C our IV D -2925/2007 {T 0/2} A rrêt du 8 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Scherrer, Bovier et Schürch G reffier: M . Vanay X. _______, né le [...], Tunisie, représenté par [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 19 avril 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait : A. Le 28 juillet 2006, le requérant a été condam né à une peine d'em prisonnem ent avec sursis pour infraction à la Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, R S 812.121), sous le nom de Y. _______, né le [...], originaire de Tunisie. Par la suite, il a été condam né à plusieurs reprises à des peines d'em prisonnem ent, notam m ent pour vol et infractions à la LStup. B. Par décision du 8 septem bre 2006, l'O ffice fédéral des m igrations (l'O D M ) a prononcé à l'encontre de l'intéressé une interdiction d'entrer en Suisse valable cinq ans. C . Par courrier du 23 janvier 2007, le service consulaire de l'Am bassade de Tunisie à Berne, contacté par l'O D M pour fournir un laissez-passer à l'intéressé en vue de son renvoi, a indiqué que la véritable identité de celui-ci était X. _______, né le [...], ressortissant tunisien. Il a accepté de délivrer un laissez-passer en faveur du requérant. D ans le cadre d'une audition à la police judiciaire, celui-ci a soutenu qu'il ne s'agissait pas de sa véritable identité, qu'il était originaire de Syrie et qu'il y avait été condam né à sept ans de prison. D . Le 22 m ars 2007, le requérant a transm is, par l'interm édiaire de son m andataire, la copie d'un passeport tunisien, établi au nom de X. _______, né le [...], ainsi que la copie de la traduction d'un jugem ent rendu le [...] par le Tribunal de prem ière instance de [...], condam nant le prénom m é à sept ans de prison. E. S'étant soustrait à une tentative de renvoi en se tailladant le bras, l'intéressé a été m is en détention adm inistrative pour une durée de trois m ois, le 28 m ars 2007, détention confirm ée le lendem ain, m ais pour une durée de deux m ois. F. Le 2 avril suivant, le requérant a déposé une dem ande d'asile par envoi d'un courrier à l'O D M . Entendu le 13 avril 2007, il a décliné son identité com m e étant X. _______, né le [...], originaire de [...] en Tunisie. Il a expliqué avoir quitté ce pays le 28 juin 2003, avoir séjourné en Italie et être entré clandestinem ent en Suisse en avril ou m ai 2006. Interrogé sur le dépôt de sa dem ande d'asile près d'un an après son arrivée en Suisse, le requérant a affirm é qu'il ne savait pas qu'il fallait dem ander im m édiatem ent l'asile, qu'il n'avait pas une idée précise au sujet de la dém arche à effectuer et que lorsqu'il en avait été inform é, il se trouvait en prison. S'agissant de ses m otifs d'asile, il a déclaré avoir été arrêté par les autorités tunisiennes en février 2001 lors d'une réunion où les participants discutaient notam m ent de politique. Interrogé et battu, il aurait été libéré quelques heures plus tard. Suite à cet événem ent, l'intéressé aurait été régulièrem ent 3 interpellé, une fois par m ois, par la police en civil. Il aurait été en outre discrim iné dans sa recherche d'em ploi et dans toutes les dém arches adm inistratives qu'il effectuait. Au m ois d'août ou septem bre 2002, il aurait quitté le dom icile fam ilial et serait parti vivre chez une tante, à Tunis. En février ou m ars 2003, des agents en civil se seraient rendus au dom icile fam ilial et y auraient laissé une convocation. Par crainte, le requérant n'y aurait pas donné suite, ce qui aurait m ultiplié les visites dom iciliaires de la police. Im portunée et m enacée par des policiers en quête d'inform ations sur l'intéressé, la m ère de celui-ci se serait plainte au procureur général ainsi qu'au président de la R épublique, m ais ces désagrém ents n'auraient pas cessé. Q uant au jugem ent qui aurait été rendu à son encontre, il en aurait appris l'existence deux m ois après son arrivée en Suisse, soit en juin ou juillet 2006. C ette condam nation serait un coup m onté de toutes pièces par les autorités, lesquelles auraient en outre convoqué et inculpé le requérant pour une autre affaire en m ars 2004. G . Par décision du 19 avril 2007, l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. H . Par acte rem is à la poste le 25 avril 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a notam m ent soutenu que son identité était établie par les docum ents produits le 22 m ars 2007 et qu'il ne pouvait pas être renvoyé en Tunisie, pays dans lequel il avait été condam né à tort à sept ans de prison. Il a en outre indiqué que l'original de son passeport devrait lui parvenir dans quelques jours. Sous un autre angle, il a relevé que si, com m e l'avait retenu l'O D M , son identité n'était pas établie, il n'était pas possible de le renvoyer en Tunisie. Il a égalem ent estim é que l'exécution de son renvoi dans ce pays était illicite et inexigible. Enfin, il a soutenu qu'il n'avait pas eu accès aux pièces ayant fondé la décision de prem ière instance et que son droit d'être entendu avait donc été violé. Il a conclu explicitem ent a l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, subsidiairem ent à son non-renvoi en Tunisie. Im plicitem ent, il a conclu à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile. Il a, par ailleurs, sollicité l'assistance judiciaire totale. I. A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 30 avril 2007.4 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. En prem ier lieu, le Tribunal constate qu'aux term es du point 5 du dispositif de la décision entreprise, les pièces de la procédure à donner en consultation ont été rem ises au recourant en m êm e tem ps que lui a été notifiée dite décision. L'intéressé n'a pas établi que celles-ci faisaient défaut. Par conséquent, il était en possession de toutes les pièces de son dossier soum ises à l'obligation de production au m om ent de faire recours. U ne violation de son droit d'être entendu n'a donc nullem ent été dém ontrée sur ce point. Le recourant a aussi invoqué une violation du droit d'être entendu parce que l'autorité intim ée aurait apprécié de m anière arbitraire les m oyens de preuve produits dans le but d'établir son identité. Le bien-fondé de ce grief sera déterm iné ci-dessous, au cours de l'exam en des conditions d'application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. infra consid. 4.2.). 3. 3.1 Aux term es de cette disposition, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un 5 em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 3.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 4. 4.1 En l'espèce, le recourant a versé en cause la copie d'un passeport tunisien. D e par sa nature de copie, ce docum ent ne saurait être considéré com m e une pièce d'identité, au sens de la disposition précitée. D ans ces conditions, le Tribunal estim e que l'intéressé n'a pas produit de docum ents de voyage ou de pièces d'identité. Il n'a pas non plus présenté de m otifs excusables justifiant l'absence de tels docum ents (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi). En effet, dès lors qu'il a expliqué que son passeport original se trouvait chez sa belle-soeur à G enève (cf. pv de l'audition fédérale p. 2), il était m anifestem ent en m esure de produire ce docum ent, nonobstant sa détention à Fram bois. C ertes, dans son recours du 25 avril 2007, il a fait valoir qu’il allait recevoir ce passeport dans quelques jours (cf. acte de recours p. 15). Toutefois, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si le requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non- entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). D ans ces circonstances, l'octroi d'un délai pour le dépôt de la pièce annoncée ne se justifie pas. Enfin, quand bien m êm e les m esures d'instruction m enées par l'O D M ont perm is d'établir l'identité du recourant, en dépit de l'absence de docum ents d'identité versés au dossier, il n'y a pas lieu de renoncer au prononcé de non-entrée en m atière sur la base de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi. En effet, agir autrem ent reviendrait à ne pas sanctionner un abus, à savoir la non-production de docum ents de voyage ou de pièces d'identité alors que ceux-ci auraient pu être déposés, ce qui serait contraire au but de la disposition précitée. 4.2 Vu qu'il revenait à l'intéressé de déposer les docum ents précités dans le délai m entionné par l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, qu'il ne l'a pas fait et qu'il n'a pas présenté d'excuse valable, l'O D M n'a pas com m is d'arbitraire en estim ant que la prem ière condition d'application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi était rem plie. En particulier, il n'avait pas à im partir à l'intéressé un délai pour produire l'original de son passeport. Le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté sur ce point. 4.3 C ’est en outre à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont m anifestem ent pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 LAsi. Il convient de relever d'abord que le recourant n'a pas spontaném ent cherché la protection de la Suisse contre les persécutions dont il a prétendu être victim e. C e n'est qu'un an après son entrée en Suisse, alors qu'il 6 allait être expulsé à destination de son pays d'origine, qu'il a déposé une dem ande d'asile. Son com portem ent ne correspond pas à celui d'une personne cherchant à s'abriter de persécutions. Ses explications pour justifier le dépôt différé de sa dem ande d'asile ne sont pas convaincantes (cf. pv de l'audition fédérale p. 4s.). Par ailleurs, afin d'étayer ses déclarations, le recourant a produit, en copie, la traduction d'un jugem ent rendu le [...] par le Tribunal de prem ière instance de [...], le condam nant à sept ans d'em prisonnem ent pour vente et consom m ation de m atière prohibée. C om m e l'a relevé l'autorité de prem ière instance, cette copie de traduction ne dispose d'aucune valeur probante, s'agissant d'un docum ent pouvant être aisém ent m anipulable. N éanm oins, m êm e en adm ettant que cette pièce est la traduction exacte d'un jugem ent authentique rendu à l'encontre de l'intéressé, elle ne serait pas propre à m otiver la qualité de réfugié de celui-ci, dès lors que la peine d'em prisonnem ent qu'il prononce est fondée sur des infractions com m ises en m atière de consom m ation et de vente de stupéfiants. C haque Etat a en effet légitim em ent le droit de prendre des m esures d'intérêt public visant à assurer le m aintien ou le rétablissem ent de la paix ou de l'ordre public, ainsi que la protection de ses citoyens et de ses institutions. Le recourant a certes affirm é que cette condam nation était m ontée de toutes pièces et que les réels m otifs à la base de ce jugem ent étaient de nature politique. Toutefois, ces allégations ne sont sous- tendues par aucun élém ent au dossier. L'intéressé ne présentant aucun profil politique particulier, il est en effet peu crédible que les autorités tunisiennes s'acharnent sur sa personne, au point de le condam ner, au cours d'un procès inique, pour des infractions qu'il n'aurait pas com m ises. En outre, dès lors que le recourant a été condam né en Suisse notam m ent pour des infractions à la LStup, il est légitim e de donner plus de crédit à une condam nation pour des infractions sim ilaires survenues dans son pays d'origine qu'à ses allégations de persécutions politiques. 4.4 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 4.5 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 4.5.1 L'exécution de cette m esure ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, dès lors que, com m e exposé plus haut, l'intéressé ne rem plit pas les conditions perm ettant la reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, le recourant n'a pas été en m esure de dém ontrer qu'il existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victim e de tortures, ou de traitem ents inhum ains ou dégradants en cas de renvoi en Tunisie, au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) (cf. JIC R A 1996 n° 18, consid. 14b let. ee p. 186). Pareil risque n'a en particulier pas été dém ontré sur la base de la copie de traduction de jugem ent versée en cause, vu que ce docum ent 7 ne dispose d'aucune valeur probante. L'exécution du renvoi, ne contrevenant en aucune m anière aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 14a al. 3 de la Loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]), est donc licite. 4.5.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule- m ent vu l’absence de violences généralisées en Tunisie, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui-ci est jeune, sans charge de fam ille, et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier. 4.5.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5.3 Vu les m otifs relevés ci-dessus (cf. consid. 4.5.1, 4.5.2 et 4.5.3), c’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 6. 6.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 6.2 Les dem andes d’assistance judiciaire totale et partielle sont rejetées, les conclusions du recours étant d’em blée vouées à l’échec (cf. art. 65 al. 1 PA). Au dem eurant, la dem ande d'assistance judiciaire totale aurait égalem ent dû être rejetée au m otif que la présente cause ne soulève pas de questions de fait ou de droit si com plexes qu'elles requièrent l'assistance d'un avocat com m is d'office. 6.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les dem andes d'assistance judiciaire totale et partielle sont rejetées. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (par courrier recom m andé, annexe : un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...]), par télécopie ; - à la police des étrangers du canton de [...] (par télécopie). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition: