<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 26 janvier 1995, les héritiers de feu M., soit S. M.,</p> <p class="MsoPlainText">C. M. et J. M., ont adressé au Tribunal civil du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers une demande en paiement dirigée contre P., domicilié à</p> <p class="MsoPlainText">Couvet, et portant les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Constater que le contrat de vente d'un véhicule automobile</p> <p class="MsoPlainText"> conclu le 28 janvier 1994 entre P., vendeur, et M.,</p> <p class="MsoPlainText"> acheteur, a été valablement résolu par l'acheteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner P. à payer aux demandeurs, qui constituent</p> <p class="MsoPlainText"> l'hoirie de M., la somme de fr. 3'800 et intérêts à 5 % dès</p> <p class="MsoPlainText"> le 28 janvier 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Prononcer la mainlevée définitive de l'opposition faite par</p> <p class="MsoPlainText"> P. au commandement de payer, poursuite no ... de l'office</p> <p class="MsoPlainText"> des poursuites du Val-de-Travers, qui lui a été notifié le</p> <p class="MsoPlainText"> 26 août 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Sous suite de frais et dépens.".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les demandeurs exposent que feu M., décédé le 6 janvier 1995,</p> <p class="MsoPlainText">désireux d'acquérir un véhicule d'occasion, s'est vu proposer par le</p> <p class="MsoPlainText">garage A., à Couvet, dans le courant du mois de janvier 1994, une Renault</p> <p class="MsoPlainText">5 grise construite en 1983 pour le prix de 3'800 francs. M. a décidé de</p> <p class="MsoPlainText">l'acheter et s'est rendu au garage précité le 28 janvier 1994 avec la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 3'800 francs afin de prendre livraison du véhicule. C'est à ce</p> <p class="MsoPlainText">moment qu'il a appris que le véhicule n'appartenait pas au garage mais à</p> <p class="MsoPlainText">P. qui était donc le vendeur. Ce changement de dernière heure ne modifiant</p> <p class="MsoPlainText">en rien les intentions de M., ce dernier a remis à P. le montant de 3'800</p> <p class="MsoPlainText">francs et a pris possession du véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quelques jours déjà après la transaction, le véhicule est tombé</p> <p class="MsoPlainText">en panne et ce à plusieurs reprises. M. a averti le garage A. de ces</p> <p class="MsoPlainText">diverses pannes, mais ce dernier l'a renvoyé à s'adresser à P., ce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">fit immédiatement. Le vendeur ayant refusé toute discussion, M. s'est</p> <p class="MsoPlainText">adressé le 16 mai 1994 à son assurance de protection juridique qui</p> <p class="MsoPlainText">intervint sans succès, par courriers des 18 et 26 mai 1994, tant auprès du</p> <p class="MsoPlainText">garage A. que de P. afin de signaler encore une fois les défauts qui</p> <p class="MsoPlainText">avaient été constatés sur le véhicule. L'assurance de protection juridique</p> <p class="MsoPlainText">a confié l'expertise du véhicule au bureau B. SA, à Neuchâtel, lequel dans</p> <p class="MsoPlainText">son rapport a constaté l'état général médiocre du véhicule nécessitant une</p> <p class="MsoPlainText">dizaine de réparations dont le coût dépasserait largement la valeur du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule réparé. Ce rapport mentionne également que, contrairement à ce</p> <p class="MsoPlainText">que peut laisser croire son aspect extérieur, la Renault 5 est une épave</p> <p class="MsoPlainText">sans valeur marchande. L'assurance de protection juridique a transmis ce</p> <p class="MsoPlainText">rapport à P. le 15 juin 1994 tout en déclarant résoudre le contrat en</p> <p class="MsoPlainText">application de l'article 205 alinéa 3 CO. Par ce même courrier, P. était</p> <p class="MsoPlainText">mis en demeure de rembourser, jusqu'au 24 juin 1994, le montant de 3'800</p> <p class="MsoPlainText">francs. P. n'a pas répondu à ce courrier et a fait opposition au</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer qui lui a été notifié le 26 août 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la demande, M. aurait vérifié l'état de la voiture dès</p> <p class="MsoPlainText">qu'il l'a reçue puis signalé, tant au garage A. qu'à P. tous les défauts,</p> <p class="MsoPlainText">au fur et à mesure que ceux-ci sont apparus, puisque pour la plupart il</p> <p class="MsoPlainText">s'agissait de défauts cachés que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide</p> <p class="MsoPlainText">des vérifications usuelles. La demande allègue encore que même si M.</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas respecté les exigences de l'article 201 CO, P. devrait</p> <p class="MsoPlainText">rembourser le prix de vente car, ayant été propriétaire dudit véhicule</p> <p class="MsoPlainText">pendant six mois, il en connaissait les défauts. C'est pour cette raison</p> <p class="MsoPlainText">que P. aurait revendu la Renault 5 si rapidement, de manière qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait se prévaloir de l'avis tardif des défauts (art.203 CO).</p> <p class="MsoPlainText">L'existence d'une culpa in contrahendo et celle d'un dol peuvent au</p> <p class="MsoPlainText">surplus être invoquées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son mémoire de réponse, P. conclut au rejet de la demande</p> <p class="MsoPlainText">dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Dans</p> <p class="MsoPlainText">l'argumentation développée à l'appui de sa défense, P. expose avoir acheté</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule litigieux le 28 juillet 1993 pour le prix de 3'800 francs en</p> <p class="MsoPlainText">attendant la livraison d'un véhicule neuf prévue pour le mois de septembre</p> <p class="MsoPlainText">1993. La Renault 5 a été expertisée le 20 juillet 1993 par le Service des</p> <p class="MsoPlainText">automobiles de La Chaux-de-Fonds. Depuis son acquisition jusqu'à sa</p> <p class="MsoPlainText">revente le véhicule n'a jamais connu quelque problème que ce soit. Ayant</p> <p class="MsoPlainText">mis cette voiture en vente sur sa liste d'occasions pour rendre service à</p> <p class="MsoPlainText">P., le garage A. a délivré au vendeur le 27 janvier 1994 une quittance</p> <p class="MsoPlainText">indiquant que le taux de CO de la Renault 5 était normal. La voiture a été</p> <p class="MsoPlainText">achetée par M. le 21 janvier 1994 sans aucune garantie et livrée le 28</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 13 mai 1994, le garage A. a informé P. que S. M. voulait lui</p> <p class="MsoPlainText">parler. P. a donc contacté S. M. le 16 mai 1994. Cette dernière l'a</p> <p class="MsoPlainText">informé de son mécontentement au sujet de la Renault 5 et du fait qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">désirait qu'il la reprenne. P. allègue que si l'on se réfère au contenu du</p> <p class="MsoPlainText">courrier de l'assurance de protection juridique du 26 mai 1994, ainsi qu'à</p> <p class="MsoPlainText">celui de la requête du 26 janvier 1995, il ressort que le véhicule était</p> <p class="MsoPlainText">constamment en panne depuis son acquisition. Dès lors, aux yeux de P.,</p> <p class="MsoPlainText">l'avis des défauts donné le 16 mai 1994, intervenant plus de trois mois</p> <p class="MsoPlainText">après la découverte des défauts, est tardif. Enfin, invoquant sa bonne</p> <p class="MsoPlainText">foi, P. dit s'être fié à l'expertise du Service des automobiles et au fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'avait connu aucun problème avec le véhicule pour considérer que la</p> <p class="MsoPlainText">voiture était en bon état lors de la vente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par le jugement dont est recours, le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">du Val-de-Travers a rejeté la demande et condamné la communauté hérédi-</p> <p class="MsoPlainText">taire de M. aux frais de la cause par 350 francs ainsi qu'au paiement</p> <p class="MsoPlainText">d'une indemnité de dépens de 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal de première instance a retenu que P. a effectivement</p> <p class="MsoPlainText">commandé une voiture neuve au garage A. en juin 1993, dont la livraison</p> <p class="MsoPlainText">prévue pour septembre n'a finalement eu lieu qu'en octobre 1993, qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">acquis la Renault 5 litigieuse pour le montant de 3'800 francs le 28</p> <p class="MsoPlainText">juillet 1993 et que ledit véhicule avait subi avec succès l'expertise du</p> <p class="MsoPlainText">Service cantonal des automobiles le 20 juillet 1993. Le 21 janvier 1994,</p> <p class="MsoPlainText">feu M. a signé une confirmation de commande sur un formulaire du garage</p> <p class="MsoPlainText">A. mentionnant sous la rubrique observations "véhicule livré ... sans</p> <p class="MsoPlainText">aucune garantie". Le premier juge a retenu en outre qu'il était constant</p> <p class="MsoPlainText">que le garage A. a agi en qualité de représentant autorisé de P., que M.</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait inférer des circonstances l'existence d'un rapport de</p> <p class="MsoPlainText">représentation entre le garage et P. mais que la personne de son</p> <p class="MsoPlainText">cocontractant lui étant indifférente, P. est devenu valablement partie au</p> <p class="MsoPlainText">contrat de vente.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de première instance a considéré qu'au moment de la</p> <p class="MsoPlainText">vente, M. aurait dû s'apercevoir en examinant le véhicule avec une</p> <p class="MsoPlainText">attention suffisante des traces importantes de corrosion, manifestes au vu</p> <p class="MsoPlainText">des photos produites par les demandeurs. Ce d'autant plus que M. était</p> <p class="MsoPlainText">accompagné au moment de la conclusion du contrat de vente par un ami de</p> <p class="MsoPlainText">longue date, professionnel de l'automobile à la retraite, et dont</p> <p class="MsoPlainText">l'audition en tant que témoin a démontré qu'il avait conseillé à M. de</p> <p class="MsoPlainText">renoncer à l'acquisition du véhicule litigieux. Le premier juge a donc</p> <p class="MsoPlainText">estimé que P. n'avait pas à répondre des défauts liés à la corrosion</p> <p class="MsoPlainText">présentés par la Renault 5.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour ce qui est des autres défauts mécaniques relativement</p> <p class="MsoPlainText">importants et assez nombreux, le tribunal de première instance a estimé</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ne pouvaient être décelés lors de l'examen superficiel incombant à</p> <p class="MsoPlainText">l'acquéreur. Le fait que le véhicule a été livré sans aucune garantie a</p> <p class="MsoPlainText">été considéré comme sans effet puisque cette clause ne porte suppression</p> <p class="MsoPlainText">de la garantie que pour les défauts apparents, faciles à déceler, de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne peut être invoquée pour ce qui concerne les problèmes méca-</p> <p class="MsoPlainText">niques. Cependant, le premier juge a retenu que l'avis des défauts</p> <p class="MsoPlainText">transmis par M. à P. le 16 mai 1994 est nettement tardif compte tenu du</p> <p class="MsoPlainText">fait que plusieurs dépannages ont dû être effectués sur le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">litigieux en avril 1994 déjà. Ce d'autant plus que la demande allègue que</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule s'est avéré inutilisable pratiquement dès son acquisition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le tribunal de première instance a estimé qu'il n'y avait</p> <p class="MsoPlainText">pas eu dol de la part de P. car il n'a pas pu être établi que les défauts</p> <p class="MsoPlainText">présentés par le véhicule litigieux aient été perceptibles durant la</p> <p class="MsoPlainText">période où P. a été propriétaire du véhicule. De même, la lésion n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été retenue, aucun des éléments subjectifs exigés par la loi n'ayant pu</p> <p class="MsoPlainText">être retenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Les héritiers de feu M. recourent contre ce jugement pour abus</p> <p class="MsoPlainText">du pouvoir d'appréciation et fausse application du droit matériel, au sens</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 415 al.1 CPC. Ils font en particulier valoir que M. a pris</p> <p class="MsoPlainText">soin de prendre avec lui un tiers et a essayé le véhicule litigieux, que</p> <p class="MsoPlainText">les hésitations qui subsistaient ont été balayées par les assurances du</p> <p class="MsoPlainText">garagiste, que M. n'avait aucun moyen de se rendre compte de la gravité</p> <p class="MsoPlainText">des éventuels défauts, ni de leurs conséquences pécuniaires, qu'on ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait dès lors reprocher à l'acheteur de n'avoir pas effectué les</p> <p class="MsoPlainText">vérifications nécessaires. M. n'ayant pas de connaissances techniques, il</p> <p class="MsoPlainText">pouvait légitimement ignorer les défauts du véhicule litigieux. Selon les</p> <p class="MsoPlainText">recourants, le juge de première instance a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation en se montrant d'une extrême sévérité quant à l'exigence des</p> <p class="MsoPlainText">vérifications par l'acheteur, exigences que la loi et la jurisprudence y</p> <p class="MsoPlainText">relatives prévoient moins lourdes que celles retenues dans le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les recourants estiment en outre que le tribunal de première</p> <p class="MsoPlainText">instance a retenu à tort qu'aucun avis des défauts n'avait eu lieu</p> <p class="MsoPlainText">antérieurement au 16 mai 1994. En effet, n'ayant eu aucun contact avec</p> <p class="MsoPlainText">P. au moment de la vente, M. pouvait croire de bonne foi que le garage</p> <p class="MsoPlainText">A. était à même de recevoir un avis des défauts. Ainsi, les recourants</p> <p class="MsoPlainText">invoquent le témoignage de D., du garage A., lequel reconnaît avoir été</p> <p class="MsoPlainText">interpellé téléphoniquement par M., à une reprise au moins, quelques</p> <p class="MsoPlainText">semaines ou quelques mois après la livraison, en raison des problèmes</p> <p class="MsoPlainText">rencontrés avec le véhicule. L'intimé ne pourrait dès lors prétendre qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait été mis au courant des défauts que lors de l'entretien du 16 mai</p> <p class="MsoPlainText">1994. N'ayant appris qu'après la conclusion du contrat que P. était le</p> <p class="MsoPlainText">vendeur du véhicule et au vu de la confirmation de commande rédigée sur un</p> <p class="MsoPlainText">formulaire à l'en-tête du garage A., M., de bonne foi, en a déduit que le</p> <p class="MsoPlainText">rapport de représentation entre le garagiste et P. continuerait d'être</p> <p class="MsoPlainText">valable concernant la garantie des défauts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De l'avis des recourants, on ne saurait reprocher à M. de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir donné un avis des défauts dès la première panne. Ce n'est que</p> <p class="MsoPlainText">lorsque l'acheteur a été convaincu qu'il s'agissait bien d'un défaut dont</p> <p class="MsoPlainText">le vendeur devait répondre qu'il a averti le garagiste. Il faudrait donc</p> <p class="MsoPlainText">apprécier assez largement l'obligation de diligence d'un acheteur non</p> <p class="MsoPlainText">commerçant ou inexpérimenté, comme M., et admettre que les défauts du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule ont été annoncés à temps.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, les héritiers de feu M. estiment que ce dernier a été</p> <p class="MsoPlainText">grugé. En effet, il a été dissuadé par le garagiste de procéder à de plus</p> <p class="MsoPlainText">amples vérifications. Sachant que le véhicule était défectueux et qu'il a</p> <p class="MsoPlainText">été payé à un prix surfait, l'existence d'un dol devrait être admise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président suppléant du Tribunal civil du district du</p> <p class="MsoPlainText">Val-de-Travers n'a pas formulé d'observations. P. a conclu dans ses</p> <p class="MsoPlainText">observations datées du 15 août 1997 principalement à l'irrecevabilité du</p> <p class="MsoPlainText">recours et subsidiairement à son rejet, à la confirmation du jugement du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal civil du district du Val-de-Travers du 21 mai 1997, avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. L'intimé conclut principalement à l'irrecevabilité du recours.</p> <p class="MsoPlainText">Ce dernier devrait être déclaré nul pour vice de forme au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 161 litt.c CPC car il ne respecte pas l'article 84 CPC qui</p> <p class="MsoPlainText">prévoit que les actes des parties indiquent notamment le nom, le prénom et</p> <p class="MsoPlainText">le domicile des parties. Cet article devrait s'appliquer à toutes les</p> <p class="MsoPlainText">procédures même si l'article 416 CPC ne parle que d'un mémoire motivé. Le</p> <p class="MsoPlainText">recours en cassation des héritiers de feu M. n'indiquant pas la partie</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse, il devrait être déclaré nul pour vice de forme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour de céans ne peut partager cet avis. En effet, ce serait</p> <p class="MsoPlainText">faire preuve d'un formalisme excessif que de déclarer irrecevable un</p> <p class="MsoPlainText">recours en cassation uniquement par le fait qu'il n'indique pas en entête</p> <p class="MsoPlainText">la partie intimée alors même que celle-ci est clairement mentionnée dans</p> <p class="MsoPlainText">le corps du recours. De plus, le recours indique clairement l'identité de</p> <p class="MsoPlainText">la recourante ainsi que la date complète du jugement entrepris et l'iden-</p> <p class="MsoPlainText">tité du tribunal qui l'a rendu. Dès lors que l'identité de la partie</p> <p class="MsoPlainText">intimée ne fait ainsi aucun doute, l'omission de son indication n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">pour effet que le recours serait entaché d'un vice de forme essentiel.</p> <p class="MsoPlainText">L'intimé aurait eu le loisir, si cela lui importait, de procéder confor-</p> <p class="MsoPlainText">mément à l'article 64 CPC (v. RJN 6 I 217).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Conséquemment, interjeté pour le reste dans les formes et délai</p> <p class="MsoPlainText">légaux, le recours est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au</p> <p class="MsoPlainText">nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au repré-</p> <p class="MsoPlainText">senté (art.32 al.1 CO). Selon l'article 32 al.2 CO, lorsqu'au moment de la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion du contrat, le représentant ne s'est pas fait connaître comme</p> <p class="MsoPlainText">tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si</p> <p class="MsoPlainText">celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il</p> <p class="MsoPlainText">existait un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de</p> <p class="MsoPlainText">traiter avec l'un ou l'autre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) C'est à bon escient que le premier juge a admis, au vu du</p> <p class="MsoPlainText">dossier, que le garage A. a agi en qualité de représentant autorisé de P..</p> <p class="MsoPlainText">M. n'a appris qu'après la conclusion du contrat, soit à la livraison, que</p> <p class="MsoPlainText">P. était le vendeur. Il ne pouvait donc inférer des circonstances qu'il</p> <p class="MsoPlainText">existait un rapport de représentation entre le garage et P.. En revanche,</p> <p class="MsoPlainText">c'est à bon droit également que le tribunal de première instance a retenu</p> <p class="MsoPlainText">que pour M., il était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre (demande</p> <p class="MsoPlainText">p.3). En conséquence, P. est bien partie au contrat de vente. Après la</p> <p class="MsoPlainText">livraison, moment où M. a appris que P. était le vendeur, c'est</p> <p class="MsoPlainText">directement à ce dernier que l'acheteur devait s'adresser pour tous</p> <p class="MsoPlainText">problèmes relatifs aux défauts présentés par le véhicule litigieux, le</p> <p class="MsoPlainText">garagiste ne s'étant pas présenté expressément comme le représentant</p> <p class="MsoPlainText">autorisé du réel vendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. L'article 197 al.1 CO prévoit que le vendeur est tenu de</p> <p class="MsoPlainText">garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des</p> <p class="MsoPlainText">défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa</p> <p class="MsoPlainText">valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable</p> <p class="MsoPlainText">mesure. Le vendeur répond de ces défauts même s'il les ignorait (art.197</p> <p class="MsoPlainText">al.2 CO). Les défauts connus de l'acheteur au moment de la vente sont</p> <p class="MsoPlainText">exclus de la garantie du vendeur (art.200 al.1 CO). Il est également</p> <p class="MsoPlainText">loisible aux parties d'exclure la garantie du vendeur pour tous défauts de</p> <p class="MsoPlainText">la chose vendue, sauf si le vendeur les a frauduleusement dissimulés à</p> <p class="MsoPlainText">l'acheteur (art.199 CO).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En l'espèce, la vente a été conclue "sans aucune garantie".</p> <p class="MsoPlainText">Au vu de l'objet de la vente - une petite voiture de plus de dix ans,</p> <p class="MsoPlainText">d'une valeur résiduelle modeste et présentant de sérieuses traces de</p> <p class="MsoPlainText">rouille - on doit admettre que cette exclusion de garantie n'était pas une</p> <p class="MsoPlainText">pure clause de style et a bien été voulue par les parties au contrat.</p> <p class="MsoPlainText">L'importance pour l'acheteur d'un tel véhicule d'occasion d'obtenir tout</p> <p class="MsoPlainText">de même une garantie du vendeur, de même que l'importance pour le vendeur</p> <p class="MsoPlainText">d'exclure toute espèce de garantie sont notoires et ne peuvent ni l'une ni</p> <p class="MsoPlainText">l'autre échapper au cocontractant. M. ne pouvait donc ignorer la portée de</p> <p class="MsoPlainText">cette clause, d'autant plus que les mentions alternatives "avec garantie</p> <p class="MsoPlainText">d'usine" et surtout "avec garantie d'occasion" avaient été biffées, en</p> <p class="MsoPlainText">sorte qu'il l'a acceptée en même temps qu'il concluait le contrat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le dol consiste à induire intentionnellement une personne en</p> <p class="MsoPlainText">erreur, à l'entretenir ou à la confirmer dans l'erreur, pour la déterminer</p> <p class="MsoPlainText">à faire une déclaration de volonté, par exemple un acte juridique. Ce peut</p> <p class="MsoPlainText">être l'affirmation de faits faux ou la dissimulation de faits vrais. Le</p> <p class="MsoPlainText">dol implique une tromperie; il affecte la volonté au stade de sa formation</p> <p class="MsoPlainText">(Engel, Traité des obligations en droit suisse, Berne, 1997, p.349).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec le premier juge, il faut admettre qu'aucun élément du</p> <p class="MsoPlainText">dossier ne permet d'établir à satisfaction de droit que l'intimé ou le</p> <p class="MsoPlainText">garage A. auraient adopté un comportement dolosif dans le cadre de la</p> <p class="MsoPlainText">vente du véhicule litigieux. En effet, P. a acheté le véhicule en question</p> <p class="MsoPlainText">le 28 juillet 1993 alors que ce dernier venait d'être expertisé par le</p> <p class="MsoPlainText">Service des automobiles de La Chaux-de-Fonds. La Renault 5 n'a roulé que</p> <p class="MsoPlainText">1'121 km entre son acquisition et sa revente à M.. Durant cette période,</p> <p class="MsoPlainText">il n'est pas établi que P. ait connu l'existence de quelque défaut que ce</p> <p class="MsoPlainText">soit avec ledit véhicule. Pour ce qui concerne le garage A., ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">dit avoir mis la Renault 5 sur sa propre liste de voitures d'occasion afin</p> <p class="MsoPlainText">de rendre service à l'intimé. Il déclare n'avoir effectué aucun travail ni</p> <p class="MsoPlainText">vérification sur la voiture. Dans ce cas également, il est impossible de</p> <p class="MsoPlainText">retenir que le garage A. avait connaissance d'éventuelles défectuosités</p> <p class="MsoPlainText">présentées par le véhicule.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par conséquent, il ne saurait y avoir eu dol ni de la part de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé ni de celle du garage A.. La clause d'exclusion de la garantie du</p> <p class="MsoPlainText">vendeur étant valable et ne visant pas à couvrir la dissimulation</p> <p class="MsoPlainText">frauduleuse des défauts, l'action des hoirs M., partant leur recours,</p> <p class="MsoPlainText">doivent être rejetés pour ce premier motif déjà.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. A supposer que l'on retienne, comme l'a fait implicitement le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge et contrairement à ce qui précède, que le défendeur et intimé</p> <p class="MsoPlainText">ne s'était pas valablement exonéré de toute obligation de garantie, il y</p> <p class="MsoPlainText">aurait lieu de considérer qu'en vertu de l'article 200 al.2 CO, le vendeur</p> <p class="MsoPlainText">ne répond pas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même</p> <p class="MsoPlainText">en examinant la chose avec une attention suffisante, que s'il lui a</p> <p class="MsoPlainText">affirmé qu'ils n'existaient pas. La notion d'attention suffisante signifie</p> <p class="MsoPlainText">que l'acheteur doit prêter l'attention que le contrat qu'il fait requiert,</p> <p class="MsoPlainText">à la lumière de ses connaissances propres et adaptées à l'affaire (Engel,</p> <p class="MsoPlainText">Contrats de droit suisse, Berne 1992, p.34).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, l'article 200 CO n'exige pas de</p> <p class="MsoPlainText">l'acheteur qu'il procède à une véritable vérification, mais qu'il</p> <p class="MsoPlainText">choisisse la chose et l'examine avec une attention suffisante. Il faut à</p> <p class="MsoPlainText">cet égard tenir compte avant tout des circonstances personnelles, des</p> <p class="MsoPlainText">connaissances et moyens d'investigation que peut posséder l'acheteur</p> <p class="MsoPlainText">lui-même. Si celui-ci n'est pas tenu de se livrer à une vérification en</p> <p class="MsoPlainText">règle, on ne peut non plus l'obliger à recourir à un expert pour faire</p> <p class="MsoPlainText">examiner une chose dont il n'a pas encore pris possession. Au fond, la</p> <p class="MsoPlainText">connaissance du défaut ne doit pas se rapporter simplement aux symptômes</p> <p class="MsoPlainText">de celui-ci, mais elle doit en saisir tout le sens, comme caractérisant un</p> <p class="MsoPlainText">vice déterminé ayant telles conséquences. Or, une connaissance de cette</p> <p class="MsoPlainText">nature ne suppose pas seulement que l'acheteur soit à même de se faire une</p> <p class="MsoPlainText">idée plus ou moins claire de l'aspect technique de la malfaçon. Elle</p> <p class="MsoPlainText">suppose qu'il sache quelle influence elle aura sur l'utilisation de la</p> <p class="MsoPlainText">chose, s'il pourra y être remédié, quelles dépenses seront nécessaires à</p> <p class="MsoPlainText">cet effet et en particulier, dans les grandes lignes, ce que cela</p> <p class="MsoPlainText">représentera comme travail, temps et argent. Ce n'est que lorsqu'il est</p> <p class="MsoPlainText">constant que l'acheteur a pu pleinement se rendre compte de l'importance</p> <p class="MsoPlainText">objective et des conséquences économiques du défaut constaté qu'on peut</p> <p class="MsoPlainText">sanctionner sa négligence dans l'examen préalable de la chose, en</p> <p class="MsoPlainText">admettant qu'il l'a acquise en renonçant à toutes réclamations ultérieures</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 66 II 132, JT 1940 I 554). Le degré d'attention exigible est</p> <p class="MsoPlainText">évidemment une question d'espèce, qui varie, notamment, suivant la</p> <p class="MsoPlainText">personne et les connaissances de l'acheteur et suivant les usages commer-</p> <p class="MsoPlainText">ciaux. Ce n'est que s'il est établi que l'acheteur a acheté la chose</p> <p class="MsoPlainText">défectueuse, alors qu'il aurait pu connaître toute l'importance du défaut,</p> <p class="MsoPlainText">qu'on peut sanctionner le manque d'attention dont il a fait preuve lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'achat en admettant que la chose est acceptée avec ses défauts (SJ 1981</p> <p class="MsoPlainText">569).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) En l'espèce, c'est à juste titre que le tribunal de première</p> <p class="MsoPlainText">instance a retenu que M. n'a pas prêté une attention particulière à l'état</p> <p class="MsoPlainText">du véhicule au moment de la vente. En effet, il est établi que M. était</p> <p class="MsoPlainText">accompagné par T., ami de longue date et professionnel de l'automobile</p> <p class="MsoPlainText">retraité, lorsqu'il s'est rendu au garage A. pour essayer le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">litigieux. Après avoir vu le moteur qui n'avait pas bonne façon, M. a</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à examiner la Renault 5 en la faisant mettre sur le lift, comme</p> <p class="MsoPlainText">T. l'avait proposé. Ce dernier a d'ailleurs conseillé à M. de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">procéder à l'acquisition de la voiture.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que</p> <p class="MsoPlainText">M. aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une</p> <p class="MsoPlainText">attention suffisante que la Renault 5 présentait des traces importantes de</p> <p class="MsoPlainText">corrosion, visibles au premier coup d'oeil si l'on se réfère aux photos</p> <p class="MsoPlainText">produites par la recourante et faisant partie intégrante de l'expertise du</p> <p class="MsoPlainText">bureau B. SA dont la force probante a effectivement été admise tacitement</p> <p class="MsoPlainText">par l'intimé (RJN 1980-81, p.44). Conséquemment, M., accompagné d'un</p> <p class="MsoPlainText">spécialiste de la branche, pouvait se faire une juste image de la</p> <p class="MsoPlainText">signification et de la portée des défauts présentés par la voiture en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne la rouille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En vertu de l'article 201 al.1 CO, l'acheteur a l'obligation</p> <p class="MsoPlainText">de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la</p> <p class="MsoPlainText">marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur</p> <p class="MsoPlainText">est garant, il doit l'en aviser sans délai. Si des défauts que l'acheteur</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles se révèlent plus</p> <p class="MsoPlainText">tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue</p> <p class="MsoPlainText">pour acceptée, même avec ces défauts (art. 201 al.3 CO). Les défauts</p> <p class="MsoPlainText">cachés sont donc ceux qui n'apparaissent pas lors d'un examen usuel mais</p> <p class="MsoPlainText">seulement à l'usage (Engel, op. cit. p.36).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Avec le premier juge, on doit admettre qu'en ce qui concerne les</p> <p class="MsoPlainText">défauts mécaniques tels que décrits dans le rapport du bureau B. SA, il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit bien de défauts cachés qui ne pouvaient être découverts à l'aide</p> <p class="MsoPlainText">des vérifications usuelles. M. aurait donc dû les signaler à P., dont il</p> <p class="MsoPlainText">savait qu'il était le vendeur, immédiatement après leur découverte. Or, il</p> <p class="MsoPlainText">ressort du dossier que malgré le fait que le véhicule se soit rapidement</p> <p class="MsoPlainText">avéré inutilisable et que plusieurs dépannages aient dû être effectués en</p> <p class="MsoPlainText">avril 1994 déjà, aucun avis des défauts n'a été donné à P. avant le 16 mai</p> <p class="MsoPlainText">1994. Donné à cette date, l'avis des défauts est manifestement tardif.</p> <p class="MsoPlainText">C'est à tort également que les recourants critiquent le jugement de</p> <p class="MsoPlainText">première instance dans la mesure où il refuse de prendre en compte l'avis</p> <p class="MsoPlainText">des défauts que M. aurait donné au garage A. "quelques semaines ou</p> <p class="MsoPlainText">quelques mois après la livraison". En effet, même si l'on pouvait admettre</p> <p class="MsoPlainText">que M. pouvait valablement adresser un avis des défauts au garage A. alors</p> <p class="MsoPlainText">même qu'il savait depuis la livraison du véhicule que P. était le vendeur,</p> <p class="MsoPlainText">il n'a pas été établi à satisfaction de droit que ledit avis des défauts</p> <p class="MsoPlainText">aurait été donné immédiatement après la découverte de ces derniers. Or, il</p> <p class="MsoPlainText">appartient à l'acheteur de prouver qu'il a respecté son devoir, dès lors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il s'agit d'une condition de ses droits (Tercier, Les contrats spé-</p> <p class="MsoPlainText">ciaux, Zurich, 1995, p.56). En outre, l'argument des recourants selon</p> <p class="MsoPlainText">lequel on ne saurait reprocher à M. de ne pas avoir donné un avis des</p> <p class="MsoPlainText">défauts dès la première panne de manière à pouvoir formuler une</p> <p class="MsoPlainText">réclamation suffisamment motivée ne saurait être retenu. S'agissant d'un</p> <p class="MsoPlainText">véhicule dont M. avait pu constater au moment de l'achat que le moteur</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas bonne façon et en tenant compte du fait que T., ami de</p> <p class="MsoPlainText">l'acheteur et professionnel de l'automobile retraité, lui avait conseillé</p> <p class="MsoPlainText">de ne pas procéder à l'achat, M. devait être d'autant plus rigoureux quant</p> <p class="MsoPlainText">à l'avis des défauts. Ce d'autant plus que si l'acheteur doit être précis</p> <p class="MsoPlainText">dans la description des défauts au moment de les signaler au vendeur, il</p> <p class="MsoPlainText">n'est toutefois pas tenu d'indiquer leur origine (Tercier, op. cit. p.55).</p> <p class="MsoPlainText">Le recours est donc mal fondé sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) De par le droit fédéral, le juge doit "prendre d'office en</p> <p class="MsoPlainText">considération un point de vue juridique que les parties n'ont pas sou-</p> <p class="MsoPlainText">tenu"; il n'est pas lié par une argumentation juridique incomplète ou</p> <p class="MsoPlainText">erronée présentée par les plaideurs (ATF 107 II 122; Schupbach, Jura Novit</p> <p class="MsoPlainText">Curia, in Stabilité et dynamisme du droit dans la jurisprudence du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral suisse, 1975, p.509).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le</p> <p class="MsoPlainText">conclure, était dans une erreur essentielle (art.23 CO). Aux termes de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 31 CO, le contrat entaché d'erreur est tenu pour ratifié lorsque</p> <p class="MsoPlainText">la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer</p> <p class="MsoPlainText">à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir. Le délai court dès que</p> <p class="MsoPlainText">l'erreur a été découverte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, il peut y avoir concours alternatif</p> <p class="MsoPlainText">entre l'action en garantie prévue par les articles 197 et suivants CO et</p> <p class="MsoPlainText">le moyen tiré de l'erreur essentielle selon l'article 24 al.1 chiffre 4 CO</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 114 II 131 = JT 1988 I 508).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le problème posé est de savoir si l'acheteur, en</p> <p class="MsoPlainText">se référant en juin 1994 à l'expertise du bureau B. SA qui décrit la</p> <p class="MsoPlainText">Renault 5 comme une épave sans valeur marchande, pouvait invoquer</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'une erreur essentielle pour résilier le contrat. En</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence, la Cour de céans doit répondre par la négative. En effet, M.</p> <p class="MsoPlainText">s'est rendu au Garage A. avec son ami T., professionnel de la branche</p> <p class="MsoPlainText">automobile à la retraite afin d'essayer la Renault 5. Malgré les</p> <p class="MsoPlainText">avertissements formulés par T. relatifs au mauvais aspect présenté par le</p> <p class="MsoPlainText">moteur du véhicule, M. a d'une part renoncé à de plus amples vérifications</p> <p class="MsoPlainText">et d'autre part persisté dans son intention d'acheter ledit véhicule</p> <p class="MsoPlainText">malgré le fait que T. lui ait conseillé d'y renoncer. En persistant, dans</p> <p class="MsoPlainText">de telles circonstances, dans son projet d'acquérir le véhicule en</p> <p class="MsoPlainText">question, l'acheteur a démontré par acte concluant que son éventuelle</p> <p class="MsoPlainText">erreur, quant à l'état réel du véhicule, n'était pas essentielle et</p> <p class="MsoPlainText">causale dans sa décision d'acquérir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté. Les frais</p> <p class="MsoPlainText">seront en conséquence mis à la charge solidaire des recourants, qui seront</p> <p class="MsoPlainText">au surplus condamnés à payer une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge solidaire des recourants les frais qu'ils ont avancés</p> <p class="MsoPlainText"> par 440 francs ainsi qu'une indemnité de dépens à payer à l'intimé de</p> <p class="MsoPlainText"> 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 5 novembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>