7822 2007-2648 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 27 novembre 2007 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): dicamba 480 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau 2. Produits commerciaux Banvel Numéro d’homologation suisse: B-4019 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 7954-B titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection N.V. DI.CAM.40 Numéro d’homologation suisse: I-4020 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 11575 titulaire de l’autorisation étranger: Gamma International S.R.L. Mondak 480 S Numéro d’homologation suisse: I-4123 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 13154 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Aric 480 L.S. Numéro d’homologation suisse: I-4124 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10415 titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. 1 RS 916.161 7823 Banvel 480 S Numéro d’homologation suisse: I-4125 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8617 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Cadence 480 S Numéro d’homologation suisse: I-4126 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 13156 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Camba 480 Numéro d’homologation suisse: I-4127 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10191 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. Maicol Numéro d’homologation suisse: I-4128 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10291 titulaire de l’autorisation étranger: Sivam S.P.A. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture blé tendre (froment), orge dicotylédones Dosage: 0.25 l/ha 1, 2 jachère liseron des champs, liseron des haies, rumex Dosage: 0.5 l/ha 3, 4 maïs dicotylédones Dosage: 0.3–0.5 l/ha 1 maïs dicotylédones Dosage: 0.6–0.75 l/ha 1, 5 (*) Charges et remarques 1 = Emploi interdit en automne. 2 = Uniquement en mélange avec 0.03 kg/ha d’Express. 3 = Jusqu’à la fin septembre au plus tard. 4 = Uniquement en mél ange avec du Roundup. 5 = Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. 7824 Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7822-7824 Page Pagina Ref. No 10 141 156 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.