<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de mesures pour lutter contre le bruit, en prévoyant son financement, et de le présenter au Parlement. Les stratégies de lutte contre le bruit doivent être élargies et être centrées sur les sources de bruit les plus importantes. Le but doit être de supprimer, ou au moins de réduire de façon significative, les immissions sonores dangereuses pour la santé auxquelles sont exposées 1,35 million de personnes en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En présentant au Parlement le rapport sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, en 2005, le Conseil fédéral a fourni une vue d'ensemble des mesures entamées ou décidées ainsi que des projets prévus ou à l'étude visant à protéger la population contre le bruit et les vibrations. Dans l'intervalle, plusieurs de ces projets ont été précisés ou mis en oeuvre. La Confédération a en particulier mis en place SonBASE, la banque de données SIG qui sert à calculer et à représenter la pollution sonore. </p><p>En mai 2009, l'OFEV a publié la première représentation de la pollution sonore à l'échelle nationale, réalisée à l'aide de cette banque de données. Le rapport en question montre qu'en dépit des mesures adoptées, une grande partie de la population reste exposée à des nuisances excessives, qui causent de nombreux problèmes de santé et entraînent d'importants coûts pour l'économie. Il en ressort également que des efforts supplémentaires doivent être déployés afin de protéger la population efficacement contre le bruit incommodant ou excessif. Le Conseil fédéral est par conséquent disposé à préparer un train de mesures de lutte contre le bruit portant sur les principaux types de bruit.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.