{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AF-2014-0009_2015-05-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171623&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=7&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "196f673fb4c81da3f2326e3e352707f1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AF.2014.0009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.05.2015 AF.2014.0009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Municipalit\u00e9 de Champagne/Commission de classification du Syndicat AF AR 30, Commission de classification du Syndicat AF AR 30, Syndicat AF AR 30 (Champagne-Bonvillars-Onnens), Service du d\u00e9veloppement territorial, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement | Suite de l'affaire AF.2009.0004 concernant le nivellement d'une butte sise sur une parcelle de la commune de Champagne qui en est propri\u00e9taire, parcelle colloqu\u00e9e en zone agricole. L'avant-projet des travaux collectifs, mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique en 1999, pr\u00e9voyait l'arasement de la butte, dans la perspective de la cr\u00e9ation d'une zone industrielle. Le SDT ayant refus\u00e9 d'approuver la cr\u00e9ation de la zone industrielle, la parcelle est rest\u00e9e en zone agricole. Le projet d'ex\u00e9cution des travaux collectifs et priv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'enqu\u00eate publique en 2008. Pro Natura a fait opposition puis recouru \u00e0 la CDAP contre l'arasement de la butte. Par arr\u00eat du 6 octobre 2010 (AF.2009.0004), la CDAP a consid\u00e9r\u00e9 que l'abandon du projet de cr\u00e9ation d'une zone industrielle constituait un fait nouveau suffisamment important pour justifier de r\u00e9examiner le sort de la butte au stade du projet d'ex\u00e9cution. La butte constituant un biotope digne de protection, sa suppression \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 une autorisation sp\u00e9ciale du SFFN, lequel ne s'\u00e9tait pas prononc\u00e9. Le SFFN devait par cons\u00e9quent statuer sur l'octroi de l'autorisation sp\u00e9ciale, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats. Admission du recours et annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. D\u00e9but 2011, la Commission de classification s'est adress\u00e9e hors proc\u00e9dure au SFFN, afin de conna\u00eetre sa position. Ce dernier a r\u00e9pondu qu'il n'entrerait pas en mati\u00e8re sur une \u00e9ventuelle demande d'autorisation d'arasement de la butte dans le cadre du projet d'ex\u00e9cution des travaux collectifs et priv\u00e9s. Pr\u00e9tendument afin de ne pas se heurter au refus de la DGE-BIODIV (qui a succ\u00e9d\u00e9 au SFFN) et de ne pas retarder le reste des travaux de remaniement, la Commission de classification a alors soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique au d\u00e9but 2014 une modification de l'avant-projet des travaux collectifs, ainsi que le projet d'ex\u00e9cution des travaux collectifs compl\u00e9mentaires, o\u00f9 il n'\u00e9tait plus question de supprimer la butte. Cette fois, c'est la commune de Champagne qui a"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:24:07", "Checksum": "3396a747c5586f857cff658ce8d306f5"}