C our V E -4384/2007 duj/tai {T 0/2} A rrêt du 12 juillet 2007 C om position: Jean-D aniel D ubey (président du collège) M aurice Brodard et Beat W eber, juges Ilaria Tassini Jung, greffière X._______, né le [...], alias Y._______, né le [...], prétendum ent ressortissant du Soudan, [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 30 avril 2007, X._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un do- cum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 2 m ai 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 30 m ai suivant, l'intéressé a déclaré qu'il était de nationalité soudanaise et de religion pentecôtiste. Il serait né au village de A._______, sis dans la région de B._______ dans le sud du Soudan, où il aurait vécu avec son père et travaillé dans l'atelier de réparation de bicyclettes de celui- ci. En décem bre 2006, des villageois auraient tenté de le violer et auraient assassiné son père, venu le secourir. U ne connaissance l'aurait alors recueilli à A._______ ou, selon une autre version, le requérant se serait rendu de lui-m êm e chez cette personne puis, deux jours plus tard, elle l'aurait conduit (à pied ou à m oto et en voiture) "quelque part près de l'eau", où elle l'aurait aidé à em barquer à bord d'un bateau en partance pour un pays inconnu. Après une sem aine de navigation, il aurait débarqué dans un pays inconnu peuplé de Blancs; il aurait rencontré un Africain qui l'aurait hébergé durant deux m ois avant de lui acheter un billet et de le m ettre dans un train. Selon une autre version, l'Africain en question lui aurait dit de m onter dans un train et "de continuer n'im porte où" m ais, com m e le requérant n'aurait pas su où se rendre, il aurait rencontré un Blanc qui lui aurait acheté un billet de train pour la Suisse. Le 30 avril 2007, il serait arrivé dans une ville inconnue de Suisse, puis aurait pris un bus pour Vallorbe. Il aurait accom pli son périple dépourvu de docum ents d'identité, sans subir de contrôles ni bourse délier. B. Par décision du 22 juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Elle a relevé que les réponses de X._______ ayant trait à la géographie, la population, aux langues et aux ethnies de la région de B._______ étaient lacunaires, voire erronées, et que l'origine du requérant n'était pas établie. Elle en a conclu que la crédibilité des m otifs d'asile allégués pouvait sérieusem ent être m ise en doute. Elle a égalem ent reproché à l'intéressé une violation du devoir de collaborer et précisé qu'en pareil cas, elle n'avait pas à exam iner l'existence d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi. C . Par acte rem is à la poste le 27 juin 2007, X._______ a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent à l'illicéité et à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi. Il a précisé qu'il était un ressortissant du Soudan et qu'il n'avait jam ais possédé de passeport ni de docum ents officiels. Il a en outre à 3 nouveau exposé les m otifs à l'origine de son départ. Il a ajouté que sa région d'origine était l'une des régions du Soudan les plus exposées à la violence, à la terreur et à l'insécurité. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 29 juin 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). Aussi, les m otifs d'asile invoqués dans un tel recours ne peuvent faire l'objet d'un exam en m atériel. Le chef de conclusion tendant à l'octroi de l'asile doit, dès lors, être déclaré irrecevable. 2. 2.1 C ela dit, il convient d'exam iner, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire appli- cation de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. C ette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 Le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande 4 d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'explication fournie lors de ses auditions, selon laquelle sa carte d'identité était en m ain de son père et, depuis la m ort de celui-ci en décem bre 2006, il ignorait où elle se trouvait, ne saurait être retenue. En effet si, après le prétendu assassinat de son père, le recourant était réellem ent resté dans son village pendant deux jours encore, il n'est pas plausible qu'il n'ait pas cherché à récupérer sa carte d'identité, au besoin avec l'aide de la connaissance qui l'hébergeait, dès lors que ce docum ent devait forcém ent se trouver au dom icile fam ilial. D e plus, le recourant n'a pas été en m esure de décrire ce docum ent, ni de fournir les inform ations qu'il contenait, ni d'indiquer la date à laquelle il avait été ém is, bien qu'il prétendît l'avoir déjà tenu en m ain, se lim itant à déclarer qu'il "était en papier" (cf. pv d'audition fédérale directe p. 5). En outre, contrairem ent à ce qu'il a affirm é au cours de ses auditions, X._______ a allégué, dans son m ém oire de recours (p. 2), qu'il ne possédait pas de docum ents officiels. Par ailleurs, la description que l'intéressé a fournie de son départ du pays et de son voyage jusqu'en Suisse, parsem é de m ultiples concours de circonstances heureux, est inconsistante, contradictoire, stéréotypée et ne saurait correspondre à la réalité (cf. let. A supra, pv d'audition au C ER A p. 7 et pv d'audition fédérale directe p. 6 et 7). Tout porte à penser que le recourant a en réalité voyagé m uni de papiers d'identité (tels un passeport) et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité, du véritable itinéraire de son périple, voire de son lieu de séjour au m om ent des faits rapportés). 2.3 Le Tribunal considère en outre que les m otifs d'asile de l'intéressé ne sont m anifestem ent pas crédibles. En effet, force est de constater qu'à la plupart des questions posées en rapport avec les événem ents qui l'auraient incité à quitter son pays, X._______ n'a pas su ou n'a pas voulu répondre. A titre d'exem ple, il a affirm é qu'il ne savait pas pour quelles raisons des villageois s'en étaient pris à lui et à son père (cf. pv d'audition au C ER A p. 5), qu'il ne savait pas non plus à quelle date précise la tentative de viol et le m eurtre de son père avaient eu lieu (cf. pv d'audition au C ER A p. 6 et pv d'audition fédérale directe p. 8), et qu'il ignorait le nom de la connaissance qui l'avait hébergé après ces événem ents (pv d'audition au C ER A p. 6 et pv d'audition fédérale directe p. 8), le nom de ses voisins (cf. pv d'audition fédérale directe p. 8) ainsi que le nom bre d'habitants de son village (pv d'audition au C ER A p. 5 et pv d'audition fédérale directe p. 7). D e plus, il s'est contredit en alléguant tantôt qu'il s'était rendu de lui-m êm e chez l'am i de son père après la tentative de viol et le m eurtre de son père (cf. pv d'audition au C ER A p. 5 et pv d'audition fédérale directe p. 7 et 8), tantôt que l'am i de son père était venu le chercher. Enfin, dans son m ém oire de recours, X._______ a fourni une nouvelle version des faits, affirm ant qu'il avait quitté son pays non seulem ent en raison des craintes d'être tué par les villageois qui avaient tenté de le violer, et assassiné son père, m ais égalem ent en raison de la violence et de l'insécurité qui régnait dans sa prétendue région d'origine, le sud du Soudan (cf. m ém oire du recours p. 2). A cela s'ajoute que les connaissances de X._______ du village de A._______, où il aurait vécu jusqu'à son départ du pays, et de la région de B._______, dans le sud du Soudan, d'où il prétend venir, sont m anifestem ent lacunaires. En effet, il est inconcevable que le recourant ne sache pas citer les villages voisins de 5 A._______ et qu'il ignore la distance entre son village et la ville de C ._______, la province dans laquelle se trouve cette ville et les langues parlées dans sa région, horm is l'arabe et l'anglais (cf. pv d'audition au C ER A p. 2 et pv d'audition fédérale directe p. 2 et 3). D e plus, il ne connaît pas le groupe ethnique auquel il appartient et n'est pas en m esure d'indiquer les Etats du Soudan (cf. pv d'audition au C ER A p. 2 et pv d'audition fédérale directe p. 2 et 3). Par ailleurs, contrairem ent à ce qu'il a affirm é, B._______ n'est pas un des Etats du Soudan (cf. pv d'audition fédérale directe p. 2). Le Tribunal ne saurait se contenter de l'explication fournie lors de l'audition fédérale directe, selon laquelle les nom breuses lacunes constatées seraient dues au fait que le père du recourant ne l'aurait pas laissé s'éloigner du village et ne lui aurait pas perm is de com m uniquer avec les villageois. La m éconnaissance totale, par le recourant, de son lieu et de sa région prétendus de provenance perm et non seulem ent d'exclure, sans doute possible, qu'il a vécu les événem ents allégués, m ais égalem ent de douter fortem ent qu'il vient du sud du Soudan (cf. JIC R A 2005 n° 1 consid. 3.2.2 p. 5, jurispr. toujours d'actualité m algré la m odification de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi). 2.4 Il s'ensuit que les déclarations du recourant quant à ses m otifs de persécution et de fuite sont m anifestem ent sans fondem ent. C ela étant, peu im porte que le Tribunal ne se soit pas encore prononcé sur le degré de preuve requis par l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi pour établir la qualité de réfugié et la nécessité d'introduire des m esures d'instruction supplém entaires. C ette question peut en effet dem eurer indécise dans le cas présent, puisque le recourant n'a fait valoir aucune raison qui pourrait conduire à reconnaître sa qualité de réfugié ou rendre nécessaire d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, m êm e en prenant le degré de preuve réduit qui prévalait, jusqu'au 31 décem bre 2006, pour l'art. 32 al. 2 let. a aLAsi selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, à savoir que les m otifs d'asile ne doivent pas être m anifestem ent sans fondem ent (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242s. ; JIC R A 2004 n°22 consid. 5b p. 149). 2.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée. 3. 3.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 3.2 S'agissant de l'exécution du renvoi, il s'agit d'une question qui doit être exam inée d'office. Toutefois, le principe inquisitorial, applicable en procédure adm inistrative, trouve sa lim ite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissem ent des faits qu'elle est le m ieux placée pour connaître (cf. JIC R A 2005 n°1 consid. 3.2.2 p. 5 s. ; cf. M essage APA, FF 1990 II 579ss ; AN D R É G R ISEL, Traité de droit adm inistratif, vol. II, N euchâtel 1984, p. 930). 3.3 En l'occurrence, le recourant n'a pas collaboré à l'établissem ent des faits. En effet, sa m éconnaissance totale de l'endroit et de la région d'où il prétend provenir dénote une volonté m anifeste de dissim uler la vérité à ce sujet. Le fait en outre de n'avoir pas déposé, sans excuse valable, de docum ent de voyage ou d'autres docum ents perm ettant de l'identifier, en violation de son obligation légale de 6 collaborer (art. 8 al. 1 LAsi), em pêche les autorités suisses d'asile de déterm iner s'il provient d'une autre région du Soudan ou d'un autre pays africain. D ans ces circonstances, il n'appartient pas auxdites autorités (et au Tribunal de céans en particulier) de rechercher d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi du recourant vers une hypothétique région ou un hypothétique pays, ainsi que l'observe l'O D M à juste titre au chiffre II des considérants de sa décision. 3.4 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 4. 4.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 4.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant (annexe: un bulletin de versem ent), par lettre recom m andée - à Z._______, par courrier sim ple - à l'autorité intim ée (annexes : un exem plaire du m ém oire de recours et dossier [...], par courrier interne - à la police des étrangers du canton de E._______, par fax. Le président du collège: La greffière: Jean-D aniel D ubey Ilaria Tassini Jung D ate d'expédition: