<h2>InitialSituation<h2><p>La délégation suisse comprend des représentations des Bureaux des Chambres fédérales, des Commissions de politique extérieure et de la politique de sécurité ainsi que des délégations au Conseil de l'Europe et à l'Union interparlementaire (UIP).</p><p>Trois réunions on eu lieu en 1995 dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. La Commission permanente s'est réunie à Vienne. Elle a adopté une résolution sur la Tchétchénie. A Copenhague, la Commission permanente a modifié plusieurs articles du règlement de l'Assemblée et a adopté une seconde déclaration sur la Tchétchénie. </p><p>La 4e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire s'est tenue à Ottawa. Elle a traité surtout des questions concernant la Tchétchénie, le Nagorny-Karabakh et l'ex-Yougoslavie. </p><p>Le rapport traite aussi du travail des commissions : la Commission des affaires politiques et de la sécurité a examiné le rapport sur la création d'un système de sécurité global. La Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement a examiné le rapport sur la situation économique en Europe centrale, en Europe de l'Est et dans les nouveaux États indépendants de l'ancienne URSS. La Commission de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires a examiné le rapport sur l'intégration des minorités nationales dans la société civique : mesures et moyens.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Chambres ont pris acte du rapport. (voir aussi 95.083)</p>