{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-06-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4803-2001_2002-06-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861498?doc=", "Checksum": "59aba09024a09999af2b73628005c9ce"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4803-2001_2002-06-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2002/0000/CAPH_000090_2002_C_4803_2001.pdf", "Checksum": "068608ccb9a170372cb45519fc64f5ce"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/4803/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.06.2002 C/4803/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION; FARDEAU DE LA PREUVE; PR\u00c9SOMPTION; INDICE; RACISME | T a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par E, h\u00f4tel, en qualit\u00e9 de portier, puis licenci\u00e9 pour des motifs de restructuration. T r\u00e9clame le paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires et invoque que son cong\u00e9, donn\u00e9 en raison de son appartenance raciale, doit \u00eatre qualifi\u00e9 d'abusif. Si E ne conteste pas que T a effectu\u00e9 des heures suppl\u00e9mentaires, il all\u00e8gue que lesdites heures ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es par le fait que l'employ\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception de son cong\u00e9, a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 imm\u00e9diatement de l'obligation de travailler. La Cour retient que, si l'article 321c al. 2 CO pr\u00e9voit l'accord du travailleur pour compenser les heures de travail suppl\u00e9mentaires, l'article 15 ch. 5 CCNT98, applicable en l'esp\u00e8ce, n'en fait pas mention. Cependant, la Cour rel\u00e8ve que le texte de la convention doit s'interpr\u00e9ter comme un compl\u00e9ment au texte l\u00e9gal, quant aux modalit\u00e9s de la compensation, et non quant \u00e0 son principe. Partant, constatant qu'aucun accord, ni expr\u00e8s ni tacite n'est intervenu entre E et T concernant la compensation des heures suppl\u00e9mentaires, la Cour accorde \u00e0 celui-ci le paiement desdites heures. Enfin, la Cour consid\u00e8re qu'il ne peut \u00eatre admis que T a fait l'objet d'un cong\u00e9 discriminatoire fond\u00e9 sur sa race, d\u00e8s lors qu'il n'a pas apport\u00e9 la preuve d'avoir \u00e9t\u00e9 victime de remarques racistes, ni de la part du personnel ni de la part de la direction. A cet \u00e9gard, la Cour rel\u00e8ve que les diverses origines des employ\u00e9s de E t\u00e9moignent de son absence de parti pris envers les gens de couleurs. Enfin, elle constate que E se trouvait effectivement dans un contexte \u00e9conomique difficile, situation qui justifiait ainsi le licenciement de E. | CO. 321c; CCNT98. 15 ch. 5; CO. 336"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:26:07", "Checksum": "f4b982edef6720c81bb02f75df8e006d"}