<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 2 juin 1997 en fin de soirée, O. rentrait à son domicile, à</p> <p class="MsoPlainText">la rue de Sainte-Hélène. Juste avant l'intersection de la rue de</p> <p class="MsoPlainText">Sainte-Hélène et de l'avenue du Vignoble, un sémaphore organisait une cir-</p> <p class="MsoPlainText">culation alternée, l'avenue du Vignoble étant alors en travaux. Comme la</p> <p class="MsoPlainText">place de parc qui lui est habituellement réservée devant son immeuble</p> <p class="MsoPlainText">était inaccessible à cause de ces travaux, O. chercha à aller se garer</p> <p class="MsoPlainText">dans le parking situé juste en face de cette intersection, à proximité du</p> <p class="MsoPlainText">Centre commercial Migros des Portes-Rouges. N'ayant pas à longer l'avenue</p> <p class="MsoPlainText">du Vignoble sur une longue distance, mais seulement sur quelques mètres,</p> <p class="MsoPlainText">il estima qu'il n'avait pas à observer le feu qui était à la phase rouge.</p> <p class="MsoPlainText">Il longea alors l'avenue de Vignoble pendant la phase rouge sur quelques</p> <p class="MsoPlainText">mètres avant d'obliquer à gauche sur ledit parking.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par le jugement dont est recours, O. a été condamné à une</p> <p class="MsoPlainText">amende de 250 francs et aux frais de la procédure. Le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que le feu était valable pour tout véhicule qui devait le fran-</p> <p class="MsoPlainText">chir, que ce soit pour quelques mètres ou pour toute la longueur du chan-</p> <p class="MsoPlainText">tier et qu'il ne s'agissait pas d'un cas de très peu de gravité au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 100 ch.1 al.2 LCR, qui permettrait une exemption de toute peine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. O. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant</p> <p class="MsoPlainText">principalement à ce qu'il soit libéré de toute faute découlant des</p> <p class="MsoPlainText">articles 27 al.1 LCR et 68 OSR, respectivement exempté de toute peine au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 100 ch.1 al.2 LCR. Subsidiairement il conclut au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de l'affaire à l'autorité qu'il plaira à la Cour de désigner. Il fait</p> <p class="MsoPlainText">valoir que le feu rouge n'était destiné qu'à régler les problèmes de cir-</p> <p class="MsoPlainText">culation concernant les travaux, mais qu'il n'était en revanche pas</p> <p class="MsoPlainText">applicable aux usagers du parking de la Migros. Il maintient également que</p> <p class="MsoPlainText">le cas doit être qualifié de très peu de gravité au sens de l'article 100</p> <p class="MsoPlainText">ch.1 al.2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel a</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à formuler des observations. Le ministère public conclut au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 27 al.1 LCR, chacun doit se conformer aux</p> <p class="MsoPlainText">signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. L'article 68 al.1</p> <p class="MsoPlainText">OSR précise que le feu rouge signifie "Arrêt". L'article 101 al.4 OSR</p> <p class="MsoPlainText">dispose que les signaux valent pour toute la chaussée, s'il ne ressort pas</p> <p class="MsoPlainText">clairement qu'ils sont destinés uniquement à certaines voies ou à des</p> <p class="MsoPlainText">aires de circulation spéciales, du fait qu'ils sont placés au-dessus de la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée ou en raison de certaines dispositions.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il ressort de ces dispositions légales qu'un feu rouge vaut</p> <p class="MsoPlainText">pour toute la longueur de la chaussée, à moins d'indications contraires.</p> <p class="MsoPlainText">En l'espèce, le recourant devait donc s'arrêter au plus tard à la hauteur</p> <p class="MsoPlainText">du feu rouge. Le fait qu'il n'a transgressé cette interdiction que sur</p> <p class="MsoPlainText">quelques mètres pour obliquer à gauche dans un parking et qu'il ne voulait</p> <p class="MsoPlainText">pas longer le chantier n'y change rien. Le feu rouge valait sur toute la</p> <p class="MsoPlainText">longueur du chantier et il serait contraire aux exigences de la sécurité</p> <p class="MsoPlainText">de la circulation de prévoir des exceptions en faveur de celui qui entend</p> <p class="MsoPlainText">obliquer après dix ou vingt mètres. Le recours est dénué de tout fondement</p> <p class="MsoPlainText">sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'exemption de toute peine prévue par l'article 100 ch.1 al.2</p> <p class="MsoPlainText">LCR présuppose l'existence non pas d'un cas léger, mais de très peu de</p> <p class="MsoPlainText">gravité, et le juge n'a que la possibilité - et non l'obligation - de</p> <p class="MsoPlainText">faire abstraction de toute peine. Il faut que le prévenu ait eu des motifs</p> <p class="MsoPlainText">suffisants de transgresser les règles de la circulation. Ce n'est que dans</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances tout à fait particulières que l'inobservation d'un</p> <p class="MsoPlainText">signal routier peut être considéré comme un cas de très peu de gravité. La</p> <p class="MsoPlainText">signalisation revêt en effet une importance primordiale dans la circula-</p> <p class="MsoPlainText">tion, notamment un signal destiné à prévenir des situations dangereuses.</p> <p class="MsoPlainText">Admettre trop facilement comme un cas de très peu de gravité l'omission de</p> <p class="MsoPlainText">tenir compte d'un tel signal ne pourrait que nuire sérieusement à la sécu-</p> <p class="MsoPlainText">rité de la circulation (ATF 105 II 212-213). En cette matière, la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation pénale, à l'instar du Tribunal fédéral (ATF 105 IV 213; 91 IV</p> <p class="MsoPlainText">152), n'intervient que si le premier juge a outrepassé son pouvoir d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation (cf. arrêt Veya du 02.03.1995, cons.7). Le juge ne peut faire</p> <p class="MsoPlainText">abstraction d'une peine que si une amende, même minime, apparaît comme</p> <p class="MsoPlainText">choquante en raison de sa sévérité parce qu'inadaptée aux circonstances</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 105 IV 213, ATF 91 IV 153).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le jugement entrepris expose pertinemment que, même si le</p> <p class="MsoPlainText">comportement du prévenu n'a probablement pas sérieusement mis en danger la</p> <p class="MsoPlainText">circulation routière, il n'en demeurait pas moins clairement illicite et</p> <p class="MsoPlainText">que la sécurité routière interdit de se livrer aux distinctions subtiles</p> <p class="MsoPlainText">auxquelles il prétend. Le recourant n'avance aucun argument qui permet-</p> <p class="MsoPlainText">trait à la Cour de cassation pénale de considérer cette appréciation comme</p> <p class="MsoPlainText">abusive, voire de s'en écarter. La présence d'un chantier et par</p> <p class="MsoPlainText">conséquent d'une signalisation provisoire exigent un respect d'autant plus</p> <p class="MsoPlainText">strict de celle-ci que cette situation crée souvent des incertitudes pour</p> <p class="MsoPlainText">les utilisateurs, piétons compris, avec les risques évidents que cela</p> <p class="MsoPlainText">engendre pour la sécurité. Dans la mesure où il n'a pas considéré le cas</p> <p class="MsoPlainText">comme de très peu de gravité, le premier juge n'a pas outrepassé son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, même si assurément en ne réduisant pas l'amende</p> <p class="MsoPlainText">d'ordre compte tenu de circonstances particulières, il faisait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'une certaine sévérité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi est mal fondé. Le recourant</p> <p class="MsoPlainText">devra supporter les frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 29 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>