C our V E -4268/2007 brm /duc {T 0/2} A rrêt du 6 juillet 2007 C om position : M M . et M m e les Juges Brodard, de C oulon Scuntaro et W eber G reffier : M . D ubois 1. A ._______, né le (...), R ussie, 2. B ._______, née le (...), R ussie, 3. C ._______, née le (...), R ussie, 4. D ._______, née le (...), R ussie, (...), R ecourants contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 15 juin 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 13 m ai 2007, les intéressés, ressortissants de la Fédération de R ussie de lan- gue m aternelle russe, ont dem andé l'asile à la Suisse. A._______ a indiqué être d'ethnie ossète et de religion orthodoxe. Il a ajouté être né et avoir vécu à Vladikavkaz, chef-lieu de la R épublique d'O ssétie du N ord. Après son m ariage avec B._______, en 1995, il aurait habité à M akhatchkala, au D aguestan, tout en dem eurant officiellem ent enregistré avec sa fam ille à Vladikavkaz. La requérante a pour sa part déclaré qu'elle était née et avait vécu à M akhatchkala, qu'elle était d'ethnie avar et d'origine m usulm ane, et qu'elle s'était convertie à la religion orthodoxe au m ois d'août 1995. A l'appui de sa dem ande, A._______ a indiqué avoir fait du com m erce de m archandises par cam ion à travers toute la R ussie. Le 1er avril 2007, il aurait convenu avec le dénom m é F._______ de transporter une cargaison de biscuits de Vladikavkaz à Tskhinvali, chef-lieu de la province géorgienne sécessionniste d'O ssétie du sud. Le m êm e jour, le requérant, accom pagné de F._______ et de son aide-chauffeur E._______, aurait quitté Vladikavkaz. Aux environs de la ville de Baguiata, en O ssétie du sud, son cam ion aurait été accroché vers 13 heures par un véhicule autom obile roulant en sens inverse et se serait renversé dans le fossé adjacent à la route. Alors que l'intéressé discutait avec les deux occupants du véhicule, deux policiers seraient arrivés sur les lieux et auraient aperçu des arm es parm i les m archandises dispersées dans le fossé. L'un d'eux aurait alors dégainé son pistolet m ais F._______ aurait tiré le prem ier et aurait tué les policiers ainsi que les occupants de la voiture. Il aurait ensuite cherché à élim iner le requérant et son aide- chauffeur, lesquels seraient parvenus à lui échapper en plongeant dans la rivière Liakhvi, toute proche. Le 1er avril toujours, E._______ aurait déposé plainte au poste de police de Vladikavkaz. A._______ aurait de son côté téléphoné depuis D zhava à son am i G ._______ pour lui dem ander d'am ener son épouse et ses enfants à Tskhinvali. D urant la nuit du 1er au 2 avril 2007, l'intéressé et ses proches se seraient cachés dans une m aison de cette ville appartenant à un am i de G ._______. Le 4 avril suivant, celui-ci aurait inform é A._______ que le cadavre de son aide-chauffeur portant des traces de torture avait été retrouvé sur le bord de la rivière Liakhvi, en O ssétie du sud. Le 8 avril ou le 8 m ai 2007 (selon les versions), la fam ille H ._______ aurait clandestinem ent fui la R ussie avec G ._______ à bord d'un cam ion plom bé. L'intéressé a dit ne pas avoir lui-m êm e vu les arm es tom bées dans le fossé lors de l'accident du 1er avril. Il a précisé que G ._______ avait aperçu le cadavre de son aide-chauffeur et que tout Vladikavkaz parlait de cette affaire. Il a égalem ent affirm é avoir tenté de dissuader E._______ de porter plainte. C e dernier ne l'aurait toutefois pas écouté parce qu'il craignait d'être accusé de l'assassinat des policiers et des passagers de la voiture. B._______ n'a, quant à elle, pas invoqué de m otifs d'asile propres. Elle a allégué que l'ensem ble de sa propre fam ille, à l'exception de sa m ère, avait rom pu les liens avec elle après son m ariage. Les requérants n'ont produit aucun docum ent d'identité car ils auraient oublié leurs passeports intérieurs russes et les 3 attestations de naissance de leurs enfants lorsqu'ils seraient sortis du cam ion à leur arrivée en Suisse, en date du 13 m ai 2007. B. Par décision du 15 juin 2007, notifiée trois jours plus tard, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile des intéressés. Il a, d'une part, constaté que ceux-ci n'avaient pas produit, dans le délai légal de 48 heures, les docum ents de voyage ou les pièces d'identité exigés par la loi. Il a, d'autre part, estim é que les justifications données par les requérants pour excuser leur carence étaient stéréotypées et, partant, invraisem blables au regard de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'autorité de prem ière instance a tout d'abord relevé qu'une m esure étatique n'était pas déterm inante pour l'octroi de l'asile lorsqu'elle sert à des fins légitim es de droit public. O r le requérant faisait valoir qu'il était recherché pour des crim es de droit com m un, à savoir un trafic illégal d'arm es et l'assassinat de quatre personnes, dont deux policiers. D ans l'hypothèse où il aurait à répondre de ces accusations, une éventuelle condam nation ne serait dès lors pas déterm inante pour l'octroi de l'asile. Par ailleurs, il n'y avait pas lieu de penser qu'il puisse être victim e d'une procédure discrim inatoire. En effet, il aurait la possibilité de recourir auprès d'instances judiciaires supérieures avec l'aide d'un avocat. L'O D M a en outre fortem ent m is en doute la vraisem blance du récit des requérants. Il a notam m ent souligné que A._______ n'avait apporté aucune précision sur les arm es prétendum ent dissim ulées dans son cam ion. C et office a à cet égard jugé peu crédible les explications du requérant selon lesquelles il aurait été renseigné à ce propos par son am i G ._______ qui aurait lui-m êm e obtenu ses inform ations de la rum eur publique. D e l'avis de l'O D M , l'on ne saurait en effet adm ettre que des élém ents relatifs à cette affaire aient été publiquem ent divulgués, dès lors que pareille m anière d'agir ne pouvait qu'inciter les coupables à prendre la fuite. C et office a en outre relevé que les allégations de B._______ afférentes aux circonstances de la fuite de sa fam ille de Tskhinvali divergeaient notablem ent des déclarations faites à ce sujet par son époux. Il a observé que les intéressés pouvaient se soustraire à leurs problèm es locaux en s'installant dans une autre partie de l'im m ense territoire de la R ussie. D ans ces circonstances, l'autorité de prem ière instance en a conclu que les m otifs d'asile invoqués ne satisfaisaient pas aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi ni ne rem plissaient les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au regard des élém ents du dossier, dite autorité a considéré que la deuxièm e exception ancrée à l'art. 32 al. 3 let. b n'était pas réalisée en l'espèce et que d'autres m esures d'instruction destinées à établir la qualité de réfugié ou à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let c LAsi ne se justifiaient pas. D ans sa décision du 15 juin 2007, l'O D M a enfin ordonné le renvoi de Suisse de la fam ille H ._______ et l'exécution de cette m esure, qu'il a déclarée licite, exigible et possible. 4 C . Par recours expédié le 23 juin 2007, A._______ a conclu pour lui-m êm e et ses proches à l'annulation de cette décision ainsi qu'à la constatation du caractère illicite et inexigible de l'exécution du renvoi de sa fam ille en R ussie. Il a requis la restitution de l'effet suspensif. Le recourant a indiqué ce qui suit par rapport à ses propos tenus précédem m ent en procédure de prem ière instance. Après avoir vu la m archandise du cam ion renversée dans le fossé, il serait revenu sur ses pas, puis il aurait tiré sur l'un des policiers et sur les occupants de la voiture. U n des policiers aurait riposté m ais l'intéressé et son aide-chauffeur seraient parvenus à s'enfuir à travers la rivière. E._______ aurait ensuite déposé plainte auprès des autorités de Vladikavkaz. A._______ aurait de son côté dem andé par téléphone à un am i de faire venir ses proches en O ssétie du sud. Le 4 avril 2007, il aurait appris que des arm es avaient été cachées dans son cam ion et que le corps horriblem ent torturé et criblé de balles de son aide-chauffeur avait été retrouvé au bord de la rivière. Le recourant a indiqué que son épouse et ses enfants étaient arrivés à Tskhinvali le 2 m ai 2007, vers m inuit. Il a ajouté que B._______ avait fui sa fam ille en 1998 pour se m arier avec lui et a dit avoir laissé son acte de naissance en R ussie. D . Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) statue de m anière définitive sur les recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative, PA, R S 172.021) de l'O D M (art. 105 LAsi et art. 31 à 34 de la loi fédérale sur le Tribunal adm inistratif fédéral, LTAF, R S 173.32 ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, LTF, R S 173.110). 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 PA) et leur recours présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai légal (art. 108a LAsi), est recevable. La dem ande de restitution de l’effet suspensif ne l’est en revanche pas, faute d’objet, dès lors que l’O D M n’a pas retiré pareil effet à un éventuel recours. 2. 2.1 La question à exam iner in casu est celle de savoir si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon lequel il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. 2.2 C ette disposition n’est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les pièces ou docum ents précités dans ce délai ou lorsque la qualité de réfugié est établie au term e de 5 l'audition [sur les m otifs d'asile], conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. a et b LAsi). 2.3 L'art. 32 al. 2 let. a LAsi n'est pas non plus applicable dans les cas où dite audition fait apparaître la nécessité de diligenter d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi). 3. 3.1 La question de savoir ce qu'il faut entendre par docum ents de voyage ou pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, qui n'a pas encore été tranchée par le Tribunal, peut dem eurer indécise dans le cas d'espèce. En effet, les intéressés n'ont produit aucun docum ent perm ettant de les identifier et n'ont, lors de leurs auditions com m e dans le recours, présenté aucun m otif excusable justifiant leur carence. D ans le cadre d'une m otivation som m aire (art. 111 al. 3 LAsi; cf. consid. 6 ci-après), le Tribunal renvoie à l'argum entation pertinente du prononcé attaqué (cf. let. B, 1er par. ci-dessus). Il a pour sa part peine à croire que les docum ents d'identité prétendum ent oubliés dans le cam ion (cf. let. A ci-dessus, i.f.) n'aient pas été récupérés par G ._______ et ensuite envoyés aux intéressés. 3.2 Le Tribunal observe par ailleurs que les m otifs d'asile allégués au stade du recours divergent notablem ent de ceux invoqués en procédure de prem ière instance. Ainsi, dans son m ém oire du 23 juin 2007, le recourant a affirm é avoir lui-m êm e tiré sur sur les policiers et sur les passagers de la voiture et avoir pu s'échapper avec son aide-chauffeur après que l'un des agents eut riposté. O r durant ses auditions des 23 m ai et 5 juin 2007, il a raconté que F._______ avait tué dits policiers et passagers, puis avait tiré sur lui et son aide-chauffeur, m ais qu'ils avaient pu s'enfuir. D ans le m ém oire précité, A._______ a en outre précisé que ses proches étaient arrivés à Tskhinvali dans la nuit du 1er au 2 m ai 2007 et non pendant celle du 1er au 2 avril 2007, com m e indiqué précédem m ent en procédure de prem ière instance. Lors de ses auditions som m aire et sur les m otifs d'asile, l'intéressé n'a de surcroît jam ais allégué que le cadavre de son aide-chauffeur avait été criblé de balles. C ela étant, la nouvelle version des faits donnée au stade du recours n'apparaît pas plus vraisem blable que celle relatée par-devant l'autorité de prem ière instance. A titre d'exem ple, l'on com prend m al pourquoi A._______ aurait tiré sur les policiers et les passagers de la voiture im m édiatem ent après l'accident prétendu du 1er avril 2007 alors qu'il a dit ne pas avoir été au courant à ce m om ent-là de la présence d'arm es dans son véhicule (cf. let. C ci-dessus). Pour le reste, le m ém oire de recours ne contient pas d'élém ents rem ettant valablem ent en cause l'argum entation retenue à bon droit au considérant I, chiffre 2 de la décision entreprise (cf. let. B, 2èm e par. ci-dessus). 3.3 Il résulte de ce qui précède que les déclarations des intéressés sur leurs m otifs de persécution et de fuite sont dénuées de fondem ent. Il convient à ce sujet de préciser que le Tribunal ne s'est pas encore prononcé sur le degré de preuve requis par l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi pour établir la qualité de réfugié ainsi que la nécessité de m ettre en oeuvre des m esures d'instruction supplém entaires. C ette question peut toutefois dem eurer indécise dans le cas présent, puisque les 6 recourants n'ont fait valoir aucune raison qui pourrait conduire à les reconnaître com m e réfugiés ou rendre nécessaire d'autres m esures d'instruction au sens de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, m êm e en prenant le degré de preuve réduit qui prévalait, jusqu'au 31 décem bre 2006, pour l'art. 32 al. 2 let. a aLAsi selon la jurisprudence de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, à savoir que les m otifs d'asile ne doivent pas être m anifestem ent sans fondem ent (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242s.; JIC R A 2004 n°22 consid. 5b p. 149). Au vu de l'invraisem blance m anifeste des m otifs d'asile allégués, le Tribunal peut en particu- lier renoncer à se pencher sur l'argum entation de l'O D M concernant la réalité des poursuites pénales pour un délit de droit com m un et l'existence d'une alternative de fuite interne en R ussie. 3.4 Pour ces m otifs, c'est à juste titre que l'O D M n'a pas diligenté en l'occurrence d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. 3.5 D ans ces conditions, le refus de cette autorité d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile des intéressés doit en définitive être confirm é et le recours rejeté sur ce point. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 4.2 Aucune des exigences de l'art. 32 O A 1 n'étant en l'occurrence satisfaite, et en l'absence de droit à une autorisation de séjour, le Tribunal est tenu de confirm er le renvoi ordonné par l'autorité intim ée. 5. En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablem ent être exigée (art. 14a al. 2, al. 3, resp. al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LSEE, R S 142.20), l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la LSEE relatives à l'adm ission provisoire (art. 14a al. 1 LSEE). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14 al. 4 LSEE). 5.1 Pour les raisons déjà exposées plus haut (cf. consid. 3.1 et 3.2. ci-dessus), les intéressés n'ont apporté aucun élém ent autorisant à croire qu'un retour en Fédération de R ussie les exposerait à un risque de traitem ent contraire au principe de non-refoulem ent (art. 5 LAsi) et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. JIC R A 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186s.). L'exécution du renvoi des recourants dans leur pays d'origine s'avère par conséquent licite. 5.2 Elle est en outre raisonnablem ent exigible. D 'une part, la R ussie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile, ou de violences généralisées. 7 D 'autre part, les intéressés sont jeunes et ils n'ont invoqué aucun problèm e de santé particulier. Ils pourront de surcroît com pter sur l'appui de la m ère de B._______, qui les a soutenus par le passé (voir p. ex à cet égard le pv d'audition fédérale de la recourante, p. 5, réponse à la question no 47). 5.3 L'exécution du renvoi est enfin possible, les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage valables (art. 8 al. 4 LAsi). 5.4 D ans ces circonstances, c'est égalem ent à bon droit que l’autorité intim ée a ordonné le renvoi des intéressés et qu'il a prononcé l’exécution de cette m esure. 6. En définitive, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures (art. 111 al. 1 LAsi). Le présent arrêt est som m airem ent m otivé (art. 111 al. 3 LAsi). 7. Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires, s'élevant à 600 francs (art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), sont m is à la charge des recourants (art. 63 al. 1 PA). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge des intéressés. 3. C et arrêt est com m uniqué: – à A._______, (...) (annexe : un bulletin de versem ent) – à (...), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt aux recourants, de leur faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire et par télécopie, au Tribunal) – au (...), par télécopie. Le juge : Le greffier : M aurice Brodard C hristian D ubois D ate d'expédition :