<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande par voie de motion au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires à recenser toutes les armes détenues par des particuliers, en particulier les armes de guerre, à en contrôler l'acquisition, la détention et l'utilisation et à éviter une utilisation criminelle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Par décision du 16 mars 2001, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un message concernant la révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (RS 514.54). Une commission d'experts, composée de représentants des départements concernés, des cantons et des organisations intéressées, a été constituée à cet effet sous la direction de l'Office fédéral de la police.</p><p>Cette commission d'experts s'est mise au travail le 26 avril 2001. Elle devra notamment examiner la réglementation relative à la possession d'armes et le commerce d'armes entre particuliers en général. La procédure de consultation est prévue pour le début de l'année prochaine. Par ailleurs, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports réexamine les dispositions relatives à la remise des armes personnelles et au dépôt des armes de l'armée.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.