{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-04-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3722-2002_2005-04-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862110?doc=", "Checksum": "307cfe4e93a5422e299c4fba7bcab659"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3722-2002_2005-04-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0000/CAPH_000085_2005_C_3722_2002.pdf", "Checksum": "ed6c7ef2f612a255b6555072506e1686"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/3722/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.04.2005 C/3722/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES ; FARDEAU DE LA PREUVE; PRESCRIPTION ; \u00c9QUIT\u00c9 ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF; ABANDON D'EMPLOI ; D\u00c9LAI D'EXAMEN ET DE R\u00c9FLEXION ; CERTIFICAT DE TRAVAIL; DOMMAGE D\u00db AU RETARD ; CONTRAT D'ORGANISATION | T est tout d'abord engag\u00e9e par E en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire et assistante personnelle. Ses t\u00e2ches \u00e9voluent ensuite au fil du temps, jusqu'\u00e0 devenir celles d'un cadre sup\u00e9rieur, la d\u00e9l\u00e9gation de T \u00e0 l'organisation d'importants \u00e9v\u00e9nements, soit notamment des conf\u00e9rences internationales, \u00e9voluant jusqu'\u00e0 la direction de l'\u00e9quipe constitu\u00e9e pour ce faire. T travaille d'arrache-pied, week-end compris, \u00e9tant joignable \u00e0 tout instant, et est d\u00e9tach\u00e9e pendant plusieures p\u00e9riode \u00e0 Monaco. D\u00e9\u00e7ue de n'avoir pas obtenu le paiement d'une prime, T indique ne plus vouloir travailler \u00e0 Monaco et revient travailler dans les locaux de E \u00e0 Gen\u00e8ve. E licencie T avec effet imm\u00e9diat en arguant d'un abandon de poste. La Cour consid\u00e8re tout d'abord que malgr\u00e9 son statut de cadre sup\u00e9rieur, l'\u00e9quit\u00e9 commande d'allouer \u00e0 T, \u00e0 titre d'heures suppl\u00e9mentaires, une indemnit\u00e9 de 3'000.- par ann\u00e9e pour l'organisation de chacune des conf\u00e9rences, pendant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, ses pr\u00e9tentions ant\u00e9rieures \u00e9tant prescrites, auxquelles T n'a pas renonc\u00e9. T n'a par contre pas d\u00e9montr\u00e9 que le versement d'une somme forfaitaire de fr. 300'000.- aurait \u00e9t\u00e9 convenu pour la r\u00e9compenser de ses efforts. Le licenciement imm\u00e9diat est en outre injustifi\u00e9, car T, bien que ne s'\u00e9tant plus pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son poste de travail \u00e0 Monaco, a continu\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 Gen\u00e8ve; une sommation \u00e9tait ainsi \u00e0 tout le moins n\u00e9cessaire. Ce cong\u00e9 est \u00e9galement tardif, E connaissant la situation depuis au moins 20 jours. La Cour tient toutefois compte de la faute commise par T dans le cadre de la fixation de l'indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9. T a droit \u00e0 un certificat de travail complet; la Cour estime que l'omission de E de d\u00e9livrer \u00e0 T ce certificat de travail complet, alors qu'elle a travaill\u00e9 14 ans pour E, est de nature \u00e0 entraver ses d\u00e9marches pour retrouver un emploi. En application de l'article 42 al.2 CO et malgr\u00e9 l'absence d'informations sur les recherches d'emploi entreprises par T, la Cour arr\u00eate le dommage d\u00fb de ce fait \u00e0 400.-/mois correspondant \u00e0 la perte de salaire pr\u00e9sum\u00e9e. | CC.8; CO.128.ch3; CO.321c; CO.337; CO.337c.al2; CO.337c.al3; CO.337d; CO.97; CO.330a; CO.42.al2;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:09", "Checksum": "d0368156729e1f648950a0cc20a54c7e"}