{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-11-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16319-2008_2009-11-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863171?doc=", "Checksum": "895217913893a4d0c2487470ca706e40"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-16319-2008_2009-11-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000160_2009_C_16319_2008.pdf", "Checksum": "6517674237b9a0eaa8f59d4fa6e64c9a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/16319/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.11.2009 C/16319/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; PERSONNEL DE NETTOYAGE ; \u00c9GALIT\u00c9 ENTRE HOMME ET FEMME ; \u00c9GALIT\u00c9 DE R\u00c9MUN\u00c9RATION ; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES | Contrairement \u00e0 l'avis des premiers juges, la Cour consid\u00e8re que T n'a pas \u00e9t\u00e9 victime d'une discrimination salariale \u00e0 raison du sexe du fait qu'elle gagnait moins que son \u00e9poux, actif dans la m\u00eame entreprise qu'elle. En effet, ce dernier exer\u00e7ait des activit\u00e9s diff\u00e9rentes, \u00e9tait soumis \u00e0 des risques plus grands dans l'accomplissement de son travail et avait plus d'exp\u00e9rience. T n'a donc pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver qu'il y avait \u00e9quivalence des t\u00e2ches entre elle et son \u00e9poux. Par ailleurs, la Cour r\u00e9forme le jugement de premi\u00e8re instance \u00e9galement sur le point de l'indemnit\u00e9 \u00e0 titre de vacances, qui \u00e9tait vers\u00e9e chaque mois en suppl\u00e9ment du salaire. En effet, l'horaire de travail de T n'\u00e9tait pas assez irr\u00e9gulier pour consid\u00e9rer ce syst\u00e8me comme \u00e9tant justifi\u00e9 et donc pour ne pas lui accorder des vacances pay\u00e9es en nature, de sorte que l'accord ainsi trouv\u00e9 entre les parties aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme nul. Toutefois, les conditions de forme et de clart\u00e9 du d\u00e9compte \u00e9tant remplies, T ne pouvait pr\u00e9tendre qu'elle n'avait pas compris le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration des vacances. La Cour la d\u00e9boute ainsi de ses pr\u00e9tentions, consid\u00e9rant que les vacances prises pendant les rapports de travail avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. | LEg.3; LEg.6; CO.329d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:20", "Checksum": "f0ae60578447076948fa0a46fb80f902"}