<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. La recourante a poursuivi D. SA en paiement de 15'216.80 francs</p> <p class="MsoPlainText">plus intérêts, invoquant la "prime sur police no 47'955.002/003 due au</p> <p class="MsoPlainText">01.01.1998". La recourante a requis la mainlevée de l'opposition formée</p> <p class="MsoPlainText">par la poursuivie au commandement de payer notifié le 9 juillet 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Par la décision attaquée, le président du Tribunal civil du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a admis la requête pour les primes découlant des</p> <p class="MsoPlainText">propositions déposées, datées des 7 avril et 14 avril 1998, allouant</p> <p class="MsoPlainText">l'intérêt moratoire dès la sommation du 3 juin 1998. Il a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">requête pour le surplus en considérant en particulier qu'il n'y avait pas</p> <p class="MsoPlainText">de reconnaissance de dette pour les primes de l'année 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En temps utile, la recourante forme un recours en joignant à son</p> <p class="MsoPlainText">mémoire diverses pièces, notamment les propositions d'assurance originales</p> <p class="MsoPlainText">valables pour l'année 1997 "justifiant notre créance pour cette année-là".</p> <p class="MsoPlainText">Elle conteste également que les frais de sommation et de poursuite aient</p> <p class="MsoPlainText">été écartés, mais admet en revanche que soit mis de côté pour l'instant le</p> <p class="MsoPlainText">problème de la créance relative aux intérêts moratoires. Elle conclut dès</p> <p class="MsoPlainText">lors, sous cette dernière exception, à la levée dans sa totalité de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition du débiteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du tribunal ne formule pas d'observations. L'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mée n'a pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Selon l'article 82 al.1 LP, le créancier dont la poursuite se</p> <p class="MsoPlainText">fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou</p> <p class="MsoPlainText">sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Il appartient au</p> <p class="MsoPlainText">juge d'examiner d'office si cette condition est réalisée (RJN 1996 p.282).</p> <p class="MsoPlainText">La recourante ne conteste pas que le premier juge n'avait pas en mains les</p> <p class="MsoPlainText">propositions originales d'assurance valables pour l'année 1997; elle</p> <p class="MsoPlainText">critique dès lors en vain la décision entreprise, et notamment le fait que</p> <p class="MsoPlainText">le juge ne lui aurait pas signalé les pièces manquantes ou ne lui aurait</p> <p class="MsoPlainText">pas posé de questions. En effet, le juge limite son examen aux pièces</p> <p class="MsoPlainText">produites par les parties et il n'a en particulier pas l'obligation de</p> <p class="MsoPlainText">signaler au créancier que les pièces produites par lui sont incomplètes</p> <p class="MsoPlainText">(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e édition, § 156). Au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant, la citation à l'audience rappelait expressément aux parties que</p> <p class="MsoPlainText">le juge se fonderait sur les pièces déposées au plus tard jusqu'à l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience. Dès lors, c'est à bon droit que le juge a rejeté la requête de</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée pour les primes de l'année 1997 du moment que la reconnaissance</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle de la dette n'était pas déposée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante ne peut pas réparer son omission en produisant</p> <p class="MsoPlainText">tardivement, avec son recours, les pièces omises. En effet, un tel dépôt</p> <p class="MsoPlainText">de pièces est irrecevable en procédure de cassation, sauf exception non</p> <p class="MsoPlainText">réalisée en l'espèce, car la Cour statue sur la base du dossier tel qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était soumis au premier juge (RJN 1995, p.52). Il est en revanche loisible</p> <p class="MsoPlainText">à la recourante d'adresser au juge, sur la base de ces documents, une</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle requête de mainlevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La recourante ne critique pas le sort réservé aux intérêts</p> <p class="MsoPlainText">moratoires, en sorte que la Cour n'a pas de raison "de mettre de côté"</p> <p class="MsoPlainText">cette question. Enfin, s'agissant des frais de poursuite, ils suivent le</p> <p class="MsoPlainText">sort de cette dernière, le créancier en faisant simplement l'avance</p> <p class="MsoPlainText">(art.68 LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours doit être rejeté, sous suite de frais mais</p> <p class="MsoPlainText">sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante les frais, dont elle a fait l'avance,</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 360 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 décembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>