C our V E -5800/2007 {T 0/2} A rrê t d u 7 s e p te m b re 2 0 0 7 M aurice Brodard (président du collège), Jean-D aniel D ubey, Beat W eber, juges, Edouard Iselin, greffier. A._______, N igéria, (...) recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Asile (N on-entrée en m atière), renvoi et exécution du renvoi ; décision du 29 août 2007 / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5800/2007 Faits : A . Le 16 juillet 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile à l'aéro- port de G enève-C ointrin. Il n'était alors m uni ni d'un docum ent d'identi- té ni d'un billet d'avion. Il s'est légitim é au m oyen d'un perm is de con- duire nigérian. Par décision incidente du 17 juillet 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) lui a provisoirem ent refusé l'entrée en Suisse et lui a attribué la zone de transit com m e lieu de résidence jusqu'au 30 juillet 2007 au plus tard. L'intéressé a été interrogé le m êm e jour à l'aéroport sur ses m otifs d'asile. Suite à cette audition, l'O D M , en application de l'art. 23 al. 3 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a dem andé l'avis du H aut-C om m issariat des N ations U nies pour les réfugiés (U N H C R ). C e- lui-ci ne partageant pas le point de vue de cet office quant à l'absence m anifeste de m enace de persécution, le requérant a, en date 23 juillet 2007, été autorisé à entrer sur le territoire helvétique pour la conduite de la procédure d'asile ordinaire. B . L'intéressé est arrivé au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de B._______ le 24 juillet 2007. Il lui a été rem is le m êm e jour un docu- m ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. C . Le recourant a été entendu à deux reprises au C EP sur ses m otifs d'asile, à savoir le 30 juillet 2007 et le 15 août 2007. Lors de la prem iè- re audition, qui était de nature som m aire, il a pour l'essentiel confirm é les propos tenus le 17 juillet 2007 (cf. let. A par. 3 ci-dessus) en parti- culier en ce qui concerne ses m otifs d'asile et les circonstances de son voyage jusqu'en Suisse. En substance, le requérant a déclaré qu'il était ressortissant du N igé- ria, d'appartenance ethnique Ijaw , de langue m aternelle igbo, célibatai- re, de religion catholique et qu'il n'avait plus de fam ille dans son pays. P age 2E -5800/2007 Il aurait vécu dans la ville de W arri (située dans le « D elta State ») de- puis sa naissance jusqu'en 1993. Il se serait ensuite installé avec sa fam ille dans la localité de Yenagoe (version donnée lors de la prem ière audition au C EP), respectivem ent à « Bayelsa », ville qui serait située près de l'île de Bonny (dans le « R ivers State »). S'agissant de ses m otifs d'asile, l'intéressé a expliqué qu'en 2000, son grand-père avait été proclam é roi de sa com m unauté, laquelle était subdivisée en deux ethnies, à savoir les Bokw as et les O kw alas. Suite à son décès, le pè- re du requérant, un Bokw a, aurait à son tour été nom m é roi en novem - bre 2006, ce qui aurait fortem ent déplu aux O kw alas, qui voulaient ins- taller un des leurs sur le trône. C eux-ci auraient alors com m encé à harceler de diverses m anières le nouveau souverain et sa fam ille. A une date im précise (« quelques m ois » après l'intronisation de son pè- re, respectivem ent à la fin m ai ou au début de juin 2007), la soeur ju- m elle du requérant aurait été enlevée. En juin 2007, « plutôt à la fin » du m ois, sept O kw alas auraient incendié la m aison fam iliale et enlevé l'intéressé ainsi que son père. C e dernier aurait ensuite été étranglé et le requérant blessé d'un (ou de plusieurs) coup(s) de couteau. Profi- tant de l'absence de ses six collègues, l'un des agresseurs, pris de pitié, l'aurait jeté dans une rivière, en l'avertissant que les autres m em - bres de son groupe avaient l'intention de l'élim iner. L'intéressé aurait nagé jusqu'à une pirogue et aurait été secouru par la suite par des personnes qui seraient venues chercher du sable. C elles-ci l'auraient ensuite m is dans un autre bateau, avec lequel il se serait rendu à « O m oku ». Il y aurait fait la connaissance d'un prêtre blanc, alors qu'il se trouvait dans une église catholique pour prier. Environ une sem aine après son arrivée dans cette localité, il aurait rencontré par hasard l'une des personnes qui l'auraient enlevé. C elle-ci lui aurait alors an- noncé qu'elle allait inform er les autres agresseurs qu'il était encore vi- vant et qu'il reviendrait ensuite pour le tuer. Le requérant aurait ensuite consulté le prêtre, qui aurait organisé son départ du N igéria. Il aurait été em m ené en voiture à Lagos par cet ecclésiastique (ou, selon une autre version, par un tiers que celui-ci aurait chargé de cette tâche) et aurait quitté le N igéria en avion, le 15 juillet 2007, via l'aéroport de cet- te ville. Interrogé sur les circonstances de son voyage en Suisse, il a déclaré ne se souvenir de rien, vu qu'il était alors sous l'influence de drogues et avait aussi dû vom ir à plusieurs reprises durant le vol. Selon une rem arque form ulée par le représentant des oeuvres d'en- traide (R O E) présent lors de l'audition du 15 août 2007, le récit du re- quérant lui aurait paru « cohérent et plausible ». C elui-ci a égalem ent P age 3E -5800/2007 m entionné que l'intéressé avait alors fait preuve d'ém otion et que la personne qui avait conduit l'audition s'était fâchée. D . Par décision du 29 août 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécu- tion de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun do- cum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. E. Par acte rem is à la poste le 31 août 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de celle-ci et au renvoi de sa cause à l'O D M afin que celui-ci entre en m atière sur sa dem an- de d'asile. Il a aussi fait valoir que l'exécution de son renvoi contreve- nait aux art. 5 al 1 LAsi et 14a de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20) ainsi qu'à l'art. 3 de la convention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101). A l'appui de son recours, il a dans l'ensem ble réitéré ses m otifs d'asile et a affirm é que ceux-ci correspondaient à la réalité. F. A réception du recours, le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier le 3 septem bre 2007. G . Les autres faits de la cause seront, si nécessaire, évoqués dans les considérants en droit. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), P age 4E -5800/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particu- lier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. A titre lim inaire, le Tribunal constate que, m algré la rem arque du R O E (cf. let. C par. 3 de l'état de fait), rien ne perm et d'adm ettre que l'audition du 15 août 2007 a été entachée d'un vice, respectivem ent que l'intéressé a été em pêché de présenter de m anière exhaustive ses m otifs d'asile, m algré l'état d'agitation dans lequel il se serait trouvé et l'agacem ent dont aurait fait preuve le collaborateur de l'O D M qui la m enait. Force est de constater que cette audition a été longue et dé- taillée et que le recourant a dans l'ensem ble répondu de m anière sen- sée aux questions posées, lesquelles n'étaient du reste nullem ent inhabituelles ou tendancieuses. D u reste, le R O E a lui-m êm e im plicite- m ent reconnu que l'audition s'était tout de m êm e déroulée de m anière correcte, puisqu'il a déclaré que le récit de l'intéressé était « cohé- rent » et qu'il n'a pas non plus form ulé de rem arque m entionnant que le requérant n'aurait pas pu exposer ses m otifs d'asile de m anière suf- fisante. S'agissant de l'appréciation par le R O E de la vraisem blance des propos de l'intéressé, il convient de relever qu'il ne s'agit que d'un avis personnel de sa part, qui ne lie aucunem ent ni l'O D M ni le Tribu- nal (cf. à ce sujet notam m ent let. C par. 2 de l'état de fait et consid. 4 ci-après). En effet, l'exam en, au regard de l'art. 7 LAsi, des allégations d'un requérant d'asile lors de l'audition ne fait pas partie des com pé- tences qui lui sont dévolues (cf. à ce sujet art. 30 al. 4 LAsi). 3. 3.1 Aux term es de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atiè- re sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, P age 5E -5800/2007 dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n'est appli- cable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audi- tion fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruc- tion pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi). 3.2 Les notions de docum ents de voyage ou pièces d'identité telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent au but voulu par le législateur lors de la m o- dification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine du requérant et qui assurent son rapatriem ent dans son pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira généralem ent des passeports et des cartes d'identi- té. La nouvelle form ulation vise en principe tout docum ent délivré par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seuls de tels docum ents garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité a été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et appor- tent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un do- cum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particu- lier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui est l'objet de l'attestation ; l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. D 'autres docum ents que les cartes d'identité classiques peu- vent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'iden- tité au sens de la nouvelle disposition, com m e par exem ple des passe- ports intérieurs. En revanche, les docum ents qui fournissent des ren- seignem ents sur l'identité, m ais qui sont établis en prem ier lieu dans un autre but, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnel- les, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés com m e des pièces d'iden- tité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. Arrêt du Tribunal adm inistra- tif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 3.3 Avec la nouvelle réglem entation prévue à l'art. 32 al. 2 let a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire P age 6E -5800/2007 une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a égalem ent voulu instaurer une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m a- nifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière, en revan- che, sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som - m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in- vraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D - 688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). 4. 4.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, ni d'ailleurs jusqu'à ce jour. Le seul docu- m ent officiel donnant des renseignem ents sur son identité qu'il a pro- duit est un perm is de conduire, pièce qui n'est pas suffisante au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. consid. 3.2 i. f. ci-avant). 4.2 Par ailleurs, l'intéressé n'a pas non plus présenté de m otif excusa- ble susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. En particulier, le Tribunal relève que l'intéressé a déclaré, à l'aéroport, que sa carte d'identité avait été détruite lors de l'incendie de sa m aison (cf. pièce A4 du dossier O D M , p. 3), pour déclarer ensuite lors de la prem ière audition au C EP qu'un tel docum ent n'existait pas au N igéria (cf. pièce A11, pt. 13.2, p. 3), avant d'affirm er lors de la seconde qu'il avait fait une dem ande auprès des autorités en 2003 pour l'obtenir, m ais sans succès (cf. pièce A 18, réponses aux questions 16-18). A cela s'ajoute que le récit que l'inté- ressé a fait de son voyage du N igéria en Suisse est vague, entaché de P age 7E -5800/2007 contradictions, et m êm e souvent irréaliste (cf. notam m ent pièce A 4, p. 4s. et pièce A 18, réponses aux questions 106 à 114, 118 et 121). A titre d'exem ple, le Tribunal relève qu'il n'est pas plausible qu'il ait pu voyager en avion jusqu'en Suisse sans bourse délier et sans disposer de passeport ni de billet d'avion. Pour le surplus, le Tribunal dans le cadre d'une m otivation som m aire, renvoie aux considérants de la déci- sion de l'O D M concernant cette question (cf. consid. I 1 par. 2 p. 3 i.i.), lesquels sont suffisam m ent explicites. 4.3 En outre, c'est à juste titre que l'O D M a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ainsi, il n'est pas crédible que le recourant, qui dit pourtant être d'appartenance ethnique Ijaw , ne parle pas la langue uti- lisée par les m em bres de son ethnie. En effet, une im portante com m u- nauté réside dans la région de W arri, où l'intéressé dit avoir vécu pen- dant douze ans et ce groupe ethnique est égalem ent le plus im portant dans le delta du N iger, où il prétend avoir toujours habité depuis sa naissance. A cela s'ajoute que selon l'adresse figurant sur le perm is de conduire, le recourant aurait résidé à Lagos en décem bre 2006, alors que selon ses déclarations il ne s'y serait jam ais établi. En outre, au vu des réponses données par l'intéressé lors des auditions, celui-ci n'a que des connaissances très som m aires des acteurs du conflit qui secoue depuis de nom breuses années la région du delta du N iger. C ette appréciation est renforcée par la description fantaisiste que le recourant a faite de son voyage jusqu'en Suisse, laquelle ne saurait re- fléter la réalité. D ans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclu- re que le recourant cherche à cacher les causes et les circonstances exactes de son départ, les conditions de son voyage à destination de l'Europe ainsi que l'itinéraire réellem ent em prunté, autant d'élém ents de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d'asile. Pour le res- te, l'intéressé n'ayant avancé, à l'appui de son recours, ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus, à juste titre, par l'autorité de prem ière ins- tance, il convient, dans ce cas égalem ent, de renvoyer au considérant topique de la décision attaquée (cf. consid. I 2 p. 3s.). 4.4 Les m otifs d'asile du recourant étant m anifestem ent sans fonde- m ent (cf. let. C par. 2 de l'état de fait et consid. 4.2 ci-avant), il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres m esures d'instruction pour éta- blir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Il apparaît éga- lem ent clairem ent, sans dépasser le cadre lim ité d'un exam en som - P age 8E -5800/2007 m aire (cf. consid. 3.3) et com pte tenu des considérants figurant au chiffre 5 ci-dessous, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de m esures d'ins- truction tendant à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécu- tion du renvoi au sens de l'article précité. 4.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 5. 5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur- rence réalisée (art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de con- firm er cette m esure. 5.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traite- m ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux con- tractés par la Suisse (cf. à ce sujet JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE. 5.3 C ette m esure est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE). En effet, le N igéria, ne connaît pas une situation de guer- re, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requé- rants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 14a al. 4 LSEE. En outre, il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être m is con- crètem ent en danger pour des m otifs qui lui seraient propres. En effet, il est jeune, célibataire, et n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèm es de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexé- cutable. D e plus, contrairem ent à ce qu'il affirm e, et au vu en particu- lier de l'invraisem blance patente de ses m otifs d'asile (cf. consid. 4.2 ci-avant) et du fait qu'il a vécu plus d'un quart de siècle au N igéria, il n'est certainem ent pas dépourvu de tout réseau fam ilial et social dans son pays d'origine (cf. notam m ent ses réponses aux questions 3 à 6 P age 9E -5800/2007 lors de l'audition du 15 août 2007), réseau sur lequel il pourra com pter à son retour. 5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 5.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instan- ce a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 6. 6.1 En conclusion, s'avérant m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 6.2 Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 fr.) à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante) P age 10E -5800/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de 600 fr., sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise du C EP de B._______ (annexes : un bulletin de versem ent et l'original de la décision de l'O D M ) - à l'autorité intim ée (n° de réf. N _______), C EP de B._______, par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant - y com pris le bulletin de versem ent et l'original de la décision attaquée -, de lui faire signer l'accusé de ré- ception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire, au Tribunal) - (...) Le président du collège : Le greffier : M aurice Brodard Edouard Iselin Expédition : P age 11