27. April 1993 N 757 Neue Technologien im Fertigungsbereich Die vom Bundesrat erneut vorgelegten «Eurolex-Geschäfte» sind an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, ein ordentliches Vernehmlassungsverfahren durchzuführen und die Vorlagen (im positiven Fall) neu vorzulegen. Eventualantrag der Minderheit (falls der Rückweisungsantrag abgelehnt wird) Ablehnung der Vorlage Proposition de la commission Majorité Entrer en matière Minorité (Blocher, Dreher, Mauch Rolf, Schwab) Renvoyer l'objet au Conseil fédéral Les «objets Eurolex» à nouveau présentés sont à renvoyer au Conseil fédéral avec le mandat d'effectuer une procédure de consultation ordinaire et (en cas de réponse positive) de les soumettre encore une fois au Parlement. Proposition subsidiaire de la minorité (en cas de refus de la proposition de renvoi) Rejet du projet M. Perey, rapporteur: Les modifications proposées de la loi fé- dérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés sont les mêmes que celles discutées lors du dé- bat du 23 septembre dernier où notre conseil avait accepté, par 55 voix contre 10, les propositions du Conseil fédéral, puis, en votation finale, par 128 voix contre 33. Je pense donc qu'il est inutile de revenir en détail sur le sujet. Je me bornerai à vous rappeler très brièvement les changements prévus. A l'article premier, l'alinéa premier a été biffé. Il renvoyait à une liste annexée les produits soumis au régime de la compensa- tion des prix et, cette liste devant être soumise à révision, il est préférable de l'annexer à l'ordonnance d'exécution plutôt qu'à la loi, de façon àfaciliter son amendement. A l'article 3, même remarque en ce qui concerne les contribu- tions que le Conseil fédéral peut apporter aux exportations. En conclusion, la majorité de votre commission, par 15 voix sans opposition et avec 2 abstentions, vous prie d'accepter la modification de cette loi telle qu'elle est proposée. Baumann, Berichterstatter: Es geht bei dieser Vorlage um eine Revision des sogenannten «Schoggi-Gesetzes» aus dem Jahre 1974. Die Artikel 1 und 3 sollen offener gehalten werden und der Schweiz gestatten, mit der EG, sobald diese über- haupt verhandlungswillig ist, den Mechanismus des EWR-Pro- tokolls 3 in einem bilateralen Verhältnis zu realisieren. Die schweizerische Nahrungsmittelindustrie ist heute auf eu- ropäischen Märkten diskriminiert, und sie wird es auch sein, wenn das EWR-Abkommen in Kraft tritt. Der Mechanismus des EWR-Protokolls 3 würde diese Diskriminierung beseitigen. Es geht darum, dass das schweizerische Rohstoffpreis-Handi- cap wegen dem erhöhten schweizerischen Agrarpreisniveau ausgeglichen wird. Deshalb müssen wir die nationale Gesetz- gebung so gestalten, das der Bundesrat bilateral verhandeln kann. Die Inkraftsetzung soll deshalb auch in die Kompetenz des Bundesrates gelegt werden. Unsere Produkteliste, d. h. die Liste der Produkte, bei denen dieser Ausgleichsmechanismus spielen soll, wurde bisher auf Gesetzesstufe in einem Anhang geführt. Weil diese Liste der Produkte im Fluss ist, soll der Bundesrat die Kompetenz erhalten, auch andere Erzeugnisse aus Landwirtschaftspro- dukten diesem Mechanismus zu unterstellen. Es geht also um eine Flexibilisierung. Dafür oder als Gegenleistung wird der Bundesrat dem Parlament dann jährlich Bericht erstatten müssen. Die Lebensmittelindustrie umfasst zurzeit etwa 154 Industrie- betriebe mit etwa 23500 Arbeitsplätzen; eine Oeffnung des Absatzmarktes für unsere Erzeugnisse aus Landwirtschafts- produkten auch im Ausland wäre willkommen. 1992 wurden- gestützt auf dieses Gesetz - 106 Millionen Franken für Aus- fuhrerstattungen bezahlt. Beim Import wurden 84 Millionen Franken abgeschöpft. Die EG hat am 5. Februar 1993 signali- siert, dass sie hier diskussionsbereit ist Die Kommission hat mit 15 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen dieser Vorlage zugestimmt Ich kann Ihnen im Namen der Kommission deshalb auch Annahme der Vorlage empfehlen. Präsident: Die Anträge der Minderheit Blocher wurden zu- rückgezogen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Ziff. l-lll Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l-lll Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 72 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 92.046 Neue Technologien im Fertigungsbereich. Sondermassnahmen Nouvelles techniques de fabrication. Mesures spéciales Bericht des Bundesrates vom 6. Mai 1992 (BBI III 833) Rapport du Conseil fédéral du 6 mai 1992 (FF III 814) Beschluss des Ständerates vom 6. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 6 octobre 1992 Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport M. Zwahlen, rapporteur: Le rapport sur les mesures spéciales de promotion des nouvelles techniques de fabrication, relatif aux exercices 1990 et 1991, émane du Conseil fédéral. Il s'agit de mesures spéciales prises en faveur de la promotion de nou- velles techniques désignées sous le nom de Programme d'ac- tion CIM que nous appellerons CIM, à ne pas confondre avec le célèbre humoriste français qui nous dit toujours: «Qu'est-ce qu'elle a ma gueule!» Ce rapport, publié le 6 mai 1992, résume les activités 1990 et 1991 et nous est soumis pour en prendre acte. Nous pouvons déplorer au passage le décalage très long, de près d'une an- née, puisque ce rapport est sorti au mois de mai et que nous en discutons au mois d'avril. Cette discussion tardive n'est pas pour mettre en valeur l'efficience de notre Parlement Je vous rappelle que c'est en mars 1990 - il y a donc exacte- ment trois ans - que les Chambres fédérales ont adopté un ar- rêté fédéral qui a permis le financement de ces mesures spé- ciales en faveur de l'économie. Sur un crédit de 102 millions, 82 millions de francs sont consacrés à la création des centres CIM et 20 millions à la promotion de la recherche dans les do- maines des nouvelles techniques de fabrication. Le Conseil fé- déral souligne que le Programme d'action CIM est toujoursNouvelles techniques de fabrication 758 N 27 avril 1993 dans sa phase de lancement, ceci du moins au mois de mai 1992. Entre 1990 et 1993, bien des choses ont changé. La si- tuation économique, en tous les cas, est diamétralement ren- versée. En 1990, c'était le plein emploi, la haute conjoncture; nous cherchions des employés qualifiés. Aujourd'hui, en 1993, c'est la crise économique grave et nous cherchons des emplois! Plus de 150000 chômeurs dans notre pays: per- sonne ne l'aurait imaginé il y a trois ans. Nous recherchons de nouveaux marchés, un nouveau souffle pour nos entreprises, une nouvelle compétitivité. Il faut reconnaître aujourd'hui le mérite des promoteurs de ces centres CIM et l'excellente décision du Conseil fédéral et des Chambres prise en 1990, car un tel programme peut et doit contribuer à terme à revitaliser et à redynamiser nos entrepri- ses ainsi qu'à créer de nouveaux emplois. En effet, l'objectif fixé en 1990 consistait à renforcer la compétitivité de notre éco- nomie et, surtout, de ses petites et moyennes entreprises, non pas en leur accordant des subventions directes, mais en amé- liorant les conditions générales dans les domaines de la for- mation et du perfectionnement. Dans ce sens, les industries étaient appelées à jouer le rôle moteur alors que les écoles doivent jouer un rôle vecteur. Depuis 1990, sept centres régionaux CIM ont été créés, qui tra- vaillent en étroite collaboration les uns avec les autres, formant un réseau dans un esprit fédéraliste et ayant des compétences bien définies. Ces centres ont reçu un triple mandat: première- ment, la formation et le perfectionnement; deuxièmement, la recherche et le développement axés sur la pratique; et, troisiè- mement, le transfert des technologies et du savoir, ceci par le truchement de la coopération améliorée entre les écoles et l'industrie. Ce Programme d'action CIM, sigle que l'on traduit en français par fabrication intégrée par ordinateur, constitue un effort énorme de la part de la Confédération, des cantons, des éta- blissements de formation ainsi que des instituts de recherche afin de donner un élan à la modernisation des structures de production industrielle qui, très souvent, faut-il l'avouer, de- viennent vieillottes ou dépassées en Suisse. Dans cette pre- mière phase, près de 1000 entreprises déjà, 33 associations économiques ou syndicats, 23 instituts universitaires et 91 écoles d'ingénieurs coopèrent à ce défi magistral que la Suisse doit absolument relever pour rester concurrentielle. Deux démarches caractérisent le Programme d'action CIM en Suisse, ce qui le distingue d'ailleurs des programmes CIM comparables à l'étranger, en Europe en particulier: le groupe ciblé intentionnellement qui est constitué par les petites et moyennes entreprises et, deuxième particularité, l'approche globale qui constitue le second défi. Elle interpelle et implique les hommes - élément naturellement central -, les techniques et l'organisation. Une fois le réseau des sept centres constitué, des organes de coordination, Cimco, ont été institués; la Commission d'ex- perts Cimex supervise et dirige finalement le programme CIM. Elle examine les demandes et approuve le calendrier des pro- grammes de travail. Cette expérience étant totalement nou- velle dans le pays, ce fut un travail considérable de mettre en place les sept centres régionaux, avec leurs directions techni- ques, leurs secrétariats et les infrastructures administratives nécessaires dont l'élément moteur- et c'est déjà un point po- sitif- est constitué par une pléiade de jeunes ingénieurs qu'il a fallu recycler, voire former à ces nouvelles fonctions. Deux tâches prioritaires ont été réalisées jusqu'au mois de mai 1992: créer une instance de coopération entre les écoles, les entreprises partenaires, les associations professionnelles et les autorités régionales ou cantonales et, deuxièmement, créer des cours de formation et de perfectionnement. Dans son rapport, le Conseil fédéral énumère ensuite les succès va- riables, il est vrai, des sept centres CIM, avec de bons résultats dans certains cas où la collaboration était déjà bonne antérieu- rement entre les écoles d'ingénieurs et l'industrie, avec des ré- sultats plus mitigés dans d'autres régions. Au plan suisse, la Cimex a créé un groupe de travail centralisé, appelé homme, technique et organisation - en allemand MTO -, dans le but de concevoir les instruments didactiques pour la formation et le perfectionnement Le rapport du Conseil fédéral se termine par une énumération des besoins actuels des centres régionaux CIM, des insuffi- sances structurelles constatées au niveau de l'enseignement et des écoles d'ingénieurs en particulier. A ce sujet, nos écoles d'ingénieurs nous paraissent, du fait qu'elles sont toutes can- tonales, avoir des structures trop rigides, des enseignants souvent surchargés et peu disponibles pour participer à des transferts de technologies avec l'industrie. Il faut réfléchir sur les possibilités de donner plus de liberté à ces écoles, plus de compétences et d'indépendance à leurs directeurs. Dans cer- tains cas particuliers, ça marche déjà mieux. Le Conseil fédéral tirera de cette étude des accents concrets à donner à la seconde phase 1993-1996 et les subsides fédé- raux seront dorénavant mieux orientés et liés à des program- mes plus ciblés dès 1993. La phase de lancement et de formation des spécialistes et gé- néralistes de ces centres s'achève en 1993 et on doit s'atten- dre à une phase plus active - je dirai plus publique et plus spectaculaire - sur le terrain industriel et à un accroissement du nombre des projets Gers dès maintenant Le Conseil fédéral termine son rapport en rappelant que ce Programme d'action CIM est limité dans le temps. Les aides fi- nancières de la Confédération diminueront progressivement ces prochaines années et les centres de recherche CIM doi- vent inclure dans leur planification des deux à trois prochaines années une base de financement autonome et solide avec l'aide de la Confédération et des cantons, il est vrai, mais sur- tout avec l'aide des industries, partenaires privilégiées et actri- ces, bénéficiaires du Programme d'action CIM. Lors de son évaluation et de l'examen de ce rapport à Delé- mont, les 25 et 26 février 1993, notre commission a entendu les différents représentants de l'administration, d'une part, mais également de l'Institut ISI de Karlsruhe, appelés à faire une estimation sur les premiers résultats de notre projet CIM. Nous avons également entendu MM. Weigele, Lay, Boër, Ulich et Sieber, directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. En deuxième partie de notre séance, nous avons visité l'usine Von Roll à Delémont et pu constater de visu l'application prati- que d'un projet CIM dans cette entreprise qui se félicite de l'avoir fait. Trois autres entrepreneurs venant de Suisse alle- mande et d'autres régions de Suisse romande nous ont fait part de leurs expériences pratiques avec le CIM et nous ont ex- pliqué leurs impressions, les difficultés qu'ils ont rencontrées, mais ils nous ont parlé aussi en fin de compte des résultats très positifs que ces projets CIM ont apportés dans leurs entrepri- ses. La direction de Von Roll nous a d'ailleurs même déclaré qu'après de gros investissements en temps et en argent il avait été possible de créer de nouveaux emplois. Venons-en aux constatations de la commission: l'objectif poli- tique consistant à opter pour une approche globale s'avère ju- dicieux selon la commission. Il faut poursuivre ce triple mandat de formation, recherche et développement, transfert de tech- nologies. Pour l'instant, c'est dans la formation que le succès est le plus visible: jusqu'à fin 1991 - tenez-vous bien -, 5500 personnes ont bénéficié des cours des centres régio- naux CIM. Il y a cependant des lacunes dans la coopération avec les éco- les, que ce soit des écoles d'ingénieurs ou les «Polytechni- kum», dues aux structures cantonales, je vous l'ai déjà dit, qui restreignent trop la liberté d'action nécessaire à ces écoles. Mais la structure associative évolue, elle commence à fonc- tionner. Le cloisonnement dans le travail fait place à la coopé- ration, tant il est vrai que nous devons toujours plus travailler ensemble. La recherche et le développement sont axés sur la pratique. Des projets menés en commun par les écoles et les industries sont positifs. Il faut les encourager. Ils augmentent les compétences des centres CIM. Les mentalités doivent évo- luer dans ce sens-là Je résume nos conclusions ou nos demandes après la lecture et l'étude de ce rapport: 1. Au niveau des structures, il s'agit d'améliorer absolument le transfert de connaissances technologiques, dans les deux sens, entre écoles et industries. Pour ce faire, il faut envisager une réforme des écoles d'ingénieurs, de manière à les rendre27. April 1993 N 759 Neue Technologien im Fertigungsbereich elles-mêmes plus dynamiques, plus compétitives dans leur action. Il faut aussi développer l'esprit d'entreprise au niveau du corps enseignant de ces écoles. Il faut bien sûr veiller au perfectionnement professionnel permanent et, si possible, à des stages de ces professeurs dans les entreprises. 2. Au niveau de l'information, il faut absolument améliorer l'in- formation générale, car avec ce Programme d'action CIM on a un bon produit II s'agit aussi de le faire vendre, de le faire connaître. C'est cela qui donnera un certain «goodwill» à la place industrielle suisse qui en a grandement besoin pour son image à l'étranger. Il faut ensuite améliorer et développer l'in- formation en direction des petites et moyennes entreprises, ce dont nous venons de parler. 3. Intégration et coopération: il faudra développer l'intégration à l'intérieur, mais aussi les possibilités de coopération techno- logique du système CIM avec l'étranger, dans la perspective des programmes de recherche et de développement indus- triels de la Communauté européenne, par exemple. Il ne faut pas être exclusif. 4. Au niveau des moyens financiers, la commission exprime son désire de voir le système CIM bénéficier de moyens finan- ciers suffisants, devant être en plus utilisés à financer des pro- jets et des concepts concrets plutôt que des structures. Il faut relever que le vecteur de CIM, c'est la Commission pour l'en- couragement de la recherche scientifique, appelée Cers, la- quelle doit continuer à bénéficier dans la situation conjonctu- relle et structurelle actuelle de moyens suffisants pour accom- plir sa tâche et sa mission. 5. Au niveau de l'homme, de la technique et de l'organisation, cet élément est aussi essentiel pour faire fonctionner le sys- tème. Aussi parfait que puisse être un système, il ne peut pas fonctionner sans que l'homme y soit parfaitement intégré. Il faut vouer à l'aspect HTO - ou MTO, en allemand - une atten- tion toute particulière dans tous les programmes de dévelop- pement dans ce domaine. Parmi les membres de la commission, quelques-uns - ou quelques-unes, devrais-je dire - ont exprimé le voeu qu'une plus grande place soit faite aux femmes dans le cadre de ce Programme d'action CIM. Les jeunes filles, en particulier, doi- vent être encouragées à embrasser des carrières techniques parfaitement à leur portée. Il faut peut-être aussi expliquer aux parents qu'il n'est pas utile d'avoir des réticences lorsque leurs filles choisissent un métier habituellement réservé à des garçons. La formation d'ingénieur, hélas, n'est pas encore as- sez souvent, même récemment, convoitée par des filles. Un dernier mot: le programme CIM doit faire passer les as- pects pratiques au premier plan, plutôt que la formation, comme ça a été le cas pendant les trois premières années. Il faut augmenter le nombre des projets pratiques, en relation avec des petites et moyennes entreprises. Souvent, dans cel- les-ci, on connaît des patrons qui travaillent 50, 55 ou 60 heures par semaine, mais qui ne prennent pas deux heures pour réfléchir sur l'avenir de leur entreprise. Il vaut mieux les associer et informer ces petites et moyennes entreprises de manière à leur prouver les avantages considérables de la ges- tion intégrée. Bref, il faut préparer notre jeunesse à un avenir industriel. C'est la survie de notre industrie qui est en jeu. Cha- que révolution industrielle crée des crises passagères et les plus performantes de ces entreprises, celles qui ont su particu- lièrement s'adapter assez tôt aux nouvelles technologies, re- partent les premières à la conquête de marchés, sitôt que la relance intervient C'est donc dans un esprit critique, mais résolument positif, que notre commission propose au plénum de prendre connaissance du rapport du Conseil fédéral tout en attirant son attention sur les demandes ou remarques que nous avons formulées. Frau Haering Binder, Berichterstatterin: Drei Jahre sind ver- gangen, seit National- und Ständerat neben der Weiterbil- dungsoffensive und den Sondermassnahmen zur universitä- ren Weiterbildung das sogenannte CIM-Programm, d. h. das Programm zur Förderung neuer, computerunterstützter Tech- nologien im Fertigungsbereich, verabschiedet haben. Zen- trale Zielsetzung dieses CIM-Programms war und ist heute noch die Förderung der internationalen Wettbewerbsfähigkeit unserer Industrie, das heisst die Förderung des Werkplatzes Schweiz. Dieses Ziel soll mit drei Schwerpunkten angestrebt werden: 1. Weiterbildung der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer im Bereich der computerintegrierten Technologien, Weiterbil- dung auch ihrer Ausbildnerinnen und Ausbildner; 2. Technologietransfer von Hochschulen und insbesondere von HTL in die Betriebe, vorab in die kleineren und mittleren Unternehmungen; 3. Forschung und Entwicklung im Bereich der computerunter- stützten Fertigungstechnologien. Beim Bericht des Bundesrates, den die Kommission für Wis- senschaft, Bildung und Kultur ausführlich diskutiert und dann gutgeheissen hat, handelt es sich um den ersten Zwischenbe- richt zum CIM-Programm. Der Bericht ist mittlerweilen ein Jahr alt, also bereits überholt Die Kommission wurde jedoch an- lässlich ihrer zweitägigen Sitzung auch über die inzwischen abgeschlossene Zwischenevaluation durch das Fraunhofer- Institut in Karlsruhe orientiert. Diese Evaluation lag bei den Be- ratungen des Ständerates im letzten Herbst noch nicht vor. Sie unterstützt jedoch im wesentlichen die Anmerkungen des schriftlichen Berichts der ständerätlichen Kommission. Zum Stand des CIM-Programms: Ich werde im folgenden un- sere Ueberlegungen in sechs Punkten zusammenfassen. 1. Nach einer Aufbauphase muss sich nun das CIM-Pro- gramm im Vollbetrieb bewähren. Das föderalistisch struktu- rierte Netz ist realisiert Infrastruktur und Personal sind für den Vollbetrieb bereit; insbesondere die Leitungen dieser Zentren übernehmen in vielen Fällen wichtige Initialfunktionen. Aber wir stellen gleichzeitig fest: Von den sieben CIM-Zentren funk- tionieren durchaus nicht alle nach den Zielvorstellungen des Programms. Partikuläre Forschungsinteressen, der Wunsch nach Zusatzfinanzierung von Hard- und Softwarebeschaffun- gen sowie der prioritäre Aufbau kantonaler Ausbildungsmass- nahmen (sprich indirekte HTL-Förderungen über das CIM- Programm) können zu Zieldivergenzen führen, die den Lei- stungsauftrag eines CIM-Zentrums überlagern oder die ent- sprechenden Akteure blockieren. In diesem Zusammenhang wurde, auch in der Oeffentlichkeit, insbesondere das mangelhafte Funktionieren des CIM-Zen- trums Zürich und Umgebung kritisiert Welche der CIM-Zen- tren nach Abschluss des speziellen Impulsprogrammes, d. h. nach 1996, weiter werden bestehen können, wird sich also zu- erst noch weisen müssen. 2. Die inhaltlichen Zielsetzungen des CIM-Programms werden bis heute erst teilweise erfüllt Schwergewicht hat die Aus- und Weiterbildung. Ja, es muss sogar vorläufig von einer eigentli- chen Ausbildungslastigkeit, von einer «Verschulung» des CIM-Programms gesprochen werden. Dies ist nicht weiter er- staunlich, denn Weiterbildungskurse sind sicher das, was sich am leichtesten anbieten und organisieren lässt An zweiter Stelle folgen die Forschungs- und Entwicklungsprojekte. Defi- zite sind aber insbesondere beim Technologietransfer in die Betriebe und dabei wiederum vor allem beim Technologie- transfer in die kleineren und mittleren Unternehmungen zu verzeichnen. Die Förderung der Zusammenarbeit zwischen Schulen und Zentren einerseits und den Betrieben der Privatwirtschaft an- dererseits muss also in den nächsten Jahren das Schwerge- wicht der Programmanstrengungen sein. Der Erfolg des CIM- Programms wird sich schlussendlich nicht nur in der Anzahl der Teilnehmerinnen und Teilnehmer an Weiterbildungskur- sen messen dürfen. 3. Die kleineren und mittleren Unternehmen sind noch unge- nügend in das CIM-Programm eingebunden. Die Probleme dieser Sorgenkinder der schweizerischen Technologieförde- rung wurden im Rahmen unserer Kommission einmal mehr ausführlich diskutiert Es wurde deutlich, dass ganz offensicht- lich bis heute noch niemand das Ei der Kolumbine gefunden hat. Mit anderen Worten: Wie die kleineren und mittleren Un- ternehmen vermehrt in das CIM-Programm einbezogen wer- den könnten, scheint unklar. Alle strengen sich scheinbar an, doch wenig passiert Und so wurde denn im Rahmen unserer Diskussion sogar die ketzerische Frage aufgeworfen, ob wirNouvelles techniques de fabrication 760 N 27 avril 1993 die KMU nicht einfach vergessen sollten, weil ihre Lebens- dauer in der Regel sowieso direkt vom Produktezyklus abhän- gig ist Eine Diskussion, die weitergeführt werden muss, denn vielleicht führt sie zu innovativen Schlüssen. 4. Die Integration von Mensch, Technik und Organisation muss verstärktes Gewicht erhalten. Es war unser Bald-wieder- Kollege Hans Zbinden, der vor drei Jahren hier auf die Auswir- kungen, aber auch auf die Chancen der computerintegrierten Fertigungstechnik in bezug auf die Organisation der Arbeit in den Betrieben hingewiesen hat. Im Rahmen des CIM-Programms wurde in diesem Sinne eine zentrale Arbeitsgruppe «Mensch, Technik, Organisation» ge- bildet. Verschiedenste Forschungsprojekte sind am Laufen. Die vorgeführten Beispiele von CIM-Projekten, die Besichti- gungen im Werk der Von Roll in Delémont haben uns einmal mehr die Faszination und die Macht der Technologie gegen- über den Anstrengungen um eine menschliche Organisation der Arbeit deutlich gemacht. Auch hier gilt es, dafür zu sorgen, dass wir am Schluss des CIM-Programms nicht werden fest- stellen müssen, die MTO-Bemühungen hätten im CIM-Pro- gramm lediglich Alibicharakter gehabt Wir werden diesen An- strengungen weiterhin ein spezifisches Augenmerk widmen. Dabei werden zumindest Leni Robert und ich mit der uns eige- nen Hartnäckigkeit auch immer wieder die Frage nach den Auswirkungen auf die Frauenbeschäftigung stellen. 5. Die Perspektiven des CIM-Programms nach 1996 sind un- klar. Wie weiter, wenn die rund 100 Millionen Franken aufge- braucht sind? Wird allenfalls ein zweites Finanzierungspro- grammvorbereitet? Diese Frage stand im Raum, und sie wurde von der Verwaltung entschieden zurückgewiesen. Das CIM- Programm soll den Charakter eines Impulsprogrammes behal- ten. Eine Anschlussfinanzierung istnichtvorgesehen. CIM-For- schungs- und Entwicklungsprojekte können allerdings auch nach 1996 mit Geldern der KWF finanziert werden. Die politi- sche Zielsetzung der Verstetigung dieser CIM-Anstrengungen bedeutet aber, dass die Ablösung der Bundeshilfe durch die Kantone und Trägerorganisationen frühzeitig, das heisst jetzt, geplant und an die Hand genommen werden muss. 6. CIM-Programm und HTL-Reform müssen Hand in Hand ge- hen. Wir haben gesehen, ein gutes Funktionieren der CIM- Zentren hängt unmittelbar von einer optimalen Zusammenar- beit mit den entsprechenden HTL zusammen. Wir haben auch gesehen, dass in einigen Fällen das CIM-Programm auf Ko- sten der eigentlichen Zielsetzung für eine indirekte Förderung der HTL verwendet wurde. Beide Aspekte weisen auf die Dringlichkeit einer Reform der HTL zu effektiven Hochschulen hin; mit dem dazu notwendigen Mittelbau und mit den dazu notwendigen eigenen, praktischen Forschungsanstrengun- gen. Eine entsprechende Gesetzesvorlage wurde für den kommenden Herbst angekündigt. Hinter die 50 Millionen Franken, die für diese Reform gemäss Verwaltung notwendig sein sollen, setze ich allerdings ein Fragezeichen. Ich denke, diese Reform wird uns weit teurer zu stehen kom- men, und wir werden nicht darum herumkommen, eine mar- kante Schwerpunktverlagerung von den Universitäten hin zu den Höheren Technischen Lehranstalten zu vollziehen. Die Kommission hat den Bericht einstimmig gutgeheissen. Ich bitte Sie, dies ebenfalls zu tun. M. Scheurer Rémy: Le rapport du Conseil fédéral sur les me- sures spéciales de promotion des nouvelles techniques de fa- brication date du 6 mai 1992. Près d'une année, c'est beau- coup. C'est trop pour prendre acte de l'état d'avancement d'un projet d'importance nationale pour l'avenir de notre in- dustrie. Il n'est pas bon que le Conseil national soit ainsi à la traîne des événements. C'est pourquoi nous tiendrons compte non seulement d'un rapport déjà vieilli, mais aussi de ce que nous avons récemment appris des développements du projet CIM. Sur le plan institutionnel, le Programme d'action CIM est dans l'ensemble un exemple de bonne collaboration entre la Confé- dération et les cantons, et un exemple aussi de bonne collabo- ration intercantonale. Il suffit de constater comment fonc- tionne le centre CIM de Suisse occidentale, pour ne citer qu'un seul des sept centres mis sur pied. Sur le plan des collaborations entre les divers organes des centres CIM et des écoles, qu'il s'agisse des écoles d'ingé- nieurs, des écoles polytechniques et des universités, la réus- site doit être saluée. L'enseignement et la formation à ces nou- velles techniques de fabrication ont d'ores et déjà donné de bons résultats. Il se révèle particulièrement heureux d'avoir étroitement associé au programme les écoles d'ingénieurs et de leur faire jouer l'un des rôles principaux. Sur le plan de la recherche et des relations entre les organes du Programme d'action CIM et les entreprises, singulièrement les petites et moyennes entreprises, il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Des espoirs d'heureux résultats sont fondés, des projets sont en voie de réalisation, mais de sensibles pro- grès doivent encore être accomplis. Les liens entre les écoles et les entreprises sont encore trop lâches et trop peu nom- breux. Quoi qu'il en soit de l'état actuel du programme, qui doit durer jusqu'en 1996, nous pouvons d'ores et déjà déclarer que le Programme d'action CIM est de nature à apporter un atout majeur dans ce qu'il est convenu d'appeler la revitalisa- tion de l'économie. Mais, les choses ne se feront pas d'elles- mêmes. Pour être bref, et pour en rester à l'essentiel, nous préconisons des mesures dans deux domaines: celui des écoles et celui du financement La mise en place progressive du Programme d'action CIM met en évidence la nécessité de revoir les struc- tures des écoles d'ingénieurs. Cela n'est certes pas dans les compétences directes du Parlement, mais nous ne pouvons pas taire que beaucoup de nos écoles d'ingénieurs, quelles que soient leurs qualités par ailleurs, ont des structures qui les empêchent d'être, comme elles le devraient, des partenaires des entreprises. Cela tient à leurs statuts, au poids excessif des charges d'enseignement pour les professeurs, poids qui leur interdit pratiquement, quand ce n'est pas réglementaire- ment, toute participation à des recherches et à des développe- ments. Cela tient aussi au manque, voire à l'absence totale, d'assistants et à bien d'autres raisons encore qui ont été déve- loppées particulièrement par le rapporteur de langue fran- çaise. Or, c'est par les écoles d'ingénieurs que passe en bonne par- tie le succès de la diffusion et de l'application des nouvelles techniques de production, et il est essentiel que les responsa- bles de ces nouvelles techniques élargissent et approfon- dissent leurs relations avec les petites et les moyennes entre- prises. Quant au financement, le premier devoir du Parlement est d'assurer à la Commission pour l'encouragement de la re- cherche scientifique - la Gers - des moyens d'intervention dans les projets de recherche et de développement issus des programmes CIM, de lui donner des moyens d'intervention dans le domaine combien important des transferts de techno- logies. La Gers possède une grande expérience dans les éva- luations des projets de recherche appliquée et dans les déve- loppements conduits conjointement entre une école et une entreprise. Et surtout, la Cers est souple et dynamique. L'ar- gent que nous mettons à la disposition de la Cers pour soute- nir ces projets conjoints sera particulièrement bien employé, car il sera injecté aux racines des maux que sont la récession et le chômage. Une poignée de millions en plus pour la Com- mission pour l'encouragement de la recherche scientifique, c'est à coup sûr une bonne brassée de millions qu'il ne sera pas besoin d'appliquer comme un placebo sur la plaie du chô- mage, et cela peut-être pas dans l'immédiat, mais à terme rai- sonnable à coup sûr. Nous ne terminerons pas sans dire combien le groupe libéral apprécie le changement dans la conception du travail humain qui est lié à l'application des nouvelles techniques de pro- duction. Enfin, le groupe libéral souhaite vivement que les entreprises viennent à la rencontre de ceux qui sont chargés de diffuser les nouvelles techniques de fabrication et il prend acte avec satisfaction des premiers résultats du programme, tels qu'ils apparaissent dans le rapport du Conseil fédéral. Maspoli: In einer Gesellschaft, in welcher die Technik und die Technologie den Lebensrhythmus bestimmen und in welcher27. April 1993 N 761 Neue Technologien im Fertigungsbereich der Computer einen immer steigenden und grösseren Stellen- wert einnimmt, sind Sondermassnahmen wie jene, die wir heute behandeln, sozusagen von lebenswichtiger Be- deutung. Sie sind es vor allem für Mittel-, Klein- und Kleinst- betriebe, also für ungefähr 90 Prozent aller Schweizer Unter- nehmen. Die zwischen 1990 und 1992 zur Verfügung gestellten 38,2 Mil- lionen Franken sind gut ausgegebenes Geld, welches uns in keiner Weise reuen sollte. Das CIM-Aktionsprogramm ist be- sonderswertvoll, weil es durch die Bildungszentren, die Anwe- senheit am Arbeitsplatz und durch die gebotene Möglichkeit des Feedbacks, ja sogar des konstanten Feedbacks, wirklich Impulse, also Anregungen, schafft, Probleme zu lösen hilft und gleichzeitig das technologische Niveau unserer Industrie gezielt - ich möchte fast sagen: schlagkräftig - hebt Die SD/Lega-Fraktion nimmt vom Bericht über die Sonder- massnahmen zur Förderung neuer Technologien im Ferti- gungsbereich mit Genugtuung - ich möchte fast sagen: mit grosser Genugtuung - Kenntnis. Sie tut es, weil das CIM-Akti- onsprogramm die ganze Schweiz interessiert, die Randregio- nen nicht einfach übersieht und weil es, wie bereits erwähnt, die gesamte Wirtschaft unseres Landes zu fördern versucht. Das ist mit ein Grund dafür, dass unsere Fraktion es an und für sich gerne sehen würde, wenn diesem Projekt seitens der Ver- antwortlichen noch mehr Bedeutung geschenkt würde und beispielsweise die im Bericht angesprochenen Mängel in den Bereichen der Forschung, der Entwicklung, der Bereitstellung der nötigen Infrastrukturen usw. ausgemerzt würden. Vielleicht, und dies ist ein Wermutstropfen im schimmernden Champagnerglas, kommt das ganze Programm etwas zu spät. Questo ritardo è avvertibile, in particolar modo nel mio Can- tone, il Ticino. E dunque mi permetto di esprimere alcune pa- role a titolo personale. Contrariamente a quanto avviene nel resto della Svizzera, nel Canton Ticino il Centro di formazione CIM della Svizzera ita- liana è partito con molta fatica e qualche polemica, forse inevi- tabile a sud delle Alpi, in più del necessario. Orasi tratterebbe di sviluppare nel minortempo possibile le in- tenzioni del Consiglio federale che in questo punto e su que- sto oggetto sono particolarmente chiare. Non sono certo quelle di creare strutture cattedratiche ed impenetrabili fatte di seminari e corsi, bensì, come ho già avuto modo di dire a nome del Gruppo che qui ho l'onore di rappresentare, di aiuti pratici allo sviluppo delle nuove tecnologie di cui la nostra in- dustria e la nostra economia hanno estremamente bisogno. Ma questo è un argomento che avrò modo di riprendere forse in altra sede - chi sa, magari a Bellinzona M. Comby: Je tiens, au nom du groupe radical, à saluer l'initia- tive prise par la Confédération et les efforts entrepris afin de promouvoir les nouvelles technologies de fabrication intégrée par ordinateur. Le renforcement de la compétitivité de l'écono- mie suisse, et en particulier celle des PME, qui constituent le fondement socioéconomique d'un Etat démocratique, s'avère plus indispensable encore aujourd'hui, à la suite de l'échec du 6 décembre 1992. En outre, il faut souligner aussi l'intérêt de ce programme CIM, car le souci de la Confédération est de faire bénéficier l'ensem- ble du tissu industriel helvétique grâce à la décentralisation des activités prévues. En effet, le programme CIM est articulé, comme on l'a dit, en sept centres régionaux de formation qui intéressent tout le pays. Le but des centres régionaux CIM, créés avec une volonté de partenariat, notamment entre les entreprises et les écoles d'ingénieurs ETS, est d'agir précisé- ment dans les trois directions suivantes: 1. formation et perfectionnement; 2. recherche et développement axés sur la pratique; 3. transfert des technologies et du savoir. Les résultats obtenus à ce jour varient certes d'une région à l'autre. Des lacunes ont été constatées ça et là, mais l'impul- sion donnée par le programme CIM est vitale pour l'avenir de l'économie suisse. Dans cette optique, j'aimerais insister sur les différents points suivants: Premièrement, une meilleure coordination et une approche plus pragmatique s'imposent afin de bénéficier pleinement des retombées techniques et économiques des travaux du programme d'action CIM. A l'avenir, il faudrait, comme cer- tains l'ont évoqué, porter davantage l'accent sur les PME de notre pays. Par ailleurs, je crois, Monsieur le Conseillerfédéral, qu'il faut insister sur la nécessité d'obtenir une participation de toutes les écoles d'ingénieurs de ce pays. On constate en effet que, dans certaines régions, il n'y a pas une collaboration suffi- sante avec les écoles d'ingénieurs. Deuxièmement, Monsieur le Conseiller fédéral, quelle est la coordination prévue entre le programme CIM et les program- mes européens de recherche et de développement pour les- quels le Parlement a voté les crédits nécessaires, soit environ 500 millions de francs? Troisièmement, à la page 15 du message du Conseil fédéral, nous lisons: «Inadéquation de la structure. Dès le départ, les responsables du Programme d'action CIM ont été conscients du fait qu'il était difficile, voire impossible, d'atteindre les ob- jectifs fixés aux CRC par le biais des structures d'enseigne- ment que l'on connaît» Nous partageons ce souci du Conseil fédéral. En effet, les structures des écoles d'ingénieurs ETS de notre pays, comme l'a rappelé fort pertinemment M. Scheurer Rémy, sont souvent inadaptées aux besoins de l'économie. Et pourtant, ces écoles ne sont-elles pas les vrais centres de compétence qui devraient promouvoir plus activement encore les facteurs d'innovation technologique en étant en meilleure symbiose avec les entreprises? Dans cette optique, une réforme des structures des écoles d'ingénieurs ETS devient urgente. Les écoles devraient elles- mêmes pouvoir être gérées comme des entreprises privées, avec toute la souplesse voulue. Que pense faire le Conseil fé- déral, Monsieur Delamuraz - la Confédération, qui subven- tionne, il faut le dire, une partie importante au titre de l'investis- sement et de l'exploitation de ces écoles -, pour aller dans cette direction? Pour ma part, je souhaite vivement que vous puissiez accélérer la réforme en cours, notamment à travers le projet de loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Par ailleurs, je souhaite que la Confédération incite les cantons à agir dans la même direction. Vous me permettrez de donner un petit exemple valaisan, que je connais assez bien. L'Ecole d'ingénieurs du Valais a pu ob- tenir de la part des autorités politiques une convention pour travailler plus et mieux avec l'économie. En deux ans, par exemple, des mandats pour un million de francs ont été distri- bués au bénéfice de l'ensemble de l'économie. C'est donc un peu dans cet esprit qu'à mon sens on devrait aller à l'avenir. Je conclurai en empruntant cette phrase à M. Bernard Keller, président intérimaire du Centre CIM de Suisse occidentale: «II appartient aux politiciens de faire évoluer les bureaucraties, afin que l'administration joue son vrai rôle qui devrait consister à encourager l'esprit d'entreprise plutôt qu'à le freiner.» Brügger Cyrill: Der Zwischenbericht des Bundesrates über das CIM-Aktionsprogramm ist von den Sozialdemokraten po- sitiv aufgenommen worden. In der Tat erlaubte es die vorge- nommene Lageanalyse, zunächst recht viel Positives festzu- stellen: 1. Die eingeschlagene Marschrichtung entspricht den Zielset- zungen. Die vom Parlament zur Verfügung gestellten finanziel- len Mittel werden im grossen und ganzen wirksam und zielge- richtet eingesetzt 2. Es werden erwiesenermassen effiziente Grundlagen ge- schaffen, damit der Industriestandort Schweiz den Anschluss an moderne Produktionsformen nicht verpasst Dieses Akti- onsprogramm wird es ermöglichen, an der Zukunft teil- zuhaben. 3. Mit der Ausrichtung auf die kleinen und mittleren Unterneh- men wird ein weitverzweigtes, diversifiziertes, dezentrales Pro- duktionsnetz gefördert, welches Konjunkturschwankungen am ehesten ausgleichen kann. Der Bericht fördert auch einige Probleme zutage, auf die ich näher eingehen möchte: 1. Während der Aufbauphase - diese ist inzwischen abge- schlossen - konnte eine gewisse «Verschulung» nicht vermie-Nouvelles techniques de fabrication 762 N 27 avril 1993 den werden. Die rege Kurs- und Seminartätigkeit war während dieser ersten Phase für die Einführung und Motivation wohl angebracht In der Kommission wurden uns die unzähligen Kursangebote mit den vielen Teilnehmern aufgezählt, die na- türlich auf die Dauer den Erfolg des Projektes allein nicht ga- rantieren können. In den beiden nächsten Phasen, d. h. der weiteren Erforschung und vor allem des Transfers dieser modernen Produktionsmethoden, muss die Kurs- und Semi- nartätigkeit etwas in den Hintergrund treten und vermehrt der praktischen Umsetzung an der Front Platz machen. 2. Im August 1990 entschied sich der Bundesrat für die Errich- tung von insgesamt sieben CIM-Bildungszentren. Diese sie- ben Zentren können heute einen recht unterschiedlichen Er- folg ausweisen. Während die einen - wie beispielsweise das CIM-Bildungszentrum der Westschweiz in Freiburg - mit einer betont dezentralen Struktur erfolgreich begonnen haben, kämpfen andere, vor allem das CIM-Bildungszentrum im Tes- sin (CFCIMSI) und dasjenige in der Umgebung von Zürich (CIMREZ), noch immer mit Anlaufschwierigkeiten. Offensicht- lich fehlt es an der Motivation und an der notwendigen Innova- tionsbereitschaft der leitenden Stellen. Da müssten die verant- wortlichen Bundesinstanzen gelegentlich nach dem Rechten sehen, vielleicht den Leistungsauftrag für diese Zentren redi- mensionieren und anpassen, zumindest die notwendigen Korrekturen initiieren. Eigentlich hätte man erwarten dürfen, dass diejenigen, welche 1990 im Konkurrenzverfahren zu CIM-Bildungszentren erhoben worden sind, etwas mehr Fleiss an den Tag gelegt hätten. Es lässt sich überlegen, ob die Mittel nicht eher auf die Zentren konzentriert werden soll- ten, die unverzüglich mit viel Engagement an die Projektreali- sierung herangetreten sind. 3. Die Kommission CIM-Aktionsprogramm, die sogenannte Cimex, besteht aus 28 Mitgliedern. Nur gerade eine einzige Frau schaffte den Sprung in dieses wichtige Führungs- und Koordinationsgremium. Das ist zu wenig. Zu Recht hörte man in der Kommission von Frauenseite recht kämpferische Töne, wonach in Zukunft solche Förderungsprogramme nicht mehr unterstützt würden, wenn der berechtigte Frauenanspruch nicht berücksichtigt werde. Der Bundesrat wird aufgefordert, eine sich hier aufdrängende Korrektur zu veranlassen. 4. Die Verwaltung hat ganz eindeutig signalisiert, dass nach 1996 die CIM-Bildungszentren nicht mit einem Nachfolgepro- gramm des Bundes rechnen können. Dann stellt sich die Frage der Finanzierung. In der Botschaft wird allzu optimi- stisch auf ein vermehrtes Engagement der Kantone verwie- sen. Natürlich sollen die Kantone ihre Anstrengungen aus- weiten. Ob sie aber genügend Mittel zur Verfügung stellen können, wage ich zu bezweifeln. Dann müsste der Bund wohl oder übel seine Unterstützung - in einem bescheidene- ren Mass zwar als bisher - weiterführen, um damit koordinie- rend einwirken und mitsprechen zu können. Es darf nicht sein, dass die vielen Anstrengungen eines dann geglückten Anfangs im Sande verlaufen. Schon jetzt muss die finanzielle Sicherstellung des Projektes nach 1996 diskutiert und ge- plant werden. 5. In meiner Interpellation vom 5. Oktober 1988 mit dem Titel «Bericht der CIM-Expertengruppe» (AB 1989 N 1211 ) habe ich Fragen im Zusammenhang mit den Auswirkungen auf die Ar- beitswelt im allgemeinen aufgeworfen, zum Beispiel nach dem Einfluss auf die Arbeitsplatzgestaltung, auf die Arbeits- zeitmodelle oder nach der Beschäftigungssicherung durch Qualifikation und dergleichen. Der Bundesrat antwortete damals, es werde eine Arbeits- gruppe geschaffen, welche sich speziell mit den soziotechni- schen und sozioökonomischen Fragen auseinandersetzen werde. Im vorgelegten Bericht fehlen die Antworten auf diese Fragen. Zwar ist man daran, die ganze Verknüpfung Mensch- Technik-Organisation näher zu prüfen. Aber es liegt nichts Konkretes vor. Ich persönlich habe erwartet, dass beim jetzigen Stand des Projektes Folgeabschätzungen möglich sein würden. Das ist jetzt leider nicht eingetroffen. Für den nächsten Bericht erwar- ten wir zu diesen Fragen imperativ eine konkrete Analyse. 6. Die Koordination zwischen den CIM-Bildungszentren und den für die Förderung des Berggebietes geschaffenen regio- nalen Stellen soll nach unserer Ansicht intensiviert werden. Neue Produktionsmethoden sind auch für die kleinen und mittleren Unternehmen der Berggebiete von vitaler Bedeu- tung. Im Rahmen des Bundesbeschlusses über Finanzie- rungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen, zu denen das Berggebiet ohnehin zu zählen ist, sind soge- nannte Innovationsberatungsstellen geschaffen worden. In ei- nem vom Parlament überwiesenen Postulat verlangte unser Kollege Martin Bundi, dass der Geltungsbereich dieses Bun- desbeschlusses auch auf das Berggebiet ausgedehnt werden solle. Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz in diesem Zusam- menhang die ganz konkrete Frage stellen, wieweit die Vorar- beiten, gerade was die Schaffung dieser Innovationsbera- tungsstellen betrifft, gediehen sind. Ueber solche Stellen könnten CIM-Erkenntnisse besonders gut in diesen wirtschaft- lich schwachen Gebieten umgesetzt werden. Ich danke dem Bundesrat und der Verwaltung für den auf- schlussreichen Bericht Die Wettbewerbsfähigkeit des Stand- ortes Schweiz ist unser gemeinsam erklärtes Ziel. Dieses Ziel können wir besser erreichen, wenn solche Zwischenberichte zur kritischen Lageanalyse genutzt und daraus die notwendi- gen Lehren gezogen werden. Frau Fehr: Ich kann Ihnen im Namen der SVP-Fraktion mittei- len, dass wir im positiven Sinn vom Bericht über das CIM-Akti- onsprogramm Kenntnis nehmen. Obwohl sich das Programm noch in der Aufbauphase befin- det, ist ihm doch bereits ein gewisser Erfolg beschieden. Die modernen Produktionstechnologien sind zu einem Thema ge- worden. Die Einsicht ist gewachsen, dass wirCIM-Projekte be- nötigen, um den Werkplatz Schweiz nicht zu verlieren. Wie wir in der Kommission erfahren konnten, ist das Ausland bereits auf die Strategie dieser CIM-Programme aufmerksam gewor- den. Und es bewahrheitet sich einmal mehr, EWR hin oder her, dass man international immer willkommen ist, wenn man die Nase vorn hat und etwas bieten kann. Erfreulicherweise haben sich in diesem Zusammenhang auch die Koordination und die Zusammenarbeit zwischen den technischen Ausbildungsstät- ten und der Wirtschaft verbessert. Das ist gut so, denn da- durch wachsen Theorie und Praxis noch besser zusammen und befruchten sich gegenseitig. Wir haben uns in der Kommission auch über die verschiede- nen CIM-Bildungszentren unterhalten und eine ausgezeich- nete Präsentation des Centre CIM de Suisse Occidentale in Delémont erhalten. Selbstverständlich kann man die Zentren nicht miteinander vergleichen. Sie sind unterschiedlich struk- turiert und variieren stark in Grosse und Angebot. Zum Teil ha- ben sie auch noch mit kleineren Schwierigkeiten zu kämpfen, wenn etwa die notwendigen Geldmittel immer spärlicher flies- sen oder das Personal für anspruchsvolle, komplizierte Pro- jekte oft unterdotiert ist oder weil der administrative Aufwand, sprich Papierkrieg, mit der Bundesstelle etwas viel Energie be- ansprucht, die nutzbringend anderswo investiert werden könnte. Doch das Interesse der kleinen und mittleren Unter- nehmungen, die ja als Zielgruppe anvisiert werden, wächst und beweist, dass man sich mit dem Aktionsprogramm auf dem richtigen Weg befindet Ich habe mich etwas eingehender über das CIM-Bildungszen- trum Region Zürich informiert, das seine Geschäftsstelle im Technikum Winterthur eingerichtet hat. Dort wird zum Beispiel mit CIM-Einsatz ein überregionales Schwerpunktthema («Um- weltgerechte Produktion») bearbeitet, das nach Aussagen des Koordinators der Bundesleitung als ausserordentlich positiv taxiert werden kann. Auch hier die gleiche positive Entwicklung: Zusehends zeigen Klein- und Mittelbetriebe ein vitales Interesse an diesem Pro- gramm. Sie sind sich bewusst, dass dadurch die Wettbe- werbsfähigkeit der Unternehmen gefördert werden kann. Sie beweisen dies mit ihrem Engagement, selbst in einer äusserst schwierigen Wirtschaftslage zusehends auch finanziell stärker aktiv werden zu wollen. In diesem Sinne nimmt die SVP-Fraktion positiv Kenntnis vom Bericht.27. April 1993 N 763 Neue Technologien im Fertigungsbereich Maeder: «Fit für den nächsten Aufschwung» liest man in den offiziellen Papieren, und weiter heisst es, oberstes Ziel des Programms sei es, die Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft mit Schwergewicht auf den kleinen und mittleren Unternehmen zu stärken. Der Produktionsstandort Schweiz habe nur dann eine Chance, wenn wir noch bessere Produkte noch flexibler und günstiger als heute anbieten könnten. Un- ternehmen, die beim nächsten Aufschwung dabeisein woll- ten, müssten deshalb heute ihre Organisation anpassen, ihre Mitarbeiter ausbilden und den Betrieb modernisieren. Unsere Kommission hatte an ihrer zweitägigen Sitzung in De- lémont Gelegenheit, die verschiedensten Aspekte des CIM- Programms zu erörtern, einen Einblick in die Praxis zu neh- men und sich sowohl von Exponenten des CIM-Programms, aber auch von kritischen Stellen wie dem Fraunhofer-lnstitut für Systemtechnik und Innovationsforschung in Karlsruhe in- formieren zu lassen. Inwiefern die computerintegrierte Produktion neue Perspekti- ven und Möglichkeiten schafft, möchte ich Ihnen gerne an drei Beispielen aus meiner näheren Heimat zeigen, und zwar wir- ken Partnerfirmen des CIM-Bildungs- und Technologiever- bundes Ostschweiz und Fürstentum Liechtenstein da mit. Ausgerechnet auf dem Gebiet der Holzbearbeitung - einer Branche, bei welcher man modernste Technologie wohl nicht zuerst sucht - sind eine St. Galler Schreinerei und eine aus- serrhodische Zimmerei mit dem CIM in ihrer Branche zu Spit- zenreitern aufgestiegen. Der St. Galler Betrieb fertigt Türen. Türen, so hiess es in der Branche immer, seien des Aufwands und der hohen Lohnkosten wegen teuer, eine Konkurrenzfä- higkeit mit dem Ausland sei ausgeschlossen. Fredy Hörler funktionierte einen traditionellen Familienbetrieb zu einem computergesteuerten Holzbearbeitungszentrum um, in wel- chem CMC-Maschinen nach am Bildschirm entworfenen Vor- lagen in wenigen Minuten eine Wohnungstür samt Rahmen fräsen, hobeln und bohren. Die Firma braucht nicht nur die Auslandkonkurrenz nicht zu fürchten, der Zwanzigmannbe- trieb ist voll exportfähig-dank CIM! Im ausserrhodischen Hinterland, in Waldstatt, hat die Firma Blumer eine appenzellische Zimmermannstradition - man denkt an die berühmten Brückenbauer Grubenmann - mit Computerhilfe weiterentwickelt und ist dabei zu höchst er- staunlichen Resultaten gekommen. Der Betrieb ist in Europa führend geworden. Als stolzes Beispiel: Die komplexen Dach- konstruktionen der riesigen Europahalle in Brüssel sind in Waldstatt (AR) konstruiert und gefertigt worden. Aber auch die St. Galler Stickerei-Industrie setzt CIM ein. Tra- ditionsreiche Firmen wie Bischoff Textil oder Forster Willi arbei- ten vom Entwurf des Designers über die Anfertigung der tech- nischen Zeichnung bis hin zum Erfassen des Fadenlaufs für den einzelnen Nadelstich mit einem Computersystem und erreichen so eine rationelle Fertigung und bleiben konkurrenzfähig. Wir sind überzeugt, dass das vom Bund initiierte CIM-Pro- gramm sinnvoll und nützlich ist. Es hat über die Landesgren- zen hinaus Beachtung gefunden. Im deutschen Gottmadin- gen ist ein CIM-Center nach schweizerischem Vorbild im Auf- bau; aus Ungarn und China wurden Begehren an die Schweiz um Zusammenarbeit auf diesem Sektor gestellt Und in näch- ster Zeit wird eine hochkarätige Kommission aus den USA die Schweiz besuchen; sie hat die Aufgabe, im Zusammenhang mit dem CIM-Programm die Probleme von Klein- und Mittel- betrieben zu erkunden. Die LdU/EVP-Fraktion nimmt vom Bericht zustimmend Kenntnis. Frau Grossenbacher: Obwohl die CVP-Fraktion das CI M-Akti- onsprogramm unterstützt, bedauert sie es, dass der Zwi- schenbericht, der vor einem Jahr vom Bundesrat verabschie- det wurde, erst jetzt im Rat behandelt wird. Denn Zwischenbe- richte haben nur dann einen Sinn, wenn sie in einem zeitlich vernünftigen Rahmen diskutiert werden. Nur so - und das ist ja das Ziel des Berichtes - ist eine kritische Auseinandersetzung möglich, sind konstruktive Veränderungsvorschläge sinnvoll. 1992 ist die Aufbauphase des CIM-Aktionsprogramms been- det worden. Wir stehen nun in der Hauptphase des Pro- gramms. Es ist äusserst wichtig, dass hier und jetzt festgestellt wird, welche Defizite das Programm aufweist, denn sieben CIM-Zentren sind jetzt eingerichtet Diese Zentren müssen in den nächsten drei Jahren selbständig werden; sie müssen das lernen, d. h., von den Bundessubventionen unabhängig werden. Sie müssen in der Industrie starke Partner suchen und mit den Ingenieurschulen noch enger zusammen- arbeiten. Wie ist dies möglich? Aus meiner Sicht sind zwei Schwach- punkte zu überwinden: 1. Die «Schullastigkeit» der CIM-Programme ist abzubauen. 2. Die kleinen und mittleren Unternehmungen (KMU) sind ver- mehrt für CIM-Projekte zu interessieren. Das CIM-Aktionsprogramm wurde vor allem gemacht, um den KMU weiterzuhelfen, die ja drei Viertel der Unternehmungen in der Schweiz ausmachen. Warum machen die KMU nicht im er- warteten Rahmen von CIM-Programmen Gebrauch, obwohl dadurch, wie Beispiele zeigen, ihre Produktionskosten sinken, sie dadurch wettbewerbsfähiger würden und damit Arbeits- plätze sichern, ja sogar ausbauen könnten? Dies steht sicher mit der bereits erwähnten Schullastigkeit der Programme in ei- nem engen Zusammenhang. Der Abbau dieser Schullastigkeit ist bereits angegangen wor- den, aber es muss noch mehr geschehen, denn CIM-Bil- dungszentren arbeiten mit über hundert Schulen zusammen: dazu zählen 23 Hochschulinstitute, 91 HTL, HWV und Techni- ker- und Berufsschulen. Um die Schullastigkeit abzubauen, brauchen die Ingenieurschulen mehr Kontakte zur Industrie. Deshalb müssen Strukturen der Ingenieurschulen, wie das bereits von Frau Haering Binder erwähnt worden ist, hinter- fragt werden. Dozenten haben zuwenig bis keine Zeit für pra- xisorientierte Forschung und Entwicklung oder für die Zusam- menarbeit mit der Industrie, weil sie durch ihre Lehrtätigkeit stark in Anspruch genommen werden. Eine gute Idee im Bereich der Aus- und Weiterbildung, die wei- terverfolgt werden muss: Die an CIM-Zentren beteiligten Inge- nieurschulen geben Interessierten die Möglichkeit eines Nachdiplomstudiums, und zwar im Rahmen von konkreten Projekten. Voraussetzung für die Teilnahme ist, dass jeder Teilnehmer ein Projekt aus dem eigenen Betrieb mitbringt Die Projekte werden von den Dozenten fachkundig begleitet Ler- nende sind nun beide, die Nachdiplomstudenten ebenso wie die Dozenten. Die Unternehmen erhalten so erstens konkrete Problemlösungen und zweitens qualifiziertere Mitarbeiter. An den CIM-Zentren selber braucht es zudem mehr soge- nannte Generalisten. Diese sollen die ersten Ansprechpartner für ein Unternehmen sein, die «Sprache» der Industrie spre- chen und in der Lage sein, eine erste Grobanalyse durchzu- führen und entsprechende Lösungsvorschläge auszuarbei- ten. Gerade solche Generalisten sind für die KMU sehr wichtig. Wir müssen alles daransetzen, dass in den nächsten Jahren die KMU von CIM-Programmen Gebrauch machen. Aber es ist wichtig, dass konkrete Lösungsvorschläge, die mit den Unter- nehmen Schritt für Schritt verwirklicht werden, vorliegen und nicht aufwendige, lange und perfekte Projekte. Die Konzepte müssen immer auch auf ihre Wirtschaftlichkeit geprüft werden. In den letzten Jahren sind nämlich verschie- dene Firmen bei der Einführung von CIM-Technologien ge- scheitert. Der Hauptgrund war oft, dass allein auf Technik ge- setzt wurde, während die Integration und die Ausbildung der Mitarbeiter und Mitarbeiterinnen und die Aenderung der Orga- nisation vernachlässigt wurden. 1993 werden die Bundesmittel der CIM-Bildungszentren schwergewichtig leistungsbezogen, d. h. für konkrete Pro- jekte, ausbezahlt 60 Prozent der bewilligten Mittel gehen in Projekte, die von der Wirtschaft mit finanziert werden. Das ist gut so und ein wichtiger Schritt auf das Ziel zu, dass CIM-Zen- tren und Wirtschaft noch enger zusammenarbeiten; denn ab Ende 1996 muss es ja möglich sein, ohne Bundeshilfe auszu- kommen. Die Nachfrage aus der Industrie wird entscheiden, ob alle sieben CIM-Zentren bestehenbleiben. Die CVP-Fraktion ist für die Erhaltung aller Zentren, weil dies eine gute, föderalistische Lösung ist und die CIM-Zentren für die KMU in Reichweite sind. Die CVP-Fraktion ist aber nicht be- reit, das Aktionsprogramm zu verlängern.Nouvelles techniques de fabrication 764 N 27 avril 1993 Von mehreren Rednerinnen und Rednern wurde noch auf die Frauenbeteiligung in den CIM-Programmen aufmerksam ge- macht. Ich glaube, dass das kein CIM-spezifisches Problem ist und dass wir die Frauen jetzt nicht einfach innerhalb dieser CIM-Projekte fördern können. Vielmehr müssen wir die Sache anders angehen. Die Frauen sind ja bei den CIM-Projekten krass untervertreten, weil die Berufsleute vor allem Techniker und Ingenieure sind und nicht Ingenieurinnen und Tech- nikerinnen. Deshalb ist es auch schwierig, hier Frauen zu finden. Meiner Meinung nach macht es nicht viel Sinn, innerhalb der CIM-Programme besondere Frauenförderungsprogramme zu lancieren, obwohl den Frauen innerhalb dieser Programme besondere Aufmerksamkeit zu schenken ist. Ich bin mir der Problematik bewusst, aber ich glaube, dass wir vielmehr von unten her stossen und versuchen müssen, bei den techni- schen Berufen, in den Berufsschulen und in den Berufsmittel- schulen sehr ernsthaft Frauenförderung zu betreiben. Kern: Die Fraktion der Auto-Partei ist mit dem Bericht des Bun- desrates über das CIM-Programm zufrieden. Wir hätten es al- lerdings gerne gesehen, wenn der Bericht auf den letzten Stand gebracht worden wäre. Ich möchte die Kritik am CIM- Programm nicht wiederholen. Der Präsident und Koordinator des CIM-Programms, Herr Weigele, ist sehr bemüht, die Schwächen auszumerzen, wie er versichert hat. Wir sind der Meinung, dass die schweizerische Wirtschaft auf die neue computerintegrierte Fertigung angewiesen ist, um wettbewerbsfähig zu sein und zu bleiben. Gewerbe und Indu- strie stehen mit dieser Fertigungsmethode zum Teil noch in den Anfangsphasen. Die CIM-Technik wird jedoch schon von vielen Betrieben erfolgreich angewendet. Mit der CIM-Ferti- gungsmethode werden die schweizerische Industrie und das schweizerische Gewerbe auch ohne EWR und EG wettbe- werbsfähig bleiben, wenn die Rahmenbedingungen für den Denk-und Werkplatz Schweiz verbessert werden. M™ Gardiol: Le groupe écologiste a pris connaissance des résultats de la première année d'activité du Programme d'ac- tion CIM. Les rapporteurs et mes prédécesseurs à cette tri- bune ont clairement expliqué les contenus. Je voudrais seule- ment relever quatre points. Tout d'abord, il est intéressant, époustouflant même, de voir de près cette spirale de l'informatisation, de la robotisation, de l'automatisation. Le rapport nous ramène brutalement sur terre en mettant en lumière le retard que la Suisse a à combler avant d'être compétitive dans ce domaine. Les lacunes se si- tuent au niveau des structures des écoles techniques et d'in- génieurs - cela a déjà été mentionné -, au niveau de la forma- tion, de la qualification des travailleurs et met en évidence une pénurie de personnel qualifié en Suisse. Il y a aussi des lacu- nes au niveau du flux des communications entre écoles/in- dustries et industries/écoles. Bref, il y a de grands efforts àfaire en Suisse pour que nos petites et moyennes entreprises, et aussi pour que nos industries soient enfin compétitives. Deuxièmement, grâce à cette nouvelle technologie on pourra abaisser les coûts de production. C'est peut-être une bonne nouvelle, mais en passant bien évidemment par la suppres- sion des places de travail, en tout cas à court terme. Il y a un espoir qu'on les retrouve à l'avenir, mais à un niveau techni- que supérieur. Il y a donc un effort de formation à accomplir. Troisièmement, malgré l'enthousiasme communicatif de ses promoteurs et acteurs, il y a fort peu de femmes dans ce do- maine. Pourtant, celui-ci ne demande pas de force physique, mais plutôt des capacités d'organisation. Le Conseil fédéral devra veiller à ce que les programmes qui seront mis en oeu- vre pour obtenir les nouvelles qualifications dont on a tant be- soin s'adressent aussi aux jeunes filles et aux femmes, afin que l'on voie des femmes ingénieurs, des techniciennes dans les présentations de ces programmes. Il est important que plus de femmes s'intéressent à ces domaines de technologie avancée. C'est clair qu'il s'agit là d'un changement de menta- lité. Mais, je note avec plaisir que les oiseaux rares qui y travail- lent sont fort appréciés pour leur savoir-faire, leur habileté, leurs capacités psychologiques. Quatrièmement, je dirai qu'il est rassurant de prendre connais- sance du fait que les problèmes technologiques sont facile- ment résolus, mais que l'accent doit être mis sur l'humain, sur les hommes et sur les femmes qui sont les moteurs de ce pro- jet L'organisation du travail, les communications sont tout particulièrement l'objet d'un programme baptisé HTO (homme, technique et organisation). C'est assez nouveau que ce soit cet aspect des choses qui soit mis en avant. Pour conclure, nous prenons connaissance de ce rapport en remerciant le Conseil fédéral de tenir compte des améliora- tions indispensables pour que ce programme soit une pleine réussite à l'avenir. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je vous remercie de la quasi-unanimité de l'accueil que vous faites à ce rapport Je regrette moi aussi qu'il soit discuté au Conseil national une an- née après sa rédaction, car Dieu sait si en cette matière les choses vont vite et s'il s'est produit un certain nombre d'événe- ments dans la conduite de l'opération CIM depuis le prin- temps de l'année passée. Je vais donc, en guise d'introduc- tion et très rapidement, me livrer à l'actualisation de ce rapport, puis ensuite tenter de répondre à un certain nombre de ques- tions qui ont été posées dans le débat. Tout d'abord, j'aimerais vous dire que le nombre des partici- pants aux cours de formation et de perfectionnement était à la fin 1992 de l'ordre de 15 000, ce qui témoigne du succès de l'opération. Le nombre de projets avec l'industrie qui ont été commencés l'année dernière est de l'ordre de 360 et l'engage- ment financier des cantons, pour 19 millions de francs payés par la Confédération, était de l'ordre de 17 millions de francs, c'est donc très réjouissant. Il y a un intérêt et une participation des cantons. Cela va dans la bonne direction. Les technolo- gies de fabrication intégrée sont devenues un sujet de vive ac- tualité dans le cadre de nos Ecoles techniques supérieures. Je dirais que ce programme CIM -je vais plus loin - a joué le rôle de catalyseur de la réforme de ces écoles, objet- comme vous le savez, je le disais ce matin - du premier paquet de mesures de revitalisation présenté par le Conseil fédéral au Parlement Plusieurs orateurs, les rapporteurs et M. Scheurer Rémy, ont d'ailleurs insisté sur l'importance et la signification de cette ré- forme. Je me réjouis précisément du rôle moteur que joue pour cette réforme essentielle pour nous tous le Programme d'action CIM. L'un des résultats importants, en tout cas, que nous pouvons d'ores et déjà enregistrer est que la Suisse a ac- quis un nouveau profil sur la scène technologique internatio- nale, grâce à ce programme. Et ce que nous ne pouvions pas dire, parce que ce n'était pas encore connu, dans le rapport dont nous discutons aujourd'hui, je suis à même de vous l'ap- porter: des hauts collaborateurs du Sénat des Etats-Unis vien- nent le mois prochain en Suisse pour visiter ces centres de for- mation, de même que, durant l'été, une délégation allemande; et ultérieurement des délégations de Chine, de Lettonie et de Hongrie seront en visite chez nous. Cela n'est pas tout à fait secondaire. Je me réjouis du rôle que les femmes jouent dans ce pro- gramme d'action; MmeHaering Binder et Gardiol, M. Brügger Cyrill posaient tout à l'heure la question. Permettez-moi de ci- ter au générique, parmi les femmes qui occupent des fonc- tions dirigeantes dans ces programmes d'action: Mme Brigitte Mürner, conseillère d'Etat de Lucerne et présidente de l'Asso- ciation de soutien du Centre CIM de Suisse centrale, M™ Christiane Brunner, conseillère nationale, membre de la Commission du Programme d'action CIM, M™ Irène Schmiedl-Rutschi, directrice d'une entreprise à Brugg, mem- bre du comité industriel Cimex, Mme Françoise Kästli, directrice du Centre de promotion CIM à Lausanne, Mme Simone Slatti, coordinatrice suisse du projet Eurêka Into. Voilà des dé- monstrations de l'intérêt et de l'association des femmes à ces progrès. Je dirai tout d'abord qu'en ce qui concerne les tâches qui nous attendent il est évident que le financement devra être renforcé. Les efforts que nous pourrons faire dans ce sens, Monsieur Scheurer, seront compris dans le cadre du crédit actuel, puis développés dans le cadre du prochain crédit de programme. Les efforts pour la présence et le rayonnement régionaux de27. April 1993 N 765 Swisslex. Sicherheit von technischen Einrichtungen ces centres vont dans le bon sens. Monsieur Maspoli, vous le savez, le centre tessinois à Bellinzone passera à Manno, dans quelque temps, et acquerra encore une signification supplé- mentaire. Il s'agit en outre, deuxième effort - Monsieur Comby, je ré- ponds à votre question -, de garder en vue d'une manière pré- cise la coordination des programmes CIM helvétiques avec les programmes européens dans le cadre de la coopération. Le premier axe de cette coopération, c'est Eurêka, avec le pro- jet Famos; le deuxième axe, c'est le programme de la Commu- nauté avec Esprit que l'on pourrait appeler «fabrique de l'ave- nir», tant ce programme est essentiel pour la préparation tech- nologique, et davantage, pour l'ouverture des esprits à ces techniques nouvelles et à ces horizons élargis; le troisième axe de cette coopération européenne est dans la coopération bilatérale; je me borne à citer deux exemples de coopération suisse bilatéralement avec d'autres pays: l'exemple allemand, du Bade-Wurtemberg en particulier, qui travaille intensément avec l'un de nos centres, et l'exemple français. Il faut en outre insister sur les effets sur le monde du travail que doivent avoir ces centres. Je me rappelle comme si c'était hier des réflexions qui ont été apportées dans cette salle, à propos de ces programmes, et de la dimension non pas sociale, et non pas technologique tant elle est évidente, mais des dimen- sions humaines que ces programmes devaient revêtir. Sur ce point, nous avons poussé la rigueur jusqu'à examiner quasi scientifiquement cet aspect-là Conformément au voeu que vous m'avez exprimé tout à l'heure, Monsieur Brügger, nous présenterons dans le prochain rapport d'activité les aspects de cette signification humaine de nos démarches. Sachez que M. Ulich, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale, a as- sumé la présidence du groupe de travail qui surveille tout parti- culièrement cet aspect des choses. Il y aura, parmi les tâches qui nous attendent, très certaine- ment à créer des compétences et à mettre à jour ces transferts de technologies, notamment pour nos écoles. C'est là, pour la plupart d'entre elles, une tâche fondamentalement nouvelle et nous devrons mettre un accent particulier sur les bonnes conditions du transfert de ce savoir, pour qu'il ne souffre ni obstacle ni ralentissement dans son accomplissement. Enfin, nous devrons veiller à chasser impitoyablement, dans nos programmes et dans leur organisation, les organisations boursouflées, lourdes, complexes à manier, superfétatoires pour certaines d'entre elles. Bref, nous devrons, là où nous voyons des dangers se profiler, rendre plus légère la coordina- tion du Programme d'action CIM avec la coopération de très nombreux participants. C'est une question d'organisation. Elle a son importance si nous voulons être efficaces. Encore une fois, les choses que j'ai pu actualiser brièvement maintenant sont en bonne voie. Je remercie les deux rappor- teurs et tous les orateurs qui sont intervenus de l'avoir souli- gné et de maintenir ainsi cette relation permanente avec les décideurs politiques que vous êtes, de la part des milieux scientifiques, des milieux techniques et des milieux politiques qui sont chargés de réussir ce programme CIM, si capital pour la formation de notre jeunesse, par conséquent pour l'écono- mie et la création de nouveaux emplois. Präsident: Die Kommission beantragt, vom Bericht Kenntnis zu nehmen. Zustimmung -Adhésion Präsident: Ich begrüsse Frau Bundesrätin Dreifuss zu ihrem ersten Auftritt in unserem Rat Ich bin sicher, dass die heutigen Geschäfte keine grossen Probleme aufwerfen werden. Ob dies auch für die zukünftigen Geschäfte der Fall sein wird, kann ich Ihnen nicht versprechen. Auf jeden Fall und für jeden Fall wünsche ich Ihnen viel Glück und Erfolg für die hohe Auf- gabe eines Regierungsmitgliedes. Wir freuen uns auf eine gute Zusammenarbeit (Beifall) #ST# 93.101 Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex) Bundesgesetz über die Sicherheit von technischen Einrichtungen und Geräten. Aenderung Programme consécutif au rejet de l'Accord EEE (Swisslex) Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques. Modification Botschaft und Gesetzentwurf vom 24. Februar 1993 (BBI1805) Message et projet de loi du 24 février 1993 (FF 1757) Beschluss des Ständerates vom 17. März 1993 Décision du Conseil des Etats du 17 mars 1993 Kategorie IV, Art. 68 GRN - Catégorie IV, art. 68 RCN Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Loeb François, Berichterstatter: Wir behandeln hier einen Ge- setzentwurf, der schon im Eurolex-Paket vorgelegt wurde. Sein Inhalt entspricht mehrheitlich dem im Eurolex-Paket vor- gelegten Gesetzestext Ich möchte noch einmal daran erinnern, was wir behandeln: Das Ziel ist die technische Harmonisierung und die Harmoni- sierung von Normen. Erfüllt ein Produkt die Normen - der Her- steller bestätigt dies in Eigenverantwortung, solange er eben nach Normen arbeitet -, so gilt laut Gesetzentwurf die Vermu- tung, dass das Produkt den grundsätzlichen Anforderungen zum Schutz der Gesundheit, der Sicherheit, der Umwelt und der Verbraucher genügt, und es kann frei in den Verkehr ge- bracht werden. Wird ein Produkt nicht nach den Normen hergestellt - dies ist weiterhin möglich -, dann hat der Produzent oder Inverkehr- bringer die Nachweispflicht, dass es die grundlegenden An- forderungen erfüllt Neu wird nicht mehr die Produktion durch den Staat auf Einhaltung der Normen kontrolliert, sondern das im Verkehr befindliche Produkt. Das ist der Inhalt der Vorlage. Als Aenderung zur Eurolex-Vorlage sind vor allem Bestimmun- gen aufgenommen worden, die den Bundesrat ermächtigen, technische Normen festzulegen, wobei er womöglich interna- tional harmonisierte Normen zu berücksichtigen hat Dieses Gesetz ist ein sehr wichtiges Gesetz für die Wirtschaft, weil, wie Sie wissen, unterschiedliche Normen zu Wettbe- werbsverzerrungen, zu sogenannten nichttarifären Handels- hemmnissen, führen. Der Beitritt zum EWR hätte eine Anpas- sung unserer Normen an die EG-Normen gebracht, und wir hätten dadurch einen freien Warenverkehr erreicht. Nun sind wir in der Situation, dass der EWR abgelehnt worden ist und dass wir autonom versuchen müssen, diese Normen aufzu- stellen, wobei wir uns an internationale Normen - ich betone: an internationale Normen - anzulehnen haben. Es ist aus Gatt-Gründen nicht mehr möglich, sich ausschliesslich an EG-Normen anzulehnen. Mit der vorliegenden Revision legen wir die Grundlagen, um die technische Harmonisierung und Normierung autonom vollziehen zu können. Wir hoffen, dadurch das Ziel des freien Warenverkehrs erreichen zu können! Wir unternehmen jetzt ei- nen ersten Schritt. Mit dem zweiten Schritt müssen wir dann erreichen, dass unsere Normen in bilateralen Verträgen ak- zeptiert werden, dass unsere Normenprüfung auch von seilen der EG- und der EWR-Staaten anerkannt wird. Ich wiederhole: Im Prinzip machen wir nichts anderes, als dieSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Neue Technologien im Fertigungsbereich. Sondermassnahmen Nouvelles techniques de fabrication. Mesures spéciales In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band II Volume Volume Session Aprilsession Session Session d'avril Sessione Sessione di aprile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.046 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 27.04.1993 - 15:00 Date Data Seite 757-765 Page Pagina Ref. No 20 022 659 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.