3140 2000-1179 Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation du 10 mai 2000 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 1 sur la circulation militaire, décide: I Sur les routes mentionn ées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signal ées à l'aide de signaux jaune/noir: 1 Bülach/Bachenbülach/Winkel ZH Rüebisbergstrasse, tronçon Eichhölzli-Hüttenbüel (signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles) – usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne d épasse pas 6 t. 2 Emmen LU 2.1 R üeggisingerstrasse, bifurcation depuis la Gerliswilstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 2.2 Acc ès depuis la rampe de chemin de fer, débouché sur la Rüeggisingerstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 2.3 R üeggisingerstrasse, à hauteur de la Dahlienstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 1 RS 510.710Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3141 2.4 R üeggisingerstrasse, à hauteur de la Rotterswilstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 2.5 Moosh üslistrasse, bifurcation depuis la Seetalstrasse (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 2.6 Kirchfeldstrasse, à hauteur de l'église (signalisation civile: circulation interdite aux camions; bordiers autorisés) – usagers militaires autorisés. 3 Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren Route d'accès, depuis le pt 1051 (signalisation civile: circulation interdite aux voitures, aux motocycles et aux cyclomoteurs) – usagers militaires autorisés, pour autant que le poids effectif ne d épasse pas 16 t. II La d écision ci-apr ès concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation est modifiée: Décision du CFVhc du 10 f évrier 19992 concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation ch. I 1, Hasliberg BE, camp de la troupe Tschorren abrogé III 1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, aupr ès du D éparte- ment fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale sur la proc édure adminis- trative 3. 2. La pr ésente d écision entre en vigueur d ès que les signaux correspondants sont posés. 10 mai 2000 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser 2 FF 1999 1766 3 RS 172.021Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2000 Date Data Seite 3140-3141 Page Pagina Ref. No 10 124 612 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.