5588 2001-2180 Décision dans la procédure d’opposition n° 4464/2000 Opposante, Lovable Italiana S.p.A., Via Marconi 14, I-24050 Grassobio (Bergamo) (Italie), représenté Jacobacci & Perani, Avenue de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève, Marque suisse n° 338 708 «LOVABLE», contre Défenderesse, Joannus Gerardus Maria Hubertus Nievelstein, 56, Holzstraat, NL 6461 HP KERKRADE (Pays-Bas) (pas de repr ésentation), Marque internationale n° 730 824 «LOVABLE» L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 11 octobre 2001, décidé: 1. La d éfenderesse est exclue de la procédure. 2. L ’opposition n° 4464 contre la marque internationale n° 730 824 «LOVABLE» est admise. 3. Le refus provisoire total du 24 octobre 2000 sera transform é en refus définitif total dès que la présente décision sera entrée en force. 4. La taxe d ’opposition de francs 800.– reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la d éfenderesse le paiement à l ’opposante d ’une somme de francs 1800. – à titre de d épens et de remboursement de la taxe d’opposition. 6. La pr ésente décision est notifi ée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en mati ère de propri été intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les m émoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la d écision attaquée est à joindre aux mémoires de recours. 11 octobre 2001 Institut F édéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4464 / 2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.10.2001 Date Data Seite 5588-5588 Page Pagina Ref. No 10 125 750 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.