2002-1691 7545 ad 01.3268 Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l’affectation de volontaires à l’étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001) du 23 octobre 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur les possibilités et les limites de l’affectation de volontaires à l’étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix en vous priant d’en prendre connaissance. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 23 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 7546 Condensé La promotion civile de la paix a pris beaucoup d’ampleur au cours des dix der- nières années. Ses acteurs, tant au niveau national qu’international, ont adapté les bases de leur travail, leurs méthodes et leurs instruments à l’évolution du contexte international et aux défis que constituent les conflits d’aujourd’hui. Les principaux acteurs internationaux, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Orga- nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ont sensiblement développé leurs instruments de pr évention des crises dans les années 90. Et les aspects civils ont gagné en importance dans le cadre des missions globales de pro- motion de la paix. Aujourd’hui, les partenariats avec les or ganisations non gouver- nementales (ONG) font partie intégrante de pareilles missions. Le Conseil fédéral n’a cessé lui non plus d’étendre ses activités en faveur de la promotion civile de la paix au cours des dernières années. Au mois de décembre 2000, il a instauré le Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP), créant ainsi des bases solides permettant à la Direction politique du Dépar- tement fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’améliorer encore les missions d’experts et de faire progressivement du PEP un instrument performant de la pro- motion civile de la paix. Le PEP a été conçu à partir d’une analyse des besoins des principales organisa- tions partenaires que sont l’ONU et l’OSCE. Les expériences que la Direction poli- tique a faites en envoyant des Suisses en mission pour ces organisations, depuis la création du pool, sont très positives. Le Conseil fédéral ’ne poursuit pas moins ses efforts pour préparer, accompagner et évaluer ses envois de personnels et, ce fai- sant, améliorer la qualité des experts suisses. Il tient, comme par le passé, à suivre la maxime «la qualité prime la quantité». Cette maxime s’impose également du fait que les possibilités d’intervention dans le cadre de missions de paix civiles multila- térales sont limitées en nombre. Les Suisses désireux de s’engager dans une mission de promotion civile de la paix disposent d’autres possibilités que celles offertes par le PEP. Ceux d’entre eux qui sont astreints au service civil peuvent également envisager une affectation à l’étranger dans les domaines de la coopération au d éveloppement et de l’aide humanitaire. Cinq à 6 % des jours de service civil effectués chaque année le sont dans ces domaines. Ces engagements réclament beaucoup des personnes astreintes. Les choses ne devraient pas beaucoup changer à l’avenir, même si les conditions des missions à l’étranger devraient être améliorées par la révision de la loi sur le service civil. Par ailleurs, le Conseil fédéral participe activement aux programmes onusiens des Junior Professional Officers (JPO), jeunes experts associés à l’ONU, et des Volon- taires des Nations Unies (VNU). Ces programmes offrent des possibilités d’accès relativement faciles aux jeunes gens qui s’intéressent à une carrière dans le domaine de la coopération internationale. 7547 La volonté des jeunes Suisses de s’engager en faveur de la paix dans le monde n ’est pas facile à évaluer. Les donn ées disponibles à leur sujet indiquent qu ’il semble exister une différence non négligeable entre l’idéal et la volont é bien réelle de par- tir en mission à l ’étranger. Partant d ’un sondage non repr ésentatif, il est tout de même possible d ’affirmer que le nombre des jeunes gens qui se renseignent aupr ès des ONG sur les possibilit és de travailler à l’étranger est nettement plus élevé que celui des possibilités de mission. A l ’exception de la R épublique f édérale d ’Allemagne, aucun des pays examin és dans le cadre du pr ésent rapport ne poss ède un service civil pour la paix subven- tionné par l’Etat. Le but du service de la paix allemand consiste à professionnaliser l’envoi de forces de paix hautement qualifi ées et exp érimentées, utilis ées pour la majorité d’entre elles dans le domaine de la coop ération au développement. Le ser- vice civil pour la paix a été introduit en Allemagne en 1999. Il est donc trop t ôt pour évaluer les expériences qui en ont été faites et pour dresser un bilan.7548 Rapport 1 Introduction Après s’être penchée sur l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (00.059) », la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a d éposé, le 28 mai 2001, le postulat «Service civil volontaire pour la paix » (01.3268), dans lequel elle prie le Conseil f édéral de pr é- senter un rapport détaillé sur: – l’état actuel du service civil, notamment en ce qui concerne les éventuelles missions à l’étranger; – les experts pour la paix: nombre, critères d’éligibilité, fonctionnement, résul- tats; – l’évaluation de la volont é des jeunes en Suisse de s ’engager pour la paix dans le monde; – les possibilités actuelles de concr étiser cette possible volont é d’engagement, notamment auprès des organisations non gouvernementales; – la coordination entre les activit és organisées par les pouvoirs publics et le secteur privé; – les objectifs et les priorit és stratégiques et politiques poursuivis par les ins- truments dans une vision globale; – la conception du service civil volontaire dans d’autres pays, notamment dans les pays limitrophes de la Suisse. Le présent rapport a été rédigé par le DFAE en collaboration étroite avec le D épar- tement fédéral de justice et police (DFJP), le D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le D épartement f édéral des finances (DFI) et le D épartement fédéral de l ’économie (DFE). Ont également été associées à son élaboration quelques ONG engag ées dans le domaine de la promo- tion civile de la paix. Le rapport se fonde sur les r ésultats d ’un sondage qui a été réalisé au moyen d ’un questionnaire écrit ainsi que sur des entretiens approfondis avec les différents acteurs. Le rapport part des hypothèses et des définitions suivantes: – Le th éâtre des activit és de promotion de la paix: le postulat visant impli- citement les efforts engag és à l’étranger, le rapport n ’aborde que les envois de personnel hors de nos frontières. – Les acteurs: le postulat ne d éfinit pas explicitement les acteurs à examiner. Dans le rapport, on a accordé la priorit é aux acteurs de la Conf édération ainsi qu ’aux principales ONG engag ées dans le domaine de la promotion civile de la paix. – Service civil pour la paix: la notion de service civil pour la paix et sa conception ont été esquiss ées et discut ées en Allemagne, en 1991, par des acteurs non gouvernementaux. Plus tard, des discussions analogues ont été menées dans plusieurs autres Etats. Les d ébats diff éraient toutefois con-7549 sidérablement d ’un pays à l ’autre pour ce qui est des int érêts et des id ées associés à la notion de service civil pour la paix. Il n ’existe aujourd’hui de service civil pour la paix, au sens d ’un partenariat entre gouvernement et non-gouvernement, qu ’en Allemagne. Dans plusieurs pays, les discussions ont toutefois contribu é à ce que les structures publiques organisant des mis- sions à l’étranger soient développées plus avant et professionnalisées. Partant de la pratique allemande, on inclut aujourd ’hui dans la notion de service civil pour la paix les interventions civiles volontaires organisées dans le pays ou à l’étranger, avec ou sans le soutien de l ’Etat, et conduites par des ONG. Dans le cas des interventions à l’étranger, il s ’agit en r ègle générale de missions dans les domaines de la promotion civile de la paix ou de la coopération au d éveloppement. Bien souvent, ces missions sont étroitement liées à des programmes de formation. Dans certains États, le service civil pour la paix est coupl é avec le service civil, il est donc possible de partir en mission dans un service civil pour la paix en rempl acement du service mili- taire. Le contexte international dans lequel les acteurs de la promotion civile de la paix évoluent a beaucoup chang é au cours des derni ères ann ées. Aussi bien les acteurs internationaux, notamment l ’ONU et l ’OSCE, que les ONG ont d éveloppé leurs capacités op érationnelles et, ce faisant, leurs structures d ’intervention à l ’étranger. Cette professionnalisation s’imposait en raison de l’évolution des conditions régnant à l’échelle du globe et des nouveaux d éfis qu’elle lance aux acteurs de la promotion civile de la paix. Elle est partie de l ’idée qu ’il peut être utile – et parfois m ême nécessaire – d’engager diverses forces de promotion civile de la paix, publiques et privées, avec leurs m éthodes et leurs instruments, dans des fonctions compl émen- taires. L ’ONU et l ’OSCE, en particulier, se sont occup ées intensivement ces der- nières ann ées de renforcer l ’association d ’organisations non étatiques à leurs mis- sions sur le terrain. 2 Remarques concernant le 1er point: «l’état actuel du service civil, notamment en ce qui concerne les éventuelles missions à l’étranger» 2.1 Le nombre des personnes astreintes au service civil affectées à l’étranger et dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en général Qui a été admis au service civil est mis au courant des conditions de ce service à l’occasion d’une journée d’information et préparé aux interventions qu’i l’attendent. Les personnes astreintes au service civil choisissent et pr éparent leurs missions elles-mêmes. La nature, la dur ée et la date desdites missions sont libres dans les limites des prescriptions l égales. Cette r éalité permet d ’obtenir un degr é de moti- vation élevé des personnes astreintes. Les missions sont effectu ées dans des établis- sements reconnus, dans huit domaines d ’activité prescrits par la loi: sant é, service social, conservation des biens culturels, recherche, protection de la nature et de l ’en- vironnement, entretien du paysage, entretien des for êts, agriculture, coop ération au développement et aide humanitaire, aide en cas de catastrophe.7550 Nombre de jours de service par domaine d’activité (2001) Domaine d’activité Nombre de jours de service Santé 20 024 Service social 127 252 Conservation des biens culturels/recherche 20 802 Protection de la nature et de l’environnement/ entretien du paysage 28 308 Entretien des forêts 1 158 Agriculture 6 969 Coopération au développement et aide humanitaire 12 319 Total 216 832 Au cours des cinq premières années d’existence du service civil, 225 affectations ont eu lieu dans 49 établissements, dans les domaines de la coop ération au d éveloppe- ment et de l ’aide humanitaire, et 27 965 jours de service ont été fournis au total. L’année passée, on a d écompté 118 affectations, dont 60 à l ’étranger. La majorit é des personnes qui se sont engag ées dans la coop ération au d éveloppement ont tra- vaillé dans le domaine social, notamment la sant é et la formation, ainsi que dans les secteurs de l’emploi et du d éveloppement, notamment la promotion de l ’artisanat et des petites et moyennes entreprises (PME). Nombre d’affectations en Suisse et à l’étranger (2000 et 2001) Année Nombre d ’affectations au total Nombre d ’affectations à l’étranger 2000 2466 50 2001 2750 74 Nombre d’affectations de service civil effectuées dans le cadre de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en Suisse et à l’étranger (2000 et 2001) Année Nombre d ’affectations dans la coopération au développement et l’aide humanitaire Dont à l’étranger 2000 91 39 2001 118 60 Les 9 et respectivement 13 personnes ayant fait une mission à l’étranger en dehors du domaine de la coop ération au d éveloppement et de l ’aide humanitaire ont été affectées principalement dans les domaines de la recherche, de l ’environnement et du service social. Parmi les missions à l ’étranger, 80 % ont eu lieu dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en 2000 et en 2001.7551 2.2 Profil requis des personnes astreintes au service civil qui sont affectées à l’étranger et expériences réalisées à ce jour Profil requis Les affectations à l’étranger requièrent beaucoup des personnes qui partent en mis- sion, et il faut assurer qu ’elles correspondent effectivement aux objectifs de la Suisse en mati ère de coop ération au d éveloppement et d ’aide humanitaire. C ’est la raison pour laquelle seul un petit nombre de personnes astreintes au service civil sont concernées. L’art. 7 de la loi f édérale sur le service civil et les art. 10 à 14 de l’ordonnance sur le service civil fixent les conditions des affectations à l ’étranger. L’ordonnance pr évoit d’une part que la personne appel ée à partir à l ’étranger doit disposer d’un certain niveau de formation (plusieurs ann ées d’étude, une formation professionnelle ou une exp érience pratique de plusieurs ann ées) ou poss éder des connaissances adéquates (connaissances approfondies du pays concern é ou de pays comparables) (art. 10 de l ’ordonnance). Par ailleurs, les programmes auxquels la personne sera affect ée doivent être examinés par les services administratifs comp é- tents. Dans le cas de la coop ération au d éveloppement et de l ’aide humanitaire, il s’agit de la Direction du d éveloppement et de la coop ération (DDC), qui doit se prononcer notamment sur la conformit é de l’affectation aux objectifs de la coop éra- tion suisse en mati ère de d éveloppement et de l ’aide humanitaire, sur la possibilit é, pour l’établissement d’affectation, de garantir que les buts fix és seront atteints, sur les possibilités de contr ôle, et sur les risques particuliers auxquels les personnes en service sont exposées (art. 11 de l’ordonnance). Les affectations à l’étranger durent généralement plus longtemps que les affectations en Suisse en raison des besoins de l ’établissement concerné et des co ûts plus élevés qu’engendrent la pr éparation et le voyage. En l ’an 2000, une affectation en Suisse durait en moyenne 100 jours, une mission à l’étranger en moyenne 185 jours. Expériences réalisées à ce jour Le bilan des missions effectu ées à l’étranger au cours des cinq derni ères années est largement positif, chose que confirment les ONG interrogées qui organisent pareilles missions de service civil. Il s ’explique notamment par le niveau élevé des exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes envoyées en mission et les établissements d’affectation. En raison de ces exigences, l ’âge moyen des personnes affect ées à l ’étranger au titre du service civil est sup érieur à l ’âge moyen des personnes astreintes au service civil. Pour ce qui est de la r épartition g éographique des affectations à l ’étranger, on constate que la majorit é d ’entre elles se font au b énéfice de l ’Afrique, suivie de l’Amérique latine et du Sud-Est de l ’Europe. Au cours des dernières années, les per- sonnes astreintes au service civil qui sont parties à l’étranger ont assumé des tâches réclamant un solide sens des responsabilit és, en tant que collaborateur d ’un pro- gramme ou en qualit é d’’administrateur ou de logisticien. L ’envoi en mission dans des postes à responsabilité obéit au mieux au critère de l’efficacité. Parmi les organisations dont la DDC a examin é, ces dernières années, la conformité aux objectifs de la coop ération suisse en mati ère de d éveloppement et de l ’aide humanitaire, en vertu de l ’ordonnance sur le service civil, quelque 75 % sont des ONG et 25 % des institutions publiques, y compris la DDC elle-même.7552 Perspectives d’avenir La coop ération au d éveloppement et l ’aide humanitaire continueront de r éclamer avant tout des professionnels disponibles pour de longues affectations. La modifi- cation de la loi f édérale sur le service civil, conform ément au message du Conseil fédéral du 21 septembre 2001, cr éera les conditions n écessaires pour que pareilles affectations puissent être assurées malgré l’abaissement de l ’âge limite de l ’obliga- tion de servir. Les formulations jusqu ’ici limitatives concernant les affectations à l’étranger seront supprimées. Les personnes affectées à l’étranger pourront s’engager à servir au-del à de la dur ée du service civil ordinaire (art. 8 du projet de loi) et, en cas de besoin, en particulier si elles sont affect ées à l ’étranger, elles pourront être libérées, avec leur consentement, au plus tard douze ans apr ès avoir atteint la limite d’âge ordinaire (art. 11 du projet de loi). Les exigences requises pour les missions à l’étranger resteront n éanmoins élevées. C ’est le seul moyen d ’exécuter le mandat légal d ’un service civil d ’intérêt public, efficace et conforme à la politique de la Suisse en matière de sécurité, d’affaires étrangères et de d éveloppement. Grâce à la révision de la loi sur le service civil, ce dernier servira également à mettre sur pied des structures en faveur de la paix et à r éduire le potentiel de violence (art. 3 a, al. 1a, du projet de loi). Pour élargir les possibilit és d’affectation, il est également prévu que les personnes astreintes au service civil puissent être affectées au Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix. 3 Remarques concernant le 2e point: «les experts pour la paix: nombre, critères d’éligibilité, fonctionnement, résultats» Les pages qui suivent ne portent que sur les acteurs étatiques qui envoient des per- sonnes à l ’étranger dans le cadre de missions de promotion civile de la paix. Les affectations dans le cadre du service civil ont d éjà été évoquées et sont donc mises entre parenthèses. Les structures non étatiques sont traitées au ch. 5. 3.1 Le Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP) 3.1.1 Les experts de la paix du PEP En créant le PEP, la Direction politique a franchi une étape importante en direction d’une planification, d’une exécution et d’un accompagnement efficaces des missions à l’étranger et de la formation d ’experts. De manière générale, le PEP contribue au renforcement de la pr ésence de la Suisse dans la promotion de la paix à l ’échelle internationale. Au cours de ces derni ères ann ées, la Direction politique a engag é environ un tiers des moyens dont elle dispose pour promouvoir la paix dans les mis- sions d ’experts. En 2001, cette proportion a repr ésenté quelque 13 millions de francs.7553 Statistique De 473 personnes en 1998, le nombre de membres du PEP envoy és en mission à l’étranger est pass é à 582 personnes à la fin de 2001. Parmi elles, 88 relevaient de l’Administration fédérale des douanes (AFD) et 59 de l ’Office fédéral de la police (OFP). Il ’s’agissait en premier lieu d’observateurs civils de police (CIVPOL) suivis par l’AFD et par l’OFP. L’AFD recrute et encadre en outre des experts des douanes. Les coûts liés à ces deux offices sont couverts int égralement par la Direction poli- tique. Au total, 213 membres du PEP ont été envoyés en mission en 2001. Nombre de missions effectuées par les membres du PEP (1994 à 2001) Année Nombre d ’experts permanents Nombre de pays concern és 1994 40* 10 1995 45* 13 1996 60* 9 1997 60* 9 1998 50* 11 1999 70* 19 2000 75* 20 2001 80* 23 * Chiffres arrondis 83 % des membres du PEP sont titulaires d ’un dipl ôme universitaire, abstraction faite des experts encadr és par l ’AFD et par l ’OFP. Les 17 % restants sont au b éné- fice d’expériences utiles dans le domaine de la promotion civile de la paix. Dans la pratique, il s ’est av éré que 95 % des experts effectivement envoy és en mission à l’étranger poss èdent un dipl ôme universitaire, statistique qui ne comprend pas les personnels envoyés par l ’AFD et par l ’OFP. Ce pourcentage élevé d’universitaires s’explique par le profil des candidats exigé par les organisations. La durée moyenne des missions est pass ée d’environ 90 jours en 1998 à 130 jours en 2001, évolution qui montre que les experts sont de plus en plus utilis és dans le cadre de programmes de longue haleine. En revanche, le nombre des missions de courte dur ée, pour l ’observation d ’élections par exemple, a plut ôt recul é au cours des derni ères ann ées. Les experts de l ’AFD et de l ’OFP pr ésentent des chiffres légèrement diff érents en ce qui concerne la dur ée de leurs engagements, dont la moyenne s’est située aux alentours de neuf mois. Il faut signaler à cet égard une particularit é concernant les CIVPOL suisses. Ces spécialistes, qui sont généralement recrutés au sein des corps de police cantonaux et municipaux et du Corps des gardes-fronti ère, sont très demandés à l’échelle interna- tionale. Les besoins d éjà importants en policiers exp érimentés, en ’instructeurs de police et en membres du Corps des gardes-fronti ère devraient encore augmenter au cours des ann ées à venir. Quelle que soit l ’importance de ces besoins, le Conseil fédéral n’est parvenu à engager simultanément qu’une vingtaine de CIVPOL suisses dans le meilleur des cas. La raison en est que les corps de police cantonaux et muni- cipaux ne sont gu ère aptes ou dispos és à libérer du personnel exp érimenté pour des missions à l’étranger vu les ressources dont ils disposent.7554 Au cours des ann ées passées, la plupart des experts du PEP ont été engagés dans des missions de paix de l ’OSCE. En l ’an 2000, l ’OSCE a d û pourvoir au total 875 postes de ce type, en 2001, 968. Ces postes ne sont pas mis au concours sur le marché de l ’emploi; c’est aux minist ères des affaires étrangères des Etats membres de l’OSCE qu’il revient de soumettre des candidatures appropriées. Modalités d’envoi et organisations concernées En règle générale, les experts de la paix qui sont suivis par le PEP sont envoy és en mission dans le cadre de d étachements («secondments»). Dans ce mode d ’engage- ment, les sp écialistes sont mis à la disposition de l ’organisation «qui les envoie », mais rémunérés et assistés en termes logistiques par le DFAE. Contrairement à l ’OSCE, l ’ONU recrute ses experts dans le cadre de concours publics et sur la base de candidatures individuelles. Leur r émunération et leur suivi sont assur és conform ément aux directives de l ’ONU. Les d étachements ne sont généralement pas possibles dans le cadre de l ’ONU. Dans la mesure du possible, la Direction politique essaie toutefois de soutenir les candidatures suisses à un poste auprès des Nations Unies par des moyens politiques. A l ’heure actuelle, quelque 170 Suisses travaillent dans le système onusien. Environ la moitié de tous les experts suisses envoyés en mission en 2001 ont été mis à la disposition de l ’OSCE. 21 % ont été utilisés par l ’ONU, presque tous en tant qu’observateurs civils de police ou qu’experts des douanes. 9 % ont servi à renforcer la Présence internationale temporaire à Hébron (TIPH). Les 20 % restants ont fourni leurs services ’au sein d ’une autre organisation ou d ’autres structures internatio- nales, comme le Pacte de stabilit é pour l ’Europe du Sud-Est, l ’Union europ éenne (UE), le Conseil de l ’Europe ou le Bureau du Haut Repr ésentant (OHR) en Bosnie et Herzégovine. Lors du pourvoi de postes servant à une organisation civile, mais exigeant une exp é- rience militaire en raison de leur profil particulier, comme ceux d ’observateur mili- taire, une collaboration étroite s’impose entre le DFAE et le DDPS. 3.1.2 Sélection, formation et affectation des membres de PEP Sélection et recrutement Depuis que le PEP a été créé, le nombre des personnes int éressées par le pool est toujours aussi élevé. Les crit ères d’admission en vigueur ne permettent pourtant de prendre en compte qu’environ 40 % des candidatures d éposées. Parmi les int éressés qui sont invit és à un entretien, au vu de leur dossier de candidature, et qui font l’objet d ’une évaluation compl ète dans le cadre d ’une proc édure de recrutement, environ 60 % en moyenne satisfont aux critères d’admission. Le nombre des intéres- sés qui se renseignent directement aupr ès de l’AFD ou de l ’OFP sur les possibilit és d’engagement à l’étranger a lui aussi augment é régulièrement ces derni ères années. Il s’agit pour la plupart de jeunes de moins de 30 ans. Le profil requis des membres du PEP est largement d éterminé par les besoins des organisations qui les envoient en mission, c ’est-à-dire principalement l ’OSCE et l’ONU. Depuis un certain temps, les organisations internationales exigent toujours7555 plus de leurs collaborateurs. Aujourd ’hui, elles recherchent en priorit é des consul- tants comp étents, en mesure de former et de conseiller les forces locales dans la région où ils interviennent. Plusieurs pays europ éens ont mis sur pied ces derni ères années des pools de personnel qualifi é pour pouvoir fournir les sp écialistes néces- saires. Avant de cr éer le PEP, le DFAE s ’est informé aupr ès d ’autres pays sur les modèles de pool existants, et il s ’est assur é, lors d ’entretiens avec les Etats et les organisations concern és, que la solution choisie par la Suisse compl était les struc- tures existantes et satisfaisait aux normes exigées. En 2001, la Direction politique a mis au point, en collaboration avec une soci été de conseil en personnel, un mod èle qui sert de base à la proc édure de recrutement du PEP. Ce mod èle d éfinit les qualit és professionnelles et personnelles dont les membres du PEP doivent attester et la m éthode permettant d ’évaluer ces qualit és. Selon ce mod èle, un poids tout particulier est attribu é, parall èlement aux connais- sances techniques, à l ’expérience professionnelle n écessaire ( à l ’étranger) et aux connaissances linguistiques. La personnalit é des candidats a également beaucoup d’importance. Jusqu’ici, les principaux motifs ’de refus ’étaient dus au manque d ’ expérience pro- fessionnelle des candidats ou à l’insuffisance de leurs connaissances linguistiques ou de leurs compétences sociales. Le DFAE a créé avec le PEP un instrument efficace et utile. Une ba nque de données spéciale permet de comparer avec rapidit é et fiabilité les profils requis avec les pro- fils des experts du PEP. Par rapport au pass é, le DFAE est aujourd’hui en mesure de réagir à la plupart des mises au concours et d ’envoyer les dossiers d ’experts suisses qualifiés. En raison de la qualit é de leur dossier, les Suisses sont plus souvent pris en compte pour occuper des fonctions à responsabilit é et des positions de cadre, notamment dans les domaines de la d émocratisation, de l ’Etat de droit, du respect des droits de l’homme, des médias ou du management. Formation et perfectionnement des membres du PEP En 2001, la Direction politique a organisé pour la première fois un cours d’introduc- tion d’une durée de deux semaines à l’intention des membres du PEP, en collabora- tion avec la Division de l ’aide humanitaire, le Corps suisse d ’aide humanitaire (CSA) de la DDC et la Division des op érations en faveur du maintien de la paix du DDPS. Sous la conduite d ’experts suisses et étrangers exp érimentés et de sp é- cialistes de la formation, 24 membres du PEP ont pu se perfectionner dans les domaines de l ’analyse des conflits, de la promotion de la paix, des droits de l’homme, des règles et des principes du droit international humanitaire, de l ’Etat de droit ou de la d émocratisation. Ils ont également pu se familiariser avec le mode de fonctionnement des organisations internationales ainsi qu ’avec les techniques de négociation et de médiation, et réfléchir aux thèmes de la communication intercultu- relle, de la conduite d ’équipes, de la gestion du stress ou de la protection antimines. Un des volets centraux du cours a consisté dans des jeux de rôle proches de la réalité ou dans l ’exercice de situations probl ématiques, l’apprentissage de la mise en pra- tique des connaissances théoriques. Les évaluations du cours ont donn é des résultats très positifs. Le cours sera renouvel é aux mois de juin et de novembre 2002. Les nouveaux membres du PEP sont tenus de le suivre.7556 Les CIVPOL fr équentent en outre un cours sp écial en Su ède. Le DFAE prend à sa charge les frais de la formation linguistique de base en anglais pour le personnel des douanes et de la police lorsque les candidats s ’engagent pour une mission de longue durée. Suivi des affectations La Direction politique a mis au point un mod èle d ’affectation dans lequel elle a défini les crit ères selon lesquels les membres du PEP sont s électionnés pour une mission, quels domaines d’activité se prêtent à quels profils d’experts et comment la collaboration et le transfert d ’information doivent se faire avec les organisations qui envoient en mission afin d ’optimaliser les résultats. Le mod èle d’affectation permet une utilisation encore plus cibl ée et plus efficace de l ’expertise disponible et il con- tribue dans le m ême temps à un meilleur échange d’information avec les organisa- tions responsables des missions. 3.1.3 Domaines d’activité et régions d’intervention des experts du PEP Les domaines d ’activité des experts du PEP d épendent essentiellement des besoins des organisations qui les engagent. Le DFAE peut toutefois exercer une influence par le biais des candidatures et de la planification des missions. La Direction politique oriente en principe son travail sur les objectifs et les priorit és de la politique ext érieure et de la politique de paix de la Suisse. Dans certains cas, elle envoie les experts en mission dans des r égions et des domaines o ù des effets de synergie peuvent être obtenus avec d ’autres activités du DFAE ou d ’autres acteurs de la Confédération en faveur de la paix. Par le pass é, les domaines d ’activité prio- ritaires de la Direction politique étaient les suivants: fonctions d ’état-major et de surveillance, démocratie et Etat de droit – notamment justice, ex écution des peines et police – ainsi qu ’observation du respect des droits de l ’homme, observation des élections, CIVPOL, examens m édico-légaux, médias et administrations civiles. Les différentes organisations internationales qui envoient des experts en mission n ’ont pas toujours la m ême d éfinition des domaines d ’affectation. Classer les jours d’affectation par domaine n’est donc possible qu’approximativement.7557 Missions des membres du PEP par domaine d’affectation (2001) Domaine d’affectation Jours Pourcentage du total des jours Personnes envoyées Droits de l’homme 6 700 22 % 37 Police (CIVPOL) 6 700 22 % 34 Etat de droit 2 400 8 % 12 Douanes 1 800 6 % 13 Démocratisation 1 800 6 % 9 Egalité des sexes et traite d’êtres humains 1 600 5 % 6 Observation et organisation d’élections 1 200 4 % 50 Médiation 900 3 % 10 Médias 800 3 % 4 Autres ou affectations interdisciplinaires 6 073 20 % 25 Total 30 273 100 % 213 Ces données statistiques permettent d ’affirmer que les experts du PEP ont tendance à faire des missions de plus en plus longues et qu ’ils sont par cons équent plus sou- vent en mesure d’occuper des postes de cadre. L’analyse des r égions d ’intervention montre que ces r égions co ïncident largement avec les priorit és du Conseil f édéral en mati ère de politique ext érieure et de poli- tique de paix. La grand majorit é des missions ont lieu en Europe du Sud et de l ’Est (2000: 80 %; 2001: 72 %), suivie du Proche-Orient (2000: 7 %; 2001: 12,6 %) ainsi que de l’Asie et de l’Asie centrale (2000: 8,4 %; 2001: 5,7 %). En 2001, les moyens disponibles pour ces missions ont été engagés à concurrence de 60 % en Europe, principalement dans le Sud-Est de l ’Europe, de 16 % en Asie et au Proche-Orient, et de 4 % en Afrique et en Am érique latine. Environ 20 % des moyens ont servi à financer des missions ou des mesures d ’accompagnement qui ne peuvent être ventilées selon des points de vue géographiques. 3.1.4 Evaluation des missions des experts du PEP Pendant ou apr ès une mission, lors d ’une discussion et sous la forme d ’un rapport écrit complet, les experts du PEP informent la Direction politique et les autres ser- vices de la Conf édération int éressés du d éroulement de leur mission. Ces formes institutionnalisées de compte rendu permettent à la Direction politique de faire fruc- tifier les exp ériences positives lors des missions suivantes et de tirer des enseigne- ments des erreurs qui ont été commises. Les experts du PEP jouissent d ’une excellente r éputation aupr ès des organisations responsables des missions et dans les r égions qui en b énéficient. La Direction poli- tique reçoit régulièrement des commentaires, par des canaux formels ou informels, soulignant la qualité des membres du pool d’experts.7558 3.2 Affectations volontaires dans le cadre de la coopération au développement L’organisation faîtière Unité, au sein de laquelle sont repr ésentées plus de 30 ONG suisses, gérait jusqu’ici les moyens fournis par la DDC pour les sp écialistes volon- taires (2001: 9,5 millions de francs) et les mettait à la disposition des ONG. Un changement de stratégie est en cours, dans le cadre duquel un montant de 28,5 mil- lions de francs devrait être inscrit au budget pour la p ériode 2002 à 2004. Il est prévu que les ONG de plus grande taille n égocieront directement avec la DDC de la répartition des moyens par le biais de programmes institutionnels, tandis que seule la plus petite partie (environ 30 %) des fonds sera affect ée aux missions individuelles de volontaires via une commission ind épendante. Cette mani ère de proc éder élimi- nerait la difficult é pour l ’Unité d ’être à la fois agent de financement et lobbyiste pour les ONG, et elle permettrait un dialogue plus direct entre les ONG et la DDC. En l’an 2000, gr âce aux moyens fournis par la DDC, l ’Unité a soutenu 30 ONG en leur accordant des subventions au profit de 200 volontaires dans 43 pays d ’Afrique, d’Amérique latine et d ’Asie, dont certains dans le domaine de la promotion de la paix. 3.3 Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE Crée en 1999, le Fonds de la jeunesse de la DDC/DCE est g éré de conserve par le Conseil suisse des activit és de jeunesse (CSAJ) et par Intermundo, et il est mis à disposition par la Division pour la coopération technique avec l’Europe de l’Est et la CEI de la DDC (DCE). Les subventions s ’élèvent à un million de francs pour deux ans. Les moyens bénéficient à de petits projets (échanges de jeunes, camps de jeunes et séminaires) et à des programmes, et ils sont souvent utilis és pour le d éveloppe- ment à long terme de structures pour les jeunes. 3.4 Junior Professional Officers (JPO) La DDC organise depuis 1972 un programme destin é à assurer la relève des «Junior Professional Officers » (JPO), qui offre aux jeunes universitaires la possibilit é d’acquérir des exp ériences de terrain, dans le cadre de missions à l’étranger auprès d’organisations internationales et d ’ONG, dans des projets de coop ération au d éve- loppement. Ces expériences sont une condition importante pour un engagement ulté- rieur auprès d’une ONG ou de la DDC. Pour être admis à ce programme, il faut être titulaire d ’un dipl ôme universitaire, attester de deux ans d’expérience professionnelle ainsi que d ’aptitudes personnelles. Le choix des candidats est op éré lors d ’une s élection qui dure plusieurs jours. Chaque ann ée, 8 à 10 personnes sont admises. Fin 2001, plus de 40 personnes se trouvaient en mission aupr ès d ’une organisation internationale ou du Bureau de coordination de la DDC. Il est prévu d’augmenter le nombre des missions. Une mission effectu ée dans le cadre du programme de la DDC dure g énéralement deux à trois ans. Les trois quarts des personnes ayant fait une telle mission trouvent ensuite un poste dans une institution de coopération internationale.7559 3.5 Volontaires des Nations Unies (VNU) Les missions en tant que «Volontaires des Nations Unies » (VNU) repr ésentent une possibilité intéressante d’entrer dans la pratique de la promotion internationale de la paix pour les personnes engag ées, jeunes et moins jeunes, qui disposent d éjà d’une certaine exp érience professionnelle. L ’âge moyen des VNU se situe aujourd ’hui autour de 37 ans. Les missions effectuées au sein des VNU sont rémunérées. Chaque année, plus de 5000 volontaires qualifi és, aux aptitudes professionnelles les plus diverses, se trouvent en mission à travers le monde, que ce soit pour des activit és de promotion de la paix ou des projets dans le domaine de l ’aide humanitaire, de défense des droits de l ’homme ou de soutien lors d ’élections et d ’observation d’élections. En Suisse, l’envoi en mission de VNU est coordonné par le Centre d’information, de conseil et de formation pour les professions de la coop ération internationale (cinfo), ONG établie à Bienne. Cinfo dispose de toutes les informations utiles pour les per- sonnes intéressées, publie r égulièrement tous les postes de VNU vacants, proc ède à une présélection des candidats suisses et s ’engage dans la préparation et le suivi des missions de VNU. A l ’heure actuelle, plus d ’une dizaine de Suisses se trouvent en mission dans le monde en tant que VNU. 4 Remarques concernant le 3e point: «l’évaluation de la volonté des jeunes en Suisse de s’engager pour la paix dans le monde» La volonté des jeunes Suisses de s’engager en faveur de la paix dans le monde, dans le cadre d ’une mission à l ’étranger, ne peut être évaluée qu ’approximativement, à partir des r ésultats de sondage r éalisés sur des th èmes apparentés. Du point de vue méthodique, la principale difficult é réside dans le fait qu ’une attitude de principe en faveur de la promotion de la paix n ’est pas automatiquement synonyme de volont é de s’engager réellement dans une mission de promotion de la paix. Les statistiques disponibles pour ces derni ères années permettent de constater, en tout cas, que les jeunes Suisses ont de plus en plus tendance à chercher activement des informations sur les possibilités de mission. Cette tendance ne semble pas avoir un rapport direct avec les développements conjoncturels sur le marché de l’emploi, qu’il faut toujours prendre en compte dans une analyse de données statistiques. 4.1 Résultats des sondages Une catégorie de sondages susceptible de fournir des renseignements sur l ’ouverture au monde des jeunes Suisses, leur sens de la solidarit é internationale et, peut- être aussi, leur volont é de s’engager dans une mission de promotion de la paix, consiste dans les sondages annuels de recrues. En l ’an 2000, ces sondages ont été étendus pour la premi ère fois aux jeunes gens des deux sexes qui ne sont pas astreints au service militaire. Ils ont touch é au total quelque 20 000 personnes. Ces sondages aboutissent aux résultats suivants:7560 – 45 % des jeunes se consid èrent comme de plus en plus ouverts et int éressés par l’étranger. La majorité d’entre eux possèdent une formation supérieure. – 27 % des jeunes germanophones, 38 % des jeunes francophones, 31 % des jeunes italophones et 18 % des Romanches se sentent «bien enracin és en Europe et dans le monde». – 10 % des jeunes interrog és pourraient s ’imaginer vivre en Suisse ou à l’étranger. 57 % d ’entre eux ont indiqu é que le passage de la fronti ère en direction de l ’étranger a un effet lib érateur; 18 % tendent à s ’installer à l’étranger. – 60 % des jeunes sont favorables par principe à des relations (plus) intenses avec les pays les plus pauvres ou les plus instables du globe. En 1999, l ’Institut de recherches GfS de la Soci été suisse de recherches sociales pratiques a publié une étude pluriannuelle dans laquelle elle voulait examiner quelle contribution personnelle les personnes interrog ées seraient pr êtes à fournir au règlement des probl èmes du monde d ’aujourd’hui. L’étude a r évélé que la propor- tion des personnes qui peuvent s ’imaginer fournir une contribution sous la forme d’un travail volontaire est pass ée de 22 % en 1994 à 36 % en 1999. Ces chiffres doivent être relativisés, dans le pr ésent rapport, dans la mesure o ù l’étude ne visait pas spécifiquement les jeunes Suisses et qu ’elle ne distinguait pas sp écifiquement la Suisse de l ’étranger. On peut cependant d éduire de cette augmentation en pourcen- tage certaines conclusions sur la volont é des jeunes gens en Suisse de s ’engager dans une mission à l’étranger. 4.2 Centre d’information, de conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale (cinfo) Cinfo, le Centre d’information, de conseil et de formation pour les professions de la coopération internationale, confirme la tendance qui appara ît au travers des son- dages empiriques au sujet des missions de coop ération internationale. L’analyse des données de cinfo r évèle que les besoins en information sur les possibilit és de mis- sion ou les programmes de perfectionnement à l’étranger ont augment é au cours de ces dernières années: – Si, en 1999, seules 1300 brochures d ’information «Jeunesse – sensibilisa- tion, action » ont été commandées au cinfo, ce chiffre est pass é à 1700 en l’an 2000. En 2001, la demande a dépassé les 5000 brochures. – Parmi les personnes qui ont demand é des conseils à cinfo en l ’an 2000, 6 % avaient moins de 25 ans, 25 % entre 26 et 30 ans et 30 % entre 31 et 35 ans. En 1999, plus de 60 % des conseils avaient été dispensés à des personnes de moins de 35 ans.7561 4.3 Expériences faites par d’autres ONG Les observations de cinfo sont confirm ées par d ’autres ONG: depuis quelques années, le nombre des demandes d épasse de beaucoup celui des offres de postes vacants. Les ONG interrogées ont reçu environ trois fois plus de demandes qu ’elles ne disposaient de postes à pourvoir. Pour ce qui est des cat égories de volontaires, les ONG soulignent particuli èrement une observation: tandis que la majorit é de ceux qui s ’intéressent à une mission à l’étranger sont des jeunes de moins de 30 ans, inexp érimentés, les organisations partenaires locales des ONG ont de plus en plus besoin de sp écialistes qualifiés et expérimentés. 5 Remarques concernant le 4e point: «... les possibilités actuelles de concrétiser cette possible volonté d’engagement, notamment auprès des organisations non gouvernementales» Pour évaluer les possibilit és d’engagement actuelles, on a interrog é quelques ONG choisies dans le cadre d ’un sondage non repr ésentatif. Les informations concernant les possibilités de mission étatiques sont reproduites aux ch. 2 et 3. En l’an 2000, environ 150 sp écialistes qualifiés sont partis volontairement dans des missions de longue dur ée, dans le cadre de programmes à l’étranger suivis par les ONG interrogées. En 2001, le nombre total des Suisses envoy és en mission a l égè- rement augmenté. Ces chiffres n ’englobent pas les missions dans les domaines de l ’emploi, des ser- vices sociaux et de l ’environnement, de courte dur ée pour la plupart, effectu ées par des jeunes dans le cadre de camps ou de programmes d’échanges d’ONG. Les observations des ONG concernant les possibilités de missions actuelles sont tr ès homogènes et recoupent largement les exp ériences faites par les organes étatiques qui envoient des personnes en mission: les besoins en personnels bien form és, pos- sédant l’expérience nécessaire de l ’étranger, ne cessent d ’augmenter, tandis que les personnes manquant d’expérience professionnelle et humaine ou poss édant des con- naissances linguistiques trop lacunaires sont de plus en plus difficiles à placer. Plu- sieurs ONG évoquent le fait que leurs partenaires locaux ne poss èdent pas les res- sources nécessaires pour pouvoir former et encadrer des stagiaires inexp érimentés; et ils ne manquent pas, dans la plupart des cas, de main-d ’œuvre, mais de savoir- faire. Pour les volontaires inexpérimentés qui sont envoyés en mission à l’étranger dans le cadre d ’activités de promotion de la paix, ces missions repr ésentent souvent une expérience de vie enrichissante et apportent une qualification suppl émentaire pr é- cieuse. Souvent, ce ne sont pas les r éflexions d’efficacité et d ’utilité pour les parte- naires locaux qui occupent le premier plan, dans ces missions, mais l ’effet d’appren- tissage individuel des volontaires. Cet objectif est de plus en plus difficilement com- patible avec les exigences imposées aujourd’hui à une promotion de la paix efficace, professionnelle et conforme aux besoins.7562 6 Remarques concernant le 5e point: «la coordination entre les activités organisées par les pouvoirs publics et le secteur privé» Depuis les ann ées 70, le nombre des conflits violents, et notamment des conflits intérieurs et régionaux, a beaucoup augmenté à travers le monde. En conséquence, la demande d’activités de promotion de la paix de toutes natures a elle aussi progress é. Les instances officielles tout comme les ONG ont également multiplié constamment leurs activités de promotion de la paix au cours des ann ées pass ées. Bien que les échanges entre les acteurs étatiques et non étatiques s’intensifient sans cesse, il n’est pas possible, ni souhaitable, en raison des efforts l égitimes d’indépendance et d ’au- tonomie des acteurs non étatiques, de viser une coordination totale. Cette remarque vaut aussi bien pour l ’envoi de volontaires dans le cadre de missions de promotion de la paix que pour d ’autres activités de promotion de la paix. Dans la pratique, la collaboration s ’intensifie à vue d ’œil entre la Conf édération et les ONG, collabo- ration qui est une tradition de longue date pour le Sud et l ’Est. Au mois de mai 2001, le Centre pour la promotion de la paix a été fondé auprès de la Fondation suisse pour la paix dans le but de renforcer la coordination entre les acteurs suisses de la promotion de la paix et d ’exploiter les potentiels de synergie. La coordination des missions de personnel ne joue toutefois qu ’un rôle secondaire dans le cadre du Centre pour la promotion de la paix. Jusqu ’ici, aucun besoin en mécanismes de coordination suppl émentaires n’a été signalé de la part de l ’Etat ou des acteurs non étatiques. 7 Remarques concernant le 6e point: «les objectifs et les priorités stratégiques poursuivis par les instruments dans une vision globale» Le Conseil f édéral a expos é en d étail les objectifs et les priorit és de sa politique étrangère dans divers rapports, le dernier en date étant le Rapport sur la politique extérieure 2000. Les experts qui sont encadr és et envoyés en mission par l ’Etat con- tribuent par leur travail à la concr étisation de ces objectifs. Dans le domaine de la promotion civile de la paix, les missions d ’experts sont un des nombreux instru- ments disponibles pour atteindre les objectifs de la politique de paix de la Suisse. Le Conseil f édéral a adress é aux Chambres f édérales, parall èlement à ce rapport, un message concernant un cr édit-cadre pour des mesures en faveur de la promotion civile de la paix et du renforcement des droits de l ’homme. Ce message expose dans le d étail les objectifs et les priorit és strat égiques qu ’il poursuit dans ce domaine politique.7563 8 Remarques concernant le 7e point: «la conception du service civil volontaire dans d’autres pays, notamment dans les pays limitrophes de la Suisse» Dans un passé récent, plusieurs États ont abordé régulièrement la question d ’un ser- vice civil pour la paix. Mais seule l ’Allemagne possède à ce jour un service civil pour la paix soutenu par l ’Etat. Il s ’agit d ’un service sp écialisé dans la paix qui assure l’envoi professionnel à l’étranger d’experts volontaires, mais qualifi és, de la paix. En Autriche et en Suède, des modèles analogues sont à l’étude. Dans d ’autres États, comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, les discussions internes placent surtout l ’aspect de l ’éducation et de la formation à la paix au pre- mier plan. En France et en Italie, le service civil pour la paix est essentiellement perçu comme un instrument destiné à sensibiliser le public aux formes non violentes de règlement des conflits. Expériences faites en Allemagne En Allemagne, le service civil pour la paix a été introduit en 1999, à la suite d ’un débat approfondi sur la forme que devrait prendre ce service. Tous les experts allemands qui sont envoy és en mission pour le service civil pour la paix doivent attester de leurs capacit és dans le cadre d ’une proc édure de recrute- ment. Les exigences auxquelles ’ils doivent satisfaire pour être admis sont élevées: ils doivent avoir terminé une formation professionnelle, pouvoir se pr évaloir de plu- sieurs ann ées d ’expérience professionnelle et avoir de bonnes connaissances lin- guistiques, mais aussi disposer de comp étences sociales. Par ailleurs, les candidats doivent se déclarer disponibles pendant une p ériode d’au moins deux ans. En raison de ce profil exigeant, l ’âge moyen des forces de paix allemandes se situe aux alen- tours de 40 ans. Le Ministère fédéral de la coop ération et du d éveloppement économique (Bundes- ministerium f ür wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung, BMZ) sert de centre de coordination et il est responsable à ce titre du bon fonctionnement du ser- vice civil pour la paix. Il a toutefois d élégué une grand partie des t âches d’organi- sation et de suivi à des partenaires non étatiques, principalement le Deutsche Ent- wicklungsdienst (DED), qui coordonne et ajuste les missions avec les cinq services de d éveloppement reconnus en Allemagne 1. Le Ausw ärtige Amt (AA) d éfinit les paramètres de politique étrangère auxquels le BMZ et les organisations partenaires doivent se tenir dans l’envoi de forces de paix. Les forces de paix allemandes sont préparées à leur mission lors d’une formation qui dure plusieurs semaines. Seules les personnes qui seront effectivement envoy ées en mission par la suite sont form ées. Depuis la cr éation du service civil pour la paix, quelque 120 sp écialistes ont été formés et envoy és en mission. 15 à 20 personnes ont été admises en outre au terme d ’une proc édure particuli ère, dans le cadre de programmes d’ONG, et envoyée en tant que membres du service civil. 1 Arbeitsgemeinschaft für Entwicklungshilfe (AGEH), Dienst in Übersee (DUE), Eirene, Weltfriedensrat und Christliche Fachkräfte International (CFI), Forum Ziviler Friedensdienst und Arbeitsgemeinschaft Dienst für den Frieden.7564 Parallèlement au service civil pour la paix, l ’AA administre un pool de personnel indépendant, qui ressemble en bien des points au PEP suisse. Ce pool compte envi- ron 500 experts hautement qualifiés. Expériences faites dans d’autres États En Autriche, il n ’existe aucun service civil pour la paix subventionn é par l ’Etat, mais la loi sur le service civil pr évoit un soutien financier pour les organisations qui en sont responsables. De la m ême manière que pour le service civil suisse, les per- sonnes astreintes au service militaire en Autriche peuvent faire leur service dans le cadre de missions à l ’étranger. La loi autrichienne pr évoit des missions dans trois domaines: «service comm émoratif», «service social » et «service de la paix ». La majorité des missions de service civil sont effectuées dans le domaine social. Le ser- vice de la paix a moins d’importance. En France, il n ’existe pas de service civil pour la paix, et les autorit és françaises n’ont pas l’intention, pour le moment, de cr éer un tel service. La France ne poss ède pas non plus de pool d ’experts étatique analogue au pool d ’experts suisse. Les demandes concernant l’envoi d’experts à l’étranger sont examinées et traitées au cas par cas par les services compétents. En Italie, il n’existe pas non plus de service civil pour la paix soutenu par l ’Etat. La Croix-Rouge nationale (Croce Rossa Italiana, CRI) a lanc é il y a quelque temps une initiative en faveur de l’introduction d’un service civil pour la paix. Parallèlement, le mouvement «Caschi Bianchi» ’oeuvre en faveur de la mise sur pied d ’un corps civil de paix. Les Italiens astreints au service militaire ne peuvent faire leur service à l’étranger, dans le cadre d ’une mission, qu ’à titre exceptionnel. Les forces arm ées italiennes doivent être réorganisées d’ici à 2007. Dans le cadre de ce processus, la question de savoir si, et pour quelles activit és, les personnes astreintes pourront être utilisées se reposera. A l ’heure actuelle, un projet de loi ’qui vise à instaurer un «service civil» est à l’étude. Aux Pays-Bas, il n ’existe pas de service civil pour la paix officiel. Il n ’existe pas non plus de projet concret visant à créer un tel service. En Suède, il n ’existe pas de service civil étatique pour la paix. Le «Swedish Peace Team Forum », un r éseau d ’environ 50 ONG, s ’efforce en revanche de mettre au point de nouvelles conceptions pour la formation et l ’envoi en mission de personnes dans le domaine de la promotion civile de la paix. Ces efforts sont soutenus par le gouvernement suédois. En Grande-Bretagne, l’ONG «Peace Workers UK » a lanc é une initiative en faveur d’un service civil pour la paix. Les ONG britanniques qui s ’engagent dans l ’envoi de personnels en mission pour la promotion de la paix travaillent actuellement à se mettre en réseau et à définir ce qu’elles attendent d’un service de la paix soutenu par l’Etat. Au Canada, aucune conception précise de service civil pour la paix n’est parvenue à s’imposer à ce jour, bien que le pays s ’interroge depuis longtemps sur la fa çon de mieux coordonner et organiser les missions de civils pour la promotion de la paix entre les acteurs impliqués, étatiques ou non. Depuis 1997, en revanche, il existe au Canada un instrument efficace permettant d ’envoyer des experts en mission pour la promotion civile de la paix, le «Canadem-Roster». Il s’agit d’une banque de données de personnes qui est g érée par des organisations non étatiques, mais financ ée par7565 l’Etat, dans laquelle sont enregistrées plus de 2800 personnes. Le «Lester B. Pearson Canadian International Peacekeeping Training Centre », qui est également financ é par l’Etat, a pour sa part été fondé dès 1994; il propose un perfectionnement mili- taire et civil à la promotion de la paix. Initiatives interétatiques Le réseau europ éen pour le service civil pour la paix a été fond é a u m o i s d e m a i 1999; il doit encourager les échanges d ’information entre les initiatives d étermi- nantes dans les diff érents pays d ’Europe et mettre au point des r ègles communes pour le service civil pour la paix. Les acteurs de ce r éseau essaient d ’influencer les discussions et les travaux qui sont men és actuellement au sein de l ’Union euro- péenne. Dans le cadre du Parlement europ éen, plusieurs interventions ont été dépo- sées ces dernières années dans le but de créer un corps civil européen pour la paix. Au niveau mondial, le r éseau soutient l ’organisation américaine des Peaceworkers dans ses efforts pour mettre en pl ace une force internationale non violente pour la paix (Global Peace Force).Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Serv... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.3268 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.12.2002 Date Data Seite 7545-7565 Page Pagina Ref. No 10 126 854 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.