<h2>SubmittedText<h2><p>Les scientifiques indiquent que le RNI anthropique represente une menace potentielle pour les populations d'arthropodes. Il affecte la valeur selective, la reproduction et le comportement des individus, la recherche de nourriture et degradation de l'ADN. Ainsi, les abeilles et les frelons sont affectés dans leur comportement, notamment une reduction de la vitesse de deplacement et une perte d'orientation. </p><p>Les RNI sont donc un facteur de stress supplémentaire, lors que la communauté scientifique s'inquiète des risques énormes qui pèse sur la société du fait de l'effondrement de la biodiversité, notamment des arthropodes.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes</p><p>1. Les rapports des scientifiques indiquent que biodiversité s'effondre, la situation est encore plus inquiétante en Suisse. Considérant que le rayonnement des telephones portables peut avoir des effets negatifs sur les insectes, le Conseil fédéral entend-t-il mettre en place des mesures de précaution ?</p><p>2. Selon l'étude de l'Université de Neuchâtel, les RNI anthropiques sont un facteur de stress, une menace supplémentaire sur les populations d'insectes, qui sont déjà affectées d'autres facteurs comme les pesticides, fragmentation des habitats, la modification du climat, et pourraient conduire à ce que des populations deja menacees disparaissent localement. Cette menace est-elle prise au sérieux ? Quelle mesures sont prévues face aux RNI ?</p><p>3. L'étude indique que les effets potentiels des ondes millimetriques sont a attendre davantage autour des emetteurs (antennes), avec un impact possiblement mineur sur la faune plus eloignee. Le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures de précaution supplémentaires dans des lieux sensibles, notamment les réserves naturelles ?</p><p>4. Il a ete demontre que les RNI affectent les individus en fonction de leur stade de developpement, de leur habitat et de leur sexe, en laboratoire. On peut donc s'attendre a des changements dans la structure des populations et des communautes si de tels effets existent de maniere constante dans les conditions d'exposition environnementale. Les connaissances manquent encore pour évaluer la menace que represente le RNI pour les ecosystemes. Le Conseil fédéral prévoit-il de soutenir d'autres études ?</p><p>5. Enfin, quelles suites concrètes ont été données à cette étude publiée en août 2022 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) et 2) L’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS&nbsp;814.710) dispose déjà d’une limitation préventive basée sur le principe de précaution définit dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS&nbsp;814.01). Cette limite préventive est environ dix fois plus stricte pour les antennes de téléphonie mobile que les limites usuelles à l’international et s'applique aux lieux où des personnes séjournent régulièrement pendant une longue période.&nbsp;</p><p>3) Le Conseil fédéral n’envisage pas de mesures de précautions supplémentaires pour les réserves naturelles.</p><p>4) et 5) Le niveau actuel de connaissances ne permet pas de conclure à des effets importants et généralisés qui causeraient une perte de la biodiversité et perturberaient des écosystèmes. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et son groupe consultatif d’experts BERENIS suivent les nouveaux travaux scientifiques à ce sujet. Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Graf-Litscher «&nbsp;Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement&nbsp;» (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20194073">19.4073</a>), l’OFEV a soutenu un projet de recherche qui vise à fournir une meilleure base de compréhension des effets du rayonnement non ionisant sur le comportement des insectes.</p>