<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 5 juillet 1995, le Tribunal correctionnel du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel a reconnu E.B. coupable premièrement d'infractions</p> <p class="MsoPlainText">graves à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir acquis et revendu</p> <p class="MsoPlainText">environ 165 grammes d'héroïne, deuxièmement de tentatives de contrainte</p> <p class="MsoPlainText">sexuelle sur C. et P., et troisièmement de tentative de contrainte et de lésions corporelles simples sur D.. Il l'a condamné à une peine de 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son expulsion pour une durée de 10 ans sans sursis. Il a également révoqué un sursis accordé en 1993 à une peine de 6 mois d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le même jour, le tribunal a reconnu B.B., frère d'E.B., coupable d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants</p> <p class="MsoPlainText">pour avoir acquis et revendu entre 600 et 700 grammes d'héroïne, ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">pour infractions à la LSEE et à la LCR. Il l'a condamné à une peine de 4</p> <p class="MsoPlainText">ans d'emprisonnement et 400 francs d'amende, et a ordonné son expulsion</p> <p class="MsoPlainText">pour une durée de 10 ans avec sursis pendant 5 ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. E.B. recourt contre ce jugement. Il estime que le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal a arbitrairement considéré que la drogue était de qualité moyenne</p> <p class="MsoPlainText">et conteste les tentatives de contrainte sexuelle, faisant valoir que le</p> <p class="MsoPlainText">dossier contient des contradictions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. B. recourt également contre sa condamnation. Il af-</p> <p class="MsoPlainText">firme que le tribunal n'a pas suffisamment tenu compte de sa situation</p> <p class="MsoPlainText">personnelle en lui infligeant une peine de 4 ans d'emprisonnement, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas retenu des circonstances atténuantes qui pourtant existaient et</p> <p class="MsoPlainText">qu'enfin la peine a été prononcée sur des motifs de prévention générale</p> <p class="MsoPlainText">uniquement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel</p> <p class="MsoPlainText">présente quelques observations. Le ministère public conclut au rejet des</p> <p class="MsoPlainText">recours, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le jugement entrepris a été notifié le 11 juillet 1995. Inter-</p> <p class="MsoPlainText">jetés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les pourvois sont</p> <p class="MsoPlainText">recevables. Bien que les arguments soulevés ne soient pas identiques, il</p> <p class="MsoPlainText">se justifie de joindre les recours, les recourants ayant déjà été jugés</p> <p class="MsoPlainText">ensemble en première instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) E.B. reproche au tribunal correctionnel d'avoir re-</p> <p class="MsoPlainText">tenu arbitrairement que l'héroïne vendue était de qualité moyenne (re-</p> <p class="MsoPlainText">cours, p.2-3; jugement, p.13-14). Il estime ainsi que la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">fédérale qui veut que seule soit prise en compte la quantité de drogue</p> <p class="MsoPlainText">pure (ATF 119 IV 180, JT 1995 IV 179) n'a pas été respectée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le degré de pureté de stupéfiants est une question de fait.</p> <p class="MsoPlainText">La Cour de céans est donc en principe liée par les constatations du pre-</p> <p class="MsoPlainText">mier juge à ce sujet (art.251 al.2 CPP). Elle n'intervient que si celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le</p> <p class="MsoPlainText">dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a</p> <p class="MsoPlainText">méconnu des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa-</p> <p class="MsoPlainText">tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-</p> <p class="MsoPlainText">ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclu-</p> <p class="MsoPlainText">sivement sur une partie des moyens de preuves (RJN 7 II 4; ATF 118 Ia 30</p> <p class="MsoPlainText">et les références, 112 Ia 371 cons.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le Tribunal correctionnel n'a pas fait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire en retenant une pureté moyenne. Il est en effet invraisem-</p> <p class="MsoPlainText">blable que L. et D. d'une part, I. d'autre part se soient approvisionnés chez E.B. à de nombreuses reprises pour des quantités totales de 60, respectivement 90 grammes d'héroïne (arrêt de renvoi A.I.2. a et b), si celle-ci avait été</p> <p class="MsoPlainText">d'aussi mauvaise qualité qu'il l'affirme maintenant. Par ailleurs, </p> <p class="MsoPlainText">E.B., qui n'est pas lui-même consommateur, ne conteste pas les quantités</p> <p class="MsoPlainText">d'héroïne pure achetée, mais uniquement vendue (recours, p.2 ch.1). Dès</p> <p class="MsoPlainText">lors, si l'on suivait son raisonnement, il faudrait se demander à qui, mis</p> <p class="MsoPlainText">à part les personnes mentionnées dans l'arrêt de renvoi (A.I.2.), il a</p> <p class="MsoPlainText">vendu de la marchandise coupée. En effet, selon l'arrêt de renvoi, les</p> <p class="MsoPlainText">quantités achetées et vendues correspondent à peu près, ce qui serait im-</p> <p class="MsoPlainText">possible si l'héroïne avait été fortement coupée avant d'être revendue.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, E.B. n'a jamais indiqué lors de ses interrogatoires que la</p> <p class="MsoPlainText">drogue qu'il avait vendue était de mauvaise qualité car coupée (v. en par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulier D. p.42-43, 74-77, 181-184).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le principe de la présomption d'innocence découle de l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4</p> <p class="MsoPlainText">Cst.féd. En procédure neuchâteloise, il n'a pas été institué expressément</p> <p class="MsoPlainText">par le législateur, mais il se déduit de l'article 224 CPP, qui consacre</p> <p class="MsoPlainText">le principe de la libre appréciation des preuves par le juge (RJN 5 II</p> <p class="MsoPlainText">114). Il oblige le juge à respecter la maxime "in dubio pro reo", qui com-</p> <p class="MsoPlainText">porte deux aspects. D'une part, elle constitue une règle de répartition du</p> <p class="MsoPlainText">fardeau de la preuve interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au</p> <p class="MsoPlainText">motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. D'autre part, elle inter-</p> <p class="MsoPlainText">dit de rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité</p> <p class="MsoPlainText">de l'accusé. Dans cette seconde acception, elle se rapporte donc à la</p> <p class="MsoPlainText">constatation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF</p> <p class="MsoPlainText">120 Ia 31; SJ 1994, p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> La maxime "in dubio pro reo" n'exige pas, en particulier, que</p> <p class="MsoPlainText">l'administration des preuves aboutisse à une certitude absolue, mais sim-</p> <p class="MsoPlainText">plement que l'autorité de jugement renonce à condamner, à moins d'être</p> <p class="MsoPlainText">convaincue qu'il n'y a pas de doutes - à prendre raisonnablement en con-</p> <p class="MsoPlainText">sidération - au sujet de la réalisation des éléments objectifs et sub-</p> <p class="MsoPlainText">jectifs de l'infraction (ATF 106 IV 20; Rouiller, La protection de l'in-</p> <p class="MsoPlainText">dividu contre l'arbitraire de l'Etat, RDS 1987, t.2, p.312). Elle est vio-</p> <p class="MsoPlainText">lée si le juge pénal aurait dû douter de la culpabilité de l'accusé. Sur</p> <p class="MsoPlainText">ce point, il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et</p> <p class="MsoPlainText">théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant</p> <p class="MsoPlainText">être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles qui s'impo-</p> <p class="MsoPlainText">sent à l'esprit en fonction de la situation objective (SJ 1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">on exige cependant du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 préci-</p> <p class="MsoPlainText">tée; BGC vol.110, p.99-100; RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est</p> <p class="MsoPlainText">en principe liée par l'appréciation des faits de la juridiction infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieure, n'intervient alors que si celle-ci s'est rendue coupable d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire (ATF 118 Ia 30).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il ressort du jugement que le tribunal correc-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel a procédé à un examen attentif de tous les éléments figurant au</p> <p class="MsoPlainText">dossier en rapport avec les tentatives de contrainte sexuelle sur </p> <p class="MsoPlainText">C. et P. (jugement, p.10-12). Le Cour de céans</p> <p class="MsoPlainText">n'étant pas une judidiction d'appel, il ne lui appartient pas de reprendre</p> <p class="MsoPlainText">dans le détail les griefs formulés par E.B. dans son recours, car</p> <p class="MsoPlainText">ils ont déjà été examinés par le tribunal correctionnel. On se bornera à</p> <p class="MsoPlainText">relever les points suivants pour écarter le reproche de violation de la</p> <p class="MsoPlainText">présomption d'innocence. Premièrement, deux personnes ont déclaré séparé-</p> <p class="MsoPlainText">ment qu'E.B. avait voulu les contraindre à avoir avec lui des re-</p> <p class="MsoPlainText">lations intimes. Deuxièmement, les victimes, qui ont renoncé à porter</p> <p class="MsoPlainText">plainte, n'étaient apparemment pas conscientes du fait que leurs déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions à la police entraîneraient d'office l'ouverture d'une poursuite pé-</p> <p class="MsoPlainText">nale. Elles semblaient au contraire craindre des représailles si elles</p> <p class="MsoPlainText">parlaient (D. p.186-188, 244). On ne voit ainsi pas quel motif aurait pu</p> <p class="MsoPlainText">les amener à mentir. Troisièmement, E.B. a été reconnu coupable de</p> <p class="MsoPlainText">tentative de contrainte et de lésions corporelles simples pour avoir bles-</p> <p class="MsoPlainText">sé à la main avec un couteau D. qui refusait de lui rendre</p> <p class="MsoPlainText">450 francs qu'elle lui devait. Cet épisode démontre sans conteste les</p> <p class="MsoPlainText">moyens qu'E.B. est capable d'utiliser pour parvenir à ses fins.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Mal fondé, le recours d'E.B. doit ainsi être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) B.B. estime quant à lui que la peine de 4 ans</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement qui lui a été infligée ne respecte pas les principes po-</p> <p class="MsoPlainText">sés par la loi et la jurisprudence en la matière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle. La faute, critère principal, doit</p> <p class="MsoPlainText">être évaluée en fonction tant du résultat obtenu par l'activité délictueu-</p> <p class="MsoPlainText">se et du mode d'exécution que, sur le plan subjectif, de l'intensité de la</p> <p class="MsoPlainText">volonté criminelle et des mobiles. En matière d'infractions à la loi fédé-</p> <p class="MsoPlainText">rale sur les stupéfiants, la faute est également déterminante. La nature</p> <p class="MsoPlainText">et la quantité de stupéfiants en cause sont aussi des éléments d'apprécia-</p> <p class="MsoPlainText">tion. En revanche, des motifs de prévention générale ne sauraient à eux</p> <p class="MsoPlainText">seuls justifier une aggravation de la peine (ATF 118 IV 342, JT 1994 IV</p> <p class="MsoPlainText">69-70).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge jouit en matière de fixation de la peine d'un</p> <p class="MsoPlainText">large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le Tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en pronon-</p> <p class="MsoPlainText">çant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère</p> <p class="MsoPlainText">ou clément, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en</p> <p class="MsoPlainText">contradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de perti-</p> <p class="MsoPlainText">nence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en</p> <p class="MsoPlainText">mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en consi-</p> <p class="MsoPlainText">dération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est</p> <p class="MsoPlainText">insuffisante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 6 II 127; ATF 120 IV 143-144; ATF 118 IV 18, JT 1994 IV 66; ATF 117</p> <p class="MsoPlainText">IV 112, JT 1993 IV 99; ATF 116 IV 290-292; Corboz, La motivation de la</p> <p class="MsoPlainText">peine, RSJB 1995, p.1 ss). La motivation doit être considérée comme insuf-</p> <p class="MsoPlainText">fisante lorsqu'elle n'aborde pas tous les faits propres à permettre de</p> <p class="MsoPlainText">contrôler si le droit fédéral a été correctement appliqué, lorsque les</p> <p class="MsoPlainText">considérants de droit du jugement sont si sommaires, si incomplets qu'un</p> <p class="MsoPlainText">contrôle sérieux est impossible, ou encore lorsque des éléments de fait</p> <p class="MsoPlainText">significatifs n'ont pas été analysés ou ne l'ont été que superficiellement</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 119 IV 284, JT 1995 IV 143). Le juge n'a cependant pas à indiquer en</p> <p class="MsoPlainText">chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte de chaque</p> <p class="MsoPlainText">circonstance, aggravante ou atténuante (ATF 118 IV 14, JT 1993 IV 167).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le jugement souligne que B.B. a arrêté</p> <p class="MsoPlainText">de lui-même son trafic et que sa paternité devrait mieux lui faire prendre</p> <p class="MsoPlainText">conscience de certaines réalités (jugement, p.19, cons.B, § 1). Ces élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments ont manifestement amené le tribunal à diminuer la peine. Celle-ci</p> <p class="MsoPlainText">aurait en effet sans doute été sinon sensiblement plus élevée, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">de la très grave faute que représente pour une personne qui n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">elle-même consommatrice de stupéfiants le fait de vendre entre 600 et 700</p> <p class="MsoPlainText">grammes d'héroïne. Par ailleurs, on ne trouve nulle trace, dans la partie</p> <p class="MsoPlainText">du jugement consacrée à la fixation de la peine d'emprisonnement, de con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérations de prévention générale. Enfin, le recourant n'explique pas -</p> <p class="MsoPlainText">et on ne voit pas - laquelle des circonstances atténuantes prévues à l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 64 CP (mobile honorable, détresse profonde, etc.) aurait dû être</p> <p class="MsoPlainText">prise en compte par le tribunal correctionnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondés, les recours doivent être rejetés et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause répartis par moitié entre les recourants. Comme ceux-ci plaident au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'assistance judiciaire totale, leurs avocats d'office ont</p> <p class="MsoPlainText">droit à une indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de</p> <p class="MsoPlainText">la cause, de la responsabilité assumée et du temps consacré à la prépara-</p> <p class="MsoPlainText">tion des pourvois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les recours d'E.B. et de B.B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne les recourants à supporter à parts égales les frais de la cau-</p> <p class="MsoPlainText"> se dont le total s'élève à 770 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 500 francs l'indemnité due à Me Y. en tant qu'avocat</p> <p class="MsoPlainText"> d'office du recourant E.B..</p> <p class="MsoPlainText">4. Fixe à 500 francs l'indemnité due à Me X. en tant</p> <p class="MsoPlainText"> qu'avocat d'office du recourant B.B..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>