<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="Xecusson"><img alt="" height="130" id="Bild 3" src="/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=7001&amp;Parametername=WWW_V4&amp;Schema=VD_TA_WEB&amp;Source=search.fiw&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=59335" width="77"/></p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XCantondeVaud"><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> <p align="left" class="XTribunaladministratif"><span>COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC</span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p align="left" class="XArrt-Considrant"><span>Arrêt du <a name="DE_DATE_EXP">2 mai 2023 </a></span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Composition</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="XComposition"><span lang="EN-GB">M. Alain Thévenaz, président; Mme Isabelle Perrin et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière. </span></p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"><span lang="EN-US"> </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="582"> <tr> <td valign="top" width="128"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Recourants</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="FR"> </span></p> </td> <td valign="top" width="431"> <p class="MsoNormal"><b>A.________ et B.________, </b>à ********, représentés par Me Irina BRODARD-LOPEZ, avocate à Lausanne, </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_PLAIGNANT_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité intimée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF),</b> <b>Secrétariat général,</b> à Lausanne,</p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="P_INSERT_AUTI_X"> </a></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="127"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB">Autorité concernée</span></p> </td> <td valign="top" width="23"> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-GB"> </span></p> </td> <td valign="top" width="430"> <p class="MsoNormal"><b>Etablissement primaire Pestalozzi,</b> à Yverdon-les-Bains. </p> </td> </tr> </table> <p class="ZZZStyleFusion"> <a name="RU_AUTOTEXT_KL%C3%84GER_X"></a><a name="P_INSERT_AUTC_X"> </a></p> <p align="left" class="MsoNormal"><span> </span></p> <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" width="586"> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal">Objet</p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Affaires scolaires et universitaires <span> </span></p> </td> </tr> <tr> <td valign="top" width="151"> <p class="MsoNormal"> </p> </td> <td valign="top" width="435"> <p class="MsoNormal">Recours A.________ et consort c/ décision du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) du 10 janvier 2023 ordonnant le retour à l'école publique de l'enfant C.________.</p> </td> </tr> </table> <p class="XArrt-Considrant"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Vu les faits suivants:</p> <p class="LettreAvec">A.<span> </span> A.________ et B.________, domiciliés à ********, sont les parents de C.________, né le 19 janvier 2016, et d’une fille prénommée D.________, née en 2018. </p> <p class="LettreAvec">B.<span> </span>a) Le 8 mai 2020, A.________ et B.________ ont, sous la plume de ce dernier, informé l’Etablissement primaire ********, à ********, que leur fils C.________ recevrait un enseignement à domicile à compter du 24 août 2020 pour l’année scolaire 2020-2021. </p> <p class="Numroetlettresans">Le 14 avril 2021, les intéressés ont déposé une annonce similaire pour leur fils, à compter du 23 août 2021, pour l’année scolaire 2021-2022.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Après avoir tenté de contacter les parents de C.________ à plusieurs reprises, une collaboratrice pédagogique de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) s’est rendue à leur domicile le 1<sup>er</sup> juin 2021. Le 5 juillet 2021, B.________ a été reçu à la DGEO par cette dernière et une inspectrice à l’enseignement spécialisé; un délai au 13 août 2021 a été imparti aux parents de C.________ pour présenter un projet d’enseignement, ce qui leur a été confirmé par courrier du 6 juillet 2021. Le 8 juillet 2021, la DGEO a fait part à A.________ et à B.________ des constatations qu’elle avait faites sur les insuffisances de l’enseignement dispensé à C.________ sur le plan pédagogique et des activités de socialisation, ainsi que des difficultés à assurer le mandat de surveillance prévu par la loi. La DGEO a informé ces derniers qu’elle attendait la communication du projet d’enseignement avant de statuer sur la poursuite de l’enseignement de C.________ à domicile. Le 11 août 2021, A.________ et B.________ ont communiqué à la DGEO un projet d’enseignement pour leur fils.</p> <p class="Numroetlettresans">c) Par décision du 29 septembre 2021, estimant que le projet de scolarisation de C.________ à domicile ne répondait pas aux attentes formulées sur le plan pédagogique et sur le plan de la socialisation, la Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC; désormais Département de l’enseignement et de la formation professionnelle [DEF]) a exigé son retour au sein de l’école publique dès le 1<sup>er</sup> novembre 2021, conformément au cadre légal.</p> <p class="LettreAvec">C.<span> </span>a) Par acte du 22 octobre 2021, A.________ et B.________ ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que le droit à la scolarisation de leur fils à domicile leur soit accordé pour l’année scolaire 2P. Subsidiairement, les recourants ont conclu à l’annulation de la décision et au renvoi du dossier au DFJC pour nouvelle décision. La cause a été enregistrée avec la référence GE.2021.0200. Les recourants ont également requis du juge instructeur la restitution de l’effet suspensif attaché au recours, afin que leur fils puisse continuer à suivre l’enseignement obligatoire à domicile pendant la procédure de recours. Par décision du 4 novembre 2021, le juge instructeur a fait droit à cette requête, le département ne s’y étant pas opposé, dans le seul but de ne pas porter atteinte au bien de l’enfant et d’éviter une entrée à l’école qui pourrait être provisoire avec un risque d’un retour à une scolarisation à domicile en cas d’admission du recours au fond.</p> <p class="Numroetlettresans">b) Par avis du 23 décembre 2021, le juge instructeur a, à titre de mesure d’instruction, invité le DFJC à organiser une visite au domicile des recourants et en présence de l'enfant, <i>"dans le but de procéder à un nouvel examen de la situation et de l'évolution scolaire de A.________</i><i>"</i> et <i>"afin de prendre en compte les modifications de circonstances qui pourraient être intervenues en cours de procédure</i><i>"</i>. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Une visite de contrôle a été effectuée, le 17 janvier 2022, par deux collaborateurs de la Direction pédagogique, dans les locaux de la DGEO. Le compte-rendu établi le 24 janvier 2021 à la suite de cette rencontre conclut ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"Nous estimons que la collaboration a été conforme à ce qui est attendu dans le cadre d’une scolarisation à domicile afin de nous permettre d’exercer notre mandat de surveillance: prise de rendez-vous, participation au rendez-vous lui-même, ponctualité, échanges lors de la rencontre, mise à disposition du matériel scolaire utilisé et des traces de travail de l’enfant. Ceci constitue une évolution positive qui doit s’inscrire dans la durée, dans le cas où ce mode d’enseignement devait continuer un certain temps.</p> <p class="MsoQuote">Nous effectuons le constat que C.________ a progressé et qu’il a effectué un certain travail scolaire à domicile. Ces éléments sont de nature à nous rassurer, même si nous avons constaté que le peu d’expérience des parents au niveau de l’enseignement pouvait constituer un frein face à certains apprentissages plus fins, tels que la prise en compte du besoin spécifique de C.________ par rapport au langage notamment.</p> <p class="MsoQuote">Si C.________ devait reprendre l’école aujourd’hui, nous estimons qu’il ne serait pas en grand décalage par rapport à des enfants de son âge mais qu’il ferait partie des élèves les moins avancés. Cet écart pourrait s’accroître selon la date de retour à l’école.</p> <p class="MsoQuote">Sa socialisation reste pour l’heure insuffisante, les difficultés langagières pouvant, en l’état, constituer un frein. En effet, nous ne pouvons pas exclure qu’en l’état, C.________ soit rejeté d’un groupe de pairs, en raison de sa difficulté d’élocution. Nous admettons par ailleurs que le contexte sanitaire génère des craintes auprès de la famille. Cependant, dans une pesée d’intérêts, permettre à C.________ de se socialiser avec ses pairs et de développer ainsi ses compétences sociales devraient l’emporter à notre sens.</p> <p class="MsoQuote">Les difficultés de langage sont une préoccupation pour nous. Nous avons constaté que la famille avait fait le nécessaire pour un bilan et une prise en charge chez une logopédiste et nous saluons cette action. Nous devons toutefois admettre, qu’en parallèle d’un travail en logopédie, la fréquentation d’une classe régulière offrirait une palette de professionnel-e-s et d’outils, à même de compléter adéquatement un travail spécifique par rapport au langage. </p> <p class="MsoQuote">Pour terminer, nous rappelons que lors de la séance du 5 juillet 2021, la famille a rappelé aux collaboratrices de la DGEO, son intention de remettre C.________ à l’école en 3P. Nous pourrions craindre que l’écart se creuse si ce délai n’était pas respecté. De plus, un important travail sur l’acquisition du langage, autant oral qu’écrit est réalisé dans le demi-cycle 3P-4P. Au vu des difficultés langagières de C.________, il apparaît pertinent qu’il puisse débuter un cursus en classe régulière de 3P au plus tard à l’été 2022."</p> <p class="Numroetlettresans">Dans ses déterminations du 26 janvier 2022 faisant suite à cette visite, la directrice générale adjointe de la DGEO a notamment retenu que le retour à l'école de C.________ pourrait être différé à l'été 2022, pour le bien de l'enfant, pour les motifs suivants:</p> <p class="MsoQuote">"(…)</p> <p class="MsoQuote"><a name="_Hlk131067787"><span>·<span> </span></span>La procédure de recours dure depuis le début de l’année scolaire et, au vu de l’évolution de la situation, tout me porte à croire que C.________ devrait néanmoins tirer quelque profit de son instruction dans les semaines et mois qui viennent;</a></p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>Pédagogiquement, il est peu opportun de rejoindre une classe sur la fin de l’année scolaire. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour une intégration réussie. Dans ce sens, un retour à la rentrée scolaire dans un nouveau groupe classe favoriserait cette intégration;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>Il est cependant important de débuter le demi-cycle 3-4P, dans la perspective d’une bonne mise en place du langage verbal, autant oral qu’écrit;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>Ce délai pourrait permettre à la logopédiste de procéder aux différentes investigations nécessaires avant le retour à l’école;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>Cette option permettrait par ailleurs de tenir compte de l’intention des parents de mettre fin à la scolarisation à domicile de leur fils en fin de 2P."</p> <p class="Numroetlettresans">d) Dans ses déterminations du 31 janvier 2022, le DFJC s’est rallié aux déterminations de la directrice adjointe de la DGEO. Les recourants ont été invités à se déterminer sur le maintien du recours, par avis du 1<sup>er</sup> février 2022, puisque le juge instructeur avait constaté que les recourants avaient exposé, dans le cadre de la procédure, que l'enseignement à domicile n'était prévu que de façon temporaire et qu'ils envisageaient de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire à compter de l'année 3P. Dans des déterminations du 11 février 2022, les parents de C.________ ont maintenu leur recours, faisant notamment part de leur intention de requérir une année supplémentaire pour la scolarisation de leur fils à domicile, durant l’année 3P. Le département a en outre maintenu la décision attaquée.</p> <p class="Numroetlettresans">e) Par arrêt du 13 avril 2022, le tribunal a déclaré le recours sans objet. En bref, il a considéré que la question de la scolarisation de C.________ à domicile en 3P sortait du cadre de la décision attaquée et était exorbitante au litige et qu’il appartiendrait, le cas échéant, aux recourants de saisir l’établissement compétent d’une nouvelle demande en ce sens. Le tribunal a également retenu que l’autorité intimée avait admis, de manière contraignante pour elle et même si, formellement, elle avait maintenu la décision attaquée, que C.________ pouvait continuer à recevoir un enseignement à domicile en 2P, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022, de sorte que l’intérêt digne de protection des recourants à obtenir la modification de la décision attaquée apparaissait désormais comme étant dépourvu d’actualité. </p> <p class="LettreAvec">D.<span> </span>Le 24 mars 2022, une nouvelle annonce de scolarisation à domicile de C.________, à compter du 22 août 2022 pour l’année scolaire 2022-2023, a été faite par ses parents. Le 25 août 2022, la DGEO a rappelé à A.________ et à B.________ qu’ils étaient responsables, dans le cadre de la scolarisation à domicile, de dispenser un enseignement qui satisfaisait aux exigences du Plan d’études romand (PER) et que le DEF devait s’assurer que l’enfant reçoive une instruction suffisante. A cet effet, la visite d’un collaborateur pédagogique était prévue.</p> <p class="LettreAvec">E.<span> </span>a) Une visite de contrôle d’une collaboratrice pédagogique a eu lieu à domicile le 27 septembre 2022, ensuite de quoi un rapport a été établi le 14 octobre 2022. Ce document contient les observations et les constats suivants:</p> <p class="MsoQuote">"<b>Observations</b></p> <p class="MsoQuote">Le lieu d’enseignement se trouve dans une pièce qui sert de chambre à coucher, séjour, salle de jeux et de travail pour C.________.</p> <p class="MsoQuote">A la suite de ma demande, le travail scolaire de 2P effectué par C.________ a pu m’être présenté. Madame A.________ et Monsieur B.________ m’indiquent qu’ils ont dû le transmettre à la justice.</p> <p class="MsoQuote">Depuis cette rentrée scolaire, C.________ a travaillé sur quelques fiches (découpage, écriture), datées de fin août 2022 et conservées dans une fourre plastique. Les exercices dans les brochures « Je progresse » de 3P n’ont pas encore été commencés.</p> <p class="MsoQuote">A ma demande, C.________ a volontiers accepté de réaliser quelques activités scolaires en français et en mathématiques.</p> <p class="MsoQuote">En français, il a su remettre une histoire dans l’ordre chronologique. Il sait écrire son prénom. Il a identifié quelques graphèmes simples en majuscules, mais il a dû parfois s’y prendre à deux fois pour les nommer de manière adéquate. Lors de la description d’une image, j’ai constaté sa difficulté à prononcer certaines syllabes. D’ailleurs Monsieur B.________ a, à plusieurs reprises, corrigé son fils pour que je puisse le comprendre. Lorsqu’il ne réussit pas à répondre à une de mes questions, C.________ détourne son attention sur autre chose. Il a pu reconnaître et nommer les couleurs « rouge et vert ». En ce qui concerne la couleur « bleu », il a juste pu m’indiquer que c’était la couleur du ciel.</p> <p class="MsoQuote">En mathématiques, il est capable de relier les nombres jusqu’à 15 et compter une collection jusqu’à 12. En revanche, l’écriture des chiffres n’est pas totalement acquise.</p> <p class="MsoQuote"><b>Constats</b></p> <p class="MsoQuote">Dans le cadre des précédentes visites à domicile, les objectifs pédagogiques en lien avec le niveau et l’âge de C.________ ont déjà été abordés. A ce jour, les notions scolaires nécessaires à sa progression dans les apprentissages sont toujours lacunaires. C.________ a aujourd’hui le niveau d’un élève de 1P ou de 2P selon les objectifs attendus. </p> <p class="MsoQuote">Les constats qui avaient été dressés durant l’année scolaire 2020-2021 et qui avaient finalement conduit à une décision de scolarisation dans un établissement DGEO en septembre 2021 sont toujours valables:</p> <p class="MsoQuote"><a name="_Hlk131164122"><span>·<span> </span></span>Absence de planification et de projet pédagogique clair;</a></p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>traces du travail scolaire de C.________ nettement insuffisantes;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>difficultés d’apprentissage notamment sur le plan du langage oral, sans garantie que des réponses suffisantes sont mises en place;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>lieu d’enseignement peu approprié et qui nous interroge au vu de son exiguïté et du fait que C.________ y passe la majorité de son temps;</p> <p class="MsoQuote"><span>·<span> </span></span>absence d’élément tangible permettant aujourd’hui de confirmer que C.________ est bien en relation régulière avec certains de ses pairs. Il n’est inscrit à aucune activité extra-familiale.</p> <p class="MsoQuote">Mes conclusions sont donc identiques à celles émises précédemment. La majorité des recommandations et des attentes émises depuis près de deux ans n’ont pas été mises en œuvre de manière conséquente. Aussi, <b>l’instruction qui est actuellement dispensée à C.________ n’est pas suffisante</b> et ne satisfait pas aux exigences des programmes officiels, comme le prévoit le cadre légal."</p> <p class="Numroetlettresans">b) Ce compte-rendu a été envoyé aux parents de C.________ par le DEF, le 31 octobre 2022. Les parents étaient avisés que le département envisageait de rendre une nouvelle décision de retour à l’école obligatoire, considérant que l’instruction actuellement dispensée n’était toujours pas suffisante et ne satisfaisait pas aux exigences des programmes officiels alors que, depuis les constats posés durant l’année 2020-2021, les parents avaient connaissance des manquements qui leur étaient reprochés et avaient eu toute latitude de prendre les mesures nécessaires pour que les conditions de scolarisation de leur fils à domicile puissent remplir les critères permettant de garantir une instruction à domicile suffisante. A.________ et B.________ étaient en outre invités à se déterminer. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Afin d’être entendu, B.________ s’est rendu dans les locaux de la DGEO, le 28 novembre 2022. Il a été reçu par l’adjoint à la cheffe de l’Office du soutien pédagogique et de l’enseignement spécialisé (OSPES), la responsable de l’unité des affaires juridiques et la collaboratrice pédagogique qui s’était rendue au domicile de la famille le 27 septembre 2022. Cette rencontre a fait l’objet d’un compte-rendu, dont on extrait en particulier ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">"Monsieur E.________ évoque le fait que plusieurs visites ont été effectuées depuis plus de dix-huit mois et le constat reste le même: l’instruction dispensée à domicile est insuffisante en termes quantitatifs et qualitatifs.</p> <p class="MsoQuote">Monsieur B.________ dit avoir pris bonne note des derniers courriers reçus, d’ailleurs, il informe la DGEO que C.________ a commencé un bilan logopédique, qui se terminera le 5 décembre prochain. Il nous transmettra les conclusions de celui-ci, dès qu’il les aura.</p> <p class="MsoQuote">Monsieur B.________ indique qu’il est important que C.________ soit instruit à domicile, car il a besoin de temps pour ses apprentissages, comme lorsqu’il a dû apprendre à tenir son crayon. Les deux parents de C.________ constatent qu’il éprouve des difficultés de concentration et a besoin de faire régulièrement des pauses et de bouger lors des apprentissages. Depuis trois semaines, Monsieur B.________ dit avoir commencé le programme du site « Pass Education » sur l’ordinateur, afin que C.________ apprenne à lire et à travailler sur les sons.</p> <p class="MsoQuote">Monsieur E.________ insiste sur le fait qu’un temps nécessaire pour les apprentissages plus long, un rythme de travail plus lent, voire des difficultés d’apprentissage, ne sont pas des obstacles pour la scolarisation à domicile. En revanche, cela implique une attention particulière afin de s’assurer que l’enseignement est suffisant. Par ailleurs, l’insuffisance du travail scolaire au vu du manque de traces du travail scolaire effectué représente un obstacle, tout comme l’absence d’activités régulières de socialisation avec des pairs.</p> <p class="MsoQuote">En ce qui concerne la socialisation de C.________, ses parents ont le souhait qu’il joue d’un instrument, voire fasse une activité sportive. Ayant encore quelques craintes que toutes les activités s’arrêtent à nouveau, ils l’inscriront en temps voulu.</p> <p class="MsoQuote">Madame F.________ rappelle qu’il est indispensable de construire un projet pédagogique afin que l’enfant progresse. Elle ajoute que ces activités de socialisation sont essentielles pour que C.________ puisse acquérir des compétences sociales.</p> <p class="MsoQuote">Les représentants de la DGEO prennent acte et saluent la démarche auprès d’une logopédiste en vue d’un bilan, de même que les activités de socialisation qui sont envisagées. Mme F.________ relève pourtant que les améliorations mises en place ou envisagées par les parents sont de manière récurrente réactives à nos propres remarques qui portent parfois sur des exemples illustrant les insuffisances de l’instruction dispensée. Mais les parents ne démontrent pas à ce jour avoir mis en place un projet pédagogique cohérent et construit en lien avec les programmes officiels et les besoins de leur enfant, tout comme ils ne peuvent pas montrer avoir mis en place un travail scolaire suffisant en termes quantitatifs. Elle précise que le bilan logopédique n’a pas un rôle essentiel pour déterminer si l’instruction est suffisante ou non. En effet, il ne vise pas à mettre en évidence un retard scolaire, mais des éventuelles difficultés liées au développement du langage oral. Elle évoque aussi le lieu d’habitation peu approprié aux apprentissages."</p> <p class="LettreAvec">F.<span> </span>a) Une logopédiste indépendante a vu C.________ à cinq reprises entre le 31 octobre et le 5 décembre 2022 afin de réaliser un bilan. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Il résulte du rapport de bilan établi par la logopédiste le 5 décembre 2022, que C.________ est un enfant pour lequel les parents consultent sur le conseil de la pédiatre, la pédiatre précédente ayant déjà recommandé de faire un bilan logopédique depuis l’âge de trois ans mais les parents ayant trouvé que leur fils était trop jeune pour consulter. Au chapitre des informations médicales, le rapport relève que l’enfant est décrit par ses parents comme peu malade, que l’audition a été contrôlée par la pédiatre, qu’il n’y a cependant jamais eu de bilan ORL. Cette constatation a amené la logopédiste à conseiller aux parents d’effectuer un tel contrôle. Le rapport relève aussi que l’enfant porte encore des couches mais commence à aller sur le pot. A la rubrique "Facteurs associés (troubles praxiques, fonctions exécutives, déficit d’attention, motricité bucco-linguo-faciale, mémoire, organisation visuospatiale)", la logopédiste a constaté que C.________ s’agitait parfois sur sa chaise, que son attention était de bonne qualité, mais de relativement courte durée, pouvant toutefois prolonger son attention avec le soutien de l’adulte. Pour ce qui est de la mémoire, l’enfant possède des compétences dans la norme aux épreuves testant la mémoire auditivo-verbale ainsi que la mémoire de travail. La logopédiste a relevé en outre que cet enfant avait besoin du soutien de l’adulte pour maintenir son attention, faute de quoi il pouvait être entravé dans l’activation de ses compétences. La thérapeute a noté comme élément facilitateur que les parents ne travaillaient pas et qu’ils étaient disponibles pour l’amener aux séances et travailler avec lui à la maison. Au chapitre du diagnostic, elle conclut ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">" C.________ est un garçon âgé de 6; 10 (sic) ans présentant un trouble phonologique massif qui entrave son intelligibilité, l’empêche de se faire comprendre de son entourage et engendre de fréquentes ruptures conversationnelles. Il présente également un trouble de développement du langage qui s’avère plus marqué sur le versant expressif (touchant tous les niveaux langagiers) mais aussi présent sur le plan réceptif (principalement au niveau de la compréhension morphosyntaxique). Ses difficultés engendrent de la frustration lorsqu’il ne se fait pas comprendre et l’amènent à se montrer parfois évitant au niveau langagier.</p> <p class="MsoQuote">Au vu de l’importance des difficultés, de l’entrave qu’elles représentent pour ses interactions et de l’impact qu’elles pourraient avoir sur son entrée dans le langage écrit, il est urgent de mettre sur pied un suivi logopédique afin de lui permettre de progresser dans ses capacités phonologiques et langagières. Les domaines à travailler sont nombreux, si bien que, afin d’avoir un suivi efficace sans multiplier les séances et au vu de la disponibilité des parents pour travailler à la maison ce qui a été vu en séance, nous nous permettons de demander des séances de soixante minutes, ce qui nous permettrait d’avancer sur un plus grand nombre d’objectifs en parallèle."</p> <p class="Numroetlettresans">c) Ce bilan a débouché sur une autorisation de prise en charge hebdomadaire en logopédie à raison d’une séance de 60 minutes par semaine. Le suivi a débuté le 19 décembre 2022 et l’autorisation de traitement est valable jusqu’au 30 novembre 2023. Le 27 janvier 2023, la logopédiste a attesté que jusqu’à ce jour, les séances étaient assurées de manière régulière par les parents à l’exception d’une séance annulée pour cause de maladie.</p> <p class="LettreAvec">G.<span> </span> A.________ et B.________ ont établi un programme d’apprentissage et un planning hebdomadaire des leçons dispensées à leur fils. Le programme d’apprentissage pour l’année 2023 prévoit ce qui suit:</p> <p class="MsoQuote">" • Mathématiques: Apprentissage des nombres jusqu’à 100, des opérations de base (addition, soustraction, multiplication, division) et des concepts de base tels que les grandeurs et les mesures.</p> <p class="MsoQuote">• Langues: Apprentissage de la lecture, de l’écriture et de la grammaire de la langue principale de l’enfant, ainsi que des premiers mots et phrases dans une langue étrangère.</p> <p class="MsoQuote">• Sciences: Introduction aux sciences naturelles, y compris les concepts de base de la biologie, de la chimie et de la physique. Apprentissage sur les animaux, les plantes, le corps humain et l’environnement. </p> <p class="MsoQuote">• Arts: Exploration des différentes formes d’expression artistique, comme la peinture, la danse, la musique et le théâtre.</p> <p class="MsoQuote">• Education physique: Pratique d’une activité physique régulière, comme le football, le basketball, la gymnastique ou la natation, pour renforcer la coordination, la flexibilité et la force musculaire.</p> <p class="MsoQuote">• Education sociale et morale: Apprentissage des normes sociales et morales, de la communication efficace et de la résolution de conflits pacifique."</p> <p class="Numroetlettresans">Le planning pour l’année 2023 comprend trois périodes d’enseignement d’une heure le matin à partir de 9h00 et l’après-midi entre 14h00 et 16h00, y compris le mercredi après-midi. </p> <p class="Numroetlettresans">Les parents de C.________ ont conservé les fiches effectuées par leur fils. </p> <p class="LettreAvec">H.<span> </span>Par décision du 10 janvier 2023, le Chef du DEF a rendu une décision de retour à l’école publique, avec effet au lundi 23 janvier 2023. La décision retient que de nombreuses recommandations ont été émises et des délais accordés pour remédier aux manquements avérés tant sur le plan pédagogique que de la socialisation mais que les mesures nécessaires n’avaient pas été prises pour que l’instruction délivrée à C.________ puisse être considérée comme suffisante tant d’un point de vue quantitatif, que qualitatif. Les principales insuffisances portaient en particulier sur l’absence de planification et de projet pédagogique clair, les traces du travail scolaire nettement insuffisantes, le manque d’adaptation de l’enseignement au vu des difficultés d’apprentissage notamment sur le plan du langage oral ainsi que l’absence d’activités régulières de socialisation avec des pairs, en dehors du cercle familial.</p> <p class="LettreAvec">I.<span> </span>a) Par acte du 24 janvier 2023 de leur avocate, A.________ et B.________ ont recouru devant la CDAP contre la décision du 10 janvier 2023, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que le droit à la scolarisation à domicile de leur fils pour l’année scolaire 3P leur est accordée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre préalable, les recourants ont conclu à ce qu’un effet suspensif soit octroyé à leur recours, afin que la décision attaquée ne soit pas exécutée jusqu’à droit connu sur le recours. </p> <p class="Numroetlettresans">b) Le 3 février 2023, le département intimé s’est déterminé sur la requête des recourants relative à l’octroi d’un effet suspensif. Il s’y est opposé, considérant qu’il était impératif que C.________ soit immédiatement scolarisé en école publique. Les recourants se sont déterminés en produisant des pièces. </p> <p class="Numroetlettresans">Par décision du 7 février 2023, le juge instructeur a accordé l’effet suspensif au recours, considérant, en particulier, que l’intérêt de C.________ ne paraissait pas nécessiter son transfert immédiat à l’école obligatoire avant même que le recours ne soit jugé sur le fond, dans la mesure où ce dernier bénéficie notamment du suivi d’une logopédiste et d’un soutien particulier pour le français, même si ces mesures semblaient avoir été mises sur pied – à tout le moins partiellement – après que l’autorité intimée a informé les recourants de son intention d’exiger le retour de l’enfant à l’école obligatoire. Le juge instructeur a également considéré qu’il convenait d’éviter qu’en cas d’admission du recours sur le fond, l’enfant ne soit scolarisé que quelques mois à l’école obligatoire, avant de pouvoir à nouveau éventuellement bénéficier d’un enseignement à domicile. </p> <p class="Numroetlettresans">c) Le 27 février 2023, l’autorité intimée a déposé une réponse, au terme de laquelle elle a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Elle a requis la mise sur pied d’une inspection locale au domicile des recourants.</p> <p class="Numroetlettresans">Le 13 mars 2023, les recourants se sont encore déterminés.</p> <p class="Numroetlettresans">Le tribunal a entendu les recourants, assistés de leur conseil, et deux représentants de l’autorité intimée et de la DGEO, à l’occasion d’une audience qui s’est déroulée le 24 mars 2023 à la CDAP. Le compte-rendu résumant les déclarations des parties établi à cette occasion est partiellement reproduit ci-dessous. Il a été remis aux parties, qui ont pu se déterminer sur son contenu.</p> <p class="MsoQuote">"A la demande du président, les recourants s’expriment sur leur choix de scolariser leur enfant à domicile, qu’ils veulent poursuivre vraisemblablement jusqu’à la fin de la 4P. Ce choix permet une prise en charge individuelle, ce qui est un avantage vu que C.________ rencontre des difficultés de concentration et est parfois agité. L’enseignement à domicile permet de s’adapter à son rythme, par exemple en écourtant la durée des leçons, en accord avec le département. </p> <p class="MsoQuote">M. G.________ rappelle que l’école publique à visée inclusive accueille tous les enfants, y compris ceux qui manifestent des troubles. Une prise en charge spécifique est tout à fait courante et se fait grâce à l’aide à l’intégration, à la pédagogie spécialisée, à des programmes adaptés. M. G.________ comprend tout à fait les préoccupations des recourants et relève que l’école s’en occupe tous les jours. </p> <p class="MsoQuote">Me Brodard-Lopez rappelle le droit des parents de scolariser leurs enfants à domicile et relève, dans le cas particulier, que les recourants offrent à leur enfant un encadrement tel que décrit par M. G.________, grâce à des ressources externes (logopédie et cours de français particuliers). Pour les recourants, l’école à la maison répond aux besoins de C.________. Tandis qu’une maîtresse doit encadrer toute une classe, M. B.________ peut se consacrer uniquement à C.________, ce qui est un élément facilitateur. Me Brodard-Lopez souligne encore que des progrès notables ont été constatés avec la mise en œuvre des séances de logopédie.</p> <p class="MsoQuote">A la demande du président, M. B.________ expose que c’est lui qui est essentiellement en charge de l’enseignement de C.________. Pour ce faire, il se renseigne auprès de la logopédiste, achète des livres, consulte Internet. En raison d’un problème de santé, il est à 100 % à la maison depuis plusieurs années. Il n’a pas suivi de formation et n’exerce pas d’activité professionnelle.</p> <p class="MsoQuote">Mme A.________ est également à 100 % à la maison. Sans formation, elle n’a pas d’activité professionnelle. Avec C.________, elle fait de la peinture, de la pâtisserie, du bricolage et sort de temps en temps à la place de jeux. La famille touche le revenu d’insertion. La famille loue un appartement à ******** depuis 2014 dans un immeuble comprenant plusieurs logements. Le logement des recourants se compose d’un long couloir et comprend une cuisine, une salle-de-bains, un séjour donnant sur une terrasse. Les parents dorment dans le séjour et ont aménagé une mezzanine d’environ 6 m<sup>2</sup> qui sert de chambre pour les enfants. D’après M. E.________, l’exiguïté des lieux, le manque de lumière et la présence d’un mur de cartons empilés ne sont pas propices aux activités d’apprentissage et à la concentration et offrent des conditions de vie difficiles pour C.________ et sa petite sœur née en 2018. Ces constatations ont amené son service à signaler la situation à la DGEJ et à la Justice de paix.</p> <p class="MsoQuote">Au président, qui lui demande de décrire une journée type de la semaine, M. B.________ explique que C.________ se réveille vers 6h30 – 7h, déjeune puis commence sa matinée d’école vers 7h selon le programme produit au dossier.</p> <p class="MsoQuote">S’agissant du programme produit, M. E.________ relève qu’au moment des visites, le collaborateur du service vérifie la cohérence du projet pédagogique proposé par les parents, sa mise en œuvre et surveille la progression de l’élève. M. E.________ dit que, malgré deux ans de surveillance où son service a demandé plus de systématique et de rigueur, il n’a pas obtenu de trace convaincante de la mise en œuvre du programme annoncé. Il s’interroge également sur la cohérence de ce qui est enseigné. La proposition que son service a faite au département de prononcer le retour de C.________ à l’école obligatoire se base sur des faits observés jusqu’à la fin du mois de septembre 2022. Il concède que, depuis, les recourants ont fourni un programme, mais au moment de la visite de septembre 2022, alors que l’école avait repris depuis un mois environ, son service ne disposait toujours pas d’un programme clair. Le projet pédagogique était embryonnaire et il n’y avait pratiquement pas de traces du travail scolaire. Au sujet de la cohérence et de l’adéquation de ce qui est proposé, M. E.________ exprime des doutes. Il relève, à titre d’exemple, que l’enseignement de notions fondamentales prioritaires semblent manquer alors que des notions qui apparaissent plus tard dans le programme (comme les divisions ou les multiplications) sont déjà enseignées, ce qui ne lui paraît pas adéquat s’agissant d’un enfant qui rencontre des difficultés d’apprentissage.</p> <p class="MsoQuote">Interpellé par le président sur la manière dont les recourants établissent le programme de C.________, M. B.________ explique qu’il recourt à des logiciels éducatifs disponibles sur Internet et précise que certaines matières sont déjà enseignées car C.________ est motivé par de ces apprentissages.</p> <p class="MsoQuote">D’après M. E.________, c’est le PER qui sert de référence pour la définition du programme de l’élève, avec une certaine marge.</p> <p class="MsoQuote">Les recourants précisent que C.________ est suivi par une logopédiste à raison d’une séance hebdomadaire de 60 minutes. Depuis février 2023, l’enfant bénéficie aussi d’un appui en français en visioconférence à raison de séances de 30 minutes car il doit s’habituer à la visioconférence. Il a fait quatre cours jusqu’à ce jour.</p> <p class="MsoQuote">M. E.________ ne connaît pas les cours de français proposés à C.________ mais émet des réserves s’agissant de leur efficacité en raison de la faible durée du cours et du fait qu’il s’agit de visioconférences. Il ajoute que si C.________ était en classe ordinaire à l’école publique, il pourrait bénéficier de l’aide d’un enseignement spécialisé entre 2 et 6 périodes par semaine. M. E.________ souligne en outre que le lien pédagogique se construit mieux en présentiel. Il ajoute que l’apprentissage des mathématiques requiert d’abord des opérations de manipulations, mais ignore si elles ont eu lieu. M. E.________ ne dispose par ailleurs pas d’éléments suffisants pour savoir si l’apprentissage de la construction du nombre se fait correctement chez C.________. Le nombre est en effet plus qu’un symbole à nommer. Quant à l’enseignement du français, M. E.________ ne dispose pas d’éléments suffisants permettant de s’assurer que les objectifs du cycle 1 sont maîtrisés, vu les difficultés de langage que présente C.________.</p> <p class="MsoQuote">Le président interroge les parties au sujet des activités annexes de C.________. M. B.________ explique qu’il a accompagné C.________ à une leçon de kung-fu à Yverdon en février 2023 mais que cela ne s’est pas bien passé. L’échauffement est allé trop vite et C.________ s’est très vite fatigué. Il a eu un point qui l’empêchait de continuer. Malgré les encouragements de son père, C.________ s’est mis à pleurer. C.________ a alors quitté le cours. M. B.________ pense inscrire l’enfant à un cours d’art, puisque celui-ci aime bien dessiner. Un atelier d’art (dessin et peinture) à Jougne en France voisine pourrait convenir. C’est plus loin qu’Yverdon, mais les tarifs sont plus accessibles qu’en Suisse.</p> <p class="MsoQuote">Les recourants expliquent qu’ils ont un peu préparé C.________ au fait qu’il devrait peut-être aller à l’école publique mais leur fils souhaite continuer à faire l’école avec son papa, selon ce qu’il a toujours connu. </p> <p class="MsoQuote">Les recourants explicitent leurs craintes d’enclasser leur fils à l’école publique. Ils craignent que C.________ soit mis de côté en raison des difficultés d’apprentissage qu’il rencontre, qu’il soit passé à d’autres matières alors que les précédentes ne seraient pas complètement assimilées. Les recourants ont eux-mêmes rencontré des difficultés dans leur propre scolarité et ne veulent pas que cela se reproduise pour C.________.</p> <p class="MsoQuote">M. E.________ explique que l’école a beaucoup évolué ces dernières années et que les enseignants font tout ce qu’ils peuvent pour éviter que les enfants ne soient mis de côté. Il existe la possibilité de mettre en place des programmes personnalisés pour consolider les apprentissages de base mais plus on retarde l’entrée à l’école publique et plus ce que l’on craint risque de se réaliser; c’est ce qui a été constaté avec le retour à l’école publique d’élèves plus âgés. Il serait plus facile d’intégrer l’école publique maintenant, alors qu’à la fin de la 4P un écart serait plus difficile à rattraper. En réintégrant l’école publique, C.________ bénéficierait d’un soutien particulier, vraisemblablement l’aide d’un enseignant spécialisé, en plus de la logopédie qu’il pourrait poursuivre avec sa thérapeute actuelle. Il y aurait un bilan, qui pourrait déboucher si nécessaire sur une adaptation des objectifs. Tandis qu’il existe, sous réserve de cas très particuliers, une promotion automatique à l’année suivante pendant les trois premières années de scolarité, à la fin de la 4P, les acquisitions en français – surtout - sont évaluées. Sur la base de cette évaluation, soit l’enfant est maintenu en 4P, soit il est promu en 5P.</p> <p class="MsoQuote">Interpellé par le président sur la question de savoir s’il y a une période propice à un retour à l’école publique, M. E.________ répond qu’à la mi-juin, cela n’aurait guère de sens, sauf si l’on veut faire faire à l’élève un stage qui servira à son observation et permettra de préparer la rentrée suivante. La mise en place d’apprentissages commande un retour à l’école publique le plus rapide possible. M. E.________ précise encore qu’il n’y a pas de statut de scolarisation hybride possible, sauf si l’élève est confronté à de graves problèmes de santé qui ne lui permettent pas du tout d’aller à l’école ou alors très partiellement. Ainsi, l’enfant est scolarisé à domicile, à l’école publique ou en école privée.</p> <p class="MsoQuote">A la demande du président, Mme A.________ explique qu’il est prévu que leur fille cadette, qui aura l’âge de débuter l’école à la rentrée des classes 2023-2024, soit également scolarisée à domicile. Mme A.________ la trouve trop jeune pour intégrer l’école publique et souhaite la protéger. Elle souhaite aussi lui offrir ce qui a été offert à son grand frère. </p> <p class="MsoQuote">Interrogés sur la question de la sociabilisation de leurs enfants, les recourants expliquent que C.________ et sa soeur vont au parc public une fois par semaine, qu’eux-même voient des amis qui ont un enfant de l’âge de C.________. Ils décrivent leurs enfants comme allant volontiers vers les autres. Mme A.________ est d’avis que les autres enfants comprennent parfaitement C.________. Les activités se font ainsi la plupart du temps en famille. Les enfants ont déjà dormi chez leur grand-mère, à Jougne mais pas chez des tiers. Les recourants reconnaissent qu’ils ont de la peine à laisser leurs enfants, prenant très à coeur leur devoir de surveillance.</p> <p class="MsoQuote">M. Yersin demande comment se passeraient les ECR – prévus en 4P – si C.________ restait scolarisé à domicile en 4P. M. E.________ répond qu’il reviendrait à la direction de l’établissement scolaire de décider du processus, mais, en principe, les ECR se passeraient en classe ordinaire. La décision d’enclasser C.________ en 5P ou de le maintenir en 4P reviendrait également à la direction de l’établissement sur la base des rapports de visite et d’un entretien avec les parents. La direction a ensuite trois mois pour changer d’avis et ajuster sa décision d’enclassement une fois l’année scolaire débutée. En règle générale, on suit l’âge de l’enfant pour décider de l’année d’enclassement.</p> <p class="MsoQuote">M. Yersin demande aux recourants quels points positifs ils verraient à scolariser C.________ à l’école publique (étant précisé que, pour un enfant qui comme C.________ s’intéresse au dessin et au sport, le fait de suivre en collectivité des leçons de dessin et de gymnastique pourrait être un tel point positif). Les recourants répondent qu’ils ne voient aucun point positif pour l’instant. Ils relèvent que C.________ ne pourrait pas choisir les sujets qui l’intéressent, qu’il ne pourrait pas continuer à apprendre en bougeant comme maintenant. Les recourants précisent que leur enfant est hyperactif et qu’il a tout le temps besoin de bouger et qu’il ne lui sera pas possible de rester tout le temps assis sur une chaise. Un diagnostic d’hyperactivité n’a pas été posé mais les recourants disent en reconnaître les signes. M. B.________ précise qu’il a lui-même eu un trouble de l’attention ce qui lui permet de le reconnaître chez son fils. C.________ doit pouvoir apprendre différemment, selon ses parents, avec l’aide d’un clavier mais pas avec des feuilles. </p> <p class="MsoQuote">Mme Perrin revient sur le programme produit et demande aux recourants pourquoi il ne contient rien de ludique. Le programme ne le précise pas mais, d’après les recourants, les enseignements se déroulent le matin et les après-midi sont consacrés au dessin, au bricolage, à la pâte à modeler, aux jeux de société avec Mme A.________.</p> <p class="MsoQuote">A la demande du président, M. E.________ indique qu’environ 900 enfants sont scolarisés à domicile dans le Canton de Vaud, ce qui représente un peu moins de 1 % de l’effectif total des élèves. Une visite par année au minimum dans les familles est prévue, mais il n’y a pas de nombre maximum de visites.</p> <p class="MsoQuote">M. E.________ précise à l’attention de Me Brodard-Lopez que si C.________ était à l’école publique, il serait actuellement en 3P. Le redoublement d’une année n’est prévu qu’au terme de la 4P. M. E.________ revient ensuite sur les raisons qui ont motivé son service à demander au département d’exiger le retour de C.________ à l’école publique: les constatations effectuées par son service conduisent à penser que l’instruction dispensée à C.________, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, de même que sa sociabilisation sont insuffisantes. </p> <p class="MsoQuote">M. G.________ relève qu’il manque en l’espèce un vrai partenariat entre les parents et le département pour pouvoir poursuivre l’école à domicile. Les réponses des parents arrivent sous la pression de la procédure. Qui plus est, il faut aussi avoir une vision à long terme. Si on attend encore pour intégrer C.________ à l’école publique, il existe un risque que le retard se creuse et qu’il ne soit plus possible de le rattraper, même si l’on met à disposition de l’enfant beaucoup de moyens. Au final, il y a aussi le risque que C.________ n’obtienne pas de certificat au terme de sa scolarité. </p> <p class="MsoQuote">Me Brodard-Lopez précise que, dans la procédure précédente, les recourants s’étaient réservés de demander que C.________ effectue une année supplémentaire à domicile. Elle conteste que les recourants ne mettent en place des instruments pour pallier les lacunes que pour les besoins de la procédure. Par exemple, à partir du moment où le département a pointé des lacunes, il a fallu attendre une année pour réaliser un bilan chez une logopédiste. On perçoit l’attitude des recourants comme une réaction mais c’est inhérent au processus selon elle. Me Brodard-Lopez insiste sur les progrès de l’enfant depuis que la logopédie a été mise en place. </p> <p class="MsoQuote">Pour M. E.________, le projet pédagogique établi par les recourants reste insuffisant, les recommandations de son service sont suivies avec difficultés et il y a un réel problème de conservation du travail de C.________. Ce n’est que lorsque l’on se trouve en phase de procédure que des éléments plus structurés sont présentés, mais cela reste insuffisant. </p> <p class="MsoQuote">M. Yersin demande aux recourants comment ils prévoient de s’organiser pour scolariser à domicile leurs deux enfants dès la rentrée scolaire prochaine, étant précisé qu’il s’agira de suivre deux programmes différents dans un espace exigu. Mme A.________ répond que sa fille a appris à ne pas déranger C.________ lorsqu’il fait l’école à la maison et qu’elle occupe cette dernière avec des jeux, des livres, en silence à la cuisine pour ne pas déranger."</p> <p class="Numroetlettresans">Suite à l’envoi du compte-rendu d’audience aux parties, les recourants ont précisé que si leurs enfants étaient confiés à leur grand-mère, à Jougne, mais pas à des tiers, ils n’avaient en revanche pas dormi chez elle. </p> <p class="Numroetlettresans">L’autorité intimée a également précisé qu’après la fin du mois de septembre 2022, les recourants n’avaient pas fourni un programme mais une planification hebdomadaire, que, s’agissant de l’enseignement du français, on ne disposait pas d’éléments suffisants permettant de s’assurer que les objectifs du cycle 1 étaient travaillés de manière adéquate, qu’au sujet du statut de scolarisation, il n’y avait pas de statut hybride possible, en ce sens que soit l’élève est scolarisé à l’école publique, soit à l’école privée, soit il suit un enseignement à domicile (art. 54 LEO) et qu’il arrive qu’un élève scolarisé au public reste à la maison tout ou partie du temps, en principe pour des raisons de santé qui ne lui permettent pas de se rendre à l’école ou alors très partiellement. Lautorité intimée a encore précisé que les enfants scolarisés à domicile sont en principe soumis aux ECR qu’ils passent en classe ordinaire en général et que la direction de l’établissement a trois mois à compter de l’admission de l’élève pour modifier sa décision d’enclassement. </p> <p class="XArrt-Considrant">Considérant en droit:</p> <p class="Numroavec">1.<span> </span>La loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) est applicable aux décisions rendues en vertu de la loi cantonale du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire ([LEO; BLV 400.02]; cf. art. 144 LEO). Le recours a été déposé en temps utile (art. 95 <a name="_Hlk98851894">LPA-VD</a>) et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76 et 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Les parents de l’enfant dont le retour à l’école publique est exigé ont qualité pour recourir au sens de l’art. 75 al. 1 let. a LPA-VD. Il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.</p> <p class="Numroavec">2.<span> </span>L’autorité intimée a requis du tribunal qu’il se rende sur place pour voir le logement des recourants. Le tribunal rejette toutefois cette réquisition, ainsi qu’il l’a d’ores et déjà communiqué aux parties, au bénéfice de la description que les recourants ont fait de leur lieu de vie lors de l’audience du 24 mars 2023 et des constatations des autorités figurant dans diverses pièces du dossier. Une telle visite sur place ne serait pas de nature à modifier la décision à laquelle est arrivé le tribunal.</p> <p class="Numroavec">3.<span> </span>a) L’art. 19 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantit, en tant que droit fondamental, le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit. L’art. 62 Cst. précise que l’instruction publique est du ressort des cantons (al. 1) et que ceux-ci pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants. Cet enseignement est obligatoire et placé sous la direction ou la surveillance des autorités publiques. Il est gratuit dans les écoles publiques (al. 2). Des écoles privées sont possibles, mais elles doivent également être soumises à la surveillance de l’Etat. La Constitution fédérale veut ainsi garantir que l’enseignement de base soit suffisant même s’il est assuré par des écoles non publiques (arrêt TF 2C_807/2015 du 18 octobre 2016 consid. 3.1). </p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">b) Au plan cantonal, les art. 36 et 46 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst-VD; BLV 101.01) prévoient:</span></p> <p class="MsoQuote"><b><span lang="FR">Art. 36 Education et enseignement</span></b></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Chaque enfant a droit à un enseignement de base suffisant et, dans les écoles publiques, gratuit.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Il a droit à une éducation et à un enseignement favorisant l’épanouissement de ses potentialités et son intégration sociale.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> La liberté de choix de l’enseignement est reconnue.</span></p> <p class="MsoQuote"><b><span lang="FR">Art. 46 Enseignement de base</span></b></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> L’enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Il favorise le développement personnel et l’intégration sociale; il prépare à la vie professionnelle et civique.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Il a pour objectif la transmission et l’acquisition de savoirs; il comprend entre autres des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">4</span></sup><span lang="FR"> L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">L’enseignement de base, destiné aux enfants dès l’âge de 4 ans révolus au 31 juillet et s’étendant en règle générale sur onze années, est défini par la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO; BLV 400.02 </span><span lang="FR">[art. 1<sup>er</sup>]</span><span lang="FR">). L’obligation scolaire est traitée à l’art. 54 LEO, qui précise que tous les parents domiciliés ou résidant dans le canton ont le droit et le devoir d’inscrire et d’envoyer leurs enfants en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée, ou de leur dispenser un enseignement à domicile. Aux termes de l’art. 21 al. 2 LEO, le département s’assure que les enfants scolarisés à domicile reçoivent une instruction suffisante. L’art. 54 LEO est complété, s’agissant de l’enseignement à domicile, par l’art. 40 du règlement d’application du 2 juillet 2012 de la LEO (RLEO; BLV 400.02.1) qui prévoit:</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">1 </span></sup><span lang="FR">Les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile en informent par écrit le directeur de l’établissement dans lequel il devrait être scolarisé. Le directeur en nantit le département.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">2 </span></sup><span lang="FR">Le département s’assure, au moins une fois par année, que l’enseignement dispensé à domicile est suffisant.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> En cas d’insuffisance avérée, le département peut décider une scolarisation dans un établissement de la DGEO.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">La loi sur l’enseignement privé du 12 juin 1984 (LEPr; BLV 400.455) réglemente en outre l’enseignement à domicile (art. 1<sup>er</sup> al. 2) à son art. 9 comme il suit:</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Toute personne se chargeant d’enseigner à domicile communique au début de chaque année scolaire à la municipalité la liste de ses élèves.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Cette liste est adressée au département qui contrôle, au besoin par des examens, que les exigences des programmes officiels sont satisfaites.</span></p> <p class="MsoQuote"><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Dès qu’un enseignement à domicile concerne plus de six élèves, les dispositions de la présente loi relatives aux écoles privées s’appliquent.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Contrairement à d’autres législations cantonales, la loi vaudoise ne prévoit pas que les parents dispensant un enseignement à domicile doivent être au bénéfice d’une autorisation ou d’un diplôme d’enseignant, mais uniquement que le Département s’assure que l’enfant atteint les exigences des programmes. Si l’enseignement à domicile est insuffisant, les autorités scolaires ont la compétence d’ordonner la réintégration de l’enfant dans une école publique ou dans une école privée reconnue (cf. arrêt du Tribunal administratif – auquel la CDAP a succédé – GE.2004.0156 du 15 février 2005 consid. 3b et la réf. citée). </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">c) L'art. 19 Cst., en corrélation avec l'art. 62 al. 2 Cst., n'octroie aucun droit à l'enseignement privé à domicile (ATF 146 I 20 consid. 4 et les réf. citées; confirmation de jurisprudence). Le Tribunal fédéral a également nié qu’un tel droit puisse être reconnu sur la base de l’art. 13 al. 1 Cst., qui protège la sphère privée (ATF 146 I 20 précité consid. 5). En revanche, les cantons, qui disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans la réglementation du système de l’enseignement de base (ATF 141 I 9 consid. 3.2 ; 133 II 156 consid. 3.1) et dans celui de l’enseignement privé, sont libres d’ériger l’enseignement à domicile en droit fondamental ou d’admettre cette forme d’instruction par voie législative – comme dans le Canton de Vaud. Mais il faut que les réglementations correspondantes satisfassent aux exigences du droit fédéral en matière d’enseignement de base suffisant (ATF 146 I 20 précité consid. 4.2). </span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Pour être qualifié de suffisant au sens de l’art. 19 Cst., l’enseignement doit notamment être </span><span lang="FR">"</span><span lang="FR">approprié et adapté à chacun et doit suffire à préparer les écoliers à une vie responsable dans le monde moderne</span><span lang="FR">"</span><span lang="FR">. L’enseignement ne doit dès lors pas se limiter à transmettre certaines connaissances, mais doit aussi favoriser la participation à la vie politique, sociale et économique (<a name="_Hlk131498101">Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger</a>, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 4<sup>e</sup> éd., n° 1719, p. 813 et les réf. citées). L’art. 5 al. 3 LEO mentionne ainsi qu’un des buts de l’école est de faire acquérir à l’élève des connaissances et des compétences, à développer et à exercer ses facultés intellectuelles, manuelles, créatrices, et physiques, à former son jugement et sa personnalité et à lui permettre, par la connaissance de soi-même et du monde qui l’entoure ainsi que par le respect des autres, de s’insérer dans la vie sociale, professionnelle et civique.</span></p> <p class="Numroetlettresans"><span lang="FR">Le droit à un enseignement suffisant garantit plus qu’un enseignement minimal mais moins qu’un enseignement optimal, dans le sens de l’instruction la plus adaptée aux besoins de chaque élève. Il doit néanmoins répondre aux besoins spécifiques des enfants ayant des difficultés d’apprentissage (…). En vue de préparer </span><span lang="FR">"</span><span lang="FR">à une vie responsable dans le monde moderne</span><span lang="FR">"</span><span lang="FR">, l’enseignement des enfants en situation de handicap implique des mesures de soutien, voire un enseignement spécialisé adéquat (Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, n° 1723, p. 815).</span></p> <p class="Numroetlettresans">Enfin, le droit à un enseignement de base suffisant est violé lorsque la formation de l'enfant - que ce soit par l'Etat ou par les parents - est limitée au point que l'égalité des chances n'est plus garantie, ou lorsque l'enfant ne reçoit pas des contenus d'enseignement considérés comme indispensables dans l'ordre des valeurs de notre pays (ATF 146 I 20 précité consid. 4.2; ATF 130 I 352 consid. 3.2; ATF 129 I 35 consid. 7.3 avec d'autres références).</p> <p class="Numroetlettresans">d) En l’espèce, la décision attaquée ordonne la réintégration de C.________ dans une école publique au motif que l’enseignement qui lui est dispensé à domicile est insuffisant, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, et que sa sociabilisation est également insuffisante. Il est reproché aux recourants de n’avoir pas remédié aux insuffisances constatées malgré les recommandations émises et les délais accordés. Cet état de fait est contesté par les recourants, qui se prévalent d’une violation de leur droit de scolariser leur fils à domicile. Les recourants se prévalent en premier lieu du fait que la notion d’enseignement suffisant n’est définie ni dans la loi, ni dans la jurisprudence, ni même par la DGEO, notamment dans ses modalités relatives à la scolarisation à domicile. Comme on l’a vu ci-dessus, la notion d’enseignement de base suffisant est effectivement une notion indéterminée, mais qui doit se comprendre comme un enseignement "approprié et adapté à chacun et qui doit suffire à préparer les écoliers à une vie responsable dans le monde moderne" et qui ne doit dès lors pas se limiter à transmettre certaines connaissances, mais doit aussi favoriser le développement personnel et l’intégration sociale, préparer à la vie professionnelle et civique (cf. art. 46 al. 2 Cst-VD). C’est donc à l’aune de ces critères qu’il convient d’examiner si l’enseignement dispensé à domicile à C.________ est suffisant.</p> <p class="Numroetlettresans">e) Pour rappel, C.________ a été scolarisé à domicile dès le début de sa scolarité obligatoire, à compter du 24 août 2020, pour l’année scolaire 2020-2021. Après avoir tenté de contacter les parents à plusieurs reprises, une collaboratrice pédagogique de la DGEO s’est rendue au domicile des parents, le 1<sup>er</sup> juin 2021. Ayant constaté des insuffisances au sujet de l’enseignement dispensé à l’enfant sur le plan pédagogique et des activités de socialisation, de même que des difficultés à assurer le mandat de surveillance prévu par la loi, la DGEO a demandé aux recourants de lui communiquer un projet de scolarisation à domicile. Le projet d’enseignement remis le 11 août 2021 à la DGEO par les recourants ne répondant pas aux attentes formulées sur le plan pédagogique et sur celui de la socialisation, une première décision de retour à l’école publique, dès le 1<sup>er</sup> novembre 2021, a été rendue, le 29 septembre 2021. Dans le cadre du recours interjeté à la CDAP contre cette décision, une visite de contrôle a été effectuée à la demande du tribunal, le 17 janvier 2022. Une amélioration au niveau de la collaboration des parents avec les autorités a été notée et saluée. La Direction pédagogique a aussi constaté que C.________ avait progressé et effectué un certain travail scolaire à domicile, ce qui était plutôt rassurant, même si le peu d’expérience des recourants au niveau de l’enseignement pouvait constituer un frein face à certains apprentissages plus fins, tels que la prise en compte du besoin spécifique de l’enfant par rapport au langage. Il était noté que le décalage de C.________ par rapport à des enfants de son âge n’était pas très important mais que cet enfant ferait partie des moins avancés dans une classe ordinaire et que cet écart pourrait s’accroître selon la date de retour à l’école. La socialisation restait insuffisante et les difficultés de langage étaient une préoccupation. Si le nécessaire avait été fait en vue d’un bilan et d’une prise en charge par une logopédiste, l’autorité intimée était d’avis que la fréquentation d’une classe régulière permettrait, grâce à des ressources supplémentaires, de compléter le travail spécifique de la logopédiste par rapport au langage. Les autorités relevaient également qu’il était pertinent que C.________ puisse débuter l’école publique en classe régulière de 3P au plus tard à l’été 2022 dès lors qu’un important travail sur l’acquisition du langage, autant oral qu’écrit était réalisé dans le demi-cycle 3P-4P. La décision attaquée et le recours ayant été maintenus, même si la DGEO pouvait concevoir de différer le retour à l’école publique à la rentrée scolaire 2022-2023, la CDAP a constaté que le recours était devenu sans objet. Les recourants ont finalement choisi de poursuivre la scolarisation à domicile de leur fils en 3P, ce qu’ils s’étaient réservés de faire durant la procédure de recours, contre la recommandation de l’autorité intimée. </p> <p class="Numroetlettresans">Lors de la visite de contrôle du 27 septembre 2022, qui a fondé la deuxième décision de retour à l’école publique, il a été constaté, en premier lieu, qu’il n’y avait toujours pas de planification et de projet pédagogique clair. Le tribunal, constate que le programme 2023 (reproduit au considérant G ci-dessus) établi par les recourants est trop succinct et trop vague pour permettre à l’autorité de surveillance de connaître les objectifs d’apprentissages de l’année en cours. Les représentants de l’autorité intimée ont expliqué de manière convaincante en audience qu’il était aussi difficile de se faire une idée de l’adéquation de ce programme, puisque des notions qui ne sont pas au programme de la 3P comme les divisions et les multiplications sont déjà enseignées sans qu’on puisse s’assurer que des notions de base comme la construction du nombre étaient bien acquises. Les recourants font valoir qu’ils se sont référés au PER ainsi qu’au Cadre général de l’évaluation, édicté par l’Etat de Vaud mais que ces documents sont destinés, dans leur finalité, aux professionnels de l’enseignement dans les cantons romands et que, n’étant pas enseignants eux-mêmes, il est possible qu’ils ne soient pas à même de s’y référer de manière optimale. Les recourants signalent en outre qu’ils sont preneurs de conseils et de recommandations. Il est exact que, dans le Canton de Vaud, l’enseignement à domicile peut être dispensé par des personnes qui n’ont pas de diplôme d’enseignant. Il revient toutefois à toutes les personnes en charge d’un enseignement à domicile de satisfaire aux exigences des programmes officiels (cf. art. 9 al. 2 LEPr), le PER étant l’élément de référence principal. Le tribunal reconnaît que ce plan d’études peut être d’un abord compliqué pour un néophyte. Cependant, il revenait aux recourants de remédier à des difficultés de compréhension avant le début de l’année scolaire, en cherchant de l’aide, afin d’établir un programme pédagogique digne de ce nom, et non d’attendre une visite de contrôle pour obtenir des recommandations et des conseils.</p> <p class="Numroetlettresans">S’agissant du programme hebdomadaire, les recourants ont admis qu’il n’était pas complètement suivi puisque les après-midi étaient aussi consacrés à des activités plus récréatives comme le dessin, les jeux de société, la pâtisserie ou une sortie au parc public mais que ces activités n’étaient pas indiquées sur les documents figurant au dossier. </p> <p class="Numroetlettresans">L’autorité intimée a également retenu que les traces du travail scolaire de C.________ n’étaient pas suffisantes. Les recourants ont remis au tribunal toute une série de fiches. On peut constater sur cette base que C.________ effectue un certain travail à domicile, plutôt en relation avec le français et les mathématiques. Il n’y a ainsi pratiquement pas de trace d’autres matières enseignées (à part une fiche tirée d’Internet sur la couche d’ozone et une autre sur le système solaire). Il n’y a rien qui concerne des disciplines manuelles, corporelles et artistiques alors qu’au sens de l’art. 46 al. 3 Cst-VD, l’enseignement de base comprend également ces matières. Les fiches ne sont pas toutes datées, de sorte qu’il est difficile de rendre compte d’une progression. Elles ne sont pas structurées, les matières étant mélangées. Elles ne sont pas commentées, de sorte qu’il est compliqué de savoir si le travail a été fait en autonomie ou avec de l’aide. Dans ces circonstances, le tribunal constate qu’il est effectivement difficile de se faire une idée exacte du travail scolaire réellement accompli à la maison.</p> <p class="Numroetlettresans">Les recourants font observer, à juste titre du reste, que leur fils a progressé dans ses apprentissages, ce qui est tout à fait encourageant. Il est de plus exact que si C.________ était actuellement scolarisé à l’école publique, il suivrait sans doute la 3P comme à domicile. A cet égard, il convient toutefois de ne pas oublier que, sauf situation très particulière, il existe une promotion automatique à l’année suivante jusqu’à la fin de la 4P. Par ailleurs, l’enclassement du fils des recourants en 3P ne signifie pas pour autant que celui-ci répondrait à toutes les exigences du programme d’études en vigueur. Ainsi, comme l’autorité intimée le relève dans ses déterminations du 27 février 2023, les importantes difficultés d’apprentissages de C.________, notamment sur le plan du langage oral, placent désormais cet enfant au niveau d’un élève de 1P-2P, alors que, lors de la visite de contrôle du 17 janvier 2022, son décalage par rapport à des enfants de son âge n’était pas très important. Il s’ensuit que l’écart que présente désormais C.________ par rapport à des enfants de son âge s’est creusé avec le temps.</p> <p class="Numroetlettresans">C.________ présente, d’après le bilan logopédique du 5 décembre 2022, un trouble phonologique massif qui entrave son intelligibilité, l’empêche de se faire comprendre de son entourage et engendre de fréquentes ruptures conversationnelles. Il présente également un trouble du langage, sur le plan expressif et sur le plan réceptif. Ses parents ont observé en outre une certaine hyperactivité. Grâce à la prise en charge par une logopédiste depuis le mois de décembre 2022, la progression de C.________ sur le plan du langage est notable, d’après les recourants. S’il faut saluer la mise en place de cette aide précieuse par les recourants, on ne peut en revanche pas faire grief à l’autorité intimée de considérer, comme elle a déjà eu l’occasion de le faire, que le manque d’expérience des recourants en matière d’enseignement peut constituer un frein à la prise en compte du besoin spécifique de C.________ par rapport au langage, cela même s’ils sont très disponibles et s’appliquent à faire faire à leur fils à la maison les exercices proposés par la logopédiste en complément des séances. Les recourants ont également inscrit leur fils à un cours de français en ligne sur Internet. S’il peut s’agir d’un appui intéressant, l’autorité intimée a à juste titre fait observer en audience que cette aide est limitée, puisqu’elle a lieu à raison de 30 minutes par semaine, que rien n’indique qu’elle soit adaptée aux difficultés de l’enfant et qu’elle présente l’inconvénient de ne pas se faire en présentiel, tandis que la fréquentation de l’école publique permettrait de mobiliser d’autres ressources complémentaires au travail de la logopédiste sous la forme, par exemple, d’un enseignement spécialisé qui pourrait être dispensé sur place à raison de plusieurs périodes par semaine. En définitive, si l’aide de la logopédiste est indispensable, elle n’apparaît pas suffisante au regard de l’ampleur des difficultés langagières rencontrées par C.________ et les recourants n’apportent pas la preuve qu’ils sont en mesure de répondre à ces besoins particuliers aussi efficacement qu’attendu. </p> <p class="Numroetlettresans">A juste titre, l’autorité intimée a fait remarquer que le lieu d’enseignement, qui se trouve dans une pièce exiguë qui sert de chambre à coucher, de séjour, de salle de jeux et de travail scolaire, apparaît malheureusement de moins en moins approprié aux besoins de C.________. Et il ne faut pas oublier que C.________ a une jeune sœur, également gardée à domicile, dont les besoins croissent également au fil du temps qui passe.</p> <p class="Numroetlettresans">Comme cela a été relevé plus haut, le but de l’école n’est pas que de faire acquérir à l’élève des connaissances et des compétences, mais elle doit aussi lui permettre, par la connaissance de soi-même et du monde qui l’entoure, ainsi que par le respect des autres, de s’insérer dans la vie sociale (cf. art. 5 al. 3 LEO). Ainsi, l’intégration sociale est un but au moins aussi important que la transmission du savoir. Dans le cas particulier, les recourants se prévalent du fait que leur fils est en contact régulier avec d’autres enfants au parc public et lors de rencontres aménagées avec les enfants de leurs amis. Ils font également observer que leur fils évolue au sein d’une fratrie et qu’il n’a jamais été constaté qu’il aurait des difficultés de sociabilisation. De l’audition des recourants en audience, il est cependant ressorti que les enfants des recourants n’étaient jamais gardés en dehors du cercle familial et que la fréquentation de la place de jeux du village et celle des enfants d’amis des recourants n’apparaissaient pas si courantes que ce qu’ils laissaient entendre dans leurs écritures. Malgré les demandes réitérées du département en la matière et la fin des restrictions dues à la pandémie de Covid-19, les recourants n’avaient toujours pas organisé d’activité collective pour leur enfant au jour de l’audience, à l’exception d’un essai de cours de kung-fu. Le tribunal en conclut que C.________ n’a que très peu de contacts réguliers avec des enfants de son âge, de sorte que l’apprentissage de la socialisation en dehors du cercle familial, pourtant essentielle au développement personnel de l’enfant, apparaît lacunaire. Le tribunal ne peut que partager la conclusion du département à ce sujet. </p> <p class="Numroetlettresans">Dans les circonstances décrites ci-dessus, on ne saurait faire grief à l’autorité intimée d’avoir retenu que l’enseignement dispensé à domicile à C.________ par ses parents était insuffisant, tant en termes de transmission et d’acquisition de savoirs, qu’en termes d’intégration sociale. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté et la décision ordonnant la scolarisation de cet enfant dans un établissement public qu’être confirmée.</p> <p class="Numroetlettresans">f) L’instruction du dossier a mis en lumière l’existence d’un trouble phonologique massif chez C.________, de même que des difficultés attentionnelles. Dans ce contexte, une intégration à l’école publique ne saurait avoir lieu sans une évaluation des besoins de cet enfant et la mise en place d’un soutien. Il appartiendra ainsi à l’établissement, au besoin avec l’aide du département, de mettre à disposition les ressources nécessaires à une prise en charge adéquate de C.________ au sein de l’école publique. La décision attaquée prononçait un retour à l’école publique avec effet au 23 janvier 2023. Or cette date est désormais échue. Toutefois, le contexte commande de prononcer un retour immédiat à l’école, même si le deuxième semestre est déjà bien engagé, afin que l’écart constaté entre C.________ et les enfants de son âge ne continue pas de se creuser indéfiniment et qu’une aide appropriée soit mise à disposition au plus vite. Enfin, plus le temps passe et plus les difficultés que craignent les recourants en matière d’intégration à l’école publique risquent de croître. Il y a donc lieu d’y procéder au plus vite. </p> <p class="Numroavec">4.<span> </span>Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 LPA-VD). </p> <span><br/> </span> <p align="left" class="MsoNormal"> </p> <p class="Numroavec"> </p> <p class="XArrt-Considrant">Par ces motifs<br/> la Cour de droit administratif et public<br/> du Tribunal cantonal<br/> arrête:</p> <p class="RetraitDispositif">I.<span> </span>Le recours est rejeté.</p> <p class="RetraitDispositif">II.<span> </span>La décision du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle du 10 janvier 2023 est confirmée.</p> <p class="RetraitDispositif">III.<span> </span>Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux. </p> <p class="RetraitDispositif">IV.<span> </span>Il n’est pas alloué de dépens.</p> <p class="MsoNormal">Lausanne, le 2 mai 2023</p> <p class="CitationLisible"> </p> <p class="Xprsetgreffier"><a name="OLE_LINK2"></a><a name="OLE_LINK3"><span lang="EN-US">Le président: La greffière: </span></a><span lang="EN-US"><br/> <br/> <br/> </span></p> <p class="Voiederecours">Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.</p> <p class="Voiederecours">Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.</p> </div></body></html>