<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de baisser le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans le réseau électrique et de modifier, si nécessaire, l'ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le gestionnaire de réseau qui a investi un capital dans les réseaux électriques existants ou qui investit dans de nouveaux réseaux perçoit un intérêt appelé coût moyen pondéré du capital (<i>Weighted Average Cost of Capital, WACC</i>). La méthode de calcul du WACC est définie dans l’ordonnance du 14&nbsp;mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RS&nbsp;734.71). En application de cette méthode, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe, au début de chaque année, le WACC qui s’appliquera l’année suivante. Le WACC pour l’année tarifaire&nbsp;2023 est de 3,83% (comme en&nbsp;2022). Or, depuis&nbsp;2022, les taux d’intérêt ont fortement augmenté. Sur la base de la méthode de calcul définie, le DETEC a fixé le WACC à 4,13% pour l’année tarifaire&nbsp;2024.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Avec la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Parlement adoptera sous peu de nouvelles réglementations importantes visant à soutenir le développement des énergies renouvelables et le renforcement des réseaux. Le Conseil fédéral est disposé à procéder à une adaptation de la méthode de calcul du WACC. Il va organiser ses travaux de telle façon que la nouvelle méthode s’applique à partir de l’année tarifaire 2026. Le niveau du WACC dépend non seulement de la méthode de calcul, mais aussi de l’évolution des taux d’intérêt ainsi que d’autres paramètres.&nbsp;</p>