2007-2644 7441 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): chlormequat (chlorure de chlorcholine) (CCC) 730 g/l Formulation: SL concentré soluble dans l’eau 2. Produits commerciaux BC 720 CCC Numéro d’homologation suisse: B-4011 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 8790-B titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda GmbH Agriguard Chlormequat 720 Numéro d’homologation suisse: B-4012 Pays d’origine: Belgique numéro d’homologation étranger: 9189-B titulaire de l’autorisation étranger: Agriguard Ltd. CCC 720 Feinchemie Numéro d’homologation suisse: D-4013 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4214-00 titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda GmbH Cyclostalk fort Numéro d’homologation suisse: F-4146 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9600462 titulaire de l’autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A. 1 RS 916.161 7442 Stabilan 750 Numéro d’homologation suisse: F-4147 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9400278 titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm S.A. GVK CCC Numéro d’homologation suisse: A-4148 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1921-0 titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Pflanzenschutz GmbH & Co KG Belcocel Numéro d’homologation suisse: D-4149 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4046-61 titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. CCC 720 Numéro d’homologation suisse: D-4150 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4046-60 titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. Berghoff CCC 720 Numéro d’homologation suisse: D-4151 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4115-60 titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Deutschland AG Chlormequat 720 Numéro d’homologation suisse: D-4153 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4046-00 titulaire de l’autorisation étranger: Taminco N.V. Cycocel Numéro d’homologation suisse: D-4154 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 3428-00 titulaire de l’autorisation étranger: BASF AG Stabilan Numéro d’homologation suisse: D-4155 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4214-60 titulaire de l’autorisation étranger: Feinchemie Schwebda GmbH Stabilan 720 Numéro d’homologation suisse: D-4156 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4115-00 titulaire de l’autorisation étranger: Nufarm Deutschland AG 7443 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Grande culture avoine augmentation de la résistance à la verse Dosage: 1.4–2.3 l/ha Application: printemps, post-levée (BBCH 31–32). 1 blé d’automne, blé de printemps, épeautre, triticale augmentation de la résistance à la verse Dosage: 0.3–1.4 l/ha Application: printemps, post- levée (BBCH 30-31). 1 Culture ornementale toutes les cultures inhibitio n de la croissance des organes aériens Concentration: 0.15–0.5 % Application: pour pulvérisation. toutes les cultures inhibitio n de la croissance des organes aériens Concentration: 0.2–2 % Application: pour les traitements par arrosage. (*) Charges et remarques 1 = L’étiquette doit porter la mention suivante: Pour le traitement combiné avec des herbicides (mélange dans la cuve), se référer aux indications figurant sur les emballages de ceux-ci. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7441-7443 Page Pagina Ref. No 10 141 135 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.