<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause </div> <div class="para">{T 7} </div> <div class="para">I 295/05 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 31 octobre 2005 </div> <div class="para">IVe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">E.________, recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Tribunal cantonal des assurances, Sion </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 29 mars 2005) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para">que, née en 1967 et sans formation professionnelle, E.________ est mariée et mère de quatre enfants en bas âge; </div> <div class="para">qu'ayant cessé toute activité lucrative à la naissance de son premier enfant, elle a repris, dès le mois de septembre 2000, un emploi à temps partiel - environ cinq heures par semaine - en qualité de démonstratrice à domicile pour le compte des sociétés T.________ et P.________; </div> <div class="para">que souffrant d'une lombosciatalgie gauche post cure de hernie discale L5-S1 gauche, l'assurée a cessé toute activité dès le 22 juillet 2003; </div> <div class="para">que le 13 juillet 2004, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais (ci-après : l'office AI); </div> <div class="para">que par décision du 25 novembre 2004, confirmée sur opposition le 27 janvier 2005, l'office AI a rejeté la demande de prestations motif pris que le degré d'invalidité de l'assurée (35 %) était insuffisant pour ouvrir droit à une rente, niant au surplus tout droit à des mesures de reclassement professionnel; </div> <div class="para">qu'il a en particulier considéré que, sans atteinte à la santé, E.________ exercerait une activité lucrative à raison de 40 % d'un temps complet et consacrerait le reste de son temps (60 %) à la tenue du ménage et à l'éducation de ses enfants; </div> <div class="para">que par jugement du 29 mars 2005, le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par E.________ contre cette décision sur opposition; </div> <div class="para">que cette dernière interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en concluant implicitement à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité; </div> <div class="para">que l'office AI conclut au rejet du recours tandis que l'Office fédéral des assurances sociale n'a pas présenté de déterminations; </div> <div class="para">que le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité; </div> <div class="para">que le jugement entrepris rappelle correctement les dispositions légales et la jurisprudence relatives au droit intertemporel, à la notion d'invalidité (<span class="artref">art. 4 LAI</span> et 8 al. 1 LPGA), à l'incapacité de travail (<span class="artref">art. 6 LPGA</span>) et de gain (<span class="artref">art. 7 LPGA</span>), à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité (<span class="artref">art. 28 al. 1 LAI</span>), à la naissance du droit à la rente (<span class="artref">art. 29 al. 1 LAI</span>) ainsi qu'au choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points; </div> <div class="para">qu'en l'occurrence, la recourante fait valoir d'une part que son état de santé s'est aggravé et d'autre part, qu'étant mère de quatre enfants, il serait plus réaliste de tenir compte d'une activité lucrative exercée à 10 ou 20 % d'un temps complet; </div> <div class="para">que l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'intéressée pour la première fois devant la Cour de céans n'est pas rendue vraisemblable au degré requis en l'absence de toute attestation médicale; </div> <div class="para">qu'au surplus, on ne saurait prendre en considération une éventuelle aggravation de l'état de santé survenue postérieurement à la date de la décision litigieuse (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=22.10.2005&amp;to_date=10.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page366">ATF 121 V 366</a> consid. 1b et les arrêts cités); </div> <div class="para">que dans une lettre du 16 août 2004 à l'attention de l'office intimé, la recourante a déclaré qu'elle prévoyait, avant son atteinte à la santé, de reprendre une activité lucrative à raison de 40 % d'un temps complet afin d'améliorer la situation financière de la famille; </div> <div class="para">qu'elle a tenu les mêmes propos devant l'enquêteur (rapport d'enquête économique du 8 novembre 2004) en précisant que la reprise d'une activité lucrative avait également pour but d'avoir une occupation autre que l'accomplissement des travaux ménagers et que sa mère, habitant la même villa, pouvait garder les enfants durant son absence; </div> <div class="para">qu'il ressort en outre du rapport d'enquête économique du 8 novembre 2004 que les dépenses du ménage, composé de six personnes, sont assurées par le seul salaire du mari de 4'200 fr., allocations familiales inclues; </div> <div class="para">que dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre avec les premiers juges et l'office intimé, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à la santé, la recourante aurait exercé, conformément à ses premières déclarations, une activité lucrative à raison de 40 % d'un temps complet, ce qui paraît d'ailleurs raisonnable; </div> <div class="para">qu'en revanche le taux inférieur allégué par la recourante n'a pas à être pris en considération dès lors qu'il s'agit ici de l'évaluation de l'activité hypothétique, soit sans l'atteinte à la santé; </div> <div class="para">que cela étant, c'est à juste titre que les instances inférieures ont déterminé, en application de la méthode d'évaluation mixte, le degré d'invalidité de l'intéressée - dont le calcul n'apparaît d'ailleurs pas critiquable - en tenant compte du fait qu'elle aurait consacré 40 % de son temps à une activité lucrative et 60 % aux tâches ménagères et familiales; </div> <div class="para">que le recours se révèle mal fondé; </div> <div class="para">que la procédure est gratuite, dès lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (<span class="artref">art. 134 OJ</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 31 octobre 2005 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président de la IVe Chambre: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>