<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">1C_341/2012 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 20 août 2012 </div> <div class="para">Ire Cour de droit public </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">M. le Juge fédéral Merkli, Juge présidant. </div> <div class="para">Greffier: M. Parmelin. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Commune municipale de Monthey, </div> <div class="para">Conseil d'Etat du canton du Valais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">approbation de plans d'aménagement détaillés, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 mai 2012. </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Par décision du 18 avril 2012, publiée au Bulletin officiel du 27 avril 2012, le Conseil d'Etat du canton du Valais a notamment homologué les plans d'aménagement détaillés Domaine des Portes du Soleil et Vallon de They ainsi que leurs règlements, tels qu'approuvés par les législatifs communaux concernés le 1er mars 2010. </div> <div class="para">Au terme d'un arrêt rendu en la forme sommaire le 30 mai 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision par X.________ et déclaré infondée la requête de récusation visant son président. </div> <div class="para">Par acte du 7 juillet 2012, X.________ a recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral. </div> <div class="para">Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">La requête du recourant tendant à la récusation des juges fédéraux qui ont officié dans des affaires le concernant est abusive dès lors que la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas un motif de récusation d'un juge en vertu du texte clair de l'<span class="artref">art. 34 al. 2 LTF</span> si elle ne s'accompagne pas d'autres éléments qui permettraient de tenir l'un des motifs de récusation précisés à l'<span class="artref">art. 34 al. 1 LTF</span> pour réalisés. Or, le recourant n'invoque aucune circonstance de ce genre. Au demeurant, dans la mesure où la cause est tranchée par un autre juge, cette demande est sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public selon les <span class="artref">art. 82 ss LTF</span> et 34 al. 1 LAT. </div> <div class="para">En vertu de l'<span class="artref">art. 42 al. 1 LTF</span>, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'<span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=06.08.2012&amp;to_date=25.08.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-244%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page244">ATF 134 II 244</a> consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=06.08.2012&amp;to_date=25.08.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-119%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page119">ATF 133 IV 119</a> consid. 6.4 p. 121). En outre, si elle se plaint de la violation de ses droits fondamentaux ou de dispositions du droit cantonal, la partie recourante doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle norme constitutionnelle ou cantonale a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (<span class="artref">art. 106 al. 2 LTF</span>; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=06.08.2012&amp;to_date=25.08.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-83%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page83">ATF 134 I 83</a> consid. 3.2 p. 88; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=06.08.2012&amp;to_date=25.08.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-II-249%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page249">133 II 249</a> consid. 1.4.2 p. 254). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">En l'occurrence, la Cour de droit public a déclaré le recours de X.________ irrecevable parce qu'il ressortait des renseignements pris auprès de l'administration cantonale que le recourant n'était pas intervenu durant l'enquête publique ni devant le Conseil d'Etat en usant de la voie de droit prévue à l'art. 37 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, de sorte qu'il était forclos en vertu de l'art. 44 al. 2 de la loi valaisanne sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA). Elle a relevé au surplus que X.________ disait recourir en tant que membre de la bourgeoisie de Monthey, propriétaire de biens-fonds inclus dans les périmètres des plans d'aménagement contestés, mais qu'il ne prétendait pas avoir lui-même un intérêt personnel et direct auquel l'approbation de ces plans pourrait porter atteinte si bien qu'il ne pouvait pas non plus se prévaloir d'un intérêt digne de protection à obtenir un jugement sur ses griefs et ses conclusions au sens de l'art. 44 al. 1 let. a LPJA. L'irrecevabilité du recours repose ainsi sur une double motivation fondée sur l'application de dispositions cantonales qu'il incombait au recourant, à peine d'irrecevabilité (cf. <span class="artref">art. 108 al. 1 let. b LTF</span>), d'attaquer par une argumentation conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=15&amp;from_date=06.08.2012&amp;to_date=25.08.2012&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-IV-119%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page119">ATF 133 IV 119</a> consid. 6.3 p. 120). </div> <div class="para">Le recourant soutient avoir recouru au Conseil d'Etat notamment en ce qui concerne le tracé du cheminement du Col des Portes du Soleil à la limite de la commune de Val d'Illiez, en direction de Bonnevaux. Il prétend que les renseignements obtenus à ce sujet sont faux, si ce n'est mensongers. Si l'on peut admettre qu'il attaque les motifs qui ont amené la cour cantonale à considérer son recours comme forclos, il ne cherche en revanche pas à démontrer en quoi l'arrêt attaqué serait insoutenable en tant qu'il lui dénie la qualité pour recourir faute de réunir les conditions posées à l'art. 44 al. 1 let. a LPJA. Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation en tant qu'il porte sur l'irrecevabilité du recours. </div> <div class="para">Il ne l'est pas davantage dans la mesure où il concerne le rejet de sa demande de récusation du Président de la Cour de droit public. Cette dernière a jugé la requête manifestement infondée et l'a rejetée car elle ne tablait sur aucune des hypothèses visées à l'art. 10 LPJA. Le recourant estime que ce magistrat aurait dû se récuser parce qu'il est impliqué dans l'affaire ayant donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 4 juin 1991 dans la cause 5A.54/1990 et qu'il entretiendrait des liens étroits avec le tuteur qui lui a été désigné et avec lequel il est en conflit. Il ne démontre toutefois nullement qu'il s'agirait de la même affaire et que l'hypothèse envisagée à l'<span class="artref">art. 10 al. 1 let</span>. c LPJA serait ainsi réalisée. Il n'établit pas davantage l'existence de liens étroits entre son tuteur et le Président de la Cour de droit public et ne prétend pas que son tuteur serait intervenu d'une quelconque manière dans la procédure de recours litigieuse. </div> <div class="para">X.________ soutient que les deux autres juges qui composaient la cour auraient dû se récuser. Il ne se réfère cependant à aucun motif de récusation de sorte que sur ce point également le recours ne répond pas aux exigences de motivation requises. Enfin, pour autant qu'il ne soit pas irrecevable au regard de la règle de l'épuisement des instances cantonales, le grief d'une prétendue notification irrégulière de la décision d'approbation du Conseil d'Etat est incompréhensible. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Le recours, manifestement insuffisamment motivé, doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'<span class="artref">art. 108 al. 1 let. b LTF</span>. Il sera exceptionnellement renoncé à percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF). </div> <div class="para">Par ces motifs, le Juge présidant prononce: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais judiciaires. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Commune municipale de Monthey, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Président de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 20 août 2012 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit public </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Juge présidant: Merkli </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier: Parmelin </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>