<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'introduire des redevances d'utilisation des tunnels aux passages alpins importants pour le transit nord-sud (sur le réseau des routes nationales), en tenant compte des points suivants :</p><p>1. système de prix variable pour une meilleure utilisation de l'infrastructure existante ;</p><p>2. allègement approprié de la population et des entreprises des cantons directement concernés, sur le modèle de systèmes de redevances comparables en Europe ;</p><p>3. mesures d'accompagnement pour empêcher le trafic d'évitement par d'autres passages transalpins et par les communes riveraines.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a conscience que le trafic d’évitement pose problème le long des routes nationales sur les axes nord-sud et que les riverains des localités voisines en pâtissent. C’est la raison pour laquelle il a proposé d’accepter le postulat Stadler 22.4044 «&nbsp;Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement&nbsp;», qui a été transmis par le Conseil national le 16&nbsp;décembre 2022. Dans ce cadre, le Conseil fédéral va procéder à une analyse détaillée et à une évaluation des différentes solutions. Réclamée par l’auteur de la motion, la redevance variable pour l’utilisation des tunnels aux passages alpins importants pour le transit nord-sud fera partie intégrante de l’analyse.</p><p>Selon le Conseil fédéral, il faudrait attendre de connaître les résultats de l’analyse détaillée avant de demander l’élaboration des bases légales en vue de l’instauration d’une telle redevance pour l’utilisation des tunnels.</p>