2007-0975 3191 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant l’assainissement général et transformations 1re étape à la place d’armes de Drognens du 23 avril 2007 Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier du 25 juillet 2006, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protec tion de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’assainissement général et transformations 1re étape à la place d’armes de Drognens dans les communes de Romont et Siviriez (FR), sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/publication/aktuelle. html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1). 8 mai 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 1 Loi fédérale sur l’armé e et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10). Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant l'assainissement général et transformations 1re étape à la place d'armes de Drognens In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2007 Date Data Seite 3191-3191 Page Pagina Ref. No 10 140 571 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.