<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport présentant :</p><p>1. Les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance, actuels et futurs, en matière d'usage multifonctionnel de l'eau des barrages ;</p><p>2. Les possibles conflits entre les divers usages de l'eau des barrages ;</p><p>3. Les mesures à prendre, notamment au niveau du cadre légal, en vue d'éviter ou de limiter ces conflits.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La contribution apportée par les réservoirs à usages multiples en matière de réduction des pénuries d’eau futures a déjà fait l’objet d’un rapport en 2019 (en allemand uniquement), qui a été rédigé sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans le cadre du projet Hydro-CH2018 «&nbsp;Eaux suisses et changements climatiques&nbsp;» et avec le concours de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) (www.nccs.admin.ch&nbsp;&gt; Le NCCS et thèmes prioritaires&nbsp;&gt; Thèmes prioritaires et autres activités&nbsp;&gt; Cycle hydrologique&nbsp;&gt; Projets de recherche Hydro-CH2018&nbsp;&gt; Potentiel des réservoirs d’eau&nbsp;&gt; Rapport de projet).</p><p>L’OFEV et l’OFEN ont également élaboré un rapport, conjointement avec l’Office fédéral de l’agriculture, sur les défis qui se posent du point de vue de la gouvernance et des effets écologiques, paysagers et économiques des réservoirs à usages multiples (www.wsl.ch&nbsp;&gt; Projets&nbsp;&gt; Mehrzweckspeicher als Zukunftsmodell&nbsp;&gt; Publications [uniquement en allemand]).</p><p>Dans le «&nbsp;Rapport de base sur la sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion de l’eau&nbsp;», qu’il a publié le 18&nbsp;mai 2022 en réponse au postulat&nbsp;18.3610&nbsp;Rieder, le Conseil fédéral indique notamment les instruments que la Confédération a mis à la disposition des cantons en matière de gestion des conflits d’utilisation. Il y met également en lumière la nécessité d’agir dans ce domaine et propose plusieurs mesures pour renforcer la gestion durable de l’eau.&nbsp;</p><p>Du fait de ces deux rapports, le Conseil fédéral estime qu’un rapport supplémentaire n’apporterait aucune plus-value.</p>