C our V E -5933/2007/sco {T 0/2} A rrê t d u 1 3 s e p te m b re 2 0 0 7 Jean-D aniel D ubey (président du collège), M aurice Brodard, C hrista Luterbacher, juges, Ilaria Tassini Jung, greffière. X_______, né le [...], Angola, représenté par Planète R éfugiée-BC JR , en la personne de M . M ichel O kongo Lom ena, case postale 112, 1000 Lausanne 7, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure, D écision du 31 août 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5933/2007 Faits : A . Le 20 juillet 2007, jour de son arrivée en Suisse, X_______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 26 juillet 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 17 août suivant, l'intéressé a déclaré qu'il était de nationalité angolaise, d'ethnie m ukongo et de religion pentecôtiste. Il serait né à A_______, village sis dans la province de C abinda, et y aurait vécu jusqu'en 1997, année de son départ pour B_______, où il aurait habité et travaillé jusqu'en février 2007. Il a fait valoir qu'en 2000, il était devenu sym pathisant du FLEC -FAC , puis en était devenu m em bre actif et en avait obtenu une carte de m em bre en 2002. Au sein de ce m ouvem ent, son activité aurait consisté à récolter des inform ations à B_______ pour les transm ettre à C _______ et vice-versa. Le 19 m ars 2007, il aurait participé à une opération m ilitaire consistant dans l'attaque d'un cam ion de soldats des FAA dans la province de D _______ à C abinda. Lors de l'opération de retrait, des soldats des FAA auraient arrêté des m em bres du FLEC -FAC , dont l'intéressé, et les auraient em m enés dans la brousse, où, ligotés, ils auraient été interrogés et torturés. Le lendem ain, dans la nuit, il aurait profité du som m eil des soldats pour s'évader en com pagnie d'un prisonnier zaïrois, accusé à tort d'appartenir au FLEC -FAC. Ensem ble, ils auraient franchi la frontière congolaise, puis auraient gagné E_______, où le requérant serait resté caché auprès de la fam ille de son com pagnon de fuite. C e dernier aurait ensuite organisé et financé le voyage de l'intéressé vers l'Europe. Le 19 juillet 2007, X_______ aurait quitté E_______ par avion (il ignore le nom de la com pagnie avec laquelle il aurait voyagé) à destination d'une ville inconnue de France, où il aurait pris un autre avion à destination de M ilan. En com pagnie d'une fem m e, il aurait continué son voyage jusqu'à un endroit inconnu de Suisse puis aurait rencontré un N oir qui lui aurait acheté un billet et l'aurait aidé à prendre un train pour Vallorbe. Il aurait accom pli son périple sans subir de contrôles ni bourse délier, avec un passeport congolais d'em prunt que la personne qui l'accom pagnait aurait repris après leur arrivée en Suisse. Il a ajouté que, lors de son P age 2E -5933/2007 arrestation, les soldats avaient saisi sa carte de m em bre du FLEC - FAC , ainsi que sa carte d'identité. B . Par décision du 31 août 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 6 septem bre 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, ainsi qu'à la constatation du caractère illicite et inexigible de son renvoi. Il a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Il a rappelé les m otifs à l'origine de sa dem ande d'asile. Il a estim é que les circonstances de son départ d'Angola rendaient excusable la non-production de pièces d'identité. Il a égalem ent soutenu que le court délai qui lui avait été im parti ne lui avait pas perm is d'entrer en contact avec ses proches, m otif pour lequel il avait récem m ent adressé un courrier à ces derniers afin d'obtenir un docum ent d'identité. Il a joint à son m ém oire de recours, en copie, une lettre datée du 4 septem bre 2007 et adressée à Y_______ à B_______, ainsi que la confirm ation d'envoi de ce courrier. D . A réception du recours, le Tribunal adm inistratif fédéral a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 7 septem bre 2007. P age 3E -5933/2007 D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Il s'agit, en l'occurrence, d'exam iner si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). P age 4E -5933/2007 2.2 2.2.1 Les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent au but voulu par le législateur lors de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine du requérant et qui assurent son rapatriem ent dans son pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira généralem ent des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise en principe tout docum ent délivré par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seuls de tels docum ents garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité a été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui est l'objet de l'attestation ; l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. D 'autres docum ents que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité au sens de la nouvelle disposition, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, les docum ents, qui fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais qui sont établis en prem ier lieu dans un autre but, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 2.2.2 En l'occurrence, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci- dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. X_______ n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Vu le m anque de crédibilité de son récit (cf. infra consid. 2.3.2), l'argum ent avancé lors de ses auditions, selon lequel sa carte d'identité et sa carte de m em bre du FLEC -FAC auraient été saisis par les soldats des FAA lors P age 5E -5933/2007 de son arrestation, ce qui l'em pêchait de les produire, ne saurait être retenu. Ensuite, l'explication du recours, à savoir qu'il n'avait pas pu contacter ses proches restés au pays dans le court délai de 48 heures qui lui avait été im parti, ne saurait davantage être retenue. En effet, il ne ressort pas du dossier que le recourant, rendu attentif à son obligation de produire un docum ent d'identité dès son arrivée au C EP le 20 juillet 2007, a été em pêché d'adresser un courrier à l'un de ses proches à B_______ lors du dépôt de sa dem ande d'asile déjà, plutôt que d'attendre le 4 septem bre 2007 pour le faire. Par ailleurs, la description que l'intéressé a fournie de son départ du pays et de son voyage jusqu'en Suisse, parsem é de m ultiples concours de circonstances heureux, est inconsistante, stéréotypée et ne saurait correspondre à la réalité (cf. let. A supra, pv d'audition au C ER A p. 5 et 6 et pv d'audition fédérale directe p. 10 et 11). Tout porte à penser que le recourant a en réalité voyagé m uni de papiers d'identité (tels un passeport) et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité, du véritable itinéraire de son périple, voire de son lieu de séjour au m om ent des faits rapportés). Enfin, les dém arches entreprises au stade du recours en vue de déposer des docum ents d'identité sont tardives et sans influence sur le sort du litige. En effet, selon la jurisprudence, si le requérant n’a pas d’excuses valables pour justifier l'absence de papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas lieu d’annuler la décision de non-entrée en m atière, quand bien m êm e de tels docum ents seraient produits au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). 2.3 2.3.1 Avec la nouvelle réglem entation prévue à l'art. 32 al. 2 let a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a égalem ent voulu instaurer une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière en revanche sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit P age 6E -5933/2007 m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). 2.3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que l’O D M a estim é que la qualité de réfugié de X_______ n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile de l'intéressé sont inconsistants, incohérents et lacunaires. A titre d'exem ple, il n'est m anifestem ent pas vraisem blable que le recourant ait exercé pendant des années des activités politiques pour le FLEC -FAC , notam m ent sur le m arché à B_______ où il travaillait (cf. pv d'audition fédérale directe p. 9), dès lors qu'il a déclaré n'avoir jam ais connu de problèm es avec les autorités angolaises avant le 19 m ars 2007 (cf. ibidem p. 12). D e plus, si son activité avait effectivem ent consisté à récolter des inform ations à B_______ pour les transm ettre à C _______ et vice- versa, il n'aurait pas répondu de m anière si évasive aux questions ayant trait à la fréquence à laquelle il se rendait à A_______ (C abinda) et aux m otifs de ses déplacem ents (cf. ibidem p. 2), ainsi qu'au tem ps nécessaire pour s'y rendre en cam ion (cf. ibidem p. 3). En outre, ses déclarations portant sur la description de son arrestation et de sa détention (cf. pv d'audition au C ER A p. 4 et pv d'audition fédérale directe p. 7) sont restées vagues et im précises. S'agissant du récit de son évasion, il n'est m anifestem ent pas crédible que les soldats des FAA, chargés de surveiller les prisonniers, aient pris le risque de défaire leurs liens et de ne pas les ligoter à nouveau pour la nuit, sachant que pendant leur garde ils pourraient s'assoupir et ainsi favoriser la fuite des détenus (cf. let. A supra et pv d'audition fédérale directe p. 8). Q uant à la carte de m em bre du FLEC -FAC que le recourant a allégué avoir reçue, qui aurait ensuite été saisie par les soldats des FAA lors de son arrestation, il n'est pas plausible que ce m ouvem ent ait délivré ce type de docum ent à C _______, alors que celui-ci était susceptible, en cas de contrôle par les autorités angolaises, de m ettre en danger son titulaire. Au dem eurant, le recourant n'aurait pas pris le risque de l'em porter avec lui lors de l'opération m ilitaire du 19 m ars 2007. S'agissant des réponses P age 7E -5933/2007 lacunaires portant sur le FLEC et le FLEC -FAC (cf. pv d'audition fédérale directe p. 6 à 12), X_______ n'ayant avancé, à l'appui de son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus à juste titre par l'autorité de prem ière instance, il convient, dans le cadre d'une m otivation som m aire, de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision entreprise (art. 6 LAsi en relation avec l'art. 109 al. 3 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]. 2.4 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. La dem ande form ulée dans ce sens dans le recours doit dès lors être rejetée. Il apparaît égalem ent clairem ent, sans dépasser le cadre lim ité d'un exam en som m aire du dossier (cf. consid. 2.3.1) et com pte tenu des considérants figurant au chiffre 3 ci-dessous, qu'il n'y a pas lieu non plus d'ordonner des m esures d'instruction tendant à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité. 2.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de X_______, prononcée par l'O D M , est dès lors confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 3. 3.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 3.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra), l'intéressé n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.3 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE et JIC R A 2004 n°32 p. 227ss), l'Angola ne se trouvant pas en P age 8E -5933/2007 proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire. La situation qui y prévaut, en particulier à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre, n'est pas de nature à faire obstacle, dans le cas de l'intéressé, à l'exécution de son renvoi (cf. JIC R A précitée consid. 7.3. p. 230-231). A ce propos, X_______, qui est jeune, célibataire, n'a pas allégué des problèm es de santé et qui est au bénéfice d'une expérience professionnelle en tant que com m erçant (cf. pv d'audition au C ER A p. 2), a vécu et travaillé à B_______ de 1997 à son départ du pays (cf. pv d'audition au C ER A p. 1). D ans ces conditions, le recourant est apte à subvenir à ses besoins à son retour à B_______ et pourra égalem ent com pter sur un réseau fam ilial (notam m ent sur la destinataire du courrier du 4 septem bre 2007, cf. annexe au m ém oire de recours) et social. 3.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 3.5 En conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point. 4. 4.1 En conclusion, s'avérant m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d’écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 4.2 La dem ande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les conclusions du recours étant d’em blée vouées à l’échec (cf. art. 65 al. 1 PA). 4.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 fr.) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). P age 9E -5933/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un m ontant de 600 fr., sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (annexe : un bulletin de versem ent), par pli recom m andé - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (annexe : un exem plaire du m ém oire du recours ; n° de réf. N _______), par fax préalable et par courrier postal - à la police des étrangers du canton de Z_______, par fax Le président du collège : La greffière : Jean-D aniel D ubey Ilaria Tassini Jung Expédition : P age 10