<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de commander une étude sur l'influence de la quote-part de l'État et de la quote-part fiscale sur la croissance économique. Les résultats devront être présentés au Parlement au plus tard en même temps que le deuxième programme d'allègement. Cette étude devra répondre notamment aux questions suivantes :</p><p>1. Quelle est l'influence de la quote-part fiscale sur la croissance économique d'un pays industrialisé, et comment explique-t-on que la croissance soit plus forte dans des pays de l'OCDE qui ont une quote-part fiscale plus élevée que la Suisse ?</p><p>2. Dans quelle mesure l'affectation des deniers publics est-elle déterminante, et quels sont les domaines clés, au regard des investissements publics, susceptibles de favoriser la croissance et ceux qui ont un effet inhibiteur ?</p><p>3. Quelles répercussions le rejet de l'EEE a-t-il eu sur la croissance économique en Suisse ?</p><p>4. Le marché du travail en Suisse est réputé très souple, à l'inverse des marchés des biens qui sont fortement réglementés. Parmi ces derniers, lesquels devrait-on libéraliser ?</p><p>5. Les prix suisses à la consommation sont en moyenne de quelque 30 % plus élevés que ceux de l'UE. Quels sont les effets sur la croissance de ces écarts de prix ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel l'influence de la quote-part de l'État et de la quote-part fiscale sur la croissance économique devrait faire l'objet d'une étude plus approfondie. Pour soutenir les délibérations parlementaires sur le programme d'allègement 2004, il ne sera possible de répondre qu'aux deux premières questions du postulat et seulement sur la base de résultats intermédiaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.