{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-01-14", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2017-0280_2019-01-14.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=177135&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=7&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "55ac7a8653840404b80a37b0d9380a46"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2017.0280"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.01.2019 AC.2017.0280"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalit\u00e9 de Vulliens, E.________, Service du d\u00e9veloppement territorial, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours d'opposants \u00e0 l'encontre d'une d\u00e9cision autorisant la construction, en zone agricole, d'une stabulation libre et d'un silo. Les plans figurant au dossier ont permis aux recourants de se d\u00e9terminer en connaissance de cause (consid. 2). Les constructions litigieuses sont objectivement n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation agricole du constructeur, bien que la stabulation libre permette de d\u00e9tenir un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de bovins que ceux actuellement d\u00e9tenus. Le constructeur, qui louait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent un b\u00e2timent dans le village pour h\u00e9berger ses troupeaux, a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 pouvoir disposer d'une solution perenne en \u00e9rigant une nouvelle \u00e9table sur une parcelle dont il est propri\u00e9taire. Aucun int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant, notamment li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation du paysage, ne s'oppose aux constructions litigieuses. Le constructeur ne dispose en outre pas de solutions alternatives sur les autres parcelles dont il serait propri\u00e9taire (consid. 3). La d\u00e9cision attaqu\u00e9e ne porte pas atteinte au principe de pr\u00e9servation des surfaces d'assolement. Les constructions agricoles sont comprises dans la d\u00e9duction forfaitaire de 3,5% op\u00e9r\u00e9e au niveau cantonal. Le quota des surfaces nettes d'assolement restera ainsi identique une fois les constructions litigieuses r\u00e9alis\u00e9es (consid. 4). Il n'y a pas de raison de s'\u00e9carter des conclusions d'un rapport hydro-g\u00e9ologique, posant des conditions strictes paraissant proportionn\u00e9es pour atteindre l'objectif de pr\u00e9servation des eaux souterraines (consid. 5). Le projet respecte en outre la r\u00e9glementation communale (consid. 6). Recours rejet\u00e9.\rRecours au TF rejet\u00e9 (1C/96/2019 du 27 mai 2020).\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:43:02", "Checksum": "26a8e9cfe4a5b19aafbb82b5ba7351e7"}