{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-05-13", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0161_2019-05-13.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177632&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=31&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a0e1329956134f38136d9b759269844c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0161"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.05.2019 AC.2018.0161"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Municipalit\u00e9 de Bougy-Villars, D.________ | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire deux nouvelles villas (A et C), permis autorisant \u00e9galement la r\u00e9novation d'une troisi\u00e8me villa (B) ainsi que la transformation int\u00e9rieure et la r\u00e9novation d'une quatri\u00e8me villa (D), le tout sur une unique parcelle sise \u00e0 cheval sur deux zones, soit une zone de verdure et une zone d'habitation.\r- Compte tenu des circonstances, il serait excessivement formaliste de consid\u00e9rer l'absence des signatures requises sur des plans modifi\u00e9s comme devant entra\u00eener l'annulation du permis de construire (consid. 3).\r- L'art. 80 LATC, qui assure \u00e0 la constructrice le maintien de sa villa D construite pour l'essentiel en zone de verdure, ne saurait faire obstacle \u00e0 la construction de deux nouvelles villas r\u00e9glementaires et enti\u00e8rement pr\u00e9vues dans la zone \u00e0 b\u00e2tir. Cette disposition ne s'oppose pas non plus d'une part \u00e0 la modification pr\u00e9vue, en particulier au rez-de-chauss\u00e9e, de la r\u00e9partition int\u00e9rieure des espaces de la villa D, provoquant une l\u00e9g\u00e8re extension de la surface de plancher habitable, sans toutefois qu'il y ait augmentation du volume, d'autre part \u00e0 l'\u00e9tablissement de deux places de parc \u00e0 l'Est de la villa D en zone de verdure (consid. 4).\r- Le garage projet\u00e9 de la villa D constitue une d\u00e9pendance de peu d'importance qui peut \u00eatre autoris\u00e9e dans les espaces r\u00e8glementaires (consid. 5).\r- Le bien-fonds peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quip\u00e9 au sens de l'art. 19 LAT, compte tenu de la route qui le dessert et du fait que la mise en place d'un trottoir n'est pas obligatoire (consid. 6).\r- Le grief des recourants selon lequel le dossier serait lacunaire s'agissant des arbres existant sur la parcelle et de leur \u00e9ventuelle suppression est mal fond\u00e9 (consid. 7).\rRecours rejet\u00e9.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:44:45", "Checksum": "cd24b400ce71467c893437b1e6f0a794"}