19.Juni1987 N 1037 Interpellation Hubacher #ST# 86.802 Interpellation Ruffy Intercity-Züge. Halt in Yverdon Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon Wortlaut der Interpellation vom 18. Dezember 1986 Der Fahrplan 1987, derderOeffentlichkeit vorgelegt worden ist, sieht für die neuen direkten Intercity-Züge Basel-Biel- Neuenburg-Genf und Zürich-Olten-Biel-Neuenburg-Genf keinen Halt in Yverdon-les-Bains vor. Nach den Aussagen von Fachleuten soll dieser Entscheid getroffen worden sein, um zwei Mängel des Bahnnetzes auszugleichen, die den Verkehrsfluss beeinträchtigen: die Einspurigkeit der Strecke Onnens-Gorgier-Saint-Aubin und die Ueberlastung der Linie Nyon-Genf. Schon ein Ausbau der Jurafusslinie auf Doppelspur würde, wie es scheint, hinreichend Spielraum schaffen, damit die genannten Schnellzüge in Yverdon halten können. 1. Ist der Bundesrat ebenfalls dieser Ansicht? 2. Im Programm «Bahn 2000» ist der Ausbau der Jurafuss- linie auf Doppelspur vorgesehen. Ist der Bundesrat nicht der Meinung, der Verwirklichung dieses Projektes sei darum erste Priorität einzuräumen? 3. Kann der Bundesrat angesichts dererheblichen Nachteile für die Bevölkerung des nördlichen Waadtlandes und für die SBB zusichern, dass diese Halte bald eingeführt werden? Kann er ein entsprechendes Datum nennen? Texte de l'interpellation du 18 décembre 1986 L'horaire 1987, mis à l'enquête publique ne prévoit pas d'arrêts en gare d'Yverdon-les-Bains pour les nouveaux directs Intercity Bâle-Bienne-Neuchâtel-Genève et Zuri- ch-Olten-Bienne-Neuchâtel-Genève. Aux dires de certains spécialistes, cette décision serait prise pour en fait neutraliser les effets négatifs de deux insuffi- sances du réseau ferroviaire qui entravent la fluidité du trafic, soit la voie unique entre Onnens et Gorgier-Saint- Aubin et la surcharge du réseau entre Nyon et Genève. Le dédoublement de la voie du Pied-du-Jura semblerait fournir à lui seul suffisamment de souplesse pour envisager à nouveau des arrêts à Yverdon. 1. Le Conseil fédéral partage-t-il cette opinion? 2. Etant donné que le dédoublement de ce tronçon est prévu au programme de RAIL 2000 le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faudrait mettre la réalisation de ce projet en première priorité? 3. Sur un plan plus général et en raison des inconvénients majeurs pour la population du Nord Vaudois comme pour les CFF, le Conseil fédéral peut-il prendre l'engagement d'introduire à termes ces arrêts et peut-il donner des préci- sions sur la date de leur introduction? Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Dubois, Gloor, Martin, Meizoz, Perey, Pitteloud, Savary-Vaud, Thévoz (9) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Lors de la mise à l'enquête publique de l'horaire 1987, on a pu remarquer que les CFF ont cherché à rendre plus rapides les liaisons Bâle-Bienne-Neuchâtel-Genève et Zurich-OI- ten-Bienne-Neuchâtel-Genève en évitant logiquement de faire le détour par Lausanne. Si l'acheminement des convois directement sur Genève via Bussigny sans arrêt dans la capitale vaudoise se justifie, le renoncement aux arrêts en gare d'Yverdon-les-Bains est quant à lui non seulement regrettable, mais encore contraire aux intérêts de notre grande régie. L'un de ses objectifs n'est-il pas de drainer le maximum de clientèle désireuse de se rendre dans les grands pôles urbains, notamment à Genève, dont l'aéroport sera dans quelques mois directe- ment raccordé au réseau ferroviaire? En évitant Lausanne et en renonçant aux arrêts des grands directs à Yverdon-les-Bains, les CFF privent un bassin de population d'environ 50000 personnes des avantages offerts par l'introduction de ces nouveaux trains. Une telle situation ne peut qu'être provisoire à nos yeux et les mesures devraient être prises pour offrir à brefs délais à la capitale du Nord Vaudois une desserte complète s'inscri- vant dans sa politique de développement qui est celle d'un pôle décentralisé, mais relayant directement avec d'autres les cinq grandes agglomérations du pays, dans le phéno- mène général d'urbanisation. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1987 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1987 Pour le moment, les CFF considèrent comme un test de marché l'horaire des nouveaux trains IC Zurich/Bâle-Bien- ne-Genève, qui ne desservent plus la gare de Lausanne mais vont directement à Genève par la ligne de contourne- ment de Bussigny. Un arrêt de ces trains à Yverdon serait sans aucun doute justifié, voire souhaitable sur le plan commercial. Selon les calculs des parcours et étant donné les nombreu- ses interdépendances, cette catégorie de convois ne dispose cependant d'aucune réserve de temps qui permette d'assurer un tel arrêt supplémentaire. Les CFF reverront la situation en se fondant sur les expé- riences faites après le changement d'horaire du 31 mai 1987. Il n'est toutefois guère vraisemblable que les trois minutes manquantes pourront être trouvées uniquement dans le secteur de l'exploitation, sans que l'appareil de production ait été amélioré au préalable. Les questions soulevées appellent les réponses suivantes: 1. Nous approuvons sans réserve la requête tendant à instaurer des arrêts à Yverdon-les-Bains. 2. Les CFF sont en train d'examiner en détail, à la faveur du projet RAIL 2000, les mesures de construction exigées par la variante «Sud plus». Ces études doivent mettre en évidence les améliorations à apporter entre Bienne, d'une part, et Bussigny-Denges-Morges, de l'autre. 3. Il n'est pas encore possible de fournir des données fiables quant aux arrêts souhaités à Yverdon-les-Bains, cela d'au- tant moins qu'il faut d'abord attendre les résultats des tests de marché concernant les trains en question. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen 57 Stimmen 19 Stimmen Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral. #ST# 87.314i Interpellation Hubacher Notfallplanung (Evakuierung) für Atomkraftwerke Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'accidents Wortlaut der Interpellation vom 4. März 1987 Der Bundesrat wird um Beantwortung der nachstehenden Fragen ersucht: 1. Nachdem im Umkreis von 30 km um das Atomkraftwerk Tschernobyl 120000 Menschen «endgültig evakuiert» wer-Interpellation Hubacher 1038 N 19 juin 1987 den mussten, stellt sich die Frage, ob die bisherige Annahme noch haltbar ist, bei einer Reaktorkatastrophe in der Schweiz würde nur für die Menschen in der Zone 1 (4 bis 5 km) unmittelbare Gefahr bestehen? 2. Wie viele Menschen leben im Umkreis von 30 km um die Atomkraftwerke Beznau l und II, Mühleberg, Gösgen und Leibstadt? 3. Da bekannt ist, dass schon nur im 10-km-Umkreis von Kaiseraugst 198000 Menschen wohnen, stellt sich die Frage, wohin diese im Katastrophenfall «endgültig evaku- iert» werden sollten? 4. Wäre es nicht realistischer, zuzugeben, dass zwar in der Sowjetunion im schlimmsten Fall dank günstiger geographi- scher Verhältnisse 120 000 Menschen «endgültig evakuiert» werden können, niemals aber in der Schweiz? 5. Ist das Merkblatt «Notfallschutz für die Bevölkerung in der Umgebung der Kernkraftwerke» des Kantons Aargau vom Juli 1979 nach «Tschernobyl» noch vertretbar, wenn das denkbar schlimmste Katastrophenszenario so beschrieben wird, dass dann, «allerdings nicht unmittelbar»,- wie es heisst, nur «Bewohner aus der nächsten Umgebung des Kernkraftwerkes evakuiert werden würden»? Bedeutet «nächste Umgebung» faktisch die Zone 1 (4 bis 5 km)? 6. Im atomaren Katastrophenfall dürfte die Lüftung nicht eingeschaltet werden, weil, wie das Bundesamt für Energie- wirtschaft schreibt, «die Filter der Schutzräume Edelgase nicht zurückhalten». Was sind «Edelgase» tatsächlich, d. h. wie heissen sie in der «Volkssprache»? Radioaktivität etwa? 7. Ist die vom Bundesamt für Energiewirtschaft erwähnte Versorgungskapazität «in den grossen medizinischen Zen- tren der Schweiz (für) etwa 40 stark bestrahlte Personen» tatsächlich ausreichend? Handelt es sich um 40 Betten für jedes grössere medizinische Zentrum der Schweiz oder um das Total der «grossen Zentren»? Texte de l'interpellation du 4 mars 1987 Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui- vantes: 1. Après que 120 000 personnes durent être «définitivement évacuées» dans un rayon de 30 km autour de la centrale de Tchernobyl, il faut se demander: Peut-on encore soutenir la thèse actuelle, selon laquelle en cas d'accident nucléaire, la zone de danger immédiat se limiterait à un rayon de 4 à 5 km (zone 1)? 2. Combien de personnes habitent-elles dans un rayon de 30 km autour des centrales Beznau I et II, Mühleberg, Gös- gen et Leibstadt? 3. Sachant que dans un rayon de 10 km autour de Kaise- raugst la population est de 198 000 habitants, où seraient-ils «définitivement évacués» en cas de catastrophe? 4. Ne serait-il pas plus réaliste d'admettre que si, en URSS, 120 000 personnes peuvent au besoin être évacuées définiti- vement, vu les grands espaces dont dispose ce pays, une telle solution est simplement impossible en Suisse? 5. Peut-on encore, après Tchernobyl, considérer comme réaliste la notice «Protection d'urgence de la population dans le voisinage des centrales nucléaires», publiée par le canton d'Argovie en juillet 1979? Cette notice affirme que, dans le pire des cas, seuls les habitants du voisinage immé- diat devraient être évacués. L'expression «voisinage immé- diat» désigne-t-elle la zone 1 (4 à 5 km)? 6. En cas de catastrophe nucléaire, il ne faudrait pas enclen- cher la ventilation, car, comme l'affirme l'Office fédéral de l'énergie, les filtres d'abris ne retiennent pas les gaz rares. Que faut-il entendre par gaz rares dans la langue de tous les jours? Ne s'agit-il pas tout simplement de gaz radioactifs? 7. La capacité d'accueil des personnes irradiées dans les grands centres médico-hospitaliers de la Suisse permettrait, selon l'Office de l'énergie, de traiter environ 40 personnes. Est-ce vraiment suffisant? Ce chiffre représente-t-il le nom- bre de lits disponibles dans chaque grand centre, ou le total de l'ensemble des «grands centres» de Suisse? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Bundi, Christinat, Deneys, Eggenberg-Thun, Eggli-Winterthur, Euler, Fankhauser, Friedli, Jaggi, Lanz, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Morf, Nauer, Ott, Pitteloud, Robbiani, Rubi, Ruffy, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen, Vannay, Weber-Arbon.Zehnder (28) Schriftliche Begründung - Développement par écrit •Am 21. Januar 1987 meldete die Agentur Reuter u. a.: «Der Vizepräsident der sowjetischen Akademie der Wissenschaf- ten, Jewgeni Welichow, sprach in Washington vor einem Ausschuss des US-Senats. Der Atomphysiker hatte die Ver- siegelung des zerstörten Reaktors geleitet. Welichow betonte, dass die Strahlung in der 30-km-Sperrzone um Tschernobyl immer noch hoch sei. Sie stamme hauptsäch- lich von Cäsium und werde theoretisch jahrzehntelang hoch bleiben. Aus der für 30 Jahre verseuchten Region hätten 120 000 Menschen endgültig evakuiert werden müssen, bis- lang seien 12 000 Wohnungen für sie gebaut worden.» Auf die Frage der Gemeinde Kaiseraugst über «Auswirkun- gen eines schweren Reaktorunfalles in einem Umkreis von 4 bis 5 km» antwortete das Bundesamt für Energiewirtschaft am 11. Juli 1986 wie folgt: «Einleitend weisen wir darauf hin, dass nach unserer Beurteilung der Aufenthalt in Keller bzw. Schutzraum nach einem schweren Kernkraftwerkunfall wegen der vorüberziehenden radioaktiven Wolke einige Stunden bis maximal etwa 2 Tage dauert. Wir gehen davon aus, dass spätestens nach dieser Zeit der Keller bzw. Schutz- raum mindestens zeitweise verlassen werden kann. Da die Filter der Schutzräume Edelgase nicht zurückhalten, emp- fiehlt das Merkblatt 'Notfallschutz für die Bevölkerung in der Umgebung der Kernkraftwerke', die Lüftung nicht in Betrieb zu nehmen. Nach Auskunft des Bundesamtes für Zivilschutz können Menschen bei normaler Belegung etwa 5 Stunden ohne Lüftung im dicht geschlossenen Schutzraum leben. Da der Aufenthalt im Schutzraum jedoch länger dauern kann und die Einschaltung der Lüftung wegen des damit verbun- denen Eindringens der Edelgase mehr Nachteile als Vorteile hat, empfiehlt das Merkblatt, zur Belüftung die Türe vom Keller bzw. Schutzraum ins* Hausinnere offen zu lassen. Dadurch ist sichergestellt, dass der benötigte Sauerstoff auch für längere Zeit vorhanden ist.» Im Merkblatt «Notfallschutz für die Bevölkerung in der Umgebung der Kernkraftwerke», herausgegeben vom Kan- ton Aargau im Juli 1979, wird von folgender Annahme aus- gegangen: «Bei einem überaus schweren, jedoch sehr unwahrscheinlichen Reaktorunfall unter gleichzeitigem Ver- sagen aller Sicherheitsbarrieren einschliesslich Sicherheits- gebäude kann eine radioaktive 'Wolke' austreten und sich je nach den herrschenden Wetter- und Windverhältnissen aus- breiten. Eine nukleare Explosion des Reaktors ist dagegen aus physikalischen Gründen unmöglich. Die austretende 'Wolke' ist unsichtbar, jedoch mit Messgeräten feststellbar. Die mit ihr in die Umgebung freigesetzte Radioaktivität kann durch Einatmen der radioaktiv verunreinigten Luft oder den Genuss von Nahrungsmitteln und Wasser aus dem radioak- tiven Niederschlagsbereich für Mensch und Tier schädlich sein .... Den besten Schutz gegen radioaktive Bestrahlung bieten daher Keller- und Schutzräume.... Nach Durchzug der 'Wolke' ist die Gefahr direkter radioaktiver Bestrahlung vorbei. Hingegen ist eine allfällige Ablagerung radioaktiver Substanzen auf dem Gelände zu beachten. Falls die erhalte- nen Messresultate zeigen, dass der radioaktive Niederschlag zu gross ist, würden - allerdings nicht unmittelbar- Bewoh- ner aus der nächsten Umgebung des Kernkraftwerkes eva- kuiert werden.» Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 9. Juni 1987 Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 juin 1987 Der Unfall von Tschernobyl kann wegen der anderen Reak- torbauweise, des höheren Sicherheitsniveaus der schweize- rischen Kernkraftwerke und der folglich geringeren Eintre- tenswahrscheinlichkeit und Auswirkung schwerer Unfälle nicht Grundlage für die schweizerische Notfallplanung in der Umgebung der Kernkraftwerke sein. Basis für unsere Notfallplanung ist ein Unfallablauf, welcher als typisch für19.Juni 1987 1039 Interpellation Hubacher Leichtwasserreaktoren westlicher Bauart gilt. Dabei wird angenommen, dass von den im Reaktorkern vorhandenen Edelgasen 100 Prozent freigesetzt werden, was auch nach Tschernobyl den möglichen Höchstwert darstellt. Bezüglich Freisetzung von Jod und Cäsium werden unter Berücksich- tigung der Eigenschaften des Reaktors und der Rückhalte- wirkung des Containments niedrigere Werte eingesetzt. 1. Akute Gefahr besteht bei einem schweren Unfall in einem Kernkraftwerk während des Durchzugs der radioaktiven Wolke für Personen, welche sich im Freien aufhalten. Die durch die radioaktive Wolke bewirkte externe Bestrahlung hängt weitgehend von den radioaktiven Edelgasen ab. Die nach dem Durchzug der Wolke vorhandene Bodenstrahlung durch abgelagertes Jod und Cäsium stellt keine unmittel- bare Gefahr dar. Sie kann aber längerf ristig dennoch gefähr- lich sein und allenfalls eine nachträgliche Evakuierung der Bevölkerung erforderlich machen. Akute Strahlenschäden (Dosen > 50 rem) können in dem unserer Unfallplanung zugrundegelegten Unfall bei unge- schützten Personen bis zu Abwinddistanzen von etwa 10 km (Inhalationsdosis eingeschlossen) auftreten. Schwere akute Strahlenschäden (Dosen > 200 rem), welche eine medizini- sche Versorgung erforderlich machen würden, sind aber für ungeschützte Personen nur innerhalb der Zone 1 zu erwar- ten (bis zu Abwinddistanzen von etwa 2 km). 2. Bevölkerungszahlen (Stand 1980) in der Umgebung der schweizerischen Kernkraftwerke Standort Beznau l+ll1 Mühleberg Gösgen1 Leibstadt1 Umkreis 10 km 98000 62000 171 000 68000 Umkreis 20 km 307 000 495 000 347 000 261 000 Umkreis 30 km 905 000 812000 815000 663 000 11nkusive BRD 3. bis 5. Nach dem Vorbeizug der radioaktiven Wolke kann die Umgebung durch den Ausfall radioaktiver Stoffe länger- fristig kontaminiert sein. Um langfristige Strahlenschäden in der Bevölkerung zu vermeiden, müssten unter Umständen gewisse Gebiete evakuiert werden. Die Evakuierung würde aber nicht kreisförmig erfolgen, sondern es würden nur diejenigen Zonen evakuiert, welche tatsächlich stark konta- miniert sind (Verifikation durch Messungen). Im schlimmsten Fall müsste gemäss den für den angenom- menen Unfallablauf durchgeführten Berechnungen die Bevölkerung in den betroffenen Gebieten bis zu einer Abwinddistanz von etwa 7 km evakuiert werden. Das Gebiet würde eine Fläche von etwa 6 km2 ausmachen, also etwa 4 Prozent der ganzen Fläche mit einem Radius von 7 km. Das Gebiet, welches auch nach etwa 3 Monaten nicht wie- derbesiedelt werden könnte, würde eine Fläche von etwa 1 km2 umfassen. Von den 198 000 Personen, welche im 10-km-Umkreis von Kaiseraugst wohnen, würde beim angenommenen Unfallab- lauf nur ein Teil von einer allfälligen Evakuierung betroffen. Von den evakuierten Personen müsste wiederum nur ein Teil für längere Zeit evakuiert werden. 6. Edelgase sind die gasförmigen Elemente Helium, Argon, Neon, Krypton, Xenon und Radon. Sie sind färb- und geruchlos und bilden keine chemischen Verbindungen (daher «Edelgase», ähnlich wie Edelmetalle). Es gibt radio- aktive und nichtradioaktive Isotope der Edelgase. Bei einem Unfall in einem Kernkraftwerk können radioaktive Isotope von Krypton und Xenon freigesetzt werden. Für die in der Chemie geläufige Bezeichnung «Edelgase» gibt es im allge- meinen Sprachgebrauch keinen anderen Begriff; er dient in keiner Weise der Verheimlichung der Radioaktivität. Edelgase sind, im Gegensatz zu den anderen Nuklidgrup- pen, sehr leicht flüchtig und können praktisch ungehindert durch Fenster-, Türdichtungen und eben auch durch Filter eindringen und eine externe Bestrahlung des Menschen bewirken. Andererseits verursachen radioaktive Edelgase praktisch keine interne Bestrahlung, weil sie nicht im menschlichen Körper eingelagert werden. Zur Frage «Filter einschalten oder nicht» kann folgendes gesagt werden: Der Aufenthalt im Schutzraum bietet sowohl einen Schutz gegen die externe Wolkenstrahlung als auch gegen die Inhalation. Dabei müssen zwei Fälle unterschie- den werden: der Aufenthalt bei natürlicher Belüftung, d. h. die Türe des Schutzraums ist gegen das Hausinnere offen, und der Aufenthalt im geschlossenen Schutzraum mit künstlicher Belüftung über die Gasfilteranlage. In beiden Fällen können die radioaktiven Edelgase durch den Luft- wechsel in den Schutzraum gelangen. Ein wesentlicher Unterschied besteht aber darin, dass die natürliche Luft- wechselrate typischer Schweizer Häuser etwa um einen Faktor 2 bis 3 geringer ist als die Luftwechselrate eines Schutzraums mit künstlicher Belüftung. Die künstliche Belüftung bewirkt also, dass die Edelgase rascher in den Schutzraum eindringen. Die Behörden empfehlen deshalb, die Lüftung auszuschalten und für den Sauerstoffbedarf die Türe des Schutzraums gegen das Hausinnere offen zu las- sen. Die Frage, ob in der näheren Umgebung des Unfallortes der vollständige Abschluss der Schutzräume und die Inbe- triebnahme der künstlichen Belüftung mit Gasfilter einen weiteren Schutzzuwachs erbringen kann, wird gegenwärtig noch abgeklärt. 7. Stark bestrahlte Patienten in Spitalpflege werden je nach Schweregrad der Bestrahlung in Sterilpflegebetten oder in Umkehrisolation (Schutz der Patienten gegen Infektion von aussen) gepflegt. In der ganzen Schweiz gibt es 12 Steril- pflegebetten. In Umkehrisolationen können nur schon in Zürich über 20 Personen gepflegt werden. In der ganzen Schweiz sind es wesentlich mehr. Die genaue Zahl der Betten sagt aber wenig aus, denn gemäss Auskunft von ärztlicher Seite ist nicht die Bettenzahl limitierend; nebst den Betten braucht es u. a. Pflegepersonal und Spender für Blutpräparate und Knochenmark. Aus diesen Gründen ist die Zahl der hochbestrahlten Patienten, die intensiv gepflegt werden könnten, limitiert. Eine Umfrage zu dieser Problmatik, die vor 10 Jahren statt- gefunden hat, ergab etwa 40 Betten für die ganze Schweiz. Diese Versorgungskapazität, die sich nicht wesentlich geän- dert haben dürfte, wird als ausreichend beurteilt. Neben allenfalls betroffenen Angehörigen der Personen, welche sich in einem Umkreis des Kernkraftwerkes von etwa 1 bis 2 km während dem Durchzug der radioaktiven Wolke im Freien aufhielten, könnten für den angenommenen Unfall- ablauf eine akute Dosis von mehr als 200 rem erhalten. Zum Vergleich: Beim Unfall in Tschernobyl trat das akute Strahlensyndrom bei 203 Patienten auf. Dies waren alles Einsatzkräfte, die im Werk vor allem bei der Brandbekämp- fung im Einsatz waren. Durch die Besonderheiten des Unfallablaufes, der bei den in der Schweiz bestehenden Reaktoren nicht möglich ist, wurden diese Personen sehr hohen Strahlenfeldern ausgesetzt. Zudem gab es ganz mas- sive Hautverbrennungen, teils thermischer Art, zum Teil auch wegen den ß-Strahlen. 31 Patienten starben. Wie viele von den restlichen 172 hospitalisierten Personen wirklich intensiv gepflegt wurden und wie viele primär sorgfältig überwacht werden müssten, ist unbekannt. Von der Bevöl- kerung in der Umgebung erhielt nach russischen Angaben niemand akut gefährliche Dosen. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen 53 Stimmen 21 Stimmen Le président: Lïnterpellateur n'est pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Hubacher Notfallplanung (Evakuierung) für Atomkraftwerke Interpellation Hubacher Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'accidents In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 87.314 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1987 - 08:00 Date Data Seite 1037-1039 Page Pagina Ref. No 20 015 560 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.