C our V E -6676/2007/sco {T 0/2} A rrê t d u 1 2 o c to b re 2 0 0 7 Jean-Pierre M onnet (président du collège), Jean-D aniel D ubey et François Badoud, juges, O livier Junod, greffier. A._______, né le _______, de nationalité inconnue, alias B._______, né le _______, Zim babw e, représenté par M e M arlène Pally, avocate, route du G rand-Lancy 12, 1212 G rand-Lancy, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure décision du 26 septem bre 2007 en m atière d'asile et de renvoi (non-entrée en m atière) / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -6676/2007 Faits : A . Le 4 août 2007, le recourant a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B . Entendu som m airem ent le 9 août 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 24 août 2007, le recourant a déclaré être de nationalité zim babw éenne, d'ethnie _______ et de langue m aternelle anglaise. Ses parents et trois soeurs seraient décédés lors d'un accident; peu de tem ps après, sa soeur aînée l'aurait em m ené avec elle en C ._______. Il aurait vécu environ 10 ans à D ._______. Sa soeur aurait pris soin de lui. Elle aurait obtenu la délivrance, le _______, en sa faveur, d'un passeport zim babw éen (dont il a produit une télécopie); elle lui aurait égalem ent procuré précédem m ent un perm is de travail à C ._______, ainsi qu'une "appointm ent letter". Elle aurait été violée et tuée en novem bre 2006. D epuis la m ort de sa soeur, le recourant aurait pourvu seul à ses besoins en vendant des cartes de téléphone dans la rue. En _______, il aurait participé avec quatre autres personnes à un brigandage sur un transport de fonds. Il aurait conduit le véhicule des assaillants. D es coups de feu auraient été échangés, m ais personne n'aurait été tué. Les convoyeurs auraient pris la fuite. Sa part du butin se serait m ontée à 3'000.-$. U n ou deux de ses acolytes se seraient fait prendre. Par peur d'être arrêté à son tour et d'être condam né à une peine d'em prisonnem ent de 25 ans, voire à vie, il aurait décidé de quitter C ._______; il se serait fait faire un faux passeport _______, avec lequel il aurait voyagé en avion de D ._______ jusqu'à Zurich. Au poste-frontière aéroportuaire de Zurich, il aurait m ontré ce passeport; le fonctionnaire de police y aurait apposé un cachet d'entrée, à la suite de quoi il l'aurait jeté. Le recourant aurait financé son voyage avec l'argent reçu du vol. Il aurait exclu un retour au Zim babw e parce qu'il ne saurait pas com m ent y recom m encer sa vie, dès lors qu'il n'y connaîtrait personne. P age 2E -6676/2007 C . Par décision du 26 septem bre 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que le recourant n'avait produit qu'une copie d'une double page d'un passeport, m ais aucun docum ent d'identité ou de voyage en original et a par ailleurs estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. L'autorité inférieure a, en particulier, estim é que les m otifs de protection avancés étaient m anifestem ent dénués de toute pertinence. D . Par acte du 2 octobre 2007, rem is à la poste le lendem ain, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation. E. Les autres faits de la cause seront exam inés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent. D roit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. P age 3E -6676/2007 2. Le recourant a conclu expressém ent à l'annulation de la décision entreprise et à ce qu'il soit entré en m atière sur sa dem ande, et, im plicitem ent à l'inexécution du renvoi et à l'octroi d'une adm ission provisoire. 2.1 En prem ier lieu, il convient de déterm iner si l'autorité inférieure était fondée à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.1.1 En l'occurrence, l'O D M a basé sa décision sur l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi précité. Il a considéré que le recourant n'avait fait valoir aucun m otif excusable justifiant l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité en original, et qu'enfin ses m otifs d'asile n'étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi. D ans son recours, l'intéressé a fait valoir qu'il avait, à nouveau, tenté sans succès de joindre téléphoniquem ent l'am i auquel il avait confié son passeport afin que celui-ci lui envoyât le docum ent original. En outre, il a répété avoir jeté à l'aéroport de Zurich le passeport _______ qu'il avait utilisé pour son voyage depuis C ._______. Il est constant et incontesté que le recourant n'a fourni aucun docum ent de voyage ni aucune pièce d'identité conform e aux exigences de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi et de la jurisprudence y afférente, prouvant indubitablem ent son identité, y com pris sa nationalité, d'une m anière qui garantisse l'absence de falsification, et perm ettant l'exécution du renvoi de Suisse, respectivem ent le retour dans son véritable pays d'origine (cf. Arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] 2007/7 p. 55ss). P age 4E -6676/2007 Les argum ents avancés par le recourant ne sauraient rem ettre en cause l'appréciation de l'autorité inférieure quant à l'absence de m otifs excusables. Son com portem ent qui a consisté à dem ander à son am i uniquem ent une copie de son passeport - alors qu'il aurait pu tout de suite dem ander l'envoi du docum ent original, vu que son attention avait été attirée sur l'im portance de le produire - et à alléguer, dans un second tem ps, après un rappel de la nécessité de le verser au dossier, l'im possibilité de le joindre téléphoniquem ent ne saurait être excusable. Il en est d'ailleurs de m êm e de la destruction du passeport qui lui aurait perm is de voyager depuis C ._______ et d'entrer en Suisse pour le seul m otif qu'il s'agissait d'un faux, dès lors qu'il s'agissait d'une pièce susceptible de prouver la date et les conditions de son entrée en Suisse, voire de son voyage en avion. L'autorité inférieure pouvait ainsi légitim em ent déduire du fait qu'il n'avait apporté aucun indice relatif aux conditions de son départ de C ._______ et de son arrivée en Suisse, que le recourant cherchait, en réalité, à dissim uler les docum ents de voyage utilisés. C 'est à donc à juste titre que l'autorité inférieure a considéré que le recourant n'avait pas présenté de m otifs excusables à la non- présentation de docum ents de voyage ou d'identité au sens de la jurisprudence précitée. 2.1.2 Pour le reste, l'autorité inférieure a considéré que les m otifs allégués par le recourant n'étaient pas pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi et, partant, l'octroi de l'asile. D ans son recours, le recourant se borne à répéter les m otifs de sa venue en Suisse et précise qu'il a des problèm es de santé "relativem ent graves" pour lesquels il devrait se faire opérer. Force est au Tribunal de constater que le recourant n'a pas allégué être persécuté en C ._______, son Etat de résidence habituelle, pour des m otifs politiques ou analogues, m ais y être exposé à une poursuite pénale. La poursuite et la répression des délits de droit com m un que le recourant y aurait com m is sont m anifestem ent un droit légitim e de tout Etat et ne constituent donc, en l'occurrence, pas une persécution. En outre, s'agissant de l'Etat de sa prétendue nationalité, le recourant n'a allégué aucune persécution. Partant, il n'existe m anifestem ent pas de m otifs valables en faveur de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile; aucune des exceptions P age 5E -6676/2007 de l'art. 32 al. 3 let b et c LAsi n'est réalisée (cf. ATAF 2007//8 p. 71ss). L'argum ent relatif aux "problèm es de santé" sera, quant à lui, exam iné sous l'angle de l'exigibilité de la m esure d'exécution du renvoi (consid. 4.3.2). 2.1.3 Vu ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile du recourant, prononcée par l’O D M , doit être confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 2.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (art. 44 al. 1 LAsi). 2.2.1 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a m anifestem ent pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 2.2.2 Elle est égalem ent - à l'évidence - raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE), non seulem ent vu l’absence de violences généralisées dans le pays d’origine allégué du recourant, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle de celui-ci. En effet, il est jeune et sans charge de fam ille. D e plus, quand bien m êm e le recourant serait originaire de C ._______, ce qui est envisageable dès lors qu'il n'a pas prouvé sa nationalité zim babw éenne, il n'y aurait pas de raison non plus de renoncer à son renvoi (cf. consid. 3.2 in fine). 2.2.3 Enfin, les problèm es de santé allégués ne sont pas de nature à rendre le renvoi inexigible. C onform ém ent à la jurisprudence, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablem ent exigible si, en raison de l'absence de possibilités de soins essentiels adéquats, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidem ent au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablem ent plus grave de son intégrité physique. D e plus, pour adm ettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, il ne suffit pas en soi de constater, qu'un traitem ent prescrit sur la base de norm es suisses ne P age 6E -6676/2007 pourrait être poursuivi dans le pays de l'intéressé (cf. JIC R A 2004 n° 24 et références citées). En l'espèce, le certificat m édical produit daté du 22 août 2007 pose le diagnostic de varicocèle bilatérale; en outre, il constate qu'il n'y a pas d'indication "d'opération en urgence", m ais qu'une consultation d'un spécialiste en urologie est recom m andée. Par conséquent, indépendam m ent de la question de savoir si une telle opération entre dans la notion jurisprudentielle de soins essentiels, le risque d'une dégradation rapide de l'état de santé en cas de renvoi n'est m anifestem ent pas établi, puisqu'un sim ple traitem ent par antalgiques a été prescrit et qu'une opération n'est, en l'état, pas nécessaire m édicalem ent. 2.2.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 2.2.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. Le recours doit donc être rejeté sur ce point égalem ent. 3. 3.1 En conclusion, m anifestem ent infondé, le recours doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 3.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). P age 7E -6676/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est notifié au recourant, par l'interm édiaire de sa m andataire, par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent). 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à l'autorité inférieure (annexe: dossier N _______); - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège : Le greffier : Jean-Pierre M onnet O livier Junod Expédition : P age 8