C our III C -1159/2006 {T 0/2} A rrêt du 30 août 2007 C om position : Bernard Vaudan, président du collège, Blaise Vuille, Andreas Trom m er, juges, C édric Steffen, greffier. A._______, recourant, représenté par M e Jean-M arc C hriste, avocat, M arché-aux-C hevaux 5, case postale 2031, 2800 D elém ont, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, né le 6 septem bre 1973 en Tunisie, est entré en Suisse en octobre 1996 dans le but d'y épouser B._______, citoyenne helvétique née le 25 m ai 1959, dont il avait fait la connaissance dans son pays d'origine. B. Leur m ariage a été célébré le 21 décem bre 1996 à X._______ (JU ). C . Le 28 juin 2001, A._______ a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec B._______. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, le requérant et son épouse ont contresigné, le 12 juin 2003, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints dem andait le divorce ou la séparation ou que la com m unauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. D . Par décision du 18 août 2003, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. E. Le 23 décem bre 2003, B._______ a déposé une requête de m esures protectrices de l'union conjugale. Le 12 m ars 2004, le Tribunal de prem ière instance de Porrentruy a autorisé les époux à vivre séparém ent pour une durée indéterm inée à com pter du 1er m ars 2004. F. Le 16 m ars 2005, l'O D M a inform é A._______ qu'il allait exam iner la possibilité d'ouvrir une procédure en annulation de la naturalisation facilitée, tout en lui donnant l'occasion de présenter ses observations. G . D ans ses déterm inations du 12 avril 2005, l'intéressé s'est opposé à l'annulation de sa naturalisation facilitée. Il a indiqué que la séparation était intervenue contre son gré et a confirm é les term es de la déclaration du 12 juin 2003, selon laquelle les époux vivaient, à cette époque, dans une com m unauté conjugale effective et stable. H . Le 11 m ai 2005, l'O D M a chargé le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura d'entendre B._______ sur la com m unauté conjugale qu'elle avait form ée avec l'intéressé. C ette audition a eu lieu le 13 juin 2005. I. Par courrier du 28 juin 2005, l'O D M a refusé de donner au recourant accès au procès-verbal de l'audition de B._______, considérant que d'im portants intérêts privés justifiaient que le secret soit gardé sur cette pièce. Il a fait savoir au recourant qu'il ressortait de cet entretien que celui-ci avait abusé de son m ariage avec une ressortissante suisse pour assurer son séjour 3 dans ce pays et obtenir la nationalité suisse. Il a égalem ent com m uniqué que le dossier des m esures protectrices de l'union conjugale faisait apparaître qu'en m ars 2003, une séparation entre les époux avait été envisagée, que B._______ avait évoqué l'existence, depuis plusieurs années, de difficultés relationnelles au sein du couple et qu'elle s'était plainte des violences de son époux. Sur la base de ces inform ations, l'O D M envisageait d'annuler la naturalisation facilitée du recourant, tout en lui octroyant un délai pour prendre position. J. Par courriers des 29 juin et 1er juillet 2005, le m andataire du recourant a requis que soit produit l'ensem ble du dossier, y com pris l'audition de l'épouse. Le 4 juillet 2005, l'O D M lui a transm is une partie du dossier fédéral, sans le procès-verbal du 13 juin 2005, dont le contenu a été jugé confidentiel. D ans les échanges de correspondances qui ont suivi, chacune des parties a cam pé sur ses positions. K. Le 29 août 2005, le recourant a indiqué que les allégations de l'épouse faites à l'appui des m esures protectrices de l'union conjugale étaient contestées. Il a expliqué que les disputes qui avaient surgi au sein du couple étaient liées à la problém atique des enfants du prem ier m ariage de B._______ et à des difficultés personnelles de cette dernière, pour lesquelles il ne portait aucune responsabilité. Il a affirm é ne jam ais avoir levé la m ain sur son épouse. Si une séparation avait été esquissée en m ars 2003, les époux s'étaient cependant réconciliés et tout sem blait aller pour le m ieux, la consultation conjugale qu'il avait souhaitée ayant en outre eu lieu. Il a rappelé qu'il était m arié depuis de nom breuses années, que les difficultés rencontrées n'avaient rien à voir avec la procédure de naturalisation et qu'il ne s'agissait pas d'un m ariage blanc. Selon lui, c'était le com portem ent de son épouse qui était à l'origine de la séparation de décem bre 2004 [recte: 2003]. Il était faux de prétendre que sa relation avec B._______ avait em piré après qu'il eût obtenu la naturalisation facilitée. Il avait d'ailleurs continué à entretenir d'excellents contacts avec sa belle-fam ille. L. Sur proposition de l'O D M , le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura a donné, le 26 septem bre 2005, son approbation à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. M . Par décision du 27 octobre 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. L'autorité intim ée a retenu, en substance, qu'une séparation judiciaire avait été projetée trois m ois avant l'établissem ent de la déclaration du 12 juin 2003 et qu'une telle dém arche im pliquait que le couple connaissait depuis un certain tem ps déjà des dissensions privant leur com m unauté conjugale de toute stabilité. Pour l'O D M , il im portait peu que l'épouse de l'intéressé ait m om entaném ent renoncé à son projet de séparation, puisque quatre m ois après le prononcé de la naturalisation facilitée, elle avait relancé une procédure ayant abouti à une séparation de fait et de droit. Q ue A._______ ait épousé une fem m e nettem ent plus âgée que lui, situation 4 inhabituelle dans le m ilieu socio-culturel dont il était issu, était égalem ent un élém ent révélateur. C et O ffice a ajouté que l'intéressé s'était contenté de contester les allégations faites par son épouse dans le cadre de sa requête tendant à la séparation, sans invoquer de faits ou produire des preuves perm ettant de les m ettre en doute. Enfin, il a considéré que les soupçons de violence qui pesaient sur A._______ justifiaient de lui refuser l'accès à l'audition de son épouse, dont le contenu essentiel lui avait été néanm oins com m uniqué. N . Le 28 novem bre 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP). Il a repris pour l'essentiel les argum ents précédem m ent évoqués. Il a fait valoir une violation de son droit d'être entendu dans la m esure où il n'avait pas été autorisé à consulter le procès-verbal d'audition de son épouse. Il a réfuté toute accusation de violence, B._______ lui ayant depuis adressé plusieurs lettres dans lesquelles elle lui avait m anifesté am our et affection. Il a rappelé que c'était son épouse qui l'avait incité à solliciter la naturalisation facilitée. Il a dit s'être épris de B._______ après une longue fréquentation, de sorte que leur union n'avait rien d'un m ariage de com plaisance. Il n'avait d'ailleurs jam ais entretenu de relations extra- conjugales. O . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. P. Le 9 février 2006, le recourant a dem andé à consulter le dossier cantonal établi à son nom , sur quoi le D FJP l'a invité à se m ettre directem ent en relation avec le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura. Q . Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a m aintenu ses conclusions par courrier du 20 m ars 2006. Il a indiqué que le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura lui avait rem is l'intégralité de son dossier, y com pris l'essentiel du procès-verbal du 13 juin 2005. Il a développé sa position sur cette audition, tout en faisant rem arquer que, le docum ent n'ayant pas été signé par B._______, il était affectée d'un vice im portant et irréparable. R . Le 16 avril 2007, le divorce des époux AB._______ a été prononcé par la juge civile du Tribunal de prem ière instance de la R épublique et canton du Jura. S. Par courrier du 31 m ai 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) a pris contact avec B._______ en la priant de relire le procès-verbal de l'audition du 13 juin 2005 dressé par le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura et d'y apposer sa signature m anuscrite si son contenu correspondait aux déclarations faites à cette occasion. T. Le 4 juin 2007, B._______ a retourné au TAF l'exem plaire signé de son audition, lequel a été com m uniqué au recourant par ordonnance du 12 juin 2007. Le 6 juillet 2007, A._______ a contesté cette façon de procéder et a rappelé qu'il n'avait toujours pas eu accès à la dernière question de l'audition du 13 juin 2005.5 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 20 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). 1.4 A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 en relation avec l'art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. 3.1 D ans le cadre de son recours, A._______ fait grief à l'O D M de ne pas avoir respecté son droit d'être entendu en lui refusant l'accès au procès- verbal d'audition de B._______. A son sens, rien ne justifiait que l'O D M fasse application de l'art. 27 al. 1 let. b PA pour soustraire cette pièce à sa 6 consultation. 3.2 Le droit d'être entendu com prend pour son titulaire le droit de prendre connaissance du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3, 126 I 7 consid. 2b), de s'exprim er sur les élém ents pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, de participer à l'adm inistration des preuves essentielles ou tout le m oins de s'exprim er sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1 et jurisprudence citée). G arantie constitutionnelle (cf. art. 29 al. 2 de la C onstitution fédérale de C onfédération suisse du 18 avril 1999 [C st., R S 101]) de nature form elle, le droit d'être entendu est une règle prim ordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (cf. AN D R EA S AU ER , G IO R G IO M ALIN VE R N I, M IC H EL H O TTELIER , D roit constitutionnel suisse, volum e II, Les droits fondam entaux, 2èm e ed., Berne 2006, n. 1346; ATF 122 II 464 consid. 4a et références citées). C e principe de nullité souffre néanm oins d'une exception, celui de la réparation. U ne inobservation de ce droit peut en effet être réparée lorsque le titulaire qui en pâtit bénéficie de la possibilité de s'expliquer librem ent devant une instance de recours qui dispose du m êm e pouvoir de cognition que l'autorité qui l'a précédée (cf. ATF 130 II 530 consid. 7.3 et références citées, 129 I 129 consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3.-d) aa); AU ER , M AILVER N I, H O TTELIER , op. cit., n. 1347s). 3.3 Selon la jurisprudence que le Tribunal fédéral a développée dans le cadre des recours dont il était saisi en m atière d'annulation de la naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169, arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.2), les interrogatoires des personnes appelées à fournir des renseignem ents (cf. art. 12 let. c PA) doivent - en vertu du droit d'être entendu - aussi être conduits en présence des parties, lesquelles ont ainsi le droit d'assister à l'audition et de poser des questions com plém entaires conform ém ent à l'art. 18 al. 1 PA qui s'applique ici par analogie (cf. ATF 130 précité consid. 2.3.5). Le droit de participer à l'audition du tiers appelé à fournir des renseignem ents vise à perm ettre à la partie, non seulem ent de contre-interroger le tiers sur des faits à propos desquels il a éventuellem ent donné de fausses indications, m ais égalem ent de poser des questions com plém entaires (cf. ATF 117 V 282 consid. 4c). Il im porte donc peu que les déclarations du tiers soient favorables ou défavorables à la partie concernée. C ependant, conform ém ent à l'art. 18 al. 2 PA qui s'applique égalem ent ici par analogie (cf. ATF 130 précité, arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 ibid.), les parties peuvent se voir exclure de l'audition si la sauvegarde d'im portants intérêts publics ou privés le com m ande. Pour des m otifs de m êm e ordre, la partie peut aussi se voir refuser l'autorisation de prendre connaissance du procès-verbal (cf. 18 al. 2 PA). Toujours selon la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, lorsqu'elle projette d'annuler, pour les m otifs qui ressortent de l'art. 41 al. 1 LN une naturalisation facilitée qu'elle a octroyée sur la base de l'art. 27 LN , l'autorité 7 adm inistrative doit prendre toutes les précautions afin d'éviter que l'un des conjoints ne soit m is en danger en raison de sa position de tiers appelé à fournir des renseignem ents. Ainsi, après l'ouverture de la procédure, elle peut légitim em ent chercher à vérifier l'existence d'un tel danger m êm e en l'absence de tout indice au dossier. Pour ce faire, il lui suffit de contacter la personne qu'elle désire entendre pour éclaircir ce point avant de procéder à son audition; si la crainte de m enaces ou de violences est crédible, l'autorité peut dresser un procès-verbal de la déclaration et refuser l'audition en présence de l'intéressé (cf. ATF 130 précité, arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 précité) voire ne pas l'inform er de la tenue de l'audition, si la sauvegarde d'im portants intérêts privés ou publics le com m ande. D ans ce dernier cas ainsi que dans l'hypothèse où la partie est renseignée sur l'existence de l'audition m ais qu'on lui a denié la possibilité de prendre connaissance du procès-verbal de l'audition à laquelle elle n'a pas participé, l'autorité - si elle entend prendre en considération les inform ations ainsi obtenues en défaveur de la partie - devra toutefois veiller à lui com m uniquer le contenu essentiel des déclarations consignées et lui offrir l'occasion de s'exprim er et de fournir des contre-preuves (cf. art. 28 PA en relation avec l'art. 18 al. 3 PA). Si, de m anière justifiée, l'autorité a sim plem ent refusé à une partie la participation à l'audience, la com m unication subséquente du procès- verbal et l'offre de la possibilité de se prononcer sont suffisantes pour sauvegarder le droit d'être entendu de la partie (ATF 130 II 169 consid. 2.3.5). 3.4 En l'occurrence, l'autorité intim ée a fait auditionner B._______ par le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura, en l'absence du recourant. L'O D M sem ble avoir considéré, du m oins im plicitem ent, que la sauvegarde des intérêts privés de cette dernière justifiait une lim itation du droit du recourant d'assister à l'audition, conform ém ent à l'art. 18 al. 2 PA, cette m esure étant justifiée par les allégations de l'épouse quant au caractère violent de A._______. Pour forger son opinion, l'O D M s'est référé à la requête de m esures protectrices de l'union conjugale du 23 décem bre 2003 où il était indiqué "M . A._______ a fait preuve de violence", ainsi que sur les docum ents présents au dossier, dont un jugem ent rendu le 19 m ars 1999 à l'encontre du recourant par le Président I du tribunal de D elém ont pour conduite inconvenante suite à une échauffourée dans une discothèque. Sans se prononcer sur le caractère avéré ou non de ces violences, le Tribunal est d'avis qu'en m ai 2005, au m om ent où l'O D M a requis l'audition de l'épouse, les inform ations en sa possession paraissaient suffisam m ent crédibles pour faire application de l'art. 18 al. 2 PA, sans que cette décision ne porte le flanc à la critique. L'O D M a ensuite refusé au recourant l'autorisation de prendre connaissance du procès-verbal d'audition, en se basant, de façon erronée 8 sur l'art. 27 al. 1 let. b PA plutôt que sur la règle spécifique de l'art. 18 al. 2 PA. C ette erreur dem eure de peu de portée puisque la form ulation, et surtout la conséquence de l'application de ces deux règles est identique: le contenu essentiel du procès-verbal doit être com m uniqué à la partie pour qu'elle puisse être retenue à son désavantage (art. 18 al. 3 et art. 28 PA). Savoir si les exigences de l'art. 28 PA ont été respectées par l'O D M dans le cas d'espèce n'a cependant pas de réel intérêt, le Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura ayant finalem ent m is à disposition de A._______ la quasi-totalité du procès-verbal de l'audition de l'épouse. Le 20 m ars 2006, le recourant a égalem ent pu s'exprim er sur cette audition (cf. art. 28 al. 1 in fine PA). Aussi, m êm e si la décision de prem ière instance avait été affectée d'un vice de procédure, celui-ci aurait été réparé au niveau du recours, la cognition du TAF n'étant pas m oindre que celle de l'O D M . Seules la question et la réponse n° 20 de l'audition du 13 juin 2005 n'ont finalem ent pas été com m uniquées à A._______, afin de sauvegarder d'im portants intérêts privés. C ette décision n'entraîne pas pour autant un préjudice pour le recourant, les déclarations figurant sous ce point n'ayant aucune incidence sur la question litigieuse (annulation de la naturalisation facilitée). En dernier lieu, A._______ s'est insurgé contre les dém arches entreprises par le TAF pour obtenir la signature m anquante de son ex-épouse sur le procès-verbal d'audition du 13 juin 2005. C ette absence de signature résultait pourtant d'une sim ple erreur du Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura, qui a m anifestem ent om is de faire parapher le docum ent au term e de l'audition. C ontactée par le Tribunal, B._______ a très spontaném ent corrigé cette inadvertance, validant l'ensem ble des propos consignés, sans ém ettre la m oindre réserve. Le TAF cherche en vain, dans l'argum entation du recourant, une raison d'écarter le contenu de ce docum ent sur la base d'une violation du droit d'être entendu, la personne interrogée s'étant contentée de confirm er dans leur intégralité, et sans les m odifier, des allégations sur lesquelles A._______ a eu l'occasion de se prononcer. Partant, le grief de violation du droit d'être entendu s'avère m al fondé. 4. 4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 4.2 La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 9 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1; ATF 121 II précité). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité, arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). 4.3 La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la 10 nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 5. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN , cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudence citée). 6. 6.1 Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il était adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent des événem ents fondait la présom ption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusem ent, il incom bait à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3; cf. égalem ent arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2006 du 16 octobre 2006).11 6.2 Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser cette présom ption, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (cf. art. 13 PA), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.13/2005 du 6 septem bre 2005 consid. 4.2 et références citées). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisem blable soit la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité des problèm es rencontrés par son couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration. 7. A titre prélim inaire, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 18 août 2003 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure, avec l'assentim ent des autorités du canton d'origine, en date du 27 octobre 2005, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3). 8. 8.1 Il est dès lors nécessaire d'exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 8.2 D ans le cas présent, les époux AB._______ se sont rencontrés en Tunisie fin 1994 / début 1995. En octobre 1996, A._______ a rejoint en Suisse B._______, ressortissante helvétique, m ère de deux enfants issus d'un prem ier m ariage. Le couple a convolé en justes noces le 21 décem bre 1996, les conjoints étant respectivem ent âgés de 23 et 37 ans. Par la suite, le recourant a form é une dem ande de naturalisation facilitée le 28 juin 2001, avant que le couple ne signe, le 23 juin 2003, la déclaration relative à la stabilité de leur m ariage. Le 18 août 2003, A._______ s'est vu octroyer la nationalité helvétique. Le 24 décem bre 2003, quatre m ois seulem ent après la naturalisation facilitée de son conjoint, B._______ requérait des m esures protectrices de l'union conjugale, relevant notam m ent que cela faisait trois m ois qu'il n'y avait plus de discussions au 12 sein du couple, plus de relations intim es. Le 12 m ars 2004, le juge civil du Tribunal de prem ière instance de Porrentruy a hom ologué une convention passée entre les conjoints aux term es de laquelle "Les parties constatent qu'elles traversent des difficultés conjugales sérieuses et conviennent pour cette raison de vivre séparées pour une durée indéterm inée à com pter du 1er m ars 2004". Aussi, force est de constater que seuls huit m ois se sont écoulés entre la signature de la déclaration du 23 juin 2003 et la séparation effective des époux le 1er m ars 2004. D e l'avis du Tribunal, l'enchaînem ent chronologique particulièrem ent rapide de ces faits est de nature à fonder la présom ption qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une, a fortiori à celui de l'octroi de la naturalisation facilitée, le recourant n'avait plus la volonté de m aintenir une com m unauté conjugale stable. 8.3 C ette conviction est renforcée par plusieurs élém ents du dossier. En prem ier lieu, et ce point n'est pas contesté, les conjoints ont souvent eu des disputes tant au sujet des deux enfants de B._______ qu'à propos de l'argent du m énage. D es difficultés relationnelles sem blaient d'ailleurs être apparues depuis plusieurs années au sein du couple, crises parfois virulentes qui, com m e celle d'octobre 2000, avait conduit, en raison de l'énervem ent des parties, au bris d'une porte-fenêtre ou qui, par la suite, ont m ené le recourant à quitter durant quelques jours le dom icile conjugal. N ul n'est besoin ici de déterm iner si la dégradation de la vie de couple a résulté du com portem ent du recourant qui, selon B._______, avait em piré depuis qu'il avait reçu son passeport, ce dernier rentrant tard le soir et "dorm ant au salon" ou si, com m e le prem ier l'affirm e, il était privé de liberté de la part de son épouse, devant satisfaire à toutes ses volontés, totalem ent étouffé par une personne qui allait jusqu'à lui m anquer de respect. Le TAF se doit néanm oins de constater, à la lecture des pièces des m esures protectrices de l'union conjugale, que les relations entre époux étaient, depuis quelque tem ps déjà, passablem ent entam ées, ce qui a conduit B._______ à envisager une séparation im m édiate en m ars 2003, trois m ois avant la signature du docum ent attestant la stabilité de leur m ariage. Pareille décision ne saurait être prise à la légère après plus de six années de vie com m une et tém oigne pour le m oins difficilem ent de l'existence d'une véritable com m unauté de destin. A cela s'ajoute, com m e l'a pertinem m ent retenu l'O D M , que le recourant a choisi pour épouse une fem m e de 14 ans son aînée, situation pour le m oins inhabituelle dans le m ilieu socioculturel dont il est issu. Enfin, le Tribunal notera que A._______ a présenté sa dem ande de naturalisation facilitée avant l'échéance du délai de cinq ans prévu par l'art. 27 al. 1 let. a LN , ce qui tend à dém ontrer qu'il avait hâte d'obtenir la nationalité suisse. 8.4 D e son côté, le recourant rejette la responsabilité de la désunion sur son conjoint. Il déclare n'avoir rien à se reprocher et souligne que c'est B._______ qui a pris la décision de la séparation. Il im porte toutefois peu, pour l'issue de la cause, que l'idée de se séparer, et finalem ent de divorcer, ne soit pas venue du recourant m ais de son épouse (arrêt du 13 Tribunal fédéral 5A.31/2006 du 16 octobre 2006 consid. 3 in fine). D e m êm e, il n'est pas déterm inant de retenir que A._______ aurait ouvert une procédure de naturalisation en juin 2001 sur conseil de son épouse. A ce sujet, le Tribunal notera qu'à cette époque, les rapports entre époux, m êm e parfois houleux, n'étaient peut-être pas encore dégradés au point de renoncer à la poursuite de la vie com m une. En revanche, le TAF cherche en vain dans l'argum entation du recourant la survenance d'un événem ent im prévu qui aurait expliqué la subite détérioration du lien conjugal intervenue entre juin 2003 et décem bre 2003. A._______ soutient que suite au courrier de m ars 2003, par lequel B._______ avait annoncé son intention de vivre séparém ent, le couple avait eu recours à une conseillère conjugale et s'était réconcilié, affirm ant que la situation "s'était totalem ent rétablie. Le couple repartait sur d'excellentes bases". Le Tribunal ne saurait se rallier à cette opinion. Si, com m e l'adm et B._______, la situation s'était "quelque peu rétablie", perm ettant au couple de continuer à avancer m om entaném ent, les tensions récurrentes et les désaccords profonds qui anim aient leur relation n'avaient m anifestem ent pas disparus et n'ont pas m anqué de refaire surface dès le m ois de décem bre 2003. En cela, leur situation recoupe parfaitem ent l'expérience générale qui veut que les éventuelles difficultés pouvant surgir entre les époux, après plusieurs années de vie com m une conjugale effective, intacte et stable (seule jugée digne de protection par le législateur) ne sauraient entraîner la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation (cf. notam m ent arrêt du Tribunal fédéral 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.1). Le Tribunal arrive ainsi à la conclusion que les difficultés régnant au sein du couple, qui ont conduit à l'ouverture d'une requête de m esures protectrices de l'union conjugale en décem bre 2003 et ont abouti au prononcé du divorce en avril 2007, étaient présentes et connues des époux depuis plusieurs m ois, de sorte que leur com m unauté conjugale n'était déjà plus orientée vers l'avenir au m om ent de la signature de la déclaration com m une et de l'octroi de la naturalisation facilitée. A défaut de contre-preuves convaincantes susceptibles d'expliquer la fin rapide et im prévisible du lien conjugal, il y a lieu de s'en tenir à la présom ption de fait que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse (ATF 130 II 482). Au dem eurant, l'éventuelle intégration du recourant en Suisse com m e sa faculté d'ouvrir une procédure de naturalisation ordinaire après 12 années de résidence en Suisse (cf. art. 14 et art. 15 LN ) sont sans pertinence pour l'exam en de la question de savoir s'il y a eu obtention frauduleuse de naturalisation au sens de l'art. 41 LN (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2).14 9. C om pte tenu des circonstances, il appert que la décision du 27 octobre 2005 de l'O D M est conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 20 décem bre 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée - en copie au Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition com plète, accom pagné de l’arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF], R S 173.110). Le Président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan C édric Steffen D ate d'expédition :