<h2>SubmittedText<h2><p>Au lendemain de l'immobilisation au sol des avions de Swissair, le 2 octobre 2001, les pouvoirs publics et l'économie privée ont joint leurs efforts de façon exemplaire pour élaborer une solution permettant le maintien d'une compagnie aérienne nationale viable.</p><p>Il était donc juste, par la suite, de créer des conditions initiales optimales pour le projet d'envergure lancé sur la base de Crossair. La demande du groupe Swissair d'interdire à Swiss l'utilisation des marques Swiss et Swiss Air Lines sans compensation préalable pour l'acquisition des droits y relatifs représente un danger considérable pour le démarrage de Swiss.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment évalue-t-il les conséquences d'une éventuelle décision du tribunal en faveur du groupe Swissair ?</p><p>2. Quelles mesures préventives entend-il prendre pour protéger la nouvelle compagnie Swiss contre d'éventuelles revendications du groupe Swissair ?</p>