<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans la première moitié de l'année 1997, la Compagnie T.</p> <p class="MsoPlainText">(ci-après : T) a procédé à une réfection des voies du funiculaire La</p> <p class="MsoPlainText">Coudre-Chaumont. Elle a confié les travaux à l'entreprise S. SA,</p> <p class="MsoPlainText">spécialisée dans la construction de voies ferrées et la soudure de rails.</p> <p class="MsoPlainText">Le 24 juin 1997, en début d'après-midi, un accident s'est produit sur le</p> <p class="MsoPlainText">chantier, coûtant la vie à I. , soudeur, chef de groupe de l'entreprise S.</p> <p class="MsoPlainText">SA. I. a été happé par une rame de funiculaire, descendant de Chaumont,</p> <p class="MsoPlainText">sans conducteur; il a été traîné sur plusieurs mètres et est décédé sur</p> <p class="MsoPlainText">les lieux. Il était occupé à souder un boulon entre les voies. Sa vi-</p> <p class="MsoPlainText">sibilité côté montagne était masquée par la présence d'un parasol qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait ouvert pour se protéger de la pluie. Il n'a pas pu entendre</p> <p class="MsoPlainText">l'arrivée du funiculaire en raison du bruit causé par la génératrice qui</p> <p class="MsoPlainText">lui fournissait l'énergie nécessaire. I. se trouvait seul sur la voie à</p> <p class="MsoPlainText">cet endroit</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le funiculaire est arrivé. Un autre soudeur, qui travaillait en</p> <p class="MsoPlainText">général avec lui, L. , était en effet parti rechercher, à sa demande, un</p> <p class="MsoPlainText">marteau qu'il avait laissé tomber. Le jour en question, la cabine du</p> <p class="MsoPlainText">funiculaire montant, pilotée par un conducteur, s'arrêtait à divers</p> <p class="MsoPlainText">endroits pour délivrer le matériel nécessaire aux ouvriers. La durée des</p> <p class="MsoPlainText">arrêts n'était pas planifiée de sorte que les ouvriers du chantier, s'ils</p> <p class="MsoPlainText">savaient qu'une rame redescendait à vide, ne connaissaient pas l'heure de</p> <p class="MsoPlainText">son passage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'issue de l'enquête préalable qu'il avait ordonnée, le minis-</p> <p class="MsoPlainText">tère public a ouvert l'action pénale contre H. , responsable pour la</p> <p class="MsoPlainText">Suisse romande de l'entreprise S. SA, et contre G. , adjoint au chef du</p> <p class="MsoPlainText">service technique de T. , sous la prévention d'homicide par négligence</p> <p class="MsoPlainText">(art.117 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les deux prévenus ont contesté toute faute en relation avec la</p> <p class="MsoPlainText">survenance de l'accident et le décès de I. . Ils ont expliqué qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">estimaient avoir pris les mesures qui s'imposaient et qui leur incombaient</p> <p class="MsoPlainText">de par leur fonction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 3 février 1998, le ministère public a renvoyé</p> <p class="MsoPlainText">G. et H. devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel requérant</p> <p class="MsoPlainText">contre le premier une peine de vingt jours d'emprisonnement en application</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 117 CP et contre le second une peine de trente jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement en application des articles 117 CP, 112 LAA à combiner</p> <p class="MsoPlainText">avec les articles 3, 6 et 8 OPA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Une première audience a été fixée au 23 avril 1998 au cours de</p> <p class="MsoPlainText">laquelle des preuves ont été administrées. Il a été décidé d'appointer une</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle audience pour plaidoiries, voire administration de nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">preuves.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 23 juin 1998, le président du Tribunal de po-</p> <p class="MsoPlainText">lice du district de Neuchâtel a déclaré irrecevable, notamment parce que</p> <p class="MsoPlainText">tardive au vu de l'article 27 CPP alors en vigueur, une déclaration de</p> <p class="MsoPlainText">partie civile émanant de l'épouse de la victime et de son fils.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En revanche, au début de l'audience qui s'est tenue le 29</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1998, le tribunal a admis l'intervention en qualité de plaignants</p> <p class="MsoPlainText">de l'épouse de I. et du fils de I. , considérant que leur déclaration de</p> <p class="MsoPlainText">plaignant, daté du 27 août 1998, parvenue au tribunal le 31 août suivant,</p> <p class="MsoPlainText">était recevable en application des dispositions du code de procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale entrées en vigueur le 1er septembre 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 5 novembre 1998, le tribunal de police a</p> <p class="MsoPlainText">condamné H. et G. à une peine de vingt jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis pendant deux ans pour homicide par négligence (art.117 CP), mettant</p> <p class="MsoPlainText">à la charge de chacun d'eux une part de frais de justice arrêtée à 1'100</p> <p class="MsoPlainText">francs, et les a condamnés à verser solidairement une indemnité de 500</p> <p class="MsoPlainText">francs aux plaignants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal de police a considéré que G. et H. étaient</p> <p class="MsoPlainText">responsables de la sécurité sur le chantier. Il a retenu en fait que le</p> <p class="MsoPlainText">jour en question, quatorze à quinze personnes travaillaient le long des</p> <p class="MsoPlainText">voies, qu'aucune des ces personnes n'était chargée d'avertir les autres de</p> <p class="MsoPlainText">l'arrivée d'une rame de funiculaire descendante, sans conducteur, dont les</p> <p class="MsoPlainText">horaires n'étaient pas réguliers ni déterminables à l'avance. Il a estimé</p> <p class="MsoPlainText">que les questions de sécurité n'avait pas été prises au sérieux, dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où il apparaissait qu'avait été donnée à chacun la consigne de</p> <p class="MsoPlainText">faire attention, alors qu'il aurait fallu prévoir la présence d'un</p> <p class="MsoPlainText">conducteur dans chaque rame, cette omission étant en lien de causalité</p> <p class="MsoPlainText">avec la survenance de l'accident. Cette mesure de sécurité n'aurait</p> <p class="MsoPlainText">entraîné qu'une charge financière supplémentaire bien minime, étant donné</p> <p class="MsoPlainText">que l'ensemble des travaux était devisé à plus d'un million de francs. Le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal a également considéré que le comportement de la victime, qui</p> <p class="MsoPlainText">avait posé un parasol sur les voies pour s'abriter de la pluie, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">l'empêchait de voir arriver le funiculaire, ne rompait pas tout lien de</p> <p class="MsoPlainText">causalité. En effet, exécutant un travail de soudeur, qui se fait avec un</p> <p class="MsoPlainText">équipement particulier, soit un masque, la victime était évidemment privée</p> <p class="MsoPlainText">d'une visibilité correcte. Au surplus, son activité même l'obligeait à se</p> <p class="MsoPlainText">concentrer à un endroit précis des voies pendant les opérations de</p> <p class="MsoPlainText">soudure, de sorte qu'elle ne pouvait pas travailler et observer en même</p> <p class="MsoPlainText">temps d'éventuels mouvements du funiculaire. Le tribunal a encore relevé</p> <p class="MsoPlainText">que, certes, l'office fédéral des transports avait autorisé la circulation</p> <p class="MsoPlainText">d'une cabine de funiculaire sans conducteur, mais a considéré que cette</p> <p class="MsoPlainText">autorisation était valable pour l'exploitation normale des funiculaires</p> <p class="MsoPlainText">pour autant que personne ne se trouve sur les voies, ce qui est confirmé</p> <p class="MsoPlainText">par le fait que l'ensemble de la ligne est en principe clôturée.</p> <p class="MsoPlainText">L'ouverture d'un chantier provoque précisément une situation contraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la peine, le tribunal a considéré que la faute des</p> <p class="MsoPlainText">prévenus était grave car ils avaient négligé des mesures de sécurité élé-</p> <p class="MsoPlainText">mentaires qui s'imposaient à n'importe quelle personne de bon sens, le</p> <p class="MsoPlainText">risque qui s'était malheureusement réalisé étant prévisible même sans for-</p> <p class="MsoPlainText">mation particulière dans ce genre d'exploitation. Il a également tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte de ce qu'à aucun moment dans le cours de la procédure les prévenus</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient eu une parole de regret. A leur décharge, il a relevé qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas été condamnés dans le passé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. H. et G. recourent contre ce jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) H. conclut à sa cassation et à ce que la cause soit renvoyée</p> <p class="MsoPlainText">pour nouveau jugement à un tribunal à désigner par la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">pénale ou à ce que cette dernière statue elle-même, sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Il fait valoir que le jugement doit être cassé car c'est à tort</p> <p class="MsoPlainText">que le premier juge a admis que la déclaration de plaignant datée du 27</p> <p class="MsoPlainText">août 1998 était recevable, aucune rétroactivité pour les nouvelles</p> <p class="MsoPlainText">dispositions du code de procédure pénale n'étant prévue. Quant à sa</p> <p class="MsoPlainText">condamnation en application de l'article 117 CP, il estime que le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris doit être aussi cassé pour fausse application de la loi, y</p> <p class="MsoPlainText">compris arbitraire dans la constatation des faits et abus du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation. En bref, il reproche au premier juge d'avoir omis de tenir</p> <p class="MsoPlainText">compte de ce que le jour même de l'accident, I. avait été mis en garde</p> <p class="MsoPlainText">sur le trafic relativement important des cabines de funiculaire, l'une</p> <p class="MsoPlainText">d'entre elle n'étant pas occupée par du personnel, de ce qu'il lui avait</p> <p class="MsoPlainText">été rappelé qu'il devait travailler avec quelqu'un d'autre sur ces voies,</p> <p class="MsoPlainText">l'une des personnes surveillant l'arrivée du funiculaire et que, con-</p> <p class="MsoPlainText">trairement à ce qu'il croyait, les funiculaires n'étaient pas munis de ra-</p> <p class="MsoPlainText">dars qui détectaient la présence de personnes sur la voie. Dans ces condi-</p> <p class="MsoPlainText">tions, le recourant estime qu'aucune omission ne peut lui être reprochée.</p> <p class="MsoPlainText">Au surplus, le comportement de I. , consistant à se refuser à suivre</p> <p class="MsoPlainText">toutes les mesures de sécurité qui lui étaient données, romprait, si une</p> <p class="MsoPlainText">négligence devait être admise, le lien de causalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) G. conclut à ce que le jugement attaqué soit cassé, à ce que</p> <p class="MsoPlainText">la Cour de cassation pénale statue elle-même et l'acquitte, à ce que les</p> <p class="MsoPlainText">frais soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'il lui soit alloué</p> <p class="MsoPlainText">une indemnité de dépens. Il fait valoir que c'est en se fondant sur une</p> <p class="MsoPlainText">interprétation abusive du nouveau code de procédure pénale et en</p> <p class="MsoPlainText">appliquant faussement l'ancien code de procédure que le juge a admis</p> <p class="MsoPlainText">l'intervention des plaignants. Quant au fond, G. reproche au premier juge</p> <p class="MsoPlainText">un abus de son pouvoir d'appréciation, lui faisant grief de n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">fait référence à la norme SIA 118 et aux prescriptions de l'office fédéral</p> <p class="MsoPlainText">des transports qu'il n'a pas enfreintes. Ainsi, c'est arbitrairement que</p> <p class="MsoPlainText">le juge a retenu que l'autorisation de circuler avec un seul conducteur</p> <p class="MsoPlainText">avait trait uniquement à l'exploitation normale du funiculaire. Le</p> <p class="MsoPlainText">recourant conteste également avoir violé ses devoirs de prudence, faisant</p> <p class="MsoPlainText">valoir que la responsabilité relative à la sécurité du personnel</p> <p class="MsoPlainText">travaillant sur les voies incombait à S. SA et qu'il n'avait lui-même</p> <p class="MsoPlainText">aucun droit de donner des ordres à ce personnel. Au surplus, si un</p> <p class="MsoPlainText">conducteur avait été placé dans la rame descendante, il n'aurait pu</p> <p class="MsoPlainText">qu'actionner un signal acoustique que n'aurait de toute façon pas entendu</p> <p class="MsoPlainText">I. , puisqu'il se trouvait près d'une génératrice extrêmement bruyante.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, le comportement de la victime, consistant à demander à la personne</p> <p class="MsoPlainText">qui devait travailler avec lui d'aller chercher un marteau, à travailler</p> <p class="MsoPlainText">auprès d'une génératrice bruyante et à masquer sa visibilité vers la</p> <p class="MsoPlainText">montagne par un parasol est si fautif et incompréhensible qu'il rompt tout</p> <p class="MsoPlainText">lien de causalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal ne formule pas d'observations sur les</p> <p class="MsoPlainText">recours. Le ministère public et les plaignants concluent à leur rejet, les</p> <p class="MsoPlainText">seconds sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les</p> <p class="MsoPlainText">pourvois sont recevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Il convient d'examiner en un premier temps la question de savoir</p> <p class="MsoPlainText">si c'est à juste titre que l'intervention des plaignants a été déclarée</p> <p class="MsoPlainText">recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En vertu des articles 27 et 50 du code de procédure pénale en</p> <p class="MsoPlainText">vigueur jusqu'au 1er septembre 1998, les conclusions civiles, de même que</p> <p class="MsoPlainText">les déclarations de plaignants, devaient être déposées au plus tard trois</p> <p class="MsoPlainText">jours avant l'ouverture des débats. En l'espèce, la constitution de partie</p> <p class="MsoPlainText">civile, datée du 21 avril 1998, ne respectait pas cette disposition</p> <p class="MsoPlainText">puisque l'audience d'ouverture des débats était appointée au 23 avril.</p> <p class="MsoPlainText">Cette déclaration a été reçue par le greffe des juges d'instruction le 23</p> <p class="MsoPlainText">avril 1998 puis transmise au procureur général le 24 avril 1998. Elle est</p> <p class="MsoPlainText">parvenue à une date indéterminée, faute de timbre adéquat de la part du</p> <p class="MsoPlainText">greffe, au Tribunal de police du district de Neuchâtel qui l'a transmise</p> <p class="MsoPlainText">pour observations aux mandataires des prévenus en date du 7 mai 1998.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 50 du code de procédure pénale dans sa teneur en</p> <p class="MsoPlainText">vigueur depuis le 1er septembre 1998 a supprimé les délai et condition de</p> <p class="MsoPlainText">forme qui figuraient dans l'article 50 en vigueur jusqu'alors. L'article</p> <p class="MsoPlainText">51 nCPP précise que le juge peut, d'office ou sur requête, jusqu'à</p> <p class="MsoPlainText">l'ouverture des débats, écarter l'intervention du plaignant, s'il se</p> <p class="MsoPlainText">révèle que celui-ci n'est pas directement lésé par l'infraction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, les parties ne contestent pas, avec raison, que</p> <p class="MsoPlainText">les plaignants soient directement lésés par l'infraction. Le texte même de</p> <p class="MsoPlainText">la disposition précitée ne permet toutefois pas de retenir que les</p> <p class="MsoPlainText">plaignants peuvent, en tout temps, soit même après l'ouverture des débats,</p> <p class="MsoPlainText">manifester leur intention d'intervenir dans la procédure pénale. A cet</p> <p class="MsoPlainText">égard, le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'appui du projet</p> <p class="MsoPlainText">de loi portant révision du Code de procédure pénale neuchâtelois du 11</p> <p class="MsoPlainText">février 1998 précise ceci : "La proposition de donner au juge la faculté</p> <p class="MsoPlainText">de statuer en tout état de cause sur la qualité de plaignant a été aban-</p> <p class="MsoPlainText">donnée. Cette question ne saurait en effet demeurer incertaine jusqu'à la</p> <p class="MsoPlainText">fin de la procédure. Elle doit être tranchée d'emblée (p.4)".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les questions de savoir si c'est à juste titre que le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que la déclaration de plaignant remplissait les conditions de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 50 nCPP et si ce dernier était applicable peuvent cependant</p> <p class="MsoPlainText">demeurer indécises. En effet, le conjoint, les enfants, les père et mère,</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que d'autres personnes unies à la victime par des liens analogues,</p> <p class="MsoPlainText">sont assimilées à des victimes au sens de la loi fédérale sur l'aide aux</p> <p class="MsoPlainText">victimes d'infractions s'agissant des droits dans la procédure et des</p> <p class="MsoPlainText">prétentions civiles dans la mesure où elles peuvent faire valoir des</p> <p class="MsoPlainText">prétentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art.2 al.2 litt.b</p> <p class="MsoPlainText">LAVI). Les plaignants, conjoint et enfant de la victime, remplissent ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions. Ils devaient dès lors, en application de l'article 8 al.2</p> <p class="MsoPlainText">LAVI, être informés par les autorités de leurs droits à tous les stades de</p> <p class="MsoPlainText">la procédure, lesdites autorités devant également, sur demande, leur</p> <p class="MsoPlainText">communiquer gratuitement les décisions et jugements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, les plaignants n'ont pas été informés de leurs</p> <p class="MsoPlainText">droits. Rien de tel ne ressort du dossier de la cause. Ils ne doivent</p> <p class="MsoPlainText">subir aucun préjudice du fait que l'information due ne leur a pas été</p> <p class="MsoPlainText">donnée et ils doivent pouvoir agir même en l'absence d'une exigence qui ne</p> <p class="MsoPlainText">leur a pas été communiquée en temps utile. En conséquence, on doit</p> <p class="MsoPlainText">admettre qu'ils ont été empêchés sans leur faute d'agir à temps de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y a lieu de restituer le délai qu'ils n'ont pas respecté (Corboz,</p> <p class="MsoPlainText">Droits procéduraux découlant de la LAVI, in SJ 1996, p.53 ss en</p> <p class="MsoPlainText">particulier p.84). En application de la LAVI, l'intervention des</p> <p class="MsoPlainText">plaignants devait être admise. A cet égard, les recours sont mal fondés.</p> <p class="MsoPlainText">3. La Cour de céans, qui n'est pas une cour d'appel, est liée par</p> <p class="MsoPlainText">les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que</p> <p class="MsoPlainText">celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une</p> <p class="MsoPlainText">constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier ou à la</p> <p class="MsoPlainText">notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se</p> <p class="MsoPlainText">mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30 cons.1b)</p> <p class="MsoPlainText">ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a</p> <p class="MsoPlainText">méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste</p> <p class="MsoPlainText">ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, si l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.b et les</p> <p class="MsoPlainText">autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) L'article 117 CP dispose que celui qui aura causé la mort</p> <p class="MsoPlainText">d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende, s'il a agi</p> <p class="MsoPlainText">par négligence. La négligence est réalisée lorsque l'auteur de l'acte</p> <p class="MsoPlainText">reproché n'a pas utilisé les précautions commandées par les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">et sa situation personnelle (art.18 al.3 CP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'homicide par négligence suppose en principe une action mais</p> <p class="MsoPlainText">peut aussi être réalisé par omission. Si, en raison d'une position de</p> <p class="MsoPlainText">garant, l'auteur avait l'obligation juridique d'agir, son omission</p> <p class="MsoPlainText">constitue une violation des devoirs de la prudence qui peut lui être</p> <p class="MsoPlainText">imputée à faute. La question de la causalité ne se présente cependant pas</p> <p class="MsoPlainText">de la même manière que si l'infraction était réalisée par commission. Il</p> <p class="MsoPlainText">faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte</p> <p class="MsoPlainText">omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la</p> <p class="MsoPlainText">vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit; pour l'analyse des</p> <p class="MsoPlainText">conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de</p> <p class="MsoPlainText">la causalité naturelle et de la causalité adéquate. On supposera tout</p> <p class="MsoPlainText">d'abord que l'auteur a adopté le comportement requis (qui a en réalité été</p> <p class="MsoPlainText">omis) et on se demandera, ce qui constitue l'examen de la causalité</p> <p class="MsoPlainText">naturelle, si cet acte omis aurait empêché la survenance du résultat; en</p> <p class="MsoPlainText">cas de réponse affirmative, on se demandera, ce qui constitue l'examen de</p> <p class="MsoPlainText">la causalité adéquate, si l'acte qui a été omis aurait évité le résultat</p> <p class="MsoPlainText">selon un enchaînement normal et prévisible des événements; il faut pour</p> <p class="MsoPlainText">cela une haute vraisemblance, voire une vraisemblance confinant à la</p> <p class="MsoPlainText">certitude (Corboz, Les principales infractions, Stämpfli, Berne, 1997,</p> <p class="MsoPlainText">notes 50-51 ad art.117 CP et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La causalité adéquate peut cependant être exclue, l'enchaînement</p> <p class="MsoPlainText">des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante,</p> <p class="MsoPlainText">par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un</p> <p class="MsoPlainText">tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît</p> <p class="MsoPlainText">si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un</p> <p class="MsoPlainText">acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité</p> <p class="MsoPlainText">adéquat; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événe-</p> <p class="MsoPlainText">ment considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui</p> <p class="MsoPlainText">ont contribué à l'amener, notamment le comportement de l'auteur. En prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe, la faute d'un tiers n'exclut pas la causalité adéquate et il en va</p> <p class="MsoPlainText">de même pour ce qui est de la faute du lésé, étant rappelé qu'il n'y a pas</p> <p class="MsoPlainText">de compensation des fautes au pénal. Ces événements ne peuvent exclure le</p> <p class="MsoPlainText">rapport de causalité adéquate que s'ils sont d'une importance causale tel-</p> <p class="MsoPlainText">le qu'elle relègue à l'arrière-plan le rôle joué par la faute de l'auteur.</p> <p class="MsoPlainText">Il s'agit évidemment d'une question d'appréciation et la jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">n'admet pas facilement que le rôle causal joué par la faute de l'auteur</p> <p class="MsoPlainText">soit relégué à l'arrière-plan au point d'exclure le rapport de causalité</p> <p class="MsoPlainText">adéquate (Corboz, op.cit., note 48 ad art.117 CP et les références</p> <p class="MsoPlainText">citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, il convient d'abord de déterminer si</p> <p class="MsoPlainText">G. et H. avaient position de garant. Il ressort du dossier, et notamment</p> <p class="MsoPlainText">des rapports de chantier qui y figurent, que les questions de sécurité ont</p> <p class="MsoPlainText">été discutées entre H. et G. , le premier en sa qualité de responsable de</p> <p class="MsoPlainText">chantier et le second en qualité de chef de projet pour l'entreprise des</p> <p class="MsoPlainText">T. , représentant cette dernière (D.965). Selon l'article 103 des normes</p> <p class="MsoPlainText">SIA 118, jusqu'à la réception de l'ouvrage, l'entrepreneur prend toutes</p> <p class="MsoPlainText">les mesures prescrites par la loi ou recommandées par l'usage pour pro-</p> <p class="MsoPlainText">téger les personnes et leur santé de même que la propriété du maître et</p> <p class="MsoPlainText">des tiers. Aux termes de l'article 104 des dites normes, l'entrepreneur et</p> <p class="MsoPlainText">la direction des travaux sont tenus d'assurer dans l'exécution de leur</p> <p class="MsoPlainText">tâche la sécurité des personnes occupées à la construction. Les problèmes</p> <p class="MsoPlainText">de sécurité sont pris en considération : lors de l'établissement du</p> <p class="MsoPlainText">projet, de la fixation du déroulement des travaux, en particulier de leur</p> <p class="MsoPlainText">échelonnement, et enfin de l'exécution. L'entrepreneur prend les mesures</p> <p class="MsoPlainText">de sécurité nécessaires pour prévenir les accidents et protéger la santé</p> <p class="MsoPlainText">des personnes; la direction des travaux est tenue de lui fournir son</p> <p class="MsoPlainText">appui. Selon l'article 33 al.3 des normes précitées, en l'absence de</p> <p class="MsoPlainText">direction des travaux, comme en l'occurrence, les dispositions s'y</p> <p class="MsoPlainText">rapportant s'appliquent directement au maître. Le représentant du maître</p> <p class="MsoPlainText">de l'ouvrage, G. , ne saurait prétendre qu'il incombait à H. seul de</p> <p class="MsoPlainText">s'assurer de la sécurité sur le chantier. De fait, il s'en est du reste</p> <p class="MsoPlainText">soucié. En conséquence, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en retenant que les deux prévenus avaient position de</p> <p class="MsoPlainText">garant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Contrairement à ce qu'il prétend dans son recours, H. n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas donné pour instruction que deux personnes au moins, dont un chef,</p> <p class="MsoPlainText">travaillent au même endroit, l'une d'elle ayant pour tâche exclusive</p> <p class="MsoPlainText">d'assumer la sécurité, soit dans le cas particulier d'informer l'autre de</p> <p class="MsoPlainText">l'arrivée d'un funiculaire (p.6 du recours). Au contraire, lorsqu'il a été</p> <p class="MsoPlainText">entendu par le juge d'instruction, il a dit ne pas avoir détaché l'un des</p> <p class="MsoPlainText">ouvriers à la surveillance de ses collègues (D.228). Le grief qu'il fait</p> <p class="MsoPlainText">au premier juge sur ce point manque en fait et est infondé. La mesure de</p> <p class="MsoPlainText">précaution prise était de faire travailler les hommes en groupe, soit, en</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence, de prévoir que deux autres soudeurs travaillaient avec I. ,</p> <p class="MsoPlainText">l'organisation du travail incombant à ce dernier (D.228). Une autre mesure</p> <p class="MsoPlainText">prise consistant à aviser les travailleurs qu'un funiculaire allait</p> <p class="MsoPlainText">redescendre ne donnait pas une garantie suffisante, puisqu'il était</p> <p class="MsoPlainText">impossible de prévoir les mouvements irréguliers des rames dans le temps.</p> <p class="MsoPlainText">Enfin, que I. ait, le matin même, déclaré que les rames de funiculaire</p> <p class="MsoPlainText">étaient équipées de radars détectant les obstacles sur la voie et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ait dû être détrompé démontre que les consignes de sécurité n'étaient pas</p> <p class="MsoPlainText">suffisantes en tous les cas s'agissant d'un ouvrier qui, comme I. ,</p> <p class="MsoPlainText">n'était pas présent pendant toute la durée du chantier. I. n'y avait en</p> <p class="MsoPlainText">effet travaillé qu'une semaine au mois de mai 1997 et n'y était revenu que</p> <p class="MsoPlainText">le 24 juin 1997 au matin (D.62). Dès lors, la mesure de prudence qui</p> <p class="MsoPlainText">s'imposait aux yeux même d'un non spécialiste était de prévoir la présence</p> <p class="MsoPlainText">d'un machiniste dans les deux voitures, d'autant plus que le jour en</p> <p class="MsoPlainText">question de nombreux travailleurs se trouvaient le long des voies (D.211,</p> <p class="MsoPlainText">218, 223). Le machiniste aurait pu apercevoir les obstacles et les</p> <p class="MsoPlainText">personnes travaillant sur le chantier et aurait été en mesure d'arrêter le</p> <p class="MsoPlainText">funiculaire puisque, compte tenu de la présence de génératrices bruyantes,</p> <p class="MsoPlainText">les signaux acoustiques n'auraient pas été perçus par les intéressés. De</p> <p class="MsoPlainText">telles mesures n'auraient pas engendré un surcoût insupportable par</p> <p class="MsoPlainText">rapport à l'amélioration très sensible de la sécurité. Du reste, cette</p> <p class="MsoPlainText">manière de procéder avait été choisie à une reprise et les funiculaires</p> <p class="MsoPlainText">avaient été arrêtés à temps (D.212-213). Dans la mesure où il est</p> <p class="MsoPlainText">incontesté et établi par le dossier que c'est bien parce qu'il a été happé</p> <p class="MsoPlainText">par la rame du funiculaire que I. est décédé, on doit admettre qu'en</p> <p class="MsoPlainText">omettant de prendre cette précaution, les prévenus ont violé leur devoir</p> <p class="MsoPlainText">de diligence et que cette omission est en rapport de causalité naturelle</p> <p class="MsoPlainText">et adéquate avec la survenance de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'autorisation de l'office fédéral des transports de permettre</p> <p class="MsoPlainText">l'exploitation normale du funiculaire, dans certaines circonstances, avec</p> <p class="MsoPlainText">un seul conducteur, ne peut à l'évidence s'appliquer à une situation de</p> <p class="MsoPlainText">réfection des voies impliquant la présence de plusieurs travailleurs sur</p> <p class="MsoPlainText">le chantier, concentrés sur leurs tâches et non pas sur les mouvements des</p> <p class="MsoPlainText">funiculaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Le comportement de la victime, consistant à travailler seule</p> <p class="MsoPlainText">sur la voie en s'abritant d'un parasol qui l'empêchait de s'apercevoir de</p> <p class="MsoPlainText">l'arrivée d'un funiculaire descendant n'apparaît pas de nature à reléguer</p> <p class="MsoPlainText">à l'arrière-plan la faute des prévenus. En effet, occupé à souder un bou-</p> <p class="MsoPlainText">lon au milieu des voies, avec l'équipement nécessaire, et en utilisant une</p> <p class="MsoPlainText">génératrice bruyante, I. n'aurait pas forcément vu ou entendu arriver le</p> <p class="MsoPlainText">funiculaire même en l'absence de parasol. Par ailleurs, comme on l'a vu,</p> <p class="MsoPlainText">aucun employé n'était détaché à la sécurité des autres et notamment chargé</p> <p class="MsoPlainText">de les aviser de l'arrivée d'un funiculaire. Au demeurant, le jour en</p> <p class="MsoPlainText">question, L. ne s'était pas seulement absenté pour aller rechercher le</p> <p class="MsoPlainText">marteau qu'avait laissé tomber I. . Il était déjà absent auparavant occupé</p> <p class="MsoPlainText">à transporter des ouvriers ailleurs sur le chantier. Au surplus, la seule</p> <p class="MsoPlainText">chose qu'aurait pu faire, dans ces conditions, I. aurait été d'arrêter</p> <p class="MsoPlainText">complètement de travailler, ce qui n'était certainement pas la consigne</p> <p class="MsoPlainText">donnée dans la mesure où l'inauguration de la ligne avait lieu le dimanche</p> <p class="MsoPlainText">29 juin suivant et où il fallait absolument que les travaux soient</p> <p class="MsoPlainText">terminés le vendredi ce qui impliquait que les travailleurs mettent les</p> <p class="MsoPlainText">bouchées doubles et engendrait un certain stress (D.211-223). H. a</p> <p class="MsoPlainText">également admis que le chantier avait pris du retard (D.228). Le</p> <p class="MsoPlainText">comportement de la victime n'apparaît, dans ces conditions, pas si</p> <p class="MsoPlainText">extraordinaire qu'il rompt tout lien de causalité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il résulte de ce qui précède que le premier juge n'a pas excédé</p> <p class="MsoPlainText">son pouvoir d'appréciation, mal apprécié les faits ou mal appliqué la loi.</p> <p class="MsoPlainText">Mal fondé, les recours doivent être rejetés et les frais de justice mis à</p> <p class="MsoPlainText">la charge des recourants (art.254 CPP). Il est par ailleurs équitable</p> <p class="MsoPlainText">d'allouer aux plaignants, dont le mandataire a présenté des observations</p> <p class="MsoPlainText">sur chacun des recours, une indemnité de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les recours de H. et G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne les recourants chacun à la moitié des frais de la procédure</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 1'100 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne les recourants à verser aux plaignants une indemnité de dépens</p> <p class="MsoPlainText"> de 500 francs chacun.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 mai 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>