<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 23 avril 1994 en fin d'après-midi, un accident de circulation</p> <p class="MsoPlainText">a eu lieu à Hauterive sur la route cantonale des Rouges-Terres, à la hau-</p> <p class="MsoPlainText">teur de l'immeuble X.. La moto de L. est venue heurter le</p> <p class="MsoPlainText">flanc gauche du bus VW conduit par O., qui sortait du</p> <p class="MsoPlainText">chemin d'accès de l'immeuble X..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 22 novembre 1994, le Tribunal de police du dis-</p> <p class="MsoPlainText">trict de Neuchâtel a condamné les deux conducteurs à une amende de 100</p> <p class="MsoPlainText">francs, L. pour violation des articles 31 al.1, 90 ch.1 LCR et</p> <p class="MsoPlainText">3 al.1 OCR, O. pour violation des articles 36 al.4, 90</p> <p class="MsoPlainText">ch.1 LCR et 15 al.3 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 27 janvier 1995, O. a recouru contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Elle soutient que le tribunal a apprécié de manière arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">les faits en retenant qu'elle s'est engagée sur la route cantonale sans</p> <p class="MsoPlainText">regarder une seconde fois sur sa gauche. Elle estime en outre que le tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal a fait une fausse application de la loi, car elle a commencé sa ma-</p> <p class="MsoPlainText">noeuvre avant que L. ne s'engage dans la circulation, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'avait pas à lui accorder la priorité. Elle conclut à son acquit-</p> <p class="MsoPlainText">tement, subsidiairement à son renvoi pour nouvelle décision au sens des</p> <p class="MsoPlainText">considérants, sous suite de frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L. n'a pas interjeté recours contre sa condamnation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du tribunal et le ministère public n'ont pas for-</p> <p class="MsoPlainText">mulé d'observations. L., qui est aussi plaignant, conclut au</p> <p class="MsoPlainText">rejet du recours, sous suite de frais et dépens, estimant que le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas apprécié arbitrairement les faits et que O.</p> <p class="MsoPlainText">s'est engagée dans la circulation après lui.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, les</p> <p class="MsoPlainText">constatations de fait du premier juge lient la Cour de cassation pénale, à</p> <p class="MsoPlainText">moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbitraires, c'est-à-</p> <p class="MsoPlainText">dire contraires à une pièce probante du dossier ou à la notoriété publi-</p> <p class="MsoPlainText">que, ou encore évidemment fausses (art.251 al.2 CPP; RJN 4 II 159, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 7 II 4; ATF 118 Ia 28 - JT 1994 IV 154).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a retenu que </p> <p class="MsoPlainText">O., après avoir regardé à gauche et à droite, s'était engagée sur la</p> <p class="MsoPlainText">route. O. affirme avoir regardé une seconde fois à gau-</p> <p class="MsoPlainText">che. Cette affirmation ne trouve aucun appui dans le rapport de police. La</p> <p class="MsoPlainText">recourante allègue également l'avoir dit à l'audience, ce que </p> <p class="MsoPlainText">L. conteste dans ses observations. Dans ces circonstances, rien ne</p> <p class="MsoPlainText">prouve que la version des faits retenue par le premier juge soit manifes-</p> <p class="MsoPlainText">tement erronée ou arbitraire. Elle peut donc être retenue.</p> <p class="MsoPlainText"> Quoi qu'il en soit, ce point n'est pas déterminant pour la solu-</p> <p class="MsoPlainText">tion du litige.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Selon l'article 36 al.4 LCR, le conducteur qui veut engager</p> <p class="MsoPlainText">son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière, ne</p> <p class="MsoPlainText">doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient</p> <p class="MsoPlainText">de la priorité. L'article 13 al.1 OCR dispose que celui qui, sortant no-</p> <p class="MsoPlainText">tamment d'une cour ou d'une place de stationnement, débouche sur une route</p> <p class="MsoPlainText">principale ou secondaire est tenu d'accorder la priorité aux usagers de</p> <p class="MsoPlainText">cette route. S'engage dans la circulation celui qui manoeuvre en vue de</p> <p class="MsoPlainText">prendre sa place dans le trafic. Le conducteur doit alors accorder la</p> <p class="MsoPlainText">priorité à tout autre usager, d'où qu'il vienne, et sur toute la surface</p> <p class="MsoPlainText">de la chaussée (ATF 102 IV 261 - JT 1977 I 432). Il lui incombe de faire</p> <p class="MsoPlainText">preuve d'une prudence accrue et de prendre les mesures et précautions com-</p> <p class="MsoPlainText">mandées par les circonstances et la visibilité pour éviter de gêner ou</p> <p class="MsoPlainText">mettre en danger les véhicules prioritaires qui s'approchent (ATF 89 IV</p> <p class="MsoPlainText">140 - JT 1964 I 399). Le prioritaire est gêné dès l'instant où il doit</p> <p class="MsoPlainText">modifier brusquement sa manière de conduire, en particulier lorsqu'il est</p> <p class="MsoPlainText">contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manoeuvre d'évitement</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 114 IV 146 - JT 1988 I 680).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces obligations ne concernent pas uniquement le conducteur qui</p> <p class="MsoPlainText">va s'engager, mais aussi celui qui est en train de manoeuvrer. En d'autres</p> <p class="MsoPlainText">termes, elles subsistent jusqu'à ce que le véhicule soit totalement engagé</p> <p class="MsoPlainText">dans la circulation. La surveillance doit donc continuer pendant la ma-</p> <p class="MsoPlainText">noeuvre, de façon à ce que le conducteur puisse s'arrêter devant un usager</p> <p class="MsoPlainText">prioritaire qui surviendrait à l'improviste ou permettre à celui-ci, par</p> <p class="MsoPlainText">une accélération rapide, de continuer sa route sans être entravé (ATF 101</p> <p class="MsoPlainText">II 346 - JT 1976 I 427-428; ATF 89 précité; ATF du 10.5.1964, JT 1965 I</p> <p class="MsoPlainText">415).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il est fort probable que le motocycliste a dé-</p> <p class="MsoPlainText">marré avant la camionnette, car 54 mètres séparaient l'endroit d'où est</p> <p class="MsoPlainText">parti L. du chemin d'accès emprunté par O.</p> <p class="MsoPlainText">(témoignage du gendarme Cerf, p.3 cons.4 du jugement). Celle-ci aurait</p> <p class="MsoPlainText">donc dû, en regardant à gauche avant de commencer sa manoeuvre, voir</p> <p class="MsoPlainText">L. en train de circuler. Toutefois, il n'est pas possible</p> <p class="MsoPlainText">d'être absolument affirmatif sur ce point, compte tenu des fortes accélé-</p> <p class="MsoPlainText">rations des véhicules du type de celui conduit par L. (moto</p> <p class="MsoPlainText">d'une cylindrée de 600 cm3).</p> <p class="MsoPlainText"> En fait, peu importe de savoir lequel des deux conducteurs a</p> <p class="MsoPlainText">démarré en premier. Au moment du choc, O. devait encore</p> <p class="MsoPlainText">la priorité à L., puisqu'elle n'avait pas terminé sa manoeuvre</p> <p class="MsoPlainText">(ce que démontre le fait que la moto est venue heurter le flanc gauche de</p> <p class="MsoPlainText">la camionnette). Or, elle n'a cherché ni à interrompre sa manoeuvre, ni à</p> <p class="MsoPlainText">éviter d'une autre façon l'accident, car elle n'avait pas pris garde au</p> <p class="MsoPlainText">fait que L. était reparti. Elle a ainsi commis une inattention</p> <p class="MsoPlainText">manifeste. Consciente de la lenteur de son véhicule, elle aurait dû s'as-</p> <p class="MsoPlainText">surer au cours de sa manoeuvre qu'aucun prioritaire n'était gêné par cel-</p> <p class="MsoPlainText">le-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit donc être rejeté et les frais de jus-</p> <p class="MsoPlainText">tice mis à la charge de la recourante qui succombe. L'équité n'impose pas</p> <p class="MsoPlainText">en l'espèce l'octroi de dépens au plaignant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de O..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 avril 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> </div></body></html>