4. Oktober 1994 N 1683 Drogenpolitik #ST# 94.3328 Dringhche Interpellation Aubry Volksinitiative «Jugend ohne Drogen» Interpellation urgente Aubry Initiative populaire «Jeunesse sans drogue» Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1994 Am 7. September 1994 hat der Bundesrat zu den aktuellen Drogenproblemen Stellung bezogen. Im offiziellen Presse- communiqué werden Volksinitiativen zu diesem Thema er- wähnt. Der Bundesrat spricht von zwei Initiativen: von der Volksinitia- tive «Jugend ohne Drogen», die am 22. Juli 1993 eingereicht wurde, und von einer anderen Volksinitiative, nämlich einer In- itiative «für eine vernünftige Drogenpolitik», die bisher noch nicht eingereicht worden ist und deren Unterschriften auch noch nicht überprüft sind. Diese zweite Initiative kann also noch nicht Gegenstand der Drogendiskussion sein. Es findet hier somit eine gewisse Manipulation statt, denn die Volksin- itiative «Jugend ohne Drogen», die mit über 140 000 - unter- dessen beglaubigten - Unterschriften eingereicht worden ist, wird mit etwas verglichen, das es offiziell noch nicht gibt, d. h. mit der anderen Volksinitiative, welche die Entkriminalisierung des Drogenkonsums verlangt Ausserdem ist der Kommentar des Bundesrates zur Volksin- itiative «Jugend ohne Drogen» nicht nur willkürlich und subjek- tiv, sondern auch falsch: «Die am 22. Juli 1993 eingereichte, von rechtsbürgerlichen Kreisen unterstützte Volksinitiative 'Ju- gend ohne Drogen' versteht sich als Opposition zur gegen- wärtigen Drogenpolitik des Bundesrates.» Von den Bürgerinnen und Bürgern, welche diese Initiative un- terzeichnet haben, gehören viele keiner Partei an. Sie haben bloss den Wunsch, dass in unserem Land eine entschlossene, ernsthafte Politik zur Bekämpfung der Drogensucht geführt wird. Die falsche Kommentierung der Initiative durch den Bun- desrat stellt gegenüber diesen Leuten einen wahren Affront dar. Meint der Bundesrat nicht, dass er sich in seiner Beurteilung geirrt hat? Ist er bereit, dies öffentlich zuzugeben oder zumin- dest diejenigen Personen, die für die Manipulation verantwort- lich sind, zur Rechenschaft zu ziehen? Texte de l'interpellation du 19 septembre 1994 Le 7 septembre 1994, le Conseil fédéral a donné sa position sur le problème actuel lié à la drogue. Le document officiel, re- mis à la presse, parle des initiatives populaires touchant à ce problème. Le Conseil fédéral parle de deux initiatives: de «Jeunesse sans drogue», déposée le 22 juillet 1993, ainsi que d'une autre ini- tiative, «pour une politique raisonnable de la drogue», qui n'est pas encore déposée à ce jour et dont les signatures ne sont pas contrôlées. Cette dernière n'entre donc pas encore dans la discussion sur les problèmes liés à la drogue. Il y a donc une manipulation certaine puisque l'initiative «Jeunesse sans dro- gue» a récolté plus de 140 000 signatures, qu'elle a été dépo- sée et les signatures reconnues et qu'on la compare à ce qui n'est pas encore officiellement reconnu, c'est-à-dire l'autre ini- tiative qui demande la dépénalisation de la drogue. D'autre part, le commentaire du Conseil fédéral au sujet de l'initiative «Jeunesse sans drogue» est arbitraire et subjectif en même temps que faux: «L'initiative 'Jeunesse sans drogue' déposée le 22 juillet 1993 et soutenue par les milieux de droite entend s'opposer à la politique actuelle du Conseil fédéral en matière de drogue.» Les signataires de cette initiative sont des citoyens et citoyen- nes responsables n'appartenant souvent à aucun parti, mais désireux de voir appliquer une politique ferme et sérieuse à l'égard de la toxicomanie dans notre pays. Le Conseil fédéral vient de leur asséner un camouflet par une prise de position fausse. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il y a eu erreur dans son juge- ment et est-il prêt à le reconnaître publiquement ou à dénon- cer au moins les coupables d'une telle manipulation? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 3. Oktober 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 3 octobre 1994 Les décisions du Conseil fédéral en matière de politique de drogue se basent sur une vision complète des données du problème et prennent en considération l'ensemble des propo- sitions exprimées. Certaines de ces propositions sont récen- tes, comme celles de trois partis politiques gouvernementaux, d'autres sont déjà plus anciennes, comme diverses interven- tions parlementaires transmises au gouvernement Les deux initiatives populaires «Jeunesse sans drogue» et «pour une politique raisonnable en matière de drogue» font partie des éléments à prendre en considération, même si la seconde ini- tiative n'a pas encore été déposée et si ses signatures ne sont pas encore contrôlées par la Chancellerie fédérale. Le com- mentaire du Conseil fédéral au sujet des initiatives, dans sa prise de position du 7 septembre 1994 comme lors de la déci- sion du 27 avril 1994, indique que les deux initiatives sont en opposition avec la politique du Conseil fédéral. Pour cette rai- son, le Conseil fédéral a décidé le 27 avril 1994 de recomman- der le rejet de ces deux initiatives et donné au DFI le mandat d'examiner la question d'un contre-projet direct à l'initiative «Jeunesse sans drogue». La précision donnée concernant les milieux politiques qui soutiennent l'initiative «Jeunesse sans drogue» ne constitue pas un jugement sur les citoyens signa- taires de ce texte. En donnant cette indication, le Conseil fédé- ral ne procède pas autrement que vis-à-vis d'autres initiatives populaires, qu'elles soient lancées par les petits paysans, les organisations de défense de l'environnement ou les milieux antimilitaristes. Le Conseil fédéral est de l'avis qu'il n'y a pas «d'erreur dans son jugement» ni de comportement «coupa- ble». La prise de position du 7 septembre 1994 prend acte du fait que des citoyens en nombre suffisant ont signé cette initia- tive et «n'assène de camouflet» à personne. #ST# 94.3341 Dringliche Interpellation der christlichdemokratischen Fraktion Sofortmassnahmen in der Drogenpolitik Interpellation urgente du groupe démocrate-chrétien Politique en matière de drogue. Mesures immédiates Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1994 Die zerstörerischen Auswirkungen der Drogensucht, das Elend, welches diese Sucht verursacht, und die Missachtung unseres Rechtsstaates kristallisieren sich in der Zürcher Dro- genszene Letten heraus. Die dort herrschenden Zustände ha- ben ein unerträgliches Mass angenommen: Die Brutalität der Dealer und der katastrophale hygienische Zustand machen den Süchtigen das Leben zur Hölle. Unzumutbar sind die Aus- wirkungen der offenen Drogenszene, verschärft durch die in den Quartieren ausgetragenen Kämpfe der Drogenbanden, für Anwohner und Polizisten, deren persönliche SicherheitSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Aubry Volksinitiative "Jugend ohne Drogen" Interpellation urgente Aubry Initiative populaire "Jeunesse sans drogue" In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3328 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1994 - 08:00 Date Data Seite 1683-1683 Page Pagina Ref. No 20 024 494 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.