20. September 1990 647 Motion Cavadini tion des autres tronçons d'autoroute avalisés par le souverain dans la dernière votation? Je remercie Monsieur le Conseiller fédéral de sa réponse. Bundesrat Ogi: Es sind drei Fragen gestellt worden: 1. Werden genügend Kredite bereitgestellt, damit die N 1 und N 5 bis zum Jahr 2000 eröffnet werden können? 2. Werden so grosse Kredite bereitgestellt, dass die Teilstücke von Faoug-Estavayer bis 1996 und Estavayer-Yverdon und Boudry-Grandson bis zum Jahr 2000 fertiggebaut werden können? 3. Welches sind die Absichten, was die anderen Kleeblatt- Abschnitte anbelangt? Ich könnte nun die gleiche Platte auflegen wie bei der Beant- wortung des Postulates Lauber und der Interpellation Flücki- ger. Ich wiederhole deshalb das Gesagte nicht und möchte nur noch ergänzend zu den Ausführungen von vorher folgen- des sagen: Die allgemeine Knappheit der Bundesmittel führt überall in der Schweiz zu gewissen Verzögerungen gegen- über den kantonalen Wunschprogrammen. Diese kantonalen Wunschprogramme werden heute und morgen an der Baudi- rektorenkonferenz in ganzer Klarheit vorgestellt. Um die Fragen von Herrn Ständerat Reymond beantworten zu können, müsste ich schon über das neue langfristige Baupro- gramm verfügen und vor allem das Resultat Ihrer Budgetbera- tungen im Herbst kennen. Diese Frage ist heute deshalb nicht zu beantworten. Aber, Herr Ständerat Reymond, Sie können kaum einzelne Strecken von Kürzungen verschonen, weil dann andere deswegen doppelt bestraft werden. Einen Krieg - entre guillemets, bien entendu - zwischen den Kantonen um die beschränkten Bundesmittel wollen wir nicht anzetteln. Die 2,3 Milliarden Franken, die in der Rückstellung enthalten sind, werden schon in einigen Jahren ganz stark abgebaut sein. Immerhin darf ich auch Herrn Ständerat Reymond noch einige Zahlen auf den Heimweg mitgeben: Der Kanton Neuenburg - ich weiss, Sie kommen aus dem Kanton Waadt, aber Sie ha- ben auch die N 5 angesprochen - hat 1988 92,6 Millionen Franken bekommen, 1989 102,7 Millionen Franken und 1990 130,3 Millionen Franken. Ich weiss, es sind grosse Baupro- jekte vorhanden. Die Zahlen für den Kanton Waadt lauten: 1988 bis 1990: 1988 55,6 Millionen Franken, 1989 51,4 Millio- nen Franken und 1990 40 Millionen Franken. Der Kanton Waadt dürfte in Zukunft vom Bund höhere Tranchen erhalten, wenn die Arbeiten an der N 1 voll anlaufen. Das neue Bauprogramm wird politisch - Sie wissen es, und das spürt man auch aus dieser Diskussion - heikel sein, weil die Budget- und Finanzplanwerte des Bundes unter den Wün- schen und Ansprüchen der Kantone liegen. Sie haben darum sicher Verständnis dafür, dass ich den Beratungen im Bundes- rät und den Budgetberatungen in Ihrem Rat nicht vorgreifen darf. Wir haben die klaren Volksmehrheiten zugunsten der Kleeblatt-Teilstücke gern zur Kenntnis genommen - ich habe mich dafür auch eingesetzt -, und wir werden uns bemühen, ihnen im Rahmen der vorhandenen Möglichkeiten und Mittel bestmöglich Rechnung zu tragen. M. Reymond: A la veille de décisions importantes en matière d'investissements dans le secteur public, le Conseil fédéral, par son attitude extrêmement restrictive vis-à-vis de l'utilisation de fonds spécifiquement destinés aux autoroutes, va inévita- blement créer un cartel d'opposants à d'autres investisse- ments dans les transports publics. C'est à mon avis une atti- tude regrettable et je ne puis me déclarer satisfait de la position du Conseil fédéral, en dépit du fait qu'elle soit exprimée avec un grand sourire par M. Ogi. #ST# 90.577 Motion Cavadini Nationalstrassennetz. Fertigstellung im Jahr 2000 Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000 Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1990 Am 1. April 1990 haben Volk und Stände die Autobahninitiati- ven klar verworfen. Die von diesen Initiativen direkt betroffenen Regionen haben mit aller Deutlichkeit Stellung genommen. Der Auftrag an den Bundesrat ist unmissverständlich: Es geht darum, das Nationalstrassennetz so schnell als möglich fertig- zustellen. Dies wird eindeutig dazu beitragen, dass sich die Immissionen, die Gefahren und die Luftverschmutzung ver- mindern, denen die Bevölkerung von Ortschaften mit starkem Durchgangsverkehr ausgesetzt ist. Es wird jedoch befürchtet, dass das Nationalstrassennetz durch die Staffelung der Arbeiten oder gar die Aufschiebung der Erstellung gewisser Bauwerke nicht vor dem Jahr 2010 oder 2015 fertiggestellt werden kann. Ein so später Abschluss wäre unannehmbar. Der Bundesrat wird eingeladen, dem Parlament noch vor Jah- resende ein Bauprogramm vorzulegen, das die Fertigstellung des Nationalstrassennetzes im Jahr 2000 vorsieht. Die erfor- derlichen Mittel sind in einer Finanzplanung festzulegen. Wenn nötig ist auf die Rückstellungen aus dem Ertrag der Treibstoffzölle zurückzugreifen. Wir beauftragen den Bundesrat, im Voranschlag 1991 einen Kredit für die Nationalstrassen vorzusehen, der es erlaubt, den Gesuchen der Kantone stattzugeben, welche die noch fehlen- den Teilstücke zu bauen haben. Texte de la motion du 19 juin 1990 Le 1er avril 1990, peuple et cantons ont rejeté clairement les initiatives autoroutières. Le sentiment des régions directement touchées par ces propositions s'est exprimé avec la plus grande netteté. Le mandat donné au Conseil fédéral est sans équivoque: il convient d'achever le réseau des routes nationa- les dans les délais les plus brefs, ce qui contribuera assuré- ment à réduire les nuisances, les dangers et la pollution aux- quels sont exposées les populations des localités traversées par un fort trafic de transit. On craint pourtant qu'un étalement des travaux, voire le report de la construction de certains ouvrages, ne permettent pas d'achever le réseau des routes nationales avant 2010 ou 2015. Un tel calendrier ne saurait être admis. Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement, avant la fin de l'année, un programme de construction des routes na- tionales prévoyant l'achèvement du réseau pour l'an 2000. Une planification financière définira l'ampleur des moyens né- cessaires. On recourra, le cas échéant, aux provisions issues du produit des droits d'entrée sur les carburants. Nous invitons le Conseil fédéral à inscrire au budget 1991 un crédit pour les routes nationales qui permette de satisfaire aux demandes des cantons chargés de l'exécution des travaux d'achèvement du réseau. Mitunterzeichner-Cosignataires: Affolter, Béguin, Bühler, Cot- tier, Delalay, Dobler, Ducret, Gautier, Hänsenberger, Huber, Hunziker, Iten, Jelmini, Kündig, Lauber, Masoni, Reymond, Roth, Ruesch, Schiesser, Schönenberger, Seiler, Uhlmann, Zimmerli (24) M. Cavadini: Lorsque nous avons déposé notre motion, nous n'attendions certes pas une approbation enthousiaste du Conseil fédéral mais nous n'imaginions pas que les argu-Motion Cavadini 648 20 septembre 1990 ments qu'il développerait seraient aussi strictement limités au plan financier et qu'il tiendrait un aussi faible compte des don- nées politiques que notre proposition met en évidence. Dieu merci, MM. Lauber, Flückiger et Reymond ont donné de nombreux éléments qui vont dans le sens de l'approbation de notre proposition et nous ne les reprendrons pas. Nous nous limiterons à quelques remarques. Lorsque nous disons que l'achèvement du réseau des routes nationales doit être réalisé en l'an 2000, nous avons tous com- pris qu'il s'agissait d'un slogan, d'un «motto», car nous com- prenons parfaitement bien, Monsieur le Conseiller fédéral, que quelques tracés urbains, à Baie, à Zurich, ne sauraient être achevés en l'an 2000, mais il est techniquement possible de réaliser le reste des tronçons, et cela nous le savons. Cet enjeu de l'an 2000 doit donc être considéré comme un objectif. Nous voudrions cependant dire que tout autre tronçon devrait maintenant trouver sa réalisation. Devons-nous rappeler encore une fois les votations du 1er avril? La très grande netteté du refus populaire des initiatives dites «Trèfle à trois» a démontré que le peuple suisse deman- dait l'achèvement du réseau national. Il faut savoir que la pa- tience a ses limites, que les nuisances, les déséquilibres éco- nomiques, les marginalisations ne peuvent se prolonger sans provoquer des réactions qui iront en s'amplifiant. La terminai- son des ouvrages routiers intéresse aussi bien le canton de Vaud que celui de Thurgovie, le canton de Neuchâtel que celui de Schaffhouse, le canton de Zurich pour le tunnel de l'Uetli- berg y est intéressé, les Bernois et les Soleurois souhaitent re- cevoir une réponse, les Jurassiens, les Fribourgeois n'auront pas à attendre l'an 2015 pour les réalisations routières annon- cées, programmées, promises, engagées, et maintenant diffé- rées. Les subventions importantes mentionnées tout à l'heure par M. Ogi, conseiller fédéral, et reçues par le canton de Neu- châtel au cours des trois dernières années ne compensent pas, et de loin, celles que ce canton n'a pas reçues pendant 15 ans. L'argument selon lequel les capacités techniques sont insuffi- santes n'est pas convaincant. Comment pourrait-on faire croire ensuite au peuple suisse qu'on va réaliser sans difficulté RAIL 2000 et les grandes transversales alpines si l'on nous dit maintenant qu'on ne peut pas terminer les quelques tronçons nécessaires à la réalisation de l'ensemble du réseau? On n'est pas capable de faire face à ces petites demandes et on envi- sage d'en faire d'immenses! Politiquement, Monsieur le Conseiller fédéral, est-il cohérent, juste, admissible, que les grands axes pour lesquels on s'est endetté soient maintenant achevés et qu'on refuse alors de terminer les liaisons nécessaires dans un délai normal alors que l'argent est disponible, car - et c'est là que nous en arri- vons au point névralgique de l'argumentation du Conseil fédé- ral - l'argent ne manque pas! On a rappelé que le fonds routier s'élève à 2,35 milliards et qu'il est constitué pour cet objectif. On a rappelé que la surtaxe sur les carburants rapporte 1, 6 milliard par année. Certes les dispositions de la loi sur l'environnement ont en- traîné des accroissement de charges très lourds, certes les coûts de construction se sont élevés, mais reporter ces réali- sations, remettre ces engagements, ne procurera aucune éco- nomie, au contraire. Les dispositions doivent être prises à titre provisoire, les inconvénients graves se prolongent, l'intérêt du pays et l'équité nationale nous engagent à prendre des mesu- res indispensables à ces réalisations. Il faut un signe, un signe de volonté politique: le budget 1991 doit porter trace de l'en- gagement que nous demandons. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous rallier à la proposition d'un postulat qui re- lève du voeu pie et nous maintenons la proposition de la mo- tion. Bundesrat Ogi: Ich spüre es: Ihr Rat will bauen; er soll uns aber auch die Mittel dazu geben. Dazu muss ich schon noch verschiedenes sagen. Der Bundesrat ist bereit, die Motion als Postulat anzunehmen. Wir machen dieses langfristige Bauprogramm, versuchen ei- nerseits die Anliegen der Kantone und andererseits die Fi- nanzmöglichkeiten des Bundes zu verbinden. In bezug auf den Voranschlag 1991 -das als Vororientierung; die Kommissionsarbeit wird ja demnächst beginnen - haben wir 1,19 Milliarden Franken zur Verfügung. Sie wissen, das Budget durfte einen gewissen Plafond nicht übersteigen. Sie wissen sicher auch, dass gekürzt werden musste. Und wo kann man in erster Linie kürzen? Bei den Nationalstrassen und beim Militär, weil dort sehr grosse Beträge zu finden sind, die bei einer Kürzung ins Gewicht fallen. Diese 1,19 Milliarden Franken sind 55 Millionen Franken mehr als die Kredite für 1990 (Basiskredit plus 150 Millionen Nachtragskredit). Wie alle anderen Departemente war auch unser Departement von Kürzungen nicht verschont geblieben; ich möchte nicht weiter ausholen. Wir sind uns bewusst, dass damit eine Lücke zwischen den Wunschprogrammen der Kantone und den vor- handenen Mitteln des Bundes klafft. Diese Wünsche der Kantone summierten sich ursprünglich auf über 400 Millionen Franken - also höher als das, was der Bundesrat jetzt als Kredit vorgesehen hat. Ich möchte Ihnen auch gleich den Finanzplan nennen, damit Sie nicht nur an morgen denken, sondern auch das Uebermorgen und Ueber- übermorgen beachten: Im Jahre 1992 haben wir 1,24 Milliar- den Franken zur Verfügung, 1993 1,3 Milliarden und 1994 1,36 Milliarden Franken. Die Lücke gegenüber den Kantons- wünschen wird also - wir sind da ganz ehrlich - noch grösser, wenn nicht etwas Markantes passiert. Die von meinem Depar- tement für etwa das Jahr 2005 geplante Fertigstellung des Net- zes könnte sich infolge weiterer Kürzungen um weitere Jahre hinausschieben. Der Bundesrat war also nicht in der Lage, im Voranschlag 1991 einen so hohen Kredit bereitzustellen, dass alle Gesuche der Kantone berücksichtigt werden können. Ich nehme an, dass die heutige Diskussion in Delsberg diesbe- züglich ein Resultat bringen wird. Nun ist es an Ihnen, am Parlament, über den Voranschlag 1991 zu beschliessen; mehr möchte ich hierzu nicht sagen. Und jetzt zu diesem Postulat bzw. zu dieser Motion - je m'excuse, Monsieur le conseiller d'Etat; vielleicht wird die Mo- tion noch zum Postulat. (Heiterkeit) Der längerfristige Auftrag in der Motion lautet: Das Baupro- gramm ist so auszugestalten, dass alle Nationalstrassen bis ins Jahr 2000 vollendet sind. Wir hätten jetzt noch gut neun Jahre und einige Monate Zeit. Das ist realistischerweise nicht möglich. 1. Die öffentliche Baunachfrage sollte verstetigt werden - das ist ein Wunsch der Wirtschaft, eine Forderung der Bauwirt- schaft im Speziellen. Bei den Infrastruktur-Grossinvestitionen des Bundes muss allerdings festgestellt werden, dass wir ab 1995 eine Massierung von Aufträgen haben werden: Denken Sie an die «Bahn 2000», die auch im Jahre 2000 fertig werden sollte - in diesem Rechtsmittelstaat wird das schwierig sein •- und an den Alpentransit, sofern Ihr Parlament rasch die Bot- schaft behandelt. 2. Bund und Kantone, und teilweise auch die Unternehmen, leiden unter Mangel an Personal. Es ist heute auch ein Perso- nalproblem. Um diese Motion von Herrn Cavadini erfüllen zu können, braucht es mehr Personal. 3. Die finanzpolitische Ausgangslage: Vous avez dit, M. Cava- dini, que «l'argent ne manque pas»; mais l'argent manquera bientôt. Diese etwa 2,4 Milliarden Franken Treibstoffzollgelder in der Rückstellung werden bald aufgebraucht sein. Ich muss Ihnen auch sagen, dass wir ja vorgesehen haben, im Rahmen des Alpentransits, 25 Prozent eben dieses Geldes zu verwen- den. Und nun muss ich Ihnen das Spieglein vorhalten: Diese Mo- tion von Herrn Ständerat Cavadini steht nämlich im Wider- spruch zur überwiesenen Motion l der Finanzkommission des Nationalrates vom 21. November 1989. Diese Motion ver- langte vom Bundesrat, für 1991 einen Voranschlag einzurei- chen, dessen Ausgabenwachstum nicht höher liegt als das Wachstum des Bruttoinlandproduktes. Das ist die Situation. Jetzt müssen Sie uns noch sagen, was wir in dieser Ausgangs- lage anderes tun sollen. Diese Ziele wurden von Ihnen ge- steckt; die Fesseln kommen auch aus dem Parlament. Der Bundesrat sah sich nicht in der Lage, die hohen Aufwand- steigerungen im Nationalstrassenbau gemäss den Wünschen der Kantone einfach zu übernehmen. Das hätte zu massiven20. September 1990 649 Motion Bührer Kürzungen in anderen Bereichen, in ändern Departementen geführt. 4. Der Endtermin 2000 wäre für einige aufwendige Bauten - denken Sie an die Sihlexpressstrasse in Zürich, an die Nord- tangente der Stadt Basel, an die Umfahrung Biel - einfach nicht realistisch. Es wird nicht möglich sein, diese National- strassen in dieser Zeit zu bauen. Deshalb möchte ich Sie bitten, die Motion als Postulat zu über- weisen und ziehe folgendes Fazit: Der Bundesrat will und kann die Motion nicht erfüllen; es ist möglich, ein langfristiges Bauprogramm bald nach Ihrer Budgetberatung zu beschlies- sen. An einer zügigen Fertigstellung der Bauprojekte sind auch wir - im Rahmen der vorhandenen Möglichkeiten - inter- essiert; es braucht aber auch etwas Spielraum von Ihnen. Ich bitte Sie, diesen Handlungsspielraum nicht einzuschränken. Sie müssen zur Kenntnis nehmen, dass unabhängig davon diese Vollendung des Netzes im Jahre 2000 aus technischen Ueberlegungen nicht rechtzeitig kommen kann. Ich bitte Sie deshalb - ich hoffe, ich habe eine Chance -, diese Motion in ein Postulat umzuwandeln. Präsident: Der Motionär hält an der Motion fest. M. Delalay: Je voudrais simplement appuyer, en quelques mots, cette motion de M. Cavadini. En tant que représentant d'une région qui a attendu long- temps pour être desservie, je souscris pleinement à l'exigence posée parcelle motion, d'ailleurs en parfait accord, comme l'a dit son auteur, avec la votation fédérale du 1er avril de cette année. La volonté du Conseil fédéral de freiner la construction des routes nalionales s'est déjà manifestée par la réduction de 30 pour cent du crédit réclamé par les cantons au budgel 1990. Après coup, le Conseil fédéral a débloqué 150 millions, ce qui permettra cette année aux cantons de ne pas trop retar- der leurs programmes de constructions. Pour ce qui a trait au budget 1991, nous ne connaissons pas encore les chiffres attribués mais on sait déjà que les deman- des des cantons sont de l'ordre de 2 milliards au total, que l'Of- fice fédéral des routes veut disposer, pour y répondre au moins partiellement, d'un crédit de 1,3 milliard el que ce crédil aurait été encore compressé par le Conseil fédéral lors de la discussion du budget. La réduction serait donc pour 1991 de 40 pour cent des besoins dûmenl consignés par les cantons. Si tel élait le cas, un retard général de 5 à 10 ans est inévitable dans la réalisation du réseau des routes nationales dans les cantons où les conslruclions sont en cours actuellement. Ces circonstances font d'ailleurs qu'aujourd'hui, dans la pratique, l'Office fédéral des routes n'approuve pas des adjudications importanles car il prétend ne pas disposer des crédils suffi- sants. C'est la première fois que les cantons onl à déplorer une lelle pralique qui dépeinl bien l'état d'insécurité dans lequel se trouve l'administration à la suite des compressions budgétai- res répétées qui sont son lot. Je soutiens donc la motion de M. Cavadini el je vous invile à en faire de même. Cela esl d'aulanl plus juslifié qu'un pro- gramme à long terme est actuellemenl à l'élude et que les fonds ne manquent pas, contrairemenl à ce qu'on affirme ici. Nous avons ici l'occasion de manifesler clairement notre in- lenlion, de défendre une polilique en matière de communica- lions acceptée par le peuple el visanl à une réalisalion rapide el complèle du réseau des routes nationales. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung der Motion Dagegen 21 Stimmen 4 Stimmen #ST# 90.596 Motion Bührer Weiterführung der Preisreduktion für Halb-Preis-Abonnemente Maintien de la réduction de prix sur les abonnements à demi-prix Wortlaut der Motion vom 20. Juni 1990 Der Bundesral wird beauftragt dem Parlament eine Kreditvor- lage zu unterbreiten, die es erlaubt die 1986 beschlossene und bis 1992 befristete Preisreduklion für Halb-Preis-Abonne- menlegrundsälzlich weilerzuführen. Ein einheillicher Preis für alle Allerskalegorien isl beizubehalten. Texfe de la motion du 20 juin 1990 Le Conseil fédéral esl chargé de proposer au Parlemenl un crédil permeltanl de maintenir le principe, décidé en 1986, de la réduclion accordée jusqu'à la fin de 1992 sur les abonne- menls à demi-prix. Toutes les catégories d'âge devront bénéfi- cier d'un prix uniforme. Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Jaggi, Jelmini, On- ken, Piller, Weber (6) Frau Bührer: Nachdem soviel vom Strassenbau gesprochen worden ist, bin ich dankbar, mit meiner Motion einen anderen Akzent in die Richlung «öffenllicher Verkehr» setzen zu dürfen. Im Frühjahr dieses Jahres hat mich eine Schlagzeile aufge- schreckf und zu diesem Vorsloss veranlassl. Sie hiess: «Die Zukunft des Halblaxabos isl nichl gesichert.» Es isl unbestritten, dass die Einführung des «Borromini» ein durchschlagender Erfolg war. Das Halbtaxabo brachte volks- wirtschaftliche, sozialpolitische und Umweltvorteile. Der Um- sleigeeffekf ist nachgewiesenermassen beträchtlich. Erfreu- lich ist auch, dass Leute mil bescheidenen Einkommen von der Verbilligung profilieren können. Also herrschl rundum Zu- friedenheil - und Irolzdem sind die aufziehenden Wolken un- übersehbar. Die Bahntarife sollen, müssen der Teuerung an- gepassl werden, und die SBB-Tarifmassnahmen - dazu ge- hörte seinerzeil die Einführung des Halblaxabos - sind bis 1992 befristet. Höchste Zeit also, die Frage nach der Weiterfüh- rung zu stellen, auch wenn für den Augenblick das Halbfaxabo bleibt, ist das längerfrislige Schicksal dieser Verbilligung un- gewiss. Es fahren heule 1,8 Millionen Leute zur halben Taxe. Es ist schlicht undenkbar, dass diese Einrichlung eines Tages fallengelassen würde. Meine Molion möchte das Halblaxabo auf solide Fusse stellen und über das Jahr 1992 hinaus sichern. Wir sind auf dem Weg zur «Bahn 2000». Wir glauben an die Zukunft der Bahn, und das Halblaxabo liegt im Trend. Es hat sich als slarker Anreiz er- wiesen, und Anreize sind heute nötig, wo fasi jeder - bald muss man sagen: zumindesl- ein Aulo hat Die Abschaffung wäre ein Rückenschuss für die Bahn, und eine Protestwelle würde durchs Schweizervolk rauschen. Ich möche keinem De- partemenlsvorsleher zumuten, diese Hiobsbotschaft zu über- bringen. Er müsste als Ueberbringer dieser schlechten Nach- richt im übertragenen Sinn natürlich, um seinen Kopf fürch- ten. Ich bitte Sie, sehr geehrter Herr Bundesrat, das Anliegen der Motion mildem Ziel an die Hand zu nehmen, das Halblaxabo zur festen Instilulion zu machen. Bundesral Ogi: Der erwähnte Bundesbeschluss läuft Ende 1992 aus. Das Bundesami für Verkehr ist beauftragt zu prüfen, ob die Weilerführung dieser Tariferleichlerung auch in Zukunft sinnvoll ist.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Cavadini Nationalstrassennetz. Fertigstellung im Jahr 2000 Motion Cavadini Achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.577 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.09.1990 - 08:00 Date Data Seite 647-649 Page Pagina Ref. No 20 019 200 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.