C our III C -241/2006 {T 0/2} A rrêt du 10 août 2007 C om position : M M . les Juges Vuille, Vaudan et Trom m er G reffier: M . C ugni. 1. A._______, 2. B._______, recourants, représentés par le C entre Social Protestant (C SP), La Fraternité, place M .-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. R essortissante d'Equateur née le 11 octobre 1982 à Q uito, B._______ a été entendue le 17 août 2001 par la police m unicipale de Pully dans le cadre d'un exam en de situation. Elle a déclaré qu'elle était arrivée en Suisse le 5 m ai 2001 au bénéfice d'un visa d'entrée dans le but de poursuivre ses études universitaires, ajoutant cependant qu'elle n'avait trouvé personne pour financer ces études et qu'elle avait alors essayé, m ais en vain, de trouver du travail. Le 31 août 2001, l'O ffice fédéral des étrangers (devenu entre-tem ps l'O ffice fédéral des m igrations; O D M ) a rendu à l'encontre de la prénom m ée une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 30 août 2003, pour infractions graves aux prescriptions de police des étrangers (n'a pas quitté la Suisse à l'échéance de son visa, séjour illégal). Par ailleurs, pour ce m êm e m otif, le préfet du district de Lausanne a prononcé contre l'intéressée, en date du 18 septem bre 2001, une am ende de Fr. 500.--. Il n'a pas été recouru contre les deux décisions précitées, au vu des pièces figurant au dossier. La police m unicipale de Pully a rem is à B._______ une carte de sortie l'enjoignant de quitter le territoire suisse jusqu'au 15 septem bre 2001. Toutefois, aucune décision de renvoi n'a été prise par les autorités vaudoises, de sorte que la prénom m ée a poursuivi son séjour dans le canton de Vaud. B. Le 8 juin 2004, A._______ et B._______ ont adressé conjointem ent au Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPO P/VD ) une requête tendant à ce qu'il propose à l'autorité fédérale de leur délivrer une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrêm e gravité, en se référant à la circulaire de l'O D M du 21 décem bre 2001. A l'appui de cette requête, A._______ a affirm é qu'il était arrivé en Suisse le 5 octobre 1998, alors qu'il était âgé de seize ans, pour rejoindre ses parents et ses deux frères C ._______ et D ._______, en précisant que son père séjournait dans ce pays depuis le 12 novem bre 1995 et sa m ère depuis le 13 octobre 1996. Par ailleurs, il a ajouté que son frère aîné vivait en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son m ariage avec une citoyenne suisse, tandis que son frère cadet et ses parents avaient été m is au bénéfice d'une autorisation de séjour (en 2004) en application de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21). En outre, A._______ a indiqué qu'il s'était m arié avec B._______ le 23 octobre 2002, à l'Am bassade d'Equateur à Berne, et qu'il avait vécu chez ses parents jusqu'à son m ariage. N 'ayant pu effectuer de scolarité obligatoire en arrivant en Suisse en raison de son âge, l'intéressé a affirm é avoir d'abord suivi des cours de français dans une école privée pendant plusieurs années et, ensuite, dès le m ois de juillet 2000, avoir com m encé à travailler de m anière perm anente com m e cuisinier dans un établissem ent hôtelier à Lausanne. 3 D e plus, il a exposé que son épouse travaillait dans des m énages privés com m e fem m e de m énage, qu'ils étaient de ce fait entièrem ent indépendants sur le plan financier, qu'ils parlaient tous deux couram m ent le français et qu'ils étaient actifs dans différentes associations. En annexe à leur courrier, les requérants ont fourni un lot de pièces, dont des fiches de salaire, des contrats et attestations de travail, ainsi que plusieurs lettres de soutien. Sur réquisition du SPO P/VD , les requérants ont encore produit, par courrier du 4 août 2004, des renseignem ents com plém entaires sur leur situation fam iliale et professionnelle, ainsi que des m oyens de preuve établissant qu'ils séjournaient de m anière continue et ininterrom pue en Suisse depuis leur arrivée en ce pays. Par écrit du 6 décem bre 2004, le SPO P/VD a inform é les requérants qu'il était disposé à soum ettre leur dem ande à l'autorité fédérale com pétente sous l'angle de l'art. 13 let. f O LE. C . Le 31 décem bre 2004, l'O ffice fédéral a inform é A._______ de son intention de ne pas l'exem pter, avec son épouse, des m esures de lim itation au sens de la disposition légale précitée, tout en lui donnant préalablem ent la possibilité de faire part de ses observations dans le cadre du droit d'être entendu. D ans les déterm inations qu'il a présentées le 21 janvier 2005, le prénom m é a repris pour l'essentiel les argum ents invoqués dans sa requête du 8 juin 2004, en insistant sur la longueur de son séjour en Suisse, sur ses liens fam iliaux dans ce pays, sur son intégration socioprofessionnelle rem arquable et sur les sérieuses difficultés qu'il rencontrerait s'il devait quitter la Suisse et regagner l'Equateur avec son épouse. D . Le 28 janvier 2005, l'O D M a prononcé à l'endroit de A._______ et de son épouse B._______ une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation. Il a en particulier retenu que les intéressés ne pouvaient pas se prévaloir d'un com portem ent irréprochable en Suisse étant donné qu'ils avaient délibérém ent enfreint les prescriptions de police des étrangers, ni d'un séjour régulier en ce pays puisque la continuité de ce séjour n'avait pas pu être établie par des élém ents probants. Aussi l'O ffice fédéral a-t-il estim é que les intéressés ne pouvaient faire valoir les inconvénients résultant d'une situation dont ils étaient en grande partie responsables pour revendiquer l'octroi d'un titre de séjour à caractère durable en Suisse. En tout état de cause et quand bien m êm e les intéressés auraient séjourné dans ce pays de m anière ininterrom pue depuis quelques années, il a considéré que l'im portance d'un tel séjour devait être relativisée dans la m esure où ils avaient passé la m ajeure partie de leur vie en Equateur et où ils ne pouvaient pas se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrem ent m arquée en Suisse. S'agissant enfin de la situation fam iliale des intéressés, l'O ffice fédéral a observé qu'elle ne se 4 distinguait guère de celle de bon nom bre de leurs concitoyens connaissant les m êm es réalités dans leur pays d'origine, en ajoutant que A._______ form ait avec son épouse une cellule fam iliale indépendante et que ceux-ci étaient donc à m êm e d'organiser leur vie de m anière autonom e. E. A._______ et B._______ ont recouru contre cette décision par l'entrem ise de leur conseil, par acte daté du 2 m ars 2005 et m is sous pli postal le 1er m ars 2005, en concluant à l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE. R eprenant pour l'essentiel les argum ents m is en avant dans leurs courriers des 8 juin 2004 et 21 janvier 2005, les recourants ont fait valoir que la décision entreprise était arbitraire. Ainsi, ils ont d'abord relevé que le raisonnem ent développé par l'O D M dans cette décision, selon lequel l'irrégularité de leur séjour constituait un obstacle à l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation, consacrait une violation crasse du principe de l'égalité de traitem ent. Sur ce point, ils ont exposé que si l'on appliquait systém atiquem ent un tel raisonnem ent, aucune autorisation de séjour ne devrait jam ais être accordée à une personne étrangère résidant illégalem ent en Suisse, ce qui, selon les recourants, n'était m anifestem ent pas le cas puisque plus de 915 personnes – parm i lesquels les parents de A._______ – avaient été régularisées par l'autorité intim ée depuis décem bre 2001 en vertu de l'art. 13 let. f O LE. Les recourants ont estim é ensuite que c'était de m anière totalem ent arbitraire que l'autorité intim ée prétendait que les élém ents de preuves nécessaires à l'établissem ent de la continuité de leur séjour en Suisse n'avaient pas été apportés, dès lors que plusieurs pièces précédem m ent produites attestaient du caractère ininterrom pu du séjour du prénom m é en ce pays depuis 1998. Par ailleurs, il est souligné dans le pourvoi que l'arrivée en Suisse de A._______ ne relevait pas d'un choix personnel et autonom e, m ais qu'il avait été dicté par une décision prise par ses parents. Aussi la durée de son séjour devait-elle être évaluée en tenant com pte du fait qu'il était arrivé en Suisse en pleine adolescence, âge particulièrem ent sensible pour l'évolution psychosociale d'une personne. Enfin, les recourants ont encore insisté sur leur parfaite intégration professionnelle, sur la durée de leur séjour, ainsi que sur les relations fam iliales et sociales qu'ils avaient nouées en Suisse, cet ensem ble d'élém ents dém ontrant qu'ils avaient déplacé depuis plusieurs années le centre de leurs intérêts dans ce pays. A l'appui de leur pourvoi, ils ont produit divers docum ents, dont plusieurs lettres de soutien et une statistique de l'O D M portant sur les cas de rigueur présentés par les cantons depuis 2001 selon la circulaire de décem bre 2001. Sur réquisition de l'autorité d'instruction, les recourants ont fourni, par écritures du 8 avril 2005, des renseignem ents com plém entaires sur leurs relations fam iliales en Equateur. F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet par préavis du 25 avril 2005. Invités à se déterm iner sur cette prise de position, les recourants ont notam m ent souligné, dans leur courrier du 25 5 m ai 2005, qu'un retour en Equateur constituerait pour eux « un nouveau déracinem ent insupportable à vivre », en insistant une nouvelle fois sur leur excellente intégration professionnelle qui devait encore être approfondie par le biais des form ations qu'ils envisageaient d'entreprendre. G . Par réquisition du 16 février 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral (ci- après: le Tribunal) a im parti aux recourants un délai pour lui fournir tous renseignem ents et m oyens de preuve utiles relatifs à leur situation actuelle. D ans les écritures qu'ils ont déposées le 7 m ars 2007, les recourants ont à nouveau m is en avant, entre autres, leur parfaite intégration sur les plans professionnel et social en Suisse, ainsi que les liens étroits unissant A._______ à ses parents et frères résidant en Suisse depuis de nom breuses années. Suite à un nouvel échange d'écritures ordonné par l'autorité d'instruction, l'O D M a m aintenu sa position le 27 avril 2007. Les recourants ont présenté leurs déterm inations sur cette prise de position en date du 30 m ai 2007, en joignant à leur envoi plusieurs pièces, dont une pétition en faveur de B._______. En outre, par pli du 8 juin 2007, ils ont produit une attestation de soutien de la part de l'em ployeur de A._______, relatant la prom otion de ce dernier, le 1er m ai 2007, au poste de responsable suppléant dans un établissem ent hôtelier à Lausanne. Les autres argum ents invoqués dans le cadre de la procédure de recours seront exam inés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière d'exception aux m esures de lim itation peuvent être contestées devant le Tribunal, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le Tribunal statue définitivem ent (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la m esure où il est 6 com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ et son épouse B._______, qui sont directem ent touchés par la décision entreprise, ont qualité pour recourir (cf. art. 20 al. 1 LSEE et art. 48 al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 1.4 Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 2. 2.1 En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral, vu l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE). Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f O LE). 2.2 L'O D M est com pétent en m atière d'exceptions aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers selon l'art. 13 let. b, f et l (cf. art. 52 let. a O LE). 3. 3.1 L'exception aux nom bres m axim um s prévue par l'art. 13 let. f O LE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour 7 lesquels l'application du systèm e des nom bres m axim um s apparaît, par suite de circonstances particulières, com m e trop rigoureuse. 3.2 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrêm e gravité, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. D 'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4, 124 II 110 consid. 2, 123 II 125 consid. 2 et 5b/aa; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R D AF I 1997, p. 267ss). 3.3 Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux en Suisse n'étaient en principe pas pris en com pte dans l'exam en d'un cas de rigueur. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité dans la m esure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récom pensée. D ès lors, il appartient à l'autorité com pétente d'exam iner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des m esures de lim itation du nom bre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations fam iliales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (cf. ATF 130 II précité, consid. 3; cf. égalem ent les ATF 2A.45/2007 du 17 avril 2007 consid. 5, 2A.718/2006 du 21 m ars 2007 consid. 3, 2A.586/2006 du 6 décem bre 2006 consid. 2.1, 2A.59/2006 du 3 m ai 2006 consid. 3, et 2A.573/2005 du 6 février 2006 consid. 3.1). 4. 4.1 D ans leur pourvoi, les recourants invoquent le bénéfice de la circulaire de l'O D M du 21 décem bre 2001 sur la pratique de cet office concernant la 8 réglem entation du séjour des étrangers dans les cas personnels d'extrêm e gravité (cf. m ém oire de recours pp. 4ss). 4.2 Préalablem ent, le Tribunal précise que selon la doctrine et la jurisprudence, les directives et circulaires de l'adm inistration, si elles visent à assurer l'application uniform e de certaines dispositions légales, n'ont pas force de loi et ne lient ni les adm inistrés, ni les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norm e supérieure dont elles ne sont qu'une concrétisation. En d'autres term es, elles ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. Elles ne dispensent pas non plus l'adm inistration de se prononcer à la lum ière des circonstances du cas d'espèce (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3, 128 I 171 consid. 4.3, 121 II 478 consid. 2b; PIER R E M O O R , Traité de droit adm inistratif, vol. I, 2èm e édition, Berne 1994, p. 264ss). 4.3 La circulaire du 21 décem bre 2001, révisée pour la dernière fois le 21 décem bre 2006 et adressée en priorité aux autorités de police des étrangers, énonce les conditions générales qu'il convient d'exam iner dans l'application de l'art. 13 let. f O LE pour les personnes dont le séjour en Suisse n'est pas régulier, en rappelant la pratique en vigueur et en citant l'essentiel de la jurisprudence développée jusqu'alors par le Tribunal fédéral dans le cadre des recours dont il avait à connaître, com pétence aujourd'hui déchue. O r, par la décision querellée, l'O ffice fédéral n'a fait qu'apprécier la situation concrète des intéressés à l'aune des principes régissant les cas personnels d'extrêm e gravité. Si la circulaire m entionne effectivem ent que la durée totale du séjour constitue un élém ent im portant de la reconnaissance d'un cas de rigueur, il n'en dem eure pas m oins qu'elle indique clairem ent que la situation doit être appréciée à partir d'un ensem ble de critères (intégration, état de santé, fam ille etc.). Il est à noter, en particulier, que cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de quatre ans au m oins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient obligatoirem ent l'application de l'art. 13 let. f O LE, étant entendu que cette disposition n'est pas destinée à régulariser la situation d'étrangers vivant illégalem ent en Suisse. Les recourants ne peuvent ainsi tirer aucun avantage de cette circulaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.531/2005 du 7 décem bre 2005). 4.4 Il est encore utile de préciser que dans la m otivation de sa décision, l'O D M n'a pas exclu que des personnes séjournant illégalem ent en Suisse puissent être m ises au bénéfice de l'art. 13 let. f O LE. L'autorité intim ée a seulem ent rappelé que le séjour illégal en Suisse ne pouvait en principe pas être pris en considération lors de l'évaluation d'un cas de rigueur (cf. décision entreprise, p. 2). 4.5 En l'occurrence, A._______ a sollicité l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation afin de dem eurer dans le canton de Vaud où il vit désorm ais depuis plus de huit ans et dem i. Q uant à son épouse, B._______, elle séjourne en Suisse depuis un peu plus de six ans. Se fondant sur les pièces du dossier, le Tribunal estim e que les élém ents portés à sa 9 connaissance perm ettent de constater que depuis 1998 et 2001, les intéressés ont résidé en Suisse à l'insu des autorités de police des étrangers en toute illégalité et que depuis le dépôt de leur dem ande de régularisation, le 8 juin 2004, ils y dem eurent au bénéfice d'une sim ple tolérance cantonale, laquelle, de par son caractère provisoire et aléatoire, ne saurait être considérée com m e un élém ent constitutif d'un cas personnel d'extrêm e gravité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.222/2006 du 4 juillet 2006 consid. 3.2 et 2A.540/2005 du 11 novem bre 2005). Au dem eurant, le sim ple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant plusieurs années, y com pris à titre légal, ne perm et pas d'adm ettre un cas personnel d'extrêm e gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à m êm e de justifier l'existence d'un cas de rigueur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.565/2005 du 23 décem bre 2005). D ans ces circonstances, les recourants ne sauraient tirer parti de la seule durée de leur séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception aux m esures de lim itation. Pour rappel, les intéressés se trouvent en effet dans une situation com parable à celle de nom breux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au term e d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitem ent particulier, dem eurent soum is aux m esures de lim itation. 5. 5.1 C ela étant, il convient d'exam iner les critères d'évaluation qui, autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient rendre le retour des recourants dans leur pays d'origine particulièrem ent difficile. Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer un cas d'extrêm e gravité (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 et les arrêts cités). En effet, faut-il encore que le refus de soustraire l'étranger aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Autrem ent dit, il est nécessaire que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, soient m ises en cause de m anière accrue (cf. supra consid. 3.2). 5.2 En ce qui concerne l'intégration socio-professionnelle des intéressés, force est de constater que, com parée à celle de la m oyenne des étrangers présents en Suisse depuis plus de dix ans, elle ne revêt aucun caractère exceptionnel. En effet, bien que le Tribunal ne rem ette nullem ent en cause les efforts d'intégration accom plis par les recourants pendant leur séjour dans le canton de Vaud, ni leur engagem ent dans des activités sociales collectives, il ne saurait pour autant considérer que ceux-ci se soit créés avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'ils ne puissent plus raisonnablem ent envisager un retour dans leur pays d'origine. C ertes, les pièces du dossier révèlent que depuis son arrivée en Suisse, A._______ a travaillé à la satisfaction de son em ployeur, a pu sensiblem ent am éliorer son statut professionnel en Suisse grâce sa 10 m otivation et à ses com pétences – il a débuté son activité en qualité de com m is de cuisine dans un grand hôtel à Lausanne le 1er janvier 2004 et a été prom u au poste de responsable suppléant dès le 1er m ai 2007 (cf. renseignem ents com m uniqués les 7 m ars, 30 m ai et 8 juin 2007) - , et a, par son travail, assuré son indépendance financière. Aussi le prénom m é soutient-il que les qualifications professionnelles et spécifiques qu'il a acquises en Suisse dans son dom aine d'activité (cuisine sem i- gastronom ique) ne lui perm ettront pas de se réintégrer sur le m arché du travail équatorien (cf. rem arques du 30 m ai 2007, p. 3). Le Tribunal ne saurait partager pareille opinion tant il est vrai que la form ation et l'expérience professionnelle, dont il bénéficie dans le dom aine de la restauration, ne m anqueront pas, au contraire et sans aucun doute, de lui être fort utiles en cas de retour dans son pays. Force est ainsi de constater qu'au regard de la nature des em plois qu'il a exercés en Suisse, le recourant n'a pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait plus les m ettre en pratique dans son pays d'origine et qu'il faille considérer qu'il a fait preuve d'une évolution professionnelle rem arquable en Suisse justifiant, à elle seule, l'adm ission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f O LE (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.586/2006 du 6 décem bre 2006 consid. 2.2 et les arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 12 août 1996 en la cause J. c/ D FJP, du 23 janvier 1998 dans la cause A. c/ D FJP et du 2 février 1999 dans la cause P. SA et B. c/ D FJP). C es m êm es considérations valent égalem ent en ce qui concerne B._______ qui, après avoir travaillé com m e fem m e de cham bre pour le com pte d'une entreprise sise dans le canton de Vaud, occupe depuis le 1er juillet 2006 un em ploi à 50% com m e vendeuse dans une épicerie à Pully, à l'entière satisfaction de son em ployeur (cf. renseignem ents com m uniqués le 7 m ars 2007, p. 3). Le fait que celle-ci « est très appréciée (...) pour son honnêteté et sa gentillesse » et qu'une pétition a été signée par 120 personnes de son entourage (cf. courrier de l'em ployeur du 9 m ars 2007 produit le 30 m ai 2007) n'est point susceptible de m odifier l'analyse faite ci-dessus. 5.3 En outre, le Tribunal relève que le com portem ent des intéressés en Suisse n'est pas exem pt de tout reproche. En effet, depuis son arrivée clandestine en Suisse en octobre 1998 et jusqu'au dépôt de sa dem ande d'autorisation de séjour le 8 juin 2004, A._______ a séjourné et travaillé dans ce pays de m anière totalem ent illégale. D e son côté, B._______ a fait l'objet d'une interdiction d'entrée le 31 août 2001 et a été sanctionnée par le prononcé d'une am ende le 18 septem bre 2001, pour avoir séjourné illégalem ent et pour n'avoir pas quitté la Suisse à l'échéance de son visa (cf. pièces du dossier cantonal). M êm e s'il ne faut pas exagérer l'im portance des infractions aux prescriptions de police des étrangers inhérentes à la condition de travailleur clandestin, il n'est néanm oins pas contradictoire de tenir com pte de l'existence de telles infractions (cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2). 5.4 Sur un autre plan, il convient de constater que A._______, né le 27 décem bre 1981 à Q uito, a vécu en Equateur jusqu'à l'âge de presque dix-11 sept ans, pays dans lequel il a effectué sa scolarité et suivi avant ce départ pour la Suisse des cours à distance dans une école de com m erce (cf. requête du 8 juin 2004, p. 1). Q uant à B._______, elle a vu le jour dans la capitale équatorienne le 11 octobre 1982 et a suivi l'école obligatoire dans son pays jusque l'âge de de dix-sept ans. Ensuite, elle a entrepris des études en économ ie et finances à l'U niversité de Q uevedo, en Equateur, jusqu'à son arrivée en Suisse le 5 m ai 2001 à l'âge de dix-huit ans et dem i (cf. p.-v. d'audition de la police m unicipale de Pully du 17 août 2001). Les intéressés ont a ainsi passé dans leur pays d'origine toute leur enfance et une partie de leur jeunesse, années qui apparaissent com m e essentielles pour la form ation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). D ans ces conditions, le Tribunal ne saurait considérer que leur séjour sur le territoire suisse ait été suffisam m ent long pour les rendre totalem ent étrangers à leur patrie. Il n'est en effet pas concevable que ce pays, où ils ont passé la m ajeure partie de leur existence leur soit devenu à ce point étranger qu'ils ne seraient plus en m esure, après une période de réadaptation, d'y retrouver leurs repères, d'autant m oins que les intéressés y ont encore de la fam ille (cf. renseignem ents com m uniqués le 8 avril 2005, p. 1). M êm e si l'on peut adm ettre, dans une certaine m esure, que les recourants ont perdu une partie de leurs racines en Equateur à travers leur séjour en Suisse, il n'en dem eure pas m oins qu'ils possèdent encore des attaches socioculturelles étroites et profondes avec leur patrie et que leur retour ne les m ettrait pas dans une situation de détresse personnelle. 5.5 C ertes, A._______ rappelle que ses parents et ses deux frères vivent déjà en Suisse de m anière régulière, qu'il est arrivé en tant que m ineur dans ce pays pour y rejoindre sa fam ille et qu'il y a ainsi transféré son centre d'intérêts depuis ce m om ent-là (cf. écritures du 8 avril 2005, p. 2). A cet égard, le Tribunal observe, en prem ier lieu, que le prénom m é est arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de près de dix-sept ans, soit à un âge où, la scolarité obligatoire étant term inée, il faut se tourner vers la vie professionnelle. Il apparaît dès lors que l'objectif poursuivi par l'intéressé en venant en Suisse n'était pas essentiellem ent dicté par des considérations d'ordre fam ilial, m ais visait avant tout des m otifs économ iques, soit l'opportunité de trouver en ce pays de m eilleures conditions de vie et de travail. C e but économ ique est d'ailleurs corroboré par le fait que l'intéressé, quand bien m êm e il aurait d'abord suivi des cours de français et recherché en vain la possibilité de suivre une form ation professionnelle, a com m encé en juin 2000 à travailler de m anière fixe dans les cuisines d'un établissem ent hôtelier à Lausanne (cf. m ém oire de recours, p. 3). Par ailleurs, il sied de noter que les parents de A._______, qui séjournent régulièrem ent dans le canton de Vaud au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis le m ois d'avril 2004, n'ont pas évoqué l'existence de leur troisièm e fils précité dans la requête qu'ils ont adressée aux autorités vaudoises com pétentes le 10 octobre 2003, se bornant à indiquer qu'ils étaient les parents de deux enfants, D ._______ et C ._______, et en précisant que ce dernier était l'époux d'une jeune 12 Suissesse (cf. requête du 10 octobre 2003). Par ailleurs, dans les form ulaires « rapport d'arrivée » signés le 11 novem bre 2003 (cf. dossier cantonal VD 367 784), ils ont indiqué que leur fils A._______ était resté à l'étranger alors que ce dernier se trouvait en Suisse depuis 1998 déjà. M êm e si cet élém ent ne peut être opposé au recourant dans le cadre de la présente procédure, il sied tout de m êm e de noter que l'attitude adoptée par ses parents envers les autorités cantonales est pour le m oins incorrecte, étant précisé que ceux-ci, par leur signature, ont certifié que les indications m entionnées dans le form ulaire « rapport d'arrivée » étaient com plètes et conform es à la vérité, et qu'ils prenaient acte que de fausses déclarations pouvaient entraîner, en tout tem ps, la révocation de l'autorisation de séjour sollicitée, ceci en application de l'art. 9 al. 2 let. a et al. 4, ainsi que de l'art. 23 LSEE. Enfin, il est assez significatif de constater que le recourant s'est annoncé aux autorités cantonales vaudoises pour y déposer sa propre dem ande de régularisation de séjour le 8 juin 2004, soit quelques sem aines seulem ent après l'acceptation par l'O ffice fédéral de la dem ande d'exception aux m esures de lim itation déposée par ses parents (cf. courrier du SPO P/VD du 5 avril 2004; dossier cantonal VD 367 784). En tout état de cause et indépendam m ent de ce qui précède, le Tribunal observe, à l'instar de l'autorité intim ée, que A._______ ne dépend plus de ses parents et qu'il form e depuis son m ariage le 23 octobre 2002 une cellule fam iliale indépendante, de sorte qu'il est à m êm e d'organiser sa vie de m anière autonom e (cf. décision entreprise et préavis de l'autorité intim ée du 25 avril 2005, confirm é le 27 avril 2007). 5.6 Les recourants font encore valoir qu'ils ont développé avec la Suisse des attaches si étroites qu'on ne peut exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter aux conditions de vie dans leur pays d'origine (cf. déterm inations du 30 m ai 2007, p. 4). Le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'un étranger dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exem pt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler, à ce propos, qu'une exception aux m esures de lim itation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, m ais im plique que ceux-ci se trouvent personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. notam m ent ATF 123 II 133 consid. 5b/dd), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est assurém ent pas le cas en l'espèce. 5.7 Les recourants se plaignent enfin d'une inégalité de traitem ent, en ce sens que plus de 915 personnes en séjour illégal, dont 387 dans le canton de Vaud – parm i lesquels les parents de A._______ -, ont égalem ent été régularisées par l'O ffice intim é de décem bre 2001 à décem bre 2004 (cf. m ém oire de recours, p. 4ss, et statistique de l'O D M produite à l'appui du 13 pourvoi). Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de l'égalité de traitem ent lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun m otif raisonnable au regard de la situation de fait à réglem enter ou lorsqu'elle om et de faire des distinctions qui s'im posent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est sem blable n'est pas traité de m anière identique et ce qui est dissem blable n'est l'est pas de m anière différente (cf. ATF 131 V 107 consid. 3.4.2, 129 I 113 consid. 5.1, 127 V 448 consid. 3b, 125 I 1 consid. 2b/aa et la jurisprudence citée). O r, il ne s'agit en l'espèce que d'exam iner si les conditions pour accorder une autorisation de séjour en vertu de l'art. 13 let. f O LE sont rem plies ou non, ce qui dépend des circonstances de chaque cas particulier, raison pour laquelle les recourants ne sauraient se référer aux statistiques établies par l'autorité intim ée en vue de se prévaloir du principe de l'égalité de traitem ent. Q uant au sentim ent d'incom préhension et d'injustice développé par A._______ devant le prétendu traitem ent différencié réservé à lui- m êm e et à son épouse, par rapport à ses parents et à son frère cadet dont le séjour a été régularisé, selon lui, sans difficulté particulière (cf. déterm inations du 30 m ai 2007, p. 3), il est parfaitem ent infondé au vu de la jurisprudence précitée, voire m êm e déplacé au regard de l'attitude adopté par ses parents envers les autorités com pétentes (cf. ch. 5.5 ci- dessus). Il faut rappeler en effet que les recourants n'auraient de toute façon pas pu se prévaloir d'une faveur accordée illégalem ent à des tiers (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.305/2006 du 2 août 2006 consid. 5.3). C ela étant, le Tribunal constate que la situation de A._______ et de son épouse B._______ a fait l'objet d'une analyse détaillée, de laquelle il est ressorti qu'ils ne rem plissaient pas les conditions d'une exception aux m esures de lim itation. C 'est donc à tort qu'ils se prétendent victim e d'une inégalité de traitem ent. 5.8 En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents de la présente cause am ène le Tribunal à la conclusion que les prénom m és ne se trouvent pas dans une situation d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE et que c'est à bon droit que l'autorité intim ée a écarté leur requête. 6. C om pte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision du 28 janvier 2005, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge des recourants, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.--, sont m is à la charge des 14 recourants. Ils sont com pensés par l'avance versée le 29 m ars 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - aux recourants, par l'entrem ise de leur conseil (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 1 891 796 en retour. Le Juge: Le greffier: Blaise Vuille Fabien C ugni D ate d'expédition :