{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-07-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18313-2001_2002-07-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861561?doc=", "Checksum": "b90e120a1e41bb0143087f580f6b1bb9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18313-2001_2002-07-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2002/0000/CAPH_000098_2002_C_18313_2001.pdf", "Checksum": "0ccb074aaacc80db1a52f78c66aac3af"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/18313/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.07.2002 C/18313/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; A\u00c9ROPORT; GRATIFICATION; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT); FAITS NOUVEAUX; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS | T a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par E SA en qualit\u00e9 d'Airport Duty Manager \u00e0 l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve. Peu apr\u00e8s son engagement, T a accept\u00e9 que l'article de son contrat de travail pr\u00e9voyant le paiement d'heures suppl\u00e9mentaires soit remplac\u00e9 par le versement d'un bonus annuel dont les modalit\u00e9s de paiement \u00e9taient indiqu\u00e9es dans un manuel r\u00e9dig\u00e9 en anglais, et de surcro\u00eet non d\u00e9livr\u00e9 au personnel. La Cour a tout d'abord retenu que T ne pouvait r\u00e9clamer le paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires alors qu'il avait accept\u00e9 sans r\u00e9serve qu'il soit remplac\u00e9 par le versement d'un bonus annuel. En tout \u00e9tat de cause, elle a relev\u00e9 que cette pr\u00e9tention \u00e9tait irrecevable, n'ayant pas \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e devant les premiers juges. La Cour constate \u00e0 la lecture du contrat de travail, qu'il n'est nullement fait mention du caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire du bonus, relevant au contraire qu'un pourcentage de ce dernier ainsi qu'une \u00e9ch\u00e9ance inconditionnelle \u00e9taient fix\u00e9s d'avance. Partant, la Cour admet que E SA avait l'obligation de verser un tel bonus \u00e0 T dont la quotit\u00e9 pouvait aller jusqu'\u00e0 20% de son salaire. Tenant compte en particulier de la faute grave de T, \u00e0 savoir la violation des r\u00e8gles concernant l'acc\u00e8s \u00e0 la zone a\u00e9roportuaire, la Cour a r\u00e9duit de moiti\u00e9 le bonus octroy\u00e9 \u00e0 T, puis l'a calcul\u00e9 au prorata du temps pass\u00e9 au service de E SA. Au surplus, la Cour a rejet\u00e9 les pr\u00e9tentions de T en paiement d'un dommage et int\u00e9r\u00eats en raison de la d\u00e9livrance tardive de son certificat de travail, au motif que celui-ci a admis n'avoir subi aucun pr\u00e9judice pour ce retard. | CO. 18 al. 1; CO. 322d; CO. 42 al. 2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:26:09", "Checksum": "c4b6aaeaaf013c97db7e4b5c1d322279"}