<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière de sorte que tous les chiffres disponibles, y compris le zéro, puissent figurer à n'importe quel endroit des plaques de contrôle actuellement composées de six chiffres au maximum, et ce pour toutes les catégories de véhicules.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme déjà indiqué dans la réponse à la question <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20237204">23.7204</a> Schilliger " Intégrer le signe "CH" dans les plaques de contrôle des véhicules ", la réserve de combinaisons de chiffres pouvant figurer sur les plaques de contrôle à six chiffres sera épuisée prochainement dans les cantons fortement peuplés. Si une refonte de la conception des plaques de contrôle est inéluctable, elle n'est pour autant pas urgente. Un projet en ce sens sera lancé dans le courant de l'année. Dans ce cadre, le Conseil fédéral examinera différentes solutions. Il ne souhaite toutefois pas préjuger de cet examen. Cela dit, il constate que le fait d'élargir la numérotation des plaques de contrôle à six chiffres en autorisant les combinaisons commençant par un zéro aurait pour conséquence que plusieurs véhicules immatriculés avec des numéros semblables (BE 1, BE 01, BE 001, etc.) circuleraient sur les routes, ce qui risquerait de prêter à confusion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.