<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les entreprises, et tout particulièrement les PME, puissent régler les formalités douanières applicables aux marchandises sur un site Internet interactif et sans devoir acquérir un logiciel spécial coûteux. Il veillera à ce que les entreprises et l'Administration fédérale des douanes (AFD) puissent s'échanger toutes les données par le biais d'Internet, sans devoir changer de support de données.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec l'application "web-dec", un échange de données sans changement de support est d'ores et déjà prévu. En collaboration avec le SECO et l'OFIT, l'AFD examine en outre la possibilité d'offrir aux entreprises, notamment aux PME, une interface Internet de seconde génération qui permettrait l'enregistrement de l'opérateur, la signature électronique et l'exécution d'éventuelles fonctions supplémentaires. Le Conseil fédéral estime par conséquent que l'objectif A1.04 du catalogue des projets prioritaires de la stratégie nationale en matière de cyberadministration ne sera atteint que quand toutes les mesures permettant de régler de manière simple, efficace et interactive les formalités douanières applicables aux marchandises auront été mises en oeuvre (dans le cadre de l'importation, de l'exportation et du transit).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.