<h2>SubmittedText<h2><p>L'année 2021 a placé la viticulture devant de nombreux défis. Les longues périodes où le temps a été pluvieux et humide ont entraîné des maladies fongiques à grande échelle. Dans de nombreuses régions, les quantités de raisins récoltées n'ont atteint au total que la moitié environ des quantités habituelles. Une série d'exploitations n'ont pas pu éviter des pertes totales de récolte pour certains cépages.</p><p>Le mildiou a posé de gros problèmes. En raison de l'intensité de la contamination, les produits traditionnels se sont révélés partiellement voire totalement inefficaces. Le nouveau fongicide qu'est le Zorvec Zelavin, qui a été utilisé avec beaucoup de succès dans les vignobles des pays de l'UE, n'a pas pu être employé en Suisse, car il n'y est (toujours) pas autorisé. L'année dernière, cette inégalité de traitement et les désavantages qu'elle engendre pour la viticulture suisse se sont manifestés de manière particulièrement aiguë dans les régions frontalières. Ainsi, le responsable de l'association des vins schaffhousois a indiqué que l'utilisation du Zorvec Zelavin avait permis à de nombreux collègues viticulteurs allemands dont les vignes se situent à quelques mètres des vignes schaffhousoises de passer l'année sans grands dommages, tandis que certaines exploitations du côté suisse avaient subi des pertes de 1,0 %.</p><p>La procédure d'autorisation de nouvelles substances actives et de nouveaux produits, qui traîne depuis des années, associée à la radiation forcée de substances actives et au retrait de l'autorisation de certains produits, a abouti à un risque de pénurie de produits phytosanitaires. Plusieurs interventions parlementaires ont déjà mis en lumière ce sujet (notamment l'interpellation Bregy 21.3692, la motion Bregy 21.4164, l'interpellation Gugger 21.4614 et l'interpellation Pasquier-Eichenberger 21.4637). Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas donné suite à la demande principale, à savoir l'accélération de la procédure d'autorisation de nouveaux produits phytosanitaires. C'est la raison pour laquelle il est prié de prendre des mesures extraordinaires dans cette affaire spécialement dérangeante et de veiller à ce que le Zorvec Zelavin (Zorvec Vinabel), qui contient la substance active qu'est l'oxathiapiproline, soit immédiatement autorisé selon la procédure ordinaire. Pour ce faire, il faut rechercher le dialogue avec les organisations environnementales concernées. </p><p>Le Zorvec Zelavin est homologué depuis des années dans l'UE. Dans son avis du 10 novembre 2021 relatif à la motion Bregy 21.4164, le Conseil fédéral a expliqué que " les exigences à satisfaire pour qu'un produit soit homologué sont identiques à celles de l'UE " et que " les résultats de l'évaluation des substances actives effectuée par les autorités de l'UE sont désormais reconnus sans examen supplémentaire ". Les conditions d'une autorisation du Zorvec Zelavin sont donc également réunies en Suisse. </p><p>Il faut abolir l'inégalité de traitement qui pénalise énormément les viticulteurs suisses par rapport à leurs collègues de l'UE, car elle n'est pas objectivement justifiée. Elle ne doit pas se répéter cette année. Face à cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral : </p><p>1. Est-il prêt à faire en sorte que le Zorvec Zelavin soit homologué d'ici au mois de mai ou de juin de cette année ? </p><p>2. Dans la négative, quelles recommandations fait-il aux viticulteurs concernés pour qu'ils obtiennent une compensation pour les pertes de rendement et les désavantages subis par rapport à leurs collègues de l'UE ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. En Suisse, la procédure d'homologation du Zorvec Zelavin n'a pas encore abouti. Ce produit contient une substance active qui n'est pas encore autorisée en Suisse (oxathiapiproline) et qui doit faire l'objet d'une évaluation préalable. Si la substance est finalement approuvée, elle est ajoutée - dans le cadre d'une révision ordinaire de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) - à l'annexe 1 comme une substance active approuvée pour l'utilisation dans des produits phytosanitaires. De plus, les produits contenant la substance active, comme le Zorvec Zelavin, sont aussi évalués afin d'établir des prescriptions d'utilisation propres à chaque pays, comme cela se fait aussi dans les États membres de l'UE. Après l'évaluation des produits, les organisations de protection de l'environnement ont la possibilité de se prononcer sur l'autorisation prévue et de faire usage de leur droit de recours. Ce processus prend plusieurs mois, raison pour laquelle il n'est pas possible de donner suite à la demande d'homologation pour mai/juin de cette année.</p><p>2. 2021 a été une année très difficile pour les viticulteurs suisses. Outre le gel et la grêle, les conditions météorologiques exceptionnelles ont rendu la lutte contre le mildiou très compliquée. En raison des nombreuses périodes d'infection et des fortes précipitations, il a fallu souvent répéter les traitements afin de protéger efficacement les vignobles. Cela n'a malheureusement pas pu être fait dans toutes les parcelles. Sans le renouvellement régulier des mesures de protection, il n'aurait pas été possible de limiter les dégâts. De nombreux produits phytosanitaires sont autorisés pour lutter contre le mildiou de la vigne, mais il n'appartient pas au Conseil fédéral d'en recommander un en particulier. Les services cantonaux compétents ainsi que la plateforme Agrometeo, développée par Agroscope, fournissent des informations permettant aux viticulteurs d'adapter leur stratégie de lutte contre le mildiou. Une compensation financière pour les dégâts n'est pas prévue.</p>  Réponse du Conseil fédéral.