<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Les époux R. se sont mariés le 5 décembre 1980 et ont un enfant</p> <p class="MsoPlainText">commun, H. , né le 21 mai 1984.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le mari a ouvert action en divorce le 8 avril 1994. De</p> <p class="MsoPlainText">nombreuses décisions de mesures provisoires ont été rendues depuis le</p> <p class="MsoPlainText">début de la procédure, avec pour effet qu'au 15 mars 1996, la villa</p> <p class="MsoPlainText">abritant l'ancien domicile conjugal était attribuée à l'épouse, de même</p> <p class="MsoPlainText">que la garde de l'enfant, le mari devant verser une pension mensuelle de</p> <p class="MsoPlainText">950 francs plus allocations familiales pour l'entretien de l'enfant et de</p> <p class="MsoPlainText">3'100 francs pour celui de l'épouse (D.107), étant entendu que cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière devait s'acquitter des charges de la villa (D.60). Par ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">du 23 février 1996 (D.127), le transfert de la mère au père de la garde de</p> <p class="MsoPlainText">H. a été ordonné, avec effet au 23 mars 1996, le transfert de fait étant</p> <p class="MsoPlainText">intervenu le 27 mars 1996 (D.119).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par ordonnance du 5 décembre 1996, le juge instructeur a statué</p> <p class="MsoPlainText">sur non moins de cinq requêtes en modification ou complément des mesures</p> <p class="MsoPlainText">provisoires en cours (D.132, 137, 153, 162, 167), dont les parties</p> <p class="MsoPlainText">l'avaient saisi entre le 12 juin et le 14 octobre 1996. C'est ainsi qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a condamné le mari à payer à la femme une contribution mensuelle d'entre-</p> <p class="MsoPlainText">tien de 1'560 francs du 27 juin au 31 octobre 1996, à laquelle s'ajou-</p> <p class="MsoPlainText">taient 900 francs (soit trois mensualités de 300 francs) à prélever sur</p> <p class="MsoPlainText">les montants consignés au greffe du tribunal par le mari, cette contri-</p> <p class="MsoPlainText">bution passant à 1'755 francs par mois dès le 1er novembre 1996. En sus,</p> <p class="MsoPlainText">D.R. a été condamné à verser à la banque, créancière hypothécaire du prêt</p> <p class="MsoPlainText">ayant permis l'acquisition de la villa, une mensualité de 2'300 francs du</p> <p class="MsoPlainText">1er août au 31 octobre 1996, et de 2'600 francs dès le 1er novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 5 décembre 1996, le mari a déposé une nouvelle requête de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires, débattue à l'audience du 3 février 1997, mais sur</p> <p class="MsoPlainText">laquelle le juge instructeur n'a pas encore eu le temps de se prononcer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le mari recourt contre l'ordonnance du 5 décembre 1996, invo-</p> <p class="MsoPlainText">quant une fausse application du droit matériel ainsi que l'arbitraire dans</p> <p class="MsoPlainText">la constatation des faits ou l'abus du pouvoir d'appréciation du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge. Reprochant essentiellement au premier juge, outre divers griefs qui</p> <p class="MsoPlainText">seront examinés ci-après en tant que besoin, de ne pas avoir tenu compte</p> <p class="MsoPlainText">de la capacité de gain réelle de l'intimée et de la charge effective que</p> <p class="MsoPlainText">représentent pour lui la garde et l'entretien de l'enfant, le mari</p> <p class="MsoPlainText">conclut, pour le cas où la Cour de cassation civile statuerait elle-même,</p> <p class="MsoPlainText">au paiement d'une pension à l'intimée de 70 francs par mois du 27 juin au</p> <p class="MsoPlainText">31 octobre 1996, de 610 francs du 1er novembre au 31 décembre 1996 et de</p> <p class="MsoPlainText">541 francs dès le 1er janvier 1997, ses versements mensuels à la banque</p> <p class="MsoPlainText">pour la villa devant s'élever à 2'600 francs dès le 1er août 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal renonce à formuler des observations et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Concluant de même sur le recours principal, l'intimée dépose un</p> <p class="MsoPlainText">recours joint, fondé sur les mêmes motifs que le recours principal, dans</p> <p class="MsoPlainText">lequel elle conclut au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">décision. Elle fait grief au premier juge de lui avoir arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">reconnu une capacité de gain mensuelle de 500 francs, d'avoir arbitrai-</p> <p class="MsoPlainText">rement réduit sa charge de loyer et d'avoir faussement fait passer les</p> <p class="MsoPlainText">charges hypothécaires de la villa avant la couverture de son minimum</p> <p class="MsoPlainText">vital.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant principal conclut également au rejet du recours</p> <p class="MsoPlainText">joint.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délais légaux, le recours et le</p> <p class="MsoPlainText">recours joint sont recevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Lorsqu'il est saisi d'une requête visant à la modification de</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires (ou protectrices) ordonnées auparavant, le juge doit</p> <p class="MsoPlainText">s'en tenir à l'examen des faits nouveaux survenus depuis la décision</p> <p class="MsoPlainText">précédente, qui justifient un changement de la réglementation en vigueur</p> <p class="MsoPlainText">en raison de leur importance et de leur caractère durable (RJN 1995,</p> <p class="MsoPlainText">p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le transfert de la garde de H. , le "paiement</p> <p class="MsoPlainText">différé" (D.162, p.2) des charges hypothécaires opéré par l'épouse à qui</p> <p class="MsoPlainText">elles incombaient et qui a eu pour effet des mises en demeure de la banque</p> <p class="MsoPlainText">(D.145, 150), enfin la vente prévue de la villa (annexes 1 D.162) justi-</p> <p class="MsoPlainText">fiaient un réexamen de la situation financière des parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Quand il fixe ou modifie des pensions alimentaires, voire</p> <p class="MsoPlainText">décide de n'en point allouer, le juge des mesures provisoires (art.145 CC)</p> <p class="MsoPlainText">comme celui des mesures protectrices de l'union conjugale (art.176 CC)</p> <p class="MsoPlainText">dispose d'un large pouvoir d'appréciation, qui n'est limité que par</p> <p class="MsoPlainText">l'interdiction de l'arbitraire. La Cour de cassation civile n'intervient</p> <p class="MsoPlainText">dès lors que si la réglementation adoptée apparaît manifestement inadaptée</p> <p class="MsoPlainText">aux circonstances. Pour exercer son contrôle, la Cour part de la méthode</p> <p class="MsoPlainText">dite "du minimum vital" et ne censure que les résultats auxquels les</p> <p class="MsoPlainText">tribunaux de district parviennent, indépendamment du mode de calculs</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils ont adopté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) S'agissant de la situation financière du mari, il convient de</p> <p class="MsoPlainText">retenir un revenu mensuel, non contesté, de 9'100 francs en chiffres</p> <p class="MsoPlainText">ronds, allocations familiales pour l'enfant non comprises. Dans ses</p> <p class="MsoPlainText">charges doivent être comptés son propre minimum d'entretien (1'010 francs)</p> <p class="MsoPlainText">de même que celui de l'enfant dont il a la garde (375 francs), ainsi qu'un</p> <p class="MsoPlainText">montant de 400 francs en chiffres ronds pour ses primes d'assurance</p> <p class="MsoPlainText">maladie et accident et celles de l'enfant. Le compte du mari s'établit dès</p> <p class="MsoPlainText">lors comme suit : </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus 9'100.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges :</p> <p class="MsoPlainText">- loyer 1'080.-- </p> <p class="MsoPlainText">- assurances (mari + enfant, 1997) 400.--</p> <p class="MsoPlainText">- impôts 1'240.--</p> <p class="MsoPlainText">- minimum d'entretien (mari + enfant) 1'385.-</p> <p class="MsoPlainText">- frais d'acquisition du revenu</p> <p class="MsoPlainText"> (sans changement) 780.--</p> <p class="MsoPlainText">Disponible 4'215.--</p> <p class="MsoPlainText"> ___________________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 9'100.-- 9'100.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le revenu mensuel de 500 francs, concret ou potentiel, retenu</p> <p class="MsoPlainText">par le premier juge pour l'épouse est contesté par les deux parties : pour</p> <p class="MsoPlainText">le mari, il devrait être compté pour 2'300 francs alors que la femme sou-</p> <p class="MsoPlainText">tient que sa capacité de gain est nulle en raison de son état de santé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C.R. ne peut être suivie dans son argumentation. Elle n'établit</p> <p class="MsoPlainText">nullement que sa capacité de gain se serait modifiée de façon importante</p> <p class="MsoPlainText">et durable depuis l'époque des premières mesures provisoires pour</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles le premier juge l'avait évaluée à 500 francs. Le certificat</p> <p class="MsoPlainText">médical auquel elle se réfère (D.5) remonte au mois de mai 1994, soit</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs mois avant l'ordonnance de décembre 1994; en outre, lorsqu'il a</p> <p class="MsoPlainText">adopté l'ordonnance attaquée, le premier juge ne disposait pas du dossier</p> <p class="MsoPlainText">AI de l'intimée (D.177), dont on observera au passage qu'il infirme plutôt</p> <p class="MsoPlainText">que ne confirme l'incapacité alléguée (D.206). L'épouse se trouvant, à la</p> <p class="MsoPlainText">suite du transfert de garde de l'enfant, en très grande partie libérée de</p> <p class="MsoPlainText">ses tâches éducatives, elle disposait au contraire de davantage de temps à</p> <p class="MsoPlainText">consacrer à une activité lucrative à temps partiel. Si elle a décidé de</p> <p class="MsoPlainText">fermer son école de mannequin ou d'arrêter l'élevage d'animaux, cela ne la</p> <p class="MsoPlainText">dispense pas de rechercher une autre activité rémunératrice, voire de</p> <p class="MsoPlainText">solliciter des prestations de chômage, les charges pesant sur les parties</p> <p class="MsoPlainText">lui en donnant vraisemblablement le droit (art.14 al.2 LACI). On peut</p> <p class="MsoPlainText">encore noter que la réglementation adoptée par le premier juge est pour le</p> <p class="MsoPlainText">moins favorable à l'épouse, lorsqu'elle la dispense de toute contribution</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien en faveur de l'enfant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Inversement, on ne saurait contraindre l'épouse, comme le</p> <p class="MsoPlainText">voudrait le mari, à exercer une activité professionnelle à plein temps,</p> <p class="MsoPlainText">devant lui rapporter - on ne sait sur quelle base ou selon quelle</p> <p class="MsoPlainText">évaluation - 2'300 francs par mois. Agée de 46 ans, ayant cessé toute</p> <p class="MsoPlainText">activité lucrative importante durant le mariage qui remonte à 1980,</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse peut légitimement prétendre à une période d'adaptation sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan professionnel, d'autant plus lorsque les revenus cumulés des parties</p> <p class="MsoPlainText">s'élèvent à 9'600 francs par mois et qu'elles n'ont qu'un enfant à charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, en l'absence de faits nouveaux et dans la mesure où il</p> <p class="MsoPlainText">est adapté aux circonstances, le montant de 500 francs doit rester in-</p> <p class="MsoPlainText">changé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Deux périodes doivent être distinguées pour le calcul des</p> <p class="MsoPlainText">charges de l'épouse : la première, qui s'étend du 27 juin au 31 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996 et correspond à une époque où C.R. habitait encore la villa des</p> <p class="MsoPlainText">parties; la deuxième, débutant le 1er novembre 1996, date à partir de</p> <p class="MsoPlainText">laquelle l'épouse a quitté la villa sur le point d'être vendue pour</p> <p class="MsoPlainText">emménager dans un appartement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> aa) Pour la première période, doivent être retenus le minimum</p> <p class="MsoPlainText">d'entretien pour une personne seule, des primes d'assurance maladie, les</p> <p class="MsoPlainText">impôts et une charge locative théorique, frais courants compris, ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'un forfait pour frais de déplacement (non contestés), ce qui permet</p> <p class="MsoPlainText">d'établir le compte suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus 500.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges :</p> <p class="MsoPlainText">- "loyer" (D.195, p.7) 2'600.-- </p> <p class="MsoPlainText">- minimum d'entretien 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText">- impôts 450.--</p> <p class="MsoPlainText">- assurances (1997) 305.--</p> <p class="MsoPlainText">- frais de déplacement (non contestés) 100.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Manco 3'965.--</p> <p class="MsoPlainText"> ___________________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4'465.-- 4'465.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Durant cette période, le disponible net des époux s'élève ainsi</p> <p class="MsoPlainText">à 250 francs (4'215 francs - 3'965 francs). L'épouse peut prétendre à la</p> <p class="MsoPlainText">moitié de ce montant, soit 125 francs, le mari disposant, pour lui et</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant, de l'autre moitié et de l'allocation familiale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La pension pour l'épouse s'établit ainsi théoriquement à 4'190</p> <p class="MsoPlainText">francs (3'965 francs + 125 francs). Le mari entendant se charger lui-même</p> <p class="MsoPlainText">du versement des charges financières à la banque (D.145, 149), représen-</p> <p class="MsoPlainText">tant 2'300 francs (D.195, p.7), la pension pour l'épouse doit être réduite</p> <p class="MsoPlainText">d'autant pour être fixée à 1'890 francs. Si elle est proche de celle</p> <p class="MsoPlainText">arrêtée par le premier juge (1'560 francs + 300 francs selon chiffre 3 du</p> <p class="MsoPlainText">dispositif de l'ordonnance attaquée), il convient toutefois d'observer que</p> <p class="MsoPlainText">cette pension s'entend primes d'assurance maladie pour elle-même à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de l'épouse, ce qui correspond à une admission partielle du recours</p> <p class="MsoPlainText">du mari pour cette période et, par voie de conséquence, à un rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours joint de l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> bb) Pour la deuxième période, il n'existe aucune raison de</p> <p class="MsoPlainText">traiter en priorité, comme l'a fait à tort le premier juge, le paiement</p> <p class="MsoPlainText">des charges de la villa à la banque, au risque d'empêcher les parties ou</p> <p class="MsoPlainText">l'une d'elles de couvrir leurs besoins minimaux. Ici aussi, il convient</p> <p class="MsoPlainText">préalablement d'évaluer le minimum vital de chaque partie, seul l'éventuel</p> <p class="MsoPlainText">solde pouvant être affecté au paiement de dettes ordinaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La situation du mari reste inchangée et fait apparaître un</p> <p class="MsoPlainText">disponible de 4'215 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour l'épouse, seule la charge locative s'est modifiée. A cet</p> <p class="MsoPlainText">égard, c'est à juste titre que le premier juge n'a compté celle-ci qu'à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence du montant du loyer du mari, lequel doit encore loger</p> <p class="MsoPlainText">l'enfant. Dans une situation provisoire (les mesures ordonnées portant à</p> <p class="MsoPlainText">cet égard on ne peut mieux leur nom), alors que la villa des parties n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas encore vendue et continue à générer une charge financière élevée, et</p> <p class="MsoPlainText">au vu du marché locatif actuel, il est parfaitement déraisonnable de la</p> <p class="MsoPlainText">part d'une personne seule, se prétendant de surcroît totalement incapable</p> <p class="MsoPlainText">de gagner sa vie, de conclure un bail portant sur un appartement de 4</p> <p class="MsoPlainText">pièces et demie pour un loyer avec charges de 1'740 francs (D.167).</p> <p class="MsoPlainText">L'épouse ne saurait faire supporter à son mari les conséquences d'un choix</p> <p class="MsoPlainText">aussi extravagant. Son compte s'établit dès lors comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Revenus 500.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Charges :</p> <p class="MsoPlainText">- loyer 1'080.-- </p> <p class="MsoPlainText">- minimum d'entretien 1'010.--</p> <p class="MsoPlainText">- impôts 450.--</p> <p class="MsoPlainText">- assurances (1997) 305.--</p> <p class="MsoPlainText">- frais de déplacement (non contestés) 100.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Manco 2'445.--</p> <p class="MsoPlainText"> ___________________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2'945.-- 2'945.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le disponible net du couple, après couverture du manco de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse, s'élève ainsi à 1'770 francs (4'215 francs - 2'445 francs).</p> <p class="MsoPlainText">Seul ce montant peut être versé à la banque, en couverture partielle des</p> <p class="MsoPlainText">charges financières liées à la villa. En conséquence, dès le 1er novembre</p> <p class="MsoPlainText">1996, la pension pour l'épouse doit être fixée à 2'445 francs. Ainsi, pour</p> <p class="MsoPlainText">cette deuxième période, le recours principal doit être rejeté et le re-</p> <p class="MsoPlainText">cours joint partiellement admis, la Cour de céans étant en mesure de</p> <p class="MsoPlainText">statuer au fond.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Il appartiendra au greffe du Tribunal de première instance</p> <p class="MsoPlainText">d'opérer, d'entente entre les parties, un décompte des montants "consi-</p> <p class="MsoPlainText">gnés" audit greffe par le mari, en fonction des pensions allouées à</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse en vertu du présent arrêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, il apparaît qu'en deuxième instance,</p> <p class="MsoPlainText">chaque partie l'emporte et succombe partiellement, ce qui justifie, tout</p> <p class="MsoPlainText">comme en première instance, un partage des frais et la compensation des</p> <p class="MsoPlainText">dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le recours principal et le recours joint.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Casse les chiffres 1, 2 et 3 de l'ordonnance attaquée, confirmée pour</p> <p class="MsoPlainText"> le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant elle-même</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne D.R. à payer à C.R. , mensuellement d'avance, une</p> <p class="MsoPlainText"> contribution d'entretien de</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1'890 francs du 27 juin 1996 au 31 octobre 1996;</p> <p class="MsoPlainText"> 2'445 francs dès le 1er novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Invite le greffe du Tribunal du district de Boudry à procéder avec les</p> <p class="MsoPlainText"> parties, en fonction des pensions ci-dessus, à un décompte des montants</p> <p class="MsoPlainText"> "consignés" audit greffe par le mari.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Partage par moitié entre les parties les frais de la procédure de</p> <p class="MsoPlainText"> recours, arrêtés à 880 francs et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> par le recourant principal 550 francs</p> <p class="MsoPlainText"> par l'intimée et recourante jointe 330 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Compense les dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 5 mars 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>