C our V E -5153/2007 {T 0/2} m oj/juo/egc A rrêt du 7 août 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet (président du collège) Jenny de C oulon Scuntaro et M arianne Teuscher, juges O livier Junod, greffier R _______, né le _______, R ussie c/o _______, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi, du 27 juillet 2007 / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait: que le recourant a déposé une dem ande d'asile en Suisse le 27 juin 2007, que l'autorité intim ée lui a rem is le m êm e jour un docum ent attirant son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs les 2 et 19 juillet 2007, le recourant a allégué être né au A_______ et avoir vécu jusqu'en 1991 en B_______, que, fils unique, il n'aurait connu son père qu'en 1991 en raison du divorce de ses parents à sa naissance, que cette année-là, son père aurait repris contact avec le recourant et sa m ère, qu'ils auraient vécu tous ensem ble depuis lors, à C _______, que son père y aurait eu un com m erce de caviar et aurait eu beaucoup d'argent, que le recourant serait orthodoxe, d'ethnie russe et de langue m aternelle russe, alors que son père aurait été m usulm an, que, lors de la prem ière audition, il a déclaré que son père aurait eu des "ennem is russes et tchétchènes" et aurait eu des "problèm es" à cause de son com m erce, de ses opinions politiques ou encore de ses relations avec des Tchétchènes, m ais qu'en définitive il ne connaissait ni l'origine ni la nature exactes de ces problèm es, que, lors de la deuxièm e audition, il a allégué que son père aurait été lui-m êm e tchétchène, m ais qu'il ne savait pas si son père avait été favorable à la rébellion tchétchène ou au contraire à la répression russe, et que les "problèm es" provenaient de la fam ille paternelle, qu'il aurait égalem ent eu des "problèm es", que ni le recourant ni son père n'auraient eu m aille à partir avec les autorités, que son père l'aurait transféré à D _______ pour l'y m ettre en sécurité, que celui-ci lui aurait fait établir un passeport international en 1999 et aurait "organisé" la délivrance d'un visa pour la Turquie valable une année, qu'il serait venu à D _______ lui apporter ce passeport avec le visa et lui aurait ordonné de quitter la R ussie dix jours plus tard, que le recourant séjournait à D _______ déjà depuis environ trois ou quatre m ois, sans son passeport interne qu'il aurait laissé à C _______, qu'en cas de contrôle d'identité à D _______, il aurait pu se faire identifier sans problèm e, vu qu'il restait "près de son père", que son père aurait été tué à C _______ environ une sem aine après le retour de celui-ci 3 de D _______, que, lors de la prem ière audition, le recourant a déclaré avoir quitté la R ussie tout de suite après le m eurtre de son père et n'avoir pas pu assister aux funérailles de celui-ci, que, lors de la deuxièm e audition, il a dit avoir quitté la R ussie environ un m ois après ce m eurtre, qu'il aurait appris le m eurtre de son père lors d'un entretien téléphonique avec sa m ère qui lui aurait donné l'ordre de partir, qu'il aurait tout d'abord vécu en U kraine pendant quelques jours avant de rallier la Turquie, qu'il aurait vécu en Turquie jusqu'au 20 juin 2007 environ, date de son départ, par cam ion, pour la Suisse, que, lors de la prem ière audition, il a déclaré être resté entre 2000 et 2002 dans des hôtels à Istanbul dont il ne se souvient pas des nom s, qu'ensuite, il aurait été enferm é par des R usses entre 2002 et 2004 dans une cave d'un lieu inconnu, qu'après avoir réussi à s'enfuir, il aurait rencontré une personne qui lui aurait prom is de l'em m ener en Europe, que, n'ayant pas de m oyens financiers suffisants, le recourant aurait travaillé pour elle jusqu'à son départ pour la Suisse, que son lieu de travail se serait trouvé dans un village dont il ne connaît pas le nom , que, lors de la deuxièm e audition, il a indiqué avoir rencontré un hom m e russe, prénom m é X_______, qui lui aurait prom is un travail, que cet hom m e aurait pris son passeport international, qu'il aurait em m ené le recourant dans un village dont il ne connaît pas le nom , que le recourant aurait d'abord refusé de travailler, que dix personnes, soit "des gens" du soi-disant em ployeur, l'auraient fortem ent battu, m is dans une caisse et m enacé de l'enterrer vivant, qu'il aurait alors com m encé à travailler, que ce travail aurait consisté à décharger des caisses d'un cam ion jusqu'à une cave, que le recourant aurait été enferm é dans cette cave lorsqu'il ne travaillait pas, qu'il y serait resté seize m ois, qu'il aurait alors réussi à s'enfuir, qu'il se serait alors rendu à Istanbul en auto-stop, qu'à "l'Am bassade russe à Istanbul" il aurait appris qu'il n'était plus enregistré dans son pays, qu'il aurait appelé sa m ère sur le téléphone portable de celle-ci et serait tom bé sur une am ie de sa m ère, vivant en B_______, que cette connaissance lui aurait appris que la m aison de son père à C _______ avait, après le décès de ce dernier, été occupée par un oncle paternel qui en avait chassé sa m ère, que sa m ère se serait réfugiée chez cette connaissance, aurait été téléphoniquem ent rackettée par le dénom m ée X_______ et serait décédée depuis lors, que, lors de la deuxièm e audition, il a déclaré qu'à partir de 2004, lors de son séjour à Istanbul, il aurait travaillé au noir, que, plus tard, il serait allé travailler com m e berger dans un village de m ontagne dont il ne connaissait pas le nom , que son em ployeur turc l'aurait rétribué en dollars, puis l'aurait, en guise de com pensation du salaire dû, am ené en cam ion jusqu'en Suisse,4 qu'il serait arrivé en Suisse le 27 juin 2007, jour de son enregistrem ent, qu’il n’a produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décision du 27 juillet 2007, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédé- rale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), l'O D M n’est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, que l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte du 30 juillet 2007, celui-ci a recouru contre le prononcé du renvoi et l'exécution de cette m esure, qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays, considérant en droit: qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en l'occurrence, seuls les points du dispositif de la décision du 27 juillet 2007 relatifs au renvoi et à l'exécution de cette m esure sont attaqués, que, partant, l'exam en de la cause se lim ite à ces deux questions, qu'en cas de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce, en principe, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablem ent exi- gible ; qu'en cas contraire, l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 (LSEE, R S 142.20) relatives à l'adm ission provisoire, que les conditions posées par l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, em pêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou im possibilité) sont de nature alternative,5 que, par conséquent, il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile ˆ[JIC R A ] 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s., JIC R A 2001 n° 1 consid. 6a p. 2), qu'en l'espèce, n'ayant pas été contestée, la décision de l'O D M , en tant qu'elle porte sur la non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile, est entrée en force, de sorte que les conditions de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe du non-refoulem ent) ne trouvent pas directem ent application, que le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque concret et sérieux de traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), qu'en effet, s'agissant de m auvais traitem ents, incom patibles avec ces dispositions, qui pourraient être infligés par des tiers, il est nécessaire, pour celui qui s'en prévaut, de dém ontrer que le risque existe réellem ent et qu'il n'y a aucun m oyen d'y parer, parce que le risque existe de la m êm e m anière sur l'ensem ble du territoire de l'Etat de destination et que les autorités de cet Etat sont em pêchées d'adopter des m esures de protection élém entaires, que la crainte du recourant d'actes de représailles de la part des ennem is de son père n'est pas fondée sur des indices suffisam m ent concrets et sérieux au sens des dispositions précitées, m ais sur de sim ples suppositions incohérentes les unes avec les autres, qu'en particulier, les allégations du recourant sont vagues, confuses, im précises, stéréotypées et sans détails de son vécu et ne constituent d'ailleurs que de sim ples affirm ations de sa part qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer, que, de surcroît, le recourant se contredit à plusieurs reprises sur des événem ents im portants confirm ant l'im pression générale d'invraisem blance de ses déclarations, qu'en effet, il a d'abord déclaré que son père avait des relations avec des Tchétchènes, alors qu'au cours de la deuxièm e audition, il a affirm é que son père aurait été lui-m êm e tchétchène, sans toutefois pouvoir dire à quel clan (teip) celui-ci aurait appartenu, que la soi-disante origine tchétchène du père est une inform ation portant sur un point essentiel de la dem ande d'asile, que le recourant n'a m êm e pas donnée lors de la prem ière audition, que, de plus, le recourant ne connaît ni la nature ni les raisons ni les auteurs des "problèm es" que son père aurait rencontrés, qu'il n'a pas non plus été capable de préciser le cercle des personnes qui auraient tué son père ni de donner des inform ations sur les poursuites judiciaires qui en auraient – ou non – résulté, que s'agissant de la fam ille paternelle, qui aurait été une des sources ou la source des problèm es de son père, le recourant a ém is plusieurs suppositions contradictoires entre 6 elles, qu'il a dit avoir lui-m êm e rencontré "des problèm es" de par sa filiation sans jam ais avoir indiqué lesquels et sans jam ais les avoir expliqués de façon concrète, qu'il s'est borné à répondre qu'il n'aurait pas été très proche de son père, qu'il n'aurait connu que depuis 1991, pour justifier son ignorance sur ces questions, que cette absence de proxim ité entre père et fils n'est pas crédible, vu les dém arches entreprises par le père pour m ettre son fils à l'abri à D _______, puis pour lui procurer les m oyens de quitter le pays, qu'il n'est pas non plus vraisem blable que le recourant ait pu s'installer à D _______ sans aucun docum ent d'identité et y séjourner durant trois ou quatre m ois, avant que son père ne vienne le rejoindre pour lui apporter un passeport et un visa pour la Turquie, que l'explication selon laquelle il n'avait pas eu besoin, à D _______, de son passeport interne, parce qu'il serait resté près de son père est, pour le m oins, confuse et incohérente avec son récit, qu'il s'est égalem ent contredit sur le m om ent de son départ de R ussie, intervenu tout de suite après le m eurtre de son père ou un m ois plus tard, qu'enfin, ses explications données lors des deux auditions diffèrent considérablem ent sur son séjour en Turquie, que l'ensem ble du récit du recourant se révèle donc incohérent, im précis et confus, que, partant, il ne peut être accordé aucun crédit aux allégations du recourant portant sur un risque de devoir subir des traitem ents prohibés par l'art. 3 C ED H en cas de retour en R ussie, que l'exécution du renvoi s'avère ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 LSEE), qu'elle s'avère égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 4 LSEE), qu'en effet, la R ussie - pays d'origine de l'intéressé - ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait d'em blée de présum er, à propos de tous les requérants d'asile provenant de cet Etat et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens des dispositions légales précitées, qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient personnels, qu'au contraire, il est jeune, célibataire, d'ethnie et de langue m aternelle russe, et n'a ni allégué ni a fortiori établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, qu'enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE ), dès lors qu'il incom be à l'intéressé d'entreprendre, de concert avec les autorités com pétentes, les dém arches nécessaires pour obtenir les docum ents lui perm ettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),7 que le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirm é sur ce point, qu'au vu de son caractère m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et l'arrêt som m airem ent m otivé (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, cela étant, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 et 5 PA, art. 1, art 2 et art. 3 let. b du règlem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif à la page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600.- sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, _______; - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (par télécopie et par courrier postal, avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, avec le bulletin de versem ent ci-joint, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner cette dernière pièce au Tribunal adm inistratif fédéral); - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet O livier Junod D ate d'expédition: