<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2018-07-30-8C_143-2018.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>8C_143/2018</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 30 juillet 2018</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Ire Cour de droit social</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, </div> <div class="para">Frésard et Wirthlin. </div> <div class="para">Greffier : M. Beauverd. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, </div> <div class="para">intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2018 (AA 23/17-1/2018). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para">A.________, né en 1959, a travaillé en qualité d'aide-monteur en échafaudages et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 17 janvier 2014 une barre d'échafaudage est tombée sur son pouce droit, ce qui a entraîné une fracture-arrachement de la styloïde cubitale. L'assuré a été entièrement incapable de travailler à partir de cette date. Après une reprise de l'activité à 50 % le 21 mai 2014, il a subi derechef une incapacité de travail entière dès le 23 mai suivant. La CNA a pris en charge le cas. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Sur le conseil du docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA (rapport du 23 juin 2014), l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 23 juillet au 3 septembre 2014. La CNA a recueilli divers renseignements d'ordre médical, en particulier un rapport du docteur C.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assuré (du 31 mai 2015) et elle a requis l'avis du docteur D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement (rapports des 9 mars 2015, 24 septembre 2015 et 18 avril 2016). Le 14 octobre 2016 elle a informé l'intéressé que son droit à la prise en charge des frais médicaux et à l'indemnité journalière serait supprimé à compter du 30 novembre suivant. Par décision du 13 décembre 2016, confirmée sur opposition le 27 janvier 2017, la CNA a alloué à l'assuré, à partir du 1 <sup>er</sup> décembre 2016, une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 24 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 15 %. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para">Saisie d'un recours de l'assuré qui produisait des rapports des docteurs C.________ (du 8 janvier 2017) et E.________, médecin assistant au Service des urgences de l'hôpital F.________ (du 3 janvier 2017), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 8 janvier 2018. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">A.________ forme un recours contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité fixées "à hauteur de la réalité". En outre il demande la mise en oeuvre de mesures tendant à sa réadaptation professionnelle et d'une expertise confiée à des médecins spécialistes de la maladie de Sudeck, indépendants de la CNA. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">L'intimée conclut implicitement au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En cours d'instance, le recourant a produit divers rapports médicaux. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est dirigé contre un arrêt final (<span class="artref">art. 90 LTF</span>) rendu en matière de droit public (<span class="artref">art. 82 ss LTF</span>) par une autorité cantonale de dernière instance (<span class="artref">art. 86 al. 1 let</span>. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<span class="artref">art. 100 LTF</span>) et la forme (<span class="artref">art. 42 LTF</span>) prévus par la loi. Il est donc recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les rapports médicaux produits par le recourant en cours d'instance constituent un nouveau moyen qui ne peut pas être pris en considération par la Cour de céans. En effet, sauf exception non réalisée en l'espèce, un moyen de preuve qui n'a pas été examiné dans la procédure devant l'autorité précédente n'est pas admissible dans la procédure devant le Tribunal fédéral (<span class="artref">art. 99 al. 1 LTF</span>; cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=26.07.2018&amp;to_date=14.08.2018&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-194%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page194">ATF 135 V 194</a>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le litige porte sur le taux d'incapacité de gain déterminant pour le droit à la rente d'invalidité de l'assurance-accidents servie à compter du 1er décembre 2016, ainsi que sur le taux de l'atteinte à l'intégrité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (<span class="artref">art. 105 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.1.</b> Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir évalué son incapacité de gain et l'atteinte à l'intégrité en se fondant exclusivement sur l'affection touchant deux doigts de sa main droite. Se référant aux avis des docteurs E.________ (rapport du 3 janvier 2017) et C.________ (rapport du 8 janvier 2017), il allègue souffrir d'une atrophie complète de son épaule droite en raison d'une maladie de Sudeck. Cette affection entraîne une perte de fonction totale de son membre supérieur droit car tout contact avec la main, le bras ou l'épaule provoque des douleurs intolérables. A cet égard l'intéressé se plaint du fait que les premiers juges ont privilégié les avis plus anciens des médecins de la CRR et de la CNA alors que les rapports des docteurs E.________ et C.________ décrivent son état de santé actuel. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.2.</b> Dans son rapport du 3 janvier 2017, le docteur E.________ a fait état d'une omalgie droite chronique dans un contexte post-traumatique d'atrophie de Sudeck. Il a préconisé un traitement antalgique, une immobilisation ainsi que la reprise de la physiothérapie. De son côté, le docteur C.________ a attesté l'existence d'un syndrome douloureux complexe et a indiqué que le taux d'invalidité de 24 % retenu par la CNA correspond à la perte de fonction de la main mais ne tient pas compte des souffrances au quotidien supportées par le recourant (rapport du 8 janvier 2017). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Examinant ces avis médicaux, la cour cantonale a considéré qu'ils ne remettaient pas en cause les conclusions du docteur D.________, selon lesquelles il n'existe aucun motif d'admettre une réduction de la capacité de travail dans une activité adaptée de type mono-manuelle gauche, le membre supérieur droit ne pouvant être mobilisé que pour des gestes d'appoint (rapport du 18 avril 2016). En outre la juridiction précédente est d'avis que les rapports des docteurs E.________ et C.________ ne sont pas de nature à établir l'existence d'une aggravation objective de l'état de santé de l'intéressé par rapport à la situation décrite par le docteur D.________, dans la mesure où ce médecin a fait état et a tenu compte des douleurs irradiant vers l'épicondyle et l'épaule droits. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.3.</b> En l'occurrence le recourant ne fait valoir aucun élément objectif de nature à mettre en cause le point de vue des premiers juges. Il se contente, en effet, de manifester son désaccord avec l'argumentation de l'arrêt attaqué en contestant l'impartialité des médecins de la CNA sans apporter aucun élément objectif permettant de vérifier le bien-fondé de ses critiques. Quoi qu'il en soit, la solution retenue par la cour cantonale n'apparaît pas contraire au droit, sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un complément d'instruction sur le plan médical, comme le demande le recourant. En particulier les premiers juges n'avaient pas de raison de s'écarter des conclusions du docteur D.________ en ce qui concerne la capacité de travail dans une activité adaptée ni pour ce qui a trait à l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.4.</b> Quant à la demande du recourant tendant à la mise en oeuvre de mesures de réadaptation professionnelle, il sied de rappeler, avec la juridiction cantonale, qu'à la différence de l'assurance-invalidité, la LAA ne prévoit pas de telles prestations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>4.5.</b> A lire l'écriture du recourant, il n'est pas exclu que l'atteinte à sa santé se soit aggravée par rapport à la situation - déterminante en l'occurrence (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=26.07.2018&amp;to_date=14.08.2018&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page215">ATF 132 V 215</a> consid. 3.1.1 p. 220; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=28&amp;from_date=26.07.2018&amp;to_date=14.08.2018&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page362">121 V 362</a> consid. 1b p. 366 et les arrêts cités) - régnant au moment où a été rendue la décision sur opposition litigieuse. Le recourant a néanmoins la faculté, s'il le désire, d'annoncer à l'intimée l'apparition d'une rechute ou de suites tardives. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5.</b> </div> <div class="para">Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>6.</b> </div> <div class="para">Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 30 juillet 2018 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Maillard </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : Beauverd </div> </div></body></html>