<h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 11.09.2018</b></p><p>Le Conseil des États a tacitement adopté un arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Neuchâtel (réforme des institutions), de Genève (droits populaires), de Zurich (réseau public performant), d'Obwald (naturalisation), de Bâle-Campagne (finances), et du Tessin (offre de service public). </p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 17.09.2018</b></p><p>Le Conseil national a accepté de garantir les constitutions révisées des cantons.</p>