C our III C -1164/2006 {T 0/2} A rrêt du 17 août 2007 C om position : M M . les Juges Vaudan (président du collège), Im oberdorf (président de la cham bre) et Trom m er G reffière: M m e Vigliante R om eo. A._______, recourant, représenté par M e Louis-M arc Perroud, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant annulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 6 septem bre 1996, A._______, ressortissant du Kosovo, né en 1973, a épousé à Sorens B._______, ressortissante suisse, née en 1971. Suite à son m ariage, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son épouse, ce qui a m is fin à son séjour illégal en Suisse. B. Le 28 septem bre 2000, l'intéressé a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec la prénom m ée (art. 27 de la loi fédérale du 29 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0]). C . Sur dem ande de l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ), la gendarm erie du canton de Fribourg a rédigé, le 26 m ars 2001, un rapport d'enquête concernant le requérant. C ette autorité a constaté qu'il séjournait en Suisse depuis 1996, qu'il travaillait com m e m achiniste et que le couple n'avait pas d'enfant com m un, tout en joignant un docum ent de la police fribourgeoise du 7 m ars 2001 attestant qu'il avait fait l'objet d'un rapport de dénonciation en date du 11 novem bre 1996 pour séjour illégal et prise d'em ploi sans autorisation. D . Le requérant et son épouse ont contresigné, le 20 juillet 2001, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints dem andait le divorce ou la séparation ou que la com m unauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. Par déclaration séparée datée du m êm e jour, le prénom m é a confirm é avoir respecté l'ordre juridique en Suisse durant sa présence en ce pays. C elui-ci a alors été rendu attentif à cet égard que sa naturalisation pouvait être annulée dans les cinq ans en cas de fausse déclaration. E. Par décision du 20 août 2001, l'O FE a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. F. Le 11 juin 2002, le prénom m é et son épouse ont signé une convention sur les effets accessoires du divorce. Le 12 juin 2002, cette dernière a ouvert une procédure de divorce, à laquelle l'intéressé ne s'est pas opposé. Par jugem ent du 29 octobre 2002, le Président du Tribunal de l'arrondissem ent de la Sarine a prononcé la dissolution par le divorce du m ariage contracté entre A._______ et B._______. Le 10 janvier 2003, ce jugem ent est devenu définitif et exécutoire. G . Le 25 avril 2003, le prénom m é a épousé une com patriote, C ._______, 3 m ère de ses deux filles, nées respectivem ent les 14 septem bre 2003 et 18 octobre 2004 . H . Le 24 juillet 2003, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a form ellem ent dénoncé A._______ à l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) en vue de l'annulation de sa naturalisation facilitée. Il a notam m ent relevé que l'ex-épouse du prénom m é avait été entendue de m anière inform elle en date du 22 juillet 2003 et qu'elle avait déclaré que la décision d'entam er une procédure m atrim oniale (sic) avait été envisagée au courant des m ois de juin et juillet 2001, ce qui perm ettait de conclure qu'il s'agissait d'un usage abusif de la législation et de l'institution du m ariage. I. Le 21 août 2003, l'IM ES a fait savoir à l'intéressé qu'il envisageait, com pte tenu de son divorce en date du 10 janvier 2003 et de son rem ariage, le 25 avril 2003, avec une com patriote, d'ouvrir, conform ém ent à l'art. 41 LN , une éventuelle procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée, tout en lui donnant la possibilité de se déterm iner à ce sujet. D ans ses déterm inations du 29 août 2003, A._______ a soutenu que son ex-épouse s'était liée, à son insu, avec un am i proche, ce qui avait conduit au divorce de leur couple, qu'il avait été m is devant le fait accom pli et qu'il n'était en rien responsable. J. Le 18 novem bre 2003, l'autorité fédérale a chargé le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg de procéder à l'audition de B._______ sur la base d'une liste de questions concernant la com m unauté conjugale qu'elle avait form ée avec l'intéressé. Entendue le 12 février 2004, la prénom m ée a déclaré qu'elle avait rencontré ce dernier en discothèque, qu'il lui avait proposé de l'épouser quelques m ois après, que les problèm es conjugaux avaient com m encé en 2001, lorsqu'elle avait noué une nouvelle relation avec un autre hom m e, et que la volonté de cesser la vie com m une était apparue en autom ne 2001, précisant toutefois qu'elle connaissait son nouveau com pagnon depuis une dizaine d'années, lequel était en instance de divorce en été 2001. Elle a égalem ent affirm é qu'elle avait pris la décision de divorcer au début de l'année 2002, que son ex-époux était au courant de sa nouvelle relation depuis l'autom ne 2001 et qu'il se rendait une à deux fois par année dans son pays, m ais qu'elle ne l'avait jam ais accom pagné en raison de son m anque d'enthousiasm e d'y passer les vacances. Elle a encore soutenu qu'au m om ent de la signature de la déclaration concernant la com m unauté conjugale leur m ariage était encore stable, qu'elle se sentait coupable envers son époux au m om ent de sa relation avec son nouveau com pagnon et qu'elle savait que si elle le quittait plus rapidem ent, la naturalisation suisse de A._______ serait en danger. L'ex-épouse de l'intéressé a enfin indiqué avoir été surprise de la rapidité avec laquelle le prénom m é s'était rem arié, que celui-ci avait eu une fille, née à la fin de l'année 2003, avec sa nouvelle épouse et qu'elle n'avait pas le sentim ent d'avoir été abusée par son ex-époux en vue de l'obtention de la nationalité 4 suisse. K. Le 9 m ars 2005, l'O D M a transm is à l'intéressé le procès-verbal de l'audition rogatoire de son ex-épouse, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet. D ans ses déterm inations du 8 avril 2005, ce dernier a déclaré, par l'entrem ise de son m andataire, que son union avec son ex-épouse était un m ariage d'am our, que celle-ci avait fait une fausse-couche en 1998, qu'elle s'était éprise d'un autre hom m e en autom ne 2001 et qu'au m om ent de la dem ande de naturalisation, leur couple était stable. L. Invité par l'O ffice fédéral à lui faire connaître sa prise de position, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg a donné, le 2 juin 2005, son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. M . Par décision du 14 juin 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé. L'autorité intim ée a retenu que le m ariage de A._______ n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie com m une qu'au m om ent du prononcé de naturalisation, d'une com m unauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Elle a observé en particulier que le m ariage conclu le 6 septem bre 1996 avait perm is au prénom m é de m ettre fin à son séjour illégal en Suisse, que son ex-épouse s'était déjà éprise d'un tiers connu de longue date au début de l'été 2001 et que le fait que celle-ci avait déjà l'intention d'intenter une procédure m atrim oniale au m om ent ou son futur am i s'était retrouvé en instance de divorce dém ontrait qu'elle était déjà sentim entalem ent liée à cet hom m e avant ce projet et qu'elle prenait son m al en patience depuis un certain tem ps déjà. L'O D M a encore relevé que l'intéressé s'était rem arié à peine deux m ois (recte: trois m ois et dem i) après l'entrée en force de son divorce, qu'il s'était régulièrem ent rendu seul au Kosovo et qu'il était ainsi établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était effectué sur la base de déclarations m ensongères, voire d'une dissim ulation de faits essentiels. N . Le 13 juillet 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP), par l'entrem ise de son m andataire. Il a allégué que, suite à l'échec de son prem ier m ariage, il avait tenté de se reconstruire une vie et avait eu la chance de rencontrer son actuelle épouse, union de laquelle étaient issues deux filles, que les déclarations inform elles de son ex-épouse du 22 juillet 2003, selon lesquelles celle-ci avait envisagé une procédure m atrim oniale en été 2001, n'avaient pas été confirm ées lors de son audition rogatoire du 12 février 2004, et qu'on ne pouvait dès lors accorder aucune valeur à ces propos. Il a encore argué qu'il voulait fonder une fam ille avec son ex-épouse, m ais que celle-ci avait m alheureusem ent fait une fausse-couche en 1998, qu'elle ne l'avait jam ais accom pagné au Kosovo, dès lors que cette région était encore agitée par de nom breux troubles, qu'il n'avait pas une grande 5 différence d'âge avec elle et que rien ne perm ettait de douter qu'ils avaient form é une com m unauté de vie stable et effective jusqu'en autom ne 2001. O . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans son préavis du 8 septem bre 2005. P. Invité à se déterm iner sur ce préavis, l'intéressé a indiqué, par courrier du 3 novem bre 2005, que cet écrit ne suscitait pas de rem arques com plém entaires. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 LN . 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 Le recourant, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 6 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 121 II 49 consid. 2b; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 128 II 97 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). 3.3 La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 130 II 482 consid. 2; 129 II 401 consid. 2.2; 128 II 97 consid. 3; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.103 consid. 20a). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont 7 prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanm oins que l'intéressé ait consciem m ent donné de fausses indications à l'autorité, respectivem ent qu'il ait laissé faussem ent croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN , violant ainsi le devoir d'inform ation auquel il est appelé à se conform er en vertu de cette disposition (cf. ATF 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 5A.36/2004 du 6 décem bre 2004, consid. 1.2, et 5A.21/2004 du 2 septem bre 2004, consid. 2.2). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son 8 m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). 5. 5.1 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. D ans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; com m et un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas com pte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notam m ent: ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2). 5.2 La procédure adm inistrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] applicable par renvoi des art. 4 et 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait adm ettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - com m e en l'espèce - au détrim ent de l'adm inistré, l'adm inistration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une union stable avec son époux suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il apparaît légitim e que l'autorité s'appuie sur une présom ption. Partant, si l'enchaînem ent rapide des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be alors à l'adm inistré, en raison, non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt, de renverser cette présom ption (ATF 130 II 482 consid. 3.2). 5.3 S'agissant d'une présom ption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne m odifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2), l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présum é, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit qu'il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une com m unauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisem blable, soit la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèm es de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de m aintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêt du Tribunal 9 fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.3). 6. A titre prélim inaire, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 20 août 2001 à A._______ a été annulée par l'autorité intim ée, avec l'assentim ent des autorités du canton d'origine, en date du 14 juin 2005, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3). 7. 7.1 Il reste dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7.2 Arrivé sur territoire helvétique en 1996, le recourant, qui séjournait alors illégalem ent dans ce pays, a épousé, le 6 septem bre 1996, B._______, de sorte qu'une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse lui a été délivrée. Avant m êm e de totaliser les cinq années de séjour en Suisse exigés par l'art. 27 al. 1 let. a LN , soit le 28 septem bre 2000, il a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée. Le 20 juillet 2001, l'intéressé et son épouse ont signé la déclaration relative à la stabilité de leur m ariage. Le 20 août 2001, le recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée. En autom ne 2001, B._______ a pris la décision de se séparer du recourant, du fait qu'elle s'était soudainem ent éprise d'un tiers connu de longue date. Le 11 juin 2002, la prénom m ée et l'intéressé ont signé une convention sur les effets accessoires du divorce et le 12 juin 2002, soit m oins de dix m ois après l'obtention par A._______ de la nationalité suisse et en l'absence de toutes m esures protectrices de l'union conjugale, l'épouse de l'intéressé a ouvert une procédure de divorce, à laquelle ce dernier ne s'est pas opposé, avant que le Président du Tribunal de l'arrondissem ent de la Sarine ne dissolve leur union par le divorce, selon jugem ent du 29 octobre 2002, lequel est entré en force le 10 janvier 2003. Trois m ois et dem i plus tard seulem ent, c'est-à-dire le 25 avril 2003, le recourant s'est rem arié avec une com patriote, union de laquelle sont issues deux filles, nées respectivem ent les 14 septem bre 2003 et 18 octobre 2004. C es élém ents et leur enchaînem ent chronologique particulièrem ent rapide sont de nature à fonder la présom ption que A._______ avait choisi d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant d'obtenir le droit à l'octroi d'un titre de séjour en Suisse et, ultérieurem ent, la naturalisation facilitée (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.2). L'écoulem ent d'un laps de tem ps aussi court entre la 10 déclaration com m une (juillet 2001) et l'intention de se séparer en autom ne 2001 (cf. procès-verbal d'audition du 12 février 2004) confirm e que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de cette déclaration de vie com m une. Selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent en effet la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation. A cet égard, si le fait que son ex-épouse se soit éprise, en 2001, d'un autre hom m e a pu précipiter la fin de la vie de couple, il ne paraît pas excessif de considérer que le recourant s'est rapidem ent rangé à l'idée de voir se term iner cette relation, ce qui allait lui perm ettre, trois m ois et dem i après le prononcé du divorce, soit le 25 avril 2003, d'épouser en secondes noces, une com patriote, avec laquelle il s'est em pressé de fonder une fam ille, puisque leur fille aînée est née au m ois de septem bre 2003 (cf. sur ce point les arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1, et 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 3.1). C ette conviction est renforcée par plusieurs autres élém ents. Le recourant et B._______ ont pris la décision de se m arier alors que l'intéressé séjournait et travaillait illégalem ent sur territoire helvétique (cf. docum ent du 7 m ars 2001 annexé au rapport d'enquête du 26 m ars 2001). En outre, si l'on se réfère aux déclarations form ulées par la prénom m ée lors de son audition du 12 février 2004, propos d'ailleurs confirm és par A._______ dans son pourvoi du 13 juillet 2005, leur m ariage n'est intervenu que quelques m ois après leur rencontre, ce qui dém ontre l'opiniâtreté avec laquelle ce dernier s'est em ployé à m ettre en oeuvre tous les m oyens nécessaires à la réalisation de son objectif visant à bénéficier d'une régularisation de ses conditions de séjour en Suisse. Par ailleurs, com m e déjà relevé ci-dessus, l'intéressé a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée avant m êm e de totaliser les cinq années de séjour en Suisse exigés par l'art. 27 al. 1 let. a LN , circonstance qui porte à croire qu'il avait particulièrem ent hâte d'obtenir la naturalisation facilitée que lui rendait possible son m ariage avec B._______. Par surabondance, lors de son audition précitée, celle-ci a précisé qu'elle n'avait jam ais accom pagné, par m anque d'enthousiasm e, son époux dans son pays d'origine, quand bien m êm e ce dernier s'y rendait une à deux fois par année. O r, le fait que le recourant se soit rendu à de nom breuses reprises dans sa patrie sans sa conjointe, ne saurait plaider en faveur de l'existence d'une com m unauté de vie étroite. C eci dém ontre égalem ent que son ex-épouse m ontrait peu d'intérêt à connaître l'environnem ent socioculturel (pourtant fort différent du sien) dont était issu son époux et celui-ci ne jugeait pas non plus utile de le lui faire partager, ce qui constitue un indice supplém entaire confirm ant que l'intéressé n'entendait pas fonder une union durable avec son ex-épouse. 11 A._______ explique, dans son recours du 13 juillet 2005, qu'il avait souhaité fonder une fam ille avec son ex-épouse, que celle-ci avait fait une fausse couche en 1998, que leur union était stable jusqu'en autom ne 2001, lorsque celle-ci lui a annoncé l'existence de sa nouvelle relation, et qu'ils n'avaient eu auparavant aucune intention de se séparer. O r, il est particulièrem ent révélateur que B._______ ait déclaré, certes de m anière inform elle en date du 22 juillet 2003, qu'elle avait envisagé d'entam er une procédure m atrim oniale (sic) déjà au courant des m ois de juin et juillet 2001 (cf. dénonciation du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg du 24 juillet 2003), soit à une époque concom itante avec celle de la signature de la déclaration de com m unauté conjugale, et qu'elle ait égalem ent précisé qu'elle savait qu'en quittant l'intéressé plus rapidem ent, la naturalisation suisse de ce dernier serait en danger (cf. procès-verbal d'audition du 12 février 2004). A cet égard, il est pour le m oins surprenant qu'elle se soit soudainem ent éprise, en 2001, d'un tiers qu'elle connaissait pourtant depuis une dizaine d'années, lequel était d'ailleurs lui-m êm e en procédure de divorce en été 2001. Au vu du déroulem ent chronologique des faits et des nom breux autres élém ents exposés ci-dessus, le TAF est am ené, à défaut de contre- preuves pertinentes apportées par l'intéressé, à conclure que la com m unauté conjugale que ce dernier form ait avec B._______ n'était m anifestem ent plus étroite et effective au m om ent de la signature de la déclaration com m une, a fortiori lors de l'octroi de la naturalisation. Partant, l'O ffice fédéral était parfaitem ent fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée au recourant en date du 20 août 2001 avait été obtenue par la dissim ulation de faits essentiels et à prononcer, avec l'assentim ent du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation. 8. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 juin 2005, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). 12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 29 août 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée, avec dossier K 343 486 en retour Indication de la voie de droit : C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le président de la cham bre: La greffière: A. Im oberdorf S. Vigliante R om eo D ate d'expédition :