<h2>SubmittedText<h2><p>À ce jour, le recyclage mécanique du plastique fait l'objet de plusieurs projets en Suisse. Cette phase de développement fait suite à l'adoption par le Parlement en 2021 de la motion Dobler 20.3695, qui demande de développer le tri et le recyclage des déchets plastiques, d'une part en collectant séparément différents types d'emballages en plastique recyclables, d'autre part en soutenant la transformation de ces emballages en nouveaux produits.</p><p>&nbsp;</p><p>Même si réutiliser et prolonger la durée de vie des objets est toujours préférable à leur recyclage, la réalité de la vie montre qu'il est important de développer des projets tels que Leo&nbsp;Recycle dans le canton de Vaud<span style="color:rgb(0,0,0);"> </span><a href="https://leo-recycle.ch/"><span style="color:rgb(68,84,106);"><u>(leo-recycle.ch)</u></span></a>, et ce plutôt en Suisse qu'à l'étranger.</p><p>&nbsp;</p><p>La situation est toutefois encore loin d'être optimale. Si le Parlement a encouragé l'émergence de cette filière à la fois utile et nécessaire, les conditions de mise en œuvre restent plutôt floues. C'est surtout l'absence de règles ou du moins d'accords sectoriels sur l'écoconception des emballages et autres produits en plastique qui a des conséquences fâcheuses.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>Comment compte-t-il faire réduire le nombre de molécules de plastique différentes dans les emballages et autres produits en plastique&nbsp;?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>Où en est l’établissement de statistiques sur les types et les flux de matériaux et d'additifs utilisés dans les emballages, les récipients et autres produits en plastique&nbsp;? Quels enseignements peut-on tirer des données disponibles en ce qui concerne la complexification du recyclage&nbsp;?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>Un plan de mesures sur l'écoconception dans le domaine des plastiques est-il prévu ou en cours d'élaboration, notamment pour limiter les matériaux composites et les matériaux difficilement séparables et favoriser ainsi la recyclabilité&nbsp;?</li></ul><p>&nbsp;</p><ul style="list-style-type:disc;"><li>Compte tenu de l'installation probable d'usines de granulation de plastique en Suisse, existe-t-il des normes appropriées et suffisantes pour que les développeurs de projets et les autorités cantonales puissent travailler ensemble afin de garantir que ces usines ne nuisent pas à la qualité de l'air et de l'eau, ni à la santé des personnes sur leur lieu de travail&nbsp;?</li></ul><p>&nbsp;</p>