<h2>SubmittedText<h2><p>La Commission fédérale pour les questions féminines a publié il y a quelques jours un dossier intitulé "Femmes Pouvoir Histoire. Événements de l'histoire des femmes et de l'égalité des sexes en Suisse de 1848 à 1998" qui consacre un chapitre entier à l'avortement (chiffre 3.8).</p><p>Si l'on peut dans une certaine mesure comprendre que ce dossier soit favorable à l'avortement, on ne peut que déplorer que la bibliographie présentée soit aussi tendancieuse et unilatérale puisque, si les publications de l'Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA) et de l'Association suisse pour le droit à l'avortement et à la contraception (ASDAC) sont bien répertoriées, les ouvrages opposés à l'interruption de grossesse en général et à la solution des délais en particulier sont passés sous silence ou ne sont pas immédiatement reconnaissables comme tels.</p><p>Ce dossier évoque en outre les dernières décisions du Parti démocrate-chrétien suisse et du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de la Suisse. Aucune mention n'est faite de l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant" mais il est vrai qu'elle ne va pas dans le même sens. On laisse ainsi entendre, de manière mensongère, que toutes les femmes et organisations féminines sont favorables à l'avortement et qu'il s'agit d'une question exclusivement féminine.</p><p>J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>- Sait-il qu'il existe des organisations qui ne partagent pas l'avis favorable à l'avortement défendu au chapitre 3.8 du dossier et qui le rejettent même totalement ?</p><p>- Ne pense-t-il pas lui aussi qu'une Commission "fédérale" pour les questions féminines devrait faire entendre tous les sons de cloche sur une question aussi délicate ?</p><p>- Est-il disposé à prendre les mesures qui s'imposent dans les meilleurs délais afin que les corrections nécessaires soient apportées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p></p><p></p><p>Dans son dossier " Femmes Pouvoir Histoire ", la Commission fédérale pour les questions féminines montre, au chapitre qui concerne l'interruption de grossesse, que ce thème divise les Suisses aujourd'hui encore. Il y est fait mention tout aussi bien des initiatives et des organisations qui s'opposent à la libéralisation de l'interruption de grossesse que des groupes qui la soutiennent. Il n'y a pas de référence à l'initiative populaire " Pour la mère et l'enfant ", lancée le 2 juin 1998, dans la mesure où le délai de rédaction du dossier avait été fixé à janvier 1998 déjà.</p><p></p><p></p><p></p><p>Les experts de la Commission fédérale pour les questions féminines représentent un éventail d'opinions assez large (associations féminines, partenaires sociaux, monde scientifique). À l'occasion de la procédure de consultation de juin 1997, la Commission s'est prononcée pour la solution des délais. Selon le Conseil fédéral, la commission est tout à fait libre, en sa qualité d'organe extra-parlementaire, de placer l'accent comme elle l'entend.</p><p></p><p></p><p></p><p>Le Conseil fédéral n'y voit pas matière à correction.</p>  Réponse du Conseil fédéral.