Art. 1

Deutsch: Die Kosten pro Aufenthalt der Klinik für die Zahnkontrollen (ca. 50 Kinder pro Tag; ca. 30 am Morgen und/oder ca. 20 am Nachmittag) betragen 660 Franken. Dieser Betrag unterliegt nicht der Mehrwertsteuer (MWST).

Français: Le coût par stationnement de la clinique pour les contrôles dentaires (environ 50 élèves par jour; environ 30 élèves pour une matinée et/ou environ 20 élèves pour un après-midi) est fixé à 660 francs. Ce montant n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Art. 2

Deutsch: Der Betrag wird der Gemeinde, in der die mobile Klinik stationiert ist, in Rechnung gestellt. Diese Gemeinde teilt den Betrag allenfalls unter allen Gemeinden, die an diesem Standort bedient wurden, auf.

Français: Ce montant est facturé à la commune où stationne la clinique mobile. A charge pour la commune, en cas de regroupement, de répartir éventuellement le montant sur les autres communes concernées.
Art. 3

Deutsch: Diese Verordnung tritt am 1. September 2016 in Kraft.

Français: La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er septembre 2016.