<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de faire en sorte que le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée soit implanté à Lucerne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du projet "Défense XXI", les travaux concernant le projet spécial "Instruction supérieure des cadres de l'armée (ISC)" ont débuté au mois d'octobre de l'année dernière. La commission qui s'occupe de ce projet englobe toutes les unités organisationnelles - déjà mentionnées dans le développement du postulat - qui sont concernées par la future instruction des cadres supérieurs de l'armée.</p><p>La nouvelle unité organisationnelle HKA, qui entrera en fonction le 1er janvier 2004, sera directement subordonnée au chef de l'armée. Le commandant de l'ISC sera ainsi membre de la direction du domaine de la "Défense" au sein du DDPS. L'ISC sera une association décentralisée d'unités organisationnelles qui, en principe, resteront sur leur site actuel.</p><p>Selon les estimations, le futur commandement de l'ISC, une fois au complet, devrait avoir un état-major d'environ 30 à 40 collaborateurs. Un examen de faisabilité a été demandé pour les deux centres de Lucerne et de Berne. Les résultats de ces examens doivent être à disposition en août/septembre 2002. Dès que la faisabilité des deux centres qui entrent en ligne de compte aura été démontrée, les bases de décision pour l'emplacement définitif pourront être élaborées.</p><p>Il est aussi possible - notamment pour une question de délais - que l'emplacement définitif ne puisse être occupé que progressivement et que le commandement de l'ISC et son état-major, en voie de création, soit obligé de se satisfaire d'un emplacement provisoire dans un premier temps.</p><p>Le processus de décision pour le choix de l'emplacement du futur commandement de l'HKA à proprement parler ne débutera qu'une fois connus les résultats des deux examens de faisabilité. Aucune décision ne peut donc être prise pour l'instant à ce sujet. Cependant, les aspects concernant le choix de l'emplacement indiqués par l'auteur du postulat seront certainement pris en considération dans ce processus de décision.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.