<h2>SubmittedText<h2><p>Une politique fédérale de la santé ayant fait défaut jusqu'ici, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qu'a-t-il fait du programme de l'OMS "Buts de la santé pour tous - La politique de santé de l'Europe", ainsi que des propositions d'application et des esquisses de solution qui s'y rapportent ?</p><p>2. A-t-il fixé des délais en ce qui concerne l'intégration des buts de l'OMS dans une politique fédérale de la santé ?</p><p>3. Par rapport aux objectifs de l'Organisation mondiale de la santé, quels buts entend-il poursuivre en vue de mettre en oeuvre une politique fédérale de la santé ?</p><p>4. Quel était le but du rapport "La santé en Suisse", élaboré pour le compte de l'OFSP ? Quelles conclusions l'OFSP et le Conseil fédéral en ont-ils tiré ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.