<h2>SubmittedText<h2><p>Open Access a pour objectif de donner gratuitement accès aux travaux scientifiques, sur Internet, à tous les utilisateurs et ainsi de maximiser la diffusion des connaissances scientifiques, comme le veut la Déclaration de Berlin signée en 2003 par des organisations internationales de recherche et des universités renommées (entre autres l'Institut Max Planck et l'Institut Fraunhofer). Open Access se propose de publier immédiatement les résultats de la recherche scientifique dans des archives en ligne spéciales, dont l'accès et l'utilisation sont gratuits pour le public. Cet accès libre aux publications scientifiques, qui sont financées principalement par l'argent du contribuable, n'est pas disponible à l'heure actuelle. Les chercheurs et les étudiants, mais également le secteur économique, désirent pouvoir accéder à tous les résultats de la recherche publique. À cet effet, des banques de données appropriées disposant de fonctions d'accès et de recherche sont bien sûr nécessaires.</p><p>Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel toutes les publications scientifiques financées principalement par des fonds publics devraient être accessibles sur Internet à des fins d'utilisation et de contrôle ?</p><p>2. Envisage-t-il d'ouvrir l'accès, dans l'esprit de Open Access, à tous les travaux de recherche financés principalement par des fonds publics ?</p><p>3. Est-il selon lui possible de le faire dans les plus brefs délais par le biais du Fonds national suisse de la recherche scientifique ou d'autres institutions ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral pense lui aussi que les publications scientifiques fondées sur des projets de recherche soutenus par des fonds publics devraient être accessibles au public sous une forme appropriée (p. ex. sur Internet). Il faut cependant garder à l'esprit les deux aspects suivants :</p><p>a. Il faut que les publications restent soumises à un contrôle de la qualité (processus d'évaluation par des pairs), tel qu'il est pratiqué actuellement par les éditeurs de revues scientifiques.</p><p>b. Il faut respecter les droits de propriété intellectuelle et les bases juridiques. Dans les coopérations entre les instituts de recherche publics et les entreprises privées, en particulier, il faut éviter que les résultats scientifiques ne soient publiés à un moment prématuré pour le partenaire privé, si la publication contrevient à des droits contractuels. L'ordonnance du 17 décembre 1982 sur l'octroi de subsides pour l'encouragement de la technologie et de l'innovation (RS 823.312) prévoit par exemple que les partenaires à un projet sont tenus de ne pas entraver l'utilisation des résultats par des publications prématurées ou de quelque autre façon que ce soit.</p><p>2. Le Conseil fédéral estime que les initiatives en matière de libre accès doivent venir des instituts de recherche eux-mêmes. La Confédération soutient les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées en leur accordant des subventions de base et finance les deux EPF grâce à une enveloppe globale. Les hautes écoles restent relativement autonomes dans l'affectation de ces moyens. Le Conseil fédéral considère donc qu'il ne lui appartient pas de prescrire aux hautes écoles la manière dont elles ont à gérer leurs résultats de recherche.</p><p>En fait, les hautes écoles sont depuis longtemps actives dans le domaine du libre accès : la Conférence des recteurs des universités suisses a signé la "Déclaration de Berlin" en février 2006 conjointement avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses, la Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques, le Conseil des Académies scientifiques suisses et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Plusieurs hautes écoles ont mis leurs propres bases de données en libre accès. On peut mentionner par exemple le serveur ZORA de l'Université de Zurich, le portail libre accès Infoscience de l'EPFL ou encore l'initiative SCOAP3 au CERN.</p><p>3. En signant la "Déclaration de Berlin", les institutions scientifiques de notre pays entendent encourager les scientifiques à mettre leurs publications à la disposition du public par voie d'auto-archivage en libre accès. Le FNS obligera, dès septembre 2007, les bénéficiaires de subsides à rendre leurs articles scientifiques accessibles sur un serveur électronique dans les meilleurs délais possibles, parallèlement à la publication dans une revue. Le FNS fournira aux chercheurs les conseils et les informations nécessaires à cet effet. Il renoncera par contre à mettre en place sa propre base de données, étant donné que les différentes hautes écoles universitaires ont déjà mis en place leurs propres bases de données, ou s'apprêtent à le faire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.