<h2>InitialSituation<h2><p>Le Deuxième Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des quarante pays membres du Conseil de l'Europe a été l'événement principal de l'année. Les 100e et 101e sessions du Comité des Ministres ont été principalement consacrées à l'Albanie et à la Bosnie et Herzégovine. Le Conseil de l'Europe a poursuivi ses programmes d'assistance au développement et à la consolidation de la sécurité démocratique destinés aux nouveaux pays membres d'Europe centrale et orientale. Dans le domaine des droits de l'homme, la priorité a été accordée aux travaux préparatoires en vue de l'institution de la nouvelle Cour permanente et unique. Le Comité des Ministres a adopté plus de vingt recommandations. Quatre nouvelles conventions européennes ont été ouvertes à la signature ; plusieurs conférences ministérielles ont eu lieu.</p><h2>Proceedings<h2><p>Les deux Chambres ont pris acte du rapport.</p>