#ST# 81.070 Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons de service jumelées, pour la représentation diplomatique suisse à Brasilia du 11 novembre 1981 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral octroyant un crédit d'ouvrage de 8 849 000 francs pour permettre la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons de service jumelées, à Brasilia et nous vous proposons de l'approuver. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 11 novembre 1981 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser 1981-811 4 Feuille fédérale. 134e année. Vol. I 49Vue d'ensemble Vingt années se sont écoulées depuis que l'Etat brésilien a offert à la Confédé- ration, à titre gracieux, un terrain pour qu'elle y fasse construire les bâtiments de l'ambassade et pourtant, à l'heure actuelle, la chancellerie de notre représentation à Brasilia est toujours logée dans des locaux provisoires. A titre provisoire également, notre chef de mission occupe la maison prévue en fait pour le premier collaborateur. L'utilisation appropriée du terrain disponible a toujours été différée. La réalisa- tion du projet de construction d'une chancellerie, d'une résidence pour le chef de mission et de deux maisons de service jumelées pour des collaborateurs, permettra à la Suisse de se doter d'une représentation adéquate dans la capitale d'un pays qui ne cesse de gagner de l'importance dans le monde et qui figure au nombre de nos partenaires commerciaux les plus dignes d'attention. 50Message l Généralités Le 21 avril 1960, Brasilia, la nouvelle capitale du Brésil, fut inaugurée. Selon acte de donation du 16 janvier 1961, la Confédération suisse reçut de l'Etat brésilien, à titre gratuit, un terrain d'une superficie de 25 000 m3, soit l'un des terrains réservés, dans le plan de la ville de Brasilia, aux représentations étran- gères exclusivement. La donation eut lieu à la condition que les bâtiments de l'Ambassade fussent construits sur ledit terrain en l'espace de deux ans. Ce délai fut prolongé par la suite jusqu'à la fin de 1973, Pour des raisons financières, la réalisation du projet de construction fut renvoyée à plusieurs reprises. Vingt années après l'acceptation de la donation, la Suisse est l'un des rares pays industrialisés à ne pas avoir respecté la condition qui y était liée. Les autorités brésiliennes ne peuvent accepter plus longtemps que l'utilisation de la parcelle de terrain continue d'être différée et elles ne cessent de nous rappeler avec insistance la condition de la donation, acceptée à l'époque. En reportant une fois encore le début des travaux de construction, nous nous exposons au sérieux danger de perdre le terrain inutilisé, pour non-observation des conditions liées à la donation. En effet, il existe à Brasilia bon nombre de représentations diplomatiques nouvellement ouvertes qui rencontrent des dif- ficultés à trouver un terrain à bâtir et- qui seraient volontiers disposées, du fait qu'aujourd'hui plus une seule donation n'est pratiquée, à payer à l'Etat brésilien un prix élevé pour s'assurer une parcelle de terrain avantageusement située et équipée. La sauvegarde d'une valeur réelle est en jeu et ce n'est qu'en réalisant rapidement le projet de construction que nous pourrons conserver le terrain en question. Vu le prix du mètre carré, payé aujourd'hui à Brasilia, la parcelle cédée représente une valeur de 3,5 millions de francs environ. 2 Etapes de la planification En 1971, l'Office des constructions fédérales a élaboré les premiers projets. Vu les difficultés financières, le Conseil fédéral a décidé en 1973 de reporter de quelques années le projet de construction à Brasilia. La maison construite en 1970 pour le premier collaborateur, et qui sert de résidence provisoire à notre chef de mission, est située dans un quartier habité principalement par des membres du gouvernement brésilien et des hauts fonctionnaires. Les autorités brésiliennes avaient exprimé, pour la première fois en 1974, le vœu d'acquérir, pour des raisons de sécurité, la maison qui nous appartient. Sur la base d'un accord, le Conseil fédéral a autorisé, le 7 mars 1977, la cession dudit immeuble au gouvernement brésilien, en échange d'une résidence que ce dernier aurait dû construire sur le terrain qui nous fut offert. Les frais découlant des travaux extérieurs et de l'aménagement intérieur, 51ainsi que le coût des études de projet et frais accessoires auraient dû être supportés par la Confédération. Les études de projet, suspendues en 1973, ont alors été reprises. En 1979, nos partenaires brésiliens nous ont expliqué qu'ils n'étaient plus intéressés à acquérir notre propriété et que, pour des raisons juridiques et pratiques, cette transaction ne pouvait pas se réaliser. L'accord avec le gouvernement brésilien fut dès lors annulé, par arrêté du Conseil fédéral du 24 octobre 1979. Cette situation a conduit a la reprise de la planification dans son ensemble. Par décision du 12 novembre 1980, le Conseil fédéral a accordé un crédit de projet de 200 000 francs. 3 Relations bilatérales La Suisse entretient avec le Brésil des relations commerciales traditionnelle- ment très étroites. C'est ainsi que notre pays a exporté en 1980 des marchan- dises pour une valeur de 497,5 millions de francs, tandis qu'il en importait du Brésil pour 263,6 millions de francs. Parmi les exportations figurent en premier lieu les machines et autres appareils, ainsi que les produits de l'industrie chimi- que et pharmaceutique. Le Brésil est également un client important de l'indus- trie horlogère. Le produit d'exportation par excellence du Brésil, le café, joue également un rôle capital pour la Suisse; il constitue, à lui seul, 30 pour cent de la valeur des importations. Après les USA et la RFA, la Suisse figure au 3e rang des pays investisseurs. Selon les résultats d'enquêtes suisses, notre pays a créé, par ses investissements, près de 100 000 emplois dans les Etats d'Amérique latine. Là aussi, le Brésil se trouve placé dans le peloton de tête. En outre, les quelque 10 000 ressortissants suisses et double-nationaux établis au Brésil fournissent un apport non négli- geable au développement économique de ce pays. A l'ambassade de Suisse à Brasilia, l'effectif est actuellement de 13 personnes. Compte tenu des possibilités de développement et de l'accroissement conti- nuel du volume de travail, on peut prévoir que le nombre des collaborateurs devra être augmenté à l'avenir, dans le secteur économique surtout. 4 Projet de construction II est prévu de construire un immeuble pour la chancellerie, une maison appelée à servir de résidence au chef de mission et deux maisons jumelées pour des collaborateurs suisses. Pour des raisons d'ordre pratique, architectural et qui sont liées à la sécurité, chaque bâtiment constitue un immeuble séparé. Tous les bureaux de l'ambassade seront concentrés dans l'immeuble de la chan- cellerie. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, une salle d'attente, sept bureaux pour le service consulaire et administratif, les archives, la réserve du matériel, une salle pour les liaisons radio, ainsi qu'une cafétéria. Le premier étage comprend dix bureaux pour le service diplomatique et la bibliothèque/ salle de conférences, 52Pour des raisons pratiques, l'immeuble de la résidence comprendra également deux étages; le rez-de-chaussée est réservé aux pièces destinées à la représen- tation, à savoir un hall de réception, un salon, une salle à manger, la cuisine avec office et un local à provisions. Les pièces de service sont disposées autour d'une cour intérieure. Le premier étage comporte un appartement de cinq pièces pour l'ambassadeur, ainsi qu'une chambre d'hôtes. Les deux appartements de service pour collaborateurs suisses seront deux maisons jumelées, de deux étages chacune également. Chaque appartement disposera de 4x/z pièces. La piscine sera à disposition du chef de mission et de l'ensemble des collabo- rateurs. Elle servira également de réservoir d'eau en cas d'incendie. Vu les conditions de vie à Brasilia et le manque d'emplacements pour les loisirs, l'aménagement d'une piscine doit être considéré comme une nécessité absolue. En plus, il est prévu de construire une loge pour le concierge, en vue d'assurer la surveillance permanente du portail principal et du portail intérieur délimi- tant la zone de sécurité. Les constructions annexes, près de l'entrée principale, comportent une maison- nette pour transformateur, ainsi que le château d'eau. 5 Conséquences financières 51 Frais de construction Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais de construction du CRB, peuvent Stre ventilés comme il suit (indice avril 1981) : Francs 1. Travaux préparatoires 446 000 2. Bâtiments 6 085 000 4. Aménagements extérieurs 1 063 000 5. Frais secondaires 182 000 8. Imprévus 379 000 Total crédit de construction 8 155 000 9. Ameublement et décoration 694 000 Total crédit d'ouvrage 8 849 000 52 Crédits nécessaires et financement Le projet concernant notre ambassade à Brasilia est compris dans la planifi- cation multiannuelle des constructions civiles de la Confédération. Il en est tenu compte dans le budget et la planification financière de l'Office des constructions fédérales pour 1982 et les années suivantes. La réalisation du projet nous garantit la propriété d'un terrain précieux, reçu gratuitement, et fournit, à long terme, des locaux de travail et d'habitation bien moins coûteux pour notre représentation diplomatique à Brasilia. Elle nous 53évitera, à l'avenir, la location de bureaux pour la chancellerie et de maisons privées pour le personnel, location sujette à de constants renchérissements. 53 Grandes lignes de la politique gouvernementale Ce projet qui est inscrit dans le programme pluriannuel des constructions civiles de la Confédération est conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale. 6 Constitutionnalité La compétence générale de la Confédération en matière de politique étrangère représente la base constitutionnelle de l'arrêté fédéral proposé. En outre, la Confédération est habilitée à prendre les mesures requises par l'accomplisse- ment des tâches administratives que cela implique. La construction des bâti- ments administratifs est partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étran- ger figurant parmi ces édifices. 271S3 54Photo de la maquette des constructions pour l'ambassade à Brasilia 55Arrêté fédéral Projet concernant la construction d'une chancellerie, d'ime residence et de deux maisons de service jumelées, pour la représentation diplomatique suisse à Brasilia L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 11 novembre 1981^, arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de S 849 000 francs est ouvert pour financer la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons de service jumelées, avec constructions annexes, à Brasilia. Art. 2 Le présent arrêté n'est pas de portée générale; il n'est pas soumis au réfé- rendum. D FF 1982 I 49 56Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons de service jumelées, pour la représentation diplomatique suisse à Brasilia du 11 novembre 1981 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer 81.070 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.01.1982 Date Data Seite 49-56 Page Pagina Ref. No 10 103 288 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.