2007-0321 1135 Décision dans la procédure d’opposition no 8232 Opposante, Spirits Product International Intellectual Property B.V., Zepp Lampes- traat 4, AW-Oranjestad, Aruba, représenté par Katzarov SA, 1227 Genève, Marque suisse n o 520 095 «KREMLYOSVSKAYA» contre Défenderesse, Obschestvo s ogranicennoy «Bely Svet», Ozerkovskaya nab, 48–50, str. 1, 11054 Moscou, Russie (pas de représentation), Enregistrement international n o 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.). Le 25 janvier 2007, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition n o 8232 contre l’enregistrement international n o 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.) est rejetée. 3. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 4. Aucuns dépens ne sont alloués aux parties. 5. Une déclaration d’acceptation de l’enregistrement international no 869 631 «KPEMJIEBKA» (fig.) sera émise lorsque la présente décision sera entrée en force. 6. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette décision, auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Bern 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 25 janvier 2007 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8232 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.02.2007 Date Data Seite 1135-1135 Page Pagina Ref. No 10 140 338 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.