C our IV D -2298/2007 him /thj {T 0/2} A rrêt du 11 juin 2007 C om position: M m e et M M . H irsig-Vouilloz, Brodard et Zoller, Juges G reffier : M . Thom as X._______, née le [...] R ecourante contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 23 février 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: Q u'en date du 26 avril 2004, l'intéressée a déposé une dem ande d'asile en Suisse, que, lors de ses auditions, elle a expliqué avoir été, au début 2004, épiée puis dem andée en m ariage avant d'être violée, à deux reprises en l'espace de huit jours, par l'un des fils du président Eyadém a, individu dont elle ne connaissait rien auparavant, que, le 25 avril 2004, elle aurait gagné le G hana, accom pagnée par son frère, qu'elle aurait em barqué quelques heures plus tard, à Accra, sur un vol d'une com pagnie qu'elle dit ne pas connaître, à destination d'une ville suisse inconnue, accom pagnée d'un individu qui se serait chargé de toutes les form alités douanières, que, par décision du 23 février 2007, l’O D M , a rejeté la dem ande d’asile déposée par l'intéressée, considérant qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de vraisem blance de la loi sur l’asile (notam m ent en ce qui concerne les causes de son départ), a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse de la requérante et ordonné l'exécution de cette m esure, considérant que celle-ci était licite, raisonnablem ent exigible et possible, que, dans le recours interjeté contre cette décision, le 27 m ars 2007, l’intéressée a repris ses m otifs d'asile et m is en avant les dangers auxquels elle serait exposée en cas de retour, qu'elle a conclu à l’octroi de l’asile, au non-renvoi de Suisse et à la dispense des frais de procédure, que, par décision incidente du 16 avril 2007, le Tribunal a rejeté la dem ande d'assistance judiciaire partielle, les conclusions du recours apparaissant d'em blée vouées à l'échec, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF), que l’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens 3 de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, il convient de constater que l'intéressée n'a apporté, à l'appui de son recours, aucun argum ent pertinent ni de m oyen de preuve propres à infirm er les considérants de la décision entreprise, et que ses récits ne satisfont m anifestem ent pas aux exigences de vraisem blance de la loi, qu'en effet, com m e l'a relevé à juste titre l'autorité de prem ière instance, les déclarations de l'intéressée se sont révélées inconsistantes, inconstantes voire divergentes sur plusieurs points essentiels de sa dem ande d'asile, qu'à titre d'exem ple, ses allégations selon lesquelles l'un des deux fils les plus connus de feu le Président Eyadem a, dont elle n'aurait jam ais entendu parler auparavant, l'aurait personnellem ent dem andée en m ariage au début 2004, quelques jours avant d'abuser d'elle - dans des circonstances peu claires - ne sont pas crédibles, que l'argum entation du recours, selon laquelle "l'expérience générale de la vie en Afrique" peut expliquer de telles lacunes n'est à elle seule pas convaincante, que l'on soulignera encore que la description qu'a faite X._______ de l’organisation de sa fuite et de son voyage rendus possibles grâce à de m ultiples com plicités aussi soudaines qu'opportunes et désintéressées - sous une identité qui varie, sans bourse délier, pour un m ontant dont elle prétend tout ignorer, à bord d'un avion d'une com pagnie inconnue et à destination d'une ville dont elle ne sait rien - n'est pas non plus crédible, qu'en revanche, elle est de nature à dém ontrer sa volonté de cacher les causes et circonstances exactes de son départ, les conditions de son voyage à destination de l’Europe ainsi que l’itinéraire réellem ent em prunté, qu'il convient pour le reste de se référer aux considérants pertinents de la décision querellée, qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1 ; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, l'intéressée n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture ; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),4 qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète de la recourante, qu'en particulier, le Togo n'est pas en proie à la guerre, à la guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, que la recourante est jeune, célibataire sans charge de fam ille, possède un très im portant réseau social et fam ilial à Lom é, est au bénéfice d'une form ation de couturière (m étier qu'elle lui a perm is de subvenir à ses besoins en tant qu'indépendante) et n'a pas établi souffrir de problèm es de santé (asthm e traité avec succès en 2004) susceptibles de constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s.), que l'exécution de cette m esure est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)5 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance versée, le 24 avril 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (par courrier recom m andé avec accusé de réception) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...]; - à la police des étrangers du canton [...]. La Juge : Le greffier: M adeleine H irsig-Vouilloz Jean-D aniel Thom as D ate d'expédition :