{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18187-2006_2009-06-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863157?doc=", "Checksum": "986fed909a3f45f35a8c44106d35ca64"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18187-2006_2009-06-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000101_2009_C_18187_2006.pdf", "Checksum": "e6ab8dcc64be819a7122f9d1ba13ac0d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/18187/2006"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.06.2009 C/18187/2006"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SOCI\u00c9T\u00c9 FINANCI\u00c8RE; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; PROTECTION DE LA PERSONNALIT\u00c9; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; FRAIS PROFESSIONNELS; TORT MORAL | Contrairement aux premiers juges, la Cour retient que le licenciement de T, coordinatrice marketing, est abusif car il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 suite aux plaintes formul\u00e9es par cette derni\u00e8re concernant en particulier une surcharge de travail. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que ces plaintes n'\u00e9taient pas formul\u00e9es de bonne foi. De plus, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les motifs de licenciement invoqu\u00e9s par E, et qui ont vari\u00e9, ne sont pas v\u00e9ridiques. A cet \u00e9gard, la Cour rel\u00e8ve que si T a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e en raison de son incapacit\u00e9 de travail, le licenciement serait abusif pour ce motif \u00e9galement puisque l'\u00e9tat d'\u00e9puisement de T, sa grande fatigue et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9pression majeure dont elle souffrait, \u00e9taient en relation directe avec l'attitude de E. T a donc droit \u00e0 une indemnit\u00e9 en raison du caract\u00e8re abusif du licenciement.En revanche, la Cour estime que T n'a pas \u00e9t\u00e9 victime de mobbing dans la mesure o\u00f9 il n'est pas d\u00e9montr\u00e9 que l'employeur ait adopt\u00e9 des agissements hostiles \u00e0 son \u00e9gard, ni que E ait cherch\u00e9 \u00e0 l'isoler. Le fait que E n'ait pas mesur\u00e9 l'ampleur de la d\u00e9tresse dans laquelle se trouvait T (du fait de l'absence de r\u00e9action de E aux demandes de T) ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un harc\u00e8lement psychologique. N\u00e9anmoins, E a failli \u00e0 ses obligations d\u00e9coulant de l'art. 328 CO en ne r\u00e9pondant ni aux demandes d'entretien de T, ni \u00e0 ses pr\u00e9occupations, manquant ainsi d'\u00e9gards \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 l'endroit de T \u00e0 qui E doit donc une indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e9galement. Par ailleurs, la Cour confirme que T n'a pas droit au paiement des heures suppl\u00e9mentaires qui exc\u00e8dent le nombre d'heures suppl\u00e9mentaires que E l'avait autoris\u00e9e \u00e0 accomplir. En voyant qu'elle d\u00e9passait le seuil autoris\u00e9, T aurait d\u00fb informer E et requ\u00e9rir son autorisation, ce qu'elle n'a pas fait. De plus, contrairement aux premiers juges, la Cour constate que T a d\u00e9montr\u00e9 avoir engag\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 l'accomplissement de son activit\u00e9 professionnelle, de sorte que E devra les lui rembourser. Enfin, faute de motivation, le grief de T contre la d\u00e9cision querell\u00e9e, \u00e0 savoir que les premiers juges ont rejet\u00e9 ses conclusions tendant \u00e0 l'indexation de son salaire \u00e0 l'indice genevois des prix \u00e0 la consommation, n'est pas recevable. | LJP 59.al1; LJP 56 ; LJP 11; LJP 78.al1 ; LPC 222 ; LPC 300.al1 ; LPC 306A; CO 328 ; CO 336.al1 ; CO 329b ; CO 49.al1 ; CO 99.al3 ; CC 8 ;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:13", "Checksum": "d7b8e17fa07c00109a22d6c44748b67b"}