<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0] </div> <div class="para">B 5/00 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; </div> <div class="para">Berset, Greffière </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 30 août 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">H.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, représentée par B.________, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu le jugement du 26 mars 1999, par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté l'action tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité ouverte par H.________ contre la Caisse de retraite professionnelle de l'Industrie </div> <div class="para">vaudoise de la construction (ci-après : la caisse), de même que la demande d'expertise formée par le prénommé; </div> <div class="para">vu le recours de droit administratif interjeté par H.________, qui conclut à l'annulation du jugement cantonal (implicitement), à l'admission de la demande d'expertise et à l'octroi de prestations d'invalidité; </div> <div class="para">vu la réponse de la caisse du 10 février 2000; </div> <div class="para">vu la détermination de l'Office fédéral des assurances sociales du 1er mars 2000; </div> <div class="para">vu les autres pièces du dossier, notamment le prononcé du 18 juillet 1996 et la décision du 17 septembre 1996 de l'Office AI du canton de Vaud (ci-après OAI); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">attendu : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations d'invalidité, singulièrement une rente, à la charge de l'institution de prévoyance intimée; </div> <div class="para">que les dispositions légales et la jurisprudence applicables au cas ont été correctement exposées par la cour cantonale dans son jugement du 26 mars 1999, si bien qu'on peut y renvoyer; </div> <div class="para">qu'il suffit de rappeler qu'ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50 % au moins au sens de l'assurance-invalidité, et qui étaient assurées lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (<span class="artref">art. 23 LPP</span>); </div> <div class="para">que selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'<span class="artref">art. 23 LPP</span> est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né; </div> <div class="para">que la qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-262%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page263">ATF 123 V 263</a> consid. 1a, 118 V 45 consid. 5); </div> <div class="para">qu'en l'espèce, il ressort de la décision du 17 septembre 1996 de l'OAI et du rapport du 26 novembre 1996 du docteur C.________, spécialiste en médecine interne, que le recourant a été mis au bénéfice d'une rente ordinaire simple d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 100 %, dès le 1er octobre 1994, à l'échéance d'une période de carence d'une année, dont le point de départ a été fixé au 3 octobre 1993; </div> <div class="para">que les premiers juges ont retenu, à juste titre, qu'à cette date - également déterminante au sens de l'<span class="artref">art. 23 LPP</span>, dès lors que l'intimée a adopté la même définition de l'invalidité que l'assurance-invalidité (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-V-106%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page109">ATF 120 V 109</a> consid. 3c, 118 V 40 consid. 2b/aa; RSAS 1997 p. 544 consid. 3b) - le recourant n'était plus assuré auprès de la caisse; </div> <div class="para">qu'en effet, il a été affilié à deux reprises à l'institution de prévoyance intimée, la première fois du 1er mars 1979 au 30 octobre 1992, la seconde fois du 1er avril 1993 au 31 juillet 1993; </div> <div class="para">qu'après deux courtes périodes d'incapacité de travail, il a bénéficié d'indemnités de chômage complètes, notamment du 1er mars au 18 avril 1993, du 5 juillet au 30 septembre 1993, et de janvier à juillet 1994; </div> <div class="para">que les nombreux rapports médicaux - soigneusement analysés par les premiers juges - ne contiennent aucun élément permettant de retenir que le recourant présentait avant le mois d'octobre 1993 une atteinte à la santé de nature à entraîner une incapacité de travail durable de 50 % au moins; </div> <div class="para">que dans la mesure où le moment auquel les troubles du recourant ont provoqué une incapacité de travail ne coïncide pas avec les périodes d'affiliation de l'intéressé à l'institution de prévoyance intimée, celle-ci n'a pas à en répondre, conformément à la décision des premiers juges; </div> <div class="para">qu'au surplus, la circonstance que le recourant a été déclaré apte au travail du 1er mars au 30 septembre 1993 a pour effet de rompre le rapport de connexité temporelle exigé par la jurisprudence entre une (éventuelle) incapacité de travail antérieure et l'invalidité subséquente (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=20&amp;from_date=29.08.2000&amp;to_date=17.09.2000&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-262%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page265">ATF 123 V 265</a> consid. 1c); </div> <div class="para">que dans ce contexte, l'allégation du recourant, selon laquelle l'origine de ses troubles remonterait à 1992, ne lui est d'aucun secours; </div> <div class="para">que par ailleurs, la demande d'une nouvelle expertise médicale doit être rejetée, dès lors que les renseignements médicaux sur l'état de santé du recourant sont à la fois abondants et constants et que le dossier contient les éléments nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause; </div> <div class="para">que, sur le vu de ce qui précède, le recours est manifestement infondé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, </div> <div class="para">vu l'<span class="artref">art. 36a al. 1 let. b OJ</span>, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 30 août 2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : </div> </div></body></html>