C our IV D -2218/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt du 3 m ai 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M M . Brodard et Scherrer, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, Sénégal, représenté par B._______, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 23 février 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 16 janvier 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu sur ses m otifs, il a déclaré provenir de C asam ance et avoir adhéré au M ouvem ent des Forces D ém ocratiques de la C asam ance (M FD C ) en 1997, après avoir obtenu une m aîtrise de droit à D akar, que la m êm e année, il aurait été envoyé dans le m aquis afin de conseiller les com battants de la branche arm ée de ce m ouvem ent (Attika), qu'il aurait ensuite été nom m é secrétaire des relations extérieures, qu'au m ois de m ai 1999, les autorités ayant com m encé à arrêter les m ilitants du M FD C , lesquels avaient m anifesté contre la m ise en résidence surveillée de leur leader, C ._______, l'intéressé se serait réfugié quelque tem ps à D akar, avant de partir au Portugal, que, vers la fin 2004 ou au début 2005, D ._______, adjoint de C ._______, exilé en France en 1992, aurait envoyé l'intéressé en m ission en C asam ance afin de rencontrer les dirigeants d'Attika, que, le 20 janvier 2005, celui-ci aurait été arrêté par des m ilitaires et détenu dans un cam p, que, libéré par des com battants d'Attika, il se serait rendu, via la France, en Allem agne, où il aurait déposé une dem ande d'asile, laquelle aurait été rejetée en 2006, que, lorsqu'il se trouvait en Allem agne, il aurait continué à oeuvrer pour D ._______, lui rem ettant des articles destinés à être publiés dans divers journaux, que, le 5 janvier 2007, sur ordre de ce dernier, il serait à nouveau retourné en C asam ance afin d'inform er les m ilitants du M FD C de l'état de santé de C ._______, qui avait été transféré dans un hôpital en France, et d'enquêter sur les circonstances du m eurtre de E._______, Président du C onseil R égional de Zinguinchor, dont les m ilitants du M FD C étaient justem ent accusés, que, le lendem ain, alors qu'il se dirigeait vers le lieu où il devait rencontrer F._______, chef d'état-m ajor des com battants, il aurait été intercepté et arrêté par des m ilitaires qui lui auraient confisqué sa carte de m em bre du M FD C et l'auraient questionné et frappé, que, rapidem ent libéré par des com battants, lesquels avaient été avertis de son arrestation par son éclaireur, il serait reparti le jour-m êm e pour la France, où il serait resté auprès de D ._______ en attendant de recevoir une attestation de F._______ depuis la C asam ance, avant de se rendre en Suisse, où il serait arrivé le 11 janvier suivant, qu'à l'appui de sa dem ande, le requérant a produit plusieurs docum ents, dont une carte de m em bre du M FD C , une "attestation de nom ination" du 12 juillet 1997, une copie d'une "déclaration de fondation" du 26 décem bre 1999, un "ordre de m ission" du 5 janvier 2007 et une copie d'un tém oignage de F._______, H aut C om m andant de la branche arm ée du M FD C , du 7 janvier 2007,3 qu'il n'a toutefois produit aucun docum ent d'identité, au m otif que sa carte d'identité se trouvait "sans doute" au Portugal et qu'il avait laissé son passeport chez un cousin à Paris, dont il ne connaissait ni l'adresse ni le num éro de téléphone, que, le 7 février 2007, une télécopie en provenance de l'Allem agne est arrivée au C EP de Vallorbe à l'attention de l'intéressé, contenant une lettre m anuscrite signée par G ._______, conseiller politique de D ._______, confirm ant l'envoi de sa pièce d'identité, un récépissé postal et un article tiré d'internet contenant une interview avec celui-là, que, le jour m êm e, le passeport de l'intéressé, intercepté au poste frontière de Bâle, dans une enveloppe en provenance de l'Allem agne et adressée à un destinataire habitant dans le canton de H ._______, a été versé au dossier, qu'entendu à ce sujet lors de son audition fédérale du 16 février suivant, le requérant a déclaré avoir téléphoné à la personne intéressée le 31 janvier 2007, laquelle lui aurait appris que son passeport ne se trouvait pas à Paris, avoir ensuite téléphoné en Allem agne, où il avait fait un passage, découvert que G ._______ détenait ce docum ent et dem andé à ce dernier de le lui faire parvenir à l'adresse de son cousin vivant en Suisse, que, par décision du 23 février 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par le requérant, au m otif que ses déclarations n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours qu'il a interjeté le 26 m ars 2007 contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, qu'à l'appui de son recours, il a notam m ent produit une "attestation" du M FD C du 9 m ars 2007, signée par D ._______, une télécopie d'une attestation du m êm e jour signée par G ._______ et une télécopie d'un tém oignage de D ._______ du 25 m ars 2007, qu'en date du 19 avril 2007, il a notam m ent versé au dossier les originaux des tém oignages de F._______ et de D ._______, datés respectivem ent des 7 janvier et 25 m ars 2007, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),4 que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, les allégations de A._______, divergentes, contraires à la logique, contredisant des faits notoires et m anquant de substance sur des points essentiels, ne sont pas vraisem blables au sens de l'art. 7 LAsi, qu'en particulier, ses propos relatifs à la fonction qu'il aurait occupée et aux activités qu'il aurait m enées au sein du M FD C , ainsi qu'aux m issions qu'il aurait effectuées pour le com pte de ce m ouvem ent, ne sont pas crédibles, qu'en effet, l'intéressé a indiqué qu'il occupait une fonction im portante (cf. pv audition C EP p. 9, où il a notam m ent déclaré être "secrétaire des relations extérieures"), qu'il était censé se joindre à I._______ - alors représentant du M FD C au Portugal - pour signer les accords de paix de 2004 (cf. pv audition fédérale p. 12, ad question n° 111) et qu'il avait rédigé beaucoup d'articles ayant été publiés (cf. idem p. 11, ad question n° 103 à 107), qu'or il n'est pas connu des m édias et n'a pas produit un seul article paru dans la presse ou tiré d'internet qu'il aurait lui-m êm e signé, qu'interrogé à ce sujet, il n'a pas été en m esure de fournir une explication plausible (cf. idem p. 14, ad question n° 119), qu'en outre, lors de ses auditions, le recourant a, à de nom breuses reprises, cherché à éluder les questions qui lui étaient posées (cf. pv audition C EP p. 2 et pv audition fédérale, ad questions 19, 46, 60 à 62, 67 à 72, 97 et 115 à 117), que son allégation, selon laquelle l'accord de paix de 2004 aurait été signé par I._______ (cf. pv audition C EP p. 8 et pv audition fédérale p. 7) est contraire à la réalité, cet accord ayant été signé par C ._______ (événem ent qui a été largem ent relaté par les m édias), que, par ailleurs, les différentes versions qu'il a rapportées concernant la chronologie des événem ents qu'il aurait vécus contiennent de grossières contradictions, qu'en effet, lors de sa prem ière audition (cf. pv audition C EP p. 2 et 3), il a déclaré s'être rendu au Portugal en 1999, où il aurait vécu plusieurs années en faisant des allers- retours en France, avoir ensuite été envoyé en m ission au Sénégal en décem bre 2004 ou en janvier 2005, y avoir été arrêté le 15 ou le 20 janvier 2005, avoir été libéré à une date non précisée puis être allé tantôt en France, d'où il aurait fait des allers-retours en Allem agne et en Espagne, tantôt en Allem agne, où il aurait vécu entre 2005 et 2006 et d'où il aurait fait des allers-retours en France (cf. idem p. 11), alors que lors de sa seconde audition (cf. pv audition fédérale p. 2 et 3), il a indiqué avoir vécu au Portugal de 1999 à 2004, avoir été envoyé en m ission au Sénégal en décem bre 2004, être retourné en Europe tantôt en juin 2005, tantôt trois sem aines après son arrivée (cf. idem p. 5), puis être allé directem ent en Allem agne via l'Espagne et la France,5 qu'il s'est égalem ent contredit s'agissant de son arrestation en janvier 2005 (cf. pv audition C EP p. 8, où il a déclaré avoir été libéré par les com battants d'Attika, et recours p. 3, où il a indiqué avoir tenté de se faire passer pour un ressortissant guinéen et avoir été libéré par les soldats sénégalais eux-m êm es, lesquels n'étaient plus sûrs de son origine casam ançaise), qu'enfin, les déclarations de l'intéressé quant à son séjour au Portugal (cf. pv audition C EP p. 2, où il a exposé qu'une fois son visa périm é, il avait attendu deux ans - durant lesquels il avait vécu en situation illégale - avant d'en obtenir un autre, lequel était valable une année, et qu'il ne l'avait pas fait renouveler) ne correspondent pas aux inform ations figurant dans son passeport, lequel contient un prem ier visa de type C - court séjour / voyage - valable du 9 juin au 2 juillet 1999 ainsi qu'un second visa de type D - long séjour - valable du 1er m ars 2005 au 28 février 2006, que l'explication apportée par le recourant à ce sujet, à savoir qu'en quittant le Portugal, il avait laissé son passeport à un cousin qui en avait besoin pour pouvoir travailler dans ce pays (cf. pv audition fédérale p. 3), n'est guère convaincante et n'explique pas que le visa d'une année qu'il aurait obtenu deux ans après son arrivée ne figure pas dans ce docum ent, que, de plus, s'agissant de ce passeport, il a d'abord indiqué qu'il l'avait laissé chez un cousin à Paris et qu'il ne pouvait entreprendre aucune dém arche pour se le procurer, dès lors qu'il ne connaissait ni l'adresse ni le num éro de téléphone de ce cousin (cf. pv audition C EP p. 5 et 7), qu'or, ce docum ent ayant été intercepté au poste frontière de Bâle, l'intéressé, interrogé à ce sujet, a déclaré avoir téléphoné à Paris le 31 janvier 2007 (soit le lendem ain de son audition au C EP) m ais avoir appris que ce docum ent ne s'y trouvait pas, avoir ensuite téléphoné en Allem agne et dem andé à la personne qui le détenait de le lui faire parvenir à l'adresse de son cousin vivant en Suisse, qu'à ce propos, il est donc perm is de penser que le recourant cherchait à cacher aux autorités suisses les inform ations figurant sur son passeport, qu'au vu du m anque de crédibilité de son récit, tout porte égalem ent à penser qu'il s'est inspiré d'événem ents politiques relatés par les m édias et qu'il n'a pas personnellem ent vécu les faits allégués, que, dans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que les docum ents du M FD C m entionnant le nom de l'intéressé, qui ont tous été établis après son arrivée en Suisse ou juste avant qu'il ne quitte la France (le tém oignage de F._______ est daté du 7 janvier 2007, la carte de m em bre du 8 janvier 2007, les deux attestations du 9 m ars 2007 et le tém oignage de D ._______ du 25 m ars 2007), l'ont été dans le seul but de perm ettre à celui-ci d'étayer ses m otifs d'asile, que, s'agissant de "l'attestation de nom ination" du 12 juillet 1997, le recourant a lui- m êm e indiqué que la prem ière avait été refaite (cf. pv audition fédérale p. 9, ad question n° 79), qu'il a égalem ent déclaré que "l'ordre de m ission" du 5 janvier 2007 n'était pas l'original (cf. idem p. 10, ad questions n° 81 et 82), qu'en outre, l'authenticité de la carte de m em bre du M FD C est douteuse (le sceau est en partie double et tous les cham ps ne sont pas rem plis),6 que l'explication apportée par l'intéressé à ce sujet, à savoir que le sceau a dû être apposé deux fois, l'encre n'étant pas bien sortie (cf. pv audition fédérale p. 9) n'est guère convaincante, ce sceau n'étant double que sur la partie recouvrant la photographie, qu'en tout état de cause, cette carte ne saurait prouver l'appartenance du recourant au M FD C lors des faits allégués, dès lors qu'elle est datée du 8 janvier 2007, que les autres docum ents sont quant à eux entachés d'irrégularités m anifestes, qu'à titre d'exem ple, les pièces ém anant de D ._______ contiennent des fautes d'orthographe et de typographie (notam m ent dans le sceau qui est apposé sur plusieurs de ces pièces : "Le Secrétaire G énéral Adjoint er R eprésentant à l'Extérieur du M -F-D -C ") et des incohérences (sur certaines le titre du signataire est indiqué sous la date alors que sur d'autres tel n'est pas le cas), que "l'attestation de nom ination" du 12 juillet 1997, qui indique que l'intéressé est nom m é au poste de "conseiller politique du H aut C om m andem ent d'Attika" et de "charge des relations extérieures au sein de l'Aile Politique N ationale" contredit les dires du recourant, qui a déclaré avoir com m encé par être conseiller des com battants du m aquis avant de devenir "secrétaire des relations extérieures" (cf. pv audition C EP p. 9), que la "déclaration de fondation" du 26 décem bre 1999 est rédigée sur le papier à en- tête de D ._______ alors qu'elle ém ane du "collège des universitaires de la C asam ance", qu'elle n'est pas signée alors qu'elle m entionne une liste de "fondateurs et signataires", qu'elle présente des erreurs dans la m ention des lieux de naissance de ces "fondateurs", qu'ainsi, ces pièces ne sauraient se voir accorder une quelconque valeur probante, qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1 ; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture ; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),7 qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, le Sénégal ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, que, par ailleurs, A._______ est au bénéfice d'une excellente form ation (cf. pv audition C EP p. 3, où il a indiqué être juriste) et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier, qu'ainsi, il sera en m esure de se réinsérer à D akar, ville dans laquelle il a vécu plusieurs années et dans laquelle il dispose d'un réseau fam ilial et social, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant étant en possession de docum ents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le m oins, étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que, s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, le recours étant d'em blée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle form ulée par l'intéressé dans son recours doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être m is à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF ; R S 173.320.2). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 26 m ars 2007 est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; - au canton J._______ (annexe : un passeport), par courrier recom m andé. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :