<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 18 juin 1997, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de la Chaux-de-Fonds a condamné F. à une peine de trois mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement, avec sursis pendant quatre ans, pour avoir commis des</p> <p class="MsoPlainText">actes d'ordre sexuel, au sens de l'article 187 ch.1 al.1 CPS, sur les per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnes de D. et de Z. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> F. a été reconnu coupable d'avoir agressé les deux jeunes</p> <p class="MsoPlainText">filles, au soir du 1er juin 1996 à la Chaux-de-Fonds; il les a abordées</p> <p class="MsoPlainText">par surprise, dans un endroit peu éclairé de la rue de la Ronde, a mis ses</p> <p class="MsoPlainText">mains sur l'une des cuisses de Z. et tenté de lui décrocher son pantalon</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'il prenait D. par la taille, défaisant les pressions sur un côté</p> <p class="MsoPlainText">de son bas de training. Il n'est pas parvenu à descendre les vêtements en</p> <p class="MsoPlainText">raison de la présence de ceintures;</p> <p class="MsoPlainText">les jeunes filles ont crié et il s'est enfui en courant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fonder son jugement, le tribunal a retenu les déclarations</p> <p class="MsoPlainText">des deux victimes, les témoignages de S. , R. et de G. ainsi qu'un</p> <p class="MsoPlainText">faisceau d'éléments concordants, notamment la présence des lunettes de</p> <p class="MsoPlainText">F. sur les lieux de l'agression, son interpellation à proximité dudit</p> <p class="MsoPlainText">lieu, et sa correspondance parfaite au signalement donné par les jeunes</p> <p class="MsoPlainText">filles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour sa part, F. a toujours nié avoir commis les actes qui lui</p> <p class="MsoPlainText">sont reprochés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 26 janvier 1998, F. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut à son acquittement, au rejet des conclusions civiles</p> <p class="MsoPlainText">de la partie plaignante ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité équitable en</p> <p class="MsoPlainText">sa faveur, à charge de l'Etat. Il requiert par ailleurs l'effet suspensif.</p> <p class="MsoPlainText">Il invoque une violation des articles 6 § 2 CEDH et 4 Cst. fédérale ainsi</p> <p class="MsoPlainText">qu'une violation de règles essentielles de la procédure de jugement au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 242 al.2 CPPN. En substance, il estime que les</p> <p class="MsoPlainText">confrontations et identifications qui ont été organisées lors de l'ins-</p> <p class="MsoPlainText">truction et de l'administration des preuves ne l'ont pas été dans les</p> <p class="MsoPlainText">règles de l'art; aussi, les deux jeunes victimes se sont-elles confortées</p> <p class="MsoPlainText">dans l'idée qu'il était bel et bien leur agresseur alors qu'elles le con-</p> <p class="MsoPlainText">fondaient en fait avec un autre homme croisé à plusieurs reprises le même</p> <p class="MsoPlainText">soir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Président du tribunal du district de la Chaux-de-Fonds et le</p> <p class="MsoPlainText">ministère public concluent au rejet du recours et ne formulent pas</p> <p class="MsoPlainText">d'observations. D. formule des observations et conclut également au rejet</p> <p class="MsoPlainText">du pourvoi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le jugement entrepris a été notifié au mandataire du recourant</p> <p class="MsoPlainText">en date du 16 janvier 1998. Interjeté le 26 janvier 1998 dans les formes</p> <p class="MsoPlainText">légales, le recours est par conséquent recevable (art. 244 CPPN).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à</p> <p class="MsoPlainText">respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6</p> <p class="MsoPlainText">§ 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.</p> <p class="MsoPlainText">fédérale. Il constitue une clé de répartition du fardeau de la preuve -</p> <p class="MsoPlainText">interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict</p> <p class="MsoPlainText">tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-</p> <p class="MsoPlainText">conde acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-</p> <p class="MsoPlainText">tion des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31</p> <p class="MsoPlainText">- SJ 1994 p.541 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 224 CPPN, qui consacre le principe de la libre appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves par le juge (RJN 5 II 114).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-</p> <p class="MsoPlainText">ment abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude</p> <p class="MsoPlainText">absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-</p> <p class="MsoPlainText">ductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective</p> <p class="MsoPlainText">(SJ 1994 précitée).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-</p> <p class="MsoPlainText">ces. Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,</p> <p class="MsoPlainText">on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée; RJN 3 II</p> <p class="MsoPlainText">97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait</p> <p class="MsoPlainText">du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire, soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en</p> <p class="MsoPlainText">se mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé</p> <p class="MsoPlainText">de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des</p> <p class="MsoPlainText">preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF</p> <p class="MsoPlainText">100 Ia 127), si les constatations sont manifestement contraires à la</p> <p class="MsoPlainText">situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent</p> <p class="MsoPlainText">gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appréciation des preuves</p> <p class="MsoPlainText">est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts</p> <p class="MsoPlainText">cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, les éléments retenus par le premier juge et qui</p> <p class="MsoPlainText">ont emporté son intime conviction ne relèvent en aucun cas de l'arbitrai-</p> <p class="MsoPlainText">re. Le jugement entrepris est particulièrement détaillé et motivé; il in-</p> <p class="MsoPlainText">dique notamment avec précision quels sont les éléments pris en considéra-</p> <p class="MsoPlainText">tion pour fonder la culpabilité du recourant (page 7 jugement). Il ne peut</p> <p class="MsoPlainText">prêter le flanc à aucune critique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La théorie d'identification entre deux personnes développée par</p> <p class="MsoPlainText">le recourant n'est pas crédible. Elle ne tient notamment pas compte du</p> <p class="MsoPlainText">fait que l'on ignore totalement si l'homme croisé par les jeunes filles à</p> <p class="MsoPlainText">trois ou quatre reprises, et auquel les victimes auraient assimilé leur</p> <p class="MsoPlainText">agresseur, portait ou non le capuchon de son K'Way relevé ainsi que des</p> <p class="MsoPlainText">lunettes médicales. Or le recourant fonde toute sa théorie sur le fait que</p> <p class="MsoPlainText">cet homme n'avait pas relevé son capuchon et ne portait pas de lunettes,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui ne ressort absolument pas du dossier !</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge était parfaitement en droit de retenir les dé-</p> <p class="MsoPlainText">clarations de D. et Z. comme suffisamment fondées pour établir qu'elles</p> <p class="MsoPlainText">avaient bel et bien reconnu leur agresseur en la personne de F. . Cet</p> <p class="MsoPlainText">élément a d'ailleurs été étayé par les témoignages des personnes qui ont</p> <p class="MsoPlainText">assisté aux confrontations et pu percevoir les réactions de frayeur des</p> <p class="MsoPlainText">victimes lorsqu'elles ont reconnu le recourant. Le jugement entrepris est</p> <p class="MsoPlainText">très clair à ce propos.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi que l'a relevé avec pertinence le premier juge, les con-</p> <p class="MsoPlainText">frontations et séances d'identification ne constituent pas les seuls élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments probants mettant en cause F. . Il existe en sus d'autres indices qui</p> <p class="MsoPlainText">tendent à prouver qu'il s'est effectivement rendu, malgré ses dénégations,</p> <p class="MsoPlainText">rue de la Ronde. Ses lunettes, qu'il a formellement identifiées, ont été</p> <p class="MsoPlainText">retrouvées sur le lieu de l'agression. Ceci confirme les déclarations des</p> <p class="MsoPlainText">deux jeunes victimes qui, dans leur toute première déposition à la police,</p> <p class="MsoPlainText">ont indiqué que leur agresseur portait des lunettes médicales.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) L'argument tiré de la violation de règles essentielles de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de jugement est irrelevant dans le cas d'espèce. Il s'agit en</p> <p class="MsoPlainText">effet d'une question d'appréciation des preuves en relation avec le prin-</p> <p class="MsoPlainText">cipe de la présomption d'innocence, question qui a été examinée ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le pourvoi de F. doit dès lors être rejeté et le</p> <p class="MsoPlainText">jugement entrepris confirmé. Quant aux frais de cassation, ils incombent</p> <p class="MsoPlainText">au recourant, qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il n'est pas nécessaire de se prononcer sur les conclusions</p> <p class="MsoPlainText">concernant l'octroi de l'effet suspensif dans la mesure où le jugement</p> <p class="MsoPlainText">statue au fond. Par ailleurs, de telles conclusions étaient inutiles étant</p> <p class="MsoPlainText">donné que la peine d'emprisonnement est assortie du sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de F. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la procédure de recours arrêtés à</p> <p class="MsoPlainText"> 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 23 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>