C our V E -2651/2007 {T 0/2} A rrêt du 11 juillet 2007 C om position :M M . les Juges Brodard, Badoud et W eber G reffier: M . Barras A ._______, née le [8 août 1973], C ongo (Kinshasa), dom iciliée c/o [B._______, Bahnhofstrasse 1, 3415 H asle b. Burgdorf], R ecourante contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 14 m ars 2007 en m atière d'asile et de renvoi de Suisse / [N 417 086] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: que A._______, ressortissante congolaise dom iciliée en dernier lieu à Kinshasa, a dem andé l'asile à la Suisse, le 13 février 2007, qu'entendue sur ses m otifs, elle a exposé qu'en 2001, fuyant Kinshasa pour échapper aux intim idations des agents de l'AN R (Agence nationale de renseignem ents) à la recherche de son m ari en fuite, elle était allée se réfugier chez ses beaux-parents dans le Bas-C ongo, que vers le m ilieu de l'année 2005, elle serait retournée chez ses parents à Kinshasa où elle aurait gagné sa vie en vendant des "tom bolas" (des vêtem ents de seconde m ain), que son parrain lui aurait alors appris que son m ari se trouvait en Suisse, qu'en décem bre 2006, rentrant de la prière, elle serait m ontée au lieu dit "O zone" dans ce qu'elle croyait être un taxi pour "D elvaux" (une autre destination de la capitale congolaise) avec deux autres personnes, qu'après que celles-ci furent descendues en cours de route, elle se serait retrouvée en com pagnie d'un autre passager et du chauffeur, dont la requérante suppose qu'ils étaient de l'AN R parce qu'ils lui auraient dem andé de leur dire où se trouvait son époux, que com m e elle persistait à leur répondre qu'elle n'en savait rien, l'un de ses interlocuteurs l'aurait aspergée d'un produit avec un petit atom iseur jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse, que revenue à elle le lendem ain m atin du 29 ou 30 décem bre 2006, elle aurait alors réalisé qu'elle se trouvait, dévêtue, dans une m aison en construction du côté de M atadi Kibala, ses affaires éparpillées alentour et son argent volé, horm is un billet de cinq dollars U S rangé avec ses docum ents dans une pochette de son sac que ses ravisseurs n'auraient pas vue, que partie en direction de M atadi Kibala, elle serait arrivée à un m arché où elle aurait changé son billet de cinq dollars contre 2500 francs congolais avec lesquels elle aurait ensuite gagné en bus le "grand m arché" d'où elle serait à nouveau partie à pied jusqu'au lieu dit "Beach N gobila", qu'à cet endroit, elle serait parvenue à convaincre un fonctionnaire de l'O N ATR A (l'O ffice national des Transports) de la laisser m onter à bord d'un bateau à destination de Brazzaville (où elle aurait une cousine) pour un prix correspondant au solde de ses 2500 francs congolais, que le 12 février 2007, m unie d'un passeport d'em prunt, elle aurait pris un vol à Brazzaville pour la France où elle serait arrivée le lendem ain dans une ville dont elle dit ignorer le nom et d'où elle serait ensuite partie en Suisse, que lors de l'audition du 5 m ars 2007 à Vallorbe, l'O D M a inform é la requérante, qui soutient n'avoir jam ais eu de passeport, qu'il était en possession de renseignem ents transm is par l'Am bassade de Suisse à Kinshasa d'après lesquels, en été 2006, m unie d'un passeport, elle avait dem andé un visa pour la Suisse qui lui avait été refusé, que confrontée à ces faits, la requérante a déclaré n'en rien savoir et a m aintenu qu'elle n'avait jam ais eu de passeport,3 que par décision du 14 m ars 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile de la susnom m ée, au m otif que ses déclarations, contraires à toute logique et à l'expérience générale et sans liens avec la réalité sur des points essentiels, ne satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31) en m atière de vraisem blance, que l'autorité de prem ière instance a notam m ent estim é que si l'AN R avait effectivem ent cherché à l'interroger, elle aurait sans doute été en m esure de retrouver la requérante au dom icile de ses beaux-parents à C ._______, dans le Bas-C ongo et, à plus forte raison, chez ses parents à Kinshasa où elle serait revenue en 2005 et où elle aurait travaillé jusqu'à son départ, en décem bre 2006, que pour cette autorité, il est aussi peu probable que ses agresseurs n'aient pas repéré puis em porté tout l'argent de la requérante parce qu'ils n'auraient pas rem arqué la pochette à l'intérieur de son sac où étaient rangés les cinq dollars qui lui ont ensuite servi à payer son passage à Brazzaville, que l'autorité de prem ière instance n'a pas non plus jugé crédible que la requérante ait pu s'assurer la com plicité d'un agent de l'O N ATR A pour passer sans encom bre de Kinshasa à Brazzaville, m oyennant paiem ent de m oins de cinq dollars alors que les prix officiels oscillent entre dix et vingt dollars ou encore qu'elle ait été en m esure de voyager de Brazzaville jusqu'en France dans les circonstances décrites si l'on sait la m inutie qui caractérise les contrôles qui ont actuellem ent lieu dans les aéroports, en particulier en Europe, qu'enfin, pour l'O D M , directem ent liés aux m otifs de fuite de son époux, m otifs que cette autorité n'a pas jugé vraisem blables dans sa décision du 26 février 2003, confirm ée ultérieurem ent par l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, ceux de la requérante ne pouvaient dès lors pas davantage être considérés com m e vraisem blables, que par m êm e décision, l'O D M a prononcé le renvoi de Suisse de la requérante de m êm e que l'exécution de cette m esure, qu'il a non seulem ent jugée licite et possible, m ais encore raisonnablem ent exigible, eu égard à la situation actuelle au C ongo (-Kinshasa), et en particulier à Kinshasa, et à celle de la requérante, laquelle est encore jeune, sans problèm es de santé sérieux, instruite et riche d'une expérience professionnelle sans com pter sa fam ille, notam m ent ses deux enfants, au C ongo, que dans son recours interjeté le 13 avril 2007, A._______ fait valoir qu'elle a bien chargé, m oyennant paiem ent, un pasteur de Kinshasa de lui obtenir un passeport, m ais qu'en définitive elle n'en a pas obtenu, ce qui fait qu'elle n'a pu se rendre à l'Am bassade de Suisse à Kinshasa pour obtenir un visa d'entrée en Suisse, qu'au dem eurant les em preintes dactyloscopiques auxquelles se réfère l'O D M ne lui ont jam ais été présentées et l'auraient-elles été qu'elles ne suffiraient pas à établir que c'est bien elle qui a bien dem andé un visa pour la Suisse à l'am bassade de ce pays à Kinshasa, qu'aussi elle fait grief à l'O D M d'une constatation inexacte des faits pertinents et d'abus dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que selon elle, on ne peut pas non plus exclure qu'elle ait toujours été surveillée par l'AN R qui ne s'en serait prise à elle qu'une fois sa m éfiance dissipée,4 qu'il est par ailleurs fréquent que les agents de l'AN R dépouillent leurs victim es des valeurs qu'elles ont sur elles en en abandonnant parfois, dans leur précipitation, une partie, qu'en outre, il n'y a rien d'anorm al à payer m oins que le prix affiché dans un pays com m e le C ongo, les agents de l'O N ATR A, com m is au contrôle du port de Kinshasa, ne refusant jam ais d'encaisser quelque argent, surtout si l'on sait que leur salaire m ensuel ne dépasse pas vingt dollars et qu'il ne leur est versé qu'irrégulièrem ent, que la requérante m aintient égalem ent avoir pu déjouer les contrôles m is en place à l'aéroport de Brazzaville et à son arrivée en France en suivant à la lettre les recom m andations du passeur qui l'accom pagnait com m e le font la plupart de ceux qui fuient les pays du tiers-m onde, l'O D M n'ayant de surcroît pas établi que ce n'était pas possible, qu'aussi elle estim e qu'en se référant à des critères inappropriés à la réalité congolaise pour apprécier ses déclarations, l'autorité de prem ière instance a fait preuve d'arbitraire, qu'enfin, renvoyant l'O D M aux recom m andations du D épartem ent fédéral des affaires étrangères qui déconseille aux ressortissants suisses de se rendre au C ongo, y com pris à Kinshasa, où les affrontem ents des 22 et 23 m ars derniers entre les troupes fidèles au président Joseph Kabila et les partisans de Jean-Pierre Bem ba ont fait plus de deux cents m orts, la recourante conteste l'analyse de l'O D M sur la situation au C ongo(Kinshasa), qu'elle conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, que par décision incidente du 7 m ai 2007, le juge chargé d'instruire le recours, après avoir estim é prim a facie d'em blée vouées à l'échec les conclusions de A._______, a invité celle-ci à s'acquitter d'une avance de 600 francs en garantie des frais de procédure tout en l'autorisant à attendre en Suisse l'issue de la procédure, que la susnom m ée a réglé ladite avance dans le délai im parti en m êm e tem ps qu'elle faisait parvenir au Tribunal la photocopie d'une invitation à se présenter à l'état-m ajor des Services spéciaux, adressée à son nom par la direction de ces Services spéciaux, et trois docum ents, dont un de la M ission d'observation des N ations U nies pour le C ongo (M onuc), sur la situation des droits de l'hom m e au C ongo, que le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA; R S 172.021]) de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R O 2006 1205]), que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est 5 un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne corres- pondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, dans sa décision incidente du 7 m ai 2002, le juge chargé d'instruire le recours a déjà exposé de façon circonstanciée les m otifs pour lesquels le recours de A._______ n'est pas susceptible d'infirm er le bien-fondé du prononcé de l'O D M du 13 février 2007 en ce qui concerne le refus d'asile, que faisant sien l'argum entaire du juge instructeur, le Tribunal retiendra en particulier que les m otifs de fuite de la recourante ne peuvent pas être considérés com m e vraisem blables dès lors qu'ils sont en lien direct avec ceux dont son m ari B._______ s'était prévalu dans sa dem ande du 30 octobre 2001, dem ande rejetée par l'O D R le 26 février 2003 puis par la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile le 1er m ai 2003, lesquels n'avaient pas jugé vraisem blables les allégations du susnom m é, que dès lors les m otifs de fuite de la recourante n'auraient pu être considérés com m e vraisem blables que si elle avait été en m esure de rendre vraisem blables ceux de son m ari, que force est de constater qu'elle n'a avancé, à l'appui de son recours, aucun argum ent pertinent ou m oyen de preuve à la fois propre à établir la vraisem blance des m otifs d'asile de son m ari et à rem ettre ainsi en cause les considérants, fondés, de la décision attaquée s'agissant de la vraisem blance de ses propos, que l'"invitation" de la D irection des renseignem ents généraux et des services spéciaux (D R G S) produite en cause le 23 m ai 2007 ne change rien à ce qui précède, qu'en effet du m om ent qu'elle n'est pas un docum ent original m ais une photocopie, cette invitation est sans valeur probante, vu les nom breuses possibilités de m anipulations envisageables et les difficultés que pose la détection de ces m anipulations, que ce m oyen est d'autant plus sujet à caution qu'on y décèle au dem eurant toutes une série de fautes dans les intitulés et les diverses rubriques qui le com posent, ce qui est difficilem ent adm issible s'agissant d'un docum ent à caractère judiciaire, qu'on ignore égalem ent par quel biais et à quel m om ent il est entré en possession de la recourante qui n'y a par ailleurs jam ais fait allusion en prem ière instance, qu'en outre, il cadre m al avec le fait que les individus qui l'auraient appréhendée puis questionnée sur son m ari deux ou trois jours après l'échéance de sa convocation à l'état-m ajor des Services spéciaux aient abandonné la recourante après l'avoir dépouillée en lieu et place de l'em m ener à l'état-m ajor des Services spéciaux, qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 6 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les m êm es raisons, la recourante n'a pas non plus rendu crédible qu'elle courrait véritablem ent un risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE; R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'en dépit des trois docum ents versés au dossier par la recourante, le Tribunal, à l'instar de l'O D M , constate que le C ongo (-Kinshasa) ne connaît pas actuellem ent sur l'ensem ble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui perm ettrait d'em blée - et indépendam m ent des circonstances du cas d'espèce - de présum er, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14 al. 4 LSEE, que par ailleurs, aucun m otif hum anitaire déterm inant lié à la situation personnelle de A._______, notam m ent à sa santé, ne s'y oppose, que le le stress et la perte d'appétit dont la recourante dit souffrir depuis qu'elle a pris connaissance de la décision négative de l'O D M ne sont pas graves au point de faire obstruction à la m ise en oeuvre de son renvoi, qu'en outre la recourante a la possibilité de se réinstaller à Kinshasa, où depuis le m ilieu de l'année 2005 elle a vécu chez ses parents jusqu'à son départ et où, en tant que com m erçante, elle devait avoir son réseau de relations, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF; R S 173.320.2).7 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), par 600 francs, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 22 m ai 2007. 3. C et arrêt est com m uniqué: – à la recourante par lettre recom m andée ; – à l'autorité intim ée en copie au dossier (n° réf. N 417 086) ; – à la police des étrangers (M igrationsdienst) du canton de [Berne] par lettre sim ple Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition: