<h2>SubmittedText<h2><p>Les abeilles mellifères jouent un rôle important en tant que pollinisateurs des plantes dans l'agriculture et contribuent donc à la sécurité alimentaire. Or, leurs populations sont parasitées par le varroa. Pour lutter contre cet acarien, les apiculteurs utilisent, depuis son apparition en Suisse, des acides organiques, notamment de l'acide formique. </p><p>Le Centre de recherches apicoles d'Agroscope prévoit les méthodes de traitement (1998, 2003) suivantes : acide formique, acide oxalique et acide lactique. Tous ces acides sont naturellement présents dans le miel. Pour lutter contre la fausse teigne - une mite qui détruit les stocks de rayons en dehors des colonies d'abeilles - on utilise depuis des décennies des bandelettes de soufre (donc du dioxyde de soufre). Ces méthodes n'ont pas altéré la qualité du miel. </p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>1. Quelles méthodes le Centre de recherches apicoles d'Agroscope recommande-t-il actuellement pour le traitement des populations d'abeilles contre l'acarien varroa ? </p><p>2. En admettant que tous les apiculteurs appliquent strictement ces recommandations dans la pratique, quelles quantités d'acides seront-elles requises pour le traitement de toutes les populations d'abeilles mellifères en Suisse ?</p><p>3. Ces quinze dernières années, a-t-on détecté des quantités de résidus excessives d'acide formique, d'acide oxalique, d'acide lactique ou de soufre dans des échantillons de miel ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'ensemble des abeilles jouent un rôle primordial pour la pollinisation de nombreuses plantes cultivées ou sauvages. L'abeille mellifère doit faire face depuis plus d'une décennie à un phénomène de mortalité hivernale dont les causes ne sont pas encore entièrement élucidées. Il apparaît cependant que le parasite Varroa destructor joue un rôle prépondérant dans ce phénomène. Conscient de cette situation problématique, le Conseil fédéral a décidé en mai 2014 de la mise en place d'un plan d'action national pour la santé des abeilles. Dans le cadre de ce plan d'action, les mesures immédiates concernent l'amélioration des ressources nutritives pour les abeilles et une augmentation limitée dans le temps des moyens pour évaluer le risque des produits phytosanitaires pour les abeilles.</p><p>1. Depuis l'apparition du parasite Varroa destructor en Suisse dans les années 1980, le Centre de recherche apicole conseille aux apiculteurs de renoncer à utiliser des acaricides de synthèse car il observe des problèmes de résidus dans les produits apicoles, dans la cire principalement et de résistances à ces matières actives. C'est la raison pour laquelle le Centre de recherche apicole a développé des stratégies de lutte alternatives contre le varroa, stratégies qu'il conseille encore aujourd'hui et qui sont reprises dans les pays environnants.</p><p>Le Centre de recherche apicole a élaboré et conseille une stratégie de lutte qui se base principalement sur des contrôles d'infestation des colonies et sur les traitements aux acides organiques, l'acide formique en été et l'acide oxalique ou lactique durant l'hiver. Sur la base de ces travaux, plusieurs firmes ont développé des médicaments pour les abeilles. Swissmedic a entre-temps approuvé les demandes d'admission concernant quatre préparations pour abeilles, si bien que l'acide formique à 60 %, 70 % et à 85 % et la solution Oxuva pour traitement par dégouttement contenant de l'acide oxalique à 2,5 % sont maintenant disponibles. Comme aucune requête n'a été déposée jusqu'à présent, aucune préparation pour abeilles sur la base d'acide lactique et d'acide oxalique pour un traitement par fumigation n'est admise comme médicament vétérinaire. L'acide lactique est autorisé en Suisse à titre d'additif alimentaire (E207); toutefois, l'utilisation d'acide lactique comme additif alimentaire n'a rien à voir avec le traitement des abeilles.</p><p>La stratégie de lutte n'est pas très facile à mettre en application et de nombreux apiculteurs rencontrent des problèmes. Le Centre de recherche apicole cherche actuellement à simplifier ces méthodes. Il travaille également à des solutions à moyen et long termes, soit en traitant avec de nouvelles molécules ou de nouvelles formulations ou en cherchant à comprendre les mécanismes de résistance afin de pouvoir sélectionner des souches d'abeilles résistantes. Ceci est un but à long terme mais représente l'unique solution pour ne plus devoir recourir annuellement à des traitements.</p><p>2. Si l'ensemble des apiculteurs suisses recouraient à l'acide formique pour les traitements d'été, le besoin en acide formique serait d'environ 42 000 litres. Pour le traitement d'hiver à l'acide oxalique, ce sont environ 240 kilogrammes d'acide oxalique dihydraté qui seraient nécessaires. Environ 67 % des apiculteurs utilisent l'acide formique et 89 % l'acide oxalique. Seuls quelques centaines de litres de solutions à base d'acide lactique sont utilisées.</p><p>3. Les acides formique, oxalique et lactique sont des constituants naturels du miel. Ils proviennent du nectar et du miellat récoltés par les abeilles et de la transformation enzymatique naturelle des sucres. Comme de nombreuses études l'ont démontré, une utilisation des acides formique, oxalique et lactique conformément aux recommandations d'Agroscope, n'augmente pas la teneur naturelle de ces acides dans les miels. Concernant le soufre, celui-ci est autorisé en apiculture depuis 2013 uniquement pour tuer des colonies en cas d'épizooties et le matériel est ensuite brûlé. Auparavant, le soufre était aussi utilisé pour lutter contre un ravageur de la cire dans les réserves de cadres.</p><p>Le contrôle des denrées alimentaires est une tâche cantonale. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de teneurs non admises d'acides formique, oxalique ou lactique ou encore de teneurs en soufre dans des échantillons de miel.</p>  Réponse du Conseil fédéral.