{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-11-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18774-2004_2005-11-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862157?doc=", "Checksum": "ae3aeb8c604d73f02529b7f8f428fb95"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-18774-2004_2005-11-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000245_2005_C_18774_2004.pdf", "Checksum": "297200d62cc35f9e322a65ffeb006bf8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/18774/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.11.2005 C/18774/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING ; \u00c9CHELONNEMENT DE LA PROC\u00c9DURE ; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES ; ACCORD DE VOLONT\u00c9S ; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES ; DROIT IMP\u00c9RATIF ; RENONCIATION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL) ; CONCESSION ; TORT MORAL; DROIT D'\u00caTRE ENTENDU ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPR\u00c9TATION DU CONTRAT) | T a fait l'objet d'une agression \u00e0 l'\u00e9tranger, en janvier, alors qu'elle \u00e9tait en voyage professionnel pour E. Elle en a \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e et une incapacit\u00e9 de travail s'en est suivie. Elle \u00e9tait \u00e0 nouveau apte \u00e0 travailler \u00e0 100 % d\u00e8s le 1er juillet 2004. Craignant une rechute, elle d\u00e9cide de mettre fin \u00e0 la relation contractuelle pour cette date, ce qu'E accepte. Les parties sont tomb\u00e9es d'accord sur le nombre de jours de vacances restant \u00e0 indemniser avant la proc\u00e9dure. E n'a pas remis en cause cet accord devant le Tribunal. Il ne peut plus se plaindre d'une sur-indemnisation de T en appel. T a droit au paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires. Il n'y a pas eu de solde de tout compte r\u00e9sultant de concessions r\u00e9ciproques des deux parties, de sorte que l'on ne saurait estimer que l'accord pr\u00e9alable \u00e0 la proc\u00e9dure portait aussi sur les heures suppl\u00e9mentaires. En revanche, l'indemnit\u00e9 pour tort moral allou\u00e9e par le Tribunal est annul\u00e9e par la Cour. Aucune circonstance particuli\u00e8re ne permettait de reprocher \u00e0 E d'avoir accept\u00e9 la prestation de travail offerte par T en novembre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, suite \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail de deux jours, et de lui imputer ainsi une faute. Il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 E d'\u00eatre responsable du syndrome de burn out dont T a souffert \u00e0 cette occasion, le nombre d'heures suppl\u00e9mentaires accomplies n'ayant rien d'exceptionnel (6 heures par semaine en moyenne). Enfin, le cong\u00e9 donn\u00e9 par T pour le 30 juin l'a \u00e9t\u00e9 valablement, rien ne permettant de consid\u00e9rer qu'il ne refl\u00e9tait pas sa volont\u00e9. | CO.324a; CO.321c; CO.328; CO.329a; CO.341"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:30", "Checksum": "c5be734c351b1f00b0566a87091b67a1"}