2007-2649 7825 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cycloxydime 100 g/l Formulation: EC concentré émulsifiable 2. Produits commerciaux Focus Ultra Numéro d’homologation suisse: A-4114 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2509-0 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Focus Ultra Numéro d’homologation suisse: D-4115 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3964-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Ciclosim Numéro d’homologation suisse: I-4116 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 13654 titulaire de l’autorisation étranger: SIMAR SRL Stratos Ultra Numéro d’homologation suisse: I-4117 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10117 titulaire de l’autorisation étranger: BASF Italia SpA 1 RS 916.161 7826 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies fraise monocotylédones annu elles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte. fraise monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte. 1 fraise repousses de céréal es Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la récolte. Arboriculture fruits à noyaux, fruits à pépins monocotylédones annuelles [Poa annua excepté] Dosage: 1–2 l/ha Application: printemps, été. fruits à noyaux, fruits à pépins monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Application: printemps, été. 1 fruits à noyaux, fruits à pépins repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Application: printemps, été. Viticulture toutes les cultures m onocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha Application: printemps, été. toutes les cultures m onocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Application: printemps, été. 1 toutes les cultures repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Application: printemps, été. Culture maraîchère ail, betterave à salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate monocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) ail, betterave à salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) 1 ail, betterave à salade, céleri-pomme, échalote, oignon, poireau, tomate repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain monocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1 7827 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) carotte, choux, fenouil bulbeux, haricot nain repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) ciboulette monocotylédones a nnuelles Dosage: 1–2 l/ha Application: pendant l’année de mise en culture uniquement. ciboulette monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Application: pendant l’année de mise en culture uniquement. 1 ciboulette repousses de céré ales Dosage: 1.5–3 l/ha Application: pendant l’année de mise en culture uniquement. rhubarbe monocotylédones a nnuelles Dosage: 1–2 l/ha Application: après la récolte. rhubarbe monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Application: après la récolte. 1 rhubarbe repousses de céré ales Dosage: 1.5–3 l/ha Application: après la récolte. Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol monocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) 1 betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre, soja, tabac, tournesol repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) colza monocotylédones annu elles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) colza monocotylédones vi vaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) 1 colza repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) féverole monocotylédones a nnuelles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) féverole monocotylédones vi vaces Dosage: 4–6 l/ha kénaf monocotylédones annu elles Dosage: 2–4 l/ha Application: post-levée. kénaf repousses de céréales Dosage: 4 l/ha Application: post-levée. maïs [tolérant la Cycloxydim] millets, monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 2–3 l/ha Application: post-levée. maïs [tolérant la Cycloxydim] chiendent rampant, monocotylédones vivaces Dosage: 4 l/ha Application: post-levée. pois monocotylédones annu elles Dosage: 1–2 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) pois monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1 7828 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) pois repousses de céréales Dosage: 1.5–3 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) Culture ornementale toutes les cultures m onocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha 2 toutes les cultures monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha 1, 2 Sylviculture pépinières forestières monocotylédones annuelles Dosage: 1–2 l/ha 2 pépinières forestières monocotylédones vivaces Dosage: 4–6 l/ha 1, 2 (*) Charges et remarques 1 = L’utilisateur doit être informé de ce que l’efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n’excède généralement pas la durée de la culture traitée. 2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred BötschSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7825-7828 Page Pagina Ref. No 10 141 157 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.