<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/2292/2017 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/atas/show/1973668"> ATAS/966/2017 </a> du 30.10.2017 ( AI ) , RETIRE </h3> <div class="col-lg-12"> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/atas/file/2017/0009/ATAS_000966_2017_A_2292_2017.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#EF">En fait</a><br/><a class="efd" href="#ED">En droit</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="241"> <p>rÉpublique et</p> </td> <td valign="top" width="85"> </td> <td width="246"> <p>canton de genÈve</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p align="left">A/2292/2017 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/966/2017">ATAS/966/2017</a></p> <p>COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre des assurances sociales</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>Arrêt du 30 octobre 2017</p> <p>6<sup>ème</sup> Chambre</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>En la cause</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="487"> <p align="left">Monsieur A______, représenté par Madame C______A______, domiciliée à CONFIGNON</p> </td> <td valign="top" width="95"> <p>recourant</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>contre </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="584"> <tr> <td valign="top" width="489"> <p>OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE</p> </td> <td valign="top" width="94"> <p>intimé</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <a name="EF"></a><div class="efd">EN FAIT</div> <p>1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1994, a été mis au bénéfice par l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de mesures pédago-thérapeutiques (rééducation du langage) du 26 août 1992 au 31 août 2000, d’une formation scolaire spéciale (traitement logopédique) du 1<sup>er</sup> septembre 2000 au 31 août 2002, d’une formation scolaire spéciale (contribution aux frais d’école à Arc-en-Ciel) du 27 août 2001 au 30 juin 2005, et d’une mesure médicale (traitement pour micro-mandibulie) du 1<sup>er</sup> août 2004 au 31 mai 2014.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>2. Le 26 septembre 2005, le docteur B______, FMH psychiatrie et médecin-consultant à Arc-en-Ciel, a attesté d’une dysharmonie évolutive précoce présente depuis octobre 1998 ; la réussite de l’intégration scolaire en classe ordinaire nécessitait encore un soutien particulier au sein d’Arc-en-Ciel.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>3. Par décision du 11 octobre 2005, l’OAI a pris en charge une formation scolaire spéciale auprès d’Arc-en-Ciel.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>4. Le 5 juin 2012, l’assuré et sa mère, Madame C______, ont requis de l’OAI une orientation professionnelle car l’assuré était en échec scolaire à l’école de culture générale.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>5. Le 26 août 2012, la doctoresse D______, FMH généraliste, a rempli un rapport médical AI attestant de retard de langage depuis 1998, dyslexie et dysorthographie, et développement psychomoteur entravé par le retard de langage.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>6. Un entretien a eu lieu avec la réadaptation professionnelle de l’OAI, l’assuré et sa mère, le 18 septembre 2012 où une formation à une formation à l’ORIF (Intégration et formation professionnelles) de Morges a été évoquée.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>7. Le 23 octobre 2012, l’assuré a visité l’ORIF de Morges et s’est montré intéressé par une formation en logistique (procès-verbal de l’ORIF du 24 octobre 2012).![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>8. Par communication du 8 février 2013, l’OAI a pris en charge une orientation professionnelle du 25 février au 26 mai 2013 auprès de l’ORIF de Morges.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>9. Par communication du 23 mai 2013, l’OAI a pris en charge des mesures préparatoires à une formation professionnelle initiale dans le domaine de la logistique, du 27 mai au 31 juillet 2013, à l’ORIF de Morges.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>10. Le 18 juin 2013, l’ORIF de Morges et l’assuré ont signé un contrat d’apprentissage pour une formation de logisticien (CFC) du 1<sup>er</sup> août 2013 au 24 juillet 2016.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>11. Par communication du 16 août 2013, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale de logisticien du 1<sup>er</sup> août 2013 au 31 juillet 2014 auprès de l’ORIF de Morges.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>12. Le 18 juin 2014, l’ORIF de Morges a indiqué que ______ devrait reprendre en 3<sup>ème</sup> année le contrat d’apprentissage de l’assuré, de sorte qu’une prolongation de la mesure était requise jusqu’au 31 juillet 2015.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>13. Par communication du 12 août 2014, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale sous la forme d’une formation en entreprise jeune à l’ORIF de Morges du 1<sup>er</sup> août 2014 au 31 juillet 2015.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>14. ______ a signé le 30 juin 2014 une convention de partenariat avec l’ORIF de Morges et l’assuré prévoyant un stage de celui-ci du 1<sup>er</sup> août 2014 au 31 juillet 2015.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>15. Le contrat avec l’ORIF de Morges a pris fin le 31 juillet 2015.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>16. Par communication du 12 août 2015, l’OAI a pris en charge une formation professionnelle initiale auprès de ______ du 1<sup>er</sup> août 2015 au 31 juillet 2016.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>17. Le 17 février 2017, la réadaptation de l’OAI a constaté que l’assuré avait terminé sa formation professionnelle initiale par l’obtention d’un CFC en juillet 2016 et était actuellement inscrit au chômage.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>Son degré d’invalidité était de -7,8 % fondé sur un revenu sans invalidité de CHF 66'000.- (revenu moyen des salariés âgés de 21 à 25 ans en 2015) et un revenu d’invalide de CHF 71'160.- (Selon L’ESS 2014 privé et public, activité de niveau 2, ligne 49-53 – secteur transport et entreposage).</p> <p>18. Par projet de décision du 15 mars 2017 et décision du 9 mai 2017, l’OAI a constaté la réussite des mesures professionnelles et refusé le droit à une rente invalidité, la perte de gain était nulle.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>19. Le 17 mai 2017, la mère de l’assuré a écrit à l’OAI en demandant s’il y avait une possibilité de faire recours suite au refus de rente car son fils ne trouvait pas de travail et le chômage se terminait dans deux mois ; chaque entretien avait été négatif car il ne s’exprimait pas avec aisance ; il était découragé ; elle sollicitait un soutien pour trouver du travail.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>20. L’OAI a envoyé ce courrier à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 mai 2017, laquelle a enregistré un recours.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>21. Le 3 juillet 2017, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, celui-ci étant déposé par la mère de l’assuré, lequel était majeur.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>22. Le 22 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant qu’à la différence de l’assurance chômage, il n’avait pas à tenir compte des particularités du monde du travail ; les difficultés que l’assuré pouvait rencontrer sur le marché du travail étaient des facteurs étrangers à l’invalidité.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>23. Le 26 août 2017, l’assuré a signé une procuration en faveur de sa mère pour le représenter auprès la chambre de céans.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>24. Le 26 août 2017, la mère de l’assuré a répliqué en soulignant que son fils présentait des troubles du langage, de la dyslexie, des difficultés à se représenter l’espace et la réalité, un fort déficit de l’attention et un trouble dépressif récurrent ; ces troubles l’handicapaient au quotidien dans son autonomie et ses relations ; il s’était fait réformer à cause de ces troubles ; ceux-ci entraînaient une diminution dans ses possibilités de gain, de sorte qu’il devrait bénéficier de l’assurance-invalidité.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>25. le 26 septembre l’OAI a maintenu ses conclusions.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>26. Le 16 octobre 2017, la chambre de céans a entendu en audience l’intimé et la mère du recourant, laquelle a déclaré retirer le recours. ![endif]&gt;![if&gt;</p> <a name="ED"></a><div class="efd">EN DROIT</div> <p>1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1<sup>er</sup> janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.</p> <p>2. Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>3. En l’occurrence, la mère du recourant ayant déclaré le 16 octobre 2017 retirer le recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. ![endif]&gt;![if&gt;</p> <p> </p> <p> </p> <b><br clear="all"/> </b> <p>PAR CES MOTIFS,<br/> LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :</p> <p><u>Statuant</u></p> <p>1. Prend acte du retrait du recours.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>2. Raye la cause du rôle.![endif]&gt;![if&gt;</p> <p> </p> <p align="center"> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="189"> <p>La greffière</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Julia BARRY</p> </td> <td valign="top" width="170"> <p> </p> </td> <td width="208"> <p>La présidente</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Valérie MONTANI</p> </td> </tr> </table> </div> <p>Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le </p> </div> </div> </div> </div></body></html>