2334 2008-0895 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4 a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individue lle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 15 avril 2008 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner 1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 2007 2047 8038 2335 Annexe Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off.-CE EN 343/A1 Vêtements de protection – Protection contre la pluie – Amendement 1 2008/C 63/07 EN 471/A1 Vêtements de signalisation à haute visibilité – Amendement A1 2008/C 63/07 EN 1486 Vêtements de protection pour sapeurs- pompiers – Méthodes d’essai et exigen- ces relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l’incendie EN 1486:1996 2008/C 63/07 EN 1497 Equipement de protection individuelle contre les chutes – Harnais de sauvetage 2008/C 63/07 EN 1836/A1 Protection indivi duelle de l’oeil – Lunet- tes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général – Amendement A1 2008/C 63/07 EN ISO 4869-3 Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 3: Mesurage de l’affaiblissement acoustique des protec- teurs du type serre-tête au moyen d’un montage d’essai acoustique (ISO 4869-3:2007) EN 24869-3:1993 2008/C 63/07 EN ISO 9185 Vêtements de protection – Evaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007) EN 373:1993 2008/C 63/07 EN ISO 11611 Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007) EN 470-1:1995 2008/C 63/07 EN ISO 12127-2 Vêtements de protection contre la cha- leur et la flamme – Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs – Partie 2: Méthode d’essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007) 2008/C 63/07 EN ISO 13287 Equipement de protection individuelle – Chaussures – Méthode d’essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006) EN 13287:2004 2008/C 63/07 EN 14120/A1 Vêtements de pr otection – Dispositifs de protection des poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d’équipements de sports à roulettes – Exigences et méthodes d’essai – Amen- dement A1 2007/C 281/01 2336 Numéro Titre Norme remplacée Référence journal off.-CE EN ISO 20345/A1 Equipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004) – Amendement A1 2008/C 63/07 EN ISO 20346/A1 Equipement de protection individuelle – Chaussures de protection (ISO 20346:2004) – Amendement A1 2008/C 63/07 EN ISO 20347/A1 Equipement de protection individuelle – Chaussures de travail (ISO 20347:2004) – Amendement A1 2008/C 63/07 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.04.2008 Date Data Seite 2334-2336 Page Pagina Ref. No 10 141 645 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.