<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2025-05-07-5A_296-2025.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5A_296/2025</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 7 mai 2025</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit civil</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. le Juge fédéral Bovey, Président. </div> <div class="para">Greffière : Mme Hildbrand. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, </div> <div class="para">rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 11 avril 2025 (C/24189/2002-CS, DAS/71/2025). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en fait et en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">A.________ est né le 29 octobre 1984. Le Tribunal tutélaire du canton de Genève (désormais le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après: le Tribunal de protection) a été amené à se préoccuper de sa situation alors qu'il était encore mineur. A l'époque, il avait fait l'objet de diverses hospitalisations à la Clinique de V.________ et était suivi par le Service de protection des mineurs. En 2002, un rapport d'expertise avait conclu que l'intéressé souffrait de troubles psychiatriques et d'un trouble grave de la personnalité, état associé à une dépendance aux toxiques, ainsi que de troubles liés à l'abus de substances. </div> <div class="para">Depuis lors, plusieurs mesures de privation de liberté à des fins d'assistance ont été prononcées au fil des années. L'intéressé a également effectué des séjours au sein de structures destinées à soigner sa dépendance aux stupéfiants, suivis de rapides rechutes. </div> <div class="para">A.________ fait par ailleurs l'objet d'une mesure de curatelle de portée générale, confiée à l'Office de protection de l'adulte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Par ordonnance du 20 mars 2025, le Tribunal de protection, statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé le placement à des fins d'assistance institué sur mesures superprovisionnelles le 30 janvier 2025 à l'égard de A.________ (chiffre 1 du dispositif), prescrit à nouveau l'exécution du placement auprès de l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire à U.________ (ch. 2), rendu attentive l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité B.________ et C.________, de l'Office de protection de l'adulte, en leur qualité de curatrices de la personne concernée, à exécuter la mesure (ch. 4), les a autorisées, en tant que de besoin, à faire appel au Département chargé de la sécurité, soit pour lui l'unité de proximité de la gendarmerie, pour leur prêter main forte et assurer l'exécution du placement (ch. 5), autorisé la police, en cas de besoin, à recourir à la contrainte et à pénétrer dans le logement de la personne concernée, si nécessaire par une ouverture forcée dudit logement (ch. 6), invité les curatrices à aviser immédiatement le Tribunal de protection dès la mesure exécutée (ch. 7), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8) et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 9). </div> <div class="para">Statuant par décision du 11 avril 2025 sur le recours interjeté le 2 avril 2025 par A.________ contre l'ordonnance du 20 mars 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance) l'a rejeté. </div> <div class="para"> Elle a considéré que le placement du recourant au sein de U.________ était encore justifié, ce dernier souffrant de toxicomanie depuis une vingtaine d'années, sa consommation mettant sa vie en danger. Il était par ailleurs établi que son placement au sein de la Clinique de V.________ n'était pas suffisamment contenant pour tenir à l'écart ses addictions puisqu'il fuguait, se procurait des stupéfiants, les rapportant même au sein de la clinique, au mépris des règles de l'établissement. Par son comportement, il mettait non seulement sa propre vie en danger, mais probablement également la sécurité d'autres patients, en rapportant des stupéfiants au sein de l'établissement. De toute évidence, le recourant avait besoin d'un cadre plus strict que celui que pouvait offrir la Clinique de V.________, cadre que lui procurait U.________, lequel apparaissait par conséquent comme un établissement adéquat bien qu'aucun spécialiste en addictologie n'y travaillait. L'évolution favorable du recourant depuis son placement au sein de U.________, que lui-même reconnaissait, attestait de ce fait. Son abstinence, qui ne datait que de quelques semaines, soit depuis son arrivée à U.________, était encore trop récente pour qu'un nouveau transfert à la Clinique de V.________ puisse être envisagé. Compte tenu de l'historique du recourant, il existait en effet un risque majeur qu'il reprenne ses consommations, mettant à néant les récents progrès accomplis avec un risque concret pour sa vie, étant relevé que le recourant lui-même avait déclaré ne pas souhaiter un tel transfert. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Par acte du 15 avril 2025, A.________ adresse une écriture au Tribunal fédéral sollicitant sa sortie de U.________. </div> <div class="para">Des observations n'ont pas été requises. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para">L'écriture du recourant est traitée comme un recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Il est superflu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Selon la jurisprudence, la décision attaquée, qui confirme un placement provisoire à des fins d'assistance (<span class="artref">art. 454 al. 1 CC</span>, cum <span class="artref">art. 426 ss CC</span>; cf. CHABLOZ/COPT in Commentaire romand, Code civil I: <span class="artref"><artref id="CH/210/1" type="start"></artref>Art. 1-456 CC</span><artref id="CH/210/456" type="end"></artref>, 2 <sup>e</sup> éd. 2024, n° 12 ad <span class="artref">art. 445 CC</span> et les citations), porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'<span class="artref">art. 98 LTF</span> (arrêt 5A_724/2022 du 25 octobre 2022 consid. 5.2 et la jurisprudence citée). Or le recourant ne soulève aucune critique de nature constitutionnelle motivée en conformité avec les exigences de l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=20.04.2025&amp;to_date=09.05.2025&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-232%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page232">ATF 135 III 232</a> consid. 1.2). Il sollicite uniquement de pouvoir poursuivre sa thérapie en ambulatoire à la Clinique de W.________ et établit une liste de règles auxquelles il entend se soumettre une fois sa sortie de U.________ accordée, sans réfuter les motifs de l'autorité précédente quant à la nécessité de la mesure de placement au stade des mesures provisionnelles. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (<span class="artref"><artref id="CH/173.110/108/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/108/1/b" type="start"></artref><artref id="CH/173.110/108/1/a" type="start"></artref>art. 108 al. 1 let. a et b LTF</span><artref id="CH/173.110/108/1/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/108/b" type="end"></artref><artref id="CH/173.110/b" type="end"></artref>), sans percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 <sup>ème</sup> phrase, LTF). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Président prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais judiciaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, à D.________, curateur de représentation, à l'Office de protection de l'adulte et à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de U.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 7 mai 2025 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Bovey </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : Hildbrand </div> </div></body></html>