<h2>SubmittedText<h2><p>La Banque nationale suisse (BNS), banque centrale indépendante d'après les termes de la Constitution fédérale, est tenue par cette dernière de servir les intérêts généraux du pays. Or, lors de la discussion sur l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS", divers magistrats fédéraux ou de la BNS ont avancé une série d'arguments fallacieux sur une question à laquelle le peuple seul doit répondre, donc pas la BNS, alors que ces mêmes responsables de la Banque centrale s'étaient bien gardés naguère, sur la pression du Conseil fédéral et des représentants cantonaux du Conseil de banque, de se prononcer sur la répartition illicite du produit de la vente d'or.</p><p>La BNS ou d'autres instances publiques ont-elles recours aux deniers publics pour alimenter la campagne qui précède la votation populaire sur l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" et si oui, à raison de quel montant ?</p>