{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0270_2021-11-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180884&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=22&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "b1962fd66fb732ee9b0f828a86176242"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0270"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.11.2021 AC.2020.0270"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A. ________, B. ________, C. ________, D. ________, E. ________, F. ________, G. ________, H. ________, I. ________, J. ________, K. ________, L. ________, M. ________, N. ________, O. ________, P. ________, Q. ________/Municipalit\u00e9 de Romanel-sur-Lausanne, R.________ | Recours de propri\u00e9taires voisins contre l'autorisation de construire trois immeubles contigus de sept appartements et d'un parking souterrain. Les modifications apport\u00e9es au projet post\u00e9rieurement \u00e0 la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique sont soit de minime importance, soit destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier aux critiques des recourants, de sorte qu'une nouvelle enqu\u00eate n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire. La municipalit\u00e9 n'avait pas \u00e0 rendre une nouvelle autorisation suite aux modifications intervenues durant la proc\u00e9dure de recours et allant dans le sens des griefs des recourants. En vertu de l'effet d\u00e9volutif du recours, il s'agit d'un acquiescement partiel dont il devra \u00eatre tenu compte pour la r\u00e9partition des frais et d\u00e9pens. Enfin, les carences dans l'utilisation du code couleur sur les plans ne remettent pas en cause la validit\u00e9 de la d\u00e9cision entreprise (consid. 2). Le projet n'est pas contraire au but de sauvegarde de l'architecture du village et de mise en valeur du patrimoine r\u00e9sultant du PPA applicable qui tend \u00e9galement \u00e0 une densification du secteur. Pas de violation de la clause d'esth\u00e9tique. Moderne, le projet respecte n\u00e9anmoins les exigences esth\u00e9tiques du PQ et s'int\u00e9grera dans le b\u00e2ti existant. Il ne portera enfin pas atteinte aux \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux recens\u00e9 dans le PPA (consid. 3). L'aire de d\u00e9gagement sera \u00e0 pr\u00e9dominance v\u00e9g\u00e9tale comme l'exige le PPA (consid. 4) et la capacit\u00e9 constructive sera respect\u00e9e (consid. 5). Non id\u00e9ales, les voies d'acc\u00e8s n'en seront pas moins suffisantes (consid. 7). L'autorisation d'abattage des arbres existants respecte les conditions y relatives et doit \u00eatre confirm\u00e9e (consid. 8). Admission partielle, soit s'agissant des \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s et valant acquiescement partiel. Confirmation de l'autorisation pour le surplus."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:56:48", "Checksum": "fdc79ef1868822ace9eb9e1c4c08877a"}