Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2023 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/23218/2022 ACJC/302/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 2 MARS 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, et FONDATION B______ , sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verd aine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. - 2/5 - C/23218/2022 Vu le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023, aux termes duquel le Tribunal des baux et loyers, statuant par voie de procédure sommaire, a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ain si que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez -de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 d u dispositif), autorisé la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), condamné A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès l e 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisé la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______ / E______), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la procédure était gratuite (ch. 6); Vu le recours expédié le 27 février 2023 à la Cour de justice contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement, A______ concluant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'évacuation; Attendu, EN FAIT , que A______ a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire des mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal des baux et loyers; qu'il fait valoir qu'à défaut, il serait exposé à une évacuation immédiate avec ses trois enfants dont il a la garde alternée; que les intérêts de la FONDATION B______ ne serait pas mis en péril, puisqu'elle est autorisée à prélever le montant dû sur la garantie de loyer; Qu'invitée à se déterminer, la FONDATION B______ a conclu au rejet de la requête, motif pris de l'absence de chances de succès du recours; Considérant, EN DROIT, que seule la voie du recours est ouverte contre les mesures d'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC); Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance d'appel pouvant suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); Que l'instance de recours est habilitée à décider d'office ou sur requête de suspendre le caractère exécutoire (cf. JEANDIN, in Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., n. 6 ad art. 325 CPC); Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1.2); Que, selon les principes généraux, l'autorité procède à une pesée des intérêts en présence et doit se demander, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une situation irréversible; qu'elle prend également en c onsidération les chances de succès du - 3/5 - C/23218/2022 recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_337/2014 du 14 juillet 2014 consid. 3.1; 4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); Qu'en l'espèce, il ne se justifie pas de suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du jugement entrepris, au vu du montant de l'arriéré de loyer et du peu de chance de succès, prima facie et sans préjudice de la décision à rendre sur le fond, du recours; Qu'en conséquence, la requête du recourant sera rejetée. * * * * * - 4/5 - C/23218/2022 PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des baux et loyers : Rejette la requête de A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indications des voies de recours : La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid . 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit êt re formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. - 5/5 - C/23218/2022 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.