<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral va-t-il veiller à ce que les institutions du domaine FRI concernées puissent prendre part de manière active, commune et transparente à l'élaboration de mesures de remplacement ciblées, et ce dès le début des travaux, si de telles mesures devaient s'avérer nécessaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En préambule, il convient de distinguer les mesures transitoires et complémentaires (certaines sont déjà en vigueur) des mesures de remplacement. Ces dernières seront appliquées dans le cas où aucune association de la Suisse au paquet Horizon n'était réalisable à long terme. Si ce cas de figure devait se dessiner d'ici fin 2024, le Conseil fédéral a décidé en octobre 2021 que le DEFR, en collaboration avec le DFF et le DFAE, devra lui soumettre une note de discussion à ce sujet dans le courant de l'année 2023. Le Conseil fédéral décidera alors jusqu'à quand l'association restera l'objectif privilégié et à quel moment des mesures de remplacement deviendront l'outil prioritaire. Il convient cependant de noter que les chercheurs attachent une grande importance à l'association et à la participation aux réseaux européens qu'elle permet, indépendamment de |a date d'une telle association. Si le Conseil fédéral devait décider de mesures de remplacement, il soumettrait au Parlement un message dans ce sens. L'orientation et le contenu de ces mesures seraient bien entendu définis en concertation avec les acteurs et les institutions concernées du domaine de la recherche et de l'innovation, d'autant plus que certaines mesures devraient être mises en oeuvre par ces mêmes institutions, notamment le Fonds national suisse FNS et Innosuisse.</p>