Cour V E-3448/200 6/mau {T 0/2} A r r ê t d u 1 e r a v r i l 2 0 0 9 Jean-Pierre Monnet (président du collège), Gérald Bovier, Bruno Huber, juges, Isabelle Fournier, greffière. A._______, né le 4 mai 1979, Syrie, représenté par Me René Schneuwly, avocat, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile ; décision de l'ODM du 14 janvier 2004 / N (...). B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f f é d é r a l T r i b u n a l e a m m i n i s t r a t i v o f e d e r a l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l Composition Parties ObjetE-3448/2006 Faits : A. Le 27 mai 2002, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a été entendu sommairement, le 4 juin 2002, au centre d'enregistrement de requérants d'asile (CERA) de Bâle. L'audition sur ses motifs a eu lieu les 25 et 27 février 2003 devant l'autorité cantonale compétente. Le recourant a encore été entendu directement par l'ODM, en date du 16 décembre 2003, à Berne. Le recourant a déclaré venir de B._______(province de Hasaka) en Syrie et être un Kurde "maktum", sans papiers d'identité, sans nationalité reconnue. Il proviendrait d'une famille dont il serait l'aîné d'une fratrie de trois frères et quatre soeurs. En substance, il a exposé avoir, à quatre reprises depuis le mois de juin 2001, distribué clandestinement, de nuit, des revues (mensuelles) du parti kurde Yekiti dans les villages environnants. Il l'aurait fait à la demande du mari de sa tante, lequel était membre de ce parti et aurait été trop surveillé pour faire ce travail, car il avait subi, entre 1992 et 1995, trois ans d'emprisonnement en raison de ses activités politiques. Le 5 janvier 2002, à la suite d'une dénonciation, huit à dix inconnus, en civil, auraient débarqué chez le recourant, en pleine nuit. Ils auraient fouillé toute la maison, sans trouver de document compromettant. Ils l'auraient alors arrêté et l'auraient conduit, un sac sur la tête et les menottes aux poignets, dans des locaux des services de renseignement à C._______, où il aurait été enfermé dans une cellule. Au cours des trois premières nuits, il aurait été emmené, les yeux bandés, dans un local où il aurait été interrogé, toujours par un même officier (qu'il aurait reconnu d'après la voix). Entre-temps, durant la journée, il aurait été détenu seul dans une cellule. Cet officier l'aurait interrogé encore une fois le dixième jour, puis lui aurait déclaré qu'il le libérait à condition qu'il se présente chaque mois au même bureau, afin de collaborer avec les services de renseignement. Il aurait ainsi reçu une assignation à comparaître mensuellement à jour fixe. C'est ainsi que le (...) 2002, le recourant se serait rendu une première fois au bureau des services secrets. Il aurait dû attendre deux à trois heures dans une salle de torture ; puis, il aurait été amené dans une autre salle où on lui aurait bandé les yeux, mais laissé les mains libres. Il aurait enfin été interrogé sur sa disponibilité à collaborer avec Page 2E-3448/2006 les services de renseignement en se livrant à des activités d'espionnage et de délation. Il aurait refusé; on l'aurait menacé, puis libéré tout en lui demandant de signer un registre et de repasser un mois plus tard. Estimant sa situation trop inconfortable et dangereuse, il aurait ensuite décidé, d'entente avec son père, de ne plus se représenter et de quitter le pays. Il se serait rendu à C._______, où il se serait caché chez un ami de son père. Il aurait appris par cette personne que, le (...) 2002, son père avait été emmené au poste et interrogé à son sujet. Le 15 mai 2002, il se serait rendu en Turquie, où il aurait trouvé un passeur, lequel l'aurait conduit, à bord d'un camion de transport de marchandises, jusqu'en Suisse, où il serait entré clandestinement le 25 mai 2002. Lors de ses auditions, le recourant a également fait valoir qu'en tant que Kurde, il n'avait aucun droit dans son pays, qu'il avait été renvoyé de son école pour avoir parlé sa langue maternelle et que, dépourvu de papiers d'identité, il n'avait pas de possibilité de voyager. A ce sujet, il a précisé qu'il risquait deux ans d'emprisonnement en raison de son départ clandestin de Syrie et que cette peine serait aggravée parce que son départ serait interprété comme une preuve de ses activités d'opposition. Il a enfin déclaré avoir participé à des manifestations du parti Yekiti en Suisse, pour la défense des droits des Kurdes et la sauvegarde de leur culture. A titre de moyens de preuve, le recourant a versé au dossier un "certificat d'identité pour personne sans inscription sur les registres", établi par le chef du village de B._______, avec sa photo, une décision de la Direction de l'Education de Hassake, établissement scolaire de B._______, prise lors de la séance du (...), le renvoyant de l'école pour insultes contre la direction et expression dans une langue non officielle, ainsi qu'un document [non daté] émanant du chef de la division de la Direction des services de renseignement, division de C._______, l'invitant à se présenter régulièrement tous les mois à partir du (...) 2002. B. Par décision du 14 janvier 2004, l'autorité inférieure a rejeté la demande d'asile du recourant, au motif que ses déclarations concernant ses activités en faveur du parti Yekiti et sa prétendue arrestation ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance posées par la loi. Elle a également retenu que les discriminations dont Page 3E-3448/2006 étaient victimes les Kurdes maktumin en Syrie n'étaient pas pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, ni d'ailleurs la participation anonyme du recourant à une manifestation en Suisse ou encore son départ illégal de Syrie. Par la même décision, l'autorité inférieure a prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible. C. A._______ a interjeté recours contre cette décision, par acte du 18 février 2004, en concluant principalement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, à son admission provisoire. Il a contesté les motifs sur la base desquels l'ODM avait conclu à l'invraisemblance des faits allégués à l'appui de sa demande et souligné les risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays d'origine, en raison d'abord du fait qu'il n'avait pas respecté son obligation de se présenter devant les autorités et de rendre compte de ses activités et ensuite de son départ clandestin. Il a fait grief à l'ODM d'avoir omis de se prononcer sur un élément de preuve essentiel, à savoir le document émanant du chef de la division de la Direction des services de renseignement, division de C._______, l'invitant à se présenter régulièrement tous les mois à partir du (...) 2002. Il a par ailleurs allégué, en produisant à l'appui de ses dires une attestation, datée du 10 février 2004, des responsables du parti Yekiti en Suisse, qu'il s'était activement engagé en faveur de ce parti depuis son arrivée en Suisse et avait pris part à plusieurs réunions ainsi qu'à une manifestation devant le Palais fédéral. S'appuyant notamment sur un courrier adressé le 6 décembre 2002 au directeur de l'ODM par des responsables de la Section suisse d'Amnesty International, il a fait valoir le risque d'arrestation arbitraire et de mauvais traitements, voire de torture, auquel il serait exposé en cas de contrôle à son arrivée en Syrie, en raison, de son séjour prolongé à l'étranger, de son origine kurde et des soupçons de contacts avec des opposants qui seraient immanquablement élevés contre lui. D. Par décision incidente du 9 mars 2004, le juge chargé de l'instruction a rejeté la demande d'assistance judiciaire du recourant au motif que son indigence n'était pas établie et que, s'agissant de sa requête tendant à la nomination d'un avocat d'office, l'affaire ne présentait pas Page 4E-3448/2006 de problèmes juridiques particuliers nécessitant le concours d'un défenseur. E. Invitée à se déterminer sur le recours et en particulier sur le grief de violation du droit d'être entendu, l'autorité inférieure a argué, dans sa réponse datée du 18 octobre 2004, que son omission de se prononcer sur les moyens de preuve produits n'avait pas porté préjudice au recourant dès lors que ceux-ci n'étaient pas pertinents. Elle a affirmé que l'attestation fournie, démontrant que le recourant était un Kurde maktum, non inscrit sur les registres, ne prouvait pas la réalité des persécutions alléguées, que le renvoi de l'école n'était pas déterminant en matière d'asile et qu'enfin les plus grands doutes étaient permis quant à l'authenticité de l'assignation à se présenter devant les services de renseignement, dès lors que le support de ce document était une photocopie et que le timbre était illisible, tout en relevant qu'au surplus ce dernier document n'apportait pas la preuve que le recourant ait été persécuté au sens de la loi sur l'asile. Elle a ainsi maintenu sa décision et proposé le rejet du recours. F. Dans sa réplique du 5 novembre 2004, le recourant a déclaré maintenir ses conclusions, en contestant que le document remis concernant l'ordre de se présenter fût une copie et en soulignant que le traducteur avait traduit le sceau, ce qui démontrait que ce dernier n'était pas illisible. G. Le 17 décembre 2004, le recourant a épousé une ressortissante suisse ; par la suite, il a obtenu une autorisation de séjour. Par courrier du 23 février 2005, il a déclaré maintenir les conclusions de son recours concernant la reconnaissance de sa qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. H. Invitée à une nouvelle détermination, l'autorité inférieure a reconsidéré partiellement sa décision en date du 18 novembre 2005, annulé les points relatifs à l'exécution du renvoi et mis l'intéressé au bénéfice de l'admission provisoire, reconnaissant le caractère inexigible de l'exécution de son renvoi. Par la suite, elle a annulé cette dernière décision, inefficace puisque la décision concernant le renvoi et son Page 5E-3448/2006 exécution était déjà devenue sans objet du fait de l'autorisation de séjour délivrée suite au mariage du recourant, mais a en revanche, dans une seconde détermination datée du 3 janvier 2006, maintenu que les éléments développés dans la réplique ne justifiaient pas la modification de sa décision sur la question de l'asile. I. Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 Les recours qui étaient pendants devant l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) au 31 décembre 2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF ; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10). 1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa teneur en vigueur lors du dépôt du recours) prescrits par la loi, le recours est recevable. Page 6E-3448/2006 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'occurrence, l'autorité inférieure a conclu à l'invraisemblance des faits allégués par le recourant. 3.1.1L'autorité inférieure s'est basée, tout d'abord, sur des contradictions observées entre ses diverses déclarations s'agissant de son engagement comme membre ou simple sympathisant du Yekiti, des circonstances de son arrestation et des conditions de sa libération. De l'avis du Tribunal, les divergences relevées ne sont pas déterminantes ; l'argumentation présentée dans le recours sur ce point est convaincante. 3.1.2L'ODM a ensuite considéré que les allégations du recourant concernant ses activités et celles de son oncle en faveur du Yekiti n'étaient pas suffisamment précises et circonstanciées. Sur ce point également, le Tribunal considère comme plausibles les explications du recourant s'agissant de sa relative méconnaissance de l'organisation du parti Yekiti. Le recourant était relativement jeune à l'époque des faits et il ressort de son récit qu'il était simplement fier d'aider son Page 7E-3448/2006 oncle et le Yekiti, en raison de l'engagement de ceux-ci pour les Kurdes. En revanche, il n'a pas allégué avoir été davantage impliqué dans ce parti. Il a simplement affirmé avoir été un sympathisant du Yekiti, prêt à s'engager dans des activités parce que ce parti luttait pour la reconnaissance des droits des Maktumin (cf. pv. de l'audition fédérale p. 4). Il sied de relever également que le recourant a donné le nom de certains responsables régionaux. Le fait qu'il n'ait pas une connaissance plus précise de l'organisation du parti n'exclut ainsi pas la vraisemblance des différentes manifestations de sa sympathie pour le parti et de sa volonté de lui rendre service. Au contraire, il a su décrire de manière claire et convaincante le contenu des revues du Yekiti et a fait preuve de connaissances relativement approfondies des buts et du programme de ce parti (cf. pv. de l'audition fédérale, p. 4 à 6). L'attestation fournie, émanant des représentants du Yekiti en Suisse, et le fait que c'est par l'intermédiaire de sympathisants ou de membres de ce parti qu'il aurait fait venir de Syrie les documents produits comme moyens de preuve (cf. pv. de l'audition cantonale du 25 février 2003 p. 4), démontre qu'il s'est mis rapidement en contact avec les responsables en Suisse, ce qui constitue également un indice de la préexistence de liens avec ce parti (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 7 consid. 6.1.2). 3.1.3L'autorité inférieure a enfin considéré que les déclarations du recourant concernant les circonstances de son arrestation, de sa détention et de sa libération étaient contraires à la logique et à l'expérience générale, et qu'il se dégageait de ses allégations une impression de récit construit, répétitif et peu logique ; elle a relevé notamment que l'acharnement des autorités à l'endroit du recourant (arrestation, interrogatoire en pleine nuit sous la torture, dans la même nuit et dans les conditions décrites), alors qu'il n'était soupçonné que d'une simple distribution de journaux, paraissait disproportionné. Le Tribunal ne partage cet avis que très partiellement. Il convient, d'abord, de relever que le parti Yekiti est - comme toute organisation politique d'opposition - illégal et que ses activités sont fortement réprimées et, autant que possible, préventivement étouffées dans l'oeuf ; la publication ou la distribution de revues et de livres en langue kurde sont totalement prohibées et susceptibles de conduire à Page 8E-3448/2006 des arrestations. Pour accomplir leurs missions, les services de renseignement syriens - qui, conformément aux dispositions de l'état d'urgence en vigueur depuis 1963, sont autorisés à agir comme bon leur semble, sans devoir rendre compte en justice de leurs actions - s'appuient sur un réseau de plusieurs centaines de milliers d'informateurs chargés d'espionner leurs proches, amis et collègues de travail, la plupart recrutés de force; ces informateurs sont en particulier chargés de surveiller les anciens activistes d'organisations politiques illégales après leur sortie de prison. Pour mener à chef leurs missions, ces services de renseignement ne se fondent sur aucun modèle ou schéma particulier, les mauvais traitements et l'arbitraire constituant leur quotidien, y compris sur les membres de la famille d'activistes passés ou présumés (Alexandra Geiser, Syrien, Update: Aktuelle Entwicklungen, rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Berne, 20 août 2008, p. 4, 6 à 8, 10 et 13 ; cf. également Alexandra Geiser, Syrien, PKK- und PYD Aktivitäten, rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Berne, 12 novembre 2008, p. 6). 3.1.4En l'occurrence, le Tribunal estime que le recourant a rendu vraisemblable son arrestation et la perquisition de son domicile. Il est plausible qu'en raison de vagues soupçons de distribution de revues interdites (par exemple à la suite d'une dénonciation), les services de renseignement aient voulu partir à la recherche d'indices qui auraient permis de les fonder objectivement. Le recourant était connu des autorités comme un élève perturbateur ayant été exclu définitivement de l'école. En outre, les moyens utilisés étaient conformes aux buts recherchés, et propres à éviter, en particulier, que durant la perquisition les habitants de l'immeuble fouillé commettent des actes de résistance ou fassent disparaître d'éventuels moyens de preuve. 3.1.5En revanche, avec l'autorité inférieure, le Tribunal estime que de sérieux doutes peuvent être émis quant au fait que le recourant ait été torturé dans les circonstances décrites. En effet, bien que l'on puisse à la rigueur admettre que les interrogatoires aient commencé immédiatement de nuit, parce qu'il y aurait eu pour les services concernés péril en la demeure, il n'est pas logique qu'ils n'aient pas été poursuivis de jour, le lendemain et le surlendemain. L'affaire ne présentait aucune circonstance de nature à expliquer que le même officier de police passe trois nuits consécutives à interroger le recourant. Par ailleurs, il n'est pas non plus logique que le recourant, Page 9E-3448/2006 qui allègue avoir eu les yeux bandés durant les séances de torture, soit en mesure de décrire les instruments utilisés à cette fin. On relèvera encore que, lors de son audition sommaire du 4 juin 2002, le recourant n'a fait état que des insultes et des coups reçus durant ses interrogatoires sans même en mentionner la violence et la cruauté (supplices de la falaqa et suivant la version considérée, de la roue ["doulab"] ou du pneu) exposées lors des deux auditions suivantes. Il n'a enfin fait valoir aucune séquelle médicale durable et sévère, ce qui, même s'il dit avoir été soigné dans son pays d'origine par des médecines traditionnelles, ne paraît guère compatible avec la nature et la gravité des tortures décrites. En conclusion, le Tribunal est d'avis que son récit, sur ce point, est exagéré. Tout au plus peut-on admettre que le recourant a subi des mauvais traitements (coups) durant sa détention. La perquisition n'ayant révélé aucun fait incriminant, il est probable que la détention du recourant a eu, avant tout, pour but d'obtenir de lui qu'il collabore avec les autorités. Preuve en est l'assignation à comparaître mensuellement dans les bureaux desdits services. 3.1.6S'agissant de cette assignation, le Tribunal estime que les éléments sur la base desquels l'autorité inférieure élève des doutes quant à l'authenticité du document fourni ne sont pas convaincants. Que le support soit une photocopie ou non, force est de reconnaître que le sceau et la signature qui y sont apposés sont, quant à eux, originaux et force est, par ailleurs, de constater que le sceau n'est pas illisible puisqu'il a été traduit par le traducteur. Certes, le document fourni n'indique pas les motifs et rien n'exclut que ce contrôle, pour une durée indéterminée, ait été décidé pour d'autres raisons, qui ne seraient pas d'ordre politique, ni fondées sur des considérations ethniques et donc non pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. En soi, ce document n'est pas de nature à corroborer à lui seul la véracité des faits allégués. Mais, placé dans le contexte de l'affaire, il paraît vraisemblable qu'il s'agissait là d'un moyen de pression efficace pour amener le recourant à se soumettre, peu ou prou, à la volonté des services de renseignement et à collaborer avec eux. 3.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal admet que le recourant a subi des préjudices de la part des autorités syriennes pour des raisons politiques ou analogues conformes à l'art. 3 LAsi. La question de Page 10E-3448/2006 savoir si ces préjudices (arrestation et détention de dix jours, avec mauvais traitements, puis assignation à comparaître mensuellement) sont suffisamment sérieux ou intenses n'a pas besoin d'être tranchée. En effet, le recourant ne s'est pas présenté le (...) 2002 dans les bureaux des services de renseignement, comme il en avait reçu l'ordre, alors qu'il se cachait ailleurs dans son pays ; à partir de ce moment, il était recherché et pouvait légitimement craindre d'être exposé à une persécution correspondant aux conditions posées par l'art. 3 LAsi, et ce d'autant plus en raison de son appartenance à la communauté kurde maktum et de ses liens avec son oncle, connu pour des activités d'opposition. 3.3 Le départ de son pays, deux mois plus tard, intervenu illégalement, est de nature à constituer pour les autorités syriennes un facteur aggravant. Il s'agit là d'un motif supplémentaire d'arrestation à son retour au pays. Les autorités pourraient ainsi tenter d'obtenir, au besoin par la contrainte, des renseignements sur son séjour à l'étranger et sur les contacts qu'il a pu y développer. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, la qualité de réfugié doit être reconnue au recourant en application des art. 3 et 7 LAsi pour des motifs antérieurs à son départ de Syrie. 4.2 Le dossier ne fait apparaître aucun élément susceptible de constituer un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'art. 1 F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). Par ailleurs, le dossier ne fait pas non plus apparaître d'éléments constitutifs d'un motif d'indignité, au sens de l'art. 53 LAsi. 4.3 Partant, le recours doit être admis, la décision du 14 janvier 2004 annulée et le dossier renvoyé à l'ODM afin qu'il reconnaisse la qualité de réfugié du recourant et lui octroie l'asile. 5. 5.1 Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 PA). Page 11E-3448/2006 5.2 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de lui accorder des dépens en application de l'art. 64 al. 1 PA et des art. 7ss FITAF. Ceux-ci sont fixés sur la base du décompte de prestations du mandataire du recourant, du 16 février 2009, qu'il y a lieu de modérer étant donné que de nombreuses opérations portées en compte ne paraissent pas concerner la présente procédure, mais des correspondances relatives aux démarches de mariage du recourant et d'obtention d'une autorisation cantonale de séjour. Les dépens sont ainsi arrêtés à Fr. 1'759,50.-, plus la TVA par Fr. 133,70, soit au total à Fr. 1'893.20. (dispositif page suivante) Page 12E-3448/2006 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. La décision de l'ODM du 14 janvier 2004 est annulée. 2. L'ODM est invité à reconnaître la qualité de réfugié du recourant et à lui accorder l'asile. 3. Il n'est pas perçu de frais. 4. L'ODM versera au recourant des dépens d'un montant de Fr. 1'893.20. 5. Le présent arrêt est adressé : - au mandataire du recourant (par courrier recommandé) - à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie, par courrier interne) - à l'autorité cantonale compétente (...). Le président du collège : La greffière : Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier Expédition : Page 13