<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 04.3170, le Conseil fédéral évoque la possibilité d'une augmentation de l'impôt sur les boissons distillées dans le cadre du prochain programme d'allègement budgétaire 2004.</p><p>Dans l'hypothèse d'une augmentation, le Conseil fédéral est-il prêt à s'aligner sur l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie et à prévoir un taux plus bas pour les petites quantités et à autoriser la vente de boissons spiritueuses sur les marchés paysans ?</p><p>La distillation privée est un bien culturel menacé par le marché de masse. De nombreux pays ont donc créé un impôt spécial pour la protéger. Au vu des petites quantités écoulées, la réduction du taux applicable à la distillation privée n'entraînerait qu'une perte fiscale négligeable pour la Confédération mais enrichirait l'offre de produits de la ferme en vente directe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une augmentation de l'impôt sur l'alcool a été envisagée, dans le cadre du programme d'assainissement des finances fédérales et pour freiner l'augmentation de la consommation de spiritueux tels que le whisky ou la vodka. La Régie fédérale des alcools avait alors envisagé d'accorder aux petits producteurs suisses les mêmes allègements fiscaux que ceux accordés à leurs concurrents allemands et autrichiens. Consultés, les milieux concernés ont été très partagés, craignant que ces mesures n'entraînent une distorsion de la concurrence sur le marché indigène et des réactions négatives de pays membres de l'Organisation mondiale du commerce. Le Conseil fédéral a renoncé à inclure une augmentation de l'impôt sur l'alcool dans le programme d'économies vu les conséquences négatives qu'elle aurait entraîné pour la production indigène. Il a donc renoncé aussi au projet d'allègement proposé en faveur des petits producteurs.</p><p>Concernant les ventes directes, par les paysans, de leurs propres produits, celles-ci sont autorisées dans le cadre de leur exploitation. Ces ventes sont soumises au taux de l'impôt actuel. Par contre, la loi sur l'alcool interdit la vente de spiritueux sur les voies et les places publiques. Il devrait cependant pouvoir être toléré que les paysans vendent sur les marchés hebdomadaires des spiritueux tirés des matières premières de leur propre récolte lorsqu'ils font partie de l'assortiment des produits de l'exploitation. Il est prévu de supprimer cette interdiction lors d'une prochaine révision de la loi.</p>  Réponse du Conseil fédéral.