A rrêt du 13 juin 2007 C om position : M . M onnet, président du collège, M m es H irsig et Schenker, juges M m e Sautaux, greffière A ._______, né le (...), C am eroun dom icilié (...) recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision du 8 novem bre 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / (...) B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C our V E -6255/2006 {T 0/2} m oj/sat2 C onsidérant en fait et en droit : que le 15 octobre 2006, A._______ est entré clandestinem ent en Suisse et a déposé, le jour m êm e, une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu les 18 octobre et 2 novem bre 2006 au C EP de Vallorbe, il a déclaré qu'il était né le (...) à B._______ (C ôte d'Ivoire) d'une m ère cam erounaise et d'un père ivoirien, que son père serait décédé en (...) du diabète alors qu'il avait cinq ans, que suite à ce décès, la fam ille de son père aurait chassé sa m ère parce qu'elle n'était pas originaire de C ôte d'Ivoire, que sa m ère, accom pagnée de sa soeur, de son frère et de lui-m êm e, se serait alors installée à C ._______, dans le quartier D ._______, qu'elle les aurait alors fait vivre du com m erce en vendant de tout au m arché central, qu'il l'aurait aidée dans cette activité, qu'il aurait été scolarisé seulem ent jusqu'à l'âge d'onze ans, son frère et sa soeur jusqu'à l'âge de dix ans, faute de m oyens pour payer l'école secondaire, que sa m ère serait décédée en (...) de m ort naturelle, alors qu'il avait 16 ans, que le frère aîné de son grand-père m aternel se serait ensuite occupé d'eux jusqu'à ce que les enfants de ce dernier ne les chassent, qu'il aurait alors com m encé à travailler en 2004 com m e serveur dans un restaurant situé dans le centre-ville de C ._______ pour un salaire m ensuel de Fr. C FA 25'000.-, restaurant dans lequel son frère, E._______, âgé de (...) aurait égalem ent travaillé com m e serveur pour le m êm e salaire, qu'il aurait vécu avec son frère et sa soeur, F._______, âgée de (...), dans un logem ent m oyennant un loyer de Fr. C FA 10'000.- sans les charges, qu'ils auraient été chassés par le bailleur en raison de loyers im payés, qu'il aurait travaillé jusqu'à ce que les économ ies faites par lui-m êm e et son frère lui perm ettent de faire le voyage jusqu'en Suisse, qu'il aurait laissé son frère au pays travailler au m êm e endroit, que son frère aurait entre-tem ps dû quitter son em ploi, car le restaurant n'aurait plus été en m esure de le rétribuer, que son frère et sa soeur habiteraient chez des am is, qu'il aurait em barqué le 23 septem bre 2006 à 3h00 au port de C ._______ et accosté en Italie vers 03h00 le 14 ou le 15 octobre 2006, que son passeur l'aurait alors fait m onter dans un cam ion m oyennant Fr. C FA 65'000.- rem is au chauffeur, 3 qu'il aurait été déposé par ce dernier à proxim ité de la gare de G enève le 15 octobre 2006 vers 06h30, qu'il se serait renseigné auprès d'un C ongolais, lequel lui aurait payé le billet de train jusqu'à Vallorbe, qu'il aurait payé Fr. C FA 350'000.- pour le trajet d'Afrique en Europe (soit l'équivalent de Euros 500.-), m ontant correspondant aux économ ies faites par son frère et lui-m êm e pendant une année et dem ie de travail, que de sa fam ille il ne connaîtrait que son grand-père m aternel, lequel venait de décéder, fait qu'il aurait appris en téléphonant à son frère depuis la Suisse, qu'il n'aurait jam ais rencontré les autres m em bres de sa fam ille, à savoir des cousins de sa m ère, fille unique, faisant parti de la secte de la R ose-C roix, qu'il aurait quitté son pays d'origine en pensant pouvoir apporter depuis la Suisse une aide financière à son frère et à sa soeur et perm ettre à sa soeur de reprendre l'école, le salaire qu'il gagnait en tant que serveur ne leur perm ettant, par ailleurs, pas de m anger tous les jours, qu'il n'aurait pas eu de problèm es avec les autorités et qu'il n'aurait pas exercé une quelconque activité politique, qu'il n'aurait jam ais eu de passeport, que sa m ère aurait obtenu une carte d'identité pour lui, qui aurait été égarée par la suite, qu'il n'aurait cependant pas sollicité la délivrance d'une nouvelle carte d'identité, l'établissem ent de celle-ci coûtant Fr. C FA 5000.-, qu'il n'aurait pas les m oyens de s'en procurer une nouvelle depuis la Suisse, dès lors que personne ne pourrait entreprendre pour lui des dém arches en vue de la délivrance sur place d'une telle carte, que, par décision du 8 novem bre 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par A._______, au m otif que les déclarations de celui-ci ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), que, par m êm e prononcé, l'autorité intim ée a égalem ent prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et a ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours interjeté le 7 décem bre 2006 auprès de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire et a dem andé l’assistance judiciaire partielle, qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, que les recours qui sont pendants au 31 décem bre 2006 devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents 4 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où celui-ci est com pétent (cf. art. 53 al. 2 LTAF), qu'en vertu du ch. III al. 1 de la m odification du 16 décem bre 2005 (R O 2006 4762) de la LAsi, concernant les dispositions transitoires relatives à ladite m odification, les procédures pendantes le 1er janvier 2007 sont régies par le nouveau droit. que selon la nouvelle teneur de l'art. 105 al. 1 LAsi entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal adm inistratif fédéral statue en dernière instance sur les recours form és contre les décisions de l'O D M en m atière d'asile, que le Tribunal adm inistratif fédéral est dès lors com pétent pour traiter du présent recours, que le nouveau droit de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF dernière phrase) que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que le Tribunal adm inistratif fédéral exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties ou par les considérants de la décision attaquée (art. 62 al. 4 PA et art. 106 al. 1 LAsi; JIC R A 1994 no 29 consid. 3 p. 206 s.), que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que selon l'art. 32 al. 1 LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile qui ne satisfait pas aux conditions fixées à l'art. 18 LAsi, qu'aux term es de l'art. 18 LAsi, est considérée com m e une dem ande d'asile toute m anifestation de volonté par laquelle une personne dem ande à la Suisse de la protéger contre des persécutions, que le term e "persécution" (com m uném ent défini com m e un traitem ent injuste et cruel infligé avec acharnem ent par un tiers [Le Petit R obert, éd. 2003]) supposant que le résultat dom m ageable soit le fait d'un tiers, les dom m ages qui résultent de circonstances indépendantes du com portem ent de l'hom m e, ou m ieux, de sa volonté, n'entrent pas dans cette définition, que, par conséquent, les dem andes de protection uniquem ent fondées sur la situation personnelle du dem andeur d'asile, en l'absence de tout agent de persécution, ne sont pas visées par l'art. 18 LAsi, qu'en particulier, les préjudices résultant de l'absence de réseau social et fam ilial dans le pays d'origine ne constituent pas des persécutions au sens large, qu'entrent, en revanche, dans la notion de persécution au sens large visée par l'art. 18 LAsi, à côté des sérieux préjudices visés à l'art. 3 LAsi (qualité de réfugié), les tortures et les traitem ents inhum ains et dégradants dans le pays d'origine ou de dernière résidence de l'intéressé, au sens de l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales 5 (C ED H , R S 0.101) et de l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105), les situations de guerre, de guerre civile et de violence généralisée, qui supposent l'intervention de l'hom m e (cf. JIC R A 2003 no 18 consid. 5 let. b, p. 114 ss), qu'en l'espèce, A._______ ne dem ande pas à la Suisse de le protéger contre des persécutions, ce dernier n'ayant allégué ni avoir été personnellem ent, d'une m anière ciblée, exposé à des préjudices sérieux (autrem ent dit d'une certaine intensité), ni craindre à juste titre de l'être dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterm iné ou de ses opinions politiques (art. 3 al 1 LAsi), ni qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants, au sens des art. 3 C ED H et 3 C onv. torture, et le C am eroun ne se trouvant pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, qu'au contraire, les m otifs qu'il a invoqués pour justifier son départ du C am eroun se rapportent exclusivem ent aux conditions de vie difficiles dans son pays d'origine allégué, m otifs qui sont dès lors exclusivem ent étrangers à la définition de la qualité de réfugié com prise à l'art. 3 LAsi, qu'au vu des considérants qui précèdent, la qualité de réfugié doit être niée à A._______, ce dernier n'ayant pas invoqué avoir subi des persécutions au sens de l'art. 3 LAsi, qu'il convient, sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 109 al 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110], applicable par renvoi de l'art. 4 PA), que, pour le reste, le recourant n'a apporté aucun élém ent concret dans ses argum ents perm ettant de contester valablem ent cette décision, qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, est rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, le renvoi doit être confirm é (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas allégué - com m e retenu plus haut - qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que le recourant n'a pas non plus allégué qu'il existait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants, au sens des art. 3 C ED H et 3 C onv. torture, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14 let. b/ee p. 186 s. et réf. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s. et jurisprudence citée), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, 6 en l'espèce, une m ise en danger concrète, autrem ent dit, une situation m ettant en danger l'existence m êm e de l'intéressé dans son pays d'origine, qu'en effet l'intéressé ne peut être considéré com m e un "réfugié de la violence", le C am eroun ne se trouvant pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées (cf. JIC R A 1994 no 19 p. 146 ss consid. 6 let. a et réf. cit.), qu'en outre, A._______ est (...) et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier, qu'il est donc en âge et à m êm e d'obtenir les m oyens nécessaires à sa réinstallation dans la ville de C ._______, où il a toujours vécu depuis le décès de son père en (...) et travaillé, d'abord en aidant sa m ère au m arché, puis, suite au décès de cette dernière, dès 2004, en tant que serveur dans un restaurant du centre-ville, que ses charges de fam ille ne portent en réalité que sur l'entretien de sa soeur cadette, dès lors que son frère, en âge de travailler, a déjà exercé une activité lucrative par le passé, qu'il est en m esure de subvenir à ses besoins élém entaires, voire à ceux de sa soeur, dès lors qu'il est parvenu, avec son frère, à faire des économ ies suffisantes pour financer son voyage jusqu'en Suisse, qu'enfin, lors de son retour, le recourant peut com pter sur un réseau social sur place (les am is chez lesquels logent son frère et sa soeur), voire sur des parents plus ou m oins éloignés, qu'il ne saurait ainsi pas non plus être considéré com m e un "réfugié de facto" (au sens large du term e) dès lors qu'objectivem ent, au regard des circonstances d'espèce, il ne serait pas condam né à devoir vivre durablem ent en-dessous du m inim um vital, donc conduit irrém édiablem ent à un dénuem ent com plet, exposé à la fam ine, à une dégradation grave de son état de santé, à l'invalidité, voire à la m ort, que les difficultés socio-économ iques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier en m atière de pénurie de logem ents et d'em plois, auxquelles il pourrait être confronté à son retour au pays, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle m ise en danger concrète (cf. JIC R A 1994 no 19 consid. 6 let. b p. 148 s.), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4 let. a et b p. 207 s. et réf. cit.), A._______ étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que la requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée, les conclusions du recours étant d'em blée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA,7 par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure d'un m ontant de Fr. 600.- sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la com m unication. 3. Le présent arrêt est com m uniqué: – au recourant, par courrier recom m andé (annexe: un bulletin de versem ent); – à l'autorité intim ée (annexe : dossier [...]); – à l'autorité cantonale com pétente (...), par pli sim ple. Le président du collège: La greffière: Jean-Pierre M onnet Anne-Laure Sautaux