4. März 1987 N 69 Schweizerische Verkehrszentrale. Bundesbeitrag #ST# 86.066 Schweizerische Verkehrszentrale. Bundesbeitrag Office national suisse du tourisme. Contribution Botschaft und Beschlussentwurf vom 1. Dezember 1986 (BBI 1987 l, 321) Message et projet d'arrêté du 1er décembre 1986 (FF 1987 I, 317) M. Gautier, rapporteur: Le Conseil fédéral nous demande par son message du 1er décembre 1986 de prolonger de cinq ans la validité de l'arrêté fédéral de 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme qui échoit le 31 décem- bre de cette année. Par la même occasion, il nous demande d'augmenter la subvention à cet office de 21 millions par an ces dernières années, à 27 millions pour les années 1988 à 1990 et à 31 millions pour 1991-1992. Enfin, il nous demande un crédit d'engagement d'environ 3 300 000 francs pour permettre à la Confédération d'acquérir des CFF un immeuble que ceux-ci possèdent à Vienne. L'Office national suisse du tourisme est un organisme de droit public destiné à assurer la promotion du tourisme dans notre pays. Son rôle consiste, en résumé, à créer des condi- tions favorables au maintien et au développement d'une industrie touristique suisse prospère. Contrairement à ce que peuvent penser certains, l'Office du tourisme n'est pas là pour voler au secours de régions ou d'entreprises touristiques en difficultés mais uniquement pour développer et améliorer l'attrait de la Suisse pour les touristes, qu'ils soient étrangers ou indigènes, et mieux faire connaître les avantages touristiques de notre pays. Le finan- cement de l'Office est assuré aujourd'hui par la Confédéra- tion, par les milieux touristiques et par ses recettes propres. Le compte 1985 et le budget 1986 montrent que sur 37 mil- lions environ de dépenses, 21 millions proviennent de la Confédération, 6 millions des recettes propres, 6 à 7 millions des milieux touristiques et 3 millions de diverses sources. Du côté des dépenses, les deux tiers sont consacrés aux salaires du personnel de l'Office en Suisse et à l'étranger et à l'exploitation des agences à l'extérieur du pays. Le troisième tiers sert à la promotion proprement dite: imprimés, prospectus, films de propagande, vidéoclips, etc. Je répète qu'il s'agit-là de frais consacrés uniquement à vendre l'image touristique de la Suisse et non pas celle d'une région, encore moins d'une station particulière. Ce dernier type de publicité relève des régions, des cantons, des communes, qui consacrent environ 60 millions par an, et des entreprises touristiques qui paient la grosse part du total avec 200 millions. Ces chiffres restent, toute proportion gardée, largement inférieurs à ceux publiés par nos voisins et principaux concurrents, comme le montre l'annexe 2 du message. Disons enfin que ce total de dépenses de près de 300 millions est relativement modeste en comparaison des 16,5 milliards auxquels s'élèvent les recettes du tourisme en Suisse. Les dépenses de promotion ne représentent qu'à peine le 2 pour cent des recettes. Il est donc indispensable de maintenir la contribution fédérale à l'office. Faut-il l'aug- menter? Le Conseil fédéral et notre commission unanime le pensent. En effet, ces dernières années l'Office national suisse du tourisme n'a pu accomplir ses tâches que difficilement. Encore cela n'a-t-il été possible que grâce à l'augmentation, entre 1982 et 1985, de 1,5 million de la subvention fédérale, au titre du premier train des mesures destinées au renforce- ment de l'économie suisse. L'augmentation des dépenses de l'office, depuis quelques années, s'explique par l'addition de plusieurs facteurs: l'inflation beaucoup plus forte que chez nous dans la plupart des pays où existent des agences de l'office; les coûts d'entretien de ces agences qui crois- sent plus vite que l'indice du coût de la vie; le renchérisse- ment et l'apparition de nouveaux moyens de promotion au niveau des médias - par exemple les vidéoclips. Devant cette montée des coûts, l'office a déjà obtenu de ses contri- buteurs privés des augmentations de leur part. Cette res- source est cependant limitée et l'office doit maintenant se tourner vers la Confédération pour pouvoir continuer à assumer ses tâches. Aussi, la Commission des affaires économiques, unanime, vous propose-t-elle d'accepter l'augmentation de la subven- tion pour les années 1988 à 1992. L'autre demande du Conseil fédéral concerne l'achat d'un immeuble à Vienne. Cet immeuble, fort bien situé, au coeur de la capitale autrichienne, à la Kärntnerstrasse, est actuelle- ment propriété des Chemins de fer fédéraux. Il abrite, outre l'Office national suisse du tourisme, deux entreprises autri- chiennes, la Chambre de commerce suisse et la Société suisse. Les Chemins de fer fédéraux n'en ont plus l'usage, l'Office national suisse du tourisme assurant leur représen- tation à Vienne. D'autre part, le rapport Hayek a invité les CFF à se défaire de cette dernière propriété immobilière hors de Suisse. Les CFF ont reçu diverses offres de milieux privés, mais la Confédération a pu les convaincre de lui céder cet objet pour 26 millions de shillings autrichiens, soit 3 060 000 francs suisses, prix qui, vu la situation de l'immeu- ble, paraît extrêmement favorable. Par la suite, la Confédéra- tion continuera à encaisser les loyers de l'Office national suisse du tourisme et des autres locataires. Il ne faut cepen- dant pas s'attendre à des revenus importants, vu la sévérité des lois autrichiennes en matière de contrôle des loyers. Un problème n'est pas résolu, étant encore l'objet de négocia- tions avec les autorités fiscales viennoises. Les taxes de mutation s'élèvent en effet à 10 pour cent du prix de vente, soit environ 300 000 francs. Le Conseil fédéral estime, à juste titre me semble-t-il, qu'un achat par la Confédération aux CFF est en fait un transfert de biens au sein de l'admi- nistration fédérale et non une vente à un tiers et, que de ce fait, il ne doit pas être frappé de taxes. Ne sachant pas encore comment aboutira la négociation, le Conseil fédéral, par précaution, vous demande d'inclure ces 300 000 francs dans le crédit d'engagement qui atteint ainsi, 3 370 000 francs. La Commission l'a voté à l'unanimité moins une opposition. En conclusion, nous vous invitons à adopter, sans modifica- tion, les deux arrêtés fédéraux figurant à la fin du message. C'est ce que fera le groupe libéral. Frau Wlorf, Berichterstatterin: Die geltende Beitragsregelung für den jährlichen Bundesbeitrag an die Schweizerische Verkehrszentrale läuft Ende 1987 aus. Diese öffentlich- rechtliche Körperschaft führt im Auftrag des Bundes die touristische Landeswerbung im In- und Ausland durch. Ihre Bedeutung wird unter anderem dargestellt mit der Tatsache, dass die Tourismuswirtschaft mit zehn Prozent der Export- einnahmen die drittgrösste exportorientierte Branche der Schweiz ist, dass sie rund 260 000 Arbeitsplätze umfasst, dass es letztes Jahr rund 35 Millionen Uebernachtungen in Schweizer Hotels gab und gut noch einmal soviele in der Parahotellerie. Die Schweizerische Verkehrszentrale förderte nicht nur mit ihrer Werbung den öffentlichen Personenverkehr, sondern nahm in ihren Agenturen durch Fahrkartenverkäufe auch 150 Millionen Franken für die SBB ein. Das alles sind Beispiele, die den Stellenwert des schweizeri- schen Tourismus und dessen Förderung durch die Ver- kehrszentrale andeuten. Man kann diesen quantitativen Aspekten qualitative hinzufügen. Wohl kein anderes Export- produkt ist so eng verknüpft mit dem allgemeinen Image eines Landes wie die touristische Dienstleistung. Da sieht man ohne weiteres, wie wichtig, wie notwendig die touristi- sche Landeswerbung durch die Schweizerische Verkehrs- zentrale ist. Der Schweizer Tourismus ist nunmehr etwa 200 Jahre alt. Die Schweizerische Verkehrszentrale gibt es immerhin seit 1917. Inzwischen besitzen auch alle übrigen europäischenOffice national suisse du tourisme. Contribution 70 4 mars 1987 Länder und auch fast alle aussereuropäischen Länder Ver- kehrszentralen. Die meisten sind zu 100 Prozent durch den Staat finanziert. Bei unserer Verkehrszentrale beträgt der Bundesanteil am Budget zur Zeit etwa 60 Prozent. Die übri- gen Träger sind Kantone, Gemeinden und interessierte Kreise. Der Tourismus hat zwar seit seinen Anfängen einen unge- heuren Aufschwung erfahren, aber auch die Konkurrenz ist inzwischen immer grösser geworden. Beinahe jedem Entwicklungsland wird heute nahegelegt, seine zu knappen Finanzen mit Tourismus aufzumöbeln, ungeachtet der ver- heerenden Folgen, die das für ein solches Land haben kann, wenn Tourismusinfrastruktur allzu hastig aufgebaut werden muss. Sogar in unserer Wirtschaftskommission fielen dies- bezüglich zwei kritische Bemerkungen: 1. Kollektivarbeitsverträge müssen in der Schweizer Hôtelle- rie besser respektiert werden; 2. Unsere politischen Bemühungen in Sachen Umwelt- schutz müssen auch in die touristischen Konzepte ein- fliessen. Zum mindesten zu diesem zweiten Anliegen darf man kom- mentieren, dass der Bundesrat in einem verhältnismässig frühen Zeitpunkt - nämlich 1979 - ein Konzept verabschie- det hat, das in bezug auf den Tourismus ein qualitatives Wachstum anvisiert. Die Schweizerische Verkehrszentrale warnte selber in den sechziger Jahren vor den Auswüchsen eines zu raschen Wachstums. Es ist nicht so paradox wie es tönt: gerade der Tourismus selber, der manche Landesteile erst wirtschaftlich lebensfähig macht, sensibilisiert die Bevölkerung oft für die Probleme des Natur- und Heimat- schutzes - oft und sogar immer mehr, bevor es zu spät ist. Für Parlamentarier eines Tourismuslandes ist es nicht nötig, dass ich noch weiter die Trommel für die Leistungen der Schweizerischen Verkehrszentrale schlage. Wer ihre Lei- stungen noch zu wenig kennen sollte - sie sind ja unerhört mannigfaltig - kann sie im Detail in der Botschaft des Bundesrates oder im Jahresbericht der Verkehrszentrale selber nachlesen. Dass eine Beitragserhöhung durchaus angebracht ist, vor allem aus Gründen der Inflation in jenen Ländern, wo die Verkehrszentrale tätig ist, des Unterhalts der Agenturen, der steigenden Werbekosten-vor allem in den neuen Medien-, darin war sich die Wirtschaftskommission einstimmig einig. Der Bundesrat beauftragt in seiner Botschaft vom 1. Dezem- ber 1986, die Gültigkeit des Ende Jahres auslaufenden Bun- desbeschlusses vom 21. Dezember 1955 um fünf Jahre zu verlängern, bis zum 31. Dezember 1992. Gleichzeitig stellt er den Antrag, die jährliche Finanzhilfe an die Schweizerische Verkehrszentrale zu erhöhen, und zwar während den ersten drei Jahren um je 6 Millionen Franken-die bisher 21 Millio- nen betragende Subvention würde also von 1988 bis 1990 auf 27 Millionen Franken pro Jahr angehoben - und 1991 und 1992 auf je 31 Millionen Franken, also um 10 Millionen Franken jährlich. Der gesamte Betrag über diesen Zeitraum wäre dann 143 Millionen Franken. Im selben Bundesbeschluss über die finanziellen Leistun- gen an die Schweizerische Verkehrszentrale ist in einem Artikel 2 noch ein weiterer Antrag enthalten, nämlich der Erwerb der Liegenschaft an der Kärntnerstrasse in Wien durch einen Verpflichtungskredit von 3,37 Millionen Fran- ken. Ich habe dieses Geschäft absichtlich separat an den Schluss meiner Ausführungen gestellt, weil in der Kommis- sion von einem Mitglied betont wurde, dass es sich dabei eigentlich um ein separates Geschäft handeln würde. Herr Bundesrat Delamuraz wird Ihnen sicher die Hintergründe dieses formellen Schönheitsfehlers erklären. Die Liegen- schaft, die in Wiens am meisten frequentierten Fussgänger- zone in der renommierten Kärntnerstrasse liegt, gehört den Schweizerischen Bundesbahnen, die es als eine der Auswir- kungen des Hayek-Berichtes verkaufen wollen. Da in Oester- reich Bahnwerbung und Fahrkartenverkauf der SBB von der Schweizerischen Verkehrszentrale durchgeführt werden, diente das Gebäude keinem SBB-Zweck mehr. In das gut sanierte Gebäude investierte die Schweizerische Verkehrs- zentrale als Mieter bereits rund 1 Million Franken für die Renovation der Schaufenster und des Publikumlokals. Neben der Schweizerischen Verkehrszentrale sind als wei- tere Mieter anzuführen: die Schweizerische Handelskam- mer, die Schweizerische Gesellschaft in Oesterreich und zwei oesterreichische Unternehmen. Im Preis von 3,37 Mil- lionen Franken, welche vom Bund an die SBB übergehen würden, ist die Handänderungssteuer nicht enthalten; sie würde normal etwa 300 000 Franken betragen, wird aber nach einem in Wien eingeholten Gutachten voraussichtlich erlassen, weil der Bund - also der Staat - das Gebäude von einem seiner Betriebe übernähme. Die 3,37 Millionen Fran- ken wären keinesfalls verlorenes, sondern gut angelegtes Geld, das jederzeit auch wieder mit Gewinn realisiert werden könnte. Es gibt denn auch bereits drei weitere Anwärter für den Kauf. Mit einer Gegenstimme und einer Enthaltung hat die Kom- mission diesem Erwerb zugestimmt. Ich darf Sie einladen, beiden Bundesbeschlüssen zuzustim- men und gleichzeitig auch das Postulat Schnider-Luzern vom 16. Dezember 1983 über die Tourismusförderung abzu- schreiben. Vizepräsident: Frau Uchtenhagen lässt erklären, dass die sozialdemokratische Fraktion den Anträgen zustimmt. Biel: Die LdU/EVP-Fraktion stimmt der Erhöhung des Kredi- tes an die Schweizerische Verkehrszentrale zu. Wir sind uns bewusst, welch wichtige Rolle diese Verkehrszentrale spielt und sind der Auffassung, es sei auch richtig, wie die Gewichte gelegt werden. Dagegen erlaube ich mir einige Bemerkungen zum zweiten Bundesbeschluss über die finanziellen Leistungen an die Verkehrszentrale; es ist immer von einer kritischen Stimme in der Kommission die Rede - es war meine. Warum? Wir haben hier zwar ein Geschäft und in Zusammenhang damit ein zweites Geschäft, welches aber nicht in den gleichen Bundesbeschluss gehört. Man hätte ohne weiteres mit der genau gleichen Botschaft zwei Bundesbeschlüsse machen können; ich halte es nicht für in Ordnung. Diese formal- rechtlichen Dinge sollten nicht nur rein formalrechtlich angesehen werden; es steckt mehr dahinter. Wenn ich bei- spielsweise eine Erhöhung des Beitrages an die Verkehrs- zentrale befürworte, aber mit diesem Liegenschaftenkauf nicht einverstanden bin, wird mir als Parlamentarier die Möglichkeit der Entscheidung wesentlich erschwert. Im Prinzip handelt es sich in diesem Zusammenhang um eine versteckte Subvention. Der Bund kauft zwar diese Lie- genschaft - gegen diesen Kauf an sich ist wenig einzuwen- den - aber er kauft diese Liegenschaft nicht für sich (für eine Bundesaufgabe), sondern für andere Aufgaben. Das scheint mir nicht in Ordnung zu sein. Wir haben uns in den letzten Jahren in zäher Arbeit bemüht, all diese Dinge jeweils etwas auseinanderzunehmen. Auch seitens der Verwaltung hat man sich nun dazu bequemt, die haushaltsrechtlichen Ueberlegungen in der praktischen Politik zu berücksichti- gen. Deshalb finde ich es bedauerlich, dass wir diese unsau- bere Finanzierungspraxis wieder aufnehmen. Das war auch der Grund, weshalb ich in der Kommission Opposition gemacht habe. Hier werde ich nicht gegen diesen Beschluss stimmen, aber es ist wichtig, dass auch der Gesetzgeber weiss, dass wir einen Bundesbeschluss haben, der zumindest aus dieser Sicht diskutabel ist. M. Giudici: Le groupe radical votera les deux arrêtés qui nous sont soumis. L'utilité et même la nécessité d'une promotion du tourisme pour l'ensemble de la Suisse, à l'étranger comme à l'intérieur du pays, par l'intermédiaire de l'ONST, est trop évidente pour que j'y insiste ici. Le Parle- ment a reconnu cette nécessité en 1982 lors de la dernière augmentation de la subvention fédérale, les rapporteurs l'ont souligné tout à l'heure. Je me limiterai donc à quelques remarques de caractère général. Le maintien et, si possible, le développement d'un tourisme estival et hivernal sont plus que jamais le seul moyen de4. März 1987 N 71 Schweizerische Verkehrszentrale. Bundesbeitrag bloquer l'exode des populations dans les régions périphéri- ques. L'agriculture, à elle seule, n'est plus une motivation suffisante, l'expérience le prouve. Là où elle constitue la seule activité économique, dans les vallées, le dépeuple- ment se poursuit inexorablement. La combinaison tourisme/ agriculture est en revanche décisive pour la survie des régions de montagne. Les cantons des Grisons, du Valais et de l'Oberland bernois en sont de bons exemples. La néces- sité de maintenir la vie dans ces régions est aujourd'hui encore plus évidente, non seulement pour des motifs de politique sociale et économique, mais aussi pour assurer une protection convenable de l'environnement, dont la pré- sence continue de l'homme est une condition préalable. La concurrence des pays étrangers est de plus en plus vive, les pays qui développent leur tourisme devenant de plus en plus nombreux. Si l'on examine l'offre des agences spécialisées, on constate que presque tous les pays de la planète sont accessibles en quelques heures de vol. La mobilité du client s'est par conséquent accrue de façon extraordinaire. L'at- trait de la nouveauté, la découverte de nouveaux continents pénalisent les pays de longue tradition touristique comme le nôtre. L'attrait des prix, moins élevés que chez nous, est un élément supplémentaire parfois décisif dans lé choix, notamment du fait que le tourisme de masse s'est largement substitué au tourisme d'élite. Il y a là une transformation sociale du tourisme qui rend plus difficile la lutte que doit mener notre pays pour maintenir sa part du marché. N'ou- blions pas que la moitié de nos hôtes sont étrangers. Il est donc indispensable de stimuler notre promotion nationale qui peut et doit miser sur nos atouts: un paysage naturel encore largement intact, une vie culturelle intense, les dimensions humaines de nos centres touristiques, les moyens de transport qui permettent de rejoindre les villages les plus éloignés. L'ONST doit promouvoir avec détermina- tion, avec fantaisie aussi, l'image de la Suisse, la toile de fond qui est à la base de la promotion régionale, locale et commerciale des particuliers. Face à ces besoins et à ces tâches, il faut bien admettre que la subvention annuelle proposée est nécessaire, voire à peine suffisante. L'activité de l'ONST et son efficacité se mesurent à la part des moyens affectés à la promotion. Or, force est de constater que le relèvement de la subvention fédérale permettra tout simplement à l'office d'affecter à cette tâche fondamentale le même pourcentage de ses moyens qu'au cours des années 1960 à 1980. Compte tenu du renchérissement, le budget total de l'Office se situe au même niveau qu'en 1974. A ceux qui voudraient critiquer par principe l'intervention de l'Etat pour soutenir un secteur économique, je rappellerai qu'il s'agit ici d'une promotion générale et non individuelle, comme c'est souvent le cas dans d'autres domaines d'inter- vention des pouvoirs publics. Il est utile de constater que les moyens octroyés indirectement à la branche du tourisme sont infiniment inférieurs à ceux mis à disposition de l'ex- portation agricole ou industrielle. Il faudrait se poser une fois le problème du relèvement réel des subventions en faveur d'un secteur qui occupe quand même la troisième place du point de vue des recettes extérieures. Tout va bien encore pour le moment, mais le réveil pourrait être brutal. Il ne faut pas qu'on réagisse après coup par une baisse grave des recettes, qu'on se laisse surprendre comme ce fut le cas par exemple dans l'industrie horlogère. Enfin, le groupe radical approuve l'achat par la Confédéra- tion d'un immeuble des CFF à Vienne. Il nous paraît conve- nable que cet immeuble situé au centre de la ville reste en mains suisses, il n'y a pas là, comme le pense M. Biel, une subvention déguisée à l'ONST qui en loue une partie. Mais si la Confédération se porte acquéreur, il y a les plus grandes chances d'éluder de façon tout à fait légale les droits de mutation. Cet aspect nous paraît décisif, vu l'intérêt évident d'une présence suisse dans une position privilégiée au centre de la capitale autrichienne. Même si les remarques formelles de M. Biel ont quelques raisons d'être, il n'en reste pas moins que, sur le fond, il s'agit d'un marché intéressant pour la Confédération. M. Grassi: Le groupe démocrate-chrétien soutient les pro- positions de votre commission au sujet de l'Office national suisse du tourisme. Il faut bien reconnaître que l'ONST, dont l'importance n'est pas contestée, remplit une tâche nationale: à l'intérieur, par la coordination de la promotion touristique entre les diffé- rents entreprises et organismes actifs dans le secteur; à l'étranger, par la réalisation de cette promotion sur le plan général, en faveur de toute la Suisse touristique, et cela par le biais des bureaux établis dans les principaux pays. L'ONST est donc plus qu'une organisation de publicité. Elle est aussi l'institution des relations publiques de notre pays et, selon le concept actuel, elle est notre ambassadrice en tant que promotrice de la compréhension, des valeurs et trésors culturels de notre pays, ainsi que de la création culturelle de la Suisse. La contribution de la Confédération dans la mesure propo- sée est donc justifiée. Elle laisse un espace suffisant de financement de l'excédent des coûts aux autres organisa- tions membres. En effet, elle couvre seulement environ le 60 pour cent de la totalité des dépenses. Quant à l'achat de l'immeuble actuellement propriété des CFF, au centre de la ville de Vienne, il est certainement opportun puisque ce bâtiment abrite la représentation de l'ONST et d'autres organisations suisses. Ainsi reste assuré à l'ONST un emplacement de prestige dans la capitale d'un pays, ce qui est important pour nos relations ainsi que pour la clientèle locale et internationale de passage. On pourrait se demander pour quelles raisons le Conseil fédéral n'a pas présenté un message particulier en la matière, et s'il ne serait pas plus convenable que l'ONST rachète directement cet immeuble aux CFF. En ce qui concerne le premier point, c'est simplement une question de pratique. Quant à l'acheteur, nous estimons que les moyens de l'ONST sont mieux utilisés sur le plan opération- nel et que certains avantages de nature fiscale font opter pour la solution proposée. Par conséquent, le groupe démocrate-chrétien vous pro- pose d'entrer en matière et d'accepter les deux arrêtés fédéraux présentés. Hari: Die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei stimmt der Vorlage zu und erachtet die bis 1992 gültige Beitragsre- gelung als tourismuspolitisch notwendig und angemessen. Sie betrachtet die vom Bund an die Schweizerische Ver- kehrszentrale delegierte touristische Landeswerbung auch aus ordnungspolitischen Erwägungen für sinnvoll. Allfälligen Zweiflern möchte ich in Erinnerung rufen, dass die touristische Landeswerbung bis 1980 die Sicherung eines angemessenen Anteils am Wachstum der Nachfrage bezweckte. Heute wollen wir die Garantie eines angemesse- nen Anteils der Schweiz an einer zahlenmässig eher stagnie- renden Nachfrage des Qualitätstourismus erreichen. Wir gehen davon aus, dass ungefähr 30 Prozent der Gesamt- nachfrage pro Jahr erneuert werden muss. Dies setzt Konti- nuität und Stärke in der professionell zu betreibenden Wer- bung sowie im Angebot voraus. Die Zahl derjenigen, welche um die Gunst der Schweizer Kundschaft ringen, wird immer grösser und versucht mit allen Mitteln, diese Gäste auf sich zu ziehen. Zum Beispiel geben Australien 18, Kanada 15, Irland, Mexiko, England zwischen 3 und 8 Millionen Dollar für Sonderwerbeaktionen aus. Gute touristische Landeswer- bung ist auch Profilierung für unsere Aussenwirtschaft. Die Schweizerische Verkehrszentrale geniesst einen ausge- zeichneten Ruf. Geben wir ihr, was sie nötig hat, um diesem Ruf auch in Zukunft gerecht zu werden! M. Martin: L'augmentation de la contribution de la Confédé- ration à l'Office national suisse du tourisme s'inscrit dans l'ordre des choses. Elle permettra à cet organisme faîtier de consacrer une plus grande partie de son budget à la promo- tion touristique nationale, remplissant par là l'un des buts qui lui est confié par la loi, ce qui n'était pas le cas durant ces dernières années puisque les frais de fonctionnement pur, pour différentes raisons - inflation, blocage des sub-Office national suisse du tourisme. Contribution 72 N 4 mars 1987 ventions, etc. - avaient pris le pas sur les dépenses que j'appellerai d'investissement. Les organisations touristiques, dans la quasi-totalité des pays se sont engagées depuis la dernière guerre, à des degrés divers, dans une politique à caractère commercial de plus en plus marqué. Le nombre des pays pratiquant le tourisme récepteur s'est accru considérablement. Les pays en voie de développement, notamment, ont découvert que le tourisme offrait des possibilités de ressources acquises plus aisément et plus rapidement que d'autres industries aux caractéristiques technologiques accentuées. Cette croissance a évidemment été favorisée par l'essor des transports aériens et de l'automobile. Or, le nombre des marchés touristiques, c'est-à-dire les pays à économie déve- loppée, est resté pratiquement le même, d'où la lutte impi- toyable à laquelle se livrent les pays récepteurs, dont la Suisse. La quasi-totalité des gouvernements et des pouvoirs publics concernés, sensibles à la masse de revenus pro- curés par ce secteur économique en plein développement, ont accordé des crédits toujours plus importants aux organi- sations touristiques. D'un côté ils ont financé les infrastruc- tures, de l'autre les activités commerciales destinées à les rentabiliser. L'expérience nous apprend que ce sont en général les pays arrivés les derniers sur la scène internatio- nale, par opposition aux pays traditionnels comme le nôtre, qui disposent des plus grands moyens. C'est pourquoi la Suisse ne se défend plus seulement contre la France ou l'Italie mais également contre les Caraïbes, la Thaïlande ou le Mexique pour ne citer qu'eux. La baisse du taux de fidélité de la clientèle démontre bien qu'il faut sans cesse la conquérir et la reconquérir. Pourquoi un financement public de cet effort de promotion alors qu'à première vue notre tourisme se porte bien? C'est une question qui peut se poser et que l'on pose souvent au président de l'Office du tourisme du canton de Vaud que je suis. Résumées, les principales raisons militant en faveur de ce soutien sont les suivantes: - Le tourisme s'est implanté ou s'implante fréquemment dans des régions ou des pays moins favorisés, auxquels il apporte de nouveaux emplois et de nouvelles ressources tout en freinant l'exode rural. A ce titre, il devient un instru- ment d'une politique d'Etat. - Il élargit la culture et les connaissances des populations indigènes, ce que l'Etat a souvent de la peine à réaliser dans ces régions fréquemment excentriques. -Il est bénéfique pour l'ensemble d'une collectivité locale ou régionale alors que seuls les professionnels en suppor- tent les charges. - Enfin, il est tout autant l'affaire des milieux privés que de l'Etat tant les intérêts sont imbriqués et solidaires de par la nature de cette branche économique. En aménageant le territoire, en se préoccupant des voies de communication et des transports, en créant des infrastructures et d'autres équipement, l'Etat agit sur le produit touristique. Progressi- vement, il a assumé une partie des charges de sa commer- cialisation puisqu'il avait un grand intérêt, tout comme ses autres partenaires, à ce que ce produit se vende. L'organisation actuelle de notre tourisme, à plusieurs nive- aux, a le mérite de correspondre à nos structures fédérali- stes et de répondre aux buts et aux règles de l'économie. En effet, les entreprises touristiques financent, directement ou par le biais d'associations, leur publicité. Les communes, les cantons, participent directement à la promotion à travers les offices du tourisme locaux ou régionaux. Il est dès lors très difficile d'imaginer que les cantons augmentent leur effort financier au plan fédéral puisqu'ils interviennent déjà, et souvent massivement, au profil des structures et de la pro- motion. Le tourisme traditionnel, celui que notre pays a pratiqué et qu'il a contribué à créer, a dépassé aujourd'hui cette dimen- sion restrictive. Dix milliards de recettes placent cette nou- velle forme d'industrie au troisième rang de nos recettes extérieures, d'où l'attention que nous avons l'obligation de lui accorder. La situation n 'est toutefois pas aussi rosé que l'on croit. Dans le boom touristique de ces dernières décennies, la croissance mondiale a toujours été supérieure à celle du tourisme suisse, ce qui démontre que l'on a maintenu nos positions, voire rétrogradé. Nous sommes aujourd'hui pla- cés devant les deux possibilités suivantes: bloquer notre effort de promotion en maintenant l'acquis avec beaucoup de difficultés et mettant en outre en péril d'immenses efforts d'investissement réalisés à travers tout le pays, ou alors renforcer cet effort en conduisant une politique commer- ciale plus vigoureuse sur tous les marchés. Par tempérament, par conviction profonde, pour la défense de nos régions de montagne et de l'intérêt majeur de notre pays, je vous invite à entrer en matière et à accepter les propositions du Conseil fédéral. Schnider-Luzern: Die Schweizerische Verkehrszentrale hat vom Bund den Auftrag, die touristische Landeswerbung im In- und Ausland zu organisieren und zu fördern, um damit das politische, wirtschaftliche und kulturelle Gut der Schweiz zu wecken und zu präsentieren. Mit dem Bundes- beitrag verpflichtet sich die Schweizerische Verkehrszen- trale, zumindest einmal jährlich Rechenschaft über ihre Tätigkeit abzugeben. Der Tourismus ist für die Schweiz ein entscheidender Wirt- schaftsfaktor. So ist er für die Beschäftigungslage, den Zahlungsbilanzausgleich und für unseren allgemeinen Wohlstand von grosser Bedeutung. In den wirtschaftlich schwächeren Gebieten kommt dem Tourismus gar überra- gende Beachtung zu. So können in den vom Tourismus abhängigen Gebieten bestehende Arbeitsplätze gesichert und neue geschaffen werden. Die unerwünschte und mit vielen Nachteilen behaftete Abwanderung aus dem Bergge- biet kann gestoppt werden. Zudem werden den ansässigen Landwirten von kleineren Betrieben und meist Bergbauern neue, dringend notwendige Nebenbeschäftigungen ange- boten. Wenn die Bedeutung des Tourismus für unser Land auch unbestritten ist, wurden doch bis heute vom Bund nur bescheidene Mittel zur Verfügung gestellt, um die Stellung der Schweiz als Ferienland zu erhalten und zu stärken. Die vom Tourismus abhängigen Orte, vor allem das Hotel- und Gastgewerbe, sind auf klare und gezielte Werbungen ange- wiesen. In meinem Postulat vom 5. Oktober 1983, Tourismusförde- rung, welches vom Bundesrat erheblich erklärt wurde, ver- langte ich ebenfalls die Ueberprüfung zur Unterstützung der regionalen und kantonalen Verkehrsverbände in ihren wirt- schaftlich wichtigen Aufgaben. Nicht nur unser Land ist am Tourismus interessiert. Viel- mehr möchte ich sagen: Der Konkurrenzkampf ist nicht erst ausgebrochen, er ist bereits in vollem Gange. Im Hinblick auf die wirtschaftlich vielseitigen Interessen, welche durch den Tourismus für unser Land ausgelöst werden - sei es Handel, Industrie, Landwirtschaft oder Gewerbe - geht es auch um viele Arbeitsplätze, die dadurch sichergestellt wer- den. Die Schweizerische Verkehrszentrale verdient deshalb die volle Unterstützung für ihre Bemühungen. Deshalb bitte ich Sie, der von Bundesrat und Kommission vorgeschlagenen Erhöhung zuzustimmen. Ich bitte Sie ebenfalls, dem Kauf der Liegenschaft in Wien, den ich als absolut günstig betrachte, zuzustimmen. M. Gautier, rapporteur: Je voudrais juste répondre à une des remarques de M. Biel qui s'étonne que l'on ne nous présente qu'un arrêté fédéral pour deux objets. Je pense que s'il s'était agi d'un arrêté de portée générale, donc sujet au référendum, la chose aurait été très ennuyeuse parce que le peuple n'aurait pas pu se prononcer séparément sur les deux objets. Par contre, pour un arrêté simple, comme c'est le cas ici, le Parlement a tout à fait la possibilité de biffer l'article 2 s'il n'est pas d'accord avec l'achat de l'immeuble situé à la Kärntnerstrasse. Du reste c'est tellement vrai que M. Biel a fait usage de cette possibilité ou a tenté de le faire devant la commission.4. März 1987 73 Schweizerische Verkehrszentrale. Bundesbeitrag Je crois que le fait de fusionner ces deux arrêtés est une simplification et je ne pense pas qu'il y ait là quelque chose d'épouvantable! Frau Morf, Berichterstatterin: Auch ich muss noch auf die Ausführungen von Herrn Biel eingehen. Es war in der Kom- mission unbestritten, dass es ein Schönheitsfehler war, die Finanzierungsbeiträge an die SVZ mit dem Kauf der Liegen- schaft in Wien zu verbinden. Aber wir können die beiden Geschäfte nicht noch nachträglich trennen. Jetzt werden wir dazu ja sagen. Herr Biel hat auch noch den Vorwurf geäussert, es habe sich hier um eine versteckte Subvention gehandelt. Ich sehe nicht ein, warum. Das Gebäude - wenn wir es kaufen - gehört ja dann dem Bund, nicht der Schweizerischen Ver- kehrszentrale. Die Schweizerische Verkehrszentrale ist nur eine der Mieterinnen der Liegenschaft an der Kärntner- strasse. Die Schweizerische Verkehrszentrale besitzt übri- gensweitere Liegenschaften in anderen Weltstädten. Das ist keine schlechte Sache; so kann sie sich in ihren Auslandver- tretungen auf Dauer niederlassen und diese Liegenschaften unterhalten. Es kommt sie billiger zu stehen, vor allem bei den Betriebskosten für Laden- und Bürolokale. Diese kön- nen so wesentlich verringert werden. Es gibt ja oft masslose Mietzinssteigerungen, vor allem in den Zentren der Welt- städte, wo die Verkehrszentrale sich installieren muss. In Wien - das ist allerdings zu sagen, und das füge ich auch gleich hinzu - ist das zur Zeit nicht der Fall, weil es im sozialistischen Wien sehr strenge Mietschutzbestimmungen gibt. Die politischen Verhältnisse können sich allerdings ändern, und dann wäre der Besitz der Liegenschaft noch- mals nützlicher. M. Delamuraz, conseillerfédéral: L'importance économique du tourisme est grande pour notre pays. Le tourisme a rapporté l'an dernier plus de dix milliards de francs de recettes en devises et constitue ainsi la troisième de nos industries d'exportation. L'ensemble des activités touristiques suisses représente un roulement de 16,8 milliards de francs, soit 7 pour cent du produit national brut. C'est en soi une activité économique très importante. Les nuitées de l'année passée ont dépassé 75 millions (l'hôtellerie pour un peu plus de 35 millions et la para-hôtellerie un peu moins de 40 millions). Dans ce marché important, le rôle de l'Office national suisse du tourisme est essentiel quant à notre promotion touristi- que à l'étranger qui est plus nécessaire que jamais au moment où l'âpreté des concurrences internationales est croissante. Mais le rôle, la signification, la mission de l'Office national suisse du tourisme dépassent cette seule promotion touristi- que. Sous l'enseigne de l'ONST, dans les nombreuses agences qu'elle a à l'étranger, c'est en réalité la Suisse tout entière qui apparaît et le panonceau de l'Office national suisse du tourisme est celui de la Suisse culturelle, sportive - et Dieu sait s'il y a là un article d'exportation! - c'est la Suisse industrielle et artisanale qui est ainsi portée directe- ment et indirectement par l'ONST. Il est donc justifié d'attribuer à l'Office un certain nombre de moyens provenant de sources privées et publiques qui lui permettent d'accomplir cette mission générale au service de la Suisse. Le problème de l'immeuble sis à la Kärntnerstrasse à Vienne est le suivant: les Chemins de fer fédéraux entendent vendre la dernière maison dont ils sont propriétaires à l'étranger, car ils n'en ont plus l'usage. Ils ont un amateur privé à Vienne mais il paraît plus clairvoyant à diverses institutions suisses (l'Office national suisse du tourisme, précisément, et la Chambre de commerce) de disposer des locaux de cet immeuble. Les CFF acceptent dès lors de renoncer à cette vente à un tiers et de lui préférer une vente à des Suisses. Si c'est la Confédération qui s'«entremet» ici, c'est d'abord parce qu'elle peut le faire à des conditions probablement plus économiques, en éludant quelque 10 pour cent de droits de mutation; elle est seule à pouvoir le faire. Mais il ne s'agit en aucun cas d'une subvention. La Confédération acquiert ce bâtiment à prix normal et ensuite elle le louera à différents locataires-dont, probablement, l'Office national suisse du tourisme- à des prix, eux aussi, normaux, en sorte que ce n'est pas du tout une opération qui doit être confon- due avec quelque subvention que ce soit. M. Biel a raison: cet objet, que l'on a, par simplification administrative, inclus dans cet arrêté simple, aurait dû être traité dans un arrêt distinct et toutes choses fussent ainsi rentrées dans l'ordre. Mais au-delà de cette erreur de forme, je pense que quant au fond, compte tenu de l'unanimité que je me plais à enregistrer dans votre conseil, nous pouvons d'un coeur léger ajouter cet appendice à l'arrêté et nous porter ainsi acquéreur de l'immeuble de Vienne. Nous ferons mieux la prochaine fois du point de vue de la forme, Monsieur Biel! Pour terminer, en remerciant M. Schnider d'avoir, à l'épo- que, déposé son postulat, que nous vous demandons de considérer aujourd'hui comme classé, j'aimerais lui dire que son intervention a présenté un double intérêt. Tout d'abord, cette intervention a souligné que si l'Office national suisse du tourisme avait un rôle capital à jouer dans la promotion touristique de la Suisse à l'étranger et, d'une manière plus générale, dans la présence de la Suisse à l'étranger, les offices régionaux du tourisme, les stations suisses appor- tent aussi une contribution essentielle à cette présence suisse et à cette promotion de notre tourisme. Il ne faut pas l'oublier: l'ONST c'est la toile de fond, c'est l'image de la Suisse, c'est la propagation de l'expression suisse à l'étranger mais le travail d'acquisition proprement dit, l'attaque commerciale des marchés, c'est encore et surtout l'affaire des offices régionaux et des stations qui n'émargent pas pour un traître centime au budget de la Confédération. Le postulat de M. Schnider a eu en outre le mérite de montrer qu'en réalité toute cette aventure touristique, si gratifiante pour notre pays, humainement et matériellement, ne peut pas être que le fait des professionnels du tourisme. Elle doit être celui de chacun de nous car, en définitive, un tourisme réussi est un tourisme dont l'accueil est chaleu- reux, complet, spontané. Nous ne pouvons parvenir à cette qualité d'accueil que si chacun d'entre nous est bien con- vaincu de la valeur irremplaçable que représente, pour la Suisse, un apport touristique divers et important. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Bundesbeschluss über die Schweizerische Verkehrszen- trale Arrêté fédéral sur l'Office national suisse du tourisme Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Ziff. I Art. 6, Ziff. Il Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Ch. l art. 6, eh. II Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - AdoptéPolitique économique extérieure 1986/2 74 N 4 mars 1987 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 101 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats Bundesbeschluss über die finanziellen Leistungen an die Schweizerische Verkehrszentrale Arrêté fédéral allouant une contribution financière à l'Of- fice national suisse du tourisme Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 à 3 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 106 Stimmen (Einstimmigkeit) Abschreibung - Classement Der Rat schreibt stillschweigend das Postulat 83.589, Schni- der-Luzern, Tourismusförderung, ab. An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 87.005 Aussenwirtschaftspolitik 1986/2 Politique économique extérieure 1986/2 Botschaft und Bericht des Bundesrates vom 14. Januar 1987 (BBI 1,485) Message et rapport du Conseil fédéral du 14 janvier 1987 (FF I, 489) Beschluss des Ständerates vom 2. März 1987 Décision du Conseil des Etats du 2 mars 1987 M. Gautier présente, au nom de la Commission des affaires économiques, le rapport écrit suivant: Le rapport sur la politique économique extérieure 1986/2 donne notamment des informations sur la situation de l'éco- nomie mondiale, la situation de l'économie extérieure de la Suisse, les perspectives pour ce qui concerne les nouvelles négociations du GATT, une conception relative aux relations de la Suisse avec les CE et propose d'approuver l'Accord • international de 1986 sur le cacao ainsi que la prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles. Situation de l'économie mondiale: En raison des conditions générales favorables qui sont énumérées ci-après, le Conseil fédéral est confiant dans les perspectives à court terme de la conjoncture internationale: 1. La dépréciation substantielle du dollar ouvre de bonnes perspectives pour une croissance plus équilibrée dans les pays industrialisés et une réduction des déséquilibres records des balances des transactions courantes; 2. La baisse de moitié du prix du pétrole a engendré un transfert de revenus réels de l'ordre de 100 milliards de dollars des pays exportateurs de pétrole vers les pays impor- tateurs de pétrole; 3. Une politique plus rigoureuse de stabilité a créé les condi- tions propices à un recul généralisé de l'inflation ainsi qu'à une baisse des taux d'intérêt. En regard de ces conditions générales globalement favora- bles, il subsiste des incertitudes, des risques et des pro- blèmes non résolus: 1. Incertitude quant à l'évolution future du prix du pétrole; 2. Les déséquilibres persistants des balances des transac- tions courantes (les nouveaux taux de change suffiront-ils à déclencher le processus d'adaptation nécessaire?); 3. Un taux de chômage toujours élevé; 4. Le problème de l'endettement, qui s'est aggravé pour certains pays; 5. Le protectionnisme croissant, qui empêche de régler des problèmes urgents (ajustements structurels, croissance de l'économie et de l'emploi, intégration du Tiers monde dans l'économie mondiale). Situation de l'économie extérieure de la Suisse: Avec une croissance réelle de 2,5 pour cent, l'économie suisse, vu le taux d'utilisation très élevé de sa capacité de production, ne pourra guère soutenir sans autre ce rythme à long terme. Sous l'effet des changements intervenus dans l'économie mondiale, les exportations ont perdu du terrain au profit de la demande intérieure. La consommation privée est devenue un véritable moteur conjoncturel. L'économie suisse devrait, sur le plan intérieur, bénéficier des mêmes conditions, soit une situation économique stable et un déve- loppement favorable des coûts. Cette année, l'évolution de l'économie suisse sera caractérisée sur le plan extérieur, par une légère accélération de la croissance du commerce mondial et par une revalorisation du franc. Pour 1987, on prévoit un léger ralentissement de la croissance (environ 2 pour cent) de l'économie suisse. Les nouvelles négociations du GATT: Un chapitre spécial de ce rapport est consacré aux nou- velles négociations du GATT qui vont s'ouvrir prochaine- ment. Celles-ci ont pour objectifs: - la libéralisation du commerce - l'amélioration du système (notamment pour ce qui concerne la prolifération des mesures prises dans les «zones d'ombre») - une intégration plus efficace du GATT dans la coopération économique internationale, de telle façon que les diverses mesures de coopération internationale soient harmonisées entre elles, et qu'elles ne soient plus utilisées les unes contre les autres, comme cela s'est parfois produit dans le passé. Les nouvelles négociations du GATT doivent aussi porter sur des sujets non conventionnels, tels le commerce des services, qui ne font pas encore l'objet de dispositions particulières, ainsi que des questions commerciales en rap- port avec des investissements, ou la protection de la pro- priété intellectuelle. Antrag der Kommission Die einstimmige Kommission beantragt Ihnen, vom Bericht Kenntnis zu nehmen und den Bunddesbeschlüssen über die Genehmigung des internationalen Kakaoübereinkommens und über die Verlängerung der Vereinbarung über den inter- nationalen Handel mit Textilien zuzustimmen. Die Kommission beschloss ferner die Einreichung des fol- genden Postulats: Postulat der Wirtschaftskommission Die Schweiz und die europäische Integration Die jüngste Entwicklung in der Europäischen Gemeinschaft (Beitritt Spaniens und Portugals, die unmittelbar bevorste- hende Inkraftsetzung der einheitlichen europäischen Akte, Vollendung des Binnenmarktes bis 1992) veranlasst uns, vom Bundesrat einen ausführlichen Bericht über die Lage unseres Landes angesichts der europäischen Integration zu verlangen.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Schweizerische Verkehrszentrale. Bundesbeitrag Office national suisse du tourisme. Contribution In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1987 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 86.066 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.03.1987 - 08:00 Date Data Seite 69-74 Page Pagina Ref. No 20 015 144 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.