<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>- de dresser la situation de l'égalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans leur recherche d'une place d'apprentissage, en établissant entre autres la part de ces jeunes par rapport au total des apprentis de chaque branche.</p><p>- étudier, si cela s'avère nécessaire, des mesures adéquates pour garantir des processus de sélection des apprentis qui respectent, dans chaque branche, l'égalité des chances, et ainsi, lorsque les compétences exigées sont remplies, évitent que les jeunes d'origine étrangère ne subissent de discrimination due à leur origine.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de la situation particulière des personnes étrangères en Suisse, comme indiqué dans l'avis sur la motion Glanzmann 07.3879 et dans le rapport sur les mesures d'intégration. La mise en oeuvre des mesures d'intégration 2008, initiée par le rapport 2006 sur l'intégration, a débouché sur des mesures visant notamment à sensibiliser les employeurs à la question de l'inégalité de traitement des personnes issues de l'immigration en ce qui concerne leur accès aux places d'apprentissage et au marché du travail.</p><p>Les expériences acquises dans le cadre de ces mesures permettront de décider si d'autres dispositions devront être prises. Un rapport sur la "mise en oeuvre des mesures d'intégration" sera remis au Conseil fédéral d'ici à la fin 2009 ; il examinera la nécessité, les axes prioritaires et les conditions générales d'éventuelles mesures subséquentes supérieures.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.