10. Juni 1985 N 921 Fragestunde #ST# Sechste Sitzung - Sixième séance Montag, 10. Juni 1985, Nachmittag Lundi 10 juin 1985, après-midi 14.30 h Vorsitz - Présidence: Herr Koller Arnold Präsident: Ich erkläre die Sitzung als eröffnet. Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger haben am vergan- genen Wochenende mit einem Stimmenverhältnis von rund einer Million Nein gegen 450000 Ja die Volksinitiative «Recht auf Leben» abgelehnt. Dieses deutliche Ergebnis bedeutet sicher nicht, dass eine Mehrheit unseres Volkes das ungeschriebene Verfassungsrecht auf Leben ablehnt. Es zeigt vielmehr, dass eine konsensfähige Festschreibung dieses Grundrechtes in der Verfassung in unserer pluralisti- schen Demokratie äusserst schwierig ist. Mit dem gestrigen negativen Entscheid sind - darüber dürfte Einigkeit beste- hen - die vielschichtigen Probleme eines umfassenden Schutzes des menschlichen Lebens keineswegs gelöst. Es wird Aufgabe gerade auch der Bundesversammlung sein, den einzelnen Bedrohungen durch konsensfähige Schutz- normen zu begegnen. Zustimmung fanden hingegen die drei Finanzvorlagen. Die definitive Aufhebung der Kantonsanteile an den Stempelab- gaben und am Reinertrag der Alkoholverwaltung sind ein wichtiger Schritt zur Sanierung der Bundesfinanzen. Sie entsprechen auch dem Konzept der Aufgabenteilung zwi- schen Bund und Kantonen, wonach die Kompetenzen und Finanzierungszuständigkeiten von Bund und Kantonen ver- mehrt in Übereinstimmung gebracht werden sollen. Der weniger deutliche Entscheid über die Aufhebung der Bun- desbeiträge an die Selbstvorsorge mit Brotgetreide bringt das Ende einer Bagatellsubvention, die mit hohen admini- strativen Kosten verbunden war. #ST# Fragestunde - Heure des questions Question 1 : Jeanneret. Erklärungen des syrischen Aussenministers Déclarations du Ministre syrien des affaires étrangères Le ministre syrien des affaires étrangères vient de déclarer que le Liban n'a pas besoin d'une nouvelle conférence de réconciliation alors que la presse suisse reconnaît que, derrière l'escalade de violence dans ce pays, «... se trouve une nouvelle fois la Syrie, dont la main est bien ensanglan- tée» («Le Matin», 23 mai 1985). Le jour même où M. Hafez el-Assad a reçu Pierre Aubert, il a notamment déclaré: «Nous sommes prêts à nous entendre, au Proche-Orient, avec quiconque fera preuve de combati- vité à l'égard d'Israël», ainsi que «Pour nous, l'essentiel est que chaque mouvement, politique ou religieux, ait pour but la résistance effective à l'expansionnisme israélien». Sans nous prononcer ici sur l'opportunité du voyage du chef de notre diplomatie au Moyen-Orient, nous demandons au Conseil fédéral ce qu 'il pense des déclarations du président syrien au moment même où il reçoit un membre du gouver- nement suisse? M. Aubert, conseiller fédéral: Vous avez cité, Monsieur Jean- neret, un certain nombre de déclarations que j'appellerai «syriennes». Celles-ci ne font que répéter la position offi- cielle prise par la Syrie dans le conflit du Proche-Orient. Elles ne signifient cependant pas que toutes possibilités de dialogue et de négociation soient définitivement fermées. J'en ai d'ailleurs eu la preuve lors de ma visite dans ce pays. J'ouvre ici une petite parenthèse personnelle. Souvenez- vous, Monsieur Jeanneret, du 6 octobre au 24 octobre 1973: c'était la guerre de «Kippour». A cette époque, l'Egypte et Israël, échangeaient des propos de haine. Le 17 septembre 1978, c'est l'accord de Camp David. Je cite ces dates simple- ment pour situer la relativité de certains propos qui peuvent être tenus dans cette partie du monde. Dans le cas de la Syrie, les contacts que nous avons noués sont d'autant plus importants que ce pays joue un rôle évident dans le conflit du Proche-Orient et dans celui qui frappe le Liban. Enfin, je voudrais ajouter que ma présence en Syrie, au moment où M. Hafez el-Assad aurait prononcé les paroles que vous rapportez, lors d'une conférence de presse, qui s'est d'ailleurs tenue en arabe et à laquelle je n'assistais pas, ne signifie en aucune façon que je cautionne les propos que l'on prête au président syrien. Pour terminer, je tiens à rappeler que le Conseil fédéral n'a pas l'habitude de commenter les déclarations d'un chef d'Etat étranger. Frage 2: Humbel. Schweizer Banken in Australien Banques suisses en Australie Beider Verteilung von 16 Vollbanken-Lizenzen in Australien wurden unsere Schweizer Banken vom australischen Finanzministerium übergangen. Deshalb folgende Fragen: 1. Welche Umstände haben dazu geführt? Wie war das Engagement unserer diplomatischen Vertreter (inkl. Handelsassistenten) in Australien? Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat heute, dass sich in Australien doch noch eine Schweizer Bank niederlassen kann? 2. Wie viele australische Banken haben wir in der Schweiz ? Wieviel Geld hat Australien (Staat und Privatwirtschaft) in den letzten 10 Jahren auf dem Kapitalmarkt Schweiz aufge- nommen ? M. Aubert, conseiller fédéral: Le 27 février 1985, en effet, les autorités australiennes ont décidé d'accorder à seize ban- ques étrangères une licence bancaire universelle. Le nom- bre des candidatures était de 42, dont deux de banques suisses qui n'ont pas été retenues. Il semble que les auto- rités australiennes aient appliqué des critères portant notamment sur des considérations géographiques, sur l'im- portance des courants commerciaux entre l'Australie et d'autres pays, sur le montant de l'investissement en capital prévu et sur le nombre des postes de travail ainsi créés. Une seule licence a été attribuée à un établissement d'Europe continentale, à savoir une banque de la République fédérale d'Allemagne. Aucune demande n'a été adressée, ni au Département fédé- ral des affaires étrangères, ni aux autres départements inté- ressés en vue d'appuyer les candidatures des deux banques suisses, si bien que notre appareil diplomatique n'a pas pu intervenir. En revanche, la Commission fédérale des ban- ques a, à l'occasion de contacts directs, rendu attentives les autorités australiennes, avant et après la décision du 27 février, aux conséquences que pourrait avoir un refus des demandes de banques suisses pour les deux succursales suisses d'une banque étrangère reprise en 1984 par ('«Aus- tralia and New Zealand Banking Group Limited». En effet, la Commission fédérale des banques avait refusé l'autorisation bancaire complémentaire requise à cet égard et menacé du retrait définitif de l'autorisation d'exercer si la réciprocité n'était pas garantie d'ici fin 1986. Les pourparlers avec les autorités australiennes se poursuivent. Le Département fédéral des affaires étrangères ainsi que les autres départements intéressés sont toujours prêts à inter- venir activement pour appuyer les candidatures des ban-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mitteilungen des Präsidenten Communications du président In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 10.06.1985 - 14:30 Date Data Seite 921-921 Page Pagina Ref. No 20 013 436 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.