<h2>SubmittedText<h2><p>Dans les milieux économiques, les avis sont unanimes : sans nouvelles mesures de déréglementation, il n'y aura pas de reprise. Étant donné que le chômage ne cesse de progresser, de nouvelles mesures de ce type s'imposent d'urgence !</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles mesures de déréglementation applicables aux entreprises le Conseil fédéral a-t-il mises en oeuvre avec succès depuis 1991 ?</p><p>2. Quelles mesures de déréglementation le Conseil fédéral prépare-t-il à l'heure actuelle ?</p><p>3. Quelles dispositions légales le Conseil fédéral prévoit-il de supprimer (dans le but d'améliorer le contexte économique)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comparer texte allemande</p>  Réponse du Conseil fédéral.