{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2002-09-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10060-2001_2002-09-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861497?doc=", "Checksum": "6906318a3c7a730c4b9500c4f82facf4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10060-2001_2002-09-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2002/0001/CAPH_000116_2002_C_10060_2001.pdf", "Checksum": "7e6720c0ab3044bb8b2f2dec19896d5c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10060/2001"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.09.2002 C/10060/2001"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING; COMPETENCE RATIONE MATERIAE; MANDAT; INTERPR\u00c9TATION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL); VOLONT\u00c9 R\u00c9ELLE ; RAPPORT DE SUBORDINATION; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; ABANDON D'EMPLOI; ERREUR ESSENTIELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE ; CONTRAT DE DUR\u00c9E D\u00c9TERMIN\u00c9E ; FRAIS DE VOYAGE; FRAIS PROFESSIONNELS | T convient d'une collaboration avec E, notamment sur l'organisation logistique d'un s\u00e9minaire. Puis, les parties mettent fin au rapport de travail, T estimant qu'il s'agit d'un licenciement imm\u00e9diat et E d'un abandon de poste. E conteste l'existence d'un contrat de travail ; subsidiairement invoque une erreur essentielle sur les qualifications de T. La Cour confirme l'existence d'un contrat de travail d\u00e8s lors, d'une part, que la collaboration des parties avait \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment par un contrat de travail. D'autre part, elle retient un rapport de subordination entre T et E, celle-ci lui donnant des instructions pr\u00e9cises. Enfin, la Cour r\u00e9fute l'existence d'une erreur essentielle de E quant aux qualifications de T, estimant que les \u00e9ventuels manquements de celui-ci n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. S'agissant de la fin des rapports de travail, la Cour confirme l'hypoth\u00e8se retenue par les premiers juges et non contest\u00e9e par les parties en appel, \u00e0 savoir que E a mis fin au contrat de travail avec effet imm\u00e9diat. La Cour accorde \u00e0 T une indemnit\u00e9 correspondant au salaire qu'il aurait d\u00fb percevoir jusqu'au terme de son contrat sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes d'incapacit\u00e9s, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l'article 324a al. 1 in fine CO, le contrat de travail \u00e9tant de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir du 1er avril 2001 au 31 mai 2001. Au surplus, la Cour accorde \u00e0 T ses frais professionnels, reconnus par E en cours d'instance. | CO. 18.al1; CO. 23; CO. 24; CO. 319; CO. 324a.al1; CO. 334.al1; CO. 337; CO. 337c; CO. 337d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:26:10", "Checksum": "0551c28fed62233700591848f2fb941d"}