7868 2008-2711 Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N5 du 27 octobre 2008 Le tronçon de la route nationale N5 entre Twann et Tüscherz sera réaménagé. Pour des raisons de sécurité routière, l’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 et les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4 et 5, et 110, al. 2, de l’Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I La vitesse maximale de circulation sera réduite de 80 km/h à 60 km/h sur la route nationale N5: – à partir du km 60.930 et jusqu’au km 61.310, dans les deux sens de circu- lation (à la sortie de Twann); – à partir du km 64.800 et jusqu’au km 65.120, dans les deux sens de circu- lation (entre Tüscherz et Alfermée). II En vertu de l’art. 47, al. 1, let. b, PA, la présente décision peut faire l’objet d’un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédé rale (FF) auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve, et portera la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Le dossier peut être consulté auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU), Filiale d’Estavayer-le-Lac, Place de la gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac. 27 octobre 2008 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle 1 RS 741.01 2 RS 741.21 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N5 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2008 Date Data Seite 7868-7868 Page Pagina Ref. No 10 142 248 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.