<h2>SubmittedText<h2><ul><li>Que pense le Conseil fédéral du lien entre l’augmentation des problèmes psychiques des enfants et des jeunes et les dangers que représentent les plateformes ?&nbsp;</li><li>Peut-il et veut-il garantir une meilleure protection contre la désinformation et les contenus susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la santé psychique des enfants et des jeunes en particulier&nbsp;?</li><li>Comment, sur la base de quelles données scientifiques et en collaboration avec quels spécialistes entend-il le faire&nbsp;?</li><li>Comment pourra-t-il s’assurer que le projet soit élaboré en intégrant également une approche psychologique&nbsp;?</li></ul><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; text-decoration:underline">Questions 1 et 2</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que des études ont établi un lien entre le bien-être et la santé physique des enfants et des jeunes d’une part et l’utilisation fréquente des réseaux sociaux de l’autre. Il œuvre pour la protection de ces personnes face aux dangers que présentent les plateformes et a déjà soumis au Parlement, en 2020, une nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ). Le Parlement a suivi les points essentiels de la proposition et adopté la LPMFJ en septembre 2022 (FF 2022 2406). Depuis, les plateformes dédiées aux vidéos et aux jeux vidéos (p. ex. YouTube, Twitch) sont tenues de prendre des mesures appropriées pour protéger les mineurs face aux contenus nuisibles (à savoir la représentation de la violence, la sexualité et les scènes menaçantes). La LPMFJ prévoit au moins l’utilisation d’un système de contrôle de l’âge ainsi que d’un système de signalement des contenus dangereux pour les enfants et les jeunes. La loi entrera probablement en vigueur dans les douze prochains mois. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Quant au projet de réglementation des grandes plateformes de communication (p. ex. TikTok, Facebook, X), il vise à renforcer les droits des utilisateurs en Suisse et à exiger davantage de transparence des plateformes. Les enfants et les jeunes pourront eux aussi profiter du renforcement prévu de la transparence et des droits des utilisateurs vis-à-vis des plateformes. Le DETEC, qui est chargé de l’élaboration du projet de consultation, le présentera au Conseil fédéral probablement cette année encore.</span><span style="font-family:Arial; -aw-import:spaces">&#xa0; </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; text-decoration:underline">Questions 3 et 4</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le rapport "Intermédiaires et plateformes de communciation" du 17 novembre 2021, l’OFCOM a identifié notamment le discours haineux, la fausse information et l’absence de transparence comme étant des domaines problématiques. Pour ce faire, il s’est appuyé sur de nombreuses constatations scientifiques, telles que le discours de haine en ligne impliquant des enfants et des jeunes. Depuis 2020, l’OFCOM a en outre soutenu et publié divers projets sur la désinformation numérique et le discours haineux. L'avant-projet de réglementation des grandes plateformes de communication fera l'objet d'une consultation publique.</span></p></div>