#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 novembre 1995, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, sous l'inculpation d'insoumission et sous réserve de l'acceptation de votre demande de relief du 25 décembre 1994. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 octobre 1995 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner F37930 864Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 décembre 1995, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal n° 105, sous l'inculpation de refus de servir, sursidairement d'insoumis- sion. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 octobre 1995 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jacques Baumgartner Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi, 17 novembre 1995, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission et pour le révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 23 octobre 1995 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux F37930 865Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1995 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.1995 Date Data Seite 864-865 Page Pagina Ref. No 10 108 415 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.