<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/499/2009 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/atas/show/1965067"> ATAS/1127/2010 </a> du 09.11.2010 ( AI ) </h3> <div class="col-lg-12"> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/atas/file/2010/0011/ATAS_001127_2010_A_499_2009.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td>RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="581"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p align="left">A/499/2009 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/1127/2010">ATAS/1127/2010</a></p> <p>ORDONNANCE D’EXPERTISE</p> <p>DU TRIBUNAL CANTONAL DES<br/> ASSURANCES SOCIALES</p> <p>du 9 novembre 2010</p> <p> Chambre 3</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>En la cause</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="477"> <p align="left">Monsieur P____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="left">recourant</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>contre</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="477"> <p>OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13</p> </td> <td valign="top" width="104"> <p align="left">intimé</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p> </p> </div> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <div> <p> </p> <p> </p> <b><br clear="all"/> </b> <p>Attendu que Monsieur P____________, nettoyeur de profession, est dans l’incapacité totale de travailler depuis le 18 mars 2004; </p> <p>Qu'il a déposé auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) une demande de rente et de reclassement professionnel; </p> <p>Que par décision du 16 janvier 2009, l'OAI a rejeté sa demande; </p> <p>Que par écriture du 16 février 2009, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière à compter du mois de mars 2005, subsidiairement, à un reclassement professionnel; </p> <p>Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 4 mars 2009, a conclu au rejet du recours, alléguant en substance que le marché équilibré du travail offre une palette suffisamment large d'activités non qualifiées et adaptées aux limitations de l'assuré; </p> <p>Que le 20 mai 2009, le recourant a répliqué en se référant à l'avis des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et à celui de son médecin traitant; </p> <p>Que dans sa duplique du 25 juin 2009, l’intimé s’est référé pour sa part à l'avis du Dr A____________, du service médical régional AI (SMR), et à l'expertise réalisée par le Dr B____________; </p> <p>Qu'une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 3 septembre 2009 au cours de laquelle ont été entendus Madame Q____________, neuropsychologue, et le Dr C____________, neurologue; </p> <p>Que dans ses écritures après enquêtes du 7 septembre 2009, l’intimé a conclu à ce qu’une expertise neuropsychologique soit ordonnée; </p> <p>Que le recourant a quant à lui exprimé l'avis qu’une expertise supplémentaire n'était pas nécessaire mais s'est déclaré prêt à s’y soumettre; </p> <p>Que par courrier du 31 mai 2010, le Tribunal de céans a informé le recourant que l'intimé avait suggéré le nom du professeur D____________, à Lausanne, et lui a accordé un délai pour faire valoir d'éventuels motifs de récusation de et indiquer par la même occasion s'il sollicitait d'autres investigations, étant rappelé que le Dr C____________ ayant suggéré une évaluation de sa thymie, une expertise pluridisciplinaire comportant un volet en psychiatrique pourrait être envisagée; </p> <p>Que l'intimé, par écriture du 10 juin 2010, a émis l'avis qu'un volet psychiatrique n'était pas nécessaire, l'état de santé psychique de l'assuré ne paraissant pas s'être objectivement aggravé depuis l'expertise pratiquée en janvier 2008; </p> <p>Que le recourant a émis un avis similaire par courrier du 15 juin 2010, suggérant que la batterie de tests permettant d'évaluer sa thymie soit, cas échéant, effectuée par l'expert neuropsychologue; </p> <p>Que le 8 septembre 2010, le Tribunal de céans a ordonné la mise sur pied d'une expertise judiciaire, dont il a confié le soin au Prof. D____________; </p> <p>Que ce dernier, par courrier du 12 octobre 2010, a informé le Tribunal de céans qu'après avoir pris connaissance des pièces du dossier, il suggérait que l'expertise soit plutôt confiée au Prof. E____________, lequel maîtrisait le portugais, langue dans laquelle il serait préférable de procéder à l'examen de l'assuré; </p> <p>Que les parties, informées de cette suggestion, n'ont fait valoir aucun motif de récusation à l'encontre du spécialiste proposé; </p> <p>Que l'expertise sera donc confiée au Prof. E____________. </p> <p> </p> <p> </p> <p>PAR CES MOTIFS,<br/> LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :</p> <p align="center">Statuant préparatoirement</p> <p>Ordonne une expertise neuropsychologique. </p> <p>Commet à cette fin le Prof. E____________.</p> <p>Dit que la mission d’expertise sera la suivante : </p> <p>a. Prendre connaissance du dossier de la cause.</p> <p>b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des personnes ayant traité l'assuré, notamment le Dr C____________ et Madame Q____________. </p> <p>c. Procéder à l'examen des fonctions exécutives et des capacités d’adaptation de l'assuré à des situations nouvelles, si possible à différents moments de la journée, afin de déterminer s’il existe des fluctuations dans l’état du patient.</p> <p>d. Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple psychiatriques, afin d'évaluer la thymie de l'assuré, si cette dernière influe les résultats du bilan neuropsychologique).</p> <p>e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: </p> <p> Anamnèse détaillée.</p> <p> Quelles sont les plaintes de l'assuré ?</p> <p> Quel est le statut clinique ? </p> <p> Quels sont les diagnostics (si possible selon classifications internationales)? Depuis quand sont-ils présents ? Lesquels ont une répercussion sur la capacité de travail ? </p> <p> Les atteintes à la santé sont-elles objectivables ?</p> <p> S'agissant de la répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail, quelles sont les limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés ? </p> <p>Quelles sont exactement les capacités du patient sur les plans suivants :</p> <p>concentration</p> <p>mémoire</p> <p>programmation (capacité organisationnelle)</p> <p>programmation motrice</p> <p>Quelle est la fatigabilité du patient ?</p> <p>Souffre-t-il de troubles comportementaux ? Si oui, lesquels ?</p> <p>Souffre-t-il d'un ralentissement psychomoteur ? Dans l'affirmative, celui-ci doit-il être qualifié de modéré, moyen ou sévère ?</p> <p>Quel est le lien entre la tumeur dont a souffert le patient et les troubles constatés ?</p> <p> Comment a évolué l'état de santé du patient depuis 2004 ? </p> <p align="left">a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'alors (nettoyeur professionnelle) ? Celle-ci est-elle encore exigible ? <br/> b) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? <br/> c) Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ? <br/> d) Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis lors ? </p> <p align="left">a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution physique de l'assuré et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il elle exercer une autre activité lucrative d’un point de vue somatique ? <br/> b) Si oui, laquelle-lesquelles ? A quel taux (heures par jour) ? Y aura-t-il diminution de rendement ?<br/> c) A quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ? <br/> d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?</p> <p>Tous les traitements ont-ils été tentés? Si non, dire lesquels pourraient avoir une influence positive sur la capacité de travail de l'intéressé ? </p> <p>Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables (possibilité de s’habituer à un rythme de travail, aptitude à s’intégrer dans le tissu social, mobilisation des ressources existantes) ? Si non, pourquoi ?</p> <p>Appréciation du cas et pronostic. </p> <p>Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. </p> <p>Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires auprès du Tribunal de céans ;</p> <p>Réserve le fond.</p> <p> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="189"> <p>La greffière</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Marie-Catherine SECHAUD</p> </td> <td valign="top" width="189"> <p> </p> </td> <td width="189"> <p>La Présidente</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Karine STECK</p> </td> </tr> </table> </div> <p>Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le </p> </div> </div> </div> </div></body></html>