<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante.</p><p>La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est modifiée comme suit :</p><p>Art. 17</p><p>Al. 1</p><p>Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée en cas d'infraction légère ou moyennement grave peut être restitué si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. En cas de récidive au sens des articles 16a alinéa 2 et 16b alinéa 2 lettres b à f LCR, la durée minimale du retrait ne peut être réduite.</p><p>Al. 1bis</p><p>Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée en cas d'infraction grave ou de récidive peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale de retrait du permis ne peut être réduite.</p><p>...</p>