<h2>SubmittedText<h2><p>- Compte tenu de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.4441, est-ce qu'une installation qui utiliserait 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre produire de l'énergie renouvelable et toucher la RPC ou une rétribution unique ?</p><p>- Est-ce que les UIOM touche la RPC sur seulement 50 % de l'électricité produite ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les déchets urbains qui sont valorisés dans les usines d'incinération (UIOM) en Suisse se composent statistiquement pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles. Pour cette raison, seulement 50 % de la quantité d'énergie produite par une UIOM est comptabilisée comme renouvelable et est susceptible d'être rétribuée au moyen de la rétribution de l'injection. De manière comparable, une installation qui valoriserait à travers un couplage chaleur-force 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre à toucher la rétribution de l'injection pour la partie renouvelable uniquement.</p><p>La biomasse qui compose les déchets urbains provient d'une part des ordures ménagères (environ 33 % de déchets verts). Les déchets verts humides n'ont qu'un faible pouvoir calorifique en raison de leur forte teneur en eau et ne contribuent donc que faiblement à l'énergie produite par une UIOM. La biomasse provient d'autre part de l'industrie et du commerce sous forme de déchets de bois, de papiers, d'emballages ou encore de textiles avec une proportion biogène. Ils constituent une biomasse essentiellement sèche qui contribue significativement à la production d'énergie d'une UIOM. La Confédération ne dispose toutefois pas de données différenciées sur le pouvoir calorifique des différentes fractions des déchets valorisés dans les UIOM.</p>