<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. P. , né en 1948, a travaillé comme auxiliaire d'imprimerie dans</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise C. SA, activité réduite à 50 % depuis le mois de juin 1995</p> <p class="MsoPlainText">pour des motifs médicaux (maladie aortique). Saisi d'une demande de</p> <p class="MsoPlainText">prestations en 1996, l'OAI a notamment fait procéder à une expertise</p> <p class="MsoPlainText">confiée au Dr D. , cardiologue à La Chaux-de-Fonds, qui a déposé son</p> <p class="MsoPlainText">rapport le 26 janvier 1997. Se fondant sur les conclusions de l'expert,</p> <p class="MsoPlainText">l'office AI a reconnu à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité à</p> <p class="MsoPlainText">partir du 1er juin 1996 (prononcé du 21.05.1997). Une décision formelle</p> <p class="MsoPlainText">n'a toutefois pas été rendue car, entre-temps, l'assuré a arrêté de</p> <p class="MsoPlainText">travailler au mois de mars 1997, époque à laquelle il a subi une opération</p> <p class="MsoPlainText">de valvule aortique, ce qui l'a conduit à présenter une demande de rente</p> <p class="MsoPlainText">entière d'invalidité. Son employeur l'a licencié avec effet au 30</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1997. L'office AI a dès lors soumis l'assuré à une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">expertise, par le Dr M. , cardiologue à Lausanne, qui a présenté un</p> <p class="MsoPlainText">rapport le 18 novembre 1997. Selon cet expert, l'assuré pourrait reprendre</p> <p class="MsoPlainText">le travail à 50 % dans une activité adaptée. Toutefois, compte tenu d'une</p> <p class="MsoPlainText">surcharge psychogène, l'office AI a encore soumis l'assuré à une expertise</p> <p class="MsoPlainText">par le centre psycho-social neuchâtelois (rapport du 01.04.1998), lequel</p> <p class="MsoPlainText">conclut à une incapacité de travail de l'ordre de 50 % pour des motifs</p> <p class="MsoPlainText">psychiques. Sur le vu de ces investigations, l'office AI a rendu le 18</p> <p class="MsoPlainText">juin 1998 une décision formelle allouant à l'intéressé une demi-rente</p> <p class="MsoPlainText">fondée sur le degré d'invalidité de 50 %, à partir du 1er juin 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. P. interjette recours devant le Tribunal administratif contre</p> <p class="MsoPlainText">cette décision, dont il demande l'annulation, en concluant à l'octroi</p> <p class="MsoPlainText">d'une rente d'invalidité entière. Il fait valoir, en résumé, que la</p> <p class="MsoPlainText">demi-rente ne tient pas compte de l'ensemble de ses affections. Selon lui,</p> <p class="MsoPlainText">l'office AI aurait dû revoir à la hausse le taux de 50 % retenu en raison</p> <p class="MsoPlainText">de l'atteinte à la santé cardiaque, puisqu'il présente par ailleurs une</p> <p class="MsoPlainText">incapacité de travail de 50 % du point de vue psychiatrique et que, de</p> <p class="MsoPlainText">surcroît, il souffre de lombalgies chroniques. Il estime dès lors que</p> <p class="MsoPlainText">l'office AI aurait dû procéder à une évaluation globale de son invalidité,</p> <p class="MsoPlainText">le cas échéant en ordonnant une expertise pluridisciplinaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. A la demande de l'intimé, qui a souhaité soumettre l'assuré à</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle expertise, la procédure de recours a été suspendue à cet</p> <p class="MsoPlainText">effet par ordonnance du 3 août 1998. L'assuré a été soumis à une expertise</p> <p class="MsoPlainText">par le centre d'observation médicale de l'AI (COMAI), dont le rapport date</p> <p class="MsoPlainText">du 20 janvier 1999. Se référant aux conclusions de cette expertise,</p> <p class="MsoPlainText">l'office AI conclut, dans ses observations sur le recours, au rejet de</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant s'est également déterminé sur le contenu de l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pertise par lettre du 30 avril 1999.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. a) L'invalidité au sens de la LAI est la diminution de la capa-</p> <p class="MsoPlainText">cité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une</p> <p class="MsoPlainText">atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congéni-</p> <p class="MsoPlainText">tale, d'une maladie ou d'un accident (art.4 al.1 LAI). D'après l'article</p> <p class="MsoPlainText">28 al.1 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au</p> <p class="MsoPlainText">moins. La rente est échelonnée selon le degré d'invalidité. Elle s'élève à</p> <p class="MsoPlainText">un quart de la rente entière pour un degré d'invalidité de 40 % au moins -</p> <p class="MsoPlainText">sous réserve du cas pénible prévu par l'alinéa 1 bis -, à une demi-rente</p> <p class="MsoPlainText">lors d'une invalidité de 50 % au moins et à une rente entière dans le cas</p> <p class="MsoPlainText">d'une invalidité de 66 2/3 % au moins. Selon l'article 28 al.2 LAI, pour</p> <p class="MsoPlainText">l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait</p> <p class="MsoPlainText">obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui,</p> <p class="MsoPlainText">après exécution éventuelle de mesures de réadaptation, et compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'exa-</p> <p class="MsoPlainText">miner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les</p> <p class="MsoPlainText">médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration (ou le juge s'il y a recours) a besoin d'informations que seul</p> <p class="MsoPlainText">le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à</p> <p class="MsoPlainText">porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure ou</p> <p class="MsoPlainText">pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p.36).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La valeur probante d'un rapport médical dépend des points de</p> <p class="MsoPlainText">savoir si cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il est</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur des examens approfondis en tous points, s'il tient compte des</p> <p class="MsoPlainText">affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi en connaissance</p> <p class="MsoPlainText">de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">de l'expert sont dûment motivées (ATF 122 V 160; RAMA 1996 no U 256, p.217</p> <p class="MsoPlainText">et les références). En outre, selon la jurisprudence, il y a lieu d'atta-</p> <p class="MsoPlainText">cher plus de poids aux constatations faites par les spécialistes qu'à</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (RCC</p> <p class="MsoPlainText">1988, p.504 cons.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En l'espèce le recourant critique la procédure qui a été suivie,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où l'office intimé a ordonné lui-même une expertise médi-</p> <p class="MsoPlainText">cale après le dépôt du recours, alors que la suspension de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">par la Cour de céans ne visait, selon le recourant, qu'à lui permettre de</p> <p class="MsoPlainText">reconsidérer sa décision. Or, l'instruction du recours est réservée à</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité saisie du recours - comme le prévoit l'article 59 PA - de sorte</p> <p class="MsoPlainText">que l'expertise effectuée par le COMAI le 20 janvier 1999 est à son avis</p> <p class="MsoPlainText">dénuée de valeur probante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce moyen n'est pas fondé. Dans la procédure devant le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">administratif, le recours est dirigé contre une décision rendue par une</p> <p class="MsoPlainText">autorité administrative tenue d'instruire d'office la cause (principe</p> <p class="MsoPlainText">inquisitoire, art.14 LPJA) et disposant par ailleurs - nonobstant l'effet</p> <p class="MsoPlainText">dévolutif du recours - de la faculté de reconsidérer sa décision après le</p> <p class="MsoPlainText">dépôt d'un recours (art.39 al.2 et 3 LPJA). Ces particularités de la ju-</p> <p class="MsoPlainText">ridiction administrative permettent - en principe et sauf décision con-</p> <p class="MsoPlainText">traire du Tribunal - que l'office AI complète l'instruction de l'affaire</p> <p class="MsoPlainText">si elle se révèle après coup lacunaire, par exemple par une expertise</p> <p class="MsoPlainText">médicale comme en l'espèce. Une situation semblable se présente d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le Tribunal admet un recours dans le sens du renvoi de la cause à</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité intimée pour qu'elle procède à un complément d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">(art.44 al.2, 56 al.2 LPJA). Elle ne signifie nullement une délégation,</p> <p class="MsoPlainText">qui serait en effet inadmissible, de l'instruction du recours à l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">inférieure. Elle n'implique pas non plus, cela va de soi, que l'office AI</p> <p class="MsoPlainText">doive, au terme du complément d'instruction, reconsidérer la décision</p> <p class="MsoPlainText">attaquée. C'est au Tribunal qu'il appartient de juger du bien-fondé de</p> <p class="MsoPlainText">l'acte entrepris, sur le vu de l'ensemble des pièces du dossier. Le re-</p> <p class="MsoPlainText">courant doit toutefois avoir la possibilité de s'exprimer sur les éven-</p> <p class="MsoPlainText">tuelles pièces nouvelles qui sont produites, ce qui a été le cas en l'oc-</p> <p class="MsoPlainText">currence en ce qui concerne le rapport d'expertise du COMAI du 20 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1999. En conclusion, celui-ci présente une valeur probante au même titre</p> <p class="MsoPlainText">que les autres expertises médicales antérieures.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant ne met en cause, en soi, ni les constatations ni</p> <p class="MsoPlainText">les appréciations et conclusions figurant dans les expertises des Dr</p> <p class="MsoPlainText">D. (du 26.01.1997), M. (du 18.11.1997) et du centre psycho-social (du</p> <p class="MsoPlainText">01.04.1998), qui évoquent tous une incapacité de travail de l'ordre de 50</p> <p class="MsoPlainText">%. En revanche, il a souligné la difficulté que présente l'analyse globale</p> <p class="MsoPlainText">du cas, s'agissant de déterminer l'incidence de l'atteinte à la santé</p> <p class="MsoPlainText">psychique sur la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de</p> <p class="MsoPlainText">travail et de gain compte tenu de la cardiopathie et de ses lombalgies.</p> <p class="MsoPlainText">Pour éclaircir ce point, il a suggéré à juste titre un examen médical</p> <p class="MsoPlainText">complet pluridisciplinaire. L'expertise du COMAI répond précisément à</p> <p class="MsoPlainText">cette nécessité. Elle contient un résumé détaillé de l'ensemble du dossier</p> <p class="MsoPlainText">médical de l'assuré, la description de ses plaintes, l'anamnèse</p> <p class="MsoPlainText">systématique, psychosociale, professionnelle et assécurologique, et pose</p> <p class="MsoPlainText">les constatations objectives (status cardio-vasculaire, respiratoire,</p> <p class="MsoPlainText">digestif, ostéo-articulaire et neurologique), indique les diagnostics et</p> <p class="MsoPlainText">comporte une appréciation circonstanciée du cas. Les experts retiennent</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un trouble somatoforme douloureux persistant, des</p> <p class="MsoPlainText">rachialgies chroniques sur troubles dégénératifs et dysbalances musculai-</p> <p class="MsoPlainText">res, un status après remplacement valvulaire aortique pour maladie</p> <p class="MsoPlainText">aortique à prédominance de sténose et résection d'une dilatation</p> <p class="MsoPlainText">anévrismale de l'aorte, un état anxieux avec agoraphobie et une</p> <p class="MsoPlainText">hypercholestérolémie anamnestique non-traitée actuellement. En résumé, les</p> <p class="MsoPlainText">experts relèvent que leur appréciation n'a pas révélé d'éléments nouveaux,</p> <p class="MsoPlainText">en particulier par rapport aux expertises du Dr M. et du Dr B. (centre</p> <p class="MsoPlainText">psycho-social neuchâtelois). Si actuellement la première plainte concerne</p> <p class="MsoPlainText">des douleurs du rachis, "ni l'anamnèse actuelle ni l'examen physique ne</p> <p class="MsoPlainText">permettent de mettre en évidence des éléments en faveur d'un syndrome</p> <p class="MsoPlainText">lombo-vertébral chronique actuellement invalidant.(...) Le status et les</p> <p class="MsoPlainText">documents radiologiques du rachis ne permettent pas de conclure à des</p> <p class="MsoPlainText">troubles relevant de l'atteinte à la santé motivant une incapacité de</p> <p class="MsoPlainText">travail, si le poste de travail ne comporte pas de port de lourdes</p> <p class="MsoPlainText">charges : "en fait plus que les troubles dégénératifs du rachis, le</p> <p class="MsoPlainText">problème réside dans un surinvestissement de la douleur, comme en atteste</p> <p class="MsoPlainText">l'autoévaluation très élevée des douleurs sur une échelle visuelle</p> <p class="MsoPlainText">analogique, en discordance avec l'observation durant la consultation d'un</p> <p class="MsoPlainText">patient supportant bien une station assise de plus de trois heures et</p> <p class="MsoPlainText">capable d'effectuer les gestes de l'habillage sans entrave.(...) On</p> <p class="MsoPlainText">retrouve ainsi les éléments déjà décrits par le Dr M. , à savoir une</p> <p class="MsoPlainText">intolérance à l'effort, sans rapport avec la fonction cardiaque objective</p> <p class="MsoPlainText">du patient. Il ne fait aucun doute que la réduction de l'activité physique</p> <p class="MsoPlainText">de P. , dans un premier temps en raison de l'aggravation du retentissement</p> <p class="MsoPlainText">hémodynamique de la maladie aortique puis suite à l'opération en raison de</p> <p class="MsoPlainText">l'émergence d'un trouble somatoforme persistant, a conduit à une</p> <p class="MsoPlainText">intolérance à l'effort en raison d'un déconditionnement physique progres-</p> <p class="MsoPlainText">sif.(...) Dans tous les cas, actuellement cette problématique de troubles</p> <p class="MsoPlainText">somatoformes douloureux avec composante de type hypocondriaque est au</p> <p class="MsoPlainText">premier plan.(...) Concernant la capacité de travail, il ne fait aucun</p> <p class="MsoPlainText">doute que les troubles psychiques sont actuellement la cause majeure</p> <p class="MsoPlainText">d'atteinte à la santé sous forme d'un syndrome douloureux chronique sur</p> <p class="MsoPlainText">lombalgies chroniques communes, aggravé par l'opération de remplacement</p> <p class="MsoPlainText">valvulaire, doublé d'un état dépressif et que ces pathologies justifient</p> <p class="MsoPlainText">du point de vue psychiatrique une incapacité de travail de 60 %, même dans</p> <p class="MsoPlainText">un poste adapté ne comprenant pas de port de charges lourdes tel qu'évoqué</p> <p class="MsoPlainText">plus haut". Les experts concluent que la capacité de travail dans un</p> <p class="MsoPlainText">emploi adapté est de 40 %, sans possibilité d'amélioration par des mesures</p> <p class="MsoPlainText">d'ordre professionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Nonobstant ce qui précède le recourant arguë que son incapacité</p> <p class="MsoPlainText">de travail est totale. Il croit pouvoir déduire de l'expertise que sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan psychique déjà il serait invalide à 60 % et s'étonne dès lors que les</p> <p class="MsoPlainText">experts admettent ensuite une capacité de travail résiduelle de 40 % "car</p> <p class="MsoPlainText">il faudrait alors que la capacité physique soit de 100 %". Cette interpré-</p> <p class="MsoPlainText">tation des propos des experts est à l'évidence erronée, car il résulte</p> <p class="MsoPlainText">clairement du rapport que l'assuré est jugé incapable de travailler pour</p> <p class="MsoPlainText">un ensemble d'atteintes à la santé, énumérées par les experts, dans une</p> <p class="MsoPlainText">proportion globale atteignant 60 %, la capacité résiduelle de travail</p> <p class="MsoPlainText">raisonnablement exigible de la part de l'intéressé atteignant ainsi le</p> <p class="MsoPlainText">taux de 40 % dans une activité adaptée, c'est-à-dire ne nécessitant pas de</p> <p class="MsoPlainText">travaux lourds. Cette appréciation est motivée à satisfaction de droit et</p> <p class="MsoPlainText">est convaincante, de sorte qu'il n'y a pas de raison de la remettre en</p> <p class="MsoPlainText">cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Cela étant, il reste à fixer le degré d'invalidité correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dant à la perte de gain consécutive à l'incapacité de travail de 60 %.</p> <p class="MsoPlainText">Comme l'indique l'office AI, on peut se référer à l'enquête suisse sur la</p> <p class="MsoPlainText">structure du salaire 1996, qui indique un salaire mensuel de 4'503 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour les activités simples et répétitives (hommes) dans le secteur de la</p> <p class="MsoPlainText">production, montant dont il convient de déduire le 15 % pour tenir compte,</p> <p class="MsoPlainText">conformément à la jurisprudence (pratique VSI 2/1999, p.55) du fait que</p> <p class="MsoPlainText">les personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans</p> <p class="MsoPlainText">l'accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan de la rémunération par rapport à des travailleurs en pleine posses-</p> <p class="MsoPlainText">sion de leur capacité de travail et parfaitement apte à être engagés, et</p> <p class="MsoPlainText">qu'elles doivent généralement tabler sur un salaire proportionnellement</p> <p class="MsoPlainText">moins élevé. Le revenu réalisable avec une capacité de travail de 40 %</p> <p class="MsoPlainText">atteint ainsi le montant de 1'535 francs par mois qui, comparé aux revenus</p> <p class="MsoPlainText">qu'obtenait le recourant en 1996 comme auxiliaire d'imprimerie, par 3'707</p> <p class="MsoPlainText">francs, conduit à un taux d'invalidité arrondi à 60 %. Ce taux est insuf-</p> <p class="MsoPlainText">fisant pour l'octroi d'une rente entière, de sorte que la décision en-</p> <p class="MsoPlainText">treprise n'est à cet égard pas critiquable. Dans la mesure toutefois où</p> <p class="MsoPlainText">elle a arrêté le taux d'invalidité à 50 %, elle sera réformée dans ce</p> <p class="MsoPlainText">sens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La procédure est gratuite en matière d'assurance-invalidité. Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, vu l'issue du litige, il se justifie d'allouer une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">partielle de dépens au recourant (art.48 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours et réforme la décision entreprise en ce</p> <p class="MsoPlainText"> sens que le taux d'invalidité du recourant est fixé à 60 %.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette le recours pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 25 juin 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>