<h2>SubmittedText<h2><p>Les prix de l'électricité étant en hausse et cette hausse augmentant les revenus des entreprises du secteur de l'électricité, le Conseil fédéral est chargé d'examiner la nécessité d'adapter le montant maximum de la redevance hydraulique et d'établir un rapport sur les points suivants :</p><p>- importance actuelle et à venir de l'énergie hydraulique, sur les plans économique et énergétique, pour l'approvisionnement du pays ;</p><p>- changements survenus dans l'industrie de l'électricité suisse et européenne depuis le dernier relèvement de la redevance hydraulique, en 1996 ;</p><p>- potentiel de création de valeur que l'énergie hydraulique représente comme produit sur le marché international de l'électricité ;</p><p>- engagements pris par la Suisse dans le cadre du protocole de Kyoto en ce qui concerne les mesures de réduction du CO2 et rôle majeur que revêt dans ce contexte l'énergie hydraulique, qui ne produit pas de CO2 ;</p><p>- adaptation de la redevance hydraulique compte tenu, en particulier, de la capacité de stockage de l'énergie hydraulique et de la production d'énergie de pointe et d'énergie de réglage ;</p><p>- observation des règles sur l'assainissement des débits résiduels, synergies possibles dans la modernisation des installations existantes et respect des prescriptions sur les débits résiduels ;</p><p>- synergies dans la gestion des bassins de compensation par rapport aux débits d'éclusées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a chargé l'Office fédéral de l'énergie d'élaborer une stratégie sur l'utilisation de la force hydraulique en Suisse. L'objectif est d'intégrer et d'optimiser l'utilisation de la force hydraulique dans la politique énergétique globale. Cette optimisation vise notamment à combler le déficit en matière de production d'électricité prévu dès 2020. Les conditions économiques régissant l'utilisation de la force hydraulique doivent en outre être améliorées. Le sujet est traité sous différents angles : aspects légaux et financiers, construction, environnement et gestion. Le thème de la redevance hydraulique est également abordé dans le cadre des conditions financières. Les résultats de ces travaux devraient être présentés fin 2006. Le Conseil fédéral discutera de "l'avenir énergétique de la Suisse" sur la base de ces résultats et des perspectives énergétiques.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.