<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 4 novembre 1995, à 9 h 15, B. circulait au</p> <p class="MsoPlainText">volant de sa voiture à la rue de la Promenade-Noire, à Neuchâtel, lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a heurté de l'avant de son véhicule un piéton qui traversait la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée sur un passage de sécurité, le faisant chuter.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Arrivée sur les lieux, la police a constaté qu'un panneau publi-</p> <p class="MsoPlainText">citaire installé sur le trottoir, à l'angle de l'immeuble no 1 de la rue</p> <p class="MsoPlainText">de la Promenade-Noire, empêchait un automobiliste roulant en direction est</p> <p class="MsoPlainText">et un piéton voulant traverser la chaussée d'ouest en est de se voir avant</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ne soient à environ 7 m l'un de l'autre. Entendu, B. a</p> <p class="MsoPlainText">déclaré que, peu avant l'accident, il avait regardé à gauche pour voir si</p> <p class="MsoPlainText">personne ne traversait du nord au sud venant de la place du Marché, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait continué à rouler à une faible allure de 10 ou 15 km/h pour tourner</p> <p class="MsoPlainText">à l'angle du bâtiment no 1 quand il avait vu le piéton devant sa voiture</p> <p class="MsoPlainText">sans plus pouvoir éviter de le renverser. Entendu à l'Hôpital des Cadol-</p> <p class="MsoPlainText">les, ce dernier a déclaré qu'il s'était arrêté sur le bord ouest de la</p> <p class="MsoPlainText">route pour laisser passer une voiture, qu'il avait regardé ensuite sur sa</p> <p class="MsoPlainText">gauche où sa visibilité était limitée par le panneau publicitaire à 2 ou 3</p> <p class="MsoPlainText">m, que ne voyant aucun véhicule il s'était engagé sur la route où il avait</p> <p class="MsoPlainText">fait un pas ou deux lorsque la voiture de B., qui ne roulait</p> <p class="MsoPlainText">pas vite, avait surgi sur sa gauche et l'avait heurté tout en le renver-</p> <p class="MsoPlainText">sant sur la chaussée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi immédiatement à</p> <p class="MsoPlainText">titre provisoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 7 novembre 1995, le service cantonal des automo-</p> <p class="MsoPlainText">biles a invité B. à se déterminer dans un délai de 15 jours</p> <p class="MsoPlainText">sur une mesure du retrait de son permis de conduire qu'il se proposait de</p> <p class="MsoPlainText">prendre à son endroit en raison de ses infractions aux articles 33 al.1 et</p> <p class="MsoPlainText">2 LCR, 3 al.1 et 6 al.1 OCR commises lors de l'accident du 4 novembre 1995</p> <p class="MsoPlainText">et à lui faire savoir, dans les cinq jours, s'il contestait la saisie pro-</p> <p class="MsoPlainText">visoire de son permis de conduire. Il lui précisait d'autre part qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">surseoirait à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal que dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où l'état de fait ou la qualification juridique des infractions</p> <p class="MsoPlainText">présenteraient des difficultés d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse du 12 novembre 1995, l'intéressé a relevé qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait aucune indication complémentaire à ajouter au rapport de police de</p> <p class="MsoPlainText">l'accident si ce n'est qu'un panneau publicitaire, placé de manière peu</p> <p class="MsoPlainText">judicieuse, lui avait masqué la visibilité. Cela étant, il admettait être</p> <p class="MsoPlainText">conscient de son "entière responsabilité dans cet accident" et soulignait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait un besoin professionnel de son permis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 22 novembre 1995, la commission administrative</p> <p class="MsoPlainText">du service cantonal des automobiles a retiré le permis de conduire</p> <p class="MsoPlainText">de B. pour une durée d'un mois, dès le 4 novembre 1995, date</p> <p class="MsoPlainText">de sa saisie provisoire par la police, au motif qu'il n'avait pas voué</p> <p class="MsoPlainText">toute son attention à la route et à la circulation et qu'il avait violé</p> <p class="MsoPlainText">"le droit de priorité élargi" des piétons.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 7 mars 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel a libéré B. de la prévention d'infractions aux</p> <p class="MsoPlainText">articles 31 al.1 et 2 LCR, 3 al.1 et 6 al.1 OCR retenue contre lui. Il a</p> <p class="MsoPlainText">retenu en bref que le mandataire du prévenu avait déclaré à l'audience que</p> <p class="MsoPlainText">son client reconnaissait sa responsabilité au niveau civil, mais qu'il</p> <p class="MsoPlainText">contestait avoir commis une faute au niveau pénal. Quant au prévenu, il</p> <p class="MsoPlainText">avait expliqué les précautions qu'il avait prises pour franchir le passage</p> <p class="MsoPlainText">pour piétons, roulant très lentement, et regardant à gauche sans voir qui-</p> <p class="MsoPlainText">conque, puis que, lorsqu'il avait regardé à droite, la victime était déjà</p> <p class="MsoPlainText">devant sa voiture, ce qui s'explique par le fait qu'il avait un angle de</p> <p class="MsoPlainText">vision très restreint sur ce côté en raison du panneau d'affichage qui</p> <p class="MsoPlainText">masquait la vue. Ce dernier point a d'ailleurs été confirmé par le piéton</p> <p class="MsoPlainText">qui a estimé que la visibilité pour lui, sur la gauche et en raison dudit</p> <p class="MsoPlainText">panneau, ne portait pas à plus de 2 m. Le tribunal a dès lors estimé que,</p> <p class="MsoPlainText">puisque la visibilité à cet endroit n'était que de 2 m, ainsi que l'avait</p> <p class="MsoPlainText">déclaré le témoin et victime de l'accident, cette distance était manifes-</p> <p class="MsoPlainText">tement trop courte pour que le prévenu ait pu réagir, de sorte qu'on ne</p> <p class="MsoPlainText">voyait pas quel comportement fautif devait lui être reproché.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Se prévalant de ce jugement, B. a demandé les 25</p> <p class="MsoPlainText">avril et 24 mai 1996 au service cantonal des automobiles d'annuler la</p> <p class="MsoPlainText">mesure de retrait de permis qu'il avait prononcée à son encontre, du</p> <p class="MsoPlainText">moment que l'autorité administrative est en principe liée par les conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions du juge pénal. Le service requis a rejeté cette demande par décision</p> <p class="MsoPlainText">du 31 mai 1996. Il a retenu en substance que, le requérant ayant reconnu</p> <p class="MsoPlainText">sa responsabilité dans sa détermination du 12 novembre 1995, aucune raison</p> <p class="MsoPlainText">ne justifiait que le dossier fût suspendu dans l'attente du jugement</p> <p class="MsoPlainText">pénal, que de plus l'intéressé n'était pas fondé à invoquer comme un fait</p> <p class="MsoPlainText">nouveau un jugement pénal postérieur à une mesure de retrait n'ayant fait</p> <p class="MsoPlainText">l'objet d'aucune contestation et que, de surcroît, ladite mesure avait été</p> <p class="MsoPlainText">exécutée depuis longtemps.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. a déféré cette décision devant le Département de</p> <p class="MsoPlainText">la justice, de la santé et de la sécurité en concluant principalement à</p> <p class="MsoPlainText">son annulation ainsi qu'à celle de la décision du 22 novembre 1995 relati-</p> <p class="MsoPlainText">ve au retrait de son permis de conduire. Il a fait valoir que l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">inférieure avait l'obligation, dans l'intérêt de l'unité et de la sécurité</p> <p class="MsoPlainText">du droit, de surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal.</p> <p class="MsoPlainText">Preuve en est que le tribunal de police a apprécié les faits de manière</p> <p class="MsoPlainText">différente que le service cantonal des automobiles. Au surplus, ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas procédé, comme l'a fait la juridiction pénale, ni à son audition</p> <p class="MsoPlainText">ni à celle du témoin et victime de l'accident, auditions qui ont pourtant</p> <p class="MsoPlainText">permis de découvrir des faits nouveaux par rapport à ceux connus au jour</p> <p class="MsoPlainText">de la décision administrative, en particulier l'existence d'un panneau</p> <p class="MsoPlainText">d'affichage qui masquait la visibilité aux conducteurs et aux piétons à</p> <p class="MsoPlainText">l'endroit de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par prononcé du 3 septembre 1996, le Département de la justice,</p> <p class="MsoPlainText">de la santé et de la sécurité a rejeté le recours. Il a rappelé que l'au-</p> <p class="MsoPlainText">torité administrative n'est tenue de suspendre la cause jusqu'à droit con-</p> <p class="MsoPlainText">nu sur le plan pénal que si l'état de fait ou la qualification juridique</p> <p class="MsoPlainText">du comportement litigieux du prévenu sont pertinents dans le cadre de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure administrative, conditions qui n'étaient pas réalisées en la</p> <p class="MsoPlainText">cause puisque l'intéressé avait expressément admis les faits qui lui</p> <p class="MsoPlainText">étaient reprochés. D'autre part, B. n'a jamais contesté, au</p> <p class="MsoPlainText">cours de l'instruction de son cas devant l'autorité administrative, le</p> <p class="MsoPlainText">principe même du retrait de son permis de conduire, mesure contre laquelle</p> <p class="MsoPlainText">il n'a du reste pas recouru lorsqu'elle a été prononcée, alors qu'il lui</p> <p class="MsoPlainText">eût été loisible de se prévaloir de son innocence à ce moment-là déjà. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, les circonstances de fait ne se sont nullement modifiées depuis</p> <p class="MsoPlainText">l'accident. C'est donc à bon droit que le service cantonal des automobiles</p> <p class="MsoPlainText">a refusé de reconsidérer sa décision de retrait de permis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans son recours au Tribunal administratif contre ce prononcé,</p> <p class="MsoPlainText">B. relève que c'est à l'issue d'une administration des preu-</p> <p class="MsoPlainText">ves - notamment suite à l'audition de l'un des auteurs du rapport de poli-</p> <p class="MsoPlainText">ce et du piéton qui a été renversé -, à laquelle le tribunal a procédé,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il a été libéré des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui.</p> <p class="MsoPlainText">Cette procédure pénale a en particulier permis d'établir qu'il ne dispo-</p> <p class="MsoPlainText">sait que d'une visibilité réduite par un panneau publicitaire, circonstan-</p> <p class="MsoPlainText">ce qui n'a pas été prise en compte par l'autorité administrative et qui</p> <p class="MsoPlainText">constitue un fait nouveau important justifiant le réexamen de la décision</p> <p class="MsoPlainText">initiale. Par ailleurs, la responsabilité - et non la culpabilité - qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a admise devant le service cantonal des automobiles ne portait que sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan strictement civil en raison du risque inhérent lié à l'utilisation</p> <p class="MsoPlainText">d'un véhicule. Il conclut à l'annulation du prononcé entrepris et au ren-</p> <p class="MsoPlainText">voi de la cause à l'autorité de première instance pour qu'elle entre en</p> <p class="MsoPlainText">matière sur les faits nouveaux invoqués.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le département propose le rejet du recours sans formuler d'ob-</p> <p class="MsoPlainText">servations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Les autorités saisies d'une demande de réexamen doivent tout</p> <p class="MsoPlainText">d'abord contrôler si les conditions requises pour les obliger à statuer</p> <p class="MsoPlainText">sont remplies. Si elles estiment que celles-ci ne sont pas réunies, alors</p> <p class="MsoPlainText">même que le requérant prétendrait le contraire, elles peuvent refuser</p> <p class="MsoPlainText">d'examiner le fond de la requête. Dans ce cas, l'intéressé peut recourir</p> <p class="MsoPlainText">en alléguant que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requi-</p> <p class="MsoPlainText">ses (ATF 113 Ia 1533-154, 109 Ib 251).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, le présent recours qui tend à cette fin et qui</p> <p class="MsoPlainText">a été de plus déposé dans les formes et délai légaux est donc recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 6 al.1 LPJA, l'autorité qui a pris la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion peut la reconsidérer ou la réviser d'office ou sur requête lorsque</p> <p class="MsoPlainText">des faits nouveaux se sont produits ou ont été découverts (litt.a), des</p> <p class="MsoPlainText">connaissances scientifiques ont été modifiées (litt.b), la loi a été chan-</p> <p class="MsoPlainText">gée (litt.c), ou une erreur, dont la correction revêt une importance</p> <p class="MsoPlainText">appréciable, a été commise par l'administration (litt.d). Indépendamment</p> <p class="MsoPlainText">de la formulation de cette disposition, les principes déduits de l'article</p> <p class="MsoPlainText">4 Cst.féd. exigent en particulier, selon la jurisprudence, qu'une autorité</p> <p class="MsoPlainText">se saisisse d'une demande de réexamen si les circonstances se sont modi-</p> <p class="MsoPlainText">fiées d'une manière essentielle depuis la première décision, ou lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">requérant fait valoir des faits essentiels ou des moyens de preuve perti-</p> <p class="MsoPlainText">nents qui ne lui étaient pas connus lors de la procédure précédente ou</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'a pas eu l'occasion ou la possibilité de faire valoir (ATF 120 Ib</p> <p class="MsoPlainText">46-47, 118 Ib 238, 113 Ia 152, 109 Ib 250-251, 100 Ib 371; RJN 1991,</p> <p class="MsoPlainText">p.239). C'est donc dire que des moyens tendant à la reconsidération sont</p> <p class="MsoPlainText">irrecevables lorsqu'ils auraient pu être invoqués dans la procédure précé-</p> <p class="MsoPlainText">dant la décision initiale ou par la voie de recours contre cette décision,</p> <p class="MsoPlainText">comme le prévoit d'ailleurs expressément l'article 66 al.3 PA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'occurrence, le recourant soutient que le jugement d'ac-</p> <p class="MsoPlainText">quittement rendu par le Tribunal de police du district de Neuchâtel le 7</p> <p class="MsoPlainText">mars 1966 après la mesure du retrait de permis prononcée le 22 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 constitue un motif nouveau justifiant une reconsidération, ce d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'il eût incombé au service cantonal des automobiles de surseoir à</p> <p class="MsoPlainText">sa décision jusqu'à droit connu sur le plan pénal. Sur ce dernier point,</p> <p class="MsoPlainText">il est vrai que le Tribunal fédéral a jugé que</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " dans l'intérêt de l'unité et de la sécurité du droit, il</p> <p class="MsoPlainText"> convient d'éviter que les autorités administratives et judi-</p> <p class="MsoPlainText"> ciaires, à partir d'un même événement, aboutissent à des</p> <p class="MsoPlainText"> constatations de faits divergentes et apprécient les preuves</p> <p class="MsoPlainText"> à disposition de manière différente. En raison du droit du</p> <p class="MsoPlainText"> prévenu de coopérer à l'instruction, des moyens plus vastes</p> <p class="MsoPlainText"> d'investigation et des pouvoirs procéduraux étendus du juge,</p> <p class="MsoPlainText"> la procédure pénale, qui doit également respecter le droit</p> <p class="MsoPlainText"> de chacun d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable,</p> <p class="MsoPlainText"> garantit mieux la recherche de la vérité matérielle que la</p> <p class="MsoPlainText"> procédure administrative, laquelle n'est pas soumise aux</p> <p class="MsoPlainText"> mêmes exigences formelles. Par conséquent, si l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText"> fait ou va probablement faire l'objet d'une dénonciation</p> <p class="MsoPlainText"> pénale, l'autorité administrative doit en principe surseoir</p> <p class="MsoPlainText"> à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal, dans la</p> <p class="MsoPlainText"> mesure où l'état de fait ou la qualification juridique du</p> <p class="MsoPlainText"> comportement litigieux sont pertinents dans le cadre de la</p> <p class="MsoPlainText"> procédure administrative." (ATF 119 Ib 158; JT 1994 I 678).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si cette jurisprudence pose ainsi la règle selon laquelle l'au-</p> <p class="MsoPlainText">torité administrative est tenue d'attendre le jugement pénal pour prendre</p> <p class="MsoPlainText">sa décision, elle n'admet pas moins une exception à ce principe lorsqu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'existe aucun doute quant à la réalisation des conditions de l'infraction</p> <p class="MsoPlainText">(JT cité, p.678-679). Dans le présent cas, les autorités inférieures ont</p> <p class="MsoPlainText">estimé que l'exception devait l'emporter puisque le recourant avait admis,</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre de la procédure administrative, aussi bien les faits que sa</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité dans l'accident survenu le 4 novembre 1995. L'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">s'en défend, certes, en soutenant qu'il n'a reconnu que sa responsabilité</p> <p class="MsoPlainText">strictement civile en la cause. Bien que cette objection soit peu crédible</p> <p class="MsoPlainText">dès lors qu'il avait à se déterminer sur le rapport de police et les</p> <p class="MsoPlainText">infractions aux articles 33 al.1 et 2 LCR, 3 al.1 et 6 al.1 OCR qui lui</p> <p class="MsoPlainText">étaient reprochées et qu'il n'ignorait pas que sa prise de position por-</p> <p class="MsoPlainText">tait sur une mesure envisagée de retrait de permis, la question peut res-</p> <p class="MsoPlainText">ter indécise car l'intéressé était de toute façon forclos à reprocher à</p> <p class="MsoPlainText">l'administration de n'avoir pas attendu l'issue de la procédure pénale. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, le 7 novembre 1995 le service cantonal des automobiles l'a averti</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne surseoirait à sa décision jusqu'à droit connu sur le plan pénal</p> <p class="MsoPlainText">que dans la mesure où l'état de fait ou la qualification juridique des</p> <p class="MsoPlainText">infractions présenteraient des difficultés d'appréciation. Or dans ses</p> <p class="MsoPlainText">mêmes observations du 12 novembre 1995 où il a admis sa responsabilité,</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé n'a ni discuté le rapport de police ni demandé de différer la</p> <p class="MsoPlainText">décision administrative dans l'attente du jugement pénal. Il n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">davantage contesté, dans le délai de cinq jours qui lui était imparti à</p> <p class="MsoPlainText">cet effet, la saisie provisoire de son permis dont il avait fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText">le jour de l'accident, ni surtout, par la suite, entrepris par un recours</p> <p class="MsoPlainText">la décision de retrait de permis de conduire prononcée le 22 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995, au motif qu'elle avait été rendue prématurément.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il appert ainsi que, du moment que le recourant aurait été à</p> <p class="MsoPlainText">même d'invoquer préventivement le principe de l'unité et de la sécurité du</p> <p class="MsoPlainText">droit aussi bien dans la procédure précédant la décision initiale du 22</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1995 que par la voie de recours contre cette décision, il n'était</p> <p class="MsoPlainText">plus fondé à l'invoquer comme un moyen de nature à permettre la reconsidé-</p> <p class="MsoPlainText">ration de celle-ci. Il s'ensuit également qu'il ne pouvait plus se préva-</p> <p class="MsoPlainText">loir du jugement du 7 mars 1996 en tant que "fait nouveau" au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 6 al.1 litt.a LPJA. Faute d'avoir réagi en temps utile, l'inté-</p> <p class="MsoPlainText">ressé ne saurait en conséquence obtenir que l'acquittement postérieur dont</p> <p class="MsoPlainText">il a bénéficié sur le plan pénal soit de nature à lier les autorités admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistratives, qui se sont prononcées dans le cadre d'une autre procédure,</p> <p class="MsoPlainText">au point de les contraindre à annuler une décision passée en force, parce</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle serait contradictoire (ATF 105 I 20; JT 1979, p.399; Patry, Le</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'examen de l'autorité administrative en matière de retrait du</p> <p class="MsoPlainText">permis de conduire, Festschrift Assista, Genève, 1979, p.19-20).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant soutient que l'administration des preuves plus</p> <p class="MsoPlainText">étendue devant le juge pénal a permis à celui-ci de se prononcer en meil-</p> <p class="MsoPlainText">leure connaissance de cause que le service cantonal des automobiles et de</p> <p class="MsoPlainText">tenir compte de l'emplacement du panneau publicitaire qui masquait sa</p> <p class="MsoPlainText">visibilité, circonstance dont ledit service n'a pas tenu compte et qui</p> <p class="MsoPlainText">constitue donc un moyen de preuve important justifiant le réexamen de la</p> <p class="MsoPlainText">décision initiale. En ce qui concerne l'administration des preuves, on</p> <p class="MsoPlainText">retiendra que le jugement pénal ne fait nulle mention de l'audition de</p> <p class="MsoPlainText">l'un des auteurs du rapport de police, quand bien même l'intéressé prétend</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait été entendu par le tribunal. Quant aux auditions du recourant</p> <p class="MsoPlainText">lui-même ainsi que du témoin et victime de l'accident, elles n'apportent</p> <p class="MsoPlainText">aucun élément véritablement nouveau par rapport à leurs dépositions conte-</p> <p class="MsoPlainText">nues dans le rapport de police, si ce n'est que le mandataire du prévenu a</p> <p class="MsoPlainText">précisé que son client reconnaissait sa responsabilité au niveau civil à</p> <p class="MsoPlainText">l'exclusion de toute faute au niveau pénal. En ce qui concerne le panneau</p> <p class="MsoPlainText">d'affichage, le témoin et victime de l'accident en avait déjà signalé la</p> <p class="MsoPlainText">présence à la police et spécifié qu'il limitait sa visibilité à deux ou</p> <p class="MsoPlainText">trois mètres (p.8 du rapport de police). De son côté, le recourant avait</p> <p class="MsoPlainText">également signalé au service cantonal des automobiles, dans sa détermina-</p> <p class="MsoPlainText">tion du 12 novembre 1995, l'emplacement peu judicieux de ce panneau publi-</p> <p class="MsoPlainText">citaire qui masquait sa visibilité. De plus, la gendarmerie en a non seu-</p> <p class="MsoPlainText">lement fait figurer l'emplacement sur le schéma de l'accident (p.4 du rap-</p> <p class="MsoPlainText">port), mais encore précisé ce qui suit : "un panneau publicitaire installé</p> <p class="MsoPlainText">sur le trottoir, à l'angle de l'immeuble no 1 de la rue de la Promenade-</p> <p class="MsoPlainText">Noire empêche un automobiliste roulant en direction est et un piéton vou-</p> <p class="MsoPlainText">lant traverser la chaussée d'ouest en est de se voir avant qu'ils ne</p> <p class="MsoPlainText">soient à environ 7 mètres l'un de l'autre" (p.9 du rapport). Enfin, dans</p> <p class="MsoPlainText">un courrier du 10 mai 1996, le service cantonal des automobiles a fait</p> <p class="MsoPlainText">savoir au recourant que les membres de la commission administrative con-</p> <p class="MsoPlainText">naissaient parfaitement l'état des lieux au moment de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On le constate, l'instruction pénale n'a donc pas permis en la</p> <p class="MsoPlainText">cause de mieux garantir la recherche de la vérité matérielle que la procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure administrative, ni surtout de faire apparaître le panneau publicitai-</p> <p class="MsoPlainText">re ainsi que les restrictions de visibilité qui lui sont liées comme des</p> <p class="MsoPlainText">faits nouveaux par rapport au dossier dont disposait le service cantonal</p> <p class="MsoPlainText">des automobiles. En tout état de cause, il apparaît aussi qu'au moment où</p> <p class="MsoPlainText">il a reçu la décision de retrait de son permis, le recourant avait déjà</p> <p class="MsoPlainText">connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels il s'est fondé pour</p> <p class="MsoPlainText">réfuter sa culpabilité devant le tribunal de police relativement aux</p> <p class="MsoPlainText">infractions dont il était prévenu. Aussi ne saurait-il s'en prendre qu'à</p> <p class="MsoPlainText">lui-même d'avoir négligé de faire valoir ses droits devant l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">administrative en ne contestant pas dans sa détermination du 12 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1995 toute faute de sa part, puis en ne recourant pas contre la décision</p> <p class="MsoPlainText">de retrait de son permis de conduire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, c'est à bon droit que les autorités inférieures ont</p> <p class="MsoPlainText">retenu que les conditions requises pour sa demande de réexamen n'étaient</p> <p class="MsoPlainText">pas remplies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La Cour de céans tient au surplus à relever que, même si l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration avait attendu le jugement pénal avant de statuer, il est fort</p> <p class="MsoPlainText">peu probable qu'elle eût rendu une autre décision. En effet, l'autorité</p> <p class="MsoPlainText">administrative n'est pas liée sans réserve par le jugement pénal : elle</p> <p class="MsoPlainText">peut s'en écarter notamment lorsqu'elle est en mesure de fonder sa déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas prises en considération (ATF 119 Ib 158; JT 1994, p.680). Or en l'es-</p> <p class="MsoPlainText">pèce, le tribunal de police ne s'est basé que sur la déposition du témoin</p> <p class="MsoPlainText">et victime de l'accident pour retenir que la visibilité du recourant ne</p> <p class="MsoPlainText">portait que sur 2 m, distance qu'il a dès lors estimée insuffisante pour</p> <p class="MsoPlainText">que le prévenu puisse s'arrêter à temps. Il a de la sorte complètement</p> <p class="MsoPlainText">méconnu les constatations pourtant au dossier sur ce point de la gendarme-</p> <p class="MsoPlainText">rie concluant à une distance de visibilité de 7 m. A l'évidence dès lors,</p> <p class="MsoPlainText">l'administration eût été légitimée à préférer à la déclaration d'un témoin</p> <p class="MsoPlainText">impliqué dans la cause les constatations objectives de la police dépêchée</p> <p class="MsoPlainText">sur place et qui s'est livrée à des mensurations précises. Elle aurait</p> <p class="MsoPlainText">alors pu considérer qu'en dépit de son allure modérée (10 à 15 km/h), le</p> <p class="MsoPlainText">recourant n'avait pas moins négligé les devoirs de prudence particulière</p> <p class="MsoPlainText">requise de tout conducteur avant les passages pour piétons et commis une</p> <p class="MsoPlainText">faute grave en ne parvenant pas à immobiliser son véhicule sur la distance</p> <p class="MsoPlainText">qui le séparait de la victime qu'il pouvait voir à 7 m et dont il est</p> <p class="MsoPlainText">constant qu'elle ne s'est nullement élancée sur la chaussée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours doit être rejeté sous suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">(art.47 al.1 LPJA). Vu l'issue de la cause, le recourant ne peut prétendre</p> <p class="MsoPlainText">des dépens (art.48 al.1 LPJA).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant un émolument de justice de 500 francs et</p> <p class="MsoPlainText"> les débours par 50 francs, montants compensés par son avance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 31 octobre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>