B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour V E-1471/2021 A r r ê t d u 9 j u i n 2 0 2 1 Composition Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, avec l'approbation de William Waeber, juge ; Sophie Berset, greffière. Parties A._______, alias B._______, né le (…), Sri Lanka, représenté par Sarah Vincent, Association elisa-asile, (…), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (réexamen) ; décision du SEM du 24 février 2021 / N (…). E-1471/2021 Page 2 Vu la demande d 'asile déposée en Sui sse par A._______, le 24 novembre 2015, la décision du 27 février 2018, par laquelle le SEM, estimant que les motifs d’asile invoqués par l ’intéressé n ’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi (RS 142.31), a rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, l’arrêt E-1507/2018 du 29 avril 2019, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé, le 12 mars 2018, contre cette décision, l’arrêt E-3747/2019 du 26 septembre 2019 rej etant, pour autant que recevable, la demande de révision de l’intéressé du 17 juillet précédent, l’acte du 25 novembre 2020, par lequel A._______ a demandé au SEM de reconsidérer la décision de refus d’asile du 27 février 2018, la décision du 24 février 2021, notifiée le 1 er mars suivant, par laquelle le SEM a rejeté cette de mande, a constaté le caractère exécutoire de la décision du 27 février 2018 ainsi que l ’absence d ’effet suspensif à un éventuel recours, et a mis un émolument de 600 francs à la charge de l’intéressé, le recours du 31 mars 2021 formé contre cette décision, par lequel l'intéressé a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision, les demandes d’octroi de mesures provisionnelles et d'assistance judiciaire partielle dont est assorti le recours, l’ordonnance du 1 er avril 2021, par laquelle la juge en charge de l’instruction a provisoirement suspendu l’exécution du renvoi de l’intéressé en application de l’art. 56 PA (RS 172.021), E-1471/2021 Page 3 et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32) connaît des recours contre les décisions au sens de l 'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l e SE M concernant l 'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement , sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), que l ’art. 111b LAsi prévoit la possibilité de déposer une demande de réexamen, définie comme une requête adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération d’une décision qu’elle a rendue et qui est entrée en force, que le SEM n'est tenu de s’en saisir que lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.), que selon la jurisprudence et la doctrine, les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de cette disposition ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et décisifs, c'est -à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a et 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 66 PA E-1471/2021 Page 4 n° 26 p. 1357 et réf. cit. ; PIERRE FERRARI, in : Commentair e de la LTF, 2ème éd., 2014, et réf. cit.), qu’en outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, qu’à l ’appui de sa demande de réexamen du 25 novembre 2020, A._______ a déposé deux documents médicaux inédits, postérieurs aux arrêts du Tribunal des 29 avril et 26 septembre 2019, à savoir un rapport du 26 octobre 2020 des C._______, Consultation D._______, e t une attestation de ce même établissement hospitalier du 11 novembre 2020, que, selon lui, ces documents établiraient les motifs d’asile invoqués en procédure ordinaire, en particulier le fait qu ’il aurait été victime d’actes de torture par des agents du CID (Criminal Investigation Department) en 2015, qu’il a ajouté que, le (…) février 2020, des militaires s’étaient présentés à son domicile au Sri Lanka, preuve qu’il y était encore recherché, que, dans sa décision du 24 février 2021, le SEM a rejeté la demande de réexamen du recourant, au motif que les faits nouvellement invoqués et les moyens de preuve déposés n ’étaient pas "propres à établir le bienfondé des déclarations concernant les préjudices de 2015 ainsi que les craintes d’être exposé à des mesures de persécution en cas de retour", que, dans son recours, l ’intéressé reproche tout d ’abord à l ’autorité de première instance de ne pas avoir motivé sa décision à satisfaction de droit et d’avoir manqué à son devoir d’instruction, qu’il découle de l ’art. 35 PA que l'autorité a l ’obligation de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, E-1471/2021 Page 5 que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motif s qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les fai ts, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents, qu’en l’espèce, le SEM a manifestement procédé à une analyse complète des deux moyens de preuve fondant la demande de réexamen, qu’il a clairement exposé en quoi ces pièces ne remettaient, selon lui, pas en cause sa décision du 27 février 2018 ni les arrêts subséquents du Tribunal, que du reste, contrairement à ce que prétend le recourant, il ne revenait pas au SEM d ’investiguer plus loin les allégations de torture avancées, étant rappelé qu’en procédure de réexamen, il appartient au requérant de présenter ses motifs (Rügeprinzip) et de démontrer en quoi ils sont importants, c’est-à-dire de nature à justifier une nouvelle appréciation des faits, que toute violation du droit d ’être entendu du recourant peut ainsi être écartée, que sur le fond, i l convient ensuite de déterminer si les documents médicaux des 26 octobre et 11 novembre 2020 , déposés à l ’appui de la demande de r éexamen, sont propres à remettre en cause l ’analyse faite par le SEM et le Tribunal en procédure ordinaire, qu’il y a lieu de rappeler que la décision du SEM du 27 février 2018 et l’arrêt du Tribunal du 29 avril 2019 n ’ont pas porté sur l ’examen de la vraisemblance des faits allégués par A._______, question que ces autorités ont laissée indécise (même si le Tribunal a ensuite fortement mis en doute la crédibilité du recourant dans son arrêt sur révision du 26 septembre 2019), mais uniquement sur leur pertinence, qu’aussi bien le SEM que le Tribunal ont alors considéré que les préjudices invoqués par le prénommé en 2015 ne fondaient pas un risque sérieux de persécutions futures, faute d’une particulière rigueur, E-1471/2021 Page 6 que, dans son arrêt du 29 avril 2019, le Tribunal a en particulier relevé que le recourant ne semblait jamais avoir été tenu par les autorités sri-lankaises pour dangereux ou suspect d’opposition active, qu’il a ajouté que si l ’intéressé avait certes allégué avoir été quelque peu malmené à l ’occasion de trois rencontres avec des agents du CID (en 2009, mai 2015 et octobre 2015), avant d ’être rapidement relâché, il n ’y avait pas lieu de retenir l’existence d’une pression psychique insupportable (cf. consid. 3.2 de l’arrêt du Tribunal du 29 avril 2019), que le rapport médical du 26 octobre 2020, co -signé par la cheffe de clinique de la D._______ et un psychiatre, comporte une rubrique intitulée "Recueil des allégations de torture par le patient", dont il ressort notamment que le recourant dit avoir subi des mauvais traitements "de nature psychologique et physique" au Sri Lanka, que le recourant a déjà invoqué, en procédure d ’asile ordinaire, les mauvais traitements que lui auraient fait subir des agents du CID en mai et octobre 2015, que la seule reprise de ces allégations de m auvais traitements par les médecins de A._______ dans un rapport établi près de cinq ans après les faits, ne suffit pas encore à les établir, qu’en effet, contrairement à ce que prétend le recourant, le rapport de la D._______ du 26 octobre 2020 ne comporte aucune démonstration scientifique permettant de prouver que le prénommé aurait été victime de graves sévices par le passé, qu’il ressort du rapport précité que "l’examen clinique général ne met pas en évidence de signe objectif au niveau cutané, pouvant être associé à des séquelles d ’actes de torture " et que "l’examen du visage et les composantes motrices et sensorielles des nerfs cr âniens sont sans particularité", que s’agissant "d’éventuelles traces physiques pouvant être associées à posteriori avec les allégations d ’actes de violence ", il retient par ailleurs que l’absence d’ongles au niveau des gros orteils n’a pas été constatée et documentée à l’arrivée du recourant en Suisse, ceux -ci ayant depuis lors repoussé, et qu’une radiographie du coude n ’a pas mis en évidence une ancienne fracture, E-1471/2021 Page 7 que le rapport de la D._______ souligne enfin qu’aucun document médical dans le dossier informatique du recourant attesterait de l’état de ses dents, hormis un rapport infirmier de première évaluation, daté du 19 mars 2016, portant la mention "dents cassées", que le seul fait que la D._______ suive "de plus près les recommandations inscrites dans le protocole d’Istanbul" (cf. attestation de la D._______ du 29 mars 2021 jointe au recours et arrêt du Tribunal D -4802/2020 du 30 décembre 2020 cité par le recourant), ce qui, selon l ’intéressé, conférerait au rapport du 26 octobre 2020 une valeur scientifiq ue accrue, n’est pas en soi déterminant, dans la mesure où les médecins signataires n’ont, comme déjà dit, pas constaté, sur la base d ’indices objectifs, des actes de torture sur la personne du recourant, que de tels actes ne sont pas non plus mentionnés d ans l’attestation succincte des C._______ du 11 novembre 2020 relative à sa prise en charge psychothérapeutique, que dans sa demande de réexamen, A._______ invoque, en outre, de manière inédite, avoir été contraint, en (…) 2015, d’assister au viol de son épouse par des agents du CID, qu’il a dit s ’être confié à ses médecins à ce sujet en 2020 seulement (cf. p. 2 du rapport de la D._______), précisant avoir été incapable d’évoquer ces faits plus tôt en raison du traumatisme subi et des interdits culturels, qu’il se réfère à cet égard à la jurisprudence du Tribunal, selon laquelle l’allégation tardive d’un viol ne constitue pas un indice d’invraisemblance, compte tenu du traumatisme subi et des difficultés émotionnelles à l’évoquer, que toutefois, ce faisant , le recourant méconnaît que , n’ayant pas été personnellement et directement victime d’actes d’ordre sexuel, il ne saurait se prévaloir de cette pratique, que, dans ces circonstances, aucune justification objective n’excuse le fait qu’il n ’ait pas évoqué le prétendu viol de son épouse en procédure ordinaire, de sorte que ce nouvel allégué est tardif et n’ouvre pas la voie du réexamen, E-1471/2021 Page 8 qu’enfin, l’allégation selon laquelle A._______ aurait été recherché par des militaires au domicile familial, le (…) février 2020, ne remet pas non plus en cause l’examen fait précédemment par le SEM et le Tribunal, que d’emblée, cette allégation apparaît tardive (cf. art. 111b al. 1 LAsi), le recourant n’ayant pas indiqué la date à laquelle il aurait appris l ’existence de cette visite, alors qu’il a pourtant dit être en contact régulier avec son épouse, qui lui aurait transmis cette information, que, du reste , le SEM a déjà considéré, dans sa décision d u 27 février 2018 (confirmée par le Tribunal), que les trois visites des agents du CID au domicile familial après sa fuite du pays ne constituaient pas une menace suffisante pour justifier l’existence d ’une crainte fondée de persécutions futures déterminantes au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, qu’ainsi, l a visite des agents du CID en date du (…) février 2020, pour autant qu ’elle soit avérée, ne saurait conduire à une appréciation de la pertinence différente de celle faite par le Tribunal en procédure ordinaire, qu’à toutes fins utiles, il est rappelé que le mandat d’arrêt du (…) 2015 que lui aurait transmis son épouse en juin 2019, produit à l’appui de la demande de révision, a été considéré comme étant un faux, ce qui démontre le peu de crédit qui peut être donné aux allégations du recourant à ce sujet, que les différents rapports d ’organisations suisse et étrangère, ainsi que les articles de presse mentionnés dans la demande de réexamen font état de la situation générale des personnes soupçonnées par les autorités sri- lankaises d ’avoir des liens avec les LTTE et ne concernent pas personnellement le recourant, de sorte qu ’ils sont sans pertinence en l’espèce, que partant, en tant qu’elle conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, c’est à raison que le SEM a considéré que la demande de réexamen était manifestement infondée, que, sous l’angle de l’exécution du renvoi, A._______ invoque souffrir de troubles psychiques, de nature , selon lui, à le mettre concrètement en danger en cas de retour dans son pays d ’origine (cf. art. 83 al. 4 LEI [RS 142.20]), que dans la cadre de la procédure ordinaire, il n ’avait pas allégué souffrir de problèmes de santé, E-1471/2021 Page 9 qu’il y a dès lors lieu d’admettre une évolution des circonstances depuis la fin de la procédure, étant précisé qu ’il faut encore examiner si cette évolution est notable et si elle justifie le réexamen de la décision prise, que s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal E -340/2019 du 25 avril 2019 consid. 5.3), que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'a ccès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu 'on trouve en Suisse, que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), qu’en l’occurrence, il ressort du rapport de la D._______ du 26 octobre 2020 que l ’état psychique du recourant se serait détérioré en juin 2019, suite à l ’annonce du rejet définitif de sa demande d ’asile, de telle sorte qu’une demande médicale de prise en charge spécialisée auprès du E._______ avait été faite par son médecin référent au F._______, qu’en janvier 2020, alors qu’il se trouvait en détention administrative à la prison de G._______, l’intéressé aurait entamé une grève de la faim de seize jours, qui lui aurait notamment causé des difficultés persistantes de déglutition aux solides, E-1471/2021 Page 10 que, selon le rapport du 26 octobre 2020 précité, le recourant, suivi depuis le mois de mars 2020 , souffre de troubles psychiques, à savoir d ’un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et d’état de stress post-traumatique (F43.1), qu’il bénéficie d’un suivi médico-infirmier tous les quinze jours et d’un suivi médical mensuel auprès du E._______, complété par un traitement médicamenteux composé d ’un antidépresseur et d ’un stabilisateur d’humeur (cf. attestation du 11 novembre 2020), que ses médecins constatent que son état de santé est précaire et craignent, en l’absence d’un suivi psychiatrique hebdomadaire intensif, une détérioration de son état de santé psychique en cas de retour avec "un effondrement dépressif " et un "possible passage à l ’acte suicidaire " (cf. rapport de la D._______ du 26 octobre 2020), que, vu ce qui précède, les problèmes de santé de l’intéressé ne sauraient en aucun cas être minimisés, que cela dit, il apparaît que le mal -être psychique dont souffre A._______ est, du moins pour une part importante, à mettre en relation avec l ’échec de sa demande d’asile, qu’il ressort des rapports au dossier que le recourant a consulté les médecins, pour la première fois environ deux mois après la clôture de sa procédure d’asile, que son état psychique s’est aggravé, d’abord suite au rejet de son recours en procédure ordinaire, puis à l’occasion de son placement en détention administrative en vue de l’exécution du renvoi, sa crainte de devoir quitter la Suisse à moyenne échéance s’étant ainsi concrétisée, que sa peur d ’être renvoyé contre son gré dans son pays d ’origine s’est manifestée par la grève de la faim qu’il a menée , en janvier 2020, cet événement l’ayant encore plus affaibli psychologiquement, que c ’est d’ailleurs dans ce contexte de souffrance psychique, état réactionnel aux décisions et mesures prises en vue du renvoi, qu’il a été adressé, après sa libération, au E._______ en mars 2020, puis a consulté la D._______, cinq mois plus tard, E-1471/2021 Page 11 que, d'une manière générale, on ne saurait prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au seul motif que cette perspective serait susceptible de générer une aggravation de son état de santé, que, sans sous -estimer les appréhensions que A._______ pourrait ressentir à l'idée de quitter la Suisse et d ’être renvoy é dans son pays d'origine, et malgré l'impact négatif qu'est susceptible de causer une nouvelle décision négative sur son état de santé psychique, il reviendra à ses thérapeutes de prendre les mesures adéquates pour le préparer à la perspective d'un retour dans les meilleures conditions possibles, qu’au demeurant, même s’ils n’atteignent pas le standard élevé de qualité existant en Suisse, des traitements psychiatriques adéquats sont disponibles dans la région d ’origine du recourant (district de Jaffna, situé dans la province du Nord ; cf. arrêt de référence du Tribunal E-1866/2016 précité consid. 14.2.2 et réf. cit., toujours d ’actualité selon les arrêts du Tribunal D-3217/2019 du 2 3 avril 2021 consid. 8.6 ; D -2287/2019 du 23 mars 2021 consid. 9.2.2 ; D -3356/2020 du 10 mars 2021 p. 5 s. ; D-4724/2020 du 19 janvier 2021 p. 13), que, du reste, le recourant a déclaré que son épouse était suivie pour ses problèmes d’ordre psychique au pays (cf. rapport médical du 26 octobre 2020, p. 1), de sorte que tout porte à croire qu ’il pourra également avoir accès à ce type de soins, qu’il est rappelé qu ’il sera possible au recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s ’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux indispensables, qu’au surplus, il appartiendra aux autorités d'exécution du renvoi de vérifier le besoin de mesures particulières que requerrait son état lors de l'organisation du renvoi, qu’enfin, la durée de son séjour en Suisse ne constitue pas un élément nouveau au sens pr écité et n ’ouvre par conséquent pas la voie du réexamen, étant rappelé que le recourant est sous le coup d’une décision E-1471/2021 Page 12 de renvoi exécutoire depuis fin avril 2019 et il ne saurait donc valablement requérir le réexamen de ce prononcé en raison du seul écoul ement du temps, que la situation résultant du conflit avec l’Ambassade de Suisse à Colombo fin 2019, également invoquée dans la demande de réexamen, outre le fait qu’elle apparaît tardive, n’est pas déterminante, étant donné qu ’elle s’est normalisée dans l’intervalle et qu’il n’est pas établi que les ressortissants sri-lankais rapatriés dans leur pays en provenance de la Suisse seraient particulièrement menacés, qu’il en va de même de la dégradation de la situation sur le plan des droits de l ’homme constatée au Sri Lanka suite aux dernières élections présidentielles, qui touche l ’ensemble de la population et ne vise pas directement et personnellement le recourant, qu’au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a également rejeté la demande de réexamen sous l’angle de l’exécution du renvoi, qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'au vu du présent arrêt, les mesures superprovisionnelles ordonnées par le Tribunal, le 1er avril 2021, sont désormais caduques, que les conclusions du recours étant d ’emblée vouées à l ’échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, à la charge du recourant , conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) E-1471/2021 Page 13 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2. La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. La juge unique : La greffière : Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset Expédition :