Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1530/2001 ATAS/327/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 10 DECEMBRE 2003 4ème Chambre En la cause SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION contre Madame O__________ et Monsieur O__________, anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS - 2/3- 1. Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci- après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ; 2. Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ; 3. Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ; 4. Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ; 5. Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ; 6. Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse : 7. Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ; 8. Qu’il convient d’en prendre acte ; 9. Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ; *** - 3/3- PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : 1. Reçoit la requête ; Au fond : 2. Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ; 3. Constate que cette dernière est entrée en force ; 4. Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ; 5. Raye la cause du rôle. Le greffier :: La Présidente : Walid BEN AMER Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe