#ST# Arrêté fédéral à publier ultérieurement L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session extraordinaire, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, l'arrêté fédéral suivant: - Arrêté fédéral du 3 mai 1991 instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (FF 1991 I 903). Cet arrêté sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. 14 mai 1991 Chancellerie fédérale F34426 340Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.1991 Date Data Seite 340-340 Page Pagina Ref. No 10 106 558 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.