C our IV D -7362/2006 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 23 m ai 2007 C om position : M M . les Juges Scherrer, G ysi et Bovier G reffier: M . Vanay X. _______, né le [...], Turquie, représenté par [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des réfugiés, actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 30 novem bre 1998 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le requérant a déposé une dem ande d'asile, le 21 août 1997. B. Entendu les 17 septem bre 1997, 5 novem bre 1997 et 4 m ai 1998, il a déclaré être d’ethnie kurde, être originaire de A. _______ et avoir vécu à B. _______. Il a allégué que son frère aîné, C . _______, était un m ilitant du PKK et avait été arrêté le [...]. D epuis cet événem ent, toute la fam ille aurait rencontré des problèm es avec les autorités turques. Le 20 octobre 1993, après une descente de police au dom icile fam ilial à B: _______, l'intéressé aurait été em m ené au poste de sûreté. Il aurait été accusé de faire partie du PKK et soupçonné de connaître les activités que ce parti m enait dans le quartier qu’il habitait, connu pour abriter des opposants politiques. Il aurait été interrogé et torturé pendant cinq jours, puis libéré et placé sous la surveillance constante d’agents en civil. Au m ois de novem bre ou décem bre 1993, le requérant aurait été à nouveau placé en garde à vue durant trois jours. Les policiers l’auraient notam m ent interrogé au sujet des activités de deux m em bres du PKK qu’il fréquentait et qui avaient disparu. Par la suite, à chaque fois qu’un incident survenait dans son quartier, l’intéressé aurait été systém atiquem ent arrêté et interrogé. N e supportant plus la pression policière, le requérant se serait installé à D . _______ avec sa fam ille, un quartier de B. _______ à forte concentration turque, dans l’espoir d’échapper aux soupçons des autorités. Le 1er février 1994, lors d’un contrôle d'identité, des policiers auraient constaté que l'intéressé provenait de A. _______ et lui auraient dem andé s'il avait un frère aîné, ce qu’il aurait confirm é en précisant que son frère se trouvait en prison à E. _______. Em m ené au poste de police, il aurait été enferm é durant vingt-six heures dans un local très froid avant d'être libéré. A la m êm e époque, étudiant à l’université, il aurait été arrêté pour avoir pris part à une m anifestation dénonçant la hausse des charges universitaires. Alors que certains étudiants auraient été relâchés dès le lendem ain, le requérant aurait été, pour sa part, soum is à un « traitem ent spécial » à cause de son frère, puis libéré deux jours plus tard. Le 6 novem bre 1994, il aurait été à nouveau placé en garde à vue avec un groupe d’étudiants de gauche, soupçonné de préparer une expédition punitive contre d’autres étudiants qui les tabassaient. L’intéressé aurait été isolé et torturé parce que son nom de fam ille était connu des autorités. A cette occasion, la police aurait confisqué sa carte d'étudiant et m enacé toute sa fam ille de représailles s'il ne se présentait pas au service m ilitaire dans les trois m ois. Forcé d’interrom pre ses études et d’entrer au service m ilitaire, le [...], le requérant aurait été transféré à quatre reprises dans des casernes différentes et en dernier lieu à F. _______, un endroit réservé aux m ilitaires qui ont un « dossier chargé ». Là-bas, le chef de sa com pagnie, 3 en possession de docum ents relatifs aux arrestations qu’il avait subies et aux activités de son frère, l’aurait m enacé d'être victim e d'un « accident » s'il n'obéissait pas scrupuleusem ent aux ordres qui lui étaient donnés. L’intéressé aurait ainsi été contraint d'écouter les conversations téléphoniques de fam illes soupçonnées d'activism e en faveur du PKK. Pour éviter des m auvais traitem ents, il aurait été obligé d’inventer des conversations suspectes. Les personnes faussem ent dénoncées par ses soins auraient été souvent torturées dans la caserne de F. _______, parfois m êm e sous ses yeux. D écouvert alors qu’il s’apprêtait à déserter, il aurait lui-m êm e subi des préjudices. Il serait tout de m êm e parvenu à achever son service m ilitaire, le [...]. A cause du sentim ent d’avoir trahi son peuple, le requérant aurait décidé d'entrer au sein du H AD EP à B. _______, le 2 octobre 1996, espérant y trouver une form e de « rédem ption ». En proie à des cauchem ars répétitifs et vivant de plus en plus dans l’isolem ent en raison des traum atism es subis durant son service m ilitaire, il aurait suivi un traitem ent m édical am bulatoire durant quelques m ois, jusqu'à la m i-avril 1997 environ, époque à laquelle son état de santé se serait am élioré. D urant cette période, le form ulaire de pré-inscription au H AD EP lui aurait été confisqué par la police. M algré la surveillance continuelle des autorités, le requérant aurait aidé des fam illes de détenus politiques pour le com pte du parti et aurait fait de la propagande. En m ai 1997, il aurait été interpellé par des policiers en civil, après avoir rendu visite à la fam ille G . _______, dont certains m em bres étaient détenus pour des m otifs politiques. Accusé de travailler pour le H AD EP, et indirectem ent pour le PKK, il aurait été torturé durant deux jours, puis libéré. Le 2 août 1997, trois policiers en civil l’auraient arrêté à son dom icile et, les yeux bandés, l'auraient am ené dans un endroit inconnu, lesté d'un poids et m enacé d'être noyé. Plongé dans l'eau jusqu'à la taille, le requérant, pris de panique, aurait accepté de fournir aux autorités, en contrepartie de leur protection, des renseignem ents sur les m em bres du H AD EP et sur leurs activités. Il se serait égalem ent engagé à obtenir de son frère incarcéré des inform ations sur les activités du PKK, spécifiquem ent dans le quartier de H . _______. Il aurait reçu cinq m illions de livres turques pour sa collaboration, puis aurait été ram ené chez lui. Le lendem ain, après avoir conféré de cette affaire avec son père, il serait parti se cacher chez un cam arade et, le 14 août 1997, se serait em barqué à bord d’un bateau en partance pour l’Italie. Il serait entré clandestinem ent en Suisse, le 21 août suivant. A l'appui de ses déclarations, l'intéressé a déposé notam m ent les copies du procès-verbal d'arrestation de son frère aîné C . _______, de l'acte d'accusation établi à l’encontre de celui-ci et du jugem ent de condam nation. Il a produit égalem ent une lettre du m andataire turc de son frère, lequel confirm e que la fam ille a subi des persécutions en raison de la condam nation de son client, ainsi qu’une copie de sa dem ande d'inscription au H AD EP.4 C . Par décision du 30 novem bre 1998, l'O ffice fédéral des réfugiés, actuellem ent l’O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l’O D M ), a rejeté la dem ande d'asile présentée par le requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, estim ant que les m otifs d’asile invoqués ne rem plissaient pas les conditions de vraisem blance posées par l’art. 7 LAsi. D . D ans son recours du 17 décem bre 1998, l’intéressé a soutenu, en substance, qu’en dépit de quelques im précisions, il y avait plus de raisons d'adm ettre la vraisem blance des faits allégués que le contraire. Il a rappelé que les autorités turques usaient fréquem m ent de pressions à l’encontre des fam iliers de m em bres du PKK. A son avis, l'asile devrait lui être octroyé, d’une part, parce que les graves violences dont il a été victim e lui ont causé une pression psychique insupportable et, d’autre part, parce qu'il peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution future. En tout état de cause, son renvoi s'avérerait illicite, com pte tenu du risque réel de traitem ents prohibés par l'art. 3 C ED H à son retour, et inexigible au regard de la situation générale régnant en Turquie. Il a conclu, principalem ent, à l'annulation de la décision de l'O D M et à l'octroi de l'asile, subsidiairem ent, au prononcé d’une adm ission provisoire en sa faveur, et a requis l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. E. Par décision incidente du 30 décem bre 1998, le recourant a été m is au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et a été invité à produire un certificat m édical relatif à son état de santé psychique. F. Par courrier du 5 m ars 1999, le recourant a déposé un certificat m édical daté du 3 m ars précédent. Il en ressort notam m ent qu’il présente un épisode dépressif m oyen, des difficultés liées à l’acculturation et une personnalité passive-agressive. Le m édecin a recom m andé une prise en charge psychiatrique et sociale du patient. G . D ans sa déterm ination du 31 m ars 1999, l'O D M a proposé le rejet du recours estim ant qu’il ne com portait aucun élém ent nouveau susceptible de m odifier son point de vue et que l'état de santé du recourant n'était pas grave au point d'im pliquer une m ise en danger concrète de sa personne en cas de retour dans son pays. H . A la dem ande du juge chargé de l’instruction, l’Am bassade de Suisse à Ankara a procédé à une enquête sur place dont elle a com m uniqué les conclusions par courrier du 17 juillet 2000. Il en ressort notam m ent que l’intéressé n’est pas fiché et n’est pas recherché par les autorités turques, tant au plan national qu’au plan local, et que son nom n’est pas connu des personnes de contact du H AD EP tant pour l'arrondissem ent de I. _______ 5 que pour la province de B. _______. C es conclusions, ainsi que la dem ande de renseignem ents, ont été transm ises au recourant pour déterm ination. I. C elui-ci a répondu, par courrier du 27 septem bre 2000, que les autorités turques lui reprochaient avant tout d’être le frère d’une personne ayant été active au sein du PKK et que ce grief n’avait pas à être consigné dans un fichier de police, réaffirm ant ses craintes de subir des persécutions réfléchies en cas de retour en Turquie. Par ailleurs, il a rappelé qu’il n’avait jam ais été m em bre officiel du H AD EP et qu’il n’était donc pas étonnant que personne ne se souvienne de son nom et de ses activités pour le parti, près de trois ans après son départ. J. La sœ ur de l’intéressé a déposé une dem ande d’asile en Suisse, le 20 février 2001. Son frère cadet en a fait de m êm e, le 21 septem bre 2001. K. Par courrier du 25 février 2002, le recourant a produit un extrait du rapport ém anant d’IH D , une organisation turque de défense des droits de l’hom m e, relatif à une opération m ilitaire m enée par l’arm ée dans la région de J. _______ (A. _______) qui aurait conduit à la m ise en garde à vue de certains m em bres de sa fam ille pendant une journée. L. Le 22 m ai 2002, le recourant a été blessé par plusieurs coups de feu en gare de N euchâtel. L’auteur de cette agression, un ressortissant turc, lui reprochait sa liaison avec son épouse. Par courriers successifs, l'intéressé a produit plusieurs docum ents relatifs à cette affaire. Il en ressort qu’il a été blessé de deux plaies par balle dans le thorax et d’une plaie par balle au coude. Lors d’un exam en m édical, le 4 juillet 2002, le m édecin en charge des opérations chirurgicales a constaté que son patient avait physiquem ent totalem ent récupéré de ses blessures. U ne procédure pénale a été intentée à l’encontre de l'agresseur, laquelle a abouti, le 27 août 2003, à une condam nation à six ans de réclusion (réduite à cinq ans et dem i suite à l’adm ission d’un pourvoi en cassation) et à dix ans d’expulsion du territoire suisse. M . C . _______, le frère aîné du recourant, a déposé une dem ande d’asile en Suisse, le 17 juin 2003. N . Par courrier du 18 octobre 2004, l’intéressé a produit un certificat m édical, daté du 12 juillet 2004, lequel atteste qu’il est à nouveau suivi psychologiquem ent, pour une durée indéterm inée, depuis le 10 juillet 2003, suite à l’agression dont il a été victim e, et souffre d’un état de stress post-traum atique, d’un trouble anxieux-dépressif et d’un trouble panique, 6 l’ayant conduit à faire un m alaise après avoir rencontré fortuitem ent, en juin 2004, le père de son agresseur. O . Par décisions séparées des 21 et 22 m ars 2005, l’O D M a octroyé l’asile à la soeur et aux deux frères du recourant. P. Par courrier du 2 m ai 2005, l’intéressé a produit un certificat m édical, daté du 28 avril 2005, dans lequel son m édecin a diagnostiqué un état de stress post-traum atique, un trouble panique et une réaction dépressive. Il a rappelé, par ailleurs, que ses frère et sœ urs avaient obtenu l’asile en Suisse et qu’il devait en aller de m êm e pour lui, ses m otifs d’asile étant im briqués aux leurs. Enfin, dans le cadre de l’agression subie le 22 m ai 2002, il a expliqué qu’en cas de retour en Turquie, la fam ille de son agresseur ne m anquerait pas de le retrouver pour se venger et lui faire payer la dette d’honneur en cause. Il se trouverait, de plus, dans l’im possibilité de requérir la protection des autorités turques non seulem ent en raison du caractère privé du litige, m ais aussi du fait de son appartenance fam iliale. Q . Par courrier du 20 novem bre 2006, deux docum ents m édicaux datés respectivem ent des 15 et 17 novem bre précédents ont été produits. R . Les autres faits de la cause seront exam inés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit suivants. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Le 1er octobre 1999 est entrée en vigueur la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31). Les procédures d’asile pendantes à cette date sont régies par le nouveau droit (art. 121 al. 1 LAsi). 1.2 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 31 décem bre 2006 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF, R S 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), prises par les 7 autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 1.4 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.2 Q uiconque dem ande l’asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 Il sied de déterm iner, en prem ier lieu, si la qualité de réfugié du recourant peut être adm ise com pte tenu de ses activités propres et des soupçons nourris de ce fait par les autorités turques. En l'occurrence, il ressort des investigations m enées en Turquie en juillet 2000, que rien ne perm et de rem ettre en cause, que l'intéressé ne fait pas l’objet de recherches de la part de la police ou de la gendarm erie, que ce soit pour des m otifs politiques ou des m otifs judiciaires. Les renseignem ents indiquent égalem ent que, contrairem ent à ce qu’a affirm é le recourant, il ne se trouve pas sous le coup d’une interdiction de passeport. O r, tel aurait été le cas s’il avait été sérieusem ent considéré com m e un opposant politique. Toujours selon les inform ations reçues, l’intéressé est inconnu des personnes de contact du H AD EP, tant dans l’arrondissem ent de I. _______ que dans la province de B. _______. C ela perm et de m ettre en doute les activités dont se prévaut le recourant pour le com pte de ce parti, à savoir le soutien apporté aux fam illes de détenus politiques, la récolte 8 d’inform ations auprès de celles-ci et la transm ission aux dirigeants du H AD EP, ainsi que la propagande en faveur du parti (cf. pv de l’audition cantonale p. 11 et pv de l’audition fédérale p. 3ss). En effet, quand bien m êm e n’aurait-t-il jam ais été officiellem ent m em bre du H AD EP, l’intéressé ne serait pas passé inaperçu au sein du parti vu la nature des activités qu’il a prétendu avoir m enées et les contacts que celles-ci lui auraient perm is de nouer. A cet égard, il n’est pas non plus crédible que personne au sein du H AD EP ne se souvienne de lui quelque trois ans après son départ du pays si, com m e il l’a soutenu (cf. ibidem p. 6s.), il avait fréquenté une fam ille dont un m em bre était un dirigeant local du H AD EP et dont plusieurs m em bres avaient été condam nés à de lourdes peines de prison pour des m otifs politiques. 3.2 Par ailleurs, force est de constater que le recourant n’a jam ais prétendu que sa fam ille avait été inquiétée ou interrogée du fait de son départ du pays. O r, tel aurait été m anifestem ent le cas si les autorités le considéraient com m e un opposant politique au point de le faire suivre constam m ent, com m e il l’a affirm é. 3.3 En outre, l'intéressé a allégué avoir participé à des m anifestations pro- kurdes à R om e, en novem bre 1998, faisant suite à l’arrestation en Italie d’Abdullah Ö calan, le leader du PKK. Il s'agit de m otifs subjectifs postérieurs au départ du recourant de Turquie. En présence de tels m otifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un exam en approfondi des circonstances, il doit être présum é, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités politiques exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le com portem ent de l'étranger concerné entraînerait une condam nation illégitim e de la part des ces autorités (cf. JIC R A 1995 n° 9 consid. 8c p. 91 et référence citée; ALBER TO AC H ER M AN N / C H R ISTIN A H AU S AM M AN N , H andbuch des Asylrechts, Berne / Stuttgart 1991, p. 111s.; SAM U EL W ER EN FE LS, D er Begriff des Flüchtlings im schw eizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 365). Tel n’est pas le cas en l’espèce, la participation du recourant à ces rassem blem ents pro-kurdes, réunissant quelque deux m ille personnes devant l’hôpital m ilitaire dans lequel était détenu Ö calan, n’étant vraisem blablem ent pas connue des autorités turques. Q uand bien m êm e elle le serait, cela ne suffirait pas à m ettre en évidence, pour l’intéressé, un risque sérieux et concret de persécution. 3.4 Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut prétendre à la reconnaissance de la qualité de réfugié pour des m otifs qui lui sont propres. 4. 4.1 Ensuite, l’intéressé a affirm é avoir subi des préjudices de la part des autorités en raison des activités que son frère aîné avait déployées pour le com pte du PKK. Il a égalem ent soutenu craindre des persécutions futures pour cette m êm e raison, en cas de retour en Turquie. Il convient de 9 déterm iner si la qualité de réfugié peut être reconnue au recourant de ce fait. 4.2 En Turquie, la coresponsabilité fam iliale (Sippenhaft), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de toute une fam ille pour le délit com m is par l'un de ses m em bres, n'existe pas. En revanche, les autorités de cet Etat peuvent effectivem ent exercer des pressions et représailles à l'encontre des m em bres de la fam ille d'une personne recherchée, lorsqu’elles soupçonnent que des contacts étroits existent entre eux, ou encore à l’encontre des m em bres de la fam ille d’un opposant politique, lorsqu’elles veulent les intim ider et s’assurer qu’ils n’envisagent pas d’entreprendre eux-m êm es des activités politiques illégales. Il est d’autant plus vraisem blable que ces pressions soient m ises en œ uvre que la personne recherchée ou l’opposant im pliqué est engagé de façon significative en faveur d’une organisation politique illégale. C es violences peuvent constituer une persécution réfléchie déterm inante au sens de l'art. 3 LAsi (cf. notam m ent : JIC R A 2005 n° 21 consid. 10.2.3. p. 199s. ; JIC R A 1994 n° 5 p. 39ss et n° 17 p. 132ss ; JIC R A 1993 n° 6 consid. 3b et 4 p. 37 ; D EN ISE G R AF, Turquie : Situation actuelle – juin 2003, Berne, 2003, p. 20 ; Im m igration and N ationality D irectorate H om e O ffice, U nited Kingdom , Turkey C ountry R eport, avril 2006, paragraphes 6.414ss). 4.3 En l’espèce, le frère aîné du recourant a été arrêté par la police de sûreté de B. _______ au m ois d'octobre 1993, puis condam né à douze ans et dem i d'em prisonnem ent pour son activism e au sein du PKK. D ans ces conditions, il est possible que les autorités turques aient pris des m esures afin de s’assurer que l’intéressé ne suive pas la m êm e voie que son frère aîné. N éanm oins, la question de savoir si ces m esures étaient d'intensité suffisante pour constituer de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi peut dem eurer indécise, dès lors que la qualité de réfugié doit être reconnue pour un autre m otif exposé ci-dessous. 4.4 4.4.1 Le frère aîné du recourant, condam né par le Tribunal de sûreté de E. _______ à douze ans et dem i d'em prisonnem ent par jugem ent du [...], a été libéré le [...]. A peine sorti de prison, il a été arrêté par la gendarm erie et m altraité puis, devant effectuer son service m ilitaire, transféré dans une geôle de l’arm ée, de laquelle il est parvenu à s’évader [...]. C es faits sont corroborés par des renseignem ents obtenus par le biais de l’Am bassade de Suisse à Ankara en février 2005, selon lesquels C . _______ est recherché par la gendarm erie pour désertion. L’O D M lui a d’ailleurs reconnu la qualité de réfugié, par décision du 21 m ars 2005. Il ressort des faits précités que les autorités turques considèrent le frère du recourant com m e un opposant sérieux, qu’elles le recherchent et qu’elles sont sans nouvelles de lui depuis [...], voire savent qu’il a trouvé refuge à l’étranger. D ans cette m esure, il convient de prêter une attention particulière aux risques qu’un retour de l’intéressé en Turquie pourrait entraîner pour sa personne.10 4.4.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que com prise à l'art. 3 LAsi, contient un élém ent objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre égalem ent dans sa définition un élém ent subjectif. Sera reconnu com m e réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivem ent reconnaissables pour un tiers (élém ent objectif), de craindre (élém ent subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisem blance et dans un avenir prochain une persécution (cf. JIC R A 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et 1997 n° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doctrine citées). En d'autres term es, pour apprécier l'existence d'une crainte suffisam m ent fondée, l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable et sensée redouterait elle aussi, dans les m êm es circonstances, d'être persécutée en cas de retour dans sa patrie (W ALTE R . KÄLIN , G rundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-sur-le-M ain 1990, p. 142 et 145). Sur le plan subjectif, il doit être tenu com pte des antécédents de l'intéressé, notam m ent de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrem ent à de telles m esures; en particulier, celui qui a déjà été victim e de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui est en contact pour la prem ière fois avec les services de sécurité de l'Etat (JIC R A 1994 n° 24 p. 171ss et 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènem ent, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de m esures étatiques déterm inantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des m enaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou m oins lointain (cf. FF 1977 III 124 ; JIC R A 1993 n° 21 p. 134ss et n° 11 p. 67ss ; ALBER TO AC H E R M AN N / C H R ISTIN A H AU S AM M AN N , Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : W ALTER . KÄLIN (éd.), D roit des réfugiés, enseignem ent de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 ; des m êm es auteurs : H andbuch des Asylrechts, 2e éd., Berne/Stuttgart 1991, p. 108ss ; W ALTER . KÄLIN , op. cit., p. 126 et 143ss ; SAM U EL W ER EN FE LS, op. cit., p. 287ss). 4.4.3 En l’espèce, le Tribunal estim e que le recourant peut légitim em ent éprouver une crainte fondée de persécution réfléchie en cas de renvoi en Turquie. En effet, vu le profil politique de son frère aîné et les recherches dont celui-ci fait l’objet depuis [...], il est vraisem blable que le recourant soit interrogé sans m énagem ent et subisse des pressions intensives s’il venait à retourner dans son pays d’origine. C ela est corroboré par les indications figurant dans le courrier de l’Am bassade de Suisse à Ankara du 11 février 2005, lesquelles ont conduit l’O D M à octroyer l’asile à la soeur et au frère cadet du recourant, adm ettant pour eux l’existence d’un risque sérieux de persécution réfléchie. Pareil risque paraît d’autant plus avéré qu’a été constaté en Turquie un renforcem ent des m esures de sécurité et de contrôle, en réponse à la rupture par le PKK, en juin 2004, du cessez-le-feu qu’il avait déclaré unilatéralem ent en septem bre 1998. La reprise des activités de guérilla dans le sud-est du pays a conduit à une intensification des contrôles m ilitaires et des com bats entre les forces de 11 sécurité turques et les com battants kurdes. La population civile n’a pas non plus été épargnée puisque des razzias, arrestations de m asse et évacuations forcées ont été signalées dans certains villages kurdes dont la population est soupçonnée par les autorités d’apporter de l’aide au PKK (cf. notam m ent R EG U LA KIEN H O LZ, Turquie : Situation actuelle – m ai 2005, Berne 2005, p. 3s.). En outre, en dépit des réform es engagées depuis l’année 2002 en vue de com battre la pratique de la torture lors de détentions ou de gardes à vue, celle-ci reste encore largem ent utilisée par les autorités turques, rom pues à de nom breuses années de pratique. C ela est spécialem ent le cas à l’encontre des prisonniers ou suspects politiques (cf. Im m igration and N ationality D irectorate H om e O ffice, Turkey C ountry R eport, avril 2006, ch. 6.16ss et U S D epartem ent of State, Turkey : C ountry R eports on H um an R ights Practices 2005, m ars 2006). 4.4.4 C . _______ étant connu com m e un opposant politique recherché à l’échelon national, son frère ne pourra s’abriter de la persécution réfléchie quel que soit son lieu d’établissem ent en Turquie. Il rem plit donc les conditions perm ettant de lui reconnaître la qualité de réfugié. 5. D ans ces conditions, le recours est adm is et la décision attaquée annulée. Vu l’absence de m otifs d’exclusion au sens des art. 52ss LAsi, l’O D M est invité à octroyer l’asile au recourant. 6. C om pte tenu de l'issue du recours, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). 7. 7.1 C onform ém ent à l’art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou sur requête, à la partie qui a entièrem ent ou partiellem ent gain de cause une indem nité pour les frais indispensables et relativem ent élevés qui lui ont été occasionnés. 7.2 En l’espèce, il se justifie d'octroyer au recourant qui obtient gain de cause un m ontant de 825 francs, conform ém ent au décom pte de prestations annexé au recours, auquel s'ajoutent 800 francs pour les frais indispensables occasionnés dans le cadre de la présente procédure ultérieurem ent au dépôt du recours, soit la som m e totale de 1'625 francs. (dispositif page suivante)12 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is. 2. La décision de l'O D M du 30 novem bre 1998 est annulée. 3. L'O D M est invité à accorder l'asile au recourant. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. L'O D M est invité à verser au recourant le m ontant de 1'625 francs à titre de dépens. 6. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la m andataire du recourant (par courrier recom m andé) ; - à l'autorité intim ée (n° de réf. N [...], annexes : dossier de prem ière instance et dossiers d'appoint) ; - [...] (canton). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition :