C our V E -3791/2006 {T 0/2} A rrêt du 14 m ars 2007 C om position: M M . les Juges D ubey, Scherrer, M m e la Juge Luterbacher G reffière: M m e Tassini X._______, Libéria et N igéria, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 25 juin 2004 en m atière d'exécution du renvoi /, B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 6 février 2004, X._______ a déposé une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent (C ER A) de Vallorbe. B. Entendu audit centre le 10 février 2004, puis par les autorités cantonales com pétentes, le 2 m ars suivant, le requérant a déclaré qu'il était né à M onrovia au Libéria, d'un père libérien et d'une m ère nigériane, et qu'il était d'ethnie kru. En 1990, après le décès de son père, il aurait quitté le Libéria avec sa m ère et le jeune frère de celle-ci pour s'établir à N doni (R iver State) au N igéria. Ils auraient tous les trois habité dans une m aison que sa m ère, com m erçante de profession, aurait fait construire. Après le m ariage de son oncle, célébré soit l'année du décès de sa m ère, en l'an 2000, soit en septem bre 2003 (selon les versions), X._______ aurait connu des problèm es avec ledit oncle qui entendait s'approprier la m aison fam iliale. Lors d'une violente dispute, celui-ci aurait frappé le requérant; il aurait ensuite cessé de subvenir à ses besoins et, en octobre 2003, l'aurait chassé de la m aison. X._______ se serait alors réfugié chez des am is et aurait inform é une tante, vivant égalem ent au N igéria, de ce qui s'était passé. Le 1er janvier 2004, par l'interm édiaire d'un am i, son oncle lui aurait dem andé de revenir à la m aison. A son arrivée, l'oncle l'aurait pris dans ses bras, lui aurait dem andé d'oublier tout ce qui s'était passé entre eux auparavant et l'aurait invité à partager un repas. Le requérant, se m éfiant de tant de gentillesse et voyant que son oncle insistait pour qu'il goûte à ce qu'il avait préparé, aurait donné un peu de nourriture au chien de la m aison, qui serait m ort em poisonné quelques instants plus tard. L'oncle se serait alors m is en colère et l'aurait chassé de la m aison ou, selon une autre version, X._______ se serait précipité à l'extérieur. D ésespéré, il aurait décidé de m ettre fin à ses jours en sautant d'un pont, m ais des Blancs, qui se trouvaient précisém ent à cet endroit, l'en auraient em pêché et l'un d'eux l'aurait em m ené dans un hôtel de Port H arcourt avant de l'aider à em barquer à bord d'un bateau en partance pour l'Italie. Après plusieurs sem aines de navigation, le requérant aurait débarqué dans un endroit inconnu d'Italie où une personne l'attendait. C elle-ci l'aurait hébergé durant deux jours, puis l'aurait em m ené à la gare, lui aurait acheté un billet de train pour la Suisse et donné de l'argent. L'intéressé serait entré clandestinem ent en Suisse le 4 février 2004. Il aurait accom pli son périple dépourvu de tout docum ent d'identité, sans subir le m oindre contrôle ni bourse délier. Il a ajouté qu'en cas de retour au N igéria, sa vie serait en danger, son oncle ayant voulu l'em poisonner pour hériter de la m aison fam iliale. Il a égalem ent ajouté qu'il n'avait jam ais connu de problèm es avec les autorités nigérianes. Il a enfin précisé qu'il n'était jam ais retourné au Libéria et qu'il ne pouvait pas s'y rendre car il y régnait la guerre civile. C . Par décision du 25 juin 2004, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ), actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après: O D M ), a rejeté la dem ande d'asile déposée par X._______, au m otif que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31). D it office a égalem ent prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse, qu'il a considéré com m e licite, 3 raisonnablem ent exigible et possible, et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. L'autorité de prem ière instance a constaté que le dossier ne com portait pas d'élém ent perm ettant d'établir clairem ent la nationalité libérienne de l'intéressé, celui-ci n'ayant produit aucun docum ent d'identité et n'ayant pas pu indiquer s'il avait encore de la fam ille au Libéria. Elle a estim é que X._______ était plutôt un ressortissant du N igéria, pays où il avait vécu depuis son plus jeune âge. L'O D M a reproché à l'intéressé une violation de l'obligation de décliner son identité et précisé qu'en pareil cas, il n'avait pas à exam iner l'existence d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi vers un pays africain hypothétique ni à entreprendre les m esures d'instruction parfois nécessaires avant de renvoyer un requérant d'asile m ineur. D . Le 16 juillet 2004, X._______ a interjeté recours contre décision d'exécution du renvoi. Il a relevé qu'il était orphelin, sans fam ille et que son pays d'origine (le Libéria) était ravagé par la guerre. Il a dem andé de pouvoir rester en Suisse "le tem ps" qu'il atteigne l'âge de m ettre sur pied un "business" dans son pays. E. Par décision incidente du 2 septem bre 2004, le Juge alors chargé de l'instruction a restitué l'effet suspensif au recours et a invité le recourant à verser, jusqu'au 16 septem bre 2004, le m ontant de 600 francs en garantie des frais de procédure présum és, sous peine d'irrecevabilité du recours. F. Le 16 septem bre 2004, le m êm e Juge a renoncé à percevoir l'avance de frais réclam ée et a inform é l'intéressé qu'il statuerait dans la décision au fond sur la dem ande d'assistance judiciaire partielle déposée le 7 septem bre précédent. G . Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M en a préconisé le rejet, par déterm ination du 24 septem bre 2004. Il a répété que la nationalité du recourant n'était pas clairem ent établie et qu'il était donc dans l'im possibilité de procéder à d'éventuelles m esures d'instruction com plém entaires en vue de l'exécution du renvoi de X._______ dans son pays d'origine. Il a relevé que ce n'était pas parce que l'intéressé était m ineur que celui-ci était dispensé de produire un docum ent d'identité. H . Le 19 m ai 2004, X._______ a été arrêté par la police genevoise pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup, R S 812.121) et opposition aux actes de l'autorité. Les 6 juin et 22 octobre 2004, il a à nouveau été interpellé à G enève pour les m êm es raisons. I. Par décision incidente du 20 septem bre 2006, l'intéressé a été invité à se déterm iner sur la réponse de l'O D M et sur les nom breux élém ents d'invraisem blance ém aillant son récit. J. D ans ses observations du 3 octobre 2006, X._______ a notam m ent estim é que les contradictions relevées lors de ses auditions n'étaient pas déterm inantes au sens de l'art. 7 LAsi et que l'exécution de son renvoi était illicite et im possible.4 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 LTAF prem ière phr.). 1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 LTAF dernière phr.). 1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Il a égalem ent la capacité d'ester en justice. En effet, bien qu'il ait été m ineur au m om ent du dépôt du recours, il y a lieu d'adm ettre, au vu du dossier, qu'il était alors capable de discernem ent. S'agissant, en l'occurrence, de la défense d'un droit strictem ent personnel (Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] / JIC R A 1996 no 3 et 5), il avait le droit d'agir seul en justice. Au dem eurant, il est devenu m ajeur le 8 m ars 2005. 1.5 Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 X._______ était m ineur au m om ent du dépôt de sa dem ande d'asile et il n'était pas accom pagné de son représentant légal. Il y a donc lieu d'exam iner si la procédure d'asile en prem ière instance a été m enée dans le respect du droit d'être entendu conform ém ent aux art. 17 al. 3 LAsi et 7 al. 2 et 3 O A 1. 2.2 Le Tribunal constate qu'une curatrice a été nom m ée pour représenter le recourant dans la procédure d'asile. C ette personne a été valablem ent convoquée à l'audition sur les m otifs d'asile de son pupille. C ertes, elle n'a pas pris part à cette audition; elle a précisé qu'elle viendrait lire le procès-verbal. Sa présence n'était toutefois pas obligatoire. Son absence à l'audition ne constitue pas une violation du droit d'être entendu (cf. JIC R A 1999 n° 2 consid. 5 p. 11s.). 3. L’intéressé n’a pas recouru contre la décision de l'O D M en tant qu'elle porte sur le refus de la qualité de réfugié et de l'asile et sur sa conséquence juridique, le principe du renvoi. Le litige porte uniquem ent sur la question de l'exécution du renvoi.5 4. X._______ a toujours déclaré être de nationalité libérienne de par son père. Il a toutefois précisé que sa m ère était de nationalité nigériane (cf. pv audition au C ER A p. 1 et pv audition cantonale p. 4). En vertu de l'art. 25 al. 1 let. c de la C onstitution nigériane, il a donc égalem ent la nationalité nigériane. Il convient dès lors d'exam iner la question de l'exécution de son renvoi de Suisse par rapport au Libéria et au N igéria. 5. 5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). 5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers; LSEE, R S 142.20). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101). 5.3 L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE). 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). 6. 6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulem ent, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, m ais soum is à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant dém ontrer qu'il serait exposé à un traitem ent prohibé par l'art. 3 C ED H ou encore l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (M essage du C onseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 624). 6.2 D ans la m esure où le recourant n'a pas rem is en cause le prononcé de l'O D M lui refusant la qualité de réfugié, le principe de non-refoulem ent ancré à l'art. 5 LAsi ne trouve pas application. 6.3 En ce qui concerne les autres engagem ents de la Suisse relevant du droit inter- national, il sied d'exam iner particulièrem ent si l'art. 3 C ED H , qui interdit la torture, les peines ou traitem ents inhum ains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitem ents inhum ains (ou dégradants) 6 s'applique indépendam m ent de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 C ED H devraient être constatées; une sim ple possibilité de subir des m auvais traitem ents ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition dém ontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accom - pagnée de violations des droits de l'hom m e ne suffit pas à justifier la m ise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 C ED H , tant que la personne concernée ne peut rendre hautem ent probable qu'elle serait visée personnellem ent - et non pas sim plem ent du fait d'un hasard m alheureux - par des m esures incom patibles avec la disposition en question (JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.). 6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que X._______ n'a pas dém ontré l'existence d'un tel risque. D 'une part, le recourant n'a pas invoqué avoir subi de préjudices au Libéria, pays qu'il a quitté, selon ses dires, en 1990, à l'âge de trois ans. D 'autre part, il n'a pas rendu crédible la tentative d'em poisonnem ent de la part de son oncle, établi com m e lui au N igéria. En effet, si réellem ent l'oncle en question avait voulu élim iner l'intéressé dans le but d'hériter de la m aison fam iliale, il n'aurait pas procédé de la m anière décrite lors des auditions, afin d'éviter d'être tenu pour responsable de la m ort de son neveu. Ainsi, il ne l'aurait pas convoqué par l'interm édiaire d'un am i, à son dom icile personnel et en pleine journée. D e plus, dans la m esure où sa tentative d'em poisonnem ent avait échouée, il n'aurait pas laissé le recourant partir. Il y a égalem ent lieu de relever une contradiction dans les propos de celui-ci sur la date du m ariage de son oncle, événem ent qui aurait pourtant m arqué le début des problèm es à l'origine de son départ du N igéria. Selon les versions, ce m ariage aurait eu lieu tantôt en septem bre 2003 (cf. pv audition au C ER A p. 4) tantôt l'année du décès de sa m ère, soit en l'an 2000 (cf. pv audition cantonale, p. 10). A cela s'ajoute que le recourant n'a produit aucune pièce d'identité et que son récit au sujet de son voyage depuis le N igéria jusqu'en Suisse - parsem é de m ultiples concours de circonstances heureux - est tellem ent inconsistant et irréaliste qu'il ne saurait être le reflet d'expériences vécues (cf. let. B supra). Aux yeux du Tribunal, le recourant cherche à cacher aux autorités suisses les véritables circonstances de son départ du N igéria. U ne telle attitude est de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d'asile. 6.6 En définitive, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagem ent de la Suisse relevant du droit international. Elle s'avère donc licite. 7. 7.1 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux 7 personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191). 7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi est raisonnablem ent exigible tant au Libéria qu'au N igéria, aucun de ces pays ne connaissant une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de leur territoire. 7.2.1 S'agissant de la situation au Libéria, il sied d'observer qu'elle a évoluée favorablem ent. En effet, la guerre civile qui sévissait dans ce pays a pris fin avec le départ en exil de l'ex-président C harles Taylor et la signature d'un accord global de paix, le 18 août 2003, entre le gouvernem ent libérien et les deux factions rebelles, le LU R D (Libériens unis pour la réconciliation et la dém ocratie) et le M O D EL (M ouvem ent pour la dém ocratie au Libéria). U n gouvernem ent de transition a alors vu le jour. Il réunissait les trois factions arm ées (LU R D , M O D EL et partisans de C harles Taylor) à parts égales, les dix-huit partis politiques du pays, ainsi que la société civile. Parallèlem ent a débuté le 7 décem bre 2003 à M onrovia une cam pagne de désarm em ent assurée par la M ission des N ations U nies au Libéria (U N M IL). Elle a abouti en novem bre 2004 au dépôt d'arm es de dizaines de m illiers de com battants rebelles. A la m êm e période, les chefs des trois factions du LU R D , du M O D EL et des partisans de C harles Taylor ont signé un accord visant à dissoudre les branches m ilitaires de leurs m ouvem ents et à éradiquer la violence. En novem bre 2005, Ellen Johnson-Sirleaf a été élue dans le calm e nouvelle présidente du Libéria et elle s'est engagée à la reconstruction du pays. O nze partis politiques, dont le LU R D et le M O D EL, sont représentés dans son gouvernem ent. D ans ces circonstances, le recourant pourra se rendre à M onrovia où il est né et où les conditions de sécurité se sont am éliorées. En effet, depuis septem bre 2005, les casques bleus arm és de l'U N M IL prêtent m ain forte aux policiers dans les rues de la capitale, les patrouilles de nuit ont été renforcées et de nouvelles unités ont été créées pour m ieux com battre la crim inalité. 7.2.2 S'agissant de la situation qui prévaut au N igéria, elle n'est pas non plus de nature à faire obstacle à l'exécution du renvoi, m algré les tensions interreligieuses et interethniques qui règnent dans certaines régions. 7.2.3 Enfin, le recourant est aujourd'hui m ajeur. Il est célibataire, sans charge de fam ille et n'a pas allégué souffrir de problèm es de santé particuliers. D ans ces circonstances, il peut être exigé de lui qu'il retourne au Libéria, m êm e s'il ignore y avoir encore de la fam ille, ou au N igéria où vivent une tante et un oncle. 8. Enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère possible. En vertu de l'art. 8 al. 4 LAsi, le recourant est tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage valables.8 9. 9.1 C ela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conform e aux dispositions légales. 9.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision d'exécution du renvoi, doit être rejeté. 10. 10.1 D ès lors que X._______ était m ineur lors du dépôt du recours, qu'il était indigent et que les conclusions du recours n'étaient pas d'em blée vouées à l'échec, la dem ande d'assistance judiciaire partielle est adm ise (art. 65 al. 1 PA). 10.2 En conséquence, il n'est pas perçu de frais de procédure. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est adm ise. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. C et arrêt est com m uniqué: – au recourant, par lettre recom m andée – à l'autorité intim ée, par courrier interne avec le dossier – à la Police des étrangers du canton de Y._______, par lettre sim ple Le Juge: La G reffière: Jean-D aniel D ubey Ilaria Tassini D ate d'expédition: