<h2>SubmittedText<h2><p>Les remontées mécaniques peinent à se financer et la branche touristique s'en trouve grandement fragilisée. Ne faut-il pas s'en préoccuper, et développer les conditions-cadres nécessaires à la mise sur pied d'une "équipe" capable de participer au championnat international du marché touristique mondial plutôt que de laisser d'autres équipes acquérir dans des conditions favorables nos meilleurs joueurs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Nous sommes pleinement conscients de l'importance que revêtent les remontées mécaniques dans l'économie des régions alpines. Pour cette raison, le souhait de conditions-cadres favorables exprimé dans l'interpellation est compréhensible.</p><p>Le nouvel article 87 de la Constitution fédérale crée les bases constitutionnelles permettant l'adoption d'une loi sur les téléphériques, actuellement en cours d'élaboration. Cette loi portera principalement sur des questions de procédure, de sécurité et de compétences. Le rôle des installations de remontées mécaniques dans l'économie des régions alpines pourrait être abordé lors des débats la concernant.</p><p>D'une manière générale, il convient de rappeler que l'organisation générale du secteur des remontées mécaniques relève fondamentalement de la compétence du secteur privé.</p><p>Nous renvoyons également l'auteur de l'interpellation à la réponse que nous avons donnée à l'interpellation Epiney (00.3351), "L'avenir pour les sociétés de remontées mécaniques".</p>  Réponse du Conseil fédéral.