C our II B -2120/2006 {T 0/2} A rrêt du 15 février 2007 C om position: C laude M orvant, M arc Steiner, M aria Am gw erd, Juges; Solange Borel, G reffière L._______ recourant, contre C om m ission d'adm ission pour le service civil, p. a. C entre régional de Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8, autorité inférieure, en m atière d'adm ission au service civil B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. Le 23 juillet 2006, L._______ (ci-après: le requérant ou le recourant) a déposé une dem ande d'adm ission au service civil auprès du C entre régional du service civil à Lausanne. Le 9 août 2006, il a été entendu par la C om m ission d'adm ission du service civil (ci-après: la C om m ission d'adm ission) qui a rejeté sa dem ande par décision du m êm e jour. La C om m ission d'adm ission a retenu que le requérant citait les m otifs de conscience suivants pour ne pas accom plir ses obligations m ilitaires: "1. Il invoque le m anque de respect de certains supérieurs à l'arm ée à l'égard des recrues; 2. Il refuse le but général de l'arm ée qu'il associe à la violence et à la guerre; 3. Il considère qu'il serait plus utile pour servir le pays en accom plissant un service civil, le service m ilitaire n'étant pas quelque chose d'utile à ses yeux". S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré que le requérant, par ses propos, n'avait pas fait référence à une exigence m orale au sens de la loi, m ais qu'il s'était lim ité à rem ettre en question l'attitude de certains supérieurs et le fonctionnem ent de l'arm ée. En ce qui concerne le deuxièm e m otif, elle a relevé que le requérant avait fait appel à des notions pouvant en soi fonder un conflit de conscience, à condition toutefois que celles-ci soient chargées de sens et de signification. O r, elle a estim é que le requérant s'en était tenu à des considérations d'ordre général, qu'il était resté vague dans ses affirm ations et qu'elle n'avait ainsi pas été en m esure de saisir le caractère im pératif de ses propos. Q uant au troisièm e m otif, la C om m ission d'adm ission a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une référence à une exigence m orale au sens de la loi. Elle a relevé à ce sujet que l'argum ent de l'utilité ne constituait pas un m otif d'adm ission au service civil m ais, au contraire, un objectif du service civil. S'agissant encore de la naissance et du développem ent du conflit de conscience, de la concrétisation de l'exigence m orale dans d'autres dom aines de la vie du requérant ainsi que de l'influence dudit conflit sur l'état général et la m anière de vivre du requérant, la C om m ission d'adm ission a considéré que les déclarations du requérant ne soutenaient pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. B. Par m ém oire du 3 septem bre 2006, posté le 8 septem bre 2006, L._______ a recouru contre cette décision auprès de la C om m ission de recours D FE en concluant im plicitem ent à son annulation et à ce qu'il soit adm is au service civil. A l'appui de ses conclusions, il critique d'une part la façon dont l'audition s'est déroulée, soutenant qu'il a eu de la peine à répondre aux questions de la C om m ission d'adm ission. Il fait valoir à cet effet qu'il n'a pas saisi où la C om m ission d'adm ission voulait en venir et ajoute qu'il lui a été difficile de com prendre le sens desdites questions, qu'il qualifie de "assez décousues". D 'autre part, il se dit surpris par la décision de refus. S'il adm et que les propos qui y sont rapportés ressem blent effectivem ent à 3 ceux qu'il a tenus, il reproche à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir com pris le fond de sa pensée qu'il s'attache à préciser en ce qui concerne les notions de respect, de refus de la violence et de l'utilité du service civil. Le recourant conteste pour le reste l'appréciation de la C om m ission d'adm ission s'agissant de la naissance et du développem ent de son conflit de conscience, de la concrétisation de son exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie ainsi que de l'influence dudit conflit sur son état général et sa m anière de vivre. Il soutient enfin que les précisions apportées dans son m ém oire de recours expliquent en quoi consiste exactem ent son conflit de conscience. C . Invitée à se prononcer sur le recours, la C om m ission d'adm ission a conclu à son rejet dans sa réponse du 27 octobre 2006. Egalem ent invité à se prononcer, le D épartem ent fédéral de l'économ ie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations de la C om m ission d'adm ission par courrier du 24 novem bre 2006. D . Le 30 novem bre 2006, la C om m ission de recours D FE a inform é le recourant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des débats publics, le litige en cause ne constituant pas une contestation sur des droits et des obligations de caractère civil au sens de la C onvention européenne des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales. E. En novem bre 2006, la C om m ission de recours D FE a inform é les parties que l'affaire serait transm ise au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. Par courrier du 15 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a confirm é aux parties qu'il reprenait le traitem ent du recours et leur a com m uniqué le collège des juges appelé à statuer. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC , R S 824.0), dans sa 4 teneur m odifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de prem ière instance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc com pétent pour statuer sur le présent recours. La décision de la C om m ission d'adm ission est une décision au sens de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 5 al. 1 let. c). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteint par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 66 let. b LSC ; art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. Aux term es de l'art. 1er LSC , les personnes astreintes au service m ilitaire, qui dém ontrent de m anière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service m ilitaire avec leur conscience, doivent accom plir un service civil conform ém ent à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de l'al. 1 est caractérisé par le fait que la personne concernée se prévaut d'une exigence m orale qui engendre, de son point de vue, un conflit insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée (al. 2). C ette exigence m orale est conform e au sens m oral de la personne concernée (al. 3). Les personnes astreintes au service m ilitaire peuvent déposer une dem ande en tout tem ps (art. 16 al. 2 LSC ). Le requérant adresse sa dem ande par écrit à l'organe d'exécution (art. 16a al. 1 LSC ). L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la dem ande. Elle com prend un exposé du conflit de conscience invoqué (let. a), un curriculum vitae indiquant com m ent est né le conflit de conscience invoqué et la m anière dont il s'est m anifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ). A teneur de l'art. 18b LSC , elle apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, en exam inant: a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère im pératif; b) quels événem ents et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué;5 c) si le requérant concrétise cette exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie et si oui com m ent; d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur la m anière de vivre du requérant; e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. L'adm ission au service civil im plique ainsi un conflit entre la conscience et l'obligation de servir dans l'arm ée. L'art. 1er LSC énum ère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le C onseil fédéral souligne à ce propos dans son m essage que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond de lui-m êm e, le requérant éprouve le besoin de se plier à un im pératif m oral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet im pératif est tourné vers le bien absolu et le souci d'hum anité (M essage du C onseil fédéral du 21 septem bre 2001 concernant la m odification de la loi fédérale sur le service civil, FF 2001 5819 ss, spéc. 5860). L'art. 18b LSC énum ère les points sur lesquels la com m ission d'adm ission doit s'appuyer pour apprécier l'exposé du conflit de conscience (FF 2001 5877 ss). C ette dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à m êm e de donner des explications concernant chacune des cinq dim ensions qui y sont énum érées. La crédibilité de l'exposé est établie sur la base d'une appréciation globale, qui autorise néanm oins un certain flou sur certains points (FF 2001 5879). 3. Il appartient à la com m ission d'adm ission de décider de l'adm ission du requérant au service civil et d'arrêter le nom bre de jours de service qu'il doit accom plir (art. 18 al. 1 LSC ). C 'est à elle égalem ent qu'il revient de justifier sa décision dans le cadre d'un éventuel recours (FF 2001 5875). A teneur de l'art. 9 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur les com m issions du service civil (O C SC , R S 824.013), la com m ission est com posée de personnalités en m esure d'apprécier si une personne dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience (al. 2). Les m em bres sont en particulier choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude fondam entale, la pensée analytique et conceptuelle, l'em pathie, la capacité de com m uniquer, la capacité d'argum enter et de s'exprim er par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les m em bres de la com m ission accom plissent sous leur propre responsabilité les tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du départem ent ou d'organes de la com m ission concernant la prise de décision d'un cas particulier (art. 18 al. 2 O C SC ). 6 La com m ission d'adm ission entend le requérant lors d'une audition personnelle (art. 18a al. 1 LSC ) qui doit lui perm ettre d'apprécier la crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC ). C ette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, et tenir com pte de la form ation du requérant, la com m ission d'adm ission devant s'abstenir d'apprécier la justesse des jugem ents de valeur individuels (Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 64.126 consid. 4.2). Les déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 5 décem bre 2003 sur la procédure d'adm ission au service civil [R S 824.016]). 4. C onform ém ent à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, d'une pleine cognition et exam ine donc, non seulem ent, s'il y a violation du droit fédéral ou constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents, m ais égalem ent si la décision querellée est inopportune. Les notions de «conscience», «conflit de conscience» et de «crédibilité» sont des notions juridiques indéterm inées (U LR IC H H ÄFELIN / G EO R G M Ü LLE R / FELIX U H LM AN N , Allgem eines Verw altungsrecht, 5èm e éd., Zurich 2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut en principe exam iner sans lim itation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). D e telles notions im posent cependant une interprétation axée sur le cas d'espèce. Ainsi, la pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugem ent aux autorités adm inistratives lorsqu'il en va, com m e en l'espèce, de circonstances personnelles qu'elles sont m ieux à m êm e de connaître que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtem ps que l'appréciation des autorités adm inistratives apparaît soutenable (ATF 119 Ib 254 consid. 2b et références citées; H ÄFELIN / M Ü LLER / U H LM AN N , op. cit., p. 95, n° 446c ss). Selon la jurisprudence de l'ancienne C om m ission de recours D FE, de laquelle le Tribunal adm inistratif fédéral n'entend pas s'écarter, il serait contraire au systèm e légal que l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui de la C om m ission d'adm ission, au vu du rôle central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques. D 'une part, l'im pression personnelle, qui repose sur des connaissances im m édiates de la personne perçues lors de l'audition (com m unication non verbale), joue un rôle im portant dans le jugem ent de plausibilité, à côté des élém ents écrits que l'on peut vérifier. D 'autre part, les notes d'audition ne sont pas com parables aux procès-verbaux pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de procédure pénale par exem ple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne fidèlem ent, voire textuellem ent si nécessaire les dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut acte authentique faisant foi de son contenu (G ÉR AR D PIQ U ER EZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition doivent être considérées 7 com m e un instrum ent de travail perm ettant de reconstituer les grandes lignes des déclarations faites lors de l'audition et la m anière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il suffit dès lors qu'elles restituent le déroulem ent général de l'audition, les points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus im portantes du requérant. Etant donné leur caractère, ces notes d'audition n'ont qu'une valeur de preuve lim itée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et des réponses reçues (C om m ission de recours D FE 01/5C -026 consid. 5.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). Au vu de ces élém ents, il convient de considérer que seules les personnes ayant assisté à l'audition sont à m êm e de se prononcer valablem ent sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. D e plus, étant établi que l'audition apparaît com m e le m om ent-clé de la procédure d'adm ission, c'est au plus tard devant la com m ission d'adm ission que le requérant doit rendre ses m otifs crédibles. U n recourant ne peut ainsi espérer que des m otifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la prem ière fois dans la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est généralem ent écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les lim ites décrites plus haut, il appartient à l'autorité de recours de s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une m anière conform e à la loi et que la com m ission d'adm ission ne s'est pas laissée guider par des m otifs qui ne sont pas pertinents. Pour les m otifs évoqués ci-dessus, le Tribunal de céans s'estim e lié par le préavis qu'ém et la C om m ission d'adm ission sur la plausibilité du conflit de conscience et l'exam en auquel il se livre se rapproche du contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravem ent une norm e ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une m anière choquante le sentim ent de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction m anifeste avec la situation effective, adoptée sans m otifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les m otifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou m êm e préférable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En m atière de service civil, la jurisprudence a précisé qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en com pte des élém ents de fait im portants figurant au dossier ou, encore, qu'elle contient une argum entation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qu'elle fixe des exigences trop sévères (JAAC 64.130 consid. 6.1). Sur ces points égalem ent, le Tribunal de céans n'entend pas s'écarter de la jurisprudence développée par l'ancienne C om m ission de recours D FE.8 5. Le recourant fait en prem ier lieu valoir qu'il a eu de la peine à répondre aux questions de la C om m ission d'adm ission car il ne saisissait pas où celle-ci voulait en venir. Il allègue que les questions qui lui ont été posées lui ont paru assez décousues et qu'il n'arrivait en général pas à saisir ce que les com m issaires voulaient lui dem ander. 5.1 En vertu de la loi, toute personne astreinte au service m ilitaire qui dém ontre de m anière crédible qu'elle ne peut concilier le service m ilitaire avec sa conscience accom plit un service civil (art. 1er al. 1 LSC ). Il appartient ainsi au requérant d'expliquer pour quels m otifs il ne peut pas effectuer de service m ilitaire et de dém ontrer de m anière crédible qu'il est en proie à un véritable conflit de conscience. Le C onseil fédéral relève que la décision de conscience à l'encontre du service m ilitaire est une affaire au plus haut point personnelle. Par conséquent, le fardeau de la preuve incom be non pas à la C om m ission d'adm ission m ais à la personne requérante, car c'est elle qui prétend à un traitem ent d'exception en préférant effectuer un service civil en lieu et place du service m ilitaire norm al (M essage du C onseil fédéral du 22 juin 1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1597 ss, spéc. 1657). Le requérant doit être capable de faire valoir des exigences m orales concrètes qui guident son com portem ent personnel. En annexe à la convocation à l'audition, l'instance inférieure a joint un docum ent intitulé "Inform ations sur l'audition et le cours d'introduction qui a lieu au centre de recrutem ent de Lausanne". D ans ce docum ent, il est m entionné ce qui suit: "L'exposé crédible d'une exigence m orale et donc d'une décision de conscience présuppose que le requérant m ontre dans sa dem ande d'adm ission et lors de son audition personnelle m enée par une sous-com m ission d'adm ission form ée de trois personnes les fondem ents de sa propre pensée et de ses actes qui l'ont conduit à refuser le service m ilitaire. La com m ission doit d'une part clarifier si le requérant se réfère bien à une exigence m orale. D 'autre part, elle doit apprécier l'exposé du conflit de conscience par rapport à sa crédibilité. A ce sujet, elle exam ine en application de l'art. 18b LSC si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence m orale invoquée et s'il peut nom m er et décrire les événem ents et influences qui ont fait naître et se développer le conflit de conscience invoqué. U n autre critère d'appréciation est l'éventuelle concrétisation de l'exigence m orale invoquée dans d'autres dom aines de la vie du requérant. En outre, la com m ission doit prendre en considération l'im portance du problèm e qui tourm ente la conscience du requérant (scrupules, rem ords, détresse m orale). Elle exam ine aussi si l'exposé du conflit de conscience est exem pt de contradictions significatives, plausible et en soi globalem ent concluant. Les m em bres de la com m ission apprécient en particulier si les circonstances de vie du requérant, son com portem ent, les argum ents utilisés et son parcours de vie concordent. La base de la discussion est la dem ande d'adm ission".9 Il apparaît ainsi que le recourant a été clairem ent inform é sur les exigences et les buts de l'audition à laquelle il lui incom bait de se préparer en conséquence et c'est en vain qu'il allègue qu'il n'a pas saisi où la C om m ission d'adm ission voulait en venir. Le prem ier grief du recourant est dès lors m al fondé. 5.2 L'audition a pour but de vérifier le sérieux de la décision de conscience du requérant. Elle ne doit pas être conçue com m e un handicap, m ais com m e une chance (FF 1994 III 1660). Selon la jurisprudence, cette audition doit être m enée avec doigté, de m anière ouverte, dans un esprit de tolérance et tenir com pte de la form ation du requérant. La C om m ission d'adm ission ne doit pas se substituer à la personne requérante en posant des questions à ce point ciblées que les réponses attendues conduisent presque naturellem ent à conclure à la vraisem blance d'un conflit de conscience. M ais dans ces lim ites, la C om m ission d'adm ission reste néanm oins tenue de poser les questions qui découlent de la lecture de la dem ande, en particulier lorsqu'il s'agit de faire préciser à un requérant des points jugés obscurs ou lorsque subsistent des interrogations dont la réponse paraît nécessaire à la déterm ination du caractère crédible ou non de l'existence d'un conflit de conscience (JAAC 64.126 consid. 4.2). En l'espèce, l'exam en des notes d'audition m ontre que les com m issaires se sont attachés à donner au requérant la possibilité de s'exprim er et de développer tous les points essentiels contenus dans la dem ande écrite. Il se sont ainsi particulièrem ent intéressés aux notions de refus de la violence, de respect de la vie, ainsi que de respect d'autrui et d'égalité. Il apparaît ainsi que les m em bres de la C om m ission d'adm ission ont conduit l'audition en se fondant clairem ent sur le contenu de la dem ande d'adm ission et son com plém ent pour poser leurs questions. Ils ont traité de tous les m otifs invoqués par le recourant dans sa dem ande écrite et se sont efforcés de l'aider autant que possible à exposer les m otifs qu'il invoquait, essayant de lui faire développer quelque peu les réponses restées vagues. En outre, les questions ont été form ulées de m anière ouverte, ce qui devait perm ettre au recourant de s'exprim er en toute liberté. Au regard de ce qui précède, il apparaît que l'audition s'est déroulée d'une m anière structurée et on ne voit pas en quoi les questions posées peuvent être qualifiées de "décousues". Le deuxièm e grief du recourant doit donc être égalem ent rejeté. 6. La décision querellée est articulée autour des cinq dim ensions énum érées à l'art. 18b LSC , à savoir: une dim ension intellectuelle ou rationnelle (let. a), une dim ension biographique (let. b), une dim ension qui a trait à la concrétisation des valeurs invoquées (let. c), une dim ension physique et 10 psychique du requérant (let. d) et, enfin, une dim ension relative à la crédibilité personnelle (contradictions significatives; let. e). 6.1 Aux term es de l'art. 18b let. a LSC , la C om m ission d'adm ission doit apprécier l'exposé du conflit de conscience en exam inant si le requérant peut expliquer le contenu et la portée des exigences m orales invoquées et pour quelles raisons ces exigences ont pour lui un caractère im pératif. C om m e relevé plus haut, la C om m ission d'adm ission a considéré que le recourant invoquait en définitive trois m otifs de conscience, à savoir le m anque de respect des supérieurs à l'égard des recrues, le refus de la violence et enfin l'utilité du service civil. Le recourant ne conteste pas qu'il s'agit là, pour lui, des m otifs qui le conduiraient à ne pas pouvoir accom plir ses obligations m ilitaires. 6.1.1 S'agissant du prem ier m otif, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant déclare qu'il n'y a pas de bonnes relations entre les soldats et certains de leurs supérieurs, que la hiérarchie obligeant les soldats à saluer leur supérieur s'oppose à sa notion d'égalité entre les hom m es et que certains supérieurs sont sym pathiques, alors que d'autres crient et ne répondent pas au salut des recrues. Elle retient égalem ent que le recourant explique qu'il apprécie l'am biance de l'école X._______ dont il est issu et qu'il ne retrouve pas cette am biance dans le cadre m ilitaire. Elle estim e sur cette base que le recourant s'est lim ité à rem ettre en question l'attitude de certains supérieurs ainsi que le fonctionnem ent de l'arm ée et qu'il n'a, dès lors, pas fait référence à une exigence m orale au sens de la loi. D ans son m ém oire de recours, L._______ soutient qu'il a parlé de certains supérieurs car il n'aim e pas les généralités et précise qu'il rem et en cause une attitude générale des officiers, néanm oins avec des exceptions. Selon le recourant, la notion d'égalité englobe aussi le respect et l'am abilité, qualités qui, d'après lui, sem blent m anquer à une bonne partie des officiers. Il ajoute que l'am biance dans le cadre de l'arm ée est m auvaise et qu'elle lui pèse. L'exam en du dossier m ontre que, dans sa dem ande, le recourant a m is en évidence le principe d'égalité entre les hom m es. Pour lui, ce principe est en forte opposition avec la hiérarchie m ilitaire qui peut obliger un soldat à faire ce qu'elle veut et, surtout, à devoir saluer ses supérieurs. Il dit avoir constaté une différence hiérarchique entre les recrues et les officiers et que cela le gênait particulièrem ent de devoir saluer ou recevoir des ordres. Il a ajouté qu'il avait la forte im pression que certains officiers ne respectaient pas beaucoup les soldats et que cela le dérangeait beaucoup. Interrogé à ce sujet lors de l'audition, le recourant a repris cette argum entation en déclarant qu'il n'aim ait pas tellem ent la relation avec le 11 supérieur qu'on est obligé de saluer, en précisant que certains supérieurs sont sym pathiques alors que d'autres se m oquent de la présence des recrues et crient pour n'im porte quoi. A la question de savoir quelle autre friction avec les supérieurs, outre le salut, le recourant pouvait décrire, il a répondu en évoquant le m anque de respect et en donnant pour exem ple le fait qu'un sergent-m ajor-chef avait fait rem arquer à l'une des recrues que le m atériel devait être dem andé uniquem ent pendant les heures d'entretien du m atériel, soit entre 17h30 et 18h (voir notes d'audition lignes 73 à 82). Le recourant a souligné que la nature des relations avec les supérieurs heurtaient les valeurs d'égalité et de respect, en précisant qu'il voyait notam m ent le m anque de respect dans le fait que les supérieurs crient et disent aux recrues de contrôler leur tenue. Am ené enfin à com parer la hiérarchie au sein des pom piers, dont il fait partie en tant que volontaire, avec la hiérarchie de l'arm ée, le recourant a expliqué qu'il s'agissait d'une question de liberté, qu'il aim ait partir quand il voulait et que les pom piers étaient assez agréables à ce propos (voir notes d'audition lignes 184 à 201). Il ressort ainsi clairem ent du dossier que le recourant ne fait en définitive que rem ettre en question le fonctionnem ent de l'arm ée, en particulier le systèm e hiérarchique propre à cette institution, m êm e s'il se réfère au principe d'égalité entre les hom m es et de respect. O r, un tel m otif ne peut être retenu. En effet, de jurisprudence constante, les critiques à l'égard de l'arm ée – par exem ple s'agissant de son efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dom m ages causés à l'environnem ent ou encore de son fonctionnem ent – ne constituent pas des m otifs de conscience au sens de la loi et ne peuvent à elles seules fonder une décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 2.2). En l'espèce, au regard de ce qui précède, l'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît pas critiquable. 6.1.2 S'agissant du deuxièm e m otif, la C om m ission d'adm ission retient que, pour le recourant, la guerre engendre de la souffrance inutile et des m orts. Elle relève qu'il fait référence aux conflits au M oyen-O rient, tout en adm ettant que l'arm ée suisse fait peu de chose en rapport avec la guerre et qu'il considère que les peuples pourraient s'entendre m ieux. Elle retient en outre qu'il se déclare respectueux de la vie, qu'il estim e qu'il n'existe pas de m otif valable qui justifierait d'ôter la vie d'une personne et que, par conséquent, il refuse l'em ploi des arm es. Enfin, la C om m ission d'adm ission note qu'il déclare égalem ent refuser la violence puisque, selon lui, il est plus agréable de rechercher le bonheur que la souffrance. Elle considère sur cette base que le recourant a certes fait appel à des notions pouvant en soi fonder un conflit de conscience, m ais qu'il n'a pas pu en expliquer le contenu, la portée et le caractère im pératif, s'en tenant à des considérations d'ordre général et restant vague dans ses affirm ations, ce 12 qu'il a d'ailleurs reconnu lui-m êm e lors de l'audition. A l'appui de ses conclusions, le recourant précise que l'arm ée suisse se prépare à la guerre et que c'est là son but principal. Il soutient que son conflit de conscience est particulièrem ent fort sur ce point et qu'il refuserait catégoriquem ent de servir dans une arm ée qui tue des gens. Il ajoute qu'il a déclaré avoir tendance à parler de façon vague parce qu'il n'aim e pas les généralités et qu'il pense que tout n'est ni noir ni blanc. Il dit l'avoir précisé pour toute l'audition parce qu'il avait le sentim ent que les com m issaires lui posaient des questions de détails futiles. Il explique encore que, à ses yeux, la C om m ission d'adm ission n'a pas saisi que ce qui com pte pour lui ce sont les intentions et non la form e. D ans sa dem ande, le recourant a relevé que la violence ne résout pas les problèm es, que la concertation et le dialogue sont beaucoup plus efficaces et que ceci est en opposition avec l'arm ée, dès lors qu'il faut éviter la violence et que les conflits peuvent être résolus par la diplom atie. Il a ajouté que toute vie m érite d'être respectée et protégée et que cela se traduit, pour lui, par le refus de toute violence. L'exam en des notes d'audition m ontre que les déclarations retenues par la C om m ission d'adm ission ont bien été faites lors de l'audition. Invité à dire où il voyait la violence à l'arm ée, le recourant a dit penser essentiellem ent aux im ages de guerre, à un sentim ent d'absurdité, aux m orts et aux souffrances engendrées par la guerre. Pour lui, refuser la violence, c'est refuser essentiellem ent la souffrance physique, essayer d'être gentil avec les autres et d'entretenir de bonne relations avec les am is (voir notes d'audition lignes 89 à 121). Invité à expliquer sa déclaration selon laquelle toute vie m érite le respect, il a répondu que l'on doit respecter chacun, dans sa différence, com prendre l'autre et essayer de ne pas le juger trop facilem ent. Il s'est égalem ent prononcé contre la peine de m ort. Selon lui, violence et respect de la vie s'opposent à l'arm ée parce qu'on n'a pas le droit de tirer sur quelqu'un pour le tuer (voir notes d'audition lignes 129 à 156) D ans son m essage (FF 1994 III 1631), le C onseil fédéral relève que le conflit de conscience doit résulter d'une réflexion personnelle étayée et m ûrie au point de devenir une décision de conscience par son intensité et par son caractère inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprim er sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les im plications de sa position m orale et ne pas s'en tenir à des form ules creuses. S'il ne s'agit pas d'exiger d'un requérant qu'il soit capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une éloquence particulière, il doit néanm oins pouvoir m ettre en lum ière les raisons qui, dans sa dém arche et dans son action, ont fini par l'am ener à refuser de servir dans l'arm ée (FF 2001 5877 ss; JAAC 64.126 consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère spécifique de la décision de conscience, laquelle im plique l'existence de convictions 13 personnelles ayant un caractère norm atif pour celui qui s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les m otifs fondant son conflit de conscience. C e devoir de collaboration lui incom be d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est m ieux à m êm e de connaître, puisque ceux-ci ont trait spécifiquem ent à sa situation personnelle (PIER R E M O O R , D roit adm inistratif, vol. II, Berne 1991, p. 176). C 'est donc au requérant d'inform er l'autorité sur son propre vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa m otivation intérieure. S'il ne s'agit certes pas d'exiger du requérant un exposé approfondi et rigoureux sur les plans intellectuel et scientifique de la décision de conscience et de ses fondem ents éthiques, on peut néanm oins attendre de lui qu'il s'explique dans toute la m esure du possible afin que l'on puisse suivre la réflexion m orale qui a conduit à la décision de conscience (JAAC 64.126 consid. 5.2; FF 1994 III 1637; C om m ission de recours D FE 04/5C -70 consid. 6.1, publiée sur Internet in: w w w .reko.adm in.ch). En l'espèce, on ne peut pas reprocher à la C om m ission d'adm ission de ne pas avoir à tout le m oins tenté d'établir quelle étaient les exigences m orales dont se prévalait le recourant et d'en délim iter le contenu. Il ressort en effet des notes d'audition que, par ses nom breuses questions, elle a cherché à aider le recourant à form uler autant que possible son conflit de conscience dans le sens où l'entend la loi. M ais il faut bien constater que le recourant n'a pas réussi à expliquer très clairem ent com m ent et pourquoi il se sentait poussé dans son for intérieur à agir en accord avec sa raison. C ertes, il y a eu énum ération de certaines valeurs, telles que le refus de la violence et de la guerre ainsi que le respect de la vie et des autres, m ais le recourant n'en est pas m oins resté à la surface des choses, en se lim itant pour l'essentiel à l'affirm ation des principes. Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, on doit bien constater, avec la C om m ission d'adm ission, que le recourant n'est pas parvenu à expliquer ce que les valeurs invoquées revêtaient pour lui concrètem ent, ni en quoi elles avaient un caractère im pératif. Le recourant reconnaît du reste lui- m êm e dans son recours avoir tendance à s'exprim er de m anière vague. Par conséquent, on ne peut reprocher à la C om m ission d'adm ission une appréciation insoutenable. 6.1.3 S'agissant du troisièm e m otif de conscience invoqué, la C om m ission d'adm ission retient, d'une part, que le recourant se sentirait plus utile pour la société s'il pouvait accom plir un service civil. Elle constate, d'autre part, qu'il estim e que la form e actuelle de l'arm ée n'est pas très bonne, qu'elle pourrait être plus petite et qu'il devrait s'agir d'un service volontaire. La C om m ission d'adm ission considère sur cette base que le recourant s'est lim ité à invoquer une utilité accrue du service civil par rapport au service m ilitaire, m ais qu'il ne s'agit toutefois pas d'une exigence m orale au sens de la loi, le service civil n'étant pas un libre choix. Elle ajoute que l'argum ent de l'utilité n'est pas un m otif d'adm ission au service civil m ais 14 constitue au contraire un objectif du service civil. L'exam en de la note d'audition m ontre que le recourant a défini lui-m êm e le fait qu'il serait plus utile en faisant du service civil que du service m ilitaire com m e troisièm e m otif de conscience à l'appui du conflit invoqué. Pour le recourant, il est sans doute utile d'apprendre à faire des pansem ents dans les troupes sanitaires, m ais il serait plus utile aux autres dans le cadre du service civil, où les intentions sont m eilleures et où il pourrait aider les autres (voir notes d'audition lignes 239 à 243). Il convient de rappeler ici que la loi sur le service civil a été créée pour résoudre le problèm e de l'objection de conscience. Partant, elle n'ouvre pas le libre choix entre le service m ilitaire et le service civil (FF 1994 III 1614). Le service civil dem eure l'exception, lorsque certaines conditions sont rem plies. D ès lors, il n'est pas possible pour un citoyen de prétendre faire quelque chose de plus utile pour la société, du m om ent qu'il ne peut pas dém ontrer l'existence d'un conflit de conscience. Ainsi, en invoquant l'utilité du service civil par rapport au service m ilitaire, le recourant perd de vue que le service civil est une solution pour les personnes qui refusent de servir parce qu'elle sont en proie à un véritable conflit de conscience au sens de la loi, ce qui n'est, en l'espèce, pas établi. L'appréciation de la C om m ission d'adm ission n'apparaît dès lors pas critiquable sur ce point non plus. 6.2 Pour ce qui est enfin des autres dim ensions (art. 18b let. b à e LSC ), la C om m ission d'adm ission considère que les déclarations faites par le recourant lors de l'audition ne soutiennent pas la crédibilité du conflit de conscience invoqué. Elle estim e tout d'abord que les explications du recourant quant à ses différentes dém arches (espoir de se faire licencier m édicalem ent, dem ande de service sans arm e, puis dem ande de service civil) laissent apparaître ses réticences à accom plir un service m ilitaire m ais ne perm ettent pas de com prendre la naissance et le développem ent d'un éventuel conflit de conscience au sens de la loi. Elle considère ensuite que le recourant, en déclarant que sa participation aux pom piers volontaires pouvait lui être utile pour sa form ation de chim iste, ne fait pas valoir d'engagem ent pouvant être com pris com m e la concrétisation d'une exigence m orale. S'agissant enfin de l'influence du conflit de conscience invoqué sur l'état général et la m anière de vivre du requérant, la C om m ission d'adm ission retient que le recourant a déclaré que ses trois prem ières sem aines de service m ilitaire avaient été difficiles et pas agréables, principalem ent en raison des relations avec les supérieurs, m ais égalem ent à cause d'ennuis physiques et qu'il avait m ieux vécu la quatrièm e sem aine puisqu'il avait apprécié de suivre des cours, notam m ent de biologie. Elle en a conclu que la difficulté ressentie par le recourant au cours des prem ières sem aines de service m ilitaire n'était pas en lien avec une exigence m orale au sens de la loi. Pour toutes ces 15 raisons, elle a considéré que l'exposé du conflit de conscience du recourant, bien qu'exem pt en soi de contradictions significatives, n'était pas apparu plausible ni globalem ent concluant au regard de la loi. D ans son m ém oire, le recourant ne fait pas valoir de m otifs particuliers s'agissant des autres dim ensions. Il soutient tout d'abord que toutes ses dém arches pour échapper au service m ilitaire étaient dues au fait qu'il n'aim e pas l'arm ée et qu'elles trahissent par elles-m êm es son conflit de conscience. Il invoque ensuite différentes activités qu'il a eues par le passé, telles que du baby-sitting et du bénévolat, se dit égalem ent prêt à donner un coup de m ain si on le lui dem ande et soutient que ces élém ents parlent d'eux-m êm es s'agissant de la concrétisation de son exigence m orale dans d'autres dom aines de sa vie. Il soutient encore, s'agissant de l'influence du conflit de conscience invoqué sur son état général et sa m anière de vivre, qu'il a le sentim ent d'être oppressé dans le cadre m ilitaire, certaines des valeurs de l'arm ée étant très à l'opposé des siennes et donne pour exem ple le fait qu'il n'aim e pas tout ce qui se rapporte à la m anipulation des arm es et qu'il trouve affreux de préparer quelqu'un à tirer sur quelqu'un d'autre. L'exam en des notes d'audition m ontre que le recourant n'a pas pu expliquer com m ent était né et s'était développé son conflit de conscience, ni com m ent son exigence m orale se concrétisait dans d'autres dom aines de sa vie, ou encore quelle était l'influence dudit conflit de conscience sur son état général et sa m anière de vivre. Il n'a en effet pas fait état dans sa vie quotidienne d'élém ents particuliers qui seraient de nature à concrétiser l'existence des valeurs dont il se prévaut et qui pourraient com penser la faiblesse du discours tenu et le m anque de crédibilité qui en découle (JAAC 64.126 consid. 5.2). A cet égard, le fait que le recourant déclare avoir fait du baby-sitting ou du bénévolat n'est pas de nature à m odifier l'appréciation faite sur ce point par la C om m ission d'adm ission. Il ressort enfin du dossier que le recourant s'est tourné vers le service civil après avoir épuisé les autres voies perm ettant d'échapper au service m ilitaire, de sorte que le service civil n'apparaît que com m e un m oyen subsidiaire de se soustraire à l'obligation générale de servir dans l'arm ée, ce qui, com m e l'a relevé la C om m ission d'adm ission, ne soutient pas non plus l'existence d'un conflit de conscience. Au regard de ce qui précède, le jugem ent de plausibilité porté par la C om m ission d'adm ission n'est pas insoutenable. 7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation incom plète des faits et n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté. 8. La procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral étant gratuite en 16 m atière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC ). 9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est adressé: - au recourant (sous pli recom m andé; annexe: décision attaquée en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour, n° de réf. 8.412.32166.0) - au D épartem ent fédéral de l'économ ie (sous pli sim ple) - à l'O rgane d'exécution du service civil (sous pli sim ple). Le Juge: La G reffière: C laude M orvant Solange Borel D ate d'expédition: 16 février 2007