<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"><span lang="EN-GB">A. F.F. , A.F. </span>et F. SA par son administrateur F.F. d'une part</p> <p class="MsoPlainText">et U.N. et J.N. d'autre part, ont passé, le 12 novembre 1993, une</p> <p class="MsoPlainText">promesse de vente et d'achat immobilière irrévocable, les seconds</p> <p class="MsoPlainText">s'engageant à acquérir en copropriété chacun pour une moitié la future</p> <p class="MsoPlainText">unité d'étage 3093 du cadastre de X. à constituer sur la parcelle 2979</p> <p class="MsoPlainText">du même cadastre. L'entrée en jouissance était prévue au 30 juin 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les modalités du paiement du prix de vente étaient les suivan-</p> <p class="MsoPlainText">tes :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " D'un commun accord et sous réserve du décompte final des</p> <p class="MsoPlainText"> plus ou moins-values liées tant au descriptif qu'aux</p> <p class="MsoPlainText"> desiderata ultérieurs des promettant-acquéreurs, le prix</p> <p class="MsoPlainText"> de vente a été convenu à UN MILLION CENT SEPTANTE-CINQ</p> <p class="MsoPlainText"> MILLE FRANCS (fr. 1'175'000.--), montant payable comptant,</p> <p class="MsoPlainText"> sans intérêts, au jour de la signature de l'acte définitif</p> <p class="MsoPlainText"> de vente, sous déduction :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - d'un acompte de cent mille francs (fr. 100'000.--)</p> <p class="MsoPlainText"> montant réglé selon accord séparé, passé hors la vue du</p> <p class="MsoPlainText"> notaire.</p> <p class="MsoPlainText"> - d'un acompte de cent mille francs (fr. 100'000.--),</p> <p class="MsoPlainText"> montant payable à la réception de l'objet brut (gros-</p> <p class="MsoPlainText"> oeuvre), soit en principe le 31 janvier 1994." (D.5/1)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 4 février 1994, F.F. , agissant pour le compte de F. SA,</p> <p class="MsoPlainText">d'une part, et U.N. et J.N. d'autre part, ont passé un acte de vente</p> <p class="MsoPlainText">immobilière avec exécution différée portant sur le même objet que la</p> <p class="MsoPlainText">promesse de vente et comportant un chiffre 11 à la teneur suivante :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " Il est précisé que les travaux d'équipement suivants ont</p> <p class="MsoPlainText"> été pris en charge directement par les acquéreurs :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Electricité : travaux d'électricité et fourniture des lu-</p> <p class="MsoPlainText"> minaires;</p> <p class="MsoPlainText"> Cheminée de salon / Ruegg Sparflam prisma : fourniture et</p> <p class="MsoPlainText"> pose, y compris les tablettes en granit;</p> <p class="MsoPlainText"> Cuisine et agencements (appareils) : fourniture et pose, y</p> <p class="MsoPlainText"> compris le plan de travail en granit;</p> <p class="MsoPlainText"> Buanderie : fourniture et pose d'un lave et d'un sèche</p> <p class="MsoPlainText"> linge;</p> <p class="MsoPlainText"> Sanitaires : fourniture et pose des appareils et accessoi-</p> <p class="MsoPlainText"> res pour trois salles d'eau;</p> <p class="MsoPlainText"> Menuiserie : fourniture et pose des portes intérieurs et</p> <p class="MsoPlainText"> des armoires;</p> <p class="MsoPlainText"> Revêtements des sols : fourniture et pose des carrelages,</p> <p class="MsoPlainText"> parquets, tapis;</p> <p class="MsoPlainText"> Revêtements des murs : fourniture et pose des crépissages,</p> <p class="MsoPlainText"> peinture, etc... </p> <p class="MsoPlainText"> Aspirateur "Vacu-Maid" : fourniture et pose de la turbine</p> <p class="MsoPlainText"> avec garniture complète d'accessoires;</p> <p class="MsoPlainText"> Volets roulants et empilables, tentes à bras articulé :</p> <p class="MsoPlainText"> fourniture et pose de stores tout temps et protection</p> <p class="MsoPlainText"> solaires.</p> <p class="MsoPlainText"> Aménagements extérieurs des terrasses : aménagement</p> <p class="MsoPlainText"> extérieur et plantations, y compris la pose des dalles.</p> <p class="MsoPlainText"> pour un montant de Fr. 200'000.-- (deux cent mille</p> <p class="MsoPlainText"> francs).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les délais ont été tenus et les versements ont été faits comme</p> <p class="MsoPlainText">prévu par les acquéreurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 30 juin 1994, F. SA a écrit à U.N. et J.N. pour les</p> <p class="MsoPlainText">informer qu'elle était arrivée au terme de son long mandat, heureuse de</p> <p class="MsoPlainText">l'avoir rempli avec trois mois d'avance, sans dépassement du coût malgré</p> <p class="MsoPlainText">les difficultés d'accès et les conditions très défavorables de la météo de</p> <p class="MsoPlainText">1993. Cette lettre mentionnait des annexes dont notamment deux bulletins</p> <p class="MsoPlainText">de versement et un décompte des équipements (D.5/6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les relations entre les acheteurs et l'administrateur de la ven-</p> <p class="MsoPlainText">deresse sont par la suite devenues litigieuses. U.N. a alors consulté un</p> <p class="MsoPlainText">mandataire qui a écrit à F. SA, le 9 décembre 1994, que son mandant ne</p> <p class="MsoPlainText">devait plus rien à la société et que, dès lors, il faisait opposition à un</p> <p class="MsoPlainText">commandement de payer qui lui avait été adressé pour un montant de 6'206</p> <p class="MsoPlainText">francs . Il contestait également une facture de 10'112.50 francs. Par</p> <p class="MsoPlainText">ailleurs, l'acheteur se réservait d'introduire une action en diminution du</p> <p class="MsoPlainText">prix, se plaignant en particulier de l'isolation phonique.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 15 décembre 1994, F. SA a répondu notamment ceci :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> " D'autre part, nous sommes très heureux de relever</p> <p class="MsoPlainText"> l'initiative de U.N. que vous mentionnez dans votre</p> <p class="MsoPlainText"> lettre : "Une action en diminution de prix ...". Cette</p> <p class="MsoPlainText"> initiative implique aussi à juste titre non seulement des</p> <p class="MsoPlainText"> moins-values éventuellement justifiées, mais aussi</p> <p class="MsoPlainText"> beaucoup de plus-values pour de multiples prestations non</p> <p class="MsoPlainText"> facturées, plus les dépassements, plus les travaux</p> <p class="MsoPlainText"> supplémentaires ... . Bref, refaire un juste décompte sur</p> <p class="MsoPlainText"> la base des commandes signées par J.N. et de toutes les</p> <p class="MsoPlainText"> prestations fournies (D.5/11)."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 22 décembre 1994, F. SA a écrit au mandataire des acheteurs</p> <p class="MsoPlainText">pour les prier de verser le montant de 41'113.60 francs, représentant</p> <p class="MsoPlainText">37'420 francs de plus-values selon le décompte des équipements du 30 juin</p> <p class="MsoPlainText">1994, 1'693 francs pour le raccordement, la fourniture et la pose d'un</p> <p class="MsoPlainText">radiateur, ainsi que 2'000 francs pour l'exécution d'une chape en ciment</p> <p class="MsoPlainText">dans la cave à vins. Ajoutant que les rabais qui lui avaient été concédés</p> <p class="MsoPlainText">par certaines entreprises avaient été répercutés sur la facture des</p> <p class="MsoPlainText">équipements à l'unique condition d'un règlement rapide, elle fixait un</p> <p class="MsoPlainText">délai au 25 janvier 1995 aux acheteurs pour payer le montant encore dû</p> <p class="MsoPlainText">précisant que, passé ce délai, sa créance s'élèverait à 81'646.75 francs</p> <p class="MsoPlainText">(D.5/12).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 11 janvier 1995, U.N. et J.N. ont répondu à F. SA en</p> <p class="MsoPlainText">contestant devoir quelque montant que ce soit, relevant que jamais</p> <p class="MsoPlainText">auparavant, et notamment dans sa lettre du 30 juin 1994, elle n'avait fait</p> <p class="MsoPlainText">allusion à un quelconque versement à effectuer. Au surplus, les acheteurs</p> <p class="MsoPlainText">contestaient le décompte qui leur était présenté, alléguant que le</p> <p class="MsoPlainText">radiateur avait été proposé, à titre gratuit, par l'administrateur de F.</p> <p class="MsoPlainText">SA. S'agissant de l'exécution de la chape en ciment, ils demandaient à</p> <p class="MsoPlainText">voir la facture avant de prendre position.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 12 mai 1995, F. SA a ouvert action contre U.N. et J.N. en</p> <p class="MsoPlainText">concluant à la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de</p> <p class="MsoPlainText">41'113.60 francs avec intérêts à 5 % dès le 25 janvier 1995 avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En bref, la demanderesse fait valoir qu'elle a effectué un dé-</p> <p class="MsoPlainText">compte précis des équipements et travaux supplémentaires s'élevant à</p> <p class="MsoPlainText">237'420.60 francs, sur lesquels, 200'000 francs ayant déjà été payés,</p> <p class="MsoPlainText">restent dus 37'420.60. A ce montant, s'ajoute le prix de la pose d'un</p> <p class="MsoPlainText">radiateur et de l'exécution d'une chape cimentée, travaux faits à la</p> <p class="MsoPlainText">demande des acheteurs. La demanderesse précise que J.N. a elle-même signé</p> <p class="MsoPlainText">les commandes destinées aux différents fournisseurs (Cuisines SA, Sabag,</p> <p class="MsoPlainText">Masserey, Gaille SA) admettant ainsi les plus-values correspondant à ses</p> <p class="MsoPlainText">choix personnels.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> U.N. et J.N. concluent au rejet de la demande avec suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. En bref, ils font valoir que le prix prévu dans le</p> <p class="MsoPlainText">contrat de vente du 4 février 1994 est un prix forfaitaire, que la demande</p> <p class="MsoPlainText">de paiement de F. SA fait suite au litige qui les a opposés à elle et que</p> <p class="MsoPlainText">le paiement de plus-values ne leur a pas été réclamé avant le mois de</p> <p class="MsoPlainText">décembre 1994, et en tous les cas pas dans le courrier du 30 juin 1994.</p> <p class="MsoPlainText">Ils répètent leur argumentation s'agissant du radiateur et demandent la</p> <p class="MsoPlainText">production de la facture s'agissant de la chape en ciment. Les défendeurs</p> <p class="MsoPlainText">précisent que J.N. a signé les commandes adressées à certains</p> <p class="MsoPlainText">fournisseurs pour attester qu'ils avaient bien compris ce qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">choisi.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses conclusions en cause, la demanderesse a réduit ses pré-</p> <p class="MsoPlainText">tentions pour les porter à 26'972.70 francs en capital. En bref, elle</p> <p class="MsoPlainText">admet qu'elle s'est trompée s'agissant du prix des appareils sanitaires et</p> <p class="MsoPlainText">buanderie qui s'élèvent à 65'255.10 francs au lieu de 73'222.50 francs, du</p> <p class="MsoPlainText">prix pour la menuiserie, qui est de 31'308.50 et non de 31'562 francs et</p> <p class="MsoPlainText">du coût du revêtement des sols, qui est de 45'041.60 francs et non de</p> <p class="MsoPlainText">48'961.60. Elle réclame encore le paiement de l'installation du radiateur,</p> <p class="MsoPlainText">mais renonce implicitement à réclamer 2'000 francs pour l'exécution d'une</p> <p class="MsoPlainText">chape.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant aux défendeurs, dans leurs conclusions en cause, ils répè-</p> <p class="MsoPlainText">tent que le prix était un prix forfaitaire et ajoutent qu'ils n'ont eu</p> <p class="MsoPlainText">connaissance du budget des équipements au choix de l'acquéreur qu'au mois</p> <p class="MsoPlainText">de décembre 1994 et qu'ils ne l'avaient pas vu auparavant. Au surplus, ils</p> <p class="MsoPlainText">contestent le décompte établi. Ils admettent cependant de payer 1'600</p> <p class="MsoPlainText">francs pour un radiateur supplémentaire, l'installateur en chauffage ayant</p> <p class="MsoPlainText">déclaré que cette installation coûtait entre 1'600 francs et 1'700 francs,</p> <p class="MsoPlainText">n'ayant pu faire la preuve que F.F. leur avait dit qu'il le posait à</p> <p class="MsoPlainText">titre gratuit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, qui correspond au montant de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">fonde la compétence de l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En l'occurrence le contrat passé entre les parties le 4 février</p> <p class="MsoPlainText">1994 se décompose en un contrat de vente immobilière et un contrat d'en-</p> <p class="MsoPlainText">treprise (art.363 ss CO) s'agissant des travaux d'équipement. F. SA</p> <p class="MsoPlainText">apparaît comme entrepreneur général dans ce cadre. Telle a été la volonté</p> <p class="MsoPlainText">des parties. Elles invoquent chacune le contrat d'entreprise notamment</p> <p class="MsoPlainText">dans leurs conclusions en cause, et le notaire qui a instrumenté l'acte a</p> <p class="MsoPlainText">expliqué que cette construction juridique avait été adoptée, car cela</p> <p class="MsoPlainText">permettait de diminuer les coûts et notamment le montant des lods (D.14).</p> <p class="MsoPlainText">La conclusion d'un tel contrat est possible (ATF 117 II 259, JT 1992 I</p> <p class="MsoPlainText">263).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 373 al.1 CO, lorsque le prix a été fixé</p> <p class="MsoPlainText">à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme</p> <p class="MsoPlainText">fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a</p> <p class="MsoPlainText">exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. Selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 374 CO, si le prix n'a pas été fixé d'avance, où s'il ne l'a été</p> <p class="MsoPlainText">qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur du travail</p> <p class="MsoPlainText">et les dépenses de l'entrepreneur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il s'agit dès lors de déterminer si les parties ont convenu d'un</p> <p class="MsoPlainText">prix à forfait ou au contraire d'un prix d'après la valeur du travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la promesse de vente du 12 décembre 1993 mentionne</p> <p class="MsoPlainText">que le prix de 1'175'000 francs est convenu sous réserve du décompte final</p> <p class="MsoPlainText">des plus ou moins values liées tant au descriptif qu'aux desiderata ulté-</p> <p class="MsoPlainText">rieurs des promettant-acquéreurs. Cette réserve n'est pas reprise dans</p> <p class="MsoPlainText">l'acte de vente du 4 février 1994. Le notaire en a inféré que le prix de</p> <p class="MsoPlainText">1'175'000 francs était un montant global sans plus ou moins values qui</p> <p class="MsoPlainText">auraient dû intervenir (D.14). Il a précisé qu'il n'avait pas reçu le</p> <p class="MsoPlainText">budget des équipements au moment de la passation de la promesse de vente</p> <p class="MsoPlainText">car si tel avait été le cas il l'aurait certainement annexé à cette</p> <p class="MsoPlainText">dernière (D.14, 20). On ne saurait retenir dans ces conditions que les</p> <p class="MsoPlainText">défendeurs ont reçu ce budget des équipements au moment de la signature de</p> <p class="MsoPlainText">la promesse ou de l'acte de vente. Aucun élément ne permet de penser que</p> <p class="MsoPlainText">ce document, du reste non daté, leur aurait été remis avant qu'ils le</p> <p class="MsoPlainText">reçoivent en annexe à la lettre de F. SA du 22 décembre 1994 à leur</p> <p class="MsoPlainText">adresse. Il s'agissait pourtant d'un document indispensable pour permettre</p> <p class="MsoPlainText">aux acheteurs de savoir quel montant était prévu pour chacun des équipe-</p> <p class="MsoPlainText">ments. Par ailleurs, les défendeurs ont déposé un descriptif, qui n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas daté ni signé non plus, qui fixe le prix de vente à 1'175'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">en précisant que "tout dépassement des prix de la construction et des</p> <p class="MsoPlainText">équipements proposés ou équivalents sera prix (sic) en charge par F. SA"</p> <p class="MsoPlainText">(D.5/2). Dans ces conditions, il convient de relativiser les dires du</p> <p class="MsoPlainText">témoin D. , employée de la demanderesse, selon lesquels le dossier</p> <p class="MsoPlainText">standard contenait le budget des équipements. Tel ne paraît en effet pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir été le cas pour les défendeurs et le témoin s'est vraisemblablement</p> <p class="MsoPlainText">trompé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La lettre du 30 juin 1994 ne parle nullement d'une facture, mais</p> <p class="MsoPlainText">d'un décompte, elle ne réclame pas le paiement du montant mentionné de</p> <p class="MsoPlainText">37'420.60. De surcroît, on ignore à quoi étaient destinés les deux bulle-</p> <p class="MsoPlainText">tins de versement qui y étaient joints et à quelle fin ils ont été utili-</p> <p class="MsoPlainText">sés (D.15). Dans sa lettre du 15 décembre 1994 aux défendeurs, F. SA ne</p> <p class="MsoPlainText">réclame pas non plus le paiement d'un montant en souffrance mais déclare</p> <p class="MsoPlainText">que, si les défendeurs entendent introduire une action en diminution de</p> <p class="MsoPlainText">prix, elle refera un décompte sur la base des commandes signées par J.N.</p> <p class="MsoPlainText">et de toutes les prestations fournies.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On doit déduire des circonstances décrites ci-dessus que les</p> <p class="MsoPlainText">parties avaient fixé un prix à forfait au sens de l'article 373 CO et que,</p> <p class="MsoPlainText">comme elle le dit, si J.N. a contresigné certaines commandes c'est pour</p> <p class="MsoPlainText">attester que la marchandise qui serait livrée était bien celle qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait choisie. On peut en déduire aussi que la demanderesse qui</p> <p class="MsoPlainText">connaissait les choix des défendeurs, a considéré que les moins-values et</p> <p class="MsoPlainText">les plus-values se compensaient dans l'ensemble et que les choix por-</p> <p class="MsoPlainText">taient sur des produits équivalents. Il n'est pas établi qu'elle aurait</p> <p class="MsoPlainText">avisé les défendeurs, au moment de la passation des commandes, que leurs</p> <p class="MsoPlainText">choix entraîneraient une augmentation du prix fixé dans l'acte de vente.</p> <p class="MsoPlainText">Il convient encore d'ajouter que le décompte annexé à la lettre du 30 juin</p> <p class="MsoPlainText">1996 dont le paiement est réclamé était erroné. F. SA l'a réduit. Il est</p> <p class="MsoPlainText">permis de penser que, s'il s'était réellement agi d'une facture et non pas</p> <p class="MsoPlainText">d'un simple décompte indicatif, la demanderesse aurait mis plus de soin à</p> <p class="MsoPlainText">l'établir et aurait attendu d'avoir reçu l'ensemble des factures. Il a en</p> <p class="MsoPlainText">effet été établi que la facture relative aux sanitaires et à la buanderie</p> <p class="MsoPlainText">est postérieure, soit datée du 19 octobre 1994 (D.58).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La demanderesse a implicitement abandonné sa prétention s'agiss-</p> <p class="MsoPlainText">ant de l'exécution d'une chape en ciment, de sorte qu'il n'y a plus lieu</p> <p class="MsoPlainText">de statuer sur cette question. Les défendeurs ont admis de payer 1'600</p> <p class="MsoPlainText">francs pour le radiateur posé en supplément. Il y a lieu d'en donner acte</p> <p class="MsoPlainText">à la demanderesse. Cette dernière réclamait certes un montant supérieur de</p> <p class="MsoPlainText">1'693 francs. Elle n'a pas déposé de justificatifs à cet égard de sorte</p> <p class="MsoPlainText">qu'on peut s'en tenir aux déclarations du témoin J. selon lesquelles</p> <p class="MsoPlainText">cette installation a pu coûter 1'600 francs seulement (D.13).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il résulte de ce qui précède que, mal fondée, la demande doit</p> <p class="MsoPlainText">être rejetée. La demanderesse qui succombe pour l'essentiel sera condamnée</p> <p class="MsoPlainText">aux frais et dépens de la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Donne acte à la demanderesse que les défendeurs ont acquiescé à la</p> <p class="MsoPlainText"> demande à concurrence de 1'600 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Rejette la demande pour le surplus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne la demanderesse aux frais de la cause arrêtés à 3'207.05</p> <p class="MsoPlainText"> francs et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la demanderesse Fr. 3'169.55</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par les défendeurs Fr. 37.50</p> <p class="MsoPlainText"> ____________</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total Fr. 3'207.05</p> <p class="MsoPlainText"> ============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne la demanderesse à verser une indemnité de dépens de 3'500</p> <p class="MsoPlainText"> francs aux défendeurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 28 septembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>