C our V E -2255/2007 m oj/bey/kra {T 0/2} A rrêt du 11 m ai 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet, président du collège Jenny de C oulon et Kurt G ysi, juges Yves Beck, greffier A ._______, né le [...], Angola, représenté par M ichel O kongo Lom ena, Planète réfugiée - BC JR , avenue de M orges 9, 1004 Lausanne, R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 13 avril 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution de cette m esure / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: Q ue M ._______, épouse du recourant, est entrée en Suisse le 29 janvier 2003 et a déposé le m êm e jour, pour elle-m êm e et son enfant, une dem ande d'asile au centre d'enregistrem ent et de procédure (ci-après: C EP) de Vallorbe, que le 26 août 2003, le recourant est entré en Suisse, et y a déposé le m êm e jour une dem ande d'asile, qu'entendus, ils ont en substance exposé qu'ils étaient d'ethnie "fioti", de langue m aternelle portugaise, qu'ils seraient originaires de la province de C abinda (où ils seraient nés), m ais qu'ils auraient vécu à Luanda, cité dans laquelle ils auraient effectué toute leur scolarité, puis seraient retournés au C abinda, en l'an 2000 ou 2001, que le recourant aurait été arrêté en octobre 2002 en raison de l'activité qu'il avait précédem m ent déployée en faveur du FLEC (collecte de dons en espèce et en nature), puis aurait été transféré, en novem bre 2002, à Luanda, que durant sa détention, il aurait été soum is à des m altraitances ayant nécessité son hospitalisation, que, par la suite, il aurait été autorisé à se rendre seul de la prison à l'hôpital pour y suivre des séances de physiothérapie, qu'il se serait évadé le 20 août 2003 grâce à la com plicité d'un responsable que sa fam ille aurait rétribué pour ce service, que, sur la base des em preintes dactyloscopiques et des identités fournies, l'autorité intim ée a entrepris des recherches auprès des autorités portugaises, qu'elle a procédé égalem ent à une analyse interne de docum ents angolais versés au dossier et a adressé une dem ande d'enquête à l'Am bassade de Suisse à Lisbonne, qu'elle a fait entreprendre deux analyses de provenance Lingua, que, par acte du 12 octobre 2005, les intéressés se sont prononcés sur les résultats des m esures d'instruction précitées, que, par décision du 13 avril 2006, l'autorité intim ée a rejeté les dem andes d'asile du recourant et de son épouse, en raison du m anque de vraisem blance, au titre de l'asile, des faits allégués, qu'elle a prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, le 20 m ai 2006, les intéressés ont interjeté recours contre cette décision devant la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, que, par décision incidente du 1er juin 2006, le juge instructeur a considéré le recours com m e étant voué à l'échec, a rejeté la dem ande d'assistance judiciaire partielle et a invité les intéressés à verser une avance de Frs. 600.- en garantie des frais de procédure présum és, que l'avance des frais a été acquittée dans le délai im parti, que, par déclaration du 28 février 2007, l'épouse du recourant a retiré son recours afin 3 de rentrer en Angola avec sa fille dans le cadre d'un program m e d'aide au retour, que le recours du 20 m ai 2006, en ce qu'il la concernait exclusivem ent, a été radié du rôle par le Tribunal par décision du 12 m ars 2007, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), que les affaires qui étaient pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF), que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, son recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, conform ém ent aux argum ents circonstanciés de la décision attaquée, les déclarations faites par le recourant devant l'autorité intim ée sont stéréotypées, peu consistantes, illogiques et enfin contraires à la réalité, respectivem ent à l'expérience générale de la vie, qu'en outre, les autorités portugaises, sur la base d'une com paraison des em preintes digitales du recourant en leur possession avec celles prises par l'autorité intim ée, ont produit une copie du passeport angolais du recourant et indiqué que celui-ci avait bénéficié d'une autorisation de séjour au Portugal, valable du [...] au [...], pour exercer le m étier de [...], que la copie du passeport produite com porte la photo du recourant ainsi que la m êm e identité (nom , prénom , date de naissance) que celle sous laquelle il s'est présenté dans le cadre de sa dem ande d'asile en Suisse, qu'ainsi le recourant, contrairem ent à ses allégations constantes et répétées, n'a pas 4 exclusivem ent vécu en Angola, qu'en revanche, les renseignem ents obtenus des autorités portugaises perm ettent de retenir qu'il séjournait au Portugal au m om ent où les persécutions qu'il aurait prétendum ent subies se seraient déroulées, que ses m otifs d'asile ne sauraient donc refléter la réalité, que, dans son recours, le recourant n'a apporté aucune explication valable aux élém ents d'invraisem blance relevés par l'O D M , dans la décision dont est recours, qu'il n'a pas non plus réagi aux argum ents com plém entaires invoqués par le juge instructeur de la com m ission de recours, dans sa décision incidente du 1er juin 2006, que le Tribunal fait siens, qu'il convient ainsi, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision atta- quée dès lors que ceux-ci sont largem ent explicites et m otivés (art. 109 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110], par renvoi des art. 6 LAsi et 4 PA), qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JC R A] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.), que cette m esure est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; cf. JIC R A 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, l'Angola ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, que la situation qui y prévaut, en particulier à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre, n'est pas de nature à faire obstacle, en l'espèce, à 5 l'exécution du renvoi du recourant (cf. JIC R A 2004 no 32 p. 227ss), qu'en effet, celui-ci est jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une form ation scolaire du degré secondaire supérieur et d'une expérience professionnelle, qu'en outre, les difficultés socio-économ iques auxquelles il pourrait être exposé, qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier dans un contexte de pénurie d'em plois et de logem ents, ne suffisent pas en soi à réaliser une m ise en danger au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE (cf. JIC R A 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JIC R A 2003 no 24 consid. 5e p. 159, JIC R A 1996 no 2 p. 12ss, JIC R A 1994 no 19 consid. 6b p. 148s.), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 14a al. 2 LSEE ; cf. JIC R A 2006 n° 15 consid. 3.1 p. 163s et 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA ; art. 2 et art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), que l'avance de frais de Frs. 600.- versée le 14 juin 2006 par le recourant vaut pour la procédure de recours introduite solidairem ent par lui et son épouse, qu'il y a donc lieu de considérer que la part du paiem ent effectué, afférant au recourant, est de la m oitié du total. (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Frs. 600.-, sont m is à la charge du recourant. Ils sont partiellem ent com pensés, à raison de Frs. 300.-, par le paiem ent effectué le 14 juin 2006. Le solde de Frs. 300.- reste dû par le recourant et devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès com m unication. 3. C et arrêt est com m uniqué: – au m andataire du recourant, par lettre recom m andée (annexe: un bulletin de versem ent) – à l'autorité intim ée (avec dossier N ._______) – à [...], par pli sim ple. Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet Yves Beck D ate d'expédition: