<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès de toutes les compagnies de transports publics de Suisse, afin que lors des journées annuelles sans voitures, la gratuité totale soit déclarée dans tout le pays.</p><p>Cette mesure coordonnée doit permettre une véritable promotion des transports publics une fois par année.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il incombe aux entreprises de transports publics de fournir des prestations efficaces dans l'intérêt du service public et de renforcer leur compétitivité. De ce fait, la Confédération n'est pas habilitée à s'immiscer dans l'autonomie des entreprises. En outre, elle ne dispose pas d'une base légale qui lui permettrait de contraindre les entreprises à offrir un jour de transport gratuit sans indemnisation correspondante.</p><p>Les entreprises de transports publics ont toute latitude pour décider si elles veulent tenir compte d'un tel projet et dans quelle mesure. Même si elles renoncent à offrir une journée de transport gratuit pour des raisons économiques, elles pourraient, lors des journées européennes sans voitures, mettre en valeur l'attrait des transports publics par d'autres moyens.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.