C our III C -333/2006 {T 0/2} A rrêt du 24 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, Elena Avenati-C arpani, juges, C laudine Schenk, greffière. A._______, recourante, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), en la personne de M . José M aria H ans, rue des C haudronniers 16, case postale 3287, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R efus d'exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 30 juin 2004, A._______, ressortissante colom bienne née le 4 juillet 1966, a sollicité de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci- après: l'O C P) la régularisation de ses conditions de séjour et de celles de ses enfants, B._______, née le 8 avril 1985, et C ._______, né le 8 octobre 1986. D ans sa requête, l'intéressée a exposé être venue en Suisse en "octobre 2001", "avec son fils", après avoir appris que les Forces arm ées révolu- tionnaires de C olom bie (ci-après: les FAR C ), qui avaient alors le contrôle de sa ville natale (C ali Valle), "devaient venir à l'école recruter les enfants", m ais n'avoir pas pu, dans un prem ier tem ps, em m ener sa fille avec elle. Selon ses dires, plusieurs m em bres de sa fam ille (un frère, une soeur et le m ari de celle-ci) auraient disparu quelque tem ps après son départ, vraisem blablem ent exécutés par ce m ouvem ent de guérilla. Elle a précisé être une m ère célibataire et ne pas avoir de nouvelles du père de ses enfants. Lors de ses auditions des 20 janvier et 19 avril 2005 dans les locaux de l'O C P, la requérante a déclaré être venue en Suisse au m ois de "novem bre 2000", sans ses enfants. Son fils l'aurait rejointe en 2001, et sa fille en 2003. Elle a invoqué ne plus avoir de fam ille au pays, horm is une soeur, qui s'occuperait de six enfants (son propre fils et les cinq enfants des disparus, âgés de 9 à 18 ans; cf. égalem ent la lettre adressée le 1er février 2005 par la requérante à l'O C P). Elle a fait valoir que ses deux enfants vivaient en Suisse, précisant que sa fille B._______ avait obtenu une autorisation de séjour pour études et que son fils C ._______ avait eu une fille et était sur le point d'épouser la m ère de l'enfant, une ressortissante cubaine titulaire d'une autorisation d'établissem ent. Elle a relevé, enfin, qu'elle travaillait régulièrem ent depuis son arrivée à G enève, en qualité de fem m e de m énage chez des particuliers, à raison de 50 heures par sem aine, pour un salaire de l'ordre de Fr. 2'600.-- à Fr. 2'800.-- par m ois, et qu'elle n'avait jam ais eu recours à l'aide sociale. Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que A._______ a tenté d'entrer en Suisse sans visa en date du 8 novem bre 2000 (cf. le rapport de contrôle à la frontière établi le m êm e jour par les gardes-frontières m obiles genevois), m unie d'un passeport colom bien établi le 9 octobre 2000, alors que son fils C ._______ a voyagé avec un passeport qui lui avait été délivré le 6 m ars 2001 par les autorités colom biennes. B. Le 7 juillet 2005, l'O C P a rejeté la dem ande de l'intéressée tendant à la délivrance en sa faveur d'une autorisation de séjour hors contingent, constatant par ailleurs que sa fille B._______ était déjà au bénéfice d'un perm is de séjour pour études et que son fils C ._______ allait tantôt obtenir une autorisation de séjour au titre du regroupem ent fam ilial. Le 21 juillet 2005, A._______ a recouru contre cette décision auprès de la C om m ission de recours de police des étrangers du canton de G enève.3 Le 6 septem bre 2005, l'O C P est revenu sur sa décision, inform ant la prénom m ée qu'il était disposé à lui délivrer l'autorisation de séjour sollicitée si elle venait à être exem ptée des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, et a transm is le dossier à l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après: l'O D M ) pour décision. C . Le 23 m ars 2006, l'O D M a rendu à l'endroit de A._______ une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers au sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21). L'autorité a constaté que la prénom m ée, qui avait com m is des infractions graves aux prescriptions de police des étrangers, ne pouvait se prévaloir ni d'un com portem ent irréprochable ni d'un séjour régulier en Suisse, de sorte que la durée de son séjour dans ce pays ne constituait pas un élém ent déterm inant pour la reconnaissance du cas personnel d'extrêm e gravité. Par ailleurs, elle a retenu que l'intéressée n'avait pas fait preuve d'une intégration socioprofessionnelle particulièrem ent m arquée susceptible de justifier, à elle seule, une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, au regard de la législation et de la pratique restrictives en la m atière. Elle a égalem ent estim é qu'un retour de la requérante en C olom bie ne l'exposerait pas à des difficultés insurm ontables, eu égard aux nom breuses années qu'elle avait passées dans ce pays, avec lequel elle avait nécessairem ent conservé des attaches étroites et où vivaient encore des m em bres de sa fam ille (sa soeur et ses neveux et nièces). Enfin, elle a considéré que la présence en Suisse de ses deux enfants n'était pas de nature à conduire à une appréciation différente, dès lors que ceux-ci étaient m ajeurs, que son fils avait fondé sa propre fam ille et qu'au dem eurant, sa fille (au bénéfice d'une autorisation de séjour tem poraire pour études) n'avait pas un droit de présence assuré dans ce pays. D . Le 18 avril 2006, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Service des recours du D épartem ent fédéral de justice et police (ci-après: le SR ). Elle a reproché à l'autorité intim ée d'avoir procédé à une "appréciation extrêm em ent stricte" de l'art. 13 let. f O LE au m épris de l'esprit de la C irculaire M etzler du 21 décem bre 2001, faisant valoir que dite circulaire avait précisém ent été édictée pour répondre à la problém atique des personnes sans-papiers ayant séjourné au m oins quatre ans sur le territoire helvétique. Elle s'est prévalue de la durée de son séjour en Suisse, de son autonom ie financière et de son intégration sociale et professionnelle, relevant qu'elle parlait le français, qu'elle n'était pas connue des services de police et n'avait jam ais eu m aille à partir avec la justice. Elle a invoqué que ses attaches fam iliales les plus im portantes se trouvaient dorénavant en Suisse, où résidaient son fils (avec son épouse et leurs deux enfants) et sa fille, et qu'il serait inhum ain de la séparer de ses enfants et de ses petits-enfants. Enfin, elle a soutenu qu'elle serait m enacée par les FAR C en cas de retour en C olom bie, en raison de ses liens fam iliaux avec des personnes disparues, d'une part, et pour avoir soustrait ses enfants au recrutem ent de ce m ouvem ent de guérilla, d'autre part, et que ses enfants (qui seraient égalem ent 4 recherchés par les FAR C pour les m êm es m otifs) se trouveraient dans l'im possibilité de lui rendre visite dans ce pays. E. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans sa déterm ination du 7 juin 2006. F. D ans sa réplique du 10 août 2006, la recourante a repris, en substance, l'argum entation qu'elle avait précédem m ent développée. G . Le 23 août 2006, D ._______, ancien em ployeur de la recourante, a adressé au SR une déclaration écrite, dans laquelle elle a tém oigné de l'im portance du soutien que lui avait apporté A._______ durant les cinq dernières années écoulées et a repris, dans les grandes lignes, les allégations de la prénom m ée quant aux risques encourus par celle-ci en cas de retour en C olom bie. H . Par ordonnance du 4 juin 2007, le Juge chargé de l'instruction a invité la recourante à fournir des renseignem ents au sujet de l'ensem ble des m em bres de sa fam ille (vivant en C olom bie ou à l'étranger), à faire part des derniers développem ents relatifs à sa situation en Suisse (personnelle, fam iliale et socioprofessionnelle) et à fournir des docum ents actualisés à ce sujet (en particulier, son contrat de travail actuel et ses trois dernières fiches de salaire). I. Par courrier du 2 juillet 2007, A._______ a apporté les renseignem ents requis au sujet des m em bres de sa fam ille, précisant que sa fille B._______ était sur le point d'épouser un ressortissant portugais titulaire d'une autorisation de séjour et que son fils C ._______ vivait toujours à G enève, avec son épouse et leurs deux filles. Elle a produit plusieurs pièces au sujet de sa situation professionnelle, dont il ressort qu'elle a travaillé dans l'économ ie dom estique jusqu'à la fin de l'année 2006 et qu'elle est em ployée à tem ps partiel dans un bar à café depuis le 1er m ars 2007, com m e aide de cuisine, pour un salaire m ensuel brut de Fr. 1'400.--, respectivem ent de 1'700.-- à partir du m ois de juin 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions en m atière de refus d'exception aux m esure de lim itation prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]).5 1.2 Les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF (dans la m esure où il est com pétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______, qui est directem ent touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE, en relation avec l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE). 2.2 Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (cf. art. 13 let. f O LE). 3. 3.1 A ce propos, il sied de relever que ni l'O D M , ni a fortiori le TAF ne sont liés par l'appréciation ém ise par les autorités genevoises de police des étrangers dans leur préavis du 6 septem bre 2005 s'agissant de l'exem ption de la recourante des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. 3.2 En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. art. 52 let. a O LE ; ATF 119 Ib 33 consid. 3a p. 39, traduit en français dans 6 Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a p. 230 ; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990 p. 155) et au TAF, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). 4. 4.1 L'art. 13 let. f O LE, qui prévoit une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers, a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'assujettissem ent aux nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur cas. 4.2 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soum ise doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, autrem ent dit que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrêm e gravité ; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41s., ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207s., ATF 124 II 110 consid. 2 p. 111s., ATF 123 II 125 consid. 2 p. 126s., et la jurisprudence citée; A LAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de droit adm inistratif et fiscal [R D AF] I 1997 p. 267ss). D ans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a toujours considéré qu'un séjour régulier en Suisse d'une durée de sept à huit ans et une intégration norm ale ne suffisaient pas, à eux seuls, pour qu'un ressortissant étranger - qui s'est toujours bien com porté - puisse obtenir une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral 7 (cf. ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). 4.3 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, de m anière générale, de tels séjours ne devaient pas être pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur, respectivem ent que la longue durée d'un séjour en Suisse n'était pas un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité dans la m esure où ce séjour était illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. La H aute C our a relevé qu'il im portait dès lors d'exam iner si le requérant se trouvait pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers et qu'il y avait lieu, pour cela, de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé (en Suisse et dans sa patrie), sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, sur son état de santé, etc. (cf. ATF 130 II précité, consid. 3 ; cf. égalem ent les ATF 2A.45/2007 du 17 avril 2007 consid. 5, 2A.718/2006 du 21 m ars 2007 consid. 3, 2A.586/2006 du 6 décem bre 2006 consid. 2.1, 2A.59/2006 du 3 m ai 2006 consid. 3, et 2A.573/2005 du 6 février 2006 consid. 3.1). Il ressort notam m ent de la jurisprudence précitée que l'art. 13 let. f O LE n'est pas en prem ier lieu destiné à régulariser la situation des personnes arrivées clandestinem ent en Suisse. Il convient en effet d'appliquer à cette catégorie d'étrangers les m êm es critères qu'aux autres étrangers. Le fait que certains étrangers aient opté pour l'illégalité peut les desservir, au regard des conditions d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Ainsi, la durée du séjour illégal qu'ils ont effectué en Suisse n'est pas prise en considération. D e m êm e, il n'y a pas lieu de définir à leur intention un critère particulier d'intégration sociale, pour tenir com pte des difficultés inhérentes à la condition de clandestin, et de leur accorder sous cet angle un traitem ent de faveur - par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné en Suisse en respectant les prescriptions de police des étrangers - dans l'application de la disposition précitée (cf. ATF 130 II précité, consid. 5.4). 5. 5.1 D ans son m ém oire de recours, A._______ invoque le bénéfice de la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 relative à la pratique de cet office concernant la réglem entation du séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrêm e gravité ("C irculaire M etzler"). 5.2 A titre préalable, le Tribunal de céans observe que, selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires de l'adm inistration, si elles visent à assurer l'application uniform e de certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les adm inistrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norm e supérieure, dont elles ne sont qu'une concrétisation. En d'autres term es, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent pas non plus l'adm inistration de se prononcer à la lum ière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45s., 128 I 167 consid. 4.3 p. 171ss, 121 II 473 consid. 2b p. 478ss; PIER R E M O O R , 8 Traité de droit adm inistratif, vol. I, Berne 1994, p. 264ss). 5.3 La C irculaire du 21 décem bre 2001, révisée pour la dernière fois le 21 décem bre 2006 et adressée en priorité aux autorités cantonales de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient d'exam iner dans l'application de l'art. 13 let. f O LE pour les personnes dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en vigueur et en citant l'essentiel de la jurisprudence développée jusqu'alors par le Tribunal fédéral dans le cadre des recours dont il avait été saisi, com pétence dont il est aujourd'hui déchu (cf. art. 83 let. c ch. 5 LTF) sous réserve des cas expressém ent prévus par l'art. 132 al. 1 LTF (cf. égalem ent, consid. 1.1 supra). Si la circulaire m entionne certes que la durée totale du séjour constitue un élém ent im portant pour la reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité, il n'en dem eure pas m oins qu'elle indique clairem ent que la situation doit être appréciée à partir d'un ensem ble de critères (tels l'intégration professionnelle, sociale et scolaire, le com portem ent, l'état de santé, les relations fam iliales en Suisse et à l'étranger, etc.). Il est à noter, en particulier, que cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de quatre ans au m oins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient obligatoirem ent l'application de l'art. 13 let. f O LE, cette disposition n'étant pas destinée à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalem ent en Suisse, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser à de nom breuses reprises (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée). 5.4 O r, dans la décision querellée, l'O D M n'a fait qu'apprécier la situation concrète de la recourante à l'aune des principes régissant les cas personnels d'extrêm e gravité, tels qu'ils découlent de la législation et de la jurisprudence en la m atière. C ontrairem ent à ce que l'intéressée laisse entendre, l'autorité intim ée n'a nullem ent exclu, dans la m otivation de sa décision, que des personnes séjournant illégalem ent en Suisse puissent être m ises au bénéfice d'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. Elle s'est bornée à rappeler qu'un séjour irrégulier en Suisse ne pouvait constituer en soi un m otif d'octroi d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et a procédé à l'exam en de l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce, en tenant com pte des critères habituels du cas de rigueur autres que celui de la durée du séjour en Suisse. 5.5 La recourante ne saurait dès lors invoquer en sa faveur la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 (cf. ATF 2A.531/2005 du 7 décem bre 2005 consid. 4.2).9 6. 6.1 D ans le cadre de la présente procédure, A._______ excipe égalem ent de ses liens avec ses enfants vivant en Suisse, en particulier avec son fils, titulaire d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 17 al. 2 LSEE. 6.2 Si tant est que la recourante entend se prévaloir du droit au respect de la vie privée et fam iliale garanti par l'art. 8 par. 1 C ED H , le Tribunal rappelle que cette disposition n'a pas une portée directe dans le cadre de la procédure d'exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers, puisque cette procédure ne concerne pas le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 2 i.f. p. 127, et la jurisprudence citée). Il convient néanm oins de prendre en considération les critères découlant de cette norm e conventionnelle pour exam iner si l'on est en présence d'un cas personnel d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE, dans la m esure où des m otifs d'ordre fam ilial seraient liés à cette situation (cf. ATF 2A.83/2007 du 16 m ai 2007 consid. 3.2, 2A.614/2005 du 20 janvier 2006 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée ; W U R ZBU R G ER , op. cit., p. 296). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un ressortissant étranger peut invoquer le droit au respect de la vie privée et fam iliale consacré par l'art. 8 par. 1 C ED H pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa fam ille et obtenir une autorisation de séjour à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un m em bre de sa fam ille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissem ent ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain ; cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285s., ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339s. et 377 consid. 2b p. 382ss, ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639, ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364, et la jurisprudence citée ; W U R ZBU R G ER , op. cit., p. 285s.). C ette norm e vise toutefois à protéger principalem ent les relations existant au sein de la fam ille au sens étroit (fam ille nucléaire), et plus particulièrem ent "entre époux" et "entre parents et enfants m ineurs" vivant en m énage com m un. Les personnes qui ne font pas partie de ce noyau fam ilial ne peuvent se prévaloir de l'art. 8 par. 1 C ED H que lorsqu'elles se trouvent dans un état de dépendance particulière envers le titulaire d'un droit de présence consolidé en Suisse, en raison d'un handicap ou d'une m aladie graves nécessitant une prise en charge perm anente par exem ple (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1/d-e p. 260ss, et la jurisprudence citée; cf. égalem ent l'ATF 2A.316/2006 du 19 décem bre 2006 consid. 1.1.2). A ce propos, il sied de relever que l'art. 13 al. 1 C st. ne confère pas des droits plus étendus que ceux qui sont garantis par l'art. 8 par. 1 C ED H en m atière de police des étrangers (cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218s., ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394). 6.3 En l'espèce, force est de constater que la recourante, qui a toujours été 10 active professionnellem ent et n'a jam ais allégué souffrir de problèm es de santé particuliers, ne saurait se réclam er des principes découlant de l'art. 8 par. 1 C ED H en se fondant sur ses liens avec ses enfants vivant en Suisse, dès lors que ceux-ci sont m ajeurs. Au dem eurant, le Tribunal de céans observe, à l'instar de l'autorité intim ée, que la fille de l'intéressée (qui a été m ise au bénéfice d'une sim ple autorisation de séjour tem poraire pour études) n'a jam ais été titulaire d'un droit de présence assuré en Suisse (tel que défini par la jurisprudence du Tribunal fédéral; cf. consid. 6.2 supra) perm ettant la m ise en oeuvre de la norm e conventionnelle précitée. 7. 7.1 Enfin, A._______ se prévaut de la durée de son séjour en Suisse (de six ans et dem i). 7.2 Il ressort toutefois des pièces du dossier que la recourante est entrée illégalem ent en Suisse dans le courant du m ois de novem bre 2000 (cf. let. A supra). Elle a en outre gravem ent enfreint les prescriptions de police des étrangers en séjournant et travaillant dans ce pays sans autorisation (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 63.38 et JAAC 63.2), ainsi que l'observe l'autorité intim ée à juste titre. Enfin, depuis le dépôt de sa dem ande de régularisation au m ois de juin 2004, elle dem eure sur le territoire helvétique au bénéfice d'une sim ple tolérance cantonale, un statut à caractère provisoire et aléatoire (sur la notion de séjour régulier, cf. ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). O r, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser, un séjour illégal ou précaire en Suisse ne saurait être considéré com m e un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité (cf. ATF 2A.540/2005 du 11 novem bre 2005 consid. 3.2.1; cf. égalem ent consid. 4.3 supra). A ce propos, il sied en outre de relever que la possibilité offerte à l'intéressée par l'O C P de prendre un em ploi relève égalem ent d'une pure tolérance cantonale, et que, de surcroît, cette situation n'est pas conform e à la législation fédérale en m atière de police des étrangers (cf. art. 3 al. 3 LSEE, en relation avec l'art. 1 al. 1 a contrario ainsi que l'art. 3 al. 3 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). 7.3 A._______ ne saurait dès lors tirer parti de la durée de son séjour en Suisse (qui, au dem eurant, n'est pas particulièrem ent longue ; cf. consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée) pour bénéficier d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. 8. 8.1 C ela étant, il convient d'exam iner si des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour sur le territoire helvétique seraient de nature à faire adm ettre qu'un départ de Suisse placerait la recourante dans une situation particulièrem ent rigoureuse. 8.2 A ce propos, le dossier révèle que A._______, horm is le fait qu'elle a 11 gravem ent enfreint les prescriptions de police des étrangers (cf. consid. 7.2 supra), a apparem m ent eu un com portem ent irréprochable durant son séjour en Suisse. Elle n'a, à tout le m oins, jam ais connu de dém êlés avec la justice ou les services de police. En outre, elle a consenti des efforts pour se prendre en charge. Q uant aux lettres de soutien versées en cause, elles attestent que la prénom m ée a réussi à gagner la sym pathie de son entourage. 8.3 C ependant, s'il est avéré que la recourante a tissé des liens avec la Suisse, il n'en dem eure pas m oins que son intégration socioprofession- nelle dans ce pays ne revêt nullem ent un caractère exceptionnel. Il ressort en effet des pièces du dossier que A._______, qui a travaillé en qualité de fem m e de m énage au service de particuliers jusqu'à la fin de l'année 2006, est em ployée à tem ps partiel dans le secteur de la restauration depuis le m ois de m ars 2007, com m e aide de cuisine, pour un revenu m ensuel brut s'élevant actuellem ent à Fr. 1'700.-- (cf. let. I supra). D ans ces circonstances, on ne saurait considérer que l'intéressée se soit véritablem ent bâti en Suisse une existence économ ique durable. Elle n'a, en particulier, pas réalisé une ascension professionnelle rem arquable susceptible, à elle seule, de justifier une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. En outre, au regard de la nature des em plois qu'elle a exercés, elle n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques qu'il ne lui serait pas possible de m ettre à profit dans sa patrie. Le Tribunal ne conteste pas que la recourante s'est constitué un réseau d'am is et de connaissances durant son séjour en Suisse et qu'elle parle la langue française. Il convient toutefois de relever qu'il est parfaitem ent norm al qu'un ressortissant étranger, après un séjour prolongé sur le territoire helvétique, se soit adapté à son nouveau m ilieu de vie, m aîtrise au m oins l'une des langues nationales et s'y soit créé des attaches. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu, dans sa jurisprudence constante, que les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que l'étranger avait noué durant son séjour en Suisse ne constituaient pas, à elles seules, des circonstances de nature à justifier une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 8.4 C ertes, A._______ a des attaches fam iliales im portantes en Suisse, où vivent ses deux enfants et ses deux petites-filles. La prénom m ée, contrairem ent à ce qu'elle a soutenu lors de ses auditions dans les locaux de l'O C P (cf. let. A supra), dispose toutefois égalem ent d'un réseau fam ilial dans sa ville natale (C ali Valle), où résident sa soeur, son beau- frère et leur fils, sa belle-soeur (épouse de son frère disparu) et ses deux enfants, les trois enfants de sa soeur disparue, un oncle et sa grand-m ère m aternels (cf. la déterm ination de la recourante du 2 juillet 2007 et ses annexes). Q uant aux allégations stéréotypées de l'intéressée, selon lesquelles elle serait sans nouvelles de ses trois autres oncles et tantes m aternels et de ses cousins et cousines, elles n'apparaissent pas crédibles. En effet, ainsi qu'il ressort des déclarations qu'elle a faites à 12 l'O C P les 20 janvier et 19 avril 2005, la recourante a toujours entretenu, depuis son arrivée en Suisse, des contacts avec sa soeur restée sur place, auprès de laquelle elle aurait assurém ent pu obtenir, si nécessaire, tous les renseignem ents requis à ce sujet. Vu le m anque de collaboration ainsi m anifesté par la prénom m ée et sa propension à vouloir m inim iser l'im portance de ses attaches en C olom bie, le Tribunal est en droit de penser que celle-ci cherche à cacher la réelle étendue de son réseau fam ilial sur place. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que A._______, qui est venue en Suisse alors qu'elle étaient âgée de 34 ans, a passé la m ajeure partie de son existence en C olom bie, notam m ent son adolescence et le début de sa vie d'adulte, période durant laquelle se forge la personnalité, en fonction notam m ent de l'environnem ent socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). C 'est dans ce pays, où elle a accom pli toute sa scolarité, qu'elle a toutes ses racines. D ans ces conditions, le Tribunal ne saurait adm ettre que son séjour sur le territoire helvétique ait été suffisam m ent long pour la rendre étrangère à sa patrie au point qu'elle ne serait plus en m esure, après une période d'adaptation, d'y retrouver ses repères. Au contraire, com pte tenu de ses attaches fam iliales sur place et de l'im portant réseau social dont elle dispose nécessairem ent dans sa patrie, elle ne se retrouvera pas com plètem ent dém unie à son retour. 8.5 C ela étant, le Tribunal n'ignore pas que le retour de la recourante en C olom bie, après un séjour de plusieurs années en Suisse, ne sera pas exem pt de difficultés. R ien ne perm et toutefois d'affirm er que ces difficultés seraient plus graves pour elle que pour n'im porte lequel de ses concitoyens appelé à quitter la Suisse au term e de son séjour dans ce pays, ou que sa situation serait sans com m une m esure avec celle que connaissent ses com patriotes restés sur place. C 'est le lieu de rappeler qu'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine, m ais im plique que celui-ci se trouve personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger de lui, com pte tenu notam m ent de l'intensité des liens qu'il a noués avec la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier (telles une m aladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exem ple), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. D ans le cadre de la présente procédure, A._______ exprim e certes la crainte d'être l'objet d'actes de représailles à son retour en C olom bie, en raison de ses liens fam iliaux avec des personnes disparues et pour avoir soustrait ses enfants au recrutem ent des FAR C ; elle fait égalem ent valoir 13 que ses enfants, qui seraient recherchés pour les m êm es m otifs par ce m ouvem ent de guérilla, se trouveraient dans l'im possibilité de lui rendre visite dans ce pays. A ce propos, il sied toutefois de relever que la reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité ne tend pas à protéger l'étranger contre les conséquences de la guerre, contre des abus des autorités étatiques ou contre des actes de persécution dirigés contre lui, des considérations de cet ordre relevant en effet de la procédure d'asile ; elles peuvent égalem ent être prises en com pte dans le cadre de l'exam en de l'exigibilité de l'exécution d'un renvoi entré en force (cf. ATF 123 II 125 consid. 3 et 5b/dd p. 128 et 133, et la jurisprudence citée). Au dem eurant, le Tribunal observe que plusieurs m em bres de la fam ille de la recourante résident encore actuellem ent dans la ville de C ali Valle, notam m ent sa soeur et sa belle-soeur et les six enfants dont elles s'occupent (âgés respectivem ent de 11 à 20 ans), tous des proches des disparus (cf. consid. 8.4 supra). A._______ s'est par ailleurs contredite au sujet des circonstances entourant sa venue en Suisse ; après avoir affirm é, dans un prem ier tem ps, qu'elle avait pris la décision de quitter la C olom bie avec son fils à l'autom ne 2001 parce que les FAR C cherchaient à le recruter, elle a été forcée d'adm ettre qu'elle se trouvait déjà en Europe (sans son fils) au m ois de novem bre 2000, époque à laquelle elle avait été interceptée par les gardes-frontières m obiles genevois lors d'un contrôle (cf. let. A supra). Aussi, à défaut d'élém ents allant dans ce sens, rien ne perm et de penser que la recourante serait personnellem ent m enacée en C olom bie et que ses enfants se trouveraient dans l'im possibilité de lui rendre visite dans ce pays. 8.6 D ans ces conditions, après une appréciation de l'ensem ble des circonstances propres à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de prem ière instance, arrive la conclusion que la situation de la recourante n'est pas constitutive d'un cas personnel d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE. 9. 9.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 23 m ars 2006, l'O D M n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète ; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 9.2 Partant, le recours doit être rejeté. 9.3 C om pte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)14 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance de frais versée le 3 m ai 2006 par l'intéressée. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire de la recourante (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), avec dossier n° 2 212 947 en retour Le Président du collège: La greffière: B. Vaudan C . Schenk D ate d'expédition :