<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><br/><img alt="" height="130" src="20151019151550291_e-files/Aspose.Words.850de4af-b568-4bd9-b469-596b6a0cccfd.001.png" width="77"/><br/></p> <p><span> </span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>LQ14.000906-151320 </span></p> <p><span>243 </span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES CURATELLES</span></p> <p><span>___________________________________</span></p> <p><span>Arrêt du 7 octobre 2015</span></p> <p><span>____________________</span></p> <p><span>Composition : Mme </span><span>Kühnlein</span><span>, présidente</span></p> <p><span> MM. Battistolo et Krieger, juges</span></p> <p><span>Greffier : Mme Nantermod Bernard</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 273, 445 et 450 CC</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par </span><span>Z.________</span><span> contre l’ordonnance de mesures provisionelles rendue le 29 juillet 2015 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant </span><span>B.X.________</span><span>.</span><a name="_GoBack"></a></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Délibérant à huis clos, la cour voit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juillet 2015 et notifiée aux parties le 31 juillet 2015, la juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a admis les conclusions prises par A.X.________ lors de l’audience du 24 juin 2015 (I) ; fixé le droit de visite de A.X.________ sur son fils B.X.________ comme suit : - un week-end par mois à son domicile, du vendredi soir 16h au dimanche soir 19h, à charge pour A.X.________ d’amener l’enfant à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile ; - un weekend par mois à [...] du vendredi soir à 18h au dimanche à 19h (II) ; rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III) ; dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Suivant les conclusions de l’évaluation du 11 juillet 2015 du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), lesquelles allaient dans le sens des conclusions prises par A.X.________ à l’audience du 24 juin 2015 et correspondaient à l’intérêt de l’enfant, le premier juge a accordé au prénommé un libre et large droit de visite sur son fils B.X.________, à exercer d’entente avec la mère de l’enfant, et a réglementé celui-ci à défaut d’entente entre les parents. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B.</span><span> Par acte du 10 août 2015, accompagné d’un bordereau de quatre pièces dont deux de forme, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que le droit de visite de A.X.________ soit fixé à un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures au domicile de l’enfant à [...] en Allemagne, subsidiairement à ce qu’il s’exerce à [...] en Allemagne, l’effet suspensif étant accordé au recours.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Aux termes de déterminations spontanées du 11 août 2015, A.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la recourante et de la requête d’effet suspensif qu’il contenait.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par décision du 12 août 2015, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif.</span></p> <p><span> Par courrier du 15 septembre 2015, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s’est intégralement référée au contenu de sa décision ainsi qu’aux pièces du dossier.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par réponse du 24 septembre 2014, A.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du recours.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Aux termes de ses déterminations du 24 septembre 2015, le SPJ a conclu au rejet du recours, la décision du 29 juillet 2015 étant confirmée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> La cour retient les faits suivants :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> </span></p> <p><span>Z.________</span></p> <p><span> Le 2 décembre 2013, Z.________ a donné naissance, à [...], à B.X.________. Le 27 janvier 2014, A.X.________ a reconnu l’enfant devant l’Officier de l’Etat civil de [...]. Le 17 avril 2014, Z.________ et A.X.________ ont signé une convention d’entretien prévoyant le versement, en cas de séparation du couple, d’une contribution d’entretien de A.X.________ en faveur de B.X.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Z.________ est seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A.X.________ est également père de trois enfants issus d’une précédente union et nés en 1993, 1996 et 2000. Le 21 février 2013, le Tribunal de Grande Instance de Valence l’a notamment autorisé à assigner son épouse en divorce, dit que l’autorité parentale sur les enfants mineurs sera assurée conjointement par les deux parents, que les enfants auront leur résidence habituelle chez leur mère à [...] (Drôme) et que le père exercera, à défaut de meilleure entente, son droit de visite et d’hébergement à quinzaine, du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures, à charge pour celui-ci de prendre et de raccompagner les enfants au domicile de leur mère et d’assumer la charge financière des trajets.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span><span> Z.________ et A.X.________ se sont séparés à fin juin 2014. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A la suite d’un courrier du 21 juillet 2014 dans lequel Z.________ faisait état de la séparation du couple et de ses craintes quant à l’agressivité de son ancien compagnon, A.X.________ a saisi la justice de paix du district de Morges, le 27 août 2014, d’une requête en attribution de l’autorité parentale conjointe et fixation de son droit de visite sur B.X.________. Par voie de mesures provisionnelles et d’extrême urgence, il concluait à ce qu’interdiction soit faite à Z.________ de déplacer la résidence de l’enfant, alors domicilié et résidant au chemin de la [...] à [...] en dehors de la Suisse romande, injonction étant faite à la mère de déposer immédiatement tous documents d’identité de l’enfant au Greffe de la justice de paix. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Statuant le 1</span><span>er</span><span> septembre 2014 par voie de mesures superprovisionnelles, la juge de paix a rejeté les conclusions de A.X.________ prises à ce titre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A.X.________ ayant réitéré sa requête de mesures superprovisionnelles par courrier du 1</span><span>er</span><span> octobre 2014, la juge de paix l’a rejetée par décision du 6 octobre 2014.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 10 novembre 2014, Z.________ a conclu un contrat de travail avec la société [...], qui l’engageait à 40%. Dans le courant du même mois, elle a déménagé avec son fils à [...], dans le canton d’Argovie.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Entendue par la juge de paix à l’audience du 19 novembre 2014, Z.________ a déclaré qu’elle ne refusait pas au père le droit de voir son enfant, mais qu’elle craignait les colères de celui-ci, expliquant que durant la vie commune, A.X.________ buvait beaucoup – en raison du stress du cabinet, il était souvent sous pression – et qu’il était arrivé à plusieurs reprises qu’il ait des colères envers l’enfant, raison pour laquelle elle était partie, qu’elle s’opposait à la garde alternée et souhaitait, tant que l’enfant était petit, être présente lors de l’exercice du droit de visite. Elle ajoutait que depuis leur séparation, A.X.________ n’avait plus eu de crises de colère et semblait avoir arrêté de boire. Ce dernier a relevé que Z.________ ne supportait pas ses autres enfants et se répandait en invectives à leur encontre. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par dictée au procès-verbal de l’audience, les parties ont signé une convention, approuvée par la juge de paix, aux termes de laquelle A.X.________ s’est engagé à contribuer à l’entretien de son fils B.X.________, dès le 1</span><span>er</span><span> décembre 2014, par le versement en mains de Z.________ d’une pension mensuelle de 1'000 fr., les parties se réservant d’en faire modifier le montant, même à titre rétroactif, au motif notamment qu’elle était fixée sans connaissance précise de leurs revenus. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre 2014, notifiée aux parties le 8 décembre 2014, la juge de paix a rejeté les conclusions de A.X.________ tendant à ce qu’il soit fait interdiction à Z.________ de quitter la Suisse romande et à ce qu’il lui soit fait injonction de déposer les documents d’identité de l’enfant pour les motifs que la mère avait réorganisé sa vie à [...], qu’elle avait pris des dispositions pour la garde de l’enfant durant ses heures de travail et qu’elle n’avait jamais laissé entendre vouloir retourner vivre en Allemagne. Partant, elle a fixé le droit de visite de A.X.________ sur son fils un samedi sur deux, de 10 heures à 18 heures à [...], hors la présence de la mère, et ouvert une enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit de garde et en fixation du droit de visite du prénommé sur l’enfant, donné mandat au SPJ, Unité d’évaluation, de procéder à une enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit de garde et en fixation du droit de visite de A.X.________ sur son fils et de formuler toute proposition utile à ces fins. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3. </span><span>Dès le 9 mars 2015, Z.________ s’est installée avec son fils à [...][...], dans le sud de l’Allemagne. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 23 mars 2015, A.X.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>« A titre principal </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> I. Interdiction est faite à l’intimée Z.________ de déplacer la résidence de l’enfant B.X.________, né le [...] 2013, actuellement domicilié et résidant à [...], en dehors de Suisse.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>II.</span><span> </span><span>Injonction est faite à l’intimée de déposer immédiatement tous documents d’identité de l’enfant B.X.________, né le [...] 2013 (tels que passeport et/ou carte d’identité) au greffe de la Justice de paix du district de Morges.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> III. L’objet des conclusions sous chiffres I et II ci-dessus est assorti des mesures de la commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 du Code pénal en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A titre subsidiaire</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> IV. Le Service de protection de la jeunesse et le « Kindes- und Erwachsenenschutzdients des Bezirks [...] » (le cas échéant par l’intermédiaire du Bezirksgericht [...]) sont invités à rendre prioritairement une première appréciation sommaire des capacités éducatives respectives de A.X.________ et de Z.________ ainsi que des projets de déménagement de Z.________ et de formuler toute proposition provisoire quant à l’attribution du droit de garde et quant à la fixation du droit de visite.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> V. Interdiction est faite à l’intimée de déplacer la résidence de l’enfant B.X.________, né le [...] 2013, actuellement domicilié et résidant à [...], en dehors de Suisse, jusqu’à ce que soit connu le résultat d’une première évaluation sommaire du service de protection de la jeunesse et du « Kindes- und Erwachsenenschutzdients des Bezirks [...] ».</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> VI. Injonction est faite à l’intimé de déposer immédiatement tous documents d’identité de l’enfant B.X.________, né le [...] 2013 (tels que passeport et/ou carte d’identité) au greffe de la Justice de paix du district de Morges.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> VII. L’objet des conclusions sous chiffres I et II ci-dessus est assorti des mesures de la commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 du Code pénal en cas d’insoumission à une décision de l’autorité. »</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 27 mars 2015, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2015 de A.X.________. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier à la justice de paix du 28 avril 2015, A.X.________ a demandé la poursuite de l’enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit de garde et de son droit de visite et requis l’autorité centrale d’Allemagne de procéder ou faire procéder à une enquête identique. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2015, Z.________ a conclu à la modification de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre 2014 en ce sens que le droit de visite de A.X.________ sur B.X.________ est fixé à un samedi sur deux, de 10 heures à 16 heures, au domicile de l’enfant. A l’appui de cette conclusion, elle alléguait que A.X.________ rejoignait déjà régulièrement les siens à [...] un week-end sur deux (756 kilomètres aller et retour) et qu’il n’était pas disproportionné de lui imposer d’effectuer également deux fois par mois la distance entre son domicile en Suisse et celui de B.X.________ en Allemagne. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cette requête a été rejetée par la juge de paix le 18 mai 2015.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Lors de son audition par la juge de paix le 24 juin 2015, Z.________ a indiqué que la distance entre son domicile et [...] représentait 340 km, que l’enfant était très jeune et que les trajets n’étaient pas dans son intérêt, qu’elle avait dû quitter [...] après avoir été licenciée et avait été contrainte, pour des raisons financières, de se rapprocher de sa mère en Allemagne afin de lui confier son fils lorsqu’elle travaillait, qu’elle exerçait à 40%, mais allait augmenter son d’activité durant l’hiver prochain. A.X.________ a déclaré qu’il souhaitait une attribution conjointe de l’autorité parentale afin de s’opposer à ce que la mère de son fils s’installe en Allemagne, qu’il n’avait du reste pas été informé du déménagement de celle-ci, qu’il avait dû reprendre la patientèle de Z.________ et qu’il était très occupé. Il a finalement renoncé à ses conclusions déposées le 23 mars 2015 pour le motif qu’elles étaient devenues sans objet et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur son fils s’exerce de manière libre et large d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir B.X.________ auprès de lui un week-end par mois à son domicile, du vendredi soir à 16 heures au dimanche soir à 19 heures, à charge pour lui d’amener l’enfant à son domicile et pour Z.________ de ramener l’enfant chez elle, et un week-end par mois à [...], du vendredi soir à 18 heures au dimanche à 19 heures. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de ces conclusions, maintenant celles qu’elle avait prises le 13 mai 2015, non sans avoir rappelé que le droit de visite s’était jusqu’alors exercé à [...] en sa présence et qu’elle était venue passer une semaine de vacances dans la région lémanique fin avril-début mai pour que A.X.________ puisse voir son fils.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.</span><span> En préambule à leur rapport d’évaluation du 11 juillet 2015, [...] et [...], chef de service auprès du SPJ et chef de l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (UEMS), ont relevé qu’ils n’avaient pas pu rencontrer la mère de B.X.________, laquelle vivait en Allemagne et n’avait pas pu fournir d’informations sur sa situation ni sur celle de l’enfant, mais qu’ils s’étaient entretenus à deux reprises avec A.X.________ [...], fils aîné du prénommé, lequel poursuivait ses études à l’université de Lausanne. Ils ont mentionné que A.X.________ vivait depuis le 1</span><span>er</span><span> avril 2015 dans une villa mitoyenne neuve, très bien tenue et confortable, avec jardin, sise dans un quartier particulièrement tranquille, qu’il pouvait aménager ses horaires de travail et avoir congé un vendredi sur deux, ce qui lui permettrait l’exercice d’un droit de visite usuel malgré la distance qui le séparait du lieu de vie de B.X.________. Les auteurs du rapport ont indiqué qu’ils n’avaient pas constaté d’éléments dans le comportement ou les propos tenus par A.X.________ qui leur permettaient d’écrire qu’il y avait chez lui une problématique de consommation abusive d’alcool, rien n’indiquant dans les pièces qui leur avaient été transmises que les affirmations de Z.________ étaient fondées sur des faits avérés. Ils ajoutaient que les conditions de vie chez A.X.________ seraient compatibles avec l’accueil d’un enfant en bas âge, que la discussion avec [...] sur son vécu dans la famille où il avait grandi donnait le sentiment d’une certaine harmonie jusqu’à la séparation de ses parents et ne semblait guère compatible avec l’image d’un père violent ou consommateur excessif d’alcool, que le dialogue entre les parents de B.X.________ n’était pas rompu, même s’il était tendu, que le père apparaissait soucieux de l’intérêt de son fils et désireux de jouer son rôle de père et que, compte tenu du bas-âge de l’enfant et sauf élément nouveau qui mettrait en cause les compétences parentales de la mère, la garde de l’enfant devrait rester attribuée à Z.________. Dès lors, le SPJ a proposé d’attribuer l’autorité parentale conjointe aux deux parents de B.X.________, de maintenir la garde à la mère et de faire bénéficier le père, jusqu’à ce que son fils ait atteint un âge qui lui permette de passer tous les week-ends chez lui, la moitié des vacances scolaires et des longs week-ends, d’un droit de visite d’une fin de semaine sur deux, à exercer du vendredi au dimanche en alternance à [...], le passage de l’enfant se faisant à [...] pour les visites se déroulant à [...]. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Aux termes de ses déterminations du 24 septembre 2015, le SPJ a relevé que le cadre fixé par la juge de paix dans la décision querellée correspondait à celui qu’évoquait l’UEMS et qu’il était nécessaire, pour prendre une décision relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant, compte tenu du domicile de B.X.________ en Allemagne, que les autorités de protection compétentes en raison du lieu évaluent la relation qu’entretenait chacun des parents avec l’enfant. Il ajoutait qu’un trajet mensuel entre [...] et [...]/Allemagne, représentant environ 300 km et 3 heures de voiture, ne semblait pas disproportionné ni susceptible de mettre en danger le bon développement de l’enfant. Dès lors, il était d’avis que le cadre des visites querellé répondait aux besoins de B.X.________ et permettait aux liens père-fils de se tisser, d’autant qu’il était important que cet enfant se familiarise avec le milieu de vie de son père.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix statuant sur les modalités de l’exercice du droit de visite d’un parent sur son enfant mineur (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.1</span><span> Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255]) et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5</span><span>e</span><span> éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.2</span><span> En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, le présent recours est recevable. Il en va de même des déterminations du SPJ ainsi que des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier. L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC et a renoncé à se déterminer.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1</span><span> La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3</span><span>e</span><span> éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2</span></p> <p><span>2.2.1</span><span> Dès lors que la cause présente un élément d’extranéité, il incombe au juge de vérifier la compétence des autorités suisses et le droit applicable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291), en matière de protection des mineurs, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compé­tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après : CLaH 96 ; RS 0.211.231.011). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cette convention, entrée en vigueur en 2009 pour la Suisse et en 2011 pour l’Allemagne, a notamment pour objet de déterminer l’Etat dont les autorités ont compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant, singulièrement pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations personnelles, ainsi que l'instauration d'une curatelle (art. 1 al. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14 CLaH 96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril 2014 c. 4.2). Elle s'applique aux enfants à partir de leur naissance et jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans (art. 2). Elle prévoit que ce sont les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant qui sont compétentes pour prendre les mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (art. 5 al. 1). Sous réserve de l’art. 7, en cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 al. 2). Dans la mesure des compétences qui leur sont attribuées par cette convention, les autorités doivent appliquer leur loi (art. 15 al. 1 CLaH 96).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Si la CLaH ne définit pas la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP qui prévoit qu'une personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur (Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4</span><span>e</span><span> éd., 2004, n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280, n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la jurisprudence, la résidence habituelle correspond à l’endroit où la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu donné. Le plus souvent, le domicile ou la résidence habituelle des personnes assumant la garde de l’enfant constituera aussi pour lui le centre effectif de sa vie et de ses attaches (ATF 129 III 288 c. 4.1; TF 5C.28/2004 du 26 mars 2004 c. 3.1). Toutefois, la notion de résidence habituelle est axée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné. La résidence habituelle d’un enfant se détermine ainsi d’après le centre effectif de sa propre vie et ne peut simplement être déduite juridiquement de la situation du parent qui en a la garde (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 c. 4.4 et réf.; TF 5C.272/2000 et 5C.273/2000 du 12 février 2001 c. 3b et réf.; ATF 129 III 288 c. 4.1).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’occurrence, au moment du dépôt de la requête de A.X.________ devant le juge de paix du district de Morges, B.X.________ avait sa résidence habituelle chez sa mère, à [...], et les autorités suisses sont compétentes pour statuer sur la question des relations personnelles de l’intimé à l’égard de son fils.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2.2</span><span> Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection de l’enfant du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. I et 5 let. j LVPAE).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé sa compétence sur l’art. 275 al. 1 CC. Ce magistrat a procédé à l’audition des parents lors de son audience du 29 juillet 2015, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.3</span><span> La décision attaquée est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond par la cour de céans, peu important à cet égard que la recourante ait intitulé son acte appel et non recours.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span></p> <p><span>3.1 </span><span>En premier lieu, la recourante reproche à l’autorité de protection d’avoir considéré que la proposition du rapport d’évaluation du SPJ allait dans le sens des conclusions de A.X.________ et d’en avoir déduit qu’il convenait d’accorder à celui-ci un droit de visite mensuel sur son fils du vendredi soir à 16 heures au dimanche soir à 19 heures, à charge pour le père d’amener l’enfant à son domicile et à charge pour la mère de ramener l’enfant à son domicile, ainsi qu’un droit de visite d’une fin de semaine par mois à [...], du vendredi soir à 18 heures au dimanche à 18 heures. Elle soutient que l’âge de l’enfant contrevient à l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur et exige que les relations personnelles soient limitées à huit heures par jour, sans les nuits. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.2</span><span> Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale sont entrées en vigueur le 1</span><span>er</span><span> juillet 2014 (RO 2014 357). Selon l’art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC, elles sont d’application immédiate. La garde est une composante de l’autorité parentale (sous l’ancien droit : ATF 136 III 353 c. 3.2 ; sous le nouveau droit : TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 et les réf. cit.). Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. L’effet </span><span>a contrario</span><span> de cette disposition l’emporte lorsque seul l’un des parents exerce l’autorité parentale. S’il entend modifier le lieu de résidence de l’enfant, ce parent en décide seul et le parent n’ayant pas l’autorité parentale ne doit pas pouvoir intervenir pour empêcher le déplacement, qu’il ait lieu en Suisse ou vers l’étranger (Bucher, </span><span>in</span><span> La famille dans les relations transfrontalières, Bâle 2013, p. 56). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1</span><span>er</span><span> janvier 2013 conservent toute leur pertinence. Le parent qui n’a pas l’autorité parentale ou la garde de l’enfant a le droit d’entretenir avec celui-ci les relations personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 et 4 CC). Il incombe aux parents non mariés de se mettre d’accord sur le champ des relations, qu’ils soient détenteurs conjoints de l’autorité parentale ou non. Au cas où ils n’y parviennent pas ou lorsque la sauvegarde des intérêts de l’enfant l’exige, il appartient à l’autorité de protection d’en fixer l’étendue et les modalités. L’art. 273 al. 3 CC précise que le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 5</span><span>e</span><span> éd., 2014, n. 763 p. 499). Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al 2 CC ; Chaix, </span><span>in</span><span> Commentaire romand du CC I, Bâle 2010, n. 20 </span><span>ad </span><span>art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et réf., FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 c. 5 ; 123 II 445 c. 3b). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants ; le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Pour apprécier le bien de l’enfant, on tiendra compte de manière équitable de l’ensemble des circonstances (art. 4 CC). L’intérêt de l’enfant variera selon son âge, sa santé physique et psychique, et la relation qu’il entretient avec l’ayant droit. La personnalité, la disponibilité (notamment des horaires de travail irréguliers), le lieu d’habitation et le cadre de vie du titulaire du droit devront également être prise en considération ; il en va de même de la situation du parent ou du tiers qui élève l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l’éloignement géographique des domiciles. La réglementation proposée par le parent gardien (pour des couples non mariés) ou arrêtée par l’autorité déterminera la fréquence et la durée des visites. On tiendra compte des difficultés d’organisation tant pour le parent titulaire du droit que pour le parent gardien, en évitant des solutions par trop compliquées (Meier/ Stettler, </span><span>op. cit</span><span>. nn. 765-767, pp. 500-502). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En Suisse romande, la tendance est de fixer, à défaut d’accord des parties, un « large » droit de visite, qui s’exerce en principe un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, lorsque l’enfant est en âge de scolarité. En Suisse alémanique, la pratique est influencée par les décisions allemandes et il est souvent décidé que le droit de visite est limité à une ou à deux demi-journées par mois pour des enfants d’âge pré-scolaire ; il porte sur un week-end par mois pour des enfants en âge de scolarité, avec deux à trois semaines de vacances par année (TF 4C.176/2001 du 15 novembre 2001). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les visites peuvent avoir lieu au domicile de l’enfant, de l’ayant-droit ou en un autre lieu. La règle voudra qu’elles s’exercent au domicile du bénéficiaire, sauf pour les nourrissons et les enfants en bas âge (jusqu’à deux ou trois ans) : l’enfant pourra ainsi se familiariser avec le milieu de vie du parent non gardien dans des conditions favorables à l’établissement d’une relation de confiance (Leuba, </span><span>in</span><span> Commentaire romand du CC I, Bâle 2010, n. 19 ad art. 273 CC, p. 1716 ; Meier/Stettler, </span><span>op. cit</span><span>., n. 769 p. 504 et note infrapaginale n. 1782 selon laquelle, dans son arrêt 5C.105/2003 du 25 juin 2003, le Tribunal fédéral a jugé que l’autorité cantonale n’avait pas excédé son pouvoir d’appréciation en accordant un droit de visite à l’extérieur pour un enfant âgé de deux ans ; il a laissé ouverte la question de principe quant à la limite d’âge qui serait à fixer). </span></p> <p><span> L’éloignement géographique de l’enfant, par suite de déménagement du détenteur de l’autorité parentale exclusive ou de la garde, peut occasionner des difficultés supplémentaires. Sous réserve de l’abus de droit manifeste (art. 2 al. 2 CC), le titulaire du droit n’est en principe pas légitimé à un tel déménagement ; les modalités des relations personnelles devront être déterminées à nouveau pour tenir compte de la modification des circonstances. La fatigue de l’enfant et le stress que lui occasionnent des voyages longs et répétés doivent aussi être pris en considération. Sauf réglementation contraire, il appartient au bénéficiaire du droit d’aller chercher l’enfant et de le ramener chez lui ou au lieu fixé. Dans toute la mesure du possible, les intervenants devraient toutefois favoriser une solution consensuelle prévoyant que le titulaire de la garde amène l’enfant chez le bénéficiaire du droit de visite et que celui-ci le ramène ensuite au domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais, les parents manifestent leur soutien et leur accord, ce qui contribue à rassurer l’enfant. Les frais occasionnés par l’exercice du droit de visite sont en principe à la charge de son titulaire (sur le tout : Meier/Stettler, </span><span>op. cit</span><span>., nn. 769-772, pp. 505-507).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008, c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.3</span><span> </span><span>En l’espèce, si le rapport d’évaluation sur lequel s’est fondé le premier juge n’a été établi que sur la base des seuls dires du père sans que leurs auteurs n’aient rencontré la mère et l’enfant des parties, force est toutefois de constater que la recourante ne conteste pas dans son écriture les éléments factuels mentionnés dans celui-ci, en particulier ceux dont il résulte qu’elle a déménagé plusieurs fois en un an, qu’elle vit désormais auprès de sa mère, dans le sud de l’Allemagne, à quelques kilomètres de la frontière suisse et qu’elle travaille à 40% à [...]. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Contrairement à ce que soutient la recourante, l’intérêt d’un enfant de bientôt deux ans ne commande nullement que le droit de visite du père s’exerce principalement au domicile de la mère et grand-mère maternelle, ni qu’il soit limité à quelques heures par jour à l’exclusion des nuits. Un droit de visite aussi limité en l’absence d’autres éléments objectifs que la distance géographique serait même contraire à moyen terme à l’intérêt de l’enfant, lequel est d’établir des contacts distincts avec son père. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> S’agissant du droit de visite mensuel au domicile du père, il est indéniable qu’il implique un déplacement de quelque trois cents kilomètres dans chaque sens, mais la distance demeure raisonnable et le trajet, qui peut s’effectuer presque exclusivement par l’autoroute, une fois par mois, n’apparaît pas disproportionné aux yeux du SPJ ni susceptible de mettre en danger le bon développement de l’enfant. Dès lors qu’il en va de l’intérêt de l’enfant de se familiariser avec le logement de son père, dont le caractère approprié, confortable et très bien tenu a été souligné, il n’y a pas matière à faire preuve de prudence particulière au motif que les contacts entre le père et l’enfant auraient été longtemps rompus. Ainsi le droit de visite mensuel de l’intimé sur B.X.________, une fois par mois, à son domicile d’ [...], contribuera à établir une relation de confiance entre le père et son fils et doit être maintenu. Il en va de même de l’obligation faite à chacun des parents de participer équitablement aux trajets mensuels entre l’Allemagne et la Suisse. En effet, un double aller et retour pour le père aurait pour conséquences de péjorer notablement les conditions d’exercice de ce droit et, partant, ne serait pas conforme à l’intérêt de l’enfant ; au contraire, la participation des deux parents à la mise en œuvre du droit de visite contribuera à rassurer l’enfant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’opportunité d’un second droit de visite mensuel du père peut également être confirmée, le principe de l’exercice des relations personnelles à quinzaine en alternance à [...] et à [...] ayant été corroboré par le SPJ. Cependant, la durée de l’exercice du droit de visite du père en Allemagne, du vendredi à 18 heures au dimanche à 19 heures, ne paraît pas compatible avec le bien d’un enfant de cet âge, qui devra chaque mois séjourner à l’hôtel durant quarante-huit heures. Partant, elle doit être réduite en ce sens que le père aura son fils auprès de lui du samedi à 10 heures au dimanche à 19 heures, charge à lui d’aller chercher l’enfant chez sa mère et de l’y ramener. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.</span><span> En conclusion, le recours de Z.________ doit être très partiellement admis et le chiffre II de l’ordonnance entreprise réformé en ce sens que A.X.________ aura son fils un week-end par mois, à son domicile, du vendredi soir 16 heures au dimanche soir 19 heures, à charge pour lui d’amener l’enfant à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile et qu’il exercera son droit de visite sur son fils un week-end par mois à [...], du samedi matin à 10 heures au dimanche soir à 19 heures, charge au père d’aller chercher l’enfant au domicile de sa mère et de l’y ramener.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’intimé a droit à des dépens très légèrement réduits de deuxième instance, qu’il convient d’arrêter à 1'100 fr. et de mettre à la charge de la recourante.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Enfin, les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de la recourante.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,</span></p> <p><span>statuant à huis clos,</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> Le recours est très partiellement admis.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> L’ordonnance entreprise est modifiée comme il suit au ch. II de son dispositif :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> II. Fixe le droit de visite de A.X.________ sur son fils B.X.________ comme suit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>-</span><span> </span><span>un week-end par mois à son domicile, du vendredi soir 16 heures au dimanche soir 19 heures, à charge pour A.X.________ d’amener l’enfant à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>-</span><span> </span><span>un week-end par mois à [...] du samedi matin à 10 heures au dimanche soir à 19 heures.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Elle est confirmée pour le surplus.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>III.</span><span> Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>IV.</span><span> La recourante Z.________ doit payer à l’intimé A.X.________ la somme de 1'100 fr. (mille cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>V.</span><span> L’arrêt motivé est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La présidente : Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du 7 octobre 2015</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Me Marc Cheseaux (pour Z.________), </span></p> <p><span>‑ Me Florian Chaudet (pour A.X.________),</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>et communiqué à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique, </span></p> <p><span>- Mme la Juge de paix du district de Morges,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>par l'envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le greffier :</span></p> </div> </body> </html>