C our IV D -6898/2006 him /alj {T 0/2} A rrêt du 19 avril 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M m e D e C oulon Scuntaro et M . Schürch, juges M m e Allim ann, greffière X._______, Angola R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 28 novem bre 2003 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 11 octobre 2003, X._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent des requérants d'asile (C ER A), actuellem ent C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, avant d'être transféré à celui d'Altstätten. Entendu sur ses m otifs, il a déclaré qu'il provenait de Luanda, où il avait vécu depuis 1976 jusqu'à son départ du pays. Il aurait été sym pathisant de l'U N ITA entre 1991 et 1992. Après les élections de 1992, le gouvernem ent angolais ayant com m encé à arrêter les m em bres de l'U N ITA, il se serait réfugié dans la province d'U ige, où il aurait attendu l'arrêt des hostilités (signature des accords de paix de Lusaka) avant de retourner à Luanda. Les années suivantes, il aurait régulièrem ent quitté la ville, en cachette, pour faire du com m erce, raison pour laquelle le gouvernem ent angolais - qui aurait eu connaissance de ses allées et venues - aurait pensé qu'il transm ettait des inform ations à l'U N ITA et l'aurait recherché. Au m ois de novem bre 2000, il aurait reçu une convocation de la police, à laquelle il n'aurait pas donné suite. Le 2 février 2001, les autorités angolaises seraient venues à son dom icile en son absence et lui auraient laissé un m essage, selon lequel il devait se présenter le lendem ain. D evant rester au chevet d'une de ses filles (A._______), qui était hospitalisée, il ne s'y serait pas rendu. La police serait alors intervenue à son dom icile dans la nuit du 3 au 4 février 2001. L'intéressé serait toutefois parvenu à s'enfuir et se serait rendu à U ige avec deux de ses fils. En octobre 2001, il serait rentré en cachette à Luanda pour chercher A._______ ainsi qu'une autre de ses filles, nom m ée B._______. Il aurait alors appris que celles-ci, qui étaient sans cesse harcelées par la police, avaient quitté l'Angola et se trouvaient en Suisse. N e se sentant pas en sécurité à Luanda, il serait retourné à U ige, chez sa seconde épouse, où il aurait vécu durant deux ans. D ésireux de revoir ses deux filles, il aurait décidé de les rejoindre en Suisse. Il aurait ainsi quitté son pays le 3 octobre 2003. A l'appui de sa dem ande, le requérant a produit sa carte d'identité angolaise. B. B._______, dont X._______ allègue être le père adoptif, et A._______, dont il déclare être le père biologique, ont chacune déposé une dem ande d'asile en date du 12 février 2001, lesquelles ont été rejetées par l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ), actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) le 8 juillet 2002. C . Par décision du 28 novem bre 2003, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile déposée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure. D it office a relevé que ses allégations n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, au vu des changem ents notables survenus dans l'intervalle dans son pays d'origine (conclusion d'un accord de cessez-le-feu entre le gouvernem ent angolais et les rebelles de l'U N ITA et prom ulgation, le 4 avril 2002, d'une loi d'am nistie pour tous les crim es com m is à l'occasion du conflit angolais 3 contre la sécurité d'état jusqu'à la date de son entrée en vigueur). Il a égalem ent estim é que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem blance de l'art. 7 LAsi. Enfin, il a considéré que l'exécution de son renvoi en Angola était possible, licite et raisonnablem ent exigible. D . D ans le recours qu'il a interjeté le 30 décem bre 2003 contre cette décision, X._______ a conclu à l'annulation de la décision de l'O D M , à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire. Il a égalem ent sollicité la dispense de l'avance de frais. L'intéressé a contesté l'argum entation développée par l'O D M , faisant notam m ent valoir que la paix en Angola était "factice", dans la m esure où les m em bres ou sym pathisants de l'U N ITA continuaient à être l'objet de persécutions, et ce en dépit de la loi d'am nistie. Il a dès lors fait valoir qu'il craignait de subir des préjudices en cas de retour dans son pays. Par ailleurs, il a réaffirm é être le père biologique de A._______ et avoir recueilli B._______ alors qu'elle était toute petite. Enfin, il a rappelé que celles-ci étaient dom iciliées en Suisse et a dem andé à pouvoir bénéficier d'un regroupem ent fam ilial avec elles. E. Par décision incidente du 8 janvier 2004, le Juge instructeur de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile a autorisé l'intéressé à attendre en Suisse l'issue de la procédure et renoncé à percevoir une avance de frais. F. Les autres faits et argum ents de la cause seront exam inés si nécessaire dans les considérants juridiques qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF ; R S 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021), prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; R S 173.110). 1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).4 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi). Q uiconque dem ande l'asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'espèce, les allégations du recourant ne satisfont pas aux exigences de vraisem blance posées par l'art. 7 LAsi. En effet, le récit rapporté par X._______ au sujet des événem ents qu'il aurait vécus n'est pas crédible. Il a déclaré avoir dû fuir Luanda après les élections de 1992 et être revenu dans cette ville après la signature des accords de paix de Lusaka, puis avoir été convoqué par la police au m ois de novem bre 2000. O r ses allégations à ce sujet m anquent singulièrem ent de substance. L'intéressé n'a notam m ent pas été en m esure d'indiquer la date - m êm e approxim ative - à laquelle il serait retourné à Luanda (cf. pv audition C EP p. 8, où il a déclaré qu'il ne pouvait pas s'en souvenir, en raison du traum atism e qu'il avait subi à cause de la guerre). D e plus, il n'a pas pu expliquer de façon claire et précise la raison pour laquelle il aurait été convoqué en novem bre 2000, se contentant d'exposer tantôt avoir été recherché pour avoir transm is des inform ations à l'U N ITA (cf. ibidem p. 6), tantôt parce qu'il sortait de Luanda en cachette pour "faire son com m erce" et que les autorités pensaient qu'il transm ettait des inform ations à l'U N ITA (cf. pv audition fédérale p. 3). En outre, il n'est pas plausible que les autorités angolaises, si elles avaient réellem ent soupçonné l'intéressé de transm ettre des inform ations à l'U N ITA et l'avaient recherché pour cette raison, ait attendu six ans avant de le convoquer (cf. pv audition C EP p. 6 et 8, et pv audition fédérale p. 3, où il a indiqué, d'une part, qu'il était recherché depuis 1992 et, d'autre part, qu'il était retourné à Luanda après la signature des accords de paix de Lusaka [ceux-ci ont été signés le 20 novem bre 1994]). Par ailleurs, il est inconcevable que X._______, à supposer qu'il fût recherché par les autorités angolaises, ait pu quitter son pays par l'aéroport international de Luanda (qui est très surveillé), le 3 octobre 2003 (cf. pv audition C EP p. 9). 5 Le recourant a égalem ent tenu des propos inconsistants et incohérents s'agissant du décès de sa prem ière épouse, laquelle serait la m ère de A._______ (cf. pv audition fédérale p. 2, où il a déclaré ne pas connaître la date exacte de son décès, et p. 5, où il a indiqué ne pas savoir que celle-ci était décédée lors de l'accouchem ent de A._______, alors qu'il a été en m esure de citer le nom de l'hôpital dans lequel cette dernière serait née). 3.2 Au dem eurant, m êm e vraisem blables, les déclarations de l'intéressé ne sont pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi. En effet, les problèm es qu'il aurait rencontré entre 1992 et 2000, du fait qu'il aurait été sym pathisant de l'U N ITA entre 1991 et 1992, et les pressions qu'il aurait subies de la part de la police en 2001 ne sont pas déterm inantes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, dans la m esure où elles ne peuvent être considérées com m e le m otif direct de son départ en octobre 2003, l'im portant laps de tem ps s'étant écoulé entre celui-ci et les évènem ents rapportés excluant un rapport de causalité tem porelle adéquat et le dossier ne contenant aucun élém ent perm ettant d'expliquer qu'il ait différé d'autant son départ (sur la disparition du lien tem porel lorsque le requérant a attendu plus de six à douze m ois avant de fuir et les m otifs objectifs expliquant un départ différé : cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A ] 1998 n° 20 consid. 7 p. 179s. ; JIC R A 1996 n° 42 p. 364, n° 29 consid. 2b p. 277 et n° 25 consid. 5b/dd p. 250s. ; JIC R A 1994 n° 24 consid. 8 p. 177ss). D e surcroît, ces événem ents ne sont plus déterm inants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, au vu des changem ents notables survenus dans l'intervalle en Angola (conclusion d'un accord de cessez-le-feu entre le gouvernem ent angolais et les rebelles de l'U N ITA et prom ulgation, le 4 avril 2002, d'une loi d'am nistie pour tous les crim es com m is à l'occasion du conflit angolais contre la sécurité d'état jusqu'à la date de son entrée en vigueur). Ainsi, l'autorité de céans considère que le recourant, m êm e si ses m otifs d'asile étaient avérés, ne peut plus se prévaloir d'une crainte fondée d'être persécuté par les autorités angolaises à son retour. Pour le surplus, force est de constater que l'intéressé n'a pas déclaré avoir quitté son pays en raison des préjudices qu'il aurait subis, m ais parce qu'il souhaitait revoir ses filles, B._______ et A._______, lesquelles se trouvaient en Suisse, et que la paix en Angola était "factice" (cf. pv audition fédérale p. 4, ad questions n° 16 ; cf. égalem ent ibidem , ad questions n°14 et 15, où il a laissé entendre que durant son séjour à U ige, où il vivait depuis 2001, il n'avait rencontré aucun problèm e). 3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ces points. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne 6 peut être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conform ém ent à l'art. 121 al. 2 de la C onstitution fédérale (C st. ; R S 101) (qui correspond, dans son principe, à l'art. 70 de la C onstitution fédérale du 29 m ai 1874 [aC st.], auquel l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1 ; R S 142.311] se réfère). 4.2 Le recourant n'étant pas titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent (art. 32 let. a O A 1) et aucune des autres hypothèses visées par la disposition en cause n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirm er, dans son principe, la décision de renvoi prononcée par l'O D M à son égard. 5. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablem ent exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Il peut être renoncé à l'exécution du renvoi dans les cas de détresse personnelle grave, lorsqu'aucune décision exécutoire n'a été rendue dans les quatre ans qui ont suivi le dépôt de la dem ande d'asile (art. 44 al. 3 et 4 LAsi et art. 33 O A 1). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20] ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque m anière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait m enacée pour l'un des m otifs m entionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). N ul ne peut être soum is à la torture ni à des peines ou traitem ents inhum ains ou dégradants (art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101]). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.). 6. 6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulem ent, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, m ais soum is à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant dém ontrer qu'il serait exposé à un traitem ent prohibé par l'art. 3 C ED H ou encore l'art. 3 de la C onvention de l'O N U sur la torture (M essage du C onseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624).7 6.2 D ans le cas d'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non- refoulem ent de l'art. 5 LAsi, dès lors que, com m e exposé plus haut (cf. consid. 3.1 et 3.2 supra), aucun élém ent du dossier ne perm et de penser qu'en cas de retour dans son pays d'origine, le recourant serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 6.3 En ce qui concerne les autres engagem ents de la Suisse relevant du droit international, le recourant n'a pas été en m esure de dém ontrer (cf. consid. 3.1 et 3.2 supra) qu'il existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays au sens de l'art. 3 C ED H ou de l'art. 3 de la C onv. de l'O N U sur la torture (JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186). En outre, X._______, en déclarant être venu en Suisse pour rejoindre ses deux filles, a im plicitem ent invoqué l'art. 8 C ED H . La question de savoir si le recourant peut se prévaloir de cette disposition pour dem eurer en Suisse relève de la com pétence de l'autorité cantonale de Police des étrangers, auprès de laquelle il incom be à la personne intéressée d'engager une procédure tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour. L'autorité d'asile doit, de son côté, se lim iter à résoudre la question préjudicielle de savoir si, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral (principalem ent ATF 122 II 1, 115 Ib 1 et 110 Ib 201), un droit à la délivrance d'une telle autorisation existe (cf. art. 14 al. 1 LSEE et JIC R A 2001 n° 21). D ans l'affirm ative, et si la procédure de police des étrangers est engagée, l'autorité d'asile annule le renvoi, tandis que si elle ne l'est pas encore, l'autorité d'asile invite l'intéressé à ouvrir cette procédure ; en revanche, dans la négative, le renvoi et son exécution sont confirm és. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un ressortissant étranger ne peut invoquer le droit au respect de la vie fam iliale garanti par la norm e conventionnelle précitée que si le renvoi dans son pays a pour conséquence de le séparer d'un m em bre de sa fam ille disposant d'un droit de présence assuré (ein "gefestigtes Anw esenheitsrecht") en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissem ent ou une autorisation de séjour à l'octroi ou à la prolongation de laquelle la législation suisse confère un droit certain, à l'exclusion de l'adm ission provisoire ; cf. ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339s. et 377 consid. 2b-c p. 382ss, 125 II 633 consid. 2e p. 639, 124 II 361 consid. 1b p. 364, et jurisp. cit. ; JIC R A 2001 n° 21 consid. 8c/bb p. 174, 1998 n° 31 consid. 8c/bb et cc p. 257s., 1995 n° 24 consid. 8 p. 228s. ; A. W urzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF 1997, p. 285s.). C ette norm e vise à protéger principalem ent les relations existant au sein de la fam ille au sens étroit (fam ille nucléaire), et plus particulièrem ent "entre époux" et "entre parents et enfants m ineurs" vivant en m énage com m un. C ependant, elle ne peut être invoquée que si les relations fam iliales en cause sont intactes et sérieusem ent vécues ; l'existence d'une telle situation doit être dém ontrée par des faits objectivem ent contrôlables (cf. ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364, et jurisp. cit. ; 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c p. 292 ; 120 Ib 1 consid. 1d p. 3, et jurisp. cit., 6 consid. 1 p. 8, et jurisp. cit., 16 consid. 3a p. 21 et 257 consid. 1c p. 259 ; cf. égalem ent JIC R A 1998 n° 31 consid. 8c/bb p. 257, 1995 n° 24 consid. 7 et 8 p. 227ss, 1994 n° 7 consid. 3d p. 63s.).8 En l'espèce, A._______ dispose d'un droit de présence assuré, dès lors qu'elle a acquis la nationalité suisse à la suite de son adoption par un couple de ressortissants suisses. La paternité de l'intéressé n'est toutefois pas dém ontrée. Q uoi qu'il en soit, à supposer que celui-ci soit réellem ent le père de la fillette, le Tribunal estim e que leurs relations fam iliales ne peuvent être qualifiées d'intactes et sérieusem ent vécues. En effet, bien que X._______ ait déclaré avoir vécu à Luanda avec sa prem ière épouse – la m ère de A._______ – et leurs enfants com m uns depuis 1976, il a égalem ent indiqué que depuis 1992, il quittait régulièrem ent cette ville soit pour faire du com m erce, soit pour se rendre dans la province d'U ige, où vivait sa seconde épouse et leurs enfants com m uns. En 1998, sa prem ière épouse serait décédée en m ettant au m onde A._______. D evant souvent s'absenter, l'intéressé aurait confié cette dernière et ses deux frères à B._______. Au m ois de février 2001, alors qu'il était recherché par la police, il aurait quitté précipitam m ent Luanda et se serait rendu à U ige avec ses deux fils, laissant derrière lui A._______, qui n'était âgée que de trois ans à l'époque. C e n'est qu'en octobre 2001, soit huit m ois plus tard, qu'il serait retourné la chercher à Luanda, où il aurait appris que B._______ l'avait em m enée en Suisse. Il aurait toutefois attendu encore deux ans avant d'essayer de les retrouver et n'aurait eu aucun contact avec elles durant cette période. Ainsi, le Tribunal constate que X._______ ne s'est pas sérieusem ent préoccupé de A._______ et qu'au m om ent où il est arrivé en Suisse à son tour, celle-ci avait déjà passé plus de la m oitié de sa vie sans son père. D ans ces conditions, le recourant ne saurait valablem ent se prévaloir l'art. 8 C ED H pour protéger leurs "relations". B._______, quant à elle, est au bénéfice d'une adm ission provisoire et ne dispose donc pas d'un droit de présence assuré en Suisse. Partant, X._______ ne peut pas invoquer les relations qu'ils entretiendrait avec elle pour être autorisé à rester en Suisse sur la base de l'art. 8 C ED H . En outre, il ne saurait se prévaloir du principe de la fam ille (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qui veut qu'un m em bre de la fam ille ne soit pas renvoyé de Suisse tant et aussi longtem ps que d'autres m em bres sont autorisés à y dem eurer. En effet, sa "fille adoptive" (cf. pv audition C EP p. 3, pv audition fédérale p. 2 et m ém oire de recours p. 3, où il a indiqué que la jeune fem m e était la fille d'un cousin décédé et qu'il l'avait recueillie alors qu'elle était enfant) est m ajeure et ne fait donc pas partie de la fam ille au sens étroit donné à cette notion par l'art. 1 let. e O A 1. C ertes, cette notion peut être étendue aux enfants m ajeurs. Il faut toutefois pour cela qu'il existe entre les proches qui prétendent form er une unitié fam iliale des rapports de dépendance particulièrem ent im portants (sur ces notions, cf. Philip G rant, Les étrangers et les voies de recours au Tribunal fédéral : entre innovation et cul-de sac, in AJP/PJA 3/98, p. 269ss et références citées), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 6.4 L'exécution du renvoi ne contrevient donc pas aux engagem ents internationaux souscrits par la Suisse et s'avère licite (art. 14a al. 3 LSEE).9 7. 7.1 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions ni de la qualité de réfugié ni du principe de non-refoulem ent du droit international, parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine en raison d'une guerre, d'une guerre civile ou de violences généralisées ; elle se rapporte en second lieu à d'autres personnes pour qui un retour reviendrait égalem ent à les m ettre concrètem ent en danger, parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'objectivem ent, au regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrém édiablem ent à un dénuem ent com plet, exposées à la fam ine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la m ort. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157s., 2002 n° 11 p. 99ss, 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, et 1998 n° 22 p. 191). 7.2 En l'espèce, s'agissant de la situation générale régnant actuellem ent en Angola, force est de constater que ce pays ne connaît pas sur l'ensem ble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui perm ettrait d'em blée - et indépendam m ent des circonstances du cas d'espèce - de présum er, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14 al. 4 LSEE (sur cette question, cf. JIC R A 2004 n°32 p. 227ss). Par ailleurs, X._______ est au bénéfice d'une bonne form ation et d'une expérience professionnelle (cf. pv audition C EP p. 2, et pv audition fédérale p. 2, où il a indiqué être enseignant dans l'enseignem ent prim aire, avoir travaillé plusieurs années dans ce dom aine et avoir égalem ent fait du com m erce) et n'a pas allégué souffrir de problèm es de santé particuliers. Il aura ainsi la possibilité de se réinstaller à Luanda, ville dans laquelle il a vécu de nom breuses années et dans laquelle il dispose assurém ent d'un im portant réseau social. Ainsi, il n'apparaît pas qu'un retour dans son pays d'origine soit de nature à le m ettre concrètem ent et gravem ent en danger. 7.3 Au vu de l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal arrive ainsi à la conclusion que l'exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine, com pte tenu de sa situation personnelle, doit être considérée com m e raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. 8. Enfin, le recourant est tenu d'entreprendre, en collaboration avec les autorités cantonales d'exécution du renvoi, toute dém arche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère égalem ent possible au sens de l'art. 14a al. 2 LSEE.10 9. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être égalem ent rejeté. 10. S'avérant m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 11. C ela étant, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure, d'un m ontant de 600 francs, à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF ; R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)11 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 30 décem bre 2003 est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : -au m andataire du recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; -à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; -au canton Y._______ (annexe : une carte d'identité), par télécopie et par courrier. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :