<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/489/1994 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/ata/show/1870835"> ATA/202/1995 </a> du 11.04.1995 ( ASSU ) , REJETE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE </div> <div> <b>Normes</b> : LAA.6 </div> <div> <b>Parties</b> : ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS </div> <div> <b>Résumé</b> : Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant. </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> </div> Pas de document HTML </div> </div> </div></body></html>