2278 2002-2570 03.017 Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2003) du 26 février 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2003), que nous vous proposons d’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 26 février 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 2279 Condensé Par le présent programme d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant: Crédit en millions de francs Complément de l’équipement des F/A-18, deuxième étape 292 Missile infrarouge pour le F/A-18 115 Total du programme d’armement 2003 4072280 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Le programme d ’armement est pr évu pour l ’acquisition de syst èmes techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l’armée. Le processus de renouvellement est ainsi garanti à moyen et long terme. Le Conseil f édéral propose au Parlement d ’allouer 407 millions de francs à l’acquisition de deux syst èmes destinés à la d éfense a érienne, qui r épondent à un besoin essentiel fondé sur le Plan directeur de l ’armée XXI. Les projets peuvent être financés dans le cadre de la planification financi ère; ils remplissent les crit ères d’acquisition. Les prescriptions en matière de politique d’armement sont respectées. 1.2 Vue d’ensemble des systèmes proposés 1.2.1 Complément à l’équipement des F/A-18, deuxième étape Les Forces a ériennes suisses disposent avec le F/A-18 d ’un avion de combat mo- derne qui sera engag é pendant encore deux d écennies au moins. Un programme complémentaire à moyen terme permettra de maintenir la valeur de la flotte des F/A-18. Un syst ème d ’identification ami-ennemi, un nouveau syst ème d ’affichage de cartes et les adaptations de l’avion pour l’introduction du système Datalink prévu ont été approuv és par le programme d ’armement de 2001. La r éalisation de la deuxième étape est demand ée avec le pr ésent message. Le niveau technologique et opératif élevé du syst ème de d éfense aérienne F/A-18 est garanti à long terme au moyen du viseur int égré au casque pour le combat a érien, du nouveau syst ème de transmission de donn ées, de l ’intégration d’un nouveau missile et d ’adaptations du logiciel. L’US Navy et plusieurs autres pays compl ètent l ’équipement de leurs flottes de F/A-18 au moyen de programmes similaires. Lors du choix du programme suisse, la plus grande similitude possible avec le programme de l ’US Navy a été visée pour réduire autant que possible les co ûts du cycle de vie et les risques techniques. L’adaptation du simulateur de vol pour les pilotes ne pourra être r éalisée qu’ultérieurement, aucune solution économique n ’existant sur le march é. Un autre investissement dans la d éfense a érienne sera r éalisé par un prochain programme d’armement: il s ’agit de l ’intégration du syst ème Datalink MIDS au syst ème de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes FLORAKO.2281 1.2.2 Missile infrarouge pour le F/A-18 L’armement actuel de l ’avion de combat F/A-18 comporte le missile radar AMRAAM AIM-120B de port ée moyenne, le missile infrarouge Sidewinder AIM- 9P pour les courtes distances, et le canon de bord. La premi ère version du missile Sidewinder a été acquise en 1963; depuis son introduction, il a fait l ’objet de plu- sieurs programmes de revalorisation. Dans les Forces a ériennes suisses, ce missile a été intégré au cours du temps aux flottes d’avions de combat Hunter, Mirage, F-5E/F Tiger et, finalement, F/A-18. Ce missile est maintenant d ésuet sur les plans op érationnel et technologique et doit être remplacé pour le F/A-18 par un missile infrarouge moderne offrant une palette d’engagement élargie. L ’efficacité maximale du syst ème global F/A-18 dans la guerre a érienne moderne restera garantie. Il n ’y aura pas d ’intégration à la flotte d’avions F-5 E/F Tiger, en raison de la planification de la flotte (dur ée r ésiduelle d’engagement, volume de travail pour l ’intégration). Le missile infrarouge Sidewin- der AIM-9X dont l ’acquisition est propos ée est simultan ément introduit en grand nombre dans les Forces armées américaines. 1.3 Armée XXI On attend de l ’armée qu’elle remplisse les missions d éfinies dans le Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC) 2000: – contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises; – sûreté sectorielle et défense; – engagements subsidiaires en faveur de la pr évention et de la ma îtrise des dangers existentiels. Les prestations li ées à ces t âches englobent toutes les situations et doivent être fournies sur mesure. L’armée XXI sera dès lors globalement plus multifonctionnelle, plus mobile, souple, précise et performante. Ainsi, le degré de technologie s’élève. Il s’oriente sur celui d’autres Etats d’Europe de l’Ouest. Le niveau d ’indépendance relativement élevé qui reste exig é par la politique de sécurité et l’orientation de la doctrine d éterminent pour une large part l ’équipement matériel de l ’armée. Des exigences telles que la fourniture de prestations au pied levé, l’accroissement de la capacit é de r éaction et l ’augmentation de la r éticulation technique requi èrent notamment un d éveloppement matériel important des moyens d’exploration, de conduite et de conduite du feu assist és par l’informatique. De plus, les exigences de capacit é de tenir sur la dur ée influencent les besoins dans le cadre de la planification de l ’armement. Les quatre domaines d ’équipement qu ’il s ’agit principalement de développer sont les suivants: – exploration, conduite et direction des feux interarmes, – protection en cas de mobilité et d’engagement, – feu précis dans un contexte temporel, spatial et d’efficacité, – appui à l’instruction.2282 L’objectif est d ’établir un équilibre optimal entre les domaines de la conduite (y compris l ’exploration), du combat terrestre, de la d éfense a érienne, de l ’aide à l’engagement et de l ’instruction, en fonction des prestations exig ées de l ’armée à l’engagement. Les systèmes proposés dans le pr ésent message servent notamment à maintenir une défense aérienne cr édible. La protection de l ’espace aérien demeure d ’une impor- tance fondamentale dans l’armée XXI. Le Conseil f édéral a affirmé clairement l ’importance de la puissance a érienne dans sa réponse à l’interpellation Schl üer (02.3375, du 21.6.2002): «L’analyse des op é- rations aériennes qui se sont d éroulées au cours des conflits r écents dans diverses situations g éographiques et topographiques (Falkland, Golfe, Isra ël, Balkans, Afghanistan) montre l’importance stratégique dominante des Forces aériennes. [… ] La direction politique des États modernes accorde une priorit é accrue à l’engage- ment de forces a ériennes. En effet, contrairement aux op érations terrestres en cas d’évolution imprévue de la situation, l ’influence sur le d éroulement des op érations est considérablement simplifiée et peut avant tout être plus rapidement exercée.» Avec le F/A-18C/D Hornet, la Suisse dispose d ’un avion multir ôle dont 34 exem- plaires ont été acquis en 1992 pour notre pays comme chasseurs. Le pr ésent pro- gramme complémentaire sert à maintenir cette flotte d ’avions à un niveau technolo- gique moderne, ce qui permettra de conserver à long terme sa large palette d’engagements. 1.4 Priorités Compte tenu des besoins militaires et de la maturit é d ’acquisition, un programme d’armement plus volumineux e ût été n écessaire. Le contexte financier g énéral a toutefois imposé la fixation de priorit és. Le choix s’est porté sur la d éfense aérienne en raison du contexte actuel. Ce crédit d’engagement faible permet en outre de garantir, durant les ann ées à venir, la marge de manœ uvre requise pour assurer, à grande échelle, l’équipement matériel de l ’armée. La disponibilit é requise de l ’armée exigera des d épenses d ’armement considérablement plus importantes. La garantie du fonctionnement de l’armée et de la disponibilité de ses moyens finan- ciers sera donn ée par la concr étisation par étapes des projets de r éforme XXI du Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cela aura des cons équences pour la planification financi ère de la l égisla- ture 2003–2007. Il est prévu pour cette période: – de transférer dans de nouvelles structures l ’armée, le Quartier g énéral et les exploitations militaires, – de réorienter les finances et le secteur de l’exploitation et – de la consolider à partir de 2008.2283 Le besoin d ’action stratégique et les objectifs strat égiques de pilotage sont d ès lors les suivants: – réduction de l’armée, du Quartier général et des exploitations, – augmentation simultanée de la part des d épenses d’armement dans l’ensem- ble des dépenses. Cela signifie notamment que les charges d ’exploitation devront diminuer au profit des investissements dans l ’armement, et que ces derniers devront être affectés sys- tématiquement à des moyens de haute technologie. 1.5 Planification de l’armement La réalisation de l ’armée XXI n écessite l’examen et l’adaptation de la planification des investissements à moyen terme. L ’Etat-major général présentera des bases à ce sujet au printemps 2003. Les priorités de réalisation des projets ainsi que les lacunes et les d éficits en mati ère de prestations seront pr ésentés dans une planification des investissements dans l’armement et l’immobilier harmonisée avec les prestations de l’armée XXI. Ces bases r épondront aussi à des questions concernant les besoins d’une capacit é propre de transports a ériens (avion de transport), la capacit é de défense aérienne (nouvel avion de combat) et un nouveau v éhicule de combat pour les Forces terrestres. 1.6 La palette des engagements Part de 100 % Projets d’armement Pr évention et maîtrise des dangers existentiels (engagements subsidiaires, p.ex. police aérienne) Engagement de sûreté sectoriel + défense (engagements de l’armée) Instruction Complément à l’équipement des F/A-18, deuxième étape Missile infrarouge pour le F/A-18 Ce tableau présente, en fonction des missions de base de l ’armée, les diverses possi- bilités d ’utilisation des syst èmes dans les diff érents domaines, et dans quelle pro- portion leur emploi est possible.2284 1.7 Finances Avec 407 millions de francs, le cr édit d’engagement proposé est une nouvelle fois nettement inférieur au niveau de ces dernières années (cf. graphique des programmes d’armement 1992 –2003). De 1992 à 2002, la moyenne des cr édits accord és s ’est élevée à 1,3 milliard de francs. Les raisons principales du faible volume d ’inves- tissements du présent programme sont les suivantes: – cadre financier: au cours de ces derni ères années, les r éductions de budget ont entra îné une d étérioration du rapport cr édits de paiement/cr édits d’engagement. Dès lors, une stabilisation est nécessaire par une réduction du crédit d’engagement; – réforme de l’armée: pour les projets d’acquisition volumineux, il a fallu pro- céder à un nouveau positionnement, ce qui a provoqu é un déplacement dans le calendrier. Tandis que les d épenses pour la d éfense en 2003 sont inf érieures de 13 % en valeur nominale par rapport à 1990, ce qui repr ésente un recul en valeur r éelle des d épen- ses de 34 %, les d épenses d ’armement ont, durant la m ême p ériode, diminu é en valeur r éelle de pr ès de 60 %. Ces chiffres doivent être compar és aux besoins de l’armée XXI. Des calculs montrent que pour obtenir un degr é de technologie moyen pour réaliser l’armée XXI, le niveau financier actuel est insuffisant. Pour garantir la modernisation, des investissements annuels de l ’ordre de plus d ’un milliard de francs sont nécessaires dans le cadre des programmes d’armement. 1019 407 711 980 1141 13151373 1594 1342 1947 3495 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 pas de programme d‘armement Crédits proposés dans les programmes d‘armement2285 1.8 Conséquences économiques 1.8.1 Effets sur le marché de l’emploi en Suisse Comme pour la réalisation de la première étape du programme complémentaire pour les avions de combat F/A-18, il est pr évu pour cette acquisition que la soci été RUAG Aerospace, à Emmen, monte les nouveaux syst èmes en sous-traitance. Le volume financier de la participation directe suisse s ’élève à quelque 36 millions de francs, ce qui représente approximativement 12 %. On renonce à un programme formel d’affaires compensatoires, les entreprises améri- caines ayant rempli à plus de 100 % leurs obligations dans le cadre de l ’acquisition du F/A-18 (PA 92) et cet exc édent couvrant les acquisitions de l ’équipement com- plémentaire pour le F/A-18. Pour l ’acquisition du missile, le Groupement de l ’armement a conclu un «Offset- Agreement» avec le fabricant Raytheon en vue d ’une participation indirecte. Cette société s’y engage à compenser à 100 % aupr ès de l ’industrie suisse le montant de quelque 104 millions de francs qui lui revient dans le cadre de cette acquisition, au moyen d’affaires compensatoires. 2 Projets d’acquisition 2.1 Complément à l’équipement des avions F/A-18, deuxième étape (292 millions de francs) 2.1.1 Introduction Les Chambres f édérales ont adopt é par le programme d ’armement 2001 (FF 2001 4534) la premi ère étape d ’un programme à moyen terme destin é à compl éter l’équipement de la flotte d’avions F/A-18. Ce programme sert à maintenir les appa- reils à un niveau moderne pour obtenir la meilleure effi cacité possible dans l’ensemble intégré du système de défense aérienne. La réalisation de la premi ère étape se déroule comme prévu et elle sera vraisembla- blement termin ée en 2006. Les pr éparatifs pour la production et le montage des nouveaux systèmes sur les appareils sont en cours auprès de l’US Navy et des firmes Boeing à St-Louis (Etats-Unis) et RUAG Aerospace à Emmen. Le développement des nouveaux syst èmes prévus pour la deuxi ème étape est main- tenant suffisamment avanc é auprès de l ’US Navy pour que leur acquisition puisse également être demand ée. Cette proc édure par étapes, harmonis ée avec le pro- gramme de l’US Navy, permet de maintenir continuellement la flotte de F/A-18 à un haut niveau technologique et op érationnel. Ce programme compl émentaire sera terminé d ’ici à 2009 avec le montage des syst èmes de la deuxi ème étape sur les appareils par la firme RUAG Aerospace.2286 Concrètement, les compl éments suivants de l ’équipement sont demand és dans le cadre de la deuxième étape: – adaptations pour les nouveaux missiles infrarouge AIM-9X, – système de visée intégré au casque, – appareil pour le système Datalink MIDS, – complément au logiciel de l’avion pour les nouveaux systèmes, – adaptations de l’infrastructure au sol des F/A-18. 2.1.2 Considérations militaires Besoin militaire La Suisse est en mesure de garantir sa souveraineté aérienne avec la flotte de F/A-18 qui opère conjointement avec les trois escadrilles restantes de F-5. Dans le cadre de la d éfense a érienne, les avions adverses sont combattus à la plus grande distance possible, de telle mani ère qu’ils ne puissent engager leurs armes ou pour le moins pas de mani ère optimale. L ’accomplissement de cette t âche requiert des syst èmes des plus modernes qu ’il est pr évu d’acquérir dans le cadre du programme de com- plément à l’équipement des avions de combat F/A-18 et de monter ensuite sur ces appareils. La présente deuxième étape dont la réalisation est demandée sert à couvrir les besoins suivants: Adaptations du nouveau missile infrarouge AIM-9X Le missile infrarouge AIM-9P utilis é actuellement est d ésuet sur les plans op éra- tionnel et technologique et doit être remplacé, pour les F/A-18, par un mod èle de la nouvelle génération offrant une palette d ’engagement élargie, de manière à garantir une efficacité maximale du système global F/A-18 dans la guerre a érienne moderne. L’acquisition des nouveaux missiles du type AIM-9X et de l ’infrastructure au sol correspondante est également demandée dans le cadre du programme d’armement de 2003. Nos F/A-18 doivent être adaptés pour pouvoir engager les missiles AIM-9X. Système de visée intégré au casque Les missiles infrarouge de la g énération AIM-9X peuvent être engagés aussi bien avec l’appui du radar de bord et de l ’affichage tête haute qu’au moyen d’un système de visée int égré au casque. Le syst ème de vis ée électro-optique int égré au casque permet au pilote de commander la t ête chercheuse infrarouge du missile AIM-9X par ses propres mouvements de t ête. Il est ainsi possible de tirer pleinement profit, sur le plan op érationnel, des performances techniques du missile AIM-9X et d’accroître ainsi notablement l ’espace d’engagement tactique du missile infrarouge. Il n ’est plus n écessaire que les objectifs se trouvent dans un étroit c ône devant l’appareil; ils peuvent dor énavant être combattus dans la quasi-int égralité du champ de vision du pilote. De plus, les donn ées de l’affichage tête haute, telles que la vitesse, l ’altitude de vol, la vitesse ascensionnelle, etc., sont projet ées sur la visi ère du casque du pilote, ce qui lui fournit une aide importante à l’engagement.2287 Système Datalink MIDS Le transfert de donn ées (datalink) entre les avions F/A-18 et, plus tard, avec la centrale d ’engagement du syst ème FLORAKO augmentera consid érablement les performances de l ’ensemble de la d éfense aérienne (voir également 2.1.3). La vue d’ensemble de la situation a érienne sera fortement am éliorée dans l ’ensemble de l’organisation d ’engagement, ce qui permettra d ’engager plus efficacement les moyens de d éfense aérienne. MIDS est le syst ème choisi par les Etats-Unis et plu- sieurs Forces arm ées européennes. Il sera notamment introduit pour les F/A-18 de l’US Navy, le Typhoon anglais/allemand, le Rafale français et le Gripen suédois. Engagement La réalisation de la deuxi ème étape d’acquisition demandée par le pr ésent message requiert diverses adaptations mais pas de modifications conceptuelles fondamentales des proc édures d ’engagement appliquées aujourd ’hui, ni de l ’organisation d ’enga- gement. Seul l’engagement du système Datalink MIDS demandera la planification et la coordination suppl émentaires des attributions de fr équences et des r éseaux avec les Etats-Unis et avec les États européens voisins, puisque la port ée de ce syst ème dépasse les fronti ères nationales et qu ’il s ’agit, par cons équent, de pr évenir les influences réciproques. Instruction Les équipages et le personnel de maintenance au sol de tous les niveaux seront formés dans le cadre des habituels cours de perfectionnement et prestations de services. L ’exploitation d ’un syst ème de transfert de donn ées est une innovation pour la Suisse et n écessite la mise en place des capacit és requises de planification et de coordination. Les moyens didactiques ( à l ’exception des simulateurs de vol) seront mis au niveau des avions. Logistique Ces acquisitions n ’ont aucun effet sur l ’organisation de la logistique. L ’infrastruc- ture sera compl étée dans le domaine du laboratoire d ’avionique et des appareils de tests. 2.1.3 Considérations techniques Description des systèmes Adaptations de l’avion au nouveau missile infrarouge AIM-9X Contrairement aux missiles infrarouge int égrés aujourd ’hui au F/A-18, le nouveau AIM-9X dispose d ’une interface digitale avec l ’avionique de l ’avion. Il est d ès lors nécessaire de proc éder à diverses adaptations de l ’avion. Il s ’agit notamment d’adapter les deux points d ’accrochage des missiles en bouts d ’ailes ainsi que le câblage des ailes en vue de la transmission de donn ées num ériques. De plus, l’avionique doit être complétée pour l ’engagement des missiles AIM-9X, ce qui est réalisé essentiellement par une mise à jour du logiciel.2288 Système de visée intégré au casque Le système de visée intégré au casque est compos é d’une unité électronique montée dans le fuselage, d’un nouveau casque avec l ’unité de visée et de câblages. De plus, le logiciel de l’avion doit être complété. Système Datalink MIDS Le système Datalink MIDS autorise la transmission cod ée et r ésistant au brouillage d’une grande vari été de donn ées techniques et tactiques entre les avions F/A-18 et, plus tard, entre les F/A-18 et la centrale d ’engagement du syst ème FLORAKO. MIDS travaille avec le standard international tactique le plus moderne de transfert de donn ées: le Link 16. Les adaptations de l ’avion pour le montage du syst ème Datalink MIDS sont r éalisées avec la premi ère étape. Le pr ésent programme ne concerne que l ’acquisition des appareils, des logiciels pour l ’avion et de l ’infra- structure requise. Evaluation, choix du type, essais Les nouveaux systèmes ont été évalués pendant le d éveloppement en simulateur, en laboratoire et lors d ’essais au sol par les pilotes et les sp écialistes du DDPS, aupr ès de l’US Navy et de la firme Boeing. L ’appréciation du système qui en r ésulte, asso- ciée aux essais de qualification et en vol de l ’US Navy, constitue la base de la matu- rité d’acquisition. Les appareils destin és aux F/A-18 suisses correspondent largement à ceux de l ’US Navy. Des F/A-18 suisses feront l ’objet, en Suisse et aux Etats-Unis, d ’un pro- gramme intensif d’essais au sol et en vol avant le d ébut de la transformation en s érie de la flotte, au moyen d’appareils de présérie et du logiciel mis à jour. La complexité du syst ème d ’armes F/A-18 rend indispensable une v érification de l ’ensemble du système, et non seulement celle des nouveaux sous-syst èmes. Les essais aux Etats- Unis comprennent également un programme de tir de missiles pour la vérification du nouveau missile infrarouge Sidewinder AIM-9X et du missile radar existant AMRAAM AIM-120B. Le viseur intégré au casque permet au pilote de commander le missile au moyen de mouvements de tête.2289 Terminal MIDS pour le transfert de données résistant au brouillage. 2.1.4 Acquisition Importance de l’acquisition et crédits nécessaires: En millions de francs Acquisition et montage, y compris l’appui à la gestion par l’US Navy: 228 – adaptation de l’avion pour le missile AIM-9X – système de visée intégré au casque – système Datalink MIDS – complément au logiciel de l’avion, y compris le programme d’essais Compléments à l’infrastructure au sol et au matériel de rechange 39 Instruction, moyens didactiques et documentation 16 Risque, environ 3 % 9 Total 292 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l ’armement assume la responsabilit é globale de l ’acquisition. Une organisation de projet du DDPS a été charg ée de coordonner le d éroulement des première et deuxi ème étapes du programme avec les partenaires aux Etats-Unis et en Suisse.2290 Offres et contrats Acquisition selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) Les exp ériences positives faites lors de l ’acquisition du F/A-18 (programme d’armement 1992) ainsi que lors de l ’acquisition de la premi ère étape des compl é- ments à l’équipement du F/A-18 (programme d ’armement 2001) ont incit é le Grou- pement de l’armement à retenir à nouveau la proc édure FMS pour la r éalisation des acquisitions demand ées. Dans cette proc édure, le contrat d ’acquisition est pass é conformément aux r ègles FMS avec le minist ère américain de la d éfense. C’est le US Department of the Navy qui est comp étent pour l ’acquisition demand ée. Ce service dispose d ’une organisation d ’achat bien r ôdée et comp étente, avec une grande expérience des n égociations et des connaissances approfondies de la struc- ture des co ûts chez les fabricants. Il dispose également de vastes droits de regard dans les livres des fournisseurs ainsi que d’une organisation de contrôle bien établie. Pour la r éalisation des affaires FMS, les organes étatiques d ’achat appliquent les mêmes principes et proc édures d’acquisition que lors des achats pour leurs propres Forces armées. Les projets FMS ne doivent boucler ni sur des b énéfices ni sur des pertes, ce qui signifie que les prestations de services sont fournies aux clients FMS au prix coûtant. La procédure FMS garantit aux pays acqu éreurs des coûts optimaux pour l’ensemble du programme avec un risque réduit lors de l’acquisition. Letter of Offer and Acceptance (LOA) Conformément aux dispositions l égales en vigueur aux Etats-Unis, les services du ministère américain de la d éfense offrent des armements et des prestations de servi- ces aux gouvernements étrangers sous la forme dite de «Letter of Offer and Accep- tance». Il s ’agit d’offres de vente sign ées unilatéralement par le service comp étent, avec une dur ée de validit é limit ée. Le pays acqu éreur s ’engage d éfinitivement en signant le contrat. Calendrier d’acquisition Les projets dont la r éalisation est demand ée sont étroitement harmonis és avec le calendrier de l ’US Navy. La remise des avions modifi és aux Forces a ériennes est prévue pour les années 2008 à 2009.2291 2.1.5 Appréciation du risque Risque F/A-18, 2e étape Faible Moyen Elev é Technique: matériel Technique: logiciel Finances: contrats Finances: change Durée Total Risque d ’acquisition faible à moyen. Le risque financier est compris dans le crédit à raison de 9 millions de francs. Le risque est minimis é par le choix de syst èmes que l ’US Navy d éveloppe et ac- quiert pour ses propres F/A-18. Un avantage important de la proc édure d’acquisition selon FMS est que l ’US Navy est responsable du syst ème et qu ’elle prend, comme pour ses propres F/A-18, toutes les mesures propres à garantir la capacit é de vol, le fonctionnement du système et ses performances, de m ême que la qualit é de la fabri- cation. Le risque technique est jug é moyen puisque le d éveloppement des logiciels ne sera termin é que dans le courant du programme d ’acquisition et qu ’ils ne pour- ront donc être vérifiés qu’à ce moment là. Il existe une offre (Letter of Offer and Acceptance, LOA) de l’US Department of the Navy pour cette acquisition. Les prix que comporte la LOA sont toujours d ésignés formellement comme étant la meilleure estimation possible des co ûts finaux. Ces prix sont jugés réalistes pour l’acquisition demandée puisque l’US Navy utilise pour ses propres F/A-18 les m êmes compléments aux équipements; ces indications n ’ont cependant pas de caract ère contraignant. Il est pr évu de passer des contrats sur la base de prix fixes. L ’US Navy ne pourra cependant placer ses contrats aupr ès de l’industrie que lorsque le Groupement de l ’armement aura sign é la L OA . L’évolu- tion du cours du change du dollar US pr ésente un autre risque pour l ’acquisition demandée. Dans l’ensemble, le risque financier est jug é faible à moyen et il est pris en considération dans le budget à raison de 9 millions de francs ou de 3 %. Le déroulement du projet se base largement sur le calendrier de l ’US Navy. Aucun retard important n ’est attendu mais il n ’est toutefois pas possible d ’exclure tout retard, surtout dans le d éveloppement des logiciels. Si un tel retard devait survenir, il est pr évu que notre calendrier serait synchronis é avec celui de l ’US Navy, pour des raisons économiques. Le risque en mati ère de d élais est par cons équent jug é moyen.2292 2.1.6 Coûts subséquents Selon les données actuelles, les coûts annuels d’exploitation et de maintenance de la flotte de F/A-18 devraient augmenter d ’environ 4 millions de francs à la suite de l’introduction des systèmes demandés et passer ainsi à environ 75 millions de francs. 2.2 Missile infrarouge pour le F/A-18 (115 millions de francs) 2.2.1 Introduction L’avion de combat F/A-18 a été acquis avec le programme d ’armement 1992 et il a été notamment équipé, à l’époque, des missiles infrarouge existants AIM-9P Side- winder. Ce missile est maintenant désuet sur les plans op érationnel et technologique et doit être remplacé par un missile moderne offrant un spectre d’engagement élargi. 2.2.2 Considérations militaires Besoin militaire La réforme des anciens missiles Sidewinder cause une lacune sur les courtes distan- ces (c’est-à-dire dans la zone comprise entre la port ée du canon de bord et celle du missile radar AMRAAM); cette lacune doit être combl ée par l ’acquisition d ’un nouveau missile. Ce dernier doit être adapt é aux sc énarios futurs en mati ère de menace, être tr ès man œ uvrable et r ésistant aux mesures de brouillage; il doit en outre permettre le combat dans un large champ de vision d ’appareils adverses en approche. Ce missile sera int égré comme sous-syst ème au syst ème global de con- duite du tir de l ’avion de combat F/A-18, pour que le pilote puisse s électionner l’arme conform ément à la menace et en disposant d ’un appui par ordinateur. L’assignation du but doit pouvoir intervenir par des capteurs propres à l’avion et/ou le nouveau viseur int égré au casque, conform ément à l’état actuel de la technologie et aux procédures actuelles d’engagement. Utilité Les missiles du niveau technique-tactique le plus récent sont une condition pr éalable importante pour engager avec une effi cacité maximale le syst ème global F/A-18 dans une guerre a érienne moderne. La capacité requise à assigner des cibles par des capteurs de bord et/ou un syst ème de vis ée int égré au casque fait partie de l’équipement d’un système d’armes aérien moderne et est une n écessité vitale pour être en mesure d ’accomplir avec succ ès les missions dans les sc énarios de guerre aérienne future. Le nouveau missile sera engag é essentiellement dans le champ de visibilité et disposera de capacités spéciales d’engagement pour le combat rapproché («Dog Fight»).2293 Aptitude à l’emploi par la troupe Le missile Sidewinder AIM-9X dont l ’acquisition est demand ée est un missile américain dont l’introduction est en cours dans la flotte de F/A-18 de l ’US Navy, le fournisseur des F/A-18 suisses. Les informations techniques et op érationnelles dont nous disposons, de même que les vols d’essai réalisés aux Etats-Unis ont permis aux responsables des Forces aériennes et du Groupement de l’armement de s’assurer que le produit dont l ’acquisition est demand ée remplit les exigences militaires formu- lées. Engagement et maintenance Les concepts actuels d ’engagement et de maintenance ne connaissent aucune modi- fication fondamentale; seules quelques adaptations sont n écessaires en raison des nouvelles technologies et des possibilités modernisées d’engagement. Instruction Le concept d’instruction au F/A-18 existant reste fondamentalement valable pour la partie Sidewinder. Des adaptations et des compl éments sp écifiques au type seront réalisés. Comme c ’était déjà le cas pour l ’ancien missile Sidewinder AIM-9P, une version d’entraînement du nouveau missile permettra de former de mani ère réaliste les équipages et le personnel au sol en utilisant les installations d ’analyse au sol existantes. 2.2.3 Considérations techniques Description du système Le missile AIM-9X Sidewinder est un missile à courte distance de la nouvelle g éné- ration. Sa t ête chercheuse est en mesure de capter l ’énergie infrarouge d égagée par les cibles (par exemple les hautes temp ératures des moteurs d’objets volants), même dans des conditions environnementales difficiles et dans un grand angle de visibilit é. Si un but se trouve à portée du missile, le pilote en est averti par un signal acousti- que. Apr ès le d éclenchement du tir par pression sur un bouton dans l ’avion, le missile vole à une vitesse supersonique en direction de la cible. La charge explosive dont il est équipé explose au moment de l ’impact sur le but ou lors du passage à proximité suffisante du but. Les Forces arm ées am éricaines (Navy et Air Force) introduisent actuellement le missile AIM-9X en vue de son engagement sur plusieurs types d ’appareils (notam- ment sur le F/A-18C/D). Ce missile n ’est pas un d éveloppement int égralement nouveau mais une solution dans laquelle les r éflexions de rapport co ût/utilité ont joué un r ôle important. Les groupes d ’assemblage qui ont donn é satisfaction sur le missile pr écédent AIM-9M (fus ée de proximit é, moteur-fus ée, charge explosive) sont combin és à des d éveloppements nouveaux (t ête chercheuse, unit é de com- mande).2294 Tête chercheuse La grande am élioration de la performance du missile AIM-9X par rapport à son prédécesseur est due essentiellement à la technologie de la t ête chercheuse ainsi qu’au nouveau principe de guidage qui a permis d ’améliorer l ’aérodynamisme. La tête chercheuse comporte un capteur infrarouge tr ès sensible, une unit é électronique avec des processeurs de la derni ère génération et un syst ème autonome de refroidis- sement du capteur d’images. Fusée de proximité La fusée de proximit é fonctionne selon le principe de la d étection optique active. Les impulsions laser qu ’elle émet sont renvoyées par la cible sous la forme d ’échos et génèrent dans l ’optique du d étecteur une succession de signaux trait és électroni- quement qui servent à d éclencher l ’explosion de la charge. La fus ée comporte en outre un déclencheur percutant pour les cas où le missile frappe directement la cible. Un avion de combat F/A-18 tire un missile Sidewinder AIM-9X. m oteu r-fusée tête chercheuse fusée de proxi m i té charge expl osi ve uni t é de gui dage Le missile Sidewinder AIM-9X comporte cinq groupes d’assemblage principaux.2295 Charge explosive L’efficacité de la charge explosive provient d ’une part de l ’onde de choc de l’explosif détonant et, d’autre part, du transfert de l ’énergie cynétique des fragments de titane contenus dans la charge explosive. Moteur-fusée Le moteur-fusée est une composante dont la majeure partie des caract éristiques de construction ont été reprises de la version précédente Sidewinder AIM-9M. Unité de guidage Cette unité nouvellement développée contribue dans une proportion importante à la performance d’ensemble du missile. La combinaison d ’un guidage a érodynamique avec des vecteurs de pouss ée conf ère au missile une tr ès grande manoeuvrabilit é. Les éléments de guidage sont actionn és par des moteurs électriques. L’énergie est fournie par une batterie thermique. Les ordres de guidage sont g énérés sur la base des informations sur le but provenant de la tête chercheuse. Evaluation, choix du type, essais L’évaluation a été réalisée par une équipe de projet compos ée de repr ésentants de l’Etat-major g énéral, des Forces a ériennes et du Groupement de l ’armement. Les travaux d ’évaluation ont commenc é en 1999 avec les quatre missiles AIM-9X (USA), ASRAAM (UK), IRIS-T (D) et Python 4 (IL). A la fin de l ’an 2000, l’équipe de projet a d écidé de retenir les missiles AIM-9X et IRIS-T pour la liste restreinte en vue de la s élection finale. La sélection de ces deux candidats s ’est faite sur la base d ’une analyse de l ’efficacité du missile et de son int égration aux F/A-18 suisses. A la mi-2002, le choix du type s ’est porté sur le Sidewinder AIM-9X. Ce missile a été choisi pour les raisons suivantes: – c’est celui qui peut être acquis avec le moins de risques. Il est en cours d’introduction aupr ès des Forces arm ées américaines et est totalement int é- gré au F/A-18C/D. De plus, il existe une offre d éfinitive du gouvernement américain. – le missile IRIS-T, qui n ’a pas été retenu, est un projet multinational plac é sous la direction de l ’Allemagne. Il s’agit d’un nouveau d éveloppement très intéressant mais qui a connu en cours d ’évaluation des retards qu ’il n’était plus possible de rattraper dans le calendrier suisse d ’évaluation et d’acquisi- tion. De plus, il est apparu que l ’intégration du missile au F/A-18C/D serait devenue une affaire on éreuse que la Suisse e ût dû financer seule, le Canada ayant quitté le consortium IRIS-T. Le missile AIM-9X a été essayé par des pilotes suisses sur un F/A-18 biplace de l’US Navy, aux Etats-Unis, dans le cadre d ’essais de saisie de cibles. Pour le reste, l’appréciation du missile par les experts suisses se fonde sur le résultat des essais des organes américains d’acquisition (US Navy et US Air Force).2296 2.2.4 Acquisition Importance de l’acquisition et crédits nécessaires Le nombre de missiles AIM-9X à acqu érir est une information militaire confiden- tielle qui ne peut dès lors être publiée dans le présent message. Vu le contexte actuel de la politique de s écurité et le cadre financier à disposition, seul un nombre mini- mal de missiles d’engagement sera acquis afin de garantir l ’existence des compéten- ces-clés. Cette acquisition accroît en outre la marge de manoeuvre à plus long terme pour pouvoir intégrer, si nécessaire, une nouvelle version de missiles dans la planifi- cation à court terme. De plus, quelques missiles équipés d ’unités de t élémétrie (en lieu et place de la charge explosive) seront command és pour les tirs de v érifica- tion de l ’intégration du missile à nos avions F/A-18, comme cela a été d écrit au chap. 2.1.3. Des missiles d ’entraînement destinés à la formation des pilotes et des missiles de manipulation pour l ’instruction du personnel au sol seront également acquis. Viennent s ’ajouter les pi èces de rechange, le mat ériel au sol et la documen- tation ainsi que les cours de formation aux Etats-Unis et en Suisse. Le volume de l’acquisition et celui du crédit se présentent comme suit: En millions de francs Missiles d’engagement 64 Missiles pour le contrôle de l’intégration 7 Missiles d’entraînement, modèles mathématiques de simulation 20 Pièces de rechange et matériel au sol, matériel d’instruction et matériel auxiliaire, documentation 16 Divers (coûts US Navy, taxes, transport, emballage, etc.) 5 Risque (environ 3 %) 3 Total 115 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l’armement assume la responsabilité d’ensemble de l’acquisition. Cette affaire se déroule au sein de la ligne de ce Groupement, à l’Office fédéral des systèmes d ’armes des Forces a ériennes et des syst èmes de commandement (OFARS). Offres et contrats Cette acquisition se déroule dans le cadre de la proc édure américaine FMS (Foreign Military Sales) qui a d éjà été décrite dans le projet de compl ément à l’équipement des avions F/A-18. Calendrier de l’acquisition La livraison des missiles sera harmonis ée avec le plan de transformation pour le complément à l’équipement des avions.2297 2.2.5 Appréciation du risque Plus de 1000 vols d ’essais ont été réalisés sur une période de 3 ans dans le cadre du développement et du contrôle opérationnel du missile par les services d ’essais et les Forces armées des Etats-Unis (Navy et Air Force). De plus, une trentaine de missiles ont été tirés contre des buts r éalistes avec un taux de touch és élevé. Le risque tech- nique peut être jug é faible en raison du vaste programme de tests r éalisé et de l’expérience dont dispose le fabricant du missile. Le volume de l ’acquisition est d éfini à l’exception de quelques d étails dans le do- maine logistique, et les indications de co ûts qui figurent dans la Letter of Offer peuvent être interpr étées comme des limites sup érieures fiables, sur la base de la longue expérience dans le cadre des affaires FMS. Comme toujours, l ’évolution du cours du dollar pr ésente un certain risque. Par cons équent, le risque commercial d’ensemble est jugé moyen. Le d éroulement de ce projet s ’aligne largement sur le calendrier de l ’US Navy. Aucun retard important n ’est attendu, mais il n ’est toutefois pas possible d ’exclure tout retard. Le risque en matière de délais est par conséquent jugé moyen. Appréciation du risque pour le missile Faible Moyen Elev é Technique Finances: contrats Finances: cours du change Calendrier Total Risque d ’acquisition faible à moyen. Le risque financier est compris dans le crédit à raison de 3 millions de francs. 2.2.6 Coûts subséquents Aucune adaptation des constructions n ’est n écessaire dans le domaine de l ’infra- structure et de l ’instruction. Nous comptons, sur la base des exp ériences faites jusqu’ici avec les missiles introduits et selon les indications du fabricant, avec des coûts annuels de l ’ordre de grandeur de 1 million de francs pour l ’exploitation et la maintenance. Pour maintenir les co ûts d ’entretien aussi bas que possible, il est pr évu que les anciens missiles Sidewinder AIM-9P seront liquid és lors de l ’introduction du nou- veau missile, pour autant qu’ils ne soient pas nécessaires pour les F-5 E/F Tiger. Les coûts de liquidation ne peuvent encore être chiffrés. Le financement sera garanti au moyen du crédit munitions pour l’instruction et gestion des munitions (MIGEM).2298 3 Crédits 3.1 Résumé des crédits La composition des crédits demandés est la suivante: Millions de francs – Défense aérienne 407 Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2003 407 3.2 Remarques concernant le calcul des crédits Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, aux taux connus actuellement). Pour les projets propos és, le rench érissement a été estimé jusqu’à la livraison com- plète du mat ériel et figure dans les demandes de cr édits. En ce qui concerne ces dernières, on s ’est fond é sur les taux de rench érissement et les cours de change suivants: – renchérissement annuel de 1,5 % en Suisse et de 2,9 % aux Etats-Unis. – cours du change du dollar US: CHF 1.60. Les estimations du renchérissement et du cours du change ont été réalisées en accord avec le D épartement f édéral des finances. Si les indices de rench érissement et le cours du change du dollar susmentionnés devaient augmenter en cours d’acquisition, il conviendrait de demander éventuellement des crédits additionnels. 3.3 Coûts additionnels Ne sont pas compris dans le crédit global demandé: – les frais de transport relatifs à la part import ée des acquisitions d ’armement. Ce montant estim é à quelque 1,4 million de francs gr èvera la rubrique 540.3120.001 «Exploitation du Groupement de l’armement». Ces moyens supplémentaires sont compris dans ceux accordés au DDPS. 4 Conséquences financières Des indications concernant les frais d ’exploitation estim és sont mentionn ées dans les descriptions de projets. Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux dépenses. D ès lors, il ne peut être approuv é par les Chambres f édérales qu ’à la majorité de tous les membres.2299 5 Programme de la législature 1999–2003 Le programme d ’armement étant une affaire p ériodique annuelle, il n ’est pas men- tionné dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalité La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60 et 167 de la Cons- titution fédérale.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer 03.017 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.03.2003 Date Data Seite 2278-2299 Page Pagina Ref. No 10 127 128 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.