C our V E -4581/2007 brm /bar/egc {T 0/2} A rrêt du 24 juillet 2007 C om position :M M . et M m e les Juges Brodard, W eber et de C oulon Scuntaro G reffier : M . Barras A ._______, [né le 19 m ai 1979], Algérie, dom icilié au [Foyer pour requérants d'asile "en R eutet"], [1868 C ollom bey], R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 4 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [N 497 790] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que A._______ a dem andé l'asile à la Suisse le 24 m ai 2007 au C entre d'enregistrem ent et de procédure de Vallorbe, qu'il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu- m ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs de fuite le 30 m ai puis le 19 juin 2007, il a déclaré être algérien, de père kabyle et de m ère arabe, et venir de B._______ dans la w ilaya de C ._______, que du 22 novem bre 1997 jusqu'en septem bre 2003, il aurait été policier dans le groupe d'intervention anti-terroriste et de réserve no 20 à D ._______, à cinq cents kilom ètres de B._______, avant d'en être exclu pour avoir provoqué un accident de la circulation au volant de son véhicule personnel dont l'assurance était périm ée, qu'il serait alors retourné chez ses parents à B._______, que le surlendem ain, un inconnu aurait cité son nom à sa m ère au téléphone, ajoutant qu'il était au courant de son exclusion des forces de police et que lui-m êm e et ses cam arades avaient l'intention de le tuer, qu'ayant d'abord cru à une plaisanterie, le requérant aurait aperçu au term e de quelques jours des inconnus roder aux alentours du dom icile fam ilial, qu'il aurait aussi entendu des coups de feu la nuit, qu'il en aurait conclu que des terroristes n'étaient pas éloignés, surtout qu'à ces coups de feu se seraient ajoutés quatre à cinq autre appels téléphoniques m enaçants, qu'après lui avoir confirm é la présence d'inconnus dans les environs, son frère l'aurait invité à ne plus quitter le dom icile fam ilial, une recom m andation que le requérant, qui en serait venu à suspecter tous ceux qui passaient par là et qu'il ne connaissait pas, aurait suivie pendant près d'une sem aine, qu'ensuite, il serait parti à Alger où il aurait d'abord séjourné chez un oncle dans le quartier dit du "C ham p des M anoeuvres" puis dans d'autres quartiers de la capitale tels que El H arrach afin de brouiller les pistes pour que ses poursuivants ne puissent pas retrouver sa trace, qu'à B._______ com m e à Alger, il aurait renoncé à solliciter la protection des autorités car il aurait craint d'être pris dans une em buscade en se rendant au poste, qu'en septem bre 2005, selon ce qui ressort de son audition du 30 m ai 2007, il aurait quitté l'Algérie m uni d'un visa com m ercial valable un m ois pour se rendre en Turquie via Annaba puis l'aéroport de C arthage en Tunisie, qu'il aurait vécu clandestinem ent pendant environ un an à Istanbul puis à Ederna, qu'en Turquie, il se serait débarrassé de son passeport, de peur d'être renvoyé en Algérie en cas de contrôle, qu'une à deux fois par m ois, durant son séjour, il aurait téléphoné aux siens en Algérie 3 qui lui auraient fait savoir que les inconnus qui rodaient autour du dom icile fam ilial avaient disparu depuis que lui-m êm e avait cessé de paraître à Béni Slim ane, que parti ensuite en G rèce, il serait resté clandestinem ent un an et deux m ois dans ce pays, la plupart du tem ps à Arcona puis à R ania en C rète, y travaillant clandestinem ent, que vers le 17 ou le 18 m ai 2007, il se serait em barqué à Patras pour l'Italie d'où il serait venu en Suisse le 22 ou le 23 m ai suivant, que lors de son audition du 19 juin 2007, il a par contre déclaré qu'en octobre 2003, au term e de dix jours à Alger, il aurait renoncé à s'y installer parce qu'il aurait eu le sentim ent de ne pas vraim ent pouvoir y être en sécurité, que m uni de son passeport, il serait alors parti en Tunisie où pendant deux m ois il aurait séjourné à Sousse, d'abord, ensuite à Tunis, avant de s'envoler, en janvier 2004, vers la Turquie m uni d'un visa com m ercial délivré à Alger, que par décision du 4 juillet 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (l'O D M ), en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure au m otif que son incapacité à produire des docum ents d'identité n'était pas excusable, que l'autorité de prem ière instance a en effet estim é que le requérant n'aurait pas pu voyager et séjourner en Europe com m e il le prétend s'il avait réellem ent perdu son passeport en Turquie, que par ailleurs, rien ne l'em pêchait de se faire envoyer d'Algérie sa carte d'identité ou son livret m ilitaire, lesquels se trouvaient, d'après lui, chez ses parents, que pour l'O D M , l'audition du requérant n'a pas non plus perm is d'établir sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir cette qualité ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi, que l'autorité de prem ière instance s'est notam m ent fondée sur le fait que le requérant n'avait jam ais recherché la protection des autorités de son pays ni entrepris aucune dém arche pour se faire reconnaître, dans son pays, le statut de victim e du terrorism e, que selon l'O D M , il lui aurait aussi été loisible de s'installer ailleurs en Algérie, en un lieu exem pt de terroristes, que son activité et son rang dans la gendarm erie de D ._______, à plus de cinq cent kilom ètres de son dom icile, n'avaient pas été d'une im portance telle qu'ils auraient pu justifier les représailles de terroristes, qu'en outre le caractère diffus de la m enace dont se prévalait le requérant laissait penser que sa dem ande d'asile trouvait son origine dans des m otifs économ iques et non pas dans un réel besoin de protection, preuve en était que quand il s'y serait trouvé, il ne se serait pas préoccupé de dem ander l'asile à la G rèce ou à l'Italie, qu'enfin il n'avait pas été constant sur le m om ent où il avait quitté l'Algérie, situant son départ tantôt en septem bre 2005, tantôt en octobre 2003, cela sans com pter ses explications peu convaincantes pour justifier son inconstance, que dans son recours interjeté le 4 juillet 2007, A._______ fait valoir que n'ayant plus de 4 passeport, il n'est pas en m esure d'en produire un, qu'il laisse aussi entendre qu'il a renoncé à contacter les siens en Algérie pour qu'ils lui envoient des docum ents d'identité car il craint d'être repéré par les terroristes qui en voudraient à sa vie, qu'enfin, l'obliger à rentrer en Algérie où il serait en danger de m ort irait à l'encontre de l'art. 3 LAsi et des dispositions de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 susceptibles d'em pêcher son renvoi, qu'en conséquence, il conclut à l'annulation du prononcé de l'O D M et à ce que cet office entre en m atière sur sa dem ande d'asile, qu'à réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance, qu'il a réceptionné ce dossier en date du 6 juillet 2007, que le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA; R S 172.021]) de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R O 2006 1205]), que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les docum ents requis (art. 32 al. 3 let. a LAsi), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 Lasi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi), qu'on entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1), que pour les décisions de non-entrée en m atière en raison de l'absence de production de docum ents d'identité, le législateur s'est m ontré plus rigoureux, par rapport aux autres cas de figure de non-entrée en m atière, en vue d'enjoindre les requérants à déposer des docum ents d'identité; qu'il en résulte que si un exam en som m aire fait apparaître que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il y a lieu d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile; qu'au contraire, s'il apparaît à l'issue d'un exam en tout aussi som m aire selon l'art. 40 LAsi, que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de 5 reconnaissance de la qualité de réfugié et que, m anifestem ent aussi, un obstacle à l'exécution du renvoi n'existe pas, il n'est pas entré en m atière sur sa dem ande d'asile; que de m êm e, une décision de non-entrée en m atière selon l'art. 32 al. 2 let. a précité im plique obligatoirem ent la constatation dans le prononcé de l'O D M de l'absence des conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié; qu'enfin, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, un prononcé de non-entrée en m atière est exclu si la cause requiert un exam en plus approfondi et ne peut aboutir à une décision som m airem ent m otivée; que dans ce dernier cas, les m esures d'instruction com plém entaires qui sont diligentées se rapportent tant aux questions juridiques qu'à celles afférentes aux faits (cf. décision du Tribunal du 11 juillet 2007 en la cause E. X. [D -688/2007], consid. 5.7, destinée à publication), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas rem is de docum ents de voyage ou de pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande d'asile ni m êm e à ce jour ; qu'il n'a pas établi qu'il avait des m otifs excusables de n'être pas à m êm e de se procurer de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi ; qu'en réalité les craintes du recourant de voir ses appels à ses parents interceptés par les terroristes qui en voudraient à sa vie ne sont pas crédibles du m om ent qu'il a lui m êm e déclaré que lorsqu'il se serait trouvé en Turquie, il n'avait pas hésité à appeler chez lui une à deux fois par m ois pour prendre des nouvelles des siens ; que le risque n'est d'ailleurs pas grand que ses appels à ses parents ou à l'un de ses frères et soeurs pour qu'ils lui envoient sa carte d'identité soient interceptés par ceux qui lui en voudraient ; qu'au dem eurant, ce risque se réaliserait-il qu'on im agine m al ces terroristes venir s'en prendre à lui en Suisse, que par ailleurs, A._______ n'a avancé, à l'appui de son recours, aucun argum ent pertinent ou m oyen de preuve propres à rem ettre en cause les considérants de la décision entreprise s'agissant de ses m otifs de fuite (art. 3 et 7 LAsi), que ses allégations ne sont en définitive que de sim ples affirm ations qu'aucun élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer, qu'en regard de la situation actuelle en Algérie, le Tribunal estim e aussi que les préjudices causés et les pressions exercées par des groupes islam istes ne sont pas pertinents sous l'angle du droit d'asile, dans la m esure où les autorités algériennes sont disposées à protéger leurs citoyens (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A]1996 no 28 p. 267ss et 1995 no 25 p. 234ss), que le Tribunal note égalem ent que, selon ses déclarations, le recourant a pu se rendre légalem ent en Turquie, via la Tunisie, après avoir obtenu à Alger un visa com m ercial valable un m ois à com pter de sa délivrance sous réserve éventuellem ent de quelques jours de battem ent, qu'en Tunisie, tantôt il n'y aurait fait qu'y transiter en 2005, tantôt il y aurait séjourné en novem bre et décem bre 2003 avant d'en partir en janvier 2004, que de ce qui précède, le Tribunal déduit que s'il y est réellem ent allé, le recourant n'a pu se rendre en Turquie qu'en 2005, soit deux ans après avoir quitté B._______, car en janvier 2004, son visa délivré à Alger plus de deux m ois auparavant, aurait vraisem blablem ent été périm é,6 que viennent corroborer cette constatation les indications du recourant sur la durée de ses séjours en Turquie et en G rèce, que le recourant ayant quitté B._______ en septem bre-octobre 2003, cela faisait donc deux ans, en septem bre 2005 qu'il se trouvait à Alger, que dans ces conditions, le Tribunal ne saurait adm ettre une connexité entre son départ d'Algérie en septem bre 2005 et les événem ents qu'il a allégués à l'appui de sa dem ande d'asile tant ces événem ents sont antérieurs à son départ, qu'enfin, suffisam m ent explicites et m otivés, les considérants de la décision querellée sont de surcroît fondés, de sorte que, dans le cadre d'une m otivation som m aire, l'autorité saisie du recours est habilitée à s'y lim iter, qu'au vu de ce qui précède, un exam en m atériel de la qualité de réfugié n'entre pas en ligne de com pte (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi), que d'autres m esures d'instruction tendant à établir cette qualité ne sont pas non plus nécessaires (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi), qu’en conclusion, il n'y a pas lieu de m ettre en cause la décision de non-entrée en m atière rendue par l'O D M , que sur ce point, le recours doit donc être rejeté, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que n'étant de toute évidence pas m enacé de persécution, l’intéressé ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non- refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30), qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être soum is en cas de renvoi à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105 ; cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que pour ces m otifs, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 LSEE), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier que le recourant, pour des m otifs qui lui seraient propres, pourrait être m is concrètem ent en danger (cf. art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20]), que l'Algérie ne connait pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE (cf. JIC R A 2005 no 13 p. 7 120ss), que par ailleurs, le recourant est jeune, sans charge de fam ille et n'a pas allégué de problèm e de santé particulier qui pourrait faire obstacle à l'exécution de son renvoi, qu'il dispose égalem ent en Algérie d'un réseau fam ilial sur lequel il pourra com pter à son retour, que dans ces conditions, d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ne se justifient pas (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l’intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que du reste, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur les m odalités d’exécution, qui ne sont pas de sa com pétence, qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), par 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée, par courrier interne avec dossier (n° de réf. [N 497 790]) ; - au [Service de l'état civil et des étrangers] du canton du [Valais], par télécopie Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition :