<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> que D. s'en prend à l'ordonnance du 2 avril 1998, par laquelle</p> <p class="MsoPlainText">le président du Tribunal du district du Locle a classé le dossier de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure et mis à la charge du défendeur les frais (4'560 francs) et les</p> <p class="MsoPlainText">dépens (800 francs),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recourant conteste avoir acquiescé à la conclusion no 1</p> <p class="MsoPlainText">de la demande de l'intimé, mais qu'il oublie avoir lui-même écrit (par son</p> <p class="MsoPlainText">mandataire) le 11 septembre 1997 au premier juge, à la suite de l'admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistration de plusieurs preuves et notamment une expertise coûteuse, qu'il</p> <p class="MsoPlainText">"a rebouché sa sortie en façade et remis sa ventilation dans la cheminée",</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que l'enjeu du procès était précisément le fait que "au cours du</p> <p class="MsoPlainText">printemps/été 1994, le requis a installé un tube d'aération en façade sud</p> <p class="MsoPlainText">de son bâtiment. Il s'agit d'une aération qui permet au requis de dégager</p> <p class="MsoPlainText">dans l'atmosphère des odeurs désagréables et nauséabondes de cuisine"</p> <p class="MsoPlainText">(allégué no 2 de la demande du 26 janvier 1995),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le premier juge, en observant que le recourant avait</p> <p class="MsoPlainText">acquiescé de fait et en ajoutant : "il n'était pas douteux que la présente</p> <p class="MsoPlainText">procédure ait décidé le défendeur à s'exécuter dans le sens de la demande.</p> <p class="MsoPlainText">Si tel n'avait pas été le cas, le défendeur se serait exécuté avant la</p> <p class="MsoPlainText">présente procédure", a appliqué sans arbitraire les articles 173 et 174</p> <p class="MsoPlainText">CPC, en conformité à la jurisprudence (RJN 1987 p. 84),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge serait parvenu au même résultat en retenant que l'a-</p> <p class="MsoPlainText">bandon de cause avait bien été convenu, au moins tacitement (RJN 4 I 170),</p> <p class="MsoPlainText">ce qui résultait d'une part de la réponse positive du demandeur à sa com-</p> <p class="MsoPlainText">munication du 27 novembre 1997 annonçant que "sauf avis contraire dans les</p> <p class="MsoPlainText">10 jours, [il statuerait] sur pièces sur la conclusion 3 de la requête,</p> <p class="MsoPlainText">les conclusions 1 et 2 étant devenues sans objet", d'autre part de l'ab-</p> <p class="MsoPlainText">sence de réaction du défendeur à cette même communication,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recourant ne craint pas la contradiction puisque, d'un</p> <p class="MsoPlainText">côté, il avait admis qu'il s'agissait encore de statuer sur les frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens (lettre du 22 octobre 1997 au premier juge), précisant encore que</p> <p class="MsoPlainText">le procès sur frais et dépens restait d'une importance non négligeable</p> <p class="MsoPlainText">pour lui (lettre du 28 octobre 1997 au premier juge), alors que d'un autre</p> <p class="MsoPlainText">côté, il fait de longs développements sur le fond de l'affaire en repro-</p> <p class="MsoPlainText">chant au premier juge d'avoir faussement appliqué le droit fédéral,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'au contraire le premier juge, ayant annoncé aux parties qu'il</p> <p class="MsoPlainText">statuerait uniquement sur la troisième conclusion ("sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens"), a effectivement retenu qu'il n'avait pas à examiner le bien-</p> <p class="MsoPlainText">fondé des conclusions 1 et 2 de la demande devenues sans objet, ce qui est</p> <p class="MsoPlainText">procéduralement justifié; qu'on ne saurait en effet exiger du juge, appelé</p> <p class="MsoPlainText">à statuer sur frais et dépens, qu'il procède, en quelque sorte à titre</p> <p class="MsoPlainText">préalable, à un véritable jugement qui n'aurait pour seul but que de dé-</p> <p class="MsoPlainText">terminer quelle est la partie qui doit en définitive supporter les frais</p> <p class="MsoPlainText">et les dépens de la procédure; que le juge ne tombe en tout cas pas dans</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire s'il se fonde sur le principe du résultat obtenu (dans le</p> <p class="MsoPlainText">même sens, arrêt du 25 septembre 1995 de la IIe Cour civile du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">céans en la cause G.),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'à cet égard, au vu du sort de la cause en première instance,</p> <p class="MsoPlainText">le premier juge a correctement appliqué la loi en mettant les frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens à la charge de l'intimé,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recours sera dès lors rejeté, aux frais du recourant,</p> <p class="MsoPlainText">mais sans dépens à l'intimé qui n'a pas été appelé à procéder (art. 420</p> <p class="MsoPlainText">CPC),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du recourant les frais, qu'il a avancés par 460 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 2 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>