2008-1067 3069 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyprodinil 37.5 % fludioxonil 25 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau 2. Produits commerciaux Erdbeerspritzmittel Botrysan Numéro d’homologation suisse: D-2480 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4419-60 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Switch Numéro d’homologation suisse: D-2481 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4419-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Bipass Numéro d’homologation suisse: F-2589 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030283 titulaire de l’autorisation étranger: Endymis Botryl Numéro d’homologation suisse: F-2620 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700179 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS Switch Numéro d’homologation suisse: F-2621 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500568 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 1 RS 916.161 3070 Compo Muffa-Stop Numéro d’homologation suisse: I-2731 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 12322 titulaire de l’autorisation étranger: Compo Agricultura SPA Switch Numéro d’homologation suisse: I-2794 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9578 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Switch Numéro d’homologation suisse: A-2854 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2619/1 titulaire de l’autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH Switch 62.5 WG Numéro d’homologation suisse: A-2857 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2619/0 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies fraise pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1 % Dosage: 1–1.2 kg/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1, 2 framboise, ronces pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1 % Dosage: 1–1.2 kg/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1, 3, 4 Arboriculture abricotier, pêcher/ nectarine, prunier (pruneau) moniliose des fruits Concentration: 0.06 % Dosage: 1 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: Dès le stade 71–72 et 77–79. 5, 6 fruits à noyaux [excepté cerisiers] moniliose des fleurs Concentration: 0.06 % Dosage: 1 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) Application: pendant la floraison. 5, 6 Viticulture vigne pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1 % Dosage: 1.2 kg/ha 7, 8 Culture maraîchère aubergine, tomate pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Jours 1 3071 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) concombre pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1 % Délai d’attente: 3 Jours 1 haricots pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 0.5–0.8 kg/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 mâche, rampon pourriture grise (Botrytis cinerea), rhizoctone Dosage: 0.6 kg/ha Délai d’attente: 35 Jours Application: traitement au plus tard 14 jours après la plantation. oignon pourriture blanche des Allium Dosage: 1 kg/ha Application: 1 er traitement au stade 2 feuilles; le 2e 3 semaines plus tard, (semis d’automne traiter au printemps). oignon botrytis des feuilles de l’oignon Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1 salades (Asteraceae) pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum), pourriture grise (Botrytis cinerea), rhizoctone Dosage: 0.5–0.8 kg/ha Application: traitement au plus tard 14 jours après la plantation. 1 Culture ornementale gazon d’ornement et terrains de sport moisissure des neiges, pourriture des neiges Dosage: 1.5 kg/ha 1 toutes les cultures pourriture grise (Botrytis cinerea) Concentration: 0.1–0.12 % 1 (*) Charges et remarques 1 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum. 2 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2. 3 = Pour les framboises d’été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboi- ses d’automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7 500 m3 par ha. 4 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 5 = Convient également au tr aitement par voie aérienne. 6 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 7 = Dernier traitement au débu t du stade pâteux ou lorsque la couleur commence à changer, mais à la mi-août au plus tard. 8 = 1 traitement au maximum par année. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. 3072 Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3069-3072 Page Pagina Ref. No 10 141 748 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.