{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-09-02", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0416_2019-09-02.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178098&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=12&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "308051b32c47ad036447a20ccebca007"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2018.0416"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.09.2019 AC.2018.0416"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/Municipalit\u00e9 de Montherod, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ | Recours de voisins contre le permis de construire un b\u00e2timents de quatre logements et la transformation d'un b\u00e2timent de quatre logements sur la parcelle adjacente. Examen de la conformit\u00e9 du projet au CUS. Aucun des locaux du rez-de-chauss\u00e9e inf\u00e9rieur n'a de vocation \u00e0 l'habitation ou au travail et ils n'ont pas \u00e0 \u00eatre pris en compte dans la SBPU. Idem s'agissant de la surface de la cage d'escalier \u00e0 cet \u00e9tage dans la mesure o\u00f9 elle ne dessert que des surfaces non habitables. Pas de prise en compte non plus dans le calcul de la SBPU de l'\u00e9paisseur des murs qui entourent ces locaux non utilis\u00e9s ou non utilisables pour l'habitation et des escaliers qui ne constituent pas des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 part enti\u00e8re des b\u00e2timents projet\u00e9s (consid. 2). Pas d'exc\u00e8s du pouvoir d'appr\u00e9ciation en tol\u00e9rant l'architecture du b\u00e2timent, certes moderne mais relativement classique, pouvant s'int\u00e9grer dans une zone villageoise. La construction pr\u00e9vue pouvait \u00eatre analys\u00e9e comme un seul b\u00e2timent. L'ordre non contigu et la distance entre b\u00e2timents sont respect\u00e9s (consid. 3). La d\u00e9clivit\u00e9 du terrain constitue une raison objectivement fond\u00e9e \u00e0 l'autorisation d'un niveau suppl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment au RGCAT (consid. 5). Respect de la r\u00e9glementation communale s'agissant de la toiture, l'\u00e9clairage par les pignons et les balcons-baignoires (consid. 6). Les travaux n'aggravent pas l'atteinte \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou les inconv\u00e9nients qui en r\u00e9sultent pour le voisinage au sens l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 7). Les deux places de stationnement ext\u00e9rieures, am\u00e9nag\u00e9es l\u00e9g\u00e8rement au-del\u00e0 de la limite des constructions, n'entravent ni la visibilit\u00e9, ni la circulation (consid. 8). Le projet ne pr\u00e9voit pas l'abattage d\u2019arbres prot\u00e9g\u00e9s. Tous les arbres abattus seront compens\u00e9s (consid. 9). L'acc\u00e8s, dont la configuration ne sort pas de l'ordinaire et est praticable par des v\u00e9hicules d'urgences (consid. 10). Rejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:46:15", "Checksum": "11a65f9fa64514a75028113bb3df8caa"}