{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-04-17", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2012-0192_2014-04-17.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=169863&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=36&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "e3783d00ed64779659db5229684714f6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2012.0192"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.04.2014 GE.2012.0192"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ c/D\u00e9partement de la formation, de la jeunesse et de la culture, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORESTIERE, INSPECTION DES FORETS DU 5e, 18e et 22e ARRONDISSEMENTS | Recours contre une d\u00e9cision du DFJC confirmant l'\u00e9chec d\u00e9finitif prononc\u00e9 \u00e0 l'encontre d'un apprenti forestier-b\u00fbcheron. Les griefs du recourant ne portent que sur l'examen de culture g\u00e9n\u00e9rale, singuli\u00e8rement sur le d\u00e9roulement de l'examen et les notes qu'il a obtenues dans le cadre du Travail personnel d'approfondissement (TPA) qu'il a pr\u00e9sent\u00e9 dans cette mati\u00e8re. Quoi qu'en dise l'int\u00e9ress\u00e9, le fait que l'enseignant ait fonctionn\u00e9 comme examinateur \u00e0 l'occasion de l'examen final et que ses prestations n'aient pas fait l'objet d'\u00e9valuations distinctes de la part de l'examinateur et de l'expert ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique. Les notes qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es, tant \u00e0 l'oral qu'\u00e0 l'\u00e9crit, ne sont pas davantage en tant que telles critiquables, compte tenu notamment du fait qu'il n'a pas remis son dossier personnel dans le d\u00e9lai et aux conditions pr\u00e9vues et qu'il a fait montre de nombreuses lacunes \u00e0 l'occasion de sa pr\u00e9sentation orale. Il s'impose toutefois de constater que la proc\u00e9dure de qualification telle qu'arr\u00eat\u00e9e par l'ordonnance ad hoc du SEFRI et le Plan d'\u00e9tudes \u00e9cole (PEE) n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, faute notamment d'\u00e9valuation portant sur le processus d'\u00e9laboration du travail du recourant; cela \u00e9tant, il n'appartient pas en premier lieu au tribunal de se prononcer sur les cons\u00e9quences du non-respect de cette proc\u00e9dure dans les circonstances du cas d'esp\u00e8ce, respectivement de reconstituer, comme s'il \u00e9tait l'instance pr\u00e9c\u00e9dente, l'\u00e9tat de fait ou la motivation qu'aurait d\u00fb comporter la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Admission du recours et annulation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e \u00e9tant invit\u00e9e \u00e0 rendre une nouvelle d\u00e9cision apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9ventuelles mesures d'instruction compl\u00e9mentaires utiles."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:49:11", "Checksum": "65f8105e9e7c77b240d35d56044b96c6"}