<h2>SubmittedText<h2><p>Des pommes de terre modifiées génétiquement sont cultivées en Suisse depuis 1991. Le Conseil fédéral a promis d'informer régulièrement sur les résultats de ces essais. Tel n'a pas été le cas jusqu'ici. C'est pourquoi je le prie de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi, contrairement à ce qui avait été promis, la population suisse n'a-t-elle pas été informée régulièrement des résultats des recherches effectuées à Changins ?</p><p>2. Quels ont été les résultats obtenus en 1992 ? En particulier, il serait intéressant de savoir si de nouveaux virus sont apparus et quels sont les risques constatés ou présumés ?</p><p>3. A-t-on renoncé à de nouveaux essais de culture en pleine terre à cause des risques ?</p><p>4. A-t-on examiné, outre le mécanisme d'encapsidation hétérologue ("Bio Technology", 10 septembre 1992), celui de la recombinaison génétique ?</p><p>5. Quels résultats a-t-on obtenus en 1993 à la Station de recherches agronomiques de Changins ?</p><p>6. Est-il possible actuellement de prévoir les effets négatifs à long terme de ces essais ?</p><p>7. Quand et comment la population suisse sera-t-elle informée de tous ces résultats ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comparer texte allemande</p>