Citations Le président du Tribunal militaire de division 2 A vous: tous deux actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 4 avril 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2ème étage sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de refus de servir, éventuellement et subsidiairement d'insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 mars 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 2310 2003-0525 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2310-2310 Page Pagina Ref. No 10 127 136 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.