<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir Swissmetro comme projet pluriannuel de recherche, de développement et d'essai, et de le soutenir avec les moyens financiers nécessaires. En le reconnaissant comme programme technologique suisse, le Conseil fédéral s'efforcera de faire admettre le projet d'un Swissmetro ou d'un Eurometro parmi les programmes de recherche de l'UE.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de sa séance du 22 mai 2002, le Conseil fédéral a traité en détail le projet Swissmetro. S'appuyant sur une note de discussion, il a pris les décisions ci-après portant sur la marche à suivre :</p><p>- Le Conseil fédéral confirme son intérêt pour la poursuite de la phase technique de Swissmetro. Il estime toutefois prioritaire de clore d'abord cette étape avant de prendre toute nouvelle décision.</p><p>- Il mandate le Département fédéral de l'économie (DFE) pour qu'il examine dans les plus brefs délais la possibilité de financer la réalisation d'un modèle au 1 :10e (projet Histar) réalisé par l'EPFL.</p><p>- Il charge le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le DFE de l'informer au plus tard après l'achèvement de la phase Histar et, le cas échéant, de lui soumettre de nouvelles propositions.</p><p>En vue de mettre en oeuvre ces décisions et de permettre la poursuite et l'achèvement du projet Histar, le DFE a laissé entrevoir la possibilité d'octroyer une subvention fédérale de 1,5 à 2 millions de francs devant être prélevée sur les fonds dont dispose la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et selon les critères définis par celle-ci. Malgré des demandes répétées adressées à la direction du projet Swissmetro, la CTI n'a reçu à ce jour aucune demande en ce sens. Par ailleurs, sans résultats concrets relatifs au projet Histar, le Conseil fédéral ne dispose pas des bases requises pour prendre de nouvelles décisions, notamment en ce qui concerne la prochaine étape consacrée à la réalisation d'un tronçon d'essai à l'échelle 1 :1 (phase SETUP).</p><p>Le Conseil fédéral a en outre insisté à nouveau sur le fait que le projet Swissmetro est géré par une société anonyme, Swissmetro SA, dans laquelle la Confédération n'est pas représentée. Dans le cadre de la législation actuelle, la Confédération a jusqu'ici soutenu le projet Swissmetro à hauteur de 6 millions de francs et, comme indiqué précédemment, a aussi envisagé l'accord de 1,5 à 2 millions de francs supplémentaires pour la réalisation de la phase Histar.</p><p>Le message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 (message FRT) fait l'objet pour l'heure de débats au Parlement. Dans la perspective de la prise de nouvelles décisions, tout spécialement en ce qui concerne la création, au-delà du projet technologique Histar, de la base légale devant servir à asseoir le principe du cofinancement du projet Swissmetro, le Conseil fédéral estime que le projet Histar précisément devrait fournir les données nécessaires à la vérification de la faisabilité technique du projet Swissmetro et que ces résultats devraient être probants. Dans les circonstances actuelles, il ne voit donc pas de possibilité de proposer au Parlement l'octroi de moyens financiers dans le cadre du message FRT 2004 à 2007 comme le demande l'auteur de la motion.</p><p>Conformément à la décision des Chambres fédérales, un crédit d'engagement de 803 millions de francs a été alloué en vue du financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'Union européenne (sixième programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD), 2003-2006). La participation de partenaires suisses (p. ex. dans le domaine des transports terrestres durables) est déjà possible à l'heure actuelle dans le cadre de projets isolés. D'ici à l'achèvement des négociations en cours visant à associer la Suisse au 6e PCRD, le financement de la participation à de tels projets est assuré par l'entremise de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. La soumission de projets et l'attribution de fonds d'encouragement ne requièrent pas d'approbation préalable en matière d'encouragement et de financement de tels projets de la part des autorités suisses.</p><p>Il revient donc à Swissmetro SA de présenter une demande d'inscription à l'un des programmes cadre de l'Union européenne. Dans ce contexte, il convient de se référer à l'arrêté fédéral du 22 mai 2002 déjà cité par l'auteur de la motion. En cas de présentation d'une demande concernant la phase SETUP, l'attribution de la concession nécessaire à l'exploitation d'un tel tronçon d'essai demeure réservée. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a par ailleurs fixé au 30 juin 2003 le délai pour compléter la demande afférente du 27 novembre 1997.</p><p>Du point de vue du Conseil fédéral, l'encouragement du projet Swissmetro ne pourra se faire que par le biais des crédits d'encouragement à la recherche déjà alloués. L'attribution des moyens financiers par le biais d'une motion parlementaire n'étant pas possible, l'évaluation de l'opportunité d'octroyer une subvention pour ce projet devrait s'opérer à l'aide des instruments d'encouragement de la recherche existants et par le dépôt d'une demande correspondante.</p><p>Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas de raisons de revenir sur les décisions arrêtées par lui le 22 mai 2002 ni de prendre d'autres mesures à ce propos.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.