2008-1849 5573 Décision dans la procédure d’opposition no 9289 Opposante Société des Produits Nestlé SA , 1800 Vevey, enregistrement suisse no 506 174 «PRIA» contre Défenderesse St HUBERT , 870, rue Denis Papin, F-54710 LUDRES, enregistrement international no 927 024 «PRIMA». L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé le 30 juin 2008 ce qui suit: 1. La procédure d’opposition ayant été retirée est close par classement. 2. La taxe d’opposition d’un montant de 800 francs reste acquise à l’Institut. 3. Il n’est pas alloué de dépens aux parties. 4. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, auprès du Tribunal admin istratif fédéral, 3000 Berne 14. Une copie de la présente décision est à joindre au mémoire de recours. 30 juin 2008 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 9289 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.07.2008 Date Data Seite 5573-5573 Page Pagina Ref. No 10 142 008 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.