C our III C -682/2006 {T 0/2} A rrêt du 3 avril 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Vuille, Vaudan et Beutler; G reffier: M . Surdez. X._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant Y._______ et Z._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère: que, venu en Suisse par avion le 10 octobre 2000 en provenance de Bulgarie, X._______ (ressortissant tunisien né le 14 m ai 1960) a déposé, à son arrivée à l'aéroport de Zurich-Kloten, une dem ande d'asile; qu'après avoir été form ellem ent adm is à entrer en Suisse, X._______ a, au term e de l'instruction de sa dem ande d'asile, été m is, par décision de l'O ffice fédéral des réfugiés (O ffice intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'O D M ) du 2 juillet 2003, au bénéfice du statut de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31); que, le 5 août 2003, l'épouse de X._______ et leur prem ier enfant, né en juin 1990, ont été adm is à rejoindre en Suisse le prénom m é au titre du regroupem ent fam ilial, puis été reconnus égalem ent com m e réfugiés, en application de l'art. 51 al. 1 et 4 LAsi; qu'un second enfant est né de l'union de X._______ et de son épouse, le 8 octobre 2004, enfant auquel l'asile a été accordé le 22 octobre 2004 (art. 51 al. 3 LAsi); que, par dem andes déposées le 11 juillet 2005 auprès de l'Am bassade de Suisse à Tunis, les parents de X._______, Y._______ et son épouse, Z._______ (ressortissants tunisiens nés respectivem ent le 20 août 1926 et le 1er janvier 1936), ont sollicité l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse destinées à leur perm ettre de passer un séjour de visite auprès de leur fils et de la fam ille de celui-ci; qu'après avoir refusé de m anière inform elle les dem andes de visas présentées par Y._______ et son épouse, la R eprésentation de Suisse à Tunis a, conform ém ent au voeu de ces derniers, transm is le m êm e jour leurs requêtes à l'O D M , pour décision; que, par lettre datée du 23 juillet 2005, X._______ a fait savoir à l'O D M qu'il n'avait plus revu ses parents depuis 1991, époque à laquelle il s'était enfui de son dom icile pour échapper aux recherches des autorités tunisiennes; que X._______ a en outre souligné, dans son courrier du 23 juillet 2005, que la séparation d'avec ses parents, tant pour lui-m êm e que pour ces derniers, était source de souffrance et s'avérait pesante sur le plan psychologique; qu'à cette occasion, X._______ a de plus relevé que son père bénéficiait d'une bonne pension et que ce dernier s'était fait récem m ent établir, ainsi que sa m ère, de nouveaux docum ents de voyage nationaux; que, se fondant sur l'ensem ble de ces circonstances, X._______ a, dans sa correspondance du 23 juillet 2005, prié l'O D M de bien vouloir autoriser dès lors ses parents à lui rendre visite en Suisse, afin que tous trois puissent se revoir; qu'à l'invitation du Service des m igrations du canton de Berne, l'adm inistration de la com m une de dom icile de X._______ a, par envoi du 12 août 2005, transm is à l'autorité cantonale précitée notam m ent une déclaration de garantie d'entretien du 12 août 2005 aux term es de laquelle le prénom m é s'engageait à 3 subvenir à tous les frais susceptibles de résulter du séjour touristique de ses parents en Suisse; que, parm i les docum ents fournis dans le cadre de cet envoi, figuraient égalem ent la copie d'un bulletin de com m ande signé le 16 juin 2005 par X._______ en vue de la conclusion d'une assurance voyage en faveur de ses parents, ainsi qu'une lette d'inform ation d'une organisation caritative du 10 août 2005 évoquant les prestations d'assistance versées au prénom m é et m entionnant la liste des six frères et soeurs de ce dernier dom iciliés en Tunisie; que, lors de la transm ission de son dossier à l'O D M le 16 août 2005, le Service bernois des m igrations a ém is un préavis défavorable quant à la venue de Y._______ et de son épouse, Z._______, en Suisse, estim ant que leur départ de ce pays au term e du séjour projeté ne paraissait pas suffisam m ent assuré en considération de leur situation personnelle et que la couverture des frais susceptibles d'être engendrés par leur présence en ce pays n'apparaissait pas suffisam m ent garantie; que, statuant le 26 août 2005, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de Y._______ et de son épouse, Z._______, retenant en substance qu'il existait le risque que les intéressés, en tant qu'ils provenaient d'une région connaissant un fort taux d'ém igration du fait de conditions économ iques et socioculturelles défavorables, cherchassent, à l'instar de nom breux concitoyens, à dem eurer sur territoire helvétique à l'issue du séjour touristique envisagé dans le but de s'y construire un avenir m eilleur; que, dans la m otivation de sa décision, l'O D M a d'autre part souligné que ni les requérants ni leur hôte en Suisse n'offraient les garanties financières nécessaires telles que prévues par l'art. 1 al. 2 let. d de l'ordonnance du C onseil fédéral du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (O EArr, R S 142.211); que, par acte non daté et envoyé sous pli postal du 3 septem bre 2005, X._______ a recouru contre cette décision, en indiquant attendre une réponse favorable aux dem andes de visas faites par ses parents; qu'à l'appui de son recours, X._______ a réitéré de m anière générale les argum ents dont il avait fait état dans son courrier du 23 juillet 2005 envoyé à l'adresse de l'autorité intim ée, insistant plus particulièrem ent sur le fait qu'il n'avait plus revu ses parents, com m e du reste chacun de ses six frères et soeurs, depuis qu'il avait fui son dom icile; que le recourant a par ailleurs assuré que ses parents ne prolongeraient pas leur séjour en Suisse au-delà de l'échéance de leurs visas; que, selon les dires de X._______, son père et sa m ère n'avaient pas l'intention d'abandonner leurs autres enfants et proches parents avec lesquels ils vivaient en Tunisie, ni de se créer, dans la m esure où ils bénéficiaient de bonnes conditions de retraite grâce à la pension versée à Y._______ et aux biens qu'ils possédaient, une nouvelle existence à l'étranger; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 25 novem bre 2005, confirm ant pour l'essentiel les m otifs invoqués à 4 l'appui de la décision querellée; que, dans ses déterm inations écrites du 29 décem bre 2005, le recourant a invité l'autorité de recours à faire preuve d'hum anité dans l'appréciation du cas, com pte tenu de sa situation personnelle particulière; que X._______ a notam m ent allégué dans ses observations écrites qu'un voyage de ses parents en Suisse représentait pour lui la seule possibilité de les rencontrer, dès lors qu'il n'était pas envisageable d'attendre de sa part, vu son statut de réfugié, qu'il retourne les voir dans son pays d'origine; que le recourant a par ailleurs renouvelé ses déclarations selon lesquelles il donnait toute assurance quant à la sortie de ses parents du territoire helvétique à l'expiration de leurs visas; qu'évoquant les garanties financières m entionnées par l'O D M dans la m otivation de son refus d'octroi des visas requis, X._______ a relevé que ses parents étaient en m esure d'assum er par eux-m êm es les frais de leur voyage en Suisse et que le coût de leur entretien durant leur séjour en ce pays serait pris en charge par ses soins, ajoutant que les intéressés souhaitaient rester sur territoire helvétique durant une période de quinze jours seulem ent; que, dans le cadre du traitem ent de son recours, l'autorité d'instruction a, en date du 7 m ars 2007, im parti au recourant un délai de deux sem aines pour lui faire parvenir tout renseignem ent utile sur l'évolution de sa situation personnelle, en particulier sur le plan financier; que, dans le délai fixé, X._______ a notam m ent versé au dossier un extrait du budget m ensuel établi par les services d'assistance sociale de sa com m une de dom icile concernant les m ontants perçus par sa fam ille au titre de l'aide sociale, une copie de la convention de m esure relative au program m e de travail passée entre le prénom m é et l'autorité com m unale précitée, ainsi qu'un extrait du registre des poursuites; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20); qu'en l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 5 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que X._______, dans la m esure où il souhaite accueillir les requérants en Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50ss PA); qu'en principe, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 O EArr); que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou à l'expiration de son visa; que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit en outre disposer des m oyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en ce pays ou être en m esure de se les procurer légalem ent (cf. sur ces derniers points l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr en relation avec l'art. 14 al. 1 de cette m êm e ordonnance); qu'en l'occurrence, le recourant s'est engagé à veiller au départ de ses parents 6 de Suisse à l'échéance des visas requis et à garantir leur entretien durant le séjour des intéressés en ce pays; que, dans la prem ière partie de la m otivation de la décision querellée, l'O D M a estim é que la sortie de Suisse de Y._______ et de son épouse, Z._______, au term e du séjour sollicité n'était pas suffisam m ent assurée, en considération de l'im portante ém igration observée au sein de la population tunisienne durant ces dernières années; que, certes, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée quant à une éventuelle prolongation du séjour des intéressés en Suisse au-delà de la durée de validité des visas sollicités, eu égard en particulier aux disparités économ iques relativem ent im portantes existant entre la Suisse et la Tunisie; qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économ iques prévalant en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles que connaît l'ensem ble de la population tunisienne et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie; qu'au regard des particularités du cas d'espèce, le TAF est toutefois d'avis qu'il serait inapproprié de refuser à Y._______ et à son épouse, Z._______, com pte tenu de leur situation personnelle et du statut de leur fils, X._______, reconnu com m e réfugié en Suisse, la possibilité de revoir ce dernier, après plusieurs années de séparation; qu'au vu de l'âge relativem ent élevé de Y._______ et de Z._______, les craintes se rapportant à la volonté de ces derniers de regagner leur pays au term e de leur séjour touristique en Suisse doivent, en tant que leurs racines socioculturelles se trouvent en Tunisie, être relativisées, ce d'autant plus que les intéressés vivent dans leur patrie entourés de leurs six autres enfants et de leurs plus proches parents; que l'hypothèse d'une poursuite de leur séjour en Suisse au-delà de la durée de validité de leurs visas apparaît encore m oins envisageable que les intéressés n'ont jam ais effectué de voyage en ce pays; que, dans ce contexte, le TAF est am ené à considérer que les liens que Y._______ et son épouse conservent en Tunisie, en particulier sur les plans fam ilial et social, sont suffisam m ent étroits pour en déduire que leur retour au pays à l'échéance des visas requis peut être tenu, avec un haut degré de probabilité, pour garanti, conform ém ent aux exigences posées par l'art. 1 al. 2 let. c O EArr; qu'au surplus, il im porte de souligner que le refus d'octroyer aux intéressés des visas touristiques rendrait extrêm em ent difficile, voire im possible, toute rencontre avec leur fils X._______, qui, en raison du statut de réfugié dont il bénéficie en Suisse, est privé de la faculté de retourner dans son pays d'origine; que, dans la m otivation de la décision querellée, l'O D M a d'autre part retenu que Y._______ et Z._______ ne disposaient pas des m oyens financiers nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour en Suisse, leur fils X._______ 7 n'étant pas davantage en m esure, aux yeux de l'autorité intim ée, de prendre en charge l'ensem ble des frais susceptibles de résulter d'un tel séjour; que, selon les renseignem ents com m uniqués par le recourant dans le cadre de la présente affaire, il s'avère que, si ses parents sont tous deux à la retraite et n'exercent plus d'activité lucrative, ces derniers disposent toutefois pour vivre d'une pension versée par l'Etat tunisien à Y._______; que, selon une attestation des services sociaux de la com m une de dom icile, X._______ est en partie assisté; que l'appréciation de l'O D M doit cependant être tem pérée dans la m esure où, considérés dans leur ensem ble, le m ontant de la pension perçue par Y._______ et le m ontant total des ressources dont disposent m ensuellem ent X._______ et sa fam ille ne peuvent être qualifiés d'insuffisants au point d'exclure une prise en charge par le recourant et ses invités des frais susceptibles de découler de la présence de ces derniers en Suisse; que les indications que com portent à ce sujet les pièces du dossier révèlent en effet que la pension versée m ensuellem ent à Y._______ est de nature à perm ettre à celui-ci et à son épouse, com m e le recourant en fait m ention dans ses observations écrites du 29 décem bre 2005, de payer le prix d'achat de leur billet d'avion pour la Suisse; que, dans la m esure où Y._______ et son épouse, qui n'ont pas spécifié dans les form ulaires de dem andes d'autorisations d'entrée en Suisse la durée souhaitée de leur séjour de visite en ce pays, entendent, selon les précisions form ulées sur ce point par leur fils X._______ pendant l'instruction de son recours (cf. ces m êm es observations écrites du 29 décem bre 2005), dem eurer sur territoire helvétique durant une période lim itée à quinze jours, les ressources financières dont dispose ce dernier pour l'entretien de sa fam ille lui perm ettent égalem ent de subvenir aux besoins de deux personnes supplém entaires pendant le court laps de tem ps précité, sans que son m inim um vital ne s'en trouve affecté; que le TAF prend de surcroît acte de l'engagem ent form el du recourant assurant les autorités helvétiques que ses parents, Y._______ et Z._______, quitteront la Suisse à l'échéance de leurs visas touristiques et ne com ptent pas prolonger leur séjour en ce pays au-delà de la période de validité desdits visas (cf. notam m ent acte de recours du 3 septem bre 2005 et déterm inations du 29 décem bre 2005); qu'au vu de l'ensem ble des élém ents exposés ci-dessus et plus particulièrem ent des assurances données par le recourant, le TAF est dès lors fondé à considérer qu'aussi bien la sortie de Suisse de Y._______ et de son épouse, Z._______, au term e du séjour envisagé (quinze jours) que la couverture des frais résultant de leur présence en ce pays apparaissent suffisam m ent garanties au sens de l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr; qu'en conséquence, il se justifie d'adm ettre le recours de X._______ (art. 14 al. 1 O EArr a contrario); que, partant, l'autorité intim ée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse de 8 Y._______ et de son épouse, Z._______, dans le but de leur perm ettre d'accom plir une visite d'une durée de quinze jours auprès de leur fils, X._______; qu'il conviendra toutefois de soum ettre l'octroi des visas requis à la condition qu'une assurance couvrant les frais de m aladie, d'accident et d'hospitalisation soit au préalable conclue en faveur des intéressés, du m oins pour la durée de leur séjour en Suisse; que, com pte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 PA); qu'en ce qui concerne l'attribution éventuelle de dépens, il convient de constater que le recourant, qui n'est pas représenté par un avocat ou un m andataire professionnel, ne peut revendiquer le rem boursem ent de frais de représentation (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 8 à 11 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]); qu'en outre, il n'a pas été dém ontré que la présente procédure ait causé au recourant des frais relativem ent élevés au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 4 et l'art. 13 FITAF; que, pour ces raisons, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est adm is. 2. L'O ffice fédéral des m igrations est invité à délivrer une autorisation d'entrée en Suisse à Y._______ et à Z._______ dans le sens des considérants (cf. notam m ent la réserve relative à la conclusion d'une assurance). 3. Il n'est pas perçu de frais. Le service financier du Tribunal restituera au recourant l'avance de Fr. 600.-- versée le 26 septem bre 2005. 4. Il n'est pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est com m uniqué: - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossiers 2 177 377 et N 400 212 en retour. Le Juge: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition: