B u n d e s v e rw a l t u n g s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m i n i s t r a t i vo f e d e r a l e T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i v fe d e r a l Cour V E-1261/2021 A r r ê t d u 6 a v r i l 2 0 2 1 Composition William Waeber (président du collège), Camilla Mariéthoz Wyssen, Muriel Beck Kadima, juges, Isabelle Fournier, greffière. Parties A._______, né le (…), Cameroun, représenté par Lise Wannaz, Caritas Suisse, CFA Boudry, (…), recourant, Contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 16 février 2021 / N (…). E-1261/2021 Page 2 Faits : A. Le recourant est arrivé en Suisse le (…) septembre 2020, à l’aéroport de B._______. Son passeport a été saisi lors d’un contrôle de police, car il présentait de nombreux signes de falsification, et comportait plusieurs visas également falsifié s. Dénoncé à l ’autorité pénale, le recourant a déclaré vouloir déposer une demande d’asile en Suisse. Il a été dirigé vers le Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry. Le 6 octobre 2020, il a signé une procuration en faveur des juristes et avocats de la protection juridique de Caritas Suisse – CFA de Suisse romande. Le 7 octobre 2020, il a été entendu par le SEM, aux fins d ’enregistrement de ses données personnelles. Selon ses déclarations, il est ressortissant camerounais, né à C._______, domicilié avant son départ du pays à D._______, d’ethnie bamiléké, marié et père de cinq enfants, dont un né hors mariage, de religion chrétienne (protestante). Il a déclaré avoir quitté son pays en mars 2020 et avoir séjourné au Nigéri a jusqu’en septembre 2020. A cette date, il aurait pris un avion à destination de la Suisse, avec une escale en (… [Turquie]). B. L’audition sur ses motifs d ’asile a eu lieu le 28 décembre 2020, en présence de sa représentant juridique. Il avait demandé à être entendu par un auditoire exclusivement féminin. En substance, il a déclaré avoir quitté son pays parce qu’il y était recherché par la police, accusé de relations homosexuelles. Selon ses explications, sa première relation avec un homme remonte à sa jeunesse. Il serait tombé amoureux d’un camarade de cla sse, alors qu ’il était encore adolescent. Renié par les membres de sa famille, qui avaient découvert leurs liens, il aurait quitté le village dans le courant de l ’année 2000, avec son compagnon, et tous deux se seraient installés à E._______, où ils auraient vécu ensemble jusqu’au décès de ce dernier, en 2005. Très affecté par sa disparition, le recourant se serait déplacé en 2006 à D._______. Dans cette ville, il aurait été soutenu par un ami qui aurait tenté de l’aider à rétablir les liens avec sa famille , qui lui manquait beaucoup . Finalement, cet ami l’aurait convaincu d’avoir des relations avec une femme, ce aussi dans le but de se réconcilier ave c ses proches. Après que sa compagne eut accouché d’un premier enfant, en (…) puis d’un autre en (…), il se serait E-1261/2021 Page 3 décidé à la demander en mariage, en (…), alors qu’elle était à nouveau enceinte. Cette nouvelle situation lui a urait finalement permis d e renouer les liens avec sa famille. Son épouse aurait tout ignoré de sa précédente relation homosexuelle et, jus qu’à l ’année 2017, il n ’aurait plus eu de rapports avec des hommes. En 2017, à l’occasion de sorties et de soirées alcoolisées, il aurait, à nouveau, eu des relations sexuelles avec un homme qu’il avait rencontré au marché. Son épouse aurait fini par le soupçonner en découvrant, le 14 février 2018, des messages et des photographies sur son téléphone et en aurait parlé à leurs proches. Il aurait nié les faits devant sa belle-famille et son épouse, mais ne serait pas parvenu à convaincre sa propre mère et son oncle , qui avai ent connaissance de sa pr écédente relation. Malgré les soupçons de sa femme et son désir de préserver sa famille, il aurait, depuis l’été 2018, fréquenté relativement souvent un jeune homme dont la mère lui aurait fourni du travail sur les marchés. Il se serait, petit à petit, senti attiré et aurait finalement eu des relations sexuelles avec lui, ayant compris que le jeune homme était un habitué des milieux homosexuels. En mars 2019, sa femme les aurait surpris ensemble à leur domicile. Elle l ’aurait accusé d ’être un sorcier. Son beau -frère l ’aurait appelé et menacé. Le 15 mars 2019, revenant du marché, il aurait constaté que son épouse avait quitté le domicile familial , avec les enfants. La vie aurait été, depuis lors, très difficile ; il aurait vécu un « calvaire » d ’être séparé de ses enfants, mais malgré tout aurait continu é à voir le jeune homme. Finalement, un dimanche de février 2020, ce dernier l ’aurait appelé pour lui dire que son frère avait réussi à lui prendre son téléphone et avait découvert leur relation en y voyant certains messages et des photographies, et en aurait informé toute sa famille. Le lundi, le recourant n’aurait pas osé se rendre au marché. La mère du jeune homme l’aurait appelé et il aurait prétexté une maladie. Le mercredi suivant, elle l’aurait à nouveau appelé, lui aurait dit qu ’il connaissait très bien « son crime » et qu’elle allait le tuer. Un soir, en rentrant chez lui, il aurait trouvé une convocation de la police judiciaire, à laquelle il n ’aurait pas donné suite. Environ deux semaines plus tard, le (…) 2020, durant la nuit, il aurait entendu des coups frappés à sa porte par des gens qui criaient « police, police ». Il se serait immédiatement caché dans u ne sorte d ’espace en dessus du plafond, destiné à permettre l’accès au réseau électrique, et qu’il était possible d’atteindre par une trappe. Les hommes auraient défoncé sa porte et fouillé l’appartement. Il les aurait entendu dire : « ce garçon mérite vraiment la mort. Il faut qu’on le tue. C’est lui qui détruit la vie des enfants du quartier ». Ils seraient partis en laissant une nouvelle convocation de la police judicaire, à laquelle il n ’aurait pas donné suite. Il se serait immédiatement rendu, de nuit, à E._______ chez un ami. Celui-ci l’aurait E-1261/2021 Page 4 conduit chez un pasteur, qui devait l’aider à se délivrer de ses démons. Il aurait reçu quelques jours plus tard un téléphone d’un ancien camarade de classe, policier, qui lui aurait dit qu’il se trouvait chez lui et le cherchait, car il était inquiet pour lui. Il lui aurait dit avoir vu sa photographie, avec un avis de recherches le concernant. Le pasteur lui aurait alors vivement conseillé de quitter le Cameroun. Il aurait organisé son départ pour le Nigéria où il connaissait un autre p asteur qui pourrait le délivrer. Le (…) mars 2020, il aurait pris l ’avion à destination du Nigeria , avec escale en Côte d ’Ivoire. Dans ce pays, sa situation matérielle aurait été difficile et une personne qu’il avait rencontrée à l’Eglise l’aurait mis en garde contre le danger qu ’il courrait de la part de « la justice populaire » si son histoire venait à être connue. Des amis contactés au Cameroun se seraient cotisés pour rassembler l’argent nécessaire et cette même personne se serait chargée d’organiser son départ du pays. Un jour, elle lui aurait remis un billet d’avion ainsi que son passeport, en lu i annonçant qu’il allait partir pour la Suisse. Le passeport semblait être celui avec lequel il était venu du Cameroun, avec sa propre photographie, mais une autre couverture. Il aurait pris, le (…) septembre 2020, l’avion à destination de la Suisse, avec escale à (…). Lors de son audition, le recourant a remis au SEM les photographies des deux convocations reçues de la police judicai re, ainsi que d’un « avis de recherches » le concernant, précisant qu’elles lui avaient été envoyées via WhatsApp par son ancien camarade, aujourd’hui policier. C. Le recourant a été convoqué pour une audition complémentaire le 8 février 2021. A cette occasion, il a remis au SEM les deux convocations laissées à son domicile, précisant qu ’il avait dans l ’intervalle contacté son ami policier pour qu’il les lui envoie. Il a notamment déclaré qu’en cas de retour au Cameroun, il redoutait d ’être emprisonné, puisqu ’il était recherché, et que sa peine soit encore aggravée en raison de son appartenance ethnique. Il a expliqué que les Bamiléké étaient considérés comme des opposants politiques, qu’ils le soient ou non, et étaient parfois emprisonnés sans raison. D. Le représentant juridique du recourant s ’est déterminé le 15 février 2021 sur le projet de décision que lui avait transmis le SEM, le 12 février 2021. E. Par décision du 16 février 2021, le SEM a refusé de reconnaître au E-1261/2021 Page 5 recourant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, au motif que ses allégués ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées par la loi. Il a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, possible et raisonnablement exigible. F. Le 18 mars 2021, l ’intéressé a interjeté un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfug ié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a requis la dispense de l’avance et des frais de procédure. G. Les autres faits importants ressortant du dossier seront mentionnés si nécessaire dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l 'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l 'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définit ivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le Tribunal est donc compétent pour statuer définitivement sur le présent recours. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 2. E-1261/2021 Page 6 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d 'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l 'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 2.2 Quiconque demande l 'asile ( requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu 'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l 'autorité estime que celle -ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées , qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'occurrence, le recourant fait tout d’abord valoir que le SEM a violé son devoir d ’instruction d ’office s ’agissant de l ’établissement des faits médicaux. Il lui reproche de ne pas avoir investigué davantage sur son état de santé alors qu ’il l’avait annoncé comme « cas médical » au canton. Il explique avoir exprimé à de nombreuses reprises des troubles de sommeil dont il souffre et que les nombreux transferts de foyer l’ont empêché d’avoir accès à un suivi psychologique. Il soutient qu’il est impératif d’obtenir une évaluation de son état par un spécialiste, ce non seulement afin de déterminer s’il nécessite des soins essentiels et s ’il pourrait y avoir accès dans son pays d’origine, mais aussi pour apprécier dans quelle mesure un retour pourrait avoir un effet de retraumatisation consécutive aux épreuves vécues en raison de son homosexualité. 3.2 Comme relevé par le SEM dans sa décision, en relation avec la prise de position de la représentante juridique de l ’intéressé, les documents médicaux transmis par celle-ci ne contiennent pas d’éléments justifiant des mesures d’instruction complémentaires. Le rapport médical (formulaire F2) du 10 février 2021 mentionne l ’absence de plaintes psy chiatriques, sauf liées aux problèmes de sommeil. Selon le médecin, le patient signale des E-1261/2021 Page 7 tremblements dans le sommeil, à investig uer éventuellement sur le plan somatique, mais pas d’évidence de PTSD à ce stade. Dans ces conditions, le SEM n ’avait pas à instruire davantage sur les problèmes de santé psychique de l’intéressé, ce d ’autant plus que, ainsi qu ’il sera développé ci-après, les motifs et circonstances de son départ du pays n ’ont pas été rendues vraisemblables. 3.3 Le recourant reproche aussi au SEM de retenir le caractère tardif de ses allégations concernant les risques de préjudices liés à son appartenance ethnique. Il fait valo ir que l ’auditeur ne lui a pas laissé le temps de s’exprimer lors de la première partie de son audition sur les motifs et aurait dû lui poser davantage de questions lors de la seconde. Ce grief se rapporte en réalité à l’appréciation faite par le SEM de la vraisemblance des problèmes invoqués sur ce point et, plus encore, à l’appréciation de la crainte fondée en cas de retour. Il sera donc examiné ci -dessous. Il n’apparaît pas que le SEM aurait dû poser davantage de questions à ce sujet à l ’intéressé, qui n ’a jamais allégué, et ne prétend pas dans son recours, avoir subi des préjudices de ce fait avant son départ du Cameroun. 3.4 Au vu de ce qui précède, l es griefs formels du recourant s ’avèrent infondés et doivent être écartés. 4. 4.1 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description er ronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans E-1261/2021 Page 8 raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux - ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 4.2 En l’occurrence, le SEM a estimé que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. S’agissant de sa relation avec son premier compagnon, ou de celle qu ’il aurait eue avec un jeune homme avant son départ du pays, il a observé que son récit comportait peu d ’éléments contextuels et tangibles, indices d’un événement réellement vécu , et qu ’il n ’avait pas été capable de répondre aux questions posées lorsque des précisions lui étaient demandées. Il a aussi observé que, sel on ses déclarations, le jeune homme aurait été âgé de 22 ans, ce qui était en contradiction avec les moyens de preuve fournis, selon lesquels il serait poursuivi pour homosexualité et détournement de mineur. Le SEM a en outre considéré contraire à toute logique qu’il ait pu vivre librement durant cinq années avec un homme sans être dénoncé et que, par ailleurs, les explications données pour expliquer pourquoi, après douze années de ménage commun avec son épouse et ses enfants, il a urait eu de nouvelles relations homosexuelles n’étaient pas convaincantes . Il a aussi estimé paradoxal qu’il ait pris le risque de continuer sa relation avec le jeune homme, suite au départ de son épouse, alors que cette dernière avait abondamment parlé autour d'el le de la découverte de son homosexualité . Enfin, il a observé qu’il n’aurait pas pris le risque de quitter son pays de la manière décrite s’il avait réellement été recherché par les autorités. S’agissant des moyens de preuve produits, le SEM a considéré que ceux-ci n’avaient pas de valeur probante suffisante, vu la facilité avec laquelle il était possible de se procurer de telles pièces au Cameroun et qu ’en outre ils présentaient plusieurs éléments douteux (même écriture, même stylo, même signature dans les deux convocations pourtant espacées dans le temps , date et tampons paraissant rajoutés et peu lisibles) ; il a relevé que, contrairement à ce qu’affirmait l’intéressé, il s’agissait de photocopies et non d’originaux. Le SEM a enfin observé que l’intéressé n’avait pas fait état, lors de ses premières auditions, de risques liés à son appartenance ethnique, de sorte que ses allégués à ce sujet paraissaient tardifs et non vraisemblables, E-1261/2021 Page 9 d’autant qu’il avait affirmé n’avoir jamais rencontré de problèmes avec les autorités, jusqu’aux événements ayant causé son départ. Il a considéré qu’en tout état de cause, l’appartenance à l’ethnie bamiléké ne constituait pas, en elle-même, un indice d’une crainte fondée de subir des préjudices déterminants pour l’octroi de l’asile. 4.3 Le recourant conteste l ’appréciation faite par le SEM de la vraisemblance de ses allégués. Il réfute avoir été incapable de donner des éléments contextuels et tangibles sur ses relations homosexuelles. Il affirme avoir exprimé ses ressentis et soutient qu ’il est normal de ne pouvoir expliquer les raisons de certaines attirances. Il souligne avoir été souvent interrompu par l ’auditrice du fait qu ’il parlait sans difficulté, beaucoup, et librement des faits, sauf lorsqu ’il s ’agissait d ’éléments sentimentaux et émotionnels, plus complexes à verbaliser. Il fait aussi valoir que le SEM n ’a relevé aucune contradiction entre ses diverses déclarations. S’agissant de l ’accusation de détournement de mineur figurant sur les documents fournis, il argue ne pa s être responsable des accusations portées contre lui et que cet élément démontre au contraire le contexte de persécutions, de menaces et de discrimination contre les personnes homosexuelles. Il souligne à ce propos que les observateurs du terrain rapportent de nombreuses arrestations et mesures de harcèlement visant les personnes soupçonnées d’être homosexuelles. Il déclare qu’il a lutté durant plusieurs années afin de préserver sa famille mais que , finalement, son attirance a été la plus forte et que c’est ce qui explique qu’il ait continué sa relation avec le jeune homme en dépit des risques auxquels il s’exposait. Quant au fait qu ’il a pu quitter le Cameroun sans rencontrer de problèmes à l ’aéroport, il l ’explique par le fait que les informations n'avaient probablement pas encore eu le temps de circuler entre les différentes autorités. 4.4 Comme exposé au considérant 4.1 ci -dessus, il s ’impose, p our l’appréciation de la vraisemblance des faits allégués par un requérant, de prendre en compte les éléments parlant en faveur comme en défaveur de celle-ci. En l ’occurrence, il est vrai que le SEM n ’a pas relevé de contradictions entre les différents allégués de l’intéressé. On ne saurait non plus nier qu’il n’est pas forcément aisé de parler de son attirance pour un genre ni de rendre plausible son orientation sexuelle, comme d’ailleurs il n’est pas facile pour l’autorité d’apprécier la vraisemblance de déclarations à ce sujet. Il n’en demeure pas moins qu’il appartient à celui qui demande l’asile de prouver ou du moins rendre vraisemblable les motifs et circonstances de sa fuite. E-1261/2021 Page 10 4.4.1 Le Tribunal relève que le recourant a remis au SEM un passeport qui présente des éléments de falsification ainsi que des moyens de preuve dont l ’authenticité est douteuse, pour les raisons qui sont mentionnées dans la décision. Les arguments de l ’intéressé ne sont pas aptes à lever ces doutes. En particulier, les signatures sur les convocations qu’il aurait reçues de la police apparaissent être apposées en photocopie (elles sont absolument identiques), alors qu ’il prétend que ce sont des documents originaux, documents qui sont d’ailleurs dans l’ensemble curieusement très semblables. On observera au surplus que le recourant a déclaré que son ami avait trouvé les convocations qu’il lui a envoyées en se rendant , à sa demande, chez son ancien bailleur, qui aurait rassemblé ses affaires. Vu qu’il dit avoir contacté son ami après la première audition sur ses motifs, et sachant qu’il aurait quitté les lieux le (…) février 2020, il paraît douteux qu’un bailleur non payé (dont le logement avait été de plus endommagé dans une intervention de police) ait pris de telles précautions et co nservé les effets de son ancien locataire près d ’une année. Dans ces conditions, force est d’admettre avec le SEM que les moyens de preuve fournis n ’ont pas de valeur probante suffisante et doivent être écartés , au regard de l’ensemble du dossier. 4.4.2 Le recourant prétend avoir quitté le Cameroun avec son propre passeport. Celui-ci aurait été modifié par la personne qui aurait organisé son départ du Nigéria. Or, comme l’a relevé le SEM, il n’est guère plausible qu’il n’ait pas rencontré de problème à son départ du Cameroun si un avis de recherche s avait été établi le concernant. Il sied de relever que le recourant habitait à D._______ et non pas dans son village et que l’avis de recherches aurait été établi par des autorités de la capitale pour être communiqué à tous les services de police et de gendarmerie. De ce fait, l’argument du recourant, selon lequel l’avis de recherches n’avait peut-être pas encore été distribué à toutes les autorités, paraît spécieux. Par ailleurs, il n’est pas crédible non plus que le recourant ait pris le risque de présenter ce passeport alors qu’il savait prétendument, par son ancien camarade de classe, qu’un avis de recherches avait été lancé contre lui. 4.4.3 Force est par ailleurs de constater que nombre des déclarations de l’intéressé paraissent controuvées. Ainsi, le fait que tant son épouse que le frère de son jeune amant auraient réalisé successivement leur homosexualité en voyant des messages et des photographies sur leurs téléphones portables paraît une étrange coïncidence. Il appert que tant lui- même que le jeune homme auraient logiquement pris des précautions pour cacher ces documents compromettants, vu la situation des homosexuels E-1261/2021 Page 11 dans le pays , et de surcroît si l ’épouse du recourant avait déjà des soupçons sur la base de photos découvertes de cette manière. En outre, et surtout, la description par le recourant de l’intervention des agents à sa recherche, et de la manière dont il leur a éc happé, a indéniablement des accents d’un récit inventé. Il apparaît plutôt improbable que des policiers en intervention se par lent dans les termes que le re courant dit avoir entendus (« ce garçon mérite vraiment la mort. Il faut qu’on le tue. C’est lui qui détruit la vie des enfants du quartier »). En effet, des personnes procédant à une fouille échangent plutôt des consignes d’organisation ou des observations sur ce qu ’elles trouvent et ne s ’attachent pas à faire le procès de l’individu qu’elles viennent de tenter d’interpeler. Par ailleurs, il n’est pas crédible que , fouillant sérieusement l’appartement, après avoir forcé la porte, elles ne remarquent pas la trap pe dans le plafond qui lui aurait permis d’accéder à sa cachette. 4.4.4 Le Tribunal ne méconnaît pas la situation des homosexuels dans le pays d ’origine du recourant (cf. notamment UK HOME OFFICE Country Policy and Information Note Cameroon : Sexual orientation and gender identity or expression, février 2020, sur le site <https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/upl oads/attachment_data/file/865882/Cameroon_-_SOGIE_-_CPIN_- _v1.0__Final_Feb_20__Gov.uk.pdf>, consulté le 31 mars 2021). L’homosexualité est un délit passible de six mois à cinq ans d’emprisonnement et la loi est effectivement appliquée. Il ne suffit cependant pas pour un requérant d ’asile provenant de ce pays d ’affirmer qu’il est homosexuel pour rendre plausible un risque de pers écution. Encore faut -il qu ’il rende vraisemblable sa situation personnelle, ce qui n’est en l’occurrence pas le cas pour les raisons exposées ci-dessus. 4.5 Le recourant a encore déclaré être d’ethnie bamiléké et redouter des préjudices en raison de son origin e ethnique . Il est vrai que , selon les observateurs de terrain, la situation au Cameroun est marquée, depuis les élections de 2018, par un contexte de tensions politiques qui a réveillé les rivalités interethniques ( cf. notamment ARREY ELVIS NTUI (International Crisis Group) / World Politics Review (WPR), Cameroon ’s Ethno-Political Tensions and Facebook Are a Deadly Mix, 09.02.2021, < Cameroon’s Ethno-Political Tensions and Facebook Are a Deadly Mix | Crisis Group> , consulté le 30 mars 2021 ). Cependant, le recourant n ’a pas rendu vraisemblable qu’il ferait l’objet de poursuites judiciaires en raison des faits allégués. De ce fait, on ne saurait retenir le risque invoqué de traitement plus sévère lié à son appartenance ethnique. En outre, si effectivement des E-1261/2021 Page 12 discours et comportements haineux ont visé les Bamilékés et notamment les partisans de Maurice Kanto , le seul fait d ’être Bamiléké ne constitue pas, à lui seul, un indice d ’une crainte objectivement fondée de sérieux préjudices, comme l’a à juste titre retenu le SEM. 4.6 En définitive, la décision du SEM est fondée en tant qu ’elle refuse de reconnaître la qualité de réfugié du recourant et rejette sa demande d’asile. 5. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté. 6. 6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7. 7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnable ment exigible et possible . Si ces conditions ne sont pas réunies, l 'admission provisoire doit être prononcée. Celle -ci est réglée par l 'art. 83 LEI (RS 142.20). 7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l 'un des motifs mentionné s à l 'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d 'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 7.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l 'expulsion de l 'étranger dans son pays d 'origine ou de E-1261/2021 Page 13 provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 7.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 8. 8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu 'aucun autre Etat, respectant le principe du non - refoulement, ne se déclare prêt à l 'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 8.2 L'exécution du renvoi ne cont revient pas, en l ’espèce, au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu 'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 8.3 En ce qui concerne les autres engagement s de la Suisse relevant du droit international, il sied d 'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 8.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s 'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu 'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l 'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d 'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu 'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l 'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la E-1261/2021 Page 14 protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu 'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du fait d 'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en question ( cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 8.3.2 En l 'occurrence, le Tribunal estime, pour les mêmes raisons que celles exposées au considérant 4 ci -devant, qu’il n’y a pas d’éléments au dossier permettant de conclure à un risque concret et avéré de traitement prohibé pour le recourant, en cas de retour dans son pays d’origine. 8.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite. 9. 9.1 Selon l 'art. 83 al. 4 LEI, l 'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l 'expulsion de l'étranger dans son pays d 'origine ou de provenance le met concrètement en danger , par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s 'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un r etour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 9.2 Le Cameroun est confronté actuellement, comme re levé plus haut, à un regain de tensions politiques et interethniques. Il ne connaît en revanche pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d 'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d 'espèce – de pré sumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 9.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l 'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. Ce dernier n ’a pas allégué souffrir de problème de santé tels qu’ils l ’empêcheraient de travailler ou seraient de nature à le mettre E-1261/2021 Page 15 concrètement en danger. Il a , selon ses déclarations , toujours réussi à assurer son entretien et celui de sa famille, et il n ’y a aucune raison d’admettre qu ’il serait dans une situation personnelle et matérielle de nature à le mettre concrètement en danger. Le recourant a déclaré qu ’il prenait déjà dans so n pays d ’origine des médicaments en raison de tremblements survenant durant son sommeil. En Suisse , il a signalé des problèmes de sommeil (pour lesquels il s ’est vu prescrire le médicament Trittico) et d ’autres douleurs physiques. Les documents médicaux au dossier ne comportent cependant aucun élément permettant d’affirmer qu’il souffrirait de problèmes de santé graves au point de constituer un obstacle à l’exécution de son renvoi, dans le sens de la jurisprudence précitée. 9.4 Pour c es motifs, l 'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d 'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l 'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L 'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 11. Le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. Si elle devait, dans le cas d’espèce, retarder momentanément l’exécution du renvoi, cette situation liée à la pandémie n’apparaît pas en l’état un obstacle de longue durée à l ’exécution du renvoi (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D -5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5). 12. Au vu de ce qui précède, la décision du SEM est bien fondée et doit être confirmée également en tant qu ’elle ordonne l ’exécution du renvoi du recourant. 13. En conséquence, le recours est rejeté aussi sur ce point. E-1261/2021 Page 16 13.1 La demande de dispense de l’avance des frais de procédure est sans objet avec le présent prononcé. 13.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 13.3 Celui-ci a sollicité la dispense des frais de procédure. Etant donné que les conclusions de son recours ne pouvaient être considérées , d’emblée, comme vouées à l ’échec, et qu'il ressort du dossier qu'il est indigent , sa requête est admise, les conditions cumulatives de l ’art. 65 al.1 PA étant remplies. (dispositif page suivante) E-1261/2021 Page 17 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d’assistance judiciaire est admise. 3. Il n’est pas perçu de frais. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le président du collège : La greffière : William Waeber Isabelle Fournier Expédition :