Interpellation Longet 1194 N 24 septembre 1987 Für den Antrag der Kommission 75 Stimmen (Einstimmigkeit) Le président: Un membre du Conseil s'oppose-t-il au postu- lat? Tel n'est pas le cas. Celui-ci est donc transmis au Conseil fédéral. Ueberwiesen - Transmis #ST# 86.382 Interpellation Longet Viehzucht und Gewässerverschmutzung Elevage et pollution des eaux Siehe Jahrgang 1986, Seite 1009 - Voir année 1986, page 1009 Diskussion - Discussion M. Longet: Après la suppression des phosphates dans les lessives, la production agricole - et plus particulièrement l'élevage industriel - reste la principale source de phos- phates et de nitrates pour nos eaux qui actuellement sont excessivement chargées de ces matières. En l'occurrence, ce n'est pas tant les agriculteurs qui sont à mettre en cause que la politique agricole qui, depuis la fin de la dernière guerre, approximativement, les a poussés à la surproduction qui maintenant se manifeste notamment par des coûts éco- logiques de ce type. Nous connaissons bien la pollution des eaux par les phos- phates, puisque c'est précisément elle qui a motivé la mise en place de la protection des eaux. A l'origine, les phos- phates provenaient à la fois des lessives, de la production agricole et des rejets humains. Maintenant il s'agit plus spécifiquement de cibler sur l'agriculture. Dans mon interpellation, j'avais posé un certain nombre de questions et si j'avais demandé la discussion - ce que je suis loin de demander chaque fois - c'est que ces questions n'avaient, à mon sens, pas reçu de réponse satisfaisante. J'avais notamment incriminé la densité excessive d'unités de gros bétail par surface. Il est évident que plus il y a de bétail sur une surface identique, voire plus petite, plus la pollution augmente. J'avais demandé un certin nombre de précisions à ce sujet quant aux mesures annoncées. Je dois dire qu'entretemps est entrée en vigueur l'ordonnance sur les substances, laquelle contient une annexe qui réglemente l'épandage des fumiers, permettant de limiter les fumiers extérieurs à l'exploitation - reste encore à l'appliquer, ce qui est une autre affaire, lorsqu'on sait à quel point l'application de la législation de protection de l'environnement est encore problématique au niveau des cantons. Nous avons reçu par ailleurs un message qui comporte une révision totale de la législation en matière de protection des eaux. Ce message contient tout un dispositif sur la limitation des densités de bétail. Il y a donc effectivement des innovations qui ont été déci- dées ou qui vont l'être et qui vont dans le sens de mon interpellation. Il s'agit là d'éléments importants pour motiver et justifier le passage d'une politique agricole intensive vers ce que M. Piot, entre autres - je crois que M. Ehrler l'a dit également - appelle la nécessaire «extensification» de la politique agricole. M. le chef du département peut-il confirmer que ce virage est vraiment pris maintenant et qu'il se traduit notamment, par rapport à la charge polluante sur les eaux, par des propositions concrètes, fermes et imperatives de réduction des effectifs; peut-il faire le point sur ce sujet et nous dire ce qui s'est passé au cours des dix-huit mois écoulés depuis la réponse du Conseil fédéral? D'autre part, j'aimerais poser à nouveau explicitement la dernière question de mon interpellation: Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la seule solution à long terme est de proportionner les effectifs de bétail à la surface d'affourra- gement de chaque exploitation, mesure à accompagner de nouveaux paiements compensatoires en raison de producti- vité réduite à cause de la taille ou de la localisation de l'exploitation et en réservant le cas des entreprises valori- sant des déchets alimentaires? Il est bien évident, en effet, que si pour de telles exploitations la productivité est dimi- nuée parce qu'on admet des limites écologiques, il faut que cela soit compensé par un gain accru par unité produite, c'est-à-dire que les revenus soient garantis. Des proposi- tions que nous avons soumises par ailleurs par voie de motion allaient dans le même sens. J'aimerais entendre la réponse de M. Delamuraz, conseiller fédéral, quant à ces deux éléments. Nussbaumer: Die von Herrn Longet aufgeworfenen Fragen sind tatsächlich von höchster Aktualität. Es werden wahr- scheinlich in nächster Zukunft im Rahmen des Vollzuges von Artikel 19 des Landwirtschaftsgesetzes diesbezüglich gewisse Schritte unternommen. Man weiss, dass heute in allen Betrieben, die über drei Grossvieheinheiten pro Hek- tare halten, Probleme auftreten. Es soll geplant sein, die Rückerstattungen gemäss diesem Artikel 19 vor allem auch dazu zu verwenden, Betriebe abzustocken, die mehr als drei Dünger-Grossvieheinheiten pro Hektare halten. Ist es wirk- liche eine Hilfe an die Landwirtschaft, wenn wir jenen, die aufgestockt und ihre Viehbestände übersetzt ausgedehnt haben, jetzt noch Mittel zur Verfügung stellen, damit sie sie wieder abstecken können? Diese Mittel nach Artikel 19 gehören eindeutig den kleineren und mittelgrossen Fami- lienbetrieben mit normalen Produktionsverhältnissen. M. Berger: Je crois que la question de M. Longet est très intéressante et il est relativement facile d'y répondre. Dans les milieux agricoles, et pour ne citer que le canton de Vaud, j'ai même trouvé une vieille législation qui date des années trente qui concernait justement ce problème. C'est relative- ment simple puisqu'il s'agit d'adapter, même dans les grands effectifs, les animaux aux possibilités de charge de l'exploitation. C'est donc une adaptation qui est en cours, je crois, par la modification de la loi sur la protection des eaux et dans ce domaine-là, je crois qu'il n'y a pas à chercher ailleurs une réponse à votre question qui est pertinente. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Entre le moment où le Conseil fédéral a répondu à votre question, il y a quelque dix-huit mois, et aujourd'hui, les choses ont évolué dans un sens tout à fait conforme aux voeux et aux souhaits que vous avez exprimés. Nous pouvons ensemble faire le point sur ce qui s'est passé et sur ce qui va, vraisemblablement, se passer dans le domaine important que vous avez abordé. Je réponds tout d'abord à votre question en toute netteté. Il est indispensable de mieux proportionner les effectifs de bétail à la surface des exploitations. Cette adaptation, il faut bien le dire, touchera avant tout les unités de production hors sol mais aussi bon nombre de petites exploitations qui ont pratiqué le développement interne pour acquérir la viabilité économique nécessaire. Il y en ira de même pour les exploitations de grande taille qui ont été créées, elles, afin d'assurer la mise en valeur rationnelle des sous-produits de l'industrie laitière, le lait écrémé, le petit-lait, ou des sous- produits des industries alimentaires. Là où la possibilité de conclure des contrats de reprise du purin par les agricul- teurs des environs qui disposent de surface suffisante, là où cette possibilité n'existe malheureusement pas, il faudra bien procéder à des diminutions d'effectifs malgré toutes les difficultés, voire les duretés que cela représentera au plan économique et social. Cette adaptation, vous le voyez, pren- dra un certain temps et il se peut même qu'elle exige des moyens financiers plus importants qu'on ne l'imagine ordi- nairement. Vu l'importance du problème de la pollution des eaux et des sols, nous sommes résolus à poursuivre ces efforts avec toute la célérité voulue.24. September 1987 N 1195 Interpellation Bühler-Tschappina Le problème d'une aide spécifique, sous forme de paiement compensatoire en raison d'une productivité réduite par la diminution d'effectifs, est évidemment un problème délicat à résoudre. Nous l'avons entrepris, une commission d'experts est au travail, aux fins, tout d'abord, de proposer au Conseil fédéral, avant la fin de l'année, un système de paiement de contribution qui se fonderait sur l'article 19 nouveau de la loi sur l'agriculture avec effet limité dans le temps. Puis, un deuxième projet alors plus ambitieux, plus rationnel et com- plet sans doute, qui appellerait une modification de la légis- lation actuelle, qui pourrait être appliquée à l'horizon des années nonante et un et nonante-deux et qui nous condui- rait à cette «extensification» de la production dont on parle, ce nouveau terme, ce barbarisme à certains égards mais qui fait apparaître le souci qui doit être le nôtre, d'une crois- sance qualitative de notre agriculture et d'une relation admissible, plus modérée qu'aujourd'hui entre le nombre d'unités de grand bétail et la surface à disposition. Je voudrais vous dire qu'au nombre des nouveautés intro- duites cette année en raison des décisions du Conseil fédé- ral en matière de politique agricole, nous avons étendu à la zone préalpine des collines les possibilités de subventionne- ment lors de la construction ou de l'aménagement des fosses à purin. Jusqu'à maintenant, il n'y avait que la région de montagne qui bénéficiait de cette aide financière. Nous l'avons étendue à la zone préalpine de collines et nous sommes intervenus vigoureusement auprès des gouverne- ments cantonaux pour qu'ils ouvrent, de leur côté égale- ment, la politique dans ce domaine. On a augmenté de quelque cinq millions de francs le poste budgétaire des crédits d'investissement 1988 avec cette pressante recom- mandation aux cantons. La loi sur la protection des eaux - on y a fait allusion tout à l'heure - est actuellement en révision. Les dispositions, telles qu'elles sont prévues, envisagent une charge maxi- male d'unités de gros bétail fumure par hectare et d'après les recherches, que nous avons effectuées dans nos stations agronomiques, le futur devrait se situer vraisemblablement à un maximum de trois unités de gros bétail par hectare et la charge normale serait même échelonnée entre 1,8 et 3 uni- tés de grand bétail en fonction de la nature des sols et du genre de cultures pratiquées. Voilà quelques indications qui confirment ce que je vous ai dit liminairement, à savoir que les faits vont résolument dans la bonne direction, que nous n'avons pas encore terminé, tant s'en faut, cette politique, car j'ai dit que cela prend quelque temps, mais la détermination du Conseil fédéral est absolue. Je me plais à signaler que les milieux de la profes- sion, eux aussi, ont les mêmes vues sur cette politique et sont décidés à nous apporter leur contribution de bienveil- lance et de volonté. Le président: M. Longet n'est que partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. #ST# 86.500 Interpellation Bühler-Tschappina Schlachtviehmarkt Marché du bétail de boucherie Siehe Jahrgang 1986, Seite 1517 - Voir année 1986, page 1517 Diskussion - Discussion Bühler-Tschappina: Ich bin von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt-eine kurze Begründung: Der Bundesrat zählt in Antwort 1 die Massnahmen auf, die zu einer Regulierung der Fleischproduktion bereits ergriffen wurden. Es sind dies die Stallbaubewilligungspflicht, die Höchstbestände, die Stillegung von Beständen mit Beiträ- gen und die Ausrichtung von Beiträgen gemäss Artikel 19 an die kleinen und mittleren Betriebe. Gerade diese Beiträge gemäss Artikel 19 sind bis heute nicht realisiert worden, obwohl das Parlament schon vor längerer Zeit diesen Artikel verabschiedet hat. Der Bundesrat bzw. die Verwaltung haben versäumt, die nötigen Verordnungen zu erlassen, damit sie auch ausgerichtet werden können. Ich bin der Meinung, diese Beiträge würden das Problem etwas entschärfen. Es ist nicht einzusehen, warum man hier nicht etwas bessere und konstruktivere Arbeit geleistet hat. Ferner verweist der Bundesrat auf die Zunahme der Schlachttiere in allen Regionen - insbesondere auch auf die Zunahme im Berggebiet über die Ausmerzaktionen. Hier möchte ich doch etwas richtigstellen. Das Berggebiet ist zwar gezwungen, heute mehr Tiere über die Schlachtbank abzugeben, weil der Viehabsatz nicht mehr klappt; wir haben aber - und hier habe ich ganz konkrete Zahlen aus dem Kanton Graubünden - keine Vermehrung, also keine grösseren Tierbestände. Im Gegenteil. In den letzten zehn Jahren haben die Tierbestände sogar abgenommen. Wir hatten zudem bereits Anfang dieses Jahrhunderts gesamt- haft grössere Tierbestände als heute. Es hat also keine Mehrproduktion stattgefunden, sondern einzig und allein eine Verschiebung von der Aufzucht zur Mast. Ich möchte das hier einmal mit aller Klarheit sagen. Zum zweiten Punkt nur soviel: Der Bundesrat ist der Mei- nung, dass bei tiefen Preisen eher die bäuerlichen Betriebe überleben als die grossen Mastbetriebe. Ich teile diese Auf- fassung überhaupt nicht, denn überleben wird derjenige Betrieb, der am wirtschaftlichsten produzieren kann. Das sind ganz sicher nicht die bäuerlichen Betriebe mit kleinen Beständen, sondern zweifellos die sogenannten Tierfabri- ken. Diese werden eine Tiefpreispolitik über längere Zeit überleben; die bäuerlichen Betriebe aber nicht. Vielleicht noch eine Bemerkung zu den Einfuhren des Kraft- futters. Der Bundesrat schreibt in der Antwort, die Menge der Kraftfuttermittel, die in den letzten Jahren eingeführt wurde, habe stets abgenommen. Das stimmt zwar. Sie hat tatsächlich etwas abgenommen. In der Zwischenzeit haben die inländischen Bauern mehr Futtergetreide angebaut und auch bessere Konservierungsmethoden beim Rauhfutter angewendet, so dass wir gesamthaft heute mehr Futter zur Verfügung haben als noch vor 10 oder 15 Jahren, als die Einfuhren etwas grösser waren. Man kann deshalb nicht erwarten, dass die Viehproduktion aufgrund der Einfuhren zurückgehe. Die Einfuhren hätten viel massiver zurückge- hen müssen, um eine Verkleinerung des Angebotes an Fut- ter zu bewirken. Noch ein Letztes. Eine massive Senkung der Höchstbe- stände würde das Angebot an grossem Schlachtvieh kaum verringern, schreibt der Bundesrat. Das mag ein Stück weit zutreffen, ich möchte dem nicht widersprechen. Es würde aber immerhin ein gutes Ziel erreicht - und ein Ziel, das wir sehr gerne erreichen möchten. Wenn die Gesamtproduktion auch nicht zurückginge, gäbe es wenigstens eine Verlage- rung von der industriellen Produktion in die bäuerlichen Betriebe, etwas, was gerade auch in der Diskussion um Artikel 19 in diesem Parlament mit aller Deutlichkeit zum Ausdruck gebracht wurde. Gerade das wäre eben möglich, wenn man die Höchstbestände noch weiter senken würde. Ich hoffe aber sehr, dass wir bei der Revision des Gewässer- schutzgesetzes hier vielleicht ein Weiteres tun können. Dann wäre meines Erachtens auch die Entschädigungs- pflicht gegenstandslos; denn Gewässerverschmutzung, wie Tierfabriken sie verursachen, verlangt vom Staat keine Entschädigung, wenn wir die Höchstbestände tiefer anset- zen würden, um der Gewässerverschmutzung zu begegnen. Herr Bundesrat, ich muss mich leider von der Antwort als nicht befriedigt erklären. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je suis très triste, Mon- sieur Bühler, que vous ne soyez pas satisfait, même partiel- lement. Je pense que votre interprétation des faits et notam-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Longet Viehzucht und Gewässerverschmutzung Interpellation Longet Elevage et pollution des eaux In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.382 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.09.1987 - 08:00 Date Data Seite 1194-1195 Page Pagina Ref. No 20 015 714 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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