B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour III C-4854/2011 A r r ê t du 21 n o v e m b r e 2 0 11 Composition Vito Valenti, juge unique, Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. Parties A._______, recourant, contre, semble-t-il, Autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud, Avenue de Tivoli 2, Case postale 5047, 1002 Lausanne, autorité inférieure. Objet Prévoyance professionnelle C-4854/2011 Page 2 Vu le mémoire du 2 septembre 2011 introduit par A._______ auprès du Tri- bunal administratif fédéral en date du 5 septembre 2011, dans lequel ce dernier indique contester une décision concernant un "règlement de liqu i- dation partielle" qu'il estime inacceptable, la décision incidente du 26 septembre 2011 (pce TAF 3), notifiée au re- courant le 27 septembre 2011 (avis de réception [pce TAF 4]), par l a- quelle le Tribunal de céans invite ce dernier à régulariser le recours (indi- cations des motifs et des conclusions) dans un délai de 10 jours dès noti- fication de ladite décision sous peine d'irrecevabilité du recours, et considérant que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en cor- rélation avec l'art. 33 let. i LTAF et l'art. 74 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et in- validité (LPP , RS 831.40), connaît des recours interjetés contre les déc i- sions prises par une autorité cantonale de surveillance LPP et des fonda- tions, que le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mand a- taire; celui-ci devant y joindre l’expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées co mme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA), que si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n’ont pas la clarté nécessaire, sans que le r e- cours soit manifestement irre cevable, l’autorité de recours impartit au r e- courant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, l'av i- sant que si le délai n'est pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), que, selon la jurisprudence du Tribu nal fédéral relative à l'art. 52 PA, même si le respect des prescriptions de forme n'a pas à être jugé selon des critères sévères, le recourant est quand même tenu de relever sur quels points et pour quelles raisons la dé cision entreprise est contestée; en particulier, si le recourant s'en prend aux faits retenus, il doit au moins C-4854/2011 Page 3 indiquer dans quelle mesure ils sont inexacts ou incomplets (arrêt du Tr i- bunal fédéral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 3), qu'il n'appartient pas à une autorité de recours de faire des recherches dans les pièces du dossier pour déterminer, notamment, quel est l'objet du litige et de quoi pourrait se plaindre le recourant (arrêt du Tribunal f é- déral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 4), qu'en l'espèce le recourant fonde son recours sur l'équité en indiquant de façon succincte qu'il "a payé assez de charges, impôts, etc. pour que cela n'arrive pas" et se limite par ailleurs à contester un "règlement de liquida- tion partielle", ce qui n'est pas conforme aux exigences de l'art. 52 PA, que, par décision incidente du 26 septembre 2011 (pce TAF 3), le Tribu- nal administratif fédéral a expliqué au recourant pour quelles raisons les motifs et conclusions à l'appui de son recours n'ava ient pas la clarté r e- quise et ainsi invité ce dernier, sous peine d'irrecevabilité, à régulariser son recours, dans un délai de 10 jours dès notification de ladite décision, que la décision précitée du Tribunal de céans est entrée dans la sphère d'influence du recourant le 27 septembre 2011 (pce TAF 4), qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti – arrivé à échéance le 7 octobre 2011 – le recours doit être déclaré irrecevable, que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), qu'il convient d'observer – à titre tout à fait superfétatoire et bien que cela ne constitue pas en soi un motif d'irrecevabilité – que le recourant, invité dans la décision incidente du 26 septembre 2011 à donner des in dica- tions précises quant à l'acte entrepris (avec production d'une copie de ce dernier), n'a fourni aucune précision concernant celui-ci, que, vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règle- ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administra tif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), ni alloué de dépens (art. 64 PA en relation avec les art. 7 ss FITAF), le Tribunal administratif fédéral prononce : C-4854/2011 Page 4 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 3. La présente décision est adressée : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud – à l'Office fédéral des assurances sociales. Le juge unique : Le greffier : Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner Indication des voies de droit : La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Luc erne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :