<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié dans le domaine des énergies renouvelables et de la biomasse :</p><p>- d'établir un rapport sur les projets d'infrastructure qui font l'objet d'oppositions ;</p><p>- de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, en vue d'accélérer les procédures d'autorisation pour les projets d'infrastructure présentant un intérêt prépondérant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît que de multiples prescriptions fédérales et cantonales régissent la réalisation de grandes installations de production d'électricité alimentées aux énergies renouvelables, sans parler des prescriptions sur le bâtiment propres aux communes des sites concernés. À cela s'ajoutent des possibilités d'opposition à tous les échelons. Il faut beaucoup de temps et d'argent pour parvenir au permis de construire.</p><p>Il est possible d'établir un état des installations concernées à l'aide des données sur les projets inscrits pour la rétribution à prix coûtant (RPC); de leur côté, les cantons connaissent certainement d'autres projets importants. </p><p>Une analyse de la question fournirait aussi des indices sur les principales raisons des retards. Il reste à trouver les possibilités d'y remédier pour accélérer les procédures. Il n'est pas certain que des mesures dans ce sens pourraient déployer leurs effets durant la crise actuelle.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.