<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires à la mise sur pied, par l'armée, de camps de réfugiés à l'étranger, à proximité des régions en crise, gérés par des unités composées de volontaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. En vertu de la loi en vigueur sur l'armée et l'administration militaire, un tel engagement de l'armée suisse à l'étranger ne pourrait être effectué que sous la forme d'un service de promotion de la paix. Selon le droit actuel, il devrait être accompli sans arme et dans le cadre international. Il devrait être fondé sur un mandat de la communauté internationale ou d'une organisation internationale, telle que l'OSCE ou l'ONU. Par ailleurs, la pratique prévoit que l'État sur le territoire duquel les troupes de maintien de la paix viennent stationner donne son agrément préalable à l'opération.</p><p>Ce genre de mandat ne saurait guère être attribué pour une opération isolée de la Suisse, mais devrait reposer sur une action concertée de la communauté internationale. Concrètement, les troupes de maintien de la paix engagées par la communauté internationale seraient soumises à une autorité civile.</p><p>2. Les données statistique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) concernant les réfugiés en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans le sud-est de l'Europe prouvent que la communauté internationale préfère fournir une assistance sur place au plus grand nombre possible de réfugiés, soit à proximité des régions en proie à des tensions.</p><p>C'est dès lors grâce aux efforts des organisations humanitaires (HCR, CICR, etc.) et des États contribuant à leur existence, dont notamment la Suisse, que l'activité humanitaire peut être déployée. Une partie du budget consacré à l'aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) est utilisée en faveur du financement des services opérationnels des organisations humanitaires. En outre, grâce à l'activité du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, la DDC dirige elle aussi de tels projet dans les régions préjudiciées.</p><p>Bien que l'aide humanitaire apportée sur place ne réussisse pas, à elle seule, à freiner les flux migratoires vers les pays du Nord, elle permet néanmoins de couvrir les besoins les plus urgents des réfugiés tout en contribuant, dans une large mesure, à limiter l'ampleur de l'afflux de réfugiés.</p><p>3. La politique prévoyant que la gestion de tels camps relève des autorités civiles, et surtout du HCR, est un fait bien connu. L'armée ne pourrait être engagée que subsidiairement, c'est-à-dire au moment seulement où les moyens civils ne suffisent plus.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.