<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/1402/2019 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/atas/show/2274877"> ATAS/1021/2019 </a> du 07.11.2019 ( AI ) , RETIRE </h3> <div class="col-lg-12"> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> <a href="/apps/decis/fr/atas/file//2019/0010/ATAS_001021_2019_A_1402_2019.pdf"> <img alt="Pdf" border="no" src="data:image/png;base64,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"/> </a> </div> <div> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td width="241"> <p>rÉpublique et</p> </td> <td valign="top" width="85"> </td> <td width="246"> <p>canton de genÈve</p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>POUVOIR JUDICIAIRE</p> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p align="left">A/1402/2019 <a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/1021/2019">ATAS/1021/2019</a></p> <p>COUR DE JUSTICE</p> <p>Chambre des assurances sociales </p> </td> </tr> <tr> <td colspan="3" width="572"> <p>Arrêt du 7 novembre 2019</p> <p>3<sup>ème</sup> Chambre </p> </td> </tr> </table> <p> </p> <p>En la cause</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="487"> <p>Madame A______, domiciliée à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOSSHARD Michel</p> <p> </p> <p> </p> </td> <td valign="top" width="95"> <p>recourante</p> <p> </p> </td> </tr> </table> <p>contre</p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="581"> <tr> <td valign="top" width="487"> <p>OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE</p> <p> </p> <p> </p> </td> <td valign="top" width="95"> <p>intimé</p> </td> </tr> </table> <p> </p> <b><u><br clear="all"/> </u></b> <p> </p> <p align="center"><b><u>ATTENDU EN FAIT</u></b></p> <p> </p> <p>Que Madame A______ (ci-après : l'assurée) a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) en décembre 2016 en invoquant une incapacité totale de travail depuis janvier 2015 en raison d'une maladie d'Alzheimer ;</p> <p>Que par décision du 25 octobre 2017, l'OAI lui a reconnu le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1<sup>er</sup> juin 2017 sur la base d'un degré d'invalidité de 41% ;</p> <p>Que le 27 novembre 2017, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière dès le 1<sup>er</sup> juin 2017, subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;</p> <p>Que la Cour de céans, par arrêt du 30 novembre 2018 (<a href="https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/1122/2018">ATAS/1122/2018</a>), a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu'en effet, la Cour a constaté que la question du statut à reconnaître à l'assurée (active ou non active) n'avait pas suffisamment été investiguée et qu'un certain nombre de points devaient être clarifiés avant de se prononcer sur le degré d'invalidité ; qu'au surplus, une aggravation avait été documentée en décembre 2017 et admise par l'OAI ;</p> <p>Que par décision du 7 mars 2019, l'OAI a recalculé le droit de l'assurée à un quart de rente à compter du 1<sup>er</sup> juin 2017 suite à une rectification du montant des cotisations ; </p> <p>Que par écriture du 8 avril 2019, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en reprochant à l'OAI de n'avoir « tenu aucun compte de l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 30 novembre 2018 annulant la décision du 25 octobre 2017 et ordonnant un recalcul du degré d'invalidité » ; </p> <p>Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 8 mai 2019, a expliqué que la décision litigieuse annulait et remplaçait celle du 25 octobre 2017 suite à une modification des bases de calcul, elle-même consécutive à une rectification des cotisations pour l'année 2014 ; qu'il a expliqué que pour le reste, le dossier de l'assurée était toujours en cours d'instruction, conformément à l'arrêt de la Cour et qu'une nouvelle décision interviendrait à l'issue de cette instruction ; </p> <p>Que par écriture du 28 mai 2019, le mandataire de l'assurée, retenant de ces explications que la décision litigieuse ne correspondait qu'à un ajustement technique suite à une correction des cotisations comptabilisées, a sollicité de la Cour de céans la suspension de la cause jusqu'à nouvelle décision sur le fond ;</p> <p>Que par écriture du 12 juin 2019, l'intimé s'y est opposé en alléguant que le sort de la procédure en cours n'était suspendu à celui d'aucune autre ; </p> <p>Que le 23 août 2019, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait qu'il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière à compter du 1<sup>er</sup> juin 2017 ;</p> <p>Que par écriture du 28 mai 2019 (recte : 28 août 2019), le mandant de la recourante en a informé la Cour de céans, en indiquant que la décision formelle qui serait rendue ne ferait bien évidemment l'objet d'aucun recours de sa part ; qu'il a fait remarquer qu'il en découlerait forcément une annulation de la décision du 7 mars 2019, raison pour laquelle il proposait une nouvelle fois la suspension de la procédure ;</p> <p>Que par ordonnance du 10 septembre 2019, la Cour de céans a donc suspendu l'instruction de la cause ;</p> <p>Que par écriture du 19 septembre 2019, l'intimé s'en est étonné en rappelant s'être pour sa part opposé à toute suspension ; </p> <p>Qu'une audience de comparution des mandataires s'est tenue en date du 7 novembre 2019, durant laquelle l'intimé a confirmé avoir adressé à la caisse de compensation compétente un prononcé visant l'émission d'une décision formelle reconnaissant à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1<sup>er</sup> juin 2017, décision qui ne devrait plus tarder ; </p> <p>Qu'à l'issue de cette audience, le mandataire de la recourante a retiré le recours en soulignant que cela ne devait en aucun cas être considéré comme l'acceptation du quart de rente d'invalidité évoqué par la décision initiale du 25 octobre 2017 ; </p> <p>Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.</p> <p> </p> <p>PAR CES MOTIFS,<br/> LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :</p> <p>1. Prend acte du retrait du recours. </p> <p>2. Invite la caisse de compensation à rendre une décision formelle conforme au prononcé que lui a adressé l'OAI d'ici la fin de l'année 2019. </p> <p>3. Raye la cause du rôle.</p> <p> </p> <div align="center"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="567"> <tr> <td valign="top" width="189"> <p>La greffière</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Marie-Catherine SÉCHAUD</p> </td> <td valign="top" width="170"> <p> </p> </td> <td width="208"> <p>La Présidente</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p>Karine STECK</p> </td> </tr> </table> </div> <p> </p> <p>Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le </p> </div> </div> </div> </div></body></html>