<h2>SubmittedText<h2><p>Des tracts lancés il y a quelques jours par l'armée russe au-dessus de Grozny (Tchétchénie) menacent les personnes qui seraient restées dans la ville après expiration de l'ultimatum, le 11 décembre 1999, d'être traitées comme des terroristes et d'être exécutées. Une telle menace est contraire au principe fondamental du droit international et, en particulier, du droit de la guerre, qui consiste à respecter les civils et les ennemis qui déposent les armes.</p><p>C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral quelles mesures il entend prendre si cette terrible menace était mise à exécution. Tout particulièrement, le Conseil fédéral pense-t-il :</p><p>- intervenir auprès de la Fédération de Russie par des moyens diplomatiques ;</p><p>- prendre une initiative pour que l'OSCE renforce son engagement ;</p><p>- exiger l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe ;</p><p>- réduire, geler ou stopper l'aide économique et financière apportée à l'État russe ?</p>