<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une étude approfondie sur la pertinence (intérêts, avantages, inconvénients) et les conséquences (fonctionnement du système, pilotage et maîtrise, coûts, personnel, formation, aménagements à entreprendre, etc.) d'une transformation des actuels hôpitaux universitaires cantonaux de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich, en centres hospitaliers universitaires fédéraux, sur le modèle retenu, par exemple, pour le fonctionnement des Écoles polytechniques fédérales.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral n'ignore pas que de nombreux problèmes d'application se posent du fait que l'assurance-maladie est réglementée au niveau fédéral, alors que, dans sa structure, le système de santé est fédéraliste. Il faut toutefois rappeler que lors de l'élaboration de la LAMal, en obligeant les cantons à prendre en charge une part des coûts de manière à alléger la charge des assureurs, le législateur n'entendait nullement renforcer les "frontières cantonales" mentionnées par l'auteur du postulat. Au contraire, l'objectif était d'encourager la collaboration entre les cantons et notamment la planification hospitalière intercantonale. Le Conseil fédéral est ainsi conscient du problème qui se pose, mais, parce que la responsabilité du système de santé appartient aux cantons, il tient à la répartition des compétences en vigueur.</p><p>Cela dit, le Conseil fédéral a proposé une planification de la médecine de pointe au niveau national dans son projet de nouvelle péréquation financière. Mais il veut qu'un concordat des cantons soit principalement responsable de son application. Pour ce qui est des centres de transplantation, il a proposé que la Confédération exerce une fonction de pilotage et qu'elle décide où seront situés les centres de transplantation. Dans le domaine de l'assurance-maladie et précisément en ce qui concerne les prestations de la médecine de pointe, la Confédération a une possibilité d'action, parce qu'elle peut déterminer les conditions de prise en charge des coûts par les assureurs, étant donné que, dans le cadre de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, elle peut désigner des centres autorisés à fournir des prestations.</p><p>A titre de politique à long terme, le Conseil fédéral a par ailleurs proposé, dans son message du 18 septembre 2000 relatif à la révision partielle de la LAMal, au sujet du financement des hôpitaux, de renforcer les incitations en faveur d'une planification hospitalière intercantonale, de manière à contrecarrer les oppositions pratiques dont il est fait mention.</p><p>Enfin, il convient de préciser que les hôpitaux universitaires constituent un élément important dans la formation médicale, d'une part, et qu'ils permettent une interaction fructueuse de l'enseignement et de la recherche, d'autre part. C'est également pour ces raisons que l'on ne devrait pas donner suite à la demande de l'auteur du postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.