<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. V. , demanderesse et recourante, est propriétaire à X. des</p> <p class="MsoPlainText">immeubles formant les articles 6619 et 6691 du cadastre dudit lieu. S. ,</p> <p class="MsoPlainText">défendeur et intimé, est quant à lui propriétaire, entre autres, des</p> <p class="MsoPlainText">immeubles formant les articles 5554 et 6247 du même cadastre. Ses</p> <p class="MsoPlainText">parcelles sont situées immédiatement en est des précédentes. A l'instar de</p> <p class="MsoPlainText">nombreuses parcelles situées dans le même quartier, les articles 6619 et</p> <p class="MsoPlainText">6691, ainsi que 5554 et 6247 sont grevés réciproquement d'une servitude,</p> <p class="MsoPlainText">dont le libellé au registre foncier donne pour indication "passage à pied</p> <p class="MsoPlainText">et pour tous</p> <p class="MsoPlainText">véhicules". L'acte constitutif de la servitude remonte à 1910. Selon pho-</p> <p class="MsoPlainText">tocopies du recueil des servitudes, les propriétaires d'alors avaient con-</p> <p class="MsoPlainText">venu ce qui suit : "En attendant l'ouverture et la remise au domaine pu-</p> <p class="MsoPlainText">blic des rues prévues au plan d'alignement, les articles d'un même massif</p> <p class="MsoPlainText">auront réciproquement droit de passage en tous temps et saisons, avec</p> <p class="MsoPlainText">gens, chars et bêtes sur l'emplacement destiné aux demi-rues bordant ce</p> <p class="MsoPlainText">massif".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le plan d'alignement prévu à l'époque remontait à 1896; il a été</p> <p class="MsoPlainText">remplacé par un nouveau plan, sanctionné en juillet 1947, qui est toujours</p> <p class="MsoPlainText">en vigueur (v. procès-verbal d'audition du témoin T. , D.20). Alors que le</p> <p class="MsoPlainText">plan de 1896 prévoyait la construction d'une rue ("rue Y.", ou "rue no 2")</p> <p class="MsoPlainText">au sud des parcelles des parties, le plan de 1947 n'indique plus du tout</p> <p class="MsoPlainText">d'alignement au même endroit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En 1969-1970, l'intimé a fait construire deux garages au sud de</p> <p class="MsoPlainText">sa propriété, sur l'assiette de la servitude. L'accès se faisait, et se</p> <p class="MsoPlainText">fait toujours, sur le tracé du passage, à travers les parcelles 6619 et</p> <p class="MsoPlainText">6691, à l'époque propriétés de R. , père de la recourante. Les pro-</p> <p class="MsoPlainText">priétaires riverains (R. , H. , G. ) ont tous donné leur accord à la</p> <p class="MsoPlainText">construction des garages (v. preuves littérales nos 4, 5 et 6 déposées par</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. La recourante est devenue propriétaire par succession des par-</p> <p class="MsoPlainText">celles 6619 et 6691 en 1989. En juin 1996, elle a fait savoir à l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle entendait lui laisser un passage de trois mètres en bordure sud de</p> <p class="MsoPlainText">ses parcelles, car elle souhaitait aménager les abords de sa maison; elle</p> <p class="MsoPlainText">précisait en outre que le passage était accordé "à bien plaire" (v. preuve</p> <p class="MsoPlainText">littérale demanderesse no 5). Plus d'un an après, en août 1997, elle est</p> <p class="MsoPlainText">revenue à la charge, exigeant cette fois la suppression du passage au 31</p> <p class="MsoPlainText">octobre, afin de pouvoir aménager la totalité du terrain au sud de son</p> <p class="MsoPlainText">immeuble; elle précisait encore que la servitude réciproque ne pouvait</p> <p class="MsoPlainText">être in casu invoquée dans la mesure où l'intimé avait rendu son exercice</p> <p class="MsoPlainText">impossible en construisant les garages sur son assiette (preuve littérale</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse no 6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les parties ont tenté de régler leur différend par mandataires</p> <p class="MsoPlainText">interposés, en vain.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La recourante a saisi le Tribunal civil du district de X. d'une</p> <p class="MsoPlainText">demande en radiation de la servitude. Dans son mémoire du 11 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1997, elle a pris les conclusions suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Plaise au Tribunal:</p> <p class="MsoPlainText"> 1. Se reconnaître compétent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Dire que le propriétaire des articles 5554 et 6247 n'a</p> <p class="MsoPlainText"> pas droit de passage par le sud des articles 6619 et 6691.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Ordonner dans la désignation par le registre foncier,</p> <p class="MsoPlainText"> de la servitude de passage à pied et pour tous véhicules</p> <p class="MsoPlainText"> inscrite sous chiffre 1 aux articles 5554, 6247 et 6619 et</p> <p class="MsoPlainText"> sous chiffre 2 à l'article 6691 du cadastre de X. (recueil</p> <p class="MsoPlainText"> des servitudes n ° 3238), la radiation :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - aux articles 5554 et 6247 : des articles 6619 et 6691.</p> <p class="MsoPlainText"> - aux articles 6619 et 6691 : des articles 5554 et 6247.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner le défendeur à tous frais et dépens".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimé a conclu au rejet de la demande dans toutes ses con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions, avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La compétence ratione materiae du tribunal saisi a fait l'objet</p> <p class="MsoPlainText">d'une question préjudicielle. Lors de l'audience appointée au 9 mars 1998,</p> <p class="MsoPlainText">les parties ont déclaré expressément reconnaître la compétence du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">du district de X. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par jugement du 8 mars 1999, le tribunal précité a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande, a arrêté les frais de la cause à 940 francs, les laissant à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la demanderesse, et a condamné cette dernière à verser au défen-</p> <p class="MsoPlainText">deur une indemnité de dépens de 1'000 francs. Le premier juge a retenu en</p> <p class="MsoPlainText">substance que le propriétaire du fonds dominant avait encore un intérêt à</p> <p class="MsoPlainText">l'exercice de la servitude, et que cet intérêt était conforme au but ini-</p> <p class="MsoPlainText">tial en vue duquel la servitude avait été constituée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. La demanderesse déboutée recourt contre ce jugement. Dans son</p> <p class="MsoPlainText">mémoire du 31 mars 1999, elle conclut notamment à la cassation du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris, avec suite de frais et dépens de première et de seconde instan-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Elle se prévaut d'une fausse application du droit matériel et d'une</p> <p class="MsoPlainText">constatation arbitraire des faits au sens de l'article 415 CPC. Ses argu-</p> <p class="MsoPlainText">ments seront repris ci-après dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Le président du Tribunal civil du district de X. ne formule pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. Dans les siennes, l'intimé conclut au rejet du recours,</p> <p class="MsoPlainText">avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Daté du 31 mars 1999, le recours a été déposé le même jour au</p> <p class="MsoPlainText">guichet du greffe du tribunal de jugement, selon le timbre humide apposé</p> <p class="MsoPlainText">en première page. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours</p> <p class="MsoPlainText">est recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En premier lieu, la recourante reproche au premier juge de n'a-</p> <p class="MsoPlainText">voir pas retenu que la servitude créée en 1910 l'avait été à titre provi-</p> <p class="MsoPlainText">soire, pour régler le passage dans l'attente de la construction par la</p> <p class="MsoPlainText">Commune des rues prévues par le plan d'alignement et de leur remise au</p> <p class="MsoPlainText">domaine public. A son avis, la servitude créée provisoirement a cessé d'ê-</p> <p class="MsoPlainText">tre en vigueur lorsque le plan d'alignement a été abandonné. La recourante</p> <p class="MsoPlainText">se fonde sur le texte de l'acte constitutif de la servitude; elle voit en</p> <p class="MsoPlainText">outre dans le comportement de l'intimé, qui a construit des garages sur le</p> <p class="MsoPlainText">tracé de la route finalement abandonné, soit sur l'assiette de la servitu-</p> <p class="MsoPlainText">de, une preuve supplémentaire de la caducité de cette dernière. Sans le</p> <p class="MsoPlainText">dire expressément, la recourante soulève le grief d'arbitraire (art.415</p> <p class="MsoPlainText">al.1 litt.a CPC) à l'encontre du premier juge, à qui elle reproche d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">négligé ces faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'acte constitutif de la servitude en question remonte à 1910.</p> <p class="MsoPlainText">Antérieure à l'entrée en vigueur du Code civil, la servitude est néanmoins</p> <p class="MsoPlainText">régie par les articles 730 ss CC en vertu de l'article 17 al.2 du titre</p> <p class="MsoPlainText">final du Code civil. Son contenu doit dès lors être établi d'après les</p> <p class="MsoPlainText">principes du nouveau droit, soit, en premier lieu, d'après son inscription</p> <p class="MsoPlainText">(v. à cet égard ATF 92 II 89 = JT 1966, p.564).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'inscription au registre foncier est claire. La</p> <p class="MsoPlainText">recourante soutient implicitement qu'elle est incomplète et s'en réfère à</p> <p class="MsoPlainText">l'acte constitutif qui, à son avis, prévoit que la servitude ne déploie-</p> <p class="MsoPlainText">rait d'effet que jusqu'à la construction des routes prévues dans le plan</p> <p class="MsoPlainText">d'aménagement et leur cession au domaine public ou jusqu'à l'abandon dudit</p> <p class="MsoPlainText">plan. En d'autres termes, la recourante soutient que la servitude est sou-</p> <p class="MsoPlainText">mise à une condition résolutoire alternative, que l'abandon partiel du</p> <p class="MsoPlainText">plan d'alignement fait que la seconde possibilité de la condition alterna-</p> <p class="MsoPlainText">tive est réalisée, partant que la servitude ne déploie plus aucun effet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La question de savoir si, d'une manière générale, l'existence</p> <p class="MsoPlainText">d'un droit réel limité, notamment d'une servitude, peut être subordonnée à</p> <p class="MsoPlainText">une condition suspensive ou résolutoire n'a pas été tranchée; il a toute-</p> <p class="MsoPlainText">fois été admis qu'un droit d'habitation assorti de conditions résolutoires</p> <p class="MsoPlainText">pouvait être inscrit au registre foncier (ATF 115 II 213 = SJ 1990,</p> <p class="MsoPlainText">p.120). Selon Steinauer (Les droits réels, tome II, 2ème éd., Berne 1994,</p> <p class="MsoPlainText">n.2197a, p.296), "les servitudes sous conditions résolutoires ne sont gé-</p> <p class="MsoPlainText">néralement pas admises [...] parce que l'incertitude sur l'existence de la</p> <p class="MsoPlainText">servitude n'est guère compatible avec la notion de droit réel et avec la</p> <p class="MsoPlainText">clarté du registre foncier [...]; l'inscription peut toutefois être admise</p> <p class="MsoPlainText">chaque fois que l'accomplissement de la condition ressort du registre fon-</p> <p class="MsoPlainText">cier lui-même [...] ou peut être facilement constaté (mariage, divorce ou</p> <p class="MsoPlainText">décès d'une personne [...]". Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. En ou-</p> <p class="MsoPlainText">tre, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne saurait inter-</p> <p class="MsoPlainText">préter le texte de l'acte constitutif dans le sens que les propriétaires</p> <p class="MsoPlainText">de l'époque entendaient soumettre le droit de passage à une condition ré-</p> <p class="MsoPlainText">solutoire alternative. Les conséquences de l'abandon partiel du plan d'a-</p> <p class="MsoPlainText">lignement n'ont pas été envisagées. Enfin, l'interprétation donnée à l'ac-</p> <p class="MsoPlainText">te constitutif par la recourante ne fait pas, et de loin, l'unanimité par-</p> <p class="MsoPlainText">mi les propriétaires passés et actuels. En effet, les pièces déposées par</p> <p class="MsoPlainText">le défendeur/intimé révèlent qu'à l'époque de la construction des garages</p> <p class="MsoPlainText">(1969-1970) sur l'assiette du droit de passage, les propriétaires rive-</p> <p class="MsoPlainText">rains de l'époque (H. , R. et G. ) ont donné leur accord, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">sous-entend qu'ils partaient tous du principe que la servitude réciproque</p> <p class="MsoPlainText">existait bel et bien. Au surplus, M. , entendue comme témoin, a déclaré</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle ne renoncerait pas à son droit de passage si on le lui demandait</p> <p class="MsoPlainText">(v. procès-verbal d'audition de M. , D.19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, il convient de relever l'illogisme de la recourante qui,</p> <p class="MsoPlainText">se fondant sur l'argument de caducité de la servitude tiré de l'abandon</p> <p class="MsoPlainText">partiel du plan d'alignement, actionne le seul intimé alors qu'il aurait</p> <p class="MsoPlainText">logiquement fallu s'en prendre aux propriétaires de toutes les parcelles</p> <p class="MsoPlainText">concernées par cette servitude réciproque ... . Et ce d'autant plus que</p> <p class="MsoPlainText">l'administration des preuves a révélé que d'autres personnes utilisaient</p> <p class="MsoPlainText">régulièrement le passage, empiétant ainsi sur la propriété de la recouran-</p> <p class="MsoPlainText">te : les utilisateurs des trois garages sis sur la propriété L. (parcelle</p> <p class="MsoPlainText">8486) passent nécessairement pour entrer et sortir des garages sur la</p> <p class="MsoPlainText">parcelle 6691 de la recourante (v. procès-verbal d'audience du 4 mai 1998,</p> <p class="MsoPlainText">D.18).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief d'arbitraire soulevé par la recourante doit ainsi être</p> <p class="MsoPlainText">écarté, et le recours rejeté sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText">3. La recourante invoque également une fausse application du droit</p> <p class="MsoPlainText">matériel dans la mesure où le jugement attaqué se contente, pour justifier</p> <p class="MsoPlainText">le droit de passage, de l'intérêt à exercer ce passage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le grief n'est pas fondé. Le jugement entrepris, reprenant l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 736 al.1 CO invoqué par la demanderesse/recourante, s'appuie sur la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence fédérale y relative pour finalement retenir que la servitude</p> <p class="MsoPlainText">ayant encore pour le défendeur/intimé toute sa raison d'être, la disposi-</p> <p class="MsoPlainText">tion précitée ne trouvait pas application. Le raisonnement du premier juge</p> <p class="MsoPlainText">est logique et motivé. On y recherche vainement la fausse application du</p> <p class="MsoPlainText">droit matériel invoqué par la recourante, qui se garde bien de motiver</p> <p class="MsoPlainText">plus avant son grief.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit être rejeté sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Enfin, la recourante invoque la violation des articles 730, 737</p> <p class="MsoPlainText">et 738 CC dans la mesure où le jugement attaqué transforme une servitude</p> <p class="MsoPlainText">réciproque, dont la réciprocité a perdu toute utilité, en une servitude au</p> <p class="MsoPlainText">profit d'un seul propriétaire et à la charge des autres.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Encore une fois, le grief n'est pas fondé. La recourante perd en</p> <p class="MsoPlainText">effet de vue que la demande qu'elle a elle-même déposée avait pour but de</p> <p class="MsoPlainText">dénier au défendeur/intimé tout droit de passage sur les parcelles dont</p> <p class="MsoPlainText">elle est propriétaire et d'ordonner la radiation de la servitude récipro-</p> <p class="MsoPlainText">que sur les parcelles de l'intimé et sur les siennes. La recourante n'a</p> <p class="MsoPlainText">jamais demandé à pouvoir exercer un droit de passage sur les parcelles de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé. Elle ne saurait aujourd'hui rejeter les conclusions d'un juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment qui finalement ne fait qu'entériner le statu quo auquel étaient arri-</p> <p class="MsoPlainText">vés paisiblement tous les propriétaires concernés, d'autant plus que le</p> <p class="MsoPlainText">jugement en question met fin à un litige qu'elle a elle-même circonscrit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, la question du coût représenté par l'établis-</p> <p class="MsoPlainText">sement d'un autre accès aux garages litigieux, de l'avis de la recourante</p> <p class="MsoPlainText">traitée arbitrairement par le premier juge, est en l'espèce sans influence</p> <p class="MsoPlainText">aucune sur le sort de la cause; il est partant inutile d'examiner plus</p> <p class="MsoPlainText">avant ce grief.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La recourante qui succombe sera condamnée à prendre à sa charge</p> <p class="MsoPlainText">les frais de justice engendrés par l'instance de recours et à verser à</p> <p class="MsoPlainText">l'intimé une indemnité de dépens de 500 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de justice engendrés par l'instance de recours à 660</p> <p class="MsoPlainText"> francs, et les laisse à charge de la recourante qui les avait avancés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la recourante à verser à l'intimé une indemnité de dépens de</p> <p class="MsoPlainText"> 500 francs pour l'instance de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 juillet 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La juge présidant</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>