3330 2003-1115 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-2232 / 102117 Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2 A 10.03.2003–13.03.2004 (Renouvellement/modification) – 03-2237 / 100042 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) – 03-2268 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) – 03-2244 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 10.03.2003–28.08.2004 (Modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr – 03-746 / 104534 Association suisse des Patrons boulangers-pâtissier, 3011 Berne Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour le commerce des boulangeries entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus – entreprises avec de fortes variations saisonnières du volume de travail besoins spéciaux de consomation 01.01.2003-30.06.2004 (Renouvellement)3331 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 03-2228 / 100194 Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d’articles en matière plastique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A 13.04.2003–29.01.2005 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 03-2263 / 109103 Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable – laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 09.03.2003–13.03.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces d écisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du D épartement fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le m émoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualit é pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la dur ée du d élai de recours, les permis et leur justificatif, aupr ès du Secr étariat d’Etat à l ’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 3 juin 2003 Secr étariat d’Etat à l’économie: Direction du travailSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.06.2003 Date Data Seite 3330-3331 Page Pagina Ref. No 10 127 320 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.