<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral entend procéder à une révision partielle de la loi sur l'alcool pour s'adapter progressivement à l'Europe. Il s'agit là d'une deuxième tentative, après le non à l'EEE, qui aurait conduit plus rapidement à l'eurocompatibilité.</p><p>Le Conseil fédéral compte avant tout supprimer la différence entre les taxes prélevées sur les spiritueux suisses et celles qui frappent les alcools étrangers. A priori, cette mesure devrait prendre effet le 1er janvier 1999.</p><p>Les agriculteurs suisses, notamment les producteurs de fruits, redoutent une inondation du marché intérieur par des produits étrangers bon marché.</p><p>Entre 1981 et 1991, le nombre d'arbres fruitiers a diminué de plus de 20 % ; dans ce même laps de temps, la consommation de produits à base de fruits, avec ou sans alcool, a également baissé. Pour les producteurs, la situation pourrait se détériorer dès l'automne 1994, car le Conseil fédéral prévoit de corriger à la baisse les prix des fruits à cidre.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il d'avis qu'une nouvelle réduction du nombre d'arbres à haute tige est défendable du point de vue de la protection du paysage ?</p><p>2. Ne partage-t-il pas l'avis qu'il est inutile de continuer à entretenir et à planter des arbres à haute tige quand on sait que la récolte des fruits n'est plus rentable en raison du trop faible niveau des prix ?</p><p>3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les 10 francs par arbre qui peuvent être versés à titre d'incitation en vertu de l'article 31 de la loi sur l'agriculture suffisent à garantir le maintien de ces arbres, voire à encourager la plantation de jeunes spécimens ?</p><p>4. Ne serait-il pas judicieux de multiplier les efforts en matière d'information et de commercialisation pour les fruits frais et les jus non fermentés ? Dans ce contexte, comment comprendre la nouvelle politique adoptée par la Régie fédérale des alcools, qui applique des mesures d'économie très strictes, alors qu'elle était jusque-là très engagée dans la promotion de la vente des fruits suisses ? Et qu'en est-il de l'éventuelle dissolution de la Centrale suisse d'arboriculture, qui, en assurant l'information et la formation des spécialistes en arboriculture, contribue à l'amélioration de la qualité des produits et donc des débouchés ?</p><p>5. Quelles solutions concrètes le Conseil fédéral envisage-t-il à long terme pour préserver les arbres à haute tige en Suisse, tout en assurant une utilisation judicieuse des fruits produits ?</p>