#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1991 du 6 décembre 1990 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux, du 25 septembre 1990; vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 1990'), arrête: Article premier La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 45 millions de francs pour l'année 1991, est approuvée en dérogation à la limite de 25 millions de francs fixée par les Chambres fédérales. Les coûts globaux d'infrastructure s'élevant à 1155 millions de francs en 1991, la Confédération prend à sa charge 1110 millions de francs au titre des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux. Art. 2 Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1991 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend: 1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 2264,9 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (57,7 mio. de fr.), 2207,2 millions de francs sont mis à la charge des CFF; 2. Le budget du compte des résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 5719,7 millions de francs; 3. Le budget relatif à l'effectif du personnel (38 699 postes). Art. 3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1992 à 1996. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1990 III 924 1742 1990-859Budget des Chemins de fer fédéraux pour 1991 * Conseil des Etats, 3 décembre 1990 Conseil national, 6 décembre 1990 Le président: Affolter Le président: Bremi La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 34019 117 Feuille fédérale. 142e année. Vol. III 1743Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1991 du 6 décembre 1990 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1990 Date Data Seite 1742-1743 Page Pagina Ref. No 10 106 405 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.