#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 avril 1992, à 8 h. 15, à Sierre, avenue du Rothorn 2, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 22 mars 1990 par le tribunal militaire de division 10A. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 30 mars 1992 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist F35138 1136Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 30 avril 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour de refus de servir, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 3 avril 1992 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig F3S138 1137Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 27 avril 1992, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation pour d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, d'insoumission intentionnelle, de service militaire étranger, et d'insoumission intentionnelle. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 3 avril 1992 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim F35138 1138Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1992 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.04.1992 Date Data Seite 1136-1138 Page Pagina Ref. No 10 106 939 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.