C our III C -1003/2006 {T 0/2} A rrêt du 20 août 2007 C om position : Bernard Vaudan, président du collège, R uth Beutler, Andreas Trom m er, juges, C édric Steffen, greffier. B._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R efus d'autorisation d'entrée de A ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue A._______, ressortissante m arocaine née le 12 janvier 1968, a déposé une dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de l'Am bassade de Suisse à R abat le 2 octobre 2006, qu'à cette occasion, elle a produit une lettre de sa soeur, titulaire en Suisse d'une autorisation de séjour C E/AELE, et de son époux, B._______, dans laquelle ces derniers l'ont invitée à venir passer trois m ois en Suisse, que le 9 novem bre 2006, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais a préavisé défavorablem ent cette requête, que par décision du 14 novem bre 2006, l'O D M a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de A._______, que cet O ffice a retenu, en particulier, qu'elle ne possédait pas de liens fam iliaux étroits avec son pays d'origine, qu'elle était sans em ploi et qu'au vu des disparités existant entre le M aroc et la Suisse, il ne pouvait être exclu que la prénom m ée cherche à s'installer durablem ent en Suisse, que le 17 novem bre 2006, B._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP), qu'il a fait valoir que son épouse n'avait pas d'autres m em bres de sa fam ille en Suisse et qu'il était im portant pour elle de pouvoir m aintenir des contacts avec sa soeur, qu'il était en outre prêt à fournir toutes les garanties nécessaires pour s'assurer du retour de A._______ au M aroc, qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M a, dans ses observations du 27 m ars 2007, exposé de m anière plus circonstanciée les m otifs pour lesquels il avait refusé l'entrée en Suisse de A._______, qu'invité à se déterm iner à ce sujet, le recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique, que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF, qu'en particulier, le TAF statue définitivem ent concernant les décisions en m atière de refus d'autorisation d'entrée prononcée par l'O D M (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 3 2 LTAF prem ière phrase) et le nouveau droit de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF deuxièm e phrase), qu'à m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), que B._______, agissant en tant qu'autre participant à la procédure (hôte de A._______), a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA), que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211], en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE), que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE), et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]), que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission, com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF 1997, p. 287), qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au term e de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 O EArr), et de vérifier que le séjour sur lequel porte la dem ande d'autorisation d'entrée répond à une réelle nécessité ou, à tout le m oins, soit fondé sur des m otifs justifiés, étant précisé à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr, disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift"; cf. PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28), que le visa doit être refusé lorsque l'étranger ne rem plit pas les conditions prévues à l'art. 1 O EArr (cf. art. 14 al. 1 O EArr), à savoir notam m ent lorsque l'étranger ne présente pas les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais im partis (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, 4 notam m ent en raison de la situation politique ou économ ique difficile prévalant dans celui-ci, ainsi que de la situation personnelle du requérant, qu'en l'espèce, le TAF ne saurait adm ettre, au vu de l'ensem ble des élém ents du dossier, que la sortie de Suisse de A._______ au term e du séjour envisagé est suffisam m ent assurée, qu'en effet, com pte tenu de la situation socio-économ ique prévalant au M aroc, et vu les disparités économ iques existant entre ce pays et la Suisse, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'O D M quant à un retour de l'invitée à l'échéance du visa, que, s'agissant de personnes bénéficiant d'un visa touristique, l'expérience a dém ontré que, dans des cas analogues, de nom breux étrangers ne songeaient plus à quitter la Suisse et cherchaient à s'y établir à dem eure, m ettant à profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une form ation ou des études, y chercher un em ploi ou y dem eurer à un titre quelconque, que ces craintes apparaissent accrues lorsque, com m e dans le cas de A._______, la personne sollicitant l'octroi d'un visa est sans profession et donc sans lien économ ique fort avec son pays d'origine susceptible d'assurer son retour au term e du séjour envisagé, que l'intéressée étant égalem ent célibataire, sa situation personnelle lui perm ettrait de se créer facilem ent une nouvelle existence en dehors de sa patrie, d'autant que sa soeur réside déjà dans ce pays, de sorte que le risque m igratoire s'en trouve renforcé (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral C - 716/2006 du 27 février 2007), qu'il n'est par ailleurs nullem ent contrebalancé par des attaches ou des obligations fam iliales propres à garantir un départ de Suisse, qu'au dem eurant un refus opposé à l'intéressée ne constitue pas un obstacle au m aintien des relations avec les m em bres de sa fam ille résidant en Suisse, ces derniers étant susceptibles de lui rendre ultérieurem ent visite, ce nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou économ ique que cela pourrait engendrer, qu'au surplus, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont, en tant que tels, pas de nature à em pêcher un ressortissant étranger, une fois sur le territoire helvétique, d'entreprendre des dém arches adm inistratives en vue d'y prolonger son séjour, qu'à cet égard, le TAF relèvera qu'en dépit des propositions form ulées à l'appui du recours, A._______ ne s'est jam ais form ellem ent engagée à regagner le M aroc à l'issue de la visite projetée, que cet élém ent n'est toutefois pas déterm inant, l'expérience ayant dém ontré à de nom breuses reprises que les déclarations d'intention form ulées quant à la sortie ponctuelle de la personne invitée à l'échéance du visa, de m êm e que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à garantir le départ d'un ressortissant étranger dans les délais prévus, ces dernières n'em portant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24),5 qu'à ce propos, le refus d'une autorisation d'entrée ne rem et nullem ent en cause la bonne foi des personnes qui, résidant régulièrem ent en Suisse, ont invité un tiers dom icilié à l'étranger pour un séjour touristique, que m êm e s'il peut, à prem ière vue, paraître sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrée dans un pays où séjournent des personnes de sa parenté, cette situation ne diffère pas de celle de très nom breux autres étrangers désireux de se rendre en Suisse pour divers m otifs, qu'en conséquence, il ne saurait être reproché à l'O D M d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la sortie de Suisse de A._______ n'était pas suffisam m ent garantie et d'avoir ainsi refusé la délivrance d'un visa en sa faveur (cf. art. 1 al. 2 let. c O EArr), que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), que le recours doit ainsi être rejeté, que les frais de procédure sont m is à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 1er février 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée, dossier O D M 2 255 069 en retour. Le Président du collège: Le greffier: Bernard Vaudan C édric Steffen D ate d'expédition :