<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Les écoles polytechniques fédérales (EPF) ont-elles modifié leur politique d'engagement au cours des dernières années ?</p><p>2. Le financement croissant de la recherche et de la formation par des fonds tiers a-t-il engendré une augmentation des contrats à durée déterminée au sein des EPF ?</p><p>3. Dans quelle mesure le personnel administratif et technique des EPF est-il concerné par des contrats à durée déterminée ?</p><p>4. Les durées maximales prévues pour les rapports de travail à durée déterminée sont-elles respectées, aussi bien dans les catégories professionnelles soumises à exception que dans les autres ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les EPF n'ont pas changé leur politique d'engagement du personnel au cours des dernières années. Des contrats à durée indéterminée sont conclus dans l'ensemble du domaine des EPF pour assurer les prestations infrastructurelles au sens large, notamment pour les services d'appui technique et administratif, pour la grande majorité des professeurs, mais aussi pour le management et l'infrastructure des unités de recherche. Par contre, la majorité des contrats de travail du personnel scientifique sont conclus à durée déterminée. Les doctorants, post-doctorants et assistants scientifiques rattachés à des projets de recherche sont encore en formation dans ces fonctions. En règle générale, ils mèneront la prochaine étape de leur carrière dans une autre institution ou dans le secteur privé. À cela s'ajoute le fait qu'ils travaillent sur des projets dont la plupart sont financés par des fonds secondaires ou des fonds de tiers. Dans ce type de financement de projet, les contrats de travail sont conclus à durée déterminée, au maximum pour la durée du projet.</p><p>2. La proportion d'employés à durée déterminée dans l'ensemble du personnel du domaine des EPF a passé de 52,7 % en 2008 à 54,5 % en 2011. Cette évolution reflète la progression du personnel scientifique par rapport au personnel technique et administratif, tendance observée dans l'ensemble du domaine des EPF. En nombre absolu, le personnel scientifique a augmenté de 1447 personnes sur la même période, pour atteindre 11 689 en 2011. Il s'agit en majorité de doctorants et de post-doctorants rattachés à des projets financés par des fonds secondaires et des fonds de tiers.</p><p>3. Le personnel administratif et technique est engagé sur la base de contrats de travail de durée déterminée dans les cas où il s'agit de fonctions liées à des projets financés par des fonds secondaires et des fonds de tiers. La durée maximale de ces contrats est de cinq ans.</p><p>4. Le Conseil fédéral ne possède aucun indice laissant à penser que le Conseil des EPF néglige sa tâche légale consistant à veiller au respect des dispositions légales en matière de personnel dans le domaine des EPF.</p>  Réponse du Conseil fédéral.