<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures propres à améliorer efficacement la formation et la formation continue des spécialistes de la mobilité douce (moyens non ou faiblement motorisés) dans les hautes écoles fédérales et les hautes écoles spécialisées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa Stratégie pour le développement durable 2012-2015, le Conseil fédéral réaffirme la place de la mobilité douce comme troisième pilier de valeur égale pour le transport de personnes. Il confirme dans ce document que le plan de mesures visant à améliorer les conditions-cadres de la mobilité douce et à encourager ce mode de déplacement doit être mené à terme et concrétisé. Le Conseil fédéral s'accorde avec l'auteur de la motion sur la nécessité de promouvoir la mobilité douce et sur l'apport de celle-ci pour le développement durable. Il salue aussi les initiatives propres à sensibiliser les hautes écoles à la nécessité d'intégrer les exigences du développement durable dans la gestion du transport de personnes pour les déplacements quotidiens et les déplacements de loisirs, à l'instar du projet mentionné Éventail des formations Mobilité douce. Dans le domaine de la formation initiale et continue, le rapport recommande l'intégration de modules spécifiques dans les filières d'études existantes, ainsi que la création d'une nouvelle filière d'études sanctionnée par un certificat (CAS) pour la formation continue.</p><p>Pour toutes ces raisons, la Confédération transmettra le projet Éventail des formations Mobilité douce à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, compétente en la matière. C'est à elle qu'il reviendra de sensibiliser les hautes écoles aux besoins en termes de mobilité douce.</p><p>Des mesures plus concrètes ne relèvent pas de la compétence de la Confédération. Il n'appartient pas à celle-ci de formuler, sur la base de plans de mesures, des exigences en matière de formation initiale ou continue vis-à-vis des écoles polytechniques fédérales ou des hautes écoles spécialisées. La définition des programmes de formation initiale et continue est une compétence centrale de chaque haute école. En effet, la Confédération est tenue de respecter l'autonomie accordée aux hautes écoles par les collectivités responsables ainsi que les principes de liberté et d'unité de l'enseignement et de la recherche (art. 20 et 63a al. 3 Cst.; art. 5 al. 1 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles ; art. 5 loi sur les EPF).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.