<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">5A_60/2010 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 10 juin 2010 </div> <div class="para">IIe Cour de droit civil </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, </div> <div class="para">L. Meyer et Herrmann. </div> <div class="para">Greffier: M. Braconi </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">1. A.X._________, </div> <div class="para">2. B.X.________, </div> <div class="para">recourants, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Y.________, </div> <div class="para">2. C.________, </div> <div class="para">3. D.________, </div> <div class="para">tous trois représentés par Me Alain Dubuis, avocat, </div> <div class="para">intimés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">nullité ou annulation d'une décision d'association, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Chambre des </div> <div class="para">recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud </div> <div class="para">du 1er septembre 2009. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">A.a Z.________ est une entreprise individuelle dont le but est l'exploitation d'une agence de voyages; sa titulaire est A.X.________. Cette entreprise est actuellement administrée par A.________ et B.X.________, qui disposent tous deux de la signature individuelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Y.________ est une association de droit privé non inscrite au registre du commerce qui a pour but d'offrir à ses membres une solution de couverture des risques satisfaisant aux exigences de la loi sur les voyages à forfait entrée en vigueur le 1er juillet 1994, d'établir une charte de bonne conduite pour garantir un service et des prestations de qualité, de veiller à la défense de la profession et, d'une manière générale, de proposer et promouvoir toute action utile à ses membres (art. 2 des statuts). Pour l'année 2007 et jusqu'au 30 juin 2008, sa présidente était C.________ et son vice-président D.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Z.________ et A.X.________ sont membres de Y.________ depuis sa fondation en 2002. B.X.________ était membre du comité du 16 novembre 2002, à tout le moins, au 25 novembre 2006; à ce titre, il a développé le site internet de Y.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En vertu de l'art. 8 al. 2 des statuts de Y.________, le comité peut exclure un membre qui viole ses engagements statutaires ou réglementaires, ou qui a un comportement portant préjudice à l'association ou à la profession. La majorité absolue des membres du comité est nécessaire pour prononcer l'exclusion. Le comité est composé de cinq membres actifs au minimum (art. 12 des statuts). </div> <div class="para">A.b Dans le courant de l'année 2006, Y.________ a rencontré d'importantes difficultés avec B.X.________ s'agissant d'un contrat de réassurance passé entre Y.________ et W.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.X.________ est accusé d'avoir adopté une attitude très agressive à l'endroit des membres du comité, notamment par l'envoi de courriers électroniques diffamants, spécialement lors de l'assemblée générale du 26 novembre 2006, à l'occasion de laquelle il a divulgué des informations sur le contrat de réassurance qui n'avaient pas à être connues de tous les membres de Y.________. En outre, dans le cadre de ses tâches au sein du comité de Y.________, en particulier la création du site internet, B.X.________ a enregistré à son propre nom le nom de domaine "t.________"; il a ensuite refusé de le restituer comme il s'y était engagé. Enfin, lors de l'assemblée générale du 28 août 2007, Z.________ a essayé de se faire représenter par B.X.________ alors que seuls les membres actifs de Y.________ peuvent représenter d'autres membres actifs selon les art. 3, 6 et 10 des statuts. Par lettre du 24 août 2007, Y.________ avait informé Z.________ de cette condition, ce qui n'avait pas empêché B.X.________ de se présenter à l'assemblée avant de s'en voir refuser l'accès; l'intéressé voulait représenter Z.________ en qualité d'administrateur alors que Y.________ n'était pas au courant de sa nouvelle fonction. </div> <div class="para">A.c Par courrier recommandé du 9 octobre 2007, Y.________ a informé A.X.________ que Z.________ avait fait l'objet d'une décision d'exclusion avec effet immédiat en application de l'art. 8 des statuts. Cette lettre invoque comme motifs que A.X.________ a contrevenu à deux reprises au règlement de Y.________ durant l'année, une première fois en tentant de déléguer son époux à l'assemblée générale et une seconde fois en n'indiquant pas dans les quinze jours des changements intervenus au sein de son entreprise; elle mentionne aussi le préjudice causé à Y.________ en raison des problèmes liés au nom de domaine "t.________". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Par demande du 30 avril 2008, Z.________ et A.X.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit prononcé que la décision du "12 février 2007" est nulle, subsidiairement annulée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Statuant le 6 avril 2009, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la demande (I), arrêté les frais et dépens (II et III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 1er septembre 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par Z.________, A.________ et B.X.________ contre cette décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Le 18 janvier 2010, A.________ et B.X.________ ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt, en prenant les conclusions suivantes: </div> <div class="para">"1. L'arrêt dont est recours est réformé en ce sens que le recours est admis comme un recours en réforme, qu'il est instruit comme tel et jugé recevable. </div> <div class="para">2. Il sera statué sur les contestations qui y sont formulées à l'encontre de l'arrêt de 1ère instance, à savoir: </div> <div class="para">a. Ch. III Contestation de la décision de rejet de l'action au motif qu'elle serait devenue sans objet. </div> <div class="para">b. Ch. IV Contestation de l'absence de déterminations concernant la pertinence des motifs no. 1 et 2 de l'expulsion et contestation de l'utilisation du motif no. 3 [i.e. décision de l'OMPI] pour reprocher aux soussignés un comportement contraire à l'art. 8 [des] statuts de Y.________. </div> <div class="para">c. Ch. V et VI Contestation de l'absence de considérants relatifs à l'éventuel abus de droit, à l'éventuelle mauvaise foi attachés à la décision contestée, ainsi que des déterminations sur l'éventuelle atteinte à la personnalité (<span class="artref">art. 28 CC</span>). </div> <div class="para">3. Le cas échéant, il sera statué sur la violation des <span class="artref"><artref id="CH/210/2" type="start"></artref>art. 2 et 28 CC</span><artref id="CH/210/28" type="end"></artref>". </div> <div class="para">Des déterminations n'ont pas été requises. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">1.1 Le présent recours a été déposé en temps utile (<span class="artref">art. 46 al. 1 let</span>. c et <span class="artref">art. 100 al. 1 LTF</span>) contre une décision finale (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) prise par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (<span class="artref">art. 75 LTF</span>). Le litige porte sur la qualité de membre d'une association, en sorte qu'il s'agit d'une affaire non pécuniaire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F108-II-6%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page6">ATF 108 II 6</a> consid. 1 p. 9; arrêt 5A_10/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.1); il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si, comme l'affirment les recourants, la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (<span class="artref">art. 74 al. 1 let. b LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.2 Contrairement à ce qui était le cas en instance cantonale, le recours n'émane pas de Z.________ et de A.X.________, mais de cette dernière, qui a bien qualité pour recourir (<span class="artref">art. 76 al. 1 LTF</span>). Pour les motifs exposés par l'autorité précédente - et que l'intéressé ne conteste pas -, B.X.________ n'a pas la qualité de partie ni, par conséquent, la qualité pour recourir; le recours est donc irrecevable en ce qui le concerne. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées ici, seule la décision de la Chambre des recours peut être déférée au Tribunal fédéral (<span class="artref">art. 75 al. 1 LTF</span>). Les griefs adressés au jugement de première instance, en particulier quant à l'existence d'un "intérêt juridique suffisant et actuel", sont ainsi irrecevables. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.4 Selon les constatations du premier juge, auxquelles renvoie la cour cantonale, la demande déposée par Y.________ devant le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été rejetée parce que le différend relatif au nom de domaine "t.________" s'inscrivait "dans le cadre plus large du conflit contractuel entre les parties et n'était donc pas de la compétence de cet organisme par le biais de cette procédure". Les recourants ne prétendent pas qu'une pareille constatation serait manifestement inexacte ou résulterait d'une violation du droit (<span class="artref">art. 97 al. 1 LTF</span>). Il s'ensuit que l'allégation d'après laquelle ils auraient été "confirmés dans leur qualité de détenteur par une décision d'arbitrage de l'OMPI" est irrecevable (<span class="artref">art. 105 al. 1 LTF</span>), ce qui prive de fondement toute l'argumentation qui s'appuie sur cette prémisse. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.5 Le chef de conclusions n° 3, dans la mesure où il vise à la constatation d'une violation de l'<span class="artref">art. 28 CC</span>, est nouveau, partant irrecevable (<span class="artref">art. 99 al. 2 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">L'autorité précédente a constaté que, dans son mémoire de recours du 9 juillet 2009, la recourante (i.e. A.X.________) n'avait formulé "aucune conclusion en réforme tendant à la modification du dispositif du jugement [attaqué] et indiquant quelle est la modification demandée", mais uniquement conclu à l'annulation de cette décision, de sorte que son recours devait être traité en tant que "recours en nullité" (cf. <span class="artref"><artref id="CH/272/444" type="start"></artref>art. 444 et 445 CPC</span><artref id="CH/272/445" type="end"></artref>/VD). Les critiques exercées par la recourante à l'encontre de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves pouvaient être soulevées dans un recours en réforme (<span class="artref">art. 452 al. 2 CPC</span>/VD); elles étaient donc irrecevables dans un recours en nullité, cette voie de droit étant subsidiaire au recours en réforme. Il en allait de même des griefs déduits de la fausse application du droit matériel (<span class="artref"><artref id="CH/210/72" type="start"></artref>art. 72 et 75 CC</span><artref id="CH/210/75" type="end"></artref>), qui devaient aussi être invoqués à l'appui d'un recours en réforme. Faute de griefs recevables, le recours (en nullité) s'avérait ainsi entièrement irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Puisque la recourante invoquait la nullité de la décision d'exclusion, la cour cantonale s'est demandé si la constatation d'une telle nullité était susceptible d'émaner d'une autorité judiciaire qui, comme en l'espèce, était saisie d'un recours irrecevable. Elle a laissé ce point indécis, car la décision contestée - fût-elle même abusive - n'était pas nulle, mais tout au plus annulable. La question de savoir si la décision d'exclusion se fondait "sur une appréciation légitime de la situation" n'avait pas à être résolue, cette problématique ressortissant à l'annulabilité de cette décision; or, il est constant que la recourante n'a pas respecté le délai d'un mois prévu à l'<span class="artref">art. 75 CC</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.1 Lorsque, comme en l'occurrence (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-I-1%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page1">ATF 121 I 1</a> consid. 5a/bb p. 11), la décision attaquée repose sur plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant de s'en prendre à chacune d'elles, sous peine d'irrecevabilité du recours (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-119%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page119">ATF 133 IV 119</a> consid. 6.3 p. 120 s. et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.2 Le motif principal (irrecevabilité) est tiré de l'application des normes de la procédure cantonale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Sous réserve d'hypothèses non réalisées dans le cas présent (<span class="artref">art. 95 let</span>. c à e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; en revanche, le recourant peut se plaindre de l'application arbitraire (<span class="artref">art. 9 Cst.</span>, en relation avec l'<span class="artref">art. 95 let. a LTF</span>) de ce droit (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-I-201%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page201">ATF 133 I 201</a> consid. 1 p. 203; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-II-249%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page249">133 II 249</a> consid. 1.2.1 p. 251 s.; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-462%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page462">133 III 462</a> consid. 2.3 p. 466). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de dispositions de droit cantonal que si un tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>). Pour satisfaire à cette exigence de motivation, le mémoire de recours doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels violés et préciser en quoi consiste la violation; le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-349%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page349">ATF 134 II 349</a> consid. 3 p. 351 s. et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.3 En l'espèce, l'acte de recours ne satisfait pas aux règles exposées précédemment. La recourante n'invoque pas le moindre droit constitutionnel que l'autorité précédente aurait enfreint et ne réfute aucunement les motifs de l'arrêt entrepris; elle ne soutient pas, en particulier, que l'irrecevabilité du recours procéderait d'un formalisme excessif (<span class="artref">art. 29 al. 1 Cst.</span>; cf. sur cette notion: <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-II-139%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page139">ATF 128 II 139</a> consid. 2a p. 142 et les citations). La référence à l'<span class="artref">art. 454 al. 2 CPC</span>/VD est dénuée de toute pertinence, cette norme étant consacrée à l'administration des preuves, et non à la formulation des conclusions du recours en réforme. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2.4 Comme le motif principal permet de maintenir l'arrêt attaqué, il est superflu de connaître des griefs adressés au motif (subsidiaire) sur le fond (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=29.05.2010&amp;to_date=17.06.2010&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-608%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page608">ATF 135 III 608</a> consid. 4.6 p. 613 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">En conclusion, le recours doit être aussi déclaré irrecevable en tant qu'il émane de A.X.________. Les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/66/5" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/66/1" type="start"></artref>art. 66 al. 1 et 5 LTF</span><artref id="CH/173.110/66/5" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/5" type="end"></artref>). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours de B.X.________ est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le recours de A.X.________ est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 10 juin 2010 </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">La Présidente: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Hohl Braconi </div> </div></body></html>