<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/4900/2007 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/atas/show/1964360"> ATAS/464/2010 </a> du 29.04.2010 ( AI ) , PARTIELMNT ADMIS </h3> <div class="col-lg-12"> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/atas/file/2010/0004/ATAS_000464_2010_A_4900_2007.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#EF">En fait</a><br/><a class="efd" href="#ED">En droit</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td>RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p align="left">A/4900/2007 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/464/2010">ATAS/464/2010</a></p> <p>ARRET</p> <p>DU TRIBUNAL CANTONAL DES</p> <p>ASSURANCES SOCIALES</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>Chambre 8</p> <p>du 29 avril 2010</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>En la cause</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="487"> <p>Madame C__________, domiciliée à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Georges BAGNOUD </p> <p align="left"> </p> <p align="left"> </p> </td> <td valign="top" width="95"> <p>recourante</p> </td> </tr> </table> <p>contre </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="584"> <tr> <td valign="top" width="489"> <p>OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE</p> </td> <td valign="top" width="94"> <p>intimé</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <a name="EF"><div class="efd">EN FAIT</div> <p>Madame C__________ (ci-après « l’assurée » ou « la recourante ») est née en 1956 et exerçait l’activité d’employée de maison.</p> <p>Dans un courrier adressé au Dr L__________, médecin généraliste et médecin traitant de l’assurée, en date du 19 octobre 2004, le Service de neurochirurgie, sous la signature du Dr M__________, relève que l’assurée souffre depuis environ neuf ans d’une sciatique proximale à droite. Le Dr M__________ relève également que l’assurée souffre d’un état dépressif et note un syndrome vertébral lombaire modéré.</p> <p>Suite à un examen du 14 mars 2005, le Dr M__________ relève que sa patiente souffre toujours de sa lombosciatique chronique L5 droite. La même constatation est faite lors d’un examen du 5 septembre 2005. Il est précisé que, après un nouvel IRM, cet examen montre toujours la protrusion circonférencielle L4-L5 prédominant du côté droit, sans évidence de compression radiculaire claire sous les coupes axiales et sur les conséquences myélographiques.</p> <p>A la suite d’une consultation en novembre 2005, le Dr N__________, médecine interne FMH maladies rhumatismales, adresse un rapport, le 14 février 2006, à l’Hôpital cantonal, et relève : « Il s’agit d’une patiente souffrant de petites sciatalgies de la fesse droite, à l’effort depuis plus de dix ans. Ces dernières années, elle a commencé à présenter des lombalgies et depuis l’année 2000, elle se plaint d’irradiations de la douleur dans tout le membre inférieur droit, ainsi que de cervico-brachialgies à droite. ». Ce médecin précise encore : « En février 2005, la patiente est hospitalisée en neurochirurgie à l’Hôpital cantonal pour une péjoration des douleurs dans les jambes, le traitement conservateur n’amènera pas d’amélioration significative. Un EMG pratiqué montre un syndrome irritatif L5 droite sans signe de dénervation. ».</p> <p>Suite à des consultations ambulatoires les 21 mars et 3 avril 2006, le Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur, sous la signature du Prof. O__________, de la Dresse P__________, ainsi que du Q__________, un rapport approfondi est adressé au Dr N__________. Il résulte de ce rapport que les douleurs se sont nettement aggravées en octobre 2004, à la suite d’une surcharge professionnelle où la patiente devait rester de longues heures en station debout. Le rapport précise qu’actuellement, les douleurs sont constantes, localisées au niveau lombaire avec irradiations dans les deux jambes, sous forme de décharges électriques, de sensations de piqûres, de chaleur, de brûlures, d’étirements, d’arrachements, d’engourdissements et de paresthésie. Au niveau de l’anamnèse psychosociale, ce rapport relève encore : « Actuellement, les douleurs l’empêchent d’envisager de reprendre son travail, qui est très astreignant, nécessitant de fréquents déplacements sur trois étages. ». Il précise aussi l’existence d’une dépression légère.</p> <p>Dans un rapport du 5 mai 2006 adressé au Dr L__________, la Dresse R__________ et le Dr S. S__________, du Département de médecin interne, service de rhumatologie des HUG, relèvent les diagnostics suivants : lombo-sciatalgie S1 bilatérale chronique non déficitaire depuis 1995 sur trouble dégénératif sans conflit radiculaire, migraine occasionnelle. Ces médecins précisent encore que l’évolution est très lentement favorable et conseillent à la patiente la poursuite d’un traitement physiothérapeutique à sec et en piscine.</p> <p>A la suite d’une consultation, le 24 juillet 2006, la Dresse P__________, du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, relève que la patiente a noté un bénéfice de l’hospitalisation à Beau-Séjour, mais signale une recrudescence des douleurs depuis la reprise du travail à 50%.</p> <p>Dans un rapport du 26 septembre 2006, la Dresse P__________ relève que depuis la dernière consultation, les douleurs lombaires sont restées superposables, avec toutefois un bénéfice de la prise de clonazépam (Rivotril), permettant à la patiente de ressentir moins de paresthésie au niveau des jambes. La patiente a noté l’apparition de douleurs au niveau des articulations des mains et des pieds, ainsi qu’un blocage de la hanche. La Dresse P__________ précise encore : « Nous avons également discuté de son travail, où elle a de la peine à gérer le stress lié d’une part aux conflits avec sa collègue, et lié d’autre part aux exigences de ses patrons. ».</p> <p>Compte tenu de son état de santé, l’assurée a déposé le 11 octobre 2006 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI).</p> <p>Interrogé par l’OCAI, le Dr N__________ mentionne le diagnostic de lombo-sciatalgies chroniques bilatérales depuis 2000 et une incapacité à 100% du 16 janvier 2006 au 14 mai 2006 et une incapacité de travail à 50% dès le 15 mai 2006. Le Dr N__________ précise encore, dans l’annexe au rapport médical, une diminution du rendement à 50%.</p> <p>Interpellé en février 2007, le Dr N__________ informe que la situation de santé de l’assurée s’est aggravée depuis octobre 2006 et que le pronostic est mauvais. Il précise encore que la capacité de travail de sa patiente est de 0% dès le 1<sup>er</sup> janvier 2007.</p> <p>Poursuivant l’instruction, l’OCAI fait procéder à un examen rhumatologique par l’intermédiaire du Service médical régional AI (ci-après le SMR). Un examen rhumatologique est effectué, le 29 juin 2007, par le Dr T__________, médecine physique et rééducation FMH, rhumatologue FMH. Les diagnostics retenus sont : avec répercussion sur la capacité de travail : aucun ; sans répercussion sur la capacité de travail : lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L4-5 et de troubles dégénératifs postérieurs L5-S1.</p> <p>Dans le cadre de cet examen clinique, le Dr T__________ conclut : « Il existe une discordance majeure entre les allégations de l’assurée, son comportement algique et les constatations objectivables, à savoir une discopathie débutante en L4-5, des troubles dégénératifs postérieurs L5-S1. La corrélation entre la localisation des troubles dégénératifs visibles sur la radiographie et les douleurs décrites à la palpation est faible. Les douleurs bilatérales décrites par l’assurée ne sont pas cohérentes avec la protrusion L5-5 latéralisée à D. Les douleurs commencent à présent à diffuser également aux membres supérieurs, où l’on retrouve à la palpation des points douloureux aux insertions tendineuses, évoquant une composante de fibromyalgie. Cette particularité a déjà été mise en évidence le 21 septembre 2006 à la consultation de la Dresse P__________. En ce qui concerne d’éventuels troubles thymiques associés, l’assurée, lors de l’examen, n’avait pas d’état dépressif majeur, gardait de l’espoir, n’avait pas d’idées suicidaires. On retiendra également qu’il n’y a pas d’isolement social, que l’assurée a des ressources pour faire face à la situation, avec notamment une participation assidue à un réentraînement à l’effort au Kieser Training. </p> <p>L’appréciation radio-clinique de la situation ne permet pas de retenir de limitations fonctionnelles d’épargne du rachis. La protrusion L4-5 est en autre déjà présente en 2002, alors que l’assurée travaillait à 100%. »</p> <p>Suite à cet examen rhumatologique, le Dr T__________ conclut au fait que l’assurée a une capacité de travail à 100% dans une activité habituelle de gouvernante/femme de ménage, et également à 100% dans une activité adaptée, et ce depuis toujours.</p> <p>Un projet de décision de l’OCAI a été adressé à l’assurée, qui y a répondu par courrier du 4 septembre 2007, en contestant son contenu et en maintenant son droit à des prestations de la part de cette assurance.</p> <p>Irrité par le contenu du projet de décision, le Dr L__________, surpris par les considérations du Dr T__________, relève en particulier que le Dr N__________ et la Dresse P__________ et lui-même ont décrit une situation d’atteinte chronique à la santé et à la capacité de la patiente et que le projet de décision n’en tient pas compte. Il relève notamment que s’il n’y a pas de lésion radiologique, il n’y a pas de souffrance, ce qui est totalement faux.</p> <p>Interpellé par le rapport du Dr L__________ du 24 septembre 2007, le Dr T__________ réplique que ce rapport n’apporte pas d’éléments médicaux, notamment modifiant l’appréciation du 29 juin 2007. Il n’y a pas non plus d’aggravation de l’état de santé. Il confirme en outre que sur le plan anamnestique, les informations transmises par l’assurée montrent une discordance entre ses plaintes et ses capacités en situation. Notamment, l’assurée est capable de faire la grande partie de son ménage, comme décrit, elle est capable de s’entraîner deux fois par semaine au Kieser Training, avec amélioration de son endurance à l’effort au cours des semaines. Le Dr T__________ mentionne enfin : « Nous ne concluons pas que l’assurée dit faux concernant ses souffrances. Nous concluons que les plaintes avancées par l’assurée ne sont pas expliquées par une atteinte à la santé somatique suffisante pour justifier une incapacité de travail. ».</p> <p>Le 12 novembre 2007, l’OCAI a notifié à l’assurée une décision de rejet de sa demande de prestations.</p> <p>Par acte du 11 décembre 2007, l’assurée a recouru contre cette décision, en demandant l’annulation de la décision et l’octroi de prestations de l’AI pleines et entières.</p> <p>Par acte du 4 mars 2008, la recourante a complété ses écritures. Elle précisait notamment à cette occasion qu’elle avait dû être hospitalisée en neurochirurgie à l’Hôpital cantonal au début 2005 pour une péjoration des douleurs dans les deux jambes ; qu’une nouvelle hospitalisation en rhumatologie pendant trois semaines avec physiothérapie intensive et adaptation du traitement médicamenteux avait été préconisée par les Drs P__________, Q__________ et O__________ du Centre multidisciplinaire d’étude et du traitement de la douleur, séjour qui a été effectué du 20 avril au 4 mai 2006.</p> <p>Poursuivant l’instruction de ce dossier, le Tribunal de céans a ordonné une comparution personnelle des parties et des enquêtes.</p> <p>Il ressort de l’audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2008 que la recourante confirme les conclusions de son recours et précise qu’elle souhaiterait évidemment travailler mais que les douleurs ressenties notamment aux jambes et au dos, ainsi que les maux de tête, l’empêchent d’envisager une reprise même partielle d’une activité professionnelle. A cette occasion, le conseil de la recourante insiste sur la très grande surprise du Dr L__________ lorsque le Dr T__________ dit : « Il existe une discordance majeure entre les allégations de l’assurée et les constatations objectivables. Cette remarque revient à dire que s’il n’y a pas de lésion radiologique, il n’y a pas de souffrance. ». En ce qui concerne une intervention chirurgicale, la recourante précise que, ayant consulté la Dresse U_________, cette dernière lui a proposé de faire une opération pour traiter les douleurs lombaires. Toutefois, la conclusion d’un deuxième avis médical fut que cette opération n’était pas opportune compte tenu notamment de son âge. La recourante précise enfin qu’elle ressent également des douleurs au niveau des articulations des mains et des pieds et un blocage de la hanche. Au sujet de la réflexion du conseil de la recourante, la représentante de l’OCAI précise que la décision de l’AI est basée sur l’ensemble des troubles constatés, et dans son rapport du 1<sup>er</sup> novembre 2007, le Dr T__________ ne met pas en doute les souffrances de la patiente, mais constate qu’il n’y a pas de lien entre ce qu’il voit et les souffrances.</p> <p>Interpellée à la suite de l’audience de comparution personnelle, la Dresse V_________, spécialiste en assurances sociales, médecin-conseil du SMR, conclut au fait que la recourante et son conseil n’apportent pas d’élément nouveau en faveur d’une nouvelle atteinte ou d’une aggravation de l’état de santé. Il s’agit uniquement d’une appréciation différente d’un même état de fait, le médecin traitant étant empathique et mettant en avant la souffrance de sa patiente, alors que le médecin examinateur du SMR examine le dossier médical à disposition, les plaintes de l’assuré, le status et les examens cliniques et para-cliniques. L’appréciation neutre tient donc compte de la sévérité du trouble objectivé présenté par l’assuré, les limitations fonctionnelles qui en découlent et leur retentissement sur la capacité de travail.</p> <p>Entendu en audience du 21 novembre 2008, le Dr. N__________, médecin rhumatologue qui soigne la recourante depuis le mois de novembre 2005, relève :</p> <p>« Je confirme la mention de mon rapport du 8 novembre 2006 selon laquelle Mme D_________ était en incapacité de travail à 100% du 16 janvier 2006 au 14 mai 2006, puis à 50% dès le 15 mai 2006. Je précise que la reprise du travail à 50% était possible en raison notamment de l’aménagement du temps de travail préalablement convenu avec l’employeur. Ensuite, nous avons augmenté les doses médicamenteuses, notamment la morphine, et j’ai conclu à nouveau que Mme D_________ était en incapacité de travail à 100%, dès janvier 2007. Depuis lors, Mme D_________ est en incapacité de travail à 100%.</p> <p>J’estime pour ma part que même dans une autre activité, Mme D_________ est en incapacité de travail à 100% en raison des difficultés de se tenir debout et de se déplacer, en plus des traitements lourds qu’elle prend. Ces traitements ne servent qu’à rendre la vie supportable, mais n’améliorent nullement la situation sur le plan médical. Il s’agit donc de mesures de soutien.</p> <p>En ce qui concerne le diagnostic de dépression légère fait par les HUG, je relèverais, bien que ce ne soit pas ma spécialité, que, au début Mme D_________ était très motivée mais que par la suite, en raison notamment des échecs accumulés, un découragement, voire une déprime, s’est installé. Constatant qu’il s’agissait d’une dépression légère, j’ai prescrit un antidépresseur qu’elle a pris régulièrement. Du point de vue psychologique, Mme D_________ est actuellement dans un état stationnaire.</p> <p>Mme D_________ se plaint depuis environ huit derniers mois de douleurs articulaires. Elle souffre d’arthralgies. »</p> <p> </p> <p>Auditionné au cours de l’audience du 21 novembre 2008, le Dr. L__________, interniste et médecin traitant de la recourante depuis 1992, relève : « Au niveau médical, mes constatations consistent en des douleurs lombaires qui irradient dans les deux membres inférieurs. Chaque geste engendre une douleur, et ceci en permanence. Il n’y a à mon sens pas d’autre plainte significative. Le rapport médical que j’ai établi le 23 octobre 2006 mentionne des degrés d’incapacité de travail. Je relève que Mme D_________ a souhaité faire des essais de reprise du travail qui ne se sont pas en réalité révélés concluants. Des traitements ont été effectués pour permettre à Mme D_________ de retrouver une capacité normale de travail, toutefois je dois constater l’échec de ces traitements dans leur globalité malgré l’intervention de nombreux spécialistes. Au départ, nous n’avions en tout cas pas envisagé, sur le plan médical, une situation telle qu’elle s’est déroulée pour aboutir à une incapacité de travail et une demande d’AI.</p> <p>J’estime, à ce jour, que Mme D_________ est en incapacité de travail à 100% dans son domaine d’activité.</p> <p>Interrogé sur une éventuelle reprise de travail dans un autre domaine d’activité, le Dr. L__________ précise : « En l’état, compte tenu de la prise importante de médicaments et du besoin de se reposer, je ne vois pas quelles seraient les possibilités d’une reprise de travail dans une autre activité que celle pratiquée précédemment. Je ne vois vraiment pas quel travail Mme D_________ pourrait effectuer en raison de son état de santé.</p> <p>Je ne puis me prononcer sur des limitations d’activité, puisque cela supposerait que je considère qu’il y a une capacité de travail résiduelle, ce qui n’est pas mon avis. Je confirme que je considère que Mme D_________ est totalement incapable de travailler actuellement et pour une durée indéterminée.</p> <p>Compte tenu des douleurs ressenties par Mme D_________, il y a quasi inévitablement un épuisement psychique. Mme D_________ prend des antidépresseurs qui servent également contre la douleur Je ne l’ai pas en revanche adressée à un psychiatre pour des consultations. »</p> <p>Lors de cette même audience, l’OCAI relève encore « Les mesures de réadaptation peuvent être diverses, notamment par des stages d’observation et des mesures d’aide au placement, mais pour cela il faut un certain [degré] d’invalidité reconnu. »</p> <p>Invité par le Tribunal de céans à faire entendre le Dr T__________, l’OCAI relève que le SMR précise que la comparution personnelle du Dr T__________ n’amènera pas d’élément nouveau puisqu’il s’agit d’une confrontation d’une appréciation différente d’un même état de fait. Par contre, « nous pouvons toujours répondre à des questions précises émanant du Tribunal ». Devant le refus de l’OCAI de faire entendre directement le Dr T__________, le Tribunal de céans a renoncé à cet élément de l’enquête.</p> <p>Suite à l’audience du 21 novembre 2008, le Tribunal de céans a accordé un délai à l’OCAI afin de laisser à ce dernier la possibilité de soumettre les procès-verbaux des audience d’enquêtes au SMR et de faire part de sa détermination. L’OCAI a fait part de sa détermination, en date du 6 janvier 2009, concluant notamment à l’admission partielle du recours et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. </p> <p>Par arrêt du 20 août 2009, le Tribunal de céans s’est prononcé sans avoir connaissance de la détermination de l’OCAI du 6 janvier 2009, déclarant le recours recevable et l’a rejetant.</p> <p>Considérant en particulier que le Tribunal n’avait pas pris en considération le contenu d’un courrier du 6 janvier 2009 de l’OCAI concluant à l’admission partielle du recours et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, D_________ C__________ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (ci-après le TF).</p> <p>Interpellé par le TF, le Tribunal de céans a précisé qu’en raison d’une erreur de classement (erreur corrigée immédiatement), le Tribunal n’avait pas eu connaissance du contenu de la lettre de l’OCAI du 6 janvier 2009.</p> <p>Considérant qu’il n’avait pas statué sur certaines conclusions d’une part et que d’autre part, par inadvertance, il n’avait pas pris en considération des faits pertinents qui ressortaient du dossier, en particulier de la lettre de l’OCAI du 6 janvier 2009, le Tribunal suggérer au TF d’admettre le recours.</p> <p>Relevant le contenu de la correspondance du 6 janvier 2009 qui informait en particulier le Tribunal de céans qu’il existait de nombreuses incohérences sur le plan médical ainsi que des éléments nouveaux et qui concluait à l’admission partielle du recours et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire, l’OCAI concluait à « l’admission partielle du recours [au TF], en ce sens que l’arrêt du 20 août 2009 rendu par le TCAS en la cause A/4900/2007 soit annulé et la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision. »</p> <p>Le TF a considéré, en particulier, que l’autorité de recours de première instance avait rendu son jugement sur la base d’un dossier incomplet et sans se prononcer sur les conclusions de l’intimé qui demandait que la cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire sur le plan médical. En conséquence, par arrêt du 23 février 2010, le Tribunal fédéral a admis le recours, en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 29 août 2009 est annulé ; la cause est renvoyée à l’autorité judiciaire de première instance pour qu’elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.</p> </a><a name="ED"><div class="efd">EN DROIT</div> <p>Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).</p> <p>Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. </p> <p>Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, la recevabilité du recours est confirmée.</p> <p>La LPGA est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=129%20V%201">129 V 1</a> consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=130%20V%20433">130 V 433</a> consid. 1 et les références).</p> <p>En l'espèce, la décision litigieuse, du 12 novembre 2007, de même que les faits à la base de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1<sup>er</sup> janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4<sup>ème</sup> révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4<sup>ème</sup> révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=130%20V%20329">130 V 329</a>), sans tenir compte des modifications intervenues dans le cadre de la 5<sup>ème</sup> révision de la LAI entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2008.</p> <p>Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1<sup>er</sup> juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).</p> <p>Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations de la recourante, singulièrement à une rente d’invalidité.</p> <p>Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=127%20V%20299">127 V 299</a>). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20261">125 V 261</a> consid. 4, <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20134">115 V 134</a> consid. 2, <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=114%20V%20314">114 V 314</a> consid. 3c, <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=105%20V%20158">105 V 158</a> consid. 1).</p> <p>Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.</p> <p>Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=110%20V%20275">110 V 275</a> consid. 4a) Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activité raisonnablement exigibles (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20133">115 V 133</a> consid. 2 ; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01)</p> <p>Il est rappelé que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20261">117 V 261</a> consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER, Grundriss des sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438) L’administration est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure, et en aprticulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20282">117 V 282</a> consid. 4a p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; LOCHER loc.cit.).</p> <p>De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). En matière d’assurance- invalidité, la première solution est en principe préférée (ATF I 431/02 du 8 novembre 2002).</p> <p>En l’espèce, l’intimé a relevé, dans son courrier du 6 janvier 2009, qu’il existait de nombreuses incohérences manifestes sur le plan médical ainsi que des éléments nouveaux et concluait à l’admission partielle du recours du 11 décembre 2007 et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. En ce sens, le recours est partiellement admis.</p> <p>Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la recourante a droit à des dépens pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=110%20V%2057">110 V 57</a> consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b). Tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée. Des dépens seront donc alloués à la recourante à hauteur de 1'500 fr.</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <b><br clear="all"/> </b> <p>PAR CES MOTIFS,<br/> LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :</p> <p><u>Statuant</u></p> <p>A la forme :</p> <p>Confirme la recevabilité du recours.</p> <p>Au fond :</p> <p>L’admet partiellement.</p> <p>Annule la décision du 12 novembre 2007.</p> <p>Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.</p> <p>Condamne l’intimé à verser à la recourante le somme de 1'500 fr. à titre de dépens</p> <p>Renonce à percevoir un émolument</p> <p>Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt <u>dans un délai de 30 jours</u> dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.</p> <p align="center"> </p> <p align="center"> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="189"> <p>La greffière</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Irène PONCET</p> </td> <td valign="top" width="189"> <p> </p> </td> <td width="189"> <p>Le Président</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Georges ZUFFEREY</p> </td> </tr> </table> </div> <p> </p> <p>Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le </p> </a> </div> </div> </div> </div></body></html>