R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/3139/2016-CS DAS/2/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 JANVIER 2024 Recours (C/3139/2016 -CS) formés en date du 13 février 2023, du 24 avril 2023 et 2 juin 2023 par Monsieur A______ , domicilié ______ (Genève), représenté par Me Frédéric HAINARD, avocat. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 10 janvier 2024 à : - Monsieur A______ c/o Me Frédéric HAINARD Daniel-Jeanrichard 22, CP 838, 2301 La Chaux-de-Fonds. - Madame B______ c/o Me Sandrine TORNARE Av. de Frontenex 5, 1207 Genève. - Maître C______ ______, ______ [GE]. - Monsieur D______ Monsieur E______ SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. - 2/4 - C/3139/2016-CS Vu la procédure C/3139/2023 relative aux mineurs F______ et G______, nés respectivement les ______ 2015 et ______ 2017; Vu les ordonnances DTAE/729/2023 du 24 janvier 2023, essentiellement relative aux relations personnelles entre A______ et ses enfants, e t DTAE/2576/2023 du 31 mars 2023, ordonnant une expertise familiale, rendues par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) dans la cause susmentionnée; Attendu que A______, père des mineurs, a recouru contr e ces deux ordonnances, respectivement le 13 février 2023 et le 24 avril 2023, sollicitant à chaque fois au préalable, l’assistante judiciaire complète en sa faveur et la désignation de Me Frédéric HAINARD en tant qu’avocat d’office; Que par décision AJC/2 539/2023 du 16 mai 2023, les deux requêtes d'assistance judiciaire de A______ ont été rejetées, ce dernier n’ayant pas démontré son indigence; Que le 22 juin 2023, A______ a déposé un recours contre la décision DTAE/4405/2023 relative aux relations personn elles entre lui -même et ses enfants rendue le 5 juin 2023 par le Tribunal de protection, et sollicité à nouveau l’assistance judiciaire; Qu’il a également requis la reconsidération de la décision AJC/2539/2023 du 16 mai 2023 rejetant ses demandes d’assistance judiciaire; Vu la décision AJC/3533/2023 du 7 juillet 2023 rendue par le Vice -Président du Tribunal de première instance, laquelle déclare irrecevable la demande de reconsidération de la décision AJC/2539/2023 du 16 mai 2023; Attendu que par a cte expédié le 2 juin 2023 à l'adresse de la Présidence de la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision AJC/2539/2023 du 16 mai 2023, concluant à son annulation, et à l’octroi de l’assistance judiciaire complète; Que par décision DAAJ/97 /2023 du 13 septembre 2023, la Cour de justice a rejeté le recours formé le 2 juin 2023 par A______, ce dernier n’ayant pas renseigné le Greffe de l’assistance juridique sur ses moyens de subsistance, de sorte que la condition de l’indigence n’avait pas ét é rendue vraisemblable, ce d’autant plus qu’il n’avait pas eu besoin de solliciter des indemnités de chômage ou des subsides de l’assistance publique ; ses requêtes étaient donc infondées; Qu’au vu du rejet des demandes d'assistance judiciaire relatives au x divers recours susmentionnés formés par A______, la Cour lui a imparti un délai au 24 novembre 2023 pour le paiement des avances de frais pour les trois recours déposés par ce dernier par devant elle (décisions DCJC/1042/2023, DCJC/1043/2023 et DCJC/1044 /2023, toutes trois datées du 9 novembre 2023); Que par courrier du 24 novembre 2023, A______ a requis une prolongation du délai au 10 décembre 2023 pour fournir lesdites avances de frais requises; - 3/4 - C/3139/2016-CS Que par décisions du 28 novembre 2023 (DCJC/1107/2023, DCJ C/1108/2023 et DCJC/1109/2023), un ultime délai au 10 décembre 2023 a été accordé à A______ pour le paiement des avances de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer lesdits paiements dans le délai imparti, les recours seraient déclarés irrecevables; Que A______ n'a effectué aucun paiement dans cet ultime délai, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 18 décembre 2023; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que dans les causes relatives aux relations personnelles, hormis dans celles visées p ar l’art. 81 LaCC, une avance de frais peut être requise (art. 51 et 77 LaCC); Que les procédures faisant l’objet des recours pendants devant la Chambre de surveillance ne sont pas gratuites, l’émolument forfaitaire étant compris entre 200 fr. et 5'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 67A et 67B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai s upplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni les avances de frais réclamées dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé, et que ses requêtes d'assistance judiciaire ont préalablement été rejetées; Que dès lors il ne sera pas entré en matière sur les recours visés dans la partie « en fait », ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires. * * * * * - 4/4 - C/3139/2016-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 février 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/729/2023 rendue le 24 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3139/2016. Déclare irrecevable le recours interjeté le 24 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/2576/2023 rendue le 31 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3139/2016. Déclare irrecevable le recours interjeté le 22 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4405/2023 rendue le 5 juin 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3139/2016. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédé ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par -devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.