<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à régler de manière durable en Suisse le problème des banques trop grandes pour faire faillite, afin que la Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) n'aient plus jamais à prendre de mesures extraordinaires pour prévenir la faillite d'établissements financiers.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme l'auteur de la présente motion, le Conseil fédéral estime que le régime too big to fail doit faire l'objet d'une analyse approfondie à la lumière des difficultés de Credit Suisse. Par conséquent, le Département fédéral des finances procédera à l'examen détaillé des circonstances qui ont conduit à l'adoption, les 16 et 19 mars 2023, d'un train de mesures spécial et évaluera l'efficacité de la réglementation en question avec l'aide de spécialistes externes. Les conclusions de ces analyses seront présentées au Parlement dans un délai d'un an, dans le prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques.</p><p>Ce rapport traitera également en détail la question de savoir quelles mesures s'imposent pour réduire le risque lié à la faillite des banques d'importance systémique. C'est pourquoi, à ce stade, le Conseil fédéral ne peut pas arrêter de mesures concrètes dans ce domaine.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.