{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2000-10-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15557-1999_2000-10-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862852?doc=", "Checksum": "7338d163e1c2401eeee4292eb0df60ae"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/15557/1999"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.10.2000 C/15557/1999"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; PERSONNALITE; TRAVAILLEUR; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; RENONCIATION A UN REVENU; | Le mobbing d'un employ\u00e9, en tant que tel, ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 fonder une r\u00e9siliation abusive au sens de l'art. 336 CO. Encore faut-il que le mobbing ait eu pour cons\u00e9quence une diminution de la qualit\u00e9 du travail de l'employ\u00e9, diminution qui serait le motif de la r\u00e9siliation du contrat. En l'occurrence, la CAPH a retenu que cette condition n'\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9e, pr\u00e9cisant au surplus que les tiraillements et remarques d\u00e9sagr\u00e9ables dont T. avait fait l'objet n'\u00e9taient pas \u00e0 l'origine du cong\u00e9, celui-ci \u00e9tant motiv\u00e9 par un usage abusif, sur le lieu de travail, du t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 des fins priv\u00e9es (156 notamment) pour lequel un avertissement avait d'ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement notifi\u00e9 \u00e0 l'employ\u00e9.Si les parties peuvent, par accord \u00e9crit, contrat-type de travail ou convention collective, d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle pr\u00e9vue par l'art. 321c al. 3 CO, un tel accord n'est possible que pour le futur et non pour les heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 accomplies. | CO.336 al. 1 let. a; CO.321c al. 3;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:28:45", "Checksum": "51c5d542920014035a7265ed397cad1b"}