<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoHeader"><b>A.<span> </span></b><span>Y<sub>1</sub>________ est né en 1996 à Z.________. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Il a une formation de peintre en bâtiment. Il était sans emploi au moment des faits qui lui sont reprochés dans la présente cause. Il travaille actuellement à 100 % pour le compte de l’entreprise A.________ Sàrl à Z.________ et vit chez ses parents à W.________, d’où il est originaire.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>B.<span> </span></b><span>Y<sub>2</sub>________ est né en 1999 en Turquie. Il est originaire de V.________. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Gérant de l’établissement « B._______» de la gare de V.________, il vit chez sa mère.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>C.<span> </span></b><span>Les antécédents suivants ressortent des extraits des casiers judiciaires des prévenus :</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Pour Y<sub>1</sub>________ :</span></p> <p class="MsoHeader"><span>-<span> </span></span><span>Le 11 juin 2015, une infraction à la LCR (art .90 al. 1 et 95 al. 1) et une condamnation par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 15 francs avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 750 francs.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>Pour Y<sub>2</sub>________ :</span></p> <p class="MsoHeader"><span>-<span> </span></span><span>Le 26 août 2019, une infraction à la LArm (art. 33 al. 1) et une condamnation par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant 2 ans ;</span></p> <p class="MsoHeader"><span>-<span> </span></span><span>Le 19 mai 2020, une infraction à la LCR (art. 95 al. 1) et une condamnation par le Ministère public du Jura bernois-Seeland à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 300 francs ;</span></p> <p class="MsoHeader"><span>-<span> </span></span><span>Le 15 juillet 2020, un délit contre l’ordonnance 2 COVID-19 et une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant 3 ans.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>D.<span> </span></b><span>Le 10 décembre 2019 à 23h54, à V.________, X<sub>2</sub>________, gérante du bar « <i>C.________</i> » a avisé la police qu’elle venait d’être victime d’une tentative de brigandage avec un pistolet factice et que l’auteur s’en était pris physiquement à elle et à un client.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>E.<span> </span></b><span>a) Les recherches de la police avec le concours de la brigade canine n’ont pas permis d’arrêter le suspect. La piste suivie par le chien s’est terminée à la gare de V.________. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) La gérante et le client malmenés par le malfrat de même que les divers témoins de l’agression, qui ont été entendus dans les heures qui ont suivi, n’ont pas été en mesure de donner un signalement précis permettant d’identifier l’auteur qui avait pris la précaution de dissimuler son visage. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) Les policiers ont découvert à l’intérieur d’un sac à dos abandonné par l’auteur sur les lieux de l’infraction un ticket de recharge du 26 septembre 2019 pour un téléphone portable avec une carte prépayée.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>d) Les investigations de la police ont permis de découvrir que le détenteur du numéro de téléphone et de la carte SIM prépayée, qui avait été créditée au moyen du ticket de recharge, était Y<sub>1</sub>________. Interpellé le 12 décembre 2019 et entendu comme prévenu, l’intéressé a déclaré en bref devant la police, avoir passé la soirée du 10 décembre précédent avec son ami Y<sub>2</sub>________ et a contesté être l’auteur de la tentative de brigandage. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) Entendu le 12 décembre 2019, par la police, en qualité de personne appelée à donner des renseignement, Y<sub>2</sub>________ a confirmé être allé chercher son ami à W.________ en voiture avec sa compagne D.________ et les trois étaient remontés ensemble à V.________ pour passer la soirée. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) Le même jour, la police a entendu E.________, le frère du prévenu, au sujet d’un sac à dos ressemblant à celui retrouvé sur les lieux du brigandage, après que Y<sub>1</sub>________ avait admis que ce sac retrouvé au « C.________ » pouvait lui appartenir, mais en racontant – faussement – qu’il était en possession de son frère.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>g) D.________, la compagne de Y<sub>2</sub>________, a été entendue par la police le 12 décembre 2019. Elle a prétendu avoir croisé Y<sub>1</sub>________ le soir de l’infraction.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>h) La police a ensuite réentendu Y<sub>1</sub>________ le jour même. L’intéressé a reconnu avoir menti concernant le sac et a soutenu que la vérité était qu’il avait disparu de chez lui depuis quelques temps. En tout cas, il ne comprenait pas comment cet objet avait fini au « C.________ ».</span></p> <p class="MsoHeader"><span>i) L’enquête s’est poursuivie par l’audition de X<sub>2</sub>________ le 18 décembre 2019.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>j) L’ADN des deux prévenus a été mis en évidence sur le sac à dos découvert sur les lieux de l’infraction.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>k) Y<sub>1</sub>________ et Y<sub>2</sub>________ ont été réentendus par les enquêteurs les 11 juin et 13 juillet 2020, afin d’être confrontés aux résultats des analyses scientifiques. Ils ont maintenu leurs versions. En particulier, Y<sub>2</sub>________ ne s’expliquait pas comment son ADN avait pu être identifié sur un sac à dos ayant servi à commettre une infraction.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>l) Après avoir, le 2 mars 2021, ouvert formellement une instruction à l’encontre de Y<sub>1</sub>________ et de Y<sub>2</sub>________, le ministère public a entendu les deux prévenus le 30 juin 2021. Ils ont confirmé leurs précédentes déclarations. </span></p> <p class="MsoHeader"><b>F.<span> </span></b><span><img alt="« " height="26" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=26791" width="33"/></span><span>Par acte d'accusation du 8 février 2022, Y<sub>1</sub>________ et Y<sub>2</sub>________ ont été renvoyés devant le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz. Les infractions reprochées aux prévenus étaient les suivantes : </span></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Pour </span></i></b><span>Y<sub>1</sub>________<b><i> :</i></b></span></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>1.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 10 décembre 2019, à 23 :50, à V.________, Bar « C.________ », après avoir préparé son acte avec le soutien de </span></i></b><span>Y<sub>2</sub>________<b><i>, </i></b></span></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.1.<span> </span></span></i><i><span>pénétré dans ledit bar le visage camouflé et munit d’une arme factice,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.2.<span> </span></span></i><i><span>dirigé son arme contre la tenancière sise à l’arrière du bar,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.3.<span> </span></span></i><i><span>exigé de celle-ci qu’elle lui remette l’argent de la caisse,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.4.<span> </span></span></i><i><span>tendu un sac à dos afin qu’elle y place lesdites valeurs,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.5.<span> </span></span></i><i><span>faisant face au refus de X<sub>2</sub>________, assené un coup de crosse au visage de cette dernière afin de la faire obéir,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.6.<span> </span></span></i><i><span>cependant que le client X<sub>1</sub>________ tentait de s’interposer et de le ceinturer, assené à ce dernier un coup de crosse au visage </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.7.<span> </span></span></i><i><span>générant à ce dernier des blessures, un saignement au niveau de l’oreille et des contusions à la mâchoire, </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.8.<span> </span></span></i><i><span>menacé de son arme F.________ afin que ce dernier ne bouge pas et se soumette à sa volonté, amené ce dernier à se cacher derrière un appareil à cigarette dans la mesure où il craignait pour sa vie, </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.9.<span> </span></span></i><i><span>menacé de son arme G.________ que ce dernier ne l’approche pas (sic), </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>1.10.<span> </span></span></i><i><span>prit la fuite en abandonnant son sac (sic). </span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de menaces (art. 180 CP),</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>SUBSIDIAIREMENT au pt 1,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>2.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 10 décembre 2019 à 23:50 et précédemment, à V.________ et partout ailleurs,</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>2.1.<span> </span></span></i><i><span>convenu avec </span></i><span>Y<sub>2</sub>________<i>, que ce dernier commettrait un brigandage au détriment du bar « C.________ » à V.________,</i></span></p> <p class="MsoHeader"><i><span>2.2.<span> </span></span></i><i><span>fourni à ce dernier divers renseignements devant permettre la réussite de ladite entreprise,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>2.3.<span> </span></span></i><span>Y<sub>2</sub>________<i> ne parvenant finalement pas à obtenir les valeurs espérées.</i></span></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de complicité de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 et 24 CP),</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Pour </span></i></b><span>Y<sub>2</sub>________<b><i> :</i></b></span></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>3.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 10 décembre 2019 à 23:50 et précédemment, à V.________ et partout ailleurs,</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>3.1.<span> </span></span></i><i><span>convenu avec </span></i><span>Y<sub>1</sub>________<i> que ce dernier commettrait un brigandage au détriment du bar « C._______ » à V.________,</i></span></p> <p class="MsoHeader"><i><span>3.2.<span> </span></span></i><i><span>fourni à ce dernier un sac-à-dos afin d’y placer le butin ainsi que divers renseignements devant permettre la réussite de ladite entreprise,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>3.3.<span> </span></span></i><span>Y<sub>1</sub>________<i> ne parvenant finalement pas à obtenir les valeurs espérées.</i></span></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de complicité de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 et 24 CP),</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>SUBSIDIAIREMENT au pt 3,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>4.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 10 décembre 2019, à 23 :50, à V.________, Bar « C.________ », après avoir préparé son acte avec le soutien de </span></i></b><span>Y<sub>1</sub>________<b><i>, </i></b></span></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.1.<span> </span></span></i><i><span>pénétré dans ledit bar le visage camouflé et munit d’une arme factice,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.2.<span> </span></span></i><i><span>dirigé son arme contre la tenancière sise à l’arrière du bar,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.3.<span> </span></span></i><i><span>exigé de celle-ci qu’elle lui remette l’argent de la caisse,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.4.<span> </span></span></i><i><span>tendu un sac à dos afin qu’elle y place lesdites valeurs,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.5.<span> </span></span></i><i><span>faisant face au refus de X<sub>2</sub>________, assené un coup de crosse au visage de cette dernière afin de la faire obéir,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.6.<span> </span></span></i><i><span>cependant que le client X<sub>1</sub>________ tentait de s’interposer et de le ceinturer, assené à ce dernier un coup de crosse au visage </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.7.<span> </span></span></i><i><span>générant à ce dernier des blessures, un saignement au niveau de l’oreille et des contusions à la mâchoire, </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.8.<span> </span></span></i><i><span>menacé de son arme F.________ afin que ce dernier ne bouge pas et se soumette à sa volonté, amené ce dernier à se cacher derrière un appareil à cigarette dans la mesure où il craignait pour sa vie, </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.9.<span> </span></span></i><i><span>menacé de son arme G.________ que ce dernier ne l’approche pas (sic), </span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>4.10.<span> </span></span></i><i><span>prit la fuite en abandonnant son sac (sic). </span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de tentative de brigandage, (art. 140 ch. 1 / 22 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de menaces (art. 180 CP),</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>5.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 5 novembre 2020, à V.________, « B.________», </span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>5.1.<span> </span></span></i><i><span>Omis en tant que responsable du bar d’être présent ou de s’assurer que sa remplaçante le soit, toléré que deux clients consomment debout au bar des bières non recouvertes d’un couvercle.</span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de violation de législation sur la police du commerce (art. 13 LP et 51 LPCom ; RSN 941.01) et de violation des normes COVID dans les établissements publics. </span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>6.<span> </span></span></i></b><b><i><span>Le 21 avril 2021 vers 17 :30 à V.________, Rue [aaa],</span></i></b></p> <p class="MsoHeader"><i><span>6.1.<span> </span></span></i><i><span>asséné un coup de couteau au niveau de la jambe droite de H.________,</span></i></p> <p class="MsoHeader"><i><span>6.2.<span> </span></span></i><i><span>générant à ce dernier une plaie ouverte nécessitant des soins hospitaliers.</span></i></p> <p class="MsoHeader"><b><i><span>Faits constitutifs de lésions corporelles simples, avec un objet dangereux, (art. 123 ch. 2 al. 2)</span></i></b><span> ».</span></p> <p class="MsoHeader"><b>G.<span> </span></b><span>À son audience du 16 juin 2022, le tribunal de police a interrogé les deux prévenus. Il a également entendu X<sub>1</sub>________ et X<sub>2</sub>________, en qualité de plaignants.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>H.<span> </span></b><span>Par jugement du même jour, le tribunal de police a libéré les prévenus des infractions de brigandage, de contrainte et de menaces. Il a retenu en substance que les déclarations des deux intéressés étaient suspectes compte tenu du fait qu’elles comportaient des contradictions et des explications parfois farfelues. Cependant, seul un élément concret permettait de faire un lien direct entre les prévenus et la tentative de brigandage à savoir le sac à dos retrouvé sur les lieux et abandonné par l’auteur. La présence d’ADN de Y<sub>1</sub>________ sur ce sac était logique puisque celui-ci lui appartenait. Quant à l’ADN de Y<sub>2</sub>________, les prévenus étant amis, il pouvait avoir été en contact avec ledit sac à de nombreuses occasions. Les déclarations des témoins présents le jour du brigandage et la description qu’ils avaient fournie n’avaient pas permis d’identifier un auteur. Les extraits de vidéosurveillance n’apportaient que peu d’éléments. La voiture de Y<sub>2</sub>________ apparaissait sur les images du « <i>Kiosque J.________</i> » (commerce situé en face de « C.________ ») à 23h34 ce qui n’était pas incohérent avec la version des prévenus qui admettaient être à V.________ ce soir-là. Les images de vidéosurveillance de la gare démontraient la présence de Y<sub>1</sub>________ peu après minuit et portant des vêtements gris alors que, selon les déclarations concordantes des témoins, l’auteur de la tentative de brigandage était habillé en noir. La situation financière des prévenus n’apparaissait pas précaire. Y<sub>1</sub>________ était au chômage au moment des faits mais il vivait chez ses parents et bénéficiait de ce fait d’une aide matérielle dans l’optique de retrouver rapidement un nouvel emploi, ce qui s’était concrétisé. L’analyse des comptes privés et professionnels de Y<sub>2</sub>________ n’avait pas révélé de problèmes financiers. La possibilité qu’un tiers ait agi en dérobant le sac à dos de Y<sub>1</sub>________ ne pouvait pas être écartée. En application du principe de la présomption d’innocence, le tribunal considérait que les doutes subsistants étaient trop importants pour reconnaître les prévenus coupables des infractions reprochées en lien avec les événements du 10 décembre 2019. Ils devaient donc être acquittés.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>I.<span> </span></b><span>Le plaignant X<sub>1</sub>________ et le ministère public appellent de ce jugement. Ils contestent l’abandon des préventions de brigandage, contrainte et menaces.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>J.<span> </span></b><span>Par son appel joint, X<sub>2</sub>________ conteste le jugement dans son ensemble en renouvelant sa prétention en vue de l’octroi d’une indemnité pour tort moral.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>K.<span> </span></b><span>a) À l’audience du 28 mars 2023, Y<sub>1</sub>________ a été interrogé devant la Cour pénale. Après avoir donné des précisions concernant sa situation personnelle, il a confirmé ses déclarations à la police, au ministère public et en première instance. Après que son attention avait été attirée sur les variations de son propos, Y<sub>1</sub>________ a déclaré ne pas être en mesure de désigner laquelle de ses versions devait être retenue en priorité car il ne s’en rappelait plus. En bref, il a soutenu qu’il ne se souvenait pas des routes prises par Y<sub>2</sub>________ entre W.________ et V.________ ; que Y<sub>2</sub>________ l’avait appelé ou lui avait envoyé un message vers 21h00 ; qu’ils avaient décidé de passer la soirée ensemble dans l’établissement exploité par Y<sub>2</sub>________ à la gare de V.________, en dehors des heures habituelles d’ouverture ; qu’une fois arrivé à V.________, il avait attendu dix minutes que Y<sub>2</sub>________ monte chez lui avec son amie D.________ ; que Y<sub>2</sub>________ était redescendu seul ; qu’ils étaient allés au « B.________» ; qu’ils y avaient passé la soirée jusqu’à 01h30. Y<sub>1</sub>________ a ajouté que Y<sub>2</sub>________ ne lui avait jamais prêté d’habits.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) Lors de son interrogatoire, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a évoqué sa situation personnelle. Il avait quelques problèmes de santé suite à une pneumonie. Il a donné des renseignements sur sa situation financière et au sujet de certaines opérations qui figuraient en 2019 sur le relevé de son compte courant bancaire. Il a expliqué qu’il jouait aux machines à sous de la Loterie romande et dans des casinos. Pour le reste, il a confirmé ses précédentes déclarations. En résumé, il avait appelé ou envoyé un message à </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, le 10 décembre 2019, pour passer la soirée avec lui. Ils n’avaient pas de projet défini. Il était allé chercher </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> à W.________ et l’avait ramené à V.________. Il ne se souvenait plus par quelles routes ils avaient passé, mais </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a confirmé avoir emprunté la rue [bbb] pour rentrer chez lui. Il pensait que son amie D.________ était avec eux dans la voiture. À leur arrivée à V.________, ils étaient montés chez lui. D.________ et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> étaient restés un moment au salon, pendant que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> était allé tout seul au « B._______» pour s’occuper du verre vide. S’étant aperçu qu’il avait oublié les clés, il avait rebroussé chemin, mais n’était pas rentré tout de suite, préférant profiter de l’instant pour fumer un joint de CBD. Après cela, il était rentré chez lui. D.________ était allée se coucher, tandis que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’étaient rendus à la gare. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a cité Voltaire dans Zadig – « <i>Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que condamner un innocent </i>» – et y a rattaché l’origine de la présomption d’innocence, en rappelant les principes et la teneur de l’article 10 CPP, plus particulièrement son alinéa 3 qui veut qu’en cas de doutes insurmontables quant aux faits justifiant une condamnation, le tribunal doit retenir l’état de fait le plus favorable au prévenu. Cela ne signifiait toutefois pas que n’importe quel doute suffise pour faire obstacle à une condamnation. S’agissant du jugement attaqué, le ministère public a soutenu que le tribunal de police avait tenu compte de ces principes d’une façon erronée, en donnant une portée trop large au doute. La première juge avait ainsi négligé les nombreux éléments à charges qui étaient convergents et qui désignaient les prévenus comme les seuls coupables. Il n’avait toutefois pas échappé à la première juge que les déclarations des prévenus étaient suspectes. Bien qu’interrogé une trentaine d’heures après les faits, ceux-ci n’avaient soi-disant pas de souvenirs précis. Même s’ils avaient passé la soirée du 10 décembre 2019 ensemble, ils avaient fourni des versions contradictoires. Ces mensonges ne pouvaient s’expliquer que par la volonté de masquer leur implication dans une affaire criminelle. Il ne fallait pas perdre de vue qu’il y avait un élément matériel indiscutable qui rattachait les prévenus au brigandage. Dans sa fuite, l’auteur avait abandonné son sac à dos, alors que celui-ci contenait la preuve de son appartenance à </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> – un ticket d’un magasin Swisscom pour recharger un compte de téléphonie à prépaiement qui s’est avéré être celui de l’intéressé. Les analyses scientifiques avaient montré que des traces ADN, correspondant aux profils des deux prévenus, se trouvaient sur ce sac. L’enquête avait permis de situer précisément dans le temps les agissements du suspect et, dans les grandes lignes, l’emploi du temps des prévenus. La chronologie qui en ressortait ne conduisait pas à innocenter les prévenus, dont les explications en lien avec le déroulement de la soirée étaient contradictoires et mensongères.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>d) En plaidoirie, le mandataire du plaignant, a exposé que X<sub>1</sub>________, en prenant courageusement la défense de X<sub>2</sub>________ avait été le grain de sable qui avait mis en échec le brigandage perpétré au « C.________ ». X<sub>1</sub>________ avait tenté de ceinturer l’auteur et il avait reçu un violent coup, lequel lui avait occasionné des douleurs importantes à la mâchoire et une déchirure à la base de l’oreille. Il n’avait pas été atteint seulement physiquement, mais également psychiquement. En septembre 2020, les conséquences de cet épisode traumatisant s’étaient ravivées et il avait dû initier un suivi psychiatrique ambulatoire au long cours. En mars 2021, l’annonce de l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre des prévenus avait renvoyé le plaignant – qui s’en serait bien passé – à son état émotionnel de la soirée du 10 décembre 2019, quand il avait fait face à un homme vêtu de noir et au visage masqué qui s’était servi de la crosse d’un pistolet, pour le frapper violemment. Il n’avait pas supporté cela et avait sombré dans un état dépressif, nécessitant une médication lourde et son hospitalisation à Préfargier du 28 avril au 20 mai 2021. Le tribut payé par le lésé pour sa santé était en lui-même conséquent ; s’y ajoutaient les insidieuses difficultés financières qui noircissent en général le tableau clinique des victimes d’actes de violence qui sont empêchées, pour des raisons médicales, de se consacrer à leur labeur. Compte tenu du résultat de l’instruction, l’acquittement des prévenus ne pouvait guère être envisagé. Au vu de ses éléments, le plaignant confirmait les conclusions – et tout particulièrement celle tendant à l’obtention d’une indemnité de 5'000 francs à titre de tort moral – de son appel, en y ajoutant que la rémunération de son avocat d’office devait être revue à la hausse, la taxation en première instance de son mémoire d’honoraires, ayant été arbitrairement trop basse.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) X<sub>2</sub>________ a comparu seule. Elle a confirmé les conclusions de son appel joint. Elle a décrit ses souffrances après l’agression et exposé en quoi une indemnité de tort moral de 5'000 francs se justifiait. Durant les débats, elle a fait le rapprochement entre la figure de Y<sub>1</sub>________ qu’elle voyait à l’audience, tout particulièrement son regard et ses sourcils, avec le souvenir qu’elle avait gardé du visage de l’auteur de la tentative de brigandage même si elle n’avait pas pu le voir entièrement. À présent, elle était « <i>certaine</i> » qu’il s’agissait d’une seule et même personne et que le prévenu était bien l’auteur du brigandage.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) Lors de sa plaidoirie, le mandataire de Y<sub>1</sub>________ s’est d’abord adressé aux plaignants pour leur signifier qu’il partageait leur douleur. Cela étant, en tant qu’avocat de la défense, il n’acceptait pas que son client puisse encourir une condamnation fondée uniquement sur des suppositions. Une telle issue reviendrait, ni plus ni moins, à bafouer les principes du droit pénal. Contrairement à ce qu’avait soutenu le parquet dans son réquisitoire, les déclarations de Y<sub>1</sub>________, de Y<sub>2</sub>________ et de D.________ étaient assez semblables. Si, en dépit de quelques divergences avec les dires de D.________, le ministère public n’avait pas daigné vouloir éclaircir les choses en réinterrogeant cette dernière, cette omission ne devait pas peser dans la balance en défaveur des prévenus. Les enquêteurs n’avaient pas non plus cherché à obtenir les images des caméras du tunnel de la Vue-des-Alpes et celles du commerce de Y<sub>2</sub>________. Cela était insatisfaisant, mais il fallait admettre que les déclarations des témoins n’étaient pas suffisantes pour se faire une idée du signalement de l’auteur. En outre, le peu qui en ressortait n’allait pas dans le sens d’une condamnation. N’avait-on pas dit que l’auteur était gaucher, alors que Y<sub>1</sub>________ était droitier ? Certes, X<sub>1</sub>________ avait déclaré devant le tribunal de police que Y<sub>1</sub>________ lui rappelait l’auteur de la tentative de brigandage, mais ces affirmations n’étaient guère utilisables. L’apport des caméras de surveillance pour élucider l’affaire n’avait sans doute pas été à la hauteur de ce que l’on pouvait espérer ; toutefois, ce qu’on avait pu obtenir allait plutôt dans le sens d’un acquittement : Y<sub>1</sub>________ était visible à la gare à 00h11, mais il portait, contrairement au suspect qui était en noir, des habits gris clairs. Il y avait apparemment des traces des profils ADN des deux prévenus sur le sac à dos utilisé par l’auteur, mais que pouvait-on en conclure ? La police n’avait pas envisagé sérieusement d’autres pistes pour retrouver le coupable : en particulier, on ne savait toujours pas si un autre membre de la famille de Y<sub>1</sub>________ avait pu faire le coup. En définitive, les enquêteurs n’avaient abouti à rien. En décembre 2019, la situation financière de Y<sub>1</sub>________ n’était sûrement pas très bonne, mais elle n’était pas non plus catastrophique. S’il était au chômage, il vivait avec son père et était à l’abri du besoin. Depuis lors et assez rapidement, il avait retrouvé du travail. Y<sub>1</sub>________ n’avait aucun antécédent significatif. En définitive, l’implication de Y<sub>1</sub>________ dans la commission d’une tentative de brigandage n’était de loin pas établie. Le doute profitant à l’accusé, il devait être acquitté et les conclusions civiles rejetées.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>g) Dans sa plaidoirie, le mandataire de Y<sub>2</sub>________ a observé que, dans cette affaire, l’embarras du ministère public était patent ! Preuve en était la succession de trois actes d’accusation avec des mises en prévention alternatives et subsidiaires. Cela ne pouvait que susciter l’interrogation ! Dans ces conditions, comment pouvait-on comprendre ce qui était reproché au prévenu et comment fallait-il s’y prendre pour se défendre ? La mise en prévention qui en résultait n’était qu’un entrelacs de suppositions construites pour condamner deux innocents. Au sens de l’acte d’accusation, on reprochait à Y<sub>2</sub>________ d’avoir fourni un sac à dos à l’auteur du brigandage, or l’intéressé n’avait rien fourni à personne pour commettre un brigandage. Le réquisitoire était également empreint de contradictions, puisque l’on reprochait tantôt à Y<sub>2</sub>________ d’avoir prévu et planifié un brigandage ; et parfois, d’avoir agi sur un coup de tête. Que pouvait-on déduire du fait que les prévenus aient échangé des messages sur Snapchat, comme le font régulièrement tant d’autres jeunes gens de leurs âges ? L’utilisation de ce réseau social ne faisait pas encore des prévenus des criminels. Il fallait se rendre à l’évidence : l’accusation avait fait chou blanc ! Il y avait sûrement la possibilité de réunir d’autres preuves comme les caméras de surveillance de la gare qu’on avait insuffisamment exploitées. Y<sub>2</sub>________ n’avait pas immédiatement été soupçonné. Plus tard, quand ce dernier avait lui aussi été mis en prévention, la façon d’opérer du ministère public, qui avait formulé des accusations alternatives, trahissait son manque de conviction. Pourtant, il était évident que Y<sub>2</sub>________ devait être mis hors de cause, puisque son signalement – plus de 180 cm et un poids de 100 kilos – ne correspondait en rien à la description de l’auteur par les témoins. La police était en effet à la recherche d’un homme petit et fin. Il fallait encore se demander si Y<sub>2</sub>________ pouvait être inquiété pour avoir participé au brigandage d’une autre façon. Qu’aurait-il donc fait ? Il n’y avait en tout cas rien qui laissait supposer que lui et Y<sub>1</sub>________ auraient passé une convention en vue de perpétrer un tel crime. Des repérages ? Y<sub>2</sub>________ était un habitué des lieux ; qu’aurait-il pu attendre d’un repérage ? De toute façon, l’acte d’accusation ne reprochait au prévenu aucun repérage. Le 10 décembre 2019, il était certes allé avec son amie D.________ au « C.________ » durant environ vingt minutes, mais seulement pour y jouer et boire un verre. D.________ avait vu Y<sub>1</sub>________ le soir du 10 décembre 2019 ; elle avait confirmé que celui-ci portait des habits gris et qu’il n’était pas en noir. On ne pouvait pas reprocher aux prévenus leurs vagues souvenirs, alors qu’ils avaient passé une soirée tout à fait ordinaire. Les images de vidéosurveillance appartenant à Y<sub>2</sub>________ n’avaient pas été requises par la police. Quel laxisme ! Le prévenu n’avait pas à en faire les frais. Interpellé le 19 juin 2020, Y<sub>2</sub>________ s’était fâché quand la police avait voulu lui saisir son téléphone. Quoi de plus normal ? Les considérations sur les trajets possibles entre plusieurs lieux de V.________ n’était pas décisives. Ce qu’avait déclaré Y<sub>2</sub>________ concernant son itinéraire habituel [...] pour rentrer chez lui était tout-à-fait cohérent. Contrairement à ce que prétendait le ministère public, Y<sub>2</sub>________ avait collaboré à l’enquête ; mais, n’ayant rien à se reprocher, il était logique qu’il n’ait rien eu à dire. Sa situation financière n’était pas mauvaise et on ne pouvait en tirer aucun indice à charge. L’acquittement de Y<sub>2</sub>________ ne faisait ainsi aucun doute.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoNormal"><b><span>1.<span> </span></span></b><span>Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels – du ministère public et d’un plaignant – et l’appel joint – d’une plaignante – sont recevables.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>2.<span> </span></b><span>Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><b>3.<span> </span></b><span>a) Aux termes de l'article 309 CPP, le ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4). L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout cas le cas lorsque le ministère public ordonne des mesures de contrainte. Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le ministère public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en particulier entend le prévenu. L'omission d'une ordonnance d'ouverture d'instruction formelle n'a donc pas pour conséquence la nullité ou l'invalidité des mesures d'instruction effectuées (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_20"><span>ATF 141 IV 20 </span></a><span>cons. 1.1.4)</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) S’agissant de l’avocat de la première heure, le Tribunal fédéral (cf. par exemple l’arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=02.03.2022_6B_322/2021"><span>02.03.2022 </span><span>[6B_322/2021]</span></a><span> cons. 1.3) a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que le CPP ne prévoit pas de défense obligatoire lors du premier interrogatoire dans le cadre de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'instruction pénale). La défense obligatoire ne commence qu'après l'enquête préliminaire de la police (art. 131 al. 2 CPP), même si celle-ci vise une infraction pour laquelle un défenseur obligatoire doit en principe être désigné. Il existe certes un droit à <i>« un avocat de la première heure</i> » (cf. art. 129, art. 132 al. 1 let. b, art. 158 al. 1 let. c et art. 159 CPP ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_377"><span>ATF 144 IV 377 </span></a><span>cons. 2), mais pas à « <i>une défense obligatoire de la première heure</i> » (cf. arrêts du TF des </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.02.2021_6B_338/2020"><span>03.02.2021 </span><span>[</span><span>6B_338/2020</span><span>]</span></a><span> cons. 2.3.4 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.11.2020_6B_998/2019"><span>20.11.2020 </span><span>[</span><span>6B_998/2019</span><span>]</span></a><span> cons. 2.2 ; et </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=18.04.2018_6B_990/2017"><span>18.04.2018 </span><span>[</span><span>6B_990/2017</span><span>]</span></a><span> cons. 2.2.3).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) En l’occurrence, les prévenus ont été entendu/interrogé la première fois le 12 décembre 2019 après que leurs droits leur avaient été rappelés au stade d’une investigation policière, soit avant l’ouverture formelle de l’instruction pénale laquelle est intervenue en tout cas au moment de la décision d’ouverture, le 2 mars 2021 ; au plus tôt, la défense pourrait soutenir que l’instruction a été ouverte par acte concluant déjà le 27 décembre 2019, quand le procureur général a confirmé par sa signature le prélèvement et l’analyse de données signalétiques et ADN pour Y<sub>1</sub>________, si l’on considère que cela était suffisant pour soutenir que le ministère public, dès cet instant, avait commencé à s’occuper de l’affaire. Plus probablement, il faudrait retenir la date du 14 septembre 2020, soit celle à laquelle un représentant du ministère public a demandé des renseignements bancaires en lien avec la situation de Y<sub>2</sub>________. Il s’ensuit que, de toute façon le 12 décembre 2019, la procédure préliminaire se trouvait bien au stade de l’investigation policière et qu’il était possible, sans violer les droits de la défense, d’entendre les prévenus pour la première fois sans qu’ils soient assistés d’un avocat de la première heure, auquel chacun avait renoncé. On observera d’ailleurs que depuis le 11 juin 2020, quand Y<sub>2</sub>________ a été interrogé pour la première fois comme prévenu – auparavant il l’avait été en tant que personne appelée à donner des renseignements, il était assisté du défenseur qui le représente toujours à ce jour. Durant l’audience de jugement d’appel, les prévenus ne sont plus revenus à la charge sur cette question. La Cour pénale retient donc que tous les procès-verbaux des prévenus sont exploitables. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>4.<span> </span></span></b><span>a) Le principe de l’accusation est posé à l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_9"><span>9 CPP</span></a><span>, mais découle aussi de l’article 29 al. 2 Cst. féd. (droit d’être entendu), de l’article 32 al. 2 Cst. féd. (droit d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l’article 6 § 3 let. a et b CEDH (droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation) (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.11.2021_6B_1498/2020"><span>29.11.2021 [6B_1498/2020]</span></a><span> cons. 2.1 et les références). Selon l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_9"><span>9 CPP</span></a><span>, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et les mesures auxquelles il est exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_63"><span>ATF 143 IV 63</span></a><span> cons. 2.2 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_132"><span>141 IV 132</span></a><span> cons. 3.4.1). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation (principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en donne le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n’ont aucune influence sur l’appréciation juridique (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.11.2021_6B_1498/2020"><span>29.11.2021 [6B_1498/2020]</span></a><span> cons. 2.1 et les références). </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Les articles 324ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. La description des faits reprochés dans l’acte d’accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.06.2017_6B_947/2015"><span>29.06.2017 [6B_947/2015]</span></a><span> cons. 7.1). Selon l’article 325 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public (let. g). Les imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans le mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.11.2021_6B_1498/2020"><span>29.11.2021 [6B_1498/2020]</span></a><span> cons. 2.1). </span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) En principe, l’acte d’accusation doit évoquer tous les faits propres à influer sur la réalisation de l’infraction, soit en particulier tous les éléments objectifs et subjectifs du crime ou du délit. Le degré de précision dépendra des circonstances du cas d’espèce, en particulier de la gravité des infractions retenues et de la complexité de la subsomption. Le Tribunal fédéral considère même comme conforme à la maxime d’accusation le fait que certains éléments constitutifs de l’infraction ne ressortent qu’implicitement de l’état de fait compris dans l’acte d’accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa défense (<b>Schubarth/Graa</b>, Commentaire romand, 2<sup>e</sup> éd., n. 28 et 29 ad art. 325 et les références ; cf. aussi arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=14.02.2022_6B_38/2021"><span>14.02.2022 [6B_38/2021]</span></a><span> cons. 2). </span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=22.12.2017_6B_668/2014"><span>22.12.2017 </span><span>[</span><span>6B_668/2014</span><span>]</span></a><span> cons. 6.9.1) a estimé qu’un acte d’accusation précisant pour chaque prévenu qu'il est accusé d'avoir agi comme coauteur, subsidiairement, comme complice est autorisé par l'</span><a href="https://www.swisslex.ch/doc/aol/29b52e79-c592-49a3-916c-2d07cd2b600d/315c575f-b12a-4355-a1ad-3474409d0494/source/document-link"><span>article 325 al. 2 CPP</span></a><span> – qui permet notamment au ministère public de déposer un acte d’accusation alternatif – et qu’une telle méthode n'est pas critiquable.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>5.<span> </span></span></b><span>a) S’agissant d’une tentative de brigandage au « C.________ » le 10 décembre 2019, l’acte d’accusation comprend une alternative : la première option suppose que Y<sub>1</sub>________ serait l’auteur principal et qu’il aurait agi avec la complicité de Y<sub>2</sub>________, tandis que la seconde envisage l’hypothèse inverse selon laquelle Y<sub>2</sub>________ en aurait été l’exécutant et qu’il aurait agi avec l’aide de Y<sub>1</sub>________, complice. Comme on l’a vu plus haut, la jurisprudence ne proscrit pas une telle articulation. En l’occurrence, ce procédé est d’autant plus admissible que le ministère public a – apparemment déjà en première instance – soutenu l’accusation uniquement sous l’angle de la première des deux alternatives. Même si l’avocat de la défense de Y<sub>2</sub>________ soutient que l’acte d’accusation est peu clair, sa plaidoirie n’était pas hors sujet et montrait qu’il avait parfaitement compris la mise en prévention qui visait son client. Ce grief est dès lors sans pertinence.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) Cela étant, la Cour pénale relève d’emblée – ce que d’ailleurs aucune des parties n’a discuté – que l’acte d’accusation comprend une erreur aux chiffres 3.1 à 3.3, en ce sens qu’il envisage en toutes lettres une « <i>complicité de tentative de brigandage</i> » tout en visant ensuite les articles « </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_140"><i><span>140 ch.1</span></i></a><i><span> /22 et 24 CP</span></i><span> ». À mesure que durant la procédure d’appel, le ministère public n’a apparemment jamais envisagé la participation de Y<sub>2</sub>________ autrement que comme un acte de complicité, il faut en déduire que l’indication de l’article 24 CP – qui traite de l’instigation soit une forme de participation assimilée à une coaction – est erronée et qu’en réalité seul l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_25"><span>25 CP</span></a><span> entrait en considération.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) L’acte d’accusation doit encore être précisé s’agissant du plaignant X<sub>1</sub>________ qui a porté secours à X<sub>2</sub>________ et qui a reçu un coup de la part de l’auteur. Le brigandage est une infraction qui a pour vocation la protection du patrimoine du lésé et son pouvoir de disposition ; la règle sanctionnant cette infraction protège aussi la liberté du lésé et son intégrité corporelle. Si en même temps l’auteur agresse des tiers – par exemple, les clients d’une banque – et pas seulement à la personne susceptible de lui remettre l’objet du vol – comme le serait un employé de banque derrière un guichet –, les infractions commises contre ceux-ci – les clients de la banque – ne sont pas absorbées par le brigandage. Il y a dans ce cas un concours idéal entre un brigandage et des menaces, contraintes et autres lésions corporelles que l’auteur peut commettre, s’il s’en prend encore à d’autres personnes. En l’espèce, les actes de violence contre X<sub>1</sub>________ auraient dû faire l’objet d’une mise en prévention distincte, ce qui n’a pas été le cas. Il s’ensuit que les lésions corporelles qu’il a subies ont fait l’objet d’un classement partiel implicite, simultanément à l’édition de l’acte d’accusation (cf. </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=148_IV_124"><span>ATF 148 IV 124</span></a><span>). Un recours devant l’Autorité de recours en matière pénale aurait pu être déposé pour faire obstacle à un tel classement.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>6.<span> </span></span></b><span>a) </span><span>Selon l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_10"><span>10 CPP</span></a><span>, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.07.2019_6B_504/2019"><span>29.07.2019 [6B_504/2019]</span></a><span> cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie par les articles </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/267/fr#art_10"><span>10 CPP</span></a><span>, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe <i>in dubio pro reo</i>, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (au sens large ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=144_IV_345"><span>ATF 144 IV 345 </span></a><span>cons. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit léga<span>lement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (</span></span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=127_I_38"><span>ATF 127 I 38</span></a><span> cons. 2a ; arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.10.2021_6B_1441/2020"><span>08.10.2021 [6B_1441/2020]</span></a><span> cons. 1.2 et du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.06.2016_6B_914/2015"><span>30.06.2016 [6B_914/2015] </span></a><span>cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, </span><span>la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Le<span> principe <i>in dubio pro reo</i> est violé si le juge du f</span>ond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doute raisonnable (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=120_Ia_31"><span>ATF 120 Ia 31</span><span> </span></a><span>; arrêts du TF précité du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.10.2021_6B_1441/2020"><span>08.10.2021 [6B_1441/2020]</span></a><span> cons. 1.2 et</span><span> du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=19.04.2016_6B_695/2015"><span>19.04.2016 [6B_695/2015] </span></a><span>cons. 1.1). L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (<b>Verniory</b>, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.11.2014_6B_275/2014"><span>05.11.2014 [6B_275/2014] </span></a><span>cons. 4.2).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (</span><a href="https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9855&amp;W10_KEY=1489343&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html"><span>RJN 2019, p. 417</span></a><span>, p.421 ; </span><a href="https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=363&amp;W10_KEY=1483827&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html"><span>1995 p. 119 </span></a><span>; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=121_V_45"><span>ATF 121 V 45 </span></a><span>cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.06.2016_6B_914/2015"><span>30.06.2016 [6B_914/2015]</span></a><span> cons. 1.2).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>d)</span><span> Les règles d’expérience qui constituent les limites les plus évidentes à la libre appréciation des preuves sont les règles techniques et scientifiques. En effet, d’après la jurisprudence, même si, « <i>à l’instar des autres moyens de preuve, il apprécie librement la force probante de l’expertise</i> » (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=129_I_49"><span>ATF 129 I 49</span></a><span> cons. 4), le juge « <i>ne peut s’écarter, sur ces questions de fait, des conclusions de l’expertise que pour des motifs sérieux, notamment s’il existe une contradiction interne à l’expertise ou une contradiction entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus par l’expertise </i>» (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_369"><span>ATF 141 IV 369</span></a><span> cons. 6.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=118_Ia_144"><span>ATF 118 Ia 144</span></a><span> cons. 1c). Ces principes ne valent pas seulement pour les expertises, mais aussi pour les rapports de la police technique et scientifique (<b>Verniory</b>, CR CPP, 2019, n. 41 ad art. 10 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) Le principe de l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêts du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=14.12.2015_6B_353/2015"><span>14.12.2015 [6B_353/2015]</span></a><span> cons. 2 ; du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=04.08.2006_1P.283/2006"><span>04.08.2006 [1P.283/2006]</span></a><span> cons. 2.3 ; du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=22.08.2016_6B_146/2016"><span>22.08.2016 [6B_146/2016]</span></a><span> cons. 4.1). On ne saurait toutefois dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (cf. arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.05.2011_6B_750/2010"><span>05.05.2011 [6B_750/2010]</span></a><span> cons. 2.2 et l’arrêt du 22.08.2016 précité).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>7.<span> </span></span></b><span>La Cour pénale retient les faits suivants :</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Contexte :</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>a) </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, peintre en bâtiment au chômage habitant à ce moment-là à W.________ chez ses parents, n’a pas de permis de conduire, ni de voiture. Il est un homme qui aime s’habiller avec goût, comme la Cour pénale a pu s’en rendre compte à l’audience. </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> habite à V.________. Il partage avec sa mère un appartement à la rue [aaa]. Un parking souterrain, auquel on accède par la rue [ddd], est attenant à cet immeuble. Succédant en cela à sa mère, il est le gérant de « B._______» qui se situe dans le bâtiment de la gare de V.________. </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> dispose d’un permis de conduire et est également le détenteur d’une Mercedes, dont le financement est assuré par un contrat de leasing prévoyant des mensualités de 850 francs par mois – éventuellement 890 francs (déclarations de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> devant la Cour pénale). En audience, il a comparu dans une tenue un peu débraillée avec un pull de training gris.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) Les deux hommes sont liés d’amitié. Ils se voyaient régulièrement à l’époque des faits. Selon </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, ils avaient parlé affaires ensemble car </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> connaissait des Suisses actifs dans le domaine de l’immobilier et prêts à investir. Selon </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il a fait la connaissance de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> par l’intermédiaire de son cousin I.________ – qui depuis lors est en détention –, il y a de cela quelques années. Depuis, ils se voyaient régulièrement en soirée le week-end au « B.______» ou à l’extérieur.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est un client régulier du bar « C.________ » qui a pour adresse la rue [bbb] à V.________. Selon lui, il s’y trouvait avec son amie D.________, précisément le 10 décembre 2019 vers 22h00, après la fermeture de son propre établissement. Il aurait joué 150 francs aux machines à sous. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ne connaît pas cet établissement, où il ne s’est jamais rendu.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) Selon Google Maps, la distance entre « C.________ » et le domicile de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est de 220 ou de 290 mètres, soit trois ou quatre minutes à pied selon le chemin que l’on choisit. Selon la même source, la distance entre la rue [aaa] et « B.________» varie entre 260 et 300 mètres selon le trajet, ce qui représente entre trois et quatre minutes de marche. Toujours selon Google Maps, les deux établissements sont distants en ligne directe de 190 mètres et il faut trois minutes à un marcheur pour faire le déplacement. Si l’on quitte « C.________ » pour suivre la rue [bbb] en ligne droite jusqu’au cinéma K.________, que l’on bifurque en direction de la rue [aaa] pour la traverser à la hauteur du centre commercial, que l’on longe la voie de chemin de fer jusqu’à la gare, l’itinéraire mesure entre 750 mètres et un kilomètre suivant les variantes. La durée de ce déplacement, à pied, peut être estimée entre onze et quinze minutes, en marchant à une vitesse de quatre kilomètres à l’heure. Le temps de parcours s’abaisse à onze minutes et même à quatre minutes, suivant le trajet retenu et selon que l’on prend en compte une course ininterrompue ou que le coureur s’est arrêté après un moment pour continuer en marchant. Enfin, entre « C.________ » et le kiosque J.<i>________</i> à la rue [bbb], il y a au maximum trente mètres.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>e) En venant en voiture de chez </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> à W.________, la route la plus rapide pour se rendre chez </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> à la rue [aaa] à V.________ et y garer sa voiture dans le parking souterrain est, selon Google Maps, d’emprunter l’autoroute jusqu’au giratoire […], [fff], la rue [ggg], la rue [aaa], puis la rue [hhh] la rue [iii] et la rue [ddd] pour s’enfiler dans le parking. Mais, il est aussi possible, par un chemin apparemment un peu moins direct, mais pas tellement plus long, de suivre la rue [ggg] jusqu’à la rue [aaa] – près de [jjj] – en direction du Jura, en prenant la rue [kkk] jusqu’à la rue [lll], en s’engageant ensuite sur la rue [aaa] en direction du U.________ jusqu’à [mmm], puis en rejoignant la rue [bbb]. On peut encore, à la sortie du tunnel, suivre [fff] jusqu’à [nnn], s’engager sur la rue [aaa] et rejoindre la rue [bbb], après avoir préalablement bifurqué vers le nord par [mmm]. En choisissant les deux dernières variantes, le conducteur est amené à passer devant « C.________ », puis le Kiosque J.________ à la rue [bbb]. Dans la vitrine de ce commerce, il y a une caméra de surveillance.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>f) Selon la tenancière de « C.________ », X<sub>2</sub>________, qui connaît ses clients réguliers et qui leur a donné des surnoms, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, qu’elle nomme « </span><span>YY<sub>2</sub>________</span><i><span> </span></i><span>» est un habitué. Il boit de temps en temps des verres avec sa copine ou avec des clients de son propre bar. Il joue également aux machines à sous de la Loterie romande (<i>Tactilo</i>). Avant la tentative de brigandage, il venait un peu moins souvent. Le 10 décembre 2019, elle ne se souvient pas de l’avoir vu sans toutefois l’exclure. Dans le cadre de son activité, elle tient deux caisses : une pour le bar – avec environ 400 francs – et une pour la loterie – pourvue d’environ 3'200 francs. En tout, il lui est déjà arrivé d’avoir 10'000 francs en caisse. À 23h00, les machines sont bloquées depuis Lausanne et elle vide l’argent, parfois en présence des derniers clients.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>g) Le 10 décembre 2019, il est établi que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ont passé la fin de la soirée ensemble à V.________.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>La tentative de cambriolage au bar « C.________ » le 10 décembre 2019 vers 23h50 à V.________</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>h) Le 10 décembre 2019 vers 23h50, un homme svelte de type européen mesurant entre 170 et 180 cm, qui s’était dissimulé le visage avec un tour de cou et un capuchon ou un bonnet et qui était habillé en noir, est rentré dans le bar « C.________ » avec un sac à dos de marque Dakine de couleur foncée. Brandissant un pistolet tout en effectuant un mouvement de charge, il a averti qu’il s’agissait d’un «<i> braquage</i> » et menacé X<sub>2</sub>________ en lui tendant son sac, pour qu’elle le remplisse de l’argent de la caisse. Il s’est exprimé en français et sans accent. Ayant remarqué que l’arme était factice – le canon étant obstrué –, la tenancière a refusé de s’exécuter. L’homme l’a alors frappée à la hauteur de la tempe. Voyant cela, un client – X<sub>1</sub>________ qui voulait montrer quelque chose à la tenancière en lien avec la permaculture qu’il pratique – s’est porté à son secours. Également rudoyé par le truand, qui lui a flanqué un coup au visage et lui a blessé une oreille, il a fini à terre. Après avoir mis en joue des clients qui faisaient mine de s’approcher, le suspect a pris la fuite le long de la rue [bbb] ; à la hauteur du cinéma K.________, il obliqué en direction de la rue [aaa]. Selon l’une des personnes de l’assistance (M.________), le suspect, qu’elle trouvait « <i>très bien habillé</i> » – ce qui à ses yeux était singulier et ce qui lui avait d’abord fait penser à un « <i>gag</i> » –, devait pratiquer un sport de combat car ses gestes étaient lestes et rapides. X<sub>2</sub>________ a indiqué qu’il lui semblait que l’auteur tenait le pistolet de la main gauche, ce que nul autre témoin n’a confirmé. La police a été appelée à 23h54.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>L’emploi du temps de </span></b><span>Y<sub>2</sub>________</span><b><span>, </span></b><span>Y<sub>1</sub>________</span><b><span> et D.________ durant la soirée du 10 décembre 2019</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>i.a) Selon lui, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, après la fermeture de « B.________ » intervenue vers 22h00, s’est rendu avec son amie D.________ au « C.________ ». Ils ont consommé une boisson et il a joué 150 francs au <i>Tactilo</i>. Après un échange de messages électroniques ou un appel téléphonique sur Snapchat avec </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il est allé le chercher à W.________ avec sa voiture. Son amie D.________, qui habite au Maroc et qui passait des vacances, l’a accompagné. Ils sont remontés tous les trois à V.________. Ils ont garé la voiture et sont montés chez lui. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et l’amie de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> se sont installés au salon. À cet instant, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> s’est souvenu qu’il avait oublié de sortir le verre vide de l’établissement « B.________ » – qui avait fermé ses portes vers 22h00 – en prévision de la collecte du lendemain matin. Il a quitté ses hôtes pour réparer cette omission. Il a rejoint à pied « B.________ ». Devant la porte, il s’est aperçu qu’il avait oublié ses clés et il est revenu sur ses pas. Profitant de l’occasion d’être seul, il a fumé un joint de CBD, ce que son amie n’apprécie guère. En définitive, son absence a duré vingt-cinq minutes. De retour à son domicile, il a retrouvé </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et D.________ qui en a profité pour aller se coucher. Les deux amis ont alors décidé de retourner au « B.________ » et d’y finir la soirée. En pénétrant dans l’établissement avec </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a remarqué que quelqu’un avait déjà évacué le verre vide et il n’a pas eu à le faire. Pour rentrer en dehors des heures d’ouverture, ils ont emprunté un accès de secours à l’est du bâtiment (côté pharmacie). Ils ont pris des chocolats chauds et des cafés et ont fini la soirée ensemble jusque vers 1h30. Ensuite </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a raccompagné </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> chez lui avec sa voiture.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>i.b.a) </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, interrogé par la police le 12 décembre 2019 à 7h15, soit moins de deux jours après les faits, a raconté sa soirée du 10 décembre 2019 comme suit : </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est venu le prendre chez lui avec sa voiture, après l’avoir appelé sur son téléphone – ou lui avoir envoyé un message sur Snapchat – vers 23h30 ou minuit. L’idée était d’aller boire un verre dans le bar de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, après la fermeture, ce qu’ils font parfois. Ils sont montés à V.________, ont garé la Mercedes au parking de l’immeuble de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et se sont rendus ensuite à pied au « B.________ » à la gare. Il a bu un chocolat chaud et mangé des biscuits en discutant avec son ami jusque vers 1h30 ou 2h00. Ils sont ensuite retournés prendre la berline de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et ce dernier l’a ramené chez lui. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> se souvient d’être arrivé à la maison vers 2h00. À ce moment-là, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’a pas évoqué la présence de D.________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>i.b.b) Interrogé une seconde fois le même jour dans l’après-midi, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> est revenu sur son récit de la soirée, en précisant que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’était pas venu le chercher tout seul, mais accompagné de son amie D.________. Confronté à la version de son ami restaurateur, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a confirmé qu’après avoir garé la voiture, ils étaient allés dans immeuble où </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> habitait, mais toutefois sans entrer dans son appartement. Selon cette nouvelle version, D.________ était montée à l’appartement, tandis que lui et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> étaient allés tout de suite au « B.________ ».</span></p> <p class="MsoNormal"><span>i.c) De son côté, D.________, entendue aux fins de renseignements le même jour, a soutenu que, le 10 décembre 2019 vers 22h00, après la fermeture du bar à café de la gare dont elle revenait, elle a vu </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> qui l’attendaient au bas de l’immeuble pour lui ouvrir la porte et la faire monter. Elle est ensuite allée se coucher. Répondant aux enquêteurs, elle a ajouté connaître l’établissement « C.________ ». Elle n’y était pas allée souvent, mais y avait passé une vingtaine de minutes le 10 décembre 2019 en compagnie de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> vers 21h30. A la question de savoir comment « </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> » était venu à V.________ ce même soir, elle a répondu ceci : « <i>Non, aucune idée</i> ». </span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Les résultats de l’enquête après la tentative de cambriolage au bar « C.________ » </span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>j) La police a été appelée à 23h54 par la tenancière de « C.________ ». Selon le rapport un chien policier a suivi la piste du fuyard jusqu’à la gare CFF de V.________ « <i>sans plus de résultat</i> ». Dans la précipitation, l’auteur a laissé derrière lui un sac à dos foncé de marque <i>Dakine</i> avec des rayures bleues et grises. Il était vide si ce n’est un ticket émis en septembre par un magasin Swisscom, après la recharge d’un abonnement «<i> prepaid</i> ». Le pistolet factice utilisé par l’auteur n’a par contre pas été retrouvé.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>k) Il n’est pas contesté que la transaction à l’origine du « <i>ticket de recharge</i> » Swisscom qui a été retrouvé dans le sac <i>Dakine</i> était lié au numéro du téléphone portable de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, soit le [07x xxx xx xx] (ce que les enquêteurs ont pu savoir en demandant des renseignements à l’entreprise Swisscom). Concernant son téléphone portable, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a exposé lors de son premier interrogatoire qu’il avait un abonnement à prépaiement – « <i>toute la famille a des natels prepaid</i> » – qu’il rechargeait à coup de 10 ou 20 francs et qu’il jetait après usage ses « <i>tickets de recharge</i> ». Lors de son premier interrogatoire, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a répondu par la négative à la question de savoir si des tiers remettaient de l’argent sur son téléphone, avant de changer de version et de dire ensuite que cela pouvait arriver.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>l) La recherche d’ADN a révélé la présence de nombreuses traces du profil de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> sur le sac litigieux, mais aussi celle d’un profil de mélanges concordant avec les profils de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> sur une anse. La présence du profil de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> sur ce sac est logique, puisque ce dernier a reconnu en être le propriétaire. En revanche, les versions des prévenus ne permettent pas d’expliquer comment l’ADN de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> pourrait également s’y trouver, puisque selon eux, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’aurait jamais été en contact avec cette chose.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>m) À proximité de « C.________ », de l’autre côté de la rue [ooo] et dans le prolongement de la rue [bbb], se trouve un kiosque appelé « J.<i>________</i> » avec un système de vidéosurveillance dont les images ont été examinées par la police. Il en ressort ceci : à 23h34 une Mercedes blanche – modèle C 250 D, soit celui de la voiture de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> – a emprunté la rue [bbb] et est passée devant le kiosque ; à 23h53:05, un homme habillé en noir a passé le long de la vitrine – d’est en ouest – en direction de « C.________ » ; à 23h54:24, la même silhouette, toujours vêtue en noir, est apparue alors qu’elle courait dans l’autre direction, soit vers l’est ; à 23h54:40 un autre homme, sortant probablement de « C.________ » s’est arrêté devant le kiosque et a regardé vers l’est. La Cour pénale tient pour extrêmement probable que la silhouette de l’homme habillé en noir allant dans un sens, puis dans l’autre à un peu plus d’une minute d’intervalle est l’auteur de la tentative de brigandage et que l’autre individu qui s’est arrêté devant le kiosque est G.________ qui est sorti du bar pour voir où allait le fuyard. Cela signifie que l’auteur est resté dans l’établissement un peu plus d’une minute, ce qui est suffisant pour annoncer qu’il s’agit d’un braquage, brandir un sac à la tenancière afin qu’elle le remplisse d’argent, donner un coup à cette dernière et repousser les assauts de X<sub>1</sub>________ qui voulait le neutraliser. Le fait que X<sub>2</sub>________ ait estimé que le suspect serait resté dans l’établissement entre trois et quatre minutes n’est pas déterminant, à mesure que les victimes ont souvent tendance à surestimer la durée d’une agression qu’elles ont subie, alors qu’elles étaient en proie à des émotions intenses et désagréables.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>n) Enfin, les images des caméras de surveillance de la gare montrent </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> pénétrer dans le hall de la gare à 00h11:33.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Examen des déclarations de </span></b><span>Y<sub>2</sub>________</span><b><span>, </span></b><span>Y<sub>1</sub>________</span><b><span> et D.________</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>o.a) Considérées très globalement, les déclarations de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et D.________ sont à peu près similaires – en bref, après que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est allé chercher à W.________ </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, ils se sont retrouvés un moment les trois à la rue [aaa] ; D.________ est allée se coucher ; les deux autres sont allés boire des chocolats chauds au « B.______» jusque vers 1h30, puis </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a ramené </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> chez lui à W.________. Cependant, à y regarder de plus près, les trois versions présentent des divergences significatives.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>o.b) </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a rapporté à la police qu’il était monté à V.________ avec </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> qui l’a emmené dans sa voiture. Après l’avoir garée au parking, ils se sont rendus à pieds au « B.________ » à la gare et y ont passé la soirée jusqu’à 1h30 à boire des chocolats chauds et à manger des biscuits. Il conteste être passé à l’appartement de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et y être resté un moment seul en compagnie de D.________, pendant que le maître des lieux s’était absenté pour jeter le verre vide, en prévision de la collecte du lendemain. Selon la première version de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il n’a pas vu D.________. Selon la deuxième, il l’a notamment vue quand elle est montée toute seule chez </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> pour aller se coucher ; lui et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> sont allés directement à la gare. Si </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a soutenu avoir fait le trajet entre W.________ et V.________ sans indiquer la présence de cette dernière, lors de son deuxième interrogatoire, il a ajouté qu’il y avait également D.________ avec eux. Cela étant, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a toujours nié être allé chez </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>. S’agissant de D.________, elle a certes confirmé être allée avec son ami au « C.________ » après la fermeture de « B.________», mais en donnant peu de temps avant, durant le même interrogatoire, un emploi du temps excluant son passage au « C.________ », puisque selon cette première version elle avait croisé les deux compères devant l’immeuble de la rue [aaa] après avoir – on le comprend implicitement – fait la fermeture – à peu près à la même heure où elle aurait dû être au « C.________ » avec son ami – de « B.________» où elle donnait semble-t-il quelques coup de main, bien qu’elle fût en principe à V.________ pour y passer des vacances. Poursuivant sur sa lancée, D.________ a indiqué à la police qu’elle ne savait pas de quelle façon </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> avait rejoint V.________, ce dont on doit tirer qu’elle n’était pas du voyage depuis W.________ jusqu’à V.________, quand </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est allé chercher </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> chez lui pour une soirée chocolat chaud à la gare de V.________. Elle a également démenti s’être retrouvée seule dans le salon de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> avec </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>. Pour elle et selon sa première version, après la fermeture de « B.________ », elle a croisé </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, quand elle rentrait dans l’immeuble et elle y est montée toute seule.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>o.c) Les faits de la cause remontent au 10 décembre 2019, les premiers interrogatoires et auditions de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et D.________ par la police sont intervenus le 12 décembre 2019 déjà. Pour la Cour pénale, les contradictions significatives entre les différentes versions ne peuvent guère s’expliquer par l’écoulement du temps et des souvenirs devenus vagues. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’a fourni aucune justification concernant ces incohérences, si ce n’est l’exclamation suivante : « <i>Mais ils disent n’importe quoi putain ! c’est quoi ce bordel ?</i> » et la réaffirmation de ses premières déclarations, dans un discours peu argumentatif. Interrogé une troisième fois par la police, on relèvera que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a donné encore une nouvelle version selon laquelle, en sortant de la voiture, il avait attendu au rez-de-chaussée de l’immeuble durant une dizaine de minutes </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> qui était monté chez lui avec D.________. Quant à D.________, elle a soutenu être rentrée seule chez son ami et avoir dormi, n’excluant pas – pour ne pas écarter l’éventualité évoquée par l’enquêteur à la question no 3 – que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ait pu rentrer par la suite dans l’appartement, mais ne l’ayant plus revu de la soirée, puisqu’elle dormait. </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a confirmé sa version. Il a soutenu d’une façon opportuniste et très peu convaincante – ce qui va suivre ne trouvant aucune confirmation au dossier, pas même une lettre de l’intéressée qui, d’une part, raconterait les circonstances familiales qui seraient l’origine de sa soi-disant et irrépressible peur du gendarme dont les effets seraient de lui faire dire « <i>un peu n’importe quoi</i> » lorsqu’elle est amenée à déposer devant un fonctionnaire de police et qui, d’autre part, exposerait de quelle façon ce trouble se serait manifesté et comment, dès lors, il faudrait comprendre le procès-verbal de son audition – que son amie avait reconnu avoir dit « <i>un peu n’importe quoi</i> » à la police. Précisément, quand elle avait été entendue, elle avait eu peur, ces circonstances lui rappelant de mauvais souvenirs, soit l’arrestation de son père. S’agissant des variations constatées entre ses déclarations et celle de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’a pas cherché à les expliquer.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>o.d) Il s’ensuit que plusieurs éléments sont incertains : premièrement, il n’est pas établi que, le 10 décembre 2019 après la fermeture de « B.________ » vers 22h00, D.________ se soit trouvée en compagnie de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> au « C.________ » après la fermeture de « B.________ », puisqu’elle a fourni lors de la même auditions deux emplois du temps contradictoires. Il n’est pas non plus envisageable qu’elle ait pris place dans la voiture de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> pour aller chercher </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> à W.________. Lors de son premier interrogatoire </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’en a rien dit et on comprend implicitement des déclarations de D.________ qu’elle n’a pas fait cet aller-retour, puisqu’elle a dit aux enquêteurs qu’elle ne savait pas comment </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> était venu à V.________. Selon </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, après l’arrivée de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> à V.________, ce dernier se serait retrouvé seul avec D.________ dans le salon de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, pendant que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> se serait absenté pour s’occuper du verre vide, en laissant en plan chez lui le copain qu’il venait d’emmener dans sa voiture depuis W.________ et l’amie qui séjournait chez lui, pour se rendre seul au « B.________ » – afin de s’occuper du verre vide –, où justement les deux amis devaient passer la soirée. D’emblée, cela ne semble guère compréhensible. En tout cas, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> le conteste énergiquement ; de son côté, D.________ a prétendu être rentrée seule, avoir dormi et ne pas avoir revu </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> de la soirée. En se fondant sur ces éléments, la Cour pénale considère que les renseignements fournis par </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et D.________ ne sont pas crédibles et que l’on ne peut pas s’y fier sans réserve pour établir l’emploi du temps des intéressés durant la soirée du 10 décembre 2019 entre 23h34 (heure de passage de la Mercedes blanche devant le kiosque <i>J.________</i>) et 00h11 (apparition de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> sur les caméras de vidéosurveillance de la gare).</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Le déroulement de la soirée du 10 décembre 2019 à V.________ selon les faits retenus par la Cour pénale</span></b></p> <p class="MsoNormal"><span>p) La Cour pénale ne retient pas qu’après la fermeture de « B.________ » vers 22h00, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> soit allée avec son amie D.________ au « C.________ » pour boire un verre et jouer à des machines à sous ; en effet, comme on vient de le voir, seul </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> le prétend, alors que D.________ a fourni un emploi du temps qui tendrait plutôt à l’exclure. Quoi qu’il en soit, cet élément peut demeurer indécis car il n’est pas déterminant pour l’issue de la cause. En revanche, il est constant qu’après la fermeture de son établissement public, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> est allé chercher avec sa Mercedes blanche Classe C 250 D </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> chez lui à W.________ pour le ramener au parking de son immeuble à la rue [aaa] dont l’entrée donne sur la rue [ddd]. La Cour pénale ne retient pas que D.________ ait fait partie du voyage. Lors de son premier interrogatoire, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’en a pas parlé spontanément et de son côté D.________ le conteste.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>q) </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, qui pourtant était le conducteur de la voiture, n’a d’abord pas été en mesure de donner de détails en lien avec le parcours emprunté pour rallier depuis W.________ le garage de son immeuble à V.________, se contentant d’indiquer ceci : « <i>J’ai pris l’itinéraire par l’autoroute, est (sic) sorti à Vauseyon, puis j’ai pris sur W.________. Pour revenir, j’ai utilisé le même itinéraire.</i> ». </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a soutenu qu’ils avaient pris l’autoroute depuis Vauseyon et suivi les gorges du Seyon. Ils étaient sortis de l’autoroute au giratoire. À V.________, ils avaient pris la rue [ggg] pour se rendre à la place de parc de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> dans le garage de son immeuble. Ces renseignements donnés par </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ne sont pas suffisamment précis pour que la Cour pénale puisse les retenir sans autre analyse. En premier lieu, il est douteux que, jusqu’en première instance, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’ait pas été en mesure d’infirmer ou de confirmer les dires de son passager, en énumérant les routes qu’ils avaient suivies pour faire ce déplacement, qui somme toute est assez simple. Comme cela a déjà été relevé, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> était en décembre 2019 le détenteur d’un véhicule, qui sans être d’une rareté absolue n’est pas très commun – la fameuse Mercedes C 250 D de couleur blanche –, dont la calandre, les phares et les prises d’air à l’avant sont caractéristiques. Les caméras de surveillances du kiosque J<i>.________</i> – le long de la rue [bbb] – ont pris des images d’une voiture blanche présentant ces spécificités, qui passait à 23h34:20. On l’a vu, il est possible, sans grand détour, de rallier le garage de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> en prenant la rue [bbb], ce qui implique de passer devant « C.________ », puis devant le kiosque J<i>.________</i>. On ajoutera que contrairement à ce que la police a affirmé, il n’est pas exclu que les deux suspects aient pu circuler le long de la rue [ggg] ainsi que l’a déclaré </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>. Durant les débats d’appel, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, après en avoir fait mystère, a fini par lâcher que le 10 décembre 2019, en revenant de W.________ avec </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il avait pris la rue [bbb] et que c’était d’ailleurs son habitude de passer par là. Il est donc établi que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ont rejoint l’entrée du garage de l’immeuble de la rue [aaa], en longeant la rue [bbb] et en passant devant « C.________ » vers 23h34. Il leur a fallu quelques minutes pour garer le véhicule et en sortir. La Cour pénale retient qu’ils ont été en mesure d’achever cette manœuvre en environ cinq minutes et qu’ils sont sortis de la voiture vers 23h40.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>r) Cette heure d’arrivée n’empêche en tout cas pas que l’auteur, en supposant à ce stade qu’il fût </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ou </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, puisse atteindre « C._______ » – par la rue [ddd] puis la rue [bbb] – en passant devant la vitrine du kiosque J.<i>________</i> et qu’il fût la silhouette filmée par la caméra de surveillance du kiosque à 23h53:05. On l’a vu, un tel trajet représente entre 220 et 290 mètres et prend environ trois ou quatre minutes pour un marcheur se déplaçant à 4km/h. Une arrivée vers 23h40 permettait non seulement au suspect d’arriver sur les lieux dans les temps, mais également d’avoir un temps supplémentaire de presque dix minutes. Selon le témoin G.________, dont il n’y a pas lieu de douter des déclarations, l’auteur s’est enfui par la rue [bbb] et a bifurqué à la hauteur du cinéma K.________ en direction de la rue [aaa]. Il a donc pris le passage étroit entre la rue [bbb] et la rue [aaa]. Pour éviter de se faire prendre, à supposer que l’auteur veuille ensuite se diriger vers la gare, il n’aurait sûrement pas longé la rue [aaa], ce qui aurait été trop risqué, puisqu’il aurait été amené à repasser à proximité des lieux au risque d’être vu par le témoin G.________ qui est descendu sur cette même avenue à la hauteur de « C.________ ». Il aurait donc vraisemblablement choisi un autre chemin, par exemple en traçant par la rue [11], puis rue [22] jusqu’à la place de la gare. Il a pu aussi occuper par la rue [33], la rue [44], puis la rue [22] jusqu’à la gare. Selon la variante, cela représente entre 750 mètres et un kilomètre. En courant tout du long à une moyenne de 12 km/h, ce qui serait une belle performance, il lui aurait fallu à peu près quatre minutes pour atteindre la gare. En supposant que tel n’a pas été le cas, qu’il a cessé de courir après avoir traversé la rue [aaa] (soit après à peu près 400 mètres) et qu’il a continué en marchant après s’être assuré de ne pas être suivi, la durée du trajet serait de l’ordre de onze minutes (2 minutes en courant sur 400 mètres [allure de course : 12 km/h ou 3.33 m/s ; 400/3.33 = 120 ; 120 secondes correspond à 2 minutes ; allure de marche 4km/h ou 1.11 m/s ; 600/1.11 = 540 ; 540 secondes = 9 minutes] et 9 minutes de marche pour les 600 mètres restant). En ayant quitté « C.________ » à peu près à 23h54 – à 23h54:24 devant le kiosque J.________ et sa caméra de surveillance –, il aurait été en mesure d’arriver à la gare déjà à 00h05. En supposant cette fois-ci que l’auteur fût </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, cette heure d’arrivée est compatible avec sa présence dans le hall de gare à 00h11:33, comme attestée par les images d’une caméra de surveillance. Cet emploi du temps laisse même à l’intéressé à peu près cinq minutes de battement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>s) Selon ce qu’a déclaré </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, pour rentrer dans la gare en dehors des heures d’ouverture, les deux prévenus ont emprunté une porte de secours à l’est du bâtiment en face de la pharmacie. Toujours en supposant que l’auteur de la tentative de brigandage puisse avoir été l’un d’eux, cet accès, qui aurait pu avoir été maintenu ouvert par l’autre, aurait pu ensuite être refermé derrière le fuyard après son arrivée à bon port. Ce procédé aurait pu donner à l’auteur des airs de passe-muraille et cela expliquerait comment il aurait pu littéralement se volatiliser à proximité de la gare.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>t) Selon le rapport de police du 31 juillet 2020, les recherches ont débuté avec le concours de la brigade canine et la piste suivie par le chien s’est terminée à la gare de V.________. Selon </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, vers 1h00, quand lui et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> passaient la soirée au « B.________ », ils ont vu des policiers, dont un avec un chien. Ils ont parlé avec un gendarme qui leur a demandé s’ils avaient vu un homme de 170 cm passer à proximité de la gare. Faute d’indications plus précises, la Cour pénale ne retient pas que la proximité des chiens policiers avec les deux prévenus ait pu être autre chose qu’une coïncidence. En effet, le rapport de police ne précise pas si le ou les chiens policiers ont suivi une piste, quels endroits ils ont marqués et si leur parcours pour atteindre la gare était ou non conforme au chemin de fuite décrit par le témoin G.________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>u) La Cour pénale retient que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, qui était un habitué de « C.________ » et que la tenancière connaissait bien, ne pouvait pas faire lui-même le coup, sans risquer d’être identifié. À cet égard, X<sub>2</sub>________ a relevé que jusqu’à ce jour elle n’avait jamais entendu la voix de l’auteur. Cet élément ne signifie pas encore que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> devrait être mis hors de cause. De son côté, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ne connaissait pas l’établissement « C.________ », n’y étant jamais allé. Il est dès lors peu vraisemblable qu’il y ait perpétré un casse sans l’aide de quelqu’un d’autre. Il s’ensuit que si </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, qui seul connaissait l’établissement et la présence de machines à sous de la Loterie romande, avait songé à y commettre un brigandage, il aurait dû nécessairement s’approcher d’un tiers inconnu de la tenancière et des clients les plus fidèles. Selon la Cour pénale, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> répond à ces critères. Si en définitive l’implication de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> était établie, le premier nommé aurait fourni une assistance, notamment en donnant des renseignements, et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> en aurait été l’exécutant. Il n’est à cet égard pas déterminant que ni X<sub>2</sub>________, ni X<sub>1</sub>________ n’aient été en mesure de reconnaître la voix de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> après l’audience devant le tribunal de police. En effet, l’auteur du brigandage, qui a crié et n’a pas dit plus de cinq mots différents : « <i>Braquage, braquage</i> » et « <i>Braquage, braquage, mets la caisse </i>», avait une voix sans doute affectée par le fait de crier, le stress et le tour de cou qui cachait son visage en obstruant sa bouche ; ces circonstances auraient tout à fait pu rendre la voix de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> peu reconnaissable, si l’on retenait qu’il en fût l’auteur.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>v.a) À ces différents indices, s’ajoutent deux preuves matérielles qui relient fortement </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> au brigandage du 10 décembre 2019 au « C.________ ».</span></p> <p class="MsoNormal"><span>v.b) S’agissant de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il est établi que le suspect a fui les lieux en laissant involontairement un sac à dos derrière lui (cf. les déclarations du témoin G.________). Ce sac a été analysé par la police scientifique. Il a été retrouvé de nombreuses traces de l’ADN de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> qui, étant bien emprunté, a finalement admis que c’était le sien. Après avoir menti en prétendant que ce sac était chez son frère, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a changé de version – « <i>Je dois toutefois reconnaître que j’ai menti concernant ce sac</i> » et « <i>Ce matin, si j’ai dit que je l’avais donné à mon frère, c’était par peur de tomber dans les ennuis</i> » –, en soutenant désormais que cet objet avait disparu de chez lui depuis quelques temps et qu’il n’excluait pas qu’il ait pu lui avoir été volé. On relèvera à ce stade que plus tôt dans la journée, il avait tout de même dit exactement le contraire en affirmant ceci : « <i>Moi ? non. Je n’ai subi aucun vol</i> ». Les déclarations de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’agissant du sac litigieux, qui aurait mystérieusement disparu avant les faits sont incohérentes, et, partant, peu convaincantes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>v.c) Les analyses forensiques ont également permis de retrouver sur l’anse de ce sac un profil de mélange comprenant l’ADN de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, ce qui ne s’expliquerait pas si l’on devait s’en tenir uniquement aux versions des deux suspects. </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, s’est contenté de réfuter le résultat de ces investigations, en soutenant qu’il était tout simplement impossible que son ADN se retrouve sur cette chose. Cette objection, qui ne fait référence à aucun élément objectif de nature à rendre possible la découverte de son profil ADN sur ce sac autrement qu’en ayant trempé dans un brigandage ou permettant de réfuter le résultat des analyses, est inconsistante. Elle est en outre fallacieuse, à mesure qu’elle repose sur une pétition de principe, soit un raisonnement qui contient dans les hypothèses de départ – l’innocence de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> – la proposition à prouver – soit cette même innocence. En résumé, l’objection du prévenu est celle-ci : </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> se prétendant innocent, on ne devrait pas retrouver une quelconque trace de son ADN sur le sac abandonné par l’auteur sur les lieux du crime ; si les analyses scientifiques aboutissent à un résultat contraire, elles sont forcément fausses, vu que le résultat s’écarte de la première prémisses – l’innocence de l’intéressé – jugée par avance irréfutable. Une telle démonstration ne peut à l’évidence pas être retenue. La Cour pénale retient ainsi que le profil ADN de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> se trouvait bien sur le sac à dos et que sa version s’écarte de la vérité en ce sens qu’elle est contredite par une preuve technique qui est en l’espèce incontestable. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>v.d) On rappellera que le lien entre le sac et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a pu être fait en procédant à l’examen d’un ticket de recharge datant du mois de septembre 2019 pour un abonnement de téléphone prépayé qui était lié au numéro de téléphone de ce même </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ; il s’agit là encore d’un élément reliant le prévenu à la tentative de brigandage. La Cour pénale suppose à cet égard que, si le sac avait été volé par un tiers, ce dernier se serait sûrement efforcé d’éliminer toute trace à même de le relier à son ancien propriétaire et, à ce titre, il aurait éliminé les éventuels papiers retrouvés à l’intérieur après un examen minutieux. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>w.a) S’agissant du signalement de l’auteur du brigandage, X<sub>2</sub>________ a indiqué qu’il lui semblait qu’il tenait le pistolet de la main gauche, ce qu’aucun autre témoin n’a pu confirmer. M.________ qui était tout près de l’auteur l’a vu tenir son arme de la main droite. Le fait que X<sub>1</sub>________ ait été atteint par un coup de crosse à la joue et à l’oreille gauches incite plutôt à penser que l’auteur était droitier et que X<sub>2</sub>________ qui faisait face à son agresseur s’est trompée sur ce point, la droite et la gauche étant inversées dans une telle configuration. La Cour pénale retiendra le propos de M.________ sur ce point et donc que l’auteur du brigandage était droitier, comme l’est d’ailleurs </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>w.b) Le suspect qui a braqué son arme sur la tenancière de « C.________ » était vêtu de noir avec un tour de cou qui lui dissimulait le bas du visage et il portait sur la tête le capuchon de sa veste de couleur foncée ou un bonnet. Comme cela a déjà été mentionné, la témoin M.________ a relevé qu’elle avait trouvé le suspect « <i>très bien habillé</i> » pour l’occasion et qu’au début de la scène, cela l’avait incitée à croire qu’il s’agissait peut-être d’un « <i>gag</i> ». Selon </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> portait le 10 décembre 2019 un « <i>pull bleu foncé</i> » avec aussi une veste noire et un ensemble de « <i>baggy</i> » soit des vêtements amples – pantalon de training et pull à capuchon – de couleur grise. La photographie tirée de la caméra de surveillance de la gare montre qu’il portait à 00h11 une veste noire posée sur un pull à capuchon gris clair, mais cette image ne contient aucun enseignement sur ce que portait l’intéressé en bas. Sur ce point, la Cour pénale considère que l’on ne peut tirer aucun enseignement des déclarations de D.________ – selon qui </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> portait un training gris clair sous une veste foncée –, à mesure qu’il n’est pas établi que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> l’ait croisée durant la soirée. On comprend des premières déclarations de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, dont on retient sur ce point qu’elles sont les plus crédibles, qu’il n’a en réalité pas vu D.________ de toute la soirée. En tout cas, lors de son premier interrogatoire, il n’a pas fait du tout allusion à elle. Ce n’est que plus tard que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a soutenu avoir vu D.________ dans la voiture de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, après qu’un policier lui avait demandé si ce dernier « <i>était seul</i> » quand il était venu le chercher. Si la présence de D.________ dans la voiture de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’apparaît en soi pas d’emblée inconcevable compte tenu des déclarations de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il convient finalement de l’exclure après que D.________, entendue par la police, a déclaré ne pas savoir comment </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> était venu à V.________, après avoir eu connaissance des explications de D.________ qui, en rentrant de « B.________», aurait rencontré </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> au bas de l’immeuble – situé à l’rue [aaa] –, ce même </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’est indigné, en déplorant que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et D.________ disent n’importe quoi. La Cour pénale retiendra sur ce point que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et D.________ ont menti et que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’a pas croisé le chemin de D.________ de toute la soirée du 10 décembre 2019. Sur cet aspect la Cour pénale s’en tient aux premières déclarations de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, les versions ultérieures étant manifestement le résultat de réflexions postérieures. Il s’ensuit que D.________ n’est guère convaincante lorsqu’elle a décrit l’habillement de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>. Il faut ajouter à cela que devant la Cour pénale, contrairement à </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> qui était assez débraillé, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, plutôt bien mis, ne portait, ni pantalon, ni pull à capuchon évoquant une tenue de sport. Comme </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> est apparu à 00h11 à la gare de V.________ avec un pull gris à capuchon, le maintien de l’accusation à l’encontre </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> supposerait de retenir que l’intéressé ait été en mesure de modifier son apparence – par exemple en enfilant sur ses habits ajustés un training <i>baggy</i> gris clair comprenant un pull capuchon –, après avoir fui l’établissement « C.________ » et dès son arrivée à la gare par la porte de service à l’est du bâtiment. Une telle hypothèse est loin d’être inconcevable. En effet, pour un suspect ayant commis une infraction devant des témoins, la précaution, consistant à brouiller les pistes en se changeant dès que l’on a pu se mettre à l’abri, paraît assez élémentaire. En outre, comme cela a été exposé précédemment, la reconstitution de l’emploi du temps des suspects, en supposant toujours qu’ils aient été les auteurs du brigandage, concordent avec les éléments matériels du dossier – l’heure d’arrivée à V.________, le lieu d’habitation de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span>, l’emplacement du garage, les distances et itinéraires possibles entre le domicile de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et « C.________ », les données extraites par la police de la vidéosurveillance du kiosque J.________, l’itinéraire probable jusqu’à la gare du suspect reconstitué en se fiant au chemin de fuite décrit par un témoin, les différentes durées de déplacement, etc. – en laissant même aux prévenus, en plus du temps strictement nécessaire, une marge de sécurité de plusieurs minutes – presque dix entre le moment d’arriver en voiture chez </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> et l’instant de la commission du brigandage et au moins cinq depuis l’arrivée à la gare. À cela s’ajoute, que si </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a exclu catégoriquement que lui et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> aient pu se prêter de temps en temps des sacs, le même a admis – en précisant tout de même que cela était très rare – que les deux amis s’étaient déjà prêtés des habits, ce qui donne encore un peu plus de consistance à la thèse selon laquelle </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> aurait pu revêtir par-dessus ses habits – ceux-là même que la témoin M.________ avait jugé trop beaux pour la circonstance – un training gris clair un peu vague que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> lui aurait remis vers la gare.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>x.a) Pour sa défense, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a soutenu, d’une part, qu’il savait que « C.________ » était un établissement public qui ne tournait pas bien et, d’autre part, qu’il n’aurait eu aucun intérêt de tremper dans un brigandage, puisque de son côté « B._______» marchait bien par rapport aux autres établissements. Selon lui, il en tire chaque mois entre 4'500 et 4'700 francs, n’a pas de retard dans le paiement du loyer, ni de poursuites ouvertes contre lui et pas non plus de dettes.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>x.b) La situation financière présentée par </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’est à première vue pas mauvaise. Son compte bancaire paraît être régulièrement approvisionné et suffisamment pourvu pour faire face aux dépenses. Cela dit, les finances de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> ne sont pas particulièrement larges. Il s’acquitte de mensualités de 850 francs par mois pour payer le leasing d’une voiture de luxe. En y ajoutant les frais des plaques d’immatriculation, ceux des pneus, ce qui ne doit pas être donné pour un tel véhicule, la prime de l’assurance responsabilité civile et celle de la casco complète, les frais de déplacement supportés par </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> doivent atteindre facilement les 1’000 francs par mois, ce qui donne un sérieux coup dans son budget mensuel. Certes, les coûts de la voiture sont partiellement compensés par la relative modicité de ses frais de logement – selon lui 700 ou 750 francs par mois –, étant précisé qu’il vit avec sa mère et partage avec elle le loyer. Cependant, en ajoutant à ces charges au moins 150 francs pour jouer chaque mois au <i>Tactilo </i>et au moins autant quand il va au casino de Z.________ (32 fois en 425 jours soit environ deux fois par mois rien qu’à Z.________) et un peu plus à Divonne, la Cour pénale retient qu’en général </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> parvient à préserver l’équilibre entre ses dépenses et ses revenus mensuels, mais que parfois l’équilibre est délicat (850 francs de minimum vital insaisissable + 750 francs de loyer + au moins 1'000 francs de frais pour la voiture + 400 francs de primes d’assurance maladie + 600 francs d’impôts = 3'600 francs ; à cela s’ajoutent entre 150 francs de <i>Tactilo</i> et au moins 300 francs au casino à Z.________ = 4’050 francs, sans compter les virées au casino ***), comme le montrent les variations du compte bancaire du prévenu, quand le solde ne s’élève plus qu’à quelques dizaines de francs. Cela est d’ailleurs arrivé en décembre 2019, soit assez peu de temps après que </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> avait obtenu le 23 septembre 2019 un prêt […] de 70'000 francs qui semble avoir fondu comme neige au soleil entre le 23 septembre 2019 – le solde du compte était à cette date de 71'964.92 – et le 22 octobre 2019 – le solde du compte n’étant plus que de 2'785.16 francs. Interrogé à ce sujet, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a exposé qu’il avait obtenu ce crédit de la part de son fournisseur de bière pour procéder à des travaux de mise en conformité de l’installation électrique de « B._______». Cette explication n’est guère crédible, à mesure qu’aucun libellé se rapportant aux opérations bancaires pour la période considérée ne fait référence au nom d’un électricien. En revanche, la Cour pénale constate plusieurs retraits d’argent liquide (soit quatre retraits pour un total de 66'870 francs en 17 jours). Cela étant, une somme de 70'000 francs semble assez élevée pour mettre en conformité le système électrique d’une petite surface commerciale se trouvant dans une gare CFF, soit dans un bâtiment régulièrement entretenu. Cela dit, à supposer qu’il fût véritablement question de financer les travaux d’un électricien, on se figure assez mal qu’il eût fallu le payer de la main à la main – ce qui aurait rendu nécessaire des prélèvements au bancomat – et, qui plus est, qu’il eût été nécessaire de payer successivement des acomptes de 26'000, 19'600, 12'700 et de 9'000 francs dans un intervalle de dix-sept jours (solde de 56 francs le 17 septembre 2019 ou pour le solde de 98.21 francs le 16 décembre 2020 ; suite au crédit de 70'000 francs, on constate le 30.09.2019 un retrait en espèces de 26'000 francs ; le 02.10.2019 un prélèvement en espèces de 19'600 francs ; le 04.10.2019, un autre de 12'270 francs et, le 10 octobre 2019, encore un prélèvement de 9'000 francs). En outre, le prévenu a admis avoir reçu en 2020 deux prêts Covid dont un apparemment de 85'000 francs et l’autre de 29'900 francs, alors qu’il n’avait pas le droit de solliciter deux emprunts à ce titre. Ces circonstances illustrent d’une façon assez parlante les besoins incessants d’argent frais de l’intéressé.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>x.c) En décembre 2019, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> était au chômage après avoir perdu son emploi le 18 novembre 2019 et il vivait chez ses parents à qui il n’était pas en mesure de verser une participation pour le loyer. À cette période, il n’avait pas de carte bancaire, des poursuites – plusieurs milliers de francs – et détenait un abonnement de téléphone à prépaiement. En décembre 2019, sa situation financière n’était guère enviable.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>x.d) La Cour pénale ne retient en tout cas pas que la situation économique des deux prévenus, en décembre 2019, aurait été si confortable qu’elle les aurait placés au-dessus de tout soupçon s’agissant de la commissions d’infractions contre le patrimoine, lesquelles supposent par définition un dessein d’enrichissement illégitime et d’être mû par l’appât du gain. Certes, la situation financière de </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> était sûrement plus favorable que celle de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, mais elle n’était pas suffisamment aisée pour permettre au premier nommé, qui entend vivre sur un grand train – belle voiture en leasing, jeux d’argent et des virées régulières dans des casinos –, de dépenser sans compter.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>y) En cas de problème, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’excluent pas d’employer la violence. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a raconté à la police avoir « <i>corrigé </i>» le petit frère d’une connaissance et de son côté </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a été condamné en première instance pour avoir planté un couteau dans une cuisse.</span></p> <p class="MsoNormal"><b><span>Conclusions</span></b></p> <p class="MsoHeader"><span>z.a) L’appréciation des preuves à laquelle s’est livrée la Cour pénale révèle l’existence d’éléments sérieux qui désignent </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> comme les auteurs de la tentative de brigandage du 10 décembre 2019. En premier lieu, une preuve matérielle les relie à cette infraction, puisqu’il a été démontré que le sac de l’auteur qui a été abandonné sur les lieux du crime appartenait à l’un des deux suspects et que sur cet objet on a retrouvé également leurs deux profils ADN, contrairement à ce à quoi on aurait pu s’attendre en se fiant à leurs explications – pour l’un, ce sac avait disparu des semaines sinon des mois avant les faits, sans doute emporté par un tiers, et, pour l’autre, il n’avait jamais été en contact avec cette chose. En outre, la crédibilité des deux prévenus est bien écornée, à mesure qu’entendus moins de deux jours après le 10 décembre 2019, ils n’ont pas été en mesure de donner des éléments précis et cohérents concernant leur emploi du temps. Leurs déclarations, au contraire, sont demeurées vagues et, s’agissant de l’élément décisif de l’affaire – soit leurs emplacements et emploi du temps au moment de l’infraction –, contradictoires. Une perte de mémoire ne pouvant être envisagée – les prévenus ont été interrogés seulement quelques dizaines d’heures après les faits et durant la soirée ils n’ont pas consommé d’alcool –, il faut en déduire qu’ils ont menti, allant parfois jusqu’à nier l’évidence – par exemple, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> a persisté à affirmer de façon absurde ne pas avoir touché le sac de l’auteur du brigandage, malgré le résultat des analyses scientifiques ; dans le même ordre d’idée, </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a persisté à présenter une version selon laquelle </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> ne serait jamais entré en contact avec ce sac. Ces cachotteries ne peuvent avoir qu’un seul objectif : couvrir leur participation à la commission d’une infraction. Il est établi que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> n’aurait pas pu monter l’opération, vu qu’il ne connaissait pas « C.________ ». De son côté, </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> n’aurait pas pu agir seul, au risque d’être identifié, puisqu’il était un habitué de l’endroit. En examinant soigneusement les éléments du dossier, la Cour pénale a retenu que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> avait menti concernant l’heure – soi-disant 23h30 ou minuit – à laquelle </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> l’avait appelé pour l’inviter boire un chocolat chaud à V.________. À mesure que les deux suspects utilisaient Snapchat pour communiquer, il ne reste aucune trace de leurs messages, étant précisé que le téléphone utilisé par </span><span>Y<sub>2</sub>________</span><span> en décembre 2019 n’a pu être examiné, l’intéressé l’ayant perdu deux jours avant d’être interrogé une deuxième fois par la police. Ni l’un ni l’autre n’a pu donner l’itinéraire précis pour aller de W.________ à V.________. En définitive, devant la Cour pénale, Y<sub>2</sub>________ a confirmé être passé par la rue [bbb]. Il est établi que la voiture de Y<sub>2</sub>________ a été filmée devant le kiosque J.________ vers 23h34 – ce que les prévenus ne contestent d’ailleurs pas. On peut en déduire que la voiture a été garée dans le parking de l’immeuble sis rue [aaa] vers 23h40 et que cette heure d’arrivée, compte tenu de l’éloignement de « C.________ », n’excluait pas que l’un ou l’autre puisse aller en marchant au « C.________ » pour commettre à 23h53 une tentative de brigandage. Le chemin de fuite décrit par les témoins n’exclut nullement une mise en cause de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> qui pouvait tout à fait rallier la gare dans les temps pour être immortalisé à 00h11 par une caméra de surveillance. Contrairement à ce qu’ont soutenu les avocats de la défense, les situations financières des suspects ne les mettent pas non plus hors de cause. Certes, le pistolet factice n’a pas été retrouvé et </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> portait un pull à capuchon gris clair, quand il était à la gare et qu’il a été filmé. Y<sub>2</sub>________ a déclaré que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> portait un training gris clair – pantalon <i>baggy</i> et pull à capuchon sur un pull bleu foncé – et non des habits de ville noirs comme c’était le cas de l’auteur du brigandage ; quoi qu’il en soit, la non-découverte du pistolet factice et le training gris du prévenu, qu’il a très bien pu enfiler sur d’autres habits après avoir fait le coup, ne sont pas suffisants pour faire obstacle à ce que l’on retienne la culpabilité des prévenus. Pour la Cour pénale, il existe ainsi un faisceau d’indices qui désignent au-delà de tout doute raisonnable </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et Y<sub>2</sub>________ comme étant les seuls auteurs possibles de cette infraction.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>À cela s’ajoute que la version des prévenus est construite sur une suite de coïncidences toutes plus improbables les unes que les autres : un tiers serait entré en possession du sac de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> entre la fin du mois de septembre et le 15 novembre 2019 – selon lui, il ne se serait pas agi d’un vol ; mais le sac aurait disparu, quand le prévenu aurait cessé de faire du fitness suite à un accident ou peut-être plus tard – et aurait décidé, par hasard, de perpétrer un brigandage à V.________. Par coïncidence, il aurait choisi d’agir le 10 décembre 2019 à une heure où justement </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, qui habite pourtant à W.________, se serait trouvé à V.________, qui plus est dans un rayon de 200 mètres. Toute cette démonstration paraît hautement improbable en soi. Quoi qu’il en soit, ce scénario se heurte à une preuve scientifique – le sac de l’auteur du brigandage appartenant à </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> contient les profils ADN des deux prévenus sur le sac –, puisqu’à en croire la version des prévenus, le profil ADN de Y<sub>2</sub>________ n’aurait pas dû se trouver sur le sac de l’auteur du brigandage, à moins de retenir éventuellement que les deux prévenus auraient été les commanditaires du brigandage et qu’ils auraient délégué à un tiers non identifié les basses œuvres, en lui fournissant le sac litigieux. La version des prévenus doit ainsi être définitivement écartée et il doit être retenu que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a fait le coup en braquant la tenancière au « C.________ » et que Y<sub>2</sub>________, qui connaissait l’endroit et savait que s’y trouvaient les intéressantes liquidités promises par l’existence de machines à sous, a donné des renseignements pour la réussite de l’entreprise. S’agissant des caméras de surveillance de « B._______», il est inconcevable qu’elles eussent contenu des images permettant d’innocenter les prévenus et que Y<sub>2</sub>________, propriétaire de l’établissement, bien que le sachant, les aurait laissées s’effacer sans les sauvegarder uniquement parce que la police aurait omis de les requérir. Sur ce point, l’appel du ministère public est bien fondé, ainsi que l’appel joint de X<sub>2</sub>________.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>z.b) En définitive, <span>la Cour pénale retient que </span></span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’étant vêtu de noir pour l’occasion et muni d’une arme factice s’est présenté, à une heure proche de celle de la fermeture, devant la tenancière de « C.________ » pour exiger, sous la menace de son « <i>arme</i> », qu’on lui remette la recette de la soirée. Confronté au refus de cette dernière, il lui a donné un coup au visage. Pris à parti par un client, il s’est battu avec lui, a pris le dessus et a pu s’enfuir, en tenant en respect avec son arme F.________, qui est allé se caché derrière un appareil à cigarettes, et G.________, qui a renoncé à approcher. L’instruction a montré que </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> ne connaissait pas l’endroit, mais que Y<sub>2</sub>________ le fréquentait régulièrement pour y boire des verres et jouer au <i>Tactilo</i>. Si le bar n’avait pas la réputation d’engranger beaucoup de recettes, la présence d’appareils électroniques de la Loterie Romande permettait d’escompter l’existence d’argent liquide en quantité. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, qui ne disposait ni d’une automobile ni du permis de conduire et qui habitait à W.________, a été emmené en Mercedes à V.________, le soir même, par Y<sub>2</sub>________. Ils sont passé peu avant les faits incriminés en voiture devant le bar. Ils ont stationné le véhicule dans un parking souterrain attenant à l’immeuble qu’habitait Y<sub>2</sub>________ et qui se trouvait à quelques minutes à pied de la cible. Les deux comparses se sont alors séparés. L’un est allé au « C.________ », l’autre au « B._______» à la gare – également à quelques minutes à pieds de son domicile – pour attendre son ami. Y<sub>2</sub>________ a ouvert une porte de service de la gare au retour de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> qui avait dû fuir précipitamment. Après avoir changé tout ou partie de son habillement – en revêtant un training gris clair sur ses habits – </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> a rejoint Y<sub>2</sub>________ au « B.______» et ils ont fait mine d’y passer paisiblement la soirée, en y buvant des chocolats chauds et en y mangeant des biscuits jusque vers 1h30.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>8.<span> </span></span></b><span>a) Selon l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_140"><span>140 al. 1 CP</span></a><span>, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) La jurisprudence (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.09.2021_6B_193/2021"><span>30.09.2021 [6B_193/2021]</span></a><span> et [6B_199/2021] cons. 3.1.1) précise que le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=133_IV_207"><span>ATF 133 IV 207 </span></a><span>cons. 4.2 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=124_IV_102"><span>124 IV 102 </span></a><span>cons. 2). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=01.10.2012_6B_356/2012"><span>01.10.2012 [6B_356/2012]</span></a><span> cons. 1.2.1). Aux termes de l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_140"><span>140 ch. 1 al. 1 CP</span></a><span>, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. La notion de violence vise toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit défendre la possession de la chose (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=133_IV_207"><span>ATF 133 IV 207 </span></a><span>cons. 4.3.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=107_IV_107"><span>107 IV 107 </span></a><span>cons. 3b et c). Il n’est pas nécessaire que la victime ait été mise dans l’incapacité de se défendre, puisque le législateur a érigé le fait de mettre la victime hors d’état de résister en forme autonome de commission du brigandage. Il suffit que, du fait de l’usage de la violence, la victime ait été amenée à tolérer la soustraction. Mais la violence doit atteindre une intensité propre à briser la résistance de la victime. La force de résistance de celle-ci doit donc aussi être prise en considération (<b>Druey</b>, in : CR CP II, Bâle, 2017, n. 10 et 11 ad art. 140 CP et des références à la jurisprudence). La circonstance aggravée prévue à l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_140"><span>140 ch. 2 CP</span></a><span> ne s’applique qu’à celui qui s’est muni d’une arme à feu, soit tirant des projectiles propulsés par l’explosion d’une cartouche de poudre, ce qui n’est pas le cas d’une arme factice ou d’une arme à air comprimé (<b>Dupuis et al.</b>, PC CP, 2<sup>e</sup> éd., n. 31 ad art. 139 et des références).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) L’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_140"><span>140 ch. 1 CP</span></a><span> décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol doit porter sur tous les éléments constitutifs de l’infraction, soit sur la commission d’un vol et sur l’usage d’un moyen de contrainte destiné à réaliser la soustraction ou à conserver la chose dérobée (<b>Dupuis et al.</b>, op.cit., n. 18 ad art. 140 CP).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) Aux termes de l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_180"><span>180 al. 1 CP</span></a><span>, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_180"><span>180 CP</span></a><span>. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique. Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves. Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.01.2019_6B_1314/2018"><span>29.01.2019 [6B_1314/2018]</span></a><span> cons. 3.2.1 et les références citées).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) </span><span>Se rend coupable de contrainte au sens de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_181"><span>181 CP</span></a><span>, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Cette disposition protège la liberté d’action et de décision (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_437"><span>ATF 141 IV 437</span></a><span> cons. 3.2.1), plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=137_IV_326"><span>ATF 137 IV 326</span></a><span> cons. 3.6, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_IV_261"><span>134 IV 261</span></a><span> cons. 4.4.3). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu’elle soit consommée, il faut que la victime, sous l’effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi l’influence voulue par l’auteur (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.09.2020_6B_559/2020"><span>23.09.2020 [6B_559/2020]</span></a><span> cons. 1.1 et les références). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n’adopte pas le comportement voulu par l’auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_22"><span>22 al. 1 CP</span><span> </span></a><span>; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=129_IV_262"><span>ATF 129 IV 262</span></a><span> cons. 2.7 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=106_IV_125"><span>106 IV 125</span></a><span> cons. 2b). </span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.01.2019_6B_1089/2018"><span>24.01.2019 [6B_1089/2018]</span></a><span> et [6B_1097/2018] cons. 5.1) rappelle qu’est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_IV_152"><span>ATF 135 IV 152</span></a><span> cons. 2.3.1 : plus récemment cf. l’arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=23.11.2018_6B_209/2018"><span>23.11.2018 [6B_209/2018]</span></a><span> cons. 2.1.2, non destiné à la publication). </span></p> <p class="MsoHeader"><span>g) Le complice est en revanche un participant secondaire qui « <i>prête assistance pour commettre un crime ou un délit</i> » (</span><span>art. </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_25"><span>25 CP</span></a><span>). La contribution du complice est subordonnée. Pour les juges de Mon-Repos (arrêt précité [6B_1089 et 1097/ 2018] cons. 5.1) le complice facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente ; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition <i>sine qua non</i> à la réalisation de l'infraction (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=128_IV_53"><span>ATF 128 IV 53</span></a><span> cons. 5f cc ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=119_IV_289"><span>119 IV 289</span><span> </span></a><span>cons. 2c). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité (arrêts du TF des </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=29.12.2014_6B_500/2014"><span>29.12.2014 [6B_500/2014]</span></a><span> cons. 1.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.03.2009_6B_1045/2008"><span>20.03.2009 [6B_1045/2008]</span></a><span> cons. 3.3.3.3).</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>9.<span> </span></span></b><span>a) En l’occurrence les faits retenus par la Cour pénale réunissent indéniablement, s’agissant de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de brigandage réalisée sous l’angle d’une action principale. Il n’est certes pas établi que ce dernier soit à l’origine</span><span> du projet, mais il est certain qu’il y a adhéré, en s’associant pleinement à la décision de commettre en tant qu’homme de main un brigandage. Ces circonstances le font apparaître, sans doute possible, comme un participant non pas secondaire, mais principal. En outre, F.________ a déclaré que l’auteur avait braqué son pistolet dans sa direction et qu’il avait eu peur d’être blessé au moyen d’une arme à feu, ce qui expliquait qu’il avait renoncé à intervenir pour porter secours aux victimes en venant contre l’auteur, comme il avait entrepris de le faire et était allé se réfugier derrière un automate à cigarette en ont d’abord eu l’intention. Il s’ensuit que F.________, sous la menace d’une arme, qu’il tenait pour une vraie, a modifié son comportement, en ce sens qu’ils ont été forcé à se cacher plutôt que d’entraver la fuite de l’auteur. G.________ a raconté qu’il avait été tenu en joue par l’auteur qui le visait avec une arme à feu. Il avait eu peur et avait déposé une plainte contre lui. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’est ainsi également rendu coupable d’un acte de contrainte au préjudice de F.________ qui a dû adopter un comportement – aller se cacher derrière un automate à cigarette – par la contrainte – la menace d’un dommage sérieux au moyen d’un pistolet – et de menace au préjudice G.________ sur qui le prévenu a pointé son arme.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) </span><span>S’agissant de Y<sub>2</sub>________, il a été retenu qu’il favorisé la commission d’une tentative de brigandage, en ce sens qu’il a fourni des renseignements utiles à la réussite du projet. Plus particulièrement, la Cour pénale a retenu à ce titre que Y<sub>2</sub>________ avait fourni les renseignements indispensables pour la réussite de l’opération (notamment en montrant la devanture de « C.________ » à </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, lors d’un passage en voiture par la rue [bbb] quelques minutes avant et en révélant la présence de machines à sous et de numéraire), ainsi qu’en lui offrant une position de repli qui, bien que très audacieuse – en ce sens qu’il était d’emblée prévisible qu’elle placerait les suspects au cœur du dispositif des policiers lancés à leur recherche –, s’est révélée être sûre. La Cour pénale retient que Y<sub>2</sub>________ s’est rendu coupable de complicité d’une tentative de brigandage. </span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>10.<span> </span></span></b><span>a) Il convient encore de prononcer une peine à l’encontre des deux prévenus pour leur implication dans la commission du brigandage commis au « C.________ » à V.________ le 10 décembre 2019. Y<sub>2</sub>________ n’a pas contesté la peine de 60 jours-amende qui lui a été infligée pour les lésions corporelles simples commises au préjudice de H.________. Il n’y a donc plus besoin d’y revenir.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>b) L’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_47"><span>47 CP</span></a><span> prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>c) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.01.2018_6B_807/2017"><span>30.01.2018 [6B_807/2017]</span></a><span> cons. 2.1), la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_137"><span>ATF 142 IV 137</span></a><span> cons. 9.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_61"><span>141 IV 61</span></a><span> cons. 6.1.1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) Aux termes de l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_49"><span>49 al. 1 CP</span></a><span>, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>e) Selon l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_49"><span>49 al. 2 CP</span></a><span>, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> f) Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_49"><span>49 al. 2 CP</span></a><span> entre en ligne de compte. Concrètement, en présence d'un concours rétrospectif, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base (<i>Grundstrafe</i>), à savoir celle prononcée précédemment (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=141_IV_61"><span>ATF 141 IV 61</span></a><span> cons. 6.1.2). Le juge doit exposer au moyen de chiffres comment il a fixé la peine qu'il prononce (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_265"><span>ATF 142 IV 265</span></a><span> cons. 2.3.3 ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=13.09.2017_6B_984/2016"><span>13.09.2017 [6B_984/2016]</span></a><span> 3.1.4).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>g) L’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_22"><span>22 CP</span></a><span> prévoit que le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas. L’atténuation de la peine est facultative, mais la peine doit de toute manière être atténuée lorsque le résultat ne s’est pas produit (<b>Dupuis et al.</b>, Petit commentaire CP, 2<sup>e</sup> éd., n. 25 et 26 ad art. 22). Selon l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_25"><span>25 CP</span></a><span>, la peine est atténuée pour celui qui a prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit. En cas de complicité d’une infraction, qui en définitive n’a été commise que sous une forme inachevée, se pose la question de l’effet que pourrait avoir sur la peine deux circonstances atténuantes dont chacune implique en principe une atténuation obligatoire (cf. <b>Pellet</b>, in : CR CP I, 2<sup>e</sup> éd., n. 5 ad art. 48a CP et des références). À notre connaissance, cette question n’a pas été tranchée par la jurisprudence, mais elle peut rester ouverte à mesure que dans tous les cas, même si une seule de ces deux circonstances pouvait être retenue dans le cadre de l’atténuation de la peine au sens de l’article 48a CP, l’autre devrait de toute façon être prise en compte dans le cadre de l’application de l’article </span><a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#art_47"><span>47 CP</span></a><span> (cf. <b>Wiprächtiger/Keller</b>, in BSK Strafrecht I, 4<sup>e</sup> éd. 2019, n. 26 ad art. 48a et les auteurs cités).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>h) </span><span>Selon l'article 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.09.2017_6B_186/2017"><span>05.09.2017 [6B_186/2017]</span></a><span> cons. 3.1 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=135_IV_180"><span>ATF 135 IV 180</span></a><span> cons. 2.1). </span></p> <p class="MsoHeader"><b>11.<span> </span></b><span>a) En l’occurrence, il convient de relever un potentiel cas de concours rétrospectif partiel. </span><span>Selon le principe du rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit en formant des groupes d’infractions (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.02.2019_6B_911/2018"><span>05.02.2019 [</span><span>6B_911/2018</span><span>]</span></a><span> cons. 1.2.2</span><span>), les faits à juger se rapportent pour Y<sub>2</sub>________ à une condamnation à une peine pécuniaire prononcée en mai 2020. Pour </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, la peine à prononcer ne se rattache à aucune condamnation antérieure. Compte tenu de la gravité des faits, il n’est pas litigieux, ni contestable que seule une peine privative de liberté peut entrer en considération. Pour Y<sub>2</sub>________, la peine à fixer n’est dès lors pas du même genre que l’antécédent de mai 2020, de sorte que seule une peine cumulative entre en considération. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> encoure quant à lui une peine indépendante.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) Au moment de fixer la peine, il faut considérer que le brigandage est l’infraction la plus grave et fixer une peine pour cette infraction qui est un crime. S’agissant de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span>, il est établi qu’il a fait irruption dans un bar et qu’il a exigé qu’on lui remette, sous la menace d’une arme factice, l’argent de la caisse. Confronté au refus de la tenancière, il lui a donné un coup et s’en est pris physiquement à un client qui a voulu l’entraver dans son action. </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> s’en est pris ainsi au patrimoine, à la liberté de décision et à l’intégrité physique de la tenancière. X<sub>2</sub>________ a indiqué qu’elle avait été effrayée par cette scène et qu’elle conservait des craintes en lien avec cet événement traumatique. La culpabilité du prévenu doit être considérée comme de gravité moyenne pour ce type d’infraction. Nul doute qu’il a agi avec conscience et volonté et que sa responsabilité pénale est entière. La façon de procéder du prévenu était violente et déterminée. Quand le prévenu a compris que X<sub>2</sub>________ refusait d’obtempérer, il aurait pu tout aussi bien quitter les lieux, sans s’en prendre physiquement à elle. Le fait d’avoir violenté la victime montre ainsi que sa détermination était forte et qu’il était animé d’une énergie criminelle intense. Son comportement envers X<sub>1</sub>________ illustre également cela, ainsi qu’une certaine prétention à l’impunité. Compte tenu de l’issue de l’affaire – la fuite sans le butin –, seule une tentative de brigandage peut être retenue, ce qui justifie une sensible atténuation de la peine. Le mobile du prévenu est égoïste ; il est sûrement lié à l’appât du gain. Le dessein d’enrichissement illégitime est indéniable et il devait porter au moins sur les plusieurs milliers de francs que promettaient les machines de la Loterie romande dans l’établissement. La situation personnelle de l’auteur, qui est célibataire et vit chez ses parents, est sans particularité. Il est établi qu’au moment des faits, il ne roulait pas sur l’or et qu’il était momentanément au chômage après avoir perdu son précédent emploi. Cela étant, rien ne l’obligeait à se lancer dans une pareille histoire et il lui aurait été facile de s’abstenir. Vu l’axe choisi par le prévenu pour sa défense, sa collaboration a été à peu près nulle. Même si cet élément est neutre sur la peine, il révèle tout de même son absence de remise en question et de regrets. L’extrait du casier judiciaire du prévenu ne contient qu’un seul antécédent lié à une infraction contre la loi sur la circulation routière, ce qui n’est guère relevant. Il faut encore considérer que le prévenu n’était âgé que de vingt-trois ans au moment des faits qui sont en outre assez anciens. À cela il faut ajouter qu’il n’a apparemment pas persisté dans la délinquance. Le risque de récidive demeure ainsi plutôt modéré. Si la Cour pénale avait eu à juger </span><span>cette seule infraction, elle aurait prononcé une peine privative de liberté de quatorze mois. Pour avoir contraint, sous la menace d’une arme à feu, F.________ à se réfugier derrière un automate à cigarettes, il convient d’aggraver la peine de 45 jours de privation de liberté. Pour avoir menacé de son arme G.________, la peine doit être augmentée de 15 jours de privation de liberté. En définitive, la Cour pénale estime que, pour Y<sub>1</sub>________, une peine d’ensemble de seize mois de privation de liberté avec sursis durant deux ans tient compte de l’ensemble des circonstances. Les conditions du sursis sont remplies, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. La peine requise par le ministère public en était d’ailleurs assortie. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) S’agissant de Y<sub>2</sub>________, bien qu’il connaissait l’établissement « C.________ » et sa tenancière, il a tout de même participé comme complice à un brigandage, sous la forme d’une tentative. Sa culpabilité est ainsi du même ordre que celle Y<sub>1</sub>________, sous réserve de la complicité qui aura une influence sensible sur la peine. Le mode opératoire est sournois. Y<sub>2</sub>________ s’en est pris à une autre tenancière de bar de V.________, dont il connaissait par ailleurs les difficultés financières. Y<sub>2</sub>________ a soutenu l’action de son ami Y<sub>1</sub>________, tout en évitant lui-même de prendre des risques. Le mobile est l’appât du gain. Le dessein d’enrichissement illégitime portait apparemment spécialement sur les recettes des machines électroniques de la Loterie Romande. Exploitant lui-même un établissement public à V.________ qui marchait plutôt bien, il aurait été commode à Y<sub>2</sub>________ de ne pas agir ainsi. </span><span>Le prévenu n’a guère collaboré à l’instruction. Même si cet élément est neutre sur la peine, il montre une absence de remise en question et de regrets. Les antécédents du prévenu, qui a déjà été condamné quatre fois pour des affaires moins graves, sont mitigés (soit les trois condamnations énumérées au cons. C et une petite dernière qui a été découverte in extremis – infractions à la LCR commises en 2021 et jugées en février 2022 – avec la mise à jour de l’extrait du casier judiciaire). Il faut encore considérer que les faits sont aujourd’hui assez anciens et prendre en compte le jeune âge du prévenu qui n’avait que vingt ans au moment des faits. Le risque de récidive pour des faits de ce genre paraît ainsi assez faible. </span><span>Une peine privative de liberté de six mois avec sursis durant un délai de deux ans semble ainsi adaptée aux circonstances.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>12.<span> </span></b><span>a) X<sub>1</sub>________ et X<sub>2</sub>________ réclament chacun une indemnité de tort moral de 5'000 francs pour </span><span>des manifestations liées au stress post traumatique faisant suite à leur agression. </span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) Selon l’article 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. En l’espèce, il n’est pas contesté que la plaignante a, sur le plan formel, valablement fait valoir ses prétentions devant le tribunal de police</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) </span><span>D’après l’article 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Lorsque les preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions civiles et, en cas de pluralité de conclusions civiles, le juge devra examiner, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en fait et en droit (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.04.2018_6B_443/2017"><span>05.04.2018 [6B_443/2017]</span></a><span> cons. 3.1). L’article 126 al. 2 CPP prévoit quant à lui que le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile, notamment, lorsque la procédure pénale est classée close par la procédure de l’ordonnance pénale (let. a).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>d) L’article 49 al. 1 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) L’ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l’auteur ainsi que de l’éventuelle faute concomitante de la victime (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=132_II_117"><span>ATF 132 II 117</span></a><span> cons. 2.2.2, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=125_III_412"><span>125 III 412</span></a><span> cons. 2a ; arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=08.01.2008_4A_373/2007"><span>08.01.2008 [4A_373/2007)</span></a><span> cons. 3.2, non publié in </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=134_III_97"><span>ATF 134 III 97</span></a><span>). Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (</span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=143_IV_339"><span>ATF 143 IV 339</span></a><span> cons. 3.1, </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=130_III_699"><span>130 III 699</span></a><span> cons. 5.1). </span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) </span><span>Les prévenus soutiennent que les réactions de stress post traumatique invoquées par les plaignants pour justifier des indemnités de tort moral ne sont pas suffisamment étayées et qu’elles ne peuvent être mises en lien de causalité avec les infractions qu’on leur reproche.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>g) Comme cela a déjà été exposé, il ne ressort pas de l’acte d’accusation que les prévenus auraient été poursuivis spécifiquement pour avoir commis des lésions corporelles simples ou éventuellement des menaces ou de la contrainte – s’agissant de ces deux dernières infractions, la condamnation de Y<sub>1</sub>________ n’entrait pas en considération, faute pour l’acte d’accusation de les avoir décrites, même d’une façon un peu implicite, dans l’acte d’accusation – au préjudice de X<sub>1</sub>________ ; cela revient à considérer que le ministère public a procédé à un classement partiel implicite s’agissant de ces infractions. Il convient dès lors de renvoyer l’intéressé à agir par la voie civile (cf. art. 126 al. 2 let. a CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>h) Il est établi que X<sub>2</sub>________ était présente derrière le comptoir de « C.________ » quand une personne, qui s’était dissimulé le visage, est arrivée et a exigé, en brandissant un pistolet dans sa direction et en effectuant un mouvement de charge, que l’appelante lui remette l’argent de la caisse. Comme elle refusait d’obéir, l’auteur l’a frappée au visage, sans apparemment lui causer de lésions. L’homme qui lui a porté secours – soit X<sub>1</sub>________ – a été, devant elle, envoyé au tapis par le prévenu. Cela étant, celui-là a sans doute mis en fuite le truand, sans qu’il puisse s’en prendre davantage à la plaignante. Cette scène a été indiscutablement violente et on n’a aucune peine à se persuader qu’elle a constitué un épisode traumatisant de l’existence de X<sub>2</sub>________ qui travaille toujours au même endroit et qui redoute d’être à nouveau agressée sur son lieu de travail. Les souffrances psychiques subies par la victime apparaissent réelles et ont sûrement laissé des séquelles, qui ne semblent toutefois pas irréversibles. Aucune faute concomitante ne peut être reprochée à cette dernière (art. 44 CO). Tout bien considéré, une réparation morale d’un montant de 1'000 francs apparaît justifiée et conforme aux principes qui découlent de la jurisprudence, ainsi qu’aux sommes d’argent allouées dans des affaires semblables (cf. l’arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=21.09.2022_6B_45/2022"><span>21.09.2022 </span><span>[6B_45/2022]</span></a><span> cons. 2.3.3 et 2.3.5 ss, pour un rappel des principes relatifs à la fixation d’une indemnité de tort moral et des exemples chiffrés)</span><span>.</span></p> <p class="MsoHeader"><b><span>13.<span> </span></span></b><span>a) L’appel du ministère public et celui – joint – de X<sub>2</sub>________ doivent être admis. Les prévenus qui ont été condamnés pour toutes les charges requises contre eux doivent supporter les frais de la première instance (art. 426 al. 1 CPP). Ceux-ci, y compris les frais du tribunal de police peuvent être estimés, en l’absence d’une note de frais, à 10'000 francs (sachant que les frais de l’instruction ont été estimés à 9'076.50 francs). Ils seront assumés par les prévenus à raison de 4'000 francs à charge de </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> qui n’était pas concerné par l’affaire du coup de couteau flanqué à H.________ et de 6'000 francs à charge de Y<sub>2</sub>________ qui a été condamné pour cette autre affaire, laquelle a généré des frais d’instruction de 1’341 francs.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>b) La rémunération de Me L.________ pour la défense d’office du plaignant X<sub>1</sub>________ en première instance, qui </span><span>a été arrêtée à 2'273 francs et qui représentait 11h10 activité d’avocat frais et TVA compris, n’a pas fait l’objet d’une critique spécifique au stade de la déclaration d’appel qui n’attaquait le jugement que partiellement.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>c) En outre, selon une jurisprudence constante, une partie au procès pénal n’a pas d'intérêt juridiquement protégé à prétendre à l'augmentation de l’indemnité d’avocat d’office en faveur de son conseil. Il revient ainsi uniquement à son avocat de faire valoir ce grief en son nom propre (arrêts du TF des </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=24.10.2016_6B_33/2016"><span>24.10.2016 </span><span>[</span><span>6B_33/2016</span><span>]</span></a><span> cons. 4 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=07.05.2012_6B_45/2012"><span>07.05.2012 </span><span>[</span><span>6B_45/2012</span><span>]</span></a><span> cons. 1.2, chaque fois avec renvois).</span></p> <p class="MsoHeader"><span>d) En l’occurrence, Me L.________ a agi pour le compte de son client, sans distinguer les moyens qu’il invoquait dans l’intérêt de celui-ci, de ceux qui ne concernaient que ses propres intérêts, tel le montant de sa rémunération d’avocat d’office. L’appel, en ce qu’il vise l’augmentation de l’indemnité d’avocat d’office allouée en sa faveur doit donc être déclarée irrecevable. Cette prétention est également irrecevable en ce qu’elle s’écarte des conclusions de la déclaration d’appel, laquelle ne portait pas sur le jugement dans son ensemble. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur la rémunération de l’avocat d’office de X<sub>1</sub>________ pour la première instance.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>e) Compte tenu du sort de la cause, les prévenus ne peuvent guère prétendre à des indemnités 429 al. 1 let. a CPP. Le jugement de première instance sera donc réformé dans ce sens.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>f) Pour la seconde instance, les frais sont arrêtés à 6'000 francs. Ils sont mis à la charge des appelants par 2'400 francs chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. X<sub>1</sub>________, qui voit son appel être rejeté, devrait, en principe, supporter une part des frais de la cause (art. 427 CP). En l’occurrence, il convient de faire une exception pour garantir un traitement équitable de l’intéressé (art. 3 CPP), en considérant que même si X<sub>1</sub>________ a bien été la victime d’un acte illicite – à tout le moins de lésions corporelles simples au sens de l’article 123 al.1 CP –, il n’a toutefois pas été possible de retenir une infraction dans son cas – vu la teneur de l’acte d’accusation – et que, dans ces conditions, le fait de mettre à sa charge une part des frais de justice apparaîtrait comme tout à fait insatisfaisant. </span></p> <p class="MsoHeader"><span>g) Pour la procédure d’appel, le mandataire d’office de X<sub>1</sub>________ a déposé un mémoire d’honoraires d’un montant de 3'318.10 francs, pour 15.42h d’avocat à 180 francs de l’heure, des frais de déplacement, des débours et la TVA. </span><span>L’indemnité doit être réduite, dans la mesure où le temps pris en considération est excessif à ce qui était nécessaire à l’accomplissement du mandat par un avocat expérimenté, eu égard à la nature et à l’importance de la cause. En premier lieu, il convient de rappeler que Me L.________ représentait déjà le plaignant devant le tribunal de police et qu’il disposait déjà, au stade de l’appel, d’une connaissance étendue du dossier. Les nombreux entretiens entre l’avocat d’office et le plaignant – par téléphone ou de vive voix – excédaient ce qu’exigeait, à ce stade de la procédure, le mandat et relevaient davantage d’un soutien personnel que du conseil fourni par un avocat. Il convient de ramener ces entretiens à une durée de 90 minutes comprenant le téléphone de 10 minutes du 2 septembre 2022, l’entretien du 27 mars 2023 ramené à 60 minutes et 20 minutes pour l’explication du jugement d’appel. Il sied de relever que le mémoire d’honoraires comprend en outre de nombreux courriers et mails au client, lesquels n’étaient pas nécessaires si ce n’est pour la transmission de documents aux clients et au SAVI, ce qui relève en principe de tâches dévolues au secrétariat dont l’activité est couverte par les frais généraux. Par ailleurs, les prises de connaissance n’impliquant qu’une lecture cursive et ne dépassant pas que quelques secondes pour un avocat expérimenté ne peuvent pas être pris en compte. Il en va ainsi des lettres de la Cour pénale des 12 août, 3 octobre, 9 et 21 novembre 2022 – notamment celle s’agissant de la recevabilité de l’appel du ministère public, laquelle ne concernait pas directement le plaignant – et de l’ordonnance accordant l’assistance judiciaire au plaignant. Les contacts téléphoniques avec X<sub>2</sub>________ n’étaient pas non plus nécessaires à la défense du plaignant. Il s’ensuit que pour le reste, il convient d’admettre 185 minutes de préparation en vue de l’audience et 180 minutes de participation aux débats, 20 minutes pour l’annonce d’appel et 30 minutes pour la prise de connaissance du jugement de première instance. La déclaration d’appel de 60 minutes est également admissible. On retiendra encore 10 minutes pour un entretien téléphonique avec le SAVI et 30 minutes pour l’examen du courrier de la Cour pénale daté du 27 mars 2023, ainsi que 20 minutes pour l’examen des extraits du casier judiciaire et des annexes à la lettre du 21 novembre 2022. En définitive, il est retenu 10h25, ce qui correspond à une indemnité de 2'314.20 francs, frais de déplacement, débours et TVA compris </span><span>(10.416 x 180 = 1’875 francs ; 93.75 francs de débours ; 1875 + 93.75 = 1968.75 ; 180 francs de déplacement ; 1968.75 + 180 = 2148.75 ; 7.7 % x 2148.75 = 165.45 ; 2148.75 + 165.45 = 2314.20).</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span>Par ces motifs,<br/> <span>la Cour pénale décide</span></span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><span>Vu les articles 40, 42, 47, 49, 140 ch.1, 140 ch. 1/ 25, 180, 181 CP, 135, 398, 428 CPP,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>I.<span> </span></span><span>L’appel du ministère public est partiellement admis. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>II.<span> </span></span><span>L’appel du plaignant X<sub>1</sub>________ est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et l’appel joint de X<sub>2</sub>________ est partiellement admis.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>III.<span> </span></span><span>Le jugement du tribunal de police du 16 juin 2022 est réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>1.<span> </span></span><span>Rejette le moyen préjudiciel soulevé par Me O.________ tendant à renvoyer le dossier au Ministère public pour une nouvelle instruction.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>2.<span> </span></span><span>Reconnaît </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> coupable de tentative de brigandage, de menace et de contrainte commises le 10 décembre 2019.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>3.<span> </span></span><span>Condamne </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> à 16 mois de privation de liberté avec sursis durant un délai d’épreuve de deux ans.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>4.<span> </span></span><span>Reconnaît Y<sub>2</sub>________ coupable de complicité d’une tentative de brigandage commise le 10 décembre 2019 et de la violation des normes COVID dans les établissements publics commise le 5 novembre 2020.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>5.<span> </span></span><span>Condamne Y<sub>2</sub>________ à six mois de privation de liberté avec sursis durant un délai d’épreuve de deux ans.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>6.<span> </span></span><span>Constate l’incompétence du ministère public à poursuivre le prévenu en application de l’article 52 LPCom <i>a contrario</i>. </span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>7.<span> </span></span><span>Reconnaît Y<sub>2</sub>________ coupable de lésions corporelles simples au moyen d’un objet dangereux commises le 21 avril 2021 à l’encontre de H.________. </span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>8.<span> </span></span><span>Condamne Y<sub>2</sub>________ à 60 jours-amende à 60 francs (soit 3'600 francs au total) avec sursis pour une durée de trois ans et dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 19 mai 2020. </span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>9.<span> </span></span><span>Informe </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et Y<sub>2</sub>________ que, si durant le délai d'épreuve du sursis, ils commettent un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’ils commettront de nouvelles infractions, les sursis pourront être révoqués et la peine mise à exécution.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>10.<span> </span></span><span>Renonce à révoquer le sursis accordé à Y<sub>2</sub>________ le 26 août 2019 par le Ministère public de Neuchâtel, parquet général. </span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>11.<span> </span></span><span>Condamne </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> et Y<sub>2</sub>________ solidairement au paiement d’une indemnité de tort moral de 1'000 francs en faveur de X<sub>2</sub>________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>12.<span> </span></span><span>Renvoie X<sub>1</sub>________ à agir par la voie civile.</span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>13.<span> </span></span><span>Condamne </span><span>Y<sub>1</sub>________</span><span> au paiement des 2/5èmes des frais de la cause et Y<sub>2</sub>________ 3/5èmes. </span></p> <p class="MsoNormal"><span><span> </span>14.<span> </span></span><span>Fixe à 2'273 francs, frais, débours et TVA inclus, l’indemnité due par l’État à Me L.________, avocat d’office de X<sub>1</sub>________, étant précisé qu’aucun acompte n’a encore été versé et dit qu’elle n’est pas remboursable.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span><span> </span>15.<span> </span></span><span>Rejette toute autre ou plus ample conclusion.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>IV.<span> </span></span><span>Les frais de la procédure d’appel sont arrêtés à 6’000 francs ; 4'800 francs sont mis à la charge de Y<sub>1</sub>________ et Y<sub>2</sub>________ par moitié chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat et X<sub>1</sub>________, qui a été victime d’un acte illicite violent, ne doit pas être amené à supporter une quelconque part des frais de justice (cf. cons. 13.f).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>V.<span> </span></span><span>Une indemnité de </span><span>2'314.20 francs</span><span>, frais et TVA compris, est allouée à Me L.________ à titre d’indemnité d’avocat d’office pour la défense de X<sub>1</sub>________ devant la Cour pénale. Cette indemnité n’est pas remboursable pour les raisons indiquées au chiffre IV du présent dispositif.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>VI.<span> </span></span><span>Octroie une indemnité de 514.40 francs au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP en faveur de Y<sub>2</sub>________ et une indemnité du même montant en faveur de Y<sub>1</sub>________.</span></p> <p class="MsoNormal"><span>VII.<span> </span></span><span>Le présent jugement est notifié à X<sub>1</sub>________, par Me L.________, au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2020.3146), à X<sub>2</sub>________, à Y<sub>1</sub>________, par Me N.________, à Y<sub>2</sub>________, par Me O.________, au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2021.766). Copie est adressée pour information à F.________ et à G.________. </span></p> <p class="MsoNormal"><span>Neuchâtel, le 28 mars 2023</span></p> </div></body></html>