Politique de paix et de sécurité. Rapport 1258 N 18 septembre 1989 Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 3. Mai 1989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 mai 1989 Le Conseil fédéral partage entièrement les préoccupations ex- primées dans la motion. Dans sa réponse à l'interpellation du groupe écologiste du 9 mars 1988 (88.360), il a eu l'occasion d'exposer la politique suivie et les mesures prises par la Con- fédération en la matière. Lasurexploitation des ressources fo- restières telle qu'elle est pratiquée par de nombreux pays en développement est une réalité qui risque de mettre en danger non seulement l'écosystème extrêmement fragile de la forêt tropicale, mais également ses habitants et même la situation climatique mondiale. Il existe cependant certains doutes quant à l'opportunité, la praticabilité et même la légalité des mesures proposées par la motion. A ce titre, les problèmes suivants méritent attention: 1. en premier lieu, il faut reconnaître que, dans la plupart des pays, le commerce des bois tropicaux n'est qu'une cause mi- neure de la destruction des forêts tropicales; la raison princi- pale de l'utilisation abusive des ressources forestières est, dans de nombreux pays, la pression démographique qui contraint la population locale à défricher de nouvelles terres et à pénétrer plus loin dans la forêt vierge à la recherche de bois de feu et de construction; 2. étant donné la part marginale des importations suisses de bois tropicaux, un arrêt de ces importations ou des rares achats de ces bois par l'administration et les régies fédérales pourrait être disproportionné par rapport au but recherché; 3. il serait inapproprié, d'un point de vue de développement, de renoncer à l'achat de «tout type de bois tropicaux»; dans les cas où de tels bois proviendraient de plantations ou d'une forêt exploitées selon des principes écologiquement sains, notre politique devrait plutôt nous conduire à favoriser de tels achats en tant que ressource naturelle renouvelable des pays en développement; 4. une telle mesure pourrait également nuire à nos efforts pour contribuer, sur le plan multilatéral et par le dialogue avec les pays producteurs, à une solution de ce problème; 5. enfin, en ce qui concerne l'interdiction d'importer des bois tropicaux, une telle mesure pourrait être contraire à nos obliga- tions au GATT. Etant donné l'importance vitale du problème, le Conseil fédéral est cependant prêt à examiner avec soin toutes les op- tions envisageables ainsi que leurs implications politiques et juridiques. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat. Punkt 1 - Point 1 Abstimmung - Vote Für Ueberweisung als Motion Für Ueberweisung aïs Postulat 61 Stimmen 84 Stimmen Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat Punkt 2-Point 2 Präsident: Wird die Ueberweisung des Punktes 2 der Motion in Form eines Postulates bestritten? - Das ist nicht der Fall. Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat #ST# 88.063 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Politique de paix et de sécurité. Rapport Bericht des Bundesrates vom 29. Juni 1988 (BB119891,668) Rapport du Conseil fédéral du 29 juin 1988 (FF 19891,642) Herr Maitre unterbreitet im Namen der Kommission für aus- wärtige Angelegenheiten den folgenden schriftlichen Bericht: Der Bericht des Bundesrates über die Friedens- und Sicher- heitspolitik der Schweiz erfolgte in Beantwortung der Postu- late Muheim (vom 8.3.1984) und Pini (vom 16.3.1988). Stände- rat Muheim verlangte damals einen Bericht über die friedens- politischen Massnahmen und Aktivitäten des Bundesrates als Teil seiner Gesamtpolitik und insbesondere im Zusammen- hang mit seiner Sicherheitspolitik. Nationalrat Pini regte die Schaffung eines internationalen Fiedenskorps an, um die Schweiz in die Lage zu versetzen, auf ziviler Ebene einen Bei- trag zur friedlichen Beilegung von Konflikten leisten zu kön- nen. Der Bundesrat ist bereit, seine bisherigen friedens- und sicherheitspolitischen Tätigkiten fortzuführen und zu intensi- vieren. Er will insbesondere auch Anstrengungen unterneh- men (Bereitstellung von qualifiziertem Personal und adäqua- tem Material), um den Anforderungen einer Politik der Guten Dienste an der Schwelle des dritten Jahrtausends genügen zu können. In diesem Sinne ist er der Ansicht, dass damit den meisten Begehren des Postulates Pini entsprochen werde. Hingegen verzichtet der Bundesrat auf die Weiterverfolgung der Idee eines internationalen Friedenskorps, «dessen inter- nationaler Charakter und die damit notwendigerweise verbun- dene politische Ausgewogenheit und geographische Vertei- lungwohl kaum ein Garant für seine Effizienz wäre». Die Kommission setzte sich mit dem Bericht ausführlich aus- einander und nahm von ihm in zustimmendem Sinne Kennt- nis. Bemängelt wurde hauptsächlich, dass der Bericht in ge- wissen Punkten etwas zu oberflächlich ausgefallen sei. M. Maitre présente au nom de la Commission des affaires étrangères le rapport écrit suivant: Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de paix et de sécurité constitue une réponse aux postulats Muheim (du 8.3.1984) et Pini (du 16.3.1988). Dans son postulat, le conseil- ler aux Etats Muheim avait demandé un rapport sur les mesu- res prises et les activités envisagées en matière de paix et fai- sant partie de la politique globale du gouvernement en relation avec sa politique de sécurité notamment. Pour sa part, le con- seiller national Pini proposait de créer un corps international de paix, afin que la Suisse soit en mesure de contribuer, dans la domaine civil, au règlement pacifique des conflits. Le Con- seil fédéral entend poursuivre sa politique de paix et de sécu- rité et intensifier les efforts qu'il déploie dans ce domaine. Il veut tout particulièrement faire en sorte (en mettant à disposi- tion du personnel qualifié et un matériel adéquat) que nous puissions satisfaire aux exigences d'une politique de bons offi- ces à l'approche du troisième millénaire. A son avis, la plupart des demandes formulées dans le postulat Pini sont ainsi réali- sées. Il renonce en revanche à poursuivre l'étude de l'idée d'un corps de paix «dont le caractère international, avec ce que cela comporte de dosage politique et de répartition géo- graphique, ne serait pas un gage d'efficacité». Après avoir analysé le rapport, la commission en a pris acte en l'approuvant. On a surtout critiqué le fait que celui-ci était trop superficiel sur certains points. Antrag der Kommission Die einstimmige Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht über die Friedens- und Sicherheitspolitik der Schweiz Kennt- nis zu nehmen und das Postulat Pini vom 16. März 1988 ab- zuschreiben.18. September 1989 N 1259 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Proposition de la commission La commission vous propose à l'unanimité de prendre acte du rapport sur la politique de paix et de sécurité de la Suisse et de classer le postulat Pini du 16 mars 1988. Präsident: Zu diesem schriftlichen Bericht wurde eine De- batte verlangt. Ich beantrage Ihnen deshalb, gemeinsam mit der Diskussion über diesen Bericht auch die Diskussion über die Interpellationen Thür, Braunschweig und Kommission für auswärtige Angelegenheiten zu führen. Sie sind mit diesem Vorgehen einverstanden. M. Maître, rapporteur: Le bref rapport écrit que vous avez reçu en son temps est dépassé et nous avons convenu à la Com- mission des affaires étrangères qu'il était préférable qu'un rap- port usuel soit présenté et qu'un débat puisse s'engager, cela aussi bien sur le rapport du Conseil fédéral sur la politique de paix et de sécurité qu'à propos de l'interpellation de la Com- mission des affaires étrangères, relative à la position de la Suisse vis-à-vis du processus de la CSCE. Il faut se souvenir qu'en mars 1984, M. Muheim, conseiller aux Etats, déposait un postulat concernant la politique de paix et de sécurité de la Suisse. Ce dernier demandait au Conseil fédéral un rapport sur les mesures à envisager et sur les mesu- res prises en matière de paix, lesquelles doivent faire partie de la politique globale du Conseil fédéral - selon les termes du postulant - en relation avec la politique de sécurité notam- ment. Plus récemment, M. Pini a saisi le Conseil fédéral d'un postulat par lequel il demande de créer un corps pour la paix, interve- nant sur le plan international et dont le but serait de favoriser les conditions d'un règlement pacifique des conflits. En juin 1988, le Conseil fédéral a soumis à notre parlement un rapport sur sa politique de paix et de sécurité et le Conseil des Etats en a déjà pris acte. Il convient, à notre tour, d'en déli- bérer. La Commission des affaires étrangères, après en avoir débattu, vous recommande également d'en prendre acte, tant il est vrai que les grandes lignes de ce rapport sont approu- vées. Ce dernier analyse, d'une part, les objectifs de la politi- que de paix et de sécurité et, d'autre part, les contributions de notre pays au maintien de la paix internationale. Le Conseil fédéral rappelle qu'une capacité de défense effi- cace est un garant indispensable de notre sécurité. Il est évi- dent que ce chapitre significatif du rapport du Conseil fédéral prend une signification très particulière à quelques semaines d'un scrutin important soumis au peuple et aux cantons suis- ses et, sur ce point, le rappel de l'objectif de défense du Con- seiffédéral mérite d'être relevé tant évident est son poids. Mais ce dernier, à juste titre, précise que l'effort de défense et de sécurité ne s'arrête pas à nos frontières. Les contributions de notre pays au maintien de la paix interna- tionale sont de plusieurs ordres. Tout d'abord, il faut rappeler la ligne de conduite. Le Conseil fédéral estime que, pour assu- rer la paix, il ne suffit pas d'adopter une ligne défensive, il faut au contraire - cela est absolument indispensable - mener une politique étrangère active. Cette dernière a plusieurs volets. L'un des plus importants c'est, bien entendu, celui de la coo- pération au développement et de l'aide humanitaire. Une poli- tique de solidarité internationale est, en effet, de par sa nature même, une politique de paix. La coopération internationale poursuit donc cet objectif, en recherchant à atténuer les ten- sions et les dangers de conflits qui résultent de la misère, mi- sère que nous connaissons dans de très nombreux pays. C'est donc une action qui, affirmant des valeurs d'humanité et de réconciliation, contribue au maintien de la paix. Les contri- butions de notre pays à la politique de développement et d'aide humanitaire sont connues puisqu'elles font l'objet de messages qui, par trains réguliers - en principe tous les trois ans - sont soumis à votre appréciation. Ces contributions cou- vrent des centaines de projets et de programmes, qu'il s'agisse de la coopération au développement, de l'aide huma- nitaire et du soutien aux actions du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes. Il est évident que la politique de dévelop- pement et d'aide humanitaire devra aller en se renforçant en- core. Je pense, pour ma part que, dans la mesure où la politi- que de l'asile est l'objet de réflexion constante et face aux diffi- cultés que traverse notre pays, nous ne pourrons plus distin- guer très longtemps une politique d'asile, qui devrait être ferme, d'une politique de renforcement accru de l'aide huma- nitaire et de la coopération au développement. Un autre volet, une autre contribution de notre pays, c'est l'ac- tion qui est menée dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil fédéral rappelle à juste titre que le respect des droits de l'homme est un fondement important de la sécurité interna- tionale. Il suffit ici - pour éviter un trop long développement - de rappeler que le Conseil fédéral s'est exprimé de manière complète à cet égard dans son rapport du 2 juin 1982 sur la politique suisse dans le domaine des droits de l'homme. Il s'agit maintenant de rappeler brièvement et succinctement quelques contributions concrètes aux opérations de maintien de la paix. Il y a évidemment un certain nombre de contribu- tions financières; il y a aussi la mise à disposition de matériel de surveillance ou de reconnaissance, à l'exclusion de ma- tériel militaire, par exemple l'avion pour la surveillance de la trêve en Palestine, des missions de reconnaissance dans le cadre de pourparlers au Sahara Occidental; plus récemment, en Afghanistan, des programmes d'assistance, humanitaires, économiques, sans parler des opérations concernant en parti- culier la Namibie, etc. Il y a également des opérations de mise à disposition de matériel sanitaire et des actions plus récentes du Département fédéral des affaires étrangères, du Départe- ment militaire fédéral, en réponse aux besoins concrets de l'ONU. A cela vient s'ajouter une contribution importante au dévelop- pement et à l'application du droit humanitaire en cas de conflit armé, notamment par la mise en place d'un certain nombre de mécanismes de contrôle des armements et du désarmement. Une autre contribution de notre pays est celle qui a trait à la coopération économique multilatérale et qui vise à la réduc- tion des disparités économiques qui sont évidemment un fac- teur de tension. On ne doit pas oublier non plus -c'est un volet important-tout le secteur de la politique suisse des bons offices dont il faut se souvenir qu'elle peut avoir un aspect bilatéral; il s'agit des bons offices proprement dit, des arbitrages que nous accueil- lons en Suisse, pour lesquels des personnalités helvétiques sont sollicitées. Mais il s'agit aussi de la politique des bons offi- ces vue sous son angle multilatéral et au travers de laquelle il faut rappeler que le siège à l'époque de la SON, puis mainte- nant des Nations Unies dans notre pays, est un élément impor- tant rappelé par le Conseil fédéral de notre politique étrangère. Pour conclure, j'en viens au postulat de M. Pini. Le Conseil fédéral a constaté que les demandes formulées dans le postu- lat correspondaient aux objectifs de la politique de paix et de sécurité et qu'il ne se justifiait pas en tant que tel de lancer une initiative en faveur de la création d'un corps de la paix, dont le caractère international, avec ce que cela peut conporter comme subtil dosage politique, ne serait pas nécessairement un gage d'efficacité. Il convient au contraire, et la Commission des affaires étran- gères partage cet avis, de renforcer les instruments existants. Tel est le rapport que l'on pouvait présenter des délibérations de la Commission des affaires étrangères. En ce qui concerne l'interpellation de cette commission sur le processus de la CSCE et la position de la Suisse dans le cadre de ce proces- sus, je rappellerai que le Conseil fédéral vient de répondre. La commission n'a évidemment pas pu se pencher sur cette réponse. Je trouve personnellement cette réponse intéres- sante; il convient simplement que la discussion puisse être ou- verte à ce propos, comme l'a souhaité la Commission des af- faires étrangères. Bundi, Berichterstatter: Der vorliegende Bericht datiert vom 5. Juli 1988 und ist daher nicht mehr in allen Teilen aktuell. Er ist auch etwa als kurz oder oberflächlich taxiert worden. Dazu ist aber anzumerken, dass der Bundesrat nur die Aufgabe wahr- nahm, eine Stellungnahme zum Postulat des ehemaligen Ständerates Muheim abzugeben, welcher er dann noch einen kurzen Abschnitt zum Postulat Pini beifügte. Es ging aber nicht darum, die Ausführungen in den Berichten von 1973 und 1979Politique de paix et de sécurité. Rapport 1260 N 18 septembre 1989 über die Sicherheitspolitik, die für den Bundesrat nach wie vor ihre Gültigkeit haben, zu wiederholen. Mit dem vorliegenden Bericht will der Bundesrat in erster Linie aufzeigen, wie heute und in Zukunft die eine Komponente un- serer Sicherheitspolitik stärker gewichtet werden soll. Nebst den traditionellen Mitteln der Sicherheitspolitik, die eher de- fensiven Charakter haben, will er die offensiven Mittel verstär- ken, das heisst, unser aussenpolitisches Engagement in stär- kerem Masse zugunsten einer stabileren und gerechteren Weltordnung und von mehr Frieden in der Welt einsetzen. Von den vier aussenpolitischen Maximen der Schweiz sollen die Disponibiliät und die Solidarität besser zum Ausdruck kom- men. Die aussenpolitische Kommission des Nationalrates hat mit Befriedigung von diesem Bericht Kenntnis genommen und im allgemeinen die neu eingeschlagene Marschrichtung unter- stützt. Sie teilt insbesondere auch die Feststellung des Bun- desrates, dass in bezug auf unsere Beteiligung an friedenser- haltenden Operationen eine Lücke besteht. Die Auflistung dessen, was die Schweiz seit dem Korea-Krieg bis heute dazu beigetragen hat, ist recht aufschlussreich. In 34 Jahren engagierten wir uns im Rahmen eines Aufwands von 85 Millionen oder 2,5 Millionen Franken pro Jahr. Das ist eher eine bescheidene Hilfe. Erst in den letzten Jahren stei- gerte sich das finanzielle Engagement etwas. Angesichts die- ser marginalen Beteiligung hat der Bundesrat 1988 ein Grob- konzept erarbeitet, im Rahmen dessen in den folgenden vier Jahren ein finanzieller Rahmen von jährlich 15 Millionen Fran- ken bereitgestellt wird. In neuester Zeit wird die Schweiz im- mer mehr von der Uno um ihre Teilnahme an friedenserhalten- den Aktionen gebeten. Beim Besuch des Generalsekretärs vor eineinhalb Jahren in der Schweiz wurde eine Wunschliste un- terbreitet. Bei einem Teil der konkreten Bedürfnisse der Uno kann die Schweiz ihre Guten Dienste nicht anbieten, weil wir noch nicht entsprechend gerüstet sind. Der Bundesrat will aber Versäumtes rasch nachholen und die Voraussetzungen für ein weiteres Entgegenkommen schaffen. So hat er am 20. Juni 1988 beschlossen, unsere Unterstützung an die friedens- erhaltenden Operationen der Vereinten Nationen in finanziel- ler, personeller und materieller Hinsicht zu verstärken. In die- sem Sinne wurde dem Uno-Wunsch auch rasch stattgegeben, die Uno-Aktion zur Vorbereitung der Unabhängigkeit Nami- bias auch physisch zu unterstützen, eine Aktion, die bekannt- lich noch andauert. Dieses Signal hat im allgemeinen positive Wirkungen gezeigt. «Wir holen damit in den Augen der Weltöffentlichkeit lediglich etwas nach, wozu wir im Komfort des Nichtmitgliedstatus schon viel früher hätten Hand bieten können und sollen.» Die- ser letzte Satz ist ein Zitat von Paul Seger, «Bericht über die 43. Session der Generalversammlung der Uno». Soll die Schweiz ihre Dynamik im Rahmen von friedenserhal- tenden Operationen beibehalten können, bedeutet dies, dass sie grössere Anstrengungen als bisher auf dem Gebiete der personellen Rekrutierung und Vorbereitung unternehmen muss. Zwar hat man in Zusammenarbeit zwischen EDA und EMD vor drei Jahren begonnen, spezielle Ausbildungslehr- gänge für Beamte zu schaffen und auch die Nachwuchsförde- rung an Hochschulinstituten zu intensivieren. Dieser Anfang ist aber noch sehr bescheiden. In Zukunft wird man sich auch den Einsatz von Schweizer Experten für Aufgaben der Verifika- tion, Rüstungskontrolle und Abrüstung wünschen. Nicht allein im Rahmen der KSZE zeichnen sich solche Bedürfnisse ab, sondern konkret auch im Zusammenhang mit der etappen- weisen Demontage von Waffenkategorien. Die Schweiz sollte auf diesem Gebiet mit ihrem vermehrten Angebot an Guten Diensten nicht so lange zuwarten, «bis alle Beteiligten dies wünschen», wie es in der bundesrätlichen Botschaft steht. Es ist ferner zu begrüssen, dass der Bundesrat die interdépar- tementale Arbeitsgruppe «Gute Dienste und internationale Friedenssicherung» erweitert und verstärkt hat. Nebst den beiden Ausschüssen für Rüstungskontrolle und Ve- rifikation einerseits und internationale Operationen zur Frie- denssicherung andererseits hat er noch einen dritten Aus- schuss «Forschung und Studien» gebildet. Dieser gibt Stu- dien in Auftrag, unterstützt Tagungen und Seminare wissen- schaftlicher Institute in der Schweiz und wirkt als Schaltstelle für die friedens- und sicherheitspolitische Forschung. Es stellt sich trotzdem die Frage, ob diese drei Ausschüsse nicht zu ei- ner eigentlichen Stabsstelle vereinigt werden sollten, um ihre Arbeit noch effizienter und koordinierter vorantreiben zu kön- nen. Der Wunsch nach einer solchen zentralen Stabsstelle ist denn auch von Seiten des Parlamentes mit der Ueberweisung eines entsprechenden Postulates in der vergangenen Som- mersession unterstrichen worden. Seit Erscheinen des zur Diskussion stehenden Berichtes ist ei- niges im Sinne der darin skizzierten Möglichkeiten gelaufen. So haben die beteiligten Departemente wertvolle Erfahrungen und Schlussfolgerungen aus der Namibia-Aktion gewinnen können. Ferner ist vorgesehen, in der politischen Abteilung des EDA neu einen Dienst zu schaffen, der sich mit Friedens- fragen im weitesten Sinne befasst, insbesondere mit Friedens- und Konfliktforschung. Auch der schweizerische finanzielle Beitrag zur Ausbildung von Kontrolleuren für die kommenden nicaraguanischen Wah- len darf als ein konkretes Zeichen erhöhten Engagements im Rahmen unserer Guten Dienste gewertet werden. Der neu eingeschlagene Kurs verdient unseres Erachtens breite Unterstützung. Dem Grundsatz folgend, dass wir uns nirgends und niemandem aufdrängen wollen, bei Anfragen aber möglichst rasch und effizient helfen sollen, mag der schweizerische Beitrag an den friedenserhaltenden Aktionen glaubwürdig dastehen. Wir bitten deshalb den Rat, vom vorliegenden Bericht in zu- stimmendem Sinn Kenntnis zu nehmen. Thür: Ich danke dem Bundesrat für die Antwort, muss aber lei- der mitteilen, dass ich von dieser in keiner Weise befriedigt bin. Das Thema, das mit meiner Interpellation angesprochen wird, basiert auf einem Konflikt, der fast so alt ist wie der Atomsperr- vertrag. Die Frage dreht sich darum, ob die Bereitschaft, sämt- liches Kernmaterial und alle Atomanlagen einer internationa- len Kontrolle zu unterstellen, die sogenannten Full-scopesafe- guards, bei der Nichtverbreitung von Kernwaffen einen wirksa- men Beitrag leisten könnte. Der von mir zitierte Joseph Gold- blat hat diese Auffassung dezidiert vertreten. Das ist aber nicht nur die Auffassung dieses Herrn, der im Internationalen Frie- densforschungsinstitut in Stockholm arbeitet, sondern das ist auch die Praxis der angelsächsischen Länder. Sie stellen sich nämlich auf den Standpunkt, dass die nukleare Zusammenar- beit vollständig unterbunden werden sollte mit jenen Ländern, welche nicht bereit sind, sämtliches Kernmaterial und alle An- lagen einer internationalen Kontrolle zu unterstellen. Da ver- stehe ich die Haltung der Schweiz und die Antwort des Bun- desrates überhaupt nicht, wenn folgendermassen argumen- tiert wird: Eine Verschärfung der Lieferbedingungen würde sich kontraproduktiv auswirken, indem sich die betroffenen Länder vollständig selbständig machen würden. Tatsache ist doch, dass die Politik der Schweiz und auch der übrigen euro- päischen Länder in diesem Punkt ohnehin Schiffbruch erlitten hat. Das muss doch auch einmal eingestanden werden. Das Ziel der Nichtproliferation ist auch mit dieser etwas grosszügi- gen Kontrollpraxis der Schweiz nicht erreicht worden. Es scheint mir nun reichlich blauäugig zu sein, wenn behauptet wird, die Kontrolle, wie sie im Atomsperrvertrag umschrieben ist, sei ausreichend, um dieses Nichtproliferationsziel zu errei- chen. Wenn man in der Welt herumblickt, gibt es eine Reihe von Schwellenländern, die ohne Unterzeichnung des Atom- sperrvertrags in den Genuss dieser Technologie gekommen sind. Blauäugig scheint mir dann auch die Antwort in dem Punkt, wo auf die Kontrollen der Internationalen Atomenergieagentur hingewiesen wird. Ich habe zu diesem Punkt bereits vor einem Jahr Stellung genommen, als man am 22. Juni 1988 das Nu- klearabkommen mit China diskutiert hat. Damals habe ich auf einen geheimen Bericht der Internationalen Atomenergie- agentur hingewiesen, in welchem die Mängel und die Pro- bleme der Inspektionstätigkeit dieser Organisation in extenso aufgelistet worden sind. Dort sind auch die Mängel im Safe- guard-System offengelegt worden. Von dieser Kontrolle der IAEA kann man aus einem ändern18. September 1989 N 1261 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Grund nicht allzu viel erwarten: Diese Organisation stellt einen grossen Teil ihres Geldes eben gerade nicht dieser Kontrolltä- tigkeit zur Verfügung, sondern der Propagierung der Atom- energie in der Dritten Welt mittels Förderprogrammen. Das hat zur Folge, dass für die Kontrolltätigkeit nicht genügend Geld zur Verfügung steht: Bekannt ist, dass die IAEA lediglich 50 Prozent der Verifikationsverpflichtungen wahrnehmen kann. Ich werde mir erlauben, bei der nächsten Budgetdebatte die- sen Sachverhalt gebührend zu würdigen, indem ich dann die Streichung der freiwilligen Beiträge der Schweiz beantragen werde, denn mit diesen freiwilligen Beiträgen finanziert die Schweiz gerade das, was wir nicht wollen, nämlich die Förder- programme in der Dritten Welt. Noch ein letzter Punkt: Nächstes Jahr findet bekanntlich die vierte Ueberprüfungskonferenz statt im Hinblick auf die Frage, wie und ob der 1995 auslaufende Atomsperrvertrag verlängert werden kann und soll. Herr Bundesrat Felber hat letztes Jahr bei der Behandlung des Geschäftsberichtes diesen Aspekt kurz gestreift und darauf hingewiesen, dass es gefährlich sei, neue Verhandlungen über alle Bestimmungen des Vertrags zu führen, und dass die Haltung der Schweiz eher zum Ziel habe, zu versuchen, wesentliche Bestimmungen des Atomsperrver- trages ins Völkergewohnheitsrecht überzuführen. Es würde mich in diesem Zusammenhang interessieren, wo diese Vorbereitungsarbeiten heute sind, ob sich in diesem Punkt die generelle Einschätzung des Bundesrates geändert hat oder ob er diese Politik weiterführen will. Braunschweig: Ich betrachte die Antwort des Bundesrates als eine ernsthafte Auseinandersetzung mit den Fragen der In- terpellation. Dafür danke ich, und davon erkläre ich mich be- friedigt, gesamthaft also teilweise befriedigt. Inhaltlich habe ich allerdings Vorbehalte, und ich benütze mein Diskussionsvotum dazu, diese Vorbehalte zu begrün- den. Ich greife Punkt 5 der bundesrätlichen Antwort heraus, die Wiener Verhandlungen über den Abbau konventioneller Streit- kräfte in Europa. In Wien hat erstmals eine Aufteilung, wenn nicht gar eine Spal- tung der KSZE stattgefunden. Einerseits befassen sich alle 35 Staaten mit Vertrauens- und sicherheitsbildenden Massnah- men, andererseits sind nur 23 Staaten, die der Nato oder dem Warschauer Pakt angehören, an diesen Abbauverhandlungen in Wien beteiligt. Abseits stehen wir, zusammen mit elf ande- ren N + N-Staaten. Im Rahmen des KSZE-Prozesses betrachte ich diese Zweiteilung als einen Rückschritt, in dem von multila- teralen zu bilateralen Verhandlungen zurückgegangen wird, bilateral zwischen Nato - einem Militärpakt - und Warschauer Pakt. Ob unser Land daran wirklich keine Schuld trägt, muss ich bezweifeln. Ich habe andere Informationen. Unsere Dele- gation war nicht unglücklich, dass wir von einzelnen Staaten nicht erwünscht waren, dass wir an diesen Abrüstungsver- handlungen teilweise nicht teilnehmen müssen. Ich könnte mir eine andere Auffassung der Neutralität vorstel- len: Neutralität ist eine Chance, auch im Rahmen des KSZE- Prozessesvermittelnd einzugreifen oder weiterzuhelfen, wenn Verhandlungen stocken. Es könnte Aufgabe der Neutralen sein, Misstrauen zu überwinden oder einen Beitrag zur Ueber- wachung, zur Verifikation zu leisten, wenn Vereinbarungen ge- troffen worden sind. Ich mache gerade auf diesen Aspekt auf- merksam, habe ich doch schon früher in einem Vorstoss eine Verifikations-Agentur der neutralen Staaten vorgeschlagen. Leider hat der Bundesrat damals nicht positiv reagiert. Ich frage mich, ob es sich der Bundesrat nicht etwas zu leicht macht, wenn er sagt, die Information der Neutralen in Wien sei gewährleistet. Wir hätten auch die Möglichkeit, unsere Interes- sen direkt vorzubringen. Wenn wir an den Verhandlungen über den Abbau konventioneller Streitkräfte beteiligt wären, dann wäre alles wesentlich einfacher und direkter. Es ist seltsam: Die Interpellationsantwort hat der Bundesrat am 6. September genehmigt, am gleichen Tag, wie die Ant- wort auf die Interpellation der Aussenpolitischen Kommission zur KSZE. Aber dort ist der Tenor ganz anders: «Der Druck, die gegenwärtige Formel» - eben Spaltung 35/23 - «abzuändern, wird sich stark erhöhen. Die Schweiz muss sich Gedanken machen, welche Position sie auf dem nächsten Folgetreffen im Jahr 1992 in Helsinki beziehen will.» Ich stelle die Frage, Herr Bundesrat Felber: Welche Gedanken macht sich der Bundesrat? Welche Perspektive ist vorhan- den? Gerade eine Perspektive habe ich in meiner Antwort schmerzlich vermisst, und ich wäre dankbar, wenn noch ein Ausblick nachgeholt werden könnte. Ich denke, teilweise ab- seits zu stehen, passt nicht mehr zu einer modernen und akti- ven Neutralitätspolitik. Es soll keine Zweiteilung des KSZE- Prozesses, keine Gespaltenheit geben, dafür etwas mehr Dy- namik! Ich könnte an verschiedenen Punkten der Antwort (1,4 und ändern) nachweisen, dass der Bundesrat nicht so viel Dy- namik bei der Rüstungsbeschränkung an den Tag legt, wie er Dynamik zeigt, wenn es um Rüstungsbeschaffungen geht. Meier-Glattfelden: Vor ungefähr einem Jahr hielt der damalige Chef des EMD, Bundesrat Koller, vor der Zürcher volkswirt- schaftlichen Gesellschaft eine Rede. Darin warnte er vor einer neuen Gefahr, vor der Abrüstungseuphorie. Gleichzeitig wandte ersieh gegen eine Erweiterung des bisherigen Sicher- heitsbegriffes auf Umweltbedrohungen. Der Bericht über die Friedens- und Sicherheitspolitik der Schweiz ist ungefähr gleich alt, aber aus ihm spricht ein anderer Geist. Die grüne Fraktion steht hinter der Meinung des Bundesrates, dass unsere Sicherheitspolitik dazu dient, die Unabhängigkeit und die freie Selbstbestimmung unseres Volkes zu sichern. Mit dem Bundesrat sind wir der Meinung, dass die Bemühun- gen zum Aufbau einer stabileren und gerechteren Weltord- nung Vorrang vor den eher defensiven Mitteln der Selbstvertei- digung - Armee, Zivilschutz - haben. Ebenfalls sind wir mit dem Bundesrat der Ueberzeugung, dass es keinen Frieden geben kann, so lange Menschen wegen ihres Glaubens, ihrer politischen Ueberzeugung verfolgt oder wegen ihrer Rassen- zugehörigkeit diskriminiert werden. Es gibt ihn auch nicht, so lange Menschen Hungers sterben oder in sozialer Ungerech- tigkeit leben müssen. Wir zweifeln aber die Aussage des Bun- desrates auf Seite 3 des Berichtes an: «Die Schlüsselrolle der beiden Supermächte, das heisst die Vormachtstellung der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion, bleibt sicherlich das zentrale Element der internationalen Politik.» Von eigenen Problemen geplagt und mit zusehends ernsthaf- teren Konkurrenten konfrontiert, haben die beiden Gross- mächte viel von ihrem früheren Einfluss in der Welt verloren. Nach Jahren kostspieligen Hochrüstens und vieler Rück- schläge, von Vietnam bis Afghanistan, wachsen auch ihre Zweifel am politischen Nutzen militärischer Macht. Die Gleich- zeitigkeit, mit der beide Grossmächte an Einfluss verlieren, mit der die Stabilität und Ordnung im Osten, die ausschliesslich auf bewaffneter Macht beruhte, erschüttert wird, mit der die Mi- litarisierung mit ihrem Andauern von Konflikten und Spannun- gen in der Dritten Welt zunimmt und mit der ein einheitlicher Markt innerhalb der europäischen Gesellschaft geschaffen wird - das alles ist Chance und Gefahr für den Weltfrieden zu- gleich. Mit dem Bundesrat ist die grüne Fraktion mehrheitlich der An- sicht, dass eine Schweiz mit Armee, die jederzeit auf die perso- nelle und operationelle Infrastruktur der Milizarmee zurück- greifen kann, für den Frieden mehr tun kann als eine Schweiz ohne Armee. Wir sind im weiteren der Meinung, dass die Be- wahrung der Verteidigungsfähigkeit ein Faktor der Stabilität und Berechenbarkeit auf dem europäischen Kontinent ist. Trotzdem sind wir davon überzeugt, dass die Politik der Guten Dienste, die Entwicklungszusammenarbeit und die humani- täre Hilfe für den Friedensprozess noch viel wichtiger sind. Deshalb muss unserer Meinung nach der Artikel 18 der Bun- desverfassung: «Jeder Schweizer ist wehrpflichtig» neu ver- standen werden, und zwar so: «Jeder Schweizer, aber auch jede Schweizerin ist pflichtig, für Frieden und Sicherheit Ein- satz zu leisten, sei es im Wehrbereich, im Sozialdienstfür den Mitmenschen, sei es im Umweltbereich oder im Dienst der Ent- wicklungshilfe.» Das Einsperren von Militärdienstverweigern, die bereit sind, einen anderen, ebenso wertvollen Dienst zu lei- sten, ist unseres Landes unwürdig. Manchmal scheint es, als hätten westliche Politiker Angst vor dem Frieden. Es scheint, als hätten sie Angst, das stählernePolitique de paix et de sécurité. Rapport 1262 N 18 septembre 1989 Gehäuse der Hochrüstung und Abschreckung, das ihnen vor- dergründig Stabilität und Sicherheit vorspiegelt, zugunsten ei- ner offenen und aktiven Friedenspolitik zu verlassen. Dies zeigt auch die Haltung unseres neuen EMD-Chefs, der nach eigenen Aussagen sehr skeptisch an das Geschäft der Be- schaffung von 34 Hochleistungsflugzeugen herangegangen ist, heute aber - wie er sagt - mit voller Ueberzeugung für eine hochtechnologisierte, allerdings verkleinerte Superarmee mit Flugzeugen und Panzern eintritt. Zusammenfassend erkläre ich, dass die grüne Fraktion in zu- stimmendem Sinne vom Bericht über die Friedens- und Si- cherheitspolitik der Schweiz Kenntnis nimmt. Wir erwarten vom Bundesrat, dass er die darin enthaltenen Thesen der Soli- darität mit den Völkern der Dritten Welt in die Tat umsetzt. Die schönen Worte des Berichtes sind zum Beispiel überhaupt nicht vereinbar mit der Praxis der schweizerischen Waffenaus- fuhr. Wir sind der Meinung, dass die Schweiz mehr Geld für ihre Sicherheitspolitik ausgeben soll, allerdings nicht mehr Geld für eine Armee mit Hochleistungsflugzeugen und Pan- zern, sondern mehr Geld für eine gerechtere Weltwirtschafts- ordnung. Die Länder der Dritten Welt brauchen nicht unsere Moralpredigten wegen des fortschreitenden Raubbaus an ih- ren natürlichen Lebensgrundlagen, sondern schlicht und ein- fach gerechte Preise für ihre Rohstoffe. Friedens- und Sicher- heitspolitik ist in erster Linie Aussen- und Aussenhandelspoli- tik und erst in zweiter Linie Sache des EMD. Präsident: Herr Burckhardt von der liberalen Fraktion lässt mitteilen, dass seine Fraktion in zustimmendem Sinn vom Be- richt des Bundesrats Kenntnis nimmt. Frau Bäumlin Ursula: Wie das Postulat Muheim vom März 1984 richtig feststellt, sind Friedens- und Sicherheitspolitik eine Daueraufgabe, und Berichte, wie der vorliegende, haben darin die Funktion der Standortbestimmung. Wir begrüssen, dass wir im Parlament dazu Stellung nehmen können, aber wir schätzen diesen Vorgang auch nicht zu hoch ein, weil es ja keine konkreten Beschlüsse zu fassen gibt, die die schweizeri- sche Friedens- und Sicherheitspolitik wirklich beeinflussen könnten. Durch die mehrmalige Verschiebung dieser Debatte hat sich auch der Aktualitätsgehalt des Berichtes vom letzten Sommer verändert, und es würde uns nicht wundern, wenn Bundesrat Felber unsere Kritik damit beantworten würde, der Bericht sei im einen oder anderen Punkt bereits überholt. Die schweizerische Aussenpolitik hat schliesslich in der Zwi- schenzeit weiterhin stattgefunden, und wir haben sie zum Teil in der aussenpolitischen Kommission mitdiskutiert. Deshalb ist es wohl vernünftig, weder offene Türen einzurennen, noch allzu sehr auf Details herumzureiten, sondern vielmehr ein paar grundsätzliche Anmerkungen kritischer Art zu machen. 1. Es ist z. B. spannend, den bundesrätlichen Bericht mit dem in der gleichen Zeitspanne erarbeiteten SPS-Diskussionspa- pier «Aussenpolitik als Weltinnenpolitik» zu vergleichen. Der damalige Aussenminister, Bundesrat Aubert, hat diese Arbeit 1986 als wichtigen analytischen Beitrag charakterisiert. Der Ausdruck «Weltinnenpolitik» sei vielleicht ein wenig ambitiös, besonders in einem Land, das sozusagen kein Verhältnis zur Aussenpolitik habe, aber der analytische Ansatz in der welt- weiten Verflechtung sei wohl der einzig angemessene; und das Hauptverdienst unserer Studie sei, dass sie präzise Vor- schläge zu allen wichtigen Aspekten einer neuen Aussenpoli- tik mache. Wie steht es in dieser Hinsicht mit dem überparteilichen Be- richt des Bundesrates? Er enthält nach meiner Ansicht und nach derjenigen der SP-Fraktion reichlich wenig Analyse, son- dern versucht eher kompilatorisch zum Problem «Frieden und Sicherheit» Stellung zu nehmen. Das Verhältnis der beiden Determinanten bleibt weithin unklar. Abschliessend muss wohl gesagt werden, dass der Bericht auf dem Sicherheits- und Gesamtverteidigungskonzept von 1973 basiert und die Friedenspolitik eindeutig nachgeordnet ist. In der Beratung in der aussenpolitischen Kommission wurde das besonders deutlich, die Lage- und Sicherheitsbeur- teilung wurde nämlich von den beiden Experten des EMD ab- gegeben. Die konkreten Anstrengungen, schweizerseits zum weltweiten Frieden beizutragen, fallen denn auch im Bericht ziemlich mager aus. Erst nach unserer Mitwirkung an der Veri- fikation militärischer vertrauensbildender Massnahmen sei eine Ausweitung der Sicherheit etwa in den Bereich der Men- schenrechte vorzunehmen, und das in einer Standortbestim- mung und politischen Absichtserklärung, die den Frieden mindestens im Titel voranstellt und auch im Text seine Not- wendigkeit immer wieder betont. Wir meinen, dass der Bericht damit in der Bevölkerung eine falsche Erwartung an die Aus- senpolitik erweckt und sie nicht aus dem eingeschliffenen Si- cherheitskomplex herausholt. In einer den Herausforderun- gen unserer Zeit gewachsenen und in diesem Sinn neuen Aussenpolitik sind falsche Erwartungen jedoch sehr gefähr- lich. Erinnert sei an die Erfahrungen, die wir in diesem Zusam- menhang mit dem Uno-Abstimmungsdebakel gemacht ha- ben. Und so wird letztlich trotz aller guten Absicht die Forde- rung des Postulates Muheim nicht vollständig erfüllt, nämlich die Perspektiven der politisch staatlichen Friedenssicherung in der Bevölkerung bekanntzumachen und zu verankern. 2. Eine weitere Anmerkung grundsätzlicher Art möchte ich un- ter das Motto eines ehemaligen Professors für praktische Theologie stellen. Rudolf Bohren hat angehenden Pfarrern und seiner Kirche ins Stammbuch geschrieben, dass Aeusser- lichkeiten und Praktiken der Institution oft lauter reden als Pre- digt, Seelsorge und das Wort Gottes. Diese treffliche Beobach- tung lässt sich ohne weiteres auf unsere Aussenpolitik und den Bundesratsbericht umlegen. Ohne die guten Maximen Neutralität, Solidarität, Universalität und Disponibilität im geringsten herabwürdigen zu wollen, sollten wir doch zugeben, dass immer wieder ein gelegentlich penetranter National- und Gruppenegoismus, politische Intro- version und Kleinstaatlerkleinlichkeit lauter geredet und die besten Ziele unserer Aussenpolitik konterkariert haben. Die Beispiele von früher sind bekannt und heissen heute so: Exportrisikogarantie und Strukturanpassungsprogramme, die das Sozial- und Wirtschaftsgefüge in den Schwellen- und Ent- wicklungsländern destabilisieren, und im Bericht wird ver- langt: Stabilität; Fluchtgelder und Umgehungsgeschäfte in und über Schwei- zer Banken, die den von der offiziellen Schweiz und im Bun- desratsbericht angestrebten Aufbau einer gerechten Weltord- nung wieder niederreissen; Waffenexportproblematik und gegenwärtige Ausschaffungs- praxis abgewiesener Asylbewerber in Bürgerkriegsregionen wie den Libanon und das zerteilte Kurdistan, wo die Men- schenrechte nicht nur mit Füssen getreten, sondern mit Ge- schossen und sogar Giftgas ausgelöscht werden. Der Bundesratsbericht geht auf diese schrillen Töne vor der Kirchen- oder Bundeshaustüre kaum ein. 3. Es hat mich in der aussenpolitischen Kommission erstaunt, wie schnell sich Kollega Pini mit der Antwort des Bundesrates auf sein Postulat zufrieden gab, dass alle seine Forderungen bis auf ein eigentliches Friedenskorps, nach dem zivilen Mu- ster des IKRK erfüllt seien. Gewiss hätten unabgesicherte und überstürzte Experimente in diesem Bereich sehr kontrapro- duktive Folgen. Aber das sind unseres Erachtens keine Argu- mente gegen diesen konkreten Handlungsvorschlag. Unsere Partei hat unterdessen eine genau gleich gelagerte Er- fahrung gemacht wie Herr Pini. Zu unseren vierzehn konkreten Vorschlägen zur Friedens- und Sicherheitspolitik hat letzte Woche Herr Bundesrat Villiger im Organ des Vereins zur Infor- mation über Gesamtverteidigung mit dem Namen «Chance Schweiz» - das Sie sicher alle bekommen haben - Stellung genommen. Auf die Frage, ob es sich bei unseren vierzehn konkreten Vorschlägen um Utopie oder militärisch machbare Politik handle, antwortete er: Es sei «alles in allem ein Papier, das in vielem mit dem übereinstimmt, was schon geschieht». Das ist genau dieselbe Antwort, wie Kollega Pini sie erhalten hat. Aber wir lassen uns damit kaum so leicht abspeisen. Vor allem ist für uns Friedens- und Sicherheitspolitik weder eine Utopie noch einfach machbare Militärpolitik, eben nichtl Noch hellhöriger macht uns die Aussage von Bundesrat Villi- ger im selben Interview: Es werde nächstens eine neue Abtei- lung beim Generalstabschef eingerichtet, mit Leitstellenfunk-18. September 1989 N 1263 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht tion für friedensfördernde Massnahmen. Wie steht es da mit der Schweizer Maxime der Unterstellung der Armee unter die Politik bis hin, dass der General nur im Kriegsfall gewählt wird? Heute greifen offensichtlich Armee, EMD und Generalstabs- chef umgekehrt nach der Friedens- und Aussenpolitik. Das ist doch wirklich eine bedenkliche Entwicklung. Es muss dem Bundesratsbericht auch vorgeworfen werden, dass er dieser Tendenz mit Andeutungen und Halbheiten noch Vorschub geleistet hat. Wo er die militärische Vereinnah- mung aller Konflikte und jeder Konfliktbewältigung noch haar- scharf umgeht, z. B. mit der Koordination und gemeinsamen Verantwortung der Guten Dienste und internationalen Frie- denssicherung zwischen EDA und EMD, macht offenbar in der Zwischenzeit der offensive Krisenmanager Villiger das politi- sche Rennen. Was meint eigentlich unser Aussenminister dazu? 4. Im Bericht wird mit keinem Wort die grösste gegenwärtige Bedrohung von Weltfrieden und -Sicherheit erwähnt: Der Oekokollaps. Dabei ist der Diskurs über eine Umweltpolitik als wichtigstem Friedensbeitrag längst im Gange. Vorhin haben wir hier im Saal davon gehört. Im Bundesrat oder mindestens bei der Gesamtverteidigung ist vermutlich auch in diesem Bereich die verantwortliche Führer- schaft umstritten. Soll die globale Umweltpolitik national auch noch ein Teil der militärlastigen Sicherheitspolitik werden? Wir von der SPS verlangen klipp und klar, dass eine span- nungsvermindernde Oekopolitik konsequent aus dem Ge- samtverteidigungskonzept, das ja bis 1995 fortgeschrieben werden soll, ausgelagert und politisch zivilisiert wird. Schon Verteidigungsarmeen sind ein hochgradiges Oekorisiko, und es ist erwiesen, dass aus Umweltzerstörung soziale und wirt- schaftliche Spannungen entstehen, die gerade wegen ihrer Existenzbedrohung für ganze Völker und Gruppen unbere- chenbar sind. Wir können doch wirklich nicht darauf warten, dass wir solche ökoindizierten Krisen mit militärischen Mitteln wieder in Ordnung zu bringen hätten, wenn das überhaupt möglich wäre. Es gibt keinen Frieden ohne friedliches Verhalten in ökologi- scher Hinsicht. Da haben wir Industrieländer unbeschreibli- che Defizite vorzuweisen. Denken wir nur an den Missbrauch Afrikas als Giftmüllhalde. Aufgrund der Alarmzeichen von der Sondermüllfront ist bisher vor allem unser Innenminister aktiv geworden, und ich stelle Ihnen, Herr Bundesrat Felber, die Frage: Wie arbeiten Sie in dieser wichtigen Sache mit ihm zusammen? Wie eingangs gesagt, ist Aussenpolitik eine Daueraufgabe, die es gewiss kontinuierlich auszubauen und zu verbessern gilt. Manchmal, und in der Friedens- und Sicherheitspolitik ist dieser Moment unseres Erachtens längst erreicht, geht es nicht ohne radikale Veränderungen bei der Analyse und der Methode, um die konkret definierten Ziele zu erreichen. In diesem Sinn muss der Bundesratsbericht sicher à jour ge- bracht oder besser neu geschrieben werden. Wenn dazu ein weiteres Postulat von unserer Seite notwendig sein sollte, wäre es uns ein leichtes, ein solches einzureichen. Aber Frie- dens- und Sicherheitspolitik geschieht ja eben nicht nur über Berichte und Absichtserklärungen. Gleichzeitig reden wir hier z. B. anhand von drei Interpellationen über dieselbe Sache. Am besten sind jedoch friedenssichernde, an der Basis demo- kratisch abgestützte Entscheide auf den verschiedensten Ge- bieten, die die schweizerische Weltinnenpolitik konkret bin- den und fördern: Spalti: Im grossen und ganzen darf man diesem Bericht ein durchaus gutes Zeugnis ausstellen. Er ist realistisch, ohne eu- phorische Einlagen und entspricht in seinem Ton unserer von Vernunft und Sachlichkeit getragenen Sicherheitspolitik. Es ist im Zusammenhang mit diesem Bericht wieder einmal darauf hinzuweisen, dass bereits der Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung vom 27. Juni 1973 über die Si- cherheitspolitik der Schweiz erwähnt - und wir beurteilen das nicht als negativ -, dass die schweizerische Sicherheitsstrate- gie einen ausgreifenden, nach aussen aktiven und einen be- wahrenden defensiven Bereich umfasse. Nach aussen aktiv ist sie in den Bemühungen, im internationalen Rahmen nach Kräften zur Gestaltung und Sicherung eines dauerhaften Frie- dens beizutragen. Defensiv ist sie in allen Massnahmen zur Verhinderung und Abwehr von feindlichen, gegen die Sicher- heit des Landes gerichteten Handlungen. Schon in jenem Be- richt steht an zweiter Stelle der aufgeführten sechs strategi- schen Hauptaufgaben die allgemeine Friedenssicherung und Krisenbewältigung. Es hat also nicht erst Aktionen der jüng- sten Zeit gebraucht, um die Bedeutung dieser beiden Berei- che unserer Sicherheitspolitik zu erkennen. Wohl hat man sich in den siebziger Jahren sehr zögernd hinter die aktive, ausgreifende Komponente der Sicherheitspolitik gestellt. Seit den achtziger Jahren aber sind die Aktivitäten be- deutend erweitert worden. Die Friedenspolitik der Schweiz, nicht zuletzt der Beitrag unseres Landes zu den friedenserhal- tenden Aktionen hat also heute durchaus schon einige Tradi- tion. Aus dem Bericht geht richtigerweise auch hervor, dass für die Schweiz ihre Fähigkeit zur wirksamen Selbstverteidigung und eine aktive Friedenspolitik nicht nur keine Gegensätze sind, sondern einander im eigenen Interesse ergänzen, und dass beide notwendige Beiträge an die internationalen An- strengungen zum Aufbau und zur Erhaltung eines sicheren und dauerhaften Friedens sind. In diesem Sinne kann denn auch eine weitere Dynamisierung unserer Sicherheitspolitik im Hinblick auf einen Ausbau der friedenserhaltenden Bei- träge im internationalen Umfeld nur unterstützt werden. Dabei werden aber die Armee und ihre Mittel gerade in diesem Be- reich der aktiven Komponente eine gewichtige Rolle spielen müssen. So können wir von einer gesicherten Plattform aus, die dem Ausland unseren Willen zur Unabhängigkeit bestätigt, sehr viel Sinnvolles im nach wie vor unsicheren internationa- len Umfeld tun. Der Bericht über die Sicherheits- und Friedenspolitik sagt we- nig oder nichts mit Bezug auf die Weiterentwicklung der Si- cherheitspolitik. Diese schweizerische Sicherheitspolitik muss sich aber veränderten Lagen anpassen. Sie ist deshalb perio- disch zu überprüfen. Einzelne Gefährdungen verlieren an Ge- wicht, andere kommen dazu und erhalten erhöhte Bedeutung. Die Sicherheitspolitik muss wohl eine verlässliche Konstanz haben. Aber wir wissen alle, dass neue, vielleicht schlei- chende Gefahren, die existentielle Bedeutung einnehmen können, im Raum stehen. Die Bedrohungen demografischer, sozialer, wirtschaftlicher und ökologischer Natur können die Rahmenbedingungen der Sicherheitspolitik wesentlich verän- dern. So hat sich unseres Erachtens die schweizerische Si- cherheitspolitik - auch wenn eine Ausdehnung des bisherigen Begriffes kaum zweckmässig ist - mit neuen Formen der exi- stentiellen Bedrohung auseinanderzusetzen, die von aussen in unser Land hineingetragen werden. Da stehen im Vorder- grund die Bedrohung der Stabilität und Unabhängigkeit durch Terrorismus, aber vor allem auch die Bedrohungen im Zusam- menhang mit dem ständig zunehmenden internationalen Dro- genhandel, über dessen destabilisierende, existenzbedro- hende Wirkung gerade in demokratischen Ländern wir uns noch viel zu wenig Rechenschaft geben. Es drängt sich unse- res Erachtens auch eine Verbesserung des Instrumentes zur Früherfassung bedrohlicher Entwicklungen auf. Kurz und gut, eine kritische Ueberprüfung der Konzeption der Sicherheits- politik ist wohl eine Daueraufgabe. Wir befürworten ein weite- res, verstärktes Engagement in der Friedenspolitik, die aber weiterhin mit der Fähigkeit zur wirksamen Verteidigung ein- hergehen muss. In diesem Zusammenhang gewinnt die Infor- mation zunehmend an Bedeutung. Eine offene, sachliche und zeitgerechte Information ist insbesondere in Zeiten rascher, neuer und von vielen nur schwer erfassbarer Entwicklungen, von Aenderungen der Bedrohung und auch von gezielter Fehlinformation von grösster Bedeutung. Man wird unserer Bevölkerung auch Sinn und Inhalt friedensfördernder aussen- politischer Massnahmen noch näherbringen müssen, um die Akzeptanz zu fördern. In bezug auf die Informationspolitik ist also noch einiges zu tun. Ein Letztes: Die positive Einstellung zur Verstärkung des frie- denspolitischen Engagements darf nicht zu einer einseitigen Ueberbewertung dieser Komponente führen. Eine Sicher- heitspolitik, die sich nur auf Friedenspolitik abstützte, wäre un- tragbar. Und hüten wir uns auch vor einer UeberbewertungPolitique de paix et de sécurité. Rapport 1264 N 18 septembre 1989 des Friedens im Sinne eines Friedens um jeden Preis! Wenn der Frieden nämlich zum einzigen politischen Ziel wird, dann wird die Furcht vor Krieg, vor Auseinandersetzung, zur Waffe in den Händen der Rücksichtslosesten. Beispiele gibt es auch in der jüngsten Vergangenheit zur Genüge. Loretan: Ich möchte im Namen derfreisinnig-demokratischen Fraktion einige Ausführungen machen, dies aus der Sicht der aussenpolitischen Kommission. Der Bundesrat stellt in sei- nem Bericht unter dem Titel «Das internationale Umfeld» auf den Seiten 3 und 4 einerseits fest, es sei «schwierig», die Aus- wirkungen der vom Generalsekretär der KPdSU, Michail Gor- batschow, eingeleiteten Oeffnungs- und Reformpolitik auf die Ost-West-Beziehungen einzuschätzen. Andererseits hält der Bundesrat fest, dass in dieser Situation unser Land seine mili- tärischen Anstrengungen nicht erlahmen lassen dürfe. Die FDP-Fraktion kann diesen beiden zentralen Aussagen nur beipflichten, heute mehr als noch vor Jahresfrist. Sie sind so- wohl in der Analyse wie auch in der daraus zu ziehenden Kon- sequenz schlüssig. Diese Beurteilung der Lage und die dar- aus zu ziehende Folgerung bestimmt offenbar auch die Hal- tung der Schweiz im Rahmen des KSZE-Prozesses. Im Zentrum der Wienerverhandlungen stehen derzeit die Ge- spräche der 23 Mitgliedstaaten der beiden Bündnissysteme Nato und Warschauer Pakt für eine Reduktion der konventio- nellen Rüstung in Europa, vom Atlantik bis zum Ural. Wir be- trachten es als richtig, dass die sogenannten N + N-Staaten, also auch unser Land, vorderhand diesen Gesprächen nur als Beobachter, aber auch als laufend zu informierende Staaten folgen. Das heisst nicht, wie das Herr Braunschweig unterstellt hat, dass die Rolle der Neutralen dadurch etwa bescheidener würde, im Gegenteil. Es macht den Anschein, dass sich die Sowjetunion zum Beispiel für die Erreichung ihrer Abrüstungs- ziele gegenüber dem Westen von den Neutralen einiges er- hofft. Sie sollen Brücken schlagen. Man erwartet offenbar die Beteiligung neutraler Staaten, so auch der Schweiz, bei künfti- gen Verifikationen im Zusammenhang mit konkreten Abrü- stungsschritten. Zu diesem Punkt macht indessen der Bun- desrat in seinem Bericht «Sicherheits- und Friedenspolitik» auf Seite 12 Vorbehalte. Wie uns scheinen will, nicht ganz zu un- recht. Denn mit Verifikationen begibt man sich auf ein heikles Parkett, wo ein neutraler Staat leicht Vorwürfen der Partei- nahme und der Parteilichkeit ausgesetzt werden könnte. Dazu kommt, dass die personelle Dotierung von Verifikationsteams offenbar noch längere Zeit Schwierigkeiten bereiten würde, wie zwischen den Zeilen des bundesrätlichen Berichtes zu le- sen ist. Die freisinnige Fraktion möchte im Zusammenhang mit diesen Ueberlegungen dem Bundesrat einige Fragen stellen, um ihm Gelegenheit zu geben, den immerhin nun über ein Jahr zu- rückliegenden Bericht aufzudatieren, wie das im übrigen schon andere Votanten verlangt haben. In dieser Zeit sind doch einige neue Entwicklungen in Gang gekommen, wie zum Beispiel die einseitigen Abrüstungsschritte, die Gorba- tschow im November 1988 vor der Uno angekündigt hat, oder die sich immer mehr abzeichnende und für den Generalsekre- tär der KPdSU bedrohliche DeStabilisierung in der Sowjet- union und in ihrem Satellitengürtel. Auch nach der Realisie- rung des einseitigen Abrüstungsangebotes der Sowjetunion bleibt in Europa eine krasse Ueberlegenheit und die nach wie vor hohe Angriffsfähikgeit der Sowjetunion und ihres Paktsy- stems bestehen. Es gibt Nachrichten, wonach in der Sowjet- union eine qualitativ hochstehende Rüstungsproduktion in unvermindertem, ja gesteigertem Tempo weitergehen soll, auch auf dem Gebiet atomarer Waffen. Unsere erste Frage: Für wie ernsthaft hält der Bundesrat diese sowjetischen Abrüstungsangebote? Sind sie geeignet, aus ei- ner ausgesprochen auf Angriff getrimmten Armee eine solche mit «hinlänglicher Defensivwirkung» zu machen? Zweite Frage: Welche Bedeutung messen die beiden Super- mächte und ihre Paktsysteme der bewaffneten schweizeri- schen Neutralität für die Sicherheit in Europa zu? Mit anderen Worten gefragt: Welchen Stellenwert hat unsere Mitwirkung am KSZE-Prozess unter diesem Aspekt? Wird sie als «aktive Friedenspolitik» gewertet und akzeptiert? Dritte Frage: In welchem Rahmen sieht der Bundesrat die Rolle unseres neutralen Kleinstaats bei künftigen Verifikatio- nen von Abrüstungsschritten, die an der Wiener KSZE-Konfe- renz über die Verminderung der konventionellen Streitkräfte in Europa vereinbart würden? Vierte Frage: Welche konkreten Ergebnisse haben die Bemü- hungen des Bundesrates bis heute gezeigt, die personellen Voraussetzungen für eine vermehrte Beteiligung der Schweiz bei der Erbringung von Guten Diensten - eine Beteiligung, die wir begrüssen - und allenfalls für die Beteiligung an Verifikati- onssystemen zu verstärken? Konkret: Wie viele Leute könnten heute für solche Feldaktionen zur Verfügung gestellt werden? Fünfte Frage: Es ist uns klar, dass diese Fragen im Rahmen der heutigen Debatte nicht umfassend beantwortet werden können. Deshalb erachtetes die FDP-Fraktion nachgerade als vordringlich - wie das Kollege Spalti bereits ausgeführt hat -, dass der Bundesrat dem Parlament endlich den mehrfach ver- sprochenen zweiten Zwischenbericht zum Bericht «Sicher- heitspolitik der Schweiz» vom 27. Juni 1973 vorlegt. Ich darf daran erinnern, dass die FDP-Fraktion diesen Zwischenbe- richtvorfünfjahren in einem Postulat angefordert hat. Oder ist der Bundesrat etwa der Meinung, der vorliegende Be- richt könne den Anforderungen eines neuen sicherheitspoliti- schen Leitbildes genügen? M. Grassi: L'idée maîtresse de la politique suisse de sécurité, qui considère la paix et l'indépendance comme des objectifs de même importance, rencontre l'approbation du groupe démocrate-chrétien, pour autant qu'elle constitue la base in- dispensable au respect des droits de l'homme. Nous consi- dérons la paix non seulement comme un fait politique, mais comme une exigence d'ordre éthique qui trouve son origine dans la civilisation chrétienne. Ainsi comprise, la paix se con- çoit comme le résultat d'une politique de justice à tous les égards. Cela dit, il convient d'énoncer le cadre dans lequel nous nous efforçons de réaliser une telle politique. Il s'agit d'abord d'as- sumer notre responsabilité à l'égard de la population. La Suisse, de par sa neutralité, entend poursuivre sa politique vi- sant à maintenir la paix et l'indépendance du pays. La paix dans la liberté et dans l'indépendance n'est pas un slogan, mais bien un engagement et un défi que nous devons aussi accepter au seuil du XXIe siècle. La Suisse le fera avec les moyens disponibles et dans le style imposé par la nature d'un petit pays. L'un de ces moyens est une défense du pays crédi- ble et efficace qui puisse compter sur une armée vouée uni- quement à la défense et celle-ci à tout prix. Le PDG répondra non à toutes les initiatives qui s'en prendraient à l'armée. Il est aussi nécessaire d'opérer sur le plan de la politique étran- gère pour promouvoir les droits de l'homme. La politique de paix et de sécurité que nous voulons soutenir se manifeste par notre solidarité envers les plus pauvres de ce monde. Notre politique de développement doit se poursuivre avec l'intensité nécessaire et aider aussi à éliminer les causes de la misère qui touche les réfugiés. A cela s'ajoute un ordre économique mon- dial ouvert et juste qui permette les échanges entre le nord et le sud, qui s'ouvre aux pays les moins favorisés et qui combatte toute forme de protectionnisme. Le rapport du Conseil fédéral suit cette ligne, mais il reste néanmoins quelque peu superficiel quand il aborde certains points, notamment ceux qui concernent l'appréciation réaliste de la situation actuelle. Nous sommes au début d'un processus qui devrait réduire la menace potentielle en Europe et pour l'Europe. Le succès de cet objectif présuppose non seulement la bonne volonté de l'Union soviétique, mais aussi une attention particulière et un réalisme prudent en Europe. En effet, la détente qui fait suite à la «glasnost» rend plus facile la mise en oeuvre d'actions de stratégie indirecte du type agit-prop qui abuse de mouve- ments en soi pacifiques à des fins de politique de puissance ou de défaitisme. Cela se manifeste à divers niveaux. Que pense à ce sujet le Conseil fédéral? Il n'en dit mot, pas plus qu'il n'émet son jugement sur les conflits régionaux li- mités à certaines régions du Moyen-Orient, de l'Amérique cen- trale et de l'Afrique. En soi, ceux-ci ne représentent pas une18. September 1989 N 1265 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht menace directe pour notre paix et notre sécurité, mais ils sont néanmoins des sources de misère, de mort et d'insécurité pour les populations concernées. Le rapport contient quelques informations sur la lutte contre le terrorisme, qui se limite aux mesures internationales et à la col- laboration entre autorités étatiques, sans approfondir ni décrire les mesures de sécurité internes. En effet, on apprend de temps à autre que des terroristes sont présents dans notre pays. La population s'inquiète. Il serait rassurant d'en savoir davantage sur les mesures de prévention. Des mesures de sécurité devraient aussi concerner les individus qui, directe- ment ou par l'intermédiaire de sociétés, abusent de notre terri- toire pour des affaires de nature très douteuse, frôlant l'illé- galité et portant préjudice au renom de la Suisse et au compor- tement de la grande majorité des hommes d'affaires. Je vous remercie, Monsieur le Conseiller fédéral, pour les réponses que vous nous donnerez sur les divers points que j'ai soulevés. Le groupe démocrate-chrétien apprécie l'effort du Conseil fédéral et l'assure de son soutien dans sa politique de paix et de sécurité. Rychen: Die SVP-Fraktion dankt dem Bundesrat für den guten und fundierten Bericht. Zur Aussenpolitik möchten wir vier Be- merkungen anbringen: 1. Wir unterstützen den Ausbau der Politik der Guten Dienste im Sinne der Blaumützen-Politik, stellen uns aber ganz klar ge- gen mögliche Ansinnen, auch Blauhelme in die Welt zu schicken. 2. Das vermehrte Engagement der Schweiz im Rahmen der in- ternationalen Bekämpfung von Drogenkartellen und politi- schem Terror ist dringend angezeigt. 3. Bei allen Bemühungen um den Frieden und die Sicherheit sind die weltweit sehr aktiven, wieder erwachenden Kräfte des Nationalismus und des politischen wie auch religiösen Funda- mentalismus besonders gut zu beobachten und in die Beurtei- lung immer wieder neu einzubeziehen. 4. Angesichts der immer komplexeren internationalen Ver- flechtungen in Wirtschaft und Politik ist unsererseits zu über- prüfen, ob die diplomatische Präsenz personell noch zu genü- gen vermag. Die Definition der Sicherheitspolitik im bundesrätlichen Papier wird von uns unterstützt. In diesem Sinne sagen wir ja zu einer aktiven Aussenpolitik, ja zu Solidarität und Disponibilität. Aber - das unterstreichen wir - im gleichen Sinne sagen wir auch ganz War ja zur Armee, zur Sicherstellung der wirtschaftlichen Landesversorgung, zur psychologischen Abwehr sowie zum notwendigen Staatsschutz. Die SVP-Fraktion nimmt in zustimmendem Sinne Kenntnis vom vorliegenden Bericht und dankt dem Bundesrat noch- mals für seine gute Arbeit. Frau Grendelmeier: Wir hatten genügend Gelegenheit, im Vorfeld der Initiative zur Abschaffung der Armee über unsere Sicherheitspolitik nachzudenken, und zwar öffentlich, laut, auch ab und zu heftig nachzudenken. Das war eine Chance. So wurde uns vielleicht wieder einmal bewusst, dass Sicherheitspolitik oder Landesverteidigung nur zu einem kleinen Teil die Verteidigung unserer physischen Landesgrenzen sein kann. Dazu gehört aber, dass wir unsere relative Unabhängigkeit, oder besser gesagt unsere Selbstän- digkeit, nur dann sichern können, wenn wir sämtliche Mittel einsetzen, auch - oder vielleicht sogar vermehrt - jene indirek- ten, die primär gar nichts mit der klassischen Vorstellung von Landesverteidigung zu tun haben. Dazu gehört aber ganz be- sonders die Einsicht, dass unsere Unabhängigkeit neu defi- niert werden muss. Das heisst, dass sie nicht mehr als Ab- schottung oder als Igelpolitik verstanden werden darf. Dazu gehört aber auch die Einsicht, dass unsere Unabhängigkeit, auf diese Weise verstanden, eine Illusion ist. Die Schweiz ist wie kaum ein anderes Land in ein dichtes Netz von Abhängigkeiten verwoben, aus dem wir uns gar nicht lö- sen können, und es wird es auch niemand wollen. Wenn wir aber endlich zur Kenntnis nehmen, dass wir ein Teil eines Gan- zen, ein Teil dieser höchst unfriedlichen, höchst zerstöreri- schen Welt sind, ergibt sich zwangsläufig ein neues Bild. Nur dann verwandelt sich die Sicherheitspolitik in eine Friedens- politik. Ich glaube, die Schweiz tut gut daran - und zwar in ih- ren eigenen Interessen -, aktiv am Ziel einer globalen Frie- denspolitik mitzuarbeiten. Um dieses langfristige Ziel zu erreichen, werden wir die Ge- samtheit der Mittel einsetzen müssen, wie sie der Bundesrat im vorliegenden Bericht darlegt. Ich brauche sie nicht zu wie- derholen, Sie kennen sie. Ich greife nur vier davon heraus: Es sind dies die Aussenpolitik, die Disponibilität für Gute Dienste, die Aussenhandelspolitik und die Solidarität mit der Völkerge- meinschaft. Sie sehen, es handelt sich eigentlich um zwei Be- griffspaare. Zum ersten glaube ich feststellen zu können, dass die Schweiz bzw. der Bundesrat - er vertritt ja offiziell unsere Aussenpolitik - in den letzten Jahren die aussenpolitische Tätigkeit wesent- lich ausgeweitet und vorangetrieben hat. Vor allem ist der Bun- desrat auch mehr mit der Aussenpolitik an die Oeffentl ich keil getreten. Das tut not in einem Land, das keinen Umgang kennt mit Aussenpolitik, das sich noch so gerne immer wieder auf seine eigenen Positionen zurückzieht. Es ist sicher ein Ver- dienst dieses Berichtes, dass wir zur Kenntnis nehmen kön- nen, dass es die Welt ausserhalb der Schweiz gibt und dass wir mit ihr verwoben sind. 1982 wurde die Agdif, die Arbeitsgruppe Gute Dienste und in- ternationale Friedenssicherung, gegründet, um die Arbeiten dieses Bereiches zwischen EDA und EMD besser zu koordi- nieren. 1983 wurde der Bundesrat von der Kommission für auswärtige Angelegenheiten aufgefordert, auch die Konflikt- und Frie- densforschung zu koordinieren. Um entsprechende Studien, Tagungen und Seminare an wissenschaftlichen Instituten zu unterstützen, wurde eine Art Schaltstelle gebildet, ein Aus- schuss Forschung und Studien. Dazu wurden jährliche Kre- dite von 360000 Franken bewilligt, und zwar von 1987 bis heute. Dass man den erhöhten Anforderungen an unsere Vertreter Rechnung trägt, das schlägt sich u. a. in einem Kredit von 100000 Franken nieder, der vom Parlament 1986 gutgeheis- sen wurde, um ein erstes zweijähriges Ausbildungsprogramm für je zwei Beamte des EDA und des EMD zu ermöglichen. Es scheint uns jedoch, dass diese finanziellen Zuwendungen reichlich bescheiden sind, wenn man bedenkt, welch aktive Rolle die Schweiz nun zu übernehmen gewillt ist und zum Bei- spiel im Rahmen der KSZE bereits heute spielt. Wenn wir nicht bereit sind, wesentlich höhere Beiträge an die Aus- und Weiter- bildung auf diesem Gebiet zu leisten, verliert die Schweiz ihre Glaubwürdigkeit. Und um Glaubwürdigkeit ganz anderer Art geht es im zweiten Begriffspaar, welches ich bereits angedeutet habe und wel- ches zu den Mitteln unserer Friedens- und Sicherheitspolitik gehört: die Aussenhandelspolitik und die Solidarität mit der Völkergemeinschaft. Es ist sicher richtig, wenn ein so kleines, neutrales Land wie die Schweiz seine Aussenpolitik vor allem als Aussenhandels- politik versteht und auch ausübt. Wenn man aber gleichzeitig die Solidarität mit der Völkergemeinschaft beschwört, so tut sich da ein Graben auf. Man redet zwar einer gerechteren Wirt- schaftsordnung das Wort, zieht aber keine Konsequenzen. So lange wir Entwicklungshilfe eher als eine Art Entwicklungs- hilfe für unsere schweizerische Wirtschaft verstehen, so lange wir die Ausfuhr von Kriegsmaterial so grosszügig zugunsten des Waffenexports auslegen und so lange wir uns am Drogen- elend bereichern - um nur ein paar ganz wenige Beispiele her- auszugreifen -, so lange wird man auch im Ausland Mühe be- kunden, an eine schweizerische Solidarität mit den Völkerge- meinschaften zu glauben. Hier schimmert immer wieder jener kleinliche, heuchlerische Krämergeist durch, wie er von unse- rem Fraktiospräsidenten bereits anlässlich der Uno-Debatte gegeisselt wurde. Alles in allem: Dieser Bericht zeugt von einem redlichen Bemü- hen, umfassend über die schweizerische Friedens- und Si- cherheitspolitik zu orientieren. Auch durchaus selbstkritische Töne sind aus diesem Dokument herauszuhören, und viel gu- ter Wille schimmert durch. Was ich hingegen schmerzlich vermisst habe, sind konkretePolitique de paix et de sécurité. Rapport 1266 N 18 septembre 1989 Vorschläge auf konkrete Probleme. Alles bleibt viel zu sehr im Unverbindlichen, im Konjunktiv. Auf Seite 6 übrigens scheint das dem Bundesrat selber ungemütlich zu werden, schreibt er doch: «Das sind keine hohlen Phrasen.» Ein gewisses Un- behagen scheint also selbst beim Bundesrat durchzuschim- mern. Ich bin mir natürlich bewusst, dass ein Bericht nicht dezidierter ausfallen kann, als wir selber bereit sind, unsere Politik glaub- würdig zu gestalten. Die LdU/EVP-Fraktion ist aber glücklich, dass unsere Aussen- politik unter Bundesrat Felber offener, selbstbewusster und - so scheint uns - auch zielgerichteter geworden ist. Wir bitten ihn, auf diesem Weg weiterzuschreiten. Wir bitten Sie, von diesem Bericht in zustimmender Weise Kenntnis zu nehmen. Günter: Ich äussere mich zum KSZE-Prozess, der in den letz- ten Jahren endlich Fortschritte gemacht hat. Europa wird viel- leicht doch ein Kontinent mit mehr Offenheit, weniger Span- nung und weniger Waffen werden. Auch der Respekt vor den Menschenrechten ist etwas gestiegen. Aber es gibt immer noch viel mehr Probleme, als uns allen lieb sein kann, und Eu- ropa ist immer noch der waffendichteste Platz der ganzen Welt. Einzig bewegen wir uns nun etwas in Richtung auf einen besseren Zustand. Was bedeutet das für die Schweiz? Als westeuropäisches Land sind wir auf drei Seiten von einem der Militärblocks umschlossen, in die Europa eingeteilt ist. Die wirtschaftliche Situation ist analog. Westeuropa wird trend- mässig immer mehr von der Europäischen Gemeinschaft ge- prägt und dominiert. Elf der zwölf EG-Länder sind Nato-Staa- ten. Es bestehen enge Beziehungen zwischen dem militä- risch-politischen und dem wirtschaftlichen Bündnis. Wir können die geographische Lage der Schweiz nicht än- dern, und mittelfristig werden auch die Blöcke bleiben. Das einzige, was wir hoffen und wofür wir uns einsetzen können, ist, dass die Blöcke an Bedeutung verlieren, weil die europäi- sche Konfrontation durch eine europäische Zusammenarbeit ersetzt wird. Die Schweiz ist an einer derartigen Entwicklung in höchstem Masse interessiert und sollte sie daher sinnvoller- weise unterstützen. Wir unterstützen den KSZE-Prozess nicht nur aus Solidarität, sondern auch in unserem ureigenen, wohl- bestandenen Interesse. Es ist unbestritten, dass der Aufbruch des KSZE-Prozesses wesentlich das Verdienst der neuen Politik der Sowjetunion ist. Der Wandel in Osteuropa ist ein positiver Beitrag zu dieser Ent- wicklung. Ja der Wandel ist im Moment derart tiefgreifend, dass wir heute mahnende Stimmen zur Bremsung von Pere- stroika hören können, damit sie nicht scheitere. Ich verweise u. a. auf die Titelgeschichte in der letzten Nummer der «Schweizerischen Handelszeitung». Man beginnt in allen Kreisen unseres Landes zu erkennen, dass die Schweiz eben auch aus eigenem Interesse an Pere- stroika interessiert ist. Grossbritannien musste vor Jahrhun- derten die Neue Welt schaffen, um die Alte Welt im Gleichge- wicht zu halten. Aehnlich braucht unser Land heute ein offenes Osteuropa, um Westeuropa im Gleichgewicht halten zu kön- nen. Zwar können wir Osteuropa nicht «neu erschaffen», aber wir können den Prozess von Perestroika unterstützen, wo un- sere Hilfe sinnvoll und gefragt ist. Damit meine ich nicht, dass wir grosse Hilfsprogramme für die Sowjetunion entwickeln. Sie soll ihre Politik selber machen, aber dort, wo unser Mit- machen gefragt ist, sollten wir uns einen Beitrag überlegen und auch verwirklichen. Ich gebe Ihnen drei Beispiele: 1. Bei der Entwicklung des Genossenschafterwesens in ei- nem freien Markt zum Vorteil der Konsumenten und mit ihrer Mitwirkung: Es gibt bekanntlich in der Schweiz mehrere sehr erfolgreiche Beispiele und Modelle. 2. Bei der Kriminalität: Ganz offenbar gibt es in den Hauptstäd- ten des Ostens eine sehr starke Welle der Kriminalität bis hin zu hochorganisiertem Gangstertum. Die Polizei ist erstaunlich hilflos, da es ihr an Ausbildung zur Bewältigung des Problems mangelt, aber auch an genügend hochstehendem techni- schem Material, um die Gangster richtig bekämpfen zu kön- nen. Der Wolga bleibt einfach stehen, während die Gangster im Mercedes oder im BMW davonbrausen, gewarnt über hochmoderne Kommunikationseinrichtungen, die die Polizei offenbar nicht hat. Diese Geschichte stammt nicht aus irgend- einem Ostblättchen, sondern wurde uns von einem hochran- gigen sowjetischen Besucher des Komitees für Frieden und Zusammenarbeit in Europa vor zwei Wochen berichtet; mit grosser Sorge hat er seinem Wunsch Ausdruck gegeben, ob die Schweiz hier nicht auch etwas helfen könne, zumindest mit technischem Know-how. 3. Bei der Bekämpfung von Aids: Die Gruppe um Sacharow, ein Komitee hochrangiger Persönlichkeiten - darunter auch Jelzin -, hat sich zum Ziel gesetzt, die Ausbreitung von Aids in der Sowjetunion zu bekämpfen. Wenn man die Schilderung dieses Komitees liest-sie wurde in Moskau publiziert-, über- kommt einen ein Schaudern. Es fehlt offenbar überall in den Spitälern an Plastikspritzen, Wegwerfnadeln und ähnlichem Material. Ein rasanter Anstieg der HIV-Infektionen ist zu be- fürchten. Das Sacharow-Komitee hat einen dringenden Hilfe- ruf an uns gerichtet. Ich komme zum Schluss. Perestroika ist eben nicht nur durch machtgierige Apparatschiks gefährdet. Für Gorbatschow sind der Engpass in der Versorgung, aber auch die Verunsiche- rung der Bürger über die zunehmende Kriminalität und die dunklen medizinischen Perspektiven ebenso bedrohlich, denn dadurch wird das bestehende restliche Vertrauen der Bürger in ihre Regierung untergraben. Wenn die Schweiz hier etwas beitragen kann, leisten wir auch einen Beitrag zur Stabilisierung einer erfreulichen Entwicklung in Europa. Damit würden wir wahrscheinlich langfristig uns selbst am meisten nützen. Ott: Die Schweiz muss im Kontext der KSZE kreativ und inno- vativ denken. Wir haben schon einmal die Formulierung ge- braucht vom «Denkplatz Schweiz» auf dem Gebiet der Frie- dens- und Sicherheitspolitik, und das gilt im KSZE-Kontext in ganz besonderer Weise. Vergessen wir nicht: Nachdem sich das Schweizervolk den Vollbeitritt zur Uno versagt hat, ist die KSZE für uns das wichtigste multilaterale Feld, wo wir an der Lösung der grossen Weltprobleme, vor allem des Problems des Friedens, mitwirken können. Ueber die weltpolitische Bedeutung der KSZE braucht kein Wort verloren zu werden. Sie hat aus dem gefährlichsten, spannungsreichsten Erdteil eine sichere, eine der sichersten Weltregionen gemacht. Die Nationen Europas haben gelernt, auf das Prinzip der friedlichen und geduldigen Verhandlungen zu setzen, und das könnte eines Tages für die übrige Welt vor- bildlich werden. In dieser Hinsicht kann ich allen fünf Feststellungen des Bun- desrates in der Beantwortung der Interpellation der aussen- politischen Kommissionen über die Vorzüge der KSZE voll zu- stimmen. Auch was der Bundesrat über unsere Teilnahme in der Gruppe der N + N sagt, verdient Zustimmung. Die in den N + N zusammengeschlossenen kleineren Natio- nen bilden eine einflussreiche Gruppe. Durch ungeschrie- bene KSZE-Tradition kommt ihnen im Gesamtrahmen der KSZE immer wieder die Aufgabe der Vermittlung zu. Dadurch können sie schöpferisch wirken, sie geben dem Kompromiss, der sich anbahnt, seine Formulierung. Gerade im letzten Sommer ist der Konferenz über vertrauens- bildende Massnahmen in Wien wieder ein umfassendes Pa- pier der N + N - entstanden vor allem auf Initiative der Schweiz und Schwedens - vorgelegt worden; ein Konzept, das einen Konsens zu provozieren geeignet wäre. Die Gruppe der N + N ist sozusagen unsere weltpolitische Hei- mat. In diesem Rahmen -sicherauch darüber hinaus, aber vor allem in diesem Rahmen - müssen wir unseren Einfluss aus- zubauen versuchen. Einfluss kann aber auf längere Sicht nur haben, wer eigene Ideen entwickelt. Unsere Entwicklung eige- ner Dynamik muss sich auf die ganze thematische Breite der KSZE erstrecken, nicht etwa bloss auf den menschlichen und menschenrechtlichen Bereich. In dieser Hinsicht hat die Schweiz bisher mit ihrem Prinzip der Ausgewogenheit der Körbe eine gesunde Politik verfolgt. Auf sicherheitspoliti- schem Gebiet wird man sich z. B. auch Gedanken machen müssen über eine neue Generation von vertrauensbildenden Massnahmen, vertrauensbildenden Massnahmen politischer18. September 1989 N 1267 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Art, wenn der Katalog der bisher ausschliesslich behandelten militärischen vertrauensbildenden Massnahmen einmal er- schöpft ist. Solche Denkarbeit muss rechtzeitig geschehen. Auch die künftige Haltung der Schweiz zur Abrüstung - und damit komme ich kurz auf die Beantwortung der Interpellation Braunschweig - muss frühzeitig durchdacht werden. Es mag zwar sein, dass die N + N im jetzigen Anfangsstadium in Sa- chen Abrüstung in Wien noch nicht viel Substantielles beitra- gen können. Es könnte aber im günstigen Fall bald einmal der Moment kommen, wo sie auch auf diesem Gebiet wieder als Vermittler und Moderatoren gefragt sind. An diesem Tag müssten wir auch bei den Abrüstungsverhandlungen mit da- bei sein, und hier hat die Hauptstossrichtung der Interpellation Braunschweig recht. Für diesen Moment müssen wir dann geistig gerüstet sein. Es braucht ein Konzept. Abrüstung ist eine der wichtigsten Aufgaben unserer Zeit. Mit einigen takti- schen und pragmatischen Ueberlegungen im letzten Moment wird es nicht getan sein. Gestatten Sie eine letzte Erwägung. Wahrscheinlich zu Recht weist der Bundesrat in seiner Beantwortung der Interpellation der aussenpolitischen Kommission auf die in Zukunft noch wachsende Bedeutung nationaler Minoritätenkonflikte in Eu- ropa hin. Dass gerade hier,von der föderalistischen Schweiz ein konstruktiver Beitrag zur Lösung und Befriedung sollte er- wartet werden dürfen, versteht sich wohl von selbst. Endlich die praktische Folgerung: Die für die KSZE zuständige Abteilung des EDA muss künftig personell so dotiert sein, dass sie diesem Schwerpunkt unserer aussenpolitischen Aktivität ohne Beeinträchtigung oder Behinderung vollumfänglich ge- recht zu werden vermag. Wyss Paul: Ich frage mich, ob der Begriff «Sicherheitspolitik» den heutigen Anforderungen noch entspricht. Meines Erach- tens ist er zu eng gefasst, auf militärische Ereignisse ausge- legt; dies aus verschiedenen und verständlichen Gründen, insbesondere, weil die militärische Erscheinungsform der Exi- stenzgefährdung historisch fassbar ist. Ursachen und Folgen militärischer Konflikte sind uns, zumindest was konventionelle Austragungsformen betrifft, bekannt. Wir leben aber in einer Welt, in der die Existenz unseres Staats und der von uns vertei- digten Werte nicht nur durch äussere Gewaltanwendung be- droht ist, sondern ebenso durch mögliche andere Grosskata- strophen, für die wir wenig bis nicht vorbereitet sind. Es gibt also - kurz gesagt - auch andere Bedrohungsformen als die militärische, seien es wirtschaftliche Engpässe, Naturkatastro- phen, das Drogenproblem, das Terrorismusproblem oder gar klimatische Veränderungen bis hin zur möglichen Klimakata- strophe, auf die wir uns besser vorbereiten sollten. Im Zeitalter weltweiter politischer und wirtschaftlicher Interdependenz und verstärkter Eingriffe des Menschen in die Regelkreise der Na- tur erweisen sich mehr und mehr auch Entwicklungen als exi- stentielle Bedrohungen, bei denen keine feindliche Absicht ir- gendeines weltpolitischen Akteurs vorliegt. Deshalb meine ich, dass die Formulierung dessen, was wir in Zukunft unter Si- cherheitspolitik verstehen wollen respektive müssen, rasch vorangetrieben werden sollte. Ich bitte deshalb den Bundes- rat, die Arbeiten an der Erweiterung des Sicherheitsbegriffes voranzutreiben, sei es im Rahmen des vom Bundesrat ver- sprochenen 2. Zwischenberichts zum Bericht «Sicherheitspo- litik der Schweiz» vom 27. Juni 1973 oder aber im Rahmen der neu zu konzipierenden Gesamtverteidigung, in der stillen Hoff- nung, dass für die Bezeichnung «Gesamtverteidigung» ein besserer Ausdruck gefunden werden kann. Sager: Ich möchte meiner wachsenden Besorgnis Ausdruck geben. Wir leiden zunehmend an einem Proportionenverlust, der groteske Dimensionen annimmt. Wir widmen der Diskus- sion über die Gedenkfeiern an die Mobilmachung fünf Stun- den und sind in der Lage, 15 Monate nach seiner Veröffentli- chung über den Sicherheitsbericht einige Worte zu verlieren. Und das im Rahmen einer sehr gedrängten Traktandenliste, die uns nicht mehr Zeit lässt, alle diese Punkte, die eine grosse Bedeutung haben, noch zu diskutieren. Daher halte ich mich kurz. Sie haben mit dem Wiener Schlussbericht der KSZE ein sehr wichtiges Dokument in den Händen, und ich hoffe, dass Sie es eingehend lesen werden. Die Kontrollmechanismen sind ent- scheidend verstärkt worden, und zwar ist das nicht bloss eine quantitative Zunahme, sondern ein qualitativer Sprung. Er ist von allergrösster Bedeutung, weil erden Helsinki-Prozess auf eine neue und höhere Ebene hebt. Wir müssen diesem Pro- zess die grösste Bedeutung zumessen, weil diese 35 Staaten das Wesen des industrialisierten Nordens ausmachen. Wir stehen erstmals vor der realen Möglichkeit, dass im Rahmen des industrialisierten Nordens eine konstruktive Zusammenar- beit stattfinden kann, und das hat auch Auswirkungen auf die Entwicklungsförderung. Deshalb müssten wir in der Lage sein - wir sind es heute leider nicht -, eingehender über diese Pro- bleme der weltpolitischen Neuordnung, die sich abzeichnet, diskutieren zu können. Pini: lo devo ai relatori e al presidente on. Maître, al relatore on. Bundi un ringraziamento particolare per aver rilevato un postu- lato mio, ormai più anziano del messaggio che stiamo discu- tendo. Il ringraziamento va anche ai colleghi che hanno ridato attua- lità al problema sollevato dal mio atto parlamentare. On. Sa- ger, lei ha ragione di dire che non abbiamo sempre il senso delle proporzioni e del valore delle discussioni nel tempo par- lamentare. A questi colleghi che oggi sono riusciti a risusci- tare, «ressusciter l'actualité d'un message périmé», un mes- saggio vecchio (il miracolo di Lazzaro), il quale rimane, tuttavia per il contenuto, dì una evidente, direi «éclatante», attualità: La sicurezza e la pace. C'è la tentazione, quando, nella discussione, scivola il termine della «sicurezza», di vedere subito un atteggiamento difensivo duro; implicitamente una posizione politica militare, di difesa. Qui bisogna dar atto al Consiglio federale che nel suo rapporto ha saputo evidenziare le particolarità intrinseche della politica di sicurezza, ben distinte dall'eventuale tentazione di vedere in essa un'operazione prettamente difensiva militare. Orbene, noi siamo tuttavia ancora in una politica di stallo; vor- rei dire che pratichianno una politica statica riguardo le azioni che il Governo e il Parlamento e il Paese possono assieme condurre per la sicurezza e la pace in Europa e nel mondo. E' talmente vero che noi forse cominciamo a soffrire del com- plesso di aver detto no all'ONU. Perché proprio là noi av- remmo potuto sviluppare ampiamente e dinamicamente la creatività, come l'on. Ott ha detto un momento fa, di proporre soluzioni pacifiche. Siamo rimasti ai buoni uffici. Siamo rimasti ad una politica sta- tica. Quando leggiamo che il ministro degli esteri svedese Ander- son è stato scelto mediatore per la grave vertenza bellica tra Israele e la Palestina, io vedo un esempio (per un paese neutro come la Svezia), una disponibilità, un atteggiamento molto più dinamico di quanto noi, in questo momento manifestiamo nei confronti degli impegni rivolti a promuovere soluzioni pacifi- che. Non è colpa nostra e forse non è nemmeno colpa del Consi- glio federale, ma dobbiamo uscire da questa visione statica dell'impegno nazionale svizzero rivolto ad apportare soluzioni di pace in un mondo sempre più in conflitto. Noi ad esempio manchiamo in Libano; noi manchiamo in Pa- lestina; noi manchiamo in Sudafrica e in molti altri paesi conflit- tuali, fra cui quelli del Sudamerica, come paese dinamica- mente promotore di soluzioni pacifiche. Aspettiamo che la pace venga. Solo a quel momento diciamo che il nostro territo- rio è a disposizione per la «Conferenza di pace» o il nostro am- basciatore è a disposizione per i buoni uffici.... E' una buonissima, eccellente cosa, on. Felber, ma io ho l'im- pressione che anche Lei sotto sotto può essere d'accordo con me nel pensare (non dico nel dire, per carità, non lo dica oggi on. Felber!), solamente nel pensare, che possiamo fare di più o potremmo fare qualche cosa di meglio nel senso che il mio postulato proponeva. Ritengo che se non si vuole un corpo in- ternazionale della pace, un organismo svizzero che potesse muoversi in funzione médiatrice e di intervento dinamico per la soluzione della pace, al di là delle implicazioni particolari edPolitique de paix et de sécurité. Rapport 1268 N 18 septembre 1989 anche difficili che la neutralità comporta, avrebbe, oggi, un va- lore evidente. Questo volevo dire: Usciamo dalla staticità. Entriamo, on. Fel- ber, anche con molto giudizio, in una visione più dinamica dei nostri interventi per le soluzioni pacifiche nel mondo e in Eu- ropa. M. Ziegler: M. Sager qui a très rarement raison dans cette en- ceinte a eu aujourd'hui exceptionnellement raison. Nous n'avons presque jamais de débats de politique étrangère. Nous avons devant nous un excellent rapport, le meilleur do- cument produit par ce département depuis de très longues années. Nous aurions dû en débattre page par page, pro- blème après problème, d'une façon approfondie, afin de fixer pour le Conseil fédéral la route à suivre en matière de politique étrangère dans les prochaines années. Cela ne s'est pas fait par indifférence, par lassitude, par manque de temps, par les excuses habituelles que nous nous donnons. Il n'est donc pas possible d'attaquer ce rapport sur le fond, sur les motivations et sur les problèmes idéologiques qu'il pose. Je me contente donc de soumettre à votre attention et surtout à celle du Con- seil fédéral un seul problème mentionné à la page 9 qui est ce- lui de la Palestine, vis-à-vis de laquelle je ne comprends pas la politique de notre pays, politique qui doit changer. Vous savez qu'en Palestine occupée se joue une effroyable tragédie depuis vingt-deux mois. Nous lisons quotidienne- ment dans nos journaux, avec indifférence, que quatre, cinq enfants palestiniens ont été de nouveau assassinés par la po- lice israélienne. A cela, il faut ajouter chaque semaine des di- zaines et des dizaines d'enfants, d'adolescents qui sont para- lysés à vie, qui sont torturés, qui sont brisés dans leur âme et dans leur corps par les forces d'occupation. Or, le Conseil fédéral pourrait - je ne m'adresse pas ici à M. Felber dont je connais le sentiment de justice et d'équité - en tant qu'autorité collective, comme les Suédois, avoir une in- fluence déterminante. La Confédération est dépositaire des Conventions de Genève. Or, Israël viole systématiquement et pratiquement chacun des principes de la quatrième conven- tion sur les territoires occupés et du droit humanitaire en général. M. Sommaruga, président du CICR, qui a visité les ter- ritoires occupés en juin dernier, a dit publiquement combien il avait été choqué. Lorsque l'Etat palestinien a demandé son admission à l'OMS l'an dernier, la Suisse n'a pas voté. Quel- ques mois plus tard, lors de la demande d'admission de la Pa- lestine à l'UNESCO la Suisse est de nouveau restée indif- férente. La semaine dernière cet Etat a demandé son admis- sion aux Conventions de Genève, de nouveau agnosticisme, de nouveau la Suisse a dit: «Ce n'est pas notre affaire, nous ne pouvons rien faire, nous ne nous prononçons pas». Ces réponses ne sont pas dignes d'un pays comme le nôtre lorsqu'une tragédie, sans issue, se joue à quelques centaines de kilomètres de chez nous entre un gouvernement semi-fas- ciste et ses forces d'occupation et un peuple sans défense. L'Etat neutre que nous sommes -je le répète - dépositaire et gardien des Conventions de Genève devrait changer radicale- ment de politique. Je demande donc au Conseil fédéral dans son ensemble - car je suis persuadé que M. Felber voudrait faire beaucoup plus personnellement- pourquoi nous avons donné la réponse que nous avons donnée sur les Conven- tions de Genève la semaine dernière et pourquoi quand l'Etat de Palestine demande son admission -comme c'est son droit - dans les organisations spécialisées des Nations unies on ne vote pas, on ne lui donne pas acte de son droit et l'on ne vote pas pour son admission? Y a-t-il un espoir que cette politique indigne des traditions de la Suisse change et que la Suisse, comme Pierre Schon', comme Sten Andersson, comme les mi- nistres norvégiens que M. Felber connaît bien en tant qu'amis, va se mobiliser pour faire sentir le poids des neutres dans cet effroyable conflit et forcer l'Etat israélien à respecter les princi- pes fondamentaux du droit humanitaire international. M. Felber, conseiller fédéral: Je tenterai de donner une réponse assez brève à un débat relativement long et substan- tiel. Il n'est pas nécessaire que le Conseil fédéral s'appesan- tisse sur ce qui figure déjà dans le rapport dont vous discutiez et qui constituait la réponse au postulat de M. Franz Muheim, ancien conseiller aux Etats, sur la politique de paix et de sécu- rité. Nous voudrions simplement préciser que nous avons strictement répondu aux questions posées, que nous n'avons pas tenté de définir la politique à long terme du Conseil fédéral en matière de paix et de sécurité et que, par conséquent (je réponds ici immédiatement à un certain nombre de questions qui nous ont été posées) nous reviendrons devant le Parle- ment avec un deuxième rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur la politique de paix et de sécurité. Cependant, à la suite du débat d'aujourd'hui, nous tenons à affirmer deux choses: tout d'abord, la volonté renouvelée du Conseil fédéral de s'engager en faveur de la paix et de la sécu- rité dans le monde. Nous tenons à souligner ce qui est déjà ex- pressément contenu dans notre rapport, c'est-à-dire le fait que l'entretien d'une armée, nécessaire sans doute, n'épuise pas à lui seul nos impératifs de défense nationale. Dans notre intérêt propre, nous devons donc participer pleinement aux ef- forts de la Communauté internationale en vue de réaliser un monde que nous souhaitons plus juste et, en définitive, plus stable, y compris dans les échanges économiques. C'est dans cette perspective que se situe la décision du Con- seil fédéral du mois de mars de l'année dernière, d'élargir la participation de la Suisse aux opérations de maintien de la paix. Nous avons, dans ce but, déjà pris un certain nombre d'initiatives, par exemple, la formation à l'étranger d'observa- teurs militaires suisses non armés. Ces gens nous sont de- mandés par les Nations Unies pour aider à trouver la solution de certains conflits ou à maintenir la paix. Nous sommes inter- venus en Namibie par le truchement de la GANUPT; nous al- lons encore y intervenir en répondant aux Nations Unies par l'envoi d'un groupe d'observateurs civils aux prochaines élec- tions générales. Le Conseil fédéral a également accepté le postulat de M. Ott, conseiller national, et nous étudierons les possibilités restan- tes dans le domaine de la participation de la Suisse aux opéra- tions de maintien de la paix des Nations Unies. Enfin, nous continuons de former à Genève en particulier (nous envisa- geons de le faire peut-être dans d'autres universités) des ex- perts en matière de sécurité, qu'ils soient civils ou militaires. En dernier lieu, nous nous permettons de rappeler que le Con- seil fédéral a également pourvu le Département des affaires étrangères d'une division politique III, précisément chargée de traiter des problèmes de paix et de sécurité. C'est, à nos yeux, un effort important puisque, ce faisant, il dotait égale- ment le service des droits de l'homme de mon département de moyens nouveaux et plus efficaces. Voilà la solution et les chemins dans lesquels nous nous enga- geons. Ils ne sont pas tout à fait aussi statiques que voudrait nous le faire croire M. Pini, conseiller national. Mais, le deuxième élément important de l'attitude du Conseil fédéral, c'est qu'il ne cède pas et ne veut pas céder à la naïveté. Il est évident que nous devons constamment analyser l'évolution de la situation politique dans le monde et, en particulier, en Europe et en Europe de l'Est, positivement sans doute lorsqu'il est pour nous question d'appuyer les réformes en cours, mais avec lucidité lorsque nous mesurons quelquefois la fragilité de ce qui est engagé dans certains de ces pays. C'est sur ces deux pôles - volonté d'agir et de nous engager, mais lucidité dans les analyses et absence de naïveté - que se fondera la politique du Conseil fédéral en matière de sécurité et d'actions en faveur de la paix. En ce qui concerne la CSCE, il est évident que son processus touchant essentiellement l'Europe (celle de l'Est et celle de l'Ouest, plus les Etats-Unis et le Canada) est un des plus im- portants auxquels nous ayons pu participer jusqu'à présent. Nous l'avons déjà dit à cette tribune, le fait même que 35 pays aient tous la même possibilité - et avec le même poids - de dis- cuter de l'amélioration de leurs relations et, en même temps, d'assurer la coopération et l'équilibre en Europe en visant à l'amélioration de l'application des droits de l'homme dans chacun de leur propre territoire et de leur législation, en visant à l'amélioration de la politique de sécurité en vue de réduire les armements et de faire cesser les menaces pesant encore au- jourd'hui sur le monde; ce fait-là, nous le considérons comme18. September 1989 N 1269 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht extrêmement important de même que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et surtout les conférences de suivis qui viennent confirmer ou infirmer les décisions pri- ses dans le document final de la Conférence de Vienne en par- ticulier. Nous avons dans le cadre de cette Conférence de Vienne, avec nos collègues des autres pays neutres et non- alignés d'Europe, joué un rôle que, récemment encore, le président des Etats-Unis a lui-même qualifié d'essentiel dans une lettre qu'il adressait au Conseil fédéral, bien que les USA n'aient pas été a priori d'accord avec toutes nos propositions. Je répète que dans le domaine militaire -je réponds déjà aux préoccupations de M. Braunschweig - la Suisse participe à la Conférence des Trente-cinq. Je tiens à souligner qu'il était pri- mitivement prévu par certains membres de la CSCE de sortir de son cadre les négociations entre pays du Pacte de Varsovie et OTAN. C'est à la suite de l'insistance de la Suisse en particu- lier que nous avons réussi à obtenir l'accord par concensus de la totalité des pays de la CSCE afin de maintenir cette con- férence sur le désarmement conventionnel dans le cadre de la CSCE. Nous désirions être informés des suites et de l'avance des problèmes posés dans la Conférence des Vingt-trois, c'est-à-dire les quinze de l'OTAN et les huit du Pacte de Varso- vie, en même temps que nous avions encore à améliorer le mécanisme de contrôle qui existe déjà dans le cadre des Tren- te-cinq et auquel nous participons. Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que des progrès essentiels ont déjà eu lieu dans la Conférence des Vingt-trois à Vienne et que les plus pessi- mistes d'entre les délégations annoncent que vraisemblable- ment, au printemps de l'année 1990, cette première con- férence pourrait se terminer. Si l'on met cela en relation avec la durée (15 ans) de la Conférence MBFR sur le même sujet, sans aucun résultat, on peut naturellement s'estimer très heu- reux de ce qui se passe actuellement. A M. Braunschweig qui s'inquiète de ce que fera le Conseil fédéral, ainsi qu'à une question posée tout à l'heure par l'un des intervenants, nous répondons ceci: nous constatons ef- fectivement qu'aujourd'hui il existe, dans l'armement conven- tionnel, une supériorité très nette en faveur du Pacte de Varso- vie. Cela est constaté et admis d'ailleurs par les participants aux négociations de Vienne. La difficulté et ce qui doit être ob- tenu, c'est d'avoir, en fin de négociation, une réduction asy- métrique des armements et des forces conventionnelles, de manière à obtenir une égalité - ce sera toujours une égalité des armes et de la force - entre les deux blocs. C'est ce que nous souhaitons. Ce que le Conseil fédéral imagine, Monsieur Braunschweig, ce n'est pas de réduire lui aussi dans la même proportion son armement ou son effort de défense nationale, mais c'est de dire que si à terme on obtient en Europe un groupe d'armées uniquement défensives, que la paix est ainsi pratiquement assurée et que, linéairement, toutes ces armées décident de diminuer leur effort, il est alors évident qu'à ce mo- ment-là - ce n'est pas demain - les pays neutres, dont la Suisse, pourraient aussi participer à ce genre de réduction. M. Meier-Glattfelden souligne le rôle des deux grandes puis- sances. Rassurez-vous, Monsieur Meier, nous ne tenons pas à nous 'abriter derrière ces deux grandes puissances. Nous avons tous fait le constat que la plupart des grands conflits du monde n'ont été - heureusement - réglés que par l'interven- tion de ces deux superpuissances. Prenons le cas de l'Afgha- nistan et celui de l'Angola. C'est pourquoi nous soulignons l'importance de l'engagement de ces deux pays. Madame Bäumlin, je ne vous renverrai pas à vos copies, en di- sant que ce que vous demandez est déjà dépassé ou en cours. Il y a toujours mieux à faire dans le domaine de la politi- que de paix; nous sommes prêts à écouter toutes les sugges- tions, encore faut-il qu'il y en ait et pas seulement des avis négatifs sur la politique en cours. Nous acceptons donc de préciser que la politique de paix et celle de sécurité doivent être évolutives et constamment admettre qu'il existe de nou- veaux moyens afin d'introduire la paix dans le monde et d'as- surer une sécurité accrue. Nous pensons avoir répondu, dans un autre domaine, à ces problèmes, en parlant de la politique de migration dans les questions d'asile. Afin d'analyser un certain nombre des ques- tions que vous avez soulevées, nous avons aussi créé la Divi- sion politique III qui doit précisément essayer de coordonner les différents efforts tentés dans plusieurs départements. Monsieur Spalti, nous avons laissé entendre assez clairement qu'il n'y aura pas d'engagement multilatéral de la Suisse - ce qui serait une preuve de naïveté - au détriment de notre sécu- rité. De toute manière, tout ce qui est actuellement en discus- sion fait l'objet de négociation. Il n'est pas question pour nous, parce que nous sommes suisses et que nous voulons la paix, d'accepter n'importe quoi. Il en va aussi de notre crédibilité sur le plan international. Nous ne pouvons pas être de ceux qui di- sent oui sans savoir ce que cela coûtera. Nous pouvons donc vous rassurer à ce sujet. La politique suisse, Monsieur Loretan, est aujourd'hui telle qu'elle a été définie, telle que nous la proposons à la Con- férence sur la sécurité et la coopération en Europe de Vienne, très généralement acceptée. En particulier, les rôles'que nous nous sommes attribués, les offres que nous avons faites dans le domaine des vérifications ont été parfaitement reçus. Nous avons donné un certain nombre d'exemples dans ce do- maine. Je vous rappelle qu'en ce qui concerne les armes chi- miques l'industrie chimique suisse a été prête - et elle l'a fait - à tester une méthode de.vérification de sa production afin de favoriser l'avance de la Conférence du désarmement de Genève. Ce test était important, difficile, mais il a été fait et la participation et la disponibilité de la Suisse ont été saluées à plusieurs reprises. Quel succès a obtenu notre campagne d'engagement? A ce sujet, nous pouvons affirmer, par exemple, que le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes reçoit chaque année plusieurs centaines de nouvelles demandes d'incorporation. Celui-ci, élément important, intervient également au-delà de la lutte contre les effets d'une catastrophe, c'est-à-dire aussi dans le domaine de l'aide humanitaire à plus long terme, en particulier l'aide à la reconstruction, aux soins médicaux, à la construction d'hôpitaux. Le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes sert aussi la politique de paix et de solidarité de notre pays. En ce qui concerne les recrutements pour la Namibie, nous sommes entièrement satisfaits de cette première expérience. Là aussi, des gens du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes se sont spontanément annoncés pour faire par- tie du Swiss Médical Unit en Namibie. De même, l'appel que nous avions lancé pour trouver des ob- servateurs civils a obtenu un très net succès. Nous allons en- voyer entre 20 et 30 observateurs dans quelques semaines; comme nous avions à peu près 80 offres de services, nous pouvions choisir. Nous pouvons vous indiquer - et c'est aussi une réponse à M. Pini, dans un certain sens - que nous n'al- lons pas jeter à la corbeille à papiers les adresses de toutes ces personnes avec lesquelles nous avons eu des entretiens, qui nous ont dit ce qu'elles étaient prêtes àfaire et qui nous ont fait part de leurs capacités et de leurs disponibilités. C'est dire que le Conseil fédéral, sans créer de corps particulier, est prêt à utiliser, si besoin est et si on le lui demande, les personnes qui se sont mises au service de la paix, au nom d'un engage- ment personnel, dans leur pays. Il est indéniable que les problèmes les plus importants dans le monde demeurent ceux des droits de l'homme, Monsieur Grassi. Le rapport que nous avons distribué n'avait pas pour but d'y répondre très largement, mais nous avons déjà eu à maintes occasions - et nous récidivons aujourd'hui - la possi- bilité de souligner que la politique des droits de l'homme doit être renforcée et que les mesures de contrôle de l'application des chartes conventionnelles - et notamment les conventions du Conseil de l'Europe - relatives aux droits de l'homme et à la torture seront désormais appliquées. Nous y veillerons le plus scrupuleusement possible. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, puisque vous voulez connaître la situation en Suisse, il ne s'agit plus pour moi de trouver des réponses concrètes mais plutôt de trans- mettre votre demande d'informations plus précises au Conseil fédéral. Il s'agit naturellement davantage de mesures de po- lice avec des accords internationaux que de mesures de politi- que étrangère ou de politique de sécurité. Tels sont les quelques éléments que nous tenions à souligner.Interpellation Thür. Programmes nucléaires 1270 N 18 septembre 1989 Pour terminer, je voudrais encore répondre à quelques ques- tions plus précises, et notamment à M. Günter. M. Günter dit que nous devons nous intéresser à ce qui se passe à l'Est. Nous nous y intéressons très fortement et tout comme vous, Monsieur Günter, nous sommes persuadés qu'il ne s'agit pas de proposer un million, 100 millions ou un milliard de francs suisses à l'URSS, mais de savo.ir répondre très exactement à ce qu'elle nous demandera quand elle en aura besoin. Cette analyse est en cours, nous pouvons ici vous en donner la certi- tude: savoir de quoi a besoin l'URSS et ce que nous pouvons lui offrir qui réponde à ses besoins. De même, nous viendrons devant le Parlement avec un rapport beaucoup plus général sur l'aide que nous pourrons apporter, bilatéralement, mais en concertation avec les pays du Groupe des Dix et la Commu- nauté économique européenne pour l'aide à la Pologne et à la Hongrie. 'Cela fera l'objet d'un message particulier qui sera discuté ici. Nous ne nous occupons pas directement de «Pere- stroïka» mais nous sommes prêts à soutenir les efforts difficiles de restructuration entrepris en Union soviétique, persuadés comme vous que, s'ils devaient échouer, nous retomberions dans une situation dramatique et nous prendrions du retard pour ce qui est de la paix et de l'équilibre en Europe. Nous avons déjà répondu partiellement à M. Wyss en disant que dans le cadre du Corps suisse pour l'aide en cas de catas- trophes nous sommes prêts à engager d'autres actions aux- quelles ce Corps pourrait participer et que nous allons dépo- ser un nouveau rapport sur la politique de paix et de sécurité. Monsieur Pini, si le Conseil fédéral n'a pas accepté votre pos- tulat ce n'est pas par volonté de rester statique, c'est parce que l'expérience nous a prouvé que chaque fois qu'on de- mande à un groupe d'intervenir dans un pays, le pays qui reçoit, de même que les pays qui envoient, qui parrainent le rétablissement de la paix ou de la sécurité, ont le droit de choi- sir les contingents qui leur sont envoyés ainsi que leur prove- nance. C'est pour cette raison essentielle que nous estimons qu'un corps international créerait des difficultés car on devrait le dissocier ou le désengager pratiquement chaque fois. En Namibie, par exemple, nous avons été acceptés, on nous de- mande maintenant en Angola; dans certaines demandes adressées l'année dernière au Conseil fédéral, on mentionnait la Suisse et la Suède et quelques semaines plus tard on refu- sait la Suède. Il est donc difficile d'imaginer une action internationale, elle se crée sur place, à la demande de ceux qui ont besoin de cette aide ou sur demande des Nations Unies, mais certains pays sont exclus, à cause de leur politique ou de leur position an- térieure. Nous savons cependant qu'avec les nombreuses of- fres que nous avons reçues nous sommes à même d'interve- nir dans de très nombreux cas et nous tiendrons les person- nes qui ont manifesté leur engagement à disposition des pays qui feront appel à nous et auxquels nous pourrons même les proposer. J'en viens à la critique adressée par M. Ziegler au Conseil fédéral. Je ne me dissocie pas, vous l'imaginez bien Monsieur Ziegler, du collège gouvernemental. En Palestine, notre posi- tion est connue. Nous avons même déclaré - le Conseil fédéral et pas seulement le chef du Département des affaires étrangères - à diverses reprises, publiquement, qu'Israël se mettait en tort et ne respectait pas les droits de l'homme. Nous avons offert nos bons offices, notre territoire, puis nous avons laissé la proposition Shultz prendre de l'avance puisqu'il sem- blait qu'elle serait acceptée, mais nous sommes prêts, avec d'autres Etats, à revenir à la charge et à présenter d'autres pro- positions pour le règlement politique et pacifique de ce conflit qui n'a que trop duré. Là aussi, nous avons, comme dans d'au- tres pays, des contacts assez directs avec certaines parties au conflit qui nous demandent de les aider. Nous ne pouvons pas toujours avouer sur la place publique tout ce que nous faisons et tout ce que nous entreprenons, il y va aussi de la sécurité de certaines personnes qui s'engagent parfois très généreuse- ment mais dangereusement dans ces affaires. J'en arrive aux conventions de Genève. L'engagement de la Suède en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien est évident, mais cela n'a jamais signifié que la Suède ait reconnu l'Etat de Palestine. La Suède nous l'a fait savoir la semaine der- nière encore, elle ne reconnaît pas le nouvel Etat de Palestine. Je peux rassurer M. Ziegler: j'ai communiqué ce matin au Con- seil fédéral le résultat de notre décision concernant la de- mande palestinienne de ratifier les conventions de Genève. Première communication: les représentants de l'OLP ou de la Palestine nous remercient de ce que nous avons fait et sont satisfaits de notre solution. Deuxièmement, Israël nous remercie d'avoir pris le temps de faire cette analyse et est satisfait de notre solution. Troisième- ment, un grand Etat comme les Etats-Unis, dont le CICR lui- même et les organisations de la Croix-Rouge pouvaient crain- dre que, selon la solution, il retire ses forces et son argent de certaines institutions d'aide humanitaire, est également satis- fait. Le Secrétaire d'Etat, M. Baker, m'a fait communiquer per- sonnellement sa gratitude pour notre action. Chacun a bien compris qu'il ne s'agissait pas d'écarter ou d'accepter mais de poser le problème une fois pour toutes, de donner au monde et à la communauté internationale la possibilité d'accepter ou de rejeter un Etat, de le reconnaître ou non et de savoir quels en seraient les effets sur les conventions de Genève. Le Con- seil fédéral a passé beaucoup de temps à analyser tous ces éléments, a engagé des discussions avec de nombreux pays, y compris les pays neutres, qui nous ont aidés à trouver cette solution et à l'accepter. Vous m'excuserez d'avoir repris brièvement vos interventions mais nous tenons à vous remercier, au nom du Conseil fédéral, de l'accueil que vous avez réservé à notre rapport et d'avoir enfin, après 15 mois, pu consacrer quelques heures pour discuter de la politique de paix et de sécurité et un peu de politique étrangère. Präsident: Die Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht über die Friedens- und Sicherheitspolitik der Schweiz Kennt- nis zu nehmen und gleichzeitig das Postulat Pini vom 16. März 1988 abzuschreiben. - Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. Zustimmung - Adhésion #ST# 88.559 Interpellation Thür Unterstützung von Atomprogrammen von Schwellenländern durch die Schweiz Programmes nucléaires de pays nouvellement industrialisés. Aide de la Suisse Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988 Die Regierungen der Bundesrepublik, der Schweiz, Belgiens und Frankreichs sind dafür verantwortlich, dass einige ato- mare Schwellenländer wie Pakistan oder Argentinien, die den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet haben, trotz internatio- naler Technologie-Embargos mittlerweile ein militärisch nutz- bares Atomprogramm entwickeln konnten. Diese Auffassung vertrat Joseph Goldblat, Mitarbeiter des weltweit anerkannten Friedensforschungsinstituts (Sipri) in Stockholm kürzlich als Zeuge vor dem Atom-Untersuchungs- ausschuss des Europäischen Parlaments in Brüssel. 1. Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser schwerwiegenden Anschuldigung? 2. Was gedenkt der Bundesrat gegebenenfalls vorzukehren, um solche Proliferationsbeihilfe mit Sicherheit zu verhindern? Texte de l'interpellation du 23 juin 1988 Les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et de la France sont responsables du fait que quelques pays nouvellement industrialisés déten- teurs de la technologie nucléaire tels que le Pakistan ou l'Ar-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Politique de paix et de sécurité. Rapport In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.063 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.09.1989 - 14:30 Date Data Seite 1258-1270 Page Pagina Ref. No 20 017 699 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.