<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 28 juillet 1992, G. a été victime d'une chute</p> <p class="MsoPlainText">dans les escaliers et est tombée sur le dos. Environ deux semaines plus</p> <p class="MsoPlainText">tard, elle a consulté le Dr H., à Saint-Blaise, lequel lui a prescrit</p> <p class="MsoPlainText">une vingtaine de bains hebdomadaires en piscine chaude. Entre le 24 novem-</p> <p class="MsoPlainText">bre 1992 et le 19 mai 1993, G. a effectué 17 séances de chi-</p> <p class="MsoPlainText">ropractie chez le Dr P. à Bienne. Le 3 mars 1993, elle a annoncé sa</p> <p class="MsoPlainText">chute sur le dos à La Compagnie d'assurances X. (assurance-accidents de son</p> <p class="MsoPlainText">employeur, l'Etat de Neuchâtel) au moyen d'une déclaration d'accident-</p> <p class="MsoPlainText">bagatelle LAA, en précisant que la nuque et le bras droit avaient été tou-</p> <p class="MsoPlainText">chés et que la lésion consistait en des hématomes. Le 26 avril 1993, l'in-</p> <p class="MsoPlainText">téressée a été victime d'une nouvelle chute à son bureau; le cas a été</p> <p class="MsoPlainText">annoncé par téléphone à l'assureur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au mois de juin 1993, le Dr H. a prescrit à sa patiente 12</p> <p class="MsoPlainText">séances de physiothérapie en indiquant une périarthrite scapulo-humérale</p> <p class="MsoPlainText">droite post-traumatique et une entorse au genou droit sans déchirure liga-</p> <p class="MsoPlainText">mentaire. Dans un rapport médical daté du 23 août 1993, le même médecin</p> <p class="MsoPlainText">annonçait que le traitement était terminé après avoir diagnostiqué des</p> <p class="MsoPlainText">contusions multiples sur chute avec "persistance de douleurs à la nuque, à</p> <p class="MsoPlainText">l'épaule droite et à la jambe droite, jusqu'à la fin de l'année 1992".</p> <p class="MsoPlainText">Tous les traitements médicaux et physiothérapeutiques mentionnés ci-dessus</p> <p class="MsoPlainText">ont été pris en charge par La Compagnie d'assurances X..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 18 mars 1994, le Dr H. a prescrit à G. une</p> <p class="MsoPlainText">cure thermale, vu son "état ostéoarticulaire". Au courant de ce même mois</p> <p class="MsoPlainText">de mars, l'intéressée a informé La Compagnie d'assurances X. qu'elle effec-</p> <p class="MsoPlainText">tuerait une cure de bains à [...] pendant 15 jours. Par lettre du 31</p> <p class="MsoPlainText">mars 1994, l'assureur lui a répondu qu'il ne prendrait pas cette cure à sa</p> <p class="MsoPlainText">charge. G. a néanmoins suivi la cure du 10 au 30 avril 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'assurée a reçu une décision de La Compagnie d'assurances X.,</p> <p class="MsoPlainText">datée du 18 mai 1994, refusant toute participation aux frais de la cure et</p> <p class="MsoPlainText">contre laquelle elle a fait opposition le 20 juin 1994. Par décision du 26</p> <p class="MsoPlainText">août 1994, l'assureur a rejeté l'opposition. Cette décision relève en par-</p> <p class="MsoPlainText">ticulier que "le lien de causalité naturelle et adéquate entre les acci-</p> <p class="MsoPlainText">dents du 28 juillet 1992, respectivement du mois d'avril 1993, et les</p> <p class="MsoPlainText">affections qui ont nécessité la cure de bains à [...] n'est pas établi</p> <p class="MsoPlainText">avec la probabilité exigée par la LAA et la jurisprudence y relative".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. G. interjette recours devant le Tribunal adminis-</p> <p class="MsoPlainText">tratif contre cette décision, en demandant que La Compagnie d'assurances X.</p> <p class="MsoPlainText">prenne en charge la facture relative à la cure de bains suivie à [...]. A</p> <p class="MsoPlainText">l'appui de son recours, elle soutient que cette cure a été rendue néces-</p> <p class="MsoPlainText">saire suite aux deux accidents qu'elle a subis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans ses observations, l'intimée conclut au rejet du recours, en</p> <p class="MsoPlainText">se fondant notamment sur une expertise médicale effectuée le 27 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1994 auprès du Dr B., à Bienne, sur la personne de la recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 6 al.1 LAA, les prestations d'assurance sont</p> <p class="MsoPlainText">allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et</p> <p class="MsoPlainText">de maladie professionnelle, si la loi n'en dispose pas autrement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'après l'article 36 al.1 LAA, les prestations pour soins, les</p> <p class="MsoPlainText">remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allo-</p> <p class="MsoPlainText">cations pour impotents ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé</p> <p class="MsoPlainText">n'est que partiellement imputable à l'accident. Par cette règle, le légis-</p> <p class="MsoPlainText">lateur a choisi de renoncer au principe de la causalité adéquate en cas</p> <p class="MsoPlainText">d'existence de causes concurrentes du dommage, dont les unes sont de natu-</p> <p class="MsoPlainText">re accidentelle et les autres ne le sont pas. Cependant, l'obligation de</p> <p class="MsoPlainText">fournir des prestations n'existe pas si l'atteinte à la santé n'a aucun</p> <p class="MsoPlainText">lien de causalité naturelle avec l'accident, soit notamment en cas de</p> <p class="MsoPlainText">maladies préexistantes (état maladif antérieur) ou apparues après l'acci-</p> <p class="MsoPlainText">dent et sur lesquelles l'accident n'a exercé aucune influence</p> <p class="MsoPlainText">(Scartazzini, Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécuri-</p> <p class="MsoPlainText">té sociale, 1991, p.105; RAMA 1992, no U 142, p.75; Ghelew/Clerc,</p> <p class="MsoPlainText">Assurance-accidents, FJS no 675, p.2; Ghelew/Ramelet/Ritter, Commentaire</p> <p class="MsoPlainText">de la LAA, p.141; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,</p> <p class="MsoPlainText">p.474).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le droit aux prestations de l'assurance-accidents selon la</p> <p class="MsoPlainText">LAA suppose en effet l'existence, entre l'événement dommageable de carac-</p> <p class="MsoPlainText">tère accidentel et le dommage qui s'est produit (maladie, invalidité,</p> <p class="MsoPlainText">décès), un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage</p> <p class="MsoPlainText">ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la</p> <p class="MsoPlainText">même manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que</p> <p class="MsoPlainText">l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il</p> <p class="MsoPlainText">faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à</p> <p class="MsoPlainText">d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychi-</p> <p class="MsoPlainText">que de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine</p> <p class="MsoPlainText">qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé</p> <p class="MsoPlainText">sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,</p> <p class="MsoPlainText">que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant</p> <p class="MsoPlainText">essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être</p> <p class="MsoPlainText">tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondé-</p> <p class="MsoPlainText">rante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assuran-</p> <p class="MsoPlainText">ce sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre</p> <p class="MsoPlainText">l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être</p> <p class="MsoPlainText">qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur l'accident assuré doit être nié (ATF 118 V 289 cons.1b et les</p> <p class="MsoPlainText">références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité natu-</p> <p class="MsoPlainText">relle dans le domaine médical, l'administration et le juge doivent avoir</p> <p class="MsoPlainText">recours à des avis de médecins, au besoin par voie d'expertise. En princi-</p> <p class="MsoPlainText">pe, le juge ne s'écarte pas sans motif impératif des conclusions d'une</p> <p class="MsoPlainText">expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de</p> <p class="MsoPlainText">mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de</p> <p class="MsoPlainText">l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence, peuvent constituer des raisons de s'écarter d'une expertise</p> <p class="MsoPlainText">judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une</p> <p class="MsoPlainText">sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de</p> <p class="MsoPlainText">manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des</p> <p class="MsoPlainText">opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des</p> <p class="MsoPlainText">déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpréta-</p> <p class="MsoPlainText">tion divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,</p> <p class="MsoPlainText">une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise</p> <p class="MsoPlainText">médicale (ATF 112 V 32 ss et les références, RAMA 1990, no U 96, p.187).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le litige opposant les parties ne porte que sur la question</p> <p class="MsoPlainText">de la prise en charge par l'assurance-accidents de la cure thermale à</p> <p class="MsoPlainText">[...]. La recourante reproche à l'intimée d'avoir considéré que la cure</p> <p class="MsoPlainText">thermale était destinée à soigner des lésions qui n'avaient aucun lien de</p> <p class="MsoPlainText">causalité naturelle et adéquate avec les accidents dont elle a été victi-</p> <p class="MsoPlainText">me.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) D'après le dossier, il apparaît que plusieurs médecins ont</p> <p class="MsoPlainText">examiné la recourante. Le Dr H. a indiqué le 23 août 1993 que le trai-</p> <p class="MsoPlainText">tement médical effectué suite à l'accident de G. le 28 juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1992 était terminé. Le 11 juillet 1994, s'exprimant au sujet de la</p> <p class="MsoPlainText">cure de bains, le même médecin s'est étonné que "les événements acciden-</p> <p class="MsoPlainText">tels tels que ceux décrits entraînaient des conséquences si lointaines".</p> <p class="MsoPlainText">Le 5 avril 1994, le Dr P. a certifié, "sur la base des examens du 24</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1992 et des déclarations de la patiente, que les cervicalgies,</p> <p class="MsoPlainText">cervico-brachialgies ainsi que l'affection de l'épaule droite sont appa-</p> <p class="MsoPlainText">rues suite à l'accident du 28 juillet 1992 lorsqu'elle a chuté dans les</p> <p class="MsoPlainText">escaliers". Ensuite, le 21 juin 1994, la Dresse Z. a diagnostiqué</p> <p class="MsoPlainText">"un syndrome douloureux cervico-scapulaire chronique et un tableau de ten-</p> <p class="MsoPlainText">dinite de la coiffe des rotateurs qui a peut-être été déclenché par la</p> <p class="MsoPlainText">chute, ce qui n'est pas exceptionnel". Dans ses conclusions, elle a consi-</p> <p class="MsoPlainText">déré ce qui suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Finalement, puisque l'assurance-accidents a accepté de prendre</p> <p class="MsoPlainText"> en charge de multiples traitements chez le Dr P. à Bienne,</p> <p class="MsoPlainText"> je ne vois pas pourquoi ils ne prendraient pas en charge le</p> <p class="MsoPlainText"> traitement en milieu thermal. La responsabilité de l'accident</p> <p class="MsoPlainText"> est bien sûr difficile à affirmer mais elle est vraisemblable</p> <p class="MsoPlainText"> étant donné que la patiente n'avait pas de telles douleurs avant</p> <p class="MsoPlainText"> sa chute."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un rapport médical adressé le 18 juillet 1994 à l'intimée,</p> <p class="MsoPlainText">le même médecin a confirmé son diagnostic.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, à la suite d'un mandat d'expertise confié au mois de</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1994 par la Neuchâteloise au Dr B., chirurgien-</p> <p class="MsoPlainText">orthopédiste à Bienne, la recourante a été examinée par ce médecin le 27</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1994. Dans son rapport, l'expert considère que l'examen des</p> <p class="MsoPlainText">radiographies de la recourante révèle l'existence de lésions dégénératives</p> <p class="MsoPlainText">très importantes, préexistantes au niveau de la colonne cervicale, sans</p> <p class="MsoPlainText">aucun rapport avec les accidents en question. Selon lui, aucun de ces deux</p> <p class="MsoPlainText">accidents n'était en mesure de provoquer une lésion anatomo-pathologique</p> <p class="MsoPlainText">notable, ni au niveau de l'épaule droite, ni au genou droit, ni à la</p> <p class="MsoPlainText">colonne cervicale de G.. Il ajoute que "les plaintes actuel-</p> <p class="MsoPlainText">les de la patiente sont minimes, le statu quo ante et le statu quo sine</p> <p class="MsoPlainText">sont rétablis entièrement; si l'assurée se plaint actuellement encore, il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit de troubles qui n'ont plus de rapport avec les événements acciden-</p> <p class="MsoPlainText">tels en question".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes, l'expertise a eu lieu après la cure de bains. Cependant,</p> <p class="MsoPlainText">de l'avis de la Dresse Z., l'état de la recourante ne s'est que peu</p> <p class="MsoPlainText">amélioré suite à cette cure, de sorte que l'expertise du Dr B. n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas faussée par cet élément.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En définitive, il n'existe aucun motif de mettre en doute le</p> <p class="MsoPlainText">caractère probant de cette expertise. En effet, il apparaît que l'expert a</p> <p class="MsoPlainText">examiné soigneusement la recourante et a étudié l'ensemble de son dossier</p> <p class="MsoPlainText">médical. La valeur probante d'un rapport médical dépend des points de</p> <p class="MsoPlainText">savoir si cet acte est complet, compte tenu des droits contestés, s'il est</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur des examens approfondis en tous points, s'il tient compte des</p> <p class="MsoPlainText">affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi en connaissance</p> <p class="MsoPlainText">de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">de l'expert sont dûment motivées (RAMA 1991, no U 133, p.312, et les réfé-</p> <p class="MsoPlainText">rences). Tel est bien le cas en l'espèce. De plus, l'avis du Dr B. est</p> <p class="MsoPlainText">confirmé par les déclarations du Dr H.. Par ailleurs, le Dr P. ne</p> <p class="MsoPlainText">se prononce pas sur les causes des douleurs de G., mais se</p> <p class="MsoPlainText">borne à signaler leur apparition. Quant à la Dresse Z., elle suppo-</p> <p class="MsoPlainText">se que les douleurs ayant nécessité un traitement en milieu thermal sont</p> <p class="MsoPlainText">dues aux deux accidents. Toutefois, cette supposition n'est pas suffisante</p> <p class="MsoPlainText">pour mettre en doute les conclusions du Dr B. qui a procédé à un exa-</p> <p class="MsoPlainText">men approfondi et, ce, en toute impartialité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il découle de ce qui précède que les douleurs ayant nécessité</p> <p class="MsoPlainText">une cure de bains de deux semaines à [...] n'ont aucun lien de causalité</p> <p class="MsoPlainText">naturelle avec les accidents dont a été victime la recourante le 28 juil-</p> <p class="MsoPlainText">let 1992 et le 26 avril 1993. En effet, force est d'admettre que même sans</p> <p class="MsoPlainText">ces deux accidents, les douleurs dont se plaint la recourante seraient</p> <p class="MsoPlainText">apparues, étant donné la présence de lésions dégénératives au niveau de la</p> <p class="MsoPlainText">colonne. Cela se traduit, en droit et pour les motifs exposés plus haut, à</p> <p class="MsoPlainText">la négation de la prise en charge de ses frais de cure par l'intimée. Mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé, le recours doit donc être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 février 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> </div></body></html>