<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 4 mars 1996, D. a été entendu comme témoin dans la procédure</p> <p class="MsoPlainText">en divorce des époux G. . Il a notamment déclaré qu'en mai 1984, à</p> <p class="MsoPlainText">Saint-Tropez, dans un dancing, C.G. lui avait proposé de coucher avec</p> <p class="MsoPlainText">elle et qu'elle lui avait fait comprendre qu'elle avait été infidèle une</p> <p class="MsoPlainText">ou deux fois du côté de Saint-Gall.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 juin 1996, C.G. a déposé plainte pénale contre D. pour</p> <p class="MsoPlainText">injures au sens de l'article 177 CP et faux témoignage au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 307 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 30 septembre 1996, le ministère public a ren-</p> <p class="MsoPlainText">voyé D. devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds en</p> <p class="MsoPlainText">application des articles 177 et 307 CP, requérant une peine de 90 jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement et 200 francs d'amende.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par le jugement dont est recours, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a libéré D. des fins des poursuites pénales</p> <p class="MsoPlainText">dirigées contre lui, considérant que le faisceau d'indices invoqué par la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante était bien mince et ne suffisait de loin pas à renverser la</p> <p class="MsoPlainText">présomption d'innocence dont tout prévenu bénéficie. En application des</p> <p class="MsoPlainText">articles 91 al.1 et 2 CPP, le premier juge a en outre condamné la</p> <p class="MsoPlainText">plaignante à la moitié des frais de la cause et à verser à D. une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité de dépens, estimant que le fait de persévérer jusqu'au jugement</p> <p class="MsoPlainText">alors qu'elle ne disposait pas du moindre élément sérieux de preuve, ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait pas rester sans conséquence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C.G. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant</p> <p class="MsoPlainText">à sa cassation et au renvoi de la cause devant un tribunal de police autre</p> <p class="MsoPlainText">que celui du district de La Chaux-de-Fonds. Elle estime que le jugement</p> <p class="MsoPlainText">est insuffisamment motivé dans la mesure où il se contente de qualifier</p> <p class="MsoPlainText">les éléments apportés par la plaignante de faisceau d'indices trop mince</p> <p class="MsoPlainText">pour renverser la présomption d'innocence. Elle lui reproche également une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application du principe "in dubio pro reo" et une violation de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 91 CPP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds a renoncé à formuler des observations. Le ministère public s'en</p> <p class="MsoPlainText">remet à l'appréciation de la Cour de céans. Le prévenu conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Le droit d'être entendu déduit directement de l'article 4</p> <p class="MsoPlainText">Cst.féd. implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses dé-</p> <p class="MsoPlainText">cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses</p> <p class="MsoPlainText">droits de recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont</p> <p class="MsoPlainText">guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'in-</p> <p class="MsoPlainText">téressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en</p> <p class="MsoPlainText">connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter</p> <p class="MsoPlainText">tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais</p> <p class="MsoPlainText">peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent</p> <p class="MsoPlainText">pertinents (ATF 121 I 57 et les références citées, RJN 1993, p.150).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans son considérant 9, le jugement entrepris, se référant à</p> <p class="MsoPlainText">l'ensemble des preuves administrées et rappelées aux considérants 1 à 8,</p> <p class="MsoPlainText">retient que rien n'infirme - ni ne confirme - les propos tenus par le pré-</p> <p class="MsoPlainText">venu lors son audition devant le juge matrimonial. Après avoir rappelé les</p> <p class="MsoPlainText">cinq indices indiqués par la plaignante, le premier juge estime ensuite</p> <p class="MsoPlainText">que ces éléments ne suffisent de loin pas à renverser la présomption</p> <p class="MsoPlainText">d'innocence dont tout prévenu bénéficie, en qualifiant par ailleurs ce</p> <p class="MsoPlainText">faisceau d'indices comme bien mince. Cette motivation est suffisante au vu</p> <p class="MsoPlainText">de la jurisprudence susmentionnée. Elle permet aisément de comprendre que</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge considère les éléments invoqués par la recourante comme</p> <p class="MsoPlainText">insuffisants pour fonder son intime conviction de la réalité des faits</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle a allégués et qu'une condamnation sur cette base violerait ainsi</p> <p class="MsoPlainText">la présomption d'innocence. Le premier juge a ainsi clairement indiqué les</p> <p class="MsoPlainText">motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision et la</p> <p class="MsoPlainText">recourante était en mesure d'exercer son droit de recours à bon escient.</p> <p class="MsoPlainText">Sur ce point, le recours est mal fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) Le principe "in dubio pro reo" se rapporte à la répartition</p> <p class="MsoPlainText">du fardeau de la preuve et à l'appréciation des preuves. Sous ce second</p> <p class="MsoPlainText">aspect, il signifie que le juge pénal ne doit pas se déclarer convaincu de</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objec-</p> <p class="MsoPlainText">tif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Le caractère</p> <p class="MsoPlainText">objectif du doute signifie qu'il doit être sérieux et irréductible. Il</p> <p class="MsoPlainText">s'impose à l'esprit en fonction de la situation objective. Il ne suffit</p> <p class="MsoPlainText">pas qu'il soit abstrait et théorique (ATF 120 Ia 37).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La recourante estime que ce principe a été violé dans la me-</p> <p class="MsoPlainText">sure où le jugement entrepris laisserait supposer qu'elle aurait effecti-</p> <p class="MsoPlainText">vement pu tenir les propos que le prévenu lui a prêtés lorsqu'il a été</p> <p class="MsoPlainText">entendu par le juge matrimonial. Or, cette supposition ne serait que théo-</p> <p class="MsoPlainText">rique et abstraite et ne constituerait ainsi pas un doute sérieux et irré-</p> <p class="MsoPlainText">ductible. Cette argumentation tombe à faux, car elle suppose un renverse-</p> <p class="MsoPlainText">ment du fardeau de la preuve, renversement prohibé lui-même par la pré-</p> <p class="MsoPlainText">somption d'innocence. Concrètement, cela signifie qu'il appartenait à</p> <p class="MsoPlainText">l'accusation de prouver que les déclarations du prévenu devant le juge</p> <p class="MsoPlainText">matrimonial étaient fausses. Or, les seuls éléments qui ont été apportés</p> <p class="MsoPlainText">dans ce sens sont les indices invoqués par la plaignante. Le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">a estimé que ce faisceau d'indices ne suffisait de loin pas pour renverser</p> <p class="MsoPlainText">la présomption d'innocence. Le doute sur l'existence du fait défavorable</p> <p class="MsoPlainText">au prévenu - la fausseté de son témoignage - était donc sérieux et</p> <p class="MsoPlainText">irréductible. Le premier juge a ainsi correctement appliqué la maxime "in</p> <p class="MsoPlainText">dubio pro reo". Sur ce point, le pourvoi est privé de tout fondement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Selon l'article 91 al.1 CPP, le plaignant qui a agi par dol,</p> <p class="MsoPlainText">témérité ou légèreté peut être condamné à toute ou partie des frais. Il</p> <p class="MsoPlainText">faut que le plaignant ait provoqué l'ouverture de la procédure à la légère</p> <p class="MsoPlainText">ou dolosivement, ou qu'il ait compliqué inutilement l'instruction. Ceci</p> <p class="MsoPlainText">implique une faute de sa part en rapport de causalité avec les frais. Si</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité compétente, après avoir pris connaissance du résultat de</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête, a estimé que les charges étaient suffisantes, on ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">reprocher au plaignant d'avoir eu la même opinion, le grief d'avoir porté</p> <p class="MsoPlainText">plainte à la légère se révélant ainsi insoutenable. On ne peut parler de</p> <p class="MsoPlainText">légèreté entraînant condamnation à tout ou partie des frais que dans le</p> <p class="MsoPlainText">cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre,</p> <p class="MsoPlainText">l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de lancer une plainte ou une</p> <p class="MsoPlainText">dénonciation (RJN 1996, p.88 et les références citées).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le ministère public a estimé que les charges</p> <p class="MsoPlainText">étaient suffisamment graves pour ordonner, le 30 septembre 1996, le renvoi</p> <p class="MsoPlainText">du prévenu devant le Tribunal de police, et ceci sur la base d'un dossier,</p> <p class="MsoPlainText">il est vrai, bien maigre. On ne saurait alors reprocher à la plaignante</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir eu la même opinion. En particulier, on ne saurait lui faire grief</p> <p class="MsoPlainText">d'avoir maintenu sa position après avoir pris connaissance du procès-</p> <p class="MsoPlainText">verbal des déclarations du témoin M. du 28 juin 1997, car celle-ci a</p> <p class="MsoPlainText">admis que le prévenu lui avait fait des avances. Le dossier contenait</p> <p class="MsoPlainText">alors un indice supplémentaire par rapport à ce qu'il contenait lors du</p> <p class="MsoPlainText">renvoi par le ministère public. Dès lors, la recourante n'a pas agi par</p> <p class="MsoPlainText">dol, témérité ou légèreté au sens de l'article 91 al.1 CPP. A plus forte</p> <p class="MsoPlainText">raison, la plaignante n'a pas fait preuve de grave légèreté ou de mauvaise</p> <p class="MsoPlainText">foi au sens de l'article 91 al.2 CPP. Dans la mesure où le jugement</p> <p class="MsoPlainText">entrepris condamne la recourante à une partie des frais et à des dépens,</p> <p class="MsoPlainText">il doit donc être cassé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté concernant</p> <p class="MsoPlainText">le jugement au fond et admis concernant la question des frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText">Partiellement bien fondé, il se justifie de ne mettre à la charge de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante que les deux tiers des frais de deuxième instance, le reste</p> <p class="MsoPlainText">étant laissé à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il ne se justifie pas d'accorder des dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse les chiffres 2 et 3 du jugement du Tribunal de police du 29 octo-</p> <p class="MsoPlainText"> bre 1997 et,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> statuant au fond :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Laisse les frais de première instance à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Arrête les frais de deuxième instance à 440 francs et les met pour 2/3</p> <p class="MsoPlainText"> à la charge de la recourante et pour 1/3 à la charge de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 7 mai 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>