Übereinkommen vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt (mit Anlagen) 
0.747.224.011
Art. 1

Deutsch: Im Sinne dieses Übereinkommens bedeutet der Ausdruck:

Français: Aux fins de l’application de la présente Convention les termes suivants désignent:

Italiano: Ai fini della presente Convenzione si intendono per:
Art. 2

Deutsch: Dieses Übereinkommen gilt auf den in Anlage 1 genannten Wasserstrassen.

Français: La présente Convention s’applique sur les voies d’eau visées à l’annexe 1.

Italiano: La presente Convenzione si applica alle vie navigabili elencate nell’annesso 1.
Art. 3

Deutsch: Es ist verboten, von Fahrzeugen aus Schiffsabfälle und Teile der Ladung in die Anlage 1 genannte Wasserstrassen einzubringen oder einzuleiten oder auf den in Anlage 1 genannten Wasserstrassen Dämpfe in die Atmosphäre freizusetzen.
Die Vertragsstaaten tragen dafür Sorge, dass das in Absatz 1 genannte Verbot eingehalten wird.
Ausnahmen von diesem Verbot sind nur in Übereinstimmung mit Anlage 2 und den dazu gehörigen Anhängen, im Folgenden als «Anwendungsbestimmung» bezeichnet, zulässig.
Im Sinne dieses Kapitels bedeutet der Ausdruck:

Français: Un justificatif d’approvisionnement en gazole doit être établi par la station d’avitaillement pour chaque avitaillement en gazole. Il doit comporter au moins les indications suivantes: nom du bâtiment, numéro européen unique d’identification des bateaux, ou toute autre indication permettant l’identification du bâtiment, nom du transporteur ou du conducteur, quantité de gazole avitaillée/remise (en litres correspondant au volume à 15 °C arrondie au litre le plus proche), lieu et date, signature du conducteur et de la station d’avitaillement.
Le reçu relatif à la transaction de la rétribution d’élimination est établi par le SPE‑CDNI sous forme électronique. Le conducteur reçoit une copie du justificatif d’approvisionnement et un reçu sous forme électronique visé dans la première phrase ci-avant. Le conducteur doit être en mesure de présenter à tout moment le justificatif d’approvisionnement ainsi que le reçu de transaction et les conserver à bord pendant douze mois. La station d’avitaillement doit être en mesure de présenter à tout moment une copie du justificatif d’approvisionnement et le reçu délivré sous forme électronique et les conserver dans son administration pendant douze mois.
Dans le cas de l’application de la procédure écrite visée par l’art. 3.03, par. 6, la station d’avitaillement indique sur le justificatif d’approvisionnement que le transporteur ne s’est pas acquitté de la rétribution d’élimination.
La concordance entre les quantités de gazole avitaillées par les bâtiments et le montant des rétributions d’élimination acquittées est contrôlée par l’institution nationale ou l’autorité compétente sur la base des justificatifs d’approvisionnement en gazole et des reçus délivrés sous forme électronique qui doivent être présentés par les stations d’avitaillement.
L’autorité compétente peut contrôler à bord des bâtiments, ou à distance en consultant le système de paiement électronique, le paiement de la rétribution d’élimination ainsi que les quantités éliminées de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment, notamment en comparant les voyages effectués inscrits dans les documents de bord appropriés avec les indications figurant sur les justificatifs d’approvisionnement en gazole et sur les reçus délivrés sous forme électronique.
L’institution nationale ou l’autorité compétente peut contrôler auprès des stations de réception les données relatives aux quantités éliminées ainsi que les coûts d’élimination sur la base des documents appropriés.
L’institution nationale ou l’autorité compétente est habilitée à contrôler les données relatives aux quantités de gazole délivrées aux bâtiments soumis au paiement de la rétribution d’élimination.
Les modalités des procédures mentionnées au présent article sont à déterminer sur le plan national après coordination au sein de l’instance internationale de péréquation et de coordination.
Un justificatif d’approvisionnement en gazole doit être établi par la station d’avitaillement pour chaque avitaillement en gazole. Il doit comporter au moins les indications suivantes: nom du bâtiment, numéro européen unique d’identification des bateaux, ou toute autre indication permettant l’identification du bâtiment, nom du transporteur ou du conducteur, quantité de gazole avitaillée/remise (en litres correspondant au volume à 15 °C arrondie au litre le plus proche), lieu et date, signature du conducteur et de la station d’avitaillement.
Le reçu relatif à la transaction de la rétribution d’élimination est établi par le SPE‑CDNI sous forme électronique. Le conducteur reçoit une copie du justificatif d’approvisionnement et un reçu sous forme électronique visé dans la première phrase ci-avant. Le conducteur doit être en mesure de présenter à tout moment le justificatif d’approvisionnement ainsi que le reçu de transaction et les conserver à bord pendant douze mois. La station d’avitaillement doit être en mesure de présenter à tout moment une copie du justificatif d’approvisionnement et le reçu délivré sous forme électronique et les conserver dans son administration pendant douze mois.
Dans le cas de l’application de la procédure écrite visée par l’art. 3.03, par. 6, la station d’avitaillement indique sur le justificatif d’approvisionnement que le transporteur ne s’est pas acquitté de la rétribution d’élimination.
La concordance entre les quantités de gazole avitaillées par les bâtiments et le montant des rétributions d’élimination acquittées est contrôlée par l’institution nationale ou l’autorité compétente sur la base des justificatifs d’approvisionnement en gazole et des reçus délivrés sous forme électronique qui doivent être présentés par les stations d’avitaillement.
L’autorité compétente peut contrôler à bord des bâtiments, ou à distance en consultant le système de paiement électronique, le paiement de la rétribution d’élimination ainsi que les quantités éliminées de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment, notamment en comparant les voyages effectués inscrits dans les documents de bord appropriés avec les indications figurant sur les justificatifs d’approvisionnement en gazole et sur les reçus délivrés sous forme électronique.
L’institution nationale ou l’autorité compétente peut contrôler auprès des stations de réception les données relatives aux quantités éliminées ainsi que les coûts d’élimination sur la base des documents appropriés.
L’institution nationale ou l’autorité compétente est habilitée à contrôler les données relatives aux quantités de gazole délivrées aux bâtiments soumis au paiement de la rétribution d’élimination.
Les modalités des procédures mentionnées au présent article sont à déterminer sur le plan national après coordination au sein de l’instance internationale de péréquation et de coordination.

Italiano: A ogni rifornimento di gasolio, la stazione emette un relativo certificato, che deve contenere almeno le seguenti indicazioni: nome e numero europeo unitario dell’imbarcazione o un altro dato che la identifichi inequivocabilmente, nome dell’esercente o del conduttore, quantitativo di gasolio prelevato/consegnato (in litri in base al volume a 15 °C, arrotondato al litro successivo), luogo e data, firma del conduttore e della stazione di rifornimento.
La ricevuta emessa dallo SPE-CDNI per la transazione è generata elettronicamente. Il conduttore dell’imbarcazione riceve una copia del certificato di rifornimento di gasolio e una ricevuta elettronica in conformità al periodo (1). Il conduttore deve custodire a bordo per almeno dodici mesi il certificato di rifornimento di gasolio e la ricevuta elettronica, che deve essere sempre leggibile. Un’altra copia del certificato relativo al gasolio come pure della ricevuta elettronica, che deve sempre essere leggibile, rimangono per dodici mesi presso la stazione di rifornimento.
Se si applica la procedura scritta ai sensi dell’articolo 3.03, capoverso 6, la stazione di rifornimento annota sul certificato che l’esercente dell’imbarcazione non ha versato la tassa di eliminazione.
La concordanza tra i quantitativi di gasolio di cui si sono rifornite le imbarcazioni e il totale delle tasse di eliminazione versate è verificata dall’ente nazionale o dall’autorità competente sulla scorta dei certificati relativi al gasolio e delle ricevute elettroniche che la stazione di rifornimento deve presentare.
L’autorità competente può verificare a bordo delle imbarcazioni o a distanza consultando il sistema di pagamento elettronico il versamento della tassa di eliminazione e i quantitativi eliminati di rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione, in particolare comparando i viaggi registrati negli appositi documenti di bordo con le indicazioni contenute nel certificato di rifornimento di gasolio o nelle ricevute elettroniche.
L’ente nazionale o l’autorità competente possono controllare presso i centri di ritiro le indicazioni relative ai quantitativi eliminati e i costi dell’eliminazione sulla base dei documenti adeguati.
L’ente nazionale o l’autorità competente possono controllare presso le stazioni di rifornimento le indicazioni relative ai quantitativi di gasolio forniti a imbarcazioni soggette al pagamento della tassa.
I dettagli delle procedure presentate in questo articolo vanno fissati all’interno di ogni Stato d’intesa con l’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento.
A ogni rifornimento di gasolio, la stazione emette un relativo certificato, che deve contenere almeno le seguenti indicazioni: nome e numero europeo unitario dell’imbarcazione o un altro dato che la identifichi inequivocabilmente, nome dell’esercente o del conduttore, quantitativo di gasolio prelevato/consegnato (in litri in base al volume a 15 °C, arrotondato al litro successivo), luogo e data, firma del conduttore e della stazione di rifornimento.
La ricevuta emessa dallo SPE-CDNI per la transazione è generata elettronicamente. Il conduttore dell’imbarcazione riceve una copia del certificato di rifornimento di gasolio e una ricevuta elettronica in conformità al periodo (1). Il conduttore deve custodire a bordo per almeno dodici mesi il certificato di rifornimento di gasolio e la ricevuta elettronica, che deve essere sempre leggibile. Un’altra copia del certificato relativo al gasolio come pure della ricevuta elettronica, che deve sempre essere leggibile, rimangono per dodici mesi presso la stazione di rifornimento.
Se si applica la procedura scritta ai sensi dell’articolo 3.03, capoverso 6, la stazione di rifornimento annota sul certificato che l’esercente dell’imbarcazione non ha versato la tassa di eliminazione.
La concordanza tra i quantitativi di gasolio di cui si sono rifornite le imbarcazioni e il totale delle tasse di eliminazione versate è verificata dall’ente nazionale o dall’autorità competente sulla scorta dei certificati relativi al gasolio e delle ricevute elettroniche che la stazione di rifornimento deve presentare.
L’autorità competente può verificare a bordo delle imbarcazioni o a distanza consultando il sistema di pagamento elettronico il versamento della tassa di eliminazione e i quantitativi eliminati di rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione, in particolare comparando i viaggi registrati negli appositi documenti di bordo con le indicazioni contenute nel certificato di rifornimento di gasolio o nelle ricevute elettroniche.
L’ente nazionale o l’autorità competente possono controllare presso i centri di ritiro le indicazioni relative ai quantitativi eliminati e i costi dell’eliminazione sulla base dei documenti adeguati.
L’ente nazionale o l’autorità competente possono controllare presso le stazioni di rifornimento le indicazioni relative ai quantitativi di gasolio forniti a imbarcazioni soggette al pagamento della tassa.
I dettagli delle procedure presentate in questo articolo vanno fissati all’interno di ogni Stato d’intesa con l’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento.
Art. 4

Deutsch: Die Vertragsstaaten verpflichten sich, an den in Anlage 1 genannten Wasserstrassen ein ausreichend dichtes Netz von Annahmestellen einzurichten oder einrichten zu lassen und dies international abzustimmen.
Die Vertragsstaaten führen entsprechend der Anwendungsbestimmung ein einheitliches Verfahren zur Sammlung und zur Abgabe von Schiffsabfällen an den Annahmestellen ein. Das Verfahren schliesst für die in Artikel 1 Buchstaben c, d und f genannten Abfälle einen Nachweis über die ordnungsmässige Abgabe dieser Abfälle ein. Die ordnungsgemässe Abgabe von Slops und Klärschlamm im Sinne des Teils C der Anwendungsbestimmung ist nach den innerstaatlichen Bestimmungen nachzuweisen.
Die Annahmestellen sind verpflichtet, die Schiffsabfälle entsprechend dem in der Anwendungsbestimmung festgelegten Verfahren anzunehmen.
Die Vertragsstaaten tragen Sorge dafür, dass die Annahmestellen ihrer Annahmepflicht für Schiffsabfälle entsprechend den innerstaatlichen Bestimmungen nachkommen.

Français: Les institutions nationales communiquent au secrétariat de l’instance internationale de péréquation et de coordination trimestriellement, aux 1 Les modalités de cette procédure sont arrêtées par l’instance internationale de péréquation et de coordination.
Pour chaque trimestre écoulé, sur la base des chiffres communiqués conformément au par. 1 ci-dessus et en appliquant la procédure de péréquation prévue à l’art. 4.04 ci-après, l’instance internationale de péréquation et de coordination calcule les montants provisoires de la péréquation financière trimestrielle et les transmet aux institutions nationales dans un délai de deux semaines après réception de l’ensemble des communications prévues au par. 1.
Les institutions nationales débitrices au titre de la péréquation financière trimestrielle sont tenues d’effectuer les paiements dus aux institutions nationales créditrices, dans un délai de quatre semaines après réception de l’ordre de paiement.

Italiano: Il regolamento finanziario ai sensi degli articoli 4.02 e 4.03 è determinato come segue per ogni ente nazionale: Significato:
Gli importi Cn inferiori a una determinata percentuale minima delle entrate delle tasse di eliminazione di un ente nazionale N non vengono compensati. La percentuale minima è determinata dall’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento.
Art. 5

Deutsch: Die Vertragsstaaten führen ein einheitliches Finanzierungsverfahren für die Annahme und Entsorgung von Schiffsabfällen ein.

Français: Les États contractants introduisent des modalités uniformes de financement pour la réception et l’élimination des déchets survenant à bord.

Italiano: Gli Stati parte introducono una procedura uniforme per finanziare il ritiro e l’eliminazione dei rifiuti di bordo.
Art. 6

Deutsch: Die Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle erfolgt über eine Entsorgungsgebühr, die von motorgetriebenen Fahrzeugen, soweit sie Gasöl verwenden, erhoben wird; ausgenommen sind Seeschiffe. Die Höhe der Entsorgungsgebühr ist in allen Vertragsstaaten gleich. Sie wird auf der Grundlage der Summe der Annahme- und Entsorgungskosten nach Abzug der möglichen Erlöse aus der Verwertung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle und der Menge des gelieferten Gasöls nach dem in Teil A der Anwendungsbestimmung festgelegten Verfahren festgesetzt. Sie wird an die Kostenentwicklung angepasst. Zur Förderung der Abfallvermeidung sollen Kriterien ausgearbeitet und bei der Festsetzung der Höhe der Entsorgungsgebühr berücksichtigt werden. Sämtliche entrichteten Entsorgungsgebühren sind ausschliesslich für die Finanzierung der Annahme und der Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle zu verwenden.
Das in Absatz 1 genannte Verfahren wird bei Bedarf unter Berücksichtigung der bei der Anwendung des Systems gewonnenen Erfahrungen überprüft.
Die Entrichtung der Entsorgungsgebühr berechtigt zur Abgabe der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle an den von den innerstaatlichen Institutionen bezeichneten Annahmestellen.
Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass die Schiffsführer und die Bunkerstellen die ihnen nach Teil A der Anwendungsbestimmung obliegenden Verpflichtungen insbesondere bei jeder Gasöllieferung erfüllen.

Français: Le financement de la réception et de l’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bâtiments est assuré par une rétribution d’élimination prélevée sur les bâtiments motorisés qui utilisent du gazole, à l’exclusion des navires de mer. Le montant de la rétribution est identique dans tous les États contractants. Il est fixé selon la procédure définie dans le Règlement d’application, Partie A, sur la base de la somme des coûts de la réception et de l’élimination, déduction faite des éventuelles recettes générées par le recyclage des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment, et de la quantité de gazole livrée. Il est adapté à l’évolution des coûts. En vue de promouvoir la réduction des déchets, des critères devront être établis et pris en considération lors de la fixation du montant de la rétribution d’élimination. Les rétributions d’élimination versées seront exclusivement affectées au financement de la réception et de l’élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bâtiments.
La procédure visée au par. 1 ci-dessus sera réexaminée si nécessaire à la lumière de l’expérience acquise lors du fonctionnement du système.
Le droit au dépôt de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment dans les stations de réception désignées par les institutions nationales est ouvert dès le paiement de la rétribution d’élimination.
Les États contractants s’assurent que les conducteurs et les stations d’avitaillement remplissent, notamment lors de chaque livraison de gazole, les obligations leur incombant en vertu du Règlement d’application, Partie A.

Italiano: Il ritiro e l’eliminazione dei rifiuti della navigazione oleosi e grassi sono finanziati mediante una tassa di eliminazione riscossa sulle imbarcazioni motorizzate che utilizzano gasolio; sono escluse le imbarcazioni marittime. L’importo della tassa di eliminazione è uguale in tutti gli Stati parte ed è determinato sulla base della somma dei costi di ritiro e di eliminazione, previa detrazione di eventuali proventi realizzati con la valorizzazione dei rifiuti della navigazione oleosi e grassi, e della quantità di gasolio depositato secondo la procedura di cui alla parte A delle disposizioni d’esecuzione. L’importo è adeguato all’evoluzione dei costi. Al fine di promuovere la riduzione dei rifiuti, occorre elaborare dei criteri e tenerne conto al momento della determinazione della tassa di eliminazione. Il prodotto delle tasse versate è usato unicamente per finanziare il ritiro e l’eliminazione di rifiuti della navigazione oleosi e grassi.
Se del caso, la procedura di cui al capoverso 1 è riesaminata sulla base delle esperienze acquisite con l’applicazione del sistema.
Il versamento della tassa di eliminazione autorizza a depositare i rifiuti della navigazione oleosi e grassi presso i centri di ritiro designati dagli enti nazionali.
Gli Stati parte garantiscono che i conduttori delle imbarcazioni e le stazioni di rifornimento soddisfino le condizioni di cui alla parte A delle disposizioni d’esecuzione, in particolare al momento del deposito di gasolio.
Art. 7

Deutsch: In Häfen, an Umschlagsanlagen sowie an Liegestellen und Schleusen werden für die Annahme und Entsorgung von Hausmüll keine besonderen Gebühren erhoben.
Hinsichtlich der Annahme und Entsorgung von übrigem Sonderabfall werden die Vertragsstaaten abgestimmte Regelungen in bezug auf ein Finanzierungssystem treffen, bei dem die Kosten für die Annahme und Entsorgung der genannten Abfälle in den Hafen- oder Liegeplatzgebühren inbegriffen sind oder dem Fahrzeug anderweitig auferlegt werden, unabhängig davon, ob es die genannten Abfälle abgibt oder nicht.
Bei Fahrgastschiffen können die Kosten für die Annahme und Entsorgung von häuslichem Abwasser und Klärschlamm sowie von Hausmüll und übrigem Sonderabfall dem Schiffsführer gesondert angelastet werden.
Die Kosten für die Annahme und Entsorgung von Slops können dem Schiffsführer gesondert angelastet werden.

Français: Dans les ports, aux installations de manutention ainsi qu’aux aires de stationnement et écluses, la réception et l’élimination des ordures ménagères ne font pas l’objet d’une perception de droits spécifiques.
En ce qui concerne la réception et l’élimination d’autres déchets spéciaux, les États contractants prendront des dispositions concertées relatives à un système de financement prévoyant que les coûts de la réception et de l’élimination de ces déchets sont inclus dans les droits portuaires ou de stationnement, ou imputés d’une autre manière au bâtiment, indépendamment du fait que ce dernier dépose ou ne dépose pas lesdits déchets.
Pour les bateaux à passagers, les coûts de la réception et de l’élimination des eaux usées domestiques et des boues de curage ainsi que des ordures ménagères et autres déchets spéciaux peuvent être imputés à part au conducteur.
Les coûts de la réception et de l’élimination des slops peuvent être imputés à part au conducteur.

Italiano: Nei porti, nei centri di trasbordo, nei bacini di sosta e nelle chiuse, non è riscossa alcuna tassa particolare per il ritiro e l’eliminazione di immondizia domestica.
In vista del ritiro e dell’eliminazione di altri rifiuti speciali, gli Stati parte adottano normative concertate al fine di disciplinare il sistema di finanziamento, integrando i costi per il ritiro e l’eliminazione di tali rifiuti nelle tasse portuali o nelle tasse d’attracco oppure imputandoli in altro modo all’imbarcazione, a prescindere dal fatto che questa depositi o meno tali rifiuti.
In caso di imbarcazioni passeggeri, i costi per il ritiro e l’eliminazione di fanghi di depurazione e di acque di scarico domestiche, di immondizie domestiche e di altri rifiuti speciali possono essere imputati separatamente al conduttore.
I costi per il ritiro e l’eliminazione di slops possono essere imputati separatamente al conduttore.
Art. 8

Deutsch: Der Befrachter oder der Ladungsempfänger trägt die Kosten für die Restentladung und das Waschen des Fahrzeugs sowie für die Annahme und Entsorgung der Abfälle aus dem Ladungsbereich entsprechend Teil B der Anwendungsbestimmung. (1 a
Wenn das Fahrzeug vor dem Beladen dem vorgeschriebenen Entladungsstandard nicht entspricht und wenn der von der vorangegangenen Beförderung betroffene Ladungsempfänger oder Befrachter seine Verpflichtungen erfüllt hat, trägt der Frachtführer die Kosten für die Restentladung; und: des Fahrzeugs sowie für die Annahme und Entsorgung der Abfälle aus dem Ladungsbereich.

Français: L’affréteur ou le destinataire de la cargaison prend en charge les frais occasionnés par le déchargement des restes et le lavage du bâtiment ainsi que par la réception et l’élimination des déchets liés à la cargaison conformément au Règlement d’application, Partie B. (1 a
Si avant le chargement le bâtiment n’est pas conforme au standard de déchargement requis et si l’affréteur ou le destinataire de la cargaison concerné par le transport qui précédait a rempli ses obligations, le transporteur supporte les frais occasionnés par le déchargement des restes et: du bâtiment, ainsi que par la réception et l’élimination des déchets liés à la cargaison.

Italiano: Il noleggiatore o il destinatario del carico assumono i costi derivanti dallo scarico di resti e dal lavaggio dell’imbarcazione nonché del ritiro e dell’eliminazione di rifiuti provenienti dal carico conformemente alla parte B delle disposizioni d’esecuzione. (1 a
Se, prima delle operazioni di carico, l’imbarcazione non è stata scaricata secondo le vigenti norme in materia e se il destinatario del carico precedentemente trasportato o il noleggiatore hanno adempito i loro obblighi, il vettore assume i costi per lo scarico dei resti e: dell’imbarcazione nonché i costi per il ritiro e l’eliminazione dei rifiuti provenienti dal carico.
Art. 9

Deutsch: Jeder Vertragsstaat bezeichnet eine innerstaatliche Institution, die für die Organisation des einheitlichen Systems zur Finanzierung der Annahme und Entsorgung öl- und fetthaltiger Schiffsbetriebsabfälle nach Massgabe des Teils A der Anwendungsbestimmung verantwortlich ist.
Die Zusammensetzung sowie die Einzelheiten der Organisation und der Arbeitsweise der innerstaatlichen Institution werden durch innerstaatliche Regelungen der Vertragsstaaten festgelegt. Der innerstaatlichen Institution müssen Vertreter des Binnenschifffahrtsgewerbes angehören.
Die Betriebs- und Verwaltungskosten jeder innerstaatlichen Institution werden von dem jeweiligen Vertragsstaat getragen.

Français: Chaque État contractant désigne l’institution nationale responsable de l’organisation du système de financement uniforme de la réception et de l’élimination de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment dans les conditions déterminées au Règlement d’application, Partie A.
La composition ainsi que les modalités de l’organisation et du fonctionnement de l’institution nationale sont fixées par des dispositions nationales prises par les États contractants. L’institution nationale doit comprendre des représentants de la navigation intérieure.
Les frais de fonctionnement et d’administration de chaque institution nationale sont à la charge de chacun des États contractants.

Italiano: Ogni Stato parte designa un ente nazionale responsabile dell’organizzazione del sistema uniforme di finanziamento del ritiro e dell’eliminazione di rifiuti della navigazione oleosi e grassi secondo quanto previsto nella parte A delle disposizioni d’esecuzione.
La composizione e le modalità dell’organizzazione e del funzionamento degli enti nazionali sono disciplinate dalle normative interne dei rispettivi Stati parte. Devono farne parte rappresentanti del settore della navigazione interna.
I costi di gestione e di amministrazione degli enti nazionali sono assunti dai rispettivi Stati parte.
Art. 10

Deutsch: Der internationale Finanzausgleich erfolgt nach diesem Übereinkommen sowie nach Teil A seiner Anwendungsbestimmung.
Es wird eine internationale Ausgleichs- und Koordinierungsstelle eingerichtet. Sie hat unter anderem: Sie setzt sich aus je zwei Vertretern der innerstaatlichen Institutionen zusammen, von denen jeweils einer das nationale Binnenschifffahrtsgewerbe vertritt.
Die internationale Ausgleichs- und Koordinierungsstelle gibt sich eine Geschäftsordnung, die einstimmig beschlossen wird und in der die Einzelheiten des internationalen Finanzausgleichs festgelegt werden.
Die Organisation der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle ist in Teil A der Anwendungsbestimmung festgelegt.
Das Sekretariat der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle wird vom Sekretariat der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt wahrgenommen.
Die Kosten der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle werden im Voraus für das folgende Jahr in einem Haushaltsplan veranschlagt, zu dem die Vertragsstaaten zu gleichen Teilen beitragen.

Français: La péréquation financière internationale est assurée conformément aux dispositions de la présente Convention et de son Règlement d’application, Partie A.
Il est créé une instance internationale de péréquation et de coordination. Elle est chargée notamment des tâches suivantes: Elle est composée de deux représentants de chaque institution nationale dont un représentant de la profession de la navigation intérieure nationale.
L’instance internationale de péréquation et de coordination établit à l’unanimité son règlement intérieur qui détermine les modalités de la péréquation financière internationale.
L’organisation de l’instance internationale de péréquation et de coordination est fixée dans le Règlement d’application, Partie A.
Le secrétariat de l’instance internationale de péréquation et de coordination est assuré par le Secrétariat de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Les frais de l’instance internationale de péréquation et de coordination sont prévus à l’avance pour l’année suivante dans un budget prévisionnel auquel les États contractants contribuent à parts égales.

Italiano: Il regolamento finanziario internazionale avviene secondo la presente Convenzione nonché la parte A delle disposizioni d’esecuzione.
È istituito un ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento. L’ufficio ha fra l’altro i compiti di: L’ufficio è composto di due rappresentanti di ogni ente nazionale, di cui uno rappresenta il settore della navigazione interna nazionale.
L’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento adotta all’unanimità un regolamento interno, nel quale disciplina i particolari del regolamento finanziario internazionale.
L’organizzazione dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento è disciplinata nella parte A delle disposizioni d’esecuzione.
Le mansioni di segretariato dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento sono assunte dal segretariato della Commissione centrale per la navigazione del Reno.
I costi dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento sono preventivati per l’anno seguente. Gli Stati parte contribuiscono in parti uguali.
Art. 11

Deutsch: Der Schiffsführer, die übrige Besatzung sowie sonstige Personen an Bord, der Befrachter, der Frachtführer, der Ladungsempfänger, die Betreiber der Umschlagsanlagen sowie die Betreiber der Annahmestellen müssen die nach den Umständen gebotene Sorgfalt anwenden, um eine Verschmutzung der Wasserstrasse und der Atmosphäre zu vermeiden, die Menge des entstehenden Schiffsabfalls so gering wie möglich zu halten und eine Vermischung verschiedener Abfallarten soweit wie möglich zu vermeiden.

Français: Le conducteur, les autres membres d’équipage, les autres personnes se trouvant à bord, l’affréteur, le transporteur, le destinataire de la cargaison, les exploitants des installations de manutention ainsi que les exploitants des stations de réception sont tenus de montrer toute la vigilance que commandent les circonstances, afin d’éviter la pollution de la voie d’eau et de l’atmosphère, de limiter au maximum la quantité de déchets survenant à bord et d’éviter autant que possible tout mélange de différentes catégories de déchets.

Italiano: Il conduttore, il resto dell’equipaggio e qualsiasi altra persona a bordo, il noleggiatore, il vettore, il destinatario del carico, gli esercenti di impianti di trasbordo e gli esercenti dei centri di ritiro devono applicare la diligenza richiesta dalle circostanze al fine di prevenire l’inquinamento della via navigabile e dell’atmosfera, di contenere per quanto possibile i quantitativi di rifiuti di bordo e di evitare nel limite del possibile di mescolare diversi tipi di rifiuti.
Art. 12

Deutsch: Der Schiffsführer kann die Schiffsabfälle nach Massgabe der Anwendungsbestimmung an den Annahmestellen jedes Vertragsstaats abgeben.
Der Schiffsführer hat die in der Anwendungsbestimmung vorgesehenen Verpflichtungen einzuhalten. Insbesondere hat er, soweit in der Anwendungsbestimmung keine Ausnahme vorgesehen ist, das Verbot zu beachten, vom Fahrzeug aus Schiffsabfälle und Teile der Ladung in die Wasserstrasse einzubringen oder einzuleiten oder in die Atmosphäre freizusetzen.
Ist kein Schiffsführer verantwortlich zu machen, so ist jeweils der Frachtführer, der Ausrüster oder der Schiffseigner in der genannten Reihenfolge für die Einhaltung der Verpflichtungen aus diesem Übereinkommen zur Verantwortung zu ziehen.

Français: Le conducteur peut déposer les déchets survenant à bord auprès des stations de réception dans chacun des États contractants dans les conditions prévues par le Règlement d’application.
Le conducteur est tenu de respecter les obligations prévues dans le Règlement d’application. En particulier, il devra se conformer à l’interdiction qui lui est faite, sauf exceptions prévues dans le Règlement d’application, de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans la voie d’eau ou de libérer dans l’atmosphère à partir du bâtiment tous déchets survenant à bord ainsi que des parties de cargaison.
À défaut de responsabilité du conducteur, le transporteur, l’armateur ou le propriétaire du bâtiment sont dans cet ordre responsables de l’observation des obligations prévues par la présente Convention.

Italiano: Il conduttore dell’imbarcazione può depositare i rifiuti di bordo presso i centri di ritiro di qualsiasi Stato parte secondo le condizioni previste dalle disposizioni d’esecuzione.
Il conduttore deve rispettare gli obblighi che scaturiscono dalle disposizioni d’esecuzione. In particolare, deve osservare il divieto di immettere o introdurre dall’imbarcazione rifiuti di bordo e parti di carico nella via navigabile oppure di rilasciarli nell’atmosfera, nella misura in cui non siano previste deroghe.
Se non può essere addossata al conduttore dell’imbarcazione, la responsabilità dell’osservanza degli obblighi derivanti dalla presente Convenzione incombe, nell’ordine, al vettore, all’armatore o al proprietario dell’imbarcazione.
Art. 13

Deutsch: Der Frachtführer, der Befrachter, der Ladungsempfänger sowie die Betreiber von Umschlagsanlagen und Annahmestellen haben ihre jeweiligen Verpflichtungen nach Massgabe der Anwendungsbestimmung zu erfüllen. Sie können sich zur Erfüllung ihrer Verpflichtungen eines Dritten bedienen.

Français: Le transporteur, l’affréteur, le destinataire de la cargaison ainsi que les exploitants d’installations de manutention ou de stations de réception sont tenus de se conformer aux obligations qui leur sont imposées, chacun pour ce qui le concerne, dans les conditions déterminées par le Règlement d’application. Ils peuvent recourir à un tiers pour se conformer à leurs obligations.

Italiano: Il vettore, il noleggiatore, il destinatario del carico nonché gli esercenti di impianti di trasbordo e di centri di ritiro devono adempiere gli obblighi risultanti nei loro confronti dalle disposizioni d’esecuzione. Per l’adempimento dei propri obblighi possono ricorrere ai servizi di terzi.
Art. 14

Deutsch: Die Vertragsparteien richten eine Konferenz der Vertragsparteien ein, die mit der Überwachung der Durchführung dieses Übereinkommens beauftragt wird. Diese Konferenz tritt einmal im Jahr zusammen. Sie kann auf Antrag von mindestens zwei Vertragsparteien zu einer ausserordentlichen Sitzung einberufen werden.
Die Konferenz prüft und beschliesst Änderungen dieses Übereinkommens und seiner Anlagen nach dem in Artikel 19 festgelegten Verfahren.
Die Konferenz beschliesst auf Vorschlag der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle: Die Konferenz empfiehlt den Vertragsstaaten auf Vorschlag der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle die Anpassung des vorhandenen Netzes der Annahmestellen.
Die Konferenz entscheidet über Streitigkeiten betreffend die Auslegung und Anwendung dieses Übereinkommens sowie über Streitigkeiten in der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle, ohne dass dies zur Aussetzung des laufenden vorläufigen Finanzausgleichs führen kann.
Die Konferenz gibt sich eine Geschäftsordnung, die einstimmig beschlossen wird.
Die Konferenz veranschlagt im Voraus für das folgende Jahr ihren Haushaltsplan, zu dem die Vertragsparteien zu gleichen Teilen beitragen.

Français: Les Parties contractantes instituent une Conférence des Parties contractantes chargée du contrôle de l’application des dispositions de la présente Convention. Cette Conférence se réunit annuellement. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande d’au moins deux Parties contractantes.
La Conférence examine et décide des amendements à apporter à la présente Convention et à ses annexes selon la procédure définie à l’art. 19.
La Conférence adopte, sur proposition de l’instance internationale de péréquation et de coordination: La Conférence recommande aux États contractants, sur proposition de l’instance internationale de péréquation et de coordination, l’adaptation du réseau de stations de réception.
La Conférence tranche les différends concernant l’interprétation et l’application de la présente Convention ainsi que les différends s’élevant à l’intérieur de l’instance internationale de péréquation et de coordination sans que cela puisse avoir pour conséquence de suspendre la péréquation financière provisoire en cours.
La Conférence établit son règlement intérieur à l’unanimité.
La Conférence fixe à l’avance pour l’année suivante son budget prévisionnel auquel les États contractants contribuent à parts égales.

Italiano: Gli Stati parte istituiscono una Conferenza delle Parti contraenti, incaricata di sorvegliare l’esecuzione della presente Convenzione. La Conferenza si riunisce una volta all’anno. Può essere convocata in seduta straordinaria da almeno due degli Stati parte.
La Conferenza esamina e decide gli emendamenti alla presente Convenzione e agli annessi, conformemente alla procedura prevista all’articolo 19.
La Conferenza adotta su proposta dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento: Su proposta dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento, la Conferenza formula raccomandazioni all’indirizzo degli Stati parte in merito all’adeguamento della rete esistente dei centri di ritiro.
La Conferenza decide delle controversie relative all’interpretazione e all’applicazione della presente Convenzione nonché delle controversie all’interno dell’ufficio internazionale dei regolamenti finanziari e di coordinamento, senza che ciò possa compromettere il regolamento finanziario provvisorio in corso.
La Conferenza adotta all’unanimità un regolamento interno.
La Conferenza elabora il preventivo per l’anno successivo. Le Parti contribuiscono in parti uguali.
Art. 15

Deutsch: Für die Zwecke dieses Übereinkommens wird das Sekretariat der Konferenz der Vertragsparteien vom Sekretariat der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt wahrgenommen.

Français: Aux fins de la présente Convention, le Secrétariat de la Conférence des Parties contractantes est assuré par le Secrétariat de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.

Italiano: Ai fini della presente Convenzione, le mansioni di segretariato della Conferenza delle Parti contraenti sono assunte dal segretariato della Commissione centrale per la navigazione del Reno.
Art. 16

Deutsch: Die Vertragsstaaten verfolgen die in ihrem Hoheitsgebiet begangenen Verstösse gegen die in diesem Übereinkommen und seiner Anwendungsbestimmung festgelegten Ge- und Verbote entsprechend ihren jeweiligen innerstaatlichen Bestimmungen.

Français: Les États contractants répriment les infractions, commises sur leur territoire, aux obligations et interdictions stipulées dans la présente Convention et son Règlement d’application, conformément à leurs dispositions nationales respectives.

Italiano: Gli Stati parte perseguono conformemente alle loro disposizioni nazionali le infrazioni commesse sul loro territorio contro gli ordini e i divieti risultanti dalla presente Convenzione e dalle disposizioni d’esecuzione.
Art. 17

Deutsch: Dieses Übereinkommen liegt vom 1. Juni 1996 bis zum 30. September 1996 für die Bundesrepublik Deutschland, das Königreich Belgien, die Französische Republik, das Grossherzogtum Luxemburg, das Königreich der Niederlande und die Schweizerische Eidgenossenschaft zur Unterzeichnung auf.
Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten. Die Ratifikations-, Annahme-, oder Genehmigungsurkunden werden beim Generalsekretär der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt hinterlegt.
Nach Inkrafttreten steht dieses Übereinkommen für alle Staaten zum Beitritt offen, deren Binnenwasserstrassen mit denen der Vertragsstaaten in Verbindung stehen. Die Beitrittsurkunden werden beim Generalsekretär der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt hinterlegt.

Français: La présente Convention est ouverte à la signature de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et de la Confédération suisse du 1 er
La présente Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des États signataires. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin.
Après son entrée en vigueur, la présente Convention est ouverte à l’adhésion de tous les États dont les voies de navigation intérieure sont reliées à celles des États contractants. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin.

Italiano: La presente Convenzione è aperta alla firma della Repubblica federale di Germania, del Regno del Belgio, della Repubblica francese, del Granducato del Lussemburgo, del Regno d’Olanda e della Confederazione Svizzera dal 1° giugno 1996 al 30 settembre 1996.
La presente Convenzione è sottoposta alla ratifica, all’accettazione o all’approvazione degli Stati firmatari. Gli strumenti di ratifica, accettazione o approvazione sono depositati presso il segretario generale della Commissione centrale per la navigazione del Reno.
Dopo l’entrata in vigore, la presente Convenzione è aperta all’adesione di tutti gli Stati le cui vie navigabili interne sono collegate con quelle degli Stati contraenti. Gli strumenti d’adesione sono depositati presso il segretario generale della Commissione centrale per la navigazione del Reno.
Art. 18

Deutsch: Dieses Übereinkommen tritt am ersten Tag des zweiten Monats nach Hinterlegung der letzten Ratifikations-, Annahme-, oder Genehmigungsurkunde der Unterzeichnerstaaten in Kraft. Für jede andere Vertragspartei tritt es am ersten Tag des zweiten Monats nach der Hinterlegung ihrer Beitrittsurkunde in Kraft.

Français: La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation des États signataires. Elle entrera en vigueur à l’égard de toute autre Partie le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de son instrument d’adhésion.

Italiano: La presente Convenzione entra in vigore il primo giorno del secondo mese a decorrere dal deposito dell’ultimo strumento di ratifica, accettazione o approvazione degli Stati contraenti. Per gli altri Stati parte, entra in vigore il primo giorno del secondo mese a decorrere dal deposito dello strumento di adesione.
Art. 19

Deutsch: Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens und seiner Anlagen vorschlagen. Änderungsvorschläge werden auf der Konferenz der Vertragsparteien geprüft.
Der Wortlaut jedes Änderungsvorschlags und die Begründung dafür werden dem Verwahrer vorgelegt, der den Vorschlag den Vertragsparteien spätestens drei Monate vor dem Beginn der Konferenz übermittelt. Alle zu einem solchen Vorschlag eingegangenen Stellungnahmen werden den Vertragsparteien durch den Verwahrer übermittelt.
Änderungen dieses Übereinkommens und seiner Anlagen werden einstimmig beschlossen.
Änderungen dieses Übereinkommens bedürfen der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Vertragsparteien. Sie treten am ersten Tag des sechsten Monats nach der Hinterlegung der letzten Ratifikations-, Annahme- oder Genehmigungsurkunde beim Verwahrer in Kraft.
Änderungen der Anlagen dieses Übereinkommens treten zu dem vereinbarten Zeitpunkt, spätestens neun Monate nach der Beschlussfassung, in Kraft, sofern nicht eine Vertragspartei dem Verwahrer binnen sechs Monaten mitteilt, dass sie diese Änderungen ablehnt.

Français: Chaque Partie contractante peut proposer des amendements à la présente Convention et à ses annexes. Les propositions d’amendement sont examinées par la Conférence des Parties contractantes.
Le libellé de chaque proposition d’amendement et son motif seront présentés au dépositaire qui communiquera la proposition aux Parties contractantes au plus tard trois mois avant le début de la Conférence. Toutes les prises de position parvenues au sujet d’une telle proposition seront communiquées aux Parties contractantes par le dépositaire.
Les amendements à la présente Convention et à ses annexes sont adoptés à l’unanimité.
Les amendements à la présente Convention sont soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation par les Parties contractantes. Ils entrent en vigueur le premier jour du sixième mois après le dépôt auprès du dépositaire du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
Les amendements aux annexes de la présente Convention entrent en vigueur à la date convenue, au plus tard dans un délai de neuf mois après leur adoption, à moins que dans un délai de six mois l’une des Parties contractantes n’ait fait savoir qu’elle refusait ces amendements.

Italiano: Ogni Stato parte può proporre emendamenti alla presente Convenzione e ai relativi annessi. Le proposte d’emendamento sono esaminate dalla Conferenza delle Parti contraenti.
Il tenore di qualsiasi proposta di emendamento e la motivazione sono sottoposti al depositario che li trasmette agli Stati parte al più tardi tre mesi prima dell’inizio della Conferenza. Il depositario trasmette inoltre alle Parti tutti i pareri pervenutigli in merito alla proposta.
Gli emendamenti alla presente Convenzione e ai relativi annessi sono adottati all’unanimità.
Gli emendamenti alla presente Convenzione sono sottoposti alla ratifica, all’accettazione o all’approvazione degli Stati parte. Entrano in vigore il primo giorno del sesto mese a decorrere dal deposito dell’ultimo strumento di ratifica, accettazione o approvazione presso il depositario.
Gli emendamenti agli annessi della presente Convenzione entrano in vigore alla data convenuta, ma al più tardi nove mesi dopo che sono stati adottati, sempreché nessuno Stato parte notifichi al depositario entro sei mesi che respinge l’emendamento.
Art. 20

Deutsch: Dieses Übereinkommen kann von einer Vertragspartei jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Tag, an dem das Übereinkommen für diese Vertragspartei in Kraft getreten ist, durch eine an den Verwahrer gerichtete Notifikation gekündigt werden.
Die Kündigung wird am ersten Tag des Monats, der auf den Ablauf eines Jahres nach Eingang der Notifikation folgt, frühestens aber nach Abschluss des jährlichen Finanzausgleichs für das vergangene Geschäftsjahr oder nach Ablauf eines in der Notifikation bestimmten längeren Zeitabschnitts wirksam.

Français: La présente Convention peut être dénoncée par l’une quelconque des Parties contractantes par notification adressée au dépositaire à tout moment, cinq ans après la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur à l’égard de cette Partie.
La dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’une année à compter de la date à laquelle la notification est reçue, au plus tôt toutefois après la clôture de la péréquation financière annuelle pour l’exercice précédent, ou à l’expiration de toute période plus longue spécifiée dans la notification.

Italiano: Qualsiasi Stato parte può denunciare la presente Convenzione, mediante notifica al depositario, in ogni momento successivo alla scadenza di cinque anni dal giorno in cui la Convenzione è entrata in vigore per detta Parte.
La denuncia entra in vigore il primo giorno del mese successivo alla scadenza di un anno a decorrere dal deposito della notifica, ma al più presto al termine del regolamento finanziario annuale per il precedente anno d’esercizio o al termine di un periodo di tempo più lungo fissato nella notifica.
Art. 21

Deutsch: Der Generalsekretär der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt ist Verwahrer dieses Übereinkommens. Er veranlasst die Aufnahme eines Protokolls über die Hinterlegung der Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden und übermittelt allen in Artikel 17 Absatz 1 genannten Parteien sowie allen Parteien, die diesem Übereinkommen beigetreten sind, eine beglaubigte Abschrift dieser Urkunden sowie des Hinterlegungsprotokolls.
Der Verwahrer übermittelt allen in Artikel 17 Absatz 1 genannten Parteien sowie allen anderen Parteien, die diesem Übereinkommen beigetreten sind, beglaubigte Abschriften des Übereinkommens in den in Artikel 22 genannten Sprachen.
Der Verwahrer übermittelt unverzüglich den in Artikel 17 Absatz 1 genannten Parteien sowie allen Parteien, die diesem Übereinkommen beigetreten sind, beziehungsweise unterrichtet sie über:

Français: Le Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin est le dépositaire de la présente Convention. Un procès-verbal du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sera dressé par les soins du dépositaire, qui remettra à chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention une copie certifiée conforme desdits instruments ainsi que du procès-verbal de dépôt.
Le dépositaire transmet des copies certifiées conformes de la présente Convention, dans les langues visées à l’art. 22, à chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention.
Le dépositaire assure sans délai l’information et la communication auprès de chacune des Parties visées à l’art. 17, par. 1, ainsi qu’à chacune des Parties ayant adhéré à la présente Convention:

Italiano: Il segretario generale della Commissione centrale per la navigazione del Reno è depositario della presente Convenzione. Provvede affinché il deposito degli strumenti di ratifica, accettazione, approvazione o adesione siano messi a verbale e trasmette una copia certificata conforme di tali strumenti nonché del protocollo di deposito a tutte le Parti elencate nell’articolo 17 paragrafo 1 nonché a tutte le Parti che hanno aderito alla presente Convenzione.
Il depositario trasmette copie certificate conformi della presente Convenzione nelle lingue di cui all’articolo 22 a tutte le Parti elencate nell’articolo 17 paragrafo 1 e a tutte le altre Parti che hanno aderito alla presente Convenzione.
Il depositario trasmette o comunica senza indugio alle Parti elencate nell’articolo 17 paragrafo 1 nonché a tutte le Parti che hanno aderito alla presente Convenzione:
Art. 22

Deutsch: Dieses Übereinkommen ist in einer Urschrift in deutscher, französischer und niederländischer Sprache abgefasst, wobei jeder Wortlaut gleichermassen verbindlich ist.

Français: La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues allemande, française et néerlandaise, chaque texte faisant également foi.

Italiano: La presente Convenzione è redatta in un unico esemplare originale nelle lingue tedesca, francese e olandese, ciascun testo facente ugualmente fede.
Art. 1.01

Deutsch: Die Betreiber der Annahmestellen bescheinigen dem Fahrzeug die Abgabe der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle in dem Ölkontrollbuch nach Anhang I.

Français: Les exploitants des stations de réception attestent au bâtiment le dépôt des déchets huileux et graisseux survenant lors de son exploitation dans le carnet de contrôle des huiles usagées selon l’appendice I.

Italiano: Gli esercenti dei centri di ritiro certificano all’imbarcazione, nel libretto di controllo degli oli usati di cui all’appendice I, il deposito dei rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione.
Art. 2.01

Deutsch: Es ist verboten, von Fahrzeugen aus öl- und fetthaltige Schiffsbetriebsabfälle in die Wasserstrasse einzubringen oder einzuleiten.
Sind die in Absatz 1 genannten Abfälle freigeworden oder drohen sie freizuwerden, muss der Schiffsführer unverzüglich die nächste zuständige Behörde darüber unterrichten. Dabei hat er den Ort des Vorfalls sowie Menge und Art des Stoffes so genau wie möglich anzugeben.
Von dem Verbot nach Absatz 1 ist die Einleitung von separiertem Wasser aus zugelassenen Bilgenentölungsbooten in die Wasserstrasse ausgenommen, wenn der maximale Restölgehalt des Auslaufs ständig und ohne vorherige Verdünnung den nationalen Bestimmungen entspricht.

Français: Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans la voie d’eau à partir des bâtiments des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment.
En cas de déversement accidentel de déchets visés au par. 1 ci-dessus ou de menace d’un tel déversement, le conducteur doit aviser sans délai les autorités compétentes les plus proches en indiquant aussi exactement que possible la nature, la quantité et l’endroit du déversement.
Est excepté de l’interdiction visée au par. 1, le déversement dans la voie d’eau d’eaux séparées par les bateaux déshuileurs agréés si la teneur maximale d’huile résiduaire à la sortie est continuellement et sans dilution préalable conforme aux prescriptions nationales.

Italiano: È vietato introdurre o immettere dalle imbarcazioni nella via navigabile rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione.
Se i rifiuti menzionati al paragrafo 1 sono fuoriusciti o rischiano di fuoriuscire, il conduttore deve informarne senza indugio le più vicine autorità competenti. Nel farlo, deve indicare nel modo più preciso possibile il luogo dell’accaduto, il quantitativo e il tipo di materiale fuoriuscito.
È esclusa dal divieto ai sensi del paragrafo 1 l’immissione nella via navigabile di acqua separata proveniente da imbarcazioni autorizzate all’eliminazione dell’acqua di sentina oleosa, qualora il contenuto massimo di olio residuo della fuoriuscita corrisponda sempre alle disposizioni nazionali e senza che venga diluito precedentemente.
Art. 2.02

Deutsch: Bilgenwasser gemäss Artikel 1 Buchstabe d, das aus den dort genannten Bereichen an Bord des Schiffes stammt, gilt nur dann als Bilgenwasser, wenn das ölhaltige Wasser während des Betriebs und der Instandhaltung des Schiffes entstanden ist und nicht mit anderen Stoffen als Öl verunreinigt ist. Anderweitig verunreinigtes Bilgenwasser gilt als übriger Sonderabfall im Sinne des Artikels 8.01 Buchstabe e. Der Schiffsführer hat sicherzustellen, dass öl- und fetthaltige Schiffsbetriebsabfälle an Bord getrennt in dafür vorgesehenen Behältern beziehungsweise Bilgenwasser in den Maschinenraumbilgen gesammelt werden. Die Behälter sind an Bord so zu lagern, dass auslaufende Stoffe leicht und rechtzeitig erkannt und zurückgehalten werden können.
Es ist verboten:

Français: L’eau de fond de cale au sens de l’art. 1, let. d), provenant des zones à bord du bateau qui y sont mentionnées, n’est considérée comme de l’eau de fond de cale que si l’eau huileuse a été produite pendant l’exploitation et l’entretien du bateau et n’est pas contaminée par des matières autres que de l’huile. L’eau de fond de cale contaminée d’une autre manière est considérée comme faisant partie des «autres déchets spéciaux» au sens de l’art. 8.01, let. e). Le conducteur doit assurer la collecte séparée à bord des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment dans des récipients prévus à cet effet ou celle des eaux de fond de cale dans les cales des salles des machines. Les récipients doivent être stockés à bord de telle manière que toute fuite de matière puisse facilement être constatée et empêchée à temps.
Il est interdit:

Italiano: L’acqua di sentina di cui all’articolo 1 lettera d) proveniente dai settori dell’imbarcazione menzionati è considerata acqua di sentina solo se l’acqua oleosa è stata prodotta durante l’esercizio e la manutenzione dell’imbarcazione e non è contaminata da sostanze diverse dall’olio. L’acqua di sentina contaminata in altro modo rientra tra gli altri rifiuti speciali ai sensi dell’articolo 8.01 lettera e). Il conduttore deve garantire che a bordo i rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione siano raccolti separatamente in appositi recipienti e che l’acqua di sentina sia raccolta nelle sentine della zona macchine. I recipienti vanno sistemati a bordo in modo che ogni fuoriuscita di materiale possa essere riconosciuta e impedita con facilità e prontezza.
È vietato:
Art. 2.03

Deutsch: Jedes motorgetriebene Fahrzeug muss, soweit es Gasöl verwendet, ein gültiges Ölkontrollbuch an Bord haben, das von der zuständigen Behörde nach dem Muster des Anhangs I ausgestellt wird. Dieses Kontrollbuch ist an Bord aufzubewahren. Nach seiner Erneuerung muss das vorhergehende Kontrollbuch mindestens sechs Monate nach der letzten Eintragung an Bord aufbewahrt werden.
Die öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle sind in regelmässigen, durch den Zustand und den Betrieb des Fahrzeugs bestimmten Zeitabständen an die Annahmestellen gegen Nachweis abzugeben. Der Nachweis besteht aus einem Vermerk der Annahmestelle im Ölkontrollbuch.
Seeschiffe, die ein Öltagebuch nach dem Internationalen Übereinkommen zur Verhütung der Meeresverschmutzung durch Schiffe (Marpol) haben, sind von der Führung des Ölkontrollbuchs nach Absatz 1 befreit.

Français: Chaque bâtiment motorisé qui utilise du gazole, doit avoir à son bord un carnet de contrôle des huiles usagées valable, délivré par l’autorité compétente selon le modèle de l’appendice I. Ce carnet de contrôle doit être conservé à bord. Après son renouvellement, le carnet précédent doit être conservé à bord six mois au moins après la dernière inscription.
Les déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bâtiment doivent être déposés, contre justificatif, dans les stations de réception à des intervalles réguliers, déterminés par l’état et l’exploitation du bâtiment. Ce justificatif consiste en une mention portée dans le carnet de contrôle des huiles usagées par la station de réception.
Les navires de mer disposant d’un registre des hydrocarbures tel que prévu par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol) sont exemptés de la tenue du carnet de contrôle visé au par. 1.

Italiano: Ogni imbarcazione a motore utilizzante gasolio deve avere e conservare a bordo un libretto di controllo degli oli usati valido e rilasciato dalle autorità competenti in base al modello dell’appendice I. Il libretto dev’essere conservato a bordo. Dopo il suo rinnovo, va conservato a bordo per almeno per sei mesi dopo l’ultima iscrizione.
A intervalli regolari determinati dallo stato e dall’esercizio dell’imbarcazione, i rifiuti oleosi e grassi prodotti nell’esercizio dell’imbarcazione vanno depositati, dietro documentazione, presso i centri di ritiro. Tale documentazione consiste in una nota riportata nel libretto di controllo degli oli usati da parte del centro di ritiro.
Le imbarcazioni marittime munite di un registro degli oli minerali ai sensi della Convenzione internazionale sulla prevenzione dell’inquinamento causato da navi (MARPOL) sono esonerate dal tenere un libretto di controllo degli oli usati, come previsto nel paragrafo 1.
Art. 3.03

Deutsch: Die Entsorgungsgebühr beträgt 12 Euro (zuzüglich MWSt) pro 1000 l gelieferten Gasöls. Das Volumen des verkauften Gasöls entspricht dem Volumen bei 15 °C.
Schuldner der Entsorgungsgebühr ist der Schiffsbetreiber.
Die Entsorgungsgebühr wird beim Bunkern fällig. Sie muss als Transaktionssumme proportional zur gelieferten Gasölmenge sein.
Die Entsorgungsgebühr wird über das SPE-CDNI entrichtet. Das SPE-CDNI wird von den innerstaatlichen Institutionen betrieben.
Das Verfahren zur Entrichtung der Entsorgungsgebühr mittels SPE-CDNI beruht auf dem Grundsatz der Zahlung eines angemessenen Betrages durch den Schiffsbetreiber an eine innerstaatliche Institution, mit der die künftig geschuldeten Entsorgungsgebühren beglichen werden. Das Verfahren umfasst folgende Bestandteile:
Abweichend von Absatz 4 erfolgt die Entrichtung der Entsorgungsgebühr durch den Schiffsbetreiber in den folgenden Fällen im Wege eines schriftlichen Verfahrens:
In den unter Absatz 6 genannten Fällen übermittelt die Bunkerstelle der innerstaatlichen Institution des Landes, in dem das Bunkern stattgefunden hat, innerhalb eines Zeitraums von nicht mehr als sieben Kalendertagen die Angaben, die für die Entrichtung der Entsorgungsgebühr in Bezug auf die entsprechende Lieferung von Gasöl erforderlich sind. Die innerstaatliche Institution trifft die erforderlichen Massnahmen für die Erhebung der geschuldeten Gebühren. Gegebenenfalls kann sie den Vorgang einer der anderen nationalen Institutionen übergeben.
Für Transaktionen, die unter Absatz 6 Buchstabe b) und c) fallen, hat der Schiffsbetreiber an die forderungsstellende innerstaatliche Institution, Verwaltungsgebühren zu entrichten; die Höhe dieser Gebühren wird von der Internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle für alle Vertragsparteien einheitlich festgelegt.
Eine innerstaatliche Institution kann in Einzelfällen, in denen die Anwendung des Verfahrens laut Absatz 4 und 5 im Hinblick auf die Zweckmässigkeit der Entrichtung aus Sicht dieser innerstaatlichen Institution nicht angemessen ist, einzelne Ausnahmeregelungen in Bezug auf die Lieferung von Gasöl und die Entrichtung der Entsorgungsgebühr treffen. Diese Ausnahmeregelungen, die der Internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle bekannt zu machen sind, müssen den sonstigen Bestimmungen dieses Kapitels entsprechen.
Die Einzelheiten der in diesem Artikel genannten Verfahren sind nach Abstimmung in der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle innerstaatlich festzulegen.

Français: La rétribution d’élimination s’élève à 12 euros (augmentée de la TVA) pour 1000 l de gazole délivré. Le calcul du montant doit être basé sur le volume du gazole correspondant au volume à 15 °C.
Le débiteur de la rétribution d’élimination est le transporteur.
La rétribution d’élimination est à acquitter lors de l’avitaillement. Le montant de la transaction effectuée au titre de la rétribution d’élimination doit être proportionnel à la quantité de gazole délivrée.
Le paiement de la rétribution d’élimination est effectué au moyen du SPE-CDNI. Les institutions nationales exploitent le SPE-CDNI.
La procédure pour s’acquitter de la rétribution d’élimination à l’aide du SPE-CDNI est fondée sur le principe du versement d’un montant adéquat par l’exploitant du bâtiment à une institution nationale, sur lequel les rétributions d’éliminations dues ultérieurement sont prélevées. La procédure comporte les étapes suivantes:
Par dérogation au par. 4, la rétribution d’élimination est acquittée par l’application d’une procédure écrite dans les cas particuliers suivants:
Dans les cas visés au par. 6, la station d’avitaillement communique à l’institution nationale du pays où elle se situe, dans un délai ne dépassant pas sept jours civils, les données nécessaires à l’acquittement de la rétribution d’élimination relative à la livraison de gazole concernée. L’institution nationale prend les dispositions nécessaires pour la perception des rétributions dues. Le cas échéant, elle peut remettre le dossier à une autre institution nationale.
Pour les transactions relevant du par. 6, let. b) et c), des frais administratifs doivent être acquittés par l’exploitant du bâtiment à l’institution nationale créancière; le montant de ces frais est fixé d’une manière uniforme pour toutes les Parties contractantes par l’Instance Internationale de Péréquation et de coordination.
Dans les cas individuels où selon l’institution nationale l’application de la procédure prévue aux par. 4 et 5 pour l’acquittement de la rétribution d’élimination n’est pas adaptée, celle-ci est habilitée à mettre en place des arrangements individuels relatifs à la livraison du gazole et au paiement de la rétribution d’élimination. Ces arrangements, qui doivent être notifiés à l’instance internationale de péréquation et de coordination, doivent être conformes aux autres dispositions du présent chapitre.
Les modalités de mise en œuvre des procédures mentionnées au présent article sont à déterminer sur le plan national après coordination au sein de l’instance internationale de péréquation et de coordination.
Art. 4.03

Deutsch: Die innerstaatlichen Institutionen legen dem Sekretariat der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle ihre Jahresabrechnung für das vergangene Geschäftsjahr bis spätestens 15. Oktober des laufenden Jahres vor. Die internationale Ausgleichs- und Koordinierungsstelle legt den Finanzausgleich für das Vorjahr bei ihrer ordentlichen Sitzung fest.
Die innerstaatlichen Institutionen sind zur Leistung der aufgrund des endgültigen Finanzausgleichs nach Artikel 4.02 Absatz 3 für das Vorjahr geschuldeten Zahlungen verpflichtet.

Français: Les institutions nationales présentent au secrétariat de l’instance internationale de péréquation et de coordination leur bilan annuel pour l’exercice écoulé, au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Au cours de sa réunion ordinaire, l’instance internationale de péréquation et de coordination fixe la péréquation financière de l’année précédente.
Les institutions nationales sont tenues d’effectuer les paiements dus au titre de la péréquation financière définitive pour l’année précédente conformément à l’art. 4.02, par. 3 ci-dessus.
Art. 4.04

Deutsch: Der Finanzausgleich nach den Artikeln 4.02 und 4.03 wird für jede innerstaatliche Institution wie folgt ermittelt: Darin bedeutet:
Ausgleichsbeträge Cn, die geringer sind als ein bestimmter Mindestprozentsatz der Einnahmen einer innerstaatlichen Institution N an Entsorgungsgebühren, werden nicht ausgeglichen. Der Mindestprozentsatz wird von der internationalen Ausgleichs- und Koordinierungsstelle festgelegt.

Français: La péréquation financière visée aux art. 4.02 et 4.03 ci-dessus est déterminée comme suit pour chaque institution nationale: où:
Les montants Cn inférieurs à un pourcentage minimum des recettes de la rétribution d’élimination d’une institution nationale N ne font pas l’objet d’une péréquation. Le pourcentage minimum est fixé par l’instance internationale de péréquation et de coordination.
Art. 5.01

Deutsch: Im Sinne dieses Teiles bedeutet der Ausdruck: erreicht wird, sowie die Beseitigung der Umschlagsrückstände und von Verpackungs- und Stauhilfsmitteln;

Français: Aux fins de l’application de la présente partie les termes suivants signifient: ainsi qu’évacuation des résidus de manutention et des emballages et moyens d’arrimage;

Italiano: Ai fini della presente parte si intende per: e rimozione dei residui del trasbordo, degli imballaggi e dei mezzi per stivare;
Art. 5.02

Deutsch: Die Vertragsstaaten verpflichten sich, die infrastrukturellen und sonstigen Voraussetzungen für die Abgabe und Annahme von Restladungen, Umschlagsrückständen, Ladungsrückständen, Waschwasser und Dämpfen zu schaffen oder schaffen zu lassen.

Français: Les États contractants s’engagent à mettre ou à faire mettre en place les infrastructures et autres conditions nécessaires au dépôt et à la réception de cargaisons restantes, de résidus de manutention, de résidus de cargaison, d’eaux de lavage et de vapeurs.

Italiano: Gli Stati parte si impegnano a creare o a fare creare le premesse infrastrutturali e di altro tipo necessarie al deposito e al ritiro dei carichi restanti, dei residui del trasbordo, dei residui di carico, dell’acqua di lavaggio e dei vapori.
Art. 5.03

Deutsch: Dieser Teil B gilt nicht für das Laden und Löschen von Seeschiffen:

Français: La présente Partie B ne s’applique pas au chargement et déchargement de navires de mer:

Italiano: La presente parte B non si applica né al carico né allo scarico di imbarcazioni marittime ormeggiate:
Art. 5.04

Deutsch: Teil B findet unbeschadet: in ihrer jeweils aktuellen Fassung Anwendung.
Die Bestimmungen des Anhangs III a Fahrzeuge, für die schriftlich nachgewiesen werden kann, dass sie ausserhalb des Geltungsbereichs des CDNI vorschriftsgemäss entgast haben, gelten als entgaste Schiffe im Sinne dieser Verordnung, sofern die Werte des Anhangs III a

Français: La Partie B s’applique sans préjudice: dans leur version actuelle respective.
Les dispositions de l’Appendice III a Les bâtiments pour lesquels il peut être justifié par écrit qu’ils ont dégazé conformément aux prescriptions hors champ d’application de la CDNI sont réputés être des bateaux dégazés au sens du présent règlement dès lors que les valeurs de l’Appendice III a

Italiano: La parte B è applicata senza pregiudizio: nelle rispettive versioni in vigore.
Le disposizioni dell’appendice III a Le imbarcazioni per le quali è possibile dimostrare con documenti scritti che sono state degassate conformemente alle prescrizioni al di fuori della zona di validità della presente Convenzione (CDNI), sono da considerare come navi degassate ai sensi del presente regolamento purché i valori dell’appendice III a
Art. 6.01

Deutsch: Es ist verboten, von Fahrzeugen aus Teile der Ladung sowie Abfall aus dem Ladungsbereich in die Wasserstrasse einzubringen oder einzuleiten oder Dämpfe in die Atmosphäre freizusetzen.
Ausgenommen von dem Verbot nach Absatz 1: wenn die Bestimmungen dieser Anhänge eingehalten worden sind.
Sind: vorgeschrieben ist, freigeworden oder drohen sie freizuwerden, muss der Schiffsführer unverzüglich die nächste zuständige Behörde darüber unterrichten. Dabei hat er den Ort des Vorfalls sowie Menge und Art des Stoffes oder der Dämpfe so genau wie möglich anzugeben.
Die zuständige innerstaatliche Behörde beurteilt die Zulässigkeit der Einleitung oder Einbringung von Abfall aus dem Ladungsbereich von Gütern, die nicht im Güterverzeichnis nach Anhang III aufgeführt sind. Sie legt einen vorläufigen Einleitungsstandard fest. Die Konferenz der Vertragsparteien prüft diesen Vorschlag und nimmt gegebenenfalls eine Ergänzung des Güterverzeichnisses vor.
Abweichend vom Verbot nach Absatz 1 dürfen Dämpfe freigesetzt werden, wenn dies durch einen unerwarteten Werftaufenthalt oder eine unerwartete Vor-Ort-Reparatur durch eine Werft oder eine andere Fachfirma erforderlich wird und die Dämpfe nicht einer Annahmestelle zugeführt werden können. Hierbei sind die Bestimmungen des Anhangs III a

Français: Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans la voie d’eau à partir des bâtiments des parties de cargaison ainsi que des déchets liés à la cargaison ou de libérer des vapeurs dans l’atmosphère.
Sont exceptées de l’interdiction du par. 1 ci-dessus: sont explicitement autorisés, à condition que les dispositions desdits appendices aient été respectées.
Si: ont été libérées ou menacent d’être libérées, le conducteur doit en aviser sans délai l’autorité compétente la plus proche. Il doit indiquer avec autant de précision que possible le lieu de l’incident ainsi que la nature et la quantité de la matière ou des vapeurs concernées.
L’autorité nationale compétente apprécie l’admissibilité du déversement de déchets liés à la cargaison provenant de marchandises qui ne figurent pas sur la liste des marchandises énumérées à l’Appendice III du Règlement d’application et fixe un standard de déchargement provisoire. La Conférence des Parties Contractantes examine cette proposition et complète le cas échéant la liste des marchandises.
Par dérogation à l’interdiction visée au par. 1, des vapeurs peuvent être libérées en cas de besoin lors d’un séjour imprévu au chantier naval ou d’une réparation imprévue sur place par un chantier naval ou une autre société spécialisée avec impossibilité d’évacuer les vapeurs dans une station de réception. À cet égard doivent être observées les dispositions de l’Appendice III a

Italiano: È vietato introdurre o immettere dalle imbarcazioni nella via navigabile parti del carico e rifiuti provenienti dal carico o rilasciare vapori nell’atmosfera.
Sono esclusi dal divieto ai sensi del paragrafo 1: qualora siano rispettate le disposizioni di queste stesse appendici.
Se: sono fuoriusciti o rischiano di fuoriuscire, il conduttore deve immediatamente informarne le più vicine autorità competenti. Nel farlo, deve indicare nel modo più preciso possibile il luogo dell’accaduto, il quantitativo e il tipo di materiale o di vapore fuoriuscito.
L’autorità nazionale competente valuta se i rifiuti provenienti dal carico di merci che non figurano nella lista delle merci di cui all’appendice III possono essere immessi o introdotti nella via navigabile. Essa fissa una norma di immissione provvisoria. La Conferenza delle Parti contraenti esamina questa proposta e completa, se del caso, la lista delle merci.
In deroga al divieto di cui al paragrafo 1, possono essere rilasciati vapori se ciò si rende necessario a seguito di una permanenza inattesa in cantiere o di una riparazione imprevista sul posto ad opera di un cantiere o di altra ditta specializzata e i vapori non possono essere portati a un centro di ritiro. A tal fine vanno osservate le disposizioni dell’appendice III a
Art. 6.02

Deutsch: Aufgehoben

Français: Abrogé

Italiano: Abrogato
Art. 6.03

Deutsch: Jedes Fahrzeug, das im Geltungsbereich dieses Übereinkommens entladen wurde, muss eine gültige Entladebescheinigung an Bord haben, die nach dem Muster in Anhang IV ausgestellt sein muss. Diese Entladebescheinigung ist nach ihrer Ausstellung mindestens sechs Monate an Bord aufzubewahren. Bei Fahrzeugen ohne Steuerhaus und Wohnung kann die Entladebescheinigung auch an anderer Stelle als an Bord vom Frachtführer aufbewahrt werden. (1 Die Entladebescheinigung ist auf Verlangen den Bediensteten der zuständigen Behörden auszuhändigen. Die Entladebescheinigung darf in einer lesbaren elektronischen Fassung zur Verfügung gestellt werden.
Bei der Restentladung sowie bei der Abgabe und Annahme von Abfällen aus dem Ladungsbereich sind:
Nach dem Beladen darf das Fahrzeug die Fahrt erst dann fortsetzen, wenn sich der Schiffsführer davon überzeugt hat, dass die Umschlagsrückstände entfernt worden sind. (4 (4
Auf Fahrzeuge, die Einheitstransporte durchführen, finden nur die Beseitigung und die Übernahme von Umschlagsrückständen Anwendung.
Werden Laderäume oder Ladetanks gewaschen und darf das dabei entstandene Waschwasser gemäss den Entladungsstandards und den Abgabe- und Annahmevorschriften gemäss Anhang III nicht in das Gewässer eingeleitet werden, darf das Fahrzeug die Fahrt erst fortsetzen, nachdem in der Entladebescheinigung bestätigt wurde:
Die Absätze 1 und 4 finden keine Anwendung für Schiffe, die eingesetzt werden für: Die Absätze 1 und 4 finden keine Anwendung für Schiffe, die ausschliesslich eingesetzt werden für: Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf den Transport gemischter Ladungen mit solchen Schiffen. Im Einzelfall kann die zuständige Behörde bei Vorlage vergleichbarerer Voraussetzungen ein Fahrzeug im Rahmen der Durchführung von Sondertransporten von der Anwendung der Absätze 1 und 4 befreien. Der Nachweis dieser Befreiung ist an Bord des Fahrzeuges mitzuführen.
Die Absätze 1 und 4 finden auch keine Anwendung auf Transporte, bei denen die Entladung in ein Seeschiff erfolgt. Der Schiffsführer hat diese Entladung anhand der entsprechenden Beförderungspapiere nachzuweisen und die Papiere auf Verlangen den Aufsichtsbehörden vorzuzeigen.

Français: Tout bâtiment qui a été déchargé dans le champ d’application géographique de la présente Convention doit avoir à son bord une attestation de déchargement valable et conforme au modèle de l’appendice IV. L’attestation de déchargement doit être conservée à bord au moins six mois après sa délivrance. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment sans timonerie ni logement, l’attestation de déchargement peut être conservée par le transporteur à un endroit autre qu’à bord. (1 L’attestation de déchargement doit pouvoir être mise à la disposition des agents des autorités compétentes sur demande. L’attestation de déchargement peut être mise à disposition dans un format électronique lisible.
Lors du déchargement des restes ainsi que du dépôt et de la réception de déchets liés à la cargaison sont applicables:
Après le chargement le bâtiment ne peut poursuivre son voyage que lorsque le conducteur se sera assuré que les résidus de manutention ont été enlevés. (4 (4
Pour les bâtiments qui effectuent des transports exclusifs ne s’appliquent que l’élimination et la prise en charge des résidus de manutention.
Si les cales ou les citernes à cargaison sont lavées et si l’eau de lavage produite ne peut être déversée dans la voie d’eau conformément aux standards de déchargement et aux exigences de l’appendice III relatives au dépôt et à la réception, le bateau ne peut poursuivre son voyage qu’après confirmation dans l’attestation de déchargement:
Les par. 1 et 4 ne s’appliquent pas aux bateaux qui sont utilisés pour: Les ch. 1 et 4 ne s’appliquent pas aux bateaux uniquement utilisés pour: La présente disposition ne s’applique pas au transport de cargaisons mixtes à bord de tels bateaux. L’autorité compétente peut exonérer au cas par cas un bâtiment de l’application des par. 1 et 4 dans le cadre de l’exécution de transports spécifiques si prévalent des conditions comparables. La preuve de cette exonération doit se trouver à bord du bâtiment.
Les art. 1 et 4 ne sont pas non plus applicables au transport lorsqu’il s’agit d’un déchargement dans un navire de mer. Le conducteur est dans l’obligation de pouvoir justifier un tel déchargement sur la base des documents de transport concernés qu’il doit présenter sur demande aux autorités de surveillance.

Italiano: Ogni imbarcazione scaricata nella zona di validità della presente Convenzione deve avere a bordo un certificato di scarico valido, che dev’essere emesso secondo il modello dell’appendice IV. Il certificato di scarico va conservato a bordo per almeno sei mesi dopo l’emissione. Nel caso di imbarcazioni senza timoneria e alloggio, il certificato può essere conservato dal vettore anche in altro luogo che non sia a bordo. (1 Su richiesta, il certificato di scarico deve essere presentato agli agenti delle autorità competenti. Il certificato di scarico può essere messo a disposizione in un formato elettronico leggibile.
Nel caso dello scarico di resti, del deposito e del ritiro di rifiuti provenienti dal carico, vanno applicate:
Una volta caricata, l’imbarcazione può proseguire il viaggio solo se il conduttore ha verificato che i residui del trasbordo sono stati rimossi. (4 (4
Alle imbarcazioni che effettuano trasporti esclusivi si applicano solo la rimozione e la presa in consegna dei residui del trasbordo.
Se le stive o le cisterne vengono lavate e le acque di lavaggio risultanti non possono essere immesse nei corsi d’acqua in virtù delle norme di scarico e delle prescrizioni di deposito e di ritiro di cui all’appendice III, l’imbarcazione può proseguire il viaggio solo dopo aver confermato nel certificato di scarico:
I paragrafi 1 e 4 non si applicano alle imbarcazioni utilizzate per: I paragrafi 1 e 4 non si applicano alle imbarcazioni utilizzate esclusivamente per: La presente disposizione non si applica al trasporto di carichi misti con imbarcazioni di questi tipi. In casi specifici l’autorità competente può, in presenza di condizioni equivalenti, esonerare un’imbarcazione dall’applicazione dei paragrafi 1 e 4 nell’ambito dell’effettuazione di trasporti eccezionali. La prova di questo esonero deve essere conservata a bordo.
I paragrafi 1 e 4 non si applicano neanche ai trasporti per i quali lo scarico è effettuato su un’imbarcazione marittima. Il conduttore deve dimostrare l’avvenuto scarico per mezzo degli appositi documenti di trasporto ed esibire su richiesta i documenti alle autorità di controllo.
Art. 7.01

Deutsch: In der Entladebescheinigung nach Artikel 6.03 bestätigt der Ladungsempfänger dem Fahrzeug die Entladung, die Restentladung und, soweit ihm dies obliegt, das Waschen der Laderäume oder Ladetanks oder das Entgasen der Ladetanks sowie die Annahme von Abfällen aus dem Ladungsbereich oder gegebenenfalls die Zuweisung einer Annahmestelle. Er hat die von ihm und dem Schiffsführer ausgefüllte und unterzeichnete Entladebescheinigung nach ihrer Ausstellung mindestens sechs Monate in Kopie aufzubewahren.
Sofern der Ladungsempfänger das Waschwasser, das nicht in die Wasserstrasse eingeleitet werden darf, nicht selbst annimmt, bestätigt der Betreiber der Annahmestelle dem Fahrzeug die Annahme des Waschwassers. Er hat die von ihm, dem Ladungsempfänger und dem Schiffsführer ausgefüllte und unterzeichnete Entladebescheinigung nach ihrer Ausstellung mindestens sechs Monate in Kopie aufzubewahren.
Sofern dem Fahrzeug eine Annahmestelle zur Entgasung zugewiesen worden ist, bestätigt deren Betreiber die Entgasung des Fahrzeuges in der Entladebescheinigung. Der Betreiber hat die von ihm und dem Schiffsführer ausgefüllte und unterzeichnete Entladebescheinigung nach ihrer Ausstellung mindestens sechs Monate in Kopie aufzubewahren.

Français: Dans l’attestation de déchargement visée à l’art. 6.03 ci-dessus, le destinataire de la cargaison atteste au bâtiment le déchargement de la cargaison, le déchargement des restes et, dans la mesure où il lui incombe, le lavage des cales ou des citernes à cargaison ou le dégazage des citernes à cargaison, ainsi que la réception des déchets liés à la cargaison ou, le cas échéant, la désignation d’une station de réception. Il doit conserver au moins six mois après sa délivrance une copie de l’attestation de déchargement complétée et signée par lui et le conducteur.
Si le destinataire de la cargaison ne recueille pas lui-même les eaux de lavage qui ne peuvent être déversées dans la voie d’eau l’exploitant de la station de réception atteste au bâtiment la réception des eaux de lavage. Il doit conserver au moins six mois après sa délivrance une copie de l’attestation de déchargement complétée et signée par lui, le destinataire de la cargaison et le conducteur.
Si une station de réception pour le dégazage a été désignée au bâtiment, l’exploitant de la station confirme le dégazage du bâtiment dans l’attestation de déchargement. L’exploitant de la station doit conserver au moins six mois après sa délivrance une copie de l’attestation de déchargement complétée et signée par lui et le conducteur.

Italiano: Nel certificato di scarico di cui all’articolo 6.03, il destinatario del carico certifica all’imbarcazione che le merci, compresi i resti, sono state scaricate e che, nella misura in cui ne sia responsabile, le stive o le cisterne sono state lavate oppure le cisterne sono state degassate e i rifiuti provenienti dal carico sono stati ritirati o, se del caso, è stato designato un centro di ritiro. Il destinatario del carico deve conservare per almeno sei mesi dall’emissione una copia del certificato di scarico compilato e sottoscritto da sé stesso e dal conduttore.
Se il destinatario del carico non ritira direttamente le acque di lavaggio che non possono essere immesse nelle vie navigabili, l’esercente del centro di ritiro certifica all’imbarcazione il ritiro delle acque di lavaggio. L’esercente del centro di ritiro deve conservare per almeno sei mesi dall’emissione una copia del certificato di scarico compilato e sottoscritto da sé stesso, dal destinatario del carico e dal conduttore.
Se all’imbarcazione è stato assegnato un centro di ritiro per il degassaggio, l’esercente del centro attesta nel certificato di scarico il degassaggio dell’imbarcazione. L’esercente deve conservare per almeno sei mesi dall’emissione una copia del certificato di scarico compilato e sottoscritto da lui stesso e dal conduttore.
Art. 7.02

Deutsch: Der Frachtführer stellt dem Befrachter das Fahrzeug mit einem solchen Entladungsstandard zur Verfügung, dass die Ladung unbeeinträchtigt befördert und abgeliefert werden kann. Dies ist in der Regel der Fall mit einem Entladungsstandard «Laderaum besenrein» oder «Ladetank nachgelenzt» und wenn das Fahrzeug frei von Umschlagsrückständen ist.
Ein höherer Entladungsstandard, das Waschen oder das Entgasen kann im Voraus schriftlich vereinbart werden. Eine Kopie dieser Vereinbarung ist an Bord des Fahrzeuges mindestens bis zum Ausfüllen der Entladebescheinigung nach Entladen und Reinigen des Fahrzeuges mitzuführen.
Mit Beginn des Beladens gilt das Fahrzeug als vom Frachtführer in einem Zustand zur Verfügung gestellt, der den Erfordernissen nach Absatz 1 oder 2 entspricht.

Français: Le transporteur met le bâtiment à la disposition de l’affréteur dans un standard de déchargement tel que la cargaison puisse être transportée et livrée sans subir de préjudices. En règle générale, ceci est le cas pour le standard de déchargement «cale balayée» ou «citerne asséchée» et lorsque le bâtiment est libre de tous résidus de manutention.
Un standard de déchargement supérieur, le lavage ou le dégazage peut être convenu au préalable par écrit. Une copie de cet accord doit être conservée à bord du bâtiment au moins jusqu’à ce que soit complétée l’attestation de déchargement après le déchargement et le nettoyage du bâtiment.
Avec le démarrage des opérations de chargement, le bâtiment est considéré avoir été mis à disposition par le transporteur dans un état correspondant aux exigences prévues par les par. 1 ou 2 ci-dessus.

Italiano: Il vettore mette a disposizione del noleggiatore l’imbarcazione con una norma di scarico tale da consentire che il carico sia trasportato e consegnato senza subire danni. Di regola queste condizioni si realizzano con «stive spazzate» o «cisterne prosciugate» e quando l’imbarcazione è libera da qualsiasi residuo di trasbordo.
È possibile accordarsi preliminarmente, per scritto, su norme di scarico più esigenti, sul lavaggio o sul degassaggio. Una copia di questo accordo deve essere conservata a bordo dell’imbarcazione almeno fino alla compilazione del certificato di scarico, una volta effettuato lo scarico e la pulizia della medesima.
Con l’avvio delle operazioni di carico, si considera che l’imbarcazione sia stata messa a disposizione dal vettore alle condizioni previste nei paragrafi 1 o 2.
Art. 7.03

Deutsch: Das Beladen und das Entladen eines Fahrzeugs schliessen auch die Massnahmen zur Restentladung sowie: ein, die nach diesem Teil B erforderlich sind. Restladung ist soweit wie möglich der Ladung hinzuzufügen.
Beim Beladen sorgt der Befrachter dafür, dass das Fahrzeug frei von Umschlagsrückständen bleibt. Sind dennoch Umschlagsrückstände entstanden, sorgt der Befrachter nach der Beladung für deren Beseitigung, es sei denn, es ist etwas anderes vereinbart worden.
Beim Entladen sorgt der Ladungsempfänger dafür, dass das Fahrzeug frei von Umschlagsrückständen bleibt. Sind dennoch Umschlagsrückstände entstanden, sorgt der Ladungsempfänger für deren Beseitigung. Umschlagsrückstände sind soweit wie möglich der Ladung hinzuzufügen.

Français: Le chargement et le déchargement d’un bâtiment comprennent également les mesures nécessaires au déchargement des restes: prévues par les dispositions de la présente Partie B. Les cargaisons restantes doivent, dans la mesure du possible, être ajoutées à la cargaison.
Lors du chargement l’affréteur doit veiller à ce que le bâtiment reste libre de résidus de manutention. Si de tels résidus surviennent néanmoins, l’affréteur veille à leur élimination après le chargement sauf s’il en a été convenu autrement.
Lors du déchargement, le destinataire de la cargaison doit veiller à ce que le bâtiment reste libre de résidus de manutention. Si de tels résidus surviennent néanmoins, le destinataire de la cargaison veille à leur élimination. Les résidus de manutention doivent, dans la mesure du possible, être ajoutés à la cargaison.

Italiano: Il carico e lo scarico di un’imbarcazione contemplano anche le misure necessarie allo scarico dei resti e: previste dalle disposizioni della presente parte B. Il carico restante deve, nella misura del possibile, essere aggiunto al carico.
Durante il carico, il noleggiatore deve controllare che l’imbarcazione rimanga libera da residui di trasbordo. Se tuttavia ne derivano residui, dopo il carico il noleggiatore s’incarica di eliminarli, salvo nel caso in cui un accordo disponga altrimenti.
Durante lo scarico, il destinatario del carico deve controllare che l’imbarcazione rimanga libera da residui di trasbordo. Se tuttavia ne derivano residui, il destinatario del carico s’incarica della loro eliminazione. I residui di trasbordo, nella misura del possibile, devono essere aggiunti al carico.
Art. 7.04

Deutsch: Bei trockener Ladung hat der Ladungsempfänger dafür zu sorgen, dass nach dem Entladen der Laderaum besenrein oder vakuumrein nach den Entladungsstandards und Abgabe-/ Annahmevorschriften des Anhangs III übergeben wird. Er ist verpflichtet, vorhandene Restladungen sowie Umschlagsrückstände des entladenen Fahrzeugs anzunehmen. Bei flüssiger Ladung hat der Befrachter dafür zu sorgen, dass nach dem Entladen der Ladetank nachgelenzt übergeben wird. Die Entladung einschliesslich der Restentladung mit Hilfe eines Nachlenzsystems wird vom Schiffsführer durchgeführt, es sei denn, im Transportauftrag ist etwas anderes vereinbart worden. Die Leitung zur Annahme von Restladung muss mit einem Anschluss entsprechend Muster 1 des Anhangs II versehen sein. Bei Benutzung des bordeigenen Nachlenzsystems des Schiffes darf vor Beginn des Nachlenzvorgangs der Gegendruck in der Rohrleitungsanlage des Ladungsempfängers 3 bar nicht überschreiten. Der Betreiber der Umschlagsanlage ist verpflichtet, die Restladung anzunehmen.
Im Falle: Im Übrigen haben die Verantwortlichen nach Satz 1 für einen waschreinen Laderaum beziehungsweise einen waschreinen und/oder entgasten Ladetank zu sorgen, wenn dieser vor der Beladung gemäss einer Vereinbarung nach Artikel 7.02 Absatz 2 gewaschen oder entgast war.
Die Absätze 1 und 2 finden Anwendung mit folgenden Ausnahmen:
Wenn der Ladungsempfänger oder der Befrachter das Fahrzeug nach der vereinbarten Entladezeit oder den vereinbarten Liegetagen nicht entsprechend den Bestimmungen dieses Artikels sowie des Artikels 7.03 abliefert, kann der Frachtführer das Fahrzeug in den vorgeschriebenen Zustand bringen oder bringen lassen. Sämtliche Kosten einschliesslich der dadurch entstehenden Liegegelder, soweit diese nicht auf ein Verschulden des Frachtführers zurückzuführen sind, gehen zu Lasten des Ladungsempfängers oder des Befrachters.

Français: Pour les cargaisons sèches, le destinataire de la cargaison doit veiller à ce qu’après le déchargement, la cale soit restituée dans un état balayé ou aspiré selon les standards de déchargement et les prescriptions relatives au dépôt et à la réception de l’Appendice III. Il est tenu de recueillir toute cargaison restante ainsi que tout résidu de manutention survenus à bord du bâtiment déchargé. Pour les cargaisons liquides, l’affréteur doit veiller à ce qu’après le déchargement, la citerne soit restituée dans un état asséché. Sauf disposition contraire du contrat de transport, le conducteur effectue le déchargement, y compris le déchargement des restes à l’aide d’un système d’assèchement. La tuyauterie destinée à la collecte de la cargaison restante doit être munie d’un système de raccordement conforme au modèle 1 de l’Appendice II. Lors de l’utilisation du système d’assèchement de bord, la contre-pression dans le système de tuyauteries du destinataire de la cargaison, avant le début de l’opération d’assèchement, ne doit pas dépasser 3 bar. L’exploitant de l’installation de manutention est tenu de recueillir la cargaison restante.
Dans le cas: En outre, les responsables visés dans la phrase 1 ci-avant doivent restituer une cale lavée ou une citerne à cargaison lavée et/ou dégazée, si celle-ci était dans un état lavé ou dégazé avant le chargement, conformément à l’accord au sens de l’art.7.02 par. 2.
Les par. 1 et 2 ci-dessus s’appliquent avec les exceptions suivantes:
Si, à l’issue de la durée de déchargement ou des jours de staries convenus, le destinataire de la cargaison ou l’affréteur ne restitue pas le bâtiment conformément aux dispositions du présent article et de l’art. 7.03 ci-dessus, le transporteur peut mettre ou faire mettre le bâtiment dans l’état prescrit. Tous les frais occasionnés, y compris notamment les frais de surestaries, pour autant qu’ils ne sont pas imputables au transporteur, sont à la charge du destinataire de la cargaison ou de l’affréteur.

Italiano: Nel caso di merci secche, il destinatario del carico deve controllare che dopo lo scarico la stiva venga restituita spazzata o pulita a vuoto conformemente alle norme di scarico e alle prescrizioni di deposito e di ritiro di cui all’appendice III. È tenuto ad accettare eventuali carichi residui nonché qualsiasi residuo del trasbordo dell’imbarcazione scaricata. Nel caso di carichi liquidi, il noleggiatore deve controllare che dopo lo scarico la cisterna venga restituita prosciugata. Salvo disposizione contraria del contratto di trasporto, il conduttore effettua lo scarico, residui compresi, per il tramite di un sistema di prosciugamento. Le tubature per la raccolta del carico restante devono essere munite di un sistema di collegamento conforme al modello 1 dell’appendice II. Durante l’utilizzazione del sistema di prosciugamento, la contropressione nel sistema di tubature del destinatario del carico non deve superare i 3 bar prima dell’inizio dell’operazione. L’esercente dell’impianto di trasbordo è tenuto a ritirare il carico restante.
Nel caso di: Inoltre i responsabili di cui al primo periodo sono tenuti a garantire che la stiva sia lavata o la cisterna sia lavata e/o degassata se prima del caricamento la stiva o la cisterna era stata lavata o degassata secondo un accordo ai sensi dell’articolo 7.02 paragrafo 2.
I paragrafi 1 e 2 si applicano con le seguenti eccezioni:
Se dopo il periodo di scarico o dopo i giorni di stallia concordati, il destinatario del carico o il noleggiatore non restituisce l’imbarcazione conformemente alle disposizioni del presente articolo e dell’articolo 7.03, il vettore può ripristinare o far ripristinare le condizioni prescritte per l’imbarcazione. Tutte le spese occasionate, comprese quelle di controstallia, sono a carico del destinatario del carico o del noleggiatore, sempreché non siano imputabili a una colpa del vettore dell’imbarcazione.
Art. 7.05

Deutsch: Bei trockener Ladung ist der Ladungsempfänger verpflichtet, das Waschwasser anzunehmen, das nach dem Waschen entsprechend Artikel 7.04 Absatz 2 entstanden ist oder nach Rücksprache mit dem Frachtführer dem Schiffsführer eine Annahmestelle zuzuweisen.
Bei flüssiger Ladung ist der Befrachter verpflichtet, dem Frachtführer im Transportauftrag eine Annahmestelle für das Waschwasser zuzuweisen, das nach dem Waschen entsprechend Artikel 7.04 Absatz 2 entsteht. (2 a
Die Annahmestelle soll sich in der Nähe der Umschlagsanlage oder auf dem Weg zur nächsten vom Fahrzeug anzulaufenden Umschlagsanlage befinden.

Français: Pour les cargaisons sèches, le destinataire de la cargaison est tenu de recueillir les eaux de lavage qui surviennent après le lavage conformément à l’art. 7.04, par. 2, ou après concertation avec le transporteur, de désigner au conducteur une station de réception.
L’affréteur d’une cargaison liquide est tenu de désigner, dans le contrat de transport, au transporteur, une station de réception des eaux de lavage qui surviennent après le lavage conformément à l’art. 7.04, par. 2. (2 a
La station de réception doit être située à proximité du lieu de déchargement ou sur le chemin menant au prochain lieu de chargement ou de déchargement du bâtiment.

Italiano: Per merci secche, il destinatario del carico è tenuto a ritirare le acque di lavaggio derivanti dal lavaggio conformemente all’articolo 7.04 paragrafo 2 o, d’intesa con il vettore dell’imbarcazione, a indicare al conduttore un centro di ritiro.
Nel contratto di trasporto, il noleggiatore di un carico liquido è tenuto a indicare al vettore dell’imbarcazione un centro di ritiro delle acque di lavaggio derivanti dal lavaggio conformemente all’articolo 7.04 paragrafo 2. (2 a
Il centro di ritiro deve trovarsi nelle vicinanze dell’impianto di trasbordo o sul percorso che conduce al prossimo impianto di trasbordo raggiungibile dall’imbarcazione.
Art. 7.06

Deutsch: Bei trockener Ladung hat der Ladungsempfänger die Kosten der Restentladung und des Waschens der Laderäume nach Artikel 7.04 und die Kosten einer Annahme von Waschwasser nach Artikel 7.05 Absatz 1, einschliesslich der etwa dadurch entstehenden Kosten für Wartezeiten und Umwege, zu tragen. Das gilt auch für Niederschlagswasser, das in die Laderäume gelangt ist, nachdem die Beladung begonnen hat und bevor die Entladung gemäss Artikel 7.03 Absatz 1 abgeschlossen ist, wenn nicht eine abgedeckte Beförderung vereinbart worden war. Bei Einheitstransporten für denselben Befrachter hat dieser auf eigene Kosten vor dem Beladen das Niederschlagswasser anzunehmen, das seit dem Ende der vorhergehenden Entladung in die Laderäume gelangt ist.
Bei flüssiger Ladung hat der Befrachter die Kosten der Restentladung und im Falle des: einschliesslich der etwa dadurch entstehenden Kosten für Wartezeiten und Umwege, zu tragen.
Die Kosten einer Abgabe von Waschwasser aus Laderäumen und Ladetanks oder die Entgasung aus den Ladetanks, die den vorgeschriebenen Standards nicht entsprechen, gehen zu Lasten des Frachtführers.

Français: Pour les cargaisons sèches, les frais occasionnés par le déchargement des restes et le lavage des cales selon l’art. 7.04 ci-dessus et par la réception d’eaux de lavage selon l’art. 7.05, par. 1 ci-dessus, y compris le cas échéant les frais d’attente et de détours qui en résultent, sont à la charge du destinataire de la cargaison. Il en est de même des frais occasionnés en raison d’eaux de précipitation qui ont pénétré dans les cales après le début du chargement et avant la fin du déchargement visé à l’art. 7.03, par. 1, lorsqu’un transport en cale couverte n’a pas été convenu. En cas de transports exclusifs pour le même affréteur, celui-ci est tenu de recueillir à ses frais, avant le chargement, les eaux de précipitations qui ont pénétré dans les cales depuis la fin du déchargement précédent.
Pour les cargaisons liquides, les frais occasionnés par le déchargement des restes et en cas: y compris le cas échéant les frais d’attente et de détours qui en résultent, sont à la charge de l’affréteur.
Les frais occasionnés par le dépôt des eaux de lavage provenant de cales et de citernes ou par le dégazage des citernes à cargaison qui ne sont pas conformes aux standards prescrits sont à la charge du transporteur.

Italiano: Per merci secche, il destinatario del carico sostiene le spese causate dallo scarico dei residui e dal lavaggio delle stive conformemente all’articolo 7.04 nonché dal ritiro delle acque di lavaggio conformemente all’articolo 7.05 paragrafo 1, comprese eventuali spese di attesa e di deviazione. Lo stesso vale anche per le spese dovute alle acque di precipitazione penetrate nelle stive dopo l’inizio delle operazioni di carico e prima della fine di quelle di scarico in base all’articolo 7.03 paragrafo 1, se non era stato concordato un trasporto coperto. Nel caso di trasporti esclusivi per lo stesso noleggiatore, questi è tenuto a ritirare a proprie spese, prima delle operazioni di carico, le acque di precipitazione che sono penetrate nelle stive una volta terminato lo scarico precedente.
Per carichi liquidi, il noleggiatore sostiene le spese causate dallo scarico dei resti e in caso di: comprese eventuali spese di attesa e di deviazione.
Sono a carico del vettore dell’imbarcazione le spese causate dal deposito delle acque di lavaggio provenienti da stive e da cisterne o le spese per il degassaggio delle cisterne non conformi alle norme prescritte.
Art. 7.07

Deutsch: Befrachter und Ladungsempfänger können untereinander auch eine Vereinbarung über eine Verteilung der Verpflichtungen treffen, die von der in dieser Anlage bestimmten Verteilung der Verpflichtungen abweicht, ohne dass dies Auswirkungen auf den Frachtführer haben darf.

Français: L’affréteur et le destinataire de la cargaison peuvent convenir entre eux d’une répartition de leurs obligations différente de celle prévue par la présente annexe pour autant que cela n’ait pas de conséquences pour le transporteur.

Italiano: Il noleggiatore e il destinatario del carico possono concordare una ripartizione degli obblighi diversa da quella prevista dal presente annesso, sempreché non ne risultino conseguenze per il vettore dell’imbarcazione.
Art. 7.08

Deutsch: Bedient sich der Befrachter oder der Ladungsempfänger beim Beladen oder beim Entladen eines Fahrzeugs einer Umschlagsanlage, gehen die dem Befrachter oder dem Ladungsempfänger zustehenden Rechte und obliegenden Verpflichtungen nach den Artikeln 7.01 Absatz 1 sowie 7.03, 7.04 und 7.05 auf den Betreiber der Umschlagsanlage über. Bezüglich der Kosten nach Artikel 7.06 gilt dies nur für die Entfernung und Annahme der Umschlagsrückstände.

Français: Lorsque l’affréteur ou le destinataire de la cargaison fait appel aux services d’une installation de manutention pour le chargement ou pour le déchargement d’un bâtiment, l’exploitant de cette installation est subrogé dans les droits et les obligations de l’affréteur ou du destinataire de la cargaison visés à l’art. 7.01, par. 1 ainsi qu’aux art. 7.03, 7.04 et 7.05. En ce qui concerne l’art. 7.06, cette subrogation ne vaut que pour les frais d’évacuation et de réception des résidus de manutention.

Italiano: Quando il noleggiatore o il destinatario del carico fa capo alle prestazioni di un impianto di trasbordo per le operazioni di carico o di scarico di un’imbarcazione, l’esercente di tale impianto subentra nei diritti e negli obblighi del noleggiatore o del destinatario del carico di cui all’articolo 7.01 paragrafo 1 nonché agli articoli 7.03, 7.04 e 7.05. Per quanto riguarda le spese di cui all’articolo 7.06, questa surrogazione legale vale unicamente per l’evacuazione e il ritiro dei residui del trasbordo.
Art. 7.09

Deutsch: Der Befrachter gibt in dem Transportauftrag und in den Beförderungspapieren folgende Informationen an:

Français: L’affréteur fournit les informations suivantes dans le contrat de transport et dans les documents de transport:

Italiano: Nel contratto di trasporto e nei documenti di trasporto il noleggiatore deve indicare le informazioni seguenti:
Art. 8.01

Deutsch: Im Sinne dieses Teiles bedeutet der Ausdruck:

Français: Aux fins de l’application de la présente partie les termes suivants désignent:

Italiano: Ai fini dell’applicazione della presente parte si intende per:
Art. 8.02

Deutsch: Die Vertragsstaaten verpflichten sich, Annahmemöglichkeiten für Hausmüll: bereitzustellen oder bereitstellen zu lassen.
Die Vertragsstaaten verpflichten sich, binnen fünf Jahren nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens Annahmestellen für Slops und für den übrigen Sonderabfall in Häfen einzurichten oder einzurichten lassen.
Die Vertragsstaaten verpflichten sich nach Artikel 4 Absatz 1 dieses Übereinkommens, Annahmestellen für häusliches Abwasser an bestimmten als Stamm- oder Übernachtungsliegeplatz dienenden Anlegestellen einzurichten oder einrichten zu lassen. Die Annahmestellen an den Liegeplätzen für Schiffe, die unter Artikel 9.01 Absatz 3 fallen, müssen bis zu der in Artikel 9.01 Absatz 3 festgelegten Frist eingerichtet werden.

Français: Les États contractants s’engagent à mettre ou à faire mettre à disposition des installations de réception pour les ordures ménagères:
Les États contractants s’engagent à installer ou à faire installer dans des ports des stations de réception pour les slops et pour les autres déchets spéciaux, au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention.
Les États contractants s’engagent à installer ou à faire installer, conformément aux dispositions de l’art. 4, par. 1, de la présente Convention, des stations de réception pour les eaux usées domestiques à certains postes d’accostage servant d’aires de stationnement habituelles ou d’aires de stationnement pour la nuit. Les stations de réception aux postes d’accostage destinés aux bateaux visés à l’art. 9.01 par. 3, doivent être installées d’ici la date limite indiquée à l’art. 9.01, par. 3.

Italiano: Gli Stati parte si impegnano a predisporre o a far predisporre installazioni di ritiro per le immondizie domestiche:
Al più tardi entro cinque anni a partire dall’entrata in vigore della presente Convenzione, gli Stati parte si impegnano a installare o far installare nei porti centri di ritiro per gli slops e per gli altri rifiuti speciali.
Conformemente alle disposizioni dell’articolo 4 paragrafo 1 della presente Convenzione, gli Stati parte si impegnano a installare o a far installare centri di ritiro per acque di scarico domestiche presso determinati punti d’attracco utilizzati quali aree di sosta abituale o aree di sosta notturna. I centri di ritiro presso i punti d’attracco delle imbarcazioni di cui all’articolo 9.01 paragrafo 3 devono essere installati entro la data indicata all’articolo 9.01 paragrafo 3.
Art. 9.01

Deutsch: Es ist verboten, von Fahrzeugen aus Hausmüll, Slops, Klärschlamm und übrigen Sonderabfall in die Wasserstrasse einzubringen oder einzuleiten.
Sind die in Absatz 1 genannten Abfälle freigeworden oder drohen sie freizuwerden, muss der Schiffsführer unverzüglich die nächste zuständige Behörde darüber unterrichten. Dabei hat er den Ort des Vorfalls sowie Menge und Art des Stoffes so genau wie möglich anzugeben.
Die Einleitung von häuslichem Abwasser ist für Fahrgastschiffe mit mehr als 12 Fahrgästen und für Kabinenschiffe mit mehr als 12 Schlafplätzen verboten. Dieses Verbot gilt ab dem 1. Januar 2025 für Kabinenschiffe mit weniger als 50 Schlafplätzen und Fahrgastschiffe, die weniger als 50 Fahrgäste befördern dürfen.
Dieses Verbot gilt nicht für Fahrgastschiffe, die: in Übereinstimmung mit den geltenden Bestimmungen der Rheinschiffsuntersuchungsordnung oder der Richtlinie (EU) 2016/1629
Das Verbot nach Absatz 3 gilt zudem nicht für Fahrgastschiffe, die über zugelassene Bordkläranlagen verfügen, welche die Grenz- und Überwachungswerte nach Anhang V einhalten.
Das Verbot nach Absatz 3 gilt nicht für Seeschiffe in Seehäfen an Seeschifffahrtsstrassen, die den Bestimmungen des Internationalen Übereinkommens zur Verhütung der Meeresverschmutzung durch Schiffe (Marpol) unterliegen.

Français: Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser s’écouler dans la voie d’eau à partir des bâtiments des ordures ménagères, des slops, des boues de curage et d’autres déchets spéciaux.
En cas de déversement accidentel de déchets visés au par. 1 ci-dessus ou de menace d’un tel déversement, le conducteur doit aviser sans délai les autorités compétentes les plus proches en indiquant avec le plus de précision possible l’endroit ainsi que la quantité et la nature du déversement.
Le déversement des eaux usées domestiques est interdit aux bateaux transportant plus de 12 passagers et aux bateaux à cabines pourvus de plus de 12 emplacements de couchage. Cette interdiction s’applique à partir du 1 er
Cette interdiction ne s’applique pas aux bateaux à passagers: conformément aux dispositions applicables du Règlement de visite des bateaux du Rhin ou de la directive (UE) 2016/1629
En outre, l’interdiction prévue au par. 3 ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux à passagers qui disposent d’une station d’épuration de bord respectant les valeurs limites et de contrôle mentionnées à l’Appendice V.
L’interdiction prévue au par. 3 ci-dessus ne s’applique pas aux navires de mer dans les ports maritimes situés sur des voies de navigation maritime pour autant qu’ils sont soumis aux dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol).

Italiano: È vietato introdurre o immettere dalle imbarcazioni nella via navigabile immondizie domestiche, slops, fanghi di depurazione e altri rifiuti speciali.
Se i rifiuti menzionati nel paragrafo 1 sono fuoriusciti o rischiano di fuoriuscire, il conduttore deve informarne senza indugio le più vicine autorità competenti. Nel farlo, deve indicare nel modo più preciso possibile il luogo dell’accaduto, il quantitativo e il tipo di materiale fuoriuscito.
L’immissione di acque di scarico domestiche è vietata alle imbarcazioni passeggeri con oltre 12 passeggeri e alle imbarcazioni cabinate con oltre 12 posti letto. Per le imbarcazioni cabinate con meno di 50 posti letto e per le imbarcazioni passeggeri omologate per il trasporto di meno di 50 passeggeri, il divieto entra in vigore il 1° gennaio 2025.
Questo divieto non si applica alle imbarcazioni passeggeri che: conformemente alle disposizioni applicabili del regolamento per l’ispezione dei battelli del Reno o della direttiva (UE) 2016/1629
Il divieto ai sensi del paragrafo 3 non si applica inoltre alle imbarcazioni passeggeri che dispongono di impianti di depurazione autorizzati che rispettano i valori limite e di controllo per gli impianti di cui all’appendice V.
Il divieto ai sensi del paragrafo 3 non si applica alle imbarcazioni marittime ormeggiate nei porti di mare situati sulle vie navigabili marittime e che sottostanno alla Convenzione internazionale sulla prevenzione dell’inquinamento causato da navi (MARPOL).
Art. 9.02

Deutsch: Die Vertragsstaaten können für Schiffe nach Artikel 9.01 Absatz 3, für die die Einhaltung des Einleiteverbotes für häusliches Abwasser praktisch schwer durchführbar ist oder unzumutbar hohe Kosten verursacht, ein geeignetes Verfahren für Ausnahmemöglichkeiten vereinbaren und die Bedingungen festlegen, unter denen diese Ausnahmen als gleichwertig angesehen werden können.

Français: Les États contractants peuvent convenir, pour les bateaux visés à l’art. 9.01, par. 3, pour lesquels l’interdiction de déversement des eaux usées domestiques est difficilement réalisable dans la pratique ou entraînerait des dépenses déraisonnables, une procédure appropriée pour des possibilités de dérogations et fixer les conditions sous lesquelles ces dérogations peuvent être considérées comme équivalentes.

Italiano: Per le imbarcazioni giusta l’articolo 9.01 paragrafo 3 per le quali il rispetto del divieto d’immissione per le acque di scarico domestiche è di difficile attuazione pratica o causerebbe costi sproporzionatamente elevati, gli Stati parte possono concordare una procedura adeguata per eccezioni e stabilire le condizioni alle quali tali eccezioni si possono considerare equivalenti.
Art. 9.03

Deutsch: Der Schiffsführer hat sicherzustellen, dass die in Artikel 9.01 Absatz 1 genannten Abfälle getrennt gesammelt und abgegeben werden. Hausmüll ist wenn möglich getrennt nach: abzugeben.
Das Verbrennen der in Artikel 9.01 Absatz 1 genannten Abfälle an Bord ist verboten.
Die Betreiber von Fahrgastschiffen, die über Bordkläranlagen nach Anhang V verfügen, haben für die ordnungsgemässe Abgabe des Klärschlamms gegen Nachweis gemäss den innerstaatlichen Vorschriften in geeigneter Weise selbst zu sorgen.
Der Schiffsführer eines unter Artikel 9.01 Absatz 3 vom Verbot der Einleitung häuslicher Abwässer betroffenen Fahrgastschiffes hat sicherzustellen, dass die häuslichen Abwässer in geeigneter Weise an Bord gesammelt und bei einer Annahmestelle oder -anlage nach Artikel 8.02 Absatz 3 abgegeben werden, sofern das Fahrgastschiff nicht über eine Bordkläranlage nach Artikel 9.01 Absatz 5 verfügt.
Die in Absatz 1 genannten gesammelten Abfälle sind an Bord in geeigneten Sammelbehältern zu lagern, die mit entsprechenden Piktogrammen gekennzeichnet sind.

Français: Le conducteur doit assurer la collecte à bord et le dépôt séparé des déchets visés à l’art. 9.01, par. 1. Si possible les ordures ménagères doivent être déposées séparément selon les catégories suivantes:
L’incinération des déchets visés à l’art. 9.01, par. 1, est interdite à bord.
Les exploitants des bateaux à passagers qui disposent d’une station d’épuration de bord conforme à l’appendice V doivent veiller eux-mêmes de manière appropriée au dépôt réglementaire des boues de curage, contre attestation sur la base des dispositions nationales.
Il incombe au conducteur d’un bateau à passagers soumis à l’interdiction du déversement d’eaux usées domestiques conformément à l’art. 9.01 par. 3, de s’assurer que les eaux usées domestiques sont collectées à bord du bateau d’une manière appropriée, puis déposées auprès d’une station ou installation prévue à l’art. 8.02 par. 3, si le bateau à passager est dépourvu d’une station d’épuration de bord au sens de l’art. 9.01, par. 5.
Les déchets collectés visés au par. 1 doivent être stockés à bord dans des récipients de collecte appropriés portant les pictogrammes correspondants.

Italiano: Il conduttore deve garantire che i rifiuti menzionati all’articolo 9.01 paragrafo 1 siano raccolti e depositati separatamente. Se possibile, le immondizie domestiche vanno consegnate separando:
È vietato bruciare a bordo i rifiuti menzionati nell’articolo 9.01 paragrafo 1.
Gli esercenti di imbarcazioni passeggeri munite di impianti di depurazione a bordo giusta l’appendice V devono provvedere essi stessi in maniera adeguata al deposito regolamentare dei fanghi di depurazione contro certificato, in base alle disposizioni nazionali.
Il conduttore di un’imbarcazione passeggeri soggetta al divieto di immissione di acque di scarico domestiche ai sensi dell’articolo 9.01 paragrafo 3 deve garantire che le acque di scarico domestiche a bordo dell’imbarcazione siano raccolte in modo adeguato e depositate presso un centro o impianto di ritiro di cui all’articolo 8.02 paragrafo 3, se l’imbarcazione passeggeri non dispone di un impianto di depurazione a bordo giusta l’articolo 9.01 paragrafo 5.
I rifiuti raccolti di cui al paragrafo 1 vanno sistemati a bordo in recipienti di raccolta appropriati muniti dei pittogrammi corrispondenti.
Art. 10.01

Deutsch: Der Betreiber der Annahmestelle hat sicherzustellen, dass die in Artikel 9.01 Absatz 1 genannten Abfälle getrennt abgegeben werden können.
Der Betreiber der Annahmestelle muss dem Schiffsführer die Abgabe von Slops gemäss den innerstaatlichen Vorschriften bescheinigen.

Français: L’exploitant de la station de réception doit assurer que les déchets visés à l’art. 9.01, par. 1 pourront être déposés séparément.
L’exploitant de la station de réception doit attester au conducteur le dépôt des slops conformément aux prescriptions nationales.

Italiano: L’esercente del centro di ritiro deve garantire che i rifiuti menzionati all’articolo 9.01 paragrafo 1 possano essere depositati separatamente.
L’esercente del centro di ritiro deve certificare al conduttore il deposito di slops in base alle prescrizioni nazionali.
Art. 11.01

Deutsch: Für die Anwendung der Bestimmungen dieser Anlage, die sich aus der Änderung des Übereinkommens zur Aufnahme des Freisetzungsverbots für Dämpfe in die Atmosphäre ergeben, gelten folgende Übergangsbestimmungen:

Français: Pour l’application des dispositions de la présente annexe qui résultent de la modification de la Convention visant à y intégrer l’interdiction de la libération de vapeurs dans l’atmosphère s’appliquent les dispositions transitoires suivantes:

Italiano: Per l’applicazione delle disposizioni contenute nel presente annesso a seguito degli emendamenti apportati alla Convenzione per integrare il divieto di rilascio di vapori nell’atmosfera, valgono le seguenti disposizioni transitorie:
Art. 11.02

Deutsch: Die Vertragsparteien können im Einzelfall Abweichungen von den Bestimmungen dieser Anlage vereinbaren, sofern diese als gleichwertig zu betrachten sind. Die Abweichungen müssen von der Konferenz der Vertragsparteien genehmigt werden und können für den festgelegten Anwendungsbereich und unter den festgelegten Bedingungen von den zuständigen Behörden mit sofortiger Wirkung zugelassen werden.

Français: Les Parties contractantes peuvent convenir de dérogations aux dispositions de la présente annexe dans des cas individuels, pour autant que celles‑ci soient réputées équivalentes. Les dérogations doivent être approuvées par la Conférence des Parties Contractantes et peuvent être autorisées par les autorités compétentes avec effet immédiat pour le champ d’application défini et aux conditions définies.

Italiano: Gli Stati parte possono, in casi specifici, concordare deroghe alle disposizioni del presente annesso purché possano essere considerate equivalenti. Le deroghe devono essere approvate dalla Conferenza delle Parti contraenti e possono essere autorizzate dalle autorità competenti con effetto immediato per il campo d’applicazione definito e alle condizioni stabilite.