<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable (2005-2014), d'établir un plan d'action pour le domaine des hautes écoles spécialisées (HES) également. La révision de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées offrira la possibilité, sur la base de l'article 3 révisé de la loi sur les hautes écoles spécialisées, de tenir compte de la formation au développement durable notamment lors de l'accréditation, de la garantie de la qualité et de la redéfinition des priorités dans les HES. Une contribution sera versée à cet effet aux HES.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'art. 3, al. 5, let. c, de la loi partiellement révisée sur les hautes écoles spécialisées (LHES) prescrit que, dans l'accomplissement de leurs tâches, les hautes écoles spécialisées (HES) veillent notamment à assurer un développement économique, social et écologique durable. En intégrant cette disposition dans la LHES, le législateur souligne l'importance d'un développement des HES qui s'inscrit dans la durée, politique qu'il confirme dans sa "Stratégie 2002 du développement durable" du 27 mars 2002.</p><p>Une mise en réseau des acteurs a pu être réalisée dans le domaine des HES. En étroite collaboration avec la Confédération, les écoles ont par ailleurs engagé des mesures, divers processus et stratégies pour renforcer le développement durable des formations et assurer leur coordination à l'échelle nationale, notamment en ce qui concerne l'enseignement.</p><p>Le projet de révision de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, qui est actuellement en procédure de consultation, ne prévoit aucune disposition spécifique pour subventionner le développement durable dans les HES. Il n'incombe pas à la Confédération de prescrire aux écoles, par le biais du financement, la manière de mettre cette mesure en oeuvre dans le cadre des mandats de prestations du domaine de la recherche et de l'enseignement. Une telle manière de procéder serait trop onéreuse d'un point de vue administratif ; elle serait en outre contraire à la simplification du processus de subventionnement prévu dans le projet "Paysage des hautes écoles 2008". Les HES sont en outre tenues de veiller à assurer un développement économique, social et écologique durable pas uniquement si elles sont financièrement indemnisées, mais bien dans le cadre de tous les travaux et prestations qu'elles fournissent.</p><p>Cet avis ne contredit pas la prise de position et déclaration faite par le Conseil fédéral suite au postulat Ory 04.3737, "Plan d'action 'Formation pour le développement durable dans les hautes écoles'". Dans son message sur l'encouragement de la formation, la recherche et la technologie pour la période allant de 2008 à 2011, le Conseil fédéral devra fixer des domaines scientifiques prioritaires et on ne peut exclure, à l'heure qu'il est, que le thème du développement durable en fasse partie.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.