<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> P/16366/2023 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/pcpr/show/3296087"> ACPR/870/2023 </a> du 07.11.2023 sur OTDP/1815/2023 ( TDP ) , REJETE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : ORDONNANCE PÉNALE;OPPOSITION(PROCÉDURE);SIGNATURE;E-MAIL;LANGUE;TRADUCTION </div> <div> <b>Normes</b> : CPP.68; CPP.357; CPP.354 </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/pcpr/file//2023/0008/ACPR_000870_2023_P_16366_2023.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="231"> <p>république et</p> </td> <td valign="top" width="76"> </td> <td width="238"> <p>canton de Genève</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="545"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p><b>P/16366/2023 </b><b><a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACPR/870/2023">ACPR/870/2023</a></b></p> <p align="center"><b>COUR DE JUSTICE</b></p> <p align="center"><b>Chambre pénale de recours</b><b></b></p> <p align="center"><b>Arrêt du mardi 7 novembre 2023</b></p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p> </p> <p>Entre</p> <p><b>A______</b>, domicilié ______ [ZH], agissant en personne, </p> <p align="right">recourant,</p> <p>contre l'ordonnance rendue le 17 août 2023 par le Tribunal de police,</p> <p>et</p> <p><b>LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS</b>, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, </p> <p><b>LE TRIBUNAL DE POLICE</b>, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3,</p> <p>intimés.</p> <p align="right"> </p> </div> <br clear="all"/> <div> <p align="center"><b><u>EN FAIT</u></b><b> :</b></p> <p><b>A.</b> Par missive expédiée le 25 août 2023, A______ recourt contre la décision du 17 précédent, notifiée le 21 du même mois, à teneur de laquelle le Tribunal de police a déclaré irrecevables les deux oppositions formées par ses soins à l'ordonnance pénale du 7 juillet 2023. </p> <p> Il demande que ses oppositions soient traitées et donc déclarées recevables. </p> <p><b>B.</b> Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :</p> <p><b>a.a.</b> Par ordonnance pénale du 7 juillet 2023, le Service des contraventions (ci-après : SdC) a condamné A______ à une amende de CHF 40.-, pour avoir, à Genève, le 18 avril précédent, omis de placer, sur le véhicule de marque B______ immatriculé AI 1______, le disque de stationnement. </p> <p><b>a.b. </b>Cette décision précisait que le condamné pouvait y faire opposition; celle-ci devait revêtir la forme écrite, être signée, puis déposée auprès, soit du SdC, soit de la Poste suisse, au plus tard dix jours après la notification de l’ordonnance pénale; "[p]<i>our être jugée recevable,</i> <i>la déclaration d’opposition ne</i><i> d</i>[[eva]<i>it</i> <i>pas être formée par courriel</i>".</p> <p><b>b.a.</b> A______ a reçu cette décision le 11 juillet suivant.</p> <p><b>b.b.</b> Par email adressé le 14 du même mois au SdC, rédigé en allemand, le prénommé a contesté être l'auteur des faits susmentionnés. Il résidait et travaillait dans le canton d'Appenzell; le 18 avril 2023, il ne se trouvait pas à Genève; sa voiture, effectivement immatriculée AI 1______, était de marque C______. Il devait, partant, s'agir d'une confusion ou d'une saisie erronée du numéro de plaques. </p> <p><b>c.a.</b> Le 26 juillet 2023, le SdC a transmis la procédure au Tribunal de police afin qu’il statue sur la validité de cette opposition, irrecevable selon lui, à défaut de revêtir la forme écrite. </p> <p>Il a informé A______ de sa démarche. </p> <p><b>c.b.</b> Le 4 août 2023, le précité a adressé au SdC un courrier signé, rédigé en allemand, d'une teneur identique à celle de son message électronique. </p> <p><b>C.</b> Dans sa décision déférée, le Tribunal de police a considéré que les deux oppositions formées par A______ à l’ordonnance pénale étaient irrecevables. En effet, la première, qui consistait en un simple courriel, ne satisfaisait pas aux exigences de forme imposées par la loi et la seconde était tardive. </p> <p><b>D.</b> <b>a.</b> À l'appui de son recours, également rédigé en allemand, A______ persiste dans ses précédentes déterminations. </p> <p><b>b. </b>À réception de cet acte, la cause a été gardée à juger. </p> <p align="center"><b><u>EN DROIT</u></b><b> :</b></p> <p><b>1. </b>Le recours a été déposé dans le délai utile (art. 396 al. 1 CPP), concerne une décision sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émane du prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP) qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de cette décision (art. 382 al. 1 CPP).![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>Bien que l’acte ne soit pas rédigé en français, langue officielle de la procédure (art. 67 al. 1 CPP <i>cum</i> 13 LaCP), il n'y a pas lieu d'impartir à son auteur un délai pour régulariser ce vice (art. 385 al. 2 CPP), la présente juridiction l'ayant traduit d'office (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20IV%20117">143 IV 117</a> consid. 2.1).</p> <p>Le recours est, partant, recevable. </p> <p><b>2. </b>La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les actes manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 <i>a contrario</i> CPP). ![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.</p> <p><b>3. </b><b>3.1.</b> Quand la personne condamnée par une ordonnance pénale ne maîtrise pas (suffisamment) la langue de la procédure (art. 68 al. 1 CPP), l'autorité doit lui traduire (art. 68 al. 2 CPP) aussi bien le dispositif de cette décision que l'indication des voies de droit pour la contester (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=1B_564/2022">1B_564/2022</a> du 14 février 2023 consid. 3.2 <i>in fine</i>).![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>Il appartient, en principe, au justiciable de signaler ses besoins en matière de traduction (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=1B_564/2022">1B_564/2022</a> précité).</p> <p><b>3.2.</b> Le prévenu peut former opposition contre l'ordonnance pénale devant le SdC, par écrit, dans les dix jours; si aucune opposition n'est valablement intervenue, cette ordonnance est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 1 let. a et al. 2 ainsi que 357 CPP).</p> <p>Le Tribunal de police statue d'office sur la validité d’une telle opposition (art. 356 al. 2 CPP).</p> <p><b>3.3.1. </b>Celle-ci doit, pour être valable, comporter la signature de son auteur, soit manuscrite originale (art. 110 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_401/2016">6B_401/2016</a> du 28 novembre 2016 consid. 2.1), soit électronique qualifiée (pour l'obtention de laquelle il est nécessaire de s'enregistrer sur<i> </i>une plateforme de distribution reconnue; art. 110 al. 1 et al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_18/2023">6B_18/2023</a> du 3 mars 2023 consid. 3.3.3). </p> <p>L'envoi d'un simple courriel, sans signature électronique autorisée, ne satisfait pas à ces réquisits (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_528/2019">6B_528/2019</a> du 17 juillet 2019 consid. 3.2). </p> <p><b>3.3.2.</b> L’application stricte des règles de forme ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=142%20IV%20299">142 IV 299</a> consid. 1.3.3). </p> <p>Lorsque l’ordonnance pénale expose clairement la forme que doit revêtir l'opposition, le SdC n’est pas tenu d’inviter le justiciable qui conteste celle-là par email à mettre en conformité sa déclaration (<a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACPR/640/2023">ACPR/640/2023</a> du 16 août 2023, consid. 3.2). </p> <p><b>3.4. </b>En l'espèce, le recourant a reçu la décision du SdC, rédigée en français, le 11 juillet 2023. </p> <p>Bien qu'il s'exprime en allemand, il en a saisi la teneur, puisqu'il a fourni au SdC des explications précises sur les faits qui lui étaient reprochés. </p> <p>Cette décision stipulait que l'opposition devait revêtir la forme écrite, être signée, puis remise, soit au SdC, soit à la Poste suisse, au plus tard le dixième jour après la notification de l'ordonnance pénale; la déclaration d’opposition ne pouvait en aucun cas intervenir par courriel. </p> <p>Le recourant n'a soutenu, à aucun stade de la procédure, ne pas avoir compris ces indications, qui étaient au demeurant parfaitement claires. Elles lui sont donc pleinement opposables.</p> <p>La première opposition ayant été effectuée par courriel, elle ne satisfaisait pas aux exigences de forme sus-rappelées. Le SdC n’était pas tenu d’attirer l’attention du contrevenant sur cette irrégularité, au regard des informations, claires et détaillées, énoncées dans l'ordonnance pénale. </p> <p>La seconde contestation, formée par écrit le 4 août 2023, était tardive, le délai de dix jours pour contester l'ordonnance pénale étant arrivé à échéance le 21 juillet précédent. </p> <p>Il s’ensuit qu’aucune de ces oppositions n’était recevable. </p> <p>Partant, le recours doit être rejeté. </p> <p><b>4.</b> Le recourant succombe (art. 428 al. 1 CPP).</p> <p>Il supportera, en conséquence, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 200.- (art. 3 <i>cum</i> 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). </p> <p align="center">* * * * *</p> <b><br clear="all"/> </b> <p> </p> <p align="center"><b> </b></p> <p align="center"><b>PAR CES MOTIFS,<br/> LA COUR :</b></p> <p><br/> Rejette le recours.</p> <p>Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-.</p> <p>Notifie le présent arrêt, en copie, au prénommé, au Tribunal de police et au Service des contraventions.</p> <p>Le communique, pour information, au Ministère public.</p> <p>Siégeant :</p> <p>Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.</p> <p> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="592"> <tr> <td valign="top" width="255"> <p align="center">La greffière :</p> <p align="center">Olivia SOBRINO</p> </td> <td valign="top" width="119"> <p align="center"> </p> </td> <td width="217"> <p align="center">La présidente :</p> <p align="center">Daniela CHIABUDINI</p> </td> </tr> </table> </div> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u>Voie de recours</u> :</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. </i><i>Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).</i></p> <br clear="all"/> <p> </p> <p><i> </i></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="601"> <tr> <td valign="top" width="194"> <p align="left">P/16366/2023</p> </td> <td valign="top" width="208"> <p>ÉTAT DE FRAIS</p> </td> <td valign="top" width="189"> <p align="right"> </p> </td> <td valign="top" width="11"> <p align="right"> </p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p> </p> <div> <p align="center"><b><br/> </b><b>COUR DE JUSTICE<br/> </b></p> </div> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).</p> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="600"> <tr> <td width="384"> <p><b>Débours (art. 2)</b></p> </td> <td width="87"> <h4> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- frais postaux</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">10.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Émoluments généraux (art. 4)</b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="left"> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- délivrance de copies (let. a)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- délivrance de copies (let. b)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- état de frais (let. h)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">75.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)</b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="left"> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- décision sur recours (let. c)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">115.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Total </b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right"><b> 200.00</b></p> </td> </tr> </table> <p> </p> </div> </div> </div> </div></body></html>