<h2>InitialSituation<h2><p>Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR), à Genève, est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédération.</p><p>Créé en 1988 sur l'initiative d'un ancien délégué du CICR, le Musée se veut un lieu vivant qui, au travers de l'histoire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, confronte les idées, les images et les symboles afin d'interpeller le visiteur et démontrer que, face à la violence et à la douleur, une action est toujours possible.</p><p>En 1991, le Conseil fédéral a jugé indispensable d'apporter son soutien au MICR, qui faisait face à des difficultés financières. Appelées à se prononcer sur cette aide, les Chambres fédérales ont, elles aussi, reconnu l'importance du Musée qui, en reflétant l'engagement constant de la Suisse dans le domaine de l'aide humanitaire, est un élément important de la Genève internationale et s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique étrangère de notre pays.</p><p>De 1991 à 1996, le Musée a bénéficié d'une aide de la Confédération de 1,1 million de francs par an. De 1997 à 2000, les coupures budgétaires linéaires ont abaissé la contribution fédérale de 1,1 million de francs à 838 400 francs. Deuxième contributeur du MICR, le Canton de Genève a octroyé, de 1991 à 1995, une subvention de 500 000 francs par an. La contribution cantonale a également dû être réduite dès 1996 et se monte, depuis 1998, à 432 000 francs par an. Le CICR, quant à lui, verse depuis 1991 une contribution annuelle de 200 000 francs. </p><p>Un programme d'actions prioritaires, nécessaires pour que le Musée puisse remplir sa mission, a été défini. La mise en oeuvre de ces actions nécessite des ressources financières supplémentaires évaluées à 350 000 francs par an. Le MICR devrait être en mesure de trouver de nouvelles sources de financement pour un montant d'environ 100 000 francs par an. La somme de 250 000 francs par an resterait à couvrir par des contributions publiques.</p><p>Le Conseil fédéral estime nécessaire non seulement de maintenir la contribution annuelle de la Confédération de 838 400 francs, mais également de renforcer le soutien au MICR. En conséquence, le Conseil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge la moitié du financement, à savoir quelque 125 000 francs par an, sous réserve que le canton de Genève renforce, le moment venu, son soutien au Musée d'un montant similaire.</p><p>La contribution actuelle de la Confédération serait ainsi augmentée de 125 600 francs et passerait de 838 400 francs à 964 000 francs par an. L'aide financière de la Confédération serait allouée sous forme d'un plafond de dépenses d'un montant maximum de 3 856 000 francs couvrant les années 2002 à 2005, soit au maximum 964 000 francs par an. Ces prestations seront versées à la condition que le canton de Genève et le CICR continuent également à participer au financement du Musée.</p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>L'entrée en matière sur la loi et sur l'arrêté fédéral n'a fait l'objet d'aucune contestation ni au <b>Conseil des États</b> ni au <b>Conseil national</b>. Lors du vote sur l'ensemble, les deux projets ont été adoptés sans opposition.</p>