<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2023-07-31-6B_1098-2022.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6B_1098/2022, 6B_1106/2022</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 31 juillet 2023</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit pénal</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mme et MM. les Juges fédéraux </div> <div class="para">Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. </div> <div class="para">Greffier : M. Barraz. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">6B_1098/2022 </div> <div class="para">Ministère public de la République </div> <div class="para">et canton de Genève, </div> <div class="para">route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, </div> <div class="para">recourant 1, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. A.________, </div> <div class="para">2. B.________, </div> <div class="para"> tous deux représentés par Me Laïla Batou, avocate, </div> <div class="para">3. C.________, </div> <div class="para"> représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, </div> <div class="para">4. D.________, </div> <div class="para"> représentée par Me Raphaël Roux, avocat, </div> <div class="para">intimés, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6B_1106/2022 </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Laïla Batou, avocate, </div> <div class="para">recourant 2, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public de la République et canton de Genève, </div> <div class="para">route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, </div> <div class="para">intimé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">6B_1098/2022 </div> <div class="para">Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6B_1106/2022 </div> <div class="para">Liberté de réunion (<span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de Chambre pénale d'appel </div> <div class="para">et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 13 juillet 2022 </div> <div class="para">(P/13648/2020 AARP/211/22). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">Par jugement du 23 septembre 2021, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a acquitté C.________, D.________, B.________ et A.________ de participation à un rassemblement de plus de cinq personnes au sens des art. 7c al. 1 et 10f al. 2 let. a de l'ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, dans sa version du 30 avril 2020 (Ordonnance 2 COVID-19; RS 818.101.24). Il a également acquitté les précités de l'infraction de refus d'obtempérer au sens de l'art. 10 de la loi cantonale du 26 juin 2008 sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu/GE; RSGE F 3 10), sauf A.________, qui a été reconnu coupable à ce titre mais a été exempté de toute peine en application de l'<span class="artref">art. 52 CP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Par arrêt du 13 juillet 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté les appels du Ministère public de la République et canton de Genève et de A.________. Elle a confirmé le jugement du 23 septembre 2021, tout en requalifiant l'infraction commise par A.________ de violation de l'art. 11F de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG/GE; RSGE E 4 05). </div> <div class="para">Elle a statué sur la base des faits suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> Au printemps 2020, une coalition apolitique a lancé une pétition en ligne baptisée " <i>Appel du 4 mai</i> " pour demander aux élus réunis en session extraordinaire du 4 au 8 mai de prendre en compte leur volonté de voir émerger, après la pandémie de COVID-19, un autre monde, passant entre autres par une reprise économique plus sociale, locale et écologique. Dans ce contexte, une initiative citoyenne appelée " <i>#4m2</i> " a vu le jour sur les réseaux sociaux, invitant les participants à occuper l'espace public de manière symbolique, en traçant au sol un carré de 4m2, à la craie ou au moyen de scotch par exemple, puis à s'y tenir immobile, en silence, de 12h00 à 12h15, chaque jour dès le 4 mai 2020. À Genève, cette action devait notamment avoir lieu sur l'esplanade de la gare Cornavin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Le 4 mai 2020 a eu lieu une première action, qui a attiré de très nombreuses personnes, de même que la presse. Il n'y a pas eu de débordements et la police n'est pas intervenue. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.a.</b> Le 6 mai 2020, la police est intervenue à la place Cornavin pour un rassemblement de six personnes, chacune se tenant au centre d'un carré dessiné au sol. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.b.</b> Dès l'arrivée de la police, deux des six participants ont quitté les lieux, sans être identifié, sans qu'il soit possible d'établir s'ils sont partis à la suite de sommations ou à la simple vue de la police, et sans qu'il soit possible d'établir où se trouvait leur carré respectif. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.c.</b> Le 6 mai 2020, quelques minutes après 12h00, après ou simultanément au contrôle de son identité, auquel il a obtempéré très lentement mais calmement en présentant son permis B, C.________ a reçu l'ordre de circuler. Il a quitté les lieux à 12h15, à l'issue de la durée planifiée de l'opération " <i>#4m2</i> " mais a néanmoins été déclaré en contravention à 12h08. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.d.</b> Le 6 mai 2020, quelques minutes après 12h00, un policier a requis que D.________ s'identifie, ce qu'elle n'a pas eu le temps de faire avant que le précité ne se détourne pour intervenir auprès d'un tiers qui filmait. Suite à cette interaction, elle a commencé à enlever le scotch qui délimitait son carré et à prendre ses affaires. Alors qu'elle s'apprêtait à partir, elle a été déclarée en contravention à 12h08, a été menottée, puis emmenée au poste. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.e.</b> Le 6 mai 2020, quelques minutes après 12h00, après ou simultanément au contrôle de son identité, auquel elle a obtempéré en présentant sa carte d'identité, B.________ a reçu l'ordre de circuler. Elle a été déclarée en contravention à 12h08. Une photographie versée au dossier la montre debout au centre de son carré à 12h12, en train de fouiller son sac. Une seconde photographie la montre obtempérer aux instructions de la police, prête à partir, après avoir enfilé son manteau et ramassé son sac. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.c.f.</b> Le 6 mai 2022, à 12h00, A.________ s'est placé au centre de son carré. Quelques minutes après 12h00, un policier a requis qu'il s'identifie, ce qu'il a fait, tout en faisant usage de son téléphone pour filmer son interlocuteur. Quelques instants après, il a reçu l'ordre d'arrêter de filmer et de circuler. Il a rapidement quitté son carré en s'éloignant de quelques mètres, tout en continuant de filmer, puis s'est vu restituer ses papiers d'identité. Une seconde vidéo le montre, peu avant 12h15, en train de parlementer avec un policier, alors que B.________ avait déjà enfilé son manteau et que D.________ était en train d'enlever le scotch au sol et de prendre ses affaires pour partir. Il a été déclaré en contravention après la fin planifiée de l'opération " <i>#4m2</i> ", soit à 12h20, alors qu'il refusait de quitter les lieux tant que des explications ne lui seraient pas fournies, en ignorant les ordres réitérés de dispersion, puis en filmant de manière rapprochée et insistante l'intervention de la police. Une troisième vidéo le montre se faire menotter, sans que l'on ne puisse plus apercevoir les autres participants de l'opération " <i>#4m2</i> ". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.a.</b> Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 13 juillet 2022. Il conclut principalement, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que C.________, D.________, B.________ et A.________ sont reconnus coupables d'infraction aux art. 7c al. 1 et 10f al. 2 let. a Ordonnance 2 COVID-19 et condamnés à une amende de 600 fr. chacun. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cause 6B_1098/2022). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.b.</b> A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 13 juillet 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de refus d'obtempérer au sens de l'art. 11F LPG/GE (cause 6B_1106/2022). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.c.</b> Invités à se déterminer sur le recours dans la cause 6B_1106/2022, la Cour de justice de la République et canton de Genève y a renoncé, alors que le Ministère public de la République et canton de Genève a conclu à son rejet, tout en renvoyant à son propre recours dans la cause 6B_1098/2022. Ces communications ont été transmises à A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Les deux recours, dirigés contre le même arrêt, concernent le même complexe de faits et portent dans une large mesure sur les mêmes questions de droit. Il se justifie de les joindre et de statuer par une seule décision (<span class="artref">art. 71 LTF</span> et 24 PCF). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> Recours formé par le Ministère public de la République et canton de Genève (recourant 1) </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.1.</b> Le Tribunal fédéral examine d'office (<span class="artref">art. 29 al. 1 LTF</span>) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-184%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page184">ATF 144 II 184</a> consid. 1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-V-280%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page280">144 V 280</a> consid. 1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.2.</b> En application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a qualité pour former un recours en matière pénale. Savoir quelle autorité au sein d'un canton constitue l'accusateur public est une question qui doit se résoudre à l'aune de la LTF. Lorsqu'il existe un ministère public compétent pour la poursuite de toutes les infractions sur l'ensemble du territoire, seule cette autorité aura la qualité pour recourir au Tribunal fédéral. En revanche, savoir qui, au sein de ce ministère public, a la compétence de le représenter est une question d'organisation judiciaire, à savoir une question qui relève du droit cantonal (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-IV-196%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page196">ATF 142 IV 196</a> consid. 1.5.2; arrêt 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 1). </div> <div class="para">Dans le canton de Genève, il existe un ministère public pour l'ensemble du canton. Il est doté d'un poste de procureur général et de 43 postes de procureurs. Le procureur général dirige le ministère public; chaque section du ministère public est sous la surveillance d'un premier procureur (art. 76, 78 et 79 de la Loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire (LOJ; RSGE E 2 05)). Tout magistrat du ministère public a qualité pour interjeter les recours prévus par la loi (art. 38 al. 1 de la Loi genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP; RSGE E 4 10). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.3.</b> En l'espèce, le mémoire de recours du recourant 1 est signé par l'un des premiers procureurs, de sorte qu'il est recevable en la forme. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le recourant 1 se plaint d'une violation des art. 7c al. 1 et 10f al. 2 Ordonnance 2 COVID-19. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.1.</b> Selon l'art. 7c al. 1 Ordonnance 2 COVID-19, les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs, sont interdits. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En vertu de l'art. 10f al. 2 let. a Ordonnance 2 COVID-19, est puni de l'amende quiconque enfreint l'interdiction de rassemblement dans les lieux publics visée à l'art. 7c. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.2.</b> La cour cantonale a confirmé l'acquittement des intimés pour participation à un rassemblement de plus de cinq personnes au sens des art. 7c al. 1 et 10f al. 2 let. a Ordonnance 2 COVID-19 à double titre. Dans la première partie de son raisonnement, elle a confirmé que l'opération " <i>#4m2</i> " devait être considérée comme un rassemblement au sens de l'art. 7c al. 1 Ordonnance 2 COVID-19. Elle a toutefois relevé qu'aucun attroupement n'était visible et qu'il n'était pas possible d'affirmer si certains manifestants étaient installés sur l'arrêt de bus et entravaient la circulation, et ainsi, que c'est sans arbitraire que l'autorité de première instance avait retenu que l'opération " <i>#4m2</i> " était pacifique et se déroulait dans le calme, l'attention des badauds ayant été attirée par l'intervention de la police. Sur la base de ce qui précède, elle a jugé que les intimés ne sauraient être condamnés pour infraction à l'art. 7c al. 1 Ordonnance 2 COVID-19. </div> <div class="para">Dans la seconde partie de son raisonnement, après avoir rappelé la portée de la liberté de réunion garantie par les <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH et fait référence à la jurisprudence de la CourEDH, en particulier l'arrêt <i>Navalnyy c. Russie</i> du 15 novembre 2018 [GC], § 128 ss (pour un développement circonstancié sur la question, voir <i>infra</i> consid. 6.1), la cour cantonale a jugé qu'indépendamment d'une violation de l'art. 7c al. 1 Ordonnance 2 COVID-19, une sanction pénale au titre de l'art. 10f al. 2 let. a Ordonnance 2 COVID-19 était exclue, puisque l'opération " <i>#4m2</i> ", bien qu'illicite, s'était déroulée pacifiquement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.3.</b> Si le recourant 1 soutient que les intimés ont enfreint l'art. 7c al. 1 Ordonnance 2 COVID-19, cette question peut souffrir de demeurer irrésolue, puisqu'il ne démontre pas, par une motivation conforme aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, en quoi la motivation alternative de la cour cantonale est contraire au droit (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-364%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page364">ATF 142 III 364</a> consid. 2.4), alors qu'elle apparaît justifiée. Son grief est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours 6B_1098/2022 doit être déclaré irrecevable. Il est statué sans frais (<span class="artref">art. 66 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> Recours formé par A.________ (recourant 2) </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Le recourant 2 produit deux pièces nouvelles qui ne figuraient pas encore à la procédure, soit deux rapports édités par la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM). Il explique que leur production a été rendue nécessaire par le changement de qualification juridique opéré par la cour cantonale, dont il ne soutient toutefois pas qu'il serait inattendu au point de consacrer une violation de son droit d'être entendu, mais estime qu'il trahit une tentative maladroite de soustraire la présente cause du champ de protection de la CEDH. Toujours selon le recourant, ces pièces permettraient de démontrer que la législation et la pratique genevoises sont particulièrement restrictives s'agissant de la liberté de réunion. </div> <div class="para">Il convient de relever que la jurisprudence citée par le recourant (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-393%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page393">ATF 133 III 393</a> consid. 3) traite de cas dans lesquels l'autorité précédente a retenu une argumentation juridique nouvelle à laquelle les parties n'avaient pas été confrontées précédemment (ce qui implique en principe le droit pour les parties de pouvoir, devant le Tribunal fédéral, présenter des faits et moyens de preuve nouveaux afin de montrer qu'elles n'avaient pas envisagé cette construction ou l'avaient d'emblée écartée, parce qu'elle ne correspond pas à l'état de fait véritable; arrêts 5A_448/2020 du 18 février 2021 consid. 2.4.5; 2C_50/2017 du 22 août 2018 consid. 3.2), alors qu'en l'espèce, la cour cantonale a procédé à une simple requalification juridique qui n'avait rien d'inattendue, dans la mesure où elle avait déjà fait l'objet de discussions à l'occasion du jugement de première instance et de l'appel du ministère public. En outre, les pièces produites par le recourant 2 font uniquement état de l'avis de la CGDM quant aux pratiques générales des autorités genevoises en matière de droit de manifester, mais ne concernent pas directement la présente cause, encore moins la requalification juridique précitée. Finalement, il convient de constater que le recourant 2 se contente d'alléguer, sur la base de ces pièces, que la législation et la pratique genevoises sont particulièrement restrictives s'agissant de la liberté de réunion, faits nouveaux dont il ne fait aucun usage pour étayer la suite de son argumentation juridique. </div> <div class="para">Compte tenu de ce qui précède, les deux pièces nouvelles produites par le recourant 2, tout comme les faits nouveaux allégués au chapitre III. du recours, ne résultent pas de la décision de l'autorité précédente au sens de l'<span class="artref">art. 99 al. 1 LTF</span>, de sorte qu'ils sont irrecevables. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Le recourant 2 fait valoir que sa condamnation - fondée sur une disposition cantonale dont la violation est examinée uniquement sous l'angle de l'arbitraire par le Tribunal fédéral - consacre une violation de sa liberté de réunion, garantie par les <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.1.</b> L'<span class="artref">art. 22 Cst.</span> garantit la liberté de réunion (al. 1), toute personne ayant le droit d'organiser des réunions et d'y prendre part ou non (al. 2). Sont considérées comme des réunions les formes les plus diverses de regroupements de personnes dans le cadre d'une organisation déterminée, dans le but, compris dans un sens large, de former ou d'exprimer mutuellement une opinion (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-I-281%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page281">ATF 144 I 281</a> consid. 5.3.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-I-256%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page256">132 I 256</a> consid. 3; arrêts 6B_837/2022 du 17 avril 2023 consid. 3.1.1; 6B_246/2022 du 12 décembre 2022 consid. 3.2.1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.2.</b> L'<span class="artref">art. 11 par. 1 CEDH</span> (en relation avec l'<span class="artref">art. 10 CEDH</span>), qui consacre notamment le droit de toute personne à la liberté de réunion et à la liberté d'association, offre des garanties comparables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=20.07.2023&amp;to_date=08.08.2023&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-I-256%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page256">ATF 132 I 256</a> consid. 3; arrêts 6B_837/2022 précité consid. 3.1.1; 6B_246/2022 précité consid. 3.2.1). Son exercice est soumis aux restrictions qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (art. 11 par. 2, 1ère phrase, CEDH). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.3.</b> Le Tribunal fédéral a récemment rappelé, en référence à la jurisprudence de la CourEDH, qu'en l'absence d'actes de violence de la part des participants à une manifestation non autorisée, les pouvoirs publics devaient faire preuve, dans le cadre de l'application du droit pénal, d'une certaine tolérance pour les rassemblements pacifiques afin que la liberté de réunion garantie par l'<span class="artref">art. 11 CEDH</span> ne soit pas vidée de sa substance. Ainsi, la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance qu'une personne ne peut faire l'objet d'une quelconque sanction - même une sanction se situant vers le bas de l'échelle des peines disciplinaires - pour avoir participé à une manifestation non prohibée, dans la mesure où l'intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible. La tolérance qui est demandée aux pouvoirs publics à l'égard des rassemblements pacifiques "illégaux" s'étend aux cas dans lesquels la manifestation en cause se tient dans un lieu public en l'absence de tout risque pour la sécurité, et si les nuisances causées par les manifestants ne dépassent pas le niveau de perturbation mineure qu'entraîne l'exercice normal du droit à la liberté de réunion pacifique dans un lieu public. Elle doit également s'étendre aux réunions qui entraînent des perturbations de la vie quotidienne, notamment de la circulation routière (arrêt 6B_246/2022 précité consid. 3.2.4 et les références citées, soit notamment arrêts de la CourEDH <i>Navalnyy c. Russie</i> du 15 novembre 2018 [GC], § 128; <i>Egitim ve Bilim Emekcileri Sendikasi et autres c. Turquie</i> du 5 juillet 2016, § 95). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.4.</b> Les limites de la tolérance que les autorités sont censées démontrer à l'égard d'un rassemblement illicite, dépendent des circonstances particulières de l'espèce, notamment de la durée et de l'ampleur du trouble à l'ordre public causé par le rassemblement ainsi que de la question de savoir si ses participants se sont vu offrir une possibilité suffisante d'exprimer leurs opinions (arrêt 6B_246/2022 précité consid. 3.2.4; arrêts de la CourEDH <i>Frumkin c. Russie</i> du 5 janvier 2016, § 97; <i>Kudrevicius et autres c. Lituanie</i> du 15 octobre 2015 [GC], §§ 155-157 et 176-177). Il ne faut ainsi pas perdre de vue que les autorités sont fondées à prendre des mesures répressives et imposer des sanctions pour des infractions spécifiques commises au cours d'un rassemblement. Des ingérences dans l'exercice du droit à la liberté de réunion sont en principe justifiées pour la défense de l'ordre et la prévention du crime, ainsi que pour la protection des droits et des libertés d'autrui lorsque les manifestants se livrent à des actes de violence (arrêt de la CourEDH <i>Giuliani et Gaggio c. Italie</i> du 24 mars 2011 [GC], § 251). De même, lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, ces perturbations, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique, peuvent être considérées comme des "actes répréhensibles". Pareil comportement peut justifier l'imposition de sanctions, y compris de nature pénale (arrêt de la CourEDH <i>Kudrevicius et autres c. Lituanie</i> [GC], § 173-174). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.5.</b> En vertu de l'art. 10 LMDPu/GE, celui qui a omis de requérir une autorisation de manifester, ne s'est pas conformé à sa teneur, a violé l'interdiction édictée à l'art. 6 al. 1, ou ne s'est pas conformé aux injonctions de la police, est puni de l'amende jusqu'à 100'000 francs. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.1.6.</b> En vertu de l'art. 11F LPG/GE, celui qui n'aura pas obtempéré à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de la police municipale agissant dans le cadre de ses attributions sera puni de l'amende. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.2.</b> En première instance, le recourant 2 a été condamné pour avoir enfreint l'art. 10 LMDPu/GE, ne s'étant pas rapidement soumis aux ordres de la police, mais ayant au contraire parlementé de manière provocatrice avec les policiers jusqu'à 12h20, moment à partir duquel l'ordre de se disperser a été jugé proportionné. Il a été exempté de toute peine en application de l'<span class="artref">art. 52 CP</span>, à titre de droit cantonal supplétif, compte tenu du caractère minime de sa faute, de l'absence de dommage et de l'absence de conséquence sur les intérêts privés et publics concernés. Pour sa part, la cour cantonale a commencé par dire que, compte tenu du caractère pacifique de l'opération " <i>#4m2</i> ", toute sanction pénale était exclue. C'est notamment pour cette raison qu'elle a confirmé l'acquittement de C.________, D.________ et B.________ du chef de l'art. 10 LMDPu/GE. Pour ce qui est du recourant 2, la cour cantonale a jugé que son cas devait être traité à part. Ainsi, elle a relevé qu'il avait été sanctionné à 12h20, soit cinq minutes après la fin prévue de l'opération " <i>#4m2</i> ", de sorte qu'il ne pouvait plus justifier sa présence sur les lieux et une éventuelle absence de sanction par son droit de manifester. Elle a également retenu que son attitude, consistant à refuser de quitter les lieux tant que des explications ne lui seraient pas fournies, en ignorant les ordres réitérés de dispersion, puis en filmant de manière rapprochée et insistante l'intervention des policiers, était susceptible d'entraver ces derniers dans leur travail et de provoquer des troubles à l'ordre public. Le comportement reproché au recourant 2 ne se situant plus dans le cadre d'une manifestation, la cour cantonale a jugé qu'il ne pouvait être condamné sur la base de l'art. 10 LMDPu/GE, mais uniquement sur celle de l'art. 11F LPG/GE. Finalement, elle a confirmé l'exemption de toute peine. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.1.</b> La sanction pénale infligée au recourant 2 par la cour cantonale repose ainsi sur le seul postulat qu'à 12h20, soit cinq minutes après la fin planifiée de l'opération " <i>#4m2</i> ", il ne bénéficiait plus de la protection de l'<span class="artref">art. 11 CEDH</span>. La cour cantonale reconnaît en revanche que si tel avait été le cas, il aurait dû être acquitté, tout comme les autres participants, en raison de la portée de la disposition précitée (cf. <i>supra</i> consid. 6.1.3 et 6.1.4) et du caractère pacifique de l'opération " <i>#4m2</i> ". </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.2.</b> Avec le recourant 2, il est constaté que l'approche de la cour cantonale est contraire au but poursuivi par l'<span class="artref">art. 11 CEDH</span> et a l'esprit général qui se dégage de la jurisprudence rendue par la CourEDH et par le Tribunal fédéral en la matière. </div> <div class="para">Il est constant que l'opération " <i>#4m2</i> " devait avoir lieu de 12h00 à 12h15, mais qu'elle a été interrompue prématurément par la police, de manière jugée disproportionnée par l'autorité de première instance et la cour cantonale, qui n'est pas directement revenue sur cette question (arrêt attaqué consid. B.b et B.i). Il est également établi que la police a débuté son intervention quelques minutes après 12h00 et qu'elle l'a terminée à 12h20, laps de temps durant lequel elle a procédé au contrôle de l'identité des quatre intimés, à l'arrestation de D.________ et à celle du recourant 2 (arrêt attaqué consid. B.e et 3.6). Il résulte encore de l'arrêt attaqué que le recourant 2 est resté sur les lieux de l'opération " <i>#4m2</i> " après sa fin planifiée pour obtenir des explications quant à l'intervention de la police, mais surtout qu'il n'était pas seul - contrairement à ce que soutiendra plus tard la cour cantonale - puisqu'il a été établi que B.________ a filmé son arrestation (arrêt attaqué consid. e.c <i>in fine</i> et 3.7). Il résulte de ce qui précède que la présence du recourant 2 sur le lieu de l'opération " <i>#4m2</i> " à 12h20 était intimement liée, tant chronologiquement que conceptuellement et géographiquement, à dite opération. À tout le moins, la cour cantonale n'a pas jugé qu'elle pouvait être expliquée par d'autres raisons. Dans cette mesure, elle ne pouvait pas considérer que le recourant ne bénéficiait plus de la protection accordée par les <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH du simple fait que l'opération " <i>#4m2</i> " aurait dû se terminer cinq minutes avant. Le Tribunal fédéral a d'ores et déjà eu l'occasion de confirmer qu'une telle protection devait être accordée à des manifestants qui avaient poursuivi leur contestation une heure et demie après la fin officielle d'une manifestation licite (cf. arrêt 6B_246/2022 précité consid. 3.4). </div> <div class="para">Quand bien même il fallait considérer que l'opération " <i>#4m2</i> " avait pris fin, la CourEDH a eu l'occasion de rappeler que par "restriction à la liberté de réunion", il fallait entendre les mesures - en particulier pénales - prises non seulement avant ou pendant une manifestation, mais aussi après la fin de celle-ci ( <i>Ezelin c. France</i> du 26 avril 1991, § 39, série A n° 2022). Ainsi, puisque la présence du recourant 2 à 12h20 s'expliquait par son envie d'obtenir des explications quant à la fin prématurée de l'opération " <i>#4m2</i> ", qu'il aurait souhaité mener de 12h00 à 12h15, il y a lieu de constater qu'à ce titre également, il bénéficiait de la protection des <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.3.3.</b> Au demeurant, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que l'acquittement du recourant 2 se serait imposé si tant est qu'il bénéficiait de la protection accordée par les <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH. Pour cause, il n'a commis aucune infraction spécifique au cours de l'opération " <i>#4m2</i> ", si ce n'est son refus d'y mettre un terme, sanctionné ici au titre de l'art. 11F LPG/GE. De plus, l'opération précitée était pacifique, de petite ampleur, n'a pas engendré de risque pour la sécurité ou de quelconques nuisances. Du moins, cela ne ressort pas de l'arrêt attaqué. À cela s'ajoute que la fin très rapide de l'opération " <i>#4m2</i> ", due à l'intervention de la police, exclu que ses participants aient suffisamment eu la possibilité d'exprimer leurs opinions. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.4.</b> Il s'ensuit que la cour cantonale a violé la liberté de réunion du recourant 2, garantie par les <span class="artref">art. 22 Cst.</span> et 11 CEDH, en le condamnant au titre de l'art. 11F LPG/GE, alors qu'il n'aurait dû faire l'objet d'aucune sanction pénale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>7.</b> Le recours du recourant 2 doit être admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Au vu du sort du recours, les autres griefs soulevés par le recourant 2 deviennent sans objet. </div> <div class="para">Le recourant 2 obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). Il peut prétendre à des dépens à la charge de la République et canton de Genève (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Les causes 6B_1098/2022 et 6B_1106/2022 sont jointes. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Le recours 6B_1098/2022 est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Il est statué sans frais dans la cause 6B_1098/2022. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">Le recours 6B_1106/2022 est admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">La République et canton de Genève versera au recourant 2 la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 31 juillet 2023 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit pénal </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Juge présidant : Denys </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Barraz </div> </div></body></html>