<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir dans les meilleurs délais un plan de lutte contre le feu bactérien qui touche les arbres fruitiers et de préparer les mesures permettant, au printemps 2008, de s'attaquer assez tôt et efficacement à cette bactérie au moyen de la streptomycine.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La stratégie de lutte contre le feu bactérien est fixée dans une directive élaborée en 2000 et entièrement révisée en collaboration avec les services cantonaux compétents en 2006. Les objectifs visés dépendent de la situation phytosanitaire régionale :</p><p>a. dans les régions indemnes de feu bactérien le but des mesures consiste à éviter son introduction notamment par l'intermédiaire du matériel de multiplication utilisé pour la mise en place des cultures ;</p><p>b. lorsque le feu bactérien est présent dans une région dans des foyers isolés, l'objectif des mesures consiste à l'éradiquer ;</p><p>c. finalement, dans les zones contaminées dans lesquelles le feu bactérien est présent de manière diffuse et où l'éradication n'est plus envisageable, les mesures ont pour but de réduire le potentiel infectieux afin de maintenir des conditions permettant d'assurer la production fruitière et l'exploitation de pépinières.</p><p>Ces mesures de lutte ont toutes comme objectif de diminuer au maximum le potentiel infectieux afin de réduire le risque de contamination des vergers, des pépinières et autres vergers hautes tiges dignes de protection. Les principales mesures de lutte contre le feu bactérien sont :</p><p>- le contrôle de la qualité phytosanitaire du matériel produit dans les pépinières dans le cadre des dispositions du passeport phytosanitaire ;</p><p>- l'arrachage préventif des plantes hôtes du feu bactérien à proximité des vergers et des pépinières ;</p><p>- les mesures d'arrachage des plantes atteintes en vue d'éviter la contamination des plantes encore saines.</p><p>La mise en oeuvre de ces mesures est du ressort des cantons. La Confédération soutient financièrement ces derniers à raison de 50 % des coûts engendrés par les mesures ; depuis 1997, 29,5 millions de francs ont ainsi été accordés aux cantons.</p><p>La lutte directe contre les infections du feu bactérien au moment de la floraison des fruits à pépins est également possible avec un certain nombre de produits phytosanitaires déjà autorisés. L'efficacité de ces derniers est partielle.</p><p>L'utilisation d'antibiotiques contre le feu bactérien pose la question du risque pour la santé publique. Une évaluation soignée de ce risque est nécessaire. Dans l'intervalle une demande d'homologation impliquant l'examen de l'utilisation de la streptomycine a été déposée. Il est évident que l'utilisation de la streptomycine ne peut se concevoir qu'en complément des mesures de lutte mentionnées ci-dessus.</p><p>La stratégie de lutte contre le feu bactérien étant déjà définie et la question de l'utilisation de la streptomycine devant être traitée dans le cadre d'une demande d'autorisation, le Conseil fédéral estime que les exigences formulées dans la motion sont déjà remplies.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.