<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la perspective des échéances de la politique financière qui nous attendent (réforme des finances de la Confédération, taxes environnementales, péréquation financière), le Conseil fédéral est prié de présenter aux Chambres un rapport sur tous les effets produits par notre système d'impôts, de taxes et d'émoluments.</p><p>Ce rapport apportera en particulier une réponse aux questions suivantes :</p><p>1. De quelle façon l'État (la Confédération, les cantons et les communes) se procure-t-il de l'argent auprès des citoyens ?</p><p>2. De quel poids le système fiscal global pèse-t-il sur chacun des groupes (montant du revenu, type d'acquisition du revenu, fortune)?</p><p>3. Quel est le poids de la fiscalité pour les différents groupes de revenus, compte tenu de la répartition inégale entre les cantons et les communes ?</p><p>4. Dans quelle mesure la fiscalité s'est-elle déplacée ces dernières décennies vers les taxes et impôts indirects ?</p><p>Il tiendra également compte de l'utilité directe des prestations des assurances sociales (total des dépenses moins les versements aux assurances sociales).</p><p>Le Conseil fédéral appréciera la situation du point de vue politique. Il tiendra compte en particulier d'aspects tels que le développement de l'économie, les chances des personnes qui viennent de se mettre à leur compte, les conséquences sur la volonté d'entreprendre des nouvelles classes moyennes et la charge qui pèse sur les jeunes familles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.