<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la réponse au postulat Chevalley 19.4183 " Moins de déchets en incinération, plus de recyclage " nous pouvons lire qu'il y avait une UIOM, celle de Josefstrasse de Zürich, qui n'incinérait exclusivement que des déchets importés ! Mais qu'elle a été mise hors service début 2021.</p><p>Dans ma question 22.1010, le Conseil fédéral répond en résumé que s'il avait fait plus froid, les UIOM auraient pu respecter les conventions d'objectifs liées aux émissions de CO2. Mais l'évaluation des impacts des émissions de CO2 liées au fait de brûler des déchets étrangers n'a pas été faites dans cette réponse. </p><p>Sachant que les UIOM n'ont pas respecté leur convention d'objectif sur les émissions de CO2 avec la Confédération, il est d'autant plus choquant de lire qu'une UIOM ne brulait QUE des déchets étrangers. En parcourant l'annexe 2 de la nouvelle convention d'objectifs de réduction de CO2 pour les UIOM, nous pouvons obtenir les méthodes de calculs d'émissions de CO2 et obtenir un impact de ces importations.</p><p>Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quelle part de déchets étrangers a été brûlé dans chaque UIOM suisse entre 2019 et 2022 ?</p><p>2. Quelle quantité brut de CO2 est importée par année selon les calculs de l'annexe 2 de la convention d'objectifs ?</p><p>3. Quelle quantité net de CO2 est importée par année selon les calculs de l'annexe 2 de la convention d'objectifs ?</p><p>4. Pourquoi le CO2 produit par le transport des déchets et des mâchefers n'est pas compté comme production de CO2 brut ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) Au total, ces dernières années, les quantités suivantes de déchets importés ont été brûlées dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) suisses&nbsp;: en&nbsp;2022, environ 333&nbsp;560&nbsp;t&nbsp;; en&nbsp;2021, environ 365&nbsp;000&nbsp;t&nbsp;; en&nbsp;2020, environ 459&nbsp;000&nbsp;t&nbsp;; en&nbsp;2019, environ 465&nbsp;000&nbsp;t. Ces quantités ont donc tendance à diminuer, ce qui, entre autres, est lié à la fermeture de l’UIOM Josefstrasse, en 2021. En&nbsp;2022, les importations représentaient à peine 9&nbsp;% de la quantité totale des déchets valorisés thermiquement.&nbsp;</p><p>2 et 3) Les déchets importés en&nbsp;2022 (env.&nbsp;333&nbsp;560&nbsp;t) ont généré, lors de leur incinération, des émissions brutes de CO2 estimées à environ 364&nbsp;000&nbsp;t. Près de la moitié de ces dernières sont d’origine fossile, le reste étant constitué d’émissions de CO&nbsp;2 issu de la biomasse (les émissions de CO2 provenant de la combustion de biomasse sont considérées comme climatiquement neutres, étant donné qu’elles font partie du cycle naturel du CO2).&nbsp;</p><p>En vertu de la convention conclue entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets, les émissions nettes sont calculées pour chaque UIOM et résultent de la différence entre les émissions brutes et les crédits pour les économies d’émissions indirectes (production d’électricité et de chaleur ainsi que récupération de métaux). Or ce calcul ne tient pas compte des quantités de déchets importées.&nbsp; &nbsp;</p><p>4) Les émissions liées aux transports sont imputées au secteur correspondant. Lorsque le carburant nécessaire est pris à l’étranger, les émissions sont attribuées au pays en question.</p>