Musée national. Acquisition d'antiquités 572 6 octobre 1986 zugunsten inländischer Programme in dünnbesiedelten Gebieten möglich machen. Die Rechtsgrundlage hiefür kann im Radio- und Fernsehge- setz geschaffen werden. Wir sind bereit, das zu tun. Präsident: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat zu überwei- sen. Wird es bestritten? Dies scheint nicht der Fall zu sein. Ich möchte Ihnen aber beliebt machen, dass wir über die Ueberweisung dieses Postulates erst abstimmen, wenn wir wieder beschlussfähig sind. Im Augenblick sind wir es leider nicht mehr. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Le débat sur cet objet est interrompu Schluss der Sitzung um 11.10 Uhr La séance est levée à 11 h 10 #ST# Neunte Sitzung - Neuvième séance Montag, 6. Oktober 1986, Nachmittag Lundi 6 octobre 1986, après-midi 18.15 h Vorsitz - Présidence: Herr Gerber Glückwunsch - Félicitations Präsident: Heute feiert unser Kollege Peter Hefti seinen Geburtstag. Ich möchte ihm dazu gratulieren! (Beifall) #ST# 86.019 Landesmuseum. Erwerb von Altertümern Musée national. Acquisition d'antiquités Botschaft und Beschlussentwurf vom 7. Mai 1986 (BBI II, 541) Message et projet d'arrêté du 7 mai 1986 (FF II, 557) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière M. Debétaz, rapporteur: Par un message du 7 mai 1986, le Conseil fédéral nous soumet un projet d'arrêté portant de 400 000 à 800 000 francs par année le crédit fixé à l'arti- cle 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 5 mars 1970 concernant l'acquisition d'antiquités nationales. Ce message, qui est d'une concision entraînante, rappelle d'emblée que le crédit est affecté exclusivement à l'achat d'antiquités mobilières ayant une valeur historique ou artistique et revêtant un intérêt général pour la Suisse. Il est dit expressément dans l'arrêté fédéral précité, au deuxième alinéa de l'article pre- mier: «objets mobiliers présentant, à titre d'antiquités, un intérêt national au point de vue de l'histoire et des beaux- arts». Le pouvoir d'achat des 400 000 francs octroyés en 1970 a subi, des ans, un outrage réparable, dès lors que cet outrage est financier. Le Conseil fédéral nous engage à réparer, dans une mesure qui paraît tout à fait acceptable à votre commis- sion. Les prix des objets d'art et des antiquités subissent non seulement les effets de l'inflation, mais également les effets de coûts qui vont croissant, les amateurs devenant toujours plus nombreux. Nous sommes dans un domaine où il est difficile de prévoir l'évolution des coûts. Quel critère fallait-il prendre pour fixer la nouvelle limite de crédit? Faute d'une meilleure méthode, le Conseil fédéral se réfère à l'indice des prix à la consommation. L'augmentation de cet indice depuis 1970 justifie l'élévation du crédit de 400 000 à 800 000 francs. C'est pour le moins nécessaire si l'on veut, et il faut le vouloir, que le Musée national dispose, après les décisions des deux Chambres, d'un crédit lui donnant des possibilités d'acquérir correspondant à celles qui furent jugées équitables en 1970. Le Conseil fédéral souligne à juste titre que l'activité du Musée national s'est élargie en vue de l'installation de son siège romand au château de Prangins, et qu'après plusieurs années faites maigres par l'inflation il devient urgent d'en corriger les effets. La commission décida d'aller sur place; ce fut, bien sûr, accueillant, intéressant, enrichissant, culturellement celava6. Oktober 1986 573 ETH. Bauvorhaben und Tramkonzession de soi, et convaincant pour les décisions que nous vous invitons à prendre. Notre proposition vous étant faite sans la moindre opposi- tion, je ne m'arrêterai pas longtemps à nos délibérations qui furent très approfondies. Nous avons regretté que M. le président de la Confédération n'ait pu être des nôtres à Zurich, et dans le même élan, nous avons compris que des engagements importants le rete- naient ailleurs. M. Marthaler, secrétaire général du Départe- ment fédéral de l'intérieur, l'a remplacé, nous le remercions, et avec lui tous les responsables de Berne et de Zurich qui ont participé à nos travaux. Je tiens à citer Mme Schneider, directrice du Musée national, et à lui réitérer nos voeux d'heureuse retraite. Je viens de dire que nos délibérations furent très approfon- dies, elles furent aussi très directes. MM. Zumbühl et Lauber se réjouirent ensemble et respectivement de la «wun- derschöne Stube aus dem Höfli in Stanz» et de ('«Ehrenplatz des Baldachinaltars aus Raron», et M. Bürgi nous parla avec émotion de ('«Himmelsglobus von Jost Bürgi». On est également resté les pieds sur terre pour apprécier, avec le réalisme qui convient, les éléments de caractère matériel et plus spécialement financier. Les considérations de portée culturelle ne furent en rien affaiblies. Le Musée national fait de l'excellent travail avec des moyens financiers mesurés, l'action est dynamique, on entend sti- muler l'intérêt des jeunes. L'élévation du crédit n'est-elle pas trop faible?. C'est une phrase que nous avons entendue en séance de commission. Elle suffira pour satisfaire les besoins financiers des pro- chaines années, déclare le Conseil fédéral, qui ajoute pru- demment: «Vu révolution imprévisible de l'inflation et des prix, il est impossible d'établir un pronostic à long terme.» On a rappelé la possibilité d'augmenter le crédit par la voie de suppléments au budget. Ce doit être réservé à des cas particuliers. Il faut signaler que le Musée use modérément de cette possibilité - deux fois seulement depuis 1970, en 1984 et 1985, pour des achats destinés au château de Frangins. Le souci de ménager les finances de la Confédéra- tion est donc évident. Restons encore quelques minutes à Frangins, siège romand de notre Musée national. Il existe des relations étroites entre la décision que nous sommes appelés à prendre aujourd'hui et le message concernant la création d'un siège romand du Musée national à Frangins dont nous avons traité en 1984. Ce message spécifie: «Aussitôt que les Chambres fédérales se seront prononcées sur la demande de crédits, les travaux seront mis en soumission. La restauration des bâtiments, la remise en état des jardins, ainsi que la préparation de l'exposition permanente, dureront environ trois ans. Il fau- dra compter au minimum une année supplémentaire pour l'installation du musée. Pour des raisons d'ordre architectu- ral et muséologique, il est impossible d'envisager une ouver- ture par étapes.» Le vote des deux Chambres ayant eu lieu il y a deux ans, à un jour près, nous avons demandé à M. le professeur Huber, directeur de l'Office des constructions fédérales, de nous dire où nous en sommes aujourd'hui et quand les travaux seront terminés. Des difficultés sont intervenues, que je ne veux pas indiquer dans ce rapport, dès lors qu'il n'appartient pas à notre commission de se prononcer à leur sujet. Le message sou- mis à notre examen ne porte que sur l'augmentation de crédit pour l'acquisition d'objets mobiliers appelés anti- quités nationales. M. Huber a précisé que les travaux devraient être terminés en 1989 et que le Musée devrait ensuite disposer d'une année au moins pour son installa- tion. Nous attendons tous une restauration qui soit de qualité irréprochable. Il importe d'assurer une saine exécution des travaux, à un bon rythme, sans perte de temps. Il importe que les travaux soient rationnellement pensés, déterminés et conduits. Les compétences et les responsabilités doivent être clairement définies et engagées. Il va de soi que la qualité doit imprégner également les relations avec le can- ton de situation du château de Frangins. C'est le cas. Quelques mots encore à propos des travaux que je viens d'évoquer. Ils sont suivis par les Commissions de gestion des deux Chambres et par le groupe des constructions du Conseil national, avec vigilance, cela va sans dire .... Celava aussi en le précisant. Je retourne au message et au projet d'arrêté fédéral pour l'examen duquel notre commission a été constituée. Nous sommes pleinement d'accord avec le Conseil fédéral: le nouvel arrêté ne nous paraît pas seulement nécessaire, il est devenu urgent. Je vous invite à entrer en matière et à voter l'arrêté dans la teneur que notre gouvernement lui donne. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Ziff. l und II Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, eh. l et M Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 36 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil national #ST# 86.031 ETH. Bauvorhaben und Tramkonzession Lausanne Süd-West EPF. Projets de construction et concession pour le tramway Lausanne sud-ouest Botschaft und Beschlussentwürfe vom 28. Mai 198(ì (BBI II, 1149) Message et projets d'arrêtés du 28 mai 1986 (FF II, 1181) Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral Matossi, Berichterstatter: Die Vorlage des Bundesrates vom Mai 1986, welche Gesamtaufwendungen von 428 Millionen vorsieht, wurde der Kommission für Wissenschaft und For- schung zur Vorbehandlung zugewiesen. Sie enthält drei Schwerpunkte: 1. Die Bauvorlage im Zusammenhang mit der Verlegung der ETH Lausanne aus dem Stadtzentrum nach Ecublens-Dori- gny und damit verbunden die Konzessionserteilung und der Bau einer neuen Trambahn. 2. Der Betrag von 114 Millionen Franken für die ETH Zürich deckt dringende Baubedürfnisse dieser Hochschule ab. 3. Das SIN (Schweizerisches Institut für Nuklearforschung) möchte seine Einrichtungen auf dem Gebiet der Grundla- genforschung in Kern- und Teilchenphysik und deren Anwendung ausbauen. Dafür ist ein Kredit von 33 Millionen Franken notwendig.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Landesmuseum. Erwerb von Altertümern Musée national. Acquisition d'antiquités In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 09 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.019 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.10.1986 - 18:15 Date Data Seite 572-573 Page Pagina Ref. No 20 014 801 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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