C our III C -3029/2006 {T 0/2} A rrêt du 16 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Acherm ann, Peterli et Frölicher G reffière: M m e Pittet G ._______ S._______, France, R ecourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , Avenue Edm ond-Vaucher 18, C ase postale 3100, 1211 G enève 2, Autorité intim ée, concernant le droit à une rente de l'assurance-invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, – vu que G ._______ S._______ (ci-après: le recourant), ressortissant français né le 9 septem bre 1949, victim e, le 11 novem bre 2002, d'une entorse du genou gauche consécutive à une chute dans des escaliers, a déposé, le 22 octobre 2004, une dem ande de prestations de l'assurance- invalidité, – vu que, par décision du 21 juillet 2005, l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: O AIE), se fondant notam m ent sur les observations de l'O ffice de l'assurance-invalidité du canton de Bâle-C am pagne (ci-après: O AI BL) et sur les conclusions de la C aisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: SU VA; décision du 7 m ars 2005 et décision sur opposition du 7 avril 2005), n'a reconnu au recourant qu'un taux d'invalidité de 29% , insuffisant pour se voir octroyer une rente, – vu que, suite à une procédure d'opposition introduite par le recourant le 27 août 2005 auprès de l'O AI BL, l'O AIE a pris, le 9 octobre 2006, une décision sur opposition confirm ant sa décision précédente, – vu que le 8 novem bre 2006, le recourant a interjeté recours contre la décision sur opposition du 9 octobre 2006, auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, concluant im plicitem ent à l'annulation de la décision attaquée, à la révision de son cas et à l'octroi d'une rente d'invalidité, – vu qu'à l'appui de son recours, le recourant fait valoir que son état de santé se serait aggravé et qu'il souffrirait de la m aladie de Parkinson, com m e l'attesterait le certificat m édical du 3 novem bre 2006 établi par le D octeur L._______ C ._______, neurologue à M ._______, – vu qu'invité à s'exprim er sur le recours, l'O AIE reprend, dans sa réponse du 19 décem bre 2006, la position de l'O AI BL du 8 décem bre 2006, qui relève que le nouveau diagnostique relatif à la m aladie de Parkinson n'a pas encore été exam iné et qu'il y a lieu, dès lors, de déterm iner dans quelle m esure le recourant est encore capable de travailler, – vu que, par conséquent, l'O AIE, reprenant la position de l'O AI BL, conclut à l'adm ission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'adm inistration afin d'en com pléter l'instruction, – vu que, convié à donner son avis, le recourant s'est rallié aux conclusions de l'O AIE par courrier du 24 février 2007,3 constate : – que les recours pendants devant les C om m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 prem ière phrase de la loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]), – qu'en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'O AIE, dem eurant réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, – que le recourant est légitim é à recourir, au sens de l'art. 59 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPG A, R S 830.1) et de l'art. 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021), – que le recours ayant été déposé dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA) et dans la form e prescrite (art. 52 al. 1 PA), il y a lieu d'entrer en m atière quant au fond, – que le recourant, dans son recours, dem ande que son cas soit revu et im plicitem ent qu'une rente d'invalidité lui soit octroyée, faisant valoir l'aggravation de son état de santé et le diagnostique selon lequel il souffrirait de la m aladie de Parkinson, – qu'au vu des argum ents avancés par le recourant, l'O AIE souhaite reprendre l'instruction du dossier et réévaluer la capacité de travailler du recourant, – que l'art. 49 let. b PA prévoit que la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents est un m otif de recours, – qu'en vertu de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours peut renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, avec des instructions im pératives, – que selon les dispositions légales valables jusqu'au 30 juin 2006, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 69 LAI, en relation avec l'art. 85bis al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décem bre 1946 [LAVS, R S 831.10] et avec la lettre a des dispositions transitoires relatives à la m odification de la LAI du 16 décem bre 2005 [R O 2006 2003]), – qu'il n'est pas alloué de dépens (art. 64 PA).4 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision sur opposition du 9 octobre 2006 de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est annulée. 2. La cause est renvoyée au dit O ffice afin qu'il en reprenne l'instruction et rende une nouvelle décision. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Il n'est pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (recom m andé) - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (recom m andé) Le Juge: La G reffière: Eduard Acherm ann Isabelle Pittet Voies de droit La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, art. 90 ss et art. 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (art. 42 LTF). D ate d'expédition :