<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le dimanche 16 mars 1997, vers 15 h 00, G. circulait sur la</p> <p class="MsoPlainText">route cantonale 2172 en direction de Fenin. Arrivée à l'entrée de ce</p> <p class="MsoPlainText">village, à la hauteur de l'intersection avec la ruelle sans nom située sur</p> <p class="MsoPlainText">sa droite, elle est entrée en collision avec M. , laquelle s'était engagée</p> <p class="MsoPlainText">depuis cette ruelle sur la route cantonale 2172 après avoir ralenti et</p> <p class="MsoPlainText">constaté que la voie était libre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. G. et M. ont fait l'objet d'une ordonnance pénale, les</p> <p class="MsoPlainText">condamnant toutes deux à fr. 350.-- d'amende, en application des articles</p> <p class="MsoPlainText">36 al. 2, 90 al.1 LCR et 14 al. 1 OCR pour la première et des articles 34</p> <p class="MsoPlainText">al. 1, 90 al. 1 LCR ainsi que 7 al. 1 OCR pour la seconde. Ensuite de leur</p> <p class="MsoPlainText">opposition aux ordonnances pénales, elles ont été renvoyées devant le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, qui a encore étendu la</p> <p class="MsoPlainText">prévention aux articles 26 et 32 al. 1 LCR à l'encontre de G. et aux</p> <p class="MsoPlainText">articles 36 al. 4 LCR, 1 al. 8 et 15 al.</p> <p class="MsoPlainText">3 OCR s'agissant de M. . Par jugement du 15 juillet 1997, G. a été</p> <p class="MsoPlainText">acquittée, alors que M. a, pour sa part, été condamnée à 150 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende. Le Tribunal a notamment considéré que la jonction de la ruelle</p> <p class="MsoPlainText">sans nom avec la route cantonale ne constituait pas une intersection, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte que M. n'était pas prioritaire et avait ainsi contrevenu aux</p> <p class="MsoPlainText">article 34 al. 1 LCR et 7 al. 1 OCR. Pour ce qui est de G. , il a été</p> <p class="MsoPlainText">admis entre autres qu'étant prioritaire, elle n'avait pas en vertu du</p> <p class="MsoPlainText">principe de la confiance à escompter que M. se comporterait de manière</p> <p class="MsoPlainText">incorrecte, de sorte que les conditions d'application de l'article 26 al.</p> <p class="MsoPlainText">2 LCR n'étaient pas dans son cas réalisées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. recourt contre ce jugement et conclut à ce qu'elle soit</p> <p class="MsoPlainText">acquittée et G. condamnée en application des articles 26, 36 al. 2, 90</p> <p class="MsoPlainText">al. 1 LCR et 14 al. 1 OCR, subsidiairement que la cause soit renvoyée pour</p> <p class="MsoPlainText">nouveau jugement. Elle se plaint d'une constatation arbitraire des faits</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que d'une fausse application de la loi, plus particulièrement des</p> <p class="MsoPlainText">articles 26 al. 2, 36 al. 2 et 4 LCR, 15 al. 3 OCR. Plus précisément,</p> <p class="MsoPlainText">M. fait valoir que le premier juge s'est montré arbitraire en qualifiant</p> <p class="MsoPlainText">systématiquement de "ruelle sans nom" le tronçon sur lequel elle</p> <p class="MsoPlainText">circulait, ses caractéristiques permettant de l'assimiler à une route.</p> <p class="MsoPlainText">Elle considère également arbitraire la constatation figurant dans le</p> <p class="MsoPlainText">jugement selon laquelle, au cours de la vision locale à laquelle il a été</p> <p class="MsoPlainText">procédé, aucun véhicule ne s'est engagé sur ce tronçon pour parquer, à</p> <p class="MsoPlainText">mesure que cela était dû au fait que le jour en question, le restaurant</p> <p class="MsoPlainText">"Le Chasseur" était fermé. Selon elle, le premier juge a commis en outre</p> <p class="MsoPlainText">une erreur de droit en considérant que le débouché de ce tronçon sur la</p> <p class="MsoPlainText">route cantonale 2172 où s'est produit l'accident ne formait pas une</p> <p class="MsoPlainText">intersection. Enfin, elle considère que G. a bien violé l'article 26 al.</p> <p class="MsoPlainText">2 LCR, faute de s'en être tenue au principe de la priorité de droite,</p> <p class="MsoPlainText">comme il convient de le faire en cas de doute.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le Président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz et</p> <p class="MsoPlainText">le Procureur général ne formulent ni conclusions, ni observations.</p> <p class="MsoPlainText">G. conclut quant à elle dans ses observations au rejet du recours, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Le choix du premier juge de qualifier de "ruelle sans nom" le</p> <p class="MsoPlainText">tronçon de route sur lequel la recourante circulait n'apparaît pas des</p> <p class="MsoPlainText">plus heureux. Vu sa largeur, cette route n'a en effet objectivement rien</p> <p class="MsoPlainText">d'une ruelle, même si dans sa déposition à la police, la recourante a elle</p> <p class="MsoPlainText">aussi utilisé ces termes. Cela étant, cette imprécision n'a de toute évi-</p> <p class="MsoPlainText">dence joué aucun rôle dans l'analyse à laquelle le premier juge a procédé</p> <p class="MsoPlainText">pour arriver à la conclusion qu'il n'y avait pas d'intersection à l'en-</p> <p class="MsoPlainText">droit où l'accident entre la recourante et G. s'est produit. En</p> <p class="MsoPlainText">commettant une simple erreur de dénomination, le premier juge n'a donc pas</p> <p class="MsoPlainText">encore pour autant posé dans son jugement une constatation qui serait</p> <p class="MsoPlainText">contraire à la situation de fait, en contrevenant ainsi à l'article 251</p> <p class="MsoPlainText">al. 2 CPP. Les autres constatations de fait que la recourante critique</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas exercé davantage d'influence dans le raisonnement tenu par le</p> <p class="MsoPlainText">premier juge. La recourante ne fait par ailleurs nullement la démonstra-</p> <p class="MsoPlainText">tion que les constatations en question seraient contraires à la situation</p> <p class="MsoPlainText">de fait, de telle sorte que l'on pourrait reprocher au premier juge de</p> <p class="MsoPlainText">s'être mis en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.</p> <p class="MsoPlainText">1b) ou d'avoir oublié de tenir compte de preuves pertinentes relatives à</p> <p class="MsoPlainText">la situation de fait (ATF 101 Ia 127). Selon l'article 251 al. 2 CPP, la</p> <p class="MsoPlainText">Cour de céans s'estime donc liée par les faits tels qu'ils ont été retenus</p> <p class="MsoPlainText">par le premier juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le critère essentiel pour déterminer si la jonction de deux</p> <p class="MsoPlainText">routes constitue une intersection est l'importance du trafic, notion qui</p> <p class="MsoPlainText">doit s'interpréter in concreto (ATF 101 IV 414, JT 1976 I 420 n 32). En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, s'il est exact que la route sur laquelle circulait la recourante</p> <p class="MsoPlainText">a une largeur, non négligeable, de 6 mètres environ, il n'en est pas moins</p> <p class="MsoPlainText">vrai qu'un signal "interdiction générale de circuler" (n 201, art. 18 OSR)</p> <p class="MsoPlainText">a été placé à ses deux extrémités, distantes de 80 mètres seulement. Au</p> <p class="MsoPlainText">nord, ce signal est pourvu d'une indication "parcage autorisé" qui a</p> <p class="MsoPlainText">apparemment pour but de permettre à des clients du restaurant du Chasseur</p> <p class="MsoPlainText">de stationner leur véhicule à proximité de cet établissement public. Cela</p> <p class="MsoPlainText">suffit pour admettre que cette route, abstraction faite de son aspect, n'a</p> <p class="MsoPlainText">pratiquement aucune importance pour le trafic automobile (ATF 99 IV 222,</p> <p class="MsoPlainText">JT 1974 I 431 n 53). Cette route ne forme donc pas une intersection avec</p> <p class="MsoPlainText">la route cantonale 2172, de sorte que le premier juge a eu raison de con-</p> <p class="MsoPlainText">sidérer que la recourante était effectivement débitrice de la priorité</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 106 IV 56).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. L'article 26 al. 2 LCR impose une prudence particulière aux</p> <p class="MsoPlainText">conducteurs, notamment lorsqu'il apparaît qu'un usager de la route va se</p> <p class="MsoPlainText">comporter de manière incorrecte. Selon la jurisprudence, le prioritaire</p> <p class="MsoPlainText">est ainsi tenu de réduire sa vitesse - même si elle paraît adéquate -</p> <p class="MsoPlainText">lorsque des indices concrets donnent à penser qu'un autre usager ne res-</p> <p class="MsoPlainText">pectera pas les règles de circulation. De tels indices résultent en prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe d'une situation confuse et incertaine laissant présumer la faute im-</p> <p class="MsoPlainText">minente d'un tiers (ATF 114 II 175 cons. 3b, ATF 198 IV 273 cons. 2). Dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas d'espèce, la recourante a admis avoir ralenti avant d'arriver à la</p> <p class="MsoPlainText">jonction avec la route cantonale 2172 et de ne s'être engagée qu'après</p> <p class="MsoPlainText">avoir constaté, à tort, qu'il n'y avait pas de trafic sur cette route.</p> <p class="MsoPlainText">Dans ces conditions, on peut comprendre que G. ait déduit de ce</p> <p class="MsoPlainText">comportement, que la recourante allait la laisser passer, comme elle y</p> <p class="MsoPlainText">était d'ailleurs tenue. Comme il n'est pas établi au demeurant que</p> <p class="MsoPlainText">G. aurait circulé à une vitesse exagérée, le premier juge n'a donc pas</p> <p class="MsoPlainText">commis d'erreur de droit, en écartant l'application de l'article 26 al. 2</p> <p class="MsoPlainText">LCR à l'encontre de G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Entièrement mal fondé, le pourvoi sera donc rejeté et les frais</p> <p class="MsoPlainText">de procédure mis à la charge de la recourante, qui doit au surplus être</p> <p class="MsoPlainText">condamnée à payer une indemnité de dépens à G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge de la recourante les frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne M. à verser à G. une indemnité de dépens de 300 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 26 février 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>