<h2>SubmittedText<h2><p>Les suppressions d'emplois annoncées chez Swiss toucheront tout particulièrement la région bâloise. Un tiers des vols seront supprimés dans le secteur régional, et des centaines d'emplois sont menacés.</p><p>- Comment cette mesure unilatérale est-elle conciliable avec l'article 1er de l'arrêté sur le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile, qui dit que des crédits d'engagement sont accordés "pour la mise en place d'une nouvelle compagnie aérienne nationale qui tienne compte de manière appropriée des intérêts de tous les aéroports nationaux"?</p><p>- Le Conseil fédéral en tant qu'actionnaire majoritaire peut-il garantir que des plans sociaux acceptables seront mis au point pour toutes les personnes concernées ?</p><p>- Est-il prêt, par le biais de son représentant au conseil d'administration, à faire en sorte que Swiss soit divisée en deux secteurs autonomes sur le plan opérationnel, à savoir un secteur long-courrier et un secteur régional, comme c'est le cas de toutes les autres compagnies aériennes nationales ?</p>