IV peduli, plication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats urgent PE procédure écrite nouveaux objets liquidé 1989 Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'automne 1989 (9e session de la 43e législature) Du lundi 18 septembre au vendredi 6 octobre 1989 Séances du Conseil national: 18,19,20 (II), 21,25,26,27,28 septembre, 2,3,4 (II), 5 (II) et 6 octobre (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 septembre, 3, 4, 5 et 6 octobre (12 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 4 octobre Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4- Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant extra­ ordinaire 5. Session spéciale de février 1990 f> 88.080/1 Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin Richard. Levée 7'89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport NE 8/89.006 n î;l"e"!ents survenus au DFJP. Commissions parlemen­taires d enquête Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- 10/89.030 n degestion PLevéeCntaÌre ^ membres de 'a Commission Initiatives L Initiatives des cantons 11(10121) n d. Revision de la LAMA 12.(10181) n navigables31™6®^6 'a Possibilité d'aménager les voies ÏÏchâS n leurs de commercfment ^ '3 '°' fédérale sur ies VOya- 1^ (11758) n Médican aments. Législation ^-Vilìg1 Politique énergétique £87.202 è E 16/87.205 é Jura. Politique énergétique x 17/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur E 18/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile 19/88.201 é Genève. Assurance-maternité E 20/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 21/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement E 22/88.204 é Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures E 23/88.205 é Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures N 24/88.206 n Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto­ nal sur les véhicules à moteur E 25/88.207 é Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 26/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben E 27/88.209 é Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 28/88.210 n Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­ don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein E 29/89.200 é Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures E 30/89.201 é Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 31/89.202 n Genève. Code pénal. Blanchiment d'argent sale 32/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière b. Initiatives parlementaires Conseil national 33/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 34/76.224 « Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 35/77.223« Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 36/77.224« ^ , Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 37/80.224 « Loi sur la participation (Biderbost) 38/82.224 n Droit foncier (Bundi) 39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 40/85.242« Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 41/86.228 n x Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 42/86.240 « Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 43/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 44/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 45/87.223 « Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 46/87.224« Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 47/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) 48/87.228 « Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) 49/87.230 « , Elections au Conseil national. Distribution du materiel de propagande (Ruf) 50/87.231 « , Serment et promesse. Modification de la formule (Baum- lin Ursula) 51/87.232 « , , Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions penales (Rechsteiner) 52/88.223« Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 53/88.224« „ /Tl , Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquete (Bar) 54/88.225 « Droit du tourisme (Neukomm) 55/88.226« J Travaux de grande envergure. Institution du referendum (Meier-Glattfelden) 56/88.227 « Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 57/88.228« Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­ saire de la Confédération (Fischer-Sursee) 58/88.229« Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 59/88.230« ^ , Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution federale (Béguelin) 60/88.231 « Exportations de matériel de guerre (Longet) 61/88.232 n Statut des fonctionnaires (Haller) 62/88.234« Génie génétique. Moratoire (Fetz) 63/88.235 « „ Loi sur les droits politiques. Révision (Dunki) 64/88.237 « Procédure concernant la planification politique (Cou., mission du Conseil national, 86.015) 65/88.238 « ! | Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Riittimann) i 66/88.239 « Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 67/88.240 « I Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) I 68/88.242 n Activité professionnelle et politique des conjoints de» gistrats (Reichling) 69/88.243 « Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 70/89.220 « Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) x 71/89.221 « Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri coles (Commissions du Conseil national 88.236) 72/89.222 « Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, Ii rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) 73/89.223 « Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker) 74/89.224 « , Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz) 75/89.225 « Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond) 76/89.226 n Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) 77/89.227« 1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 78/89.228 « Majorité politique à 18 ans (Ruf) 79/89.229« . ... Majorité civile et capacité de contracter mariage a 18 ai (Ruf) 80/89.230 « . Conseil des Etats. Inéligibilité des fonctionnaires federau (Ruf) 81/89.231 n . Versement d'une 13e rente AVS/AI (Spielmann) 82/89.232« , Accès à la propriété locative et fonds de la prevoy professionnelle (Spoerry) 83/89.233« Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechst 84/89.234 « . . /p.* Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale 85/89.236 « Paiements directs à l'agriculture (Neukomm) 86/89.237« Hans Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden * 87/89.238« . c m;\ Mandats politiques et intérêts économiques v schweig) * 88/89.239 « ( ,Q,ni(^ Indemnités des parlementaires. Revision de ia den Hans) * 89/89.240 n Loi sur les analyses de génome (Ulrich) * 90/89.241« . dupai Politique économique extérieure. Participation ,, ment, transparence et formation de l'opinion F (Zbinden Hans) Conseil des Etats 91/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 3 EN 92/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) EN 93/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) 94/89.235 é Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig) Objets du Conseil fédéral E 95/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement * 96/89.064 én Budget de la Confédération pour 1990 Département des affaires étrangères 97/85.019/1 Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 98/88.063 é Politique de paix et de sécurité. Rapport x 99/89.007 n CICR. Contribution ordinaire E 100/89.014 é FIPOI. Prêts x 101/89.016 é Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral N 102/89.038 n Droit des traités entre Etats et organisations internatio­ nales. Convention de Vienne 103/89.039 é Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Accord avec la France * 104/89.046/1 Contrôles douaniers. Accord avec la République fédérale d'Allemagne * 105/89.049 n Traité sur l'Antarctique N 106/89.050 n Navigation du Rhin. Convention Département de l'intérieur EN 107/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision E 108/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi * 109/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires E 110/88.011 é Loi sur la radioprotection E 111/88.014 é Initiative des caisses-maladie x 112/88.033 n Pharmacopée. Loi E 113/88.048 é Loi sur les forêts ^ 114/88.055 n usée national de Prangins. Financement 115/89.011 é 'sur 'es denrées alimentaires * 116/89.012 é Aide aux universités. Crédits 1990-1991 Dm8r024é • roupement de l'éducation et de la recherche g)/89-°29é CS P°'ytechniques fédérales. Projets de construction N 119/89.033 n Sécurité sociale. Convention complémentaire avec la Ré­ publique fédérale d'Allemagne N 120/89.034 M Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liech­ tenstein x 121/89.035 né Subventionnement des écoles de service social. Proroga­ tion de l'arrêté N 122/89.044« Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la loi * 123/89.065 én Panorama de l'histoire suisse Département de justice et police NE 124/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 125/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 126/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme E 127/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision x 128/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification EN 129/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification x 130/87.058 é Cas d'apatridie. Convention EN 131/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne 132/88.032 é Protection des données. Loi 133/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures 134/88.066 é Droit foncier rural 135/88.075 n Aide aux partis politiques. Rapport x 136/89.002 é Vente internationale de marchandises. Convention x 137/89.042 né Droit foncier dans le secteur urbain. Mesures immédiates 138/89.043 n Code pénal. Blanchissage d'argent sale * 139/89.047 é Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton du Tessin 140/89.051 M Loi sur les brevets. Révision 141/89.055 n Traité d'extradition avec l'Australie 142/89.058 én Constitution cantonale. Garantie * 143/89.059 én Constitution cantonale. Garantie 144/89.061 én Constitutions cantonales. Garantie 145/89 067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné­ tique». Initiative populaire Département militaire 146/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­ sation militaire. Modification o O) 05 col O)! 4 x 147/89.018 n Programme d'armement 1989 x 148/89.019 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain E 149/89.020 é Organisation militaire. Révision partielle E 150/89.045 é Organisation des troupes. Révision Département des finances EN 151/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois N 152/86.069 n Loi sur les subventions x 153/88.058 n Loi sur les finances de la Confédération x 154/88.061 é Rétribution et prévoyance professionnelle des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du Chancelier de la Confédération 155/88.076 é «Impôts fédéraux plus équitables pour les couples maries et pour la famille». Initiative populaire 156/89.041 é Nouveau régime financier 157/Ad88.052 né Budget 1989. Supplément II * 158/89.060 né Régie des alcools. Gestion et compte 1988/89 Département de l'économie publique x 159/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision E 160/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois x 161/88.069 n Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière 162/89.010 n «Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia­ tive populaire x 163/89.013 n Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. Crédits 1990-1994 x 164/89.017 n Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses 165/89.048 é Formation continue et promotion des techniques de fabri­ cation intégrée x 166/89.052 né Tarif des douanes. Mesures 1989/1 * 167/89.053 é Amélioration du logement dans les régions de montagne. Révision 168/89.062 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision Département des transports, des communications et de l'énergie x 169/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants N 170/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport N 171/87.061 n Radio et télévision. Loi 172/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification x 173/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie 174/87.076 n Loi sur les télécommunications 175/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­ tiques. Rapport 176/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport N 177/88.060« Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire E 178/88.074 é Voies de raccordement ferroviaires. Loi 179/88.077 n Arrêté sur l'énergie N 180/89.009 n Réseau des routes nationales. Initiatives populaires E 181/89.015 é Encouragement des transports publics. Initiative popu­ laire 182/89 032 n Energie nucléaire. Initiatives populaires x 183/89 031 n Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté 184/89.036 é Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté E 185/89.040 é Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette routière. Initiatives populaires 186/89.054 é Sécurité de l'aviation civile. Convention 187/89.063 é Chemin de fer à vapeur de la Furka. Concession * 188/Ad88.056 én PTT. Budget 1989. Supplément II * 189/89.056 én PTT. Budget 1990 * 190/89.066 né CFF. Budget 1990 Interventions personnelles Conseil national x 191/88.333 (M) Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral 192/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance maladie. Droit de recours 193/88.739 (M) ^ Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance x 194/88.823 (M) tinn Conseil des Etats (Rhinow). Amélioration de la situati sur le marché foncier x 195/88.825 (M) trpu Conseil des Etats (Schmid). Mesures de lutte eont spéculation foncière et la thésaurisation de terrains a 196/Ad87.069 (M) m. Conseil des Etats (Commission des transports et au fie). Mesures en faveur des entreprises de tran F" concessionnaires 197/Ad88.058 (M) ise. Conseil des Etats (Commission des finances). Inves ments des CFF: compétences du Parlement 198/88.570 (M) , . JL, Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime nn 1995. Institution de la TVA „ (PE 199/89.476 (P) _ . J Groupe démocrate-chrétien. Marché intérieur suis»6 5 200/89.637 (I) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Formation et recherche. Par­ ticipation de la Suisse aux programmes européens 201/88.530 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 202/89.603 (P) (PE) Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Mesures a envisager 203/88.360 (I) (PE) Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­ tection de l'économie forestière 204/88.364 (M) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 205/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 206/88.448 (I) (PE) Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 207/88.596 (P) (PE) Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­ lueur-payeur» 208/88.748 (I) (PE) Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique du Sud 209/87.546 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 210/87.599 (P) cPE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 211/88.361 (M) (PE) Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­ déraliste 212/89.585 (7) (PE) Groupe libéral. Limites des compétences tacites de la Confédération 213/89.444 (I) /PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Afflux massif de réfugiés. Régime de l'asile 214/89.590 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Meilleure utilisation des terrains à bâtir 215/89.654 (I)) (PE\ ladrogue6 ''Union démocratique du centre. Lutte contre 216/87.972 (M) (PE) troupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 217/88.311 (I) (PE) Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 218/88.446 (P) (pE) upe socialiste. Pauvreté en Suisse 219/88.740 (M) (PE) fl™'le socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or- aonnance sur la protection de l'air 220/88.790 (I) Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère 221/89.454 (I) (PE) ronpe socialiste. Evolution des taux hypothécaires 222/89.567 (M) (pE) Drnit^Hv00'8'—46' Opérations immobilières spéculatives. r°it a opposition 223/Ad89.267 (P) ca„r„ÌaS,rncdes.PétitioIIS et l'examen des constitutions cantonales. Forêts tropicales humides 224/89.466 (I) ,pE, vis-à-vkHi?0 ^es a®a'res étrangères. Position de la Suisse du processus de la CSCE C^,Ad89:029 (p) P°rts™ ubH^de ,a science et de ,a recherche. EPFL. Trans- 226/Ad88.227 (P) Commission de la sécurité sociale. Information des béné­ ficiaires de rentes x 227/89.300 (M) (PE) Commission de la sécurité sociale. Prestations complé­ mentaires à l'AVS/AI 228/Ad87.206 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres parcourus x 229/Ad89.052 (P) Commission des affaires économiques. Importation de bois tropicaux et protection des forêts tropicales humides * 230/Ad88.210 (P) Commission des transports et du trafic. Route entre Lör­ rach et Weil am Rhein * 231/Ad88.077 (P) Commission de l'énergie. Obligation faite aux proprié­ taires de réseaux. Conséquences 232/Ad86.229 (P) Commission du Conseil national. Accès des médias élec­ troniques aux débats du Conseil national 233/Ad87.228 (M) Commission du Conseil national. Elections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 234/Ad88.225 (P) Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­ monisation avec les normes européennes x 235/Ad87.061 (P) Commission du Conseil national. Secret professionnel des journalistes N 236/Ad87.061 (M) Commission du Conseil national. Phonothèque et vidéo­ thèque centrales x 237/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Expositions itinérantes x 238/Ad88.055 (P) Commission du Conseil national. Musée national de Prangins. Débarcadère 239/Ad88;235 (M) Commission du Conseil national. Initiatives populaires. Délais de traitement x 240/89.441 (P) Commission du Conseil national. Génie génétique. Conséquences x 241/89.442 (P) Commission du Conseil national. Commission pour la recherche en matière de génie génétique * 242/Ad89.043 (P) Commission du Conseil national. Code pénal. Crime or­ ganisé. Révision 243/Ad88.226 (M) Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. Institution du référendum x 244/89.502 (I) (PE\ Aguet. Réadaptation des rentes de l'assurance accident 245/87.977 (I) (PE) Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision 246/88.491 (M) (PE) Aliesch. Recensement de la population. Suppression des questionnaires 247/88.887 (M) (PE) Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes­ sionnelle 248/89.537 (I) Aliesch. Affections dues au mercure Ol G) G) o>| cnl 249/89.544 (I) Aliesch. Aide fédérale et parrainage 250/88.490 (P) Allenspach. Garantie des constitutions cantonales (PE) (PE) (PE) 6 * 251/89.650 (I) (PE) Allenspach. Négociations du GATT. Production céréa- lière indigène 252/89.559 (I) (PE) Aregger. Amenagement de la ligne du Seetal * 253/89.605 (P) . (PE) Aregger. Nouveau centre EPF en Suisse alémanique x 254/88.470 (I) (PE) Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens x 255/88.756 (I) (PE) Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée 256/88.875 (P) (PE) Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération 257/89.511 (M) , (PE) Aubry. Fixation des taxes postales. Compétence du Parle­ ment x 258/89.558 (P) (PE) Aubry. Répartition des subsides annuels aux caisses mala­ die * 259/89.645 (M) _ (PE) Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 260/88.569 (I) . (PE) Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 261/88.580 (I) ... (PE) Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre les risques à l'exportation x 262/89.457 (P) _ . . . (PE) Bär. Déchets spéciaux. Ratification de la Convention de Bâle x 263/89.492 (P) (PE) Bär. Monnaie commémorative Gertrud Kurz x 264/89.543 (I) . (PE) Bär. Immeuble des PTT «Quartierhof» (Berne) x 265/87.942 (M) Basier. Loi sur l'assurance-maladie 266/88.354 (M) (PE) Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration x 267/89.547 (P) (PE) Bäumlin Ursula. Conventions internationales. Clause sur les droits de l'homme * 268/89.624 (P) (PE) Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com­ bat x 269/89.459 (M) (PE) Béguelin. Obligations militaires des employés des chemins de fer. Retour à la réglementation d'avant 1987 * 270/89.614 (M) (PE) Berger. Excédents de céréales et orientation des produc­ tions agricoles 271/87.927 (P) (PE) Biel. Politique agricole 272/87.985 (I) (PE) Bircher. Production de neige artificielle 273/88.792 (M) (PE) Bircher. Marché du papier usagé 274/89.375 (I) (PE) Bircher. Desserte des trains CFF x 275/89.545 (I) (PE) Bircher. CFF et PTT. Pénurie de personnel et réduction des prestations * 276/89.679 (P) Bircher. Relations de l'AELE avec l'Europe de l'Est. Ini­ tiative de la Suisse 277/88.326 (P) (PE) Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause d'intempéries 278/88.487 (P) (PE) Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des routes communales 279/88.397 (M) (PE) Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 280/88.435 (P) (PE) Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 281/88.437 (I) (PE) Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­ phériques 282/88.544 (P) Bodenmann. Résidus de projectiles (PE) 283/88.782 (P) (PE) Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. Politique de décentralisation 284/89.436 (M) (PE) Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan * 285/89.676 (M) (PE) Bodenmann. Révision de la politique foncière * 286/89.677 (M) (PE) Bodenmann. Cargo 2000 287/88.554 (I) (PE) Bonny. Politique des cadres à la Confédération 288/88.555 (I) (PE) Bonny. Promotion des techniques 289/88.897 (I) . . (PE) Bonny. Directives en matière de coordination des activités de la Confédération dans le domaine de la politique régio­ nale x 290/89.550 (I) (PE) Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­ dération, au Président Ceausescu x 291/87.594 (M) (PE) Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 292/88.778 (I) (PE) Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le plan international x 293/88.891 (I) (PE) Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac­ tions x 294/89.318 (I) . . , , (PE) Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en Afrique du Sud x 295/89.455 (I) (PE) Braunschweig. Politique de désarmement * 296/89.602 (I) (PE) Braunschweig. Droit humanitaire. Réserve sur les armes nucléaires x 297/89.524 (P) . Bremi. Main-d'œuvre étrangère qualifiée. Contingent ae l'OFIAMT 298/88.395 (I) . (PE) Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension 299/88.718 (I) (PEi Briigger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 300/89.354 (M) , , Briigger. Participation aux frais des détenteurs ae oc des régions de montagne x 301/89.520 (I) ... £?' Briigger. Formation à l'armée. Technique de simuiau x 302/89.522 (M) Briigger. Contrats de vente. Interdiction des clauses u chitectes, d'ingénieurs et d'entrepreneurs 303/87.510 (I) , (PE) Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 304/89.470 (P) . Jf® Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animai 305/88.338 (I) (PE' Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture (PE 306/88.856 (P) . 1 Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois 7 307/89.461 (I) (PE) Bundi. Lutte contre la pollution atmosphérique 308/89.474 (M) (PE) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 309/88.463 (I) _ (PE) Biirgi. Office des forêts et de la protection du paysage 310/88.736 (P) (PE) Biittiker. Radiotechnologie. Application industrielle 311/88.806 (I) Biittiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 312/88.886 (I) (PE) Biittiker. Irradiation des denrées alimentaires 313/89.380 (I) (PE) Biittiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi 314/89.592 (M) Biittiker. Interdiction du dopage (PE) 315/89.644 (P) (PE) Biittiker. Politique de la science et de la recherche. Nou­ velles structures 316/89.447 (I) (PE) Caccia. Politique européenne des transports 317/88.355 (P) (PE) Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­ quie et les pays du golfe Persique 318/88.386 (I) (PE) Carobbio. Transport par train de marchandises dange­ reuses 319/88.476 (I) (PE) Carobbio. Secret professionnel des journalistes 320/88.509 (I) (PE) Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili­ taire en Italie 321/88.584 (I) (PE) Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 322/88.749 (I) (PE) Carobbio. Régionalisation du téléjournal 323/88.830 (M) (PE) Carobbio. Loi sur le trafic d'armes 324/89.497 (I) (PE) Carobbio. Ordinateur de pointe au Tessin 325/89.588 (I) Carobbio. 75 ans de l'aviation militaire. Meeting aérien de Magadmo r26/8K^91 A® (PE) ordonn °" ^ssurance-chômage. Abrogation de plusieurs 327/89.604 (M) (PE) Carobbio. Désaffectation de gares CFF 328/89.621 (P) /pE) travail'''0 ^écaniciens de locomotive CFF. Conditions de 329/89.651 (P) ,pE) arobbio. Substances nocives sur les lieux de travail 330/88.877 (P) (pE) avadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants 331/89.560 (P) (pE) cherche1'- ^ nse l'environnement. Formation et re- 332/89.561 (P) ,pE) vadini. Recherche et formation en électronique 333/89.613 (I) fpE) ini. Lutte contre l'alcoolisme au volant Cav8d—6 (M) (PE) Mesurpw4^ra^1C ^es Poids lourds à la frontière italienne. ,es a urgence 335/87.501 (I) Politique régionale. Délégué de la Confédération ^ 336/89.343 (P) (PE) Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 337/89.628 (I) (PE) Daepp. Assurance RC des véhicules automobiles 338/88.752 (P) (PE) Danuser. Substances chimiques usagées 339/88.742 (I) (pE) Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile 340/89.640 (M) (PE) David. Services de dépannages privés. Financement au moyen du produit des droits sur les carburants 341/87.934 (P) (PE) Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet 342/89.478 (I) (pE) Diener. Route nationale N 4 Winterthour-Schaffhouse 343/89.479 (I) (PE) Diener. Région de Samnaun soustraite au contrôle doua­ nier 344/89.586 (I) (PE) Diener. Désaffectation de gares CFF et remplacement de lignes régionales par les autobus 345/88.723 (M) (PE) Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­ tion des places dans la salle 346/88.834 (P) (PE) Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année 347/89.642 (M) (PE) Dormann. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir motion identique CE Jaggi, n° 687/89.675) 348/89.668 (P) (PE) Dormann. Paiements directs dans l'agriculture. Critères d'ordre écologique 349/88.414 (M) (PE) Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 350/88.595 (M) (PE) Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 351/88.705 (P) (PE) Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 352/87.971 (M) (PE) Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital 353/89.689 (P) (PE) Eppenberger Susi. Accès à l'information. Bons offices de la Suisse 354/89.569 (P) (PE) Etique. Commandes pour la confection de l'équipement personnel du soldat 355/89.425 (P) ^ (PE) Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 356/89.482 (P) Fäh. Réforme de l'armée 95 et défense générale (PE) (PE) 357/89.526 (I) Fäh. Protection de la forêt tropicale 358/89.527 (P) (PE) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer­ sité. Réglementation uniforme 359/88.833 (P) (PE) Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 360/89.557 (I) (pE) Fankhauser. Toxicomanes, réfugiés et travailleurs mi­ grants. Politique européenne de cloisonnement 361/87.559 (M) (PE) Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 362/87.561 (M) (pe) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­ nétiques 363/88.548 (P) (pE) Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du Tiers-Monde O 05 Ci Ol Oïl 8 x 364/88.571 (I) (PE) Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador x 365/89.471 (I) (PE) Fetz. Nationalité des Palestiniens x 366/89.472 (P) (PE) Fetz. Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière 367/89.421 (P) (PE) Fierz. Examens radioscopiques à l'armée x 368/89.519 (P) (PE) Fierz. Institut de l'alimentation * 369/89.597 (P) (PE) Fierz. Fonds de sécurité routière. Participation du CST a la Commission administrative * 370/89.693 (P) (PE) Fierz. Interdiction ou libéralisation de la drogue. Inci­ dence économique 371/88.517 (M) (PE) Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990 372/89.329 (M) . , (PE) Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs 373/89.453 (M) (PE) Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile 374/88.704 (M) (PE) Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé­ diateur x 375/89.546 (P) (PE) Frey Walter. Plaques de police interchangeables * 376/89.692 (I) (PE) Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons x 377/87.565 (I) Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée 378/88.528 (M) (PE) Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 379/87.547 (P) (PE) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­ dante chargée de l'examen des plaintes * 380/89.662 (I) (PE) Graf. Réforme de la protection civile x 381/87.906 (P) (PE) Grendelmeier. Plans d'évacuation 382/87.994 (M) . , . .(PE) Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 383/89.383 (M) (PE) Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes x 384/89.533 (P) (PE) Grendelmeier. Groupements d'extrême-droite x 385/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière x 386/89.446 (I) (PE) Günter. Situation en Afghanistan 387/89.462 (M) (PE) Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es­ pagne 388/89.512 (M) (PE) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes x 389/89.534 (I) (PE) Günter. Réduction des gaz traces susceptibles de modifier le climat x 390/89.578 (P) (PE) Gysin. Protection des armoiries suisses * 391/89.691 (M) (PE) Gysin. Normalisation du marché foncier 392/87.805 (M) (PE) Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie x 393/89.490 (I) (PE) Hafner Rudolf. Cadres de la Confédération. Critères d'en­ gagement 394/89.538 (P) (PE) Hafner Rudolf. Commission fédérale des médicaments. Représentation des médecines parallèles 395/89.680 (I) (PE) Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives 396/89.681 (M) (PE) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé­ dérale. Appartenance politique 397/89.600 (M) (PE) Hafner Ursula. AVS sur les revenus de substitution 398/88.313 (I) Haller. Didacta i . Présence de l'armée 399/88.472 (M) Haller. 10e révision de l'AVS 400/88.473 (I) Haller. 10e révision de l'AVS (PE) (PE) (PE) 401/88.485 (M) . (PE) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement 402/88.515 (P) (PE) Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 1er protocole additionnel 403/89.563 (I) (PE) Haller. Votation du 26.11.1989. Campagne de propa­ gande de l'armée 404/89.506 (M) (PE) Hänggi. Musée d'automates de Seewen (SO). Rachat par la Confédération 405/89.568 (I) (PE) Hänggi. Nouvelles radios locales. Demandes de conces- sion 406/89.622 (P) (PE) Hänggi. Sport du 3 e âge 407/89.634 (M) (PE) Hari. Importation de bois. Limitation 408/87.974 (I) ,(PE) Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématuree du tronçon Cham-Knonau 409/88.863 (P) ^ (PE| Herczog. Abonnement général à 1000 francs 410/89.452 (I) v (PE| Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques a taux fixe 411/88.306 (P) . . (p® Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation au personnel pour cause d'intempéries 412/88.750 (I) (PE) Hildbrand. Lutte contre la varroase 413/89.615 (P) l Hildbrand. Postes de travail et commandes DMF. Ww tralisation à la faveur de la télématique 414/89.641 (I) . (PÊ) Hildbrand. «Cargo 2000« dans le Haut-Valais 415/88.429 (M) (PE) Houmard. Discours politiques d'étrangers 416/88.456 (M) . J Houmard. Office des forêts et de la protection du pay - 417/88.796 (P) Houmard. Economies d'énergie réalisables par la w dération 418/89.428 (M) L- Houmard. Encouragement de l'enseignement eiu cherche sur le bois (PB1 419/89.445 (I) v Houmard. Festivités du 700e anniversaire (PE; 420/88.520 (I) 1 Hubacher. Navigation rhénane 9 (PB1 (F£ 421/89.458 (P) (PE) Hubacher. Représentation des femmes au sein des com­ missions d'experts 422/89.477 (I) (PE) Hubacher. Recours administratif. Décision à l'encontre du Gouvernement bâlois 423/89.564 (M) (PE) Hubacher. Loi sur la circulation routière. Compétences 424/88.538 (I) (PE) Humbel. Preparation à l'école de recrues 425/88.785 (I) (PE) Humbel. Exercices de tir de l'armée 426/89.575 (P) (PE) Humbel. N 1. Tunnel de Baregg 427/89.392 (I) (PE) Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la CEDRA 428/87.544 (P) Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail 429/87.923 (P) (PE) Jaeger. Sécurité du trafic 430/88.892 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 431/89.367 (M) (PE) Jaeger. Réorganisation du DFJP 432/89.562 (M) (PE) Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts 433/89.609 (M) (PE) Jaeger. Interventions parlementaires présentées par écrit 434/89.623 (P) (PE) Jaeger. Augmentation des espaces habitables 435/89.514 (P) (PE) Jeanprêtre. Desserte de l'agglomération lausannoise 436/89.572 (I) (PE) Jeanprêtre. Droit foncier. Droit d'emption et de préemp­ tion en faveur des collectivités publiques 437/89.633 (M) (PE) Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction­naires 438/89.548 (P) (PE) Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 439/87.995 (P) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 440/88.888 (M) (PE) Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 441/89.631 (P) (PE) Keller. Mesures de rationalisation des CFF. Prise en com­ pte des personnes handicapées £2/89.359 (M) (PE) "1er. Route nationale N 5. Contournetnent de Bienne 443/87.953 (M) (PE) Sélection des conseillers fédéraux. Modification Qu règlement 444/89.350 (P) (PE) iÄ' Terrains cédés pour cause de travaux publics. Maintien des contingents laitiers 445/89.504 (M) (PE) tianp ® une rente partielle (voir motion iden- que LE Buhrer, n ° 673/89.499) 446/88.388 (M) /PE) ergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 447/88.481 (M) (PE) teurslxes*'" ®ru't ^es véhicules automobiles et des mo- 2e89'610 (Pi (PE) sionnelîe^61'' P^cialistes des déchets. Formation profes- 449/89.374 (I) (PE) Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of­ fice fédéral de la police 450/89.584 (P) (pE) Leuba. Célébration du 700e anniversaire de la Confédéra­ tion. Moment de silence 451/87.944 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 452/88.753 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré­ vision de l'art. 10 453/89.551 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Radios locales et télévisions privées 454/87.947 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation 455/87.949 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic 456/87.954 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­ leure protection des assurés 457/88.344 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ 458/88.583 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex­ périence de grande envergure 459/88.890 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­ ment des tarifs 460/89.369 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation kilométrique 461/89.463 (I) (PE) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival 462/89.464 (M) (PE) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 463/89.510 (I) (pe) Leutenegger Oberholzer. Ligne à très haute tension entre Fessenheim (F) et Pratteln (CH) 464/89.577 (P) (PE) Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la gare de Liestal 465/89.553 (P) (PE) Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales 466/89.594 (I) . (PE) Loeb. Situation spécifique de la Suisse en Europe. Infor­ mation 467/87.562 (M) (PE) Longet. Substances chlorées. Restrictions 468/88.372 (I) (PE) Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 469/89.570 (P) (PE) Longet. Protection des eaux. Lutte à la source 470/89.571 (P) (PE) Longet. Surgénérateurs. Colloque scientifique contradic­ toire et public 471/89.625 (M) (PE) Longet. Jeux-concours publicitaires fallacieux. Interdic­ tion 472/89.627 (M) (PE) Longet. Formes non spéculatives de propriété 473/89.667 (I) (PE) Longet. Produits phytosanitaires. Politique restrictive 474/89.671 (M) (PE) Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale 475/89.434 (M) (PE) Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist o O) O) CD Oïl 476/89.639 (M) (PE) Maeder. Tortues terrestres. Interdiction des importations 477/89.513 (P) (PE) Matthey. Programme suisse de type «Erasmus» dans le secteur de la formation technique, professionnelle et com­ merciale 478/89.599 (M) (PE) Matthey. Participation des institutions de prévoyance pro­ fessionnelle à la formation du capital-risque 479/89.556 (M) (PE) Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique 480/89.541 (M) (PE) Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 481/87.976 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 482/88.359 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­ tion de parcs à bicyclettes 483/89.507 (P) (PE) Meier-Glattfelden. Ethologie des animaux de rente. Déve­ loppement de l'enseignement de l'EPF de Zurich 484/89.636 (I) (PE) Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 485/89.443 (I) (PE) Meizoz. Réseau européen des chemins de fer à grande vitesse et revitalisation de la ligne du Simplon 486/89.573 (M) . , . (PE) Meizoz. Terrains non agricoles. Droit de préemption en faveur d'organismes d'utilité publique 487/87.941 (P) (PE) Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 488/89.632 (I) Morf. UNESCO (PE) 489/89.669 (P) (PE) Mühlemann. Europe de l'Est. Coopération technique et aide financière 490/89.670 (I) , (PE) Mühlemann. Raccordement de la Suisse au réseau TGV européen 491/87.904 (P) (PE) Miiller-Argovie. Electromobiles 492/89.404 (M) (PE) Miiller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé­ ration. Mode d'éligibilité 493/89.672 (I) ^ . (PE) Müller-Meilen. Gaz d'échappement des véhicules auto­ mobiles. Ajustement des valeurs limites 494/87.964 (M) (PE) Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 495/87.940 (I) (PE) Nabholz. Assurance-maternité 496/88.725 (M) ^ (PE) Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri­ diques 497/88.787 (P) . (PE) Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction 498/89.384 (I) ^ (PE) Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia­ tion 499/89.581 (M) (PE) Nabholz. Examens fédéraux des professions médicales. Révision de l'ordonnance 500/89.688 (P) Nabholz. Bagages transportés par chemin de fer 501/87.481 (I) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 502/88.348 (M) Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes (PE) (PE) (PE) 503/89.598 (M) (pE) Neuenschwander. Instructeurs de la protection civile, Centre de formation 504/88.788 (P) (m Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­ biliers 505/88.381 (I) (PE) Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde 506/89.549 (P) (PE) Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais 507/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­ thodes de substitution et bases légales 508/89.344 (P) Ott. HCNUR et politique suisse d'asile (PE) 509/89.521 (P) (PE) Ott. Convention internationale limitant les exportations d'armes 510/89.475 (P) (PE) Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration) 511/89.517 (I) (PE) Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales 512/89.657 (P) (PE) Petitpierre. Contribution financière de la Suisse aux acti­ vités du Conseil de l'Europe 513/89.399 (M) (PE) Philipona. Routes et chemins de montagne 514/88.385 (P) (PE) Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­ donnance 515/88.493 (P) . (PE) Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­ taires» 516/88.598 (I) ^ _ (PE) Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­ plômes en Europe 517/88.701 (P) (PE) Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression des notes 518/88.722 (P) , , (PE) Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exoneration fiscale 519/89.532 (P) , (pE) Pini. Carrière militaire. Ecourtement des étapes 520/89.525 (I) ,. .ffi Pitteloud. Reconnaissance par l'OFIAMT d'un diplorri fédéral en assurances sociales 521/89.629 (I) (Pf Pitteloud. Demandeurs d'asile en provenance du ud»1 522/89.630 (I) . , , £E' Pitteloud. Fonds d'aide au retour pour les exiles cniu 523/88.465 (P) . . Portmann. Installations publiques. Autorisation construire et étude d'impact 524/89.635 (M) . S Portmann. Etrangers de la 2e génération. Naturalis facilitée 525/87.962 (M) (P Rebeaud. Compétitions sportives 526/89.647 (I) Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 527/88.761 (M) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en < négligence 528/89.508 (M) Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers (PE (pE as» (PE 11 (Pf 529/89.509 (M) (PE) Rechsteiner. Abolition de la peine capitale • 530/89.683 (I) (PE) Rechsteiner. Non-refoulement des réfugiés dits de vio­ lence • 531/89.684 (P) (PE) Rechsteiner. Litiges relevant du contrat de travail. For « 532/89.685 (I) (PE) Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud x 533/89.363 (M) (PE) Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession­ nelle. Règles d'établissement du bilan x 534/89.365 (M) (PE) Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. Prêts hypothécaires x 535/88.349 (I) (PE) Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­ sières 536/88.502 (P) (PE) Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers x 537/89.574 (I) (PE) Reimann Maximilian. Avenir de l'impôt anticipé • 538/89.643 (P) Reimann Maximilian. Mouvements fauteurs de trout x 539/87.573 (M) (PE) (Renschler)-Stappung. Congé payé de formation ' 540/89.587 (I) (PE) Rohrbasser. Aide suisse à la Pologne 541/89.451 (M) (PE) Ruckstuhl. Révision de la loi sur l'agriculture 542/87.807 (M) (PE) Ruf. Radio et télévision. Hymne national x 543/88.391 (M) (PE) Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 544/88.428 (P) (PE) Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 545/88.497 (M) (PE) Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­gers 546/88.518 (M) (PE) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés 547/88.519 fP) alisa ti (PE) Ruf. Naturalisations. Changement de nom 548/88.557 (P) (PE) ment^Unne'S au*orou''ers- Epuration des gaz d'échappe- 549/88.793 (P) Ruf. Fête nationale du 1er août (PE) Ruf1OK*63 ^ . (PE) t. Ubturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 551/88.411 (P) ^uHy. Conseil suisse de la science (PE) Ruflw59 ® (PE) "y- Lutte contre la pollution et étude du climat 553/89.660 (I) (pE) chete danger^6 ^eS mouvements transfrontières de dé- 554/87.455 (I) fpE) utishauser. Viabilité des exploitations piscicoles 555/89.658 (P) Ruttima- (PE) terrai^àbâtir6511165 fiscales contre l'accaparement de Sz'Sf6 P) (PE) «on'd'enïepriiTs^s65 ChimiqueS en Libye' Participa- 557/89.379 (I) ager' Elimination des déchets radioactifs (?E) 558/88.469 (I) (PE) Salvioni. Centre national de calcul au Tessin 559/89.303 (M) (PE) Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires 560/89.648 (P) (PE) Salvioni. Emetteurs privés italiens. Câblodistribution 561/89.378 (I) (PE) Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist 562/89.535 (I) (pE) Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten- Rothrist 563/89.593 (M) (PE) Scheidegger. Commission permanente chargée des pro­ blèmes du Tiers-Monde 564/88.841 (I) (PE) Scherrer. Pollution atmosphérique 565/89.348 (M) (PE) Scherrer. N 5. Contournement de Bienne 566/89.407 (P) (PE) Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. Assouplissement 567/89.649 (P) (PE) Scherrer. Bicyclettes. Plaques de police 568/89.664 (M) (PE) Scherrer. Suppression de passages à niveau CFF 569/88.540 (M) (PE) Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 570/89.620 (I) (PE) Schmid. Améliorations foncières intempestives 571/88.314 (I) Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­ bunal militaire 572/88.496 (M) (PE) Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 573/88.819 (P) Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­ dement et la structure de direction des CFF 574/89.330 (M) (PE) Schmidhalter. Compensation économique des charges militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­ tifs 575/89.424 (P) ^ (PE) Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus­ tement du revenu déterminant 576/89.608 (P) (PE) Schnider. Amélioration foncières. Procédure de recours 577/88.550 (I) (PE) Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 578/89.430 (I) Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste 579/89.552 (P) (PE) Schüle. Produits «propres». Information des consomma­ teurs 580/89.554 (P) (PE) Schiile. Recyclage des piles 581/88.461 (M) (PE) Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 582/89.515 (P) (PE) Schwab. Importation de sucre et aide au Tiers-Monde 583/89.686 (P) (PE) Segmüller. Convention internationale sur les psycho­ tropes. Adhésion de la Suisse 584/89.687 (I) (PE) Segmüller. Marché suisse des médicaments 585/89.448 (M) (PE) Segond. Mesures d'urgence pour la sauvegarde des élé­ phants 586/89.655 (M) (PE) Segond. Code pénal. Association de malfaiteurs Ol O) O O) ol 12 587/88.840 (I) (PE) Seiler Hanspeter. Politique d'asile 588/89.626 (P) (PE) Seiler Hanspeter. Aide fédérale à la formation profes­ sionnelle 589/88.765 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Programme européen 590/88.871 (I) (PE) Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants 591/89.656 (I) ... (PE) Spälti. Participation de la Suisse à la défense de l'envi­ ronnement 592/88.368 (M) . (PE) Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 593/88.373 (I) . (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­ ridique du travailleur migrant 594/88.424 (P) . (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 595/88.862 (P) (PE) Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale 596/89.493 (M) (PE) Spielmann. Prestations complémentaires 597/89.494 (I) (PE) Spielmann. Concordat concernant la coopération des po­ lices 598/89.495 (P) (PE) Spielmann. Emploi de colles avec solvants 599/89.505 (I) (PE) Spielmann. Regroupement familial des travailleurs étran­ gers 600/89.536 (M) (PE) Spielmann. Droits du peuple palestinien 601/88.390 (M) . . (PE) Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de plomb. Différence de prix 602/88.524 (M) (PE) Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 603/87.982 (I) (PE) Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 604/88.586 (I) .(PE) Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie 605/89.678 (P) Steffen. Organisations extrémistes en Suisse 606/87.935 (M) Stucky. Listes de candidats au Conseil national, ment d'une caution (PE) (PE) Verse- (PE) 607/88.511 (M) ... Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­ lance des télécommunications 608/89.523 (M) Stucky. Propos d'un conseiller national à la Télévision allemande 609/89.665 (I) Theubet. Taxe militaire. Perception par les cantons 610/88.398 (I) Thür. Plutonium de Würenlingen (PE) (PE) (PE) (PE) 611/88.436 (I) Thür. Tunnel de la Vereina 612/88.559 (I) Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in­ dustrialisés. Aide de la Suisse 613/89.666 (M) (PE) Thür. Aménagement du territoire. Révision de la loi 614/89.498 (P) (PE) Ulrich. Malformations chez les insectes. Etude scienti­ fique 615/89.618 (P) ' (PE) Ulrich. Environnement. Banque de données de référence 616/87.910 (M) (PR (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés 617/89.542 (M) (PE) Weber-Schwyz. Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (voir motion identique CE Küchler, n° 692/89.528) 618/87.572 (M) (PE) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 619/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 620/88.817 (P) (PE) Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­ portations 621/89.601 (I) (PE) Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universitaire de Genève 622/89.638 (P) (PE) Weder-Bâle. Toxiques. Révision de l'ordonnance 623/87.383 (I) (PE) Widmer. Endettement international 624/89.332 (P) (PE) Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 625/89.555 (I) (PE) Widrig. Radios locales. Maintien des trois niveaux 626/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 627/88.791 (I) (PE) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la loi 628/89.422 (M) (PE) Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­ nement 629/89.565 (P) (PE) Wiederkehr. Accès public au réseau NAD AM 630/89.566 (M) (PE) Wiederkehr. Extension du réseau NAD AM 631/89.682 (P) (pE) Wiederkehr. Mesures contre les déliquants de la route incorrigibles 632/89.661 (I) (pE) Wyss Paul. Politique de sécurité 633/89.473 (M) (PE) Wyss William. Aide aux exploitations agricoles familiales 634/88.813 (M) . (pE) Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 635/88.831 (M) ^ (PE) Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 636/88.876 (M) ^ (PE' Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 637/88.880 (M) . . fK Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire a Confédération 638/89.358 (P) . (PE' Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusit (FV 639/89.467 (M) 1 Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire (PE' 640/89.468 (P) 1 Ziegler. Taxe militaire. Exonérations (PE' 641/89.469 (I) 1 Ziegler. Affaire Plumey 642/89.480 (M) f Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiq"65 643/89.481 (M) ' Ziegler. Entorse à la loi f 644/89.488 (P) /nter- Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires- diction de la forme gélule 13 645/89.503 (M) (PE) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral 646/89.516 (M) (PE) Ziegler. Moratoire sur les loyers 647/89.579 (M) (PE) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE x 648/89.580 (I) (PE) Ziegler. Aide aux victimes de Bophal et corruption * 649/89.596 (M) (PE) Ziegler. Vivisection » 650/89.612 (P) (PE) Ziegler. Service des cars postaux. Régions mal desservies » 651/89.616 (P) (PE) Ziegler. Rapports sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud » 652/89.617 (I) (PE) Ziegler. Ligue anticommuniste internationale et trafic d'armes » 653/89.619 (M) (PE) Ziegler. Nuisances et bruit à l'aéroport de Genève-Coin- trin * 654/89.690 (P) Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité * 655/89.694 (M) Ziegler. Enfants clandestins. Permis humanitaires x 656/88.882 (I) Zölch. Usage de médicaments x 657/88.894 (M) Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture x 658/89.460 (M) Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motioi tique CE Schmid, n» 700/89.449) x 659/89.491 (P) Zwingli. Contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles x 660/87.406 (I) (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles x 661/87.915 (M) (PE) Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum x 662/88.768 (I) (PE) Zwygart. Pollutions dues à l'azote 663/89.576 (I) (PE) Zwygart. Protection agricole. Définition et application Conseil des Etats 664/86.175 (M) Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 665/88.500 (M) Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­ té de traitement de la femme mariée x 666/Ad85.015 (M) Conseil national (Commission 85.015). Paix du logement x 667/88.836 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Elimina­ tion des déchets spéciaux 668/88.781 (M) Conseil national (Loretan). Routes forestières. Respect ae 1 environnement 669/88.814 (M) Conseil national (Morf). Education et recherche. Ren- ement de la collaboration européenne 670/88.842 (M) pffi?« "•Jt'onal (Miiller-Argovie). Caisses de retraite. Politique de placement 671/89.501 (M) « 0 ter" Credit à la consommation. Loi 672/89.653 (M) er' Gare souterraine à Lucerne (PE) (PE) * (PE) X (PE) X .(PE) X (PE) 673/89.499 (M) Biihrer. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden­ tique CN Lanz, n° 445/89.504) 674/89.351 (I) Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation 675/89.402 (I) Fliickiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un concept pour l'avenir 676/89.483 (I) Fliickiger. Maintien des recettes de l'impôt anticipé 677/89.500 (I) Fliickiger. Recherche en matière de technique de traite­ ment de l'eau potable 678/89.539 (M) Fliickiger. Routes nationales. Compensation des atteintes portées au paysage 679/89.606 (M) Gadient. Etablissement d'office du droit aux prestations complémentaires AVS/AI 680/89.611 (P) Gadient. Assurances-sociales: nouvelles bases de finance­ ment, retraite populaire 681/89.607 (I) Gautier. Assurance-maladie. Révision totale et Motion sur le financement 682/89.589 (P) Huber. Aide publique à la Pologne 683/89.389 (M) Iten. Modification du droit des fondations 684/88.865 (I) Jaggi. Suisse et solidarité européenne 685/89.419 (I) Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des pays de l'Est 686/89.582 (I) Jaggi. Publicité par téléfax 687/89.675 (M) Jaggi. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir mo­ tion identique CN Dormann, n° 347/89.642) 688/89.518 (I) Jagmetti. Raccordement de Zurich à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes 689/89.540 (P) Jelmini. Sécurité sociale. Documents internationaux 690/89.695 (P) Jelmini. Transplantations thérapeutiques 691/89.401 (P) Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques­ tions familiales 692/89.528 (M) Küchler. Accès à la propriété locative et fonds de la pré­ voyance professionnelle (voir motion identique CN Weber-Schwyz, n° 617/89.542) 693/89.496 (P) Miville. Centres d'accueil des réfugiés 694/89.652 (I) Onken. Centre d'accueil de Kreuzlingen 695/89.673 (P) Onken. Transfert de technologie 696/88.869 (M) Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène 697/89.465 (I) Roth. Répartition des achats de la Confédération 698/89.531 (I) Roth. Réduire le nombre des accidents de la circulation routière 699/89.595 (M) Rüesch. Caisse fédérale d'assurance et politique d'engage­ ment de cadres oi CD O) Ol o| 14 700/89.449 (M) Schmid. Titre des initiatives populaires (voir motion iden­ tique CN Zwingli, n° 658/89.460) 701/89.583 (I) Seiler. Radios locales. Maintien des trois niveaux 702/89.674 (P) Seiler. Contribution financière de la Suisse aux activités du Conseil de l'Europe. Augmentation 703/89.696 (R) Seiler. Faire entrer la Pologne et la Hongrie dans l'AELE 704/89.530 (P) Simmen. Pour un meilleur dédommagement des pertes à l'exportation des pays en développement 705/89.529 (P) Weber. Personnel d'accompagnement des trains 706/88.868 (I) Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu­ cléaire de Graben 707/89.403 (I) Zumbiihl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes de la CEDRA Pétitions et plaintes p. 129 P- 129 p- 130 p- 134 p- 135 p- 136 p- 138 Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des com­ missions permanentes 2. Commission de gestion nouveau: Mauch Ursula en remplacement de: Leuenberger Moritz 4. Commission des affaires étrangères nouveau: Ziegler en remplacement de: Pitteloud 5. Commission de la science et de la recherche nouveau: Seiler Hanspeter en remplacement de: Reichling 10. Commission des transports et du trafic nouveau: en remplacement de: 11. Commission de l'énergie nouveau: en remplacement de: Zwygart Diinki Meizoz Mauch Ursula 3. Conseil des Ëtats. Remplacements dans des com­ missions permanentes: x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ex­ traordinaire (selon AF du 23. 3. 84). 1989 4 octobre. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Jutzet Erwin, lie. en droit, avocat, de St-Silvestre, à Fribourg. x 5. Session spéciale de février 1990 1989 25 septembre: Le Conseil national décide de se réunir en session spéciale du 5 au 8 février 1990. 1989 26 septembre: Le Conseil des Etats décide de se réunir en session spéciale les 7 et 8 février 1990. 6/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio­ nal Bäumlin Richard. Levée N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can­ tonales x 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe Rapport sur la 40 e session ordinaire de l'Assemblée parle­ mentaire du Conseil de l'Europe. 1989 15 juin: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 1989 2 octobre: Le Conseil national prend acte du rapport- 8/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions parlementaires d'enquête Projet du Bureau du Conseil national, du 30 janvier 1989 Arrêté fédéral concernant l'institution de commissions Parlen¥'L taires d'enquête chargées d'élucider les événements particuM" survenus au Département fédéral de justice et police du les L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, se fondant sur l'article 55 de la loi sur les rapports entre conseils, après consultation du Conseil fédéral, arrête: Article premier Le Conseil national et le Conseil des Etats instituent1^ une commission d'enquête au sens des articles 55 à 65 de sur les rapports entre les conseils. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1989 Année Anno Session Herbstsession 1989 Session Session d'automne 1989 Sessione Sessione autunnale 1989 Seite 1-14 Page Pagina Ref. No 110 001 590 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.