<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le 28 novembre 2018, le canton de Genève a annoncé renoncer à son système de e-voting, seul système en main publique, en raison de l'investissement trop important qu'il est le seul canton à supporter.</p><p>La Chancellerie fédérale a été sollicitée pour contribuer à mettre sur pied une mutualisation du système. Or, la chancellerie a laissé tomber le canton de Genève. Par conséquent, la stratégie du double système d'e-voting qu'elle prônait est brisée.</p><p>Qu'entend faire la chancellerie ?</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Conseil fédéral respecte la décision que le canton de Genève a prise. Tandis que la Confédération fixe des exigences et règle l'exercice des droits politiques au niveau fédéral, les cantons assurent l'exécution des votations (art. 10 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques, LDP ; RS 161.1]). Le Conseil fédéral peut autoriser le vote électronique et le limiter à une partie du territoire (art. 8a LDP). Les cantons sont donc libres de proposer le vote électronique et de choisir le système à utiliser, tant que celui- ci respecte les exigences de sécurité fixées par la Confédération. Le canton de Genève a décidé de mettre lui-même en place et d'exploiter un tel système. Il a désormais choisi de revenir sur cette décision, en raison apparemment des coûts engendrés par le développement d'une plateforme de deuxième génération conforme aux exigences fédérales. Le financement d'un système de vote électronique est de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité de maintenir le haut niveau d'exigence de sécurité actuel. En soi, la stratégie à deux systèmes n'est pas abandonnée. Le canton de Genève continuera à fournir son système de vote électronique jusqu'en 2020, sous réserve de l'octroi par le Conseil fédéral de l'autorisation nécessaire à cette exploitation. Pour le Conseil fédéral, la décision du canton de Genève ne modifie pas la répartition actuelle des compétences en la matière. La Chancellerie fédérale continuera donc de fournir une assistance technique, juridique et organisationnelle aux cantons utilisant un système de vote électronique et poursuivra la coordination des travaux au niveau national.</p></text>