<h2>SubmittedText<h2><p>Suite à l'interpellation du 18 décembre 2008 portant sur l'allègement des conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail (RHT), et à la réponse du Conseil fédéral du 25 février 2009, il est demandé que le SECO assouplisse l'application des conditions d'octroi des RHT et donne la possibilité aux offices cantonaux d'apprécier les situations notamment dans le cadre de la recherche d'emploi des employés ayant subi une RHT, ainsi que dans la perte de travail à prendre en considération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur de la motion vis-à-vis de l'exigence faite aux travailleurs de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail à 1,0 % (art. 41 al. 1 LACI ; RS 837.0). Dans le contexte actuel, il estime indispensable que les ORP mettent la priorité sur l'encadrement et la réintégration sur le marché du travail des personnes au chômage complet. La priorité, pour les ORP, ne réside pas dans le contrôle et le soutien aux travailleurs touchés par la réduction de l'horaire de travail. Le SECO a émis à l'attention des organes d'exécution une directive dans ce sens au mois de juin 2009 précisant qu'ils devaient renoncer à contrôler les recherches d'emploi des travailleurs concernés.</p><p>Concernant la non-indemnisation des jours précédant ou suivant immédiatement des jours fériés ou des vacances d'entreprise à concurrence de cinq et de deux jours au maximum (art. 33 al. 1 let. c LACI et 54 al. 1 OACI ; RS 837.02), le Conseil fédéral tient à préciser qu'elle n'intervient que si l'entreprise fait valoir des pertes de travail pour ces jours exclusivement. Si, en sus de ces jours, l'entreprise fait valoir des pertes de travail pour d'autres jours, il n'y aura aucun "blocage". Cela veut dire que pour ces jours, l'indemnité en cas de RHT sera également versée. Cette règlementation, apparemment source de malentendus, a également fait l'objet d'une communication du SECO aux organes d'exécution au mois de juin 2009.</p><p>Les exigences du motionnaire sont remplies. Le DFE examine, par ailleurs, de manière constante la mise en oeuvre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour tenir compte de l'évolution de la situation économique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.