C our V E -4270/2007 brm /duc/egc {T 0/2} A rrêt du 27 août 2007 C om position : M M . et M m e les Juges M aurice Brodard, Jenny de C oulon-Scuntaro et Beat W eber G reffier : M . C hristian D ubois A._______, alias B._______, né le [...], Soudan, [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 19 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 7 m ai 2007, A._______, ressortissant soudanais se disant d'ethnie fulani, a dem andé l'asile à la Suisse. Entendu som m airem ent le 9 m ai suivant, il a déclaré être né et avoir vécu dans le village de C ._______, situé à cinq kilom ètres de la capitale Khartoum . En 2002, il aurait quitté le Soudan en raison des conditions de vie difficiles prévalant dans ce pays. Il aurait ensuite vécu en Libye pendant cinq ans, puis il serait entré en Suisse le 6 m ai 2007 après avoir transité deux jours par l'Italie. Il a indiqué n'avoir jam ais cherché à travailler à Khartoum parce qu'il craignait d'être enrôlé par des groupes terroristes. En audition sur les m otifs d'asile, le requérant a précisé que les groupes terroristes, très nom breux selon lui dans ce pays, venaient dans chaque m aison de son village pour recruter les jeunes hom m es. Il n'a produit aucun docum ent d'identité et a affirm é n'en avoir jam ais possédé. B. Par décision du 19 juin 2007, notifiée le m êm e jour, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de A._______. Il a, d'une part, constaté que celui-ci n'avait pas produit, dans le délai légal de 48 heures, les docum ents de voyage ou les pièces d'identité exigés par la loi. Il a, d'autre part, considéré que les m otifs invoqués pour justifier sa carence n'étaient pas vraisem blables au regard de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'autorité de prem ière instance a notam m ent souligné que l'intéressé n'avait donné aucun détail concret sur son voyage vers la Suisse. Elle a estim é peu crédible que le requérant ait pu séjourner en Libye durant cinq ans en étant dépourvu de tout docum ent d'identité. L'O D M a par ailleurs observé que les difficultés économ iques et sociales alléguées par A._______ à l'appui de sa dem ande n'étaient pas déterm inantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. Il a égalem ent noté que, ni le requérant, ni ses proches n'avaient été personnellem ent inquiétés par des groupes terroristes. D ans ces circonstances, l'O D M en a conclu que les m otifs d'asile invoqués ne satisfaisaient pas aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi ni ne rem plissaient les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au regard des élém ents du dossier, cet office a considéré que la deuxièm e exception ancrée à l'art. 32 al. 3 let. b n'était pas réalisée en l'espèce et que d'autres m esures d'instruction destinées à établir la qualité de réfugié ou à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let c LAsi ne se justifiaient pas. D ans sa décision du 19 juin 2007, l'autorité de prem ière instance a en outre ordonné le renvoi de Suisse de l'intéressé et l'exécution de cette m esure, qu'elle a déclarée licite, exigible et possible. C . Par recours expédié le 23 juin 2007 et régularisé le 27 juin suivant, A._______ a conclu à l'annulation de cette décision ainsi qu'à la constatation du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi au Soudan. Il a en substance répété les 3 m otifs d'asile invoqués en procédure de prem ière instance. Il a ajouté que le Soudan était en proie à une guerre civile m eurtrière qui avait causé un grand nom bre de victim es. D . Invité le 10 juillet 2007 à répondre au recours et à se prononcer notam m ent plus en détail sur le caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi de A._______ au Soudan, l'O D M a m aintenu sa décision, par lettre du 18 juillet 2007, transm ise le 25 juillet suivant avec droit de réplique à l'intéressé. Il a rappelé qu'en cas de refus du requérant de dire la vérité et de collaborer à l'établissem ent des faits, il n'incom bait pas à l'autorité de rechercher d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi. D ans le cas particulier, dit office a estim é que A._______ ne s'était pas conform é à son obligation de collaborer, dès lors qu'il n'avait présenté aucun docum ent de voyage ou d'identité et qu'il n'avait que des connaissances lacunaires de sa langue m aternelle ainsi que de son pays et de sa région d'origine prétendus. Le recourant n'a pas répliqué. E. Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) statue de m anière définitive sur les recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative, PA, R S 172.021) de l'O D M (art. 105 LAsi et art. 31 à 34 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral, LTAF, R S 173.32 ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA) et son recours, présenté puis régularisé dans la form e (art. 52 PA) et le délai légal (art. 108a LAsi), est recevable. 2. 2.1 La question à exam iner in casu est celle de savoir si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon lequel il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. 2.2 C ette disposition n’est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les pièces ou docum ents précités dans ce délai ou lorsque la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition [sur les m otifs d'asile], conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. a et b LAsi). 2.3 L'art. 32 al. 2 let. a LAsi n'est pas non plus applicable dans les cas où dite audition fait apparaître la nécessité de diligenter d'autres m esures d'instruction pour établir 4 la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi). 3. 3.1 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). D ans son arrêt du 11 juillet 2007 en la cause M .M . du 11 juillet 2007 (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -2279/2007, destiné à publication], concernant l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi (cf. consid. 4-6), le Tribunal a posé que les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa teneur valable dès le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent aux buts que le législateur avait en vue au m om ent de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira surtout des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise de m anière générale toute attestation délivrée par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seules ces attestations garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité ait été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige de la part du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui représente le contenu de l'attestation ; l'identité ne saurait donc être tenue pour certaine. D es attestations autres que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, d'autres attestations, m êm e si elles fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies en prem ier lieu dans un autre but com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi. 3.2 En l'espèce, A._______ n'a produit aucun docum ent perm ettant de l'identifier et n'a, lors de ses auditions com m e dans son recours, présenté aucun m otif excusable justifiant sa carence. Aussi le Tribunal fait-il sienne l'argum entation pertinente du prononcé attaqué (cf. consid. I, ch. 1, p. 2s. et let. B, 1er par. ci-dessus). 4. 4.1 D ans un second arrêt du 11 juillet 2007 en la cause E.E. concrétisant la portée de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, (ATAF D -688/2007, égalem ent destiné à publication), le Tribunal a précisé que si un exam en m atériel som m aire du dossier révèle que le 5 requérant rem plit m anifestem ent les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il doit être entré en m atière sur sa dem ande d'asile. Inversem ent, un refus d'entrée en m atière sera ordonné lorsque ce m êm e exam en som m aire aboutit à la constatation que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et qu'il fait apparaître, tout aussi m anifestem ent, l'absence d'obstacles à l'exécution du renvoi, plus particulièrem ent sous l'angle de la licéité de cette m esure (la question de savoir si la notion d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi recouvre seulem ent les préjudices encourus de la m ain de l'hom m e ou égalem ent l'ensem ble des obstacles à l'exécution du renvoi a toutefois été laissée indécise par le Tribunal). Avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a en effet institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité. Il a prévu la non-entrée en m atière sur les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance ou de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi. En particulier, en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne, ou encore, de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers. Si le cas requiert un exam en qui n'a plus rien de som m aire ou des m esures d'instructions com plém entaires pouvant porter tant sur des questions de droit que de fait (com m e la situation politique régnant dans le pays d'origine), la procédure ordinaire doit être suivie. En effet, en vertu de l'art. 40 LAsi, appliqué e contrario, il en va ainsi, dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut. 4.2 En l'occurrence, le m ém oire de recours ne contient pas d'élém ent rem ettant valablem ent en cause l'argum entation retenue à bon droit au considérant I, chiffre 2 de la décision entreprise (cf. let. B, 2èm e par. 2, ci-dessus). Le Tribunal relève pour sa part que l'intéressé n'a pas fait valoir de crainte de persécutions de la part des autorités soudanaises. Il n'a par ailleurs jam ais vécu au D arfour ni ne fait partie des ethnies de cette région persécutées par les m ilices Janjaw eed soutenues par le gouvernem ent soudanais (voir à ce propos la décision publiée dans Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A 2006 no 25 consid. 5 et 8 p. 267ss] excluant toute possibilité de refuge interne pour les personnes en provenance du D arfour). Q uant aux craintes alléguées de recrutem ent par les terroristes, elles ne sont pas crédibles. En audition sur les m otifs d'asile (cf. pv p. 5, réponses aux questions no 29 et 32), le requérant a en effet affirm é que ces derniers venaient dans son 6 village pour recruter les jeunes. O r pareille version diverge notablem ent de sa précédente déclaration faite à ce propos en audition som m aire (cf. pv p. 5), selon laquelle il n'avait jam ais cherché de travail à Khartoum parce qu'il craignait d'être enrôlé [là-bas] par dits terroristes. La question de savoir si le caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi de A._______ au Soudan doit lui aussi faire l'objet d'un exam en m atériel som m aire conform ém ent à la jurisprudence exposée au considérant 4.1 ci-dessus n'a pas besoin d'être tranchée in abstracto car les élém ents du dossier font m anifestem ent apparaître en l'espèce qu'un renvoi de l'intéressé au Soudan ne l'expose à aucun danger concret au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE (cf. à ce propos consid. 6.2 ci-dessous). 4.3 Vu ce qui précède, les m otifs d'asile invoqués ne rem plissent m anifestem ent pas les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi ni ne satisfont aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi. 4.4 Pour ces m otifs, c'est à juste titre que l'O D M n'a pas diligenté en l'occurrence d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. 4.5 D ans ces circonstances, le refus de cette autorité d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé doit être confirm é et le recours rejeté sur ce point. 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 5.2 Aucune des exigences de l'art. 32 O A 1 n'étant en l'occurrence satisfaite, et en l'absence de droit à une autorisation de séjour, le Tribunal est tenu de confirm er le renvoi ordonné par l'autorité intim ée. 5.3 Le Tribunal relève que la décision de l'O D M concernant l'exécution du renvoi est insuffisam m ent m otivée et ne répond pas aux exigences m inim ales fixées par la jurisprudence de la C om m ission (cf. Jurisprudence et inform ations de l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2006 no 4). Toutefois, l'intéressé ayant m anifestem ent contrevenu à son devoir de collaborer et ne s'étant pas exprim é après qu'il a eu connaissance de la déterm ination de l'O D M , il convient en l'occurrence, pour des raisons d'économ ie de procédure, de considérer que l'inform alité qui entache la décision attaquée ne justifie pas une cassation. 6. En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablem ent être exigée (art. 14a al. 2, al. 3, resp. al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LSEE, R S 142.20), l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la LSEE relatives à l'adm ission provisoire (art. 14a al. 1 LSEE). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la 7 Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14 al. 4 LSEE). 6.1 Pour les m otifs déjà exposés plus haut (cf. consid. 3.2 et 4.2 ci-dessus), A._______ n'a apporté aucun élém ent autorisant à croire qu'un retour au Soudan l'exposerait à un risque de traitem ent contraire au principe de non-refoulem ent (art. 5 LAsi) et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. JIC R A 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186s.). L'exécution du renvoi s'avère par conséquent licite. 6.2 Elle est en outre raisonnablem ent exigible. D 'une part, le Soudan, à l'exception de la région du D arfour dont l'intéressé ne provient pas (cf. consid. 4.2 ci-dessus), ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile, ou de violences généralisées. D 'autre part, le recourant est jeune, sans charge de fam ille, et il n'a invoqué aucun problèm e de santé particulier. 6.3 L'exécution du renvoi est enfin possible, A._______ étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi). 6.4 D ans ces conditions, c'est égalem ent à bon droit que l’autorité intim ée a ordonné le renvoi de l'intéressé et qu'il a prononcé l’exécution de cette m esure. 7. En définitive, le recours doit être rejeté. 8. Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires, s'élevant à 600 francs (art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral, FITAF, R S 173.320.2), sont m is à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA). (dispositif : page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. 3. C et arrêt est com m uniqué: – au recourant (annexe : un bulletin de versem ent), par courrier recom m andé; – à [...]; – au [...]. Le juge : Le greffier : M aurice Brodard C hristian D ubois D ate d'expédition :