2488 2000-0940 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr) – API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds ateliers de fabrication des micro-moteurs à Marly 2 ho, 40 f 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (modification) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Complications SA, 2117 La Côte-aux-Fées fabrication d‘ébauches 2 ho, 4 f 1er mai 2000 au 3 mai 2003 (renouvellement) – Guillod-Günther SA, 2300 La-Chaux-de-Fonds tournage – fraisage acier 6 ho 17 avril 2000 au 21 avril 2001 – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez usine d’embouteillage de 13-Cantons 20 ho 3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement) – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez usine d ’embouteillage d ’Henniez-Village: production des jus de fruits Granini et Hohes C et du Virgin Ice Tea 14 ho 3 avril 2000 au 5 avril 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).2489 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Ex écution de commandes urgentes, horaire d ’exploitation n écessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „chaude„ de la fabrication des pastilles d’aluminium 12 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium 30 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Tamoil SA, 1868 Collombey Laboratoire 5 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix Décolletage et reprise 30 ho, 12 f 9 avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement) – Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice Assemblage automatique de connecteurs coax. Type (SMD-JACK) 6 ho, 10 f 6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „chaude„ de la fabrication des pastilles d’aluminium 6 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie „froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium 10 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr2490 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Tamoil SA, 1868 Collombey Laboratoire 5 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) – Boxal (Suisse) SA, 1782 Belfaux Partie (froide„ de la fabrication des pastilles d’aluminium 1 ho 19 mars 2000 au 22 mars 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 25, al. 1, LTr) – Ten Cate Enbi SA, 2022 Bevaix Décolletage et reprise 42 ho 9 avril 2000 au 12 avril 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr – Décolletage SA St-Maurice, 1890 Saint-Maurice Assemblage automatique de connecteurs coax Type „SMD-JACK„ 21 ho 6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l’art. 28 LTr (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le m émoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 9 mai 2000 Secr étariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.05.2000 Date Data Seite 2488-2490 Page Pagina Ref. No 10 124 521 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.