<h2>SubmittedText<h2><p>La hausse des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins reste l’un des principaux problèmes du système de santé et continue de gravement préoccuper la population. Le Parlement traite en ce moment le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts présenté par le Conseil fédéral, mais celui-ci ne contient pratiquement aucune mesure efficace et revient peu ou prou à mettre un emplâtre sur une jambe de bois.</p><p>&nbsp;</p><p>On ne prend pas le problème à la racine, à savoir le modèle de remboursement. Dans le système actuel, les fournisseurs de prestations sont dans leur grande majorité remboursés sur la base de tarifs qui donnent de mauvaises incitations, notamment pour fournir davantage de traitements que nécessaire. L’utilité des traitements pour les patients n’est par ailleurs pas assez au centre des réflexions et le remboursement ne tient pas compte de la qualité des prestations fournies. Les modèles de soins fondés sur la valeur, qui visent à l’inverse à mettre l’utilité au premier plan et le patient au centre, semblent prometteurs par rapport à d’autres mesures proposées.</p><p>&nbsp;</p><p>Ceci posé, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:square;"><li>Quel est, selon lui, le potentiel de la mise en place des modèles de soins fondés sur la valeur ?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:square;"><li>Quelles mesures concrètes prend-il pour élaborer des solutions dans ce domaine ou prévoit-il d’en prendre ?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:square;"><li>Que pense-t-il de l’idée d’une approche dans laquelle le remboursement serait fondé sur la qualité du traitement, placerait au centre l’utilité pour le patient et permettrait de faire des économies qui se répercuteraient sur les primes ?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:square;"><li>Dans le monde scientifique, les approches centrées sur le patient reposent notamment sur des indicateurs reconnus sur le plan international qui mesurent le résultat perçu par le patient (PROMs) et l’expérience des soins perçue par le patient (PREMs). Que pense le Conseil fédéral de ces instruments et comment pourrait-on les encourager concrètement ?</li></ul>