<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. que, le 23 avril 1996, G. a déposé plainte pénale contre</p> <p class="MsoPlainText">Z. , pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur au</p> <p class="MsoPlainText">sens des articles 303 et 304 CP,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en bref, il reproche à Z. d'avoir déposé plainte pénale</p> <p class="MsoPlainText">contre lui pour vol et abus de confiance, en sachant qu'il était innocent,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, le 24 avril 1996, le substitut du procureur général a</p> <p class="MsoPlainText">décidé de suspendre la plainte de G. jusqu'à droit connu sur la procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale dirigée contre lui suite à la plainte de Z. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par la décision attaquée, le substitut du procureur général</p> <p class="MsoPlainText">a classé la plainte de G. considérant que la plainte de Z. était fondée,</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel ayant condamné G. pour abus de confiance à la peine d'un mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que G. recourt contre cette décision, concluant à son</p> <p class="MsoPlainText">annulation et à ce qu'il soit ordonné au ministère public d'ouvrir une</p> <p class="MsoPlainText">instruction contre Z. , sous suite de frais et dépens, faisant en</p> <p class="MsoPlainText">substance valoir que le jugement du Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel n'est pas définitif car il fait l'objet d'un recours à la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de cassation civile (sic) du 16 juillet 1996,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le substitut du procureur général conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. qu'interjeté dans le délai utile de trois jours dès la notifi-</p> <p class="MsoPlainText">cation de la décision attaquée, le recours est recevable (art.8, 233, 236</p> <p class="MsoPlainText">CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'aux termes de l'article 18 CPP, lorsqu'une poursuite pénale</p> <p class="MsoPlainText">dépend du résultat d'une autre poursuite pénale, la première est suspendue</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'à décision sur la seconde si leur jonction est impossible ou paraît</p> <p class="MsoPlainText">inopportune,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, selon l'article 22 CPP, lorsqu'une poursuite pénale a été</p> <p class="MsoPlainText">suspendue en application de l'article 18 précité, la décision sur la</p> <p class="MsoPlainText">question préjudicielle qui a autorité de chose jugée lie le magistrat</p> <p class="MsoPlainText">saisi de la cause, </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, le jugement rendu par le Tribunal de police</p> <p class="MsoPlainText">du district de Neuchâtel n'est pas définitif et exécutoire, puisqu'un</p> <p class="MsoPlainText">recours dirigé contre lui est actuellement pendant devant la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation pénale du canton de Neuchâtel,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en conséquence, la décision de classement rendue par le</p> <p class="MsoPlainText">substitut du procureur général est prématurée,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle doit être annulée et que le ministère public doit être</p> <p class="MsoPlainText">invité à examiner à nouveau le sort de la plainte pénale de G. lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel sera définitif et</p> <p class="MsoPlainText">exécutoire,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il n'y a pas lieu à condamnation à des frais ou à allocations</p> <p class="MsoPlainText">de dépens, la Chambre d'accusation statuant gratuitement et sans dépens,</p> <p class="MsoPlainText">sauf circonstances particulières non réalisées en l'espèce (RJN 1993</p> <p class="MsoPlainText">p.142).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare le recours bien fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Annule la décision attaquée et invite le ministère public à réexaminer</p> <p class="MsoPlainText"> le sort de la plainte pénale déposée par G. contre Z. au sens des</p> <p class="MsoPlainText"> considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais et sans dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 16 août 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>