Aide humanitaire. Continuation 782 30 novembre 1988 Certains seraient prêts à aller plus loin car la question est de savoir si elles envisagent un déplacement de leur centre de production. A cette question, ils répondent à 70 pour cent par un oui conditionnel et 23 pour cent par un oui sans réserve. La deuxième partie de mon postulat demande au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de mesures destinées à améliorer les conditions cadres de manière à réduire les distorsions de concurrence, peut-être en partie à la source de ces transferts d'entreprises à l'étranger. Il est évident que l'on ne saurait tout à la fois plaider pour le maintien d'une Suisse industrielle et préconiser du même coup le foisonne- ment de prescriptions, de charges et de taxes spéciales et uniques conduisant tout droit à l'exportation des entre- prises. Il se peut que les transferts de centres de production ne soient inspirés que par la volonté pour les entreprises d'être présentes dans la Communauté européenne et que le mouvement observé ne doive rien à des conditions cadres défavorables. C'est pour cela qu'il est important de connaî- tre, outre l'ampleur, les causes du phénomène. L'examen sans concession de notre capacité concurren- tielle est aujourd'hui, en effet, une question beaucoup plus urgente que de savoir s'il faut adhérer ou non au Marché commun. Ces considérations m'ont amené à demander au Conseil fédéral qu'il ordonne une étude sur la tendance à la localisation à l'étranger de notre production. Le cas échéant, le gouvernement voudra bien examiner les motifs qui poussent nos firmes à s'implanter hors de nos frontières. S'il devait s'avérer que ce sont certaines conditions cadres techniques, juridiques, administratives ou fiscales qui sont en cause, il s'agirait alors de proposer des mesures propres à éliminer les distorsions de la concurrence qui seraient les nôtres. Par cette recherche préalable que je propose, j'aurai mis en pratique ce principe, généralement admis chez nous, que nous éviterons d'entrer dans la Communauté européenne seulement dans la mesure où nous demeurerons constam- ment capables d'en devenir membre. M. Delamuraz, conseillerfédéral: Là encore, le Conseil fédé- ral accepte le postulat, car il nous propose une étude non seulement intéressante mais indispensable à une meilleure connaissance de l'état actuel de l'économie suisse dans ses différents secteurs et des intentions générales que l'on peut en déduire. Dans l'économie en bouleversement complet où nous sommes, il est essentiel de faire le point. Je dirai très brièvement que si l'implantation d'activités de service ou industrielles de maisons suisses à l'étranger, que ce soit dans les autres pays européens ou au-delà de l'Europe, est une condition du maintien de notre vitalité-et en effet seule la conquête d'un certain nombre de marchés dans le vaste monde a permis à la Suisse de poursuivre sa prospérité. En revanche, le problème se pose en d'autres termes lorsqu'il ne s'agit plus d'implantation d'activités nouvelles d'entre- prises suisses à l'étranger mais au contraire de transfert d'activités de production de la Suisse- où elles se sont peut- être tenues pendant de nombreuses décennies - à l'étran- ger. En effet, il y a là une perte de substance pour l'écono- mie nationale, une diminution du nombre des emplois, bref un certain nombre de phénomènes préoccupants pour l'en- semble de la collectivité suisse. Sans doute, lorsqu'une multinationale suisse transfère des activités de notre pays à l'étranger, cela ne représente pour les résultats de cette entreprise probablement peu de chan- gements, sinon même des exercices plus favorables, mais cela ne fait pas l'affaire de l'économie nationale. Si cela fait l'affaire de l'entreprise concernée, l'économie nationale a évidemment tout à perdre. Comme, jusqu'à plus ample informé, s'ans prendre en considération les conséquences ne serait-ce que fiscales de tels transferts, la Caisse fédérale n'a pas encore envisagé de se transférer de Berne à Luxem- bourg, par exemple, c'est évidemment une perte de subs- tance dont toute la collectivité a à souffrir. Il faut dès lors se poser la question du pourquoi de tels transferts et, ce faisant, c'est donner en tout cas cette réponse malheureusement trop souvent oubliée, à savoir qu'il convient de garder à notre pays des conditions cadres de production industrielle ou de services qui soient compéti- tives avec les conditions cadres des autres. Nous avions alors dans ce domaine, je dirai presque traditionnellement, une très longue avance. Cette avance s'est amenuisée, non pas nécessairement que nos conditions cadres aient chuté mais celles des autres, de nos principaux concurrents notamment, se sont notoirement améliorées au cours des dix dernières années. Il importe donc d'être très vigilant et de se rendre compte qu'une petite modification aux condi- tions cadres - et dans les décisions qui émanent de l'Etat, il y a beaucoup de conditions cadres - peut entraîner des effets pervers sur les conditions de production et par consé- quent inciter un certain nombre d'entreprises à cet exode qui, s'il ne s'est pas manifesté, tant s'en faut, d'une manière douloureuse ni même inquiétante jusqu'à maintenant, pose tout de même problème à plus long terme et c'est ce plus long terme que nous devons tenter d'apprécier en suivant la proposition d'étude du postulat de M. Delalay. Vaste sujet, la prévision économique, comme disait l'un de mes illustres prédécesseurs, est difficile surtout lorsqu'elle s'applique à l'avenir. Je me rends compte de la dimension du sujet, mais il faut précisément s'y vouer car il touche la substance même de notre économie. Le Conseil fédéral accepte ce postulat. Hefti: Ich begrüsse dieses Postulat. Es weist auf eine sehr wichtige Situation hin. Ich schliesse mich auch voll den Ausführungen des Herrn Departementsvorstehers an. Aber die politische Realität läuft zurzeit etwas in gegenteiliger Richtung. Wir können das fast in jeder Session feststellen. Wir können es auch anhand von Initiativen feststellen, über die wir nächstens abstimmen oder die bereits angekündigt sind. Ueberwiesén - Transmis #ST# 88.042 Humanitäre Hilfe. Weiterführung Aide humanitaire. Continuation Botschaft und Beschlussentwurf vom 25. Mai 1988 (BBI II, 1181) Message et projet d'arrêté du 25 mai 1988 (FF II, 989) Beschluss des Nationalstes vom 5. Oktober 1988 Décision du Conseil national du 5 octobre 1988 Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Frau Meier Josi, Berichterstatterin: Mit dem Bundesbe- schluss über die Weiterführung der internationalen humani- tären Hilfe der Eidgenossenschaftsoll für eine neue Dreijah- resperiode - ab 1. März 1989 - ein Rahmenkredit von 530 Millionen Franken bewilligt werden. Der letzte gleichar- tige Kredit für eine gleich lange Periode belief sich auf 440 Millionen Franken. Die Erhöhung beträgt also gut 20 Prozent. Die Kommission empfiehlt Eintreten und Zustimmung zum Beschlussentwurf. Es rechtfertigt sich immer wieder, an die Grundlagen solch grosser Ausgaben zu erinnern. Zu den anerkannten Grund- sätzen schweizerischer Aussenpolitik gehört die Solidarität. Sie weiss davon, dass unser Schicksal mit dem anderer Völker verbunden ist. Sie strebt über Entwicklungszusam- menarbeit und humanitäre Hilfe gemäss dem entsprechen- den Gesetz von 1976 die Ueberwindung von Ungleichheiten30. November 1988 783 Humanitäre Hilfe. Weiterführung auf der Welt an. Das dient dem doppelten Zweck, die Werte der Menschlichkeit und der Versöhnung über die Grenzen weg hochzuhalten und Spannungen abzubauen, welche solche Ungleichheiten erfahrungsgemäss hervorrufen. Inso- fern ist Entwicklungspolitik Stabilitäts- und Friedenspolitik und damit auch anerkannter Bestandteil unserer Sicher- heitspolitik. Sie liegt in unserem wohlverstandenen Inter- esse. Deshalb soll sie auch erhöht und schliesslich dem Durchschnitt der OECD-Länder - das sind gegenwärtig 0,35 Prozent des Bruttosozialproduktes- angeglichen wer- den. Wir stehen momentan bei rund 0,31 Prozent. Die humanitäre Hilfe braucht etwa einen Fünftel aller Entwicklungshilfemittel, vier Fünftel gehen an die verschie- denen Kanäle der langfristigen Entwicklungszusammenar- beit. Während die Entwicklungszusammenarbeit sich mit der längerfristigen Ursachenbekämpfung befasst, geht es bei der humanitären Hilfe primär um die Soforthilfe in aktu- ellen Notlagen, oft um eigentliche Ueberlebenshilfe. Diese Art von Nothilfe entspricht einer natürlichen mitmenschli- chen Reaktion. Sie war von Parlament und Volk deshalb im Grundsatz nie bestritten. Sie dürfte diesmal noch leichter als sonst akzeptiert werden. Das ist das Verdienst einer Botschaftssprache, die wegen ihrer Schlichtheit und Klarheit einhelliges Lob erntete. Die Botschaft stellt überzeugend dar, dass humanitäre Hilfe heute nötiger ist denn je. Sie zeigt drastisch die Vielfalt von Notlagen bei Naturkatastrophen, bei politischen und militä- rischen Krisen, bei Störfällen in der Grosstechnik von Bho- pal bis Mexiko. Sie lässt 13 Millionen Menschen vor unseren Augen vor Krieg und Hunger flüchten und führt uns zu gleich vielen Vertriebenen in allen Landen. Sie lässt uns ahnen, was es bedeuten mag, wenn 540 Millionen Men- schen dauernd Hunger leiden. Nicht wegen aktueller Hun- gersnöte, sondern einfach, weil sie in Not, Armut und-Elend leben. Sie stellt nicht nur die heutigen Formen der Not dar, sondern schildert die Gesamtzusammenhänge der verschie- denen Ereignisse. Sie macht denn auch verständlich, dass diesen komplexen Nöten nur mit einer Vielzahl von aufein- ander abzustimmenden Massnahmen öffentlicher und priva- ter Kreise beizukommen ist. Die Botschaft befasst sich zuerst allgemein, aber schwerpunktmässig mit der notwen- digen Zusammenarbeit zwischen humanitärer Hilfe und Entwicklungszusammenarbeit, mit den Ursachen und Fol- gen der modernen Völkerwanderung von Flüchtlingen und Vertriebenen und mit dem Problemkreis der Nahrungsmit- telhilfe. Dann wendet sie sich den verschiedenen Formen der schweizerischen humanitären Hilfe zu. Ihre Kommission hat sich vor allem mit diesem Teil der Botschaft auseinandergesetzt. Angesichts der Vielfalt der Probleme - es sei nur etwa an das weltweite Bevölkerungs- wachstum oder die Schuldenproblematik der Entwicklungs- länder erinnert - liegt es auf der Hand, dass unsere Hilfe sich auf wenige, gut ausgewählte und überprüfte Projekte kon- zentrieren muss. Die Kommission schätzt es daher beson- ders, dass heute offenbar grosses Gewicht auf die Kontrolle der Wirksamkeit unserer Hilfen gelegt wird. Früheren entsprechenden Kritiken ist offensichtlich Rechnung getra- gen worden. Die Mittel werden sorgfältig verwendet; es herrscht kein Mittelabflusszwang. Deshalb reichte der letzte Rahmenkredit auch länger als geplant. Wenn das Amt nicht dauernd mit Personalproblemen zu kämpfen hätte, wäre wohl ein noch besserer Mitteleinsatz möglich. Wir haben uns auch überzeugen lassen, dass der Kontrolle unserer Organe in den internationalen Organisationen die nötige Aufmerksamkeit gewidmet wird. Feldbesuche bei internatio- nalen Projekten tragen ihre Früchte in den folgenden Bera- tungen. Mühe bereitete einigen von uns die Hilfe an bestimmte, besonders exponierte Hilfswerke, wie etwa die UNWRA (in Palästina). Es konnte glaubhaft dargetan wer- den, dass auch in solchen Werken unsere Leistungen an wirklich Bedürftige gehen. Lassen Sie mich von den vielen, in Ihrer Kommission einge- hend durchleuchteten Problemen nur zwei Stichworte her- ausgreifen: Die Nahrungsmittelhilfe und das Katastrophen- hilfekorps. Zuerst zur Nahrungsmittelhilfe. Die Tendenzen, die schon im letzten Bericht angedeutet wurden, haben sich seither ver- deutlicht. Mehr und mehr werden nicht mehr bloss Ueber- schüsse aus Industrieländern, die oft gar nicht in die Essge- wohnheiten der Empfängerländer passen, einfach abge- schoben, sondern günstige Einkäufe in Entwicklungslän- dern selbst getätigt. Auf diese Weise kann mehr, besser und schneller geholfen werden. Für uns stand seit langem die Frage der Milchpulverhilfe zur Debatte. Sie war in zweifacher Hinsicht Gegenstand der Kritik: Einerseits warf man ihr vor, sie stehe gar nicht im Dienste der humanitären Hilfe, sondern sei Strukturhilfe an die eigene Landwirtschaft-eben Ueberschussverwertung- und von jedem Franken fliesse die Hälfte in unser eigenes Land statt zu den Hilfsbedürftigen. Zudem sei die Hilfe verfehlt, weil billigere Eiweissträger aus Entwicklungslän- dern zur Verfügung ständen. Heute scheint diese Debatte überholt. Es steht fest, dass das Milchpulver, wenn es gezielt und kontrolliert zum Einsatz kommt - etwa bei Säuglingen oder bei kranken Menschen -, in seiner Art unersetzlich ist und hervorragende Dienste leistet. Darüber hinaus ergänzt und ersetzt man es durch lokale, billige Eiweissträger. Damit ist beiden Teilen geholfen, was einer wohlverstandenen, gemeinsamen Interessen Währung entspricht. Die Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und huma- nitäre Hilfe verfügt heute mit Herrn Mahrer über einen aus- gewiesenen Spezialisten aus dem Agrarsektor, der weiss, dass man das eine tun kann, ohne das andere lassen zu müssen. Die Sektion humanitäre und Nahrungsmittelhilfe entspricht übrigens in bester Weise den Wünschen des Parlamentes an die Verwaltung. Es ist ihre Chefin, Frau Schelling, die den von uns als so wohltuend verständlich empfundenen Bericht verfasst hat. Das zweite Stichwort: Katastrophenhilfekorps. Wir hatten. Gelegenheit zu einem ersten Gespräch mit dem neuen Chef, Herrn Raedersdorf, der der Abteilung Humanitäre Hilfe und gleichzeitig dem Katastrophenhilfekorps vorsteht. Die Ruhe scheint im Korps wieder hergestellt, der neue Chef begrüsst die betonte Koordination zwischen der humanitären Hilfe und der Entwicklungszusammenarbeit. Er hat auf Befra- gung hin versichert, dass ihm die neue Verordnung jeden- falls bisher genügend freie Wirkungsmöglichkeiten belässt. Der gesamthaft positive Eindruck hat denn auch die Kom- mission bewogen, der Vorlage aus Ueberzeugung einstim- mig ihre Unterstützung zu geben, vor allem im Hinblick auf die Praxisnähe der Tätigkeiten und der Tätigkeitsberichte. Die drei Postulate über Nahrungsmittelhilfe und humanitäre Hilfe, die auf Seite 1 der Botschaft aufgeführt sind, dürfen heute als erfüllt abgeschrieben werden. Ich verzichte mit Absicht darauf, die speziellen Aspekte der jeweiligen Hilfe an das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) näher zu beleuchten. Wir werden dazu Gelegenheit haben, wenn nächstes Jahr der betreffende Sonderkredit behandelt wird. Ich beantrage Ihnen, den Anträgen der Kommission zu folgen. M. Cavadini: Si l'importance de la question nous engage à apporter notre adhésion, nous dirons qu'une unanimité de la commission, celle du Conseil national et la qualité du message nous permettront d'être brefs. Notre pays, certes, doit s'engager dans la poursuite de l'aide humanitaire inter- nationale et nous souscrivons aux propositions qui sont faites tendant à accorder un crédit de programme de 530 millions de francs, alloué pour une période de trois ans au moins. Lorsqu'on 1985 les Chambres fédérales avaient accepté le crédit de programme de 440 millions de francs, nous savions que ce montant serait épuisé vraisemblablement à la fin de l'exercice de 1988. Nous avions à souscrire à la continuité de cette action. Le Conseil fédéral l'a fait et nous partageons le principe qu'il définit dans le message qu'il nous a adressé. Nous ne pouvons que regretter que ces mesures d'aide humanitaire internationale soient aussi nécessaires et lesAide humanitaire. Continuation 784 30 novembre 1988 besoins ne sont malheureusement pas couverts par les actions que nous pouvons entreprendre. Nous sommes heu- reux de voir que la contribution qui nous est demandée se rapproche de la moyenne de celle des pays de l'OCDE qui consacraient, en 1986, 0,35 pour cent de leur produit natio- nal brut à cette entreprise. D'ailleurs, le taux des pays européens, qui comprend également ceux qui ne sont pas membres de la Communauté, est de 0,42 pour cent. Notre engagement est ainsi honorable, il est loin d'être excessif, mais nous devons compter avec les limites de nos moyens mêmes. Les principes qui guident cette aide humanitaire sont au nombre de deux: l'universalité et l'absence de discrimina- tion. Ces conditions doivent être respectées, même si cer- taines conséquences ne sont pas négligeables. Il convient de rappeler qu'une distinction est établie entre l'aide huma- nitaire et la coopération au développement. La première vise à soulager les personnes en détresse de façon efficace et rapide, par exemple par l'intermédiaire du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes. La coopération au développe- ment tente, elle, de développer des effets à moyen et à long terme. Elle vise à agir sur les conditions mêmes qui engen- drent ces situations. On peut parler, en termes économi- ques, d'une double approche conjoncturelle et structurelle. Les conceptions ont heureusement évolué. Elles ne visent plus, si elles l'ont fait parfois, à adapter un modèle aux pays en voie de développement. Il ne s'agit pas de transporter des valeurs extérieures aux pays que l'on souhaite aider, mais bien de prendre en compte les données et les mentalités locales et nationales pour prolonger une action selon la voie propre de ces pays. Nous souscrivons enfin, malgré certaines oppositions mani- festées, à l'engagement de 120 millions de francs environ pour l'aide apportée sous forme de produits laitiers. Nous croyons que le besoin est démontré et que les propositions faites sont justifiées. La Suisse est un producteur de lait et nous pouvons utiliser une partie de cette production sans déséquilibrer fondamentalement le compte laitier. C'est donc sans restriction que nous adhérons à la proposi- tion qui nous est faite et que nous vous engageons, avec la commission, à voter le crédit demandé. Miville: Mir ist bei dieser Botschaft des Bundesrates aufge- fallen, dass die Aufnahme in den Hilfswerken eine so posi- tive war wie nie zuvor. Das hat damit zu tun, dass Vorstellun- gen und Kritiken, wie sie von diesen Hilfswerken in der Vergangenheit immer und immer wieder erhoben worden sind, nun zu einem grossen Teil Eingang in die Entwick- lungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe der Eidgenos- senschaft gefunden haben. Ich möchte das hervorheben, weil ich nach allen Konfrontationen, die in dieser Hinsicht früher etwa stattgefunden haben, das doch auch als einen Erfolg der Hilfs- und Entwicklungswerke bezeichnen möchte. Ich habe heute morgen schon einmal, im Zusammenhang mit der Exportrisikogarantie, auf die Problematik der immensen Verschuldung der Entwicklungsländer hingewie- sen und gesagt, es müsste diese Verschuldungskrise endlich einer globalen politischen Lösung entgegengeführt werden, wenn man die Verhältnisse in weitesten Teilen der Dritten Welt sanieren wolle. Auf der anderen Seite kann man nicht einfach bei dieser Erkenntnis stehenbleiben: 500 Mil- lionen Menschen in dieser Welt sind vom Hunger bedroht; denjenigen, die morgen oder übermorgen verhungern wer- den, nützt es gar nichts, wenn wir ihnen explizieren, dass wir mit langfristigen Entschuldungsprojekten beschäftigt sind. Humanitäre Hilfe in dem Sinne, wie sie vom Bundesrat weiterhin vorgeschlagen wird, stellt eine Notwendigkeit dar. Die Botschaft ist von einer beeindruckenden Offenheit. Sie zeigt auch die Grenzen auf, die der humanitären Hilfe gesetzt sind. Sie legt grossen Wert auf die Erfolgskontrolle, welche die ständigen Kommissionen unserer Parlamente seit Jahr und Tag immer wieder beschäftigt hat. Sie betont, dass bei einer Zunahme der Mittel für die humanitäre Hilfe und bei einer immer differenzierteren Anwendung dieser Mittel natürlich auch den Personalerfordernissen der DEH Rechnung getragen werden muss. Es zeigen sich im Bereich der humanitären Hilfe - wie gesagt - Neuerungen im Denken und in der Konzeption. Man konzentriert sich mehr als früher auf bestimmte Projekte weniger Partnerlän- der und führt die Hilfeleistungen über eine längere Zeit in konsistenter Art und Weise durch. Man verpufft weniger als früher die Mittel in einer Grosszahl von kleinen und nur über kurze Zeit betriebenen Veranstaltungen. Ein Erfolg der Hilfswerke liegt auch darin, dass man nun doch zu einem Teil eingesehen hat, dass die Nahrungsmit- telhilfe nicht einfach der Erleichterung in bezug auf unsere hauseigenen Nahrungsmittelüberschüsse zu dienen hat. Es hat ein Umdenken stattgefunden. Ich erinnere mich an ein Projekt, das Vorjahren in unserer Geschäftsprüfungskom- mission bearbeitet worden ist. Damals schickte man Milch- produkte nach Madagaskar, und zwar zu einem Volk, das sich ausschliesslich mit Viehzucht beschäftigt, zu einem Volk, bei dem die Viehzucht nur für die Fleischproduktion von Interesse ist, zu einem Volk, das unter keinen Umstän- den Milch trinken oder Milchprodukte essen will. So wird heute nicht mehr vorgegangen. Im Gegenteil, es werden jetzt mehr als früher Getreide, Weizen, Reis, Mais, Hirse weitgehend in den Entwicklungsländern selbst eingekauft und dann unter Umständen in einem anderen Land verteilt, was von doppeltem Nutzen ist. Das eine Entwicklungsland zieht den Vorteil als Verkäufer des Getreides, das andere kommt in den Genuss entsprechender Nahrungsmittelhilfe. Wo man noch - immer noch in grossem Masse - Milchpul- ver einsetzt, wird heute aufgrund vorgängiger Untersuchun- gen und Befragungen mittels spezieller Formulare abge- klärt, ob dieses Milchpulver unter vertretbaren Umständen im Lande Verwendung findet. Es ist ja nie darum gegangen, etwa den Wert des Milchpulvers als Nahrungsmittel in Frage zu stellen, sondern das Problem lag immer bei der Verwen- dung in den Ländern, die unterstützt wurden. Wie das früher zugegangen ist, dafür gibt es eine deutliche Aeusserung von Herrn Werner Mahrer, Chef der Nahrungsmittelhilfe, der einmal gesagt hat: «Einzelne Stationen erhalten unser Milchpulver routinemässig, zum Teil seit über zwei Jahr- zehnten. Es stellte sich heraus, dass das Milchpulver weder nötig war, noch gezielt eingesetzt wurde.» Heute besinnt man sich weitgehend eines Besseren. Man hat mich davon überzeugt, dass es immer noch Fälle gibt, in denen Milchpulver nicht durch andere Produkte (Hülsenfrüchte usw.) - wie das zum Teil den Hilfswerken vorschwebt - ersetzt werden kann. Einem Kind, das Milch braucht, kann man keine Dörrpflaume in den Mund stecken. Alles in allem möchte ich noch einmal betonen, dass die Botschaft bei mir einen guten Eindruck hinterlassen hat und dass ich aus voller Ueberzeugung für Eintreten und Zustim- mung bin. Vielleicht noch ein Wort (mit der Erlaubnis des Herrn Präsi- denten, weil ich mich nachher um eine Besuchergruppe zu kümmern habe) zum nachfolgenden Geschäft: Sicherheits- und Friedenspolitik. Sie steht mit der humanitären Hilfe, mit der Entwicklungspolitik in Zusammenhang. Dieses letzte Geschäft kommentiere ich mit nur zwei Sätzen. Es stellt eine umfassende und punkto Arbeitsaufwand beeindruckende Enumeration von restlos Bekanntem dar. Es fehlt meiner Meinung nach im Bericht, den Sie nachher behandeln, die prospektive Schau. Das ist der erste Satz. Der zweite: Ich hätte in diesem Bericht über eidgenössische Friedens- und Sicherheitspolitik gerne etwas mehr gelesen über das Einstehen unseres Landes für eine gerechte neue Weltwirtschaftsordnung - damit bin ich wieder ganz in der Nähe der humanitären Hilfe - und über das Einstehen unse- res Landes für eine Weltwirtschaftsordnung, die darauf beruhen soll, den Entwicklungsländern ihre Produkte, ins- besondere ihre Landwirtschaftsprodukte abzunehmen, und zwar zu gerechten Preisen. Das hätte ich nicht nur gerne im Hinblick auf die Mitwirkung der Schweiz in internationalen 'Konferenzen, sondern ganz konkret bei unserer Aussenwirt-30. November 1988 785 Humanitäre Hilfe. Weiterführung Schaftspolitik gesehen. Aber der Zuckerbeschluss gibt uns in allernächster Zeit Gelegenheit, weitere Ausführungen dazu zu machen. Seiler: Für mich ist die Weiterführung der humanitären Hilfe eine selbstverständliche Aufgabe unseres Landes. Auch mit der Aufstockung um 90 Millionen Franken liegen wir Schweizer bezüglich öffentlicher und privater Hilfe bei einem OECD-Vergleich erst im Mittelfeld, wie bereits betont wurde. Bedenklich ist, dass die internationale Hilfe immer stärker beansprucht werden muss, weil es immer breiteren Bevölkerungskreisen immer schlechter geht. Ursachen und Auslöser von Elendssituationen sind, wie in der Botschaft gezeigt, sehr komplex. Sie reichen von Naturkatastrophen, wirtschaftlichen Schwierigkeiten, demographischen Ein- flüssen bis zu bewaffneten Konflikten. Die Grundsätze und Kriterien, wie sie der Bund in der humanitären Hilfe anwendet, sind zu begrüssen. Ich denke an die Anpassung an die Bedürfnisse der betroffenen Bevöl- kerung, vor allem aber auch daran, dass heute eine Konzen- tration der Mittel stattfindet und wohl auch die Eigeninitia- tive gefördert wird, was mir sehr wichtig erscheint. Auch die Kriterien für die konkrete Aufnahme eines Projektes sind zu akzeptieren. Die Schwerpunkte der humanitären Hilfe sind bereits gesetzlich vorgegeben und betreffen die Hilfe bei Naturkata- strophen und bewaffneten Konflikten. Daneben wird Sozial- hilfe für Gruppen am Rande der Gesellschaft geleistet, deren Bedürfnisse von den staatlichen Stellen oder ausländischen Entwicklungsorganisationen oft übersehen werden. Solche Sozialhilfe ist zweifellos notwendig, jedoch in verschiedener Hinsicht mit Konsequenzen verbunden. Ein unter Umstän- den «stabiles», wenn auch aus schweizerischer Sicht viel- leicht «ungerechtes» Gefüge wird verändert. Soziale Struk- turen werden aufgebrochen, Ressourcen umverteilt, eine Einmischung in Normen und Werte einer Gesellschaft findet statt. Es ist zu hoffen, dass die Implikationen dieser Eingriffe jeweilen gebührend reflektiert werden. Es wurde bereits von der Kommissionspräsidentin darauf hingewiesen, dass die Erfolgskontrolle und die Kontrolle der Verwendung der Mittel ein zentrales Anliegen darstellen. Projekte sind periodisch nach Abschluss und/oder einige Jahre später auf ihren Erfolg hin zu evaluieren, damit bei zukünftigen Projekten vermeidbare Fehler nicht wiederholt werden. Die internationalen Organisationen setzen dafür gemäss vorliegender Botschaft interne Kontrollstellen ein. Bei solchen sollte man davon ausgehen können, dass auf Feldbesuche durch Mitarbeiter der DEH verzichtet werden kann. Beim IKRK als schweizerischer Organisation fällt unserem Land diesbezüglich jedoch mehr Verantwortung zu. Das IKRK ist die einzige schweizerische Hilfsorganisa- tion, bei der nur ganz selten Feldbesuche durch eigene Mitarbeiter durchgeführt werden. Wie beim Bund inoffiziel- lerweise zugegeben wird, müsste die Effizienzkontrolle bei- spielsweise im Sektor Nahrungsmittelverteilung unbedingt verstärkt werden. Bei diesem monopolartigen Betrieb ist besonders in Projektbereichen, in denen das IKRK traditio- nell nicht schon über Erfahrung verfügt und die nicht unbe- dingt der Verschwiegenheitsklausel unterliegen, auf eine effektive Evaluation durch externe Fachleute zu achten. Ich werde dem auf 530 Millionen Franken erhöhten Kredit zustimmen. Schoch: Es mag noch einmal in Erinnerung gerufen werden, dass wir unsere Hilfe für die Dritte Welt nicht sozusagen nach Lust und Laune, nicht willkürlich, nicht sprunghaft festlegen, sondern dass dafür ganz klare, präzise Grundla- gen bestehen: Wir haben bereits vor mehr als einem Dut- zend Jahren das Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe beschlossen, welches einen präzisen Rahmen dafür abgibt, was wir im Bereich der Entwicklungshilfe zu tun haben. Insbesondere geht es darum, dass die eidgenössischen Räte, gestützt auf das erwähnte Bundesgesetz, die erforder- lichen Mittel in Form von Rahmenkrediten für jeweils meh- rere Jahre zur Verfügung zu stellen haben. Diese Kredite sind in solche für die internationale Entwicklungszusam- menarbeit einerseits und in Kredite für die humanitäre Hilfe andererseits aufgeteilt. Wir diskutieren jetzt über den Rah- menkredit für die humanitäre Hilfe für die nächsten drei Jahre. Mit diesem jetzt zu beschliessenden Rahmenkredit schlagen wir also durchaus keine entwicklungshilfepoliti- schen Pflöcke ein. Wir setzen keine Zeichen. Wir haben keinen Grund, uns wohlgefällig auf die Brust und uns gegenseitig anerkennend auf die Schultern zu klopfen; wir tun nur das, was das Gesetz uns vorschreibt und vorgibt. Wenn wir aber schon keinen Anlass zu wohlgefälliger Selbstbeweihräucherung haben, gibt es umgekehrt auch keinen Grund dafür, sich Asche auf das Haupt zu streuen und in Wehklagen darüber auszubrechen, dass wir im Entwicklungshilfebereich zu wenig tun würden. Zwar liegen wir mit unserer Entwicklungshilfe immer noch nicht bei den angestrebten und durch die OECD empfohlenen 0,35 Pro- zent des Bruttosozialprodukts. Das kann in der Botschaft nachgelesen werden. In absoluten Beträgen ist aber seit der Bewilligung des letzten Rahmenkredites doch eine relevante Erhöhung von 440 Millionen auf 530 Millionen Franken zu verzeichnen - eine Erhöhung, die immerhin zur Kenntnis genommen werden darf. Dazu kommt, dass die Qualität unserer schweizerischen Entwicklungshilfe-darüber konnten wir uns in der Kommis- sion vergewissern - offenkundig deutlich über dem Durch- schnitt anderer Länder, auch anderer OECD-Länder, liegt. Der Einsatz der durch uns bewilligten Mittel erfolgt offen- sichtlich effizienter. Es kann damit mit einem Franken mehr Wirkung erzielt werden, als wenn die Hilfe weniger gezielt und qualitativ weniger hochstehend erfolgen würde. In diesem Zusammenhang ist der Einsatz des Katastrophen- hilfekorps hervorzuheben. Dieser Einsatz ist finanziell auf den Rahmenkredit, den wir jetzt zu beschliessen haben, bzw. auf den vor drei Jahren beschlossenen, letzten Rah- menkredit abgestützt. Es ist hervorzuheben, dass das Kata- strophenhilfekorps immer wieder und ungeachtet der inter- nen Turbulenzen, von denen es in den letzten Jahren erschüttert worden ist, hervorragende Arbeit geleistet hat, Arbeit, die rasch erbracht wurde und gerade deshalb beson- ders wirksam war und die deshalb hier gebührend gewür- digt und hervorgehoben zu werden verdient. Schliesslich noch ein Wort zur Sprache, in der die Botschaft abgefasst ist. Wir haben uns früher gelegentlich über die Formulierungen in den Botschaften und Berichten über die Hilfe an die Dritte Welt geärgert und sie angeprangert. Ganz besonders war dies im Zusammenhang mit dem vom 2. März 1987 datierten, recht umfangreich ausgefallenen Bericht über die Politik der Entwicklungszusammenarbeit der Fall. Jene Sprache war schwer verständlich, sie war nach dem Empfinden der meisten Mitglieder dieses Rates mit soziologischen Fachausdrücken unterlegtes Entwick- lungshilfechinesisch, das nicht an den Adressaten zu gelan- gen vermochte, kurz, es wareine Sprache, die nicht verstan- den wurde. Heute ist das anders. Was uns heute präsentiert wird, kann gelesen werden. Diese Sprache ist eingängig, wir verstehen sie, und die Direktion für Entwicklungszusam- menarbeit und humanitäre Hilfe und das Departement haben es bestimmt einfacher, mit so formulierten Botschaf- ten bei den Mitgliedern der Räte anzukommen. M. Felber, conseiller fédéral: Permettez-moi de remercier simplement et très brièvement les orateurs qui se sont exprimés de l'avoir fait d'une manière aussi positive. Comme vient de le dire M. Schoch, il n'est pas nécessaire que j'entre ici dans des considérations d'ordre sociologique à travers un langage un peu ésotérique ou hermétique. Je me borne- rai donc, après vous avoir remercié encore une fois de bien vouloir entrer en matière et d'accepter le projet qui vous est soumis, à signaler que nous avons conscience que ces 530 millions représentent un crédit-cadre extrêmement important. Malheureusement, les besoins d'aide humani- taire dans le monde sont énormes, vous l'avez relevé; il suffit de lire les journaux, d'écouter la radio ou de regarderPolitique de paix et de sécurité. Rapport 786 30 novembre 1988 quelques images à la télévision pour s'en rendre compte. Que ce soient les conflits armés, les catastrophes naturelles ou celles dues à des ouvrages construits par les hommes, tout cela menace la vie ou la survie de millions de personnes et touche plus particulièrement les pays les plus pauvres de la planète, les populations les plus défavorisées. Dans la plupart des cas, crises et catastrophes ne sont pas des incidents isolés mais les manifestations d'un problème grave de sous-développement. C'est pourquoi, dans ce mes- sage, le Conseil fédéral a tenté de souligner l'importance du lien qui existe entre l'aide humanitaire d'une part, qui est l'aide d'urgence en cas de catastrophe, et l'aide au dévelop- pement d'autre part, qui est une aide à long terme afin d'éviter la reproduction de nouvelles catastrophes. Une concertation plus étroite des différents instruments de l'aide publique qui sont à la disposition du Conseil fédéral en est la conséquence. Comme vous l'avez constaté, dans son message le Conseil fédéral a jugé souhaitable de soulever un certain nombre de questions de principe. En procédant ainsi, notre souci a été de mieux répondre, par le biais des divers instruments dont nous disposons, aux besoins prioritaires des populations concernées, et nous pouvons ainsi améliorer la qualité de notre aide humanitaire et son efficacité. La question de l'aide alimentaire a été soulevée par quel- ques-uns d'entre vous, et je me limiterai à faire quelques remarques à ce sujet. Vous aurez constaté dans le message qu'une partie importante de nos réflexions y a été consa- crée. C'est un élément nouveau. La complexité de l'aide alimentaire, et le fait aussi qu'elle représente pratiquement la moitié des dépenses que nous effectuons au titre de notre aide humanitaire, outre les expériences faites ces dernières années, nous ont amenés à la conclusion qu'une telle réflexion était aujourd'hui nécessaire et indispensable, non seulement pour mieux répondre aux besoins des bénéfi- ciaires de notre aide, mais encore pour garantir une utilisa- tion judicieuse des fonds publics mis à notre disposition. Vous l'avez souligné, il est certain que nous devons procé- der d'abord à des évaluations et ensuite à des contrôles de l'utilisation des fonds dont nous disposons. L'immensité des besoins sur le plan humanitaire et nos moyens financiers-qui restent malgré tout limités-rendent d'autant plus importants l'amélioration de notre aide, l'effi- cacité de notre action et le contrôle de nos moyens. C'est pourquoi nous allons poursuivre nos activités d'évaluation des actions d'aide humanitaire. La répartition que nous 'proposons des moyens financiers entre les différentes formes d'aide est aussi le fruit d'une réflexion approfondie qui nous a convaincus que l'aide doit être adaptée le mieux possible aux besoins de la population. Il s'agit pour nous d'avoir une très grande souplesse lors de l'engagement des différents moyens et instruments à notre disposition. Cette flexibilité est nécessaire, non seulement dans l'emploi des formes que nous préconisons - l'aide alimentaire en est une- mais aussi dans le choix entre l'aide humanitaire et la coopération au développement. Je vous remercie de bien vouloir accepter le crédit que nous vous demandons. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre et préambule, art. 1-3 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 33 Stimmen (Einstimmigkeit) Abschreibung - Classement Präsident: Der Bundesrat beantragt gemäss Seite 1 der Botschaft die Abschreibung des Postulates 85.394. Zustimmung - Adhésion An den Bundesrat - Au Conseil fédéral #ST# 88.063 Friedens- und Sicherheitspolitik. Bericht Politique de paix et de sécurité. Rapport Bericht vom 29. Juni 1988 Rapport du 29 juin 1988 Bezug beim Dokumentationsdienst der Bundesversammlung S'obtient auprès du Service de documentation de l'Assemblée fédérale Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport Frau Meier Josi, Berichterstatterin: Dertraktandierte Bericht ist auf ein Postulat unseres ehemaligen Kollegen Franz Muheim zurückzuführen. Es lud den Bundesrat ein, seine friedenspolitischen Massnahmen und Tätigkeiten als Teil seiner Gesamtpolitik und besonders seiner Sicherheitspoli- tik darzustellen. Ihre Kommission für auswärtige Angelegenheiten hat davon Kenntnis genommen und wollte ursprünglich nur im Rah- men des Geschäftsberichtes im nächsten Sommer die im Bericht behandelten Postulate als erledigt abschreiben lassen. Wenn der Bericht heute traktandiert ist, dann hat das zwei Gründe: Er verdient es nämlich, nicht einfach stillschwei- gend aus Abschied und Traktanden zu fallen, sondern aus- drücklich erwähnt zu werden, und es ist angezeigt, dass wir das jetzt tun: nämlich vor und nicht erst nach der Debatte und der Abstimmung über die Initiative «Schweiz ohne Armee». Der Bericht zeigt eindrücklich und in sehr geraffter Form einmal mehr auf, dass in unserem Sicherheitskonzept - neben dem auf internationalen Verpflichtungen beruhenden bewaffneten Neutralitätsschutz-die verschiedensten Mittel, besonders solche der Aussen- und der Wirtschaftspolitik, eine unersetzliche Rolle spielen. Unsere Bemühungen zur Spannungsminderung auf der ganzen Welt, zur Hilfe bei Elend und bei Abbau von Krisen gehören dazu ebenso wie unsere Menschenrechtspolitik, unsere Mitarbeit am Ausbau des Völkerrechtes- besonders auch des humanitären Völkerrechtes -, die Förderung von Verfahren zur friedlichen Konfliktregelung oder unser Ein- satz in weltweiten und regionalen internationalen Organisa- tionen, besonders jenen, die auf eine gerechte Weltwirt- schaftsordnung hinzielen. Sie haben eben die kurze Kritik von Herrn Miville gehört: Er hätte gerne noch mehr zum letzten Thema gelesen. Es ist selbstverständlich erwähnt im Bericht - es wird dort schon auf der zweiten von 50 Seiten ausdrücklich darauf hingewie- sen -, dass dazu neben den aufgezählten defensiven Mitteln unserer Friedens- und Sicherheitspolitik natürlich auch dieSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Humanitäre Hilfe. Weiterführung Aide humanitaire. Continuation In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1988 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.042 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 30.11.1988 - 08:00 Date Data Seite 782-786 Page Pagina Ref. No 20 017 096 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.