<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. J.L. et F.L. , tous deux de nationalité portugaise, se sont</p> <p class="MsoPlainText">mariés le 2 décembre 1983 à La Chaux-de-Fonds. Ils ont eu deux enfants,</p> <p class="MsoPlainText">M. né le 26 mai 1986 et A. né le 14 mai 1991.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'épouse a déposé le 23 décembre 1994 une requête de mesures</p> <p class="MsoPlainText">protectrices urgentes de l'union conjugale à l'encontre de son mari. Par</p> <p class="MsoPlainText">une première ordonnance du 29 décembre 1994, le président du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de La Chaux-de-Fonds a notamment condamné J.L. à verser</p> <p class="MsoPlainText">mensuellement une pension alimentaire de 610 francs pour M. et 560 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour A. , en réservant cependant le droit d'opposition de J.L. . Le 16</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1995, ce dernier a formé opposition à ladite ordonnance et pris</p> <p class="MsoPlainText">des conclusions reconventionnelles. A l'audience du 24 janvier 1995, les</p> <p class="MsoPlainText">parties ont admis que la requête de mesures protectrices</p> <p class="MsoPlainText">urgentes du 23 décembre 1994 devaient être traitées comme une requête de</p> <p class="MsoPlainText">mesure provisoire attendu qu'elles avaient comparu le même jour en audien-</p> <p class="MsoPlainText">ce de conciliation avant divorce, laquelle avait échoué. Par ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">1er février 1995, les contributions d'entretien pour M. et A. ont été</p> <p class="MsoPlainText">ramenées respectivement à 510 francs et 460 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par la suite, aucune demande en divorce n'a été déposée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 7 août 1996, J.L. a saisi le juge d'une requête en</p> <p class="MsoPlainText">modification de l'ordonnance du 1er février 1995 concluant à la réduction</p> <p class="MsoPlainText">à 250 francs de la pension alimentaire pour M. et à 200 francs pour celle</p> <p class="MsoPlainText">de A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après une audience tenue le 19 novembre 1996, le président du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds a rendu le 10 février 1997 une</p> <p class="MsoPlainText">décision rejetant la requête. Il a retenu en bref que les revenus de J.L.</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas diminué et que sa nouvelle charge de famille, depuis la</p> <p class="MsoPlainText">naissance de sa fille C. , n'avait pratiquement pas d'influence dès lors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'avait pas à payer de contribution d'entretien tant qu'il faisait</p> <p class="MsoPlainText">ménage commun avec la mère de sa fille.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Dans son recours contre cette décision, J.L. invoque une</p> <p class="MsoPlainText">constatation arbitraire des faits ou un abus du pouvoir d'appréciation. Il</p> <p class="MsoPlainText">conclut à son annulation avec renvoi de la cause au premier juge ou éven-</p> <p class="MsoPlainText">tuellement au prononcé d'une décision au fond. Il soutient en bref que sa</p> <p class="MsoPlainText">situation financière s'est modifiée à la suite de son changement d'acti-</p> <p class="MsoPlainText">vité qui engendre désormais une diminution de ses revenus mensuels de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de 900 francs, que des dettes communes diminuent sensiblement le</p> <p class="MsoPlainText">solde disponible, et que même si la pension fixée par l'Autorité tutélaire</p> <p class="MsoPlainText">pour sa fille C. n'est pas due tant qu'il vit avec la mère, il doit</p> <p class="MsoPlainText">néanmoins contribuer à son entretien attendu que son amie ne réalise aucun</p> <p class="MsoPlainText">revenu et est à charge des services sociaux. Enfin, il invoque que la</p> <p class="MsoPlainText">situation financière de son épouse est bonne et que l'ami avec lequel elle</p> <p class="MsoPlainText">fait ménage commun gagne largement sa vie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président du tribunal ne présente pas d'observations et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours. L'intimée conclut au rejet du recours sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens, tout en observant qu'il est éventuellement</p> <p class="MsoPlainText">possible que la nouvelle activité du recourant lui procure un revenu</p> <p class="MsoPlainText">inférieur mais que c'est de sa propre initiative et sans aucun motif réel</p> <p class="MsoPlainText">et sérieux qu'il a quitté son emploi qui lui assurait un revenu important</p> <p class="MsoPlainText">et régulier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Des mesures provisoires ne peuvent être modifiées que si les</p> <p class="MsoPlainText">circonstances ou ce qu'en savait le juge ont changé. Une pension, même</p> <p class="MsoPlainText">s'il y a fait nouveau, ne se modifie en principe pas s'il n'y aurait lieu</p> <p class="MsoPlainText">qu'à une variation minime de son montant (RJN 1990, p.35). Ainsi, en</p> <p class="MsoPlainText">présence d'une demande de modification de mesures provisoires en cours, il</p> <p class="MsoPlainText">ne s'agit pas tant de procéder à une instruction complète de la situation</p> <p class="MsoPlainText">financière des parties, comme il conviendrait de le faire d'une première</p> <p class="MsoPlainText">requête de mesures provisoires, que d'examiner si des faits nouveaux,</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment importants pour autoriser une modification de la réglemen-</p> <p class="MsoPlainText">tation en vigueur, se sont produits depuis le moment où les mesures provi-</p> <p class="MsoPlainText">soires précédentes ont été ordonnées (RJN 1995, p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Certes, en l'espèce, faute par l'épouse d'avoir déposé sa</p> <p class="MsoPlainText">demande en divorce dans les trois mois dès la non-conciliation (art.370</p> <p class="MsoPlainText">al.1 CPC), l'ordonnance de mesures provisoires du 1er février 1995 n'était</p> <p class="MsoPlainText">juridiquement plus en vigueur dès le 26 avril 1995 (art.370 al.2 CPC).</p> <p class="MsoPlainText">Néanmoins, les parties ayant, pendant plus d'une année, poursuivi l'appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de ladite ordonnance qui avait été rendue à l'issue d'une procédure</p> <p class="MsoPlainText">entamée comme procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il</p> <p class="MsoPlainText">faut admettre que l'ordonnance du 1er février 1995 a pris valeur d'ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance de mesures protectrices et que le premier juge n'a pas commis</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire en traitant la requête du 7 août 1996 à l'égal d'une requête</p> <p class="MsoPlainText">en modification de la réglementation en vigueur. Par conséquent, en appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation de la jurisprudence précitée, le juge pouvait se contenter d'exami-</p> <p class="MsoPlainText">ner la vraisemblance et la portée des faits nouveaux invoqués par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant sans procéder à une instruction complète de la situation</p> <p class="MsoPlainText">financière des parties, celles-ci l'ayant établie en 1995 déjà.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans sa requête du 7 août 1996, le recourant invoquait une</p> <p class="MsoPlainText">situation financière nouvelle en raison de charges supplémentaires</p> <p class="MsoPlainText">résultant d'un loyer mensuel de 1'004 francs, d'une saisie sur salaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'office des poursuites par 200 francs, du remboursement d'un emprunt</p> <p class="MsoPlainText">bancaire de 800 francs par mois et d'une contribution d'entretien de 300</p> <p class="MsoPlainText">francs pour sa fille C. née le 4 mars 1996. Il reproche au premier juge</p> <p class="MsoPlainText">de n'en avoir pas tenu compte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant du loyer de 1'004 francs, il faut préciser que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant vit en concubinage dans deux appartements en duplex dont les</p> <p class="MsoPlainText">loyers respectifs s'élèvent à 429 francs et 575 francs. Il faut ainsi</p> <p class="MsoPlainText">considérer que la charge du loyer est partagée (SJ 1993, p.425) et ne</p> <p class="MsoPlainText">s'élève pour le recourant qu'à 502 francs mensuellement. Au demeurant, il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas démontré que ce loyer serait largement supérieur à celui que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant supportait au moment du calcul des contributions d'entretien.</p> <p class="MsoPlainText">Pour ce qui est de la saisie sur son salaire de 200 francs, consécutive à</p> <p class="MsoPlainText">une dette d'impôts d'un montant de 1'195.65 francs, elle constituait une</p> <p class="MsoPlainText">charge il est vrai supplémentaire mais passagère. Elle ne justifiait pas</p> <p class="MsoPlainText">la modification des pensions dès lors qu'il n'est pas établi que cette</p> <p class="MsoPlainText">dette était encore actuelle au mois d'août 1996. Il faut en effet garder à</p> <p class="MsoPlainText">l'esprit qu'une ordonnance de mesures provisoires ou protectrices ne peut</p> <p class="MsoPlainText">être modifiée qu'avec effet rétroactif limité au jour du dépôt de la</p> <p class="MsoPlainText">requête (RJN 1984, p.35). Quant au remboursement du prêt bancaire de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre de 800 francs par mois, il ne peut constituer un fait nouveau dès</p> <p class="MsoPlainText">l'instant où cette charge existait déjà au moment où les premières mesures</p> <p class="MsoPlainText">ont été ordonnées. Le fait que le recourant ait remboursé, pendant</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs mois, également la part de son épouse, avant le dépôt de sa</p> <p class="MsoPlainText">requête, n'est pas décisif. Enfin, s'agissant de la contribution</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien de 300 francs que J.L. s'est engagé à payer pour sa fille</p> <p class="MsoPlainText">C. , conformément à la convention du 14 mai 1996, elle n'est pas due tant</p> <p class="MsoPlainText">que les parents feront ménage commun et contribueront ensemble à</p> <p class="MsoPlainText">l'entretien de leur fille. Certes, pratiquement, le recourant contribue</p> <p class="MsoPlainText">certainement à son entretien, mais dans une proportion sans influence</p> <p class="MsoPlainText">considérable sur sa situation financière attendu que la mère y contribue</p> <p class="MsoPlainText">également et que l'entretien d'une petite fille d'un an n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement coûteux. Par ailleurs, si, conformément à la requête du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, on ramenait les pensions de M. et A. à respectivement 250</p> <p class="MsoPlainText">francs et 200 francs, cela reviendrait à créer une inégalité, au détriment</p> <p class="MsoPlainText">des deux fils de J.L. qui paierait pour eux une pension inférieure à</p> <p class="MsoPlainText">celle à laquelle il s'est engagé en faveur de sa fille pour le cas où il</p> <p class="MsoPlainText">ne vivrait plus avec elle et sa mère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Dans son recours, J.L. fait également valoir une diminution</p> <p class="MsoPlainText">de revenus en raison d'un changement d'activité dès le mois de juillet</p> <p class="MsoPlainText">1996 qu'il n'a cependant pas formellement invoqué à l'appui de sa requête</p> <p class="MsoPlainText">du 7 août 1996, mais qui est apparue au cours de la procédure !</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si le premier juge commet une inexactitude en retenant que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant réalise, en tant que chauffeur de taxi indépendant, un salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel équivalant à celui qu'il avait auprès de son ancien employeur,</p> <p class="MsoPlainText">cela ne signifie pas encore qu'il faille tenir compte de toute diminution</p> <p class="MsoPlainText">de revenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En principe, les contributions d'entretien doivent être fixées</p> <p class="MsoPlainText">en tenant compte des ressources réelles du débiteur. Ce n'est que si</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci fait preuve de mauvaise volonté, de fainéantise ou de négligence</p> <p class="MsoPlainText">grave qu'on peut prendre en compte le gain qu'il pourrait réaliser norma-</p> <p class="MsoPlainText">lement (RJN 1990, p.36 et référence citée). Ainsi, lorsqu'un conjoint</p> <p class="MsoPlainText">diminue volontairement son revenu, la fixation des contributions d'entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien peut se fonder sur un revenu hypothétique plus élevé, autant que ce</p> <p class="MsoPlainText">conjoint peut le réaliser et qu'on peut l'exiger de lui (ATF 119 II 314,</p> <p class="MsoPlainText">JT 1994, p.197).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, jusqu'au mois de juin 1996, J.L. avait une</p> <p class="MsoPlainText">activité auprès de R. SA qui lui a procuré, en 1995, un gain mensuel de</p> <p class="MsoPlainText">4'415 francs bruts, treize fois l'an, qui est passé, en 1996, à 4'555</p> <p class="MsoPlainText">francs bruts. Dès la mi-juillet 1996, le recourant s'est mis à son compte</p> <p class="MsoPlainText">en tant que chauffeur de taxi. Selon son décompte d'activité, son salaire</p> <p class="MsoPlainText">mensuel brut moyen calculé sur trois mois s'élève à 3'650 francs, d'où une</p> <p class="MsoPlainText">diminution de gain mensuel correspondant à 900 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il faut cependant relever que le recourant s'est mis lui-même</p> <p class="MsoPlainText">dans cette situation en quittant abruptement son emploi après quinze</p> <p class="MsoPlainText">années de service, alors même que son employeur était particulièrement</p> <p class="MsoPlainText">satisfait de son travail "jugé supérieur à la moyenne", selon son</p> <p class="MsoPlainText">attestation de travail. Certes, le recourant affirme qu'il aurait quitté</p> <p class="MsoPlainText">son emploi "en raison de tensions et d'une pression morale trop impor-</p> <p class="MsoPlainText">tante" dans la mesure où son épouse et l'ami de celle-ci travaillaient</p> <p class="MsoPlainText">également dans la même entreprise. Ces arguments ne sont toutefois pas</p> <p class="MsoPlainText">convaincants, car non seulement J.L. n'a pas quitté son emploi lorsque,</p> <p class="MsoPlainText">en 1993, son épouse a noué, pendant une courte durée, une relation avec</p> <p class="MsoPlainText">son collègue de travail, ni en 1994 lorsque cette relation a repris, mais</p> <p class="MsoPlainText">surtout il a lui-même une amie depuis sa séparation, au mois de février</p> <p class="MsoPlainText">1995 et une petite fille, née le 4 mars 1996. Il faut donc considérer que</p> <p class="MsoPlainText">J.L. , en quittant un emploi stable et confortablement rémunéré, pour se</p> <p class="MsoPlainText">mettre à son compte, avec toutes les charges et les risques que cela</p> <p class="MsoPlainText">comporte, a commis une négligence d'autant plus grave qu'il devait assumer</p> <p class="MsoPlainText">depuis peu une nouvelle charge de famille. Il se justifie dès lors de</p> <p class="MsoPlainText">prendre en considération le revenu mensuel brut de 4'555 francs que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant aurait réalisé s'il n'avait pas quitté son emploi et qui lui</p> <p class="MsoPlainText">permettait de faire face à ses nouvelles charges.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Enfin, l'argument invoqué par le recourant, selon lequel son</p> <p class="MsoPlainText">épouse réaliserait un revenu plus important, ne peut être suivi. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">dans son opposition du 16 janvier 1995, il avait indiqué que son épouse</p> <p class="MsoPlainText">réalisait un gain mensuel net de 3'862 francs. Or, en 1996, elle a gagné</p> <p class="MsoPlainText">en moyenne un revenu mensuel net de l'ordre de 3'728 francs. Au surplus,</p> <p class="MsoPlainText">une amélioration de la situation financière de l'un des parents doit avant</p> <p class="MsoPlainText">tout profiter aux enfants et non pas servir à alléger le devoir d'entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien de l'autre parent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">entraîne la mise à la charge du recourant des frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais qu'il a avancés par 440 francs ainsi</p> <p class="MsoPlainText"> qu'à verser une indemnité de dépens de 400 francs en faveur de l'in-</p> <p class="MsoPlainText"> timée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 22 août 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>