6678 2003-2282 Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger Deux décisions, basées sur la législation des télécommunications, ont été prises à l’encontre de la personne/des personnes suivante(s): Procédure de révocation de numéro – DDD COM AG, Gewerbeweg 174, FL-9493 Mauren La décision peut être demandée par le destinataire à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.2003 Date Data Seite 6678-6678 Page Pagina Ref. No 10 127 811 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.