<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Où en est l'examen de la création d'un fonds de cohésion ?</p><p>2. Est-il prêt à associer les cantons à la création d'un tel fonds ou d'un fonds semblable, ou à discuter avec eux d'une réorientation éventuelle de la fondation pour la collaboration confédérale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral entend répondre comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :</p><p>1. La commission d'experts a remis le 6 février 2003 son rapport sur la nouvelle orientation de la politique régionale. En ce qui concerne le financement de ce changement de stratégie, elle préconise un examen approfondi de la proposition de créer un fonds de cohésion, une option formulée par le Conseil fédéral dans son rapport sur sa stratégie de développement durable 2002. C'est ainsi qu'il est prévu d'examiner l'idée de la création d'une fondation pour les régions de montagne, qui serait dotée d'un capital, financée par le fonds d'aide aux investissements de la Confédération et alimentée par des apports supplémentaires provenant des cantons bénéficiaires. Cette fondation devra répondre aux exigences de la nouvelle politique régionale et concentrer son activité sur l'encouragement de projets, de programmes et d'initiatives, dont ceux des petites régions de montagne et zones rurales. Elle devra contribuer à l'essor de l'innovation et à une dynamisation du réseau des régions de montagne développé ces trente dernières années grâce à la mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne et aux initiatives de développement prises par ce réseau.</p><p>2. Le Conseil fédéral pense lui aussi que les cantons doivent être associés à l'encouragement des régions de montagne et des zones rurales. Il estime par conséquent que la proposition de l'auteur de l'interpellation visant à réorienter l'actuelle fondation des cantons pour la collaboration confédérale mérite d'être étudiée.</p>  Réponse du Conseil fédéral.