4034 2006-1328 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8263 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.2006–30.04.2009 (Renouvellement) – 06-8314 / 100066 Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuilles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 28.08.2005–27.08.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8313 / 110567 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 64 H 02.05.2006–30.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8262 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 4035 Dérogation pour théâtres professionnels (Art. 28 LTr) – 06-8291 / 110643 La Comédie de Genève, 1205 Genève Personnel technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H 01.05.2006–01.05.2008 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 4036 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8165 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8166 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8167 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H 09.04.2006–08.04.2009 (Renouvellement) – 06-8168 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département «Préparation des tabacs» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.04.2006–31.03.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 06-8173 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F 02.04.2006–01.04.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 4037 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 16 mai 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.05.2006 Date Data Seite 4034-4037 Page Pagina Ref. No 10 139 607 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.