<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2019-11-07-5A_851-2019.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5A_851/2019</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 7 novembre 2019</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit civil</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. le Juge fédéral Herrmann, Président. </div> <div class="para">Greffier : M. Braconi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office des poursuites du district de la Riviera - </div> <div class="para">Pays-d'Enhaut, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton </div> <div class="para">de Vaud, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">réquisition de continuer la poursuite, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites </div> <div class="para">et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, </div> <div class="para">en qualité d'autorité supérieure de surveillance, </div> <div class="para">du 17 octobre 2019 (FA19.020443-191176). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en fait et en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Sur réquisition de A.________ ( <i>poursuivant</i>), l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a établi, le 22 août 2018, un commandement de payer la somme de 5'995'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 août 2018 à l'encontre de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ( <i>poursuivi</i>), indiquant comme titre de la créance: " <i>Requête du 26 mai 2018. Dossier C36AMG.1712-MCD</i> ". </div> <div class="para">Le commandement de payer ( <i>i.e.</i> poursuite ordinaire n° x'xxx'xxx) a été notifié le 28 août 2018, dans les bureaux du poursuivi, à B.________, cheffe de service; entendue à l'audience du 4 juin 2019, celle-ci a déclaré avoir personnellement formé opposition. La copie de l'exemplaire de l'acte destiné au débiteur produit par l'Office comporte une coche manuscrite sur la case " <i>Opposition</i> <i>totale</i> " sous la rubrique " <i>Opposition</i> ", accompagnée de la date manuscrite du 28 août 2018 et de la signature de l'agent notificateur; la copie de l'exemplaire produite par le poursuivi comporte les mêmes indications. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> Le 29 avril 2019, le poursuivant a déposé une réquisition de continuer la poursuite précitée, accompagnée d'une copie de l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, sur laquelle ne figure que le tampon humide de l'Office portant la date du 29 août 2019 (date de l'envoi de l'exemplaire destiné au créancier), sans aucune mention d'une opposition par timbre humide ou par coche manuscrite sur la case " <i>Opposition totale</i> ", ni mention manuscrite de la date de l'opposition et de la signature de l'agent notificateur. Le 30 avril 2019, l'Office a rejeté ladite réquisition par le motif que le poursuivi avait formé opposition en conformité avec les réquisits légaux. </div> <div class="para">Statuant le 24 juillet 2019, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la plainte déposée par le poursuivant contre cette décision. Par arrêt du 17 octobre 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé ce prononcé et condamné l'intéressé à payer une amende de 1'000 fr. en application de l'<span class="artref">art. 20a al. 2 ch. 5 LP</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Par acte expédié le 26 octobre 2019, le poursuivant exerce un recours au Tribunal fédéral; il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la continuation de la poursuite. </div> <div class="para">Des observations n'ont pas été requises. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">L'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'<span class="artref">art. 72 al. 2 let. a LTF</span>. Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.1.</b> En l'espèce, la juridiction précédente a souligné que la copie de l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, produite par le poursuivant avec sa réquisition de continuer la poursuite, diffère de celle qu'a produite l'Office ( <i>supra</i>, consid. 1.1). A la suite du premier juge, elle a considéré que l'authenticité de cette copie est " <i>fortement douteuse</i> ": elle ne contient pas la mention - pourtant prescrite par la loi (art. 76 al. 1 <i>in fine</i> LP) - qu'aucune opposition n'a été formée; elle se trouve contredite par les copies de l'exemplaire du commandement de payer destiné au débiteur produites par l'Office et le poursuivi; l'original de cet exemplaire est demeuré chez le poursuivi et l'adjonction après coup des mentions manquantes relatives à l'opposition ( <i>supra</i>, consid. 1.2) aurait nécessité l'action conjointe de l'Office, du poursuivi et de l'agent notificateur, ce qui est " <i>peu vraisemblable</i> "; une pareille machination est d'autant plus invraisemblable que l'on ne discerne pas pour quelle raison la cheffe de service n'aurait pas fait immédiatement opposition à une poursuite portant sur 5'995'000 fr., dont le fondement était une simple requête, alors même qu'elle avait déjà réceptionné un commandement de payer notifié sur réquisition du poursuivant en 2017, ce qui exclut une ignorance des formalités relatives à l'opposition ou une négligence lors de la notification de la présente poursuite. Avec le premier juge, la cour cantonale a admis que l'attestation notariée dont se prévaut le poursuivant n'emporte pas la conviction; il ressort de cet acte que le notaire " <i>n'assume pas de responsabilité quant à la validité ou le contenu</i> " des documents présentés le poursuivant, à savoir " <i>deux documents photocopiés</i> ", l'original de l'exemplaire du commandement de payer n'ayant pas été produit. Cet exemplaire n'a pas été non plus produit sur réquisition du premier juge. L'aspect extérieur des copies produites par l'Office, respectivement par le poursuivant, fait supposer que celle de ce dernier résulte du " <i>montage de deux commandements de payer</i> ". Enfin, l'existence de prétendues manipulations antérieures par l'Office n'est aucunement établie, l'arrêt produit par le poursuivant ayant précisément réfuté de tels procédés déloyaux. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.2.</b> La juridiction précédente a dénié toute force probante à la copie de l'exemplaire du commandement de payer que le poursuivant a jointe à sa réquisition de continuer la poursuite en se fondant essentiellement sur l'appréciation des pièces produites par les parties et l'attitude des protagonistes, en particulier quant à l'absence d'une " <i>machination</i> " au préjudice de l'intéressé. Le Tribunal fédéral n'intervient en ce domaine que si cette appréciation s'avère arbitraire, ce qu'il incombe à la partie recourante de démontrer conformément à l'<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span> (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=29.10.2019&amp;to_date=17.11.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-264%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page264">ATF 140 III 264</a> consid. 2.3, avec les arrêts cités). Or, le recourant se contente de présenter sa propre version de la situation, assortie d'affirmations péremptoires: manifestement appellatoire, le recours doit dès lors être écarté d'emblée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=29.10.2019&amp;to_date=17.11.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-364%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page364">ATF 142 III 364</a> consid. 2.4 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.</b> L'acte de recours ne comporte pas la moindre critique motivée à l'encontre de la condamnation au paiement d'une amende en vertu de l'<span class="artref">art. 20a al. 2 ch. 5 LP</span>; il n'y a donc pas lieu d'en connaître plus avant (<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=29.10.2019&amp;to_date=17.11.2019&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-86%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page86">ATF 140 III 86</a> consid. 2 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (<span class="artref">art. 108 al. 1 let. b LTF</span>), avec suite de frais à la charge du recourant (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Président prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 7 novembre 2019 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Herrmann </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Braconi </div> </div></body></html>