<h2>SubmittedText<h2><p>Le Parlement édictera les bases légales permettant d'instituer un Conseil du climat. Cette nouvelle institution aura pour tâche d'élaborer des mesures visant à protéger le climat et à instaurer une plus grande justice climatique ; ces mesures devront être susceptibles de réunir une majorité. Les travaux de ce conseil devront contribuer à ce que la Suisse devienne le plus rapidement possible un pays ayant un bilan climatique positif. Il restera en fonction tant que la Suisse n'aura pas justifié d'un bilan climatique positif pendant au moins quatre années consécutives.</p><p>Le Conseil du climat comprendra 200 personnes choisies au hasard. Pourront en faire partie toutes les personnes âgées de 16 ans et plus qui sont de nationalité suisse ou qui, si elles sont étrangères, ont un domicile fixe en Suisse. On veillera, au moyen d'une procédure de sélection aléatoire appropriée, à une représentation équilibrée des sexes, des catégories d'âge, des niveaux de formation, des différentes localités (grandes et petites), des personnes issues de la migration et des régions linguistiques. La durée maximale de fonction sera de six ans. Si un membre du conseil démissionne avant le terme de son mandat, son remplaçant sera lui aussi désigné par tirage au sort. </p><p>Le Conseil du climat sera assisté par des scientifiques dans ses travaux, et ses délibérations seront dirigées par des personnes indépendantes disposant de l'expérience nécessaire en la matière. Il tiendra des sessions régulières, à l'instar des Chambres fédérales, et ses membres seront indemnisés en conséquence. </p><p>Le Conseil du climat sera doté de compétences décisionnelles propres. Il pourra en particulier voter des résolutions et adopter lui-même, à l'intention du Parlement, des motions et des initiatives parlementaires qui seront traitées de manière accélérée par le Conseil fédéral et le Parlement de la même manière que les interventions déposées par les commissions parlementaires. Il pourra en outre, si deux tiers au moins de ses membres le souhaitent, soumettre au peuple et aux cantons des modifications de la Constitution. De telles modifications constitutionnelles (initiatives du Conseil du climat) seront soit traitées par le Conseil fédéral et le Parlement comme des initiatives populaires ayant abouti et assorties, le cas échéant, d'un contre-projet direct ou indirect, soit, si le Conseil du climat en décide ainsi, directement soumises au vote du peuple et des cantons sans recommandation de vote du Parlement. Dans les deux cas, les droits et devoirs du Conseil du climat seront les mêmes que ceux des comités d'initiative pour les initiatives populaires.</p><p>Le Conseil du climat fournira par ailleurs, sur demande, des avis au Conseil fédéral et aux commissions parlementaires sur des questions relevant de son domaine de compétence.</p>