{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-17", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2014-0087_2015-08-17.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171927&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=6&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "93a297fa3bcea7ac15c7ac3f379bbe00"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2014.0087"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.08.2015 AC.2014.0087"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DE SENARCLENS COMBE, COMBE/Municipalit\u00e9 d'Ollon, ADLER | D\u00e8s lors que le garage pr\u00e9vu constitue une d\u00e9pendance souterraine ou une construction souterraine au sens des art. 74 al. 2 du r\u00e8glement communal et 84 LATC (consid. 1), les griefs des recourants relatifs \u00e0 la distance \u00e0 la limite, au COS et \u00e0 la hauteur maximale ne sont pas fond\u00e9s (consid. 2, 3 et 4). L'interpr\u00e9tation de la municipalit\u00e9 selon laquelle le terrain am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 prendre en compte pour le calcul de la hauteur correspond au niveau du rez-de-chauss\u00e9e et non pas au terrain sis devant le garage ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique au regard des principes habituels en mati\u00e8re d'interpr\u00e9tation des r\u00e8glements communaux (consid. 3). Le b\u00e2timent pr\u00e9vu doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une seule construction et non pas comme deux constructions distinctes. Rejet du grief relatif \u00e0 l'ordre non contigu (consid. 5). Autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par l'ECA d\u00e8s lors que le projet est situ\u00e9 en zone de glissements de terrain et d'inondation selon la carte des dangers naturels pr\u00e9voyant qu'un suivi des travaux devra \u00e2tre effectu\u00e9 par un sp\u00e9cialiste en g\u00e9otechnique. Rejet du grief selon lequel les investigations requises devraient \u00eatre effectu\u00e9es avant la d\u00e9livrance du permis de construire afin que les voisins puissent exercer leur droit d'\u00eatre entendus (consid. 7). Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'obligation d'affectation en r\u00e9sidence principale n'implique pas de nouvelle enqu\u00eate publique. Constat qu'il n'existe aucun indice que l'affectation \u00e0 la r\u00e9sidence principale pourrait constituer un abus de droit (consid. 8). D\u00e8s lors que le permis de construire la route d'acc\u00e8s est contest\u00e9 par un recours, le permis de construire doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 l'octroi de l'autorisation d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire de r\u00e9aliser cet acc\u00e8s. R\u00e9forme de la d\u00e9cision dans cette mesure (consid. 9)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:25:33", "Checksum": "4290d5dd484cc7fb3821936f10e0c380"}