<h2>SubmittedText<h2><p>Selon un article paru dans la " NZZ am Sonntag ", l'usine " Stahl Gerlafingen " - qui est l'une des deux dernières aciéries de Suisse - est en difficulté en raison de l'explosion des coûts de l'énergie. Les coûts qu'elle doit assumer pour le seul mois d'octobre 2022 sont supérieurs aux coûts qu'elle supporte en règle générale pour une année entière, raison pour laquelle elle a dû se résoudre à une réduction de l'horaire de travail. Si l'entreprise devait interrompre sa production en raison des coûts élevés, la moitié de la production suisse d'acier serait, selon l'article précité, stoppée d'un coup. Avant la forte hausse des prix de l'électricité, " Stahl Gerlafingen " était concurrentielle.</p><p>L'entreprise de Gerlafingen produit son acier en fondant de la ferraille, ce qui en fait l'une des plus grandes usines de recyclage de Suisse. Le recyclage de verre, de papier ou encore d'aluminium requiert beaucoup d'énergie de par les lois de la physique. D'autres entreprises liées à l'économie circulaire pourraient elles aussi être touchées dans une mesure supérieure à la moyenne par la flambée des prix de l'énergie. En pareil cas, elles pourront tenter de répercuter l'augmentation des coûts sur leurs clients, mais cela affaiblira la compétitivité des produits recyclés. Si ces usines sont évincées du marché en raison de la situation actuelle, elles ne contribueront plus à la décarbonation de la Suisse, un objectif qui devait en partie être atteint grâce à l'économie circulaire.</p><p>1. Que pense le Conseil fédéral des menaces qui pèsent sur l'économie circulaire en Suisse en raison de l'explosion des coûts énergétiques ?</p><p>2. Quel risque y a-t-il que des usines de recyclage essentielles et même d'importance systémique soient évincées du marché en raison des prix élevés de l'électricité ?</p><p>3. Quelles seraient les conséquences pour le bilan carbone de la Suisse, l'économie circulaire et l'approvisionnement économique du pays, si des usines suisses recyclant de l'acier, du verre, du papier ou de l'aluminium devaient stopper leur production en raison de la situation actuelle et si les produits concernés devaient être importés ?</p><p>4. La Suisse dispose-t-elle des capacités logistiques nécessaires (route et rail) pour garantir l'approvisionnement en acier, en aluminium, en verre et en papier des secteurs du bâtiment et de l'industrie, pour le cas où d'importants piliers de son industrie de recyclage devaient stopper leur production ?</p><p>5. Dans quelle mesure les usines peuvent-elles contribuer, au moyen d'énergies renouvelables, à couvrir une partie des besoins en électricité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral suit attentivement la situation. Il est conscient du fait que la forte augmentation des prix de l'énergie représente un grand défi pour les aciéries suisses et d'autres entreprises de recyclage. Ce dernier constitue un levier important pour approvisionner l'économie suisse en matières premières et, ainsi, réduire la charge environnemental globale. Toutefois, recycler l'ensemble des déchets ne permettrait de couvrir qu'un cinquième des besoins en matériaux de la Suisse. Le but de l'économie circulaire est de maintenir en circulation les produits et les matériaux aussi longtemps que possible. De ce point de vue, une hausse des prix de l'énergie peut aussi augmenter la compétitivité des solutions alternatives plus respectueuses de l'environnement et incite l'économie de marché à améliorer l'efficacité énergétique ainsi que l'efficacité de l'utilisation des ressources.</p><p>2. Tant que les prix de l'énergie n'augmentent pas plus en Suisse qu'à l'étranger et que les prix des matières secondaires n'augmentent pas davantage que ceux des matières premières, les entreprises de recyclage suisses ne risquent pas d'être évincées du marché en raison des prix élevés de l'énergie. Toutefois, s'agissant des produits à haute intensité énergétique comme l'acier, les conditions du marché national jouent un rôle important. Les subventions étatiques accordées à l'étranger peuvent entraîner des distorsions du marché et favoriser l'importation de produits étrangers.</p><p>3. Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un instrument de régulation des quantités reposant sur le principe du " cap-and-trade " : la quantité de droits d'émission nouvellement disponibles dans ce système diminue chaque année. Si des entreprises participant au SEQE arrêtaient leur production, un effet sur le bilan de CO2 de la Suisse ne se ferait sentir que si le Conseil fédéral réduisait en conséquence la quantité de droits d'émission prévue pour la mise aux enchères. S'agissant des entreprises qui ne participent pas au SEQE, une interruption de l'exploitation entraîne généralement une réduction des émissions intérieures de gaz à effet de serre. Mais si les besoins, par exemple en acier, de la Suisse demeuraient au niveau actuel, les produits correspondants devraient être importés. Outre de possibles émissions supplémentaires liées au transport, cette substitution ne générerait pas plus d'émissions de CO2, car si les aciéries restent dans l'UE, elles sont aussi soumises au SEQE et ainsi, à des engagements équivalents de réduction des émissions de gaz à effet de serre.</p><p>4. La Suisse importe déjà quatre cinquièmes des matériaux dont elle a besoin. Les chaînes logistiques nécessaires sont établies et fonctionnent bien. Si des entreprises suisses de recyclage interrompent leur production et qu'il devient nécessaire d'importer la totalité des matériaux, des pénuries pourraient survenir à court terme. Les capacités de transport, toutefois, devraient être suffisantes.</p><p>5. Les usines de recyclage suisses, de même que les autres consommateurs, peuvent optimiser leur consommation d'énergie en augmentant l'efficacité énergétique. Elles peuvent ensuite également recourir à des énergies renouvelables issues de leur propre production. La contribution effective de la branche aux énergies renouvelables dépend fortement de cette dernière. Une petite entreprise de recyclage peu énergivore peut profiter davantage de sa propre production qu'une aciérie.</p><p>L'industrie européenne déploie des efforts considérables dans la recherche de solutions remplaçant les processus actuels de production d'acier et réduisant les besoins en énergie. En Suisse aussi, les aciéries investissent en permanence dans des mesures de réduction de la consommation énergétique. Elles peuvent contribuer à couvrir les besoins en électricité en investissant dans les énergies renouvelables et en participant, par exemple, à des projets photovoltaïques d'envergure. Autre possibilité, elles peuvent conclure des contrats à long terme ou adopter une approche d'acquisition structurée. Selon cette dernière, l'acquéreur d'électricité définit la durée, la quantité, l'échelonnement et le prix de l'électricité achetée, ce qui signifie que le risque lié au prix est supporté par le fournisseur.</p>  Réponse du Conseil fédéral.