<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à reconnaître, dans les meilleurs délais, par une déclaration solennelle et publique au nom de la Suisse, le génocide commis en 1915 par le Gouvernement ottoman à l'encontre du peuple arménien et qui a fait 1,3 million de victimes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation Fankhauser 95.3186 du 24 mars 1995 "Reconnaissance du génocide des Arméniens", le Conseil fédéral a condamné les événements tragiques ayant conduit à la mort d'un nombre extrêmement élevé d'Arméniens (entre 800'000 et 1,5 million de personnes, selon les sources), suite à des déportations en masse et à des massacres à grande échelle au cours des révoltes et guerres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman, de 1894 à 1922, mais tout particulièrement en 1915.</p><p>Le Conseil fédéral prend acte que plusieurs acteurs de la vie internationale se sont prononcés sur les événements de 1915 depuis sa réponse à l'interpellation Fankhauser. Au niveau étatique, ce sont à nouveau exclusivement des parlements nationaux qui ont pris l'initiative de reconnaître le génocide arménien : celui de la Bulgarie en 1995, celui de la Grèce en 1996, de la Belgique en 1998 dans une Résolution adoptée par le Sénat, et l'Assemblée nationale française dans une proposition de loi adoptée en 1998 également. Par ailleurs, le parlement canadien a décidé qu'une semaine par année sera consacrée au souvenir des victimes de crimes contre l'humanité et a mentionné la "tragédie Arménienne" dans ce contexte.</p><p></p><p>S'agissant des événements tragiques qui ont marqué l'histoire du peuple arménien, le Conseil fédéral n'a pas l'intention de se prononcer autrement qu'il n'a déjà eu l'occasion de le faire d'une manière très claire.</p><p></p><p>Le Conseil fédéral est par ailleurs conscient de l'importance de la prévention et de la répression du crime de génocide. Ainsi, il soumettra un message au Parlement concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention des Nations Unies pour la' prévention et la répression du crime de génocide. Dans ce contexte, on relèvera que le statut d'une future Cour pénale internationale a été adopté à Rome, le 17 juillet 1998, par la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies. La Suisse a été un des tout premiers pays à signer le statut de la Cour, qui sera aussi compétente pour juger du crime de génocide.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.