C our III C -714/2006 {T 0/2} A rrêt du 16 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Trom m er et Vaudan G reffier: M . C ugni. X._______, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A ._______ et B ._______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : que, par dem andes déposées le 3 m ai 2004 auprès de l'Am bassade de Suisse à La H avane, A._______ et son épouse, B._______, ressortissants cubains nés respectivem ent le 10 janvier 1960 et le 26 septem bre 1967, ont sollicité l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse destinées à leur perm ettre de passer un séjour de visite d'un m ois auprès de leur connaissance, X._______, citoyen suisse dom icilié à M oudon (VD ); que, par décision du 10 août 2004, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (actuellem ent O ffice fédéral des m igrations; O D M ) a rejeté lesdites requêtes, au m otif que le retour des intéressés au term e de leur séjour en Suisse n'était pas suffisam m ent garanti; que le recours interjeté le 31 août 2004 contre cette décision a été déclaré irrecevable par le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP) en date du 21 octobre 2004, pour non paiem ent de l'avance de frais requise en garantie des frais présum és de procédure; que, par lettre du 30 novem bre 2005 adressée à ladite Am bassade, X._______ a déclaré vouloir form uler une nouvelle dem ande en vue d'inviter les intéressés en Suisse, en soulignant que ces derniers bénéficiaient d'un statut social et économ ique élevé au sein de la com m unauté cubaine, que, le 20 janvier 2006, les intéressés ont rem pli une nouvelle fois, auprès de la R eprésentation de Suisse à La H avane, des form ulaires de dem ande de visa dans le but de pouvoir rendre visite, durant deux m ois, à leur connaissance dom iciliée dans le canton de Vaud; qu'à l'appui de leurs requêtes, ils ont produit divers docum ents, dont les copies de leurs passeports nationaux et une attestation de l'em ployeur de A._______; que l'Am bassade de Suisse susm entionnée a transm is ces requêtes le 23 janvier 2006 pour décision form elle à l'O D M ; que, par acte du 16 février 2006, le Service de la population du canton de Vaud a rem is le dossier de la cause à l'O D M pour exam en et décision quant à l'octroi d'autorisations d'entrée en Suisse, exprim ant à cette occasion son préavis négatif; que, statuant le 23 février 2006, l'O D M a prononcé une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse à l'égard de A._______ et de B._______, retenant en substance que le retour des intéressés ne paraissait pas suffisam m ent assuré au vu de la situation socio-économ ique qui prévalait à C uba, que les m otifs d'ordre professionnel évoqués n'étaient pas décisifs com pte tenu des im portantes disparités économ iques existant entre ce pays et la Suisse, que le fait que les requérants viendraient sans leurs enfants devait être relativisé dans la m esure où l'expérience avait dém ontré en pareilles circonstances qu'il n'était pas rare que les parents tentent de se faire rejoindre par la suite et, enfin, qu'il y avait lieu de tenir com pte des difficultés rencontrées par les ressortissants cubains en cas de retour dans leur pays d'origine après un séjour d'une certaine durée à l'étranger;3 que, par acte daté du 21 m ars 2006, X._______ a recouru contre cette décision, en concluant im plicitem ent à son annulation; qu'à l'appui de son recours, le prénom m é réitère de m anière générale les argum ents dont il a fait état dans son courrier du 30 novem bre 2005 envoyé à l'adresse de l'Am bassade de Suisse à C uba, en insistant une nouvelle fois sur la situation m atérielle relativem ent aisée dont bénéficient ses invités à C uba et sur le solide attachem ent que ces derniers éprouvent avec leur pays; que le recourant précise avoir fait la connaissance de ces personnes à C uba il y a onze ans et avoir logé depuis chez cette fam ille chaque année, en ajoutant qu'une forte am itié s'est créée entre les intéressés; qu'il affirm e par ailleurs que A._______ est propriétaire dans son pays de la m aison fam iliale, laquelle com porte trois logem ents, et qu'il a obtenu l'autorisation de la part du gouvernem ent de pratiquer "le logem ent chez l'habitant" et d'accueillir ainsi régulièrem ent des touristes, ce qui lui perm et de vivre très au-dessus de la m oyenne et de m ener ainsi une vie plus agréable dans son pays; que, s'agissant des attaches fam iliales, le recourant indique que ses invités ont deux enfants en bas âge (six et dix ans) qui resteront au pays durant le séjour de leurs parents en Suisse et qui seront placés sous la surveillance des grands- parents, en ajoutant que A._______ est encore père d'une fille âgée de dix-neuf ans issue d'un prem ier m ariage; qu'en ce qui concerne la situation professionnelle, le recourant allègue que le prénom m é, qui bénéfice d'une form ation universitaire, occupe un em ploi en qualité de professeur en inform atique dans le lycée principal de M oron, en soulignant que son em ploi est garanti à son retour à C uba; que le recourant précise qu'horm is un court séjour de A._______ au C hili il y a fort longtem ps, les intéressés ne sont jam ais sortis de leur île; qu'enfin, le recourant m et en avant sa bonne foi et celle de ses invités quant au but du séjour envisagé en Suisse et souhaite vivem ent que son recours soit accepté; que, répondant à une dem ande renseignem ents de l'autorité d'instruction, le recourant fait savoir, dans un courrier du 24 avril 2006 accom pagné de trois pièces justificatives, que le revenu provenant de l'activité de professeur du prénom m é s'élève à quelque 15 dollars m ensuels et que la fam ille réalise aussi des revenus provenant du "logem ent chez l'habitant", sa fortune quant à elle étant constituée par la m aison fam iliale dont la valeur est estim ée à 23'353 dollars; que, par pli du 17 m ai 2006, le recourant a produit une attestation, datée du 15 m ai 2006, ém ise par la directrice du lycée de M oron, certifiant que A._______ occupe le poste de professeur en inform atique depuis de nom breuses années et qu'il a la garantie de retrouver son em ploi à son retour de Suisse; qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans son préavis du 30 novem bre 2006, confirm ant pour l'essentiel les m otifs invoqués à l'appui de la décision querellée;4 que, dans ses déterm inations écrites du 15 janvier 2007, le recourant rappelle que ses invités prévoient de passer un séjour de cinq à sept sem aines en Suisse durant les vacances d'été (en 2007), m ettant en avant la profonde am itié et la grande confiance qui se sont instaurées depuis de longues années avec les intéressés et assurant que sa dem ande n'est em preinte d'aucune volonté sous-jacente d'installer ses am is durablem ent en Suisse; que, dans le cadre du traitem ent de son recours, l'autorité d'instruction a, en date du 30 m ars 2007, im parti au recourant un délai pour lui faire parvenir les actes de naissance des deux enfants des intéressés, ainsi qu'une déclaration écrite de leurs grans-parents attestant qu'ils prendront en charge ces enfants durant le séjour de leurs parents en Suisse; que les docum ents requis ont été produits par le recourant dans le délai im parti, soit le 16 avril 2007; que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF; qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20); qu'en l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF); que les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF); que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF); que X._______, dans la m esure où il souhaite accueillir les requérants en Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA); que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50ss PA); qu'en principe, tout étranger doit notam m ent être m uni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier 1998 [O EArr, R S 142.211]);5 que, sous réserve de dispositions différentes, l'O D M est com pétent en m atière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 O EArr en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a LSEE); que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en m atière d'autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient de m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]); que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), com pte tenu du nom bre im portant de dem andes de visa qui lui sont adressées; qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 O EArr; cf. égalem ent PH ILIP G R AN T, La protection de la vie fam iliale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/G enève/M unich 2000, p. 24; PETER U EBE R SAX, Einreise und Anw esenheit in: U EBE R SAX /M Ü N C H /G EIS ER /AR N O LD , Ausländerrecht, Bâle/G enève/M unich 2002, n. 5.28ss); qu'il im porte par conséquent de s'assurer notam m ent que tout étranger adm is en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou à l'expiration de son visa; que, pour entrer en Suisse, tout étranger doit en outre disposer des m oyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en ce pays ou être en m esure de se les procurer légalem ent (cf. sur ces derniers points l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr en relation avec l'art. 14 al. 1 de cette m êm e ordonnance); qu'en l'occurrence, le recourant assure que la dem ande d'autorisation d'entrée a pour seul but de perm ettre aux intéressés d'effectuer un séjour touristique en Suisse de cinq à sept sem aines, en insistant sur sa bonne foi et celle de ses invités, sur son honnêteté et sur la confiance qui s'est installée depuis de nom breuses années entre ceux-ci et lui-m êm e (cf. m ém oire de recours, p. 3, et déterm inations du 15 janvier 2007); que, dans la m otivation de la décision querellée, l'O D M a d'abord estim é que la sortie de Suisse des intéressés au term e du séjour sollicité n'était pas suffisam m ent assurée, en considération de la situation socio-économ ique qui prévaut à C uba; que, certes, le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée quant à une éventuelle prolongation du séjour des intéressés en Suisse au-delà de la durée de validité des visas sollicités, eu égard aux disparités économ iques relativem ent im portantes existant entre la Suisse et C uba;6 qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économ iques prévalant en Suisse sont sensiblem ent supérieures à celles que connaît l'ensem ble de la population cubaine et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie; qu'au regard des particularités du cas d'espèce, le TAF est toutefois d'avis, com pte tenu surtout des indéniables attaches fam iliales et professionnelles dont peuvent se prévaloir A._______ et son épouse à C uba, qu'il serait inapproprié de leur refuser le visa sollicité; que, s'agissant de la situation fam iliale, il convient de tenir com pte du fait que ce couple a deux enfants en bas âge, Y._______, né le 27 septem bre 1995 et Z._______, né le 13 juillet 2000 (cf. actes de naissance produits le 16 avril 2007), qui resteront au pays et qui seront placés sous la surveillance des grands-parents durant le séjour des intéressés en Suisse (cf. m ém oire de recours, p. 2, et déclaration écrite produite le 16 avril 2007); que, par ailleurs, il appert des indications fournies par le recourant que les intéressés vivent dans leur patrie entourés des parents de A._______, ce dernier étant en plus père d'une fille issue d'un prem ier m ariage (cf. m ém oire de recours, p. 2); qu'au vu de ce qui précède, les craintes se rapportant à la volonté des intéressés de regagner leur pays au term e de leur séjour touristique en Suisse doivent, en tant que leurs racines socioculturelles se trouvent indéniablem ent à C uba, être relativisées, ce d'autant plus qu'il est notoire que, selon la tradition latino-am éricaine et cubaine en particulier, la cellule fam iliale est très soudée et constitue un élém ent essentiel de la vie sociale; que l'hypothèse d'une poursuite de leur séjour en Suisse au-delà de la durée de validité de leurs visas peut égalem ent être relativisée du fait que les intéressés, qui n'ont pratiquem ent jam ais quitté leur patrie, n'ont, en dehors de leur hôte en Suisse, aucun lien particulier avec ce pays; que, dans ce contexte, le TAF est am ené à considérer que les liens que A._______ et son épouse conservent à C uba, en particulier sur les plans fam ilial et social, sont suffisam m ent étroits pour en déduire que leur retour au pays à l'échéance des visas requis peut être tenu, avec un haut degré de probabilité, pour garanti, conform ém ent aux exigences posées par l'art. 1 al. 2 let. c O EArr; que, dans la m otivation de la décision querellée, l'O D M a d'autre part laissé entendre que la situation professionnelle dont peut faire état le prénom m é dans son pays d'origine n'était pas décisive, com pte tenu des im portantes disparités économ iques entre C uba et la Suisse; que, toutefois, dans le cas particulier, il convient de prendre en considération le fait que A._______ bénéficie d'un em ploi stable dans son pays d'origine, plus particulièrem ent à M oron, où il occupe le poste de professeur en inform atique dans un lycée depuis de nom breuses années (cf. attestation établie par la directrice de cette école et produite le 17 m ai 2006); que m êm e si, le revenu réalisé par A._______, soit quelque quinze dollars par 7 m ois, paraît pour le m oins m odeste com paré au niveau de salaire existant en Suisse, il convient cependant de se placer dans le contexte local et de tenir com pte égalem ent de la fortune dont peut faire état l'intéressé dans son pays ainsi que de l'autorisation gouvernem entale obtenue par celui-ci de pratiquer "le logem ent chez l'habitant" et d'accueillir ainsi régulièrem ent des touristes (cf. pièces produites le 24 avril 2006), ce qui lui perm et de vivre au-dessus de la m oyenne dans son pays (cf. m ém oire de recours, p. 2); que, dans ces circonstances et au vu des argum ents invoqués par le recourant, le Tribunal estim e dès lors qu'il serait inapproprié de refuser à A._______ et à son épouse l'autorisation d'entrée en Suisse, leur intérêt privé à pouvoir réaliser ce voyage dans le but de rencontrer leur connaissance vaudoise prévalant en l'occurrence sur l'intérêt public contraire à refuser les visas sollicités au vu des garanties apportées quant à une sortie de Suisse dans le délai fixé; que, s'agissant des garanties présentées par l'hôte en Suisse, outre le fait que les pièces figurant au dossier cantonal m ontrent qu'il dispose de m oyens financiers suffisants pour assurer les frais résultant de la venue des intéressés, le TAF prend de surcroît acte de l'engagem ent form el du recourant assurant les autorités helvétiques que ses invités quitteront la Suisse à l'échéance de leurs visas touristiques et ne com ptent pas prolonger leur séjour en ce pays au-delà de la période de validité desdits visas (cf. notam m ent acte de recours du 21 m ars 2006 et déterm inations du 15 janvier 2007); que, cela étant, le Tribunal ne saurait donc entièrem ent partager la crainte ém ise par l'autorité intim ée selon laquelle les intéressés pourraient être tentés de prolonger leur séjour en Suisse dans le but d'y trouver, fût-ce tem porairem ent, des conditions m eilleures que celles qu'ils connaissent à C uba (cf. préavis du 30 novem bre 2006); qu'au vu de l'ensem ble des élém ents exposés ci-dessus et plus particulièrem ent des assurances données par le recourant, le TAF est dès lors fondé à considérer qu'aussi bien la sortie de Suisse de A._______ et de son épouse, B._______, au term e du séjour envisagé, que la couverture des frais résultant de leur présence en ce pays apparaissent suffisam m ent garanties au sens de l'art. 1 al. 2 let. c et d O EArr; qu'en conséquence, il se justifie d'adm ettre le recours; que, partant, l'autorité intim ée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse des prénom m és, dans le but de leur perm ettre d'accom plir une visite d'une durée de six sem aines auprès de leur hôte, X._______; qu'il conviendra toutefois de soum ettre l'octroi des visas requis à la présentation de billets d'avion aller et retour et à la condition qu'une assurance couvrant les frais de m aladie, d'accident et d'hospitalisation soit au préalable conclue en faveur des intéressés, du m oins pour la durée de leur séjour en Suisse; que, com pte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 PA); qu'en ce qui concerne l'attribution éventuelle de dépens, il convient de constater que le recourant, qui n'est pas représenté par un avocat ou un m andataire 8 professionnel, ne peut revendiquer le rem boursem ent de frais de représentation (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 8 à 11 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]); qu'en outre, il n'a pas été dém ontré que la présente procédure ait causé au recourant des frais relativem ent élevés au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec l'art. 7 al. 4 et l'art. 13 FITAF; que, pour ces raisons, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. 2. L'O ffice fédéral des m igrations est invité à délivrer une autorisation d'entrée en Suisse à A._______ et à B._______ dans le sens des considérants. 3. Il n'est pas perçu de frais. Le service financier du Tribunal restituera au recourant l'avance de Fr. 600.-- versée le 24 avril 2006. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 097 813 en retour Le Juge: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :