<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme important et très rapide à réaliser de soutien aux diverses branches de la culture en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis l'automne 2008, la situation économique s'est détériorée à tel point que l'on doit maintenant parler de récession à l'échelle mondiale. Pour pouvoir réagir rapidement et de manière flexible à ces changements, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes. C'est ainsi que le 12 novembre 2008, il a arrêté des premières mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse. D'une part, il propose au Parlement d'anticiper des dépenses à hauteur d'environ 340 millions de francs en 2009, et d'utiliser ainsi la marge de manoeuvre laissée dans le cadre de la politique financière au titre du frein à l'endettement. D'autre part, le Département fédéral de l'économie introduira une libération des réserves de crise bénéficiant d'allègements fiscaux, à hauteur de 550 millions de francs. En tout, les montants libérés au début de 2009 s'élèvent à quelque 890 millions de francs. Du fait que la situation économique s'est encore aggravée entre-temps, le Conseil fédéral a proposé le 11 février 2009 de mettre en oeuvre la deuxième étape de mesures de stabilisation, d'un montant de 700 millions de francs.</p><p>Quant au domaine de la culture, le Parlement a relevé de 9 millions de francs par rapport à l'exercice précédent le budget 2009 de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques. Les ressources dégagées par cette hausse, qui se situe en dehors des mesures de stabilisation mentionnées ci-dessus, seront consacrées aux objets à protéger dans les cantons ; elles auront ainsi une influence positive sur la situation des commandes des entreprises spécialisées dans la conservation des monuments historiques. Des études ont en outre montré que la demande des particuliers en matière de culture reste relativement stable, même dans les périodes économiquement délicates. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime peu indiqué de prendre des mesures conjoncturelles spécifiques au domaine de la culture, et ce même dans le cadre d'un éventuel deuxième programme fédéral de stabilisation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.