<h2>SubmittedText<h2><p>Alors que les sociétés d'électricité ont nié pendant des dizaines d'années tout problème lié au smog électrique, les spécialistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à reconnaître que les champs électromagnétiques et les champs électriques alternatifs (ce qu'il convient d'appeler smog électrique) sont nuisibles pour l'homme et pour tous les êtres vivants en général.</p><p>Nous prions le Conseil fédéral de reconnaître l'existence du problème, d'énoncer les mesures à prendre et surtout de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelle action globale le Conseil fédéral envisage-t-il pour reconnaître, éviter et prévenir les effets nocifs du smog électrique ?</p><p>2. Le Conseil fédéral entend-il arrêter, pour les appareils et installations électriques, des normes et des prescriptions d'approbation relatives aux champs électriques et électromagnétiques parasitaires ?</p><p>3. Quelles incidences les dernières découvertes en matière de smog électrique ont-elles sur les procédures d'autorisation pour les lignes à haute tension et sur l'assainissement des lignes existantes, en particulier à proximité des zones résidentielles ?</p><p>4. Quelle contribution le Conseil fédéral pense-t-il apporter pour promouvoir l'étude des nuisances des champs électriques et électromagnétiques ? Prévoit-il par exemple de mettre sur pied un programme national de recherche dans ce domaine ?</p><p>5. Tout comme l'élaboration d'autres normes nationales dans le domaine de l'environnement (brûleurs Low-NOx, épuration des eaux, lutte contre la pollution de l'air) a donné une avance à notre industrie au niveau international, ne pourrait-on pas, à l'aide d'une détection avancée et en concrétisant promptement les découvertes électrobiologiques dans l'électrotechnique appliquée et la conception industrielle, donner à l'industrie électrique suisse un avantage sur la concurrence étrangère ?</p>