{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-12-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-23504-2002_2004-12-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862128?doc=", "Checksum": "523756477ad798a3148aa97698874158"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-23504-2002_2004-12-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0001/CAPH_000195_2004_C_23504_2002.pdf", "Checksum": "199eb28e1495313577471f3a41e19e2e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/23504/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.12.2004 C/23504/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; DIRECTEUR; VIOLENCE; MENACE(EN G\u00c9N\u00c9RAL); HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); TORT MORAL; ACTIONNAIRE UNIQUE; ORGANE(PERSONNE MORALE); ORGANE DE FAIT ; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES | T est directeur adjoint chez E, active dans la gestion de fortune. Suite \u00e0 des probl\u00e8mes psychologiques graves, le directeur de E insulte et agresse le personnel, lance du mobilier sur T et menace les employ\u00e9s avec des armes \u00e0 feu. T ainsi que plusieurs coll\u00e8gues adressent une lettre au grand-p\u00e8re du directeur, \u00e9galement actionnaire unique, en se plaignant du comportement dudit directeur et en r\u00e9clamant des mesures. Suite \u00e0 cette lettre, l'actionnaire unique convoque une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, r\u00e9dige une note reprochant une faute grave aux employ\u00e9s, r\u00e9voque les mandats de tous les administrateurs \u00e0 l'exception de celui de son petit-fils, puis licencie tous les cadres, dont T. La Cour retient que c'est \u00e0 juste titre que les employ\u00e9s se sont adress\u00e9s \u00e0 l'actionnaire unique, qui agissait comme organe de fait de la soci\u00e9t\u00e9 et qui, pr\u00e9sent presque tous les jours dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9, connaissait la situation. Les organes statutaires n'assumaient en effet que des fonctions de pure forme et le conseil d'administration, pr\u00e9sid\u00e9 par le petit-fils, ne remplissait pas ses fonctions. Au vu de leur proximit\u00e9 temporelle, il ne fait aucun doute que le cong\u00e9 de T ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 sa plainte, E n'\u00e9tant pas cr\u00e9dible \u00e0 invoquer des probl\u00e8mes financiers; ce cong\u00e9 est donc abusif. Au vu du fait que les employ\u00e9s, dont T, ont d\u00fb travailler dans des conditions inacceptables dans lesquelles leur int\u00e9grit\u00e9 tant psychique que physique \u00e9tait mise en danger et que la seule personne pouvant intervenir ne l'a pas fait, une indemnit\u00e9 pour licenciement abusif \u00e9quivalente \u00e0 six mois de salaire est justifi\u00e9e. M\u00eame s'il est particuli\u00e8rement difficile de comprendre pourquoi l'actionnaire unique n'est pas intervenu, une indemnit\u00e9 pour tort moral de fr. 40'000.- est excessive au regard de la jurisprudence; elle doit \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 fr. 20'000.-. | CO.336.al1.letd ; CO.336a.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:21", "Checksum": "3e89edf4dbfd4b76b1555bc9f5c06fac"}