<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les parties se sont mariées à Neuchâtel le 22 juillet 1963.</p> <p class="MsoPlainText">Elles ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants. En raison</p> <p class="MsoPlainText">de difficultés conjugales, F.V. ne vit plus au domicile conjugal de</p> <p class="MsoPlainText">Bevaix depuis décembre 1992. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 10 décembre 1992, R.V. a saisi le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Une</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance a été rendue le 16 février 1993, contre</p> <p class="MsoPlainText">laquelle F.V. s'est pourvu en cassation et a obtenu gain de cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'arrêt de la Cour de cassation civile du 28 juin 1993, règle</p> <p class="MsoPlainText">comme suit les relations entre les parties : F.V. est condamné à verser à</p> <p class="MsoPlainText">R.V. une pension mensuelle de 1'480 francs. La Cour a tenu compte - comme</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge - du fait que F.V. devait prendre à sa charge les frais</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaires du logement de Bevaix, occupé par son épouse, par 1'000</p> <p class="MsoPlainText">francs (soit 705 francs de charges hypothécaires et 300 francs de frais</p> <p class="MsoPlainText">courants, total arrondi à 1'000 francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Après l'échec d'une tentative de conciliation, F.V. a déposé</p> <p class="MsoPlainText">une demande en divorce le 12 avril 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> R.V. a déposé le 5 octobre 1994 une requête en modification des</p> <p class="MsoPlainText">mesures protectrices de l'union conjugale, valant mesures provisoires dans</p> <p class="MsoPlainText">le cadre de la procédure en divorce. Par ordonnance du 31 janvier 1995, le</p> <p class="MsoPlainText">président du Tribunal civil du district de Boudry a rejeté la requête du 5</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1994. Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. En date du 2 juin 1997, R.V. a déposé une seconde requête en</p> <p class="MsoPlainText">modification des mesures protectrices, valant mesures provisoires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 27 novembre 1997, le président du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">civil du district de Boudry a partiellement accédé à la requête. F.V. a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné à verser à son épouse une pension de 1'680 francs, payable</p> <p class="MsoPlainText">mensuellement et d'avance, dès le 2 juin 1997, date du dépôt de la</p> <p class="MsoPlainText">requête. Les frais de justice ont été arrêtés à 240 francs et mis par</p> <p class="MsoPlainText">moitié à la charge de chacune des parties. Les dépens ont été compensés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. F.V. recourt contre cette ordonnance pour arbitraire dans la</p> <p class="MsoPlainText">constatation des faits et abus du pouvoir d'appréciation au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 415 al. 1 lit. b CPCN. Dans son pourvoi du 5 janvier 1998, il</p> <p class="MsoPlainText">conclut à l'annulation de l'ordonnance du 27 novembre 1997, au renvoi de</p> <p class="MsoPlainText">la cause au tribunal de première instance pour nouvelle décision et à la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation de l'intimée aux frais et dépens. Il fait valoir en bref que</p> <p class="MsoPlainText">le juge de première instance a arbitrairement basé son jugement sur ses</p> <p class="MsoPlainText">revenus de 1996, alors qu'il avait déposé la preuve que son salaire avait</p> <p class="MsoPlainText">subi une nouvelle baisse dès le mois de janvier 1997. En outre, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant reproche au juge de ne pas s'être déterminé sur la capacité de</p> <p class="MsoPlainText">gain de l'intimée, séparée de lui depuis décembre 1992, et de pas avoir</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte du fait que l'intimée jouit d'avantages supplémentaires en</p> <p class="MsoPlainText">conservant un appartement spacieux avec double garage. Enfin, il fait</p> <p class="MsoPlainText">grief au juge de première instance d'avoir accordé à l'intimée la prise en</p> <p class="MsoPlainText">compte de la baisse du taux hypothécaire dans sa totalité, baisse</p> <p class="MsoPlainText">intervenue entre le prononcé des premières mesures protectrices et le</p> <p class="MsoPlainText">prononcé de l'ordonnance dont est recours, alors que l'intimée n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">fait état des modifications déjà intervenues lors de sa première demande</p> <p class="MsoPlainText">de modification des mesures provisoires, alors que dans le même mouvement,</p> <p class="MsoPlainText">il lui a refusé la prise en compte des variations d'un nouveau poste dans</p> <p class="MsoPlainText">ses charges, soit les impôts, pour la raison qu'il ne l'avait pas invoqué</p> <p class="MsoPlainText">lors de la première procédure de mesures protectrices. Le recourant joint</p> <p class="MsoPlainText">à son recours une attestation de salaire pour l'année 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. Dans ses observations sur recours du 23 janvier 1998, l'intimée</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal civil du district de Boudry n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations particulières à formuler.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.416 CPCN), le</p> <p class="MsoPlainText">recours est recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. De jurisprudence constante, le juge dispose d'un large pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation lorsqu'il fixe ou modifie une pension, que ce soit en</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires ou en mesures protectrices; la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile n'intervient que si sa réglementation est manifestement inadaptée</p> <p class="MsoPlainText">aux circonstances (RJN 1988, p.25 et les références jurisprudentielles</p> <p class="MsoPlainText">citées). En outre, les constatations de fait sur lesquelles le juge de</p> <p class="MsoPlainText">première instance se fonde pour fixer le montant de la pension lient la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de cassation civile, sauf en cas d'arbitraire (art.415 al.1 litt.b</p> <p class="MsoPlainText">CPCN), c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites de son</p> <p class="MsoPlainText">large pouvoir d'appréciation des preuves, par exemple en admettant un fait</p> <p class="MsoPlainText">dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement établi (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1988, p.41 et les références jurisprudentielles citées). Par ailleurs, une</p> <p class="MsoPlainText">pension ne se modifie en principe pas s'il n'y aurait lieu qu'à une</p> <p class="MsoPlainText">variation minime de son montant, et cela même s'il y a un fait nouveau</p> <p class="MsoPlainText">(RJN 1990, p.35). Ainsi, en présence d'une demande de modification de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires en cours, il ne s'agit pas tant de procéder à une</p> <p class="MsoPlainText">instruction complète de la situation financière des parties, comme il</p> <p class="MsoPlainText">conviendrait de le faire d'une première requête de mesures provisoires,</p> <p class="MsoPlainText">que d'examiner si des faits nouveaux, suffisamment importants pour</p> <p class="MsoPlainText">autoriser une modification de la réglementation en vigueur, se sont</p> <p class="MsoPlainText">produits depuis le moment où les mesures provisoires précédentes ont été</p> <p class="MsoPlainText">ordonnées (RJN 1995 p. 39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant fait grief au juge d'avoir basé son ordonnance sur</p> <p class="MsoPlainText">les revenus qu'il avait réalisés en 1996, écartant de ce fait la fiche de</p> <p class="MsoPlainText">paie de janvier 1997 qu'il avait déposée au dossier, fiche prouvant que</p> <p class="MsoPlainText">son revenu avait subi une nouvelle baisse dès le début de l'année 1997.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le juge de première instance n'a pas abusé de son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'appréciation en se fondant sur le salaire moyen réalisé en 1996.</p> <p class="MsoPlainText">Pour arrêter la contribution due à l'épouse intimée, le juge s'est fondé</p> <p class="MsoPlainText">sur un revenu mensuel net de 4'398 francs. Il est arrivé à ce montant en</p> <p class="MsoPlainText">se fondant sur la déclaration de salaire pour 1996, et non pas sur la</p> <p class="MsoPlainText">fiche de paie de janvier 1997. Ce faisant, il n'a pas commis d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText">Il n'est en effet pas exclu que le salaire mensuel connaisse des varia-</p> <p class="MsoPlainText">tions d'un mois à l'autre, comme il y en avait déjà eu durant les années</p> <p class="MsoPlainText">précédantes (voir à cet égard l'ordonnance du 31 janvier 1995, D. 35). Le</p> <p class="MsoPlainText">salaire annuel réalisé en 1996 était probablement une base plus fiable que</p> <p class="MsoPlainText">la fiche de salaire relative au seul mois de janvier 1997; il n'était donc</p> <p class="MsoPlainText">pas arbitraire de fonder un calcul de pension sur la moyenne annuelle.</p> <p class="MsoPlainText">Quand à l'attestation de salaire pour l'année 1997 jointe au mémoire par</p> <p class="MsoPlainText">le recourant, elle ne saurait être prise en considération dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où le dépôt de nouveaux moyens de preuve est exclu dans le recours en</p> <p class="MsoPlainText">cassation, la Cour statuant sur la base du dossier que le juge de première</p> <p class="MsoPlainText">instance avait en mains (RJN 1995 p.52).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours est ainsi mal fondé de ce chef.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Le recourant fait aussi grief au premier juge de ne pas avoir</p> <p class="MsoPlainText">déterminé dans quelle mesure on pouvait attendre de l'intimée, libérée</p> <p class="MsoPlainText">d'une partie de ses charges ménagères à la suite de la séparation, qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">contribue à son propre entretien au moyen de revenus tirés d'une activité</p> <p class="MsoPlainText">lucrative. A son avis, son épouse dispose d'une capacité de gain qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait déjà mise en oeuvre, et rien ne l'empêche d'en faire de même au-</p> <p class="MsoPlainText">jourd'hui ou, au pire, de s'inscrire au chômage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Depuis l'entrée en vigueur de la révision du droit du mariage,</p> <p class="MsoPlainText">en 1988, l'épouse n'a "plus de prétention légale à apporter sa contribu-</p> <p class="MsoPlainText">tion par les soins du ménage exclusivement et à être en principe dispensée</p> <p class="MsoPlainText">d'exercer une activité lucrative" (ATF 114 II 302 cons.3a). Lors de la</p> <p class="MsoPlainText">suspension de la vie commune, le conjoint qui jusque-là n'avait exercé</p> <p class="MsoPlainText">aucune activité lucrative, ou seulement de manière restreinte, peut se</p> <p class="MsoPlainText">voir contraint de reprendre un travail rémunéré ou d'étendre son activité,</p> <p class="MsoPlainText">selon les circonstances. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y a "lieu d'examiner dans chaque cas concret si et dans quelle mesu-</p> <p class="MsoPlainText">re on pourra exiger de l'épouse qu'elle exerce dorénavant une activité</p> <p class="MsoPlainText">lucrative, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation</p> <p class="MsoPlainText">et, cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été</p> <p class="MsoPlainText">éloignée de la vie professionnelle". (ATF 114 II 302 cons.3a et les réfé-</p> <p class="MsoPlainText">rences jurisprudentielle et doctrinale citées; ATF 115 II 6, où l'âge-clef</p> <p class="MsoPlainText">est à 45 ans).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'intimée approche des 60 ans. Il ressort en outre</p> <p class="MsoPlainText">du dossier qu'elle ne jouit pas d'une santé de fer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle n'a obtenu, comme titre professionnel, qu'un diplôme de</p> <p class="MsoPlainText">dactylographie, en novembre 1981, et elle n'a exercé d'activité profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle au sens strict durant la vie commune que pendant une période</p> <p class="MsoPlainText">très limitée et à temps très partiel. Elle a travaillé deux ans, de 1987 à</p> <p class="MsoPlainText">1989 environ, son travail consistant en l'élaboration et l'envoi des notes</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires dans un cabinet médical, sans utilisation du matériel infor-</p> <p class="MsoPlainText">matique équipant tout secrétariat à l'heure actuelle (v. contre-questions</p> <p class="MsoPlainText">à l'attention du Dr R. ).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée a géré un ménage de quatre personnes pendant de</p> <p class="MsoPlainText">nombreuses années et a élevé deux enfants. Certes, l'organisation et la</p> <p class="MsoPlainText">gestion du foyer, ainsi que l'éducation de deux enfants, constituent des</p> <p class="MsoPlainText">tâches qui comportent nécessairement une responsabilité non négligeable et</p> <p class="MsoPlainText">qui requièrent des facultés d'organisation certaines. Cependant, une</p> <p class="MsoPlainText">personne en recherche d'emploi ne peut que très rarement faire valoir une</p> <p class="MsoPlainText">telle expérience de vie. En outre, les débouchés qui lui sont offerts par</p> <p class="MsoPlainText">le marché du travail sont quasi inexistants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu ce qui précède, on ne saurait raisonnablement exiger de</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée qu'elle recherche activement du travail, même à temps très</p> <p class="MsoPlainText">partiel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, il convient de relever que l'intimée s'est mariée en</p> <p class="MsoPlainText">1963 et que, dès cette date, elle s'est consacrée quasi exclusivement à</p> <p class="MsoPlainText">ses enfants et à son mari. Ce choix de vie, traditionnel, était à l'époque</p> <p class="MsoPlainText">adopté par la grande majorité des couples avec enfants; il l'est encore</p> <p class="MsoPlainText">aujourd'hui par une bonne partie de la population. En l'espèce, on ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait obliger l'intimée à modifier radicalement le choix de vie adopté</p> <p class="MsoPlainText">d'entente avec le recourant sous prétexte qu'une révision législative,</p> <p class="MsoPlainText">introduite en 1988 - 25 ans après le mariage des parties - ne prévoit plus</p> <p class="MsoPlainText">une répartition déterminée des tâches entre les époux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour constate que le revenu du recourant est suffisant, même</p> <p class="MsoPlainText">si la suspension de la vie commune a entraîné une rupture de l'équilibre</p> <p class="MsoPlainText">budgétaire, et qu'en l'espèce un réajustement du train de vie doit avoir</p> <p class="MsoPlainText">la priorité sur l'exercice de pressions tendant à convaincre l'intimée,</p> <p class="MsoPlainText">partiellement libérée des tâches domestiques, de l'obligation de s'engager</p> <p class="MsoPlainText">dans la vie professionnelle ou d'y reprendre un emploi (RJN 1996, p.34 in</p> <p class="MsoPlainText">initio et la réf. doctrinale citée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu des ressources à disposition des parties, le mari reproche</p> <p class="MsoPlainText">en vain à sa femme de ne pas avoir envisagé le recours à l'assurance-chô-</p> <p class="MsoPlainText">mage, l'art. 14 al. 2 LACI ne trouvant application que si une personne est</p> <p class="MsoPlainText">{contrainte} d'exercer une activité lucrative (RJN 1995 p. 40). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le recourant fait aussi grief au juge de première instance de</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir pas tenu compte, lors de la fixation de la pension due à l'inti-</p> <p class="MsoPlainText">mée, du fait que cette dernière jouit d'avantages supplémentaires en na-</p> <p class="MsoPlainText">ture, dans la mesure où elle occupe un appartement dépassant ses besoins,</p> <p class="MsoPlainText">à ses seuls frais et pertes depuis cinq ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi que le relève, à juste titre, le juge de première instan-</p> <p class="MsoPlainText">ce, le recourant ne saurait reprocher à l'intimée d'occuper seule un vaste</p> <p class="MsoPlainText">appartement, dans la mesure où il a lui-même admis qu'elle conserve gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuitement la jouissance du domicile conjugal dans le cadre de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">de mesures protectrices. Au demeurant, l'appartement en question constitue</p> <p class="MsoPlainText">une charge financière relativement modeste, soit 560 francs par mois (245</p> <p class="MsoPlainText">francs de charges hypothécaires et 315 francs de frais de PPE), somme qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas très éloignée du montant que doit débourser un locataire pour un</p> <p class="MsoPlainText">appartement de surface plus modeste.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Enfin, le recourant fait grief au premier juge de lui avoir</p> <p class="MsoPlainText">refusé la prise en compte des variations du nouveau poste "impôt" dans ses</p> <p class="MsoPlainText">charges, pour la raison qu'il ne l'avait pas invoqué lors de la première</p> <p class="MsoPlainText">procédure de mesures protectrices, et d'avoir dans le même temps accordé à</p> <p class="MsoPlainText">l'intimée la prise en compte de la baisse du taux hypothécaire dans sa</p> <p class="MsoPlainText">totalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce faisant, le recourant perd de vue que le juge de première</p> <p class="MsoPlainText">instance a tenu compte, pour fixer la pension due à l'intimée, de la</p> <p class="MsoPlainText">variation du poste "charges hypothécaires". La cause de variation de ce</p> <p class="MsoPlainText">poste - en l'espèce une réduction du taux hypothécaire et de la dette -</p> <p class="MsoPlainText">importe peu. En revanche, la requérante était en droit de s'en prévaloir</p> <p class="MsoPlainText">même si elle ne l'avait pas fait dans sa première requête de modification:</p> <p class="MsoPlainText">il se peut que la variation n'ait pas été à l'époque déjà suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">importante pour donner droit à une modification de la pension, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">n'est plus le cas environ trois ans plus tard.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En outre, la charge fiscale n'a pas été prise en considération</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre de la première procédure de mesures protectrices, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">n'avait fait l'objet d'aucune contestation. Cette circonstance autorisait</p> <p class="MsoPlainText">le juge à ne pas examiner ce poste, à plus forte raison - ainsi qu'il le</p> <p class="MsoPlainText">relève - que cette charge grève dans une mesure similaire le budget de</p> <p class="MsoPlainText">chacune des parties, qui peuvent utiliser leur disponible à cet effet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours doit ainsi être écarté sur ce point également.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais et les dépens</p> <p class="MsoPlainText">de la procédure de recours. S'agissant des frais et dépens de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">de mesures provisoires, le recourant critique aussi le chiffre 3 du dis-</p> <p class="MsoPlainText">positif de l'ordonnance, mais il ne fournit aucune motivation, ce qui rend</p> <p class="MsoPlainText">le recours irrecevable de ce chef.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais, qu'il a avancés par 440 francs, et au</p> <p class="MsoPlainText"> versement à l'intimée d'une somme de 400 francs à titre de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 14 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>