<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'affaire Jürg Jegge et les abus commis contre des enfants en milieu institutionnel (écoles, églises, foyers, associations, etc.) entre les années 1960 et 1980 dans le contexte de l'Éducation nouvelle (Reformpädagogik).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral condamne avec la plus grande fermeté les abus sexuels commis sur des mineurs. Rien ne peut les justifier, ni par le passé ni aujourd'hui.</p><p>L'école obligatoire et l'éducation en foyer sont de la compétence des cantons, qui exercent la surveillance dans ce domaine. Les associations et les églises ne sont pas non plus placées sous la surveillance de la Confédération. Par conséquent, une étude historique sur les abus sexuels commis par des pédagogues ou des sociopédagogues dans la mouvance de l'Éducation nouvelle est d'abord du ressort des cantons et non du Conseil fédéral.</p><p>La Direction de l'instruction publique du canton de Zurich a déjà commandé une étude sur le contexte du cas Jürg Jegge. Celle-ci examinera, dans un premier temps, la situation juridique alors en vigueur concernant les mesures de pédagogie sociale et la formation scolaire spéciale. Elle répondra en outre à la question de savoir si les prescriptions légales de l'époque ont été respectées par les autorités et les personnes impliquées. Outre un rapport sur ces questions, le mandat comprend, selon le communiqué de presse de la Direction de l'instruction publique du 16 mai 2017, la préparation des documents pertinents, afin que ceux-ci puissent être utilisés par la suite pour une éventuelle analyse sous l'angle de l'histoire de l'éducation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.