{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-06-02", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_CR-2020-0014_2020-06-02.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179069&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=25&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "42d82b8df2fd6628ecf79c028cdbd53d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CR.2020.0014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2020 CR.2020.0014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service des automobiles et de la navigation | Si l\u2019aptitude \u00e0 conduire soul\u00e8ve des \"doutes\", le conducteur doit faire l\u2019objet d\u2019une expertise (art. 15d al. 1 let. a LCR). Si son aptitude suscite des \"doutes s\u00e9rieux\", le permis de conduire est retir\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9ventif (art. 30 OAC). La jurisprudence consid\u00e8re que lorsqu'il existe des indices d'inaptitude suffisants pour justifier l'ouverture d'une proc\u00e9dure portant sur un \u00e9ventuel retrait de s\u00e9curit\u00e9, les conditions d'un retrait pr\u00e9ventif sont en principe \u00e9galement remplies (c. 4b). Elle ne retient toutefois pas qu'un retrait pr\u00e9ventif doive automatiquement accompagner la d\u00e9cision ordonnant une expertise. Les exigences li\u00e9es \u00e0 ces deux mesures ne sont en effet pas identiques, le retrait pr\u00e9ventif impliquant l'existence non pas de \"doutes\" (simples) sur l'aptitude \u00e0 conduire mais de \"doutes s\u00e9rieux\", pr\u00e9supposant l'existence d'un danger imm\u00e9diat pour la circulation. Des exceptions au principe selon lequel la d\u00e9cision de mise en \u0153uvre d'une expertise doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un retrait pr\u00e9ventif du permis sont ainsi possibles (c. 4c). En l'esp\u00e8ce, il ressort de plusieurs tests que le recourant a un probl\u00e8me avec l'alcool; il n'a toutefois jamais \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 lorsqu'il conduisait des v\u00e9hicules. Suite \u00e0 une premi\u00e8re expertise de l'UMPT, le SAN avait, conform\u00e9ment aux recommandations des experts, rendu une d\u00e9cision selon laquelle le recourant devait notamment d\u00e9montrer, avec des tests \u00e0 l'appui, une restriction \u00e0 quatre verres par semaine ou une abstinence de toute consommation d'alcool pendant une ann\u00e9e. Le recourant n'a pas contest\u00e9 cette d\u00e9cision, mais ne s'est par la suite pas soumis aux tests exig\u00e9s. Il y a par ailleurs des indices que le probl\u00e8me avec l'alcool persiste. Dans cette mesure, il est proportionn\u00e9 que le SAN exige des nouvelles mesures d'instruction et retire au recourant le permis de conduire \u00e0 titre pr\u00e9ventif (c. 5). La loi exclut que le recourant puisse demander une indemnit\u00e9 pour ses frais d'avocat pour la proc\u00e9dure de"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:50:25", "Checksum": "17db2d15b644a73b9aeb4733874a1c39"}