{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-01-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2013-0151_2014-01-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=169338&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=6&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3687fc1c8d65e59e9a2c49219ed7a8b2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2013.0151"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.01.2014 PE.2013.0151"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. X.________/Service de la population (SPOP) | D\u00e9cision de renvoi d'un ressortissant libanais, dont l'autorisation de s\u00e9jour n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e (cause PE.2010.0237), confirm\u00e9e. L'ex\u00e9cution du renvoi n'est pas illicite: les pi\u00e8ces produites par le recourant (articles de presses, conseils aux voyageurs \u00e9mis par le DFAE, rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU) ne sont pas d\u00e9terminants sous l'angle des art. 2 et 3 CEDH; ils sont effet de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et ne permettent ainsi pas d'\u00e9tablir que le recourant serait personnellement vis\u00e9 par des mesures incompatibles avec les dispositions en question en cas de retour au Liban. L'ex\u00e9cution du renvoi est par ailleurs raisonnablement exigible: malgr\u00e9 les tensions politiques et les violences, qui se sont accrues suite au conflit syrien et \u00e0 un afflux important de r\u00e9fugi\u00e9s, le Liban ne se trouve actuellement pas en proie, sur l'ensemble de son territoire, \u00e0 une guerre, une guerre civile ou une violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, qui permettrait de pr\u00e9sumer, \u00e0 propos de toutes les personnes provenant de cet Etat, et ind\u00e9pendamment des circonstances de chaque particulier, l'existence d'une mise en danger concr\u00e8te au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr; en outre, il ne ressort pas du dossier que le recourant, qui est jeune, en bonne sant\u00e9 et au b\u00e9n\u00e9fice d'une exp\u00e9rience professionnelle de plusieurs ann\u00e9es comme cuisinier, pourrait \u00eatre mis s\u00e9rieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. Recours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:16:25", "Checksum": "58357c00f1d5db5c7385ec7b0e920a99"}