<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment pérenniser la pratique menée jusqu'à présent par l'Administration fédérale des douanes (AFD) en matière de délai de rectification (60 jours au lieu de 30) et de proposer une modification de la loi sur les douanes allant dans ce sens à la prochaine occasion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à proposer à l'Assemblée fédérale une solution favorable à l'économie pour la rectification des déclarations en douane à l'occasion de la prochaine modification de la loi sur les douanes, qui sera indispensable à la mise en oeuvre du programme DaziT.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.