P3 21 211 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 Tribunal cantonal du Valais Chambre pénale Thomas Brunner, juge ; Frédéric Carron, greffier en la cause entre X _________, recourant et L’OFFICE RÉGIONAL DU MINISTÈRE PUBLIC DU VALAIS CENTRAL, 1950 Sion 2, autorité attaquée (déni de justice ; art. 393 al. 2 let. a CPP) - 2 - Vu la plainte/dénonciation pénale déposée par X _________ contre son ancien supérieur hiérarchique A _________ , B __ _______, C _________ et D _________ et E _________, le 8 août 2019, pour diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) , induire la justice en erreur (art. 304 CP), entrave à l ’action pénale (art. 305 CP), abus d’autorité (art. 312 CP) et gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) ; l’ordonnance de l ’office régional du ministère public du Valais central du 12 mai 2020 refusant d’entrer en matière sur cette plainte/dénonciation pénale ; l’ordonnance de la Chambre pénale du 28 août 2020 rejetant , dans la mesure où il est recevable, le recours formé par X _________, le 29 mai 2020, contre cette ordonnance ; l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2020 déclarant irrecevable le recours en matière pénale formé par X _________, le 29 septembre 2020, contre cette ordonnance ; l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 décembre 2020 déclarant irrecevable la demande de X _________ des 14 et 17 octobre 2020 tendant à la révision de l ’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2020 ; le recours pour déni de justice formé par X _________ devant la Chambre pénale, le 30 août 2021 ; la détermination du procureur du 7 septembre 2021 , accompa gnée de son dossier MPC xxx ; les dernières observations de X _________ des 10 et 13 septembre 2021 ; - 3 - Considérant qu’aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être formé pour déni de justice ou retard injustifié ; que cette disposition ne s’applique pas lorsque le ministère public a rendu une décision dans un sen s qui déplaît au recourant ; qu’en pareil cas, il n’y a en principe plus de place pour un déni de justice ou un retard à statuer ( cf. arrêts 1B_346/2021 du 12 juillet 2021 consid. 1.2.2 ; 1B_170/2017 du 9 juin 2017 consid. 1.2 et les références citées) ; qu’en l’espèce, le recourant reproche au ministère public de n ’avoir toujours pas traité sa plainte/dénonciation pénale du 8 août 2019 ; que ce grief est manifestement infondé ; qu’en effet, par ordonnance du 12 mai 2020, l’office régional du ministère public du Valais central a refusé d ’entrer en matière sur l’écriture en question ; que, cela é tant, il ne saurait y avoir de déni de justice ; qu’il s’ensuit le rejet du recours ; que l ’affaire étant jugée, il n ’y a pas lieu d ’examiner si des mesures provisionnelles doivent être prises (art. 388 CPP) ; que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge du recourant, dans la mesure où il succombe entièrement dans ses conclusions (art. 416, 421 al. 2 let. c et 428 al. 1 CPP ; arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 et l ’arrêt cité) ; que l’émolument, qui doit respecter les principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, est fixé en fonction notamment de l ’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation financière (art. 424 al. 1 CPP et 1 al. 1, 13 al. 1 et 2 LTar) ; qu’il oscille entre 90 et 2400 fr. (art. 22 let. g LTar) ; qu’en l’occurrence, eu égard à la simplicité de l ’affaire, les frais sont arrêtés forfaitairement à 400 fr. (art. 424 al. 2 CPP et 11 LTar) ; - 4 - Prononce 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de la procédure de recours, par 400 francs, sont mis à la charge de X _________. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties. Sion, le 17 septembre 2021