C our V E -4534/2007 brm /bar {T 0/2} A rrêt du 25 juillet 2007 C om position : M . et M m es les Juges Brodard, de C oulon Scuntaro et Luterbacher G reffier : M . Barras A ._______, né le [12 décem bre 1983], N igéria représenté par [M . C harles Soum ah], [15], [av. des O iseaux], [1018 Lausanne], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne-W abern, Autorité intim ée concernant la décision du 3 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [N 497 694] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 22 m ai 2007, A._______, ressortissant nigérian d'ethnie haussa et de religion chrétienne, a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a alors été rem is un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendu som m airem ent le 25 m ai 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 19 juin suivant, A._______ a déclaré venir de Jos N ord, une circonscription m ajoritairem ent peuplée de chrétiens de la ville de Jos, la capitale de l'Etat de Plateau, où il aurait exercé la profession de vendeur de voiture indépendant. Le 14 avril 2007, les résultats d'élections à la C ham bre des représentants de Jos N ord auraient déclenché la colère des chrétiens de l'endroit, opposés à la nom ination d'un m usulm an né à Jos N ord m ais qui n'y habitait plus. Entouré de jeunes gens qu'il aurait appelés à contester les résultats de ces élections, le requérant et ses partisans se seraient livrés à des saccages après que le gouverneur local eut refusé de les recevoir pour entendre leurs récrim inations. Le surlendem ain, en tentant d'assassiner le candidat du PD P m usulm an élu à la C ham bre des représentants de Jos N ord, des inconnus auraient tué son garde du corps. Le vendredi 20 avril 2007, un de ses am is aurait fait savoir au requérant, occupé à réparer sa voiture dans un garage, que vers 14h30, après la prière, plus de deux cents m usulm ans convaincus qu'il était à l'origine de la tentative d'assassinat de leur candidat à la C ham bre des représentants de Jos N ord auraient saccagé sa m aison puis y auraient bouté le feu avant de se lancer à sa recherche pour le tuer. Le requérant se serait alors enfui à Kalabar (recte : C alabar), près de Port H arcourt, dans l'Etat de C ross R iver. Il y aurait dem euré deux à trois sem aines chez un am i. Au téléphone, sa soeur lui aurait confirm é l'incendie de sa m aison, ajoutant que m enacés par ses poursuivants elle-m êm e et leurs parents avaient dû chercher refuge chez les chefs de Jos N ord. C 'est aussi à Kalabar (recte : C alabar) qu'il aurait appris en voyant un reportage à la télévision la recom m andation faite à tout m usulm an, susceptible de le rencontrer, de le tuer et la m ise à prix de sa tête par les autorités de l'Etat de Plateau. C 'est encore là qu'il aurait fait part de ses ennuis à l'un de ses fournisseurs, un Blanc actif dans le com m erce de voitures à C otonou, au Bénin ; celui-ci lui aurait alors dem andé de patienter une sem aine, le tem ps d'organiser son départ vers l'Europe, avant de le rejoindre dans la capitale béninoise. Parti de Kalabar (recte : C alabar) en pirogue à m oteur le 20 m ai 2007, le requérant serait arrivé à C otonou tantôt à m inuit tantôt le lendem ain m atin. Son fournisseur l'aurait im m édiatem ent confié à un tiers qui se serait chargé de l'em m ener en Europe. M ontés tard dans la nuit dans un avion dont le requérant dit ignorer le nom de la com pagnie, les deux hom m es auraient atterri tôt le lendem ain m atin en un lieu dont l'intéressé prétend n'avoir pas été en m esure de déchiffrer le nom car il n'aurait pas été écrit en anglais. Le requérant serait ensuite venu à Vallorbe en voiture d'abord, puis en cam ion et en taxi et enfin en train. Lors de son audition du 19 juin 2007, à la question de savoir s'il avait entrepris des 3 dém arches pour se faire envoyer des docum ents d'identité du N igéria, le requérant a répondu par la négative, expliquant qu'il n'y avait pas de cartes d'identité au N igéria et qu'il n'avait pas pu appeler les siens pour qu'ils lui envoient son perm is de conduire ou une copie de son acte de naissance car ils n'avaient pas le téléphone. Il a ajouté qu'il ne leur avait pas non plus écrit. D e m êm e, inform é des résultats de son exam en dactyloscopique dont il ressort que, contrôlé le 11 novem bre 2005 à la frontière austro-allem ande, il s'est présenté sous le nom de B._______, le requérant a rétorqué que c'était la prem ière fois qu'il venait en Europe. B. Par décision du 3 juillet 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (l'O D M ), en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure au m otif que son incapacité à produire des docum ents d'identité n'était pas excusable. L'autorité de prem ière instance a en effet estim é que les explications du requérant pour justifier son incapacité à produire des docum ents d'identité valables ne correspondaient pas à la réalité nigériane s'agissant de docum ents d'identité et contrastaient sérieusem ent avec l'aisance dont il avait fait preuve pour venir jusqu'en Suisse, sans pièce d'identité, en échappant à tout contrôle et sans débourser le m oindre argent. D e m êm e, pour l'O D M , l'audition du requérant n'a pas perm is d'établir sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir cette qualité ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. L'autorité de prem ière instance a en effet estim é inventé de toute pièces le récit du recourant, attendu que celui-ci, qui prétend pourtant avoir toujours vécu à Jos et n'être jam ais sorti du N igéria, ne connaissait aucun des nouveaux élus de l'Etat de Plateau, que sa description de sa carte d'électeur ne correspondait pas à la réalité, que, m atériellem ent im possible, un déplacem ent de Kalabar (recte : C alabar) à C otonou en pirogue à m oteur relevait de la fantaisie et que confronté à l'évidence de son interpellation en Autriche, le 11 novem bre 2005, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, il n'y avait opposé que de vaines dénégations. C . D ans son recours interjeté le 4 juillet 2007, A._______ fait valoir qu'au N igéria il n'y pas d'obligation de posséder un passeport, aussi n'en ayant jam ais dem andé, il n'est pas en m esure d'en produire un. D e m êm e, il estim e suffisam m ent claires et précises ses déclarations sur les dangers qui le guettent dans son pays pour qu'on y voie à la fois une persécution au sens de l'art. 3 LAsi de m êm e qu'une violation de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 susceptible d'em pêcher son renvoi. Il conclut donc à l'annulation du prononcé de l'O D M et à ce que cet office entre en m atière sur sa dem ande d'asile. D . A réception du recours, le Tribunal a requis de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 5 juillet 2007.4 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA; R S 172.021]) de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R O 2006 1205]). 1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A 2004] n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 La question qui se pose en l'occurrence est celle de savoir si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire (art. 32 al. 2 let. a LAsi), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1; R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 Pour les décisions de non-entrée en m atière en raison de l'absence de production de docum ents d'identité, le législateur, en vue d'enjoindre les requérants à déposer des docum ents d'identité, s'est m ontré plus rigoureux que pour les autres cas de non-entrée en m atière. Il en résulte que si un exam en som m aire fait apparaître que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il y a lieu d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile; au contraire, s'il apparaît à l'issue d'un exam en tout aussi som m aire selon l'art. 40 LAsi, que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et 5 que, tout aussi m anifestem ent, il n'y a pas d'obstacle à l'exécution de son renvoi, il n'est pas entré en m atière sur sa dem ande d'asile. D e m êm e, une décision de non-entrée en m atière selon l'art. 32 al. 2 let a précité im plique obligatoirem ent la constatation dans le prononcé de l'O D M de l'absence des conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Enfin, selon l'art. 32 al. 3 let c LAsi, un prononcé de non-entrée en m atière est exclu si la cause requiert un exam en plus approfondi et ne peut aboutir à une décision som m airem ent m otivée. D ans ce cas, les m esures d'instruction com plém entaires qui sont diligentées se rapportent tant aux questions juridiques qu'à celles afférentes aux faits (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007, consid. 5.7, destiné à publication). 3.2 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et n'a pas entrepris quoi que ce soit dans les 48 heures à com pter du dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, ni par après d'ailleurs. Il n'a pas non plus fait valoir de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. Par ailleurs, ses déclarations sur le déroulem ent de son voyage vers la Suisse ne sont pas crédibles. Il n'est en effet pas vraisem blable qu'il ignore le nom de la com pagnie à bord d'un avion de laquelle il a voyagé jusqu'en Europe ni qu'il ne sache pas sur quel aéroport il a atterri parce qu'il n'aurait pas su en lire le nom qui n'était pas écrit en anglais. D ans son recours, l'intéressé a sim plem ent laissé entendre que n'étant pas obligé d'avoir un passeport, il n'en avait jam ais dem andé si bien qu'il ne pouvait en produire un. Il n'a ainsi été capable de réfuter en rien les argum ents de la décision attaquée, auxquels il convient de renvoyer. 3.3 Le 14 avril 2007, les électeurs des 36 Etats du N igéria ont à la fois élu leur gouverneur et renouvelé leurs assem blées régionales (State H ouse of Assem bly) et c'est bien Jonah D avid Jang qui a été élu gouverneur de l'Etat de Plateau. Bien entendu, ces constatations, qui correspondent en partie seulem ent aux déclarations du recourant ne sauraient suffire à établir que celui-ci serait effectivem ent en danger dans son pays pour les raisons qu'il a alléguées, car le Tribunal est en m esure d'opposer à ces constatations d'autres constatations qui laissent planer un sérieux doute sur la participation du recourant à ces élections et par conséquent sur les périls qui en auraient résulté pour lui. En effet, contrairem ent à ses déclarations, la C ham bre des R eprésentants (H ouse of R epresentatives) et la H ouse of Assem bly sont deux institutions distinctes, l'une étant nationale, l'autre régionale et l'élection des députés à la C ham bre des R eprésentants (H ouse of R epresentatives) n'a pas eu lieu le 14 avril 2007 m ais le 21 avril suivant parallèlem ent à l'élection du nouveau président du N igeria et à celle de ses sénateurs. Par ailleurs, si un candidat au poste de gouverneur de l'Etat de Plateau a bien été assassiné le 3 juillet 2006, il n'a pas été fait état d'un tel événem ent lors des élections du 14 avril 2007. Surtout, après vérification des observations de l'O D M , le Tribunal ne peut que constater à son tour que le recourant, qui prétend pourtant avoir toujours vécu à Jos où il aurait participé aux élections du 14 avril 2007 et n'être jam ais sorti du N igéria, ne connaît aucun des nouveaux élus de l'Etat de Plateau où se trouve Jos et que sa description de sa carte d'électeur n'est pas conform e à la réalité. Enfin, m êm e par une m er favorable, la distance entre Kalabar (recte : C alabar) et C otonou, au Bénin est telle qu'il n'est pas im aginable de pouvoir la parcourir en une nuit en pirogue à m oteur.6 Au dem eurant, le Tribunal ajoutera que si la valeur probante d'un exam en dactyloscopique n'est certes pas absolue, la ou les présom ptions qui en résultent n'en sont pas m oins fortes. Aussi pour renverser la très forte présom ption qui existe en l'occurrence sur sa présence en Autriche en novem bre 2005 après com paraison de ses em preintes dactyloscopiques, le recourant se devait de produire des m oyens de preuve fiables à m êm e d'établir à coup sûr son identité et de prouver sa présence ininterrom pue au N igéria jusqu'à son prétendu départ, le 20 m ai de cette année, cela afin d'am ener le Tribunal à douter de sa présence en Autriche en novem bre 2005 voire à constater qu'il se trouvait effectivem ent à Jos N ord en avril 2007, ce qui aurait eu pour effet de renforcer la crédibilité de ses déclarations. O r le recourant, horm is redire qu'il n'avait jam ais quitté le N igéria avant le 20 m ai 2007, n'en a rien fait. 3.4 Il s'ensuit qu'en l'absence de tels m oyens de preuve et com pte tenu de ce qui a été dit plus haut, les déclarations du recourant quant à ses m otifs de fuite sont fortem ent sujettes à caution et c'est dès lors à juste titre que l'autorité de prem ière instance les a considérées com m e m anifestem ent sans fondem ent. 3.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de A._______, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée. 4. 4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE; R S 142.20). 4.3 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule- m ent vu l’absence de violences généralisées dans le pays d’origine du recourant, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle de celui-ci. En effet, il est jeune, sans charge de fam ille et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en outre d’un réseau fam ilial et social sur lequel il pourra com pter à son retour. 4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner 7 un échange d’écritures. 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), par 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au m andataire du recourant par courrier recom m andé (annexes : un bulletin de versem ent et la décision de l'O D M en original) ; - à l'autorité intim ée par courrier interne avec dossier (n° de réf. [[N 497 694]) ; - à [la police des étrangers] du canton de [Zoug] ([Am t für Ausländerfragen] des Kantons [Zug]) Le juge : Le greffier : M aurice Brodard Jean-C laude Barras D ate d'expédition: