8. Juni 1982 191 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83 Art. 65b Abs. 1 und 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Art. 65b al. 1 et 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommis- sion im Absatz 1 und 2 Zustimmung zum Nationalrat. Es geht im wesentlichen um eine redaktionelle Anpassung. Angenommen - Adopté Art. 87a Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national Kündig, Berichterstatter: Dieser Beschluss des Nationalra- tes wurde aus technischen Gründen, aufgrund der Beschlüsse zu Artikel 35 Absatz 2, eingefügt. Die Kommis- sion beantragt Ihnen daher Zustimmung. Angenommen - Adopté Art. 95 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national Kündig, Berichterstatter: Hier beantragt Ihnen die Kommis- sion Zustimmung zu den Beschlüssen des Nationalrates. Es handelt sich darum, dass für die ersten beiden Jahre die gleichen Ansätze als Mindestansätze für die Altersgut- schriften festgelegt werden. Dadurch soll auch für die Vor- sorgeeinrichtungen eine einfachere Handhabung, nämlich die konstant bleibende Belastung für zwei Jahre, festgelegt werden. Angenommen - Adopté An den Nationalrat - Au Conseil national #ST# 82.023 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83 Régie des alcools. Budget 1982/83 . Botschaft und Beschlussentwurf vom 7. April 1982 Message et projet d'arrêté du 7 avril 1982 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Länggassstrasse 31, Bern S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 31, Berne Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral M, Gassmann, rapporteur: La commission de l'alcool a siégé à Berne le 11 mai dernier, dans les locaux mêmes de la Régie. Elle en a profité pour faire une rapide visite des lieux et a constaté que le personnel administratif travaille souvent dans des conditions très précaires. L'espace dis- ponible est devenu insuffisant et les locaux sont mal adap- tés aux besoins. Cette situation devra être revue ces pro- chaines années. A sa mission première qui est de favoriser la lutte contre l'alcoolisme, la Régie en ajoute une autre qui est de contri- buer à renflouer les caisses de la Confédération. Elle le fait avec constance et succès, puisque le compte d'exploitation pour le budget de l'exercice 1982/1983 laisse entrevoir un excédent des produits de 281,8 millions, soit 7,2 millions de plus que celui de l'exercice précédent. Le présent budget est établi sur la base d'hypothèses qui restent sujettes aux aléas du temps et de la situation éco- nomique notamment. Les prévisions permettent d'entrevoir des récoltes de fruits abondantes, alors qu'on espère voir la situation économique rester stable. Il n'en demeure pas moins que ces facteurs ont peu d'influence sur la consom- mation de boissons distillées qui oscille autour de 11 mil- lions de litres. C'est dire que si le Suisse moyen prend régulièrement(son bol de lait au petit déjeuner, il continue d'accompagner son ristretto d'une petite goutte, avec la pensée quotidienne de rester fidèle à la Régie et utile à sa patrie. Les impôts, droits de monopole et les pa- piers-valeurs devraient aussi rapporter davantage. Si les récoltes indigènes sont abondantes, le coût de prise en charge augmente. L'inflation et le cours du dollar jouent aussi un rôle important sur les prix de l'alcool importé, nécessaire à l'industrie et à l'artisanat. Il a donc été tenu compte des charges supplémentaires qui peuvent résulter de ces différents facteurs. La récolte des pommes de terre, également prise en charge par la Régie, obligera celle-ci à verser à nouveau d'impor- tants subsides. Ces «sacrifices», qui peuvent apparaître comme superflus sont consentis au nom du maintien de la production dans les régions de montagne notamment et pour assurer l'approvisionnement du pays. Signalons au passage l'excellente publicité faite par la Régie pour favori- ser la consommation de fruits frais et de pommes de terre. Si les charges pour le personnel se sont accrues sensible- ment - 2,4 millions supplémentaires - cela n'est pas dû à une augmentation du personnel, mais à l'application des dispositions légales quant à la compensation du renchéris- sement et à une augmentation du salaire réel, ce qui entraîne automatiquement une augmentation des charges sociales. Rappelons que le personnel de la Régie bénéficie du même statut que le personnel fédéral. J'en profite pour adresser à toutes les personnes au service de la Régie les remerciements de la commission pour leur travail et leur dévouement. Le compte d'investissement prévoit une nouvelle tranche de 2 millions pour l'entrepôt de Romanshorn. 205000 francs seront investis à Delémont pour l'assainissement de l'installation de dénaturation. Enfin, la rénovation de l'entre- pôt de Delémont requiert un crédit de projet de 450 000 francs, dont 300 000 sont portés au présent budget. De nombreuses questions ont été posées par les membres de la commission aux responsables de la Régie qui y ont répondu avec compétence et clarté. Je remercie tout spé- cialement M. Müller, directeur, pour sa continuelle disponi- bilité et pour le souci qu'il montre à défendre au mieux les intérêts de la Régie. La commission vous invite donc à approuver l'arrêté fédéral sur le budget de la Régie qui figure à la page 16 du mes- sage et de le traiter in globo. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Bundesbeschlusses 34 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil nationalSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Alkoholverwaltung. Voranschlag 1982/83 Régie des alcools. Budget 1982/83 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.023 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.06.1982 - 08:00 Date Data Seite 191-191 Page Pagina Ref. No 20 010 662 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.