<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 12 novembre 1994 en fin d'après-midi, W. s'est pré-</p> <p class="MsoPlainText">senté au poste de police de St-Aubin pour dénoncer un conducteur qui, peu</p> <p class="MsoPlainText">auparavant, l'avait dépassé sur la route cantonale 5 à la hauteur de</p> <p class="MsoPlainText">Bevaix, s'était rabattu précipitamment devant lui, touchant l'avant gauche</p> <p class="MsoPlainText">de sa voiture, et avait continué sa route. Identifié grâce à son numéro de</p> <p class="MsoPlainText">plaque, le conducteur en question, K., a été entendu près de</p> <p class="MsoPlainText">trois mois plus tard par la police. Tout en reconnaissant être passé à cet</p> <p class="MsoPlainText">endroit à ce moment-là, il a nié avoir effectué la manoeuvre que lui prê-</p> <p class="MsoPlainText">tait W..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 3 octobre 1995, le Tribunal de police du district de Boudry a</p> <p class="MsoPlainText">reconnu K. coupable d'infraction grave à la LCR et de violation</p> <p class="MsoPlainText">de ses devoirs en cas d'accident, et l'a condamné à une amende de 2'500</p> <p class="MsoPlainText">francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 1er décembre 1995, K. recourt à la Cour de cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion pénale contre le jugement du Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Boudry, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération sans</p> <p class="MsoPlainText">renvoi. Il invoque une constatation arbitraire des faits et une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de la loi. Le détail de ses arguments sera repris dans la me-</p> <p class="MsoPlainText">sure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal de police présente des observations,</p> <p class="MsoPlainText">sans prendre de conclusions. Le ministère public conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour de céans, qui n'est pas une cour d'appel, est liée</p> <p class="MsoPlainText">par les constatations de fait du premier juge, mais elle peut rectifier</p> <p class="MsoPlainText">celles qui sont manifestement erronées, c'est-à-dire contraires à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à un fait de notoriété publique (art.251 al.2</p> <p class="MsoPlainText">CPP; RJN 5 II 112, 7 II 4). Par ailleurs, l'article 224 CPP, selon lequel</p> <p class="MsoPlainText">le tribunal apprécie librement les preuves, consacre le principe de l'in-</p> <p class="MsoPlainText">time conviction du juge (RJN 3 II 97; Piquerez, Précis de procédure pénale</p> <p class="MsoPlainText">suisse, 1994, no 1084 et 1086). L'arbitraire est ainsi la seule limite à</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation des preuves par les juridictions de première instance. Est</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire le jugement qui est manifestement insoutenable, qui méconnaît</p> <p class="MsoPlainText">gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou encore</p> <p class="MsoPlainText">qui heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 120 Ia 373, 118 Ia 130). Il s'ensuit que le premier juge peut consi-</p> <p class="MsoPlainText">dérer un fait comme établi en se basant sur le témoignage d'une seule per-</p> <p class="MsoPlainText">sonne, même si ce témoignage est contesté par un prévenu ou est contredit</p> <p class="MsoPlainText">par les déclarations d'autres témoins. Il doit cependant motiver les rai-</p> <p class="MsoPlainText">sons qui l'ont amené à retenir une version plutôt qu'une autre, afin de</p> <p class="MsoPlainText">permettre, le cas échéant, à la Cour de céans de s'assurer qu'il est resté</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">dans les limites de son pouvoir d'appréciation (RJN 3 II 97; Piquerez,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit., no 1093).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a condamné K., malgré</p> <p class="MsoPlainText">ses dénégations, en retenant le témoignage à l'audience de W.. Le</p> <p class="MsoPlainText">fait que ce témoin ait été impliqué dans l'accident ne suffit pas à dis-</p> <p class="MsoPlainText">créditer ses propos d'entrée de cause, comme le voudrait le recourant (re-</p> <p class="MsoPlainText">cours, p.4 in fine). De même, le fait que, dans une lettre du 27 août 1995</p> <p class="MsoPlainText">adressée au tribunal de police, W. ait déclaré vouloir faire va-</p> <p class="MsoPlainText">loir une créance de 1'229.20 francs, représentant le dommage subi, dénote</p> <p class="MsoPlainText">chez lui une confusion entre procès civil et pénal, mais ne permet pas</p> <p class="MsoPlainText">d'en conclure sans autres qu'il aurait menti à l'audience. Il est exact</p> <p class="MsoPlainText">que sa position est particulière en ce sens qu'il est non seulement té-</p> <p class="MsoPlainText">moin, mais aussi dénonciateur et lésé. Le premier juge pouvait cependant</p> <p class="MsoPlainText">sans arbitraire, après avoir entendu K. et W., retenir</p> <p class="MsoPlainText">la version des faits de celui-ci. Il aurait toutefois été souhaitable</p> <p class="MsoPlainText">qu'il précise les raisons qui l'ont amené à le considérer comme "très</p> <p class="MsoPlainText">fiable" (jugement, p.3 cons.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 60 al.1 CPP, le juge nomme, s'il y a lieu, un</p> <p class="MsoPlainText">interprète lorsqu'une partie, un témoin ou un expert ne comprend pas la</p> <p class="MsoPlainText">langue française. La présence d'un traducteur est particulièrement impor-</p> <p class="MsoPlainText">tante lorsqu'un prévenu maîtrise mal le français (art.6 § 3 litt.e CEDH).</p> <p class="MsoPlainText">Elle est cependant également nécessaire lorsqu'une autre personne ne parle</p> <p class="MsoPlainText">pas ou qu'avec difficultés la langue française et est entendue par un tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal ou un juge d'instruction. Un prévenu jouit en effet d'un droit à</p> <p class="MsoPlainText">interroger un témoin à charge (art.6 § 3 litt.d CEDH; ATF 118 Ia 457 - JT</p> <p class="MsoPlainText">1994 IV 121ss, 124), ce qui implique qu'il doit être en mesure de commu-</p> <p class="MsoPlainText">niquer avec lui. Il faut donc considérer que le juge ne peut renoncer à la</p> <p class="MsoPlainText">présence d'un interprète que si les parties ont donné leur accord et si</p> <p class="MsoPlainText">lui-même est en mesure de traduire l'intégralité des débats à leur inten-</p> <p class="MsoPlainText">tion. Pour décider de l'opportunité d'une traduction, on prendra toutefois</p> <p class="MsoPlainText">en compte les circonstances du cas d'espèce (Trechsel, Die Verteidigungs-</p> <p class="MsoPlainText">rechte in der Praxis zur Europaïschen Menschenrechtskonvention, RPS 96/</p> <p class="MsoPlainText">1979, p.337 ss, 372).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, W. ne s'exprime qu'avec difficultés en</p> <p class="MsoPlainText">français. Le rapport de police mentionnait d'ailleurs ce problème et le</p> <p class="MsoPlainText">témoin, dans sa lettre du 27 août 1995, demandait à être entendu par le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal en présence de quelqu'un parlant l'allemand, ce qui n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">le cas. Dans ses observations, le premier juge explique que le témoin</p> <p class="MsoPlainText">s'est exprimé partiellement (et avec difficulté) en français, partielle-</p> <p class="MsoPlainText">ment en allemand et qu'il l'a compris car il dispose de bonnes connais-</p> <p class="MsoPlainText">sances de cette langue. Il ne ressort toutefois pas du procès-verbal d'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience que le prévenu aurait donné son accord à cette façon de procéder.</p> <p class="MsoPlainText">Le tribunal aurait donc dû recourir à un interprète, permettant au témoin</p> <p class="MsoPlainText">de s'exprimer librement dans sa langue maternelle et au prévenu de lui</p> <p class="MsoPlainText">poser d'éventuelles questions complémentaires. Cette solution s'imposait</p> <p class="MsoPlainText">d'autant plus que ce témoignage a eu une importance décisive dans l'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation du cas par le premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il convient donc de casser le jugement entrepris. Le vice l'af-</p> <p class="MsoPlainText">fectant pouvant être réparé, la cause sera renvoyée devant le Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police du district de Neuchâtel, qui devra entendre W. au moyen</p> <p class="MsoPlainText">d'un interprète et réinterroger le prévenu, puisque celui-ci conteste les</p> <p class="MsoPlainText">propos que lui prête le premier juge. On relèvera à ce sujet que, dans son</p> <p class="MsoPlainText">recours, K. prétend s'être arrêté (p.3), alors qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">déclaré à la police le 7 février 1995 qu'il n'avait aucune raison de s'ar-</p> <p class="MsoPlainText">rêter, sous-entendant ainsi que tel n'avait pas été le cas. Il conviendra</p> <p class="MsoPlainText">en outre d'établir pourquoi, malgré les démarches effectuées immédiatement</p> <p class="MsoPlainText">par la police, il n'a été possible de le localiser et de l'interroger que</p> <p class="MsoPlainText">le 7 février 1995, soit près de trois mois après les faits, ce qui a rendu</p> <p class="MsoPlainText">impossible toute constatation sur son véhicule. A ce sujet toutefois, il</p> <p class="MsoPlainText">serait encore possible, pour peu que les automobilistes concernés n'aient</p> <p class="MsoPlainText">pas changé de véhicule, de faire certaines constatations et de vérifier</p> <p class="MsoPlainText">si, compte tenu de la hauteur de ceux-ci, les dégâts au véhicule W. peu-</p> <p class="MsoPlainText">vent provenir d'une Jeep Cherokee. Enfin, le recourant devra être invité à</p> <p class="MsoPlainText">fournir les coordonnées de la personne qui l'accompagnait (procès-verbal</p> <p class="MsoPlainText">du 7.2.1995), de façon à ce que celle-ci soit également entendue par le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Pour le surplus, le recourant allègue une fausse application des</p> <p class="MsoPlainText">articles de loi retenus à son encontre par le premier juge (recours, p.4).</p> <p class="MsoPlainText">Cet argument n'a pas à être examiné. Un pourvoi en cassation doit en effet</p> <p class="MsoPlainText">être motivé (art.244 al.2 CPP), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Au vu du sort de la cause, les frais de première et de seconde</p> <p class="MsoPlainText">instance resteront à la charge de l'Etat. Le code de procédure pénale ne</p> <p class="MsoPlainText">prévoit l'octroi à la charge de l'Etat de dépens à un prévenu ni en pre-</p> <p class="MsoPlainText">mière instance, ni devant la Cour de céans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Boudry du 3</p> <p class="MsoPlainText"> octobre 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Renvoie la cause devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Laisse les frais de première et de seconde instance à la charge de</p> <p class="MsoPlainText"> l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 mars 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>