<h2>SubmittedText<h2><p>L'année 2020 marque l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette étape très importante pour la région bâloise est le résultat de l'engagement dont les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ainsi que de nombreuses communes en Suisse et en Allemagne ont fait preuve depuis des années. Fessenheim a longtemps été un élément de la politique étrangère allemande. La Chancelière allemande Angela Merkel en personne a demandé son arrêt et a élaboré, en collaboration avec le Président de la république française Emanuel Macron, un plan de soutien économique pour la région après la fermeture. Pour la région, il est crucial de se débarrasser des risques que représente cette vieille centrale sans pour autant laisser tomber les communes sur le plan économique. Il y a quelque temps, le ministère allemand de l'environnement a aussi demandé l'arrêt dans les meilleurs délais de Beznau, la plus vieille centrale nucléaire de Suisse. Dans sa réponse à l'interpellation 19.5676, le Conseil fédéral avance qu'il ne s'agit pas d'une question politique, étant donné que les centrales nucléaires peuvent rester en service tant que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire les juge sûres. Or, l'Allemagne estime de son côté que le maintien en service de vieilles centrales est une question politique comme le montre le cas de Fessenheim.</p><p>Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.</p><p>1. Pense-t-il que la centrale de Beznau pourrait devenir un enjeu politique avec l'Allemagne et l'Union européenne, par exemple dans la question de l'accord sur l'électricité ?</p><p>2. Pense-t-il que l'Allemagne pourrait augmenter la pression exercée sur la Suisse concernant la fermeture de Beznau maintenant que Fessenheim est mise à l'arrêt ?</p><p>3. Autour de Fessenheim, les communes s'interrogent beaucoup sur leur avenir économique. Il en irait de même en Suisse. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'un plan de soutien économique aux communes qui seraient affectées en cas d'arrêt de Beznau ? Si oui, quel est ce plan ? Si non, juge-t-il nécessaire d'en établir un en collaboration avec les cantons concernés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Questions 1 et 2 :</p><p>L'exploitation des centrales nucléaires est déterminée en toute souveraineté par l'État concerné, dans ce cas la Suisse, qui tient compte pour ce faire des exigences en matière de sécurité. Le Conseil fédéral ne voit donc pas comment l'Allemagne pourrait faire de la centrale de Beznau un objet de négociations. En outre, l'énergie nucléaire ne fait pas partie des sujets traités dans les négociations sur l'électricité menées avec l'Union européenne.</p><p>Question 3 :</p><p>Il n'existe actuellement pas de base légale prévoyant un tel soutien économique aux communes d'implantation d'une centrale nucléaire. Il convient toutefois de relever que l'exploitation d'une centrale leur confèrent des années durant des avantages au niveau économique et fiscal. Par ailleurs, pendant toute la durée des travaux de désaffectation et jusqu'au terme du démantèlement d'une centrale, ces communes conserveront un grand employeur sur leur territoire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.