Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous deux actuellement sans domicilie connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 juin 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour , de refus de servir et d'insoumission et pour de refus de servir, et d'inobservation de pres- criptions de service. Si vous ne vous présentez pas vous serez jugés par défaut. 4 juin 2002 Le président du Tribunal militaire de division 2 3746 2002-1140 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.06.2002 Date Data Seite 3746-3746 Page Pagina Ref. No 10 126 338 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.