<h2>SubmittedText<h2><p>1. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur l'étude concernant la benzidine ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral entend-il adapter l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) afin de garantir une coordination à grande échelle de la décontamination de substances telle la benzidine ?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire figurer les substances toxiques telle la benzidine dans l'annexe de l'OSites ?</p><p>4. De manière générale, comment le Conseil fédéral entend-il assurer une exécution coordonnée de l'OSites, en particulier pour les substances qui ne figurent pas dans son annexe ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) L'étude réalisée par l'association des Médecins en faveur de l'environnement décrit l'utilisation que fait l'industrie chimique bâloise de la benzidine dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et du Valais. Elle évalue la nécessité d'assainir afin de protéger les eaux souterraines de cette substance.. Or l'auteur de l'étude s'appuie sur des mesures réalisées directement à la source de pollution de la benzidine, si bien qu'il surestime les risques encourus. Conformément à l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), les effets d'un site pollué sur les eaux souterraines doivent être évalués au regard des concentrations de polluants relevées à la sortie du site.</p><p>2) Le Conseil fédéral estime que l'exécution est harmonisée à grande échelle : l'OSites pose un cadre clair, propice à une exécution uniforme dans l'ensemble du pays. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a également publié des aides à l'exécution pour chaque étape du processus d'assainissement.</p><p>3) et 4) L'OSites définit à ses annexes des valeurs de concentration pour environ 70 substances et couvre ainsi les principales substances présentes dans les sites pollués. S'agissant des substances qui ne figurent pas dans l'ordonnance, les cantons fixent les valeurs requises au cas par cas en accord avec l'OFEV (annexe 1, al. 1 [eaux], et annexe 3 [sols] OSites). L'OFEV a déterminé dans une aide à l'exécution la méthode à utiliser pour calculer ces valeurs, qui ont la même portée contraignante pour le site concerné qu'une valeur de concentration fixée dans l'OSites. Bien que la benzidine n'apparaisse pas dans les annexes de l'OSites, elle est prise en compte lors de l'évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués et de l'évaluation du besoin d'assainissement des sols.</p><p>Néanmoins, le Conseil fédéral se penchera sur l'opportunité de compléter l'OSites en conséquence. Il examinera en particulier la pertinence de la benzidine à l'échelle nationale ainsi que les conséquences sur les programmes de mesures usuels. </p>  Réponse du Conseil fédéral.