C our V E -5111/2007 coj/bar/sco {T 0/2} A rrêt du 6 août 2007 C om position :M m es et M . les Juges de C oulon Scuntaro, M onnet, et Luterbacher G reffier: M . Barras A ._______, né le [...], N igéria, dom icilié C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, C ham ps de la C roix 23, 1337 Vallorbe, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 24 juillet 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 23 juin 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile en Suisse au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a alors été rem is un do- cum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de rem ettre dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure s'il ne devait pas donner suite à cette injonction. Entendu som m airem ent le 27 juin 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 18 juillet suivant, le requérant a déclaré être nigérian, d'ethnie yoruba et de religion chrétienne. Il serait né à Lagos le 14 m ai 1985 et y aurait vécu avec sa m ère jusqu'en 2005. Parti ensuite exercer ses talents de m enuisier à Kano, une ville dans le nord du pays, il se serait installé à la rue Am adubelo, dans un quartier dont le chef des m usulm ans qui y vivaient aurait été un certain B._______. Am ené à effectuer des travaux au dom icile de ce notable m usulm an, le requérant aurait cédé aux avances de l'épouse de son em ployeur, laquelle lui aurait fait croire qu'elle le défendrait quoi qu'il arrive. En m ai dernier, un garçon au service des époux B._______ aurait surpris sa patronne au lit avec le requérant. Il en aurait im m édiatem ent inform é son em ployeur, lequel après avoir constaté de visu l'adultère de son épouse, aurait prévenu les gens chargés d'appliquer la "charia". Arrêtés dans la pièce m êm e de leur forfait, les am ants auraient été em m enés tantôt à pied tantôt en voiture dans un bâtim ent pour y être jugés séparém ent ; un juge aurait condam né le requérant à être lapidé à une date dont le requérant ne se rappelle pas. C elui-ci aurait ensuite été détenu "quelque part" dans l'attente de son châtim ent. Après cinq jours, il aurait convaincu l'un de ses gardiens de prévenir sa m ère à Lagos. D es individus qu'il suppose être des m issionnaires chrétiens seraient alors venus le libérer de nuit en "cassant" l'endroit où il aurait été détenu. Le requérant serait ensuite parti en bus à Lagos où il se serait im m édiatem ent rendu au port dont il ignore par ailleurs le nom . Avec la com plicité d'un inconnu, il serait m onté dans un bateau et aurait attendu à bord une vingtaine de jours. Le 25 m ai, il aurait quitté le N igéria. A son arrivée dans un port dont il dit ne pas connaître le nom , des inconnus coiffés tantôt de casquettes tantôt de chapeaux blancs et vêtus de blanc, payés par celui qui l'aurait aidé à em barquer clandestinem ent à Lagos, l'auraient confié à un chauffeur, lequel l'aurait ensuite non seulem ent em m ené à Lausanne, m ais aurait aussi payé son billet de train jusqu'à Vallorbe. Q uestionné, lors de son audition du 18 juillet 2007, sur les dém arches qu'il avait entreprises pour se faire envoyer des docum ents d'identité du N igéria, le requérant a produit un m ot, daté du m êm e jour, qu'il se proposait d'adresser à sa m ère à Lagos pour qu'elle lui envoie une copie de son certificat de naissance, le seul docum ent d'identité dont il serait titulaire. D e m êm e, invité à parler de Kano et de ce qu'il y connaissait, le requérant n'a rien su en dire horm is qu'il avait habité au 5 de la rue Am adubelo. B. Par décision du 24 juillet 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31) et a 3 prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure au jour suivant l'entrée en force de sa décision au m otif que son incapacité à produire des docum ents d'identité n'était pas excusable. L'O D M n'a notam m ent pas estim é crédible qu'en tant que chrétien, installé pendant deux ans dans une zone m ajoritairem ent m usulm ane, le requérant n'ait jam ais été am ené à établir son identité, ceci d'autant plus que selon cette autorité, au N igéria, les contrôles de police seraient fréquents dans les grandes villes. Pour l'O D M , il n'est pas non plus crédible que le requérant ignore tout des pays par lesquels il a transité et ne soit pas en m esure de dire quoi que ce soit sur les circonstances de sa traversée jusqu'à un port inconnu. L'autorité adm inistrative a égalem ent relevé qu'au jour de son audition fédérale, le 18 juillet 2007, soit près d'un m ois après le dépôt de sa dem ande d'asile, le requérant n'avait toujours pas envoyé à sa m ère, à Lagos, un courrier dem andant à cette dernière de lui faire parvenir des docum ents d'identité. D e m êm e, pour l'O D M , l'audition du requérant n'a pas perm is d'établir sa qualité de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir cette qualité ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. L'autorité de prem ière instance a ainsi jugé sans consistance les déclarations du requérant, incapable de dire quoi que ce soit sur Kano et sur le quartier de cette ville où il aurait pourtant vécu deux années durant, incapable égalem ent de dire quelle était au juste l'activité, au dom icile de son em ployeur, du garçon qui l'aurait surpris en train d'avoir des relations sexuelles avec l'épouse de son em ployeur, de parler de la réaction de tous ceux qui auraient été am enés à constater leur adultère, de dire enfin précisém ent où lui-m êm e et sa m aîtresse auraient été em m enés et com m ent ils y auraient été em m enés puis jugés. L'O D M n'a pas non plus estim é crédible que surpris au lit, le requérant et sa m aîtresse soient restés sans réagir sur le lieu de leur forfait jusqu'à l'arrivée non seulem ent de l'époux bafoué, m ais encore de celle des gens chargés de faire appliquer la charia. Enfin, l'autorité précitée a relevé des contradictions dans les déclarations du requérant, lequel a notam m ent affirm é avoir été em m ené avec sa m aîtresse au lieu de leur jugem ent tantôt à pied tantôt en voiture. Par m êm e décision, l'O D M a prononcé le renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution de cette m esure, qu'il a non seulem ent jugée licite et possible, m ais encore raisonnablem ent exigible sans aucune restriction, eu égard à la situation actuelle au N igéria et à celle du requérant. C . D ans son recours interjeté le 28 juillet 2007, A._______ fait valoir qu'il n'a jam ais eu de docum ent d'identité, qu'aussi il n'est pas en m esure d'en produire un. D e peur d'être repéré, puis retrouvé et tué, il dit aussi ne pas pouvoir contacter sa fam ille au N igéria. R eprenant ses déclarations antérieures, il estim e que les faits qui s'en dégagent réalisent les conditions de l'art. 3 LAsi de m êm e que celles des dispositions de la C onvention de sauvegarde des droits de l'hom m e et des libertés fondam entales du 4 novem bre 1950 susceptibles d'em pêcher son renvoi. Il conclut donc à l'annulation du prononcé de l'O D M et à ce que cet office entre en m atière sur sa dem ande d'asile. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 4 30 juillet 2007. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Le Tribunal connaît de m anière définitive des recours contre les décisions (art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA, R S 172.021]) de l'O D M en m atière d'asile (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). 1.2 Em anuel Atenda a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable. 2. 2.1 La question à exam iner in casu est celle de savoir si l'O D M était fondé à faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, selon lequel il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. 2.2 C ette disposition n'est pas applicable lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas produire les pièces ou docum ents précités dans ce délai ou lorsque la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition [sur les m otifs d'asile], conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. a et b LAsi). 2.3 L'art. 32 al. 2 let. a LAsi n'est pas non plus applicable dans les cas où dite audition fait apparaître la nécessité de diligenter d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi). 3. 3.1 Les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa teneur valable dès le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent aux buts que le législateur avait en vue au m om ent de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine des individus concernés et qui assurent le rapatriem ent dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira surtout des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise de m anière générale toute attestation délivrée par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seules ces attestations garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité ait été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, 5 puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui représente le contenu de l'attestation ; l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. C ertaines attestations autres que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, d'autres attestations, m êm e si elles fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies en prem ier lieu dans un autre but com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 3.1.1 En l'occurrence, le recourant n'a produit aucun docum ent perm ettant de l'identifier. Il n'a pas non plus entrepris quoi que ce soit dans les 48 heures à com pter du dépôt de sa dem ande d'asile pour s'en procurer, ni par après d'ailleurs si l'on se réfère à la lettre de son recours où il affirm e ne pas pouvoir contacter sa fam ille au N igéria pour qu'elle lui envoie un docum ent d'identité de peur d'être repéré, puis retrouvé et assassiné. C e m otif, com m e ceux qu'il a fait valoir lors de ses auditions, ne saurait justifier sa carence. Le risque n'est en effet pas bien grand qu'un éventuel courrier à sa m ère, à Lagos, pour qu'elle lui envoie un docum ent d'identité soit intercepté par ceux qui lui en voudraient à Kano, dans le nord du pays, si tant est que quelqu'un lui en veuille vraim ent ; au dem eurant, ce risque se réaliserait-il qu'on im agine m al ces prétendus persécuteurs venir s'en prendre à lui en Suisse. Par ailleurs, com pte tenu des m ultiples affrontem ents survenus depuis plusieurs années entre C hrétiens et M usulm ans au N igeria, l'autorité de recours ne peut croire que le recourant ait pu, en tant que chrétien, passer deux ans dans une zone m ajoritairem ent m usulm ane sans devoir jam ais se légitim er. S'y ajoute le fait que le récit de son voyage jusqu'en Suisse, caractérisé par de m ultiples concours de circonstances heureux, est tellem ent inconsistant et irréaliste qu'il ne saurait refléter la réalité. D ans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que le recourant a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d'identité (tels un passeport) et que leur non-production ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son lieu de séjour au m om ent des faits rapportés, voire au sujet de son identité) qui seraient de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d'asile, autrem ent dit que le recourant cherche à cacher aux autorités suisses les véritables circonstances de son départ du N igéria. 3.2 3.2.1 Le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a introduit une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Il y a dès lors lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière en revanche sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire 6 ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). 3.2.2 En l'occurrence, le m ém oire de recours ne contient pas d'argum ent susceptible de rem ettre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus à juste titre au considérant I. 2 de la décision entreprise (cf. let. B, 2èm e par. ci-dessus). N otam m ent, le Tribunal ne croit pas que le recourant, incapable d'en dire un m ot alors qu'il prétend y avoir passé deux ans, ait jam ais séjourné à Kano. Au dem eurant, m êm e à adm ettre la vraisem blance des m otifs d'asile invoqués, force est de constater qu'il n'a pas rendu crédible qu'il pourrait être retrouvé par ceux qui en voudraient à sa vie, au cas où il s'installerait ailleurs au N igeria, pays peuplé d'environ 130 m illions d'habitants et dont la superficie est plus d'une fois et dem ie supérieure à celle de la France. A ce propos, le Tribunal observe que la loi islam ique (charia) est essentiellem ent en vigueur dans le nord du pays, à m ajorité m usulm ane. Le recourant, qui vient de Lagos, dans le sud chrétien, n'a donc rien à craindre en cas de retour dans la capitale nigériane. 3.3 Il résulte de ce qui précède que les m otifs invoqués par Em anuel Atenda à l'appui de sa dem ande du 23 juin 2007 ne rem plissent m anifestem ent pas les conditions m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié et c'est en définitive à juste titre que l'O D M n'a pas diligenté d'autres m esures d'instruction selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. 3.4 D ans ces circonstances, le refus de cette autorité d'entrer en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé doit être confirm é et le recours rejeté sur ce point. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 relative à la procédure, ˆ[O A 1], R S 142.311), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5. 5.1 En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablem ent être exigée (art. 14a al. 2, al. 3, resp. al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LSEE, R S 142.20), l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la LSEE relatives à l'adm ission provisoire (art. 14a al. 1 LSEE). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine, ni dans un Etat tiers (art. 14a al. 2 LSEE). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger 7 concrète de l'étranger (art. 14 al. 4 LSEE). 5.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a m anifestem ent pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE . 5.3 Elle est égalem ent m anifestem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) eu égard à la situation actuelle au N igéria, qui ne connaît pas de guerre et est exem pt de violences généralisées, eu égard aussi à celle du recourant, jeune, sans charge de fam ille et qui n’a pas allégué de problèm e de santé particulier. Enfin et bien que cela ne soit pas décisif pour le sort de la cause, il a sa m ère à Lagos, sur l'éventuel soutien de laquelle il pourra com pter à son retour. 5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 5.5 C ’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 6. 6.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), par 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par l'entrem ise du C entre d'enregistrem ent et de procédure de Vallorbe (annexes : un bulletin de versem ent et l'exem plaire original de la décision de l'O D M ) ; - à l'autorité intim ée, C entre d'enregistrem ent et de procédure de Vallorbe, par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt à l'intéressé, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire au Tribunal) ; - à [...] du canton de [...] ([...] des Kantons [...]), par télécopie. La juge : Le greffier : Jenny de C oulon Scuntaro Jean-C laude Barras D ate d'expédition: