<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Un accident de circulation s'est produit le 1er décembre 1995 à</p> <p class="MsoPlainText">Saint-Aubin. Selon le rapport de police du 2 décembre 1995, B.,</p> <p class="MsoPlainText">qui circulait au volant d'un train routier sur la voie de droite de la RC</p> <p class="MsoPlainText">5, de Vaumarcus à Saint-Aubin, a mal interprété la signalisation qui indi-</p> <p class="MsoPlainText">quait un rabattement sur la droite et s'est déplacé sur la piste de gau-</p> <p class="MsoPlainText">che. Au cours de cette manoeuvre, il n'a pas pris garde à la voiture con-</p> <p class="MsoPlainText">duite par N. qui le dépassait. Surpris par la manoeuvre du train</p> <p class="MsoPlainText">routier, N. a tenté d'éviter la collision en se déplaçant à gau-</p> <p class="MsoPlainText">che, sur la voie réservée aux véhicules venant en sens inverse. Il est</p> <p class="MsoPlainText">alors entré en collision avec la voiture de S. qui cir-</p> <p class="MsoPlainText">culait normalement en sens inverse et qui avait tenté de l'éviter en se</p> <p class="MsoPlainText">déplaçant sur sa gauche, soit sur la voie centrale réservée aux véhicules</p> <p class="MsoPlainText">circulant en direction de Saint-Aubin. N. et B. cir-</p> <p class="MsoPlainText">culaient au-dessus de la vitesse autorisée au moment de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> B. et N. ont fait opposition aux ordonnan-</p> <p class="MsoPlainText">ces pénales du 6 décembre 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 3 avril 1996, le Tribunal de police du district</p> <p class="MsoPlainText">de Boudry a condamné N. à 300 francs d'amende et à la moitié des</p> <p class="MsoPlainText">frais pour violation des articles 31 al.1, 90 al.1 LCR et 4a/1b OCR, et</p> <p class="MsoPlainText">B. à 300 francs d'amende également et à la moitié des frais</p> <p class="MsoPlainText">pour violation des articles 34 al.1-3, 90 al.1 LCR et 5/1b OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a considéré que la version des faits de </p> <p class="MsoPlainText">N. constituait une explication tout à fait logique, qu'il était très</p> <p class="MsoPlainText">plausible que B. n'ait pas remarqué l'arrivée de N.</p> <p class="MsoPlainText">en raison de la courbe à droite que décrit la route à l'endroit de l'acci-</p> <p class="MsoPlainText">dent et de la longueur de son train routier. En se déplaçant sans raison</p> <p class="MsoPlainText">valable sur la voie de dépassement sans prêter attention aux véhicules qui</p> <p class="MsoPlainText">le suivaient, B. a contrevenu aux règles de la circulation.</p> <p class="MsoPlainText">N. a également commis une infraction en perdant la maîtrise de</p> <p class="MsoPlainText">son véhicule et en commettant un excès de vitesse. Le premier juge a esti-</p> <p class="MsoPlainText">mé que les fautes commises par l'un et par l'autre étaient d'importance</p> <p class="MsoPlainText">comparable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. B. recourt contre ce jugement, en concluant au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de la cause devant l'autorité qu'il plaira à la Cour de désigner pour nou-</p> <p class="MsoPlainText">velle décision, sous suite de frais et dépens. Le recourant estime qu'en</p> <p class="MsoPlainText">privilégiant la thèse présentée par N., le tribunal a commis une</p> <p class="MsoPlainText">appréciation arbitraire des faits. Il conteste avoir contrevenu aux règles</p> <p class="MsoPlainText">de la circulation en se déplaçant sur la voie centrale. Il estime ne pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir gêné N. en effectuant cette manoeuvre. Il ajoute qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas démontré que ce dernier avait commencé sa manoeuvre de dépasse-</p> <p class="MsoPlainText">ment lorsque le train routier s'est déplacé sur la gauche. Il admet cepen-</p> <p class="MsoPlainText">dant qu'il n'a vraisemblablement pas vu N. arriver derrière lui.</p> <p class="MsoPlainText">Le recourant reproche par ailleurs au premier juge d'avoir écarté le té-</p> <p class="MsoPlainText">moignage de S., duquel il déduit que le train routier ne</p> <p class="MsoPlainText">se trouvait pas sur la voie centrale au moment de la collision et n'a dès</p> <p class="MsoPlainText">lors pas constitué l'élément de gêne tel que le retient le tribunal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de Boudry renonce</p> <p class="MsoPlainText">à formuler des observations. Le représentant du ministère public conclut</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours, sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.230, 244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En procédure neuchâteloise, le tribunal de jugement apprécie</p> <p class="MsoPlainText">librement les preuves et la Cour de cassation est liée par ses constata-</p> <p class="MsoPlainText">tions de fait, sauf si celles-ci sont manifestement arbitraires ou erro-</p> <p class="MsoPlainText">nées (art.224 et 251 al.2 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">en retenant la version des faits défendue par N.. Il est en ef-</p> <p class="MsoPlainText">fet tout à fait probable que ce dernier ait été gêné par le déplacement du</p> <p class="MsoPlainText">train routier sur la piste de gauche alors qu'il effectuait sa manoeuvre</p> <p class="MsoPlainText">de dépassement. Le recourant admet d'ailleurs qu'il n'a vraisemblablement</p> <p class="MsoPlainText">pas vu N. arriver derrière lui. Il a en outre déclaré lors de</p> <p class="MsoPlainText">l'audience du 20 mars 1996 qu'après être parvenu sur la voie centrale il a</p> <p class="MsoPlainText">vu le véhicule conduit par S. arriver. Au moment du</p> <p class="MsoPlainText">croisement, il a constaté dans son rétroviseur que N. se trou-</p> <p class="MsoPlainText">vait tout derrière à côté de la remorque. Le recourant circulait par con-</p> <p class="MsoPlainText">séquent bel et bien sur la voie centrale au moment de l'accident. Par sa</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre, il a gêné N.. Le témoignage de S.,</p> <p class="MsoPlainText">qui déclare n'avoir pas vu le camion, ne permet pas de retenir une version</p> <p class="MsoPlainText">des faits contraire. En se déplaçant sans raison valable sur la voie de</p> <p class="MsoPlainText">gauche, sans avoir égard au véhicule qui le suivait, le recourant a con-</p> <p class="MsoPlainText">trevenu aux règles de la circulation. Ses agissements tombent sous le coup</p> <p class="MsoPlainText">de l'article 34 al.1-3 LCR. Le premier juge aurait également pu étendre la</p> <p class="MsoPlainText">prévention aux articles 44 LCR et 8 al.1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ailleurs, le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">en considérant que les fautes commises par N. et B.</p> <p class="MsoPlainText">étaient d'importance comparable. Les deux ont commis un excès de vitesse</p> <p class="MsoPlainText">et une erreur de conduite constituant une contravention aux règles de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation routière. Partant, le jugement entrepris doit être confirmé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais de justice</p> <p class="MsoPlainText">mis à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de justice à 440 francs et les met à la charge du re-</p> <p class="MsoPlainText"> courant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 9 juillet 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>