<h2>SubmittedText<h2><p>J'invite le Conseil fédéral à charger le Forum du bois d'établir un programme d'action pour la forêt et la mise en valeur du bois suisse et de le réaliser conjointement avec l'organisme faîtier de l'économie forestière et de l'industrie du bois. Le but de ce programme d'action sera d'atteindre à court terme l'exploitation totale des possibilités offertes par la forêt suisse (7 à 8 millions de mètres cubes par année), de le faire en toute cohérence avec sa politique remarquable de protection de la forêt et de l'environnement, de donner à cet organisme, dans un premier temps du moins, les moyens financiers pour atteindre l'objectif ainsi défini.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La loi sur les forêts crée les conditions pour que les forêts suisses, en tant que milieu naturel, puissent remplir leurs fonctions protectrice, sociale et économique. La gestion des forêts suisses est conforme au principe de la durabilité au sens du Sommet de la terre de Rio de Janeiro (1992) et de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, 1993). Il est vrai que les forêts suisses disposent d'un volume sur pied plutôt trop important. Certains dépassements de la possibilité sont justifiables, en particulier pour garantir à long terme le rajeunissement des forêts. Mais il devrait être difficile d'augmenter à 7 ou 8 millions de mètres cubes les exploitations annuelles qui sont actuellement d'environ 4,3 millions de mètres cubes ; un volume de 5,5 à 6 millions de mètres cubes devrait représenter un objectif d'exploitation réaliste.</p><p>La mise en valeur du bois suisse s'accorde aussi très bien avec le concept de l'utilisation durable des ressources naturelles. Ces dernières années, la Confédération a donné différentes impulsions pour promouvoir l'utilisation du bois. Parmi celles-ci, il faut mentionner le Programme national de recherche 12 "Le bois - matière première et source d'énergie renouvelables", le programme d'impulsions bois et la "Campagne d'information sur le bois suisse" réalisée par Lignum sur mandat de l'OFEFP.</p><p>En 1994, en collaboration avec les associations et organisations de l'économie forestière et de l'industrie du bois, le Forum du bois a élaboré des "Objectifs et stratégies de la promotion du bois". L'un de ces objectifs est d'atteindre d'ici l'an 2000 une multiplication par deux de la consommation de bois dans la construction. Dans la pratique, la forte concurrence exercée par les produits de substitution et d'importation ne facilite toutefois pas les choses : il n'est pas certain que l'économie forestière et l'industrie du bois puissent atteindre cet objectif par leurs propres moyens.</p><p>C'est pourquoi le Conseil fédéral est disposé à examiner la possibilité d'un nouveau programme d'action pour la réalisation des objectifs et la mise en oeuvre des stratégies du Forum du bois. Des moyens financiers supplémentaires n'étant pas prévus, il ne faudrait toutefois pas dépasser les limites du budget actuel.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.