<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> C/14001/2017 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/acjc/show/2741952"> ACJC/898/2021 </a> du 07.07.2021 sur JTPI/15624/2020 ( OO ) , RETIRE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Normes</b> : CPC.241.al2 </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/acjc/file//2021/0008/ACJC_000898_2021_C_14001_2017.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <span><a class="efd" href="#PCM">Par ces motifs</a></span> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td>RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="543"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p>C/14001/2017 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACJC/898/2021">ACJC/898/2021</a></p> <p>ARRÊT</p> <p>DE LA COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre civile</p> <p>DU MERCREDI 7 JUILLET 2021</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>Entre</p> <p><b>Madame A______</b>, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 9<sup>ème</sup> Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020 et intimée sur appel joint, comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,</p> <p>et</p> <p><b>Monsieur B______</b>, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, comparant par Me C______, avocat, ______ Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile.</p> <p> </p> </div> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <div> <p>Vu, EN FAIT, le jugement <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTPI/15624/2020">JTPI/15624/2020</a> rendu par le Tribunal de première instance le 15 décembre 2020 dans la cause C/14001/2017;</p> <p>Vu l'appel formé le 25 janvier 2021 par A______ contre le jugement précité;</p> <p>Vu la réponse et appel joint de B______ du 8 mars 2021;</p> <p>Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 16 avril 2021, l’appelante a déclaré retirer son appel;</p> <p>Que par courrier du 22 avril 2021, B______ a conclu à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui rembourser son avance de frais, si elle ne lui était pas restituée par la Cour de justice, ainsi qu'un montant de 10'449 fr. correspondant à ses honoraires d'avocat pour la procédure d'appel;</p> <p>Que B______ a joint à son courrier la note de frais et honoraires de son conseil couvrant la période du 28 octobre 2020 au 15 mars 2021, totalisant près de 27 heures d'activité;</p> <p>Que le 3 mai 2021, A______ a déclaré s'opposer aux conclusions de B______, considérant que la note d'honoraires produite était excessive, étant relevé qu'elle comprenait près de six heures d'activité qui précédaient la réception, par son conseil, des écritures d'appel;</p> <p>Que pour le surplus, les arguments invoqués dans la réponse à l'appel et appel joint n'étaient pas nouveaux, de sorte qu'ils ne justifiaient pas les quelque dix-huit heures d'activité comptabilisées par le conseil de B______;</p> <p>Qu'en ce qui concernait l'avance de frais demandée à ce dernier, elle dépendait des conclusions qu'il avait prises sur appel joint, de sorte qu'il n'incombait pas à A______ de la supporter;</p> <p>Que dans un nouveau courrier du 10 mai 2021, B______ a persisté dans ses conclusions;</p> <p>Que A______ en a fait de même le 21 mai 2021;</p> <p>Que B______ a adressé de nouvelles observations à la Cour le 27 mai 2021, persistant dans ses conclusions;</p> <p>Que A______ sera désignée ci-dessous comme l'appelante et B______ comme l'intimé;</p> <p>Considérant, <b><u>EN DROIT</u></b>, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);</p> <p>Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);</p> <p>Que l'appel joint devient caduc lorsque l'appel principal est retiré avant le début des délibérations (art. 313 al. 2 let. c CPC);</p> <p>Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel principal;</p> <p>Que l'appel joint devient, pour sa part, caduc;</p> <p>Que la cause sera par conséquent rayée du rôle;</p> <p>Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);</p> <p>Que lorsqu'une cause est notamment retirée, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des trois-quarts, mais, en principe, pas en-deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC);</p> <p>Qu'en l'espèce, l’appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel principal, qui seront arrêtés à 500 fr. et compensés, à due concurrence, avec l'avance de frais versée, qui reste, dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);</p> <p>Que le solde de l'avance de frais versée par l'appelante, en 1'500 fr., lui sera restitué;</p> <p>Que les frais de l'appel joint, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de l'intimé, dans la mesure où la décision de former un appel joint lui incombe, étant relevé qu'il aurait pu se contenter de répondre à l'appel de sa partie adverse;</p> <p>Que lesdits frais seront compensés, à due concurrence, avec l'avance de frais versée, qui reste, dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève;</p> <p>Que le solde de l'avance de frais versée par l'intimé, en 800 fr., lui sera restitué;</p> <p>Que des dépens, arrêtés à 1'500 fr., qui ne couvriront, pour la même raison, que l'activité de réponse à l'appel, seront par ailleurs mis à la charge de l'appelante, qui sera condamnée à les verser à l'intimé.</p> <p>* * * * *</p> <br clear="all"/> <a name="PCM"></a><div class="efd">PAR CES MOTIFS,<br/> La Chambre civile :</div> <p>Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTPI/15624/2020">JTPI/15624/2020</a> rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14001/2017.</p> <p>Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc.</p> <p>Arrête les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint à 700 fr.</p> <p>Les met à la charge de A______ à concurrence de 500 fr. et de B______ à hauteur de 200 fr.</p> <p>Les compense avec les avances de frais versées, qui restent, à due concurrence, acquises à l'Etat de Genève.</p> <p>Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 1'500 fr. et à B______ la somme de 800 fr. à titre de solde des avances de frais versées. </p> <p>Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. </p> <p><u>Cela fait</u> :</p> <p>Raye la cause du rôle.</p> <p>Siégeant :</p> <p>Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.</p> <p> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="595"> <tr> <td valign="top" width="302"> <p> </p> <p> </p> </td> <td valign="top" width="66"> <p> </p> </td> <td width="227"> <p> </p> </td> </tr> </table> </div> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p><i><u>Indication des voies de recours</u></i><i> :</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; </i><i>RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.</i></p> <p> </p> </div> </div> </div> </div></body></html>