C our III C -1167/2006 {T 0/2} A rrêt du 10 août 2007 C om position : Blaise Vuille, Président du collège Elena Avenati-C arpani, Juge Andreas Trom m er, Juge Alain Surdez, greffier X._______, recourant, représenté par M e Vincent Kleiner, avocat, G rand-R ue 12, 2710 Tavannes, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant annulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Entré en Suisse au cours du m ois de septem bre 1988, X._______ (ressortissant turc m arié à une com patriote et né le 1er janvier 1960) y a sollicité le statut de réfugié. Par décision du 11 janvier 1990, l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ; O ffice intégré, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'O D M ) a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. C ette décision a été confirm ée sur recours, le 10 m ars 1992, par le D épartem ent fédéral de justice et police (ci-après: le D FJP). En juin 1992, X._______ a quitté, sous contrôle des autorités helvétiques, ce pays à destination de la Turquie. Le 11 juin 1993, le divorce entre l'intéressé et son épouse a été prononcé par les autorités civiles turques com pétentes. B. X._______ s'est rem arié, le 1er août 1994, devant l'état civil de G ölbasi, en Turquie, avec Y._______, une ressortissante suisse de seize ans son aînée dont il avait fait la connaissance pendant la procédure d'asile. D e ce fait, l'intéressé a été adm is, en décem bre 1994, à revenir en Suisse pour vivre auprès de son épouse et a reçu délivrance d'une autorisation de séjour annuelle de la part du canton de Berne. C . Le 9 février 2000, X._______ a déposé une dem ande de naturalisation facilitée fondée sur son m ariage avec Y._______ (art. 27 de la loi fédérale du 29 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité; LN , R S 141.0]). Le requérant et son épouse ont contresigné, le 6 septem bre 2000, une déclaration écrite aux term es de laquelle ils confirm aient vivre en com m unauté conjugale effective et stable, résider à la m êm e adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints dem andait le divorce ou la séparation ou que la com m unauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissim ulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. Par décision du 19 octobre 2000, l'O ffice fédéral a accordé la naturalisation facilitée à X._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité de son épouse. D . Le 5 novem bre 2002, l'intéressé et son épouse ont, par requête com m une, ouvert action en divorce auprès de l'autorité judiciaire civile de l'arrondissem ent C ourtelary-M outier-La N euveville, en sollicitant la ratification de la convention sur les effets accessoires du divorce signée par eux le 24 octobre 2002. Par jugem ent du 31 m ars 2003, l'autorité judiciaire précitée a prononcé la 3 dissolution par le divorce du m ariage contracté entre X._______ et Y._______. C e jugem ent est devenu définitif et exécutoire le 2 m ai 2003. E. Le 8 août 2003, l'O ffice fédéral a fait savoir à X._______ qu'il se voyait contraint d'exam iner s'il y avait lieu, conform ém ent à l'art. 41 LN , d'annuler sa naturalisation facilitée, com pte tenu de la dissolution de son union avec la prénom m ée intervenue en m ai 2003. U n délai de trente jours a été fixé à l'intéressé pour form uler ses déterm inations et autoriser l'O ffice fédéral à consulter le dossier en divorce auprès de l'autorité judiciaire civile com pétente. D onnant suite à la dem ande de l'O ffice fédéral, X._______ a signé une déclaration, le 10 octobre 2003, aux term es de laquelle il donnait son accord en vue de la consultation par cet O ffice du dossier de divorce auprès de l'autorité judiciaire précitée. Par lettre du 8 décem bre 2004, l'O ffice fédéral a inform é l'intéressé qu'il avait procédé à d'autres investigations, desquelles il ressortait que ce dernier avait obtenu la naturalisation facilitée par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels. L'O ffice fédéral a en particulier relevé que l'enchaînem ent des événem ents intervenus durant la période com prise entre son prem ier m ariage avec une com patriote et le divorce d'avec Y._______ perm ettait de douter de la stabilité de son union avec la ressortissante suisse prénom m ée au m om ent tant de la signature de déclaration de vie com m une que de sa naturalisation. L'O ffice précité a par ailleurs signalé à X._______ qu'il était en possession d'inform ations confidentielles ne pouvant être divulguées en raison d'intérêts privés im portants au sens de l'art. 27 al. 1 let. b de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), desquelles il résultait que l'intéressé aurait abusé de son m ariage avec une ressortissante suisse pour assurer son séjour en Suisse et obtenir la nationalité de ce pays. D e plus, l'O ffice fédéral a évoqué le fait qu'après son divorce d'avec son épouse suisse, X._______ avait déposé une dem ande de regroupem ent fam ilial. Aussi cet O ffice a-t-il fait savoir à l'intéressé qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation et lui a im parti un délai pour se prononcer sur ladite m esure. Suite à la dem ande de X._______, l'O ffice fédéral a accordé à ce dernier le droit de consulter les pièces de la cause, parm i lesquelles figurait une note de dossier datée du 6 janvier 2005 et libellée com m e suit: "Le dossier contient des inform ations confidentielles qui ne peuvent être divulguées pour des raisons de protection des données. En effet, d'im portants intérêts privés exigent que le secret soit gardé sur la source de ces renseignem ents (art. 27 al. 1 let. b PA). N éanm oins, il ressort de ces pièces que X._______ aurait abusé du m ariage avec la ressortissante suisse pour assurer son séjour en Suisse et obtenir la nationalité suisse, ce qui est corroboré par le fait que les époux se sont séparés et ont 4 engagé une procédure de divorce peu de tem ps après l'obtention de la nationalité suisse". Après avoir pris connaissance des pièces du dossier qui lui avaient été rem ises en consultation, l'intéressé a, dans le délai com plém entaire octroyé par l'O ffice fédéral, invité celui-ci à lui com m uniquer une copie de la dem ande de regroupem ent fam ilial dont l'O ffice fédéral faisait état dans sa lettre du 8 décem bre 2004 et des correspondances consécutives relatives à cette requête. Par courrier du 24 février 2005, l'O ffice fédéral a précisé à l'attention de X._______ qu'il n'était en possession d'aucune pièce concernant cette dem ande de regroupem ent fam ilial, l'existence de sem blable requête étant parvenue à sa connaissance par la m ention qui en était faite dans une lettre du Service bernois de l'état civil et des naturalisations envoyée à son adresse le 24 juillet 2003. U ne copie de cette dernière lettre a été jointe par l'O ffice fédéral à sa correspondance du 24 février 2005. D ans la prise de position qu'il a form ulée, le 28 février 2005, à l'attention de l'O ffice fédéral, X._______ a notam m ent affirm é qu'il n'avait pas fait de déclarations m ensongères, ni dissim ulé de faits essentiels à l'O ffice fédéral. D éclarant avoir fait la connaissance de Y._______ lors de son séjour effectué en Suisse en tant que requérant d'asile, l'intéressé a en outre relevé que tous deux s'étaient longuem ent fréquentés durant les années 1991 et 1992. A son retour en Turquie, il avait repris la vie com m une avec son épouse et leur fille (née en octobre 1986), un deuxièm e enfant ayant agrandi leur fam ille en m ars 1993. D urant la grossesse de l'épouse, le couple avait toutefois rencontré d'im portantes difficultés conjugales, com pte tenu de la durée de son absence à l'étranger et de la relation sentim entale nouée avec la ressortissante suisse prénom m ée. Aussi, avant m êm e la naissance du deuxièm e enfant, s'était-il séparé de son épouse turque, laquelle avait ensuite im m édiatem ent entrepris les dém arches en vue du prononcé de leur divorce, divorce intervenu le 11 juin 1993. Sur intervention de son père, il s'était alors rem is en m énage avec cette dernière en m ars 1994, époque à laquelle avait été conçu leur troisièm e enfant. C ette tentative de rapprochem ent ayant abouti à un échec, il avait renoué contact, par suite de la m ise à l'écart dont il avait fait l'objet de la part de sa fam ille, avec Y._______ qui, en raison de son insistance, avait accepté de le retrouver en Turquie en juillet 1994. Son m ariage avec la prénom m ée, qui n'avait pas été préparé à l'avance, avait eu lieu sur proposition de cette dernière. Indiquant par ailleurs que la com m unauté conjugale qu'il avait form ée avec Y._______ n'avait pas connu de problèm es jusqu'en autom ne 2001, X._______ a allégué que les reproches adressés par son épouse à partir de cette époque au sujet des frais que ses appels téléphoniques à l'étranger occasionnaient à la bourse du m énage étaient à l'origine de leur désunion. Après avoir quitté le dom icile conjugal au début de l'année 2002 et séjourné quelques m ois chez un am i dans le canton de Fribourg, il s'était constitué un dom icile 5 séparé dans le canton de Berne, avant que son épouse ne prenne la décision de dem ander le divorce. L'intéressé a encore m entionné dans ses déterm inations que la dem ande de regroupem ent fam ilial form ulée ultérieurem ent auprès des autorités de police des étrangers concernait uniquem ent sa fille aînée qui envisageait d'étudier en Suisse et de lui apporter son soutien. Au surplus, X._______ a sollicité de l'O ffice fédéral l'audition de Y._______ en qualité de tém oin. Invité par cet O ffice à fournir un com plém ent d'inform ations, l'intéressé a, par lettre du 17 m ai 2005, réitéré le fait que l'initiative du divorce venait égalem ent de son épouse dans le cadre de son second m ariage, l'avocat de cette dernière lui ayant conseillé d'en accepter le principe en vue d'une sim plification de la procédure. X._______ a, d'autre part, indiqué que ses enfants n'étaient jam ais venus lui rendre visite en Suisse, en raison de l'opposition de Y._______. C e point de discorde avait d'ailleurs joué un rôle non négligeable dans le divorce de leur couple. Le m aintien de ses contacts avec les enfants de son prem ier lit s'effectuait notam m ent par l'accom plissem ent, chaque année, d'un voyage en Turquie. Soulignant le fait qu'il avait entretenu avec son épouse suisse une véritable liaison am oureuse jusqu'à leur séparation, l'intéressé a ajouté qu'il avait quitté le dom icile conjugal dans le but de provoquer chez son conjoint une prise de conscience et, donc, avec l'espoir d'une reprise de la vie com m une. A cette occasion, X._______ a renouvelé sa précédente requête en vue de l'audition de Y._______ en qualité de tém oin. Par courrier du 3 juin 2005, l'O ffice fédéral a fait savoir à l'intéressé qu'il disposait, en l'état de l'instruction, de suffisam m ent d'élém ents pour se prononcer sur la question d'une éventuelle annulation de sa naturalisation facilitée. U n délai supplém entaire lui ayant été octroyé par cet O ffice pour établir, par pièces, l'effectivité et la stabilité de son union avec Y._______ durant les deux ans qui avaient précédé la survenance des problèm es conjugaux, X._______ a, par envoi du 4 août 2005, transm is à l'autorité précitée un lot de photographies, dont une où il figure en com pagnie de son épouse. D ans l'écrit qu'il a joint à cet envoi, l'intéressé a relevé qu'il avait passé, avec son épouse, ses vacances d'été essentiellem ent en Turquie, sans toutefois avoir logé à l'hôtel, raison pour laquelle il ne disposait pas de docum ents, en particulier des réservations de cham bres, propres à attester de ces déplacem ents com m uns. X._______ a de plus affirm é que le couple qu'il avait form é avec Y._______ était resté stable jusqu'en autom ne 2001. F. Par décision du 25 août 2005, l'O ffice fédéral a prononcé, avec l'assentim ent de l'autorité cantonale bernoise com pétente, l'annulation de la naturalisation accordée à X._______ le 19 octobre 2000. D ans la m otivation de son prononcé, l'O ffice fédéral a retenu de m anière 6 principale qu'au vu des élém ents figurant dans le dossier, il apparaissait que l'intéressé avait m ené en parallèle deux relations de couple. Evoquant en outre la rapidité avec laquelle était intervenue la désunion du couple X.________-Y._______, l'autorité précitée a considéré que ce m ariage n'était pas, contrairem ent à la déclaration de vie com m une signée par les prénom m és le 6 septem bre 2000, constitutif, tant lors de la signature de ladite déclaration qu'au m om ent du prononcé de naturalisation, d'une com m unauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et telle que définie par la jurisprudence. D ans ces circonstances, il y avait lieu de tenir pour établi que l'octroi de la naturalisation facilitée était intervenu sur la base de déclarations m ensongères, voire par dissim ulation de faits essentiels. L'O ffice fédéral a par ailleurs indiqué que d'autres élém ents, dont en particulier la différence d'âge entre les conjoints, confortaient, de façon révélatrice, cette conclusion. L'autorité précitée a égalem ent signalé qu'elle était en possession d'inform ations qu'elle ne pouvait divulguer en raison de la protection d'intérêts privés (art. 27 al. 1 PA) et qui confirm aient l'inexistence d'une véritable com m unauté conjugale entre X._______ et son épouse suisse au m om ent de sa naturalisation. Enfin, l'O ffice fédéral a relevé que l'intéressé n'avait fourni aucun élém ent propre à renverser la présom ption de fait selon laquelle la naturalisation avait été obtenue de façon frauduleuse. G . Le 26 septem bre 2005, X._______ a interjeté recours auprès du D FJP contre la décision de cet O ffice du 25 août 2005. C ontestant ferm em ent le fait que la com m unauté conjugale n'eût plus été stable et effective avant la fin de l'année 2001 déjà, l'intéressé a repris de m anière générale, dans l'argum entation de son recours, les divers m oyens invoqués lors de ses prises de position antérieures. Le recourant a en particulier souligné que le couple s'était, dans un prem ier tem ps, séparé et n'avait entam é qu'une année plus tard la procédure de divorce, ce qui dém ontrait que les conjoints n'avaient pas l'intention de m ettre fin à leur m ariage lors du prononcé de la décision de naturalisation. Selon ses dires, le couple n'avait pas connu de crise m ajeure jusqu'en fin d'année 2001. Par ailleurs, la différence d'âge entre les époux (16 ans) ne pouvait raisonnablem ent être considérée com m e choquante. Estim ant que l'autorité intim ée ne pouvait retenir l'existence d'un enchaînem ent d'événem ents propres à fonder la présom ption d'une naturalisation obtenue frauduleusem ent, X._______ a fait valoir qu'il n'avait donc pas la charge de renverser ce genre de présom ption. Le recourant a de plus réitéré sa requête tendant à l'audition, com m e tém oin, de son ex-épouse, et dem andé à être, lui aussi, entendu personnellem ent. H . Par décision incidente du 20 octobre 2006, l'autorité d'instruction a m is l'intéressé au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, en application de l'art. 65 al. 1 et 2 PA. I. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O ffice fédéral en a proposé le rejet, dans son préavis du 10 novem bre 2006. C ette autorité a notam m ent relevé que le fait que la prem ière épouse du recourant ait donné naissance à un troisièm e enfant dans les neuf m ois qui ont suivi la venue en Turquie de 7 Y._______ et le m ariage de l'intéressé avec celle-ci dém ontrait la persistance, parallèlem ent à la seconde union, de la com m unauté conjugale antérieure. J. D ans le délai fixé pour le dépôt de ses observations, X._______ a contesté le point de vue de l'autorité intim ée selon lequel il n'avait apporté aucune preuve de nature à invalider la présom ption relative à l'absence d'une véritable com m unauté conjugale entre lui et son épouse suisse au m om ent de la dem ande de naturalisation. A ses yeux, le refus de l'O ffice fédéral de donner suite à sa requête portant sur l'audition de Y._______ l'avait privé de la possibilité d'établir que son union avec la prénom m ée revêtait encore un caractère harm onieux à l'époque. L'intéressé a en outre exposé qu'au vu de l'évolution des m entalités, l'existence de la com m unauté conjugale ne saurait d'em blée être rem ise en doute par le fait qu'un des conjoints a eu, pendant la durée de cette dernière, un enfant avec une tierce personne. Par ailleurs, X._______ a insisté sur le fait que la procédure en divorce avait été ouverte à l'instigation de Y._______. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 LN . 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 D ans la m esure où il est directem ent touché par la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20] en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA). 2. Ainsi qu'il en a fait état devant l'O ffice fédéral durant la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée, X._______ reproche à cette 8 autorité, dans son recours, d'avoir indûm ent écarté sa dem ande tendant à l'audition, en qualité de tém oin, de son ex-épouse, Y._______, qui aurait pourtant pu confirm er les allégations qu'il a form ulées plus particulièrem ent sur la bonne entente régnant au sein de leur couple lors du dépôt de la dem ande de naturalisation et sur la décision prise par cette dernière en vue de l'ouverture de la procédure de divorce. En d'autres term es, l'intéressé laisse im plicitem ent entendre que le refus de l'autorité intim ée de procéder à l'audition, en tant que tém oin, de son ex-épouse suisse porterait atteinte à son droit d'être entendu, plus particulièrem ent à son droit à l'adm inistration des preuves. 2.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la C onstitution fédérale du 18 avril 1999 (C st., R S 101), est consacré en procédure adm inistrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notam m ent le droit pour le justiciable de s'exprim er sur les élém ents pertinents avant qu'une décision ne soit prise à son détrim ent, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier et celui de participer à l'adm inistration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterm iner à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1; 129 II 497 consid. 2.2 et réf. citées; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 63.66 consid. 2). C e droit constitutionnel est violé si l'autorité tranche la cause, ou une question de fait ou de droit qu'elle doit résoudre pour trancher la cause, sans avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter utilem ent ses m oyens (arrêt du Tribunal fédéral 6P.159/2006/6S.368/2006 du 22 décem bre 2006, consid. 3.1). Le droit d'être entendu ne com prend cependant pas le droit d'être entendu oralem ent, ni celui d'obtenir l'audition de tém oins. En effet, l'autorité peut m ettre un term e à l'instruction lorsque les preuves adm inistrées lui ont perm is de form er sa conviction et que, procédant d'une m anière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'am ener à m odifier son opinion (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1 et réf. citées). En outre, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'exam en en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b et les arrêts cités). 2.2 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que l'ex-épouse suisse du recourant n'a pas, com m e l'intéressé l'a sollicité à plusieurs reprises de l'O ffice fédéral, été entendue com m e tém oin par cette autorité au cours de la procédure de prem ière instance. D ans une lettre du 3 juin 2005, l'O ffice fédéral a fait savoir à X._______ qu'il disposait, en l'état de l'instruction, de suffisam m ent d'élém ents pour se prononcer sur la question d'une éventuelle annulation de sa naturalisation facilitée. L'autorité intim ée s'est ainsi estim ée suffisam m ent renseignée sur la base des pièces en sa possession, qui com portent, com m e cela sera exposé dans les 9 considérants qui suivent, des élém ents pertinents au regard desquels l'adm inistration des preuves proposées apparaît dénuée de justification. En outre, le recourant ne dém ontre pas dans quelle m esure le fait de renoncer à l'audition de son ex-épouse procéderait d'une appréciation anticipée insoutenable. Au dem eurant, il convient de souligner qu'en procédure adm inistrative, l'audition de tém oins est considérée com m e un m oyen de preuve subsidiaire, com pte tenu en particulier de la sanction pénale sévère qui frappe les faux tém oignages et qu'on ne doit dès lors y recourir qu'exceptionnellem ent. Tel peut être le cas lorsqu'il est indispensable de dem ander des renseignem ents à un tiers et que celui-ci refuse de se présenter ou de répondre, chacun étant en effet tenu de tém oigner selon l'art. 15 PA (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.3). Au vu des critères posés en la m atière par la jurisprudence et com pte tenu des m otifs qui précèdent, l'O ffice fédéral ne saurait encourir le reproche d'avoir m éconnu le droit d'être entendu de l'intéressé par son refus de donner suite à la requête de ce dernier visant à l'audition de son ex-épouse suisse. En tout état de cause, l'O D M n'est pas habilité, au regard de l'art. 14 al. 1 PA, à ordonner l'audition de tém oins, m ais peut tout au plus entendre des tiers en qualité de personnes appelées à fournir des renseignem ents (cf. art. 12 let. c PA). 3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN , non seulem ent présuppose l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille"), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 121 II 49 consid. 2b; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté 10 réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 3.1; 128 II 97 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 130 II 482 consid. 2; 129 II 401 consid. 2.2; 128 II 97 consid. 3; JAAC 67.103 consid. 20a). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa; 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m oeurs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et à l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novem bre 1999 sur 11 l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1]; cf égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanm oins que l'intéressé ait consciem m ent donné de fausses indications à l'autorité, respectivem ent qu'il ait laissé faussem ent croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN , violant ainsi le devoir d'inform ation auquel il est appelé à se conform er en vertu de cette disposition (cf. ATF 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir égalem ent les arrêts du Tribunal fédéral 5A.36/2004 du 6 décem bre 2004, consid. 1.2, et 5A.21/2004 du 2 septem bre 2004, consid. 2.2). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Peu im porte, à cet égard, que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. D ans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; com m et un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas com pte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notam m ent: ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir égalem ent l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2). La procédure adm inistrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de procédure civile fédérale [PC F, R S 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait adm ettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - com m e en l'espèce - au détrim ent de l'adm inistré, l'adm inistration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une union stable avec son époux suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il apparaît légitim e que l'autorité 12 s'appuie sur une présom ption. Partant, si l'enchaînem ent rapide des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be alors à l'adm inistré, en raison, non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt, de renverser cette présom ption (ATF 130 II 482 consid. 3.2). S'agissant d'une présom ption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne m odifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2), l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présum é, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit qu'il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une com m unauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisem blable, soit la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèm es de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de m aintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.3). En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en m esure de faire de m anière convaincante pour les raisons qui seront développées ci-après. 5. A titre prélim inaire, le TAF constate que les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 19 octobre 2000 à X._______ a été annulée par l'autorité intim ée en date du 25 août 2005, soit avant l'échéance du délai pérem ptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur cette question les arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3, et 5A.3/2002 du 29 avril 2002, consid. 3), avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine (canton de Berne). 6. Il reste dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7. 7.1 X._______ est arrivé pour la prem ière fois en Suisse en septem bre 1998 et a été renvoyé dans son pays d'origine en juin 1992, au term e d'une procédure d'asile. Après avoir divorcé de son épouse turque en juin 1993 et s'être m arié en Turquie, le 1er août 1994, avec Y._______, ressortissante suisse de seize ans son aînée, il est revenu en Suisse en décem bre 1994, où il a déposé, le 9 février 2000, une dem ande de naturalisation facilitée. Le 6 septem bre 2000, l'intéressé et sa nouvelle 13 épouse ont signé une déclaration com m une attestant du caractère stable et effectif de leur union. Sur la base de ce docum ent, le recourant s'est vu accorder, par décision du 19 octobre 2000, la naturalisation facilitée. O r, au début de l'année 2002 au plus tard (cf. déclaration form ulée par Y._______ lors de l'audition des époux tenue le 23 janvier 2003 dans le cadre de la procédure en divorce devant l'autorité judiciaire civile bernoise), voire dès le m ois décem bre 2001, respectivem ent dès l'autom ne 2001 déjà (cf. indications données en ce sens par X._______ lors de l'audition précitée des époux et dans ses déterm inations écrites du 28 février 2005), l'intéressé s'est séparé de son épouse avec laquelle il vivait dans le canton de Berne en s'installant d'abord chez un am i dans le canton de Fribourg, avant d'aller habiter dans le Jura bernois où il s'est constitué son propre dom icile. Le 5 novem bre 2002, en l'absence de toutes m esures protectrices de l'union conjugale, X._______ et son épouse ont ouvert action par une requête com m une tendant au divorce et à la ratification de la convention sur les effets accessoires du divorce, ensuite de quoi le Tribunal de l'arrondissem ent judiciaire I C ourtelary- M outier-La N euveville a dissous par le divorce, selon jugem ent du 31 m ars 2003, l'union contractée le 1er août 1994; ce jugem ent est entré en force le 2 m ai 2003. C es élém ents et leur enchaînem ent chronologique particulièrem ent rapide sont de nature à fonder la présom ption que le recourant avait choisi d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer dans ce pays et d'en obtenir ultérieurem ent la nationalité. Le tem ps écoulé entre la signature de la déclaration com m une (septem bre 2000), respectivem ent la naturalisation (octobre 2000), et le signe extérieurem ent perceptible de la rupture de l'union conjugale, à savoir la séparation (autom ne 2001, au plus tard début 2002), pourrait a priori aller à l'encontre d'une présom ption de fait. L'expérience enseigne aussi que certains événem ents graves peuvent rem ettre en cause la vie com m une d'une m anière relativem ent inopinée. X._______ n'indique toutefois pas le m oindre élém ent de fait qui perm ettrait de com prendre pourquoi la com m unauté conjugale form ée avec son épouse, bien que prétendum ent encore intacte en autom ne 2000, ne l'était déjà plus un an après. L'intéressé soutient certes que les problèm es conjugaux n'auraient débuté qu'à l'autom ne 2001, suite aux rem arques faites par son épouse au sujet des frais de téléphone engendrés par les appels de plus en plus fréquents qu'il effectuait à l'adresse de ses enfants en Turquie (cf. courrier du 28 février 2005, p. 4). C ette allégation n'est toutefois pas convaincante, dès lors que ce problèm e devait forcém ent se poser avant la naturalisation, vu l'âge de chacun des enfants lors du dépôt de la dem ande de naturalisation (ces derniers ayant respectivem ent plus de treize, six et quatre ans déjà à cette époque). O n ne saurait donc parler d'un événem ent soudain ou im prévu susceptible d'expliquer la rupture subite du lien conjugal. Il est du reste inconcevable qu'un couple, dont l'union se serait déroulée de m anière harm onieuse - com m e le décrit le recourant (cf. p. 3 de la réplique du 16 février 2007) -, m arié de surcroît depuis plus de sept ans, se résigne 14 à divorcer en raison d'une sim ple querelle financière liée au m ontant des frais résultant des appels téléphoniques auxquels procédait l'intéressé dans le cadre des contacts noués avec ses enfants; on ne peut que s'étonner que le divorce se soit im posé d'em blée et si rapidem ent après l'octroi de la nationalité suisse com m e l'unique solution entrant en ligne de com pte. Il en est de m êm e de l'autre point de discorde évoqué par X._______ dans sa lettre du 17 m ai 2005 au sujet de l'opposition affichée par son épouse quant à la venue en Suisse des enfants issus de son union avec une com patriote. En raison de l'âge des enfants, cette source de conflit était nécessairem ent préexistante à la procédure de naturalisation. C om pte tenu de l'ensem ble de ces circonstances et à défaut de contre- preuves apportées par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présom ption - qui se justifie vu le laps de tem ps tout de m êm e relativem ent court entre la décision de naturalisation et la séparation des conjoints (cf. dans le m êm e sens l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.1 et 4.3) - que, au m om ent de la signature de la déclaration com m une, l'intéressé n'avait plus la volonté (si tant est qu'il l'ait jam ais eue) de m aintenir une com m unauté conjugale stable, m ais que, par son m ariage, il cherchait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en Suisse, ensuite la naturalisation facilitée. Selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie com m une, dans une com m unauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent en effet la désunion qu'au term e d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. notam m ent arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.1, 5A.18/2003 du 19 novem bre 2003, consid. 2.2). A cet égard, il im porte peu pour l'issue de la cause que l'idée de divorcer ne soit pas venue de X._______ m ais de son épouse (cf. notam m ent arrêts du Tribunal fédéral 5A.31/2006 du 16 octobre 2006, consid. 2 in fine et 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 4.2). La présom ption de fait selon laquelle la naturalisation a été obtenue de m anière frauduleuse pourrait être encore renforcée par la dem ande de regroupem ent fam ilial que le recourant a déposée en faveur de ses proches en Turquie peu de tem ps après son divorce d'avec Y._______ (cf. lettre du Service bernois de l'état civil et des naturalisations adressée le 24 juillet 2003 à l'O ffice fédéral). C ette question souffre toutefois de dem eurer indécise au vu des renseignem ents peu précis la concernant. Au dem eurant, les divers élém ents et le faisceau d'indices qui ont été exposés auparavant sont en tout état de cause suffisants pour justifier le bien-fondé de la présom ption des autorités helvétiques concernant le caractère frauduleux de la dem ande de naturalisation. 7.2 C ette présom ption est corroborée au dem eurant par d'autres indices. Il appert en effet que le m ariage contracté entre le recourant et Y._______ est intervenu consécutivem ent à l'échec de la procédure d'asile que l'intéressé avait engagée en Suisse. Si l'influence exercée par le rejet d'une dem ande d'asile sur la décision des conjoints de se m arier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder 15 une com m unauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de m ariage fictif que si elle est accom pagnée d'autres élém ents troublants, com m e une grande différence d'âge, tel est précisém ent le cas ici puisque l'ex-épouse du recourant était de seize ans son aînée, situation tout à fait inhabituelle dans le m ilieu socioculturel dont il est issu (cf. notam m ent arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1 [la différence d'âge évoquée par le Tribunal fédéral n'atteignait en l'occurrence que treize ans]). Le fait que son ancienne épouse turque n'ait, si l'on se réfère à l'indication fournie par l'intéressé au cours de la procédure d'asile (cf. procès-verbal d'audition au C entre d'enregistrem ent de Berne du 9 septem bre 1988), que trois ans de plus que lui confirm e d'ailleurs cette appréciation. A cela s'ajoute que, selon les propos m êm es form ulés par X._______ dans les dépositions écrites qu'il a faites à l'attention de l'O ffice fédéral (cf. lettres des 28 février 2005 [p. 1] et 17 m ai 2005 [ch. 4]), l'intéressé et Y._______ ont débuté leurs fréquentations en 1991, soit dès après le rejet, en prem ière instance, de la dem ande d'asile déposée par ce dernier, et ont entretenu une véritable liaison am oureuse, alors que le recourant était encore m arié à une com patriote. Tout en m aintenant le contact, après son départ de Suisse, avec Y._______, laquelle, aux dires du recourant (cf. article 2 du m ém oire de recours), est m êm e venue, précédem m ent à la célébration de leur m ariage devant les autorités civiles turques en août 2004, le retrouver dans son pays au cours de l'été 2003, l'intéressé n'en a pas m oins continué sa relation avec sa prem ière épouse, dont il a eu, en sus d'une fille née en 1986, deux autres enfants en m ars 1993 et m ars 1995. C ette double relation et la conception d'un troisièm e enfant intervenue avec son ancienne épouse turque à l'époque m êm e où il s'apprêtait à se rem arier avec une ressortissante suisse constituent des indices supplém entaires tendant à dém ontrer, de m anière suffisam m ent révélatrice, que X._______ et son épouse suisse n'ont jam ais envisagé leur union com m e une véritable com m unauté de destins, dès lors qu'ils étaient apparem m ent prêts à s'accom m oder d'une situation m atrim oniale ne correspondant pas à l'institution que le législateur juge digne de protection. C es élém ents et leur déroulem ent chronologique am ènent le TAF, à défaut de contre-preuves pertinentes apportées par le recourant, à conclure que la com m unauté conjugale que ce dernier form ait avec Y._______ n'était plus étroite et effective en septem bre 2000 déjà, lors de la signature de la déclaration com m une. Partant, l'O ffice fédéral était parfaitem ent fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée à l'intéressé en date du 19 octobre 2000 avait été obtenue par la dissim ulation de faits essentiels et à prononcer, avec l'assentim ent du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation. 8. D ans le cadre de la procédure de recours, X._______ réitère sa requête tendant à l'audition, en qualité de tém oin, de son ex-épouse suisse et dem ande égalem ent à être entendu personnellem ent. En sus des considérations qui ont déjà été ém ises plus haut à propos du grief de 16 violation du droit d'être entendu (cf. consid. 2 du présent arrêt), le TAF estim e que les faits de la cause sont suffisam m ent établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à la requête form ulée par l'intéressé en vue de son audition personnelle et de celle de son ex-épouse suisse. Au dem eurant, le TAF ne voit pas ce que des explications orales supplém entaires de la part du recourant et de son ex-épouse suisse apporteraient dans la présente affaire, au vu des développem ents antérieurs. 9. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 25 août 2005, l'O ffice fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Par décision incidente du 20 octobre 2006, le D FJP a m is le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et désigné M e Vincent Kleiner, com m e avocat d'office en application de l'art. 65 al. 1 et 2 PA. Il y a donc lieu de dispenser l'intéressé du paiem ent des frais de la présente procédure et de lui allouer une indem nité à titre d'honoraires (art. 8 à 10 en relation avec l'art. 12 et l'art. 14 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Le recourant a l'obligation de rem bourser ce m ontant s'il revient à m eilleure fortune, conform ém ent à l'art. 65 al. 4 PA. Tenant com pte de l'ensem ble des circonstances du cas, de l'im portance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'am pleur du travail que M e Vincent Kleiner a accom pli en sa qualité de m andataire, le TAF estim e, au regard des art. 8 et ss. FITAF, que le versem ent d'une indem nité à titre d'honoraires s'élevant à Fr. 1'500.-- apparaît com m e équitable en la présente cause. (dispositif page suivante)17 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. La C aisse du Tribunal versera à M e Vincent Kleiner un m ontant de Fr. 1'500.-- à titre d'honoraires. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise de son m andataire (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire). Indication de la voie de droit : C ontre le présent arrêt, un recours en m atière de droit public peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, art. 48, art. 54 et art. 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le Président du collège: Le G reffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition :