{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-04-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1756-2002_2004-04-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1956687?doc=", "Checksum": "6c5ff9ad403b61d348e121196a4ff018"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1756-2002_2004-04-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2004/0002/ATAS_000258_2004_A_1756_2002.pdf", "Checksum": "4ca306d739192d738bfaa92f162f8204"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1756/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2004 A/1756/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante; \u00e9valuation de l'invalidit\u00e9; comparaison des revenus; comparaison des activit\u00e9s; m\u00e9thode extraordinaire d'\u00e9valuation | La recourante exploite son propre salon de coiffure en qualit\u00e9 d'ind\u00e9pendante. Elle a d\u00e9pos\u00e9 une demande de prestations AI en raison d'une tendinite \u00e0 la main gauche. Ses m\u00e9decins-traitants estiment sa capacit\u00e9 de travail \u00e0 50%, appr\u00e9ciation confirm\u00e9e par l'Office cantonal de l'assurance-invalidit\u00e9. Cependant, en raison des pi\u00e8ces comptables l'on constate que l'entreprise n'a jamais d\u00e9gag\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices importants et qu'elle est m\u00eame nettement d\u00e9ficitaire depuis 1998. L'Office cantonal AI a ainsi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate \u00e9conomique et s'est bas\u00e9 sur la m\u00e9thode dite de comparaison des activit\u00e9s dont il ressortait un pr\u00e9judice \u00e9conomique de 42,5%. Sur cette base l'office cantonal AI a octroy\u00e9 \u00e0 l'assur\u00e9e un quart de rente. L'assur\u00e9e a recouru contre cette d\u00e9cision, concluant \u00e0 un taux d'invalidit\u00e9 de 71,25%. En l'occurrence, il sied de pr\u00e9ciser que l'\u00e9valuation de l'invalidit\u00e9 selon la m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9rale de comparaison des revenus est inappropri\u00e9e. En effet, avant l'apparition de l'invalidit\u00e9 les recettes r\u00e9alis\u00e9es \u00e9taient manifestement sujettes \u00e0 des fluctuations et d\u00e8s l'exercice 1998, l'entreprise a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9ficitaire. Il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 discutable de ne prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer le revenu de l'assur\u00e9e avant l'invalidit\u00e9 le r\u00e9sultat d'exploitation d'un seul et unique exercice annuel, l'invalidit\u00e9 engendrant une diminution de la capacit\u00e9 de gain, vraisemblablement permanente ou de longue dur\u00e9e. Par ailleurs, il est plus que probable que des facteurs conjoncturels aient exerc\u00e9 une influence importante sur les r\u00e9sultats d'exploitation, circonstance ne pouvant \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans le cadre d'une comparaison du revenu. Ainsi, le Tribunal de c\u00e9ans a consid\u00e9r\u00e9 que l'estimation des emp\u00eachements subis par l'assur\u00e9 dans sa profession telle qu'elle avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l'administration ne saurait \u00eatre critiqu\u00e9e. Le recours doit donc \u00eatre rejet\u00e9. | LAI 4; LAI 28 al.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:16:02", "Checksum": "155c16652fdeed7b0f576912491d9706"}