<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. R., né en 1934, a été depuis 1957 au service de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise T. SA à Neuchâtel, laquelle fabrique des vêtements spé-</p> <p class="MsoPlainText">ciaux. Il y a occupé la fonction de directeur responsable de fabrication.</p> <p class="MsoPlainText">Son travail consistait pour les deux tiers à dessiner des patrons et à</p> <p class="MsoPlainText">découper ceux-ci ainsi que des tissus, ce qui nécessitait en particulier</p> <p class="MsoPlainText">le port de rouleaux de matière pesant parfois plus de 40 kilos. Pour le</p> <p class="MsoPlainText">reste, il était occupé à la direction des quinze travailleurs qui lui</p> <p class="MsoPlainText">étaient subordonnés. L'intéressé était assuré obligatoirement contre les</p> <p class="MsoPlainText">accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'acci-</p> <p class="MsoPlainText">dents (CNA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Depuis la fin des années 1970 ou le début des années 1980, il a</p> <p class="MsoPlainText">souffert par intermittence de douleurs dans l'épaule droite, douleurs</p> <p class="MsoPlainText">apparues subitement lors de travaux de coupe à l'aide d'une machine et</p> <p class="MsoPlainText">soignées à l'époque par physiothérapie et infiltrations locales. Dans le</p> <p class="MsoPlainText">courant de l'année 1993, l'assuré a ressenti une violente secousse dans</p> <p class="MsoPlainText">l'articulation de l'épaule tandis qu'il posait des rivets sur une veste à</p> <p class="MsoPlainText">l'aide d'un marteau. La consultation de plusieurs médecins et différents</p> <p class="MsoPlainText">examens ont permis d'établir que R. souffrait d'une lésion de</p> <p class="MsoPlainText">la coiffe des rotateurs sous forme d'une rupture du tendon du sus-épineux.</p> <p class="MsoPlainText">Cette affection a entraîné depuis lors plusieurs incapacités de travail</p> <p class="MsoPlainText">partielles ou totales. L'intéressé s'est plaint de douleurs et d'une perte</p> <p class="MsoPlainText">considérable de son rendement, perte due à un manque de force et de mobi-</p> <p class="MsoPlainText">lité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le cas a été annoncé à l'assurance-maladie collective de</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur, la X., laquelle a accepté d'indemniser la perte de gain</p> <p class="MsoPlainText">subie par l'intéressé. Estimant cependant que R. souffrait</p> <p class="MsoPlainText">d'une maladie professionnelle à la charge de l'assureur-accidents,</p> <p class="MsoPlainText">l'employeur a fait une déclaration auprès de la CNA le 18 janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText">Cette institution a procédé à l'audition de l'assuré, a visité son lieu de</p> <p class="MsoPlainText">travail et a recueilli l'avis du Prof. G., chef du service</p> <p class="MsoPlainText">de chirurgie orthopédique de l'Hôpital cantonal de Fribourg, lequel avait</p> <p class="MsoPlainText">déjà vu le patient à la demande de son médecin traitant en 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant que l'atteinte à la santé de l'assuré n'est pas due</p> <p class="MsoPlainText">à un accident, qu'elle ne constitue pas une lésion corporelle assimilée à</p> <p class="MsoPlainText">un accident et que les conditions légales ne sont pas données pour</p> <p class="MsoPlainText">admettre une maladie professionnelle à la charge de l'assureur-accidents,</p> <p class="MsoPlainText">la CNA a refusé ses prestations par décision du 23 février 1995. Tant la</p> <p class="MsoPlainText">caisse-maladie X. que l'assuré ont formé opposition contre cette dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision. La première a toutefois retiré sa contestation le 6 juin 1995,</p> <p class="MsoPlainText">estimant que le cas était "dû à une maladie".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dossier a été soumis au médecin conseil de la CNA, le Dr</p> <p class="MsoPlainText">P. à Neuchâtel et au Dr K., spécialiste FMH en chirurgie orthopé-</p> <p class="MsoPlainText">dique auprès de la division médecine des accidents de la CNA à Lucerne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier de ces médecins a relevé que la corrélation entre la</p> <p class="MsoPlainText">gravité de la lésion de la coiffe des rotateurs et l'âge est tellement</p> <p class="MsoPlainText">étroite qu'il faut considérer cette lésion plutôt comme un syndrome ca-</p> <p class="MsoPlainText">ractéristique du vieillissement et non pas comme une maladie. Il a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré qu'en l'absence d'un facteur accidentel, on peut admettre que la dé-</p> <p class="MsoPlainText">chirure est apparue progressivement, lentement, spontanément et sans</p> <p class="MsoPlainText">atteinte dommageable extrinsèque. Il en a conclu que la CNA refusait à</p> <p class="MsoPlainText">juste titre d'intervenir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De son côté, le Dr K., après avoir relevé l'anamnèse profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle de l'assuré et fait des commentaires sur l'anatomie, la patho-</p> <p class="MsoPlainText">physiologie et la fonction de la coiffe des rotateurs, a noté que les</p> <p class="MsoPlainText">troubles présentés par R. sont extrêmement fréquents chez les</p> <p class="MsoPlainText">personnes de son âge. Il en a déduit qu'on ne pouvait attribuer l'atteinte</p> <p class="MsoPlainText">à la santé de ce dernier au fait qu'il a exercé pendant des décennies</p> <p class="MsoPlainText">l'activité de tailleur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Prenant base sur ces rapports, la CNA a, par décision formelle</p> <p class="MsoPlainText">du 22 septembre 1995, confirmé son refus de prestations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 21 décembre 1995, R. défère ce prononcé au Tribunal administratif.</p> <p class="MsoPlainText">Il fait valoir que tous les praticiens consultés</p> <p class="MsoPlainText">s'accordent à dire que l'affection dont il souffre est apparue progressi-</p> <p class="MsoPlainText">vement, en relation avec l'activité professionnelle exercée et la répéti-</p> <p class="MsoPlainText">tivité des mouvements quotidiennement accomplis. Il admet qu'il existe une</p> <p class="MsoPlainText">probabilité que l'âge influe sur ce genre de trouble, mais objecte qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'en est qu'un facteur aggravant. Il relève qu'il n'exerce pas d'activité</p> <p class="MsoPlainText">sportive ni professionnelle susceptible de constituer un facteur extérieur</p> <p class="MsoPlainText">notable. Il déclare bénéficier d'une rente de l'assurance-invalidité et</p> <p class="MsoPlainText">conclut à l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il lui soit re-</p> <p class="MsoPlainText">connu le droit aux prestations de l'assureur-accidents en raison d'une</p> <p class="MsoPlainText">maladie professionnelle au sens de l'article 9 al.2 LAA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur le recours, l'intimée conclut à son</p> <p class="MsoPlainText">rejet en relevant que si l'activité professionnelle a pu jouer un rôle</p> <p class="MsoPlainText">dans l'apparition de l'affection qui atteint le recourant, ce rôle est</p> <p class="MsoPlainText">inférieur à la mesure de 75 % exigée par la jurisprudence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 6 al.1 de la loi fédérale sur l'assurance-</p> <p class="MsoPlainText">accidents (LAA), des prestations d'assurance sont allouées en cas d'acci-</p> <p class="MsoPlainText">dents (professionnel ou non professionnel) et de malade professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText">La notion d'accident, selon l'article 9 al.1 de l'ordonnance (OLAA), se</p> <p class="MsoPlainText">définit comme toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée</p> <p class="MsoPlainText">au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Sont réputées</p> <p class="MsoPlainText">maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière</p> <p class="MsoPlainText">prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des subs-</p> <p class="MsoPlainText">tances nocives ou à certains travaux (art.9 al.1 LAA), ainsi que celles</p> <p class="MsoPlainText">causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice</p> <p class="MsoPlainText">de l'activité professionnelle (art.9 al.2 LAA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La législation sur l'assurance-accidents comprend une troisième</p> <p class="MsoPlainText">hypothèse, celle des lésions assimilées à un accident bien que n'étant pas</p> <p class="MsoPlainText">causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (art.6 al.2</p> <p class="MsoPlainText">LAA; 9 al.2 OLAA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, tout accident au sens susindiqué peut être ex-</p> <p class="MsoPlainText">clu. Il en va de même de l'existence d'une lésion assimilée à un accident.</p> <p class="MsoPlainText">La reconnaissance d'une telle lésion est en effet subordonnée à deux con-</p> <p class="MsoPlainText">ditions cumulatives : il faut qu'il s'agisse d'un des cas énumérés</p> <p class="MsoPlainText">exhaustivement à l'article 9 al.2 litt.a à h OLAA et que les éléments</p> <p class="MsoPlainText">constitutifs d'un accident soient réunis (à l'exception de la cause exté-</p> <p class="MsoPlainText">rieure extraordinaire). La première de ces conditions est peut-être</p> <p class="MsoPlainText">remplie, car une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule entre dans</p> <p class="MsoPlainText">les déchirures de tendons visées par l'article 9 al.2 litt.f OLAA. En re-</p> <p class="MsoPlainText">vanche, le recourant n'allègue pas avoir souffert à la suite d'un mouve-</p> <p class="MsoPlainText">ment brusque ou d'un effort particulier. Il admet au contraire dans son</p> <p class="MsoPlainText">recours que l'atteinte à sa santé s'est manifestée progressivement, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que la seconde condition n'est pas donnée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Seule une maladie professionnelle pourrait donc entrer en ligne</p> <p class="MsoPlainText">de compte en la cause, comme les deux parties s'accordent d'ailleurs à le</p> <p class="MsoPlainText">reconnaître.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En vertu de l'article 9 al.1 LAA, une maladie est assimilée à</p> <p class="MsoPlainText">un accident professionnel, et par conséquent assurée comme maladie profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle, lorsqu'elle est due exclusivement ou de manière prépondérante,</p> <p class="MsoPlainText">dans l'exercice de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou</p> <p class="MsoPlainText">à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, l'éventualité d'une maladie professionnelle</p> <p class="MsoPlainText">selon la liste des substances nocives et des affections dues au travail,</p> <p class="MsoPlainText">dressée par le Conseil fédéral à l'annexe 1 de l'OLAA en vertu de l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 9 al.1 LAA, n'entre pas en discussion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant invoque la clause générale de l'article 9 al.2 LAA.</p> <p class="MsoPlainText">Selon cette disposition, sont aussi réputées maladies professionnelles les</p> <p class="MsoPlainText">"autres maladies" dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusive-</p> <p class="MsoPlainText">ment ou de manière nettement prépondérante par l'exercice d'une activité</p> <p class="MsoPlainText">professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette clause générale répond au besoin de combler d'éventuelles</p> <p class="MsoPlainText">lacunes qui subsisteraient dans la liste établie par le Conseil fédéral</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 114 V 110 cons.2b). Toutefois, pour les affections qui n'ont pas été</p> <p class="MsoPlainText">causées par les "substances nocives" ou "certains travaux" au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 9 al.1 LAA, des normes plus sévères sont appliquées lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit de démontrer le rapport de causalité entre l'activité profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelle et la maladie. La part de la responsabilité de l'activité profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle dans la genèse de la maladie ne doit en effet pas seulement être</p> <p class="MsoPlainText">"prépondérante", comme le stipule l'article 9 al.1 LAA, mais "nettement</p> <p class="MsoPlainText">prépondérante" (art.9 al.2 LAA), ce qui implique, selon la jurisprudence,</p> <p class="MsoPlainText">que la maladie professionnelle doit avoir été causée à raison de 75 % au</p> <p class="MsoPlainText">moins par l'exercice de l'activité professionnelle (ATF 119 V 200, 117 V</p> <p class="MsoPlainText">354, 116 V 142, 114 V 109). Ici également, il incombe à l'assuré de rendre</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable, avec un degré de présomption suffisant, que son affection</p> <p class="MsoPlainText">est due, dans la proportion requise, à son activité professionnelle (ATF</p> <p class="MsoPlainText">116 V 142).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la décision attaquée se fonde sur les rapports</p> <p class="MsoPlainText">des Drs P. et K. qui, tous deux, ont mis l'accent sur le carac-</p> <p class="MsoPlainText">tère dégénératif de la plupart des lésions qui atteignent la coiffe des</p> <p class="MsoPlainText">rotateurs. Ainsi, Dr P. a relevé qu'à 55 ans, la moitié de la po-</p> <p class="MsoPlainText">pulation a déjà été sujette à des douleurs de l'épaule et que les alté-</p> <p class="MsoPlainText">rations dégénératives observées chez des personnes de la cinquantaine</p> <p class="MsoPlainText">consistent en dépôts calcaires, réactions inflammatoires, nécrose des tis-</p> <p class="MsoPlainText">sus. Chez les personnes âgées de 50 ans environ, on ne constate pas seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment des lésions dégénératives mais dans un tiers des cas une déchirure</p> <p class="MsoPlainText">complète de la coiffe des rotateurs, qui est inhabituelle avant 40 ans, et</p> <p class="MsoPlainText">ce nombre va croître dans les deux décennies suivantes pour atteindre un</p> <p class="MsoPlainText">taux de 100 % à l'âge 70 ans. Le Dr K., citant certains travaux scien-</p> <p class="MsoPlainText">tifiques, relève que chez 233 patients présentant une rupture complète de</p> <p class="MsoPlainText">la coiffe des rotateurs, seuls 8 avaient moins de 40 ans; 70 % des lésions</p> <p class="MsoPlainText">étaient observées chez des patients qui n'exerçaient une activité profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle que légère, 27 % étaient des femmes et chez 28 % le bras non</p> <p class="MsoPlainText">dominant était touché. Selon d'autres chercheurs, cités également par le</p> <p class="MsoPlainText">Dr K., il apparaît que pour qu'une rupture de coiffe se développe, il</p> <p class="MsoPlainText">faut que l'âge ait affaibli tout d'abord la structure tendineuse. A propos</p> <p class="MsoPlainText">de l'étiologie professionnelle des troubles en question, le Dr K.</p> <p class="MsoPlainText">s'est référé à une étude réalisée en Suède incluant 2537 travailleurs et</p> <p class="MsoPlainText">qui a permis d'observer que les femmes qui avaient à porter des poids de</p> <p class="MsoPlainText">40 kg et les hommes des charges de 60 kg avaient de façon significative</p> <p class="MsoPlainText">moins de problèmes au niveau des épaules et de la nuque que ceux qui</p> <p class="MsoPlainText">exerçaient des activités légères. En fait, les troubles au niveau de</p> <p class="MsoPlainText">l'épaule étaient plus fréquemment observées chez des personnes exerçant un</p> <p class="MsoPlainText">travail sédentaire et chez ceux dont le travail ne requérait pas de port</p> <p class="MsoPlainText">de charges excessives. En outre, il a été observé qu'une des causes de la</p> <p class="MsoPlainText">détérioration tendineuse est à mettre sur le compte du conflit sous-</p> <p class="MsoPlainText">acromial, apparaissant lorsque le bras est élevé au-dessus de l'horizon-</p> <p class="MsoPlainText">tale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Soulignant l'apparition progressive des troubles dont se plaint</p> <p class="MsoPlainText">le recourant, tenant compte aussi du fait que la majeure partie du travail</p> <p class="MsoPlainText">de ce dernier s'effectuait à hauteur de table, les Drs P. et K.</p> <p class="MsoPlainText">ont écarté l'hypothèse que l'atteinte était due de façon nettement prépon-</p> <p class="MsoPlainText">dérante à l'activité professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le recourant ne fournit pas d'éléments qui permet-</p> <p class="MsoPlainText">traient de battre en brèche ces déductions. En tous les cas, il ne rend</p> <p class="MsoPlainText">pas vraisemblable avec un degré de présomption suffisant que son affection</p> <p class="MsoPlainText">est due à son activité professionnelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des</p> <p class="MsoPlainText">assurances, le juge doit accorder pleine valeur probante à l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">émise par les médecins de la CNA aussi longtemps que celle-ci n'a pas en-</p> <p class="MsoPlainText">core la qualité de partie - soit jusqu'au moment où elle rend sa décision</p> <p class="MsoPlainText">sur opposition, puisque durant toute la procédure administrative elle</p> <p class="MsoPlainText">agit comme organe chargé d'appliquer la loi en toute objectivité - et pour</p> <p class="MsoPlainText">autant encore qu'aucun indice concret ne permette de douter du bien-fondé</p> <p class="MsoPlainText">de leur analyse (ATFA non publié du 4.11.1994 dans la cause R.M. contre</p> <p class="MsoPlainText">CNA; ATF 107 V 174, 104 V 211).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il suit de ce qui précède que la décision attaquée ne prête pas</p> <p class="MsoPlainText">flanc à la critique et qu'elle doit être confirmée. Cela entraîne le rejet</p> <p class="MsoPlainText">du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.108 al.1 litt.a LAA). Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu</p> <p class="MsoPlainText">à allocation de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 juillet 1996</p> </div></body></html>