C our III C -277/2006 {T 0/2} A rrêt du 4 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Vaudan, Trom m er et Vuille G reffière: M m e Vigliante R om eo. A._______, recourant, représenté par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), M . Ism ail M etin Türker, rue des C haudronniers 16, case postale 3287, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant exception aux m esures de lim itation. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Suite à un accident de la circulation, A._______, ressortissant brésilien, né en 1954, a été entendu, le 13 septem bre 2004, par la gendarm erie du canton de G enève en qualité d'auteur présum é d'une infraction. A cet occasion, il a déclaré être arrivé en Suisse le 22 décem bre 1995, y avoir effectué plusieurs "petits boulots" depuis 1996 sans être au bénéfice d'une quelconque autorisation, s'être occupé de la gérance d'une buvette et avoir travaillé dans plusieurs bars et restaurants. Il a en particulier indiqué que sa m ère, ses quatre frères, sa soeur et son fils, âgé de 26 ans, vivaient au Brésil. Le 13 octobre 2004, le Service des contraventions du canton de G enève a infligé une am ende de Fr. 2000.-- au prénom m é pour avoir exercé une activité lucrative sans autorisation. B. C onvoqué le 8 novem bre 2004 par l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: O C P-G E) au sujet de ses conditions de séjour en Suisse, lors de cet entretien l'intéressé a notam m ent expliqué avoir quitté le Brésil en 1983 pour la France, où il a étudié jusqu'en 1988, et n'y être retourné, depuis son arrivée sur territoire helvétique, qu'en 2001 durant 60 jours pour la naissance de son petit-fils. Il a égalem ent précisé n'avoir bénéficié qu'une seule fois des prestations d'assistance. Le m êm e jour, il a rem pli un form ulaire relatif à l'octroi d'une autorisation de séjour. A l'appui de sa dem ande, il a notam m ent produit de nom breuses lettres de soutien. Le 21 avril 2005, il a été autorisé à travailler com m e serveur dans un restaurant genevois jusqu'à droit connu sur sa dem ande d'autorisation de séjour. Par courrier du 10 juin 2005, l'O C P-G E s'est déclaré disposé à octroyer une autorisation de séjour en faveur de l'intéressé . Le 13 juin 2005, l'autorité précitée a transm is le dossier à l'O D M pour exam en et approbation quant à la délivrance d'une telle autorisation en faveur de ce dernier dans le cadre d'une exception aux m esures de lim itation. C . Par courrier du 24 juin 2005, l'O D M a inform é le requérant qu'il n'entendait pas l'exem pter des m esures de contingentem ent et lui a im parti un délai pour se déterm iner à cet égard. Le 5 juillet 2005, l'intéressé a fait part de ses déterm inations. A l'appui de sa position, il a allégué en substance qu'il ne voyait plus sa fam ille depuis trente ans et qu'il avait reconnu son fils, m ais que celui-ci avait été adopté et avait refait sa vie. Il a encore affirm é qu'il avait toujours souhaité ém igrer, que sa m ère était une prostituée, que son père biologique l'avait 3 im posé au sein de sa fam ille et que ses liens avec le Brésil étaient inexistants. D . Le 19 septem bre 2005, l'O D M a prononcé à l'endroit du requérant une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation. C ette autorité a en particulier retenu que ce dernier ne pouvait se prévaloir des inconvénients résultant de sa situation de travailleur clandestin, que la durée de son séjour en Suisse était courte en considération des nom breuses années passées dans son pays et qu'il avait indéniablem ent conservé des attaches avec son pays d'origine. E. Agissant le 19 octobre 2005 par l'entrem ise du SIT, A._______ a interjeté recours contre cette décision, concluant à l'annulation du prononcé de l'O D M et à l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour. Il a allégué être indépendant financièrem ent, avoir appris la langue française, être parfaitem ent intégré dans le canton de G enève depuis presque 10 ans et n'avoir aucun antécédent judiciaire. Il a en particulier argué que l'autorité intim ée s'appuyait sur une application extrêm em ent stricte de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21) et qu'elle ne prenait pas en com pte la C irculaire M etzler du 21 décem bre 2001, justem ent édictée pour répondre à la problém atique des personnes sans-papiers. Le recourant a encore soutenu qu'il avait quitté le Brésil en 1983 pour étudier à Paris, qu'il était né d'une m ère prostituée, que son père avait été violent avec lui, qu'il n'avait plus de contact avec sa fam ille, sauf quelques échanges de courriers électroniques avec son fils, et que toutes ses attaches se trouvaient en Suisse. Il a enfin soulevé le grief d’inégalité de traitem ent, se référant au cas des requérants d'asile et à celui de B._______, ressortissante ivoirienne, née en 1976. F. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, le 27 décem bre 2005. Invité à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , le recourant a en particulier fait valoir, dans ses déterm inations du 9 février 2006, la longueur de son séjour en Suisse, ses attaches avec ce pays, son com portem ent irréprochable et l'im possibilité d'un retour au Brésil eu égard à son âge et au fait qu'il n'avait aucun réseau de connaissances socioprofessionnelles. Il a encore soutenu qu'on ne saurait lui tenir rigueur de son infraction aux prescriptions de police des étrangers et que, s'il avait certes obtenu un diplôm e de géologue au Brésil, il ne pourrait plus exercer cette profession dans sa patrie, dès lors qu'il s'était reconverti depuis plus de dix ans dans la restauration. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 4 recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière d'exception aux m esures de lim itation peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le Tribunal adm inistratif fédéral statue en dernière instance (cf. art. 1 al. 2 LTAF). Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). Le recourant qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 3. A titre prélim inaire, le Tribunal adm inistratif fédéral précise que la présente procédure ne concerne que la question de l'assujettissem ent aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et non pas directem ent celle de l'octroi éventuel d'un titre de séjour. Au dem eurant, la com pétence d'accorder une autorisation de séjour appartient aux seules autorités cantonales (cf. art. 15 LSEE en relation avec l'art. 51 O LE). Partant, les conclusions du recourant, en tant qu'elles tendent à l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour, sont irrecevables. 4. En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre 5 optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral, vu l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE). 4.1 Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f O LE). 4.2 A ce propos, il sied de relever que l'autorité fédérale n'est pas liée par l'appréciation ém ise par le canton de G enève dans sa proposition du 13 juin 2005 s'agissant de l'exem ption du recourant des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. art. 52 let. a O LE; ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990, p. 155) et au Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). 5. L'exception aux nom bres m axim um s prévue par l'art. 13 let. f O LE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'application du systèm e des nom bres m axim um s apparaît, par suite de circonstances particulières, com m e trop rigoureuse. 5.1 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrêm e gravité, il y a lieu de tenir com pte de 6 l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. D 'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4, 124 II 110 consid. 2, 123 II 125 consid. 2 et 5b/aa; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] I 1997, p. 267ss). 5.2 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, la jurisprudence du Tribunal fédéral confirm e que de m anière générale, de tels séjours ne doivent pas être pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur et que la longue durée d'un tel séjour n'est donc pas un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité, dans la m esure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. La H aute C our a relevé à cet égard qu'il im portait dès lors d'exam iner si le requérant se trouvait pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers et qu'il y avait lieu pour cela de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur son intégration sociale (cf. ATF 130 op. cit. ibidem ). D ans le cadre de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler qu'il existe en Suisse un m arché illégal du travail et que cette illégalité peut être la cause de nom breux abus. Selon la législation en vigueur en Suisse, l'étranger qui souhaite exercer une activité lucrative dans ce pays doit en principe obtenir une autorisation de séjour et de travail. La réglem entation édictée à ce sujet ne doit pas être perçue com m e un ensem ble de tracasseries adm inistratives. Le m arché illégal du travail existe et subsiste uniquem ent parce qu'il perm et la rencontre d'une certaine offre et d'une certaine dem ande, souvent du reste au détrim ent de la rationalisation souhaitée de certains secteurs économ iques. O r, l'attitude que le recourant a adopté pendant son séjour clandestin dans ce pays contribue à ce m arché condam nable. Il ressort entre autres de la jurisprudence précitée que l'exception prévue à l'art. 13 let. f O LE n'est pas en prem ier lieu destinée à régulariser la situation des personnes arrivées clandestinem ent en Suisse. Il convient en 7 effet d'appliquer à cette catégorie d'étrangers le m êm es critères qu'aux autres étrangers. Le fait que certains étrangers aient opté pour l'illégalité peut les desservir au regard des conditions d'une exem ption des m esures de lim itation. Ainsi, la durée du séjour illégal qu'ils ont effectué en Suisse n'est pas prise en com pte. D e m êm e, il n'y a pas lieu de définir à leur intention un critère particulier d'intégration sociale, pour tenir com pte des difficultés inhérentes à la condition de clandestin, et de leur accorder sous cet angle un traitem ent de faveur - par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné en Suisse en respectant la réglem entation de police des étrangers - dans l'application de la disposition précitée (cf. ATF 130 op. cit. consid. 5.4). 6. D ans son m ém oire de recours, l'intéressé invoque le bénéfice de la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 sur la pratique de cet office concernant la réglem entation du séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrêm e gravité. 6.1 Préalablem ent, le Tribunal adm inistratif fédéral précise que selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires de l'adm inistration, si elles visent à assurer l'application uniform e de certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les adm inistrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norm e supérieure dont elles ne sont qu'une concrétisation. En d'autres term es, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent pas non plus l'adm inistration de se prononcer à la lum ière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3, 128 I 171 consid. 4.3, 121 II 478 consid. 2b; PIER R E M O O R , Traité de droit adm inistratif, vol. I, 2èm e édition, Berne 1994, p. 264ss). 6.2 La C irculaire du 21 décem bre 2001, révisée pour la dernière fois le 21 décem bre 2006 et adressée en priorité aux autorités de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient d'exam iner dans l'application de l'art. 13 let. f O LE pour les personnes dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en vigueur et en citant l'essentiel de la jurisprudence développée jusqu'alors par le Tribunal fédéral dans le cadre des recours dont il avait à connaître, com pétence aujourd'hui déchue. O r, par la décision querellée, l'O D M n'a fait qu'apprécier la situation concrète de l'intéressé à l'aune des principes régissant les cas personnels d'extrêm e gravité. Si la circulaire m entionne effectivem ent que la durée totale du séjour constitue un élém ent im portant de la reconnaissance d'un cas de rigueur, il n'en dem eure pas m oins qu'elle indique clairem ent que la situation doit être appréciée à partir d'un ensem ble de critères (intégration, état de santé, fam ille etc.). Il est à noter, en particulier, que cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de quatre ans au m oins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient obligatoirem ent l'application de l'art. 13 let. f O LE, étant entendu que cette disposition n'est pas destinée à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalem ent en Suisse. Le recourant ne peut ainsi tirer aucun avantage de cette circulaire (cf. arrêt du 8 Tribunal fédéral 2A.531/2005 du 7 décem bre 2005). Il s'im pose de souligner à ce propos que, contrairem ent à ce que l'intéressé laisse entendre, l'O D M n'a nullem ent exclu, dans la m otivation de sa décision, que des personnes séjournant illégalem ent en Suisse puissent être m ises au bénéfice d'une exception aux m esures de lim itation. L'autorité intim ée a seulem ent rappelé qu'un séjour illégal en Suisse ne pouvait constituer, en lui-m êm e, un m otif d'octroi d'une exception aux m esures de lim itation, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-avant, et qu'il convenait de procéder à l'exam en de toutes les circonstances du cas d'espèce, en tenant com pte des critères habituels du cas de rigueur. 7. En l'occurrence, A._______ a sollicité l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation afin de dem eurer à G enève où il vit depuis plus de onze ans. Se fondant sur les pièces du dossier et les déclarations que le prénom m é a pu form ulées lors de ses auditions par les autorités cantonales, le Tribunal adm inistratif fédéral estim e que les élém ents portés à sa connaissance perm ettent de constater que depuis le m ois de décem bre 1995, celui-ci a résidé en Suisse à l'insu des autorités de police des étrangers en toute illégalité et que depuis le dépôt de sa dem ande de régularisation, le 8 novem bre 2004, il y dem eure au bénéfice d'une sim ple tolérance cantonale, laquelle, de par son caractère provisoire et aléatoire, ne saurait être considérée com m e un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.222/2006 du 4 juillet 2006 consid. 3.2 et 2A.540/2005 du 11 novem bre 2005). Au dem eurant, le sim ple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant plusieurs années, y com pris à titre légal, ne perm et pas d'adm ettre un cas personnel d'extrêm e gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à m êm e de justifier l'existence d'un cas de rigueur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.565/2005 du 23 décem bre 2005). D ans ces circonstances, le recourant ne saurait tirer parti de la durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception aux m esures de lim itation. Pour rappel, ce dernier se trouve en effet dans une situation com parable à celle de nom breux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au term e d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitem ent particulier, dem eurent soum is aux m esures de lim itation. Au dem eurant, le Tribunal adm inistratif fédéral observe que la possibilité offerte à l'intéressé par l'O C P-G E de prendre un em ploi relève égalem ent d'une pure tolérance cantonale et que cette situation n'est pas conform e à la législation fédérale en m atière de police des étrangers (cf. art. 3 al. 3 LSEE). 8. C ela étant, il convient d'exam iner les critères d'évaluation qui, autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient rendre le retour du recourant dans son pays d'origine particulièrem ent difficile. 8.1 Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée par le 9 Tribunal fédéral, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité (ATF 128 II 200 consid. 4 et les arrêts cités). En effet, faut-il encore que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Autrem ent dit, il est nécessaire que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, soient m ises en cause de m anière accrue (cf. supra consid. 5.1). 8.2 En l'occurrence, le recourant justifie avant tout sa dém arche par son intégration à la société genevoise et la perte des liens avec son pays d'origine. En ce qui concerne l'intégration socioprofessionnelle de ce dernier, force est de constater que, com parée à celle de la m oyenne des étrangers présents en Suisse depuis plus de dix ans, elle ne revêt aucun caractère exceptionnel. En effet, bien que le Tribunal adm inistratif fédéral ne rem ette nullem ent en cause les efforts d'intégration accom plis par l'intéressé, ni les excellents contacts qu'il a pu établir avec la population locale, il ne saurait pour autant considérer que celui-ci se soit créé avec ce pays des attaches à ce point profondes et durables qu'il ne puisse plus raisonnablem ent envisager un retour dans son pays d'origine, où il est d'ailleurs retourné en 2001 durant deux m ois à l'occasion de la naissance de son petit-fils. Au dem eurant, les pièces du dossier révèlent que depuis son arrivée en Suisse, le recourant a certes, par son travail, assuré son indépendance financière et n'a ém argé qu'une seule fois à l'assistance publique, selon ses propres déclarations du 8 novem bre 2004. Force est toutefois de constater qu'au regard de la nature des em plois qu'il a exercés en Suisse, il n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait plus m ettre en pratique dans son pays d'origine et qu'il faille considérer qu'il a fait preuve d'une évolution professionnelle rem arquable en Suisse justifiant, à elle seule, l'adm ission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f O LE (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.586/2006 consid. 2.2 et les arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 12 août 1996 en la cause J. c/ D FJP, du 23 janvier 1998 dans la cause A. c/ D FJP et du 2 février 1999 dans la cause P. SA et B. c/ D FJP). En outre, le Tribunal adm inistratif fédéral relève que le com portem ent de l'intéressé en Suisse n'est pas exem pt de tout reproche. En effet, depuis son arrivée clandestine en Suisse et jusqu'au dépôt de sa dem ande d'autorisation de séjour, celui-ci a séjourné et travaillé dans ce pays de m anière totalem ent illégale. Le 13 octobre 2004, le Service des contraventions du canton de G enève lui a d'ailleurs infligé une am ende de Fr. 2000.-- pour avoir contrevenu à la LSEE. M êm e s'il ne faut pas exagérer l'im portance des infractions aux prescriptions de police des étrangers inhérentes à la condition de travailleur clandestin, il n'est 10 néanm oins pas contradictoire de tenir com pte de l'existence de telles infractions (cf. ATF 130 op. cit. consid. 5.2). Par ailleurs, il convient de rappeler ici que le recourant, célibataire, a vécu au Brésil en tout cas jusqu'à l'âge de vingt-huit ans et après ses études en France de 1988 jusqu'au m ois de décem bre 1995. Il a ainsi passé dans son pays d'origine toute sa jeunesse, son adolescence et une partie im portante de sa vie d'adulte, années qui apparaissent com m e essentielles pour la form ation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). D ans ces conditions, le Tribunal adm inistratif fédéral ne saurait considérer que son séjour sur le territoire suisse ait été suffisam m ent long pour le rendre totalem ent étranger à sa patrie. Il n'est en effet pas vraisem blable que ce pays, où il a d'ailleurs obtenu un diplôm e de géologue et travaillé à son retour de France com m e professeur de m athém atiques et assistant de cabinet de conseiller m unicipal, lui soit devenu à ce point étranger qu'il ne serait plus en m esure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. Il est en outre en bonne santé et n'a pas de fam ille en Suisse. Il est dès lors certain que l'intéressé possède des attaches étroites et profondes avec sa patrie et que son retour ne le m ettrait pas dans une situation de détresse personnelle, d'autant m oins que l'ensem ble des m em bres de sa fam ille proche vit toujours au Brésil, à savoir sa m ère, ses frères, sa soeur et en particulier son fils et son petit-fils, auxquels il a rendu visite en 2001. Ainsi, m êm e si l'on peut adm ettre, dans une certaine m esure, que le requérant a perdu une partie de ses racines dans sa patrie à travers son séjour en Suisse, force est néanm oins de constater qu'il bénéficie dans son pays d'origine de conditions fam iliales très favorables en vue de s'y réintégrer, pouvant com pter sur l'appui, m oral du m oins, de son fils, avec lequel il échange des courriers électroniques. 9. Le Tribunal adm inistratif fédéral n'ignore pas non plus que le retour d'un étranger dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exem pt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à ce propos qu'une exception aux m esures de lim itation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, m ais im plique que ceux-ci se trouvent personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. notam m ent ATF 123 II 133 consid. 5b/dd), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En particulier, ni son âge actuel, ni la durée de son séjour, ni les inconvénients d'ordre professionnel qu'il pourrait rencontrer dans son pays d'origine ne constituent des circonstances si singulières que le recourant serait placé dans un cas de rigueur.11 En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents de la présente cause am ène le Tribunal adm inistratif fédéral à la conclusion que l'intéressé ne se trouve pas dans une situation d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE et que c'est à bon droit que l'autorité intim ée a considéré qu'il ne satisfaisait pas aux exigences de cette disposition. 10. D ans l'argum entation de son recours, le requérant prétend égalem ent être victim e d'une inégalité de traitem ent par rapport aux requérants d'asile et au cas d'une ressortissante ivoirienne qui a été exem ptée des m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE. A cet égard, il sied de préciser que le principe de l'égalité de traitem ent consiste à traiter de m anière identique ce qui est sem blable et de m anière différente ce qui est dissem blable (cf. sur cette question notam m ent ATF 130 I 65 consid. 3.6, p. 70 et jurisprudence citée; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 68.48 consid. 4, 67.16 consid. 4b, 66.6. consid. 3 et réf. citées). O r, la situation du recourant diffère clairem ent de celle des requérants d'asile, puisque ceux- ci séjournent légalem ent sur territoire helvétique, contrairem ent à lui. Par ailleurs, la situation de l'intéressé ne peut de toute évidence pas non plus être com parée à celle de B._______. En effet, celle-ci est arrivée en Suisse au bénéfice d'une carte de légitim ation, alors qu'elle était encore m ineure, ce qui n'est m anifestem ent pas son cas. Aussi est-ce en vain que le recourant prétend que l'autorité intim ée aurait violé le principe de l'égalité de traitem ent en refusant de l'exem pter des m esures de lim itation. 11. C om pte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision du 19 septem bre 2005, l'O D M n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2).12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Le recourant dem eure assujetti aux m esures de lim itation. 3. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 2 décem bre 2005. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé) - à l'autorité intim ée, avec dossier 2 169 866 en retour (recom m andé) Le juge: La greffière: B. Vaudan S. Vigliante R om eo D ate d'expédition :