<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">A. I. , requérant d'asile angolais, est arrivé en Suisse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">au mois de décembre 1994 et a été logé à Lausanne. Par ordonnance du 1er</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décembre 1995, rendue par le juge d'instruction de l'Arrondissement de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Lausanne, celui-ci a été condamné pour menaces et obtention frauduleuse</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une prestation à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à 100 francs d'amende. Le 14 novembre 1995, I. a été interpel-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lé en gare de Lausanne, à la sortie d'un train, en compagnie de L. . A cette occasion, les deux hommes ont été découverts en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">possession de natels, de magnétoscopes, ainsi que d'un appareil photo et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une caméra vidéo, d'une valeur totale de plus de 9'000 francs. Tous deux</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ont avoué avoir dérobé ces objets dans plusieurs commerces de la ville de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">La Chaux-de-Fonds. En outre, I. a été trouvé en possession de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">0,8 gramme de haschich; il a reconnu avoir acquis une quantité indétermi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">née de ce type de stupéfiant du 1er janvier 1995 au 14 novembre de la même</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">année, investissant en moyenne 30 francs par mois dans ces achats. Mis en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">détention préventive, I. a été interrogé par la police les 17</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et 20 novembre, de même que par le juge d'instruction le 24 novembre 1995.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il a récidivé par la suite, soit plus précisément, les 19 décembre 1995 et</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">5 janvier 1996, volant à chaque fois un magnétoscope d'une valeur de 598</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">francs, respectivement à Lausanne et au Locle. Lors de sa dernière inter-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pellation, le prévenu a aussi été découvert en possession d'une carte de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">crédit "Carte Bleue" appartenant à B., domiciliée en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">France, qui a renoncé à porter plainte. Enfin, en date du 27 janvier 1996,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de retour à La Chaux-de-Fonds, I. a dérobé une caméra vidéo</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une valeur de 990 francs.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Après avoir contesté celui commis le 5 janvier 1996, I. a fini par admettre tous les vols qui lui ont été reprochés. En ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui concerne la "Carte Bleue" trouvée en sa possession, il a déclaré qu'il</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">avait l'intention de la ramener à la police et a contesté l'avoir utilisée</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à son profit. Il explique qu'au moment des vols, en tant que requérant</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'asile, il ne bénéficiait que de sommes d'argent mensuelles situées entre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">200 et 400 francs. Dans cette situation financière, et parce que L. , qui lui avait parfois donné de l'argent, l'y poussait,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">I. fait valoir avoir été entraîné à commettre les infractions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">visées.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> I. est parti pour le Zaïre en juin 1996, accompagné</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'une ressortissante suisse, qui est devenue sa femme à son retour dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">notre pays, en juin 1997. Pendant son séjour en Afrique, I. a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">déjà été condamné pour tous ces faits par le Tribunal de police de La</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Chaux-de-Fonds, dans un premier jugement rendu par défaut le 27 novembre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1996. A son retour en Suisse, il s'est toutefois vu relever du défaut, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">7 avril 1997.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">B. Par le jugement du 9 juillet 1997 attaqué, le Tribunal a con-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">damné I. à 4 mois d'emprisonnement, dont à déduire 30 jours de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">détention préventive, à 50 francs d'amende et au paiement des frais de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cause arrêtés à 2'430 francs, cela à titre de peine partiellement complé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mentaire à celle prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de l'Arrondissement de Lausanne. Ce jugement révoque par ailleurs le sur-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sis dont était assortie cette dernière peine et ordonne l'expulsion</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de I. du territoire Suisse pour une durée de 5 ans, avec sursis</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pendant 4 ans. Enfin, il ordonne la confiscation et la destruction de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">drogue séquestrée en cours d'instruction.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">C. I. recourt contre ce jugement, concluant à sa cassa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion et au renvoi de la cause pour nouveau jugement au sens des considé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rants. I. fait valoir tout d'abord que le premier juge a mani-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">festement excédé son pouvoir d'appréciation quant à la fixation de la pei-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne. A l'appui de cette critique, il se plaint plus particulièrement du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fait que le jugement du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds fait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">abstraction d'éléments essentiels à la fixation de la peine, comme sa per-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sonnalité, sa situation personnelle, ses antécédents judiciaires, et ses</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mobiles lors de la commission des infractions. Il reproche au surplus au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds d'avoir retenu qu'il avait regagné</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son pays pour se soustraire à la poursuite pénale, alors qu'il se serait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">vu contraint de quitter la Suisse le 21 janvier 1996, la qualité de réfu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gié lui ayant été définitivement refusée. Dans un deuxième temps, </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">I. critique le fait que le premier juge n'ait pas assorti sa condamna-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion du sursis. Il estime que dans son jugement du 9 juillet 1997, le pre-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">mier juge a refusé cette possibilité sans même prendre la peine de l'exa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">miner. Dans le prolongement de ce reproche, le recourant fait valoir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'être plus dans une situation marginale, mais bien dans une situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">stable, puisqu'il a maintenant une famille.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">D. Le 13 août 1997, le Ministère public a conclu au rejet du re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cours, sans formuler d'observations. En date du 6 août 1997, le Président</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du Tribunal de police de La Chaux-de- Fonds a conclu implicitement au re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jet du recours. Dans ses observations, il affirme ne pas ignorer la juris-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prudence extrêmement restrictive de la Cour de cassation pénale en matière</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de détention ferme et estime douteux qu'une peine arrêtée aux deux tiers</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la réquisition du Ministère public puisse apparaître comme trop sévère.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il souligne que les biens dérobés n'étaient pas des biens de première né-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cessité, renvoyant pour le surplus à son jugement.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> C O N S I D E R A N T</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> e n d r o i t</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pourvoi est recevable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Dans son premier moyen, le recourant considère que non seulement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le premier juge a mal tenu compte de critères essentiels quant à la fixa-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion de la peine, tels que la faute, les antécédents, la personnalité du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prévenu, mais aussi que la motivation qu'il a adoptée est insuffisante. le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant fait plus particulièrement valoir que le premier juge a omis de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">prendre en considération ses mobiles, ses antécédents, et sa situation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">personnelle, et que c'est à tort qu'il a retenu au surplus que son retour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pendant quelques mois dans son pays d'origine devait lui servir d'échapper</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">aux conséquences pénales de ses actes.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> La Cour de céans a eu l'occasion de rappeler dans deux arrêts</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">récents tant les principes présidant à la motivation, que ceux présidant à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la fixation de la peine (RJN 1996 p. 68 ss; RJN 1996 p. 70). De cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">jurisprudence, il résulte que l'autorité qui statue doit, dans la motiva-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion de son jugement, mentionner les éléments sur lesquels elle s'est fon-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dée pour déterminer la peine à infliger, de manière à permettre un contrô-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le du respect de l'article 63 CP. Par contre, la fixation de la peine sup-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">posant une appréciation globale du cas et des débats, le juge n'est tenu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision. En outre,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Cour a répété que la motivation n'est pas un but en soi, mais le meil-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">leur moyen de justifier le choix de la peine. Ainsi, en aucun cas un juge-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fixation de la peine paraît préférable ou plus complète (RJN précités).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Au regard de l'article 63 CP, il convient de tenir compte de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">gravité de la faute, qui constitue le critère essentiel de la fixation de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la peine. Ce critère doit être évalué en fonction des résultats obtenus</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">par l'activité délictueuse d'une part, du mode d'exécution d'autre part,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ainsi que, sur le plan subjectif, de la gravité de la faute et des mobiles</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">du condamné. En l'espèce, le jugement attaqué (p. 4) rappelle que le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant s'est fait l'auteur à réitérées reprises de vols, pour une valeur</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de plus de 11'000 francs. Le juge n'excède ainsi nullement son pouvoir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'appréciation lorsqu'il qualifie sur le plan objectif les infractions</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">commises par le recourant de graves. Pour ce qui est de l'aspect subjectif</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de la faute, le premier juge relève que peu après avoir été auditionné</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tant par la police que par le juge d'instruction à La Chaux-de-Fonds, le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant a récidivé à trois reprises, soit le 19 décembre 1995 à Lausan-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne, le 5 janvier 1996 au Locle et le 27 janvier 1996 à La Chaux-de-Fonds,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ce qui permet à n'en pas douter à lui reconnaître une certaine gravité.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Enfin, s'agissant des mobiles du recourant, le premier juge ne saurait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être critiqué lorsqu'il estime que la situation financière précaire de ce</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dernier ne diminue pas sa responsabilité dans le vol répété d'objets comme</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">magnétoscopes ou natels. Le contraire reviendrait d'ailleurs à admettre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans une certaine mesure que toute personne n'ayant pas les moyens finan-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ciers de se procurer de tels appareils serait excusable en quelque sorte</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'en dérober. Le premier juge a donc dégagé les éléments déterminants pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">apprécier la quotité de la peine et ces éléments ne sont nullement arbi-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">traires. En tous les cas, on ne saurait exiger de sa part des références</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plus précises ou plus amples. La motivation du jugement attaqué est ainsi</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suffisante et justifiée, ce qui ne le serait certainement pas d'une simple</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">comparaison avec la réquisition du Ministère public. Par surabondance de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">moyens, on rappellera encore au recourant que, dans sa demande de mise en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">liberté du 21 novembre 1995, il disait n'avoir "vraiment pas l'intention</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de recommencer" et qu'il a admis avoir fait déjà assez de bêtises lors de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">son interrogatoire du 24 novembre 1995. Ces déclarations ne l'ont toute-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fois pas empêché de récidiver par trois fois dans les deux mois qui ont</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">suivi. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, et pour les motifs qui</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">précèdent, le recours doit donc être rejeté sur ce premier moyen.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Dans un second temps, le recourant s'en prend au refus de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'octroi du sursis. Il prétend remplir les conditions objectives pour en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">bénéficier, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le premier juge. Le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">recourant estime en revanche que le Tribunal de première instance n'a pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">même envisagé de le mettre au bénéfice de cette institution. Il lui repro-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">che ainsi plus particulièrement de ne pas avoir cherché à examiner son</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">attitude, son caractère, ainsi que ses possibilités d'amendement. Enfin,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">il s'élève contre les considérations du premier juge lorsque celui-ci</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">constate qu'il n'a pas cherché à réparer le dommage. Le recourant fait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">valoir qu'il était absent de Suisse et interdit d'entrée, de sorte qu'on</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ne saurait lui faire ce reproche. Pour sa part, le premier juge dit ne pas</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ignorer la jurisprudence extrêmement restrictive en matière de détention</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ferme.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Selon l'art. 41 CP, le juge peut suspendre l'exécution de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peine si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cet-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">te mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciai-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">rement ou par accord avec le lésé. En matière d'octroi ou de refus du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sursis, la Cour de cassation pénale n'intervient que si le pronostic de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">juridiction antérieure repose sur un raisonnement manifestement insoutena-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ble; lorsque le sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">être accordé, mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les limites de son pouvoir d'appréciation. A l'instar de celle du Tribunal</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fédéral, la Cour de cassation du Tribunal cantonal n'intervient donc que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur des considérations</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">étrangères à la disposition appliquée ou qui apparaissent comme insoutena-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ble (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991 p. 65). En l'espèce,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dans le cadre de son examen, le premier juge a pris en compte la commis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sion de nouveaux délits par le recourant, durant le délai d'épreuve d'une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">précédente condamnation, le fait que ces nouvelles infractions ont été</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">commises peu après que le recourant ait été interpellé, mis en détention</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">préventive et interrogé tant par la police que par le juge d'instruction.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il a en outre considéré que le recourant s'était soustrait à la poursuite</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pénale en regagnant le continent africain.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne saurait dire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que le premier juge n'a pas examiné son attitude et ses possibilités</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'amendement. Au contraire, le Tribunal de première instance a dégagé les</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">éléments d'appréciation qui l'ont conduit à refuser le sursis, notamment</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le fait que l'octroi d'un premier sursis n'a pas empêché le recourant de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">commettre peu après d'autres infractions. De même, un pronostic favorable</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">est difficile, lorsque le prévenu commet de nouvelles infractions, au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sortir d'une période de détention préventive. Dès lors le premier juge ne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">se fourvoie pas, en faisant valoir ces motifs, qui laissent en effet dé-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">duire que l'octroi du sursis pourrait ne pas suffire à détourner le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (RJN 1991, p.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">66). Le recourant conteste, il est vrai, certaines des constatations du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">premier juge à son endroit, comme le reproche de s'être soustrait à la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">poursuite pénale. En effet, celui-ci prétend avoir quitté notre pays en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">respect du délai de départ qui arrivait à échéance en janvier 1996, soit</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sous la contrainte. Toutefois, dans ses déclarations à l'audience, le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant a déclaré être retourné en Afrique en juin 1996 seulement. Cette</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">considération du premier juge, de même que celle tenant à la réparation du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dommage ne sauraient toutefois peser d'un poids tel que l'appréciation</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">globale à laquelle il s'est livré en apparaîtrait arbitraire.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Dans la mesure où le refus du sursis est mis en cause, la Cour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de céans se doit toutefois de relever un point que ni le recourant ni,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">malgré ses affirmations, le premier juge n'ont examiné. Lorsque le juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">pénal a à statuer à la fois sur la révocation d'un sursis assortissant une</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peine antérieure et sur l'octroi du sursis à la peine qu'il va infliger au</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamné, il lui appartient en effet de tenir compte dans son pronostic</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">concernant l'une de ces mesures, du résultat de son appréciation concer-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">nant l'autre (RJN 1994, p. 96 ss; ATF 116 IV p. 97 ss). Comme le relevait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la Cour de céans, si le juge peut tenir compte du fait que la nouvelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">peine sera subie selon l'article 41 chiffre 3 CP, il peut aussi, inverse-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment, en faisant un pronostic basé sur l'article 41 chiffre 1 CP, tenir</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">compte de ce que la condamnation précédente sera exécutée (RJN 1991 p. 65</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">et référence à l'ATF 100 IV p. 196).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> En l'espèce, il appartenait ainsi au président du Tribunal de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">police du district de La Chaux-de-Fonds d'examiner si par la révocation du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sursis antérieur, qui à bon droit n'est pas discutée, on pouvait sérieuse-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ment escompter que la menace d'une peine beaucoup plus importante, pronon-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cée pour les autres délits, suffirait à détourner le prévenu de commettre</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">à l'avenir de nouvelles infractions. Dans le cadre de l'examen de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">question du sursis, le juge doit en effet toujours se demander si l'exécu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion d'une peine antérieure serait de nature à permettre l'amendement du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamné. Cas échéant, c'est tenant compte de ce pronostic qu'il convien-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dra donc de statuer sur l'octroi du sursis dans le cadre de la nouvelle</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">condamnation à prononcer, quelque soit d'ailleurs la durée de la peine</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dont le sursis est révoqué. Même s'il est contesté que de courtes peines</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">de détention aient un effet de réintégration sociale, l'exécution de tel-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les peines peut en effet de l'avis du Tribunal fédéral avoir un effet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">d'avertissement et de choc (ATF 116 IV p. 97 ss).</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Cela vaut en tous les cas pour les délinquants socialement</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">intégrés et qui n'ont pas encore été incarcérés. Dans le cas d'espèce,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">s'il a déjà fait à quelques reprises de la détention préventive, le re-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">courant n'a par contre jamais subi encore de peine privative de liberté.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Il s'est par ailleurs marié quelque temps avant son jugement à une suis-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sesse, ce qui peut avoir eu une influence sur son comportement et faire de</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">lui une personne socialement intégrée. Cela est d'autant plus possible que</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">les dernières infractions pour lesquelles le recourant a été condamné</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">datent tout de même de bientôt deux ans. La mesure d'expulsion, avec</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">sursis, prononcée à son encontre devrait en outre également contribuer à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le détourner de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. En</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">omettant d'examiner si cette menace d'expulsion, combinée avec</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">l'exécution de la peine de 5 jours d'emprisonnement prononcée le 1er</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">était de nature à provoquer l'amendement du recourant, le premier juge</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">n'a pas fait une application correcte des principes jurisprudentiels en</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la matière, ce qui entraîne la cassation du jugement sur ce point.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Les questions qui restent à examiner ne peuvent l'être sur la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">base du dossier. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause pour com-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">plément d'instruction et nouveau jugement au Tribunal de police du</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">district du Val-de-Ruz (art. 252 al. 1 CPP). Pour déterminer s'il pourrait</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">encore bénéficier d'une ultime chance, par l'octroi du sursis, ce Tribunal</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">devra tout particulièrement examiner de manière approfondie et sans in-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">dulgence la situation personnelle du recourant, à l'époque des infrac-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tions jugées et aujourd'hui, de manière à pouvoir en apprécier l'évolu-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">tion. Pour ce faire, il pourra requérir un rapport de renseignements géné-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">raux, en demandant expressément à ce que ce rapport soit aussi complet</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">que possible, et entendre en audience l'épouse du recourant comme témoin.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Si ces nouveaux éléments de preuve ne devaient pas suffire pour se faire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">une idée assez claire quant au comportement que l'on peut attendre dans</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">le futur du recourant, élément important pour le pronostic à faire dans le</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">cadre de l'examen du sursis (ATF 119 IV 195 cons. 3c et 117 III cons.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2c), le juge auquel la cause est renvoyée pourra naturellement faire</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">administrer d'autres preuves encore, en application de l'article 136 CPP,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">qui institue la maxime inquisitoire. Vu le sort du pourvoi, les frais se-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">ront laissés à la charge de l'Etat. Comme I. plaide au béné-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">fice de l'assistance judiciaire totale, son avocat d'office a par ail-</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">leurs droit à une indemnité qui tienne compte de l'importance et de la</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">difficulté de la cause, la responsabilité assumée, et du temps consacré à</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">la préparation du pourvoi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> Par ces motifs,</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> LA COUR DE CASSATION PENALE</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">1. Admet partiellement le pourvoi.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">2. Renvoie la cause au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> nouveau jugement au sens des considérants.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">4. Fixe à 426 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Maître </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> X. en tant qu'avocat d'office de I. .</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH">Neuchâtel, le 8 janvier 1998</span></p> <p class="MsoPlainText"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>