<h2>SubmittedText<h2><p>La faisabilité du stockage final des déchets radioactifs ayant été démontrée, de l'avis même du Conseil fédéral, ce dernier est chargé de prendre les dispositions nécessaires, en collaboration avec l'administration et le secteur de l'électricité, afin de moderniser et rééquiper les centrales nucléaires existantes et de garantir l'approvisionnement de notre pays en électricité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de continuer à miser sur l'énergie nucléaire. Il estime qu'il est nécessaire de remplacer les centrales nucléaires actuelles ou d'en construire de nouvelles. À cet égard, le DETEC examine également dans quelle mesure les procédures d'autorisation peuvent être accélérées dans le cadre des bases légales en vigueur. Le Conseil fédéral a en outre examiné les conditions-cadres de la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz à cycle combiné (CCC) et pris position sur cette question, en tenant compte des délibérations en cours au Parlement. Si les mandants des projets de CCC concluent des conventions d'objectifs en vue d'une exonération de la taxe sur le CO2, ils doivent compenser 1,0 % de leurs émissions ; les certificats étrangers ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où la compétitivité de la production indigène d'électricité n'est pas lésée par rapport à la production étrangère. En vue d'éventuelles demandes de l'industrie électrique quant à de nouvelles centrales nucléaires, le Conseil fédéral examinera si les procédures d'autorisation et de construction peuvent être raccourcies dans le cadre des bases légales en vigueur.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.