<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le "Tages-Anzeiger" du 23 juin 1995 on pouvait lire, sous le titre "Patienten zu Tode bestrahlt" (des patients irradiés à mort), un article affirmant que, dans les hôpitaux universitaires de Bâle, Berne et Zurich, plusieurs patients étaient décédés au cours des années 50, à la suite de traitements utilisant des radiations à des doses beaucoup trop élevées. Les responsables des unités de radiographie respectives avaient manifesté un vif intérêt pour les effets des rayonnements radioactifs sur l'être humain. Cet intérêt était certes de caractère scientifique, mais il s'y s'ajoutait un autre type de motivation : certains des médecins impliqués étaient partisans d'un armement atomique pour la Suisse et participaient activement au débat politique relatif à la bombe nucléaire.</p><p>De nos jours, des essais de thérapie génique somatique sont pratiqués sur l'être humain dans le monde entier. La "Weltwoche" du 5 septembre 1996 (page 43) relatait que l'élite des spécialistes de ce domaine - la "crème de la crème" - s'était réunie à Washington pour faire un tour d'horizon de leur discipline. Leur bilan laisse songeur : sur 125 interventions génétiques pratiquées sur plus de 500 patients depuis 1990, aucune n'a donné de résultat incontestablement positif. L'autocritique a été sévère : le niveau scientifique avait fortement baissé, pouvait-on lire dans le rapport sur le colloque. On était passé prématurément des expériences sur les animaux aux essais cliniques sur l'être humain, afin d'attirer les bailleurs de fonds. D'éminents immunologues et généticiens, faisant en quelque sorte un "mea culpa" collectif dans la revue spécialisée "Nature Genetics", conclurent que "les souris ne sont pas des êtres humains ..."</p><p>La Commission suisse interdisciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et ses applications techniques (CSSB) a donné son accord à une série d'essais de thérapie génique somatique. Malgré les mauvais résultats obtenus jusqu'ici, ces expériences se poursuivent. Des annonces financées par le lobby génétique et s'étalant sur plusieurs pages dans des journaux et magazines font miroiter des résultats prometteurs et des perspectives de guérison encourageantes.</p><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. La conseillère fédérale Ruth Dreifuss a promis, lors d'une séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS), que les critiques évoquées dans le "Tages-Anzeiger" seraient examinés et que rapport serait fait. Quel a été le résultat de cet examen et quand ledit rapport sera-t-il disponible ?</p><p></p><p></p><p>2. Combien de cas de thérapie génique somatique compte-t-on à ce jour en Suisse et quelle en a été la nature ? </p><p>a. Quels en ont été les résultats ?</p><p>aa. Y a-t-il eu amélioration ? Quelle est l'évolution à long terme ?</p><p>ab. Y a-t-il des cas de guérison ?</p><p>ac. Y a-t-il eu des décès attribuables à ces traitements ?</p><p>b. Compte tenu du sombre bilan du colloque de Washington, faut-il remettre en question les essais sur l'être humain encouragés par la CSSB dans notre pays ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1 . L'article "Patienten zu Tode bestrahlt" consacré aux applications de rayons ionisants à des patients cancéreux dans les années cinquante, qui a été publié dans le "Tagesanzeiger" du 23 juin 1995, a incité la cheffe du DFI à écrire, le 16 août 1995, à l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) pour la prier de vérifier si les reproches formulés étaient fondés. Pour pouvoir donner des renseignements précis à ce propos, il est nécessaire de mener des études scientifiques détaillées basées sur des anamnèses et des données cliniques concernant les rayonnements. Le Conseil fédéral n'a pas la possibilité de demander à l'administration de faire une telle étude. La Société suisse de radiologie médicale et l'ASSM ont renoncé à entreprendre des recherches d'une telle envergure car elles seraient disproportionnées par rapport à leur utilité scientifique. Toutefois, l'ASSM a chargé deux experts externes d'analyser la nécessité d'une étude approfondie. C'est pourquoi il n'est pas possible de confirmer ou de démentir les propos émis dans l'article susmentionné.</p><p></p><p></p><p>2. Sur les sept projets de thérapie génique annoncés en Suisse depuis 1994, un n'a pas encore démarré, un est achevé et les autres sont en cours.</p><p></p><p>Si on a pu observer parfois de légères améliorations, aucune guérison n'a été enregistrée. Il fallait s'attendre à ce résultat étant donné qu'il s'agit d'études qui en sont à leurs débuts (test de tolérance) et qui portent uniquement sur des maladies graves et des patients gravement atteints. Les traitements du cancer sont administrés surtout à des patients en phase terminale dont les chances de guérison sont très faibles. Il n'existe aucun résultat de traitement à long terme, le premier ayant commencé en mars 1995. On n'a observé ni effet secondaire, ni décès imputables à la thérapie génique. De même, les effets secondaires enregistrés à l'étranger ont été peu nombreux et minimes.</p><p></p><p>L'euphorie suscitée initialement par la thérapie génique dans les milieux spécialisés est quelque peu retombée. Beaucoup de recherches devront encore être menées dans divers domaines. Du point de vue médical, il n'y a toutefois aucune raison d'arrêter les projets de thérapie génique en cours.</p><p></p><p>Tout événement fortuit qui se produirait dans le cadre d'une thérapie génique devant être annoncé, il serait possible le cas échéant d'ordonner sa suspension ou son arrêt.</p><p></p><p>Les patients qui font l'objet d'une thérapie génique à titre expérimental ont préalablement été informés de manière complète et ont donné leur accord (consentement éclairé). Il est loisible aux patients d'arrêter à tout moment l'étude. Aucune promesse de guérison n'a été faite.</p><p></p><p>En Suisse les projets de thérapie génique sont autorisés par des commissions d'éthique. Leur sécurité biologique a été vérifiée par la Commission suisse interdisciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et dans ses applications techniques (CSSB) et le sera à l'avenir par la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique.</p>  Réponse du Conseil fédéral.