2008-0619 1679 ad 07.493 Initiative parlementaire Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 15 février 2008 Avis du Conseil fédéral du 27 février 2008 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous remercions de nous offrir l’occasion de nous prononcer sur l’initiative précitée et approuvons sans réserve le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 15 février 2008 relatif à l’initiative parlementaire sur la dissolution de la Commis- sion des constructions publiques du Conseil de s Etats, ainsi que le projet de modifi- cation du règlement du Conseil des Etats, conformément à l’art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl). Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’expression de notre haute considération. 27 février 2008 Au nom de Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1680 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des États. Rapport du Bureau du Conseil des États du 15 février 2008. Réponse du Conseil fédéral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer 07.493 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.03.2008 Date Data Seite 1679-1680 Page Pagina Ref. No 10 141 538 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.