Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale 1985 Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N E n è- U PE * traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national . priorité au Conseil des Etats urgent procédure écrite nouveaux objets liquidé Session d'hiver 1985 (1 Ie session de la 42e législature). • - Du lundi 2 décembre au vendredi 20 décembre 1985 Séances du Conseil national: 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 (II), 19 (II) et 20 décembre (15 séances) Séances du Conseil des Etats: 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19 et 20 décembre (Il séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 11 décembre Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national a. Election du président pour 1985/1986 b. Election du vice-président pour 1985/1986 c. Remplacements dans des commissions permanentes x 3. Conseil des Etats a. Election du président pour 1985/1986 b. Election du vice-président pour 1985/1986 c. Election des scrutateurs pour 1985/1986 d. Remplacements dans des commissions permanentes x 4. Conseil fédéral a. Election du président de la Confédération pour 1986 b. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1986 x 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge x 6. Tribunal fédéral des assurances. Election du président et du vice-président pour 1986 et 1987 x 7/85.046 n Immunité parlementaire du conseiller national Ruf-Berne. Levée x 8/85.059 én Comité parlementaire de l'AELE. Rapport x 9/85.063 né Règlement des commissions des finances Initiatives a. Initiatives des cantons Vaud. Revision de la LAMA 10.(10121) 11.(10181) Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 12.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 13.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 14.(11758) - Berne. Médicaments. Législation 15.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de • centrales ' nucléaires 16.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 17.(12030) - Zurich. Protection des locataires E 18/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt 19/81.202 n Genève. Protection de la maternité x 20/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre n Fribourg. Requérants d'asile é Jura. Demande d'amnistie 21/83.203 x 22/84,205 E 23/84.206 x 24/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées 25/85.202 n Berne. Rationnement des carburants. Préparation E 26/85.203 é Genève. Code pénal. Peines de substitution Ë 27/85.204 è Neuchâtel. Extension des forêts 28/85.205 n Zurich. Route nationale N4 b. Initiatives parlementaires Conseil national 29/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 30/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 31/77.223 n Fichiers personnels.et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 32/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 33/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 34/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim) 35/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret) 36/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 37/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 38/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter) 39/82.221 n Droit de grève (Magnin) 40/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification • (Commission du Conseil national) 41/82.224 n Droit foncier (Bundi) x 42/82.225 n Minorités linguistiques (Longet) N 43/83.224 n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement») 44/83.225 n Loi sur la protection des images et des sons (Morf) 2 x 45/83.227 n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz) 46/83.229 n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher) x 47/83.230 n Constitution fédérale. Répartition des sièges . du Conseil national (Schiile) x 48/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 49/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard) 50/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog) 51/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41Kr est. (Meier-Fritz) 52/85.222 n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal) 53/85.223 n Sauvegarde de là pureté de l'air (Leuenberger Moritz) 54/85.224 n Réduction de la. teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz) ' 55/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher) 56/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 57/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne) 58/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch) 59/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger) 60/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi (Carobbio) 61/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher) 62/85.235 n Loi sur les garanties politiques. Révision (Commission du Conseil national) 63/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 64/85.238 n Limitation du réseau routier (Herczog) 65/85.239 n Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Gautier) 66/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 67/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) * 68/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'enquête des deux conseils (Ruf-Berne) Conseil des Etats 69/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) 70/83.226 è Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 71/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) x 72/85.231 é Taxes sur les nuisances (Bührer) 73/85.236 é Transversale ferroviaire des Alpes avec un tracé en Y (Cavelty) 74/85.240 é Agents de la Confédération à l'étranger. Droits politiques des conjoints (Bauer) N 80/85.018 n Agence internationale de l'énergie atomique. Amendement au statut 81/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte * 82/85.061 é Convention contre la torture * 83/85.068 n FI POI. Prêt et centrale de recherche du CICR. Crédit additionnel Département de l'intérieur N 84/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle EN 85/83.033 é Loi sur la chasse x 86/84.036 é Initiative populaire «en faveur de la culture» N 87/84.085 n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes é Assurance-invalidité. 2e révision E 88/84.089 N 89/85.004 x 90/85.034 x 91/85.035 92/85.045 93/85.051 N' Objets du Conseil fédéral 75/83.058 n Loi sur les publications EN 76/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote x 77/85.052 én Budget de la Confédération pour 1986 n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision n Centre de sport pour la jeunesse de Tenero. Crédit additionnel n Cinéma. Accord avec la République fédérale d'Allemagne é Abaissement de l'âge donnant droit à la rente AVS. Initiative populaire é Protection des marais. Initiative populaire et loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision * 94/85.064 é Sécurité sociale. Avenant à la convention avec le Danemark 95/85.066 é Sécurité sociale. Convention avec la Finlande * 96/85.071 n Informatique et sciences techniques. Mesures spéciales Département de justice et police NE 97/78.043 n Crédit à la consommation. Loi E 98/82.072 é Droit international privé. Loi . N 99/83.015 « Code des obligations. Droit des sociétés anonymes NE100/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et revision CO N 101/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR E 102/84.064 é Droit d'auteur. Loi E 103/85.015 é Protection des locataires, initiative populaire et contre-projets 104/85.020 é Codé pénal (opérations d'initiés) 105/85.040 n Organisation judiciaire. Révision 106/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision E 107/85.049 é Constitution du canton de Bâle-Campagne. Garantie x 108/85.055 né Délégué pour les questions de réfugiés 109/85.058 - Recours en grâce * 110/85.065 é Constitution fédérale. Rapport sur la révision totale * 111/85.067 én Constitutions cantonales. Garantie * 112/85.072 né Loi sur l'asile. Révision * 113/85.073 Contre la spéculation foncière. Initiative populaire Département des affaires étrangères 78/83.049 é Charte sociale européenne 79/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments Département militaire x 114/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain x 115/85.016 é Suisses domiciliés à l'étranger. Service militaire x 116/85.041 n Organisation des troupes. Modification x 117/85.042 n Programme d'armement 1985 E 118/85.043 é Plan directeur de l'armée. Rapport N 119/85.050 n Règlement de l'administration de l'armée. Révision partielle Département des finances N 120/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) 121/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois x 122/85.053 né Régie des alcools. Gestion et compte 1984/1985 xl23/Ad84.052 né Budget 1985. Supplément II * 124/85.060 n Désignation des marchandises. Système harmonisé et tarif des douanes. Adaptation Département de l'économie publique x 125/81.031 é Loi sur les cartels. Révision N 126/83.038 n Concurrence déloyale. Loi N 127/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification x 128/84.014 n Réserves de crise. Loi x 129/84.058 n Surveillance des prix. Loi N 130/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative ' populaire " ' x 131/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991 x 132/85.017 n Conférence internationale du-Travail. 70° session x 133/85.029 n Programme d'impulsions en faveur du bois E 134/85.032 é Institut pour les maladies à virus à Mittel­ häusern. Construction * 135/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision Département des transports, des communications et de l'énergie E 136/82.082. é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports) EN137/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants ' 138/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire 139/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales x 140/85.033 é Aviation civile. Convention N 141/85.036 n Protection physique des matières nucléaires. Convention N 142/85.037 n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle N 143/85.038 n Dépôt d'uranium à Wiirenlingen. Autorisation générale 144/85.048 n Redevance sur les poids lourds. Iv. populaire N 145/85.054 n Réacteur à haute température de la République fédérale d'Allemagne. Participation x 146/85.056 én PTT. Budget 1986 x 147/85.057 né CFF. Budget 1986 xl48/Ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément II * 149/85.062 é Protection contre les crues sur le cours inférieur de la Langeten. Contribution * 150/85.070' n CFF. Mandat de prestations 1987 * 151/85.074 n Rail 2000. Projet * 152/85.075 Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral Interventions personnelles Conseil national 153/85.318 (M) 154/84.314 (P) 155/84.520 (M) 156/85.325 (P) 157/85.496 (M) x 158/83.954 (M) 159/84.358 (M) • 160/85.302 (M) 161/85.388 (I) 162/85.417 (I) 163/85.419 (Ì) 164/85.487 (P) 165/85.548 (M) x 166/85.926 (I) 167/85.301 (M) 168/85.499 (P) * 169/85.929 (I) 170/85.308 (M) 171/85.532 (I) * 172/85.927 (I) 173/83.914 (M) 174/85.461 (I) . 175/85.425 (M) 176/85.460 (M) 177/85.540 (I) x 178/85.578 (P) Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines (PE) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays (PE) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouverne­ mentale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni n° 519/84.542) (PE) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice Groupe radical-démocratique. Sauvei garde de la place financière suisse (voir motion identique CE Biirgi n° 507/85.512) ' Groupe AdI/PEP. Protection des sites . (PE) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE) Groupe AdI/PEP. Trafie au Gothard (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE) Groupe AdI/PEP. Départ des délais référendaires ' (PE) Groupe AdI/PEP. Entretien des forêts de montagne. Financement (PE) Groupe AdI/PEP. Sommet de Genève dans l'optique suisse Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement (PE) Groupe Action nationale/Vigilants. Viande de bœuf. Commercialisation des excédents (PE) Groupe Action nationale/Vigilants! Refoulement des personnes auxquelles l'asile est refusé Groupe duPdT, PSA, POCH. Etendue du réseau routier Groupe du PdT, PSA, POCH. Afrique du Sud. Attitude de la Suisse Groupe du PdT, PSA, POCH. Refoulement de 59 Zaïrois (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conseillers fédéraux. Appartenance cantonale (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Télévision DRS (PE) Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE) Groupe socialiste. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent ' (PE) Groupe socialiste. Politique envers l'Afrique du Sud (PE) Groupé socialiste. Place financière suisse (PE) 4 179/85.592 (M) x 180/85.597 (M) x181/ (P) Ad85.052 N182/ (M) Ad85.265 J ' S." * 183/85.940 (P) 184/Ad81.226 (M) 185/ (M) Ad77.231 I 186/ (P) Ad77.231 II N187/ (M) Ad83.227 188/85.533 (I) 189/84.592 (I) 190/84.345 ' (I) 191/84.926 (M) 192/85.438 (I) x 193/85.570 (P) x 194/85.583 (P) 195/84.360 (M) * 196/85.105 (M) 197/84.350 (I) 198/85.559 (P) * 199/85.101 (I) 200/85.407 (I) 201/85.590 (M) * 202/85.949 (P) * 203/85.958 (I) x 204/83.951 (M) 205/84.459 (I) x 206/85.555 (I) 207/84.538 (I) x 208/85.342 (P) Groupe socialiste. Trafie ferroviaire à travers la Suisse (PE) Groupe socialiste. Loi sur l'économie électrique (PE) Commission des finances du Conseil national. Ecoles polytechniques fédérales Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. . Ederswiler et Vellerat. Appartenance cantonale Commission de la science et de la recherche. Ecoles polytechniques fédérales. Réformes (PE) Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation Commission du Conseil national. Loi. sur les allocations familiales dans l'agriculture Commission du Conseil national. Allocations pour enfants allouées aux salariés Commission du Conseil national. Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur Allenspach. CFF. Age limite de recrutement (PE) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation Aubry. Attentats antinucléaires Aubry. Tabac et santé (PE) Aubry. Interdiction des engins ultra-légers motorisés (ULM). Préjudice économique Basier. Pollutions et atteintes à l'environnement. Rapport de causalité (PE) Basier. Tâches dévolues au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (PE) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE) Berger. Loi sur les forêts. Modification (PE) Biel. Recyclage des déchets (PE) Biel. Sixième rapport sur l'agriculture Bircher. Dépérissement des forêts de montagne (PE) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale (PE) Bonny. Politique d'asile. Lutte contre les organisations de passeurs (PE) Bonny. Office des questions conjoncturelles. Promotion des techniques (PE) Bonny. UNESCO. Attitude de la Suisse (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE) Borei. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE) Borei. Conflits entre propriétaires et fermiers. Commissions de conciliation (PE) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE) / Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère J (PE) 209/85.903 (M) 210/85.916 (I) * 211/85.996 (I) * 212/85.111 (I) 213/85.599 (P) 214/85.914 (I) 215/85.539 (M) x 216/85.567 (P) 217/84.523 "(I) 218/85.582 (M) * 219/85.939 (I) 220/84.359 (M) 221/84.584 (M) x .222/85.324 (I) 223/85.368 (P) x 224/85.447 (I) 225/85.463 (M) x 226/85.545 (I) 227/85.566 (P) 228/85.598 (M) x 229/85.908 (I) * 230/85.956 (P) * 231/85.957 (I) * 232/85.973, (M) * 233/85.976 (I) x 234/85.581 (M) - 235/84.363 (P) 236/85.571 (I) * 237/85.999 (M) 238/84.938 (M) * 239/85.992 (M) Braunschweig. Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard dés femmes. Ratification de la convention . (PE) Braunschweig. Immersion de déchets nucléaires. Attitude de la Suisse Braunschweig. Accord de non- prolifération nucléaire. IIIe conférence de réexamen (PE) Braunschweig. Système de recherche RIPOL. Bases légales (PE) Brélaz. Eutrophisation des eaux et empoisonnement des terres agricoles (PE) Brélaz. Stations d'épuration. Economie d'énergie Bremi. Télévision régionale. Bases juridiques (PÉ) Bremi. Directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. Nomination ajournée Biihler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE) Butty. La Suisse et la nouvelle coopération économique européenne (PE) Candaux. Dépérissement des forêts: origine virale (PE) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois (PE) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport (PE) Carobbio. Opérations à terme. Renforcement des contrôles (PE) Carobbio. Radios locales. Droit de recours (PE) Carobbio. Convention européenne des droits de l'homme. Ratification du protocole additionnel n° 1 (PE) Carobbio. Maladies des voies respiratoires chez les enfants (PE) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul (PE) Carobbio. Affaire de l'Hôtel Palace de Lugano (PE) Carobbio. Protection des animaux. Modification de l'ordonnance (PE) Carobbio. Exercices de tir. Protection des forêts (PE) Carobbio. Formation professionnelle. Centre de recherche (PE) de Chastonay. Conférence des chefs d'Etats francophones (PE) Christinat. Main-d'œuvre étrangère. Répartition (PE) Clivaz. CFF. Trafic de détail (PE) Clivaz. Administration fédérale. Décentralisation Columberg. Crédit hôtelier. Révision de la loi (PE) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif». Empiétement sur d'autres programmes (PE) Cotti Gianfranco. Collaboration , internationale en cas de catastrophe (PE) 5 240/85.455 (I) x 241/85.456 (P) 242/85.535 (I) 243/85.920 (I) 244/85.921 (M) 245/85.536 (I) 246/85.330 (I) 247/85.546 (I). 248/85.398 (P) 249/85.504 (P) 250/85.476 (I) x 251/85.488 (I) * 252/85.993 (P) 253/85.579 (I) * 254/85.965 (P) 255/85.450 (P) 256/85.471 (M) x 257/85.542 ' (I) 258/85.560 (M) x 259/85.584 (P) x 260/85.588 (I) * 261/85.945 (M) * 262/85.974 (M) 263/85.925 (I) * 264/85.941 (P) x 265/83.592 (I) 266/84.381 (P) 267/84.916 (P) * 268/85.975 (I) 269/85.385 (I) x 270/85.912 (P) * 271/85.983 (M) * 272/85.968 (P) * 273/85.987 (I) Dirren. Signalisation sur les routes nationales et principales (PE) Dirren. Traitement du diabète. Pompe à insuline (PE) Dirren. Barrages et usines électriques. Responsabilité civile (PE) Dirren. Gare de marchandises de Domodossola et gare de transbordement de Brigue Dirren. Ligne à haute tension à la Gemmi (PE) Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne (PE) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds - (PE) Eggli-Winterthour. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle (PE) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative Etique. Réductions de la vitesse Etique. Allocations d'initiation au travail pour chômeurs âgés Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés Fankhauser. Enlèvement d'enfants (PE) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation (PE) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA ' (PE) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement . (PE) Fetz. Dépérissement des forêts '' protectrices. Evacuation de la population (PE) Fetz. Décharges toxiques. Inventaire et suppression (PE) Fetz. Biotechniques. Rapport d'experts (PE) Fetz. Dégâts aux centrales nucléaires (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation (PE) Fetz. Garantie contre les risques à l'exportation et exportations de matériel nucléaire (PE) Fischer-Hägglingen. Asile offert par les Eglises , (PE)' Flubacher. Service de documentation de l'Assemblée fédérale. Revues de presse (PE) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE) Friedli. Assurance-chômage. Franchise de port (PE) Friedli. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Friedli. Sommet francophone (PE) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale (PE) Früh. Prix du lait cru (PE) Früh. PTT. Acquisition de terminaux vidéotex (PE) Gehler. Aide aux investissements agricoles (PE) Gehler. Rôle de l'immigration en Suisse (PE) * 274/85.988 (P) . 275/85.475 (I) 276/84.324 (M) x 277/85.543 (M) * . 278/85.969 (I) 279/85.919 (M) * 280/85.960 (P) * 281/85.961 (P) 282/85.415 (M) * 283/85.966 (I) x 284/83.949 (P) 285/84.327. (M) 286/84.328 (M) 287/84.445 (P) 288/84.448 (P) 289/84.550 (M) 290/84.552 (P) 291/84.555 (P) 292/84.580 (M) , 293/85.369 (M) ' 294/85.509 (M) x 295/85.544 (M) x 296/85.561 (I) * 297/85.947 (M) » 298/85.948 (P) x 299/85.573 (P) 300/84.304 (M) 301/84.499 (M) 302/84.585 (M) 303/84.933 (M) 304/85.530 (I) * 305/85.978 (P) Gehler. Représentation suisse à un sommet francophone ' (PE) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle extension (PE) Graf. Service civil (PE) Graf. Limitations de vitesse. Décriminalisation des infractions (PE) Grassi. Politique étrangère. Sensibilisation de l'opinion publique Grendelmeier. Fonds provenant de la drogue. «Blanchissage» (PE) Grendelmeier. Interdiction des tirs militaires en cas de risques d'incendies , de forêts Grendelmeier. Dégâts à l'environnement provoqués par l'armée. Imputation sur le budget militaire . Günter. Dépérissement des forêts. Voitures déjà en circulation (PE) Günter. Dépérissement des forêts et plomb triéthyle (PE) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE) Gurtner. Aéroport de Berne-Belp. Retrait de la concession (PE) Gurtner. Gare de messageries de Berne- Wylerfeld (PE) Gurtner. Bang et vols à basse altitude dans l'Emmental et l'Entlebuch (PE) Gurtner. Réduction du trafic automobile 'privé , (PE) Gurtner. Réfractaires militaires. Double pénalisation (PE) Gurtner. Protection civile. Décriminalisation de l'objection de conscience Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire (PE) (PE) (PE) (PE) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE) Gurtner. Code pénal. Révision de l'art. 187 (viol) • (PE) Gurtner. Retraites professionnelles. Adaptation au renchérissement Gurtner. Maison suisse de la femme Gurtner. Réfugiées en Suisse (PE) Gurtner. Discrimination de la femme dans la terminologie officielle (PE) Gurtner. Traite de femmes étrangères et toursime sexuel (PE) Hari. Chevaux du train et mulets. Primes de garde (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation (PE) (Hegg)-Òehen. Code pénal. Révision de l'article 122 (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les stupéfiants. Révision (PE) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE) Herczog. Politique d'asile. Principes (PE) Herczog. Office central de la défense. Suppression (PE) Hofmann. Cours destinés aux demandeurs d'asile dans le cadre de l'aide au développement (PE) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques (PE) Houmard. Promotion du bois (PE) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification (PE) Houmard. Usage de matériaux indigènes (PE) Hubacher. Propagande électorale Hubacher. Projet «Garantie» et moratoire en matière de centrales nucléaires (PE) Hubacher. Discours du chef de l'instruction (PÉ) Hubacher. Emetteur-récepteur SE-225 (PE) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies (PE) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE) Humbel. Statistique sur le sport en Suisse . (PE) Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE) Iten. Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Proche-Orient (PE) Jaeger. Demandeurs d'asile zaïrois. Refoulement (PE) Jung. Viande et produits carnés. Station de recherche (PE) Keller. Surcharge des conseillers -fédéraux (PE) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination Köhler Raoul. Gaz liquide. Réduction tarifaire (PE) Kiinzi. Ligne ferroviaire Schaffhouse- Singen. Electrification (PE) Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE) Lanz. Prévoyance professionnelle. Risque accru d'invalidité (PE) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE) Leuenberger-Soleure. Radios locales (PE) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE) Leuenberger Moritz. Accidents du travail. Obligation d'avertir la police Longet. Abus des médicaments Longet. Politique agricole et impact sur l'environnement (PE) 334/85.913 (P) Loretan. Usines hydrauliques. Fonds d'indemnisation (PE) 335/84.581 (P) Lüchinger. Réseau des routes nationales. ' Tunnel du Zimmerberg (PE) 336/85.576 (I) Lüchinger. EPF. Augmentation du personnel, restructuration et mesures d'économie (PE) 337/84.908 (P) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE) 306/85.587 (I) 307/83.965 (P) 308/84.407 (I) 309/85.323 (I) 310/85.106 (M) 311/84.522 (P) 312/85.547 (M) 313/85.556 (I) 314/85.951 (M) 315/84,406 (I) 316/85.428 (M) 317/85.453 (P) 318/84.325 ^) 319/85.440 (I) 320/85.933 (I) /85.114 (P) 321/84.493 (I) 322/85:930 (I) 323/85.959 (P) 324/85.493 (P) 325/84.917 (I) 326/85.554 (P) 327/85.397 (I) 328/85.977 (P) 329/83.527 (I) .330/84.909 (P) 331/85.319 (M) 332/84.382 (I) 333/85.906 (P) (PE) (PE) 338/85.935 (I) 339/85.103 (P) 340/84.923 (P) 341/85.365 (I) 342/84.462 (M) 343/84.530 (I) 344/85.452 (I) 345/84.460 (P) 346/84.570 (M) 347/85.303 (M) 348/85.347 (P) 349/85.104 (P) 350/85.972 (M) 351/84.366 (M) 352/85.517 (I) 353/85.552 (P) 354/85.553 (M) 355/83.579 (I) 356/85.985 (P) 357/85.986 (I) 358/85.586 (I) Maeder-Appenzell. Expériences sur les animaux. Réduction (PE) Magnin. Protection des locataires (PE) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets' (PE) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE) Mauch. Politique énergétique Mauch. Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Prescriptions (PE) Meier Fritz. Contrôle sanitaire à la frontière (PE) Meier Fritz. Permis d'établissement. Délai d'obtention (PE) Meier Fritz. Accord d'émigration avec l'Italie. Dénonciation (PE) Meier Fritz. Prix à la consommation. Calcul de l'indice (PE) Meier Fritz. Nouvel hymne national (PE) Meizoz. Indice suisse des prix à la construction de logements (PE) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PEj Meyer-Berne. Constitution fédérale. Révision (PE) Meyer-Berne. Lutte contre le SIDA (PE) Meyer-Berne. Examen des demandes d'asile et renvoi des requérants (PE) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE) Morf. Forêts. Rapport sur les coupes forcées (PE) Morf. Education sanitaire (PE) Mühlemann. Récupération des huiles usées , (PE) 359/85.595 (M) Mühlemann. Rapatriement de Tamouls dans leur région d'origine. Projet d'aide au développement 360/84.392 (P) 361/85.311 (M) 362/85.358 (I) 363/85.585 (P) 364/85.594 (P) 365/85.474 (I) * 366/85.107 (I) 367/84.418 (M) * 368/85.979 (P) 369/84.447 (I) 370/84.533 (P) ' 371/85.537 a) 372/85.918 a) Müller-Argovie. Boisements en bordure des routes nationales (PE) Müller-Bachs! Place d'armes de Rothenthurm (PE) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm. Etat des besoins (PE) Müller-Bachs. Empoisonnement des sols et eutrophisation des lacs Müller-Meilen. Organisation de la SSR (PE) Müller-Meilen. Demandes d'asile. Etat à la fin 1985 (PE) Nebiker. Article constitutionnel sur . l'énergie (PE) Nef. .Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène (PE) Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE) Neuenschwander. Fête nationale. Jour férié dans toute la Suisse (PE) Neuenschwander. Entretien des routes nationales. Rôle de la Confédération Nussbaumer. Etalons. Conditions d'admission pour l'élevage (PE) 7 373/85.911 (M) Oehen. Trahison diplomatique (art: 267 CP) (PE) Oehen. Souveraineté fiscale des cantons * 374/85.110 (M) 375/84.389 (P) 376/84.472 (P) 377/84.546 (M) 378/85.575 (M) 379/84.320 (1) 380/85.445 (M) * 381/85.934 (I) » 382/85.989 (P) x 383/83.944 (P), 384/84.519 (M) 385/85.557 (P) * 386/85.953 (1) * 387/85.967 (I) 388/85.464 (I) 389/85.531 (I) 390/85.551 (I) * 391/85.984 (P) x 392/83.908 (I) 393/85.41.0 (P) x 394/85.558 (I) • * 395/85.937 (I) » 396/85.970 (I) 397/85.486 (M) x 398/85.569 (I) * 399/85.938 (I) 400/85.336 (M) * 401/85.946 (P) 402/84.518 (M) * 403/85.928 (I) 404/85.332 (M) 405/84.353 G) 406/84.939 (M) 407/84.940 (M) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE) Oehler. Service de presse culturel (PE) Oehler. Loi sur la circulation routière. Limitations de vitesse Oester. Ecole supérieure d'enseignement infirmier. Subvention à la Croix-Rouge suisse (PE) Ott. Objecteurs de conscience . (PE) Ott. Protection de la nature et sauvegarde du patrimoine national (PE) Ott. Réfugiés tamouls. Rapatriement (PE) Ott. Réfugiés. Statut provisoire (PE) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE) Pini. Fruits et légumes. Transport de nuit (PE) Pitteloud. Extradition de ressortissants argentins Pitteloud. Opérations bancaires et droits de l'homme (PE) Rebeaud. Loi forestière valaisanne Rebeaud. Faux passeports suisses fabriqués par la France Rebeaud. Gaz toxique. Interprétation du CPS Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile Suppression Reichling. Musée suisse de l'homme Reimann. Usines hydrauliques. Rendement accru Reimann. Ordonnance 3 sur la prévoyance professionnelle Reimann. Demandeurs d'asile au bénéfice d'un permis de travail (PE) Renschler. Garantie contre les risques à l'exportation. Révision (PE) Renschler. Statistique des enseignants (PE)' Renschler. Crédit mixte à l'Indonésie (PE) Revaclier.1 Véhicules à moteur. Limitation de vitesse Revaclier. Vins suisses d'appellation d'origine contrôlée (PE) Riesen-Fribourg- Loi sur l'exportation de matériel de guerre. Révision (PE) Riesen-Fribourg. Gare de Fribourg. Suppression d'emplois (PE) Robbiani. Flux financiers entre la Confédération et les cantons. Analyse 1 (PE) Robert. Aérodrome de Belpmoos. Engagement de la Confédération (PE) Robert. Géologie de la Suisse. Création d'un nouvel organisme Robert. Education à l'environnement. Engagement de la Confédération (PE) 408/85.328 (M) 409/85.394 (P) 410/85.466 (P) 411/85.922 (I) 412/85.923 (I) 413/85.565 , (I) 414/85.574 (I) 415/85.907 (P) 416/84.465 (M) 417/84.468 (M) 418/84.495 (P) 419/84.540 (P) 420/84.942 (P) 421/85.322 (I) 422/85.406 (M) 423/85.430 (M) (PE) 424/85.454 (P) (PE) rdés. (PE) 425/85.521 (I) rdés. (PE) 426/85.524 (P) (PE) 427/85.525 (P) (PE) 428/85.526 (M) 429/85.593 (P) * 430/85.932 (I) * 431/85.108 (P) .* 432/85.109 (I) * 433/85.112 (M) x 434/84.925 (I) 435/85.589 (I) * 436/85.955 (P) 437/85.538 (I) 438/85.451 (I) 439/85.550 (M) 440/84.396 (I) N 441/84.452 (M) Robert. Problèmes de la forêt. Priorité sur d'autres objets Robert. Autorisation générale pour les centrales nucléaires. Consultation de la population concernée Robert. Aide aux universités. Reproches de la Commission de gestion (PE) Robert. Cigarettes suisses. Antigel et autres substances toxiques (PE) Robert. Autoroute du Grauholz (PE) Rohrer. Bureau de douane commun austro-suissé (PE) Röthlin. Aménagement de la N 8 (PE) Röthlin. Oeufs non fécondés ayant subi un début d'incubation (PE) Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur. Révision totale (PE) Ruf-Berne. Projet de .mosquée près de Berne (PE) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition (PE) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenrie réservés aux partis politiques (PE) Ruf-Berne. Vins. Indication du taux d'alcool (PE) Ruf-Berne. Emission de télévision allemande et Action nationale (PE) Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires (PE) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande \ (PE) Ruf-Berne. Crise de confiance Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national (PE) Ruf-Bernè. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environnement (PE) Ruf-Berne. Rapport du Ministère public sur les demandes d'asile. Distribution à tous les citoyens Ruf-Berne. Renvoi de demandeurs d'asile. Mesures d'appoint (PE) Ruf-Berne. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoulement Ruf-Berne. Monument sur la place fédérale à Berne (PE) Ruf-Berne. Affaire Trans-K-B (PE) Ruf-Berne. Aide suisse au développement. Conditions requises (PE) Rufïy. Liaison directe Paris-Milan par le TGV (PE) Rufïy. Informatisation des bibliothèques. Choix du logiciel (PE), Rutishauser. Régie des alcools. Réorganisation fonctionnelle (PE) Riittimann. Loi sur la protection des animaux. Régime transitoire pour la volaille Sager. Droit de résistance (PE) Sager. Loi sur l'asile. Révision (PE) Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes ' ' (PE) 442/83.919 (M) 443/85.393 (P) 444/85.943 (P) 445/84.514 (M) 446/85.469 (P) 447/85.483 (M) 448/84.918 (P) 449/85.915 (P) 450/85.596 (I) 451/85.924 (I) 452/85.917 (1) 453/85.994 (M) 454/85.580 (I) 455/85.568 (M) 456/85.591 (I) 457/85.971 (M) 458/85.910 (M) 459/85.954 (P) 460/85.505 (P) 461/85.952 (P) 462/84.596' (I) 463/84.920 (M) 464/85.389 (I) 465/84.508 (I) 466/85.534 (M) 467/85.942 (P) 468/84.587 (I) 469/85.400 (P) 470/85.904 (1) 471/85.102 (P) 472/85.518 (P) 473/85.459 (M) Schärli. Obligation de tutelle (PE) Schärli. Informatisation des services du Parlement (PE) Schärli. Bâtiments de la Confédération. Utilisation de bois indigène (PE) Schmidhalter. Nouvel article constitutionnel sur l'énergie (PE) Schmidhalter: Décentralisation de l'Administration fédérale. Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CE Lauber, n° 515/8 5.490) (PE) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf (PE) Schnider-Lucerne. Garde suisse du Vatican. Exemption de la taxe militaire (PE) Schiile. Trafic ferroviaire dans la région de Schaffhouse Schiile. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne (PE) Segmüller. Politique familiale. Revalorisation (PE) Segmüller. Début de la session d'hiver (PE) Soldini. Douaniers français sur le territoire suisse (PE) (PE) Spalti. Dosimétrie individuelle Spalti. Espionnage économique et transfert illégal de technologies • (PE) Spoerry. Elimination des déchets spéciaux. Compétence fédérale (PE) Stamm Judith. Jugements à rencontre d'adolescents. Inscription au casier judiciaire (PE) Stamm Judith. Tarifs CFF pour familles (PE) Stamm Walter. Jeunes en visite au Parlement. Voyage à prix unique (PE) Stamm Walter. Contrôles à la frontière. Participation financière de la Confédération (PE) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE) Stappung. Relèvement de la solde (PE) Stappung. Télévision à péage (PE) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE) Lichtenhagen. Ecoles polytechniques fédérales. Mesures en faveur de la recherche . (PE) Lichtenhagen. Rapport de la Commission fédérale pour la jeunesse (PE) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE) Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst. Meilleure information des opposants (PE) Weber Monika. Nouvelles technologies. Perfectionnement professionnel (PE) Weber Monika. Modulation de la durée du travail (PE) Weber-Arbon. Transversales ferroviaires à travers les Alpes ' (PE) Weder-Bâle. Droit de superficie. Collectivités publiques (PE) 474/85.522 (M) 475/85.564 (P) * 476/85.962 (I) * 477/85.990 (P) * 478/85.991 (M) 479/85.399 (P) * 480/85.950 (I) x 481/83.940 (M) 482/85.577 (I)' 483/85.326 (P) * 484/85.982 (I) 485/85.905 (P) * 486/85.944 (P) * 487/85.995 (P) x 498/ Ad84.205 Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA. Collège d'experts neutre (PE) Weder-Bâle. Protection de la nature, du patrimoine national et des monuments historiques (PE) Weder-Bâle. Dépérissement des forêts et radio-activité (PE) Wiek. Modalités des examens de médecine. Choix entre plusieurs réponses (PE) Wiek. Demandeurs d'asile. Statut provisoire (PE) Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE) Wyss. Initiatives populaires. Délais d'attente (PE) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE) Ziegler. Gaz d'échappement. Normes applicables aux véhicules utilitaires lourds (PE) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Reconsidération de la décision (PE) Zwingli. Aménagement du territoire. Exécution de la loi Zwygart. Autoroute du Grauholz. Construction d'un tunnel (PE) Zwygart. Agriculture intensive. Prélèvements fiscaux (PE) Zwygart. Redistribution des tâches entre la Régie des alcools et l'Office de la santé publique (PE) 488/ (M) Ad81.044 II 489/84.412 (M) x 490/84.422 (M) x 491/83.423 (M) x 492/84.432 (M) x 493/85.404 (M) x 494/85.367 (M) x 495/85.350 (M) 496/84.548 (M) 497/85.395 (M) (M). 499/85.516 (M) 500/85.527 (M) x 501/ (M) Ad85.052 Conseil des Etats Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement Conseil national (Ogi). Réorganisation de l'administration fédérale Conseil national (Bonny). Administration générale de la Confédération. Formation des cadres Conseil national (Commission des affaires économiques). Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complémentaire Conseil national (Schmidhalter). Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale Conseil national (Longet). Peines dé substitution. Révision du CPS Conseil national (Morf). Cinémathèque. Article budgétaire Conseil national (Müller-Meilen). Voies de raccordement. Révision de la loi Conseil national (Feigenwinter). Droits de timbre. Modification de la loi Conseil national (Groupe UDC). Redevance sur les poids lourds Conseil national (Commission). Requérants d'asile. Répartition entre les cantons Conseil national (Bundi). Sauvegarde du romanche Conseil, national (Loretan). Loi sur l'aménagement du territoire. Zones agricoles et à bâtir Commission des finances. Gestion des emplois 9 502/85.981 (P) 503/85.113 (I) 504/85.572 (P) 505/85.909 (I) 506/85.963 (M) Bauer. Année de la jeunesse. Bilan 1 Bauer. Expulsion des Tamouls Belser. Place financière suisse 525/85.980 (M) Steiner. Dédommagement des. viticulteurs victimes du gel Bührer. Vignerons victimes du gel Bührer. Véhicules à moteur. Droits d'entrée 507/85.512 (M) Biirgi. Sauvegarde.de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe Rn° 157/85.496) Hefli. SSR. Incidents 1 x 508/85:549 (I) x 509/85.901 (P) x 510/85.936 (1). 511/85.468 (M) x 512/85.902 (I) x 513/85.339 (I) 514/85.442 (M) 515/85.490 (M) x 516/85.529 (P) * 517/85.931 (P) x 518/85.562 (M) E 519/84.542 (M) * 520/85.997 (I) x 521/85.563 (M) * 522/85.964 (I) * 523/85.998 (I) 524/85.600 (M) Hefti. Droit de la circulation aérienne. Révision Jagmetti. Sommet de Genève dans l'optique suisse Kniisel. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision Kniisel. Filières de réfugiés. Renforcement des contrôles Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement Lauber. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, n° 447/85.483) Lauber. Servitudes occasionnées par l'armée. Compensation financière Lauber. Soins donnés à là forêt. Coûts à assumer par les propriétaires Letsch. Suppression de l'Office fédéral , des questions conjoncturelles. Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R n° 155/84.520) Meier Josi. Office central de la défense Miville. Conservation des monuments historiques. Muheim. Réforme des finances fédérales Piller. Politique de la famille Schaffter. Blocage du personnel des Ecoles polytechniques fédérales. Suppression x 526/85.513 (I) Stucki. Politique de péréquation financière Pétitions et plaintes P- 95 Questions ordinaires P- 97 Initiatives populaires pendantes p. 100 Initiatives populaires annoncées p. 101 Commissions permanentes p. 102 Dates des sessions 1986 p. 103 I Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1985 Année Anno Session Wintersession 1985 Session Session d'hiver 1985 Sessione Sessione invernale 1985 Seite 1-9 Page Pagina Ref. No 110 001 518 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.