<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Anciennement directeur de l'entreprise M. SA à</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds, actuellement en liquidation, M. a été renvoyé</p> <p class="MsoPlainText">devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds sous les préventions de</p> <p class="MsoPlainText">falsification et mise en circulation de marchandises falsifiées selon les</p> <p class="MsoPlainText">articles 153 et 154 aCP, d'infraction à la LMF (art.24 litt.b et c), de</p> <p class="MsoPlainText">méthodes déloyales de publicité et de vente et d'autres comportements il-</p> <p class="MsoPlainText">licites selon l'article 3 litt.d LCD et d'exploitation d'une prestation</p> <p class="MsoPlainText">d'autrui au sens de l'article 5 litt.c LCD, de même qu'en application de</p> <p class="MsoPlainText">différentes dispositions de la LCMP et de son règlement d'application.</p> <p class="MsoPlainText"> Il lui était fait grief d'avoir de mars 1990 à fin 1992 fabriqué</p> <p class="MsoPlainText">et mis sur le marché plus de 4'400 contrefaçons de boîtes et lunettes en</p> <p class="MsoPlainText">or de marques A., B., W.et Y., ainsi</p> <p class="MsoPlainText">que d'avoir fait un usage abusif de poinçons, réalisant un gain de plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs millions de francs suisses. Il était également renvoyé devant le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal pour soustraction d'objets mis sous main de l'autorité selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 289 CP, remettant en gage à la Banque X. 120 fonds cannelés et 214 lu-</p> <p class="MsoPlainText">nettes de montres faisant l'objet de séquestres judiciaires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> V. et P. ont été renvoyés devant le</p> <p class="MsoPlainText">tribunal prévenus d'infractions aux articles 153, 154 aCP, 24 et 25 LMF,</p> <p class="MsoPlainText">s'agissant des falsifications dénoncées par les plaignantes Y. et U.</p> <p class="MsoPlainText">et portant sur 52 contrefaçons montres modèle Chrono Y. Daytona Paul</p> <p class="MsoPlainText">Newman.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> H. était quant à lui prévenu d'avoir, alors qu'il tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaillait pour M., fabriqué et mis sur le commerce les contrefa-</p> <p class="MsoPlainText">çons de montres susmentionnées.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du Tribunal de police du district de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds du 26 janvier 1996, V. et P. ont été</p> <p class="MsoPlainText">libérés des fins de la poursuite pénale dirigée contre eux. M. a</p> <p class="MsoPlainText">été condamné en application de l'article 289 CP à 400 francs d'amende avec</p> <p class="MsoPlainText">radiation du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2 ans. Le tri-</p> <p class="MsoPlainText">bunal a également ordonné la confiscation et la fonte des 42 boîtiers en</p> <p class="MsoPlainText">or avec fonds et des 14 fonds de boîtier en or, puis après déduction des</p> <p class="MsoPlainText">frais de fonte, la remise à V. du produit en espèce de la</p> <p class="MsoPlainText">fonte ainsi que la confiscation et la destruction d'un poinçon Y., un</p> <p class="MsoPlainText">poinçon avec matrice 136, une montre Z. no 460753, un poinçon</p> <p class="MsoPlainText">T., deux poinçons W.. Il a indiqué qu'il</p> <p class="MsoPlainText">sera statué ultérieurement sur le sort d'une montre Z. et a ordonné</p> <p class="MsoPlainText">la restitution à P. de la sûreté déposée par celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> H., qui travaillait comme subordonné de M.</p> <p class="MsoPlainText">avec apparemment peu de pouvoir décisionnel et qui avait dénoncé la si-</p> <p class="MsoPlainText">tuation en question a également été acquitté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, le tribunal a retenu que, s'agissant de la LMF, il y</p> <p class="MsoPlainText">avait prescription, les dernières usurpations de marque remontant au mois</p> <p class="MsoPlainText">de décembre 1991, et que, s'agissant des articles 153 et 154 aCP, la</p> <p class="MsoPlainText">preuve que les prévenus P. et V. avaient le dessein de</p> <p class="MsoPlainText">tromper autrui n'avait pas été rapportée. Sur ce point, le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">admis, les mettant au bénéfice du doute, que ceux-ci n'entendaient pas</p> <p class="MsoPlainText">faire passer leur marchandise pour authentique. Le jugement relève notam-</p> <p class="MsoPlainText">ment que :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " A la réflexion, cette explication s'avère plus plausible</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle n'y paraît au premier abord. Ainsi que l'observe</p> <p class="MsoPlainText"> Besse (op.cit., p.229, n.412), l'hypothèse que le produit</p> <p class="MsoPlainText"> soit délibérément présenté comme contrefait, falsifié ou</p> <p class="MsoPlainText"> déprécié n'est pas purement théorique, notamment sur les</p> <p class="MsoPlainText"> marchés traditionnels de produits de contrefaçon - tels</p> <p class="MsoPlainText"> l'Italie - où il est fréquent que les marchands attirent</p> <p class="MsoPlainText"> l'attention de leurs clients sur le fait qu'ils ne vendent</p> <p class="MsoPlainText"> que des copies" (p.10).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le tribunal a motivé de manière identique la libération de</p> <p class="MsoPlainText">M. des prétentions d'infractions à la LMF et aux articles 153 et 154</p> <p class="MsoPlainText">aCP, considérant notamment que le dessein spécifique prévu par ces dispo-</p> <p class="MsoPlainText">sitions faisait défaut, appréciation qui concernait les fausses pièces</p> <p class="MsoPlainText">Y. et W.(50 pièces environ dans les deux cas).</p> <p class="MsoPlainText">Quant au solde des 4'400 contrefaçons reprochées, rien selon le tribunal</p> <p class="MsoPlainText">ne permettait de retenir que le prévenu aurait fabriqué lesdites pièces en</p> <p class="MsoPlainText">y apposant abusivement des marques dont il n'était pas titulaire ou les</p> <p class="MsoPlainText">aurait mises en circulation, le tribunal considérant ainsi que ni la LCD,</p> <p class="MsoPlainText">faute en particulier de risque de confusion, ni les articles 153 et 154</p> <p class="MsoPlainText">aCP ne trouvaient application. Concernant l'usage du poinçon S.,</p> <p class="MsoPlainText">l'infraction à la LMF éventuellement commise est également prescrite tan-</p> <p class="MsoPlainText">dis que les dispositions de la LCMP visées ne concernaient pas les poin-</p> <p class="MsoPlainText">çons de maître. En revanche, le tribunal a fait application à l'encontre</p> <p class="MsoPlainText">de M. de l'article 289 CP s'agissant de la mise en gage des</p> <p class="MsoPlainText">objets séquestrés et l'a condamné pour cette infraction à 400 francs</p> <p class="MsoPlainText">d'amende avec radiation du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2</p> <p class="MsoPlainText">ans. Le tribunal s'est par ailleurs prononcé de manière diverse quant à la</p> <p class="MsoPlainText">confiscation et la destruction des poinçons et objets séquestrés. Pour ce</p> <p class="MsoPlainText">qui est du cas Y., la confiscation et la fonte des boîtes et fonds de</p> <p class="MsoPlainText">boîtes séquestrés et marqués, produits d'une contrefaçon ou usurpation de</p> <p class="MsoPlainText">marque, ont été ordonnées, le produit de la fonte, en espèces, devant être</p> <p class="MsoPlainText">remis à V. dans le véhicule duquel lesdits objets ont été</p> <p class="MsoPlainText">trouvés; le poinçon Y. devait au surplus être détruit. Il en va de même</p> <p class="MsoPlainText">du poinçon T. et de celui qui portait la marque collective de U. et</p> <p class="MsoPlainText">le numéro 136 désignant la maison S., des deux poinçons </p> <p class="MsoPlainText">W., de même que la montre Z.. Le tribunal a par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">ordonné la restitution à P. du livret de dépôt de la banque</p> <p class="MsoPlainText">R. déposé par celui-ci à titre de sûretés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Montres Y. SA à Genève et Manufacture des Montres Y. SA à</p> <p class="MsoPlainText">Bienne recourent contre ce jugement. Elles concluent à la cassation du</p> <p class="MsoPlainText">jugement attaqué et au renvoi de la cause devant un autre tribunal, subsi-</p> <p class="MsoPlainText">diairement à la condamnation des prévenus V., P. et</p> <p class="MsoPlainText">M. conformément aux réquisitions du ministère public, ainsi qu'à la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation des prévenus à leur payer 12'000 francs de dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elles font grief au premier juge d'avoir apprécié de manière</p> <p class="MsoPlainText">arbitraire les faits dans la mesure où il a retenu qu'il était possible</p> <p class="MsoPlainText">que les trois prévenus principaux n'aient pas eu l'intention de tromper</p> <p class="MsoPlainText">autrui dans des relations commerciales, qu'il se pouvait que les acqué-</p> <p class="MsoPlainText">reurs des fausses boîtes Y. n'aient pas entendu faire passer leur mar-</p> <p class="MsoPlainText">chandise pour authentique. De toute façon, c'est à tort que le tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">première instance n'a pas appliqué les articles 153 et 154 aCP, ce d'au-</p> <p class="MsoPlainText">tant plus que le dessein particulier des deux dispositions susmentionnées</p> <p class="MsoPlainText">est également réalisé par dol éventuel. Or, pour les recourantes, il est</p> <p class="MsoPlainText">certain que même M. avait conscience que son activité pouvait</p> <p class="MsoPlainText">être de nature à tromper autrui et qu'il a néanmoins agi en faisant déli-</p> <p class="MsoPlainText">bérément des contrefaçons de pièces Y.. C'est également à tort, selon</p> <p class="MsoPlainText">les recourantes, que l'article 3 litt.d LCD a été écarté aussi bien en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne les 42 boîtiers et 14 fonds de boîte en or sur lesquels la</p> <p class="MsoPlainText">marque Y. avait été apposée que s'agissant des autres pièces le plus</p> <p class="MsoPlainText">souvent non marquées. C'est également à tort que la remise à V. du produit en espèces de la fonte des pièces ci-dessus a été or-</p> <p class="MsoPlainText">donnée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. W. SA à Genève se pourvoit également en cas-</p> <p class="MsoPlainText">sation contre ce jugement. Elle conclut à la cassation de celui-ci, et à</p> <p class="MsoPlainText">la condamnation de M. à la peine requise par le ministère public</p> <p class="MsoPlainText">en application des articles 153 aCP et 3 litt.d et 23 LCD, subsidiairement</p> <p class="MsoPlainText">au renvoi de la cause au Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, sous</p> <p class="MsoPlainText">suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle fait valoir que le premier juge a commis une erreur de</p> <p class="MsoPlainText">droit manifeste en ne retenant ni dol, ni dol éventuel à l'encontre de</p> <p class="MsoPlainText">M. et en refusant de lui appliquer l'article 153 aCP. Il convenait</p> <p class="MsoPlainText">selon elle de s'en tenir aux aveux qu'il avait faits, reconnaissant non</p> <p class="MsoPlainText">seulement les falsifications, mais encore avoir agi illicitement. Son man-</p> <p class="MsoPlainText">dataire a d'ailleurs plaidé coupable. C'était à tort également que le juge</p> <p class="MsoPlainText">a construit son jugement en partant des déclarations faites par </p> <p class="MsoPlainText">V. et P. qui concernaient l'affaire Y.. S'agissant des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations de L., il ne peut leur être accordé aucun crédit. De plus,</p> <p class="MsoPlainText">la jurisprudence citée par le premier juge ne trouve aucune application,</p> <p class="MsoPlainText">les situations étant totalement différentes, puisque les fausses montres</p> <p class="MsoPlainText">or étaient destinées à porter les marques Y. ou W.</p> <p class="MsoPlainText">usurpées. Pour juger si l'intimé M. avait l'intention directe ou</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle de tromper autrui, il fallait notamment tenir compte du fait</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait parfaitement reproduit le modèle W. dans</p> <p class="MsoPlainText">tous ses détails, couleur de l'or comprise, et utilisé les poinçons</p> <p class="MsoPlainText">W. et S., l'usage de ce dernier poinçon étant</p> <p class="MsoPlainText">également destiné à tromper les acquéreurs. Selon la recourante, c'est</p> <p class="MsoPlainText">également à tort que la LCD n'a pas été appliquée supplétivement ni aux</p> <p class="MsoPlainText">pièces marquées W. ni à celles qui ne l'étaient pas. Le</p> <p class="MsoPlainText">risque d'une confusion auprès du public est pour la recourante évident.</p> <p class="MsoPlainText">L'intimé a en tout temps eu pleinement conscience que les boîtes étaient</p> <p class="MsoPlainText">destinées à être vendues comme des W.. Il a agi par dol</p> <p class="MsoPlainText">ou à tout le moins par dol éventuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. U. recourt également contre ce jugement. Elle conclut à la cassation du jugement et à la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation de M. également en application de l'article 153 aCP</p> <p class="MsoPlainText">et de V. et P. en application de l'article 154</p> <p class="MsoPlainText">aCP aux peines requises par le ministère public, subsidiairement au renvoi</p> <p class="MsoPlainText">de la cause devant le Tribunal de La Chaux-de-Fonds pour condamnation en</p> <p class="MsoPlainText">vertu des dispositions susmentionnées également, sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Si les articles 24 et 25 LMF doivent être abandonnés pour cause de</p> <p class="MsoPlainText">prescription et si la LCMP n'est pas applicable, le juge aurait toutefois</p> <p class="MsoPlainText">dû examiner si les articles 153 et 154 aCP trouvaient application. Tel est</p> <p class="MsoPlainText">le cas en l'espèce. L'apposition du poinçon S. sur les boîtes Y.</p> <p class="MsoPlainText">et W. constitue une falsification dont répond Eric</p> <p class="MsoPlainText">M. qui a agi dolosivement ou à tout le moins par dol éventuel. </p> <p class="MsoPlainText">V. et P., qui ont obtenu une première livraison de</p> <p class="MsoPlainText">dix boîtes marquées Y. et portant le poinçon S., les ont mises</p> <p class="MsoPlainText">en circulation dolosivement ou à tout le moins par dol éventuel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. Dans ses observations, le premier juge précise qu'il persiste à</p> <p class="MsoPlainText">penser qu'un doute sérieux subsiste s'agissant du dessein des prévenus de</p> <p class="MsoPlainText">tromper autrui. Le représentant du ministère public conclut au bien-fondé</p> <p class="MsoPlainText">du recours sans observations.</p> <p class="MsoPlainText">G. V. et P. concluent à l'irrecevabilité des recours, subsidiairement à leur mal fondé sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Ils invoquent l'application par analogie du principe de la lex mi-</p> <p class="MsoPlainText">tior dans la mesure où, au début de la procédure, en 1991, le droit des</p> <p class="MsoPlainText">plaignants de recourir était beaucoup plus limité. Par ailleurs, ils con-</p> <p class="MsoPlainText">testent qu'un jugement puisse être rendu, du moment qu'il s'agirait égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment de se prononcer sur les moyens préjudiciels qui avaient été soulevés</p> <p class="MsoPlainText">d'entrée de cause. Sur le fond, ils se réfèrent à la motivation du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">H. M. conclut au rejet des recours sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens. Il estime que les droits de la défense ont été violés, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">du fait qu'il était impossible au prévenu, faute d'instruction complète,</p> <p class="MsoPlainText">de savoir ce qui lui était reproché. De plus, il n'est pour rien dans une</p> <p class="MsoPlainText">fraude de grande envergure, à laquelle il n'a pas participé, pour autant</p> <p class="MsoPlainText">que celle-ci existe. Les constatations de fait du tribunal de police ne</p> <p class="MsoPlainText">sauraient par ailleurs être considérées comme arbitraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déposés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les pour-</p> <p class="MsoPlainText">vois sont recevables. S'agissant de leur application dans le temps, les</p> <p class="MsoPlainText">lois de procédure sont soumises au principe de l'application immédiate</p> <p class="MsoPlainText">contrairement au droit matériel. L'ouverture du droit de recourir aux</p> <p class="MsoPlainText">plaignants (art.243/2 CPP entré en vigueur le 1.5.1994) ne peut ainsi être</p> <p class="MsoPlainText">examiné sous l'angle de la "lex mitior". Par ailleurs, l'article 309/1 et</p> <p class="MsoPlainText">2 CPP dispose que celui-ci est immédiatement applicable à toutes les</p> <p class="MsoPlainText">causes pendantes, sous réserve en particulier des jugements rendus avant</p> <p class="MsoPlainText">l'entrée en vigueur de la présente loi, pour les formes et délai du pour-</p> <p class="MsoPlainText">voi en cassation. Ainsi, s'agissant des formes et délai du pourvoi en tous</p> <p class="MsoPlainText">les cas, est déterminant le moment où est rendu le jugement, en l'espèce</p> <p class="MsoPlainText">postérieur à l'entrée en vigueur de la révision de 1994. Le droit des</p> <p class="MsoPlainText">plaignantes à se pourvoir en cassation n'est dès lors pas contestable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Ainsi que l'a retenu le premier juge, les infractions éventuel-</p> <p class="MsoPlainText">les à la LMF sont prescrites compte tenu du point de départ du délai de</p> <p class="MsoPlainText">prescription, décembre 1991, et de la durée de la prescription absolue, 3</p> <p class="MsoPlainText">ans (ATF 117 IV 193, 84 IV 91). Les recourantes ne le contestent pas.</p> <p class="MsoPlainText">3. Selon l'article 153 aCP, se rend coupable de falsification de</p> <p class="MsoPlainText">marchandises celui qui, en vue de tromper autrui dans les relations d'af-</p> <p class="MsoPlainText">faires, aura contrefait, falsifié ou déprécié des marchandises.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">I. Il n'est pas contesté qu'il peut y avoir concours idéal entre</p> <p class="MsoPlainText">les articles 153 ss aCP et la LMF (Besse, La répression pénale de la con-</p> <p class="MsoPlainText">trefaçon en droit suisse, 1990, p.245-246; ATF 101 IV 36, JT 1977 IV 11 et</p> <p class="MsoPlainText">jurisprudence citée). La prescription s'agissant de la LMF n'empêche ainsi</p> <p class="MsoPlainText">pas de devoir examiner si les conditions d'application de l'article 153</p> <p class="MsoPlainText">aCP, voire 154 aCP sont remplies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">II. S'agissant des pièces marquées Y. et W.</p> <p class="MsoPlainText">qui ont été remises à P. et V. d'une part et L. et</p> <p class="MsoPlainText">Q. d'autre part, le tribunal a retenu sans faire preuve d'arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">Que M. avait pris part à la fabrication de 42 boîtiers avec</p> <p class="MsoPlainText">fonds et 14 fonds portant la marque Y. et le poinçon de montre S.</p> <p class="MsoPlainText">et fourni à L. et Q. une cinquantaine de</p> <p class="MsoPlainText">boîtes or portant la marque W. et le poinçon de Maître</p> <p class="MsoPlainText">S..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il n'est pas contesté ni contestable qu'il s'agissait là sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan objectif, de marchandises falsifiées selon les articles 153 ss aCP</p> <p class="MsoPlainText">(v. à ce sujet Besse, op.cit., p.219 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">III. a) Sur le plan subjectif, et plus particulièrement du dessein</p> <p class="MsoPlainText">spécifique, le tribunal a nié que les conditions de l'article 153 fussent</p> <p class="MsoPlainText">réalisées, considérant que la preuve que les prévenus P. et </p> <p class="MsoPlainText">V. avaient le dessein de tromper autrui n'avait pas été rapportée,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il était plausible que les prévenus entendaient faire de belles imita-</p> <p class="MsoPlainText">tions de Y. notamment et les revendre comme telles et non comme des</p> <p class="MsoPlainText">pièces authentiques (p.10 du jugement).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En plus de l'intention, l'article 153 aCP exige que l'auteur ait</p> <p class="MsoPlainText">agi dans le dessein de tromper autrui. Il peut à cet égard s'agir de dol</p> <p class="MsoPlainText">éventuel également en ce qui concerne le dessein spécifique (Besse, op.</p> <p class="MsoPlainText">cit., p.230).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce que l'auteur sait, veut, envisage ou accepte et ce dont il</p> <p class="MsoPlainText">s'accommode relève du fait (ATF 119 IV 242 - JT 1995 IV 174, RJN 1982</p> <p class="MsoPlainText">p.70). La Cour de cassation est donc en principe, sous réserve d'arbi-</p> <p class="MsoPlainText">traire, liée par les constatations du premier juge (art.251 al.2 CPP).</p> <p class="MsoPlainText">Elle n'intervient que si celui-ci a admis ou nié un fait en se mettant en</p> <p class="MsoPlainText">contradiction évidente avec le dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes ou qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations sont évi-</p> <p class="MsoPlainText">demment contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance</p> <p class="MsoPlainText">manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par exemple lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuves (ATF</p> <p class="MsoPlainText">118 Ia 30 et les références, 112 Ia 371 cons.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, en retenant au bénéfice du doute qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">possible que les prévenus aient entendu revendre les pièces en question</p> <p class="MsoPlainText">comme des belles imitations et non comme des pièces authentiques et</p> <p class="MsoPlainText">n'aient ainsi pas voulu ni accepté de tromper autrui, le tribunal a fait</p> <p class="MsoPlainText">preuve d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A plusieurs reprises lors de l'instruction, l'intimé M. a</p> <p class="MsoPlainText">fait des déclarations sur ses intentions ou en tous les cas qui illustrent</p> <p class="MsoPlainText">l'état d'esprit dans lequel il agissait :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " J'admets avoir fait, à la demande de MM. P. et </p> <p class="MsoPlainText"> V., une cinquantaine de boîtes en or d'un modèle</p> <p class="MsoPlainText"> Y. actuellement dans le domaine public sur lesquelles</p> <p class="MsoPlainText"> j'ai fait effacer mon poinçon pour mettre un poinçon Y.</p> <p class="MsoPlainText"> que détenaient mes clients italiens. Je savais que cela</p> <p class="MsoPlainText"> était illicite. Au départ, il était prévu que je laisse</p> <p class="MsoPlainText"> mon poinçon, mais ils ont tellement insisté que j'ai été</p> <p class="MsoPlainText"> d'accord d'apposer le poinçon Y..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> J'avais agi de la même façon pour des W.</p> <p class="MsoPlainText"> , il y a environ trois semaines. J'en avais fait une</p> <p class="MsoPlainText"> cinquantaine de pièces, à la demande de L. </p> <p class="MsoPlainText"> , qui habite en Italie près de Pavie. Je ne sais pas</p> <p class="MsoPlainText"> si on retrouvera son adresse dans mes dossiers, car ce</p> <p class="MsoPlainText"> genre d'affaire ne passe pas dans mes comptes, que j'équi-</p> <p class="MsoPlainText"> libre par un achat d'or correspondant. A cette occasion,</p> <p class="MsoPlainText"> c'est moi qui avais fait faire le poinçon. Le graveur,</p> <p class="MsoPlainText"> O., me l'a fait sans difficultés mais sans</p> <p class="MsoPlainText"> savoir que cela était illicite car nous avions des rap-</p> <p class="MsoPlainText"> ports de confiance depuis longtemps.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En principe, seul H. savait de quoi il en tournait.</p> <p class="MsoPlainText"> Il est possible que d'autres de mes employés aient eu des</p> <p class="MsoPlainText"> soupçons. Je précise que je ne touchais pas un franc de</p> <p class="MsoPlainText"> plus que le prix normal de mon travail et de la matière.</p> <p class="MsoPlainText"> Il est vrai que je n'aurais peut-être pas eu ces commandes</p> <p class="MsoPlainText"> sans cette complaisance" (D.79).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Plus tard, il a encore précisé :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Sauf erreur en août 1990, L. et Q. sont arrivés</p> <p class="MsoPlainText"> dans mon usine [...]. Ils m'ont laissé entendre que je</p> <p class="MsoPlainText"> fabriquais des beaux modèles, genre ancien, et dès lors</p> <p class="MsoPlainText"> ils étaient intéressés par la confection d'un de ces mo-</p> <p class="MsoPlainText"> dèles. Ils m'ont remis une boîte or et m'ont dit qu'il</p> <p class="MsoPlainText"> s'agissait d'un modèle des années 1940. Je devais donc le</p> <p class="MsoPlainText"> recopier à 100 %. La commande était de 50 pièces pour des</p> <p class="MsoPlainText"> mouvements Valjoux 23, chronographe. Ces boîtes devaient</p> <p class="MsoPlainText"> porter mon poinçon et être contrôlées auprès du bureau de</p> <p class="MsoPlainText"> contrôle des métaux précieux. A ce moment-là, il n'était</p> <p class="MsoPlainText"> pas question de contrefaçons [...]. Nous devions livrer</p> <p class="MsoPlainText"> les boîtes pour le mois de décembre 1990. Toutefois, nous</p> <p class="MsoPlainText"> n'y sommes pas arrivés et nous n'avons livré qu'en août</p> <p class="MsoPlainText"> 1991. Durant l'année 1991, L. est venu à plusieurs</p> <p class="MsoPlainText"> reprises à La Chaux-de-Fonds et à chaque fois, il m'a de-</p> <p class="MsoPlainText"> mandé de parfaire ses boîtes. A l'avant-dernière visite de</p> <p class="MsoPlainText"> L. et Q., probablement le 21 novembre 1991, ils</p> <p class="MsoPlainText"> m'ont demandé de poinçonner ces boîtes avec la marque</p> <p class="MsoPlainText"> W.Swiss. Vraisemblablement le même</p> <p class="MsoPlainText"> jour, j'ai commandé le poinçon ad hoc chez </p> <p class="MsoPlainText"> O., [...] à La Chaux-de-Fonds. J'ai fait remar-</p> <p class="MsoPlainText"> quer aux Italiens que ce n'était pas légal de faire un tel</p> <p class="MsoPlainText"> poinçon. Ils m'ont répondu que ce n'était que pour effec-</p> <p class="MsoPlainText"> tuer quelques rhabillages. Après avoir reçu ce poinçon, et</p> <p class="MsoPlainText"> sauf erreur lors de la dernière visite des Italiens, ils</p> <p class="MsoPlainText"> m'ont demandé de frapper les boîtes en question étant don-</p> <p class="MsoPlainText"> né qu'eux-mêmes étaient dans l'impossibilité de le faire</p> <p class="MsoPlainText"> et surtout qu'ils voulaient une fois pour toute conclure</p> <p class="MsoPlainText"> cette affaire. En effet, je rappelle que j'avais près</p> <p class="MsoPlainText"> d'une année de retard. Il m'est impossible de me rappeler</p> <p class="MsoPlainText"> si dans le cas présent j'ai fait effacer mon poinçon de</p> <p class="MsoPlainText"> maître. La logique voudrait que tel soit le cas. Mais il</p> <p class="MsoPlainText"> est tout à fait possible que les boîtes portent toujours</p> <p class="MsoPlainText"> mon poinçon. J'ai vendu ces boîtes à ces clients italiens</p> <p class="MsoPlainText"> à raison de Fr. 750.-- l'unité. Il s'agit-là du prix cou-</p> <p class="MsoPlainText"> rant des boîtiers. Je dois encore ajouter que L. et</p> <p class="MsoPlainText"> Q. ont emporté le poinçon W.. Toute-</p> <p class="MsoPlainText"> fois, il me semble que je possède un second poinçon iden-</p> <p class="MsoPlainText"> tique mais je ne l'ai toujours pas retrouvé à ce jour.</p> <p class="MsoPlainText"> J'aimerais encore préciser qu'avant de fabriquer les</p> <p class="MsoPlainText"> boîtes, j'avais consulté des catalogues et j'avais remar-</p> <p class="MsoPlainText"> qué que le modèle de L. ressemblait à la montre</p> <p class="MsoPlainText"> W." (D.295).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'autres déclarations de l'intimé M. vont dans le même sens</p> <p class="MsoPlainText">(D.515, 517, 519, 537, 1185).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Devant le tribunal, M. a encore précisé :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " [...] qu'à part le cas des italiens, il n'avait jamais</p> <p class="MsoPlainText"> fait un usage abusif du poinçon Y., qu'il n'a pas, à</p> <p class="MsoPlainText"> ses yeux, exécuté des copies serviles de boîtes Y. (ou</p> <p class="MsoPlainText"> W., ou Z. ou A.), mais</p> <p class="MsoPlainText"> seulement des copies que tout le monde fait, qu'ainsi, à</p> <p class="MsoPlainText"> part évidemment le cas où on lui a demandé de poser le</p> <p class="MsoPlainText"> poinçon Y., il n'a jamais eu de réticences à exécuter</p> <p class="MsoPlainText"> les modèles demandés, qu'il ne lui est jamais venu à</p> <p class="MsoPlainText"> l'idée que son travail pouvait être répréhensible, que</p> <p class="MsoPlainText"> dans le cas des italiens, il a surmonté ses réticences, la</p> <p class="MsoPlainText"> situation n'étant pas toujours facile, dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText"> cela lui permettait d'assurer les salaires [...]" (p.6 du</p> <p class="MsoPlainText"> jugement).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Indépendamment des aveux de M., de nombreux indices</p> <p class="MsoPlainText">vont dans le sens de la culpabilité des trois intimés s'agissant de l'élé-</p> <p class="MsoPlainText">ment subjectif de l'infraction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi le contexte dans lequel le travail a été exécuté. Seul en</p> <p class="MsoPlainText">principe le collaborateur H. avait été mis au courant de la situation</p> <p class="MsoPlainText">même s'il est possible que d'autres employés aient eu des soupçons (D.79).</p> <p class="MsoPlainText">Une partie du travail s'est fait dans le secret et la discrétion le soir</p> <p class="MsoPlainText">après la fermeture de l'atelier. Ce climat de dissimulation était évidem-</p> <p class="MsoPlainText">ment renforcé par le fait que l'intimé M. avait fait effacer son pro-</p> <p class="MsoPlainText">pre poinçon pour le remplacer par le poinçon S.. Il avait par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs été insisté sur la qualité du travail. On relèvera également que le</p> <p class="MsoPlainText">prix de vente escompté qui a été admis, 5'000 à 6'000 francs ou selon ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'a admis P. 8 à 10 millions de lire (p.5 du jugement) - même</p> <p class="MsoPlainText">s'il reste sujet à caution et est certainement en-deçà de la réalité -,</p> <p class="MsoPlainText">indique clairement que les articles en question n'étaient pas destinés aux</p> <p class="MsoPlainText">marchés de la contrefaçon bas de gamme où, vu les prix pratiqués, le con-</p> <p class="MsoPlainText">sommateur est rarement trompé. De même le soin avec lequel les articles en</p> <p class="MsoPlainText">question étaient confectionnés, qualité et couleur de l'or, est signifi-</p> <p class="MsoPlainText">catif du but poursuivi, faire passer une fausse Y. ou </p> <p class="MsoPlainText">W. pour une vraie et la vendre comme telle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Admettre le contraire relève de l'arbitraire. Les démonstrations</p> <p class="MsoPlainText">des recourantes s'agissant de la différence entre les marchés de la con-</p> <p class="MsoPlainText">trefaçon haut de gamme et bas de gamme sont à ce sujet parfaitement con-</p> <p class="MsoPlainText">vaincantes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Quant à la motivation du premier juge selon laquelle les</p> <p class="MsoPlainText">fonds vu leur qualité n'étaient pas susceptibles de tromper un horloger et</p> <p class="MsoPlainText">que par conséquent les pièces des prévenus avaient peu de chance d'être un</p> <p class="MsoPlainText">jour vendues comme pièces originales (p.11 du jugement), elle n'apparaît</p> <p class="MsoPlainText">nullement décisive. D'une part, les faux modèles en question étaient, de</p> <p class="MsoPlainText">manière générale et sous réserve des fonds et en particulier du marquage,</p> <p class="MsoPlainText">d'une belle facture (v. à ce sujet le sommaire rapport O. D.15).</p> <p class="MsoPlainText">D'autre part, même si de tels modèles n'étaient certainement pas destinés</p> <p class="MsoPlainText">à des acheteurs moyens mais à des acheteurs avertis ou relativement aver-</p> <p class="MsoPlainText">tis, on ne saurait considérer, comme le premier juge, qu'ils auraient cer-</p> <p class="MsoPlainText">tainement préalablement passé entre les mains d'un expert (p.10 du juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment) qui se serait ainsi rendu compte de la situation.</p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, du moment que les conditions d'application de l'article</p> <p class="MsoPlainText">153 aCP sont remplies, c'est à tort que le premier juge a libéré les pré-</p> <p class="MsoPlainText">venus de ce chef d'accusation. Le jugement doit être cassé sur ce point</p> <p class="MsoPlainText">et la cause renvoyée à un tribunal de première instance qui condamnera les</p> <p class="MsoPlainText">trois intimés en application des dispositions sanctionnant la falsifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion de marchandise des articles 153 aCP, ou 154 aCP (v. à ce sujet Besse,</p> <p class="MsoPlainText">op.cit., p.237 ss, également RSPI 1990, p.124).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. S'agissant de l'application de la LCD, l'article 3 litt.d dis-</p> <p class="MsoPlainText">pose qu'agit de façon déloyale celui qui prend des mesures qui sont de</p> <p class="MsoPlainText">nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres,</p> <p class="MsoPlainText">les prestations ou les affaires d'autrui.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">I. La première question qui se pose est de savoir dans quelle me-</p> <p class="MsoPlainText">sure une application cumulative de l'article 153 aCP et de la LCD est pos-</p> <p class="MsoPlainText">sible. Le Tribunal fédéral l'admet (RVJ 1970 p.91; v. également ATF 76 IV</p> <p class="MsoPlainText">123, JT 1953 IV 123) comme la doctrine qui s'est penchée sur cette ques-</p> <p class="MsoPlainText">tion (Schwander, FJS, p.14, n.44; Besse, op.cit., p.246).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On relèvera que la LCD vise avant tout à protéger le concurrent</p> <p class="MsoPlainText">et non le public ou consommateur comme c'est le cas des articles 153 ss</p> <p class="MsoPlainText">CP. Quant à la confusion, il n'est pas nécessaire qu'une telle confusion</p> <p class="MsoPlainText">se soit produite, il suffit qu'un tel risque existe. L'infraction comme</p> <p class="MsoPlainText">celle des articles 153 ss aCP est par ailleurs réalisée également par dol</p> <p class="MsoPlainText">éventuel (ATF 117 IV 193 - JT 1992 I 378).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Tribunal fédéral s'est penché sur les questions liées à la</p> <p class="MsoPlainText">contrefaçon dans le domaine des montres (ATF 105 II 297, RSPI 1980, p.61).</p> <p class="MsoPlainText">Il confirmait alors qu'il n'était pas déloyal en soi d'imiter servilement</p> <p class="MsoPlainText">la forme d'une marchandise que ne protège pas la législation de la pro-</p> <p class="MsoPlainText">priété intellectuelle, que toutefois lorsque la forme d'une marchandise</p> <p class="MsoPlainText">servait d'indication de provenance, son imitation constituait de la con-</p> <p class="MsoPlainText">currence déloyale s'il y avait risque de confusion, que ce risque devait</p> <p class="MsoPlainText">cependant être nié quand l'acheteur discernait la marchandise en raison de</p> <p class="MsoPlainText">la marque qu'elle portait (RSPI 1980, p.6). Dans les deux cas, le risque</p> <p class="MsoPlainText">de confusion avait été nié parce que les montres vendues, indépendamment</p> <p class="MsoPlainText">de la forme de celles-ci, étaient vendues sous des marques différentes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">II. En l'espèce, le premier juge n'a examiné l'application de l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 3 litt.d LCD qu'en ce qui concerne le solde des montres sans marque</p> <p class="MsoPlainText">et non en ce qui concerne les 50 fausses Y. et 50 fausses </p> <p class="MsoPlainText">W.. Il aurait toutefois dû le faire du moment que le concours</p> <p class="MsoPlainText">idéal est possible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour cette raison également, le jugement du tribunal de police</p> <p class="MsoPlainText">doit être cassé et la cause renvoyée à un nouveau tribunal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">III. Concernant les autres montres, le tribunal de police a refusé</p> <p class="MsoPlainText">d'appliquer à M. l'article 3d LCD pour différentes raisons (p.14</p> <p class="MsoPlainText">du jugement). Il peut être suivi dans sa décision. On relèvera en premier</p> <p class="MsoPlainText">lieu que l'instruction, qui a d'ailleurs été tronquée apparemment sans</p> <p class="MsoPlainText">raison, n'a guère éclairci la situation. Si elle a été jugée suffisante</p> <p class="MsoPlainText">par la Chambre d'accusation pour permettre au prévenu de se défendre, la-</p> <p class="MsoPlainText">quelle a toutefois déploré qu'elle ne soit pas plus détaillée, la mise en</p> <p class="MsoPlainText">prévention est globale et rend une analyse des faits tant soit peu précise</p> <p class="MsoPlainText">particulièrement mal aisée, voire impossible. Un renvoi pour instruction</p> <p class="MsoPlainText">complémentaire s'agissant des faits n'apporterait certainement guère</p> <p class="MsoPlainText">d'éléments nouveaux, alors que l'instruction a duré quelques années déjà.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi en l'état, les constatations de fait des premiers juges, qui ont</p> <p class="MsoPlainText">notamment conduit à l'abandon de la prévention d'infraction à la LCD pour</p> <p class="MsoPlainText">ce qui est des pièces dont la plupart n'étaient pas encore marquées, ne</p> <p class="MsoPlainText">peuvent être considérées comme arbitraires et entraîner la cassation sur</p> <p class="MsoPlainText">ce point du jugement. L'application du principe in dubio pro reo condui-</p> <p class="MsoPlainText">rait sur ce point également certainement au même résultat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner de manière</p> <p class="MsoPlainText">plus approfondie l'appréciation juridique des premiers juges, et sa moti-</p> <p class="MsoPlainText">vation s'agissant de l'absence de risque de confusion (p.14 du jugement).</p> <p class="MsoPlainText">On relèvera toutefois que la jurisprudence citée par le premier juge (ATF</p> <p class="MsoPlainText">105 II 297; RSPI 1980 p.157) et rappelée plus haut (v. cons. 4.I) ne trou-</p> <p class="MsoPlainText">ve pas application puisqu'elle se rapporte à des montres qui portaient ou</p> <p class="MsoPlainText">devaient porter des marques différentes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le premier juge a par ailleurs ordonné la confiscation et la</p> <p class="MsoPlainText">fonte des 42 boîtiers en or avec fonds et des 14 fonds de boîtier en or,</p> <p class="MsoPlainText">puis après déduction des frais de fonte, la remise à V. du</p> <p class="MsoPlainText">produit en espèces de la fonte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sans qu'il n'y ait lieu d'examiner dans quelle mesure ladite</p> <p class="MsoPlainText">solution était admissible ou justifiée en regard du jugement rendu, il est</p> <p class="MsoPlainText">évident qu'elle doit être revue dans le cadre du nouveau jugement. On</p> <p class="MsoPlainText">n'imagine en effet guère que les auteurs des infractions en question puis-</p> <p class="MsoPlainText">sent bénéficier de la sorte de leur crime. Il appartiendra toutefois au</p> <p class="MsoPlainText">nouveau premier juge saisi d'examiner la situation en fonction de la ju-</p> <p class="MsoPlainText">risprudence rendue en matière de confiscation et compte tenu du jugement</p> <p class="MsoPlainText">qui sera rendu. Sur ce point également, le jugement doit être cassé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. S'agissant de la sûreté exigée d'P., la question</p> <p class="MsoPlainText">devra elle aussi être réexaminée par le tribunal de première instance qui</p> <p class="MsoPlainText">sera ressaisi. Il examinera dans quelle mesure les conditions de l'article</p> <p class="MsoPlainText">124/2 CPP sont remplies (RJN 1985, p.110).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">7. Ni d'autres points du dispositif, ni d'autres éléments du juge-</p> <p class="MsoPlainText">ment n'ont été attaqués. Il en va notamment ainsi de l'application à l'in-</p> <p class="MsoPlainText">timé M. de l'article 289 CP et des chiffres 7 et 8 du dispositif.</p> <p class="MsoPlainText">Ceux-ci, et en particulier les conditions d'application de l'article 289</p> <p class="MsoPlainText">CP, n'auront ainsi pas à faire l'objet d'un nouvel examen.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">8. Il y a dès lors lieu d'annuler partiellement le jugement du 26</p> <p class="MsoPlainText">janvier 1991, soit sous réserve des chiffres 7 et 8 du dispositif et de</p> <p class="MsoPlainText">renvoyer la cause à un autre tribunal pour nouveau jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Vu le sort de la cause, les frais de l'instance de recours se-</p> <p class="MsoPlainText">ront mis à la charge des intimés à raison d'un tiers chacun. Une indemnité</p> <p class="MsoPlainText">de dépens sera par ailleurs octroyée aux quatre plaignantes en fonction de</p> <p class="MsoPlainText">leur situation respective dans le cadre de la procédure et de l'importance</p> <p class="MsoPlainText">de leur mémoire de recours. Elle sera répartie par tiers entre les trois</p> <p class="MsoPlainText">intimés.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Casse partiellement le jugement du Tribunal de police du district de La</p> <p class="MsoPlainText"> Chaux-de-Fonds et annule ledit jugement sous réserve des chiffres 7 et</p> <p class="MsoPlainText"> 8 du dispositif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Renvoie la cause au Tribunal de police du district de Neuchâtel pour</p> <p class="MsoPlainText"> nouveau jugement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Met à la charge des intimés les frais de l'instance de recours arrêtés</p> <p class="MsoPlainText"> à 1'650 francs à raison d'un tiers chacun.</p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne les intimés, à raison d'un tiers chacun, à verser aux plai-</p> <p class="MsoPlainText"> gnantes les indemnités de dépens suivantes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - Montres Y. SA et Manufactures des Montres Y. SA fr. 1'200.-</p> <p class="MsoPlainText"> - W. fr. 1'200.-</p> <p class="MsoPlainText"> - U. fr. 300.-</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>