Motion Spielmann 68 N 2 mars 1993 ermöglichen, das Ganze in das nationale Netz zu integrieren, anzuschliessen. 2. Bei der gewünschten Tunnellösung und bei einer N16b von Biel nach Tavannes müssen zwischen Tavannes und Moutier Strassen gebaut werden, müssen Dorfumfahrungen gebaut werden, die jetzt mit diesem Projekt nicht mehr gebaut werden müssten, weil wir die N16 in bezug auf die Linienführung in diese Region legen können. 3. Die vorgeschlagene Tunnellösung wird gesamthaft mehr und nicht weniger Strassen in die Gegend bringen. Ich möchte Sie bitten, dass Sie das aus meinem Munde zur Kennt- nis nehmen. Es werden mehr Strassen gebaut - ob sie dann benützt werden, ist eine andere Frage. 4. Der Anschluss der N16 an die N5 im ökologisch äusserst heiklen Bereich derGrenchnerWiti ist heute nicht mehr zu ver- antworten. Frau Misteli hat es gesagt; ich muss es den Solo- thurnern klar und deutlich sagen - Herr Scheidegger hat un- terschrieben, hat es aber hier dargestellt -: Man kann den An- schluss nicht unterirdisch an die N16 auf der Grenchner Witi machen, die wir unterfahren sollen/müssen/dürfen. Man kann nicht sagen, der Anschluss müsse gemacht werden, der An- schluss könne nur in die Grenchner Witi gelegt werden. Ein unterirdischer Anschluss ist dort schlicht und einfach nicht möglich. Sie müssen wissen, meine lieben Solothurner, was Sie wollen! Drei politisch brisante Gesichtspunkte sind zu berücksich- tigen: 1. Der Berner Jura hätte bei einer vernünftigen Realisierung des Motionsvorschlages keine Autobahn mehr, denn die heu- tige N16 von Biel nach Moutier müsste zurückklassiert wer- den, und Moutier, das die jetzige N16 will, wäre Richtung Bern nicht mehr optimal an das Nationalstrassennetz angeschlos- sen. Das muss ich Ihnen ebenfalls in Erinnerung rufen. Ich sage das auch den Bernern, die diese Motion unterschrieben haben. 2. Infolge dieser Rückklassierung wäre ernsthaft zu prüfen, ob der Kanton Bern nicht einen Teil der bereits unter dem Titel «Nationalstrassen» geleisteten Bundesbeiträge zurückzahlen müsste. Ich frage mich als Berner: Wo würde der Kanton Bern das Geld hernehmen? 3. Die Verteilung der Bau- und Betriebskosten erfolgt nach dem Territorialitätsprinzip. Der Kanton Solothurn müsste da- her einen grossen Anteil dieser Aufwendungen für ein Natio- nalstrassenstück übernehmen, das ihm verkehrstechnisch und verkehrspolitisch wenig nützt. Ich bitte Sie, diese Ueberlegungen zu berücksichtigen, wenn Sie jetzt zu dieser Motion Stellung beziehen. Ich bitte Sie im Namen des Bundesrates, hieran Ihre konsequente Haltung zu denken, an Ihre Budgetbeschlüsse, an Ihre Erklärungen im Zusammenhang mit den Budgets zu denken und diese Mo- tion abzulehnen. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung der Motion 18 Stimmen Dagegen 75 Stimmen #ST# 91.3074 Motion Spielmann Erhaltung der Meinungspresse Survie des journaux d'opinion Wortlaut der Motion vom 19. März 1991 Auf Anfang 1991 sind die Tarife für die Beförderung der Zeitun- gen massiv erhöht worden, Zu dieser Erhöhung kommen neue Bestimmungen über die Adressierung und das Retour- nieren gewisser Sendungen. Diese Massnahmen gefährden die Existenz von Zeitungen und Zeitschriften, die über keine Werbeeinnahmen verfügen. Die Meinungs- und die Verbandspresse sind davon am stärk- sten betroffen. Da diese Publikationen im politischen und kulturellen Leben sowie im Verbandsleben eine wesentliche Rolle spielen, for- dere ich den Bundesrat auf, so schnell wie möglich die erfor- derlichen Massnahmen zu ergreifen, damit die PTT-Betriebe auf die 1991 in Kraft getretenen und die für 1993 vorgesehenen Tariferhöhungen und Bestimmungen verzichten. Texte de la motion du 19 mars 1991 Depuis le début de 1991, les tarifs applicables au transport des journaux ont été massivement augmentés. A ces hausses s'ajoutent encore les nouvelles dispositions mises en vigueur concernant les questions liées à l'adressage et au retour de certains exemplaires. Ces mesures mettent gravement en péril l'existence des jour- naux et périodiques qui ne disposent pas de ressources publi- citaires. Les journaux et publications d'opinion et d'associa- tion seront les plus touchés par ces mesures. Considérant que ces publications jouent un rôle primordial dans la vie politique, culturelle et associative de notre pays, je demande au Conseil fédéral de prendre rapidement les mesu- res utiles pour que les PTT renoncent aux augmentations et aux dispositions entrées en vigueur en 1991 et celles prévues pour le début de 1993. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schrittliche Begründung-Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. August 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 août 1991 Pour élaborer les modifications entrées en vigueur le 1er fé- vrier 1991 dans le service postal des journaux, les PTT ont col- laboré étroitement avec les représentants de l'Association suisse des éditeurs de journaux et de périodiques pendant plus de deux ans. Ce faisant, ils ont dû tenir compte des divers objectifs, intentions et voeux formulés au titre de la politique d'aide à la presse, tels que le maintien d'une presse diversifiée ou l'aide à la presse quotidienne, locale et régionale. Le modèle tarifaire proposé finalement parles PTT et approuvé le 27 juin 1990 par le Conseil fédéral a permis de satisfaire dans une large mesure les exigences requises par la politique d'aide à la presse. En effet, le soutien accordé à la presse est limité de manière judicieuse et gradué de telle sorte que le transport des quotidiens, des journaux locaux et des journaux régionaux soit soumis à des taxes préférentielles. Les critères tarifaires appliqués en matière de «poids» et de «tirage» favori- sent de surcroît les journaux qui ont particulièrement besoin d'être soutenus en vertu de la politique d'aide à la presse (tirage jusqu'à 20 000 exemplaires et poids n'excédant pas 75 g); ils bénéficient de taxes réduites. Le produit des taxes des journaux defaible poids et, partant, le taux de couverture des frais sont extrêmement bas. Un journal pesant jusqu'à 50 g et tiré à moins de 20 000 exemplaires rap- portait jusqu'ici 3,5 centimes aux PTT, alors que le dépôt, l'ex- pédition et la distribution dudit journal leur coûtent en moyenne 30 centimes. La taxe perçue maintenant pour un journal de ce genre ne s'élève qu'à 5 centimes. Lorsqu'on a décidé d'augmenter les prix, il a fallu prendre ces éléments en considération, tout comme le rapport entre les frais supplé- mentaires et le prix de l'abonnement. A cet égard, on peut dire que le relèvement de la taxe est relativement modeste, puis- que son taux ne dépasse généralement pas 5 pour cent. Bien qu'étant aussi assujettis à des taxes plus élevées, les journaux de faible poids sont loin de couvrir leurs frais. Même les mesu- res tarifaires qui ont été prises ne permettent pas à la branche du service des journaux d'atteindre le degré de couverture des frais escompté de 50 pour cent.2. März 1993 N 69 Motion Spielmann Le modèle tarifaire mis en oeuvre dernièrement prévoit par ail- leurs un nouveau système de mutation des adresses, sembla- ble à celui qui est appliqué aux objets de correspondance. D'après ce système, l'adresse des abonnés qui ont changé de domicile est communiquée à l'éditeur au moyen d'une carte spéciale. Il est perçu une taxe de 30 centimes par avis de chan- gement d'adresse. L'accroissement du déficit qu'accusé le secteur du service postal des journaux- il s'élève à plus de 200 millions de francs par an - a rendu nécessaire la réforme des tarifs. La clientèle des PTT accepte de moins en moins que l'augmentation cons- tante des déficits de cette branche de service soit financée par le relèvement des taxes d'autres prestations des PTT. Elle veut, à juste titre, que les journaux y participent eux aussi, par le truchement d'une révision de leurs tarifs. Il n'en demeure pas moins que, compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve la presse, une faveur a été accordée aux édi- teurs, en ce sens qu'on a choisi de mettre en vigueur en deux étapes les mesures tarifaires concernant les journaux, soit le 1er février 1991 et le 1er janvier 1993. Vu les perspectives fi- nancières des PTT et le taux encore extrêmement bas de la couverture des frais du service postal des journaux, le Conseil fédéral ne saurait revenir sur cette décision. Pour terminer, il convient encore de faire remarquer que la pré- sente motion empiète de manière inacceptable sur les attribu- tions législatives déléguées au Conseil fédéral. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion M. Spielmann: Le problème posé par cette motion prend une actualité chaque jour plus grande face aux difficultés de survie des différents journaux d'opinion qui sont porteurs non seule- ment d'opinions politiques, mais aussi souvent du message de différentes associations de la vie culturelle, associative, de la jeunesse et des syndicats de notre pays. Paradoxalement, ces publications se trouvent aujourd'hui fa- vorisées par les possibilités techniques de réalisation qui ont permis de réduire considérablement les coûts de production, mais leur diffusion rencontre des difficultés souvent insurmon- tables en raison non seulement des décisions prises par les PTT et le Conseil fédéral d'augmenter les tarifs des transports, mais aussi des dispositions relatives à la diffusion et la distribu- tion, notamment au niveau de l'adressage - je pense surtout aux retours et aux exigences faites à ces différentes publica- tions en ce qui concerne la préparation des envois, ou la pré- paration des tournées des facteurs, ainsi que d'autres exigen- ces qui, aujourd'hui, créent des complications, augmentent les prix et rendent souvent très difficile la simple diffusion de ces publications. Or, ces publications jouent un rôle extrême- ment important dans la vie associative et culturelle de notre pays, dont elles sont un support indispensable, et elles ne sont généralement pas soutenues, pour des raisons de faible diffusion, par les grands organes publicitaires. Dans sa réponse, le Conseil fédéral présente les différentes décisions qui ont été prises à l'issue des discussions avec l'As- sociation suisse des éditeurs de journaux périodiques. Il s'agit là bien évidemment d'une face complètement différente de la diffusion. La diffusion de la presse traditionnelle peut en géné- ral bénéficier d'un fort soutien publicitaire, quoique encore in- suffisant quelquefois, ce qui n'est de loin pas le cas de la plu- part des petits périodiques, des journaux d'associations cultu- relles, ou de jeunesse, de vie politique, ou d'associations de quartier qui, je le répète, jouent un rôle important Dans sa réponse, le Conseil fédéral considère aussi que cette motion empiète de manière inacceptable sur les attributions législatives du Conseil fédéral. Je voudrais simplement lui rap- peler ici qu'il ne s'agit pas simplement d'intervenir dans la ré- glementation des compétences qui, je vous l'accorde, revien- nent au Conseil fédéral, mais qu'il s'agit aussi d'un problème politique majeur. Il s'agit de se demander si les PTT, en tant que service public, peuvent aider et supporter la distribution et la diffusion des périodiques, des journaux d'opinion et des as- sociations culturelles ou de la vie des quartiers ou si, au-delà de ce problème de service public, se pose la question pure et dure du rendement, auquel cas il vrai qu'il n'est pas rentable de diffuser tous ces journaux et que les mesures prises vont les faire disparaître les uns après les autres. Je pose la ques- tion: quelle alternative y a-t-il, quelles propositions pouvons- nous faire, quel soutien pouvons-nous apporter pour permet- tre à ce mode d'expression de continuer à vivre et pour donner aux citoyens et aux associations une information régulière à même d'encourager le développement de cette vie associa- tive si importante pour les collectivités? Je considère donc que le service public des PTT est à même de remplir cette fonction-là, et que les mesures prises au ni- veau des tarifs et des directives en 1991 doivent être revues. Le coût, comparé à l'importance du sujet, permet parfaitement de répondre à cette volonté, et je demande au Parlement de le manifester clairement en soutenant cette motion et en deman- dant au Conseil fédéral d'intervenir dans ce domaine afin de permettre la survie des journaux d'opinion ou d'associations, qui sont l'expression de la vie culturelle de notre pays. Steiger: Dass wir vorhin mit der Umstellung der Traktanden- liste einen Autobahnbau thematisch vorgezogen haben, könnte den Eindruck erwecken, unser Parlament sei der Mei- nung, Autobahnbauten seien wichtiger als die Erhaltung der Meinungspresse. Für mich gilt das Umgekehrte: Ich finde, das Anliegen von Kollege Spielmann sei von Belang für Demokra- tie und Politik und müsste uns eigentlich sogar primär interes- sieren. Die Motion ist im Zusammenhang mit neueren Entwicklungen auch bei den elektronischen Medien zu sehen; auch dort geht der Trend hin zu einem Zurückdrängen, zum Verschwinden der politischen Diskussion, der politischen Meinungsbildung, der politischen Auseinandersetzung. Die SRG, die diese Funk- tion heute bis zu einem gewissen Grad sicher noch gut wahr- nimmt, wird in diesem Bereich auch ausgehöhlt, höhlt sich zum Teil selbst aus. Wir haben in den Medien immer mehr an- statt einen öffentlichen Marktplatz zur Meinungsbildung nur noch einen Marktplatz, nur noch Markt. In dieser Situation scheint es mir verantwortungslos, den wirt- schaftlichen Druck auf die kleine meinungsbildende Presse noch zu erhöhen, wie das jetzt in zwei Etappen erfolgt ist. Die bundesrätliche Antwort stellt fest, dass die Erhöhung der Ta- rife verhältnismässig massvoll ausgefallen sei. Wer aber die Si- tuation kennt, weiss ganz genau, dass diese für PTT-Relatio- nen geringe, massvolle Erhöhung in vielen Fällen womöglich tödlich sein kann. In der Antwort wird auf das wachsende Defizit im Bereich des Postzeitungsdienstes hingewiesen. Das ist zweifellos zutref- fend, es gibt viele defizitäre Bereiche in Bundesdiensten; das ist völlig unbestritten. Trotzdem ist festzustellen, dass es bei den PTT andere Bereiche gibt, wo mit ganz anderen Investitio- nen, mit ganz anderen Mitteln Entwicklungen, Medien geför- dert werden; nehmen wir die langjährige intensive Förderung beispielsweise von Videotex; dort wird auch Geld ausgege- ben, um ein bestimmtes Medium zu pushen, man kann also auch irgendwo Geld einsetzen, um anderen Medien das Ueberleben zu erleichtern. Auch kassieren die PTT heute ge- waltige Summen aus modischeren Medienangeboten, von 156er-Nummern bis zu irgendwelchen Radiotelefonspielen, wo die PTT immer auch mitkassieren. Da ist ein gewisser Fi- nanzausgleich für eine notleidende Meinungs- und Verbands- presse durchaus denkbar und am Platz und gesellschaftlich erwünscht. Der Bundesrat stellt fest, man könne doch jetzt nicht mehr auf diesen Entscheid zurückkommen, auf diese zweite Erhöhung zu Beginn dieses Jahres. Man kann das durchaus tun, wenn der politische Wille dazu da ist. Wir haben diesen politischen Willen hierzu demonstrieren. Solange nicht andere, vielleicht bessere Massnahmen zur Förderung der Meinungspresse realisiert sind, ist es richtig, hier ein Zeichen zu setzen. Ich bitte Sie, dem Antrag des Bundesrates nicht zu folgen und die Motion Spielmann zu unterstützen. Bundespräsident Ogi: Ich bitte Sie, die Motion Spielmann ab- zulehnen. Die Motion Spielmann datiert vom 19. März 1991Interpellation Zwygart 70 N 2 mars 1993 und die Stellungnahme des Bundesrates datiert vom 28. Au- gust 1991. Der Bundesrat hat über das Tarifmassnahmenpa- ket der PTT bereits am 27. Juni 1990 entschieden, und die neuen Taxen sind auf den 1. Februar 1991 in Kraft getreten. Ich muss Herrn Spielmann und Herrn Steiger sagen, dass mit den neuen Tarifen vor allem die Tagespresse, die Lokalpresse und die Regionalpresse bevorzugt behandelt werden. Il ne s'agit pas, Monsieur Spielmann, du tuer la presse, comme vous venez de le dire. Bei den erwähnten Zeitungen wird die tiefste Grundtaxe be- rechnet Für kleine Auflagen bis zu 20 000 Exemplaren und bis 75 Gramm Gewicht pro Zeitung gelten zudem noch ermäs- sigte Tarife. Eine solche Zeitung mit einem Gewicht von 75 Gramm kostet heute 6,75 Rappen. Ab 1993 kostet sie 8 Rappen. Damit sind nicht einmal die Kosten von rund 20 Rap- pen für die Zustellung gedeckt, ganz abgesehen von jenen für die Annahme und die Beförderung. Der Bundesrat ist der Meinung, auch mit den neuen Posttaxen werde auf die Erhaltung einer vielfältigen Presse Rücksicht ge- nommen, wie dies in Artikel 10 des Postverkehrsgesetzes ja verlangt wird. Er wird dem auch künftig Rechnung tragen. Das wachsende Defizit - ich höre Ihnen jeweils auch sehr gerne zu, wenn Sie über das Budget und die Rechnung der PTT sprechen-im Bereich des Zeitungstransportdienstes von über 200 Millionen Franken pro Jahr macht halt Tarifmassnah- men und Tarifanpassungen unumgänglich. Der Entscheid des Bundesrates kann mit Blick auf die finanziellen Aussichten der PTT-Betriebe nicht einfach so hingenommen werden; das- selbe haben auch Sie schon gesagt. Ich möchte jedoch noch nachtragen, dass ich eine Arbeitsgruppe zur Lösung des Pro- blems der gemeinwirtschaftlichen Leistungen, der sogenann- ten GWL, eingesetzt habe. Die PTT-Betriebe - ich muss das noch einmal sagen, und ich höre immer wieder das Echo Ihrer Bemerkungen zur Rechnung und zum Budget-sind mit Blick auf die wachsende Konkurrenzsituation und nach dem wach- senden Konkurrenzdruck, nachdem das Fernmeldegesetz ja jetzt verabschiedet ist und in Kraft gesetzt wurde, nicht mehr in der Lage, die gemeinwirtschaftlichen Leistungen zu tragen. Unter der Leitung des Direktors der Finanzverwaltung, Dr. Gygi, und unter der Leitung meines sehr verehrten Gene- ralsekretärs des EVED, Herrn Dr. Mühlemann, ist eine Arbeits- gruppe an der Arbeit, diese Fragen der gemeinwirtschaftli- chen Leistungen eingehend zu prüfen. Ich erwarte den Bericht auf den Monat Juli, so dass wir Sie dann im Rahmen der Rech- nung - so hoffe ich - orientieren können. Als Fazit möchte ich sagen: Wir anerkennen die Bedeutung ei- ner vielfältigen Presse, aber man kann auf der anderen Seite den PTT-Betrieben nicht unternehmerisches Verhalten emp- fehlen und Ihnen gleichzeitig die gemeinwirtschaftlichen Lei- stungen aufladen, ohne sie abzugelten. Le rendez-vous est pris lors de la discussion du budget et des comptes des PTT bientôt, Monsieur Spielmann. Ich bitte Sie, die Motion abzulehnen. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung der Motion Dagegen 39 Stimmen 67 Stimmen #ST# 91.3421 Interpellation Zwygart Medikamentenwerbung am Fernsehen Médicaments. Publicité à la télévision Diskussion - Discussion Siehe Jahrgang 1992, Seite 1264 - Voir année 1992, page 1264 Zwygart: Ich möchte dafür danken, dass wir über diese Inter- pellation sprechen können. Ich danke im besonderen auch dem Bundesrat für seine Antwort. Seit der Einreichung meiner Interpellation im Jahre 1991 ist ei- niges Wasser die Aare hinuntergeflossen. Die Radio- und Fernsehverordnung wurde geändert, und das Werbeverbot für Medikamente - darum geht es bei meiner Interpellation - wird nun in den Print- und in den elektronischen Medien gleich gehandhabt Das gilt aber nur für rezeptpflichtige Heilmittel. Das Schlupfloch für rezeptfreie Heilmittel ist nach wie vor offen. Vor allem ein Punkt bewegt mich, trotz allem hier ans Redner- pult zu kommen. Die IKS hat eine besondere Aufsichtsauf- gabe. Sie überprüft die Publikationswerbemittel. Die Rege- lung, dass das im Moment eine mehr oder weniger private Or- ganisation macht, hat ihre Wirkung, so dass die Volksgesund- heit im grossen und ganzen erhalten bleiben soll und schädli- che Stoffe nicht vermehrte Verbreitung finden. Nun wissen wir, dass die IKS im Umbruch ist, und es fragt sich: Wie wird diese Lösung in Zukunft aussehen? Ich stelle an den Bundesrat die Zusatzfrage: Sind schon Vor- stellungen vorhanden, oder sind mindestens die Prinzipien klar, dass das bisherige System - dass keine Werbung für Me- dikamente gemacht wird - auch weiter im bisherigen Umfang gewährleistet ist? Es kommt noch das Problem des Kabelfernsehens dazu. Fort- laufend wird unser Werbeverbot durch ausländische Fernseh- stationen geknackt. Zwar wird bei ausländischen Stationen überall der Hinweis gemacht, dass Medikamente in irgendei- ner Form der Gesundheit abträglich sein können. Aber die Grauzone der Möglichkeit für die Werbung gewisser Medika- mente bleibt, und sie wird im Moment auch vom Ausland her benutzt, im Inland scheinbar nicht. Immerhin ist dazu zu be- merken: Wir kennen ja das Alkoholwerbeverbot auch. Es wird immer wieder versucht, in gewisse Randbereiche einzudrin- gen. Ich möchte an ein aktuelles Beispiel erinnern: Im Moment laufen Werbungen für Suchard-Schokolade, unter anderem auch für «Suchard O'Rum». Es ist klar: Rein nach dem Buchstaben wird das Gesetz nicht verletzt, weil der Alkoholgehalt bei diesen Traubenbeeren nicht hoch genug ist, und es wird keine Werbung für eine Marke von alkoholischen Getränken gemacht Aber immerhin wird für «Suchard O'Rum» Werbung gemacht Dabei steht auf der Schokoladepackung, dass diese Schokolade nicht an Kin- der abgegeben werden darf. Damit ist darauf hingewiesen, dass es doch die Möglichkeit gibt, die Türe zu öffnen. Ich hoffe, dass das EVED hier die nö- tige Kontrolle hat und in dieser Hinsicht nirgendwo mehr etwas geschehen lässt Im übrigen weise ich auf die Antwort des Bundesrates hin, wie hilflos man sich in mancher Hinsicht be- wegt, im besonderen zum Beispiel auch bei der Frage 5, wo «gesicherte Erkenntnisse» bei der Verordnung der Werbung und über die Wirkung der Werbung im besonderen auch in diesen Bereichen «fehlen». Solange der Bundesrat bei seiner restriktiven Haltung bleibt, kann man ruhig in die Zukunft blicken. Aber wenn die Unsi- cherheit, die in den Antworten zum Vorschein kommt, beste- hen bleibt, kann das gefährlich werden.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Spielmann Erhaltung der Meinungspresse Motion Spielmann Survie des journaux d'opinion In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3074 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 68-70 Page Pagina Ref. No 20 022 334 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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