<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><br/><img alt="" height="130" src="20190827162441399_e-files/Aspose.Words.72488b62-ba91-41e5-8bd8-7b9305e75d84.001.png" width="77"/><br/></p> <p><span> </span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>OC19.027223-191122</span></p> <p><span> 153</span></p> <p><span> </span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>CHAMBRE DES CURATELLES</span></p> <p><span>___________________________________</span></p> <p><span>Arrêt du 3 septembre 2019</span></p> <p><span>__________________</span></p> <p><span>Composition : M. </span><span>Krieger</span><span>, président</span></p> <p><span> Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges</span></p> <p><span>Greffier : Mme Nantermod Bernard</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 450 CC ; 40 LVPAE</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par </span><span>A.D.________</span><span>, à [...], et </span><span>B.D.________</span><span>, domiciliée en droit à [...] et en fait à l’Hôpital intercantonal de la [...], contre la décision rendue le 27 mai 2019 par la Justice de paix du district de La Broye-Vully dans la cause concernant </span><span>B.D.________</span><span>.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Délibérant à huis clos, la Chambre voit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span> En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> Par décision du 27 mai 2019, adressée pour notification aux parties le 19 juin 2019, la Justice de paix du district de La Broye-Vully (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle de portée générale et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de B.D.________ (I) ; a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la prénommée (II) ; a nommé en qualité de curateur Z.________, assistant social auprès de l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles) et dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement, ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III) ; a défini les tâches du curateur (IV) ; a invité celui-ci à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de B.D.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressée (V) ; a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de B.D.________, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir des conditions de vie de la précitée (VI) ; a dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de la modification de la mesure (VII) ; a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de B.D.________ à l’Hôpital intercantonal de la [...], ou dans tout autre établissement psycho-gériatrique approprié, notamment l’EMS [...] (VIII) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (IX) et a laissé les frais de la décision à la charge de </span><br/><span>l’Etat (X).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En substance, les premiers juges ont considéré que le besoin de protection de B.D.________ était avéré et interpellant, de sorte qu’il se justifiait de désigner un curateur professionnel et d’ordonner, pour une durée indéterminée, le placement de la personne concernée dans une institution appropriée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B. </span><span>Par acte du 12 juillet 2019, A.D.________ et B.D.________ ont recouru contre cette décision en indiquant qu’ils n’acceptaient pas qu’Z.________ soit nommé curateur de B.D.________ et qu’ils sollicitaient la désignation d’un autre curateur, le mandat pouvant être exercé par A.D.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> La Chambre retient les faits suivants :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> Le 27 juillet 2019, le Prof. O.________, médecin chef auprès de l’Hôpital cantonal [...]), a signalé à l’autorité de protection la situation de B.D.________, née le [...] 1964, dont les difficultés médicales et cognitives l’empêchaient de s’occuper de ses affaires administratives ainsi que de décider de l’organisation de sa vie à domicile et nécessitaient une inscription dans un établissement médical. Il ajoutait qu’en accord avec l’époux de la prénommée, il demandait une aide à la gestion de ses biens et de ses décisions sous forme d’une curatelle de portée générale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 13 août 2018, la Juge de paix du district de La Broye-Vully (ci-après : juge de paix) a indiqué à A.D.________ que l’institution d’une curatelle en faveur de son épouse lui semblait sans fondement, l’art. 389 CC prévoyant à cet égard que l’autorité ordonnait une mesure lorsque l’appui fourni à la personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille ne suffisaient pas et que lui-même disposait en vertu de l’art. 374 CC, dans la mesure où son épouse serait incapable de discernement, du pouvoir légal de représentation pour tous les actes nécessaires en lien avec l’administration ordinaire. Elle l’informait encore que sauf avis contraire dans un délai échéant le 15 septembre 2018, elle classerait sa requête sans suite.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span><span> Par courrier à l’autorité de protection du 20 août 2018, P.________ et J.________, assistante sociale et responsable du Centre médico-social (CMS) de [...], dûment déliées du secret médical par la directrice de l’ABSMAD (Association broyarde pour la promotion de la santé et le maintien à domicile) et le vice-président du Conseil de santé, ont conclu qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre un placement à des fins d’assistance en faveur de B.D.________, qui refusait toute entrée en matière quant à un éventuel placement, n’entendait pas et ne comprenait pas l’épuisement de son époux et était dans le déni de sa situation. Elles estimaient par ailleurs qu’il était nécessaire de prévoir d’autres mesures de protection, telle que la désignation d’un représentant dans la gestion de son administration courante et des décisions thérapeutiques la concernant, précisant que la gestion administrative était pour l’heure assurée par l’époux de la personne concernée, avec l’aide et la supervision assurées par l’un de leurs enfants en raison des difficultés de compréhension du couple qui était issu de la communauté yéniche et disait ne pas avoir appris à lire ni à écrire, ainsi que de celles assurées par l’assistante sociale P.________. Les signalantes mentionnaient encore que les prestations d’aide et de soins à domicile mises en place par le CMS n’avaient pas pu être maintenues dans la durée car B.D.________ et son mari y avaient renoncé très rapidement en indiquant qu’ils pouvaient se débrouiller seuls.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 9 octobre 2018, [...], infirmière en psychiatrie auprès du CMS [...], a établi une « évaluation orientée sur la santé mentale » de </span></p> <p><span>B.D.________ aux termes de laquelle elle a conclu au placement de la personne concernée en recommandant que A.D.________ ne soit pas porteur d’une telle décision, lequel envoyait des signes d’épuisement de façon très démonstrative, ne pouvait pas engager sa responsabilité et ne pouvait que répondre aux sollicitations de prise de position par de l’angoisse et de l’ambivalence.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span><span> A l’audience du 29 octobre 2018, B.D.________ a indiqué qu’elle bénéficiait quotidiennement de soins à domicile ainsi que de l’aide administrative de P.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A.D.________ a déclaré que l’épuisement rapporté dans le signalement du 20 août 2019 relevait essentiellement de l’incertitude des traitements relatifs à la sclérose en plaques dont souffrait son épouse. Il faisait valoir que B.D.________ était dans la jeune cinquantaine, comme lui-même, qu’elle n’avait clairement pas envie d’être placée en milieu hospitalier et qu’elle avait besoin de rester avec lui, qui s’en occuperait tant qu’il le pourrait. Son fils C.D.________ souhaitait le mieux pour sa mère, mais avait également été blessé par le signalement du Prof. O.________ relatif à l’épuisement de son père, qui n’avait pas cette vision des choses. Ni l’un ni l’autre ne s’opposaient à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de leur épouse et mère.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> P.________ a confirmé que la requête de placement émanait du Prof. O.________ et que la notion d’urgence concernait surtout l’institution d’une mesure de protection de type curatelle dès lors que ni B.D.________ ni son époux n’étaient capables de prendre des décisions la concernant.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.</span><span> Dans leur rapport d’expertise du 22 mars 2019, les Drs Q.________ et X.________, médecin adjoint et médecin assistante auprès de l’Institut de psychiatrie légale IPL, ont noté que B.D.________ présentait un trouble de la personnalité et du comportement dû à des affections neurologiques (sclérose en plaques et leucodystrophie) chroniques incurables, qu’elle était également connue pour un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, un trouble anxieux et un antécédent de trouble dépressif récurrent, qu’en raison de ses troubles neurocognitifs modérés à sévères, l’expertisée présentait une diminution fluctuante de sa faculté d’agir raisonnablement de manière générale, dont elle ne paraissait pas prendre conscience. En outre, en raison de l’atteinte cognitive frontale, elle pouvait adopter des comportements impulsifs et avoir recours à la surconsommation de substances (cigarettes, médicaments) qui se trouvaient à sa portée. Les experts ont estimé que B.D.________ n’était pas capable d’assumer elle-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels ni de désigner elle-même un représentant pour gérer ses affaires ou solliciter de l’aide auprès de tiers et qu’elle était susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou être victime de tiers. Ils savaient que les affaires administratives de l’expertisée étaient gérées par son époux et l’un de ses fils et que P.________ était également sollicitée ponctuellement par A.D.________ en raison de ses difficultés à comprendre certains courriers. En raison de ses troubles neurocognitifs, l’expertisée pouvait présenter un danger pour elle-même et pour autrui ; de plus, elle souffrait de troubles du comportement avec une impulsivité marquée et une désinhibition qui pourraient l’amener à des actions pouvant la mettre elle-même ou autrui en danger si une personne n’était pas présente constamment à ses côtés ; enfin, en raison de troubles de la marche et de l’équilibre, le risque de chutes était augmenté. B.D.________ nécessitait de l’aide dans la majorité des activités quotidiennes et dans toutes les activités instrumentales de la vie quotidienne, lesquelles étaient assumées par son mari soutenu par les CATs (Centres d’accueil temporaires) et le CMS de [...], mais n’était pas consciente de la nécessité des soins ni d’une probable prise en charge institutionnelle et sa compliance n’était que partielle. Son époux, qui était le proche aidant central, sollicitait de plus en plus fréquemment le CMS en raison d’un état d’épuisement et les diverses tentatives d’aide réalisées par les médecins et le CMS pour assurer la sécurité et le maintien de l’intéressée à domicile s’étaient le plus souvent soldées par des échecs en raison d’un manque de compliance et du respect du cadre de la part de B.D.________ ou de A.D.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon les Drs [...], médecin généraliste, et [...], médecin psychiatrique, qui suivaient l’intéressée depuis des années et avec lesquels les experts s’étaient entretenus, une curatelle de portée générale serait indiquée et la nomination d’un curateur professionnel serait plus adaptée ; A.D.________, qu’ils décrivaient comme un homme bienveillant et très impliqué dans la prise en charge de son épouse, semblait pour l’heure épuisé et dépassé dans son rôle de proche aidant, souffrant d’un conflit de loyauté envers son épouse et subissant les pressions de son entourage familial qui serait totalement contre un placement en institution de l’intéressée, et ne serait pas un bon candidat pour remplir le rôle de curateur de son épouse en raison du fait qu’il recevrait trop de pressions de son entourage pour prendre des décisions libres et éclairées dans l’intérêt de celle-ci.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.</span><span> A l’audience du 27 mai 2019, B.D.________ a déclaré qu’elle était opposée aux services d’un curateur, estimait pouvoir s’en sortir toute seule avec l’aide de son mari et souhaitait, vu son âge, rester chez elle avec lui. A.D.________ a confirmé qu’il était totalement apte à gérer les affaires administratives de son épouse sans autre aide extérieure comme il le faisait depuis des années, qu’une curatelle n’était ainsi pas nécessaire, que le placement en institution de l’intéressée, qui ne le souhaitait pas, n’interviendrait qu’en fin de vie et qu’ils avaient besoin de rester ensemble. C.D.________ a déclaré s’opposer à l’institution d’une mesure de curatelle en faveur de sa mère malgré le diagnostic posé. Avec son frère, il s’interrogeait sur la meilleure prise en charge possible de leur mère, laquelle respecterait l’intérêt et le bien-être de leur père, dont le quotidien était assurément lourd, et ni lui ni son frère D.D.________ ne pourrait s’occuper d’elle 24 heures sur 24 si leur père ne pouvait plus s’en occuper.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> P.________ a confirmé que le CMS intervenait au domicile de B.D.________ 14 fois par semaine, le matin et le soir pour les soins de base, et était sollicité au téléphone 6 à 7 fois par jour par l’intéressée ou son mari, que l’intéressée était par accueillie aux CATs à [...] et [...] 4 à 5 jours par semaine, que la situation n’était pas pire que lors de la précédente audience, mais qu’elle ne s’était pas améliorée malgré l’intensification de la prise en charge et que le CMS souhaiterait une prise en charge psycho-gériatrique continue à l’EMS [...]. Elle ajoutait que bien que B.D.________ acceptait mieux la venue des auxiliaires, elle restait en danger à domicile et le CMS s’interrogeait sur ce qu’il adviendrait d’elle lorsque son époux, qui s’occupait aujourd’hui d’elle, serait à tel point épuisé qu’il ne pourrait plus gérer le quotidien.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>6.</span><span> Le 7 juin 2019, la Dresse [...], médecin assistante en recherche auprès de [...], et le Prof. O.________, ont rapporté que B.D.________ et A.D.________ s’étaient présentés à la consultation du 4 juin 2019 à la demande de ce dernier, qui était épuisé par la situation qu’il ne parvenait plus à gérer, ne pouvant plus laisser son épouse à domicile sans surveillance de crainte qu’elle ne mette sa vie en danger, constatant une péjoration de son état physique, psychique et comportemental et considérant l’éventualité d’un placement pour le bien de l’intéressée, auquel cette dernière n’était pas opposée et que les médecins recommandaient. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courriel du 17 juin 2019, P.________ a confirmé à l’autorité de protection que la situation de B.D.________ s’était passablement dégradée depuis l’audience du 27 mai 2019, qu’elle exigeait une prise en charge institutionnelle urgente et que son époux, qui n’en pouvait plus, se démobilisait complètement face à la situation et était très ambivalent.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>7.</span><span> Par courrier à la juge de paix du 1</span><span>er</span><span> juillet 2019, A.D.________ a écrit que, « sans accuser personne », il souhaitait pour son épouse un autre curateur </span><br/><span>qu’Z.________, qui était déjà chargé d’un mandat pour un autre membre de la famille [...]. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 4 juillet 2019, la juge de paix a sollicité de l’OCTP qu’elle se détermine sur le courrier précité, qu’elle lui transmettait.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 12 juillet 2019, [...], chef de groupe à l’OCTP, et Z.________ ont informé l’autorité de protection que B.D.________ séjournait à l’Hôpital [...] ( [...]) dans l’attente d’un placement institutionnel, qu’ils avaient été interpellés avec insistance par son mari qui s’était montré très oppositionnel à la mesure de curatelle instituée et qu’ils lui avaient présentés les avantages d’une telle mesure, prenant pour exemple la mesure dont avait bénéficié feu [...], cousin de A.D.________, dont le mandat avait également été confié à Z.________ jusqu’au décès de la personne concernée. L’OCTP ajoutait que la famille [...] n’avait pas bien compris la raison de l’arrêt de la prise en charge après le décès d’ [...], ce qui avait entraîné des incompréhensions, et qu’Z.________ n’avait jamais rencontré personnellement A.D.________, dont l’avis demeurait purement subjectif, de sorte qu’il ne voyait aucune contre-indication à la gestion par le curateur désigné du mandat de B.D.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 17 juillet 2019, la juge de paix a informé A.D.________ qu’Z.________ était pour l’instant maintenu en qualité de curateur de B.D.________ et que son recours, reçu par l’autorité de protection le 15 juillet 2019, avait été transmis à la Chambre des curatelles du tribunal cantonal. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span></p> <p><span>1.1</span><span> Le recours est dirigé contre le choix du curateur nommé par l’autorité de protection pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de B.D.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.2</span><span> Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En outre, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6</span><span>e</span><span> éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.3</span><span> En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée et son époux, à qui la qualité de proche doit être reconnue, le présent recours est recevable. Quant à la motivation de l’acte, certes déficiente, on comprend que les recourants s’opposent à la désignation d’Z.________, curateur auprès de l’OCTP, lequel serait déjà le curateur d’un autre membre de la famille.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le recours étant manifestement infondé, comme on le verra ci-après, l’autorité de protection n’a pas été interpellée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.4 </span><span>La Chambre dispose d’un pouvoir d’examen d’office et examine si la décision répond aux règles formelles imposées par la loi.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection de l’adulte établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le droit d’être entendu est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d’examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) a pour but d’élucider les points obscurs de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit d’être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer à l’administration des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’espèce, la personne concernée a été entendue à l’audience de la justice de paix du 27 mai 2019 de sorte que son droit d’être entendu a été respecté. Elle s’était précédemment exprimée, le 29 octobre 2018, si bien que son audition et celle de son mari, qui ne l’ont du reste pas sollicitée, ne sont pas nécessaires à la résolution du présent litige. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1</span><span> </span><span>Sans remettre en cause la mesure de protection instituée à l’égard de B.D.________, les recourants contestent la nomination en qualité de curateur de la personne concernée d’Z.________, qui est déjà curateur d’un autre membre de la famille, et souhaitent la désignation d’un autre curateur, qui pourrait être l’époux de l’intéressée. </span></p> <p><span>2.2</span></p> <p><span>2.2.1</span><span> Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2.2</span><span> Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir, l’autorité de protection étant tenu de vérifier d’office que cette condition est réalisée (TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 et les réf. citées). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière doit également être portée au risque de conflit d’intérêts (Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5</span><span>e</span><span> éd., Bâle 2014, n. 14 ad art. 401 CC, p. 2259 ; TF 5A_443/2008 du 14 octobre 2008 consid. 3).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, op, cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2245), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, et comme le résume Häfeli, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée, une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions, une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et des compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510-511). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. La disposition découle du principe d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 959, </span><br/><span>p. 460).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation ; elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée à l’égard de la personne proposée comme curatrice que si le fait de passer outre à cette dernière objection ne remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée ne saurait entraver la mise en œuvre de la mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., nn. 548 ss, pp. 250 et 251 et les références citées ; Häfeli, op. cit., n. 4 ad art. 401 al. 3 CC, p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide pratique COPMA, n. 6.22, p. 187 ; CCUR 18 juin 2013/159).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2). L’autorité doit tenir compte notamment d’une part de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ibidem).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.3 </span><span>L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «cas simples» ou «cas légers») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, «cas lourds»).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose volontairement ou accepte sa déignation sur demande du pupille (let. a); les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b); les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution qui assume une prise en charge continue (let. c); les mandats de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition (let. e).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let. a); tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b); maladies psychiques graves non stabilisées (let. c); atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d); déviance comportementale (let. e); marginalisation (let. f); problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g); tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, no 441, p. 109).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'utilisation des termes «en principe» tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.4 </span><span>Dès lors en l’espèce que le besoin de protection de B.D.________ est avéré et qu’il est constant que l’intéressée a besoin d’une aide administrative importante vu la complexité de sa situation et les dires de l’assistante sociale P.________, c’est à raison que le choix de l’autorité de protection s’est portée sur un curateur professionnel de l’OCTP s’agissant d’une curatelle qui peut être qualifiée de complexe et lourde au sens de l’art. 40 al. 4 LVPAE. En outre les experts, qui relèvent les qualités relationnelles de A.D.________, décrit comme un homme bienveillant et très impliqué dans la prise en charge de son épouse, ont souligné que le recourant semble épuisé, souffre d’un conflit de loyauté envers son épouse et ne serait pas un bon candidat pour remplir le rôle de curateur de son épouse du fait qu’il subit trop de pressions de son entourage familial pour prendre des décisions libres et éclairées dans l’intérêt de la personne concernée, de sorte que la nomination d’un curateur professionnel serait plus adaptée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Quant à la désignation </span><span>ad personam</span><span> d’Z.________, A.D.________ a fait valoir par courrier du 1</span><span>er</span><span> juillet 2019 que le curateur désigné s’était occupé d’un autre membre de la famille [...]. Or la réponse de l’OCTP, du 12 juillet 2019, n’apporte pas d’éclairage décisif sur le motif de l’opposition des recourants et ne permet en tout cas pas de considérer que celle-ci serait justifiée, d’autant que, le membre de la famille auquel se réfère le recourant étant décédé, il ne saurait y avoir de conflit d’intérêts abstrait ni concret. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.</span><span> En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5].</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,</span></p> <p><span>statuant à huis clos,</span></p> <p><span>prononce :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I.</span><span> Le recours est rejeté.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>II.</span><span> La décision est confirmée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>III.</span><span> Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>IV.</span><span> L’arrêt est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le président : Le greffier :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Du</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ M. A.D.________,</span></p> <p><span>‑ Mme B.D.________,</span></p> <p><span>- Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de M. Z.________,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>et communiqué à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>par l'envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le greffier :</span><a name="_GoBack"></a></p> </div> </body> </html>