464 2004-0183 Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 40 % Formulation: SC 2. Produits commerciaux Bravo 500 Numéro d’homologation suisse: D-2703 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 23138-60 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51–53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt Cloral FL Numéro d’homologation suisse: I-2702 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8199 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, 44042 Cento Clortocaffaro Flow Numéro d’homologation suisse: I-2705 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7051 distributeur: Caffaro, Via Friuli 55, 20031 Cesano Maderno Daconil 2787 Extra Numéro d’homologation suisse: D-2702 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 23138-00 distributeur: Novartis Agro GmbH, Liebigstrasse 51–53, Postfach 110353, 60038 Frankfurt 1 RS 916.161 465 Ortoflo Numéro d’homologation suisse: I-2714 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8829 distributeur: Chemia, Via Statale 327, 44040 Dosso Talonil FL Numéro d’homologation suisse: I-2717 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 6296 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S.Maria di Mugnano Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Viticulture toutes les cultures Mildio u de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne, excoriose de la vigne Concentration: 0.3 % Application: traitements pré-floraux uniquement Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternar iose Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Carotte Alternariose de la carotte Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Céleri-pomme Septoriose du céleri Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Asperge Brûlure des feuilles de l’asperge Concentration: 0.3 % Champignons comestibles (champignons de culture) Môle sèche Dosage: 4.5 ml/m2 Application: arroser après couverture 1 Tomate Mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Oignon Mildiou de l’oignon Concentration: 0.3 % Délai d’attente: 3 semaines Grande culture Pomme de terre Alte rnariose, mildiou de la pomme de terre Dosage: 3 l/ha Délai d’attente: 3 semaines 2, 3, 4 Blé tendre, froment Septoriose de l’épi, septoriose foliaire (S. nodorum) Dosage: 3 l/ha 5, 6 Plantes d’ornement Chrysanthème Septoriose du chrysanthème Concentration: 0.15 % Chrysanthème Rouille blanche du ch rysanthème Concentration: 0.2 % Iris Maladie de l’encre (iris) Concentration: 0.15 % Œillet Hétérosporiose de l’œ illet Concentration: 0.15 % Œillet Rouilles Concentration: 0.2 % 466 Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*) Gazon d’ornement et terrains de sport Champignon pathogène du sol (fonte ou toile des semis) Concentration: 0.2 % (*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = Dans 2 l d’eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire. 2 = 7–10 jours d’intervalle entre les traitements. 3 = Premier traitement en cas de risque d’infe ction ou sur conseil du service d’avertissement. 4 = Deux semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs. 5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l’épiaison et jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 57–61). 6 = Dans les exposition présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation. In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 464-466 Page Pagina Ref. No 10 137 369 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.