19. März 1982 N 541 Postulat Uchtenhagen #ST# 81.533 Postulat Jaggi Drucksachen des Bundes. Verkauf Vente des imprimés fédéraux Wortlaut des Postulates vom 9. Oktober 1981 Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob es nicht zweckmässig wäre, in der Stadt Bern eine Verkaufsstelle für die Drucksachen des Bundes sowie seiner Betriebe und Anstalten zu eröffnen. Diese «Amtliche Buchhandlung» könnte auch als Dokumentationszentrum dienen sowie für die erwähnten Drucksachen Bestellungen - namentlich telefonische - entgegennehmen. Texte du postulat du 9 octobre 1981 Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'ouvrir, en ville de Berne, un magasin de vente des publi- cations de la Confédération ainsi que des entreprises et régies qui lui sont proches. Cette «librairie officielle.» pour- rait également servir de centre de documentation et de lieu de prise de commandes, notamment téléphoniques, pour les imprimés précités. Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bäumlin, Borei, Braunschweig, Bundi, Deneys, Duvoisin, Eggli, Ganz, Gloor, Hubacher, Loetscher, Mauch, Morel, Nauer, Reimann, Renschler, Robbiani, Uchtenhagen, Wagner, Zehnder (21 ) Schriftliche Begründung - Développement par écrit A l'heure actuelle, les imprimés de la Confédération, de même que les publications des départements fédéraux et des institutions qui leur sont proches (PTT, CFF, BNS, CNA, etc.) sont en vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), ainsi que dans différents services administratifs, voire directement chez l'éditeur (Feuille offi- cielle suisse du Commerce, Orell Füssli, etc.) ou même chez l'imprimeur (Hoirs C. J. Wyss SA). Seuls les «best-sellers» fédéraux sont en vente dans les librairies, à des prix d'ailleurs pas toujours imposés, encore moins surveillés. Or, il ne fait aucun doute que l'Etat comme les citoyens ont intérêt à une transparence aussi grande que possible, laquelle postule que l'information est accessible. La plupart des gouvernements centraux, et même régionaux, des pays qui nous entourent entretiennent d'ailleurs à cette fin des magasins de vente et des locaux d'exposition ou de docu- mentation. Dans notre pays, le problème de la diffusion des imprimés fédéraux est encore compliqué par l'existence des trois principales langues nationales dans lesquelles, en principe, les textes importants sont traduits. Le problème n'est pas nouveau et la Chancellerie fédérale, responsable de la diffusion des imprimés fédéraux, l'a déjà examiné il y a quelques années. A l'époque, le Conseil fédé- ral avait conclu à l'inopportunité d'aménager et d'entretenir un magasin de vente des imprimés fédéraux. Mais ces der- niers ont depuis lors augmenté, non seulement en nombre, mais encore, si l'on peut dire, en popularité, puisque cer- tains documents et rapports ont paru en version «grand public» (Grandes lignes de la politique gouvernementale 1979/1983) ou sous forme résumée (Conceptions globales de l'énergie ou des transports). Il est pour le moins regret- table que de tels documents soient pratiquement inaccessi- bles au grand public parce que diffusés par un canal peu connu (téléphone à l'OCFIM). Pour des raisons culturelles évidentes, la question de l'éventuelle ouverture d'un magasin de vente à Berne doit être envisagée dans le cadre d'une politique générale de diffusion des imprimés fédéraux qui pourrait être ultérieure- ment décentralisée dans les trois régions linguistiques du pays. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 81.402 Postulat Uchtenhagen Parlamentarische Gruppen Clubs parlementaires Wortlaut des Postulates vom 9. Juni 1981 Das Büro des Nationalrates wird beauftragt, ein Reglement der parlamentarischen Gruppen auszuarbeiten. Dieses Reglement muss insbesondere folgende Bestim- mungen enthalten: - Die parlamentarischen Gruppen müssen allen Mitgliedern des Rates, welche sich nach Sach- oder Interessen- gesichtspunkten zusammenschliessen, offen stehen; - Sie müssen dem Generalsekretariat der Bundesver- sammlung, welches ein Register führt, gemeldet werden; - Die Namen ihres Präsidenten, ihres Sekretärs, die Liste ihrer Mitglieder und die Daten ihrer Sitzungen müssen öffentlich sein; - Das Generalsekretariat stellt das Sekretariat der parla- mentarischen Gruppen; - Das Büro des Nationalrates kontrolliert die Anwendung des Réglementes. Texte du postulat du 9 juin 1981 Le Bureau du Conseil national est chargé d'élaborer un règlement applicable aux clubs parlementaires. Ce règlement devra notamment contenir les dispositions suivantes: - les clubs parlementaires doivent être ouverts à tous les membres du Conseil qui sont unis par des domaines, inté- rêts ou points de vue communs; - chaque club qui se constitue doit être annoncé au Secré- tariat général de l'Assemblée fédérale qui en tiendra regis- tre; - les noms du président et du secrétaire, la liste des mem- bres ainsi que les dates de séances doivent être accessi- bles au public; - le secrétariat des clubs est assuré par le Secrétariat général; - le Bureau du Conseil national est chargé de surveiller l'application dudit règlement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Deneys, Ganz, Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Merz, Morel, Morf, Muheim, Renschler, Rubi, Vannay, Weber-Arbon (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Parlamentarische Gruppen sind zu einem selbstverständli- chen Brauch des Parlaments geworden. Sie vereinen Mit- glieder der Räte, die sich ohne Rücksicht auf die Fraktions- zugehörigkeit nach Sach- oder Interessengesichtspunkten zusammenfinden. Einige dieser Gruppen spielen eine wich- tige Rolle im parlamentarischen Betrieb. Die Institution der parlamentarischen Gruppe entspricht somit einer Notwen- digkeit. Bis heute fehlt indessen eine interne rechtliche Regelung, welche ihr Funktionieren bestimmte. Diese Situa- tion erscheint unter mehreren Gesichtspunkten als unbe- friedigend. Sie gewährleistet keine Garantien, was die Transparenz und die demokratische Funktion parlamentari-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Jaggi Drucksachen des Bundes. Verkauf Postulat Jaggi Vente des imprimés fédéraux In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.533 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.03.1982 - 08:00 Date Data Seite 541-541 Page Pagina Ref. No 20 010 362 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.