5706 2003-1907 Reconsidération partielle et modification des décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1 er juillet 20031 du 23 septembre 2003 L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et après réexamen de la classification des substances, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 3 sur les toxiques ainsi que des art. 4, 14, al. 1 et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques 4 et eu égard à l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques5 décide: Les modifications de la liste 1 des toxiques (changements de classification et/ou changements de remarques) figurant dans l ’annexe des d écisions du 1 er juillet 2003 sont supprimées pour ce qui concerne le chromate de plomb (ch. 1). La classification suivante (ch. 2) ainsi que les remarques modifi ées (ch. 3) s ’appliquent pour le chro- mate de plomb. Pour les compos és de plomb, à l ’exception du silico-chromate de plomb, les remarques sont modifiées conformément au ch. 3. 1. Ancienne classification du chromate de plomb N° CAS N ° TED Nom Classe de toxicité Remarques07758-97-6 1264 Chromate de plomb 1* Classification par groupes admise; tout produit est rangé au mieux en classe 3. Mise en garde: l’exposition prolongée peut provoquer le cancer. Peut provoquer une allergie de la peau. 1 FF 2003 4123 2 RS 172.021 3 RS 813.0 4 RS 813.01 5 Commande de la liste 1 des toxiques:OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.5707 2. Nouvelle classification du chromate de plomb N° CAS N ° TED Nom Classe de Toxicité Remarques07758-97-6 1264 Chromate de plomb 1 Tout produit avec une teneur en plomb de 0,5% en poids ou plus est rangé en classe 1. 3. Modification des remarques concernant les composés du plomb à l’exception du silico-chromate de plomb N° CAS N ° TED Nom Classe de Toxicité RemarquesTout produit avec une teneur en plomb de 0,5% en poids ou plus est rangé en classe 1. 4. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de qualit é pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualit é pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter d ès cette publication dans la Feuille fédérale. Le m émoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Les documents pr ésentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains du recourant. 23 septembre 2003 Office f édéral de la santé publique: Le directeur, Thomas ZeltnerSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Reconsidération partielle et modification des décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 1er juillet 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.09.2003 Date Data Seite 5706-5707 Page Pagina Ref. No 10 127 649 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.