<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à donner un mandat indicatif à la délégation suisse auprès de la Commission internationale de la chasse à la baleine (CBI), aux termes duquel la délégation s'engagera plus résolument en faveur de la survie des baleines. Elle soutiendra avec force des initiatives prometteuses visant la protection des mammifères marins menacés et s'opposera fermement aux menées du Japon et de la Norvège, les deux pays qui revendiquent la poursuite de la chasse à la baleine.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le mandat donné par le Conseil fédéral à la délégation suisse pour les réunions de la Commission internationale de la chasse à la baleine (CBI) respecte la lettre et l'esprit de la Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine et les principes de la politique de l'environnement appliqués par la Suisse sur son propre territoire et au sein d'autres organisations internationales.</p><p>C'est la raison pour laquelle la délégation s'engage pour que les travaux scientifiques visant à recenser les peuplements baleiniers se poursuivent et qu'un instrument de gestion et de contrôle basé sur des connaissances scientifiques soit élaboré.</p><p>La Suisse soutient les mesures visant à protéger les mammifères marins dont les peuplements sont menacés, dans la mesure où ces mesures de protection se justifient juridiquement et scientifiquement ; elle soutient par exemple le moratoire temporaire sur la chasse à la baleine dans le cadre de la CBI, mais aussi la limitation des échanges internationaux de mammifères marins et de produits qui en sont issus dans le cadre de la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.</p><p>Lors de la déclaration de Rio, la Suisse s'est engagée à respecter le principe de la conservation et de l'exploitation durable des ressources naturelles. Ce principe guide aussi les instructions données par le Conseil fédéral à la délégation suisse à la CBI.</p><p>L'objectif du Conseil fédéral restera d'assurer un niveau élevé de protection non seulement de toutes les populations baleinières décimées ou menacées, mais aussi de leurs biotopes. La Suisse s'engagera en outre pour que les activités de la chasse à la baleine - petits cétacés compris - soient réglementées, surveillées et, le cas échéant, limitées ou interdites.</p><p>Il apparaît que les demandes formulées dans la présente intervention dépassent le cadre de la Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine et doivent être traitées en priorité dans d'autres organisations internationales qui s'occupent de protection de l'environnement, raison pour laquelle il convient de rejeter le postulat. Par contre, le Conseil fédéral s'engagera dans le sens du postulat au sein des organisations concernées, notamment pour la protection du biotope des baleines.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.