C our V E -6453/2007 {T 0/2} A rrê t d u 2 o c to b re 2 0 0 7 M aurice Brodard (président du collège), Jenny de C oulon-Scuntaro, Beat W eber, juges, Edouard Iselin, greffier. A._______, né le [...], M alaw i, alias B._______, né le [...], M alaw i, alias C ._______, né le [...], N igeria, alias C ._______, né le [...], de nationalité inconnue, c/o C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, 23, C ham ps de la croix, 1337 Vallorbe, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile (non-entrée en m atière), renvoi et exécution du renvoi; décision du 20 septem bre 2007 / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -6453/2007 Vu la prem ière dem ande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 30 m ars 2004, où il a déclaré qu'il était originaire du M alaw i et avait vécu dans un orphelinat catholique, dont les habitants avaient été m enacés par des personnes appartenant à la population locale, et que des pensionnaires de cet établissem ent étaient décédés de m a- nière m ystérieuse, la décision de l'O D M du 19 septem bre 2005, par laquelle cet office n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé - en application de l'ancien art. 32 al. 2 let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31) - et a prononcé son renvoi ainsi que l'exécu- tion de cette m esure, la décision du 3 octobre 2005 de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), par laquelle celle-ci a rejeté le re- cours déposé le 26 septem bre 2005, la dem ande de reconsidération déposée le 24 octobre 2005, qui a été radiée du rôle par décision de l'O D M du 16 janvier 2006, le requérant ayant disparu de son lieu de séjour depuis le 1er décem bre 2005, la seconde dem ande d'asile de l'intéressé du 18 août 2007, procédure pendant laquelle il a tout d'abord été entendu sur ses m otifs d'asile le 24 août 2007, puis lors d'une audition au sens de l'art. 36 al. 2 LAsi (droit d'être entendu) qui a eu lieu le 3 septem bre 2007, les allégations de l'intéressé lors de la seconde audition, durant la- quelle il a déclaré en substance n'être pas retourné au M alaw i depuis sa prem ière dem ande d'asile et n'avoir pas d'autres m otifs d'asile à fai- re valoir que ceux déjà allégués durant cette précédente procédure, la décision du 20 septem bre 2007, par laquelle l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, en application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, et a prononcé son renvoi ainsi que l'exécution de cette m esure, tout en percevant des frais à hauteur de fr. 1200.--, P age 2E -6453/2007 le recours du 24 septem bre 2007 de l'intéressé contre cette décision, où il déclare qu'il a quitté le M alaw i il y a environ quatre m ois et craint d'y rentrer, dem ande que l'on procède à une nouvelle audition sur ses m otifs d'asile, et requiert la possibilité de payer par acom ptes les frais perçus par l'O D M , l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance auprès de l'O D M que le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) a requis à réception du recours, la réception de ce dossier en date du 27 septem bre 2007, et considérant que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autori- tés m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re- cours, interjeté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que s'agissant de la dem ande du recourant tendant à la tenue d'une nouvelle audition sur ses m otifs d'asile, le Tribunal l'écarte, une telle m esure n'étant pas nécessaire (art. 36 al. 1, 2èm e phr., et al. 2 LAsi), l'instruction de la procédure d'asile de l'intéressé ayant été adéquate et l'état de faits établi de m anière suffisam m ent claire et com plète, que saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile rendue en application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle P age 3E -6453/2007 décision; que, partant, les m otifs d'asile invoqués dans un recours ne peuvent faire l'objet d'un exam en m atériel (cf. Jurisprudence et infor- m ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d’asile [JI- C R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.), que selon l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'O D M n'entre pas en m atière sur une dem ande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l’objet d’une pro- cédure d’asile en Suisse qui s’est term inée par une décision négative ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance, à m oins que l'audition ne fasse apparaître que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’oc- troi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, qu'en l'espèce, la prem ière procédure d'asile a été close par une déci- sion négative, qu'il reste à apprécier, dans un exam en m atériel prim a facie, s'il existe des faits propres à m otiver la qualité de réfugié du recourant depuis la clôture de la prem ière procédure; que l'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi présuppose un exam en m atériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence m anifeste d'indices de nouveaux élé- m ents déterm inants pour la qualité de réfugié (cf. JIC R A 2005 n° 2 p. 13ss; 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss), qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne satisfont m anifes- tem ent pas aux exigences légales précitées, qu'en effet, l'intéressé a reconnu (cf. en particulier les questions 33 et 38 du procès-verbal [pv] de l'audition du 3 septem bre 2007) qu'il n'était pas rentré au M alaw i après sa prem ière dem ande d'asile, qu'au surplus, le Tribunal doute m êm e sérieusem ent que l'intéressé - qui dit avoir séjourné en Afrique du Sud de novem bre 2005 à m ai 2007 - ait jam ais quitté le territoire helvétique, vu le récit vague, stéréotypé et m êm e parfois irréaliste qu'il a donné de ses voyages à l'étranger (cf. p. 6s. pts. 16-17 du pv de la prem ière audition et les questions 5-19 et 22-25 du pv de la seconde audition), qu'il n'est dès lors m anifestem ent pas crédible qu'il ait quitté le M alaw i il y a quatre m ois, com m e il le prétend dans son m ém oire de recours, P age 4E -6453/2007 que pour cette raison, m êm e en prenant en considération le degré de preuve réduit prévu à l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, il n'existe pas en l'occurrence de faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l'octroi de la protection provisoire (cf. disp. précitée, 2èm e partie), qu'en outre, l'intéressé s'est référé durant la présente procédure aux m otifs allégués à l'appui de sa prem ière dem ande d'asile (cf. notam - m ent la question 36 du pv de l'audition du 3 septem bre 2007), lesquels avaient déjà été considérés, tant par la C om m ission que par l'O D M , com m e dépourvus de tout fondem ent sérieux, qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’O D M n’est pas en- tré en m atière sur la seconde dem ande d’asile de l’intéressé; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu- tion (art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur- rence réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l’intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi depuis la clôture de la prem ière procédure d’asile, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit inter- ne le principe du non-refoulem ent énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30); qu'il n'a pas non plus été en m esure d'établir l'existence d'un risque d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.); que l'exécution du ren- voi s'avère ainsi licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] et art. 44 al. 2 LAsi), P age 5E -6453/2007 que l'exécution du renvoi de l'intéressé s'avère égalem ent raisonnable- m ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE); que son pays d'origine ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circons- tances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE, qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé, pour des m o- tifs qui lui seraient propres, pourrait être m is concrètem ent en danger; qu’il n’a du reste fait valoir aucun m otif d’ordre personnel, pouvant être pertinent au sens de la disposition précitée, qu'en effet, le Tribunal constate que l'intéressé est jeune, sans charge de fam ille, et n'a pas fait valoir de troubles de santé particuliers sus- ceptibles de faire obstacle à l'exécution de son renvoi, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi); qu’au reste, le Tribunal n’a pas à se pro- noncer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com péten- ce, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que s'agissant de la dem ande de paiem ent par acom ptes des frais perçus par l'O D M , elle n'est pas recevable, qu'en effet, l'intéressé n'a pas contesté dans son m ém oire le bien-fon- dé de leur perception, et sa dem ande concerne les m odalités du ver- sem ent de cette som m e, dom aine qui échappe à la com pétence du Tri- bunal, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de pro- cédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m aire- m ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procé- dure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du rè- P age 6E -6453/2007 glem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem - nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante) P age 7E -6453/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 600.--, sont m is à la char- ge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise [...] (annexes : un bulletin de versem ent et un accusé de réception) - à l'autorité intim ée (n° de réf. N _______), [...], par fax préalable et par courrier postal recom m andé (avec le dossier et l'invitation à re- m ettre l'original du présent arrêt au recourant - y com pris le bulletin de versem ent -, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier or- dinaire, au Tribunal) - [...], par fax Le président du collège : Le greffier : M aurice Brodard Edouard Iselin Expédition : P age 8