<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> P/16596/2020 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/pcpr/show/3309408"> ACPR/27/2024 </a> du 17.01.2024 sur OCL/1256/2023 ( MP ) , ADMIS/PARTIEL </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;CAS BÉNIN </div> <div> <b>Normes</b> : CPP.319.al1.lete; CP.52; CP.179ter </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/pcpr/file//2024/0000/ACPR_000027_2024_P_16596_2020.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="231"> <p>république et</p> </td> <td valign="top" width="76"> </td> <td width="238"> <p>canton de Genève</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="545"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p><b>P/16596/2020 </b><b>ACPR/</b><b>27/2024</b></p> <p align="center"><b>COUR DE JUSTICE</b></p> <p align="center"><b>Chambre pénale de recours</b><b></b></p> <p align="center"><b>Arrêt du mercredi 17 janvier 2024</b></p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>Entre</p> <p><b>A</b><b>______</b>, domicilié ______, représenté par M<sup>e</sup> Valérie MALAGOLI-PACHE, avocate, avenue Perdtemps 3, case postale, 1260 Nyon 1,</p> <p align="right">recourant,</p> <p><br/> contre l'ordonnance de classement rendue le 14 septembre 2023 par le Ministère public,</p> <p>et</p> <p><b>LE MINISTÈRE PUBLIC</b> de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,</p> <p align="right">intimé.</p> </div> <br clear="all"/> <div> <p align="center"><b><u>EN FAIT</u></b><b> :</b></p> <p><b>A.</b> <b>a.</b> Par acte expédié le 25 septembre 2023, A______ recourt contre la décision du 14 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le Ministère public a classé "<i>la procédure P/16596/2020 à l'égard de B______</i> (…)", son ex-épouse. </p> <p>Il conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation partielle de cette ordonnance, le Procureur devant être invité à ouvrir une instruction contre la prénommée, d'une part, et la médecin psychiatre de cette dernière, C______, d'autre part, du chef d'infraction d'enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter CP), ainsi qu’à procéder à divers actes d'enquête, qu'il énumère. </p> <p><b>b.</b> Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.<b></b></p> <p><b>B.</b> Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :</p> <p><u>P/1______/2017</u></p> <p><b>a. </b>Ensuite d'une plainte pénale déposée par B______, le Ministère public a ouvert, en 2017, sous le numéro précité, une instruction contre A______ – médecin travaillant au sein [de l'hôpital] D______ – du chef, entre autres infractions, de lésions corporelles simples (art. 123 CP). </p> <p>Il était reproché à ce dernier d'avoir, entre janvier 2014 et octobre 2017, période où il faisait ménage commun avec son ex-épouse, infligé à cette dernière des violences psychologiques répétées, en la dénigrant de manière systématique, B______ ayant présenté, à cette suite, des symptômes psychosomatiques, attestés médicalement.</p> <p><b>b.a. </b>Le 3 septembre 2020, le Procureur a entendu C______, médecin psychiatre traitant B______ depuis 2016.<b></b></p> <p>Cette doctoresse a déclaré que sa patiente lui avait fait part d'une situation conjugale qu'elle-même qualifierait de très conflictuelle, voire de pathologique, dans laquelle une "<i>relation d'emprise</i>" s'était progressivement établie. B______ lui avait expliqué que A______ proférait, à son encontre, des propos extrêmement dévalorisants, dénigrants, insultants et rabaissants. Elle-même l'avait alors encouragée à enregistrer les disputes avec le prénommé, au moyen d'un téléphone portable. </p> <p>Cette demande tendait, d'une part, à ce qu'elle-même puisse "<i>y voir plus clair, pour mieux comprendre la situation et poser </i>[son]<i> diagnostic</i>" et, d'autre part, à ce que sa patiente puisse déposer une plainte pénale, afin de se libérer de l'emprise sus-évoquée. À cette suite, B______ avait enregistré une trentaine de conversations, entre le 3 juillet 2016 et le 27 mai 2019, qu'elle-même avait écoutées. </p> <p>C______, après avoir détaillé la teneur des propos et phrases enregistrés, a précisé qu'elle les avait consignés par écrit, presque mot pour mot. </p> <p><b>b.b. </b>Le 16 septembre suivant, cette psychiatre a transmis au Ministère public les retranscriptions effectuées par ses soins ainsi qu'un résumé dactylographié des conversations concernées, établi par B______ à son intention. </p> <p><b>b.c. </b>Les enregistrements vocaux sus-évoqués n'ont pas été versés au dossier.</p> <p><b>c. </b>E______, médecin interne suivant B______ depuis 2016, a également été auditionnée. </p> <p>Elle a déclaré, après avoir exposé les faits relatés par sa patiente et ses propres constats, que cette dernière lui avait fait écouter, en une occasion, un passage d'un enregistrement téléphonique; l'on y entendait un homme, dont B______ lui avait dit qu'il s'agissait de son ex-mari, insulter une femme. </p> <p><b>d.</b> Le 1<sup>er</sup> juin 2021, le Ministère public a rejeté la demande de A______ de retrancher du dossier les "<i>enregistrements illicites</i>" sus-évoqués, leurs retranscriptions manuscrites et dactylographiées ainsi que le procès-verbal d'audition de la doctoresse C______. </p> <p><b>e.a.</b> Le prévenu a réitéré cette demande devant le Tribunal de police.</p> <p><b>e.b.</b> Par jugement du 17 juin 2022 (<a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTDP/719/2022">JTDP/719/2022</a>), cette juridiction a considéré que les enregistrements litigieux, effectués à l'insu et sans l'accord de A______, étaient illicites. En revanche, les preuves dérivées de ceux-ci, à savoir les retranscriptions et témoignage querellés, étaient exploitables.</p> <p>Sur le fond, il a déclaré le prévenu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP). </p> <p><b>f. </b>A______ a formé appel de ce jugement. Il a persisté dans sa demande de retrait du dossier des éléments précités et a conclu à son acquittement. </p> <p>Par arrêt du 25 avril 2023 (<a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=AARP/145/2023">AARP/145/2023</a>), la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté ces conclusions. Elle a estimé que la question de l'admissibilité des preuves dérivées souffrait de demeurer indécise, dès lors que la procédure comportait de nombreux éléments permettant de confirmer le verdict attaqué. </p> <p><b>g.</b> A______ a recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral. La cause est actuellement pendante. </p> <p><u>P/16596/2020</u></p> <p><b>h.</b> Parallèlement à ces évènements, le 11 septembre 2020, A______ a déposé plainte pénale contre B______ (du chef de plusieurs infractions, parmi lesquelles celle à l’art. 179ter CP) ainsi que contre la doctoresse C______ (pour infraction à cette dernière norme).</p> <p>Il y a, entre autres, exposé qu’il venait d'apprendre, dans la cause P/1______/2017, que la première nommée avait, sur instigation de la seconde (<i>cf.</i> à cet égard page 11 <i>in fine</i> de ladite plainte), réalisé, entre juillet 2016 et mai 2019, l'enregistrement d'une trentaine de disputes, au domicile conjugal. B______ avait délibérément provoqué ces altercations "<i>dans le but assumé de susciter une réaction de colère de</i> [s]<i>a part afin de pouvoir l'enregistrer</i>".</p> <p><b>i. </b>La procédure a été suspendue le 7 décembre 2020, jusqu'à droit jugé dans la cause P/1______/2017, puis reprise le 13 juillet 2023. </p> <p><b>j.a. </b>À cette dernière date, le Ministère public a informé A______ qu'il entendait classer sa plainte. </p> <p><b>j.b. </b>Ce dernier s'y est opposé, arguant qu'il existait une prévention pénale suffisante contre les deux mises en cause.</p> <p><b>C.</b> À l'appui de sa décision déférée, le Ministère public a considéré, en lien avec l’infraction à l’art. 179ter CP, que les enregistrements litigieux étaient illicites. "<i>Cela étant, au vu du contexte particulièrement houleux entre les</i> [ex-époux] <i>durant</i> [la] <i>période</i> [pénale concernée]<i>,</i> <i>et l'absence de conséquence concrète </i>[de ces enregistrements]<i> sur</i>" A______, la procédure devait être classée (art. 52 CP <i>cum</i> art. 8 al. 1 et 319 al. 1 let. e CPP). </p> <p><b>D.</b> <b>a. </b>Dans son recours, ce dernier se prévaut d'une constatation incomplète des faits par le Procureur. </p> <p> La décision entreprise violait, outre le principe <i>in dubio pro duriore</i>, l'art. 52 CP. En effet, la culpabilité de B______ ne pouvait être qualifiée de peu importante, l'intéressée ayant agi à de multiples reprises, pendant près de trois ans, dans le dessein de lui nuire (puisque les enregistrements litigieux étaient destinés à "<i>confirmer le diagnostic d'emprise</i>" retenu par la doctoresse C______). Contrairement à ce qu'avait retenu le Ministère public, les conséquences des actes incriminés n'étaient nullement négligeables, dès lors que : les enregistrements concernés avaient été écoutés par deux médecins (C______ et E______), qui avaient ensuite témoigné à sa charge; ces enregistrements avaient permis à la psychiatre prénommée de poser son diagnostic; ils avaient fait l'objet de retranscriptions, versées à la procédure P/1______/2017; dites retranscriptions avaient eu un "<i>impact évident</i>" sur l'appréciation de sa culpabilité; les conversations enregistrées étaient de nature à porter atteinte à sa réputation professionnelle; enfin, il avait été [psychologiquement] "<i>anéanti</i>" d'apprendre que son ex-femme s'était comportée de la manière dénoncée par ses soins. </p> <p> Il avait échappé au Procureur que sa plainte visait également la doctoresse C______, l'ordonnance déférée étant muette sur ce volet. </p> <p> À cette aune, la procédure devrait être renvoyée à ce magistrat pour qu’il ouvre une instruction contre les deux mises en cause et procède à l’audition de toutes les parties.</p> <p><b>b.</b> À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. </p> <p align="center"><b><u>EN DROIT</u></b><b> :</b></p> <p><b>1. </b>Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision de classement, sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 <i>cum</i> 393 al. 1 let. a CPP), et émaner du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé (art. 382 CPP) à ce qu'il soit statué sur la culpabilité des mises en cause – étant rappelé que l’application de l’art. 52 CP n’emporte pas la condamnation d’un prévenu, mais uniquement le constat de la commission d’un acte illicite par ses soins (ATF <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=144%20IV%20202">144 IV 202</a> consid. 2.3) – concernant l'infraction dénoncée, commise contre sa sphère privée (art. 115 CPP).![endif]&gt;![if&gt;</p> <p><b>2. </b>Le recourant se prévaut d'une constatation incomplète de certains faits par le Procureur. ![endif]&gt;![if&gt;</p> <p>La Chambre de céans jouissant d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=1B_143/2022">1B_143/2022</a> du 30 août 2022 consid. 2), les éventuels constats inexacts entachant la décision querellée auront été corrigés dans l'état de fait établi ci-avant.</p> <p>Partant, le grief sera rejeté.</p> <p><b>3. </b>Le recourant conteste le classement de la procédure à l'égard de son ex-épouse (ci-après : la mise en cause).</p> <p> <b>3.1.1. </b>La procédure doit être classée quand la culpabilité du prévenu, d'une part, et les conséquences de l’infraction dénoncée, d'autre part, sont peu importantes au sens de l'art. 52 CP (art. 8 al. 1 <i>cum</i> 319 al. 1 let. e CPP; arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_803/2016">6B_803/2016</a> du 20 juillet 2017 consid. 2.2.1).</p> <p>Tel est le cas si, dans l'affaire concernée, la culpabilité et le résultat se trouvent être en deçà de ceux ordinairement envisagés pour l'infraction en cause (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_1160/2022">6B_1160/2022</a> du 1er mai 2023, destiné à la publication, consid. 1.1.3).</p> <p> <b>3.1.2.</b> Lorsque les réquisits de l'art. 52 CP sont réunis, la renonciation à la poursuite pénale est obligatoire, de sorte que le principe <i>in dubio pro duriore </i>ne s'applique point (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_1080/2016">6B_1080/2016</a> du 8 février 2017 consid. 4.2, paru <i>in</i> SJ 2017 p. 217).</p> <p> <b>3.2.</b> L'art. 179ter CP sanctionne, sur plainte, quiconque enregistre, sur un porteur de son, une conversation non publique à laquelle il prend part, sans le consentement des autres interlocuteurs.</p> <p><b>3.3.</b> En l'espèce, il est constant que la mise en cause a enregistré, à l'insu du recourant, entre juillet 2016 et mai 2019, au moyen de son téléphone portable, une trentaine de disputes survenues au domicile conjugal. </p> <p>Ces actes étant susceptibles d'être réprimés par la norme pénale précitée, il convient de déterminer si les deux conditions posées par l'art. 52 CP sont réunies. </p> <p><b>3.3.1.</b> La mise en cause a agi comme sus-décrit sur suggestion de sa psychiatre – laquelle souhaitait, <i>via</i> les enregistrements, appréhender au mieux la situation de sa patiente et, ainsi, poser un diagnostic approprié –, de façon à pouvoir bénéficier d’un suivi ciblé.</p> <p>L'on ne décèle nulle volonté de nuire dans la réalisation de ces enregistrements, que la mise en cause a diffusés, en tout ou partie, auprès de deux de ses médecins. Singulièrement, elle n'a pas cherché à en tirer un avantage dans la procédure P/1______/2017, puisqu'elle ne les y a point produits. </p> <p>Replacée dans ce contexte, la (potentielle) culpabilité de l'intéressée doit être sensiblement relativisée. </p> <p><b>3.3.2. </b>Les doctoresses ayant écouté les conversations querellées étaient, en raison des renseignements préalablement fournis par leur patiente, déjà au courant des faits imputés au recourant. La diffusion de celles-ci auprès de celles-là n'a donc guère porté préjudice au plaignant.</p> <p>Les enregistrements litigieux n'ont jamais figuré à la procédure P/1______/2017, de sorte qu'ils n'ont pas pu prétériter la situation du recourant dans ce cadre. </p> <p>Ce dernier fait grand cas des preuves dérivées, issues de ces enregistrements (<i>i.e.</i> leurs retranscriptions manuscrites/dactylographiées, respectivement les témoignages des médecins qui en font état). Ces documents et dépositions n’ont toutefois pas de lien direct avec l'infraction à l'art. 179ter CP, seule pertinente ici; en effet, cette norme ne s'applique qu'aux enregistrements vocaux, <i>stricto sensu</i>.</p> <p>Le recourant ne prétend pas que son entourage professionnel aurait, d'une manière ou d'une autre, entendu les conversations enregistrées, ni que celles-ci auraient eu un impact négatif sur sa carrière. </p> <p>Il ne rend pas non plus vraisemblable que l’état d'"<i>anéanti</i>[ssement]" psychologique dans lequel il affirme se trouver résulterait de la réalisation desdits enregistrements plutôt que de la procédure P/1______/2017, diligentée contre lui depuis plusieurs années. </p> <p>Il s'ensuit que les conséquences de l'(éventuelle) infraction commise par la mise en cause peuvent être qualifiées de peu importantes.</p> <p><b>3.4.</b> À cette aune, les réquisits de l'art. 52 CP sont réalisés. </p> <p>Aucun moyen de preuve n’est apte à infirmer cette conclusion qui repose sur des éléments figurant déjà au dossier, respectivement qui résulte de l’appréciation de simples allégations du recourant, insuffisamment étayées pour faire l’objet d’une investigation.</p> <p>Le classement de la procédure à l'égard de la mise en cause s'impose donc. </p> <p>Le recours étant manifestement infondé sur cet aspect – constat auquel la Chambre de céans pouvait procéder sans ordonner d'échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 <i>a contrario</i> CPP) –, il doit être rejeté.</p> <p><b>4.</b> Le recourant reproche au Procureur de ne pas avoir statué sur le volet de sa plainte concernant la doctoresse C______.</p> <p> <b>4.1. </b>Saisi d'une plainte, le ministère public est tenu de la traiter, soit en l'instruisant (art. 309 al. 2 et 3 CPP), soit en rendant une ordonnance formelle de non-entrée en matière (art. 310 CPP) ou de classement (art. 319 CPP), un prononcé implicite étant, en principe, prohibé (arrêts du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_84/2020">6B_84/2020</a> du 22 juin 2020 consid. 2.1.3 et <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_819/2018">6B_819/2018</a> du 25 janvier 2019 consid. 3.8). <b></b></p> <p> <b>4.2.</b> <i>In casu</i>, il résulte du dispositif de la décision attaquée que le classement de la procédure a été ordonné à l'égard d'une seule des mises en cause, soit l'ex-épouse du recourant. La motivation contenue dans cet acte ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. </p> <p> Il n’apparaît pas que le Procureur entend traiter ultérieurement le volet de la plainte concernant la psychiatre prénommée. Il semble donc que cet aspect lui a échappé. </p> <p>Aussi la cause doit-elle lui être retournée pour qu'il décide de la suite à donner à ce volet de la plainte – constat auquel la Chambre de céans pouvait parvenir sans interpeller, au préalable, ce magistrat, compte tenu de la nature procédurale du vice constaté (<i>cf.</i> arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_1330/2022">6B_1330/2022</a> du 3 juillet 2023 consid. 4 [par analogie]; <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACPR/950/2023">ACPR/950/2023</a> du 7 décembre 2023, consid. 2.5) –.</p> <p><b>5.</b> <b>5.1.</b> Le recourant succombe sur ses conclusions tendant à l'annulation du classement prononcé en faveur de son ex-épouse. </p> <p>En revanche, il obtient partiellement gain de cause sur celles visant C______ – le dossier étant renvoyé au Ministère public sur ce volet, sans toutefois que cette autorité ait été enjointe, comme le requérait le plaignant, d'ouvrir une instruction contre l'intéressée –.</p> <p>En conséquence (art. 428 al. 1 CPP), il sera condamné aux trois quarts des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'200.- (art. 3 <i>cum</i> 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 900.-. </p> <p>Le solde desdits frais (CHF 300.-) sera, quant à lui, laissé à la charge de l'État.</p> <p><b>5.2. </b>Bien qu'obtenant en partie de gain de cause, le plaignant, représenté par une avocate, n'a pas chiffré ni justifié de prétentions en indemnité (art. 433 al. 2 <i>cum</i> 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne lui en sera point alloué (arrêt du Tribunal fédéral <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_1345/2016">6B_1345/2016</a> du 30 novembre 2017 consid. 7.2).</p> <p align="center">* * * * *</p> <b><br clear="all"/> </b> <p> </p> <p align="center"><b>PAR CES MOTIFS,<br/> LA COUR :</b></p> <p><br/> Rejette le recours dans la mesure où il concerne le classement de la procédure à l'égard de B______.</p> <p>Admet partiellement le recours en tant qu'il porte sur les faits imputés par A______ à C______, et renvoie la cause au Ministère public sur ce point, pour qu'il traite ce volet de la plainte pénale. </p> <p>Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-, soit au paiement de CHF 900.-.</p> <p>Dit que ce montant (CHF 900.-) sera prélevé sur les sûretés versées, le solde (CHF 300.-) devant être restitué au prénommé.</p> <p>Laisse le solde des frais (CHF 300.-) de la procédure de recours à la charge de l’État.</p> <p>Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.</p> <p>Siégeant :</p> <p>Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière.</p> <p> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="592"> <tr> <td valign="top" width="255"> <p align="center">La greffière :</p> <p align="center">Séverine CONSTANS</p> </td> <td valign="top" width="119"> <p align="center"> </p> </td> <td width="217"> <p align="center">La présidente :</p> <p align="center">Daniela CHIABUDINI</p> </td> </tr> </table> </div> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u> </u></i></p> <p><i><u>Voie de recours</u></i><i> :</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les <br/> art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.</i></p> <p><i> </i></p> <p><i>Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. </i><i>Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse <br/> (art. 48 al. 1 LTF).</i></p> <br clear="all"/> <p><i> </i></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="601"> <tr> <td valign="top" width="194"> <p align="left">P/16596/2020</p> </td> <td valign="top" width="208"> <p>ÉTAT DE FRAIS</p> </td> <td valign="top" width="189"> <p align="right"> </p> </td> <td valign="top" width="11"> <p align="right"> </p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p> </p> <div> <p align="center"><b><br/> </b><b>COUR DE JUSTICE<br/> </b></p> </div> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).</p> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="600"> <tr> <td width="384"> <p><b>Débours (art. 2)</b></p> </td> <td width="87"> <h4> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- frais postaux</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">10.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Émoluments généraux (art. 4)</b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="left"> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- délivrance de copies (let. a)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- délivrance de copies (let. b)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- état de frais (let. h)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">75.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)</b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="left"> </h4> </td> <td width="129"> <h4> </h4> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p>- décision sur recours (let. c)</p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right">1'115.00</p> </td> </tr> <tr> <td width="384"> <p><b>Total </b></p> </td> <td width="87"> <h4 align="center">CHF</h4> </td> <td width="129"> <p align="right"><b> 1'200.00</b></p> </td> </tr> </table> <p> </p> </div> </div> </div> </div></body></html>