<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre l'accent sur la promotion des technologies de protection du climat dans le cadre des instruments existants de la promotion de l'innovation en Suisse. L'accent doit être mis sur la réduction des émissions dans l'industrie et sur une meilleure coordination et promotion des initiatives de la Confédération. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime également que la décarbonation constitue un pilier de la politique climatique. Dans son rapport «&nbsp;Captage et stockage du CO2 (CSC) et technologies d’émission négative (NET)&nbsp;» du 18&nbsp;mai 2022, il a indiqué des mesures pouvant être prises en matière de captage.</p><p>&nbsp;</p><p>S’agissant des technologies innovantes dans le domaine de la protection du climat, il existe aujourd’hui déjà une large palette de possibilités de promotion directe ou indirecte, que ce soit dans les domaines de l’encouragement des innovations (p. ex. programmes d’Innosuisse, Systèmes régionaux d’innovation dans le cadre de la nouvelle politique régionale ou programme d’encouragement SWEET [<i>SWiss Energy research for the Energy Transition</i>]), de la mise sur le marché et de la diffusion (p. ex. fonds de technologie) et de la promotion des exportations (p. ex. Assurance suisse contre les risques à l’exportation).</p><p>&nbsp;</p><p>Le 18&nbsp;juin 2023, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. Cette loi complète les instruments d’encouragement existants par un nouveau programme soutenant le recours à des technologies innovantes dans l’industrie. Au total, 1,2&nbsp;milliard de francs sont prévus à cette fin sur une durée de six&nbsp;ans. Ce nouveau programme d’encouragement peut donner des impulsions importantes précisément dans le domaine des technologies de captage du CO2. Les dispositions d’exécution sont en préparation.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Par ailleurs, le Conseil fédéral entend élargir la couverture du programme SWEET, afin de pouvoir aborder le domaine de la protection du climat de manière plus ciblée. Le 9&nbsp;juin 2023, il a ainsi ouvert la consultation sur un crédit d’engagement pour l’instrument d’encouragement SWEETER (<i>SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction</i>). Basé sur SWEET, SWEETER permettra de réaliser des appels d’offres sur des thèmes tels que la décarbonation de l’industrie et, partant, de contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique&nbsp;2050 et de la Stratégie climatique à long terme de la Suisse. En outre, la motion&nbsp;21.4333 «&nbsp;Encourager la recherche et le développement de technologies d’émission négative&nbsp;», déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, a été transmise au Conseil fédéral le 8&nbsp;mars 2022.</p><p>&nbsp;</p><p>Les différentes mesures de promotion de la protection du climat seront, le cas échéant, coordonnées par le Comité interdépartemental Climat.</p><p>&nbsp;</p><p>Enfin, le Parlement débat actuellement de la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 (22.061), qui prévoit des subventions en faveur du climat à hauteur de 750 à 800&nbsp;millions de francs par an.&nbsp; Du point de vue du Conseil fédéral, l’adoption de la motion n’apporterait donc aucune valeur ajoutée, que ce soit en matière de contenu ou de procédure.</p>