<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="WordSection1"> <p class="MsoListParagraph"><b><span>A.<span> </span></span></b>a) A.X.________ est né en 1975 et est donc âgé de 44 ans. Selon ses déclarations, il est conseiller financier, dans le domaine des assurances, et son entreprise emploie huit personnes. En janvier 2019, il faisait état d’un revenu mensuel net de 5'500 francs, mais ce revenu n’a, d’après lui, jamais été atteint. Sa déclaration fiscale pour l’année 2018 mentionne un revenu professionnel net annuel de 13'000 francs environ. Il a deux enfants, nés en 2011 et 2016. L’aîné vit en France et il l’accueille toutes les deux semaines pour des visites. Il est marié depuis 2014 à B.X.________, née en 1989, qui est la mère de l’enfant cadet. Ils ont d’abord vécu en France et habitent maintenant à V.________ (NE).</p> <p class="MsoListParagraph"> b) De nombreuses mesures administratives ont été rendues contre A.X.________ : en novembre 1993, retrait du permis d’élève conducteur pour 6 mois (conduite non accompagnée avec accident) ; en janvier 1996, retrait du permis de conduire pour 3 mois (excès de vitesse et accident) ; en mai 1999, retrait du permis de conduire pour un mois (excès de vitesse) ; en avril 2000, retrait du permis de conduire pour 6 mois (excès de vitesse) ; en novembre 2002, retrait du permis de conduire pour 6 mois (excès de vitesse) ; en novembre 2004, retrait du permis de conduire pour 6 mois (excès de vitesse) ; en avril 2006, retrait du permis de conduire pour 4 mois (excès de vitesse) ; en septembre 2006, retrait du permis de conduire pour 3 mois (excès de vitesse) ; en octobre 2007, retrait du permis de conduire pour un mois (véhicule défectueux) ; en juillet 2008, retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, mais 24 mois au moins (conduite sous le coup d’un retrait de permis et en état d’ébriété non qualifiée) ; en juin 2010, délai d’attente de 5 ans (conduite sous le coup d’un retrait de permis et en état d’ébriété, 1,24 o/oo) ; en décembre 2014, interdiction de conduire en Suisse à titre définitif, avec délai d’attente de 5 ans au moins (conduite sous le coup d’un retrait de permis et inaptitude ; cas grave ; levée éventuelle de la mesure au terme des cinq ans sur présentation d’un rapport établi par un psychologue du trafic). On peut relever que le prévenu avait obtenu un permis de conduire suisse le 19 août 2004 et qu’il a aussi obtenu un permis de conduire étranger, le 21 août 2014.</p> <p class="MsoListParagraph"> c) Cinq condamnations sont inscrites au casier judiciaire de A.X.________ : en septembre 2009, 60 jours-amende sans sursis et 1'500 francs d’amende (à Z.________ ; conduite sous le coup d’un retrait de permis et en état d’ébriété et vol d’usage) ; en mars 2012, 150 jours-amende sans sursis (à Z.________ ; conduite sous le coup d’un retrait de permis et en état d’ébriété, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, escroquerie et abus de confiance) ; en avril 2015, 120 jours-amende sans sursis (à Z.________ ; faux dans les titres et dénonciation calomnieuse) ; deux condamnations en France, en mars et novembre 2015, pour des infractions à des dispositions étrangères. Une dernière condamnation a été prononcée en novembre 2018 et ne figure pas dans l’extrait du casier judiciaire déposé au dossier.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>B.<span> </span></span></b>a) Par un contrat passé avec la société C.________, A.X.________ a pris en leasing une Audi RS4 Avant 4.2 FSI quattro. Il a reçu le véhicule le 23 février 2015, après avoir versé 11'329.50 francs (5'000 francs comme dépôt de garantie, 5'000 francs pour un <i>« 1<sup>er</sup> loyer conséquent »</i> et 1'329.50 francs pour la première mensualité). Les mensualités de leasing sont de 1'330 francs. Les modèles Audi RS correspondent à la version la plus puissante des véhicules construits par cette marque (le site d’Audi mentionne que la version actuelle de l’Audi RS4 développe 450 chevaux et peut atteindre les 100 km/h en 4,1 secondes).</p> <p class="MsoListParagraph"> b) A.X.________ était aussi détenteur d’une Mini GB One, datant de 2003.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>C.<span> </span></span></b>a) Au début de l’année 2016, A.X.________ a demandé au service des automobiles vaudois la restitution de son permis de conduire, la période de 5 ans depuis la mesure ordonnée en 2010 étant écoulée. Ce service a d’abord ordonné des examens psycho-techniques pour l’intéressé, avant de constater que le service cantonal des automobiles et de la navigation neuchâtelois (SCAN) avait rendu le 9 décembre 2014 une décision d’interdiction de conduire en Suisse, avec délai d’attente de cinq ans, le délai courant jusqu’au 31 juillet 2019, décision dont l’intéressé n’avait pas fait mention envers l’autorité vaudoise. C’était ainsi par erreur que le service vaudois avait traité la demande de restitution, ce qu’il a communiqué à l’intéressé.</p> <p class="MsoListParagraph"> b) Le 10 mars 2018, A.X.________ a été dénoncé pour avoir conduit l’Audi, le même jour à 11h50. Il a expliqué qu’il avait dû déplacer le véhicule car il avait constaté la présence d’un tiers, dont il avait peur, sur le parking privé sur lequel il stationnait sa voiture. Le SCAN lui a écrit le 28 mars 2018 qu’il serait tenu compte de la nouvelle infraction lorsqu’il demanderait la restitution de son permis de conduire. En relation avec ces faits, A.X.________ a été condamné à V.________, le 27 novembre 2018, à 45 jours-amende sans sursis, pour conduite sans permis. Il a déposé une annonce d’appel contre ce jugement, mais pas de déclaration d’appel. La Cour pénale a classé la procédure d’appel, par décision du 30 avril 2019.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>D.<span> </span></span></b>a) Le 10 janvier 2019, à 08h35, des gendarmes terminaient un contrôle de véhicule à l’intersection entre la rue [aaa] et la rue [bbb], à V.________. Leur attention a été attirée par une Audi RS4, immatriculée NEXXXXXX, qui circulait sur la rue [bbb]. Peu avant l’intersection où les policiers se trouvaient, la voiture s’est arrêtée net, avant d’effectuer une rapide marche arrière d’une quinzaine de mètres. Les gendarmes ont estimé que tout portait à croire que c’était à leur vue que le véhicule s’était immobilisé. Ils se sont approchés de la voiture en question et l’ont rejointe alors que le conducteur la stationnait dans une case côté lac. Le conducteur a été identifié comme étant A.X.________ (domicilié rue [bbb], à V.________). Il a déclaré qu’il n’était pas titulaire d’un permis de conduire. Son fils âgé de deux ans se trouvait dans le véhicule. A.X.________ a expliqué que l’enfant devait se rendre à la crèche située à la rue [ccc], à V.________. Il a refusé qu’une policière conduise son véhicule pour amener l’enfant à la crèche et c’est donc à pied que ledit enfant y a été conduit. A.X.________ a ensuite été emmené au poste de police.</p> <p class="MsoListParagraph"> b) Interrogé au poste de police de 09h00 à 09h55, A.X.________ a déclaré qu’il avait attendu son chauffeur qui devait venir le chercher à la maison à 08h00, pour déposer son fils à la crèche, puis l’amener lui-même à U.________ (NE). Il avait mis la voiture en route et déneigé celle-ci. Comme le concierge devait déneiger la place, il avait déplacé sa voiture en zone bleue, car son chauffeur n’était pas venu. Quand la police lui a rappelé que c’était en voyant les agents qu’il avait effectué une marche arrière, il a répondu qu’il n’avait pas vu les policiers. Ceux-ci lui ont fait remarquer que de nombreuses cases bleues étaient disponibles bien avant d’arriver où il s’était parqué. Il a répondu : <i>« Vous vous acharnez sur moi j’ai l’impression »</i>. Selon lui, il ne prenait pas souvent son véhicule pour se déplacer. Sa femme avait un permis provisoire et faisait de l’auto-école avec son chauffeur, D.________. L’Audi était son outil de travail. Une Mini était aussi à son nom, mais elle avait été payée par sa femme. Si on lui confisquait l’Audi, il y aurait de lourdes conséquences, soit huit personnes au chômage, car il était le moteur de son entreprise.</p> <p class="MsoListParagraph"> c) Entendu le même jour, de 12h00 à 12h20, D.________ a déclaré qu’il avait mis une annonce pour proposer ses services pour de l’auto-école. Le prévenu l’avait contacté et il avait fait une dizaine d’heures d’auto-école avec la femme de celui-ci, depuis avant l’été 2018. Il s’était lié d’amitié avec le prévenu – dont celui-ci lui avait dit un ou deux mois plus tôt qu’il n’avait pas de permis de conduire – et ils avaient fait des sorties ensemble, aussi pour faire conduire l’épouse. Ils roulaient habituellement et exclusivement avec la Mini. Il avait accompagné deux fois le prévenu en France, pour y aller chercher son fils, avec l’Audi. Il l’amenait de temps en temps au travail à Y.________ (NE), soit au maximum deux fois par semaine, depuis un ou deux mois. Il devait le faire le matin du 10 janvier 2019, mais il avait eu une panne de réveil. Quand il avait ensuite vu quelle heure il était, il avait pensé qu’il n’était pas nécessaire d’appeler. Il n’était pas rémunéré pour ses services, mais avait reçu environ 200 francs pour les leçons de conduite avec l’épouse.</p> <p class="MsoListParagraph"> d) Également entendue le même jour, de 12h53 à 13h20, B.X.________ a notamment déclaré que son mari ne conduisait plus depuis début 2018. Il se déplaçait en bus et avait un abonnement. D.________ le conduisait souvent, soit presque tous les jours quand il avait des rendez-vous, ceci depuis mai 2018. Il l’amenait aussi au bureau, à W.________. D.________ était un ami et avait donné des leçons de conduite à B.X.________. L’associé, un employé et la secrétaire du prévenu conduisaient parfois aussi celui-ci. Elle conduisait les deux véhicules de son mari pour faire de l’auto-école. La Mini lui appartenait.</p> <p class="MsoListParagraph"> e) Réinterrogé le même jour entre 13h30 et 14h00, le prévenu, quand la police lui a demandé depuis quand et à quelle fréquence D.________ le conduisait, a répondu qu’il ne savait pas, que c’était peut-être depuis avant l’été 2018, que son chauffeur occasionnel était un ami et qu’il ne l’avait jamais payé. En fait, cela faisait un peu plus de trois mois que cet ami lui rendait service, soit depuis après l’été, et il l’avait conduit une fois en France.</p> <p class="MsoNormal"><span> f) Sur instructions du procureur, la police a placé sous séquestre l’Audi RS4 et la Mini. Le ministère public a confirmé les séquestres.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>E.<span> </span></span></b><span>a) Le prévenu a déposé le 21 janvier 2019 un recours contre les ordonnances de mise sous séquestre. Il exposait que la mesure de retrait de permis remontait à 2008. Il n’avait pas conduit pendant six ans, puis avait fait l’erreur de conduire en état d’ébriété en 2014, ce qui avait entraîné le retrait actuel. Pour ses déplacements, il pouvait compter sur plusieurs amis et connaissances, notamment D.________. En mars 2018, il avait déplacé son Audi RS4 de 200 mètres, en raison de la présence d’un tiers, qui lui faisait peur. Le 10 janvier 2019, il n’avait déplacé sa voiture que sur moins de cent mètres, pour aller la garer en zone bleue en attendant D.________, car le concierge de son immeuble était en train de déneiger le parking privé. Le séquestre le mettait dans une situation difficile. La Mini appartenait à son épouse, qui préparait son permis de conduire. D.________ accompagnait régulièrement le prévenu en France, pour aller chercher son fils aîné. La mesure d’interdiction de conduire prendrait fin le 1<sup>er</sup> août 2019, après cinq ans de retrait. Les conditions d’un séquestre n’étaient pas réalisées.</span></p> <p class="MsoListParagraph"><span> b) Par arrêt du 7 mars 2019, l’Autorité de recours en matière pénale a rejeté le recours.</span></p> <p class="MsoListParagraph"> c) Le 10 mai 2019, le prévenu a demandé la levée du séquestre sur la Mini, en déposant un contrat par lequel il avait vendu le véhicule à D.________, pour la somme de 1'000 francs. Le séquestre sur la Mini a été levé le 18 juin 2019.</p> <p class="MsoListParagraph"> d) Le 3 juin 2019, le prévenu a encore demandé la levée du séquestre sur l’Audi, en expliquant que son épouse avait passé son permis de conduire et avait donc besoin du véhicule pour les transports de la famille. Le procureur a maintenu le séquestre.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>F.<span> </span></span></b>Par acte d’accusation du 19 juin 2019, le ministère public a renvoyé A.X.________ devant le tribunal de police, en qualité de prévenu de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), commise à V.________ le 10 janvier 2019. Il requérait la condamnation du prévenu à 90 jours-amende à 100 francs, sans sursis, la confiscation de l’Audi et la restitution de cette voiture à sa propriétaire, soit la société C.________.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>G.<span> </span></span></b>a) À son audience du 17 septembre 2019, le tribunal de police a interrogé A.X.________. Celui-ci a, en substance, présenté la même version que lors de ses interrogatoires précédents. Selon lui, il s’était garé dans la première case bleue disponible ; s’il s’était auparavant arrêté, c’était parce qu’une voiture arrivait en face ; il avait attendu que l’autre véhicule passe, avant de se garer. Il n’avait pas vu la police, en raison de deux camions de déménagement. Il avait fait une grosse bêtise – mais réalisé un rêve – en achetant l’Audi ; il avait ensuite constaté qu’elle lui coûtait trop cher, mais avait appris qu’il devait payer les mensualités jusqu’à la fin du contrat ; il avait donc gardé la voiture. Il n’avait jamais conduit entre ses deux dernières interpellations, de 2018 et 2019. Il n’avait vraiment pas de chance. Il se faisait conduire par des amis et, depuis que sa femme avait le permis, par celle-ci. Si l’Audi lui était restituée, il la vendrait. Il avait changé depuis cinq ans et n’était plus la même personne. La situation actuelle le pénalisait dans le cadre de son travail. Il regrettait ce qu’il avait fait.</p> <p class="MsoListParagraph"> b) Également entendue par le tribunal, B.X.________ a notamment déclaré que son mari n’avait plus conduit entre ses interpellations de 2018 et 2019. Ils faisaient appel à toutes leurs connaissances pour se débrouiller. Comme ils n’avaient plus de voiture, elle avait dû donner la moitié de son salaire à un moniteur d’auto-école, afin de passer son permis. La situation était très difficile. Elle gagnait 3'680 francs par mois. Le revenu de son mari n’était pas fixe. S’il avait pris un leasing coûteux, c’était sans doute pour réaliser un rêve. Actuellement, elle louait une voiture, pour 700 francs par mois.</p> <p class="MsoListParagraph"> c) D.________ a dit que c’était la police qui lui avait appris que le prévenu n’avait plus de permis depuis longtemps. Il avait aidé le prévenu à titre temporaire, entre 10 et 15 fois, et ne pouvait pas faire cela plus régulièrement. Il l’avait conduit pour la première fois en automne 2018. Il n’avait jamais vu le prévenu conduire. Il ne collaborait désormais plus avec lui.</p> <p class="MsoListParagraph"><b><span>H.<span> </span></span></b>Dans son jugement motivé du 24 septembre 2019, le tribunal de police a retenu que la faute du prévenu était grave, car il se savait sous le coup d’une interdiction de conduire et avait délibérément conduit, avec son fils en bas âge dans le véhicule. Le motif invoqué était controversé et d’ailleurs sans pertinence. Si le concierge devait vraiment dégager le parking, le prévenu aurait pu lui dire qu’il n’était pas autorisé à déplacer le véhicule ou demander au concierge ou à un voisin de le déplacer. Au moment des faits, le prévenu venait de subir une nouvelle condamnation. Son changement de situation personnelle ne l’avait pas empêché de récidiver. La confiscation de l’Audi se justifiait, car le prévenu avait agi sans scrupules. Il n’avait pas pris la mesure de sa situation, ne se considérant toujours pas comme un danger pour la circulation. Le but principal de la mesure en cours, soit une sanction administrative prononcée seulement dans les cas les plus graves, était la sécurité publique. Le prévenu se pensait cependant en mesure de conduire un véhicule extrêmement puissant et accompagné de membres de sa famille, ce qui montrait qu’il ignorait le but de la mesure prononcée. La confiscation permettait de manière adéquate d’éloigner le danger de récidive, car sans une voiture à son unique disposition, le prévenu serait moins tenté de prendre le volant. Le prévenu présentant un sérieux danger pour le trafic, la mesure était conforme au principe de la proportionnalité.</p> <p class="MsoHeader"><b>I.<span> </span></b><span>Dans sa déclaration d’appel du 14 octobre 2019, le prévenu indique que celle-ci porte seulement sur la question de la gravité de l’infraction commise et celle de la confiscation de l’Audi. Il reprend les allégués déjà avancés devant l’Autorité de recours en matière pénale. Le 10 janvier 2019, il s’était organisé avec D.________ pour ne pas avoir à conduire lui-même, mais le chauffeur était en retard et le prévenu avait déplacé la voiture sur la première case bleue disponible. Il n’avait pas vu les policiers avant que ceux-ci s’approchent de lui. S’il avait dû faire une marche arrière, c’était parce que les cases de stationnement étaient en créneau. Il a besoin de se déplacer pour travailler et le séquestre l’a mis, lui et sa famille, dans une situation très difficile. Il n’est pas simple de trouver des personnes qui acceptent de le conduire, surtout du fait qu’il ne peut pas mettre un véhicule à disposition. Cela met sa situation professionnelle en péril. L’appelant a l’intention de vendre l’Audi, afin d’acheter un autre véhicule répondant mieux aux besoins de sa famille. S’il restituait la voiture à son propriétaire, cela se ferait au prix de reprise, soit 30'000 francs, alors que la valeur sur le marché de l’Audi, dont le kilométrage est faible, est de 45'000 francs. Le séquestre péjore aussi la qualité de vie de l’épouse et celle de leur enfant, qui doivent renoncer à des activités car la mère doit conduire le père à divers rendez-vous professionnels. La version du prévenu sur les événements du 10 janvier 2019 est corroborée par les pièces du dossier. Il n’y a pas eu de violation grave des règles de la circulation routière. L’appelant n’a pas fait preuve d’une absence de scrupules. Il n’y a pas de risque qu’il conduise si l’Audi lui est restituée, car son épouse a maintenant obtenu son permis de conduire. La mesure est par ailleurs disproportionnée et inopportune.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>J.<span> </span></b><span>Le ministère public se réfère au jugement entrepris.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span lang="IT">C O N S I D E R A N T</span></u></b></p> <p class="MsoNormal"><b>1.<span> </span></b><span lang="IT"> </span><span>Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.</span> <span>Comme le jugement de première instance a été adressé au prévenu sans communication préalable d’un dispositif, une annonce d’appel n’était pas nécessaire (cf. <b>Moreillon/Parein-Reymond</b>, Petit commentaire CPP, 2<sup>ème</sup> éd., n. 11 ad art. 399, avec des références à la jurisprudence).</span></p> <p class="MsoNormal"><b>2.<span> </span></b><span>Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).</span></p> <p class="MsoNormal"><b>3.<span> </span></b><span>a) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) D’après la jurisprudence (cf. par exemple arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=28.09.2018_6B_418/2018"><span>28.09.2018 [6B_418/2018]</span></a><span> cons. 2.1), la présomption d'innocence et son corollaire, le principe <i>in dubio pro reo</i>, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre ; en cas de versions contradictoires, le juge doit déterminer laquelle est la plus crédible et, en d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (<b>Verniory</b>, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, avec des références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.11.2014_6B_275/2014"><span>05.11.2014 [6B_275/2014]</span></a><span> cons. 4.2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 1995 p. 119 ; </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=121_V_45"><span>ATF 121 V 45</span></a><span> cons. 2a ; arrêt du TAF du 13.07.2015 [</span><a href="http://links.weblaw.ch/BVGer-A-1732/2015"><span>A-1732/2015</span></a><span>] cons. 5.3.1). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ces déclarations (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=30.06.2016_6B_914/2015"><span>30.06.2016 [6B_914/2015]</span></a><span> cons. 1.2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) En fonction de ces principes, la Cour pénale retient, en fait, que, le 10 janvier 2019, l’appelant, domicilié rue [bbb], à V.________ et qui était sous le coup d’un retrait définitif de son permis de conduire, avait prévu de se faire conduire par son ami D.________ pour amener son fils, âgé de deux ans environ, à la crèche se trouvant à la rue [ccc], également à V.________ (soit à une distance d’un peu moins d’un kilomètre), puis à U.________ pour ses affaires. D.________ n’est pas venu, car il a eu ce qu’il a appelé une panne de réveil. Le concierge en charge du parking privé où l’Audi était parquée souhaitait déblayer les places de la neige qui était tombée. Vers 08h35, l’appelant a pris, sur ce parking, le volant de son Audi RS4, avec son fils dans l’habitacle. Il est descendu la rue [bbb] et s’est dirigé vers la rue [aaa]. Arrivé près de l’intersection entre ces deux rues, où des policiers procédaient à un constat, il s’est brusquement arrêté, a fait marche arrière sur une quinzaine de mètres et s’est parqué sur une case de stationnement bleue, côté lac et donc sur la droite dans son sens de marche (on ne voit aucun motif de mettre en doute les constatations purement factuelles des agents à ce sujet). La Cour pénale retient que, contrairement à ce que l’appelant prétend, c’est bien en voyant les agents qu’il s’est arrêté et est reparti en marche arrière, alors qu’il avait à ce moment-là l’intention d’amener son fils à la crèche, puis de se rendre à U.________ en conduisant lui-même son Audi. D’abord, elle ne voit pas pourquoi une marche arrière d’une quinzaine de mètres aurait été nécessaire pour se parquer en créneau (deux ou trois mètres suffisent). Ensuite, les gendarmes ont vu que diverses cases bleues étaient libres entre le parking du prévenu et la case où il s’est finalement arrêté, de sorte que l’appelant n’est pas crédible quand il prétend qu’il ne s’agissait pour lui que d’aller parquer la voiture hors du parking privé, pour permettre au concierge de dégager ce derni</span><span>er (on notera que lors du premier interrogatoire, les agents lui ont fait remarquer la présence de ces cases libres et qu’il a seulement répondu : <i>« Vous vous acharnez sur moi j’ai l’impressi</i></span><i><span>on »</span></i><span>, sans contester le constat). Si les policiers ont pu voir l’appelant s’arrêter, puis repartir en marche arrière, c’est bien que la vue entre eux et l’Audi était dégagée ; les allégations de l’appelant, selon lesquelles il ne pouvait pas voir les policiers près du carrefour en raison de la présence de camions de déménagement ne sont donc pas crédibles non plus. La distance entre les agents et la voiture de l’appelant au moment où ils l’ont vue était forcément assez faible, puisque les policiers ont pu arriver à la hauteur de l’Audi pendant que le prévenu était encore en train de la parquer. Si la nécessité n’était que de déplacer la voiture du parking sur la première case libre, l’appelant pouvait très bien demander au concierge de le faire, avec de raisonnables chances de succès (évidemment, demander au concierge d’amener l’enfant à la crèche aurait été une autre histoire). De manière plus générale, la Cour pénale note que l’appelant tente toujours de trouver des excuses à ses comportements délictueux, même si elles n’ont avec la vérité qu’un rapport assez ténu (pour des exemples, cf. plus haut et l’arrêt de l’Autorité de recours en matière pénale du 7 mars 2019, qu’il n’est pas nécessaire de paraphraser). Sa crédibilité générale est faible.</span></p> <p class="MsoNormal"><b>4.<span> </span></b><span>a) L'article </span><a href="#_Art._951_"><span>95 al. 1 let. b LCR</span></a><span> prévoit qu’est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il lui a été interdit d’en faire usage.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) L’appelant ne conteste pas que l’infraction est ici réalisée. La question de la gravité de cette infraction sera examinée plus loin.</span></p> <p class="MsoNormal"><b>5.<span> </span></b><span> a) Selon l’article </span><a href="#_Art._90a1_"><span>90a LCR</span></a><span>, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les conditions suivantes sont réunies : les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules (al. 1 let. a) ; cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des règles de la circulation (al. 1 let. b). Le tribunal peut ordonner la réalisation du véhicule automobile confisqué et l’utilisation du produit perçu après déduction des coûts de réalisation et des frais de procédure (al. 2).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> b) La jurisprudence rappelle que cette disposition a été introduite le 1<sup>er</sup> janvier 2013 dans le cadre du programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (<i>Via sicura</i>). La question de savoir si, en tant que <i>lex specialis</i>, l’article </span><a href="#a90a"><span>90a LCR</span></a><span> exclurait l'application de la norme générale posée à l'article 69 CP n’a pas encore été tranchée, mais les principes applicables sont en général les mêmes (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.06.2018_1B_556/2017"><span>05.06.2018 [1B_556/2017]</span></a><span> cons. 4.2 ; cf. aussi </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=140_IV_133"><span>ATF 140 IV 133</span></a><span> cons. 3.1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> c) Les conditions de la confiscation sont en principe remplies en cas de violation grave qualifiée des règles de la circulation (cf. art. 90 al. 3 et 4 LCR) ; cependant, la confiscation ne se limite pas à ces cas et peut aussi être envisagée en cas de violation grave, non qualifiée, des règles de la circulation, notamment au sens de l'article 90 al. 2 LCR ; le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis y relatif (art. </span><a href="#a95"><span>95 al. 1 let. a LCR</span></a><span>) constitue une faute grave pouvant, le cas échéant, entraîner la confiscation d'un véhicule ; tel peut notamment être le cas lorsque la personne en cause a été condamnée pour ce même motif une première fois, mais a continué à conduire sans permis régulièrement, se faisant contrôler à deux reprises par la police (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.06.2018_1B_556/2017"><span>05.06.2018 [1B_556/2017]</span></a><span> cons. 4.2 ; cf. aussi arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.11.2014_1B_252/2014"><span>03.11.2014 [1B_252/2014]</span></a><span> cons. 2.3 et 2.4, publié in SJ 2015 I 221).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> d) En l’espèce, il faut considérer que l’appelant a bien commis une faute grave, en prenant le volant pour accomplir un certain trajet, alors qu’il était sous le coup d’un retrait définitif de son permis de conduire et que son fils cadet, âgé de deux ans environ, se trouvait dans le véhicule. Le retrait définitif a été prononcé </span>–<span> pour inaptitude </span>–<span> en décembre 2014, suite à une conduite sans permis, après que l’appelant s’était déjà vu retirer son permis à de multiples reprises, pour des excès de vitesse et des conduites en état d’ébriété, dans deux cas avec des accidents et dans un cas préalable pour conduite sans permis. L’appelant avait encore été condamné le 27 novembre 2018 pour une conduite sans permis, ce qui ne l’a pas empêché de récidiver le 10 janvier 2019. Le danger intrinsèque à la conduite d’un véhicule par le prévenu n’était donc pas négligeable et il devait en être conscient (même s’il continue à se prétendre un bon conducteur). Contrairement à ce qu’il tente de soutenir, l’appelant n’a pas simplement voulu déplacer sa voiture d’une petite centaine de mètres, mais bien entrepris de conduire son fils à la crèche (à une distance d’un peu moins d’un kilomètre, qu’il aurait sans autre pu parcourir à pied), puis de se rendre à U.________ pour ses affaires (alors qu’il existe des liaisons ferroviaires directes et relativement rapides entre V.________ et U.________, même si elles ne sont pas encore parfaites ; les chutes de neige atténuaient d’ailleurs largement la différence du temps de trajet entre le train et la voiture). La jurisprudence qu’il cite en rapport avec le trajet effectué est donc sans pertinence (on notera que, dans l’arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=16.05.2017_1B_133/2017"><span>16.05.2017 [1B_133/2017]</span></a><span> cons. 2.3, il est question d’un véhicule déplacé de dix mètres seulement, ce qui ne serait de toute manière pas le cas de l’appelant, même si l’on retenait sa version). Subjectivement, il est vrai que l’appelant avait prévu de se faire conduire par un tiers le jour en question et que ce tiers était en retard, mais cela ne suffit pas à atténuer sa faute de manière significative. Il n’allègue pas que les trajets qu’il prévoyait d’effectuer auraient eu un caractère d’urgence et d’importance tels que son choix de les effectuer en conduisant lui-même aurait été compréhensible. On a d’ailleurs vu ci-dessus que d’autres solutions existaient. La faute doit donc être considérée comme grave, objectivement et subjectivement.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> e) La confiscation suppose que les règles de la circulation aient été violées sans scrupules, notion faisant notamment référence au comportement des chauffards visés lors des travaux parlementaires relatifs au projet <i>« Via sicura »</i> (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.11.2014_1B_252/2014"><span>03.11.2014 [1B_252/2014]</span></a><span> cons. 2.3). Plus la violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence de scrupules, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=20.09.2018_6B_672/2018"><span>20.09.2018 [6B_672/2018]</span></a><span> cons. 1.1, qui se réfère à </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=142_IV_93"><span>ATF 142 IV 93</span></a><span> cons. 3.1).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> f) Pour les motifs déjà évoqués en rapport avec la gravité de la faute, il faut retenir que l’appelant a agi sans scrupules. Placé devant un problème de déplacement, il a choisi la manière qui exposait le plus son enfant à un risque et qui contrevenait à une interdiction de conduire très claire, faisant suite à de multiples retraits de permis antérieurs.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> g) Comme autre condition à la confiscation, l’article </span><a href="#a90a"><span>90a al. 1 let. b LCR</span></a><span> prévoit que le retrait du véhicule automobile doit être de nature à empêcher l'auteur de commettre des violations graves des règles de la circulation routière (cf. arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=03.11.2014_1B_252/2014"><span>03.11.2014 [1B_252/2014]</span></a><span> cons. 2.4). En d’autres termes, il s’agit d’examiner, dans le sens d'un pronostic de danger, si le véhicule en mains de l'auteur compromettra à l'avenir la sécurité du trafic et si la confiscation est apte à le détourner de la commission de nouvelles infractions graves (arrêt du TF du </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.06.2018_1B_556/2017"><span>05.06.2018 [1B_556/2017]</span></a><span> cons. 4.2), qui se réfère à </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=140_IV_133"><span>ATF 140 IV 133</span></a><span> cons. 3.4 et </span><a href="http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=139_IV_250"><span>ATF 139 IV 250</span></a><span> cons. 2.3.3).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> h) Il ne fait aucun doute que, laissé en mains de l’appelant, un véhicule automobile compromet la sécurité du trafic. Comme l’a relevé l’Autorité de recours en matière pénale dans son arrêt du 7 mars 2019, l’inaptitude à la conduite de l’appelant résulte d’une interdiction de conduire en Suisse à titre définitif et une demande de restitution du permis ne pourrait intervenir que pour autant qu’il puisse se prévaloir d’une expertise favorable de l’Unité de médecine et psychologie du trafic ; ne pas considérer qu’une voiture en mains de l’appelant peut représenter un danger sérieux pour la sécurité du trafic entrerait en contradiction avec la mesure administrative – entrée en force – prononcée contre lui. L’appelant n’a certes plus causé d’accident depuis un certain nombre d’années, mais il a accumulé les excès de vitesse pendant longtemps. L’Audi qu’il a prise en leasing est un peu l’archétype de la voiture dont le conducteur a forcément de la peine à respecter les limitations de vitesse, du fait de sa puissance exceptionnelle, soit à peu près trois fois celle d’une bonne voiture moyenne. La laisser en sa possession compromettrait sérieusement la sécurité du trafic, ceci d’autant plus que le prévenu persiste à conduire malgré l’interdiction qui lui est faite, même si le dossier n’établit pas qu’il aurait conduit à d’autres dates que celles retenues plus haut (étant noté en passant qu’il serait tout de même surprenant que l’appelant, après avoir pris en leasing la voiture de ses rêves et payant plus de 1'300 francs par mois pour cela, malgré des moyens limités, n’ait pas conduit à d’autres reprises aussi). Il a d’ailleurs conduit le 10 janvier 2019, alors même qu’il venait d’être condamné, le 27 novembre 2018, pour conduite sans permis (jugement qui avait fait l’objet d’une annonce d’appel, mais en rapport avec lequel le prévenu n’a pas déposé de déclaration d’appel, la procédure d’appel étant ainsi classée). Ses déclarations selon lesquelles il aurait changé depuis son mariage, en 2014, et la naissance de son fils cadet, en 2016, ne parviennent pas à convaincre, vu les épisodes de 2014, précisément, puis de 2018 et 2019. Il n’est pas évident qu’une confiscation de l’Audi empêchera vraiment l’appelant de conduire, dans la mesure où son épouse dispose elle aussi d’un véhicule. La Cour pénale note cependant que la tentation de conduire sera beaucoup moins forte, en cas de confiscation de l’Audi, car l’appelant ne disposera plus d’une voiture en propre et aussi qu’il n’aura plus la voiture de ses rêves. On peut par ailleurs espérer que la confiscation de l’Audi permettra au prévenu de mieux prendre conscience des conséquences possibles d’une nouvelle infraction, par exemple par la confiscation de la voiture de son épouse, s’il entendait l’utiliser.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> i) Enfin, la confiscation doit être conforme au principe de la proportionnalité. À cet égard, si l’on peut établir que l’auteur reprendra vraisemblablement le volant nonobstant le retrait de son permis de conduire, notamment s’il a déjà subi des retraits et a néanmoins conduit sous retrait, la confiscation sera envisagée (<b>Bussy et al.</b>, CS CR commenté, 4<sup>ème</sup> éd., n. 2.4 ad art. 90a LCR, qui se réfère à la jurisprudence fédérale). La confiscation d’un véhicule automobile représente une atteinte à la garantie de la propriété garantie par l’article 26 Cst. féd. et elle n’est proportionnée et justifiée que dans des cas exceptionnels (arrêt de l’Autorité de recours en matière pénale du 07.03.2019 [</span><a href="http://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=jurisprudence.ne.ch&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,localhost:7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getMarkupDocument&amp;cSprache=FRE&amp;nF30_KEY=9427&amp;W10_KEY=871885&amp;nTrefferzeile=1&amp;Template=search_result_document.html"><span>ARMP.2019.6</span></a><span>] cons. 4). Pour certains auteurs, la restitution du véhicule à un tiers, par exemple un donneur de leasing, qui ne remettra pas le véhicule dans les mains de l’auteur constitue une mesure moins incisive, qui fait obstacle à la confiscation (<b>Bussy et al.</b>, op. cit., n. 2.4 <i>in fine</i> ad art. 90a LCR).</span></p> <p class="MsoNormal"><span> j) Si l’Audi appartenait à l’appelant, la confiscation de cette voiture ne heurterait pas le principe de proportionnalité. Au sujet de son besoin du véhicule, les arguments du prévenu sont un peu à géométrie variable. Selon les moments, il déclare que l’Audi lui est absolument nécessaire pour ses déplacements professionnels, puis explique qu’il veut la vendre pour acheter une voiture plus en rapport avec les besoins familiaux. Son épouse dispose d’une voiture en location, dont elle dit qu’elle lui coûte 700 francs par mois, et on ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas en prendre une en leasing, qui lui coûterait moins cher et lui permettrait de déplacer son mari et leur fils, de temps en temps. Au fond, les arguments de l’appelant visent surtout la mesure administrative qui le prive du droit de conduire. Il en va ainsi, par exemple, des problèmes qu’il évoque en relation avec le fait que son épouse doit le conduire ici ou là et n’a donc pas le temps d’avoir d’autres activités, notamment avec leur fils, ou des contraintes qu’il allègue en rapport avec l’exercice de sa profession. De tels arguments ne sont pas relevants. Il est possible que la revente de l’Audi par le prévenu rapporterait plus que ce qui lui serait compté par l’institut de leasing, mais ce n’est pas décisif. Là encore, il est à prévoir que l’appelant reprendrait le volant, malgré le retrait définitif de son permis (qui risque de durer encore longtemps, vu les récidives après la décision de décembre 2014), si l’Audi lui était restituée. Dès lors, la confiscation est conforme au principe de la proportionnalité.</span></p> <p class="MsoNormal"><span> k) Il résulte de ce qui précède que les conditions d’une confiscation au sens de l’article </span><a href="#a90a"><span>90a al. 1 LCR</span></a><span> sont réalisées. Cela étant, il faut tenir compte du fait que l’appelant n’est pas propriétaire de l’Audi, puisque celle-ci appartient au donneur de leasing, soit la société C.________. En cas de restitution à cette dernière, la voiture ne présentera plus aucun danger. Il serait dès lors vain qu’elle soit réalisée, puis que le produit soit remis à la société propriétaire (cf. <b>Dupuis et al.</b>, Petit commentaire CP, 2<sup>ème</sup> éd., n. 17 ss ad art. 69, qui n’excluent pas l’hypothèse d’une remise au propriétaire légitime). Il paraît plus logique et expédient, même si ce n’est pas ce que suggèrent <b>Bussy et al.</b> (cf. plus haut), d’ordonner, comme l’a fait le tribunal de police, la confiscation du véhicule et sa remise à son propriétaire.</span></p> <p class="MsoHeader"><b>6.<span> </span></b><span> L’appelant ne conteste pas la peine à laquelle il a été condamné, ni la répartition des frais opérée par le tribunal de police. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir, sinon pour constater que les décisions de la première juge sur ces points ne sont ni illégales, ni inéquitables (art. 404 CPP).</span></p> <p class="MsoHeader"><b>7.<span> </span></b><span> Dès lors, l’appel doit être rejeté. Les frais de la procédure d’appel seront mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP), qui n’a pas droit </span><span>à une indemnité au sens de l'article<span class="apple-converted-space"><span> </span></span>429 CPP</span><span>.</span></p> <p align="center" class="MsoHeader"><b><u><span>Par ces motifs,<br/> <span>la Cour pénale décide</span></span></u></b></p> <p class="MsoHeader"><span>vu les articles 10 al. 2, 90a, 95 al. 1 let. b LCR, 10, 428 et 436 CPP :</span></p> <p class="MsoHeader"><span>1.<span> </span></span><span>L’appel est rejeté.</span></p> <p class="MsoHeader"><span>2.<span> </span></span><span>Les frais de la procédure d’appel sont arrêtés à 1’000 francs et mis à la charge de A.X.________.</span></p> <p class="MsoListParagraph">3.<span> </span>Le présent jugement est notifié à A.X.________, par Me E.________, au ministère public, parquet général, à V.________ (MP.2019.147-PG), et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2019.356).</p> <p class="MsoHeader"><span>Neuchâtel, le 13 janvier 2020 </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20934" width="600"/></span></p> <h5><a name="a10"></a><strong><span lang="FR">Art. 10</span></strong><b><span lang="FR"> LCR</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Permis</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><a name="1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation et de plaques de contrôle.</span></p> <p><a name="2"><sup><span lang="FR">2</span></sup></a><span lang="FR"> Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire ou, s’il effectue une course d’apprentissage, d’un permis d’élève conducteur.</span></p> <p><a name="3"><sup><span lang="FR">3</span></sup></a><span lang="FR"> </span><span lang="FR"> </span><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a10-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a></p> <p><a name="4"><sup><span lang="FR">4</span></sup></a><span lang="FR"> Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a10-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Abrogé par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, avec effet au 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> déc. 2005 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2002/2767.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2002</span></strong> 2767</span></a><span lang="FR">, <strong><span>2004</span></strong> 5053 art. 1 al. 2; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/1999/4106.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>1999</span></strong> 4106</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20934" width="600"/></span></p> <h5><a name="a90a"></a><a name="_Art._90a1_"></a><strong><span lang="FR">Art. 90</span></strong><em><b><span lang="FR">a</span></b></em><a href="https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#fn-#a90a-1"><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b></a><b><sup><span lang="FR"> </span></sup></b><strong><span>LCR</span></strong></h5> <h5><b><span lang="FR">Confiscation et réalisation de véhicules automobiles</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule automobile lorsque les conditions suivantes sont réunies:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">les règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">cette mesure peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des règles de la circulation.</span></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Le tribunal peut ordonner la réalisation du véhicule automobile confisqué et l’utilisation du produit perçu après déduction des coûts de réalisation et des frais de procédure.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><a name="fn-#a90a-1"><sup><span lang="FR">1</span></sup></a><span lang="FR"> Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2013 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2012/6291.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2012</span></strong> 6291</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/7703.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2010</span></strong> 7703</span></a><span lang="FR">).</span></p> <p><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20934" width="600"/></span></p> <h5><a name="a95"></a><a name="_Art._951_"></a><strong><span lang="FR">Art. 95</span></strong><b><sup><span lang="FR">1</span></sup></b><b><sup><span lang="FR"> </span></sup></b><b><span lang="FR">LCR</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR">Conduite sans autorisation</span></b></h5> <h5><b><span lang="FR"> </span></b></h5> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il lui a été interdit d’en faire usage;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c. </span><span lang="FR">conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l’essai est caduc;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">d. </span><span lang="FR">effectue une course d’apprentissage sans être titulaire d’un permis d’élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">e. </span><span lang="FR">met un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances qu’il n’est pas titulaire du permis requis.</span></p> <p><sup><span lang="FR">2</span></sup><span lang="FR"> Est puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire à l’essai est échu.</span></p> <p><sup><span lang="FR">3</span></sup><span lang="FR"> Est puni de l’amende quiconque:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">n’observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">assume la tâche d’accompagner l’élève lors d’une course d’apprentissage sans remplir les conditions exigées;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">c. </span><span lang="FR">donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d’un permis de moniteur.</span></p> <p><sup><span lang="FR">4</span></sup><span lang="FR"> Est puni de l’amende quiconque:</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">a. </span><span lang="FR">conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;</span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="FR">b. </span><span lang="FR">conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.</span></p> <div align="right" class="MsoNormal"><span lang="FR"> <hr align="right" size="1" width="100%"/> </span></div> <p><sup><span lang="FR">1</span></sup><span lang="FR"> Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2010, en vigueur depuis le 1</span><sup><span lang="FR">er</span></sup><span lang="FR"> janv. 2012 (</span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/as/2011/3267.pdf"><span lang="FR">RO <strong><span>2011</span></strong> 3267</span></a><span lang="FR">; </span><a href="http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/3579.pdf"><span lang="FR">FF <strong><span>2010</span></strong> 3579</span></a><span lang="FR"> 3589).</span></p> <p class="MsoNormal"><span><img alt="" border="0" height="10" src="/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&amp;WebServerUrl=&amp;WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&amp;OmnisLibrary=JURISWEB&amp;OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&amp;OmnisServer=JURISWEB,7000&amp;Parametername=NEWEB&amp;Schema=NE_WEB&amp;Source=&amp;Aufruf=getImage&amp;nF38_KEY=20934" width="600"/></span><span><br/> </span></p> <p class="MsoNormal"><span> </span></p> <p class="MsoNormal"> </p> </div></body></html>