{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-01-27", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_GE-2010-0231_2012-01-27.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=166010&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=26&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "59154d78f80560470d032e96e87d20eb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["GE.2010.0231"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.01.2012 GE.2010.0231"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "X.________ c/Municipalit\u00e9 de Lausanne | Recours contre une d\u00e9cision de licenciement avec effet imm\u00e9diat \u00e0 l'encontre d'un pr\u00e9pos\u00e9 aux naturalisations, licenciement se fondant sur les conclusions d'une expertise. Quoi qu'en dise le recourant, il n'appara\u00eet pas qu'il aurait \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement psychologique de la part de son sup\u00e9rieur direct, la valeur probante de l'expertise n'\u00e9tant pas remise en cause par ses arguments sur ce point. Il s'impose en outre de constater que le comportement de l'int\u00e9ress\u00e9 dans le cadre de l'audition des candidats \u00e0 la naturalisation, de m\u00eame que la teneur de ses rapports concernant ces derniers, n'ont pas toujours \u00e9t\u00e9 sans pr\u00eater le flanc \u00e0 la critique. Cela \u00e9tant, tous les rapports en cause devaient \u00eatre avalis\u00e9s par un sup\u00e9rieur; dans la mesure o\u00f9 le recourant n'a jamais \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 en modifier la teneur - il a bien plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 f\u00e9licit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur leur qualit\u00e9 -, l'autorit\u00e9 intim\u00e9e adopte un comportement contradictoire, violant le principe de la bonne foi, en justifiant de ce chef le licenciement litigieux. Quant aux manquements qui sont reproch\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 dans le cadre de l'audition des candidats \u00e0 la naturalisation, ils tiennent principalement \u00e0 une attitude et \u00e0 un ton parfois inad\u00e9quats, les quelques remarques pr\u00e9cises qui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es, si elles sont \u00e0 l'\u00e9vidence critiquables, n'apparaissant pas d'une gravit\u00e9 telle qu'elles justifieraient un licenciement avec effet imm\u00e9diat. Dans ces conditions, le licenciement devait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'une mise en demeure formelle. Recours admis.\rArr\u00eat annul\u00e9 sur recours de la commune par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, lequel a en substance retenu que la CDAP avait \u00e0 tort minimis\u00e9 l'importance des manquements reproch\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et substitu\u00e9 arbitrairement son appr\u00e9ciation \u00e0 celle de la commune (8C_195/2012). \r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:04:16", "Checksum": "5a42ea47c5889a3f96fd5b74b477e771"}