REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/17386/2018 ACPR/93/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 5 février 2020 Entre A______, domicili é ______ [GE] , comparant par M es Olivier SIGG et Albane DE ZIEGLER, avocats, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, recourant, contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 1B_431/2019 du Tribunal fédéral du 6 janvier 2020) et B______ LTD, ayant son siège ______, Île de Man, C______, ayant son siège ______, Principauté du Liechtenstein, D______, domicilié ______, Royaume-Uni, comparant tous trois par Mes Benjamin BORSODI et Clara POGLIA , avocats, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.- 2/4 - P/17386/2018 Vu, EN FAIT : - L'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public admettant la qualité de partie plaignante de D______ [et des sociétés] C______ et B______ LTD. - Le recours interjeté contre cette décision le 18 du même mois par le prévenu A______. - L'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre de céans (ACPR/501/2019) admettant partiellement ce recours, annulant l'ordonnance attaquée dans la mesure où elle reconnaissait la qualité de pa rtie plaignante à D______, condamnant A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000. -, et allouant à ce dernier, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'696.30 (TVA à 7.7% inclus e) pour la procédure de recours, montant qui était compensé avec la quotité des frais mis à sa charge. - Le recours formé par D______ auprès du Tribunal fédéral contre cette décision. - L'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 janvier 2020 (1B_ 431/2019), admettant ledit recours, reconnaissant, à ce stade, la qualité de partie plaignante du prénommé et renvoyant la cause à la Chambre d e céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens. Considérant, EN DROIT : - À teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. - Le Tribunal fédéral a yant annulé l'arrêt rendu par la Chambre de céans, le prévenu doit être considéré comme ayant intégralement succombé devant l'autorité cantonale, de sorte qu'il convient de mettre à sa charge la totalité des frais de la procédure de recours, soit CHF 2'000.-. - Aucun dépens ne lui sera, en conséquence, alloué. * * * * * - 3/4 - P/17386/2018 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Statuant, consécutivement à l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par le Tribunal fédéral (1B_431/2019), sur les frais et indemnités de la procédure cantonale fixés dans l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre pénale de recours (ACPR/501/2019) : Condamne A______ à l'intégralité des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 2'000.-. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Notifie le pré sent ar rêt ce jour, en copie, aux parties , soit pour elle s leur s conseils respectifs, et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Indication des voies de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont dé terminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. - 4/4 - P/17386/2018 P/17386/2018 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 20.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'905.00 - CHF Total CHF 2'000.00