Publications des tribunaux Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 24 août 2000, à 8 h. 30, à Orbe, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation de voies de fait. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 juillet 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Heim Jean 2000-1556 3749 Avis L'Office fédéral des assurances sociales publie: Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales. Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage. Bilingue allemand/français, n° de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base. Suppléments parus ensuite: N° de commande - Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 318.801.15 df - Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df - Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [13] 3750 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.07.2000 Date Data Seite 3749-3750 Page Pagina Ref. No 10 124 737 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.