<h2>SubmittedText<h2><p>Selon une recherche menée dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) 67, un nombre croissant de détenus vont vieillir et mourir dans les prisons suisses au cours des prochaines années. Les scientifiques recommandent notamment le choix par les détenus de leur lieu de décès et l'assouplissement du régime de détention, ainsi que la création de directives uniformes pour une fin de vie dans la dignité en prison.</p><p>1. Que pense le Conseil fédéral de ces recommandations ?</p><p>2. Est-il prêt à soutenir, par le biais de l'Office fédéral de la justice, des projets pilotes concernant l'exécution des peines et des mesures pour les détenus âgés et/ou gravement malades ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral prend très au sérieux les enjeux particuliers que posent les personnes âgées et malades dans l'exécution des peines et des mesures. Comme cela est expliqué dans la réponse du Conseil fédéral à la question Gross Andreas 15.1073 et abordé dans le Programme national de recherche, les dispositions légales en vigueur permettent aux cantons, lesquels sont responsables de l'exécution des peines et des mesures, de placer les détenus âgés et malades dans des établissements appropriés, de les soigner et de les accompagner, dans la mesure du possible, jusqu'à la fin de leur vie. Les cantons ont pris la mesure du problème du nombre croissant de détenus âgés, gravement malades et ont déjà passé à l'action. Ainsi, le Concordat sur l'exécution des peines et des mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest a mis sur pied un groupe de travail qui s'est occupé de la question des détenus atteints de maladies psychiques et qui, dès le printemps 2017, se consacrera en outre à la thématique de la fin de vie dans l'exécution des peines. De plus, le canton de Genève prévoit la création de quinze nouvelles places équipées en conséquence pour les personnes âgées et malades dans l'exécution des peines et des mesures. Par ailleurs, le Centre suisse de compétence pour l'exécution des peines, qui ouvrira ses portes au plus tard en 2018, se penchera également sur cette question. Compte tenu des mesures qui ont été prises et des efforts entrepris, le Conseil fédéral est convaincu que les cantons prennent dûment en compte cette thématique et, en cas de besoin, font le nécessaire pour assurer une exécution des peines et des mesures conforme aux recommandations du Programme national de recherche.</p><p>2. À ce jour, aucune demande relative à cette thématique n'a été déposée. L'Office fédéral de la justice examinerait une nouvelle demande conformément à la réglementation légale en vigueur.</p>  Réponse du Conseil fédéral.