<h2>SubmittedText<h2><p>Suite à la mise en consultation du projet de mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel, la CPE-N a estimé, par 11 voix contre 9 et 1 abstention, que la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE n'avait plus de raison d'être.</p><p>- Quelle influence cette décision a-t-elle sur l'orientation des négociations de la Suisse avec l'UE ?</p><p>- Quand et par quels moyens le Conseil fédéral a-t-il informé le corps diplomatique et les employés de la Confédération chargés des négociations avec l'UE de la prise de position de la CPE-N ?</p><p>- Quand et comment ces informations sont-elles parvenues au reste du personnel du Département fédéral des affaires étrangères ?</p>