<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur l'article 21 bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, formulée en termes généraux :</p><p>Afin de prévenir la propagation plus large du VIH (reconnu comme maladie contagieuse grave, actuellement régulièrement mortelle, sans possibilité de traitement), et en vue de permettre aux personnes séropositives, ou malades du Sida, d'être intégrées pleinement au sein de la société, il apparaît que les démarches suivantes s'imposent :</p><p>a. Etudier les possibilités de considérer le VIH comme maladie soumise à déclaration, ceci aux mêmes conditions que les autres maladies transmissibles de l'homme.</p><p>b. Modifier la législation sur les assurances sociales pour prévenir les discriminations à l'encontre des personnes séropositives, trop souvent contraintes, aujourd'hui, de par ce handicap, de sombrer dans la clandestinité (notamment la loi sur la prévoyance professionnelle, l'assurance invalidité, l'assurance chômage, l'assurance maladie).</p>