Arrêt du 20 septembre 2005 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Barbara Ott et Tito Ponti, La greffière Elena Herzog-Maffei Parties A., représenté par Mes François Roger Micheli et Ra- phaël Gillard, plaignant Contre MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION, partie adverse Objet Séquestre (art. 65 PPF) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BB.2005.18 - 2 - Faits: A. Suite à un rapport du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert le 9 juillet 2004 une enquête de police judiciaire contre A., ressortis- sant espagnol suspecté d'être impliqué dans un trafic international de stu- péfiants portant sur plusieurs tonnes de cocaïne, pour blanchiment d'argent (act. 9.6). Le 13 juillet 2004, le MPC a ordonné le séquestre des comptes bancaires dont A. est titulaire ou ayant droit économique auprès de la ban- que B. SA à Genève et Lugano, et de la C. & Cie SA à Genève (act. 9.9). L'enquête a été étendue le 17 septembre 2004 à l'infraction de participation à une organisation criminelle (act. 9.8). B. Le 9 février 2005, A. a requis la levée de la mesure dont ses comptes uu. et tt. (C. & Cie SA) et vv., xx. et yy. (B. SA), de même que le compte zz. de la société D. Ltd (B. SA) dont il est ayant droit économique, font l'objet. Il a demandé à ce qu'il soit statué sous forme de décision (act. 9.14). Sans entrer en matière sur la requête en tant qu'elle concernait D. Ltd pour laquelle A. ne justifiait d'aucun pouvoir, le MPC a, par ordonnance du 21 février 2005, rejeté la demande et ordonné le maintien du séquestre portant sur les relations bancaires ouvertes au nom du requérant (act. 1.1). C. Par acte du 28 février 2005, A. se plaint de l'ordonnance précitée. Invo- quant une violation du droit d'être entendu et l'absence d'infractions en lien avec le territoire suisse, il conclut à son annulation (act. 1). Dans sa réponse du 31 mars 2005, le MPC se réfère à sa décision du 21 février 2005 et s'en remet à dire de justice. Se référant essentiellement à la demande d'entraide judiciaire reçue des autorités espagnoles le 13 août 2004 et aux pièces obtenues de ces dernières, il s'attache à démontrer le caractère suspect des activités de A. (act. 7). D. Invitées à se prononcer dans le cadre d'un second échange d'écritures, les parties persistent dans leurs conclusions (act. 14 et 16). Les arguments invoqués par chacune d'elles seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit. - 3 - La Cour considère en droit: 1. 1.1 La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d'office et en toute cognition la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (arrêt du Tribu- nal pénal fédéral BK_B 064/04b du 25 octobre 2004 consid. 1; ATF 122 IV 188, 190 consid. 1 et arrêts cités). 1.2 Aux termes des art. 214ss PPF (applicables par renvoi de l'art. 105bis al. 2 PPF et en vertu de l'art. 28 al. 1 let. a LTPF), les opérations ou les omis- sions du MPC peuvent donner lieu à une plainte. Le droit de plainte appar- tient aux parties ainsi qu’à toute personne à qui l’opération ou l’omission a fait subir un préjudice illégitime (art. 214 al. 2 PPF). Lorsque la plainte concerne une opération du MPC, elle doit être déposée dans les cinq jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de cette opération (art. 217 PPF). En l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée le 21 février 2005 au conseil du plaignant qui l'a reçue le lendemain. Postée le 28 février 2005, la plainte a été formée en temps utile (art. 217 PPF par renvoi de l'art. 105bis al. 2 PPF). 1.3 Inculpé le 10 novembre 2004 par le MPC, le plaignant a qualité de partie au sens de l'art. 34 PPF. Il est de plus incontestablement touché par la mesure et, par conséquent, légitimé à s'en plaindre, la saisie d’un compte bancaire, même limitée à un montant déterminé, réduisant par définition le pouvoir de disposition du bénéficiaire (arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_B 064/04b du 25 octobre 2004 consid. 2.2; ATF 130 IV 43 consid. 1.2 non publié; arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 9 août 2002 consid. 1.1). La plainte est donc recevable. 2. Le séquestre prévu par l’art. 65 ch. 1 PPF est une mesure provisoire (con- servatoire) permettant la saisie d’objets ou de valeurs qui pourraient faire l’objet d’une confiscation au sens de l’art. 59 CP. Que les infractions aient été commises par leur détenteur ou par un tiers, une telle mesure présup- pose l’existence d’indices suffisants permettant de suspecter que les va- leurs patrimoniales aient servi à commettre une infraction ou en soient le produit. Elle doit par ailleurs reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public suffisant et respecter le principe de la proportionnalité, comme toute autre mesure de contrainte, même si l’autorité dispose à cette égard d’une grande marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 9 août 2002 consid. 3.1; HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème édition, Bâle 2005, p. 341 n° 3 et - 4 - p. 345 n° 22). Le séquestre est proportionné lorsqu’il porte sur des avoirs dont on peut admettre qu’ils seront vraisemblablement confisqués en appli- cation du droit pénal (arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 9 août 2002 consid. 3.1). Quelle que soit leur origine, légale ou non, les valeurs patri- moniales d’une personne soupçonnée d’appartenance ou de soutien à une organisation criminelle sont présum ées soumises au pouvoir de disposition de l’organisation tant et aussi longtemps que le suspect n’a pas apporté la preuve contraire (art. 59 ch. 3 CP). Le séquestre ne préjuge pas de la déci- sion matérielle de confiscation. Tant que subsiste un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d’une organisation criminelle, l’intérêt public commande qu’ils demeurent à la disposition de la justice (SJ 1994 97, 102). Lorsque les conditions de l’art. 59 CP sont remplies, la confiscation doit être ordonnée (SCHMID, Einziehung Organisiertes Verbrechen Geld- wäscherei, Band I, Schulthess, Zurich 1998, p. 82 n° 11 ad art. 59 CP). 3. 3.1 Selon le plaignant, la décision du MPC se base sur des articles parus dans la presse espagnole, lesquels seraient dépourvus de tout fondement. Il re- lève que les autorités espagnoles n'ont pas jugé utile de saisir ses avoirs et que lui-même, malgré l'importance du trafic de stupéfiants allégué par le MPC, n'a passé que quelques semaines en détention préventive avant d'être libéré moyennant le versement d'une caution modique. Les indices ne sont donc pas suffisants pour justifier la mesure ordonnée. Le MPC, de son côté, invoque l'enquête ouverte en Espagne et les pièces reçues des autorités espagnoles, en particulier la commission rogatoire internationale du 15 juillet 2004 dont le contenu, qui émane d'une autorité judiciaire, a va- leur probante. 3.2 Le rapport MROS du 8 juillet 2004 se réfère à trois communications éma- nant de B. SA et de C. & Cie SA à Genève. Ayant eu connaissance des ar- ticles de presse relatant l'arrestation du plaignant dans le cadre de l'en- quête menée par les autorités espagnoles, au cours de laquelle sept ton- nes et demie de cocaïne avaient été saisies, ces banques avaient souhaité se renseigner sur la réalité des activités déclarées par le plaignant. Peu convaincue par les explications données par ce dernier et par la société E. Sarl qui gérait ses comptes, C. & Cie SA a préféré avertir la cellule compé- tente (act. 9.9). La mesure querellée n'était donc à l'origine pas exclusive- ment basée sur les articles de presse, mais également sur les avis expri- més par les établissements bancaires abritant les avoirs du plaignant. - 5 - 3.3 Peu après l'ouverture de l'enquête en Suisse, une demande d'entraide judi- ciaire émanant d'un juge d'instruction espagnol, qui relate notamment les circonstances dans lesquelles le trafic de stupéfiants, lequel supposait l'en- gagement de trois bateaux - un cargo, un remorqueur et une embarcation rapide - était organisé, est venue confirmer les soupçons portés contre ce dernier. Selon les faits rapportés par le juge espagnol, le cargo devait char- ger les stupéfiants d'origine colombienne qui lui étaient amenés depuis la côte par l'embarcation rapide à large autonomie qu'il transportait dans sa soute et mettait à l'eau à cet effet, le remorqueur demeurant à disposition au cas où ladite embarcation aurait besoin de carburant ou connaîtrait des problèmes mécaniques. L'embarcation rapide servait en phase finale à transporter la drogue depuis le cargo jusqu’aux côtes espagnoles à une vi- tesse permettant d'éviter l'interception de la cargaison par les vedettes des services de sécurité et des douanes espagnols. L'embarcation rapide, nommée le F. fut construite par la société G., propriété du plaignant, et ins- crite au nom de la société H. Inc qui lui appartenait elle aussi. Selon le plai- gnant, cette dernière société aurait vendu le F. le 18 février 2003 pour 50'000 US$ à la société I. Ltd, puis la société venderesse aurait été dis- soute (act. 1.10, 1.12, 1.13, 1.16). Les pièces qui sont en possession des autorités espagnoles attestent pourtant d'une vente effectuée le 2 mars 2003 à la société J. SA, laquelle aurait été créée aux fins d'acquérir et de gérer l'infrastructure nécessaire au trafic de stupéfiants - et acquérant de fait un cargo à cet effet -, H. Inc étant, quant à elle, également impliquée dans l'acquisition du remorqueur K. (act. 1.2, 1.9). La société venderesse aurait continué à apparaître comme propriétaire du F. malgré sa dissolu- tion, intervenue selon le plaignant en mai 2003, H. Inc apparaissant no- tamment sur des factures et quittances relatives à des réparations qui au- raient été faites au Cap Vert par une société L. en juillet et août 2003 (act. 1.6, 1.7). Elle se serait également acquittée des frais de réparation relative au remorqueur (act. 1.7). M., principal inculpé dans l'enquête espagnole, affirme par ailleurs avoir lui-même négocié l'acquisition du F. avec le plai- gnant, pour 50'000'000 Pesetas, lors d'une rencontre qui s'est tenue à l'aé- roport de Madrid et avoir personnel lement déposé le montant convenu à son bureau (act. 1.3). Un autre inculpé, N., a déclaré que le F. avait été ac- quis pour moitié par M. et que le montant nécessaire lui avait été mis à dis- position par le plaignant (act. 1.4). O. dont le plaignant invoque la déclara- tion écrite qui confirme sa version, apparaît lui aussi dans l'enquête espa- gnole, notamment en qualité de signataire au nom de H. Inc d'une procura- tion qui aurait permis au F. de quitter la Grèce le 23 mars 2003, soit après la date alléguée par le plaignant pour la dissolution de cette société, pour se rendre à Gibraltar, puis au Cap Vert. Ces multiples coïncidences sont pour le moins troublantes. - 6 - 3.4 Si, au départ, le séquestre se fondait sur les informations parues dans la presse espagnole et sur les doutes répercutés par les établissements ban- caires concernés, les éléments contenus dans la demande d'entraide reçue le 13 août 2004, ainsi que les pièces transmises au MPC lors de la réunion de coordination des 27 et 28 janvier 2005, renforcent singulièrement les présomptions de participation du plaignant à une organisation criminelle conçue pour permettre un trafic de stupéfiants à grande échelle et de blan- chiment d'argent. Ce dernier avance, certes, des explications et dépose des documents à l'appui de ses dires, en particulier en relation avec la vente du F. et la dissolution de la société qui en était propriétaire, mais ces affirmations sont en telle contradicti on avec les éléments recueillis par les autorités espagnoles que le plaignant ne peut sérieusement espérer voir ses comptes libérés avant que les faits et plus particulièrement son rôle dans le cadre du trafic suspecté, soient clairement établis. Comme le re- lève à juste titre le MPC, la crédibilité que l'on peut accorder aux faits rela- tés par une autorité judiciaire dans un acte officiel, en l'occurrence le juge espagnol dans sa commission rogatoire, est sans commune mesure avec les allégations d'un inculpé, fussent-elles soutenues par des pièces dont l'authenticité reste à démontrer. Le maintien de la mesure se justifie dès lors pleinement et la plainte est, à cet égard, mal fondée. 4. 4.1 Le plaignant reproche au MPC d'avoir violé son droit d'être entendu en se fondant sur des pièces dont il n'avait pas connaissance, respectivement sur des documents qu'il ne l'a pas autorisé à consulter. Le MPC, quant à lui, déclare que l'extrait de la demande d'entraide espagnole a été versé au dossier le 18 août 2004 déjà et que lui-même n'a eu connaissance des au- tres pièces essentielles que lors de la réunion de coordination des investi- gations pénales des 27 et 28 janvier 2005. 4.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il suffit que le plaignant puisse se prononcer dans le cadre de la procédure de plainte sur les arguments invoqués par le MPC pour que son droit d'être entendu soit considéré comme respecté, la procédure devant toutefois porter sur une décision que l'autorité de recours peut revoir librement en fait et en droit, ce mode de faire devant demeurer l'exception (a rrêt du Tribunal fédéral 8G.12/2003 du 22 avril 2003 consid. 3; ATF 124 V 180, 183 consid. 4; 126 V 130, 131 consid. 2b). Dans le cas particulier, le plaignant a sans doute été informé de la nature de l'enquête lors de son arrestation et de sa détention en Es- pagne, et il a pu prendre connaissance dès août 2004 des faits retenus contre lui par le juge d'instruction espagnol dans sa demande d'entraide. - 7 - Selon l'inventaire des pièces établi par le MPC, une séance de coordination a bel et bien eu lieu le 28 janvier 2005 à Vilagarcia en Espagne. Ce n'est de plus que le 11 février 2005 que certains documents, notamment les fac- tures des réparations effectuées au Cap Vert et les copies des déclarations des personnes entendues en Espagne, sont parvenus en mains du MPC. Ce dernier ne pouvait dès lors, en toute bonne foi, pas s'en prévaloir plus tôt. Il reste que le plaignant a pu depuis lors prendre connaissance de ces documents et se prononcer à leur sujet, respectivement déposer d'autres pièces. Il a ainsi eu l'occasion de se déterminer sur tous les éléments que le MPC a pris en compte pour maintenir le séquestre (arrêt du Tribunal fé- déral 1S.1/2004 du 9 juillet 2004 consid. 3). Son droit d'être entendu a été respecté. Pour le surplus, le plaignant n'établit pas qu'il aurait été limité à tort dans son droit de consulter le dossier. Ni sa requête du 9 février 2005 ni la décision attaquée ne portent sur ce point qui n'a dès lors pas à être examiné dans le cadre de la présente procédure. La plainte est également mal fondée sur ce point. 5. 5.1 Le plaignant rappelle qu'il ne lui appartient pas de prouver son innocence, mais au contraire au MPC d'établir sa culpabilité. Il s'est toujours montré prêt à coopérer mais considère les exigences du MPC d'obtenir de lui un "descriptif exhaustif de ses activités professionnelles et commerciales, ainsi que de ses revenus depuis l'âge de vingt ans" comme disproportionnées et contraires au principe de la présomption d'innocence. 5.2 Lors de son audition du 10 novembre 2004, le plaignant a lui-même propo- sé d'apporter la preuve que l'argent se trouvant en Suisse n'est pas d'ori- gine illicite. Il s'est engagé à fournir le s explications et documents attestant de l'origine des fonds déposés en Suisse dans un délai échéant le 3 dé- cembre 2004 (act. 9.13 p. 4 et 5). Le 1 er décembre 2004, il a sollicité une prolongation du délai au 17 décembre 2004. Un nouveau délai au 17 jan- vier 2005 lui a été imparti à la suite d'un échange de courriers avec son dé- fenseur (act. 9.23), mais le plaignant n'y a pas donné suite, choisissant plu- tôt de mettre en doute la compétence du MPC pour poursuivre l'enquête (act. 9.1 p. 24). Comme le relève le MPC, celui-ci n'a donc d'autre choix que de reconstituer la situation personnelle et financière du plaignant, ce qui n'est guère de nature à faire avancer l'enquête aussi rapidement qu'on aurait pu le souhaiter. Un inculpé n'est nullement tenu de coopérer avec les autorités de poursuite pénale. Il serait néanmoins mal venu de s'en plaindre si son attitude a pour conséquence de prolonger l'enquête (arrêt du Tribu- nal pénal fédéral BK_H 022/04 du 17 mai 2004 consid. 7; arrêt du Tribunal - 8 - fédéral 8G.80/2002 du 23 juillet 2002 consid. 4). Depuis l'ouverture de celle-ci, le MPC a, comme en atteste l'inventaire des pièces dressé par ses soins, effectué bon nombre de démarches, il a procédé à des perquisitions en divers lieux et à plusieurs saisies, il a échangé une abondante corres- pondance avec divers établissements bancaires ou de crédits et avec les défenseurs des personnes inculpées ou concernées par les séquestres, il a participé à une séance de coordination tenue sous l'égide du juge chargé de l'enquête en Espagne et à laquelle participaient également des enquê- teurs du Portugal et des Bahamas (ac t. 9.1). L'enquête de police judiciaire a de plus été étendue à l'infraction d'organisation criminelle, ce qui a eu pour effet de renverser le fardeau de la preuve, les valeurs étant, jusqu'à preuve du contraire, présumées soumises au pouvoir de disposition de l'or- ganisation et devant, de ce fait, demeur er saisies en vue d'une confiscation éventuelle (arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_B 181/04 du 10 mars 2005 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 1S.16/2005 du 7 juin 2005 consid. 5). L'enquête est menée avec célérité et le séquestre répond aux principes de proportionnalité et d'intérêt public. 6. 6.1 Le plaignant conteste que les faits qui lui sont reprochés aient un lien quel- conque avec la Suisse et nie dès lors la compétence des autorités helvéti- ques pour le poursuivre, respectivement pour ordonner le séquestre de ses avoirs, lesquels ne proviennent quoi qu'il en soit pas de la vente du F., seule activité connue dans le cadre de l'enquête. Le MPC souligne la rela- tion étroite entre les faits dénoncés par les autorités espagnoles et l'infras- tructure découverte en Suisse, en particulier le recours à divers établisse- ments bancaires et le rôle joué par des sociétés comme E. Sarl et P. SA. 6.2 Les faits tels qu'ils ressortent de la commission rogatoire espagnole sont autant d'indices qui permettent de suspecter l'existence d'une organisation criminelle destinée à un trafic de drogue à l'échelon international. Selon CORBOZ (Les infractions en droit suisse, volume II, Staempfli, Berne 2002, p. 279), une telle organisation suppose une structure durable, une réparti- tion des tâches et un comportement systématique, mais pas nécessaire- ment l'interchangeabilité de ses membres. Il suffit par ailleurs que des so- ciétés écran assurent la prise en charge des valeurs patrimoniales pour que celles-ci puissent être considérées comme soumise à l'organisation sans qu'il soit besoin de déterminer dans quelle mesure les personnes qui en ont la disposition effective sont de bonne foi, respectivement sont impli- quées dans une activité délictueuse ( SCHMID, op. cit. p. 139 n° 132). La confiscation des valeurs patrimoniales pourrait être prononcée même si - 9 - celles-ci provenaient d'organisations cr iminelles étrangères qui n'avaient commis aucun délit en Suisse si l'acte est également puni par la législation de l'Etat dans lequel ladite organisation est active et que la confiscation y est prévue ( SCHMID, op. cit. p. 158 n° 131). Selon les indications du MPC, l'enquête porte sur une soixantaine de comptes. Il ressort par ailleurs des pièces produites que la société P. SA, dont l'administrateur est identique à celui qui, agissant au nom de Q. Ltd - société qui semble ne pas ou plus exister - avait demandé la liquidation de H. Inc, aurait été responsable des frais relatifs à la téléphonie mobile du F.. La société E. Sarl, gérée par R., auquel l'enquête a été étendue pour défaut de vigilance en matière d'opé- rations financières, apparaît également dans la procédure espagnole. A ce stade des investigations, le lien avec la Suisse est suffisant pour fonder la compétence des autorités de poursuite pénale helvétiques. 6.3 Sous l'angle du blanchiment d'argent, le s avoirs issus d'un crime commis à l'étranger constituent une telle infraction dans la mesure où, par ce biais, les fonds blanchis peuvent être considérés comme le résultat d'une infrac- tion en Suisse et ainsi être confisqués (ATF 128 IV 145, 149 consid. 2d). La notion de valeur patrimoniale doit être interprétée de manière large et com- prend notamment les papiers-valeurs ( FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, Edition Bis et Ter, Lausanne 2004, p. 656 ad. 1.2). En l'es- pèce, les mouvements constatés sur les comptes du plaignant entre 1991 et 2003 totalisent quelque 46 millions de francs suisses d'entrées et 47 mil- lions de sorties. En l'absence de toute explication de la part du plaignant, de tels mouvements plaident, comme le relève le MPC, pour des comptes de passage typiques d'indices de blanchiment d'argent (RS 955.022 an- nexe I A4). Le plaignant a de plus fait transférer l'ensemble de ses titres déposés à la C. & Cie SA de Genève à Nassau, aux Bahamas, par l'inter- médiaire d'E. Sarl, en mars 2003, soit peu après la vente supposée du F.. La compétence des autorités helvétiques pour poursuivre l'enquête est dès lors donnée. La plainte doit donc également être rejetée sur ce point. 7. Pour l’ensemble de ces motifs, la plainte doit être rejetée. 8. Selon l’art. 156 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l’art. 245 PPF, la partie qui succombe est tenue au paiement des frais. Ceux-ci se limitent en l’espèce à un émolument qui, en application de l’art. 3 du règlement fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral du 11 fé- vrier 2004 (RS 173.711.32), sera fixé à Fr. 2'000.--, dont à déduire l'avance de frais de Fr. 500.-- dont le plaignant s’est acquitté. - 10 - Par ces motifs, la Cour prononce: 1. La plainte est rejetée. 2. Un émolument de Fr. 2'000.--, dont à déduire l'avance de frais de Fr. 500.--, est mis à la charge du plaignant. Bellinzone, le 20 septembre 2005 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Le président: la greffière: Distribution - Mes François Roger Micheli et Raphaël Gillard - Ministère public de la Confédération Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesu- res de contrainte sont sujet à recours devant le Tr ibunal fédéral pour violation du droit fédéral ; la procédure est réglée par les art. 214 à 216, 218 et 219 de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la pro- cédure pénale, qui sont applicables par analogie (art. 33 al. 3 let. a LTPF). Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si l’autorité de recours ou son président l’ordonne.