<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la revue "Schweizer Soldat" (11/02), un colonel d'État-major nommé Dominik Brunner analyse le risque d'attentat-suicide contre des centrales nucléaires. Il propose d'installer des canons à tir rapide Skyshield de 35 millimètres guidés par radar, capables de lancer 16 grenades à puissance explosive élevée par seconde, avec une grande précision. Entre la détection d'un avion-suicide et son écrasement contre une centrale nucléaire, il y a un intervalle de 20 secondes. Brunner décrit les étapes de l'opération comme suit : "Objectif identifié sans équivoque .... Commandement de tir 10 à 12 secondes .... Cible atteinte 8 à 10 secondes avant l'impact - explosion immédiate ...."</p><p>1. Sur quels indices le DDPS se fonde-t-il pour considérer que des terroristes annonceront à l'avance leur intention d'attaquer une centrale nucléaire ?</p><p>2. Qui prend la décision d'abattre un avion civil qui s'approche dangereusement d'une centrale nucléaire ?</p><p>3. Comment l'organe de décision fait-il pour décider qu'il ne s'agit pas d'un avion en transit ou en attente survolant, comme c'est souvent le cas, une centrale nucléaire suisse ?</p><p>4. Le colonel Brunner sous-entend qu'il n'est pas possible de renoncer aux centrales nucléaires. Apparemment, cette question de premier rang pour la politique de sécurité est un tabou pour le DDPS. Le DDPS n'a-t-il pas connaissance du rapport de l'Office fédéral de l'énergie du 5 avril 2002 "Remplacement de l'énergie atomique sans détérioration du bilan de CO2", qui montre qu'il est possible de renoncer au nucléaire sans dommage pour l'économie et sans augmentation des émissions de C02 ?</p><p>5. Le DDPS exclut-il toute fermeture de centrales nucléaires, même si celles-ci représentent, selon le rapport Katanos, la plus grande menace pour la sécurité de la Suisse ? En d'autres termes, quelle est la priorité du DDPS : la défense du lobby pro-nucléaire ou la protection de la population ?</p><p>6. Le Conseil fédéral prévoit-il d'installer des canons à tir rapide Skyshield 35 pour protéger les centrales nucléaires ?</p><p>7. Dans l'affirmative :</p><p>a. dans quelles centrales compte-il les installer ?</p><p>b. qui sera chargé de la manoeuvre de ces systèmes : des particuliers ou des membres de l'armée ? des militaires professionnels ou des soldats de milice ?</p><p>c. quand cette défense sera-t-elle opérationnelle ?</p><p>d. combien coûtera l'installation et l'exploitation et qui paiera ? Les exploitants de centrales nucléaires assumeront-ils pleinement les coûts, conformément au principe de causalité ?</p><p>8. Existe-t-il des rapports objectifs - c'est-à-dire rédigés sans les oeillères des rédacteurs du DDPS précités - sur les risques d'actes terroristes contre des centrales nucléaires ? Si oui, quand seront-ils enfin mis à la disposition du Parlement, alors même que plus d'un an s'est écoulé depuis les attentats du 11 septembre 2001 et que des rapports ont été plusieurs fois annoncés à ce propos ?</p><p>9. Combien de matériel radioactif - exprimé en unités du type de celles qui ont été relâchées à Hiroshima et Nagasaki (1945) - y a-t-il actuellement dans les centrales nucléaires suisses (compte tenu de tous les éléments combustibles neufs et usés qui se trouvent dans des piscines de stockage), et qui pourrait donc être à l'origine de dégagements radioactifs ?</p><p>10. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, va-t-il enfin s'occuper sans tabous de ces questions vitales, ou le problème est-il abandonné à la compétence d'officiers en chambre qui sont de toute façon acquis d'avance à la cause du lobby pro-nucléaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral tient tout d'abord à relever que le signataire de l'article cité par l'auteur de la question ordinaire ne fait pas partie du personnel de l'administration fédérale et qu'il ne s'agit donc pas non plus de "l'État-major général" du DDPS, mais d'un officier de milice avec une formation d'état-major général qui doit avoir fait part de son opinion personnelle dans la revue mentionnée. Une erreur d'appréciation ne peut donc pas être imputée à l'État-major général, elle doit plutôt être recherchée dans le fait que l'auteur de l'article soit désigné comme "chroniqueur du DDPS".</p><p>Dans la réponse à cette intervention, il ne peut pas non plus être question d'ouvrir un débat de fond sur les chances et les risques de l'énergie nucléaire. Par conséquent, le Conseil fédéral ne répond pas en détail à toutes les questions posées, mais s'exprime sous une forme générale sur les aspects suivants.</p><p>Appréciation générale de la menace</p><p>Le thème de la protection des centrales nucléaires contre des attaques terroristes a éveillé l'intérêt du public après les événements du 11 septembre 2001. Pour les autorités de surveillance et les exploitants des centrales, ce thème n'est pas nouveau. La sécurité technique et de l'exploitation des installations et leur protection contre tout événement extérieur naturel ou contre toute attaque volontaire sont une préoccupation constante. Les nouvelles connaissances acquises grâce à une évaluation permanente des dangers et des événements tels que celui du 11 septembre 2001, sont également traitées et intégrées rapidement.</p><p>Selon les analyses actuelles sur les buts et les modes de fonctionnement des organisations terroristes, il est jugé peu probable pour l'instant que la Suisse - et donc ses centrales nucléaires - devienne une cible prioritaire d'actes terroristes. En ce qui concerne les moyens et les méthodes employés, la perception de la menace s'est toutefois modifiée depuis le 11 septembre 2001. Une éventuelle utilisation directe ou indirecte de moyens non conventionnels doit être plus largement envisagée aujourd'hui qu'auparavant.</p><p>Après les événements du 11 septembre 2001, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), de l'Office fédéral de l'énergie/DETEC, a entrepris d'importantes études sur la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de chute d'avion. En septembre 2001 déjà, elle a demandé aux exploitants des centrales nucléaires suisses de procéder à un examen approfondi sur l'intégrité et la stabilité des bâtiments importants du point de vue de la sécurité et sur les conséquences d'un incendie dû au kérosène en cas de chute volontaire d'un avion sur leurs installations. Ces examens ont été effectués et la DSN a informé que la publication de son rapport était prévue pour le printemps 2003.</p><p>Les premiers résultats permettent de conclure que toutes les centrales nucléaires suisses disposent d'un degré élevé de protection contre les chutes d'avion.</p><p>Par ailleurs, un groupe de travail interdépartemental, "Protection des centrales nucléaires suisses contre les sabotages" étudie la situation de menace intérieure et extérieure de la Suisse en tenant compte de l'aspect particulier des centrales nucléaires. Ce groupe s'occupe également de mesures techniques et organisationnelles pour la protection des centrales et de leur matériel contre tout acte de sabotage ou acte terroriste, et de mesures pour protéger la population et le personnel des centrales nucléaires. Le concept suisse de protection contre les sabotages et attaques terroristes contre des centrales nucléaires sera adapté en fonction des connaissances acquises.</p><p>Concernant la détection d'avions "dangereux" et la décision de les abattre</p><p>À la question de savoir qui prend la décision d'abattre d'éventuels avions, le Conseil fédéral tient à préciser qu'un avion civil se rapprochant dangereusement d'une centrale nucléaire, sauf en cas d'urgence ou d'autodéfense, ne pourrait être abattu que si le Conseil fédéral a restreint le trafic aérien dans l'espace aérien suisse (ce qui était p. ex. le cas, temporairement, pour le secteur où avait lieu le WEF 03). Le survol n'est pour l'instant pas restreint dans l'espace aérien au-dessus des centrales nucléaires suisses.</p><p>Au cas ou le Conseil fédéral décide de restreindre le trafic aérien en raison d'une situation concrète ou d'une modification de la menace, l'utilisation d'armes peut être ordonnée dans certains cas particuliers, lorsque les ordres de la police de l'air ne sont pas suivis et que d'autres moyens à disposition ne suffisent plus. L'utilisation d'armes n'intervient donc qu'en dernier ressort. C'est le chef du DDPS qui est compétent pour ordonner l'utilisation des armes, pour autant qu'aucune autre disposition n'ait été prise dans l'arrêté concernant la restriction du trafic aérien. Le chef du DDPS a la possibilité de déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes ou à une personne qui lui est directement subordonnée (cf. art. 10 de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien).</p><p>En cas de restriction du trafic aérien ordonnée par le Conseil fédéral, les couloirs de transit et d'attentes ne passeraient qu'à une distance bien définie des centrales nucléaires. En respectant cette distance de sécurité et en suivant les instructions des services de la navigation aérienne, les pilotes démontrent leur volonté de coopérer. Dans le cas contraire, le viol des instructions est rapidement reconnu et des contre-mesures peuvent être déclenchées.</p><p>Concernant une éventuelle protection des centrales nucléaires par des canons</p><p>Par rapport à cette thématique, le Conseil fédéral rappelle aussi sa réponse à l'interpellation 02.3062, déposée par le groupe démocrate-chrétien, "Protection des infrastructures présentant un potentiel de dommages élevé contre les attaques terroristes". Des canons à tir rapide "Skyshield 35" ou des systèmes apparentés ne font en tous les cas pas partie de la planification actuelle d'armement.</p><p>Le Conseil fédéral tient à préciser ici que les centrales nucléaires suisses font partie des objets particulièrement dignes d'être protégés et qu'en cas de besoin, il est prévu de fournir un soutien subsidiaire aux organisations responsables de la protection des centrales nucléaires avec des formations de l'armée.</p><p>Cela est en particulier valable en cas de guerre dans un pays voisin ou lors de signes de propagation de violence régionale en Suisse. Si la menace devait se développer au point que d'éventuelles attaques directes sur des centrales nucléaires ne puissent être exclues, que ce soit par terre ou par les airs, le Conseil fédéral devrait alors envisager de prendre des mesures de protection supplémentaires ou même ordonner l'arrêt des centrales nucléaires.</p><p>Concernant l'inventaire radioactif en Suisse</p><p>De l'avis du Conseil fédéral, cela n'a pas beaucoup de sens de considérer la totalité de l'inventaire radioactif en Suisse comme objet d'un éventuel "fall out" nucléaire. Même en cas d'incident grave dans une centrale, accompagné d'un incendie, ce n'est - si cela devait réellement se produire - qu'une petite partie de l'inventaire radioactif qui serait libéré de sorte à provoquer un "fall out" nucléaire. Le scénario de relâchement de substances radioactives devrait, dans ce cas, être défini et calculé avec plus de précision. Comme il est certain que toutes les centrales nucléaires suisses ne seraient pas victimes d'un incident en même temps, dans un tel cas seule une petite partie de l'ensemble de l'inventaire radioactif présent en Suisse serait libéré.</p>  Réponse du Conseil fédéral.