<h2>SubmittedText<h2><p>Peu avant le début de son cours de répétition, le régiment territorial 22 a reçu pour nouvelle mission - qui n'avait aucun lien avec le sommet du G8 à Evian - de surveiller des ambassades à Berne et à Genève. Au terme de la première semaine dudit cours de répétition, le régiment a été placé sous le commandement de la division territoriale 1 et mis en service d'appui dans la perspective du sommet du G8.</p><p>Les 20 motocyclistes qui avaient été convoqués au cours de répétition en question ont reçu - en tout et pour tout - deux motos biplaces de marque BMW (BMW F650 GS Military), s'étant entendu dire que BMW avait bloqué ses livraisons en raison de factures impayées. Même si cet argument devait se révéler exact, ce qui est peu vraisemblable, on s'explique mal pourquoi les 20 motocyclistes en question n'ont reçu que deux motos BMW biplaces quand on sait que quelque 600 machines ont été livrées à l'armée jusqu'à ce jour, et que la liquidation totale des anciennes motos biplaces de type A350 (de la marque Condor) n'est certainement pas terminée.</p><p>Par ailleurs, il semble que les vêtements de protection destinés aux motocyclistes aient aussi fait les frais des restrictions budgétaires étant donné qu'ils ne pourront être remis à la troupe qu'à partir de 2004.</p><p>À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Les dysfonctionnements décrits ci-dessus sont-ils totalement ou partiellement exacts ? Qui en porte la responsabilité ?</p><p>2. Avec de telles dotations, comment peut-on assurer la disponibilité opérationnelle d'une troupe en service d'appui, atteindre les objectifs en matière d'instruction des motocyclistes et motiver suffisamment nos militaires ?</p><p>3. Comment peut-on justifier le fait que les motocyclistes ne reçoivent pas de vêtements de protection alors qu'ils sont appelés à conduire des motos aussi puissantes, dotées des équipements les plus modernes (système d'injection électronique, catalyseur et ABS) ?</p><p>4. Dans de telles conditions, n'assiste-t-on pas à un retour au régime de l'armée 61, quand le chef de cuisine devait apporter son propre mélange d'épices, et quand le mécanicien en était réduit à se munir de sa propre trousse à outils, pour ne prendre que ces deux exemples ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1./2. 400 nouvelles motos de l'armée, du type BMW 650, ont été acquises dans le cadre du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER) 2001. Cette première tranche de véhicules a été livrée au printemps 2002 déjà et est à disposition de la troupe. Avec l'"Armée XXI", l'instruction aura besoin de 600 motos en tout, d'où l'acquisition de 200 motos supplémentaires dans le cadre du BER 2003. La livraison de cette deuxième tranche est actuellement en cours et s'achèvera fin septembre 2003. Lorsque le régiment territorial 22 effectuait son cours de répétition, 447 motos étaient disponibles. Sur ce chiffre, 397 étaient déjà engagées auprès de la troupe.</p><p>La livraison de ces motos s'effectue donc selon le calendrier. Le renseignement selon lequel les livraisons étaient bloquées en raison de factures impayées est donc dénué de tout fondement.</p><p>La possibilité d'utiliser conjointement les anciennes et les nouvelles motos a été rejetée pour des raisons de sécurité (sur les anciennes motos de type Condor, les commandes sont inversées).</p><p>Conformément au tableau d'attribution des véhicules, le régiment territorial 22 dispose de deux motos dans son parc à véhicules pour le nombre de motocyclistes qui lui sont incorporés. Selon les données du service du personnel compétent, huit motocyclistes au total sont prévus pour le cours de répétition. Dans la plupart des cas qui nous occupent, il s'agit de militaires qui ont repoussé leur service et qui ont une double fonction en plus de leur affectation primaire en tant que fusilier. L'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres a reçu l'ordre de ne plus livrer à la troupe plus de motos que le nombre attribué dans le cadre de la dotation. Le parc actuel aurait cependant permis de fournir plus de motos que ce qui est prévu dans la dotation de base. Mais pour des raisons de problèmes de communication entre la troupe et l'administration, cette possibilité n'a pas été exploitée, ce que regrette profondément le Conseil fédéral. Chacun des huit motocyclistes a cependant été instruit sur la nouvelle moto dans le cadre d'une journée de cours organisée par le Parc des automobiles de l'armée.</p><p>La disponibilité opérationnelle de la troupe en service d'appui n'a, à aucun moment, été pénalisée. Elle a toujours été assurée, indépendamment du nombre de motos et de motocyclistes, et ce d'autant que tous les motocyclistes n'ont jamais été engagés en même temps et que, du reste, l'attribution fixe d'une moto à chaque motocycliste pour toute la durée du service n'est jamais entrée en ligne de compte.</p><p>3. L'introduction d'une nouvelle moto performante a soulevé la question de nouveaux vêtements de protection. L'acquisition rapide d'une série zéro a permis de répondre aux besoins de l'instruction de l'exercice précédent. Pour des raisons financières, l'acquisition prévue dans le cadre du BER 2003 a dû être reportée dans celui de 2004, de sorte que les nouveaux vêtements de protection ne devraient équiper les formations en cours de répétition qu'à partir du milieu de 2004 au plus tôt. Jusque-là, l'équipement utilisé jusqu'à présent sera encore d'actualité. En ce qui concerne l'instruction dans les écoles de recrues, les nouveaux vêtements de protection sont disponibles depuis l'été 2002.</p><p>4. L'objectif suprême, aujourd'hui et pour l'avenir, est d'assurer l'instruction avec des moyens adaptés et modernes. La situation financière nous contraint cependant à fixer des priorités parmi les acquisitions et, selon les nécessités, de les différer voire d'y renoncer. Toutefois, de l'avis du Conseil fédéral, jamais des militaires n'ont été obligés d'apporter du matériel privé pour garantir le bon déroulement de l'instruction.</p>  Réponse du Conseil fédéral.