#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1989, à 8 h. 30, à Monthey, Bâtiment le Market, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 18 juillet 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jacques Couyoumtzélis 33044 1061Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1989, à 8 h. 30, à Villeneuve, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 19 juillet 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 septembre 1989, à 8 h. 30, à Saint-Maurice, Hôtel-de-Ville, Salle de la Bourgeoisie, Grand-Rue 79, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 19 juillet 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre 33044 1067.Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 août 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour de refus de servir, pour de refus de servir, et pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 24 juillet 1989 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser 33044 1063Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.08.1989 Date Data Seite 1061-1063 Page Pagina Ref. No 10 105 864 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.