2002-0499 2083 Décision dans la procédure d’opposition n° 4697 Opposant/e Manor AG, Rebgasse 34, 4058 Bâle, marque suisse n° 427 006 «MANOR», mandataire Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse GEB Schuh-Grosseinkaufs-Bund GmbH & Co., Kommandit- gesellschaft, 46, Sch önleinstrasse, Essen (D), (pas de repr ésentation), marque internationale n° 738 484 «Mannori». Le 30 janvier 2002, l ’Institut F édéral de la Propri été Intellectuelle a d écidé ce qui suit: 1. La d éfenderesse est exclue de la procédure. 2. L ’opposition n° 4697 contre la marque internationale n ° 738 484 «Mannori» est admise. 3. Le refus provisoire total du 17 janvier 2001 sera transform é en refus total définitif dès que la présente décision sera entrée en force. 4. La taxe d ’opposition reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la d éfenderesse le paiement à l ’opposante d ’une somme de 1800 francs à titre de d épens (y compris 800 francs à titre de remboursement de la taxe d’opposition). 6. La pr ésente décision est notifi ée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propri été intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la d écision attaquée est à joindre aux mémoires de recours. 30 janvier 2002 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4697 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.03.2002 Date Data Seite 2083-2083 Page Pagina Ref. No 10 126 148 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.