C our II B -7502/2006 {T 0 /2 } A rrêt du 7 août 2007 C om position: C laude M orvant (président du collège), D avid Aschm ann, Bernard M aitre (président de cour), juges; N adia M angiullo, greffière D ._______, recourante, contre C ._______, représentée par Junod, G uyet, M uhlstein & Levy, avocats, 17, rue Töpffer, 1206 G enève, intim ée Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, autorité inférieure concernant la procédure d'opposition n° 7846 IR 318'753 C H A N EL / C H 535'097 H A U TE C O IFFU R E C H A N EL B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits: A. L'enregistrem ent de la m arque suisse n° 535'097 "H AU TE C O IFFU R E C H AN EL" a été publié dans la Feuille O fficielle Suisse du C om m erce (FO SC ) n° 133 du 12 juillet 2005. Il revendique la protection pour les services de la coiffure en classe 44. B. Le 10 octobre 2005, C ._______ a form é opposition à l'encontre de l'enregistrem ent précité devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après: l'Institut fédéral) en se fondant sur sa m arque internationale n° 318'753 "C H AN EL", enregistrée notam m ent pour les produits de la classe 3 préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, parfum s, eaux de toilette parfum ées, eaux de C ologne, lotions parfum ées, poudres, poudres pour le bain, talcs, produits solaires, savons, huiles pour le bain, rouges à lèvres, crèm es et lotions de beauté, et généralem ent tous produits de parfum erie, de beauté, savonnerie, fards, huiles essentielles, cosm étiques, produits pour la chevelure, dentifrices. C . Invitée à se prononcer sur l'opposition, D ._______ (ci-après: la défenderesse), titulaire de la m arque suisse n° 535'097, a conclu à son rejet, sous suite de frais, au term e de sa réponse du 18 m ars 2006. Elle a pour l'essentiel fait valoir que la m arque "C H AN EL" portait exclusivem ent sur des produits, alors que la m arque "H AU TE C O IFFU R E C H AN EL" concernait uniquem ent un service qui n'était pas proposé par l'opposante, de sorte que produits et services ne pouvaient être confondus. La défenderesse a d'autre part soutenu que la m arque attaquée bénéficiait d'un usage com m ercial de plus de soixante ans. D . Par décision du 21 m ars 2006, l'Institut fédéral a im parti un délai à l'opposante pour rendre vraisem blable l'usage de sa m arque en Suisse. E. Par réplique du 4 m ai 2006, observant que l'usage de la m arque "C H AN EL" en Suisse pour des produits cosm étiques était notoire, l'opposante a rappelé avoir joint à son m ém oire d'opposition trois flacons de produits cosm étiques pour cheveux m unis de la m arque "C H AN EL" et avoir ainsi rendu vraisem blable l'usage de sa m arque pour ces produits en Suisse, tout en soulignant ne pas avoir allégué qu'elle utilisait sa m arque en Suisse pour des services de coiffure. Elle a ensuite soutenu que les produits et services en cause étaient sim ilaires, qu'il y avait sim ilarité des m arques et qu'un risque de confusion en découlait. L'opposante a enfin indiqué que, dans une procédure d'opposition, la défenderesse ne pouvait fonder sa défense ni sur une m arque dont elle serait titulaire qui serait antérieure à celle de l'opposant, ni sur son droit à poursuivre l'usage d'un signe prétendum ent utilisé antérieurem ent, ni m êm e sur une longue tolérance par l'opposant de l'usage de la m arque attaquée.3 F. La défenderesse a dupliqué le 11 juin 2006 en alléguant que les produits et les services en question n'étaient pas sim ilaires et en invoquant une possession paisible de plus de soixante ans de la raison sociale "H aute C oiffure C hanel". G . Par décision du 13 juillet 2006, l'Institut fédéral a adm is l'opposition sous suite de frais et dépens. R elevant que l'opposante affirm ait elle-m êm e ne pas être active dans le dom aine des services de la coiffure et qu'aucun docum ent ne conduisait à une autre conclusion, il a indiqué qu'il fallait conclure à la non-vraisem blance de l'usage par l'opposante pour lesdits services et que, dans un tel cas, l'opposition n'était en principe pas fondée sur un droit à la m arque valable et qu'elle devait être rejetée. Il a cependant considéré qu'il y avait lieu d'exam iner si une sim ilarité pouvait être reconnue entre les autres produits et services de la m arque opposante pour lesquels l'usage n'a pas été contesté et les services de la m arque attaquée. S'appuyant sur l'arrêt "Jana/Jana-Style" du 24 janvier 2001 de la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle, dit institut a relevé que la m arque "C H AN EL" avait une renom m ée certaine sur le m arché en relation avec les produits de la classe 3, qu'elle jouissait d'une sphère de protection accrue en rapport avec ces produits et qu'une forte sim ilitude ressortait des signes en cause. C onsidérant ensuite que l'activité d'un salon de coiffure pouvait être englobée dans la notion de "soins de beauté", il a conclu qu'une série d'indices dém ontraient une convergence entre les produits et les services en question et que l'on ne pouvait exclure que certains consom m ateurs puissent im aginer un lien économ ique entre ces produits et services et qu'ils puissent penser être en présence d'un m êm e fournisseur. L'Institut fédéral a par ailleurs conclu que la m arque "C H AN EL", qui était fantaisiste en rapport avec les produits concernés et qui disposait de toute m anière d'une force distinctive norm ale, bénéficiait au surplus d'une très bonne connaissance du public en relation avec les produits de la classe 3 et que l'on pouvait lui accorder une sphère de protection plus étendue. Indiquant que la m arque attaquée reprenait entièrem ent la m arque opposante, que l'élém ent "H AU TE C O IFFU R E" était une qualification totalem ent habituelle en relation avec les services de coiffure revendiqués et que la force distinctive de l'ensem ble était avant tout conférée par l'élém ent "C H AN EL", il a estim é qu'un risque de confusion indirect, voire direct était envisageable et que les consom m ateurs pourraient im aginer une relation com m erciale entre la défenderesse et l'opposante, relation qui en réalité n'existait pas. S'agissant enfin de l'usage paisible de sa raison sociale invoqué par la défenderesse, de la prétendue prescription acquisitive qui en découlerait, et de l'argum ent selon lequel les m arques étaient utilisées en pratique par leurs titulaires pour les produits et services respectifs, dit institut a relevé que la procédure d'opposition était lim itée à la com paraison des signes en cause sans prendre en com pte les circonstances d'utilisation effective de chaque m arque.4 H . Par m ém oire du 8 août 2006, D ._______ (ci-après: la recourante) a recouru contre cette décision auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle en concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, elle fait valoir que la décision attaquée est arbitraire. Elle allègue pour l'essentiel que la décision attaquée abolit la distinction entre services et produits, ce qui aurait pour effet d'étendre la protection d'une m arque pour le seul m otif de célébrité, critère qui outrepasserait le cadre défini par l'enregistrem ent d'une m arque, ce d'autant que le service en question n'entre pas dans la sphère de protection de la m arque opposante. Elle soutient enfin que la décision querellée créerait une incohérence entre la jurisprudence du Tribunal fédéral en m atière de concurrence déloyale et celle relative à la propriété intellectuelle, en précisant qu'il est contraire au principe de la bonne foi et contradictoire de dem ander l'extension de la sphère protégée de sa m arque sans service correspondant tout en tolérant depuis plus de cinquante ans une raison sociale identique à la m arque attaquée. I. Invitée à se prononcer sur le recours, C ._______ (ci-après: l'intim ée) en a proposé le rejet sous suite de frais et dépens dans sa réponse du 25 septem bre 2006 en reprenant pour l'essentiel les argum ents précédem m ent développés dans son opposition et sa réplique. Elle indique au surplus que le litige relatif à l'usage du nom com m ercial "H aute C oiffure C hanel" opposant les parties n'est pas term iné, qu'aucune décision judiciaire définitive et exécutoire n'est encore intervenue et que C ._______ m aintient que cet usage est illicite. L'intim ée relève dès lors que le fait de form er opposition à l'enregistrem ent de la m arque du m êm e nom ne relève nullem ent d'un com portem ent contradictoire m ais que cela révèle au contraire une cohérence dans son attitude. J. Egalem ent invité à se prononcer sur le recours, l'Institut fédéral en a proposé le rejet au term e de sa réponse 25 septem bre 2006 en renonçant à présenter des rem arques et observations et en renvoyant à la m otivation de sa décision. K. Le 15 novem bre 2006, la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle a transm is l'affaire au Tribunal adm inistratif fédéral com m e objet de sa com pétence depuis le 1er janvier 2007. Par ordonnance du 19 janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral a inform é les parties qu'il reprenait le traitem ent du recours et désigné le collège des juges appelé à statuer. Il a par ailleurs invité la recourante et l'intim ée à dire si elles entendaient faire valoir leur droit à des débats publics, les avertissant qu'un silence de leur part vaudrait renoncem ent à de tels débats.5 L. Par courrier du 1er février 2007, l'intim ée a form ellem ent renoncé à la tenue de débats publics. La recourante n'ayant pour sa part pas répondu, il n'a en conséquence pas été organisé de débats publics. Les argum ents avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la m esure où cela se révèle nécessaire. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. Le Tribunal adm inistratif fédéral exam ine d'office et librem ent la recevabilité des recours qui lui sont soum is (ATF 132 I 140 consid. 1.1; Alfred Kölz / Isabelle H äner, Verw altungsverfahren und Verw altungsrechtspflege des Bundes, 2èm e éd., Zurich 1998, n° 410). 1.1 A teneur de l'art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les recours pendants devant les com m issions fédérales de recours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. Le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021; art. 31 LTAF). L'art. 33 let. d LTAF prévoit que les décisions des départem ents et des unités de l'adm inistration fédérale qui leur sont subordonnées ou adm inistrativem ent rattachées sont susceptibles de recours auprès du Tribunal adm inistratif fédéral. La décision attaquée est une décision sur opposition au sens de l'art. 5 al. 2 PA qui ém ane d'une unité de l'adm inistration fédérale décentralisée (art. 29 de l'ordonnance du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1] en relation les art. 6 al. 1 let. f et 8, ainsi que l'annexe de l'ordonnance du 25 novem bre 1998 sur l'organisation du gouvernem ent et de l'adm inistration [O LO G A, R S 172.010.1] et l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 24 m ars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI, R S 172.010.31]). Aucune des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal adm inistratif fédéral est donc com pétent pour statuer sur le présent recours. 1.2 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialem ent atteinte par cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).6 1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la form e et au contenu du m ém oire de recours (art. 22a al. 1 let. b, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. La m arque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Les m ots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les form es en trois dim ensions, seuls ou com binés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des m arques (art. 1 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des m arques et des indications de provenance [Loi sur la protection des m arques, LPM , R S 232.11]). A teneur de l'art. 3 al. 1 let. c LPM , sont exclus de la protection com m e m arque les signes sim ilaires à une m arque antérieure et destinés à des produits identiques ou sim ilaires lorsqu'il en résulte un risque de confusion. En l'espèce, il n'est pas contesté que la m arque internationale n° 318'753 "C H AN EL", enregistrée le 11 août 1966, est antérieure à la m arque suisse n° 535'097 "H AU TE C O IFFU R E C H AN EL" déposée le 16 m ars 2005. 3. En prem ier lieu, la recourante argue du fait que la coiffure est un service que ne propose pas l'intim ée et que cette dernière le reconnaît d'ailleurs elle-m êm e dans sa réplique du 4 m ai 2006 devant l'autorité inférieure. Si, à com pter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé la m arque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant une période ininterrom pue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit à la m arque, à m oins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste m otif (art. 12 al. 1 LPM ). Si le défendeur invoque le non-usage de la m arque antérieure en vertu de l'art. 12 al. 1 LPM dans sa prem ière réponse, com m e c'est le cas en l'espèce, l'opposant doit rendre vraisem blable l'usage de sa m arque ou l'existence de justes m otifs pour son non-usage (art. 32 LPM et 22 al. 3 de l'ordonnance du 23 décem bre 1992 sur la protection des m arques [O PM , R S 232.111]). En l'espèce, le délai de carence de cinq ans s'étend rétroactivem ent à com pter du 18 m ars 2006, date à laquelle la défenderesse a invoqué, dans sa prem ière déterm ination, le défaut d'usage de la m arque opposante. Ainsi, la vraisem blance de l'usage doit se rapporter à la période entre le 18 m ars 2001 et le 18 m ars 2006 (décision de la C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle [ci-après: C R EPI] du 20 novem bre 2001 in sic! 2002 106 consid. 6.1 G enesys/G enesis). L'opposant n'a pas à prouver l'usage de sa m arque, m ais peut se lim iter à le rendre vraisem blable, ce qui est le cas lorsque la probabilité de véracité des faits allégués est plus élevée que celle de leur inexactitude (LU C A S D AVID , Kom m entar zum schw eizerischen Privatrecht, M arkenschutzgesetz, M uster- und M odellgesetz, 2èm e éd., Bâle 1999, M SchG , n° 7 ad art. 32 et 7 n° 16 ad art. 12). Les m oyens de preuve adm issibles pour rendre vraisem blable l'usage de la m arque de l'opposante peuvent consister en des docum ents, des renseignem ents de tiers et des visites des lieux au sens de l'art. 12 PA. L'Institut fédéral peut renoncer à adm inistrer de telles preuves si l'usage de la m arque est évident ou si ses propres recherches dém ontrent l'usage de la m arque (décision de la C R EPI du 11 juillet 2001 in sic! 2001 646 consid. 2 Isover/Isocover). Il n'est en outre pas nécessaire d'alléguer ni de prouver des faits notoires (ATF 130 III 748 consid. 1.2). Seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la m arque et l'utilisation doit être liée de m anière directe avec des produits effectivem ent livrés ou achetés en Suisse ou avec des services effectivem ent fournis ou utilisés en Suisse, ou que la publicité ait été conçue spécialem ent pour la Suisse et qu'elle y ait été diffusée plus ou m oins régulièrem ent de m anière ciblée (décision de la C R EPI du 24 juin 2004 in sic! 2004 868 consid. 4 G lobex). Il est établi et non contesté que l'intim ée n'utilise pas sa m arque en Suisse pour des services de coiffure. D ans son opposition, l'intim ée a en revanche relevé que la m arque "C H AN EL" était régulièrem ent utilisée en Suisse, notam m ent pour des lotions pour cheveux, et que C ._______ m ettait égalem ent dans le com m erce des accessoires de coiffure tels des serre-tête, barrettes, épingles et élastiques. Elle a joint à cet effet trois flacons de parfum pour cheveux et un em ballage contenant une barrette m unis de la m arque "C H AN EL", ainsi qu'un courrier du 10 octobre 2005 de C ._______ dans lequel cette dernière déclare certifier que des accessoires pour cheveux étaient m is en vente sur le m arché suisse dans un em ballage m uni de la m arque "C H AN EL". D e surcroît, dans sa réplique du 4 m ai 2006, l'intim ée a observé que l'usage du signe "C H AN EL" en Suisse pour des produits cosm étiques était "gerichtnotorisch" et n'avait donc m êm e pas à être rendu vraisem blable. In casu, il convient de prim e abord d'adm ettre que l'usage de la m arque "C H AN EL" en Suisse en relation avec des produits cosm étiques est notoire, conclusion de surcroît confortée par les pièces jointes par l'intim ée à son opposition desquelles il ressort égalem ent que l'usage a été rendu vraisem blable s'agissant des accessoires pour cheveux. L'intim ée adm ettant elle-m êm e ne pas proposer de services de coiffure en Suisse, c'est à juste titre que l'Institut fédéral a considéré qu'il y avait lieu de conclure à la non-vraisem blance de l'usage pour lesdits services et que, dans un tel cas, l'opposition n'était en principe pas fondée sur un droit à la m arque valable et qu'elle devait être rejetée. En effet, lorsque la sim ilarité entre les produits peut être exclue, il n'est plus nécessaire d'exam iner la sim ilarité entre les signes et un risque de confusion est dans ce cas à priori exclu (décision de la C R EPI du 17 juin 2005 in sic! 2006 86 consid. 2 Proteos/Protos).8 4. L'Institut fédéral a toutefois considéré qu'il convenait d'exam iner si une sim ilarité pouvait être reconnue entre les autres produits et services de la m arque opposante, pour lesquels l'usage n'a pas été contesté, et les services de la m arque attaquée. La recourante conteste en substance que l'on puisse com parer en l'espèce les produits et les services. Elle fait valoir que la décision attaquée abolit la distinction entre les deux, ce qui aurait pour effet d'étendre sans droit, en dépit d'une énum ération exhaustive et lim itative, la protection de la m arque opposante pour le seul et unique m otif de célébrité de cette m arque, alors m êm e que le service en question ne figure pas dans la sphère de protection de la m arque "C H AN EL". 4.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral et de la C R EPI, la classification n'est qu'un indice dans l'exam en de la sim ilarité. C ela s'explique par le fait que la question de la sim ilarité doit être exam inée du point de vue des cercles des consom m ateurs qui n'ont, en règle générale, pas connaissance de la classification. Il y a ainsi souvent des produits répartis dans des classes différentes qui ont été considérés com m e sim ilaires. D ans la classification internationale, les produits et les services sont en principe répartis dans des classes différentes. Toutefois, il est incontesté qu'une sim ilarité peut égalem ent exister entre des produits et des services. C ette sim ilarité sera adm ise lorsque le public concerné peut déduire, sur la base de leur signification économ ique et de leur destination, ou encore de leur lieu de production habituel, que les produits et les services proviennent de la m êm e entreprise (décision de la C R EPI du 7 décem bre 2004 in sic! 2005 295 consid. 5 O nyx). Par ailleurs, on exigera d'autant plus de dissim ilitude entre les m archandises ou les services que les m arques sont sem blables (ATF 128 III 96 consid. 2c O rfina). L'institut fédéral a retenu qu'une com paraison entre les produits et les services en cause faisait à prem ière vue apparaître une différence évidente entre un parfum eur et les produits qu'il m ettait sur le m arché d'une part, et des services de coiffure d'autre part. Il a néanm oins considéré qu'il y avait lieu de tenir com pte du cas d'espèce particulier où le degré élevé de notoriété de la m arque opposante en relation avec les produits de la classe 3 et son influence sur la reconnaissance ou non d'une sim ilarité devaient être exam inés. S'appuyant sur l'arrêt de la C R EPI du 24 janvier 2001 "Jana-Jana-Style" (sic! 2001 139), il a constaté que la C R EPI avait reconnu, sous certaines conditions, une sim ilarité entre une ligne de produits cosm étiques et des services de soins de beauté. D ans le cas précité "Jana-Jana-Style", la recourante revendiquait l'enregistrem ent de sa m arque "Jana-Style" notam m ent pour les services de soins cosm étiques pour les pieds et pour le corps de la classe 42. L'intim ée s'est opposée à cet enregistrem ent en se fondant sur sa m arque 9 "Jana" enregistrée pour les produits de la classe 3 produits cosm étiques, savons, produits de parfum erie, huiles essentielles, produits de soins pour pour le corps et de beauté. La recourante a fait valoir que la sim ilarité entre les produits et les services devait être rejetée, du fait que, d'une part, l'intim ée n'offrait aucun service sous sa m arque "Jana", et que, d'autre part, la recourante ne vendait aucun produit de soin sous sa m arque "Jana-Style". La C R EPI a considéré que, au regard du degré élevé de notoriété de la ligne de cosm étiques "Jana" et de la forte sim ilitude des signes en cause, il fallait partir de l'idée que l'acheteur potentiel supposera que les services de la recourante et la ligne de produits de l'intim ée étaient fournis, respectivem ent proposés par la m êm e entreprise (consid. 7). En l'espèce, com m e nous le verrons plus loin (consid. 5, 6.1 et 6.2 ci- dessous), il convient de considérer que c'est à juste titre que l'Institut fédéral a conclu que la m arque opposante "C H AN EL" était notoire et qu'il existait une forte sim ilitude entre les m arques en cause, de sorte que les deux conditions relatives à la reconnaissance d'une sim ilarité selon la jurisprudence précitée sont ici satisfaites. Il apparaît ainsi que c'est à bon droit que ledit institut a procédé à la com paraison des services de la recourante aux produits de l'intim ée. D ès lors, le grief de la recourante tendant à faire constater l'arbitraire de la décision attaquée, en tant que les produits ont été com parés aux services, se révèle infondé et doit en conséquence être rejeté. 4.2 Lorsque l'on apprécie la sim ilarité entre des produits et des services, il est essentiel de déterm iner si les services sont logiquem ent, ou du m oins usuellem ent liés à l'offre des produits et si l'utilisateur les perçoit com m e un ensem ble de prestations form ant un tout sur le plan économ ique (décisions de la C R EPI du 6 m ai 2003 in sic! 2004 229 consid. 6 TN T et du 7 m ai 2002 in sic! 2002 520 consid. 3c Visa/Jet-Set Visa). Ainsi, par exem ple, les services de restauration ont été considérés com m e sim ilaires aux produits de pâtisserie ou de confiserie (décision de la C R EPI du 7 février 2005 in sic! 2005 384 consid. 3 Prince/Le P'tit Prince). Il y aura sim ilarité entre produits et services lorsque le public concerné peut déduire sur la base de leur signification économ ique et de leur destination, ou encore de leur lieu de production habituel, qu'ils proviennent de la m êm e entreprise (décision de la C R EPI du 7 décem bre 2004 in sic! 2005 295 consid. 5 O nyx). D ans le cas précité "Jana-Jana-Style", la C R EPI a considéré que, dans le dom aine des soins de beauté, les services avaient un rapport fonctionnel avec les produits cosm étiques et que l'utilisation de produits cosm étiques était indispensable à l'offre de services. Elle a dès lors conclu que, au regard du degré de notoriété relativem ent élevé de la ligne de cosm étiques "Jana" et de la forte sim ilitude des m arques en cause, il fallait partir de l'idée que le consom m ateur potentiel supposera que les services de la recourante et la ligne de produits de l'intim ée étaient fournis, 10 respectivem ent proposés par la m êm e entreprise. L'Institut fédéral a considéré que la situation du cas d'espèce ne différait pas fondam entalem ent du cas précité, la seule différence provenant du fait que, en lieu des services de soins de beauté, la m arque attaquée revendiquait des services de coiffure. Il a conclu que l'activité d'un salon de coiffure était une activité propre en elle-m êm e, m ais qu'elle pouvait égalem ent être considérée com m e une activité englobée dans la notion de "soins de beauté". Il a indiqué qu'une série d'indices m ontraient une convergence entre les produits et les services concernés et que l'on ne pouvait négliger le fait qu'il n'était pas inenvisageable que des entreprises jouissant d'une forte réputation lancent par le biais de franchises ou d'autres constructions juridiques des salons de beauté ou de coiffure. D it institut a conclu qu'il n'était pas exclu que des consom m ateurs puissent facilem ent im aginer qu'un lien économ ique existe entre les produits et les services en cause et qu'ils puissent croire se trouver en présence d'un m êm e fournisseur, ajoutant que ceci est ici possible en raison des circonstances particulières du cas où l'on retrouve une m arque opposante bénéficiant d'une très forte notoriété et d'une m arque attaquée reprenant l'entier de la m arque opposante. In casu, il apparaît effectivem ent que le cas d'espèce ne diffère pas sensiblem ent du cas précité "Jana-Jana-Style", m algré ce que prétend la recourante dans sa duplique du 11 juin 2006 devant l'Institut fédéral lorsqu'elle soutient que la com paraison avec le cas "Jana-Jana-Style" est dénuée de pertinence au m otif que, dans ce cas-là, les produits et les services avaient le m êm e objet, tandis qu'en l'espèce la vente de produits cosm étiques pour cheveux était m arginale dans la m aison C hanel, ce nom étant associé dans le public à la haute couture, m ais non à la coiffure. En effet, il a été établi ci-dessus (consid. 4.1) que les deux conditions pour la reconnaissance d'une sim ilarité entre produits et services étaient satisfaites. En outre, l'on a affaire ici à des services de coiffure pouvant être assim ilés à des soins de beauté, en particulier à la beauté de la chevelure. U n rapport fonctionnel et une com plém entarité entre des produits et accessoires pour cheveux et des services de coiffure peut raisonnablem ent être adm is dans la m esure où l'on peut facilem ent s'attendre à trouver des produits et des accessoires pour l'em bellissem ent de la chevelure dans un salon de coiffure. O n ne peut dès lors exclure, com m e le relève l'Institut fédéral, que l'intim ée puisse proposer des services de coiffure par l'interm édiaire d'un contrat de franchise ou de licence notam m ent et les consom m ateurs pourront ainsi aisém ent être am enés à penser que les produits et services proviennent de la m êm e entreprise ou du m oins qu'ils sont produits ou fournis sous le contrôle du m êm e titulaire. Il appert dès lors que, nonobstant le fait que l'intim ée n'offre pas de services de coiffure en Suisse, force est d'adm ettre une sim ilarité entre les produits et les services en cause, com m e l'a à juste titre retenu l'Institut 11 fédéral. En sus, l'argum ent de la recourante selon lequel le seul m otif de la célébrité de la m arque opposante aurait pour effet d'étendre sans droit la protection de cette m arque, et que ce critère aurait en l'espèce été apprécié selon des critères subjectifs et hypothétiques (opinion du consom m ateur m oyen), alors m êm e que le service en cause ne figure pas dans la sphère de protection de la m arque opposante, doit être rejeté. En effet, il convient de rappeler que des m arques jouissant d'un degré de notoriété élevé m éritent une sphère de protection plus large, dans la m esure où la probabilité d'associations, et de ce fait le risque que la m arque attaquée soit perçue à tort com m e une m arque de série appartenant au titulaire, est plus élevé (décision de la C R EPI du 23 août 1999 in sic! 1999 569 consid. 3 H erm ès/H erm oso Sw iss M ade). 5. Le périm ètre de protection d'une m arque dépend de sa force distinctive. Pour les m arques faibles, le périm ètre est plus restreint que pour les m arques fortes et des différences plus m odestes suffiront à créer une distinction suffisante. Sont en particulier faibles les m arques dont les élém ents essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le langage courant. Sont au contraire fortes les m arques qui sont im aginatives ou qui ont acquis une notoriété dans le com m erce. C om m e les m arques fortes résultent d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'im poser sur le m arché, elles doivent bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes sim ilaires car elles sont spécialem ent exposées à des essais de rapprochem ent (ATF 122 III 382 consid. 2a Kam illosan). En l'espèce, le signe "C H AN EL", patronym e de la fondatrice de la m aison de couture du m êm e nom , est fantaisiste en relation avec les produits en question et sa force distinctive doit à tout le m oins être qualifiée de norm ale. D e surcroît, cette m arque jouit en Suisse d'une notoriété certaine en raison de sa connaissance accrue auprès de la m ajorité du public suisse concerné. La C our civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d'ailleurs qualifié la m arque "C H AN EL" de "notoire" (décision du 4 septem bre 1996 in sic! 1997 171 consid. IIa C hanel/C henal). La m arque opposante bénéficie ainsi d'une sphère de protection accrue, de sorte que la m arque attaquée devra contenir des différences suffisantes pour éviter un éventuel risque de confusion. 6. Selon le Tribunal fédéral, la fonction principale et le but de la m arque sont de distinguer une m archandise particulière de m archandises identiques ou sim ilaires, de m anière à ce qu'une individualisation de cette m archandise et m êm e de son fabricant soit rendue possible (ATF 119 II 473 consid. 2c R adion/R adom at). Il y a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction distinctive d'une m arque antérieure. Telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les m ilieux intéressés seront induits en erreur par la ressem blance des signes et que les m archandises portant l'un ou l'autre signe seront associées au faux détenteur de la m arque. U ne atteinte existe aussi lorsque le public parvient à distinguer les deux signes m ais présum e, en raison de leur ressem blance, de 12 l'existence de rapports qui n'existent pas, notam m ent en pensant à des m arques de série qui désignent différentes lignes de produits provenant de la m êm e entreprise ou d'entreprises économ iquem ent liées entre elles (ATF 128 III 441 consid. 3.1 Appenzeller, ATF 126 III 315 consid. 6b/aa R ivella/Apiella). Le risque de confusion ne résulte pas d'une vague et lointaine possibilité de confusion m ais présuppose que le consom m ateur m oyen soit vraisem blablem ent exposé à ce risque (ATF 122 III 382 consid. 1 Kam illosan, ATF 119 II 473 consid. 2d R adion/R adom at). D ans la com paraison des signes, il convient de relever que, pour le risque de confusion, c'est l'im pression générale qui prédom ine car c'est elle qui reste dans l'esprit des personnes concernées (ATF 128 III 441 consid. 3.1). La plupart du tem ps, le public ne verra ni n'entendra les deux m arques sim ultaném ent. En réalité, celle des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans la m ém oire à l'im age plus ou m oins effacée de l'autre, qui avait été vue dans le tem ps. Lors de la com paraison des m arques, il convient donc d'exam iner les caractéristiques susceptibles de subsister dans une m ém oire m oyennem ent fidèle ou m oyennem ent défaillante (ATF 121 III 377 consid. 2a Boss/Boks). Pour déterm iner si deux m arques se ressem blent au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM , il y a lieu de prendre en com pte plusieurs critères généraux et objectifs, com m e par exem ple l'effet auditif, l'im age graphique ou encore le contenu sém antique (KAM EN TR O LLER , Précis du droit suisse des biens im m atériels, 2èm e éd., Bâle 2006, p. 84; décision de la C R EPI du 7 juin 2000 in sic! 2001 133 consid. 3 O tor/Artor). D ès lors qu'il a été constaté ci-dessus qu'il existe une sim ilarité entre les produits et les services pour lesquels les m arques en cause sont revendiquées, et la m arque opposante jouissant au surplus d'une aire de protection élargie en raison de sa notoriété, il s'agit dans ces circonstances d'exiger entre ces signes une distinction d'autant plus im portante afin d'exclure tout risque de confusion (ATF 122 III 382 consid. 3a Kam illosan; D AVID , op. cit., n° 8 ad art. 3). 6.1 La recourante fait valoir que l'Institut fédéral a dévalorisé la valeur signalétique de la m ention "H aute coiffure" en la qualifiant de totalem ent habituelle, alors que cette qualification est selon elle prioritaire et reflète la réalité d'un fait non contesté. Elle est d'avis que le risque de confusion évoqué par la décision attaquée n'existerait que par référence à la seule célébrité de la m arque "C H AN EL". L'im pression d'ensem ble de m arques verbales, com m e en l'espèce, est d'abord fonction de leur sonorité et de leur im age graphique (ATF 121 III 377 consid. 2b Boss/Boks). La sonorité découle en particulier du nom bre de syllabes et de la cadence et de la succession des voyelles. L'im age de la m arque dépend quant à elle de la longueur et des particularités des lettres em ployées. Le début du m ot et sa racine, de m êm e que sa term inaison, surtout lorsqu'elle reçoit une accentuation, suscitent plus l'attention que les syllabes interm édiaires non accentuées (ATF 122 III 382 13 consid. 5a Kam illosan, ATF 119 II 473 consid. 2c R adion/R adom at). Enfin, pour créer une nouvelle m arque, il ne suffit pas d'ajouter à l'élém ent distinctif principal d'une autre m arque des élém ents qui ne sont pas propres à m odifier substantiellem ent l'im pression de la prem ière m arque (décisions de la C R EPI du 9 février 2005 in sic! 2005 571 consid. 6 C J C avalli Jeans/R occo C avalli et du du 25 juillet 2003 in sic! 2003 907 consid. 5 Kiss/Soft-Kiss). En l'espèce, d'un point de vue visuel et auditif, le term e "C H AN EL" se retrouve à l'identique dans les deux signes en cause et la m arque attaquée ne se différencie de la m arque opposante que par l'adjonction de la m ention "H AU TE C O IFFU R E" au début du signe. Il sied de rappeler ici que la reprise intégrale d'une m arque prioritaire provoque en règle générale sans autre un risque de confusion (décision de la C R EPI du 12 avril 2006 in sic! 2006 413 consid. 6 Les C abinotiers). Le début du m ot ne déterm ine pas toujours l'im pression générale d'une m arque et il y a lieu d'exam iner, dans chaque cas particulier, dans quelle m esure les divers élém ents du signe ont une influence sur l'im pression d'ensem ble de ce dernier (décision de la C R EPI du 3 octobre 2006 in sic! 2007 271 consid. 7 R om ain G authier/R om ain Jérôm e). In casu, bien que les term es "H AU TE C O IFFU R E" précèdent effectivem ent le m ot "C H AN EL", il convient néanm oins d'adm ettre que, en relation avec les services de coiffure, cette m ention décrit en définitive la nature des services proposés par la recourante, qu'elle ne sort pas de ce qui est usuellem ent attendu et qu'elle n'est pas suffisam m ent em prunte de force distinctive pour rester fortem ent ancrée dans l'esprit du public concerné. En effet, les term es "H AU TE C O IFFU R E" n'ont qu'une im portance secondaire par rapport à l'élém ent principal et prépondérant "C H AN EL" qui confère l'im pression d'ensem ble à la m arque attaquée et qui renvoie le consom m ateur à une entreprise active dans le m ilieu de la beauté. C ette adjonction ne suffit ainsi pas à supprim er la grande sim ilitude visuelle et auditive ressortant des deux signes en question due à la présence de l'élém ent distinctif "C H AN EL" et se révèle dès lors insuffisante pour conférer à la m arque attaquée une im pression d'ensem ble différente de celle de la m arque opposante qui serait propre à éviter un risque de confusion avec cette dernière. 6.2 D ès lors que le destinataire m oyen d'une m arque pense involontairem ent à ce qu'il entend et à ce qu'il lit, la signification d'une m arque em pruntée au langage courant peut égalem ent être déterm inante. H orm is la signification sém antique des m ots, les associations d'idées qu'appelle indiscutablem ent la m arque entrent en considération. Le sens m arquant im prégnant d'em blée la conscience en lisant la m arque ou en l'entendant dom inera en règle générale le souvenir que l'on en gardera. Lorsqu'une m arque verbale possède une signification de ce genre qui ne se retrouve pas dans l'autre, la probabilité que le public des acheteurs se laisse trom per par un son ou une im age graphique analogue s'atténue (ATF 121 III 377 consid. 2b Boss/Boks). La signification d'une m arque doit avoir un caractère dom inant 14 pour être en m esure d'effacer la sim ilitude dans l'im pression sonore et visuelle (décision de la C R EPI du 16 janvier 2003 in sic! 2003 345 consid. 7 M obilat/M obigel). En l'espèce, la m arque "H AU TE C O IFFU R E C H AN EL" suscite l'idée d'un salon de coiffure destiné à la réalisation de prestations capillaires relevant d'un certain niveau. C ette dénom ination n'est du reste pas sans rappeler la m ention "H aute couture", fer de lance de la m aison C hanel. Les m arques en question, oeuvrant toutes deux dans le dom aine de la beauté et des soins, pourront aisém ent am ener le consom m ateur à une association d'idées. Ainsi, le sens de la m arque attaquée ne se dém arque pas à un point tel qu'il effacerait la sim ilitude phonétique et visuelle ressortant de la com paraison des deux signes et qu'il suffirait à conférer à la m arque attaquée une im pression d'ensem ble différente de la m arque opposante. La reprise à l'identique du term e "C H AN EL" dans la m arque attaquée peut de surcroît donner l'im pression au consom m ateur qu'il existe un rapport quel qu'il soit s'agissant de la détention des deux m arques et créer ainsi un risque de confusion indirect (décision de la C R EPI du 7 m ai 2002 in sic! 2002 520 consid. 7 Visa/Jet-Set Visa). 7. La recourante soutient enfin que la décision attaquée créerait une incohérence avec la jurisprudence du Tribunal fédéral en m atière de concurrence déloyale en ce sens qu'il serait contraire au principe de la bonne foi de la part de l'intim ée de s'opposer à l'enregistrem ent de la m arque attaquée, alors que l'intim ée aurait toléré, depuis plus d'un dem i- siècle, une raison sociale identique à la m arque attaquée. L'intim ée souligne que, dans une procédure d'opposition, le défendeur ne peut fonder sa défense ni sur une m arque dont il serait titulaire et qui serait antérieure à celle de l'opposant, ni sur son droit de poursuivre l'usage d'un signe prétendum ent utilisé antérieurem ent, ni m êm e sur une longue tolérance par l'opposant de l'usage de la m arque attaquée. Elle relève que le litige opposant les parties quant à l'usage par la recourante du nom com m ercial "H aute C oiffure C hanel" n'est nullem ent term iné, ajoutant qu'aucune décision judiciaire définitive et exécutoire n'est encore intervenue et qu'elle m aintient que cet usage est illicite et qu'elle entend y m ettre fin. Elle note dès lors que le fait de form er opposition à l'enregistrem ent de la m arque attaquée dém ontre bien la cohérence de son attitude visant à agir par toutes voies de droit utiles pour la sauvegarde de ses droits. Le droit des m arques tend à protéger un signe distinguant un produit ou un service de sa copie ou de son im itation. Q uant au droit de la concurrence, celui-ci tend au contraire à garantir un fonctionnem ent correct de la libre concurrence entre les différents acteurs présents sur le m arché, ce fonctionnem ent étant perturbé lorsque l'un d'entre eux adopte un com portem ent déloyal (ATF 127 III 33 consid. 3a Jum bo). D ans le cadre 15 d'une procédure d'opposition, seuls les argum ents découlant du droit des m arques, soit plus précisém ent les m otifs relatifs d'exclusion de la protection selon l'art. 3 LPM , peuvent être exam inés (décision de la C R EPI du 27 novem bre 2003 in sic! 2004 416 consid. 2 C entral Perk) et l'on se lim ite à la com paraison des enregistrem ents litigieux, tandis que les circonstances de l'utilisation effective de la m arque ne sont pas prises en considération (décision de la C R EPI du 22 juin 2006 in sic! 2006 756 consid. 3 Aviagen/Aviogen). En outre, l'Institut fédéral, de m êm e que la C our de céans n'ont pas la com pétence d'exam iner si le titulaire de la m arque attaquée bénéficie d'autres droits prioritaires, tels que des droits découlant d'une autre m arque antérieure, question dont l'exam en revient au juge civil (décision de la C R EPI du 9 février 2005 in sic! 2005 571 consid. 3a C J C avalli Jeans/R occo C avalli). La recourante se fonde en l'espèce sur un arrêt du Tribunal fédéral du 20 décem bre 1983 (ATF 109 II 338) pour en déduire une prétendue tolérance de l'intim ée de la raison de com m erce "H aute C oiffure C hanel". D ans l'arrêt en question, le Tribunal fédéral relève que la pérem ption pour cause d'exercice tardif de ses droits ne doit pas être adm ise à la légère, dès lors que, selon l'art. 2 al. 2 C C , un droit ne peut pas être protégé uniquem ent quand son usage est m anifestem ent abusif. La pérem ption suppose que le titulaire tolère sans opposition, pendant une longue période, la violation de ses droits, par exem ple l'usage d'un signe distinctif identique ou analogue, et que celui qui les viole bénéficie lui-m êm e d'une situation acquise quant au signe concurrent. Ainsi, plus le lésé attend pour intenter action, m oins le concurrent doit escom pter de bonne foi qu'il sera contraint d'abandonner la situation qu'il s'est acquise (consid. 2a). In casu, il ressort du registre suisse des m arques, ainsi que du registre des m arques internationales, que la m arque "H AU TE C O IFFU R E C H AN EL" n'existait pas avant que la recourante ne la dépose le 16 m ars 2005 auprès de l'Institut fédéral. L'intim ée s'est opposée à l'enregistrem ent de cette m arque le 10 octobre 2005, ce qu'elle était légitim ée à faire et qu'elle a réalisé dans le délai qui lui était im parti, soit trois m ois dès la publication de l'enregistrem ent ayant eu lieu le 12 juillet 2005 dans la FO SC (art. 31 al. 2 LPM ). O n ne saurait ainsi sérieusem ent déduire de ce qui précède que l'intim ée aurait toléré de quelque m anière que ce soit l'existence de la m arque attaquée, de sorte qu'un éventuel m otif de la pérem ption du droit au sens de la jurisprudence précitée se révèle dès lors infondé et doit être rejeté. 8. Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, com pte tenu de la sim ilarité des produits et des services revendiqués par les signes en cause, de la sim ilarité visuelle et auditive des m arques en cause due à l'élém ent "C H AN EL", de leur sim ilitude sém antique, et du fort risque de confusion qui en résulte, risque accru par la notoriété de la m arque opposante, et, finalem ent de l'im pression générale, la m arque verbale attaquée "H AU TE 16 C O IFFU R E C H AN EL" doit être refusée à l'enregistrem ent. 9. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, qu'elle ne repose pas sur une constatation inexacte ou incom plète des faits et qu'elle n'est pas inopportune. Partant, le recours doit être rejeté et la décision de l'Institut fédéral confirm ée. 10. Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure com prenant l'ém olum ent judiciaire et les débours doivent être m is à la charge de la recourante qui succom be (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du R èglem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral du 11 décem bre 2006 [FITAF, R S 173.320.2]). L'ém olum ent judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'am pleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 4'000.-- (voir décision du Tribunal adm inistratif fédéral B-7438/2006 du 10 m ai 2007 consid. 10). C es frais n'étant pas couverts par l'avance de frais de Fr. 3'500.-- versée par la recourante le 17 août 2006, celle-ci doit s'acquitter du solde. L'intim ée, qui obtient gain de cause et qui est représentée par un avocat, a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 FITAF). En l'espèce, une indem nité de Fr. 2'500.-- (TVA com prise) lui est allouée à titre de dépens, sur la base de la note de dépens du 29 septem bre 2006 qu'elle a faite parvenir à l'ancienne C om m ission fédérale de recours en m atière de propriété intellectuelle (art. 14 al. 2 FITAF), et m ise à la charge de la recourante. 11. Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté et la décision de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle du 13 juillet 2006 est confirm ée. 2. Les frais de procédure d'un m ontant de Fr. 4'000.-- sont m is à la charge de la recourante, sous déduction de l'avance de frais de Fr. 3'500.-- déjà versée. La recourante est invitée à verser le solde de Fr. 500.-- au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 3. D es dépens d'un m ontant de Fr. 2'500.-- (TVA com prise) sont alloués à l'intim ée et m is à la charge de la recourante.17 4. Le présent arrêt est com m uniqué: - à la recourante (sous pli recom m andé; annexes: un bulletin de versem ent et dossier en retour) - à l'intim ée (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour) - à l'autorité inférieure (sous pli recom m andé; annexe: dossier en retour) Le président de cour: La greffière: Bernard M aitre N adia M angiullo D ate d'expédition: le 9 août 2007