<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/3207/2022 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/atas/show/3324571"> ATAS/205/2024 </a> du 25.03.2024 ( AI ) , REJETE </h3> <div class="col-lg-12"> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/atas/file//2024/0002/ATAS_000205_2024_A_3207_2022.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#EF">En fait</a><br/><a class="efd" href="#ED">En droit</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="241"> <p>rÉpublique et</p> </td> <td valign="top" width="85"> </td> <td width="246"> <p>1.1canton de genÈve</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p align="left">A/3207/2022 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/205/2024">ATAS/205/2024</a></p> <p>COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre des assurances sociales</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>Arrêt du 25 mars 2024</p> <p>Chambre 6</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>En la cause</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="487"> <p align="left"> </p> <p>A______</p> <p>représentée par Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat</p> <p align="left"> </p> </td> <td valign="top" width="95"> <p> </p> <p>recourante</p> </td> </tr> </table> <p>contre </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="584"> <tr> <td valign="top" width="489"> <p> </p> <p>OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE</p> </td> <td valign="top" width="94"> <p> </p> <p>intimé</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <a name="EF"></a><div class="efd">EN FAIT</div> <p> </p> <p><b>A. a. </b>Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1973, originaire du Kosovo, mariée, mère de trois enfants, a travaillé à raison de 10h par semaine comme nettoyeuse pour B______ SARL, depuis le 13 septembre 2017 jusqu’au 31 août 2020.</p> <p><b>b. </b>Le 29 avril 2019, l’assurée a chuté dans les escaliers de son immeuble et a subi une contusion au niveau occipital et une commotion cérébrale avec perte de connaissance. Elle a été prise en charge par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du Centre médico-chirurgical du Grand-Pré, qui a prescrit des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. Un arrêt de travail à 100% lui a été délivré. La caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) a pris en charge le cas jusqu’au 31 juillet 2019. Au-delà, la SUVA a considéré qu’il n’y avait plus de lien de causalité avec l’accident. L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de l’assureur maladie perte de gain, la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : LA BALOISE), du 1<sup>er</sup> août 2019 jusqu’au 30 novembre 2020.</p> <p><b>B. a. </b>Depuis le 29 avril 2019, l’assurée a présenté une incapacité de travail totale.</p> <p><b>b. </b>Le 10 mai 2019, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (nodule toxique du lobe thyroïdien gauche).</p> <p><b>c. </b>L’IRM cervicale pratiquée le 4 juillet 2019 a mis en évidence une discopathie protrusive en C5-C6, une discopathie moins marquée en C6-C7, une uncarthrose C5-C6 et C6-C7, ainsi que de discrètes discarthroses dégénératives.</p> <p><b>d. </b>Un scanner cérébral avec angioCT a été effectué le 3 septembre 2019. L’examen n’a pas objectivé d’anomalie parenchymateuse suspecte, ni d’anomalie sur le polygone de Willis, il n’y avait pas de lésion notamment du pariétal gauche ni du cadre osseux. Une calcification en regard du bulbe carotidien gauche avec une plaque sous-jacente a été mise en évidence, mais n’entrainant pas de sténose significative.</p> <p><b>e. </b>Le 24 février 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, médecin de la SUVA, a estimé que l’incapacité de travail était nécessaire, mais pas en lien avec l’accident.</p> <p><b>f. </b>Le 10 juin 2020, le docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie, médecin adjoint agrégé du service de rhumatologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dans le cadre d’une consultation spécialisée du rachis, a constaté la persistance de douleurs cervicales et du membre supérieur droit, avec un état thymique très fragile. L’origine du mal était musculaire, sans aucune indication chirurgicale et un bilan multidisciplinaire était proposé.</p> <p><b>g. </b>Le 17 juin 2020, la consultation ambulatoire initiale du service de neurologie des HUG a posé le diagnostic de discopathie pluri-étagée, notamment au niveau C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire franc, sans symptôme en rapport avec son canal cervical étroit.</p> <p><b>h. </b>Le 9 septembre 2020, le Dr E______, après évaluation multidisciplinaire (physiothérapie, ergothérapie, psychiatrie) des HUG, a constaté que l’assurée présentait une situation complexe avec des cervicobrachialgies chroniques post-traumatiques, des malaises et vertiges dont l’origine restait incertaine mais qui pourraient aussi s’inscrire dans ce contexte, un trouble anxieux avec répercussion importante sur le quotidien et un état dépressif réactionnel à la situation physique et sociale, accompagné d’importants troubles de la concentration et de la mémoire. Il a proposé des pistes thérapeutiques.</p> <p><b>i. </b>À la demande de LA BALOISE, le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport d’expertise le 14 novembre 2020 et a posé le diagnostic de cervicobrachialgies droites chroniques, sans syndrome vertébral, sans syndrome radiculaire, sans déficit neurologique et une diminution subjective de sensibilité de l’hémicorps droit chronique ; l’état dépressif intervenait de façon très importante dans les douleurs et les plaintes, justifiant une expertise psychiatrique ; une évaluation ORL pour les vertiges était recommandée et un ENMG du membre supérieur droit souhaitable. L’assurée pouvait travailler 20h par semaine comme employée de ménage et à 100% dans un emploi léger (sans port de charge de plus de 5 kg, sans utilisation du membre supérieur droit à hauteur, sans travaux sur échelle ou escabeau).</p> <p><b>j. </b>Le 3 décembre 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité.</p> <p><b>k. </b>Le 12 décembre 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 25 avril 2019 et de cervico-brachialgie et lombalgie post-traumatiques, d’entorse de la cheville droite en juillet 2020, d’un état dépressif, de vertiges et HTA.</p> <p><b>l. </b>Le 18 décembre 2020, le Dr E______ a posé les diagnostics de cervico-brachialgie droite post-traumatique (avril 2019) sans arguments pour un syndrome radiculaire irritatif, de vertiges possiblement cervicogéniques, de dysfonction ATM droite, de déchirure du ligament talo-fibulaire antérieur grade 3, de trouble anxieux et d’état dépressif avec probable composante de trouble somatoforme douloureux. L’évolution était globalement défavorable.</p> <p><b>m. </b>Le 19 décembre 2020, la consultation d’otoneurologie des HUG a exclu une atteinte vestibulaire aux vertiges, suspecté une possible origine fonctionnelle post-traumatique et constaté une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire droite nécessitant de la physiothérapie.</p> <p><b>n. </b>Le 30 mars 2021, la docteure H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport attestant de trouble dépressif récurrent moyen, trouble anxieux sans précision et trouble de la personnalité sans précision, justifiant une incapacité de travail totale depuis juillet 2020.</p> <p><b>o. </b>Le 8 décembre 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en neurologie, a mentionné un ENMG normal et indiqué qu'il n’y avait pas d’explication neurologique à la symptomatologie.</p> <p><b>p. </b>À la demande de l’OAI :</p> <p>- la Dre H______ a rendu un rapport le 10 décembre 2021, mentionnant une évolution stationnaire et une incapacité de travail totale depuis juillet 2020 ;</p> <p>- le Dr G______ a indiqué le 22 décembre 2021 la persistance de fortes douleurs du cou et du bras droit invalidantes ; l’assurée avait de la peine à lever le bras et présentait de la fatigue.</p> <p><b>q. </b>À la demande de l’OAI, le bureau d’expertises médicales (ci-après : BEM) a effectué une expertise bidisciplinaire, soit rhumatologique (docteur J______, spécialiste FMH en rhumatologie) et psychiatrique (docteure K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) et rendu un rapport le 2 juin 2022 concluant à l'absence de tout diagnostic incapacitant. Il a retenu les diagnostics suivants : syndrome de douleurs chroniques dans le cadre d’une fibromyalgie (M79.7), discopathie pluri-étagée C1-C2 et C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire (M51.3), status après possible entorse cervicale le 29 avril 2019 (S13.4), hernie discale modérée médiale et para médiane ddc de L5-S1 (M51.9), lésion de la poulie bicipitale subscapulaire D (juillet 2020) avec déchirure du ligament talo-fibulaire (S93.4), status après thyroïdectomie partielle pour module thyroïdien toxique G le 14 mai 2019 (E05), obésité (IMC 30,1 kg/m2) (E66.04), (CIM10-F41.9) trouble anxieux sans précision et trouble somatoforme indifférencié (à discuter).</p> <p>L’assurée était capable de travailler à 100% dans toute activité depuis 2019.</p> <p><b>r. </b>Le 13 juin 2022, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que l’assurée était totalement capable de travailler dans toute activité dès 2019.</p> <p><b>s. </b>Par projet de décision du 15 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, faute d’atteinte invalidante.</p> <p><b>t. </b>Le 4 juillet 2022, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en faisant valoir qu’elle s’estimait invalide.</p> <p><b>u. </b>Le 23 août 2022, l’assurée a transmis :</p> <p>- un rapport du 14 juin 2022 des Drs E______ et L______, médecin assistante extraordinaire aux HUG, concernant une consultation du 16 mai 2022 pour un suivi de douleurs généralisées chroniques, plus accentuées au niveau cervico-brachial droit, avec un abaissement du seuil de la douleur. Une approche multimodale était conseillée ;</p> <p>- un rapport du 13 juin 2022 de la Dre H______, attestant d’un état anxio-dépressif important.</p> <p><b>v. </b>Le 29 août 2022, le SMR a maintenu son avis du 13 juin 2022.</p> <p><b>w. </b>Par décision du 30 août 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations.</p> <p><b>C. a. </b>Le 3 octobre 2022, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant principalement à son annulation ; subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision.</p> <p>Son droit d’être entendue avait été violé car l’OAI n’avait pas indiqué en quoi les nouveaux documents médicaux ne pouvaient modifier l’avis du 13 juin 2022. Le Dr E______ relevait une échelle de sévérité, dont les valeurs étaient supérieures à celles établies dans l’expertise, témoignant d’une aggravation de l’état de santé. Elle a communiqué un rapport du 29 septembre 2022 du docteur M______, chiropraticien, attestant d’une incapacité totale de travailler.</p> <p><b>b. </b>Le 24 octobre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que le rapport d’expertise du BEM était probant et les médecins traitants n’amenaient aucun élément objectif permettant de le mettre en cause.</p> <p><b>c. </b>Le 24 novembre 2022, l’assurée a répliqué, en soulignant que le Dr E______ avait attesté d’une aggravation de son état de santé postérieurement au rapport d’expertise du BEM.</p> <p><b>d. </b>Le 19 décembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle.</p> <p><b>e. </b>Par ordonnance du 10 octobre 2023, la chambre de céans a confié une expertise judiciaire au docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a considéré que celle-ci se justifiait vu l’avis totalement divergent des Dres K______ et H______, notamment concernant l’évaluation de la capacité de travail de la recourante.</p> <p><b>f. </b>Le 15 janvier 2024, le Dr N______ a rendu son rapport d’expertise, lequel retient les diagnostics de trouble d’adaptation depuis le 25 avril 2019 et de difficulté de la personnalité, depuis le début de l’âge adulte, sans répercussion sur la capacité de travail, celle-ci étant totale depuis 2019.</p> <p><b>g. </b>Le 22 janvier 2024, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire était convaincante.</p> <p><b>h. </b>Le 15 février 2024, l’OAI a conclu à ce que les frais de l’expertise judiciaire ne soient pas mis à sa charge.</p> <p><b>i. </b>Le 16 février 2024, la recourante a observé que l’expert niait ses douleurs qui la handicapaient dans les tâches quotidiennes. Elle devait, à tout le moins, avoir droit à des mesures professionnelles.</p> <p> </p> <a name="ED"></a><div class="efd">EN DROIT</div> <p><b>1. </b> </p> <p><b>1.1 </b>Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).</p> <p>Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.</p> <p><b>1.2 </b>Le 1<sup>er</sup> janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1<sup>er</sup> janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82<i>a</i> LPGA a contrario).</p> <p><b>1.3 </b>Le 1<sup>er</sup> janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).</p> <p>En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=136%20V%2024">136 V 24</a> consid. 4.3 et la référence).</p> <p>En l’occurrence, la recourante se prévaut d’une incapacité de travail totale dès avril 2019, de sorte que l’état de fait commande l’application du droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.</p> <p><b>1.4 </b>Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). </p> <p>Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.</p> <p><b>2. </b>Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. </p> <p><b>3. </b>Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1<sup>er</sup> janvier 2008).</p> <p>En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.</p> <p>Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).</p> <p><b>4. </b> </p> <p><b>4.1 </b>Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=127%20V%20294">127 V 294</a> consid. 4c ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=102%20V%20165">102 V 165</a> consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).</p> <p>La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20V%20409">143 V 409</a> consid. 4.5.2 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=130%20V%20396">130 V 396</a> consid. 5.3 et 6). </p> <p><b>4.2 </b>Dans l’ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a>, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20V%20418">143 V 418</a> consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20V%20409">143 V 409</a> consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_369/2019">9C_369/2019</a> du 17 mars 2020 consid. 3 et les références).</p> <p>Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=131%20V%2049">131 V 49</a>, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20V%2065">132 V 65</a> consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_16/2016">9C_16/2016</a> du 14 juin 2016 consid. 3.2). </p> <p><b>4.3 </b>L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_756/2018">9C_756/2018</a> du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence).</p> <p><b>4.4 </b>En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_423/2019">8C_423/2019</a> du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les références).</p> <p><b>4.5 </b>La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20V%20281">141 V 281</a> consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_111/2016">9C_111/2016</a> du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). </p> <p><b>5. </b> </p> <p><b>5.1 </b>Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20V%20157">122 V 157</a> consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20V%20231">134 V 231</a> consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_286/2020">8C_286/2020</a> du 6 août 2020 consid. 4 et la référence).</p> <p><b>5.2 </b>Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20V%20231">134 V 231</a> consid. 5.1 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=133%20V%20450">133 V 450</a> consid. 11.1.3 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351">125 V 351</a> consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_555/2017">9C_555/2017</a> du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). </p> <p>Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.</p> <p><b>5.3 </b>Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20V%20269">143 V 269</a> consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=135%20V%20465">135 V 465</a> consid. 4.4. et les références ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351">125 V 351</a> consid. 3b/aa et les références).</p> <p><b>5.4 </b>En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351">125 V 351</a> consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351">125 V 351</a> consid. 3a 52 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20V%20157">122 V 157</a> consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_973/2011">9C_973/2011</a> du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).</p> <p><b>5.5 </b>On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351">125 V 351</a> consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_369/2008">9C_369/2008</a> du 5 mars 2009 consid. 2.2). </p> <p><b>6. </b>Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant : que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) ; que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).</p> <p><b>7. </b>Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=130%20III%20321">130 III 321</a> consid. 3.2 et 3.3 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=126%20V%20353">126 V 353</a> consid. 5b ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20193">125 V 193</a> consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=126%20V%20319">126 V 319</a> consid. 5a).</p> <p><b>8. </b> </p> <p><b>8.1 </b>En l’occurrence, du point de vue psychiatrique, la chambre de céans a estimé qu’une expertise judiciaire était nécessaire.</p> <p><b>8.1.1 </b>Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse détaillée, la description des plaintes de la recourante, un status clinique, posant des diagnostics et limitations fonctionnelles clairs, le rapport d’expertise judiciaire du Dr N______ répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante.</p> <p>L’expert a conclu à l’absence de diagnostic incapacitant. Il s’est écarté du diagnostic de trouble anxieux sans précision posé par la Dre K______, au profit de celui de trouble d’adaptation et a écarté celui de trouble somatoforme. En revanche, il a rejoint la conclusion de la Dre K______ quant à une capacité de travail totale de la recourante, dans toute activité.</p> <p><b>8.1.2 </b>L’intimé admet la valeur probante de l’expertise judiciaire. Quant à la recourante, elle se borne à faire état de douleurs handicapantes, sans exposer en quoi les constatations et conclusions de l’expertise psychiatrique seraient contestables.</p> <p><b>8.1.3 </b>Au demeurant, il convient de suivre les conclusions de l’expertise judiciaire et de retenir une capacité de travail totale de la recourante, du point de vue psychiatrique.</p> <p><b>8.2 </b>Du point de vue somatique, la recourante ne conteste pas l’appréciation du BEM (Dr J______), étant à cet égard relevé que le Dr F______ a estimé que la recourante était capable de travailler dans une activité légère à un taux de 100%, appréciation qui ne permet pas de mettre en cause les conclusions de l’expertise du BEM. Il en est de même des rapports du Dr E______ des 10 juin 2020, 9 septembre 2020, 18 décembre 2020 et 14 juin 2022, lesquels ne se prononcent pas sur la capacité de travail de la recourante.</p> <p><b>8.3 </b>Au demeurant, la recourante, capable de travailler à un taux de 100% dans toute activité, n’a pas droit à une rente d’invalidité. En l’absence de limitation, elle n’a pas droit non plus à des mesures d’ordre professionnel (art. 8 LAI).</p> <p><b>9. </b>Enfin, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, par une insuffisance de motivation de la décision de l’intimé, celui-ci n’ayant pas indiqué en quoi les derniers rapports du Dr E______ n’étaient pas de nature à modifier l’avis du BEM du 13 juin 2022.</p> <p><b>9.1 </b>Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=145%20I%20167">145 I 167</a> consid. 4.1 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20V%2071">143 V 71</a> consid. 4.1). Le droit d'être entendu comprend également le devoir pour l'autorité de motiver sa décision. Il suffit que celle-ci mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne intéressée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20III%2065">143 III 65</a> consid. 5.2). L'autorité n'est pas tenue de se prononcer sur tous les moyens des parties et peut ainsi se limiter aux points essentiels pour la décision à rendre (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=145%20IV%2099">145 IV 99</a> consid. 3.1 ; ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=141%20III%2028">141 III 28</a> consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=1C_260/2023">1C_260/2023</a> du 30 novembre 2023 consid. 2.1).</p> <p><b>9.2 </b>En l’occurrence, l’intimé, à la suite de l’avis du SMR du 13 juin 2022, a estimé que l’expertise du BEM était probante, ce qui constitue une motivation suffisante de la décision litigieuse, ce d’autant que les derniers rapports du Dr E______, dont celui du 14 juin 2022, ne se prononcent pas sur le bien-fondé des constatations et conclusions de l’expertise rhumatologique du BEM, ni sur la capacité de travail de la recourante.</p> <p><b>10. </b>Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté.</p> <p>Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).</p> <br clear="all"/> <p><b> </b></p> <p>PAR CES MOTIFS,<br/> LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :</p> <p><u>Statuant</u></p> <p>À la forme :</p> <p>1. Déclare le recours recevable.</p> <p>Au fond :</p> <p>2. Le rejette.</p> <p>3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante.</p> <p>4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt <u>dans un délai de 30 jours</u> dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.</p> <p align="center"> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="189"> <p>La greffière</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Adriana MALANGA</p> </td> <td valign="top" width="170"> <p> </p> </td> <td width="208"> <p>La présidente</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Valérie MONTANI</p> </td> </tr> </table> </div> <p> </p> <p>Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le </p> <p> </p> </div> </div> </div> </div></body></html>