PTT. Budget .1989 1778 N 12 décembre 1988 #ST# 88.056 PTT. Voranschlag 1989 PTT. Budget 1989 Siehe Seite 1662 hiervor- Voir page 1662 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 8. Dezember 1988 Décision du Conseil des Etats du 8 décembre 1988 Differenzen - Divergences Art. 1 Abs. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 1 al. 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats M. Meizoz, rapporteur: La divergence qui subsiste avec le Conseil des Etats porte sur l'utilisation du bénéfice révélé par le budget financier des PTT pour 1989. Je rappelle à ce propos que notre Conseil s'est déterminé, par 65 voix contre 56, en faveur d'une proposition de la minorité de la commis- sion visant à réduire à 150 millions de francs le montant du versement à la Confédération. Quant au Conseil des Etats, il a donné la préférence, à l'unanimité, à la version du Conseil fédéral. Devant une telle détermination, et conformément à la déci- sion de la Commission des finances du Conseil national du 5 décembre écoulé, je vous recommande de vous rallier au texte voté par le Conseil des Etats, ce qui permettra de maintenir à la hauteur de 170 millions de francs la somme qui, à la fin de l'exercice 1989, devrait prendre le chemin de la Caisse fédérale. Angenommen - Adopté An den Bundesrat - Au Conseil fédéral Schluss der Sitzung um 19'50 Uhr La séance est levée à 19 h 50Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali PTT. Voranschlag 1989 PTT. Budget 1989 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.056 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.12.1988 - 14:30 Date Data Seite 1778-1778 Page Pagina Ref. No 20 016 927 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.