Interpellation Etique 2472 N 14 décembre 1990 4. Lieber zusätzliche Kredite wird der Bundesrat im Rahmen seiner Beschlussfassung über allfällige Netzerweiterungen und der dannzumaligen Beurteilung des Bundeshaushaltes befinden. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt. #ST# 90.827 Interpellation Stucky Energiesteuer Impôt sur l'énergie Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990 1. Ist es richtig, dass Bundesrat Cotti Zusagen gegenüber aus- ländischen Stellen eingegangen ist, dass in der Schweiz eine sogenannte C02-Abgabe erhoben werden soll? 2. Soll damit die parlamentarische Behandlung präjudiziert werden? 3. Hat der Bundesrat von diesem unüblichen Vorgehen Kennt- nis? Ist er sich auch bewusst, dass er in der Botschaft zum Energie- artikel und selbst noch im Abstimmungskampf von einer Ener- giesteuer Abstand genommen hat? Sollen tatsächlich Steuer- erträgnisse von über einer Milliarde Franken angepeilt wer- den? Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990 1. Est-il exact que le conseiller fédéral Cotti a pris des engage- ments à l'égard de l'étranger au sujet de la perception d'une taxe sur le CO2 en Suisse? 2. Entend-il ainsi préjuger du débat au Parlement? 3. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette procédure inha- bituelle? Se souvient-il encore qu'il s'était prononcé contre un impôt sur l'énergie dans le message concernant l'article sur l'énergie et encore dans la campagne précédant la votation? Vise-t-on effectivement des recettes fiscales de plus d'un mil- liard de francs? Mitunterzeichner- Cosignataires: Friderici, Gros (2) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 26. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 novembre 1990 Der Bundesrat ist der Auffassung, dass der Handlungsbedarf im Bereich der drohenden Klimaveränderungen gegeben ist. Am 27. Juni 1990 hat er deshalb eine erste Aussprache über eine mögliche Lenkungsabgabe auf fossilen Brenn- und Treib- stoffen zur Reduktion der CCyEmissionen geführt. Am 31. Ok- tober 1990 hat er von einem Zwischenbericht «CCyAbgabe» der Verwaltung Kenntnis genommen und die zuständigen De- partemente unter Federführung des EDI beauftragt, bis Mitte 1991 eine vernehmlassungsreife Vorlage zu einer CCy Abgabe vorzulegen. Vor dem Hintergrund dieses Sachverhal- tes beantwortet der Bundesrat die Fragen des Interpellanten wie folgt: 1. Der Vorsteher des EDI hat ausländischen Stellen keine Zu- sage erteilt, dass in der Schweiz eine CCyAbgabe erhoben werden soll. Richtig ist, dass die für Umweltfragen zuständi- gen Minister der Bundesrepublik Deutschland, Oesterreichs, der Schweiz und Liechtensteins an ihrem Treffen am 24. Au- gust 1990 in Vaduz darin übereingestimmt haben, dass im Umweltschutz und insbesondere zur CCyMinderung ver- stärkt ökonomische Instru nente eingesetzt werden sollen. An der Genfer Klimakonfererz Anfang November 1990 wurden die anwesenden Umweltriinister überdies über die bundes- rätlichen Beschlüsse vom 31. Oktober 1990 in Kenntnis ge- setzt. 2. Da keine Zusage erteilt worden ist, kann von einer Präjudi- zierung der parlamentarischen Behandlung der C0s-Abgabe auch keine Rede sein. Sebstverständlich wird sich das Parla- ment zu gegebener Zeit mit diesem Lenkungsinstrument zu befassen haben. Dabei ist es in seinen Entscheiden völlig frei. 3. Aufgrund der obigen Ausführungen ist die Frage gegen- standslos. Der Bundesrat legt aber Wert auf die Feststellung, dass es sich bei der C02-Abgabe nicht um eine (fiskalische) Energiesteuer, sondern um eine Lenkungsabgabe handelt, die auf einen sparsameren Umgang mit den fossilen Brenn- und Treibstoffen zielt. Die Mittelverwendung soll eine ge- lockerte Zweckbindung für Energie- und Umweltpolitik inklu- sive eines allfälligen Klimafonds vorsehen. Für den Hauptteil der Einnahmen ist eine Kompensation vorzuschlagen, zum Beispiel bei der direkten Elundessteuer oder im sozialen Be- reich. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes teilweise befriedigt. #ST# 90.829 Interpellation Etique Kombinierter Verkehr mit Containern und Wechselbehältern Trafic combiné des conteneurs et des caisses mobiles Wortlaut der Interpellation vim 4. Oktober 1990 Welche Massnahmen wil der Bundesrat treffen, um den Transport von Containern und Wechselbehältern im kombi- nierten Verkehr als Alternative zum Transitkorridor für 40 Ton- nen schwere Lastwagen zi fördern? Texte de l'interpellation du <i octobre 1990 Quelles mesures le Consesil fédéral envisage-t-il de prendre pour favoriser le trafic combiné des conteneurs et des caisses mobiles en tant qu'alternative au corridor des 40 tonnes pour le transit à travers la Suisse? Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Aubry, Cevey, Cou- chepin, Dubois, Frey Claude, Friderici, Kohler, Leuba, Perey, Philipona.Theubet (12) Schriftliche Begründung - Développement par écrit En renonçant à ouvrir un corridor routier ouvert aux 40 tonnes à travers son territoire, la Suisse se doit de prendre des me- sures concrètes pour encourager le trafic intermodal (conte- neurs, caisses mobiles). Aujourd'hui, seul le ferroutage (Huckepack) est au bénéfice d'une politique active d'encoura- gement au niveau des investissements et, il y a peu encore, à celui des tarifs. S'agissant du trafic interrr.odal, les objectifs n'apparaissent pas encore clairement et les intentions doivent encore être précisées s'agissant du rôle indicatif que la Confédération en- tend jouer. Il n'est pas inutile de rappeler que le trafic combiné des conte- neurs et des caisses mobiles est appelé à connaître un déve- loppement spectaculaire et qu'il est largement considéré, bien plus que le ferroutage, comme étant la solution d'avenir pour le trafic en Europe. Pour des raisons écologiques, la CE ne mise plus sur la route exclusivement, mais considère Tinter-14. Dezember 1990 N 2473 Interpellation Widmer modalité comme étant le meilleur moyen de régler le transit al- pin. Aussi, le Conseil fédéral est prié de faire part de ses intentions et de son plan visant à une authentique promotion du trafic intermodal répondant en particulier aux attentes de Bruxelles. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 novembre 1990 Aujourd'hui déjà, nous entreprenons tout ce qui est possible pour encourager le trafic combiné, de manière qu'il constitue une solution de rechange valable par rapport au corridor pour les camions de 40 tonnes. Les conditions fondamentales de la promotion existent bel et bien. Nous sommes disposés à en ti- rer entièrement parti. a. Investissements Mentionnons en premier lieu la solution de transit rail/route. Toujours est-il que les CFF auront d'ici à 1994 1,4 milliard de francs pour améliorer la capacité de l'axe du Saint-Gothard. Celui du Loetschberg sera également revalorisé, mais les CE doivent d'abord accepter le couloir de transit ferroviaire comme solution de rechange au corridor des 40 tonnes. Cette augmentation du débit ne profite pas uniquement au fer- routage. Elle sert en effet à l'ensemble du trafic de marchandi- ses à travers les Alpes, notamment au transport de conte- neurs. Vu l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné (RS 742.149), la Confédération peut, à titre de mesure d'appoint, soutenir les investissements pour les nouveaux terminaux à construire à l'étranger. Une deuxième priorité concerne les installations de transbordement de conteneurs que les CFF et les particuliers souhaitent implanter en Suisse pour le trafic d'importation et d'exportation. Par ailleurs, les besoins de tra- fic combiné intérieur sont aussi pris en considération, bien que l'engagement des fonds soit limité à l'aide initiale pour le sys- tème de conteneurisation intermodal (ACTS). b. Offre En prenant en charge les frais non couverts du ferroutage, la Confédération donne aux CFF la possibilité de créer une offre attrayante et conforme aux caractéristiques du marché. Grâce à cette réglementation généreuse, l'entreprise peut, sur nos instructions, adapter constamment l'offre à la demande qui va en augmentant. À cet égard, nous estimons qu'en cas de gou- lets d'étranglement sur le réseau CFF le trafic combiné interna- tional doit avoir la priorité sur le transport régional des voya- geurs par chemin de fer. Cette offre de ferroutage ne concerne pas uniquement la chaussée roulante, comme on le croit souvent à tort. Elle porte aussi sur les semi-remorques et les caisses mobiles dans le trafic non accompagné. La définition du ferroutage donnant droit à une indemnité sera revue en permanence, en fonction de l'évolution internatio- nale. La question de la prise en compte de nouvelles offres dans le transit nord-sud se pose notamment dans le transport des caisses mobiles. C'est pourquoi nous ne voulons mainte- nir la chaussée roulante que dans la mesure où elle répond à une nécessité politique. L'acheminement traditionnel des conteneurs représente un élément solide et concurrentiel de l'offre marchandises des chemins de fer. Comme il est généralement assuré dans le ca- dre du trafic par wagons complets, le mandat de prestations 1987 ne l'a pas fait bénéficier de l'indemnité; il devrait rester sous la responsabilité des CFF. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt. #ST# 90.845 Interpellation Widmer Neue Expansionspolitik der SRG Nouvelle politique d'expansion delaSSR Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990 1. Ist dem Bundesrat bekannt, dass Radiodirektor A. Blum in einem Brief an die Volksmusikverbände (veröffentlicht im Au- gust 1990) ankündigte, auf der Mittelwelle «Beromünster» ein volkstümliches Programm ausstrahlen zu wollen? 2. Wie beurteilt der Bundesrat die Politik der SRG, einerseits mit dem Hinweis auf fehlende Finanzen eine kräftige Gebüh- renerhöhung durchzusetzen und Personal zu entlassen und andererseits durch Belegung freiwerdender Frequenzen eine neue Expansionspolitik zu betreiben? Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990 1. Le Conseil fédéral sait-il que M. A. Blum, directeur de la ra- dio, a adressé une lettre aux associations de musique folklori- que (publiée en août 1990), dans laquelle il annonce son in- tention de diffuser un programme folklorique sur l'émetteur en ondes moyennes de Beromünster? 2. Comment juge-t-il la politique de la SSR qui consiste, d'une part, à faire monter en flèche les redevances et à licencier du personnel en faisant valoir l'insuffisance des moyens finan- ciers, d'autre part, à lancer une nouvelle politique d'expansion en occupant des fréquences qui viennent de se libérer? Mitunterzeichner - Cosignataires: Cincera, Fischer-Hägglin- gen, Frey Walter, Portmann, Reimann Maximilian, Schule, Stucky (7) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 21. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 1. Der Direktor von Radio DRS hat in seinem Brief an die Volks- musikverbände von der «Möglichkeit» gesprochen, «zu be- stimmten Zeiten auf der Mittelwelle 'Beromünster' ein zusätzli- ches Spezialangebot zu machen». Ein solcher Programment- scheid liegt im unternehmerischen Ermessen der SRG und ist durch die geltende Konzession abgedeckt. Diese räumt der SRG das Recht ein, sprachregionale Teilprogramme zu veran- stalten (Art. 2 Abs. 3 Konzession SRG). 2. Es trifft nicht zu, dass durch die erwähnten Spezialsendun- gen freiwerdende Frequenzen belegt würden. Die Mittelwel- len-Frequenz des Senders Beromünster ist der SRG seit lan- gem zugewiesen. Ueber diese Frequenz wird in der Deutsch- schweiz das Programm DRS 1, parallel zur Verbreitung über UKW, übertragen. Obwohl diese Frequenz nicht stereotaug- lich ist, und trotz teilweise schlechter Empfangsqualität, wird sie von bestimmten Publikumskategorien (Automobilisten, äl- tere Hörerinnen und Hörer usw.) immer noch häufig genutzt. Sprachregionale Teilprogramme werden bereits heute auf der Mittelwellen-Frequenz veranstaltet. So sendet die SRG zu den Zeiten, in denen über die UKW-Frequenzen die Regionaljour- nale ausgestrahlt werden, auf der Mittelwellen-Frequenz spe- zielle Musikprogramme. Insofern kann hinsichtlich des «zu- sätzlichen Spezialangebotes» nicht von einer Expansionspoli- tik der SRG gesprochen werden. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes nicht befriedigt.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Etique Kombinierter Verkehr mit Containern und Wechselbehältern Interpellation Etique Trafic combiné des conteneurs et des caisses mobiles In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.829 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1990 - 08:00 Date Data Seite 2472-2473 Page Pagina Ref. No 20 019 391 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.