#ST# 89.065 Message concernant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz du 6 septembre 1989 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concer- nant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 6 septembre 1989 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser 1989 - 516 53 Feuille fédérale. 141e année. Vol. III 817Condensé La création d'un «Panorama de l'histoire suisse» dans l'arsenal de Schwyz, construit en 1714, faisait partie des manifestations et projets annoncés dans le message du 1er juin 1988 concernant l'organisation et le financement des festivités commémora- tives du 700e anniversaire de la Confédération (FF 1988 //1041). La Confédération entend mettre à la disposition du peuple suisse une œuvre durable qui viendra compléter les établissements et filiales du Musée national. Le musée, novateur tant dans sa conception que dans sa thématique, présentera sur plusieurs étages la genèse de la Confédération et les particularités culturelles et sociales d'un Etat alpin. La mise en relation de situations et d'événements permettra à un large public - notamment scolaire - de saisir les caractéristiques de notre histoire. Le canton de Schwyz restera propriétaire du bâtiment, dont l'utilisation à des fins muséologiques par la Confédération est réglée par voie contractuelle. Des expositions temporaires seront organisées parallèlement à l'exposition permanente. La Confédération, en l'espèce l'Office fédéral de la culture, est le maître de l'ouvrage dont il supporte la totalité des coûts. Le canton de Schwyz est représenté par un membre du gouvernement dans la commission du projet; en outre, l'architecte cantonal a été nommé responsable de la construction, fonction qui dépend de l'Office des constructions fédérales, l'organe technique du projet. Un crédit d'ouvrage d'un montant total de 13 millions de francs est requis pour la transformation du bâtiment historique, la rénovation de la façade et l'aménagement muséologique; le financement des travaux sera assuré, dans la mesure du possible, par le bénéfice de la frappe de la monnaie commemorative du 700e anniversaire de la Confédération. Les abris pour la protection des biens culturels ont également été intégrés dans le projet; leur construction, en collaboration avec la commune de Schwyz, n'est cependant prévue qu'à moyen ou long terme. Les préparatifs entraîne- ront un coût global de 1 948 000 francs, à la charge des dépenses ordinaires de l'Office fédéral de la culture. Les frais d'exploitation s'élèveront bon an mal an à quelque 817 000 francs, dont 100 000 francs pris en charge par le canton de Schwyz.. 818Message I Partie générale II Point de la situation Dans les années 80, l'idée d'un musée original voyait le jour dans le cadre de la fondation «CH 91»; baptisé «Panorama de l'histoire suisse», ce musée devait être offert au peuple suisse à l'occasion de la célébration du 700e anniversaire de la Confédération. Le groupe de réflexion institué en août 1987 par le Conseil fédéral après l'échec du projet CH 91 reprenait cette idée dans son rapport achevé en décembre de la même année; il plaidait en faveur d'une prompte réalisation de ce musée permettant à la fois d'explorer le passé et d'offrir une vision prospective; à cet égard, le «Panorama» représentera un complément idéal des musées natio- naux de Zurich et Prangins. Dans notre message du 1er juin 1988 concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération (FF 1988 II 1041), nous émettions un avis positif sur ce projet, l'avions fait figurer dans la rubrique «œuvres durables» et présenté comme un projet à réaliser indépendam- ment de la préparation des manifestations commémoratives proprement dites; nous indiquions en outre qu'une proposition sur cet objet serait présentée en temps voulu. 12 Etudes préliminaires et décision Au début de l'été de 1988, le DFI chargeait un petit groupe de travail, composé des directeurs de l'Office fédéral de la culture (présidence) et du Musée national suisse, ainsi que du directeur des finances du canton de Schwyz, le Conseiller d'Etat Franz Marty, d'étudier les questions essentielles à tirer au clair pour transformer en un projet prêt à la réalisation une idée suscitant une vive sympathie dans de larges cercles. L'examen des questions de principe quant à la faisabilité du «Panorama de l'histoire suisse» a été complété par une expertise architectonique de l'état de l'arsenal dont la première pierre fut posée en 1714; c'est dans ce bâtiment que le nouveau musée s'installera. En août 1988, le Conseil d'Etat du canton de Schwyz donnait l'assurance à la Confédération qu'elle pourrait utiliser à long terme et à des fins muséologiques l'arsenal appartenant au canton. Se fondant sur les résultats des travaux préparatoires et sur l'expertise architectonique, le groupe de travail pouvait recommander l'ouverture d'une procédure en vue de l'élaboration du projet. Il devait cependant constater que trop de temps s'était écoulé dans l'intervalle pour que l'on puisse encore songer à une ouverture du «Panorama» le 1er août 1989. D'entente avec le gouvernement du canton de Schwyz, nous sommes dès lors convenus, qu'à défaut d'ouvrir ses portes en 1991, le «Panorama de l'histoire suisse» serait réalisé à l'occasion des festivités du 700e anniversaire. Si une ouverture partielle au moment des festivités commémoratives en juillet ou en août 1991 n'est pas totalement à exclure, ce ne sera pas un objectif prioritaire; il vaut en effet mieux préparer et réaliser le projet 819avec sérieux que de vouloir précipiter les événements en vue d'une ouverture partielle hypothétique. Le 2 novembre 1988, nous donnions mandat au DFI d'élaborer le projet du «Panorama de l'histoire suisse». La responsabilité du projet a été confiée au directeur de l'Office fédéral de la culture (OFC, auquel la Bibliothèque nationale ainsi que le Musée national sont rattachés depuis le 1er juillet 1989). La structure organisationnelle est présentée à l'annexe 1. 13 Le «Panorama» et le Musée national suisse Le Musée national à Zurich est l'unique établissement de Suisse présentant l'histoire de notre pays de ses origines à nos jours grâce à une collection remarquable. Une politique décentralisée en la matière ne date pas d'hier, puisqu'on 1915 déjà le château de Wildegg (legs Effinger-Wildegg) devenait une filiale du Musée national; le Musée de la douane de Cantine di Gandria aura le même statut dès 1978. En 1983, la Confédération s'engageait à créer un musée des 18e et 19e siècles au château de Frangins, qui deviendra le siège romand du Musée national. Le «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz constitue une extension bienvenue. La mise en œuvre de la conception globale du Musée national, de son siège romand et de ses filiales (y compris le «Panorama») passe par un renforcement, actuellement à l'étude, de l'infrastructure du siège à Zurich. La nouvelle filiale du Musée national, qui présentera l'histoire suisse (principale- ment la période du bas Moyen Age et le début de l'époque moderne) en s'inspirant des plus récentes connaissances en la matière, s'intégrera admirable- ment dans l'environnement culturel et artistique du chef-lieu. Ce dernier com- prend déjà les Archives des Chartes fédérales, la maison Ital-Reding, l'hôtel de ville ainsi que les plus anciennes constructions profanes en bois de Suisse, mises au jour récemment à Schwyz et à Steinen. Il est hors de doute que le nouveau musée contribuera à la mise en valeur du lieu et de ses monuments culturels. Par ailleurs, les expositions temporaires d'importance supraregionale et nationale, ayant habituellement lieu dans les centres urbains, mais qu'on prévoit d'organiser à Schwyz, constitueront un important pôle d'attraction culturel dans une région sans grande agglomération. 14 Contrat avec le canton de Schwyz Le «Panorama de l'histoire suisse» est une œuvre commune de la Confédération et du canton de Schwyz. Les modalités de cette collaboration figureront dans un contrat qui sera signé dès que l'Assemblée fédérale aura donné son aval au projet. Le canton de Schwyz met à disposition le bâtiment de l'actuel arsenal cantonal situé sur la «Hofmatt». Il accorde gracieusement à la Confédération un droit de jouissance sur ce bâtiment dont il autorise la transformation en musée. La Confédération prend en charge les frais de transformation; le canton de Schwyz est représenté au sein de l'organisation du projet. 820Le contrat stipulera également l'orientation générale donnée au musée, c'est-à- dire les grandes lignes de l'exposition permanente et des manifestations tempo- raires complémentaires. Le canton de Schwyz pourra utiliser les locaux qui s'y prêtent pour organiser des manifestations culturelles; il prévoit par ailleurs d'apporter une contribution annuelle de 100 000 francs aux frais d'exploitation du musée. Une politique culturelle régionale passe par la collaboration entre le «Panorama» et d'autres institutions culturelles de Schwyz. A cet égard, les Archives des Chartes fédérales sont expressément mentionnées. Une commission de gestion présidée par le directeur du Musée national et composée de représen- tants du canton et de la commune de Schwyz ainsi que de la Confédération sera instituée pour veiller à la bonne marche de l'établissement. Comme indiqué plus haut, le contrat sera signé une fois que l'Assemblée fédérale aura donné son approbation au «Panorama». Le contrat sera valable pour une durée de cinquante ans et sera tacitement renouvelé pour des périodes de cinq ans, à moins qu'une partie ne le dénonce expressément. 2 La conception du «Panorama de l'histoire suisse» 21 Le bâtiment 211 Historique L'actuel arsenal cantonal de Schwyz, qui était à l'origine une grenette, fut construit au début du 18e siècle. La bâtiment fit brièvement office de prison en 1799, avant d'être transformé en arsenal cantonal en 1802. Cet arsenal servit notamment à équiper les troupes schwyzoises à deux reprises: en 1856 à l'occasion de l'Affaire de Neuchâtel et en 1866 lors de la guerre austro-prussienne. En 1870 et 1871, environ 400 soldats français y furent internés. En 1859 et 1860, puis en 1874, suite à la nouvelle organisation militaire, on envisagea de transformer l'arsenal en caserne. Mais cette nouvelle affectation devait être rejetée par le gouvernement cantonal en 1876. De 1848 à 1928, la commune de Schwyz eut le droit d'utiliser une partie du rez-de-chaussée pour abriter le service du feu. En 1928, à l'occasion de la fête cantonale de tir, l'extérieur du bâtiment fut rénové et son côté sud fut décoré par les célèbres peintures de Hans Beat Wieland. L'intérieur fut régulièrement adapté aux besoins de l'arsenal. 212 Un monument historique La remarquable construction de l'actuel arsenal occupe une position dominante au centre de la localité de Schwyz. L'extérieur du bâtiment a pour l'essentiel conservé son aspect d'origine. En revanche, l'intérieur a subi de nombreuses modifications fonctionnelles, si bien qu'il ne reste que peu d'éléments datant du temps de la construction. Les plafonds très bas et les sols par endroits fortement affaissés se prêtent mal à l'aménagement d'un musée. Après un examen minutieux effectué conjointement par les services fédéral et cantonal de la protection des monuments historiques, il fut décidé d'opérer des transformations en vue de faire du bâtiment un lieu d'exposition moderne. Le 821projet retenu, qui mêle harmonieusement éléments modernes et parties plus anciennes, reçut un accueil des plus favorables tant auprès des spécialistes que des autorités. 213 Le projet de construction Le nouveau projet respecte la structure de la construction originelle. La charpente actuelle sera conservée et garnie d'un plafond. Il sera possible d'augmenter la hauteur des pièces en supprimant un étage intermédiaire. Le mur sud-ouest du bâtiment sera entièrement conservé dans ses dimensions d'origine et considéré comme objet d'exposition. Les visiteurs pénètrent dans le musée par le côté est du bâtiment pour emprunter un ascenseur vitré qui, en les transportant à l'étage supérieur, leur offre une vue panoramique de l'exposition. L'étage supérieur est le point de départ de la visite proprement dite. La cage d'escalier cylindrique doit présenter verticalement le développement territorial de la Confédération. Un nouveau sous-sol est prévu pour les expositions temporaires. 214 Protection des biens culturels Aux termes de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 520.3), des abris répondant aux normes de la protection civile doivent être prévus pour la mise en sûreté des biens culturels de valeur. Le projet initial du «Panorama» n'incluait pas les locaux destinés à la protection des biens culturels; leur coût n'était en conséquence pas pris en compte dans le devis. Dès lors, à plus long terme, la variante suivante est envisagée: les abris pourraient être construits ultérieurement dans les espaces attenant aux nouvelles pièces du sous-sol; le projet de garage souterrain prévu par la commune de Schwyz ou les futurs abris des Archives des Chartes fédérales pourraient offrir une telle possibilité. Les locaux affectés à la protection des biens culturels pourraient également être utilisés pour les expositions temporaires. 22 Le projet muséologique 221 Orientations Le projet muséologique est l'œuvre d'un groupe d'historiennes et d'historiens des diverses parties du pays mené par le directeur du Musée national. L'ancien arsenal se prête à un double usage: environ 60 pour cent de la surface d'exposition disponible sera occupée par l'exposition permanente, consacrée essentiellement à l'histoire sociale et culturelle. L'accent sera mis sur la période allant du 13e au 18e siècle avec quelques incursions dans l'époque contemporaine. L'espace res- tant servira à des expositions temporaires qui rendront compte de l'état de la recherche dans les domaines de l'histoire générale, de l'histoire de l'art et de la 822culture, sans limitation à une époque déterminée. Les expositions temporaires traiteront pour l'essentiel de thèmes d'importance supraregionale et nationale. L'exposition permanente présentera principalement des objets provenant de la riche collection du Musée national. Sa dimension nationale poussera tout na- turellement le musée à rassembler des pièces venant de collections de la Confédération, des cantons, et d'autres institutions. Pour satisfaire la curiosité des visiteurs, une information complète sur les divers objets et collections exposés sera diffusée par les supports les plus modernes (montages audiovisuels par technique analogique et numérique). Des scènes de la vie courante seront présentées sous différents éclairages par la mise en relation avec d'autres parties de l'exposition. La visite du musée doit être pour le spectateur une expérience vivante. La conception architectonique s'harmonise avec le contenu de l'exposition et constitue un élément important devant renforcer l'impression d'ensemble. Les publications seront en premier lieu conçues à l'intention des écoles. Il est par ailleurs prévu de faire du nouveau musée un centre d'information relié aux banques de données culturelles existantes ou futures. La totalité de l'information orale sera plurilingue. 222 L'exposition permanente 222.1 Principes Présenter l'homme dans certaines situations vécues à différentes époques, telle est l'ambition du projet. L'accent est certes mis sur la période couvrant le bas Moyen Age et le début de l'époque moderne, lorsque la Confédération n'avait pas l'étendue géographique qui est aujourd'hui la sienne; toutefois, la perspective nationale qui a été choisie permet de considérer dans leur évolution tous les groupes de population installés à l'intérieur des frontières actuelles du pays. Enfin, une réflexion sur les aires culturelles va nécessairement impliquer une prise en compte de la dimension européenne. L'exposition permanente s'étend sur trois étages, chacun étant consacré à un thème distinct. Les trois niveaux sont mis en relation par l'aménagement de plans verticaux ainsi que par la mise en valeur d'espaces entre les étages. La visite commence à l'étage supérieur pour se terminer au rez-de-chaussée, zone de transition vers les expositions temporaires. 222.2 Thèmes Etage supérieur: les Alpes - Espace économique, social et culturel L'objectif visé est ici de mettre en évidence la double fonction de la chaîne alpine, qui, de par sa position géographique et son relief, est à la fois barrière et passage obligé ou, en d'autres termes, espace de division et de communication. Cette double fonction des Alpes sera montrée dans les optiques locale, régionale et européenne. 823L'évocation de certaines situations vécues dans des contextes historiques et socio-culturels différents permettra aux visiteurs de comprendre le pourquoi et le comment de l'émergence du mythe des Alpes et de l'archétype du Suisse. Les scènes choisies chercheront le plus possible à mettre les personnages en situation par la technique de la reconstitution historique. Des sélections d'objets viendront renforcer le réalisme des scènes. 1er étage: le rapport à l'objet Le public pourra découvrir selon un ordre chronologique toute une série d'objets dont l'homme a fait usage au cours de l'histoire. Le rapport entre l'homme et l'objet sera montré sur la base d'un éventail social aussi large que possible. A cet égard, l'utilisation de techniques audiovisuelles modernes permettra d'obtenir une variation des points de vue selon l'appartenance à telle ou telle autre couche sociale, de sorte que les visiteurs puissent voir les objets exposés avec les yeux de représentants des différents groupes formant la société de l'époque. Ainsi, un choix d'objets réduit permet de donner une image très représentative de la société à un moment donné. Rez-de-chaussée: l'histoire de l'histoire Un double phénomène est ici mis en évidence: la perception changeante de l'histoire, d'une part, et la présentation de l'histoire comme processus générateur de culture, d'autre part. Cette dernière partie de la visite vise essentiellement à présenter de manière didactique et aussi impartiale que possible l'historiographie suisse, en mettant l'accent sur le constant élargissement du champ des connais- sances historiques. La salle est située dans la zone de transition vers la partie réservée aux expositions temporaires. Liens thématiques verticaux L'évolution de l'iconographie nationale et de son utilisation (serment du Grulli, Guillaume Tell, Winkelried, Helvétie, croix fédérale, etc.) sera présentée à la manière d'un collage sur les parois intérieures (voir ch. 213). En descendant l'escalier intérieur, qui conduit aux expositions temporaires, les visiteurs pourront suivre le développement territorial de la Confédération, qui résulte d'un proces- sus d'édification et d'intégration s'étendant du 13e siècle à nos jours. 223 Expositions temporaires La partie réservée aux expositions temporaires est avant tout conçue dans le dessein de créer un musée vivant. S'inscrivant dans le programme du Musée national suisse, les expositions devront avoir un caractère supraregional ou national. La partie réservée aux expositions temporaires, outre qu'elle reflétera l'état des collections de la Confédération, deviendra un forum où seront abordées les questions touchant la culture au sens le plus large. Cette partie du musée veut favoriser la coopération entre musées, universités et chercheurs indépendants. Le musée deviendra un trait d'union entre le monde de la recherche et le grand public. 824224 Inclusion des Archives des Chartes fédérales et intégration à l'environnement En collaboration avec les services compétents du canton et de la commune de Schwyz, les alentours immédiats du «Panorama de l'histoire suisse» ayant une valeur historique et culturelle seront étroitement liés à la visite du musée; une impression globale pourra ainsi se graver dans l'esprit des visiteurs étrangers. A l'entrée et à la sortie du musée, l'attention du public sera attirée sur les rapports existant entre le «Panorama de l'histoire suisse» et les principales curiosités de Schwyz, soit les Archives des Chartes fédérales, la maison Ital-Reding et le Musée d'histoire locale (Turmmuseum); un circuit historique sera tracé dans la localité. 225 Documentation et publications Un guide plurilingue illustré sera édité. Les objets et collections de l'exposition permanente, et la place qu'ils occupent dans l'agencement du musée, seront commentés dans la double optique de l'histoire et de l'histoire de l'art. Une version abrégée faisant office de mode d'emploi contiendra des indications relatives à l'utilisation des différents médias et commentera les différentes parties de l'exposition permanente. Des publications didactiques rédigées dans les quatre langues nationales seront mises à la disposition du corps enseignant et des élèves. Elles permettront d'aborder en profondeur les thèmes présentés et contribueront à rendre la visite plus attrayante. Des brochures seront publiées à l'occasion des expositions temporaires. 226 Cafétéria Une cafétéria et un kiosque seront installés dans le secteur des expositions temporaires (sous-sol). La cafétéria avec vue sur l'exposition permettra aux visiteurs de s'accorder un moment de repos à l'issue de la visite de l'exposition permanente. Elle fonctionnera en dehors des heures d'ouverture à l'occasion des manifestations spéciales. En cas de mauvais temps, les élèves pourront y pique- niquer sans être obligés de consommer. 3 Etapes de la réalisation 31 Travaux de transformation 311 Organisation Une communauté d'architectes est mandatée pour élaborer le projet archi- tectonique et coordonner les activités des spécialistes chargés de la planification et de l'exécution des travaux. Elle sera assistée dans sa tâche par un comité de construction, présidé par l'architecte cantonal de Schwyz. La coordination des deux volets du projet (construction et projet muséologique) sera assurée par la commission du projet, présidée par le directeur de l'Office fédéral de la culture, délégué au projet. Seront membres de cette commission, M. Marcel Kürzi, 825Landammann, représentant du canton de Schwyz, M. Hans Peter Jost, vice- directeur de l'Office des constructions fédérales (organe technique) ainsi que M. Andres Purger, directeur du Musée national, qui représentera les utilisateurs (cf. organigramme, annexe 1). 32 Projet muséologique 321 Organisation Le Musée national est chargé de l'aménagement du musée. Le suppléant du responsable de l'exploitation désigné à cet effet conduit les diverses étapes de la réalisation du projet dont le directeur du Musée national est responsable. Les travaux de nature scientifique seront répartis entre les spécialistes du Musée national et des scientifiques et techniciens externes. Un comité d'exploitation accompagnera les travaux. L'aménagement architectonique intérieur est de pre- mière importance dans un musée moderne, qui se doit d'être à la fois fonctionnel et accueillant. Les spécialistes auxquels il sera fait appel travailleront sous la direction du comité d'exploitation et en étroite collaboration avec l'architecte délégué. 322 Fonctionnement Le fonctionnement du musée (expositions temporaires comprises) sera assuré par le siège du Musée national à Zurich, ce qui engendrera inévitablement des charges supplémentaires. D'un point de vue administratif, le nouveau musée s'occupera de la coordination des manifestations locales, de la planification des visites et de l'accueil du public. Un responsable sur place aura pour tâche essentielle l'accueil des visiteurs (écoles, etc.). Il sera assisté d'un suppléant, de préférence artisan de formation, chargé des domaines de la sécurité, de la surveillance et de l'entretien du bâtiment. Dans la mesure où aucune raison d'ordre pratique ou liée à la sécurité ne s'y oppose, la surveillance de l'immeuble ainsi que le nettoyage des locaux feront l'objet de mandats à des entreprises privées. Une commission de gestion, composée de représentants de la Confédération, du canton et de la commune de Schwyz, réglera les questions liées à la répartition équitable entre institutions de la Confédération et tiers de la partie réservée aux expositions temporaires. Une équipe mobile sera créée par le Musée national pour assurer la mise sur pied des expositions temporaires. Dans certains cas, il pourra être fait appel à des collaborateurs extérieurs pour effectuer ces tâches sous la direction du Musée national. Les travaux d'atelier importants seront effectués au siège à Zurich. Les ateliers prévus dans le «Panorama de l'histoire suisse» serviront au montage et au démontage des expositions temporaires ainsi qu'aux travaux d'entretien courants. La cafétéria sera confiée en gérance à un restaurant de la place. Les heures d'ouverture sont les mêmes que celles du musée (tous les jours de 10 à 17 h., sauf le lundi). 826Une taxe d'entrée modérée sera perçue pour l'exposition permanente ainsi que pour les expositions spéciales. Des efforts particuliers de publicité à l'échelle nationale devront être faits durant l'année de l'inauguration. 33 Calendrier La planification de détail et l'exécution du projet, dont la mise à l'étude remonte à l'automne 1988, pourront démarrer sitôt après son approbation par les Chambres. 1989 Elaboration complète des détails du projet, du programme de réalisa- tion et de la planification des travaux 1990 Début des travaux de transformation, choix/acquisition des objets, Restauration des objets, Début des travaux muséologiques, Travaux préparatoires en vue de l'installation des supports médiatiques (photographie, film, texte), Définition des publications. 1991 Poursuite des travaux muséologiques, Poursuite des travaux de restauration, Rédaction des publications, Préparation du transport des objets. 1992 Aménagement du musée, Installation des supports médiatiques, Impression des publications, Inauguration. 4 Coûts des travaux 41 Construction et aménagement Les frais de construction et d'installation du «Panorama de l'histoire suisse», calculés d'après l'indice du 1er avril 1989, vont à la charge de la rubrique 314.501.05 et se montent à 13 millions de francs (cf. tableau, annexe 2). Ces calculs ont été l'objet de plusieurs examens minutieux. 42 Abris pour les biens culturels La construction d'abris pour les biens culturels ne faisait initialement pas partie du projet «Panorama de l'histoire suisse» et n'était en conséquence pas prise en compte dans le volume d'investissements d'un ordre de grandeur de 12 millions de francs. Un éventuel agrandissement ultérieur du musée, en collaboration avec la com- mune de Schwyz et les Archives des Chartes fédérales (comme indiqué au ch. 214), paraissant judicieux, un projet dans ce sens, d'un coût global de 3,89 millions de francs, a été conçu dans le cadre des travaux de transformation. 82743 Frais supplémentaires Durant les prochaines années (1990-1992), les travaux en rapport avec la création du «Panorama de l'histoire suisse» occasionneront des frais au Musée national. Ces frais, résultant des travaux scientifiques, des publications et de l'information du public devraient, selon les estimations, être de l'ordre de 1 948 000 francs. Il sera dans la mesure du possible fait appel à des bailleurs de fonds privés pour les supporter ainsi que pour financer d'éventuelles tâches supplémentaires en la matière. Des actions dans ce sens sont prévues. Les dépenses non couvertes par les fonds privés vont à la charge des dépenses courantes de l'OFC et doivent si possible être au moins partiellement compensées. 5 Répercussions financières et effets sur l'état du personnel 51 Répercussions financières 511 Frais d'investissement Le bénéfice de la frappe de la monnaie commemorative du 700e anniversaire de la Confédération sera affecté au financement du projet. Etant donné que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront ouverts à partir de 1990 déjà, le projet fera l'objet d'un préfinancement allant à la charge d'une rubrique spéciale auprès de l'Office des constructions fédérales («Panorama de l'histoire suisse», 314.501.05). 512 Frais d'exploitation La création du «Panorama de l'histoire suisse» et son rattachement au Musée national entraînent un surcroît de dépenses annuelles de l'ordre de 817 000 francs dans les domaines du personnel et de l'exploitation. 52 Effets sur l'état du personnel L'exploitation du «Panorama» nécessitera quatre postes - trois à Schwyz et un à Zurich - qui seront progressivement mis à disposition, si possible par le Musée national, mais également par le DFI. 6 Programme de la législature Le projet n'a pas été annoncé en tant que tel dans le programme de législature, mais comme il fait partie des manifestations et des projets organisés à l'occasion de la commémoration du 700° anniversaire de la Confédération, il est inclus dans le message du 1er juin 1988 (FF 1988 II 1054). 8287 Bases légales Dans le message du 1er juin 1988 concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération (FF 1988 II 1054), le «Panorama de l'histoire suisse» figurait dans la rubrique «Oeuvres durables» sous le titre «Autres manifestations et projets». Mais comme il ne s'agit pas à proprement parler d'une manifestation, il ne peut se fonder sur l'arrêté fédéral en question. Etant donné que le nouveau musée est conçu comme une filiale du Musée national, auquel il est subordonné administrativement, il est possible d'alléguer comme base légale la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la création d'un Musée national suisse (RS 432.31). L'article 10 de cette loi dispose que le siège du Musée national se trouve dans la ville de Zurich et qu'un établissement de cette institution existe à Frangins. Le nouveau musée, qui n'aura pas le statut d'éta- blissement indépendant comme Frangins, mais celui de filiale au même titre que le château de Wildegg et le Musée de la douane de Gandria, peut, comme ces deux dernières institutions, se fonder sur les articles 1 et 2 de la loi concernant la création d'un Musée national suisse. La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'approbation du crédit découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Aux termes de l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils, la décision revêtira la forme d'un arrêté fédéral simple, non sujet au référendum. 33148 829Annexe l Réalisation du «Panorama de l'histoire suisse» Organigramme Maître de l'ouvrage Département fédéral de l'intérieur Office fédéral de la culture Commission du projet Délégué au projet: (présidence) Canton de Schwyz: Construction: Utilisateurs: (év. AFF) Avec voix consultative: Responsable de la construction Architecte délégué: Suppléant du responsable de l'exploitation: M. Alfred Defago, directeur de l'OFC M. Marcel Kiirzi, Landammann M. Josef Wiget, Office de la culture Représentant de la commune de Schwyz M. Hans-Peter Jost, vice-directeur de l'OFC M. Andres Furger, directeur du Musée national M. Alfred P. Gubler, arch. dipi. EPF, chef de l'Office des constructions du canton de Schwyz M. Hans Steiner, arch. dipi. EPF M. Hanspeter Draeyer, Musée national Comité de construction Responsable de la construction (présidence) Alfred P. Gubler, arch. dipi. EPF Comité d'exploitation Responsable de l'exploitation (présidence) M. A. Furger, directeur du Musée national Suppléant M. H. Draeyer, Musée national Coordonnateur délégué M. Hans Steiner, arch. dipi. EPF 830Annexe 2 «Panorama de l'histoire suisse» Matrice des coûts Groupe CFC 0 Terrain 1 Travaux préparatoires . . 2 Bâtiments 4 Aménagements extérieurs 5 Frais secondaires 8 Imprévus . . 9 Ameublement et décoration .... Ouvrage Bâtiment principal/ Restauration extérieure 27000 264 000 8 256 000 218 000 274 000 817 000 3 144 000 13 000 000 Abris biens culturels — 9600 3 063 800 703 000 63100 — 50500 3 890 000 831Arrêté fédéral Projet concernant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 6 septembre 1989 ^ arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 13 000 000 de francs est ouvert pour la création du «Panorama de l'histoire suisse», filiale du Musée national suisse,, à Schwyz. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. 33148 ') FF 1989 III 817 832Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz du 6 septembre 1989 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1989 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer 89.065 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.1989 Date Data Seite 817-832 Page Pagina Ref. No 10 105 931 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.