<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A compter du mois d'avril 1994, la société en nom collectif</p> <p class="MsoPlainText">S. , qui exploite un restaurant-pizzeria à l'enseigne X. à La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds, a engagé C. en qualité de pizzaiolo, pour un salaire brut</p> <p class="MsoPlainText">porté à 3'350 francs dès le mois de janvier 1995. Après qu'un décompte de</p> <p class="MsoPlainText">son droit aux vacances et au treizième salaire avait été établi par</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur au 31 août 1995, l'employé, avec l'accord de l'employeur, est</p> <p class="MsoPlainText">parti le 3 septembre 1995 pour une semaine en Turquie. Il n'a pas repris</p> <p class="MsoPlainText">le travail à la date prévue. Le 6 novembre 1995, il s'est présenté chez</p> <p class="MsoPlainText">son employeur, selon lui pour offrir ses services qui ont été refusés,</p> <p class="MsoPlainText">selon l'employeur pour que celui-ci remplisse un formulaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-chômage, requête rejetée car il était toujours attendu à son</p> <p class="MsoPlainText">poste de travail. Les rapports de travail n'ont plus repris.</p> <p class="MsoPlainText">B. Le 12 décembre 1995, C. a déposé à l'encontre de son ancien</p> <p class="MsoPlainText">employeur une demande en paiement de 11'778.20 francs, soit 5'806.65</p> <p class="MsoPlainText">francs à titre de salaire pour la période allant du 6 septembre au 27</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1995 (date à partir de laquelle il a trouvé un nouvel emploi),</p> <p class="MsoPlainText">781.60 francs pour le treizième salaire de 1995 et 5'189.95 francs pour</p> <p class="MsoPlainText">46,48 jours de vacances non prises. En substance, il alléguait qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">tombé malade en Turquie, ce qui l'avait empêché de rentrer en Suisse avant</p> <p class="MsoPlainText">le 3 novembre 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconven-</p> <p class="MsoPlainText">tionnellement, à la condamnation du demandeur à lui payer 1'009.15 francs,</p> <p class="MsoPlainText">soit 837.50 francs d'indemnité pour abandon abrupt d'emploi et</p> <p class="MsoPlainText">394.95 francs pour trois jours de vacances prises en trop, dont à déduire</p> <p class="MsoPlainText">223.30 francs de salaire dû pour les deux premiers jours travaillés de</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1995. Pour elle, l'incapacité de travail due à la maladie, telle</p> <p class="MsoPlainText">qu'alléguée par le demandeur, n'était pas établie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son jugement du 29 avril 1996, notifié par écrit aux par-</p> <p class="MsoPlainText">ties le 21 août 1996, le tribunal de prud'hommes a rejeté la prétention du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur au paiement de son salaire du 6 septembre au 27 octobre 1995, au</p> <p class="MsoPlainText">motif qu'il n'avait pas prouvé à satisfaction de droit l'incapacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail alléguée. Les premiers juges ont également retenu que le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">avait obtenu le paiement de 2,61 jours de vacances en trop, plutôt qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait droit au paiement de 46,48 jours de vacances (prétention toutefois</p> <p class="MsoPlainText">ramenée à 7 jours au cours des débats), ce qui représentait un solde en</p> <p class="MsoPlainText">faveur de la défenderesse de 68.10 francs après déduction du salaire pour</p> <p class="MsoPlainText">les deux premiers jours de septembre qu'elle admettait devoir au deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur. Ils ont en revanche dénié à l'employeur le droit de prétendre à une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité pour abandon abrupt d'emploi, en raison de la large incertitude</p> <p class="MsoPlainText">qui subsistait, s'agissant de la position adoptée par chaque partie le 6</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1995. La défenderesse devant encore 297.65 francs à titre de sol-</p> <p class="MsoPlainText">de de treizième salaire pour la période allant du 1er août au 2 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1995, le tribunal de prud'hommes l'a condamnée à payer 229.55 francs bruts</p> <p class="MsoPlainText">au demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. recourt contre ce jugement, en concluant à sa cassation et</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il fait grief aux premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges d'avoir arbitrairement retenu qu'il n'avait pas rapporté la preuve</p> <p class="MsoPlainText">de sa maladie, d'avoir également fait preuve d'arbitraire et d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">faussement appliqué le droit en lui niant un droit au salaire pendant ses</p> <p class="MsoPlainText">vacances allant du 3 au 9 septembre 1995, de même qu'en ne retenant pas</p> <p class="MsoPlainText">que, puisqu'il n'avait pas abandonné son emploi abruptement le 6 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995, il avait été en réalité congédié avec effet immédiat sans justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs, ce qui lui ouvrait le droit à une indemnité au sens de l'article</p> <p class="MsoPlainText">337c al.3 CO.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal des prud'hommes renonce à formuler des</p> <p class="MsoPlainText">observations, alors que la défenderesse conclut au rejet du recours, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Conformément à l'article 343 al.2 et 4 CO, les cantons sont</p> <p class="MsoPlainText">tenus de soumettre à une procédure simple et rapide tous les litiges ré-</p> <p class="MsoPlainText">sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas</p> <p class="MsoPlainText">20'000 francs, le juge établissant alors d'office les faits et appréciant</p> <p class="MsoPlainText">librement les preuves. En conséquence, le juge peut et doit fonder son</p> <p class="MsoPlainText">prononcé sur tous les faits pertinents établis lors des débats, même si</p> <p class="MsoPlainText">les parties ne les ont pas invoqués à l'appui de leurs conclusions. Les</p> <p class="MsoPlainText">parties ne sont cependant pas dispensées de collaborer de façon active à</p> <p class="MsoPlainText">la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la</p> <p class="MsoPlainText">cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles. Le juge doit</p> <p class="MsoPlainText">néanmoins s'assurer, notamment par l'interpellation des parties, que leurs</p> <p class="MsoPlainText">allégations et leurs offres de preuves sont complètes, mais il n'est tenu</p> <p class="MsoPlainText">de le faire que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point (ATF 107 II 236).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans le canton de Neuchâtel, la question est réglée par la</p> <p class="MsoPlainText">loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (LJPH), qui pré-</p> <p class="MsoPlainText">voit pour l'essentiel une procédure orale (art.11 et ss) et précise qu'il</p> <p class="MsoPlainText">convient pour le surplus d'appliquer par analogie les règles du code de</p> <p class="MsoPlainText">procédure civile (art.22 al.2). Sont dès applicables, en droit neuchâte-</p> <p class="MsoPlainText">lois, les règles sur la réforme devant les tribunaux de prud'hommes (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1995 p.87, 6 I 523), de même que la règle cardinale de toute procédure</p> <p class="MsoPlainText">civile, d'après laquelle le juge ne peut être saisi que par la demande</p> <p class="MsoPlainText">d'une partie (art.53 CPC) et se trouve lié par les conclusions des par-</p> <p class="MsoPlainText">ties, en ce sens qu'il ne peut accorder ni plus ni autre chose que ce qui</p> <p class="MsoPlainText">est demandé (art.56 al.1 CPC).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'occurrence, le demandeur, qui a déposé une demande com-</p> <p class="MsoPlainText">portant trois postes distincts, chiffrés avec précision et qu'il a confir-</p> <p class="MsoPlainText">més lors de la première audience, fait valoir dans son recours qu'à la</p> <p class="MsoPlainText">deuxième audience et alors que le délai fixé aux parties pour l'indication</p> <p class="MsoPlainText">de leurs moyens de preuves était échu, il a modifié le montant correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dant à chaque poste. Ce serait ainsi que, tout en parvenant à un total</p> <p class="MsoPlainText">identique, il aurait réclamé le salaire dû jusqu'à fin décembre 1995, dé-</p> <p class="MsoPlainText">duction faite des montants gagnés auprès d'un tiers et des indemnités de</p> <p class="MsoPlainText">chômage reçues, l'octroi d'une part au treizième salaire afférente à cette</p> <p class="MsoPlainText">période et enfin, l'octroi d'une juste indemnité pour résiliation immédia-</p> <p class="MsoPlainText">te injustifiée, dont le montant était laissé à la libre appréciation du</p> <p class="MsoPlainText">juge (outre qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de conclusions chif-</p> <p class="MsoPlainText">frées, on observera que cette dernière précision est en contradiction avec</p> <p class="MsoPlainText">l'affirmation que le total demandé serait resté identique).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le procédé n'est pas admissible. En premier lieu, et la présente</p> <p class="MsoPlainText">espèce en est la parfaite illustration, il empêche la Cour de céans d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">précier quels étaient l'état de fait et les prétentions effectivement sou-</p> <p class="MsoPlainText">mis à l'appréciation des premiers juges : ni le procès-verbal de la</p> <p class="MsoPlainText">deuxième audience ni le jugement entrepris ne mentionnent cette modifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'argumentation du demandeur, qui paraît ainsi - à tort ou à rai-</p> <p class="MsoPlainText">son - ne pas s'être produite au cours des débats de première instance mais</p> <p class="MsoPlainText">être formulée pour la première fois en procédure de recours. Aucun décomp-</p> <p class="MsoPlainText">te précis des (nouvelles) prétentions du demandeur ne figure au dossier,</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles ne comportent plus le paiement d'un solde de vacances "manquan-</p> <p class="MsoPlainText">tes", alors même que le jugement précise que la prétention du demandeur à</p> <p class="MsoPlainText">ce titre a passé au cours des débats de l'indemnisation de 46,48 jours à</p> <p class="MsoPlainText">celle de 7 jours. En deuxième lieu, il prive le juge et la partie défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse d'apprécier, durant le délai fixé à cet effet, quelles sont les</p> <p class="MsoPlainText">preuves ou contre-preuves qui devraient être rapportées. Enfin et surtout,</p> <p class="MsoPlainText">il contrevient à la règle qui veut que les conclusions des parties soient</p> <p class="MsoPlainText">fixées à l'issue de la première audience en cas d'échec de la conciliation</p> <p class="MsoPlainText">(art.12 al.3 LJPH), ce qui délimite le cadre du litige et empêche dès ce</p> <p class="MsoPlainText">moment-là le juge d'allouer plus ou autre chose. Ainsi, en l'absence d'une</p> <p class="MsoPlainText">réforme, convient-il de s'en tenir à l'examen des prétentions du recourant</p> <p class="MsoPlainText">telles qu'elles résultent de la demande qu'il a déposée et du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Les constatations de faits des tribunaux de prud'hommes lient</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de cassation civile, sous réserve de l'arbitraire, soit lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges ont dépassé le large pouvoir d'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">qui est le leur, en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant</p> <p class="MsoPlainText">un fait indubitablement établi (RJN 1988 p.41, 1983 p.84). Il ne suffit</p> <p class="MsoPlainText">donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'une autre appréciation soit possible pour donner lieu à cassation. Il</p> <p class="MsoPlainText">faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou contraire aux pièces du</p> <p class="MsoPlainText">dossier (ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'occurrence, les premiers juges ont soumis pour apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion à un médecin légiste les deux certificats médicaux turcs déposés par</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur, faisant état de deux fois vingt jours de repos prescrits dès</p> <p class="MsoPlainText">le 6 septembre 1995, suivis selon le demandeur d'une troisième période de</p> <p class="MsoPlainText">vingt jours prescrite sans certificat cette fois-ci. De la réponse de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, qui formule l'hypothèse d'un calcul rénal ou urétéral infecté</p> <p class="MsoPlainText">pouvant justifier un empêchement momentané à voyager et qui indique que</p> <p class="MsoPlainText">l'on ignore tout de la gravité de l'affection présentée, de sa durée et</p> <p class="MsoPlainText">des mesures nécessaires, tout en précisant qu'il n'est pas d'usage dans un</p> <p class="MsoPlainText">tel cas de prescrire d'emblée un arrêt de travail de vingt jours, de même</p> <p class="MsoPlainText">que des explications variables du demandeur sur la question de savoir s'il</p> <p class="MsoPlainText">avait ou non averti son employeur de sa maladie et de l'absence d'alléga-</p> <p class="MsoPlainText">tions sur d'éventuelles complications de la maladie prétendue pouvant jus-</p> <p class="MsoPlainText">tifier un arrêt de travail inhabituellement long, les premiers juges ont</p> <p class="MsoPlainText">déduit que les certificats médicaux turcs perdaient la présomption de vé-</p> <p class="MsoPlainText">rité qui leur était attachée. Comme s'ajoutait à cela une grossière con-</p> <p class="MsoPlainText">tradiction entre les déclarations du demandeur faite en procédure et au-</p> <p class="MsoPlainText">près de l'assurance-chômage, s'agissant de la durée de l'empêchement con-</p> <p class="MsoPlainText">sécutif à la maladie, ils en ont conclu que la maladie alléguée n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas dûment établie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une telle constatation échappe manifestement au grief d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, que le recourant se limite à invoquer sans en faire véritablement</p> <p class="MsoPlainText">la démonstration. Comme le soulignent avec pertinence les premiers juges,</p> <p class="MsoPlainText">le prolongement aussi important qu'inattendu de son séjour en Turquie au-</p> <p class="MsoPlainText">rait dû convaincre le recourant de faire parvenir sans délai les certi-</p> <p class="MsoPlainText">ficats médicaux à son employeur, cela d'autant plus si, comme il le pré-</p> <p class="MsoPlainText">tend dans son recours, il s'est fait "raccroché le téléphone au nez" lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a tenté d'informer téléphoniquement l'intimée. Le caractère atypique</p> <p class="MsoPlainText">de la durée de l'incapacité de travail alléguée commandait lui aussi quel-</p> <p class="MsoPlainText">ques explications complémentaires du demandeur sur le traitement suivi et</p> <p class="MsoPlainText">les complications éventuellement rencontrées, qu'on chercherait en vain</p> <p class="MsoPlainText">dans le dossier. Le moyen doit en conséquence être rejeté, le recourant,</p> <p class="MsoPlainText">absent du travail sans motif excusable dès la fin de sa semaine de congé,</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant plus droit à un salaire à compter de ce moment-là (art.324a CO a</p> <p class="MsoPlainText">contrario).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant reproche en outre aux premiers juges, qui n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">retenu qu'il avait abruptement abandonné son emploi le 6 novembre 1995, de</p> <p class="MsoPlainText">ne pas en avoir tiré la conclusion qui s'imposait, savoir que ce jour-là</p> <p class="MsoPlainText">il s'était vu congédier avec effet immédiat de façon injustifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès l'instant que les premiers juges ont écarté la maladie comme</p> <p class="MsoPlainText">cause excusable de l'empêchement de travailler du demandeur se posait la</p> <p class="MsoPlainText">question de la sanction de son absence au-delà de la semaine de congé con-</p> <p class="MsoPlainText">venue avec l'employeur. Puisque ce dernier prétendait à une indemnité pour</p> <p class="MsoPlainText">abandon abrupt d'emploi, c'est à cette échéance qu'il aurait convenu de se</p> <p class="MsoPlainText">placer, plutôt qu'au 6 novembre 1995, date du retour différé de l'intéres-</p> <p class="MsoPlainText">sé. Les premiers juges ne l'ont pas fait sans que l'intimée ne leur en</p> <p class="MsoPlainText">fasse le grief, ce qui n'autorise pas pour autant le recourant à en tirer</p> <p class="MsoPlainText">argument en sa faveur. Ainsi, le contrat a pris fin le 12 septembre 1995</p> <p class="MsoPlainText">au plus tard (v. cons.B du jugement attaqué) du fait du recourant, non pas</p> <p class="MsoPlainText">suite à une résiliation signifiée par l'intimée, l'absence d'accord des</p> <p class="MsoPlainText">parties sur une reprise des rapports de travail le 6 novembre 1995 ne pou-</p> <p class="MsoPlainText">vant être assimilée à un congédiement abrupt. Une prétention à une indem-</p> <p class="MsoPlainText">nité au sens de l'article 337c al.3 CO est dès lors infondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le dossier ne précise pas si le congé convenu entre parties pour</p> <p class="MsoPlainText">la semaine du 3 au 9, puis 11 septembre 1995, devait être non payé ou im-</p> <p class="MsoPlainText">puté sur le compte de vacances du recourant. Dans le premier cas (hypothè-</p> <p class="MsoPlainText">se tout de même la plus plausible, si on se rappelle que le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">fait partir sa prétention au paiement d'un salaire du 6 septembre 1995,</p> <p class="MsoPlainText">jour allégué du début de sa maladie, et non pas du 3 septembre, premier</p> <p class="MsoPlainText">jour de congé), C. ne saurait être payé au-delà du 2 septembre 1995. Dans</p> <p class="MsoPlainText">le deuxième, force serait de constater que le demandeur, dont le compte</p> <p class="MsoPlainText">des vacances dues avait été arrêté et soldé au 31 août 1995, prenait début</p> <p class="MsoPlainText">septembre une semaine de vacances de façon anticipée, à laquelle il</p> <p class="MsoPlainText">cessait d'avoir droit en ne reprenant pas le travail comme l'escomptait</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur. Il ne peut donc prétendre à des vacances payées durant cette</p> <p class="MsoPlainText">semaine. Le recours est également mal fondé de ce chef.</p> <p class="MsoPlainText">6. Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté car</p> <p class="MsoPlainText">entièrement mal fondé. La procédure est gratuite (art.24 LJPH) mais le</p> <p class="MsoPlainText">recourant, qui succombe, devra verser une indemnité de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le recourant à verser 300 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 décembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>