<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.06.2022</b></p><p><b>La stratégie arrêtée par le Conseil fédéral pour une agriculture et un secteur agroalimentaire durables </b></p><p><b>Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Ce rapport explique comment les secteurs agricole et agroalimentaire suisses pourront à l'avenir contribuer davantage encore à la sécurité alimentaire. L'analyse s'intéresse au système alimentaire dans sa globalité, de la production à la consommation. La stratégie choisie sera appliquée en trois étapes. </b></p><p>Le Conseil fédéral associe à sa stratégie sur la sécurité alimentaire tous les acteurs jouant un rôle dans le système alimentaire : paysans, intermédiaires, entreprises de transformation et consommateurs. Se fondant sur les articles constitutionnels sur l'agriculture et sur la sécurité alimentaire, le Conseil fédéral s'est fixé pour 2050 l'objectif suivant : garantir, grâce au développement durable, la sécurité alimentaire, de la production à la consommation. Il montre dans sa projection comment les secteurs agricole et agroalimentaire suisses pourront atteindre cet objectif à l'horizon 2050. La production intérieure joue également un rôle important. En effet, selon cette projection, l'agriculture devra en 2050 continuer à produire plus de la moitié des denrées alimentaires demandées. Il est prévu d'accroître la productivité du travail de 50 % par rapport à 2020 et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990. Mais les entreprises de transformation et les consommateurs doivent aussi apporter leur pierre à l'édifice. Il faudra, par rapport à aujourd'hui, réduire de trois quarts les pertes alimentaires tout au long de la chaîne de valeur et de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre imputables à la consommation de denrées alimentaires.</p><p>Le Conseil fédéral a fixé quatre lignes stratégiques pour la réalisation de ces objectifs :</p><p>- Garantir la résilience de l'approvisionnement en denrées alimentaires : les bases de production, comme le sol et l'eau, sont pérennisées. La prise de mesures préventives permet de lutter contre les effets du changement climatique. Les chaînes d'approvisionnement restent stables.</p><p>- Encourager une production de denrées alimentaires respectueuse du climat, de l'environnement et des animaux : l'agriculture contribue davantage à la protection du climat et accroît la production d'énergie renouvelable. Les agriculteurs réduisent les pertes d'éléments fertilisants ainsi que les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires.</p><p>- Renforcer la création de valeur durable : la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire est encore renforcée. Il est tiré parti de manière proactive des nouvelles tendances alimentaires. Les instruments de la politique agricole sont simplifiés et la charge administrative allégée. </p><p>- Favoriser une consommation saine et durable : les consommateurs connaissent les méthodes utilisées pour la production des denrées alimentaires ainsi que leurs effets sur le climat ou le bien-être des animaux. Ils veillent à avoir une alimentation plus saine et plus équilibrée et ne jettent pas de denrées alimentaires encore consommables.</p><p>Il est prévu d'appliquer cette stratégie en trois étapes. La première a déjà été décidée par le Conseil fédéral lors de l'acceptation de l'initiative parlementaire " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ". L'empreinte écologique sera ainsi encore diminuée et des objectifs ambitieux ont été définis pour les filières. Dans la deuxième étape, certaines mesures de la Politique agricole à partir de 2022 qui n'ont pas encore été appliquées entraîneront une amélioration ciblée des conditions socio-économiques dans l'agriculture. Enfin, après un bilan qui sera établi en 2025/2026, il s'agira, dans une troisième étape, de se concentrer davantage sur l'ensemble du système alimentaire, à l'occasion d'une réforme en profondeur. Les filières se verront en outre confier davantage de responsabilités et les relations commerciales internationales contribueront à un développement durable. </p><p>Le rapport " Orientation future de la politique agricole " permettra au Conseil fédéral de répondre aux préoccupations de deux postulats émanant respectivement du Conseil des États et du Conseil national. Ces deux chambres avaient décidé de suspendre les délibérations sur la Politique agricole à partir de 2022 jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait présenté un rapport sur l'orientation future de la politique agricole.</p><h2>Proceedings<h2><p>13.12.2022 Conseil des États</p><p>Pris acte</p><p></p><p>08.03.2023 Conseil national</p><p>Pris acte</p><p><b></b></p><p><b>Voir </b><a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200022">20.022</a><b></b>PA22+</p>