{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-16", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2019-0130_2020-01-16.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178626&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=38&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "202315962081ec746914a0406db4d724"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2019.0130"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.01.2020 AC.2019.0130"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, C.________, D.________, E.________ | Refus d'octroyer le permis de construire pour un b\u00e2timent pr\u00e9vu en contrebas du Boulevard de Grancy \u00e0 Lausanne dans un secteur faisant partie de l'inventaire ISOS avec un objectif de sauvegarde A apr\u00e8s d\u00e9molition des b\u00e2timents existants. Refus fond\u00e9 notamment sur un pr\u00e9avis n\u00e9gatif de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection du patrimoine b\u00e2ti dont il ressort que le projet porte atteinte aux jardins en terrasse de deux b\u00e2timents recens\u00e9s en note 3 bordant le Boulevard de Grancy alors que ces jardins sont caract\u00e9ristiques de ce secteur. Constat que le projet porte effectivement atteinte \u00e0 une des composantes du site b\u00e2ti de grande valeur que constitue le Boulevard de Grancy en raison de son impact sur des jardins en terrasse qui sont caract\u00e9ristique du dispositif qui se d\u00e9ploie au sud du Boulevard de Grancy dans sa partie est et qui participent \u00e0 la coh\u00e9rence des lieux en repr\u00e9sentant l'assise indispensable \u00e0 la mise en valeur des immeubles implant\u00e9s dans la pente. Constat par cons\u00e9quent que le projet pose probl\u00e8me au regard des objectifs de sauvegarde de l'ISOS en alt\u00e9rant l'identit\u00e9 de l'objet prot\u00e9g\u00e9 et le but assign\u00e9 \u00e0 sa protection. Peu importe que le projet implique par ailleurs une augmentation des surfaces de jardin et qu'une partie des jardins d'origine soit conserv\u00e9e. Constat \u00e9galement que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le projet ne tient pas suffisamment compte de l'environnement b\u00e2ti et pr\u00e9sente une forme g\u00e9om\u00e9trique \u00e9trang\u00e8re \u00e0 ce qu'on trouve dans le quartier (consid. 4). Pas d'atteinte \u00e0 la garantie de la propri\u00e9t\u00e9. La d\u00e9molition des b\u00e2timents existants n'est pas remise en cause et un autre projet de construction mieux int\u00e9gr\u00e9 et ne portant pas atteinte aux jardins est concevable. (consid. 5). Pas d'in\u00e9galit\u00e9 de traitement par rapport au projet pr\u00e9vu sur la parcelle voisine (consid. 6)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:57:04", "Checksum": "75957843a85b19e6f2edeed1f8e979b3"}