<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet destiné à limiter à l'avenir la possibilité de conserver la double nationalité suite à une naturalisation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 5 mai 2004, l'auteur de la motion a déjà déposé une motion d'une teneur similaire (04.3226, Interdire la double nationalité), que le Conseil fédéral a rejetée le 16 février 2005 en renvoyant à un rapport, alors en voie d'élaboration, sur les questions en suspens dans le domaine de la nationalité. Dans ce rapport, l'Office fédéral des migrations est parvenu à la conclusion que la double nationalité n'avait pas engendré jusqu'alors de problème notable et qu'il n'y avait donc pas lieu de revoir la législation en la matière. Ayant pris connaissance du rapport le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a expressément recommandé de ne pas modifier le droit en vigueur. </p><p>Il est exact que le nombre de demandes de naturalisation déposées par des ressortissants allemands a triplé depuis que l'Allemagne a levé l'interdiction de la double nationalité. Le rapport précité indiquait déjà que l'interdiction de la double nationalité entraînerait une diminution du nombre des naturalisations. Cette baisse toucherait en particulier les citoyens des pays voisins qui se sont très bien intégrés en Suisse, ne serait-ce que par leur maîtrise de la langue locale. En cas de renonciation à la naturalisation, les personnes concernées continueraient à faire partie de la population résidante permanente, mais sans les droits ni les obligations des ressortissants suisses.</p><p>Les motifs invoqués dans le rapport sur la nationalité en faveur du maintien de la réglementation actuelle restent valables, d'où la proposition de rejeter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.