<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à établir, d'ici au printemps 2004, un rapport à l'intention du Parlement, rapport qui servira de base à la relance du processus d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), durant la législature 2003-2007. Ce rapport, qui sera aussi un outil pédagogique destiné à préparer l'opinion publique suisse à cette échéance, abordera en particulier les points suivants :</p><p>- les conséquences politiques, économiques (notamment en termes de croissance et de progression des salaires réels), sociales et culturelles de l'isolement de la Suisse sur la scène européenne ;</p><p>- les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, actuels et futurs, qui n'ont pu - ou ne pourront - être réglés ni par le premier paquet d'accords sectoriels, ni par les négociations Bilatérales II qui sont en cours ;</p><p>- les conséquences pour la Suisse de sa non-participation à la zone euro ;</p><p>- le retard accumulé par la Suisse dans le domaine du droit européen ;</p><p>- un premier bilan de l'application des sept accords sectoriels entrés en vigueur le 1er juin 2002, notamment de l'Accord sur la libre circulation des personnes ;</p><p>- les implications, pour la Suisse, de l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays à partir du 1er mai 2004 ;</p><p>- le renforcement des mesures d'accompagnement social que nécessite l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays de l'UE ;</p><p>- le coût politique, social, économique et culturel des variantes "adhésion" et "isolement";</p><p>- un bilan des principales politiques (économique, financière, monétaire, sociale, agricole, de la concurrence, en matière de services publics, politique extérieure, etc.) menées par l'UE ;</p><p>- les réformes de politique intérieure (droits populaires, fiscalité, droits sociaux, politique économique et monétaire, fédéralisme, organisation politique, etc.) qu'implique l'adhésion de la Suisse à l'UE.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Le délai proposé par l'auteur du postulat pour la remise d'un tel rapport au Parlement est toutefois prématuré compte tenu des développements importants qui sont attendus dans le domaine de la politique européenne. Le Conseil fédéral présentera le rapport - comme annoncé dans le Rapport de politique extérieure 2000 - dans le courant de la prochaine législature; ce rapport contiendra un exposé complet des avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE.