<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR-CH"> Réf. : CHAC.2009.75</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="EN-GB">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><span lang="EN-GB"> </span><span lang="FR-CH">Que, le 15 juin 2009, A. a été arrêté par le juge d'instruction de Neuchâtel et placé en détention préventive,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que la détention préventive se justifie en particulier par le risque de collusion, </span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que, par l'intermédiaire de son avocat, le prévenu a, le 29 juin 2009, sollicité l'autorisation de téléphoner à sa famille au Maroc, plus particulièrement à B.,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que, par la décision dont est recours, le juge d'instruction a refusé cette autorisation en invoquant le risque de collusion, divers témoins devant encore être entendus,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que, selon l'article 46 de la loi sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (<a href="http://rsn.ne.ch/ajour_88/dati/f/s/3510.htm">LPMA</a>), la personne détenue peut téléphoner à ses frais au moyen des installations mises à disposition par l'établissement dans les limites du règlement d'utilisation, aucune communication téléphonique n'étant toutefois autorisée aux personnes en détention préventive sans l'accord du magistrat en charge de la cause,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que, jusqu'à la saisine du tribunal de renvoi, c'est le juge d'instruction qui est compétent pour statuer sur les modalités de la détention préventive (<b>Bauer/Cornu</b>, N.27 ad art. 117 CCP) et la Chambre d'accusation pour statuer sur les recours,</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'en l'espèce, on en est au tout début de l'instruction, que les faits sont graves, qu'il convient en particulier de mettre à jour les antécédents et les relations familiales de l'intéressé, qui est accusé de tentative de meurtre sur sa fille, ce qu'il conteste, qu'il y aura lieu d'entendre autant que possible des témoins, directs et indirects en ce qui concerne l'origine de la chute de la fillette, de manière à établir les faits et circonstances de l'affaire, qu'il est donc nécessaire d'éviter le risque de collusion, </span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> qu'il convient pour le reste de se référer aux observations du juge d'instruction, que la Chambre d'accusation peut faire siennes sans avoir à les paraphraser (<a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_123_I_31">ATF 123 I 31</a>, JT 1999 IV 22),</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que le détenu a été informé de son droit d'écrire - et de recevoir de la correspondance - en sachant que le courrier est soumis à la censure, que dans ces conditions, le refus de l'autorisation de téléphoner, qui se fonde sur un intérêt public, respecte le principe de la proportionnalité, </span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> que le recours doit dès lors être rejeté, sous suite de frais,</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="FR-CH">Par ces motifs</span></u></b><b><span lang="FR-CH">,<u><br/> LA CHAMBRE D’ACCUSATION</u></span></b></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">1.<span> </span></span><span lang="FR-CH">Rejette le recours.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH">2.<span> </span></span><span lang="FR-CH">Statue sans frais.</span></p> <p class="MsoHeader"><span lang="FR-CH"> </span></p> <p align="left" class="MsoSignature"><span lang="FR-CH"> </span></p> </div></body></html>