III/IV 1991 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session du 700e, mai 1991 (18e session de la 43e législature) Conseil national: Séance unique 3 mai 1991 Conseil des Etats: Séance unique 3 mai 1991 Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 3 et 4 mai 1991 Session d'été 1991 (19e session de la 43e législature) Du lundi 3 au vendredi 21 juin 1991 Séances du Conseil national: 3,4,5 (II), 6,10,11,12,13,17,18,19 (II), 20 (II) et 21 juin (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 3,4,5,6,10,11,12,13,17,18,19,20 et 21 juin (13 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 12 et 19 juin (2 séances) Aperçu général Divers 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4. Election du chancelier de la Confédération x 5. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant x 6/90.003« Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée 7/90.034 n Immunité parlementaire des conseillères nationales et conseillers nationaux Danuser, Fankhauser, Hubacher, Jaeger, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner, Stocker, Zbinden Hans. Levée 8/90.035 n Immunité parlementaire de la conseillère nationale Jean- prêtre. Levée EN 9/90.022 én Evénements survenus au DMF. Commissions parlemen­ taires d'enquête 10/90.072 n Immunité parlementaire du conseiller national Ziegler. Levée 11/90.073 n Immunité parlementaire du conseiller national Spiel- mann. Levee E 12/91.007 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport E 13/91.009 é Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ port x 14/91.021 né CDG N/E. Rapport sur les inspections et les requêtes 1990 Initiatives a. Initiatives des cantons 15.(11758) n Berne. Médicaments. Législation E 16/87.202 é Bâle-Ville. Politique énergétique E 17/87.205 é ' Jura. Politique énergétique E 18/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile EN 19/88.202 é Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN E 20/88.203 é Bâle-Campagne. Chimie et environnement E 21/88.207 é Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 22/88.208 n Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben N 23/89.203 n Fribourg. Spéculation foncière 24/89.204 n Genève. Répression des manifestations xénophobes, ra­ ciales et antisémites 25/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs 2 E 26/90.201 é Jura. Mode de réadaptation des rentes AVS et AI • 27/90.202 n Genève. Statut des objecteurs de conscience 28/90.203 é Valais. Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydro-électriques N 29/90.204 n Jura. Suppression de la taxe militaire pour les handicapés 30/90.205 n Saint-Gall. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Communication par les cantons 31/91.300/j Tessin. Loi sur les armes et les munitions 32/91.301 n Bâle-Ville. Rentes AVS/AI. Compensation du renchéris­ sement 33/91.302 n Jura. Statut de l'objecteur de conscience 34/91.303 Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit 35/91.304 Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle 36/91.305 Zurich. Politique d'asile b. Initiatives parlementaires Conseil national x 37'/77.:223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) x 38/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 39/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 40/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 41/88.229 n Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 42/88.230 n Révision de l'art. 36lcr, Ie' al., de la constitution fédérale (Béguelin) NE 43/88.237 n Procédure concernant la planification politique (Com­ mission du Conseil national, 86.015) 44/88.243 n Principe pollueur-payeur (Rebeaud) x 45/89.220 n Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 46/89.227 n 1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 47/89.232 n Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Spoerry) 48/89.234 n Code pénal militaire. Abolition dé la peine capitale (Pini) 49/89.237 n Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden Hans) 50/89.241 n Politique économique extérieure. Participation du Parle­ ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans) . 51/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) x 52/89.244 n Suppression de la justice militaire en temps de paix (Spiel- mann) 53/89.247 n Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 54/89.249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz) 55/89.251 n Initiatives parlementaires. Délais d'examen (Ruf) 56/89.253 n Suppression du Conseil des Etats (Groupe écologiste) 57/90.223 n Institut d'écologie de la communication (Groupe écolo­ giste) 58/90.225 n Référendum en matière d'armement (Hubacher) N 59/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) 60/90.232 n Interdiction d'importation de matériel de guerre (Borei) 61/90.234 n Moratoire en matière d'armement (Rechsteiner) 62/90.239« Droits sur les carburants et électromobiles (Bircher) 63/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula) 64/90.241 n Proportion minimale de femmes au sein des autorités fédérales.(Leutenegger Oberholzer) 65/90.242 n Davantage de députées au Parlement (Groupe socialiste) 66/90.244 h Réserves d'or de la Banque nationale (Hafner Rudolf) 67/90.245 n La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) 68/90.246 n La Suisse et la construction de l'Europe (Caccia) 69/90.247 n La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) 70/90.248 n Electricité et sauvegarde de l'environnement. Taxe à af­ fectation spéciale (Schmidhalter) 71/90.249 n Réforme du système gouvernemental (Vollmer) x 72/90.253 n Contributions allouées aux représentants des partis ou mouvements n'appartenant à aucun groupe (Ruf) 73/90.254 n Vote électronique au Conseil national (Bureau) 74/90.256 n Réparation des dommages en rapport avec la sécurité de l'Etat (arrêté fédéral urgent) (Stappung) 75/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­ sidence (Ducret) 76/90.258 n Interdiction des boîtes en aluminium (Borei) 77/90.260 n Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand) 78/90.261 n Trafic régional. Participation des cantons (Ammann) 79/90.262 n Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­ munauté européenne (Jaeger) 80/90.263 n Droits de l'enfant (Spielmann) 81/90.266 n Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national) 3 82/90.267 « Réforme du contrôle parlementaire des finances (Groupe socialiste) 83/90.268« Loi sur le Contrôle fédéral des finances. Révision de l'art. 15 (Züger) 84/90.270 « Gestion financière. Renforcement du contrôle parlemen­ taire (Groupe écologiste) 85/90.271 « Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 86/90.272 « Politique d'asile réfléchie. Bases constitutionnelles (Ruf) 87/90.273 « Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­ ny) x 88/90.275 n Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil national) 89/91.400 « Introduction de quotas pour les membres masculins du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN) 90/91.401 n Elimination des divergences par l'Assemblée fédérale, Chambres réunies (Minorité de la Commission 89.253 CN) 91/91.402 n Pour une composition plus équilibrée du Conseil des Etats (Minorité de la Commission 89.253 CN) 92/91.403 n Matériel de guerre. Arrêt des exportations (Seiler Rolf) 93/91.404 n Réforme de la politique étrangère (Zbinden Hans) 94/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach) 95/91.406 n Commerce d'armes. Contrôle fédéral (Borei) 96/91.407 n Interdiction absolue des exportations d'armes (Groupe socialiste) 97/91.408 n Service civil (Commission 89.245) 98/91.409 n Ville fédérale. Institution du système de la rotation (Zieg- ler) 99/91.410« Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 100/91.411 « Prestations familiales (Fankhauser) 101/91.412 n Interdiction de l'exportation de matériel de guerre et re­ conversion des entreprises d'armements (Spielmann) * 102/91.413 n Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères au Conseil national) 103/91.414 n Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 104/91.416 n Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 105/91.417 n Limitations de vitesse. Révision de la loi sur la circulation routière (Scherrer) 106/91.418 « CO Art. 331a et 331b. Révision (Cavadini) 107/91.419 « Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste) 108/91.420 n ' Vente par correspondance. Méthodes de publicité dou­ teuses (Reimann Maximilian) 109/91.421 n Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le propriétaire (Aguet) * 110/91.422 n Limitations de vitesse. Compétence législative (Frey Wal­ ter) * 111/91.423 n Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) Conseil des Etats 112/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) 113/89.235 é Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig) E 114/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) x 115/89.246 é Loi sur la formation professionnelle. Révision (Cavadini) 116/90.226 é Article constitutionnel sur la santé publique (Jelmini) 117/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 118/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow) 119/90.237 é Réforme judiciaire. Mesures immédiates (Rhinow) 120/90.259 é Arrêté fédéral visant à encourager des contributions can­ tonales aux loyers et aux intérêts hypothécaires (Com­ mission 90.055 CE) 121/90.264 é Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­ munauté européenne (Roth) 122/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 CE) x 123/90.274 é Fonds pour la protection du paysage (Bureau du Conseil des Etats). 124/91.415 é Droits de timbre. Révision de la loi (Dobler) * 125/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­ mentaire (Rüesch) Objets du Conseil fédéral E 126/90.062 é Organisation de l'administration. Révision x 127/91.010 én Compte d'Etat 1990 x 128/91.018 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1990 Département des affaires étrangères 129/85.019« Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 130/91.001 én Territoire douanier suisse. Accord avec le Liechtenstein 131/91.004 « Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Adhésion de la Suisse E 132/91.016 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 133/91.033 n Lanceurs européens ARIANE. Production 4 * 134/91.041 é Aide humanitaire internationale. Continuation Département de l'intérieur EN 135/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi EN 136/88.014 é Initiative des caisses-maladie EN 137/88.048 é Loi sur les forêts E 138/89.011 é Loi sur les denrées alimentaires E 139/90.021 é ' 10° révision de l'AVS 140/90.045 é Assurance militaire. Loi 141/90.082 n Assurances AVS/AI et accidents. Lois. Modification E 142/90.084 é Encouragement de la recherche scientifique. 1992 à 1995 x 143/91.005 né Prestations complémentaires AVS/AI. Allocation du 700e 144/91.019 é Cst. Article sur les langues x 145/91.022 én EPF. Réglementation transitoire. Prorogation N 146/91.024 n Pro Helvetia. Aides financières 1992-1995 * 147/91.040 n Aide aux universités. Crédits 1992 à 1995 * 148/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Loi. Révision * 149/91.046 Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­ cière Département de justice et police NE 150/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes E 151/84.064 é Droit d'auteur. Loi x 152/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision EN 153/88.032 é Protection des données. Loi x 154/88.039 é Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second train de mesures EN 155/88.066 é Droit foncier rural 156/89.051 n Loi sur les brevets. Révision x 157/89.067 é «Techniques de reproduction et de manipulation géné­ tique». Initiative populaire N 158/89.080 n Politique d'organisation du territoire. Rapport NE 159/90.030/1 Aide aux victimes d'infractions. Loi. Convention E 160/90.074 é Mensuration officielle. Indemnités 161/90.075 é Protection des marques. Loi x 162/90.076 é Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique x 163/90.088 én Constitutions cantonales FR, BS, AR, GR. Garantie N 164/91.025 n Organisation judiciaire. Révision x 165/91.030 - Recours en grâce 166/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres 167/91.034« Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision N 168/91.036 n Politique à l'égard des réfugiés et des étrangers. Rapport 169/91.038 Constitutions cantonales ZH, LU, FR, SH, GR, VD, VS. Garantie 170/91.043 Constitutions cantonales LU, SO, AR, AG, VS. Garantie 171/91.044 Pour un libre passage intégral dans le cadre de la pré­ voyance professionnelle. Initiative populaire Département militaire N 172/90.061 n Politique de sécurité. Rapport 1990 N 173/91.027 n Programme d'armement 1991 E 174/91.028 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain Département des finances N 175/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction x 176/90.058 n Immeuble Haslerstrasse 16 à Berne. Acquisition x 177/90.069 é Programme immédiat en matière d'impôt fédéral direct. Prorogation x 178/90.070 n Double imposition. Convention avec la République popu­ laire de Chine x 179/Ad90.046 né Budget 1991. Supplément I E 180/91.006 é Emprunts de la Confédération N 181/91.011 n Tarif des douanes. Modification 182/91.012 n Communication électronique dans l'administration fédé­ rale x 183/91.015 né Régie des alcools. Budget 1991/92 E 184/91.035 é Adhésion aux institutions de Bretton Woods 185/91.037 é Constructions civiles 1991 Département de l'économie publique EN 186/89.079 é Crédits d'investissements dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes. Loi x 187/90.077 é Production végétale. Mesures d'orientation N 188/90.083 n Recherche et développement. Coopération technolo­ gique en Europe 1992-1995 NE 189/90.085 n Construction de logements. Arrêté fédéral E 190/91.017 é Pays en développement. Système de préférences doua­ nières 5 E 191/91.020 é Investissements en faveur des régions de montagne 192/91.039 n Conférence internationale du Travail. 76e et 77e sessions Département des transports, des communications et de l'énergie x 193/87.061 n Radio et télévision. Loi 194/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification x 195/87.076 n Loi sur les télécommunications N 196/90.040 n Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) x 197/90.067 n Télévision transfrontière. Convention x 198/90.068 é Centre de la sécurité aérienne de Genève. Agrandisse­ ment x 199/90.086 é Grands projets de chemins de fer. Procédure d'approba­ tion des plans x 200/Ad90.063 né PTT. Budget 1991. Supplément I N 201/91.013 n EUROCONTROL. Convention x 202/91.014 én PTT. Gestion et comptes 1990 x 203/91.023 én Attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale. Arrêté 204/91.026 é Désaffectation de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD). Contribution financière x 205/91.029 né CFF. Gestion et comptes 1990 206/91.042 é Intégration de la Suisse orientale dans le projet de ligne ferroviaire à travers les Alpes Interventions personnelles Conseil national 207/88.506 (M) Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance- maladie. Droit de recours x 208/90.378 (M) Conseil des Etats (Rüesch). Loi fédérale sur la protection de l'Etat 209/90.541 (M) Conseil des Etats (Miville). Installations de tir. Subven­ tions à l'assainissement des protections antibruit 210/90.568 (M) Conseil des Etats (Zimmerli). Révision de la loi fédérale d'organisation judiciaire: droit de cognition du TF redéfi­ ni conformément aux dispositions de la Convention euro­ péenne des droits de l'homme 211/89.595 (M) Conseil des Etats (Rüesch). Caisse fédérale d'assurance et politique d'engagement de cadres 212/90.426 (M) Conseil des Etats (Lauber). Etude du gibier (voir motion identique CN Frey Walter, n° 467/90.421) 213/90.528 (M) Conseil des Etats (Uhlmann). Défense militaire du pays. Nouvelle conception 214/90.411 (M) Conseil des Etats (Bühler). Politique coordonnée de la drogue 215/88.869 (M) Conseil des Etats (Roth). Création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène 216/90.714 (M) Conseil des Etats (Hänsenberger). Prestations complé­ mentaires de l'AVS. Base constitutionnelle 217/90.780 (M) Conseil des Etats (Zimmerli). Loi sur l'aménagement du territoire. Révision 218/90.400 (M) Groupe démocrate-chrétien. Loi sur la sécurité de l'Etat 219/90.652 (M) Groupe démocrate-chrétien. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse 220/90.885 (I) Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde de l'agriculture suisse x 221/91.3006 (I) Groupe démocrate-chrétien. Politique de paix dans les pays baltes 222/91.3007 (I) Groupe démocrate-chrétien. Conflit du Golfe. Disponibi­ lité de la Suisse 223/91.3044 (I) Groupe démocrate-chrétien. Problèmes en matière d'asile x 224/91.3064 (M) Groupe démocrate-chrétien. Réforme de l'armée et poli­ tique de sécurité. Mesures d'urgence * 225/91.3149 (P) Groupe démocrate-chrétien. Rapport sur la politique fa­ miliale * 226/91.3172 (P) Groupe démocrate-chrétien. Politique foncière et du loge­ ment 1995 227/90.373 (M) Groupe radical-démocratique. Loi fédérale sur la protec­ tion de l'Etat et du citoyen x 228/90.435 (M) Conseil national (Groupe radical-démocratique). Ré­ forme du gouvernement 229/90.447 (M) . Groupe radical-démocratique. Création d'un Départe­ ment fédéral de la sécurité et de la défense 230/90.505 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole 231/90.558 (M) Groupe radical-démocratique. Conditions propices à l'es­ sor de la place financière suisse 232/90.925 (P) Groupe radical-démocratique. La Suisse et le Système monétaire européen (SME) x 233/90.926 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pauvreté en Suisse. Programme national 234/91.3112 (P) Groupe radical-démocratique. NLFA et trafic de transit avec la CE 235/89.727 (M) Groupe écologiste. Encouragement de l'agriculture biolo­ gique 236/90.314 (M) Groupe écologiste. 10e révision de l'AVS. Indemnités jour­ nalières 237/90.315 (P) Groupe écologiste. Revenu minimum garanti 238/90.450 (M) Groupe écologiste. Révision totale de la constitution 239/90.518 (M) Groupe écologiste. Ratification de la Charte sociale euro­ péenne 240/90.549 (M) Groupe écologiste. Aéronefs. Interdiction des vols de nuit 241/90.565 (M) Groupe écologiste. Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg 242/90.668 (M) Groupe écologiste. Interdiction d'exporter du matériel de guerre 243/90.810 (M) Groupe écologiste. Politique énergétique. Programme d'action 244/90.908 (M) Groupe écologiste. Illégalité de la police politique 245/90.948 (P) Groupe écologiste. Organes dirigeants du DMF. Réorga­ nisation 246/91.3077 (M) Groupe écologiste. Représentation des groupes au sein de la délégation auprès au Conseil de l'Europe 247/91.3144 (I) Groupe écologiste. Smog estival. Mesures d'urgence 248/91.3145 (M) Groupe écologiste. Réforme financière écologique 249/91.3191 (M) Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri­ quer et d'exporter des produits hautement toxiques et polluants 250/90.444 (P) Groupe AdI/PEP. Matériel destiné à être utilisé pour le combat 251/90.687 (I) Groupe AdI/PEP. Intervention du Conseil fédéral auprès des banques 252/90.715 (M) Groupe AdI/PEP. Politique énergétique axée sur l'écono­ mie de marché 253/90,717 (P) Groupe AdI/PEP. Adhésion à l'ONU 254/91.3186 (M) . Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili­ taires 255/89.654 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique de lutte contre la drogue 256/90.383 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Redéfinition de la sécurité de l'Etat 257/90.466 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Jeunes tra­ vailleurs étrangers. Statut spécial 258/90.510 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Défense mili­ taire du pays. Nouvelle stratégie 259/90.622 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Conditions propices à l'essor de la place financière suisse 260/90.755 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a­ sile 261/91.3116 (P) Groupe de l'Union démocratique du centre. Politique d'a­ sile 262/90.440 (M) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution de 1874 263/90.537 (I) Groupe socialiste. Ministère public de la Confédération. Fichiers spéciaux 264/90.543 (M) Groupe socialiste. Fichiers spéciaux. Notification d'office aux personnes enregistrées 265/90.735 (M) Groupe socialiste. Politique énergétique. Mesures envisa­ gées 266/90.756 (M) Groupe socialiste. Adhésion de la Suisse à l'ONU 267/90.891 (I) Groupe socialiste. Etat des négociations EEE et réexamen de la situation 268/90.913 (M) Groupe socialiste. Services secrets. Transparence x 269/91.3012 (M) Groupe socialiste. Casques bleus suisses 270/91.3042 (I) Groupe socialiste. Politique antidrogue tenant compte de l'évolution enregistrée à l'étranger 271/91.3046 (I) Groupe socialiste. Contrôle des réfugiés à la frontière. Appel à l'armée x 272/Ad90.253 (P) Bureau du Conseil national. Contributions allouées aux représentants des partis n'appartenant à aucun groupe 273/Ad90.017 (M) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Compétence judiciaire locale des tribunaux en matière civile et commerciale * 274/Ad91.2006 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Blocage des programmes de la télévision suisse par la chaîne sportive N 275/Ad91.2010 (M) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Sauvetage de la couche d'ozone * 276/Ad89.234 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Abolition de la peine capitale. Ajustement des conventions d'extradition x 277/Ad91.2009 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales (minorité). Arrêt du renvoi des demandeurs d'asile kurdes 278/91.3035 (M) Commission des affaires étrangères. Conception de la politique étrangère de la Suisse x 279/91.3082 (P) Commission des affaires étrangères. Contribution de la Suisse aux efforts de paix dans le Proche et Moyen-Orient x U 280/91.3132 (I) Commission des affaires étrangères. Politique euro­ péenne 281/Ad89.237 (P) Commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation 282/Ad89.237 (M) Minorité de la commission de la science et de la recherche. Article constitutionnel sur l'éducation 283/Ad88.203 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Chimie et environnement 284/Ad88.207 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles * 285/Ad88.229 (M) Commission de la santé publique et de l'environnement. Loi sur l'agriculture. Contributions de solidarité * 286/Ad90.258 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement. Ordonnance sur les emballages pour boissons. Quantités maximales de déchets x U 287/91.3131 (I) Commission des affaires économiques. La Suisse et l'Eu­ rope 288/Ad90.066 (P) Commission des transports et du trafic. Budget CFF- - 1991. Plan à moyen terme 1993-1997 7 x 289/91.3038 (P) Commission des transports et du trafic. Collaboration entre les CFF, les PTT et les Entreprises de transport concessionnaires N 290/Ad90.086 (M) Commission des transports et du trafic. Loi sur les che­ mins de fer. Procédure d'approbation des plans * 291/Ad90.261 (P) Commission des transports et du trafic. Trafic régional x 292/Ad90.055 (M) II x Conseil national (Commission). Arrêté fédéral du 6 octo­ bre 1989. Modification „ N 293/Ad89.080 (M) Commission du Conseil national. Politique d'organisation du territoire. Rapport x 294/Ad89.244 (P) Commission du Conseil national. Domaines de la justice militaire pouvant être soumis à la justice civile 295/Ad90.244 (P) Commission du Conseil national. Couverture-or des bil­ lets de banque 296/Ad90.223 (P) Commission du Conseil national. Evaluation des choix technologiques 297/91.3036 (P) I x Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des commissions extra-parlementaires 298/91.3037 (P) II Commission du Conseil national 90.241/242. Présence des femmes au sein des autorités fédérales. Quotas x 299/Ad89.240 (M) Conseil national (Commission). Analyses de génome x 300/Ad90.061 (P) Commission du Conseil national. Rapport sur la guerre , du Golfe x 301/Ad90.2012 (P) Commission CEP DMF des CN/CE. Réévaluation parle­ mentaire de l'affaire Jeanmaire N 302/Ad88.032 (M) ^ . * Commission du Conseil national. Règles de protection des données en matière de télécommunications N 303/Ad90.061 (M) I x Commission du Conseil national. Rapport périodique sur la politique de sécurité N 304/Ad90.061 (M) II Commission du Conseil national. Intensification de la recherche sur la paix et les conflits x 305/Ad90.061 (M) III Minorité de la commission du Conseil national. Arrêt d'exploitation des centrales nucléaires suisses x 306/Ad90.061 (M) IV , Minorité de la commission du Conseil national. Mandat de politique de sécurité de l'armée x 307/Ad90.061 (P) I Commission du Conseil national. Analyse des risques x 308/Ad90.061 (P) II Commission du Conseil national. Politique de sécurité et partenariat au niveau international x 309/Ad90.061 (P) III x Minorité de la commission du Conseil national. Rapport relatif à la sauvegarde des conditions d'existence et à la * politique de sécurité * 310/Ad89.011 (P) Commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur * * 311/Ad89.011 (M) Minorité de la commission du Conseil national. Denrées alimentaires. Responsabilité du consommateur x x 312/Ad90.077 (P) Commission du Conseil national. Production végétale. Mesures d'orientation 313/91.3010 (I) Aguet. Nouvel ASD Aigle-Sépey-Diablerets 314/90.640 (P) Allenspach. Philosophie de la sécurité sociale 315/91.3188 (P) Allenspach. Taxes d'orientation et indice des prix à la consommation 316/91.3254 (P) Allenspach. Effets d'une adhésion à la CE 317/89.827 (P) • Ammann. Lignes régionales CFF. Service à la clientèle 318/91.3258 (I) Ammann. CFF. Service à la clientèle dans le trafic régional des voyageurs 319/89.704 (I) Aubry. Ingérence du canton du Jura dans le canton de Berne 320/90.634 (I) Aubty. Circulation aérienne. Modification de la loi 321/90.740 (P) Aubry. Crise du Golfe et répercussions économiques pour l'arc jurassien 322/90.902 (P) Aubry. Loi sur les stupéfiants. Application 323/91.3011 (I) Aubry. Guerre du Golfe et déclarations du Conseil fédéral 324/91.3050 (M) Aubry. Réformes de l'armée selon les expériences de la guerre du Golfe 325/91.3091 (I) \ Aubry. Drapeau suisse brûlé devant le Tribunal fédéral 326/91.3118 (I) Aubry. Acte de vandalisme à l'égard des CFF 327/91.3135 (I) ' Aubry. Film sur le Général Guisan. Subventionnement 328/91.3227 (I) Aubry. Protection consulaire des jeunes sur territoire étranger 329/91.3252 (I) Aubry. Conseillers fédéraux à la TV alémanique. Usage de la langue allemande 330/90.807 (M) Auer. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CE Iten, n° 841/90.830) 331/90.409 (M) Baerlocher. Fabrication des denrées alimentaires. Inter­ diction des manipulations génétiques 332/90.561 (I) Baerlocher. Négociations du GATT. Brevetabilité des or­ ganismes 333/90.689 (I) Baerlocher. Génie génétique. Etat des travaux 334/90.802 (M) Baerlocher. Techniques biologiques et génétiques. Etudes d'impact sur l'environnement 335/90.869 (M) Baerlocher. Etres vivants objets de manipulations géné­ tiques. Interdiction de la libre dissémination 336/91.3056 (M) Baerlocher. Redéfinition de la neutralité 337/91.3185 (M) Baerlocher. Abonnement au téléphone. Gratuité des taxes en faveur des bénéficiaires de prestations complémen­ taires 338/91.3250 (M) Baerlocher. Interdiction d'importer et de traiter du DDT en vue de sa réexportation 339/89.645 (M) Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 340/90.719 (M) Bär. Adhésion à l'ONU 341/90.753 (P) Bär. Droits de l'enfant. Ratification de la Convention des Nations Unies 342/90.935 (M) Bär. Délits sexuels. Tribunaux mixtes 343/90.744 (P) Basier. Documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. Consultation et destruction ou archivage 344/89.624 (P) Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com­ bat 345/89.709 (I) Bäumlin Ursula. Respect de la Convention internationale sur la torture 346/89.785 (M) Bäumlin Ursula. Hébergement des demandeurs d'asile 347/90.614 (P). Bäumlin Ursula. Rapatriement des familles palesti­ niennes déportées 348/90.976 (M) Bäumlin Ursula. Requête interétatique contre la Turquie 349/91.3013 (M) Bäumlin Ursula. Nouvelle politique suisse au Proche- Orient 350/91.3023 (M) Bäumlin Ursula. Centrale de Mühleberg. Surexpertise 351/90.592 (M) Béguelin. Loi sur le trafic de transit 352/91.3029 (I) Béguelin. Fabrication d'armes chimiques, bactériolo­ giques et nucléaires. Implication de la Suisse 353/91.3233 (P) Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à l'environnement en général et sur la pollution de l'air en Suisse romande 354/90.733 (I) Berger. Lutte contre les excédents agricoles 355/90.989 (M) Biel. Taxes écologiques 356/91.3111 (M) Bircher Peter. Prestations complémentaires aux familles mono- et biparentales dans la gêne 357/90.996 (P) Bircher Silvio. Cartes journalières et familiales CFF. Nou­ velles formules 358/91.3175 (P) Bircher Silvio. Enseignement obligatoire du sport dans les écoles professionnelles 359/91.3208 (P) Bircher Silvio. Statut, tâches et élection du Chancelier de la Confédération 360/90.428 (M) Blocher. Création d'un Département de la défense géné­ rale 361/90.429 (M) Blocher. Obligation de servir dans le cadre de la défense générale 362/89.677 (M) Bodenmann. Cargo 2000 363/90.482 (I) Bodenmann. Police politique. Bases légales 364/90.639 (M) Bodenmann. Processus de désarmement. Reconversion industrielle et régionale 365/90.860 (I) Bonny. Politique monétaire de la Banque nationale 366/91.3119 (I) Bonny. Restructuration du DMF et sauvegarde de l'em­ ploi dans le canton de Berne 367/91.3209 (M) Bonny. Alliance des Samaritains. Indemnisation pour des prestations fournies à la Confédération (voir motion iden­ tique CE Jelmini, n° 848/91.3238) * 368/91.3260 (I) Bonny. Cormorans et populations de poissons 369/90.318 (I) Borei. Revues de presse. Directives du Bureau 370/90.581 (I) Borei. Travail de nuit dans le secteur de l'informatique 371/91.3078 (P) Borei. Congés pour cures thérapeutiques à l'étranger 372/91.3089 (M) Borei. Transports publics au Val-de-Travers * 373/91.3202 (M) Borei. Infirmes congénitaux. Prise en charge par l'Ai des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sans limi- , tation dans le temps 374/90.393 (M) (Braunschweig)-Zbinden Hans. Loi sur l'économie ex­ térieure régissant le matériel de guerre 375/90.394 (P) (Braunschweig)-Bundi. Traité sur les armes biologiques. Mesures dites de confiance 376/90.866 (I) (Braunschweig)-Danuser. Accord de non-prolifération. Echec de la 4e conférence 377/90.872 (P) (Braunschweig)-Euler. Nécessité de reconsidérer la colla­ boration de la Suisse au sein de l'AIEA 378/90.583 (M) Brüggen Place de tir de Kaisereggalp. Abandon du projet d'aménagement 379/90.947 (P) Brüggen Réaménagement de la protection des eaux * 380/91.3159 (M) Brüggen Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique CE Piller, n° 859/91.3139) * 381/91.3261 (P) Brüggen Conférences internationales. Utilisation de nos langues nationales x 382/89.470 (P) Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animaux 383/90.895 (M) Bühler. Paiements directs à l'agriculture * 384/91.3217 (I) Bühler. Exploitations rurales. Revenu garanti x 385/89.474 (M) Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 386/89.769 (P) Bundi. Ouvrages scolaires d'inspiration européenne. Centre d'étude 387/90.673 (M) Bundi. Taxe d'incitation sur les carburants et les com­ bustibles 388/91.3088 (P) Burckhardt. Cours obligatoires d'initiation profession­ nelle. Subventionnement 389/90.964 (M) Bürgi. Le bois, source d'énergie 390/90.464 (P) Büttiker. Trains Intercity B Berne-Zurich. Arrêt à Olten 391/90.747 (I) Büttiker. Meilleure synchronisation des examens de matu­ rité avec l'entrée à l'université 392/89.591 (I) Carobbio. Assurance-chômage. Abrogation de plusieurs ordonnances 393/89.621 (P) Carobbio. Mécaniciens de locomotive CFF. Conditions de travail 394/89.762 (I) Carobbio. Fonctionnaires tessinois. Allocation spéciale de résidence 9 395/89.787 (I) Carobbio. Salaire déterminant des musiciens et artistes. Définition 396/90.415 (M) Carobbio. Déchets radio-actifs. Nouveaux modes de stockage 397/91.3003 (I) Carobbio. Bénéficiaires de rentes de l'assurance-acci- dents. Allocation de renchérissement pour 1991 398/91.3049 (I) Carobbio. Transport de marchandises dangereuses. Me­ sures de sécurité x 399/91.3055 (I) Carobbio. Publications des services fédéraux. Version ita­ lienne x 400/91.3062 (P) Carobbio. Indépendants à revenu modeste. 2e pilier x 401/91.3079 (M) Carobbio. Habitations à loyer modéré. Mode de subven- tionnement 402/90.808 (I) i Cavadini. Etat de la Gare de Lugano 403/90.809 (M) Cavadini. Ligne ferroviaire régionale Lugano-Chiasso/ Côme-Milan x 404/90.937 (M) Cavadini. Autoroute Gothard-Chiasso. Réexamen du tra­ cé * 405/91.3193 (M) Cavadini. Parité au Parlement entre l'italien et les autres langues officielles * 406/91.3194 (M) — Cavadini. Administration fédérale/Parité entre l'italien et les autres langues officielles * 407/91.3222 (P) Cavadini. Amélioration des rentes minimales AVS * 408/91.3248 (I) Cavadini. Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires. Relèvement de la franchise 409/90.481 (M) Cincera. Protection de l'environnement. Révision de la loi * 410/91.3195 (P) Columberg. Droits de l'homme. Obligations de la Suisse 411/90.524 (M) Cotti. Ouverture de salles de jeux dans l'intérêt du tou­ risme 412/90.582 (P) Cotti. Institut suisse d'études européennes 413/90.794 (P) Cotti. Révision de la Lex Friedrich 414/90.795 (I) Cotti. Renommée de la Suisse à l'étranger 415/90.671 (I) Danuser. Utilisation de plutonium dans les centrales nu­ cléaires. Sécurité 416/90.939 (P) Danuser. Gaz d'échappement. Révision de l'ordonnance 87 417/90.851 (M) David. Energie solaire. Programme de développement 1991 418/90.943 (M) David. Produits phytosanitaires. Procédure d'autorisation 419/91.3014 (I) David. Trafic régional et Rail 2000 » 420/91.3148 (I) Déglise. Politique familiale 421/90.470 (M) Diener. Agriculture biologique. Reconnaissance légale x 422/91.3017 (P) Dietrich. Conférence internationale sur le Proche et le Moyen-Orient 423/91.3181 (I) Dietrich. ICHA sur les timbres-poste spéciaux * 424/91.3247 (P) Dietrich. Système moderne de communication en matière de tourisme (Swissline) 425/90.811 (P) Dormann. Assurance obligatoire des salariés au titre de l'indemnité journalière 426/91.3098 (M) Dormann. Entraide judiciaire. Révision de la loi 427/90.769 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­ ralisation cantonaux et communaux x 428/90.821 (M) Conseil national (Ducret). Délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles. Révision de l'arrêté fédéral 429/91.3096 (I) Ducret. Impôt fédéral direct. Valeurs locatives 430/90.600 (M) Diinki. Interdiction des tirs le dimanche 431/90.710 (M) Diinki. Révision de la loi sur la prévoyance profession­ nelle. Pleine compensation du renchérissement 432/90.961 (P) Diinki. Droit de tutelle et de protection de l'enfant. Délais de recours x 433/90.907 (P) Eggenberger Georges. Caisses de retraite de la Confédéra­ tion. Amélioration des rentes 434/91.3174 (P) Eggenberger Georges. Ecologie au bureau. Centre d'infor­ mation de l'administration 435/89.816 (I) Eisenring. Relations avec la Principauté du Liechtenstein 436/90.620 (P) Eisenring. Redimensionnement des ateliers militaires x 437/90.706 (M) Eisenring. Création d'un Office de la concurrence et d'un Office des affaires bancaires et financières 438/90.742 (P) Eisenring. Règlement définitif de l'affaire dite des fiches 439/91.3110 (P) Eisenring. Rapport sur les relations de la Suisse avec l'ex-RDA * 440/91.3169 (I) Eisenring. Marché des vins. Libéralisation des importa­ tions 441/90.859 (M) Engler. Contingentement des vins 442/90.841 (M) Etique. Remboursement de la taxe militaire en cas de remplacement du service 443/90.746 (I) Euler. Moratoire nucléaire et nouvelle politique énergé­ tique x 444/89.527 (P) Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer­ sité. Réglementation uniforme x 445/90.903 (P) Fäh. Protection civile. Dispositions transitoires 446/90.770 (M) Fankhauser. Lutte contre le renchérissement. Mesures d'urgence en matière de crédit à la consommation 447/90.922 (P) Fankhauser. Traite des femmes du Tiers-Monde x 448/90.923 (P) Fankhauser. Abus sexuels sur de's enfants 10 449/90.945 (I) Fankhauser. Travail de nuit des femmes * 450/91.3128 (P) Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal 451/91.3093 (M) Feigenwinter. Politique de la Banque nationale. Publica­ tion des objectifs 452/90.310 (Pi Fierz. Colis de secours à destination de la Roumanie. Réduction des taxes postales 453/90.449 (P) Fierz. Division «Presse et Radio». Restructuration x 454/90.771 (P) Fierz. Examens radiophotographiques en série. Protec­ tion contre les radiations x 455/91.3018 (I) Fierz. Fabrication par l'Irak d'armes chimiques. Participa­ tion suisse * 456/91.3136 (P) Fierz. Smog estival. Effet des limitations de vitesse envisa­ gées * 457/91.3162 (P) Fierz. Ecole de recrues en deux étapes * 458/91.3255 (P) Fierz. Formation militaire. Temps inutilement perdu * 459/91.3265 (P) Fierz. Formation militaire adaptée à l'esprit du temps * 460/91.3266 (P) Fierz. Préparation aux écoles et cours militaires x 461/91.3004 (I) Fischer-Seengen. Aide aux victimes des sanctions écono­ miques envers l'Irak 462/91.3016 (M) Fischer-Seengen. Energie nucléaire. Révision de la légis­ lation 463/91.3054 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération et compte routier * 464/91.3147 (I) Fischer-Seengen. Expérience de limitation de vitesse et smog estival * 465/91.3230 (M) Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 466/89.692 (I) Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). Plans des cantons 467/90.421 (M) Frey Walten Etude du gibier (voir motion identique CE . Lauber, n° 212/90.426) 468/91.3100 (M) Frey Walter. Mesures envisagées. Incidence financière et autres conséquences 469/91.3102 (I) Frey Walter. Dioxyde d'azote. Interprétation des valeurs limites d'immission * 470/91.3262 (I) Frey Walter. Blocage du tunnel du St-Gothard. Reportage de la SSR 471/90.648 (I) Friderici. Libéralisation des transports en Europe 472/91.3113 (I) Friderici. Voitures sans catalyseur * 473/91.3234 (I) Friderici. Blocage du tunnel du St:Gothard 474/90.963 (P) Früh. Vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons 475/90.858 (I) Gardiol. Arrêté sur la viticulture 476/89.662 (I) Graf. Réforme de la protection civile * 477/91.3216 (M) Graf. Acheminement des journaux par la poste 478/91.3065 (P) Grassi. La tente Botta - exposition itinérante en Europe 479/90.870 (M) Grendelmeier. Matériel de guerre. Refonte de la loi 480/90.987 (M) Grendelmeier. Incitations fiscales à l'utilisation des trans­ ports publics 481/90.998 (M) Grendelmeier. Exportations de matériel de guerre. Inter­ diction totale 482/91.3059 (M) Grendelmeier. Demande d'adhésion à la CE x 483/89.462 (M) Günter. Réhabilitation des combattants dé la guerre d'Es­ pagne x 484/89.512 (M) Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux toxicomanes 485/90.349 (M) Günter. Lutte contre le VIH. Tests 486/90.475 (P) Günter. Chirurgie des greffes d'organes. Coordination 487/90.986 (M) Günter. Electromobiles 488/90.993 (P) Günter. Développement de l'énergie solaire et de l'utilisa­ tion de l'hydrogène * 489/91.3192 (M) Günter. Toxicomanes. Distribution d'héroïne par les mé­ decins 490/90.977 (P) Gysin. Renforcement par l'armée du corps des gardes- frontière 491/90.978 (P) Gysin. Valeurs locatives surfaites x 492/91.3032 (I) Gysin. «Rail 2000». Arrêté fédéral urgent x 493/90.442 (M) Haering Binder. Autorisations de construire. Publication 494/90.959 (I) Haering Binder. Organes et projets du Fonds national. Représentation féminine * 495/91.3226 (M) Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation» 496/89.680 (I) Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures coercitives 497/89.681 (M) Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé­ dérale. Appartenance politique 498/89.802 (P) Hafner Rudolf. Feux d'artifice 499/89.812 (I) Hafner Rudolf. Voyages de stimulation et politique de l'environnement 500/90.484 (I) Hafner Rudolf. Ordonnance sur les tisanes 501/90.645 (P) Hafner Rudolf. Rapport sur la neutralité helvétique 502/90.863 (M) Hafner Rudolf. Aviation militaire. Altitude de vol mini­ male 503/90.880 (I) Hafner Rudolf. Protection de l'air. Respect de l'ordon­ nance 504/90.973 (M) Hafner Rudolf. Médecines parallèles. Aide à la recherche 11 505/90.453 (M) Hafner Ursula. Dossier personnel des militaires 506/90.965 (I) Hafner Ursula. Révision du régime des allocations pour perte de gain 507/91.3083 (P) Hafner Ursula. Explications de vote du Conseil fédéral. Présentation et langage plus attrayants 508/90.637 (M) Haller. Formation professionnelle et formation continue. Taux de subventionnement 509/91.3153 (P) Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili­ taire personnelle 510/91.3251 (I) Haller. Droits fondamentaux des handicapés 511/89.789 (M) (Hänggi)-Nussbaumer. Allocations familiales. Réglemen­ tation fédérale 512/89.634 (M) Hari. Importation de bois. Limitation 513/90.319 (I) Hari. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Transfert 514/90.347 (I) Hari. Arsenaux des régions de montagne. Réduction des effectifs 515/90.654 (I) Hari. Centre de formation technique des PTT dans la région de Thoune 516/90.981 (P) Hari. Chevaux du train. Primes de garde 517/91.3109 (M) Hari. Modernisation de l'armement 518/91.3129 (I) Hari. Bois de charpente étranger utilisé dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération 519/91.3164 (M) Hari. Sauvegarae d'emplois en régions de montagne 520/89.452 (I) Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques à taux fixe 521/90.425 (I) Hess Peter. Manifestants masqués. Interdiction 522/90.984 (P) Hess Peter. Ventilation du produit de l'impôt anticipé 523/91.3239 (P) Hess Peter. Tabac à chiquer «Snus» 524/91.3085 (P) Hildbrand. Extension du droit aux prestations complé­ mentaires 525/91.3224 (I) Hildbrand. Revalorisation des psychothérapeutes 526/89.445 (I) Houmard. Festivités du 700 e anniversaire 527/90.443 (M) Houmard. Indemnisation des anciens Suisses d'Algérie 528/91.3072 (I) Houmard. Séance du Parlement jurassien sur le territoire d'un canton voisin 529/91.3183 (I) Houmard. Climat à la Télévision romande 530/91.3199 (I) Houmard. Journée des relations internationales. Proto­ cole 531/91.3228 (I) Houmard. ETS. Rajustement des subventions 532/91.3000 (I) Hubacher. Centrales nucléaires. Accroissement de la puis­ sance x 533/91.3001 (P) Hubacher. Rapport sur la neutralité x 534/89.562 (M) Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. Conflit d'intérêts 535/90.650 (I) Jaeger. Affaire Haas. Responsabilité de la Confédération 536/90.786 (P) Jaeger. Amortissement des hypothèques et déductions fis­ cales 537/90.788 (P) Jaeger. Impôt négatif sur le revenu 538/90.791 (I) Jaeger. Densification des constructions 539/90.994 (M) Jaeger. Taxes combinées sur le gaz carbonique et l'énergie 540/89.633 (M) Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction­ naires * 541/91.3231 (M) Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois x 542/89.697 (P) Keller. Attribution des objets aux commissions perma­ nentes 543/90.423 (I) Keller. Trop longue durée des études 544/90.779 (P) Kuhn. Protection de l'air. Rapport et propositions 545/90.824 (I) Kuhn. Relations entre la Suisse et les Etats baltes x 546/91.3084 (I) Kuhn. Jérusalem capitale de l'Etat d'Israël x 547/89.758 (M) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement x 548/90.401 (M) Conseil national (Kühne). Conseil fédéral. Renforcement de l'autorité politique x 549/89.504 (M) Lanz. AI. Droit à une rente partielle 550/89.791 (M) Lanz. Armée, aménagement du territoire et protection de la nature. Intérêts divergents 551/89.822 (I) Ledergèrber. Collecte de renseignements. Organismes privés 552/90.476 (M) Ledergerber. Taxes postales sur les journaux. Critères d'a­ ménagement x 553/91.3002 (M) Ledergerber. Rapport sur la politique étrangère et de paix * 554/91.3141 (I) Ledergerber. Mesures contre le smog estival * 555/91.3182 (M) Ledergerber. Refonte de la protection civile * 556/91.3196 (P) Ledergerber. Nouveau plan directeur de l'armée. Va­ riantes * 557/91.3197 (M) Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures volatils 558/90.436 (I) Leuba. Campagne politique du Conseil suisse des activités de jeunesse 559/91.3051 (I) Leuba. Distribution du rapport Schoch (Réforme de l'ar­ mée) 560/90.301 (M) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 12 561/90.441 (P) Leuenberger-Soleure. Conservation des documents desti­ nés à assurer la sécurité de l'Etat 562/90.800 (M) Leuenberger-Soleure. Assurance-accidents des indépen­ dants. Régime obligatoire 563/91.3061 (P) Leuenberger-Soleure. Mise en place de programmes de relance 564/91.3063 (M) Leuenberger-Soleure. Droit aux prestations complémen­ taires AVS/AI des étrangers domiciliés en Suisse * 565/91.3225 (I) Leuenberger-Soleure. Rail 2000. Tronçon Soleure-Her- zogenbuchsee 566/90.479 (M) Leuenberger Moritz. Aide à la construction locative. Fi­ nancement au moyen des fonds de prévoyance profes­ sionnelle 567/91.3053 (I) Leuenberger Moritz. Besoins locatifs des années 90 x 568/89.464 (M) Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 569/90.495 (M) Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Remise ou conservation 570/90.497 (M) Leutenegger Oberholzer. Documents destinés à assurer la sécurité de l'Etat. Information des intéressés 571/90.546 (P) Leutenegger Oberholzer. Droit cartellaire Suisse-CE. Rapport 572/90.569 (P) Leutenegger Oberholzer. EPFZ et EPFL. Recherche sur la condition féminine 573/90.588 (M) Leutenegger Oberholzer. Suppression des tirs obligatoires hors service 574/90.819 (I) Leutenegger Oberholzer. 30 km/h. Analyse de l'EMPA 575/90.875 (M) Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival 576/91.3092 (I) Leutenegger Oberholzer. Accord international sur l'aéro­ port de Bâle-Mulhouse 577/91.3122 (P) Leutenegger Oberholzer. Passeport des Suissesses * 578/91.3160 (I) Leutenegger Oberholzer. Expulsion des Kurdes du Fliieli- Ranft * 579/91.3264 (M) Leutenegger Oberholzer. Nom de famille. Révision du CC 580/90.793 (I) Loeb. Visite en Suisse du Dalaï-Lama 581/90.967 (M) Loeb. Contrôle périodique des activités de l'Etat x 582/91.3031 (P) Loeb. Aéronefs. Taxes d'atterrissage calculées en fonction du bruit 583/91.3060 (P) Loeb. Tente ae Botta 584/91.3068 (M) Loeb. Regroupement des services fédéraux se consacrant à l'aide au logement * 585/91.3253 (I) Loeb. Echanges d'étudiants entre universités du pays 586/89.807 (M) Longet. Plans d'étude des professions médicales. Inclusion des thérapies dites paralleles 587/90.490 (I) Longet. Votations sur l'énergie. Financement des cam­ pagnes 588/90.826 (M) Longet. Personnes séropositives. Interdiction de toute dis­ crimination en matière de couverture d'assurance-mala­ die et de prévoyance professionnelle 589/90.867 (M) Longet. Cétacés. Interdiction de l'importation 590/90.868 (M) Longet. Lutte contre la fuite de capitaux 591/90.928 (M) Longet. Convention sur les droits des enfants. Ratification x 592/90.974 (P) Longet. Centres d'enregistrement pour requérants d'asile. Accès des œuvres d'entraide 593/91.3099 (M) Longet. Navigation aérienne. Définition d'une conception 594/89.671 (M) Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale x 595/90.705 (I) Loretan. Procédure d'asile. Difficultés d'application x 596/91.3024 (I) Loretan. Conservation du patrimoine bâti hors des zones constructibles 597/91.3067 (M) Loretan. Sauvegarde de la Greina. Indemnisation des communes de Sumvitg et Vrin 598/90.539 (M) Luder. Prestations non rentables de l'agriculture. Evalua­ tion * 599/91.3151 (I) Luder. Avenir du Régiment d'infanterie 16 600/90.663 (P) Maeder. Approvisionnement en énergie dans le respect de l'environnement. Conception européenne 601/91.3087 (I) Maeder. Mise en service sur l'aérodrome d'Altenrhein du système d'atterrissage aux instruments 602/91.3152 (P) Martin Paul-René. Exonération de la Société italo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard de l'im­ pôt anticipé x 603/89.556 (M) Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la pollution atmosphérique x 604/89.541 (M) Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 605/90.371 (P) Meier Fritz. N 4 Winterthour-Henggart (Weinland) 606/91.3221 (P) Meier Fritz. Evaluation du MIG 29 607/89.636 (I) Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 608/90.548 (M) Meier-Glattfelden. Fiscalisation des carburants de vol 609/90.695 (P) Meier-Glattfelden. Aérodromes militaires. Limitation des vols 610/90.820 (M) Meier-Glattfelden. Importation et transit de gibier tirable. Interdiction x 611/91.3057 (P) Meier-Glattfelden. Expérimentation animale. Cosmé­ tiques .612/90.991 (M) Meier Samuel. Taxe sur le gaz carbonique. Modalités et affectation * 613/91.3198 (I) Meier Samuel. Terminal de Birrfeld (AG). Cercle des utilisateurs x 614/90.894 (I) Mühlemann. Application de la politique d'asile 13 615/90.911 (M) Mühlemann. Communes modèles pour l'écologie 616/91.3187 (M) Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­ tique des régions frontalières 617/89.818 (M) (Müller-Argovie)-Zwygart. Objecteurs de conscience de­ vant la justice civile 618/91.3081 (I) Müller-Meilen. Activité humanitaire du CICR et neutrali­ té suisse 619/90.503 (M) Nabholz. Révision totale de la constitution. Création d'une assemblée constituante 620/90.979 (P) Nabholz. Instauration d'un EEE/Adhésion à la CE. Har­ monisation du droit 621/91.3163 (I) Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance qualitative 622/89.800 (P) Nebiker. Subventionnement des bâtiments agricoles 623/90.861 (I) Nebiker. Constructions fédérales. Coût des mesures de défense de l'environnement 624/91.3026 (M) Nebiker. Navigation sur le Rhin. Reconduction des me­ sures tarifaires 625/90.307 (I) Neukomm. Transfert du Dépôt fédéral des chevaux de l'armée 626/90.982 (M) Neukomm. Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie 627/91.3030 (M) Neukomm. Toxicomanies. Loi sur la prévention 628/89.549 (P) Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition des frais 629/90.816 (P) Nussbaumer. Génie génétique. Régime transitoire 630/90.396 (I) Oehler. Redevances radio + TV. Revendications démesu­ rées de la SSR 631/91.3190 (I) Oehler. Transport de substances dangereuses. Accidents ferroviaires dans le Rheintal saint-gallois 632/89.475 (P) Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et l'administration) 633/89.517 (I) Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales 634/89.826 (I) Paccolat. Situation et avenir du Service technique du génie et des fortifications de Saint-Maurice 635/90.879 (P) Paccolat. Vaccins contre le SIDA. Plan d'action humani­ taire dans les pays en voie de développement 636/89.754 (I) Petitpierre. Déchets radioactifs. Entreposage dans les centrales nucléaires 637/91.3205 (I) Philipona. Economie fromagère. Déréglementation de la filière lait/fromage 638/90.512 (I) Pidoux. Autoroutes N 1 et N 5. Délais de réalisation 639/91.3170 (M) Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CE Cavadini, n°828/91.3177) 640/89.821 (P) Pini. Octroi de l'asile aux réfugiés pris en charge x 641/90.454 (P) Pini. Contingentement laitier. Dérogations x 642/91.3005 (I) Pini. Violations du droit international. Résolutions de l'ONU x 643/91.3104 (I) Pini. Contingentement laitier. Dérogations x 644/91.3105 (I) Pini. Centre européen de la culture. Subventionnement 645/91.3210 (P) Pini. Relations diplomatiques avec le Saint-Siège 646/91.3214 (P) Pini. Réhabilitation des combattants suisses de la Guerre d'Espagne 647/91.3215 (I) Pini. Processus de paix au Proche-Orient. Levée de l'em­ bargo économique sur l'Irak 648/91.3229 (I) Pini. Délégués cantonaux préposés aux problèmes euro­ péens 649/90.500 (I) Pitteloud. Contribution suisse à l'UNESCO destinée à la lutte contre l'analphabétisme x 650/90.303 (M) Portmann. Délégation aux affaires européennes 651/90.326 (M) Portmann. Politique de sécurité et traités avec l'étranger. Participation active du Parlement 652/90.473 (P) Portmann. La Suisse face à l'Europe d'après-guerre 653/90.912 (I) Portmann. Radios locales. Réception par la télédiffusion 654/89.647 (I) Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 655/89.706 (P) Rebeaud. Service national d'utilité publique 656/90.618 (P) Rebeaud. Aide aux victimes de Tchernobyl 657/90.722 (P) Rebeaud. Lignes électriques en régions d'habitat dispersé x 658/91.3025 (I) Rebeaud. Guerre du Golfe. Accueil de déserteurs par la Suisse 659/91.3263 (P) Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in­ vasion automobile 660/91.3070 (P) Rechsteiner. Recours contre le refus d'ouvrir les dossiers de la sécurité de l'Etat. Gratuité de la procédure 661/91.3071 (P) Rechsteiner. Ajustement du droit suisse au droit de l'EEE et de la CE sous réserve du maintien des compétences législatives actuelles x 662/91.3094 (P) Rechsteiner. Etudes d'impact sur le développement des pays du Tiers-Monde * 663/91.3220 (M) Rechsteiner. Tirs d'artillerie dans la plaine de la Linth 664/90.876 (P) Reichling. Utilisation du colza comme lubrifiant et carbu­ rant x 665/90.936 (I) Reichling. Délégations parlementaires 666/90.734 (I) Reimann Fritz. Entretien du matériel militaire 667/91.3133 (M) Reimann Fritz. Extension des conventions collectives de travail. Assujettissement des entreprises étrangères 668/89.823 (P) Reimann Maximilian. Droit de suite des fonctionnaires de la police sur le territoire d'un autre Etat 14 669/90.489 (I) Reimann Maximilian. SSR. Hausse des redevances, réexamen des structures et droit de regard sur les fichiers 670/90.934 (I) Reimann Maximilian. Accès à la propriété du logement x 671/91.3066 (P) Reimann Maximilian. Requêtes multiples de demandeurs d'asile 672/89.761 (I) Rohrbasser. ULM et avions légers 673/89.663 (I) Ruf. Obturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 674/90.363 (M) ' ' Ruf. Radio et télévision. Hymne national 675/90.716 (M) Ruf. Recherche dans le domaine des énergies renouve­ lables 676/90.997 (M) Ruf. Passage illégal de la frontière. Renforcement de la protection 677/91.3019 (P) Ruf. Reconstruction du Monument des Rangiers x 678/91.3028 (I) Ruf. Protection du bas-marais de Saanenmöser 679/91.3048 (I) Ruf. Politique d'asile. Mesures urgentes x 680/91.3123 (P) Ruf. Initiation des nouveaux députés en début de législa­ ture * 681/91.3257 (P) Ruf. Retour aes étrangers dans leur pays. Mesures d'inci­ tation 682/90.975 (M) Riittimann. Effet de serre. Mesures à prendre 683/91.3242 (I) Riittimann. Intégration européenne. Incidence sur l'é­ conomie suisse. Expertise de l'Ecole des Hautes Etudes de Saint-Gall 684/89.712 (I) Rychen. Politique jurassienne de réunification 685/90.386 (M) Rychen. Centrale nucléaire de Graben 686/91.3114 (M) Rychen. Mesures fiscales en faveur des petits épargnants 687/90.477 (I) Salvioni. Routes cantonales. Programme de construction x 688/90.572 (M) Salvioni. Données personnelles. Unification du droit au sein de la Confédération 689/91.3097 (M) Salvioni. Loi sur la sécurité du pays 690/90.828 (M) Savary-Vaud. Renforcement des mesures d'encourage­ ment à la géothermie x 691/89.593 (M) Scheidegger. (Commission permanente chargée des pro­ blèmes du Tiers-Monde 692/90.765 (M) Scheidegger. Chambres mises à disposition de l'armée. Relèvement des indemnités * 693/91.3203 (P) Scheidegger. Ressortissants des pays de l'Est. Aide à la formation professionnelle * 694/91.3218 (I) Scheidegger. Demande d'entraide judiciaire des Philip­ pines 695/90.448 (M) ' Scherrer. Ordonnance sur la protection de l'air. Valeurs limites 696/90.752 (M) Scherrer. Lutte contre la drogue. Programme d'action 697/89.620 (I) Schmid. Améliorations foncières intempestives 698/90.451 (P) Schmid. Energie fossile et électricité. Interdiction de la publicité 699/90.971 (M) Schmid. Oeufs de batteries. Arrêt des importations 700/89.774 (I) Schmidhalter. PTT. Courrier à deux vitesses 701/90.632 (I) Schmidhalter. Condamnation d'un journaliste par un tri­ bunal militaire 702/90.803 (P) Schmidhalter. Téléphone. Tarif réduit à Noël et à Nouvel- An * 703/91.3167 (P) Schmidhalter. Voitures automobiles avec chasse-neige et épandeur. Poids total * 704/91.3245 (P) Schmidhalter. Paiements directs aux agriculteurs à temps partiel 705/90.635 (M) Schnider. Constructions agricoles. Augmentation des cré­ dits annuels 706/91.3117 (P) Schnider. Transformation d'immeubles agricoles. Subven- tionnement * 707/91.3249 (P) Schnider. Contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines * 708/91.3142 (P) Schiile. Régime économique. Conception globale 709/90.932 (P) Schwab. Substitution de produits amylacés aux produits synthétiques de masse * 710/91.3204 (P) Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or­ donnance 711/90.823 (M) Segmüller. Définition d'une politique énergétique et de l'environnement 712/90.962 (I) Segmüller. Intégration européenne. Attitude commune des pays de l'AELE 713/91.3039 (M) Segmüller. Paiement des salaires durant la maternité, conformément à la réglementation européenne x 714/91.3058 (P) Segmüller. Mobilité universitaire à l'intérieur de l'AELE ainsi qu'entre la Suisse et les pays non-membres de la CE ou de l'AELE 715/90.825 (P) Seiler Hanspeter. Réexamen de l'indice suisse des prix à la consommation x 716/91.3115 (M) Seiler Hanspeter. Téléphériques et prestations du service public * 717/91.3158 (P) Seiler Hanspeter. Politique des étrangers. Centre de coor­ dination 718/89.788 (P) Seiler Rolf. Statistique des transactions sur l'or 719/90.525 (I) Seiler Rolf. Nominations épiscopales. Sauvegarde de la paix religieuse 720/90.467 (I) Spalti. Inflation législative 721/90.792 (P) Spalti. Politique du 3e âge 15 722/89.702 (M) Spielmann. Réorienter le rôle de l'armée 723/89.770 (P) Spielmann. Allocations familiales aux salariés du secteur agricole 724/90.392 (M) Spielmann. Annulation du recensement de la population 1990 725/90.492 (P) Spielmann. Semaine de 5 jours pour le personnel fédéral 726/90.605 (M) Spielmann. Politique globale des conditions de santé au travail 727/90.754 (M) Spielmann. Interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays participant à la logique de guerre 728/90.862 (M) Spielmann. Levée de l'immunité diplomatique de M. Francisco Paesa 729/90.956 (P) Spielmann. Revenu minimal garanti 730/90.957 (I) Spielmann. Processus de paix aux Philippines 731/91.3015 (M) Spielmann. Armes chimiques, guerre du Golfe et respon­ sabilité de la Suisse 732/91.3027 (I) Spielmann. Expulsion d'un diplomate 733/91.3073 (P) Spielmann. Transports publics. Demi-tarif pour l'es retrai­ tés 734/91.3074 (M) Spielmann. Survie des journaux d'opinion 735/91.3075 (I) Spielmann. Loi sur la prévoyance professionnelle et fonds bloqués 736/91.3076 (M) Spielmann. Droit à l'autodétermination du peuple juras­ sien 737/91.3134 (M) Spielmann. Finances fédérales. Mesiires fiscales autres que la TVA 738/91.3184 (P) Spielmann. Versement direct des rentes AVS 739/90.517 (M) Conseil national (Spoerry). Délai d'interdiction de re­ vente des immeubles non agricoles. Interprétation du Tri­ bunal fédéral 740/90.847 (I) Steinegger. Politique énergétique 741/89.731 (I) Stocker. Serres de haute sécurité de Lindau ZH 742/91.3241 (M) Stocker. Priorité au programme législatif 743/91.3243 (M) Stocker. Elimination de toutes les formes de discrimina­ tion à l'égard des femmes. Ratification de la Convention de l'ONU 744/90.873 (M) Theubet. Répartition du bénéfice net de la BNS entre la Confédération et les cantons 745/90.838 (M) Thür. Consolidation des taux hypothécaires 746/89.764 (M) Ulrich. Recherche agricole 747/89.765 (M) Ulrich. Agriculture écologique. Méthodes et recherche 748/91.3157 (I) Ulrich. Trafic de contingents laitiers 749/90.739 (I) Vollmer. TV. Propagande politique sous le couvert de publicité . . x 750/90.914 (M) Vollmer. Institutions de la prévoyance professionnelle. Evaluation des biens x 751/91.3080 (I) Vollmer. Projets de construction du DMF dans un quartier de Berne * 752/91.3165 (M) Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried­ rich» * 753/91.3200 (M) Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la concurrence déloyale 754/90.727 (I) Wanner. Nouvelle politique énergétique x 755/91.3103 (P) Weber-Schwyz. Transports publics. Dispositions prises en faveur des infirmes 756/90.414 (M) • Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 757/90.748 (P) Weder-Bâle. Engraissement des porcs 758/90.790 (P) Weder-Bâle. Construction de logements financée au moyen des fonds des caisses de retraite 759/90.856 (P) Weder-Bâle. Négociations du GATT. Respect des pres­ criptions sur la protection des animaux et la défense de l'environnement x 760/90.988 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 761/91.3009 (I) Weder-Bâle. Protection des animaux. Application de l'or­ donnance * 762/91.3171 (I) Weder-Bâle. Route entre Lörrach et Weil am Rhein * 763/91.3180 (M) Weder-Bâle. Sauvegardons la richesse de notre faune et de notre flore 764/90.950 (P) Wellauer. Taxe affectée sur le gaz carbonique x 765/90.906 (M) Widrig. Dégâts aux forêts en 1990. Nouvelles études Sana­ silva 766/90.933 (P) Widrig. Impôt fédéral direct. Calcul de la valeur locative 767/90.501 (M) Wiederkehr. Loi sur l'aménagement du territoire. Péré­ quation 768/90.720 (M) Wiederkehr. Programme d'impulsion en faveur de l'éner- ' gie solaire 769/90.815 (M) Wiederkehr. Aménagement du territoire. Prélèvements fiscaux sur les plus-values en faveur de la construction de logements 770/90.874 (M) Wiederkehr. Loi sur la circulation routière. Mesures contre les récidivistes 771/90.990 (P) Wiederkehr. Politique de l'environnement 772/90.992 (P) Wiederkehr. Ecobonus sous forme d'abonnement général 773/91.3120 (P) Wiederkehr. Institution écologique internationale «Croix- Verte» 774/91.3121 (M) Wiederkehr. Retrait du permis de conduire * 775/91.3223 (P) Wiederkehr. Etrangers venant de pays du cercle extérieur. Permis de séjour temporaires 776/91.3246 (I) Wiederkehr. Conseil fédéral désavoué par le directeur de l'Office fédéral des routes 777/91.3256 (I) Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier judiciaire 778/91.3259 (M) Wiederkehr. Taxes d'orientation sur les carburants. Me­ sure d'urgence 779/90.530 (P) Wyss Paul. Stands de tir souterrains. Subventionnement 780/91.3150 (P) Wyss Paul. Fondation suisse pour la paix. Aide substan­ tielle de la Confédération 781/89.768 (M) Zbinden Hans. Commission des affaires européennes 782/90.431 (M) Zbinden Hans. Formation écologique. Programme natio­ nal 783/91.3240 (I) Zbinden Hans. Processus de concentration dans la presse suisse 784/91.3244 (P) Zbinden Hans. Vers un Conseil économique et social 785/91.3052 (P) Zbinden Paul. PTT - Poste A + B - Suppression 786/91.3201 (P) Zbinden Paul. Réserves obligatoires. Financement à taux réduit 787/89.467 (M) Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire 788/89.480 (M) Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiques 789/89.488 (P) Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires. Inter­ diction de la forme gélule 790/89.503 (M) Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral 791/89.579 (M) Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la CEE 792/89.690 (P) Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité 793/89.793 (M) Ziegler. Ligne a haute tension Galmiz-Verbois 794/90.843 (M) Ziegler. Comptes bancaires anonymes. Formule B 795/90.878 (M) Ziegler. Forets tropicales. Protection 796/91.3069 (I) Ziegler. Argent de la drogue placé auprès d'une grande banque suisse 797/91.3101 (M) Ziegler. Mise à la retraite anticipée des ambassadeurs et autres fonctionnaires du DFAE 798/91.3156 (M) Ziegler. Abaissement de la majorité civile 799/91.3206 (I) Ziegler. Service aux voyageurs CFF. Situation sur la place de Genève 800/91.3207 (M) Ziegler. Gel de l'aide suisse à l'URSS 801/91.3211 (I) Ziegler. Numerus clausus dans les écoles professionnelles 802/90.704 (P) Zölch. «La Suisse de demain» 803/91:3095 (I) Zölch. Professions paramédicales. Formation assujettie au droit fédéral 804/91.3232 (P) Zölch. Droit aux prestations complémentaires AVS. Légi­ timité établie au vu de la déclaration fiscale * 805/91.3173 (I) Züger. Produit critiqué autorisé par l'Office de la santé publique * 806/91.3219 (M) Züger. Tirs d artillerie dans la plaine de la Linth. Etude d'impact 807/90.344 (M) Zwingli. Lutte contre la toxicomanie. Coordination x 808/89.576 (I) Zwygart. Protection agricole. Définition et application 809/90.966 (P) Zwygart. Interdiction de circuler en voiture sur les che­ mins d'alpages 810/90.995 (M) . Zwygart. Impôt fédéral sur les véhicules automobiles Conseil des Etats 811/Ad87.232 (M) Conseil national (Commission de la santé publique et de l'environnement). Loi sur les stupéfiants. Révision 812/Ad88.226 (M) Conseil national (Minorité de la commission 88.226). Tra­ vaux de grande envergure. Institution du référendum 813/Ad89.079 (MÌ Conseil national (Commission). Consolidation des dettes de l'agriculture 814/89.635 (M) Conseil national (Portmann). Etrangers de la 2 e généra­ tion. Naturalisation facilitée 815/Ad87.228 (M) Conseil national (Commission des pétitions et de l'exa­ men des constitutions cantonales). Élections tacites dans les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 816/Ad91.002 (M) Conseil national (CdG et CF). Plafonnement des effectifs 817/Ad89.230 (M) Conseil national (Minorité de la commission). Incompati­ bilité entre le mandat de député au Conseil des Etats et le statut de fonctionnaire fédéral x 818/Ad90.084 (M) Minorité de la commission de la science et de la recherche. Sciences humaines et sociales. Programmes prioritaires x 819/Ad90.084 (P) Minorité de la commission de la science et de la recherche. Attachés scientifiques x U 820/91.3130 (I) Commission des affaires étrangères. Politique euro­ péenne et négociations relatives à l'EEE x 821/91.3146 (P) Commission des transports et du trafic. Développement de la mobilité E 822/Ad89.246 (M) Commission du Conseil des Etats. Loi sur la formation professionnelle. Révision partielle E 823/Ad90.085 (M) Commission du Conseil des Etats. Construction de loge­ ments. Arrêté fédéral x 824/Ad91.020 (M) Minorité de la commission du Conseil des Etats. Loi sur l'aide en matière d'investissements. Révision x 825/91.3086 (P) Bühler. Modification des articles 31/32 OLAA x 826/90.3000 (I) Bühren Commentaires du rapport sur les dégâts aux forêts .827/91.3124 (P) Bühren Questions financières et personnelles suscitées par l'organisation P 26 828/91.3177 (M) Cavadini. Réaménagement de l'impôt fédéral direct (voir motion identique CN Pidoux n° 639/91.3170) 17 829/91.3034 (M) Cottier. Prestations des PTT en faveur de l'économie générale 830/91.3166 (I) Danioth. Dérogations à la limite des 28 tonnes 831/91.3179 (P) Danioth. Programme de construction de logements et de politique foncière 1995 832/91.3168 (P) Delalay. Simplification des procédures 833/90.893 (I) Fliickiger. Négociations CEE-AELE 834/91.3021 (P) Fliickiger. Restitution de terrains à l'agriculture 835/91.3047 (P) Fliickiger. Pour l'intégration du réseau ferroviaire suisse au réseau de la CE U 836/91.3137 (I) Gadient. Accord sur l'EEE 837/91.3008 (I) Gautier. La Commission fédérale des banques est-elle un organe législatif? 838/90.899 (M) Huber. Recherche appliquée sur le cancer en Suisse 839/91.3178 (M) Huber. Adhésion de la Suisse à l'accord européen sur les pays d'asile prioritaire 840/90.910 (P). Hunziker. Adaptation automatique au renchérissement 841/90.830 (M) Iten. Mesures propres à assurer la relève universitaire (voir motion identique CN Auer, n° 330/90.807) 842/90.931 (P) Iten. Professions du cinéma. Aide à la formation initiale et permanente 843/90.919 (I) Jaggi. Interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Engagement international de la Suisse 844/91.3033 (M) . Jaggi. Amnistie pour les objecteurs de conscience 845/91.3235 (I) Jaggi. Aérodromes militaires accessibles au trafic civil 846/90.999 (I) Jagmetti. Révision urgente de la loi sur l'asile 847/91.3237 (M) Jelmini. Politique culturelle. Loi d'application de l'article 315 est. 848/91.3238 (M) Jelmini. Alliance suisse des samaritains. Indemnisation des prestations d'intérêt général (voir motion identique CN Bonny, n° 367/91.3209) 849/91.3107 (M) Küchler. Législation sur l'AVS 850/91.3154 (I) Küchler. Année internationale de la famille. Consé­ quences U 851/91.3138 (I) Lauber. Eboulements de Randa 852/91.3161 (P) Lauber. Soutien aux efforts de réforme des Ecoles profes­ sionnelle supérieures 853/91.3267 (P) Lauber. Système moderne de communication en matière de tourisme 854/91.3125 (P) Meier Josi. Aide financière à la Fondation suisse pour la paix 855/90.921 (P) Miville. Contributions de l'assurance-invalidité aux insti­ tutions reconnues d'aide aux handicapés 856/91.3106 (M) Onken. Pour un programme suisse d'action en faveur de la paix et de politique extérieure 857/91.3126 (I) Onken. PTT. Projet de saisie et de stockage complets des données sur les tàxes téléphoniques 858/91.3043 (I) Piller. Hausse massive des coûts de la santé * 859/91.3139 (M) Piller. Politique d'aide aux familles avec enfants (voir motion identique Briigger n° 380/91.3159) 860/91.3213 (I) Reymond. Economie fromagère. Déréglementation de la filière lait/fromage x 861/91.3022 (I) Rhinow. Financement du réseau express régional desser­ vant Bâle et environs 862/91.3143 (M) Rhinow. Service communautaire x 863/90.970 (I) Roth. Révision totale de la Constitution fédérale 864/91.3127 (I) Riiesch. Amélioration de la position de la femme 865/91.3108 (M) Schoch. Pour une préparation immédiate de la 11e révi­ sion de l'AVS * 866/91.3155 (M) Simmen. Révision de la loi sur les chemins de fer 867/91.3176 (P) Simmen. Aide à la formation professionnelle des ressor­ tissants d'anciens pays de l'Est * 868/91.3189 (I) Simmen. Danseuses importées du tiers-monde x 869/90.900 (I) Uhlmann. Accroissement du nombre des demandes d'asile * 870/91.3212 (M) Weber. Contrôle des prix des produits alimentaires de base 871/91.3236 (I) Weber. Renchérissement massif et inflation x 872/91.3020 (I) Zimmerli. Exécution de la loi sur l'asile Pétitions et plaintes p Questions ordinaires p Initiatives populaires pendantes p Initiatives populaires annoncées p Commissions permanentes p Dates des sessions 1991 et 1992 p 153 154 157 158 160 162 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1991 Année Anno Session Jubiläumssession 1991. Sommersession 1991 Session Session du 700e, 1991. Session d'été 1991 Sessione Sessione del Settecentesimo 1991. Sessione estiva 1991 Seite 1-17 Page Pagina Ref. No 110 001 614 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.