{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-04-14", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2007-0569_2008-04-14.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=159613&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=50&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "df018fbc9cd3b10460803a0d7f38053f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2007.0569"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.04.2008 PE.2007.0569"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.____________, Y._____________/Service de la population (SPOP) | Ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, la recourante, originaire de Colombie, a obtenu une autorisation de s\u00e9jour en \u00e9t\u00e9 2002. Quelques mois plus tard, elle a obtenu une autorisation de s\u00e9jour pour son fils, alors \u00e2g\u00e9 de cinq ans. Elle a rapidement exerc\u00e9 une activit\u00e9 lucrative. Elle a \u00e9galement appris le fran\u00e7ais et son fils a nou\u00e9 des liens forts avec son parrain qu'il consid\u00e8re un peu comme un p\u00e8re de substitution. La m\u00e8re et la demi-soeur de la recourante vivent en Suisse, dans la m\u00eame ville qu'elle. Des probl\u00e8mes conjugaux l'ont contrainte \u00e0 prendre un logement s\u00e9par\u00e9, environ deux ans apr\u00e8s la c\u00e9l\u00e9bration du mariage. Aucune r\u00e9conciliation n'est intervenue. Au mois d'avril 2007, alors que l'int\u00e9ress\u00e9e avait sollicit\u00e9 un permis d'\u00e9tablissement, le SPOP a refus\u00e9 de prolonger son autorisation de s\u00e9jour. Durant la proc\u00e9dure de recours, les \u00e9poux ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate commune de divorce. En l'occurence, le mariage est manifestement vid\u00e9 de toute substance depuis plusieurs mois, soit avant l'\u00e9ch\u00e9ance quinquennale de l'art. 7 LSEE. La recourante ne peut d\u00e8s lors se fonder sur un lien conjugal vid\u00e9 de toute substance pour obtenir un permis C ou la prolongation de son permis de s\u00e9jour. Cependant, il y a lieu de retenir que la recourante n'\u00e9marge pas \u00e0 l'aide sociale et que ses employeurs se sont toujours d\u00e9clar\u00e9s satisfaits de son travail. Le fils de la recourante, qui r\u00e9side en Suisse depuis plus de cinq ans, y a d\u00e9velopp\u00e9 d'importantes attaches socio-culturelles, notamment avec son parrain, et ne parlera bient\u00f4t plus que le fran\u00e7ais. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre qu'un renvoi dans son pays d'origine constituerait un v\u00e9ritable d\u00e9racinement incompatible avec le bien de l'enfant. D\u00e8s lors, sous r\u00e9serve de l'approbation de l'ODM, le permis de s\u00e9jour des int\u00e9ress\u00e9s doit \u00eatre renouvel\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 23:11:52", "Checksum": "cf5e73b9d59bdc316f25c70df4d2a018"}