{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-09-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26119-2003_2006-09-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862337?doc=", "Checksum": "abadd37dce9ebb1ab719c46e432634ba"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26119-2003_2006-09-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2006/0001/CAPH_000186_2006_C_26119_2003.pdf", "Checksum": "7e7a2755b11ffe0a83aa20f9e4bf8b0c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/26119/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 08.09.2006 C/26119/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSURANCE; FINANCEMENT(PR\u00c9VOYANCE PROFESSIONNELLE); HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CULPA IN CONTRAHENDO; RESPONSABILIT\u00c9 FOND\u00c9E SUR LA CONFIANCE ; GRATIFICATION ; SALAIRE ; OPTION DE COLLABORATEUR ; COMPLEXIT\u00c9 DE LA PROC\u00c9DURE ; \u00c9MOLUMENT DE JUSTICE | Dans l'appr\u00e9ciation des preuves tendant \u00e0 \u00e9tablir l'existence d'un harc\u00e8lement psychologique, il y a lieu de tenir compte de ce que T \u00e9tait, en l'esp\u00e8ce, parvenu au sommet de la hi\u00e9rarchie mondiale du groupe qui l'employait. Le lien de subordination liant T \u00e0 E \u00e9tait en cons\u00e9quence amoindri, E pouvait se montrer d'autant plus exigeant et T devait avoir l'habitude de faire valoir son point de vue. Si l'on tient compte de cet \u00e9l\u00e9ment, T n'a pas prouv\u00e9 que E avait volontairement fix\u00e9 des objectifs irr\u00e9alistes, manipul\u00e9 ses r\u00e9sultats pour diminuer ses performances, d\u00e9savantag\u00e9 T dans l'attribution des bureaux, affect\u00e9 T \u00e0 un autre poste pour une raison autre que ses mauvais r\u00e9sultats ou encore demand\u00e9 sans raison ou \u00e0 des fin chicani\u00e8res une expertise m\u00e9dicale lors d'une incapacit\u00e9 de travail. Le licenciement de T n'est pas abusif, d\u00e8s lors qu'il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en raison de ses mauvais r\u00e9sultats et que ceux-ci ne sont aucunement imputables \u00e0 un harc\u00e8lement psychologique. T n'a par ailleurs pas prouv\u00e9 que E s'\u00e9tait engag\u00e9e, au moment du transfert de T de Londres \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 garantir le maintien du contrat de travail et le paiement des cotisations de pr\u00e9voyance professionnelle jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de la retraite de T. E n'a donc pas engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 pr\u00e9contractuelle ou sa responsabilit\u00e9 fond\u00e9e sur la confiance en licenciant T. Le versement annuel et syst\u00e9matique d'un bonus en esp\u00e8ces, \u00e9quivalant au minimum \u00e0 37,5% et au maximum \u00e0 75% du salaire, avait perdu tout caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire et doit \u00eatre qualifi\u00e9 de salaire. L'octroi d'options avait en revanche conserv\u00e9 son caract\u00e8re al\u00e9atoire et doit ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une gratification. | CC.8; CC.27; CC.28; CO.328.al1; CO.49; CO.336; CO.322d;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:02:27", "Checksum": "e160c72bef8e8d87689fd361728fdfee"}