<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans le courant de l'année 1990, les demandeurs, T. et A.M., qui n'étaient pas encore mariés à l'époque, répondirent à une an-</p> <p class="MsoPlainText">nonce du défendeur, G., proposant la vente d'un home médicalisé</p> <p class="MsoPlainText">sis sur les parcelles numéros X et Y du cadastre de Bevaix. L'im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble existant devait être transformé par le défendeur. Le 10 juillet</p> <p class="MsoPlainText">1990, les parties se retrouvèrent sur les lieux. A cette occasion selon</p> <p class="MsoPlainText">les demandeurs, après la signature de la promesse de vente selon le défen-</p> <p class="MsoPlainText">deur, les demandeurs reçurent trois documents, soit un budget d'exploita-</p> <p class="MsoPlainText">tion, un financement supputé et un plan financier (D.2/7b-e). Selon ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier document, l'immeuble à vendre comprenait 1100 m3 à 650 francs le</p> <p class="MsoPlainText">m3 soit 715'000 francs, auxquels s'ajoutaient 849 m2 de terrain à 260</p> <p class="MsoPlainText">francs le m2, des aménagements extérieurs et deux places de parc, soit un</p> <p class="MsoPlainText">prix de l'immeuble existant de 966'000 francs. Le coût des transformations</p> <p class="MsoPlainText">"selon détail ci-joint à forfait" est estimé à 420'000 francs. Le plan</p> <p class="MsoPlainText">financier mentionne également l'agencement du home "selon offre ci-jointe"</p> <p class="MsoPlainText">pour 364'000 francs. Le contrat concernant la fourniture de cet agencement</p> <p class="MsoPlainText">devait être passé directement entre les demandeurs et N. S. à r.l..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 15 novembre 1990, les parties ont signé une promesse de vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière par laquelle les demandeurs promettent d'acquérir, en copro-</p> <p class="MsoPlainText">priété chacun pour une demie, les parcelles X et Y du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Bevaix pour le prix de 1'386'000 francs (D.2/3). Dans les conditions de la</p> <p class="MsoPlainText">promesse de vente figure la mention suivante : "L'immeuble fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText">des travaux de transformation destinés à l'aménagement d'un home, selon</p> <p class="MsoPlainText">les plans et devis établis par F., architecte à Neuchâtel et</p> <p class="MsoPlainText">agréé par les parties".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cette occasion, P. agissant pour N. S. à r.l.</p> <p class="MsoPlainText">présenta un devis d'agencement daté du 15 novembre 1990, portant sur un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 364'000 francs qui fut approuvé le même jour par les deman-</p> <p class="MsoPlainText">deurs. Toutefois, le contrat qui devait être passé directement entre ceux-</p> <p class="MsoPlainText">ci et N. S. à r.l. ne fut pas conclu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. L'acte de vente définitif des immeubles en cause a été passé le</p> <p class="MsoPlainText">28 mars 1991, aux conditions prévues dans la promesse de vente. L'acte</p> <p class="MsoPlainText">précise que le prix de vente de 1'386'000 francs est payé ce jour selon</p> <p class="MsoPlainText">règlement séparé. Le même jour les parties ont signé une convention de</p> <p class="MsoPlainText">règlement sous seing privé (D.2/9) précisant en particulier la façon dont</p> <p class="MsoPlainText">était payé le prix de vente. Selon l'article 3 de cette convention, le</p> <p class="MsoPlainText">vendeur s'est engagé à prêter pour 10 ans la somme de 147'000 francs aux</p> <p class="MsoPlainText">acheteurs, les intérêts et l'amortissement faisant l'objet de 120 mensua-</p> <p class="MsoPlainText">lités fixes de 1'863 francs payables par avance le 10 de chaque mois dès</p> <p class="MsoPlainText">le 1er janvier 1992 et jusqu'au 1er décembre 2001. L'article 4 de ladite</p> <p class="MsoPlainText">convention mentionne que, dans la mesure où l'exploitation du home ne</p> <p class="MsoPlainText">pourra vraisemblablement pas commencer avant le 1er juillet 1991, en rai-</p> <p class="MsoPlainText">son des travaux qui ne sont pas tout à fait terminés et du temps néces-</p> <p class="MsoPlainText">saire à l'installation du mobilier dont l'acquisition reste à financer, il</p> <p class="MsoPlainText">est convenu que les intérêts payés par les acquéreurs à leur banque jus-</p> <p class="MsoPlainText">qu'au 30 juin 1991 seront supportés par le vendeur. Un retard de plus de</p> <p class="MsoPlainText">30 jours dans le paiement mensuel des intérêts de l'amortissement du prêt</p> <p class="MsoPlainText">autorisait le vendeur à dénoncer le prêt immédiatement (art.8).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 8 mai 1991 les parties passèrent une nouvelle convention com-</p> <p class="MsoPlainText">plémentaire à celle du 28 mars. Selon le chiffre 2 de cette convention il</p> <p class="MsoPlainText">est stipulé : "En plus des montants dus en vertu de la convention préci-</p> <p class="MsoPlainText">tée, M. et Mme M. reconnaissent devoir à M. G. la somme de 134'500</p> <p class="MsoPlainText">francs". Les parties ont arrêté à 30'500 francs le montant dû par M. G.</p> <p class="MsoPlainText">en vertu de la clause de l'article 4 de la convention du 28 mars 1991, ce</p> <p class="MsoPlainText">montant étant déduit de celui de 134'500 francs, de sorte que celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">était réduit à 104'000 francs (art.3 et 4). Le montant de 104'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">devait être acquitté par mensualités variables à partir du 1er janvier</p> <p class="MsoPlainText">1992 jusqu'au 31 décembre 1996. Un retard de plus de 30 jours dans le</p> <p class="MsoPlainText">paiement mensuel prévu autorisait le vendeur à dénoncer le prêt immédiate-</p> <p class="MsoPlainText">ment (art.5 et 8). Le remboursement du prêt de 147'000 francs et de la</p> <p class="MsoPlainText">dette de 104'000 francs ont été garantis par des cédules hypothécaires au</p> <p class="MsoPlainText">porteur de même montant grevant les parcelles X et Y du cadastre de</p> <p class="MsoPlainText">Bevaix.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. En remplissant sa déclaration pour l'évaluation officielle des</p> <p class="MsoPlainText">immeubles, le 27 septembre 1991, T.M. s'est rendu compte que le</p> <p class="MsoPlainText">volume de l'immeuble qu'il avait acheté, indiqué dans le formulaire, était</p> <p class="MsoPlainText">de 860 m3 et non pas de 1100 m3 comme mentionné dans le plan financier. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'en est plaint auprès du défendeur par lettre du 30 septembre 1991 en</p> <p class="MsoPlainText">mentionnant également que les travaux d'aménagement extérieurs compris</p> <p class="MsoPlainText">dans le devis de transformations de l'immeuble n'avaient pas été effectués</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/20). Le défendeur ne paraît pas avoir donné suite à la demande d'ar-</p> <p class="MsoPlainText">rangement proposée par le demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les époux M. n'ont pas payé les mensualités en remboursement</p> <p class="MsoPlainText">du prêt de 147'000 francs et de la dette de 104'000 francs. Le défendeur a</p> <p class="MsoPlainText">dès lors dénoncé ces sommes au remboursement au 31 mars 1992 (D.2/22). Les</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs ont répondu le 11 mars 1992 qu'ils ne s'exécuteraient pas car</p> <p class="MsoPlainText">ils faisaient valoir des créances en compensation selon un décompte joint.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le 10 avril 1992, le défendeur fit notifier à chacun des deman-</p> <p class="MsoPlainText">deurs un commandement de payer de 255'014 francs avec intérêts à 10 % dès</p> <p class="MsoPlainText">le 1er avril 1992, auxquels il a été fait opposition. Par décisions du 24</p> <p class="MsoPlainText">juin 1992, le président du Tribunal du district de Boudry prononça la</p> <p class="MsoPlainText">mainlevée des oppositions à concurrence de 147'000 francs et 104'000</p> <p class="MsoPlainText">francs plus intérêts à 5 % dès le 1er avril 1992 et de 1'837.50 francs et</p> <p class="MsoPlainText">1'299.95 francs, à titre d'intérêts pour la période de janvier à mars</p> <p class="MsoPlainText">1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les demandeurs ont ouvert action en libération de dette par de-</p> <p class="MsoPlainText">mande déposée au Tribunal cantonal le 30 juin 1992. Après s'être réformés,</p> <p class="MsoPlainText">ils ont déposé une nouvelle demande le 2 juillet 1993 portant les conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Libérer les demandeurs des poursuites numéros 4097 et 4098 à</p> <p class="MsoPlainText"> concurrence des conclusions des décisions rendues par le</p> <p class="MsoPlainText"> président du Tribunal civil du district de Boudry le 24 juin</p> <p class="MsoPlainText"> 1992 dans le cadre de chacune de ces poursuites.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner le défendeur à payer aux demandeurs la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> Fr. 283'949.50 plus intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Le tout sous suite de frais et dépens des instances en main-</p> <p class="MsoPlainText"> levée d'opposition et en libération de dette".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le montant de 283'949.50 francs, objet de la conclusion 2, se</p> <p class="MsoPlainText">décompose comme suit (allégué 45) :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 35'449.50 à titre de perte de bénéfice en raison de l'ou-</p> <p class="MsoPlainText"> verture tardive du home</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 156'000.-- en réduction du prix de vente de l'immeuble</p> <p class="MsoPlainText"> (volume manquant de 240 m3 à 650 francs le m3)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 50'000.-- en remboursement des travaux non effectués bien</p> <p class="MsoPlainText"> que prévus dans le devis forfaitaire de trans-</p> <p class="MsoPlainText"> formations de 420'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 12'000.-- pour des travaux de finition non exécutés</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Fr. 30'500.-- à titre de dédommagement convenu pour l'ouver-</p> <p class="MsoPlainText"> ture tardive du home</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse du 15 octobre 1993, le défendeur a conclu au</p> <p class="MsoPlainText">rejet de la demande en libération de dette dans l'intégralité de ses con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions et à la condamnation des demandeurs solidairement aux frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Une expertise a été ordonnée en cours de procédure. Il en ré-</p> <p class="MsoPlainText">sulte que le nombre exact de m3 de l'immeuble sis sur les articles 6683 et</p> <p class="MsoPlainText">6684, avant transformations, était de 830 m3. L'expert estime à 580 francs</p> <p class="MsoPlainText">le m3 le prix de l'immeuble avant transformations et à 645'000 francs sa</p> <p class="MsoPlainText">valeur vénale en 1990.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. L'action en libération de dette a été déposée dans les 10 jours</p> <p class="MsoPlainText">prévus à l'article 83 al.2 LP. Elle est recevable. La Cour civile est com-</p> <p class="MsoPlainText">pétente compte tenu de la valeur litigieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les demandeurs ont reçu 147'000 francs en prêt du défendeur dont</p> <p class="MsoPlainText">le remboursement est exigible et ils ont en outre reconnu lui devoir</p> <p class="MsoPlainText">134'500 francs, dont à déduire 30'500 francs qui leur sont dus par le dé-</p> <p class="MsoPlainText">fendeur. Ce dernier admet que les engagements des demandeurs ont été ga-</p> <p class="MsoPlainText">rantis par deux cédules hypothécaires grevant les parcelles X et Y</p> <p class="MsoPlainText">du cadastre de Bevaix et que c'est la Banque Z. (actuellement re-</p> <p class="MsoPlainText">prise par la Société de Banque Suisse), qui est porteur de ces cédules</p> <p class="MsoPlainText">(fait 68 de la réponse). Il s'agit de la cédule au porteur de 147'000</p> <p class="MsoPlainText">francs grevant en troisième rang les parcelles X et Y, inscrite au</p> <p class="MsoPlainText">registre foncier de Boudry le 9 avril 1991 et celle de 104'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">également au porteur, grevant les mêmes parcelles en quatrième rang, ins-</p> <p class="MsoPlainText">crite le 12 juin 1991 (D.2/1 et 2). La Banque Z. a poursuivi en</p> <p class="MsoPlainText">paiement de 195'875 francs les deux demandeurs solidairement le 19 avril</p> <p class="MsoPlainText">1993 en se fondant sur ces deux cédules qu'elle a produites dans la procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure en mainlevée de l'opposition formée par les poursuivis (D.54 et 55).</p> <p class="MsoPlainText">La banque a été déboutée pour le seul motif qu'elle n'avait pas dénoncé le</p> <p class="MsoPlainText">remboursement de la dette incorporée dans les cédules.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les demandeurs font valoir en premier lieu que les créances en</p> <p class="MsoPlainText">cause de 147'000 francs et 104'000 francs ont été cédées par le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">à la Banque Z. et qu'il n'en est plus titulaire. Le défendeur con-</p> <p class="MsoPlainText">teste avoir cédé à la Banque Z. les créances découlant des conven-</p> <p class="MsoPlainText">tions des 28 mars et 8 mai 1991 mais dit avoir transmis à cette banque à</p> <p class="MsoPlainText">titre de garantie les cédules constituées sur les immeubles en cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) La cédule hypothécaire est un papier-valeur incorporant si-</p> <p class="MsoPlainText">multanément une créance personnelle et sa garantie par un gage immobilier</p> <p class="MsoPlainText">(art.842 CC). La constitution d'une cédule hypothécaire donne naissance à</p> <p class="MsoPlainText">une créance nouvelle, à savoir la créance résultant de la reconnaissance</p> <p class="MsoPlainText">de dette abstraite que le débiteur exprime dans le titre. Lorsque la cédu-</p> <p class="MsoPlainText">le est constituée alors que les parties sont déjà débitrice et créancière</p> <p class="MsoPlainText">l'une de l'autre, par exemple pour garantir le remboursement d'un prêt</p> <p class="MsoPlainText">contracté, elle éteint par novation l'obligation dont elle résulte</p> <p class="MsoPlainText">(art.855 al.1 CC; Steinauer, Les droits réels, III 2 1935 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, les deux cédules ont été constituées pour ga-</p> <p class="MsoPlainText">rantir le remboursement du prêt de 147'000 francs pour l'une et le paie-</p> <p class="MsoPlainText">ment de la dette de 104'000 francs souscrite par les demandeurs pour la</p> <p class="MsoPlainText">seconde, ce qui entraîne, par l'effet de la novation, l'extinction des</p> <p class="MsoPlainText">anciennes créances dont le défendeur était titulaire. Dès lors, celui-ci</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas habilité à réclamer aux demandeurs le paiement des créances dé-</p> <p class="MsoPlainText">coulant des conventions des 28 mars et 8 mai 1991. Il n'est pas non plus</p> <p class="MsoPlainText">en possession des deux cédules hypothécaires, qu'il admet avoir transmis à</p> <p class="MsoPlainText">la Banque Z.. Celle-ci, ayant la possession des titres au porteur</p> <p class="MsoPlainText">en est l'ayant-droit (art.978 CO). Le défendeur prétend que ces titres ont</p> <p class="MsoPlainText">été remis à la banque en garantie, ce qui est nié par les demandeurs. Au-</p> <p class="MsoPlainText">cune preuve n'a été administrée sur ce point. Peu importe cependant car,</p> <p class="MsoPlainText">quelque soit le titre en vertu duquel la banque détient les cédules, elle</p> <p class="MsoPlainText">bénéficie de la présomption liée à la possession et elle apparaît, vis-à-</p> <p class="MsoPlainText">vis des débiteurs, comme titulaire des droits de créance incorporés dans</p> <p class="MsoPlainText">les titres (ATF 109 II 239; Beeler, FJS 21, p.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En conclusion, l'action en libération de dette est bien fondée,</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur n'ayant pas qualité pour agir en remboursement des dettes</p> <p class="MsoPlainText">qu'il allègue. Il est dès lors superflu d'examiner encore l'argument des</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs tiré de la nullité de la reconnaissance de dette de 104'000</p> <p class="MsoPlainText">francs faute de cause valable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. A l'appui de leur demande en paiement, les demandeurs invoquent</p> <p class="MsoPlainText">tout d'abord l'invalidité partielle du contrat de vente immobilière en</p> <p class="MsoPlainText">raison du comportement dolosif du défendeur qui leur a affirmé que l'im-</p> <p class="MsoPlainText">meuble vendu avait une contenance de 1100 m3 alors qu'il n'en avait que</p> <p class="MsoPlainText">860 m3, ce qui a été déterminant dans la formation du prix. Le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">soutient que les demandeurs n'ont eu connaissance du plan financier fai-</p> <p class="MsoPlainText">sant état du volume de 1100 m3 que postérieurement à la signature de la</p> <p class="MsoPlainText">promesse de vente et que le volume de l'immeuble vendu n'a joué aucun rôle</p> <p class="MsoPlainText">dans la formation du prix de vente. Au surplus les demandeurs n'ont jamais</p> <p class="MsoPlainText">invalidé le contrat de vente immobilière qui doit être tenu pour ratifié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Il n'est pas établi que les demandeurs ont reçu le plan fi-</p> <p class="MsoPlainText">nancier déterminant le prix de l'immeuble lors de leur première rencontre</p> <p class="MsoPlainText">avec le défendeur le 10 juillet 1990. En revanche, ce document leur a été</p> <p class="MsoPlainText">remis avant la signature de la promesse de vente le 15 novembre 1990 puis-</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils l'avaient eux-mêmes soumis à la Compagnie d'assurances V. en vue d'une de-</p> <p class="MsoPlainText">mande de prêt qui a été envoyée à la direction générale de cette assurance</p> <p class="MsoPlainText">le 16 octobre 1990 (D.2/7a et témoin Bourquin D.57).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le prix de vente convenu de 1'386'000 francs correspond au</p> <p class="MsoPlainText">prix déterminé antérieurement dans le plan financier remis aux demandeurs</p> <p class="MsoPlainText">soit le prix du bâtiment existant de 966'000 francs plus le coût des</p> <p class="MsoPlainText">transformations que le vendeur s'était engagé à faire exécuter pour un</p> <p class="MsoPlainText">prix forfaitaire de 420'000 francs. Or, le prix de 966'000 francs repré-</p> <p class="MsoPlainText">sente, à concurrence de 715'000 francs, le valeur du bâtiment calculée à</p> <p class="MsoPlainText">raison de 1100 m3 à 650 francs le m3, le solde du prix étant constitué par</p> <p class="MsoPlainText">la valeur du terrain et des aménagements. La valeur vénale d'un immeuble</p> <p class="MsoPlainText">est déterminée usuellement par une moyenne entre la valeur intrinsèque,</p> <p class="MsoPlainText">résultant du volume de l'immeuble y compris le terrain et les aménagements</p> <p class="MsoPlainText">existants, et la valeur de rendement locatif (cf. expertise ad question</p> <p class="MsoPlainText">5). Dans le cas particulier, la valeur de 966'000 francs résulte unique-</p> <p class="MsoPlainText">ment du volume de l'immeuble, du terrain et des aménagements. C'est dire</p> <p class="MsoPlainText">que le nombre de m3 pris en compte est un élément essentiel de la forma-</p> <p class="MsoPlainText">tion du prix, dont on ne voit pas comment il aurait été déterminé autre-</p> <p class="MsoPlainText">ment que par le calcul figurant dans le plan financier. En croyant acheter</p> <p class="MsoPlainText">un bâtiment dont la valeur était essentiellement fixée en fonction du vo-</p> <p class="MsoPlainText">lume de 1100 m3, alors qu'en réalité il n'en comportait que 860 m3 au ma-</p> <p class="MsoPlainText">ximum, ce qui constitue une différence objectivement importante, les de-</p> <p class="MsoPlainText">mandeurs se trouvaient dans une erreur sur les éléments nécessaires du</p> <p class="MsoPlainText">contrat au sens de l'article 24 ch.4 CO. Il importe peu de savoir si le</p> <p class="MsoPlainText">vendeur a intentionnellement trompé les acheteurs sur ce point ou s'il</p> <p class="MsoPlainText">était lui-même dans l'erreur, les conséquences du dol (art.28 CO) dont il</p> <p class="MsoPlainText">se serait rendu coupable étant les mêmes en l'espèce que celles résultant</p> <p class="MsoPlainText">de l'erreur essentielle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Les demandeurs ont signalé immédiatement au défendeur l'er-</p> <p class="MsoPlainText">reur lorsqu'ils l'ont découverte en remplissant la déclaration pour l'éva-</p> <p class="MsoPlainText">luation des immeubles qui faisait état du volume réel du bâtiment en cause</p> <p class="MsoPlainText">et ils ont proposé au vendeur de rechercher un arrangement. Par la suite,</p> <p class="MsoPlainText">vu l'attitude de celui-ci qui n'est pas entré en matière, ils l'ont infor-</p> <p class="MsoPlainText">mé, par lettre du 11 mars 1992, qu'ils faisaient valoir en compensation</p> <p class="MsoPlainText">des créances du demandeur un montant de 156'000 francs en réduction du</p> <p class="MsoPlainText">prix de vente de l'immeuble pour "faux et usage de faux pour définir le</p> <p class="MsoPlainText">prix reprise de l'immeuble". Ils ont ainsi manifesté dans l'année ayant</p> <p class="MsoPlainText">suivi la découverte de l'erreur ou du dol dont ils se prévalent leur vo-</p> <p class="MsoPlainText">lonté de contester le caractère obligatoire du contrat (ATF 96 II 101, JT</p> <p class="MsoPlainText">1971 I 166, cons.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Aux termes de l'article 20 al.2 CO, si le contrat n'est vicié</p> <p class="MsoPlainText">que dans certaines de ces clauses, ces clauses sont seules frappées de</p> <p class="MsoPlainText">nullité, à moins qu'il y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas</p> <p class="MsoPlainText">été conclu sans elles. Il est de jurisprudence constante que la règle est</p> <p class="MsoPlainText">applicable par analogie lorsqu'un vice de consentement n'atteint que quel-</p> <p class="MsoPlainText">ques unes des clauses d'un contrat divisible (ATF 107 II 419, JT 1982 I</p> <p class="MsoPlainText">382). Rien ne permet d'admettre dans le cas particulier que le contrat</p> <p class="MsoPlainText">n'aurait pas été conclu au prix correspondant au volume réel du bâtiment.</p> <p class="MsoPlainText">Le prix de 650 francs le m3 était déjà surfait selon les conclusions de</p> <p class="MsoPlainText">l'expert judiciaire qui admet de façon convaincante un prix maximum de 580</p> <p class="MsoPlainText">francs le m3 pour le bâtiment vendu. Ainsi, le défendeur n'aurait pu aug-</p> <p class="MsoPlainText">menter le prix de 650 francs pour compenser les m3 manquant et arriver au</p> <p class="MsoPlainText">prix proposé. Avec un prix de 650 francs le m3 pour 860 m3, soit inférieur</p> <p class="MsoPlainText">de 156'000 francs au prix fixé, le défendeur faisait encore une bonne af-</p> <p class="MsoPlainText">faire puisque, à dires d'expert, l'immeuble avait une valeur vénale de</p> <p class="MsoPlainText">646'000 francs et qu'après correction du volume le prix réduit représente</p> <p class="MsoPlainText">encore 810'000 francs. Ainsi, c'est à bon droit que les demandeurs agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant en nullité partielle du contrat de vente peuvent prétendre à une ré-</p> <p class="MsoPlainText">duction de 156'000 francs du prix convenu. On aboutit au même résultat si</p> <p class="MsoPlainText">l'on admet que la chose vendue présentait un défaut, car l'acheteur était</p> <p class="MsoPlainText">fondé à prendre les indications sur le volume du bâtiment pour une promes-</p> <p class="MsoPlainText">se selon l'article 197 CO (ATF 87 II 244, JT 1962 I 98), et le défaut a</p> <p class="MsoPlainText">été signalé dès qu'il a été découvert.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le prix de vente de l'immeuble de 1'386'000 francs incorporait,</p> <p class="MsoPlainText">outre celui du bâtiment existant, un montant de 420'000 francs représen-</p> <p class="MsoPlainText">tant le coût à forfait des travaux de transformation pour l'aménagement du</p> <p class="MsoPlainText">home dont se chargeait le vendeur. Ces travaux de transformation devaient</p> <p class="MsoPlainText">être réalisés selon les plans et devis établis par l'architecte Fahrni et</p> <p class="MsoPlainText">agréés par les parties, selon la promesse de vente. Il résulte de l'exper-</p> <p class="MsoPlainText">tise que les postes du devis numéros 273.01 (armoires murales), 421 (jar-</p> <p class="MsoPlainText">dinage) et 422 (clôtures) n'ont pas été exécutés. Les demandeurs recon-</p> <p class="MsoPlainText">naissent toutefois dans leur lettre du 30 septembre 1991 (D.2/20) que le</p> <p class="MsoPlainText">portail de la clôture a été posé et les piliers façonnés. Les demandeurs</p> <p class="MsoPlainText">réclament 50'000 francs pour les travaux non exécutés par le défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cas particulier, on ne se trouve pas dans un cas où</p> <p class="MsoPlainText">l'entrepreneur, lui-même propriétaire d'un terrain à bâtir, s'engage à</p> <p class="MsoPlainText">construire une maison sur le terrain vendu (ATF 117 II 259, JT 1992 I</p> <p class="MsoPlainText">560). L'objet du contrat est la vente pour un prix global d'un bien-fonds</p> <p class="MsoPlainText">avec une maison contruite, que le vendeur s'est engagé à faire transfor-</p> <p class="MsoPlainText">mer. L'acquéreur n'avait pas les prérogatives d'une maître de l'ouvrage;</p> <p class="MsoPlainText">l'exécution des transformations, en cours au moment de la vente, était le</p> <p class="MsoPlainText">seul fait du vendeur qui a commandé et payé les travaux. Dès lors, les</p> <p class="MsoPlainText">dispositions sur le contrat de vente sont applicables à l'ensemble du con-</p> <p class="MsoPlainText">trat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le défendeur a exécuté imparfaitement son obligation de livrer</p> <p class="MsoPlainText">la chose convenue qui ne présentait pas les garanties promises dans le</p> <p class="MsoPlainText">devis de transformation agréé par les deux parties. Selon la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">du Tribunal fédéral, l'acheteur peut dans un tel cas opter pour l'action</p> <p class="MsoPlainText">en garantie (art.197 ss CO) ou pour l'action en dommages-intérêts pour</p> <p class="MsoPlainText">inexécution (art.97 CO). Toutefois, dans ce dernier cas, l'acheteur doit</p> <p class="MsoPlainText">également respecter les conditions d'exercice de l'action en garantie des</p> <p class="MsoPlainText">défauts en ce qui concerne la vérification de la chose et l'avis des dé-</p> <p class="MsoPlainText">fauts (Tercier, Les contrats spéciaux, no.357 et jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText">Dans le cas particulier, les demandeurs n'ont jamais émis de réclamation</p> <p class="MsoPlainText">avant le dépôt de la demande concernant les armoires murales. Pour ce qui</p> <p class="MsoPlainText">concerne le jardin et la clôture, le premier avis à ce sujet au vendeur</p> <p class="MsoPlainText">est contenu dans une lettre du 30 septembre 1991. Or, l'article 201 CO</p> <p class="MsoPlainText">prescrit que l'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose re-</p> <p class="MsoPlainText">çue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et,</p> <p class="MsoPlainText">s'il découvre des défauts, il doit aviser le vendeur sans délai. Le home a</p> <p class="MsoPlainText">été ouvert le 1er juillet 1991 et dans sa lettre du 30 septembre 1991 le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur T.M. expose qu'il a effectué lui-même les travaux de</p> <p class="MsoPlainText">jardinage de même que la pose d'une partie de la clôture, celle-ci étant</p> <p class="MsoPlainText">déjà existante pour le surplus. C'est dire que les demandeurs avaient pu</p> <p class="MsoPlainText">constater bien auparavant les défauts dont ils se plaignent et que l'avis</p> <p class="MsoPlainText">qui en a été donné le 30 septembre 1991 est tardif. Dès lors, la chose</p> <p class="MsoPlainText">doit être tenue pour acceptée, conformément à l'article 201 al.2 CO. Au</p> <p class="MsoPlainText">surplus, les demandeurs ayant choisi d'exécuter eux-mêmes les travaux non</p> <p class="MsoPlainText">achevés, ils ne pourraient réclamer au titre de dommages-intérêts pour</p> <p class="MsoPlainText">inexécution du contrat, qu'il soit qualifié de vente ou d'entreprise, au</p> <p class="MsoPlainText">plus que le coût de leur investissement au sujet duquel aucune preuve n'a</p> <p class="MsoPlainText">été rapportée en procédure. Ce chef de la demande est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Les demandeurs réclament en outre 12'000 francs pour des travaux</p> <p class="MsoPlainText">de finition et de rhabillage non exécutés, énumérés à l'article 31 de la</p> <p class="MsoPlainText">demande. Aucune preuve n'a non plus été rapportée sur ce point. Quoi qu'il</p> <p class="MsoPlainText">en soit, les demandeurs se sont fait céder dans l'acte de vente la garan-</p> <p class="MsoPlainText">tie du vendeur pour les travaux entrepris. Il leur incombait donc d'agir</p> <p class="MsoPlainText">contre les différents maîtres d'état concernés pour qu'ils exécutent ces</p> <p class="MsoPlainText">travaux. Le montant réclamé à ce titre n'est pas dû.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. a) Selon le chiffre 4 de la convention du 28 mars 1991, les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties sont convenues que les intérêts hypothécaires payés par les acqué-</p> <p class="MsoPlainText">reurs seraient pris en charge par le vendeur jusqu'à l'ouverture de l'ex-</p> <p class="MsoPlainText">ploitation du home envisagée pour le 1er juillet 1991, du fait que les</p> <p class="MsoPlainText">travaux de transformation du bâtiment n'étaient pas terminés. Dans la con-</p> <p class="MsoPlainText">vention postérieure du 8 mai 1991, les parties ont arrêté à 30'500 francs</p> <p class="MsoPlainText">le montant dû par les demandeurs à ce titre qui a été déduit de la dette</p> <p class="MsoPlainText">reconnue par les époux M. de 134'500 francs. La compensation est donc</p> <p class="MsoPlainText">intervenue avant la novation de la dette par suite de la création de la</p> <p class="MsoPlainText">cédule hypothécaire de 104'000 francs. La nouvelle dette de 104'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">incorporée dans ce titre est déjà réduite du montant de 30'500 francs im-</p> <p class="MsoPlainText">puté sur la dette primitive des demandeurs et ceux-ci ne peuvent le récla-</p> <p class="MsoPlainText">mer une seconde fois.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les demandeurs réclament en sus 35'449.50 francs représentant</p> <p class="MsoPlainText">le bénéfice manqué en raison de l'ouverture retardée du home. Cette pré-</p> <p class="MsoPlainText">tention est infondée. Les parties sont convenues du montant que le défen-</p> <p class="MsoPlainText">deur devait en raison du retard dans les travaux, qu'elles ont arrêté d'un</p> <p class="MsoPlainText">commun accord à 30'500 francs. Il est également admis par les demandeur</p> <p class="MsoPlainText">que le défendeur leur a encore payé 6'000 francs à titre de manque à ga-</p> <p class="MsoPlainText">gner. Il n'est pas établi que le défendeur aurait pris d'autres engage-</p> <p class="MsoPlainText">ments à leur égard ni qu'il serait tenu légalement de les dédommager à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence du montant réclamé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. La somme de 156'000 francs due par le défendeur porte intérêts à</p> <p class="MsoPlainText">5 % l'an dès le dépôt de la demande, le 30 juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Les deux parties succombent chacune partiellement, le défendeur</p> <p class="MsoPlainText">dans une plus grande mesure que les demandeurs. Il en sera tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">dans la répartition des frais et dépens. Ceux découlant de la réforme des</p> <p class="MsoPlainText">demandeurs, tels que fixés par le juge instructeur, restent à la charge de</p> <p class="MsoPlainText">ceux-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Dit que T. et A.M. ne doivent pas à G. les mon-</p> <p class="MsoPlainText"> tants objets des décisions de mainlevée d'opposition rendues par le</p> <p class="MsoPlainText"> Tribunal du district de Boudry le 24 juin 1992 dans les poursuites nu-</p> <p class="MsoPlainText"> méros 4097 et 4098.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne G. à payer à T. et A.M. 156'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> avec intérêts à 5 % dès le 30 juin 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette toute autre ou plus ample conclusion.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Met les frais de la cause arrêtés à 10'490 francs et avancés comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par les demandeurs fr. 10'370.--</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le défendeur fr. 120.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 10'490.--</p> <p class="MsoPlainText"> ==============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> par 4/5 à la charge du défendeur et par 1/5 à la charge des demandeurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne G. à payer à T. et A.M. une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens partielle de 9'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 février 1997</p> </div></body></html>