<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à faire entrer la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU ou, à tout le moins, de soumettre une telle décision au référendum facultatif.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse est membre de l'ONU depuis le 10 septembre 2002, le peuple ayant approuvé cette adhésion lors de la votation du 3 mars 2002. À ce titre, elle a le droit d'être représentée dans tous les organes importants de l'ONU, y compris au Conseil de sécurité, en qualité de membre non permanent.</p><p>Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui lui est conférée par l'ensemble des États membres des Nations Unies. Ses compétences sont définies dans la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité n'est, par conséquent, pas assimilable à une partie à un conflit selon le droit de la neutralité.</p><p>En sa qualité de membre de l'ONU, la Suisse est par ailleurs, tout comme les autres États, tenue d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, qu'elle ait ou non participé à leur adoption. Le droit de la neutralité ne lui interdit pas de prendre part à une décision collective au sein du Conseil. L'objectif fondamental de l'ONU est de "préserver les générations futures du fléau de la guerre", comme l'indique le préambule de la Charte dans sa première phrase. Ceci coïncide avec la mission assignée par la Constitution fédérale de s'engager en faveur d'un ordre international juste et pacifique.</p><p>Le Conseil fédéral est par conséquent d'avis qu'un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU est compatible avec la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral confirme ainsi sa position émise dans le cadre du message du 4 décembre 2000 lié à l'adhésion de la Suisse à l'ONU.</p><p>Le Conseil fédéral décide d'une candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité dans le cadre de ses compétences en matière de politique extérieure qui lui sont conférées par l'art. 184, al. 1, de la Constitution. Il s'est engagé à respecter les droits de participation de l'Assemblée fédérale conformément à l'art. 152, al. 3, de la loi sur le Parlement (RS 171.10), en ayant consulté les commissions compétentes en matière de politique extérieure des deux Chambres. Les décisions du Conseil fédéral ne sont pas soumises au référendum facultatif.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.