{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2008_2015-09-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1971290?doc=", "Checksum": "a2cb89b7029772ca4b328dce084b2728"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2008_2015-09-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2015/0007/ATAS_000714_2015_A_1508_2008.pdf", "Checksum": "940d88d40423816e36244f0cb80ef1be"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1508/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/1508/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AA ; ACCIDENT NON PROFESSIONNEL ; SUICIDE ; ACCIDENT ; CAPACIT\u00c9 DE DISCERNEMENT ; EXPERTISE M\u00c9DICALE | Selon la chambre de c\u00e9ans :\r\rLe suicide d'un homme de 37 ans dans les 24 heures apr\u00e8s la prise de Parox\u00e9tine combin\u00e9e au Bromaz\u00e9pam prescrits par son m\u00e9decin en raison d'un \u00e9tat d\u00e9pressif et anxieux peut, selon la litt\u00e9rature m\u00e9dicale, \u00eatre en lien avec une r\u00e9action paradoxale suceptible d'\u00eatre provoqu\u00e9e par ces mol\u00e9cules.\r\rSelon l'expertise pharmacologique mise en oeuvre par la chambre des assurances sociales et qui a toute valeur probante, tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier permettent de conclure que le d\u00e9funt avait r\u00e9pondu avec vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 un acte sous la forme d'une bouff\u00e9e non pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e de violence dirig\u00e9e contre soi, sans pour autant avoir pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9alable les signes d'un comportement suicidaire. L'expert a en particulier relev\u00e9 que le suicide du d\u00e9funt s'est produit le lendemain du d\u00e9but du traitement, moment qui correspond aux \u00e9tudes cit\u00e9es relatant des r\u00e9actions extr\u00eames survenant dans les quelques jours suivant le d\u00e9but du traitement \u00e0 la Parox\u00e9tine et que les effets de la combinaison Parox\u00e9tine / Bromaz\u00e9pam sont similaires \u00e0 ceux de la combinaison des inhibiteurs s\u00e9lectifs de la recapture de la s\u00e9rotonine (SSRI) avec de l'alcool. Par cons\u00e9quent, il conclut qu'au moment de l'acte et au regard de toutes les circonstances du cas, notamment le contexte, les ant\u00e9c\u00e9dents, la chronologie, la vraisemblance m\u00e9dicale et l'effet paradoxal, le d\u00e9funt \u00e9tait priv\u00e9, au degr\u00e9 de la vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante, de toute possibilit\u00e9 de se d\u00e9terminer raisonnablement, en raison de sympt\u00f4mes psychopathologiques caus\u00e9s par la prise conjointe de la Parox\u00e9tine et de Bromaz\u00e9pam.\r\rAu vu de ces conclusions, la chambre de c\u00e9ans condamne l'assureur-accidents \u00e0 prendre en charge les suites de l'accident du d\u00e9funt.\r\rSelon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral :\r\rContrairement \u00e0 l'avis des premiers juges, le rapport d'expertise pharmacologique ne permet pas \u00e0 lui seul de retenir avec un degr\u00e9 de vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante une incapacit\u00e9 de discernement de l'assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au moment de son passage \u00e0 l'acte. Le fait que le suicide est survenu moins de 24 heures apr\u00e8s la prise de m\u00e9dicaments ne para\u00eet reposer que sur le postulat post hoc ergo propter hoc, ce qui n'est pas suffisant pour \u00e9tablir le rapport de causalit\u00e9 naturelle. La vraisemblance m\u00e9dicale invoqu\u00e9e est une consid\u00e9ration trop abstraite pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant \u00e0 l'incidence de la m\u00e9dication dans le d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. \r\rEn l'absence de l'avis d'un expert psychiatre, l'instruction est rest\u00e9e lacunaire. Il convient d\u00e8s lors de renvoyer la cause \u00e0 la juridiction cantonale pour mise en oeuvre d'une nouvelle expertise pharmacologique et psychiatrique. | LAA.37; OLAA.48"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 01:29:58", "Checksum": "9573c976d16c4b773eb303e20c3412ea"}