<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> A. La manufacture d'horlogerie O. SA, intimée, a</p> <p class="MsoPlainText">engagé le recourant, H., en qualité de chef de marché par con-</p> <p class="MsoPlainText">trat des 28/30 octobre 1993 prévoyant le début de l'activité le 3 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1994, un salaire mensuel initial de 5'000 francs brut et une période d'es-</p> <p class="MsoPlainText">sai de 3 mois pendant laquelle chaque partie pouvait résilier le contrat</p> <p class="MsoPlainText">moyennant préavis d'un mois pour la fin d'un mois. La première semaine de</p> <p class="MsoPlainText">travail s'est semble-t-il bien passée mais dès la deuxième semaine, en</p> <p class="MsoPlainText">l'absence de l'administrateur et directeur de l'intimée la situation s'est</p> <p class="MsoPlainText">dégradée, le recourant émettant des critiques quant à l'organisation de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise et à ses rapports avec le directeur, manifestant son insa-</p> <p class="MsoPlainText">tisfaction et son intention de s'en aller au plus vite mais souhaitant que</p> <p class="MsoPlainText">ce soit l'employeur qui résilie le contrat pour ne pas être pénalisé par</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-chômage. Après une discussion infructueuse avec l'administra-</p> <p class="MsoPlainText">teur de l'intimée le 18 janvier 1994, celle-ci a remis au recourant, le 20</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994, une lettre par laquelle elle regrettait son défaut d'engage-</p> <p class="MsoPlainText">ment et l'insatisfaction manifestée en déclarant dès lors accepter la ré-</p> <p class="MsoPlainText">siliation du contrat de travail signifiée oralement avec effet immédiat,</p> <p class="MsoPlainText">pour le 20 janvier 1994. Le recourant a refusé de contresigner cette let-</p> <p class="MsoPlainText">tre et a écrit à son employeur le 23 janvier 1994 qu'il n'avait pas rési-</p> <p class="MsoPlainText">lié son contrat et qu'il serait à son poste le lendemain. Ce jour-là,</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée lui a remis une nouvelle lettre rappelant qu'il avait exprimé à</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs reprises son intention de quitter l'entreprise et précisant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "A toutes fins utiles, et si la résiliation que vous nous avez</p> <p class="MsoPlainText"> donnée de votre contrat de travail devait être considérée com-</p> <p class="MsoPlainText"> me insuffisamment formelle, nous vous signifions votre congé</p> <p class="MsoPlainText"> pour justes motifs avec effet immédiat, soit à la fin de la</p> <p class="MsoPlainText"> journée du jeudi 20 janvier écoulé."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> H. a fait répondre par son mandataire qu'il contes-</p> <p class="MsoPlainText">tait l'existence de justes motifs de résiliation immédiate et qu'il se</p> <p class="MsoPlainText">présenterait à son travail le 27 janvier. L'intimée a confirmé les termes</p> <p class="MsoPlainText">de sa lettre du 24 janvier 1994 et interdit au recourant de reprendre le</p> <p class="MsoPlainText">travail. Un échange de correspondance ultérieur, au cours duquel l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">a explicité les manquements qu'elle reprochait au recourant, est resté</p> <p class="MsoPlainText">sans résultat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 17 février 1994, H. a déposé une demande en paie-</p> <p class="MsoPlainText">ment de 11'983.55 francs contre O. SA. Ce montant représen-</p> <p class="MsoPlainText">te son salaire pour la période du 21 janvier à fin février 1994 plus sa</p> <p class="MsoPlainText">part au treizième salaire et à une indemnité de vacances pour cette pério-</p> <p class="MsoPlainText">de ainsi que le salaire d'un mois à titre d'indemnité pour résiliation</p> <p class="MsoPlainText">injustifiée. La défenderesse a conclu au rejet de la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par le jugement attaqué, le Tribunal de prud'hommes du district</p> <p class="MsoPlainText">du Val-de-Travers a rejeté la demande. Il a considéré en bref que c'est</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur et non l'employé qui avait résilié le contrat de travail le 20</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994 mais qu'il avait de justes motifs de procéder à une résilia-</p> <p class="MsoPlainText">tion immédiate, de sorte que le demandeur ne pouvait prétendre à un salai-</p> <p class="MsoPlainText">re pour la période postérieure au 20 janvier ni à une indemnité pour li-</p> <p class="MsoPlainText">cenciement injustifié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. H. recourt contre ce jugement pour fausse application</p> <p class="MsoPlainText">du droit, arbitraire dans la constatation des faits et abus du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. Il conclut à la cassation du jugement et, principalement,</p> <p class="MsoPlainText">à la condamnation de O. SA à lui payer 7'003.55 francs avec</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % l'an dès le dépôt de la demande (il renonce à réclamer une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité d'un mois de salaire pour résiliation injustifiée). Subsidiaire-</p> <p class="MsoPlainText">ment, il conclut au renvoi de la cause au tribunal de prud'hommes, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens. Le recourant critique l'appréciation qu'a faite</p> <p class="MsoPlainText">le tribunal des témoignages des employés de l'intimée au sujet de son com-</p> <p class="MsoPlainText">portement, en estimant qu'il ne s'agit pas de "témoins idoines". Il sou-</p> <p class="MsoPlainText">tient ensuite que le tribunal a fait une fausse application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">337 CO en faisant valoir que les divers manquements retenus à sa charge ne</p> <p class="MsoPlainText">sauraient être qualifiés de particulièrement graves et constituer de jus-</p> <p class="MsoPlainText">tes motifs de résiliation immédiate du contrat. Selon lui, le lien de con-</p> <p class="MsoPlainText">fiance n'était pas rompu le 18 janvier puisque l'administrateur de la dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse a tenté de le faire revenir sur sa décision de quitter l'entre-</p> <p class="MsoPlainText">prise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations, l'intimée relève qu'il faut apprécier</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des reproches faits au recourant, qui traduisent une attitude</p> <p class="MsoPlainText">insupportable laquelle a ruiné les rapports de confiance qui doivent exis-</p> <p class="MsoPlainText">ter avec un cadre supérieur. Le président suppléant du tribunal n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">présenté d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux contre un jugement</p> <p class="MsoPlainText">rendu par un tribunal de prud'hommes, le recours est recevable (art.23</p> <p class="MsoPlainText">LJPH; 414 et 416 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Les constatations de fait lient la Cour de cassation, sauf</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire, c'est-à-dire lorsque le juge a dépassé les limites du large</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît en la matière</p> <p class="MsoPlainText">(art.22 al.1 LJPH). L'appréciation des preuves ne peut être qualifiée</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire que si le juge a admis ou nié un fait en se mettant en con-</p> <p class="MsoPlainText">tradiction évidente avec les pièces du dossier ou en interprétant celles-</p> <p class="MsoPlainText">ci d'une manière insoutenable (RJN 1988, p.41 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Pour apprécier l'existence des griefs faits par l'intimée au</p> <p class="MsoPlainText">recourant, le tribunal de prud'hommes s'est fondé sur le témoignage de</p> <p class="MsoPlainText">trois employées de l'entreprise, une secrétaire, une informaticienne et la</p> <p class="MsoPlainText">responsable du personnel en relevant ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> "Même s'ils émanent de personnes employées de la défenderesse,</p> <p class="MsoPlainText"> ces témoignages concordants apparaissent manifestement dignes</p> <p class="MsoPlainText"> de foi."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce faisant, le tribunal a apprécié la crédibilité des témoins</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre de son pouvoir d'appréciation des preuves et la critique du</p> <p class="MsoPlainText">recourant à ce sujet est irrecevable dans un recours en cassation. Con-</p> <p class="MsoPlainText">trairement à ce qu'il soutient, ce n'est pas parce que les témoins sont</p> <p class="MsoPlainText">des employées de l'intimée que leur témoignage devrait être écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent</p> <p class="MsoPlainText">résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérés comme tels les faits propres à détruire la confiance qu'impliquent</p> <p class="MsoPlainText">dans leur essence les rapports de travail, ou à l'ébranler de telle façon</p> <p class="MsoPlainText">que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">d'autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 144,</p> <p class="MsoPlainText">cons.5c). On ne peut déterminer une fois pour toutes les exigences aux-</p> <p class="MsoPlainText">quelles est subordonnée la résiliation immédiate. La solution dépend des</p> <p class="MsoPlainText">circonstances du cas particulier, notamment de la situation et de la res-</p> <p class="MsoPlainText">ponsabilité du travailleur. Ces circonstances sont laissées à la libre</p> <p class="MsoPlainText">appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est tenu d'appliquer les règles</p> <p class="MsoPlainText">du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149, cons.6a). En général,</p> <p class="MsoPlainText">une violation grave des obligations du travailleur autorise la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat (ATF 117 II 74, cons.3); lorsque le manquement est</p> <p class="MsoPlainText">moins grave, il doit être précédé de vains avertissements de l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 116 II 150).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, sur la base des témoignages recueillis, le tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal de prud'hommes a retenu en résumé que le recourant avait gravement</p> <p class="MsoPlainText">manqué à ses obligations contractuelles, en considérant ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Il est en effet inadmissible qu'un cadre occupant une fonction</p> <p class="MsoPlainText"> importante au sein d'une petite entreprise d'environ 17 person-</p> <p class="MsoPlainText"> nes (...) se comporte de la sorte en l'absence de son direc-</p> <p class="MsoPlainText"> teur, critiquant, de façon parfois méprisante, son matériel,</p> <p class="MsoPlainText"> ses structures, ses méthodes, déclarant ouvertement son inten-</p> <p class="MsoPlainText"> tion de s'en aller au plus vite, refusant d'exécuter certaines</p> <p class="MsoPlainText"> tâches lui incombant en les déclarant inutiles, annonçant ou-</p> <p class="MsoPlainText"> vertement que si son employeur ne le libère pas rapidement sans</p> <p class="MsoPlainText"> qu'il encoure une pénalisation par l'assurance chômage il se</p> <p class="MsoPlainText"> comportera "comme un légume" jusqu'à l'échéance de ses obliga-</p> <p class="MsoPlainText"> tions, expression imagée mais dénuée de tout équivoque quant à</p> <p class="MsoPlainText"> la fidélité et à la diligence dont il entend faire preuve à</p> <p class="MsoPlainText"> l'avenir, résolution qu'il met sans délai à exécution en adop-</p> <p class="MsoPlainText"> tant un horaire des plus fantaisistes, sans relation aucune</p> <p class="MsoPlainText"> avec l'investissement personnel que la défenderesse était en</p> <p class="MsoPlainText"> droit d'attendre d'un chef de marché."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'instar du Tribunal fédéral (ATF 116 II 149, cons.6a), la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise par</p> <p class="MsoPlainText">les juges du tribunal de prud'hommes (RJN 1983, p.84). Il n'y a, en l'es-</p> <p class="MsoPlainText">pèce, pas de motif de s'écarter des considérants du tribunal de prud'hom-</p> <p class="MsoPlainText">mes selon lesquels l'attitude générale du recourant, telle qu'elle ressort</p> <p class="MsoPlainText">des dépositions des témoins, était de nature à ébranler les relations de</p> <p class="MsoPlainText">confiance de telle façon que la poursuite du travail ne pouvait plus être</p> <p class="MsoPlainText">exigée de la part de l'employeur. Même si le délai contractuel de résilia-</p> <p class="MsoPlainText">tion était relativement court et qu'un congé ordinaire pouvait être donné</p> <p class="MsoPlainText">le 20 janvier pour fin février 1994, on ne pouvait attendre de l'employeur</p> <p class="MsoPlainText">qu'il garde à son service pendant plus d'un mois un employé, occupant une</p> <p class="MsoPlainText">fonction à responsabilité, qui, après une semaine d'activité, dénigrait</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise, ne manifestait plus d'intérêt à son travail, cherchant à se</p> <p class="MsoPlainText">faire licencier le plus rapidement possible et annonçant qu'il ferait uni-</p> <p class="MsoPlainText">quement acte de présence jusqu'à son départ. Un tel comportement constitue</p> <p class="MsoPlainText">une violation du devoir du travailleur de sauvegarder fidèlement les inté-</p> <p class="MsoPlainText">rêts légitimes de l'employeur (art.321a al.1 CO), devoir qui vaut dans une</p> <p class="MsoPlainText">mesure accrue pour les cadres (ATF 104 II 29). C'est à juste titre que le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal de prud'hommes a apprécié globalement le comportement du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant pour déterminer si la confiance était rompue entre les parties. Si</p> <p class="MsoPlainText">les manquements imputés à celui-ci, pris séparément, ne présentaient pas</p> <p class="MsoPlainText">chacun un caractère de gravité suffisant pour justifier une résiliation</p> <p class="MsoPlainText">abrupte du contrat sans avertissement préalable, leur accumulation sur une</p> <p class="MsoPlainText">période de quelques jours traduisait un état d'esprit incompatible avec la</p> <p class="MsoPlainText">continuation des rapports de travail. Enfin, contrairement à l'avis du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, on ne peut soutenir que des relations de confiance existaient</p> <p class="MsoPlainText">encore lors de l'entrevue du 18 janvier 1994 avec l'administrateur de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée. On ignore ce qui s'est dit exactement à cette occasion si ce</p> <p class="MsoPlainText">n'est que, selon ce dernier, le recourant a confirmé son intention de</p> <p class="MsoPlainText">quitter l'entreprise au plus vite sans qu'il soit question d'un changement</p> <p class="MsoPlainText">d'attitude de sa part.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté. La procédure est gratui-</p> <p class="MsoPlainText">te et il n'y a pas lieu à allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas cons-</p> <p class="MsoPlainText">titué de mandataire.</p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 11 janvier 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>