<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réduire la part des graisses trans, nocives pour la santé, dans les denrées alimentaires. Il examinera également s'il y a lieu de fixer dans la loi, comme l'a fait le Danemark, la quantité maximale de graisses trans tolérée dans les denrées alimentaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient du problème posé par les acides gras trans (TFA = trans fatty acid) dans les aliments industriels. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable en la matière, étudie actuellement des mesures visant à réduire les TFA, comme la fixation d'une teneur maximale dans la proportion de graisse des denrées alimentaires, une autolimitation de l'industrie ou une déclaration obligatoire. Au vu des efforts déployés actuellement pour supprimer les obstacles au commerce des marchandises avec l'UE (introduction du principe du cassis de Dijon), les prescriptions correspondantes devraient être adaptées au droit communautaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral suit avec intérêt l'évolution du droit européen dans ce domaine. Si une réglementation s'imposait d'un point de vue scientifique, le Conseil fédéral prendrait sans tarder les mesures nécessaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.