<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 28 août 1998, le Tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Ruz a condamné par défaut V. à une peine de 4 mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement ferme, peine réputée déjà subie par la détention</p> <p class="MsoPlainText">préventive de 330 jours. Il a également prononcé son expulsion du</p> <p class="MsoPlainText">territoire suisse pour une durée de 5 ans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> V. a été reconnu coupable de deux escroqueries au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 146 CP, l'une au détriment du garagiste C. et l'autre au</p> <p class="MsoPlainText">préjudice de L., employé du garage C..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base de l'arrêt de renvoi, le Tribunal correctionnel a</p> <p class="MsoPlainText">ainsi retenu que V., se présentant comme médecin, avait tout d'abord mis</p> <p class="MsoPlainText">en confiance C. en effectuant</p> <p class="MsoPlainText">avec le garage différentes transactions qui s'étaient correctement dérou-</p> <p class="MsoPlainText">lées. Puis, dans un second temps, il s'était déclaré intéressé à acquérir</p> <p class="MsoPlainText">une Pontiac et avait convenu avec C. d'un arrangement impliquant notamment</p> <p class="MsoPlainText">le versement cash par le garagiste de 7'500 francs et la restitution</p> <p class="MsoPlainText">immédiate par V. d'une BMW 525i grise qui se trouvait prétendument parquée</p> <p class="MsoPlainText">dans le parking de l'Hôtel B. à Neuchâtel. V. avait alors conduit un</p> <p class="MsoPlainText">employé du garage à proximité de l'hôtel puis avait pris la fuite, avec</p> <p class="MsoPlainText">les 7'500 francs, laissant l'employé constater l'absence de la BMW dans le</p> <p class="MsoPlainText">parking de l'hôtel. V. avait par la suite été arrêté à Marseille par la</p> <p class="MsoPlainText">police française alors qu'il cherchait à revendre ladite BMW.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, les juges ont retenu que V. avait profité d'une</p> <p class="MsoPlainText">relation de confiance et d'amitié qu'il avait établie avec L. pour</p> <p class="MsoPlainText">l'amener à lui prêter 10'000 francs; il avait fait preuve d'astuce en</p> <p class="MsoPlainText">sachant mettre L. sous pression et en lui faisant croire à sa solvabilité</p> <p class="MsoPlainText">et à son intention de rembourser, notamment en lui montrant une liasse de</p> <p class="MsoPlainText">dollars.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 2 octobre 1998, V. a déposé une demande de relief devant le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal correctionnel du Val-de-Ruz. Cette demande a été rejetée par</p> <p class="MsoPlainText">décision du 21 octobre 1998, le requérant n'ayant pas été empêché par sa</p> <p class="MsoPlainText">faute de comparaître à l'audience de jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Parallèlement, le 19 octobre 1998, V. s'est pourvu en cassation</p> <p class="MsoPlainText">contre le jugement du 28 août 1998. Il conclut à son acquittement, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens. Il invoque une fausse application de la loi,</p> <p class="MsoPlainText">plus particulièrement de l'article 146 CP, ainsi que la violation des</p> <p class="MsoPlainText">règles essentielles de la procédure. Ses arguments seront repris</p> <p class="MsoPlainText">ultérieurement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par décision présidentielle du 3 novembre 1998 - alors qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas encore eu connaissance de la décision sur demande de relief -</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de Cassation pénale a suspendu l'instruction du pourvoi en cassa-</p> <p class="MsoPlainText">tion jusqu'à droit connu sur la procédure de relief.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le président du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz</p> <p class="MsoPlainText">ne formule ni conclusions ni observations sur le pourvoi en cassation.</p> <p class="MsoPlainText">Pour sa part, le substitut du procureur général conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le présent pourvoi</p> <p class="MsoPlainText">est recevable (article 244 CPP). Par ailleurs, le droit étant connu sur la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de relief suite à la décision du 21 octobre 1998, l'instruction</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi en cassation peut reprendre son cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le recourant allègue que les éléments constitutifs de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 146 CP - et particulièrement l'astuce - ne sont pas réalisés.</p> <p class="MsoPlainText">Différentes circonstances auraient dû inciter C., en tant que "dupe", à</p> <p class="MsoPlainText">plus de prudence; d'une part, il était rompu au commerce si bien qu'une</p> <p class="MsoPlainText">plus grande attention pouvait être requise de lui; d'autre part, il savait</p> <p class="MsoPlainText">que le recourant était de passage en Suisse; enfin, le vendeur qui remet à</p> <p class="MsoPlainText">l'acheteur une somme de 7'500 francs avant que l'échange de marchandises</p> <p class="MsoPlainText">n'ait lieu agit avec légèreté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'article 146 CP sanctionne le comportement de celui qui aura</p> <p class="MsoPlainText">astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations falla-</p> <p class="MsoPlainText">cieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement</p> <p class="MsoPlainText">confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des</p> <p class="MsoPlainText">actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie. Il faut une</p> <p class="MsoPlainText">tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la trom-</p> <p class="MsoPlainText">perie est astucieuse lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses ou</p> <p class="MsoPlainText">d'une mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des affirmations falla-</p> <p class="MsoPlainText">cieuses dont la vérification est impossible, difficile ou improbable ou</p> <p class="MsoPlainText">encore qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude de ses déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en raison des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances, notamment d'un rapport de confiance particulier (ATF 119 IV 28;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 118 IV 359; ATF 107 IV 169; ATF 100 IV 273; ATF 99 IV 75). Cette rela-</p> <p class="MsoPlainText">tion particulière de confiance n'existe toutefois pas du fait de n'importe</p> <p class="MsoPlainText">quelle relation d'affaires (ATF 119 IV 29).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, le comportement astucieux du recourant ressort</p> <p class="MsoPlainText">clairement du dossier. Entre le 11 et le 17 octobre 1996, V. s'est</p> <p class="MsoPlainText">présenté quotidiennement au garage C.; il y a acheté - et dûment payé -</p> <p class="MsoPlainText">deux BMW et s'est intéressé à deux autres véhicules, qu'il a essayés</p> <p class="MsoPlainText">pendant un ou deux jours avant de les ramener au garage car ils ne lui</p> <p class="MsoPlainText">convenaient pas (D.3 et 4; D.111; D.118; D. 218). Le recourant, par son</p> <p class="MsoPlainText">attitude alors correcte, a mis en confiance C. et lui a fait croire qu'il</p> <p class="MsoPlainText">était un homme de parole. Au vu des rapports qui s'étaient noués, l'on ne</p> <p class="MsoPlainText">peut reprocher à C. d'avoir agi par légèreté en avançant immédiatement la</p> <p class="MsoPlainText">somme de 7'500 francs négociée (le recourant signant d'ailleurs une</p> <p class="MsoPlainText">quittance; D.16) et ce d'autant plus que V. promettait de restituer</p> <p class="MsoPlainText">immédiatement la BMW reprise, qu'il se faisait même accompagner à proxi-</p> <p class="MsoPlainText">mité de l'hôtel B. par un employé du garage C. (D.118), à qui il</p> <p class="MsoPlainText">faussait finalement compagnie avant de disparaître. Le fait que le gara-</p> <p class="MsoPlainText">giste ait su que le recourant était de passage en Suisse ne change rien à</p> <p class="MsoPlainText">la qualité des relations personnelles et de confiance qui s'étaient alors</p> <p class="MsoPlainText">nouées; de surcroît, C. savait que le recourant avait un domicile à</p> <p class="MsoPlainText">Boudry, ce qui relativisait la notion de "passage" en Suisse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'escroquerie est donc réalisée et le pourvoi du recourant mal</p> <p class="MsoPlainText">fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le recourant estime que la matérialité de l'escroquerie à</p> <p class="MsoPlainText">l'encontre de L. n'a pas été prouvée et invoque à cet effet une violation</p> <p class="MsoPlainText">du principe "in dubio pro reo". Il conteste avoir emprunté les 10'000</p> <p class="MsoPlainText">francs à L.. Il estime que toute la procédure a été viciée dans la mesure</p> <p class="MsoPlainText">où, dès le départ, il a été considéré comme coupable. Toute l'accusation</p> <p class="MsoPlainText">d'escroquerie repose sur les seuls dires de la victime - qui ne sont pas</p> <p class="MsoPlainText">convaincants - et aucune autre preuve n'a été rapportée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article</p> <p class="MsoPlainText">6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst</p> <p class="MsoPlainText">fédérale. Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve -</p> <p class="MsoPlainText">interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-</p> <p class="MsoPlainText">conde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31,</p> <p class="MsoPlainText">SJ 1994 p.541 ss). En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo"</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 244 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude</p> <p class="MsoPlainText">absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-</p> <p class="MsoPlainText">ductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective</p> <p class="MsoPlainText">(SJ 1994 précitée). La jurisprudence rappelle en outre qu'il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">exigé que la preuve formelle des faits constitutifs de l'infraction soit</p> <p class="MsoPlainText">rapportée, sinon on en reviendrait au système des preuves légales que le</p> <p class="MsoPlainText">législateur a précisément voulu éviter. Par conséquent, le juge peut fon-</p> <p class="MsoPlainText">der son intime conviction sur de simples indices, pourvu que l'on puisse</p> <p class="MsoPlainText">en déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que le fait à</p> <p class="MsoPlainText">établir s'est réellement produit. Pour permettre à l'autorité de recours</p> <p class="MsoPlainText">de contrôler son raisonnement, on exige du magistrat qu'il justifie son</p> <p class="MsoPlainText">choix (SJ précitée, RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est liée</p> <p class="MsoPlainText">par les constatations de fait du premier juge, n'intervient que si celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci s'est rendu coupable d'arbitraire, soit si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le</p> <p class="MsoPlainText">dossier, ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste</p> <p class="MsoPlainText">ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les</p> <p class="MsoPlainText">autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La Cour de céans est d'avis que les premiers juges n'ont pas</p> <p class="MsoPlainText">violé la présomption d'innocence en admettant, sur la base de l'ensemble</p> <p class="MsoPlainText">du dossier et des déclarations (devant le juge d'instruction et lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience de jugement) de L. que le recourant s'était rendu coupable</p> <p class="MsoPlainText">d'une escroquerie. Il est vrai que l'on peut regretter que le jugement ne</p> <p class="MsoPlainText">détaille pas le contenu exact des déclarations de la victime à l'audience,</p> <p class="MsoPlainText">mais cet élément n'est pas déterminant au vu du contenu du dossier.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'existe pas d'élément qui puissent faire douter de la véra-</p> <p class="MsoPlainText">cité des dires et de l'honnêteté de L. et l'on ne voit pas pour quelle</p> <p class="MsoPlainText">raison il aurait inventé avoir remis 10'000 francs au recourant. C. était</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs également au courant de ce prêt (D.111), même si dans un</p> <p class="MsoPlainText">premier temps il en ignorait le montant exact. Par contre, le dossier</p> <p class="MsoPlainText">contient nombre d'indices qui font ressortir la propension qu'a V. à</p> <p class="MsoPlainText">manipuler les faits et les événements à sa propre convenance et à</p> <p class="MsoPlainText">n'admettre que ceux qui ressortent inéluctablement d'un document.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant avait, à son habitude, noué des liens de sympathie</p> <p class="MsoPlainText">et de confiance avec sa victime, à laquelle il rendait visite plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">fois par jour au garage (D.118) et avec laquelle il était même sorti dîner</p> <p class="MsoPlainText">(D.118). Il s'était présenté comme médecin, ce qui n'est pas gratuit. Il a</p> <p class="MsoPlainText">montré qu'il disposait de liquidités suffisantes pour acheter en l'espace</p> <p class="MsoPlainText">de quelques jours deux BMW, ce qui laissait supposer qu'il ne se trouvait</p> <p class="MsoPlainText">pas dans une situation financière serrée. Enfin, il a montré à L. une</p> <p class="MsoPlainText">liasse de dollars en disant ne pas avoir d'argent suisse pour justifier le</p> <p class="MsoPlainText">premier emprunt de 2'500 francs. Tous ces actes constituaient une mise en</p> <p class="MsoPlainText">scène destinée à mettre L. en confiance et à l'amener en fin de compte à</p> <p class="MsoPlainText">lui remettre une somme supplémentaire de 7'500 francs, alors qu'il savait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne serait pas à même de le rembourser.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le principe de la présomption d'innocence n'a donc pas été violé</p> <p class="MsoPlainText">et l'infraction d'escroquerie est entièrement réalisée. Sur ce point, le</p> <p class="MsoPlainText">recours est donc également mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le recours de V. doit être rejeté et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure (décision présidentielle et pourvoi en cassation), arrêtés à 770</p> <p class="MsoPlainText">francs, mis à sa charge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi en cassation de V.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la cause, arrêtés à 770 francs, à la charge du</p> <p class="MsoPlainText"> recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 février 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>