<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> C/4682/2015 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/acjc/show/1632762"> ACJC/349/2017 </a> du 24.03.2017 sur ACJC/657/2016 ( SDF ) , MODIFIE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : FRAIS JUDICIAIRES ; DÉCISION DE RENVOI </div> <div> <b>Normes</b> : CPC.106; CPC.107; </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/acjc/file/2017/0003/ACJC_000349_2017_C_4682_2015.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#PCM">Par ces motifs</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td>RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="543"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p>C/4682/2015 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACJC/349/2017">ACJC/349/2017</a></p> <p>ARRÊT</p> <p>DE LA COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre civile</p> <p>du VENDREDI 24 MARS 2017 </p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>Entre</p> <p><b>Monsieur </b><b>A_____</b>, domicilié _______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 décembre 2015, comparant par Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, </p> <p>et</p> <p><b>Madame </b><b>B_____</b>, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Samir Djaziri, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. </p> <p> </p> <p align="center"><b>Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2016.</b></p> <p> </p> </div> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <div> <p>Vu le jugement <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTPI/14677/2015">JTPI/14677/2015</a> rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale par le Tribunal de première instance le 3 décembre 2015 dans la cause opposant A_____ et B______, lequel a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), a confié la garde de l'enfant des parties à la mère, un droit de visite ayant été réservé au père (ch. 2 et 3), a instauré des mesures de protection en faveur de l'enfant (ch. 4 et 5), a attribué le logement conjugal à l'épouse, un délai étant imparti à l'époux pour le quitter (ch. 6 et 7), a condamné A_____ à verser à B_____, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, avec effet dès le jour du prononcé du jugement, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant Samar, la somme de 400 fr. (ch. 8), les allocations familiales perçues depuis juillet 2015 et non reversées à la mère (ch. 9) et 1'400 fr., par mois et d'avance, avec effet dès le jour du prononcé du jugement, à titre de contribution à l'entretien de B_____ (ch. 10), les frais de la procédure, fixés à 500 fr. ayant été mis à la charge des parties, pour moitié chacune (ch. 11) et aucun dépens n'ayant été alloué (ch. 12);</p> <p>Vu l'appel formé contre ce jugement par A_____, ce dernier ayant remis en cause l'attribution de la garde de l'enfant, l'attribution du domicile conjugal et les contributions d'entretien mises à sa charge;</p> <p>Que A_____ a également conclu à la suspension de l'effet exécutoire des chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement du 3 décembre 2015;</p> <p>Que B_____a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé par son époux pour cause de tardiveté et à la confirmation du jugement entrepris;</p> <p>Vu l'arrêt rendu par la Cour de justice le 11 février 2016 admettant la requête de A_____ tendant à la suspension de l'effet exécutoire des chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement du 3 décembre 2015 pour tout montant dépassant 600 fr. par mois à titre de contribution d'entretien en faveur de son épouse, le sort des frais et dépens étant réservé avec la décision sur le fond;</p> <p>Vu l'arrêt <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACJC/657/2016">ACJC/657/2016</a> rendu par la Cour de justice le 6 mai 2016 annulant les chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement et dispensant en l'état A_____ de contribuer à l'entretien de son épouse, le jugement de première instance étant confirmé pour le surplus;</p> <p>Attendu que les frais de la procédure de première instance - dont le montant et la répartition ont été confirmés en appel - ont été provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, les deux parties ayant obtenu l'assistance judiciaire;</p> <p>Que les frais judiciaires d'appel ont quant à eux été arrêtés à 1'000 fr. au total (appel et effet suspensif), mis à la charge de chacune des parties à parts égales et provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève du fait de l'assistance juridique, chaque partie devant supporter ses propres dépens;</p> <p>Vu le recours de A_____ au Tribunal fédéral contre cet arrêt;</p> <p>Attendu que par arrêt du 13 décembre 2016 le Tribunal fédéral a très partiellement admis le recours formé par A_____ et a réduit le montant de la contribution due à l'entretien de son enfant à 360 fr. par mois dès le 3 décembre 2015, allocations familiales non comprises, le recours étant rejeté pour le surplus;</p> <p>Que le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale;</p> <p>Vu les déterminations des parties du 16 février 2017 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, chacune d'elles concluant à ce que les frais et dépens de première instance et d'appel soient mis à la charge de sa partie adverse, A_____ concluant, subsidiairement, à ce qu'ils soient mis à la charge de l'Etat;</p> <p>Considérant que le Tribunal fédéral n'a que très partiellement admis le recours formé par A_____ sur la seule question du montant de la contribution d'entretien de l'enfant, l'arrêt rendu par la Cour de justice le 6 mai 2016 ayant été confirmé pour le surplus;</p> <p>Qu'aucune des parties n'a remis en cause le montant des frais de première instance et d'appel, qu'il y a dès lors lieu de confirmer;</p> <p>Qu'au vu de la nature du litige et du fait qu'aucune des parties n'a obtenu pleinement gain de cause, ni n'a succombé totalement, il se justifie de répartir ces frais à parts égales entre les parties (art. 95 al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 <br/> lit. c CPC), conformément à ce qui avait été fait précédemment;</p> <p>Que pour les mêmes raisons, chaque partie conservera ses propres dépens;</p> <p>Que les deux parties ayant été mises au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève.</p> <p align="center">* * * * *</p> <b><br clear="all"/> </b> <a name="PCM"></a><div class="efd">PAR CES MOTIFS,<br/> La Chambre civile :</div> <p>Statuant sur les frais de la procédure cantonale, sur renvoi du Tribunal fédéral :</p> <p>Arrête les frais judiciaires de première instance à 500 fr., les met à la charge des parties à concurrence de la moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire.</p> <p>Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties à concurrence de la moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. </p> <p>Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.</p> <p>Siégeant :</p> <p>Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.</p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="246"> <p>Le président :</p> <p>Cédric-Laurent MICHEL<i></i></p> </td> <td valign="top" width="94"> <p> </p> </td> <td width="227"> <p>La greffière :</p> <p>Camille LESTEVEN<i></i></p> </td> </tr> </table> </div> <p><i> </i></p> <p><i> </i></p> <p><i> </i></p> <p><i> </i></p> <p><i><u>Indication des voies de recours</u></i><i> :</i><i></i></p> <p><i>Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le </i><i>Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; </i><i>RS 173.110</i><i>), le présent </i><i>arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.</i></p> <p><i>Le recours doit être adressé au </i><i>Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.</i></p> <p><i>Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.</i></p> <p><i> </i></p> </div> </div> </div> </div></body></html>