C our III C -240/2006 {T 0/2} A rrêt du 25 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Vaudan et Trom m er, G reffier: M . C ugni. 1. A._______, 2. B._______, 3. C ._______, recourants, représentés par M m e Verena Berseth, chem in du Lac 57, 1020 R enens (VD ), contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant Exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 23 avril 2003, A._______, né le 26 m ai 1978, et son épouse B._______, née le 19 février 1980, ressortissants équatoriens, ont sollicité auprès du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPO P/VD ), par l'entrem ise de leur ancien conseil, la régularisation de leurs conditions de séjour. A l'appui de cette requête, ils ont exposé (en bref) qu'ils étaient en Suisse depuis le 12 septem bre 1998, qu'ils occupaient tous deux un em ploi et qu'ils n'avaient jam ais eu m aille à partir avec la justice pénale durant leur séjour en ce pays. B. Sur réquisition du SPO P/VD , les requérants ont fourni, par courrier du 8 juillet 2003, des renseignem ents com plém entaires sur leur situation fam iliale et socio-professionnelle dans le canton de Vaud, ainsi que sur les circonstances de leur venue en Suisse. A cet égard, A._______ et B._______ ont affirm é qu'ils étaient arrivés dans ce pays en janvier 1998 déjà, que la prénom m ée était tom bée enceinte après quelques m ois, qu'ils étaient alors retournés en Equateur et que celle-ci avait accouché d'une fille le 10 m ars 1999. En outre, ils ont indiqué que A._______ était revenu en Suisse à la suite de cet événem ent et que son épouse l'avait rejoint au m ois de juin (1999). Par ailleurs, ils ont exposé que le prénom m é occupait un em ploi dans une entreprise de nettoyage depuis l'année 2000 (m ois d'août selon certificat de travail du 23 avril 2003) et qu'il était considéré par son em ployeur com m e un bon travailleur en raison de ses com pétences, de sa ponctualité et de son honnêteté. En outre, ils ont souligné qu'ils parlaient tous deux couram m ent le français, qu'ils étaient parfaitem ent intégrés dans le canton de Vaud sur le plan socio-culturel et qu'ils avaient toujours gardé leur indépendance financière. En annexe à leur courrier, les requérants ont fourni un lot de pièces, dont des fiches de salaires, des attestations de travail et d'im pôt à la source, ainsi qu'une lettre de soutien. Par ailleurs, par pli des 24 juillet et 18 août 2003, les intéressés ont produit plusieurs docum ents m ilitant en faveur de leur requête, dont diverses attestations et des lettres de soutien. Par écrit du 4 novem bre 2003, le SPO P/VD a inform é les requérants qu'il était disposé à soum ettre leur dem ande de régularisation des conditions de séjour à l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (actuellem ent O ffice fédéral de m igrations; O D M ) sous l'angle de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21). C . Le 19 m ars 2004, l'O ffice fédéral a inform é les intéressés, par l'entrem ise de leur ancien conseil, de son intention de ne pas les exem pter des m esures de lim itation au sens de la la disposition légale précitée, tout en leur donnant préalablem ent la possibilité de faire part de leurs observations dans le cadre du droit d'être entendu. Par lettre du 26 novem bre 2004, ledit conseil a inform é l'O ffice fédéral qu'il 3 n'avait pas pu donner donner suite au courrier du 19 m ars 2004, étant donné qu'il n'avait plus de contacts avec ses m andants. D . Le 7 décem bre 2004, l'O ffice fédéral a prononcé à l'endroit des requérants et de leur fille une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation. Il a en particulier retenu que les intéressés ne pouvaient pas se prévaloir d'un com portem ent irréprochable en Suisse étant donné qu'ils avaient délibérém ent enfreint les prescriptions de police des étrangers, ni d'un séjour régulier en ce pays puisque la continuité de ce séjour n'avait pas pu être établie par des élém ents probants. Aussi l'O ffice fédéral a-t-il estim é que les intéressés ne pouvaient faire valoir les inconvénients résultant d'une situation dont ils étaient en grande partie responsables pour revendiquer l'octroi d'un titre de séjour à caractère durable en Suisse. En tout état de cause et quand bien m êm e les intéressés avaient séjourné dans ce pays de m anière ininterrom pue depuis quelques années, il a considéré que l'im portance d'un tel séjour devait être relativisée par rapport aux nom breuses années que ceux-ci avaient passées dans leur pays d'origine, cela d'autant que A._______ ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrem ent m arquée au point de devoir adm ettre qu'il ne pût plus quitter la Suisse avec sa fam ille sans devoir être confronté à des obstacles insurm ontables. S'agissant enfin de la situation fam iliale des intéressés, l'O ffice fédéral a observé qu'elle ne se distinguait guère de celle de bon nom bre de leurs concitoyens connaissant les m êm es réalités dans leur pays d'origine, en ajoutant que leur fille C ._______ pouvait suivre ses parents sans difficultés particulières, com pte tenu de son jeune âge. E. A._______ et B._______ ont recouru contre cette décision par l'entrem ise de leur nouveau conseil, par acte daté du 3 janvier 2005 et m is sous pli postal le 6 janvier 2005, en concluant im plicitem ent à son annulation et à l'octroi en leur faveur d'une exception aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE, telle qu'elle avait été proposée par les autorités cantonales vaudoises. Les recourants ont pour l'essentiel repris les argum ents qu'ils avaient avancés dans leurs courriers des 23 avril et 8 juillet 2003, en insistant une nouvelle fois sur leur bonne intégration dans le canton de Vaud et en faisant valoir égalem ent que la plupart des m em bres de leur fam ille avaient quitté l'Equateur et résidaient désorm ais soit en Suisse, soit en Espagne. A l'appui de leur pourvoi, ils ont produit de nom breux docum ents, dont dix lettres de soutien et des attestations diverses. F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet par préavis du 16 m ars 2005. Invités à se déterm iner sur cette prise de position, les recourants ont fait savoir dans leurs écritures du 16 avril 2005, entre autres, qu'ils étaient venus en Suisse parce qu'il n'y avait plus d'avenir dans leur patrie et que le père de B._______ y avait fondé une nouvelle fam ille. Par ailleurs, ils ont précisé qu'ils étaient retournés dans leur pays d'origine durant sept m ois à la suite de la naissance de leur enfant (survenue le 10 m ars 1999). 4 Enfin, les recourants ont m is en avant la forte solidarité qui existait entre les m em bres de leur fam ille résidant en Suisse, en rem arquant qu'il s'agissait-là égalem ent d'un avantage qu'ils perdraient s'ils devaient retourner dans leur pays. G . Par réquisition du 9 février 2007, le Tribunal de céans a im parti aux recourants un délai pour lui fournir tous renseignem ents et m oyens de preuve utiles relatifs à leur situation actuelle. Le pli envoyé à l'adresse du conseil des intéressés a cependant été retourné par les services postaux com pétents, avec la m ention « non réclam é ». Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière d'exception aux m esures de lim itation peuvent être contestées devant le TAF, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ et son épouse B._______, qui sont directem ent touchés par la décision entreprise, ont qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 1.4 Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en 5 considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 1.5 Le Tribunal précise encore, à titre préalable, que la présente procédure ne concerne que la question de l'assujettissem ent aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Partant, la conclusion subsidiaire form ulée par les recourants dans le pourvoi, en tant qu'elle dem ande au Tribunal de constater que leur retour en Equateur serait particulièrem ent difficile, voire« à tout le m oins inexigible », n'est pas recevable. 2. 2.1 En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral, vu l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE). Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f O LE). 2.2 L'O D M est com pétent en m atière d'exceptions aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers selon l'art. 13 let. b, f et l (cf. art. 52 let. a O LE). A ce propos, les recourants font valoir que l'autorité intim ée peut attribuer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 13 let. f O LE, en relevant que le SPO P/VD a précisém ent fait une telle proposition. O r, contrairem ent à ce que sem blent accroire les recourants, il sied de noter que l'autorité fédérale n'est pas liée par l'appréciation ém ise par l'autorité cantonale de police des étrangers dans sa prise de position du 4 novem bre 2003, aux term es de laquelle celle-ci se déclare favorable au règlem ent de leurs conditions de séjour dans le canton de Vaud au sens de la disposition légale précitée. En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers 6 entre la C onfédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990, p. 155) et au TAF, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). 3. 3.1 L'exception aux nom bres m axim um s prévue par l'art. 13 let. f O LE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'application du systèm e des nom bres m axim um s apparaît, par suite de circonstances particulières, com m e trop rigoureuse. 3.2 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrêm e gravité, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. D 'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4, 124 II 110 consid. 2, 123 II 125 consid. 2 et 5b/aa; ALAIN W U R ZBU R G E R , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF I 1997, p. 267ss). 3.3 Lorsqu'une fam ille dem ande de pouvoir être exem ptée des m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE, la situation de chacun de ses m em bres ne doit pas être considérée isolém ent m ais en relation avec le contexte fam ilial global. En effet, le sort de la fam ille form era en général 7 un tout; il serait difficile d'adm ettre le cas d'extrêm e gravité, par exem ple, uniquem ent pour les parents ou pour les enfants. Ainsi, le problèm e des enfants est un aspect, certes im portant, de la situation de la fam ille, m ais ce n'est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une appréciation d'ensem ble, tenant com pte de tous les m em bres de la fam ille (durée du séjour, intégration professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants, notam m ent; cf. ATF 123 II 125 consid. 4a). Q uand un enfant a passé les prem ières années de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste com m encé sa scolarité, il reste encore dans une large m esure rattaché à son pays d'origine par le biais de ses parents. Son intégration au m ilieu socio-culturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinem ent com plet (cf. ATF 123 II précité consid. 4; ALAIN W U R ZBU R G E R , op. cit. pp. 297/298). 3.4 Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse n'étaient en principe pas pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité dans la m esure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. D ès lors, il appartient à l'autorité com pétente d'exam iner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). 4. 4.1 En l'espèce, il est constant que les recourants ont séjourné et travaillé illégalem ent dans le canton de Vaud durant de nom breuses années (cf. notam m ent courrier des intéressés du 8 juillet 2003), violant ce faisant délibérém ent les prescriptions en m atière de police des étrangers. A._______ a ainsi occupé des em plois dans le secteur de la construction, du nettoyage et du jardinage, tandis que son épouse B._______ a oeuvré com m e fem m e de m énage. D e plus, il appert des pièces du dossier que les recourants ont fait des déclarations divergentes sur la date de leur venue dans le canton de Vaud. Ainsi, ils ont d'abord soutenu qu'ils résidaient en Suisse depuis le 12 septem bre 1998 (cf. requête adressée au SPO P/VD le 23 avril 2003), puis ont affirm é ensuite qu'ils étaient arrivés en ce pays en janvier 1998 déjà, m ais qu'ils étaient retournés après quelques m ois en Equateur en prévision de la naissance de leur fille (cf. courrier adressé au SPO P/VD le 8 juillet 2003). Il suit de là que l'autorité intim ée était parfaitem ent fondée, au m om ent où elle a prononcé la décision querellée, à considérer que la continuité du séjour des intéressés en Suisse n'avait pas pu être étayée par des élém ents probants. C ela étant, quelle que soit la durée de leur séjour en Suisse, le Tribunal constate que cet élém ent, à lui seul, n'est pas suffisant pour justifier l'octroi 8 d'une autorisation fondée sur l'art. 13 let. f O LE. En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 et les arrêts cités; pour des personnes « sans papiers » voir les arrêts 2A.718/2006 du 21 m ars 2007, 2A.512/2006 du 18 octobre 2006 et 2A.96/2006 du 27 m ars 2006). A cela s'ajoute, com m e il a été exposé plus haut (cf. ch. 3.4), que les séjours illégaux en Suisse ne sont en principe pas pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur. 4.2 S'agissant des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour illégal en Suisse, il convient de rappeler que, m êm e s'agissant de séjours autorisés, le Tribunal fédéral a toujours considéré que le fait qu'un ressortissant étranger – qui s'est toujours bien com porté – ait résidé durant sept à huit ans et qu'il y ait réussi une intégration norm ale ne suffisait pas en tant que tel à justifier une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. ATF 124 II 110 consid. 3; ALAIN W U R ZBU R G ER , op. cit. p. 295). En l'occurrence, en retenant l'hypothèse la plus favorable (cf. courrier des intéressés du 8 juillet 2003) et en ne tenant pas com pte de leur retour en Equateur pendant sept m ois à cause de la naissance de leur fille (cf. déterm inations du 16 avril 2005), A._______ et son épouse B._______ com ptabilisent un séjour en Suisse de quelque neuf années. Toutefois, force est d'adm ettre que leur intégration socio-professionnelle n'apparaît nullem ent exceptionnelle. Si les recourants se sont certes constitués un nouveau cadre de vie dans le canton de Vaud et que A._______ a travaillé depuis août 2000 dans une entreprise sise à Lausanne, en qualité de nettoyeur, à l'entière satisfaction de son em ployeur (cf. certificat de travail du 5 janvier 2004 produit à l'appui du recours), l'on ne saurait passer sous silence le caractère illégal de leur séjour et travail en Suisse. Par ailleurs, force est de constater que le prénom m é n'a pas acquis en ce pays des connaissances et des qualifications professionnelles à ce point spécifiques qu'il ne pourrait plus m ettre en pratique dans sa patrie. Bien que le Tribunal ne rem ette nullem ent en cause les efforts d'intégration accom plis par les recourants, ni les nom breux contacts qu'ils ont pu établir avec la population suisse (cf. lettres de soutien figurant au dossier), il ne saurait pour autant considérer que ceux-ci se soient créés avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'ils ne puissent plus envisager un retour dans leur pays d'origine, et cela quand bien m êm e « la plupart » des m em bres de leur fam ille auraient quitté l'Equateur (cf. m ém oire de recours, p. 2). Il convient de rappeler ici que c'est en ce pays que les intéressés ont vécu la plus grande partie de leur existence et notam m ent les dix-huit prem ières années de leur vie, années qui sont décisives pour la form ation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). D ans ces conditions, le Tribunal ne saurait considérer que le séjour des recourants sur le territoire suisse ait été suffisam m ent long pour les rendre totalem ent étrangers à 9 leur patrie, d'autant m oins qu'ils ont encore de la parenté en Equateur (cf. m ém oire de recours). 4.3 Q uant à la fille C ._______, âgée aujourd'hui de huit ans, elle est née en Equateur et est arrivée en Suisse avec sa m ère à la m i-juin 1999 (cf. tim bre hum ide figurant dans son passeport national), soit à l'âge de trois m ois. M êm e si elle ne connaît pas son pays d'origine, elle doit certainem ent m aîtriser, du m oins oralem ent, la langue espagnole et elle reste attachée à la culture et aux coutum es équatoriennes par l'influence de ses parents. Il n'est pas contesté qu'elle parle bien le français, qu'elle a débuté sa scolarité dans le canton de Vaud et qu'elle est bien adaptée au m ilieu scolaire et social (cf. m ém oire de recours et attestation de ses m aîtresses de l'école enfantine du 23 décem bre 2004), si bien qu'un retour dans son pays d'origine entraînerait assurém ent certaines difficultés. C ependant, son intégration n'est pas à ce point poussée qu'elle ne pourrait se réadapter à sa patrie et surm onter un changem ent de régim e scolaire; son jeune âge et sa capacité d'adaptation ne peuvent que l'aider à supporter ce changem ent (ATF 123 II 125 et jurisprudence citée). 4.4 Les recourants font encore valoir qu'ils n'ont plus d'avenir (économ ique) dans leur pays et qu'ils perdraient certains avantages (sociaux) s'ils devaient y retourner (cf. déterm inations du 16 avril 2005). Le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'un étranger dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exem pt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à ce propos qu'une exception aux m esures de lim itation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, m ais im plique que ceux-ci se trouvent personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. notam m ent ATF 123 II 133 consid. 5b/dd), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est à l'évidence pas le cas en l'espèce. En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents de la présente cause am ène le Tribunal de céans à la conclusion que A._______, son épouse B._______ et leur fille C ._______ ne se trouvent pas dans une situation d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE et que c'est à bon droit que l'autorité intim ée a considéré qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences de cette disposition. 5. C om pte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision du 7 décem bre 2004, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable.10 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge des recourants, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Les recourants dem eurent assujettis aux m esures de lim itation. 3. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge des recourants. Ils sont com pensés par l'avance versée le 3 février 2005. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants, par l'entrem ise de M m e Verena Berseth (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 1 979 888 en retour. Le Juge: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :