#ST# 84.070 Message concernant la construction d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service pour la représentation diplomatique suisse à Singapour du 12 septembre 1984 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral octroyant un crédit d'ouvrage de 5 974 000 francs pour permettre la cons- truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service, à Singapour, et nous vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, les assurances de notre haute considération. 12 septembre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser 1984-705 26 Feuille fédérale. 136e année. Vol. III 373Vue d'ensemble La chancellerie de l'ambassade de Suisse à Singapour se trouve dans des locaux loués. Tous les appartements pour le personnel transférable, sauf celui destiné au chef de mission, doivent également être loués. Des études approfondies ont montré que vu le niveau extrêmement élevé des loyers payés à Singapour, la création de locaux de travail et d'habitation, propriétés de la Confédération, représenterait la meilleure solution. En 1983, la Confédération a obtenu du club suisse à Singapour un droit de superficie de 99 ans sur un terrain de 8000m2 destiné à la construction d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service. 374Message l Généralités La représentation diplomatique suisse dans la république insulaire de Sin- gapour est logée depuis septembre 1979 au 17e étage d'un immeuble com- mercial moderne au centre de la ville. Les locaux loués d'une superficie to- tale de 283 m2 offrent d'agréables conditions de travail et répondent aux be- soins actuels de la représentation. Un point négatif consiste en l'absence de tout dispositif de sécurité. Jusqu'en septembre 1982, le loyer mensuel était de 8000 francs. Lors du re- nouvellement du bail pour une nouvelle période de trois ans et malgré un marchandage tenace, une augmentation du loyer de 180 pour cent (au lieu des 200% initialement exigés) a dû être acceptée. Depuis octobre 1982, le loyer annuel s'élève à plus de 280 000 francs. Une enquête menée avant le renouvellement du bail a montré que la plu- part des représentations étrangères payaient autant, sinon plus, pour des lo- caux comparables. L'offre insuffisante de locaux de bureaux rendait un dé- ménagement de notre chancellerie d'ambassade quasiment impossible et aurait eu pour conséquence une charge financière supplémentaire consi- dérable. Cette augmentation .énorme des frais a donné lieu à un examen approfondi des possibilités existantes pour loger à long terme et à meilleur compte la chancellerie de notre ambassade à Singapour. Dans ce contexte, il est rap- pelé que le 23 juin 1982, lors des délibérations sur les comptes de l'Etat pour 1981, la commission des finances du Conseil des Etats a préconisé de chercher des moyens appropriés en vue de loger davantage de nos représen- tations diplomatiques et consulaires à l'étranger dans des immeubles appar- tenant à la Confédération, vu le paiement de loyers parfois très élevés. De l'avis de la commission des finances, l'acquisition de locaux d'habitation devrait à l'avenir être également favorisée. En effet, cela permettrait non seulement de diminuer les frais, mais de réaliser de réelles économies par une forte réduction des dépenses pour l'entretien et les déménagements. Une étude des conditions prévalant sur le marché immobilier à Singapour a montré qu'à long terme, la construction d'un immeuble de chancellerie propriété de la Confédération représentait la meilleure solution aussi du point de vue économique. Il en va de même pour les locaux d'habitation du personnel suisse transférable qui, mis à part le chef de mission, est logé dans des immeubles locatifs. Pour les cinq appartements loués, les loyers annuels dépassent actuellement 180 000 francs. 2 Etapes de la planification En vue de la réalisation de notre projet de construction, le club suisse à Singapour s'était déclaré d'accord de céder à la Confédération, à des condi- 375tions de faveur, une parcelle appropriée de son terrain de 19 hectares. Par décision du 24 août 1983, le Conseil fédéral a accordé un crédit d'ouvrage de 1 283 000 francs pour l'acquisition d'un droit de superficie de 99 ans sur une parcelle de 8000 m2. Celle-ci est bien située, mais pas tout à fait dans le centre de la ville où sévit une forte pénurie de terrains à bâtir. Un architecte suisse connaissant les conditions à Singapour a été chargé de l'établissement des plans. 3 Relations bilatérales Depuis son accès à l'indépendance, en 1965, la république insulaire de Sin- gapour, d'une superficie de 588 km2 et comptant environ 2,4 millions d'ha- bitants, connaît un développement énorme à tous points de vue. Les relations économiques bilatérales sont empreintes de quelques condi- tions préalables propres aux économies de chacun des deux pays: l'absence de ressources naturelles, la réalisation du revenu national par l'améliora- tion, aussi importante que possible, de la plus-value locale et l'obligation de suivre une politique économique intérieure et extérieure libérale vu l'étroitesse du marché local. L'avantage de Singapour est que la ville-Etat se situe au carrefour d'importantes voies maritimes et aériennes. Dans les secteurs de prestation de services et de production, le gouvernement a su tirer, durant la courte histoire du pays, le meilleur profit possible des rares avantages locaux. Dans la région asiatique, Singapour compte parmi les plus importants par- tenaires économiques de la Suisse. Abstraction faite des pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient, seuls le Japon et Hong-Kong ont importé plus de marchandises de la Suisse en 1983 que Singapour. Le développement des échanges commerciaux ressort de la statistique ci- dessous: Année Importations Exportations Solde En millions de francs 1979 1980 1981 1982 1983 47,9 92,1 81,7 84,6 85,3 219,1 262,0 315,4 347,0 422,7 + 171,2 + 169,9 + 233,7 + 262,4 + 337,4 Les produits principalement importés sont des instruments et des appareils, des machines, des pierres et des métaux précieux ainsi que des textiles. Du côté des exportations dominent les instruments et les montres, les machines et les appareils ainsi que les produits de l'industrie chimique. Le volume important de nos exportations vers Singapour s'explique égale- ment par la double fonction de cette économie comme centre d'achat régio- nal pour touristes internationaux d'une part et comme centre d'approvi- 376sionnement et de distribution pour la région de l'Asie du Sud-Est d'autre part. L'ouverture à Singapour, le siècle dernier déjà, de succursales de maisons suisses de commerce mondial a eu pour conséquence que des investisse- ments industriels directs sont venus s'y ajouter ces derniers temps. Avec plus de 70 entreprises suisses, dont 20 ont une production locale, et des in- vestissements de quelque 200 millions de francs, la Suisse, en tant que par- tenaire commercial de Singapour, n'est devancée en Europe que par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Grâce aussi bien à son économie orientée vers des principes de marché libre et de rendement qu'à sa politique financière prudente, Singapour est l'un des Etats de la région les plus stables du point de vue politique et éco- nomique. En tant que plaque tournante de l'Asie du Sud-Est, Singapour offre d'intéressantes possibilités d'affaires dans le secteur commercial et dans celui des prestations de services. De ce fait, les perspectives de déve- loppement des relations bilatérales sont bonnes. Parmi les touristes suisses, la république insulaire est de plus en plus en vogue. En 1983, environ 26 000 Suisses ont visité Singapour. La colonie suisse à Singapour compte environ 650 personnes. 4 Projet de construction II est prévu de construire un immeuble de chancellerie et cinq maisons de service de grandeur différente. L'immeuble de la chancellerie comprend au sous-sol les locaux abritant les installations techniques, les archives et dix places de parking pour les voi- tures du personnel et des visiteurs. Au rez-de-chaussée se trouvent le hall de réception, huit bureaux, une salle pour les liaisons radio et une salle de conférence servant également de bibliothèque. Les maisons de service sont réparties en deux groupes de bâtiments. Dans deux maisons jumelées de deux étages, deux appartements en duplex sont prévus dont l'un de 5 Vi pièces pour le chef de chancellerie et l'autre de 4 '/2 pièces pour un fonctionnaire de chancellerie. Un groupe de trois mai- sons en ordre contigu à un étage comprendra trois appartements dont un de 4 '/2 pièces pour un fonctionnaire de chancellerie et deux de 2 '/2 pièces cha- cun pour des secrétaires. Les deux groupes de bâtiments sont complétés par cinq habitations adéquates pour le personnel de maison. 5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel 51 Frais de construction Les frais de construction, répartis selon les groupes principaux du code de frais de construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment, peuvent être ventilés comme il suit (indice février 1984): 377Fr. 1. Travaux préparatoires .. 216 000 2. Bâtiments '. 4 019 000 4. Aménagements extérieurs 856 000 5. Frais secondaires 184 000 8. Imprévus 264 000 Total crédit de construction 5 539 000 9. Ameublement et décoration 435 000 Total crédit d'ouvrage 5 974 000 Cours de change: S$ 1.-= 1,05 franc 52 Crédits nécessaires et financement Le projet concernant notre ambassade à Singapour est compris dans le plan d'investissements des constructions civiles de la Confédération. La planifi- cation financière de l'Office des constructions fédérales pour 1985 et les années suivantes en tient compte. La réalisation de ce projet assure à long terme des locaux de travail et d'ha- bitation bien plus avantageux. En outre, elle nous évitera à l'avenir la lo- cation extrêmement onéreuse de bureaux et d'appartements pour le per- sonnel soumis à la discipline des transferts. 53 Effets sur l'état du personnel Actuellement, onze personnes, à savoir six collaborateurs suisses et cinq employés locaux, travaillent à notre représentation diplomatique à Sin- gapour. Le présent objet n'a pas d'effets sur l'état du personnel. 6 Constitutionnalité L'arrêté fédéral proposé se fonde sur la compétence générale de la Confédé- ration en matière de politique étrangère. En outre, la Confédération est ha- bilitée à prendre les mesures requises par l'accomplissement des tâches administratives que cela implique. La construction des bâtiments adminis- tratifs fait partie intégrante de ces mesures, les immeubles destinés aux re- présentations diplomatiques et consulaires de l'a Suisse à l'étranger figurant parmi ces édifices. 29463 378Perspective des nouvelles constructions à Singapour 379Arrêté fédéral Projet concernant la construction d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service pour la représentation diplomatique suisse à Singapour L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 19841*, arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 5 974 000 francs est ouvert pour financer la cons- truction et l'aménagement intérieur d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service, à Singapour, Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum. 29463 ') FF 1984 III 373 380Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la construction d'un immeuble de chancellerie et de cinq maisons de service pour la représentation diplomatique suisse à Singapour du 12 septembre 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer 84.070 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.11.1984 Date Data Seite 373-380 Page Pagina Ref. No 10 104 184 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.