<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques nécessaires au financement d'une vaste campagne en faveur de la formation à l'aide des intérêts produits par une partie des stocks d'or de la Banque nationale suisse qui ne servent plus de réserves monétaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une fois la parité-or du franc abolie, la BNS disposera de réserves d'or supérieures à celles dont elle a besoin pour mener sa politique monétaire. La moitié de ces réserves (environ 1300 tonnes) pourra dès lors être utilisée à d'autres fins. Le Conseil fédéral a proposé d'affecter l'équivalent de quelque 500 tonnes d'or à la formation du capital de base de la Fondation "Suisse solidaire". La question de l'affectation de l'autre partie des réserves d'or excédentaires devra être abordée ultérieurement. Dans son message du 27 mai 1998 concernant un nouvel article constitutionnel sur la monnaie, le Conseil fédéral a proposé que la BNS reste propriétaire de ces réserves d'or et que celles-ci soient converties en actifs rentables. Conformément à la règle actuelle de répartition des bénéfices, les revenus obtenus à partir de ces avoirs reviendraient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Une autre affectation de cette fortune est tout à fait envisageable. Différentes idées ont déjà été émises publiquement, telles qu'un remboursement des dettes publiques ou une participation au financement des assurances sociales par exemple. Il serait également concevable d'utiliser une partie des fonds de la BNS qui ne sont plus nécessaires en tant que réserves monétaires pour financer une vaste offensive sur le front de la formation.</p><p>Conformément à la procédure législative à deux degrés que connaît notre pays, la base constitutionnelle est ordinairement créée avant que les dispositions d'exécution soient élaborées puis soumises au Parlement par le Conseil fédéral. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 14 décembre 1998 de ne présenter le message à l'appui de la loi fédérale sur la "Fondation Suisse solidaire" aux Chambres fédérales que lorsque la base constitutionnelle correspondante aura passé en votation populaire, ce qui devrait vraisemblablement être le cas au printemps de l'an 2000. S'agissant de la réglementation portant sur l'utilisation du reste des réserves excédentaires, il y a également lieu de s'en tenir au principe voulant que les dispositions légales ne soient élaborées qu'une fois la base constitutionnelle adoptée. Le Conseil fédéral fera part en temps utile de ses intentions concernant l'affectation du reste des réserves excédentaires et de leur produit et examinera à cette occasion la possibilité de financer une offensive sur le front de la formation.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.