<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) afin d'interdire la mise à mort systématique des poussins mâles dans l'élevage des poules pondeuses.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La législation suisse sur la protection des animaux protège la dignité et le bien-être de ces derniers. La mise à mort des animaux n'est pas interdite. Des conditions strictes s'appliquent toutefois ; ainsi le broyage des poussins est interdit depuis le 1er janvier 2020.</p><p>À l'heure actuelle, les poussins mâles issus des races de poules pondeuses sont mis à mort dès l'éclosion de l'oeuf, car leur élevage en tant que poulet destiné à la consommation n'est pas rentable. La raison en est qu'ils se développent beaucoup plus lentement et ont besoin en moyenne du double d'aliments par rapport aux poussins issus de races destinés à la consommation.</p><p>Interdire la mise à mort systématique des poussins mâles issus des races de poules pondeuses aurait pour conséquence la fermeture en Suisse de la grande majorité des couvoirs qui travaillent avec ces poussins. En effet, l'élevage des poulets issus de cette race dans le but de produire de la viande de consommation n'est économiquement pas rentable. Les couvoirs seraient ainsi transférés à l'étranger avec les conséquences que cela implique. Les oeufs seraient couvés à l'étranger jusqu'à leur éclosion, moment où est déterminé le sexe du poussin. Les poussins femelles d'un jour seraient alors rapatriés en Suisse - au terme d'un long voyage - et élevés dans des poulaillers pour la production d'oeufs du pays. Les poussins mâles restés à l'étranger y seraient aussi mis à mort, vraisemblablement dans de moins bonnes conditions qu'en Suisse.</p><p>Il existe à l'heure actuelle des méthodes alternatives pour déterminer le sexe des poussins déjà dans l'oeuf afin de pouvoir détruire les oeufs " mâles " peu après leur fécondation. Une de ces méthodes est déjà utilisée en Allemagne, mais n'est pas encore suffisamment développée pour être commercialisée à grande échelle. De nombreux moyens sont investis actuellement pour pouvoir commercialiser ces méthodes de sexage. Elles devraient être mises en oeuvre à moyen terme. Les grands couvoirs suisses se sont d'ores et déjà déclarés prêts à utiliser ces nouvelles technologies le moment venu.</p><p>Il semble ainsi judicieux de garder le système actuel qui garantit une mise à mort des poussins selon la législation suisse sur la protection des animaux jusqu'à ce que la méthode du sexage dans l'oeuf soit utilisé à large échelle et de manière fiable.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.