<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la faisabilité de mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence à moteur sans aromates, et de faire rapport à l'Assemblée fédérale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Un postulat de même teneur déposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (05.3476) a été adopté par le Conseil des États le 15 décembre 2005 sur proposition du Conseil fédéral.</p><p>Les émissions nocives des petits appareils munis de moteurs à deux ou à quatre temps posent problème du point de vue de la protection de l'environnement, de la protection de la santé et de la protection des travailleurs. L'utilisation d'essence à moteur sans aromates (essence alkylat) permet de réduire les émissions de substances particulièrement nocives, notamment de benzène cancérogène. C'est pourquoi ce type d'essence à moteur moins polluant est déjà largement utilisé dans certains secteurs, comme la sylviculture.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à examiner s'il convient de prescrire l'utilisation d'essence alkylat pour les petits appareils (p. ex. tronçonneuses, tondeuses à gazon, débroussailleuses, souffleurs de feuilles).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.