<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:rgb(51,51,51);">La question des enfants ukrainiens déportés se pose depuis que la Russie a envahi l'Ukraine en 2014, et est apparue au grand jour à la suite de la guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie en 2022.</span></p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">On estime à plusieurs milliers le nombre d'enfants illégalement déportés ou transférés de force vers la Russie. A ce jour, moins de 400 d’entre eux ont pu être rapatriés en Ukraine.&nbsp;</span></p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">Face à la gravité de ces actes, la CPI a lancé, en mars 2023, des mandats d'arrêt contre le président Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, sur la base de motifs raisonnables de croire qu’ils sont tous les deux responsables du crime de guerre de «&nbsp;déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l'Ukraine vers la Fédération de Russie&nbsp;».</span></p><p>C’est en réaction à ces crimes graves que 33 pays dont le Canada, l’Allemagne ou encore l’Autriche ont décidé de rejoindre la Coalition internationale pour le rapatriement <span style="color:rgb(51,51,51);">des enfants ukrainiens, lancée à Kiev le 2 février 2024.&nbsp;</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">Coprésidée par l’Ukraine et le Canada, la Coalition vise à ramener les enfants ukrainiens auprès de leurs familles et leurs communautés, en gardant l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur de ses actions.</span></p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">Concrètement, elle travaille à coordonner les efforts des États partenaires pour relever les défis liés à la déportation illégale d'enfants ukrainiens.&nbsp;</span></p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">Pour cela elle s’appuie sur le partage d'informations ainsi que sur la création de statistiques solides. Elle vise aussi à synchroniser et mutualiser les diverses capacités, l'expertise et les ressources financières des signataires. Enfin elle cherche à renforcer la sensibilisation grâce à des interventions dans les forums internationaux.</span></p><p><span style="color:rgb(51,51,51);">La non-présence à ce jour de la Suisse au sein de cette coalition suscite des interrogations&nbsp;:</span></p><ul><li><span style="color:rgb(51,51,51);">Sachant que la déportation de population, d’autant plus d’enfants, est un crime grave du DIH, le CF entend-il intégrer cette coalition&nbsp;? Si oui, quand compte-t-il le faire&nbsp;?</span></li><li><span style="color:rgb(51,51,51);">Si non, pourquoi&nbsp;? Ne considère-t-il pas ce crime (déportation d’enfants) comme suffisamment odieux pour justifier un engagement clair de notre pays&nbsp;en faveur de la réunification des familles&nbsp;ukrainiennes?&nbsp;</span></li><li><span style="color:rgb(51,51,51);">La Suisse contribue-t-elle autrement à l’effort international pour le retour des enfants ukrainiens déportés?</span></li></ul>