2003-2653 7369 Décision dans la procédure d’opposition n° 6319 Opposante Cooper Cosmetics SA, 43, chemin Armand-Dufaux, 1245 Collonge- Bellerive, marque suisse n° 383 171 BIOCEL, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marque SA, 122, rue de Genève, Case postale, 1226 Thônex contre Défenderesse Salin de Biosel S.r.l., Via Annone 22, IT-00199 Rome, marque internationale n° 789 161 BIOSEL. Le 4 décembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure d’opposition n° 6319/2002. 2. La procédure d’opposition n° 6319/2002 contre la marque internationale n° 789 161 BIOSEL, devenue sans objet, est close par une décision de clas- sement. 3. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 4 Les dépens sont compensés. 5. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 4 décembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 6319 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2003 Date Data Seite 7369-7369 Page Pagina Ref. No 10 127 926 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.