<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.261/2004 /rod </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 27 septembre 2004 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Kolly et Karlen. </div> <div class="para">Greffier: M. Denys. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourante, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Y.________, </div> <div class="para">intimée, </div> <div class="para">Procureur général du canton de Genève, </div> <div class="para">case postale 3565, 1211 Genève 3. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Calomnie (<span class="artref">art. 174 CP</span>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 juin 2004. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Z.________ s'est trouvé en conflit avec la société B.________, dont il a été le président de 1981 à janvier 2000, date de son exclusion. Cette société publie le journal "D.________", dont X.________ est la rédactrice en chef. Dans l'édition du 11 janvier 2002, X.________ a rédigé un article intitulé "Z.________ a perdu son procès contre la société B.________". Ce document mentionnait expressément l'avocate Y.________ comme étant le conseil de Z.________ et comportait les passages suivants: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">"Ce qui porte à sourire a posteriori, c'est de se souvenir à quel point les dirigeants actuels de la société n'ont cessé d'être insultés tant par l'ex-président que par son conseil durant toute la procédure. Menaces et manoeuvre d'intimidation ont rythmé de façon constante le déroulement de cette affaire. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">On est alors en droit de se reposer la question du rôle que l'avocat est censé jouer aux côtés de son client! Car enfin, toutes les méthodes ne sont pas bonnes pour justifier de la défense des intérêts de son client. Et lorsqu'on constate qu'un avocat s'entête dans des développements juridiques erronés, au mépris des règles de droit les plus élémentaires, on peut légitimement se demander quel but il poursuit! </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Soit il ignore le droit, et c'est fâcheux pour un avocat, soit il le connaît, et sa persistance à tenir des positions insoutenables devient ridicule. Sans compter, d'ailleurs, que ce ridicule coûte au client, car même lorsqu'il se trompe lourdement, l'avocat se fait bien entendu payer!" </div> <div class="para">Le 15 mars 2002, Y.________ a déposé plainte pénale pour calomnie contre X.________. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Par ordonnance de condamnation du 23 avril 2002, le Procureur général du canton de Genève a condamné X.________, pour calomnie (<span class="artref">art. 174 ch. 1 CP</span>), à 400 francs d'amende. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A la suite de l'opposition de X.________, le Tribunal de police du canton de Genève a statué par jugement du 3 octobre 2002 et a condamné celle-ci, pour calomnie, à 400 francs d'amende. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 24 mars 2003, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel de X.________ et confirmé le jugement du Tribunal de police. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par arrêt du 26 juin 2003 (6P.56/2003), le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public interjeté par X.________. En revanche, par arrêt du même jour (6S.156/2003), il a partiellement admis le pourvoi en nullité de X.________ en application de l'<span class="artref">art. 277 PPF</span>, a annulé l'arrêt attaqué et a renvoyé la cause en instance cantonale pour nouvelle décision. Il a relevé que, s'agissant de l'aspect subjectif de l'infraction réprimée par l'<span class="artref">art. 174 CP</span>, l'arrêt de la Chambre pénale genevoise ne contenait aucune constatation selon laquelle X.________ savait que ses allégations étaient fausses, qu'il était ainsi exclu d'examiner comment la norme pénale avait été appliquée et qu'il se justifiait de renvoyer la cause en instance cantonale. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Statuant à nouveau par arrêt du 14 juin 2004, la Chambre pénale genevoise a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de police le 3 octobre 2002. Elle a en outre ordonné en vertu de l'<span class="artref">art. 61 CP</span> la publication du dispositif dudit jugement dans le journal "D.________" aux frais de X.________ et l'a avertie qu'en application de l'<span class="artref">art. 292 CP</span>, elle s'exposait aux peines d'arrêts ou d'amende si elle ne se conformait pas à la présente décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il ressort notamment ce qui suit de cet arrêt: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En 1999, un litige est survenu entre la société B.________ et son président Z.________, à la suite duquel plusieurs procédures ont été engagées, dont une procédure prud'homale diligentée par l'avocate Y.________. C'est à l'issue de cette procédure que l'article de presse incriminé a été publié. Dès janvier 2000, des courriers ont été échangés entre les protagonistes. Y.________ agissait pour le compte de Z.________ et X.________ était le conseil juridique de la société B.________. Le ton des courriers est assez vite monté. Y.________ y a notamment accusé les responsables de la société B.________ de malveillance, d'agir par pure chicane, d'avoir un esprit détestable, d'employer des méthodes exécrables et les a menacés de déposer plainte pénale. Parmi les témoins entendus, l'un a déclaré que la société B.________ avait été insultée et menacée par les écrits de Y.________. Un autre a dit que Y.________ n'avait pas utilisé de menaces ou de moyens de pression, mais avait fait preuve d'acharnement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Chambre pénale a noté que, selon l'acte d'accusation, les allégations reprochées à X.________ dans l'article de presse consistaient dans les termes "insultes", "menaces" et "manoeuvres d'intimidation". Elle a admis que les propos de Y.________ dans ses écritures étaient désagréables et dépassaient ce que l'on était en droit d'attendre d'une avocate qui se devait d'avoir du recul relativement à la cause. Elle a noté que le terme "malveillance" employé par Y.________ à maintes reprises signifiait, selon le dictionnaire, "agressivité, animosité, désobligeance", que ce terme était certes désagréable mais qu'il ne pouvait être qualifié d'injurieux, d'insultant ou de menaçant. Il en allait de même des accusations de "pures chicanes" ou d'"esprit détestable". Quant aux menaces de dépôt de plainte pénale, elles constituaient dans le pire des cas un argument tendant à pousser l'adversaire à céder ou à renoncer sur un point ou un autre, sans être pour autant susceptible de l'alarmer ou de l'effrayer sérieusement. En outre, le fait d'entreprendre des procédures disproportionnées ne constituaient pas encore des manoeuvres d'intimidation. La Chambre pénale a ainsi considéré que les propos de Y.________ ne représentaient pas des insultes, des menaces ou des manoeuvres d'intimidation. Elle a mentionné que X.________, qui connaissait parfaitement la procédure entre Z.________ et la société B.________, ne pouvait l'ignorer et a jugé que les conditions pour reconnaître cette dernière coupable de calomnie étaient réunies. </div> <div class="para">D. </div> <div class="para">X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 juin 2004. Elle conclut à son annulation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Y.________ conclut au rejet du pourvoi. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Invité à se déterminer, le Procureur général genevois n'y a pas donné suite. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (<span class="artref">art. 269 PPF</span>) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Il ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la décision attaquée ni la manière dont ils ont été établis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilité, ne peuvent pas être remis en cause dans le pourvoi (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=17.09.2004&amp;to_date=06.10.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-65%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page65">ATF 126 IV 65</a> consid. 1 p. 66/67). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">2.1 La recourante s'en prend à sa condamnation en vertu de l'<span class="artref">art. 174 CP</span>. Elle conteste que ses allégations sur l'intimée aient été fausses et nie avoir eu connaissance de leur fausseté. </div> <div class="para">2.2 Sous la note marginale calomnie, l'<span class="artref">art. 174 ch. 1 CP</span> punit, sur plainte, de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Sur le plan subjectif, l'auteur d'une calomnie doit savoir que le fait qu'il diffuse est faux. Il s'agit d'une connaissance au sens strict; le dol éventuel ne suffit pas (<span class="bgeref_err">ATF 76 IV 244</span>/245; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, <span class="artref">art. 174 CP</span> n. 12; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, <span class="artref">art. 174 CP</span> n. 3). </div> <div class="para">2.3 En l'espèce, la recourante a été condamnée pour calomnie pour avoir allégué dans un article de presse que l'intimée s'était livrée à des insultes, des menaces et des manoeuvres d'intimidation dans le cadre d'une procédure judiciaire. </div> <div class="para">2.4 La recourante conteste la fausseté de ses allégations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par les propos qu'elle a tenus, la recourante s'en est pris au comportement de l'intimée (les insultes et menaces proférées) et a ainsi formulé une critique de nature à porter atteinte à la réputation de cette dernière. Déterminer si l'intimée a ou non véritablement eu le comportement reproché se situe sur un plan factuel. Ainsi, savoir si les allégations de la recourante à ce propos sont vraies ou fausses constitue une question de fait, qui ne saurait être remise en cause dans un pourvoi. La Chambre pénale a conclu à la fausseté des allégations. En discutant cet aspect, la recourante forme un grief irrecevable. </div> <div class="para">2.5 La recourante soutient que la condition subjective n'est pas réalisée, faute pour elle d'avoir connu la fausseté de ses allégations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par son arrêt du 26 juin 2003 (6S.156/2003), le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Chambre pénale pour qu'elle examine si la recourante connaissait la fausseté de ses allégations. La Chambre pénale s'est en particulier consacrée à résoudre ce point à la suite du renvoi. Au terme de son analyse, elle a indiqué que la recourante ne pouvait ignorer que les termes utilisés par l'intimée ne correspondaient pas à des insultes, des menaces ou des manoeuvres d'intimidation. Autrement dit, elle a admis la connaissance par la recourante de la fausseté de ses allégations. Déterminer ce qu'une personne sait relève de l'établissement des faits (<a class="bgeref_id" href="https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=18&amp;from_date=17.09.2004&amp;to_date=06.10.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-IV-271%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page271">ATF 129 IV 271</a> consid. 2.5 p. 276). La recourante n'est ainsi pas habilitée à remettre en cause dans son pourvoi la constatation de la Chambre pénale. Dès lors que la recourante savait que les faits qu'elle a diffusés étaient faux, l'élément subjectif de l'infraction est réalisé. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2.6 En conclusion, la condamnation de la recourante en vertu de l'<span class="artref">art. 174 CP</span> ne viole pas le droit fédéral. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">L'intimée conclut à ce que le texte de la publication du jugement ordonnée en vertu de l'<span class="artref">art. 61 CP</span> soit précisé, conformément à la rectification qu'elle soumet. Ce faisant, elle perd de vue qu'il n'existe pas de pourvoi joint au plan pénal. Sa conclusion est irrecevable. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">La recourante, qui succombe, supporte les frais de la procédure (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>). La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité à l'intimée (<span class="artref">art. 278 al. 3 PPF</span>). Il y a lieu en l'espèce d'ordonner le paiement par la recourante d'une compensation à ladite Caisse (cf. <span class="artref">art. 278 al. 3 3</span>ème phrase PPF). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge de la recourante. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 1'000 francs à l'intimée. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">La recourante est tenue de verser à la Caisse du Tribunal fédéral un montant de 1'000 francs au titre de compensation. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à l'intimée, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de justice genevoise, Chambre pénale. </div> <div class="para">Lausanne, le 27 septembre 2004 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: Le greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html></html>