#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 septembre 1994, à 9 heures, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pou d'insoumission et d'inobser- vation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 13 janvier 1994; il est en outre accusé d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, et pour d'insoumission, plus la révocation de sursis, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief du 5 octobre 1993. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 25 juillet 1994 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Spahr F36909 1094Citations * Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 25 août 1994, à 8 h. 30, à Romont FR, Salle du tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 29 juillet 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli F36909 1095Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 29 juillet 1994 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser F36909 1096Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1994 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.08.1994 Date Data Seite 1094-1096 Page Pagina Ref. No 10 107 874 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.