{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-08-14", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0011_2017-08-14.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=174940&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=16&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a410a19e519ac79b9009bd5be7d725b0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.08.2017 AC.2017.0011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C._______, D._____, E.________/Municipalit\u00e9 de Blonay, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA, Service du d\u00e9veloppement territorial, S.________, V.________ | Autorisation pr\u00e9alable d'implantation d\u00e9livr\u00e9e pour la construction, sur une vaste parcelle non construite situ\u00e9e en zone \u00e0 b\u00e2tir, de 14 villas jumelles et 3 villas individuelles, avec garages et places de parc. Recours de propri\u00e9taires riverains.\r- le parcelle concern\u00e9e n'est pas situ\u00e9e dans un quartier hors centre - surdimensionn\u00e9 s'agissant de cette commune - mais dans le \"p\u00e9rim\u00e8tre de centre\" correctement dimensionn\u00e9 et par ailleurs ne se pr\u00eaterait pas au d\u00e9zonage (consid. 1);\r- l'acc\u00e8s est suffisant: certes en pente marqu\u00e9e, la route est toutefois rectiligne au d\u00e9bouch\u00e9 du projet litigieux et si le croisement est certes d\u00e9licat, il est possible et l'\u00e9troitesse de la voie, assortie \u00e0 la pente, entra\u00eenent un diminution de la vitesse de circulation, am\u00e9liorant encore la s\u00e9curit\u00e9 (consid. 2);\r- si la distance \u00e0 la limite n'est pas respect\u00e9e pour deux lots, les conditions d'une d\u00e9rogation sont remplies; s'agissant de la surface minimale des lots, un transfert de droits \u00e0 b\u00e2tir de la parcelle voisine est pr\u00e9vu, rendant conformes les lots concern\u00e9s (consid. 3); \r- la protection du ruisseau voisin et de sa ceinture bois\u00e9e sera assur\u00e9e par la cr\u00e9ation d'un couloir biologique d'une largeur de dix m\u00e8tres qui correspond \u00e0 la distance - inconstructible - \u00e0 la for\u00eat et qui sera s\u00e9par\u00e9 des villas par un muret en pierres s\u00e8ches (consid. 4);\r- la largeur de l'espace cours d'eau - 20 m - est suffisante (consid. 5); \r- le nombre de places de stationnement est correct au regard du r\u00e8glement communal (consid. 6);\r- l'implantation est conforme aux possibilit\u00e9s offertes par le r\u00e8glement communal et le permis pr\u00e9alable d'implantation ne se prononce pas sur les questions d'esth\u00e9tique (consid. 7) ni sur les mouvements de terre (consid. 8), qui feront l'objet d'un examen au stade de la d\u00e9livrance du permis de construire. \rRecours rejet\u00e9. \rRecours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clar\u00e9 irrecevable par arr\u00eat 1C_476/2017 du 19 septembre 2017.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:35:20", "Checksum": "d837f09f94f9c7ed98ed43bdd6ab63e7"}