{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-30", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0165_2021-06-30.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180495&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=29&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "81b760afc8fc473afd819f45a9dc8349"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0165"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.06.2021 AC.2020.0165"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalit\u00e9 de Pully, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement (DGE), F.________, G.________, H.________, I.________ | Recours de voisins contre le permis de construire 2 villas de 3 logements chacune avec 3 garages pour 6 v\u00e9hicules et 3 places de parc ext\u00e9rieures. Rejet des griefs relatifs \u00e0 d'\u00e9ventuels risques d'instabilit\u00e9 du terrain (c. 3), \u00e0 la conformit\u00e9 du projet \u00e0 l'affectation de la zone villas, \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration des b\u00e2timents (c. 4), \u00e0 la hauteur du projet (superstructures en toiture; c. 5), au nombre de niveaux (c. 6), \u00e0 l'acc\u00e8s (c. 7) et \u00e0 la d\u00e9termination du terrain naturel (c. 10). L'escalier ext\u00e9rieur d'acc\u00e8s \u00e0 un logement sis au rez inf\u00e9rieur, tout comme les garages (l'un souterrain, l'autre en surface) n'ont pas \u00e0 \u00eatre pris en compte dans le calcul des distances aux limites (c. 8b/bb et 8c/bb). Constat que les plans sont difficilement compr\u00e9hensibles voire lacunaires s'agissant de la rampe d'acc\u00e8s et ne permettent pas de se faire une id\u00e9e suffisante de l'importance et de la nature des travaux et de proc\u00e9der \u00e0 l'examen de leur conformit\u00e9 au droit, notamment concernant leur impact sur la propri\u00e9t\u00e9 voisine (art. 39 al. 4 RLATC), ce qui conduit \u00e0 l'admission du recours sur ce point (c. 8c/dd). De s\u00e9rieux doutes existent en outre sur la praticabilit\u00e9 - non d\u00e9montr\u00e9e par une expertise de giration \u00e0 l'aide d'un logiciel sp\u00e9cialis\u00e9 - des 3 places de parc ext\u00e9rieures et de celles desservies par la rampe d'acc\u00e8s, de sorte que le recours doit \u00e9galement \u00eatre admis pour ce motif (c. 9). Si les mouvements de terre pr\u00e9vus ne sont pas excessifs, les plans ne permettent pas de s'assurer que la pente des talus pr\u00e9sentera une d\u00e9clivit\u00e9 maximale de 60%, motif qui conduit aussi \u00e0 l'admission du recours (c. 11). Enfin, le dossier ne permet pas d'identifier clairement les arbres prot\u00e9g\u00e9s qui seront abattus, ce qui constitue un motif suppl\u00e9mentaire d'annulation du permis de construire (c. 12). Recours admis. \r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:47:42", "Checksum": "1c89df90c7b30de37960a8290f84e67a"}