C our III C -755/2006 {T 0/2} A rrêt du 26 février 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vaudan, Beutler et Trom m er G reffier: M . Steffen. X._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée concernant Y._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue Y._______, ressortissante cam erounaise née le 17 m ai 1980, a déposé le 27 janvier 2005 auprès de la R eprésentation de Suisse à Yaoundé une dem ande d'autorisation de séjour de courte durée com m e danseuse de cabaret, que le 8 m ars 2005, le Service de la population du canton de Vaud (SPO P) l'a autorisée à entrer en Suisse et l'a m ise au bénéfice d'un perm is L, valable un m ois, qu'entre avril et octobre 2005, l'intéressée a exercé dite activité dans différents établissem ents de Suisse rom ande, son perm is étant renouvelé de m ois en m ois, que durant cette période, elle a fait la connaissance de X._______, chez qui elle a résidé les dernières sem aines de son séjour en Suisse, avant de regagner le C am eroun, que le 6 janvier 2006, elle a sollicité l'octroi d'un visa touristique de trois m ois auprès du C onsulat général de Suisse à Yaoundé afin de rendre visite à ce dernier, qu'elle a produit une lettre dans laquelle celui-ci s'est porté garant pour les frais de son séjour et s'est engagé à son retour au C am eroun à l'échéance du visa, que le 20 février 2006, le SPO P s'est adressé au contrôle des habitants de la com m une de A._______, où est établi l'invitant, pour obtenir des inform ations com plém entaires, que par courrier du 9 m ars 2006, il a été notam m ent répondu au SPO P que Y._______ avait sa m ère, ses deux filles ainsi que plusieurs frères et soeurs au C am eroun, qu'elle ne travaillait pas m ais suivait des cours intensifs d'inform atique tout en s'occupant de sa fam ille, que le SPO P a donné un préavis négatif quant à la venue en Suisse de l'intéressée, au m otif que la sortie du pays n'apparaissait pas suffisam m ent assurée, que par décision du 25 avril 2006, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) a rejeté la dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse de Y._______, qu'il a retenu que cette dernière était sans em ploi et provenait d'un pays à la situation socio-économ ique difficile, ce qui ne perm ettait pas de considérer que son retour était suffisam m ent garanti, qu'au surplus, ses attaches avec son pays d'origine devaient être relativisées étant donné qu'elle avait déjà pu s'absenter plusieurs m ois durant l'année 2005 et que ses enfants gardaient la possibilité de la rejoindre ultérieurem ent à l'étranger, que le 22 m ai 2006, X._______ a recouru contre cette décision, qu'il a fait valoir en particulier qu'il avait fourni toutes les garanties nécessaires à la venue en Suisse de Y._______, que bien que celle-ci ait déjà séjourné à son dom icile, elle était retournée au C am eroun à l'échéance de son perm is et 3 qu'étant donné sa position tant politique que professionnelle, il n'était pas prêt à se m ettre dans l'illégalité, qu'il a ajouté s'être lui-m êm e rendu au C am eroun une sem aine en décem bre 2005, qu'un nouveau voyage de dix jours était prévu pour m ai 2006 et que la visite de Y._______ devait perm ettre à chacun d'apprendre à m ieux se connaître, qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M a, dans son préavis du 18 juillet 2006, exposé de m anière plus circonstanciée les m otifs pour lesquels il avait refusé l'entrée en Suisse de Y._______, que dans ses déterm inations du 28 août 2006, le recourant a m aintenu ses conclusions, que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, le TAF statue définitivem ent concernant les décisions en m atière de refus d'autorisation d'entrée prononcée par l'O D M (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110], que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), qu'à m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), que X._______, agissant en qualité d'autre participant à la procédure (hôte de Y._______), a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA), que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), que, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211], en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE), que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 4 de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a et c de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]), que, devant constam m ent faire face aux graves inconvénients causés par la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G E R , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF 1997, p. 287), qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr), et de vérifier que le séjour sur lequel porte la dem ande d'autorisation d'entrée répond à une réelle nécessité ou, à tout le m oins, soit fondé sur des m otifs justifiés, étant précisé à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr, disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift"; cf. PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28), que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsque l'étranger ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, notam m ent en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, ainsi que de la situation personnelle du requérant, qu'en l'espèce, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de Suisse de Y._______ au term e du séjour envisagé est suffisam m ent assurée, qu'en effet, com pte tenu de la situation socio-économ ique prévalant au C am eroun, et vu la disparité économ ique considérable existant entre ce pays et la Suisse, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes quant au retour de l'invitée à l'échéance du visa, que, s'agissant de personnes bénéficiant d'un visa touristique, l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers ne songeaient plus à quitter la Suisse et cherchaient à s'y établir à dem eure, m ettant à profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une form ation ou des études, y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque, que ce risque est encore accru par le fait que l'intéressée est une jeune fem m e (26 ans) célibataire, sans em ploi ou en cours de form ation, ayant une fam ille à 5 charge dans son pays d'origine, que dans ces conditions, il ne peut être exclu qu'elle cherche à s'installer en Suisse afin d'am éliorer ses conditions d'existence, que la relation affective que Y._______ entretient avec le recourant, pour toute honorable qu'elle soit, n'est pas propre à renforcer les garanties d'un retour au pays à l'échéance du visa envisagé, d'autant qu'à ses côtés, elle se retrouvera dans un environnem ent stable et serein, que les circonstances de sa venue en Suisse sont ainsi fort différentes de celles qui avaient prévalues lors de son précédent séjour, qu'en effet, elle avait obtenu à l'époque un perm is de séjour de courte durée pour se produire en tant que danseuse de cabaret, que selon les indications contenues à l'appui du recours, elle avait alors été confrontée au m onde de la nuit et s'était estim ée victim e d'un traquenard, élém ents qui avaient jouer un rôle prépondérant dans son choix de retourner dans son pays d'origine, qu'en tout état de cause, la présence de sa parenté au C am eroun n'est pas non plus déterm inante dans la m esure où l'intéressée serait parfaitem ent en m esure d'envisager sa vie en dehors de son pays d'origine, tout en obtenant que ses enfants la rejoignent ultérieurem ent par le biais d'un regroupem ent fam ilial, qu'au dem eurant un refus opposé à l'intéressée ne constitue pas un obstacle au m aintien d'une relation avec le recourant, ce dernier étant susceptible de lui rendre ultérieurem ent visite, voyages qu'il a d'ailleurs déjà entrepris à deux reprises, ce nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou économ ique que cela pourrait engendrer, qu'au surplus, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne m odifient pas la situation, car bien qu'elles soient effectivem ent prises en com pte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite, ces garanties ne peuvent être tenues pour décisives dans la m esure où elles n'engagent pas l'invitée elle-m êm e – celle-ci conservant seule la m aîtrise de son com portem ent – et ne perm ettent nullem ent d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablem ent son existence (cf. à cet égard l'arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 30 septem bre 2005), que l'expérience a dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie ponctuelle de la personne invitée à l'échéance du visa, de m êm e que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à garantir le départ d'un ressortissant étranger dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), qu'à ce propos, le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi des personnes qui, résidant régulièrem ent en Suisse, ont invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique,6 que m êm e s'il peut, à prem ière vue, paraître sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrée dans un pays où séjournent des proches connaissances, cette situation ne diffère pas de celle de très nom breux autres étrangers désireux de se rendre en Suisse pour divers m otifs, qu'en conséquence, il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la sortie de Suisse de Y._______ n'était pas suffisam m ent garantie et d'avoir ainsi refusé la délivrance d'un visa en sa faveur (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), que le recours doit ainsi être rejeté, que les frais de procédure sont m is à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA), Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 26 juin 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (n° de réf. 2 147 340) (recom m andé) - au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal en retour, via l'O D M - au C onsulat général de Suisse à Yaoundé, via l'O D M Le Juge: Le greffier: B. Vaudan C . Steffen D ate d'expédition :