C our II B -7468/2006 {T 0/2} A rrêt du 6 septem bre 2007 C om position : C laude M orvant (président du collège), H ans U rech, D avid Aschm ann, juges; N adia M angiullo, greffière. S._______, représentée par Katzarov SA, Patent & Tradem ark Attorneys, M ain O ffice, rue des Epinettes 19, 1227 C arouge G E, recourante contre T._______, représentée par Kem ia S.A., Brevetti, M archi, M odelli, via Bagutti 14, casella postale 4327, 6904 Lugano 4, intim ée Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, autorité inférieure concernant la procédure d'opposition n° 7720 IR 838'901 Seven (fig.) / C H 532'976 SEVEN FO R A LL M A N K IN D B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. L'enregistrem ent de la m arque suisse n° 532'976 "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " a été publié dans la Feuille O fficielle Suisse du C om m erce (FO SC ) n° 90 du 11 m ai 2005. Il revendique notam m ent la protection pour les produits des classes 18 et 25 suivants: C l. 18: C uir et im itations du cuir, produits en ces m atières non com pris dans d'autres classes; peaux d'anim aux; m alles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; sacs, sacs à m ain, sacs de voyage, sets de voyage (produits en cuir), valises, sacs à dos, sacs de voyage, sacs de plage, porte-docum ents, bourses, portefeuilles, porte-cartes, portfolios, porte-m onnaie non en m étaux précieux, étuis pour clés (produits en cuir), m allettes pour les affaires de toilette (vanity case), parapluies, housses pour parapluies. C l. 25: Vêtem ents, T-shirts, blouses, robes, pantalons, jupes, gilets, chandails, sw eat- shirts, pulls, m anteaux, costum es, pantalons de training, vêtem ents de jogging, pullovers, m aillots de bain; lingerie, gaines, chaussettes, gants, m anchettes (habillem ent), peignoirs, cravates; chaussures, bottes et sandales; chapellerie, écharpes, chapeaux et casquettes. B. Le 8 août 2005, T._______ (ci-après: l'opposante) a form é opposition à l'encontre de l'enregistrem ent précité devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après: l'Institut fédéral), sous suite de frais, pour tous les produits revendiqués des classes 18 et 25 en se fondant sur sa m arque internationale n° 838'901 "Seven" (fig.), enregistrée notam m ent pour les produits des classes 18 et 25 suivants: C l. 18: Articles en cuir et im itations du cuir non com pris dans d'autres classes; sacs à dos, petits sacs à dos, serviettes d'écoliers, bourses, sacoches pour porter les enfants, sacs, sacs à provisions, sacs et gros sacs de voyage, sacs et gros sacs pour le sport; sacs à m ain, sacs de cam peurs; sacs de plage; sacs d'alpinistes; sacs d'écoliers, attachés- case, portefeuilles, porte-m onnaie non en m étaux précieux; étuis pour clefs (m aroquinerie), poches à porter à la ceinture, valises, parapluies et parasols; m alles, cannes, fouets et sellerie; m allettes pour docum ents. C l. 25: Vêtem ents (y com pris lingerie de corps et vêtem ents pour la m er), chaussures, bottes, pantoufles, sandales, ceintures, chapellerie. C . Invitée à se prononcer sur l'opposition, S._______ (ci-après: la défenderesse), titulaire de la m arque suisse n° 532'976 "SEVEN FO R ALL M AN KIN D ", a conclu à son rejet, sous suite de frais et dépens, au term e de sa réponse du 16 novem bre 2005. Elle a fait valoir qu'une recherche auprès de l'Institut fédéral révélait l'existence d'un très grand nom bre de m arques com portant le m ot "SEVEN " ou son équivalent en chiffre en classes 18 et 25, de sorte que la m arque opposante ne saurait constituer ni une m arque forte ni une m arque bénéficiant d'un cham p de protection norm al, celui-ci s'étant affaibli suite à la reprise fréquente du term e "SEVEN " dans le com m erce pour des produits identiques ou sim ilaires. Arguant du fait que l'im pression graphique et phonétique des m arques était différente, la défenderesse a égalem ent relevé que, du point de vue 3 sém antique, le consom m ateur com prendrait facilem ent que la m arque "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " form ait un tout hom ogène et indivisible dans lequel se fondait l'élém ent "SEVEN " et que le sens dégagé par cette m arque était conditionné par l'expression distinctive "FO R ALL M AN KIN D ". Ainsi, selon elle, la reprise de la m arque opposante dans la m arque attaquée n'était pas de nature à créer un risque de confusion direct ou indirect m algré la sim ilarité des produits des classes 18 et 25. D . Par courriers du 29 novem bre 2005 et du 5 décem bre 2005, la défenderesse a produit diverses décisions rendues par l'O ffice de l'harm onisation dans le m arché intérieur, M arques, D essins et M odèles (ci- après: l'O H M I) et par le Tribunal de grande instance de Paris relatives au rejet de diverses oppositions form ées par T._______. E. Par décision du 15 novem bre 2006, l'Institut fédéral a adm is l'opposition form ée par T._______, sous suite de frais et dépens. Il a tout d'abord conclu à la grande sim ilarité des produits revendiqués par les m arques en question, voire m êm e à l'identité pour la m ajeure partie de ceux-ci. D it institut a ensuite considéré que le term e "SEVEN " avait un caractère indéterm iné en rapport avec les produits des classes 18 et 25 revendiqués par la m arque opposante et qu'il n'évoquait pas, pour un consom m ateur, un aspect descriptif des produits en cause, de sorte que ce term e disposait in casu d'une pleine force distinctive et d'un cham p de protection norm al. R elevant que la m arque opposante était entièrem ent contenue dans la m arque attaquée, l'Institut fédéral a jugé que les petites différences découlant du graphism e de la m arque opposante et les term es "FO R ALL M AN KIN D " n'étaient pas de nature à occulter la présence de l'élém ent essentiel "SEVEN " placé au début des deux signes, ajoutant que la désignation "FO R ALL M AN KIN D " pourrait d'ailleurs être com prise com m e une indication dépourvue de force distinctive et n'avoir ainsi aucune ou qu'une influence m inim e sur la distinction des signes. Il a souligné qu'il était possible que le consom m ateur perçoive les différences ressortant des deux m arques, m ais qu'il pense néanm oins à une variante de la m arque de base ou à une m arque de série, ce qui pourrait l'am ener à en déduire, en voyant la m arque attaquée, qu'il s'agissait du m êm e titulaire que l'opposante ou d'un titulaire lui étant lié. Il a ainsi considéré que les conditions d'un risque de confusion indirect étaient égalem ent rem plies. F. Par m ém oire du 13 décem bre 2006, S._______ (ci-après: la recourante) a recouru contre cette décision auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle (ci-après: la C R EPI) en concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, la recourante soutient que la m arque opposante ne bénéficie pas d'un cham p de protection norm al, eu égard au fait que celui-ci s'est affaibli suite à la reprise fréquente du term e "Seven" par différents opérateurs économ iques pour des produits identiques ou sim ilaires, et elle considère ainsi que l'étendue dudit cham p doit être réévaluée et lim itée. 4 Elle fait ensuite valoir que l'Institut fédéral a conclu à la sim ilitude des signes sur la base de la concordance du m ot "SEVEN ", qu'il s'est essentiellem ent appuyé sur les décisions précédem m ent rendues par la C R EPI relatives à la m arque "Seven" (fig.) et qu'il n'aurait, selon elle, pas pris en considération le fait que la désignation "FO R ALL M AN KIN D " bénéficierait d'une pleine force distinctive et qu'elle serait ainsi propre à influencer l'im pression d'ensem ble de la m arque attaquée. R elevant enfin que les m arques diffèrent sur les plans phonétique, visuel et sém antique, la recourante considère que la concordance du m ot "Seven" n'est pas de nature à fonder un risque de confusion direct ou indirect, ajoutant qu'il n'y a pas lieu d'exam iner la sim ilarité des produits en cause du fait que la sim ilarité des signes n'est pas réalisée. G . Le 15 décem bre 2006, la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle a transm is l'affaire au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. Par ordonnance du 23 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a inform é les parties qu'il reprenait le traitem ent du recours. H . Invité à se prononcer sur le recours, l'Institut fédéral en a proposé le rejet au term e de sa réponse du 5 m ars 2007 en renonçant à présenter des rem arques et observations et en renvoyant à la m otivation de sa décision. Egalem ent invitée à se prononcer sur le recours, T._______ (ci-après: l'intim ée) en a proposé le rejet, sous suite de frais, dans sa réponse du 8 m ars 2007. Elle allègue en substance que la m arque opposante "Seven" (fig.) est forte du fait qu'elle n'a aucun rapport avec les produits revendiqués, que la m arque attaquée reprend le coeur de la m arque opposante et que l'expression "FO R ALL M AN KIN D " serait dépourvue de force distinctive en tant que celle-ci serait d'usage com m un et aurait une valeur uniquem ent générique et descriptive qui ne serait propre qu'à individualiser une catégorie plus ou m oins large des consom m ateurs concernés. Elle fait en outre valoir que les produits revendiqués en classe 18 par les m arques en cause sont identiques et sim ilaires. I. Par courrier du 23 m ars 2007, l'intim ée a indiqué qu'elle ne s'opposait plus à l'enregistrem ent de la m arque attaquée s'agissant de la classe 25 et qu'elle retirait en conséquence son opposition pour la classe précitée. J. Par ordonnance du 27 m ars 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a désigné le collège des juges appelé à statuer. K. Invitée à confirm er par écrit qu'un accord avait été passé entre les parties et à faire parvenir cet accord signé par elles deux, l'intim ée a docum enté le retrait partiel de son opposition pour la classe 25 en date du 16 avril 2007.5 Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. Le Tribunal adm inistratif fédéral exam ine d'office et librem ent la recevabilité des recours qui lui sont soum is (ATF 132 I 140 consid. 1.1; ALFR E D KÖ LZ / ISAB ELLE H ÄN E R , Verw altungsverfahren und Verw altungsrechts- pflege des Bundes, 2èm e éd., Zurich 1998, n° 410). 1.1 A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. Le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 31 LTAF). L'art. 33 let. d LTAF prévoit que les décisions des départem ents et des unités de l'adm inistration fédérale qui leur sont subordonnées ou adm inistrativem ent rattachées sont susceptibles de recours auprès du Tribunal adm inistratif fédéral. La décision attaquée est une décision sur opposition au sens de l'art. 5 al. 2 PA qui ém ane d'une unité de l'adm inistration fédérale décentralisée (art. 29 de l'ordonnance du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1] en relation les art. 6 al. 1 lit. f et 8, ainsi que l'annexe de l'ordonnance du 25 novem bre 1998 sur l'organisation du gouvernem ent et de l'adm inistration [O LO G A, R S 172.010.1] et l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 24 m ars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI, R S 172.010.31]). Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc com pétent pour statuer sur le présent recours. 1.2 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteinte par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). 1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable.6 2. En l'espèce, l'opposition portait sur l'enregistrem ent de la m arque attaquée pour les classes 18 et 25. D ans la décision attaquée, l'Institut fédéral a conclu à la radiation de la m arque attaquée, dès l'entrée en force de ladite décision, "dans la m esure de l'opposition, soit pour l'ensem ble des produits des classes 18 et 25", décision que la recourante a ensuite déférée au Tribunal de céans en concluant à son annulation. Il ressort cependant du dossier que le 16 avril 2007, soit en cours de procédure devant le Tribunal de céans, l'intim ée a produit une déclaration, signée par les deux parties, dans laquelle il est indiqué que T._______ retire son opposition à l'encontre de la m arque attaquée pour la classe 25. Il appert dès lors que, suite au retrait partiel de l'opposition de l'intim ée s'agissant de la classe 25, le recours est devenu sans objet pour cette classe et que l'objet du litige se lim ite en l'espèce uniquem ent à l'enregistrem ent de la m arque attaquée pour les produits revendiqués en classe 18. 3. La m arque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Les m ots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les form es en trois dim ensions, seuls ou com binés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des m arques (art. 1 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des m arques et des indications de provenance [Loi sur la protection des m arques, LPM , R S 232.11]). A teneur de l'art. 3 al. 1 let. c LPM , sont exclus de la protection com m e m arque les signes sim ilaires à une m arque antérieure et destinés à des produits identiques ou sim ilaires lorsqu'il en résulte un risque de confusion. In casu, il n'est pas contesté que la m arque internationale n° 838'901 "Seven" (fig.), enregistrée le 30 avril 2004 et disposant d'une priorité au 30 octobre 2003 selon la C onvention de l'U nion de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (C U P, R S 0.232.04), est antérieure à la m arque suisse n° 532'976 "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " déposée le 11 février 2005. 4. S'agissant de la com paraison des produits et des services, l'Institut fédéral a relevé que, au regard des libellés respectifs des m arques, force était de constater que la form ulation des listes était sensiblem ent la m êm e, que le m êm e type de produits était revendiqué et que le libellé était souvent identique. Il a ainsi conclu à la grande sim ilarité des produits, voire m êm e à l'identité pour la m ajeure partie de ceux-ci. La recourante soutient qu'il n'y a pas lieu d'exam iner la sim ilarité des produits du fait que la sim ilitude des signes n'est, selon elle, pas réalisée et que les différences entre les m arques suffisent à exclure tout risque de confusion. Pour juger du risque de confusion, est non seulem ent déterm inante la sim ilitude des signes, m ais encore la sim ilitude des produits. Il existe une interaction entre ces deux élém ents, dans la m esure où la différence entre 7 les signes doit être d'autant plus grande que les produits sont sim ilaires, et vice versa (ATF 122 III 382 Kam illosan). Il y a sim ilarité des produits lorsque les cercles des consom m ateurs concernés peuvent être am enés à penser que les produits vendus sous des m arques identiques ou sim ilaires proviennent, au regard de leurs lieux de production et de distribution usuels, de la m êm e entreprise ou seraient, du m oins, produits sous le contrôle du titulaire par des entreprises liées entre elles (LU C A S D AVID , Kom m entar zum schw eizerischen Privatrecht, M arkenschutzgesetz, M uster- und M odellgesetz, 2èm e éd., Bâle 1999, M SchG , n° 8 et 35 ad art. 3). L'appartenance des produits revendiqués à la m êm e classe internationale selon l'accord de N ice n'est pas nécessaire pour affirm er une sim ilarité, m ais constitue tout de m êm e un indice pour une telle conclusion (décision de la C R EPI du 5 octobre 2000 in sic! 2000 800 consid. 5 N aturella/N aturessa). Les m êm es lieux de production, le m êm e savoir-faire spécifique, des voies de distribution sem blables, un cercle de consom m ateurs ou un cham p d'application sem blables sont des indices pour des produits sim ilaires (décision de la C R EPI du 24 avril 2006 in sic! 2006 475 consid. 6 X/X-Pressure). Lorsque la sim ilarité des produits peut être exclue, il n'est plus nécessaire d'exam iner la sim ilarité entre les signes et un risque de confusion est dans ce cas à priori exclu (décision de la C R EPI du 17 juin 2005 in sic! 2006 86 consid. 2 Proteos/Protos). En l'espèce, il convient de constater que les produits revendiqués par les m arques en question en classe 18 sont, si ce n'est identiques pour la m ajeure partie de ceux-ci, pour le m oins très sim ilaires, com m e l'a à juste titre considéré l'Institut fédéral. En effet, ces produits exigent un m êm e savoir-faire pour leur confection et ont des réseaux de distribution pratiquem ent identiques. Il s'agit donc d'exiger une dissem blance suffisam m ent nette entre les deux m arques en question pour pouvoir exclure un risque de confusion entre celles-ci. 5. L'appréciation de l'étendue de la protection de la m arque antérieure est indispensable pour estim er le risque de confusion (décision de la C R EPI du 3 m ars 1999 in sic! 1999 275 consid. 3 N atural W hite/N atural W hite TP). Le périm ètre de protection d'une m arque dépend de sa force distinctive. Le périm ètre est plus restreint pour les m arques faibles que pour les m arques fortes et des différences plus m odestes suffiront à créer une distinction suffisante. Sont en particulier faibles les m arques dont les élém ents essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le langage courant. Sont au contraire fortes les m arques im aginatives ou ayant acquis une notoriété dans le com m erce. Les m arques fortes, résultant d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'im poser sur le m arché, doivent bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes sim ilaires car elles sont spécialem ent exposées à des essais de rapprochem ent (ATF 122 III 382 consid. 2a Kam illosan).8 5.1 L'Institut fédéral a considéré que le term e "Seven" disposait d'une pleine force distinctive et bénéficiait d'un cham p de protection norm al in casu, dans la m esure où il avait un caractère indéterm iné en rapport avec les produits revendiqués par la m arque opposante et qu'il n'évoquait pas, pour le consom m ateur, un aspect descriptif des produits en cause. Les signes appartenant au dom aine public se caractérisent par le fait qu'ils sont à priori dépourvus de caractère distinctif ou sont assujettis au besoin de disponibilité. Font notam m ent partie du dom aine public les signes banals ou com m uns, soit les chiffres ou lettres isolés et les signes libres ou dégénérés, soit ceux qui, distinctifs lors de leur création, sont devenus des désignations génériques en raison d'un usage généralisé (ATF 131 III 121 consid. 4.1 Sm arties; KAM EN TR O LLER , Précis du droit suisse des biens im m atériels, 2èm e éd., Bâle 2006, p. 102). En l'espèce, la m arque opposante est form ée de l'adjectif num éral cardinal anglais "Seven", signifiant "sept" en français. Le fait qu'un signe soit com posé d'élém ents tirés d'une langue ne com ptant pas au nom bre des langues officielles ou nationales suisses n'exclut pas qu'il soit considéré com m e ressortant du dom aine public (ATF 120 II 144 consid. 3b/aa Yeni R aki). D ans la m esure où les consom m ateurs suisses possèdent au m oins le vocabulaire de base anglais (décision de la C R EPI du 23 décem bre 2004 in sic! 2005 467 consid. 4 Boysw orld), il convient d'adm ettre que ces derniers com prendront aisém ent la signification de ce term e. La C R EPI a déjà exam iné à plusieurs reprises la question de l'aire de protection des adjectifs num éraux cardinaux, et en particulier de "Seven". Il ressort de sa jurisprudence, dont le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter, qu'un tel m ot peut être enregistré com m e m arque, pour autant qu'il ne soit pas descriptif pour les produits en cause, et que celui-ci bénéficie d'un cham p de protection norm al (décision de la C R EPI du 13 avril 2005 in sic! 2005 578 consid. 4 Zero/Zerorh+). S'agissant plus particulièrem ent des décisions relatives à la m arque "Seven" (fig.) pour des produits de la classe 18, la C R EPI a à chaque fois considéré que ce term e bénéficiait d'un cham p de protection norm al dans la m esure où il ne se référait pas de m anière descriptive aux produits revendiqués (décisions de la C R EPI du 29 août 2006 in sic! 2007 35 consid. 6 non publié S even/SevenO ne Interm edia, du 22 janvier 2003 in sic! 2003 904 consid. 5 et 6 7Seven/Seven Pictures et décision non publiée du 22 janvier 2003 M A-W I 13/02 consid. 5 et 6 7Seven et Seven/G o Seven). A la lum ière de la jurisprudence exposée ci-dessus, force est de constater que le term e "Seven" n'a en l'espèce pas de sens ou de connotation déterm inée en relation avec les produits revendiqués, qu'il ne renvoie nullem ent à une de leurs particularités et qu'il ne revêt de ce fait aucun caractère descriptif. Ainsi, la m arque opposante bénéficie d'un cham p de protection norm al com m e l'a à juste titre considéré l'Institut fédéral.9 5.2 La recourante fait valoir qu'il aurait fallu nuancer, dans le cas d'espèce, le principe selon lequel les adjectifs num éraux cardinaux enregistrés com m e m arques bénéficient d'un cham p de protection norm al, en invoquant d'une part le nom bre restreint des chiffres de base et leur usage répandu dans le com m erce et d'autre part la grande popularité du term e anglais "Seven" et de son équivalent en chiffre, choisis par de nom breux opérateurs économ iques pour des produits de la classe 18. Elle se réfère sur ce point à une recherche de m arques qui révélerait une m ultitude de m arques en vigueur pour des produits en classe 18 constitués de l'élém ent "Seven" et/ou du chiffre "7" pouvant se lire "seven" lorsque les autres élém ents contenus dans la m arque sont écrits en anglais. La recourante en conclut que la m arque opposante ne saurait constituer une m arque bénéficiant d'un cham p de protection norm al, celui-ci s'étant affaibli consécutivem ent à la reprise fréquente du term e "Seven" pour des produits identiques ou sim ilaires. Selon elle, les décisions rendues précédem m ent par l'Institut fédéral et la C R EPI relatives à la m arque "Seven" (fig.) ne peuvent sim plem ent être transposées au cas présent car elles n'ont pas tenu com pte de l'affaiblissem ent de la force distinctive du term e "Seven". La recourante considère ainsi que l'étendue de la protection de la m arque opposante doit dès lors être réévaluée et lim itée. Les m arques dont la force distinctive s'est affaiblie suite à un usage fréquent pour des produits identiques ou sim ilaires sont des m arques faibles avec une aire de protection restreinte (décision de la C R EPI du 4 novem bre 2003 in sic! 2004 237 consid. 3 R edd et R ed lights/R ed; D AVID , op. cit., n° 13 ad art. 3). La dilution de la force distinctive ne peut être adm ise que si le public est habitué à l'usage fréquent de signes sim ilaires pour des produits identiques ou sem blables, de sorte que seules les m arques effectivem ent utilisées peuvent causer une dilution. Ainsi, la coexistence de m arques dans le registre ne reflète pas nécessairem ent la situation réelle, dans la m esure où il n'est pas certain que ces m arques soient utilisées en Suisse (décision de la C R EPI du 9 février 2005 in sic! 2005 571 consid. 5 C J C avalli Jeans/R occo C avalli). Le docum ent sur lequel se fonde en l'espèce la recourante consiste en une recherche de m arques "ip search" du 9 septem bre 2005, effectuée sur sa dem ande par l'Institut fédéral (annexe IV au recours). C e rapport de recherche com prend une prem ière partie portant sur la présence du chiffre "7" et une seconde partie relative à la présence du term e "Seven" et s'étend aux enregistrem ents suisses et internationaux avec ou sans extension de la protection à la Suisse. D e prim e abord, il convient de restreindre les m arques à prendre en considération uniquem ent aux enregistrem ents suisses et internationaux avec extension de la protection à la Suisse, du fait que la m arque doit être utilisée en Suisse. La prem ière partie du rapport fait état de 66 m arques et la seconde partie de 76 m arques, soit un total de 142 résultats. L'exam en de ces enregistrem ents fait toutefois apparaître que certains d'entre eux se 10 retrouvent à l'identique dans les deux parties, de sorte que, déduction faite desdites m arques, le nom bre de m arques à prendre en com pte s'élève à 102. Il apparaît ensuite que sur ces 102 enregistrem ents, 62 m arques ne sont pas pertinentes. En effet, 46 m arques contiennent non pas le term e "Seven" m ais son équivalent en chiffre (décision de la C R EPI du 13 avril 2005 in sic! 2005 578 consid. 4 Zero/Zerorh+), et 16 enregistrem ents représentent soit un adjectif num éral cardinal différent ("Seventy", "Sixtyseven"), soit des m arques différentes ("Sept", "Seden", "Serene", "Sevel"). Sur les 40 enregistrem ents restants, il convient encore de faire abstraction de 5 m arques qui ne bénéficient d'aucune protection en Suisse pour la classe 18, de 4 enregistrem ents qui n'existent pas (voir décision de la C R EPI du 29 août 2006 M A-W I 26/05 in sic! 2007 35 consid. 6 non publié Seven/SevenO ne Interm edia), de 7 m arques appartenant à l'intim ée ou à une société lui étant liée (voir décision de la C R EPI du 29 août 2006 M A-W I 26/05 in sic! 2007 35 consid. 6 non publié Seven/SevenO ne Interm edia) et de la m arque de la recourante dont il est ici question. Il appert ainsi que ce n'est plus que 23 m arques inscrites au registre suisse ou international contenant le term e "Seven" qui peuvent entrer en ligne de com pte. C ependant, il convient de relever que l'on ne peut conclure à un affaiblissem ent ou à une dilution d'une m arque uniquem ent sur la base de la situation au registre, étant donné en principe que, d'une part, seules les m arques véritablem ent utilisées sur le m arché sont connues des consom m ateurs et que, d'autre part, selon l'expérience, les m arques enregistrées ne sont pas toutes utilisées (décision de la C R EPI du 23 juin 1999 in sic! 1999 648 consid. 6 W ave R ave/The W ave). En l'espèce, la recourante n'apporte aucune indication relative à l'utilisation réelle de ces m arques en Suisse et on ne peut donc conclure que la m arque "Seven" serait une dénom ination affaiblie (décision de la C R EPI du 13 avril 2005 in sic! 2005 578 consid. 4 Zero/Zerorh+). Il apparaît dès lors que l'étendue du cham p de protection de la m arque opposante n'a pas à être réévaluée ou lim itée. Partant, le grief de la recourante se révèle infondé et doit en conséquence être rejeté. S'agissant au surplus de l'argum ent form ulé par l'intim ée dans sa réponse selon lequel la m arque opposante serait forte du fait qu'elle n'est pas descriptive pour les produits en question, force est de reconnaître que ceci ne saurait suffire à conférer un cham p de protection élargi à la m arque "Seven" (fig.), dans la m esure où l'intim ée ne soutient ni n'étaye par d'autres pièces que sa m arque serait utilisée intensivem ent (décision de la C R EPI du 29 août 2006 in sic! 2007 35 consid. 6 non publié Seven/SevenO ne Interm edia). 6. Selon le Tribunal fédéral, la fonction principale et le but de la m arque sont de distinguer une m archandise particulière de m archandises identiques ou sim ilaires, de m anière à ce qu'une individualisation de cette m archandise et m êm e de son fabricant soit rendue possible (ATF 119 II 473 consid. 2c 11 R adion/R adom at). Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction distinctive d'une m arque antérieure. Telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les m ilieux intéressés seront induits en erreur par la ressem blance des signes et que les m archandises portant l'un ou l'autre signe seront associées au faux détenteur de la m arque (risque de confusion direct). U ne atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux signes m ais présum e, en raison de leur ressem blance, de l'existence de rapports qui n'existent pas, notam m ent en pensant à des m arques de série qui désignent différentes lignes de produits provenant de la m êm e entreprise ou d'entreprises économ iquem ent liées entre elles (risque de confusion indirect). Pour le risque de confusion, c'est l'im pression générale qui prédom ine car c'est elle qui reste dans l'esprit des personnes concernées (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller) et la différence entre deux signes devra être d'autant plus im portante que les produits sont sim ilaires et vice versa (ATF 122 III 382 consid. 3a Kam illosan; D AVID , op. cit., n° 8 ad art. 3). La plupart du tem ps, le public ne verra ni n'entendra les deux m arques sim ultaném ent. En réalité, celle des deux que le public voit ou entend s'oppose dans la m ém oire à l'im age plus ou m oins effacée de l'autre, qui avait été vue dans le tem ps. Lors de la com paraison des m arques, il convient donc d'exam iner les caractéristiques qui sont susceptibles de subsister dans une m ém oire m oyennem ent fidèle ou m oyennem ent défaillante (ATF 121 III 377 consid. 2a Boss/Boks). Pour déterm iner si deux m arques se ressem blent au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM , il y a lieu de prendre en com pte plusieurs critères généraux et objectifs, com m e par exem ple l'effet auditif, l'im age graphique ou encore le contenu sém antique (décision de la C R EPI du 7 juin 2000 in sic! 2001 133 consid. 3 O tor/Artor; TR O LLER , op. cit., p. 84). En l'espèce, il a été établi plus haut (consid. 4) qu'il y a grande sim ilarité, voire identité entre les produits revendiqués par les m arques en présence. D ans ces circonstances, la distinction qu'il s'agit d'exiger entre ces signes sera d'autant plus im portante afin d'exclure tout risque de confusion. 6.1 La m arque attaquée "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " est une pure m arque verbale, tandis que la m arque opposante "Seven" (fig.) constitue une m arque com binée d'un élém ent verbal et figuratif. L'im pression générale des m arques verbales est donnée par la suite des syllabes, la longueur du m ot, sa sonorité et sa typographie. S'agissant des m arques com binées d'élém ents verbaux et figuratifs, l'im pression d'ensem ble est largem ent m arquée par les élém ents verbaux lorsque les élém ents graphiques ne sont pas particulièrem ent originaux et que ceux-ci ne sont pas en m esure de conférer à la m arque une im age facile à retenir (décision de la C R EPI du 1er avril 2003 in sic! 2003 709 consid. 5.1 à 5.3 Targa). La sonorité découle en particulier du nom bre de syllabes ainsi que 12 de la cadence et de la succession des voyelles. L'im age de la m arque dépend quant à elle de la longueur et des particularités des lettres em ployées. Le début du m ot et sa racine, de m êm e que sa term inaison, surtout lorsqu'elle reçoit une accentuation, suscitent plus l'attention que les syllabes interm édiaires non accentuées (ATF 122 III 382 consid. 5a Kam illosan). La recourante relève que la m arque attaquée com porte quatre m ots totalisant 18 lettres et six syllabes, tandis que la m arque opposante ne com pte qu'un m ot de cinq lettres et deux syllabes. Elle relève en outre que l'im pression graphique est clairem ent différente eu égard à la représentation stylisée de la m arque opposante. Visuellem ent, la m arque opposante est com posée du term e "Seven" représenté dans une écriture m anuscrite au trait noir et épais, avec une lettre initiale "S" en m ajuscule et le reste du m ot en lettres m inuscules. Le signe apparaît de m anière oblique, incliné de gauche à droite vers le haut et est souligné d'un trait oblique, débutant de m anière fine de la lettre finale "n" et s'épaississant au fur et à m esure. La m arque attaquée reprend quant à elle à l'identique le term e "Seven" en son début. Sur ce point, il sied ici de rappeler que la reprise intégrale d'une m arque prioritaire provoque en règle générale sans autre un risque de confusion (décision de la C R EPI du 12 avril 2006 in sic! 2006 413 consid. 6 Les C abinotiers). En l'espèce, les m arques se différencient certes de par la représentation stylisée de la m arque opposante. Toutefois, il y a lieu de considérer que ce graphism e, qui du reste ne contient aucune couleur, n'est que peu im prégnant du point de vue visuel et ne se révèle dès lors pas décisif pour la question de la sim ilarité. D 'autre part, il est vrai que la longueur des m arques en litige diverge de m anière certaine, m ais il convient néanm oins d'adm ettre que, lors de la lecture de la m arque, c'est bien plus l'élém ent "SEVEN " qui retiendra l'attention du consom m ateur que l'adjonction "FO R ALL M AN KIN D ", la prem ière partie de la m arque ayant en général une im portance particulière (décision de la C R EPI du 16 janvier 2003 in sic! 2003 345 consid. 6 M obilat; D AVID , op. cit., n° 20 ad art. 3). Ainsi, une certaine sim ilitude visuelle entre les m arques en question doit être adm ise. Phonétiquem ent, la m arque opposante est com posée de deux syllabes, tandis que la m arque attaquée en dénom bre six, ce qui entraîne une cadence, un rythm e et une intonation différents entre les signes. N onobstant ces différences auditives, il y a lieu de considérer que, là encore, c'est le m ot "SEVEN " qui reste ancré dans la m ém oire des consom m ateurs. Partant, la présence de l'expression "FO R ALL M AN KIN D " ne suffit pas à supprim er la grande sim ilitude auditive ressortant des signes en question due à la reprise de l'élém ent "SEVEN " au début de la m arque attaquée. 13 6.2 D ès lors que le destinataire m oyen d'une m arque pense involontairem ent à ce qu'il entend et à ce qu'il lit, la signification d'une m arque em pruntée au langage courant peut égalem ent être déterm inante. H orm is la signification sém antique des m ots, les associations d'idées qu'appelle indiscutablem ent la m arque entrent en considération. Le sens m arquant im prégnant d'em blée la conscience en lisant la m arque ou en l'entendant dom inera en règle générale le souvenir que l'on en gardera. Lorsqu'une m arque verbale possède une signification de ce genre qui ne se retrouve pas dans l'autre m arque, la probabilité que le public des acheteurs se laisse trom per par un son ou une im age graphique analogue s'atténue (ATF 121 III 377 consid. 2b Boss/Boks). La signification d'une m arque doit avoir un caractère dom inant pour être en m esure d'effacer la sim ilitude dans l'im pression visuelle et sonore (décision de la C R EPI du 16 janvier 2003 in sic! 2003 345 consid. 7 M obilat/M obigel). 6.2.1 La recourante soutient que l'Institut fédéral a conclu à la sim ilitude des signes sur la base de la concordance du m ot "SEVEN " en s'appuyant essentiellem ent sur les décisions rendues précédem m ent par la C R EPI sans prendre en considération la pleine force distinctive de l'expression "FO R ALL M AN KIN D ", propre à influencer l'im pression d'ensem ble de la m arque attaquée. Elle allègue que cet attribut, enregistré com m e m arque suisse n° 535'108, ne revêt aucune signification particulière avec les produits revendiqués, de sorte qu'il n'est pas secondaire ou décoratif, voire dépourvu de force distinctive, m ais qu'il possède au contraire un sens propre dom inant et distinct restant fortem ent gravé dans la m ém oire du consom m ateur de par le m essage frappant qu'il véhicule. Selon la recourante, cette adjonction influence et m odifie l'im pression d'ensem ble de la m arque attaquée de m anière si im portante que les consom m ateurs ne reconnaissent plus la m arque opposante et que ceux-ci com prendront facilem ent la m arque attaquée com m e form ant un tout hom ogène et indivisible dans lequel se fond l'élém ent "SEVEN ", en raison du fait que le sens dégagé par cette m arque est clairem ent conditionné par l'expression "FO R ALL M AN KIN D ", bien plus frappante que le term e "SEVEN ". Sur ce point, elle relève que les décisions précédem m ent rendues dans des affaires sem blables relatives à la m arque "Seven" (fig.) ne trouvent in casu pas application, au vu du caractère distinctif de l'expression "FO R ALL M AN KIN D " qui trancherait, selon elle, avec les ajouts faiblem ent distinctifs des cas précédents tels que "R ED ", "H ILL", "G O ", "LO N D O N ", "PIC TU R ES" ou "IN TER M ED IA". La recourante conclut ainsi que les m arques se différencient suffisam m ent pour que la concordance de l'élém ent "SEVEN " ne soit pas de nature à fonder un risque de confusion. Elle relève que le degré de probabilité qu'un risque de confusion direct ou indirect soit réalisé n'est nullem ent vraisem blable, étant donné que les signes présentent de telles différences significatives que le public sera à m êm e de les distinguer. L'individualité de la m arque attaquée perm et selon elle de ne pas percevoir celle-ci com m e une variante de la m arque de base ou une m arque de série du m êm e titulaire et partant, fait échec au 14 risque de confusion indirect. La recourante souligne enfin que la m arque n° 535'108 "FO R ALL M AN KIN D " contribue à établir une fam ille de m arques regroupées autour de la m êm e expression de la recourante, ceci m ilitant égalem ent en faveur de l'absence d'un risque de confusion. 6.2.2 En l'espèce, l'exam en des signes en cause fait apparaître que la m arque attaquée reprend intégralem ent la m arque opposante et ne s'en différencie que par l'adjonction de l'expression "FO R ALL M AN KIN D ". Le fait de com biner la m arque antérieure d'un tiers avec un nouvel élém ent pour form er sa propre m arque n'est pas adm issible, à m oins que cette nouvelle com binaison puisse créer une im pression d'ensem ble avec une signification bien distincte de la m arque antérieure (décisions de la C R EPI du 13 avril 2005 in sic! 2005 578 consid. 5 Zero/Zerorh+ et du 9 février 2005 in sic! 2005 571 consid. 6 C J C avalli Jeans/R occo C avalli). U n risque de confusion ou une sim ilitude entre les signes doit être exclue lorsque l'adjonction d'un élém ent m odifie l'im pression d'ensem ble de la m arque la plus récente de m anière telle que les consom m ateurs ne reconnaissent plus la m arque antérieure en tant que telle (décision de la C R EPI du 28 décem bre 2000 in sic! 2001 135 consid. 5 Kraft/N aturKraftW erke). Les m arques "Seven" (fig.) et "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " sont toutes deux com posées de term es anglophones. Les consom m ateurs suisses possédant au m oins le vocabulaire de base anglais (décision de la C R EPI du 23 décem bre 2004 in sic! 2005 467 consid. 4 Boysw orld), on peut raisonnablem ent adm ettre que ces derniers appréhenderont sans grande difficulté l'adjectif num éral cardinal "SEVEN " com m e signifiant "sept", m ais qu'ils n'aborderont néanm oins l'adjonction "FO R ALL M AN KIN D " que com m e un com plém ent ou une précision du term e "SEVEN " qui reste sans conteste l'élém ent prépondérant de la m arque attaquée et qui lui confère son im pression d'ensem ble. Q uant aux consom m ateurs fam iliers de la langue anglaise, on peut adm ettre qu'ils com prendront l'ajout "FO R ALL M AN KIN D " com m e signifiant "pour toute l'hum anité" et qu'ils appréhenderont dès lors la m arque attaquée littéralem ent com m e "Seven pour toute l'hum anité". Ainsi, s'il est vrai que la m arque attaquée ne revêt, pour ces consom m ateurs-ci, aucune signification propre en relation avec les produits revendiqués, il convient néanm oins de relever que l'adjonction "FO R ALL M AN KIN D " apparaît com m e une allusion au cercle des destinataires de ces produits de grande consom m ation en suscitant l'idée que cette m arque est destinée à tout un chacun. D ès lors, il convient de constater que cette adjonction n'est pas suffisam m ent em prunte de force distinctive pour rester fortem ent ancrée dans l'esprit du public, que ce dernier en com prenne ou non le sens, et occulter la prem ière partie de la m arque constituée par le term e "SEVEN ". Partant, le sens de la m arque attaquée ne se dém arque pas à un point tel de la m arque opposante qu'il effacerait la sim ilitude phonétique et visuelle ressortant de la com paraison des signes, due à la présence de l'élém ent distinctif "SEVEN ", et qu'il suffirait à conférer à la m arque attaquée une im pression d'ensem ble 15 différente de la m arque opposante qui serait propre à éviter un risque de confusion avec cette dernière. Au dem eurant, la reprise à l'identique du term e "SEVEN " dans la m arque attaquée peut donner l'im pression au consom m ateur qu'il existe un rapport quel qu'il soit s'agissant de la détention des deux m arques et créer ainsi un risque de confusion indirect (décision de la C R EPI du 7 m ai 2002 in sic! 2002 520 consid. 7 Visa/Jet- Set Visa). La recourante ne saurait enfin rien déduire en sa faveur du fait que l'expression "FO R ALL M AN KIN D " ait été enregistrée com m e m arque et que celle-ci contribuerait à établir une fam ille de m arques, étant donné que la procédure d'opposition se lim ite à la com paraison des enregistrem ents litigieux (décision de la C R EPI du 22 juin 2006 in sic! 2006 756 consid. 3 Aviagen/Aviogen). 7. Par courriers du 29 novem bre 2005 et du 5 décem bre 2005, la recourante a produit devant l'Institut fédéral plusieurs décisions ém anant d'une part de la division d'opposition et de la quatrièm e cham bre de recours de l'O H M I et d'autre part de la troisièm e cham bre du Tribunal de grande instance de Paris, qui ont toutes rejeté, faute de risque de confusion, des oppositions form ées par T._______ contre les m arques "7 FO R ALL M AN KIN D ", "SevenO ne M edia" et "SevenPictures". Selon la form ule du Tribunal fédéral, une décision viole le principe de l'égalité de traitem ent au sens de l'art. 8 C st. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun m otif raisonnable au regard de la situation de fait à réglem enter ou lorsqu'elle om et de faire des distinctions qui s'im posent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est sem blable n'est pas traité de m anière identique et lorsque ce qui est dissem blable ne l'est pas de m anière différente (ATF 131 I 394 consid. 4.2). En l'espèce, il convient de rappeler que le fait qu'une opposition ait été rejetée à l'étranger ne perm et pas d'influencer les considérations du Tribunal de céans (décision de la C R EPI du 13 avril 2005 in sic! 2005 578 consid. 7 non publié Zero/Zerorh+), ce que la division d'opposition et la cham bre de recours de l'O H M I indiquent d'ailleurs elles-m êm es dans leurs décisions du 28 octobre 2004 B 500 993 (seven/SevenO ne M edia) et du 8 juillet 2004 R 994/2002-4 (7Seven/SevenPictures) en relevant qu'elles ne sont pas liées par les décisions des offices nationaux, répondant ainsi à l'opposante qui s'appuyait sur des décisions de l'Institut fédéral. 8. Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, com pte tenu de la sim ilarité, voire de l'identité des produits revendiqués par les signes en question, de la sim ilarité visuelle, auditive et sém antique des m arques en présence due à l'élém ent "SEVEN " et du fort risque de confusion direct et indirect qui en résulte, et, finalem ent de l'im pression d'ensem ble, la m arque attaquée "SEVEN FO R ALL M AN KIN D " doit être refusée à l'enregistrem ent. 16 9. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, qu'elle ne repose pas sur une constatation inexacte ou incom plète des faits et qu'elle n'est pas inopportune. Partant, le recours doit être rejeté dans la m esure où il concerne la classe 18 et la décision de l'Institut fédéral confirm ée dans la m êm e m esure. 10. Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure com prenant l'ém olum ent judiciaire et les débours doivent être m is à la charge de la recourante qui succom be (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). L'ém olum ent judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'am pleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 4'000.-- (voir arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral B -7438/2006 du 10 m ai 2007 consid. 10 C ellini/Elini). C es frais n'étant pas couverts par l'avance de frais de Fr. 3'500.-- versée par la recourante le 25 janvier 2007, celle-ci doit s'acquitter du solde. L'intim ée, qui obtient gain de cause et qui est représentée par un avocat, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 FITAF). En l'espèce, l'intim ée n'ayant pas présenté de note de frais, une indem nité de Fr. 2'000.-- (TVA com prise) lui est allouée à titre de dépens et m ise à la charge de la recourante. 11. Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il n'est pas devenu sans objet par la convention passée entre les parties pour la classe 25. La décision de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 15 novem bre 2006 est en conséquence confirm ée dans la m êm e m esure, le chiffre 4 de son dispositif devant être annulé pour autant qu'il concerne l'enregistrem ent dans la classe 25. 2. Les frais de procédure d'un m ontant de Fr. 4'000.-- sont m is à la charge de la recourante, sous déduction de l'avance de frais de Fr. 3'500.-- déjà versée. La recourante est invitée à verser le solde de Fr. 500.-- au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt.17 3. D es dépens d'un m ontant de Fr. 2'000.-- (TVA com prise) sont alloués à l'intim ée et m is à la charge de la recourante. 4. Le présent arrêt est com m uniqué: - à la recourante (sous pli recom m andé; annexes: dossier en retour et un bulletin de versem ent) - à l'intim ée (sous pli recom m andé) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour) Le président du collège: La greffière: C laude M orvant N adia M angiullo D ate d'expédition: 6 septem bre 2007