C our V E -3841/2007 baf/sag/frk {T 0/2} A rrêt du 11 septem bre 2007 C om position: François Badoud (président du collège), Bruno H uber et Jean-Pierre M onnet, juges, G régory Sauder, greffier. X._______, né le _______, alias X._______, né le _______, alias X._______, né le _______, alias Y._______, né le _______, Libéria, représenté par M m e Sandra Paschoud Antrilli, Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), rue Enning 4, case postale 7359, 1002 Lausanne, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations, Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant la décision du 31 m ai 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 30 avril 2007, l'intéressé, en possession d'un billet de train (tarif adulte) de la SN C F pour Paris-Bâle-Berne, a été interpellé à la frontière suisse de la gare de Bâle. Il s'est présenté sous l'identité de Y._______, né le 10 décem bre 1990, de provenance libérienne. Il a été rem is aux autorités françaises le m êm e jour. A nouveau entré en Suisse, il a déposé, le 1er m ai 2007, une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. L'O D M lui a rem is, le m êm e jour, un docum ent par lequel il attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendu som m airem ent lors de deux auditions successives, le 4 m ai 2007, sur sa m inorité alléguée et sur ses m otifs d'asile, puis lors de son audition fédérale, le 15 m ai suivant, l'intéressé a déclaré s'appeler X._______, être de nationalité libérienne et né le 20 novem bre 1990. Il serait né dans le village nom m é A._______, situé près de M onrovia. Enfant unique et de condition trop m odeste pour être scolarisé, il aurait cependant été éduqué en anglais par sa m ère qui lui aurait appris à écrire dans cette langue. Lors de la guerre civile en 2003, son père aurait été abattu par un groupe rebelle opposé et sa m ère aurait péri dans l'incendie de leur dem eure fam iliale. Suite à la m ort de ses parents, l'intéressé aurait été em m ené par ceux-ci dans une "m aison de réhabilitation" où il aurait été drogué et poussé, sous l'em prise des substances injectées, à prendre les arm es pour tuer de nom breuses personnes, en com pagnie d'autres enfants soldats. Vers la fin de l'année 2003, il aurait réussi à s'enfuir de cet endroit et aurait rejoint la Sierra Leone sur une petite em barcation. Il aurait alors vécu dans la rue, à Freetow n, jusqu'au m ilieu de l'année 2006. A cette période, il aurait quitté la Sierra Leone à bord d'un bateau depuis le port "Atlantic O céan" pour rejoindre une ville inconnue en Europe, après un m ois de navigation. A son arrivée, des personnes lui auraient indiqué la route à suivre pour aller en Suisse. L'intéressé se serait alors rendu en bus jusqu'à une ville suisse inconnue avant de reprendre un bus pour Vallorbe. C . Par décision du 31 m ai 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui- ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. D . Le 5 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Afin de justifier l'absence de docum ents d'identité ou de voyage, il a soutenu qu'il n'avait jam ais 3 possédé de papiers d'identité au Libéria, ce qui correspondait à la réalité de ce pays. En outre, il a estim é disposer d'un tem ps trop court et de m oyens insuffisants pour produire des docum ents susceptibles d'établir sa qualité de réfugié. Il a contesté les contradictions relevées par l'O D M . Il a égalem ent fait valoir que cet office l'avait considéré, à tort, com m e m ajeur et que celui-ci aurait dû procéder à des m esures d'instructions com plém entaires. Il a conclu à l'annulation de la décision de l'autorité de prem ière instance et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire en sa faveur. Il a enfin requis l'assistance judiciaire. E. Par décision incidente du 12 juin 2007, le juge instructeur a refusé l'assistance judiciaire totale au recourant, son m andataire ne revêtant pas la qualité d'avocat. Il l'a, en revanche, dispensé des frais de procédure et a invité l'O D M à se déterm iner sur le recours déposé jusqu'au 27 juin suivant. F. D ans sa réponse du 14 juin 2007, l'O D M a soutenu que le recours ne contenait aucun élém ent ou m oyen de preuve nouveau susceptible de m odifier son point de vue, de sorte qu'il en a proposé le rejet. G . D ans sa réplique du 3 juillet 2007, l'intéressé a m aintenu les argum ents développés dans son recours et a m is en exergue le fait qu'il devait être considéré com m e m ineur. En droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en ectte m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite, com m e l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A), à exam iner le bien-fondé d'une telle décision 4 (cf. Jurisprudence et inform ations de la C R A [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurispr. cit.). 2. En prem ier lieu, le Tribunal relève que le recourant a affirm é avoir 16 ans et dem i lors de ses auditions. Selon la jurisprudence, il appartient à celui-ci de rendre, pour le m oins, vraisem blable sa m inorité et, s'il n'y parvient pas, d'en supporter les conséquences juridiques (cf. JIC R A 2004 n° 30 spéc. consid. 5.1. p. 208). Lors de l'audition com plém entaire du 4 m ai 2007, l'O D M a inform é l'intéressé qu'il estim ait que sa m inorité alléguée n'était pas crédible, non seulem ent sur le vu de son apparence physique, m ais aussi com pte tenu de son com portem ent en audition, notam m ent sa m anière de s'exprim er. Le recourant n'a pas été en m esure de fournir d'explications convaincantes. Il a, au contraire, fait m ontre de m auvaise foi lors de ses auditions, cherchant à couper court aux questions de l'O D M tendant à déterm iner son âge et em pêchant de la sorte toute possibilité de contrôle. Ainsi, lors de questions relatives à sa scolarisation et au lieu de situation de son village, il a prétendu ne pas savoir lire, alors qu'il a déclaré avoir appris à écrire avec sa m ère, voire a été en m esure, au C EP, de rem plir seul et d'une écriture assurée la feuille de données personnelles. D e m êm e, il a tenté de nier avoir fait l'objet d'un contrôle à la frontière suisse, le 30 avril 2007, à l'occasion duquel il s'était présenté sous une fausse identité et en indiquant une fausse date de naissance. Par ailleurs, des indices externes perm ettent de douter d'autant plus de la prétendue m inorité de celui-ci. En effet, le représentant de l'oeuvre d'entraide n'a pas contesté qu'on l'auditionne en tant que m ajeur le 15 m ai 2007. Enfin, l'intéressé s'est trouvé être en possession d'un billet de la SN C F pour adulte (soit un tarif applicable aux personnes âgées de 26 ans et plus) lors du contrôle à la frontière franco-suisse. C om pte tenu de ces élém ents et de l'absence de docum ents d'identité et de voyage (cf. infra consid. 4.1), le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité intim ée, ce d'autant que, dans son recours, l'intéressé s'est borné à réaffirm er sa m inorité sans avancer de nouveaux élém ents concrets perm ettant de la rendre vraisem blable. D ès lors, c'est à bon droit que l'autorité de prem ière instance n'a pas ordonné, selon l'art. 7 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), les m esures particulières im posées lors d'auditions de m ineurs non accom pagnés. 3. 3.1 Seul est à déterm iner, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'ins- truction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).5 3.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile, du 11 août 1999 (O A1, R S 142.311), constitue un docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (let. b), tandis qu'est considérée com m e pièce d'identité tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. c). Toutefois, conform ém ent à une récente jurisprudence de principe du Tribunal, les notions juridiques indéterm inées de "docum ents de voyage" et de "pièces d'identité" figurant à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2007, doivent être interprétées de m anière plus restrictive. Pour échapper à l'application de cette disposition, les requérants d'asile doivent déposer un docum ent de voyage ou une pièce d'identité qui, au-delà des définitions précitées, soit - conform ém ent aux norm es de qualité de l'Etat ém etteur - difficile à falsifier et garantisse une déterm ination certaine de l'identité, au sens de l' art. 1 let. a O A1, en particulier de la nationalité ; en outre, ce papier doit assurer le retour de son titulaire dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. Par conséquent, les pièces d'identité visées à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont - com m e les docum ents de voyage - celles établies dans le but d'identifier leur détenteur (en particulier d'attester de sa nationalité) et par une autorité habilitée à le faire. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui certifie que son détenteur est titulaire d'un droit ou d'un diplôm e, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle que vise le contenu de l'attestation. Partant, les attestations qui, contrairem ent aux cartes d'identité classiques, fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies dans un but autre, com m e par exem ple les perm is de conduire, les certificats de naissance, les cartes professionnelles, les cartes scolaires et les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4 à 6, destiné à la publication). 4. 4.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de docum ents de voyage ou de pièces d'identité, au sens retenu par la jurisprudence topique précitée, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, expliquant ne pas disposer de papiers d'identité au pays et ne pas avoir disposé d'assez de tem ps et de m oyens suffisants au C EP pour en produire. Sur le vu de l'inconsistance générale des déclarations de l'intéressé, cette explication paraît peu convaincante. D e plus, elle ne justifie en rien la non-production de docum ents de voyage. A cet égard, l'intéressé a déclaré de m anière stéréotypée avoir voyagé de Sierra Leone jusqu'en Europe sur un bateau, caché dans un container pendant un m ois. Puis, il n'a pu expliquer quels pays et quelles villes il avait traversés pour arriver en bus à Vallorbe (cf. procès-verbal du 4 m ai 2007, p. 7, du 15 m ai 2007, p. 3). D e plus, force est de constater que le récit de son voyage ne correspond pas avec les réelles circonstances de son entrée en Suisse, puisqu'il s'est fait interpeller alors qu'il franchissait la frontière franco-suisse à la gare de Bâle m uni d'un billet de train. Les constatations qui précèdent perm ettent 6 de conclure que le recourant a m anifestem ent cherché à occulter les réelles circonstances de son périple et, par conséquent, il devait disposer de docum ents de voyage. L'intéressé n'a donc pas présenté de m otifs excusables susceptibles de justifier sa non-production de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. 4.2 C ’est, en outre, à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont m anifestem ent pas crédibles, dès lors que l'ensem ble du récit de l'intéressé est dépourvu de consistance et contient des contradictions. Ainsi, à titre d'exem ple, le recourant a affirm é avoir com battu et tué des gens tantôt déjà avant d'être arrêté et em m ené dans une "m aison de réhabilitation" (procès-verbal du 4 m ai 2007, p. 5), tantôt seulem ent après y avoir été em m ené (procès-verbal du 15 m ai 2007, p. 3). D e m êm e, il n'a pas été en m esure de fournir de précisions sur la période durant laquelle il a été détenu dans cet endroit, sur les personnes qui l'encadraient et sur ses victim es (procès-verbal du 15 m ai 2007, p. 4s.). Le recourant a égalem ent livré un récit com plètem ent indigent s'agissant des années passées à Freetow n, n'ayant m êm e pas pu citer des nom s de l'une ou l'autre de ses rues (cf. ibidem , p. 5). L'intéressé a invoqué n'avoir pas été en m esure de fournir ces détails en raison de troubles psychiques. O r il n'en a nullem ent fait part lors de ses auditions. Enfin, la divergence flagrante entre le récit qu'il a fait de son voyage et les réelles circonstances de son entrée en Suisse vient renforcer les doutes sur les véritables raisons de sa venue en Suisse. 4.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 4.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 4.4.1 L'exécution de cette m esure ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, dès lors que, com m e exposé plus haut, l'intéressé ne rem plit pas les conditions perm ettant la reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, le recourant n'a pas été en m esure de dém ontrer qu'il existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi au Libéria, au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105 ; cf. JIC R A 1996 n° 18, consid. 14b let. ee p. 186). L'exécution du renvoi, ne contrevenant en aucune 7 m anière aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]), est donc licite. 4.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seulem ent vu l'absence de violences généralisées au Libéria, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui-ci est jeune, sans charge de fam ille, et n'a pas allégué de problèm e de santé particulier. 4.4.3 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l'intéressé tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5.3 Vu les m otifs relevés ci-dessus (cf. consid. 4.4.1, 4.4.2 et 4.4.3), c'est donc égalem ent à bon droit que l'autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l'exécution de cette m esure. 6. L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée par ordonnance du 12 juin 2007, il n'est pas perçu de frais de procédure. (dispositif : page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la m andataire du recourant, par courrier recom m andé ; - à l'autorité intim ée, avec dossier N _______ en retour ; - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège : Le greffier : François Badoud G régory Sauder D ate d'expédition: