#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 du 6 décembre 1988 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 16 septembre 1988; vu le message du Conseil fédéral du 26 octobre 1988 *', arrête: Article premier La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à 25 millions de francs pour chacune des années 1989,1990 et 1991, est approuvée. Les coûts globaux d'infrastructure s'élevant à 894,5 millions de francs, la Confédé- ration prend à sa charge une somme de 869,5 millions de francs au titre de la couverture des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux. Art. 2 Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend: 1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1615,6 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (156 mio. de fr.), 1459,6 millions de francs sont mis à la charge des CFF; 2. Le budget du compte des résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4820,4 millions de francs; 3. Le budget relatif à l'effectif du personnel (38 058 postes). Art. 3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1990 à 1994. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. ') FF 1988 III 1150 1438 1988-839Budget des CFF Conseil des Etats, 1er décembre 1988 Conseil national, 6 décembre 1988 Le président: Reymond Le président: Iten La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 10400 1439Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 du 6 décembre 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.1988 Date Data Seite 1438-1439 Page Pagina Ref. No 10 105 655 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.