<h2>SubmittedText<h2><p>En 2022, 24 vols spéciaux ont été affrétés pour renvoyer seulement 115 personnes devant quitter la Suisse. Ce taux d'occupation a indigné de gauche à droite.<br>Quelles mesures ont-elles été prises pour améliorer ce taux d'occupation et renforcer l'efficacité des renvois ?<br>Quel est le bilan des renvois entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Un vol spécial n’est utilisé qu’en dernier recours pour garantir le départ d’une personne faisant l’objet d’une décision de renvoi entrée en vigueur. Ainsi, l’année dernière, 115 personnes ont effectivement été rapatriées par 24 vols spéciaux, alors que 8</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">213 personnes ont quitté le pays par un vol de ligne.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le taux d’occupation d’un vol spécial dépend de plusieurs facteurs. En particulier, la disponibilité d’appareils adaptés, la destination, mais aussi les éventuels délais impartis pour le rapatriement de la personne concernée sont déterminants pour le taux d’occupation du vol. Enfin, des vols doivent être régulièrement annulés à court terme notamment en raison de recours ou de problèmes médicaux. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Lors de l’organisation de vols spéciaux, le Secrétariat d’État aux migrations veille à une utilisation économique des ressources et donc à un bon taux d’occupation des vols. A cet effet et par exemple, des offres sont demandées à différentes compagnies aériennes ou les autorités cantonales sont informées suffisamment tôt d’un vol afin qu’elles puissent en assurer l’organisation. En outre, les raisons des annulations de dernière minute sont analysées en collaboration avec les cantons. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Au cours du premier semestre 2023, 142 personnes ont été rapatriées par 24 vols spéciaux.</span></p></div>