<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'élaboration du message relatif à la loi sur l'encouragement de la culture, le Conseil fédéral est chargé d'examiner de près les thèmes suivants et d'intégrer dans la loi les résultats de cet examen :</p><p>1. évaluation des mesures d'encouragement prises jusqu'ici par la Confédération ;</p><p>2. collaboration entre la Confédération et les cantons, ainsi qu'avec les communes : il s'agit d'examiner avant tout comment la Confédération envisage de collaborer avec les cantons et avec les communes ;</p><p>3. détermination des points forts en matière de contenu, avec un plan directeur financier quadriennal, sur le modèle de ce qui se fait en matière de formation et de recherche ;</p><p>4. structure organisationnelle : meilleure efficacité de l'encouragement de la culture par la réorganisation des institutions et la remise à plat des structures établies (concentration - pas d'éparpillement, suppression des doublets). On cherchera notamment à savoir s'il ne serait pas judicieux de regrouper tout l'encouragement de la culture au sein de l'Office fédéral de la culture. Ce dernier devrait toutefois être épaulé par des commissions spécialisées fortes, composées de représentants du monde de la culture. Sous ce rapport, le rôle, les tâches et la structure organisationnelle (fondation) de Pro Helvetia devraient faire l'objet d'un examen critique. En ce qui concerne la nouvelle section des affaires culturelles du DFAE, il faudrait vérifier enfin s'il est bien judicieux de créer encore une nouvelle unité fédérale compétente en matière culturelle ;</p><p>5. encouragement de la formation musicale : l'étude portera notamment sur la manière dont le Conseil fédéral entend concrétiser le mandat que lui confère l'art. 69, al. 2, de la Constitution fédérale en matière de formation musicale, avant tout à l'égard de la jeunesse (je rappelle ici l'intervention Danioth/Bieri 99.3502).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.