2003-0828 2845 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-769 / 102117 Meganet Ventil, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 A 10.03.2003–13.03.2004 (Renouvellement/modification) – 03-774 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) – 03-802 / 101512 Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» – ligne Phillips – tests fonc- tionnels horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) – 03-805 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-781 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 10.03.2003–28.08.2004 (Modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr2846 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-765 / 100194 Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A 13.04.2003–29.01.2005 (Modification) – 03-775 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes inox et tubes étirés horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 19.01.2003–21.01.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-800 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable – laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 09.03.2003–13.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).2847 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-502 / 100438 Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 31.03.2003–05.07.2003 (Modification) – 03-505 / 100544 Fonderie de Moudon Gisling SA, 1510 Moudon fusion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 02-379 / 100400 Maillefer Plastiques Sàrl, 1338 Ballaigues injection plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A 15.07.2002–16.07.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-534 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 30.03.2003–01.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 03-506 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 09.02.2003–14.02.2004 (Renouvellement/modification)2848 – 03-535 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression de «l’Agefi» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A 16.03.2003–03.09.2005 (Modification) Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 03-499 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 03.02.2003–07.02.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l ’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 22 avril 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.04.2003 Date Data Seite 2845-2848 Page Pagina Ref. No 10 127 210 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.