<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. I. SA est une société anonyme ayant pour but l'élaboration de</p> <p class="MsoPlainText">tous travaux d'architecture. T. SA exploitait le jardin tropical nommé</p> <p class="MsoPlainText">"P." à Marin. Les actifs et passifs de cette société ont été repris par la</p> <p class="MsoPlainText">Fondation N. au mois de juillet 1996. En 1993, T. SA, qui projetait</p> <p class="MsoPlainText">d'étendre le jardin tropical par la création d'une seconde coupole appelée</p> <p class="MsoPlainText">"N." et d'un bâtiment de liaison entre les deux coupoles, a pris contact</p> <p class="MsoPlainText">avec I. SA. Des représentants de T. SA ont rencontré des personnes du</p> <p class="MsoPlainText">bureau d'I. SA à la fin du mois de septembre 1993. I. SA s'est montrée</p> <p class="MsoPlainText">intéressée à travailler pour ce projet et deux réunions ont encore eu lieu</p> <p class="MsoPlainText">dans le courant du mois d'octobre 1993. Il a notamment été convenu au</p> <p class="MsoPlainText">cours de la première discussion que I. SA s'adjoindrait les services d'un</p> <p class="MsoPlainText">ingénieur de son choix pour les travaux de la compétence d'un spécialiste</p> <p class="MsoPlainText">de cette matière et que ce dernier travaillerait en collaboration avec</p> <p class="MsoPlainText">l'ingénieur L. , domicilié aux Pays-Bas, considéré comme un des meilleurs</p> <p class="MsoPlainText">spécialistes européens de la construction de coupoles et de dômes. I. SA</p> <p class="MsoPlainText">a pris contact avec l'ingénieur M. et lui a confié les travaux relatifs à</p> <p class="MsoPlainText">sa spécialité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> T. SA tenait à ce que la demande de sanction des plans soit</p> <p class="MsoPlainText">déposée à la fin du mois d'octobre. Ce délai a pu être respecté et la</p> <p class="MsoPlainText">demande de sanction des plans a été signée le 22 octobre 1993 (D.2/28),</p> <p class="MsoPlainText">par le maître de l'ouvrage, le bureau d'architecte et le propriétaire du</p> <p class="MsoPlainText">terrain. Le coût de l'ouvrage était estimé à 750'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 12 novembre 1993, B. , pour T. SA, a écrit à I. SA, par</p> <p class="MsoPlainText">H. , la lettre suivante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Après notre réunion du 9 novembre dernier, je tiens à te</p> <p class="MsoPlainText"> remercier encore une fois pour toute ton aide. Tout le</p> <p class="MsoPlainText"> monde était impressionné par la qualité et la finesse des</p> <p class="MsoPlainText"> plans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Donnant maintenant suite au mandat oral de l'établissement</p> <p class="MsoPlainText"> de ces plans pour la mise à l'enquête de N. , je te prie</p> <p class="MsoPlainText"> de bien vouloir m'établir la note d'honoraires pour le</p> <p class="MsoPlainText"> travail effectué par I. et l'ingénieur M. ". (D.2/13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 2 décembre 1993, I. SA a transmis à T. SA la note</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires de l'ingénieur M. , datée du 29 novembre 1993, d'un montant</p> <p class="MsoPlainText">de 11'340 francs, sollicitant le versement d'un acompte de 10'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/15). La note d'honoraires de l'atelier d'architecture, arrêtée au 30</p> <p class="MsoPlainText">novembre 1993 à 30'000 francs, dont 27'000 francs étaient exigibles, a</p> <p class="MsoPlainText">également été adressée à T. SA (D.2/16).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 décembre 1993, B. a répondu à I. SA que les notes</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires étaient exorbitantes et proposé un versement global de 20'000</p> <p class="MsoPlainText">francs pour solde de tout compte. Ce courrier précisait aussi que le</p> <p class="MsoPlainText">mandat avait pris fin avec le dépôt des plans pour la mise à l'enquête du</p> <p class="MsoPlainText">N. (D.2/17).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 janvier 1994, se référant à un entretien qui avait eu lieu</p> <p class="MsoPlainText">le 18 janvier précédent, I. SA a écrit à T. SA disant avoir pris note</p> <p class="MsoPlainText">que le mandat d'architecte prendrait fin à l'obtention du permis de</p> <p class="MsoPlainText">construire, sollicitant le versement dans les dix jours de l'acompte</p> <p class="MsoPlainText">demandé s'agissant des honoraires et précisant que sa note d'honoraires</p> <p class="MsoPlainText">serait établie dès réception de la sanction accordée par les autorités</p> <p class="MsoPlainText">communales (D.2/18).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 28 janvier 1994, T. SA a répondu à I. SA que son mandat</p> <p class="MsoPlainText">avait pris fin avec le dépôt des plans en réitérant sa proposition</p> <p class="MsoPlainText">transactionnelle de verser 20'000 francs pour solde de tout compte</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/19).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le permis de construire a été délivré par les autorités compé-</p> <p class="MsoPlainText">tentes le 9 février 1994 et envoyé à I. SA, qui l'a transmis à</p> <p class="MsoPlainText">T. SA (D.2/22-23, 13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 10 février 1994, T. SA a avisé les autorités communales</p> <p class="MsoPlainText">compétentes que les travaux de construction du N. seraient surveillés par</p> <p class="MsoPlainText">le bureau d'études de l'ingénieur K. (D.13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 25 février 1994, I. SA a adressé à T. SA sa note</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires d'un montant total de 56'894.40 francs fondée sur un coût des</p> <p class="MsoPlainText">travaux de 750'000 francs et calculée selon les normes SIA (D.2/31).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 22 mars 1994, T. SA a répondu à I. SA ne pas comprendre</p> <p class="MsoPlainText">pourquoi la note d'honoraires adressée le 30 novembre 1993, soit au moment</p> <p class="MsoPlainText">où le mandat avait déjà pris fin, était augmentée. T. SA proposait de</p> <p class="MsoPlainText">rémunérer la totalité des travaux du bureau d'architecture et de</p> <p class="MsoPlainText">l'ingénieur par un montant de 15'000 francs, ce qui a été refusé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 30 juin 1994, I. SA a ouvert action contre T. SA en</p> <p class="MsoPlainText">concluant à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de</p> <p class="MsoPlainText">68'392.20 francs avec intérêt à 5 % dès le 5 février 1994 sur 27'000</p> <p class="MsoPlainText">francs et depuis le jour du dépôt de la demande sur le tout, sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, la demanderesse fait valoir que la défenderesse lui a</p> <p class="MsoPlainText">confié la réalisation de la nouvelle coupole et du bâtiment de liaison</p> <p class="MsoPlainText">projetés et qu'elle a pris contact comme convenu avec un ingénieur de son</p> <p class="MsoPlainText">choix, en l'occurrence M. . Ce dernier a procédé à l'élaboration, en</p> <p class="MsoPlainText">collaboration avec l'ingénieur L. , de l'ensemble des calculs de statique</p> <p class="MsoPlainText">concernant la coupole du N. , effectué les calculs nécessaires à la</p> <p class="MsoPlainText">réalisation du bâtiment de liaison, procédé à la conception du système</p> <p class="MsoPlainText">d'ancrage de la coupole par dix-huit pieux, ainsi que rédigé l'offre de</p> <p class="MsoPlainText">soumission concernant le pilotage, à savoir la réalisation et l'implanta-</p> <p class="MsoPlainText">tion desdits pieux. En outre, il a pris divers renseignements chez les</p> <p class="MsoPlainText">fabricants au sujet de la réalisation du toit en vitrage du bâtiment de</p> <p class="MsoPlainText">liaison. I. SA précise qu'elle-même a exécuté principalement huit plans,</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des calculs nécessaires concernant les deux bâtiments et</p> <p class="MsoPlainText">procédé, une fois la demande de sanction déposée, à divers relevés de</p> <p class="MsoPlainText">terrain et à la mise au net des plans en fonction de ces relevés et des</p> <p class="MsoPlainText">observations de l'ingénieur M. . Elle a également procédé à l'envoi, la</p> <p class="MsoPlainText">réception et le contrôle des soumissions pour le pilotage établi par</p> <p class="MsoPlainText">l'ingénieur M. . Elle précise que la plus grande partie de ces travaux a</p> <p class="MsoPlainText">été faite avant le 12 novembre 1993 et s'est en tous les cas terminée le</p> <p class="MsoPlainText">10 décembre 1993. La demanderesse fait valoir que ses honoraires ont été</p> <p class="MsoPlainText">calculés conformément aux normes SIA, sur un coût estimatif de 750'000</p> <p class="MsoPlainText">francs établi à la demande expresse de B. pour le compte de la</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse. Elle réclame le montant de ses propres honoraires de</p> <p class="MsoPlainText">56'894.40 francs et ceux de l'ingénieur de 11'497.80 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> T. SA conclut au rejet de la demande sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. En bref, elle fait valoir que la demanderesse a été chargée de</p> <p class="MsoPlainText">préparer les plans et la demande de sanction pour l'obtention du permis de</p> <p class="MsoPlainText">construire, pour la coupole et le bâtiment de service qu'elle voulait</p> <p class="MsoPlainText">construire, qu'elle a elle-même donné à cette dernière des documents et</p> <p class="MsoPlainText">les informations nécessaires pour ce travail et que l'ingénieur L. a</p> <p class="MsoPlainText">aussi formulé des données et des calculs. La défenderesse fait également</p> <p class="MsoPlainText">valoir qu'elle a communiqué à la demanderesse ses contraintes budgétaires</p> <p class="MsoPlainText">en lui exposant que 750'000 francs au maximum pouvaient aller à la</p> <p class="MsoPlainText">construction du N. et 100'000 francs pour le bâtiment administratif</p> <p class="MsoPlainText">(allégués 29 et 30 de la réponse). Elle a été effrayée lorsqu'elle a</p> <p class="MsoPlainText">appris que le coût du bâtiment de service était devisé à 535'000 francs et</p> <p class="MsoPlainText">celui des fondations de la coupole à 350'000 francs. Elle ajoute qu'il n'y</p> <p class="MsoPlainText">a pas eu d'accord pour l'application des normes SIA et que ces dernières</p> <p class="MsoPlainText">ne peuvent servir de base au calcul des honoraires. Elle allègue qu'au</p> <p class="MsoPlainText">demeurant les fondations du geodôme ont été construites dans les règles de</p> <p class="MsoPlainText">l'art pour 80'000 francs et que les coûts du bâtiment administratif</p> <p class="MsoPlainText">s'élèvent à environ 153'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans le cadre de l'administration des preuves une expertise a</p> <p class="MsoPlainText">été ordonnée et confiée à un architecte, C. . Dans son rapport déposé le 7</p> <p class="MsoPlainText">juin 1996, l'expert estime les honoraires d'ingénieur dus à M. à 5'500</p> <p class="MsoPlainText">francs et les honoraires d'architecte dus à I. SA à 45'000 francs (D.28).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans son rapport complémentaire déposé le 17 février 1997,</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, compte tenu des questions qui lui ont été posées, propose de</p> <p class="MsoPlainText">fixer les honoraires de I. SA à 43'000 francs, ceux dus à l'ingénieur M.</p> <p class="MsoPlainText">étant inchangés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse a contesté la qualité du travail de l'expert,</p> <p class="MsoPlainText">lui reprochant notamment d'avoir tenu compte de travaux qui en réalité</p> <p class="MsoPlainText">n'avaient pas été effectués, de n'avoir pas tenu compte de ce que certains</p> <p class="MsoPlainText">travaux n'étaient pas utiles, ainsi que d'avoir retenu un coût de la cons-</p> <p class="MsoPlainText">truction trop élevé. A l'appui de ses dires, elle a déposé des attesta-</p> <p class="MsoPlainText">tions qu'elle avait sollicitées elle-même de divers architectes (D.40-42).</p> <p class="MsoPlainText">L'expert s'est exprimé sur les différentes critiques qui lui étaient fai-</p> <p class="MsoPlainText">tes dans un nouveau rapport déposé le 25 novembre 1997 (D.51). Une demande</p> <p class="MsoPlainText">d'expertise complémentaire émanant de la défenderesse a été rejetée par</p> <p class="MsoPlainText">ordonnance du 21 avril 1998 (D.56).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause, I. SA a précisé que les</p> <p class="MsoPlainText">honoraires qui lui étaient dus étaient en tous les cas ceux fixés par</p> <p class="MsoPlainText">l'expert ajoutant qu'elle pourrait réclamer un 10 % en plus pour</p> <p class="MsoPlainText">résiliation du contrat en temps inopportun. Quant à la défenderesse, elle</p> <p class="MsoPlainText">a acquiescé à la demande à concurrence de 10'801.60 francs en capital en</p> <p class="MsoPlainText">se fondant sur un coût de 153'000 francs pour la réalisation du bâtiment</p> <p class="MsoPlainText">de liaison et de 80'000 francs pour la réalisation de la coupole.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, qui correspond au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Les parties n'ont pas passé de contrat écrit. Elles admettent</p> <p class="MsoPlainText">cependant avoir conclu un contrat d'architecte et d'ingénieur. Selon la</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence, de tels contrats sont des contrats mixtes relevant à la</p> <p class="MsoPlainText">fois du contrat d'entreprise pour l'exécution de plans proprement dits et</p> <p class="MsoPlainText">du mandat pour les autres prestations de service assumée par l'architecte,</p> <p class="MsoPlainText">en particulier les conseils et les rapports avec les tiers et l'adminis-</p> <p class="MsoPlainText">tration pour obtenir le permis de construire (RJN 1991 p. 54 et les arrêts</p> <p class="MsoPlainText">cités; Tercier, Les contrats spéciaux, Schulthess, Zurich 1995, nos 4187-</p> <p class="MsoPlainText">4189 et les références citées). Les parties divergent quant à l'ampleur du</p> <p class="MsoPlainText">mandat donné. La demanderesse prétend qu'il s'agit d'un contrat global,</p> <p class="MsoPlainText">soit d'un contrat comprenant la préparation du projet et la direction des</p> <p class="MsoPlainText">travaux, tandis que la défenderesse affirme au contraire qu'il s'agit d'un</p> <p class="MsoPlainText">contrat limité à la demande de sanction des plans.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il appartient à la demanderesse de prouver ses allégations.</p> <p class="MsoPlainText">L'administration des preuves n'a pas permis d'établir qu'un contrat global</p> <p class="MsoPlainText">lui avait été confié. Au demeurant, peu importe. En effet, la partie du</p> <p class="MsoPlainText">travail relevant du contrat d'entreprise a été terminée avec le dépôt des</p> <p class="MsoPlainText">plans et la demanderesse n'a pas prétendu que le contrat avait été rompu</p> <p class="MsoPlainText">en temps inopportun. Elle n'a en tous les cas pas demandé d'indemnité de</p> <p class="MsoPlainText">ce chef dans ses mémoires introductifs d'instance.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Les contrats d'architecte et d'ingénieur sont en principe con-</p> <p class="MsoPlainText">clus à titre onéreux (art.363, 394 al.3 CO). Les parties ne le contestent</p> <p class="MsoPlainText">pas mais ne se sont toutefois pas entendues sur le mode de calcul des</p> <p class="MsoPlainText">honoraires. Elles n'ont pas convenu de l'application de la norme SIA 102.</p> <p class="MsoPlainText">Selon la doctrine, cette norme peut servir à combler des lacunes s'il est</p> <p class="MsoPlainText">établi qu'elle est l'expression d'un usage (Tercier, op.cit., note 4184).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence cantonale a estimé que ce règlement était</p> <p class="MsoPlainText">l'expression des normes standards dans la profession (RJN 1991 p.54).</p> <p class="MsoPlainText">L'expert les a appliquées et dans ses conclusions en cause, la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse s'y réfère également. Ce mode de calcul apparaît ainsi comme géné-</p> <p class="MsoPlainText">ralement admis et on ne saurait considérer qu'il arrive à un résultat</p> <p class="MsoPlainText">systématiquement défavorable au maître de l'ouvrage. La défenderesse n'en</p> <p class="MsoPlainText">propose pas d'autre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'occurrence, l'expert s'est fondé sur un coût total de</p> <p class="MsoPlainText">l'ouvrage de 1 million dont 450'000 francs pour la construction du bâti-</p> <p class="MsoPlainText">ment de liaison et 550'000 francs pour la construction de la coupole du</p> <p class="MsoPlainText">N. (D.28 p.6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon la jurisprudence, une bonne et fidèle exécution du mandat</p> <p class="MsoPlainText">d'architecte chargé d'établir un projet de construction respectant une</p> <p class="MsoPlainText">limite de prix implique que, dès qu'il a des raisons de penser que la</p> <p class="MsoPlainText">limite pourrait être dépassée, l'architecte doit élucider cette question</p> <p class="MsoPlainText">et ne poursuivre l'exécution du projet que dans la mesure où il y a urgen-</p> <p class="MsoPlainText">ce (RJN 1994 p.81 et les références citées). En l'espèce, la demande de</p> <p class="MsoPlainText">sanction des plans indiquait un coût estimatif de 750'000 francs. Cette</p> <p class="MsoPlainText">demande a été signée par les parties et la demanderesse s'est fondée, pour</p> <p class="MsoPlainText">établir sa note d'honoraires jusqu'à fin février 1994 sur ce coût</p> <p class="MsoPlainText">(D.2/31). Ce montant correspond du reste approximativement à celui qu'a</p> <p class="MsoPlainText">indiqué comme coût de construction la défenderesse dans un document à</p> <p class="MsoPlainText">l'adresse de son conseil du 10 septembre 1993 (D.6/14). Le montant de</p> <p class="MsoPlainText">750'000 francs a été repris dans la nouvelle demande de sanction de plans</p> <p class="MsoPlainText">de construction signée par l'ingénieur K. le 3 mai 1994 (D.6/15).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il convient dès lors de calculer les honoraires sur ce coût. La</p> <p class="MsoPlainText">construction du bâtiment de liaison représente le 45 % du coût total</p> <p class="MsoPlainText">estimé par l'expert. En conséquence, le montant dû à titre d'honoraires</p> <p class="MsoPlainText">pour le bâtiment de liaison est de 21'127.50 francs (337'500 x 6,26 %;</p> <p class="MsoPlainText">D.51 p.5). Quant au coût du N. , il représente le 55 % du coût total selon</p> <p class="MsoPlainText">l'expert, ce qui donne, à titre d'honoraires pour cette partie de la</p> <p class="MsoPlainText">construction 9'900 francs (412'500 x 2.40; D.28 p.8). Au total, cela</p> <p class="MsoPlainText">représente 31'027.50 francs à titre d'honoraires auxquels il y a lieu</p> <p class="MsoPlainText">d'ajouter 1'718.40 francs à titre de frais divers (D.28 p.8) ce qui</p> <p class="MsoPlainText">représente 32'745.90 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si l'on applique le même taux pour les deux parties du bâtiment</p> <p class="MsoPlainText">comme l'a fait l'expert dans son rapport complémentaire, on arrive propor-</p> <p class="MsoPlainText">tionnellement, sur un montant de 750'000 francs, à 29'235 francs à titre</p> <p class="MsoPlainText">d'honoraires (750'000 x 3,898 %; D.36 p.4). Cela donne, compte tenu des</p> <p class="MsoPlainText">frais divers de 1'718.40 francs, un montant de 30'953.40 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse a certes critiqué l'expertise. Néanmoins, ses</p> <p class="MsoPlainText">critiques n'ont pas permis d'établir que l'expert avait failli à sa</p> <p class="MsoPlainText">mission et, dans ses rapports complémentaires, il a tenu compte des</p> <p class="MsoPlainText">remarques qu'il estimait justifiées. La défenderesse a par ailleurs loué</p> <p class="MsoPlainText">la qualité du travail de la demanderesse dans sa lettre du 12 novembre</p> <p class="MsoPlainText">1993 (D.2/13). Les prestations fournies par I. SA étaient certainement</p> <p class="MsoPlainText">conformes aux exigences puisque l'autorisation de construire a été</p> <p class="MsoPlainText">délivrée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si l'expertise peut valablement servir de base pour le calcul</p> <p class="MsoPlainText">des honoraires, on doit toutefois tenir compte de la première note d'hono-</p> <p class="MsoPlainText">raires adressée par la demanderesse à la défenderesse du 30 novembre 1993</p> <p class="MsoPlainText">d'un montant de 30'000 francs (D.2/16). La requête de la défenderesse du</p> <p class="MsoPlainText">12 novembre précédent à ce sujet était claire. Elle demandait l'établisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment d'une note d'honoraires pour le travail effectué tant par la demande-</p> <p class="MsoPlainText">resse que par l'ingénieur M. et non pas une estimation grossière. Le</p> <p class="MsoPlainText">devoir de diligence de l'architecte lui imposait d'informer convenablement</p> <p class="MsoPlainText">et précisément la défenderesse. L'ingénieur a du reste compris la demande.</p> <p class="MsoPlainText">Il n'a pas présenté une seconde note ultérieurement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant des honoraires dus pour le travail d'ingénieur,</p> <p class="MsoPlainText">l'expert les estime à 5'500 francs tout en relevant que certains travaux</p> <p class="MsoPlainText">n'étaient probablement pas nécessaires (D.28/11). On ignore s'il en a</p> <p class="MsoPlainText">totalement tenu compte dans le calcul des honoraires. Dans ces conditions,</p> <p class="MsoPlainText">il paraît équitable de s'en tenir au montant offert par la défenderesse de</p> <p class="MsoPlainText">5'000 francs (D.18; procès-verbal d'audience du 18 mars 1998).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il résulte de ce qui précède que la défenderesse doit être con-</p> <p class="MsoPlainText">damnée à payer à la demanderesse le montant de 35'000 francs, avec intérêt</p> <p class="MsoPlainText">à 5 % l'an dès le 5 février 1994 sur 27'000 francs, la défenderesse étant</p> <p class="MsoPlainText">en demeure à cette date au vu du courrier du 25 janvier précédent de la</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse (D.2/18) et dès l'introduction de la demande, soit dès le 30</p> <p class="MsoPlainText">juin 1994, sur le solde.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de l'affaire, la demanderesse obtenant gain de cause</p> <p class="MsoPlainText">sur le principe, il se justifie de répartir les frais de la procédure à</p> <p class="MsoPlainText">raison d'un tiers à la charge de la demanderesse et de deux tiers à la</p> <p class="MsoPlainText">charge de la défenderesse, ainsi que de condamner la seconde à verser une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens après compensation à la première.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse 35'000 francs avec</p> <p class="MsoPlainText"> intérêt à 5 % l'an dès le 5 février 1994 sur 27'000 francs et dès le 30</p> <p class="MsoPlainText"> juin 1994 sur le solde.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la cause, arrêtés à 6'179 francs et avancés comme</p> <p class="MsoPlainText"> suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - par la demanderesse Fr. 4'580.-</p> <p class="MsoPlainText"> - par la défenderesse Fr. 1'599.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 6'179.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> à raison d'un tiers à la charge de la demanderesse et de deux tiers à</p> <p class="MsoPlainText"> la charge de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse une indemnité de</p> <p class="MsoPlainText"> dépens après compensation de 2'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 novembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>