<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?> <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="text/css" http-equiv="Content-Style-Type"/> <meta content="Aspose.Words for Java 4.0.2.0" name="generator"/> <title></title> </head> <body> <div> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span> </span></p> <p><img alt="" height="132" src="20140411095120153_e-files/Aspose.Words.e07f26e3-843c-4fe3-a98e-5f580fae3a03.001.png" width="77"/></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span>TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>78 </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>PE12.004877-/JLA</span></p> </td> </tr> </table> </div> <br/> <div> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </div> <br/> <div> <p><span>JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL PENALE</span></p> <p><span>______________________________________________________</span></p> <p><span>Séance du 5 mars 2014</span></p> <p><span>__________________</span></p> <p><span>Présidence de Mme </span><span>Favrod</span></p> <p><span>Juges : MM. Winzap et Pellet</span></p> <p><span>Greffière : Mme Rouiller</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>*****</span></p> <p><span>Parties à la présente cause :</span></p> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span>X.________</span><span>, prévenue, représentée par Me Gloria Capt, défenseur de choix à Lausanne, appelante,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>et</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.L.________</span><span>, </span><span>B.L.________</span><span> et </span><span>C.L.________</span><span>, parties plaignantes, représentées par Me Guy Longchamp, conseil de choix à St-Sulpice, intimés,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.T.________, A.T.________, B.T.________ et E.T.________</span><span>, parties plaignantes, représentées par Me Jean-David Pelot, conseil de choix à Lausanne, intimés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La Côte.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> </td> </tr> </table> <p><span> </span></p> <p><br/></p> <p><span> Elle considère :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En fait :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>A.</span><span> Par jugement du 25 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté que X.________ s'est rendue coupable d'homicide par négligence (I), a condamné X.________ à 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine et fixé à la condamnée un délai d'épreuve de deux ans (III), a condamné X.________ à une amende de 720 fr., et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 24 jours (IV), a dit que X.________ est la débitrice de A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________, de la somme de 29'000 fr., et de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ de la somme de 21'000 fr., valeurs échues, à titre de dommages-intérêts (V), a alloué à A.T.________ et B.T.________, A.L.________ et B.L.________ un montant de 50'000 fr. chacun et à C.T.________, E.T.________ et à C.L.________ un montant de 20'000 fr. chacun, à titre d'indemnités pour tort moral (VI), a alloué à A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________, des dépens pénaux à hauteur de 5'200 fr. et à A.L.________, B.L.________ et C.L.________ à hauteur de 9'000 fr. (VII), a donné acte de ses réserves civiles à E.L________ (VIII) et a mis à la charge de X.________, les frais de la cause, arrêtés à 10'064 fr. 80 (IX).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>B.</span><span> Le 3 mai 2013, X.________ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel du 27 mai 2013, complétée par un mémoire motivé du 10 juillet 2013, elle a conclu à la modification des chiffres V et VI du jugement en ce sens qu’elle est la débitrice de A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________ de la somme de 17'700 fr. 15, et de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ de la somme de 12'979 fr. 20, valeurs échues, à titre de dommages-intérêts et qu’il est alloué à A.T.________ et B.T.________, A.L.________ et B.L.________ un montant de 25'000 fr. chacun, à C.T.________ et E.T.________ un montant de 8'000 fr. chacun, et à C.L.________ un montant de 5'000 fr., à titre d’indemnités pour tort moral. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par avis du 25 juin 2013, la Présidente de céans a informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 22 juillet 2013, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par mémoire du 29 août 2013, A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________ (ci-après également : la famille T.________) ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par déterminations du 2 septembre 2013, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ (ci-après également : la famille L________) ont conclu, avec dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par mémoire complémentaire du 23 septembre 2013, X.________ a, sous suite de frais et dépens, confirmé les conclusions prises dans son mémoire d’appel du 10 juillet 2013.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par déterminations complémentaires du 11 novembre 2013, A.T.________. B.T.________, C.T.________ et E.T.________ ont confirmé les conclusions prises le 29 août 2013. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par déterminations complémentaires du 11 novembre 2013, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ ont confirmé les conclusions prises le 2 septembre 2013. Me Longchamp, conseil de la famille L________, a en outre chiffré ses frais de défense pour la procédure d’appel à 5'450 fr. 75.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Par courrier du 13 novembre 2013 précisé le 17 décembre 2013, Me Pelot, conseil de la famille T.________, a requis, sur la base d'une liste d'opérations, un montant de 5'256 fr. 36, débours et TVA compris au titre d'indemnité de </span><br/><span>l'art. 433 CPP pour la procédure d'appel.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 16 décembre 2013, X.________ a conclu au rejet des indemnités demandées par les parties plaignantes au titre de l'art. 433 CPP et a sollicité l’allocation de dépens sur la base d’une liste détaillée des opérations de son conseil.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>C.</span><span> Les faits retenus sont les suivants :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> X.________, célibataire, est née le 9 septembre 1988 à Rome. Titulaire d'un diplôme IATA obtenu en 2006, la prévenue a travaillé pendant six ans au restaurant [...]. Au moment du premier jugement, elle venait d'être engagée chez [...] – où elle était encore en période d'essai – pour un salaire mensuel de 4'200 fr. brut. Elle participe à hauteur de 800 fr. par mois au loyer et ses primes d'assurance-maladie s’élève à 513 fr. 50. Elle est titulaire d'un abonnement général CFF 2</span><span>ème</span><span> classe.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Son casier judiciaire est vierge.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.</span></p> <p><span>2.1</span><span> A [...], sur la route secondaire [...], peu avant le carrefour de [...], le 15 mars 2012, vers 14h50, X.________, qui circulait au volant de son véhicule en direction de [...] à une vitesse de 60 à 70 km/h, a un court instant détourné son regard de la route pour augmenter le volume de son autoradio. Pour ce faire, elle s'est penchée sur la droite et a porté son regard sur cet appareil. Son véhicule a dès lors dévié vers le centre de la chaussée et a empiété en grande partie sur la voie de circulation opposée. Lorsque la prévenue a relevé la tête et a regardé à nouveau la route, elle a vu le motocycle de D.T.________, né le 27 décembre 1991, en face d'elle, à courte distance, qui circulait normalement et qui transportait une passagère, soit D.L________, née le 12 novembre 1991. D.T.________ a freiné énergiquement afin d'éviter la collision. Malgré ce freinage d'urgence, X.________ a heurté, avec l'avant de son véhicule, l'avant du motocycle de D.T.________. Suite au choc, D.L________ a été désarçonnée et, après avoir percuté l'avant du véhicule de la prévenue, a été projetée sur la gauche et est retombée en partie sur un regard en béton où elle est restée inanimée. Quant à D.T.________, il est demeuré sur son motocycle, qui s'est renversé sur le côté gauche et s'est immobilisé devant le véhicule de X.________, et s'est retrouvé sur la chaussée, le pied gauche partiellement coincé sous son motocycle. D.L________ est décédée sur les lieux de l'accident. D.T.________, grièvement blessé, a été héliporté au CHUV, où il est décédé des suites de ses blessures, à 17h15.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.2</span><span> A.L.________ et B.L.________ sont les parents de D.L________. Ils sont divorcés depuis 2001. Au moment des faits qui ont entraîné son décès, D.L________ vivait à [...] auprès de son père et de son demi-frère C.L.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2.3</span><span> A.T.________ et B.T.________ sont les parents de D.T.________. Ce dernier avait deux frères, C.T.________ et E.T.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>En droit :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>1.</span><span> Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________ est recevable.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>2. </span><span>La procédure écrite est applicable, l’appel portant sur l’allocation de dommages-intérêts</span><span> et la réparation du tort moral (art. 406 al. 1 let. d CPP).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.</span><span> </span><span>Dommages-intérêts</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.1 Famille T.________</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon l’appelante, la famille T.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 22'691 fr. 15 au titre de frais découlant du décès de D.T.________, 6'011 fr. pour le remboursement des effets personnels et 4'850 fr. au titre de remboursement des effets collatéraux sur la famille, soit au total 33'552 fr. 15. Or au vu des pièces produites, il sied de retenir que A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________ ont réclamé 35'098 fr. 81 à ce titre, somme à laquelle s'ajoutent 3'938 fr. 75 pour les honoraires de leur avocat (P. 47/1, P. 51 et P. 52). Les premiers juges ont alloué 29'000 fr. à titre de dommages-intérêts, sans toutefois exposer les sommes dont il n'avait pas été tenu compte. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Aux termes de l'art. 45 al. 1 CO, en cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation. D'après la jurisprudence, il faut entendre par là les frais qui sont en relation directe avec le décès. Ont ainsi été admis les frais suivants: cercueil, faire-part, enterrement, repas, monument funéraire, alors que les frais d'entretien de la tombe ont été exclus (ATF 34 II 447 c. 10; ATF 113 II 323 c. 5 et les références citées). La doctrine admet également les frais de réception comme faisant partie, selon les us et coutumes, des frais d'inhumation (Werro, in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2</span><span>ème</span><span> éd., Bâle 2012, n. 4 ad art. 45 CO). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>a)</span><span> Se référant aux frais découlant du décès de D.T.________, l'appelante conteste que les frais de souper en famille ensuite de l’ensevelissement à hauteur de 990 fr. soient pris en compte (cf. P. 9 du bordereau produit le 25 mars 2013 [P. 47/1]), dès lors que ce repas ferait double emploi avec la collation qui a suivi le service funèbre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il ressort des pièces produites que la collation concerne essentiellement des boissons (principalement des thés, des limonades, de l’eau minérale et de la bière) pour plus de cent-vingt personnes pour un montant de 1'313 fr. 70 (P. 8 du bordereau produit le 25 mars 2013 [P. 47/1]) et que le repas de famille a réuni vingt-trois personnes pour 40 fr. par convive (cf. P. 9 supra). Ces deux moments de convivialité ne concernent à l’évidence pas le même cercle de personnes et il paraît évident que les proches d’un jeune homme tué accidentellement éprouvent le besoin de se réunir en cercle plus restreint. L’argument selon lequel la collation et le repas de famille font double emploi est dès lors mal fondé. Au demeurant, les deux montants concernés sont modestes et, additionnés, ils correspondent à l’évidence aux dépenses usuelles lors du décès d’un jeune homme.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> L’appelante conteste devoir payer 11'548 fr. pour le monument funéraire. Elle estime que seule une somme de 5'000 fr. pourrait être mise à sa charge à ce titre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les frais de pierre tombale font partie des frais funéraires, mais ils doivent être raisonnables et correspondre à ce qui est usuel, l’obligation du responsable n’étant pas de prendre en charge ce poste de manière illimitée (Brehm, Berner Kommentar, Obligationenrecht, 4</span><span>ème</span><span> éd., Berne 2013, n. 15 ad art. 45 CO; Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, Berne 2002, n. 133 p. 75). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le montant de 11'548 fr. susmentionné s'entend TVA non comprise. Il comprend le coût du monument (3'000 fr.), soit d'une pierre tombale de 180 cm sur 75 cm garnie d’un rocher massif brut de 105 cm sur lequel est posée une colombe en bronze (560 fr.). Sur le monument sont gravés des montagnes, des sapins, un croissant de lune ainsi que le nom du défunt (1'500 fr.). Le prix total comprend également l'entourage de la pierre tombale (1'660 fr.), le bétonnage et la jardinière (260 fr.), ainsi que le dallage (1'400 fr.). Enfin, un pupitre a été posé sur le haut de la pierre tombale, sur lequel figurent des inscriptions (soit 158 lettres de bronze) facturées 3'168 fr. (cf. P. 11 du bordereau produit le 25 mars 2013 [P. 47/1]).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Sans être somptuaire, ce monument dépasse ce qui est usuel. </span><span>Ex aequo et bon</span><span>o un montant de 7'500 fr. paraît adéquat.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> S'agissant des effets personnels du défunt, l’appelante conteste la prise en charge des frais liés à la moto estimés à 2'000 francs (poste 12 de la P. 41/2).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les premiers juges n’ont semble-t-il pas tenu compte à juste titre de ce poste du dommage. La contre-valeur de la moto accidentée a en effet été versée en mains de A.T.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>d)</span><span> L’appelante conteste encore les postes 14 à 29 de la P. 41/2, soit l’estimation des effets personnels que D.T.________ avait sur lui le jour de l’accident. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Hormis pour les lunettes de soleil médicales (poste 16) pour lesquelles une facture a été produite, tous les autres frais ont été estimés. Le 14 septembre 2012, la famille T.________ avait établi la liste des effets personnels de D.T.________ et chiffré leur valeur. Les prix allégués alors et ceux de la liste de mars 2013 sont les mêmes, à l’exception du poste 24 (une chemise) et du poste 28 (sac à dos [...]). Il y a lieu de s’en tenir à la première évaluation, étant précisé que l’augmentation de ces deux postes dans la seconde liste semble relever d’une erreur de copie. Toutes ces estimations correspondent aux prix usuels du marché (un t-shirt de marque coûte en effet 50 fr., un [...] 400 fr., des chaussures [...] 200 fr, un sac à dos [...] 100 fr., etc). Rien ne permet de penser que ces frais ont été surévalués. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il convient en conséquence d’allouer ces frais par 3'631 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>e)</span><span> L’appelante conteste les conclusions civiles de 4'850 fr. prises à titre de remboursement des effets collatéraux sur la famille T.________. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le montant réclamé à ce titre correspond à trente-six séances à 90 fr., soit 3'240 fr., pour les consultations suivies par A.T.________ auprès d’une psycho-somatothérapeute (P. 47 et P. 51) et à quinze séances chez le psychiatre V.________ par 3'156 fr. 66 suivies par A.T.________, soit un total de 6'396 fr. 66 (P. 47 et P. 52) et non de 4'850 fr. comme chiffré par l’appelante.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon une jurisprudence ancienne à laquelle se réfère l’appelante, les frais de traitement consécutifs au choc nerveux que subit une personne suite au décès ne sont en principe pas réparables, demeure réservé le cas où le choc entraîne une atteinte à l’intégrité corporelle de cette personne (ATF 112 II 118; Werro, Commentaire Romand, op. cit., n. 6 ad art. 45 CO; Werro, La responsabilité civile, 2</span><span>ème</span><span> éd., Berne 2011, n. 1125 p. 317). Or, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a reconnu le principe de la responsabilité s’agissant notamment de la perte de gain de parents dont le fils de dix-sept ans a été tué dans un accident de la circulation (ATF 138 III 276, JT 2012 I 270; Brehm, Berner Kommentar, op. cit., nn. 39 ss ad art. 45 CO). Il y a ainsi lieu de considérer que les proches qui subissent un dommage matériel lié à un choc nerveux en lien de causalité adéquate avec le décès de leur proche peuvent, en principe, se voir indemniser sur la base de </span><br/><span>l’art. 41 CO.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’espèce, il y a lieu de retenir que les frais de psychothérapie supportés par A.T.________, qui n’a pas eu la force de se présenter aux débats de première instance, sont en lien de causalité adéquate avec le décès de son fils. On ignore toutefois quelle part de ceux-ci est à sa charge et notamment si les frais de psycho-somatothérapie de H.________ sont en tout ou partie pris en charge par l’assurance-maladie. On peut en revanche considérer que les notes d’honoraires du Dr V.________ sont prises en charge par l’assurance-maladie, hormis la participation de 10 % à la charge de l’assurée. Dans ces circonstances, il n’y a lieu d’allouer que le 10 % des factures du psychiatre V.________ à hauteur de 3'156 fr. 66, soit 315 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>f)</span><span> Sur le vu de ce qui précède, c’est un montant de 22'592 fr. 15, comprenant les frais découlant du décès de D.T.________ (18'646 fr. 15), les frais de remboursement des effets personnels (3’631 fr.) et les frais de remboursement des effets collatéraux (315 fr.), qui doit être alloué à A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________ à titre de dommages-intérêts.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>3.2 Famille L________</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’appelante conteste le montant des dommages-intérêts alloués à hauteur de 21'000 fr. à la famille L________ et accepte de verser 12'979 fr. 20 à ce titre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Au vu des pièces produites, A.L.________, B.L.________ et C.L.________ ont fait valoir une somme de 27'706 fr. 65 (P. 49 et P. 54), et non de 28'294 fr. 25 comme chiffrés par l’appelante dans son appel, selon la liste suivante :</span></p> <p><span> </span></p> <table cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr> <td> <p><span>1.</span><span> </span><span>Facture atelier floral du 28 mars 2012</span></p> </td> <td> <p><span>1’330.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>2.</span><span> </span><span>Facture journal La Côte du 17 avril 2012</span></p> </td> <td> <p><span>458.15</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>3.</span><span> </span><span>Facture journal La Côte du 17 avril 2012</span></p> <p><span> </span></p> </td> <td> <p><span>87.25</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>4.</span><span> </span><span>Facture pompes funèbres [...] du 4 juin 2012</span></p> </td> <td> <p><span>5'219.10</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>5.</span><span> </span><span>Facture creuse tombe [...] 28 mars 2012</span></p> </td> <td> <p><span>426.05</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>6.</span><span> </span><span>Facture Edipresse 28 mars 2012</span></p> </td> <td> <p><span>385.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>7.</span><span> </span><span>Facture [...] du 9 juillet 2012</span></p> </td> <td> <p><span>500.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>8.</span><span> </span><span>Facture [...] du 9 juillet 2012 (ambulance)</span></p> </td> <td> <p><span>458.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>9.</span><span> </span><span>Facture de [...] du 20 mars 2012</span></p> </td> <td> <p><span>582.90</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>10.</span><span> </span><span>Facture de l'Ordre judiciaire / justice de paix du District de Nyon</span></p> </td> <td> <p><span>341.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>11.</span><span> </span><span>Décompte Concordia Assurance du 17 mai 2012</span></p> </td> <td> <p><span>202.15</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>12.</span><span> </span><span>Décompte Concordia Assurance du 21 juin 2012</span></p> </td> <td> <p><span>532.30</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>13.</span><span> </span><span>Décompte Concordia Assurance du 12 juillet 2012</span></p> </td> <td> <p><span>37.45</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>14.</span><span> </span><span>Décompte Concordia Assurance du 23 août 2012</span></p> </td> <td> <p><span>18.70</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>15.</span><span> </span><span>Facture Art Funéraire [...] du 13 mars 2013</span></p> </td> <td> <p><span>7'400.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>16.</span><span> </span><span>Facture journal La Côte du 9 avril 2013</span></p> </td> <td> <p><span>283.60</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>17.</span><span> </span><span>-</span></p> </td> <td> <p><span>-</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>18.</span><span> </span><span>Liste des opérations arrêtées au 18 avril 2013</span></p> </td> <td> <p><span>7'345.00</span></p> </td> </tr> <tr> <td> <p><span>19.</span><span> </span><span>Liste des effets personnels de D.L________ (soit un casque laser à 400 fr., un pull [...] à 50 fr., une veste en cuir à 300 fr., un jeans à 80 fr., des baskets [...] à 120 fr., des sous-vêtements à 100 fr., un sac à main à 200 fr., une trousse de maquillage et produits de maquillage à 150 fr., un porte-monnaie [...] à 100 fr. ainsi qu'une montre et divers bijoux pour 600 fr.) (P. 44/2)</span></p> </td> <td> <p><span>2'100.00</span></p> </td> </tr> </table> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>a)</span><span> L’appelante conteste le poste 10 relatif à une facture de la Justice de paix du district de Nyon de 341 fr. couvrant les frais de succession.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Selon la jurisprudence, reprise par la doctrine, ces frais ne donnent pas droit à des dommages-intérêts (Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile, op. cit., n. 169 p. 90). Il ne saurait dès lors y avoir remboursement.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>b)</span><span> L’appelante considère que les frais de fleurs par 1'330 fr. (poste 1) et les frais funéraires de 7'400 fr. (poste 15) sont excessifs. Elle accepte de s’acquitter de respectivement 500 fr. et 5'000 fr. pour ces postes.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Comme rappelé ci-dessus ces frais doivent être pris en charge, dans la mesure où ils correspondent à ce qui est usuel (cf. consid. 3.1.b supra).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> A cet égard, les frais de 1'330 fr. et de 7'400 fr., même s’ils peuvent paraître à première vue élevés, sont admissibles. Les frais pour les décorations florales doivent être replacées dans le contexte général de la très vive émotion provoquée par le décès accidentel d’une jeune fille et de son ami, et mis en relation avec les autres frais de la cérémonie mortuaire, notamment les frais du restaurant [...] par 582 fr. 90 qui sont modestes. Le monument mortuaire de 180 x 75 cm, avec une stèle de 62 x 55 x 10 cm en marbre blanc et une inscription de 18 lettres ne présente aucune caractéristique somptuaire ; il est au contraire simple. Ces montants doivent par conséquent être alloués.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>c)</span><span> L’appelante entend déduire des factures de 500 fr. et 458 fr. (postes 7 et 8), représentant les frais de médecin urgentiste et d’ambulance, le droit de recours de [...] par 250 fr. et accepte de payer 708 fr. et non 958 fr. à ce titre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cette déduction étant documentée par la pièce 6 du bordereau produite par l’appelante à l’audience du 25 avril 2013, il y a lieu de l’admettre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>d)</span><span> L’appelante conteste le montant de 2'100 fr. réclamé pour les objets personnels de D.L________ et accepte de payer 1'500 fr. à ce titre.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> En l’espèce, la liste établie par la famille de la victime et les montants réclamés (cf. P. 9 de la P. 54) sont usuels ; ils ne sont à l’évidence ni exagérés ni surévalués. Rien ne justifie de procéder à une réduction. La somme de 2'100 fr. doit ainsi être allouée. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>e)</span><span> En définitive, un montant de 19'770 fr. 65 doit être alloué à titre de dommages-intérêts, étant précisé que la somme de 7'345 fr. d’honoraires d’avocat est comprise dans les dépens pénaux de première instance par 9'000 francs. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4. Tort moral</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> L’appelante conteste les montants alloués à titre de tort moral. Elle conclut à ce que le montant dû aux parents A.T.________ et B.T.________ ainsi que A.L.________ et B.L.________ soit fixé à 25'000 fr. chacun, celui dû aux deux frères C.T.________ et E.T.________ à 8'000 fr. et celui dû au demi-frère C.L.________ à 5’000 fr., dans la mesure où il ne faisait pas ménage commun avec sa demi-sœur. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Au moment des faits qui ont entraîné son décès, D.L________ vivait à [...] auprès de son père B.L.________ et de son demi-frère C.L.________. Il ressort en effet du rapport de police, en particulier des déclarations du père de la victime juste après le décès et de celles de son ami P.________, que D.L________ vivait avec son père, soit également avec son demi-frère (P. 23 du dossier pénal; P 26/1 et P. 26/2). Le jugement de divorce prononcé en 2001 accordant le droit de garde à la mère n’est pas pertinent au vu de l’écoulement du temps. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.1</span><span> Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. Les "circonstances particulières" dont le juge doit tenir compte consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 125 III 412 c. 2a, JT 2006 IV 118). En cas de décès, il faut tenir compte de l'intensité des relations qui existaient entre le défunt et ses proches; la proximité des liens de parenté et l'existence d'un ménage commun constituent des présomptions de fait en faveur d'une indemnité plus élevée. La perte d'un conjoint est considérée comme la souffrance la plus grave; vient ensuite celle causée par la mort d'un enfant, puis celle due au décès du père ou de la mère (Werro, Commentaire Romand, op. cit., nn. 15 ss ad art. 47 CO; Werro, La responsabilité civile, op. cit., nn. 1369 ss; Brehm, Berner Kommentar, op. cit., nn. 136, 141 et 148 ad art. 47 CO). Le critère du ménage commun joue un rôle particulièrement important lorsqu’il s’agit d’allouer ou non une indemnité aux frères et sœurs du défunt. A défaut de ménage commun, on exigera d’eux qu’ils établissent avoir entretenu avec le défunt des relations extraordinairement étroites (Guyaz, Le tort moral en cas d’accident : une mise à jour, SJ 2013 I 215, spéc. p. 235).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge. Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3). Destinée à réparer un dommage difficilement réductible à une simple somme d'argent, cette indemnité échappe à toute fixation selon des critères mathématiques; son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011; ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2, JT 2006 IV 182).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La comparaison avec d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (TF 6B_199/2007 du 13 mai 2008 c. 6.2). S'il s'inspire de certains précédents, le juge veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 c. 7.2, rés. in JT 2006 IV 182).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que pour la perte d'un enfant mineur, les tribunaux allouent généralement à chacun des deux parents une indemnité de 30'000 francs. Des montants supérieurs ont parfois été accordés à des mères de jeunes enfants qui avaient assisté à l'accident, notamment 40'000 fr. à celle d'un enfant de deux ans et demi, qui s'était, en plus, intensivement occupée de celui-ci durant les neuf mois qui s'étaient écoulés entre l'accident et le décès. Les frères et soeurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre à une indemnité pour tort moral. Ce droit dépend cependant des circonstances. À cet égard, le fait que la victime vivait sous le même toit que le frère ou la soeur revêt une grande importance. En principe, un frère ou une soeur a droit à une indemnité si la victime vivait sous le même toit. En revanche, un frère ou une soeur qui ne faisait plus ménage commun avec la victime n'a droit à une indemnité pour tort moral que si il ou elle entretenait des rapports étroits avec cette dernière et si, en outre, la disparition de celle-ci lui a causé une douleur qui sort de l'ordinaire. Sauf circonstances spécifiques très exceptionnelles, le montant de l'indemnité allouée à un frère ou à une soeur n'excède pas 10'000 francs (TF 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 et les références citées). </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Se référant à la doctrine, Guyaz a exposé que les montants proposés pour la perte d’un enfant se montent entre 27'000 et 40'000 francs (SJ 2013 II 215, spéc. p. 250). Toutefois, ce dernier montant implique des circonstances exceptionnelles tel un crime crapuleux. Le montant de 27'000 fr. correspond à un montant de base. S’agissant des frères et sœurs, Guyaz mentionne des montants compris entre 5'000 et 20'000 francs.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>4.2</span><span> En l’espèce, les montants alloués par les premiers juges ne sont pas excessifs en tant que tels, eu égard à l’immense souffrance des familles des victimes, mais ils sont trop élevés au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la doctrine précitées. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> D.T.________ était âgé d’un peu plus de 21 ans lors de l’accident. Il faisait ménage commun avec ses parents et ses deux petits frères. Ils étaient encore tous très marqués par ce décès lors de l'audience de première instance; les premiers juges ont en effet précisé que la famille était encore particulièrement affligée et déboussolée par le décès. Elle a d’ailleurs dû entreprendre une thérapie familiale pour tenter de supporter le deuil. A.T.________ n’a de surcroît pas été en mesure d’assister à l’audience. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Compte tenu de l’âge de D.T.________ lors de son décès, proche de la minorité, de la souffrance de toute la famille et des liens très étroits les unissant, il y a lieu d’allouer des montants supérieurs à ceux énoncés ci-dessus et d’arrêter les indemnités dues aux parents A.T.________ et B.T.________ à 35’000 fr. chacun et celles dues à C.T.________ et E.T.________ à 12'000 fr. chacun.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> S’agissant de la famille de D.L________, les circonstances sont semblables. La disparition de leur fille a été un énorme choc. Leur deuil étant extrêmement difficile à faire, ils ont même imaginé quitter la Suisse pour « tourner la page » (cf. jgt., p. 8). Compte tenu de l’âge de D.L________, on ne saurait allouer un montant différent à son père et à sa mère au motif qu’ils sont séparés ou qu’elle vivait chez son père. L’appelante ne le requière d’ailleurs pas. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Enfin, C.L.________ a été très marqué par le décès de sa demi-sœur avec laquelle il vivait. Il a de la peine à dire sa souffrance, cela s’exprimant par une alternance de périodes de colères explosives notamment à l’école et de profond mutisme où il pleure (jgt., p. 12). Aucun motif n’impose dès lors de réduire l’indemnité pour tort moral de C.L.________ au motif qu’il est le demi-frère de D.L________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Il y a donc lieu d’accorder les mêmes montants aux parents de D.L________, soit 35'000 fr. chacun, et 12’000 fr. à son demi-frère.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.</span><span> En définitive, l'appel de X.________ doit être partiellement admis et le jugement </span><span>entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.1</span><span> Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel seront mis par moitié à la charge de X.________, par un quart à la charge de A.L.________, B.L.________ et C.L.________, et par un quart à la charge de A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>5.2</span><span> S’agissant des dépens, Me Longchamp qui a conclu au rejet de l’appel a chiffré ses frais de défense pour la procédure d’appel à 5'450 fr. 75. Me Pelot qui a également conclu au rejet de l’appel, a chiffré sa prétention en remboursement des frais de défense à 4'936 fr. 68.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> X.________ a conclu au rejet des indemnités sollicitées. Elle a fait valoir que Me Longchamp n’avait pas produit de liste dans le délai qui lui était imparti et que sa prétention était ainsi périmée. Elle a également signalé que Me Pelot avait réclamé deux montants différents.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le 17 décembre 2013, Me Pelot a en effet expliqué qu’il s’était trompé et que c’était bien 5'256 fr. 36 et non 4'936 fr. 68 qu’il réclamait. </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Conformément à l’art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante doit chiffrer et justifier l’indemnité pour les dépenses obligatoires. Cela ne signifie pas pour autant que l’avocat doit obligatoirement produire une liste détaillée de ses opérations. Me Longchamp a exposé dans sa lettre du 11 novembre 2013 que l’indemnité de 5'450 fr. 75 correspondait à 14 h 43 au tarif de 350 fr., plus TVA, soit 5'047 fr. plus 403 fr. 76, précisant au demeurant qu’il tenait à disposition une liste des opérations. Il s’agit à l’évidence d’une prétention suffisamment motivée.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Les dépens de la procédure d'appel seront cependant compensés, chacune des parties, assistée d'un mandataire de choix, obtenant gain de cause dans la même mesure limitée (art. 429 al.1 let. a et 433 al.1 let a CPP; CAPE 14 février 2014/32).</span></p> <p><span> </span></p> <p><br/><span>Par ces motifs,</span></p> <p><span>la Cour d’appel pénale,</span></p> <p><span>en application des art. 41, 47, 40 CO; </span></p> <p><span>398 ss CPP</span></p> <p><span>prononce à huis clos :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span><span>I. </span><span>L'appel de X.________ est partiellement admis,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> II. </span><span>Le jugement rendu le 25 avril 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres V et VI de son dispositif, son dispositif étant désormais le suivant :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> "</span><span>I.- constate que X.________ s'est rendue coupable d'homicide par négligence</span><span>;</span></p> <p><span> </span><span> II.- condamne X.________ à 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs);</span></p> <p><span> III.- suspend l'exécution de la peine et fixe à la condamnée un délai d'épreuve de deux ans;</span></p> <p><span> IV.- condamne X.________ à une amende de 720 fr. (sept cent vingt francs), et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 24 (vingt-quatre) jours;</span></p> <p><span> V.- dit</span><span> </span><span>que X.________ est la débitrice de A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________, de la somme de 22'592 fr. 15 (vingt-deux mille cinq cent nonante-deux francs et quinze centimes), et de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ de la somme de 19’770 fr. 65 (dix-neuf mille sept cent septante francs et soixante-cinq centimes), valeurs échues, à titre de dommages-intérêts;</span></p> <p><span> VI.- alloue à A.T.________ et B.T.________, A.L.________ et B.L.________ un montant de 35'000 fr. (trente-cinq mille francs) chacun et à C.T.________, E.T.________ et à C.L.________ un montant de 12'000 fr. (douze mille francs) chacun à titre d'indemnités pour tort moral</span><span>;</span></p> <p><span> </span><span>VII.- alloue</span><span> </span><span>à A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________, des dépens pénaux à hauteur de 5'200 fr. (cinq mille deux cent francs) et à A.L.________, B.L.________ et C.L.________ à hauteur de 9'000 fr. (neuf mille francs);</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> VIII.- donne acte de ses réserves civiles à E.L________;</span></p> <p><span> IX.- met à la charge de X.________, les frais de la cause, arrêtés à 10'064 fr. 80 (dix mille soixante-quatre francs et huitante centimes)."</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> III. </span><span>Les frais de la procédure d'appel, par 1’760 fr., sont mis par moitié à la charge de X.________, par un quart à la charge de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ et par un quart à la charge de A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> IV. </span><span>Les dépens de la procédure d’appel sont compensés.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> V. </span><span>Le jugement est exécutoire.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>La présidente : La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span>Du</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :</span></p> <p><span>- Mme Gloria Capt, avocate (pour X.________), </span></p> <p><span>- M. Guy Longchamp, avocat (pour A.L.________ et B.L.________), </span></p> <p><span>- M. Jean-David Pelot, avocat (pour A.T.________, B.T.________, C.T.________ et E.T.________), </span></p> <p><span>- Ministère public central,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> et communiqué à :</span></p> <p><span> </span></p> <p><span>‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte,</span></p> <p><span>- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,</span></p> <p><span>- Service des automobiles,</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> par l'envoi de photocopies.</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> </span></p> <p><span> Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1</span><span> </span><span>LTF).</span></p> <p><span> </span></p> <p><span> La greffière :</span></p> <p><span> </span></p> </div> </body> </html>