2672 2007-0901 Procédure de consultation Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Vue d’ensemble sur le FTP Dans le cadre de la vue d’ensemble, demandée par le Parlement, sur les projets d’infrastructure ferroviaire qui restent à financer, il s’agit d’actualiser le crédit glo- bal pour la NLFA et d’assurer le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) à l’aide d’une nouvelle loi fédérale ainsi que d’un crédit global ad hoc. Date limite: 6 juillet 2007 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Section planification, 3003 Berne, téléphone 031 322 57 50, fax 031 322 55 95 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html 17 avril 2007 Chancellerie fédérale Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation. DETEC. Vue d'ensemble sur le FTP In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.04.2007 Date Data Seite 2672-2672 Page Pagina Ref. No 10 140 534 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.