<h2>SubmittedText<h2><p>J'invite le Conseil fédéral à :</p><p>1. reconnaître publiquement l'innocence de James Gasana conformément au contenu des documents et des expertises officielles ;</p><p>2. réhabiliter James Gasana et à engager toute mesure utile et appropriée à cet effet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une série d'interpellations parlementaires avaient amené le Conseil fédéral à donner suite aux reproches formulés à l'encontre de l'ancien ministre de la défense du Rwanda, le Dr. James Gasana. Il avait alors chargé l'auditeur en chef de l'armée suisse et Albert Wirz, professeur à l'Université Humboldt de Berlin, de réaliser une enquête approfondie, dont les conclusions sont les suivantes : </p><p>- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé par l'ONU de réaliser l'enquête sur les crimes de guerre liés au génocide dans le pays susmentionné, n'a pas ouvert de procès à l'encontre de James Gasana. Il n'existe aucun document, ni aucune preuve qui pourrait justifier des poursuites pénales contre lui.</p><p>- Le DFAE a réalisé un examen interne des documents concernant l'activité de James Gasana en tant que ministre de la défense. La conclusion de cet examen révèle que, dans l'exercice de ses fonctions, James Gasana a considéré le Front patriotique rwandais (FPR, parti actuellement au pouvoir) comme un adversaire à combattre, mais qu'il ne s'est identifié en aucune façon avec les tirades de haine propagées par quelques-uns de ses collègues de cabinet contre les Tutsis et contre les Hutus modérés.</p><p>En raison du malaise ressenti dans l'opinion publique suisse du fait de l'agitation politique de James Gasana contre le gouvernement rwandais dans le cadre du groupement politique "Rwanda pour tous", le DFAE a décidé, le 2 novembre 1998, d'exclure jusqu'à nouvel avis James Gasana de tout emploi dans des projets financés par la Confédération.</p><p>Depuis deux ans, James Gasana s'est abstenu de prendre position publiquement contre le gouvernement rwandais. Dans l'attente que, dorénavant, M. Gasana continue dans cette voie, le chef du DFAE a, par conséquent, décidé que son département pouvait à nouveau cofinancer des projets dans lesquels travaillerait M. Gasana.</p>  Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.