Par arrêt du 4 juin 2014 (1C_ 846/2013), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public interjeté par T_________ contre ce jugement. A1 13 275 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Jean -Pierre Zufferey, président ; Jean -Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges ; Frédéric Fellay, greffier en la cause T_________, représentée par Me A_________, recourante contre CONSEIL D’ETAT DU CA NTON DU V ALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée, dans l’affaire qui oppose la recourante à la commune de B_________, autre autorité, et à la CPPE U_________, L’HOIRIE V_________, W_________ et X_________ ainsi que Y_________ et Z_________, tous représentés par Me C_________ (construction d’un immeuble ; ancrages) recours de droit administratif contre la décision du 24 avril 2013 - 2 - Faits A. Le 18 décembre 2009, T_________, requit l’autorisation de construire un immeuble d’habitation de douze appartements sur le n° xxx de la commune de B_________, au lieu-dit « D_________ ». Publiée au Bulletin officiel n° xxx du xxx, la demande suscita seize oppositions. En cours d’instruction, le 28 février 2011, le Conseil communal exigea de la requérante que le tronçon de raccord à la route cantonale E_________-F_________-B_________ (RC xxx), empruntant le chemin privé G_________, soit équipé de deux voies de circulation. En outre, l a pente de cette section initiale (22/23 %) était à abaisser. Le 6 avril 2011, T_________ contesta ces exigences imposées sous forme décisionnelle auprès du Conseil d’Etat . L’affaire fut classée le 21 septembre 2011, à la suite de l’acquiescement de la commune de B_________. Le 12 mars 2012, le Conseil communal délivra le permis de bât ir et leva les oppo - sitions. Il reprit néanmoins, sous forme de conditions, les exigences que le Service des routes et cours d’eau (SRCE) avait émises dans le cadre de la consultation des organes cantonaux, à savoir que la pente des cinq premiers mètres de la desserte n’excède pas 5 % et qu’une place d’évitement soit aménagée avant la jonction avec la RC xxx. Il était prévu que le nouvel accès fasse l’objet d’une autorisation de construire (distincte). B. Le 19 avril 2012 , la CPPE U_________, l’ hoirie V_________, X_________ et W_________ ainsi que Z_________ et Y_________ (ci-après : la CPPE U_________ et consorts) requirent conjointement le Conseil d’Etat d’annuler ce permis auquel ils avaient fait opposition. Par décision du 24 avril 2013, communiquée le 29, le Conseil d’Etat admit leur recours. Une paroi de soutènement équipée de clous d’ancrage conditionnait l’ensemble du projet. Or, c es pointes pénétraient dans les nos xxx et xxx contigus au nord -ouest, propriétés respectives de l’hoirie V_________ et de la PPE U_________, qui n’avaient pas consenti à cet empiètement. L a requérante ne pouvait donc pas se prévaloir d’un droit de disposit ion suffisant sur les terrains tiers mis à contribution, constat à poser sans préjudice d’une éventuelle décision civi le à rendre , mais qui entraînait, de soi, l’annulation de l’autorisation de construire . Par surabondance , la commune de B_________ s’était contentée d’exiger de la requérante qu’elle trouve, avant le début de travaux, une solution satisfaisante au niveau de l’équipement, alors que l’existence d’un accès techniquement garanti était un préalable à la délivrance d ’un permis de bâtir. Il y avait là un autre motif pertinent d’annulation. C. Le 29 mai 2013, T_________ déféra ce prononcé céans. Elle faisait valo ir que le recours du 19 avril 2012 aurait dû être déclaré irrecevable en tant que formé par la PPE U_________, qui avait procédé sans l’accord suffisant de ses deux membres. La recourante se plaignait également d’un défaut de motivation s’agissant de l’obligation d’aménager une place de croisement , dépourvue de base légale . Au fond, le Conseil d’Etat se voyait reprocher d’avoir méconnu le caractère privé de l’accès. Les questions - 3 - s’y rapportant ressortissaient donc à la seule compétence du juge civil. Les problématiques d’ancrages ne regardaient pas davantage l’autorité administrative, dont le rôle n’était que de s’assurer de la conformité du projet aux normes de droit public. A ce sujet, les voisins concernés par l’empiètement étaient de toute manière tenus d’établir l’existence d’un intérêt digne de protection à l’exercice de leur droit de propriété sur le sous -sol considéré, preuve qu’ils n’avaient justement pas apportée . C’était enfin à tort que l’accès avait été jugé techniquement non garanti : le chemin G_________ desservait depuis longtemps plusieurs logements, sans jamais avoir posé problème à ses utilisateurs ou aux opposants. Sur cet arrière-plan, les modifications à apporter à cette desserte privée commune dénotaient un traitement discriminatoire inadmissible à l’endroit de T_________. Le Conseil d’Etat proposa de rejeter le recours, le 19 juin 2013, en soulignant que le dossier ne renfermait aucun accord du voisinage pour l’implantation des ancrages. Le 27 juin 2013, la CPPE U_________ et consorts conclurent au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Ces écritures ne suscitèrent aucune réaction de la recourante. En déclarant se référer à la position qu’elle avait exprimée le 31 mai 2012 devant le Conseil d’Etat, la commune de B_________ proposa implicitem ent d’admettre le recours de T_________. Cette écriture postée le 11 juillet 2013, hors du délai de détermination imparti à cet effet, fut communiquée le lendemain à la recourante, à la CPPE U_________ et consorts et au Conseil d’Etat, pour information. Les autres faits important à l’arrêt seront repris ci-après dans la mesure utile. Considérant en droit 1. Le recours de T_________, bénéficiaire du permis communal annulé, est recevable (72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a et c, 44 al. 1 let. a, 46 al. 1 et 48 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives – LPJA ; RS/VS 172.6). 2. Attendu que le Conseil d’Etat devait de toute manière examiner les mérites du recours commun du 19 avril 2012, il importe peu de savoir si la CPPE U_________ a valablement procédé devant l’instance précédente. Le grief articulé sur point n’est, en tout état de cause , pas de nature à modifier le prononcé d’admission litigieux. Le Tribunal renoncera donc à administrer les moyens de preuve proposés sur ce point par la recourante, par appréciation anticipée de leur utilité (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA). - 4 - 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; Cst. féd . ; RS/VS 101 ) oblige l’autorité à motiver sa décision, de manière que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon esci ent. Contrairement à ce que prétend la recourante, le prononcé attaqué, qui évoque la nécessité d’infléchir la pente du chemin G_________ et de pré- voir une place de croisement avant son intersection avec la RC xxx, a un fondement juridique que le Conseil d’Etat a dûment exposé. 3.2 Cette autorité s’est en effet référée à l’article 19 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (RS 700 ; LAT), qui dispose qu’un terrain est équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Celles-ci doivent être suffisantes d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert ( ATF 121 I 65 consid. 3a). L’article 9 alinéa 2 de l’ordonnance su r les constructions du 2 octobre 1996 (OC ; RS/ VS 705.100), également cité par le Conseil d’Etat, rappelle ces conditions de la déli- vrance d’une autorisation de construire (art. 22 al. 2 let. b LAT). Pour le reste, il appert que l’aptitude technique dépend, en pratique, de nombreux éléments variant dans chaque cas (arrêt du Tribunal fédéral 1C_246/2009 du 1er février 2010 consid. 4.2). A ce propos, i l est admis que l’autorité se fonde sur les normes édictées en la matière par les professionnels de la rout e et des transports (normes VSS ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1 ; ACDP A1 10 80 du 4 février 2011 consid. 10b). L’article 41 chiffre 4 du règlement des constructions et des zones de la commune de B_________ (RCCZ) y renvoie du reste expressément. Ces normes VSS ont été citées par le SRCE dans le préavis que le Conseil communal a repris sous forme de conditions . Elles sont également mentionnées dans la décision du Conseil d’Etat. Pour le reste, la pratique exige, sur la base de l’article 19 alinéa 1 LAT, que la sécurité des usagers soit garantie sur toute la longueur de la voie d’accès et que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes (arrêt 1C_157/2008 précité consid. 2.1). Au regard de ce qui pr écède, il y a lieu de tenir la motivation en droit du prononcé attaqué comme suffisante. 4.1 Sur le fond, l’autorité intimée a annulé le permis communal faute d’accord des propriétaires concernés à la pose de clous d’ancrages dans le sous-sol de leur terrain. La recourante conteste ce motif d’annulation qui, selon elle, ressortirait du droit civil et que le Conseil d’Etat n’était, de ce fait, pas fondé à lui opposer. Elle rappelle à ce sujet que les motifs de l’opposition ne p euvent porter que sur la viol ation de dispositions de droit public (art. 39 de la loi sur les constructions du 8 février 1996 – LC ; RS/VS 705.1). En outre, une construction était à agréer du moment qu’ elle respect ait les dispositions légales en matière de construction et d’ aménagement du territoire ainsi que les prescriptions d’autres lois applicables dans la cadre de la procédure d’autorisation de construire (art. 24 al. 1 let. a OC). 4.2 Le moyen passe cepen dant sous silence les exigences de signature de la demande d’autorisation de bâtir par le propriétaire du bien-fonds concerné (art. 33 al. 2 LC, 31 al. 2 OC), de même que leur portée. De jurisprudence, il s’agit là d’ une condition de validité de la requête dont le défaut entraîne le refus ou la non -entrée en matière (p. ex. RVJ 1997 p. 55 s ; ACDP A1 11 113 du 1er septembre 2011 consid. 6a). - 5 - Ainsi, et c omme l’a relevé à juste titre le Conseil d’Etat, les autorités appelées à con - naître d’une demande d’autorisation de construire sont tenues, en vertu du droit public de la construction, de vérifier le droit de disposition du requérant (ACDP A1 01 202 du 6 février 2002 consid. 3a) . La recourante se refuse précisément à considérer cet aspect de la question . Sur cet arrière -plan, elle ne saurait valablement reprocher au Conseil d’Etat de s’être assuré que les propriétaires des terrains concernés par les ancrages avaient, d’une manière ou d’une autre (cf. ACDP A1 11 113 du 1er septembre 2011 consid. 6b), consenti à ces empiètements souterrains essentiels au projet litigieux (cf. sur ce point décision attaquée, p. 7 3ème paragraphe). 4.3.1 T_________ objecte que les voisins concernés n’ont nullement établi l’existence d’un intérêt à l’exercice de leur droit de propriété sur le sous -sol à équiper d’ancrages (cf. art. 667 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 – CC ; RS 210), alors qu’il leur appartenait précisément d’apporter cette preuve en vertu d’une jurisprudence que le mémoire reproduit largement (ATF 132 III 689 consid. 4.4). A l’écouter, le Conseil d’Etat ne pouvait donc pas tabler sur l’absence d’accord des propriétaires des n os xxx et xxx. Cette argumentation tombe cependant à faux puisque les règles sur la réparti - tion du fardeau de la preuve qui l a sous-tendent ne s’appliquent par principe pas à la procédure administrative, régie par la maxime inquisitoire (art. 17 al. 1 LPJA). 4.3.2 A ce propos, le mémoire n’articule aucune critique à l’endroit des motifs avancés par le Conseil d’Etat pour retenir que les clous litigieux se situaient à une profondeur manifestement utile à l’exercice du droit de propriété des voisins intéressés. Le plan d’ensemble « accès et aménagements extérieurs » dessine des ancrages s’enfonçant à une profondeur comprise entre 1 m 50 et 7 m sous la surface des terrains susvisés et sur une longueur , mes urée depuis les limites pertinentes, atteignant 5 m. Dans ces circonstances, il s’impose d’admettre, avec l’instance précédente, que la présence de ces clous pourrait gêner des projets de construction, comme celui d’une pompe à chaleur évoqué par l’hoirie V________ et la PPE U_________ dans leur recours administratif. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a rappelé à juste titre qu’un intérêt digne de protection devait être admis lorsque le propriétaire n’exploitait pas lui -même le sous - sol, mais voulait (simplement) se défendre contre les activités de tiers pouvant se révéler préjudiciables à l’utilisation de son fonds, en provoquant, par exemple, un affaissement de terrain ; de même, il a souligné qu’un intérêt futur suffisait, pour autant que sa réalisation dan s un proche avenir apparaissait vraisemblable d’après le cours des choses (consid. 6c ). Sur cet arrière -plan, le Tribunal ne saurait contredire l’appréciation portée par le Conseil d’Etat à propos de l’utilité du sous -sol considéré et de la nécessité corré lative d’un consentement des propriétaires concernés (cf. p. ex. C1 06 178 du 19 décembre 2007 consid. 5b) . En son temps, cette évidence n’avait d’ailleurs pas échappé à la recourante qui, le 10 mars 2010 et par l’intermédiaire du bureau d’ingénieurs H________, avait d’elle-même sollicité l’accord de l’ hoirie V________, en vain (cf. annexe 10 au recours administratif du 19 avril 2012). 4.4 C’est donc à juste titre que le Conseil d’Etat a nié à T_________ un droit de dis - position suffisant sur les n os xxx et xxx. Au vu de la jurisprudence exposée au consi - dérant 4.2, ce constat, posé sans préjudice d'une éventuelle décision civile à rendre , - 6 - justifiait une annulation du permis de construire . L’issue est à maintenir céans faute d’évolution de la situation à ce niveau. 5.1 L’autre motif d’annulation retenu par l’instance précédente, tenant à l’absence d’un accès techniquement garanti , résiste lui aussi à l’examen . Sur ce point et en substance, la recourante se borne à relever que le chemin G_________ n’a, jusqu’ici, posé aucun problème à ses utilisateurs ou aux opposants . Le constat n’est toutefois pas pertinent. La question est bien plutôt de savoir si cette installation desservant en l’état « une dizaine d’habitations individuelles et deux immeubles d’habitat ions » peut valablement absorber les besoins supplémentaires découlant de la construction en procès, forte de douze unités de logement , cas échéant à quelles conditions (art. 19 alinéa 1 LAT, 11 et 9 al. 2 OC) . En vertu de l’article 22 alinéa 2 lettre b LA T, c ette vérification d’un équipement satisfaisant d’un point de vue technique est à mener alors même q ue l’accès serait préexistan t. Q ue celui -ci soit privé ou public importe par ailleurs peu (p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 1C_148/2009 du 29 juillet 2009 consid. 4). 5.2 S’inquiétant à juste titre de cette problématique d’accès, le Conseil communal a repris les exigences émises par le SRCE dans un préavis à vrai dire contraignant s’agissant d’un raccordement à une route cantonale (cf. art. 213 en relati on avec 141 al. 1 let. a de la loi sur les routes du 3 septembre 1965 – LR ; RS/VS 725.1). Le bien- fondé des adaptations imposées notamment par référence aux normes VSS est à confirmer. La seule allégation d’un accès n’ayant jamais posé problème ne saurait en effet sérieusement amener le Tribunal à contredire l’appréciation technique émise par l’organe cantonal spécialisé (cf. ACDP A1 12 172 du 22 février 2013 consid. 2.3.2 et P. Moor/E. Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., p. 280). Au surplus, la recourante n’a pas cherché à démont rer que la normalisation proposée serai t irréal iste ou disproportionnée, ce qui n’apparaît pas être le cas . Le dossier contient du reste une proposition de correction, matérialisée dans un plan du 2 mai 2012 (CE p ièce 10 ou annexe 5 au recours céans). 5.3 Reste que l’équipement est une condition de la délivrance de l’autorisation de construire (art. 22 al. 1 let. b LAT). Or, comme l’a constaté le Conseil d’Etat, au moment où la commune a statué, l’accès n’était pas techniquement garanti . La décision du 12 mars 2012 érige en effet l’aménagement d’une place de croisement et l’abaissement de la pente en conditions à respecter. C’est, en somme, imposer qu’une solution satisfaisante en matière d’équipement, encore à approuver, soit trouvée avant le début des travaux . L’instance précédente a censuré à juste titre le procédé (cf. A. Zaugg/P. Ludwig, Baugesetz des Kantons Bern, 3ème éd., vol. I, n° 16 ad art. 38/39 ; A. Ruch, Commen taire LAT, n° 83 ad art. 22 ; B. Waldman/P. Hänni, Raumplanungs- gesetz, n° 62 ad art. 22) à l’appui de considérants au demeurant inattaqués céans. 5.4 Il convient finalement d’écarter le grief d’inégalité de traitement (art. 8 Cst. féd.) articulé par la recourante, qui s’estime discriminée par rappo rt au voisinage déjà établi et raccordé via le chemin G_________. L’évolution de la situation du quartier ou des standards d’aménagements routiers rend vaine toute comparaison. Par ailleurs, la mise en conformité technique de la desserte susmentionnée, not amment dictée par des motifs de sécurité, est d’un intérêt public propre à exclure que T_________ puisse - 7 - bénéficier de l’éventuelle pratique permissive adoptée par l’autorité locale en matière d’équipement. 6.1 Aucun des arguments de T_________ ne démontrant la contrariété au droit de la décision attaquée, son recours doit être rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 6.2 Cette issue du litige s’impose sans qu’il soit nécessaire d’inspecter les lieux. Le dossier des autorités précédentes permet de trancher valablement les questions essentiellement juridiques du recours (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA). 6.3 La recourante supportera un émolument de justice de 1 500 fr. (art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la l oi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8). Elle n’a p as droit à des dépens, mais en versera à raison de 1800 fr. à la CPPE U_________ et consorts, créanciers solidair es, qui en ont requis ( art. 91 al. 1 LPJA ; art. 4, 27, et 39 LTar). Prononce 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de T_________, à qui les dépens sont refusés. 3. La recourante versera 1800 fr. de dépens à la CPPE U_________ et consorts, créanciers solidaires. 4. Le présent arrêt est communiqué à Me A_________, pour la recourante, à Me C_________, pour la CPPE U_________ et consorts, à la commune de B_________ et au Conseil d’Etat, à Sion. Sion, le 10 octobre 2013