<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :</p><p>Il convient d'engager les réformes constitutionnelles afin de mettre en place un nouveau type de gouvernement au niveau fédéral, un gouvernement d'alternance avec un programme de législature. Ce nouveau type de gouvernement doit revêtir les formes suivantes :</p><p>- élection d'un premier ministre par l'Assemblée fédérale pour une législature ;</p><p>- formation d'un gouvernement composé par le premier ministre ;</p><p>- vote de confiance au gouvernement par l'Assemblée fédérale sur la base d'un programme de législature ;</p><p>- introduction d'une motion de censure de l'Assemblée fédérale ;</p><p>- introduction d'un droit de révocation populaire du gouvernement par le biais d'une demande de 300 000 citoyens dans un délai de deux mois ;</p><p>- introduction d'un quota de ministres latins dans la composition gouvernementale.</p>