<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. A., né en 1957, maçon, a déposé, le 6 mai 1994, une demande de</p> <p class="MsoPlainText">prestations AI tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">profession en raison de problèmes de dos consécutifs à une chute en 1988.</p> <p class="MsoPlainText">Dans un rapport médical du 24 août 1994, le Dr M., chirurgien-orthopédique</p> <p class="MsoPlainText">FMH, médecin traitant de l'assuré, a posé les diagnostics de lombalgies,</p> <p class="MsoPlainText">somatisation probable, dépression probable, hospitalisme. Il a ajouté que,</p> <p class="MsoPlainText">"très objectivement, en dehors d'une contracture lombaire, il n'y a pas de</p> <p class="MsoPlainText">signes qui permettent d'affirmer la véracité des dires de A..</p> <p class="MsoPlainText">Actuellement, il est au chômage et si l'on doit admettre qu'il lui est</p> <p class="MsoPlainText">impossible de retourner sur des chantiers, il faudrait évidemment</p> <p class="MsoPlainText">envisager un changement de profession où il pourrait avoir une activité</p> <p class="MsoPlainText">lui demandant moins d'efforts musculaires et où il alternerait les</p> <p class="MsoPlainText">positions assise et debout".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Chargés d'une expertise médicale par l'office AI, les Drs O. et</p> <p class="MsoPlainText">L., médecin-chef et médecin-adjoint du service de rhumatologie et de</p> <p class="MsoPlainText">médecine physique de l'Hôpital X. , ont examiné l'assuré les 31 octobre et</p> <p class="MsoPlainText">16 novembre 1994. Dans leur rapport d'expertise, ils ont posé les</p> <p class="MsoPlainText">diagnostics suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "- Rachialgies chroniques de type mécanique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Arthrose cervicale étagée débutante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Protrusion discale médiane L5-S1.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Arthrose débutante des coudes vraisemblablement favorisée</p> <p class="MsoPlainText"> par une dysplasie de la tête radiale bilatérale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Status post-contusion lombaire en 1988."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Reconnaissant que l'assuré ne paraissait effectivement plus ca-</p> <p class="MsoPlainText">pable de travailler comme maçon sur les chantiers, ils ont considéré qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était "par contre recyclable dans n'importe quelle activité ne nécessitant</p> <p class="MsoPlainText">pas d'efforts importants. Le travail dans la petite mécanique devrait pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir être effectué à temps plein et sans limitation dans le temps".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce motif, l'intéressé a bénéficié d'un stage d'observation</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle en mécanique auprès du Centre neuchâtelois d'intégration</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle (CNIP) à Couvet, puis, en raison de sa motivation dans ce</p> <p class="MsoPlainText">domaine, et malgré un rendement relativement faible, d'une formation</p> <p class="MsoPlainText">d'aide-mécanicien d'une durée de six mois prolongée par la suite à une</p> <p class="MsoPlainText">année.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La persistance de douleurs perturbant de manière importante le</p> <p class="MsoPlainText">déroulement de la formation, l'office AI a décidé de soumettre l'assuré à</p> <p class="MsoPlainText">une nouvelle expertise médicale auprès du Centre médical d'observation de</p> <p class="MsoPlainText">l'AI (COMAI), satisfaisant ainsi à la proposition de son médecin traitant.</p> <p class="MsoPlainText">Dans leur rapport d'expertise du 17 septembre 1996, les Drs N. et J. ont</p> <p class="MsoPlainText">objectivé des rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs légers</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que des troubles somatoformes douloureux rendant l'assuré incapable</p> <p class="MsoPlainText">de poursuivre son activité de maçon. En revancche, ils ont indiqué que,</p> <p class="MsoPlainText">dans une activité adaptée, c'est-à-dire sans port de charges lourdes et</p> <p class="MsoPlainText">permettant une alternance des positions, la capacité de travail devrait</p> <p class="MsoPlainText">atteindre au moins 80 %.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant que l'assuré était en mesure de réaliser, dans une</p> <p class="MsoPlainText">activité adaptée du type de celle dans laquelle il a été réadapté, un re-</p> <p class="MsoPlainText">venu annuel de 31'200 francs (2'400 francs x 13) qui, comparé au gain de</p> <p class="MsoPlainText">59'930 francs qu'il aurait pu obtenir dans sa précédente activité, faisait</p> <p class="MsoPlainText">apparaître un degré d'invalidité de 48 %, l'office AI lui a octroyé, par</p> <p class="MsoPlainText">décision du 24 janvier 1997, un quart de rente à partir du 1er août 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif a, par arrêt du 9</p> <p class="MsoPlainText">juin 1997, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l'office AI</p> <p class="MsoPlainText">pour nouvelle décision. L'autorité de recours a tout d'abord reconnu que</p> <p class="MsoPlainText">la formation dans le domaine de la mécanique de base accordée à l'assuré</p> <p class="MsoPlainText">était adaptée tant à son état de santé qu'à son niveau de formation et que</p> <p class="MsoPlainText">c'est notamment son manque de motivation qui ne lui avait pas permis</p> <p class="MsoPlainText">d'achever sa formation de sorte que toute autre mesure de réadaptation</p> <p class="MsoPlainText">serait vouée à l'échec. Par ailleurs, le Tribunal administratif n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">entré en matière quant à la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique</p> <p class="MsoPlainText">estimant qu'aucun des experts consultés n'avait fait état de troubles psy-</p> <p class="MsoPlainText">chiques spécifiques. En revanche, il a suivi l'argument du recourant selon</p> <p class="MsoPlainText">lequel le salaire qu'il pourrait réaliser après réadaptation (2'400</p> <p class="MsoPlainText">francs), devait être multiplié par 12 et non par 13 mois, la logique vou-</p> <p class="MsoPlainText">lant qu'on applique les mêmes principes aux deux termes de la comparaison.</p> <p class="MsoPlainText">Aussi, le rapport entre les deux revenus à prendre en considération lais-</p> <p class="MsoPlainText">sant apparaître un degré d'invalidité de 52 %, le droit à une demi-rente</p> <p class="MsoPlainText">de l'assurance-invalidité devait lui être reconnu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'office AI a formé recours contre cet arrêt dont il a demandé</p> <p class="MsoPlainText">l'annulation devant le Tribunal fédéral des assurances. En substance, fai-</p> <p class="MsoPlainText">sant valoir que ses spécialistes de la réadaptation connaissaient parfai-</p> <p class="MsoPlainText">tement les usages en vigueur dans telle ou telle activité quant au paie-</p> <p class="MsoPlainText">ment d'un éventuel treizième salaire, il estimait que l'assuré était en</p> <p class="MsoPlainText">mesure de réaliser un revenu de 2'400 francs treize fois l'an ce qui, com-</p> <p class="MsoPlainText">paré au revenu sans invalidité recalculé de 56'162 francs, représentait un</p> <p class="MsoPlainText">degré d'invalidité de 44 % ouvrant le droit à l'octroi d'un quart de</p> <p class="MsoPlainText">rente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 28 avril 1998, le Tribunal fédéral des assurances a</p> <p class="MsoPlainText">admis le recours, annulé l'arrêt du Tribunal administratif ainsi que la</p> <p class="MsoPlainText">décision de l'office AI et renvoyé la cause à cet office pour instruction</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. En bref, il</p> <p class="MsoPlainText">a considéré que l'office AI n'avait pas établi de manière crédible que</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré pourrait réaliser un revenu annuel de 31'200 francs dans une ac-</p> <p class="MsoPlainText">tivité adaptée à son handicap. De même, il n'a pas déterminé précisément</p> <p class="MsoPlainText">le revenu que l'assuré pourrait obtenir s'il n'était pas invalide si bien</p> <p class="MsoPlainText">qu'un complément d'instruction s'imposait sur ces deux points.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par prononcé du 16 septembre 1998, l'office AI a retenu que,</p> <p class="MsoPlainText">sans invalidité, l'assuré aurait réalisé en 1997, un revenu de 58'498.95</p> <p class="MsoPlainText">francs. Par ailleurs, d'une enquête sur les salaires effectuée auprès de</p> <p class="MsoPlainText">différentes entreprises de la région, il est apparu que, en travaillant à</p> <p class="MsoPlainText">80 % dans une activité adaptée à son état de santé, l'assuré pourrait ob-</p> <p class="MsoPlainText">tenir un revenu de 32'108 francs. Revenus comparés, il en résultait une</p> <p class="MsoPlainText">invalidité de 45 % lui ouvrant le droit à un quart de rente dès le 1er</p> <p class="MsoPlainText">août 1994. Dans ses observations, l'intéressé a contesté ce point de vue.</p> <p class="MsoPlainText">Informant l'assuré que ses arguments n'étaient pas de nature à modifier sa</p> <p class="MsoPlainText">position, l'office AI a, par décision du 4 décembre 1998, confirmé l'oc-</p> <p class="MsoPlainText">troi d'un quart de rente depuis le 1er août 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. A. forme recours contre cette décision dont il demande</p> <p class="MsoPlainText">l'annulation devant le Tribunal administratif. Il conclut principalement à</p> <p class="MsoPlainText">la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et orthopédique, au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">du dossier à l'office régional afin de documenter de manière plus précise</p> <p class="MsoPlainText">ses aptitudes intellectuelles et à l'octroi d'éventuelles mesures de</p> <p class="MsoPlainText">réadaptation d'ordre professionnel. Subsidiairement, le recourant conclut</p> <p class="MsoPlainText">à l'octroi d'une rente entière AI fondée sur un degré d'invalidité</p> <p class="MsoPlainText">supérieur à 66,66 %.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans ses observations sur le recours, l'office intimé conclut à</p> <p class="MsoPlainText">son rejet relevant qu'est seule recevable la conclusion subsidiaire du</p> <p class="MsoPlainText">recours dans la mesure où l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances lui a</p> <p class="MsoPlainText">renvoyé la cause pour un complément d'instruction qui portait exclusive-</p> <p class="MsoPlainText">ment sur la détermination des revenus avec et sans invalidité.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Dans son arrêt du 28 avril 1998, le Tribunal fédéral des as-</p> <p class="MsoPlainText">surances a invité l'office AI à procéder à un complément d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">tant sur l'évaluation du revenu que l'assuré pourrait obtenir malgré son</p> <p class="MsoPlainText">invalidité que sur la détermination exacte du revenu qu'il aurait réalisé</p> <p class="MsoPlainText">sans cette invalidité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, il est un principe général de procédure selon lequel l'au-</p> <p class="MsoPlainText">torité à laquelle une cause est renvoyée pour nouvelle décision doit sta-</p> <p class="MsoPlainText">tuer conformément aux instructions figurant dans la décision sur recours.</p> <p class="MsoPlainText">Les considérants de l'autorité de recours ont un caractère obligatoire</p> <p class="MsoPlainText">pour l'instance inférieure autant que le dispositif, lorsque celui-ci y</p> <p class="MsoPlainText">renvoie. Il découle de ce principe que les instructions de la décision de</p> <p class="MsoPlainText">renvoi lient non seulement l'autorité inférieure, mais également la juri-</p> <p class="MsoPlainText">diction de recours elle-même, dans l'hypothèse où celle-ci est saisie</p> <p class="MsoPlainText">d'un nouveau recours ultérieur (Schaer, Juridiction administrative neu-</p> <p class="MsoPlainText">châteloise, p.181; RJN 1988, p.251; ATF 117 V 237, 113 V 159,</p> <p class="MsoPlainText">Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation ju-</p> <p class="MsoPlainText">diciaire, II ad art.66, p.600). Il en résulte que les parties ne peuvent</p> <p class="MsoPlainText">pas faire valoir dans un nouveau recours contre la nouvelle décision et</p> <p class="MsoPlainText">que l'instance de recours ne saurait retenir des moyens qui avaient été</p> <p class="MsoPlainText">écartés ou dont il avait été fait totalement abstraction dans l'arrêt de</p> <p class="MsoPlainText">renvoi. Le recourant éventuel ne sera ainsi admis à se prévaloir que d'un</p> <p class="MsoPlainText">seul moyen, à savoir que l'autorité de renvoi ne se serait pas conformée</p> <p class="MsoPlainText">aux instructions de l'arrêt de renvoi (ATF 111 II 94, JT 1985 I 582; ATF</p> <p class="MsoPlainText">110 Ia 71, 101 II 145, JT 1976 I 350).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le recourant reproche, avant tout, à l'office</p> <p class="MsoPlainText">intimé de ne pas avoir mis en oeuvre une expertise psychiatrique, de ne</p> <p class="MsoPlainText">pas avoir procédé à des investigations médicales complémentaires en pré-</p> <p class="MsoPlainText">sence d'une péjoration de ses douleurs et de ne pas s'être davantage pen-</p> <p class="MsoPlainText">ché sur l'éventualité de lui accorder un autre reclassement professionnel</p> <p class="MsoPlainText">puisque la formation en mécanique n'était pas appropriée à son état de</p> <p class="MsoPlainText">santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal administratif a déjà tranché définitivement ces con-</p> <p class="MsoPlainText">testations dans son arrêt du 9 juin 1997 contre lequel seul l'office AI a</p> <p class="MsoPlainText">recouru auprès du Tribunal fédéral des assurances, se plaignant de ce que</p> <p class="MsoPlainText">les revenus retenus par la Cour de céans, pour déterminer le degré d'inva-</p> <p class="MsoPlainText">lidité, étaient erronés. La mesure dans laquelle le dispositif de cet</p> <p class="MsoPlainText">arrêt a été attaqué ayant ainsi déterminé l'objet du litige - le juge ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait évidemment revoir des questions non litigieuses (ATF 110 V 48) -</p> <p class="MsoPlainText">le recourant n'est plus admis à contester ces points contre lesquels il</p> <p class="MsoPlainText">n'a d'ailleurs pas jugé utile de recourir en temps utile et qui sont ainsi</p> <p class="MsoPlainText">entrés en force de chose jugée (RAMA 1994, p.32).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ces motifs, les conclusions principales du recours,</p> <p class="MsoPlainText">soit les numéros 3, 4 et 5, sont ainsi irrecevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant reproche encore à l'office AI d'avoir méconnu les</p> <p class="MsoPlainText">directives du Tribunal fédéral des assurances dans la mesure où il n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">procédé à des investigations complémentaires sérieuses permettant de re-</p> <p class="MsoPlainText">tenir, de manière crédible, qu'il est à même d'obtenir, malgré son invali-</p> <p class="MsoPlainText">dité, un revenu annuel de 32'108 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le revenu de 58'498 francs réalisable sans invalidité en 1996</p> <p class="MsoPlainText">étant établi à satisfaction et non contesté par le recourant, il reste à</p> <p class="MsoPlainText">déterminer si le revenu de 32'108 francs que l'intéressé pourrait, selon</p> <p class="MsoPlainText">les renseignements de l'office AI, obtenir malgré son invalidité repose</p> <p class="MsoPlainText">sur des investigations complètes et concluantes. Certes, les données sur</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles l'intimé s'est fondé pour établir le revenu contesté de 32'108</p> <p class="MsoPlainText">francs ont été recueillies par ce même office dans le cadre d'autres dos-</p> <p class="MsoPlainText">siers. Il n'en demeure pas moins que leur fiabilité ne peut être mise en</p> <p class="MsoPlainText">doute. Le revenu retenu par l'office AI de 32'108 francs correspond ainsi</p> <p class="MsoPlainText">au 80 % du salaire annuel moyen d'assurés non qualifiés placés par ses</p> <p class="MsoPlainText">soins en 1995-1996-1997 dans des activités industrielles tels qu'ouvrier</p> <p class="MsoPlainText">d'usine (39'000 francs), de tourneur (34'450 francs) et d'opérateur sur</p> <p class="MsoPlainText">machines (42'900 francs) ainsi qu'aux salaires proposés par différentes</p> <p class="MsoPlainText">entreprises de la région dans des activités compatibles avec l'état de</p> <p class="MsoPlainText">santé du recourant tels qu'ouvrier dans le département emballage d'une</p> <p class="MsoPlainText">fabrique d'étiquettes (43'200 francs), d'ouvrier en petite mécanique</p> <p class="MsoPlainText">(41'600 et 40'200 francs) et d'ouvrier dans une fabrique de cadrans</p> <p class="MsoPlainText">(39'600 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Signalant enfin que l'office AI a comparé à tort le revenu qu'il</p> <p class="MsoPlainText">aurait réalisé sans invalidité en 1996 (58'498 francs) avec celui qu'il</p> <p class="MsoPlainText">pourrait obtenir malgré son invalidité en 1997 (32'108 francs), ce qui re-</p> <p class="MsoPlainText">présente un degré d'invalidité de 45 %, le recourant soutient que la com-</p> <p class="MsoPlainText">paraison doit s'effectuer sur la même année de référence. Cet argument</p> <p class="MsoPlainText">n'est en l'espèce pas décisif dans la mesure où même si l'on retient dans</p> <p class="MsoPlainText">la comparaison des revenus le salaire que l'intéressé aurait pu obtenir</p> <p class="MsoPlainText">sans invalidité en 1997, soit 58'325 francs (D.5/67), avec le revenu réa-</p> <p class="MsoPlainText">lisable la même année malgré son invalidité (32'108 francs), le degré</p> <p class="MsoPlainText">d'invalidité ne s'en trouve diminué que de 0,16 % (44,94 %) et confirme</p> <p class="MsoPlainText">ainsi le droit à un quart de rente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La nouvelle décision de l'office AI respectant en tous points</p> <p class="MsoPlainText">les directives du Tribunal fédéral des assurances, elle n'est pas criti-</p> <p class="MsoPlainText">quable et doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.85 al.2 litt.a LAVS par renvoi de l'art.69 LAI). Il n'y a en</p> <p class="MsoPlainText">outre pas lieu à allocation de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il est statué sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 21 avril 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>