<h2>SubmittedText<h2><p>L'OFSP a été chargé d'examiner les bases légales pour le financement subsidiaire des organisations de patients d'ici fin 2022.</p><p>- Les acteurs mentionnés, notamment ProRaris, participent-ils à l'établissement du rapport ?</p><p>- Le rapport " Droits des patients et participation des patients ", publié en 2015, évoquait déjà des possibilités d'actions ; quelles mesures concrètes prévoit-on ?</p><p>- Le rapport contiendra-t-il un plan de mise en oeuvre avec des objectifs à atteindre à partir de 2023 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>