{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-03-29", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2022-0107_2023-03-29.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=182348&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=25&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0ee9e42cf40869298bccfb29b7b9c079"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2022.0107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.03.2023 PE.2022.0107"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant camerounais mis au b\u00e9n\u00e9fice d'une autorisation de s\u00e9jour en 2018 \u00e0 la suite de son mariage au Cameroun avec une citoyenne suisse. Les \u00e9poux sont parents d'un enfant commun mineur n\u00e9 avant leur mariage. S\u00e9paration des \u00e9poux en 2020. Recours de l'int\u00e9ress\u00e9 contre la d\u00e9cision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de s\u00e9jour et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse. Les conditions l\u00e9gales auxquelles l'autorisation de s\u00e9jour peut \u00eatre prolong\u00e9e apr\u00e8s la dissolution de l'union conjugale ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es. En particulier, le recourant \u00e9choue \u00e0 \u00e9tablir que la poursuite de son s\u00e9jour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI en lien avec l'art. 8 CEDH. L'int\u00e9ress\u00e9 se pr\u00e9vaut essentiellement de l'existence de liens affectifs avec son enfant de nationalit\u00e9 suisse. Ce dernier r\u00e9side en l'\u00e9tat aux USA avec sa m\u00e8re, laquelle en a la garde. Rien ne d\u00e9montre toutefois qu'un retour de l'enfant en Suisse serait imminent. En outre, le recourant ne para\u00eet jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas avoir exerc\u00e9 autrement que par vid\u00e9oconf\u00e9rence le droit de visite qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Il n'a pas non plus contribu\u00e9 \u00e9conomiquement \u00e0 l'entretien de son enfant. Dans ces circonstances, l'existence de relations \u00e9troites et effectives avec l'enfant susceptibles de justifier le maintien de l'autorisation de s\u00e9jour ne saurait \u00eatre retenue. Par ailleurs, il n'appara\u00eet pas que la r\u00e9int\u00e9gration du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 05:02:14", "Checksum": "b8653b157173be1ad19d8c929c9f732f"}