2004-1995 6305 Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC) du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 8, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1, arrête: Section 1 Champ d’application et définitions Art. 1 Champ d’application Les présentes directives régissent la planification de la diffusion terrestre par voie hertzienne de programmes radiophoniques suisses sur les fréquences de la bande ultra-courte (planification des réseaux des émetteurs OUC). Art. 2 Définitions Au sens des présentes directives, on entend par a. réception fixe: la réception au moye n d’un récepteur domestique fixe rac- cordé à une antenne individuelle, à une antenne collective ou à un plus grand réseau de distribution par câble; b. réception portable: la réception au moyen d’ un récepteur portable installé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment; c. réception mobile: la réception au moyen d’un récepteur installé dans un véhicule en déplacement pourvu d’une antenne extérieure appropriée (envi- ron 1,5 mètre au-dessus du sol); d. zone A: le centre d’une zone de diffusion locale ou régionale au sens de l’art. 22 LRTV, présentant un potentiel d’auditeurs significatif; e. zone B: la partie d’une zone de diffusion locale ou régionale au sens de l’art. 22 LRTV, à desservir pour des raisons relevant de la politique des médias; f. agglomération»: une zone connexe de plusieurs communes avec une zone centrale; définition et envergure sur la base du recensement 2000 selon l’Office fédéral de la statistique. 1 RS 784.40 Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6306 Section 2 Méthodes de planification et de mesure Art. 3 1 L’Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie les fréquences confor- mément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84), aux recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et aux dispositions suisses en la matière. Pour la coordination des fréquences, l’OFCOM considère les art. 4 et 5 de la Convention de Genève 84 comme déterminants. 2 La qualité de la réception est mesurée au moyen du système AO (enregistrement automatique de l’analyse objective). Les mesures AO sont effectuées pour la récep- tion mobile. Elles valent également pour la réception fixe et portable. 3 L’OFCOM définit les paramètres techniques du système AO et fixe la portée des mesures. Il détermine cinq niveaux de qualité de réception: très bonne, bonne, suffi- sante, mauvaise et très mauvaise. Section 3 Principes généraux applicables à la planification Art. 4 Programmes radiophoniques de la SSR dans les régions linguistiques 1 Les premières chaînes linguistiques régiona les et, selon les possibilités techniques, les deuxièmes et troisièmes chaînes linguistiques régionales sont développées jus- qu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 2 Dans le canton des Grisons, la quatrième chaîne, servant à diffuser le programme de radio rhéto-romanche de la SSR, est développée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 3 Dans les régions linguistiques, la SSR ga rantit en règle générale une qualité bonne ou suffisante pour la réception fixe, portable et mobile des programmes linguistiques régionaux. Art. 5 Programmes régionaux au sein des programmes radio de la SSR diffusés dans les régions linguistiques 1 En Suisse alémanique, la desserte de certaines zones en programmes radiophoni- ques (journaux régionaux) diffusés par les so ciétés régionales de la SSR n’est pas étendue. 2 La desserte en journaux régionaux dans les zones de diffusion est en principe maintenue dans l’état où elle était le 1er janvier 2005. 3 En Suisse romande et en Suisse italienne, aucune fréquence n’est prévue pour la diffusion de journaux régionaux. Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6307 Art. 6 Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux ou régionaux 1 Dans la zone A d’une zone de diffusion locale ou régionale, une qualité de récep- tion en général bonne ou suffisante est garantie pour les réceptions fixe, portable et mobile. Dans la zone B d’une zone de diffusion locale ou régionale, il s’agit d’émettre sur l’étendue la plus vaste possible moyennant une qualité de diffusion et réception suffisante. 2 Dans la zone A de la zone de diffusion d’un diffuseur local ou régional, la récep- tion de son programme doit être au moins d’aussi bonne qualité que celle du pro- gramme le mieux capté, émis depuis une zone de diffusion voisine par un autre diffuseur local ou régional titulaire d’une concession. 3 Lorsque plusieurs diffuseurs émettent dans la même zone de diffusion locale ou régionale, les disparités importantes dans la qualité de réception de leurs program- mes doivent être si possible évitées dans la zone A. 4 Dans la mesure du possible, la qualité de réception des programmes radiophoni- ques de la SSR et du programme d’un diffuseur local ou régional doit être la même dans la zone A de la zone de diffusion de ce dernier. Art. 7 Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés dans les autres régions linguistiques 1 Lorsque les exigences prévues par les art. 4 à 6 sont satisfaites, les fréquences OUC restantes servent à diffuser un programme linguistique régional de la SSR dans les autres régions linguistiques. 2 En Suisse italienne, la quatrième et la cinquième chaînes sont développées, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion de deux programmes linguistiques régionaux de la SSR, l’un depuis la Suisse romande, l’autre depuis la Suisse alémanique. 3 En Valais, une quatrième chaîne est dé veloppée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion d’un programme francophone de la SSR dans la partie germanophone du canton, et d’un programme germanophone de la SSR dans la partie francophone du canton. Art. 8 Programmes de radio suprarégionaux Aucune fréquence OUC n’est prévue pour la diffusion de programmes de radio suprarégionaux. Art. 9 Diffusions de courte durée Aucune fréquence OUC n’est prévue pour les diffusions de courte durée. Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6308 Section 4 Zones de diffusion locales et régionales Art. 10 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 1. Région Genève Diffuseurs: 2 (1 programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Agglomération Genève 2. Région Genève–Lausanne Diffuseurs: 2 Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne Zone B: Rives du lac Léman entre Genève et Montreux, y compris les autoroutes (A1, A9) 3. Région Vaud Sud Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomérations Lausanne et Vevey–Montreux, autoroute A1 de Renens jusqu’à Oulens Zone B: Région au sud de la ligne Rolle–Orbe–Montreux–Ville- neuve 4. Région Vaud Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomération Lausanne; autoroute A1 Rolle–Yverdon; autoroute A9 Lausanne–Montreux; Orbe, Echallens, Vallorbe, Payerne Zone B: District d’Avenches (sans relief environnant); canton de Vaud (sans districts Aigle et Pays d’Enhaut); district de La Broye 5. Région Fribourg (programme francophone) Diffuseurs: 1 (partie intégrante d’une radio bilingue) Zone A: Agglomération Fribourg, autoroute A12 de Düdingen à Châtel-Saint-Denis Zone B: Districts La Broye, La Sarine, La Glâne, La Veveyse, La Gruyère; Payerne; district d’Avenches (sans relief environ- nant) 6. Région Fribourg (programme germanophone) Diffuseurs: 1 (partie intégrante d’une radio bilingue) Zone A: Agglomération Fribourg; Morat, Chiètres; autroute A1 de Morat à Gurbrü, autoroute A12 de Flamatt à Corpataux Zone B: Districts Lac et Singine Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6309 7. Région Neuchâtel Diffuseurs: 1 Zone A: Le Locle–La-Chaux-de-Fonds, agglomération de Neuchâtel; Val-de-Travers, Val-de-Ruz; axe Les Verrières–Saint-Sulpice Zone B: Canton de Neuchâtel; rive du lac de Neuchâtel; axe La-Chaux-de-Fonds–Les Bois 8. Région Berne Diffuseurs: 2 Zone A: Agglomération Berne Zone B: Districts Berne, Fraubrunnen, Konolfingen, Seftigen, Schwarzenburg, Laupen 9. Région Ville de Berne Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Agglomération Berne, au nord jusqu’à Zollikofen, à l’est jusqu’à Worb, au sud jusqu’à Köniz/Kehrsatz, à l’ouest jusqu’à Bümpliz 10. Région Bienne Diffuseurs: 1 (deux programmes parallèles de langues allemande et française) Zone A: Agglomération Bienne allant jusqu’à Lyss au sud est; pied du Jura de La Neuveville à Perles Zone B: Agglomération Granges; districts Bienne, Nidau, Büren (sans vallée de la Limpach), Aarberg (sans communes au sud du relief du Frienisberg), La Neuveville, Cerlier; Chiètres 11. Région Oberland bernois Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomérations Thoune et Interlaken; rives des lacs de Thoune et de Brienz; Saanen, Gstaad, Schönried, Zwei- simmen, Lenk, Adelboden, Frutigen, Kandersteg, Lauter- brunnen, Wengen, Mürren, Grindelwald, Meiringen Zone B: Districts Thoune, Niedersimmental, Obersimmental, Saanen, Frutigen, Interlaken, Oberhasli 12. Région Bâle Diffuseurs: 2 Zone A: Agglomération Bâle, au sud jusqu’à Aesch, à l’est jusqu’à Rheinfelden; Liestal/Sissach/Gelterkinden; autoroute A2 de Bâle au tunnel de Belchen Zone B: Canton de Bâle-Campagne; districts Dorneck, Thierstein et Rheinfelden Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6310 13. Région Ville de Bâle Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Agglomération Bâle, au sud jusqu’à Aesch, au sud-est jusqu’à Liestal, à l’est jusqu’à Kaiseraugst 14. Région Jura Diffuseurs: 1 Zone A: Porrentruy, Delémont, autoroute A16 dans le canton du Jura, axes Delémont–La Chaux-de-Fonds, Delémont–Moutier Zone B: Canton du Jura; Le Locle, La-Chaux-de-Fonds, Moutier 15. Région Jura bernois Diffuseurs: 1 Zone A: Saint-Imier, Tramelan, Tavannes, Moutier; autoroute A16 entre Moutier et Péry-Reuchenette; axe Saint-Imier–La Chaux-de-Fonds Zone B: Districts La Neuveville, Courtelary, Moutier, Bienne; Delémont, La Chaux-de-Fonds 16. Région Chablais Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomération Monthey–Aigle; Saint-Maurice; Autoroute A9 de Saint-Maurice à Vevey Zone B: Districts Monthey, Aigle, Pays d’Enhaut, Vevey; autoroute A9 de Martigny à Vevey 17. Région Bas-Valais Diffuseurs: 1 Zone A: Martigny; agglomérations Sion et Sierre; Orsières, Verbier; autoroute A9 de Sierre à Evionnaz Zone B: Bas-Valais entre Sierre et Saint-Maurice; axe Viège–Sierre 18. Région Haut-Valais Diffuseurs: 1 Zone A: Vallée du Rhône de Fiesch à Salquenen, Stalden, Zermatt, Saas-Fee Zone B: Reste du Valais germanophone, autoroute A9 de Salquenen à Sion 19. Région Grisons nord Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de diffuser un minimum d’émissions en rhéto-romanche et de collaborer avec la Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de la culture. Zone A: Agglomération Coire; Disentis–Trun, Ilanz–Flims, Arosa– Langwies, Klosters–Davos; région Thusis Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6311 Zone B: Canton des Grisons sans districts Maloja et Inn; autoroute A 13 de Landquart à Sargans, autoroute A 3 de Sargans à Walenstadt 20. Région Grisons sud Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de fournir des prestations de programme produites dans la région d’au moins 100 minutes. En outre, il sera contraint de diffuser un minimum d’émissions en rhétoromanche et en italien, ainsi que de collaborer avec la Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de la culture, et Pro Grigioni Italiano. Zone A: Agglomération St. Moritz; Zernez, région de Poschiavo, région de Santa Maria Basse-Engadine, Samnaun Zone B: Districts Maloja et Inn 21. Région Sopraceneri Diffuseurs: 1 Zone A: Lac Majeur à la frontière nationale; agglomérations de Locarno et de Bellinzone; autoroute A2 entre Monte Ceneri et Airolo Zone B: Sopraceneri, Melsocina; district Lugano 22. Région Sottoceneri Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomérations Lugano et Chiasso–Mendrisio; autoroute A2 Chiasso jusqu’à Monte Ceneri Zone B: Sottoceneri; agglom érations Locarno et Bellinzone 23. Région Emmental Diffuseurs: 1 Zone A: Vallée de l’Emme de Signau jusqu’à Berthoud en passant par Lützelflüh; district Trachselwald ainsi que commune Rohrbach; axe Langnau–Trubschachen–Escholzmatt– Schüpfheim Zone B: Districts Trachselwald, Berthoud, Konolfingen, Signau et Entlebuch; communes Wolhusen partie sud du district de Willisau (limité par la route cantonale Huttwil-Ettiswil); communes Utzenstorf et Fraubrunnen 24. Région Soleure–Olten Diffuseurs: 1 Zone A: Pied du Jura de Granges jusqu’à Olten; Herzogenbuchsee, Langenthal, Aarburg/Rothrist/Zofingen; autoroute A1 d’Oftringen à Rüdtligen Zone B: Canton de Soleure sans districts Thierstein et Dorneck; district Wangen a.A.; districts Aarwangen et Fraubrunnen au nord de l’axe Langenthal–Fraubrunnen Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6312 25. Région Argovie Diffuseurs: 1 Zone A: Pied du Jura, d’Olten jusqu’à Brugg; autoroute A1 d’Aarburg à Spreitenbach; Rothrist/Zofingen; vallée de la Limmat de Spreitenbach à Turgi; autoroute A3 intersection Birrfeld jusqu’à Stein AG; Villmergen/Wohlen Zone B: Canton d’Argovie, limite ouest de la Ville de Zurich, vallée de la Limmat 26. Région Argovie centrale Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Pied du Jura, d’Aarau jusqu’à Brugg autoroute A1 d’Aarburg à Wettingen/Baden; Rothrist/Zofingen Zone B: Pied du Jura de Olten à Aarau; districts Zofingen et Aarau; agglomérations de Lenzburg et Baden–Brugg 27. Région Suisse centrale ouest Diffuseurs: 1 Zone A: District Lucerne; région Emmenbrücke–Sursee; canton de Zoug; cuvette de Schwyz; districts de Küssnacht a.R., Gersau; autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons Brunnen–Altdorf, Hergiswil–col du Brünig, Stans–Sarnen, Stans–Engelberg Zone B: Cantons de Lucerne, d’Obwald et de Nidwald 28. Région Lucerne Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: agglomération Lucerne 29. Région Suisse centrale nord Diffuseurs: 1 Zone A: Canton de Zoug; districts Lucerne et Hochdorf; région Emmenbrücke–Sursee; district Affoltern; cuvette de Schwyz; districts Küssnacht a. R., Gersau, Einsiedeln; autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons Brunnen–Altdorf, Hergiswil–Giswil, Stans–Sarnen, Stans–Wolfenschiessen Zone B: District Muri; districts Willisau et Sursee; tronçons Sihl- brugg–Adliswil, Reiden–Sursee; district Schwyz; canton de Nidwald; Engelberg 30. Région Suisse centrale sud Diffuseurs: 1 Zone A: District Lucerne; cantons de Zoug et de Schwyz; autoroute A2 de Lucerne au Gottard; tronçons Brunnen– Altdorf, Hergiswil–Giswil, Stans–Sarnen, Stans–Wolfen- schiessen, Ziegelbrücke–Schwanden, Schwanden–Linthal, Schwanden–Elm; Glaris Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6313 Zone B: Circonscription électorale See-Gaster; cantons de Glaris, Uri; Nidwald et Obwald 31. Région Lac de Zurich–Glaris Diffuseurs: 1 Zone A: Richterswil–Horgen; Meilen–Stäfa–Hombrechtikon; cir- conscription See-Gaster; tronçon Ziegelbrücke–Schwanden Zone B: Districts Meilen, Horgen, Uster, Hinwil, Höfe et March; communes Fehraltorf et Pfäffikon; Zurich, centre-ville et Oerlikon; canton de Glaris 32. Région Zurich Diffuseurs: 3 (1 programme destiné aux minorités culturelles et socia- les) Zone A: Districts de Zurich, Di etikon, Horgen, Bülach et Dielsdorf Zone B: Districts Meilen, Uster, Hinwil (sans la commune de Wald et la vallée de la Töss), Pfäffikon (à l’ouest de l’axe Ky- burg–Hittnau), Andelfingen (à l’ouest de l’axe Benken– Thalheim), Affoltern; vallée de la Limmat jusqu’à Neuen- hof, au sud Freiamt entre Bünzen et Auw; commune de Brütten; communes de Rapperswil et de Jona 33. Région Ville de Zurich Diffuseurs: 2 (dont 1 radio jeunesse) Zone A: Ville de Zurich 34. Région Suisse orientale ouest Diffuseurs: 1; conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d’offrir des fenêtres de programmes journalières, produites dans les trois régions desservies des cantons de Zurich/Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Saint-Gall. Zone A: Agglomération Winterthur; tronçon Winterthour–Andel- fingen, agglomération Frauenfeld; Weinfelden, Kreuzlin- gen, Amriswil, Bischofszell, Arbon, Romanshorn; tronçons Frauenfeld–Kreuzlingen, Frauenfeld–Amriswil, Weinfel- den–Kreuzlingen–Amriswil; district Münchwilen; circons- cription Wil Zone B: Districts Winterthour, Andelfingen, Pfäffikon, Uster, Hinwil (sans commune Wald), Bülach (au sud de l’axe Eglisau–Glattfelden); Zurich, centre-ville et Oerlikon; ville de Schaffhouse; canton de Thurgovie; circonscription du Toggenburg, Saint-Gall, Rorschach, See-Gaster 35. Région Schaffhouse Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomération Schaffhouse; district Diessenhofen; tronçon Rheinklingen–Eschenz Zone B: Zone A et: canton de Schaffhouse; tronçon Andelfingen– Schaffhouse Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 6314 36. Région Ville de Schaffhouse Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Ville de Schaffhouse 37. Région Suisse orientale est Diffuseurs: 1 Zone A: Agglomérations Saint-Gall et Arbon–Rorschach; voie d’accès de Saint-Gall à Appenzell Zone B: Circonscriptions Rorschach, Saint-Gall, Wil, Toggenburg; cantons d’Appenzell; districts Arbon et Bischofszell 38. Région Ville de Saint-Gall Diffuseurs: 1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) Zone A: Ville de Saint-Gall 39. Région vallée du Rhin Diffuseurs: 1 Zone A: Circonscriptions Sarganserland, Werdenberg, Rheintal; communes de Staad et Thal, rive du lac de Walenstadt Zone B: District Landquart; circonscriptions Seewis et Schiers; autoroute A13 Coire–Landquart; tronçon Gams– Krummenau; communes de Amden et de Weesen Section 5 Entrée en vigueur et durée de validité Art. 11 1 Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 2005. 2 Elles demeurent valables jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle LRTV2, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. 27 octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 2 FF 2003 1620 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.11.2004 Date Data Seite 6305-6314 Page Pagina Ref. No 10 138 165 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.