<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.</p><p>1. A-t-il connaissance des faits mentionnés ci-dessous et en a-t-il évalué les conséquences ?</p><p>2. Si oui, en quoi consiste la menace effective pour la sphère privée des utilisateurs de télécommunication ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral a eu connaissance des faits par les médias. Les autorités compétentes effectuent un examen approfondi de la situation ainsi que des éventuelles conséquences pour la Suisse. Il appartient à la Délégation des Commissions de gestion de rendre rapport sur ces points.</p><p>De leur côté, les exploitants suisses de téléphonie mobile ont vérifié avec Gemalto si des cartes SIM suisses étaient concernées par un éventuel vol. Selon leurs indications, les systèmes de sécurité des opérateurs suisses et de Gemalto ont un niveau très élevé et jusqu'ici rien n'indique que des tiers non autorisés aient mis la main sur les codes.</p><p>2. Un certificat de cartes SIM (également appelé clé cryptographique) est déposé par le fabricant sur la carte SIM associée et inscrite dans la banque de données de l'opérateur de téléphonie mobile correspondant. Différent pour chaque carte, ce certificat sert à vérifier les droits d'utilisation de l'abonné (authentification). Il constitue également la base du cryptage de la transmission de la voix et des données entre le téléphone portable et les antennes ou le réseau de téléphonie mobile.</p><p>Avec la technologie GSM plus ancienne, le cryptage se limite aux liaisons de radiocommunication entre le téléphone portable et l'antenne, tandis qu'avec l'UMTS ou le LTE, il s'applique à d'autres interfaces internes du réseau. Il n'existe aucun cryptage complet de bout en bout sur les systèmes de téléphonie mobile exploités actuellement.</p><p>Si des tiers non autorisés entrent en possession de certificats de cartes SIM, le risque existe en principe qu'ils puissent écouter, par des moyens appropriés, la communication entre l'appareil mobile concerné et l'antenne utilisée pour la transmission. Il faut toutefois que les tiers en question se trouvent dans la zone d'émission de l'appareil et de l'antenne, c'est-à-dire à une distance maximale de quelques kilomètres.</p>  Réponse du Conseil fédéral.