<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par contrat du 26 juillet 1996, L. a été engagé en qualité</p> <p class="MsoPlainText">d'électricien-mécanicien d'entretien auprès de la société S. SA dès le 12</p> <p class="MsoPlainText">août 1996 et pour une durée indéterminée, pour un salaire mensuel de</p> <p class="MsoPlainText">3'600 francs bruts. Le 17 juin 1997 au matin,</p> <p class="MsoPlainText">L. a eu sur son lieu de travail une vive altercation avec B. . La</p> <p class="MsoPlainText">dispute a mis L. dans un état de nervosité extrême. Quelques instants</p> <p class="MsoPlainText">plus tard, il a croisé son chef du personnel, M. . Celui-ci l'a interpellé</p> <p class="MsoPlainText">pour savoir si le travail qui lui avait été confié était terminé. L. lui</p> <p class="MsoPlainText">a répondu par des insultes en portugais, qui est leur langue commune.</p> <p class="MsoPlainText">Traduite textuellement, l'injure proférée équivaut à "allez vous faire</p> <p class="MsoPlainText">foutre, fils de pute". L'échange verbal, explicite bien qu'imagé, s'est</p> <p class="MsoPlainText">déroulé en présence de deux autres employés de la société S. SA, N. et</p> <p class="MsoPlainText">T. . Sur ce, L. s'est engouffré dans un ascenseur, laissant là son</p> <p class="MsoPlainText">supérieur hiérarchique. Il a alors quitté son lieu de travail pour rentrer</p> <p class="MsoPlainText">chez lui. Dans la matinée, il a téléphoné à U. , secrétaire de la société,</p> <p class="MsoPlainText">expliquant qu'il avait dû partir et demandant de pouvoir compenser en</p> <p class="MsoPlainText">temps libre les heures supplémentaires d'ores et déjà effectuées. La</p> <p class="MsoPlainText">secrétaire lui a répondu que c'était en ordre, bien qu'elle eût déjà</p> <p class="MsoPlainText">dactylographié, sur ordre de M. , la lettre de licenciement avec effet</p> <p class="MsoPlainText">immédiat pour justes motif qui lui était destinée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Datée du 17 juin 1997, la lettre précitée indiquait comme justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs le manque de respect affiché envers le chef du personnel et l'aban-</p> <p class="MsoPlainText">don non autorisé de la place de travail. Dictée par M. , en l'absence de</p> <p class="MsoPlainText">V. , administrateur de la société alors en voyage à l'étranger au moment</p> <p class="MsoPlainText">des faits, la lettre est signée "pour V. , U. ".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre datée du 19 juin 1997, L. a contesté son</p> <p class="MsoPlainText">licenciement, basé à son avis sur un malentendu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 juin suivant, il est revenu se présenter au travail, mais</p> <p class="MsoPlainText">le congé fut maintenu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Un échange épistolaire entre le service juridique de la FTMH,</p> <p class="MsoPlainText">chargé des intérêts de L. , et la société S. SA n'a pas permis de</p> <p class="MsoPlainText">résoudre le litige.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par requête du 1er septembre 1997, L. a actionné la société</p> <p class="MsoPlainText">S. SA en paiement de 5'849.80 francs bruts, dont à déduire 222.95 francs</p> <p class="MsoPlainText">nets, et le tout avec suite de dépens, selon les conclusions reformulées</p> <p class="MsoPlainText">au cours de l'audience appointée au 10 novembre 1997. Le montant précité</p> <p class="MsoPlainText">correspond aux salaires des mois de juin et juillet 1997, au solde de</p> <p class="MsoPlainText">vacances restant à prendre et à la part au 13e salaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La conciliation a été tentée sans succès en date du 10 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La société S. SA a conclu au rejet de la demande, avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 5 janvier 1998, le président du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes du district de Neuchâtel, statuant seul en l'absence inexpli-</p> <p class="MsoPlainText">quée des quatre juges prud'hommes, a condamné la société S. SA à payer à</p> <p class="MsoPlainText">L. la somme de 5'202.15 francs bruts [le procès-verbal de l'audience</p> <p class="MsoPlainText">contient une erreur, corrigée dans le jugement écrit], dont à déduire les</p> <p class="MsoPlainText">charges sociales, ainsi qu'une indemnité de dépens réduite de 200 francs.</p> <p class="MsoPlainText">En substance, le juge a nié l'existence de justes motifs de licenciement</p> <p class="MsoPlainText">avec effet immédiat, mais a toutefois réduit de 600 francs le montant</p> <p class="MsoPlainText">réclamé en faisant application de l'article 44 al.1 CO, L. ayant à son</p> <p class="MsoPlainText">avis contribué par son attitude offensante à créer le dommage qu'il subit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par recours du 11 février 1998, la société S. SA a conclu à la</p> <p class="MsoPlainText">cassation du jugement entrepris, avec suite de dépens. Elle invoque une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application du droit matériel et l'arbitraire dans la constatation</p> <p class="MsoPlainText">des faits au sens de l'article 415 CPCN. A son avis, la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat de travail conclu avec L. était justifiée par les</p> <p class="MsoPlainText">injures proférées à la face de son chef du personnel et par l'abandon non</p> <p class="MsoPlainText">autorisé de son poste de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 13 février 1998, le président du tribunal des</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes déclare n'avoir aucune observation à formuler, sans se pro-</p> <p class="MsoPlainText">noncer sur le bien-fondé du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Dans ses observations sur recours et son recours joint datés du</p> <p class="MsoPlainText">25 février 1998, L. conclut au rejet du recours de la société S. SA, et</p> <p class="MsoPlainText">à la cassation partielle du jugement entrepris, avec suite de dépens de</p> <p class="MsoPlainText">première et seconde instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, il invoque à l'appui de son recours joint une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel au sens de l'article 415 al.1 litt.a CPCN,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où le juge a fait application de l'article 44 CO pour</p> <p class="MsoPlainText">réduire la prétention fondée sur l'article 337c al.1 CO, en violation</p> <p class="MsoPlainText">d'une jurisprudence relativement récente du Tribunal fédéral.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 11 mars 1998, le président du Tribunal des</p> <p class="MsoPlainText">prud'hommes du district de Neuchâtel renonce à formuler des observations,</p> <p class="MsoPlainText">sans se prononcer sur le bien-fondé du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations sur les observations et le recours joint,</p> <p class="MsoPlainText">la société S. SA conclut au rejet du recours joint, avec suite de frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.23 al.1 et 3</p> <p class="MsoPlainText">LJPH; art. 417 CPCN), le recours de la société S. SA est recevable. Il en</p> <p class="MsoPlainText">va de même du recours joint de L. .</p> <p class="MsoPlainText">2. Le jugement entrepris a été rendu oralement lors d'une audience</p> <p class="MsoPlainText">appointée au 5 janvier 1998, par le président du tribunal de prud'hommes,</p> <p class="MsoPlainText">en l'absence - demeurée inexpliquée - des 4 juges prud'hommes cités pour</p> <p class="MsoPlainText">cette audience. La question de savoir si le tribunal de prud'hommes</p> <p class="MsoPlainText">pouvait, vu sa composition, rendre valablement un jugement relève de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordre public, partant doit être examinée d'office par la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile (RJN 1988, p.42, cons.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 15 al.1 de la loi sur la nomination et la juridiction</p> <p class="MsoPlainText">des prud'hommes, du 23 mai 1951 (RSN 162.221) prescrit certes que "lorsque</p> <p class="MsoPlainText">la valeur litigieuse ne dépasse pas 8'000 francs (comme c'est le cas en</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce), le président siège et statue seul". Cette disposition, entrée</p> <p class="MsoPlainText">en vigueur au 1er janvier 1998, ne s'applique toutefois pas, en principe,</p> <p class="MsoPlainText">à l'affaire en cause, qui a été introduite par demande du 1er septembre</p> <p class="MsoPlainText">1997. Néanmoins, en l'absence de dispositions transitoires relatives aux</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux articles de la LJPH entrés en vigueur au 1er janvier 1998, il est</p> <p class="MsoPlainText">possible de faire application, à titre supplétif, de l'article 507 al.2</p> <p class="MsoPlainText">CPCN, et de convenir valablement, ainsi que les parties l'ont fait lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 5 janvier 1998 (v.le procès-verbal de l'audience) que le</p> <p class="MsoPlainText">litige sera soumis au nouveau droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu l'accord des parties, le président du Tribunal de prud'hommes</p> <p class="MsoPlainText">du district de Neuchâtel pouvait valablement siéger et rendre son jugement</p> <p class="MsoPlainText">seul, conformément à l'article 15 al.1 LJPH.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Aux termes de l'article 337 al.1 CO, "l'employeur et le</p> <p class="MsoPlainText">travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour</p> <p class="MsoPlainText">de justes motifs". Doivent être considérés comme tels les faits propres à</p> <p class="MsoPlainText">détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de</p> <p class="MsoPlainText">travail, voire l'ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne</p> <p class="MsoPlainText">peut plus être exigée et qu'il n'y a pas d'autre issue que la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat (ATF 116 II 144, cons.5c et les auteurs cités = JT</p> <p class="MsoPlainText">1990 I 575 ss). Les exigences auxquelles est subordonnée la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate ne peuvent pas être déterminées une fois pour toutes. La</p> <p class="MsoPlainText">solution dépend des circonstances du cas particulier; celles-ci sont</p> <p class="MsoPlainText">laissées à la libre appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est donc</p> <p class="MsoPlainText">tenu d'appliquer les règles du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II</p> <p class="MsoPlainText">149 cons.6a = JT 1990 I 578 ss). La résiliation immédiate pour justes</p> <p class="MsoPlainText">motifs est une mesure exceptionnelle qui ne doit être admise que de ma-</p> <p class="MsoPlainText">nière restrictive (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht,</p> <p class="MsoPlainText">5e édition, Zurich 1993, no 3 ad art.337 CO; Brunner/Bühler/Waeber, Com-</p> <p class="MsoPlainText">mentaire du contrat de travail, 2e édition, Lausanne 1996, n.8 ad 337 CO).</p> <p class="MsoPlainText">Seule une violation particulièrement grave des obligations du travailleur</p> <p class="MsoPlainText">autorise la résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74 cons.3 = JT</p> <p class="MsoPlainText">1992 I 569 ss). Lorsque le manquement est de moindre gravité, il doit être</p> <p class="MsoPlainText">précédé de vains avertissements de l'employeur (ATF 116 II 150 cons.6a et</p> <p class="MsoPlainText">les arrêts cités = JT 1990 I 578 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La société S. SA fait grief au juge de première instance</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir nié l'existence de justes motifs de résiliation avec effet</p> <p class="MsoPlainText">immédiat, commettant ainsi une constatation arbitraire des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Au vu du dossier, on ne saurait retenir à charge de L. une</p> <p class="MsoPlainText">violation particulièrement grave de ses obligations de travailleur.</p> <p class="MsoPlainText">Certes, toute injure est par essence offensante et celle qui a été</p> <p class="MsoPlainText">proférée était vulgaire. On ne saurait toutefois retenir, contrairement à</p> <p class="MsoPlainText">ce que soutient la société S. SA, que le comportement incriminé constitue</p> <p class="MsoPlainText">une violation d'une gravité telle que seule la résiliation immédiate était</p> <p class="MsoPlainText">envisageable. Il est vrai que la personne insultée était le supérieur</p> <p class="MsoPlainText">hiérarchique de L. . Il est vrai aussi que l'injure a été proférée en</p> <p class="MsoPlainText">présence de deux autres employés de la société. Ces circonstances ne sont</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas de nature à exclure toute sanction autre que la résiliation</p> <p class="MsoPlainText">immédiate du contrat. Cette mesure exceptionnelle ne doit être envisagée</p> <p class="MsoPlainText">que dans des cas exceptionnels. Tel n'est pas le cas en l'espèce. A cet</p> <p class="MsoPlainText">égard, le premier juge n'a pas commis d'arbitraire dans la constatation</p> <p class="MsoPlainText">des faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'injure proférée à l'encontre d'un supérieur hiérarchique,</p> <p class="MsoPlainText">en présence d'autres employés, constitue une attitude inacceptable. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'agit cependant là d'un comportement isolé. Au moment des faits, L.</p> <p class="MsoPlainText">travaillait depuis dix mois au sein de la société S. SA. Durant cette</p> <p class="MsoPlainText">période, sa conduite n'a donné lieu à aucune critique. Le dérapage verbal</p> <p class="MsoPlainText">à l'origine du litige, qui peut être assimilé à un manquement de moindre</p> <p class="MsoPlainText">gravité au sens de la jurisprudence précitée, n'a pas été précédé</p> <p class="MsoPlainText">d'incartades ayant donné lieu à des avertissements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où le manquement de moindre gravité imputable à</p> <p class="MsoPlainText">L. n'a pas été précédé de vains avertissements relatifs à sa conduite, il</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait constituer un juste motif fondant une résiliation immédiate.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La société S. SA reproche au premier juge de ne pas avoir</p> <p class="MsoPlainText">retenu à charge de L. l'abandon de son poste de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'instar du président du tribunal de prud'hommes, la Cour de</p> <p class="MsoPlainText">cassation civile est d'avis qu'on ne peut effectivement pas en faire le</p> <p class="MsoPlainText">reproche à L. . Peu de temps après avoir quitté les locaux, ce dernier a</p> <p class="MsoPlainText">téléphoné à la société pour savoir s'il pouvait obtenir ses jours de</p> <p class="MsoPlainText">congé. U. , secrétaire, lui a répondu que c'était en ordre. Si l'audition</p> <p class="MsoPlainText">des témoins a révélé que ces questions-là relèvent plutôt des compétences</p> <p class="MsoPlainText">de M. , chef du personnel, il n'en demeure pas moins que la réponse</p> <p class="MsoPlainText">affirmative donnée à L. n'a pas été subordonnée à la ratification</p> <p class="MsoPlainText">subséquente de M. . La société S. SA ne saurait aujourd'hui se retrancher</p> <p class="MsoPlainText">derrière son organigramme pour invoquer le fait que sa secrétaire n'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas le pouvoir d'accorder de tels congés. Vu la réponse affirmative</p> <p class="MsoPlainText">obtenue, l'absence de L. de son lieu de travail n'est pas assimilable à</p> <p class="MsoPlainText">un abandon de poste, même si son départ précède temporellement l'entretien</p> <p class="MsoPlainText">téléphonique. Le grief soulevé par la société S. SA doit ainsi être</p> <p class="MsoPlainText">écarté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Vu ce qui précède, c'est donc à juste titre que le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a retenu que les justes motifs n'étaient pas réalisés et que la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation était injustifiée. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours interjeté par la société S. SA doit dès lors être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté dans son ensemble. Conformément à l'article 337c al.1 CO, L. a</p> <p class="MsoPlainText">droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin</p> <p class="MsoPlainText">à l'échéance du délai de congé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Dans son recours joint, L. reproche au juge de première</p> <p class="MsoPlainText">instance d'avoir considéré qu'il se justifiait de faire application de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 44 CO, donc de réduire l'indemnité allouée sur la base de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337c al.1 CO, dans la mesure où le comportement incriminé a</p> <p class="MsoPlainText">contribué à créer le dommage subi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence citée par le recourant (ATF 120 II 243 ss) est</p> <p class="MsoPlainText">effectivement on ne peut plus claire : la créance de l'article 337c al.1</p> <p class="MsoPlainText">CO ne peut pas être réduite par application analogique de l'article 44 CO.</p> <p class="MsoPlainText">Cette jurisprudence, fondée sur le Message du Conseil fédéral et les</p> <p class="MsoPlainText">travaux préparatoires relatifs à la révision des dispositions du contrat</p> <p class="MsoPlainText">de travail, ainsi que sur l'interprétation littérale et systématique de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 337c CO (v. ATF 120 II 243 ss, cons.3c, d et e), ne fait pas</p> <p class="MsoPlainText">l'unanimité [v. notamment von Kaenel, Die Entschädigung aus ungerechtfer-</p> <p class="MsoPlainText">tigter fristloser Entlassung (art 337c Abs.3 OR), Berne 1996, p.104 note</p> <p class="MsoPlainText">397 et les auteurs cités], dans la mesure où la nature de l'indemnité</p> <p class="MsoPlainText">fondée sur l'article 337c al.1 CO - qui est une créance en dommages-inté-</p> <p class="MsoPlainText">rêts et non pas une prétention de nature contractuelle - ne fait théori-</p> <p class="MsoPlainText">quement pas obstacle à l'application de l'article 44 CO (v. principalement</p> <p class="MsoPlainText">Tercier, Les contrats spéciaux, 2e édition, Zurich 1995, p.358, n.2910).</p> <p class="MsoPlainText">Cette querelle doctrinale, relative aux conséquences liées à la nature</p> <p class="MsoPlainText">juridique de l'indemnité fondée sur l'article 337c al.1 CO, reste néan-</p> <p class="MsoPlainText">moins toute théorique; d'un point pratique, elle perd finalement tout</p> <p class="MsoPlainText">intérêt face à la position très claire de l'Exécutif fédéral affichée dans</p> <p class="MsoPlainText">les travaux préparatoires et la jurisprudence de notre Cour suprême y</p> <p class="MsoPlainText">relative.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement dont est recours doit dès lors être cassé pour</p> <p class="MsoPlainText">fausse application du droit matériel au sens de l'article 415 al.1 litt.a</p> <p class="MsoPlainText">CPCN. Statuant au fond, la Cour ajoutera la somme de 600 francs au montant</p> <p class="MsoPlainText">retenu par le premier juge avant la déduction erronée, soit les 5'602,15</p> <p class="MsoPlainText">francs réclamés (5'849,80 ./. 247,65).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. L. obtient gain de cause. Il a conclu à l'octroi de dépens lors</p> <p class="MsoPlainText">de l'audience du 10 novembre 1997. Conformément à l'article 25 LJPH, la</p> <p class="MsoPlainText">partie qui succombe doit des dépens à celle qui obtient gain de cause. Le</p> <p class="MsoPlainText">fait que L. soit représenté par une déléguée syndicale, et non par un</p> <p class="MsoPlainText">avocat, ne fait pas obstacle à l'octroi de dépens (RJN 1993, p.103).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour statue sans frais (art.24 al.1 LJPH). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours de la Société S. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Admet le recours joint de L. et casse le jugement entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la Société S. SA à verser à L. la somme de 5'602.15 francs</p> <p class="MsoPlainText"> bruts, dont à déduire les charges sociales.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne la Société S. SA à verser à L. une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 700 francs pour les deux instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>