<h2>SubmittedText<h2><p>J'invite le Conseil fédéral à renoncer à autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées tant que les questions relatives à la responsabilité pour les dégâts causés par ce mode de culture n'auront pas été réglées dans le projet Gen-lex. Feront exception les essais destinés à la recherche, à condition qu'ils n'entraînent aucun danger pour l'homme, l'animal et l'environnement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le contexte du message Gen-lex, nous examinons attentivement la procédure à suivre en cas de dissémination directe d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et en cas de mise en circulation d'organismes destinés à être disséminés ; nous nous penchons également sur les questions liées à la responsabilité.</p><p>Il est peu vraisemblable que des requêtes portant sur la culture d'organismes génétiquement modifiés soient déposées avant la fin des travaux consacrés au projet Gen-lex. Si cela devait cependant être le cas, l'autorité chargée de délivrer les autorisations examinerait et évaluerait ces dossiers avec soin en se référant aux bases légales actuelles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.