<h2>SubmittedText<h2><p>La Banque nationale suisse (BNS) a décidé qu'elle n'investirait plus dans les entreprises dont l'activité consiste principalement à extraire du charbon. Elle affirme vouloir ainsi être en accord avec les " valeurs de la Suisse ".</p><p>Sur quelles bases et avec quels processus et organes la BNS s'assure-t-elle que l'identification de ces valeurs suisses, d'une part, et l'examen des modèles d'affaires des entreprises concernées, d'autre part, reposent sur des éléments objectifs et sont effectués de manière systématique et donc vérifiable ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>