2005-3186 6621 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Phosalone 350g/l Formulation: EC 2. Produits commerciaux Zolone liquide Numéro d’homologation suisse: F-3803 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6300392 distributeur: CHEMINOVA Agro France S.A., 119, avenue Pierre-Corneille, 69003 Lyon Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Culture de baies framboise ver des framboises Concentration: 0.15 % Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 3 toutes les cultures cheimatobies, cicadelles, puce- rons du feuillage, punaises des fruits, tordeuses Concentration: 0.15 % Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1, 2, 3 1 RS 916.161 6622 Domaine d’application Maladie/ef fets Mode d’application (*) Arboriculture toutes les cultures pommes , poires et abricots, carpocapse des prunes, cheim tobies, cicadelles, hanneton commun, hyponomeutes, mineu- ses, noctuelles des arbres frui- tiers, petite tordeuse des fruits, psylle printanier du pommier, puceron lanigère du pommier, pucerons du feuillage, punaises des fruits, torde ses des bour- geons Concentration: 0.15 % Dosage: 2.4 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1, 4 Viticulture toutes les cultures Concentration: 0.15 % Dosage: 1.5–2.4 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 5, 6 Grande culture féverole pucerons du feuillage Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 céréales criocères des céréales, pucerons du feuillage Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 4 Semaine(s) 1 pommes de terre doryphore Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 colza cécidomyie des siliques du colza, charançon des siliques du colza Dosage: 3 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 colza méligèthe des crucifères Dosage: 2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 colza tenthrède de la rave Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 trèfle semences apions du trèfle Dosage: 1.5 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 tabac pucerons du feuillage, punaises Dosage: 2–3 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 tabac apions du trèf le Dosage: 2–3 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 Culture ornamentale arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) hanneton commun, hyponomeu- tes, mineuses, pucerons du feuillage Concentration: 0.15 % 1 arbustes d’ornement (en dehors de la forêt) chrysomélidés Concentration: 0.15 % 1, 7 6623 (*) Restrictions et remarques: Toxique pour les poissons 1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 3 = Le dosage indiqué se réfère à: pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu’au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d’été entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7 500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50–90 % de fruits présents), vol. de haie 7 500 m3/ha. 4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 5 = Uniquement dans le sud de la Suisse contre la cicadelle flavescente et les vers de la grappe. 6 = Selon le stade de développement des vi gnes.7 Seulement contre les stades larvaires. 7 = Seulement contre les stades larvaires. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassa- ge de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’ un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recouran t ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 15 novembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur: Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.12.2005 Date Data Seite 6621-6623 Page Pagina Ref. No 10 139 140 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.