<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Les producteurs de viande suisses soupçonnent que la contrebande mise au jour ne représente que la "pointe de l'iceberg", selon la formule bien connue. Quelle est l'ampleur de cette contrebande selon les estimations du Conseil fédéral ? Depuis combien de temps se pratique-t-elle et quelles en sont les incidences ? Le Conseil fédéral envisage-t-il d'ordonner une enquête à ce sujet ?</p><p>2. Quelles mesures pense-t-il prendre pour entraver ou même stopper ce genre de contrebande ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.