<h2>SubmittedText<h2><p>Jusqu'à récemment encore, la fabrication des sacs à dos militaires était confiée à des personnes travaillant chez nous (surtout dans les régions de montagne). Les artisans (les selliers notamment) recevaient la matière première des services compétents de la Confédération et facturaient leur ouvrage 30 francs par sac.</p><p>Depuis peu, la production des sacs à dos est délocalisée en Chine. En conséquence, ces artisans ne reçoivent plus de commandes du Groupement de l'armement. Ils n'ont plus qu'à se présenter au chômage.</p><p>1. À quelles conditions la production de ces équipements a-t-elle été délocalisée en Chine ?</p><p>2. Cette mesure a-t-elle généré des économies substantielles et, si oui, de quel ordre de grandeur ?</p><p>3. Combien d'artisans ont-ils été touchés (somme des salaires perçus pour les sacs)?</p><p>4. Est-on sûr que les processus de fabrication en Chine n'impliquent ni des enfants, ni des prisonniers, ni des travailleurs forcés ?</p><p>5. Le chef du DDPS s'en est-il assuré lors de sa dernière visite en Chine ?</p><p>6. Est-il vrai que cette commande a donné lieu à des absurdités ?</p><p>7. Comment ce cas a-t-il été résolu sous l'angle du droit du personnel ?</p><p>8. Comment le DDPS compte-t-il organiser la production des sacs à dos à l'avenir ?</p><p>9. Que va-t-il advenir des artisans concernés ?</p>