#ST# Avis La Chancellerie fédérale réédite la liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux Etat au 1er janvier 1999 La liste des abréviations des titres des actes législatifs fédéraux vient d'être rééditée; elle a été mise à jour et en partie remodelée. La principale nouveauté réside dans le fait que la deuxième partie de l'ouvrage indique les abréviations que le Tribunal fédéral utilise pour les actes législatifs fédéraux n'ayant pas d'abréviation officielle. En outre, depuis la parution de la première édition, tous les doublons ont été élimi- nés, de sorte que toute abréviation n'est utilisée qu'une seule fois à présent. La nouvelle édition contient les abréviations de tous les actes législatifs fédéraux en vigueur publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO) avant le 1er janvier 1999. La section Terminologie des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale tient à jour la liste des abréviations dans la banque de données terminologi- ques de l'administration fédérale (TERMDAT)AT). Prix de l'ouvrage: 24 fr. 10 Les commandes doivent être adressées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne. [3] 7022Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1999 Année Anno Band 7 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.09.1999 Date Data Seite 7022-7022 Page Pagina Ref. No 10 109 984 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.