#ST# Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 11): Fr. 93.— Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus jusqu 'à présent: . N» de commande - Supplément 6, état 1. 4. 88, Fr. 14.— 318.801.6 df - Supplément 7, état 1. 4. 89, Fr. 12.— 318.801.7 df - Supplément 8, état 1. 4. 90, Fr. 18.— 318.801.8 df - Supplément 9, état 1. 7. 91, Fr. 22.— 318.801.9 df - Supplément 10, état 1. 4. 92, Fr. 10.50 318.801.10 df - Supplément 11, état 1. 4. 93, Fr. 27.— 318.801.11 df - Supplément 12, état 1. 4. 94, Fr. 18.— 318.801.12 df Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36299 [13] 1490L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1994. 76 pages, n° de commande 318.806f, prix 9 fr. 20 Cette publication peut être également obtenue en langue allemande. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36949 [16] Placement et location de services Liste des entreprises autorisées Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, à fin août 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990. N° de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs. Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36957 [9] 1491Placement et location de services Liste des entreprises autorisées Sous ce titre, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, état juillet 1994, une nouvelle liste (allemand/français). Cette publication contient le nom des entreprises privées de placement et de location de services titulaires d'une autorisation cantonale et fédérale; elle remplace celle qui avait été publiée en juillet 1990. N° de commande 710.030 d/f, prix: 20 francs. Cette liste peut être commandée par écrit auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. F36957 [9] Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclara- tions internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 190 francs. Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 35605 [7] 1492Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1997 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.08.1997 Date Data Seite 1490-1492 Page Pagina Ref. No 10 109 147 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.