21. September 1994 859 Motion/Interpellation Salvioni schiedet werden könnten. Sogar wenn es nur Empfehlungen sind und diese an die Öffentlichkeit geraten - ich denke vor al- lem an die Öffentlichkeit -, haben sie einen immensen Effekt. Ich denke weniger an den Datenschutzbeauftragten als Sie, Herr Stich, dessen Tätigkeit ich eigentlich noch nicht kenne. Wie schon gesagt, denke ich mehr an den Preisüberwacher, der gerade in der letzten Woche, kraft seiner Bedeutung in der Öffentlichkeit, wesentliche Erfolge verzeichnen konnte. Ich bin sicher, dass sich die Auslagen für ein paar Leute, die mit einem Sparbeauftragten beschäftigt würden, tausendfach bezahlt machen würden. Ich glaube, es hat einen Sinn, eine originelle Idee - die noch nirgends verwirklicht worden ist, die genau in die Zeit fällt, wo sie nötig ist-vertieft zu prüfen. Deshalb möchte ich Sie bitten, das Postulat doch zu über- weisen. Abstimmung - Vote Für Überweisung des Postulates 12 Stimmen Dagegen 9 Stimmen #ST# 93.3634 Motion Salvioni Bessere Verteilung der Einkäufe und Ausschreibungen des Bundes Répartition plus équitable des achats et des soumissions de la Confédération Wortlaut der Motion vom 15. Dezember 1993 Der Bundesrat wird eingeladen: 1. genau untersuchen zu lassen, warum die italienischspra- chige und die französischsprachige Schweiz nicht die glei- chen Chancen haben wie die Deutschschweiz, Aufträge des Bundes (Anstalten und Regiebetriebe eingeschlossen) zu er- halten, und dabei namentlich eine Umfrage bei den Unterneh- men anzuordnen, die keine Aufträge erhalten haben; 2. eine Untersuchung über die Produktionsorte durchführen zu lassen, damit sichtbar wird, welches Gewicht die Zu- und Unterlieferanten innerhalb der Zahlungsstatistik haben; 3. durch konkrete Massnahmen für eine Einkaufs- und Sub- ventionspolitik zu sorgen, die den Grundsätzen des Föderalis- mus - wonach die Investitionen möglichst gleichmässig auf die Regionen zu verteilen sind - Rechnung trägt Texte de la motion du 15 décembre 1993 Le Conseil fédéral est invité à: 1. entreprendre une étude approfondie sur les raisons qui sont à l'origine de l'inégalité dans les chances d'obtenir des commandes par la Confédération (y inclus les établissements et les régies) dans la Suisse italienne et romande, par exemple en interrogeant les entreprises qui n'ont pas obtenu de com- mandes; 2. analyser en détail les lieux de production afin de mieux connaître l'influence réelle de la sous-traitance sur la statisti- que des paiements; 3. adopter des mesures concrètes pour garantir une politique d'achats et de soumissions conforme aux principes fédéralis- tes qui visent à répartir équitablement les investissements entre régions. Mitunterzeichner- Cosignataires: Béguin, Bloetzer, Cavadini Jean, Collier, Coulau, Delalay, Martin Jacques, Pelilpierre, Piller, Rolh (10) #ST# 93.3615 Interpellation Salvioni Bestellungen von Drucksachen und grafischen Produkten aus dem Kanton Tessin Interpellanza Salvioni Acquisti di stampati e prodotti grafici in Ticino Interpellation Salvioni Commandes d'imprimés et d'autres articles graphiques dans le Tessin Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1993 Aus der Anlwort des Bundesrales auf die Inlerpellalion Maiire gehl hervor, dass 1991 33 Prozent der Drucksachen im Kan- ton Bern und 22 Prozent im Kanton Zürich bestem wurden. Im Kanlon Tessin wurden 1991 nur 4,4 Prozenl und 1992 gar nur 2,4 Prozenl beslelll. Der Bundesral versichert, er bemühe sich, bei den Bestellungen alle Regionen zu berücksichtigen; dies scheinl allerdings angesichts der erwähnten Zahlen nicht der Wahrheil zu enlsprechen. Ich ersuche den Bundesrat dar- zulegen, in welchen Fällen und aus welchen Gründen nicht der Anbieier mil dem besten Angebot den Zuschlag für den Auftrag erhielt. Des weiteren ersuche ich den Bundesrat, den Rückgang der Bestellungen im Kanton Tessin von 4,4 Prozent auf 2,4 Pro- zent zu erklären. Testo dell'interpellanza del 14 dicembre 1993 Dalla risposta del Consiglio federale ali' inlerpellanza Maitre ri- sulta che nel 1991 il 33 per cento degli acquisti di stampati è andato al Canton Berna e il 22 per cento al Canton Zurigo. Il Canton Ticino è passato dal 4,4 per cento nel 1991 al 2,4 per cento nel 1992. Il Consiglio federale afferma di sforzarsi di ef- fettuare le ordinazioni in lutte le regioni: ciò non sembra vero di fronte alle cifre sopra riportale. Si chiede di indicare in quali casi le aggiudicazioni non sono andate al migliore offerente e di spiegarne il motivo. Si chiede inoltre di spiegare la caduta delle ordinazioni in Ti- cino dal 4,4 al 2,4 per cento. Texte de l'interpellation du 14 décembre 1993 A en juger par la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Maitre, il appert qu'en 1991,33 pour cent des imprimés ont élé commandés dans le canton de Berne et 22 pour cent dans ce- lui de Zurich. Pour le canton du Tessin, ce chiffre est passé de 4,4 pour cent en 1991 à 2,4 pour cent en 1992. Le Conseil fé- déral affirme s'efforcer de passer des commandes dans toutes les régions. Il semble qu'il n'en est rien, à en juger par les chif- fres susmentionnés. Le gouvernement est donc prié d'indi- quer dans quels cas les adjudications ne sont pas allées au meilleur offrant et de dire pourquoi; il est aussi prié d'expliquer la chute des commandes au Tessin de 4,4 pour cent à 2,4 pour cent Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Keine - Nes- suno-Aucun Salvioni Sergio (R, TI): La motion el l'interpellation ont le même but L'inlerpellation se rapporte à l'activité dans le domaine des arts graphiques, simplement parce que j'ai reçu des chiffres le concernant. J'ai donc pu présenter une interpellation plus dé- taillée avec les chiffres que je connaissais et qui étaient conte- nus dans l'interpellation Maitre (93.3505) au Conseil national (BO 1994 N 659). Par contre, je n'ai pas de chiffres en ce quiMotion/Interpellation Salvioni 860 21 septembre 1994 concerne la répartition des achats et des soumissions de la Confédération. Mais si je m'en remets aux données de l'inter- pellation Maître, je dois en déduire que 33 pour cent des impri- més, par exemple, sont donnés dans le canton de Berne et 22 pour cent dans celui de Zurich. Plus de la moitié de tous les travaux d'imprimerie sont donc effectués dans deux cantons. Le reste, les miettes sont réparties dans d'autres cantons. Une des raisons pourrait être que le canton de Berne est bien cen- tré et tout près de l'administration centrale et qu'il est plus fa- cile d'y avoir des contacts. Mais les 22 pour cent pour Zurich démontrent que telle n'est pas la raison, il doit donc y en avoir une autre. Si c'est parce que les imprimeries de Berne et de Zurich sont meilleur marché, je pourrais encore le comprendre, mais ce n'est pas le cas. D'après ce que j'ai pu apprendre de la part des entrepreneurs, les commandes et les travaux effectués à Berne et à Zurich ne sont pas meilleur marché que ceux qui auraient été réalisés au Tessin, en Suisse romande ou même dans d'autres parties de la Suisse. C'est la raison pour la- quelle je pense que le Conseil fédéral doit introduire une modification. Selon les chiffres des années 1992/93 que j'ai pu obtenir, il ré- sulte que l'Office central fédéral des imprimés et du matériel a augmenté le nombre des travaux attribués à des typographes tessinois (1991: 5,6 pour cent; 1992: 6,2 pour cent; 1993: 6 pour cent). Mais lorsqu'on considère le total des imprimés réalisés par la Confédération, y compris les PTT, les CFF, etc., le Tessin est relégué à un misérable 2,4 pour cent Cela signifie que la plupart des imprimés reste de ce côté du Gothard et ne va même pas en suisse romande. Je suis parfaitement d'accord que dans la période actuelle il faut surtout considérer le prix et qu'il faut donc essayer de don- ner les travaux à ceux qui ont les prix les plus avantageux. Mais il ne faut pas non plus oublier qu'il y a des régions de la Suisse dans lesquelles le manque de mandats fédéraux peut être une des raisons du chômage dont elles souffrent, chômage grave, plus élevé qu'en Suisse alémanique, surtout autour des cen- tres. Alors, je pense qu'une politique intelligente pourrait consister en une augmentation des travaux fournis aux impri- meurs romands et tessinois pour essayer de combattre de cette manière un peu le chômage et de leur permettre d'occu- per du personnel. Au fond, cela pourrait réduire les dépenses de la Confédération et même des cantons. Je demande par l'intermédiaire de mon interpellation que le Conseil fédéral nous dise quelles sont les raisons de ces diffé- rences en ce qui concerne les commandes dans le secteur des imprimés. Par l'intermédiaire de la motion, je demande que le Conseil fé- déral effectue une étude approfondie sur les raisons qui sont à l'origine de l'inégalité des chances d'obtenir des commandes de la Confédération en Suisse italienne et romande. On peut interroger les entreprises, ce n'est pas difficile. On peut aussi obtenir une confrontation des prix pour voir si la raison est in- hérente à des prix inférieurs. Je pense que le Conseil fédéral pourrait assumer la tâche exigée par la motion. Il pourrait par là faire une répartition des commandes probablement un peu plus intelligente et un peu plus performante pour l'économie suisse. Comme cela il pourrait aussi contribuer à réduire, si- non à éliminer, le chômage dans des régions de la suisse où il est vraiment très élevé, je pense à Genève, au canton de Vaud, au Tessin. Präsident: Wäre Herr Salvioni gegebenenfalls bereit, seine Motion in ein Postulat umzuwandeln? Gemäss Geschäfts- reglement des Ständerates können Berichte nur über ein Postulat angefordert werden. Salvioni Sergio (R, TI) : Wenn der Bundesrat guten Willen zeigt und mir versichern kann, dass er diese Untersuchung veran- lasst, könnte ich ohne weiteres mit einer Umwandlung einver- standen sein. Aber das Postulat dürfte nicht schubladisiert werden. Stich Otto, Bundespräsident: Gemäss den Bestimmungen der Einkaufsverordnung bewertet die Einkaufsstelle die Fak- ten und Offerten aufgrund von Vergleichen: Kriterien sind vor allem Qualität, Preis, Termin und Zuverlässigkeit des Lieferan- ten, wobei das beste Verhältnis zwischen Preis und Leistung den Ausschlag geben soll. Diesem Kriterium ist bei den Ein- käufen des Bundes nach wie vor Priorität einzuräumen. Auch die Weisungen des Bundesrates zur regionalpolitischen Koordination sehen eine Bevorzugung von Randregionen nur innerhalb der Gleichwertigkeit und somit des Wettbewerbs- prinzips vor. Der Bundesrat erachtet es nicht als sinnvoll, vom Grundsatz des Wettbewerbs abzuweichen. Regionalpolitische Anliegen können bei der Auftragsvergabe nicht im Vordergrund stehen, da sich dafür andere und besser geeignete Instrumente anbieten. Zur gleichen Schlussfolge- rung gelangt auch die Kartellkommission, die sich in ihren Empfehlungen von 1988 zum Submissionswesen in Bund, Kantonen und Gemeinden konsequent für das Wettbewerbs- prinzip ausspricht. Es gilt festzuhalten, dass die Beschaffungsstatistik des Bun- des bezüglich regionaler Aufteilung nur eine beschränkte Aussagekraft hat, da sie eine blosse Zahlungsstatistik ist. Grundlage dazu sind die Zahlungen bzw. die Zahlungsorte, nicht die Produktions- und Wertschöpfungsorte. Insbe- sondere kommen die Leistungen von Zu- und Unterlieferan- ten von dezentral gelegenen Konzerntöchtern usw. nicht zur Geltung. Im Rahmen der bestehenden Regelungen sind die Einkaufs- organe des Bundes besorgt, Lieferanten aus allen Landestei- len zur Offertstellung einzuladen bzw. regelmässig über grosse Beschaffungsvorhaben zu informieren. Der unter- schiedliche Grad der Industrialisierung und ein dadurch un- vollständiges Lieferangebot der Kantone lassen es aber nicht immer zu, alle Regionen bei der Auftragsvergabe gleichmäs- sig zu berücksichtigen. Darin liegt vor allem der Grund, dass von Kanton zu Kanton grössere Unterschiede in der Dotierung mit Bundesaufträgen festgestellt werden können. Im Falle gleichwertiger Angebote wird der Bundesrat allerdings darauf hinwirken, dass auch Randregionen vermehrt berücksichtigt werden. Entgegen der Aussage des Herrn Interpellanten halten sich die Einkaufsstellen des Bundes auch bei Beschaffungen im Tessin ans Wettbewerbsprinzip. Demnach erhält der Anbieter mit dem besten Preis- und Leistungsverhältnis den Zuschlag, wobei die Wettbewerbslage oftmals regional geschaffen wird. Die aus der Interpellation Maitre zitierten Zahlen beziehen sich im Jahre 1990 auf den Anteil des Kantons Tessin an den Bun- deseinnahmen, 4,4 Prozent, im Jahre 1991 jedoch auf den An- teil der Druck-Grafik-Beschaffungen des Bundes im Kanton Tessin: hier handelt es sich um 2,4 Prozent (AB 1994 N 659). Gemäss Beschaffungsstatistik des Bundes der Jahre 1991/92 hat der Anteil der Beschaffungen im Kanton Tessin im Berei- che der Wirtschaftsgruppe Druck/Grafik nicht ab-, sondern zu- genommen, nämlich von 3713803 Franken, also 2,38 Pro- zent, im Jahre 1991 auf 5 098 658 Franken, 2,87 Prozent, im Jahre 1992. Im Zusammenhang mit der anstehenden Revision der Be- schaffungsstatistik des Bundes wird der Bundesrat prüfen, ob zusätzlich zu den Zahlungsströmen auch der Ort der Lei- stungserbringungen sowie Zahlungen der Lieferanten des Bundes an ihre Unterlieferanten erfasst werden können. Machbarkeit des Überganges von der formellen zur materiel- len Inzidenz: In diesem Rahmen ist der Bundesrat ebenfalls bereit, die Durchführung einer Untersuchung über die Produk- tionsorte zu prüfen. Wie bereits dargelegt, kann die Regionalpolitik nicht das Krite- rium zur Vergabe von Bundesaufträgen sein. Leitgedanke muss das Wettbewerbsprinzip bleiben. Eine andere Praxis würde zudem den bestehenden und zukünftigen internationa- len Verpflichtungen der Schweiz eben widersprechen: Ich ver- weise auf das Gatt-Übereinkommen zum öffentlichen Be- schaffungswesen, das nächsten Freitag vorgestellt wird und das Sie in der Wintersession behandeln und zu dem sie Stel- lung nehmen werden. Einzig die konsequente Anwendung des Wettbewerbsprinzips garantiert auch eine kostengünstige Beschaffung und somit eine erhöhte Inzidenz beim Einsatz von Steuergeldern.21. September 1994 S 861 Motion/Interpellation Salvioni Ich möchte beifügen, dass ich in verschiedenen Sparpro- grammen von politischen Parteien, die hier vertreten sind, ge- lesen habe, dass man bei den Arbeitsvergebungen viel Geld einsparen könnte. Das möchten wir tun, wenn wir können. Der Bundesrat beantragt Ihnen, die Punkte 1 und 2 der Motion in ein Postulat umzuwandeln und Punkt 3 abzulehnen. Präsident: Herr Salvioni hat seine Motion in eine Empfehlung umgewandelt. Salvioni Sergio (R, TI) : Ich bedanke mich für Ihre Antwort, Herr Bundespräsident Ich kann jedoch nicht akzeptieren, dass der Bundesrat den Punkt 3 meiner Empfehlung ablehnt Es ist sehr wichtig, dass der Bundesrat konkrete Massnahmen trifft, um eine Beschaffungspolitik einzuführen, die eine gerechte Verteilung zwischen den Regionen vorsieht. Sie haben gesagt, es gebe das Prinzip, wonach die Eidgenös- sische Drucksachen- und Materialzentrale (EDMZ) die Ange- bote mit den günstigsten Preisen berücksichtigen müsse. Das mag stimmen. Aber wie kann die EDMZ wissen, welches die Angebote mit den günstigsten Preisen sind, wenn den ver- schiedenen Interessenten in der Romandie und im Tessin nicht einmal die Gelegenheit gegeben wird, ihre Offerten ein- zureichen? Das ist die Situation, Herr Bundespräsident. Ich habe bei verschiedenen Tessiner Druckereien nachge- fragt: Sie bekommen überhaupt keine Gelegenheit zu einer Offerte. Sie können nicht offerieren, sie sind total ausgeschlos- sen. Das ist die Schande und der Skandal. Man müsste min- destens die Ausschreibung dieser Arbeiten zwingend an alle bedeutenden Druckereien schicken, die in der Lage sind, da- für Offerten einzureichen. Das ist auch im Sinne der Sparbe- mühungen. Sonst haben wir eine Clique von zehn bis fünfzehn Druckereien hauptsächlich in Bern, die für den Bund alle Druckaufträge ausführen können. Die anderen Druckereien sind davon ausgeschlossen. Deswegen halte ich auch an Punkt 3 meiner Empfehlung fest und möchte, dass auch dieser überwiesen wird. Motion 93.3634 Abstimmung - Vote Für Überweisung der Empfehlung 19 Stimmen Dagegen 1 Stimme Interpellation 93.3615 Salvioni Sergio (R, TI): Von der Antwort des Bundesrates auf meine Interpellation bin ich teilweise befriedigt. Verschiedene Fragen, die ich aufgeworfen habe, fanden keine Antwort. Aber ich warte auf die schriftliche Stellungnahme des Bundesrates. Schluss der Sitzung um 11.10 Uhr La séance est levée à 11 h 10Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Salvioni Bestellungen von Drucksachen und grafischen Produkten aus dem Kanton Tessin Interpellation Salvioni Commandes d'imprimés et d'autres articles graphiques dans le Tessin Interpellanza Salvioni Acquisti di stampati e prodotti grafici in Ticino In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band III Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3615 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 21.09.1994 - 08:00 Date Data Seite 859-861 Page Pagina Ref. No 20 024 702 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.