<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta charset="utf-8"/><meta content="HTML Tidy, see www.w3.org" name="generator"/> <meta content="text/html; charset=utf-8" http-equiv="Content-Type"/> <meta content="Microsoft Word 10 (filtered)" name="Generator"/> <title></title> </head> <body lang="FR-CH" link="blue" vlink="purple"> <div class="Section1"> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable"> <tr> <td valign="top" width="95"> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR"><img alt="image001" height="132" src="20100202113855241_e-files/image001.jpg" width="77"/></span></p> </td> <td valign="top" width="321"> <p class="OJV-LogoAdresse"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-LogoLibelle"><span lang="FR">TRIBUNAL CANTONAL</span></p> </td> <td valign="top" width="284"> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCodeAffaire"><span lang="FR">599/I</span></p> </td> </tr> </table> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section2"> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> </div> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <div class="Section3"> <p class="OJV-DcisionsInstance"> <span lang="FR">CHAMBRE DES RECOURS</span></p> <p class="OJV-DcisionsDoubleSoulign"> <span lang="FR">________________________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Arrêt du 27 novembre 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsSoulign"><span lang="FR">__________________</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Présidence de M. <span>Colombini</span>, président</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Juges : MM. Creux et Giroud</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormalTab3"><span lang="FR">Greffier : Mme Bourckholzer</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsEtoiles"><span lang="FR">*****</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Art. 335 CO; 46 LJT; 451 ch. 2, 452 al. 2,465 al. 1, 471 al. 3 CPC</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté par</span> <b><span lang="FR">R.________</span></b><span lang="FR">, à Lausanne, <span> défendeur, contre le jugement rendu le 22 juillet 2009 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d'avec</span> <b><span>T.________</span></b>, à Lausanne, <span></span>demandeur.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Délibérant à huis clos, la cour voit :</span></p> <span lang="FR"><br clear="all"/> </span> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En fait :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">A.</span></b><span lang="FR"> Par jugement du 22 juillet 2009, dont la motivation a été adressée pour notification aux parties le 6 octobre 2009, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis les conclusions du demandeur T.________ (I), dit que R.________ doit verser au demandeur un solde de salaire de 2'320 fr. 65, sous déduction des charges sociales et conventionnelles (II), ainsi qu'une somme de 96 fr. à titre de remboursement de frais de repas (III), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et statué sans frais ni dépens (V).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement qui est le suivant :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">"1. Le demandeur, T.________, n'a pas de CFC dans le domaine de la parqueterie. Il a travaillé entre le 25 juillet et le 31 décembre 2008 pour La Boutique [...] et a effectué dans ce cadre des travaux de parquets et plinthes ainsi que du ponçage. Il est qualifié d'excellent employé par cette entreprise.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">2. Le demandeur a été engagé par le défendeur, R.________, en tant que manœuvre pour son entreprise individuelle L.________ à partir du 2 février 2009 et pour une durée indéterminée. Le contrat de travail prévoyait un salaire horaire de fr. 23.75, plus vacances et treizième salaire. Il stipulait également que les trois premiers mois étaient une période d'essai pendant laquelle le congé pouvait être donné moyennant un préavis de sept jours.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">3. Assez rapidement, il est apparu que le défendeur n'avait pas suffisamment de travail pour le demandeur. Il avait en effet engagé celui-ci en raison d'un important chantier qui aurait dû lui être confié, ce qui n'a finalement pas été le cas. Les parties ont eu plusieurs discussions à cet égard au cours desquelles le défendeur a exposé au demandeur cette situation et lui a dit qu'il n'avait pas assez de travail pour le garder à plein temps. Le défendeur soutient qu'il aurait clairement résilié lors de l'une de ces discussions le contrat de travail le liant au demandeur. De son côté, le demandeur conteste avoir été licencié. Entendu comme témoin, M. M.________, a déclaré qu'en février 2009, le défendeur avait expliqué au demandeur qu'il n'avait pas assez de travail pour le garder à plein temps et qu'il allait le prêter si possible à d'autres entreprises. Toujours selon ce témoin, autour du 18 ou du 20 février, le défendeur aurait informé le demandeur de manière claire qu'il ne pouvait pas le garder.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Durant une semaine en février 2009, le défendeur a prêté son employé à l'entreprise […] Sàrl pour un chantier à Montreux car il n'avait plus de travail à fournir au demandeur par le biais de son entreprise. Finalement, à partir du 3 mars 2009 au soir, le demandeur n'est plus revenu travailler car il n'y avait plus de travail pour lui. Le défendeur lui a dit de rester à la maison. Les parties se sont revues le 6 mars 2009 pour boire un café. Durant cet entretien, le défendeur a dit au demandeur qu'il le recontacterait s'il avait à nouveau du travail pour lui.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">4. Par courrier daté du 4 mars 2009, le défendeur a écrit notamment ce qui suit au demandeur :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">« Donnant suite à nos entretiens, nous confirmons par la présente la fin du contrat de travail qui nous a lié jusqu'au 3 mars 2009 (y compris).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Chaque partie est libre de tout engagement. Le secret professionnel est réservé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par pli séparé, il vous parviendra la dernière fiche de salaire, pour solde de tout compte, comportant les jours travaillés en mars 2009, le prorata 13 ème salaire et le prorata vacances. »</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le demandeur a admis avoir reçu ce courrier le lundi 9 mars 2009.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">5. Le demandeur a été payé, y compris vacances et treizième salaire, jusqu'au 3 mars 2009. Il a également reçu un montant de fr. 168.- correspondant à sept heures supplémentaires effectuées en février.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le 21 mars 2009, lors d'une séance en présence des parties, de M. M.________ et de M. [...], le demandeur a fait valoir des prétentions à l'encontre du défendeur. Les parties se sont disputées. Finalement, le défendeur a payé au demandeur une somme de fr. 1'028.05 représentant le salaire, y compris vacances et treizième salaire, pour les jours travaillés en mars ainsi qu'un montant de fr. 168.- pour les heures supplémentaires effectuées en février. Le demandeur a signé une quittance concernant ces montants. Pour M. M.________, cette quittance a été signée pour solde de tout compte. La seule question qui demeurait litigieuse selon ce témoin était le tarif horaire applicable.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">6. Par demande du 14 avril 2009, le demandeur a saisi le Tribunal de céans. Il réclamait une somme de fr. 9'190.50 représentant les salaires dus pour mars et avril 2009, un solde d'heures supplémentaires et des frais de repas. Une audience de jugement a eu lieu le 13 juillet 2009. (..)".</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> En droit, les premiers juges ont retenu que le contrat de travail liant les parties avait été résilié par la lettre du défendeur du 4 mars 2009. Ils ont considéré que le demandeur avait droit, outre à une indemnité pour frais de déplacement de 96 francs, à son salaire pour la période du 4 au 18 mars 2005, par 2'320 fr. 65.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">B. </span></b> <span lang="FR">Par acte motivé du 30 octobre 2009, le défendeur a recouru contre ce jugement et conclu à la fois à sa nullité et à sa réforme en ce sens qu'il ne doit pas la somme de 2'320 fr. 65 et que, le cas échéant, les frais de justice doivent être mis à la charge de l'intimé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> <b><span>En droit :</span></b></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">1. </span></b> <span lang="FR">Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est régi par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61). Il relève de la compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr. (art. 2 al. 1 let. a LJT).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11). Sous réserve des articles 47 à 52 LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse qui prévalent en matière de recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure accélérée ou sommaire sont alors applicables (art. 46 al. 2 LJT).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la nullité respectivement à la réforme du jugement attaqué, est recevable.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><b><span lang="FR">2.</span></b><span lang="FR"> En règle générale, la Chambre des recours délibère en premier lieu sur les moyens de nullité invoqués (art. 470 al. 1 CPC). Elle n'examine toutefois que les moyens dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3<sup>ème</sup> éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC). En l'espèce, le recourant n'invoque aucun moyen de cette nature; son recours est par conséquent irrecevable sous cet angle.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Il convient d'examiner le recours en réforme.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">3.</span></b><span lang="FR"> Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme interjeté contre un jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2006 III 3 c. 1d/aa).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> Le Tribunal cantonal revoit ainsi la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées en première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (ibidem).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> En l'espèce, l'état de fait du jugement est complet et conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées. Il suffit pour statuer sur le sort de la cause, des mesures d'instruction complémentaire, telles les auditions requises par le recourant, n'étant en l'occurrence pas nécessaires.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">4.</span></b><span lang="FR"> Le recourant prétend qu'il a signifié son congé à l'intimé non pas par lettre du 4 mars 2009 comme retenu par les premiers juges mais par oral le 16 février précédent. Cette déclaration n'est cependant pas établie, alors qu'il incombait au recourant de prouver la résiliation dont il entend déduire sa libération de l'obligation de payer le salaire (art. 8 CC). Il ressort en effet seulement des déclarations du témoin M.________, dont le recourant se prévaut, "qu'en février 2009, le défendeur avait expliqué au demandeur qu'il n'avait pas assez de travail pour le garder à plein temps et qu'il allait le prêter si possible à d'autres entreprises et que, "autour du 18 ou 20 février, le défendeur aurait informé le demandeur de manière claire qu'il ne pouvait pas le garder." (cf. jgt, p. 10. ch. 3). Cela est insuffisant pour retenir qu'il y a eu un licenciement oral, ce d'autant que les parties s'étaient liées par contrat écrit et que le recourant a su utiliser la forme écrite le 4 mars 2009. Au surplus, les premiers juges ont estimé à juste titre que le fait pour l'intimé de n'être pas allé travailler sur ordre du recourant ne démontrait en rien l'existence d'une résiliation, cet ordre devant être interprété comme une simple libération de l'obligation de travailler en raison d'un manque de travail. Le contrat de travail a donc été résilié le 9 mars 2009, date à laquelle l'intimé a reçu la lettre du recourant envoyée le 4 mars précédent. A cette date, le temps d'essai de l'intimé n'avait pas cessé de courir, cela pour les motifs exposés en page 14 du jugement, auxquels il y a lieu d'adhérer (art. 471 al. 3 CPC).</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><b><span lang="FR">5.</span></b><span lang="FR"> En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Portant sur un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">30'000 fr., le présent arrêt est rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO; 10 al. 1 LJT; 235 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5]).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">Par ces motifs,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">la Chambre des recours du Tribunal cantonal,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">statuant à huis clos,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">en application de l'art. 465 al. 1 CPC,</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR">prononce</span> <span lang="FR">:</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> <b>I.</b> Le recours est rejeté.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>II.</b> Le jugement est confirmé.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>III.</b> L'arrêt est rendu sans frais.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"><span lang="FR"> <b>IV.</b> L'arrêt motivé est exécutoire.</span></p> <p class="OJV-DcisionsRomainsTC"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR">L</span><span lang="FR">e <span>président</span></span><span lang="FR"><span>: L</span>a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du 27 novembre 2009</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsCentrETDU"> <span lang="FR">Du</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ M. R.________ (L.________),</span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"> <span lang="FR">‑ M. T.________.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000</span> <span lang="FR"> francs.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsRetraitNiveau1"><span lang="FR">‑ Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.</span></p> <p class="OJV-DcisionsNormal"><span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> L</span><span lang="FR">a <span>greffi</span>ère <span>:</span></span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> </span></p> <p class="OJV-DcisionsSignature"> <span lang="FR"> </span></p> </div> </body> </html>