<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">A. H., né le 23 avril 1952, et B., née le</p> <p class="MsoPlainText">21 octobre 1954, tous deux célibataires, se sont mariés le 11 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1992. Ils ont eu un enfant, J., né le 1er janvier 1993.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 12 avril 1994, l'épouse a saisi le président du Tribunal ci-</p> <p class="MsoPlainText">vil du district de La Chaux-de-Fonds d'une requête de mesures protectrices</p> <p class="MsoPlainText">de l'union conjugale. Alors que la procédure était toujours ouverte, le</p> <p class="MsoPlainText">mari a fait citer son épouse en conciliation avant divorce le 6 avril</p> <p class="MsoPlainText">1995, si bien qu'à l'occasion d'une nouvelle comparution, le 16 mai 1995,</p> <p class="MsoPlainText">les parties sont convenues que la requête du 12 avril 1994 devait être</p> <p class="MsoPlainText">traitée comme requête de mesures provisoires dès le 6 avril 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 23 juin 1995, le président du tribunal a rendu une ordonnance</p> <p class="MsoPlainText">de mesures provisoires qui règle les modalités de la vie séparée, et qui</p> <p class="MsoPlainText">fixe en particulier la pension mensuelle due par H. à 1'630</p> <p class="MsoPlainText">francs pour l'épouse et 500 francs plus allocations familiales pour l'en-</p> <p class="MsoPlainText">fant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 13 novembre 1995, la Cour de cassation a rejeté un recours du</p> <p class="MsoPlainText">mari, qui s'en prenait exclusivement au montant de la pension de l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la suite de cet arrêt, l'épouse a sollicité du juge qu'il</p> <p class="MsoPlainText">prescrive aux débiteurs de son mari le versement en main propre des pen-</p> <p class="MsoPlainText">sions (art.177 CC). Le juge a fait droit à la requête, par ordonnance du</p> <p class="MsoPlainText">14 décembre 1995 rendue sans entendre l'intimé, mais réservant son droit</p> <p class="MsoPlainText">d'opposition. L'intimé a fait opposition, en sorte que les parties ont été</p> <p class="MsoPlainText">citées pour en débattre. A l'audience du 5 mars 1996, le mari a retiré son</p> <p class="MsoPlainText">opposition et acquiescé aux conclusions de la requête. Par ordonnance du 5</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996, le juge en "prend acte".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par requête datée du 4 mars 1996, mais effectivement déposée sur</p> <p class="MsoPlainText">le bureau du juge à l'audience précitée du 5 mars 1996, H. a</p> <p class="MsoPlainText">sollicité la réduction de la pension à l'épouse à 485 francs par mois "ou</p> <p class="MsoPlainText">tout autre montant inférieur compte tenu du revenu de l'épouse", et cela</p> <p class="MsoPlainText">avec effet rétroactif au 1er mars 1995. Il invoquait en bref la chute de</p> <p class="MsoPlainText">ses propres revenus tels qu'ils résultent de la comptabilité pour 1995 de</p> <p class="MsoPlainText">son exploitation agricole, et l'augmentation très probable du revenu de</p> <p class="MsoPlainText">l'épouse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au lendemain de l'audience du 5 mars 1996, et se fondant sur les</p> <p class="MsoPlainText">pièces déposées en annexe à la requête de son mari, l'épouse a sollicité</p> <p class="MsoPlainText">de manière urgente toute une série de mesures visant à restreindre le</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir de son mari de disposer de ses biens (art.178 CC). Le juge y a</p> <p class="MsoPlainText">fait droit le 7 mars 1996, sans entendre les parties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 11 mars 1996, le mari a fait opposition à l'ordonnance. Il a</p> <p class="MsoPlainText">simultanément présenté une autre requête urgente, visant à la levée immé-</p> <p class="MsoPlainText">diate du blocage de divers comptes et de l'interdiction d'aliéner le</p> <p class="MsoPlainText">chédail et le bétail de son exploitation. Cette fois-ci, le juge a cité</p> <p class="MsoPlainText">les parties à une audience du 2 avril 1996, pour débattre de l'opposition</p> <p class="MsoPlainText">et de la nouvelle requête.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Peu avant, le mari avait sollicité une dispense de nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">conciliation avant divorce, par requête du 8 mars 1996. Le juge y a fait</p> <p class="MsoPlainText">droit par ordonnance datée du 27 mars/3 avril 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les parties ont débattu de la requête en modification des mesu-</p> <p class="MsoPlainText">res protectrices du mari du 4 mars 1996 lors d'une audience tenue le 30</p> <p class="MsoPlainText">avril 1996. Selon le procès-verbal, "d'entente entre les mandataires des</p> <p class="MsoPlainText">parties, il est admis que la requête en question doit être traitée comme</p> <p class="MsoPlainText">requête de mesures provisoires dans la mesure où le défendeur a obtenu</p> <p class="MsoPlainText">entre-temps une dispense de conciliation". A cette audience, le mari a</p> <p class="MsoPlainText">réduit à 200 francs par mois le montant de la pension dont il requérait</p> <p class="MsoPlainText">initialement la réduction à 485 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. L'ordonnance du 11 juin 1996 statue sur toutes les requêtes ou</p> <p class="MsoPlainText">oppositions alors pendantes. Ainsi, elle réexamine d'abord longuement les</p> <p class="MsoPlainText">conditions d'application de l'article 178 CC et maintient le blocage des</p> <p class="MsoPlainText">feuillets au Registre foncier relatifs aux articles dont le mari est pro-</p> <p class="MsoPlainText">priétaire. Elle révoque en revanche les autres mesures prises sans enten-</p> <p class="MsoPlainText">dre le mari. Ensuite, elle réexamine la question de la contribution d'en-</p> <p class="MsoPlainText">tretien due à l'épouse et arrête la réduction à 750 francs par mois; elle</p> <p class="MsoPlainText">se fonde sur la comptabilité du mari, en en rectifiant différents postes</p> <p class="MsoPlainText">et en y ajoutant le revenu annuel provenant de titres; elle considère en</p> <p class="MsoPlainText">revanche que l'épouse a subi une perte dans l'exploitation de son institut</p> <p class="MsoPlainText">de beauté à concurrence d'un peu plus de 500 francs par mois. Elle limite</p> <p class="MsoPlainText">en définitive la pension de façon à garantir le minimum vital de l'époux</p> <p class="MsoPlainText">chargé de verser les contributions. S'agissant de l'effet rétroactif, elle</p> <p class="MsoPlainText">refuse de remonter à une date antérieure au 27 mars 1996, date de la</p> <p class="MsoPlainText">litispendance pour l'action en divorce envisagée par le mari.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le mari recourt contre cette ordonnance. Il se prévaut d'une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application du droit matériel (art.145 et 173 al.3 CC), dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où le juge a retenu la date de l'ouverture d'instance (soit le 27</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996) comme date d'entrée en vigueur de la nouvelle pension réduite.</p> <p class="MsoPlainText">Il se prévaut par ailleurs de l'arbitraire dans la constatation des faits,</p> <p class="MsoPlainText">pour ce qui concerne le calcul de la pension réduite; il conteste ainsi</p> <p class="MsoPlainText">les rectifications du revenu agricole opérées par le premier juge, et le</p> <p class="MsoPlainText">fait que ce dernier n'a pas tenu compte du gain réalisé par l'épouse,</p> <p class="MsoPlainText">malgré la mention y relative figurant au procès-verbal de l'audience du 30</p> <p class="MsoPlainText">avril 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal renonce à formuler des observations et</p> <p class="MsoPlainText">propose le rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée en fait de même, en soulignant qu'une modification</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas possible pour une période antérieure au dépôt de la requête du 4</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996, au motif qu'il y a eu une procédure antérieure, que cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière a fait l'objet d'un recours et qu'elle est "une procédure</p> <p class="MsoPlainText">complète"; elle fait aussi valoir que le premier juge s'est déjà montré</p> <p class="MsoPlainText">extrêmement large en réduisant à 750 francs la pension qui lui est due.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Le 23 août 1996, le mari a pour la troisième fois envisagé un</p> <p class="MsoPlainText">divorce et sollicité une dispense de conciliation préalable. Il a été</p> <p class="MsoPlainText">dispensé par ordonnance du 17 septembre 1996 (dossier du divorce, D.5).</p> <p class="MsoPlainText">Cette fois-ci, il a déposé sa demande en divorce le 9 octobre 1996.</p> <p class="MsoPlainText">L'épouse a conclu au rejet de la demande et reconventionnellement au di-</p> <p class="MsoPlainText">vorce, par mémoire du 4 novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">G. Alors que le délai de 3 mois de l'ordonnance de dispense du 3</p> <p class="MsoPlainText">avril 1996 était échu, mais avant d'avoir été une nouvelle fois dispensé</p> <p class="MsoPlainText">par l'ordonnance du 17 septembre 1996, H. a sollicité des</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires urgentes, par requête du 26 août 1996 (D.6). Il fait</p> <p class="MsoPlainText">valoir en bref qu'il ne s'était pas opposé à l'ordonnance du 7 mars 1996</p> <p class="MsoPlainText">bloquant les feuillets au Registre foncier parce qu'il n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">l'intention de vendre son domaine, mais que ce blocage l'empêchait</p> <p class="MsoPlainText">toutefois d'augmenter l'hypothèque de 100'000 à 200'000 francs, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">s'avérait maintenant nécessaire pour reconstruire sa citerne à eau qui est</p> <p class="MsoPlainText">hors service en raison d'importantes fuites.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge a implicitement refusé de statuer sans entendre les par-</p> <p class="MsoPlainText">ties puisqu'il les a fait citer à une audience appointée au 8 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1996. Par ordonnance du 25 octobre 1996, il a rejeté la requête. Il</p> <p class="MsoPlainText">considère en bref que le requérant dispose d'autres biens, en particulier</p> <p class="MsoPlainText">d'une fortune s'élevant en 1996 à 286'800 francs, que l'autorisation</p> <p class="MsoPlainText">sollicitée reviendrait à mettre à néant la mesure de sûreté ordonnée le 7</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996 par le blocage des feuillets au Registre foncier, que la fortune</p> <p class="MsoPlainText">du requérant a fondu et que la requise a démontré par des éléments objec-</p> <p class="MsoPlainText">tifs la vraisemblance de la mise en danger des créances découlant du</p> <p class="MsoPlainText">mariage (du chef des contributions d'entretien et de la participation aux</p> <p class="MsoPlainText">acquêts), qu'enfin le requérant n'a démontré ni l'urgence des travaux</p> <p class="MsoPlainText">envisagés ni leur subordination nécessaire à l'augmentation de la charge</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaire grevant ses immeubles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. Le mari recourt également contre cette ordonnance. Il se plaint</p> <p class="MsoPlainText">d'une fausse application du droit matériel (art.145 et 178 CC), dans la</p> <p class="MsoPlainText">mesure où d'une part le blocage d'un bien propre ne serait pas possible en</p> <p class="MsoPlainText">mesures provisoires dès l'instant où il n'y a pas lieu de déterminer la</p> <p class="MsoPlainText">consistance des biens matrimoniaux et où, d'autre part, le versement des</p> <p class="MsoPlainText">pensions serait assuré d'une autre manière. Il fait grief aussi à la</p> <p class="MsoPlainText">décision d'être arbitraire dans la constatation des faits, notamment en</p> <p class="MsoPlainText">retenant que l'augmentation de l'hypothèque viderait l'immeuble de toutes</p> <p class="MsoPlainText">réserves. Enfin, il voit "une intrusion totalement arbitraire du juge dans</p> <p class="MsoPlainText">la gestion du patrimoine du recourant", car l'ordonnance permettrait en</p> <p class="MsoPlainText">définitive à l'épouse de contrôler les dépenses de son conjoint et la</p> <p class="MsoPlainText">manière dont celui-ci va financer ses travaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du tribunal renonce à formuler des observations et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours. L'intimée en fait de même en considérant au</p> <p class="MsoPlainText">contraire que l'ordonnance est conforme au droit et nullement arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux, compte tenu des</p> <p class="MsoPlainText">vacances judiciaires pour celui du 12 juillet 1996, les deux recours sont</p> <p class="MsoPlainText">recevables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Recours du 12 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Lorsqu'il fixe ou modifie la contribution d'entretien qu'un</p> <p class="MsoPlainText">époux doit à son conjoint en vertu de mesures protectrices de l'union con-</p> <p class="MsoPlainText">jugale (art.176 CC) ou de mesures provisoires (art.145 CC), le juge dispo-</p> <p class="MsoPlainText">se d'un large pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'interdic-</p> <p class="MsoPlainText">tion de l'arbitraire. La Cour de cassation civile n'intervient que si la</p> <p class="MsoPlainText">réglementation adoptée apparaît manifestement inadaptée aux circonstances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De plus, les mesures provisoires jouissent jusqu'à fin de cause</p> <p class="MsoPlainText">d'une force de chose jugée relative, en ce sens qu'elles ne peuvent être</p> <p class="MsoPlainText">modifiées que si les circonstances ou ce qu'en savait le juge ont changé.</p> <p class="MsoPlainText">Une pension, même s'il y a fait nouveau, ne se modifie en principe pas</p> <p class="MsoPlainText">s'il n'y aurait lieu qu'à une variation minime de son montant (RJN 1990</p> <p class="MsoPlainText">p.35, 1984 p.37). Ainsi, en présence d'une demande de modification de me-</p> <p class="MsoPlainText">sures provisoires en cours, il ne s'agit pas tant de procéder à une ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction complète de la situation financière des parties, comme il con-</p> <p class="MsoPlainText">viendrait de le faire d'une première requête de mesures provisoires, que</p> <p class="MsoPlainText">d'examiner si des faits nouveaux, suffisamment importants pour autoriser</p> <p class="MsoPlainText">une modification de la règlementation en vigueur, se sont produits depuis</p> <p class="MsoPlainText">le moment où les mesures provisoires précédentes ont été ordonnées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le recourant reproche d'abord au premier juge un</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire dans la constatation des faits, en faisant valoir qu'on ne re-</p> <p class="MsoPlainText">trouve pas le montant de 28'202.45 francs retenu par le juge, en déduisant</p> <p class="MsoPlainText">du revenu agricole les postes énumérés dans l'ordonnance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il faut bien admettre que le bref calcul figurant en page 7 de</p> <p class="MsoPlainText">l'ordonnance est un peu sibyllin, mais il n'est pas impossible de le re-</p> <p class="MsoPlainText">constituer : dans la copie des comptes pour 1995 se trouvant à la fin du</p> <p class="MsoPlainText">deuxième dossier des mesures protectrices (plutôt que dans la copie se</p> <p class="MsoPlainText">trouvant annexée à la requête elle-même), on trouve deux chiffres ajoutés</p> <p class="MsoPlainText">au crayon, qui sont d'une part le total des charges admises par 63'008.95</p> <p class="MsoPlainText">francs (p.3 du bouclement), d'autre part le total des charges sous chiffre</p> <p class="MsoPlainText">302 à 330 représentant 42'904.75 francs (p.2). La différence, qui est de</p> <p class="MsoPlainText">28'202.45 francs, constitue le revenu agricole rectifié. Ainsi, entre les</p> <p class="MsoPlainText">charges totales admises de 63'008.95 et celles correspondant aux premiers</p> <p class="MsoPlainText">postes du bilan pour un total de 42'904.75 francs, il y a une différence</p> <p class="MsoPlainText">de 20'104.20 francs: celle-ci correspond à la rectification opérée par le</p> <p class="MsoPlainText">juge sur les postes 332 à 357; parmi ceux-ci, le juge ne tient pas compte</p> <p class="MsoPlainText">des postes qu'il énumère; la copie des comptes mentionnée ci-dessus les</p> <p class="MsoPlainText">désigne d'un cercle au crayon (332, 334, 335, 336, 337, 341, 343). Les</p> <p class="MsoPlainText">quatre postes restants (339, 344, 351 et 357) totalisent bien 20'104.20</p> <p class="MsoPlainText">francs. Or, un bref examen de cette rectification permet d'emblée de</p> <p class="MsoPlainText">constater qu'elle n'a pas été faite au détriment du recourant: s'il est</p> <p class="MsoPlainText">clair que les postes 332, 337 et 343 ne doivent pas entrer dans les</p> <p class="MsoPlainText">charges déductibles (part privée aux frais de téléphone, de voiture,</p> <p class="MsoPlainText">logement et pension), il est peut-être plus discutable de soustraire</p> <p class="MsoPlainText">intégralement les postes 334 à 336 (frais de véhicule) puisqu'une partie</p> <p class="MsoPlainText">d'entre eux concerne certainement l'usage à titre privé de la voiture. En</p> <p class="MsoPlainText">revanche, le juge a refusé à juste titre d'inclure dans les charges le</p> <p class="MsoPlainText">poste 341 (salaires en espèce), totalisant 12'779.45 francs; il se range</p> <p class="MsoPlainText">en cela à l'arrêt du 13 novembre 1995 de la cour de céant qui avait déjà</p> <p class="MsoPlainText">refusé une semblable imputation (considérant 3). Il est dès lors téméraire</p> <p class="MsoPlainText">de recourir à nouveau sur ce point, d'autant que le recourant prétend le</p> <p class="MsoPlainText">faire pour une période qui remonte à une date antérieure non seulement à</p> <p class="MsoPlainText">l'arrêt précité, mais même à l'ordonnance alors attaquée du 23 juin 1995 !</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A l'inverse, le juge a inclus dans les charges le poste 339</p> <p class="MsoPlainText">(amortissement) de 13'295 francs, alors que H. admettait dans sa</p> <p class="MsoPlainText">requête du 4 mars 1996 de ne pas le faire, ce qui augmentait d'autant le</p> <p class="MsoPlainText">revenu disponible (requête, IV/3). De même, le juge a omis d'ajouter au</p> <p class="MsoPlainText">revenu rectifié les 1'980 francs d'allocations familiales, alors que le</p> <p class="MsoPlainText">requérant l'avait également fait (requête IV/2 et 3). Ainsi, le revenu</p> <p class="MsoPlainText">rectifié par le juge, totalisant 28'202.45 francs, et auquel il ajoute</p> <p class="MsoPlainText">8'582.40 francs de revenu provenant de titres, doit être encore complété</p> <p class="MsoPlainText">de la somme de 15'275 francs (13'295 francs au titre d'amortissement et</p> <p class="MsoPlainText">1'980 francs au titre d'allocations d'enfant). Ces deux omissions, en</p> <p class="MsoPlainText">faveur du recourant et en défaveur de l'intimée, compensent largement une</p> <p class="MsoPlainText">autre omission dont se plaint à juste titre le recourant et qui consiste à</p> <p class="MsoPlainText">ne pas retenir un revenu de l'épouse de 200 ou 300 francs par mois (soit</p> <p class="MsoPlainText">2'400 ou 3'600 francs par année); celui-ci résultait en effet du procès-</p> <p class="MsoPlainText">verbal de l'audience du 30 avril 1996 (page 2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En résumé, même si quelques postes ont été intégralement déduits</p> <p class="MsoPlainText">des charges de manière discutable, et même si le revenu de l'épouse a été</p> <p class="MsoPlainText">clairement omis par le premier juge (3'600 francs par année au plus), ces</p> <p class="MsoPlainText">deux éléments sont très largement compensés par deux postes qui viennent</p> <p class="MsoPlainText">s'ajouter aux ressources (13'295 et 1'980 francs) et que le mari avait</p> <p class="MsoPlainText">d'emblée admis dans son propre décompte. Tout compte fait, le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a calculé un revenu mensuel qui est assez nettement inférieur à celui</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait dû retenir. En voulant le réduire encore davantage, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne peut pas être suivi. Ce premier moyen doit être rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant reproche ensuite au premier juge d'avoir limité</p> <p class="MsoPlainText">l'effet rétroactif de l'ordonnance - et donc de la nouvelle pension - au</p> <p class="MsoPlainText">27 mars 1996, soit à la date d'ouverture de l'action en divorce, alors que</p> <p class="MsoPlainText">la requête était antérieure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">a) Depuis le 17 septembre 1996, les parties sont en instance de</p> <p class="MsoPlainText">divorce, la litispendance étant créée par l'ordonnance de dispense de</p> <p class="MsoPlainText">conciliation du 17 septembre 1996 et par le dépôt effectif de la demande</p> <p class="MsoPlainText">le 8 octobre suivant. Auparavant, la situation avait varié plusieurs fois:</p> <p class="MsoPlainText">des mesures protectrices avaient été prises le 17 mai 1994, date de la</p> <p class="MsoPlainText">première audience consécutive à la requête de l'épouse du 12 avril 1994.</p> <p class="MsoPlainText">Ces mesures ont duré jusqu'au 6 avril 1995, date à laquelle le mari a for-</p> <p class="MsoPlainText">mellement obtenu l'ouverture d'une action en divorce par le dépôt d'une</p> <p class="MsoPlainText">citation en conciliation, suivie d'une audience tenue à une date que le</p> <p class="MsoPlainText">dossier ne révèle pas. Elles ont repris effet jusqu'au 27 mars 1996, date</p> <p class="MsoPlainText">d'une ordonnance dispensant à nouveau le mari d'une conciliation avant</p> <p class="MsoPlainText">divorce, suite à sa requête du 8 mars 1996. Pendant les périodes où une</p> <p class="MsoPlainText">instance en divorce était pendante (art. 158 et 159, 364 et 365 CPC), le</p> <p class="MsoPlainText">juge pouvait prendre des mesures provisoires; ces deux instances ont</p> <p class="MsoPlainText">cependant pris fin, faute de dépôt d'une demande dans le délai utile de 3</p> <p class="MsoPlainText">mois (art.370 al.2 CPC). Or précisément, les ordonnances des 23 juin 1995</p> <p class="MsoPlainText">et 11 juin 1996 ont été rendues pendant ces périodes, et elles ont du res-</p> <p class="MsoPlainText">te été considérées par les parties et par le juge comme relevant des mesu-</p> <p class="MsoPlainText">res provisoires (voir le procès-verbal des audiences).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de l'ordonnance du 23 juin 1995, la cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">a toutefois rappelé que des mesures protectrices devaient être prises pour</p> <p class="MsoPlainText">la période antérieure au 6 avril 1995, date de la première ouverture d'une</p> <p class="MsoPlainText">action en divorce (arrêt du 13 novembre 1995, cons.2). En raison de la</p> <p class="MsoPlainText">deuxième ouverture d'une semblable action, et selon le même raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">des mesures protectrices devaient être prises pour la période antérieure</p> <p class="MsoPlainText">au 27 mars 1996, puis pour celle postérieure au 3 juillet 1996; seule la</p> <p class="MsoPlainText">période intermédiaire pouvait être régie par des mesures provisoires. En</p> <p class="MsoPlainText">l'occurrence, le recourant passe allègrement sur ces différentes périodes</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il reproche au premier juge d'avoir refusé de faire rétroagir</p> <p class="MsoPlainText">davantage son ordonnance. Peu importe finalement, car ce grief doit être</p> <p class="MsoPlainText">rejeté pour les motifs suivants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">b) L'ordonnance du 11 juin 1996 a été prise en mesures provisoires</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'elle devait l'être en mesures protectrices : en effet la requête</p> <p class="MsoPlainText">sur laquelle elle porte a été déposée avant l'ouverture de la deuxième</p> <p class="MsoPlainText">action en divorce; cependant cette ordonnance modifie la précédente, du 23</p> <p class="MsoPlainText">juin 1995, qui couvrait à la fois des périodes de mesures protectrices et</p> <p class="MsoPlainText">des périodes de mesures provisoires. Par ailleurs, on ne peut pas non plus</p> <p class="MsoPlainText">ignorer que l'ordonnance attaquée a été rendue à une date où, depuis le 27</p> <p class="MsoPlainText">mars 1996, une action en divorce était à nouveau ouverte. Pour couronner</p> <p class="MsoPlainText">le tout, le juge des mesures protectrices est, dans ce cas, le même que le</p> <p class="MsoPlainText">juge du divorce. L'imbrication des procédures devant ce juge montre bien</p> <p class="MsoPlainText">que personne ne s'est soucié vraiment d'opérer des distinctions. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'ensuit que, dans le principe, la rétroactivité de l'ordonnance ne devait</p> <p class="MsoPlainText">pas être exclue du seul fait que l'action en divorce avait été ouverte le</p> <p class="MsoPlainText">27 mars 1996, devant le même juge. En revanche et dans le cas d'espèce, il</p> <p class="MsoPlainText">faut admettre qu'une rétroactivité portant sur l'année antérieure au dépôt</p> <p class="MsoPlainText">de la requête elle-même n'est nullement justifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">c) L'idée qui est à la base de l'effet rétroactif est d'éviter que</p> <p class="MsoPlainText">le conjoint qui se montre patient et qui tente de trouver un accord à</p> <p class="MsoPlainText">l'amiable soit défavorisé par rapport à celui qui, dès la survenance des</p> <p class="MsoPlainText">problèmes, se précipiterait chez le juge (ATF 115 II 201 cons.4a, JDT 1991</p> <p class="MsoPlainText">I 537).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Contrairement à la situation usuelle de l'article 173 CC (et,</p> <p class="MsoPlainText">par analogie, de l'art. 145 CC), où le juge statue sur une situation</p> <p class="MsoPlainText">nouvelle, non réglementée avant la date de la requête dont il est saisi</p> <p class="MsoPlainText">(ce qui peut justifier alors un effet rétroactif allant jusqu'à une</p> <p class="MsoPlainText">année), le premier juge devait ici modifier une situation déjà réglée</p> <p class="MsoPlainText">judiciairement et jouissant à ce titre de la force de chose jugée relati-</p> <p class="MsoPlainText">ve. Or on l'a vu, une semblable modification n'est possible que si sur-</p> <p class="MsoPlainText">viennent des faits nouveaux et suffisamment importants (RJN 1995 p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a considéré qu'il y avait des faits nouveaux</p> <p class="MsoPlainText">justifiant une modification de la pension, à partir du 27 mars 1996. Il a</p> <p class="MsoPlainText">refusé en revanche un effet rétroactif plus important. Il a eu raison. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, le requérant n'allègue nulle part qu'il aurait vainement cherché</p> <p class="MsoPlainText">une solution amiable avant de s'adresser au juge et qu'il aurait, pour</p> <p class="MsoPlainText">cette raison "perdu une année". Au contraire, durant l'année 1995 où il</p> <p class="MsoPlainText">voudrait voir s'appliquer l'effet rétroactif, le recourant a participé à</p> <p class="MsoPlainText">une procédure de mesures protectrices plutôt dure; il n'offrait que 1'000</p> <p class="MsoPlainText">francs de pension à sa femme et 400 francs de pension à son fils, alors</p> <p class="MsoPlainText">que l'intimée en réclamait respectivement 2'500 et 600 francs. Il a recou-</p> <p class="MsoPlainText">ru une première fois, en vain, contre une ordonnance qui faisait pourtant</p> <p class="MsoPlainText">la part des choses (elle allouait respectivement 1'630 francs et</p> <p class="MsoPlainText">500 francs par mois de pension). Après l'arrêt du 13 novembre 1995</p> <p class="MsoPlainText">écartant son recours, il a persisté en demandant que la pension soit tout</p> <p class="MsoPlainText">de même réduite durant les 8 mois précédant cet arrêt. Le seul motif qu'il</p> <p class="MsoPlainText">invoque tient en définitive en ceci : le premier juge avait fixé la</p> <p class="MsoPlainText">pension sur la base du dernier revenu fiscal connu (1994), alors que sa</p> <p class="MsoPlainText">comptabilité pour l'année 1995 conduit à d'autres chiffres bien infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'est pourtant pas souhaitable, du point de vue de la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité juridique, qu'un conjoint (mari ou femme d'ailleurs) puisse</p> <p class="MsoPlainText">saisir le juge d'une requête en modification des pensions à chaque fois</p> <p class="MsoPlainText">que l'année écoulée révèle (sur la base du dernier bouclement comptable)</p> <p class="MsoPlainText">que les ressources ont été différentes de celles retenues par le juge sur</p> <p class="MsoPlainText">la base de la précédente comptabilité. S'il est possible de procéder à de</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux calculs et de modifier pour l'avenir les pensions lorsque</p> <p class="MsoPlainText">surviennent des modifications importantes, il ne se justifie en revanche</p> <p class="MsoPlainText">pas de procéder à une modification rétroactive. Sinon, les parties se</p> <p class="MsoPlainText">trouveraient dans une situation de totale insécurité pendant une année</p> <p class="MsoPlainText">entière, car à la merci d'une requête de l'adverse partie visant à augmen-</p> <p class="MsoPlainText">ter ou à réduire des pensions déjà fixées judiciairement. La cour de céans</p> <p class="MsoPlainText">l'a déjà relevé dans une jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur du</p> <p class="MsoPlainText">nouveau droit matrimonial, mais néanmoins toujours d'actualité (RJN 1984</p> <p class="MsoPlainText">p. 37; voir aussi ATF 111 II 107 cons. 4, JdT 1988 I 326). C'est dire</p> <p class="MsoPlainText">qu'en refusant de faire rétroagir pendant une année entière une réduction</p> <p class="MsoPlainText">représentant plus de la moitié de la pension de l'épouse (750 francs, en</p> <p class="MsoPlainText">lieu et place de 1'630 francs), le premier juge n'a pas faussement appli-</p> <p class="MsoPlainText">qué l'article 173 CC. Quant à la période d'un peu plus de 20 jours sépa-</p> <p class="MsoPlainText">rant le dépôt de la requête et l'ouverture de l'action en divorce, période</p> <p class="MsoPlainText">pendant laquelle le juge n'a pas modifié la pension, elle est trop brève</p> <p class="MsoPlainText">pour que la cour puisse y voir une erreur à ce point flagrante qu'il</p> <p class="MsoPlainText">faille la qualifier d'arbitraire et, en conséquence, annuler la décision.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi, le second moyen du recourant s'avère entièrement mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Recours du 11 novembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le 26 août 1996, H. a requis de manière urgente</p> <p class="MsoPlainText">du juge qu'il l'autorise à augmenter la charge hypothécaire d'environ</p> <p class="MsoPlainText">100'000 francs, pour la porter à 200'000 francs au maximum, en vue de la</p> <p class="MsoPlainText">reconstruction de la citerne à eau et de la pose d'un système de sécurité.</p> <p class="MsoPlainText">Le premier juge a rejeté la requête. Le recourant se prévaut d'une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel et d'arbitraire dans la constatation des</p> <p class="MsoPlainText">faits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On l'a déjà rappelé, une modification de mesures provisoires (ou</p> <p class="MsoPlainText">protectrices) en cours suppose la survenance de faits nouveaux et impor-</p> <p class="MsoPlainText">tants (RJN 1995 p.39). Le juge n'a pas à procéder à une instruction</p> <p class="MsoPlainText">complète de la situation, mais à examiner uniquement les faits nouveaux.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cet égard, autant le premier juge que le recourant semblent</p> <p class="MsoPlainText">avoir perdu de vue que cet examen avait déjà eu lieu, à deux reprises, et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait abouti les deux fois au blocage des articles cadastraux, pro-</p> <p class="MsoPlainText">priété du mari. En effet, dans son ordonnance du 7 mars 1996, le juge</p> <p class="MsoPlainText">avait une première fois fait droit sans audition des parties à la requête</p> <p class="MsoPlainText">urgente présentée par l'épouse le 6 mars 1996 et fondée sur l'article 178</p> <p class="MsoPlainText">CC. Le mari avait fait opposition le 11 mars 1996. Les conséquences de</p> <p class="MsoPlainText">cette situation juridique n'avaient cependant pas échappé à H.</p> <p class="MsoPlainText">puisque (selon les termes de son recours du 11 novembre 1996), "intention-</p> <p class="MsoPlainText">nellement, le recourant n'avait pas demandé la levée du blocage des trois</p> <p class="MsoPlainText">articles constituant son domaine agricole, dans la mesure où ce blocage ne</p> <p class="MsoPlainText">lui causait aucun préjudice, car il n'avait aucunement l'intention de</p> <p class="MsoPlainText">vendre le domaine qu'il avait acquis de ses parents et qui constitue son</p> <p class="MsoPlainText">seul moyen d'existence".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son ordonnance du 11 juin 1996, le premier juge a procé-</p> <p class="MsoPlainText">dé à un examen complet et minutieux de la situation, pour finalement con-</p> <p class="MsoPlainText">firmer le blocage des immeubles. H. a renoncé à recourir. Or, il</p> <p class="MsoPlainText">fait valoir dans sa requête du 26 août 1996 que "peu après", il a</p> <p class="MsoPlainText">sollicité de la BANQUE X. une augmentation de ses crédits hypothécaires et que</p> <p class="MsoPlainText">"à cette occasion" la BANQUE X. lui a indiqué que la mesure de blocage ordonnée</p> <p class="MsoPlainText">par le tribunal l'empêchait également de modifier en quoi que ce soit les</p> <p class="MsoPlainText">titres hypothécaires grevant son domaine.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Assisté de son avocat actuel depuis le début de l'année 1996,</p> <p class="MsoPlainText">H. ne peut pas prétendre n'avoir pas su que le blocage de</p> <p class="MsoPlainText">ses immeubles empêchait non seulement de les vendre, mais encore de les</p> <p class="MsoPlainText">hypothéquer. D'un point de vue juridique, la mesure ordonnée sans audition</p> <p class="MsoPlainText">des parties le 7 mars 1996, puis confirmée après opposition dans l'ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance du 11 juin 1996, était parfaitement claire : le recourant n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas en droit de disposer de ses immeubles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, la nécessité d'une reconstruction de la citerne lui était</p> <p class="MsoPlainText">connue bien avant les ordonnances des 7 mars et 11 juin 1996. Il découle</p> <p class="MsoPlainText">très clairement des pièces déposées au dossier qu'en novembre 1995,</p> <p class="MsoPlainText">H. reçevait de son architecte une note d'honoraire de 3'215</p> <p class="MsoPlainText">francs pour des prestations, effectuées entre le 17 juillet 1995 et le 13</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1995, ayant pour objet "construction d'une citerne à eau". Un en-</p> <p class="MsoPlainText">tretien sur cet objet avait lieu le 17 juillet 1995, tandis que l'envoi</p> <p class="MsoPlainText">des plans et projets à la Ville de La Chaux-de-Fonds avait lieu le 13 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1995. L'essentiel des devis était réuni à fin novembre 1995 et tous</p> <p class="MsoPlainText">les devis (totalisant un coût de 165'673.75 francs) étaient connus dès le</p> <p class="MsoPlainText">15 mars 1996. A cette époque déjà, H. savait qu'il ne pourrait pas</p> <p class="MsoPlainText">disposer de son immeuble pour garantir un emprunt au moyen d'une hypo-</p> <p class="MsoPlainText">théque. Sachant cela, il a intentionnellement renoncé à s'opposer au</p> <p class="MsoPlainText">blocage de l'immeuble puis à recourir contre l'ordonnance du 11 juin 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Venant solliciter le déblocage de l'immeuble par sa requête</p> <p class="MsoPlainText">du 26 août 1996, le requérant ne se prévaut d'aucun fait nouveau.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a cependant procédé à une nouvelle analyse</p> <p class="MsoPlainText">relativement complète de la situation, au regard de l'article 178 CC, pour</p> <p class="MsoPlainText">maintenir le blocage des immeubles, et, partant, pour rejeter la requête</p> <p class="MsoPlainText">du 26 août 1996. Il lui aurait suffi de constater l'absence de tout élé-</p> <p class="MsoPlainText">ment nouveau. Le fait qu'il a procédé à un nouvel examen approfondi ne</p> <p class="MsoPlainText">peut avoir pour effet de "restituer" au recourant des moyens qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">volontairement renoncé à soulever contre la première ordonnance et qui se</p> <p class="MsoPlainText">fondait elle aussi sur les articles 145 et 178 CC. Au moins par substitu-</p> <p class="MsoPlainText">tion de motifs, l'ordonnance doit ainsi être confirmée et le recours</p> <p class="MsoPlainText">rejeté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Entièrement mal fondés, les recours doivent être rejetés, frais</p> <p class="MsoPlainText">et dépens à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette les recours des 12 juillet 1996 et 11 novembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant au paiement des frais, par 990 francs qu'il a</p> <p class="MsoPlainText"> avancés, et au versement de 800 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 janvier 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>