<h2>SubmittedText<h2><p>Au début du mois, les ministres des pays membres de l’Union européenne ont pris une décision de principe quant à la sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Pour mémoire, la Commission européenne avait jugé ce traité «&nbsp;incompatible avec les ambitions climatiques européennes&nbsp;». Une ultime décision du Parlement européen est encore nécessaire pour une sortie définitive.</p><p>&nbsp;</p><p>En Suisse, le Conseil fédéral a annoncé ce qui suit en février 2023 en réponse à la motion 22.4487, dans une position qui ne fermait aucune porte&nbsp;: «&nbsp;Le Conseil fédéral analyse actuellement le nouveau contexte et les possibilités dont dispose la Suisse (y compris le maintien dans l'actuel ou le nouveau traité, ou le retrait)&nbsp;».</p><p>&nbsp;</p><p>Vu ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><p>1. Ou en sont les analyses en cours annoncées dans la réponse à la motion 22.4487&nbsp;? Quand le Conseil fédéral sera-t-il en mesure de communiquer le résultat de ces analyses&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>2. Compte tenu des nouveaux développements au niveau européen, le Conseil fédéral est-il désormais convaincu que le retrait du TCE est la meilleure voie à suivre pour la Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>3. Si par impossible le Conseil fédéral juge négativement la sortie du TCE, comment justifie-t-il cette position dans un contexte où l’Union européenne et les principaux pays européens ne seront plus parties au TCE&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>4. Le Conseil fédéral juge-t-il la protection des investissements dans les énergies fossiles plus importante que le respect des objectifs climatiques de la Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>5. Quel est le calendrier suisse des prochaines étapes concernant le TCE&nbsp;?</p>