<h2>SubmittedText<h2><p>Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, exerçant son droit d'initiative en matière fédérale, dresse à l'Assemblée fédérale, en termes généraux, l'initiative suivante :</p><p>Considérant :</p><p>1. les mises en garde et appels à la prudence répétés de la communauté scientifique vis-à-vis des rayonnements non ionisants, par exemple dans le cadre des conclusions du PNR57, mandaté entre 2007 et 2011 par le Conseil fédéral ;</p><p>2. l'étude commandée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ;</p><p>3. la situation déjà problématique générée par l'utilisation croissante des réseaux 2G, 3G et 4G, mais aussi Wi-Fi, dont les impacts sur la santé humaine restent aujourd'hui mal connus ;</p><p>4. les implications de l'implantation des réseaux 5G, à très courte portée, qui exigeront le déploiement d'un réseau très dense de petites antennes, en plus des 12'300 déjà installées ;</p><p>5. la modification de l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), du 17 avril 2019 (art. 19b sur la surveillance nationale du RNI).</p><p>L'Assemblée fédérale est priée d'établir un moratoire sur l'implantation des réseaux 5G millimétriques, dans l'attente de la première publication d'une vue d'ensemble nationale de l'exposition de la population au rayonnement par l'OFEV, conformément à l'article 19b de l'ORNI et des études sur les effets de cette nouvelle technologie sur la santé. Elle modifie en sus la législation afin :</p><p>1. que la Confédération réalise un cadastre national des ondes en collaboration avec les cantons ;</p><p>2. d'associer les cantons et les communes à la planification de la couverture des différents réseaux sur leur territoire (zones fibre optique, zones blanches, téléphonie mobile, etc.) ;</p><p>3. de s'engager, avec les cantons, à fournir aux citoyennes et citoyens de l'information et des moyens de prévention (extinction routeurs, mode avion, etc.).</p>