<h2>SubmittedText<h2><p>Les travaux de génie civil et de technique ferroviaire (voies) qui empêchent l'utilisation parallèle du tube intact par les trains de voyageurs pour des raisons de sécurité devraient être achevés au cours du premier semestre 2024, après quoi d'autres travaux plus légers et des essais devront être effectués pendant plusieurs mois avant que le tube endommagé puisse être rouvert et le trafic voyageurs entièrement rétabli dans le tunnel de base du Gothard (TBG).</p><p>&nbsp;</p><p>Les règles de sécurité pour l'utilisation du TBG sont fixées par l'Office fédéral des transports (OFT) qui, comme nous le savons, n'autorise pas le passage des trains de voyageurs dans le tube intact lorsque des travaux de réparation (actuellement de grande ampleur) sont effectués dans le tube endommagé.</p><p>&nbsp;</p><p>Compte tenu des différentes caractéristiques des travaux (légers ou de grande ampleur), il devrait être possible d'utiliser davantage le tube intact pour le trafic voyageurs dans la deuxième phase des travaux, celle qui est consacrée aux travaux légers et aux essais, et d'ouvrir ainsi les voies aux trains de voyageurs même les jours ouvrés (du<span style="color:red;"> </span>lundi au vendredi), par exemple le matin et en fin d'après-midi.</p><p>&nbsp;</p><p>La décision revient à l'OFT, qui devrait adapter les normes de sécurité aux différentes mesures prises dans le tube endommagé<span style="color:red;">,</span> en garantissant la sécurité des voyageurs en transit et leur<span style="color:red;"> </span>évacuation correcte en cas de problème.</p><p>&nbsp;</p><p>D'où les questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><ol><li>L'OFT a-t-il l'intention d'adapter les normes de sécurité afin de permettre le passage des trains de voyageurs pendant les travaux de réparation légers du tube endommagé&nbsp;?&nbsp;</li><li>Quelles sont les autres possibilités pour exploiter les deux tubes, tout en assurant le niveau de sécurité nécessaire, afin d'augmenter l'offre pour les voyageurs dans le TBG jusqu'à la reprise de l'exploitation ordinaire&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. En vue du changement d’horaire du 10</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023, les CFF ont soumis pour examen à l’Office fédéral des transports (OFT) un concept d’exploitation révisé qui n’exige plus l’interruption des travaux dans le tube Ouest Faido–Bodio lorsque des trains voyageurs circulent dans le tube Est. L’OFT a validé le concept de sécurité adapté le 4</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023. L’exploitation pour cette «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">phase 3</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» se déroule selon ce concept depuis le 10</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023. Le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) est désormais exploité en trafic mixte. Il n’y a pas lieu d’adapter les prescriptions de sécurité. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Pour faire face à cette situation complexe, les CFF ont élaboré en très peu de temps des concepts échelonnés que l’OFT a examinés et approuvés (reprises partielles du transport de marchandises le 22</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">août</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023 et du transport de voyageurs le 29</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">septembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023, reprise du trafic mixte le 10</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023). La phase 3 en cours permet d’offrir le plus grand nombre possible de sillons à travers le TBG tout en respectant les exigences de sécurité. La répartition actuelle des sillons entre les trains de marchandises et de voyageurs est le résultat d’une pesée des besoins de ces deux types de transport, à laquelle ont participé le Service d’attribution des sillons, les entreprises ferroviaires et le secteur du fret. Elle tient compte de l’exigence d’une remise en service complète du TBG dans les meilleurs délais. Les CFF examinent néanmoins en permanence si, d’ici à la pleine exploitation prévue à l’automne 2024, il est encore possible d’augmenter les performances sans retarder les travaux de remise en état.</span></p></div>