1520 2000-0567 Instructions concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d’essence du 29 février 2000 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1, édicte les instructions suivantes: 1 En matière d’exécution, de présentation et de mise en place des signaux, marques et dispositifs de balisage ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d’essence, il y a lieu d’appliquer les normes (SNV/SN) suivantes: 1.1 Signaux - Signaux de danger: SN 640 810d (édition de février 1989), - Signaux de prescriptions: SN 640 811d (édition de juin 1994, avec le complément d’août 1995), - Signaux de priorité: SN 640 812 (édition de décembre 1978), - Indicateur «Disposition des voies de circulation»: SN 640 814b (édition de mai 1998), - Signaux d’indication: SN 640 815c (édition de juillet 1994), - Indicateurs de direction pour routes principales et secondaires: SN 640 817c (édition de juin 1997), - Plaques de numérotation des routes principales : SNV 640 818 (édition de septembre 1973) - Plaques complémentaires: SN 640 819b (édition de septembre 1998), - Plaques numérotées pour routes européennes et autoroutes/semi- autoroutes: SN 640 821 (édition de novembre 1993), - Panneaux des distances en kilomètres: SN 640 823 (édition d’août 1999), - Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c (édition de juin 1995), 1 RS 741.21Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d’essence 1521 - Indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828 (édition de novembre 1979), - Indicateurs de direction pour itinéraires cyclables: SN 640 829 (édition de juin 1997), - Ecriture normale pour signaux: SNV 640 830b (édition de février 1996), - Ecriture étroite pour signaux: SNV 640 831a (édition d’avril 1972), - Signaux; Disposition des signaux sur les routes principales et secondaires: SN 640 846 (édition d’octobre 1994), - Signaux; Disposition aux carrefours giratoires: SN 640 847 (édition de mai 1999), - Application de l’éclairage et des matériaux rétroréfléchissants: SN 640 878 (édition de novembre 1981), - Signalisation de chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 885c (édition d’octobre 1999). 1.2 Installations de feux de circulation (IFC) - Gestion des transports; Système de feux de fermeture temporaire des voies (FTV): SN 640 802 (édition de novembre 1999), - Configuration des boîtes à feux: SN 640 836 (édition de mars 1994), - Temps transitoires et temps minimaux: SN 640 837 (édition de mai 1992), - Temps intermédiaires: SN 640 838 (édition de mai 1992), -R éception, exploitation, entretien: SN 640 842 (édition de septembre 1998); à l’exclusion du chapitre 11 «Changement des modes d’exploitation». 1.3 Marques - Formes et dimensions: SN 640 850 (édition de mai 1993), - Exemples d’application pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 854 (édition de mai 1993), - Exemples d’application pour routes principales et secondaires: SN 640 862 (édition de mai 1993), - Passages pour piétons (aménagement et équipement): SN 640 863a (édition de septembre 1989). 1.4 Dispositifs de balisage - Dispositifs de balisage: SN 640 822 (édition de juin 1997). 1.5 R éclames routières - Postes distributeurs de carburant (enseigne de la marque des carburants, indicateurs supplémentaires, signe caractéristique et éclairage): SN 640 625c (édition de novembre 1988).Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d’essence 1522 2D élais de transition Les délais de transition pour les normes énumérées ci-après échoient comme suit: SN 640 802 Gestion des transports; Syst ème de feux de fermeture temporaire des voies (FTV) 29 février 2010 SN 640 814b Indicateur «Disposition des voies de circulation» 29 février 2010 SN 640 819b Plaques compl émentaires 29 f évrier 2010 SN 640 822 Dispositifs de balisage 29 f évrier 2010 SN 640 823 Panneaux des distances en kilom ètres 29 f évrier 2005 SN 640 827c Signalisation touristique 04 janvier 2001 SN 640 836 IFC; Configuration des bo îtes à feux 04 janvier 2001 SN 640 837 IFC; Temps transitoires et temps minimaux 25 ao ût 1998 SN 640 838 IFC; Temps interm édiaires 25 ao ût 1998 SN 640 842 IFC; R éception, exploitation, entretien; Chapitre 11 29 février 2005 SN 640 847 Signaux; Disposition aux carrefours giratoires 29 février 2005 SN 640 850 Marques; Formes et dimensions 25 ao ût 2003 SN 640 854 Marques; Exemples d ’application pour autoroutes et semi-autoroutes 25 août 2003 3 Les normes peuvent être obtenus auprès de l’Union des professionnels suisses de la route (VSS), Seefeldstrasse 9, 8008 Zurich (Tél. 01 269 40 20 / Fax 01 252 31 30 / E-mail: info@vss.ch). 4 L’instruction du 5 janvier 19962 concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des postes d’essence, est abrogée. 29 février 2000 D épartement fédéral de l’environnement, des transports, de l’energie et de la communication 2 FF 1996 I 313Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.03.2000 Date Data Seite 1520-1522 Page Pagina Ref. No 10 124 366 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.