<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.156/2004 /pai </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 13 août 2004 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Zünd et Brahier Franchetti, Juge suppléante. </div> <div class="para">Greffière: Mme Angéloz. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par Me Pascal Métral, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.________ et B.________, </div> <div class="para">intimées, représentées par Me Françoise Arbex, </div> <div class="para">avocate, </div> <div class="para">Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle (<span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref>), </div> <div class="para"> </div> <div class="para">pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 26 mars 2004. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Par arrêt du 4 septembre 2003, la Cour correctionnelle sans jury de Genève a condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (<span class="artref">art. 187 CP</span>) et contrainte sexuelle (<span class="artref">art. 189 CP</span>), à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme, cette peine étant complémentaire à une autre, de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, prononcée le 26 septembre 2002 pour lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le pourvoi en cassation formé par le condamné contre cette décision a été écarté par arrêt du 26 mars 2004 de la Cour de cassation genevoise. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Cet arrêt retient, en substance, ce qui suit. </div> <div class="para">B.a Le 21 mars 2001, X.________ a divorcé de Y.________, dont il a eu trois enfants - A.________, née en 1991, B.________, née en 1993, et C.________, né en 1997 - et dont il vivait séparé depuis la fin de l'année 1997. Les droits parentaux sur les enfants ont été attribués à la mère, X.________ se voyant accorder un large droit de visite, qui a par la suite été modifié à deux reprises, pour être fixé, dès le 25 août 2001, à raison d'un samedi sur deux, à son domicile, de 9 heures à 17 heures 30. </div> <div class="para">B.b C'est à l'occasion de l'exercice de son droit de visite que X.________ a commis sur ses deux filles, A.________ et B.________, les actes qui lui sont reprochés et que l'arrêt attaqué décrit, en résumé, comme suit. </div> <div class="para">B.b.a Alors que sa fille A.________ se trouvait soit sur le canapé, soit au salon ou sur le balcon, soit encore dans le parc situé au bas de l'immeuble, X.________ lui a glissé la main dans le pantalon, lui a touché de la main les fesses et le sexe sous la culotte et les a caressés de manière insistante. Passant outre au refus de l'enfant, qui lui demandait d'arrêter, il lui précisait "ça c'est moi, il n'y a personne qui touche à part moi". Avant de procéder à ces caresses, il prenait le soin de faire usuellement en sorte de se retrouver seul avec elle ou loin des regards. Il a commis ces actes a réitérées reprises entre le 25 août et le 22 novembre 2001, à une fréquence d'un samedi sur deux, à l'exception du samedi 17 novembre 2001. </div> <div class="para">Durant la même période et à la même fréquence, X.________ a commis des actes similaires sur sa fille B.________, agissant dans les mêmes circonstances mais aussi lorsque cette dernière se trouvait - soit seule, soit, à deux reprises, avec son frère C.________ - sous la couette dans le lit, et en lui tenant les mêmes propos. Dans ce cas également, il a continué à agir nonobstant les protestations de l'enfant qui lui demandait d'arrêter. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ces faits ont été considérés comme constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'<span class="artref">art. 187 CP</span>. </div> <div class="para">B.b.b La contrainte sexuelle au sens de l'<span class="artref">art. 189 CP</span> a été retenue en concours avec l'infraction précitée à raison des faits suivants. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">X.________ a commis les agissements susdécrits en profitant du fait qu'il ne se trouvait jamais seul à son domicile, où étaient présents, outre ses trois enfants, son amie intime et la fille de celle-ci, voire, régulièrement, des amis de passage. Il occupait les tiers présents à d'autres activités et tablait sur le fait que ses victimes n'oseraient pas crier en raison de la présence d'autres personnes. Il usait de l'ascendance et de l'autorité qu'il avait sur ses filles et comptait sur la crainte qu'elles avaient de lui suite aux diverses crises de violences conjugales dont elles avaient été témoins et aux violences, auxquelles elles avaient assisté, ayant conduit à sa condamnation du 26 septembre 2002, du fait qu'il avait tiré un coup de feu et blessé une personne sur la coursive jouxtant son appartement. Il entretenait ses filles dans un état général de crainte vis-à-vis de lui, de sorte qu'elles n'étaient pas en mesure de lui opposer une résistance lors de ses agissements, craignant que leur père ne se mette en colère ou ne les frappe. </div> <div class="para">B.c Les juges cantonaux ont essentiellement fondé leur conviction quant aux faits retenus sur les déclarations claires et constantes des deux fillettes, sur l'absence d'éléments indiquant qu'elles auraient été influencées, notamment par leur mère, et sur une expertise de crédibilité de celles-ci, qualifiée de fiable, bien documentée, complète et probante, ainsi que sur les déclarations corroboratives faites aux débats par l'experte, un psychologue et une enseignante de A.________. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cour cantonale a notamment considéré que les faits établis en première instance échappaient au grief d'arbitraire, autant qu'il était suffisamment démontré, et que l'arrêt de la Cour correctionnelle admettait à juste titre la réalisation, en concours, des infractions réprimées par les <span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref>. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref>, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, en sollicitant l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Statuant sur un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral (<span class="artref">art. 269 PPF</span>) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. <span class="artref"><artref id="CH/312.0/277^bis" type="start"></artref>art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF</span><artref id="CH/312.0/273/1/b" type="end"></artref>). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-IV-65%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page65">ATF 126 IV 65</a> consid. 1 p. 66/67; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-IV-53%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page53">124 IV 53</a> consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, non sans avoir rappelé préalablement lui-même cette règle, le recourant, tant dans la partie en fait que dans la partie en droit de son mémoire, entreprend de citer des déclarations extraites du dossier, aboutissant à présenter un état de fait qui, au moins partiellement, s'écarte de celui retenu dans l'arrêt attaqué et, dans cette mesure, ne peut donc être pris en considération. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole les <span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref> en tant qu'il méconnaît que la notion d'actes d'ordre sexuel suppose des actes ayant une apparence clairement sexuelle du point de vue d'un observateur extérieur, condition qui, selon lui, ne serait pas réalisée en l'espèce. </div> <div class="para">2.1 La notion d'acte d'ordre sexuel est commune à plusieurs infractions et se retrouve notamment aux <span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref>. Elle désigne un acte sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 719 n° 5 et 6, p. 743 n° 5 et 6 et les références citées). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Selon la jurisprudence, l'acte doit avoir clairement une apparence sexuelle. Ne constituent pas des actes d'ordre sexuel au sens de l'<span class="artref">art. 187 CP</span>, respectivement de l'<span class="artref">art. 189 CP</span>, les comportements dont l'apparence extérieure ne présente aucun aspect directement sexuel. En font au contraire partie ceux qui sont clairement connotés sexuellement du point de vue d'un observateur extérieur. Autrement dit, l'acte doit avoir clairement un caractère sexuel d'un point de vue objectif. Le sentiment subjectif de l'auteur ou de la victime, leurs mobiles ou la signification que l'acte peut avoir pour eux ne sont donc pas déterminants (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 125 IV 58</a> consid. 3b p. 62). S'agissant des actes dit équivoques, c'est-à-dire qui ne sont pas clairement connotés sexuellement mais ne sont pas non plus neutres, la question est plus délicate (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 125 IV 58</a> consid. 3b p. 62 et les références citées). Il convient d'avoir à l'esprit que, conformément au but poursuivi par le législateur, la notion d'actes d'ordre sexuel ne peut s'étendre qu'à des comportements qui sont significatifs au regard du bien juridique protégé. Des comportements simplement inconvenants, inappropriés, choquants, de mauvais goût ou désagréables doivent rester hors du champ d'application de la loi pénale. Dans les cas douteux, l'importance des actes incriminés devra cependant être appréciée en tenant compte des circonstances du cas concret, notamment de l'âge de la victime et de la différence d'âge entre les protagonistes (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 125 IV 58</a> consid. 3b p. 62/63). Ainsi la jurisprudence a-t-elle admis qu'une série de baisers imposés par un adulte, de plus de vingt ans son aîné, à une enfant d'une dizaine d'années, tenue contre son gré étroitement enlacée durant quelques minutes - les mains de l'adulte pressant parfois son séant -, constitue un acte d'ordre sexuel de même qu'un acte de contrainte sexuelle (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=19&amp;from_date=08.08.2004&amp;to_date=27.08.2004&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-58%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page58">ATF 125 IV 58</a> consid. 2c p. 60 et 3c p. 63 s.). </div> <div class="para">2.2 En l'espèce, il a été constaté que les attouchements reprochés au recourant ont consisté à toucher de la main les fesses et le sexe de ses filles, sous la culotte, et à les caresser avec insistance (cf. supra, let. B.b.a). De tels actes ne sont certes pas dépourvus de toute connotation sexuelle, ni même ne peuvent être qualifiés d'équivoques. Ils constituent au contraire indiscutablement des actes d'ordre sexuel au sens de l'<span class="artref">art. 187 CP</span>, respectivement de l'<span class="artref">art. 189 CP</span>. On ne saurait en effet nier que, du point de vue d'un observateur extérieur, c'est-à-dire du point de vue objectif, le fait de toucher et, de surcroît, de caresser avec insistance le sexe d'une personne, à même la peau, après avoir glissé sa main sous les vêtements puis les sous-vêtements de celle-ci, revêt une connotation sexuelle manifeste. Dans le cas particulier, aussi bien l'auteur que les victimes ont d'ailleurs clairement perçu le caractère sexuel des actes incriminés, comme le montrent, d'une part, les propos que le recourant a tenus à ses filles pendant qu'il agissait ainsi que les subterfuges et pressions dont il a usé pour parvenir à ses fins, et, d'autre part, la réticence manifestée par les victimes et la résistance qu'elles ont tenté, sans succès, d'opposer à ses agissements. </div> <div class="para">2.3 Pour le contester, le recourant objecte vainement que des tiers présents n'ont pas remarqué de gestes ou de comportements d'apparence explicitement sexuelle et qu'il n'est donc pas établi que les actes qui lui sont reprochés présentaient clairement une connotation sexuelle. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Son argumentation sur ce point repose largement sur un état de fait établi à partir de déclarations extraites du dossier, qu'il cite de manière tronquée ou interprète en faveur de sa thèse, et qui ne correspond pas à celui de l'arrêt attaqué. Dans cette mesure, elle est irrecevable (cf. supra, consid. 1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Pour le surplus, l'arrêt attaqué admet que des tiers, notamment l'amie du recourant et la fille de celle-ci, voire des amis de passage, étaient régulièrement présents. Il constate toutefois que, pour commettre ses agissements, le recourant profitait précisément de la présence de ces personnes, sachant que, dans ces circonstances, ses victimes n'oseraient pas crier, mais qu'il prenait le soin de prodiguer ses caresses à un moment où il se trouvait seul avec l'une ou l'autre de ses victimes ou loin des regards des tiers présents, voire en occupant ces derniers à d'autres activités. Autrement dit, même s'il agissait en présence de tiers et le faisait même délibérément pour échapper aux protestations de ses victimes, le recourant ne procédait pas ouvertement mais subrepticement aux attouchements incriminés, de sorte qu'il n'est nullement établi que les tiers présents les aient réellement observés ou aient réalisé en quoi ils consistaient, d'autant moins que leur présence dissuadait les victimes de réagir. En définitive, tout ce que l'on peut déduire des faits retenus, c'est que les tiers présents n'ont finalement rien remarqué des attouchements litigieux. Au demeurant, au vu de la connotation sexuelle manifeste des attouchements décrits, on ne voit pas qu'un tiers qui les aurait réellement observés puisse, objectivement, nier leur caractère sexuel évident. </div> <div class="para">2.4 Compte tenu de ce qui précède, l'arrêt attaqué ne viole en rien le droit fédéral en tant qu'il admet que les actes incriminés constituent des actes d'ordre sexuel au sens des <span class="artref"><artref id="CH/311.0/187" type="start"></artref>art. 187 et 189 CP</span><artref id="CH/311.0/189" type="end"></artref>. Quant aux autres conditions de ces dispositions, leur réalisation n'est aucunement contestée dans le pourvoi, au demeurant avec raison au vu des faits retenus. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le pourvoi doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Comme il était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire ne saurait être accordée (<span class="artref">art. 152 al. 1 OJ</span>) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>), dont le montant sera arrêté en tenant compte de sa situation financière. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité aux intimées, qui n'ont pas été amenées à se déterminer sur le pourvoi (<span class="artref">art. 278 al. 3 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">La requête d'assistance judiciaire est rejetée. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Il n'est pas alloué d'indemnité. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de cassation du canton de Genève. </div> <div class="para">Lausanne, le 13 août 2004 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>