REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE , rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. - 2/3 - P/15136/2022 Vu : - l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci - après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022; - le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution; - l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 (OMP/11249/2020) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mes ures de substitution, validée par le TMC le même jour. Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * - 3/3 - P/15136/2022 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Cor inne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.