{"Signatur": "CH_BGE_012", "Spider": "CH_BGE", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-05-22", "HTML": {"Datei": "CH_BGE/CH_BGE_012_20080522-42034-04_2008-05-22.html", "URL": "https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/index.php?highlight_docid=cedh://20080522_42034_04:de&lang=de&type=show_document", "Checksum": "b5d6201e96fd1aa2bba183a47ff3292b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["20080522_42034_04", "Emre Emrah c. Suisse"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht (BGE) EGMR 22.05.2008 20080522_42034_04 (Emre Emrah c. Suisse)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (ATF) CEDH 22.05.2008 20080522_42034_04 (Emre Emrah c. Suisse)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale (DTF) CEDU 22.05.2008 20080522_42034_04 (Emre Emrah c. Suisse)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht (BGE) EGMR"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conf\u00e9deration Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (ATF) CEDH"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale (DTF) CEDU"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Regeste\n<br><i>Diese Zusammenfassung existiert nur auf Franz\u00f6sisch.</i>\n<br>SUISSE: Art. 3 et 8 CEDH. Expulsion administrative du territoire suisse d'un ressortissant turc ayant fait l'objet de plusieurs condamnations.\n<br>Une partie des infractions commises par le requ\u00e9rant rel\u00e8ve de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. S'agissant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9, ils sont susceptibles de rendre encore plus difficile le retour dans le pays d'origine o\u00f9 il ne dispose que de liens sociaux, culturels et familiaux t\u00e9nus. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 relative des actes commis, \u00e0 la faiblesse des liens avec la Turquie et au caract\u00e8re d\u00e9finitif de la mesure d'\u00e9loignement, un juste \u00e9quilibre n'a pas \u00e9t\u00e9 m\u00e9nag\u00e9 entre l'int\u00e9r\u00eat du requ\u00e9rant et de sa famille d'une part, et celui des autorit\u00e9s suisses \u00e0 contr\u00f4ler l'immigration d'autre part (ch. 60 - 87).\nConclusion: violation de l'art. 8 CEDH.\nLe requ\u00e9rant se plaint \u00e9galement de ce que son expulsion vers la Turquie l'expose \u00e0 des conditions de vie assimilables \u00e0 de mauvais traitements, notamment \u00e0 cause de son \u00e9tat psychique fragile. Les \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s par l'int\u00e9ress\u00e9 ne permettent pas de consid\u00e9rer comme atteint le seuil de gravit\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9 requis par la jurisprudence en mati\u00e8re d'expulsion de personnes invoquant leur \u00e9tat de sant\u00e9 pour s'y opposer (ch. 88 - 93).\nConclusion: non-violation de l'art. 3 CEDH."}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Regeste\n<br>SUISSE: Art. 3 et 8 CEDH. Expulsion administrative du territoire suisse d'un ressortissant turc ayant fait l'objet de plusieurs condamnations.\n<br>Une partie des infractions commises par le requ\u00e9rant rel\u00e8ve de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. S'agissant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9, ils sont susceptibles de rendre encore plus difficile le retour dans le pays d'origine o\u00f9 il ne dispose que de liens sociaux, culturels et familiaux t\u00e9nus. 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