Postulat Longet 1262 N 22 juin 1990 - Wie gross ist der Beitrag zum Treibhauseffekt von anderen relevanten Komponenten? -Wie zeigt sich für die Schweiz eine C0a-Bilanz: Erzeugung aus biologischen und technischen Prozessen verglichen mit dem C02-Verbrauch durch die Assimilation der Pflanzen? Texte du postulat du 22 mars 1990 Les dangers liés à l'effet de serre, dû aux émissions d'anhy- dride carbonique, sont évoqués à toute occasion, notamment en rapport avec la consommation d'énergie, la nécessité de remplacer les énergies fossiles par l'électricité ou de nouvelles formes d'énergie, les effets du catalyseur sur les gaz d'échap- pement, ou encore l'évolution du climat. Afin de donner une base officielle aux discussions futures, le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur les pro- blèmes liés au dioxyde de carbone et portant notamment sur les points suivants: - Quel est le volume annuel de gaz carbonique produit en Suisse et dû aux combustibles et carburants d'origine fossile? - Quelles sont les quantités de ce gaz provenant d'autres sources dans notre pays? - Quelle est la part du gaz carbonique d'origine naturelle, donc due à des phénomènes biologiques? - Quel est le volume mondial de gaz carbonique dû aux com- bustibles et carburants fossiles, au défrichage par brûlis et aux phénomènes biologiques naturels? - Quelle est la part de la Suisse à la production globale de dioxyde de carbone? - Quelle est l'importance relative du gaz carbonique dans la causation de l'effet de serre? - Quelle est l'importance relative des autres causes de l'effet de serre? - Comment se présente le bilan du cycle de l'anhydride carbo- nique en Suisse (comparaison du volume produit par des pro- cessus biologiques et techniques avec l'assimilation de dioxyde de carbone par les plantes)? Mitunterzeichner- Cosignataires: Aliesch, Allenspach, Basler, Berger, Bonny, Burckhardt, Daepp, Fäh, Fischer-Hägglingen, Fischer-Seengen, Friderici, Guinand, Iten, Loeb, Luder, Massy, Müller-Meilen, Neuenschwander, Reichling, Reimann Maximilian, Rutishauser, Rychen, Schule, Seiler Hanspeter, Steinegger, Weber-Schwyz, Wellauer, Wyss William, Zölch (29) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. Mai 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 mail 990 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 90.487 Postulat Longet Hypothekarmarkt. Rolle der Pensionskassen Marché hypothécaire. Rôle plus actif des caisses de pension Wortlaut des Postulates vom 23. März 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, eine stärkere Beteiligung der Pensionskassen am Hypothekarmarkt, insbesondere zugun- sten des sozialen Wohnungsbaus, zu erleichtern und zu för- dern. Texfe du postulat du 23 marsi 990. Le Conseil fédéral est invité à faciliter et promouvoir une inter- vention accrue des caisses de pension dans le marché hy- pothécaire, en particulier en faveur du logement social. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Brüg- ger, Bundi, Gardiol, Grendelmeier, Haering Binder, Jean- prêtre, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Maeder, Meier- Glattfelden, Rebeaud, Rechsteiner, Thür, Weder-Basel, Zbin- den Hans, Züger (18) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Dans la recherche de solutions aux hausses répétées des taux hypothécaires, une intervention accrue des caisses de pen- sion, dépositaires de capitaux d'épargne croissants, est de plus en plus souhaitée. Diverses interventions parlementaires ont proposé la mise à disposition de l'ayant-droit de ses pro- pres capitaux pour l'accession à la propriété. Le présent postulat vise, de manière plus générale, à ce que les caisses de pension interviennent de manière accrue sur le marché de l'argent, indépendamment du cas cité ci-dessus, et en particulier en faveur du logement social. Il n'est en effet pas souhaitable de laisser aux banques et aux assurances le mo- nopole du marché des capitaux, alors même qu'une part crois- sante de l'épargne se trouve réunie au sein des institutions du 2e pilier. Il serait évidemment, dans ce contexte, nécessaire de propo- ser des taux plus bas que les banques, et notamment des taux fixes. Dans sa réponse à une interpellation Herczog (89.452), le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner «dans le cadre de la révision en cours de la LPP, l'opportunité d'augmenter les possibilités d'utiliser dans ce but la fortune des institutions de la prévoyance professionnelle». Le présent postulat vise à concrétiser cette intention, et au sur- plus à inviter le Conseil fédéral à inciter les caisses de pension à utiliser d'ores et déjà toutes les possibilités dans ce sens. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. Mai 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 mai 1990 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - TransmisSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Longet Hypothekarmarkt. Rolle der Pensionskassen Postulat Longet Marché hypothécaire. Rôle plus actif des caisses de pension In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.487 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 1262-1262 Page Pagina Ref. No 20 018 739 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.