#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 du 5 décembre 1983 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 5 octobre 1983; vu le message du Conseil fédéral du 2 novembre 19831', arrête: Article premier Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend: 1. Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1079,9 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro- duits (166,9 mio. fr.), 812 millions sont mis à la charge du compte des immobilisations et 101 millions à celle du compte de résultats; 2. Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3668,7 millions de francs aux produits et à 4105,9 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 437,2 millions. Art. 2 II est pris acte du- plan financier et du plan des investissements des Chemins de fer fédéraux pour 1985 et 1986. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum. Conseil national, 5 décembre 1983 Conseil des Etats, 5 décembre 1983 Le président: Gautier Le président: Debétaz Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber D FF 1983 IV 183 608 1983-1036Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 du 5 décembre 1983 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.1983 Date Data Seite 608-608 Page Pagina Ref. No 10 103 912 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.