<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par jugement du 29 octobre 1997, le Tribunal correctionnel du district</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel a condamné N. à une peine d'emprisonnement partiellement</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire de 3 ans et a ordonné son arrestation immédiate. Il a en</p> <p class="MsoPlainText">outre révoqué le sursis accordé en 1992 pour une peine de 1 mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> N. a été reconnu coupable de banqueroutes simples au préjudice</p> <p class="MsoPlainText">des deux sociétés L. SA et M. SA et de différents particuliers, de</p> <p class="MsoPlainText">gestion fautive, d'escroqueries au préjudice de S. , de T. , de la Banque</p> <p class="MsoPlainText">X. , de la Banque Y. et de l'office des poursuites, d'abus de confiance</p> <p class="MsoPlainText">au détriment de G. et de Banque Y. , de faux dans les titres et d'infrac-</p> <p class="MsoPlainText">tions graves à la loi sur la circulation routière.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la mesure où le pourvoi ne porte que sur quatre de ces in-</p> <p class="MsoPlainText">fractions, seules celles-ci seront détaillées:</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) banqueroute simple au préjudice de la société L. SA</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal a retenu que N. , en tant que président du conseil</p> <p class="MsoPlainText">d'administration de la société, avait, en l'espace d'une année, aggravé la</p> <p class="MsoPlainText">situation d'endettement de la société dans des proportions très</p> <p class="MsoPlainText">importantes et ce alors qu'il savait que l'activité commerciale de</p> <p class="MsoPlainText">L. SA n'était pas rentable; il a engagé des frais de représentation</p> <p class="MsoPlainText">disproportionnés et sans rapport avec les besoins de la société, la</p> <p class="MsoPlainText">conduisant à la faillite, prononcée en février 1991 avec un découvert de</p> <p class="MsoPlainText">1'300'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) escroqueries au préjudice de S.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal a considéré que N. avait astucieusement trompé</p> <p class="MsoPlainText">S. en mai et octobre 1991 et avait ainsi obtenu de sa part un montant de</p> <p class="MsoPlainText">85'000 francs; il a retenu que N. avait fait pression sur sa victime en</p> <p class="MsoPlainText">lui racontant des mensonges invérifiables et en insistant sur l'urgence</p> <p class="MsoPlainText">qu'il y avait à débloquer immédiatement des fonds pour éviter que, dans un</p> <p class="MsoPlainText">cas, des poursuites ne soient engagées contre lui et, dans l'autre, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ne perde un marché.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) escroqueries au préjudice de T.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal a considéré que N. avait astucieusement trompé</p> <p class="MsoPlainText">T. entre janvier 1991 et avril 1992, l'amenant à lui prêter, ainsi qu'à</p> <p class="MsoPlainText">la société M. SA, une somme totale de 670'000 francs. Il a retenu que N.</p> <p class="MsoPlainText">avait raconté à sa victime des mensonges - qu'il ne pouvait vérifier - sur</p> <p class="MsoPlainText">la situation financière et les commandes fermes de la société, qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">continué de mentir pour obtenir de l'argent en entretenant l'illusion que</p> <p class="MsoPlainText">des affaires particulièrement rentables étaient sur le point d'aboutir et</p> <p class="MsoPlainText">que sa situation personnelle permettait de garantir les importants</p> <p class="MsoPlainText">investissements consentis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) escroquerie (saisie)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal a retenu que N. avait fait de fausses déclarations</p> <p class="MsoPlainText">à l'office des poursuites d'Avenches et avait remis un faux certificat,</p> <p class="MsoPlainText">établi de sa main, attestant d'un revenu de 6000 francs alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">gagnait en réalité 8500 francs. Sur cette base, le préposé a fixé une</p> <p class="MsoPlainText">retenue de salaire inférieure à ce qu'elle aurait dû être, lésant les</p> <p class="MsoPlainText">créanciers du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. N. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il conclut au</p> <p class="MsoPlainText">renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application de la loi et une appréciation arbitraire des faits. Ses argu-</p> <p class="MsoPlainText">ments seront repris dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">ministère public concluent au rejet du recours, sans formuler d'observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions. T. , par l'intermédiaire de son mandataire, formule des</p> <p class="MsoPlainText">observations et conclut au rejet du pourvoi, sous suite de frais et dé-</p> <p class="MsoPlainText">pens. Il en va de même du Banque Y. qui conclut au rejet du pourvoi sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. N. a requis l'effet suspensif. Par décision présidentielle du 3</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1997, la Cour de céans a suspendu l'exécution du jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les forme et délais légaux, le pourvoi est recevable</p> <p class="MsoPlainText">(art. 244 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Banqueroute simple au préjudice de la société L. SA</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant estime que le jugement entrepris est entaché</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire et qu'une appréciation correcte des faits aurait dû conduire</p> <p class="MsoPlainText">le Tribunal correctionnel à l'acquitter, les conditions de l'art. 165 CP</p> <p class="MsoPlainText">n'étant pas réalisées. Il prétend que sa situation financière était tout à</p> <p class="MsoPlainText">fait saine lorsqu'il est entré dans la société, que les frais engagés par</p> <p class="MsoPlainText">la suite en publicité et représentation n'étaient en rien disproportionnés</p> <p class="MsoPlainText">et correspondaient au genre d'affaires réalisées; il estime que le Banque</p> <p class="MsoPlainText">Y. a perçu son arrivée au sein de L. SA comme un élément positif,</p> <p class="MsoPlainText">susceptible de redresser la situation de la société, et que cet établ-</p> <p class="MsoPlainText">issement bancaire l'a même incité à investir. En aucun cas, il n'a fait</p> <p class="MsoPlainText">preuve de légèreté en utilisant les crédits consentis. Enfin, il maintient</p> <p class="MsoPlainText">que des commandes fermes existaient avec les meilleures entreprises horlo-</p> <p class="MsoPlainText">gères, dont H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art. 251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut</p> <p class="MsoPlainText">parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié un</p> <p class="MsoPlainText">fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a</p> <p class="MsoPlainText">abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des</p> <p class="MsoPlainText">preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF</p> <p class="MsoPlainText">100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la</p> <p class="MsoPlainText">situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent</p> <p class="MsoPlainText">gravement le sentiment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des</p> <p class="MsoPlainText">preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 et les arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, les faits retenus par les premiers juges pour</p> <p class="MsoPlainText">fonder leur intime conviction ne relèvent en aucun cas de l'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText">Le jugement, soigneusement étayé et motivé, détaille les éléments qui ont</p> <p class="MsoPlainText">conduit le Tribunal correctionnel à retenir que N. avait agi par légèreté</p> <p class="MsoPlainText">coupable dans la gestion de L. SA, qu'il en avait aggravé la situation</p> <p class="MsoPlainText">d'endettement dans des proportions très importantes, alors même qu'il</p> <p class="MsoPlainText">s'était rendu très rapidement compte que la société n'avait pas d'avenir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ressort clairement du dossier que les allégations du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant concernant la conclusion soi-disant imminente d'un contrat avec H.</p> <p class="MsoPlainText">ainsi que la mention de l'existence de deux importants investisseurs po-</p> <p class="MsoPlainText">tentiels (dont on ignore l'identité) ont été déterminantes pour convaincre</p> <p class="MsoPlainText">le Banque Y. de libérer des fonds substantiels. La ligne de crédit, fixée</p> <p class="MsoPlainText">initialement à 250'000 francs lorsque MM. P. et C. étaient à la tête de</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise, est ainsi passée à 510'000 francs en mai 1990 et un</p> <p class="MsoPlainText">protocole formel de dépassement a même été établi en date du 11 février</p> <p class="MsoPlainText">1991 pour un montant de 865'000 francs (D.II 318-330).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Or, comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, ce gros</p> <p class="MsoPlainText">contrat avec H. n'existait que dans l'imagination de N. . U. AG ne</p> <p class="MsoPlainText">dispose d'aucun document écrit dans ses archives sur des négociations avec</p> <p class="MsoPlainText">L. SA et les personnes à la tête de l'entreprise à l'époque des faits</p> <p class="MsoPlainText">n'ont aucun souvenir de tels contacts (D.II 370-371). Si un tel contrat</p> <p class="MsoPlainText">portant sur 2 millions et demi de francs avait été sur le point d'être</p> <p class="MsoPlainText">signé, il est évident que des traces écrites auraient existé, tant auprès</p> <p class="MsoPlainText">de U. AG que du recourant d'ailleurs. Or ce dernier n'a jamais remis à sa</p> <p class="MsoPlainText">banque un seul document allant dans ce sens. R. , pour sa part, ne fait</p> <p class="MsoPlainText">état d'aucun contact sérieux susceptible de déboucher sur une commande</p> <p class="MsoPlainText">ferme avec L. SA (D.III 433-434). L'on ne voit pas pour quelle raison,</p> <p class="MsoPlainText">comme le soutient le recourant, R. aurait caché ce fait en raison de son</p> <p class="MsoPlainText">départ de U. AG. Et même si tel avait été le cas, il aurait toujours</p> <p class="MsoPlainText">existé des collaborateurs et des documents attestant l'imminence et le</p> <p class="MsoPlainText">sérieux des négociations en cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> N. a admis, lors de l'audience de jugement, qu'il savait que</p> <p class="MsoPlainText">l'affaire ne pouvait pas être rentable (jugement p.13). Il fait erreur en</p> <p class="MsoPlainText">prétendant maintenant que le Banque Y. l'a incité à investir; le dossier</p> <p class="MsoPlainText">établit clairement que cet établissement bancaire a cru (certes sans faire</p> <p class="MsoPlainText">de vérifications sérieuses) les affirmations de son client et que, sur la</p> <p class="MsoPlainText">base de ces dires, il a accepté de formaliser les dépassements "passagers"</p> <p class="MsoPlainText">successifs de la ligne de crédit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation en retenant que les frais de voyages et de représentation,</p> <p class="MsoPlainText">par 156'000 francs étaient énormes. Ils étaient disproportionnés par rap-</p> <p class="MsoPlainText">port aux autres postes des comptes (D. II 283) et ne correspondaient en</p> <p class="MsoPlainText">tout cas pas aux besoins de la société dans la mesure où les visites de</p> <p class="MsoPlainText">prospection en Thaïlande avaient déjà été effectuées par MM. P. et C.</p> <p class="MsoPlainText">avant l'arrivée de N. . Contrairement à ce que soutient le recourant, ce</p> <p class="MsoPlainText">poste ne comprenait pas les salaires ni les frais de catalogues et de</p> <p class="MsoPlainText">prospectus (à eux seuls 53'000 francs; D.II 283).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'allégation du recourant selon laquelle il était solvable lors</p> <p class="MsoPlainText">de son entrée à L. SA, pour autant qu'elle soit fondée, est irrelevante;</p> <p class="MsoPlainText">en effet, le comportement incriminé par l'art.165 CP concerne la gestion</p> <p class="MsoPlainText">même de la société. Enfin, même si l'argument est dénué de pertinence, N.</p> <p class="MsoPlainText">se contredit lui-même lorsqu'il prétend qu'il n'a jamais voulu devenir de</p> <p class="MsoPlainText">son propre chef le président du conseil d'administration de L. SA; lors</p> <p class="MsoPlainText">de son interrogatoire du 9 mai 1994, il déclarait en effet "comme j'avais</p> <p class="MsoPlainText">un certain nombre d'idées à réaliser et que j'avais investi de l'argent,</p> <p class="MsoPlainText">j'ai demandé à obtenir la présidence du conseil d'administration, ce qui a</p> <p class="MsoPlainText">été accepté." (D.II 279)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi de N. est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Escroquerie au préjudice de S.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant prétend ne pas avoir astucieusement trompé S.</p> <p class="MsoPlainText">lorsqu'il lui a emprunté, en mai et en octobre 1991, les sommes de 50'000</p> <p class="MsoPlainText">francs et de 35'000 francs. Il affirme qu'il lui avait parfaitement</p> <p class="MsoPlainText">expliqué la situation et que si elle avait eu des doutes, elle aurait pu</p> <p class="MsoPlainText">effectuer des vérifications par de simples appels téléphoniques.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, il estime que son amie lui aurait de toute façon consenti</p> <p class="MsoPlainText">ces prêts, quelles que soient les raisons invoquées, puisqu'elle l'avait</p> <p class="MsoPlainText">déjà fait auparavant à plusieurs reprises, sans jamais faire preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'aucune réticence. L'élément constitutif de l'astuce fait donc défaut.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) L'art. 146 CP, applicable en l'espèce, sanctionne le compor-</p> <p class="MsoPlainText">tement de celui qui aura astucieusement induit en erreur une personne par</p> <p class="MsoPlainText">des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou</p> <p class="MsoPlainText">l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires</p> <p class="MsoPlainText">ou à ceux d'un tiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie. Il faut une</p> <p class="MsoPlainText">tromperie astucieuse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la trom-</p> <p class="MsoPlainText">perie est astucieuse lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses ou</p> <p class="MsoPlainText">d'une mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des affirmations falla-</p> <p class="MsoPlainText">cieuses dont la vérification est impossible, difficile ou improbable ou</p> <p class="MsoPlainText">encore qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude de ses déclara-</p> <p class="MsoPlainText">tions ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en raison des circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances, notamment d'un rapport de confiance particulier (ATF 119 IV 28;</p> <p class="MsoPlainText">ATF 118 IV 359; ATF 107 IV 169; ATF 100 IV 273; ATF 99 IV 75). Cette re-</p> <p class="MsoPlainText">lation particulière de confiance n'existe toutefois pas du fait de n'im-</p> <p class="MsoPlainText">porte quelle relation d'affaires (ATF 119 IV 29).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, les premiers juges ont retenu à juste titre que</p> <p class="MsoPlainText">N. avait adopté un comportement relevant de l'astuce pour convaincre</p> <p class="MsoPlainText">S. de lui prêter, à trois reprises, en mai et en octobre 1991, la somme</p> <p class="MsoPlainText">totale de 85'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces trois emprunts doivent en effet être appréhendés différem-</p> <p class="MsoPlainText">ment des emprunts antérieurs. En effet, pour les cinq premiers emprunts,</p> <p class="MsoPlainText">N. n'a pas fourni d'explications détaillées sur la destination précise de</p> <p class="MsoPlainText">l'argent emprunté et S. ne semble pas avoir sollicité de précisions</p> <p class="MsoPlainText">particulières. Par contre, pour obtenir les prêts de mai et d'octobre</p> <p class="MsoPlainText">1991, N. s'est trouvé dans une situation où il a dû fournir des</p> <p class="MsoPlainText">justifications et où il a par conséquent avancé des affirmations</p> <p class="MsoPlainText">fallacieuses; il est possible que ces mensonges aient été rendus</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires par une attitude moins conciliante de S. qui, constatant le</p> <p class="MsoPlainText">non-remboursement, prévu au 31 décembre 1990, du premier emprunt de 50'000</p> <p class="MsoPlainText">francs du 14 avril 1990 (D.IV 618), n'aurait plus été encline à prêter à</p> <p class="MsoPlainText">son ami des sommes sans raisons précises. N. ne s'y est pas trompé</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il a élaboré deux situations mensongères, impliquant un caractère</p> <p class="MsoPlainText">d'urgence sur lequel il n'avait aucun pouvoir - si ce n'est de payer - et</p> <p class="MsoPlainText">dont la réalisation aurait été de nature à mettre en péril la société dans</p> <p class="MsoPlainText">laquelle S. avait déjà investi une somme considérable d'argent. Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, dans les deux cas, il a affirmé que le remboursement était une</p> <p class="MsoPlainText">question de jours, liée à des problèmes de liquidités et d'entrées</p> <p class="MsoPlainText">d'argent (D. IV 616 et 697).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dossier et le jugement entrepris établissent clairement que</p> <p class="MsoPlainText">les propos du recourant étaient mensongers; d'une part, le frère de N. a</p> <p class="MsoPlainText">été remboursé par son frère sur une période de deux ans, le dernier</p> <p class="MsoPlainText">acompte intervenant au début de l'année 1992 (D.IV 749), soit plus de 7</p> <p class="MsoPlainText">mois après l'emprunt incriminé; d'autre part, il n'y avait, en octobre</p> <p class="MsoPlainText">1991, aucun produit bloqué en douane pour O. (jugement p.16). Les</p> <p class="MsoPlainText">montants empruntés n'ont dès lors pas servi aux buts allégués par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant, mais bien plutôt à éponger d'autres factures urgentes de M.</p> <p class="MsoPlainText">SA, qui connaissait des difficultés réelles; le recourant, par</p> <p class="MsoPlainText">l'intermédiaire de son mandataire, l'admet d'ailleurs (p.9 de son</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant la nature des affirmations fallacieuses de N. et le</p> <p class="MsoPlainText">contexte dans lequel elles ont été tenues, les relations qui l'unissaient</p> <p class="MsoPlainText">à S. (D.IV 810) ainsi que la confiance toute particulière qu'elle lui</p> <p class="MsoPlainText">accordait, l'on doit admettre que le recourant prévoyait que sa victime</p> <p class="MsoPlainText">s'abstiendrait de contrôler ses dires. De toute manière, une vérification</p> <p class="MsoPlainText">auprès des douanes - qu'elles soient suisses ou thaïlandaises - pour une</p> <p class="MsoPlainText">néophyte, aurait été extrêmement difficile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, le pourvoi est mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Escroqueries au préjudice de T.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Le recourant estime qu'il n'a jamais usé d'astuce envers</p> <p class="MsoPlainText">T. , qui, en tant qu'actionnaire et membre du conseil d'administration,</p> <p class="MsoPlainText">assistait à toutes les réunions et était parfaitement au courant de la</p> <p class="MsoPlainText">situation de la société. Il prétend que les commandes de J. et de O.</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas été inventées par lui pour inciter T. à consentir des prêts et</p> <p class="MsoPlainText">que son seul souci était de faire prospérer l'affaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La réalisation de l'élément constitutif de l'astuce doit</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir être contrôlée pour chaque cas, même lorsqu'il s'agit d'escroque-</p> <p class="MsoPlainText">ries commises en série. En ce qui concerne les infractions qui se présen-</p> <p class="MsoPlainText">tent de manière analogue du point de vue des circonstances et qui ne dif-</p> <p class="MsoPlainText">fèrent guère du point de vue de la victime, il suffit que le juge examine</p> <p class="MsoPlainText">d'abord la question de l'astuce d'une manière générale, puis qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">revienne sur cette question, ensuite, lors de l'examen cas par cas, que</p> <p class="MsoPlainText">pour ceux qui se distingue clairement des autres en ce qui concerne la</p> <p class="MsoPlainText">manière de procéder de l'auteur. Pour les autres cas, il suffit de se</p> <p class="MsoPlainText">référer aux considérations générales (ATF 119 IV 284).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la motivation des premiers juges est bipartite.</p> <p class="MsoPlainText">Elle distingue d'une part le premier emprunt du 12 mars 1991 portant sur</p> <p class="MsoPlainText">un montant de 160'000 francs et d'autre part l'ensemble des neuf autres</p> <p class="MsoPlainText">emprunts s'échelonnant du 9 mars 1991 au 30 avril 1992. Concernant ce se-</p> <p class="MsoPlainText">cond volet, le jugement retient que N. a trompé T. pendant toute leur</p> <p class="MsoPlainText">relation d'affaires en prenant des engagements qu'il savait ne pas pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">tenir et en le poussant à continuer d'investir dans une société dont il</p> <p class="MsoPlainText">savait, vu ses expériences récentes, qu'elle n'était pas viable, faisant à</p> <p class="MsoPlainText">chaque fois des promesses mirifiques qu'il savait ne pas pouvoir tenir. N.</p> <p class="MsoPlainText">a donc fait preuve d'astuce, racontant à T. des mensonges que sa victime</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait pas vérifier, puis continuant de mentir pour obtenir de</p> <p class="MsoPlainText">l'argent en entretenant chez sa victime l'illusion que des affaires</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement rentables étaient sur le point d'aboutir et que sa</p> <p class="MsoPlainText">situation personnelle permettait de garantir les importants</p> <p class="MsoPlainText">investissements consentis (jugement p. 23).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ces considérations générales, qui mettent clairement en évidence</p> <p class="MsoPlainText">le caractère dénué de scrupules du recourant, ne tiennent pas toujours</p> <p class="MsoPlainText">suffisamment compte de la spécificité particulière de chaque cas d'emprunt</p> <p class="MsoPlainText">et notamment du fait que certaines de ces infractions sont insuffisamment</p> <p class="MsoPlainText">étayées par le dossier. Aussi convient-il de reprendre successivement</p> <p class="MsoPlainText">chacun des prêts consentis par T. , en distinguant, au niveau de l'astuce,</p> <p class="MsoPlainText">ceux consentis à N. à titre privé de ceux qui lui ont été consentis pour</p> <p class="MsoPlainText">M. SA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A. Prets consentis à N. pour M. SA</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1) Prêt du 12 mars 1991 d'un montant de 160'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il ne peut être fait grief aux premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits. Le dossier</p> <p class="MsoPlainText">démontre en effet que N. a caché à T. tout l'historique et les déboires</p> <p class="MsoPlainText">de sa précédente société L. SA - dont l'activité était identique à celle</p> <p class="MsoPlainText">de M. SA - et, qu'en janvier 1991, il a n'a pas fourni des informations</p> <p class="MsoPlainText">complètes et conformes à la réalité concernant les commandes fermes</p> <p class="MsoPlainText">existantes et les perspectives de la nouvelle société. En s'engageant</p> <p class="MsoPlainText">comme codébiteur solidaire de ce prêt à concurrence de 60 %, alors qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pour sa part aucun fond disponible, le recourant a également</p> <p class="MsoPlainText">trompé son partenaire en lui donnant l'impression qu'il disposait des</p> <p class="MsoPlainText">actifs nécessaires à une garantie, ce qui n'était pas le cas.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les premiers juges ont établi (sans que cela soit contesté par</p> <p class="MsoPlainText">le recourant) que N. savait parfaitement que M. SA n'avait pas plus de</p> <p class="MsoPlainText">chances de dégager des bénéfices que la société L. SA ; en effet, depuis</p> <p class="MsoPlainText">1990, la situation de l'horlogerie s'était détériorée si bien que les</p> <p class="MsoPlainText">horlogers cherchaient à acheter des écrins bon marché en s'adressant</p> <p class="MsoPlainText">directement aux entreprises des pays producteurs (jugement p.14). Lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience de jugement, le recourant a également admis qu'il n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">parlé de la société L. SA à T. (p.9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme le tribunal l'a relevé, la petite annonce passée dans la</p> <p class="MsoPlainText">Tribune de Genève était parfaitement mensongère. Elle parlait en effet</p> <p class="MsoPlainText">d'un potentiel de développement important alors que les perspectives de</p> <p class="MsoPlainText">réaliser des affaires, au vu de la conjoncture et du type de marché visé,</p> <p class="MsoPlainText">étaient illusoires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En indiquant à T. que les commandes fermes se montaient à</p> <p class="MsoPlainText">450'000 francs, le recourant a fourni une information incomplète et</p> <p class="MsoPlainText">fallacieuse à son interlocuteur dans le but de l'inciter à investir. La</p> <p class="MsoPlainText">commande de O. portait en effet sur un total de 50'000 pièces à 6,25</p> <p class="MsoPlainText">francs, mais dont seules 20'000 pièces étaient livrables en 1991, 5000</p> <p class="MsoPlainText">unités étant livrables en janvier 1992 et le solde (soit les 25'000 pièces</p> <p class="MsoPlainText">restantes) sur appel ultérieur. Ainsi donc, dans le meilleur des cas, la</p> <p class="MsoPlainText">commande de O. pour l'année 1991 portait sur un chiffres d'affaires de</p> <p class="MsoPlainText">135'000 francs. Ce montant, même ajouté à la commande de I. par 5000</p> <p class="MsoPlainText">francs et à la commande d'environ 38'000 francs de J. (alléguée par le</p> <p class="MsoPlainText">recourant mais non établie par le dossier), reste bien en-deça des 450'000</p> <p class="MsoPlainText">francs avancés. Les résultats de la société au 31 décembre 1991 ont</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs clairement démontré la fausseté des chiffres allégués puisque,</p> <p class="MsoPlainText">du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1991, le chiffre d'affaires total</p> <p class="MsoPlainText">réalisé s'est monté à 349'195 francs, donc en dessous du montant des</p> <p class="MsoPlainText">commandes fermes alléguées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Considérant enfin les chiffres qui avaient été réalisés précé-</p> <p class="MsoPlainText">demment par L. SA, l'on ne peut que qualifier le budget prévisionnel</p> <p class="MsoPlainText">envoyé à T. de fantaisiste et le chiffre d'affaires projeté d'irréaliste,</p> <p class="MsoPlainText">uniquement destiné à contrebalancer efficacement les postes passifs du</p> <p class="MsoPlainText">compte d'exploitation prévisionnel. Il est d'ailleurs révélateur de</p> <p class="MsoPlainText">constater que le budget prévisionnel pour 1991-1992 remis à V. en date du</p> <p class="MsoPlainText">6 novembre 1990 (D.I 145) contient des chiffres différents au niveau des</p> <p class="MsoPlainText">bénéfices prévisibles que ceux contenus dans le budget prévisionnel remis</p> <p class="MsoPlainText">à T. (D.I 10). Un bénéfice de l'ordre de 66'000 francs pour 1991 et de</p> <p class="MsoPlainText">351'000 francs est prévu dans le document remis à T. alors que ces</p> <p class="MsoPlainText">chiffres se réduisent à 9090 francs et à 285'790 francs dans le document</p> <p class="MsoPlainText">remis à V. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2) Prêt du 19 août 1991 de 60'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cette date, T. avait participé à sa première séance du</p> <p class="MsoPlainText">conseil d'administration de M. SA, au cours de laquelle N. avait</p> <p class="MsoPlainText">présenté des perspectives de développement réjouissantes ("actuellement,</p> <p class="MsoPlainText">23 offres sont en cours. Les affaires concrètes se dessinent pour le début</p> <p class="MsoPlainText">de l'automne, en particulier D. 140'000 pièces, O. pour la montre de</p> <p class="MsoPlainText">poche E. , F. etc. DN présentera à fin août tout l'assortiment à Q. et</p> <p class="MsoPlainText">nous avons de grandes chances de nous placer, étant donné leur nouveau</p> <p class="MsoPlainText">concept qui comprendra trois gammes de montres", pièce 15 état de preuves</p> <p class="MsoPlainText">du prévenu). N. avait payé, en date du 2 juillet, les intérêts sur</p> <p class="MsoPlainText">l'emprunt du 12 mars 1991 de 10'000 francs (D.III 411) et M. SA avait</p> <p class="MsoPlainText">obtenu de la part de la Banque X. une augmentation de la ligne de crédit</p> <p class="MsoPlainText">à 150'000 francs (D.I 82). La mise en scène trompeuse de N. continuait</p> <p class="MsoPlainText">donc à déployer ses effets et T. n'avait aucune raison de douter de la</p> <p class="MsoPlainText">réalité des promesses mirobolantes faites par son interlocuteur. T.</p> <p class="MsoPlainText">pensait qu'il convenait simplement d'avancer des liquidités à la jeune</p> <p class="MsoPlainText">entreprise qu'était M. SA pour lui permettre de démarrer et de se</p> <p class="MsoPlainText">positionner (D. II 220).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S'agissant de ce prêt, les considérations générales des premiers</p> <p class="MsoPlainText">juges peuvent donc être reprises et l'on ne saurait leur faire grief</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir arbitrairement retenu l'astuce, partant l'escroquerie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3) Prêt du 4 octobre 1991 de 40'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les mêmes considérations peuvent être reprises pour ce prêt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4) Prêt du 30 octobre 1991 de 40'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 30 octobre 1991, T. a participé à sa seconde séance</p> <p class="MsoPlainText">du conseil d'administration de M. SA (état de preuves du prévenu, pièce</p> <p class="MsoPlainText">No 16). A cette occasion, il a remarqué et relevé que le chiffre</p> <p class="MsoPlainText">d'affaires prévu pour 1991 était trop optimiste et a posé des questions</p> <p class="MsoPlainText">sur la trésorerie. N. ayant affirmé qu'il manquait environ 93'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">pour boucler le mois de décembre et qu'il existait des débiteurs pour</p> <p class="MsoPlainText">45'437 francs, T. a accepté de prêter un montant supplémentaire de 40'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, disant expressément qu'il préférait augmenter son prêt plutôt que</p> <p class="MsoPlainText">de prendre un nouvel associé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ne ressort pas du dossier que le recourant ait, à ce stade,</p> <p class="MsoPlainText">fourni des documents trompeurs ou des affirmations fallacieuses pour</p> <p class="MsoPlainText">obtenir un nouveau prêt. Même si les possibilités de développement présen-</p> <p class="MsoPlainText">tées alors par N. étaient exagérées, il n'en demeure pas moins que T.</p> <p class="MsoPlainText">disposait depuis ce moment d'indices suffisants pour l'inciter à examiner</p> <p class="MsoPlainText">de plus près la situation de M. SA et à relativiser les perspectives</p> <p class="MsoPlainText">mirobolantes développées par le recourant. Dans cette situation, au vu de</p> <p class="MsoPlainText">sa position d'actionnaire et d'administrateur de la société, T. aurait dû</p> <p class="MsoPlainText">se poser des questions et demander à N. de lui fournir des détails et des</p> <p class="MsoPlainText">documents supplémentaires sur la marche des affaires avant de consentir un</p> <p class="MsoPlainText">prêt supplémentaire. Il le devait d'autant plus qu'il était lui-même un</p> <p class="MsoPlainText">homme d'affaires jouissant d'une certaine fortune qu'il gérait. En</p> <p class="MsoPlainText">négligeant, à ce stade, de procéder à des vérifications, il a agi par</p> <p class="MsoPlainText">légèreté et n'apparaît plus comme victime au sens pénal du terme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une escroquerie ne pouvait donc pas être retenue en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 5) Prêt du 6 mars 1992 de 100'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cette date, T. ne pouvait pas ignorer les problèmes de</p> <p class="MsoPlainText">prospection, de liquidités déficientes et de chiffres d'affaires</p> <p class="MsoPlainText">insuffisants que connaissait M. SA. Il avait participé à une troisième</p> <p class="MsoPlainText">séance du conseil d'administration au cours de laquelle ces difficultés</p> <p class="MsoPlainText">avaient été évoquées et l'importante perte subie en 1991 relevée (état de</p> <p class="MsoPlainText">preuves du prévenu No 17). Il avait reçu de la fiduciaire B. un courrier</p> <p class="MsoPlainText">par lequel on sollicitait de sa part une déclaration de remise</p> <p class="MsoPlainText">conditionnelle de dette afin d'éviter, vu la situation financière de la</p> <p class="MsoPlainText">société, une annonce au juge au sens de l'art.725 CO (D.I 33). De plus, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant n'avait pas procédé au premier amortissement du prêt de 160'000</p> <p class="MsoPlainText">francs, prévu au 31 décembre 1991 (D.I 26).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> T. devait dès lors être fortement récalcitrant à octroyer un</p> <p class="MsoPlainText">nouveau prêt au recourant. Ceci explique pourquoi N. a établi un</p> <p class="MsoPlainText">document, daté du même jour (D.I 39), par lequel il s'engageait envers</p> <p class="MsoPlainText">T. à ne pas vendre son appartement situé à Bandol. Ceci constituait pour</p> <p class="MsoPlainText">T. une garantie immobilière de nature à couvrir ses créances. Or N. , à</p> <p class="MsoPlainText">cette date, avait déjà reçu de V. plusieurs acomptes totalisant 152'500</p> <p class="MsoPlainText">francs pour l'achat dudit appartement (D.IV 638), l'acte de vente ayant</p> <p class="MsoPlainText">été finalisé en juin 1992. De surcroît, par acte notarié du 6 mars 1992 -</p> <p class="MsoPlainText">soit le même jour -, N. s'est porté caution solidaire envers T. jusqu'à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence d'un montant total de 300'000 francs pour le remboursement de</p> <p class="MsoPlainText">toute somme que M. SA devait alors (D.III 414). Or il n'avait aucun bien</p> <p class="MsoPlainText">personnel ni aucune fortune lui permettant d'honorer, le cas échéant,</p> <p class="MsoPlainText">cette garantie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ses actes, N. a donc astucieusement trompé T. , lui faisant</p> <p class="MsoPlainText">croire qu'il disposait d'une fortune personnelle suffisante pour garantir</p> <p class="MsoPlainText">les prêts consentis et l'amenant ainsi à lui prêter ainsi une nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">somme d'argent. Lors de l'audience d'instruction du 3 octobre 1995, N. a</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs admis avoir trompé T. à ce moment-là (D.IV 639).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 6) Prêt du 30 avril 1992 de 20'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Comme relevé ci-dessus, T. connaissait la situation financière</p> <p class="MsoPlainText">précaire de M. SA. A cette date, la situation était d'autant plus claire</p> <p class="MsoPlainText">que le rapport de l'organe de contrôle avait été délivré en date du 8</p> <p class="MsoPlainText">avril 1992 avec une perte de 311'800 francs (D.I 19) et que lors de la</p> <p class="MsoPlainText">séance du conseil d'administration du 22 avril 1992, la démission de</p> <p class="MsoPlainText">V. avait été annoncée (état de preuves du prévenu No 18). T. avait donc</p> <p class="MsoPlainText">toutes les raisons de se méfier du motif avancé par N. (livraison à O. )</p> <p class="MsoPlainText">pour obtenir ce nouvel emprunt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une escroquerie ne pouvait donc pas être retenue en l'espèce.</p> <p class="MsoPlainText"> B. Prêts consentis à N. à titre privé</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1) Prêt du 7 mars 1991 de 40'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aucun élément ne figure au dossier sur les circonstances dans</p> <p class="MsoPlainText">lesquelles ce prêt a été consenti, sur les motifs avancés par N. ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que sur les précisions éventuelles sollicitées par T. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'escroquerie ne pouvait dès lors être retenue.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2) Prêt du 12 mars 1991 de 10'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce prêt, consenti le jour-même où l'assemblée générale des</p> <p class="MsoPlainText">actionnaires a augmenté le capital social de M. SA à 100'000 francs et</p> <p class="MsoPlainText">où N. a souscrit des actions pour un montant de 10'000 francs (D.I 113),</p> <p class="MsoPlainText">a vraisemblablement permis au recourant de disposer des fonds personnels</p> <p class="MsoPlainText">nécessaires à cette souscription. Le dossier ne fournit toutefois aucun</p> <p class="MsoPlainText">élément sur les circonstances mêmes de cet emprunt, sur les propos tenus</p> <p class="MsoPlainText">par N. ou sur d'éventuelles affirmations fallacieuses de sa part. Certes,</p> <p class="MsoPlainText">vu le contexte général de l'affaire, il n'est de loin pas exclu que N.</p> <p class="MsoPlainText">ait fait miroiter les folles perspectives qui s'offraient à M. SA pour</p> <p class="MsoPlainText">garantir en quelque sorte le remboursement de la somme empruntée. On peut</p> <p class="MsoPlainText">également se demander s'il a fourni le motif exact de la destination de la</p> <p class="MsoPlainText">somme empruntée, car si T. avait su alors que N. ne disposait pas des</p> <p class="MsoPlainText">fonds nécessaires pour souscrire sa part d'actions, il aurait eu toutes</p> <p class="MsoPlainText">les raisons d'avoir des doutes sur la solidité financière de son partenai-</p> <p class="MsoPlainText">re. Toutefois, l'instruction n'a pas examiné ces différents points et le</p> <p class="MsoPlainText">dossier, muet à ce sujet, ne permet pas de conclure à l'existence d'une</p> <p class="MsoPlainText">infraction d'escroquerie.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3) Prêt du 17 avril 1991 de 120'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En date du 17 avril 1991, une convention de prêt a été passée</p> <p class="MsoPlainText">entre T. et N. pour une somme de 120'000 francs destinée à financer</p> <p class="MsoPlainText">l'achat d'un appartement à la Résidence Z. à Bandol. La maison mitoyenne</p> <p class="MsoPlainText">que N. possédait alors à Bandol également et qui était mise en vente pour</p> <p class="MsoPlainText">un montant de 230'000 francs était indiquée à titre de garantie (D.I 37).</p> <p class="MsoPlainText">Par la suite, le recourant a vendu sa maison à V. pour un prix de</p> <p class="MsoPlainText">170'000 francs, obtenant de sa part le versement de différents acomptes,</p> <p class="MsoPlainText">et n'a alors pas procédé au remboursement de l'emprunt.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors de l'instruction, N. a fourni des chiffres différents</p> <p class="MsoPlainText">concernant la valeur de l'appartement Z. (D.II 222-223 et D.IV 638-639).</p> <p class="MsoPlainText">En définitive, le prix d'achat de FF 1'180'000 articulé par le recourant</p> <p class="MsoPlainText">lors de l'audience d'instruction du 3 octobre 1995 doit être retenu, N.</p> <p class="MsoPlainText">ayant affirmé au juge d'instruction qu'il ne savait pas pourquoi il avait</p> <p class="MsoPlainText">parlé d'un prix d'achat de FF 2'000'000 (D.IV 638) et l'appartement ayant</p> <p class="MsoPlainText">en fin de compte été revendu à un Anglais pour un montant situé entre FF</p> <p class="MsoPlainText">1'200'000 et FF 1'400'000. Par ailleurs, il est constant que des</p> <p class="MsoPlainText">hypothèques, à concurrence de FF 1'000'000, grevaient l'immeuble (D.II</p> <p class="MsoPlainText">222, D. IV 638 et 640). Aussi le recourant n'a-t-il dû débourser, pour</p> <p class="MsoPlainText">acquérir cet appartement, qu'un montant résiduel équivalent à FF 180'000,</p> <p class="MsoPlainText">soit 45'000 francs. Il est donc exclu que l'intégralité de la somme prêtée</p> <p class="MsoPlainText">par T. ait été investie dans l'acquisition de l'appartement Z. , si bien</p> <p class="MsoPlainText">que l'on doit effectivement retenir que N. a astucieusement trompé T. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4) Prêt du 6 décembre 1991 de 80'000 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon T. , lorsque N. lui a emprunté 80'000 francs le 6</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1991, il lui a indiqué que cette somme était destinée à</p> <p class="MsoPlainText">l'appartement Z. à Bandol (D.II 223). Ceci est corroboré par le document</p> <p class="MsoPlainText">établi le même jour (D.I 38), document par lequel N. s'engage à faire</p> <p class="MsoPlainText">établir par le notaire une réserve de propriété sur l'appartement de</p> <p class="MsoPlainText">Bandol et à ne pas le vendre sans l'autorisation de T. . Le texte fait</p> <p class="MsoPlainText">clairement état d'un prêt personnel.</p> <p class="MsoPlainText">Le recourant a admis devant le juge d'instruction (D.II 222) qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">versé cet argent dans la caisse de M. SA et effectué des paiements pour</p> <p class="MsoPlainText">cette société. Selon le rapport de W. SA du 12 juin 1997 (état de preuves</p> <p class="MsoPlainText">du prévenu No 1), 71'000 francs ont en effet été versés à M. SA; ce</p> <p class="MsoPlainText">versement a permis au recourant de réduire la dette qu'il avait par</p> <p class="MsoPlainText">rapport à M. SA à laquelle il devait un montant de 34'912,80 francs au 31</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1991.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant a donc trompé astucieusement T. en lui indiquant</p> <p class="MsoPlainText">une fausse destination de l'argent emprunté et en établissant un document</p> <p class="MsoPlainText">allant dans ce sens. L'utilisation de la somme empruntée n'était pas sans</p> <p class="MsoPlainText">intérêt pour T. dans la mesure où seul l'investissement dans un bien</p> <p class="MsoPlainText">immobilier était effectivement susceptible de créer une garantie réelle de</p> <p class="MsoPlainText">remboursement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En définitive, le pourvoi est donc bien-fondé s'agissant des</p> <p class="MsoPlainText">prêts des 7 mars 1991, 12 mars 1991, 30 octobre 1991 et 30 avril 1992 et</p> <p class="MsoPlainText">mal fondé s'agissant des six autres prêts.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Fraude dans la saisie</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C'est à juste titre, et sans arbitraire, que les premiers juges</p> <p class="MsoPlainText">ont retenu que N. avait fait de fausses déclarations à l'office des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites, étayant ses dires par la production d'un faux certificat,</p> <p class="MsoPlainText">établi de sa propre main et attestant d'un salaire inférieur à celui qu'il</p> <p class="MsoPlainText">réalisait effectivement auprès de A. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce comportement ne tombe toutefois pas sous le coup de l'article</p> <p class="MsoPlainText">146 CP dans la mesure où il est expressément réprimé par la disposition</p> <p class="MsoPlainText">spéciale que constitue l'article 163 CP (fraude dans la saisie). En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, les éléments constitutifs et la condition objective de</p> <p class="MsoPlainText">punissabilité (faillite ou acte de défaut de biens) paraissent être</p> <p class="MsoPlainText">réalisés. En effet, les agissements du recourant, consistant à diminuer</p> <p class="MsoPlainText">fictivement son actif, étaient trompeurs et frauduleux à l'égard du</p> <p class="MsoPlainText">préposé aux poursuites et à l'égard de ses créanciers auxquels il a causé</p> <p class="MsoPlainText">un dommage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement entrepris doit dès lors être cassé sur ce point et</p> <p class="MsoPlainText">le comportement du recourant appréhendé sur la base de l'article 163 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Le pourvoi en cassation est donc partiellement fondé, quatre des</p> <p class="MsoPlainText">dix escroqueries commises à l'encontre d'T. n'étant pas suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">établies pour être retenues et l'une des infractions n'étant pas qualifiée</p> <p class="MsoPlainText">juridiquement de manière correcte. Le jugement entrepris doit être cassé</p> <p class="MsoPlainText">en ce qui concerne le chiffre 1 de son dispositif. La cause sera renvoyée</p> <p class="MsoPlainText">au Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour qu'il statue sur la quotité de</p> <p class="MsoPlainText">la peine à infliger à N. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. T. , intimé, conclut à l'octroi de dépens. La Cour a déjà eu</p> <p class="MsoPlainText">l'occasion de juger qu'une indemnité de dépens se justifie dans la procé-</p> <p class="MsoPlainText">dure de recours pour des motifs d'équité qui sont évalués dans chaque cas</p> <p class="MsoPlainText">d'espèce (RJN 1991 p.83). En l'espèce, dans la mesure où le recourant</p> <p class="MsoPlainText">obtient partiellement gain de cause à l'égard de T. , une indemnité ne se</p> <p class="MsoPlainText">justifie pas. Une telle indemnité ne sera pas non plus allouée à la Banque</p> <p class="MsoPlainText">Y. . Comme cet établissement l'admet dans ses observations, il n'est en</p> <p class="MsoPlainText">effet pas directement concerné par le pourvoi, le recourant ayant admis</p> <p class="MsoPlainText">les faits qui lui étaient reprochés et ne contestant pas le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris sur ces points.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et succom-</p> <p class="MsoPlainText">bant pour le surplus, une partie des frais de cassation doivent être mis à</p> <p class="MsoPlainText">sa charge, le surplus restant à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet partiellement le pourvoi de N. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Casse le chiffre 1 du jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal</p> <p class="MsoPlainText"> correctionnel du district de Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Renvoie la cause au Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour nouveau</p> <p class="MsoPlainText"> jugement au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne le recourant à une partie des frais de cassation, par 550</p> <p class="MsoPlainText"> francs, laissant le surplus à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 13 juillet 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>