<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une révision de la loi du 21 mars 1986 sur les publications.</p><p>Toutes les publications de la Confédération, y compris les rapports publiés sur mandat de services fédéraux, devront être enregistrées de manière centrale, munies d'un numéro ISBN et inscrites au "Verzeichnis der lieferbaren Bücher" (catalogue allemand permettant de rechercher les livres de langue allemande disponibles en librairie). Les publications périodiques des différents offices fédéraux devront en outre être intégrées dans le réseau ISSN.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées par la motion, mais il ne pense pas que la réglementation proposée doive apparaître dans la loi sur les publications officielles. Celle-ci porte en effet sur les textes destinés à être publiés dans le Recueil officiel, le Recueil systématique et la Feuille fédérale et sur les effets juridiques de cette publication. Si une révision est annoncée pour la législature en cours, nous n'envisageons pas d'en étendre le champ d'application. Il est cependant possible de répondre aux exigences de la motion par d'autres moyens, en poursuivant les efforts déjà consentis pour recenser les ouvrages concernés de manière centralisée. Beaucoup de publications de la Confédération qui sont commercialisées sont dotées d'un numéro ISBN. Il faudrait à l'avenir le faire de manière systématique pour toute nouvelle publication. Les anciennes publications peuvent être intégrées a posteriori dans le système ISBN, par exemple par l'intermédiaire du réseau Alexandria qui regroupe actuellement 32 bibliothèques de la Confédération. Les unités administratives rattachées à ce réseau recensent déjà leurs publications. Les unités administratives peuvent être obligées d'inscrire leurs publications au catalogue du réseau central de bibliothèques par la voie d'une ordonnance ou d'instructions. Une fois recensés, il est possible de munir ces ouvrages d'un numéro ISBN et de les inscrire au "Verzeichnis der lieferbaren Bücher".</p></text>