<h2>SubmittedText<h2><p>La numérisation de l'agriculture, le "smart farming", constitue un atout essentiel pour qui entend relever le défi de la chute des prix, faire face à la concurrence internationale croissante - notamment aussi en raison des accords de libre-échange - et répondre aux exigences toujours plus élevées en matière de produits alimentaires, tout en préservant l'environnement. L'agriculture intelligente, ou "smart farming", permet, par exemple, de cibler l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires dans une optique plus écologique et de manière à améliorer la qualité des produits alimentaires, le tout à des coûts moins élevés. Cette perspective requiert cependant des infrastructures de communication mobile étendues, en raison des distances considérables, du nombre de capteurs nécessaires et du pilotage des machines. En l'occurrence, la 5G - technologie des plus prometteuses - est perçue comme l'infrastructure clé de la numérisation, capable de commander une multitude de capteurs, mais également de rendre tracteurs et drones autonomes. </p><p>Des initiatives au niveau fédéral se démarquent : le projet "Swiss smart farming" dans le cadre des digital days, ou "Swiss Future Farm" d'Agroscope. Mais les obstacles à franchir pour entrer dans l'ère de l'agriculture numérique n'en restent pas moins élevés, en raison des coûts d'acquisition - considérables -, liés aussi à une incertitude quant à la pertinence de ces investissements. </p><p>1. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il au "smart farming" s'agissant de la compétitivité de l'agriculture suisse ?</p><p>2. Quels sont les prérequis en matière d'infrastructures dans l'optique de la numérisation de l'agriculture (Internet des objets, communication mobile)?</p><p>3. Dans quelle mesure le Conseil fédéral entend-il veiller à créer les conditions-cadres optimales pour l'extension de la 5G comme technologie clé de la numérisation ?</p><p>4. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir que les agriculteurs puissent tirer profit des enseignements scientifiques et promouvoir la collaboration entre les milieux scientifique et agricole, de manière à faire émerger des solutions applicables dans la pratique ?</p><p>5. Serait-il judicieux d'effectuer une étude sur les besoins concrets pour intégrer la numérisation dans l'agriculture ?</p><p>6. Le Conseil fédéral est il prêt à mettre des moyens à disposition pour accélérer l'entrée de l'agriculture dans le "smart farming" et l'ère numérique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La Stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral accorde une place très importante à l'agriculture intelligente (Smart Farming), comme moyen de renforcer la compétitivité et le développement durable dans le secteur agricole suisse.</p><p>2. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) examine actuellement, avec le concours de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), si les capacités de transmission de données existantes sont suffisantes pour l'utilisation de nouvelles technologies ("smart farming") ou s'il est nécessaire de les développer, éventuellement à l'aide de fonds destinés aux améliorations structurelles (voir aussi la réponse à la question 6).</p><p>3. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la 5G à l'avenir pour de nombreux secteurs, dont l'agriculture. En novembre 2017, dans le cadre de l'approbation du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF), le Conseil fédéral a identifié des bandes fréquences, que la commission fédérale de la communication (Comcom) a mises aux enchères début 2019 et qui pourront être utilisées par les opérateurs mobiles pour déployer la 5G en Suisse. La règlementation sur les rayonnements non-ionisants est souvent citée comme un frein à un déploiement rapide de la 5G en Suisse.</p><p>4. De par les études qu'elle mène dans son domaine de recherche stratégique "Optimisation des systèmes de production grâce à "smart farming"", la station de recherche Agroscope aide l'agriculture suisse à numériser ses procédés de production afin de réduire les effets négatifs sur l'environnement, de favoriser le bien-être des animaux, d'accroître la productivité du travail et d'alléger la charge administrative. La centrale de vulgarisation Agridea, qui assure la liaison avec les professionnels du terrain, joue un rôle important dans la diffusion des connaissances en matière de numérique. Elle explore notamment les possibilités qu'offre le numérique pour réduire les coûts dans les exploitations agricoles, pour encourager la coopération interentreprises et pour trouver de nouveaux débouchés. Agridea veille par ailleurs à ce que les services de vulgarisation soient au courant de ces possibilités et en connaissent de bons exemples. La Confédération soutient l'agriculture intelligente avec divers autres instruments de politique agricole, comme la promotion de projets de vulgarisation, de projets d'utilisation durable des ressources ou de projets liés à la qualité et au développement durable.</p><p>5. Un dialogue sur la mise en réseau de toutes les parties prenantes a été engagé sur la base de la Charte sur la numérisation dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire, qui a été signée en 2018 et adaptée à la Stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral. Ce dialogue vise à favoriser une prise de conscience commune, à encourager la coopération et à identifier les priorités.</p><p>Parallèlement, l'EPF de Zurich et Agroscope ont lancé en 2018 un projet de recherche sur l'adoption et la diffusion de nouvelles technologies dans l'agriculture (situation, facteurs déterminants et perspectives), qui porte spécifiquement sur les besoins et les potentiels de l'agriculture suisse dans le domaine du numérique.</p><p>6. Le projet mis en consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22 plus) propose d'inscrire dans la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1) le principe selon lequel les mesures de la Confédération doivent soutenir la transition numérique dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire (art. 2 al. 4bis, P-LAgr). Il serait ainsi également possible d'accorder, dans le cadre des enveloppes financières demandées, des aides à l'investissement pour des technologies innovantes (y c. celles de "smart farming") afin de pouvoir réduire les effets négatifs sur l'environnement et de favoriser le bien-être et la santé des animaux (art. 87a al. 1 let. h, P-LAgr). Dans le même contexte, la question de savoir s'il faudrait favoriser l'arrivée du numérique dans les régions mal desservies avec des fonds réservés aux améliorations structurelles est actuellement à l'étude (voir la réponse à la question 2). La proposition de soutenir des projets pilotes et des projets de démonstration est également susceptible de contribuer à l'accélération de l'introduction de technologies intelligentes dans la pratique agricole (art. 118 let. b et c, P-LAgr).</p>  Réponse du Conseil fédéral.