<h2>SubmittedText<h2><p>Le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) constitue instrument important pour une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique. Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les services compétents des communes et des cantons dans la mise à jour permanente du RegBL. Il les rend attentifs à leur obligation de tenir le registre à jour et met en place une offre de formation ciblée. En outre, il étudie la possibilité de soutenir financièrement les travaux d'entretien nécessaires du RegBL au niveau communal.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La responsabilité de la mise à jour du RegBL incombe aux cantons. Via l'art. 10 de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841), la Confédération astreint d'ores et déjà les services communaux et cantonaux à mettre à jour le RegBL. La Confédération ne peut en aucun cas se substituer aux cantons pour s'assurer que les communes remplissent leurs obligations.</p><p>Le RegBL constitue une base importante pour la mise en oeuvre pratique de la politique climatique et énergétique. Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral a formulé des propositions visant à améliorer la mise à jour des caractères énergétiques enregistrés dans le RegBL (art. 9). En vertu du nouvel art. 9, il incombe au Conseil fédéral de définir (via l'ordonnance sur le CO2) les caractères énergétiques supplémentaires des bâtiments à enregistrer dans le RegBL.</p><p>De plus, les données énergétiques des bâtiments - accessibles au public dès le mois d'avril - seront publiées dans une large mesure sur le géoportail fédéral (map.geo.admin.ch) à partir de mars 2023. Il présentera deux nouvelles couches basées sur les données du RegBL : la première montrera la situation et l'état de mise à jour des systèmes de chauffage, la seconde une estimation des émissions de CO2 par bâtiment. Ces présentations doivent inciter les propriétaires de bâtiments à faire actualiser les données de leurs systèmes de chauffage par le service de construction compétent. D'autres processus seront engagés par la Confédération, en collaboration avec les services cantonaux compétents, afin d'accélérer les mises à jour sur l'ensemble du territoire.</p><p>Compétent en matière d'énergie des bâtiments, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) évalue en permanence les possibilités de mieux former et sensibiliser les cantons et les communes dans le cadre de SuisseÉnergie.</p><p>L'OFS apporte d'ores et déjà son soutien (notamment via des formations, la gestion d'un groupe d'accompagnement, une hotline assurant le service à la clientèle et l'élaboration d'instructions) afin de permettre aux services responsables de mettre à jour les données du RegBL dans la qualité définie, dans le domaine de l'énergie également.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.