Régie des alcools. Budget 1990/1991 284 6 juin 1990 #ST# Zweite Sitzung - Deuxième séance Mittwoch, 6. Juni .1990, Vormittag Mercredi 6 juin 1990, matin 08.00h Vorsitz - Présidence: Herr Cavelty #ST# 90.008 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1990/1991 Régie des alcools. Budget 1990/1991 Botschaft und Beschlussentwurf vom 11. April 1990 Message et projet d'arrêté du 11 avril 1990 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Länggassstrasse 31,3012 Bern S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 31,3012 Berne M. Gautier, rapporteur: C'est probablement pour la dernière fois que la Commission de la santé publique et de l'environne- ment a le privilège de rapporter sur le budget de la Régie des alcools. En effet, la révision de la loi sur les rapports entre les conseils que nous avons adoptée hier sera aussi adoptée pen- dant cette session par le Conseil national et cette révision prévoit que, désormais, tout ce qui concerne la Régie des al- cools sera traité par la Commission des finances et que le tra- vail de la Délégation de l'alcool sera accompli par la Déléga- tion des finances. On peut peut-être le regretter puisque la constitution prévoit que la politique de la Régie des alcools doit servir en tout premier lieu à protéger la santé de la popula- tion contre les dangers de l'alcoolisme et que ses composan- tes fiscales et financières ne viennent qu'au deuxième rang. Par contre, il est évident que les finances de la régie sont une partie des finances fédérales et qu'on voit mal, de ce fait, pour- quoi la Régie des alcools continuerait à jouir d'un traitement différent de celui du reste de l'administration fédérale. Quoiqu'il en soit, les deux conseils se sont ralliés à ce change- ment qui va entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. A ce changement de surveillance parlementaire va correspon- dre un certain changement dans le système comptable de la régie. En effet, dès le 1er juillet une ordonnance du Conseil fédéral va soumettre le système comptable de la régie aux mêmes principes que ceux qui régissent le reste de l'adminis- tration fédérale. Cette ordonnance étant encore pendante de- vant le Conseil fédéral, nous ne savons pas exactement quelles modifications elle apportera au système actuel. La principale modification portera cependant sur les dépasse- ments de dépenses et les crédits supplémentaires. Cela dit, le budget 1990/1991 prévoit 397 millions aux recettes et 181 millions aux dépenses, le bénéfice s'établit ainsi à 216 millions. Ce sont 5 millions de moins qu'au compte 1988/ 1989 mais un million de plus que le budget 1989/1990, année dont le bénéfice budgeté ne sera certainement pas atteint. Les résultats financiers de la régie se péjorent d'année en année, passant de 276 millions de bénéfice au début des années 80 à 216 dix ans plus tard. Cela est dû à plusieurs facteurs. Côté re- cettes, il y a une diminution constante des importations de boissons alcooliques. Cela serait réjouissant si l'on n'avait pas le sentiment que cette diminution d'importations taxées est compensée et au-delà par une augmentation des importa- tions touristiques hors taxes. Côté dépenses, celles-ci crois- sent avec l'inflation. En outre, la mise en valeur de récoltes de pommes de terre supérieures à la moyenne grève lourdement le budget. Le budget de la Régie des alcools est du reste assez aléatoire. Les recettes dépendent essentiellement de la consommation, difficile à prévoir, et les dépenses sont proportionnelles aux récoltes de fruits et de pommes de terre, encore plus difficiles à estimer à l'avance. Le message, à la page 8 de sa version française, montre que le bénéfice de la régie, suivant l'impor- tance des récoltes, peut varier entre 206 et 231 millions. La Commission de la santé publique et de l'environnement a siégé le 23 mai en présence du directeur de la régie. Elle a été renseignée en particulier sur les deux points principaux sui- vants. L'augmentation des coûts de personnel est due à deux facteurs: l'augmentation générale des salaires de l'administra- tion fédérale et les versements supplémentaires à la Caisse d'assurance fédérale. Celle-ci n'avait en effet pas été en me- sure de calculer le montant exact des cotisations à verser avant la clôture des comptes de l'exercice précédent. Le solde a donc dû être budgeté sur l'exercice 1990/1991. Cette situa- tion ne se reproduira en principe pas, la caisse d'assurance s'étant réorganisée. L'autre point évoqué est la transformation des excédents de fruits en concentrés de jus de fruit. Ces concentrés sont diffici- les à écouler et leur stock augmente d'année en année, ce qui pose problème. Une solution serait de transformer une partie des excédents en sucre de fruit, plus facile à commercialiser. La régie étudie cette possibilité en liaison avec l'économie su- crière qui pourrait y voir une concurrence malvenue. Tels ont été les principaux sujets évoqués par la commission qui, à l'unanimité, vous propose d'approuver le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 1990/1991. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 - 3 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil nationalSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Alkoholverwaltung. Voranschlag 1990/1991 Régie des alcools. Budget 1990/1991 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.008 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 284-284 Page Pagina Ref. No 20 018 876 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.