<h2>SubmittedText<h2><p>Les rapports les plus importants en matière de politique étrangère et de sécurité publiés par la Suisse et les pays voisins soulignent tous que la prolifération des moyens de destruction massive est un défi majeur pour le présent et pour l'avenir.</p><p>La Suisse a adhéré en 1968 au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui pose des problèmes particuliers puisqu'il expire en 1995. Il est dans notre intérêt d'oeuvrer à la prorogation et à l'amélioration de ce traité.</p><p>La convention sur les armes biologiques de 1972 ne contient pas de clauses de vérification. L'évolution de la biotechnologie et du génie génétique nous oblige à renégocier ce traité en priorité.</p><p>La Convention sur les armes chimiques, qui a été examiné récemment par les Conseils, contient de nombreux éléments d'un accord moderne et pertinent.</p><p>Le problème de la prolifération prend de l'ampleur parce qu'il existe un grand nombre de missiles balistiques et de croisière dont l'utilisation est relativement simple et la précision de plus en plus fiable.</p><p>Nul n'ignore que des spécialistes de l'Est et de l'Ouest ont trouvé refuge, pour diverses raisons, dans des pays qui s'occupent de s'équiper en armes de destruction massive et de les perfectionner.</p><p>Des signes qui indiquent que même des structures non étatiques entrent en possession de moyens de destruction massive et de lance-missiles se multiplient. Il s'agit là d'un danger supplémentaire pour la paix et la sécurité mondiales.</p><p>C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation et reconnaît-il la nécessité d'agir tant au niveau général qu'au niveau sectoriel ?</p><p>2. La Suisse dispose-t-elle des moyens d'entraver ou d'empêcher la prolifération d'armes de destruction massive ?</p><p>3. Que pense faire notamment le Conseil fédéral dans la perspective de l'expiration du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1995 ?</p><p>4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion, émise récemment, qu'en l'occurence, la Suisse n'a pas encore épuisé les moyens dont elle dispose en propre - les bons offices et l'acceptation de mandats de vérification ?</p><p>5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les problèmes liés à cette prolifération dans un cadre non étatique dans l'éventualité de terrorisme et de chantage contre notre pays ?</p>