#ST# 99.058 Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) du 23 juin 1999 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesda- mes et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 23 juin 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin 1999-4432 6493Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 263,14 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: francs - trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 83 140 000 - projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 180 000 000 . (ch.3) Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter confor- mément au calendrier prévu. Il n 'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances fixées. Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) 11,94 millions de francs (projet n° 4978.010) En 1946, la comtesse Carolina Maraini-Sommaruga, de Lugano, a fait don à la Confédération de sa superbe propriété, comprenant une villa, des communs, la maison du portier et un parc. Cette propriété se trouve à Rome, à la via Ludovisi. La généreuse donatrice a posé une condition, à savoir que la propriété doit servir aux échanges culturels entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral a respecté le voeu de la donatrice et il a décidé que la villa Marami abriterait l'Institut suisse de Rome. Chaque année, 15 à 17 artistes et scientifiques suisses séjournent et travaillent à l'institut. Ces dernières années, la villa, la maison du portier et le parc ont été rénovés et ils répondent aux besoins de l'institut. Par contre, il est urgent de réno- ver les communs, qui présentent de graves carences du point de vue fonctionnel et de la construction, ainsi que les deux pavillons abritant des ateliers. Par ailleurs, les murs d'enceinte doivent être rénovés en profondeur sur toute leur longueur en raison notamment de dégâts et de déplacements dus aux tremblements de terre. La réalisation de la dernière étape de rénovation nécessite un crédit d'ouvrage de 11 940 000 francs. Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) 35,2 millions de francs (projet n° 4237.064) L'Office fédéral du sport (OFSPO) utilise le Grand Hôtel, construit il y a 122 ans, comme centre de restauration et d'hébergement. Ce bâtiment forme avec l'école voisine le centre proprement dit de l'infrastructure pour les cours dispensés par l'Ecole de sport. Le Grand Hôtel sera rénové et doté d'une annexe. 6494Le projet s'inscrit dans le schéma directeur «Installations sportives de la Confédé- ration 1994-2002». La réalisation de ce projet nécessite un crédit d'ouvrage de 35,2 millions de francs, dont 14,23 millions pour la rénovation de l'ancien bâtiment et 1,10 million pour les nouvelles infrastructures techniques. Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du haras fédéral d'Avenches Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et haras fédéral d'Avenches 36,0 millions de francs (projet n° 721.005) L'Office fédéral de l'agriculture exploite six stations de recherches agronomiques et le haras fédéral d'Avenches. Ces stations disposent de quelque 240 000 m2 de sur- face bâtie dont la valeur de rachat atteint environ 650 millions de francs. Du fait des profondes modifications intervenues dans le domaine des stations de recherches et du haras fédéral, le parc immobilier doit être entretenu et dans certains cas rénové afin de satisfaire aux nouveaux besoins. Un crédit de programme de 36,0 millions de francs est sollicité pour des mesures d'entretien, afin qu'il soit possible de planifier à long terme le très vaste parc immobilier. Projet d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Un crédit de 180 000 000 francs est sollicité pour tous les projets dont le montant est inférieur ou égal à 10 millions de francs. Cette somme comprend d'une part des crédits pour des projets individuels d'un montant de un à 10 millions de francs et d'autre part des crédits de programme pour des mesures imprévues, urgentes ou spécifiques, telles la construction d'installations de communication ou des études de • projet. 6495Message I Partie générale II Réorganisation des constructions de la Confédération Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA) et sous l'égide du Département fédéral des finances (DFF), le domaine constructions, im- meubles et acquisitions de la Confédération a été réorganisé de fond en comble entre mi-1997 et fin 1998. Le 1er janvier 1999, les constructions et immeubles de la Con- fédération (gestion des immeubles par an: environ un milliard de francs) ont été subdivisés en trois secteurs: secteur civil, secteur militaire et domaine des EPF, tandis que les acquisitions (ancien Office central fédéral des imprimés et du maté- riel, OCFIM) restent concentrées au DFF. Les trois secteurs des constructions, sont organisés suivant le même modèle optimisé. Au début de 1999, le secteur Constructions civiles et l'ancien OCFIM ont constitué au Département fédéral des finances le nouvel Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). L'OFCL assume la direction des mesures de coordination des trois secteurs ainsi que des autres organes de la Confédération responsables de constructions et d'immeubles. L'OFCL est responsable de la gestion immobilière de l'administration civile de la Confédération (gestion du portefeuille, construction, exploitation et entretien), ainsi que de celle du matériel de toute l'administration fédérale (publications fédérales, mobilier, matériel de bureau, bureautique, notamment outils informatiques). Son objectif suprême est d'optimiser à long terme le rapport coûts/bénéfices en matière . de gestion immobilière.et de gestion du matériel, compte tenu des aspects culturels et écologiques. 12 Crédits Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres par le Conseil fédéral dans un message séparé. Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être pris au-delà d'un exercice budgétaire. Ils ne sont donc pas liés à une année compta- ble déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en. raison des enga- gements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les années comptables concernées. 13 Frein aux dépenses Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépen- ses doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux Chambres (majorité qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques 6496de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de francs. Sont notamment considérées comme nouvelles dépenses celles pour lesquelles l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui concerne le montant, le délai et d'autres modalités importantes. C'est ainsi que l'on se trouve en présence de nouvelles dépenses lorsque le texte légal de base règle complètement l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses, mais ne porte pas sur les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales, dont le montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour s'acquitter de tâches prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à la transformation d'immeubles sans en modifier l'affectation, renouvellement de matériel d'exploitation, notamment les pièces de rechange) sont des dépenses liées. Ces dernières ne sont pas soumises au frein aux dépenses. En cas de doute, cepen- dant, on appliquera le frein aux dépenses. 14 Contrôle des normes et des standards Le contrôle des normes et des standards appliqués dans les projets de construction a pour but d'optimiser le rapport coûts/bénéfices, c'est-à-dire de réduire les coûts de construction et d'exploitation tout en conservant ou en ne modifiant que légèrement le bénéfice retiré. Depuis sa première application en 1994, le contrôle des normes et standards dans les projets de construction de la Confédération a prouvé son utilité et son opportunité. Les responsables des études et de la réalisation ont changé de mentalité. Cela se remarque dans la diminution constante des économies avérées. L'expérience montre cependant que l'optimisation des projets recèle toujours un potentiel d'économies considérable. Suite à la réorganisation des constructions de la Confédération, la vérification sys- tématique des projets a été déléguée aux secteurs et intégrée dans les nouvelles organisations. 15 Mesures prises au niveau de la protection de l'environnement et de l'impact écologique des projets Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les as- pects de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate dans toutes les études. Afin de prévenir les conflits susceptibles de survenir en cours d'utilisation, on recherche une intégration optimale des constructions dans l'environnement, en choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à la conception. Voici les objectifs primordiaux lors de l'étude et de la réalisation des projets: - réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie (voir entre autres le programme Energie 2000). - tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière d'énergie et en matière de protection des eaux, de protection contre le bruit, de protec- tion de l'air. 6497151 Ecologie Les mesures prévues en faveur de l'écologie concernent les aspects suivants: - élimination professionnelle et recyclage éventuel des déchets de chantier provenant des transformations, démolitions ou rénovations; utilisation de matériaux de construction durables et qui ménagent l'environnement; réduction des émanations polluantes. 152 Energie Les projets présentés améliorent les bilans énergétiques respectifs dans le sens des objectifs du programme Energie 2000, qui encourage l'utilisation rationnelle et parcimonieuse de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables. L'amélioration résulte de l'application de mesures ciblées pour réduire les besoins en énergie pri- maire et thermique. 153 Sécurité Les questions de sécurité sont prises en compte dans les projets de façon adéquate, notamment en améliorant la protection incendie et la sécurité au travail. 16 Récapitulation des frais L'indice du coût de la construction utilisé pour calculer les frais est indiqué dans chaque projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs. La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction. Ces devis comprennent les groupes princi- paux suivants: Rubrique CFC Description 0 Terrain coûts de viabilisation jusqu'au périmètre du terrain (voies d'accès, conduites pour les médias, etc.) ainsi qu'acquisitions éventuelles de terrain 1 Travaux préparatoires démolitions, fondations spéciales, transformations, déplacement de conduites et d'infrastructures desti- nées aux transports 2 Bâtiments excavations, gros œuvre, aménagement et installations générales 3 Equipements équipements fixes, y compris travaux concomitants de d'exploitation construction et d'installation 6498Rubrique CFC Description 4 Aménagements exté- rieurs 5 Frais secondaires 6 Alimentation centrale 7 Décoration artistique 8 Imprévus 9 Ameublement et appa- reils routes et places, aménagement des abords, terrasse- ments, travaux de gros œuvre et d'aménagement à l'extérieur du bâtiment, mais à l'intérieur du périmètre autorisations, taxes, maquettes, photocopies, sur- veillance des chantiers, etc. installations centrales de chauffage et d'électricité œuvres d'art intégrées à l'ouvrage réserve pour les dépenses imprévues entraînées no- tamment par les complications équipements mobiles du bâtiment, comprenant d'une part le mobilier, de l'autre les appareils scientifiques indispensables à l'exploitation 17 Chiffres caractéristiques utilisés Dans la mesure où ils sont utiles, chaque tableau contient les chiffres caractéristi- ques suivants: volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116) surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416) S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2): - fr./m3 VL - fr./m2 SP S'appuyant sur les numéros 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1-8): - fr./m3 VL - fr./m2 SP 64992 Projets portant sur plus de 10 millions de francs 21 Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) 11,94 millions de francs (projet no 4978.010) 211 Point de la situation 211.1 Introduction Dans le cadre du message sur les constructions civiles du 10 juin 1996, une courte analyse de situation présentait aux Chambres fédérales la diversité des musées et des institutions culturelles propriété de la Confédération. Elle attirait leur attention sur les rénovations nécessaires et urgentes dont celle de l'Institut suisse de Rome. Dans la foulée, les crédits d'engagement nécessaires aux premières rénovations avaient été demandés (Collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour et Musée Vêla à Ligornetto). Le présent programme de construction requiert un crédit d'engagement de 11,94 millions de francs pour la rénovation des bâtiments de l'Institut suisse de Rome. 211.2 Institutions culturelles de Rome En l'an 1666, le ministre français Colbert fonde au nom de son roi, Louis XIV, «l'Académie de France» à Rome. Pendant des siècles le «Prix de Rome», dont les lauréats bénéficiaient d'un séjour pour étudier à «l'Académie de France», fut un objectif convoité. D'autres institutions comparables ont été fondées à Rome au cours du 19e siècle. «l'Istituto di Corrispondenza Archeologica», le premier institut scien- tifique à caractère international, a été créé en 1829, à l'époque où l'antiquité classi- que suscitait un grand enthousiasme. Ses membres venaient d'Italie, de France, d'Allemagne et de Grande Bretagne. Dès 1870 quelques pays fondent leur institut particulier à Rome. Aujourd'hui, 20 pays d'Europe environ, les USA et le Japon possèdent leur institut à Rome. C'est bien plus tard, en 1947, que la Suisse acquiert à son tour son institution culturelle à Rome. 211.3 Emilio et Carolina Maraini-Sommaruga et leur villa Les bâtiments formant l'actuel Institut suisse de Rome ont été réalisés par le maître de l'ouvrage Emilio Maraini (1853-1916). Il est né à Lugano, a fait des études de commerce à Zofingue puis, en 1880, part en Italie où il monte sa propre industrie sucrière. Emilio Maraini prend, en plus de sa nationalité suisse, la nationalité ita- lienne, devient une figure marquante de l'industrie italienne, et est élu au parlement romain. En 1889 il épouse Carolina Sommaruga (1869-1959), également originaire de Lugano. Le terrain, d'une superficie de 7180 m2, qu'acquiert Emilio Maraini en 1902 à Rome pour y construire sa villa, était utilisé à l'origine comme décharge pour les déblais, 6500les déchets de constructions et les ordures. Les avantages de ce site étaient évidents: la vue sur la ville et la campagne romaine, très admirée depuis l'antiquité, le voisi- nage direct de la Via Veneto où l'on ressentait le rayonnement d'une grande ville, et les quelques minutes à pied qui le séparaient de la Piazza Barberini, de l'église de la Trinità dei Monti et de l'escalier d'Espagne. Emilio Maraini confie les études et la réalisation de la villa à son frère, l'architecte Otto Maraini. Celui-ci, ayant recours aux formes historiques, fait ériger une rési- dence qui, avec les communs et la Portineria, forment un ensemble représentant aujourd'hui encore un exemple typique de l'architecture idéale des villas de l'époque. 211.4 Donation à la Confédération La villa Maraini était, dès le tout début, régulièrement ouverte à de jeunes artistes. Le généreux mécénat de ce couple sans enfants aboutit finalement à la donation, par la comtesse Maraini-Sommaruga, de cette magnifique résidence à la Confédération. La donation est assortie d'une condition, la villa doit servir à l'échange culturel entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil fédéral accepte le cadeau le 27 décembre 1946 et installe ensuite le siège de l'Institut suisse de Rome dans la villa Maraini. L'Institut suisse de Rome a longtemps été le seul centre culturel entretenu par la Confédération à l'étranger. Ce n'est qu'en 1985 que le Centre culturel suisse de Paris a été créé, et en 1997 que le «Centro culturale svizzero» de Milan a ouvert ses portes. C'est pour la Suisse un devoir culturel que de posséder un tel institut à Rome. 211.5 Position juridique de l'Institut Par décision du 27 décembre 1947 le Conseil fédéral crée l'Institut suisse de Rome sous la forme d'une fondation de droit privé. Par arrêté fédéral du 22 décembre 1959, la Confédération dote la fondation d'un capital de 3,5 millions de francs et confirme que les immeubles, propriété de la Confédération, sont mis gratuitement à disposition. Les droits et les devoirs du propriétaire et de l'utilisatrice sont réglés par un contrat. Dans le message idoine de la Confédération aux Chambres fédérales du 24 avril 1959 il est déjà fait mention que la Confédération, propriétaire des bâtiments, en assure l'entretien. . Le contrat passé entre la Confédération et la Fondation le 28 décembre 1963 spécifie que la dotation en capital est destinée à financer les objectifs de la fondation et que les charges liées au bâtiment incombent à la Confédération. La fondation est dirigée par un conseil de fondation de onze membres. Le conseil de fondation, entre autre, désigne chaque année, sur candidature, les membres de l'institut (Membri). 6501211.6 Activité de l'Institut L'Institut suisse de Rome constitue l'une des institutions les plus efficaces de la Suisse pour son échange culturel avec l'Italie, ainsi que pour la recherche scientifi- que touchant aux sciences de l'antiquité classique, la théologie, la philosophie, l'archéologie, l'histoire de l'art, la musique et l'histoire de la musique, le droit romain, etc. Jusqu'à aujourd'hui, les activités passées et actuelles de l'institut, ainsi que son exploitation, ont fait leurs preuves. En moyenne 15 à 17 artistes et scientifiques de Suisse, dont l'âge va jusqu'à 40 ans, achèvent une année académique de dix à vingt mois en tant que Membri. Pendant cet important laps de temps, les Membri vivent ensemble à l'institut, baignant'et travaillant dans une atmosphère d'échanges intel- lectuels réguliers. Les membres du conseil de fondation accompagnent l'activité des Membri pendant leur séjour à Rome. Le logement à l'institut est gratuit pour les Membri. Toutefois, les frais de nourriture, de voyage et le matériel de travail sont à leur charge. Le programme des manifestations de l'institut revêt une signification particulière, servant les vœux de la donatrice, la comtesse Carolina Maraini, qui souhaitait un forum de rencontres animées entre les vies culturelles suisse et italienne. Dans le cadre du programme des manifestations, les Membri présentent leurs études scienti- fiques et leurs réalisations artistiques au public intéressé. Cela se passe en contact étroit avec aussi bien les membres des autres instituts étrangers de Rome qu'avec les jeunes scientifiques des universités et des hautes écoles romaines et papales. 212 Analyse de l'état actuel 212.1 Généralités Les premiers aménagements nécessaires à une utilisation répondant à l'objectif de la fondation ont été réalisés en deux étapes essentielles dans les années 1962 et 1993. D'une part, en 1962, la construction de logements et d'ateliers dans la dipendenza (les communs), ainsi que de deux pavillons dans le parc. Et d'autre part, en 1993, la rénovation de la villa et ensuite celle de la portineria (la maison du portier). La villa, la portineria et le parc suffisent aux besoins de l'institut. Par contre, la dipendenza ainsi que les deux pavillons ateliers ont besoin d'une rénovation complète urgente. La fortune intangible de la fondation atteint six millions de francs. Le produit de son rendement, le fonds spécial en partie lié d'un montant d'un million de francs environ et les parrainages servent au financement de l'exploitation de l'institut. 212.2 Appréciation des installations à rénover 212.21 Aspect liés à l'exploitation Depuis son aménagement, il y a environ 35 ans, La dipendenza n'a été ni adaptée, ni rénovée. La manière dont travaillaient les Membri il y a encore 10 ou 20 ans justi- fiait une séparation nette entre logement et travail. Entre temps, les techniques de 6502travail se sont passablement transformées, en particulier dans le domaine de la créa- tion artistique, avec l'arrivée de nouveaux médias et de nouveaux matériaux. Les conditions d'éclairage de la dipendenza sont partiellement insuffisantes, les raccordements informatiques sont totalement inexistants. La position des sanitaires et leur aménagement vieilli restreignent fortement la qualité du logement. La dispo- sition fixe de la partie logement laisse peu de souplesse pour répondre aux besoins spécifiques des Membri. Les ateliers de la dipendenza n'offrent aucune possibilité de régler la luminosité et d'abaisser la température habituellement élevée pendant les mois d'été. Il sera toujours plus difficile d'organiser des manifestations culturelles à l'institut à cause du nombre restreint de places, des aménagements insuffisants et des infrastructures déficientes. 212.22 Aspects liés à la construction Dipendenza D'importants dégâts ont été constatés dans les parties en béton apparent des terras- ses. Les armatures atteintes par la corrosion ont fait éclater de grands morceaux de béton soulevant ainsi, en plus des problèmes esthétiques, des questions de statique. L'isolation phonique entre les logements particuliers est insuffisante tout comme l'éclairage naturel des logements et des ateliers. La serre construite sur la terrasse en toiture est complètement rouillée et largement inutilisable. Elle a fait l'objet d'une réclamation de la part des autorités romaines. Par ailleurs la dipendenza n'est pas accessible aux personnes handicapées. Pavillons tenant lieu d'ateliers dans le parc Les pièces métalliques des murs et la toiture des deux pavillons présentent une corrosion fortement avancée. Par ailleurs, l'isolation thermique fait défaut, de même qu'une protection contre une luminosité trop intense. Murs d'enceinte Les murs qui entourent la propriété présentent à maints endroits des dégâts de moyenne à forte importance. Des déplacements horizontaux et verticaux de la crête du mur signalent divers tassements des fondations. Ils sont à mettre sur le compte du mauvais sous-sol et des effets des derniers tremblements de terre. De plus, les murs d'enceinte sont très sales. " 213 Justification du projet Une utilisation optimale des locaux constitue la préoccupation particulière de la dernière étape de rénovation en vue d'assurer à l'avenir le maintien d'une exploita- tion rationnelle de l'institut et d'en garantir les objectifs. Les exigences suivantes justifient le projet de rénovation en profondeur de la dipen- denza: - remettre en état une construction vieille de 35 ans et supprimer ses défauts fonctionnels; - adapter les locaux aux normes italiennes de sécurité et d'hygiène; 6503- améliorer l'utilisation du bâtiment; créer à l'usage des Membri des locaux facilement modulables pour assumer les fonctions de travail et de logement; - installer des équipements modernes (cuisines, sanitaires, réseaux informati- ques); aménager des accès aux personnes handicapées; - aménager une salle polyvalente pour des expositions et des manifestations publiques telles que représentations théâtrales, musicales et vidéos intégrant également un dispositif de projection. Les pavillons doivent être rénovés de façon à pouvoir être utilisés toute l'année et de diverses manières. Afin d'assurer les soins exigeants à donner au parc et aux plantes d'intérieur la rénovation de la serre est incontournable. Finalement les murs d'enceinte doivent être rénovés sur toute leur longueur de façon durable. 214 Description du projet 214.1 Généralités Le projet a été choisi parmi cinq études commandées à des bureaux d'architectes et réalisées en 1998. Il a été examiné et adapté par le groupe chargé de la vérification des normes et standards. 214.2 Dipendenza La dipendenza sera complètement transformée et sera en conséquence entièrement vidée à l'exception des planchers. Abstraction faite des façades, aucune partie de la construction n'est digne d'être conservée. Afin de respecter le règlement de zone, les interventions dans cet endroit sensible de la ville doivent être extrêmement discrètes. L'augmentation du volume construit ne changera rien à l'aspect extérieur. Il sera gagné uniquement par excavation dans le sous-sol. Les fondations existantes seront reprises en sous-oeuvre. Un système d'exploitation des volumes intérieurs totale- ment nouveau permettra une meilleure utilisation des étages, une amélioration de l'éclairage et offrira une sphère privée suffisante aux habitants. Des aménagements spéciaux rendront la dipendenza accessible aux personnes handicapées. 6504L'utilisation du bâtiment est prévu de la manière suivante: Sous-sol Salle polyvalente et infrastructure nécessaire à une centaine de personnes environ. Rez-de-chaussée Cinq chambres d'hôtes pour loger neuf personnes au maximum. Premier étage Quatre logements modulables pour des petites familles ou des communautés d'un total de 13 personnes. La possibilité de changer la distribution des pièces permettra d'adapter les logements aux besoins individuels, et de créer des unités pouvant recevoir de deux à sept personnes. Etage des ateliers Cinq ateliers A l'avenir, jusqu'à 22 personnes, elles sont 16 aujourd'hui, pourront vivre et tra- vailler dans la dipendenza à des conditions optimales. 214.3 Pavillons, serre Les deux pavillons bons pour la démolition seront remplacés. Pour des raisons de protection du site, une nouvelle serre sera enfoncée dans le terrain. 214.4 Murs d'enceinte La mauvaise qualité du terrain de fondations, formé de déblais récents, et le remplis- sage irrégulier exigent impérativement une consolidation des fondations du mur à l'aide de pieux et d'injections aux endroits critiques. Le couronnement du mur déchaussé par l'action négative exercée par les arbres doit être renforcé à l'aide de micro pieux et d'ancrages dans le terrain. De plus, les dégâts provoqués par les tremblements de terre de septembre/octobre 1997 dans le haut du mur doivent être réparés. Il est prévu, outre la sécurité statique et l'élimination des dégâts de la construction, de faire une restauration esthétique des murs d'enceinte. 215 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 215.1 Crédit d'ouvrage Conformément au devis, la réalisation de la dernière étape de rénovation requiert un crédit d'ouvrage de 11 940 000 francs. Le taux de change est de 0,845 francs pour 1000 lires italiennes. 6505215.2 Frais d'exploitation L'exploitation de la salle polyvalente et de l'ascenseur de la dipendenza aura pour conséquence une légère augmentation de la consommation d'énergie électrique. Par contre, l'amélioration de l'isolation thermique permettra de réduire les frais de chauffage. Les autres frais d'exploitation restent au niveau actuel. 215.3 Effets sur l'état du personnel Les travaux de restauration de l'Institut suisse de Rome n'ont pas d'effet sur l'état du personnel. Rénovation de l'Institut suisse de Rome Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC) N°- Groupes principaux Centres d'imputation des frais (fr.) 1 Travaux préparatoires 962 000 2 Bâtiment 4 035 000 3 Equipements d'exploitation ' 260 000 4 Aménagements extérieurs (murs d'enceinte inclus) 2 230 000 5 Frais secondaires et intercalaires 3 663 000 8 Imprévus 530 000 1-8 Total des frais de construction 11 680 000 9 Ameublement et appareils 260 000 1-9 Frais totaux 11940000 Indice zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1998 = 111,4 points (1er octobre 1988 = 100 points) Taux de change 1000 Lit. = 0,845 CHF. Chiffres caractéristiques: CFC 2 CFC 1-8 Volume des locaux (VL) selon SIA 116 7061 m3 571 fr./m3 1654 fr./m3 Surface de plancher (SP) selon SIA 416 1612 m2 2503 fr./m2 7245 fr./m2 6506Rénovation de l'Institut suisse de Rome Plan de situation 6507Rénovation de l'Institut suisse de Rome Photographie 650822 Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) 35,2 millions de francs (projet n° 4237.06) 221 Point de la situation 221.1 Introduction Ces dernières décennies, le rôle du sport a beaucoup évolué. Il touche de plus en plus de couches de la population, les disciplines se sont multipliées; le sport est devenu un facteur essentiel de la société moderne. Avec l'Ecole fédérale de sport (EFSM), l'Office fédéral du sport (OFSPO) est l'institution de la Confédération qui encourage la pratique de la gymnastique et du sport. Il a pour mission 'de développer le sport au sens le plus large en tant qu'élément de notre culture. Pour remplir ses tâches de siège de la direction nationale Jeunesse+Sport (J+S) et de la formation de ses- cadres, ainsi qu'à titre de centre national de formation et d'entraînement des associations sportives de Suisse, l'EFSM a besoin d'infrastructures appropriées et modernes, qui répondent aux exigences d'un centre de formation professionnel. L'EFSM dispose aujourd'hui d'infrastructures variées tant à Macolin qu'au bord du lac de Bienne ainsi que dans d'autres sites. Plusieurs de ces installations sont vétus- tés et ne répondent plus aux exigences actuelles. En 1993, on a donc élaboré un schéma directeur de l'exploitation et des immeubles appelé «Installations sportives de la Confédération 1994-2002», schéma qui a été approuvé le 7 décembre 1994 par le chef du DFI. Ce schéma directeur tient lieu de cadre dans la préparation des projets individuels présentés dans les programmes de constructions civiles. Quelques projets ont déjà pu être terminés ou se trouvent en voie de réalisation. Le projet «Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO» constitue ainsi la dernière étape partielle à être réali- sée. 221.2 Résultat de l'analyse des besoins Vu l'augmentation des tâches de l'OFSPO et de l'EFSM, il est indispensable d'en rénover et d'en améliorer les infrastructures. En voici les principales raisons: - l'abaissement à 10 ans de l'âge des participants à J+S, ainsi que l'augmentation concomitante des cours de moniteurs J+S - l'élargissement de l'offre J+S suite à l'introduction de nouvelles disciplines sportives, ainsi que l'augmentation concomitante des cours de moniteurs J+S la conversion de l'EFSM, dans la formation de maîtres de sport, en une haute école spécialisée, combinée avec l'augmentation concomitante du nombre d'étudiants suivant des filières parallèles 6509- l'intensification de la promotion des sportifs de pointe dans le cadre de l'école de recrues (création du cours de sportifs de pointe à l'école de re- crues) la création de cours de moniteurs pour le sport des personnes âgées - l'extension des modules dans le domaine de la formation des entraîneurs le développement des associations sportives nationales et de leurs exigences vis-à-vis du centre national de prestations de Macolin. A l'heure qu'il est, le manque de lits fait que plusieurs cours d'associations doivent être annulés ou que les participants sont logés dans des hôtels des environs (Macolin, Péry, Bienne). Cette solution entraîne des coûts élevés et n'est praticable que si les hôtels avoisinants disposent des lits nécessaires. Les activités de l'EFSM se déroulent aujourd'hui, pour l'essentiel, dans des instal- lations et bâtiments vétustés sans le moindre confort. Le logement et la restauration, notamment, ne répondent plus aux exigences actuelles. Ce n'est qu'au prix de grands efforts que l'on parvient encore à satisfaire aux normes de l'inspection des entreprises et de l'ordonnance sur l'hygiène des denrées alimentaires. Les cuisines vétustés ne permettent pas de mettre en œuvre les principes scientifiques de l'OFSPO en matière d'alimentation et de fournir une nourriture saine et adéquate aux sportifs. Les logements de l'EFSM sont répartis actuellement entre sept bâtiments, ce qui complique l'organisation des cours et nécessite de longs transferts, qui pénalisent à leur tour la formation. La rénovation et l'extension de l'hôtel OFSPO permettra'd'un côté de répondre à l'affluence accrue et aux exigences modernes en matière d'alimentation. De l'autre, un centre indépendant de logement, de restauration, de théorie et de loisirs verra le jour à proximité de l'école et de l'hôtel actuels. 221.3 Importance et urgence du projet Le schéma directeur «Installations sportives de la Confédération 1994-2002» énu- mère les projets de construction individuels, dont l'ensemble fournira à l'EFSM les infrastructures optimales pour remplir ses tâches. Certains éléments ont déjà pu être réalisés, telles les installations pour les sports aquatiques d'Ipsach et de Bienne. La salle du Sport-Toto de Macolin pourra entrer en service en automne 1999. De la sorte, les principaux besoins en matière d'infrastructures sportives seront couverts. Le projet ci-contre s'attache désormais à répondre aux besoins en matière de loge- ment, de restauration et de loisirs. Il permettra de rétablir l'équilibre entre les salles et les équipements sportifs, et d'optimiser l'exploitation des différentes infrastructu- res. Ce n'est qu'à la condition que tous les besoins énumérés dans le plan général soient réalisés dans les délais que l'EFSM pourra remplir l'ensemble de son mandat actuel avec sa compétence traditionnelle. Le renvoi ou l'annulation du projet de construc- tion aboutirait inévitablement à des lacunes dans la formation. Pour conserver sa position de pointe dans le sport et la formation des sportifs, l'EFSM doit disposer d'infrastructures modernes, souples et bien développées, qui 6510lui permettent d'envisager l'avenir, de s'adapter à des nouveaux besoins et aux évolutions sociales, et de contribuer ainsi à conserver au sport la place qui lui re- vient dans notre culture. 222 Description du projet Le projet de rénovation et d'extension de l'hôtel OFSPO à Macolin comprend trois parties: - l'extension en annexe du bâtiment de l'hôtel OFSPO actuel, l'extension abrite 120 lits supplémentaires ainsi qu'un nouveau système de restauration, - la rénovation et la modernisation de l'hôtel OFSPO actuel, vieux de 122 ans comprend la rénovation douce des chambres, l'aménagement de salles de loisirs et d'un dortoir pour les sportifs de pointe de l'école de recrues, la rénovation et la modernisation du bâtiment scolaire se limite à la rénova- tion de la production de chaleur selon l'ordonnance sur la pureté de l'air, l'aménagement d'un local de nettoyage des habits et chaussures pour les sports de plein air. 222.1 Emplacement L'hôtel OFSPO se trouve à la Hauptstrasse 247 à Macolin BE, à une altitude de 875 m, sur un terrain en pente en bordure de forêt. Il forme avec le bâtiment scolaire le complexe proprement djt de l'OFSPO, qui comprend d'une part une zone de logement et de restauration, de l'autre des salles de théorie et des bureaux. Le Grand Hôtel destiné à la rénovation date des débuts du tourisme et passe pour le représentant le plus illustre de cette architecture dans la région. Il est le témoin de son époque, et est classé à l'inventaire des monuments historiques de la ville de Bienne. Vue de loin, sa silhouette est également un repère important. La nouvelle annexe est prévue à l'ouest du Grand Hôtel et résulte d'un concours d'architecture de 1996. 222.2 Conception architecturale Nouvelle annexe La nouvelle annexe à l'ouest du Grand Hôtel comprend cinq étages. Elle abrite la cuisine et les restaurants pour 350 personnes, des bureaux et salles polyvalentes, un appartement du concierge, enfin des chambres à 1, 2 et 3 lits, soit 123 lits au total. Le garage/atelier existant est démoli. Le déboisement requis par les travaux sera compensé par un reboisement ultérieur. Rénovation de l'ancien Grand Hôtel Le Grand Hôtel de 1877 doit être entièrement rénové en tenant compte des exigen- ces de la protection des monuments. L'affectation actuelle (logement des partici- pants aux cours et des élèves de la haute école spécialisée) est maintenue; elle offre 134 lits en chambres simples, doubles et triples. 6511La technique du bâtiment sera entièrement rénovée; l'aménagement intérieur subira une rénovation douce, ne comportant que peu de modifications du gros œuvre mais une uniformisation des matériaux. Il est prévu de loger la compagnie de sport de l'école de recrues dans des dortoirs installés dans les combles (80 lits en tout). On prévoit en outre d'aménager des salles de loisirs, des séminaires, une bibliothèque et une cafétéria. Les cuisines, la zone de restauration et l'appartement du concierge sont transférés dans la nouvelle annexe. Système d'information, système de comptage et de contrôle des accès Deux systèmes électroniques complètent l'infrastructure de plusieurs bâtiments de l'EFSM. Le système d'information consiste en panneaux d'affichage électroniques qui permettent de guider efficacement les participants aux cours ainsi que les visi- teurs. Le système de comptage et de contrôle des accès simplifiera désormais le décompte centralisé des prestations demandées par les participants à l'OFSPO. Ces deux systèmes peuvent être intégrés au réseau informatique actuel. 222.3 Construction Nouvelle annexe Le bâtiment est une construction à ossature de béton armé, avec cloisons et façades non porteuses. Les fondations s'appuient partout sur du rocher. Le toit plat sera gazonné, les façades principales réalisées en verre .et aluminium. Rénovation de l'ancien Grand Hôtel La structure porteuse originelle formée de murs en maçonnerie, de planchers de bois, ainsi que la charpente sont en assez bon état. Il faut toutefois rénover entière- ment l'aménagement intérieur, isoler la toiture ainsi que moderniser les installations du bâtiment. La façade et ses balcons sont rénovés. 222.4 Installations du bâtiment Nouvelle annexe Les sanitaires comprenant toilettes et douches sont répartis de la manière suivante: un bloc sanitaire par chambre simple ou triple, un bloc sanitaire commun à deux chambres doubles. Les autres installations sont d'un niveau technique simple. Rénovation de l'ancien Grand Hôtel II s'agit de remplacer les installations électriques, les sanitaires et les ascenseurs. Les douches et toilettes sont regroupées en deux blocs par étage (avec chaque fois com- partiments hommes et femmes). La chaufferie centrale du Grand Hôtel et de la nou- velle annexe se trouve dans le bâtiment scolaire voisin, à l'est, où elle doit être entièrement rénovée. 6512222.5 Emménagement La date prévue pour l'emménagement de la nouvelle annexe est décembre 2001, celle de l'ancien Grand Hôtel décembre 2002. 223 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 223.1 Crédit d'ouvrage La réalisation du projet requiert un crédit d'ouvrage de 35,2 millions de francs. 223.2 Coûts d'exploitation Les coûts d'exploitation de l'hôtel OFSPO (ancien hôtel) augmentent de 480'000 francs à environ 520'000 francs en raison des 100 lits supplémentaires, ainsi que l'aménagement de salles de loisirs et de l'imprimerie. Les coûts d'exploitation d'environ 520'000 francs de la nouvelle annexe du Grand Hôtel constituent des dépenses supplémentaires des comptes de l'OFSPO. 223.3 Effets sur l'état du personnel Pour assurer l'exploitation de l'hôtel OFSPO, il faut tabler sur une augmentation du personnel requis de six postes. Si les travaux de nettoyage sont confiés à l'extérieur, l'exploitation peut être garantie sans nouveaux postes. 6513Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC) No • Groupes principaux Centres d'imput alion des frais Nouvelle annexe Rénovation de l'ancien Grand Hôtel 0 Terrain 1 Travaux préparatoires 2 Bâtiment 3 Equipements d'exploitation 4 Aménagements extérieurs 5 Frais secondaires 6 Imprévus, réserves 0-8 Coût de l'ouvrage 9 Ameublement et appareils 0-9 Coût total Indice zurichois du coût de la construction au Chiffres caractéristiques: Nouvelle annexe Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16 Surface de plancher (SP) selon SIA 1 16 Rénovation du Grand Hôtel Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16 Surface de plancher (SP) selon SIA 1 16 0 1 209 000 12093000 2 539 000 735 000 514000 785 000 17 875 000 1 995 000 19 870 000 0 899 000 9 522 000 143 000 363 000 285 000 1 053 000 12 265 000 1 965 000 14 230 000 Système d'information, système de comptage et de contrôle des accès 0 112000 890 000 0 0 14000 84000 1 110 000 0 1 110 000 Total 0 2 220 000 22 505 000 2 682 000 1 098 000 813000 1. 922 000 31 240 000 3 960 000 35 200 000 1er octobre 1998 = 1 1 1,4 (1er oct. 1998 = 100 points) CFC 2 20 575 m3 588 fr./m3 5 200 m2 2326 fr./m2 21 500 m3 443 fr./m3 6010m2 1584 fr./m2 CFC 1-8 869 fr./m3 3438 fr./m2 571 fr./m3 2041 fr./m2 6514Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Plan de situation Rénovation et extension de l'hôtel OFSPO à Macolin Photo de la maquette 651523 Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et du haras fédéral d'Avenches Utilisateurs: Office fédéral de l'agriculture (OFAG), haras fédéral d'Avenches 36,0 millions de francs (projet n° 721.005) 231 Point de la situation Lors du Message sur les constructions civiles de 1995, les Chambres fédérales ont approuvé pour la première fois un crédit global pour l'entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques de l'OFAG. Tant les utilisateurs que l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), jugent l'expérience positive. Le crédit global permet de planifier à plus long terme, mais aussi de tenir compte rapidement des modifications des tâches des stations fédérales de recherches agronomiques. Répartis sur cinq ans, les 40 millions de francs octroyés en 1995 se sont avérés juste suffisants. Par contre le transfert, décidé en 1998, de l'Institut d'agriculture et de protection de l'environnement (IUL) de Liebefeld-Berne à Zurich-Reckenholz, jusqu'à fin 2001, et la réorganisation des stations fédérales de recherches agronomi- ques (création de centres de compétence) découlant de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) n'ont pas pu être couverts entièrement par le crédit global existant. C'est pourquoi dans le cadre du budget 1999 un crédit supplémentaire de sept millions de francs leur a été accordé. Cependant, suite au transfert de l'IUL à Zurich-Reckenholz, les bâtiments libérés à Liebefeld-Berne sont rendus à la Confédération en vue d'une nouvelle affectation. Sans les terrains, d'une valeur approximative de 35 millions de francs, la valeur de rachat des bâtiments est d'environ 25 millions (selon l'inventaire des immeubles). Vu les expériences faites, les travaux d'entretien des stations fédérales de recherches agronomiques seront aussi pilotés entre 2001 et 2005 par un crédit global. Ce crédit englobe le haras fédéral d'Avenches, pour autant que ses infrastructures ne soient pas affermées ou cédées à des tiers par un droit de superficie. Dans le cadre de la réorganisation des constructions de la Confédération, la respon- sabilité de l'entretien courant et périodique a déjà été confiée à l'OFAG le 1er janvier 1999. Les montants correspondants ne faisaient pas partie du crédit glo- bal 1996-2000 et ne figurent pas non plus dans ce nouveau crédit demandé pour 2001-2005. 232 Mandat de prestations et objectifs d'économies Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA), le Con- seil fédéral a chargé le 25 février 1998 différents services de l'administration (dont l'OFAG et ses stations fédérales de recherches agronomiques) d'examiner - avec le concours de leurs départements respectifs et de la direction du projet GMEB - dans quelle mesure ces services se prêtent à une gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. D'entente avec le Département fédéral de l'économie (DFE), l'OFAG a inclus aussi le haras fédéral dans ses études. 6516Ces études ont montré que la gestion par mandat de prestations et enveloppe bud- gétaire était possible pour les stations fédérales de recherches agronomiques et pour le haras fédéral dès le 1er janvier 2000. Le 24 mars 1999, le Conseil fédéral a approuvé à l'attention des Chambres fédérales les mandats de prestations de l'unité Recherches agronomiques et haras fédéral d'Avenches pour la période 2000-2003. 232.1 Mandat légal 232.11 Mandat légal des stations fédérales de recherches agronomiques Compris dans le mandat de prestations de l'unité Recherches agronomiques, voici comment est défini le mandat légal des stations fédérales de recherches agronomi- ques à l'art. 115 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 19981: Les stations fédérales de recherches agronomiques ont notamment les tâches sui- vantes: - élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la prati- que, à la formation et à la vulgarisation agricoles; élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agri- cole; - développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi; - fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations en agri- culture; - fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l'environnement et des animaux; accomplir leurs tâches légales. Les buts suprêmes de la durée du mandat de prestations sont fixés dans le plan de recherches du secteur agricole, élaboré lui-même dans le cadre du Message sur la promotion de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2000 à 2003. L'unité de recherches agronomiques regroupe les stations fédérales de recherches agronomiques (SF) suivantes: - Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, Zurich- Reckenholz (FAL) - Station fédérale de recherches en production végétale, Changins (RAC) - Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil (FAW) RS 910.1 ;RO 1998 3033 6517Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld-Berne (FAM) - Station fédérale de recherches en production animale, Posieux (RAP) Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole, Tänikon (FAT) Le mandat de prestations met en œuvre les objectifs stratégiques. 232.12 Mandat légal du haras fédéral d'Avenches L'art. 147 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et l'art. 14 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage2 définissent le mandat légal du haras fédéral. Ce dernier sert ainsi à la sélection ciblée; il complète les mesures d'encouragement destinées à l'exploitation agricole des chevaux, en promouvant notamment les francs-montagnards. Dans tout le pays, le haras favorise l'élevage durable et compé- titif du cheval, dans le respect de l'animal et en conformité avec les autres buts de la politique agricole. Le mandat de prestations met en œuvre les objectifs stratégiques. 232.13 Comptes des coûts et prestations Les stations fédérales de recherches agronomiques et le haras fédéral tiennent des comptes des coûts et prestations basés sur les coûts complets, ce qui permet d'établir des décomptes par secteur de prestation (produits et groupes de produits) et de fournir les données nécessaires pour le contrôle. Un système de rapports fiables permet de rendre des comptes annuels au Conseil fédéral, aux Chambres et au pu- blic. 232.2 Objectif d'économies 232.21 Objectif d'économies dans le cas des stations fédérales de recherches agronomiques Le passage à la GMEB confère aux stations fédérales de recherches agronomiques la souplesse nécessaire pour atteindre la cible fixée lors de la RGA, soit un montant de 8,255 millions de francs jusqu'à fin 2001. Pour atteindre les objectifs d'économies dans le cadre de la structure actuelle des coûts, les stations fédérales devront sup- primer quelque 80 postes des travail. Une partie des économies s'effectuera aux dépens des crédits de biens et services. On évitera autant que possible les cas de rigueur; toutefois, les licenciements ne sont pas exclus. Entre 1994 et 1998, des économies de 14 millions de francs (13,5%) ont .déjà été réalisées à la suite des mesures d'assainissement décidées par le Conseil fédéral le 22 décembre 1993. L'effectif du personnel a été réduit simultanément de 92 postes permanents. 2 RS 916.310; RO 1998 95 6518232.22 Objectifs d'économies au haras fédéral d'Avenches Dans le cadre du passage à la GMEB, le haras fédéral est censé réaliser des écono- mies supplémentaires de 583 000 francs. Entre 1994 et 1998, des économies de 2,21 millions de francs ont déjà été réalisées dans le cadre de la restructuration et de la privatisation partielle décidées par le Conseil fédéral le 12 décembre 1994. L'effectif du personnel a été réduit simultané- ment de 23 postes permanents (30%), passant ainsi de 75 à 52 postes. 232.3 Conséquences sur les bâtiments A Liebefeld, le transfert de l'Institut de l'agriculture et la protection de l'environnement (IUL) à Zurich-Reckenholz a mis à disposition d'autres services de l'administration fédérale des infrastructures d'une valeur de 25 millions de francs. L'OFAG économise ainsi 1,75 million de francs par an en frais de bâtiments. Les terrains d'essais libérés, soit une surface d'environ 7 hectares, sont estimés à quel- que 35 millions de francs. Ces prochaines années, on attend des stations fédérales de recherches agronomiques qu'elles réalisent de notables économies. C'est pourquoi il n'est pas prévu de nou- velles extensions des infrastructures existantes, en principe. Les seules mesures envisagées servent à conserver la valeur ou à augmenter le rendement. En vertu de la GMEB, les stations de recherches et le haras fédéral se voient facturer pro forma les coûts des locaux, des terrains et d'entretien. C'est pourquoi ils ont un grand intérêt, désormais, à trouver des locaux avantageux et fonctionnels. 233 Mesures de construction dans les stations fédérales et au haras 233.1 Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, Zurich-Reckenholz (FAL) 233.11 Description de l'établissement A Zurich-Reckenholz, la PAL dispose d'environ 41 000 m2 de surface bâtie et ex- ploite quelque 149 ha de terrain (sans l'IUL). Outre les sites de Zurich-Reckenholz et Liebefeld-Berne (IUL), la FAL exploite .encore deux antennes aux Grisons et en Thurgovie. D'après l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises, IUL non compris) s'élève à environ 105 millions de francs. D'ici 2001, le site de Liebefeld aura été abandonné et l'IUL sera complètement intégré à Reckenholz. 233.12 Tâches et leur évolution Dans le cadre de la première restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques et suite à la décision du Conseil fédéral du 29 juin 1994, l'IUL a été intégré à la FAL en tant que sous-station. Du point de vue scientifique et organisa- 6519tionnel, l'IUL n'est donc plus un institut indépendant, mais fait partie de la FAL depuis le 1er janvier 1996. Prise dans le cadre de la seconde restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques, la décision du Département fédéral de l'économie (DFE) de transfé- rer l'IUL à Zurich a pour but d'exploiter au maximum les synergies entre les stations de Zurich-Reckenholz et de Liebefeld-Bern, notamment en renforçant leurs compé- tences centrales dans la recherche agronomique et écologique. Il s'agit d'une nouvelle étape vers la création, décidée par le Conseil fédéral dans le cadre de la première restructuration, d'un centre national d'écologie rurale à Zurich- Reckeriholz, où les questions de la détection précoce et de la sauvegarde durable des fondements naturels de la vie (sol, eau, air, flore, faune) seront étudiées en liaison encore plus étroite avec la mise au point et la promotion de méthodes de culture et de formes d'exploitation respectueuses de l'environnement et adaptées aux lieux. Ainsi, tout en passant à la GMEB, la FAL entreprendra une réorientation profes- sionnelle et une adaptation de son organigramme. Au sein du groupe de produits «plantations, fourrages et écologie rurale», la FAL est responsable des produits suivants: - ressources ambiantes/protection de l'environnement rural; - nature et paysage; méthodes écologiques de culture; contrôle écologique. 233.13 Coûts d'entretien Considérant les études en cours et les expériences faites en matière d'entretien pen- dant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les constructions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 9,0 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 8,1 millions de fr.). Les travaux d'entretien les plus importants sont l'aohèvement de la rénovation des toitures et façades des quatre ailes du bâtiment principal ainsi que des installations de ventilation. En 1999/2000, il faudra procéder à des adaptations à l'intérieur des bâtiments, notamment dans le secteur des laboratoires et des installations du bâti- ment pour un montant de quelque 5,3 millions de francs, pris sur le crédit inscrit au budget 1999. 233.2 Station fédérale de recherches en production végétale, Changins (RAC) 233.21 Description de l'établissement Changins, la plus grande des stations de recherches en production végétale, dispose d'environ 78 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 228 ha de terrain. Outre le siège central de Changins (quelque 70 % des bâtiments), la RAC gère huit antennes 6520dans les cantons de Vaud, du Valais et du Tessin. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque 261 millions de francs. 233.22 Tâches Au sein du groupe de produits «grandes cultures, herbages et écologie-rurale», la RAC est responsable des produits suivants: - grandes cultures; systèmes de pâturage; aspects régionaux des cultures four- ragères et de l'écologie rurale; sélection des plantes cultivées; plantes transgéniques; Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», elle'est encore responsable des produits suivants: - viticulture et œnologie; - petits fruits; plantes médicinales; cultures de serre; aspects régionaux d'autres cultures spéciales. 233.23 Coûts d'entretien Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc- tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 11,0 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 18 millions de fr.). Etant donné que la rénovation des installations de cette station a été financée pres- que entièrement par le crédit global de 1995, les travaux d'entretien des prochaines années pourront être réduits sensiblement. Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation de la toiture et des façades, ainsi que des installations du bâtiment. 233.3 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil (FAW) 233.31 Description de l'établissement La FAW dispose d'environ 27 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 66 ha. Outre son siège central, elle gère six dépendances dans les cantons de Baie- Campagne, Thurgovie, Saint-Gall et Zurich. Selon l'inventaire des immeubles la valeur de rachat des bâtiments (dépendances comprises) s'élève à quelque 72 mil- lions de francs. 6521233.32 Tâches Au sein du groupe de produits «arboriculture, viticulture et horticulture», la FAW est responsable des produits suivants: arboriculture et cultures maraîchères, aspects régionaux d'autres cultures spéciales; - stockage et mise en valeur des fruits et légumes, aspects régionaux d'autres cultures spéciales; examen des produits phytosanitaires, mesures phytosanitaires. 233.33 Coûts d'entretien Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc- tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 5,7 millions de fr). Une fois la rénovation des installations destinées aux eaux usées de la station termi- née, les travaux d'entretien de ces prochaines années peuvent être légèrement ré- duits. Les travaux principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et des façades, les installations du bâtiment'et la rénovation des serres. 233.4 Station fédérale de recherches laitières, Liebefeld-Berne (FAM) 233.41 Description de l'établissement Seule station consacrée à l'économie laitière, la FAM dispose d'environ 17 000 m2 de surface bâtie. Outre le siège central de Liebefeld-Berne, la FAM gère les froma- geries expérimentales de Moudon et d'Uettligen. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (fromageries expérimentales comprises) atteint quelque 46 millions de francs. 233.42 Tâches Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale», la FAM est responsable des produits suivants: lait, fromage; - produits laitiers. 233.43 Coûts d'entretien Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc- 6522lions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 3,1 millions de fr.). Les travaux d'entretien principaux sont le remplacement des fromageries expéri- mentales de Moudon et d'Uettligen, pour lequel 3 millions de francs ont été réservés pour un nouveau bâtiment à Liebefeld. Les deux anciennes fromageries expérimen- tales seront ensuite fermées. 233.5 Station fédérale de recherches en production animale, Posieux (RAP) 233.51 Description de l'établissement Seule station consacrée à la recherche animale, la RAP dispose d'environ 30 000 m2 de surface bâtie et exploite quelque 74 ha de terrain. L'établissement a été construit dans les'années 1970. Outre le siège central de Posieux (quelque 95 % des bâti- ments), la RAP exploite une dépendance dans le canton de Fribourg. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments (dépendance comprise) est de quelque 77 millions de francs. 233.52 Tâches Au sein du groupe de produits «production animale et aliments d'origine animale», la RAP est responsable des produits suivants: - production de lait et de viande; - contrôle des fourrages. 233.53 Coûts d'entretien Considérant des études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc- tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 4,0 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 3,05 millions de fr). Les travaux d'entretien principaux sont la poursuite de la rénovation des toitures et façades du bâtiment administratif, les installations, ainsi que certaines adaptations des étables aux fins de la recherche et d'un élevage respectueux des animaux. 233.6 Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, Tänikon (FAT) 233.61. Description de l'établissement Station fédérale la plus récente et unique en son genre, Tänikon dispose d'environ 28 000 m2 de surface bâtie, et exploite quelque 107 ha de terrain. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de quelque 41 millions de francs. 6523233.62 Tâches Responsable du groupe de produits «économie et technique agricole», la FAT s'occupe des produits suivants: - économie rurale; - technique agricole. 233.63 Coûts d'entretien Considérant les études en cours et des expériences faites en matière d'entretien pendant la durée du crédit global demandé dans le Message 1995 sur les construc- tions civiles, on peut tabler sur des besoins de l'ordre de 2,5 millions de francs pour la période 2001-2005 (1995: 2,0 millions de fr). Les travaux d'entretien principaux sont la rénovation des étables (systèmes d'élevage des porcs et des vaches) et l'adaptation aux nouvelles compétences cen- trales attribuées à la FAT, soit la concentration de la recherche en économie et en technique agricole sur un seul site. 233.7 Haras fédéral d'Avenches 233.71 Description de l'établissement A Avenches, le haras fédéral dispose de quelque 14 000 m2 de surface bâtie. Selon l'inventaire des immeubles, la valeur de rachat des bâtiments est de l'ordre de 20 millions de francs. Ces dernières années, les bâtiments, qui datent en grande partie de 1900, ont subi des rénovations profondes. 233.72 Tâches Responsable du groupe de produits «élevage des chevaux destinés à l'agriculture», le haras s'occupe des produits suivants: - formation et infrastructures; techniques et méthodes de production. 233.73 Coûts d'entretien Grâce à la conclusion d'un contrat de droit de superficie, à l'affermage de la dépen- dance jurassienne et à l'achèvement des grands travaux de rénovation des parties restées à la Confédération, les dépenses d'entretien vont pouvoir être réduites. On peut tabler sur des besoins de l'ordre de 1,5 million de francs pour la période 2001- 2005. 6524Tableau comparatif des crédits globaux entretien Etablissement Crédit global entretien selon Message 1995 sur les constructions civiles Budget 19991 Fr. Fr. Crédit global entretien selon Programme de construction 2000 Fr. FAL RAC FAW FAM RAP FAT Toutes les SF Haras2 Total 8 080 000 18 100000 5 670 000 3 100000 3 050 000 2 000 000 40 000 000 40 000 000 5 300 000 700 000 200 000 — 800 000 — 7 000 000 — 9 000 000 1 1 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 2 500 000 34 500 000 1 500 000 36 000 000 1 Décidée, le 2 S fév 1 998 nar le Conseil fédérai, dans le cadre de la RCiA la seconde restructuration des stations fédérales de recherches agronomiques, qui doit être achevée d'ici 2001, exige diverses modifications des bâtiments. Ces dernières sont avant tout le résultat de la création de nouveaux centres de compétence. Ainsi, la création, à Zurich- Reckenholz, d'un centre d'écologie rurale et l'intégration concomitante de l'IUL néces- sitent des travaux notables. Pour des raisons d'opportunité et de coûts, ces travaux doi- vent être réalisées en même temps que la rénovation des toitures et façades ainsi que des installations de ventilation. Comme ces travaux n'ont été prévus que partiellement ou pas du tout dans le Message courant sur les constructions civiles, il a fallu demander un • nouveau crédit pour les mesures décidées dans le cadre de la RGA. Ne faisait pas partie du Message 1995 sur les constructions civiles. 3 Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 31 ' Généralités Le deux listes ci-dessous, qui totalisent 180 000 000 de francs, sont classées d'après les organisations d'utilisateurs. Elles comportent d'une part des projets individuels entre un et dix millions de francs, de l'autre des crédits globaux. Les projets individuels présentés ont été annoncés par les organisations d'utilisateurs respectives. La nécessité et l'ampleur des prestations requises doivent être encore tirées au clair. Les coûts avérés se fondent sur de premières estimations grossières. Il faut s'attendre à des modifications, une fois les examens effectués, les études complétées et le budget présenté. Le crédit total avéré de 180 000 000 de francs, qui englobe tous les projets indivi- duels et les crédits globaux inférieurs à dix millions de francs, ne sera pas dépassé. Les crédits globaux sont demandés pour la réalisation de projets de construction imprévus et urgents, ainsi que pour les projets encore inconnus lors de l'élaboration du programme de construction ou dont l'ampleur ne peut être encore définie exac- tement. D'autres crédits globaux sont demandés pour couvrir des mesures spécifi- ques, comme le montage d'installations de communication ou des études particuliè- res. Les montants des crédits globaux sont des estimations fondées sur des valeurs empiriques. 6525Les crédits globaux demandés sont affectés comme suit: Transformations et installations imprévues Pour des raisons d'organisation et d'exploitation, il faut souvent procéder à des transformations ou à des adaptations dont le type et les coûts ne sont pas connus ou n'ont pu être déterminés en détail lors de l'élaboration du programme de construc- tion. Installations de communication L'extension et le renouvellement du réseau informatique LAN et de téléphonie, ainsi que l'achat d'équipements téléphoniques qui ne se rapportent pas à un projet indivi- duel, sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin. Dommages non assurés aux immeubles Les immeubles de la Confédération ne sont pas assurés. Il faut souvent pouvoir réparer rapidement les dommages subis, quels qu'ils soient. Les crédits nécessaires sont pris sur les crédits globaux affectés spécialement à cette fin. Mesures de sécurité Pour protéger les bâtiments de la Confédération, il est souvent indispensable de pouvoir prendre immédiatement des mesures d'ordre architectural, technique ou organisationnel. L'ordre de priorité ainsi que le genre et l'ampleur des mesures à prendre sont définis d'entente entre les organisations d'utilisateurs, les services de sécurité du Ministère public et l'OFCL. Examens préliminaires / études Tous les crédits liés à la préparation ou à l'étude de projets de construction ou d'acquisition d'immeubles, comme les études de faisabilité, expertises, honoraires, essais, avant-projets et projets de construction, sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin. Equipement initial en mobilier Tous les crédits liés à l'équipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments ou des bâtiments rénovés sont imputés aux crédits globaux affectés spécialement à cette fin. 652632 Liste des projets N° du projet Organisation d'utilisateurs Localité, nom du bâtiment Descriptif du projet Estimation des coûts ' Fr. 2001.126 101 Assemblée fédérale 2 500 000 Berne, Palais fédéral est et ouest Rénovation du système de protection incendie (besoins à vérifier) 2002.042 305 Archives fédérales (AF) 1 800 000 Berne, Archives fédérales Rénovation de la climatisation (besoins à vérifier) 3668.031 306 Office fédéral de la culture (OFC) 3 500 000 Domaine du château de Wildegg Schéma directeur (transformations, restaurations; exten- sions, rénovation partielle du château) (besoins à vérifier) . 3974.001 321 Office fédéral de l'assurance militaire (0FAM) 3 000 000 Novaggio, clinique fédérale du réadaptation Rénovations et aménagement des alentours (besoins à vérifier) 2012.036 405 Ministère public de la Confédération (MPC) 5000000 Berne, Taubenhalde Extension rez-de-chaussée et mesures de sécurité 6898.001 415 Office fédéral des réfugiés (ODR) Kreuzungen 6000000 Agrandissement du centre d'accueil 2450.001 415 Office fédéral des réfugiés (ODR) 2 000 000 Vallorbe Aménagement de bureaux 4237.082 504 Office fédéral du sport (OFSPO) 2 000 000 Macolin, «Höhenhaus» Nouveau bâtiment de simulation des conditions d'entraînement en haute altitude (besoins à vérifier) 4237.083 504 Office fédéral du sport (OFSPO) 3 500 000 Macolin, bâtiment scolaire Rénovation totale et optimisation des bureaux (besoins à vérifier) 2054.041 570 Office fédéral de la topographie (S+T) 1 500 000 Wabern, Seftigenstrasse 264 Rénovation des installations sanitaires et de ventilation 2382.002 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 1 500 000 (OFCL) Berne, Monbijoustrasse 45 (immeuble servant au loge- ment temporaire; réserve OFCL) Transformations Sous-total Liste de projets 33 500 000 652733 Liste des crédits globaux Projet n° Organisation d'utilisateurs Descriptif Crédit d'engagi ment Fr. 0606.100 606 Administration fédérale des douanes (AFD) 1 500 000 Crédit global pour petits projets de construction ainsi que transformations et aménagements imprévus 0620.014 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 50 000 000 (OFCL) Imprévus (crédit global) Transformations et aménagements imprévus 0620.015 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 50 000 000 (OFCL) . Installations de communication (crédit global) Réseau informatique LAN, raccords téléphoniques, coûts d'extension, achat d'installations de téléphonie 0620.016 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 10 000 000 (OFCL) Dommages non assurés aux immeubles (crédit global) 0620.018 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 10 000 000 (OFCL) Mesures de sécurité (crédit global) 0620.019 620 Office fédéral des constructions et de la logi stique 10 000 000 (OFCL) Etudes préliminaires / études (crédit global) Etudes préliminaires, études de faisabilité, expertises, essais,'avant-projets, projets de construction 0620.020 620 Office fédéral des constructions et de la logistique 15 000 000 (OFCL) Equipement initial et mobilier (crédit global) Equipement initial en mobilier des nouveaux bâtiments et des bâtiments rénovés Sous-total liste des crédits globaux 146 500 000 Total Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 180 000 000 65284 Récapitulation du crédit d'engagement demandé Projet d'un montant supérieur à 10 millions de francs Total Rénovation de l'Institut suisse de Rome (projet n° 4978.010) (chap. 21) Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à Macolin (projet n° 4237.064) (chap. 22) Entretien des bâtiments d'infrastructure des stations fédérales de recherches agronomiques dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture ainsi que du haras fédéral (projet n° 721.005) (chap. 23) Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs Total Projets selon liste des projets et liste des crédits globaux (chap. 3) Total final du crédit d'engagement Fr. 83 140 000 11 940 000 35 200 000 36 000 000 180 000 000 263 140 000 65295 Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et sur le calendrier des travaux 51 Conséquences financières Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement des constructions civiles de la Confédération. Pour les projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs, les conséquences financières de l'exploitation sont exposées séparément à propos de chacun des projets présentés. Les équipements énumérés sont achetés par les services compétents en la matière, en vertu du catalogue des centres d'achats; leurs coûts sont imputés aux crédits d'ouvrage. Le tableau ci-dessous présente les besoins de paiement annuel du crédit d'engagement demandé sous forme de crédit global. 52 Effets sur l'état du personnel Les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs n'ont pas d'effet sur l'état du personnel. Pour les projets supérieurs à ce montant, les conséquences en matière de personnel sont exposées individuellement. 53 Effets sur le calendrier des travaux On peut partir en principe de l'idée qu'une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débutent conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financière de la Confédération retarde les échéances de réalisation. 6530Projet de construction Crédit d'ouvrage besoins probables de paiements annuels (en fr) 2000 2001 2002 2003 2004 Projets d'un montant supérieur à 10 millions 83140000 9600000 26000000 22000000 10540000 7000000 8000000 de francs Rénovation de l'Institut suisse de Rome Utilisateur: Office fédéral de la culture (OFC) (projet n° 4978.010) Rénovation et extension de l'Hôtel OFSPO à Macolin Utilisateur: Office fédéral du sport (OFSPO) (projet n° 4237.064) Entretien des bâtiments d'infrastructure des stations fédérales de recherches agronomiques dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture, ainsi que du haras fédéral Utilisateur: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et haras fédéral (projet n° 721.005) Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 11 940 000600 000 6 000 000 4 000 000 1 340 000 35200000 9'000'000 13000000 11000000' 2200000 36 000 000 7000000 7000000 7000000 7000000 8000000 180000000 20000000 30000000 30000000 30000000 30000000 40000000 Total du crédit d'engagement Programme de construction 2000 263140000 29600000 56000000 52000000 40540000 37000000 48000000 6531 au-delà6 Bases juridiques Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Sont par ailleurs déterminants: - les art. 25 et 27 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédéra- tion (RS 611.0), l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des cons- tructions (RS 611.017) et - l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21). La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 85, ch. 10, de la constitution. Au sens de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente déci- sion la forme d'un arrêté fédéral simple non soumis au référendum. 6532Liste des abréviations utilisées AF Archives fédérales AF Arrêté fédéral Ass-féd. Assemblée fédérale AFD Administration fédérale des douanes CC Code civil CFC Code des frais de construction chap. chapitre DFE Département fédéral de l'économie DFF Département fédéral des finances EFSM Ecole fédérale de sport de Macolin EPF Ecole polytechnique fédérale FAL Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture Zurich Reckenholz FAM Station fédérale de recherches laitières Liebefeld-Bern FAT Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole Tänikon • FAW Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horti- culture Wädenswil fr francs GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire ha hectare IUL Institut de recherches en protection de l'environnement et en agricul- ture J+S Jeunesse et Sport L+T Office fédéral de la topographie m2 mètre carré m3 mètre cube MPC Ministère public de la Confédération OCFIM Office central fédéral des imprimés et du matériel OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique ODR Office fédéral des réfugiés OFAG Office fédéral de l'agriculture OFAM Office fédéral de l'assurance militaire OFC Office fédéral de la culture OFSPO Office fédéral du sport RAC Station fédérale de recherches agronomiques de Changins RAP Station fédérale de recherche animale de Posieux RGA Réforme du gouvernement et de l'administration SF Station fédérale de recherches agronomiques SIA Société suisse des ingénieurs et architectes SP surface au plancher VL volume des locaux 6533Arrêté fédéral Projet concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 85, ch. 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 juin 1999', arrête: Art. 1 Crédit d'engagement 1 Un crédit d'engagement de 263 140 000 francs est octroyé au Conseil fédéral sous la forme d'un crédit de programme pour les projets mentionnés en annexe. 2 Le montant de 71 200 000 francs prévu pour les projets mentionnés au chiffre 1 de l'annexe est soumis au frein aux dépenses. Art. 2 Transferts de crédits à l'intérieur du crédit d'engagement 1 Dans le cadre du montant total du crédit d'engagement de 263 140 000 francs, le Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logisti- que) peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés. 2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels. Art. 3 Disposition finale Le présent arrêté qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. 1 FF 1999 6493 6534Projets de construction et acquisition de terrains et d'immeubles. AF Annexe Liste des nouveaux crédits d'ouvrage 1. Part du crédit d'engagement soumise Francs au frein aux dépenses Rénovation et extension de l'hôtel ORSPO à Macolin 35 200 000 (projet n° 4237.064) Entretien des bâtiments des stations fédérales de recherches agronomiques et du haras fédéral 36 000 000 (projet n° 721.005) Total 71 200 000 2. Part du crédit d'engagement non soumise au frein aux dépenses Rénovation de l'institut suisse de Rome 11 940 000 (projet n° 4978.010) Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs 180 000 000 Projets selon liste des projets et liste des crédits globaux (données sous chiffre 3) Total 191 940 000 Montant total du crédit d'engagement 263 140 000 6535 . 1999-4433Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2000 des constructions civiles) du 23 juin 1999 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band 7 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer 99.058 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.09.1999 Date Data Seite 6493-6535 Page Pagina Ref. No 10 109 956 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.