<h2>SubmittedText<h2><p>- Une grande partie du budget de l'agriculture sert à la collectivité. Ne serait-il pas judicieux de séparer les dépenses de l'agriculture de celles qui relèvent de l'alimentation ?</p><p>- Voyez-vous dans cette mesure des inconvénients pour l'agriculture ?</p><p>- Dans le cadre des mesures d'économie de la Confédération, ne vaudrait-il pas mieux réduire les crédits agricoles de façon linéaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La classification fonctionnelle a pour but de ventiler les dépenses de la Confédération par tâches. Elle informe sur l'évolution des dépenses par fonctions dans le temps et sur l'importance de celles-ci par rapport aux dépenses globales. Pour la Confédération, la classification fonctionnelle est un instrument de gestion et de décision budgétaire quant aux priorités et postériorités. Elle n'a pas pour but de fournir une information sur le destinataire final d'une dépense. Toutefois, la classification croisée fonctionnelle et par genre de dépenses permet déjà une analyse satisfaisante des flux financiers et de leur destination. Pour ce qui est de la fonction Agriculture et alimentation, il n'est guère possible de distinguer entre agriculture et alimentation. La répartition proposée dans la question va plus loin et fait référence aux bénéficiaires finaux du soutien. Elle relève donc d'une autre approche. Dans ce contexte, une détermination claire des bénéficiaires n'est pas toujours évidente et peut aussi prêter à interprétation.</p><p>Nous constatons que parfois la ventilation des dépenses par tâches est mal interprétée, car d'aucuns confondent fonctions et bénéficiaires, notamment pour l'agriculture. Cependant, établir un classement des dépenses en fonction des bénéficiaires poserait un problème de délimitation ardu.</p><p>L'élaboration du programme d'allègement 2003 des finances de la Confédération représente un exercice difficile pour le Conseil fédéral. En ce qui concerne le budget agricole, le Conseil fédéral propose de répartir la réduction en trois tiers pratiquement équivalents sur les trois enveloppes financières. Les dépenses hors enveloppes seront aussi réduites en proportion. Les propositions concernant la répartition à l'intérieur des enveloppes financières ont été établies en fonction de certaines priorités qui seront indiquées dans le message. Le Parlement pourra, le cas échéant, modifier cette clé de répartition en tenant compte d'autres critères de répartition.</p>