<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes mesures afin que cesse dans les supermarchés et épiceries la surconsommation d'énergie due aux pertes des meubles réfrigérants, en particulier les congélateurs-bahuts et les réfrigérateurs dépourvus de couvercles ou portes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le programme de recherche Technologies et applications de l'électricité, de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), avait enquêté en 2004-2006, conjointement avec les plus grands détaillants de Suisse, sur la consommation réelle des meubles réfrigérants et sur leur potentiel d'économies. Les résultats obtenus se situent bien dans la ligne de la motion. Il serait tout à fait souhaitable de chercher à rendre ces meubles plus efficaces. Pourtant les efforts déployés dans ce sens jusqu'ici ont été vains parce que les partenaires nécessaires n'ont pas été trouvés. En effet, la Suisse ne possède aucun fabricant de tels meubles et la coopération internationale est souvent difficile.</p><p>Reste que le souci d'économiser des dépenses d'électricité a déjà amené différentes entreprises commerciales à couvrir leurs congélateurs-bahuts pendant la nuit. L'OFEN recommande cette mesure. Recouvrir les meubles réfrigérants n'est qu'une mesure parmi d'autres. Le Conseil fédéral ne pourrait pas inscrire dans l'ordonnance sur l'énergie une prescription de couvrir les congélateurs-bahuts pendant la nuit ; cela nécessiterait une modification de la loi, avec tout ce que cela implique de complexe. Ensuite, les contrôles seraient impossibles du fait que les organes chargés d'y procéder ne pourraient entrer dans les magasins de nuit sans s'annoncer, cependant que leur visite sur rendez-vous serait une farce. Même si l'amélioration de l'efficacité énergétique est un réel souhait du Conseil fédéral, une telle prescription ne lui paraît pas adaptée. En outre, des mesures supplémentaires viendraient concurrencer, au niveau des ressources, la mise en oeuvre du plan d'action pour l'efficacité énergétique selon l'ACF de février 2008. Ce plan fixe déjà des priorités claires et vise les catégories d'appareils vendus en plus grande série - appareils électroménagers, appareils électroniques et moteurs électriques -, afin d'influer plus fortement sur la consommation future d'électricité. Ce plan doit être mis en oeuvre en priorité.</p><p>Même s'il n'est pas donné suite à la motion et que des prescriptions allant dans son sens ne sont pas prises, le sujet n'est pas négligé pour autant. Des contacts existent, en vue de contraindre la branche à conclure un contrat de coopération permettant une optimisation énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs acquis et utilisés dans les magasins. En outre, le DETEC suit l'évolution des programmes de l'UE en faveur de l'efficacité. Si l'UE devait prendre des mesures concernant cette catégorie d'appareils, le DETEC examinerait la possibilité de s'adapter à la législation européenne.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.