Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E NÈ VE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs A/517/2019 - 2/2 - Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; Vu l’audience de conciliation du 1er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023 , la demanderesse a retiré sa demande , un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure n'étant pas gratuite ( art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150. - et un émolument de CHF 100.-. La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le