448 2004-0195 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-3575 / 102052 Société générale d’affichage, 1701 Fribourg affichage dans ou à proximité des gares de Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 34 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) – 04-3893 / 109055 Ducommun SA, 1024 Ecublens VD pose d’autocollants sur les bus TL besoins spéciaux de consommation 6 A 08.02.2004–08.02.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-3580 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers - personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 A 02.11.2003–04.11.2006 (Modification) Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr) – 03-3761 / 100561 Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe secteur des sandwiches besoins spéciaux de consommation 131 A 21.12.2003–25.12.2004 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 17, 19 et 28 LTr) – Autorisation globale pour les laboratoires médicaux, entier du territoire suisse horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques tous les laboratoires médicaux Du 1 er mars 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail révisée 449 Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1) – 03-3770 / 109471 CGC-Energie SA, 1226 Thônex interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 8 A 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) – 03-3771 / 109472 CGCM S.A., 1226 Thônex interventions de dépannage sur des installations climatiques besoins spéciaux de consommation 8 A 21.12.2003–23.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) – Autorisation globale pour apprentis dans l’hôtellerie, entier du territoire suisse cuisinier/-ière, assistant(e) en restauration et hôtellerie, sommelier/-ière, assis- tant(e) d’hôtel horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques touts les apprentis Du 1 er janvier 2004 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travail- leurs Cette autorisation remplace celle du 23 septembre 2002 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-3776 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève ambulanciers besoins spéciaux de consommation 14 A 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-3712 / 109462 Telecards Shop S.A., 1204 Genève services téléphoniques: vente de cartes – conseils – assistance besoins spéciaux de consommation 2 A 14.12.2003–16.12.2006 (Nouveau permis) 450 – 03-3773 / 109039 Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4 A 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) – 04-3832 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac laboratoire, analyses et contrôle du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 22.02.2004–22.02.2007 (Renouvellement) – 04-3835 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffé horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 22.02.2004–22.02.2007 (Renouvellement) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 03-3621 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d’injection plastique – d’étampage – des automates de montage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A 30.11.2003–19.02.2005 (Modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 451 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-3586 / 101497 LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3597 / 102100 Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 4 A 22.02.2004–24.02.2007 (Renouvellement) – 03-3598 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 29.02.2004–03.03.2007 (Renouvellement) – 03-3646 / 100606 Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare département redressage besoin urgent 20 A 08.12.2003–18.02.2006 (Modification) – 03-3649 / 109437 CSEE Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A 30.11.2003–04.12.2004 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-3426 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A 01.12.2003–31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 452 – 03-3585 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe ateliers «rondes à chaînes» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A 16.02.2004–31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-3113 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie – Pâtisserie besoins spéciaux de consommation 15 A 01.12.2003–03.07.2004 (Modification) – 03-3581 / 101442 Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive boulangerie – pâtisserie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 78 A 04.01.2004–06.01.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3595 / 100574 Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz moulin et usine de produits fourragers : fabrication, chargement et meunerie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement/modification) – 03-3599 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne prépresse – impression rotative – expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) – 03-3605 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 A 01.12.2003–30.06.2006 (Nouveau permis) 453 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-3616 / 102088 Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d’analyses horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A 01.02.2004–03.02.2007 (Renouvellement) – 03-3647 / 100866 GISA, 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A 08.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) – 03-3651 / 101047 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage d’éléments de bracelets horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 11.01.2004–13.01.2007 (Renouvellement) – 03-3680 / 108973 Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A 08.02.2004–10.02.2007 (Nouveau permis) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 03-3602 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 09.02.2004–10.02.2007 (Renouvellement) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 454 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 10 février 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'cotroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 448-454 Page Pagina Ref. No 10 137 364 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.