{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-11-17", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2008-0359_2010-11-17.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=164091&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=21&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "e8606add1669aca90676fbae81f14c44"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2008.0359"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.11.2010 PE.2008.0359"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X. c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant marocain arriv\u00e9 en Suisse en octobre 2002, au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour en raison de son mariage avec une ressortissante helv\u00e9tique, ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants, n\u00e9s d'une pr\u00e9c\u00e9dente union en ao\u00fbt 1991 respectivement janvier 1993, et qui sont rest\u00e9s au Maroc lors du d\u00e9part de leur p\u00e8re. Le recourant n'apporte pas la preuve, compte tenu des exigences en la mati\u00e8re (s'agissant d'un regroupement familial partiel diff\u00e9r\u00e9 en faveur d'enfants proches de l'\u00e2ge de la majorit\u00e9), d'un changement important des circonstances justifiant un tel regroupement familial; en particulier, le fait que leur m\u00e8re aurait abandonn\u00e9 les enfants ni les motifs pour lesquels les parents de l'int\u00e9ress\u00e9 ne pourraient plus assurer leur prise en charge ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tablis. La demande appara\u00eet ainsi motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 leur avenir \u00e9conomique plut\u00f4t que par la volont\u00e9 de reconstituer une communaut\u00e9 familiale. Par ailleurs, les enfants ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s au recourant par un membre de sa famille, \u00e0 l'en croire sans avertissement pr\u00e9alable, et s\u00e9journent ainsi ill\u00e9galement en Suisse depuis la fin de l'\u00e9t\u00e9 2008; un tel proc\u00e9d\u00e9 doit \u00eatre envisag\u00e9 d'une mani\u00e8re plut\u00f4t d\u00e9favorable \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, afin de ne pas le favoriser ou l'encourager. Dans ces conditions, et d\u00e8s lors que les enfants comptent l'essentiel de leurs attaches familiales, sociales et culturelles au Maroc, pays dans lequel ils ont toujours v\u00e9cu (jusqu'\u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse), le regroupement familial partiel diff\u00e9r\u00e9 ne se justifie pas. Recours rejet\u00e9. \rRecours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral irrecevable, faute pour les recourants, en particulier, d'avoir motiv\u00e9 en quoi les conditions de l'art. 8 CEDH \u00e9taient r\u00e9unies.\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 03:57:01", "Checksum": "d4784c694b15cf61670e88f3c669406b"}