1050 2006-0183 Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle (art. 36, let. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L’Office fédéral des assurances privées a approuvé les décisions suivantes: Décision du 16 décembre 2005 La Genevoise, Compagnie d’Assurances sur la Vie, Genève 18 janvier 2006 Schweiz. Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, Zürich 18 janvier 2006 Zürich Compagnie d’Assurances sur la Vie, Zürich Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d’approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Penda nt ce délai, la décision d’approbation du tarif peut être consultée auprès de l’O ffice fédéral des assurances privées, Schwa- nengasse 2, 3003 Berne. 31 janvier 2006 Office fédéral des assurances privées Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer 72.021 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.01.2006 Date Data Seite 1050-1050 Page Pagina Ref. No 10 139 294 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.