{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-10-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5740-2004_2005-10-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862138?doc=", "Checksum": "84557bab51dab683a520a2e7507aedb6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5740-2004_2005-10-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000209_2005_C_5740_2004.pdf", "Checksum": "d9380f8a9cc16c0b44a3448fea259e9e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/5740/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.10.2005 C/5740/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION SPORTIVE; DIRECTEUR; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRE; NOTION; CALCUL; \u00c9QUIT\u00c9 | T avait la responsabilit\u00e9, en tant que directeur du secr\u00e9tariat, de g\u00e9rer seul, avec quatre secr\u00e9taires sous ses ordres, l'administration g\u00e9n\u00e9rale et la gestion du personnel et des affaires courantes de l'association E, qui comprend plusieurs milliers de membres. Il devait \u00e9galement sauvegarder les int\u00e9r\u00eats et l'image de E et attirer l'attention des responsables sur tout ce qui, \u00e0 son avis, pouvait \u00eatre contraire aux int\u00e9r\u00eats de l'association. Il pouvait \u00eatre charg\u00e9, par le pr\u00e9sident central, de toute repr\u00e9sentation officielle de E. Il assistait aux s\u00e9ances des organes de l'association, avec voix consultative. Certes, T devait suivre les lignes directrices d\u00e9finies par les organes de l'association, mais c'\u00e9tait \u00e0 lui qu'incombait d'appliquer les d\u00e9cisions prises par ces organes et de s'assurer de leur mise en oeuvre. Il avait donc, dans la gestion des affaires de l'association, une importance et une influence que les statuts ne refl\u00e9taient qu'imparfaitement, et il b\u00e9n\u00e9ficiait d'une autonomie presque compl\u00e8te dans l'organisation et la planification de son travail. T doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un cadre dirigeant et il ne saurait par cons\u00e9quent r\u00e9clamer, en application de l'article 321c CO, le paiement des heures suppl\u00e9mentaires qu'il a effectu\u00e9es pendant de nombreuses ann\u00e9es.\rEn revanche, d\u00e8s lors que la fonction dirigeante de T ne peut pas \u00eatre qualifi\u00e9e d'\u00e9lev\u00e9e au sens de l'article 3 de la Loi sur le travail, il peut l\u00e9gitimement pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du travail suppl\u00e9mentaire, effectu\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e maximale hebdomadaire l\u00e9gale. En effet, si T occupait une position centrale dans la gestion des affaires de l'association, il ne disposait pas d'un pouvoir de d\u00e9cision si important qu'il \u00e9tait en mesure d'influencer fortement les d\u00e9cisions de port\u00e9e majeure concernant la structure, la marche des affaires et le d\u00e9veloppement de l'association.\rPour le surplus, la r\u00e9mun\u00e9ration due par E de ce chef doit \u00eatre calcul\u00e9e par application analogique de l'article 42 al. 2 CO. | LTr.3; LTr.9.al1; LTr.13.al1; OLT1.9; CO.42.al2; CO.321c.al1; CO.341"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:25", "Checksum": "26dac56976e92e8913d8cab3450a7d6e"}