<h2>SubmittedText<h2><p>La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques.</p><p>Or, en vertu de l'art. 174, al. 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la CdC est de mettre à la disposition de l'office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion optimale des placements". La fortune totale de ces fonds est de quelque 30.04 milliards (état au 31 décembre 2013). </p><p>Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Est-ce que la CdC met à la disposition de l'office de gestion des Fonds AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion optimale des placements", comme l'exige l'art. 174, al. 2, RAVS ?</p><p>2. Si oui, en quoi consiste cette infrastructure ? Est-ce que les locaux et les équipements informatiques de l'office de gestion font partie de cette infrastructure ?</p><p>3. Est-ce que les équipements informatiques de l'office de gestion des Fonds AVS/AI/APG sont acquis et gérés conformément à la législation sur les marchés publics ?</p>