C our III C -116/2006 {T 0/2} A rrêt du 4 m ai 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège), Antonio Im oberdorf (président de cham bre), Elena Avenati-C arpani, juge, C laudine Schenk, greffière. M ._______, recourant, représenté par M e Alain R ibordy, avocat, avenue du M idi 37, case postale 266, 1709 Fribourg, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant Interdiction d'entrée en Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : Q ue, le 16 avril 1994, M ._______, ressortissant du N icaragua né le 30 juin 1975, est entré en Suisse et a été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études, régulièrem ent renouvelée jusqu'au 31 octobre 2000, que, par ordonnance pénale du 25 février 2000, le Juge d'instruction du canton de Fribourg l'a condam né à une peine de 20 jours d'em prisonnem ent, avec sursis pendant deux ans, et à une am ende de Fr. 600.--, pour ivresse au volant, que, par décision du 8 janvier 2001, les autorités fribourgeoises de police des étrangers ont refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et ont prononcé son renvoi de Suisse, que le recours déposé contre cette décision, à la suite de son retrait par le prénom m é, a été rayé du rôle, le 5 juin 2001, par le Tribunal adm inistratif du canton de Fribourg, que, par décision du 19 juillet 2001, l'O ffice fédéral des étrangers (O FE), actuellem ent l'O D M , a étendu à tout le territoire de la C onfédération la décision cantonale de renvoi prise à l'endroit de l'intéressé et lui a im parti un délai au 15 septem bre 2001 pour quitter la Suisse, que, par ordonnance pénale du 25 septem bre 2001, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a condam né M ._______ à une peine (ferm e) de 60 jours d'em prisonnem ent et à une am ende de Fr. 800.--, pour violation des règles de la circulation routière (circuler à gauche), ivresse au volant et contravention aux prescriptions de police des étrangers, retenant notam m ent que le prénom m é avait travaillé illégalem ent com m e disc-jockey depuis début 2000 au 9 avril 2001, qu'il a par ailleurs révoqué le sursis accordé précédem m ent, au m otif que l'intéressé avait trom pé la confiance m ise en lui, vu la sim ilitude des infractions qu'il avait com m ises dans le délai d'épreuve et le fort taux d'alcoolém ie retenu (de 2,7 g ‰ au m inim um ), que, le 14 décem bre 2001, M ._______ a épousé une ressortissante chilienne, titulaire d'une autorisation d'établissem ent, que, par décision du 17 juillet 2002, les autorités fribourgeoises de police des étrangers ont refusé de lui délivrer une autorisation de séjour au titre du regroupem ent fam ilial et ont prononcé son renvoi de Suisse, estim ant qu'il existait un faisceau d'indices suffisant pour adm ettre la présence d'un m ariage fictif (conclu non pas pour fonder une véritable com m unauté conjugale, m ais dans le but d'éluder les prescriptions sur le séjour et l'établissem ent des étrangers), que, par décision du 30 septem bre 2004, le Tribunal adm inistratif du canton de Fribourg a rejeté le recours déposé par l'intéressé contre la décision précitée, retenant que l'appréciation de l'autorité inférieure "échappait à toute critique", que, par décision du 15 novem bre 2004, l'O ffice fédéral de l'im m igration, de l'intégration et de l'ém igration (IM ES), actuellem ent l'O D M , a étendu à tout le 3 territoire de la C onfédération la décision cantonale de renvoi prise à l'endroit du prénom m é, et lui a im parti un délai pour quitter la Suisse, que, le 10 février 2005, le Service des recours du D épartem ent fédéral de justice et police (D FJP) a déclaré le recours interjeté contre cette décision irrecevable, que, le 13 m ars 2005, M ._______ a quitté la Suisse, que, par jugem ent du 29 juin 2005, le Tribunal de police de l'arrondissem ent de la Broye et du N ord vaudois a condam né l'intéressé, par défaut, à une peine (ferm e) de deux m ois d'em prisonnem ent, pour ivresse au volant, infraction com m ise le 27 m ars 2004, que les investigations m enées par la police cantonale fribourgeoise ont révélé la présence du prénom m é sur le territoire helvétique, postérieurem ent au 13 m ars 2005, que, par décision du 13 octobre 2005, l'O D M a prononcé, à l'endroit de M ._______, une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 12 octobre 2010, m otivée com m e suit : "Etranger dont le retour en Suisse est indésirable en raison de son com portem ent et pour des m otifs d'ordre et de sécurité publics (infractions graves à la LC R ). Infractions graves aux prescriptions de police des étrangers (entrée et séjour illégal, travail sans autorisation, m ariage fictif), que, le 31 m ars 2006, l'intéressé a été interpellé par la police cantonale fribourgeoise et a notam m ent déclaré être de retour en Suisse, depuis le m ois de septem bre 2005 (cf. le procès-verbal d'audition du 31 m ars 2006 établi par la police cantonale précitée), que, le m êm e jour, il a été inform é de l'existence de l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à son encontre, dans les locaux des autorités fribourgeoises de police des étrangers, puis a été transféré dans le canton de Vaud pour y subir la peine d'em prisonnem ent qui lui avait été infligée le 29 juin 2005 (cf. le rapport d'arrestation du 31 m ars 2006 et le rapport de dénonciation du 5 avril 2006 établis par la police cantonale précitée), que, le 1er m ai 2006, M ._______, par l'entrem ise de son conseil, a recouru contre la décision d'interdiction d'entrée du 13 octobre 2005 auprès du Service des recours du D FJP, en concluant à l'annulation de cette m esure, qu'il a contesté avoir violé les prescriptions de police des étrangers avant le prononcé de la décision querellée, faisant valoir qu'il était entré légalem ent en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études et n'avait travaillé com m e disc-jockey que de m anière occasionnelle pour gagner un peu d'argent, com m e le faisaient tous les étudiants, qu'il a, par ailleurs, invoqué être revenu en Suisse au m ois de "janvier 2006" com m e sim ple touriste, dans le but de rendre visite à son père résidant régulièrem ent dans ce pays, et être resté sur le territoire helvétique au-delà du 31 m ars 2006 contre son gré, en raison de son incarcération dans le canton de Vaud,4 que, tout en adm ettant les faits qui lui étaient reprochés dans le jugem ent pénal du 29 juin 2005 (rendu par défaut), il a fait valoir que les principaux m otifs de la décision attaquée (m otifs d'ordre et de sécurité publics) ne pouvaient plus être retenus à son encontre, dans la m esure où il était disposé à restituer son perm is de conduire à l'O ffice de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg, ayant pris conscience de "sa difficulté à ne pas conduire en état d'ivresse", qu'il a estim é, enfin, que la durée de l'interdiction d'entrée était disproportionnée, com pte tenu de son intérêt légitim e à pouvoir rencontrer son père et sa belle-m ère en Suisse, que, par ordonnance pénale du 5 m ai 2006, le Juge d'instruction du canton de Fribourg, se fondant sur les déclarations faites par le recourant lors de son audition du 31 m ars 2006 par la police cantonale fribourgeoise, a condam né l'intéressé à une peine de sept jours d'em prisonnem ent, avec sursis pendant cinq ans, et à une am ende de Fr. 500.--, pour avoir séjourné illégalem ent en Suisse depuis le m ois de septem bre 2005 au 31 m ars 2006, que, dans sa déterm ination du 4 juillet 2006, l'O D M a proposé le rejet du recours, et a développé la m otivation contenue dans la décision querellée, qu'invité à se prononcer sur les observations de l'autorité intim ée, le recourant n'a pas répondu, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adm inistrative du 20 décem bre 1968 (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière d'interdiction d'entrée en Suisse peuvent être contestées devant le TAF (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 26 m ars 1931 [LSEE, R S 142.20]), qui statue définitivem ent in casu (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), que les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF (dans la m esure où il est com pétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF), que la procédure devant le TAF est régie par la PA, à m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent (cf. art. 37 LTAF), que M ._______, qui est directem ent touché par la décision attaquée, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE, en relation avec l'art. 48 PA), que, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), que tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent,... ou si, selon la loi, il n'a pas 5 besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE), que tout étranger entré légalem ent en Suisse peut y résider sans autorisation spéciale jusqu'à l'expiration du délai dans lequel il est tenu de déclarer son arrivée, ou, lorsqu'il a fait régulièrem ent cette déclaration, jusqu'à la décision sur la dem ande d'autorisation de séjour ou d'établissem ent... qu'il doit présenter en m êm e tem ps (art. 1 al. 1 phr. 1 du règlem ent d'exécution de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers du 1er m ars 1949 [R SEE, R S 142.201]), que l'étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse, dans les trois m ois, à la police des étrangers de son lieu de résidence pour le règlem ent de ses conditions de résidence (art. 2 al. 1 phr. 1 LSEE), que les étrangers entrés dans l'intention de prendre dom icile ou d'exercer une activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas avant de prendre un em ploi (art. 2 al. 1 phr. 2 LSEE), que l'étranger qui ne possède pas de perm is d'établissem ent ne peut prendre un em ploi, et un em ployeur ne peut l'occuper, que si l'autorisation de séjour lui en donne la faculté (art. 3 al. 3 LSEE), que l'étranger qui aura exercé une activité lucrative sans autorisation sera, en règle générale, contraint de quitter la Suisse (art. 3 al. 3 R SEE), que l'autorité fédérale peut interdire l'entrée en Suisse d'étrangers indésirables (art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE), que, selon la jurisprudence relative à cette disposition (cf. ATF 129 IV 246 consid. 3.2 p. 251 ; cf. égalem ent Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 63.1 consid. 12a, et réf. cit.), doit être considéré com m e indésirable l'étranger qui a été condam né à raison d'un délit ou d'un crim e par une autorité judiciaire, ou l'étranger dont le com portem ent et la m entalité ne perm ettent pas d'escom pter de sa part l'attitude loyale qui est la condition de l'hospitalité ou révèlent qu'il n'est pas capable de se conform er à l'ordre établi, ou encore l'étranger dont les antécédents perm ettent de conclure qu'il n'aura pas le com portem ent que l'on doit attendre de toute personne qui désire séjourner tem porairem ent ou durablem ent en Suisse (cf. égalem ent PETER SU LG ER BÜ EL, Vollzug von Fernhalte- und Entfernungsm assnahm en gegenüber Frem den nach dem R echt des Bundes und des Kantons Zürich, Berne/Francfort-sur-le-M ain/N ancy/N ew York 1984, p. 79s.), que l'autorité fédérale peut aussi, m ais pour une durée n'excédant pas trois ans, interdire l'entrée en Suisse d'étrangers qui ont contrevenu gravem ent ou à réitérées fois à des prescriptions sur la police des étrangers, à d'autres dispositions légales, ou à des décisions de l'autorité fondées sur ces dispositions (art. 13 al. 1 phr. 2 LSEE), que, tant que l'interdiction d'entrée est en vigueur, l'étranger ne peut franchir la frontière sans la perm ission expresse de l'autorité qui l'a prononcée (art. 13 al. 1 phr. 3 LSEE), que le fait de séjourner et/ou de travailler en Suisse sans autorisation constitue une violation grave des prescriptions de police des étrangers (cf. JAC C 63.38 consid. 13 et JAAC 63.2 consid. 14.2),6 que l'interdiction d'entrée en Suisse n'est pas une peine et n'a aucun caractère infam ant, m ais qu'il s'agit d'une m esure de contrôle visant à em pêcher un étranger d'y revenir à l'insu des autorités (cf. JAAC 63.38 consid. 13 et JAAC 63.1 consid. 12a, et réf. cit.), qu'en l'espèce, M ._______ a été condam né à trois reprises à des peines privatives de liberté, en particulier pour ivresse au volant (infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'em prisonnem ent dans les cas graves ; cf. art. 91 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décem bre 1958 [LC R , R S 741.01]), faits qui ne sont pas contestés, qu'il ressort du jugem ent rendu le 9 juin 2005 par le Tribunal de police de l'arrondissem ent de la Broye et du N ord vaudois que ni les peines d'em prisonnem ent (respectivem ent de 20 et de 60 jours) purgées par le prénom m é au début de l'année 2002, ni les m esures adm inistratives prises à son endroit (deux retraits du perm is de conduire, respectivem ent de quatre et de 17 m ois) ne l'ont dissuadé de conduire en état d'ébriété, le 27 m ars 2004, date à laquelle il a été intercepté pour la troisièm e fois par les services de police alors qu'il était pris de boisson au volant d'une voiture, avec un taux d'alcoolém ie com pris entre 1,72 et 1,90 g ‰ , qu'à ce propos, il im porte de souligner que la conduite en état d'ébriété, qui dem eure encore aujourd'hui l'une des principales causes d'accidents m ortels sur la route, com prom et gravem ent la sécurité publique (cf. Arrêt du Tribunal fédéral 2A.39/2006 du 31 m ai 2006, consid. 2.3), que, dans son recours, l'intéressé, qui a adm is entretenir des rapports difficiles avec l'alcool, s'est certes engagé à restituer son perm is de conduire à l'O ffice de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg, que rien ne perm et toutefois de penser qu'une telle dém arche le détournerait de reprendre la route (le cas échéant, sans perm is) ou de com m ettre d'autres infractions après avoir consom m é des boissons alcoolisées en quantité abusive, vu ses antécédents et le com portem ent général qu'il a adopté en Suisse, qui dénotent une propension certaine à ne pas se conform er à l'ordre établi (cf. infra), qu'en effet, il est constant que, le 14 décem bre 2001, M ._______ a conclu un m ariage de pure com plaisance avec une ressortissante chilienne au bénéfice d'une autorisation d'établissem ent (cf. la décision des autorités fribourgeoises de police des étrangers du 17 juillet 2002, confirm ée le 30 septem bre 2004 par le Tribunal adm inistratif du canton de Fribourg), ce qui lui a perm is de prolonger indûm ent son séjour en Suisse durant plus de trois ans, que pareil com portem ent ne perm et guère d'escom pter, de la part du prénom m é, l'attitude loyale que les autorités helvétiques sont légitim em ent en droit d'attendre de toute personne désirant séjourner sur leur territoire, ne serait- ce que pour une courte durée, que, pour ces m otifs déjà, l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'O D M s'avère parfaitem ent fondée dans son principe (cf. art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE), le recourant répondant indiscutablem ent à la notion d'étranger indésirable, telle 7 que définie par la jurisprudence, qu'au surplus, il est établi que M ._______ a travaillé com m e disc-jockey depuis début 2000 au 9 avril 2001 sans être au bénéfice d'une autorisation de travail, activité qui lui a perm is de réaliser un revenu m ensuel brut de l'ordre de Fr. 1000.-- (cf. l'ordonnance pénale rendue le 25 septem bre 2001 par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, qui se fonde notam m ent sur les propos tenus par le prénom m é lors de son audition du 9 avril 2001 par la police cantonale fribourgeoise), que les argum ents avancés dans le recours (liés à sa situation d'étudiant) ne sont pas pertinents, l'intéressé ayant travaillé illégalem ent en Suisse égalem ent après le 31 octobre 2000, alors que son autorisation de séjour pour études était échue, qu'en tout état de cause, ils ne sauraient effacer le caractère illicite de l'activité lucrative qu'il a exercée, sous peine de vider de leur sens les prescriptions de police des étrangers relatives à la prise d'em ploi en Suisse, qu'enfin, il ressort des pièces du dossier que M ._______ est entré en Suisse sans visa au m ois de septem bre 2005, alors qu'il était sous le coup d'une décision d'interdiction d'entrée, et qu'il a ensuite séjourné sur le territoire helvétique en tout illégalité (cf. l'ordonnance pénale du Juge d'instruction de Fribourg du 5 m ai 2006, qui se base sur les déclarations faites par le prénom m é lors de son audition du 31 m ars 2006 par la police cantonale fribourgeoise), qu'à cet égard, il convient de relever que les ressortissants du N icaragua ne sont dispensés de l'obligation du visa, pour un séjour ne dépassant pas trois m ois effectué aux fins visées à l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (O EArr, R S 142.211), que si les conditions d'entrée prévues à l'art. 1 O EArr sont rem plies, ce qui n'est pas le cas lorsqu'une m esure d'éloignem ent a été prononcée à leur endroit (cf. art. 4 al. 2 let. a O EArr, en relation avec l'art. 1 al. 2 let. b O EArr), que, certes, l'intéressé n'avait pas connaissance, lors de son entrée en Suisse au m ois de septem bre 2005, de l'interdiction d'entrée rendue à son encontre, qu'il devait toutefois s'attendre à être l'objet d'une telle m esure, vu le com portem ent qu'il avait adopté lors de son précédent séjour en Suisse, que les infractions aux prescriptions sur le séjour et l'établissem ent des étrangers dont le recourant s'est ainsi rendu coupable doivent être qualifiées de graves (cf. JAAC 63.38 et JAAC 63.2 précitées), étant précisé que l'entrée illégale et le séjour sans autorisation idoine sont expressém ent réprim és par les dispositions pénales contenues dans la LSEE (cf. art. 23 al. 1 LSEE), que, pour ce m otif égalem ent, l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'O D M à l'endroit du prénom m é apparaît justifiée dans son principe (cf. art. 13 al. 1 phr. 2 LSEE), que, cela étant, il convient encore d'exam iner si cette m esure d'éloignem ent, d'une durée de cinq ans, respecte les principes de la proportionnalité et d'égalité de traitem ent, ainsi que le droit d'échapper à l'arbitraire (cf. AN D R É G R ISEL, Traité 8 de droit adm inistratif, vol. I, N euchâtel 1984, p. 348ss, 358ss et 364ss), qu'à ce propos, il sied de relever que l'interdiction d'entrée frappant un étranger indésirable au sens de l'art. 13 al. 1 phr. 1 LSEE n'est soum ise à aucune lim itation légale dans le tem ps, la durée m axim ale de trois ans ne s'appliquant qu'aux interdictions d'entrée prises à l'encontre d'étrangers qui ont com m is (ou sont susceptibles de com m ettre) des infractions à des prescriptions dont la nature est précisée par l'art. 13 al. 1 phr. 2 LSEE et l'art. 17 al. 4 R SEE (cf. JAAC 63.1 ; cf. égalem ent, PETER SU LG ER BÜ EL, op. cit., p. 79), qu'in casu, com pte tenu de la gravité de l'ensem ble des faits reprochés au recourant, force est de conclure que la décision d'interdiction d'entrée querellée satisfait au principe de la proportionnalité, en ce sens qu'elle est adéquate et nécessaire, et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but recherché par la m esure prise et la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour l'intéressé (cf. ATF 130 I 65 consid. 3.5.1, ATF 128 II 292 consid 5.1 et ATF 126 I 219 consid. 2c ; JAAC 64.36 consid. 4b et JAAC 63.1 consid. 12c ; cf. égalem ent BLAISE KN AP P, Précis de droit adm inistratif, Bâle et Francfort-sur-le- M ain 1991, p. 113ss, nos 533ss ; AN D R É G R ISEL, op. cit., p. 348ss), qu'en particulier, elle n'em pêche pas M ._______ de voir son père et sa belle- m ère, les intéressés ayant la possibilité de se rencontrer ailleurs qu'en Suisse, par exem ple au N icaragua, qu'en outre, elle n'est pas contraire au principe d'égalité de traitem ent, au vu des décisions prises par les autorités dans des cas analogues, ni arbitraire, que, par sa décision du 13 octobre 2005, l'autorité de prem ière instance n'a ainsi ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète et que, par ailleurs, cette décision n'apparaît pas inopportune (cf. art. 49 PA), que, partant, le recours doit être rejeté, que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont m is à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 19 juin 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), avec dossier n° 1 881 294 en retour. Le Président de cham bre: La greffière: A. Im oberdorf C . Schenk D ate d'expédition :