<h2>SubmittedText<h2><p>Ce sujet soulève les questions suivantes :</p><p>1. Étude historique :</p><p>- Le Conseil fédéral pense-t-il, lui aussi, que seule une étude approfondie des événements sous leur aspect historique, juridique et sociologique (propos de M. Cotti, conseiller fédéral), faisant appel aux témoignages des victimes encore vivantes (histoire orale) et portant sur tous les documents disponibles, pourra permettre de faire toute la lumière sur la tragédie qu'a vécue la population jenisch de notre pays et de trouver les réponses aux nombreuses questions concernant l'opération "Enfants de la grand-route"?</p><p>- Partage-t-il aussi l'avis selon lequel 50 000 francs ne sauraient suffire pour mener à bien cette étude approfondie, qui doit porter sur une multitude de documents se trouvant aux quatre coins du pays ? (A titre de comparaison, le professeur Robert Schläpfer, aujourd'hui à la retraite, avait reçu 200 000 francs du Fonds national pour un simple travail de recherche sur la situation des gens du voyage dans la société industrielle.)</p><p>- Dans ces conditions, le Conseil fédéral est-il prêt à reformuler le mandat qu'il a confié au professeur d'histoire zurichois Roger Sablonier ?</p><p>2. Consultation des dossiers :</p><p>- Comment le Conseil fédéral pense-t-il régler la question de la consultation des dossiers pour les victimes qui n'ont eu connaissance de l'injustice qu'elles avaient subie qu'après le délai fixé par la commission des dossiers "Enfants de la grand-route" pour déposer une demande de consultation (29 février 1992)?</p><p>- Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater une personne de confiance indépendante qui soit à même de défendre les intérêts des Jenischs pour toutes les questions liées à la consultation des dossiers personnels qui sont conservés dans les archives de la Confédération, des cantons, des communes, des cliniques psychiatriques et des autres établissements concernés ?</p><p>3. Indemnisation des victimes :</p><p>- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, lui aussi, que la dissolution, en 1992, de la fondation chargée de réparer les torts subis par les enfants de la grand-route a créé une inégalité de traitement entre les victimes qui ont été indemnisées et celles qui ne le sont toujours pas ?</p><p>- Comment entend-il réparer le tort que l'oeuvre d'entraide "Enfants de la grand-route" a causé aux victimes qui n'ont été informées de leur passé qu'après le 30 juin 1992, c'est-à-dire après la date fixée pour déposer une demande d'indemnisation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.