<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. C., à Colombier, a travaillé en qualité de sommelière depuis le</p> <p class="MsoPlainText">1er mars 1995, d'abord à 100 % puis à raison de 33,5 heures par semaine,</p> <p class="MsoPlainText">l'horaire normal dans l'établissement public qui l'employait étant de 42</p> <p class="MsoPlainText">heures hebdomadaires. Par lettre du 23 mai 1997, elle a résilié son</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail pour le 30 juin suivant, invoquant des problèmes de</p> <p class="MsoPlainText">santé. L'intéressée a joint à sa résiliation un certificat médical du Dr</p> <p class="MsoPlainText">K., médecin à Colombier, selon lequel elle était en traitement "pour les</p> <p class="MsoPlainText">problèmes de santé en bonne partie occasionnés par une surcharge de</p> <p class="MsoPlainText">travail (horaires professionnels pénibles, en plus de la charge de ses</p> <p class="MsoPlainText">trois enfants)". Le 4 juin 1997, l'intéressée a rempli une demande</p> <p class="MsoPlainText">d'indemnité de chômage, indiquant qu'elle était disposée et capable de</p> <p class="MsoPlainText">travailler à temps partiel, au maximum 25 heures par semaine. En annexe à</p> <p class="MsoPlainText">cette demande, l'assurée a déposé une lettre dans laquelle elle exposait</p> <p class="MsoPlainText">avoir cherché en vain un emploi adapté à son état de santé. Elle indiquait</p> <p class="MsoPlainText">toutefois avoir trouvé un employeur - A. à Colombier - susceptible de</p> <p class="MsoPlainText">l'embaucher à temps partiel (à raison de 20 heures une semaine et 16</p> <p class="MsoPlainText">heures l'autre semaine) et se disait prête à accepter ce poste pour</p> <p class="MsoPlainText">réaliser un gain intermédiaire. Durant le mois de juin 1997, C. a effectué</p> <p class="MsoPlainText">dix offres de service écrites indiquant qu'elle était à la recherche d'un</p> <p class="MsoPlainText">emploi à temps partiel, précisant dans deux d'entre elles qu'elle souhai-</p> <p class="MsoPlainText">tait effectuer un mi-temps. A partir du 1er juillet 1997, l'assurée a oc-</p> <p class="MsoPlainText">cupé le poste offert par A. à Colombier. De juillet à décembre 1997, elle</p> <p class="MsoPlainText">a effectué plusieurs dizaines de recherches d'emploi, toutes pour un temps</p> <p class="MsoPlainText">partiel. Durant la même période et en janvier 1998, elle a reçu des</p> <p class="MsoPlainText">indemnités de chômage calculées sur un gain assuré correspondant au</p> <p class="MsoPlainText">dernier salaire réalisé comme sommelière à 80 % (3'000 francs par mois).</p> <p class="MsoPlainText">En révisant son dossier, la Caisse de chômage du Syndicat de l'industrie</p> <p class="MsoPlainText">et du bâtiment (SIB) a estimé que les indemnités de chômage eussent dû</p> <p class="MsoPlainText">être calculées sur un gain assuré correspondant à un emploi à mi-temps</p> <p class="MsoPlainText">(1'875 francs par mois). Aussi a-t-elle corrigé les décomptes pour la</p> <p class="MsoPlainText">période de juillet 1997 à janvier 1998 et, par décision formelle du 6</p> <p class="MsoPlainText">février 1998, exigé de l'assurée la restitution des prestations indûment</p> <p class="MsoPlainText">versées par 4'993.50 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 14 août 1998, le Département de l'économie publique (ci-</p> <p class="MsoPlainText">après : le département) a rejeté le recours que C. avait formé contre</p> <p class="MsoPlainText">cette décision. En résumé, il a retenu qu'il ressortait des indications de</p> <p class="MsoPlainText">l'assurée elle-même qu'elle était disposée à prendre un</p> <p class="MsoPlainText">emploi à 50 % seulement et que, dès lors, la demande de restitution était</p> <p class="MsoPlainText">justifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. saisit le Tribunal administratif le 16 septembre 1998 d'un</p> <p class="MsoPlainText">recours contre le prononcé du département. Elle fait valoir qu'au moment</p> <p class="MsoPlainText">de s'inscrire au chômage, elle avait déjà un emploi à 50 %, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">explique qu'elle ait déclaré chercher un autre travail à 50 %. La</p> <p class="MsoPlainText">recourante se dit en effet prête à accepter un emploi à plein temps et,</p> <p class="MsoPlainText">pour cela, à quitter le poste qu'elle occupe à A.. Elle indique au surplus</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a été remise au bénéfice d'indemnités de chômage calculées sur un</p> <p class="MsoPlainText">taux d'activité de 80 % dès avril 1998. La recourante conclut à</p> <p class="MsoPlainText">l'annulation de la décision attaquée et de celle de la Caisse de chômage</p> <p class="MsoPlainText">SIB du 6 février 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Sans formuler d'observations sur le recours, le département en</p> <p class="MsoPlainText">propose le rejet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Aux termes de l'article 95 al.1, 1re phrase, LACI, la caisse</p> <p class="MsoPlainText">est tenue d'exiger du bénéficiaire la restitution des prestations de l'as-</p> <p class="MsoPlainText">surance auxquelles il n'avait pas droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) D'après la jurisprudence rendue à propos de l'article 47 al.1</p> <p class="MsoPlainText">LAVS, dont le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'elle s'appliquait</p> <p class="MsoPlainText">par analogie à la restitution d'indemnités indûment touchées dans</p> <p class="MsoPlainText">l'assurance-chômage (ATF 122 V 368 cons.3, 110 V 179 cons.2a et les réfé-</p> <p class="MsoPlainText">rences), une prestation accordée sur la base d'une décision formellement</p> <p class="MsoPlainText">passée en force sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas pronon-</p> <p class="MsoPlainText">cée sous l'angle matériel ne peut être répétée que lorsque les conditions</p> <p class="MsoPlainText">qui président à la révocation par son auteur d'une décision administrative</p> <p class="MsoPlainText">étaient en l'occurrence réalisées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cet égard, la jurisprudence constante distingue la révision</p> <p class="MsoPlainText">d'une décision entrée en force formelle (prozessuale Revision), à laquelle</p> <p class="MsoPlainText">l'administration est tenue de procéder lorsque sont découverts des faits</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation juridique différente (ATF 122 V cons.3a, 138 cons.2c, 173</p> <p class="MsoPlainText">cons.4a, 272 cons.2, 121 I 4 cons.6 et les références) d'avec la reconsi-</p> <p class="MsoPlainText">dération d'une décision formellement passée en force de chose jugée et sur</p> <p class="MsoPlainText">laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à</p> <p class="MsoPlainText">laquelle l'administration peut procéder pour autant que la décision soit</p> <p class="MsoPlainText">sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance no-</p> <p class="MsoPlainText">table (ATF 122 V 21 cons.3a, 173 cons.4a, 271 cons.2, 368 cons.3, 121 V 4</p> <p class="MsoPlainText">cons.6 et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les conditions qui président à la révocation des décisions admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistratives, ci-dessus exposées, sont également applicables lorsque les</p> <p class="MsoPlainText">prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle ont</p> <p class="MsoPlainText">acquis force de chose décidée (ATF 122 V 369 cons.3; ATFA non publié du</p> <p class="MsoPlainText">15.12.1998 dans la cause P. [C 42/98 R1]).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Aux termes de l'article 8 al.1 LACI, l'assuré a droit à l'in-</p> <p class="MsoPlainText">demnité de chômage, entre autres conditions, s'il est sans emploi ou par-</p> <p class="MsoPlainText">tiellement sans emploi (litt.a), s'il a subi une perte de travail à</p> <p class="MsoPlainText">prendre en considération (litt.b) et s'il est apte au placement (litt.f).</p> <p class="MsoPlainText">Est notamment réputé partiellement sans emploi l'assuré qui occupe un</p> <p class="MsoPlainText">emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein</p> <p class="MsoPlainText">temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art.10</p> <p class="MsoPlainText">al.2 litt.b LACI). Il y a lieu de prendre en considération la perte de</p> <p class="MsoPlainText">travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins</p> <p class="MsoPlainText">deux journées de travail consécutives (art.11 al.1 LACI). La perte de tra-</p> <p class="MsoPlainText">vail des assurés partiellement sans emploi est prise en considération</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'elle s'élève au moins à deux jours entiers de travail en l'espace</p> <p class="MsoPlainText">de deux semaines (art.5 OACI). Par ailleurs, pour l'assuré qui travaille à</p> <p class="MsoPlainText">temps partiel et qui cherche une activité à temps complet, on ne peut dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminer un manque à gagner qu'au regard du travail qu'il projette d'exer-</p> <p class="MsoPlainText">cer (SVR 1994 ALV no 11, p.27 cons.2b et la référence).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à ac-</p> <p class="MsoPlainText">cepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire</p> <p class="MsoPlainText">(art.15 al.1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments :</p> <p class="MsoPlainText">la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un</p> <p class="MsoPlainText">travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée -</p> <p class="MsoPlainText">sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa per-</p> <p class="MsoPlainText">sonne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de</p> <p class="MsoPlainText">prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suf-</p> <p class="MsoPlainText">fisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au</p> <p class="MsoPlainText">nombre des employeurs potentiels (ATF 123 V 216).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le litige porte sur la réelle quotité de la dis-</p> <p class="MsoPlainText">ponibilité au placement de la recourante pour la période allant de juillet</p> <p class="MsoPlainText">1997 à janvier 1998, laquelle quotité détermine le gain assuré.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la caisse de chômage et l'instance inférieure de recours,</p> <p class="MsoPlainText">l'assurée n'aurait été disposée à travailler qu'à 50 %, en tout et pour</p> <p class="MsoPlainText">tout, après son inscription au chômage à compter du 1er juillet 1997. Cela</p> <p class="MsoPlainText">ressortirait tant de sa demande d'indemnités de chômage du 4 juin 1997 que</p> <p class="MsoPlainText">des offres de service qu'elle a effectuées ultérieurement. Ces éléments ne</p> <p class="MsoPlainText">sont toutefois pas déterminants. Certes, la recourante a indiqué dans sa</p> <p class="MsoPlainText">demande d'indemnités de chômage qu'elle était disposée et capable de tra-</p> <p class="MsoPlainText">vailler à temps partiel, au maximum 25 heures par semaine. Toutefois, on</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait ignorer le fait qu'au moment de remplir ce formulaire elle</p> <p class="MsoPlainText">avait déjà en vue le poste à temps partiel qu'elle a occupé à A. dès le</p> <p class="MsoPlainText">1er juillet 1997, à raison de 18 heures par semaine en moyenne, fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a signalé à la caisse de chômage en même temps qu'elle déposait</p> <p class="MsoPlainText">son inscription. De plus, la disponibilité que l'intéressée a indiquée (25</p> <p class="MsoPlainText">heures par semaine) représente plus qu'un mi-temps et, ajoutée aux 18</p> <p class="MsoPlainText">heures du poste précité, elle constituerait une occupation à plein temps,</p> <p class="MsoPlainText">ce que la recourante se dit prête à accepter. Que cette dernière ait</p> <p class="MsoPlainText">effectué toutes ses offres de service en se disant à la recherche d'un</p> <p class="MsoPlainText">emploi à temps partiel ne permet pas de mettre en doute sa détermination à</p> <p class="MsoPlainText">travailler à plein temps. En revanche, la recourante n'avait pas un tel</p> <p class="MsoPlainText">degré d'occupation avant de s'inscrire au chômage et, par ailleurs, son</p> <p class="MsoPlainText">ancien employeur a indiqué, dans l'attestation qu'il a remplie le 15 juin</p> <p class="MsoPlainText">1997, que l'intéressée souhaitait réduire son temps de travail de 80 % à</p> <p class="MsoPlainText">50 %. La recourante prétend dans son recours que ledit employeur a mal</p> <p class="MsoPlainText">interprété son intention. Cette hypothèse ne peut être totalement exclue.</p> <p class="MsoPlainText">En effet, C. a produit, au moment de résilier son contrat de travail pour</p> <p class="MsoPlainText">le 30 juin 1997, un certificat médical faisant état d'une surcharge de</p> <p class="MsoPlainText">travail en raison d'horaires professionnels pénibles - ce qui a pu être</p> <p class="MsoPlainText">compris dans le sens d'un taux d'occupation trop lourd - alors que, dans</p> <p class="MsoPlainText">sa demande d'indemnités, elle a déclaré que la résiliation du contrat de</p> <p class="MsoPlainText">travail était due à des "horaires trop tardifs avec trois enfants".</p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, les pièces du dossier ne permettent pas d'exclure sans</p> <p class="MsoPlainText">aucun doute que la recourante, occupant un emploi à temps partiel, ait</p> <p class="MsoPlainText">cherché à le compléter par une autre activité à temps partiel. Le fait que</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressée ait qualifié le salaire réalisé auprès de A. de gain</p> <p class="MsoPlainText">intermédiaire ne change rien à cette appréciation. La notion de gain</p> <p class="MsoPlainText">intermédiaire est en effet suffisamment complexe pour qu'on puisse</p> <p class="MsoPlainText">présumer d'un assuré qu'il ne la maîtrise pas au point de toujours dési-</p> <p class="MsoPlainText">gner par ce terme ce qu'il recouvre exactement en droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, l'appréciation par la caisse de chômage de la disponibi-</p> <p class="MsoPlainText">lité de placement de la recourante, au moment où elle lui a accordé les</p> <p class="MsoPlainText">prestations dont elle a exigé la restitution litigieuse, n'apparaît pas</p> <p class="MsoPlainText">clairement fausse. Or, même une appréciation inexacte ne permet en prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe pas d'admettre que la décision qui en est découlée est sans nul doute</p> <p class="MsoPlainText">erronée (Thomas Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2e éd.,</p> <p class="MsoPlainText">1997 no 1.1.3, p.362). Dès lors, les conditions d'une reconsidération par</p> <p class="MsoPlainText">l'administration de ses décisions d'octroi d'indemnités de chômage</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient pas réalisées en l'espèce. Il s'ensuit que la décision attaquée</p> <p class="MsoPlainText">et celle de la caisse de chômage du 6 février 1998 doivent être annulées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.103 al.4 LACI). Il n'y a en outre pas lieu à allocation de dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le recours et par conséquent annule la décision du Département de</p> <p class="MsoPlainText"> l'économie publique du 14 août 1998 et celle de la Caisse de chômage du</p> <p class="MsoPlainText"> Syndicat industrie et bâtiment du 6 février 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il est statué sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 mars 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>