<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis des années, le canton de Bâle-Ville prévoit la construction d'un bâtiment supplémentaire pour la faculté des sciences de l'université de Bâle. Ce nouveau bâtiment abritera, entre autres unités, la faculté de pharmacie. Elle se trouve aujourd'hui dans un cadre pittoresque, dans la vieille ville. Mais ces lieux ne répondent aucunement aux critères de sécurité et d'efficacité. En juin 1992, le Grand Conseil a octroyé un crédit de 66 millions de francs en comptant sur les quelques 22 millions de francs de subventions que la Confédération devrait verser au titre de la loi sur l'aide aux universités (LAU).</p><p>Mais voilà que la Confédération fait brusquement des difficultés quand il s'agit de mener à bien ce projet. Elle doit faire des économies, et c'est effectivement ce qu'elle fait (le quota des subventions aux investissements qui échoient au canton de Bâle-Ville selon la LAU a été ramené à un total de 17,9 millions de francs jusqu'en 1995). Cette mesure est certes douloureuse, mais l'espoir d'un versement ultérieur des subventions promises reste intact. Le préfinancement du bâtiment par le canton serait donc possible.</p><p>Toutefois, la Confédération intervient aussi dans les affaires de Bâle d'une manière que je juge inacceptable. En effet, se référant à l'art. 7, al. 3, de la LAU, elle remet fondamentalement en cause le subventionnement même du nouveau bâtiment si celui-ci doit servir à abriter la pharmacie. Elle justifie ce surprenant revirement par la nécessité qu'il y aurait, pour obéir à la coordination des études en Suisse, de retirer de Bâle aussi bien l'enseignement de la pharmacie que la recherche universitaire dans ce domaine pour les concentrer en un autre lieu. On a d'abord pensé à l'EPF de Zürich pour assumer cette charge ; il est maintenant question de Lausanne.</p><p>De telles considérations reposent évidemment sur des chiffres totalement faux quant au nombre de places en pharmacie dans les universités. Il est particulièrement inacceptable que ce soit précisément la ville de Bâle que la pharmacie devrait quitter alors que ce lieu lui est étroitement lié de par l'histoire des sciences et de par son présent industriel. Si toutes les facultés de pharmacie de Suisse devaient être regroupées en un seul endroit, ce ne pourrait être qu'à Bâle !</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>- Soutient-il ces efforts qui visent à priver Bâle de la recherche et de l'enseignement en pharmacie ?</p><p>- Dispose-t-il des chiffres de capacité d'accueil actuelle et future (par extrapolation) qui permettraient d'envisager un tel déplacement ?</p><p>- Quel serait, d'après lui, l'effet qu'aurait l'introduction d'un numerus clausus en médecine sur le nombre des étudiants en pharmacie ?</p><p>- A-t-il conscience du fait que l'Institut de pharmacie de Bâle</p><p>jouit d'une très bonne réputation et que son travail de collaboration régionale transfrontalière et européenne constitue la meilleure des clés pour une entrée dans les programmes de recherche et de formation de l'UE ?</p><p>Je prie le Conseil fédéral de m'expliquer sa politique en la matière.</p>