<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renseigner sur les mesures prises au plan national et avec l'aide des cantons au sujet de l'accompagnement des victimes d'attentats ou de violences terroristes qui peuvent survenir en Suisse ou dans des pays hors zone de guerre.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les personnes qui ont subi une atteinte directe à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle du fait d'un attentat terroriste commis en Suisse sont à considérer comme des victimes au sens de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI ; RS 312.5). Il en va de même de leurs proches. L'aide aux victimes comprend notamment les conseils, une aide immédiate et une aide à plus long terme. Peuvent s'y ajouter une contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers, une indemnisation et une réparation morale. Les prestations financières prévues par l'aide aux victimes sont versées à titre subsidiaire. Exception faite de la réparation, elles sont calculées d'après le revenu. L'exécution de la loi incombe aux cantons ; de son côté, la Confédération soutient financièrement la formation des personnes chargées de l'aide aux victimes. En cas d'événements extraordinaires, elle peut accorder des indemnités aux cantons touchés et coordonner la collaboration entre ces derniers.</p><p>Si l'acte terroriste a été commis à l'étranger, les victimes et leurs proches domiciliés en Suisse ont droit à des prestations des centres de consultation et à une contribution aux frais. Aucune indemnité ni réparation ne leur sont accordées. En Europe, c'est généralement le pays où l'acte a été commis qui octroie les indemnités (voir la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes ; RS 0.312.5). Les représentations suisses à l'étranger informent les personnes avec qui elles sont en contact de l'aide aux victimes en Suisse et les adressent si elles le souhaitent à un centre de consultation.</p><p>Les centres de consultation délivrent si nécessaire une assistance psychologique aux victimes. Depuis plusieurs années, leur personnel peut suivre des cours sur l'accompagnement des personnes traumatisées. Les cantons peuvent aussi octroyer une contribution aux frais lorsqu'une assistance psychologique externe s'avère nécessaire. Si besoin est, le centre de consultation aide la personne à effectuer certaines démarches administratives, par exemple pour obtenir le versement de prestations d'assurance ou une indemnité de l'étranger ; dans ce dernier cas, il arrive que l'Office fédéral de la justice intervienne.</p><p>Le système suisse d'accompagnement des victimes d'acte terroriste a fait ses preuves grâce aux mesures de soutien prévues par la LAVI. C'est d'autant plus le cas que les enseignements tirés de l'attentat de Louxor ont été pris en compte dans la loi révisée.</p><p>La LAVI et son exécution ont été évalués en 2015 ; les résultats de cette évaluation doivent paraître pendant l'automne 2016.</p>  Réponse du Conseil fédéral.