C our III C -1168/2006 {T 0/2} A rrêt du 31 juillet 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège) Antonio Im oberdorf (président de cham bre) Blaise Vuille (juge) G eorges Fugner (greffier) A._______, recourant, représenté par M e Karine G robet Thorens, rue Verdaine 6, case postale 3229, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. A._______, ressortissant m arocain né en 1965, est arrivé en Suisse le 11 septem bre 1992 et y a obtenu ensuite des autorisations de séjour pour études. Le 27 octobre 1997, il a épousé au M aroc B._______, ressortissante suisse née en 1951. R evenu en Suisse le 16 décem bre 1997, il a bénéficié depuis lors d'une autorisation de séjour en application de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). B. Le 25 m ai 2001, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée, fondée sur la durée de son union avec son épouse suisse. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, les époux A._______ et B._______ ont été am enés à signer, le 30 janvier 2003, une "déclaration concernant la com m unauté conjugale" dont la teneur confirm ait qu'ils vivaient en com m unauté conjugale effective, stable, résidaient à la m êm e adresse et qu'une séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant était en outre attirée sur le fait que la naturalisation facilitée n'était pas possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints avait dem andé une séparation ou un divorce ou qu'une com m unauté conjugale effective n'existait pas et que si cet état de fait était dissim ulé à l'office fédéral, la naturalisation facilitée pouvait être annulée dans les 5 ans, conform ém ent à l'art. 41 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septem bre 1952 (LN , R S 141.0). C . Par décision du 15 avril 2003, l'O ffice fédéral des étrangers (O FE, actuellem ent: O D M ) a accordé à A._______ la naturalisation facilitée, au sens de l'art. 27 LN . D . Le 18 juin 2003, B._______ a adressé un courrier à l'O ffice de la population du canton de G enève, pour l'inform er que son m ari, A._______ avait im ité sa signature sur "les docum ents d'obtention de nationalité suisse et les a transm is sans m on accord", ajoutant que son m ari entretenait une relation extra-conjugale et la poussait à divorcer. Le 20 juin 2003, B._______ a déposé, auprès du M inistère public, une plainte pénale contre son m ari pour faux et usage de faux. E. Le 23 juin 2003, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES, actuellem ent: O D M ) a inform é A._______ qu'il avait eu connaissance de son intention de divorcer et qu'au regard du très bref laps de tem ps écoulé depuis sa naturalisation, il se devait d'exam iner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée au sens de l'art 41 LN . F. D ans le cadre des observations qu'il a fait parvenir à l'IM ES le 22 juillet 2003 par l'entrem ise de son précédent m andataire, A._______ a déclaré n'avoir aucune intention de divorcer, tout en relevant que le fils de son épouse était installé dans l'appartem ent conjugal depuis le m ois de septem bre 2001 et que cette situation avait créé des tensions au sein du couple.3 G . Le 11 octobre 2004, le Tribunal de police de G enève a condam né A._______ à 2 m ois d'em prisonnem ent avec sursis pour faux dans les titres. C e jugem ent a été confirm é le 18 avril 2005 par la C our de justice de la R épublique et canton de G enève. H . Agissant sur requête de l'IM ES, le Service des naturalisations du canton de G enève a procédé, le 10 novem bre 2004, à l'audition de B._______. C elle-ci a déclaré que son m ari l'avait quittée le 16 août 2003, m ais qu'il n'y avait pas encore de divorce. Elle a précisé en outre que les problèm es conjugaux avaient com m encé en 1999 et avaient ensuite donné lieu à une lente dégradation de leurs relations. Elle a réaffirm é enfin qu'elle n'avait jam ais signé la déclaration du 30 janvier 2003 relative à leur com m unauté conjugale et que la signature figurant sur ce docum ent avait été falsifiée. I. Le 25 novem bre 2004, l'IM ES a com m uniqué à A._______ les dépositions de son épouse et lui a donné l'occasion de se déterm iner à ce sujet. J. D ans ses déterm inations du 16 décem bre 2004, agissant par son m andataire actuel, A._______ a reconnu avoir signé à la place de son épouse la déclaration du 30 janvier 2003 relative à leur com m unauté conjugale, m ais prétendu avoir agi ainsi avec l'accord de cette dernière. Il a ajouté que les époux vivaient séparés depuis l'autom ne 2003 en raison d'une divergence de vue quant au soutien économ ique à apporter au fils de son épouse et soulignait qu'il vivait depuis de nom breuses années à G enève et qu'il avait obtenu une autorisation d'établissem ent avant sa naturalisation. K. Par courrier des 9 et 10 juin 2005, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg et le Service des naturalisations de la R épublique et canton de G enève ont donné leur assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée d'A._______. L. Par décision du 25 août 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. D ans la m otivation de sa décision, l'autorité intim ée a notam m ent retenu que le prénom m é avait im ité la signature de son épouse sur la déclaration écrite du 30 janvier 2003 certifiant l'effectivité et la stabilité de leur union conjugale et que son épouse avait par ailleurs confirm é son refus de parapher ce docum ent, en précisant que le couple souffrait de difficultés conjugales depuis 1999 déjà et que son m ari l'avait quittée le 16 août 2003. L'O D M en a conclu que la naturalisation facilitée avait été acquise sur la base de déclarations m ensongères, voire d'une dissim ulation de faits essentiels, et que les conditions requises par l'art. 41 LN étaient ainsi rem plies. M . A._______ a recouru contre cette décision le 26 septem bre 2005. Il a allégué que le seul fait d'avoir signé à la place de son épouse la déclaration relative à leur com m unauté conjugale ne justifiait pas l'annulation de sa naturalisation facilitée et affirm é avoir form é une union conjugale avec la prénom m ée de décem bre 1997 à l'autom ne 2003. Il a ajouté que ses voyages au M aroc sans son épouse ne dém ontraient nullem ent l'absence d'effectivité de leur union conjugale et relevé enfin 4 que son m ariage, célébré cinq ans après sa venue en Suisse, n'était nullem ent m otivé par la recherche d'avantages légaux et qu'au regard de la longue durée de son séjour dans ce pays, il rem plissait de toute m anière les conditions d'octroi d'une naturalisation ordinaire. N . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet. D ans son préavis, l'autorité intim ée a relevé notam m ent que le couple rencontrait des difficultés conjugales depuis un certain tem ps déjà et que la rapidité avec laquelle la séparation était intervenue après l'octroi de la naturalisation facilitée dém ontrait que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective lors de la signature de la déclaration du 30 janvier 2003, com m e le confirm ait d'ailleurs le fait que le recourant y avait falsifié la signature de son épouse, dès lors que celle-ci se refusait à signer ce docum ent. O . Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a souligné son intégration sociale et professionnelle en Suisse et produit plusieurs pièces à ce sujet. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l’art. 51 al. 1 LN . 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). 1.3. A._______, qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir 5 d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. 3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 3.2 La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) –, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, ATF 121 II précité, voir égalem ent arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). 3.3 La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103).6 Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II précité). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées).7 5. En procédure adm inistrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] en relation avec l'art. 4 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'adm inistration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détrim ent de l'intéressé, com m e en l'espèce, l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 C C ). Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen" (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.3; 5A.18/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.3). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisem blable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèm es rencontrés par son couple et qu'il avait, par conséquence, encore la volonté réelle de 8 m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.3). 6. C ela étant, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce. 6.1 D 'une part, la naturalisation facilitée accordée le 15 avril 2003 à A._______ a été annulée le 25 août 2005, à savoir dans le délai de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle que le délai pérem ptoire de cinq ans prévu à l'art 41 LN est respecté lorsque l'office, autrem ent dit l'autorité de prem ière instance, statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la disposition précitée dans sa version actuelle. Peu im porte à cet égard que ladite décision ne soit pas form ellem ent entrée en force, respectivem ent que l'autorité de recours n'ait pas définitivem ent statué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3), ni m êm e que la décision soit valablem ent notifiée avant l'échéance de ce délai. 6.2 D 'autre part, force est de constater que, par courriers des 9 et 10 juin 2005, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Fribourg et le Service des naturalisations de la R épublique et canton de G enève ont donné leur assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée d'A._______. C ela étant, il sied de relever que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce. 7. R este dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7.1. L'exam en des faits pertinents de la présente cause am ène le Tribunal adm inistratif fédéral à suivre l'appréciation de l'O D M et à considérer qu'au m om ent de la signature de la déclaration du 30 janvier 2003, com m e à celui de sa naturalisation, le 15 avril 2003, le recourant ne form ait plus avec B._______ une véritable com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN et que, par cette fausse déclaration, il avait dissim ulé des faits essentiels au sens de l'art. 41 LN . 7.2. L'absence d'une com m unauté conjugale effective et stable à la date du 30 janvier 2003 résulte de m anière particulièrem ent patente des déclarations constantes de l'épouse du recourant, qui a affirm é à m aintes reprises avoir refusé de signer la déclaration du 30 janvier 2003 censée confirm er l'effectivité de leur union conjugale et, ensuite, du com portem ent du recourant lui-m êm e, qui a trom pé les autorités chargées de l'exam en de sa dem ande en apposant sur ce docum ent la signature falsifiée de son épouse, pour faire faussem ent croire que le couple m enait alors une vie conjugale harm onieuse. Pour les actes précités, A._______ a d'ailleurs été 9 reconnu coupable de faux dans les titres par le Tribunal de police de G enève et condam né à deux m ois d'em prisonnem ent avec sursis, jugem ent qui a été confirm é sur appel par la C our de justice de la R épublique et canton de G enève. D ans son arrêt du 18 avril 2005, la C our de justice a d'ailleurs relevé que, selon les term es m êm es de la requête en m esures protectrices de l'union conjugale déposée par le recourant, la détérioration des relations entre les époux rem ontait dès l'installation, en juillet 2000, du beau-fils du recourant dans l'appartem ent conjugal et qu'elle était donc antérieure à la création du faux. En conséquence, au regard des faits particulièrem ent éloquents de la présente cause, le Tribunal adm inistratif fédéral considère que, com pte tenu de la condam nation du recourant pour faux dans les titres, la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse. 7.3. Le caractère trom peur du com portem ent du recourant est encore confirm é par les élém ents suivants. En effet, la rupture particulièrem ent rapide de la com m unauté conjugale form ée par les époux A._______ et B._______, intervenue au m ois d'août 2003, soit quatre m ois seulem ent après l'octroi au recourant de la naturalisation facilitée, est de nature à fonder la présom ption selon laquelle, au m om ent de la signature de la déclaration du 30 janvier 2003, le recourant et son épouse n'avaient plus la volonté de m aintenir une com m unauté conjugale effective et stable au sens de l'art. 27 LN . C 'est ici le lieu de rappeler que, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre les époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté conjugale effective, intacte et stable (seule jugée digne de protection par le législateur fédéral) ne sauraient entraîner la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. dans ce sens, notam m ent les arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.3 et 5A.18/2003 du 19 novem bre 2003 consid. 2.2). Il convient de relever enfin que le fait que le recourant se soit rendu à plusieurs reprises au M aroc sans jam ais se faire accom pagner par son épouse constitue un élém ent supplém entaire de nature à confirm er qu'il n'entendait pas fonder une union durable avec l'intéressée. 7.4. D ans ces circonstances, les argum ents avancés par le recourant, relatifs d'une part à sa bonne intégration socio-professionnelle en Suisse, d'autre part à la possibilité d'obtenir la naturalisation ordinaire en raison de la durée de son séjour en Suisse, sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que celui-ci est lim ité au seul exam en des conditions dans lesquelles celui-ci a obtenu la naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A. 6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2).10 7.5. Le Tribunal est am ené à en conclure que l'O D M a été trom pé par le recourant sur la réalité de son union avec B._______ et que cet O ffice était donc parfaitem ent fondé à procéder à l'annulation de sa naturalisation, conform ém ent à l'art. 41 LN . 8. En conséquence, la décision de l'O D M du 25 août 2005 est parfaitem ent conform e au droit. Le recours, m anifestem ent m al fondé, est ainsi rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). dispositif page 1111 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 800 frs, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 15 novem bre 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire), - à l'autorité intim ée (acte judiciaire), dossier K 361 528 en retour. Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf G eorges Fugner D ate d'expédition :