C our V E -4186/2007 {T 0/2} A rrêt du 28 juin 2007 C om position : M M . et M m e les Juges D ubey, Stöckli et de C oulon G reffière : M m e C haboudez A ._______, né le [...], Iran, représenté par Sandra Paschoud Antrilli, Service d'Aide Juridique aux Exilés (SAJE), [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 13 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 11 juin 2001, A._______ a déposé une prem ière dem ande d'asile en Suisse. Le requérant ayant disparu, l'O D M a rendu une décision de non-entrée en m atière, le 21 août 2001, et a prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure. B. En date du 29 décem bre 2003, l'intéressé a de nouveau dem andé l'asile en Suisse. Par décision du 27 octobre 2004, l'O D M a rejeté cette dem ande et prononcé une nouvelle fois le renvoi et l'exécution du renvoi. Le requérant a ensuite disparu dès le 31 août 2005. C . Le 29 avril 2007, l'intéressé a déposé une troisièm e dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Entendu les 2 et 31 m ai 2007, le requérant, de nationalité iranienne et d'origine kurde, a déclaré avoir voulu retourner en Iran par ses propres m oyens après le rejet de sa deuxièm e dem ande d'asile, et avoir quitté la Suisse le 10 septem bre 2005. Il aurait voyagé dans un cam ion jusqu'à Istanbul, où il aurait été arrêté par les autorités turques. C elles-ci l'auraient m altraité et détenu durant cinq m ois, puis l'auraient rem is aux autorités iraniennes qui l'auraient incarcéré dans la prison de Y._______, sa ville d'origine, où il aurait été torturé et accusé d'être revenu afin de faire de l'espionnage et de com m ettre des attentats en Iran pour le com pte d'un parti d'opposition. Les services de renseignem ents lui auraient égalem ent reproché ce qui se serait passé avant qu'il quitte son pays en 2003. L'intéressé a en effet expliqué qu'à l'époque, il avait souvent voyagé entre l'Iran et l'Irak dans le cadre de son activité de com m erçant, et qu'à partir de 2001, il avait collaboré avec les services de renseignem ents d'Ittila'at en leur indiquant les différents passages de frontière existants, et en collectant pour eux des inform ations recueillies lors de ses voyages en Irak. En parallèle, il aurait aussi travaillé pour les partis d'opposition, notam m ent le parti dém ocrate, dont un de ses am is était m em bre. Alors que le requérant se trouvait en Irak, il aurait été photographié en présence de son am i par d'autres services d'Ittila'at. En 2003 ou 2004, le chef des services de renseignem ents iraniens l'aurait abordé pour l'avertir qu'il disposait d'inform ations et de photos attestant que le requérant travaillait pour des partis d'opposition. Les services de renseignem ent auraient pris les em preintes digitales de l'intéressé et lui auraient ordonné de se présenter le lendem ain. Toutefois, A._______, qui aurait appris que ses activités pour l'opposition avaient été découvertes par l'Ittila'at, se serait enfui en Suisse pour déposer sa deuxièm e dem ande d'asile. Pour ces m otifs, il serait connu des services de renseignem ents et ceux-ci le soupçonneraient d'être revenu en Iran com m e espion pour les partis politiques kurdes. A cause des tortures et de la m auvaise alim entation en prison, l'intéressé serait tom bé m alade en m ars 2007 et, inconscient, il aurait été transféré dans un hôpital, où deux gardiens auraient été postés devant la porte de sa cham bre. A son réveil, il aurait vu son m édecin, qui se trouvait être un parent éloigné. C elui-ci aurait déjà pris contact avec l'oncle du requérant et aurait reçu de lui de l'argent pour perm ettre à l'intéressé de fuir en Irak. U ne heure après avoir repris conscience, A._______ serait parvenu à s'échapper de l'hôpital en passant 3 par la fenêtre. U ne voiture l'aurait attendu et l'aurait em m ené à C hom an où il serait m onté dans une autre voiture qui l'aurait conduit jusqu'en Irak, à Erbil. Il y serait resté durant neuf jours, le tem ps de trouver un passeur. Il aurait voyagé dans un cam ion turc jusqu'en Suisse, où il serait entré clandestinem ent, le 29 avril 2007. D . Par décision du 13 juin 2007, l’O D M n'est pas entré en m atière sur cette nouvelle dem ande d'asile, a prononcé le renvoi de Suisse du requérant et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l’intéressé avait déjà fait l’objet d’une procédure d’asile qui s’est term inée par une décision négative. Elle a en outre considéré que les faits qui se seraient produits depuis la clôture de la deuxièm e dem ande d’asile n’étaient ni propres à m otiver la qualité de réfugié du requérant ni déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire. Par ailleurs, l'O D M a exigé la perception d'un ém olum ent de 1200 francs. E. Par acte rem is à la poste le 19 juin 2007, A._______ a recouru contre la décision précitée, concluant à l'annulation de celle-ci, à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile et à la dispense du paiem ent des 1200 francs d'ém olum ent. Il a égalem ent dem andé à être m is au bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Enfin, il a annoncé la production d'un rapport m édical et a invoqué qu'il devrait être exam iné par un m édecin spécialiste des victim es de torture. Il a produit deux docum ents attestant que la torture était utilisée en Turquie et en Iran. F. A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 21 juin 2007. G . Par courrier du 21 juin 2006, le recourant a annoncé qu'il allait essayer d'obtenir des m oyens de preuve au sujet de son hospitalisation, de son évasion et de sa collaboration avec le parti dém ocratique kurde. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.4 2. 2.1 D ans le cas particulier, il y a lieu de déterm iner si l’O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. e LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est term inée par une décision négative, a retiré sa dem ande ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance. C ette disposition n’est toutefois pas applicable lorsque des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle. 2.2 L'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi présuppose un exam en m atériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence m anifeste d'indices de nouveaux élém ents déterm inants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection provisoire (JIC R A 2000 n° 14 p. 102ss et JIC R A 2005 n° 2 consid. 4.3 p. 16s.). 3. 3.1 En l’espèce, l’une des trois conditions alternatives prélim inaires d’application de l’art. 32 al. 2 let. e LAsi (1ère partie) est indiscutablem ent rem plie, dès lors que le recourant a déjà fait l'objet de deux procédures d'asile en Suisse qui se sont term inées par des décisions négatives. En effet, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la prem ière dem ande d'asile de l'intéressé suite à la disparition de celui-ci, et sa deuxièm e dem ande d'asile a été rejetée par décision du 27 octobre 2004. C e point n'est d'ailleurs pas contesté. 3.2 En outre, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la clôture de la précé- dente procédure qui serait propre à m otiver la qualité de réfugié de l’intéressé. En effet, les m otifs allégués par A._______ à l'appui de sa troisièm e dem ande d'asile ne sont m anifestem ent pas vraisem blables. Tout d'abord, le Tribunal doute sérieusem ent, à l'instar de l'autorité intim ée, que le recourant soit retourné en Iran après le rejet de sa deuxièm e dem ande d'asile. En effet, alors qu'il était interrogé sur ses papiers d'identité, l'intéressé a affirm é à plusieurs reprises qu'il n'était plus allé dans son pays depuis six à sept ans, et qu'il n'avait plus aucun contact avec l'Iran (cf. pv d'audition som m aire p. 4 et pv d'audition fédérale directe p. 2). D e plus, il n'est absolum ent pas crédible que le recourant risque d'être tué pour avoir collaboré à l'époque avec les partis d'opposition kurdes. Il a en effet expliqué que la découverte de cette collaboration par les services de renseignem ents avait provoqué sa fuite du pays et le dépôt de sa deuxièm e dem ande d'asile en Suisse (pv d'audition fédérale directe p. 5 et 6, spécialem ent questions n°43 et 56). O r, lors de ses auditions durant sa deuxièm e procédure d'asile en Suisse, il a déclaré, au contraire, qu'il n'avait jam ais collaboré avec l'opposition ni jam ais eu d'activité politique, allant jusqu'à préciser qu'il haïssait la politique (cf. pv d'audition som m aire du 5 janvier 2004 p. 4-5 et pv d'audition cantonale du 2 février 2004 p. 9-10). Par ailleurs, les allégations du recourant com portent de nom breuses invraisem blances m anifestes. Ainsi, il s'est contredit, affirm ant d'abord que les autorités turques l'avaient détenu jusqu'en m ars 2006 puis qu'il aurait été livré aux autorités iraniennes en janvier ou février 2007 (pv d'audition som m aire p. 5), sans d'ailleurs indiquer où il se serait trouvé de m ars 2006 à janvier 2007, tandis 5 qu'ensuite, il a déclaré qu'il avait été rem is aux services de renseignem ents iraniens cinq m ois après son arrestation par les autorités turques, soit vers février 2006 (pv d'audition fédérale directe p. 3-4). Egalem ent, il a expliqué que les services de renseignem ents lui avaient proposé, en 2007, de collaborer avec eux en échange de sa libération, lui dem andant d'indiquer les points de passage de la frontière entre l'Iran et l'Irak (pv d'audition som m aire p. 5), ce qui n'est pas conciliable avec le fait qu'il aurait déjà m ontré les différents passages de frontière à ces m êm es services dès 2001, et que ceux-ci auraient perdu toute confiance en lui après qu'il les aurait trahis (pv d'audition fédérale directe p. 5-6). D e plus, il n'est absolum ent pas crédible que les autorités iraniennes se soient contentées de poster deux gardes devant la porte de la cham bre d'hôpital du recourant alors que ce bâtim ent ne com porterait qu'un étage et qu'il suffirait de passer par la fenêtre pour s'en échapper. Pour le surplus, il est égalem ent renvoyé aux invraisem blances relevées par l'O D M dans la décision attaquée, dès lors qu'elles n'ont pas valablem ent été rem ises en cause dans le recours. Au dem eurant, au vu de l'invraisem blance m anifeste des allégations de l'intéressé, il ne se justifie pas de lui octroyer un délai pour produire de nouveaux m oyens de preuve ou pour être exam iné par un m édecin spécialiste des victim es de torture. 3.3 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière prise par l’O D M en application de l’art. 32 al. 2 let. e LAsi doit être confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 4. 4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 al. 1 LAsi, le recourant n'ayant apporté aucun élém ent de nature à rendre vraisem blable qu'en cas de retour dans son pays d’origine, il pourrait être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 4.3 L'exécution du renvoi est licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En effet, l’intéressé n'a pas rendu hautem ent probable qu'il courrait un risque sérieux de m auvais traitem ents au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) en cas de retour dans son pays d’origine. 4.4 L'exécution du renvoi est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE). En effet, l'Iran ne connaît ni guerre, ni guerre civile, ni situation de violences généralisées. En outre, le recourant est jeune, sans charge de fam ille et n’a pas allégué de problèm e de santé susceptible de constituer un obstacle à l'exécution de son renvoi. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en outre 6 d’un réseau fam ilial et social sur lequel il pourra com pter à son retour. 4.5 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé est tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4.6 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 5. Le recourant conteste enfin les 1200 francs d'ém olum ents qui ont été m is à sa charge dans le dispositif de la décision de l'O D M du 13 juin 2007. Selon l'art. 17b al. 1 et 4 LAsi, si, à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi ou après le retrait d'une dem ande d'asile, une personne dépose une nouvelle dem ande, l'office perçoit un ém olum ent s'il n'entre pas en m atière sur la dem ande ou qu'il la rejette, sauf si le requérant est revenu en Suisse après être retourné dans son Etat d'origine ou de provenance. En l'occurrence, l'intéressé a lui-m êm e affirm é qu'il n'était plus allé dans son pays depuis 6 à 7 ans (cf. pv d'audition som m aire p. 4 et pv d'audition fédérale directe p. 2), et au vu de l'invraisem blance m anifeste de son récit, il n'est, à l'évidence, pas retourné dans son pays d'origine depuis la clôture de sa dernière dem ande d'asile. Par conséquent, c'est à juste titre que l'O D M a ordonné la perception d'un ém olum ent. 6. 6.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, peut être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 6.2 Les conclusions du recours étant d’em blée vouées à l’échec, l'une au m oins des conditions de l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'est pas réalisée et la dem ande d’assistance judiciaire totale doit par conséquent être rejetée. 6.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais de procédure (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 4. C et arrêt est com m uniqué: - à la m andataire du recourant (annexe: un bulletin de versem ent), par lettre recom m andée - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe, par fax préalable et par courrier interne (annexe : dossier [...]) - à la police des étrangers du canton X._______, par fax Le juge : La greffière : Jean-D aniel D ubey Aurélia C haboudez D ate d'expédition :