<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'édition du 30 octobre 2016 du journal du dimanche "Sonntags-Zeitung", les critères minimaux de sécurité régissant actuellement les centrales nucléaires sont remis en cause par Axpo dans le cadre d'une procédure judiciaire.</p><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du fait qu'Axpo considère comme nuls et non avenus des critères de sécurité essentiels, en alléguant l'absence de base légale ?</p><p>2. Que pense le Conseil fédéral de l'atteinte portée ainsi à la sécurité ?</p><p>3. Quelles conséquences l'exploitant d'une centrale nucléaire a-t-il à supporter s'il qualifie les prescriptions de sécurité de nulles et non avenues et qu'il ne les applique pas ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>