<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau du Conseil national est chargé d'examiner comment il peut redynamiser l'heure des questions en la recentrant sur les enjeux actuels ou d'intérêt politique majeur. Il exposera ses propositions au plénum.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>L'heure des questions a été introduite en 1946, puis supprimée en 1962. Elle était peu utilisée et programmée peu avant la fin de la session. Par ailleurs, il n'était alors pas possible de poser une question complémentaire (Bulletin officiel N 1979 p. 990). En 1979, les conseils ont décidé de la rétablir.</p><p>Le Bureau ne partage pas l'avis de l'auteur du postulat. En effet, il estime que l'heure des questions joue le rôle que le législateur lui a assigné. En outre, l'expérience montre que la plupart des questions sont liées à l'actualité, auxquelles l'heure des questions assure une réponse rapide. S'agissant de thèmes plus complexes en relation avec la politique suisse, il existe d'autres outils pour en discuter.</p><p>Compte tenu de la composition pluraliste de notre gouvernement, l'heure des questions ne peut avoir en Suisse le caractère de joute qu'il revêt dans les pays dotés d'un système mettant face à face une majorité et une opposition.</p><p>Sur les points soulevés, le Bureau relève ce qui suit :</p><p>a. il est possible de poser une question complémentaire (art. 31 al. 4 RCN);</p><p>b. les groupes ne souhaitent pas se voir attribuer un droit d'intervention accru, car cela pourrait restreindre la liberté des membres du conseil ;</p><p>c. il est possible de suivre les débats parlementaires sur Internet ;</p><p>d. la réglementation proposée nécessiterait à ses yeux la mise sur pied de moyens excessivement lourds.</p></text>