<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 5 novembre 1997, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de Boudry a condamné M.N. à une peine de réclusion de 3 ans et</p> <p class="MsoPlainText">demi, sous déduction de 56 jours de détention préventive, et à 3'929</p> <p class="MsoPlainText">francs de frais. M.N. a été reconnu coupable d'avoir commis, de concert</p> <p class="MsoPlainText">avec son épouse, un abus de confiance, une escroquerie, un délit</p> <p class="MsoPlainText">impossible d'escroquerie ainsi qu'une instigation de tentative d'extorsion</p> <p class="MsoPlainText">par brigandage, les actes de brigandage et d'extorsion eux-mêmes ayant été</p> <p class="MsoPlainText">commis par T. , G. et J. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où les deux délits d'escroquerie ont été admis</p> <p class="MsoPlainText">par M.N. , et qu'ils ne sont dès lors pas remis en cause, ils ne seront</p> <p class="MsoPlainText">pas détaillés. Par contre les deux autres infractions, qu'il a toujours</p> <p class="MsoPlainText">contestées, doivent être reprises :</p> <p class="MsoPlainText"> a) Instigation de tentative d'extorsion par brigandage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En se fondant sur les déclarations des victimes de l'acte ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que sur les aveux des co-prévenus (dont ceux de l'épouse de M.N.), le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal correctionnel a acquis la conviction que M.N. avait été, avec</p> <p class="MsoPlainText">son épouse, l'instigateur de l'acte de tentative d'extorsion par</p> <p class="MsoPlainText">brigandage commis à l'encontre de R. dans le but d'obtenir de sa part,</p> <p class="MsoPlainText">après l'avoir menacé, des informations sur ses comptes bancaires et de</p> <p class="MsoPlainText">l'amener à opérer des virements en leur faveur. Son influence, tout comme</p> <p class="MsoPlainText">celle de son épouse, a été déterminante pour donner aux auteurs de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction l'idée d'intervenir, pour leur transmettre des informations</p> <p class="MsoPlainText">sur les victimes ainsi que du matériel et les amener à agir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Abus de confiance au détriment de S. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base des documents figurant au dossier et des déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions du lésé, le Tribunal correctionnel a retenu que M.N. et son épouse</p> <p class="MsoPlainText">avaient disposé indûment d'une somme de 49'500 francs qui leur avait été</p> <p class="MsoPlainText">remise par S. comme apport dans le but de créer une société anonyme,</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils avaient utilisé cet argent à d'autres fins (en partie pour régler</p> <p class="MsoPlainText">diverses factures) au lieu de le déposer dans un coffre ou sur un compte</p> <p class="MsoPlainText">bloqué, étant ainsi dans l'incapacité de le restituer à fin mars 1996,</p> <p class="MsoPlainText">date prévue pour la constitution de la société.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 26 janvier 1998, M.N. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut principalement à ce qu'il soit condamné à une peine</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement de 12 mois assortie d'un sursis de 4 ans, subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il requiert par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">l'effet suspensif. Il invoque une constatation fausse des faits et une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application de la loi au sens de l'article 242 CPPN. Le détail de</p> <p class="MsoPlainText">ses arguments sera repris dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Président du Tribunal correctionnel du district de Boudry</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours et formule des observations. Le ministère pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic ne formule pas d'observations et conclut également au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le pourvoi est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable (art.244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. INSTIGATION A L'EXTORSION PAR BRIGANDAGE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Dans son pourvoi en cassation, M.N. estime que le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel a arbitrairement constaté les faits en ne distinguant pas</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment le rôle joué spécifiquement par chacun des conjoints; il</p> <p class="MsoPlainText">estime que c'est "le couple N." qui a été condamné, sans qu'un examen</p> <p class="MsoPlainText">précis du comportement individuel de chacun ait été effectué. Il relève</p> <p class="MsoPlainText">qu'au vu de son caractère réfléchi et de son intelligence, il n'a jamais</p> <p class="MsoPlainText">pu avoir l'intention de commettre une telle infraction, et qu'il n'a</p> <p class="MsoPlainText">jamais poussé les co-prévenus à l'acte en s'adressant clairement à eux ou</p> <p class="MsoPlainText">en les sollicitant. De ce fait, son comportement, apprécié correctement,</p> <p class="MsoPlainText">ne peut être qualifié d'instigation au sens de l'article 24 CP, mais tout</p> <p class="MsoPlainText">au plus d'instigation par négligence (comportement qui n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">sanctionné pénalement). Il en déduit dès lors une fausse application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 24 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'é-</p> <p class="MsoPlainText">tait manifestement erronée une constatation de faits contraire à une pièce</p> <p class="MsoPlainText">probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II</p> <p class="MsoPlainText">159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,</p> <p class="MsoPlainText">reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-</p> <p class="MsoPlainText">ment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait</p> <p class="MsoPlainText">insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts cités). Le juge</p> <p class="MsoPlainText">peut fonder son intime conviction sur de simples indices. Pour permettre à</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité de recours de contrôler son raisonnement, on exige du magistrat</p> <p class="MsoPlainText">qu'il justifie son choix (SJ 1994 p.541ss, RJN 3 II 97).</p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, il apparaît que le jugement entrepris est extrê-</p> <p class="MsoPlainText">mement détaillé et précis, bien construit et longuement motivé. Il reprend</p> <p class="MsoPlainText">de façon systématique les aveux et témoignages ayant permis aux juges de</p> <p class="MsoPlainText">se former une intime conviction et indique de manière pertinente (page 37)</p> <p class="MsoPlainText">quels sont les éléments qui permettent de retenir la participation de</p> <p class="MsoPlainText">M.N. . Il ne saurait en aucun cas être qualifié d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les déclarations faites par R. et U. immédiatement après leur</p> <p class="MsoPlainText">libération mettent clairement en évidence l'existence d'un commanditaire</p> <p class="MsoPlainText">(D.I 19, D.I 21 et D.I 23), les agresseurs ayant parlé de leur "boss" ou</p> <p class="MsoPlainText">"patron" ou "chef" qu'ils allaient chercher (D.I 20, D.I 24 et D.II 408).</p> <p class="MsoPlainText">Il ressort ensuite des aveux de G. , J. et T. (faits de manière séparée)</p> <p class="MsoPlainText">que les époux N. ont joué un rôle primordial dans l'organisation du</p> <p class="MsoPlainText">brigandage et que l'impulsion qu'ils ont donnée a été décisive. Leurs</p> <p class="MsoPlainText">déclarations sont précises, constantes et cohérentes. Très détaillées,</p> <p class="MsoPlainText">l'on ne saurait imaginer qu'elles ont été inventées. Enfin, l'épouse de</p> <p class="MsoPlainText">M.N. elle-même a mis clairement en cause la participation de son mari par</p> <p class="MsoPlainText">des aveux dignes de foi (aveux retranscrits en grande partie dans le</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris et qu'il n'est donc pas utile de reprendre). Ce n'est</p> <p class="MsoPlainText">que lorsqu'elle a réalisé quelle était la position de dénégation adoptée</p> <p class="MsoPlainText">par son mari dans le cadre de l'instruction qu'elle a partiellement retiré</p> <p class="MsoPlainText">ses aveux, vraisemblablement pour tenter de protéger son époux et essayer</p> <p class="MsoPlainText">de lui donner une chance de poursuivre ses affaires. Il n'en demeure pas</p> <p class="MsoPlainText">moins que ses premières affirmations montrent que M.N. a eu une attitude</p> <p class="MsoPlainText">active et qu'il n'a pas été le spectateur passif qu'il prétend aujourd'hui</p> <p class="MsoPlainText">avoir été. La vive haine qu'il vouait à R. (le recourant le répète</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs dans son pourvoi, p.7 et p.9) et les impérieux besoins en</p> <p class="MsoPlainText">liquidités liés à une situation financière désastreuse l'ont amené à agir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement à ce que le recourant soutient, le dossier et le</p> <p class="MsoPlainText">jugement contiennent un nombre très important d'éléments le mettant en</p> <p class="MsoPlainText">cause personnellement. Il existe suffisamment de références à son propre</p> <p class="MsoPlainText">comportement, provenant à la fois du témoignage de Mme T. , des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations des trois coauteurs et de celles de l'épouse de M.N. , pour</p> <p class="MsoPlainText">individualiser son cas. La référence, dans les pièces du dossier, au</p> <p class="MsoPlainText">"couple N." est faite dans un but de simplification mais recoupe bel et</p> <p class="MsoPlainText">bien le comportement individuel de chaque conjoint dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">chacun des deux a très clairement agi. Prétendre que l'indication "le</p> <p class="MsoPlainText">couple N." ou "les époux N." signifie en fait "l'épouse de M.N." est</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement malvenu et ne se déduit en aucun cas d'une lecture</p> <p class="MsoPlainText">attentive des pièces. Certains procès-verbaux mentionnent par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">sans ambiguïté aucune, le comportement de M.N. lui-même. Ainsi, MM. T.</p> <p class="MsoPlainText">et J. , lors de l'interrogatoire du 26 juin 1996, ont explicitement</p> <p class="MsoPlainText">confirmé que les époux N. étaient présents lors des discussions et que</p> <p class="MsoPlainText">les rôles des conjoints avaient été identiques ( D.III 498 ). A la</p> <p class="MsoPlainText">question du juge d'instruction " Confirmez-vous que les commanditaires du</p> <p class="MsoPlainText">coup sont les époux N. ?", J. a répondu "Oui, ce sont eux" (D.I 161). T.</p> <p class="MsoPlainText">, le 24 mai 1996, a pour sa part précisé que lui et J. avaient reçu les</p> <p class="MsoPlainText">talkies-walkies des mains des " époux N." (D.II 362) et que le matin du</p> <p class="MsoPlainText">brigandage, il avait surtout parlé à M.N. (D.II 363). Le 15 mai 1996,</p> <p class="MsoPlainText">lors de sa confrontation avec Mme N., il a expliqué : "Les époux N. ont</p> <p class="MsoPlainText">donné ces renseignements (je peux préciser ici que nous discutions en</p> <p class="MsoPlainText">général avec les deux époux N. au sujet de cette affaire, rarement avec</p> <p class="MsoPlainText">l'un ou avec l'autre seul)" (D.II 268) et plus loin, s'agissant des</p> <p class="MsoPlainText">repérages à faire à Genève : "Le plan, je l'ai surtout regardé avec M.N."</p> <p class="MsoPlainText">(D.II 269). Enfin, lors de ses premiers interrogatoires (D.II 215 et D.II</p> <p class="MsoPlainText">216), Mme N. a clairement impliqué son mari; du moment où elle-même</p> <p class="MsoPlainText">avouait, on ne voit pas pourquoi elle aurait inutilement chargé son mari</p> <p class="MsoPlainText">si ce dernier avait été innocent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> M.N. a donc profité de la grande influence qu'il avait, avec</p> <p class="MsoPlainText">son épouse, sur T. pour l'inciter, lui et ses amis, à agir contre R.</p> <p class="MsoPlainText">qu'il haïssait. L'instigation, et avec elle l'intention, est manifestement</p> <p class="MsoPlainText">établie au sens de l'article 24 CP. L'on ne saurait déduire du</p> <p class="MsoPlainText">comportement de M.N. une seule instigation par négligence comme il le</p> <p class="MsoPlainText">prétend aujourd'hui, tant il apparaît que ce comportement a été actif,</p> <p class="MsoPlainText">conscient et dirigé vers un but précis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit donc être rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. ABUS DE CONFIANCE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) M.N. reproche au Tribunal correctionnel d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement apprécié les faits, ce qui a entraîné une fausse applica-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'article 138 CP. Il estime que seule une lecture littérale du</p> <p class="MsoPlainText">dossier a été faite et qu'il n'a pas été tenu compte des déclarations des</p> <p class="MsoPlainText">époux N. ainsi que du témoignage de B. , l'autre futur associé de la</p> <p class="MsoPlainText">société anonyme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Aux termes de l'article 138 CP, est punissable celui qui,</p> <p class="MsoPlainText">sans droit, a employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs</p> <p class="MsoPlainText">patrimoniales qui lui avaient été confiées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour qu'il y ait chose confiée, celle-ci doit avoir été remise à</p> <p class="MsoPlainText">l'auteur pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'au-</p> <p class="MsoPlainText">trui, selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites, par</p> <p class="MsoPlainText">exemple pour la garder, l'administrer ou la livrer (ATF 120 IV 278, ATF</p> <p class="MsoPlainText">118 IV 32, ATF 117 IV 256 et les arrêts cités). C'est le rapport de con-</p> <p class="MsoPlainText">fiance, en vertu duquel l'auteur reçoit la chose, qui fait apparaître</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle appartient économiquement à autrui, en ce sens que l'auteur n'en a</p> <p class="MsoPlainText">pas la libre disposition, mais qu'il ne peut l'utiliser que de la manière</p> <p class="MsoPlainText">convenue (Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, p.104).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le comportement délictueux consiste donc à utiliser la valeur</p> <p class="MsoPlainText">patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la</p> <p class="MsoPlainText">destination fixée (ATF 121 IV 25, cons.1c, ATF 119 IV 128, cons.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction; elle fait défaut en cas d'"Ersatzbereitschaft", par quoi</p> <p class="MsoPlainText">l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir eu constamment,</p> <p class="MsoPlainText">dès que la créance est devenue exigible, la volonté et la possibilité de</p> <p class="MsoPlainText">représenter l'équivalent des montants employés (ATF 118 IV 29ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il apparaît que les premiers juges n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">procédé à une constatation de faits arbitraire en donnant crédit aux docu-</p> <p class="MsoPlainText">ments écrits et aux déclarations de S. et en ne retenant pas les</p> <p class="MsoPlainText">déclarations contraires des époux N. . C'est à juste titre qu'ils ont</p> <p class="MsoPlainText">estimé que la volonté des parties quant à la destination des 49'500 francs</p> <p class="MsoPlainText">résultait des deux conventions des 29 octobre 1995 et 22 janvier 1996. Les</p> <p class="MsoPlainText">fonds devaient être déposés dans le coffre de M. et Mme N. jusqu'à fin</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996 au plus tard, date à laquelle la société anonyme aurait été</p> <p class="MsoPlainText">constituée. La destination des fonds et les instructions fixées étaient</p> <p class="MsoPlainText">donc claires et expressément convenues. Contrairement à ce que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant affirme, la seconde convention n'est pas absolument identique à</p> <p class="MsoPlainText">la première. Elle contient la mention selon laquelle la société sera créée</p> <p class="MsoPlainText">au plus tard à la fin du mois de mars 1996 - ce qui ne figurait pas dans</p> <p class="MsoPlainText">le premier texte - et donne acte à B. , l'autre futur associé, du dépôt de</p> <p class="MsoPlainText">son apport, fixé également à 49'500 francs. Si, entre les mois d'octobre</p> <p class="MsoPlainText">et de janvier, les affaires avaient connu le développement allégué par les</p> <p class="MsoPlainText">époux N. et qu'un accord oral ait effectivement été trouvé entre les</p> <p class="MsoPlainText">parties pour utiliser cet argent à d'autres dépenses immédiates, on ne</p> <p class="MsoPlainText">voit effectivement pas pourquoi la seconde convention aurait été élaborée</p> <p class="MsoPlainText">et signée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que B. ait su que son propre apport avait été utilisé</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement, soit à la fin janvier 1996, pour payer une grosse facture</p> <p class="MsoPlainText">d'un fabricant de Taiwan, ne signifie pas pour autant que S. ait su, lui,</p> <p class="MsoPlainText">que son apport était utilisé à d'autres fins que celles convenues.</p> <p class="MsoPlainText">L'implication ou le rôle dévolu aux deux hommes était peut-être différent,</p> <p class="MsoPlainText">comme le laisse penser le procès-verbal des séances des 13 février et 17</p> <p class="MsoPlainText">février 1996 auxquelles seul S. participait ( D.V 393). L'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">qu'avait B. à poursuivre sa collaboration avec les époux N. a pu</p> <p class="MsoPlainText">également l'amener à avoir une vision plus conciliante des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, on ne peut en aucun cas reprocher aux premiers juges de</p> <p class="MsoPlainText">ne pas avoir tenu compte des déclarations des époux N. . Les différentes</p> <p class="MsoPlainText">instructions menées à leur sujet ont démontré qu'elles étaient souvent</p> <p class="MsoPlainText">sujettes à caution.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu des faits retenus sans arbitraire par les premiers juges,</p> <p class="MsoPlainText">il apparaît que les différents éléments constitutifs de l'abus de confian-</p> <p class="MsoPlainText">ce sont réalisés. Le critère d'absence d'"Ersatzbereitschaft", qui n'est</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs pas remis en cause par le recourant, a été clairement établi</p> <p class="MsoPlainText">dans le jugement entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit donc être rejeté sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Dans la mesure où la Cour de céans se prononce directement sur</p> <p class="MsoPlainText">le pourvoi en cassation de M.N. , il n'est pas nécessaire de statuer sur</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi éventuel d'un effet suspensif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le pourvoi de M.N. doit être rejeté et le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris confirmé. Quant aux frais de cassation, ils incombent au</p> <p class="MsoPlainText">recourant, qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de M.N.</p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à supporter les frais de la cause arrêtés à 770</p> <p class="MsoPlainText"> francs .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 18 mars 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>