<h2>SubmittedText<h2><p>L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 36 sexies, 3e alinéa, de la Constitution fédérale, arrête :</p><p>Art. 1</p><p>Le présent arrêté fédéral désigne les routes de transit dans la zone alpine.</p><p>Art. 2</p><p>Les routes de transit dans la zone alpine au sens de l'article 36 sexies de la Constitution fédérale sont exclusivement :</p><p>- San Bernardino : tronçon Thusis - Bellinzone-Nord ;</p><p>- Gothard : tronçon Amsteg - Göschenen - Airolo - Bellinzone-Nord ;</p><p>- Simplon : tronçon Brigue - Gondo / Zwischenbergen ;</p><p>- Grand-Saint-Bernard : tronçon Sembrancher - entrée nord du tunnel de faîte.</p><p>Art. 3</p><p>Le classement et l'aménagement de ces routes se font conformément à l'arrêté du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales.</p><p>Art. 4</p><p>La capacité de ces routes ne doit pas être notablement augmentée, sauf s'il s'agit de soulager des localités du trafic de transit.</p><p>Art. 5</p><p>Les travaux d'aménagement ayant pour but d'améliorer la sécurité (protection contre les éléments naturels, amélioration des conditions de circulation), ainsi que les mesures visant à réduire la nécessité de faire des travaux d'entretien et de réparation, restent autorisés.</p><p>Art. 6</p><p>Le présent arrêté est de portée générale. Il est déclaré urgent conformément à l'article 89 bis, 1er alinéa, de la Constitution fédérale, et entre en vigueur le jour suivant son adoption. Il est sujet au référendum facultatif conformément à l'article 89 bis, 2e alinéa, de la Constitution fédérale. Sa durée de validité échoit au 20 février 2004.</p>