4536 2006-1634 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) – 06-8441 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1 H 01.07.2006–31.10.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8439 / 102144 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes – boucherie – produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 H 01.07.2006–31.10.2006 (Renouvellement) – 06-8440 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation 3 H 01.07.2006–31.10.2006 (Renouvellement) – 06-8442 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.2006–31.10.2006 (Nouveau permis) – 06-8453 / 102143 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura, 2301 La Chaux-de- Fonds Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) – fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 18 H 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) 4537 – 06-8454 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.2006–31.08.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 4538 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8263 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.2006–30.04.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8313 / 110567 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 64 H 02.05.2006–30.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8262 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 4539 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 6 juin 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 22 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.06.2006 Date Data Seite 4536-4539 Page Pagina Ref. No 10 139 652 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.