20. Dezember 1985 N 2255 Interpellation Hubacher #ST# 85.556 Interpellation Hubacher Rede des Ausbildungschefs Discours du chef de l'instruction Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1985 Am diesjährigen Instruktoren-Rapport hat Ausbildungschef Roger Mabillard eine vom Demokratieverständnis her aufse- henerregende Rede gehalten. Ich ersuche daher den Bun- desrat auf folgende Fragen zu antworten: 1. Besteht für die Armee ein Ausbildungskonzept? Ich frage deshalb, weil zwischen dem früheren Ausbildungschef Wild- bolz und seinem Nachfolger Mabillard fundamental ver- schiedene Auffassungen bestehen. Ausbildungschef Wild- bolz forderte und förderte den denkenden Soldaten, der für ihn in erster Linie immer zuerst auch Bürger war, während Ausbildungschef Mabillard sich von Anfang an von diesem «Bürgerkonzept» seines Vorgängers distanziert hat. Tut er das im Alleingang, d.h. auf eigene Verantwortung, oder im Einvernehmen mit Armee und EMD-Leitung? Kann, direkt gefragt, jeder Ausbildungschef seinen eigenen Stil pflegen, d.h. ist die Frage des Ausbildungskonzepts mehr oder weniger Privatsache des Ausbildungschefs? 2. Der Bundesrat befürwortet in seinen Richtlinien für die Legislaturperiode 1983-1987 eine offene und bürgernahe Informationspolitik. Ausbildungschef Mabillard ist da ande- rer Auffassung, er plädiert für eine möglichst minimale Infor- mationspolitik, fordert vom Journalisten eher den Gefällig- keitsstil und betrachtet ihn sonst «im besten Fall als poten- tiellen Gegner». Ist eine solche Aussage zulässig und ist ein solcher Ausbildungschef überhaupt noch tragbar? 3. Ausbildungschef Mabillard fordert im Prinzip den «unbe- dingten Gehorsam», nach der Devise: «Befehl ist Befehl». Eine derart bedingungslose Befehlsdoktrin kennzeichnet den «Geist» von Armeen in Diktaturstaaten. Verträgt sich die Mabillard-Doktrin mit unserem Milizarmee-System, in dem der Soldat eben auch Bürger und damit ein denkender Mensch ist? 4. Ausbildungschef Mabillard stuft das Instruktionskorps als «eine Elite» des Landes ein, «und zwar nicht nur auf militäri- schem, sondern auch auf gesellschaftlichem Gebiet». Unsere Armee zählt rund 600 000 Mann. Stehen tatsächlich einige hundert Instruktionsoffiziere elitär über allen Milizsol- daten, -Unteroffizieren und -Offizieren? Wie verträgt sich die Idee einer elitären Berufsmilitärkaste mit dem Gedanken des Milizheers? 5. Die «Kommission für Fragen der militärischen Erziehung und Ausbildung der Armee», Oswald-Kommission genannt, lieferte im Juni 1970 ihren Reformbericht ab. Einleitend heisst es darin, «die Armee darf kein isoliertes Element in der Gesellschaft darstellen» und «kann sich den Wandlun- gen der Umwelt nicht entziehen». Ausbildungschef Mabil- lard bezeichnet Offiziere, die die Oswald-Reformen nach wie vor ganz oder teilweise praktizieren, verächtlich als «Moder- nisten», deren Führungsstil im «Geschwätz» ende. Diese «Modernisten» bilden für Mabillard «die letzten Stern- schnuppen aus dem Oswald'schen Kometen». Hat Ausbil- dungschef Mabillard den verbindlichen Auftrag, die letzten Reformspuren der Oswald-Kommission auszulöschen, wenn ja, auf wessen Befehl, wenn nein, ist der Bundesrat damit einverstanden? 6. Unsere Milizarmee ist weltweit ein einmaliger Fall. Direkte Demokratie und Milizarmee bringen zum Ausdruck, dass der Soldat immer und vor allem Bürger ist und dass es in der Schweiz keinen Armeestaat im Staat geben darf. Ausbil- dungschef Mabillard aber plädiert effektiv für eine militäri- sche Elite, diffamiert staatsbürgerliche Selbstverständlich- keiten und verletzt mit der Forderung nach unbedingtem Gehorsam die Menschenwürde und den Grundgedanken der Milizarmee. Will der Bundesrat Ausbildungschef Mabil- lard weiterhin in dieser Richtung gewähren lassen? 7. In einem Interview bedauert Ausbildungschef Mabillard, dass die am 2. April 1985 «vertraulich» gehaltene Brandrede öffentlich publik geworden ist. Ist damit bekannt geworden, was eigentliche EMD-Geheimdoktrin war oder hat Ausbil- dungschef Mabillard auf eigene persönliche Verantwortung das offizielle Ausbildungskonzept des EMD desavouiert? 8. Steht nach Meinung des Bundesrates Ausbildungschef Mabillard mit seiner Rede, die in weiten Teilen mit dem eidgenössischen Demokratieverständnis unvereinbar ist, nicht ausserhalb der demokratischen Legalität? Stellt Aus- bildungschef Mabillard nach strengen demokratischen Massstäben nicht ein Sicherheitsrisiko dar, und sollte er daher nicht zur Disposition gestellt werden? 9. Ausbildungschef Mabillard nahm zu seiner publik gewor- denen Rede in einem Interview mit dem «Tages-Anzeiger» Stellung und erklärte, er sei bereit, die «klassische Demokra- tie» zu verteidigen. Der Rückgriff auf die elitäre griechische Demokratie entspräche wohl kaum unserem eidgenössi- schen Demokratieverständnis. Ist es nicht Aufgabe der Armee, «einfach» die Demokratie zu verteidigen, wedereine «klassische» noch elitäre, sondern unsere? Texte de l'interpellation du 19 septembre 1985 Lors du rapport des instructeurs de 1985, le chef de l'ins- truction Roger Mabillard a prononcé un discours très sur- prenant, si on l'analyse à la lumière de nos principes démo- cratiques. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Y a-t-il un «concept de l'instruction» pour l'armée? Si je pose cette question, c'est parce que les vues de M. Wildbolz, ancien chef de l'instruction, diffèrent fondamentalement de celles de son successeur Mabillard. Tandis que M. Wildbolz estimait que le soldat devait être capable de réfléchir, cette faculté devant même être encouragée vu qu'à ses yeux un Suisse restait toujours en citoyen, même sous l'uniforme, le chef de l'instruction Mabillard, en ce qui le concerne, s'est d'emblée distancé de la conception «citoyen soldat», chère à son prédécesseur. L'a-t-il fait à titre individuel, c'est-à-dire sous sa propre responsabilité, ou bien a-t-il agi avec l'accord de l'armée et de la direction du DMF? Question plus directe: Chaque chef de l'instruction peut-il adopter son propre style de direction; autrement dit, le problème du «concept de l'instruction» est-il l'affaire plus ou moins personnelle du chef de l'instruction? 2. Dans les «Grandes lignes» de la politique gouvernemen- tale pour la législature 1983/87, le Conseil fédéral se pro- nonce résolument pour une politique de l'information ouverte et proche du citoyen. Le colonel Mabillard est d'un autre avis en l'espèce car il est partisan d'une politique de l'information aussi restrictive que possible et il attend du journaliste qu'il adopte plutôt un style de complaisance; sinon, il le considère comme «un ennemi potentiel dans le meilleur des cas». Une telle déclaration est-elle admissible et peut-on encore tolérer un tel chef de l'instruction? 3. Le colonel Mabillard exige en principe «l'obéissance sans réserve», en vertu de la devise: «Un ordre est un ordre». Une doctrine de l'ordre, inconditionnelle à un tel point, est la caractéristique de «l'esprit» des armées dans les Etats dicta- toriaux. La doctrine Mabillard est-elle compatible avec le système de notre armée de milice, dans laquelle, justement, le soldat est aussi un citoyen et, partant, un homme qui réfléchit? 4. Le colonel Mabillard considère le corps des instructeurs comme «une élite» de notre pays, «non seulement dans le domaine militaire, mais sur le plan social également». Notre armée compte 600 000 hommes environ. Quelques centai- nes d'officiers instructeurs surclassent-ils réellement tous les soldats, les sous-officiers et officiers de milice? Com- ment peut-on concilier l'idée d'une caste élitaire d'officiers de carrière avec celle de l'armée de milice? 5. La commission chargée d'étudier les problèmes d'éduca- tion et d'instruction militaires, communémemt appelée «Commission Oswald» a déposé, au mois de juin 1970, son rapport prévoyant des réformes. On peut y lire, en guise d'introduction, que l'armée ne saurait constituer un corpsInterpellation Hubacher 2256 N 20 décembre 1985 étranger dans la société et qu'elle ne peut se soustraire aux changements ou modifications du milieu ambiant. Le colo- nel Mabillard, avec dédain, qualifie de «modernistes» les officiers qui continuent à mettre en pratique, intégralement ou partiellement, les «réformes Oswald»; à l'en croire, leur style de conduite tournerait au «bavardage». Pour lui, ces «modernistes» sont les derniers astéroïdes, les derniers feux de la comète d'Oswald. Le chef de l'instruction Mabillard a-t- il reçu le mandat impératif d'effacer les dernières traces de réformes de la commission Oswald? Si oui, sur l'ordre de qui? Si non, le Conseil fédéral s'en accommode-t-il? 6. Notre armée de milice est un cas unique, à l'échelle mondiale. La démocratie directe et l'armée de milice font ressortir que le soldat est également citoyen, toujours et surtout, et qu'en Suisse il ne doit pas y avoir un Etat militaire dans l'Etat. Or, le colonel Mabillard plaide en fait pour une élite militaire, il dénigre des vérités d'évidence civiques et porte atteinte à la dignité humaine ainsi qu'à l'idée fonda- mentale de l'armée de milice en exigeant une obéissance aveugle. Le Conseil fédéral va-t-il laisser le chef de l'instruc- tion Mabillard poursuivre dans cette voie? 7. Dans une interview, le colonel Mabillard a regretté que le discours incendiaire prononcé «confidentiellement» le 2 avril 1985 ait été donné en pâture au public. Cela eut-il pour effet de faire connaître ce qui était l'authentique doc- trine secrète du DMF, ou Mabillard a-t-il - sous sa propre responsabilité - désavoué le «concept officiel de l'instruc- tion» du DMF? 8. Par son discours, inconciliable sur de nombreux points avec l'idée de notre Confédération démocratique, le chef de l'instruction Mabillard ne se place-t-il pas, aux yeux du Conseil fédéral, en dehors de la légalité démocratique? Au regard de critères démocratiques stricts, cet officier ne constitue-t-il pas un risque pour notre sécurité et, partant, ne devrait-il pas être mis en disponibilité? 9. Dans une interview accordée au «Tages-Anzeiger», le colonel Mabillard a commenté son discours rendu public, et il a déclaré qu'il est prêt à défendre la «démocratie classi- que». Pourtant notre conception de la démocratie fédérale ne saurait guère s'accommoder ou se satisfaire de cette allusion à la démocratie grecque élitaire. L'armée n'a-t-elle pas pour devoir de défendre purement et simplement la démocratie, ni «classique», ni élitaire, mais la nôtre? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 2. Dezember 1985 Rapport écrit du Conseil fédéral du 2 décembre 1985 Anlässlich eines Rapports der Instruktionsoffiziere vom 4. April 1985 hielt der Ausbildungschef der Armee, Korps- kommandant Mabillard, eine nur für interne Bedürfnisse bestimmte Ansprache. Auszüge daraus sind infolge einer Indiskretion an die Oeffentlichkeit gelangt. Der Bundesrat versteht die Ausführungen des Ausbildungs- chefs als solche eines Chefs zu seinen Mitarbeitern - einer- seits mit dem Ziel, diese zu motivieren und die Bedeutung ihrer Funktion als militärische Lehrer zu erkennen, ander- seits sie vor den Risiken improvisierter Kontakte mit Presse- vertretern zu warnen. Wenn einzelne Formulierungen - vor allem in der deutschen Uebersetzung - auch hart und abso- lut anmuten, drückt der Vortrag des Ausbildungschefs doch in erster Linie das Anliegen eines Vorgesetzten aus, seine Mitarbeiterin ihrem persönlichen Engagement zu unterstüt- zen und die Bedeutung ihres Berufs, der mehr als andere Berufe immer wieder der Kritik ausgesetzt ist, hervorzu- heben. Um die Ausführungen des Ausbildungschefs im richtigen Licht sehen und werten zu können, muss man diese in den Gesamtzusammenhang stellen und gleichzeitig das Wirken und die Verdienste von Korpskommandant Mabillard in ihrer Gesamtheit würdigen. Der Chef des Militärdepartements hat sich unmittelbar nach Bekanntwerden der Ansprache von einigen wenig geschickten Formulierungen in aller Form distanziert. Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie folgt Stellung: Zu 1. und 7.: Die Grundsätze für die Ausbildung der Armee sind im Dienstreglement festgelegt, das einheitliche Vor- schriften für die Führung, Ausbildung, Erziehung und don Dienstbetrieb schafft und die Verantwortlichkeiten und Befugnisse-der militärischen Chefs-ordnet. Das Dienstre- glement ist seit I.Januar 1980 in Kraft. Der Vortrag des Ausbildungschefs stand in keiner Weise im Widerspruch dazu. Der Ausbildungschef steht auch nicht in grundsätzli- cher Opposition zu seinem Amtsvorgänger. Solange seine eigenen Vorstellungen mit den offiziellen Vorschriften im Einklang stehen, muss auch einem hohen Vertreter des Militärdepartements ein eigener Stil zugestanden werden. Der Bundesrat bedauert die Veröffentlichung eines nur für den dienstlichen Gebrauch bestimmten Referats insofern, als dessen teilweises Bekanntwerden Anlass zu Missver- ständnissen gegeben hat. Um die Entwicklung einer angeb- lichen EMD-Geheimdoktrin hat es sich dabei überhaupt nicht gehandelt. Zu 2: Informationspolitik und Informationspraxis des Militär- departements sind von Offenheit, Bürgernähe und partnor- schaftlichem Verhältnis zu den Medienvertretern geprägt. Auch in der Gruppe für Ausbildung wurden alle Massnah- men getroffen, um den Journalisten kompetente Fachleute als Anlaufstelle anzubieten, welche die Bedürfnisse der Information kennen und verstehen. Die aktiven Beziehun- gen zur Presse sind Angelegenheit dieser Informationsver- antwortlichen, die gemäss der vom Departementsvorsteher erlassenen und von den Chefs der Gruppen des Departe- ments angewandten Informationspolitik tätig sind. Die Kader von Verwaltung und Armee informieren nur bei Gele- genheit - im Rahmen ihrer Kompetenzen und nach genauen Richtlinien. Diese Aufgabenteilung zeigt, dass die Beziehungen zur Presse nicht in erster Linie Sache der Angehörigen des Instruktionskorps sind, wenn es auch vorkommen kann, dass Instruktoren direkt mit Pressevertretern verkehren müssen. Die diesbezüglichen Ausführungen des Ausbil- dungschefs können die Informationspolitik des EMD, wie sie von dessen Vorsteher festgelegt wurden, in keiner Weise in Frage stellen. Es kann höchstens festgestellt werden, dass die Ausführungen des Ausbildungschefs zu diesem Punkt insofern unglücklich waren, als sie zu einer gewissen Ver- wirrung Anlass geben konnten. Zu 3. und 6.: Die Armee kann ihre Aufgabe nur erfüllen, wenn sie kriegstüchtig ist. Als oberstes Ziel der militärischen Ausbildung und Erziehung verlangt die Kriegstüchtigkeit von jedem einzelnen Angehörigen der Armee vorab Diszi- plin. Das Dienstreglement, dem der Bundesrat zugestimmt hat, hält in diesem Zusammenhang folgendes fest: «Disziplin heisst bewusste Einordnung in das Ganze und Pflichterfüllung nach bestem Wissen und Gewissen, mit ganzer Kraft, ohne Rücksicht auf persönliche Wünsche und Ansichten.» Zur Disziplin gehört auch der Gehorsam gegen- über den Vorgesetzten. Unsere Milizarmee kennt keine andere Form von Disziplin. Die Tatsache, dass bei uns jeder Soldat gleichzeitig Bürger ist, schliesst die Grundsätze nicht aus, die das Dienstregle- ment in diesem Zusammenhang weiter festlegt: «Auf der Disziplin beruht die innere Stärke der Armee. Sie verträgt keine Halbheiten und Zugeständnisse, weder in der Grund- haltung gegenüber den Erfordernissen des Dienstes noch bei der Befolgung eines Befehls.» Dies hat nichts mit irgend- welchen politischen Systemen zu tun; es trägt einzig zur Effizienz unserer Milizarmee bei. Auch wenn diese den Grundsätzen unseres demokratischen Staatswesens zu entsprechen hat, kann sie dennoch nicht auf die Disziplin als Mittel der Einflussnahme und der Durchsetzung verzichten. Es muss aber bei dieser Gelegenheit daran erinnert werden, dass das Dienstreglement auch noch folgenden Satz enthält: «Ihre volle Wirkung erreicht die Disziplin, wenn sie mit Initiative und Selbständigkeit verbunden ist.» Diesem Grundsatz, der sich besonders gut auf unsere Armee von Bürger-Soldaten anwenden lässt, trägt die Ueberzeugung von Korpskommandant Mabillard Rechnung. Wir haben keinen Grund, von unserer Armee weniger zu20. Dezember 1985 N 2257 Interpellation Rohrer fordern als von einem Berufsheer- im Gegenteil; bei uns weiss jeder Angehörige der Armee, dass er zur Landesvertei- digung beiträgt, mit dem einzigen Ziel, die eigenen Freihei- ten und die Unabhängigkeit des Landes zu erhalten. Diese Grundsätze sind im Dienstreglement verankert, und dem Ausbildungschef ist die Aufgabe übertragen, sie in seinem Bereich, d.h. in den militärischen Schulen durchzu- setzen. Zu 4., 6. und 9: Für den Ausbildungschef besteht gemäss seinen kritisierten Ausführungen die Elite «aus jenen Men- schen, die mehr zu tun vermögen, mehr tun wollen und mehr tun können als der gewöhnliche Bürger - aus all jenen, die ein Mehreres zur gemeinsamen Aufgabe hinzufü- gen, aus all jenen, die ihre persönliche Begabung und Leistungsfähigkeit durch ihren Einsatz Früchte tragen las- sen wollen.» Diese Aussage bezieht sich in keiner Weise auf eine angebliche elitäre Militärkaste. In unserer Milizarmee gibt es keine privilegierten Schichten. Die Armee hat auch nicht irgendeine elitäre Demokratie zu verteidigen, sondern unseren Staat, seine Unabhängigkeit und die Freiheit seiner Bürger. Zu 5: Der Bericht der «Kommission für Fragen der militäri- schen Erziehung und Ausbildung der Armee» vom S.Juni 1970 gab Anlass zu zwei wichtigen Reformwerken, nämlich zur Ueberarbeitung und späteren Neufassung des Dienstre- glements und andererseits zum Erlass einer modernen Instruktorenverordnung. Auch wenn nach 15 Jahren nicht mehr alles Gültigkeit haben kann, was damals von der Kommission Oswald als richtig betrachtet wurde, bestehen zwischen ihrem Bericht und den erwähnten bundesrätlichen Verordnungen in der heutigen Truppen real ität keine Diskre- panzen. Ein grosserTeil der von der seinerzeitigen Kommis- sion vorgeschlagenen Neuerungen sind im übrigen verwirk- licht worden. Der Ausbildungschef hat in seinem Vortrag nie die Forderung geäussert, das Rad müsse zurückgedreht werden. Zu 8.: Aufgrund des bisher Gesagten stellt der Ausbildungs- chef für den Bundesrat auf keinen Fall ein Sicherheitsrisiko dar. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt. #ST# 85.565 Interpellation Rohrer Oesterreichisch-schweizerisches Gemeinschaftszollamt Bureau de douane commun austro-suisse Wortlaut der Interpellation vom 25. September 1985 Gemäss Presseberichten plant die Vorarlbergische Landes- regierung auf österreichischem Hoheitsgebiet im Raum Lustenau, im sogenannten Schweizer Ried, den Bau eines österreichisch-schweizerischen Gemeinschaftszollamtes. Man hat sich offenbar noch nicht auf einen definitiven Standort geeinigt, da im Zusammenhang mit dem Auto- bahnzusammenschluss Schweiz-Oesterreich noch verschie- dene Varianten geprüft werden. Ein Autobahnzusammenschluss im Raum Au-Widnau wurde von den Gemeinderäten, dem kantonalen Baudepartement und den zuständigen Bundesstellen abgelehnt, obschon eine leistungsfähige Verbindung der beiden Autobahnen grundsätzlich als notwendig erachtet wird. Die Erstellung einer Gemeinschaftszollanlage im Raum Au-Widnau hätte zur Folge, dass ein Grossteil der Infrastrukturanlagen im Raum St. Margrethen nicht mehr rationell genutzt werden könnte. Auch auf dem gesamtschweizerisch gesehen bedeutenden Umschlagplatz Buchs SG sind die Infrastrukturen in den letzten Jahren mit erheblichen Investitionen ausgebaut wor- den. Die wertvollen Einrichtungen des Speditionsgewerbes sowie die vorhandenen Bahn- und Zollanlagen sind rationell zu nutzen. Es geht überdies um die Sicherung von einigen hundert Arbeitsplätzen. Allein das Speditionsgewerbe zählt 350 Beschäftigte. Durch die Errichtung eines österreichisch-schweizerischen Gemeinschaftszollamtes auf österreichischem Hoheitsge- biet würde der Umschlagplatz Buchs SG und damit die ganze Region beeinträchtigt. Ich frage den Bundesrat an: I.Wie beurteilt er die Errichtung eines österreichisch- schweizerischen Gemeinschaftszollamtes auf öster- reichischem Hoheitsgebiet? 2. Teilt er die Auffassung, dass die im Raum Buchs und St. Margrethen vorhandenen und im Bedarfsfall noch aus- baufähigen Infrastrukturen für den internationalen Handels- verkehr mit dem Osten ausreichen? 3. Ist er auch der Meinung, dass es unter den gegebenen Umständen nicht vertretbar wäre, dass der Bund ein solches Gemeinschaftszollamt mitfinanziert? 4. Werden die zuständigen Bundesstellen über die Pla- nungsabsichten in Vorarlberg auf dem laufenden gehalten? 5. Hat der Bund in dieser Angelegenheit gegenüber Oester- reich schon einmal Stellung genommen? Falls dies zutref- fen sollte: Was ist der wesentliche Inhalt der Stellung- nahme? 6. Ist er bereit, in dieser Angelegenheit zu intervenieren, falls noch keine offiziellen Kontakte stattgefunden haben? Texte de l'interpellation du 25 septembre 1985 Selon des informations parues dans la presse le gouverne- ment du Vorarlberg projette de construire un bureau de douane commun austro-suisse dans la région de Lustenau, sur territoire autrichien, dans le «Schweizer Ried». Il semble qu'on ne s'est pas encore mis d'accord sur l'emplacement définitif, car on est encore en train d'examiner différentes variantes, selon le tracé qui sera choisi pour la liaison autoroutière Suisse-Autriche. Le projet d'un raccordement autoroutier dans la région d'Au-Widnau a été rejeté par les Conseils communaux, le Département cantonal des travaux publics et les offices fédéraux compétents, même si la nécessité d'une liaison à grande capacité des deux autoroutes n'est pas contestée. Si l'on construisait un bureau de douane commun à l'endroit prévu, la plus grande partie des installations réalisées dans la région de St. Margrethen ne pourrait plus être utilisée rationnellement. A Buchs SG, lieu de transit d'importance nationale, les ins- tallations ont également été agrandies au cours des der- nières années, au prix d'investissements considérables. Il s'agit de faire un usage rationnel des équipements coûteux des transitaires ainsi que des installations ferroviaires et douanières existants. En outre, le maintien de plusieurs centaines d'emplois est en jeu. Les seuls transitaires occu- pent 350 personnes. La construction d'un bureau de douane commun austro- suisse sur territoire autrichien porterait préjudice au point de transit de Buchs SG et par conséquent à toute la région. Je demande donc au Conseil fédéral: 1. Que pense-t-il de la construction d'un bureau de douane commun austro-suisse sur territoire autrichien? 2. Estime-t-il lui aussi que l'infrastructure qui existe dans la région de Buchs et de St. Margrethen - qui peut d'ailleurs encore être développée - suffit pour absorber le trafic com- mercial international avec l'Est? 3. Est-il aussi d'avis que, dans les circonstances actuelles, il ne serait pas normal que la Confédération participe au financement d'un tel bureau de douane commun? 4. Les offices fédéraux compétents sont-ils tenus au courant des projets du Vorarlberg? 5. La Confédération a-t-elle déjà fait une fois part à l'Au- triche de son point de vue dans cette affaire? Si tel est le cas, quel est, en substance, cet avis? 6. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir dans cette affaire,Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Hubacher Rede des Ausbildungschefs Interpellation Hubacher Discours du chef de l'instruction In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1985 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 85.556 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.12.1985 - 08:00 Date Data Seite 2255-2257 Page Pagina Ref. No 20 013 987 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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