2006-2140 6427 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8776 / 100539 Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 10 F 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement) – 06-8781 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 4 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement/modification) – 06-8788 / 101432 Caran d’Ache SA, 1226 Thônex atelier des presses à injecter (atelier plastique) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 02.09.2006–01.09.2009 (Renouvellement/modification) – 06-8790 / 108555 Swiss Life Siège principal, 1005 Lausanne département logistique - support informatique besoins spéciaux de consommation 5 H 22.10.2006–21.10.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) – 06-8765 / 101282 COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 14 F 01.12.2005–30.11.2008 (Modification) – 06-8770 / 101312 Vectron Frequency Devices Swiss S.à.r.l., 2000 Neuchâtel fabrication: backend, assemblage et test de composants électronique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 5 F 01.09.2006–31.08.2009 (Nouveau permis) 6428 – 06-8771 / 110723 Föry Transport SA, 1030 Bussigny-Lausanne transit marchandises besoins spéciaux de consommation 2 H 02.08.2006–01.08.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8763 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 93 H, 14 F 20.08.2006–19.08.2009 (Renouvellement) – 06-8777 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc fabrication de chocolat horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 250 F 20.08.2006–19.08.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8772 / 100992 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 2 F 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 06-8774 / 100342 Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 17.09.2006–16.09.2009 (Renouvellement) 6429 – 06-8782 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds CNC, usinage maillons de bracelet horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 15.05.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) – 06-8793 / 100034 Despond SA, 1630 Bulle chauffage et tunnels de séchage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H 29.10.2006–28.10.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 06-8758 / 110731 Blanchinet 48 Sàrl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) – 06-8775 / 101949 SWISSMETAL – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.2006–31.12.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 6430 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 03-3600 / 101476 SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 25.01.2004–27.01.2007 (Renouvellement) – 06-8601 / 110649 Dachser Expédition SA, 1033 Cheseaux-Lausanne dépot, disposition besoins spéciaux de consommation 4 H 21.06.2006–20.06.2009 (Nouveau permis) – 06-8658 / 110713 S.A. des Pneumatiques MICHELIN, 1762 Givisiez logistique, dépôt de pneumatiques besoins spéciaux de consommation 31 H 15.07.2006–14.07.2009 (Nouveau permis) – 06-8728 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 6 H, 3 F 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) – Jowa AG, 1024 Ecublens Autorisation pour travail de nuit pour les apprentis dans la profession de techno- logie alimentaire horaire d’exploitation indispensable pour la formation professionelle touts les apprentis Du 1 er août 2006 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs. – Jowa AG, 2072 St-Blaise Autorisation pour travail de nuit pour les apprentis dans la profession de techno- logie alimentaire horaire d’exploitation indispensable pour la formation professionelle touts les apprentis Du 1 er août 2006 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 5 relative à la Loi sur le travail sur les dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs. 6431 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) – 06-8660 / 100246 Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement / manutention horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H 27.03.2005–26.03.2008 (Modification) – 06-8701 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 30 H 04.09.2006–03.09.2009 (Nouveau permis) – 06-8726 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier section «viande fraîche» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 5 F 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8072 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F 05.03.2006–04.03.2009 (Renouvellement/modification) – 06-8695 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 100 H 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) – 06-8696 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie besoins spéciaux de consommation 60 H 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) 6432 – 06-8697 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Explotation besoins spéciaux de consommation 50 H 01.08.2006–31.07.2009 (Nouveau permis) – 06-8727 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier sections: réception des marchandises, stoc k produits laitiers, préparation fruits et légumes, mûrissage bananes, chargement besoins spéciaux de consommation 36 H 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 06-8700 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle service de piquet pour les départements: maintenance technique, production chimique, informatique. besoins spéciaux de consommation 3 H 13.08.2006–12.08.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) – 06-8669 / 110720 Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias Télécommunication: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les bourses besoins spéciaux de consommation 3 H 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis) – 06-8698 / 110126 Laundrenet Sàrl, 1202 Genève Cybercafé, Call Shop, Télécentre besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 17.07.2006–16.07.2009 (Nouveau permis) 6433 Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 06-8699 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 2 F 13.08.2006–12.08.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 22 août 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.08.2006 Date Data Seite 6427-6433 Page Pagina Ref. No 10 139 842 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.