C our III C -350/2006 {T 0/2} A rrêt du 31 août 2007 C om position : Bernard Vaudan (président du collège), Andreas Trom m er, Blaise Vuille, juges, C laudine Schenk, greffière. A._______, recourante, représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT), rue des C haudronniers 16, case postale 3287, 1211 G enève 3, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant R efus d'exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 11 octobre 1999, A._______, ressortissante argentine née le 20 décem bre 1956, a déposé une dem ande d'autorisation de séjour avec activité lucrative auprès de l'O ffice de la population du canton de G enève (ci-après: l'O C P), laquelle a été rejetée par dite autorité, le 18 novem bre 1999. C ette décision, qui n'a pas été contestée, est entrée en force. B. Le 2 février 2004, l'intéressée a sollicité des autorités genevoises de police des étrangers la régularisation de ses conditions de séjour. Elle a expliqué être venue en Suisse, le 10 juin 1999, et avoir toujours été active professionnellem ent depuis lors dans l'économ ie dom estique, notam m ent com m e garde d'enfants, fem m e de m énage et dam e de com pagnie pour personnes âgées. Elle a précisé que ses enfants, B._______ (né le 22 septem bre 1979) et C ._______ (née le 13 janvier 1981) étaient venus la rejoindre à la fin de l'année 1999, dans le but d'entreprendre des études, et que tant son fils (qui avait épousé une ressortissante suisse) que sa fille (qui était sur le point d'épouser un ressortissant suisse) envisageaient d'entam er des dém arches en vue de leur naturalisation. Elle a égalem ent relevé avoir déjà vécu sur le territoire helvétique par le passé (1981 à 1986) avec sa fam ille (son ex-époux et ses deux enfants), en qualité de réfugiée politique. A l'appui de sa dem ande, elle s'est prévalue de la durée de son séjour en Suisse, de son intégration sociale et professionnelle et de son autonom ie financière, insistant sur le fait qu'elle m aîtrisait parfaitem ent la langue française et qu'elle n'avait jam ais ém argé à l'aide sociale. Il ressort des pièces du dossier (N 80 414) que la prénom m ée et son ex- époux, après avoir séjourné durant deux ans en Bolivie, étaient venus en Suisse au m ois de février 1981 avec leurs enfants. Le 20 m ai 1981, ils s'étaient vus reconnaître la qualité de réfugiés et octroyer l'asile par l'O ffice fédéral de la police (actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations [ci- après: l'O D M ]) en raison des problèm es rencontrés par l'ex-m ari de l'intéressée avec les autorités argentines. Vu le changem ent de régim e survenu dans l'intervalle en Argentine, ce statut avait toutefois été révoqué, le 15 octobre 1985. Toute la fam ille était ensuite retournée au pays, au m ois d'août 1986. C . Le 27 janvier 2006, l'O C P a inform é la requérante qu'il était disposé à lui délivrer une autorisation de séjour hors contingent, si elle venait à être exem ptée des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, et a transm is le dossier à l'O D M pour décision. D . Le 16 m ai 2006, l'O D M , après lui avoir accordé le droit d'être entendu, a rendu à l'endroit de A._______ une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers au sens de l'art. 13 let. f de 3 l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21). L'autorité a constaté que la prénom m ée, qui avait com m is des infractions graves aux prescriptions de police des étrangers en séjournant et travaillant illégalem ent en Suisse à partir du m ois de juin 1999, ne pouvait se prévaloir ni d'un com portem ent irréprochable ni d'un séjour régulier dans ce pays, de sorte que la durée de son séjour ne constituait pas un élém ent déterm inant pour la reconnaissance du cas personnel d'extrêm e gravité. Par ailleurs, elle a retenu que l'intéressée n'avait pas fait preuve d'une intégration socioprofessionnelle à ce point exceptionnelle qu'elle serait susceptible de justifier, à elle seule, une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral, au regard de la législation et de la pratique restrictives en la m atière. Enfin, elle a estim é qu'un retour de la requérante en Argentine ne l'exposerait pas à des difficultés insurm ontables, eu égard aux nom breuses années qu'elle avait passées dans ce pays (où elle avait notam m ent vécu depuis le m ois d'août 1986 jusqu'en juin 1999, soit près de treize ans, avant de revenir en Suisse), avec lequel elle avait nécessairem ent conservé des attaches étroites et où vivaient encore des m em bres de sa fam ille (sa m ère et sa grand-m ère). E. Le 15 juin 2006, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Service des recours du D épartem ent fédéral de justice et police, concluant à l'annulation de la décision querellée et à la délivrance en sa faveur d'une autorisation de séjour à titre hum anitaire, voire au titre du regroupem ent fam ilial. Elle a reproché à l'autorité intim ée d'avoir procédé à une application "restrictive" de l'art. 13 let. f O LE au m épris de l'esprit de la C irculaire M etzler du 21 décem bre 2001, faisant valoir que dite circulaire avait précisém ent été édictée pour répondre à la problém atique des personnes sans-papiers ayant séjourné au m oins quatre ans sur le territoire helvétique. Elle a repris l'argum entation précédem m ent développée, insistant sur le fait qu'elle n'était pas connue des services de police et n'avait jam ais eu m aille à partir avec la justice, et a expliqué les circonstances de sa venue en Suisse. Elle a exposé qu'après avoir divorcé de son époux, elle s'était retrouvée seule avec ses enfants et sans ressources, ne pouvant plus com pter sur le soutien financier de son ex- m ari, qui s'était rem arié et avait eu d'autres enfants ; lorsque la situation sociale a explosé en Argentine à la fin des années 90, elle aurait dès lors pris la décision de revenir en Suisse, pays dont elle m aîtrisait déjà l'une des langues nationales et dans lequel elle avait noué de nom breux contacts lors de son précédent séjour. Elle a allégué qu'elle n'avait pas de relations avec sa m ère, qui l'aurait abandonnée alors qu'elle était en bas âge, et que le seul lien qui la rattachait encore à sa patrie était sa grand- m ère, qui l'avait élevée, m ais qui était aujourd'hui trop âgée pour lui apporter le m oindre soutien. Elle a invoqué que ses principales attaches fam iliales se trouvaient désorm ais en Suisse, où résidaient légalem ent ses deux enfants, tous deux m ariés avec des citoyens helvétiques, et qu'un retour en Argentine, où elle se retrouverait totalem ent isolée, la plongerait dans une situation de détresse insurm ontable.4 F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans sa déterm ination du 28 août 2006. G . Le 2 octobre 2006, la recourante a présenté sa réplique. Elle a réitéré les conclusions qu'elle avait form ulées dans son recours et repris dans les grandes lignes l'argum entation qu'elle avait précédem m ent développée, sollicitant par ailleurs d'être auditionnée pour le cas où sa cause nécessiterait encore des éclaircissem ents. H . Par courrier du 28 juin 2007, l'intéressée, sur réquisition du Juge instructeur, a fourni des renseignem ents au sujet de l'étendue de son réseau fam ilial (sur place et à l'étranger) et de l'évolution de sa situation personnelle, fam iliale et professionnelle. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions en m atière de refus d'exception aux m esure de lim itation du nom bre des étrangers prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF et l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 1.2 Les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF (dans la m esure où il est com pétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______, qui est directem ent touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 A titre prélim inaire, il convient de relever que la présente procédure ne concerne que la question de l'assujettissem ent aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et ne porte pas directem ent sur l'octroi d'un titre de séjour en Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 2 i.f. p. 127, et la jurisprudence citée). Q uant à la com pétence pour accorder une 5 autorisation de séjour, elle appartient aux seules autorités cantonales (cf. art. 15 al. 1 et 2 LSEE, en relation avec l'art. 51 O LE). 2.2 Les conclusions du recours, en tant qu'elles tendent à la délivrance d'une autorisation de séjour, s'avèrent donc irrecevables. 3. 3.1 En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE, en relation avec l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE). 3.2 Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (cf. art. 13 let. f O LE). 4. 4.1 A ce propos, il sied de relever que ni l'O D M , ni a fortiori le TAF, ne sont liés par l'appréciation ém ise par les autorités genevoises de police des étrangers dans leur préavis du 27 janvier 2006 s'agissant de l'exem ption de la recourante des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. 4.2 En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. art. 52 let. a O LE ; ATF 119 Ib 33 consid. 3a p. 39, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a p. 230 ; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990 p. 155) et au TAF, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA).6 5. 5.1 L'art. 13 let. f O LE, qui prévoit une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers, a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'assujettissem ent aux nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur cas. 5.2 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soum ise doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, autrem ent dit que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrêm e gravité ; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41s., ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207s., ATF 124 II 110 consid. 2 p. 111s., ATF 123 II 125 consid. 2 p. 126s., et la jurisprudence citée ; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de droit adm inistratif et fiscal [R D AF] I 1997 p. 267ss). 5.3 D ans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a toujours considéré qu'un séjour régulier en Suisse d'une durée de sept à huit ans et une intégration norm ale ne suffisaient pas, à eux seuls, pour qu'un ressortissant étranger - qui s'est toujours bien com porté - puisse obtenir une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. ATF 124 II précité, consid. 3 ; W U R ZBU R G ER , op. cit, p. 295, et références citées). 5.4 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, de m anière générale, de tels 7 séjours ne devaient pas être pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur, respectivem ent que la longue durée d'un séjour en Suisse n'était pas un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité dans la m esure où ce séjour était illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. La H aute C our a relevé qu'il im portait dès lors d'exam iner si le requérant se trouvait pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers et qu'il y avait lieu, pour cela, de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé (en Suisse et dans sa patrie), sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, sur son état de santé, etc. (cf. ATF 130 II précité, consid. 3 ; cf. égalem ent les ATF 2A.45/2007 du 17 avril 2007 consid. 5, 2A.718/2006 du 21 m ars 2007 consid. 3, 2A.586/2006 du 6 décem bre 2006 consid. 2.1, 2A.59/2006 du 3 m ai 2006 consid. 3, et 2A.573/2005 du 6 février 2006 consid. 3.1). Il ressort notam m ent de la jurisprudence précitée que l'art. 13 let. f O LE n'est pas en prem ier lieu destiné à régulariser la situation des personnes arrivées clandestinem ent en Suisse. Il convient en effet d'appliquer à cette catégorie d'étrangers les m êm es critères qu'aux autres étrangers. Le fait que certains étrangers aient opté pour l'illégalité peut les desservir, au regard des conditions d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Ainsi, la durée du séjour illégal qu'ils ont effectué en Suisse n'est pas prise en considération. D e m êm e, il n'y a pas lieu de définir à leur intention un critère particulier d'intégration sociale, pour tenir com pte des difficultés inhérentes à la condition de clandestin, et de leur accorder sous cet angle un traitem ent de faveur - par rapport aux étrangers qui ont toujours séjourné en Suisse en respectant les prescriptions de police des étrangers - dans l'application de la disposition précitée (cf. ATF 130 II précité, consid. 5.4). 6. 6.1 D ans son m ém oire de recours, A._______ invoque le bénéfice de la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 relative à la pratique de cet office concernant la réglem entation du séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrêm e gravité ("C irculaire M etzler"). 6.2 A titre préalable, le Tribunal de céans observe que, selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires de l'adm inistration, si elles visent à assurer l'application uniform e de certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les adm inistrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norm e supérieure, dont elles ne sont qu'une concrétisation. En d'autres term es, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent pas non plus l'adm inistration de se prononcer à la lum ière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45s., ATF 128 I 167 consid. 4.3 p. 171ss, ATF 121 II 473 consid. 2b p. 478ss ; PIER R E M O O R , Traité de droit adm inistratif, vol. I, Berne 1994, p. 264ss).8 6.3 La C irculaire du 21 décem bre 2001, révisée pour la dernière fois le 21 décem bre 2006 et adressée en priorité aux autorités cantonales de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient d'exam iner dans l'application de l'art. 13 let. f O LE pour les personnes dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en vigueur et en citant l'essentiel de la jurisprudence développée jusqu'alors par le Tribunal fédéral dans le cadre des recours dont il avait été saisi, com pétence dont il est aujourd'hui déchu (cf. art. 83 let. c ch. 5 LTF) sous réserve des cas expressém ent prévus par l'art. 132 al. 1 LTF (cf. égalem ent, consid. 1.1 supra). Si la circulaire m entionne certes que la durée totale du séjour constitue un élém ent im portant pour la reconnaissance d'un cas personnel d'extrêm e gravité, il n'en dem eure pas m oins qu'elle indique clairem ent que la situation doit être appréciée à partir d'un ensem ble de critères (tels l'intégration professionnelle, sociale et scolaire, le com portem ent, l'état de santé, les relations fam iliales en Suisse et à l'étranger, etc.). Il est à noter, en particulier, que cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de quatre ans au m oins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient obligatoirem ent l'application de l'art. 13 let. f O LE, cette disposition n'étant pas destinée à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalem ent en Suisse, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser à de nom breuses reprises (cf. consid. 5.4 supra, et la jurisprudence citée). 6.4 O r, dans la décision querellée, l'O D M n'a fait qu'apprécier la situation concrète de la recourante à l'aune des principes régissant les cas personnels d'extrêm e gravité, tels qu'ils découlent de la législation et de la jurisprudence en la m atière. C ontrairem ent à ce que l'intéressée laisse entendre, l'autorité intim ée n'a nullem ent exclu, dans la m otivation de sa décision, que des personnes séjournant illégalem ent en Suisse puissent être m ises au bénéfice d'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. Elle s'est bornée à rappeler qu'un séjour irrégulier en Suisse ne pouvait constituer en soi un m otif d'octroi d'une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et a procédé à l'exam en de l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce, en tenant com pte des critères habituels du cas de rigueur autres que celui de la durée du séjour en Suisse. 6.5 La recourante ne saurait dès lors invoquer en sa faveur la C irculaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 (cf. ATF 2A.531/2005 du 7 décem bre 2005 consid. 4.2). 7. 7.1 D ans le cadre de la présente procédure, A._______ excipe en outre de ses liens avec ses enfants vivant en Suisse (tous deux titulaires d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 7 al. 1 LSEE) et avec son em ployeur, une dam e âgée (de nationalité suisse) dont elle s'occupe depuis 2002.9 7.2 Si tant est que la recourante entend se prévaloir du droit au respect de la vie privée et fam iliale garanti par l'art. 8 par. 1 C ED H , le Tribunal rappelle que cette disposition n'a pas une portée directe dans le cadre de la procédure d'exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers, puisque cette procédure ne concerne pas le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 2 i.f. p. 127, et la jurisprudence citée ; cf. égalem ent consid. 2.1 supra). Il convient néanm oins de prendre en considération les critères découlant de cette norm e conventionnelle pour exam iner si l'on est en présence d'un cas personnel d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE, dans la m esure où des m otifs d'ordre fam ilial seraient liés à cette situation (cf. les ATF 2A.83/2007 du 16 m ai 2007 consid. 3.2, 2A.614/2005 du 20 janvier 2006 consid. 4.2.1, et la jurisprudence citée ; W U R ZBU R G ER , op. cit., p. 296). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un ressortissant étranger peut invoquer le droit au respect de la vie privée et fam iliale consacré par l'art. 8 par. 1 C ED H pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa fam ille et obtenir une autorisation de séjour à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un m em bre de sa fam ille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissem ent ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain ; cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285s., ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339s. et 377 consid. 2b p. 382ss, ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639, ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364, et la jurisprudence citée ; W U R ZBU R G ER , op. cit., p. 285s.). C ette norm e vise toutefois à protéger principalem ent les relations existant au sein de la fam ille au sens étroit (fam ille nucléaire), et plus particulièrem ent "entre époux" et "entre parents et enfants m ineurs" vivant en m énage com m un. Les personnes qui ne font pas partie de ce noyau fam ilial ne peuvent se prévaloir de l'art. 8 par. 1 C ED H que lorsqu'elles se trouvent dans un état de dépendance particulière envers le titulaire d'un droit de présence consolidé en Suisse, en raison d'un handicap ou d'une m aladie graves nécessitant une prise en charge perm anente par exem ple (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1/d-e p. 260ss, et la jurisprudence citée ; cf. égalem ent ATF 2A.316/2006 du 19 décem bre 2006 consid. 1.1.2). A ce propos, il sied de relever que l'art. 13 al. 1 C st. ne confère pas des droits plus étendus que ceux qui sont garantis par l'art. 8 par. 1 C ED H en m atière de police des étrangers (cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218s., ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394). 7.3 En l'espèce, force est de constater que A._______, qui a toujours été active professionnellem ent et n'a jam ais allégué souffrir de problèm es de santé particuliers, ne saurait se réclam er des principes découlant de l'art. 8 par. 1 C ED H en se fondant sur ses liens avec ses enfants vivant en Suisse, dès lors que ceux-ci sont m ajeurs et, qui plus est, m ariés. Q uant aux rapports d'am itié qui lient la prénom m ée à la dam e âgée dont elle s'occupe (en partie inhérents à la nature de l'activité [em ployée de m aison et dam e de com pagnie] qu'elle exerce au service de cette dernière), ils ne 10 sauraient non plus justifier la m ise en oeuvre de la disposition conventionnelle précitée, à défaut de lien fam ilial entre les intéressées. 8. 8.1 A._______ se prévaut égalem ent des nom breuses années qu'elle a passées en Suisse au cours de son existence. 8.2 Il ressort en effet des pièces du dossier que la prénom m ée a séjourné légalem ent en Suisse depuis le m ois de février 1981 (époque à laquelle elle avait été autorisée par les autorités helvétiques à entrer en Suisse en vue d'y solliciter l'asile, statut qui lui avait été accordé, le 20 m ai 1981) jusqu'au 15 octobre 1985 (date à laquelle ledit statut avait été révoqué), à savoir pendant quatre ans et dem i. C ontrainte de quitter la Suisse, elle était alors retournée dans sa patrie dans le courant de l'année 1986, avec sa fam ille (cf. let. B supra). A ce propos, il sied toutefois de relever qu'un séjour légal en Suisse d'une durée de quatre ans et dem i n'est pas susceptible, en soi, de justifier une exception aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. consid. 5.3 supra, et la jurisprudence citée). En outre, si l'on ne saurait faire abstraction des années que l'intéressée a passées en Suisse lors de son prem ier séjour dans ce pays, l'im portance de ces années doit néanm oins être relativisée (cf. par analogie, la jurisprudence applicable aux ressortissants étrangers qui retournent en Suisse après avoir volontairem ent quitté ce pays [alors qu'ils étaient au bénéfice d'un titre de séjour valable] : ATF 117 Ib 317 consid. 4b p. 322s., confirm é par les ATF 2A.103/2006 du 1er juin 2006 consid. 4.1, 2A.491/2001 du 1er m ars 2002 consid. 2b, 2A.359/2001 du 4 février 2002 consid. 3.1, 2A.145/2001 du 7 m ai 2001 consid. 2b, et la jurisprudence citée). En effet, ainsi que l'observe l'autorité intim ée dans la décision querellée, A._______, après son départ de Suisse, a vécu près de treize ans en Argentine (août 1986 à juin 1999) avant de revenir sur le sol helvétique, années durant lesquelles ses liens avec la Suisse se sont im m an- quablem ent distendus. Les pièces du dossier révèlent d'ailleurs que, pendant ces années, la prénom m ée a développé une activité profession- nelle aussi intense que variée (cf. son curriculum vitae et le procès-verbal relatif à son audition du 9 juin 2005 dans les locaux de l'O C P). Elle a notam m ent travaillé com m e répétitrice pour des élèves se préparant au baccalauréat, vendeuse dans une librairie, propriétaire d'un m agasin, puis - après avoir étudié le droit et la com ptabilité (de 1993 à 1996) - en qualité d'em ployée du D épartem ent des affaires culturelles de sa com m une de résidence (qui l'a chargée d'effectuer des recherches bibliographiques sur la planification cadastrale d'une agglom ération en vue de la publication d'un ouvrage consacré à ce sujet) et de secrétaire- sténographe auprès de plusieurs tribunaux (C ham bre du travail, C our crim inelle et correctionnelle et C our civile). L'intéressée a ainsi dém ontré qu'elle s'était parfaitem ent réadaptée à son existence passée, après son 11 prem ier séjour sur le territoire helvétique. Lors de son retour en Suisse en juin 1999, elle ne pouvait donc plus se prévaloir d'attaches particulièrem ent étroites avec ce pays. 8.3 Par ailleurs, force est de constater que la recourante a com m is des infractions graves aux prescriptions de police des étrangers (sur cette notion, cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 63.38 et JAAC 63.2) en séjournant et travaillant en Suisse sans aucune autorisation à partir du m ois de juin 1999, et ce, m êm e après que les autorités genevoises de police des étrangers lui eurent refusé la délivrance d'une autorisation de séjour avec activité lucrative, par décision du 18 novem bre 1999 (cf. let. A supra). A cela s'ajoute que l'intéressée a favorisé le séjour illégal de ses enfants en Suisse (infraction expressém ent réprim ée par l'art. 23 al. 1 LSEE), ainsi que l'observe l'autorité intim ée à juste titre dans sa déterm ination du 28 août 2006. C ertes, C ._______ et B._______, en tant que ressortissants argentins, étaient en principe dispensés de l'obligation de requérir un visa pour effectuer un séjour en Suisse (à but touristique ou de visite, notam m ent) ne dépassant pas trois m ois consécutifs et au m axim um six m ois par année (cf. art. 4 al. 2 let. a, en relation avec l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [O EArr, R S 142.211], et art. 2 al. 7 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Il ressort toutefois des pièces du dossier que les prénom m és - qui sont venus rejoindre leur m ère à la fin de l'année 1999 (ainsi que le reconnaît cette dernière dans le cadre de la présente procédure ; cf. let. B supra) - ont séjourné sur le territoire helvétique durant plus de trois m ois consécutifs avant de solliciter des autorités genevoises de police des étrangers - au m ois de juillet 2000 [C ._______] et de février 2001 [B._______] - la délivrance d'une autorisation de séjour pour études en leur faveur. Enfin, depuis le dépôt de sa dem ande de régularisation au m ois de février 2004, la recourante dem eure sur le territoire helvétique au bénéfice d'une sim ple tolérance cantonale, un statut à caractère provisoire et aléatoire (sur la notion de séjour régulier, cf. ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). O r, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le préciser, un séjour illégal ou précaire en Suisse ne saurait être considéré com m e un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité (cf ATF 2A.540/2005 du 11 novem bre 2005 consid. 3.2.1; cf. égalem ent consid. 5.4 supra). A ce propos, il sied par ailleurs de relever que la possibilité offerte à l'intéressée par l'O C P de prendre un em ploi relève égalem ent d'une pure tolérance cantonale, et que, de surcroît, cette situation n'est pas conform e à la législation fédérale en m atière de police des étrangers (cf. art. 3 al. 3 LSEE, en relation avec l'art. 1 al. 1 a contrario ainsi que l'art. 3 al. 3 R SEE). D ans ces circonstances, A._______ ne saurait non plus tirer parti de la durée de son second séjour en Suisse (de quelque huit années) pour 12 obtenir une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. 9. 9.1 C ela étant, il convient d'exam iner si des critères d'évaluation autres que la seule durée du séjour sur le territoire helvétique seraient de nature à faire adm ettre qu'un départ de Suisse placerait la recourante dans une situation particulièrem ent rigoureuse. 9.2 A ce propos, le dossier révèle que, horm is le fait qu'elle a gravem ent enfreint les prescriptions de police des étrangers (cf. consid. 8.3 supra), A._______ a toujours eu un com portem ent irréprochable en Suisse. Elle n'a, en particulier, jam ais connu de dém êlés avec la justice ou les services de police. Force est égalem ent de constater qu'elle a consenti des efforts im portants durant son second séjour dans ce pays pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants, qui n'ont jam ais ém argé à l'aide sociale. Q uant aux lettres de soutien versées en cause, elles attestent que la prénom m ée a réussi à gagner la sym pathie de son entourage et à sensibiliser de nom breuses personnes à sa cause (notam m ent, son em ployeur actuel, la belle-fam ille de ses enfants et des personnes dont elle avait fait la connaissance lors de son prem ier séjour en Suisse). Enfin, il n'est pas contesté que l'intéressée m aîtrise la langue française. 9.3 C ependant, s'il est avéré que la recourante a tissé des liens im portants avec la Suisse et qu'elle a consenti des efforts m éritoires pour assurer sa subsistance et celle de ses enfants, il n'en dem eure pas m oins que son intégration socioprofessionnelle ne revêt pas un caractère si exceptionnel qu'elle justifierait, à elle seule, une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. En effet, depuis sa venue en Suisse au m ois de juin 1999, A._______ a essentiellem ent été active professionnellem ent dans le secteur de l'économ ie dom estique, en qualité de garde d'enfants, de fem m e de m énage, d'em ployée de m aison et de dam e de com pagnie auprès de personnes âgées. Lors de son précédent séjour sur le territoire helvétique, elle avait en outre travaillé durant deux ans à tem ps com plet com m e "em ployée d'hôpital" dans le Service de stérilisation centrale du C entre hospitalier universitaire vaudois (C H U V). S'il n'est pas contesté que l'intéressée a fait preuve d'une volonté d'intégration louable et d'assiduité au travail, l'on ne saurait toutefois considérer qu'elle ait réalisé une ascension professionnelle rem arquable en Suisse. En outre, au regard de la nature des em plois qu'elle a exercés, elle n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques qu'il ne lui serait pas possible de m ettre à profit dans sa patrie. Enfin, si elle a certes suivi quelques cours en Suisse (notam m ent des cours de français en 1981 et 2006, un cours d'introduction à la form ation d'aide soignante en 1984 et un cours de dactylographie sur PC en 2002), elle n'a pas accom pli un véritable perfectionnem ent professionnel dans ce pays, se contentant d'exercer des activités pour lesquelles elle était largem ent surqualifiée (cf. consid. 8.2 supra). Si l'on tient com pte des réelles qualifications de la 13 prénom m ée et du fait qu'elle avait déjà précédem m ent séjourné et travaillé en Suisse, force est d'adm ettre que son intégration sur le m arché du travail genevois au cours des huit dernières années écoulées n'a rien d'exceptionnel. Le fait que l'intéressée ait récem m ent été adm ise à suivre un cours d'auxiliaire de la santé de la C roix-R ouge suisse, d'une durée de trois m ois, à partir du 28 août 2007 (cf. les pièces qu'elle a produites à l'appui de sa déterm ination du 28 juin 2007) ne saurait conduire à une appréciation différente. C ertes, A._______ s'est constitué un réseau d'am is et de connaissances durant ses deux séjours sur le territoire helvétique. Il convient toutefois de relever qu'il est parfaitem ent norm al qu'une personne ayant vécu de nom breuses années dans un pays tiers se soit fam iliarisée avec le m ode de vie de ce pays, m aîtrise au m oins l'une des langues nationales et s'y soit créé des attaches. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu, dans sa jurisprudence constante, que les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que l'étranger avait noué durant son séjour en Suisse ne constituaient pas, à elles seules, des circonstances de nature à justifier une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral (cf. consid. 5.2 supra, et la jurisprudence citée). 9.4 D ans le cadre de la présente procédure, A._______ invoque que ses principales attaches fam iliales se trouvent désorm ais en Suisse, où vivent ses deux enfants, et qu'elle se retrouverait totalem ent isolée à son retour dans sa patrie. Invitée par ordonnance du Juge instructeur du 1er juin 2007 à fournir des renseignem ents sur chacun des m em bres de sa fam ille, la prénom m ée, dans sa déterm ination du 28 juin 2007, a soutenu avoir été abandonnée à l'âge de deux ans par sa m ère biologique, qu'elle n'aurait revue qu'à l'âge de treize ans, alors que celle-ci était rem ariée. Elle a allégué avoir ensuite été prise en charge par sa fam ille m aternelle, qui - à l'exception de sa grand-m ère - l'aurait m altraitée, puis rejetée à son tour, alors qu'elle n'était âgée que de douze ans. Elle a égalem ent affirm é qu'elle était sans nouvelles de sa grand-m ère (âgée actuellem ent de 101 ans), qu'elle se trouvait dans l'incapacité de fournir le m oindre renseignem ent au sujet de ses oncles et tantes et de ses cousins et cousines (ne sachant m êm e pas s'ils étaient encore en vie) et a prétendu qu'elle n'avait pas d'autres attaches fam iliales sur place ou à l'étranger. Force est toutefois de constater que le récit présenté par la recourante dans le cadre de la présente procédure - qui est totalem ent incom patible avec les déclarations qu'elle avait faites aux autorités neuchâteloises de police des étrangers, en date du 20 février 1981, lors de son audition sur ses m otifs d'asile - est dépourvu de toute crédibilité. En effet, lors de cette audition, l'intéressée avait notam m ent exposé que son père (alors âgé de 40 ans) était gérant d'un com m erce de vêtem ents, que sa m ère était fem m e au foyer et vivait avec lui, qu'elle était la quatrièm e de neuf enfants (dont la plupart vivaient encore au dom icile fam ilial), qu'elle avait conservé des contacts avec sa fam ille depuis la Bolivie (où elle s'était réfugiée avec son ex-m ari avant de venir en Suisse) et que son souhait était de pouvoir retourner un jour en Argentine, où elle n'avait jam ais connu de problèm es 14 avec les autorités en place et où vivait toute sa fam ille. Il est dès lors patent que A._______ cherche à cacher au Tribunal de céans la réelle étendue de son réseau fam ilial sur place. 9.5 Au dem eurant, il ne faut pas perdre de vue que la recourante a passé la m ajeure partie de son existence en Argentine, notam m ent son adolescence et la prem ière partie de sa vie d'adulte, période durant laquelle se forge la personnalité, en fonction notam m ent de l'environ- nem ent socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa p. 132). C 'est dans ce pays - où elle a accom pli toute sa scolarité, suivi des études, travaillé durant de nom breuses années et où elle dispose donc nécessairem ent d'un im portant réseau social et de solides attaches culturelles - qu'elle a toutes ses racines. D ans ces conditions, le Tribunal ne saurait adm ettre que son dernier séjour sur le territoire helvétique ait été suffisam m ent long pour la rendre étrangère à sa patrie, au point qu'elle ne serait plus en m esure, après une période d'adaptation, d'y retrouver ses repères. Au contraire, eu égard à sa form ation, à son expérience professionnelle et à l'aisance avec laquelle elle s'était réadaptée à son existence passée après son prem ier séjour en Suisse, il est en droit de penser que son retour en Argentine, où elle pourra selon toute vraisem blance com pter sur le soutien d'une nom breuse fam ille, ne l'exposera pas à des problèm es m ajeurs, m algré son âge (51 ans). R ien ne perm et à tout le m oins d'affirm er que ces difficultés seraient plus graves pour elle que pour n'im porte lequel de ses concitoyens appelé à quitter la Suisse au term e de son séjour dans ce pays, ou que sa situation serait sans com m une m esure avec celle que connaissent ses com patriotes restés sur place. C 'est le lieu de rappeler qu'une exem ption des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine, m ais im plique que celui-ci se trouve personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger de lui, com pte tenu notam m ent de l'intensité des liens qu'il a noués avec la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier (telles une m aladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exem ple), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. A cet égard, il est à noter que A._______, de retour en Argentine, aura la possibilité de revenir en Suisse quand bon lui sem blera pour rendre visite à ses enfants ou à ses am is, dans le cadre de séjours touristiques ne dépassant pas trois m ois consécutifs et six m ois par année au m axim um (cf. consid. 8.3 supra). A cela s'ajoute que ses contacts avec la Suisse pourront égalem ent être m aintenus par d'autres m oyens (com m unications 15 téléphoniques, courriers postaux ou électroniques, etc.). 9.6 Enfin, dans la m esure où le dossier est com plet et l'état de fait pertinent suffisam m ent établi, le Tribunal peut se dispenser de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires (telle une audition de la prénom m ée) dans le cadre de la présente cause (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157, ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219, et la jurisprudence citée; cf. JAAC 56.5). 9.7 D ans ces conditions, après une appréciation de l'ensem ble des circonstances propres à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de prem ière instance, arrive la conclusion que la situation de la recourante n'est pas constitutive d'un cas personnel d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE. 10. 10.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 16 m ai 2006, l'O D M n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète ; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 10.2 Partant, le recours, dans la m esure où il est recevable, doit être rejeté. 10.3 C om pte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)16 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.-, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance versée le 27 juillet 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire de la recourante (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), avec dossier n° 2 211 729 en retour Le Président du collège: La greffière: B. Vaudan C . Schenk D ate d'expédition :