<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il convient de prendre des mesures afin que le montage d'installations solaires ne nuise pas à la conservation des monuments historiques et du patrimoine culturel s'agissant de l'aspect caractéristique du paysage et des localités.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur du postulat pour dire que la protection des monuments historiques, de l'aspect caractéristique des localités et des paysages culturels sert les intérêts publics autant que les économies d'énergie. En tout état de cause, il convient de procéder au cas par cas à une pesée d'intérêts entre protection de la nature et du paysage d'un côté, et utilisation d'énergies renouvelables, de l'autre. Pour ce qui est des constructions appartenant à la Confédération et s'agissant de l'accomplissement des tâches fédérales, la nature et le paysage sont respectés conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451). L'article 18a de la loi sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (RS 700) prévoit d'ailleurs que les installations solaires soigneusement intégrées sont autorisées dès lors qu'elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d'importance cantonale ou nationale. Les intérêts de la protection de la nature et du paysage sont donc pris en compte dans le droit fédéral. Par contre, il incombe aux cantons et aux communes de créer et de mettre en oeuvre des règlementations légales spécifiques à la construction et à l'occupation des sols.</p><p>Afin d'éviter que les installations solaires ou d'autres mesures d'économie d'énergie ne portent atteinte à l'aspect caractéristique des localités, au paysage ou à des objets culturels ou naturels, il ne fait pas de doute qu'il faut procéder à des examens au cas par cas, et développer des solutions adaptées. C'est ainsi que la Confédération a reconnu l'utilité d'établir des lignes directrices concernant les atteintes aux objets protégés motivées par des intérêts énergétiques. Actuellement, l'Office fédéral de l'énergie et la Commission fédérale des monuments historiques élaborent des recommandations à ce sujet, lesquelles prendront également en compte les intérêts de la protection du paysage et des localités et ce, en concertation avec l'Office fédéral de la culture, l'Office fédéral de l'environnement, le Secrétariat d'État à l'économie, et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.