<h2>SubmittedText<h2><p>Les prétentions financières d'Expo.02 ont atteint une ampleur incroyable. Lors de la phase de planification, il était question de 130 millions de francs, puis les demandes complémentaires se sont succédé, chacune devant être le dernier crédit additionnel. Les besoins totalisent aujourd'hui 1 milliard de francs. Expo.02 creuse le déficit budgétaire actuel et grèvera encore le compte 2003. On peut déjà s'attendre à ce que le démontage engloutisse d'autres millions. On ne sait encore où l'argent a disparu et qui porte la responsabilité de la débâcle financière. Le Conseil fédéral se doit d'établir ces responsabilités avant toute autre demande de crédit, faute de quoi une CEP sera nécessaire. Il ne saurait être question de faire payer le contribuable alors que les coupables échapperaient à leurs responsabilités.</p><p>Non seulement les énormes besoins financiers, en d'autres termes l'explosion des dépenses, témoignent d'une gestion irréfléchie et peu transparente : la politique des recettes est également en cause. D'une part, des rabais ou des billets ont été promis aux bénévoles (p. ex. les membres de l'armée) sans être finalement accordés, d'autre part, toutes les recrues ont reçu l'ordre de visiter Expo.02, sans que l'on sache à ce propos qui a financé les entrées.</p><p>Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel jugement porte-t-il sur la gestion d'Expo.02 ? Lui trouve-t-il également des lacunes catastrophiques ?</p><p>2. Quelles erreurs a-t-il commises, et quels enseignements en tire-t-il ?</p><p>3. Qui a bénéficié de billets à tarif réduit ? Combien y en a-t-il eu ? Quel a été le manque à gagner à ce titre ?</p><p>4. Qu'a-t-on promis à l'armée ? Qui a payé les entrées des recrues ? Si l'on en croit la presse, la réduction de 50 % aurait été financée par un fonds destiné aux familles nécessiteuses. Est-ce exact ? Quelles ont été les prestations globales de l'armée, de la protection civile et des offices fédéraux en faveur d'Expo.02, comptées en heures ou en personnes/jour ?</p><p>5. Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il d'établir enfin les responsabilités ? Qu'a-t-il déjà entrepris dans ce sens ?</p><p>6. À combien estime-t-il les besoins financiers résiduels d'Expo.02 jusqu'à la fin de l'exposition, et pour le démontage et la liquidation ? Comment compte-t-il intégrer ces besoins supplémentaires à sa planification budgétaire ? A-t-il l'intention de comptabiliser les crédits actuels et futurs sous forme de prêts ? Si oui, ne pense-t-il pas qu'il conviendrait de corriger cela et d'amortir ces sommes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral répond, en partie en coopération avec la direction de l'Expo.02, aux six questions comme suit :</p><p>1. Après la crise de l'été 1999, sur demande du Conseil fédéral et de l'assemblée générale de l'Association Exposition nationale, un comité de direction stratégique (comptant cinq personnes) a été institué sous la direction du conseiller national Franz Steinegger. Ainsi, l'Expo a été placée sous une nouvelle direction, tant du point de vue de l'organisation que du point de vue des personnes, et du même coup sous une nouvelle responsabilité. Les secteurs opérationnels ont été clairement délimités en différentes directions, qui ont assumé leurs tâches au plus près de leur conscience.</p><p>La réussite de la mise sur pied de l'Expo.02, l'exploitation sans anicroche du 15 mai au 20 octobre, ainsi que l'intérêt réjouissant de la population suisse montrent clairement que la direction de l'Expo.02 a assumé sa mission au mieux.</p><p>Il reste que l'on peut dire aujourd'hui que le concept de base de l'Expo (arrêté fédéral du 10 décembre 1996) se fondait sur des hypothèses trop optimistes concernant les sources externes de financement. Malgré diverses corrections ultérieures des estimations concernant les recettes, il n'a pas été possible d'atteindre les objectifs - au demeurant ambitieux - définis avec le concours d'experts. Les recettes sont notamment restées en deçà des attentes dans les domaines suivants : sponsoring, billetterie, spectacles, parking et ventes.</p><p>Par ailleurs, les conditions économiques générales se sont déjà dégradées avant l'ouverture de l'Expo.02, influant de manière défavorable sur la manifestation. Recul de la propension à consommer, frilosité de l'économie dans le sponsoring et faible fréquentation d'une partie des hôtes étrangers s'inscrivent dans ce contexte. De plus, le potentiel de visiteurs de la région des Trois-Lacs elle-même a été surestimé.</p><p>Cela dit, force est de reconnaître que la direction de l'Expo.02 a revu à la baisse certains aspects du concept initial et qu'elle a soumis les dépenses à des contrôles sévères. Les coûts globaux ont ainsi pu être maîtrisés pour l'essentiel. Des coupes supplémentaires n'auraient été possibles qu'en modifiant fondamentalement le concept arrêté, avec quatre arteplages fixes et un arteplage mobile.</p><p>L'Expo.02 a fait l'objet d'un management financier professionnel et d'une comptabilité régulière, soumise à la surveillance constante d'un réviseur externe et du Contrôle fédéral des finances.</p><p>2. Par arrêté du 10 décembre 1996, le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé le concept de l'Expo et ont confié l'organisation et la réalisation de la manifestation à l'association Expo 2001. Membre de l'association, la Confédération a dans la première phase apporté une contribution financière limitée et une garantie de déficit. Après un remaniement des structures et du concept et suite à l'arrêté de décembre 1999 concernant un crédit additionnel, une nouvelle base a été mise en place pour l'exposition nationale en 2002.</p><p>On peut prendre connaissance des détails et des conséquences de cette décision dans l'avis du Conseil fédéral du 15 juin 2001 concernant le "Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États : problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo.01): analyse dans le cadre de la haute surveillance parlementaire", ainsi que dans le postulat et les recommandations y relatifs.</p><p>Le principe du financement mixte privé-public est maintenu, certes sous une forme édulcorée, ce qui a finalement contribué aux difficultés financières que la Confédération a dû couvrir au bout du compte.</p><p>3. Dans le cadre de la prévente, des billets à prix réduit ont été proposés tant au public (rabais lié à l'anticipation de la dépense) qu'aux gros clients, comme les partenaires et les entreprises (rabais de quantité). Ces réductions étaient prises en considération dans le budget, dans l'idée qu'un million de billets seraient écoulés durant la phase de prévente.</p><p>La demande dans la phase de prévente a dépassé toutes les attentes. Au 14 mai 2002, 1,96 millions de billets avaient été vendus à des conditions préférentielles. Ce succès a entraîné une diminution des recettes de l'ordre de 20 millions de francs, dont deux tiers découlent de la prévente à des organismes publics et un tiers de la vente indirecte à des gros clients.</p><p>Pour éviter ce manque à gagner, il aurait fallu interrompre la prévente une fois atteinte la barre du million d'entrées, soit en février 2002. C'eût été une décision que personne n'aurait comprise.</p><p>4. Les officiers et les soldats qui ont travaillé sur les quatre arteplages durant la phase de construction ont chacun reçu un billet gratuit (6045 entrées au total). De plus, les membres de l'armée en uniforme ont eu droit à une réduction de 10 % sur les entrées.</p><p>Sur ordre du chef des forces terrestres, les 44 écoles de recrues ont visité un arteplage, la direction générale de l'Expo.02 ayant accordé un tarif spécial pour l'occasion (entrées à moitié prix); le financement de l'opération a été assuré par la fondation "Don national suisse pour nos soldats et leurs familles".</p><p>À fin 2002, l'armée aura accompli quelque 82 000 jours de service pour l'Expo.02 dans le cadre du service ordinaire de la troupe. En appliquant un taux de conversion de 40 francs par jour de service, cet engagement extraordinaire (qui aurait été accompli même sans exposition nationale) représente une charge d'environ 3,3 millions de francs. Le calcul du coût définitif de l'engagement de l'armée ne pourra être fait qu'après bouclement des travaux de démontage. L'Office fédéral de la protection civile doit payer 2,5 millions de francs pour indemniser les engagements cantonaux dans le cadre de la formation. Le personnel du DDPS mobilisé pour le déroulement des projets de la Confédération et de ses sous-projets et spectacles/événements représente un coût avoisinant les 5,2 millions de francs. Par ailleurs, les engagements des membres de l'armée dans le cadre de spectacles/événements (p. ex. Patrouille Suisse, musique militaire), ne sont pas non plus pris en compte. Différents offices fédéraux (y compris ceux du DDPS) ont apporté à des projets d'expositions et des spectacles/événements une contribution globale de 17,5 millions de francs prélevée sur les crédits budgétaires approuvés. Il s'ensuit que, outre les 838 millions de francs de crédits approuvés, la Confédération a fourni d'autres prestations pour un montant de quelque 29 millions de francs. Les autres charges administratives de services de la Confédération dont les collaborateurs ont fourni ponctuellement des prestations en faveur de l'Expo.02 ne sont pas recensées.</p><p>5. Dans son rapport du 27 mars 2001, la Commission de gestion du Conseil des États, dans sa recommandation, a invité le Conseil fédéral à veiller à ce que tous les problèmes rencontrés dans le cadre de la préparation et de l'organisation d'Expo.01 et d'Expo.02 soient inventoriés, et à ce que les expériences réalisées soient conservées de manière adéquate. Il importe à cet égard de signaler les éventuelles responsabilités pénales ou civiles.</p><p>Dans son avis, le Conseil fédéral a déclaré rejoindre cette recommandation sur le fond. Pour dresser un bilan final, il convient de déterminer et ensuite d'examiner dans un cadre global les prestations de la direction de l'association, de la direction de l'Expo, de la Confédération, de l'économie et d'autres parties prenantes. Ici aussi, les éventuelles responsabilités pénales ou civiles devraient être mises au jour. L'Office fédéral de la justice a été chargé d'éclaircir certaines questions sous l'angle d'une exclusion de la prescription ou de la fin d'éventuelles actions en responsabilité.</p><p>À ce jour, aucun élément susceptible de fonder une éventuelle action en responsabilité civile ou pénale n'a été mis au jour.</p><p>6. L'Expo.02 terminée, il apparaît qu'un défaut de financement s'est creusé suite au considérable manque à gagner sur les recettes attendues dans les domaines du sponsoring, de la billetterie, des spectacles, du parking etc. Pour le couvrir à compter de janvier 2003, un crédit additionnel de 90 millions de francs est nécessaire. Aussi le Conseil fédéral a-t-il proposé un nouveau crédit additionnel couvrant l'ensemble du besoin financier de l'exposition nationale pour les années 2003 et 2004 de 90 millions de francs. Il s'agit d'un crédit d'engagement sous la forme de contributions qui seront versées par tranches en fonction des besoins. 80 millions de francs seront inscrits au budget 2003 en tant que crédit de paiement, et 10 millions de francs seront demandés sur le budget 2004.</p>  Réponse du Conseil fédéral.