C our V E -6301/2006 brm /duc {T 0/2} A rrêt du 25 septem bre 2007 C om position: M . et M m es les Juges M aurice Brodard, Jenny de C oulon-Scuntaro et C hrista Luterbacher G reffier : M . C hristian D ubois En la cause 1. A._______, né le [...], Yém en, 2. B._______, née le [...], Yém en, 3. C ._______, né le [...], Yém en, 4. D ._______, née [...] le [...], de nationalité yém énite, 5. E._______, née [...], le [...], de nationalité yém énite, représentés par M . Tarig H assan, Advokatur Kanonengasse, [...], R equérants contre la C om m ission de recours en m atière d'asile (C R A) W ebergutstrasse 5, 3052 Zollikofen, Autorité intim ée concernant la décision du 28 avril 2003 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 20 m ai 1995, les intéressés ont dem andé l'asile à la Suisse. Ils ont en substance fait valoir qu'A._______ avait travaillé com m e policier pour l'ancien gouvernem ent sud-yém énite et qu'il avait été em ployé au bureau des passeports jusqu'en 1994. Vers la fin de la guerre civile entre les troupes nordistes et sudistes, en juin-juillet 1994, il aurait été enrôlé com m e officier dans l'arm ée sudiste avec d'autres collègues policiers. Le détachem ent auquel il aurait été attribué n'aurait jam ais été engagé dans la bataille et se serait retiré du front à la fin des com bats. Par crainte de représailles, A._______ se serait ensuite caché dans un village de m ontagne situé dans la région de [...]. Le 19 m ai 1995, il aurait quitté le Yem en avec sa fam ille, par l'aéroport d'Aden. B. Par décision du 5 décem bre 1995, l'O D R (actuellem ent et ci-après, l'O D M ), estim ant invraisem blable les m otifs d'asile invoqués, a rejeté la dem ande du 20 m ai 1995. Il a par ailleurs ordonné le renvoi de Suisse de la fam ille F._______ et a prononcé l'exécution de cette m esure qu'il a jugée licite, exigible et possible. Les intéressés ont recouru contre cette décision le 12 janvier 1996. Ils ont versé au dossier une convocation de police adressée à A._______, le 10 août 1994, pour le jour m êm e (et réceptionnée par son frère), une attestation de l'organisation yém énite de défense des droits de l'hom m e datée du 10 juillet 1995, tendant à établir que le recourant était recherché, ainsi que plusieurs articles de presse, parus aux m ois d'octobre et de novem bre 1995 et relatant la répression exercée contre la population du Yem en du Sud par le Pouvoir. Le 9 février 1996, les recourants ont produit un m andat d'arrêt concernant A._______, ém is par le procureur d'Aden, en date du 20 septem bre 1995. Le 7 m ai 1996, ils ont déposé une convocation adressée le 30 janvier 1996 au prénom m é par le Tribunal adm inistratif de prem ière instance d'Aden, ainsi qu'un jugem ent du m êm e tribunal rendu le 27 février 1996, dont il ressort qu'A._______ a été condam né par contum ace à six ans d'em prisonnem ent pour avoir participé à une insurrection arm ée. Q uatre autres prévenus, à savoir le caporal G ._______, le sergent H ._______, et deux soldats, se sont vu infliger, par contum ace égalem ent, une peine de deux de prison chacun. D eux autres soldats, ayant quant à eux com paru devant le Tribunal, ont écopé d'un an de prison chacun. Les intéressés ont enfin produit une attestation du M O W J (N ational O pposition Front of Yem en; Front N ational d'O pposition du Yem en), ém ise le 25 novem bre 1997, laquelle indique qu'A._______ est un m ilitant de ce m ouvem ent. C . Par décision du 28 avril 2003, la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (ci-après, la C om m ission) a rejeté le recours du 12 janvier 1996 au prem ier m otif que les allégations des intéressés n'étaient pas vraisem blables. Elle a constaté qu'A._______ n'avait été enrôlé dans l'arm ée sudiste que durant les dernières sem aines de la guerre civile et qu'il n'avait pas participé aux com bats. Elle en a donc conclu que les autorités yém énites n'avaient pas de raison de le rechercher vu son rôle très subalterne joué dans ce conflit. La C om m ission a égalem ent observé que le gouvernem ent nord-yém énite ne s'en était pas pris de m anière générale aux fonctionnaires du régim e sudiste déchu et notam m ent aux anciens 3 com battants vaincus de l'ancienne arm ée sud-yém énite. Elle a souligné à ce propos que l'am nistie proclam ée en 1994 en faveur de ces catégories de personnes avait globalem ent été respectée et que celles-ci (à l'exception des plus hauts responsables du régim e précité) ne couraient pas de risques particuliers, à condition de s'abstenir de toute activité politique oppositionnelle. L'autorité de recours a par ailleurs écarté les docum ents produits, notam m ent parce que les circonstances à travers lesquelles ils étaient arrivés en m ains des intéressés n'étaient pas vraisem blables. Elle a relevé à cet égard qu'une partie d'entre eux n'aurait pu être obtenue que grâce à des com plicités étendues dont on voyait m al com m ent A._______ aurait pu bénéficier. La C om m ission a aussi noté que ce dernier ne s'était jam ais opposé activem ent à l'arm ée nordiste et a donc considéré com m e très im probable qu'il ait été condam né à une peine de prison aussi lourde, voire qu'une telle sentence puisse être exécutée après son retour au Yém en. Elle a enfin écarté l'attestation du M O W J, m ouvem ent actif uniquem ent hors du Yém en et dont le recourant n'avait jam ais dit avoir fait partie. D ans sa décision du 28 avril 2003, l'autorité de recours a en outre confirm é le prononcé de renvoi et d'exécution du renvoi de l'O D M du 5 décem bre 1995. Elle a en particulier constaté que les intéressés ne rem plissaient pas les exigences posées pour la reconnaissance du cas de détresse personnelle grave au sens de l'ancien art. 44 al. 3 à 5 de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31). D . Par acte du 12 juin 2003, A._______ et B._______ ont sollicité pour eux-m êm es et leurs enfants la révision de cette décision. lls ont conclu, principalem ent, à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, subsidiairem ent, au prononcé de l'adm ission provisoire, m otif pris du caractère illicite et non raisonnablem ent exigible de l'exécution de leur renvoi au Yém en. Ils ont requis à titre incident les m esures provisionnelles et la dispense du paiem ent des frais et de l'avance des frais de procédure. En annexe à leur m ém oire du 12 juin 2003, ils ont joint une attestation officielle d'assistance datée du 27 m ai 2003, accom pagnée de la traduction en français du jugem ent de condam nation du 27 février 1996 et de l'attestation d'appartenance au M O W J du 27 novem bre 1997, qui avaient déjà été livrées à la C om m ission. A titre de m oyens de preuve nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA, les requérants ont par ailleurs produit une attestation du C roissant rouge yém énite datée du 4 m ai 2003, avec sa traduction en allem and. C e docum ent leur serait parvenu le 15 m ai 2003 seulem ent, par télécopie du Yém en du m êm e jour égalem ent versée au dossier. Il en ressort que le caporal G ._______ et le sergeant H ._______ seraient retournés d'Arabie saoudite au Yém en le 23 octobre 2002. Ils auraient ensuite été em m enés à la prison centrale de la capitale pour y purger la condam nation infligée par le tribunal de "Sabra" d'Aden. Le 13 janvier 2003, les représentants du C roissant rouge yém énite aurait rendu visite à ces deux personnes ainsi qu'à d'autres détenus de la prison. Les intéressés ont fait valoir que l'incarcération de G ._______ et H ._______ relatée dans cette attestation représentait un fait nouveau (au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA) dém ontrant qu'A._______ subirait le m êm e sort que ses co-accusés et qu'il devrait à son tour purger sa propre condam nation à six ans de prison contenue dans le jugem ent du 27 février 1996, en cas de retour au Yém en. 4 Les requérants ont en outre fourni, égalem ent à titre de m oyens de preuve nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA, les docum ents suivants tendant à établir les activités politiques et journalistiques contre le régim e de Sanaa m enées par A._______ après son arrivée en Suisse: a) Les éditions du journal "Al-W atiqa" du 15 juin et du 15 septem bre 1999 contenant deux articles (avec leurs traductions en français) par lesquels l'intéressé critique violem m ent la corruption et les privilèges de la classe dirigeante, la paupérisation grandissante de ses com patriotes luttant quotidiennem ent pour leur survie, ainsi que les violations systém atiques des droits de l'hom m e par le pouvoir yém énite. D ans ces articles, l'intéressé expose égalem ent le rôle joué par "Al-W atiqa" pour dénoncer les m éthodes dictatoriales du régim e de Sanaa et se faire l'écho du com bat politique non violent m ené par le M O W J. b) C inq déclarations écrites de ressortissants yém énites titulaires du statut de réfugié en Suisse. Il en ressort globalem ent que depuis son arrivée dans ce pays, A._______ a rédigé de nom breux articles dans la presse d'opposition et pour "Al- W atiqa" en particulier et qu'il a m ené une lutte politique active contre le pouvoir yém énite en distribuant notam m ent des tracts ainsi que des journaux de l'opposition à ses com patriotes vivant en Suisse. Les auteurs de ces déclarations précisent qu'A._______ est un footballeur connu dans son pays et que les m em bres de sa fam ille sont des sportifs et des artistes renom m és au Yém en. Ils affirm ent qu'un rapatriem ent des requérants les m ettrait en péril. c) U ne sixièm e déclaration écrite ém anant de M m e I._______, journaliste au R oyaum e U ni et ancienne collaboratrice perm anente d'"Al-W atiqa". C elle-ci explique que les dirigeants de l'opposition yém énite en exil ayant fui leur pays après la guerre civile de 1994 ont fondé le M O W J le 30 septem bre 1994, puis "Al-W atiqa" en date du 1er m ai 1995. Elle indique que ce bim ensuel, basé à N icosie, sur l'île de C hypre, avait des succursales à N ew York et au R oyaum e U ni et qu'il était diffusé dans ce pays-là, ainsi qu'aux U SA, au C anada, en Suisse, au Kow eit, et en Arabie saoudite. Toujours selon cette journaliste, "Al W atiqa" a été le plus grand journal de l'opposition yém énite en exil et a dénoncé sans relâche les violations des droits de l'hom m e com m ises par le régim e de Sanaa. Il a toutefois cessé de paraître suite à des accords politiques passés entre le Yém en et d'autres pays arabes, dont l'Arabie saoudite. I._______ signale qu'une partie des opposants à ce régim e ayant trouvé refuge dans le m onde arabe est retournée au Yém en, m ais qu'aucun des réfugiés et requérants d'asile yém énites parvenu à gagner l'Europe n'a quitté cette dernière. Elle dit avoir lu de nom breux articles hostiles au pouvoir yém énite régulièrem ent rédigés par A._______ pour "Al W atiqa" et ajoute que celui-ci est une célébrité sportive dans son pays et qu'il appartient à une fam ille très connue d'artistes. D 'après elle, un renvoi du requérant et de ses proches au Yém en m ettrait leur vie en danger, en raison notam m ent de leur notoriété. d) C inq enveloppes qui auraient contenu les courriers et les docum ents envoyés de C hypre par la société Sabiano C o. Ltd., à l'attention d'A._______, en dates du 14 novem bre 1996, du 11 m ars 1997, du 17 août 1998, du 15 décem bre 1999, et du 16 m ai 2000 (selon les sceaux de la poste chypriote). Les intéressés ont déclaré avoir reçu un grand nom bre de plis de C hypre. A l'appui de leur dem ande 5 de révision, ils n'auraient toutefois produit qu'une seule enveloppe afférente à chacune des cinq années échelonnées entre 1996 et 2000, par souci d'économ ie de procédure. f) U n rapport de l'organisation "R eporters sans frontières" daté du 2 m ai 2003, tendant à établir les graves atteintes à la liberté de la presse au Yém en durant l'année 2002 et notam m ent les m esures prises par le régim e de Sanaa contre les auteurs d'articles jetant une lum ière défavorable sur la situation générale du Yém en et sur ce régim e en particulier. D ans leur m ém oire de révision du 12 juin 2003, les requérants ont expliqué qu'en procédure ordinaire, et plus particulièrem ent lors de ses auditions par-devant l'O D M , A._______ n'avait pas divulgué l'étendue de son im plication dans les com bats de la guerre civile de 1994, par crainte d'être considéré com m e un terroriste par la Suisse. Ils ont précisé qu'après ses auditions d'asile de 1995, l'intéressé avait m ené une lutte journalistique et politique active contre le pouvoir yém énite et qu'il avait été l'une des personnes clé de contact entre la com m unauté yém énite en Suisse, d'une part, et l'opposition en exil au régim e de Sanaa basée notam m ent à C hypre et au R oyaum e-U ni, d'autre part. Les requérants ont ajouté que le M O W J pour lequel A._______ avait m ilité était l'organisation faîtière regroupant les m ouvem ents d'opposition au régim e du président Saleh. Ils ont affirm é avoir envoyé les docum ents prouvant les activités politiques et journalistiques d'A._______ à leur précédent avocat, m ais celui-ci ne les aurait pas transm is à la C om m ission. Adm ettant que la carence de leur ancien m andataire devait leur être im putée, les époux F._______ ont néanm oins estim é qu'il im portait peu de savoir pourquoi les m oyens de preuve nouveaux invoqués à l'appui de leur dem ande de révision n'avaient pas été produits plus tôt, dès lors que ces m oyens et les faits nouveaux qu'ils établissaient révélaient m anifestem ent que leur fam ille était exposée à des persécutions et à des traitem ents contraires aux droits de l'hom m e, en cas de retour au Yém en. Afin notam m ent d'em pêcher l'exécution de leur renvoi au Yém en, les requérants se sont en conséquence prévalus de la protection absolue conférée par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C T, R S 105) et par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101). Ils ont à cet égard exprim é leur crainte d'être reconnus dès leur retour par un espion du gouvernem ent dénom m é J._______, qui, selon eux, travaillerait pour la division politique des services de sécurité de l'aéroport de Sanaa et aurait infiltré l'opposition yém énite en Suisse après avoir séjourné quelque tem ps dans ce pays. Les intéressés ont dem andé que soient diligentées les m esures d'instruction idoines au Yém en perm ettant de confirm er le bien-fondé de leurs allégations à ce sujet. Ils ont aussi reproché à la C om m ission d'avoir violé leur droit d'être entendu en écartant l'attestation du M O W J du 25 novem bre 1997 sans les avoir interpellés préalablem ent à propos des activités d'A._______ pour ce m ouvem ent. Ils ont, enfin, soutenu qu'en raison de la durée de leur séjour et de l'intégration étroite de leurs enfants en Suisse, il s'im poserait de les adm ettre provisoirem ent pour m otif de détresse personnelle grave après l'annulation de la décision de la C om m ission du 28 avril 2003 et la reprise de la procédure de recours. 6 E. Par décision incidente du 4 juillet 2003, le juge instructeur com pétent a accordé les m esures provisionnelles. Il a égalem ent dispensé les requérants du paiem ent de l'avance des frais de procédure et les a inform és qu'il serait statué sur leur dem ande d'assistance judiciaire partielle dans la décision finale sur révision. F. Par courrier du 24 m ai 2006, les requérants ont envoyé la copie d'une déclaration en anglais faite le 10 m ai 2006 par le docteur K._______, président de la "Southern D em ocratic Assem bly" (TAJ), m ouvem ent interdit au Yém en et qui lutte pour le droit à l'auto-déterm ination du Yém en du sud. L'auteur de cette déclaration atteste qu'A._______ a été un m em bre du M O W J, qu'il m ilite de m anière active pour le TAJ et que sa vie serait gravem ent m ise en danger en cas de retour dans son pays. Les intéressés ont joint à leur courrier une deuxièm e déclaration rédigée en arabe avec sa traduction en allem and, égalem ent datée du 10 m ai 2006 et qui ém anerait du bureau de Jeddah du TAJ. Selon ce docum ent, A._______ aurait été l'objet de chicanes et de m enaces réitérées. G . Les autres faits et argum ents de la cause seront évoqués en tant que de besoin dans les considérants juridiques qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) est com pétent pour traiter les dem andes de révision prises par les com m issions fédérales de recours qu'il a rem placées en date du 1er janvier 2007 (cf. ATAF D -4889/2006 du 12 juillet 2007, consid. 3.3. i. f., destiné à publication). 1.2 La présente dem ande de révision est dirigée contre un prononcé sur recours de l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, cette procédure est dès lors régie par la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), aucune disposition topique de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) n'étant applicable en l'espèce (art. 37 et 45 LTAF a contrario; cf. ATAF précité, consid. 4, spéc. 4.4. et 4.5.). 2. 2.1 Les requérants ont qualité pour agir. Présentée dans la form e (art. 67 al. 3 PA) et le délai légal (art. 67 al. 1 PA), leur dem ande de révision est recevable. 2.2 Aux term es de l'art. 66 al. 2 let a PA, l'autorité de recours procède à la révision de sa décision, à la dem ande d'une partie, lorsque celle-ci allègue des faits nouveaux im portants ou produit de nouveaux m oyens de preuve. Par faits nouveaux au sens de la disposition précitée, il faut entendre ceux qui se sont produits avant le prononcé de la décision sur recours, m ais qui n'ont pas été invoqués en procédure ordinaire. C onstituent des preuves nouvelles les m oyens inédits établissant pareils faits ou dém ontrant des faits invoqués en procédure ordinaire m ais qui n'ont pas été prouvés au m om ent de la décision sur recours. En outre, les faits ou m oyens de preuve nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA ne peuvent entraîner la révision d'une telle décision que s'ils sont im portants, c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue du litige, 7 ce qui suppose, en d'autres term es, que les faits nouveaux soient décisifs et que les m oyens de preuve offerts soient propres à les établir. La dém onstration de faits déjà allégués au m om ent du prononcé de la décision sur recours peut égalem ent s'effectuer par l'adm inistration de preuves postérieures à cette dernière (sur l'ensem ble de ces questions, voir la jurisprudence publiée dans Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1995 no 21 p. 202ss, JIC R A 1995 no 9 consid. 5 p. 81ss. et 1994 no 27 p. 196ss). 2.3 C onform ém ent à l'art. 66 al. 3 PA, la voie de la révision n'est ouverte que si le requérant a été dans l'im possibilité non fautive d'invoquer en procédure ordinaire les faits ou m oyens de preuve nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA. U ne telle im possibilité im plique que le dem andeur ait fait preuve de toute la diligence que l'on peut raisonnablem ent attendre d'une partie consciencieuse pour réunir tous les faits et m oyens à l'appui de sa cause. (JIC R A 1995 n° 9 consid. 5s. p. 81ss; J.-F. PO U D R ET, C om m entaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, ad art. 137 O J. p. 34, n. 2.3.5). Les m oyens invoqués tardivem ent au sens de l'art. 66 al. 3 PA ouvrent néanm oins la voie de la révision lorsqu'il résulte m anifestem ent de ceux-ci que le requérant est m enacé de persécutions ou de traitem ents contraires aux droits de l'hom m e, lesquels constituent un obstacle au renvoi relevant du droit international. En pareil cas, la révision se lim ite aux questions touchant à la qualité de réfugié et à la licéité de l'exécution du renvoi, m ais ne porte pas sur l'octroi de l'asile (JIC R A 1995 no 9 consid. 7, en particulier 7g et h p. 83ss) 2.4 En procédure de révision, le Tribunal se doit de lim iter sa cognition à la situation telle qu'elle se présentait au m om ent où la décision sur recours a été prise. Il ne peut pas, dans le cadre d'une procédure rescindante, tenir com pte d'événem ents postérieurs au prononcé sur recours. C e n'est qu'en cas d'adm ission de la dem ande de révision et de reprise de la procédure de recours (art. 68 al. 1 PA) que de tels événem ents pourraient être pris en considération dans le cadre de la procédure rescisoire, la cognition du Tribunal étant à nouveau totale. En revanche, si la dem ande de révision est rejetée, les événem ents postérieurs à la décision sur recours ne pourront être exam inés que dans le cadre d'une dem ande de réexam en par-devant l'O D M (JIC R A 1995 n° 21 consid. 1c p. 204; voir égalem ent à ce propos J.-F. PO U D R E T, op. cit., vol. V, ad art. 144 O JF, p. 71ss). 3. 3.1 A l'appui de leur dem ande de révision du 12 juin 2003, les requérants ont tout d'abord produit une attestation du C roissant rouge yém énite datée du 4 m ai 2003. C ette dernière, bien qu'ém ise après la décision sur recours du 28 avril 2003, a en réalité trait à des circonstances antérieures à celle-ci, dès lors que, selon le docum ent précité, l'incarcération de G ._______ et de H ._______ serait intervenue le 23 octobre 2002 et résulterait du jugem ent par contum ace du 27 février 1996, déjà invoqué en procédure ordinaire. Force est donc de constater que cette attestation tend à établir des faits nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA (cf. consid. 2.2 ci-dessus) et vaut par conséquent m oyen de preuve nouveau au sens de cette disposition (cf. ibidem ). 8 D ans leur m ém oire de révision, les intéressés ont déclaré que, lors de ses auditions par-devant l'O D M , en 1995, A._______ n'avait pas divulgué l'étendue de son im plication dans les com bats de la guerre civile de 1994 par crainte d'être considéré com m e un terroriste par la Suisse (cf. let. D ci-dessus). U ne telle explication, m anifestem ent tardive puisqu'invoquée au stade de la révision seulem ent, ne convainc pas. En effet, si l'intéressé avait eu peur d'être considéré com m e terroriste par les autorités d'asile suisses, il n'aurait pas produit, au stade du recours, le jugem ent du 27 février 1996 relatant son im plication active dans "l'insurrection arm ée" de 1994. En procédure ordinaire toujours, A._______ n'a par ailleurs donné aucune explication sur la divergence entre cette version-là des faits et ses propos tenus lors des auditions susm entionnées, selon lesquelles il n'aurait jam ais com battu pendant la guerre civile de l'été 1994. Au dem eurant, l'intéressé n'a pas allégué avoir suivi une form ation m ilitaire de haut niveau. L'on voit dès lors m al com m ent il aurait pu avoir pris part aux com bats de la m anière indiquée dans le jugem ent du 27 février 1996 (cf. traduction, p. 3). Par conséquent, le Tribunal retient la prem ière version donnée par le requérant en procédure ordinaire, lors de ses auditions d'asile par-devant l'O D M . A l'instar de la C om m ission (cf. décision sur recours du 28 avril 2003, consid. 3a et 3b, et let. C ci-dessus), il en conclut donc qu'A._______ n'a pas com battu pendant la guerre civile de 1994 et qu'il n'a joué qu'un rôle très subalterne durant ce conflit. D ans ces circonstances, il n'est pas vraisem blable que l'intéressé ait été condam né à six ans d'em prisonnem ent avant son départ du Yém en et qu'il risque, pour ce m otif-là, d'être à nouveau incarcéré dans son pays, com m e cela ressort de l'attestation du 4 m ai 2003 se référant au jugem ent prétendu du 27 février 1996. La condam nation alléguée du requérant à six ans de prison apparaît d'autant plus im probable que le jugem ent précité apparaît dépourvu de considérants juridiques et qu'il aurait curieusem ent été rendu par un tribunal adm inistratif de prem ière instance alors que celui-ci aurait eu à juger d'infractions à la sécurité de l'Etat et au droit pénal m ilitaire yém énites. L'attestation du C roissant rouge yém énite du 4 m ai 2003 doit égalem ent être écartée parce qu'elle n'indique ni les raisons du retour au Yém en de G ._______ et de H ._______, ni la durée de la peine d'em prisonnem ent qui leur aurait été infligée. Vu ce qui précède, cette pièce ne constitue pas un m oyen de preuve nouveau im portant au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA rendant hautem ent probable un risque de persécutions ou de traitem ents contraires au droit international. C ela étant, il convient m aintenant d'exam iner si les docum ents m entionnés sous lettre D /a-c, qui tendent à établir les activités politiques et journalistiques m enées par A._______ après son arrivée en Suisse, justifient la révision de la décision sur recours de la C om m ission du 28 avril 2003, étant rappelé que ces docum ents n'ont pas été produits en procédure ordinaire et valent par conséquent m oyens de preuve nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA (cf. consid. 2.2 ci-dessus). 3.2 3.2.1 En l'occurrence, il sied tout d'abord de relever que les activités d'A._______ pour le M O W J ne représentent pas un fait nouveau au sens de cette disposition, dès lors qu'elles ont déjà été invoquées en procédure ordinaire par la production de l'attestation de ce m ouvem ent du 25 novem bre 1997. En revanche, les autres activités politiques et journalistiques du requérant, dont celles pour le journal 9 "Al W atiqa", ainsi que son rôle charnière dans les relations entre l'opposition en exil et les ressortissants yém énites vivant en Suisse, constituent des faits nouveaux selon l'art. 66 al. 2 let. a PA car elles sont antérieures au prononcé sur recours du 28 avril 2003 et n'ont pas été invoquées en procédure ordinaire. 3.2.2 D ans leur m ém oire de révision (cf. let. D ci-dessus), les époux F._______ ont déclaré qu'en procédure ordinaire, ils avaient envoyé à leur précédent m andataire les docum ents établissant les activités journalistiques et politiques m enées en Suisse par A._______, m ais ce m andataire n'aurait pas fait suivre ces pièces à la C om m ission. Les requérants n'ont par ailleurs présenté aucun m otif excusant une telle carence et ont adm is que celle-ci devait leur être im putée. D ès lors, le Tribunal estim e que les m oyens de preuve nouveaux (selon l'art. 66 al. 2 let. a PA) visant à établir les activités susvisées de l'intéressé en Suisse ont été produits tardivem ent (art. 66 al. 3 PA). Pour cette raison déjà, ces m oyens et les faits qu'ils tendent à dém ontrer ne sauraient rem ettre en cause le prononcé sur recours du 28 avril 2003, en tant que celui-ci confirm e le refus d'asile ordonné par l'O D M dans sa décision du 5 décem bre 1995 (cf. jurisprudence citée au consid. 2.3 ci-dessus). Au dem eurant, les activités politiques et journalistiques d'A._______ en Suisse, m êm es si elles avaient valablem ent été invoquées en procédure ordinaire, et à supposer qu'elles justifient la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi (question analysée plus en détail ci-dessous), n'auraient de toute m anière pas pu conduire à l'octroi de l'asile car elles tom bent sous le coup de l'art. 54 LAsi, relatif aux m otifs subjectifs d'asile, com m e cela a été adm is dans le m ém oire de révision (cf. p. 7). Aussi, reste-t-il m aintenant à déterm iner si les m oyens de preuve nouveaux susm entionnés ainsi que les faits (en partie) nouveaux qu'ils visent à établir font m anifestem ent apparaître que la fam ille F._______ est exposée à des persécutions et à des traitem ents contraires aux droits de l'hom m e, au cas où elle retournerait au Yém en. 3.3 D ans une lettre du 25 janvier 2004, l'am bassade de Suisse à R yad, répondant aux questions de la C om m ission, a indiqué que les éditions d'"Al-W atiqa" des 15 juin et 15 septem bre 1999 ne paraissaient pas avoir subi de m anipulations. Elle a précisé que ce journal avait été un périodique bim ensuel de l'opposition publié à C hypre et qu'il avait cessé de paraître à une date indéterm inée. Elle a ajouté que les traductions des articles susm entionnés étaient conform es aux originaux, quoique de m auvaise qualité, m ais que l'authenticité de l'attestation du C roissant rouge yém énite du 4 m ai 2003 n'avait pu être vérifiée. En raison d'im précisions dans la traduction en langue allem ande de cette pièce, les services de l'am bassade l'ont retraduite en français. En annexe à la réponse susvisée du 25 janvier 2004 figure un courrier électronique du D épartem ent fédéral suisse des affaires étrangères daté du 13 janvier 2004, citant en particulier un extrait de l'édition Internet du "Yem en Tim es" parue la sem aine du 21 au 27 m ai 2001. Il en ressort notam m ent de celui-ci qu'"Al-W atiqa" a fonctionné com m e porte- parole du M O W J, m ais qu'à la suite de l'accord frontalier conclu au m ois de juin 2000 entre le Yém en et l'Arabie saoudite, le leader du M O W J a m is un term e aux activités de ce m ouvem ent et à celles du journal. En outre, l'autorité de céans ne voit pas de raison de douter de la véracité des six déclarations attestant des activités d'A._______ pour ce journal et l'opposition yém énite en exil. Au regard de l'ensem ble des circonstances, il convient de retenir à ce stade que les nouveaux 10 m oyens de preuve produits (cf. let. D /a-c ci-dessus) rendent hautem ent probables les activités du requérant pour "Al-W atiqa" et l'opposition au régim e yém énite et révèlent donc un risque m anifeste de persécutions ainsi que de traitem ents contraires au droit international, en cas de retour des intéressés au Yém en. C es m oyens de preuve sont par conséquent im portants au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA et de la jurisprudence publiée dans JIC R A 1995 no 9 et sont ainsi susceptibles d'entraîner la révision de la décision sur recours de la C om m ission du 28 avril 2003 en ce que celle-ci confirm e le refus, par l'O D M le 5 décem bre 1995, de la qualité de réfugié et l'exécution du renvoi . 3.4 Vu ce qui précède, la dem ande de révision du 12 juin 2003 paraît recevable et fondée en ce qui concerne la qualité de réfugié et l'exécution du renvoi. Partant, elle doit être adm ise et la décision sur recours de la C om m ission du 28 avril 2003 annulée sur ces points-là. 4. D ans la m esure où l'état de fait de la cause est com plet, le Tribunal peut, dans la présente procédure, statuer à nouveau sur le recours du 12 janvier 1996 (art. 68 al. 2 PA) en tant qu'il est dirigé contre le refus de la qualité de réfugié et l'exécution du renvoi. Il sied donc d'exam iner dans une prem ière étape si, com pte tenu des élém ents du dossier et des inform ations sur le Yém en à disposition de l'autorité de céans, l'exécution du renvoi de la fam ille F._______ dans ce pays s'avère conform e au principe de non-refoulem ent consacré à l'art. 5 LAsi ainsi qu'aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers; LSEE, R S 142.20). 4.1 Aux term es de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Q uiconque dem ande l’asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que com prise à l'art. 3 LAsi, contient un élém ent objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre égalem ent dans sa définition un élém ent subjectif. Sera reconnu com m e réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivem ent reconnaissables pour un tiers (élém ent objectif), de craindre (élém ent subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisem blance et dans un avenir prochain une persécution. Autrem ent dit, pour apprécier l'existence d'une crainte suffisam m ent fondée, l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable et 11 sensée redouterait elle aussi, dans les m êm es circonstances, d'être persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit être tenu com pte des antécédents de l'intéressé, notam m ent de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrem ent à de telles m esures; en particulier, celui qui a déjà été victim e de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui est en contact pour la prem ière fois avec les services de sécurité de l'Etat. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènem ent, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de m esures étatiques déterm inantes selon l'art 3 LA. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des m enaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou m oins lointain (sur l'ensem ble de ces questions, voir JIC R A 1997 no 10 consid. 6 p. 73s.). 5. 5.1 Pour les raisons déjà exposées plus haut (cf. consid. 3.3 ci-dessus), le Tribunal estim e en l'espèce vraisem blables les activités d'A._______ pour l'opposition yém énite et plus particulièrem ent pour le M O W J et le journal "Al-W atiqa". Aussi, convient-il d’analyser les principales caractéristiques de ce m ouvem ent. Selon les inform ations à disposition du Tribunal, le M O W J, parti sécessioniste d'obédience socialiste interdit au Yém en et basé à Londres, a été actif uniquem ent à l'étranger. D 'après une dépêche du M iddle East International du 7 octobre 1994, c’est le 30 septem bre 1994 que des leaders sudistes de l’opposition yém énite, em m enés par Abd al-R ahm an al-Jifri, ont officiellem ent annoncé la création du M O W J. C ette m êm e source rapportait que ce m ouvem ent avait pour vocation de travailler pour l’unité nationale conform ém ent au « D ocum ent of Pledge and Accord », un accord signé avant la guerre civile de 1994, m ais qui n’avait jam ais été appliqué depuis. Par la suite, le M O W J a été soupçonné par les autorités yém énites de travailler pour les intérêts saoudiens et d'être financé par eux dans des activités subversives, voire terroristes. L’Arabie Saoudite était en effet à l'époque en conflit avec le Yém en, et avait tout intérêt à soutenir l'opposition yém énite du sud pour affaiblir le gouvernem ent. C ertaines sources, dirigées par le gouvernem ent, ont rapporté que le M O W J avait été tenu pour responsable de plusieurs attentats à la bom be à Sanaa en 1997 (cf. Yem en Tim es issue 45, N ovem ber 10 thru 16th, 1997, vol. VII). Toujours selon les inform ations à disposition du Tribunal, le M O W J a suspendu ses activités depuis l'an 2000 suite au réchauffem ent des relations entre le Yém en et l'Arabie saoudite. Le gouvernem ent yém énite n'a toutefois décrété à ce jour aucune m esure d'am nistie en faveur des m em bres de cette organisation. 5.2 En l'occurrence, A._______ a joué un rôle en vue au sein de l'opposition yém énite (et du M O W J en particulier) en rédigeant pour "Al W atiqa" m aints articles très critiques envers les autorités de son pays et en distribuant à ses com patriotes en Suisse des journaux ainsi que des tracts hostiles au régim e de son pays. C es activités, qui se sont étendues sur plusieurs années, ont très vraisem blablem ent attiré l'attention des services de sécurité yém énites sur la personne du requérant. D ès lors, com pte tenu du fait que les m ilitants du M O W J 12 n'ont bénéficié d'aucune m esure d'am nistie de la part du régim e du président Saleh (cf. consid. 5.1 ci-dessus, i.f.), le Tribunal estim e, après pesée de l'ensem ble des circonstances, que les intéressés peuvent, aujourd'hui encore, nourrir une crainte fondée de subir des préjudices sérieux et ciblés (cf. consid. 4.1 ci-dessus) de la part des autorités yém énites en raison des activités politiques et journalistiques m enées par A._______ après son arrivée en Suisse. 5.3 Les conditions d'application de l'art. 3 LAsi étant rem plies et aucun m otif d'exclusion selon l'art. 1F de la C onvention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (C onv., R S 142.30) n'étant réalisé in casu, la qualité de réfugié est reconnue au requérant et l'exécution de son renvoi au Yém en déclarée illicite car contraire au principe de non-refoulem ent. La qualité de réfugié et l'inexécution du renvoi pour cause d'illicéité s'étendent à son épouse et à leurs enfants (art. 51 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est adm is en ce qui concerne la qualité de réfugié des requérants ce qui entraîne l'annulation – dans la m esure indiquée- de la décision de l'O D M du 5 décem bre 1995. La fam ille F._______ ayant la qualité de réfugié, l'autorité intim ée est invitée à la faire bénéficier d'une adm ission provisoire. 6. 6.1 D ans la m esure où les intéressés ont succom bé en m atière d'asile (cf. consid. 3.4 ci-dessus), les frais judiciaires réduits par m oitié (600 francs) devraient être m is à leur charge. Il y est toutefois renoncé, dès lors que les requérants ont produit une attestation d'assistance rendant vraisem blable leur indigence (cf. let. D ci-dessus), que leur dem ande de révision n'apparaissait pas d'em blée vouée à l'échec, et qu'il y a lieu, pour ces m otifs, d'adm ettre la requête d'assistance judiciaire du 12 juin 2003 (art. 65 al. 1 PA, en relation avec l'art. 68 al. 2 PA). D e m êm e, les frais de justice perçus (600 francs) par décision sur recours de la C om m ission seront restitués aux requérants à hauteur de 400 francs. 6.2 Le Tribunal ayant fait droit à deux chefs de conclusions du recours (tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'une part, et à l'adm ission provisoire des intéressés, d'autre part), ces derniers peuvent prétendre à l'allocation de dépens conform ém ent aux art. 64 al. 1 PA (égalem ent en relation avec l'art. 68 al. 2 PA) et 7 al. 1 et 2 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). Après exam en du décom pte de prestations du m andataire du 10 septem bre 2007, le Tribunal fixe ces dépens à 1.800 francs (TVA com prise), com pte tenu de l'adm ission partielle du recours (art. 14 al. 1 FITAF). (dispositif : page suivante)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. La dem ande de révision est adm ise en ce qui concerne la qualité de réfugié et l'exécution du renvoi des requérants. Elle est rejetée pour ce qui est de l'asile. 2. La décision de la C om m ission du 28 avril 2003 et celle de l'autorité inférieure du 5 décem bre 1995, sont annulées dans la m esure indiquée au chiffre 1er ci- dessus. 3. A._______ et B._______, ainsi que leurs enfants C ._______, D ._______ et E._______, sont reconnus com m e réfugiés. Partant, l'O D M est invité à régler les conditions de séjour en Suisse des requérants, conform ém ent aux dispositions régissant l'adm ission provisoire. 4. Il est statué sans frais. 5. Les frais de justice (600 francs) perçus par décision sur recours de la C om m ission du 28 avril 2003, sont restitués aux requérants à hauteur de 400 francs. 6. Le service financier du Tribunal versera aux requérants le m ontant de 1.800 francs (TVA com prise) à titre de dépens. 7. C et arrêt est com m uniqué: – au [...], par courrier recom m andé; – à [...], par courrier interne; – au [....]. Le juge : Le greffier : M aurice Brocard C hristian D ubois D ate d'expédition :