<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé&nbsp;:&nbsp;</p><ol><li><span style="color:windowtext;">de faire traduire des brochures telles que « La Confédération en bref » en « langue facile à lire » ;&nbsp;</span></li><li><span style="color:windowtext;">d'examiner si les informations et les vidéos explicatives sur les objets soumis au vote mises à disposition par la Chancellerie fédérale peuvent être préparées pour les personnes souffrant d'un handicap intellectuel&nbsp;; des personnes appartenant au groupe cible seront impliquées dans l'élaboration de ces informations et vidéos.</span></li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Améliorer l’accès des personnes présentant un handicap cognitif à des informations fait partie des mesures de la politique du handicap 2023-2026. Dans ce contexte, la mise à disposition d’informations choisies en facile à lire sur des domaines centraux de la vie est notamment examinée. Le facile à lire est une forme linguistique spécifiquement créée, qui utilise une syntaxe et un lexique très simplifiés. Les textes en facile à lire doivent être rédigés par des personnes spécialement formées</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; il s’agit le plus souvent de prestataires privés. La production de ce type de textes est beaucoup plus coûteuse, en temps et en argent, que la rédaction de textes dans une forme simple de la langue standard.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. Déterminer quelles informations, sous quelle forme, doivent être préparées pour les personnes présentant un handicap cognitif doit s’intégrer dans une vision globale, telle qu’elle est développée par les mesures prévues par la politique du handicap 2023-2026. Dans ce contexte,</span><span style="font-family:Arial; -aw-import:spaces">&#xa0; </span><span style="font-family:Arial">le principe de proportionnalité doit être pris en compte. L’obligation générale de mettre à disposition des informations en facile à lire entraînerait des efforts et des coûts considérables. Le Conseil fédéral estime qu’il ne serait pas judicieux de prévoir des directives ponctuelles visant à transposer en facile à lire certaines publications, telles que la brochure « La Confédération en bref ».</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Le facile à lire implique que les informations à transmettre sont réduites à l’essentiel et parfois radicalement simplifiées. Les explications concernant les objets soumis au vote ne se prêtent donc pas à une transposition en facile à lire. Les informations fournies par les autorités doivent satisfaire aux exigences légales en matière d’exhaustivité, d’objectivité, de transparence et de proportionnalité, aussi les possibilités de simplification sont-elles limitées (cf. avis du Conseil fédéral sur la motion </span><a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20184395" style="text-decoration:none"><span style="font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0000ff">18.4395</span></a><span style="font-family:Arial"> Rytz Regula). La Chancellerie fédérale met toutefois à disposition des textes d’accompagnement et des vidéos explicatives dans une langue aisément compréhensible, pour tous les objets soumis au vote, et permet ainsi aux personnes présentant un handicap cognitif d’accéder plus facilement aux informations pertinentes. Le Conseil fédéral considère donc que le deuxième point de la motion est mis en œuvre.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.