2005-3181 6599 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propaquizafop 100g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Agil Numéro d’homologation suisse: I-3783 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9005 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL) Shogun Numéro d’homologation suisse: I-3784 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11660 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL) 1 RS 916.161 6600 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Arboriculture espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha 1 espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2–3 feuilles. fraise monocotyl édones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte. fraise chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte. 1 fraise pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte unique- ment; stade 2–3 feuilles. Culture maraîchère ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) 1 ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. asperge, rhubarbe mono cotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Application: après la récolte. asperge, rhubarbe chiendent ra mpant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Application: après la récolte. 1 asperge, rhubarbe pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Application: après la recolte, stade 2–3 feuilles carotte monocotyl édones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) carotte chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1 carotte pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. 6601 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) chicoreé witloof (chicorée endive), scorsonère monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) épinard monocotyl édones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) épinard chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 épinard pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. fenouil, haricot nain monocotylédones annuelles Dosage: 1 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) persil monocotylédones annuel les Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée. Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) 1 betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. colza monocotyl édones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) colza chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) 1 colza pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 12 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. pois de conserve mono cotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) pois de conserve chiendent ra mpant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1 pois de conserve pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. pois protéagineux, pomme de terre monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) pois protéagineux, pomme de terre chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) 1 pois protéagineux, pomme de terre pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. 6602 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] monocotylédones annuelles, repousses de céréales Dosage: 0.75–1.25 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2–3 feuilles. Culture ornementale toutes les cultures mono cotylédones annuelles Dosage: 0.75–1.25 l/ha 2 toutes les cultures chiendent ram pant Dosage: 1.5–2.5 l/ha 1, 2 toutes les cultures pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2–3 feuilles. 2 Sylviculture pépinières forestières monocotylédone s annuelles Dosage: 0.75–1.25 l/ha pépinières forestières chiendent rampant Dosage: 1.5–2.5 l/ha 1 pépinières forestières pâturin annuel Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2–3 feuilles. (*) Restrictions et remarques: 1 = Il est possible de fractio nner l’application (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). 2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 6603 Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6599-6603 Page Pagina Ref. No 10 139 135 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.