{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-05-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2087-2003_2004-05-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861756?doc=", "Checksum": "0849e60221cb3abbeaea8d5560465130"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2087-2003_2004-05-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0000/CAPH_000072_2004_C_2087_2003.pdf", "Checksum": "b35706300e3231cbd6432c914fc8c9ad"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/2087/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.05.2004 C/2087/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN G\u00c9N\u00c9RAL); SOMMATION; R\u00c9SILIATION ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF; D\u00c9LAI DE R\u00c9SILIATION ; ABANDON D'EMPLOI ; FID\u00c9LIT\u00c9; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | Engag\u00e9 en qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 professionnel depuis moins de deux mois, T a, par plaisanterie, d\u00e9clench\u00e9 une alarme avant de donner un contre-ordre, puis il s'est assoupi au cours de la m\u00eame nuit de garde. Une lettre d'avertissement lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e. Trois mois plus tard, E a \u00e9tabli un contrat de travail \u00e9crit pour formaliser son engagement. Six mois plus tard, T a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9silier le contrat de travail dans le respect du d\u00e9lai l\u00e9gal de cong\u00e9. Dans les jours suivants, il est arriv\u00e9 deux fois en retard \u00e0 son poste, et E SA l'a licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat, motif pris de l'attitude pu\u00e9rile de T, de l'avertissement qui lui avait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, de l'utilisation non conforme du langage radio et de l'abandon de son poste.Outre le caract\u00e8re d'ultima ratio que doit rev\u00eatir la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat de travail, la Cour rappelle que lorsqu'un cong\u00e9 ordinaire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, on doit se montrer encore plus r\u00e9serv\u00e9 quant \u00e0 l'admission de justes motifs fondant un cong\u00e9 avec effet imm\u00e9diat donn\u00e9 ult\u00e9rieurement, et que plus la dur\u00e9e du contrat restant \u00e0 courir apr\u00e8s la signification du cong\u00e9 ordinaire est courte, plus il est possible d'exiger de la part de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'\u00e0 la fin du contrat.Dans le cas d'esp\u00e8ce, les comportements reproch\u00e9s \u00e0 T, qui avaient fait l'objet d'une lettre d'avertissement, n'\u00e9taient pas suffisamment graves pour justifier un cong\u00e9 imm\u00e9diat, d'autant moins qu'en \u00e9tablissant un contrat \u00e9crit par la suite, E SA avait clairement indiqu\u00e9 qu'elle ne les consid\u00e9rait pas comme tels. De plus, l'avertissement ne comprenait pas la menace claire d'un licenciement imm\u00e9diat en cas de r\u00e9cidive. Pour le reste, T n'avait pas abandonn\u00e9 son poste au sens de la loi. Il a donc bien droit \u00e0 une indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9. | CO.321a; CO.337; CO.337c"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:02", "Checksum": "de54d13a83e0be7193977a2e6e948443"}