{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-05", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2018-0008_2018-07-05.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176302&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=23&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "c445ee7c559b379d5e4f0f61f7ef2a82"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2018.0008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.07.2018 GE.2018.0008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Commission de recours de l'Universit\u00e9 de Lausanne, Direction de l'Universit\u00e9 de Lausanne | Recours d'une \u00e9tudiante \u00e0 l'UNIL contre une d\u00e9cision pronon\u00e7ant son \u00e9chec d\u00e9finitif du cursus de Master en Droit en raison du caract\u00e8re manifestement insuffisant de son m\u00e9moire de Master et du d\u00e9passement de la dur\u00e9e des \u00e9tudes.\r- Rappel que la CDAP s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre des griefs relatifs \u00e0 l'appr\u00e9ciation de prestations fournies par un candidat lors d'\u00e9preuves d'examens. Elle examine cependant les griefs relatifs aux vices de proc\u00e9dure avec pleine cognition (consid. 1).\r- Nature des r\u00e8glements r\u00e9gissant les rapports de droit sp\u00e9ciaux comme ceux des usagers des \u00e9tablissements publics (\u00e9tudiants). Dans ce domaine, les exigences en termes de l\u00e9galit\u00e9 sont quelque peu all\u00e9g\u00e9es. Application du droit dans le temps (consid. 2a).\r- En l'occurrence, la recourante disposait d'un d\u00e9lai au 31 janvier 2017 pour d\u00e9poser et soutenir son m\u00e9moire en deuxi\u00e8me et derni\u00e8re tentative. Ayant rendu son m\u00e9moire deux semaines avant l'\u00e9ch\u00e9ance, la recourante, qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement avertie par le professeur du temps estim\u00e9 pour la correction et la soutenance du m\u00e9moire, a proc\u00e9d\u00e9 tardivement. Sous l'angle du principe de la bonne foi, l'absence de soutenance dans ce d\u00e9lai lui est imputable.\r- Estimant, apr\u00e8s la correction de trois versions successives du m\u00e9moire, que celui-ci demeurait manifestement insuffisant, le professeur \u00e9tait en droit d'\u00e9carter seul ce travail, sans organiser de soutenance orale en pr\u00e9sence d'un expert. L'art. 15 al. 5 du r\u00e8glement de la Ma\u00eetrise universitaire en droit se r\u00e9v\u00e8le lacunaire dans la mesure o\u00f9 il n'envisage pas l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le m\u00e9moire pr\u00e9sente de tels d\u00e9fauts qu'une proc\u00e9dure de notation compl\u00e8te serait vaine. Cette lacune doit \u00eatre combl\u00e9e dans le sens du proc\u00e9d\u00e9 adopt\u00e9 par le professeur.\r- La recourante, qui a eu un entretien avec l'assistant du professeur et qui ne d\u00e9montre pas avoir sollicit\u00e9 d'autres conseils, ne saurait se plaindre d'un manque de suivi de la part du professeur.\rRecours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:40:18", "Checksum": "43ea1e92beabdd082840dc05c1866bcd"}