{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-10", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0298_2018-12-10.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176957&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=8&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "332270d1e6ebb01dbfd6f4499a654539"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0298"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.12.2018 AC.2017.0298"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________ et consorts/Municipalit\u00e9 de Lausanne, Service Immeubles, Patrimoine et logistique, W.________, X.________ | Recours de voisins contre l'autorisation de b\u00e2tir en zone urbaine (apr\u00e8s d\u00e9molition d'une \u00e9glise b\u00e9n\u00e9ficiant d'une note 3 au recensement architectural) un b\u00e2timent de 40 logements avec parking souterrain. Constat (en d\u00e9pit d'un pr\u00e9avis n\u00e9gatif du SIPAL) que les qualit\u00e9s architecturales que pr\u00e9sente le b\u00e2timent dont la d\u00e9molition est pr\u00e9vue, bien que dignes d'int\u00e9r\u00eat, ne suffisent pas pour imposer son maintien \u00e0 la propri\u00e9taire sur la base de la clause g\u00e9n\u00e9rale d'esth\u00e9tique, de la r\u00e9glementation communale ou de l'ISOS: la b\u00e2tisse n'est plus adapt\u00e9e \u00e0 son usage initial et une reprise de son utilisation n\u00e9cessiterait d'importants travaux; aucune piste s\u00e9rieuse n'existe pour une autre utilisation des volumes existants, qui permettrait la conservation des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants tout en assurant \u00e0 la propri\u00e9taire un rendement acceptable de l'immeuble. S'agissant des griefs \u00e0 l'encontre de la nouvelle construction projet\u00e9e, constat que le projet ne contrevient pas aux r\u00e8gles relatives \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 l'int\u00e9gration, m\u00eame si l'architecture contemporaine du b\u00e2timent litigieux se distinguera des constructions imm\u00e9diatement voisines (dont certaines pr\u00e9sentent m\u00eame des gabarits plus imposants que le b\u00e2timent envisag\u00e9). Les griefs soulev\u00e9s en lien avec l'emprise des ancrages, la production d'un rapport g\u00e9ologique, la d\u00e9rogation aux r\u00e8gles sur les distances aux limites accord\u00e9e pour le garage souterrain, la distance entre b\u00e2timents et l'abattage d'arbres doivent aussi \u00eatre rejet\u00e9s. Compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat public \u00e0 densifier les constructions dans le secteur, la municipalit\u00e9 pouvait enfin renoncer \u00e0 exiger la r\u00e9alisation de la totalit\u00e9 des espaces verts et la place de jeu exigibles selon le r\u00e8glement communal. Toutefois, le permis doit \u00eatre assorti de la condition de poser sur la surface \u00e0 v\u00e9g\u00e9taliser en toiture une couche de terre v\u00e9g\u00e9tale de 0,3 m. Recours partiellement admis sur ce point. \rRecours form\u00e9 devant le TF rejet\u00e9 par arr\u00eat 1C_55/2019 du 16 mars 2020."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:42:38", "Checksum": "982f5342314122a3e67b74c46cd4cef4"}