<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b><span>A.<span> </span></span></b>A.________, né en 2011, B.________, né en 2013, et C.________, née en 2018, sont les enfants de X.________ et Y.________. Les parents n’ont jamais été mariés. Après la naissance de A.________ et jusqu’en mai 2017, les parties vivaient séparément, puis elles ont fait ménage commun à V.________ (NE). Elles ont rompu au mois de février 2019 et la mère a quitté le logement familial en avril 2019.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>B.<span> </span></span></b><span><img alt="« " height="28" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20995" width="28"/></span>a) Le 17 juin 2019, Y.________ a saisi l’APEA par le dépôt d’une requête portant les conclusions suivantes : </p> <p class="MsoNormal"><i>1.<span> </span></i><i>Dire que les enfants A.________, né en 2011, B.________, né en 2013 et C.________, née en 2018 seront scolarisés à Z.________ (NE).</i></p> <p class="MsoNormal"><i>2.<span> </span></i><i>Par voie de conséquence, fixer le domicile administratif des enfants A.________, né en 2011, B.________, né en 2013 et C.________, née en 2018 à rue [aaaa] à Z.________.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>3.<span> </span></i><i>Dire que la prise en charge des enfants par les parents s’effectuera selon les modalités suivantes :</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst">-<span> </span><i>Du lundi au mercredi midi avec la maman.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>Du mercredi midi au vendredi soir avec le papa.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>Un week-end sur deux.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>Alternativement aux fêtes de Noël, Nouvel-An, Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne Fédéral.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast">-<span> </span><i>Pendant les vacances scolaires, avec la maman lorsqu’elle est en vacances et le reste des vacances scolaires avec le papa.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>4.<span> </span></i><i>Fixer le coût des enfants de la façon suivante :</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst">-<span> </span><i>Pour A.________, CHF 1'051.45 par mois.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>Pour B.________, CHF 1'051.45 par mois.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast">-<span> </span><i>Pour C.________, CHF 785.35 par mois.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>5.<span> </span></i><i>Fixer les contributions d’entretien dues par Y.________ en faveur des enfants à verser sur un compte ouvert au nom de chaque enfant où les deux parents seront au bénéfice d’un droit de signature, à savoir :</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst">-<span> </span><i>Pour A.________ CHF 150.00 auquel </i>(sic)<i> s’ajoutent les allocations familiales et les allocations complémentaires.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>Pour B.________ CHF 150.00 auquel </i>(sic)<i> s’ajoutent les allocations familiales et les allocations complémentaires.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast">-<span> </span><i>Pour C.________ les allocations familiales et les allocations complémentaires.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>6.<span> </span></i><i>Dire que les contributions d’entretien prendront effet au 1<sup>er</sup> juillet 2019.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>7.<span> </span></i><i>Sous suite de frais.</i> ».</p> <p class="MsoNormal">b) En substance, Y.________ alléguait qu’il s’était mis d’accord avec la mère pour une garde alternée des trois enfants, mais que la question de la scolarisation des trois enfants les divisait, étant donné que X.________ avait l’intention de les scolariser à T.________ (BE), où elle avait élu domicile, alors que lui-même préférait qu’ils soient scolarisés à Z.________, où il vivait depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2019. Y.________, qui est enseignant, soutenait qu’il avait plus de disponibilités que la mère, qui est infirmière en psychiatrie. Il indiquait également qu’une scolarisation des enfants à T.________ impliquerait que ceux-ci ne puissent pas, systématiquement, partager leurs vacances avec lui, compte tenu des différences de jours de congé entre les deux cantons. De plus, leur intégration avec les camarades de classe serait compliquée, puisqu’ils ne parlent pas l’allemand. Enfin, Y.________ exposait qu’aucune solution n’avait été trouvée quant à la prise en charge financière des enfants. </p> <p class="MsoHeader"><b><span>C.<span> </span></span></b><span><img alt="« " height="28" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20995" width="28"/></span>a) Par requête du 24 juin 2019, X.________ a également saisi l’APEA, prenant les conclusions suivantes : </p> <p class="MsoNormal"><i>1.<span> </span></i><i>Autoriser X.________ à inscrire les enfants A.________, né en 2011, B.________, né en 2013, et C.________, née en 2018, à son futur domicile à T.________ (BE) et en conséquence dans les établissements scolaires bernois correspondants ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>2.<span> </span></i><i>Attribuer la garde de fait des enfants A.________, né en 2011, B.________, né en 2013, et C.________, née en 2018, à X.________ ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>3.<span> </span></i><i>Statuer sur le droit de visite de Y.________ ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>4.<span> </span></i><i>Condamner Y.________ à contribuer à l’entretien de A.________, né en 2011, par le versement mensuel et d’avance, en mains de la mère, d’un montant d’au moins CHF 704.95, allocations familiales et complémentaires en sus ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>5.<span> </span></i><i>Condamner Y.________ à contribuer à l’entretien de B.________, né en 2013, par le versement mensuel et d’avance, en mains de la mère, d’un montant d’au moins CHF 753.45, allocations familiales et complémentaires en sus ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>6.<span> </span></i><i>Condamner Y.________ à contribuer à l’entretien de C.________, née en 2018, par le versement mensuel et d’avance, en mains de la mère, d’un montant d’au moins CHF 664.85, allocations familiales et complémentaires en sus ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>7.<span> </span></i><i>Sous suite de frais et dépens.</i> » (<i>sic</i>).</p> <p class="MsoNormal">b) En substance, elle alléguait que le père ne s’était pas occupé des enfants entre septembre 2011 et mai 2017 et qu’elle les avait fait garder à 90% environ durant cette période. Elle expliquait que les parties avaient tenté, en vain, de trouver un accord sur les questions de garde, de relations personnelles et d’entretien, à l’aide d’une avocate du CSP. Elle soutenait qu’une garde alternée n’était pas envisageable, au vu de la dégradation de la communication entre les parents, et qu’une garde de fait devait dès lors lui être attribuée, sans s’opposer à l’exercice d’un droit de visite usuel, voire élargi, du père. X.________ indiquait également que le père l’avait menacée à plusieurs reprises et qu’il était dépendant à l’alcool et aux benzodiazépines.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>D.<span> </span></span></b>Ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour assumer les frais nécessaires à la défense de ses droits, X.________ a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par ordonnance du 27 juin 2019, Me D.________ étant désigné en qualité d’avocat d’office.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>E.<span> </span></span></b>a) Les parties se sont présentées à l’audience du 3 juillet 2019 devant l’APEA. Elles ont confirmé leurs conclusions respectives et ont été entendues. La présidente de l’APEA a décidé d’entendre également A.________ et B.________. Les parties ont été invitées à faire parvenir des observations à l’APEA, après les auditions des enfants, mais aussi à remettre en place un processus de médiation entre elles une fois la décision rendue. </p> <p class="MsoHeader"> b) Lors de cette audience, X.________ a déclaré qu’elle s’était établie à T.________, car elle trouvait la région très belle et que c’était proche de son lieu de travail. Elle a soutenu qu’il était bénéfique que les enfants apprennent tôt l’allemand. En outre, elle a indiqué qu’elle s’engageait à se rendre disponible lorsque les vacances des enfants ne correspondraient pas à celles du père et qu’elle avait déjà une solution de garde à T.________, soit une maman de jour qui est bilingue. Elle a expliqué que Y.________ ne s’investissait dans son rôle de père que depuis deux ans, soit depuis le moment où elle lui avait annoncé qu’elle envisageait la séparation. Elle a précisé qu’il était en progrès et qu’elle avait l’impression que les enfants étaient en sécurité lorsqu’ils étaient avec lui, même s’il semblait avoir de la peine à prodiguer des marques de tendresse. X.________ a expliqué que A.________ et B.________ connaissaient Z.________, car ils y allaient à la crèche, précisant qu’elle les avait inscrits là-bas pour qu’ils soient proches de leur père, mais que cela n’avait pas empêché le fait qu’ils soient tout de même majoritairement gardés par la crèche ou sa propre mère. Elle a indiqué qu’elle avait des difficultés à communiquer avec le père depuis leur séparation et qu’elle s’était sentie obligée de quitter le logement familial pour se protéger, car elle se sentait menacée psychologiquement.</p> <p class="MsoHeader"> c) Y.________ a déclaré qu’au début de leur séparation, les parties avaient convenu d’instaurer une garde partagée, mais que leurs relations s’étaient dégradées et qu’il n’y avait plus de dialogue. Il a expliqué que si les enfants devaient vivre avec leur mère, cela constituerait un obstacle quant aux vacances, puisque, vu qu’il était enseignant, les siennes correspondaient aux vacances scolaires neuchâteloises, qui étaient différentes de celles du canton de Berne, de sorte qu’il ne pourrait pas les partager avec eux. Il a contesté être dépendant à l’alcool et aux benzodiazépines et s’est dit surpris que la mère lui ait confié les enfants pendant les vacances, compte tenu de ces allégations. Il a expliqué avoir vécu un épisode dépressif grave en 2008, mais qu’il avait consulté au moment de la rupture, pour éviter de replonger. Y.________ avait décidé de retourner vivre à Z.________, car il y avait ses amis et sa famille, précisant que les enfants y avaient leurs amis d’enfance. Il a expliqué qu’il n’avait pas de solution de garde, mais qu’il n’en avait pas besoin, puisque ses horaires lui permettaient de s’occuper lui-même de ses enfants et que sa famille était « <i>au pire</i> » disposée à l’aider. Il a pour le reste indiqué qu’il n’était pas contre une garde partagée, qu’il n’avait pas l’impression d’avoir menacé la mère, qu’il n’était pas d’accord que les enfants soient scolarisés à T.________, en raison des vacances mais aussi parce qu’ils avaient déjà été beaucoup chamboulés, que X.________ était une excellente mère et qu’il n’y avait pas de soucis lorsque les enfants étaient chez elle.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>F.<span> </span></span></b>Le 4 juillet 2019, la présidente de l’APEA a entendu A.________ et B.________, séparément. A.________ a expliqué qu’il ne savait pas chez quel parent il allait vivre, mais que s’il devait être scolarisé à T.________, il ne verrait plus son ami E.________ et ne comprendrait pas la langue. B.________ a déclaré qu’il irait à l’école à T.________ et que A.________ serait scolarisé à Z.________. Cela ne lui paraissait pas bizarre d’être séparé de son frère. Il a indiqué qu’il avait aussi des copains à Z.________ et qu’il avait envie d’apprendre l’allemand.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>G.<span> </span></span></b>Les déclarations de A.________ et B.________ ont été soumises à leurs parents pour prise de connaissance et observations ; ces dernières ont été déposées le 5 juillet 2019 par le père et le 8 juillet 2019 par la mère et tous deux y ont confirmé les conclusions de leurs requêtes respectives.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>H.<span> </span></span></b><span><img alt=" " height="28" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20997" width="28"/></span>a) Le 23 juillet 2019, l’APEA a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : </p> <p class="MsoNormal"><i>1.<span> </span></i><i>Maintient l’autorité parentale sur <b>A.________</b>, né en 2011, <b>B.________</b>, né en 2013, et <b>C.________</b>, née en 2018, en commun entre Y.________ et X.________.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>2.<span> </span></i><i>Dit que les enfants A.________, B.________ et C.________ sont domiciliés légalement chez leur père, Y.________.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>3.<span> </span></i><i>Institue une garde partagée sur les enfants A.________, B.________ et C.________.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>4.<span> </span></i><i>Dit que la garde partagée s’exercera de la manière suivante :</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpFirst">-<span> </span><i>du lundi matin au mercredi midi chez la mère ;</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>du mercredi midi au vendredi soir chez le père ;</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpMiddle">-<span> </span><i>un weekend sur deux en alternance chez chacun des parents.</i></p> <p class="MsoListParagraphCxSpLast">-<span> </span><i>La moitié des vacances scolaires, étant précisé que la mère a la priorité pour le choix des périodes de vacances.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>5.<span> </span></i><i>Fixe l’entretien convenable de A.________ à CHF 1'039.95 par mois jusqu’à ses dix ans révolus, puis à CHF 1'239.00 dès ses 10 ans révolus.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>6.<span> </span></i><i>Fixe l’entretien convenable de B.________ à CHF 1'039.95 par mois jusqu’à ses dix ans révolus, puis à CHF 1'239.00 dès ses 10 ans révolus.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>7.<span> </span></i><i>Fixe l’entretien convenable de C.________ à CHF 743.85 par mois jusqu’au 31 juillet 2022, à CHF 993.85 dès le 1<sup>er</sup> août 2022, puis à CHF 1'193.85 dès ses 10 ans révolus.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>8.<span> </span></i><i>Condamne Y.________ à verser en main de la mère, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien de CHF 415.00 jusqu’aux 10 ans de A.________, puis de CHF 515.00 dès les 10 ans révolus de l’enfant, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>9.<span> </span></i><i>Condamne Y.________ à verser en main de la mère, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien de CHF 415.00 jusqu’aux 10 ans de B.________, puis de CHF 515.00 dès les 10 ans révolus de l’enfant, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>10.<span> </span></i><i>Condamne Y.________ à verser en main de la mère, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien en faveur de l’enfant C.________ de CHF 415.00, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>11.<span> </span></i><i>Fixe les frais de la présente décision à CHF 500.00 et les met à charge des parties par moitié.</i></p> <p class="MsoNormal"><i>12.<span> </span></i><i>Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.</i> ».</p> <p class="MsoHeader"> b) S’agissant de l’autorité parentale, de la garde et du droit de visite, l’APEA a considéré que les enfants entretenaient de bonnes relations avec chacun de leurs parents et que ceux-ci disposaient de capacités éducatives équivalentes. Elle n’a pas retenu d’addiction à l’alcool chez le père, considérant que le fait de boire une à deux bières chaque soir ne signifiait pas que l’on soit dépendant. L’APEA a retenu que Z.________ et T.________ se trouvaient à un petit quart d’heure en voiture, de sorte que la distance n’était pas un obstacle à la mise en œuvre d’une garde alternée, que les deux parents présentaient dans les faits une disponibilité équivalente et qu’ils semblaient ouverts, une fois « <i>passé l’orage de la rupture</i> », à favoriser les relations personnelles des enfants avec l’autre parent. Dès lors, l’APEA a prononcé une garde alternée, en fixant les modalités de la prise en charge des enfants par les parents.</p> <p class="MsoHeader"> c) En ce qui concerne le domicile des enfants, l’APEA a considéré que les deux aînés étaient scolarisés en français, qu’ils connaissaient tous les deux Z.________, puisque leur père y vivait lorsqu’ils étaient petits et qu’ils y avaient été à la crèche. L’APEA a retenu que le père était, malgré son taux d’activité plus élevé, somme toute plus disponible que la mère, qu’il bénéficiait d’une période de vacances plus étendue (13 semaines) que la mère (5 semaines) et que les vacances des enfants ne coïncideraient pas avec celles du père s’ils devaient être domiciliés en dehors du canton de Neuchâtel. L’APEA a donc estimé que l’intérêt des enfants commandait qu’ils puissent être en compagnie d’un de leurs parents pendant leurs vacances scolaires, fixant dès lors leur domicile légal à Z.________.</p> <p class="MsoHeader"> d) Avant de fixer l’entretien convenable des enfants et d’examiner si le versement d’une contribution d’entretien se justifiait, l’APEA a établi la situation financière des parties en retenant les éléments suivants :</p> <p class="MsoListParagraph"> Le père exerce une activité lucrative à 100%, en qualité d’enseignant. Il réalise un revenu de 9'957.25 francs net par mois, y compris l’allocation complémentaire. Ses charges mensuelles se composent de son minimum vital par 1'350 francs (garde partagée), d’un loyer supputé par 1’456 francs (la part des enfants ayant été soustraite), de son assurance-maladie par 324.50 francs, de ses frais de repas par 86.25 francs, de ses frais de déplacement par 88.55 francs, de ses impôts par 1'275 francs, de son pilier 3a par 250 francs, d’une contribution d’entretien en faveur de son premier enfant par 1'000 francs. Dès lors, il peut compter sur un disponible de 4'126.95 francs par mois.</p> <p class="MsoListParagraph"> La mère travaille à 80% et réalise un revenu mensuel net moyen de 4'263.50 francs, y compris l’allocation complémentaire. Ses charges mensuelles se composent de son minimum vital par 1'350 francs (garde partagée), de son loyer par 1'155 francs (la part des enfants ayant été soustraite), d’une place de parc par 140 francs, de son assurance-maladie par 305.10 francs (LAMal et LCA), de ses frais de repas par 115 francs, de ses frais de déplacement par 223.25 francs, de ses impôts estimés à 300 francs. Elle peut dès lors compter sur un disponible de 675.15 francs par mois.</p> <p class="MsoNormal"> e) Après avoir arrêté le montant de l’entretien convenable de chacun des trois enfants, sous déduction des allocations familiales respectives, à 1’039.95 francs tant pour A.________ que pour B.________, et à 743.85 francs pour C.________, l’APEA a considéré que le père devait assumer, en raison de la garde partagée, la prise en charge effective de A.________ et de B.________ à hauteur de 844.95 francs chacun (soit 1/2 minimum d’existence par 200 francs ; une participation de 10% au loyer du père par 208 francs ; l’entier des primes d’assurance-maladie, de base et complémentaire, par 136.95 francs ; des frais de garde supputés de 250 francs ; la moitié des frais divers, y compris des loisirs, par 50 francs), respectivement, s’agissant de C.________, de 578.85 francs (soit 1/2 minimum d’existence par 200 francs ; une participation de 10% au loyer du père par 208 francs ; l’entier des primes d’assurance-maladie, de base et complémentaire, par 120.85 francs ; la moitié des frais divers, y compris des loisirs, par 50 francs), à l’exception des frais de garde jusqu’à ce que l’enfant entre à l’école obligatoire ; dès la première rentrée scolaire de l’enfant, les frais de prise en charge parascolaire, estimés à 250 francs, devraient s’ajouter à ces 578.85 francs et la prise en charge effective de l’enfant passer à 828.85 francs. L’APEA a en outre retenu que le père avait une situation financière nettement plus favorable que celle de la mère, ce qui justifiait, en plus de la prise en charge effective des enfants lorsqu’ils se trouvaient chez lui, de prévoir le versement d’une contribution d’entretien pour chacun d’eux, en mains de la mère, fixée à 415 francs par mois chacun jusqu’à leurs dix ans révolus, puis de 515 francs par mois chacun jusqu’à leurs majorités ou la fin d’études régulièrement menées, étant précisé que l’augmentation à 515 francs au-delà de 10 ans révolus n’a pas été prévue pour l’enfant C.________.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>I.<span> </span></span></b><span><img alt="« " height="28" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20995" width="28"/></span>a) Le 22 août 2019, X.________ dépose un appel contre la décision du 23 juillet 2019 de l’APEA, en prenant les conclusions suivantes : </p> <p class="MsoNormal"><i>1.<span> </span></i><i>Dire que le présent appel est recevable ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>2.<span> </span></i><i>Modifier le chiffre 7 du dispositif de la décision du 23 juillet 2019 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz et fixer l’entretien convenable de C.________, née en 2018, à CHF 1'623.85 par mois jusqu’au 31 juillet 2022, puis à CHF 993.85 dès le 1<sup>er</sup> août 2022, puis à CHF 1'193.85 dès ses 10 ans révolus ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>3.<span> </span></i><i>Modifier le chiffre 8 du dispositif de la décision du 23 juillet 2019 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz et condamner Y.________ à verser mensuellement et d’avance, en mains de X.________, une contribution d’entretien en faveur de A.________, né en 2011, de CHF 415.00, 00 jusqu’aux 10 ans de l’enfant, puis de CHF 515.00 dès les 10 ans révolus de l’enfant, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées, à charge pour Y.________ d’assumer directement la moitié du minimum vital, sa part au loyer, la totalité des assurances-maladies (LAMal et LCA), les frais de garde ainsi que la moitié des frais de loisirs de l’enfant ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>4.<span> </span></i><i>Modifier le chiffre 9 du dispositif de la décision du 23 juillet 2019 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz et condamner Y.________ à verser mensuellement et d’avance, en mains de X.________, une contribution d’entretien en faveur de B.________, né en 2013, de CHF 415.00, jusqu’aux 10 ans de l’enfant, puis de CHF 515.00 dès les 10 ans révolus de l’enfant, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées, à charge pour Y.________ d’assumer directement la moiti. du minimum vital, sa part au loyer, la totalité des assurances-maladies (LAMal et LCA), les frais de garde ainsi que la moitié des frais de loisirs de l’enfant ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>5.<span> </span></i><i>Modifier le chiffre 10 du dispositif de la décision du 23 juillet 2019 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz et condamner Y.________ à verser mensuellement et d’avance, en mains de X.________, une contribution d’entretien en faveur de C.________, née en 2018, de CHF 415.00, jusqu’aux 10 ans de l’enfant, puis de CHF 515.00 dès les 10 ans révolus de l’enfant, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées, à charge pour Y.________ d’assumer directement la moitié du minimum vital, sa part au loyer, la totalité des assurances-maladies (LAMal et LCA), les frais de garde ainsi que la moitié des frais de loisirs de l’enfant ;</i></p> <p class="MsoNormal"><i>6.<span> </span></i><i>Sous suite de frais et dépens.</i> ».</p> <p class="MsoNormal"> b) A l’appui de son appel, X.________ invoque la violation du droit et la constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). En substance, elle soutient qu’au moment de fixer l’entretien convenable de C.________, l’APEA a exclu, à tort, les frais de garde jusqu’à la rentrée scolaire 2022, contrairement à ce qu’elle a fait pour les deux autres enfants. Elle considère que des frais de parascolaire d’un montant supputé à 250 francs devront être pris en compte dans l’entretien convenable de C.________, dès la rentrée scolaire 2022. L’appelante reproche en outre à l’APEA de ne pas avoir, dans le dispositif de la décision entreprise, augmenté la contribution d’entretien de 100 francs due par le père en faveur de C.________, à compter des dix ans de l’enfant, comme cela a été fait pour les deux autres enfants. Selon l’appelante, l’APEA n’aurait pas dû exclure les frais de garde de C.________ jusqu’à ce qu’elle soit scolarisée en 2022, compte tenu de son jeune âge, qui nécessite une solution de garde de l’enfant au vu des activités professionnelles des parents et de leurs taux d’occupation respectifs. A ce propos, X.________ allègue que les parties supportaient des frais de garde pour C.________, déjà avant leur séparation, et qu’elle a depuis fait appel à une maman de jour, qu’elle rémunère à hauteur de 880 francs par mois. Dès lors, elle estime que l’entretien convenable de C.________ se monte à 1'623.85 francs. Enfin, l’appelante soutient que l’APEA aurait dû préciser les postes à assumer par chacune des parties dans le dispositif de la décision entreprise, pour plus de clarté et pour éviter tout conflit futur entre les parties.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>J.<span> </span></span></b>Par ordonnance du 27 août 2019, la juge présidant la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : CMPEA) a notifié l’appel à la partie intimée pour détermination écrite dans les 30 jours et invité l’appelante à déposer, dans les 30 jours, une avance des frais judiciaires d’appel, arrêtée à 800 francs.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>K.<span> </span></span></b>Y.________ a déposé des déterminations écrites le 17 septembre 2019, concluant au rejet de l’appel dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. En résumé, il commence par relever que l’instruction menée en première instance a porté sur la question de l’attribution de la garde et du domicile des enfants, et non sur les situations financières respectives des parties et de leurs enfants. Il soutient que c’est à juste titre que l’APEA n’a pas pris en considération les frais de garde pour C.________, jusqu’à ce qu’elle soit scolarisée en 2022, puisque ceux-ci n’entraient en ligne de compte que si une garde exclusive à la mère était accordée. L’intimé rappelle les explications de X.________, selon lesquelles son employeur était compréhensif par rapport à sa situation, ce qui laissait comprendre qu’elle pouvait organiser son temps de travail de façon à être disponible les jours où elle devait assumer la prise en charge des enfants. Il indique que ses propres horaires de travail sont concentrés sur les lundi, mardi et mercredi matin, mais qu’il travaille aussi le jeudi de 9h50 à 12h40, puis de 13h30 à 15h15, ce qui implique une prise en charge de B.________ et de A.________ le jeudi à midi, dans la structure parascolaire « bbbbb», et de C.________ le jeudi durant ses heures de travail, à la crèche « cccc ». Selon lui, lorsque l’APEA a retenu qu’il lui appartenait d’assumer les frais de garde, il s’agissait uniquement des frais de prise en charge des trois enfants pour la journée du jeudi, et en aucun cas d’assumer ceux du côté de la mère, puisque celle-ci avait déclaré être à même de s’occuper des enfants. Il soutient enfin que si l’appelante ne devait pas pouvoir organiser son temps de travail avec la souplesse prêtée à son employeur, la situation devrait être réexaminée.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>L.<span> </span></span></b>Le 19 septembre 2019, la CMPEA a accordé à l’appelante un délai pour d’éventuelles observations sur la détermination écrite du 17 septembre 2019 de l’intimé.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>M.<span> </span></span></b>Par courrier et fax du 27 septembre 2019, Me D.________ a informé la CMPEA qu’il ne représentait plus l’appelante et qu’il fallait adresser directement à cette dernière toute communication en lien avec la présente procédure.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>N.<span> </span></span></b>L’appelante n’a déposé aucunes observations dans le délai imparti.</p> <b><u><span lang="IT"><br/> </span></u></b> <p class="MsoNormal"><b><u><span lang="IT"><span> </span></span></u></b></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u>en droit</u></b></p> <p class="MsoHeader"><b><span>1.<span> </span></span></b>a) L’action alimentaire de l’enfant mineur formulée de manière indépendante – c’est-à-dire hors divorce ou mesures protectrices comme en l’espèce – (art. 279 CC) est soumise à la procédure simplifiée (art. 243ss, 295 CPC), précédée d’une procédure de conciliation (<b>Bohnet</b>, CPra-Actions, 2<sup>e</sup> éd., 2019, § 26 n. 13), sauf lorsqu’un parent s’est adressé à l’autorité de protection de l’enfant avant l’introduction de l’action (art. 298b et 298d CC), auquel cas la conciliation n’a pas lieu (art. 198 let. b<sup>bis</sup> CPC). Elle est de la compétence du président de l’APEA (art. 2 al. 1<sup>bis</sup> LI-CC). La révision du droit de l’entretien de l’enfant, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2017, prévoit une attraction de compétence en faveur du tribunal saisi des questions d’entretien pour statuer également sur les autres points litigieux relatifs à l’enfant (art. 304 al. 2 CPC). Si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 francs, ce qui est le cas ici (art. 92 CPC), le jugement est sujet à appel devant la CMPEA (art. 43 <a href="http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/20196/htm/1611.htm">OJN</a> et arrêt de la CMPEA du 11.01.2018 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=8780&amp;W10_KEY=872176&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CMPEA.2017.2</a>] cons. 2), dans un délai de 30 jours (art. 311 CPC). </p> <p class="MsoHeader"> b) En l’espèce, bien que la procédure de première instance porte également sur la garde et la détermination du lieu de résidence des enfants, la décision de l’APEA n’est attaquée qu’en tant qu’elle concerne l’entretien d’enfants mineurs de parents non mariés, de sorte que l’acte déposé est recevable en tant qu’appel (cf. arrêt de la CMPEA du 02.09.2014 [CMPEA.2013.53] cons. 1a). Interjeté dans le délai utile, auprès de la bonne autorité, l’appel est dès lors recevable.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>2.<span> </span></span></b>a) S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien, que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant. La maxime d’office s’applique à l’entretien de l’enfant mineur, de sorte que la fixation des contributions en faveur des enfants échappe à l’interdiction de la <i>reformatio in pejus</i>, celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) (arrêt de la CMPEA du 10.07.2019 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9669&amp;W10_KEY=872607&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CMPEA.2018.51</a>] cons. 2a et les références citées). </p> <p class="MsoHeader"> b) L’allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n’est en principe admise en appel qu’aux conditions de l’article 317 al. 1 CPC. Toutefois, selon la jurisprudence, lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de l’article 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. En effet, selon l’article 296 al. 1 CPC, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des <i>novas</i> en appel même si les conditions de l’article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.07.2018_5A_788/2017">02.07.2018 [5A_788/2017]</a> cons. 4.2.1, publié aux <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_III_349">ATF 144 III 349</a>).</p> <p class="MsoHeader"> c) Dans son appel, X.________ allègue qu’au vu de ses horaires irréguliers, depuis la séparation, C.________ doit être gardée par une maman de jour, dont le coût mensuel s’élève à 880 francs, selon un contrat du 18 juillet 2019 qu’elle a déposé en seconde instance. Dans sa réponse à l’appel, l’intimé dépose également de nouveaux moyens de preuve, à savoir son contrat de bail à loyer pour l’appartement situé à Z.________, ses horaires de travail ainsi que les pièces justificatives des frais de garde de A.________ et de B.________ et de crèche pour C.________. Ces pièces, qui ne figurent pas au dossier de première instance, doivent ainsi être admises.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>3.<span> </span></span></b>a) Aux termes de l’article <a href="#_Art._2761_CC">276 al. 1 CC</a>, l’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires. Selon l’article <a href="#_Art._2851_CC">285 CC</a>, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). </p> <p class="MsoHeader"> b) Selon la jurisprudence, <span>le nouveau droit précise que la prise en charge de l'enfant est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la contribution d’entretien (art. </span><a href="#a285"><span>285 al. 2 CC</span></a><span>)</span>. Cela signifie qu’aux coûts directs générés par l’enfant – tels que logement, caisse-maladie, nourriture, loisirs – viennent s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant (arrêt de la CMPEA du 15.07.2019 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9666&amp;W10_KEY=877449&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CMPEA.2019.16</a>] cons. 3b et les références citées). Si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. La doctrine en déduit que quand les deux parents exercent une activité lucrative à plein temps, il y a lieu de tenir compte des coûts effectifs de la prise en charge par un ou des tiers, mais que le juge n’a pas à fixer une contribution supplémentaire (arrêt de la CMPEA du 31.01.2018 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=8609&amp;W10_KEY=872610&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CMPEA.2016.64</a>] cons. 6c et les références citées). </p> <p class="MsoHeader"><b><span>4.<span> </span></span></b>a) L’appelante conteste la manière dont l’APEA a établi l’entretien convenable de C.________, en particulier le fait de ne pas avoir tenu compte des frais de garde de celle-ci jusqu’à la rentrée scolaire 2022, alors que de tels frais ont été pris en compte pour les deux autres enfants, déjà scolarisés.</p> <p class="MsoHeader"> b) Il convient à cet égard de distinguer deux questions. La première est celle de savoir s’il faut inclure, dans l’entretien convenable de l’enfant C.________, un montant correspondant au coût de sa garde par des tiers, cas échéant lequel, lorsque sa mère travaille, alors même que l’enfant se trouve sous la garde de celle-ci (soit entre le lundi et le mercredi à midi ainsi que durant les week-ends et la moitié des vacances scolaires). La seconde est de déterminer, cas échéant, auquel des deux parents il incombe de financer cette prestation de garde par des tiers.</p> <p class="MsoHeader"> aa) La première question doit recevoir une réponse positive. Juger autrement reviendrait à ne pas établir de façon complète à quel montant correspond l’entretien convenable de l’enfant, ce qui ne satisfait pas aux exigences légales relatives à cette notion (cf. art. 301a let. c CPC, qui dispose que la décision fixant les contributions d’entretien indique le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant). Par ailleurs, dans le cas d’espèce, les parents assument une garde partagée et doivent par conséquent être traités de façon semblable. Si l’intimé, devant l’APEA, n’alléguait apparemment aucun frais pour la garde de C.________ par des tiers, contrairement à ce qu’il faisait pour ses deux autres enfants, il a, devant la CMPEA, déposé une facture établie par la crèche « cccc » Z.________ pour sa fille. Si le montant en résultant devait être intégré dans un nouveau calcul de l’entretien convenable de cette enfant, il est évident qu’il faudrait en faire de même s’agissant des frais de l’appelante.</p> <p class="MsoHeader"> Pour ce qui est du montant de ces frais de garde par des tiers, il est difficilement compréhensible que l’appelante, qui concluait en première instance à une attribution exclusive en sa faveur de la garde sur les trois enfants, ait allégué devant l’APEA un montant de 250 francs au titre de frais de garde de l’enfant C.________, avant de soutenir en seconde instance que lesdits frais s’élèveraient à 880 francs par mois selon la pièce déposée, alors qu’elle ne remet plus en cause le système de garde, partagée, choisi par l’APEA, et qu’elle n’a par ailleurs connu aucun changement dans sa situation professionnelle (elle allègue devoir faire face depuis la séparation des parties, datant de février 2019, à des horaires de travail irréguliers ; ce caractère irrégulier doit par ailleurs être relativisé compte tenu des déclarations faites devant la présidente de l’APEA, selon lesquelles elle connaît ses horaires de travail un mois à l’avance, fait des blocs de travail de douze heures représentant deux à trois jours de travail par semaine et travaille en outre un à deux week-ends par mois ; enfin elle indique pouvoir compter sur le soutien de sa propre mère, qui s’est engagée à assurer la garde de ses trois petits-enfants tous les jeudis à l’exception de ceux où la mère a congé). Même s’il est notoire que le coût de la prise en charge par des tiers d’un enfant non encore scolarisé est supérieur à celui d’un enfant déjà scolarisé, compte tenu de son moindre degré d’indépendance et de la surveillance plus importante dont il doit être l’objet, cela ne permet pas encore de retenir le chiffre de 880 francs avancé par l’appelante. Enfin et en tout état de cause, ce montant ne saurait être retenu dans la mesure où la pièce déposée n’est ni datée ni signée par l’appelante, de telle sorte que la conclusion du contrat n’est pas démontrée et que les frais de garde ne peuvent être considérés comme effectifs, alors qu’il s’agit là d’une condition nécessaire à leur prise en compte. Dans ces circonstances, la CMPEA, procédant par estimation, s’en tiendra au chiffre de 250 francs d’abord indiqué par l’appelante.</p> <p class="MsoHeader"> bb) Pour ce qui est de savoir auquel des deux parents il incombe de financer cette prestation de garde par des tiers, le Tribunal fédéral avait jugé dans un arrêt rendu avant l’entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.03.2016_5A_336/2015">03.03.2016 [5A_336/2015]</a>, résumé et cité par <b>Fountoulakis/Wisniak</b>, Résumé des jurisprudences fédérale et cantonale en droit de la famille, in : Fountoulakis/Jungo (édit.), Entretien de l’enfant et prévoyance professionnelle, 2018, p. 225) que, selon l’article <a href="#a285">285 al. 2 CC</a>, la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers. Si les parents des enfants n’ont jamais été mariés, le parent titulaire du droit de garde qui ne fournit pas sa contribution d’entretien par le biais des soins et de l’éducation et, à la place, confie l’enfant à des tiers doit assumer les coûts qui en résultent et devra également, le cas échéant, exécuter son obligation d’entretien par le versement d’une somme d’argent. Ainsi, le parent non gardien ne doit pas assumer les frais qui découlent de la prise en charge de l’enfant par des tiers, et cette responsabilité incombe au parent détenteur du droit de garde. Cette jurisprudence garde sa validité sous le nouveau droit, pour autant que le parent gardien puisse couvrir son propre minimum vital par le produit de son travail, ce qui est bien le cas de l’appelante qui, selon la décision de l’APEA, non contestée sur ce point, présente un disponible mensuel de 675.15 francs.</p> <p class="MsoHeader"> c) L’entretien convenable de C.________ doit donc être augmenté d’un montant de 250 francs s’agissant de ces frais de garde par l’appelante, à charge de cette dernière, et sous réserve des autres modifications à apporter à l’entretien convenable de cette enfant et de ses deux frères compte tenu des pièces nouvellement déposées (examinées ci-après, cons. 6).</p> <p class="MsoHeader"><b><span>5.<span> </span></span></b>a) L’appelante reproche à l’APEA de ne pas avoir, contrairement à ce qu’elle a fait pour A.________ et B.________, augmenté de 100 francs la contribution d’entretien en faveur de l’enfant C.________, une fois que cette dernière atteindrait l’âge de 10 ans, en raison de l’augmentation du minimum vital. </p> <p class="MsoHeader"> b) Au sens de l’article 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.</p> <p class="MsoHeader"> c) D’après la doctrine, le tribunal compétent est celui qui a statué (<b>Bohnet/Haldy/Jeandin</b>, CR CPC, 2<sup>e</sup> éd., 2019, n. 4 ad art. 334 CPC).</p> <p class="MsoHeader"> d) Le dispositif de la décision du 23 juillet 2019 condamne en effet l’intimé à verser en mains de la mère, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien en faveur de l’enfant C.________ de 415 francs, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées. Il ne reflète pourtant pas les considérants de la décision, où l’on peut lire : « <i>Finalement, aux dix ans révolus de chacun des enfants, leur minimum vital de base va augmenter de CHF 200.00. Par conséquent, les contributions d’entretien devront également être majorées de CHF 100.00 ((CHF 600.00 – CHF 400.00)/2)</i> ». Il ressort ainsi clairement de ces considérants que la première juge n’a pas fait de distinction entre les trois enfants, mais que, par inadvertance, l’augmentation de la contribution d’entretien de 100 francs, dès les 10 ans révolus de l’enfant C.________, a été omise dans le dispositif. Bien que ce point aurait pu faire l’objet d’une demande en interprétation au tribunal de première instance, au sens de l’article 334 CPC, la CMPEA, qui est tenue d’appliquer la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), considère que le dispositif de la décision entreprise doit être réformé sur ce point. Ainsi, la contribution d’entretien due par l’intimé en faveur de C.________ doit être augmentée de 100 francs, lorsque l’enfant atteindra l’âge de 10 ans révolus. L’appel est admis sur ce point.</p> <p class="MsoHeader"><b><span>6.<span> </span></span></b>a) Comme annoncé ci-dessus, si le principe d’une contribution d’entretien due par le père en faveur de ses enfants n’est pas litigieux, la CMPEA revoit, compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et de la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), l’entretien convenable de chacun des enfants et, cas échéant, fixe à nouveau les contributions d’entretien. Dans ce cadre, elle doit prendre en considération les nouvelles pièces déposées par les parties. Il convient à cet égard d’examiner les postes de la part au loyer du père et des frais de garde des enfants, qui se sont dans l’intervalle modifiés.</p> <p class="MsoHeader"> b) Il n’est pas exclu qu’un parent détenteur de la garde partagée supporte, selon la capacité contributive des père et mère, des contributions d’entretien pécuniaires en plus des prestations qu’il apporte personnellement. La notion de «<i>détenteur de la garde</i>» n'est pas seulement applicable dans le sens de la garde exclusive ou prépondérante d'un parent, mais aussi dans le contexte de la garde partagée, respectivement alternée (arrêt du TF du <a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.09.2016_5A_86/2016">05.09.2016 [5A_86/2016]</a> cons. 7.4.2 et les références citées). </p> <p class="MsoHeader"> c) Pour fixer la contribution d’entretien, il convient de déterminer les charges respectives des parties. À cet effet, le juge doit prendre comme point de départ le minimum vital du droit des poursuites et, si la situation économique des parties le permet, y ajouter des dépenses non strictement nécessaires pour atteindre ce qu’on appelle le minimum vital du droit de la famille. Seules les charges effectives et réellement acquittées sont prises en considération (arrêt de la CMPEA du 15.07.2019 [<a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9666&amp;W10_KEY=877451&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html">CMPEA.2019.16</a>] cons. 3d).</p> <p class="MsoHeader"> d) <b>Entretien convenable des enfants</b></p> <p class="MsoHeader"> Concernant A.________, la CMPEA retient un minimum vital de 400 francs. Sa part au loyer est de 416 francs par mois, constituée de 10% du loyer de la mère (sur 1'650 francs) et 10% du loyer du père (sur 2'510 francs). Les assurances-maladie de base et complémentaire s’élèvent à 136.95 francs (87.20 et 49.75 francs), tandis que les frais de parascolaire se montent à 248.85 francs. Il est encore pris en compte des frais de loisirs à hauteur de 100 francs. Au total, ses charges s’élèvent à 1'301.80 francs. Ainsi, l’entretien convenable de A.________ est fixé, après déduction de l’allocation familiale, à 1'081.80 francs (1'301.80 - 220).</p> <p class="MsoHeader"> Les charges de B.________ sont les mêmes que celles de A.________, à l’exception des frais de parascolaire qui s’élèvent à 311.05 francs. Ainsi, ses charges s’élèvent au total à 1'364 francs. L’entretien convenable de B.________ est donc fixé, après déduction de l’allocation familiale, à 1'144 francs (1'364 – 220).</p> <p class="MsoHeader"> S’agissant de C.________, il est retenu un minimum vital de 400 francs, une part au loyer de 416 francs, constituée de 10% du loyer de la mère et de 10% du loyer du père, d’une assurance-maladie de base de 87.20 francs, d’une assurance complémentaire de 33.65 francs, de frais de crèche de 181.80 francs, de frais de garde chez la mère estimés à 250 francs et de frais divers de 100 francs. Au total, ses charges s’élèvent à 1'468.65 francs. Ainsi, son entretien convenable est fixé, après déduction de l’allocation familiale, à 1'218.65 francs (1'468.65 – 250).</p> <p class="MsoHeader"> A l’âge de 10 ans révolus, l’entretien convenable de chacun des enfants augmentera de 200 francs, étant donné que leur minimum vital passera de 400 francs à 600 francs.</p> <p class="MsoHeader"> e) <b>Contribution d’entretien en faveur des enfants</b></p> <p class="MsoHeader"> L’APEA a retenu à juste titre qu’en raison de la garde partagée, l’intimé devait assumer directement la moitié du minimum vital des enfants, leur part au loyer lorsque ces derniers sont chez lui, la totalité des assurances-maladies (LAMal et LCA), les frais de garde pour les solutions trouvées lorsqu’il doit assurer lui-même la garde de ses enfants – au regard de la jurisprudence précitée (cf. cons. 4b ci-dessus) – ainsi que la moitié de leurs frais de loisirs.</p> <p class="MsoHeader"> Ainsi, la prise en charge effective de A.________ par le père se monte à 886.80 francs (200 + 251 + 87.20 + 49.75 + 248.85 + 50), celle de B.________ à 949 francs (200 + 251 + 87.20 + 49.75 + 311.05 + 50) et celle de C.________ à 803.65 francs (200 + 251 + 87.20 + 33.65 + 181.80 + 50).</p> <p class="MsoHeader"> A l’instar de l’APEA, la CMPEA considère, au vu de la situation financière plus confortable du père, que ce dernier doit verser une contribution d’entretien en faveur de ses enfants, outre leur prise en charge effective. Celle-ci doit correspondre à la moitié de leur minimum vital, à la part au logement de l’enfant lorsque ce dernier se trouve chez sa mère et à la moitié du montant alloué pour les loisirs de l’enfant, soit 415 francs par mois et par enfant (200 + 165 + 50). Ces pensions alimentaires seront versées par avance, en mains de la mère. Elles seront majorées de 100 francs pour chacun des enfants, lorsqu’ils atteindront l’âge de 10 ans (cf. cons. 5 <i>supra</i>).</p> <p class="MsoHeader"> En revanche et comme on l’a exposé ci-dessus, il reviendra à la mère d’assumer les frais découlant des solutions de garde trouvées pour confier les enfants à des tiers lorsque c’est à elle d’assurer leur garde.</p> <p class="MsoHeader"> f) Au vu de ce qui précède, les chiffres 5, 6 et 7 du dispositif de la décision du 23 juillet 2019 relatifs à l’entretien convenable des enfants doivent être réformés. Les montants des contributions d’entretien dues par le père en faveur de A.________ et de B.________ sont confirmés, la CMPEA devant toutefois réformer le chiffre 10 du dispositif de la décision de première instance en fixant à nouveau la contribution d’entretien due par le père en faveur de C.________ (cf. <i>supra </i>cons. 5).</p> <p class="MsoHeader"><b><span>7.<span> </span></span></b>a) L’appelante soutient enfin que l’APEA aurait dû préciser les postes à assumer par chacune des parties dans le dispositif de la décision entreprise, à des fins de clarté et pour éviter tout conflit futur entre les parties, qui peinent à communiquer. </p> <p class="MsoHeader"> b) Au sens de l’article 301a CPC, la convention d’entretien ou la décision qui fixe les contributions d’entretien indique les éléments du revenu et de la fortune de chaque parent et de chaque enfant pris en compte dans le calcul (let. a), le montant attribué à chaque enfant (let. b), le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant (let. c) et si et dans quelle mesure les contributions d’entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie (let. d).</p> <p class="MsoHeader"> c) Cette disposition légale reprend au mot près l’article 287<i>a</i> CC, lequel décrit le contenu de la convention fixant la contribution d’entretien de l’enfant lorsque celle-ci est soumise à l’approbation de l’autorité de protection de l’enfant (<b>Bohnet/Haldy/Jeandin</b>, CR CPC, 2<sup>e</sup> éd., 2019, n. 1 ad art. 301a CPC).</p> <p class="MsoHeader"> d) D’après le Message du Conseil fédéral, les éléments énoncés dans ces deux dispositions doivent être indiqués clairement dans la décision, mais la loi laisse au juge le soin de décider de la meilleure manière de les intégrer dans l’acte. Les montants des contributions d’entretien ainsi que l’éventuelle adaptation aux variations du coût de la vie doivent de par leur nature faire partie du dispositif, mais les autres éléments peuvent résulter des considérants. Dans les situations de déficit, il convient d’indiquer dans le dispositif également le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant (FF 2014 p. 511 ss, 561).</p> <p class="MsoHeader"> e) En l’espèce, l’APEA a motivé sa décision en développant dans ses considérants les situations financières des parties et des enfants de manière claire et en déterminant l’entretien convenable de chaque enfant et les contributions d’entretien dues en leur faveur par le père, ainsi que leurs éventuelles variations. Elle a ainsi rendu une décision conforme à l’article 301<i>a</i> CPC. Les montants des contributions d’entretien ont à juste titre été fixés dans le dispositif de la décision. La seule omission constatable est celle liée à une éventuelle adaptation aux variations du coût de la vie (cf. art. 301<i>a</i> let d CPC). Il faut relever que les parties n’ont pris aucune conclusion à cet égard, ce qui n’est toutefois pas déterminant vu les maximes applicables à l’entretien des enfants. On complètera, d’office, le dispositif de la décision attaquée en ce sens, en prévoyant une telle indexation. En revanche, exiger que les charges à assumer par chacune des parties soient précisées dans le dispositif de la décision ne ferait qu’en alourdir la lecture. Les éléments qui ont permis de fixer le montant des contributions d’entretien de chaque enfant sont suffisamment développés dans les considérants et on peut clairement déterminer quels frais celles-ci doivent permettre d’assumer. Le grief de l’appelante doit sur ce point être rejeté. </p> <p class="MsoHeader"><b><span>8.<span> </span></span></b>a) Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel, d’annuler les chiffres 5, 6, 7 et 10 du dispositif de la décision entreprise et, en application de l’article 318 al. 1 let. b CPC, de statuer à nouveau au fond au sens des considérants du présent arrêt. </p> <p class="MsoHeader"> b) Lorsque l’instance d’appel statue à nouveau, elle doit se prononcer sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’APEA a fixé les frais à 500 francs et les a mis à charge des parties par moitié. Vu la relativement faible portée de l’admission de l’appel d’une part, et l’article 107 al. 1 let. c CPC d’autre part, il n’y a pas lieu de modifier les frais judiciaires et les dépens de première instance. </p> <p class="MsoHeader"> c) En seconde instance, l’appelante l’emporte, sur le principe uniquement, de la prise en compte, dans l’entretien convenable d’un des enfants, d’un montant relatif à la prise en charge de celui-ci par des tiers (cf. <i>supra</i> cons. 4), ainsi que sur la question de la contribution d’entretien du plus jeune des enfants au-delà de l’âge de 10 ans, mais dans des circonstances particulières (cf. <i>supra</i> cons. 5) ; elle succombe sur les autres points (cf. <i>supra</i> cons. 6 et 7). Dans cette mesure, il se justifie de mettre les frais judiciaires de la procédure d’appel, arrêtés à 800 francs, pour 2/3 à charge de l’appelante, le solde de 1/3 étant laissé à la charge de l’Etat compte tenu de la contradiction existant entre les motifs et le dispositif de la décision de première instance (cf. art. 107 al. 2 CPC). L’appelante versera à l’intimé une indemnité de dépens – réduite après compensation partielle – de 500 francs, en équité et en fonction du dossier et des observations déposées, vu l’absence de mémoires d’honoraires (art. 105 al. 2 CPC). </p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u>Par ces motifs,<br/> <span>la Cour des mesures de protection</span><br/> <span>de l'enfant et de l'adulte</span></u></b></p> <p class="MsoHeader">1.<span> </span>Admet partiellement l’appel et, en conséquence, annule et réforme les chiffres 5, 6, 7 et 10 du dispositif de la décision querellée comme suit : </p> <p class="MsoHeader">5. <i>Fixe l’entretien convenable de A.________ à 1'081.80 francs par mois jusqu’à ses dix ans révolus, puis à 1'281.80 francs dès ses dix ans révolus.</i></p> <p class="MsoHeader"><i>6. Fixe l’entretien convenable de B.________ à 1'144 francs par mois jusqu’à ses dix ans révolus, puis à 1'344 francs dès ses dix ans révolus.</i></p> <p class="MsoHeader"><i>7. Fixe l’entretien convenable de C.________ à 1’218.65 francs par mois jusqu’à ses dix ans révolus, puis à 1'418.65 francs dès ses dix ans révolus.</i></p> <p class="MsoHeader"><i>10. Condamne Y.________ à verser en mains de la mère, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien en faveur de l’enfant C.________ de 415 francs jusqu’à ses dix ans révolus, puis de 515 francs dès ses dix ans révolus, jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement menées.</i></p> <p class="MsoHeader">2.<span> </span>Dit que les contributions d’entretien dues par le père en faveur de ses trois enfants seront indexées à l’indice des prix à la consommation (IPC), la première fois le 1<sup>er</sup> janvier 2021 sur la base de l’indice du mois de novembre qui précède, l’indice de référence étant celui de l’entrée en force du présent arrêt.</p> <p class="MsoHeader">3.<span> </span>Confirme pour le surplus la décision attaquée.</p> <p class="MsoHeader">4.<span> </span>Arrête les frais judiciaires de la procédure d’appel à 800 francs, montant couvert par l’avance de frais déjà versée, et les met à la charge de l’appelante par deux tiers, soit à hauteur de 533 francs, le solde par 267 francs étant laissé à la charge de l’Etat.</p> <p class="MsoHeader">5.<span> </span>Ordonne la restitution à l’appelante de 267 francs.</p> <p class="MsoHeader">6.<span> </span>Condamne l’appelante à verser à l’intimé une indemnité de dépens, après compensation partielle, de 500 francs, pour la procédure d’appel.</p> <p class="MsoHeader">Neuchâtel, le 27 janvier 2020</p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20999" width="586"/></span></p> <h5><a name="a276"></a><a name="_Art._2761_CC"></a><strong><span lang="FR">Art. 276</span></strong><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b><b><span lang="FR"> CC</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">En général</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Objet et étendue</span></b><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#fn-#a276-2"><b><sup><span lang="FR">2</span></sup></b></a></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#fn-#a276-3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.</span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#fn-#a276-4"><sup><span lang="FR">4</span></sup></a></p> <p><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a276-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 1978 (RO <strong><span>1977</span></strong> 237; FF <strong><span>1974</span></strong> II 1).<br/> </span><a name="fn-#a276-2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2017 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/4299.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2015</span></strong> 4299</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2014/511.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2014</span></strong> 511</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a276-3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2017 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/4299.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2015</span></strong> 4299</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2014/511.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2014</span></strong> 511</span></a><span lang="FR">).<br/> </span><a name="fn-#a276-4"><sup><span lang="FR">4</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2017 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/4299.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2015</span></strong> 4299</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2014/511.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2014</span></strong> 511</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20999" width="586"/></span></p> <h5><a name="a285"></a><a name="_Art._2851_CC"></a><strong><span lang="FR">Art. 285</span></strong><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b><b><span lang="FR"> </span></b><b><span lang="FR">CC</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Détermination de la contribution d’entretien</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Contribution des père et mère</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><a name="1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant.</span></p> <p><a name="2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers.</span></p> <p><a name="3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> Elle doit être versée d’avance. Le juge fixe les échéances de paiement.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a285-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2017 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2015/4299.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2015</span></strong> 4299</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2014/511.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2014</span></strong> 511</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20999" width="586"/></span></p> <p class="MsoNormal"> </p> </div></body></html>