<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La recourante a consenti à l'intimé un prêt de 8'000 francs aux</p> <p class="MsoPlainText">conditions spécifiées dans un contrat de prêt du 22 mai 1989. Dès le</p> <p class="MsoPlainText">printemps 1990, l'intimé a cessé de s'acquitter des mensualités convenues.</p> <p class="MsoPlainText">Le 4 mai 1990, la recourante a introduit une première poursuite contre</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé dont les versements avaient cessé en février 1990. Cette</p> <p class="MsoPlainText">poursuite est restée sans suites, le domicile de l'intimé restant</p> <p class="MsoPlainText">introuvable jusqu'en 1998. La recourante ayant retrouvé la trace de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé, elle lui a fait notifier un nouveau commandement de payer le 13</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1998, pour un montant de "{frs 6'253.85 intérêts à 14.740 % dès le }</p> <p class="MsoPlainText">{18.06.1998 sur frs 8'751.60 intérêts et frais échus au 17.06.1998}".</p> <p class="MsoPlainText">L'intimé ayant frappé ce commandement de payer d'opposition totale, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante a introduit une demande en mainlevée d'opposition dans laquelle</p> <p class="MsoPlainText">elle concluait au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition pour</p> <p class="MsoPlainText">une somme totale de 15'105.45 francs ainsi décomposée : 6'253.85 francs</p> <p class="MsoPlainText">correspondant à la somme due en capital, plus intérêts de retard de 12 %</p> <p class="MsoPlainText">l'an, plus 2.74 % de frais administratifs dès le 18 juin 1998,</p> <p class="MsoPlainText">8'751.60 francs d'intérêts et frais échus au 17 juin 1989 et 100 francs de</p> <p class="MsoPlainText">frais relatifs à l'établissement d'un commandement de payer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par décision du 14 septembre 1998, le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a prononcé la mainlevée provisoire dans la poursuite</p> <p class="MsoPlainText">en cause à concurrence de 6'253.85 francs plus intérêts à 12 % sur</p> <p class="MsoPlainText">6'666.65 francs du 26 avril 1990 au 13 octobre 1993 et sur 6'253.85 francs</p> <p class="MsoPlainText">dès le 14 octobre 1993. Il a constaté notamment qu'au 26 avril 1990,</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé avait effectué 8 versements, ce qui ramenait le capital à</p> <p class="MsoPlainText">6'666.65 francs, qu'il avait effectué un nouveau versement le 14 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1993, à concurrence de 412.80 francs, que la banque pour une raison restée</p> <p class="MsoPlainText">obscure, avait imputé entièrement sur le capital, lequel passait ainsi à</p> <p class="MsoPlainText">6'253.85 francs, c'est-à-dire la somme mentionnée dans le commandement de</p> <p class="MsoPlainText">payer. L'autorité de jugement retint également que les frais n'étaient pas</p> <p class="MsoPlainText">prouvés et que le calcul d'intérêts présenté par la recourante était</p> <p class="MsoPlainText">insuffisamment compréhensible pour qu'un profane pût prononcer la main-</p> <p class="MsoPlainText">levée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il constata aussi, à la lumière du décompte, qu'une poursuite</p> <p class="MsoPlainText">avait été intentée au début du mois de mai 1990, ce qui entraînait</p> <p class="MsoPlainText">l'application du chiffre 6 des conditions générales du contrat en vertu</p> <p class="MsoPlainText">duquel : "{Lorsque la demeure de l'emprunteur pour deux mensualités }</p> <p class="MsoPlainText">{excédera 10 jours, la Banque sera autorisée à recouvrir immédiatement les }</p> <p class="MsoPlainText">{sommes restant dues. L'emprunteur sera redevable dès cet instant d'un }</p> <p class="MsoPlainText">{intérêt moratoire de 12 % l'an, calculé sur la somme restant due en }</p> <p class="MsoPlainText">{capital, augmentée des frais administratifs et débours justifiés}". Il s'en</p> <p class="MsoPlainText">est donc tenu à un intérêt moratoire de 12 %, accordant ainsi la mainlevée</p> <p class="MsoPlainText">provisoire à concurrence des montants mentionnés ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. La banque X. SA recourt contre cette décision. Elle allègue que le</p> <p class="MsoPlainText">capital a été fixé correctement à 6'253,85 francs, mais que les intérêts</p> <p class="MsoPlainText">échus durant la période du 22 mai 1989 au 17 juin 1998 ont purement et</p> <p class="MsoPlainText">simplement été écartés. Elle attire l'attention de la Cour sur le fait que</p> <p class="MsoPlainText">le décompte qu'elle a présenté reflète la méthode de calcul de l'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">selon le calcul de l'échéance moyenne, appelée méthode hambourgeoise. Elle</p> <p class="MsoPlainText">ajoute que si cette méthode est encore trop hermétique pour un lecteur</p> <p class="MsoPlainText">profane, elle demande que la mainlevée lui soit accordée aux conditions</p> <p class="MsoPlainText">suivantes : capital du contrat, soit 8'000 francs à 12 % l'an dès le 22</p> <p class="MsoPlainText">mai 1989, sous déduction des divers versement effectués et en faisant</p> <p class="MsoPlainText">abstraction des frais non motivés. Elle conclut également à ce que les</p> <p class="MsoPlainText">frais de première et seconde instance soient supportés par l'intimé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'autorité de jugement ne formule pas d'observations; l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">ne procède pas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Bien que la motivation du recours soit concise, elle satisfait</p> <p class="MsoPlainText">aux conditions de recevabilité posées par la jurisprudence. Intervenant au</p> <p class="MsoPlainText">surplus dans le délai légal, il sera déclaré recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La recourant, tout comme le juge de première instance, est</p> <p class="MsoPlainText">d'accord que le capital a été fixé correctement à 6'253.85 francs. Il n'y</p> <p class="MsoPlainText">a pas contestation non plus sur les frais non prouvés. Seul est en cause</p> <p class="MsoPlainText">le calcul des intérêts. La recourante ne remet pas en cause la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion du premier juge, selon laquelle une première poursuite a été intentée</p> <p class="MsoPlainText">le 4 mai 1990. Le juge de la mainlevée a retenu que cette poursuite</p> <p class="MsoPlainText">portait sur le solde des sommes restant dues, et que l'art.6 du contrat</p> <p class="MsoPlainText">était applicable, ce qui n'est pas contesté non plus. Sans expliquer en</p> <p class="MsoPlainText">quoi l'interprétation qu'a donné le juge de la mainlevée de l'art.6 du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de prêt procédait d'une fausse application du droit ou d'un abus</p> <p class="MsoPlainText">du pouvoir d'appréciation, la recourant se borne, après s'être référée à</p> <p class="MsoPlainText">une méthode de calcul qui n'a rien d'une règle de droit et que de ce fait</p> <p class="MsoPlainText">les tribunaux ne sont pas censés maîtriser, à proposer une autre méthode,</p> <p class="MsoPlainText">à titre subsidiaire, pour le cas où celle qu'elle avait appliquée dans son</p> <p class="MsoPlainText">décompte serait encore trop hermétique pour un lecteur profane.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il est vrai que l'art.6 du contrat de prêt comporte, après le</p> <p class="MsoPlainText">passage cité dans la décision attaquée, une phrase ainsi libellée : "{Le }</p> <p class="MsoPlainText">{montant total des agios n'excédera toutefois pas en pourcentage annuel le }</p> <p class="MsoPlainText">{taux de la majoration contractuelle}", et il n'est pas exclu que,</p> <p class="MsoPlainText">retraduite dans un langage compréhensible, cette clause eût permis de</p> <p class="MsoPlainText">remettre en cause l'interprétation que le juge de la mainlevée a faite de</p> <p class="MsoPlainText">l'art.6 du contrat. Encore aurait-il fallu que la recourante expose, même</p> <p class="MsoPlainText">en termes sommaires, en quoi l'une des ouvertures à cassation de l'art.415</p> <p class="MsoPlainText">CPC était réalisée. En se bornant à prendre une conclusion fondée sur une</p> <p class="MsoPlainText">méthode de calcul qui, selon ses propres dires, n'est même pas celle qui a</p> <p class="MsoPlainText">servi de fondement aux prétentions dans la procédure de poursuite, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante ne satisfait pas aux exigences posées par la jurisprudence en</p> <p class="MsoPlainText">matière de motivation du recours en cassation. Le recours est irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. De toute manière, même si le recours était recevable, il devrait</p> <p class="MsoPlainText">être déclaré mal fondé. En effet, pour valoir titre de mainlevée</p> <p class="MsoPlainText">provisoire, une reconnaissance de dette doit indiquer clairement le</p> <p class="MsoPlainText">montant à concurrence duquel le débiteur s'engage ou permettre de le</p> <p class="MsoPlainText">déterminer de façon précise (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,</p> <p class="MsoPlainText">Zurich, 1980 § 1, notamment Nos 1, 4, 5, 7, 8). En l'espèce, ce qui est</p> <p class="MsoPlainText">compréhensible, dans l'art.6 du contrat, c'est qu'en cas de demeure de</p> <p class="MsoPlainText">l'emprunteur pour deux mensualités, excédant 10 jours, il sera redevable</p> <p class="MsoPlainText">d'un intérêt moratoire de 12 % l'an calculé sur la somme restant due en</p> <p class="MsoPlainText">capital, augmentée de frais administratifs et débours justifiés. Supposé</p> <p class="MsoPlainText">que le contrat mette à la charge de l'emprunteur une dette d'intérêts plus</p> <p class="MsoPlainText">élevée, il ne le ferait pas de façon claire et précise. De ce fait, même</p> <p class="MsoPlainText">si le recours était recevable, il serait mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Etant donné le sort de la cause, les frais seront mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la recourante, sans dépens, l'intimé n'ayant pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare le recours irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Fixe les frais à 220 francs et les met à la charge du recourant, qui</p> <p class="MsoPlainText"> les a avancés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La juge présidant</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>