<h2>SubmittedText<h2><p></p><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder enfin au retrait de la demande d'ouverture de négociations, déposée le 20 mai 1992, pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne.</p><p></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. En dernier lieu, il a refusé, dans la réponse au postulat Estermann (09.3641) du 12 juin 2009, de retirer cette demande, comme il l'avait déjà fait dans la réponse au postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (07.3001) du 28 février 2007. Les raisons alors invoquées à l'appui de son refus gardent toute leur validité. Ainsi, la demande d'adhésion gelée ne porte aucunement préjudice aux négociations bilatérales avec l'UE et son retrait ne serait d'aucune utilité pour la Suisse. </p><p>Le Conseil fédéral ne voit donc pas de nécessité d'entrer en matière, et ce d'autant moins que le Conseil national a également rejeté une requête analogue, la dernière fois le 24 novembre 2009, de même que le Conseil des États, le 20 mars 2007.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.