<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>L’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats dispose à l’art. 1, al. 1, que le traitement annuel des membres du Conseil fédéral s’élève à 404 791 francs. Elle précise à l’art. 1, al. 2, que ce traitement est adapté au renchérissement comme les salaires du personnel de la Confédération. Il en résulte que si le Conseil fédéral décide d’accorder une compensation du renchérissement au personnel de la Confédération, il en bénéficiera automatiquement lui-même. Aussi proposé-je d’abroger à la fin de 2024 ledit art. 1, al. 2, d’autant que cette disposition suscite l’incompréhension de la population.</p>