{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-22", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2017-0043_2018-01-22.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=175540&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=49&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "3dfdf6305434d5f59e788f09eea921a7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2017.0043"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.01.2018 CR.2017.0043"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de s\u00e9curit\u00e9 du permis pour cause d'inaptitude \u00e0 la conduite (consommation excessive d'alcool). Le recourant se plaint tout d'abord du fait qu'il n'y ait pas eu d'enqu\u00eate d'entourage. Cela est vrai. Toutefois, la port\u00e9e de celle-ci doit \u00eatre relativis\u00e9e. Le recourant reproche \u00e9galement aux experts de n\u2019avoir pas fait des analyses portant sur tous les indicateurs biologiques d\u00e9terminants. Or ce grief se fonde sur un manuel et une jurisprudence d\u00e9pass\u00e9s. A ce jour, la mesure de la concentration capillaire d'\u00e9thylglucuronide (EtG) permet de d\u00e9terminer la consommation d'alcool avec une pr\u00e9cision et une certitude bien sup\u00e9rieure aux analyses auxquelles se r\u00e9f\u00e8re le recourant. En l'occurrence, le r\u00e9sultat de l'analyse capillaire du recourant se monte \u00e0 65 pg/mg EtG, alors qu'une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 30 pg/mg EtG atteste d'une consommation exag\u00e9r\u00e9e d'alcool. A cela s'ajoute que, selon le rapport de l'UMPT, des signes d'une intoxication chronique \u00e0 l'alcool ressortent \u00e9galement de l'examen clinique. Le recourant soutient que la pr\u00e9sence de t\u00e9langiectasies au niveau du visage peut avoir d'autres origines mais il n'a pas fourni d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles d'appuyer sa th\u00e8se. Rappel du fait que la notion de d\u00e9pendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc pas la notion m\u00e9dicale de d\u00e9pendance. Bien qu'il s'agisse d'un cas-limite, dans la mesure o\u00f9 il se fonde presque exclusivement sur les analyses de laboratoire, il y a lieu de confirmer le recours et de rejeter le recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:13:46", "Checksum": "53ee84f34cdc4ecd98a54c76a9ab26ce"}