B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour VI F-3188/2021 A r r ê t d u 1 5 j u i l l e t 2 0 2 1 Composition Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, Beata Jastrzebska, greffière. Parties A.________ représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4, requérante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, opposante, Objet Rectification de l'arrêt F-5369/2019 du 19 avril 2021. F-3188/2021 Page 2 Vu l’arrêt du 19 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours interjeté par A.________, a annulé la décision du SEM du 18 septembre 2019 et a renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision, l’art 129 al. 1 LTF, applicable par renvoi de l’art. 48 al. 1 LTAF, selon lequel il y a lieu de rectifier un arrêt d’office s’il contient des erreurs de rédaction, et considérant que la juge Susanne Genner, initialement désignée comme membre du collège dans l ’affaire précitée, était absente du Tribunal pour une longue durée lorsque le cas s’est retrouvé en circulation, que dès lors, elle a été remplacée par le juge Fulvio Haefeli, conformément aux règles internes de la Cour VI, ce qui a permis d’accélérer la procédure, que toutefois, par inadvertance, le nom de la prénommée n ’a pas été remplacé dans l’en-tête de l’arrêt, que partant, il y a lieu de rectifier cette erreur et de modifier l ’en-tête de l’affaire en y mentionnant le nom de juge Fulvio Haefli (en lieu et place de Susanne Genner) qui a effectivement statué sur la cause, que, partant, le collège est rectifié comme suit : - Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), - Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, - Beata Jastrzebska, greffière. qu’il n’est pas perçu de frais de procédure et ni alloué de dépens (art. 63 al. 1 et 3 PA ; art. 64 al. 1 en lien avec l’art. 7 al. 4 FITAF), (dispositif : page suivante) F-3188/2021 Page 3 le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. L’en-tête de l’arrêt F-5369/2019 est modifié comme suit : « Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, Beata Jastrzebska, greffière. » 2. Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est notifié : - à la recourante, par l’entremise de son mandataire (acte judiciaire) - à l’autorité inférieure (n° de réf. (…)) Le président du collège : La greffière : Yannick Antoniazza-Hafner Beata Jastrzebska Expédition :