C our II B -2115/2006 {T 0/2} A rrêt du 26 janvier 2007 C om position: C laude M orvant, M aria Am gw erd, H ans U rech, Juges; N adia M angiullo, G reffière Z._______ recourant contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure en m atière d'adm ission au service civil B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. Le 20 m ars 2006, Z._______ (ci-après: le requérant ou le recourant) a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès de l'O rgane régional du service civil à Lausanne. Le 23 m ai 2006, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après: la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa dem ande par décision du m êm e jour. D ite com m ission a retenu que le requérant invoquait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: «1. Au nom du principe d'égalité et de libre arbitre, le requérant refuse la hiérarchie de l'arm ée; 2. Il refuse de cautionner l'arm ée qu'il considère com m e une m achine à tuer; 3. Il refuse de cautionner la pollution et le gaspillage engendrés par l'arm ée». Elle a considéré, s'agissant du prem ier m otif invoqué, que le requérant n'avait pas fait valoir d'exigence m orale au sens de la loi et que, m êm e s'il avait évoqué des notions telles que l'égalité, la solidarité ou le libre-arbitre, il s'était cependant lim ité à rem ettre en cause le m ode de fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier son systèm e hiérarchique, sans toutefois donner à ces propos une dim ension m orale. S'agissant du deuxièm e m otif, lié au refus de tuer, elle a relevé que ce point pourrait fonder un conflit de conscience au sens de la loi, à condition toutefois d'expliquer l'exigence m orale fondant ce refus, sa portée et son caractère im pératif. Elle a toutefois considéré que, en se lim itant à dire que le fait de tuer le répugnait et qu'il ne pouvait l'envisager, le requérant s'en était tenu à des généralités et qu'elle n'avait pas pu déterm iner quelle était l'exigence m orale à la base de ce refus. Q uant au troisièm e m otif, lié à l'écologie, elle a égalem ent considéré que le requérant s'en était tenu à des généralités et qu'il n'avait pas fait valoir une exigence m orale im pérative pour lui en toute circonstance et qui engendrerait un conflit insoluble avec l'accom plissem ent du service m ilitaire. B. Par écritures du 18 juin 2006, Z._______ a recouru contre cette décision auprès de la C om m ission de recours D FE en concluant à son annulation et à son adm ission au service civil. Le recourant fait valoir pour l'essentiel que la décision attaquée est arbitraire et il fait grief à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir effectué un exam en com plet des m otifs invoqués dans sa dem ande écrite. Il lui reproche en particulier d'avoir exagérém ent m is l'accent sur certains points, soit l'écologie et le refus de la hiérarchie de l'arm ée, en abordant à peine certains autres points essentiels de son argum entation. Il conteste en particulier avoir rem is en cause le fonctionnem ent de l'arm ée, pour lui-m êm e, m ais allègue avoir expliqué que ce fonctionnem ent était incom patible avec les valeurs hum anistes qui l'anim ent et qui ne lui perm ettent pas de diriger une arm e 3 contre autrui et de participer à une institution autorisant le fait de tuer. S'agissant du refus de tuer, il soutient que, m êm e s'il n'a pas invoqué des m otifs religieux, il n'en reste pas m oins que le respect, l'égalité, l'ouverture aux autres et le principe de non-violence constituent les bases de son exigence m orale et il s'étonne que la C om m ission d'adm ission n'ait pas pu déterm iner l'exigence m orale à la base de son refus dès lors qu'il a relevé à plusieurs reprises dans sa dem ande qu'il lui était im possible de répondre à la violence par la violence. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet au term e de sa réponse du 16 août 2006. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 19 septem bre 2006. D . Le 20 septem bre 2006, la C om m ission de recours D FE a inform é le recourant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des débats publics, le litige en cause ne constituant pas une contestation sur des droits et des obligations de caractère civil au sens de la C onvention européenne des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales. E. D ans le courant du m ois de décem bre 2006, la C om m ission de recours D FE a transm is l'affaire au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. Par courier du 11 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a inform é les parties qu'il reprenait le traitem ent du recours et désigné le collège des juges appelé à statuer. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de 4 prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc com pétent pour statuer sur le présent recours. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 5 al. 1 let. c). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué; c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et 5 si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition 6 personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes 7 lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE. 5. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir: une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la 8 concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives; let. e). 5.1 Aux term es de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission doit apprécier l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée des exigences m orales invoquées et pour quelles raisons ces exigences ont pour lui un caractère im pératif. D ans son m essage (FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La seule énum ération d'une série de valeurs ne perm et pas à elle seule de conclure à l'existence d'un conflit de conscience (décision non publiée de la C om m ission de recours D FE du 11 novem bre 1997 en l'affaire H . [96/5C -005] consid. 4.3). 5.1.1 La C om m ission d'adm ission considère en l'espèce que le prem ier m otif de conscience invoqué réside dans le fait que, au nom du principe d'égalité et de libre arbitre, le recourant refuse la hiérarchie de l'arm ée. Elle retient sur ce point, en fait, que le recourant affirm e que ses valeurs d'égalité et de solidarité s'opposent au service m ilitaire, que la hiérarchie crée un déséquilibre et ne perm et pas au soldat de réfléchir à ce qu'il doit faire et de discuter et que cela s'oppose au principe de libre-arbitre. Elle retient égalem ent que, pour le recourant, l'arm ée est l'institution la plus hiérarchisée qui soit, qu'elle est obsolète et qu'elle adopte des habitudes autoritaires en com plet décalage avec notre époque. Elle considère sur cette base que, m êm e si le recourant a invoqué des notions telles que l'égalité, la solidarité ou le libre-arbitre, il s'est cependant lim ité à rem ettre en cause le fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier son systèm e hiérarchique, et qu'il n'a pas fait valoir de m otif de conscience au sens de la loi. Se référant à sa dem ande écrite, le recourant, conteste avoir rem is en cause le fonctionnem ent de l'arm ée pour lui-m êm e. Il soutient avoir au contraire expliqué que ce fonctionnem ent était incom patible avec les valeurs hum anistes qui l'anim ent, à savoir la solidarité, la tolérance et le libre arbitre, principes qui ne lui perm ettent pas de diriger une arm e contre 9 autrui et de participer à une institution autorisant le fait de tuer. L'exam en du dossier m ontre que, dans sa dem ande, le recourant a déclaré ne pas pouvoir concilier le concept de l'arm ée avec sa conscience au m otif que les buts qu'elle poursuit et les m oyens qu'elle se donne pour les atteindre sont incom patibles avec ses convictions, fondées sur l'égalité, le respect ou encore la non-violence. Pour le recourant, l'arm ée est une institution obsolète, qui adopte des habitudes autoritaires en décalage avec notre époque et qui est l'institution la plus hiérarchisée qui soit. Il ajoute en substance que les grades octroient aux supérieurs un droit d'autorité sur les soldats, ce qui est en désaccord avec la raison et le libre- arbitre. Lors de l'audition, le recourant a repris l'essentiel de cette argum entation en précisant que les m otifs de conscience l'em pêchant de faire l'arm ée sont la solidarité et l'égalité, ce dernier principe étant m is en cause par le systèm e hiérarchique et les déséquilibres qu'il entraîne. Il est vrai que le recourant a déclaré, com m e le relève la C om m ission d'adm ission, que le systèm e hiérarchique ne perm et pas au soldat de réfléchir à ce qu'il doit faire et de discuter et que l'on pourrait en déduire que cette critique constitue le m otif qui conduit le recourant à refuser le systèm e hiérarchique de l'arm ée. U n tel m otif ne pourrait être retenu dès lors que les critiques à l'égard de l'arm ée - par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent, de son fonctionnem ent - ne constituent pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne peuvent à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). L'exam en de la note d'audition m ontre toutefois que le recourant a égalem ent déclaré que, m êm e si l'on ne dem ande pas au soldat de réfléchir, il n'en reste pas m oins qu'il devra quand m êm e faire ce qu'on lui ordonne, en raison m êm e du systèm e hiérarchique de l'arm ée, par exem ple devoir tirer sur une personne, ce que lui-m êm e ne pourrait pas faire. A la rem arque d'un com m issaire qui laissait entendre que si l'ordre de tuer est donné, le soldat n'est pas responsable, le recourant a précisé qu'il trouvait précisém ent dangereux et m alsain le fait d'être ainsi déresponsabilisé et privé de réflexion. D e m êm e, invité à dire pourquoi il redoutait d'aller à l'arm ée, le recourant a répondu qu'il serait en situation difficile car il serait soum is à une autorité stricte et que, en cas de guerre, il serait, en sa qualité de m édecin, tenu de soigner des soldats pour qu'ils retournent au com bat et qu'il ne voyait pas pourquoi un m édecin devrait aller à l'arm ée, sa place n'étant pas de tuer, m ais de soigner. C es derniers élém ents, que la C om m ission d'adm ission ne m entionne pas dans la décision attaquée, peuvent laisser penser que le m otif de conscience invoqué ne s'épuise pas dans le refus pur et sim ple de la hiérarchie au nom du principe d'égalité et de libre arbitre, com m e le considère la C om m ission d'adm ission, m ais tient aux conséquences liées à l'existence m êm e de la hiérarchie, soit devoir obéir aux ordres et, le cas échéant, devoir ainsi agir de m anière contraire à sa conscience. C es 10 élém ents de fait n'ayant pas été exam inés, ni appréciés, il s'ensuit que la conclusion tirée par la C om m ission d'adm ission dans la décision attaquée repose sur une constatation incom plète des faits et qu'elle ne peut ainsi pas sans autre être tenue pour soutenable. 5.1.2 La C om m ission d'adm ission considère que le deuxièm e m otif de conscience invoqué par le recourant réside dans le fait qu'il refuse de cautionner l'arm ée, qu'il considère com m e une m achine à tuer. Sur ce point, la C om m ission d'adm ission retient des déclarations du recourant qu'il refuse de cautionner l'arm ée car il la considère com m e une m achine à tuer, que les tueries et la guerre le dégoûtent, qu'il ne voit pas l'intérêt de tuer quelqu'un qu'il ne connaît pas, que cela ne perm et pas de résoudre le conflit, qu'il prône la discussion pour am éliorer la com m unication et prévenir les conflits et que, m êm e dans le cadre d'un service sans arm e, il estim e qu'il participerait au processus de l'arm ée qui perm et de tuer. La C om m ission d'adm ission considère que, en se lim itant à dire que le fait de tuer le répugnait et qu'il ne pouvait l'envisager, le requérant s'en est tenu à des généralités et qu'elle n'a pas pu déterm iner quelle était l'exigence m orale à la base de ce refus. Le recourant allègue sur ce point que, m êm e s'il n'a pas invoqué des m otifs religieux, il n'en reste pas m oins que le respect, l'égalité, l'ouverture aux autres et le principe de non-violence constituent les bases de son exigence m orale. Il s'étonne enfin que la C om m ission d'adm ission n'ait pas pu déterm iner l'exigence m orale à la base de son refus dès lors qu'il a relevé à plusieurs reprises qu'il lui est im possible de répondre à la violence par la violence. D ans ses observations, la C om m ission d'adm ission, en se référant à la note d'audition, m aintient que le recourant n'a pas dit pourquoi il ne peut diriger une arm e contre autrui et tuer, horm is le fait qu'il n'y voit pas d'intérêt, que cela ne perm et pas d'avancer et que l'entourage de la personne est m is en cause. La C om m ission d'adm ission conclut que le recourant n'a ainsi pas donné de dim ension m orale à ses propos et soutient qu'il en va de m êm e des déclarations relatives à la violence. Elle souligne à ce propos que le recourant n'a nullem ent invoqué ce dernier m otif lors de l'audition pour fonder son refus d'accom plir son service m ilitaire et que, ni dans la dem ande ni dans le recours, il n'approfondit le sujet en expliquant dans quel sens la violence a son im portance dans son conflit de conscience. L'exam en du dossier m ontre que, dans sa dem ande écrite, le recourant a déclaré que, dans son quotidien, il défendait l'égalité, le respect ou encore la non-violence, valeurs considérées com m e des réflexes hum ains. Il a précisé que son dégoût face aux tueries de la guerre et aux violences entre les hom m es le distanciaient clairem ent de l'arm ée et il a dit ne pas com prendre la signification d'un service sans arm e dès lors que, si l'on fait 11 partie d'une arm ée avec ou sans arm e, on cautionne «cette m achine à tuer». Il est vrai que, lors de l'audition, soit au m om ent-clé de la procédure, le recourant n'a pas m entionné la non-violence lorsque les com m issaires lui ont dem andé expressém ent pour quels m otifs de conscience il ne pouvait pas faire d'arm ée. En réponse à cette question, le recourant a en effet uniquem ent répondu l'égalité et la solidarité, soit les deux m êm es valeurs qu'il avait m entionnées en début d'audition, en réponse à la troisièm e question posée par les com m issaires. O r précisém ent au début de l'audition, le recourant a encore ajouté: "le fait de s'ouvrir aux autres, de ne justem ent pas rester cloîtré dans ses valeurs, de percevoir ce que les autres ont dans leur conscience pour m ieux vivre et com m uniquer". Invité à m entionner d'éventuels autres élém ents, le recourant a répondu que la non-violence faisait partie de cela et qu'elle découlait du sentim ent d'ouverture et de solidarité. Il est donc erroné d'affirm er, com m e le fait la C om m ission d'adm ission, que la non-violence n'a pas été m entionnée par le recourant à l'audition. L'exam en de la note d'audition m ontre non seulem ent que le thèm e a été traité, m ais que le recourant a encore clairem ent posé la lim ite qu'il pouvait concevoir au principe, à savoir la légitim e défense. Invité par les com m issaires à dire com m ent il se situait par rapport à la violence d'autrui, le recourant a encore relevé que, pour lui, la solution n'était pas de répondre à la violence par la violence, m ais de dénoncer, en particulier les actes de violence gratuite. Au cours de cette prem ière partie de l'audition, le recourant s'est égalem ent prononcé sur les notions de solidarité et, plus longuem ent, de respect d'autrui. Il apparaît toutefois que, à l'exception de la définition que le recourant a donnée de la solidarité, reprise telle quelle dans la décision attaquée, la C om m ission d'adm ission ne fait à aucun m om ent m ention, dans sa décision, des déclarations faites à ce m om ent là de l'audition. Il est vrai que les com m issaires sem blent d'abord avoir voulu, dans un prem ier tem ps, placer la discussion à un niveau général et s'intéresser aux valeurs qui l'em portaient chez le recourant par rapport à son éducation et à son vécu, sans aborder à ce stade la question d'un conflit de conscience avec les obligations m ilitaires. Il n'en reste pas m oins que les déclarations faites à ce m om ent là de l'audition ne peuvent être purem ent et sim plem ent ignorées. C es élém ents de fait n'ayant en l'espèce pas été exam inés, ni appréciés, il s'ensuit que, sur ce point égalem ent, la conclusion tirée par la C om m ission d'adm ission sur l'absence de valeur m orale repose sur une constatation incom plète des faits et qu'elle ne peut ainsi pas sans autre être tenue pour soutenable. 5.1.3 Il résulte de ce qui précède que l'on ne peut pas soutenir, com m e le fait la C om m ission d'adm ission, que le recourant n'a pas fait valoir d'exigence m orale. La question de savoir si les m otifs tirés de la non-violence et du respect d'autrui n'ayant pas été exam inés, ou à tout le m oins pas appréciés par la C om m ission d'adm ission, il apparaît que le jugem ent de 12 plausibilité porté par elle ne paraît pas soutenable. 6. La décision attaquée reposant sur une constatation incom plète des faits pertinents au sens de l'art. 49 let. b PA, le recours doit en conséquence être adm is et la décision attaquée annulée, sans qu'il soit nécessaire d'exam iner les autres dim ensions visées par l'art. 18b LSC . Etant donné que l'exam en de la crédibilité d'une décision de conscience reste toutefois du seul ressort de la C om m ission d'adm ission et que le Tribunal adm inistratif fédéral s'im pose en la m atière une retenue certaine, il se justifie de renvoyer l'affaire à la C om m ission d'adm ission afin qu'elle entende une nouvelle fois le recourant dans une autre com position et statue ensuite à nouveau sur la plausibilité d'un conflit de conscience. 7. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC ). 8. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est adm is. La décision de la C om m ission d'adm ission du 23 m ai 2006 est annulée et l'affaire lui est renvoyée afin que, dans une nouvelle com position, elle entende à nouveau le recourant et statue une nouvelle fois sur la plausibilité de l'existence d'un conflit de conscience. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé: - au recourant (sous pli recom m andé; annexes en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple) Le Juge: La G reffière: C laude M orvant N adia M angiullo13 D ate d'expédition: 16 février 2007