#ST# Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître, à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 mai 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis 33652 715Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 6 juin 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 mai 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 18 mai 1990 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter 33652 716Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 12 juin 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour de refus de servir, pour de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 18 mai 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll 33652 717Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, pour d'insoumission inten- tionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et pour de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 18 mai 1990 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis 33652 718Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.05.1990 Date Data Seite 715-718 Page Pagina Ref. No 10 106 179 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.