<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para"> </div> <div class="para">Bundesgericht </div> <div class="para">Tribunal fédéral </div> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <img height="74" src="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/clir/http/displayimage.php?id=2020-12-10-5A_635-2020.1&amp;type=gif" width="95"/> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>5A_635/2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Arrêt du 10 décembre 2020</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>IIe Cour de droit civil</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. </div> <div class="para">Greffière : Mme Achtari. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Participants à la procédure </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, </div> <div class="para">recourant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <i>contre</i> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">B.________, </div> <div class="para">représentée par Me Astrid von Bentivegni Schaub, </div> <div class="para">intimée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">mainlevée définitive de l'opposition, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 7 juillet 2020 (KC19.035853-200466 175). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Faits :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.a.</b> Par jugement de divorce du 27 octobre 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, au chiffre II de son dispositif, ratifié, pour en faire partie intégrante, la convention sur les effets du divorce signée le 31 juillet 2013 par les parties, assistées de leurs conseils, prévoyant notamment ce qui suit à son chiffre IV, étant précisé que les parties ont trois enfants communs: " [...] Chaque année, dès perception effective de son bonus et en présentant une pièce justificative de son montant à B.________, A.________ versera pour chaque enfant 10% de son bonus net annuel en mains de B.________ jusqu'à la fin de la formation professionnelle de l'enfant, étant précisé que 10% de la part de chaque enfant sera versée par A.________ sur un compte bloqué en faveur de l'enfant concerné jusqu'à sa majorité, et à sa libre disposition dès sa majorité. " </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>A.b.</b> Le 23 mai 2019, l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à A.________, dans la poursuite n° x'xxx'xxx exercée à l'instance de B.________, un commandement de payer les montants de (1) 30'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1 <sup>er</sup> avril 2017, (2) 30'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1 <sup>er</sup> avril 2018, (3) 30'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1 <sup>er</sup> avril 2019, et de (4) 525 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1 <sup>er</sup> février 2019, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation: " 1) Contribution d 'entretien fixée par jugement de divorce du 27 octobre 2014, soit: 30% du bonus de 2016, reçu en 2017. 2) 30% du bonus de 2017, reçu en 2018. 3) 30% du bonus de 2018, reçu en 2019. 4) Dépens alloués par décision de la Justice de paix du 09.01.2019. " </div> <div class="para">Le poursuivi a formé opposition totale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.a.</b> Le 5 juillet 2019, la poursuivante a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après: juge de paix) la mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite précitée. Elle a demandé la production en mains du poursuivi, ou à son défaut, de son employeur, la Banque C.________, à U.________, des attestations annuelles de salaire du poursuivi ou de toute pièce établissant le bonus versé à ce dernier pour les exercices 2016, 2017 et 2018. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.b.</b> Le 19 août 2019, le juge de paix a ordonné la production par le poursuivi des pièces requises par la poursuivante. </div> <div class="para">Le 18 septembre 2019, le poursuivi a déposé des déterminations, concluant à l'annulation de la réquisition de production de pièces, au motif que la production de pièces ne correspondait pas à la procédure sommaire, et au rejet de la requête de mainlevée. </div> <div class="para">Par avis du 15 octobre 2019, le premier juge a imparti au poursuivi un ultime délai au 5 novembre 2019 pour produire les pièces requises. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.a.c.</b> Par prononcé du 20 novembre 2019, le juge de paix a rejeté la requête de mainlevée (I), arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante (II), mis les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, à savoir à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV). </div> <div class="para">Il a considéré en substance qu'à défaut de disposer des pièces attestant du montant des bonus annuels perçus par le poursuivi pour les années 2016 à 2018, celui-ci n'ayant pas produit les pièces requises, et dans la mesure où la poursuivante n' avait produit aucun titre de mainlevée concernant le montant de 525 fr. qu'elle réclamait à titre de dépens alloués par décision de la Justice de paix du 9 janvier 2019, la requête de mainlevée devait être rejetée dans son entier. Le magistrat a mis les frais judiciaires à la charge du poursuivi et l'a condamné au versement de dépens, compte tenu de son refus de collaborer sans motif valable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>B.b.</b> Par acte du 19 mars 2020, la poursuivante a recouru contre ce prononcé, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour qu'il requière la production des pièces litigieuses en mains de l'employeur du poursuivi, puis rende une nouvelle décision. </div> <div class="para">Le même jour, le poursuivi a également déposé un recours, en concluant à sa réforme en ce sens que les frais sont mis à la charge de la poursuivante et qu'il est dit qu'elle lui versera la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. </div> <div class="para">Par arrêt du 7 juillet 2019, après avoir joints les recours, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de la poursuivante et déclaré sans objet celui du poursuivi. Elle a en conséquence annulé le prononcé et renvoyé la cause au juge de paix afin qu'il procède dans le sens des considérants. </div> <div class="para">En substance, elle a jugé que le premier juge aurait dû ordonner la production de pièces, en mains de l'employeur du poursuivi, visant à constater si le poursuivi avait perçu un bonus annuel. Elle a précisé qu'en ne le faisant pas, sans non plus motiver son refus sur ce point, ce magistrat avait violé la jurisprudence en la matière, de même que le droit d'être entendu de la poursuivante. Elle a en outre expliqué que les frais devraient être refixés à l'issue de la nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>C.</b> </div> <div class="para">Par acte posté le 7 août 2020, A.________ interjette un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut principalement à sa réforme, en ce sens que le recours de B.________ est rejeté et le sien admis, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. </div> <div class="para">Des observations n'ont pas été requises. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>D.</b> </div> <div class="para">Par ordonnance du 2 septembre 2020, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise en ce qui concerne la production contestée de pièces en mains de l'employeur. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>Considérant en droit :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.1.</b> Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<span class="artref">art. 29 al. 1 LTF</span>) et contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-III-253%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page253">ATF 144 III 253</a> consid. 1.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-395%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page395">141 III 395</a> consid. 2.1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-III-133%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page133">139 III 133</a> consid. 1; <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-435%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page435">138 I 435</a> consid. 1). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.2.</b> Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales ou partielles visées par les art. 90 s. LTF. Le recours est aussi recevable contre les décisions incidentes concernant la compétence et la récusation visées par l'<span class="artref">art. 92 LTF</span>. Contre d'autres décisions incidentes, un recours séparé n'est recevable qu'aux conditions restrictives prévues à l'<span class="artref">art. 93 al. 1 LTF</span>. La décision finale est celle qui met un terme à l'instance, qu'il s'agisse d'un prononcé sur le fond ou d'une décision reposant sur le droit de procédure. La décision partielle est celle qui, sans terminer l'instance, règle définitivement le sort de certaines des prétentions en cause (<span class="artref">art. 90 let. a LTF</span>), ou termine l'instance seulement à l'égard de certaines des parties à la cause (<span class="artref">art. 91 let. b LTF</span>). Les décisions qui ne sont ni finales ni partielles d'après ces critères sont des décisions incidentes (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-395%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page395">ATF 141 III 395</a> consid. 2.2). Une décision incidente peut être attaquée, s'il y a lieu, avec la décision finale qu'elle précède (<span class="artref">art. 93 al. 3 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.3.</b> En l'occurrence, le recours est dirigé contre une décision qui admet le recours de la poursuivante, au motif que le premier juge aurait dû ordonner la production de pièces en mains de l'employeur du poursuivi, renvoie la cause à ce magistrat afin qu'il procède dans ce sens et, en conséquence, déclare sans objet le recours du poursuivi sur les frais. </div> <div class="para">Une telle décision de renvoi est de nature incidente étant donné qu'on ne peut retenir que l'autorité de première instance ne dispose plus de la moindre marge d'appréciation sur l'issue du litige (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-III-253%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page253">ATF 144 III 253</a> consid. 1.4; arrêt 4A_96/2020 du 24 février 2020 consid. 1.5). Or, pour des raisons d'économie de procédure, la LTF restreint les possibilités de recours immédiat contre ce type de décision. Le justiciable doit en principe attendre la décision finale pour déférer la cause au Tribunal fédéral, qui n'aura ainsi à statuer qu'une seule fois sur la même affaire (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=23&amp;from_date=02.12.2020&amp;to_date=21.12.2020&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-III-629%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page629">ATF 133 III 629</a> consid. 2.1). L'<span class="artref">art. 93 al. 1 LTF</span> énonce deux hypothèses où un recours immédiat est néanmoins admissible: lorsque la décision incidente est susceptible de causer un préjudice irréparable (let. a), ou lorsque l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.4.</b> En l'espèce, le recours en matière civile contre l'arrêt entrepris n'est dès lors ouvert qu'aux conditions de l'<span class="artref">art. 93 al. 1 LTF</span>. Dans son mémoire, le recourant, partant de l'idée erronée que la décision entreprise revêt un caractère final, n'expose pas en quoi les conditions de l'<span class="artref">art. 93 al. 1 LTF</span> seraient réalisées. </div> <div class="para">Il suit de là que le recours doit être déclaré irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">En définitive, le recours est irrecevable aux frais de son auteur (<span class="artref">art. 66 al. 1 LTF</span>). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été suivie sur la question de l'effet suspensif et qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond (<span class="artref">art. 68 al. 1 LTF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b> Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :</b> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>1.</b> </div> <div class="para">Le recours est irrecevable. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>2.</b> </div> <div class="para">Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> <b>3.</b> </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lausanne, le 10 décembre 2020 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom de la IIe Cour de droit civil </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Président : Herrmann </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La Greffière : Achtari </div> </div></body></html>