C our III C -2739/2006 {T 0/2} A rrêt du 9 m ars 2007 C om position : M m e et M M . les Juges Avenati-C arpani, Parrino et M esm er G reffier: M . M ontavon. A._______, recourante, représentée par M e José N ogueira Esm oris, C uesta de la Palloza, 1-3° D cha., Ap. 2, ES-15006 A C oruña, contre O ffice A I pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 G e- nève 2, Autorité intim ée concernant R ejet de rente d'invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. La ressortissante espagnole A._______, née le 16 juillet 1959, a travaillé en Suisse durant les années 1982-1991 com m e fem m e de m énage dans l'hôtellerie (pces 6 et 24). R entrée en Espagne elle a exercé une activité jusqu'en juillet 2000 dans une conserverie en tant que personnel d'entretien puis a été au chôm age jusqu'en septem bre 2004 (pces 12 ch. 10 et 24). En date du 29 juin 2004 elle a présenté une dem ande de prestations de l'assurance invalidité suisse auprès de l'Instituto N acional de Seguridad social (IN SS) qui l'a transm ise à l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE; pce 1). B. D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a notam - m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assuré daté du 3 décem bre 2004 selon lequel l'inté- ressée a été em ployée com m e nettoyeuse dans une poissonnerie à plein tem ps jusqu'en juillet 2000 puis a été au chôm age jusqu'en sep- tem bre 2004 (pce 12), - le questionnaire à l'em ployeur daté du 2 décem bre 2004 selon lequel l'intéressée avait été engagée à plein tem ps du 12 m ars 1979 au 21 juillet 2000 (pce 10), - le questionnaire pour les assurés travaillant dans le m énage daté du 3 décem bre 2004 selon lequel l'intéressée effectue tous les travaux légers du m énage m ais non les travaux nécessitant quelques efforts, s'occupe d'un jardin potager, de l'élevage de volaille ou autres petits anim aux, ne bénéficie pas de l'aide des m em bres de la fam ille ou de tiers (pce 11), - un rapport m édical détaillé de la Sécurité sociale espagnole daté du 15 septem bre 2004 faisant état de m yocardiopathie dilatée, dysfonction ventriculaire systolique légère sur état anxieux, affections énoncées sans appréciation de l'incidence sur la capacité de travail de l'intéressée (pce 15), - une prise de position du D r M . R ibordy, m édecin de l'O AIE, datée du 7 février 2005, selon laquelle l'exam en cardiologique ne m ontrait pas de lésion incom patible avec l'activité de nettoyage dans une poissonnerie (pce 17), - un rapport après EC G daté du 10 m ai 2005 signé du D r J.R . M artinez Estevez faisant état d'une valve m itrale et d'une valve de l'aorte norm a- les (pce 22), - un nouveau rapport m édical détaillé de la Sécurité sociale espagnole daté du 7 juin 2005 faisant état de m yocardiopathie dilatée sans signe de m aladie des coronaires, d'hypothyroïdie subclinique, d'un syndrom e anxieux, affections ne perm ettant pas à l'intéressée d'effectuer des tra- vaux lourds en m ilieux à tem pérature élevée, ni de poursuivre son an- cienne activité, m ais lui perm ettant d'exercer toutes activités légères à plein tem ps (pce 23).3 C . L'O AIE soum it le dossier à son m édecin conseil le D r M . R ibordy, qui, dans son rapport du 8 août 2005, conclut que l'intéressée ne présentait pas d'invalidité tant dans les tâches dom estiques que dans sa capacité lu- crative, la requérante n'ayant jam ais subi une incapacité de travail de 40% en m oyenne pendant un an. Il releva que l'ensem ble de l'atteinte cardia- que était tout à fait m inim e (pces 24 s.). Par com plém ent du 31 août 2005, le D r R ibordy évalua l'incapacité de l'intéressée dans les tâches m énagè- res à 9,5% (pce 27). En conséquence l'O AIE par décision du 14 septem bre 2005 rejeta la dem ande de prestations d'assurance-invalidité faute d'invali- dité au sens de la loi, relevant que l'accom plissem ent des tâches m énagè- res était toujours exigible dans une m esure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 28). D . C ontre cette décision, l'intéressée form a opposition par acte du 11 octobre 2005 faisant valoir être reconnue en Espagne en incapacité perm anente à hauteur de 55% et que les affections dont elle souffrait ne lui perm ettaient pas d'exercer quelque type de travail que ce soit. Elle conclut à l'annula- tion de la décision et à la reconnaissance d'une rente d'invalidité corres- pondant à un taux d'incapacité de 70% , subsidiairem ent de 60% , voire de 50% . Elle joignit à son opposition une décision de la Sécurité sociale espa- gnole datée du 20 septem bre 2004 la reconnaissant en incapacité totale perm anente (pces 29 s.). E. Par décision sur opposition du 31 m ars 2006, l'O AIE confirm a sa décision du 13 septem bre 2005 relevant que l'incapacité de l'assurée dans les tâ- ches m énagères, m ode d'évaluation applicable en l'espèce com pte tenu de la fin de l'activité lucrative au 21 juillet 2000 suivie d'une période de chôm age jusqu'au 8 septem bre 2004, était de 9,5% selon son service m é- dical, qu'il n'y avait ainsi pas de dim inution de la capacité de travail d'au m oins 40% pendant une année. F. C ontre cette décision sur opposition, l'intéressée interjeta recours auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les per- sonnes résidant à l'étranger (ci-après: la C om m ission de recours) par acte du 3 m ai 2006. Elle fit valoir un état de santé invalidant, confirm é par la Sécurité sociale espagnole, l'em pêchant de faire des efforts et de porter des charges, et requit une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de travail de 70% , subsidiairem ent 60% , voire 50% . Invité à se prononcer par la C om m ission de recours, l'O AIE, dans sa ré- ponse du 4 juillet 2006, proposa le rejet du recours. Il releva que, selon son service m édical, tant dans les activités m énagères que dans son an- cienne activité professionnelle l'intéressée n'avait pas présenté une inca- pacité de travail de 40% au m oins pendant une année, que ses affections cardiaques l'em pêchaient certes d'exercer une activité physique im portan- te, m ais non des activités légères com m e celles précédem m ent exercées. L'O AIE indiqua égalem ent que l'intéressée n'avait pas apporté de nou- veaux docum ents m édicaux propres à m odifier sa prise de position. Invitée à se déterm iner sur la réponse de l'O AIE, la recourante m aintint son recours par acte du 2 août 2006 faisant valoir ses atteintes à la santé 4 et ne pas être en m esure d'exercer quelque activité lucrative que ce soit ni réaliser des efforts. D roit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) concer- nant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur du 19 juin 1959 l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 La recourante, partie à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécia- lem ent atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa m odification (art. 48 PA). Ayant agi dans le délai et selon les form es prévues par les art. 50 et 52 al. 1 PA, elle est légitim ée à recourir. 2. 2.1 Avec l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681), de son Annexe II qui règle la coordination des systèm es de sécurité sociale et du R ègle- m ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fam ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109.268.1), lequel s'applique à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent, se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et du R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'application du R èglem ent n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11), les ressortissants des Etats m em bres de la C om m u- nauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitem ent (art. 3 du R èglem ent). Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure 5 où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des sys- tèm es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'une ressortissante de l'U nion européenne, l'ALC P et les R è- glem ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'attention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu- rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 3. 3.1 Selon l'art. 2 de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1), les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédé- rale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. O r, l'art. 1 LAI m entionne que les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la présente loi ne déroge expressém ent à la LPG A. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi- quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 La recourante a présenté sa dem ande de rente le 29 juin 2004. En déroga- tion à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent l'Autorité de céans peut se lim iter à exam i- ner si la recourante avait droit à une rente le 29 juin 2003 (12 m ois avant le dépôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 31 m ars 2006, date de la décision sur opposition attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions 6 suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au m oins (art. 36 al. 1 LAI). La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner si elle est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles. 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Tou- tefois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habi- tuelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D epuis l’entrée en vigueur des Ac- cords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. Selon l'art. 28 al. 2bis LAI, l'invalidité des assu- rés qui n'exercent pas d'activité lucrative, et dont on ne peut raisonnable- m ent exiger qu'ils en entreprennent une, est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPG A, en fonction de l'incapacité d'accom plir leurs travaux habituels, par quoi il faut entendre notam m ent l'activité usuelle dans le m énage, l'éducation des enfants, ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publi- que (art. 27 du règlem ent du 17 janvier 1961 [R AI, R S 831.201]).7 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissante de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (Pratique VSI) 1998 p. 126 consid. 3c.). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4).Le Tribunal fédéral des assu- rances a néanm oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élém ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressée a travaillé en dernier lieu jusqu'en juillet 2000 à plein tem ps com m e nettoyeuse dans une poissonnerie puis a été au chôm age jusqu'en septem bre 2004 (cf. pce 24). Il faut donc exam i- ner la docum entation m édicale au dossier afin d'évaluer l'éventuelle invali- dité de la recourante. 6.3 D ans son rapport du 6 juin 2005, le m édecin de la Sécurité sociale espa- gnole a diagnostiqué une m yocardiopathie dilatée sans signe de m aladie des coronaires, une hypothyroïdie subclinique et un syndrom e anxieux (pce 23). C e diagnostic est confirm é par le D r M . R ibordy dans ses rap- ports des 8 février et 8 août 2005 qui précise que l'ensem ble de l'atteinte cardiaque est tout à fait m inim e (pce 24 s.). En conséquence, l'autorité de céans peut retenir le diagnostic pris en com pte par l'O AIE fondé sur les rapports m édicaux de la Sécurité sociale espagnole et les rapports de son service m édical. A défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable, seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à par- tir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du dé- but du droit à la rente.8 7. L'adm inistration a rejeté la requête de rente présentée par la recourante en se fondant sur le fait que selon le m édecin de la Sécurité sociale espa- gnole les affections de l'intéressée ne lui perm ettaient plus d'effectuer des travaux lourds en m ilieux à tem pérature élevée, ni de poursuivre son an- cienne activité, m ais lui perm ettaient d'exercer toutes activités légères à plein tem ps, appréciation confirm ée sans réserve par le m édecin de l'O AIE qui a relevé le caractère m inim e de l'atteinte cardiaque affectant l'assurée. L'autorité de céans constate en outre que l'échocardiogram m e du 10 m ai 2005, joint à l'expertise de la Sécurité sociale espagnole, ne m et pas en évidence l'existence d'une pathologie invalidante. Les résultats de cet exa- m en sont globalem ent dans la norm e. Il paraît dès lors établi vu le dossier que l'intéressée pourrait reprendre sans lim itation significative au sens de la loi une activité de nettoyeuse et que par ailleurs elle peut accom plir ses tâches m énagères dans une m esure ne justifiant pas le droit à la rente. En conséquence le recours doit être rejeté. 8. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, se- lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga- tion de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR ED M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; U LR IC H M EYE R -BLASE R , Zum Verhältnism ässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exi- gible ne constituent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Par ailleurs, si la nouvelle activité lucrative im plique un changem ent de do- m icile, la personne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situation fam iliale nécessitant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C irculai- re concernant l'invalidité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chif- fre n° 3054). Enfin, l'assuré ne peut se prévaloir ni de son âge ni de la si- tuation défavorable du m arché du travail local, ces circonstances, bien que réelles et pouvant com prom ettre la reprise d'une activité, n'étant pas des circonstances d'évaluation et d'aggravation de l'invalidité devant être pris en com pte par l'assurance-invalidité (ATFA du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (n° de réf. ) par acte judiciaire - à l'O ffice fédéral des assurances sociales par acte judiciaire Voie de droit: C e jugem ent peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à com pter de sa notification au Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne (cf. art. 42, 48, 100 de la Loi fé- dérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [Loi sur le Tribunal fédéral; LTF], R S 173.110) En application de l'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, de son Annexe II et du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 le recours peut égalem ent être déposé dans le délai de 30 jours à un bureau de poste de l'Etat de dom icile de l'assuré ou auprès de l'organism e de sécurité sociale de liaison du dom icile de l'assuré. La Juge : Le G reffier: Elena Avenati-C arpani Pascal M ontavon D ate d'expédition :