12. Juni 1989 251 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 cours des prochaines années. En 1988, la moitié des person- nes se rendant à l'EPFL- 49 pour cent exactement - ont utilisé la voiture privée. Selon les prévisions, en 1991, soit après la construction du parking sud, ce ne sera plus la moitié, mais bien 45 pour cent seulement; dans l'intervalle, le métro ouest sera entré en fonction et utilisé par un gros tiers des person- nes, qu'elles viennent de Lausanne ou de Renens, Chavan- nes, Ecublens. En 1995, pour une population théorique de l'Ecole polytechni- que fédérale qui aura passé à 6000 personnes, ce ne seront plus que 3500 ou 40 pour cent qui emprunteront la voiture privée, contre 42 pour cent les transports collectifs. La contradiction - qui apparaissait clairement quand on pro- posait, dans le même message, le subventionnement du TSOLet la construction du parking sud-se comprend lorsque l'on envisage l'affaire à plus long terme et que l'on voit, selon les prévisions et une volonté clairement affirmée, qu'il n'y a pas un encouragement du transport privé mais bien du trans- port collectif, et une diminution de la surface occupée par les voitures privées sur le site avec, corrélativement, une augmen- tation de la part du parking payant par rapport à aujourd'hui où il est très minoritaire. M. Cotti, conseiller fédéral: Mme Jaggi a déjà évoqué les rai- sons essentielles pour lesquelles le Conseil fédéral se doit d'insister pour maintenir ces 5,05 millions de francs dans le message, et elle a donné l'explication matérielle du problème en disant qu'il n'y a aucune contradiction; au contraire, la part du trafic privé pour l'accès à Ecublens est en phase de nette diminution; au fond, il s'agit ici simplement de remplacer toute une série de places de stationnement qui vont prochainement être éliminées. Croyezbien, Mme Buhrer, je n'en fais personnellement pasune question dévie ou de mort! Lorsque j'entends que, même aux heures de pointe, le nouveau moyen de transport public, le TSOL, n'arrivera pas, même au maximum de ses possibilités et de ses capacités, à assurer les transports de près de la moitié desusagersderEcole.ilfautadmettrequ'ilyadeslimitesetqu'il y a aussi un minimum de trafic privé qui doit être sauvegardé. Je citerai encore un autre chiffre qui me paraît tout à fait con- cluant. Vous avez déjà dit, Madame Jaggi, qu'en 1987 il y avait 1270 places de stationnement; je rappelle que 170 places seu- lement étaient définitives, 1100 n'étant que provisoires. Il faut donc compter, au cours des prochaines années, avec l'élimina- tion de quelque 600 places pour la réalisation de nouvelles constructions sur le site de l'EPFL En outre, les spécialistes in- sistent aussi sur lefait que la ligne publique n'atteint l'Ecole que surletrajettraditionnel Lausanne-Ecublens, maisilyad'autres provenances qui doivent être desservies et ne le sont pas. Par conséquent, sans vouloir livrer une bataille de principe sur une question qui n'est pas de principe, et en insistant sur le fait qu'il y a une diminution évidente de la part du trafic privé dans l'évolution des moyens d'accès à l'EPFL, je me permets de vous demander d'accorder ce crédit, relativement modeste, qui n'infléchit absolument pas la volonté politique de diminuer le trafic privé. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission 32 Stimmen Fürden Antrag Bührer 4Stimmen Art. 2,3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national 11-S #ST# 89.012 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 Aide aux universités. Crédits 1990-1991 Botschaft und Beschlussentwurf vom 13. Februar 1989 (BBI l, 1081) Message et projet d'arrêté du 13 février 1989 (FF 1,1029) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Hänsenberger, Berichterstatter: Das Hochschulförderungs- gesetz aus dem Jahr 1968 ist ein Subventionsgesetz. Es sieht zwei Beitragsarten vor, nämlich erstens die Grundbeiträge zur Unterstützung des Hochschulbetriebes und zweitens die Bei- träge an Sachinvestitionen. Für beide Subventionsarten wer- den die Mittel jeweils in einem separaten allgemeinverbindli- chen Bundesbeschluss bewilligt, der für mehrere Jahre, für die sogenannte Beitragsperiode, gilt und dem Referendum untersteht. Die letzte Beitragsperiode, die sechste, betrifft die Jahre 1988 und 1989. Siewurdeauf zwei Jahre beschränkt, weil etwas zu optimistisch angenommen worden ist, die Neufassung des Hochschulförderungsgesetzes könne bereits auf den I.Ja- nuar 1990 in Kraft treten. Das wird nicht möglich sein. Das Hochschulförderungsgesetz befindet sich noch in der parla- mentarischen Beratung, und deren Ende ist - wie meistens - schwer abzuschätzen. Unser Kollege Ernst Ruesch, Präsident der entsprechenden Kommission, meint, die Vorlage könne im Dezember 1989 vor unseren Rat als Erstrat kommen. Der Bundesrat unterbreitet deshalb einen neuen Bundesbe- schluss, der die beiden Subventionsarten für eine siebte Bei- tragsperiode, die Jahre 1990 und 1991 umfassend, festlegt. Der Entwurf enthält aber auch bereits die nötige Bestimmung, um auch das Jahr 1992 abzudecken, sofern sich die Verab- schiedung des Hochschulförderungsgesetzes weiter verzö- gern sollte. Die Berechnung der Grundbeiträge erfolgt wie für die sechste Beitragsperiode nach einem gleichbleibenden Unterstüt- zungsgrad, festgelegt auf die unrunde Zahl von 19,34 Prozent. Diese Grundbeiträge betrugen für 1988 289 Millionen Fran- ken, für 1989 303 Millionen. Für 1990 sind 317 Millionen, für 1991 332 Millionen und - wenn das nötig würde - für 1992 348 Millionen Franken vorgesehen. Zur Berechnung der Hochschulausgaben der Kantone wird eine Kostensteigerung von 2,5 Prozent pro Jahr angenom- men, was angesichts der gegenwärtigen Teuerungswelle wohl zu optimistisch ist und zu einem prozentualen Rückgang der Bundesbeiträge an den Hochschulbetrieb führen wird. Es würden dann nicht mehr 19,34 Prozent der effektiven Kosten vom Bund bezahlt. Die vom Schweizerischen Wissenschaftsrat erhobenen Be- gehren zur vermehrten Unterstützung von Bildung und For- schung sind gegenwärtig im Vernehmlassungsverfahren und werden vom Bundesrat als sehr wichtig eingestuft. Die sich in dieser Vorlage abzeichnende geringe Einbusse wegen der Teuerung während zwei oder höchstens drei Jahren lässt sich deshalb verantworten. Die Berechnung der Aufwendungen der Kantonefür ihre Hoch- schulen ist sehr schwierig, besonders wegen der nur ungenau schätzbaren Anteile von Lehre und Forschung bei den Hoch- schulkliniken. Fürdie Sachbeiträge wird ein gleicher Betrag wie für die Vorperiode vorgesehen. Für diese siebte Periode ist ein Verpflichtungskredit von 155 Millionen Franken geplant.Aide aux universités. Crédits 1990-1991 252 12 juin 1989 Die Kommission Wissenschaft und Forschung hat den Bun- desbeschluss am 23. Mai 1989 beraten und einstimmig verab- schiedet. Ich beantrage dem Rat, ein Gleiches zu tun. M. Cavadini: La nécessité de poursuivre une politique univer- sitaire cohérente, efficace, engagée, n'est discutée par per- sonne et le message qui concerne les crédits pour la septième période de subventionnement selon la loi sur l'aide aux univer- sités nous permet de constater une continuation de l'effort mais non pas un accroissement de celui-ci. La révision de la loi d'aide aux universités prenant plus de temps que prévu, un nouveau projet doit être élaboré pour faire la transition jusqu'en 1991 ou 1992-notre président de commission vient de le rappeler. Nous entrons, bien sûr, en matière mais nous voudrions rap- peler qu'il y a seize ans encore le chef du Département fédéral de l'intérieur, le conseiller fédéral Hans Peter Tschudi avait proclamé la nécessité pour le Conseil fédéral de s'engager jusqu'à une mesure pouvant atteindre le 25 pour cent des dépenses d'exploitation du système universitaire. Nous en sommes encore assez éloignés et le message prétend que nous arriverons vers 19,3 pour cent de l'aide fédérale dans le volume général de ces mêmes dépenses. Nous n'allons pas discuter sur ces quelques pour cent mais nous voulons attirer l'attention du Conseil fédéral sur un point. La fixation des sub- ventions de base pour la période 1990-1992 tient compte d'un taux de renchérissement de 2,5 pour cent. Il est plus que pro- bable que ce taux, pour ces prochaines années, se situera entre 3 et 5 pour cent. En d'autres termes, le risque d'inflation est entièrement reporté sur les cantons. En conséquence, il est complètement illusoire de prétendre que l'augmentation des subventions de base correspond à un taux réel de 2,2 et nous souhaiterions que l'on en soit con- scient aujourd'hui, parce que cela aura des conséquences. En réalité, ce faible accroissement sera annihilé par l'inflation et les cantons se retrouveront, à l'issue de cette période, comme par le passé, avec des subventions réduites en proportion de leurs dépenses. C'est pourquoi nous souhaitons que la Con- fédération assume également le renchérissement des dépen- ses universitaires, en rattrapant le cas échéant d'une année à l'autre l'écart qui se serait creusé. Nous ne déposons pas formellement d'amendement visant à égaliser les risques de pertes que nous avons évoquées, mais nous souhaitons que le Conseil fédéral nous dise son senti- ment sur la description que nous avons donnée du risque d'in- flation et de la perte non compensée de l'aide fédérale aux cantons universitaires. Onken: Artikel 1 des geltenden Hochschulförderungsgeset- zes sieht vor, dass der Bund den Ausbau der kantonalen Hochschulen unterstützt und damit die Ausbildung des Aka- demikernachwuchses, die Entfaltung der Wissenschaft und Kultur sowie das wirtschaftliche Wachstum fördert. Dann folgt der Satz, auch dieser noch in der Zwecksetzung: «Er wirkt namentlich .... » - also insbesondere - « .... auf die Zusammenarbeit aller Hochschulen des Landes und auf die Koordination in Unterricht und Forschung hin.» An diese Zwecksetzung schliesst sich das zugehörige Instrumentarium an. In Absatz 2 heisst es nämlich: «Zur Erfüllung dieser Auf- gabe richtet der Bund Beiträge aus.» Das heisst, die Grund- beiträge einerseits und die Beiträge an die Sachinvestitionen andererseits sind in den Dienst dieser Aufgabenerfüllung gestellt, auch in den Dienst der wachsenden Koordination und der zunehmenden Zusammenarbeit im Hochschulbereich. Mir scheint nun, der Bundesrat müsse wieder einmal sehr ein- dringlich auf diesen Konnex hingewiesen und ausdrücklich gebeten werden, diesen Auftrag ernstzunehmen und ihm mit noch grösserer Entschiedenheit, mit noch grösserer Zielge- richtetheit nachzukommen; denn notwendig ist das allemal. Die Koordination im Hocnschulbereich macht in unserem Land nur millimeterbreite Fortschritte. Die Verhandlungen in der Hochschulkonferenz sind zähflüssig. Ob dort die Zeichen der Zeit noch nicht wirklich erkannt worden sind, vermag ich nicht zu sagen. Aber Tatsache ist, dass ganz offensichtlich der politische Wille, sich zusammenzuraufen und auf diesem Gebiet echte, nachprüfbare Fortschritte zu erzielen, ver- gleichsweise gering ist. Mit den Worten des scheidenden Generalsekretärs der Hoch- schulkonferenz, Herrn Dr. Rolf Deppeier, weiss Gott ein unver- dächtiger Zeuge, liest sich das dann so - ich zitiere aus der Schrift «20 Jahre Hochschulkonferenz» ~: «Die Erziehungs- direktoren der acht Hochschulkantone wurden keine ver- schworene Gemeinschaft. Der Bund sah sich eher als Sub- ventionsgeber denn als Partner, und die Hochschulrektoren und -Präsidenten haben sich nie richtig integriert. So konnte denn auch die Zusammenarbeit der Hochschulen nur in Ansätzen verwirklicht werden.» An anderer Stelle heisst es noch: «Zusammenarbeit gewiss, aber sie darf doch, Gott behüte, niemandem wehtun.» So geht es nicht voran, und so darf es - mit Verlaub - auch nicht weitergehen. Ich sage das nicht in erster Linie mit Blick auf die wachsende Freizügigkeit und die ganz gezielt aktivierte Mobilität der Studierenden im europäischen Hochschulbe- reich, der wir nichts Gleichwertiges an Anstrengungen entge- gensetzen können. Ich sage es vor allem im Hinblick auf die mangelnde interne Freizügigkeit, auf die nach wie vor inner- halb der Schweiz bestehenden Barrieren, die der Mobilität unserer Studierenden Hindernisse entgegensetzen. Da wird immer noch in falschem Prestige gemacht. Da zelebriert man immer noch allerorten den Sonderfall, und da wachen teil- weise die Gralshüter einer falsch verstandenen Hochschulau- tonomie über ihre Eigenheiten. Wenn einer Kritik übt, dann wird er gleich als Normierer und als Nivellierer verschrien, der diese bunte Vielfalt und Eigenständigkeit der schweizerischen Hochschulen in einem einzigen öden Eintopf zugrunde rich- ten will. Als ob es darum ginge! Es geht darum, bei den Zulas- sungsbedingungen Schranken abzubauen, Studiengänge zu harmonisieren und den Wechsel, die Freizügigkeit zwischen den Hochschulen zu erleichtern. Es geht natürlich auch darum, mit der Arbeitsteilung zwischen den Hochschulen vor- anzukommen. Dies alles auch dann, wenn es wehtut; denn dieser Prozess, das ist uns sicher allen klar, ist nicht ganz schmerzlos. In den Dienst dieser besonderen Aufgabe sind auch die Hoch- schulbeiträge des Bundes zu stellen. Das schreibt das von mir zitierte Gesetz ausdrücklich vor. Ich bitte den Bundesrat, über seine bisherigen Anstrengungen hinaus dieser Frage besondere Beachtung zu schenken. Das Gesetz - das möchte ich hier auch noch sagen - unter- scheidet im übrigen nicht zwischen den Grundbeiträgen und den Beiträgen an Sachinvestitionen; bisher sind eigentlich nur bei letzteren diese Kriterien der Koordination zur Anwendung gebracht worden, bei den Grundbeiträgen aber in keiner Weise. Der Bund hat wenig Möglichkeiten, die Koordination im Hoch- schulbereich voranzutreiben - das ist mir klar -, schon gar nicht, wenn das zutreffen sollte, was Herr Deppeier schreibt, dass der Bund sich nämlich nicht eigentlich als Partner ein- bringt, und natürlich auch dann nicht, wenn ihm die Kantone beim kleinsten Muckser, den er in dieser Richtung macht, arg- wöhnisch in den Arm fallen. Aber diese Hochschulbeiträge sind ein Instrument, sind ein Hebelarm, und ich meine, dass dieser Hebelarm auch entsprechend dezidiert einzusetzen ist. Frau Simmen: Die Förderungsbeiträge, die der Bund auf- grund des Hochschulförderungsgesetzes an die kantonalen Hochschulen leistet, sind mit ein tragender Pfeiler in der schweizerischen Forschungslandschaft. Eintreten auf die Vor- lage dürfte schon aus diesem Grunde unbestritten sein, um so mehr, als es um die Fortsetzung einer bewährten Praxis geht und wir uns hier bereits in der siebten Beitragsperiode befin- den. Dass wir bereits zwei Jahre nach der letzten Beitragsbewilli- gung im Oktober 1 987 wieder über eine neue Tranche abstim- men, hat seinen Grund darin, dass 1987 ausnahmsweise nur Kredite für die nächsten zwei statt vier Jahre gesprochen wur- den, dies in der Annahme, das neue Hochschulförderungs- gesetz könne auf den 1. Januar 1990 in Kraft treten. Dieser Optimismus hat sich allerdings leider als trügerisch erwiesen.12. Juni 1989 253 Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 So müssen wir nun nochmals für zwei Jahre und als Sicher- heitsmarge sogar für ein drittes Jahr Beiträge bewilligen. Da es sich sozusagen um die zweite Hälfte der letzten Periode handelt, wurden die Beiträge nach dem Schlüssel der ersten Hälfte gerechnet, also nach diesen 19,34 Prozent Bundesan- teil, unter der Annahme einer Teuerung von 2 Prozent für 1988 und 2,5 Prozent für 1989. Auch dies - der Herr Präsident hat darauf hingewiesen - war etwas optimistisch. Das sehen wir heute, und der Bundesbeitrag wird - wenn wir die heutige Teuerung zugrundelegen - wohl eher sinken als zunehmen. Das wird in Zukunft zu berücksichtigen und zu kompensieren sein. Dies um so mehr, als der Wissenschaftsrat ebenfalls einen höheren Bundesanteil verlangt, also eine steigende Tendenz, und der Bundesrat signalisiert hat, dass er gewillt ist, diesen Trend hier fortzusetzen. Ich beantrage Ihnen Eintreten auf die Vorlage. Ruesch: Das Votum von Herrn Onken erfordert meinerseits doch noch eine gewisse Replik, wobei ich natürlich hier meine ehemalige Interessenbindung bekanntgeben muss. Ich war einmal Präsident dieser Hochschulkonferenz und lange Jahre Vorstandsmitglied. Aber, Herr Onken, die Koordination und Zusammenarbeit der schweizerischen Hochschulen ist bes- ser als ihr Ruf und besser, als Sie meinen. Von einem millime- terweisen Voranschreiten der Koordination kann nicht die Rede sein. Wir haben immerhin eine Mehrjahresplanung aller zehn Hochschulen, der acht kantonalen und der beiden Bun- deshochschulen. Diese Planungen werden in den Kantonen und in den beiden ETH erarbeitet, von den kantonalen Höch- schulräten und Regierungen abgesegnet, eidgenössisch zusammengefasst, kommen dann in die Hochschulkonferenz und in den Wissenschaftsrat und schliesslich zum Bund. Dass diese Planung nicht verbindlich ist, wie das die Studen- ten gewünscht haben, hängt am kantonalen Recht. Planung ist niemals Beschluss, Planung ist immer nur Absichtserklä- rung. Die entsprechenden Kredite müssen von uns fürdie ETH und von den Kantonsparlamenten für Universitäten jährlich bewilligt werden. Die Planung wird natürlich manchmal im Sinne einer rollenden Planung auch wieder angepasst. Wir durften aber feststellen, dass alle acht Hochschulkantone in den letzten Jahren ihr Engagement finanziell erheblich ver- stärkt haben, und auch der Bund verstärkt seine Gesamtauf- wendungen für Bildung und Forschung. In der Staatsrech- nung 1988 haben die Ausgaben für Unterricht und Forschung zum ersten Mal die Ausgaben für die Landwirtschaft übertrof- fen. Damit wird eine neue Reihenfolge geschaffen, und damit kann man nicht sagen, der Bund vernachlässige diesen Bereich, obwohl natürlich die Hauptanstrengungen des Bun- des im Rahmen seiner beiden ETH, im Rahmen seiner For- schungsförderung zu suchen sind und weniger in der Unter- stützung der kantonalen Hochschulen. Hier bleibt der Satz nach wie vor bei etwa 15 Prozent statt bei den anvisierten 25 Prozent. Aber ich erinnere Sie daran, dass die Hochschulkonferenz diverse ständige Kommissionen hat, die laufend tagen und in denen alle zehn Hochschulen von Bund und Kanton vertreten sind. Es gibt eine permanente Hochschulplanungskommis- sion, eine Kommission fürdie Bibliotheken, die heute die Koor- dination der Informatik im Bibliotheksbereich anstrebt und zum Teil verwirklicht hat. Es gibt eine Kommission für Medizin, und es gibt neuerdings eine Weiterbildungskommission, in welche auch das Biga miteingebunden ist und in der auch die Wirtschaft (Arbeitgeber und Arbeitnehmer) vertreten ist. Sie soll die Weiterbildung sogar über die Universitäten hinaus mit den Techniken koordinieren. Herr Deppeier, Ihr Kronzeuge, ist mir ebenso gut bekannt wie Ihnen. Ich bin befreundet mit ihm und habe 16 Jahre mit ihm zusammengearbeitet. Seine Sorge - ich verweise auf sein Schlusspapier, das ich auch intensiv gelesen habe - gilt nicht nur in der Richtung, die Sie, Herr Onken, erwähnt haben. Herr Deppeier trauert natürlich noch wie andere unter uns - auch Erziehungsdirektoren - jenem Modell eines Hochschulförde- rungsgesetzes nach, das ein reines Subventionsgesetz neben ein Konkordat Bund/Kantone stellte. Sie haben über dieses Modell vielleicht schon etwas gelesen, und Sie werden es in meinem Eintretensreferatfürdas Hochschulförderungsgesetz im Sinne einer geschichtlichen Würdigung der verschiedenen Phasen der Gesetzesrevision noch einmal erläutert bekom- men. Das ist im Grunde genommen der Stein des Anstosses. Herr Deppeier hätte diese Gleichheit zwischen Bund und Kan- tonen vor allem auf der Konkordatsebene gesehen, um viel- leicht auf diese Weise voranzukommen. Ich möchte schliessen und Ihnen sagen: Nicht alles auf der Welt ist so schlecht wie sein Ruf. Sehen Sie sich einmal die Jahresberichte der Hochschulkonferenz an, dann werden Sie vielleicht doch merken, dass die Koordination erheblich ver- bessert worden ist. M. Cotti, conseiller fédéral: Je vais ouvrir cette discussion, où heureusement l'entrée en matière n'a pas du tout été con- testée, en reprenant les observations de M. Onken concernant les problèmes de coordination, et je vais vous livrer mes opi- nions de fond sur la base des premières expériences que je viens de faire à ce sujet. Il est avant tout hors de doute, Monsieur Onken, que l'aide aux universités n'a pas été créée par le législateur, il y a environ vingt ans, en fonction d'une politique de coordination dictée par la Confédération aux cantons. La Constitution fédérale ne permettrait d'ailleurs pas une telle attitude et nous avons, dans le secteur de la formation, une compétence nettement prédo- minante des cantons, la Confédération ne disposant que de celle d'organiser des écoles polytechniques. En outre, si déjà vous citez cet ouvrage fort intéressant au de- meurant de M. Deppeler, vous voyez qu'à l'issue de ses réflexions l'auteur postule une révision de la constitution afin de permettre, à sa manière, la réalisation de ce qui ne l'aurait pas été jusqu'à présent. Je peux vous affirmer que la dernière idée du Conseil fédéral serait de modifier l'article constitution- nel à ce niveau. La répartition des tâches entre Confédération et cantons est légitime et saine, et l'aide financière aux cantons n'est pas autre chose que la participation de la Confédération à une tâche que les cantons universitaires assument en tant que tâche nationale. Il ne fait aucun doute que les huit cantons universitaires assument ici une tâche qui va bien au-delà de leurs intérêts cantonaux propres; c'est bel et bien une tâche nationale qu'ils assument, honorée en partie aussi par les can- tons non universitaires, mais honorée en tant que telle par la Confédération sur la base du déplacement ou de la compen- sation financière qui a lieu ici. Par conséquent, Monsieur Onken, il faut dire les choses comme elles sont, du point de vue du droit mais aussi d'un point de vue politique: l'aide financière est surtout la compen- sation financière d'une tâche nationale que les cantons univer- sitaires assument. Je ne vois qu'une chance, sur la base de mon expérience per- sonnelle, pour améliorer cette même coordination, Monsieur Ruesch, d'ailleurs déjà en vigueur. Il reste des pas à franchir et la voie idéale est celle d'un dialo- gue ouvert et sincère entre Confédération et cantons, sans vo- lonté de préséance, ni d'une part ni de l'autre, chacun des huit cantons et la Confédération en tant que neuvième élément as- sumant leur part de ce dialogue. La Confédération rappelle d'ailleurs aux cantons, comme je l'ai fait moi-même plusieurs fois, que cette tâche nationale qu'ils assument et qui est en partie honorée par la Confédération du point de vue financier, comporte aussi des responsabilités nationales. Il appartient aux cantons universitaires, en dépassant certains clivages qui existent traditionnellement sur la base d'une auto- nomie très large laissée à chaque canton universitaire, de régler cette coordination, dans le cadre de la Conférence uni- versitaire bien entendu, en acceptant d'éliminer au fur et à me- sure ces clivages. La philosophie ne peut donc être qu'une, Monsieur Onken: nécessité de coordination accrue certes, mais tâche nationale que les cantons peuvent ou ne peuvent pas assumer. Je me réserverai la possibilité, au cas où cette tâche ne serait pas assumée convenablement, de le dire ou- vertement -je l'ai d'ailleurs déjà fait - dans le cadre d'un dialo- gue, sans vouloir empiéter sur des compétences qui restent essentiellement celles des cantons. Pour réaliser cette coordination, il faut accomplir un travailAide aux universités. Crédits 1990-1991 254 12 juin 1989 d'étude, et que chacune des neuf parties tente de se faire sa propre idée, il faut un énorme travail de préparation, que nous essayons d'assumer, avec votre permission, Monsieur On- ken, en tentant de mieux définir notre politique et de l'orienter sur une voie plus précisément destinée à donner notre contri- bution à ce grand concert de coordination de plus en plus in- dispensable. J'en arrive aux questions quantitatives du problème d'aide fi- nancière, ainsi qu'à l'intervention de Mme Simmen qui a rap- pelé une exigence qui me paraît-je répondrai aussi en partie à M. Cavadini - se déclencher de manière de plus en plus évi- dente aujourd'hui déjà et qui se manifestera certainement da- vantage encore ces prochaines années. Il s'agit de donner à ce secteur une très nette priorité. J'apprends avec plaisir, Mon- sieur Ruesch, qu'il vient de dépasser l'aide accordée par la Confédération à l'agriculture. C'est là un premier pas, il faut al- ler plus loin. Il s'agit d'un secteur essentiel pour l'avenir du pays tout entier et il faudra que tous, à commencer par le Con- seil fédéral - et je partage tout à fait l'avis de Mme Simmen sur ce point - se rendent compte que c'est notamment dans la re- cherche scientifique que se jouera la compétitivité économi- que de notre pays face à une concurrence internationale ac- crue, ces prochaines décennies. Il y a donc un plus grand ef- fort à fournir que je soutiens entièrement partout où cela est nécessaire, et même, je ne le cache pas, au sein de notre gou- vernement. M. Cavadini n'a pas seulement posé une question générale, il a aussi fait une référence précise au problème du taux d'ac- croissement pour les deux années qui nous restent à franchir avant la fin de cette période qui a été divisée, par un défaut de pessimisme ou par un excès d'optimisme de la part du Conseil fédéral. M. Cavadini relève donc à juste titre qu'il est probable que le taux de croissance de l'inflation de 2,5 pour cent, sous- entendu dans les chiffres prévus dans le plan financier au début de la période et qui sont simplement divisés par deux pour les raisons que je viens de donner, est dépassé. Je tiens tout de même à signaler à M. Cavadini que, lorsqu'on a prévu, il y a deux ans, ces taux de renchérissement, on était conscient qu'ils dépasseraient le taux réel - l'année dernière, le taux était de 1,9 pour cent, et il était inférieur il y a deux ans. Le Conseil fédéral avait donc l'intention de fixer un taux de ren- chérissement suffisamment prudent, mais hélas on sait com- ment les choses évoluent et on va certainement examiner ce problème car il est possible que l'accroissement réel auquel vous avez fait allusion soit complètement englouti par le ren- chérissement, tel qu'il se manifeste. De toute manière, au-delà de cet aspect-là, il y a certainement, au delà de cet aspect-là, pour les années à venir, la nécessité de foncer dans ces secteurs. Ils concernent l'aide à la recher- che, les écoles polytechniques et nos universités cantonales. Croyez-moi, on ne fait aucune distinction. Nous sommes tous concernés et si l'on arrivait à dépasser les petits intérêts parti- culiers pour aborder la discussion sur un plan national, le pays aurait certainement à y gagner dans un proche avenir. Je remercie tous les orateurs et vous recommande de voter l'entrée en matière. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-5 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 à 5 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national Schluss der Sitzung um 18.30 Uhr La séance est levée à 18 h 30Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Hochschulförderungsgesetz. Kredite 1990-1991 Aide aux universités. Crédits 1990-1991 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.012 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.06.1989 - 17:00 Date Data Seite 251-254 Page Pagina Ref. No 20 017 638 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.