C our V E -4899/2007 {T 0/2} coj/jaf/egc A rrêt du 30 juillet 2007 C om position : M m e et M M . les Juges de C oulon, Brodard et Stöckli G reffière : M m e Jaggi A ._______, né le X._______, Etat inconnu, alias A ._______, né le X._______, Sierra Leone, C entre d'enregistrem ent et de procédure de B._______, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision prise le 11 juillet 2007 dans les dom aines de l'asile (non-entrée en m atière), du renvoi et de l'exécution de cette m esure / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que, le 11 juin 2007, l'intéressé a présenté une dem ande d'asile au centre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de B._______, que, le jour m êm e, une notice lui a été rem ise, dans laquelle l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer, dans les 48 heures, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, que, lors de ses auditions des 13 et 28 juin suivants, A._______ a déclaré qu'il était né et avait vécu jusqu'à l'âge de huit ans environ parm i les siens, des M andingas, à C ._______, ham eau situé au nord de la Sierra Leone, proche de D ._______, que, faute d'avoir été régulièrem ent scolarisé, une situation à laquelle la guerre qui a sévi dans son pays d'origine ne serait pas étrangère, il ignorait presque tout de celui-ci, qu'au chapitre de l'asile il a allégué en substance avoir été enlevé en 1997 par les "Junta Force", des rebelles aux ordres d'un certain Baba Fofana, et conduit dans un cam p de brousse, qu'il a été contraint de suivre un entraînem ent physique, puis de nature m ilitaire une fois sa m ajorité atteinte, et s'est vu en outre confier la tâche d'assurer, avec d'autres captifs, l'approvisionnem ent en eau, qu'en 2005, à la faveur d'une sortie pour se livrer à l'activité précitée, il a tenté vainem ent à s'enfuir, ce qui lui a valu une sévère leçon dont il garde aujourd'hui encore les stigm ates, en l'occurrence deux petites cicatrices à l'avant-bras gauche, qu'en revanche, entre la fin de 2006 et le m ois de février 2007, il est parvenu sans diffi- culté particulière à quitter le cam p où il était retenu, après avoir subtilisé les ressources (en m onnaie européenne exclusivem ent) des rebelles et à rejoindre la G uinée, que néanm oins, par sécurité, il a séjourné dans la brousse, entre ses brèves incursions dans la population locale, cela jusqu'à sa rencontre, à la fin du m ois de m ai 2007, avec un "Blanc" qui l'a aidé à gagner l'Italie par bateau, puis la Suisse par voie ferroviaire, un voyage payé grâce aux euros dérobés, m ais sur les différentes étapes duquel il n'a pu fournir aucune inform ation tangible, qu'à son arrivée en Suisse il n'a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, n'en ayant jam ais sollicité par le passé, selon ses dires, et, depuis lors, n'a pas entrepris de dém arches pour établir son identité, parce qu'à l'en croire il n'aurait pas obtenu "des renseignem ents concernant sa région" auprès des personnes consultées, que par décision du 11 juillet 2007, l'O D M , en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, aux m otifs que celui-ci n'avait pas rem is de docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions m entionnées à l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que, selon cette autorité, A._______ n'a pas rendu vraisem blable qu'il n'est pas en m esure, pour des m otifs excusables, de déposer l'un ou l'autre des docum ents 3 susm entionnés, effectuer un voyage d'Afrique jusqu'en Suisse, tel que relaté, sans avoir les m oyens d'apporter la preuve de son identité n'étant pas concevable, que, pour l'O D M toujours, l'audition du requérant n'a pas perm is de reconnaître sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'entreprendre d'autres m esures d'instruction pour établir celle-ci ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution de son renvoi, que ses déclarations sont en effet inconsistantes, évasives et, en ce qu'elles portent sur l'entraînem ent de rebelle qu'il aurait subi durant des années, elles ne sont étayées d'aucun élém ent concret, outre qu'elles ne sont pas totalem ent conform es à la réalité, qu'aux term es de la décision susm entionnée l'autorité de prem ière instance a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans son recours form é le 13 juillet 2007, A._______ explique qu'il a quitté la Sierra Leone dans l'espoir de trouver ailleurs paix, confort et sécurité et qu'en cas de renvoi dans son pays il devra craindre pour sa vie, qu'à réception du recours le Tribunal a requis auprès de l’O D M le dossier relatif à la procédure de prem ière instance et l'a réceptionné en date du 19 juillet 2007, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et art. 34 LTAF, qu'en particulier les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contes- tées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, qui respecte les exi- gences légales (art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et art. 108a LAsi), est recevable, que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.), qu'en l'occurrence il y a lieu d'exam iner uniquem ent dans quelle m esure l'O D M était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon le libellé duquel il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les docum ents ou pièces précités dans le délai im parti, ou si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition [sur les m otifs], conform ém ent à l'art. art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ou encore si l'audition fait appa- raître la nécessité d'ordonner d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),4 qu'on entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1), que, dans son arrêt D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 6, destiné à publication, le Tribunal a considéré que les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" selon l'art. 32 al. 2 let. a LAsi doivent être interprétées de m anière restrictive et se rapportent à tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine et assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives, qu'en pratique il s'agira surtout des passeports et des cartes d'identité (arrêt précité, consid. 4-6), qu'en l'espèce le requérant n'a pas fourni aux autorités, en tem ps utile, de docum ent officiel répondant à l'une des définitions légales ou jurisprudentielles indiquées ci- dessus, ni entrepris une quelconque dém arche pour s'en procurer, que, lors de ses auditions, et m êm e dans son recours, il n'a présenté aucun m otif, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qui justifierait cette absence, se lim itant à déclarer qu'il n'a jam ais possédé de passeport ou de carte d'identité, ni n'a du reste cherché à expli- quer com m ent il avait réussi à échapper systém atiquem ent à la vigilance des autorités douanières des pays qu'il a traversés pour venir en Suisse, de surcroît en utilisant, pour certains trajets transfrontaliers, des m oyens de transport publics, que sur ce point, dans le cadre d'une m otivation som m aire (art. 111 al. 3 LAsi), le Tribunal renvoie à l'argum entation pertinente de la décision querellée, que, cela dit, il n'apparaît pas non plus que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi soit en l'occurrence réalisée, que, dans l'arrêt D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 5.7 concrétisant la portée de cette disposition, égalem ent destiné à publication, le Tribunal a précisé que si un exam en m atériel som m aire révèle que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il doit être entré en m atière sur sa dem ande d'asile, m ais qu'inversem ent s'il apparaît, à l'issue de cet exam en som m aire selon l'art. 40 LAsi, que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et que, tout aussi m anifes- tem ent, il n'y a pas d'obstacles à l'exécution du renvoi, il n'est pas entré en m atière sur sa dem ande d'asile, qu'une décision de non-entrée en m atière selon l'art. 32 al. 2 let a LAsi im plique donc obligatoirem ent la constatation par l'O D M de l'absence des conditions m ises à la recon- naissance de la qualité de réfugié, qu'en outre, conform ém ent à l'art. 32 al. 3 let c LAsi, un prononcé de non-entrée en m atière est exclu si la cause requiert un exam en plus approfondi et ne peut aboutir à une décision som m airem ent m otivée, qu'en pareille hypothèse les m esures d'instruction com plém entaires à entreprendre peuvent concerner tant des questions de droit que de fait,5 qu'il ressort de ce qui précède que les exigences relatives au degré de preuve ont partiellem ent été m odifiées par rapport à celles qui avaient été fixées par la C om m ission suisse de recours dans sa jurisprudence (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2 p. 242s.; JIC R A 2004 n° 22 consid. 5b p. 149), à savoir que les m otifs d'asile invoqués ne devaient pas être dénués de fondem ent (cf. JIC R A 2004 no 34 consid. 4.2 p. 242s.; JIC R A 2004 no 22 consid. 5b p. 149), qu'en effet l'autorité saisie peut, dans le cadre de l'exam en m atériel som m aire de la cause, déclarer irrecevable une dem ande de protection, non seulem ent lorsque les m otifs d'asile invoqués par le requérant sont dénués de fondem ent, m ais aussi lorsque celui-ci ne rem plit m anifestem ent pas les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié et que l'exécution de son renvoi s'avère, elle aussi, de toute évidence conform e à la loi, qu'en l'occurrence le récit de A._______ ne satisfait m anifestem ent pas aux conditions de l'art. 7 LAsi, qu'il a une m éconnaissance pratiquem ent totale - il l'a du reste concédé - de son préten- du pays d'origine, respectivem ent de la région dont il assure provenir, ce que ne saurait toutefois justifier le fait d'avoir prétendum ent échappé à une scolarisation norm ale, que sa nationalité n'est ainsi pas établie avec certitude, que, ce nonobstant, ses allégations au sujet de sa détention dans un cam p de rebelles de Sierra Leone et de son évasion de celui-ci sont lacunaires, incohérentes, divergentes et contraires à la réalité, qu'en particulier il n'a pas fourni d'inform ations suffisam m ent substantielles et précises sur son existence dans ledit cam p, où il aurait pourtant séjourné plusieurs années et, à l'exception du nom de l'organisation rebelle qui l'aurait capturé et de celui de son chef, il sem ble tout ignorer d'elle, que la facilité avec laquelle il aurait subtilisé de l'argent et les circonstances dans les- quelles il aurait recouvré la liberté ne sont en outre pas crédibles, un sérieux problèm e de chronologie se posant du surcroît quant au déroulem ent de ces événem ents, qu'il sied donc sur ce point égalem ent de renvoyer aux considérants suffisam m ent explicites de la décision attaquée, com pte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de les infirm er, qu'en l'absence dès lors d'indices concrets de persécution (art. 32 al. 3 let. c LAsi), c'est à juste titre que l'O D M a renoncé à procéder à d'autres m esures d'instruction au sens de l'art. 41 LAsi et de l'art. 12 PA, que ce soit pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution de son renvoi, qu'en effet la licéité, l'exigibilité et la possibilité de l'exécution de cette m esure sont des questions qui doivent être exam inées d'office, que, toutefois, ce principe de l'instruction d'office est lim ité par le devoir de collaboration du requérant à la constatation des faits (art. 8 al. 1 LAsi), que, dans le cas particulier, les déclarations de A._______ concernant sa nationalité ne sont m anifestem ent pas crédibles,6 qu'il a ainsi violé son devoir de collaborer et m is les autorités dans l'im possibilité de déterm iner son véritable pays d'origine, partant, l'existence d'un quelconque obstacle à l'exécution de son renvoi, que, dans ces conditions, il n'appartient pas à l'autorité intim ée ni du reste au Tribunal d'entreprendre des m esures d'instruction com plém entaires afin de déterm iner s'il existe d'éventuels em pêchem ents à l'exécution de cette m esure, et ce, quel que soit le pays dont le recourant provient, qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er égalem ent cette m esure, qu'en l'état il considère, à l'instar de l'autorité de prem ière instance, que le principe de non-refoulem ent selon l'art. 5 al. 1 LAsi n'est pas applicable, faute en l'espèce d'un indice de persécution, que de m êm e, à l'exam en du dossier et du recours, aucun indice n'apparaît autorisant à conclure que, de retour dans son pays d'origine, l'intéressé serait, selon toute vraisem - blance, exposé à une peine ou à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101), que l'O D M a donc ordonné à bon droit l'exécution du renvoi, que, cela étant, sa décision de ne pas entrer en m atière sur la dem ande d’asile de A._______ doit être confirm ée, qu'en conséquence le recours doit être rejeté, que, m anifestem ent infondé, il peut l'être par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure, s'élevant à 600 francs, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par l'entrem ise du C EP de B._______ (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, C EP de B._______ (n° de réf. N ._______), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire et par télécopie, au Tribunal) - à la police des étrangers du canton de E._______, par télécopie. La Juge instructeure : La G reffière : Jenny de C oulon Scuntaro Françoise Jaggi D ate d'expédition: