<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. Suite à plusieurs infractions au code de la route, toutes com-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mises alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ébriété,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">L. a fait l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conduire d'une durée indéterminée mais de trois ans au minimum, à compter</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du 14 décembre 1991, prononcée par l'office de la circulation du canton de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Berne en date du 5 mai 1993. Sa réadmission à la circulation routière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">après ce retrait de 3 ans était au surplus subordonnée à un nouvel examen</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pratique de conduite ainsi qu'à la constitution d'une expertise</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">psychiatrique attestant qu'il disposait des qualités caractérielles et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">morales requises de tout conducteur de véhicules automobiles et qu'il ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'adonnait plus à la consommation abusive et fréquente de boissons al-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cooliques. L'intéressé ayant été intercepté par la police le 18 octobre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1995 au volant de sa voiture alors qu'il n'avait pas rempli les conditions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de restitution de son permis de conduire dont il disposait abusivement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour avoir fallacieusement déclaré qu'il l'avait perdu, la mesure de re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trait de sécurité du 5 mai 1993 a été prolongée de six mois par ledit of-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fice le 21 novembre 1995 à compter de la saisie de son permis de conduire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le 18 octobre 1995.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> A la demande de L. qui a dans l'intervalle pris domicile dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le canton de Neuchâtel, et au vu d'un certificat de son médecin traitant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">attestant de son status clinique entièrement normal sans aucun signe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique, le service neuchâtelois des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">automobiles lui a restitué le 6 juin 1996 son permis de conduire, à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condition qu'il fournisse le 10 décembre 1996 et le 10 juin 1997 de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nouvelles attestations médicales certifiant qu'il ne s'adonnait plus à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'alcool et qu'il demeurait apte à conduire en toute sécurité.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Selon un rapport de police du 22 mai 1997, L. a frappé d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">coup de poing le visage d'une femme, M. qui, le 19 mai 1997 vers 5 h,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était venue lui demander de faire moins de bruit avec sa voiture, dont il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">actionnait inconsidérément les gaz à proximité de la brasserie "Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Terroir" à La Chaux-de-Fonds. Alertés par la victime, les agents de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police locale ont interpellé dans ledit établissement L. qui présentait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des signes évidents d'ivresse, qui a admis avoir déplacé son véhicule de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son lieu de stationnement initial mais a refusé de se soumettre à une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prise de sang et qui a été reconnu par M. comme son agresseur.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Selon un rapport de police du 19 mai 1998, L. s'est rendu le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">13 mai 1998 dans le bar "Le Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">"passablement aviné" au dire de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est sorti de l'établissement vers 23 h 15, il était complètement saoul.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Peu après, en compagnie de deux amis dont l'un d'eux venait de commettre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des déprédations sur plusieurs véhicules automobiles stationnés sur la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une Range-Rover NE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">... pour se rendre à la rue du Parc où, alors qu'une patrouille de gen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">darmerie tentait de l'interpeller un peu plus tard, il a donné un coup de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pied dans le véhicule des policiers et a pris la fuite.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été intercepté par la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police alors qu'il circulait au volant d'une moto empruntée à l'insu de sa</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">propriétaire sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds, sans casque et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans être titulaire d'un permis de conduire cette catégorie de véhicule</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(rapport de la police locale du 25.05.1998).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Se référant à ces rapports de police dont deux d'entre eux in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">criminent en particulier l'ivresse au volant de l'intéressé et tenant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte de son retrait antérieur de permis d'une durée indéterminée pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conduite à réitérées reprises en état d'ébriété, le service cantonal des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">automobiles a retenu que l'intéressé faisait montre de problèmes caracté-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">riels et suscitait de très sérieux doutes sur son aptitude à piloter un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route. Aussi, par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décision du 6 juillet 1998, a-t-il prononcé le retrait préventif de son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permis de conduire à titre de sécurité dans l'attente d'une expertise psy-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">chologique devant être confiée à l'Institut de médecine légale de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'Université de Genève, afin de déterminer l'aptitude médicale et carac-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">térielle de L. à la conduite automobile, tout en précisant que les frais</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de cette expertise seraient à sa charge et qu'un éventuel recours contre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la décision en question ne déploierait pas d'effet suspensif.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de la justice,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la santé et de la sécurité l'a admis partiellement en ce que les frais</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de cette expertise requise devaient être avancés par l'intimé et qu'ils</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suivraient le sort de la cause au fond. Pour le surplus, il l'a rejeté par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prononcé du 22 septembre 1998, en retenant pour l'essentiel qu'en dépit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des dénégations du recourant, ce dernier avait bien été sous l'effet de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'alcool lors des faits relatés dans les rapports de police des 22 mai</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1997 et 19 mai 1998. Même si un état d'ivresse n'avait pas été établi for-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mellement à ces occasions, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">doutes sérieux sur son aptitude à prendre le volant en toute sécurité,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant en raison de la dépendance vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">semblait encore tributaire que de l'agressivité à l'égard de tiers ou de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la police dont il avait fait preuve. Par ailleurs, son comportement depuis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que son permis lui avait été restitué en juin 1996, caractérisé de plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par l'utilisation d'une moto sans casque, sans être titulaire d'un permis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour ce genre de véhicule et à l'insu de sa propriétaire, témoignait à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suffisance qu'il n'avait pas pris conscience du danger qu'il peut repré-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">senter en enfreignant les règles sur la circulation routière, notamment en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Dans ces conditions, la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décision entreprise, en tant qu'elle retirait le permis du recourant à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">titre préventif dans l'attente d'une expertise visant à déterminer son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aptitude à conduire un véhicule automobile et en tant qu'elle retirait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tout effet suspensif à un éventuel recours, devait être confirmée.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal administratif. Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">relève pour l'essentiel que le 19 mai 1997, s'il admet avoir reconnu être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moyennement sous l'influence de l'alcool, il n'a fait en définitive que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déplacer son véhicule sur quelques mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">reconnu avoir bu une à deux bières. Dans les deux cas cependant, son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">alcoolémie n'a jamais été établie de sorte que, même s'il ne conteste pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avoir été sous l'influence de l'alcool, cette circonstance ne prouve pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il a conduit en état d'ébriété. Au demeurant, il était en traitement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous Antabuse; or ce médicament a pour effet d'empêcher l'absorption d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">grande quantité d'alcool, puisqu'il provoque des vomissements et d'autres</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">effets néfastes, de sorte qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Par ailleurs, il n'a pas présenté les critères permettant de conclure à un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">état alcoolique permanent et le prononcé entrepris ne démontre pas dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quelle mesure la sécurité du trafic aurait été menacée par son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comportement dénoncé dans les trois rapports de police qui ne font en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">réalité que relater de simples "incidents". Au surplus la décision atta-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">quée contient une contradiction en retenant qu'il présente une dépendance</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">alcoolique quand bien même elle constate que son état d'ivresse n'a jamais</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été établi lors des faits reprochés. Contestant dès lors tout indice en la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cause rendant vraisemblable qu'il représente un danger particulier pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les autres usagers de la route, il conclut à l'annulation des décisions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">des autorités inférieures et demande la restitution de l'effet suspensif à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son recours. Il reproche également au département un déni de justice du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moment qu'il n'a pas statué sur sa demande d'assistance judiciaire qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">formule également pour la procédure devant la Cour de céans.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">E. Dans ses observations sur le recours, le Département de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">justice, de la santé et de la sécurité propose son rejet, en relevant, en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce qui concerne l'assistance judiciaire, qu'il a rendu dans l'intervalle,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le 12 octobre 1998, une décision donnant droit à la requête de l'intéres-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sé, ce que ce dernier a confirmé par lettre du 26 octobre 1998 en admet-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant implicitement que son grief de déni de justice n'a plus d'objet.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> en droit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation avec l'art.14 al.2</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">litt.b et c LCR) prescrit que le permis de conduire sera retiré pour une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">automobile soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs (re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trait de sécurité; v. également l'art.30 al.1 OAC). Le permis de conduire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les mo-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tifs d'exclusion aient été élucidés (art.35 al.3 OAC). Le retrait du per-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mis de conduire à titre préventif, tel qu'il a été ordonné en l'occur-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rence, ne peut être prononcé indépendamment de la procédure principale de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">retrait de permis, mais "jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">élucidés". Cela signifie qu'il ne peut être ordonné que dans le cadre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et qu'il ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Correspondant de la sorte à une mesure provisoire destinée à protéger les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale, il constitue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ainsi une décision incidente (ATF 122 II 359, JT 1997, p.779).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les décisions incidentes</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rendues avant la décision finale peuvent faire l'objet d'un recours si</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">elles sont de nature à causer un grave préjudice. Selon la jurisprudence</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">précitée du Tribunal fédéral, les décisions incidentes relatives au re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trait du permis à titre préventif causent un tel préjudice.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai de recours contre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une décision incidente est de 10 jours. En l'occurrence et bien que le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prononcé entrepris ait indiqué par erreur un délai de 20 jours, l'intéres-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sé ne l'a pas moins entrepris dans les 10 jours dès sa notification de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sorte que, déposé de surcroît dans la forme prescrite, son recours est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recevable.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) Cela étant, il convient encore de préciser que le recours en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant qu'il s'en prend à un déni de justice du département relativement à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la demande d'assistance administrative pour la procédure de première ins-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tance n'a plus d'objet puisque dans l'intervalle ledit département a rendu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le 12 octobre 1998 une décision sur ce point qui donne satisfaction à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intéressé.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des différents intérêts</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui président à l'admission des personnes à la circulation routière. Etant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">donné le risque important qui est lié à la conduite d'un véhicule, il est</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">base d'indices qui montrent qu'un conducteur représente un danger parti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à conduire (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">verkehrsrechts, vol.III : Die Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">p.40). Une telle mesure se justifie lorsque les examens médicaux ou le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comportement du conducteur font état d'indices concrets d'une dépendance</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">alcoolique. La preuve stricte d'une telle dépendance ou d'autres circons-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le but même de l'article 33 al.3 OAC est de permettre, si des éclaircisse-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ments nécessaires pour déterminer la pleine capacité de conduire ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peuvent pas être apportés rapidement et définitivement, de retirer le per-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mis immédiatement à titre préventif avant la décision finale, la prise en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte de tous les éléments parlant en faveur ou en défaveur du retrait de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permis ne devant intervenir que dans le cadre de la procédure au fond</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">(Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712; ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> b) En l'espèce, les autorités inférieures ont prononcé un re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trait de sécurité préventif en se fondant, pour une part, sur les antécé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dents du recourant, ce qu'elles étaient fondées à faire en vertu de l'ar-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30 OAC prévoyant un tel retrait en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">raison de présomption d'inaptitude à conduire un véhicule non seulement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour cause d'alcoolisme ou pour des raisons d'ordre caractériel mais aussi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour d'autres motifs, tels ceux par exemple d'antécédents permettant de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déduire que les personnes concernées n'offrent pas la garantie qu'en con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duisant un véhicule ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">égard à leur prochain (art.14 al.2 litt.d LCR).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise de son véhicule au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété (2.00 g/kg) et causé un accident à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la suite duquel son passager a dû être hospitalisé durant un mois. Il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été condamné pour ces infractions au code de la route et pour des voies de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait commises dans un restaurant, dont il était pourtant interdit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement ferme le 5 septembre 1985 par le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Tribunal de police du district du Locle, lequel révoquait au surplus un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sursis accordé le 15 août 1984 pour lésions corporelles et ivresse pu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">blique. Cette conduite en état d'ivresse et cette perte de maîtrise ayant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">provoqué un accident lui ont valu un retrait de permis de trois mois pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">noncé par le service cantonal des automobiles.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55 g/kg), il a roulé à une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vitesse excessive dans une rue de La Chaux-de-Fonds, montant sur le trot-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">toir, fauchant un poteau de signalisation et heurtant violemment un pié-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ton. Il a été condamné pour ces faits à quatre mois d'emprisonnement ferme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1990 et le service des automobiles lui a retiré, le 6 juillet 1990, son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permis de conduire durant 14 mois. Dans le cadre de l'instruction pénale</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de cette affaire, le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la part du Dr V. . Ce praticien a notamment relevé dans son rapport</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du 11 janvier 1990 que l'effet désinhibiteur de l'alcool conduisait à une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">libération de l'important potentiel agressif de L.; que la violence</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ainsi libérée lui attirait souvent des ennuis, qu'elle s'exprime à mains</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nues dans des querelles ou par le truchement de sa voiture; que pris de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">boisson il était certainement dangereux au volant d'un véhicule</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">automobile.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous l'effet de l'alcool a été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déporté sur la gauche puis sur la droite de la chaussée alors qu'il circu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lait de Cerneux-Veusil en direction de la Ferrière, pour sortir en défini-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tive de la route, dévaler le talus à droite et faire plusieurs tonneaux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds étant manifes-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tement pris de boisson, son haleine dégageant de forts relents d'alcool et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son élocution étant confuse, il a refusé de se soumettre à une prise de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en état d'ébriété (1.96 g/kg) sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la route menant de La Ferrière à la discothèque de La Licorne, à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Saignelégier, heurtant tout d'abord le flanc gauche d'une voiture venant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">en sens inverse puis, poursuivant sa route sans s'arrêter, empêchant une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autre voiture arrivant en sens inverse de le croiser et la poussant au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">surplus, pare-chocs contre pare-chocs, sur plusieurs mètres en arrière. Il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a été condamné pour ces faits dans ces deux cas à 50 jours</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'emprisonnement ferme et à une interdiction de 2 ans d'accès aux établis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sements publics débitant des boissons alcooliques par jugement du 1er oc-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tobre 1992 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> De son côté, l'office de la circulation routière du canton de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Berne a retiré à des fins de sécurité le permis de conduire de l'intéressé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pour une durée indéterminée de trois ans au minimum, puis prolongée de six</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mois encore, selon les décisions du 5 mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il est question dans l'exposé des faits (litt.a) du présent arrêt.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> c) De façon peu compréhensible toutefois et quand bien même ces</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décisions de l'office compétent bernois assortissaient la restitution du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">permis de conduire du recourant à la double condition de la réussite d'un</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nouvel examen pratique de conduite et de la constitution d'une expertise</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">psychiatrique attestant de ses capacités - notamment au regard de son pen-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">chant pour les boissons alcooliques - à conduire un véhicule, le service</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">neuchâtelois des automobiles, une fois échue la durée du retrait de sécu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rité, a rendu son permis de conduire à L. au vu d'une simple attestation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de son médecin traitant du 25 mai 1996 certifiant que le status clinique</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de son patient était entièrement normal et ne présentait aucun signe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Une telle mansuétude du service cantonal des automobiles devait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cependant pour le moins l'amener à vérifier de manière rigoureuse que la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condition à laquelle il avait néanmoins subordonné la restitution du per-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mis au recourant soit strictement respectée, à savoir que ce dernier ap-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">porte la démonstration de son aptitude à conduire en toute sécurité en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ayant réellement résolu son problème d'alcool au volant.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Or, sur ce point, force est d'admettre avec les autorités infé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rieures que les violations des règles de la circulation dont l'intéressé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'est rendu coupable depuis qu'il dispose à nouveau de son permis et qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">font l'objet des rapports de police des 22 mai 1997 et des 19 et 25 mai</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1998 sont clairement de nature à battre en brèche cette démonstration. A</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cet égard, on retiendra que l'intéressé s'évertue vainement à banaliser</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les faits graves qui lui sont reprochés dans ces rapports en les quali-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fiant de simples "incidents". Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de quelques mètres son véhicule en état</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moyennement sous l'influence de l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">a violemment frappé une personne qui s'était plainte du bruit excessif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il faisait, à 5 heures du matin, en usant intempestivement des gaz au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">volant de son véhicule, et que, selon les agents de la police locale venus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'interpeller, il présentait des signes évidents d'ivresse. Par ailleurs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il a refusé de se soumettre à une prise de sang à ce moment-là, puis plus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tard lorsqu'il a été conduit dans les prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mai 1998, il n'a pas seulement conduit son véhicule en ayant bu, comme il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le prétend, une ou deux bières. En réalité, la tenancière du pub "Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Twenty-One" a témoigné que le recourant était déjà arrivé dans son éta-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">blissement "passablement aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bières "Heineken" avant de sortir du bar "complètement saoul". Par la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suite après que l'un de ses compagnons eut commis des déprédations sur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plusieurs véhicules stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">place au volant d'une voiture pour se rendre à la rue du Parc où, un peu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers venus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'interpeller et a pris la fuite échappant de la sorte aux gendarmes. En-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas uniquement reproché d'avoir conduit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une moto appartenant à une amie en faisant le tour d'un pâté de maison. En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait, il a circulé au guidon d'une telle moto sans casque et n'était pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">titulaire d'un permis de conduire pour ce genre de véhicule; de plus il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">été intercepté par la police alors qu'il roulait sur la rue de la Serre à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">La Chaux-de-Fonds en direction est, sans avoir l'accord de la propriétaire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de ce véhicule.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1998, le recourant a bien roulé au volant d'un véhicule alors qu'il était</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pris de boisson et qu'à ces deux occasions il a fait preuve de violence,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la première fois à l'égard d'une femme et la seconde fois à l'égard de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">policiers venus l'interpeller. Son comportement démontre donc à l'envi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses problèmes d'alcool qui lui ont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourtant valu une longue période de retrait de permis de sécurité et ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait que confirmer toute l'actualité que revêt encore l'expertise psychia-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">trique du Dr V. du 11 janvier 1990, laquelle soulignait l'effet dés-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">inhibiteur de l'alcool conduisant à une libération de l'important poten-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tiel agressif de L. et relevait le danger qu'il peut représenter pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les tiers en particulier lorsqu'il se trouve au volant de sa voiture. Par</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ailleurs si l'attitude de ce dernier révèle qu'il n'a toujours pas pris</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conscience des périls qu'il encourt ou fait encourir à autrui en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">conduisant en étant pris de boisson - sans qu'il importe à cet égard que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les trajets parcourus dans cet état aient été de courte distance ainsi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il le soutient -, elle témoigne également du peu de cas qu'il fait des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">autres règles de la circulation comme il l'a démontré le 18 mai 1998 en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ayant circulé au volant d'une moto sans permis pour ce type de véhicule et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sans casque. Enfin, son agressivité manifestée à l'égard des forces de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'ordre témoigne aussi de traits de caractère incompatibles avec le com-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">portement que l'on est en droit d'attendre d'un automobiliste.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d) Pour sa défense, le recourant relève qu'il était en traite-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment sous Antabuse, médicament qui a pour effet d'empêcher la consommation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une grande quantité d'alcool, puisque, dans cette éventualité, il pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">voque des vomissements et d'autres effets néfastes. Il en déduit dès lors</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que s'il était certes sous l'influence de l'alcool les 19 mai 1997 et 13</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mai 1998, il ne pouvait cependant se trouver dans un état d'ébriété qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen ne lui est cependant d'aucun se-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cours. En effet, dans son dernier rapport du 22 juin 1998, le Dr C. </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du service médico-social de La Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">entamé un traitement auprès de son service depuis le 23 mai 1997 et qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le poursuit "de manière plus ou moins régulière", car "sa profession de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déménageur l'appelle à faire des déplacements qui parfois l'empêchent de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prendre son traitement". Il précise que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> "si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d'alcool sur le plan théorique, il est clair que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> que la prise du traitement irrégulière de par les raisons</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi par-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> fait du traitement."</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> On le constate donc, comme le médecin du recourant relève lui-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">même que son patient ne prend pas de manière ponctuelle le médicament qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lui est prescrit, L. ne peut par conséquent affirmer qu'il était sous</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et 13 mai 1998 et en tirer</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'argument, qui ne saurait de toute façon être à lui seul déterminant,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété ces jours-là.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Il n'est au demeurant pas plus heureux en soutenant que les au-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">torités inférieures n'ont pas établi à satisfaction qu'il était en état</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'ivresse ou présentait un état de dépendance à l'alcool. Il perd de vue</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que la mesure immédiate de retrait de permis à titre préventif n'a pas à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être prise sur la base d'une preuve stricte d'une telle dépendance à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'alcool. Comme rappelé dans la jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">indices d'une dépendance alcoolique ou de toute autre circonstance déno-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant une inaptitude à conduire suffisent à l'adoption de cette mesure pro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">visoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">procédure principale qui, en l'occurrence, consistera précisément à faire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">examiner le recourant par un psychiatre aux fins d'élucider de manière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">approfondie l'aptitude médicale et caractérielle du recourant à la con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duite automobile. Or, en l'occurrence, des indices suffisamment concrets</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au sens de ce qui précède existaient - au regard tant des antécédents de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'intéressé que des infractions réitérées au code de la route, en parti-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">culier celles de conduite en étant pris de boisson commises dans les deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ans suivant la mesure de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme - qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">commandaient, à titre préventif, le retrait immédiat de son permis de con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duire, quitte à ce que cette mesure soit rapportée par la suite s'il de-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vait se révéler, après expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1988 no 25, p.660).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Il suit de là que, dépourvu de fondement, le recours doit être</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rejeté.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> La question de la restitution de l'effet suspensif au recours</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'a plus d'objet dès l'instant où il est statué au fond.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance ju-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">diciaire pour la présente procédure. Comme il en a bénéficié dans le cadre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de son recours devant le département, que dans l'intervalle rien au dos-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sier ne démontre qu'il n'est plus dans l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que l'on peut à la limite admettre, même avec beaucoup d'hésitation, que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sa cause ne devait pas apparaître d'emblée dénuée de toute chance de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête peut être agréée, cela d'autant que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'assistance judiciaire s'étend normalement jusqu'à la fin de la procédure</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA). Il en résulte que les frais du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">présent arrêt par 550 francs seront mis à la charge de l'Etat dans le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cadre de l'assistance judiciaire. Vu le sort de la cause, le recourant ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a contrario LPJA).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Rejette le recours dans la mesure où il n'est pas sans objet.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Maintient le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et fixe</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Dit que les frais de la présente procédure par 550 francs (500 francs</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> d'émolument d'arrêt et 50 francs de débours) sont avancés par l'Etat</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> dans le cadre de l'assistance judiciaire.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. N'alloue pas de dépens.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 11 novembre 1998</span></p> </div></body></html>