2001-0640 3949 01.029 Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF) du 30 mai 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 30 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz3950 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d’un crédit de programme, un crédit d’engagement d’un montant total de 180,35 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: Fr. a. trois projets d’un coût dépassant 10 millions de francs de l’EPF de Zurich et de l’EPF de Lausanne (ch. 2 et 3) 96 200 000 b. projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 4) 84 150 000 Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu. Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à 2003, les premiers résultats de la prépara- tion du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une contribution notable et d’une pressante nécessité à la mise en œuvre de la stratégie du domaine. Observations générales Conformément aux dispositions de l ’ordonnance du Conseil f édéral concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC)1, l’ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de cr édit d’engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, englobe des projets dont le co ût excède 10 millions de francs et des projets inf érieurs à cette li- mite. Les premiers font l ’objet d’une description compl ète dans les pages qui sui- vent, tandis que les projets de moindre envergure ne sont pr ésentés et justifi és que sous une forme synth étique. Les Commissions des constructions publiques (CCP) recevront une documentation compl ète contenant les dossiers de projets et la liste des ouvrages. Le cr édit d ’engagement propos é comporte un cr édit additionnel n écessité par le renchérissement pour un projet de plus de 10 millions de francs soumis par message aux Chambres fédérales et approuvé par elles. En ce qui concerne les surco ûts dus au renchérissement (projets modifi és), le domaine des EPF se conforme à l’art. 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération(LFC)2 et à l’art. 32, al. 2 de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)3. 1 RS 172.010.21 2 RS 611.0 3 RS 611.013951 Observations relatives aux projets d’un coût dépassant 10 millions de francs Projets de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2 Utilisateurs: D épartement de génie mécanique et des procédés (D-MAVT) Coût: 15,0 millions de francs Projet no 3026.109 Le bâtiment du laboratoire de m écanique 2 (ML2) s ’inscrit dans le plan g énéral du complexe de l ’EPFZ du centre-ville (ETH Zentrum). Il appartient au p érimètre du Département de génie mécanique et des proc édés (D-MAVT) auquel il sera int égré, avec des b âtiments adjacents, apr ès le d éménagement du D épartement des mat é- riaux au H önggerberg. La r énovation pr évue de la structure primaire (structure porteuse, façade et infrastructure centrale de chauffage, de ventilation et de climati- sation), ainsi que l ’amélioration fonctionnelle d ’espaces n écessaires aux activit és d’enseignement et de recherche (renouvellement de la cage d ’escalier, r énovation de la cafétéria) sont indispensables au regroupement du D-MAVT. Crédit additionnel nécessité par le renchérissement en vue de la rénovation et la modification du bâtiment de laboratoires HPM de l’EPF de Zurich Utilisateurs: Institut de biochimie, Institut de biologie cellulaire (D-BIOL) Crédit additionnel: 1,2 million de francs Crédit d’ouvrage: 18,2 millions de francs (BBO 1999) Projet no 3004.053 Le crédit d’ouvrage de 18,2 millions de francs correspondant à la rénovation et à la modification du b âtiment de laboratoires HPM de l ’EPF de Zurich a été approuvé par l’arrêté fédéral du 21 décembre 1999. Les travaux ont commenc é le 9 novembre 2000. Leur ach èvement et la mise en service interviendront avant la fin 2001. Comme il est prouv é q ue l e r e nc hérissement survenu entre-temps dans le secteur des constructions ne saurait être couvert par les réserves pour imprévus ni compen- sé par des actions appropri ées dans le cadre du projet, un cr édit additionnel de 1 200 000 francs est propos é pour couvrir le surco ût entra îné par le rench érisse- ment.3952 Projet de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Nouvelles constructions destinées aux systèmes d’information et de communication Utilisateurs: domaine des syst èmes d’information et de communication Coût: 80,0 millions de francs Projet no 3419.275 Le développement du domaine des syst èmes d’information et de communication est une priorité de l ’Ecole Polytechnique F édérale de Lausanne (EPFL). Celle-ci joue en effet un r ôle de premier plan aux niveaux national et international dans ce sec- teur où elle connaît un intense rayonnement économique. Le développement de l’infrastructure abritant l’enseignement de base revêt le même caractère prioritaire. En effet, les besoins additionnels en installations pour l ’ensei- gnement de base r ésultent principalement du d éveloppement accéléré des sections d’informatique, des syst èmes de communication et de microtechnique, sans r éduc- tion notable des besoins des autres sections. Dans un souci d ’utilisation optimale de ses locaux par toute l ’Ecole, l’EPFL continue cependant à les g érer de fa çon cen- tralisée. Le projet porte sur trois ouvrages: – le bâtiment destiné aux systèmes de communication, qui sera int égré au do- maine des syst èmes d ’information et de communication, prolongeant ainsi directement les bâtiments existants de l’informatique; – la construction de nouveaux auditoriums et de salles pour l ’enseignement de base, en agrandissant le bâtiment «La Coupole» dont l’emplacement central est idéal; – l’extension des infrastructures techniques; les nouvelles constructions néces- sitant l’adaptation et le développement des infrastructures générales (distri- bution d’eau et de courant électrique, informatique et t élécommunications, conduites sanitaires, abris destin és à prot éger les biens culturels, rues, espaces de stationnement, voies piétonnes et aménagements extérieurs). Observations relatives aux projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Le crédit demandé pour l ’ensemble des projets d ’un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 84,15 millions de francs. Tous ces projets sont pr ésentés et justi- fiés dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des cr édits-cadres destinés à des études de projets, à des travaux de remise en état et de transformation des b âtiments et de leur équipe- ment technique, à l’équipement de nouvelles chaires et au raccordement de mat ériel de recherche, à l’extension de l ’infrastructure de communications (frais de raccor- dements et d ’extensions téléphoniques, câblage universel des b âtiments), à des me- sures garantissant la sécurité au travail et à la gestion du parc immobilier.3953 Message 1 Partie générale 1.1 Les constructions du domaine des EPF 1.1.1 Bases stratégiques Depuis le 1er janvier 2000, le domaine des EPF est g éré sur la base d ’un mandat de prestations quadriennal du Conseil f édéral assorti d ’une comptabilit é autonome (c’est-à-dire d’une autonomie en matière d’affectation de ses ressources). La planification strat égique est une t âche de direction d évolue au Conseil des EPF en vertu du principe de subsidiarit é. Elle définit les grands axes de l ’évolution de la mission qui est celle du domaine des EPF: l ’enseignement, la recherche et les servi- ces et se concr étise dans les plans pluriannuels des établissements. L’actuel plan stratégique du domaine des EPF pour les ann ées 2000 à 2003 est actuellement r é- examiné dans la perspective de la période suivante. Le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des établissements du Domaine sont très influencés par les grands projets qu ’a adoptés le Conseil fédé- ral: projets d’innovation et de coopération (PIC) et projet «Coordination lémanique» (CL) de développement et de coopération entre les universités de Genève et de Lau- sanne et l’EPF de Lausanne. 1.1.2 Gestion du portefeuille immobilier La gestion du parc immobilier est d éfinie comme un processus de soutien de la mis- sion de base du domaine des EPF (enseignement, recherche et services). Les instru- ments de contrôle des coûts, des calendriers et de la qualité ont été mis en place con- formément aux objectifs strat égiques: niveau de qualit é approprié, disponibilité des bâtiments, utilisation économique des ressources financi ères et satisfaction des be- soins publics. La planification et la r éalisation des projets de construction de toutes tailles sont devenues nettement plus souples et peuvent s ’adapter aux changements rapides intervenant dans la mission de base du Domaine et son environnement. Tous les projets présentés dans le pr ésent message découlent du plan stratégique du domaine des EPF pour les années 2000 à 2003, des premiers résultats de la prépara- tion du plan strat égique pour les ann ées 2004 à 2007 et des plans pluriannuels des établissements du Domaine; ils tiennent compte des exigences des projets d’innovation et de coop ération (CIP) qui ont été approuvés et du projet de d évelop- pement et de coordination «Coordination lémanique (CL)». Ces projets contribuent à la mise en œ uvre de la stratégie du domaine des EPF. Les immeubles gérés par le domaine des EPF ne sont pas pour l ’instant sa propriété. Le rôle de propriétaire est assumé provisoirement à titre fiduciaire par le Conseil des EPF pour la Confédération suisse. Il a de ce fait l ’obligation de prendre les mesures d’entretien appropriées pour préserver ce patrimoine immobilier.3954 1.1.3 Axes adoptés pour les années suivantes En ce qui concerne la gestion du portefeuille immobilier, le Conseil des EPF et les établissements du domaine des EPF ont adopté pour les années suivantes les axes ci- après: – continuer à réduire l’ampleur des crédits d’engagement existants (cf. 1.2.1); – traiter les surco ûts nécessités par le rench érissement avec clart é et transpa- rence (cf. 1.2.3); – affiner les normes et le contr ôle de leur application, de fa çon à garantir la souplesse d’affectation des bâtiments du domaine des EPF (cf. 1.1.4). 1.1.4 Gestion des immeubles Dès 1998, alors qu ’il se pr éparait à reprendre le r ôle de ma ître d ’ouvrage, le do- maine des EPF avait anticip é l’intérêt que montre actuellement la branche suisse de l’immobilier pour l ’optimisation du rapport avantages/co ûts dans la gestion et l’exploitation des parcs immobiliers. Le «facility management » du domaine des EPF, c’est-à-dire la gestion de ses immeubles, englobe tout le cycle de vie des b âti- ments et définit une approche méthodologique globale et coordonnée poursuivant les buts suivants: – adapter les immeubles aux besoins de l ’organisation et de l’exploitation afin d’obtenir la meilleure valeur ajoutée possible en mettant à profit les effets de synergie entre toutes les installations («facilities»); – garantir une meilleure utilisation de ces ressources (notamment en fonction des besoins), et par là-même une baisse des coûts; – conserver les b âtiments, leurs syst èmes et leur contenu en état de bon fonc- tionnement, notamment par l’entretien (maintien et remise en état). La gestion des immeubles du domaine des EPF recouvre globalement les processus suivants: – gestion des immeubles (facility management commercial); – utilisation et affectation (r épartition des sites et des immeubles entre les uti- lisateurs, plans de déménagement et de relogement en cascade); – gestion technique des immeubles (maintien en état de fonctionnement); – gestion des infrastructures (services internes, restauration collective, etc.). La gestion des bâtiments passe par la fixation de normes, ainsi que, dans l’avenir par la tenue d ’une comptabilité des immeubles. A cet effet, une classification uniforme des surfaces conforme à la norme DIN 277 et des bases de d étermination d’indicateurs orientés gestion ont été définies en collaboration avec d ’importants re- présentants de la branche immobili ère suisse (SIA, SVIT, etc.). Cela permettra de procéder d ésormais à des comparaisons au sein du domaine des EPF, mais aussi avec des entreprises et des organisations suisses et étrangères (benchmarking immo- bilier).3955 1.1.5 Financement des projets immobiliers des établissements Les projets concernant les b âtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d’engagement, comme le pr évoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (LFC)4. Ces crédits sont soumis chaque année à l’approbation du Parlement par message. Les Chambres f édérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine des EPF dans le cadre du budget pr évisionnel de la Confédération. Le Conseil f édé- ral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget pr évisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets d étaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et ins- tallations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti. Depuis le 1er janvier 2000, les cr édits de paiement annuels de la gestion du parc im- mobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont utilis ées de fa çon efficiente et judicieuse, selon des crit ères de gestion d’entreprise. Le domaine des EPF et ses établissements s’assurent en particulier que ces projets restent finançables, même compte tenu des changements intervenus (ren- chérissement de la construction, projets d’innovation et de coopération). 1.2 Evolution de l’activité de construction du domaine des EPF 1.2.1 Programme de construction 2002 et perspectives pour la période 2003–2005 Pour mener à bien le programme de construction 2002, le pr ésent message sollicite un crédit d’engagement de 180,35 millions de francs sous forme d ’un crédit de pro- gramme. Le plan d ’investissement 2002 –2005 «constructions et installations » du domaine des EPF s’aligne sur les plans directeurs et les plans d ’affectation des établisse- ments. Il fait appara ître l ’évolution future des montants des cr édits d ’engagement proposés et prévus (fig. 1). A eux seuls, les projets d ’un coût compris entre un et dix millions de francs n éces- siteront chaque ann ée un montant de base total de 80 à 100 millions de francs de crédits d’engagement. 4 RS 611.03956 Figure 1 Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2002 et 2005 Base: plan d ’investissements en immeubles et installations 2002 –2005 du domaine des EPF (état au 31 mars 2001) 1.2.2 Financement Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF introduite le 1 er janvier 2000, les dépenses d’investissements en bâtiments et installations figurent dans les budgets du Conseil des EPF et des établissements concernés. Elles englobent les anciens articles «constructions des EPF », «équipement initial des constructions neuves » (appareils) et «création de la SLS». Le plan d ’investissement «bâtiments et installations » 2002 –2005 du domaine des EPF montre qu’il est possible d ’assurer le financement (cr édits d’engagement) des projets approuvés et prévus pour l’exercice courant (2001) ainsi que pour les quatre années suivantes (budget pr évisionnel et plan financier: cr édits de paiement). Le ta- bleau 1 pr ésente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets d éjà approuvés au 1 er janvier 2001 (y compris le programme de construction 2001), au programme de construction 2002 ainsi qu’aux programmes de construction ultérieurs. Le financement des cr édits d ’engagement est donc assur é pour les ann ées à venir dans le cadre du programme de construction 2002, m ême compte tenu des change- ments intervenus (rench érissement de la construction, projets d ’innovation et de coopération). 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Programme construction 2000 Années Programme construction 2001 Programme construction 2002 Programme construction 2005 Programme construction 2004 approuvé approuvé prévu prévuprévu Programme construction 2003 prévu Millions de francs montant de base total de 80 à 100 millions de francs pour les projets d’un coût compris entre 1 et 10 millions de francs3957 Tableau 1 Crédits de paiement immobiliers annuels 2001–2005 pour constructions et installations Base: plan d’investissement 2002–2005 bâtiments et installations du domaine des EPF (état au 31 mars 2001) Etablissements 2001 2002 2003 2004 2005 Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF) 9,0 9,0 9,0 9,0 9,0 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 158,2 141,9 175,8 179,1 140,4 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 58,2 50,9 49,9 56,2 53,6 Institut Paul Scherrer (IPS) 61,0 37,7 24,3 21,2 20,0 Institut fédéral sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 3,6 1,2 1,8 4,1 4,4 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) 5,9 5,3 9,1 15,1 11,1 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 4,3 5,9 6,8 26,8 35,1 Total (arrondi, en millions de francs) 300,3 251,9 276,7 311,5 273,6 Figure 2 Crédits annuels de paiement 2001–2005, ventilés par projets approuvés et planifiés Selon plan d’investissement «Bâtiments et installations» 2002–2005 du domaine des EPF (état au 31 mars 2001) 0 50 100 150 200 250 300 350 Besoins financiers 2001 Besoins financiers 2002 Besoins financiers 2003 Besoins financiers 2004 Besoins financiers 2005 Années Millions de francsProgrammes constructions ultérieurs Programme construction 2001 Crédits approuvés Marge de manoevre CEPF3958 1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d’engagement Le rétablissement conjoncturel attendu s ’est confirmé, ce qui s ’est traduit par une hausse sensible des prix de la construction, avec certaines variations régionales. Comme mentionné dans le message 2000 sur les constructions, le probl ème du ren- chérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus. 1. Tous les projets et calculs de co ûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donn é du rench éris- sement des prix de la construction mesur é par les indices retenus (indice zu- richois du co ût de la construction des immeubles d ’habitation et, pour le première fois, indice suisse des prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique). 2. Au niveau du projet, le rench érissement est compens é, dans les limites du total des co ûts approuv és, par des mesures appropri ées: conception de l’adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les nouveaux projets int ègrent le rench érissement sous une forme appropri ée dans l’estimation des coûts et les budgets (CFC 8). 3. Si la compensation se r évèle impossible, on v érifie soigneusement si le cr é- dit d’engagement concerné peut ou non faire l ’objet d’une demande de ren- chérissement. Le surco ût à découvert est soumis aux r ègles suivantes, con- formément aux dispositions de la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les fi- nances de la Conf édération (LFC)5 et de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)6: – proposition de crédit additionnel de rattrapage du rench érissement sou- mise par message aux Chambres f édérales pour les projets d épassant 10 millions de francs; – transfert de compensation du rench érissement sur crédit-cadre dont dis- pose le Conseil des EPF pour les projets inf érieurs à 10 millions de francs7. 1.2.4 Protection de l’environnement et impact environnemental des projets Dans tous les projets, il est d ûment tenu compte des imp ératifs de la protection de l’environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori- ques. Les études, la réalisation et l’exploitation des constructions respectent comme il se doit les obligations prévues par la loi et accordent une place prioritaire aux efforts de réduction de la pollution et d’économies d’énergie, objectifs de la construction durable. 5 RS 611.0 6 RS 611.01 7 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000)3959 Le domaine des EPF s ’associe à la mise en œ uvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l ’administration f édérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures se conforment aux principes du d é- veloppement durable. 1.3 Explications 1.3.1 Composition des coûts Les devis sont pr ésentés conformément au code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d ’études pour la rationalisation de la construction (CRB). La ventila- tion entre les groupes principaux est indiquée dans le tableau ci-dessous. No CFC Description 0 Terrain Viabilisation jusqu’au périmètre de la parcelle (routes, conduites techniques, etc.) et acquisition éventuelle de terrains. 1 Travaux pr éparatoires Travaux de démolition, fondations spéciales, transfor- mations, déplacement de conduites techniques et de voies de communication. 2B âtiments Travaux d’excavation, de gros œ uvre, de second œ uvre et d’installation. 3 Equipement d’exploitation Equipements fixes, avec travaux de construction et d’installation les concernant. 4A m énagements extérieurs Routes et places, aménagement des abords, tous travaux de terrassement ainsi que de gros œ uvre, de second œ u- vre et d’installation effectués à l’extérieur du bâtiment, mais dans le périmètre de la parcelle. 5F r a i s secondaires Permis, taxes, maquettes, photocopies, surveillance des chantiers. 6R éservé Rubrique utilisée en cas de besoin pour des postes parti- culiers. 7D écoration artistique Œ uvres d’art en rapport avec l’ouvrage 8I m p révus Réserve destinée à couvrir les dépenses imprévues, notamment en cas de complication survenant en cours de construction, ainsi que le renchérissement prévisible jusqu’à la fin des travaux. 9 Ameublement et appareils Equipement non fixe du bâtiment comprenant d’une part le mobilier et d’autre part son équipement initial en ma- tériel scientifique indispensable à son fonctionnement.3960 Tous les coûts figurant dans le pr ésent message incluent la taxe à la valeur ajout ée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous index és sur l ’indice zurichois du co ût de la construction du 1er avril 2000 à 105.1 (base avril 1998: 100) et pour la premi ère fois sur l’indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique pour chaque grande r égion (Zurich, L éman, Nord-Est de la Suisse, etc.) du 1er octobre 2000 (base octobre 1998: 100). 1.3.2 Grandeurs caractéristiques Chaque récapitulatif précise si nécessaire les paramètres suivants: – volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116); – surface de plancher (SP) en m2 (selon SIA 416) – surface utile principale (SUP) li ée à la fonction du local, en m 2 (selon SIA 416) pour les bureaux, laboratoires etc. Groupe 2 du code des frais de construction (CFC 2): – CHF/m3 VL – CHF/m2 SP – Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoires) Groupes 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1-8) – CHF/m3 VL – CHF/m2 SP – Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoires)3961 2 Grands projets d’un coût dépassant 10 millions de francs 2.1 Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2 de l’EPF de Zurich Utilisateurs: D épartement de génie mécanique et des procédés (D-MAVT) Coût: 15,0 millions de francs Projet no 3026.109 2.1.1 Situation initiale Ce projet de rénovation s’inscrit dans le plan strat égique d’affectation des locaux de l’EPF de Zurich. Il figure pour l ’essentiel dans le plan d’affectation des sites 1989 8 et dans le plan général de gestion des bâtiments de 19949. Le premier objectif de ces plans est le regroupement des d épartements: les sciences naturelles sur le site du Hönggerberg, les sciences de l ’ingénieur (à l’exception du g énie civil et des mat é- riaux) et les sciences naturelles à caractère syst émique en majorit é au centre-ville (ETH Zentrum). Des surfaces utiles sont disponibles dans l ’enceinte du b âtiment principal du D-MAVT depuis que le D épartement des mat ériaux (D-WERK) et d’autres utilisateurs se sont installés dans l’étape 2 de la tranche 3 d ’agrandissement du complexe du H önggerberg (3. ABE) et que les D épartements de g énie de l’environnement, d’agronomie et de sciences alimentaires ainsi que la plus grande partie du D épartement des sciences foresti ères ont été transf érés dans les anciens bâtiments de chimie. Pendant la r énovation de la structure primaire du ML2, l’occupation des locaux dans le périmètre du D-MAVT ne pourra être optimisée que si l’on procède à des relogements en cascade. Le complexe du laboratoire de m écanique (fig. 3) de l ’EPF de Zurich se compose des éléments suivants: – laboratoire de m écanique 1 (ML1), avec aile scolaire, b âtiment ouest, halle de mécanique; – centrale de chauffage urbain (FHK); – annexe du laboratoire de m écanique 2 (ML2), avec b âtiment de laboratoires ainsi que restaurant et salles de cours au sud-est). L’ensemble du complexe est en majeure partie occup é par le D épartement de génie mécanique et des procédés (D-MAVT). Une grande partie des b âtiments est affectée à l’équipement technique (centrale de chauffage). Le complexe abrite également le Département des matériaux (D-WERK), le rectorat avec les salles de cours ainsi que le SV-Service avec la caf étéria «Tannenbar». Le bâtiment ML1 et la halle de m éca- nique sont class és monuments historiques. La r énovation de la halle de m écanique 8 Le plan d ’affectation des sites de 1989 définit la répartition des départements de l’EPF de Zurich entre les deux sites principaux de l’Ecole (centre-ville et Hönggerberg), sur la base du plan académique et des besoins en surfaces. 9 Le plan g énéral de gestion des b âtiments constitue le document de base synth étisant les besoins à long terme de l ’EPF de Zurich en locaux ainsi que les besoins relatifs au maintien en bon état de fonctionnement du parc immobilier existant. Le plan g énéral de gestion des b âtiments de l ’EPF de Zurich d étaille les besoins en b âtiments neufs, les travaux de transformation et d ’entretien, le calendrier d ’utilisation des ressources financières ainsi que les paramètres du prochain cycle de planification.3962 nécessaire à moyen terme doit imp érativement prendre en consid ération l’ensemble du complexe. Figure 3 Plan de situation du laboratoire de mécanique ML2 avec vue de la façade donnant sur la Tannenstrasse 2.1.2 Justification du projet Ce projet de rénovation réalise les objectifs suivants: – remise en état de la structure porteuse et de la fa çade (problèmes de corro- sion et d’étanchéité); – remise en état de la centrale de chauffage, de ventilation et de climatisation (sécurité de fonctionnement); – optimisations et mise en conformit é avec les normes et les dispositions ac- tuelles de la loi ( énergie, s écurité, hygi ène alimentaire, accessibilit é aux handicapés); – bâtiments de recherche et d’enseignement plus fonctionnels. Des études techniques ont r évélé qu’il ne serait pas raisonnable de reporter les tra- vaux de r énovation. Sur le plan de l ’utilisation des b âtiments, le moment est égale- ment opportun pour la r énovation et l ’optimisation car il est encore possible d’optimiser les affectations au sein du D-MAVT apr ès mise en service de l ’étape 2 de la tranche 3 du H önggerberg. Ces optimisations portent sur tous les b âtiments3963 (ML1, FHK et ML2) du complexe. Les mesures pr évues dans le pr ésent message se limitent à l a r e m i s e e n état du syst ème primaire du ML 2; ce b âtiment exigera d’autres interventions, d’un volume total de l ’ordre de 12 millions de francs. La r é- novation de la halle de m écanique du ML1 et les travaux à réaliser sur le b âtiment FHK seront propos és dans un message ult érieur. Ces mesures visent à optimiser l’affectation et l ’occupation de l ’ensemble du complexe à l ’occasion du regroupe- ment du D-MAVT. 2.1.3 Descriptif du projet 2.1.3.1 Synthèse La mise en service de l ’étape 2 de la tranche 3 d ’agrandissement du complexe du Hönggerberg devrait libérer quelque 1400 m2 de surface utile dans l ’aile du ML2 en 2005. Cela permet d ’optimiser l ’occupation à la faveur du regroupement du D- MAVT dans ses b âtiments principaux. Mais auparavant, la structure primaire doit être rénovée et l’équipement technique modernisé. Les grands volets de ces travaux sont présentés ci-dessous. – Rénovation de la structure porteuse et de la façade La structure porteuse pr ésente des détériorations notables. L’isolant amiante imbibé d’eau des corbeaux sera remplac é afin de stopper la corrosion avan- cée; la structure porteuse sera réparée de façon à la rendre sûre à long terme. Les fenêtres et les garde-fous de la fa çade seront remplac és, y compris les stores. Les parties fermées de la façade seront laissées telles quelles. – Remise en état de la centrale de ventilation Les installations de filtrage et d’évacuation de l’air à récupération de chaleur seront remplacées. – Remplacement des dispositifs de ventilation décentralisés L’ancienne installation à deux canaux sera remplacée par un système de dis- tribution à débit régulé. Compte tenu de l ’intensification de l ’utilisation des salles d ’expérimentation et de laboratoires, les évacuations de hotte seront rénovées (régulation conforme aux normes de l’EPF). – Amélioration des caractéristiques fonctionnelles A l’occasion de la mise en conformit é avec les dispositions de la loi (en ma- tière de garde-fous, de protection contre l ’incendie, d’accessibilité aux han- dicapés et d’hygiène alimentaire), les caract éristiques fonctionnelles des zo- nes semi-publiques (surf aces de circulation et caf étéria) seront am éliorées. La cafétéria sera rénovée de façon à satisfaire aux r ègles d’hygiène et à op- timiser le service (regroupement avec le kiosque). L ’entrée du niveau D sera réaménagée et une cinquantaine de postes de travail seront créés à l’intention des étudiants. 2.1.3.2 Occupation Le ML2 est actuellement occupé par le Département de génie mécanique et des pro- cédés (D-MAVT) et par celui des mat ériaux (D-WERK) ainsi que par le rectorat et diverses unités des organes centraux (se reporter au tableau ci-dessous).3964 Ces affectations ne seront pas modifi ées par le projet. La structure primaire sera r é- novée et le b âtiment préparé en vue des optimisations d ’affectation prévues après la mise en service de l’étape 2 de la tranche 3 d’agrandissement du Hönggerberg et des anciens bâtiments de chimie du centre-ville (ETH Zentrum). Instituts, domaines Surface utile Part Département génie civil et procédés 2121 m 2 36,4 % Département matériaux 2008 m 2 34,5 % Salles de réunion et de cours, rectorat 633 m 2 10,9 % Restaurant universitaire de l’EPFZ 206 m 2 3,5 % Organes centraux Service exploitation 139 m 2 2,4 % Service sécurité 1 m2 0,0 % Informatique de gestion 9 m 2 0,2 % Locaux non attribuables (divers) 704 m 2 12,1 % Total 5821 m 2 100,0 % 2.1.3.3 Programme de répartition des locaux Le programme de r épartition des locaux ne sera pas non plus modifi é par le projet. Après installation dans l ’étape 2 de la tranche 3 d ’agrandissement du H önggerberg, les laboratoires techniques (dont les surfaces sont utilis ées en partie comme bureaux et en partie pour les infrastructures) pourront être réaffectés à leur utilisation initiale, moyennant des optimisations d’affectation. Type de surface Surface Part Bureaux 1 017 m 2 7,7 % Laboratoires1 121 m2 0,9 % Infrastructures2 2 903 m2 21,9 % Enseignement et détente 1 780 m 2 13,5 % Utilisations annexes 1 898 m 2 14,3 % Passages 2 921 m 2 22,1 % Surfaces de circulation 2 592 m 2 19,6 % Total (surface nette de plancher) 13 231 m 2 100,0 % Observations 1 Correspond aux laboratoires humides. 2 Dont 1000 m2 environ de laboratoires secs.3965 2.1.3.4 Calendrier Le calendrier pr évoit que les travaux de r énovation partielle se d érouleront entre 2002 et 2004. Il sera recouru à un plan de relogements en cascade pour les travaux réalisés dans les instituts. Les grandes étapes du projet sont les suivantes: Etapes Dates Etudes, devis F évrier 2001 Préparation de l’appel d’offre Mai 2001 à décembre 2001 Soumission et examen des offres Ao ût 2001 à décembre 2001 Réalisation des travaux Janvier 2002 à décembre 2004 2.1.4 Matrice des coûts L’investissement prévu pour ce projet est de 15,0 millions de francs. Le synoptique ci-dessous fait apparaître le crédit nécessaire et sa ventilation entre les grands grou- pes de frais. Composition des coûts (code de frais des constructions, CFC) N° Groupes principaux (CFC) Total 1 Travaux pr éparatoires 770 000 2B âtiment 11 840 000 3 Equipement d ’exploitation 260 000 4A m énagements extérieurs 0 5 Frais secondaires 130 000 6R éservé 0 7D écoration artistique 0 8a R éserve pour imprévus 900 000 8b R éserve pour renchérissement 1 000 000 1–8 Frais de construction 14 900 000 9a Ameublement 80 000 1–9 Total des frais 15 000 000 Indices TVA à 7,6 % 1 Indice zurichois du coût de la construction au 01.04.2000 = 105,1 (01.04.1998 = 100) 2 Indice suisse du prix de la construction de l’Office fédéral de la statistique pour la région zurichoise, 01.10.2000 = 106,3 (01.10.1998 = 100).3966 Le présent projet couvre les travaux urgents à effectuer sur la structure primaire. Les transformations nécessitées par les optimisations d’occupation, les nouveaux besoins académiques, la rénovation des salles de cours, etc. seront réalisées indépendamment et mesure par mesure dans quelques années. Ces interventions ultérieures sur le ML2 ont fait l’objet d’un devis estimatif approximatif, présenté dans le tableau ci-dessous. Ventilation des coûts, projet global ML2 Interventions Interventions ult é- rieures3 Présent programme de construction4 Structure porteuse, façade 1 000 000 6 861 000 Cage d’escalier, hall 1 676 000 Tannenbar 300 000 1 127 000 Infrastructure centrale HFK 2 300 000 1 613 000 Laboratoires, bureaux, locaux spéciaux 5 600 000 3 643 000 Salles de court D28/E12 – Renouvellement de l’équipement technique – Rénovation de la ventilation (conversion à l’injection au niveau du sol) – Travaux de transformation et de réno- vation 2 800 000 Honoraires spécialistes 80 000 Total interventions ML2 12 000 000 15 000 000 Indices 3 Devis estimatif approximatif (±25 %) 4 Précision des coûts: +0 %/–10 % Indicateurs de coûts Pr ésent programme de construction Volume intérieur selon SIA 116 60 583 m 3 CFC 2 195 Fr./m 3 CFC 1–8 246 Fr./m 3 Surface nette de plancher (SP) selon SIA 416 (surface construite = 15 500 m2 environ) 13 231 m2 CFC 2 895 Fr./m 2 CFC 1–8 1 126 Fr./m 2 Surfaces utiles principales (SUP) 5 821 m 2 CFC 2 2 034 Fr./m 2 CFC 1–8 2 560 Fr./m 23967 Caractéristiques du projet (état courant) Types de SUP Superficie Postes de travail m 2 par poste de tra- vail Bureaux 1017 m 2 80 12,7 m 2/poste Laboratoires 121 m 2 10 12,1 m 2/poste Infrastructures – Salles d’expérimentation (nor- mes proches des laboratoires secs) 992 m 2 90 env. Bureaux: 80 Laboratoires: 10 11,0 m2/poste Enseignement, détente – Surfaces de TP 549 m2 50 11,0 m 2/poste Total SUP avec postes de travail 2679 m 2 230 11,6 m 2/poste Places créées Enseignement, détente – Locaux de formation – Bibliothèques, expositions, res- tauration, logements, etc. 1231 m2 694 m2 537 m2 –– (693) –– –– 1,0 m 2/place –– Infrastructure – Locaux de groupes, salles d’essais, annexes et débarras, ateliers etc. 1911 m2 –– - Total SUP 5821 m 2 230 25,3 m 2/poste Il est difficile d ’indiquer le nombre pr écis de postes de travail dans cette partie des bâtiments. Les surfaces r éservées aux infrastructures comportent quelque 1000 m 2 de locaux d ’essais qui correspondent plus ou moins aux laboratoires secs. Aucun poste de travail ne figure dans la statistique. Sur la base des valeurs utilis ées habi- tuellement à l’EPF, on peut penser que cette partie du b âtiment abriterait 80 postes de travail sur les surfaces de bureaux et dix postes de travail sur les surfaces de labo- ratoires. Pour ce qui est des surfaces d ’enseignement et de loisirs, les locaux de for- mation offrent 693 places de cours et les surfaces de travaux pratiques (TP) 50 postes de travail.3968 2.1.5 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel 2.1.5.1 Financement Toutes les tranches de tr ésorerie n écessaires à la r éalisation de ce projet figurent dans le plan financier de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. 2.1.5.2 Charges d’exploitation Ce projet contribue à diminuer sensiblement les charges d ’exploitation annuelles grâce aux mesures suivantes: – amélioration de la façade L’isolation thermique améliorée des allèges de fenêtre permet une économie d’énergie de chauffage en hiver et la climatisation en été. – optimisation de l’équipement technique La r énovation de la ventilation r éduit la consommation d ’énergie et l’entretien. – entretien technique Les charges d’entretien baissent avec les besoins de réparations. – nettoyage des locaux Les nouveaux rev êtements de sol et les faces avant de fen êtres optimis ées réduisent les frais de nettoyage. La meilleure qualit é des mat ériaux permet d’utiliser des détergents moins polluants. On escompte une réduction annuelle de 300 000 francs environ par rapport aux frais d’exploitation antérieurs. Le tableau suivant fait appara ître la ventilation des écono- mies annuelles totales de charges d’exploitation. Baisse des charges d’exploitation annuelles francs/an Frais d’énergie (chaleur, électricité, climatisation) – 50 000 Entretien technique (entretien et petites réparations) –200 000 Nettoyage (frais de personnel compris) – 50 000 Variation totale des coûts d’exploitation annuels –300 000 2.1.5.3 Personnel Le pr ésent projet n ’a aucun effet sur les besoins en personnel. L ’amélioration de l’atmosphère des locaux améliore la qualité des postes de travail.3969 2.1.6 Urgence L’urgence du projet, pour l ’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, ressort des con- sidérations suivantes: – les fuites d ’habillage des éléments en acier Cor-Ten d étériorent par corro- sion la structure porteuse; – la façade endommagée n’est plus étanche et remplit mal sa fonction, ce qui se traduit par des dommages secondaires; – il n’est plus possible de garantir le bon fonctionnement des installations de ventilation; – cette partie du b âtiment doit être remise en état avant la phase de reloge- ments en cascade pour optimisation de l ’occupation qui suivra la mise en service de l’étape 2 de la tranche 3 d’extension du Hönggerberg; – les exigences de l ’inspection des denr ées alimentaires ne sont plus satisfai- santes. 2.1.7 Protection de l’environnement, énergie et sécurité 2.1.7.1 Protection de l’environnement Les interventions pr évues dans le projet am éliorent le bilan écologique de l’établissement dans les domaines suivants. – Impact sur l’environnement L’amiante initialement utilisé pour l’isolation des structures d’acier est retiré et évacué. – Ressources Ne sont remplacés que les éléments du bâtiment qui ne peuvent plus attendre. 2.1.7.2 Energie Le présent projet améliore le bilan énergétique dans le droit fil des objectifs du pro- gramme Energie Suisse. La consommation énergétique baisse de 20 % environ pour ce qui est des parties de b âtiment et des installations r énovées. Cela est d û à des in- terventions spécifiques: – façade mieux construite; – ventilation optimisée. 2.1.7.3 Sécurité La s écurité des personnes est augment ée gr âce à l ’amélioration de la protection contre l’incendie, aux transformations apport ées aux garde-fous et à la reconfigura- tion des systèmes d’évacuation.3970 2.2 Crédit additionnel nécessité par le renchérissement et destiné à des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment de laboratoires HPM de l’EPF de Zurich Utilisateurs: Institut de biochimie, Institut de biologie cellulaire (D-BIOL) Crédit additionnel: 1,2 million de francs Crédit d’ouvrage: 18,2 millions de francs (message 1999) Projet No 3004.053 2.2.1 Situation initiale Un crédit d’ouvrage de 18,2 millions de francs destiné à des travaux de rénovation et de transformation du b âtiment de laboratoires HPM de l ’EPF de Zurich a été ap- prouvé par arr êté f édéral du 21 d écembre 1999 (FF 2000 125). Les travaux ont commencé le 9 novembre 2000. Ils seront achev és et les b âtiments mis en service à la fin de 2001. Le transfert de l ’Institut de biochimie des b âtiments du centre-ville (ETH Zentrum) dans les locaux r énovés du b âtiment HPM est pr évu pour le 11 février 2002. Le gros des sciences biologiques mol éculaires sera ainsi r éuni dans les bâtiments du Hönggerberg, ce qui constituera un facteur strat égique pour le suc- cès des «sciences de la vie». 2.2.2 Surcoût dû au renchérissement Le renchérissement est calcul é sur la base de l ’indice zurichois du co ût de la cons- truction de logements (base au 1 er octobre 1988 = 100). Au moment de l ’établisse- ment du budget du projet, l’indice était de 111,4 (1er octobre 1998). Pour déterminer le montant du rench érissement, on se base sur un indice à 117,2 au 1 er avril 2000 et de 122,5 au 1 er avril 2001 (valeur estim ée) ainsi que sur les dates de commande des divers lots de travaux (dates d’engagement). Le rench érissement de la construction sur les lots command és jusqu ’au 31 mars 2001 s ’est mont é à 557 000 francs depuis la pr éparation du budget. On escompte d’autre part un rench érissement de 668 000 francs sur les lots qui n ’ont encore pas fait l’objet de commandes. La part du rench érissement intervenant apr ès le 1 er avril 2001 et les augmentations pr évisibles au titre des clauses de rench érissement des contrats sont évaluées à 147 000 francs. Le surco ût d û au rench érissement atteint ainsi 1 372 000 francs. Les 946 000 francs de réserves pour imprévus figurant dans le devis ne peuvent que partiellement couvrir le rench érissement. Bien que les co ûts aient été optimis és à plusieurs reprises par des abandons ou le recours à des solutions moins on éreuses, 346 000 francs ont dû être transférés sur cette réserve afin de procéder aux adjudica- tions aux groupes et aux entreprises aux prix du march é malgré le rench érissement déjà intervenu. Le relèvement de 0,1 % du taux de la TVA au 1 er janvier 2001 et des travaux supplémentaires inattendus (élimination de l’amiante) exigent un appoint de 102 000 francs. Il faut aussi puiser dans la r éserve pour impr évus afin de couvrir le surcoût prévisible occasionné par les travaux de transformation du b âtiment HPM suite à la nomination d’un nouveau professeur et au regroupement de l’infrastructure de microscopie électronique.3971 Les coûts additionnels provoqués par le renchérissement qui ne peuvent être couverts par les réserves pour imprévus nécessitent un crédit additionnel de 1 200 000 francs. 2.2.3 Crédit additionnel nécessaire Le crédit additionnel nécessaire ressort du synoptique ci-dessous. Crédit Francs Part Coût total prévisible 19 400 000 106,6 % Crédit d’ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 21 décembre 1999) 18 200 000 100,0 % Crédit additionnel demandé pour couvrir le renché- rissement 1 200 000 6,6 % 2.3 Nouvelles constructions pour les systèmes d’information et de communication Utilisateur: Domaine des syst èmes d’information et de communication Coût: 80,0 millions de francs Projet No: 3419.275 2.3.1 Situation initiale 2.3.1.1 Contexte général La révision du plan pluriannuel 2000 –2003 de l’EPF de Lausanne, approuvée par le Conseil des EPF le 25 janvier 2001, propose une restructuration majeure de l ’Ecole: le regroupement des douze d épartements actuels et des unit és hors d épartements en six grands domaines interdisciplinaires, dont l ’un sera constitu é par les syst èmes d’information et de communication. Cette nouvelle configuration permettra aux structures scientifiques et aux fili ères de formation de s ’adapter plus souplement aux besoins de la soci été. Elle devrait éga- lement déboucher sur une meilleure ma îtrise de l’accroissement constant du nombre des étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et mieux mettre en valeur l’Ecole sur la scène scientifique nationale et internationale. 2.3.1.2 Le domaine des systèmes d’information et de communication Les systèmes d’information et de communication s ’appuient sur des concepts d éve- loppés en sciences de base, en particulier en math ématiques et en physique, notam- ment pour le d éveloppement de r éseaux ou de grands syst èmes. Ils constituent un domaine spécifique des sciences de l ’ingénieur, qui englobe des comp étences parti- culières en matière d’acquisition, de transfert, de traitement et de stockage en masse de l’information.3972 Les activités de formation, de recherche et de d éveloppement sont actuellement me- nées dans les d épartements d’informatique et de syst èmes de communication et, en partie du moins, d ’électricité. L’Ecole ne couvre pas seulement les bases scientifi- ques et techniques de ce domaine, comme l ’électronique, l’architecture des proces- seurs, le traitement du signal, la th éorie de l ’information, la gestion des r éseaux d’ordinateurs, le g énie logiciel, les technologies des langages de programmation et de la cryptographie, mais également plusieurs champs de connaissance d’une grande importance, comme les syst èmes d ’information, les syst èmes de communication mobiles, la réalité virtuelle, les systèmes multimédias, l’intelligence artificielle et les systèmes bioinspirés. Tout ce secteur offre un gros potentiel de collaborations inter- disciplinaires, notamment les syst èmes de calcul et la simulation num érique, l’imagerie numérique, le stockage d ’informations en masse, l ’identification de pro- téines pour la recherche postgénomique, les systèmes d’information à référence spa- tiale, le pilotage de dispositifs mat ériels et de processus en microtechnique, l’enseignement à distance, etc. 2.3.1.3 Historique du domaine des systèmes d’information et de communication Dès 1981, l ’EPFL a contribu é à l’effort de rattrapage de la Suisse dans le domaine de l’informatique en créant dans cette spécialité une section de 2 e cycle qui avait at- tiré 21 étudiants l’année de son lancement. Elle en compte maintenant 594. Le d é- partement d’informatique a été créé six ans plus tard, le 1er janvier 1988. En 1991, le Conseil fédéral a approuvé, sur proposition du Conseil des EPF, la cr éa- tion d’une section de 2 e cycle d’ingénieurs en systèmes de communication. Il a éga- lement autorisé l’EPFL à mettre l ’Institut EURECOM sur pied, à Sophia Antipolis (France), en collaboration avec l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris. Le cursus acad émique prévoit que tous les étudiants en syst èmes de com- munication de l’EPFL passent leurs trois derniers semestres à l’Institut EURECOM. A l’automne 1997, un plan d ’études complet (1 er et 2 e cycles) a été introduit. Il a connu un succès immédiat (150 étudiants inscrits en 1 re année). Pour consolider ces activités et renforcer le rayonnement de l’Ecole dans ce domaine, le Conseil des EPF a décidé en 1999 de créer un douzième département à l’EPFL: celui des systèmes de communication. Depuis octobre 2000, le nombre d ’étudiants avancés en systèmes de communication dépasse les capacit és d ’accueil de l ’EURECOM. Pour rem édier à cette situation, l’EPFL a d écidé de cr éer sur le site d ’Ecublens une sp écialisation suppl émentaire «Internet et syst èmes d’information» qui compl ète les trois sp écialisations offertes par EURECOM (communication mobile, communication d ’entreprise et communi- cation multimédia). 2.3.1.4 La situation actuelle L’essor rapide du nombre d ’étudiants du domaine des syst èmes d’information et de communication a entraîné la saturation des infrastructures g énérales d’enseignement et des locaux n écessaires à l ’accueil du personnel d ’enseignement et de recherche (tableau 1).3973 Le département des syst èmes de communication dispose aujourd ’hui d’une surface utile de 3200 m2 répartis entre les bâtiments d’informatique et d’électricité. Bien que bénéficiant d’une situation favorable, à proximité des d épartements d’informatique et d’électricité, ces locaux n’arrivent de loin plus à satisfaire aux besoins propres des systèmes de communication, en concurrence avec les besoins croissants de l’informatique. Le domaine totalise 1221 étudiants en 2001, soit presque le quart des effectifs de l’EPFL, avec une dotation en personnel de 240 postes. L’enseignement de base (1 er cycle) est donn é à l’EPFL sous forme de troncs com- muns dans les locaux d ’enseignement des services g énéraux. L ’augmentation glo- bale des effectifs impose d ’étendre les possibilit és d’accueil en salles de cours, en salles d’exercices et en salles de formation de base utilisées par toutes les disciplines de l’informatique (tableau 1). 2.3.2 Justification des projets 2.3.2.1 Evolution du nombre des étudiants L’effectif des étudiants du domaine des syst èmes d’information et de communica- tion a triplé au cours de ces dix dernières années, passant de 407 à 1221. Compte tenu de l ’augmentation des effectifs d ’étudiants en g énéral et en premi ère année en particulier (tableau 1) et de la n écessité d ’améliorer l ’infrastructure d’accueil, il est indispensable d ’adapter le nombre et la configuration des salles de cours, notamment dans le premier cycle d’études. L’avènement des nouvelles technologies de l ’information et de la communication (NTIC) dans l’enseignement et la recherche n ’a pas minimisé le problème à ce jour. Leur généralisation dans un avenir plus ou moins proche se r épercutera d ’ailleurs moins sur les besoins en surfaces et en locaux que sur l ’aménagement de ces der- niers. Pour cette raison, la majorit é des salles de court de l ’EPFL sont conçus de fa- çon à se prêter aisément à des conversions ultérieures. Etudiants 1997 1998 1999 2000 1997 –2000 1er, 2e et 3e cycles Total EPF Lausanne 4468 4598 4895 5140 + 15 % Dont: – microtechnique 446 472 524 606 + 36 % – informatique 409 444 529 594 + 45 % – syst. de communication 343 472 554 627 + 83 % 1re année Total EPFL 903 972 1090 1232 + 36 % Dont: – microtechnique 129 134 167 211 + 64 % – informatique 92 104 168 220 + 139 % – syst. de communication 150 194 177 214 + 43 %3974 2.3.2.2 Evolution de la formation postgrade Au cours de ces derni ères années, la formation postgrade a connu un rapide essor à l’EPFL. Année Etudiants immatricul ésD i p l ômes postgrades 1996 173 100 % 27 100 % 1997 346 200 % 65 241 % 1998 350 202 % 99 367 % 1999 484 280 % 108 400 % 2000 468 271 % 76 281 % L’augmentation du nombre des étudiants en formation postgrade s ’accompagne d’une croissance parallèle des besoins en surfaces. Il est à remarquer par ailleurs que les places de travail de formation postgrade sont utilis ées pour des p ériodes relati- vement longues par les étudiants, et qu’elles ne sont par conséquent plus disponibles pour l’enseignement des 1er et 2e cycles. 2.3.2.3 Evolution du personnel Confrontée à la rapide croissance du domaine des syst èmes d’information et de la communication, l’EPFL doit considérablement renforcer ses compétences de recher- che et de formation. Cinq nouveaux postes de professeurs ordinaires ou extraordinai- res (théorie des communications, th éorie de l’information, sécurité et cryptographie, systèmes d’information répartis, architecture des processeurs), et 5 postes de profes- seurs assistants (ondes et radiocommunications, syst èmes répartis, images et repr é- sentations visuelles, ainsi que deux postes au concours dans le secteur des communi- cations mobiles) ont ainsi été créés entre 1997 et 2001. L’analyse de l’effectifs du personnel (situation en d écembre 2000) donne le tableau ci-dessous: Personnel (en postes à plein temps) Informatique Syst ème de com- munication Total Professeurs ordinaires et extraordinaires 9.0 11.0 20.0 Professeurs assistants 3.0 2.0 5.0 Maîtres d’enseignement et de recherche (MER) 2.0 –– 2.0 Assistants 92.5 56.9 149.4 Collaborateurs scientifiques 13.6 11.6 25.2 Personnel administratif 14.3 10.1 24.4 Personnel technique 11.3 2.2 13.5 Total 145.7 93.8 239.5 Dont: Postes EPFL 81.5 76.3 157.8 Postes financés par des tiers 64.2 17.5 81.73975 2.3.2.4 Perspectives à moyen terme L’EPFL pr évoit une poursuite de la croissance du nombre d ’étudiants dans ce do- maine et table dans sa planification sur un effectif de 1500 à 1600 étudiants à l’horizon 2005. Cette hypoth èse tient compte du fait qu ’à l ’avenir, une partie des étudiants en syst èmes de communication ach èveront leur formation à l’EPFL, faute de capacités d’accueil suffisantes à l’EURECOM. Pour assurer leur encadrement et développer la recherche, l’effectif du personnel dé- passera à coup s ûr les 300 postes à plein temps, dont une partie croissante sera fi- nancée par des ressources ext érieures. En 2001 et 2002 il est d éjà pr évu de porter l’effectif des professeurs assistants à 8 postes. Avec les moyens que l ’Ecole devrait recevoir au titre de sa participation au p ôle national de recherche «Mobile Informa- tion and Communications Systems » (MICS), des postes suppl émentaires seront créés dans un bref d élai. C’est pourquoi, la base de planification a été fixée à 350 postes en équivalents pleins temps à l’horizon 2005. 2.3.3 Descriptif du projet 2.3.3.1 Condensé Les locaux actuellement mis à la disposition des syst èmes de communication sont situés majoritairement dans les b âtiments du d épartement d’informatique. La cr éa- tion du nouveau domaine des syst èmes d’information et de communication, issu des départements d’informatique et des systèmes de communication, renforce la collabo- ration entre ces deux unités et plaide pour le maintien d’un voisinage physique, ainsi que pour une situation proche du département d’électricité (fig. 4). Différentes variantes d ’implantation des constructions nouvelles ont été prises en considération dans des analyses comparatives. Le choix s ’est port é sur l ’extension vers l’ouest des bâtiments de l’informatique, de façon à occuper entièrement la zone d’extension réservée à ce département. Cette solution satisfait au mieux aux imp éra- tifs de voisinage et int ègre telles quelles les chaires des syst èmes de communication déjà installées dans les bâtiments d’informatique. Toute extension future de capacit é devra être obtenue par déplacements internes. Pour ce qui est des locaux d ’enseignement, l’agrandissement du bâtiment de la Cou- pole, prévu par le plan directeur des constructions de l ’EPFL, s’imposait. Situé au cœ ur de l ’EPFL, il contribuera à l’animation du centre et correspond à la vocation des salles d’enseignement de premier cycle, qui doivent être à la disposition de tou- tes les sections d’étudiants. La Direction de l ’EPFL est toutefois consciente qu ’avec le d éveloppement des nouvelles technologies de l ’enseignement, la demande s’orientera à l ’avenir vers d ’autres formes de cours, et qu ’il convient donc d’envisager d’autres types de locaux.3976 Figure 4 Plan de situation Bâtiment syst. de communication (BC) Extension Coupole (CO) 2.3.3.1.1 Bâtiment de communication (BC) Le b âtiment projet é est une construction compacte dot ée d ’un atrium central; elle relie les deux ailes des b âtiments d’informatique et sa fa çade ouest, caract éristique de l’architecture citadine, sera clairement perçue comme l’entrée de l’EPFL. Le rac- cordement aux zones pi étonnes internes de l ’Ecole se fera par un passage couvert menant à la «Diagonale», artère principale du quartier sud-ouest, et à une entr ée au niveau du sol sur la façade nord. Le b âtiment de communication doit être avant tout un lieu d ’échanges et d’ouverture. Son identit é se projette à l’extérieur par ses fa çades et sa toiture g éné- reuse, à l’intérieur par ses qualités d’espace et son atrium sur plusieurs niveaux, dont la verrière est une source d’éclairage naturel. Les liaisons avec les deux ailes existantes des b âtiments d’informatique sont assu- rées par deux noyaux situés aux points de contact, ce qui garantit des conditions op- timales d ’intégration fonctionnelle, compl étées par la distribution judicieuse des fonctions communes: – la bibliothèque existante du d épartement d’informatique sera r éaménagée et légèrement agrandie pour devenir une bibliothèque commune; – une cafétéria commune sera install ée en attique du nouveau b âtiment; la ca- fétéria existante du département d’informatique sera en revanche fermée.3977 Deux noyaux techniques regroupent à l’intérieur du b âtiment les gaines techniques, les ascenseurs, les escaliers et les espaces de service. La flexibilit é des surfaces per- met une grande libert é d’aménagement des laboratoires d ’informatique, des espaces de bureaux partagés et des bureaux modulaires et anticipe sur l ’évolution des modes d’enseignement (souplesse d’utilisation). Les étages 1 à 3 représentent des niveaux standards polyvalents sans am énagements spécifiques pour les étudiants. Les salles de cours, salles d ’informatique, espaces de travail individuel, d ’échange et de d étente sont concentr és au rez-de-chauss ée; les fonctions d’accueil sont logées à l’entrée du bâtiment. L’attique réunit sous un grand toit une salle multimédia, un espace polyvalent pour les manifestations et les conf é- rences ainsi que la caf étéria. Le sous-sol accueille les espaces techniques et des pla- ces de stationnement, en extension du parking du département d’informatique. Sur le plan technique, l ’atrium permet d ’éclairer la majorit é des locaux en lumi ère du jour. Il s ’intègre dans le concept de ventilation naturelle. Seuls les locaux à forte concentration de personnes (locaux d ’enseignement et de séminaires, salle multimé- dia, cafétéria) sont dotés d’une ventilation forcée. 2.3.3.1.2 Extension du bâtiment Coupole (CO) Le bâtiment d’enseignement existant de la Coupole est fortement typ é par son con- tenu et son fonctionnement. L ’extension, qui r épond à un programme similaire, s’intègre à lui en reprenant son mode d’organisation et son expression architecturale. Les concepts techniques existants sont également repris. Les grandes salles dispo- sent de syst èmes de ventilation ind épendants, ce qui optimise leur fonctionnement en fonction du r égime d’occupation des locaux. Les petites salles sont ventil ées par un système commun à débit variable.3978 Figure 5 Photo de la maquette, vue du nord-ouest, montrant l’intégration des deux nouveaux bâtiments des systèmes d’information et de communication 2.3.3.1.3 Infrastructures Distribution primaire Les nouveaux b âtiments doivent être raccord és aux r éseaux de distribution de l’EPFL (énergie, eau, eau industrielle, informatique et t élécommunications, réseaux d’assainissement). S’agissant de l’extension de constructions existantes, il est inutile de pr évoir des galeries techniques nouvelles: les r éseaux transiteront par les sous- sols existants et à construire. Abris pour la protection de biens culturels Le sous-sol de l ’extension du b âtiment Coupole offre l ’occasion de cr éer des abris pour les biens culturels d ’un total de 350 m 2 avec un investissement minimal. Le coût de cet abri est int égré dans celui de l ’extension du bâtiment Coupole (CO). Les fondations sur pieux et l’accès au sous-sol par un monte-charge pour les besoins des centrales techniques existent déjà et évitent des coûts supplémentaires. Liaisons piétonnes Pour raccorder le bâtiment de communication à l’axe de circulation piétonnière de la Diagonale dans l ’esprit du plan directeur, un passage couvert doit être créé au nord des bâtiments d’informatique, avec un ascenseur extérieur pour les personnes handi- capées. Il débouchera sur une place d’accueil à l’entrée du bâtiment BC. Bâtiment syst. de communication (BC) Extension Coupole (CO)3979 Places de stationnement L’EPFL a pour politique de favoriser l ’utilisation des transports publics et de limiter l’offre de places de stationnement. Aux heures de pointe, le M étro Ouest arrive ce- pendant aux limites de sa capacité, qui ne pourra guère être augmentée sans investis- sements massifs. La restructuration du r éseau d’autobus des Transports Lausannois, entrée en vigueur au printemps 2001, met en revanche en place une nouvelle des- serte du quartier sud-ouest de l ’EPFL, tr ès avantageuse pour les syst èmes d’information et de communication. Compte tenu de cette situation, l ’EPFL propose de créer 50 places de stationnement nouvelles en relation avec le d éveloppement des systèmes d’information et de com- munication, tout en rempla çant les 130 places perdues par les emprises des b âti- ments du Quartier Nord (animalerie) et du projet d ’extension de la Coupole présenté ci-dessus. Le projet pr évoit la cr éation de 90 places à l’air libre et de 90 autres au sous-sol du bâtiment de communication BC, par agrandissement du parking existant des bâtiments d’informatique. Cette solution permet d ’économiser environ 2 500 m2 de terrain constructible. 2.3.3.2 Programme de répartition des locaux Les programmes de répartition suivants répondent à ces besoins de surfaces. Programme de répartition des locaux BC (services des systèmes de communication) Types de surfaces Superficie Part Salles de cours 30 à 40 places 300 m 2 5.3 % Salles informatiques 500 m 2 8.8 % Salles multimédia, de contact et de conférence 400 m 2 7.0 % Cafétéria 250 m 2 4.4 % Services du département 250 m 2 4.4 % Total enseignement et détente 1700 m 2 29.9 % 10 nouvelles chaires à 400 m2 (en plus des 5 existantes) 4000 m 2 70,1 % Total SUP Systèmes d’information et de communication 5700 m 2 100.0 % Total SUS (dont parking 1500 m2) 1640 m 2 Total surface utile (SU = SUP + SUS) 7340 m 2 SUP = surface utile principale SUS = surface utile secondaire SU = surface utile3980 Programme de répartition des locaux CO Types de surfaces Superficie Part Enseignement de base 2 salles de court de 220 places avec salle de préparation 620 m 2 3.1 % 1 salle de court de 130 places 180 m 2 0.9 % 5 salles de court de 60 places à 100 m2 500 m2 25.0 % Total SUP enseignement de base 1300 m 2 65.0 % Formation postgrade (4 cycles postgrade) 4 salles de 40 places à 60 m2 240 m2 1.2 % 8 salles de travail de 20 places à 40 m2 320 m2 0.7 % Bureaux 140 m 2 25.0 % Total SUP formation postgrade 700 m 2 35.0 % Total SUP enseignement 2000 m 2 100.0 % Total SUS (dont abris biens culturels + dépôt 450 m2) 1640 m 2 Total SU (SU = SUP + SUS) 3640 m 2 SUP = surface utile principale SUS = surface utile secondaire SU = surface utile 2.3.3.3 Occupation 2.3.3.3.1 Bâtiment des systèmes de communication (BC) Le domaine des syst èmes d’information et de communication dispose aujourd ’hui pour ses besoins propres de 10 400 m 2 de surface utile. Dans ce total ne sont pas compris les 1050 m 2 destinés aux salles d ’informatiques qui servent à la formation de base de l ’ensemble des étudiants de l ’EPFL. Pour assurer un fonctionnement convenable, une surface de 16 000 m 2 sera nécessaire, ce qui repr ésente un accrois- sement de 5700 m2 de la SUP existante. 2.3.3.3.2 Extension du bâtiment coupole (CO) L’enseignement de tronc commun du premier cycle (premi ère et deuxi ème années) se déroule dans les salles de cours et les salles d ’exercices des services g énéraux et académiques. Seuls les cours sp écialisés de deuxi ème cycle, r éunissant de petits groupes d’étudiants, ont lieu dans les salles d ’enseignement, de séminaires et de tra- vaux pratiques des d épartements, dont la capacit é d’accueil reste d élibérément res- treinte. Par ailleurs, pour assurer une bonne qualit é de l’enseignement, l’EPFL a dé- cidé dès les années 70 de plafonner la capacité des salles de cours de premier cycle à 300 places.3981 Seront aussi cr éées des salles de cours suppl émentaires r éservées à la formation postgrade, actuellement en expansion. 2.3.3.4 Calendrier Le caract ère hautement prioritaire des nouveaux b âtiments destin és aux syst èmes d’information et de communication exige une réalisation rapide, comme le montre le tableau ci-dessous. Etapes Dates Début de la préparation de l’exécution (phase 3) juillet 2001 Appel d’offres mars 2002 Adjudication des travaux juin 2002 Début des travaux ao ût 2002 Fin des travaux de gros œ uvre 1 + 2 novembre 2003 Mise en service du bâtiment des systèmes de communication (BC) octobre 2004 Mise en service de l’extension du bâtiment Coupole (CO) octobre 2005 Fin des travaux d’infrastructure mars 2006 2.3.4 Matrice des coûts Le coût estimé du projet est de 80 millions de francs, sur la base de l ’indice zuri- chois du coût de la construction de 105,1 au 1er avril 2000 (base 98 = 100). Au stade de l’avant-projet, le coût estimé par l’équipe des planificateurs généraux en charge du dossier a fait l ’objet d ’une vérification d étaillée par une expertise ind é- pendante, qui a confirm é l ’estimation. Les chiffres du projet d éfinitif reprennent ceux de l’avant-projet avec une plus grande précision. Le tableau synoptique ci-dessous permet de visualiser la ventilation des co ûts par centres d’imputation. Une réserve de 2 millions de francs a été prévue pour couvrir le renchérissement escompté jusqu’à la fin des travaux.3982 Synoptique des frais selon code des frais de construction (CFC) No Groupes principaux (CFC) B âtiment Systèmes commu- nication Extension bâtiment Coupole Infrastructures Total 1 Travaux pr éparatoires 1 090 000 930 000 500 000 2 520 000 2B âtiment 36 840 000 14 240 000 840 000 51 920 000 3 Equipement exploit. 1 370 000 650 000 200 000 2 220 000 4A m énagement ext. 790 000 280 000 2 250 000 3 320 000 5 Frais secondaires 1 480 000 620 000 170 000 2 270 000 6 Alimentation g énérale 0 0 340 000 340 000 7 Œ uvres d’art 190 000 70 000 0 260 000 8a Impr évus 2 100 000 850 000 200 000 3 150 000 8b Rench érissement 900 000 900 000 200 000 2 000 000 1–8C o ût de l’ouvrage 44 760 000 18 540 000 4 700 000 68 000 000 9a Mobilier 2 700 000 2 300 000 0 5 000 000 9b Equipement scientifi- que initial 6 300 000 700 000 0 7 000 000 1–9C o ût total 53 760 000 21 540 000 4 700 000 80 000 000 Indices 1. Indice zurichois 01.04.2000 = 105,1 (base 98 = 100) 2. Indice OFS r égion lémanique 01.10.2000 = 109.7 (base 98 = 100) TVA à 7,6 % Indicateurs de coûts Syst èmes de communication Extension Coupole Volume locaux (VL) selon SIA 116 68 417 m 3 27 154 m3 CFC 2 538 Fr./m 3 524 Fr./m3 CFC 1–8 654 Fr./m 3 683 Fr./m3 Surface de plancher (SP) selon SIA 416 14 541 m 2 5 908 m2 CFC 2 2 534 Fr./m 2 2 410 Fr./m2 CFC 1–8 3 078 Fr./m 2 3 138 Fr./m2 Surface utile principale (SUP) 5 912 m 2 2 208 m2 CFC 2 6 231 Fr./m 2 6 449 Fr./m2 CFC 1–8 7 571 Fr./m 2 8 397 Fr./m2 Surface utile (SU) 7 713 m 2 2 777 m2 CFC 2 4 777 Fr./m 2 5 128 Fr./m2 CFC 1–8 5 803 Fr./m 2 6 676 Fr./m23983 Indicateurs surface Syst èmes de communication Extension Coupole Types de SUP Superfice m 2 Postes de travail (PT) m2/poste m 2 Postes de travail m2/poste Bureaux 2660 220 12.09 140 9 15.56 Laboratoires secs 840 90 9.33 –– –– –– Infrastructures, détente et enseignement – laboratoires de TP 1250 234 5.34 –– –– –– Total 4750 544 8.73 140 9 15.56 Places créées Infrastructures, détente et enseignement 850 400 2.13 1860 1190 1.56 – salles 600 300 2.00 1860 1190 1.56 – cafétéria 250 100 2.50 –– –– –– 2.3.5 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel 2.3.5.1 Financement Les projets de construction destin és aux syst èmes d’information et de communica- tion et d ’extension du b âtiment d’enseignement de la Coupole repr ésentent un ac- croissement net de 7600 m2 de la surface utile de l’EPFL. Les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ces ouvrages sont pr évues dans la planification financière pluriannuelle de l’EPFL. 2.3.5.2 Charges d’exploitation Par rapport à l’ensemble du parc immobilier de l ’EPFL, les nouveaux b âtiments se situent dans la moyenne inf érieure pour ce qui est de la complexit é des installations techniques et des charges d’exploitation. En r égime de croisi ère, les charges d ’exploitation suppl émentaires peuvent être évaluées comme suit par extrapolation des co ûts moyens de l ’EPFL pour des b âti- ments similaires. Variation des charges d’exploitation annuelles Francs/an Energie (chaleur, électricité, climatisation-froid) + 370 000 Entretien technique (fournitures et services) + 280 000 Entretien courant, nettoyage (avec frais de personnel) + 400 000 Services informatiques + 150 000 Total variation des charges d’exploitation annuelles +1 200 0003984 2.3.5.3 Personnel Le personnel supplémentaire académique et scientifique (section 2.3.2.4) sera finan- cé par l’enveloppe budgétaire de l’EPFL. Des mesures de rationalisation et d’exploitation des synergies permettront de réduire à deux postes les besoins en personnel d ’exploitation suppl émentaire, qui devront être financés par l’enveloppe budgétaire de l’EPFL. 2.3.6 Importance et urgence des projets Le développement du domaine des systèmes d’information et de communication, où l’EPFL joue un rôle prépondérant aux planx national et international, est une priorité pour l’Ecole, mais également pour l’économie nationale. Il n ’est pas possible de r é- pondre à l’accroissement des besoins des syst èmes d’information et de communica- tion dans le cadre des locaux existants – et cela d ’autant moins que diverses chaires de cr éation r écente sont encore en plein d éveloppement. Une construction neuve permettra de r ésoudre le probl ème de l ’accueil des enseignants et des chercheurs. Afin d’éviter des solutions provisoires co ûteuses, comme la location, pour rem édier à court terme au manque de locaux, il est indispensable que le projet se r éalise dans les plus brefs d élais, l’objectif étant de mettre le nouveau b âtiment des systèmes de communications (BC) en service en octobre 2004. Les besoins additionnels en locaux d ’enseignement de base, qui r ésultent principa- lement du d éveloppement acc éléré des sections d ’informatique, des syst èmes de communication et de microtechnique, n écessitent la mise en service de l ’extension du bâtiment Coupole (CO) en octobre 2005. 2.3.7 Protection de l’environnement, énergie et sécurité Une grande attention est accord ée à la protection de l ’environnement, aux écono- mies d’énergie et à la gestion des ressources naturelles. 2.3.7.1 Protection de l’environnement Le projet r épond aux imp ératifs du d éveloppement durable, en particulier sur les points suivants: – choix des matériaux (énergie grise, impact de leur production sur l ’environ- nement); – flexibilité des structures permettant des utilisations variées; – séparation des trames structurelles et d’aménagement – façades constituées de couches multiples Toutes ces fonctions confèrent une plus grande «durabilité» au bâtiment et intègrent son entretien et les possibilités de le transformer.3985 2.3.7.2 Energie Le concept énergétique de base vise une architecture harmonieuse, c ’est-à-dire des bâtiments adaptés au climat local. On a recherch é une construction capable de r é- soudre la majorit é des probl èmes énergétiques (chaud, froid, lumi ère) par elle- même, les installations techniques n’intervenant qu’en complément. Le choix des solutions architecturales vise ainsi à garantir une utilisation rationnelle de l’énergie, en particulier pour le bâtiment des systèmes de communication: – bâtiment très compact, l’atrium central assurant une bonne p énétration de la lumière naturelle au c œ ur du b âtiment et r éduisant les d éperditions de cha- leur, ce qui se traduit par une économie de chauffage de 50 % par rapport à une cour ouverte; – enveloppes performantes; – prise en compte du micro-climat local avec recours aux brises estivales dues à la proximit é du lac pour la ventilation, protections solaires sp écifiques à chaque fa çade, utilisation du couvert v égétal pour thermor éguler l ’air am- biant. L ’indice de d épense d ’énergie (IDE) de ces nouvelles constructions devrait se situer entre 120 et 150 MJ/m 2/an, soit des valeurs de consomma- tion nettement inférieures aux standards actuels. 2.3.7.3 Sécurité En matière de sécurité, le projet respecte les contraintes impos ées par les organes de surveillance officiels, de même que les prescriptions internes de l ’EPFL, notamment en ce qui concerne la conception de l’atrium ouvert sur plusieurs étages. 3 Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs La liste suivante, qui repr ésente un investissement total de 84,15 millions de francs, est établie par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des cr é- dits d’ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d’une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs. Les crédits d ’ouvrages sp écifiques concernent des projets r épondant à un besoin clairement formul é et assortis d ’un devis estimatif. Ils figurent ici dans la liste d’ouvrages comme projets distincts avec les numéros de crédit correspondants. Les crédits-cadres sont sollicités pour r éaliser des projets de construction impr évus et urgents, des projets qui ne sont pas connus au moment de la pr éparation du pro- gramme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec préci- sion. Le montant des cr édits-cadres est une estimation fond ée sur des valeurs empi- riques. Le d étail de tous les transferts sur cr édits-cadres figure dans la liste des ou- vrages, avec indication de la situation des crédits d’engagement en fin d’année.3986 Les cr édits-cadres, à l ’échelon des établissements, comprennent les cat égories suivantes. –é tudes de projets; – réparations; – modifications apportées aux bâtiments ou à leur équipement; –é quipement de nouvelles chaires; – raccordement de matériel de recherche; – extension de l ’infrastructure de communication (frais de raccordements et d’extensions téléphoniques, câblage universel); – interventions garantissant la sécurité au travail; – gestion du parc immobilier, avec auxiliaires techniques n écessités notam- ment par le «facility management». Les besoins de financement correspondant aux cr édits d’engagement prévus et ap- prouvés pour l’année 2002 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF. Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage Francs Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) – –– – Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 41 000 000 3005.099 Zurich-H öngg EPF, sciences de l’ingénieur Conversion de la halle principale HIL D La conversion et le réaménagement de la halle principale HIL permettent de réaliser un nouveau plan d’utilisation. Ainsi seront créées une salle de conférences et une entrée principale fonctionnelle d’un meilleur rendement énergétique dans le bâtiment HIL. 2 800 0003987 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage Francs 3014.086 Zurich-Fluntern EPF, électricité Climatisation de l’aile de laboratoire ETZ Les locaux de laboratoires du bâtiment central d’électricité ETZ font l’objet d’une utilisation in- tense; la pose de protections solaires sur la façade autrement laissée telle quelle, le renouvellement de l’éclairage, l’intégration d’une climatisation stati- que et d’autres mesures intérieures le protégeront contre les chaleurs excessives afin d’améliorer les conditions ambiantes, pour le confort des personnes et le bon fonctionnement du matériel scientifique. 3 100 000 3045.021 Zurich-Unterstrass Centre de calcul ETH Reprise de la climatisation du bâtiment RZ La ventilation du bâtiment du centre de calcul RZ est transformée afin de garantir la sécurité des pi- liers d’acier Cor-Ten servant jusqu’à présent de conduites de ventilation. A cette occasion seront réalisées toute une série de mesures visant à économiser l’énergie, à améliorer les conditions ambiantes et à rehausser la valeur d’usage du bâtiment. 5 100 000 0330.202 Divers Divers bâtiments de l’EPFZ Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 30 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 18 650 000 3455.004 Saint-Sulpice Centre sportif commun UNIL-EPFL de Dorigny Entretien lourd Travaux d’entretien programmés pour la salle om- nisports (réfection étanchéité enterrée, entretien de la façade) ainsi que pour les installations extérieu- res (drainage des terrains de football et de rugby, revêtement de sol de l’anneau d’athlétisme, terrain de football couvert, courts de tennis et voies pié- tonnes). Le montant correspond à la participation de 50 % de l’EPFL. Les travaux seront exécutés par l’UNIL sur 4 ans à partir de 2002. 1 650 0003988 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage Francs 3454.030 Lausanne Domaine des Cèdres Soulte, après échange droit de superficie Echange de droits de superficie et de bâtiments en- tre le Canton de Vaud et la Confédération sur les bâtiments de l’avenue des Bains 21 et les sous-sols de l’aula des Cèdres. La soulte de 1,0 million de francs due au Canton correspond à la valeur immo- bilière supérieure du sous-sol de l’aula, dont la Confédération va devenir copropriétaire sur un droit de superficie accordé par le Canton. 1 000 000 0347.202 Divers Divers bâtiments de l’EPFL Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 16 000 000 Institut Paul Scherrer (IPS) 9 900 000 3073.103 Villigen IPS ouest Rallongement de la halle de guides de neutrons La halle WNLA doit être agrandie d’approximativement trois axes, eu égard aux be- soins à moyen terme en postes d’expérimentation supplémentaires sur la source de neutrons. L’ensemble des prestations nécessaires à la réali- sation sera soumis au jeu de la concurrence après une procédure d’adjudication. 3 200 000 0375.202 Divers Bâtiments divers de l’IPS Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 6 700 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 1 950 000 3074.202 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 1 950 0003989 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage Francs Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) 4 300 000 3065.202 Divers Bâtiments divers du LFEM Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 4 300 000 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 8 350 000 3069.202 Divers Bâtiments divers de l’IFAEPE Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d’entretien et de transformation, frais de raccordement et d’extensions télé- phoniques, câblage universel) 1 350 000 3069.502 Divers Bâtiments divers des établissements de recherche Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et urgents des quatre établissements de recherche (gestion du parc immobilier, études de projet, tra- vaux d’entretien et de transformation, frais de rac- cordement et d’extensions téléphoniques, câblage universel) 7 000 000 Total des crédits d’engagement inférieurs à 10 millions de francs 84 150 0003990 4 Récapitulatif du nouveau crédit d’engagement demandé 4.1 Ventilation par tailles de projets Francs a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs Total 96 200 000 Rénovation partielle laboratoire de mécanique 2 15 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Projet no 3026.109 (chap. 21) Crédit additionnel nécessité par le renchérissement, 1 200 000 rénovation et modification du bâtiment de laboratoires HPM Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Projet no 3004.53 (chap. 22) Nouvelles constructions pour les systèmes d’information et de communication 80 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Projet no 3419.275 (chap. 23) b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Total 84 150 000 Projets énumérés dans la liste d’ouvrages (chap. 3) Montant total du crédit d’engagement 180 350 000 4.2 Ventilation par établissements Francs Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –– b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Total CEPF –– Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs 16 200 000 b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 41 000 000 Total EPFZ 57 200 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs 80 000 000 b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 18 650 000 Total EPFL 98 650 0003991 Francs Institut Paul Scherrer (IPS) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –– b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 9 900 000 Total IPS 9 900 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –– b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 1 950 000 Total FNP 1 950 000 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –– b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 4 300 000 Total LFEM 4 300 000 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –– b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 8 350 000 Total IFAEPE 8 350 000 Montant total du crédit d’engagement 180 350 000 5 Conséquences du programme de construction 2002 du domaine des EPF 5.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel 5.1.1 Financement Toutes les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ces projets figurent dans le plan d ’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 2). Le financement de ces projets est donc assuré. Le tableau 2 ci-dessous pr ésente l’estimation des paiements annuels n écessaires sur le crédit d’engagement demandé, sous forme de crédit de programme.3992 5.1.2 Charges d’exploitation Les charges d’exploitation induites par les projets d ’un coût supérieur à 10 millions de francs sont présentées à part. Dans l’ensemble, on constate que les projets de r énovation, notamment, contribuent à réduire les charges d’exploitation annuelles. 5.1.3 Personnel Les présents projets n’ont pas d’incidences sur l’effectif du personnel. L ’impact des projets de plus de 10 millions de francs sur le personnel est présenté à part. 5.2 Urgence Les travaux devraient d émarrer selon le calendrier pr évu dès que les cr édits auront été approuvés par les Chambres fédérales. Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d’affectation des locaux des établissements. Le report serait pr éjudiciable à l’ensei- gnement et à la recherche.3993 Tableau 2 Financement (ch. 5.1.1) Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels Base: plan d’investissement 2000–2005 du domaine des EPF en bâtiments et installations, état au 31 mars 2001 Projets Etablissement Cr édit d’engagement Besoins financiers annuels (en francs) 2001 2002 2003 2004 2005 Ult érieurs Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs 96 200 000 1 000 000 17 200 000 23 500 000 22 000 000 17 500 000 15 000 000 Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2 EPFZ 15 000 000 0 6 000 000 7 500 000 1 500 000 0 0 Crédit additionnel nécessité par le renchérissement pour la rénovation et la transformation du bâtiment de laboratoires HPM EPFZ 1 200 000 0 1 200 000 0 0 0 0 Nouvelles constructions pour les systèmes d’information et de communication EPFL 80 000 000 1 000 000 10 000 000 16 000 000 20 500 000 17 500 000 15 000 000 Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 84 150 000 0 41 934 009 19 180 000 14 985 991 5 950 000 2 100 000 Total crédit d’ouvrage, programme de construction 2002 180 350 000 1 000 000 59 134 009 42 680 000 36 985 991 23 450 000 17 100 0003994 5.3 Protection de l’environnement, énergie et sécurité 5.3.1 Protection de l’environnement Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes: –é limination appropri ée des d échets et r écupération éventuelle de mat ériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation; – utilisation de mat ériaux de construction respectueux de l ’environnement et durables; – réduction des nuisances et des rejets polluants. Le domaine des EPF s ’associe à la mise en œ uvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l ’administration f édérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures se conforment aux principes du d é- veloppement durable. 5.3.2 Energie Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l’utilisation économique et rationnelle de l ’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures sp éci- fiques de baisse de la consommation d’énergie primaire et intermédiaire. 5.3.3 Sécurité Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets (am éliora- tion de la protection contre l ’incendie et de la s écurité au poste de travail, renforce- ment du contr ôle des acc ès et r éduction des risques li és à la manipulation de pro- duits chimiques). 6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalité et légalité La compétence de l ’Assemblée fédérale pour octroyer les cr édits sollicités découle de l ’art. 167 de la Constitution f édérale. Le pr ésent projet s ’appuie sur la comp é- tence g énérale que la Conf édération a pour prendre les mesures n écessaires à l’accomplissement de ses missions, et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution f édérale, qui stipulent que la Conf édération est notamment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.3995 Sont par ailleurs applicables: – les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (RS 611.0); – l’art. 32 de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Conf édéra- tion (RS 611.01); – l’art. 1, al. 1, de l ’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des cons- tructions (RS 611.017); – l’art. 15 de l ’ordonnance concernant la gestion immobili ère et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21). 6.2 Forme de l’arrêté Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il convient de donner à la présente décision la forme d ’un ar- rêté fédéral simple non soumis au référendum.3996 Liste des abréviations 3. ABE Tranche 3 d ’extension du complexe du Hönggerberg de l’EPFZ ACF Arr êté du Conseil fédéral AF Arr êté fédéral AFF Administration f édérale des finances BBO Message civil sur les constructions (jusqu ’en 1998) CCP Commissions des constructions publiques CEPF Conseil des Ecoles polytechniques f édérales CFC Code des frais de construction Ch. Chiffre chap. Chapitre CL Projet de d éveloppement et de coordination «Coordination lémanique» CRB Centre suisse d ’études pour la rationalisation de la construction D-BIOL D épartement de biologie de l’EPFZ DFF D épartement fédéral des finances DFI D épartement fédéral de l’intérieur DIN Deutsche Industrienorm (normalisation allemande) D-MAVT D épartement de génie mécanique et des procédés de l’EPFZ DSN Division principale de la s écurité des installations nucléaires D-WERK D épartement des matériaux de l’EPFZ EPF Ecoles polytechniques f édérales EPFL Ecole polytechnique f édérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique f édérale de Zurich FF Feuille f édérale FNP Institut f édéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage IFAEPE Institut f édéral pour l ’aménagement, l ’épuration et la protection des eaux IPS Institut Paul Scherrer LFEM Laboratoire f édéral d’essais des matériaux et de recherches m 2 Mètre carré m3 Mètre cube NTIC Nouvelles technologies de l ’information et de la communication OFE Office f édéral de l’énergie PIC Projets d ’innovation et de coopération3997 PT Poste de travail RGA R éforme du gouvernement et de l’administration RS Recueil syst ématique du droit fédéral RUMBA Programme de gestion des ressources et de management environne- mental dans l’administration fédérale SG DFI Secr étariat général du Département fédéral de l’intérieur SIA Soci été suisse des ingénieurs et des architectes SLS Source de lumi ère synchrotron suisse SNP Surface nette de plancher SP Surface de plancher SUP Surfaces utiles principales SVIT Schweizerischer Verband der Immobilien-Treuh änder TP Travaux pratiquesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message <bd> concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.029 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2001 Date Data Seite 3949-3997 Page Pagina Ref. No 10 125 604 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.