12 2001-2863 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinages CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage, rue Numa- Droz 136–138 6 ho 7 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement) – Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie et empâtage 24 ho 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Erie Electoverre SA, 1680 Romont verrerie: fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle 27 ho 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification) Travail continu (art. 24 LTr) – Erie Electoverre SA, 1680 Romont verrerie, fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle 27 ho 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 13 Voies de droit Toute personne touch ée dans ses droits ou ses obligations par l ’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle d écision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, aupr ès du Secr étariat d ’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d ’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention: pr éparation des exp éditions – denr ées coloniales – produits laitiers 19 ho 12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification) – Baumgartner Papiers SA, 1023 Crissier département de fabrication des filtres de cigarettes 36 ho ou f 30 septembre 2001 au 5 octobre 2002 – Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains 1 production de piles alcalines 15 ho ou f 12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement) – THALES Information Systems SA, 1227 Acacias Permanence informatique pour la banque UBP à 29, Meyrin 6 ho 12 novembre 2001 au 16 novembre 2002 – UBS SA, 1002 Lausanne service de piquet pour le «call center informatique » et le «service T élé- communication» pour les sits de Fribourg, Sion, Gen ève, Bussigny/Renens et de Bussigny 55 ho ou f 18 novembre 2001 au 23 novembre 200214 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention: pr éparation des exp éditions – denr ées coloniales – produits laitiers 5 ho 12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l ’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l ’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 8 janvier 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 01 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.01.2002 Date Data Seite 12-14 Page Pagina Ref. No 10 125 916 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.