<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> C/21106/2018 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/acjc/show/2719932"> ACJC/810/2021 </a> du 15.06.2021 ( OO ) , RETIRE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Normes</b> : CPC.241 </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/acjc/file//2021/0008/ACJC_000810_2021_C_21106_2018.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#PCM">Par ces motifs</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td>RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="543"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p>C/21106/2018 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACJC/810/2021">ACJC/810/2021</a></p> <p>ARRÊT</p> <p>DE LA COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre civile</p> <p>DU MARDI 15 JUIN 2021</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>Entre</p> <p><b>Madame A______</b>, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 15<sup>ème</sup> Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2021, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, Zutter Locciola Buche &amp; Ass., rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile,</p> <p>et</p> <p><b>La mineure C______</b>, intimée, représentée par sa curatrice, Me D______, avocate, </p> <p><b>Monsieur E______</b>, domicilié c/o M. F______, ______, autre intimé, comparant en personne.</p> <p> </p> </div> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <div> <p>Attendu, <b><u>EN FAIT</u></b>, que A______, née en 1975, et E______, né en 1972, se sont mariés le ______ 2003;</p> <p>Qu'ils sont les parents de G______, née le ______ 2002, C______, née le ______ 2004, H______, née le ______ 2007, et I______, née le ______ 2010;</p> <p>Que, par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 juin 2016, le Tribunal de première instance a notamment retiré aux parents, avec effet immédiat, la garde de leurs quatre enfants et ordonné le placement de celles-ci en famille d'accueil, soit dans quatre familles d'accueil séparées et, en attendant, dans deux foyers différents;</p> <p>Que la Cour de justice, par arrêt du 7 avril 2017, a confirmé le jugement précité, sous réserve du lieu de placement des quatre filles, qu'elle a ordonné dans deux foyers distincts;</p> <p>Qu'en exécution de ces décisions, les quatre enfants ont, tout d'abord, été placées, dès 2016, au Foyer J______ à K______ [GE], puis G______ au Foyer L______ à M______ [GE];</p> <p>Que C______ a quitté le Foyer J______, compte tenu de son âge, pour intégrer le Foyer de N______ (VS) le 21 août 2019;</p> <p>Que par acte du 13 septembre 2018 déposé au Tribunal de première instance, A______ a formé une demande en divorce;</p> <p>Que, par jugement du 16 septembre 2019, le Tribunal a notamment prononcé le divorce de E______ et A______, maintenu l'autorité parentale conjointe de ceux-ci sur leurs filles G______, C______, H______ et I______, prononcé le retrait aux deux parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et le placement des enfants;</p> <p>Que, par arrêt du 23 juin 2020, la Cour a annulé, pour défaut de motivation, le jugement précité, notamment en tant qu'il statuait sur les relations personnelles parents/enfants et renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il statue à nouveau, dans le sens des considérants, sur ces points;</p> <p>Que, par ordonnance du 10 février 2021, reçue par A______ le 12 février 2021, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles a ordonné le placement de C______ en milieu fermé au Foyer O______ à P______ [FR] à compter du 22 février 2021, à des fins d'observation, réservé sa décision finale sur les frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué des dépens;</p> <p>Que le Tribunal s'est référé aux art. 307 al. 1 et 315a al. 1 et 2 CC et a considéré que la situation de C______ s'était péjorée au fil des mois, sans que l'appui éducatif mis en place au Foyer de N______ ne parvienne à empêcher les décrochages tant scolaire que de soins de la mineure, les consommations de toxiques, les fugues et les mises en danger d'elle-même;</p> <p>Que le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un recours devant la Cour, conformément aux art. 445 al. 3 CC et 319 ss. CPC;</p> <p>Que C______ a intégré le Foyer O______ le 22 février 2021;</p> <p>Que par acte du 22 février 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal du 10 février 2021, dont elle a requis l'annulation, en concluant au maintien du placement de C______ au Foyer de N______ et à la mise en place d'une psychothérapie en faveur de la mineure;</p> <p>Qu'elle a demandé à la Cour de dire que la procédure était gratuite;</p> <p>Qu'étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, elle a été exonérée de l'avance de frais;</p> <p>Que, par arrêt du 12 mars 2021, la Cour a rejeté la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond; que la Cour a considéré qu'un retour, par hypothèse temporaire, au Foyer de N______, pour la durée de la procédure, paraissait plus dommageable pour la mineure que le maintien au Foyer O______;</p> <p>Que C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a conclu au rejet du recours, avec suite de frais;</p> <p>Que E______ n'a pas répondu au recours;</p> <p>Que la cause a été gardée à juger le 1<sup>er</sup> avril 2021;</p> <p>Qu'il résulte d'une note informative établie par un éducateur social du Foyer O______ que la fin du placement de C______ dans ce foyer était prévue pour le 16 mai 2021;</p> <p>Que, par jugement du 27 avril 2021, le Tribunal, statuant sur le fond dans la présente cause, a notamment maintenu le placement de C______ en milieu fermé au Foyer O______ à des fins d'observation et ordonné la communication du jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue du suivi de cette mesure;</p> <p>Qu'au vu des deux éléments précités, les parties ont été invitées à se déterminer sur la question de savoir si le recours avait encore un objet;</p> <p>Que la mineure C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a communiqué le 31 mai 2021 à la Cour que tel n'était pas le cas, dans la mesure où elle avait réintégré le Foyer de N______;</p> <p>Que, par acte du même jour, A______ a retiré son recours et conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat;</p> <p>Que E______ ne s'est pas déterminé;</p> <p>Que les parties ont été informés le 8 juin 2021 de ce que la cause était gardée à juger;</p> <p>Considérant, <b><u>EN DROIT</u></b>, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);</p> <p>Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);</p> <p>Qu'en l'espèce, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'acte du 22 février 2021 est recevable comme recours (art. 314 al. 1 et 445 al. 3 CC) ou comme appel (315a al. 1 et 2 CC et 308 al. 1 let. b CPC), vu le retrait intervenu le 31 mai 2021, qui doit être assimilé à un désistement d'action;</p> <p>Qu'il sera pris acte de ce retrait et la cause sera rayée du rôle;</p> <p>Que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il sera entièrement renoncé à la fixation d'un émolument forfaitaire de décision (art. 19 al. 5 LaCC, 7 al. 1 et 2 RTFMC; cf. également art. 314b CC et 22 al. 4 LaCC);</p> <p>Que chaque partie supportera ses propres dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. c CPC).</p> <p align="center">* * * * *</p> <b><br clear="all"/> </b> <a name="PCM"></a><div class="efd">PAR CES MOTIFS,<br/> La Chambre civile :</div> <p>Prend acte du retrait du recours formé le 22 février 2021 par A______ contre l'ordonnance rendue le 10 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21106/2018-15.</p> <p>Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires ni à l'allocation de dépens de deuxième instance.</p> <p>Raye la cause du rôle.</p> <p><b><u>Siégeant</u></b><b> :</b></p> <p>Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur <br/> Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière.</p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="0"> <tr> <td valign="top" width="246"> <p align="center"><i> </i></p> </td> <td valign="top" width="94"> <p align="center"> </p> </td> <td width="227"> <p align="center"><i> </i></p> </td> </tr> </table> </div> <p><i> </i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u>Indication des voies de recours</u></i><i> :</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; </i><i>RS 173.110</i><i>), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.</i></p> <p> </p> </div> </div> </div> </div></body></html>