#ST# Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 29 novembre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 20 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 17 février 1982 1), arrête: Article premier 1 Les projets de construction, les acquisitions de terrain et les demandes de crédits additionnels présentés dans le message du 17 février 1982 sont approu- vés. 2Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr. a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I (appen- dice I) 323 410 000 b. Acquisitions de terrain selon la liste des ouvrages II (appen- dice II) 17 550 000 c. Crédits additionnels destinés à couvrir les frais dus à des compléments ou au renchérissement, selon la liste des ouvra- ges III (appendice III) 7 200 000 d. Projet de construction des fabriques d'armements (appen- dice IV) 42 400 000 Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'impor- tance entre les divers crédits d'ouvrage. 2 Les crédits de paiement nécessaires annuellement seront inscrits au budget. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. « FF 1982 11217 1088 1982-1088Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Conseil national, le 29 novembre 1982 Conseil des Etats, le 28 septembre 1982 Le président: Eng Le président: Dreyer Le secrétaire: Zwicker La secrétaire: Huber 27364 74 Feuille fédérale. 134-année. Vol. III 1089Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice I Liste des ouvrages militaires I Constructions militaires crédits II Constructions destinées à l'instruction d engagement III Place d'armes de Frauenfeld pour l'artillerie mécanisée, agrandissement et réfection 80 900 000 112 Places d'armes d'Emmen, ouvrages servant à l'instruction de la troupe au système mobile d'engins guidés de défense contre avions RAPIER 8 600 000 113 Place d'armes de Zurich, reconstruction dans le Reppisch- tal par le canton et la Confédération 63 000 000 12 Ouvrages fortifiés et de conduite de l'armée 121 Rénovation de la centrale d'engagement des troupes d'aviation et de DCA à Dübendorf 6 590 000 122 Pistes d'évitemem sur un aérodrome militaire 2 500 000 123 Installations de transmission 11 500 000 124 Renforcements du terrain 64300000 125 Construction d'un cantonnement en montagne 4 010 000 13 Constructions destinées à la logistique 131 Construction de l'arsenal fédéral d'Affoltern am Albis 30 900 000 132 Magasin de munitions sous roche dans la région du Pla- teau 19 900 000 133 Places de stationnement de véhicules dans les parcs d'auto- mobiles de l'armée de Bronschhofen et Romont 1 180 000 134 Assainissement de l'aérodrome de Lodrino 5 480 000 135 Construction d'un nouveau dépôt de carburants en Suisse orientale 2 900 000 136 Hôpital de secours avec poste protégé, collecteur de pa- tients à Andermatt 13 200 000 14 Office fédéral de la technique d'armements 141 Installation d'essai des véhicules à roues ou à chenilles ... 2 900 000 15 Protection des eaux 5 550 000 Total des ouvrages militaires 323 410 000 1090Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice II Liste des acquisitions de terrain Crédit8 d'engagement Fr. 2 Acquisitions de terrain 21 Places d'armes, places de tir et places d'exercice 5 000 000 22 Dégagement des zones d'approche et d'envol sur divers aérodromes militaires 3 200 000 23 Acquisition de terrain pour couvrir les besoins de l'Inten- dance du matériel de guerre 4600000 24 Acquisition de terrain pour permettre la construction d'une installation de réservoirs de carburants 1 300 000 25 Acquisition d'un réservoir en surface servant à l'entrepo- sage du mazout à Romont 3 450 000 Total des acquisitions de terrain 17 550 000 1091Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Listes des crédits additionnels Appendice IH Crédit d'engagement Fr. Crédit Nouveau additionnel crédit d'engagement Fr. Fr. 3 Demandes de crédits addition- nels 31 Arrêté fédéral du 27 septembre 1977 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1977 III 271) 311 Dübendorf, agrandissement et réfection de la place d'armes et de l'aérodrome 32 Arrêté fédéral du 19 septembre 1978 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1978 H 909) 321 Magasin central des subsistan- ces de l'armée à Brenzikofen .., 33 Arrêté fédéral du 17 décembre 1980 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (FF 1980III1449) 331 Place d'armes d'Airolo, mesures d'urgence concernant les bâti- ments 332 Fabrique d'avions d'Emmen, atelier de montage des engins guidés Total des crédits additionnels 31 880 000 2 390 000 34 270 000 25600000 3800000 29400000 5 200 000 660 000 5 860 000 3 570 000 350 000 3 920 000 7 200 000 1092Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Appendice IV Liste des projets de construction des entreprises d'armements Crédit 4 Ouvrages nécessaires aux entreprises d'armements D'engagement 41 Fabrique d'avions d'Emmen, nouveau bâtiment d'ateliers pour les matériaux d'assemblage et la technique du collage 5 350 000 42 Fabrique d'avions d'Emmen, halle de montage de la fusée porteuse ARIANE 4 950 000 43 Ateliers de construction de Thoune, nouveau bâtiment de fabrication 32 100 000 Total des projets de construction des entreprises d'armements... 42 400 000 27364 1093Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 29 novembre 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 52 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1982 Date Data Seite 1088-1093 Page Pagina Ref. No 10 103 586 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.