<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause </div> <div class="para">{T 7} </div> <div class="para">I 213/05 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 22 mars 2006 </div> <div class="para">IVe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Fretz </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">S.________, recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 28 juin 2004) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en fait et en droit: </div> <div class="para">que S.________, né en 1965, a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité le 18 juillet 1995, invoquant souffrir de céphalées consécutives à un accident de la circulation survenu en 1991; </div> <div class="para">que par décision du 15 janvier 1997, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande de l'assuré, au motif que son taux d'invalidité était inférieur à 40 %; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que cette décision a fait l'objet de recours successifs devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, puis devant le Tribunal fédéral des assurances, lesquels ont tour à tour été rejetés (cf. jugement du Tribunal cantonal du 12 janvier 1999 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 16 mars 2000); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le 2 juillet 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que dans une lettre du 21 septembre 2001, les docteurs W.________ et C.________, respectivement médecin adjoint et médecin assistant auprès de la Fondation X.________ (secteur psychiatrique), ont appuyé cette demande, estimant par ailleurs opportun la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'assuré a été examiné par la doctoresse A.________, psychiatre au Service médical régional de l'AI (SMR), laquelle a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen (F 32.1), de personnalité émotionnellement labile type borderline avec des traits paranoïaques (F 61), de suspicion de psychose infantile et de difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne étrangère à son entourage immédiat (cf. rapport du 8 octobre 2002); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'expert a conclu que l'état dépressif et le trouble de la personnalité actuellement décompensé, représentaient des troubles psychiques provoquant une atteinte durable à la santé et justifiant une incapacité de travail à 70 % pour une durée indéterminée; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par décision du 14 mars 2003, confirmée sur opposition le 3 mars 2004, l'office AI a alloué à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2002; </div> <div class="para">que S.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à ce que la rente entière d'invalidité lui soit allouée à partir d'une date antérieure à celle du 1er janvier 2002; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par jugement du 28 juin 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que S.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à ce que le début du droit à la rente d'invalidité soit fixé à partir de décembre 1994, ou à tout le moins à une date antérieure à celle du 1er janvier 2002; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que l'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que le litige porte sur le point de départ du droit à la rente, l'évaluation de l'invalidité par l'office AI n'étant pas contestée et n'apparaissant au demeurant pas critiquable; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 29 al. 1 LAI</span>, le droit à la rente au sens de l'<span class="artref">art. 28 LAI</span> prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b); </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que pour fixer le moment à partir duquel l'assuré a subi une incapacité de travail de 40 % au moins, l'office intimé s'est fondé sur le rapport d'expertise psychiatrique du SMR du 8 octobre 2002; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que ce document fait état de troubles psychiques entraînant une atteinte durable à la santé et justifiant une incapacité de travail à 70 % dès le 18 janvier 2001 pour une durée indéterminée, mais susceptible d'être améliorée par une prise en charge psychiatrique; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'il s'ensuit que la décision sur opposition de l'office AI, du 3 mars 2004, d'allouer au recourant une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2002 est conforme au droit; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que c'est en vain que le recourant se prévaut de l'avis du docteur O.________, médecin adjoint au Département de psychiatrie Y.________, du 23 mars 2004, lequel confirme avoir diagnostiqué, lors d'examens effectués le 2 avril 1998, des céphalées tensionnelles et une organisation psychotique de la personnalité avec traits paranoïaques, ayant valeur de maladie; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">qu'il ressort en effet du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 janvier 1999 ainsi que de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 16 mars 2000, lesquels sont doués de l'autorité de la chose jugée, que les troubles psychiques mis en évidence en 1998 n'étaient pas invalidants et que dès lors, l'assuré ne présentait pas, à cette époque déjà, une incapacité de travail ouvrant droit à des prestations de l'AI; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">que par conséquent, le recours est mal fondé; </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para">Lucerne, le 22 mars 2006 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président de la IVe Chambre: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>