C our V E -5427/2006/egc {T 0/2} A rrêt du 4 octobre 2007 C om position : Jean-D aniel D ubey (président du collège), Bruno H uber et Jenny de C oulon Scuntaro, juges Aurélia C haboudez, greffière A ._______, né le [...], Togo, agissant pour le com pte de B._______, née le [...], Togo, représenté par G éraldine Theum ann, Service d'Aide Juridique aux Exilés (SAJE), [...] R ecourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 10 juillet 2006 rejetant la dem ande de regroupem ent fam ilial en m atière d'asile / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 8 septem bre 2004, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse, qui a été adm ise par décision de l'O D M du 31 m ars 2006. B. Par acte daté du 22 m ai 2006, il a déposé une dem ande d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un regroupem ent fam ilial en faveur de sa fem m e C ._______, de sa fille D ._______ et de sa nièce B._______, qui se trouvaient au G hana. A propos de sa nièce, il a expliqué que son frère, le père de celle-ci, avait été tué lors des ém eutes ayant suivi les élections de 1993, alors que B._______ n'avait que deux m ois. Le recourant l'aurait élevée com m e sa propre fille et, après son m ariage en 2000, l'enfant serait venue vivre avec lui. Il a soutenu que la m ère de B._______, prénom m ée E._______, n'était pas capable de prendre soin de sa fille. Il a produit une copie de l'acte de naissance de B._______, sur lequel il est inscrit com m e étant son père, ainsi qu'une copie d'une lettre, datée du 20 avril 2006 et signée de la m ère de B._______, autorisant cette dernière à vivre avec son oncle, où qu'il se trouve. C . Le 10 juillet 2006, l'O D M a autorisé l'entrée en Suisse de l'épouse et de la fille du recourant. En revanche, par décision du m êm e jour, il l'a refusée à sa nièce B._______ et a rejeté la dem ande d'asile fam ilial concernant cette dernière. Il a considéré que A._______ n'avait pas fait valoir de raisons particulières, au sens de l'art. 51 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), qui plaideraient en faveur d'un regroupem ent fam ilial avec sa nièce. L'office a soutenu que la m ère de celle-ci se trouvait au Togo, qu'elle exerçait la profession d'infirm ière dans un centre de m aternité et que rien n'indiquait qu'elle ne serait pas en m esure de s'occuper de sa fille. D . D ans son recours interjeté le 31 juillet 2006 devant la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), com pétente à l'époque, et régularisé le 5 août 2006, le recourant a précisé que ce n'est pas la m ère de B._______ qui est infirm ière, m ais sa personne de référence, com m e cela ressort de l'en-tête figurant sur la lettre d'autorisation où il est indiqué que la m ère, E._______, est sous le couvert d'une infirm ière. Il a conclu à l'annulation de la décision de l'O D M et à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse pour sa nièce B._______ en vue du regroupem ent fam ilial. Il a égalem ent dem andé à être dispensé du paiem ent de l'avance des frais de procédure. Il a versé en cause une copie d'un e-m ail rédigé par un pasteur ghanéen, duquel il ressort que sa nièce se trouvait toujours au G hana. E. Par décision incidente du 23 août 2006, la C om m ission a renoncé à percevoir une avance de frais en garantie des frais de procédure. F. Par courrier du 30 août 2006, le recourant a produit une copie d'un jugem ent rendu le 20 juillet 2006 par un tribunal togolais, lui déléguant l'autorité parentale sur sa nièce. G . D ans sa déterm ination du 21 septem bre 2006, l'O D M a proposé le rejet du recours, soutenant que rien n'indiquait que la m ère, E._______, ne pouvait pas 3 s'occuper de sa fille, m êm e si elle n'était pas infirm ière. H . L'intéressé a répliqué en date du 5 octobre 2006, expliquant que E._______ avait décidé de transm ettre son autorité parentale sur sa fille car elle était veuve, sans em ploi, sans dom icile, qu'elle souffrait de problèm es d'alcoolism e aigus et qu'elle ne se sentait pas en m esure de s'occuper de sa fille. L'O D M ayant autorisé l'entrée en Suisse de la fem m e et de la fille du recourant, B._______, qui se trouvait avec elles au G hana, aurait été confiée à une fam ille au Bénin et aurait été traum atisée suite à leur départ pour la Suisse, au point de devoir être hospitalisée. Le recourant a versé en cause le jugem ent original du 20 juillet 2006, lui attribuant l'autorité parentale sur sa nièce. I. Par courrier du 14 février 2007, le recourant a produit une copie d'une lettre qu'il a reçue de la C roix-R ouge suisse, l'inform ant que sa nièce se trouvait auprès de la C roix-R ouge ghanéenne et qu'elle avait fait une dem ande de recherche le concernant. J. Par décision du 5 avril 2007, l'O D M a accordé l'asile à l'épouse du recourant et à leur fille. K. Le recourant a com m uniqué, le 12 juillet 2007, qu'il avait pu contacter la fam ille d'accueil de sa nièce B._______, que cette fam ille était lassée de continuer à s'occuper de celle-ci et qu'elle envisageait de s'en séparer. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile fam ilial peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable.4 2. 2.1 U ne dem ande d'asile, en tant que dem ande de protection dans son acceptation large (art. 18 LAsi), englobe aussi bien la dem ande d'asile au sens de l'art. 3 LAsi que la dem ande d'asile fam ilial prévue à l'art. 51 LAsi (Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2000 n° 27 consid. 4 p. 235s.). 2.2 En l'occurrence, dans sa lettre du 22 m ai 2006, le recourant s'est borné à solliciter, pour sa nièce, une autorisation d'entrée en Suisse exclusivem ent en vue d'un regroupem ent fam ilial, sur la base de l'art. 51 LAsi intitulé "Asile accordé aux fam illes". Il n'a invoqué aucun risque de persécution réfléchie pour sa nièce ni aucun fait qui aurait perm is à l'autorité intim ée de conclure au dépôt d'une dem ande im plicite d'asile. Par conséquent, c'est à juste titre que l'autorité intim ée n'a exam iné la dem ande que sous l'angle de l'art. 51 LAsi, spécialem ent de son alinéa 4. 3. 3.1 L'art. 51 LAsi perm et le regroupem ent fam ilial avec une personne au bénéfice de l'asile ; dans ce cas, les m em bres de la fam ille obtiennent eux aussi l'asile. L'alinéa 1 de l'art. 51 LAsi stipule en effet que le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié et leurs enfants m ineurs sont considérés com m e réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. Aux term es de l'alinéa 2 de cette disposition, d'autres proches parents d'un réfugié vivant en Suisse peuvent obtenir l'asile accordé à la fam ille, si des raisons particulières (explicitées à l'art. 38 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]) plaident en faveur du regroupem ent fam ilial. 3.2 L'idée directrice de l'asile accordé aux fam illes consiste à régler de m anière uniform e le statut du noyau fam ilial, tel qu'il existait au m om ent de la fuite, pour autant que ses m em bres possèdent la m êm e nationalité que le réfugié (cf. M essage concernant la révision totale de la loi sur l'asile du 4 décem bre 1995, FF 1995 II 67s.). En effet, le regroupem ent fam ilial est destiné à la seule reconstitution en Suisse de groupes fam iliaux préexistants et non pas à la création de nouvelles com m unautés fam iliales. C 'est ainsi que, selon la loi et la jurisprudence consécutive à la révision totale du 26 juin 1998 de la loi sur l'asile, l'octroi de l'asile fam ilial à une personne résidant à l'étranger suppose que le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, et que, conform ém ent à l'alinéa 4 de l'art. 51 LAsi, il ait été séparé, en raison de sa fuite, du m em bre de sa fam ille encore à l'étranger avec lequel il entend se réunir en Suisse (si ce m em bre de la fam ille se trouve déjà en Suisse, cette seconde condition tom be: cf. JIC R A 2000 n° 27 consid. 5a p. 236; JIC R A 2000 n° 11 consid. 3b p. 89). C ette condition de la séparation par la fuite im plique qu'avant la séparation, le réfugié ait vécu en m énage com m un avec la personne aspirant au regroupem ent fam ilial, non pas par com m odité, m ais par nécessité économ ique, et que sa fuite ait m is en péril ou détruit la viabilité économ ique de la com m unauté fam iliale à laquelle il appartenait (relation de cause à effet), la capacité de survie de son proche parent étant dès lors atteinte de m anière durable : autrem ent dit, la 5 viabilité économ ique de la com m unauté fam iliale doit avoir été m ise en péril ou détruite par la fuite du réfugié, et non par des conditions de vie précaires touchant l'ensem ble ou une m ajorité de la population. Il faut enfin que la com m unauté fam iliale ainsi séparée entende se réunir en Suisse et que la Suisse apparaisse com m e étant le seul pays où elle peut raisonnablem ent se reconstituer (JIC R A 2001 n° 24 consid. 3 p.191s.; JIC R A 2006 n° 8 p. 92ss; JIC R A 2006 n° 7 consid. 6 p. 80ss; JIC R A 2000 n° 11 p. 86ss). 3.3 A ces conditions cum ulatives vient s'ajouter, pour le parent autre que le conjoint ou un enfant m ineur, une exigence supplém entaire, à savoir l'existence de "raisons particulières" explicitées à l'art. 38 O A 1, lequel dispose qu'il y a lieu de prendre en considération d'autres proches parents que ceux du noyau fam ilial stricto sensu, en particulier lorsqu'ils sont handicapés ou ont, pour un autre m otif, besoin de l'aide du réfugié vivant en Suisse. Il faut dans ce cas que les proches du réfugié installé en Suisse dépendent à ce point de lui, en raison de m otifs graves inhérents à leur personne, qu'il se révèle indispensable qu'ils vivent en com m unauté durable avec lui, la seule dépendance financière ne suffisant pas à constituer une "raison particulière" au sens de l'art. 51 al. 2 LAsi, dans la m esure où un soutien financier du proche parent peut égalem ent être assuré à distance par le réfugié établi en Suisse. Au sujet de l'art. 51 al. 2 LAsi, le m essage du C onseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur l'asile, du 4 décem bre 1995, indique : "Le cercle des personnes bénéficiant de l'asile fam ilial peut, à certaines conditions, être élargi pour des raisons hum anitaires : d'autres parents proches peuvent égalem ent obtenir l'asile (...). O nt aussi droit à l'asile fam ilial les enfants m ajeurs handicapés, les enfants en nourrice et d'autres personnes ayant vécu de façon perm anente dans le m énage constitué par la fam ille qui se trouve en Suisse, et dont l'existence dépend de cette com m unauté. D es circonstances particulières doivent m iliter pour le regroupem ent en Suisse, com m e lorsqu'il y a une relation de cause à effet entre la m enace pesant sur la vie de la personne concernée et la fuite du réfugié qui se trouve en Suisse ; c'est le cas si ce dernier, avant sa fuite, contribuait dans une m esure déterm inante à l'entretien de la personne concernée et qu'aucune solution que l'accueil en Suisse n'est possible pour rem édier à la situation critique dans laquelle elle se trouve." (cf. FF 1996 II 69). Enfin, l'adm ission de circonstances particulières au sens de l'art. 51 al. 2 LAsi résulte de situations de fait concrètes et de l'idée de base qui veut que l'on se laisse guider dans l'interprétation de cette norm e par des considérations hum anitaires (cf. JIC R A 2000 n° 27 consid. 5 p. 236s. et réf. citées; JIC R A 2000 n° 21 consid. 6c p. 200s.). 3.4 En l'occurrence, le recourant, à qui la qualité de réfugié a été reconnue à titre prim aire et qui a obtenu l'asile en Suisse, dem ande une autorisation d'entrée en Suisse et l'octroi de l'asile fam ilial en faveur de sa nièce B._______. Il vivait avec elle au Togo et sa fuite a été la cause de leur séparation. B._______ n'étant âgée que de quatorze ans, elle ne saurait vivre seule, sans quelqu'un pour l'entretenir. Les conditions de base du regroupem ent fam ilial sont ainsi rem plies. Toutefois, B._______ n'étant pas la fille de l'intéressé, il faut encore exam iner s'il existe des raisons particulières, au sens de l'art. 51 al. 2 LAsi, qui justifient de lui octroyer l'asile fam ilial. 6 Il ressort du dossier de la dem ande d'asile de A._______ que celui-ci a recueilli B._______, la fille de son frère (décédé en 1993), dès qu'il a com m encé à travailler, soit en 2000, alors que l'enfant avait sept ans. D epuis ce m om ent-là, B._______ a toujours vécu avec son oncle, sa tante et sa cousine, passant seulem ent ses vacances avec sa m ère. A la question de savoir pourquoi B._______ ne vivait pas avec sa m ère, qui réside au Togo, le recourant a expliqué qu'il avait préféré s'occuper lui-m êm e de sa nièce pour une question d'éducation (pv de son audition cantonale p. 4), tandis que sa fem m e a déclaré que la m ère de B._______ était folle (pv de son audition cantonale p. 15). D ans sa dem ande de regroupem ent fam ilial, l'intéressé a soutenu que E._______ n'était pas capable de prendre soin de sa fille, et, dans sa prise de position du 5 octobre 2006, il a expliqué qu'elle était veuve, qu'elle n'avait ni em ploi, ni m aison, qu'elle présentait des problèm es aigus d'alcoolism e, et il a répété qu'elle ne se sentait pas en m esure de s'occuper de sa fille. D ans sa déterm ination du 21 septem bre 2006, l'O D M a affirm é que rien n'indiquait que E._______ n'était pas capable de prendre soin de sa fille. Il est vrai que le jugem ent du Tribunal pour enfants de Lom é, déléguant l'autorité parentale sur B._______ à son oncle A._______, ne contient aucune inform ation sur la capacité de la m ère naturelle de B._______ à s'occuper de sa fille. Ainsi, les seuls élém ents de réponse disponibles sont les déclarations du recourant et de son épouse. Leurs dires pourraient être sujets à caution, étant donné leur intérêt dans la présente cause, m ais il sied de relever que le recourant, lors de ses auditions du 13 septem bre et du 21 octobre 2004 – soit bien avant de savoir qu'il obtiendrait la qualité de réfugié et pourrait invoquer le droit au regroupem ent fam ilial – avait déjà évoqué qu'il considérait sa nièce B._______ com m e sa propre fille (cf. notam m ent pv d'audition cantonale p. 9) et que ce n'était pas la m ère, E._______, qui s'en occupait, pour des raisons d'éducation (ibidem p. 4), ce qui laisse sous-entendre que celle-ci n'était pas apte à s'occuper convenablem ent de son enfant. Enfin, il ressort de l'autorisation signée par E._______, et plus précisém ent de l'adresse y figurant, qu'elle se trouve sous le couvert d'une infirm ière, ce qui perm et égalem ent de douter sérieusem ent de sa capacité à s'occuper de sa fille de m anière adéquate. Par ailleurs, au vu de l'autorisation précitée et du jugem ent de délégation de l'autorité parentale, E._______ ne m anifeste aucunem ent l'intention ni le désir de s'occuper de sa fille et de vivre avec elle. En revanche, il ressort clairem ent des déclarations du recourant et de sa fem m e, notam m ent des expressions utilisées telles que "m es filles" ou "m es enfants", qu'ils considèrent B._______ com m e leur propre fille et qu'elle est totalem ent intégrée dans leur com m unauté fam iliale. Sur l'acte de naissance de B._______, établi en 2005, A._______ est m êm e désigné com m e étant son père. Pour sa part, B._______ sem ble être considérablem ent plus attachée à son oncle et à sa tante qu'à sa m ère. Son entrée en Suisse n'ayant pas été autorisée, sa tante a dû la laisser auprès du pasteur chez qui elles s'étaient réfugiées au G hana. Le départ de sa tante et de sa cousine l'aurait profondém ent traum atisée au point de devoir être hospitalisée, com m e l'annonçait le recourant dans son courrier du 5 octobre 2006. Elle aurait ensuite été confiée à une fam ille résidant au Bénin. Toutefois, selon une lettre de la C roix-R ouge suisse datée du 5 février 2007, B._______ se serait rendue auprès de la C roix-R ouge 7 ghanéenne afin de rechercher le recourant, qu'elle aurait présenté com m e étant son père. C ette dém arche, d'autant plus surprenante qu'elle ém ane d'une enfant alors âgée de treize ans, prouve l'intensité de l'attachem ent que B._______ a envers son oncle et sa tante, et à l'inverse, le m anque de liens qu'elle a avec sa m ère, qu'elle n'a pas cherché à contacter m algré la proxim ité géographique. Il apparaît, en définitive, que B._______ n'a qu'un souhait : rejoindre son oncle et sa tante qui, pour elle, représentent sa véritable fam ille et avec qui elle a vécu ces sept dernières années. Au vu des liens affectifs très forts qui lient B._______ à son oncle et sa tante, du besoin d'un m ilieu fam ilial stable pour une enfant de quatorze ans, du m anque de volonté de E._______ de s'occuper de sa fille et des doutes quant à sa capacité de le faire, force est de reconnaître qu'il existe, en l'espèce, des raisons particulières au sens de l'art. 51 al. 2 LAsi. Il convient donc d'autoriser l'entrée en Suisse de B._______ et de lui accorder l'asile fam ilial. C ette conclusion s'im pose d'autant plus au regard de l'obligation de la Suisse de prendre en com pte le bien de l'enfant, en vertu des art. 3 et 22 de la C onvention du 20 novem bre 1989 relative aux droits de l'enfant (R S 0.107). 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être adm is. 4. 4.1 Au vu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 à 3 PA. 4.2 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il a droit à des dépens pour les frais nécessaires et relativem ent élevés causés par le litige (cf. art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). A défaut de décom pte, le Tribunal fixe l'indem nité de dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En l'espèce, au vu de la prise de position rédigée par la m andataire le 5 octobre 2006, et de ses interventions du 30 août 2006, du 14 février et du 12 juillet 2007, il se justifie d'accorder le m ontant de Fr. 300.- (TVA com prise) à titre de dépens.8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. L'O D M est invité à autoriser B._______ à entrer en Suisse et à lui accorder l'asile fam ilial. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. L'O D M versera au recourant la som m e de Fr. 300.- à titre de dépens. 4. C et arrêt est com m uniqué : – à la m andataire du recourant (annexe : l'original du jugem ent de délégation de l'autorité parentale), par lettre recom m andée – à l'autorité intim ée (annexe : dossier N _______), par courrier interne La juge : La greffière : Jenny de C oulon Scuntaro Aurélia C haboudez D ate d'expédition :