<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par contrat du 28 mars 1990, la Banque X. a consenti à B., ainsi qu'à deux autres codébiteurs solidaires, un crédit de</p> <p class="MsoPlainText">construction d'un montant total de 7'420'000 francs. A titre de garantie,</p> <p class="MsoPlainText">la banque s'est fait remettre en nantissement deux cédules hypothécaires</p> <p class="MsoPlainText">de 5'600'000 francs de 1'820'000 francs grevant, respectivement en premier</p> <p class="MsoPlainText">et en deuxième rangs, l'article Y du cadastre de Neuchâtel propriété</p> <p class="MsoPlainText">des débiteurs. Il était d'autre part stipulé entre les parties que les</p> <p class="MsoPlainText">conditions générales visant à régler les relations de la Banque avec ses</p> <p class="MsoPlainText">clients faisaient partie intégrante du contrat du 28 mars 1990.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 8 mai 1996, la Banque X. a exigé le rembour-</p> <p class="MsoPlainText">sement total des avances consenties au 20 mai 1996 d'un montant de</p> <p class="MsoPlainText">3'137'865 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les débiteurs n'ayant pas remboursé cette somme, la banque a</p> <p class="MsoPlainText">requis une poursuite ordinaire à l'encontre de B.. Le comman-</p> <p class="MsoPlainText">dement de payer no [...] pour la poursuite ordinaire par voie de saisie</p> <p class="MsoPlainText">ou de faillite portant sur le montant de 3'137'865 francs a été notifié au</p> <p class="MsoPlainText">prénommé le 26 juin 1996 par l'office des poursuites de Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. B. saisit l'autorité cantonale de surveillance d'une</p> <p class="MsoPlainText">plainte en relevant qu'à teneur de l'article 41 LP la Banque X. devait</p> <p class="MsoPlainText">au préalable réaliser les gages qui lui ont été remis en garantie de sa</p> <p class="MsoPlainText">créance avant d'engager une quelconque poursuite ordinaire à son égard.</p> <p class="MsoPlainText">Aussi conclut-il à l'annulation du commandement de payer no 9609683.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations sur la plainte, l'office opposant admet</p> <p class="MsoPlainText">que le plaignant est en droit de se prévaloir de l'article 41 al.1 LP et</p> <p class="MsoPlainText">propose que la poursuite ordinaire engagée par la Banque X. soit an-</p> <p class="MsoPlainText">nulée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De son côté, cette dernière souligne que les conditions géné-</p> <p class="MsoPlainText">rales de la banque, que le plaignant a expressément admises lui permettent</p> <p class="MsoPlainText">à son choix, en cas de demeure du client, de réaliser les gages de gré à</p> <p class="MsoPlainText">gré ou par voie de poursuite et qu'elle peut également engager une pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite par voie de saisie ou par voie de faillite, tout en gardant le droit</p> <p class="MsoPlainText">de gage (ch.11). Or, comme il est admis qu'un débiteur puisse renoncer au</p> <p class="MsoPlainText">"beneficium excussionis realis" tiré de l'article 41 LP, la créancière</p> <p class="MsoPlainText">poursuivante conclut au rejet de la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposée dans les formes et délai légaux (art.17 LP), la plainte</p> <p class="MsoPlainText">est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par un</p> <p class="MsoPlainText">gage, le débiteur a le droit d'exiger du créancier qu'il procède d'abord à</p> <p class="MsoPlainText">la réalisation du gage (art.41 al.1 LP, principe du "beneficium</p> <p class="MsoPlainText">excussionis realis") avant de s'en prendre à ses autres biens. Le principe</p> <p class="MsoPlainText">du beneficium excussionis realis est de droit dispositif. Il en résulte</p> <p class="MsoPlainText">deux conséquences :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Si le créancier poursuit le débiteur par la voie de la pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite ordinaire et non par le moyen de la poursuite en réalisation de</p> <p class="MsoPlainText">gage, la poursuite n'est pas nulle; le débiteur a simplement la faculté de</p> <p class="MsoPlainText">porter plainte dans les 10 jours dès la notification du commandement de</p> <p class="MsoPlainText">payer (art.85 al.2 ORI); s'il ne le fait pas, il ne peut plus, par la</p> <p class="MsoPlainText">suite, attaquer le mode de poursuite (ATF 110 III 6-7, JT 1986 II 72; ATF</p> <p class="MsoPlainText">101 III 21-22, JT 1976 II 108).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Il peut être valablement renoncé au beneficium excussionis</p> <p class="MsoPlainText">realis soit par convention entre les parties, soit par décision unilaté-</p> <p class="MsoPlainText">rale du débiteur qui ne porte pas plainte sciemment contre la poursuite</p> <p class="MsoPlainText">ordinaire (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, p.110;</p> <p class="MsoPlainText">Amonn, Grundriss des Schuldbetreibungs und Konkursrechts, § 32 no 15,</p> <p class="MsoPlainText">p.263; ATF 73 III 16, JT 1947, p.104).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur ce dernier point, la jurisprudence du Tribunal fédéral a</p> <p class="MsoPlainText">admis depuis fort longtemps que l'article 41 LP n'est pas de droit impé-</p> <p class="MsoPlainText">ratif et que l'ordre public n'est pas intéressé à ce que, toutes les fois</p> <p class="MsoPlainText">qu'une créance est garantie par les gages, ceux-ci soient réalisés pour</p> <p class="MsoPlainText">commencer. Certes, tout débiteur peut porter plainte aux autorités de sur-</p> <p class="MsoPlainText">veillance, pour contraindre le créancier à procéder par voie de poursuite</p> <p class="MsoPlainText">en réalisation de gage, mais s'il omet de porter plainte la poursuite par</p> <p class="MsoPlainText">voie ordinaire devient inattaquable. Or, tout comme l'omission de porter</p> <p class="MsoPlainText">plainte contre le commandement de payer, la renonciation anticipée au bé-</p> <p class="MsoPlainText">néfice de l'article 41 LP, - fût-ce même avant l'introduction de la pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite, soit au moment de la constitution du gage - doit permettre l'exécu-</p> <p class="MsoPlainText">tion forcée par la voie ordinaire de saisie ou de faillite (ATF 58 III no</p> <p class="MsoPlainText">14, JT 1932, p.100; ATF 73 III 13, JT 1947, p.104).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'occurrence, le plaignant renvoie la créancière à procéder</p> <p class="MsoPlainText">tout d'abord à la réalisation du gage avant d'agir contre lui par la voie</p> <p class="MsoPlainText">de la poursuite ordinaire. Il oublie cependant que le contrat de crédit du</p> <p class="MsoPlainText">28 mars 1990 stipule que les conditions générales de la banque, jointes en</p> <p class="MsoPlainText">annexe audit contrat, font partie intégrante de ce dernier, que dans le</p> <p class="MsoPlainText">document "signatures autorisées" du 26 avril 1990, il s'est déclaré</p> <p class="MsoPlainText">d'accord avec les conditions générales de la banque et que par "acte de</p> <p class="MsoPlainText">gage et cession générale" qu'il a signé le même jour, il a admis que les</p> <p class="MsoPlainText">conditions générales de la banque, dont il a reconnu qu'il en acceptait</p> <p class="MsoPlainText">expressément le contenu, étaient applicables audit contrat de gage. Or ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions générales spécifient que la banque peut, à son choix, en cas de</p> <p class="MsoPlainText">demeure du client, réaliser les gages de gré à gré ou par voie de pour-</p> <p class="MsoPlainText">suite et qu'elle peut "également engager une poursuite par voie de saisie</p> <p class="MsoPlainText">ou par voie de faillite, tout en gardant le droit de gage" (ch.11).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il apparaît ainsi à l'évidence que le plaignant s'en est remis à</p> <p class="MsoPlainText">la décision de la créancière quant au mode de poursuite pour lequel elle</p> <p class="MsoPlainText">opterait en ce qui concerne le remboursement de son crédit garanti par un</p> <p class="MsoPlainText">gage et qu'il a partant conventionnellement renoncé au beneficium</p> <p class="MsoPlainText">excussionis realis de l'article 41 LP. Partant, il ne saurait exiger</p> <p class="MsoPlainText">d'elle la réalisation préalable du gage, si bien que la présente plainte</p> <p class="MsoPlainText">contre le commandement de payer qu'elle lui a fait notifier par la voie de</p> <p class="MsoPlainText">la poursuite ordinaire de saisie ou de faillite doit être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il est statué sans frais, la poursuite étant en principe gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite (art.67 al.2 du tarif des frais LP). Dans la procédure de plainte,</p> <p class="MsoPlainText">il ne peut être alloué de dépens (art.68 al.2 du tarif des frais LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 31 juillet 1996</p> </div></body></html>