2002-0626 4917 02.053 Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2002) du 29 mai 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2002), en vous pro- posant d’adopter cet arrêté. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 29 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4918 Condensé Par le présent message d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du matériel suivant: Crédit en millions de francs Crédit en miollions de francs Défense aérienne 120 – Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 50 – Système d’alerte pour Stinger 70 Conduite, transmissions, exploration et guerre électronique 370 – Appareils radio SE-235/135/035, 2 e tranche 147 – Réseau intégré de télécommunications militaires RITM pour les Forces aériennes 75 – Réseau de transmission de données Tranet Mobil 28 – Installations de communication pour la conduite mobile 120 Mobilité 87 – Nouveaux camions 37 – Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes 50 Instruction 97 – Simulateur de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 65 – Installation d’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés 3 2 Total du programme d’armement 2002 6744919 Message 1 Partie générale 1.1 Introduction Le programme d’armement est prévu pour l’acquisition de systèmes techniques des- tinés à garantir la sécurité matérielle de l’armée. Le processus de renouvellement est ainsi maintenu à moyen et à long terme. Le message contient les projets destin és à moderniser l’armée. Le Conseil fédéral propose au Parlement 674 millions de francs pour l’acquisition de dix systèmes différents. Tous les syst èmes propos és r épondent à un besoin militaire essentiel fond é sur le Plan directeur de l ’armée XXI. Ils satisfont tous aux crit ères d’acquisition. Les pro- jets peuvent être financés dans le cadre de la planification financi ère et les prescrip- tions en matière de politique d’armement peuvent être respectées. Le programme d’armement est la base pour l ’approbation et la mise en oeuvre des grands projets d’acquisition de l’armée. Les autres investissements sont approuvés et financés au moyen d ’autres budgets: besoins en équipement et renouvellement; matériel de remplacement et maintenance, projets et essais, immobilier. Le pro- gramme d’armement et les autres budgets sont con çus en fonction de situations de menace actuelles, de la r éduction des co ûts d ’exploitation et de l ’efficacité accrue dans l’instruction. 1.2 Aperçu des systèmes proposés 1.2.1 Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 L’introduction des hélicoptères de transport TH 98 permet de couvrir les besoins en transport aérien dans toutes les situations de politique de s écurité. Les engagements dans des op érations de promotion de la paix et de d éfense en font partie. Ce large éventail d’engagement suppose une autoprotection passive contre les engins guid és et les armes guid ées par radar et par laser. Le syst ème d’autoprotection avertit les pilotes d’attaques possibles et peut d érouter des engins guid és de leur trajectoire en larguant des leurres. Gr âce à ce syst ème, les possibilit és d ’engagement du nouvel hélicoptère de transport TH 98 peuvent être considérablement accrues. 1.2.2 Système d’alerte pour Stinger La protection de notre espace a érien revêt une grande importance. Celle-ci doit être garantie par des moyens a ériens et au sol. L ’engin guid é Stinger repr ésente un élément précieux. L’introduction du syst ème d’alerte clôt la derni ère étape de r éali- sation pour la capacit é d’engagement du système d’engins guidés légers de d éfense contre avions 24 heures sur 24. Actuellement, les unit és de feu Stinger sont encore alertées par des observateurs a ériens. Ce mode d ’alerte fonctionne de mani ère satis- faisante en cas de bonnes conditions m étéorologiques, mais pas de nuit ou lorsque4920 les conditions de visibilit é sont mauvaises. Le syst ème d’alerte est capable, dans un rayon d’env. 30 km, de d étecter des avions de combat ou des h élicoptères volant à vitesse réduite ou évoluant sur place et d ’indiquer à l ’observateur leur position et leur direction de vol sur un écran. A l ’aide de ces donn ées, le tireur de Stinger est informé bien plus t ôt, de mani ère pr écise, et 24 heures sur 24, de la pr ésence d’objectifs en vol d’approche. 1.2.3 Appareils radio SE-235/135/035, 2e tranche L’armée est tributaire de moyens de liaisons fiables et ind épendants, aptes à fonc- tionner dans un environnement brouill é. Une première tranche de la nouvelle g éné- ration d’appareils radio a été approuvée par des programmes d’armement antérieurs. Une deuxième tranche orient ée sur les besoins de l ’armée XXI doit, à présent, per- mettre d’acquérir l ’appareil radio tactique SE-235, le petit appareil radio SE-135, ainsi que le SE-035 pour l ’engagement tactique de l ’hélicoptère de transport Super Puma. 1.2.4 Réseau intégré de télécommunications militaires RITM pour les Forces aériennes Le r éseau int égré de t élécommunications militaires RITM introduit avec succ ès auprès des Forces terrestres sera également acquis pour les Forces a ériennes. Ainsi, la diversit é des syst èmes sera simultan ément r éduite, ce qui se r épercutera posi- tivement sur l ’exploitation et la maintenance. Les Forces a ériennes se fondent actuellement sur des r éseaux propres de t élécommunication par fil. Ces r éseaux ne suffisent plus pour couvrir les besoins exigeant plus de capacit é, de souplesse et de compatibilité. 1.2.5 Réseau de transmission de données Tranet Mobil Des r éseaux souples de donn ées sont n écessaires pour l ’engagement des syst èmes techniques actuellement disponibles (p. ex. le syst ème int égré de conduite et de direction des feux de l’artillerie INTAFF) et essentiellement pour les futurs systèmes d’informations de conduite. Tranet Mobil est la plateforme id éale pour répondre aux différents besoins visant plus de mobilit é et de capacit é. Sur la m ême base que la technologie civile Internet, Tranet Mobil offre la possibilit é de transmettre des données à l’adresse cible. Par ce moyen, toutes les grandes unit és mobiles engagées bénéficient de meilleures possibilités de communication.4921 1.2.6 Installations de communication pour la conduite mobile Pour l’armée XXI, la communication mobile est un important facteur de succ ès. Le raccordement radio RAP acquis au moyen du programme d ’armement 1999 sera désormais intégré dans le char à roues Piranha IIIC 8x8. Un m ât telescopique est monté sur le v éhicule. Ce dernier supporte deux syst èmes d ’ondes dirig és R-905, ainsi que l’indispensable antenne radio du syst ème RAP. Cette plateforme mobile et simultanément prot égée permet, sur le plan de la technique de communication, d’établir un lien entre la radio mobile et les r éseaux fixes dans les unit és de combat terrestre. 1.2.7 Nouveaux camions Une premi ère tranche de v éhicules porteurs multifonctionnels disposant d ’une superstructure interchangeable et d ’un syst ème de manutention pour conteneurs a été acquise au moyen du programme d ’armement 1999. La seconde tranche pro- posée complète les moyens de transport nécessaires à la logistique de l’armée XXI. 1.2.8 Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes Les véhicules de ravitaillement en carburant qui ont plus de 30 ans ne satisfont plus aux exigences des nouveaux types d ’avions. Ils ne r épondent plus non plus aux actuelles exigences techniques en mati ère de s écurité. Les v éhicules sont aujour- d’hui exploit és moyennant une autorisation exceptionnelle. L ’acquisition propos ée permettra de remplacer les véhicules vétustes et leur nombre sera réduit de moitié. Le remplacement des véhicules d’extinction qui, après plus de 30 ans, ne r épondent plus aux exigences actuelles s ’impose impérativement. Il s ’agit d’abord d’accroître la sécurité en mati ère de protection contre les incendies et de la garantie de survie des équipages dans les cockpits et des passagers en cas d ’événements lors de la phase de décollage ou d’atterrissage. 1.2.9 Simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 Les simulateurs de tir laser ont fait leur preuve dans l ’instruction de l ’armée. Ils offrent une instruction de base et de combat proche de la pratique, m énageant l’environnement et avantageuse. Le char de grenadiers à roues équipé du simulateur de tir laser peut être intégré dans la simulation d ’exercices de combat et, ult érieu- rement, dans la simulation de combat sur terrain b âti. Le simulateur est également engagé pour l ’instruction au tir des équipages, dans l ’instruction g énérale de base, l’instruction de fonction et les écoles de cadres.4922 1.2.10 Installation d’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés L’installation d’instruction au tir pour obusiers blind és actuelle, à Frauenfeld, sera transformée et modernis ée. On tiendra ainsi compte du fait que dans l ’armée XXI, seuls des obusiers blind és revaloris és seront engag és et que le besoin en mati ère d’instruction au simulateur prendra toujours plus d ’importance. En effet, les tirs d’artillerie en situation réelle sont toujours plus difficiles à exécuter. 1.3 Sur le chemin de l’armée XXI On attend de l ’armée qu’elle remplisse les missions d éfinies dans le Rapport sur la politique de sécurité 2000: – contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises; – sûreté sectorielle et défense; – engagements subsidiaires en faveur de la pr évention et de la ma îtrise des dangers existentiels. Les prestations liées à ces tâches englobent toutes les situations et doivent être four- nies sur mesure. L ’armée XXI, en tant que tout, sera d ès lors plus multifonction- nelle, plus mobile, souple, pr écise et performante. Ainsi, le degr é de technologie s’accentue. Il s ’aligne sur les Etats europ éens et les organisations internationales avec lesquelles une possibilité de coopération est envisagée. Ainsi, la planification d’armement est confrontée à deux défis principaux: – Au niveau de l ’orientation technologique, il s ’agit d ’adapter la notion de technologie de masse aux nouvelles conditions. Les syst èmes d’information en mati ère de conduite et d ’exploration ont, par exemple, pris beaucoup d’importance. – Cette transformation exige des moyens financiers cons équents. A cet effet, le niveau des investissements doit être relev é au d étriment des charges d’exploitation Ce transfert requiert la liquidation de syst èmes techniques à l’utilité future r éduite, de m ême que les adaptations structurelles qui en découlent. Ce transfert doit être réalisé contin ûment et par étapes dans les quatre à huit ans à venir, en raison de l ’étroit corset financier dans lequel se trouve le DDPS. Les quatre domaines d ’équipement qu ’il s ’agit principalement de d évelopper sont les suivants: – exploration, conduite et direction des feux interarmes, – protection en cas de mobilité et d’engagement, – feu précis dans un contexte temporel, de lieu et d’efficacité, – appui à l’instruction.4923 Les systèmes proposés dans le présent message soutiennent l’évolution décrite: Les appareils radio tactiques, le r éseau int égré de t élécommunication militaire RITM, le r éseau de transmission Tranet Mobil, les installations de communication pour la conduite mobile permettent d ’améliorer la capacit é de conduite de l ’armée dans les domaines les plus vari és. Des exigences futures plus élevées dans le domaine de la mobilité et de la souplesse seront notamment prises en considération. Le système d’autoprotection pour l ’hélicoptère de transport TH 98 est un exemple spécifique montrant dans quelle mesure une protection plus élevée peut être obtenue en am éliorant la mobilit é. Les v éhicules d ’extinction pour les a érodromes contri- buent également à améliorer la protection dans le domaine important de la d éfense aérienne et du transport a érien. Les systèmes à caisses amovibles et les v éhicules de ravitaillement en carburant sont destin és à accroître l’efficacité dans le domaine de la mobilité. Les simulateurs de tir laser et l’installation d’instruction au tir pour obu- siers blind és revaloris és contribuent à am éliorer largement les prestations dans l’instruction. Ces domaines seront d éveloppés par toutes les forces arm ées qui sont destin ées à être plus réduites, plus souples, plus efficaces et plus aptes à garantir leur survie. Ces acquisitions ne permettront cependant pas encore de r éaliser pleinement l ’évolution technologique, mais tous les syst èmes répondent aux objectifs de la nouvelle poli- tique de sécurité et au Plan directeur de l’armée XXI. 1.4 Eventail d’engagement des projets d’armement proposés Les systèmes globaux jouent un r ôle important pour l ’évaluation des diff érents sys- tèmes techniques. Les syst èmes globaux fournissent la prestation exig ée à l’échelon de la politique de s écurité. A partir des trois missions de base de l ’armée, le tableau ci-après montre les possibilit és variées d’utilisation des systèmes dans les diff érents domaines et dans quelles proportions.4924 Proportions: 100% Proportions: 50% Projet d’armement Soutien à la paix et gestion des crises Prévention et maîtrise des dangers existentiels (enga- gements sub-sidiai- res) Engagement de sûreté sectoriel + défense (engagements de l’armée) Instruction Système d’autopro- tection pour l’héli- coptère de transport TH 98 Système d’alerte pour Stinger Appareil radio SE 235/135/035, 2 e tranche Réseau intégré de télécommunica- tions militaires RITM pour les Forces aériennes Réseau de transmis- sion des données Tranet Mobil Installations de communication pour la conduite mobile Nouveaux camions Moyens de ravitail- lement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes Simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roues Installation d’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés4925 1.5 La grille quantitative – un facteur de coût important Le domaine d épartemental «Défense» du DDPS s ’est donn é une nouvelle strat égie d’entreprise. Celle-ci pr évoit d ’orienter les acquisitions selon les principes de l’économie d ’entreprise. La grille quantitative est un facteur de co ût important. Contrairement à la conception actuelle, l ’armement ne sera plus global. A l ’avenir, les formations actives ne disposeront plus toutes de leur propre matériel. L’objectif consiste à garantir l’instruction, à prévoir un armement pour des engage- ments à court et moyen terme pour les formations dont la probabilit é d’engagement est élevée et à maintenir les comp étences essentielles. La grille quantitative des systèmes proposés au moyen du programme d ’armement 2002 tient compte de ces aspects. 1.6 Finances 1594 674 980 1178 1019 131513731342 1947 3495 1770 1407 1844 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 2001 2002 Crédits d‘engagement demandés avec les programmes d‘armement Crédits de paiement pour l‘acquisition d‘armements Pas de progr arm Avec 674 millions de francs, le cr édit d’engagement proposé est une nouvelle fois nettement inférieur au niveau de ces derni ères années (graphique). De 1989 à 2001, la moyenne des cr édits accord és s ’est élevée à 1,5 milliard de francs. Les raisons principales pour les faibles volumes d’investissement du présent programme sont les suivantes: – Réforme de l ’armée: pour les volumineux projets d ’acquisition, il a fallu procéder à un nouveau positionnement, ce qui a provoqu é un d éplacement sur le calendrier.4926 – Cadre financier: au cours de ces derni ères années, les r éductions de budget ont entra îné une d étérioration du rapport cr édit de paiement/cr édit d ’enga- gement. Dès lors, une stabilisation est nécessaire au moyen d’une réduction du crédit d’enga- gement. Tandis que les d épenses d ’armement en 2002 sont inf érieures de 12 % en valeur nominale par rapport à 1990, ce qui repr ésente un recul en valeur r éelle des dépenses de 29 %, les d épenses d’armement ont, durant la m ême période, diminué en valeur réelle de 50 %. Et il y a les besoins de l ’armée XXI. Des calculs montrent que pour obtenir un degr é de technologie moyen pour r éaliser l ’armée XXI, le niveau financier actuel est insuffisant. Pour garantir la modernisation, des investis- sements annuels de l ’ordre de 1,3 à 1,5 milliard de francs sont n écessaires dans le cadre des programmes d’armement. Les dispositions sur le frein à l ’endemment (art. 126 CF, art. 24, let. a à f, LFC) s’appliquent à partir du budget de 2003. Le Conseil f édéral a fix é la proc édure par Arrêté du 30 janvier 2002. Par cons équent, des plafonds de d épenses impératifs ont été d éfinis pour chaque d épartement. Les cr édits d ’engagement du programme d’armement 2002 sont calcul és de telle manière que le financement des projets pro- posés puisse être garanti dans le cadre susmentionné. 1.7 Priorités Compte tenu des besoins militaires et de la maturit é d ’acquisition, un programme d’armement plus volumineux aurait été nécessaire. Mais le contexte financier g éné- ral a imposé la fixation de priorités. Les besoins militaires visant une mobilit é aérienne accrue dans le domaine des dis- tances moyennes sont toujours d ’actualité. Cependant, le Conseil f édéral reste fidèle à la d écision prise en été 2001 et renonce pour l ’instant à la proposition d ’acquérir des avions de transport. Au moyen du message 2000, le Parlement a approuv é une premi ère s érie de 186 chars de grenadiers 2000. Simultan ément et sur mandat de l ’Etat-mojor général, le Groupement de l’armement a négocié des contrats d ’option pour l ’acquisition d’une seconde tranche. Le renoncement à l ’équipement de toutes les formations actives (pas d ’équipement global) a entra îné l ’abandon de l ’achat d ’une seconde tranche complète de chars de grenadiers. L’acquisition de moyens d ’instruction d ’appui (simulateurs) pour la premi ère tranche de chars de grenadiers 2000 est cependant imp érative. Comme le mentionne le programme d ’armement 2000 (ch. 2.1.6), la maturit é d ’acquisition n ’avait pas encore été obtenue pour tous les moyens d ’instruction. Par conséquent, ils devraient être acquis au moyen de la seconde tranche. Le DDPS proposera que les moyens d’instruction soient financ és en priorit é par un éventuel solde de cr édit du pro- gramme d’armement 2000. Le rôle de véhicule de base jou é par le mod èle de char de grenadiers CV 9030 dans le cadre du d éveloppement des formations terrestres fera l ’objet de la planification conceptuelle ultérieure.4927 1.8 Conséquences économiques 1.8.1 Effet sur le marché de l’emploi en Suisse Projets Production en Suisse Participation indirecte Millions de francs % Millions de francs % Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 10 20 Système d’alerte pour Stinger 25 36 45 64 Appareil radio SE-235/135/035, 2e tranche 76 52 29 20 Réseau intégré de télécommunications militaires RITM pour les Forces aériennes 75 100 Réseau de transmission des données Tranet Mobil 28 100 Installations de communication pour la conduite mobile 96 80 Nouveaux camions 18 49 Moyens de ravitaillement en carburant et véhicule d’extinction pour les Forces aériennes 9 17 Simulateur de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 35 55 Installation d’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés 23 72 Total 395 59 74 11 Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 395 469 59 70 La part du mat ériel proposé adjugée en Suisse s ’élève à 395 millions de francs, ce qui représente 59 %. Des commandes adjug ées à notre économie, à titre compensatoire, permettront de faire participer indirectement l ’économie suisse à l’acquisition de mat ériel étranger. Elles s ’élèveront à 74 millions de francs. L ’effet b énéfique sur l ’emploi est ainsi porté à 469 millions (70 %). Compte tenu de la participation indirecte de l ’économie suisse et en admettant un chiffre annuel moyen de 180 000 francs par personne occup ée, l ’effet positif sur l’emploi repr ésente en Suisse pour le programme d ’armement 2002, environ 2600 personnes/année. Quelque 500 personnes seront ainsi occup ées durant cinq ans.4928 1.9 Principes régissant l’adjudication des mandats 1.9.1 Base: la politique d’armement Les projets d ’acquisition propos és se fondent sur les principes de la politique d’armement du Conseil f édéral. Les besoins militaires en constituent la base. Pour pouvoir accomplir ses missions, l ’armée doit disposer du mat ériel n écessaire pour l’engagement et l’instruction. Dans la mesure du possible, les acquisitions porteront sur du matériel disponible sur le march é. L’intégration de la base industrielle suisse est ancrée dans la politique d ’armement en vigueur. Celle-ci sera compl étée dans le cadre des projets de r éforme Armée XXI et DDPS XXI. Les éléments importants de la politique de participation actuelle seront également maintenus dans le contexte d’une nouvelle politique d’armement. 1.9.2 Participation de l’industrie suisse Le pr ésent programme d ’armement pr évoit une participation importante de l ’in- dustrie suisse. On distingue les possibilit és de participation directe et indirecte. De 1990 à 2000, les participations directes et indirectes se sont élevées au total à plus de 13 milliards de francs. La politique de participation industrielle consacre le prin- cipe selon lequel l’industrie suisse est mise à contribution dans la mesure o ù elle est concurrentielle et compétitive. Participation directe Les possibilités de participation directe de l ’industrie suisse sont établies dans le cas d’acquisitions à l’étranger. Il s ’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrication d’éléments, de composantes, fabrication industrielle, de montage ou de fabrication sous licence en relation avec le mat ériel d ’armement à acqu érir. Au cours des dix dernières ann ées, des participations directes repr ésentant un volume de plus de 8 milliards de francs ont été négociées avec l ’industrie suisse. Cela repr ésente une valeur ajoutée en Suisse d ’un montant annuel de plusieurs centaines de millions de francs. Participation indirecte La politique d ’armement exige en compl ément à la participation directe ou dans le cas où une participation directe n ’entrerait pas en ligne de compte pour des raisons économiques, une n égociation et une obligation de participation indirecte avec le fabricant étranger du bien d ’armement. Cette derni ère doit faciliter l ’accès au mar- ché à l ’industrie suisse ou renforcer sa position sur de tels march és. L ’offre de l’industrie suisse doit être concurrentielle et comp étitive. L ’industrie suisse est toujours parvenue à affirmer cette comp étitivité. Cela est également valable pour le présent programme d’armement. Les affaires de participation indirecte ou affaires de compensation représentent ainsi un potentiel économique important. Le Groupement de l ’armement en collaboration avec Swissmem (industrie suisse des machines, équipements électriques et des métaux) surveillent l’exécution. Au cours de ces der- nières années, la participation s ’est élevée, pour l ’industrie suisse, à plus de 5 mil- liards de francs. Au cours des ann ées à venir, les programmes d ’armement procure-4929 ront à l ’industrie suisse des commandes pour plusieurs centaines de millions de francs par année. 1.9.3 Conséquences pour la politique d’achat De nouvelles directives en mati ère d’achat découlent, en outre, des principes de la politique d’armement. Ces principes ont également été suivis lors de la pr éparation du présent programme d’armement: La création, dans la mesure du possible, d ’une situation concurrentielle pour toutes les acquisitions d ’armement, les acquisitions subs équentes pour lesquelles on recourt à du matériel préalablement introduit faisant exception. La prise en compte des crit ères du rapport co ûts/efficacité dans toutes les phases de préparation de projets, une attention particuli ère étant port ée aux co ûts du cycle d’utilisation. L’acquisition, dans la mesure du possible, de matériel disponible sur le marché. 2 Projets d’acquisition 2.1 Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 (50 millions de francs) 2.1.1 Introduction Les missiles ainsi que les armes à guidage radar et laser repr ésentent une menace importante pour les h élicoptères. Le syst ème d’autoprotection demand é détecte les menaces et déclenche des contre-mesures. Ce système sert à alerter en temps utile les pilotes s ’il y a risque d ’attaque et à se d éfendre au moyen de corps de d éception contre des missiles d éjà tir és. Le syst ème d ’autoprotection accro ît ainsi dans une proportion importante les possibilités d’engagement de l’hélicoptère de transport TH 98 et améliore simultanément la protection des passagers. Ce besoin a été mentionné dans le message d’armement 1998 déjà; le système ayant maintenant été sélectionné, son montage est possible. Au vu des exp ériences faites avec nos h élicoptères de transport pendant la crise du Kosovo, le DDPS a d écidé d’équiper le plus rapidement possible 4 h élicoptères de transport TH 98 avec un syst ème d’autoprotection. Ce premier équipement sert en outre à la préparation de l’acquisition de série demandée. Le financement des 4 sys- tèmes de présérie et leur montage est assur é au moyen du cr édit d’études de projets, d’essais et de pr éparatifs d’achat (EEP). Ce programme se d éroule conformément à la planification établie.4930 2.1.2 Considérations militaires Besoin militaire Les flottes d ’hélicoptères de transport TH 89 (Super Puma) et TH 98 (Cougar) servent à couvrir les besoins tactiques de transport a érien de l ’armée dans tous les scénarios de politique de sécurité. Des personnes, du matériel et des biens de soutien doivent être livrés dans les d élais et sous les conditions les plus diverses à leur lieu d’engagement. Ainsi, il s ’agit, par exemple, aussi d ’effectuer des évacuations de patients dans tous ces scénarios. Le système d’autoprotection des h élicoptères de transport TH 98 est con çu pour la protection des h élicoptères et de leur équipage contre des menaces sol-air et air-air. Dans les zones de crise, ce sont les missiles antia ériens sol-air tir és à l ’épaule qui représentent la menace principale. Utilité Le syst ème d ’autoprotection permet un accroissement important des possibilit és d’engagement du nouvel h élicoptère TH 98, en ce sens que ces engagements peuvent avoir lieu également lorsque la menace est accrue. La capacit é de transport est garantie plus longtemps lorsque la situation se dégrade. Aptitude à l’emploi par la troupe Un modèle de fonction a été essayé sur un TH 89 dans le cadre d ’une évaluation préalable. Les divers sous-systèmes ont été examinés et appréciés ensuite pendant la poursuite du développement en laboratoire et lors de tests. Ces examens et les essais réalisés en Suisse avec un syst ème de pr ésérie monté sur un h élicoptère TH 98 ont permis de déclarer l’aptitude à l’emploi par la troupe. Engagement et maintenance Le système d’autoprotection sera monté sur les hélicoptères de transport TH 98 et se base sur les organisations existantes pour l ’engagement et pour la maintenance de la flotte d’hélicoptères. La question de l ’usage ultérieur éventuel de ce syst ème égale- ment pour le TH 89 fera l’objet d’examens dans les années à venir. Instruction La formation initiale des sp écialistes professionnels des Forces a ériennes sera r éali- sée en Suisse par le fabricant. Les militaires seront form és dans le cadre des cours normaux de reconversion et pendant les cours de répétition. 2.1.3 Considérations techniques Description Le système d ’autoprotection est compos é de capteurs missiles (radar et laser), du calculateur central, d ’un syst ème d ’éjection de leurres sous la forme de paillettes (Chaff) et d’engins pyrotechniques (Flare) destin és à induire en erreur les radars et les systèmes à infrarouge, ainsi que des syst èmes de commande et d ’affichage dans4931 le cockpit. Ce syst ème pourra être compl été ult érieurement au moyen d ’un lance- leurres infrarouge qui ne peut pas encore être acquis à des conditions acceptables. Capteurs d’alerte missiles Les 4 capteurs d ’alerte missiles d étectent la direction d ’un missile en approche. Le rayonnement des gaz de combustion du moteur fusée livre un signal fiable et typique que les capteurs montés sur l’hélicoptère saisissent et que le calculateur central peut analyser. Capteurs d’alerte radar et laser 4 capteurs d ’alerte radar et 4 capteurs d ’alerte laser re çoivent les signaux émis par les systèmes d’armes les plus divers. Ils transmettent également ces données au cal- culateur central. Système d’éjection de Chaff et de Flare Le système d’éjection comporte 4 lance-leurres fix és à la structure arri ère de l ’héli- coptère, à raison de 2 par côté. En fonction du type de menace, des Chaff (paillettes) destinés à leurrer des radars ou des Flare (engins pirotechniques) destin és à leurrer des missiles infrarouge sont mis à feu automatiquement ou manuellement. capteurs de front capteurs arrière lance-leurres4932 Ejection de Flares Calculateur central et système de commande et d’affichage dans le cockpit Le calculateur central analyse les signaux en provenance des capteurs d ’alerte et les compare aux données disponibles dans la bibliothèque de menaces programmée. Les alertes qui en r ésultent sont pr ésentées au pilote dans le cockpit sur le syst ème d’affichage et au moyen d ’une alarme acoustique; le syst ème d ’affichage contient également les éléments de desserte de l’ensemble du système. De plus, le calculateur central commande le lancement automatique des Chaff et des Flare. Evaluation et préparation de l’acquisition Trois firmes ont été invitées à présenter leurs produits et à remettre une offre dans le cadre de la procédure de sélection. L’analyse des offres a été confirmée et complétée par des essais r éalisés au moyen de mod èles de fonction qui ont été montés sur un hélicoptère TH 89. C ’est le syst ème de la maison Avitronics qui a fourni les meil- leurs résultats quant aux fonctions et aux prestations et qui pr ésente le meilleur rap- port prix/prestations. Le fabricant a poursuivi son d éveloppement apr ès les essais, puis une ex écution de pr ésérie a été montée sur un TH 98 et a fait l ’objet d’essais techniques intensifs ainsi que d’essais à la troupe. Ce système est apte à l’emploi par la troupe et est prêt pour l’acquisition. Avitronics est une entreprise sud-africaine dont le groupe su édois Saab détient 49%. Des systèmes d’autoprotection d’Avitronics mettant en œ uvre des technologies simi- laires sont engagés par les Forces a ériennes d’Afrique du Sud et des Emirats arabes unis. L’armée suédoise prévoit de monter le m ême système que la Suisse dans son nouvel hélicoptère de transport.4933 2.1.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédits nécessaires Millions de francs. – 8 systèmes d’autoprotection y compris le montage dans 8 hélicoptères de transport TH 98, mise à jour des 4 systèmes de présérie et des hélicoptères sur lesquels ils sont montés, équipement pour la pro- grammation de la bibliothèque des menaces, essais de vérifications techniques et opérationnels 33,0 – matériel logistique, documentation, instruction, soutien technique et service des modifications pendant l’acquisition 15,8 – risque (environ 2,5 %) 1,2 Total 50,0 Le renchérissement jusqu’à la livraison des systèmes d’autoprotection et à leur mon- tage est compris dans le crédit d’acquisition de 50 millions de francs. Organisation de l’acquisition Le Groupement de l’armement porte la responsabilité d’ensemble du déroulement de l’acquisition. Les principaux partenaires commerciaux du Groupement de l ’arme- ment sont: Entreprise Avitronics / Afrique du Sud: fourniture des syst èmes d’autoprotection et de la logistique, Entreprise Ruag Aerospace, Emmen: montage des systèmes dans les TH 98. Offres et contrats Le Groupement de l’armement a conclu avec la firme Avitronics un contrat d ’option comportant un prix fixe en dollars US. Ce contrat est valide jusqu ’à la fin du mois de mars 2003. Ruag Aerospace a présenté une offre. Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse Le matériel dont l ’acquisition est demand ée est fabriqu é à 100 % à l ’étranger. Le montage du système d’autoprotection est par contre r éalisé par la firme Ruag Aero- space à Emmen. Le volume de ce mandat ainsi que d ’autres commandes de moindre ampleur est de 10 millions de francs, ce qui correspond à 20 % de l ’ensemble du budget. Calendrier de l’acquisition Les systèmes d’autoprotection ainsi que le reste du mat ériel seront livr és et mont és pendant la période comprise entre 2004 et 2006.4934 2.1.5 Appréciation du risque Le risque technique, commercial et en mati ère de d élais est appr écié comme faible en raison des exp ériences faites avec les syst èmes d’autoprotection de pr ésérie ainsi qu’en raison des contrats d’option qui ont été conclus. 2.1.6 Coûts subséquents Les frais de maintenance de la flotte de TH 98 augmenteront l égèrement en raison des appareils du syst ème d ’autoprotection. Des frais suppl émentaires de faible ampleur surviendront également chez les Forces aériennes pour la programmation de la biblioth èque des menaces, pour l ’instruction et pour l ’exploitation des TH 98 équipés des nouveaux systèmes. 2.2 Système d’alerte pour Stinger (70 millions de francs) 2.2.1 Introduction Les Chambres fédérales ont adopt é pour l ’acquisition des missiles Stinger un cr édit de 484 millions de francs avec le programme d’armement de 1989. Le Stinger est un missile de d éfense aérienne léger, desservi par un homme qui le tire à l’épaule. Le Stinger travaille selon le principe «Fire and Forget » (tirer et oublier). Ceci signifie que, dès le moment où le missile a quitté le tube de lancement, il s’autodirige vers la cible. Dans leur configuration originale, les missiles Stinger ne pouvaient être utili- sés que de jour et à condition que la visibilité soit bonne. L’acquisition des viseurs à image thermique (programme d ’armement de 1998) a apport é une am élioration importante des possibilités d’engagement. L’acquisition du système d’alerte mainte- nant demand ée constitue la derni ère étape en vue de l ’obtention d ’une capacit é d’engagement de 24/24 heures pour les missiles Stinger. Dans le message d ’armement de 1989 d éjà, il était mentionn é que l ’acquisition de moyens suppl émentaires d ’alerte des servants serait demand ée ult érieurement. Le développement technique de ces moyens était toutefois encore insuffisant à l’époque; depuis, les petits systèmes radar sont disponibles sur le marché. 2.2.2 Considérations militaires Besoin militaire Le missile Stinger sert en premi ère priorité à la s ûreté sectorielle et à la d éfense. Il peut cependant être également utilisé dans d ’autres scénarios de politique de s écu- rité, comme par exemple la protection d’une conférence. Le missile l éger de DCA Stinger a succ édé à partir de 1995 au canon de DCA de 20 mm 54 dans les divisions de campagne et les divisions de montagne, dans les bri- gades blindées et les brigades de forteresse, ainsi que dans les formations d ’alarme. L’introduction du missile l éger de DCA Stinger s ’est termin ée à la mi-1998 et a4935 apporté une amélioration durable de la protection de la partie inf érieure de l ’espace aérien, toutefois avec les restrictions susmentionnées. L’utilisation optimale du viseur à image thermique et la prestation d ’ensemble du système qui lui est li ée dépend dans une mesure d éterminante de l ’alerte en temps utile des unités de feu. Pour garantir une aptitude totale au combat de nuit des unit és de feu de missiles l égers de DCA, il est n écessaire de disposer d ’un syst ème d’alarme bénéficiant d’un appui radar. Utilité Le système d’alerte Stinger garantit une capacit é d ’engagement optimale des mis- siles Stinger aussi bien de nuit que par mauvaises conditions de visibilit é de jour (par exemple en cas de brume). Ceci am éliore dans une proportion importante l’efficacité du système d’arme. Aptitude à l’emploi par la troupe Le syst ème dont l ’acquisition est demand ée remplit int égralement les conditions d’aptitude à l’emploi par la troupe. Engagement Le système d’engin guidé de DCA sera dorénavant engagé sous la forme de groupes de combat de conception modulaire auxquels seront attribu ées les unit és tactiques requises pour l’accomplissement de la mission. Les groupes l égers d ’engins guid és et de d éfense contre avion sont compos és de 3 batteries d’engins guidés légers de d éfense contre avion, ainsi que d ’une batterie d’état-major d’engins guid és de d éfense contre avion. L ’engagement des syst èmes d’alerte Stinger est coordonné par le groupe d ’engins légers de défense contre avion et par sa batterie d’état-major. L’exploitation du système d’alerte est prise en charge par les deux sections d ’observation aérienne existantes dans la batterie d ’état-major (dorénavant désignée par section radar d ’engins légers de défense contre avion). En cas d’engagement en appui direct, les syst èmes d’alerte Stinger peuvent être attri- bués aux unités tactiques, c’est-à-dire aux batteries d’engins légers de défense contre avion, de manière modulaire selon le besoin. L’engagement pr évu tient compte des structures de l ’armée XXI. Le volume de l’acquisition demand ée se base sur le nombre de groupes l égers de d éfense contre avion qui subsisteront dans l ’armée XXI. Le besoin en personnel est d éjà pris en considération dans l’armée XXI, respectivement dans les Forces aériennes XXI. Maintenance La maintenance du syst ème d ’alerte Stinger est assur ée par l ’Office f édéral des exploitations des Forces terrestres, par Ruag Aerospace, ainsi que par l ’industrie privée. Instruction La troupe sera instruite au syst ème d’alerte Stinger à partir de 2005, dans le cadre des cours normaux de perfectionnement, dans les installations existantes de la DCA. L’instruction de base commencera en 2005 à l’école de recrues de DCA de Payerne. Dans les services d ’instruction (services d ’instruction de base et services de perfec-4936 tionnement de la troupe), les servants des radars seront form és efficacement et de manière cibl ée au moyen d ’une installation d ’instruction. Ce n ’est que dans une deuxième phase que commence le travail avec des cibles r éelles. L’instruction est donnée par des instructeurs des Forces a ériennes. Aucune ressource en personnel supplémentaire n’est nécessaire pour l’instruction. 2.2.3 Considérations techniques Système d’alerte Stinger avec mât Unité de commande et d’affichage Antenne sur tr épied4937 Description et fonction La tâche du syst ème d’alerte Stinger ne se limite pas à la seule reprise des t âches accomplies actuellement par les postes d ’observation a érienne. Une am élioration qualitative sera également obtenue par le fait que l ’information sera transmise aux unités de feu Stinger beaucoup plus rapidement et plus pr écisément, de nuit comme de jour. Selon la configuration du terrain, le syst ème est exploit é à partir d ’un tré- pied ou d’un mât monté sur une remorque. L’intégration du syst ème dans la remorque est r éalisée en Suisse. La remorque est tractée par une voiture tout-terrain Puch et transporte toutes les composantes n éces- saires à l’exploitation autonome du système d’alerte. Ce syst ème peut d étecter jusqu ’à une distance de quelque 30 km aussi bien des avions en vol rapide que des h élicoptères. Les signaux reçus par l’antenne sont ana- lysés dans la partie radar par un calculateur. Les données sont transmises à l’unité de commande et d ’affichage qui se trouve à une distance de 300 à 700 m ètres de l’antenne, dans un secteur arrière. Les informations pr ésentées sur l ’unité d ’affichage informent l ’opérateur sur la situation aérienne actuelle. De plus, la situation de chacune des unit és de feu Stinger y est également affichée. Il est possible, sur la base de cette configuration, d ’alarmer en temps utile par radio les unit és de feu et de leur fournir les informations impor- tantes. Le système d’alerte demandé est une version améliorée de celui qui se trouve déjà en service dans plusieurs arm ées. L’utilisation d ’un hardware plus performant permet aujourd’hui l’emploi de logiciels améliorant notablement la performance d’ensemble du système. Le système d’alerte Stinger se compose essentiellement des éléments suivants: – unité d’émission et de réception, – ensemble d’antennes radar composé de – antenne principale – unité d’entraînement de l’antenne – deux antennes supplémentaires pour la supression du lobe latéral, – unité de commande et d’affichage, – alimentation en électricité (y compris la protection contre la foudre), – remorque avec mât intégré, – installations d’instruction, – moyens radio et véhicules tracteurs (ne font pas partie de l ’acquisition car ils existent déjà dans l’inventaire). Les syst èmes d ’alerte dont l ’acquisition est demand ée disposent dans la version standard des interfaces nécessaires pour l’identification ami-ennemi. Attribution des fréquences Des essais approfondis ont été r éalisés pour s ’assurer de la compatibilit é dans les domaines de fréquences importants. Sur la base de ces essais, l ’Office fédéral de la communication a attribué de manière fixe les fréquences demandées.4938 Evaluation, aptitude à l’emploi par la troupe, choix du type Deux systèmes se sont qualifi és apr ès l ’évaluation pr éalable. Un syst ème complet avec mât et remorque, conforme à nos prescriptions sur la sécurité routière et à notre concept de motorisation n ’existe toutefois pas encore sur le march é, si bien qu ’un développement a été nécessaire sur la base d ’un châssis déjà introduit, par la firme Calag à Langenthal. Une fois les essais à la troupe termin és, le syst ème PSTAR de la firme Lockheed Martin a atteint l’aptitude à l’emploi par la troupe. Du point de vue technique et des possibilités de d éveloppement futur également, ce syst ème s ’est av éré meilleur et plus mûr. 2.2.4 Acquisition Volume de l’acquisition et des crédits nécessaires Millions de francs 24 systèmes d’alerte Stinger 43,4 Remorques pour le système d’alerte Stinger (y compris le mât) 3,5 Moyens d’instruction 8,0 Service des modifications (dépenses pour la réalisation de modifications éventuellement nécessaires pendant l’acquisition) 4,0 Logistique (matériel de rechange, appareils de contrôle, documentation) 6,5 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: 2004) 2,7 Risque (3 %) 1,9 Total 70,0 Organisation de l’acquisition, part réalisée en Suisse Le principal partenaire contractuel est la firme Lockheed Martin, NE&SS-Radar Systems à Syracuse (USA). Cette firme est le fabricant du syst ème d ’alerte. Le Groupement de l ’armement a conclu un contrat d ’option valable jusqu ’en mars 2003. Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse La firme Lockheed Martin s ’est engagée à compenser directement et indirectement avec l’industrie suisse la part de la commande qui lui revient. Les examens dans le cadre de l ’évaluation ont mis à jour la possibilit é de participa- tion directe de l ’industrie suisse dans les domaines de l ’intégration dans le v éhicule et de la transmission. La participation directe d ébouche sur une part r éalisée en Suisse de quelque 36% (environ 25 mio. de fr.) du volume d ’ensemble de l ’acqui- sition.4939 Pour la part restante, la firme Lockheed Martin adjugera des affaires compensatoires sous la forme de commandes supplémentaires à l’industrie suisse. Calendrier de l’acquisition Les systèmes seront remis à la troupe en 2005. 2.2.5 Appréciation du risque La version de base du syst ème dont l’acquisition est demandée est en service aupr ès de plusieurs armées étrangères où elle fonctionne à satisfaction. Ce n’est que dans le domaine des interfaces et des installations d ’instruction que quelques d éveloppe- ments de logiciels sont n écessaires. Le risque d ’ensemble est d ès lors consid éré comme faible à moyen. 2.2.6 Coûts subséquents C’est l’ancienne position de missiles de DCA, à Payerne, qui sera utilis ée dans le cadre de l ’affectation militaire pour l ’instruction de la troupe au syst ème d ’alerte Stinger. Ce site repr ésente un emplacement id éal pour l ’instruction à un syst ème radar. Seules de petites adaptations de l’infrastructure construite sont nécessaires. Les frais de maintenance sont financ és au moyen du budget annuel de mat ériel de remplacement et de maintenance. 2.3 Appareils radio SE-235/135/035, 2e tranche (147 millions de francs) 2.3.1 Introduction Durant les années passées, d’anciens appareils radio ont été remplacés de manière à satisfaire aux exigences élevées de fiabilit é pour les liaisons radio tactiques, égale- ment en milieu brouill é. Une premi ère tranche de nouveaux appareils radio a été acquise avec les programmes d’armement de 1996 (SE-235), de 1998 (SE-035) et de 1999 (SE-135). Les nombres de pi èces ont volontairement été maintenus r éduits. Les appareils demand és avec le programme d ’armement 2002 servent à couvrir les besoins de l’armée XXI. Ces appareils radio sont engag és dans tous les sc énarios de politique de sécurité. SE-235 Avec l’introduction de ces nouveaux appareils radio à partir de la mi-1999, l ’armée dispose pour le niveau tactique d ’un système radio autonome, souple, r ésistant au brouillage et doté d’une protection cryptologique. SE-135 Le renouvellement du syst ème radio tactique comporte également le remplacement des SE-125, datant d ’une trentaine d ’années, par le petit syst ème radio SE-135. Ce système est interopérable avec le système radio tactique SE-235.4940 SE-035 Cet appareil radio est introduit conjointement avec l ’hélicoptère de transport TH 98 à partir de 2001. Le SE-035 est interop érable avec les SE-135 et 235. La deuxi ème tranche est nécessaire à l’équipement de l’hélicoptère de transport 89. 2.3.2 Considérations militaires Besoin militaire SE-235 L’intégration du SE-235 dans des syst èmes de conduite et de t élécommunication dont l’acquisition est en cours ou prévue doit être garantie; il s’agit notamment. – du réseau intégré de t élécommunications militaires, au moyen du raccorde- ment radio (PA 95), – du syst ème int égré de conduite et de direction des feux de l ’artillerie SICODIFA ( INTAFF ) (PA 97), – du système d’exploration électronique tactique du niveau des Grandes Uni- tés (PA 98), – du système tactique d’information de conduite Viinaccs, – du système de drones d’exploration 95 (PA 95). SE-135 Les petits appareils radio doivent être interopérables avec les syst èmes de conduite tactique lors de l’engagement (combat interarmes). SE-035 L’interopérabilité avec le système de conduite tactique SE-235 est également requise pour l’engagement tactique de l’hélicoptère de transport TH 89. Intégration dans la troupe L’acquisition de la deuxième tranche demandée de SE-235, de SE-135 et de SE-035 sert à couvrir les besoins de l ’armée XXI. La reconversion, l ’instruction et la main- tenance pour la deuxi ème tranche sont r éalisées de mani ère similaire à la premi ère tranche.4941 2.3.3 Considérations techniques SE-235 SE-135 SE 035 Cette famille d’appareils radio se compose des syst èmes modernes SE-235, SE-135 et SE-035. Il s ’agit d ’un syst ème radio de conduite du niveau tactique compos é d’éléments modulaires. Ce système radio permet la transmission digitale de donn ées et de la parole dans une bande de fr équences de 30 à 88 MHz. Le codage int égré ainsi que le mode d ’exploitation en sauts de fr équences satisfont aux exigences posées à un système radio tactique sur le champ de bataille moderne. Ces caract éris- tiques garantissent une r ésistance élevée à l’exploration adverse ainsi qu ’au brouil- lage. La planification des fr équences, des cl és et du r éseau est r éalisée au moyen d’une unité assistée par ordinateur.4942 2.3.4 Acquisition Millions de francs Appareils de base, au nombre desquels 500 SE-235, 2780 SE-135, 20 SE-035 et 1900 amplificateurs de puissance 48,0 Divers accessoires 26,0 Fournitures (garniture de conversation, génératrices etc) 60,5 Documentation/Cours 2,5 Matériel de rechange 7,0 Risque (2 %) 3,0 Total 147,0 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l ’armement assume la responsabilit é g énérale de cette acqui- sition. Ses principaux partenaires commerciaux sont: SE-235: Ascom Systec AG M ägenwil, comme entrepreneur g énéral pour la fabri- cation sous licence (preneur de licence); Thales Communications S.A., Gennevil- liers (F), pour l’octroi de la licence et pour la fourniture du paquet de donn ées tech- niques. SE-135: Thales Communications AG, Zurich (CH), comme entrepreneur g énéral et Ascom Systec AG, Mägenwil, comme sous-traitant/intégrateur pour la puce de chif- frage. SE-035: Thales Communications S.A., Gennevilliers (F), comme entrepreneur géné- ral, et Ascom Systec AG, M ägenwil, comme sous-traitant/int égrateur pour la puce de chiffrage. Offres et contrats Des options pour des livraisons ult érieures avaient été convenues dans tous les con- trats d’acquisition pour la première tranche. Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse La fabrication en Suisse comporte essentiellement la production de composants électroniques et mécaniques des appareils radio, y compris leur assemblage final. La part r éalisée en Suisse est de 50 %. Ainsi, le chiffre d ’affaires r éalisé en Suisse s’élève à quelque 73 millions de francs. Participation indirecte Une convention a été conclue avec la firme Thales, par laquelle elle s’engage à com- penser intégralement, par des affaires compensatoires à passer aupr ès de l ’industrie suisse, l ’intégralité de la valeur des acquisitions de mat ériel qu ’entreprend Ascom auprès de Thales dans le cadre de la fabrication sous licence. Cette part s ’élève à 30 millions de francs environ.4943 Calendrier de l’acquisition Les systèmes radio de la deuxième tranche seront remis à la troupe à partir de 2004. 2.3.5 Appréciation du risque Comme tous ces appareils radio constituent une acquisition subs équente, et comme la fabrication sous licence de la premi ère tranche s ’est d éroulée sans probl ème auprès de la firme Ascom, le risque technique et en mati ère de d élai est appr écié comme faible. Sur le plan financier, l ’acquisition prévue se base essentiellement sur des contrats d ’option existants et sur des offres valables. Le risque d ’ensemble est apprécié comme faible. 2.3.6 Coûts subséquents Les co ûts d ’exploitation et de maintenance augmentent proportionnellement au volume des acquisitions supplémentaires. 2.4 Réseau intégré de télécommunications militaires pour les Forces aériennes (RITM) (75 millions de francs) 2.4.1 Introduction Plus le temps passe, plus une communication mobile joue un r ôle prédominant dans l’accomplissement des t âches militaires. Le r éseau int égré de t élécommunications militaires (RITM) destin é aux Forces terrestres a été acquis avec le programme d’armement de 1995. Le RITM est un syst ème de t élécommuniations autonome, souple et basé en majeure partie sur des liaisons par faisceaux hertziens. Ce syst ème ainsi que d ’autres acquisitions de moyens de transmission et de raccordement radio ont permis de r éaliser ces derni ères années des progr ès importants pour la mise au point d’une infrastructure moderne de télécommunication. Les t âches qu ’ont à accomplir conjointement les Forces terrestres et les Forces aériennes ainsi que l ’accroissement de la communication directe qui en r ésulte requièrent des systèmes de communication compatibles. Vu les bonnes exp ériences réalisées avec le RITM, il est logique d ’équiper également les Forces aériennes avec ces moyens. 2.4.2 Considérations militaires Besoin militaire Pour couvrir les besoins des Forces a ériennes en mati ère de souplesse et de dyna- mique à l’engagement, il est n écessaire de remplacer les anciens moyens de liaison fil par des moyens de t élécommunication modernes, partiellement sans fil. Outre la communication vocale, ces syst èmes doivent également permettre l ’intégration des systèmes techniques existants et futurs requ érant la transmission de donn ées. Le4944 RITM remplit également les exigences des Forces a ériennes. La composition modu- laire des appareils et des accessoires autorise diverses configurations qui peuvent être engagées de manière souple à très bref délai, en fonction du besoin. Les Forces aériennes composent cette configuration au niveau de l ’unité/du module tactique, c’est-à-dire en r ègle générale à celui de la batterie/compagnie organis ée conformé- ment à l’armée XXI. L’utilisation de n œ uds de commutation dans un r éseau fixe permet de mettre à la disposition des formations d’application ou des formations faisant un service unique une infrastructure permanente sans nœ ud de réseau mobile. L’introduction des com- posants RITM auprès des Forces aériennes garantit également la compatibilité entre les Forces terrestres et les Forces a ériennes. De plus, les synergies sont r éalisées dans les domaines de l’engagement, de l’instruction et de la maintenance. Aptitude à l’emploi par la troupe Les Forces a ériennes utilisent les m êmes composants RITM que les Forces terres- tres, si bien qu’il n’a pas été nécessaire de faire de nouveaux essais à la troupe. Commutateur RITM Engagement L’introduction de RITM a des incidences sur l’organisation des Forces aériennes. La dynamique de l’engagement des Forces aériennes requiert la constitution de sections RITM int égrées directement dans les unit és tactiques des corps de troupes et des unités. Les mutations requises seront entreprises dans le cadre de la r éorganisation des Forces aériennes XXI. Instruction et maintenance Dans le domaine de l ’instruction au RITM, les Forces a ériennes se basent sur la documentation d ’instruction et l ’infrastructure d éjà existantes aupr ès de l ’Office fédéral des armes et des services d ’appui. L’instruction au RITM commencera dans4945 les écoles des Forces a ériennes à partir de la mi-2003. La reconversion de la troupe sera entreprise en deux étapes à partir de 2004. Les Forces a ériennes pourront se baser sur les structures de maintenance déjà introduites pour le RITM. 2.4.3 Considérations techniques Description du système Le réseau intégré de t élécommunications militaires RITM sert de base. Ce syst ème comporte essentiellement des installations de commutation, des installations de transmission et des terminaux. Le syst ème autorise la transmission digitale de la parole et des donn ées. Les technologies utilis ées sont optimalis ées pour l ’emploi militaire. Le système permet: – la numérotation directe pour tous les abonnés, – l’attribution de numéros aux abonnés indépendamment de l’emplacement, – la recherche par le biais de d éviations et le r établissement automatique de la liaison en cas de panne partielle du réseau, – une conception souple du réseau. Le commutateur constitue le c œ ur du système. Il peut être configuré en fonction de l’engagement et des besoins des utilisateurs. La capacit é de raccordement pour les lignes des abonnés ou les liaisons regroupées peut varier. Ce sont les nouveaux syst èmes à faisceaux hertziens R- 905 qui servent de moyen de transmission. Conjointement avec l ’appareil de chiffrement et le c âble en fibre optique, ils permettent de r éaliser la liaison entre plusieurs commutateurs pour constituer un r éseau. Dans les commutateurs fixes, c ’est le système de transmission stratégique à large bande (BBUS) qui est également utilisé comme moyen de trans- mission. Système à faisceaux hertziens R-9054946 La réalisation d’une uniformisation avec d’autres systèmes requiert de remplacer par des syst èmes de faisceaux hertziens R- 905 les syst èmes de faisceau herzien fixes R-915 existant dans le r éseau de raccordement de faisceaux herziens des Forces aériennes (RAN d LW) et de l ’armée (RAN d A). Ce sont des stations d ’abonnés digitales DTS-G et DTS-K qui servent de terminaux. Il est également possible, au besoin, d’utiliser des appareils t éléfax analogiques disponibles sur le march é. Quel- ques passerelles interréseaux fixes, peu nombreuses, permettent de r éaliser la liaison avec les r éseaux stratégiques de l ’armée et avec le r éseau public civil. Les Forces aériennes renoncent à l’engagement de points d’accès radio. Au besoin, ce seront les moyens des Forces terrestres qui seront utilisés. Toutes les am éliorations apport ées jusqu’ici au RITM, de m ême que toutes les ex- tensions à venir du système, seront également réalisées auprès des Forces aériennes. Cela concerne notamment l’amélioration de la compatibilit é du système au transfert de données. Evaluation, choix du type et essais Il a été possible de renoncer à une évaluation et au choix du type. L ’objectif est d’introduire un système intégralement compatible avec celui des Forces terrestres. Il est partiellement possible d ’utiliser du mat ériel libéré dans le cadre de la restructu- ration de l’armée. L’acquisition subséquente est toutefois nécessaire. 2.4.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs 250 Postes de desserte et accessoires 3,0 Equipements de fibre optique et installations fixes 12,5 400 Systèmes à faisceaux herziens R-905, y compris les accessoires 30,0 Appareils de chiffrement BSG 93, y compris les accessoires 9,0 Mises à disposition/livraisons par le GDA 4,0 Matériel de réserve et appareils de contrôle pour le 1 er niveau de maintenance 7,0 Cours de formation et documentation 1,0 Service des modifications, modifications, transformation de véhicules 4,5 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (environ 3 %) 2,0 Risque (environ 3 %) 2,0 Total 75,0 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l ’armement assume la responsabilit é d’ensemble et la responsa- bilité du système pour cette acquisition.4947 Ses principaux partenaires commerciaux sont: – Ascom Systec S.A., Berne, pour les modifications de configuration des com- mutateurs RITM existant; – Thales S.A., Zurich, comme fournisseur des systèmes de faisceaux hertziens; – Omnisec S.A., D ällikon, comme fournisseur pour les appareils de chiffre- ment. Offres et contrats La firme Ascom Systec S.A. a d éjà livré avec compétence et fiabilité le réseau inté- gré de télécommunications militaires RITM pour les Forces terrestres et elle a fonc- tionné avec succès comme entrepreneur général. Thales Communications S.A. a prouv é sa compétence et sa fiabilité comme fournis- seur/fabricant des R-915, R-916 et de la 1 re tranche de R-905 command és dans le cadre des programmes d’armement antérieurs. Le contrat de la 1 re tranche comporte une option pour l’acquisition d’autres systèmes de faisceaux hertziens R-905. Les appareils de chiffrement (BSG 93) pour les fais ceaux transmis au moyen du R-905 sont fabriqués et fournis par la maison Omnisec S.A. à Dällikon. Le câble de fibre optique de campagne LWL-1 a été mis au point par Brugg Tele- com; la maison Thales concluera un contrat direct de sous-traitance avec cette firme. Le budget a été établi sur la base d’offres fixes fournies par tous les partenaires com- merciaux du GDA, valables jusqu’à la fin de juin 2003. Part réalisée en Suisse L’intégralité de l ’acquisition exerce des effets sur l ’emploi en Suisse, en raison du choix d’Ascom, de Thales et d’Omnisec comme fournisseurs. Calendrier de l’acquisition Après la fabrication de la s érie zéro, il est pr évu de r éaliser dans le 4 e trimestre de 2003 l ’homologation du type éventuellement nécessaire, puis de lib érer la produc- tion en s érie. La remise des syst èmes de s érie à la troupe commencera au 1 er tri- mestre de 2004 et se terminera au 3e trimestre de cette même année. 2.4.5 Appréciation du risque Comme toutes les composantes sont du mat ériel d éjà introduit, le risque peut être considéré comme faible. 2.4.6 Coûts subséquents Les frais de maintenance de quelque 600 000 francs seront pris en consid ération dans le budget du matériel de rechange et de la maintenance. Les coûts des mesures de construction dans les sites en altitude sont compris dans les messages sur l’immobilier militaire 2002 et 2003.4948 Il n’est pas possible de dire aujourd ’hui si du mat ériel suppl émentaire sera n éces- saire en raison du développement de l’armée. 2.5 Réseau de transmission de données Tranet Mobil (28 millions de francs) 2.5.1 Introduction Le r éseau int égré de t élécommunications militaires (RITM) a été acquis dans le cadre du programme d ’armement de 1995. Le r éseau de communication pour la troupe mobile a d û être conçu d’abord pour la communication vocale, en raison de l’état de la technique à l ’époque. Il s ’agit maintenant de compl éter le RITM au moyen de la tranmission de données Tranet Mobil. Tranet Mobil se base sur la tech- nologie Internet et autorise la transmission par paquets de donn ées à l’adresse visée. Tranet Mobil constitue dès lors une extension du RITM et autorise une communica- tion mobile intégrale des données. Contrairement à ce qui est le cas pour la couverture des besoins civils, il est n éces- saire dans un r éseau militaire qu’outre la définition des utilisateurs, la configuration du réseau puisse également être souple et mobile. Tranet Mobil sert dans le cadre de la sûreté sectorielle et de la d éfense, mais peut également être utilisé dans les autres scénarios de politique de sécurité par l’armée. 2.5.2 Considérations militaires Besoin militaire La doctrine d’engagement des Grandes Unités requiert à l’avenir une mobilité élevée et beaucoup de souplesse. L ’introduction de syst èmes à venir d ’informations de conduite et techniques demande de disposer d ’un syst ème de communication de données moderne et performant, qui satisfasse aux exigences de mobilit é et de sou- plesse. Tranet Mobil convient fondamentalement pour remplir tous les besoins de transmission de donn ées dans notre arm ée. Outre l ’engagement auprès des forma- tions des Forces terrestres, Tranet Mobil jouera à l’avenir un r ôle important égale- ment dans les Forces aériennes. Tranet Mobil convient en outre également pour les engagements subsidiaires en cas de catastrophe ou pour les activit és infraguerrières. Les engagements dans le cadre du Partenariat pour la paix sont également possibles. Aptitude à l’emploi par la troupe La réalisation au moyen d’une nouvelle composante à intégrer dans le commutateur RITM existant simplifie la manipulation par le servant du RITM. Le syst ème a subi un examen approfondi par la troupe dans le cadre de v érifications et de simulations. Le contrôle a notamment port é sur la gestion adapt ée du r éseau du RITM en fonc- tion des besoins sp écifiques. La desserte simple de la gestion du syst ème Tranet Mobil par des soldats de milice a fait ses preuves dans le cadre des vérifications.4949 Engagement Les troupes de transmission et les Forces a ériennes exploitent Tranet Mobil aussi bien pour l ’état-major de la Grande Unit é qu’au profit des corps de troupes subor- donnés. Cette acquisition n’a aucune influence sur l ’organisation des formations des transmissions. Instruction et maintenance L’instruction à Tranet Mobil est r éalisée dans les installations d ’instruction existan- tes pour RITM sur les pl aces d’armes de Kloten pour l ’exploitation et de Lyss pour la maintenance. La formation suppl émentaire des servants du RITM peut être réali- sée dans le cadre de la formation de base ou des services techniques annuels. La maintenance sera organisée dans le cadre des d éroulements existant pour le syst ème RITM. 2.5.3 Considérations techniques Principes d’engagement La conception d’engagement du RITM en milieu tactique reste inchangée. Ce réseau se base sur le principe de la croissance: – Les composantes du r éseau (n œ uds de communications et itin éraires de transmission) sont exploit ées localement et croissent peu à peu pour consti- tuer un réseau d’ensemble. – L’exploitation locale isolée de très petits réseaux partiels est possible en tout temps. – Les nœ uds de réseaux peuvent être reliés à volonté. Partant de ces principes d’engagement, le réseau Tranet Mobil fonctionne également pour les besoins de transmission de données.4950 Noeud de réseau Tranet Mobil Dans les r éseaux tactiques, il faut en outre s ’attendre à des pannes partielles. Ce système doit, par cons équent, satisfaire à des exigences qui n ’existent normalement pas en milieu civil: – En cas d ’interruption du fonctionnement de n œ uds de commutation, le réseau recherche automatiquement des solutions de rechange. – Dans le cas où le réseau d’ensemble cesserait de fonctionner, les r éseaux in- dividuels peuvent être exploités de manière autonome au moyen de systèmes décentralisés de gestion du réseau. Description technique Tranet Mobil correspond à la technologie Internet usuelle aujourd ’hui. Tranet Mobil est une extension du RITM au moyen d ’un système intégral de communication de données, au profit de systèmes techniques et de systèmes d’informations de conduite qui supportent ces standards. L’amélioration du RITM en mati ère de capacit é de transmission de donn ées requiert: – le montage d’une nouvelle carte Router dans le commutateur RITM, – de petites modifications du commutateur RITM existant de mani ère à obte- nir un débit de données plus important, – un champ de raccordement s upplémentaire pour le r accordement des «clients-données», – l’extension du logiciel de desserte avec les fonctions permettant de traiter les nouvelles fonctionnalités en matière de données.4951 Commutateur RITM avec carte Router La fonction de transmission de données (Router) a été réalisée sur une nouvelle carte modulaire. Cette carte peut, comme toutes les autres cartes modulaires du RITM, être introduite au besoin dans un commutateur RITM. Ce sont partout les m êmes modules de cartes qui sont utilis és dans les r éseaux partiels des Forces a ériennes, des Forces terrestres, dans le r éseau fixe ainsi que pour les éventuels engagements à l’étranger. Ce système se base sur les itinéraires de transmission et les infrastructures du RITM. La liaison avec le r éseau stratégique existant Tranet Permanent sera r éalisée à des endroits choisis. Les systèmes techniques ou les systèmes d’information de conduite peuvent se raccorder en tout temps à n’importe quel n œ ud du r éseau Tranet Mobil. La desserte de ce système est très conviviale, malgré sa complexité technique élevée. Evaluation, choix du type et essais Ce sytème a été comparé à d ’autres syst èmes usuels du march é, dans le cadre de l’évaluation. C ’est le syst ème dont l ’acquisition est demand ée qui a pr ésenté le meilleur rapport coût/utilité. Des tests approfondis ont permis de d éclarer l’aptitude à l’emploi par la troupe et la maturité du système pour l’acquisition.4952 2.5.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs Coûts initiaux et préparation de la série 5,8 500 nouveaux Modules Router (cartes à introduire dans le commutateur); modification de 1600 cartes existantes, 360 nouveaux champs de raccordement 17,0 Matériel de réserve et appareils de contrôle pour le 1 er niveau de maintenance 1,2 Cours d’instruction et documentation 0,4 Service des modifications, modifications 2,0 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison 0,8 Risque (environ 2 %) 0,8 Total 28,0 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l ’armement assume la responsabilit é d ’ensemble pour cette acquisition. Son principal partenaire commercial est la firme Ascom Systec S.A., comme entrepreneur général responsable du système. Offres et contrats La firme Ascom Systec S.A. a fait preuve de comp étence et de fiabilit é comme entrepreneur général pour la livraison du réseau intégré de télécommunications mili- taires RITM. Le mat ériel acquis dans le cadre du RITM (programme d ’armement 1995) comportait notamment les 368 commutateurs de diverses configurations, qui constituent le c œ ur du syst ème, et qu ’il s’agit maintenant de modifier. Le budget a été établi sur la base d’une offre fixe valable jusqu’en juin 2003. Part réalisée en Suisse L’intégralité de cette acquisition exerce des effets sur l ’emploi en Suisse, en raison du choix d’Ascom Systec S.A. comme entrepreneur général. Calendrier de l’acquisition Comme il s ’agit d’une acquisition initiale, son d éroulement est le suivant: apr ès la fabrication d’une série zéro (destinée à réduire le risque), il est pr évu de proc éder à l’homologation du type et à la lib ération de la s érie dans le courant du 4 e trimestre de 2003. La livraison des syst èmes de s érie à la troupe est pr évue du 1 er au 3 e tri- mestre de 2004.4953 2.5.5 Appréciation du risque La carte Router est un nouveau d éveloppement; les autres modules peuvent être mis au niveau requis par la modification des cartes d éjà acquises. La mise à profit de cette possibilité permet d’apprécier le risque comme faible à moyen. 2.5.6 Coûts subséquents Les frais de maintenance de quelque 200 000 francs seront pris en consid ération dans le budget annuel du matériel de rechange et de la maintenance. 2.6 Installations de communication pour la conduite mobile (120 millions de francs) 2.6.1 Introduction La conduite, la mobilit é et la communication sont d ’une importance capitale pour l’engagement de l’armée dans tous les sc énarios. Des systèmes mobiles protégés de communication autorisent l ’échange rapide, efficace et s ûr d’informations entre les divers réseaux, également en conditions difficiles. L’acquisition de chars à roues du type Piranha IIIC est demand ée avec le pr ésent programme d’armement. Des systèmes modernes de communication d éjà acquis ou dont l ’acquisition est en cours seront int égrés dans ces v éhicules blind és. Ces moyens de communication sont le point de raccordement radio RAP compos é du système radio SE-235, du commutateur RITM et du syst ème à faisceaux hertziens R-905. Ces installations mobiles prot égées assurent la communication entre les r éseaux radio et fil. L ’intégration de syst èmes de communication existants dans des véhicules blindés permet d’augmenter dans une proportion importante la disponibi- lité du réseau et la fiabilité des liaisons. Les stations mobiles de communication sont un moyen d ’engagement pour la sûreté sectorielle et la d éfense, mais elles permettent également de couvrir les besoins de l’armée dans les autres scénarios de politique de sécurité. 2.6.2 Considérations militaires Besoin militaire La taille des secteurs d ’engagement augmente tandis que la densit é de l ’occupation par la troupe diminue, ce qui accroît les exigences de mobilité. D’autre part, outre le besoin de communication vocale, celui de transmission de donn ées volumineuses augmente aussi. Les moyens de t élécommunication jouent un r ôle déterminant dans ce contexte.4954 Le point d ’accès radio sous la forme du char RAP se concentre sur la rapidit é de la mise en place, l ’autonomie, la disponibilit é élevée et la s écurité des transmissions. Une disponibilité élevée à l’engagement requiert notamment des véhicules protégés. Utilité Les installations mobiles de communication ont un effet multiplicateur typique; elles accroissent l’efficacité des futures brigades de combat. Réseau RITM Réseau radio Char RAP Interconnexion du réseau radio et du réseau téléphonique. Aptitude à l’emploi par la troupe Tous les éléments de communication sont repris dans des configurations d éjà essayées; il n’était dès lors pas n écessaire de procéder à un nouveau contr ôle de les fonctionnalités. Le nouveau char de grenadiers à roues Piranha IIIC 8X8 fait partie d ’une famille de véhicules à roues blindés que l’armée suisse prévoit d’introduire dans diverses con- figurations dans un proche avenir. Ce v éhicule remplit les exigences élevées de compatibilité avec la milice. Les troupes de transmission, exploitant du syst ème, ont contrôlé dans le cadre d ’une vérification à la troupe la manutention du v éhicule avec le mât et le guidage du sys- tème de faisceaux hertziens. Le pilotage par logiciel et la manipulation partiellement automatisée de ces éléments, notamment, simplifient énormément la mise en service du système par la troupe. L ’ensemble du syst ème a été déclaré apte au service à la troupe.4955 Engagement Le point d’accès radio RAP est engag é par les troupes de transmission au niveau de l’échelon de conduite de la Grande Unit é ou de la force d ’action rapide. Il garantit les liaisons entre l ’échelon de conduite et le RITM, et inversement. Le v éhicule est exploité par un groupe de 5 militaires qui le desservent 24 / 24 heures. Instruction et maintenance La formation de la troupe commence à partir de 2005. L ’instruction se base sur les installations d’instruction RITM de Kloten et de Lyss. Le mat ériel pourra se baser sur les infrastructures de maintenance existantes pour le RITM et pour les SE-2/435 ainsi que sur celles servant aux chars de grenadiers à roues 93. Une cons équence de l’introduction de ce syst ème est que la collaboration dans l ’instruction en formation des armes devra être plus étroite qu’aujourd’hui. 2.6.3 Considérations techniques Véhicule Le véhicule est un char de grenadiers à roues de la famille Piranha. Le modèle PIIIC se différencie du mod èle engagé jusqu’ici dans l ’armée suisse PIIC (char de grena- diers à roues 93) par une charge utile accrue ainsi que par une protection balistique améliorée contre les éclats et contre les mines. Ce v éhicule dispose de toutes les installations nécessaires (installations de protection ABC, alimentation autonome en électricité, installation de climatisation) pour une exploitation de 24 heures par jour. Les v érins hydrauliques suppl émentaires permettent la stabilisation requise du véhicule. La communication est assur ée à l ’intérieur du v éhicule au moyen d ’une installation de communication de bord. Mise en place et pilotage du mât Un mât telescopique de quelque 13 m ètres de haut est fix é sur le v éhicule. Cette construction, notamment en service auprès de l’armée allemande, est destinée à rece- voir les deux appareils à faisceaux hertziens R- 905. Le pilotage automatique emp ê- che des manipulations erron ées lors de la sortie et de la rentr ée du m ât. L ’instal- lation de t élécommande LCU 201 saisit et pilote la position des deux appareils à faisceaux hertziens. Accès radio RAP La base est constituée de l’accès radio au réseau intégré de télécommunications mili- taires RITM, tel qu ’il a été acquis au moyen du programme d ’armement de 1999. L’accès radio constitue le pont entre le syst ème de transmission par fil RITM et le système de transmission radio tactique SE-235. Pour satisfaire aux besoins de mobilité accrus, les syst èmes de communication n écessaires ont été placés de telle manière que l ’établissement rapide de la communication soit possible apr ès une prise de position.4956 Char RAP avec mât intégré et antennes montées fixe L’accès radio mont é dans le v éhicule est un syst ème de communications modulaire comportant des composantes du syst ème radio SE-235 et du r éseau intégré de t élé- communications militaires RITM. Armement auxiliaire Un poste d ’arme ainsi qu ’une installation de lance-pots n ébulogènes sont pr évus pour l’autoprotection du v éhicule. Le poste d ’arme est équipé d’une mitrailleuse de 12,7 mm 64/93; elle est desservie sous blindage. Huit lance-pots n ébulogènes de 7,6 cm sont mont és dans la partie frontale du v éhicule de mani ère à permettre de constituer un rideau de brouillard. Evaluation, choix du type et essais C’est un système de la famille Piranha, déjà utilisée comme porteur de systèmes, qui a été retenu comme plate-forme. Il a subi des essais techniques et a rempli les exi- gences. Comme la partie communication se compose de syst èmes d éjà acquis par l’armée suisse et qui ont fait leurs preuves, il n ’était pas n écessaire de proc éder à une nouvelle évaluation pour cette partie. Les essais techniques et les v érifications à la troupe ont apporté la preuve du fonctionnement du système.4957 2.6.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs 36 chars de grenadiers à roues PIRANHA IIIC 8X8, y compris le mât 75,9 Ordinateur de bord 16,1 Armement auxiliaire (tourelles et armes, sans la munition) 6,8 Matériel de réserve et appareils de contrôle pour le 1 er niveau de maintenance 10,2 Cours d’instruction et documentation 4,0 Service des modifications, modifications 2,0 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison 2,7 Risque (2 %) 2,3 Total 120,0 Organisation de l’acquisition Le Groupement de l ’armement assume la responsabilit é g énérale de cette acquisi- tion. Ses principaux partenaires contractuels sont: – Mowag S.A., Kreuzlingen, comme fournisseur du v éhicule, y compris le mât; Mowag est responsable du montage et du fonctionnement de l ’en- semble du système; – Thales Communications S.A., Zurich, comme fournisseur de l ’ordinateur de bord; – Rheinmetall Landsysteme GmbH pour le poste d’arme. Offres et contrats La firme Mowag a prouv é à de nombreuses reprises sa comp étence comme fournis- seur de v éhicules blindés pour l ’armée suisse et d ’autres partenaires dans le monde entier. Le mât métallique à commande électronique est acquis par Mowag aupr ès de la firme Salzgitter (Allemagne) et mont é sur le v éhicule. Il existe une offre fixe valable jusqu’en juin 2003. L’ordinateur de bord est fabriqu ée par Thales et mont ée par Mowag. Il existe égale- ment une offre fixe valable jusqu’en juin 2003 pour cette composante. Part réalisée en Suisse Ce programme est réalisé en Suisse, à l’exception du mât et du poste d’arme. Calendrier de l’acquisition Après la fabrication d ’une série zéro, il est pr évu de proc éder à l’homologation du type dans le 1er trimestre de 2004 puis de lib érer la production en s érie. La livraison des systèmes de série à la troupe commencera à partir de 2005.4958 2.6.5 Appréciation du risque En raison du choix de Mowag, qui a été responsable de la construction du prototype, et sur la base des phases 1 et 2 de l ’accès radio CNRI qui se sont d éroulées confor- mément aux plans et avec succès, le risque peut être apprécié comme faible à moyen. 2.6.6 Coûts subséquents Les frais de maintenance qui s élèvent approximativement à 1 million de francs seront pris en consid ération dans le budget annuel du mat ériel de rechange et de la maintenance. Un agrandissement de l ’infrastructure d ’instruction sur les places d’armes de Kloten et de Lyss doit être envisagé. Les crédits requis seront demand és séparément dans le message sur l’immobilier militaire. 2.7 Nouveaux camions (37 millions de francs) 2.7.1 Introduction Le concept d’engagement de l’armée XXI requiert de passer dans le domaine logis- tique du principe «aller chercher» (Holprinzip) au principe «amener» (Bringprinzip) en fonction du besoin. Il est d ès lors n écessaire que la motorisation soit à même de garantir la mobilité aussi économiquement que possible tout en offrant une marge de manœ uvre maximale. La logistique militaire s ’approche ainsi du syst ème du flux tendu que conna ît le civil. Pour r éaliser ce changement de conception, il est n éces- saire de disposer de la technologie ad équate. Une 1re tranche de 250 camions 4 ×4 et de 75 camions 6 ×6 a été acquise au moyen du programme d ’armement de 1999. La livraison de ces v éhicules est en cours. La 2 e tranche demandée maintenant est des- tinée à couvrir les besoins des formations de la logistique. 2.7.2 Considérations militaires Besoin militaire L’emploi d’un nombre toujours plus important de bennes amovibles afin d ’obtenir la multifonctionnalit é n écessaire à l ’engagement requiert l ’acquisition de camions 6×6 supplémentaires équipés d’un appareil à crochet. Les camions demand és servi- ront notamment à équiper les formations logistiques. Pour garantir un optimum de marge de manœ uvre, de possibilités d’utilisation et de charges utiles, il est prévu que sur les 80 camions demand és au total, 20 seront acquis en variante 8 ×8. Ces véhicules disposent d ’une traction sur toutes les roues, d ’une capacit é tout terrain partielle et correspondent aux v éhicules civils de chantier. Ces camions permettent de poursuivre la r éduction du nombre de v éhicules de transport (Saurer 2 DM et Steyr 3 tonnes).4959 Utilité Les camions de la nouvelle génération contribuent à la mise en place d ’une mobilité performante et souple qui exerce en outre des effets positifs pour la r éduction des charges d’exploitation. Aptitude à l’emploi par la troupe Les expériences faites jusqu ’ici par la troupe avec les premiers v éhicules de s érie sont parfaitement positives. Engagement Les camions de la deuxi ème tranche seront engag és dans le cadre de la nouvelle logistique de l’armée XXI. Instruction L’introduction est r éalisée dans le cadre de l ’instruction de base des automobilistes de la catégorie III dans les écoles de recrues et se situe dans les plans d ’instruction actuels. La reconversion dans les cours de perfectionnement se limite à l ’accoutu- mance aux véhicules et aux questions d ’entretien et de maintenance. La desserte du système de chargement et de d échargement des bennes amovibles requiert une for- mation supplémentaire ainsi que de la pratique pour obtenir l ’assurance et la routine nécessaires. 2.7.3 Considérationss techniques Camion 8×8 Les camions disponibles sur le march é sont meilleur march é à l’acquisition et à la maintenance. Les restrictions de la capacit é tout terrain sont prises sciemment en compte. Il s’agit en l’occurrence d’une acquisition subs équente du modèle actuel de la firme Iveco. Le fait que la construction soit identique à celle des versions civiles et la vari été des types disponibles chez Iveco permettent de disposer de nombreux4960 types de v éhicules tout en conservant un nombre tr ès important d ’éléments com- muns de construction. Ainsi, les v éhicules destin és au ravitaillement en carburant pour les Forces a ériennes, selon le ch. 2.10 ci-apr ès, comportent de nombreux com- posants identiques à ceux des pr ésents camions demand és. En ce qui concerne les performances, les émissions et le confort de desserte, ces v éhicules sont conformes aux progrès de la technique et remplissent les prescriptions civiles d ’homologation. Des équipements spéciaux disponibles en s érie permettent de compl éter la version de base civile et de l’adapter ainsi de manière optimale à l’emploi militaire. Les conteneurs amovibles sont construits comme conteneurs universels. Pour les transports sp éciaux (par exemple pour les munitions), ils peuvent être dot és de divers modules supplémentaires de transport. Les remorques constituent avec celles d éjà introduites dans le cadre du programme d’armement de 1999 une famille de remorques à deux essieux à suspension pneumatique. Elles permettent de charger et de d écharger des bennes amovibles sur béquilles sans avoir recours à des moyens auxiliaires. Des tra îneaux permettent de charger la benne amovible ou les conteneurs à partir du sol et de les d époser à nou- veau au sol.4961 2.7.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs Matériel principal 34,1 80 camions 6×6 avec bennes amovibles par bras hydraulique, dont 20 en version 8×8 340 bennes amovibles, dont 80 au maximum pouvant recevoir les modules de transport pour la munition 50 remorques pour caisses amovibles, avec traîneau Modifications et service des modifications Logistique 2,6 Matériel de rechange, outils spéciaux, documentation et matériel d’instruction Risque (1 %) 0,3 Total 37,0 L e v o l u m e d e l’acquisition des modules de transport pour la munition n ’est pas encore arrêté en détail. Il sera limit é par le cr édit demandé. Le crédit d’engagement de 37 millions de francs inclut un montant de 8 millions d’euros. Les camions, remorques et caisses amovibles ont d éjà fait l ’objet d’appels d’offres publiques pour le programme d ’armement de 1999. Lors de la commande de la 1re tranche, des contrats d’option ont été conclus. Des prix fixes à la livraison ont été négociés. L’acquisition est r éalisée par le Groupement de l ’armement. Le fournisseur des châssis de camion est la firme IVECO Magirus à Ulm. Les syst èmes d’appareils à crochet sont livrés par la firme Armin Notter AG à Boswil. Il existe des offres à prix fixes pour les camions avec les appareils à crochet ainsi que pour les remorques et les caisses amovibles. La part de cette acquisition réalisée en Suisse est de 50 %. Les livraisons commence- ront au début de 2004 et dureront jusqu’au début de 2005. 2.7.5 Appréciation du risque Le risque commercial et techniques est estimé comme faible.4962 2.7.6 Coûts subséquents Il n ’est pas n écessaire d ’entreprendre des investissements pour le parcage des véhicules puisque des v éhicules plus anciens sont éliminés. L’introduction des nou- veaux camions permettra de r éduire dans une proportion importante les co ûts de maintenance ainsi que ceux d’exploitation. 2.8 Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes (50 millions de francs) 2.8.1 Introduction Véhicules de ravitaillement L’introduction des nouveaux avions de combat a accru les exigences en mati ère de véhicules de ravitaillement. Les v éhicules de ravitaillement d ’aviation 70 et 71, engagés aujourd ’hui, sont bas és sur des v éhicules porteurs FBW et Saurer 2 DM. Les véhicules porteurs les plus anciens seront liquid és dans les ann ées à venir. Les infrastructures ne suffisent plus aux exigences en mati ère de ravitaillement des aéro- nefs (temps de pr éparation, volume disponible et plein r éacteurs en marche). Les véhicules de ravitaillement pour avions actuels ne correspondent plus aux prescrip- tions internationales sur les transports de marchandises dangereuses; jusqu ’à leur liquidation, ils doivent être exploit és au moyen d ’une autorisation exceptionnelle. L’acquisition demandée représente une r éduction de 50 % du nombre de v éhicules par rapport à ce qui était le cas par le passé. Véhicules d’extinction Les véhicules d’extinction Faun actuels sont engag és depuis plus de 30 ans. Vu le nombre de r éparations nécessaires, les difficultés à acquérir des pi èces de rechange et les changements de conditions intervenus ces derni ères années sur les aérodromes militaires, le remplacement de ces v éhicules est n écessaire. L’introduction de nou- veaux systèmes (F/A-18, TH 89 et TH 98) a donn é lieu à des augmentations impor- tantes des quantités de carburants et de munitions ainsi que du nombre de passagers (transports aériens civils en partie). Les acquisitions demand ées permettent de tenir compte des standards internationaux. 2.8.2 Considérations militaires Véhicules de ravitaillement Le remplacement demand é des v éhicules de ravitaillement permet de r éaliser les objectifs suivants: – Plein simultané de deux aéronefs. – Plein des a éronefs sur les a érodromes et sur le terrain dans toutes les situa- tions, par la troupe et par le personnel de l ’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes.4963 – Plein également réacteurs en marche selon le type d’aéronef. – Réduction des temps de pr éparation, augmentation de l ’autonomie et sou- plesse tout en réduisant le volume de travail pour le personnel/la troupe. – Possibilité id éale de pr évenir la pollution environnementale par les carbu- rants. – Réduction du nombre de v éhicules spéciaux et des coûts dans le domaine de la logistique. Véhicules d’extinction Le remplacement des v éhicules d’extinction actuels permet de r éaliser les objectifs suivants: – Augmentation de la performance en mati ère de protection incendie sur les aérodromes militaires. – Garantie d ’un emploi optimal du v éhicule et des agents d ’extinction mousse/eau dans toutes les configurations d ’engagement, avec un personnel minimal. – Engagement du v éhicule aussi bien par le personnel de l ’Office fédéral des exploitations des Forces a ériennes que par le personnel de milice de la troupe. – Utilisation de châssis déjà introduits dans la logistique de l’armée. – Prise en compte de l’évolution future dans les Forces aériennes. Utilité L’acquisition des nouveaux v éhicules de ravitaillement exerce une influence posi- tive sur la capacit é de performance dans le domaine de la d éfense aérienne et des transports aériens. Avec les nouveaux véhicules d’extinction, la sécurité sur les aéro- dromes est notablement accrue. Aptitude à l’emploi par la troupe Les examens et les v érifications réalisés conjointement par le Groupement de l ’ar- mement et l’Office fédéral des exploitations des Forces a ériennes ont d émontré que tous les véhicules et conteneurs demandés remplissent les exigences militaires. Engagement Une adaptation de l’organisation de l’armée n’est pas requise et le besoin en person- nel est pris en compte dans l ’armée XXI, respectivement dans les Forces a ériennes XXI. Instruction et maintenance L’instruction aura lieu à partir de 2004 dans le cadre des services ordinaires de per- fectionnement de la troupe sur les aérodromes normaux des formations.4964 2.8.3 Considérations techniques Véhicules de ravitaillement Véhicule lourd de ravitaillement 30 000 litres Les véhicules de ravitaillement en carburant sont demand és en trois versions selon l’utilisation prévue : – véhicules de ravitaillement pour a éronefs d’une capacité de 30 000 litres: le tracteur à sellette peut également servir à tirer des remorques standards, – véhicules de ravitaillement pour aéronefs d’une capacité de 10 000 litres: sur camion 4×2 pour le ravitaillement des h élicoptères et des avions l égers sur les aérodromes et sur les places de parc de jour, – conteneurs de ravitaillement pour a éronefs d’une contenance de 10 000 li- tres: ce conteneur est utilis é sur les places de parc de jour comme station de ravitaillement mobile. Le transport jusqu’au lieu d’engagement est réalisé au moyen de camions 8×8 (éventuellement 6×6). Le tracteur à sellette et le ch âssis du camion 4 ×2 correspondent aux ex écutions civiles. Les superstructures remplissent les exigences en mati ère d ’exploitation de vol. Comme l ’exploitation n ’est pas r éalisée uniquement sur les sites ferm és des aérodromes, les v éhicules sont construits conform ément aux prescriptions civiles d’admission dans la circulation. Les camions Iveco correspondent à l’état le plus récent de la technique en matière de performance, d’émissions et de confort de desserte. L ’exécution de base civile est adaptée de mani ère optimale aux besoins militaires par le biais d ’équipements spé- ciaux disponibles en série. Les véhicules de ravitaillement pour aéronefs remplissent toutes les prescriptions en matière de protection de l’environnement. Le conteneur de ravitaillement pour a éronefs correspond à une station-service enti è- rement autonome sur son lieu d’engagement. Le conteneur de base est une construc- tion normalisée qui peut également être transportée par des véhicules civils. L’instal-4965 lation est exploit ée au moyen d ’un moteur diesel qui sert pour les g énératrices de l’armée. Le camion 8×8 sert au transport des conteneurs de ravitaillement pour a éronefs jus- qu’à leur lieu d’engagement. Le système à superstructure interchangeable permet de transporter un conteneur suppl émentaire jusqu’au lieu de l’engagement, ce qui auto- rise la mise en place d ’un poste ext érieur autonome. Les superstructures interchan- geables avec tra îneaux sont n écessaires pour le transport des conteneurs de ravi- taillement pour a éronefs et pour le transport de mat ériel auxiliaire sur les places de parc de jour. Véhicules d’extinction Le v éhicule d ’extinction correspond à l ’état le plus r écent de la technique. Les recommandations actuelles de l ’International Civil Aviation Organisation ICAO concernant les Aerodrome Rescue and Fire Fighting Vehicles sont remplies. Trois firmes étrangères spécialisées dans le domaine des v éhicules d’extinction sur le ter- rain, ainsi que deux fabricants suisses de v éhicules destin és aux sapeurs-pompiers ont pris part à la proc édure d’évaluation. Cette évaluation a fait l ’objet d ’un appel d’offres publiques et a été réalisée sur cette base également. C’est la solution de la maison IVECO, à Ulm (D), qui a obtenu le meilleur classement sur la base de l ’ana- lyse du rapport co ût/utilité. Le véhicule modèle a été acquis et essay é dans le cadre de l’évaluation. Véhicule d’extinction4966 2.8.4 Acquisitions Véhicules de ravitaillement en carburant Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs Matériel principal 35,2 20 véhicules de ravitaillement pour aéronefs 4×2 Iveco 30 000 litres 39 véhicules de ravitaillement pour aéronefs 4×2 Iveco 10 000 litres 14 conteneurs de ravitaillement pour aéronefs 10 000 litres Modifications et service des modifications Logistique 3,1 Matériel de rechange, outils spéciaux, documentation et matériel d’instruction Risque (2 %) 0,7 Total 39,00 Le crédit d’engagement comporte 20 millions d’euros. La nouvelle génération de camions Iveco et les remorques ont d éjà fait l ’objet d’un appel d’offres publiques pour le programme d ’armement 1999. Des contrats-cadre ont été négociés lors de la commande. Il s’agit d’une acquisition subséquente auprès de la firme Iveco, à Ulm. Les superstructures de ravitaillement ont également fait l’objet d’un appel d ’offres publiques. Les superstructures mod èles ont été comman- dées auprès du consortium de firmes Kasag (Langnau i.E.)/Atcomex (Hamme, Bel- gique) sur la base du rapport prix/prestations le meilleur, une option pour l ’acquisi- tion de s érie a été n égociée. La part r éalisée en Suisse est de quelque 20%. Les livraisons commenceront à la fin de 2003 et dureront jusqu’à la mi-2005. Véhicules d’extinction Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs Matériel principal 9,7 13* véhicules d’extinction Modifications et service des modifications Logistique 1,2 Pièces de rechange, moyens de contrôle, documentation et instructions Risque (approximativement 1 %) 0,1 Total 11,0 * 14 v éhicules d’extinction sont acquis au total. Le véhicule modèle financé dans le cadre de l’évaluation est intégré dans la série.4967 Les prix négociés dans le contrat d ’option sont des prix fixes valables jusqu ’à la fin de la livraison. L’acquisition des véhicules d’extinction est entreprise par le Groupe- ment de l’armement. Le partenaire contractuel est la firme Iveco, avec si ège à Ulm. Il existe un contrat d’option. La part réalisée en Suisse est de quelque 5 % du volume de la commande et ne porte que sur des pi èces d ’équipement. Les livraisons commenceront en mars 2004 et dureront jusqu’en mars 2005. 2.8.5 Appréciation du risque Au vu des exp ériences réalisées et de l ’utilisation de composants disponibles sur le marché, les risques peuvent être consid érés comme faibles pour les deux acquisi- tions. 2.8.6 Coûts subséquents Véhicules de ravitaillement Les frais d’exploitation seront réduits par le remplacement des anciens véhicules qui demandaient beaucoup de r éparations. L’équipement spécial des v éhicules de ravi- taillement pour a éronefs et les servitudes en mati ère de protection de l ’environne- ment engendrent toutefois de nouveaux co ûts d ’exploitation. L ’introduction des nouveaux véhicules de ravitaillement pour aéronefs requiert d’adapter les infrastruc- tures sur les divers a érodromes. Les mesures de construction comportent la trans- formation des stations-service pour le remplissage ainsi que des adaptations des ateliers des véhicules. Les coûts d’adaptation sont estimés à quelque 4,5 millions de francs. La r éalisation est pr évue au moyen des messages sur l ’immobilier militaire de 2003 et 2004. Véhicules d’extinction Des adaptations seront nécessaires dans le domaine des ateliers pour la maintenance. Les adaptations des infrastructures existantes seront int égrées dans les projets de construction en cours. L ’introduction des nouveaux v éhicules permet de r éduire les frais de maintenance ainsi que les frais d’exploitation. 2.9 Simulateur de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 (65 millions de francs) 2.9.1 Introduction Le concept d ’instruction pour l ’instruction de base et l ’instruction au combat des Forces terrestres pr évoit l’utilisation de simulateurs de tir au laser comme élément important. Ces simulateurs permettent d ’accroître l ’efficacité de l ’instruction au moyen d ’ordres de grandeur de temps r éalistes, de l ’engagement des armes, ainsi que d’une analyse objective des exercices.4968 De tels simulateurs sont actuellement en service pour les syst èmes d’armes char 87 Leo, engins guidés antichars Dragon, chasseurs de chars, véhicules d’exploration 93, Panzerfaust et fusil d’assault 90 – y compris divers équipements cibles. Pour qu’il soit possible d’enseigner le système d’arme char de grenadiers à roues 93 (char gren roues 93) dans le milieu interarmes susmentionn é, un simulateur de tir laser a été d éveloppé pour son armement principal, la mitrailleuse 64/93 (mitr 64/93). 2.9.2 Considérations militaires Besoin militaire La tâche la plus difficile pour l ’équipage du char de grenadiers à roues 93, respecti- vement pour les servants de la mitr 64/93, est de toucher un objectif en mouvement. Il est nécessaire de s’exercer beaucoup pour être capable d’apprécier correctement la distance, la vitesse ainsi que la direction de la cible et de d éterminer ainsi la pr évi- sion correcte. Dans le service d ’instruction, il n ’est possible de tirer aujourd ’hui avec de la munition de combat que sur des cibles fixes ou sur des installations de cibles construites pour le tir antichar. Les cibles sur rail qui peuvent être utilis és avec les chars de grenadiers à roues 93 ne suffisent pas à couvrir les besoins d ’in- struction; de plus, l ’équipage conna ît relativement rapidement les caract éristiques d’une cible sur rails (direction, vitesse) et peut s ’y habituer, si bien que l ’effet d’in- struction est réduit. Le LASSIM char gren roues 93 demandé avec le présent programme peut être utilisé conjointement avec des véhicules cibles ou en action réciproque avec les simulateurs de tir au laser existants. Ainsi, il est possible d ’instruire de manière réaliste la troupe au char gren routes 93 et de former correctement à la technique de combat. Utilité Le simulateur permet d’améliorer l’efficacité de l’instruction à l’engagement du char de grenadiers à roues. De plus, les conditions sont ainsi r éalisées pour l ’instruction au combat en zone construite. Aptitude à l’emploi par la troupe Le LASSIM char gren roues 93 a été essayé auprès de la troupe. Ce simulateur de tir s’est avéré apte à l’emploi par la troupe. Engagement Le LASSIM char gren roues 93 est utilis é de manière proche de la pratique, en res- pectant l’environnement et à des coûts avantageux dans l’instruction de base et l ’in- struction de combat. Il peut être employé isolément ou en section pour l ’instruction au tir et l ’instruction de combat. La situation de duel permet d ’obtenir des compor- tements tactiques corrects et d’utiliser les caractéristiques du terrain. Le LASSIM char gren roues 93 est à disposition des unit és équipées du char gren roues 93. Il est attribu é de manière fixe aux formations d ’application tandis que les troupes en cours de répétition sont servies à partir d’un pool.4969 Instruction et maintenance Lors de l ’introduction du LASSIM char roues 93, les officiers et les sous-officiers sont formés au cours de cadres. Au cours de r épétition, les cadres de milice sont en mesure de réaliser l’instruction de la troupe. Le simulateur de tir au laser est entre- tenu de manière similaire aux simulateurs déjà introduits. 2.9.3 Considérations techniques Description technique Le simulateur remplit les exigences suivantes: – desserte identique à celle du système véritable, – formation de jour et de nuit ainsi que par n’importe quel temps, – probabilité de toucher identique à celle du tir réel, – collaboration avec tous les syst èmes de simulateurs de tir au laser d éjà acquis. Système actif Le système actif comporte une partie armement dont la composante principale est un émetteur laser qui simule le départ du coup. Au moment du départ du coup, il envoie des impulsions laser. Les informations de ces impulsions permettent de transmettre les données sur le tireur, le calibre de l ’arme utilisée, le moment du d épart du coup ainsi que le lieu o ù il a touch é. Les impulsions laser ne sont pas dangereuses pour l’œil humain et garantissent la transmission des donn ées sur toute la distance d ’en- gagement du char gren roues 93. Pour qu ’il soit possible de corriger le tir, le sys- tème de vis ée est équipé d ’un syst ème simulant la trace d ’une balle tra çante. Les bruits des touch és sont g énérés par un syst ème acoustique int égré. Outre les fonc- tions d’affichage et d’introduction des données, l’unité de commande permet de sur- veiller et de piloter la réserve de munitions. Système passif Le système passif s’occupe de l’analyse des touchés et du calcul de la vuln érabilité. Les systèmes de simulation de tir au laser peuvent combattre le char gren roues 93 conformément à l ’efficacité de leur armement. Le syst ème passif est compos é de réflecteurs, de r écepteurs et d ’une électronique de commande qui est en mesure d’analyser toutes les impulsions laser re çues. Ainsi, les r ésultats du combat peuvent être saisis et présentés de manière réaliste. Les touchés sont marqués par un système pyrotechnique et/ou par des feux tournants. Calculateur pour le terrain, appareil pour les instructeurs Pour la formation de base, il est possible de regrouper jusqu ’à 4 simulateurs via un calculateur de terrain. Ainsi, les erreurs de tir peuvent être reconnues et les correc- tions réalisées. Dans la formation de combat, le directeur d ’exercice reçoit un appa- reil destiné à l’instructeur, avec lequel il peut influencer la direction de l ’exercice et donc son déroulement.4970 Généralités Tous les appareils dans le véhicule sont reliés par des câbles et sont maintenus sur le véhicule au moyen de fixations robustes. L ’alimentation en électricité est r éalisée par le réseau de bord du véhicule. Données techniques Distance d’engagement Infanterie de 20 m à 1000 m Véhicules de 20 m à 3000 m Exactitude de la mesure Plus ou moins 20 m Classe de laser 1 (aucun danger pour les yeux) Réflecteurs 10 pi èces 245136 Equipement de simulation 1 = émetteur laser 2 = r éflecteurs 3 = r écepteur 4 = appareil de visualisation 5 = feu tournant 6 = haut-parleur actif Evaluation, essais et sélection du fournisseur Plusieurs firmes ont été examinées dans le cadre d ’une étude pr éliminaire. Sur la base des exigences techniques, ce sont la firme RUAG Electronics, à Berne, et C.O.E.L., Société de développement à responsabilité limitée, Wedel (D), qui ont été mandatées pour le d éveloppement du simulateur. Les prototypes ont été appr éciés après la réception et les essais techniques, puis ont été mis à la disposition pour les essais à la troupe.4971 2.9.4 Acquisition Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs Matériel principal 54,6 340 simulateurs laser pour mitr 64/93, 12,7 mm pour chars gren roues 93 85 calculateurs pour le terrain 85 appareils destinés aux instructeurs 425 bandes de réflecteurs 170 réflecteurs avec fixations Logistique, comportant Matériel de rechange, équipements de contrôle et de réparation 6,4 Moyens d’instruction et cours d’instruction, documentation 0,2 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: mai 2005) 1,9 Risque (3 %) 1,9 Total 65,0 Organisation de l’acquisition L’acquisition est r éalisée par le Groupement de l ’armement. Son unique partenaire contractuel est la firme RUAG Electronics. Elle endosse la fonction d ’entrepreneur général et porte ainsi la responsabilit é du système. La part réalisée en Suisse s ’élève à 52%. Des livraisons provenant de l ’étranger sont réalisées par l’intermédiaire d’un nombre élevé de sous-traitants. Les simulateurs seront livr és de juin 2004 à décem- bre 2005. 2.9.5 Appréciation du risque Le LASSIM char gren roues 93 est un projet de d éveloppement terminé, de com- plexité moyenne. Des syst èmes similaires sont d éjà engagés. Les prototypes cons- truits ont pu être testés et engagés avec succès. Le risque est appr écié comme faible à moyen. 2.9.6 Constructions et coûts subséquents Aucune nouvelle construction n ’est nécessaire pour la r éalisation de ce projet. Les frais de maintenance sont financ és au moyen du cr édit annuel pour la maintenance (EIB).4972 2.10 Installation d’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés (32 millions de francs) 2.10.1 Introduction Avec le programme d ’armement 1996, la construction de deux installations d ’in- struction au tir (SAPH 88) a été accordée pour les sites de Bi ère et de Frauenfeld dans la configuration originale (48 mio. de fr.). Aujourd ’hui, notre arm ée poss ède encore 233 v éhicules de l ’ancienne configuration. Depuis 2001, il est clair que ces véhicules ne seront plus incorpor és dans l’armée XXI. Par cons équent, l’instruction sur l’un des systèmes SAPH 88 sera suspendue à partir de la fin de l’année 2002. Les 348 autres obusiers blind és M-109 ont été revaloris és dans le cadre des pro- grammes d ’armement 95 et 97, ce qui exerce une influence importante sur l ’in- struction et sur l ’engagement des formations à l’exercice. Pour l ’instruction de ces formations, il reste n écessaire de disposer de deux installations d ’instruction sur les sites actuels de Bière et de Frauenfeld. Il a été tenu compte de cette situation par le fait que l ’installation de Bi ère n’a pas été construite en version SAPH 88 mais d éjà en version SAPH KAWEST. Le finan- cement est réalisé au moyen des cr édits du programme d’armement 1996 (18,2 mio. de fr.) et du BER 2001 (15 mio. de fr.). L ’installation de Bi ère sera remise à la troupe en 2004. Les différences entre l ’installation SAPH 88 existant à Frauenfeld et l ’installation SAPH KAWEST de Bi ère sont importantes. Si l ’installation SAPH 88 sert en pre- mière ligne à la formation des équipes de pi èces, l’accent de l ’instruction au SAPH KAWEST porte plut ôt sur l ’engagement mobile des pi èces et de la batterie. Il est dès lors n écessaire de transformer l ’excellente installation SAPH 88 de Frauenfeld en une deuxième SAPH KAWEST. 2.10.2 Considérations militaires Besoin militaire La revalorisation des obusiers blind és permet d ’engager l’artillerie plus rapidement et plus efficacement. Cet engagement est toutefois lié à des exigences supérieures en matière d’instruction. Comme les temps d ’instruction sont courts et comme la capa- cité de nos places d’armes et de tir est limitée, ainsi que pour diminuer les nuisances environnementales, l’engagement de simulateurs modernes pour l ’instruction au tir est nécessaire. L’éventualité de r éaliser toute l ’instruction future de l ’artillerie mécanisée sur l ’in- stallation de Bi ère a été examinée dans le d étail. Les plans d ’instruction établis en vue de l ’armée XXI d émontrent toutefois qu ’il n ’est pas possible de renoncer à l’installation de Frauenfeld. L ’une des raisons est que les possibilit és de tirer r éelle- ment avec l’artillerie en Suisse sont de plus en plus r éduites et, par cons équent, que l’instruction au simulateur continue à gagner en importance. Le simulateur demand é permet de driller les d éroulements et donc d ’accroître dans une proportion importante la sécurité du travail. A cette considération vient s’ajouter4973 la possibilité d’exercer de mani ère réaliste la conduite du mouvement dans la zone des positions, gr âce au recours à la vision ext érieure générée par ordinateur. Il est dès lors possible de r éduire le nombre d ’exercices de tir à munitions r éelles dans l’instruction de base aux fonctions et dans l ’instruction en formation, de m ême que pour les stages de formation des cadres, ce qui r éduit également la mise à contribu- tion des obusiers blindés. Les exercices peuvent être répétés à volonté, ce qui garan- tit un contrôle et une analyse parfaits de l’instruction. L’instruction peut être réalisée indépendamment de l’heure et des conditions m étéorologiques. Il n ’y a aucun bruit de moteur ni de tir. Aptitude à l’emploi par la troupe L’aptitude à l’emploi par la troupe a pu être déclarée sur la base des r ésultats des essais à la troupe de 2001. Engagement du simulateur Les installations d’instruction au tir SAPH KAWEST seront utilisées dans les écoles et les cours de l ’artillerie mécanisée pour l ’instruction des cadres et des canonniers dans la fonction qui leur est attribu ée ainsi que pour le service à la pi èce lors des activités de feu par pièces individuelles et en batterie. L’instruction porte sur l ’exploitation normale et sur les mesures d ’urgence dans diverses conditions m étéorologiques (jour, cr épuscule, brouillard). Les r épétitions, les possibilités de surveillance du d éroulement des exercices et l ’analyse des r ésul- tats par l’instructeur permettent de faire des comparaisons de prestations objectives. La programmation correcte des étapes de formation dans les phases d ’apprentissage et de consolidation constitue une condition pr éalable pour l’engagement sûr lors des tirs réels subséquents. Le spectre des exercices va du simple exercice d ’une charge au tir par pi èces indivi- duelles jusqu’au tir en batterie en intégrant le poste de commandement de la batterie et le poste central de tir. Tous les exercices sont programm és. Les conditions sont par conséquent les mêmes pour tout le monde, ce qui autorise une appr éciation uni- forme des prestations. Les pupitres de desserte des instructeurs permettent de commander l ’exploitation et de surveiller le travail des équipes de pi èces. L’exercice peut être passé encore une fois en revue pour la critique et il peut être projet é directement au pupitre de l’instructeur et suivi par les équipes de pi èces dans la salle de th éorie au moyen de projecteurs vidéo. Les domaines d’instruction suivants peuvent être enseignés exclusivement au moyen de l ’installation SAPH KAWEST en raison des prescriptions de s écurité sp éciales appliquées en temps de paix: – tir de vitesse, tir de munition cargo et tir après avoir remédié à des pannes, – tir écoutilles fermées et tir dans des conditions environnementales difficiles dans la zone des positions, – tir direct dans le cadre de la défense rapprochée.4974 Engagement La deuxième installation d ’instruction au tir SAPH KAWEST demand ée remplace l’installation SAPH 88 demand ée à l’origine sur la place d ’armes de Frauenfeld et est à disposition des écoles de l ’artillerie m écanisée. L ’utilisation cibl ée par les troupes en service de perfectionnement garantit la mise à contribution des deux ins- tallations. La desserte et l’exploitation de SAPH KAWEST sont assum ées par des instructeurs et par des cadres de la troupe spécialement formés. 2.10.3 Considérations techniques Description Une installation SAPH KAWEST comporte 6 tourelles de pi èces avec, chacune, une cabine du pilote et un pupitre de l’instructeur pour la pièce, un poste central de tir de batterie, un poste d ’instructeur de batterie et un auditorium. Les tourelles peuvent être utilis ées s éparément pour l ’instruction par pi èces et interconnect ées avec le poste central de tir pour l’instruction en batterie. Les tourelles d’instruction existantes pour obusiers blind és sont utilisées. Il n’existe aucune différence avec le syst ème réel en ce qui concerne l ’aménagement, la des- serte de la pi èce et les r éactions du syst ème. Pendant le d éroulement d’un exercice, les bruits de l ’obusier et celui du d épart du coup sont simul és. Chaque tourelle est équipée d’un système de mouvement hydraulique à commande individuelle qui per- met de simuler le choc du départ du coup. La vue extérieure sur la zone des positions autour de la tourelle est g énérée par ordi- nateur. La surface du terrain d ’exercice est de 10 km2. Le paysage, les constructions et les buts mobiles pour le tir direct, ainsi que les effets du feu (d épart du coup et efficacité des obus), sont simul és de mani ère r éaliste. Les conditions m étéorolo- giques et celles de visibilité peuvent être librement sélectionnées.4975 Installation d’instruction au tir SAPH KAWEST Evaluation Comme il n ’existait pas d ’installation d’instruction au tir pour obusiers blind és sur le marché au d ébut des ann ées 90, la SE Entreprise suisse d ’électronique de l ’épo- que, à Berne, a été mandatée pour développer et fabriquer l’installation d’instruction au tir SAPH 88. L ’actuelle RUAG Electronics a ensuite été responsable des d éve- loppements supplémentaires du SAPH KAWEST dont la construction est actuelle- ment en cours sur la place d ’armes de Bi ère. Le deuxi ème SAPH KAWEST pour Frauenfeld dont la construction est demandée est identique à l’installation de Bière. Déroulement du développement La troupe a été intégrée dans le projet d ès le d ébut, de mani ère à tenir compte de manière optimale des besoins sp écifiques de l’instruction. Le progrès du développe- ment a été examiné continûment au moyen d ’étapes définies. Les essais r éalisés ont prouvé que le SAPH KAWEST remplit les exigences du cahier des charges mili- taire.4976 2.10.4 Acquisitions Volume de l’acquisition et crédit nécessaire Millions de francs 1 installation d’instruction au tir pour ob bl M-109 KAWEST 29,1 Matériel périphérique (matériel de rechange, instructions et documentation) 1,3 Service des modifications, modifications 0,5 Renchérissement estimé jusqu’à la livraison (gros de la livraison: mi-2004) 0,6 Risque (1,7 %) 0,5 Total 32,0 Le cr édit d ’acquisition demand é est calcul é sur la base de la transformation de l’installation SAPH 88 de Frauenfeld. L’installation existante est dès lors considérée comme fourniture du mandant. Organisation de l’acquisition L’acquisition de l ’installation demand ée SAPH KAWEST est r éalisée par le Groupement de l ’armement. Son unique partenaire contractuel est la firme RUAG Electronics qui assume la responsabilit é de l ’ensemble du syst ème en sa qualit é d’entrepreneur général. Le principal sous-traitant est la firme van Halteren Metaal, Hollande, qui fournit les copies de tourelles ainsi que la munition de simulation. Part réalisée en Suisse La part réalisée en Suisse de cette acquisition est de quelque 72% au total. Calendrier de l’acquisition La remise du SAPH KAWEST de Frauenfeld à la troupe est prévue pour 2005. 2.10.5 Appréciation du risque La transformation de l ’installation de Frauenfeld en version SAPH KAWEST ne comporte aucun risque spécifique puisque cette installation est largement identique à celle existant sur la place d ’armes de Bi ère. Cette derni ère est toutefois encore en cours de construction; c ’est la raison pour laquelle un montant de l ’ordre de gran- deur de 1,7% figure au budget.4977 2.10.6 Coûts subséquents Il est pr évu d’installer le SAPH KAWEST sur la place d ’armes de Frauenfeld dans le bâtiment d’instruction existant pour SAPH 88. Les co ûts de transformation sont prévus avec 1 million de francs au maximum. Les co ûts de maintenance seront approximativement de 1 million de francs par installation et par année. 3 Crédits 3.1 Résumé des crédits Voici le composition des crédits demandés: Millions de francs – Défense aérienne 120 – Conduite, transmissions, exploration 370 – Mobilité 87 – Instruction 97 Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2002 674 3.2 Remarques concernant le calcul des crédits Pour les projets propos és, le rench érissement a été estim é jusqu ’à la livraison complète du matériel et figure dans les demandes de cr édits. En ce qui concerne ces dernières, on s ’est fond é sur les taux de rench érissement et les cours de change suivants: Taux de renchéris- sement (% par année) Cours du change (fr.) Devises nécessaires (en millions) Suisse 1,6 République fédérale d’Allemagne 2,0 France 1,8 Autriche 1,9 Grande-Bretagne 2,4 Union monétaire européenne 1,55 USA 2,8 1,75 Les estimations de taux et de cours du change ont été r éalisées en accord avec le Département f édéral des finances. Si, en cours d ’acquisition, les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de demander des crédits additionnels.4978 3.3 Coûts additionnels Ne sont pas compris dans le crédit global demandé: – La taxe sur la valeur ajout ée sur la part import ée des acquisitions d ’arme- ment. Ce montant, estim é à 15 millions de francs, gr èvera la rubrique 540.3239.002, «TVA sur les importations». – Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement. Ce montant, estim é à 500 000 francs gr èvera la rubrique 540.3120.001, «Exploitation du Groupement de l’armement». 4 Conséquences financières Des indications concernant les frais d ’exploitation estim és sont mentionn ées dans les descriptions de projets. Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux dépenses. Dès lors, il ne peut être approuvé par les Chambres fédérales qu’à la majo- rité de tous les membres. 5 Programme de la législature 1999–2003 Le programme d ’armement étant une affaire p ériodique annuelle, il n ’est pas com- pris dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalité La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60 et 167 de la Cons- titution fédérale.4979 Table des matières Condensé 4918 1P a r t i e générale 4919 1.1 Introduction 4919 1.2 Aperçu des systèmes proposés 4919 1.2.1 Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 4919 1.2.2 Système d’alerte pour Stinger 4919 1.2.3 Appareils radio SE-235/135/035, 2 e tranche 4920 1.2.4 Réseau intégré de télécommunications militaires RITM pour les Forces aériennes 4920 1.2.5 Réseau de transmission de données Tranet Mobil 4920 1.2.6 Installations de communication pour la conduite mobile 4921 1.2.7 Nouveaux camions 4921 1.2.8 Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes 4921 1.2.9 Simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 4921 1.2.10 Installation d ’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés 4922 1.3 Sur le chemin de l’armée XXI 4922 1.4 Eventail d’engagement des projets d’armement proposés 4923 1.5 La grille quantitative – un facteur de coût important 4925 1.6 Finances 4925 1.7 Priorités 4926 1.8 Conséquences économiques 4927 1.8.1 Effet sur le marché de l’emploi en Suisse 4927 1.9 Principes régissant l’adjudication des mandats 4928 1.9.1 Base: la politique d ’armement 4928 1.9.2 Participation de l ’industrie suisse 4928 1.9.3 Conséquences pour la politique d’achat 4929 2 Projets d’acquisition 4929 2.1 Système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 (50 mio. de fr.) 4929 2.1.1 Introduction 4929 2.1.2 Consid érations militaires 4930 2.1.3 Consid érations techniques 4930 2.1.4 Acquisition 4933 2.1.5 Appréciation du risque 4934 2.1.6 Coûts subséquents 4934 2.2 Système d’alerte pour Stinger (70 mio. de fr.) 4934 2.2.1 Introduction 4934 2.2.2 Consid érations militaires 4934 2.2.3 Consid érations techniques 4936 2.2.4 Acquisition 4938 2.2.5 Appréciation du risque 49394980 2.2.6 Coûts subséquents 4939 2.3 Appareils radio SE-235/135/035, 2 e tranche (147 mio. de fr.) 4939 2.3.1 Introduction 4939 2.3.2 Consid érations militaires 4940 2.3.3 Consid érations techniques 4941 2.3.4 Acquisition 4942 2.3.5 Appréciation du risque 4943 2.3.6 Coûts subséquents 4943 2.4 Réseau intégré de télécommunications militaires pour les Forces aériennes (RITM) (75 mio. de fr.) 4943 2.4.1 Introduction 4943 2.4.2 Consid érations militaires 4943 2.4.3 Consid érations techniques 4945 2.4.4 Acquisition 4946 2.4.5 Appréciation du risque 4947 2.4.6 Coûts subséquents 4947 2.5 Réseau de transmission de données Tranet Mobil (28 mio. de fr.) 4948 2.5.1 Introduction 4948 2.5.2 Consid érations militaires 4948 2.5.3 Consid érations techniques 4949 2.5.4 Acquisition 4952 2.5.5 Appréciation du risque 4953 2.5.6 Coûts subséquents 4953 2.6 Installations de communication pour la conduite mobile (120 mio. de fr.) 4953 2.6.1 Introduction 4953 2.6.2 Consid érations militaires 4953 2.6.3 Consid érations techniques 4955 2.6.4 Acquisition 4957 2.6.5 Appréciation du risque 4958 2.6.6 Coûts subséquents 4958 2.7 Nouveaux camions (37 mio. de fr.) 4958 2.7.1 Introduction 4958 2.7.2 Consid érations militaires 4958 2.7.3 Consid érationss techniques 4959 2.7.4 Acquisition 4961 2.7.5 Appréciation du risque 4961 2.7.6 Coûts subséquents 4962 2.8 Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d’extinction pour les Forces aériennes (50 mio. de fr.) 4962 2.8.1 Introduction 4962 2.8.2 Consid érations militaires 4962 2.8.3 Consid érations techniques 4964 2.8.4 Acquisitions 4966 2.8.5 Appréciation du risque 4967 2.8.6 Coûts subséquents 49674981 2.9 Simulateur de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 (65 mio. de fr.) 4967 2.9.1 Introduction 4967 2.9.2 Consid érations militaires 4968 2.9.3 Consid érations techniques 4969 2.9.4 Acquisition 4971 2.9.5 Appréciation du risque 4971 2.9.6 Constructions et co ûts subséquents 4971 2.10 Installation d ’instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés (32 mio. de fr.) 4972 2.10.1 Introduction 4972 2.10.2 Consid érations militaires 4972 2.10.3 Consid érations techniques 4974 2.10.4 Acquisitions 4976 2.10.5 Appr éciation du risque 4976 2.10.6 Co ûts subséquents 4977 3C rédits 4977 3.1 Résumé des crédits 4977 3.2 Remarques concernant le calcul des crédits 4977 3.3 Coûts additionnels 4978 4C o n séquences financières 4978 5 Programme de la législature 1999–2003 4978 6 Constitutionnalité 4978 Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Projet) 4982Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.053 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.2002 Date Data Seite 4917-4981 Page Pagina Ref. No 10 126 518 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.