<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet visant à appliquer des mesures d'efficience énergétique Minergie-P qui permettront non seulement de réduire les 80 % de pertes d'énergie dans le secteur des bâtiments, mais aussi de mettre à profit, par l'utilisation de l'énergie solaire, les toits et les façades des bâtiments (bâtiments à énergie positive).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à élaborer le projet demandé. Après l'acceptation de la motion, il mettra celle-ci en oeuvre dans le cadre des ressources existantes, en se fondant sur les bases constitutionnelles et légales en vigueur.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.