<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 0/2] </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4C.357/2000 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ie COUR CIVILE </div> <div class="para">**************************** </div> <div class="para"> </div> <div class="para">8 mai 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et </div> <div class="para">Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">__________ </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dans la cause civile pendante </div> <div class="para">entre </div> <div class="para">X.________ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Olivier Brunisholz, avocat à Genève, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Y.________ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat à Genève; </div> <div class="para">(<span class="artref">art. 97 CO</span>; responsabilité de la banque qui verse à un tiers non autorisé les fonds que son client lui a confiés) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Vu les pièces du dossier d'où ressortent </div> <div class="para">les faits suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- a) C.________, citoyen français, est actif depuis 1965 dans le domaine de la construction et de la promotion immobilière. En juin 1985, il pria la fiduciaire R.________ (ci-après: la Fiduciaire), à Genève, d'entreprendre les démarches nécessaires aux fins de créer une société panaméenne. Cela fut fait sous le nom de X.________ S.A. (ci-après: X.________), société au capital de 10'000 dollars américains (USD), dont les titres ont été détenus auprès de la Fiduciaire pour le compte de C.________, qui devenait ainsi propriétaire et seul ayant droit économique de la société panaméenne. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Fiduciaire avait pour mandat d'administrer et de gérer X.________. Le 5 juin 1985, elle fit ouvrir un compte auprès de la Y.________ S.A. (ci-après: la Banque). </div> <div class="para">X.________ conféra à la Banque un pouvoir de gestion des avoirs figurant sur ce compte, ainsi qu'un pouvoir spécial autorisant celle-ci à procéder à des placements fiduciaires. </div> <div class="para">Le même jour, X.________ signa en faveur de la Banque une décharge relative aux ordres téléphoniques et télégraphiques qui a la teneur suivante: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">"Le(s) soussigné(s), titulaire(s) et/ou mandataire(s) </div> <div class="para">du compte X.________ SA auprès de Y.________ </div> <div class="para">SA à Genève, désirant transmettre ses (leurs) </div> <div class="para">instructions à ladite Banque par téléphone, télex </div> <div class="para">ou télégramme sans chiffre de repère ni confirmation </div> <div class="para">écrite, décharge(nt) expressément par la présente </div> <div class="para">ladite Banque et tout son personnel de toute </div> <div class="para">responsabilité pour avoir exécuté lesdites instructions. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toute exécution d'ordre téléphonique, par télex ou </div> <div class="para">télégramme, reçu par ladite Banque et donné par </div> <div class="para">le(s) titulaire(s), mandataire(s) ou encore par un </div> <div class="para">tiers, sera considérée comme valable et acceptée. ". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Toujours à la date du 5 juin 1985, X.________ donna à la Banque des "instructions relatives à la correspondance banque restante", lesquelles spécifient que toute la correspondance, extraits de compte, formules de bien-trouvés, notifications et actes de toutes sortes destinés à X.________ devaient être retenus à la Banque, c'est-à-dire lui être adressés "banque restante"; ces divers documents étaient alors considérés comme ayant été valablement communiqués, à la décharge de la Banque (<span class="artref">art. 64 al. 2 OJ</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de X.________, C.________ signa le 21 juin 1985 en faveur de la Banque une décharge relative aux ordres donnés au moyen d'un nom de code, laquelle a la teneur suivante: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">"Nom de code: **Z. ________**. </div> <div class="para">Compte: X.________ SA </div> <div class="para">1. Ordres donnés par téléphone, télex ou télégramme. </div> <div class="para">Le(s) soussigné(s), titulaire(s) et/ou mandataire(s) </div> <div class="para">du compte susmentionné, auprès de Y.________ </div> <div class="para">SA à Genève, désirant transmettre ses/leurs instructions </div> <div class="para">à la Banque, par téléphone, télex ou télégramme, </div> <div class="para">sans chiffre de repère, mais en utilisant </div> <div class="para">le nom de code désigné cidessus, décharge(nt) expressément </div> <div class="para">la Banque et tout son personnel de toute </div> <div class="para">responsabilité pour avoir exécuté lesdites instructions, </div> <div class="para">données par le(s) titulaire(s), son/ses mandataire(s), </div> <div class="para">ou encore par un tiers. Toute exécution </div> <div class="para">d'ordre reçu par la Banque par téléphone, télex ou </div> <div class="para">télégramme accompagné du nom de code sera considérée </div> <div class="para">comme valable et acceptée. ". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.________ ne déposa pas un spécimen de sa signature manuscrite auprès de la Banque. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par la suite, C.________ fut présenté aux divers gestionnaires de la Banque qui ont eu à s'occuper du compte ouvert au nom de X.________; il a ainsi été considéré comme l'ayant droit économique de ce compte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) Le 23 septembre 1988, S.________, employé de la Banque qui gérait le compte de X.________ en l'absence de la gestionnaire habituelle, H.________, reçut un appel téléphonique d'un homme qui lui déclara être le propriétaire de X.________ et lui donna pour instruction de payer, le 26 septembre suivant, les montants de 1'600'000 FF et de 250'000 USD à un certain D.________ qui devait se présenter aux guichets de la Banque, muni de son passeport ou de sa carte d'identité. S.________ dit avoir reconnu la voix de C.________, qu'il avait rencontré un mois auparavant. Il a cependant demandé à son interlocuteur de décliner son identité et de donner le nom de code. Celui-ci a indiqué qu'il se nommait C.________ et a prononcé le nom de code "Z.________". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">S.________ ayant indiqué à l'intéressé que l'ordre de renouveler des placements fiduciaires avait été donné la veille, celui-ci fit valoir qu'il avait un besoin urgent d'argent pour une opération immobilière. S.________ lui répondit qu'il était possible de lui accorder une avance à terme fixe, garantie par le placement fiduciaire. L'avance à terme fixe fut accordée par le chef du service des crédits et les fonds furent mis à disposition du bénéficiaire désigné qui se présenta aux guichets de la Banque le 26 septembre 1988. L'individu exhiba une carte d'identité française au nom de D.________, dont la Banque conserva une photocopie, et prit possession des fonds. Il signa deux reçus, les signatures ne différant pas de celle figurant sur la carte d'identité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) Lors d'une visite à la Banque, le 27 janvier 1989, C.________ nia être l'auteur de l'appel téléphonique du 23 septembre 1988; il contesta la validité des débits effectués le 26 septembre 1988 et révoqua les décharges relatives aux ordres téléphoniques et aux ordres donnés au moyen d'un nom de code, tout en maintenant active la relation bancaire. </div> <div class="para">Il s'est avéré par la suite que D.________ n'existait pas et que la carte d'identité remise à la Banque était un document volé et falsifié. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.- Le 18 novembre 1998, X.________ saisit le Tribunal de première instance de Genève d'une action tendant au paiement par la Banque de 1'601'283 fr.80, avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 1988. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La défenderesse conclut au rejet de l'action. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par jugement du 27 janvier 2000, le Tribunal de première instance de Genève rejeta l'action. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 6 octobre 2000, la Cour de justice du canton de Genève rejeta le recours interjeté par X.________ contre ce jugement, qu'elle confirma. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.- X.________ exerce un recours en réforme contre l'arrêt cantonal. Invoquant la violation des <span class="artref">art. 8 CC</span> et 100 al. 2, 481 al. 1, 120 et 398 al. 2 CO, elle conclut principalement à la condamnation de la Banque à lui payer la somme de 1'601'283 fr.80 plus intérêts à 5% dès le 26 septembre 1998 (sic). A titre subsidiaire, la recourante requiert que la cause soit retournée à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimée conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérantendroit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (<span class="artref">art. 43 al. 1 OJ</span>). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (<span class="artref">art. 43 al. 1 2</span>e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-161%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page161">ATF 126 III 161</a> consid. 2b, 189 consid. 2a, 370 consid. 5; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-305%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page305">125 III 305</a> consid. 2e). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (<span class="artref">art. 63 al. 2 OJ</span>) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (<span class="artref">art. 64 OJ</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-59%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page59">ATF 126 III 59</a> consid. 2a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-II-353%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page353">119 II 353</a> consid. 5c/aa). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ). L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut être remise en cause (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-189%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page189">ATF 126 III 189</a> consid. 2a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-78%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page78">125 III 78</a> consid. 3a). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Si le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (<span class="artref">art. 63 al. 1 OJ</span>), ni par ceux de la décision cantonale (<span class="artref">art. 63 al. 3 OJ</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-59%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page59">ATF 126 III 59</a> consid. 2a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-III-246%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page246">123 III 246</a> consid. 2). </div> <div class="para">2.- Après avoir rappelé que les relations contractuelles entre les parties étaient notamment régies par les conditions générales de la Banque, la cour cantonale, se plaçant sur le terrain de la responsabilité contractuelle dérivant d'un contrat de mandat liant les plaideurs, a considéré que la défenderesse ne pouvait se voir reprocher aucun manquement à ses devoirs de diligence (<span class="artref">art. 398 CO</span>) pour s'être fiée à l'ordre téléphonique de remettre les sommes litigieuses à D.________ et n'avoir pas procédé à d'autres vérifications avant de verser effectivement ces sommes à celui qui s'est identifié, faussement, sous ce nom. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir omis d'examiner l'état de fait qu'elle a posé à la lumière des art. 481 al. 1 et 100 al. 2 CO. Elle soutient que la défenderesse ne s'est pas libérée de son obligation de restituer à l'ayant droit, c'est-à-dire à la demanderesse, les fonds que cette société lui avait confiés, car l'établissement bancaire ne peut s'abriter derrière ses conditions générales la libérant de son devoir de payer une seconde fois les montants versés à tort à un tiers, dès l'instant où de graves fautes ont été commises dans la gestion des fonds de la recourante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3.- La cour cantonale n'a pas défini si les fonds remis par la recourante à l'intimée ont fait l'objet d'un prêt ou d'un dépôt, mais peu importe en l'espèce. Par l'ouverture du compte de la demanderesse, la défenderesse s'est engagée à remettre tout ou partie de l'avoir disponible à la créancière (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-II-263%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page263">ATF 111 II 263</a> consid. 1a). Lorsqu'elle réclame le remboursement des montants versés indûment à un tiers, augmentés des intérêts non perçus, la demanderesse exerce une action en exécution du contrat (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-II-263%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page263">111 II 263</a> ibidem). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La preuve de la bonne exécution d'une obligation contractuelle incombe au débiteur. En règle générale, c'est le débiteur - la défenderesse en l'occurrence - qui supporte le risque d'une prestation exécutée en main d'une personne non autorisée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3a; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F111-II-263%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page263">111 II 263</a> consid. 1b; arrêt du 4 juillet 1995 in: SJ 1996 p. 225, consid. 4c). </div> <div class="para">Il arrive cependant que les parties adoptent conventionnellement une clause dite de transfert, qui a pour effet de faire supporter au client le risque assumé en principe par la banque (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3a); ainsi, le contrat prévoira que le dommage résultant d'un défaut de légitimation ou d'un faux non décelé sera à la charge du client, sauf faute grave de la banque (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3 in initio p. 453). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, l'art. 3 des conditions générales de la défenderesse, sous le titre "Examen des signatures, légitimation et capacité civile", constitue une clause de ce type. </div> <div class="para">Elle prévoit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">"La Banque compare les signatures qui lui sont données </div> <div class="para">avec les spécimens déposés chez elle, mais aucune </div> <div class="para">responsabilité ne lui incombe pour les conséquences </div> <div class="para">de falsifications ou de défauts de légitimation </div> <div class="para">ou de capacité civile qu'elle n'a pas découverts </div> <div class="para">pour autant qu'aucune faute grave ne puisse </div> <div class="para">lui être imputée. La Banque n'est pas tenue de procéder </div> <div class="para">à un contrôle plus étendu" (<span class="artref">art. 64 al. 2 </span></div> <div class="para">OJ). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'<span class="artref">art. 100 al. 1 CO</span>, qui régit les conventions exclusives de responsabilité, s'applique par analogie à une telle clause (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3a). Celle-ci sera ainsi dénuée de portée si la banque se voit imputer un dol ou une faute grave (<span class="artref">art. 100 al. 1 CO</span>). En cas de faute légère de la banque, le juge pourra tenir pour nulle une clause mettant d'emblée à la charge du client le risque d'une exécution en main d'une personne non autorisée à recevoir la prestation (<span class="artref">art. 100 al. 2 CO</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F112-II-450%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page450">ATF 112 II 450</a> consid. 3a p. 455). </div> <div class="para">4.- Que la querelle soit analysée sous l'angle de la responsabilité contractuelle, comme l'ont fait les instances cantonales, ou sous celui de l'exécution du contrat de dépôt ou de prêt, comme le suggère maintenant la recourante, il convient d'examiner les moyens de la demanderesse en ce qui concerne les agissements prétendument fautifs de l'intimée, pour autant que lesdits moyens ne remettent pas en cause de manière inadmissible l'état de fait retenu par la cour cantonale (<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">a) Pour la demanderesse, qui se réfère à l'<span class="artref">art. 100 CO</span>, la cour cantonale aurait donné à l'institution du nom de code une portée excessive en admettant que son utilisation par le client en relation avec un ordre donné à la Banque dispensait celle-ci de toute autre vérification. Cette manière de voir erronée aurait conduit la Cour de justice, en violation du droit fédéral, à négliger de vérifier si la défenderesse avait agi in casu avec précaution et prudence. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cette critique est dépourvue de fondement, déjà en raison du fait que la cour cantonale ne s'est pas contentée de contrôler si l'employé de l'intimée avait demandé le nom de code, mais a analysé soigneusement tous les griefs formulés par la demanderesse concernant le prétendu défaut de diligence de la Banque. Ces griefs, repris par la recourante en instance de réforme, seront examinés ci-dessous. Cela étant, la décharge concédée par la recourante au sujet des instructions données en utilisant le nom de code, dont les termes ont été rappelés supra, est parfaitement claire. Elle permet à la Banque d'exécuter l'ordre donné par téléphone, télex ou télégramme sans autre vérification concernant l'authenticité dudit ordre. Il va de soi que la Banque n'est pas pour autant déchargée de son devoir de diligence et qu'elle doit procéder à des vérifications si des circonstances s'écartent du cours normal des opérations prévues par le contrat ou résultant de la pratique (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-II-459%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page459">ATF 116 II 459</a> consid. 2a). </div> <div class="para">b) Selon la recourante, plusieurs indices montreraient que la défenderesse n'avait pas voué à l'opération de retrait litigieuse toute l'attention nécessaire. En premier lieu, elle aurait dû éprouver des doutes au vu de l'importance du retrait qui s'effectuait en espèces et représentait près des trois quarts des avoirs déposés sur le compte. Le fait que, comme le relève la cour cantonale, "les retraits importants en espèces au guichet n'étaient pas rares à l'époque", ne suffirait pas à conférer à ladite opération un aspect ordinaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Or, la recourante oublie que la cour cantonale a aussi retenu que l'importance du retrait a également été justifiée aux yeux de la Banque par une prétendue opération immobilière, laquelle faisait partie des activités usuelles de la demanderesse telles qu'elles étaient connues de l'intimée. </div> <div class="para">L'importance du retrait et le fait qu'il devait être effectué en espèces ne devaient pas en soi inciter l'établissement bancaire à redoubler d'attention. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">c) La demanderesse n'ayant jamais opéré de retrait sur son compte auparavant, l'important montant demandé aurait dû, selon la recourante, éveiller l'attention d'un banquier prudent et diligent. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recours n'est pas conforme sur ce point aux exigences de motivation posées par l'<span class="artref">art. 55 al. 1 let</span>. c OJ. </div> <div class="para">Il ne suffit pas de répéter des arguments soutenus devant l'autorité cantonale; encore faut-il tenter de démontrer l'insuffisance ou la fausseté de l'arrêt attaqué, ce que la recourante ne s'emploie pas à faire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au demeurant, la Cour de justice a déjà répondu à cet argument et ses considérants à cet égard sont convaincants: </div> <div class="para">la demanderesse avait convenu de donner des ordres téléphoniques en utilisant un nom de code; elle n'avait en outre pas laissé entendre que les fonds déposés ne devaient pas être utilisés à d'autres fins que pour effectuer des placements; l'ordre de retirer les montants litigieux ne présentait dès lors en soi aucun caractère exorbitant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">d) D'après la recourante, l'attention de l'intimée aurait dû être mise en alerte par le fait que, outre les circonstances précitées, la somme en question devait être remise à un tiers inconnu du gestionnaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par là, la recourante demande au Tribunal fédéral de prendre spécialement en considération un fait qui n'a pas été retenu par la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible, comme on l'a vu. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Du reste, la circonstance que la personne qui s'est fait remettre la somme litigieuse était inconnue de la défenderesse n'est pas déterminante, puisque cette personne correspondait à celle qui avait été indiquée par l'ayant droit du compte. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">e) A suivre la recourante, S.________, du fait qu'il n'était que le remplaçant de la gestionnaire attitrée du compte, aurait dû faire preuve de précautions accrues et contacter la personne qu'il remplaçait. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A nouveau, la recourante se contente d'affirmations péremptoires et non étayées, que ne corroborent pas les faits retenus par la cour cantonale. Celle-ci a relevé que S.________ avait pris toutes les précautions requises par les circonstances, compte tenu du fait qu'il avait reconnu la voix de C.________ et qu'il lui avait fait confirmer le nom de code et son identité. Dans ces conditions, on ne voit pas ce qu'un contact avec le gestionnaire attitré du compte, pour autant que cela fût possible, ce qui n'est pas établi, eût changé à la situation. La recourante n'avance d'ailleurs aucun argument sur ce dernier point. En outre, les précautions prises par S.________ sont allées au-delà de ce qu'exigeaient les instructions données par le client, lesquelles dispensaient la Banque de requérir une confirmation écrite d'un ordre téléphonique donné en utilisant le nom de code "Z.________". </div> <div class="para"> </div> <div class="para">f) Les parties étaient liées par les conditions générales de l'intimée dont l'art. 3 a été rappelé ci-dessus, ainsi que par les conventions concernant la décharge relative aux ordres donnés par téléphone, dont la teneur a été également retranscrite supra. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cour cantonale retient que S.________, bien qu'ayant reconnu la voix de C.________, ayant droit du compte de la demanderesse, avait cependant demandé à celui-ci de donner le nom de code et de décliner son identité. Partant, il n'avait pas à prendre d'autres précautions. La recourante allègue que c'est précisément le fait que l'ayant droit ait donné son nom qui était anormal, du moment que la seule mention du nom de code suffisait. Cela aurait dû amener S.________ à se méfier. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le moyen est infondé. La recourante ne peut se plaindre à la fois d'un défaut et d'un supplément de précautions. </div> <div class="para">Il est vrai que l'utilisation du nom de code dispensait en principe l'intimée de procéder à d'autres vérifications. </div> <div class="para">Elle libérait l'établissement bancaire de toute responsabilité pour avoir exécuté un ordre pourvu de ce nom. Il n'était cependant pas interdit à l'intimée de demander d'autres renseignements, surtout en présence d'un ordre vidant les trois quarts du compte au profit d'un tiers inconnu. Que, dans ces circonstances, l'interlocuteur de S.________ se soit en outre identifié sous le nom de C.________ ne devait pas raisonnablement intriguer cet employé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">g) En 1992, soit quatre ans après l'entretien téléphonique qu'il avait eu avec l'interlocuteur qui s'était présenté sous le nom de C.________, S.________ a rédigé un rapport dans lequel il a mentionné que cet interlocuteur avait fait référence à un dépôt de la demanderesse en dollars américains. </div> <div class="para">Entendu en 1999 comme témoin par le Tribunal de première instance, S.________ a confirmé ce rapport. Or, comme la demanderesse n'avait jamais procédé à des placements en dollars, elle tire argument des déclarations de S.________ sur ce point pour mettre en doute l'ensemble des dépositions de ce témoin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Appréciant ledit témoignage, la cour cantonale a retenu que S.________ s'était trompé et que cela était compréhensible, étant donné que les souvenirs d'une conversation datant de quatre ans, respectivement de onze ans lors de la déposition en justice de l'intéressé, pouvaient être partiellement erronés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La recourante estime que S.________ ne s'est pas trompé et que son interlocuteur lui avait bien parlé d'un dépôt en dollars. Cette indication étant fausse, ce qui pouvait aisément être vérifié, l'intimée aurait commis une négligence grave en renonçant à des contrôles. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Or, contrairement à ce qu'allègue la recourante, la cour cantonale n'a pas seulement émis une supposition au sujet de faits passés, mais elle a retenu un fait: la défaillance de la mémoire du témoin sur un point précis. Cela lie le Tribunal fédéral en instance de réforme. La critique est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">h) La Cour de justice admet en fait que lors de l'entretien téléphonique du 23 septembre 1988, S.________ a indiqué à son interlocuteur que l'intimée ne pouvait pas exécuter l'ordre donné, les fonds de la demanderesse ayant fait l'objet de placements fiduciaires. Comme celui qui se présentait comme étant C.________ a insisté sur l'urgence de disposer des fonds en question, S.________ lui a déclaré qu'une avance à terme fixe, garantie par les fonds placés, pouvait être octroyée, ce qui fut fait. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La recourante soutient qu'en accordant ce crédit sans que soit établi l'accord exprès de la cliente, la défenderesse a gravement violé les directives de l'Association suisse des banquiers, applicables en l'occurrence, lesquelles interdisent, sans instructions spécifiques du client, de rendre débiteurs ou potentiellement débiteurs les comptes gérés, ce que la cour cantonale aurait dû stigmatiser. La recourante reproche au demeurant à la cour cantonale d'avoir violé l'<span class="artref">art. 8 CC</span> en ayant admis que l'opération avait été approuvée par X.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">aa) La demanderesse fait fausse route. Selon les "instructions relatives à la correspondance banque restante", du 5 juin 1985, toute la correspondance écrite de la défenderesse devait être conservée à la Banque même et était considérée comme ayant été valablement communiquée à la cliente. </div> <div class="para">Il en résulte que, contrairement à ce que croit pouvoir lui reprocher la recourante, l'intimée n'avait pas à faire acheminer à sa cliente la confirmation du prêt accordé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">bb) Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-78%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page78">ATF 125 III 78</a> consid. 3b), l'<span class="artref">art. 8 CC</span> répartit le fardeau de la preuve (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-III-219%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page219">ATF 122 III 219</a> consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-189%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page189">ATF 126 III 189</a> consid. 2b; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-78%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page78">125 III 78</a> consid. 3b). Cette disposition ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-III-219%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page219">ATF 122 III 219</a> consid. 3c; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-III-60%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page60">119 III 60</a> consid. 2c; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=10&amp;from_date=26.04.2001&amp;to_date=15.05.2001&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-II-142%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page142">118 II 142</a> consid. 3a). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Dès l'instant où l'appréciation des moyens de preuve administrés a convaincu la Cour de justice que la demanderesse avait consenti à ce que lui soit octroyé un prêt garanti par les placements fiduciaires, il n'y a plus place pour une violation de l'<span class="artref">art. 8 CC</span>. La seconde branche du grief est sans consistance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5.- Se fondant sur les irrégularités qu'elle pense avoir démontrées, la recourante estime que les fautes commises par l'intimée sont graves. A l'en croire, la défenderesse aurait dû vérifier par téléphone auprès de son client l'authenticité des instructions données. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Les considérations sur le degré de la faute deviennent sans objet, dès lors que la cour cantonale a considéré à bon droit qu'aucun manquement ne pouvait être reproché à la défenderesse, au vu des différentes décharges signées par la recourante en faveur de la Banque. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au demeurant, c'est précisément le fait de solliciter une confirmation par téléphone des instructions en cause qui eût pu mettre en danger la confidentialité très stricte des transactions voulue par la demanderesse et consacrer ainsi une violation du devoir de diligence de l'intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le moyen est dénué de fondement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">6.- Selon la recourante, ce serait à tort que l'autorité cantonale aurait admis l'existence d'un contrat de prêt valablement conclu, car des manifestations de volonté réciproques des parties ne seraient pas établies. Partant, la Banque ne pouvait pas être autorisée à compenser le prêt octroyé à la demanderesse avec les avoirs déposés par celle-ci. </div> <div class="para">Pour ne pas l'avoir vu, la Cour de justice aurait enfreint les <span class="artref"><artref id="CH/220/1" type="start"></artref>art. 1 et 120 CO</span><artref id="CH/220/120" type="end"></artref>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La critique repose sur un état de fait qui s'écarte complètement de celui retenu par la cour cantonale, laquelle a posé que la défenderesse avait agi conformément aux instructions de sa cliente. Le grief est manifestement irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">7.- La recourante, renvoyant à ses arguments soulevés à propos de la prétendue violation des <span class="artref"><artref id="CH/220/100/481" type="start"></artref><artref id="CH/220/100/2" type="start"></artref>art. 100 al. 2 et 481 CO</span><artref id="CH/220/100/481" type="end"></artref><artref id="CH/220/481" type="end"></artref>, avance que l'intimée a commis une faute grave dans sa gestion, dont elle doit répondre sur la base de l'<span class="artref">art. 398 CO</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Du moment que l'autorité cantonale a pu retenir, en parfaite conformité avec le droit fédéral, que le comportement de la défenderesse était exempt de toute faute, le moyen est vidé de sa substance. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">8.- Il suit de là que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué confirmé. </div> <div class="para">Vu l'issue de la querelle, les frais et dépens doivent être mis à la charge de la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">le Tribunal fédéral : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable et confirme l'arrêt attaqué; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. Met un émolument judiciaire de 15'000 fr. à la charge de la recourante; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. Dit que la recourante versera à l'intimée une indemnité de 18'000 fr. à titre de dépens; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et à la Cour de justice du canton de Genève. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">____________ </div> <div class="para">Lausanne, le 8 mai 2001 ECH </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ie Cour civile </div> <div class="para">du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: </div> <div class="para">Le Président, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier, </div> </div></body></html>