<h2>SubmittedText<h2><p>Les communautés d'intérêts critiques envers le nucléaire et les auteurs de l'initiative populaire cantonale zurichoise "Atomfragen vors Volk" (Soumettre au peuple les questions relatives au nucléaire), groupements connus sous l'appellation de "bedenken" et de "Igel", ont fait faire par l'Öko-Institut Darmstadt une première évaluation critique du niveau des connaissances concernant l'adéquation d'un site de dépôt final et la description de l'impact d'un dépôt final dans la région de Benken (Kritische Erstbewertung des Kenntnisstandes über die Eignung eines Endlagerstandortes und Beschreibung der Auswirkungen eines Endlagers in der Region Benken, Öko-Institut, Darmstadt, 5 février 2003). Ce rapport soulève différentes questions relatives au justificatif de la Nagra, à la procédure adoptée par la Nagra et aux conséquences possibles d'un dépôt final dans le Weinland zurichois.</p><p>Je demande donc au Conseil fédéral s'il dispose de ce rapport et, dans l'affirmative, s'il fait évaluer par un organe indépendant les questions et les problèmes qui y sont évoqués et s'il les intègre, le cas échéant, à son évaluation du justificatif de la Nagra relatif à la gestion des déchets nucléaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>