<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le samedi 9 décembre 1995, vers 1 h 20, S. a été</p> <p class="MsoPlainText">interpellé par la police locale du Locle qui a découvert, dans une enve-</p> <p class="MsoPlainText">loppe se trouvant dans une poche de son pantalon, un gramme de marijuana.</p> <p class="MsoPlainText">Entendu par la police cantonale le 10 janvier 1996, le recourant a déclaré</p> <p class="MsoPlainText">avoir consommé de la marijuana depuis sa dénonciation du 12 juillet 1995.</p> <p class="MsoPlainText">Il a affirmé qu'il fumait quelques joints par semaine pour un montant</p> <p class="MsoPlainText">d'environ 20 à 30 francs par mois. Il a contesté avoir consommé d'autres</p> <p class="MsoPlainText">drogues.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 30 mai 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">du Locle a condamné S. à 10 jours d'arrêts avec sursis</p> <p class="MsoPlainText">pendant un an, à titre de peine partiellement complémentaire à celle</p> <p class="MsoPlainText">prononcée le 27 juillet 1995 par le ministère public. Le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">renoncé à révoquer le sursis dont était assortie la peine de 30 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement prononcée le 27 juillet 1995. La confiscation et la</p> <p class="MsoPlainText">destruction de la drogue séquestrée ont été ordonnées. Le jugement attaqué</p> <p class="MsoPlainText">retient que S. ne pouvait être mis au bénéfice de l'erreur</p> <p class="MsoPlainText">de droit. Pour fixer la peine, le premier juge a pris en considération la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation du 27 juillet 1995 pour trafic et consommation de stupéfiants</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que la consommation régulière de marijuana jusqu'à son interpel-</p> <p class="MsoPlainText">lation par la police.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. S. recourt contre ce jugement. Il conclut</p> <p class="MsoPlainText">principalement à sa libération des fins de la poursuite pénale, subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diairement au prononcé d'une peine d'amende de principe en rapport avec</p> <p class="MsoPlainText">ses ressources actuelles. Il expose que le premier juge a retenu à tort</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'aurait cessé de fumer du haschisch qu'à partir du 8 décembre 1995.</p> <p class="MsoPlainText">Il voit une erreur de droit dans le fait d'avoir refusé de le mettre au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'article 20 CP. Il considère enfin la peine prononcée comme</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district du Locle conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours. Il rappelle que le jugement ne condamne pas </p> <p class="MsoPlainText">S. pour consommation de haschisch et précise que la citation des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations faites par S. à la police concerne la date du</p> <p class="MsoPlainText">12 juillet 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le ministère public qualifie le recours de téméraire sans formu-</p> <p class="MsoPlainText">ler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation pénale est liée par les constations de fait de la juri-</p> <p class="MsoPlainText">diction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou</p> <p class="MsoPlainText">arbitraires (art.251 al.2 CPP). L'autorité de cassation n'interviendra</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se met-</p> <p class="MsoPlainText">tant en contradiction évidente avec le dossier, si elle a abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves per-</p> <p class="MsoPlainText">tinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses</p> <p class="MsoPlainText">constatations sont évidemment contraires à la situation de fait, reposent</p> <p class="MsoPlainText">sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la</p> <p class="MsoPlainText">justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoute-</p> <p class="MsoPlainText">nable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des</p> <p class="MsoPlainText">moyens de preuves (ATF 119 Ia 30, 118 Ia 30 et les références, 112 Ia 371,</p> <p class="MsoPlainText">100 Ia 127; RJN 1982, p.70).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le premier juge n'a pas fait une constatation contraire à la</p> <p class="MsoPlainText">situation de fait. Il a commencé par rappeler les déclarations de</p> <p class="MsoPlainText">S. sans citer les questions qui figuraient sur le procès-verbal</p> <p class="MsoPlainText">d'interrogatoire de la gendarmerie. Le recourant fait preuve de témérité,</p> <p class="MsoPlainText">voir de mauvaise foi en déduisant de cette citation que le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">aurait retenu l'absence de consommation de haschisch depuis le 8 décembre</p> <p class="MsoPlainText">1995. Le jugement attaqué retient expressément que S. a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné par le ministère public le 27 juillet 1995 pour trafic et consom-</p> <p class="MsoPlainText">mation de stupéfiants à 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2</p> <p class="MsoPlainText">ans et ajoute : "malgré cette condamnation, le prévenu a continué à fumer</p> <p class="MsoPlainText">de la marijuana de manière très régulière jusqu'à son interpellation par</p> <p class="MsoPlainText">la police".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Aux termes de l'article 20 CP, la peine peut être atténuée</p> <p class="MsoPlainText">librement par le juge à l'égard de celui qui a commis un crime ou un délit</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir.</p> <p class="MsoPlainText">Selon la jurisprudence, l'auteur doit non seulement avoir eu ou cru avoir</p> <p class="MsoPlainText">des raisons suffisantes d'admettre que son acte n'était en rien contraire</p> <p class="MsoPlainText">au droit (ATF 105 IV 182), mais encore que ces raisons excusent son erreur</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 100 IV 51). En principe, l'ignorance d'une disposition du droit ne</p> <p class="MsoPlainText">constitue pas une erreur de droit (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetz-</p> <p class="MsoPlainText">buch, Kurzkommentar, no 7 ad art.20). Celui qui agit en se fondant sur des</p> <p class="MsoPlainText">informations obtenues auprès de l'autorité compétente peut invoquer</p> <p class="MsoPlainText">l'article 20 CP. Il en va de même, mais avec certaines exceptions, pour</p> <p class="MsoPlainText">celui qui se fonde sur l'avis d'un avocat. Tel n'est pas le cas de celui</p> <p class="MsoPlainText">qui se fonde sur un journal illustré étranger (Trechsel, Op. cité, no 11</p> <p class="MsoPlainText">ad art.20 CP, et la jurisprudence citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge relève qu'on ne saurait considé-</p> <p class="MsoPlainText">rer qu'il soit suffisant de se fier aveuglément aux écrits d'une</p> <p class="MsoPlainText">association dont le but est la dépénalisation des drogues pour que</p> <p class="MsoPlainText">l'erreur de droit soit retenue. Le recourant a déjà été condamné pour</p> <p class="MsoPlainText">vente et consommation de stupéfiants. Lorsqu'il a été interrogé par la</p> <p class="MsoPlainText">gendarmerie, S. n'a pas déclaré qu'il croyait que la</p> <p class="MsoPlainText">consommation de marijuana était licite. Il a admis s'être fourni auprès</p> <p class="MsoPlainText">d'inconnus, à Neuchâtel et au Locle ainsi qu'auprès d'un certain "X."</p> <p class="MsoPlainText">au café Y. à La Chaux-de-Fonds. Il a voulu taire le nom des amis</p> <p class="MsoPlainText">avec lesquels il a fumé. Il se rendait certainement compte qu'il leur</p> <p class="MsoPlainText">causerait des ennuis. Il n'aurait pas hésité à dire de qui il s'agissait</p> <p class="MsoPlainText">s'il avait vraiment eu la certitude que leur comportement ne contrevenait</p> <p class="MsoPlainText">en rien à la loi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en retenant que le recourant n'avait pas de raisons suf-</p> <p class="MsoPlainText">fisantes de se croire en droit d'agir, le jugement attaqué n'a pas violé</p> <p class="MsoPlainText">l'article 20 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant,</p> <p class="MsoPlainText">en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation person-</p> <p class="MsoPlainText">nelle de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en la matière d'un</p> <p class="MsoPlainText">large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en</p> <p class="MsoPlainText">prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">sévère ou clément, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexpli-</p> <p class="MsoPlainText">cable, en contradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués</p> <p class="MsoPlainText">de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être</p> <p class="MsoPlainText">pris en considération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la</p> <p class="MsoPlainText">motivation est insuffisante pour permettre de contrôler le respect de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF 117 IV 112 - JT</p> <p class="MsoPlainText">1993 IV 99; ATF 118 IV 18 - JT 1994 IV 66; Corboz, La motivation de la</p> <p class="MsoPlainText">peine, RSJB 1995, p.1 ss). En matière de stupéfiants, la faute est le</p> <p class="MsoPlainText">critère principal. La nature et la quantité de stupéfiants sont également</p> <p class="MsoPlainText">des éléments d'appréciation. En revanche, des motifs de prévention géné-</p> <p class="MsoPlainText">rale ne sauraient justifier une aggravation de la peine (ATF 118 IV 342 -</p> <p class="MsoPlainText">JT 1994 IV 69-70). De façon générale, le premier juge n'a cependant pas à</p> <p class="MsoPlainText">indiquer en chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">de chaque circonstance, aggravante ou atténuante (ATF 118 IV 14 - JT 1993</p> <p class="MsoPlainText">IV 167).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant estime que son jeune âge, la quantité et la</p> <p class="MsoPlainText">faible nocivité du produit consommé ainsi que ses excellents résultats sur</p> <p class="MsoPlainText">le plan de la formation professionnelle font apparaître une peine</p> <p class="MsoPlainText">privative de liberté comme arbitrairement sévère. Le premier juge avait,</p> <p class="MsoPlainText">en l'application de l'article 19a ch.1 LFS, le choix entre une peine</p> <p class="MsoPlainText">d'arrêts ou une peine d'amende. S'il appliquait la première, il devait se</p> <p class="MsoPlainText">tenir dans le cadre légal prévu par l'article 39 ch.1 al.1 CP qui prévoit</p> <p class="MsoPlainText">que la durée des arrêts est d'un jour au moins et de trois mois au plus.</p> <p class="MsoPlainText">Le premier juge à tenu compte, pour fixer la peine, de la condamnation du</p> <p class="MsoPlainText">27 juillet 1995. Il a relevé que, malgré cette condamnation, </p> <p class="MsoPlainText">S. a continué à fumer régulièrement de la marijuana. Il ne s'est</p> <p class="MsoPlainText">pas montré arbitrairement sévère en prononçant une peine d'arrêts et en la</p> <p class="MsoPlainText">fixant à 10 jours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le pourvoi est mal fondé, et même en partie téméraire, de telle</p> <p class="MsoPlainText">sorte que S. supportera les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText">recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Comme le recourant plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire</p> <p class="MsoPlainText">totale, il convient de fixer l'indemnité de son mandataire en fonction de</p> <p class="MsoPlainText">l'importance de la cause et du temps apparemment consacré à la préparation</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe l'indemnité due à Me Renaud Gfeller, avocat d'office du recourant,</p> <p class="MsoPlainText"> à 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 8 janvier 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>