<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. a) Le 20 février 1989, la société R.SA, agissant par l'in-</p> <p class="MsoPlainText">termédiaire de R., son président du Conseil d'adminis-</p> <p class="MsoPlainText">tration, a conclu un contrat de leasing financier avec la Banque X. portant sur la mise à disposition par cet institut financier</p> <p class="MsoPlainText">d'un système informatique de marque Texas, d'une valeur de 69'370 francs.</p> <p class="MsoPlainText">L'article 17 des conditions générales dudit contrat prévoyait que, en sa</p> <p class="MsoPlainText">qualité de propriétaire, la Société de leasing était seule autorisée à</p> <p class="MsoPlainText">disposer de l'objet du leasing. Celui-ci devait être livré en mars-avril</p> <p class="MsoPlainText">1989 par la société O.SA à Lausanne.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Au début 1990, C., responsable de la maintenance</p> <p class="MsoPlainText">du système informatique de R.SA, et P., représentant la</p> <p class="MsoPlainText">Maison O.SA, ont proposé à R. de procéder</p> <p class="MsoPlainText">à la revente et au remplacement d'une partie du système informatique de</p> <p class="MsoPlainText">son entreprise. Chargé de trouver un intéressé pour l'ancien système in-</p> <p class="MsoPlainText">formatique, P. a proposé la société F.SA avec laquelle</p> <p class="MsoPlainText">il était déjà en relations commerciales.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 février 1990, F. et R. se</p> <p class="MsoPlainText">sont entretenus en vue de la reprise du système informatique susmentionné.</p> <p class="MsoPlainText">A l'issue de cet entretien, R. s'est déclaré prêt à ven-</p> <p class="MsoPlainText">dre ledit système, moyennant toutefois reprise de leasing par la société</p> <p class="MsoPlainText">F.SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par télécopie du 18 avril 1990 à l'attention de R., la société F.SA confirmait l'achat du système Texas au prix</p> <p class="MsoPlainText">convenu le 10 avril 1990. Elle se proposait également de reprendre le lea-</p> <p class="MsoPlainText">sing pour une durée à déterminer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 21 mai 1990, toujours à l'attention de R., F.SA confirmait à nouveau l'achat du système informa-</p> <p class="MsoPlainText">tique Texas. Elle faisait mention cette fois-ci d'un prix d'achat de</p> <p class="MsoPlainText">39'200 francs. Le 16 août 1990, la Maison R.SA adressait d'ailleurs à</p> <p class="MsoPlainText">F.SA une facture du même montant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 6 septembre 1990, F.SA a fait parvenir à R.SA un</p> <p class="MsoPlainText">chèque de 39'200 francs. R. a endossé ce chèque à l'ordre</p> <p class="MsoPlainText">de l'Banque Y..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La société R.SA, qui n'avait pas avisé la Banque X. de cette transaction, a cependant continué de verser régulière-</p> <p class="MsoPlainText">ment les mensualités du leasing jusqu'au mois d'octobre 1991, avant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne tombe en faillite le 16 décembre 1991. La Banque X.,</p> <p class="MsoPlainText">informée de cette situation par L., administrateur spécial</p> <p class="MsoPlainText">de la masse en faillite, a alors tenté de répéter le solde du leasing,</p> <p class="MsoPlainText">soit 47'585.60 francs, directement auprès de R. (D.355,</p> <p class="MsoPlainText">375). Ses démarches restées vaines, elle a alors déposé plainte pénale</p> <p class="MsoPlainText">pour abus de confiance, le 28 janvier 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En cours d'instruction, R. a déclaré quant à</p> <p class="MsoPlainText">lui qu'il ne gardait aucun souvenir et de la télécopie du 18 avril 1990 et</p> <p class="MsoPlainText">du courrier du 21 mai 1990. Il a soutenu par ailleurs n'avoir jamais pris</p> <p class="MsoPlainText">contact avec F. en vue d'un paiement en espèces. Il ignorait</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs qu'une facture datée du 16 août 1990 avait été adressée à la</p> <p class="MsoPlainText">société F.SA. Il a cependant admis avoir endossé le chèque de 39'200</p> <p class="MsoPlainText">francs, précisant toutefois qu'il endossait systématiquement tous les</p> <p class="MsoPlainText">chèques. Il a en outre admis qu'il savait que l'on ne pouvait vendre un</p> <p class="MsoPlainText">objet concerné par un contrat de leasing.</p> <p class="MsoPlainText">C. Renvoyé devant le Tribunal correctionnel du district du Locle,</p> <p class="MsoPlainText">R. a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis</p> <p class="MsoPlainText">pendant 2 ans, pour s'être rendu coupable d'abus de confiance. Le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel a estimé en bref que R. avait participé</p> <p class="MsoPlainText">activement aux négociations avec O.SA et F.SA et qu'au</p> <p class="MsoPlainText">vu de sa position dans la société, il aurait dû se préoccuper personnel-</p> <p class="MsoPlainText">lement du règlement du contrat de leasing avec la Banque X., au</p> <p class="MsoPlainText">plus tard lorsqu'il a endossé le chèque de 39'200 francs de la Banque Z.</p> <p class="MsoPlainText">En n'avertissant pas la Société de leasing de la vente du sys-</p> <p class="MsoPlainText">tème informatique et en choisissant le paiement au comptant par F.SA, bien que cette société lui ait expressément proposé de reprendre le</p> <p class="MsoPlainText">paiement des redevances mensuelles de leasing, R. a bien</p> <p class="MsoPlainText">eu l'intention d'obtenir des liquidités qui manquaient à R.SA pour</p> <p class="MsoPlainText">ses activités.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans son pourvoi, R. conclut à la cassation du</p> <p class="MsoPlainText">jugement pour arbitraire dans la constatation des faits. Il soutient que</p> <p class="MsoPlainText">les premiers juges n'ont pas pris en considération la portée et l'impor-</p> <p class="MsoPlainText">tance du témoignage de F.. En effet, ce témoin aurait en</p> <p class="MsoPlainText">fait déclaré à l'audience du 13 février 1995 qu'il n'était finalement pas</p> <p class="MsoPlainText">certain d'avoir eu un entretien téléphonique directement avec le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant. Ce ne serait dès lors pas ce dernier qui lui aurait demandé de payer</p> <p class="MsoPlainText">la somme de 39'200 francs et d'abandonner l'idée de reprise de leasing. Le</p> <p class="MsoPlainText">recourant estime ainsi que rien dans le dossier n'établit son intention</p> <p class="MsoPlainText">délictueuse. Il considère enfin que les premiers juges ont déduit à tort</p> <p class="MsoPlainText">le dessein d'enrichissement du simple fait qu'à l'époque considérée R.SA était en difficultés financières. Son argumentation sera reprise dans</p> <p class="MsoPlainText">le détail dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du tribunal correctionnel conclut au rejet, mais ne</p> <p class="MsoPlainText">formule aucune observation. Le procureur général conclut également au re-</p> <p class="MsoPlainText">jet. Il observe que les déclarations que le recourant entend prêter au</p> <p class="MsoPlainText">témoin F. ne correspondent pas à la réalité et ne sauraient par con-</p> <p class="MsoPlainText">séquent être considérées comme un motif justifiant la cassation de la dé-</p> <p class="MsoPlainText">cision entreprise.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 140 aCP a été remplacé par l'article 138 CP le 1er</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995. L'abus de confiance ne constitue désormais plus un délit,</p> <p class="MsoPlainText">mais un crime puni de la réclusion pour 5 ans au plus ou de l'emprisonne-</p> <p class="MsoPlainText">ment, de sorte qu'il n'y avait pas lieu en l'espèce d'appliquer le prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe de la lex mitior (art.2 al.2 CP). C'est donc à juste titre que le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge a examiné les faits en relation avec l'article 140 ch.1 al.1</p> <p class="MsoPlainText">aCP. Les deux dispositions sont toutefois pour l'essentiel semblables (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 IV 24 - JT 1996 IV 166; Rehberg, Strafrecht III, 6ème éd., 1994, p.</p> <p class="MsoPlainText">80), de sorte que la jurisprudence développée jusqu'à ce jour en matière</p> <p class="MsoPlainText">d'abus de confiance est indifféremment applicable aux cas antérieurs ou</p> <p class="MsoPlainText">postérieurs au 1er janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 140 ch.1 al.1 aCP, se rend coupable d'abus de</p> <p class="MsoPlainText">confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichis-</p> <p class="MsoPlainText">sement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et</p> <p class="MsoPlainText">qui lui avait été confiée. S'approprie une chose mobilière ou sa contre-</p> <p class="MsoPlainText">valeur celui qui l'incorpore économiquement dans son patrimoine, que ce</p> <p class="MsoPlainText">soit pour la conserver ou l'utiliser ou que ce soit pour la vendre à au-</p> <p class="MsoPlainText">trui, c'est-à-dire pour en disposer comme le ferait un propriétaire, sans</p> <p class="MsoPlainText">pour autant avoir cette qualité (ATF 118 IV 151 et la jurisprudence ci-</p> <p class="MsoPlainText">tée). Sur le plan subjectif, l'abus de confiance ne peut être qu'inten-</p> <p class="MsoPlainText">tionnel. L'élément caractéristique réside dans le fait que l'auteur, par</p> <p class="MsoPlainText">son comportement, démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les</p> <p class="MsoPlainText">droits de celui qui lui fait confiance (ATF 121 IV 123; v. aussi ATF 118</p> <p class="MsoPlainText">IV 148 - JT 1994 IV 105). L'emploi sans droit d'une chose fongible confiée</p> <p class="MsoPlainText">suppose en outre que celui qui la reçoit est tenu à l'égard de celui qui</p> <p class="MsoPlainText">la lui confie de conserver en permanence sa contre-valeur (ATF 120 IV</p> <p class="MsoPlainText">117). En d'autres termes, l'infraction implique un dessein d'enrichisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment, qui existe dès que l'auteur dispose de la chose alors que, contrai-</p> <p class="MsoPlainText">rement à ses obligations, il n'a pas la volonté et la possibilité de la</p> <p class="MsoPlainText">restituer en tout temps (ATF 118 IV 27 - JT 1994 IV 103). Le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">fédéral a admis en particulier qu'agissait dans un dessein d'enrichisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment illégitime celui qui vendait sans droit un bien remis en leasing en</p> <p class="MsoPlainText">vue d'obtenir des liquidités, puisque l'appropriation et la vente illi-</p> <p class="MsoPlainText">cites de ce bien lui apportaient un avantage patrimonial qu'il n'aurait</p> <p class="MsoPlainText">pas pu se procurer en respectant le contrat de leasing (SJ 1988, p.149 ss</p> <p class="MsoPlainText">et la référence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, le recourant conteste aussi bien avoir eu, subjec-</p> <p class="MsoPlainText">tivement, une intention quelconque de s'approprier l'objet du leasing que</p> <p class="MsoPlainText">le dessein d'enrichir illégitimement la société R.SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Savoir si un auteur a agi intentionnellement est une question de</p> <p class="MsoPlainText">fait (ATF 119 IV 242 - JT 1995 IV 174-175; RJN 1982, p. 70). En effet, ce</p> <p class="MsoPlainText">que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avénement fait par-</p> <p class="MsoPlainText">tie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de</p> <p class="MsoPlainText">l'établissement des faits (ATF 119 IV 3 et références; RJN précité). Par</p> <p class="MsoPlainText">conséquent la Cour de céans ne revoit la décision de la première instance</p> <p class="MsoPlainText">qu'avec un pouvoir de cognition limité à l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort du dossier de la cause que le recourant a participé</p> <p class="MsoPlainText">activement aux négociations avec la société F.SA en vue de lui ven-</p> <p class="MsoPlainText">dre une partie de son système informatique. Le témoin F. a d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">précisé à cet égard lors de son audition par la police cantonale vaudoise</p> <p class="MsoPlainText">que les transactions avaient toujours été menées directement avec </p> <p class="MsoPlainText">R.. C'est en particulier ce dernier qui avait repris contact par</p> <p class="MsoPlainText">téléphone, quelques jours après l'entretien du 10 avril 1990, pour lui</p> <p class="MsoPlainText">demander d'abandonner l'idée de reprise de leasing et de verser en revan-</p> <p class="MsoPlainText">che la somme de 39'200 francs (D.419-421).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les témoins C. (D.395), P. (jugement, p.7) et S.</p> <p class="MsoPlainText">(D.511) se sont d'ailleurs accordés à dire que seul le recourant avait la</p> <p class="MsoPlainText">compétence de négocier l'achat, le financement et la revente du système</p> <p class="MsoPlainText">informatique de la société R.SA. Le recourant lui-même a admis que</p> <p class="MsoPlainText">cette compétence lui incombait (D.391-393).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce dernier conteste en revanche il est vrai avoir sollicité un</p> <p class="MsoPlainText">paiement au comptant. Il indique d'ailleurs dans son pourvoi que le témoin</p> <p class="MsoPlainText">F. serait revenu sur ses déclarations, lors de son audition à l'au-</p> <p class="MsoPlainText">dience du 13 février 1995 et aurait ainsi déclaré ne plus être sûr d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">eu un entretien téléphonique directement avec le recourant. Cela ne res-</p> <p class="MsoPlainText">sort toutefois nullement du jugement entrepris. Dans ses observations, le</p> <p class="MsoPlainText">procureur général estime à ce propos que les déclarations que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">prête au témoin F. ne correspondent pas à la réalité. Faute d'autre</p> <p class="MsoPlainText">élément à ce sujet, ces déclarations ne sauraient par conséquent justifier</p> <p class="MsoPlainText">la cassation de la décision entreprise. On peut relever en outre que</p> <p class="MsoPlainText">l'abus de confiance reproché au recourant est non seulement corroboré par</p> <p class="MsoPlainText">les déclarations du témoin F. mais également par d'autres pièces du</p> <p class="MsoPlainText">dossier, telles que, notamment, l'encaissement du chèque de 39'200 francs</p> <p class="MsoPlainText">par le recourant, lequel a fourni à cet égard des explications pour le</p> <p class="MsoPlainText">moins invraisemblables. On ne saurait en effet concevoir que le recourant,</p> <p class="MsoPlainText">en sa qualité d'administrateur, ne se soit même pas inquiété de connaître</p> <p class="MsoPlainText">l'identité de la personne qui lui adressait un chèque de plus de 39'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, ce d'autant plus que la situation financière de l'entreprise était</p> <p class="MsoPlainText">alors déjà difficile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ce qui précède, les premiers juges, qui ont estimé que</p> <p class="MsoPlainText">le recourant avait agi en pleine connaissance de cause, ne sont pas tombés</p> <p class="MsoPlainText">dans l'arbitraire. Le pourvoi doit être en conséquence rejeté sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. On ne saurait enfin suivre le recourant lorsqu'il prétend qu'en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce il n'aurait pas agi dans le dessein d'enrichir illégitimement la</p> <p class="MsoPlainText">société dont il se chargeait de l'administration. En effet, au vu de la</p> <p class="MsoPlainText">situation financière de R.SA, décrite comme difficile par le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant, les premiers juges ont estimé à satisfaction de droit que le recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant n'avait pas la volonté, ni même la possibilité, de restituer en tout</p> <p class="MsoPlainText">temps le système informatique ou sa contre-valeur. C'est ainsi également</p> <p class="MsoPlainText">avec raison que les premiers juges ont considéré qu'en n'avertissant pas</p> <p class="MsoPlainText">la Banque X. de la vente du système informatique et en choisis-</p> <p class="MsoPlainText">sant le paiement au comptant par F.SA, bien que cette société lui</p> <p class="MsoPlainText">ait expressément proposé de reprendre le paiement des redevances mensuel-</p> <p class="MsoPlainText">les du leasing, le recourant avait bien eu l'intention d'obtenir des li-</p> <p class="MsoPlainText">quidités qui manquaient à R.SA pour ses activités, et partant de</p> <p class="MsoPlainText">l'enrichir. Dans ces conditions, le moyen soulevé par le recourant à cet</p> <p class="MsoPlainText">égard doit être également rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté. En application de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 254 CPP, les frais de la procédure de recours seront mis à la charge</p> <p class="MsoPlainText">du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Fixe les frais de la procédure de recours à 660 francs et les met à la</p> <p class="MsoPlainText"> charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>