<h2>SubmittedText<h2><p>Le 02.12.1997, a eu lieu à Berne la présentation du livre intitulé "Kommentar zum Gleichstellungsgesetz" (Commentaire de la loi sur l'égalité entre hommes et femmes), publié par l'Union syndicale suisse, le Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes, et Mesdames Margrith Bigler-Eggenberger, ex-juge fédérale, et Claudia Kaufmann, secrétaire générale du Département fédéral de l'intérieur (DFI).</p><p>Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il courant qu'un bureau financé par la Confédération (en l'occurrence, le Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes) ne publie un livre qu'avec un seul des partenaires sociaux (ici, l'Union syndicale suisse)?</p><p>2. À combien s'élève, dans ce cas concret, la participation financière de la Confédération ?</p><p>3. Le Conseil fédéral trouve-t-il, comme moi, douteux qu'un commentaire de loi reflétant l'opinion d'un seul partenaire social soit "officialisé" par la participation d'un bureau fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le mandat légal imparti au Bureau fédéral de l'égalité entre hommes et femmes (BFE) est d'informer l'opinion publique. La publication n'est qu'un des nombreux moyens dont ce dernier se sert pour accomplir cette tâche. Lorsqu'une nouvelle loi entre en vigueur, le besoin d'en avoir le commentaire se fait fortement sentir, et c'est à ce besoin que le BFE a répondu en s'associant à la publication du commentaire de la loi sur l'égalité.</p><p></p><p>1.Il est judicieux que des publications soient éditées en association, car cela permet d'utiliser les ressources de manière économe et de simplifier la distribution du produit. C'est le genre de la publication qui détermine si l'on fait appel aux partenaires sociaux, à d'autres services de l'administration ou à des associations privées. Dans le cas du commentaire de la loi sur l'égalité (il s'agit d'un sujet relevant du droit du travail), il est logique que ce soit un partenaire social. En l'occurrence, c'est l'USS qui a pris l'initiative. Mais la coopération avec les associations patronales est également souhaitée et l'on s'efforce d'y parvenir.</p><p></p><p>2.Le BFE a dépensé au total 73'000 francs pour cet ouvrage. La participation financière de la Confédération se répartit comme suit :- Honoraires des autrices :Fr. 50'000.--(Celles qui sont rétribuées par la Confédération et les cantons ont renoncé à leurs honoraires.)- Frais :Fr. 3'000.--- Traduction française :Fr. 20'000.--</p><p>3.Le commentaire a été rédigé par des expertes reconnues du droit de l'égalité. Il s'agit en l'occurrence d'une étude scientifique sur le sujet et en aucune manière du reflet de l'opinion d'un partenaire social.</p>  Réponse du Conseil fédéral.