<h2>SubmittedText<h2><p>Le dossier de désaffectation que les Forces motrices bernoises veulent remettre à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour approbation ne serait qu'une ébauche et pas un projet de détail. Ce dernier devrait être élaboré de concert avec l'IFSN entre 2016 et 2019, parallèlement à la procédure d'autorisation en cours.</p><p>- Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux que l'on ne sache rien de la procédure d'élaboration et d'autorisation du projet de détail ?</p><p>- Ne faudrait-il pas appliquer une procédure à toute épreuve, comme c'est le cas pour les grands projets concernant des concessions ou des autorisations de construire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>