<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. De septembre à novembre 1994, F. a accepté de prêter</p> <p class="MsoPlainText">assistance à J.J. et C.J. pour le trafic de haschisch au-</p> <p class="MsoPlainText">quel ils se livraient. J.J. et son fils craignant une perquisi-</p> <p class="MsoPlainText">tion de leur logement par la police, F. a caché dans son appar-</p> <p class="MsoPlainText">tement environ 15 kilos de hachisch que les J. lui ont remis à plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs reprises. Les J. venaient ensuite chercher la drogue dans</p> <p class="MsoPlainText">l'appartement de leur ami lorsqu'ils avaient l'occasion d'en vendre. Pour</p> <p class="MsoPlainText">ce service F. a été invité à souper à plusieurs reprises chez</p> <p class="MsoPlainText">les J. et a reçu une somme totale d'environ 600 francs. A la même</p> <p class="MsoPlainText">période, F. a remis 375 grammes de haschisch à R.</p> <p class="MsoPlainText">et a remis le produit de cette vente aux J..</p> <p class="MsoPlainText">B. Par arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 18 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1995, F. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Boudry, prévenu d'avoir commis :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à Cortaillod et en tout autre lieu</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> de début août 1994 au 11 novembre 1994</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1.1. prêtant assistance à J.J. et C.J. pour le</p> <p class="MsoPlainText"> trafic de haschisch auquel ils se livraient,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> cachant dans son appartement environ 15 kg de haschisch,</p> <p class="MsoPlainText"> que les J. lui ont amenés en plusieurs fois,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> remettant ensuite de la drogue aux J. quand ceux-ci</p> <p class="MsoPlainText"> avaient l'occasion d'en vendre, ou les laissant venir la</p> <p class="MsoPlainText"> chercher dans son appartement,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> recevant des aliments et une somme totale d'environ 600</p> <p class="MsoPlainText"> francs pour prix de ses services,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1.2. acquérant 520 grammes de haschisch et vendant la même quan-</p> <p class="MsoPlainText"> tité pour 3'550 francs au total, à R.,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> remettant aux J., qui lui avaient fourni la drogue,</p> <p class="MsoPlainText"> l'argent obtenu par cette vente".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> F. a également été renvoyé pour infraction à l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 137 CP, infraction qui n'a pas été retenue par le tribunal correction-</p> <p class="MsoPlainText">nel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du Tribunal correctionnel du district de Boudry du</p> <p class="MsoPlainText">10 mars 1995, F. a été condamné à 12 mois d'emprisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">sous déduction de 25 jours de détention préventive, avec sursis durant 3</p> <p class="MsoPlainText">ans et 1'800 francs de frais, pour infraction à l'article 19 ch.2 de la</p> <p class="MsoPlainText">loi fédérale sur les stupéfiants. Dans le doute, le tribunal correctionnel</p> <p class="MsoPlainText">a pris en considération que l'activité délictueuse avait débuté au mois de</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1994 et que F. n'a remis que 375 grammes de hachisch</p> <p class="MsoPlainText">à R.. Le tribunal a par ailleurs considéré que l'offre de</p> <p class="MsoPlainText">F. aux J. de mettre à disposition son appartement pour</p> <p class="MsoPlainText">entreposer la drogue était un des points indispensables pour que le trafic</p> <p class="MsoPlainText">imaginé initialement par ces derniers puisse se réaliser. Etant donné que</p> <p class="MsoPlainText">l'activité délictuelle de F. était indispensable à la réalisa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de ce trafic, le tribunal a considéré que lui-même et les J.</p> <p class="MsoPlainText">étaient des coauteurs du trafic de stupéfiants qu'ils ont mis sur pied,</p> <p class="MsoPlainText">bien que la culpabilité de F. apparaisse légèrement moindre que</p> <p class="MsoPlainText">celle de J.J.. Le tribunal correctionnel a également retenu que</p> <p class="MsoPlainText">F. a bénéficié d'un repas chaque soir de la part des J.</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que d'une somme de 600 francs. Enfin, il a considéré que Claude</p> <p class="MsoPlainText">Flenet faisait partie de la bande constituée pour exercer un trafic de</p> <p class="MsoPlainText">hachisch et qu'il y a lieu de retenir le cas grave au sens de l'article 19</p> <p class="MsoPlainText">ch.2 LStup. Pour ce qui concerne F., le tribunal a prononcé la</p> <p class="MsoPlainText">peine minimale requise par l'article 19 ch.2 LStup, soit 12 mois d'empri-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement, considérant notamment que l'idée de mettre sur pied un trafic</p> <p class="MsoPlainText">de stupéfiants ne lui appartient pas et que ce trafic lui a procuré des</p> <p class="MsoPlainText">avantages pécuniaires moins importants qu'à ses comparses.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant à J.J., renvoyé devant le même tribunal, il a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis durant 3 ans et 2'500</p> <p class="MsoPlainText">francs de frais également pour infraction à l'article 19 ch.2 LStup, le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal correctionnel retenant qu'il avait agi par métier en qualité</p> <p class="MsoPlainText">d'affilié à une bande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. F. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il</p> <p class="MsoPlainText">conclut principalement au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de Boudry, subsidiairement à la réduction de la peine prononcée</p> <p class="MsoPlainText">par le tribunal correctionnel, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité d'avo-</p> <p class="MsoPlainText">cat d'office, sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il estime que c'est à tort qu'il a été qualifié de coauteur du</p> <p class="MsoPlainText">trafic de stupéfiants dont l'idée ne lui appartient pas. Il jouait un rôle</p> <p class="MsoPlainText">secondaire étant donné qu'il ne faisait qu'autoriser les J. à en-</p> <p class="MsoPlainText">treposer de la drogue dans son appartement et conteste que son rôle était</p> <p class="MsoPlainText">indispensable étant donné que les J. auraient pu trouver un autre</p> <p class="MsoPlainText">endroit. Il relève de plus qu'il n'a pas participé au bénéfice, qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">connaissait pas les quantités de haschisch achetées par J.J. et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ignorait tout des ventes réalisées. Par ailleurs, sa vente directe</p> <p class="MsoPlainText">de stupéfiants est insignifiante par rapport aux quantités de haschisch</p> <p class="MsoPlainText">mises sur le marché. Ne maîtrisant pas les opérations, il ne saurait être</p> <p class="MsoPlainText">considéré comme coauteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il fait ensuite valoir que la notion de métier ne peut être pri-</p> <p class="MsoPlainText">se en considération étant donné qu'il n'a pas décidé de se procurer par</p> <p class="MsoPlainText">son activité délictueuse des revenus réguliers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, F. estime qu'il n'a pas agi en qualité d'af-</p> <p class="MsoPlainText">filié à une bande étant donné qu'il n'a pas participé aux activités essen-</p> <p class="MsoPlainText">tielles c'est-à-dire n'a participé ni aux achats ni à la vente et ignorait</p> <p class="MsoPlainText">quelle était la source d'approvisionnement des J. ainsi que les</p> <p class="MsoPlainText">bénéfices réalisés. Pour tous ces motifs, il estime que c'est à tort que</p> <p class="MsoPlainText">le cas grave a été retenu et que sa peine aurait dû être réduite en raison</p> <p class="MsoPlainText">de sa complicité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du tribunal correctionnel n'a formulé ni observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions ni conclusions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le ministère public a conclu au rejet du recours sans formuler</p> <p class="MsoPlainText">d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le jugement du Tribunal correctionnel du district de Boudry du</p> <p class="MsoPlainText">10 mars 1995 ne retenant pas à l'encontre de F. la notion de</p> <p class="MsoPlainText">métier, le moyen de recours y relatif est sans objet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Chacun des agissements énumérés à l'article 19 ch.1 LStup a</p> <p class="MsoPlainText">légalement le caractère d'une infraction indépendante et achevée punissa-</p> <p class="MsoPlainText">ble comme telle. Celui qui réunit en sa personne tous les éléments objec-</p> <p class="MsoPlainText">tifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un</p> <p class="MsoPlainText">participant secondaire passible d'une peine atténuée. Peu importe qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ait agi de sa propre initiative ou conformément aux directives d'un tiers.</p> <p class="MsoPlainText">Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction et en soit responsable. Ces principes ont pour conséquence</p> <p class="MsoPlainText">une limitation de l'application de l'article 25 CP relatif à la complicité</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 106 IV 72, JT 1981, p.56; ATF 118 IV 400).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il y a dès lors lieu d'examiner si F. a réuni les</p> <p class="MsoPlainText">éléments objectifs et subjectifs de l'un ou plusieurs des agissements énu-</p> <p class="MsoPlainText">mérés à l'article 19 ch.1 LStup. Le jugement attaqué ne fait que mention-</p> <p class="MsoPlainText">ner à cet égard que l'activité délictueuse de F. tombe "sous le</p> <p class="MsoPlainText">coup de l'article 19 ch.1 1re phrase. LStup" et ne mentionne pas de façon</p> <p class="MsoPlainText">précise les faits retenus et leurs qualifications au sens de l'article 19</p> <p class="MsoPlainText">ch.1 LStup.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, le jugement attaqué, viole-t-il l'article 4 de la Consti-</p> <p class="MsoPlainText">tution fédérale. En effet, selon la jurisprudence fédérale relative à cet</p> <p class="MsoPlainText">article, un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">soit en mesure de l'attaquer utilement. Il est notamment indispensable</p> <p class="MsoPlainText">qu'il contienne les motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fon-</p> <p class="MsoPlainText">dé sa conviction (ATF 107 Ia 248 cons.3a, 105 Ib 248 cons.2a, 101 Ia 48</p> <p class="MsoPlainText">cons.3). Cela ne signifie pas que le juge doive mentionner expressément</p> <p class="MsoPlainText">tous les faits allégués et les moyens juridiques soulevés. Il peut s'en</p> <p class="MsoPlainText">tenir à l'essentiel (ATF 99 V 188 et les citations) mais doit énoncer les</p> <p class="MsoPlainText">éléments importants qui ont dicté sa décision. Or, le jugement attaqué ne</p> <p class="MsoPlainText">mentionne pas de façon précise les faits retenus et ne mentionne pas quels</p> <p class="MsoPlainText">agissements coupables énumérés à l'article 19 ch.1 LStup il a retenus. Il</p> <p class="MsoPlainText">viole dès lors l'article 4 de la Constitution fédérale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Les premiers juges ont retenu en fait que F. a</p> <p class="MsoPlainText">remis 375 grammes de haschisch à R.. Il y a dès lors incontes-</p> <p class="MsoPlainText">tablement infraction à l'article 19 ch.1 al.4 étant donné qu'il faut rete-</p> <p class="MsoPlainText">nir que le recourant a vendu de la drogue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il résulte également du premier jugement, tout au moins de façon</p> <p class="MsoPlainText">implicite, que le recourant a intentionnellement caché de la drogue dans</p> <p class="MsoPlainText">son appartement. Il y a lieu de retenir pour ce fait une infraction à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 19 ch.1 al.5 LStup, le recourant ayant possédé de la drogue. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, selon un arrêt récent du Tribunal fédéral (ATF 119 IV 266), celui</p> <p class="MsoPlainText">qui met son logement à la disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants, ne fait pas que tolérer d'une manière passive le dépôt de</p> <p class="MsoPlainText">ceux-ci; aussi n'agit-il pas seulement en qualité de complice, mais, en</p> <p class="MsoPlainText">raison de son comportement actif, il se rend également coupable de posses-</p> <p class="MsoPlainText">sion sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant. Selon le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, la notion de possession au sens de la loi fédérale sur</p> <p class="MsoPlainText">les stupéfiants implique un comportement causal, soit la provocation et le</p> <p class="MsoPlainText">maintien d'un état de fait illégal. Cette notion implique d'une part la</p> <p class="MsoPlainText">possibilité de maîtriser la chose et de savoir où elle se trouve, d'autre</p> <p class="MsoPlainText">part la volonté de la maîtriser. Or, il résulte du premier jugement que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a mis à disposition son appartement pour entreposer la drogue et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il savait où cette dernière était cachée. Par ailleurs, il en avait bel</p> <p class="MsoPlainText">et bien la maîtrise puisqu'il en a vendu lui-même une petite partie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Se pose encore la question de savoir si le recourant a violé</p> <p class="MsoPlainText">l'article 19 ch.1 al.3 LStup, soit entreposé de la drogue dans son appar-</p> <p class="MsoPlainText">tement. En effet, le Tribunal fédéral a précisé que la possession n'en-</p> <p class="MsoPlainText">globe pas le fait d'entreposer (ATF 117 IV 270). L'état de fait retenu par</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges ne permet pas de répondre à cette question. Certes, le</p> <p class="MsoPlainText">jugement mentionne-t-il que le recourant a admis les faits décrits sous</p> <p class="MsoPlainText">point 1.1. de l'arrêt de renvoi qui mentionne qu'il a caché de la drogue</p> <p class="MsoPlainText">dans son appartement. Ceci ne permet toutefois pas encore d'affirmer s'il</p> <p class="MsoPlainText">a lui-même entreposé de la drogue ou si ce sont uniquement les J.</p> <p class="MsoPlainText">qui ont réalisé cet agissement coupable, le recourant se bornant ensuite</p> <p class="MsoPlainText">à la posséder. Pour ce motif déjà il y a lieu de renvoyer la cause aux</p> <p class="MsoPlainText">premiers juges afin qu'ils établissent les faits et déterminent ensuite si</p> <p class="MsoPlainText">F. a violé l'article 19 ch.1 al.3 LStup en qualité d'auteur ou</p> <p class="MsoPlainText">de complice, voire en prenant des mesures préparatoires (art.19 ch.1</p> <p class="MsoPlainText">al.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Dès lors, le recourant doit être considéré comme auteur indé-</p> <p class="MsoPlainText">pendant pour ce qui concerne le fait de vendre (art.19 ch.1 al.4 LStup) et</p> <p class="MsoPlainText">de posséder (art.19 ch.1 al.5 LStup) de la drogue. Le tribunal correction-</p> <p class="MsoPlainText">nel devra déterminer s'il y a également infraction à l'article 19 ch.1</p> <p class="MsoPlainText">al.3, voire al.6.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le jugement attaqué a considéré que F. et les</p> <p class="MsoPlainText">J. étaient coauteurs du trafic de stupéfiants qu'ils ont mis sur</p> <p class="MsoPlainText">pied. Le recourant conteste avoir agi en qualité de coauteur et prétend</p> <p class="MsoPlainText">que seule la complicité pouvait être retenue. Selon la jurisprudence du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral (ATF 118 IV 397), en présence d'actes délictueux prévus à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 19 LStup, il faut s'en tenir, ainsi que mentionné, à une inter-</p> <p class="MsoPlainText">prétation plus restrictive de la notion de coactivité. Le Tribunal fédéral</p> <p class="MsoPlainText">rappelle que les agissements coupables mentionnés à l'article 19 ch.1</p> <p class="MsoPlainText">LStup constituent des infractions indépendantes alors que ces agissements</p> <p class="MsoPlainText">constituent des actes de participation dans d'autres délits. Ceci a pour</p> <p class="MsoPlainText">conséquence une restriction d'application de la notion de complicité.</p> <p class="MsoPlainText">Lorsque quelqu'un procède à la vente de stupéfiants il ne se rend pas en-</p> <p class="MsoPlainText">core coupable sans autre de la vente de ses fournisseurs à lui-même. Il</p> <p class="MsoPlainText">résulte de l'arrêt du Tribunal fédéral que, pour que la coactivité soit</p> <p class="MsoPlainText">retenue et qu'un prévenu puisse se voir reprocher les actes d'autres per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnes, il faut que les agissements aient été commis en bande, soit qu'une</p> <p class="MsoPlainText">communauté d'auteurs agissent ensemble conscients d'exercer un trafic de</p> <p class="MsoPlainText">drogue illicite, soit qu'il existe une organisation propre. De telles cir-</p> <p class="MsoPlainText">constances n'existent pas quand une personne vend occasionnellement de la</p> <p class="MsoPlainText">drogue sans participation aux bénéfices ainsi réalisés (ATF 118 IV 402).</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, il résulte de la jurisprudence précitée que la coactivité ne peut</p> <p class="MsoPlainText">être admise si la volonté subjective de participer à un trafic de drogue</p> <p class="MsoPlainText">fait défaut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La condition d'existence de la volonté subjective précitée,</p> <p class="MsoPlainText">résulte également de la jurisprudence du Tribunal fédéral non spécifique à</p> <p class="MsoPlainText">la loi fédérale sur les stupéfiants. Il faut en effet tenir compte de la</p> <p class="MsoPlainText">volonté délictueuse plus que des actes d'exécution, et le contenu de la</p> <p class="MsoPlainText">volonté doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 120 IV 23 et la jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Or, l'intention, soit la conscience et la volonté d'accomplir</p> <p class="MsoPlainText">un acte (art.18 CP), est une question de fait (ATF 110 IV 22, 107 IV 30,</p> <p class="MsoPlainText">106 IV 114, 105 IV 246, 102 IV 56) que la cour ne revoit que si elle est</p> <p class="MsoPlainText">manifestement erronée ou arbitraire (RJN 7 II 70). Le jugement attaqué n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas examiné si F. avait bel et bien l'intention de participer à</p> <p class="MsoPlainText">un trafic de drogue au sens susmentionné. La cause doit dès lors lui être</p> <p class="MsoPlainText">renvoyée pour que l'état de fait soit complété sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le jugement attaqué retient que le recourant a agi en bande au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 19 ch.2 LStup et qu'il s'agit dès lors d'un cas grave.</p> <p class="MsoPlainText">Le recourant conteste avoir agi en qualité d'affilié à une bande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la notion de</p> <p class="MsoPlainText">bande de l'article 19 ch.2 litt.b LStup est la même que celle retenue en</p> <p class="MsoPlainText">matière de vol et de brigandage (ATF 106 IV 233, JT 1981 146; ATF 100 IV</p> <p class="MsoPlainText">220, 83 IV 147). Dès lors, en matière de stupéfiants également, l'affilia-</p> <p class="MsoPlainText">tion à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la</p> <p class="MsoPlainText">commission en commun d'une pluralité de délits (Schubarth, Kommentar zum</p> <p class="MsoPlainText">schweizerischen Strafrecht, Berne, 1990, Band 2 Delikte gegen das Vermö-</p> <p class="MsoPlainText">gen, n. 132 ad.137 CP; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurz</p> <p class="MsoPlainText">kommentar, Zurich, 1989, n. 16 ss ad. art.137 CP). De plus, la notion de</p> <p class="MsoPlainText">bande est souvent liée à celle de coactivité, y compris en matière de stu-</p> <p class="MsoPlainText">péfiants (ATF 119 IV 266, 118 IV 401; voir également au sujet de la bande</p> <p class="MsoPlainText">ATF 120 IV 317).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A nouveau, la notion d'intention n'a pas été examinée par le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal correctionnel du district de Boudry. L'état de fait ne permet pas</p> <p class="MsoPlainText">de déterminer si le recourant a agi avec l'intention de commettre une plu-</p> <p class="MsoPlainText">ralité de délits. Pour ce motif également, la cause doit être renvoyée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée</p> <p class="MsoPlainText">aux premiers juges afin qu'ils complètent l'état de fait et rendent un</p> <p class="MsoPlainText">nouveau jugement au sens des considérants précités. Il y a lieu de préci-</p> <p class="MsoPlainText">ser ici que si la notion de bande, à savoir l'intention de commettre plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs délits, n'est pas retenue, le cas grave au sens de l'article 19</p> <p class="MsoPlainText">ch.2 LStup devra être abandonné et la peine de 12 mois d'emprisonnement</p> <p class="MsoPlainText">réduite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée</p> <p class="MsoPlainText">au même tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. Vu le</p> <p class="MsoPlainText">sort de la cause, les frais seront laissés à charge de l'Etat et une in-</p> <p class="MsoPlainText">demnité sera allouée à Me X., mandataire d'office du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse le jugement entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Renvoie la cause au Tribunal correctionnel du district de Boudry pour</p> <p class="MsoPlainText"> nouveau jugement au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe l'indemnité due à Me X., mandataire d'office du recou-</p> <p class="MsoPlainText"> rant, à 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>