9378 2006-3342 Loi sur les télécommunications Publication des numéros courts attribués L’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts: Numéro court Titulaire ( Catégorie) 1881 Telegate Auskunftsdienste GmbH, Fraunhoferstrasse 12a, D-82152 Planegg-Martinsried Une liste complète des numéros courts attr ibués peut être consultée sur notre site Internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1. Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l’intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d’informer les autres four- nisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l’avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts. Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l’accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service commu- niquée. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Biel/Bienne Claude-André Polier Téléphone 032 327 55 67 1 RS 784.104 9379 Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. L’abonnement court à partir du 1 er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année. Sont notamment publiés dans la Feuille fé dérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l’éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral , directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Be rne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne. 27 décembre 2006 Chancellerie fédérale 9380 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.2006 Date Data Seite 9378-9380 Page Pagina Ref. No 10 140 219 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.