C our III C -623/2007 {T 0 /2 } A rrêt du 2 juillet 2007 C om position : M M . les Juges Frölicher (Président du collège), M esm er et Peterli G reffier: M . Jodry. X_______, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée concernant décision du 11.12.2006; m odification de la rente, passage à un quart de rente. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit : que, par décision du 11 décem bre 2006, l'O ffice AI pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE) a procédé à la révision (art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPG A, R S 830.1]) de la rente entière de l'intéressé et ordonné que celle-ci soit rem placée dès le 1er février 2007 par un quart de rente, que l'O ffice a en effet estim é le bénéficiaire de la rente en m esure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état et lui perm ettant de réaliser plus de 50% du revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas devenu invalide, que le 23 janvier 2007, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'assurance vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, qu'en substance, il conteste une m odification de son taux d'invalidité et requiert le m aintien de sa rente entière, faute de pouvoir exercer quelque activité que ce soit, que l'O AIE a répondu le 5 juin 2006, dans le délai prolongé pour effectuer un exam en du dossier m édical, que par ordonnance du 11 juin 2007, le Juge instructeur a com m uniqué la com position du collège de juges appelé à statuer et a fixé le délai pour le dépôt d'une éventuelle dem ande de récusation, qu'aucune dem ande susm entionnée ne fut form ulée, que par courrier du 22 juin 2007, le recourant a indiqué accepter qu'il soit procédé à un nouvel exam en m édical, que les recours pendants devant les C om m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services des recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (art. 53 al. 2 prem ière phrase de la loi sur le Tribunal adm inistratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, R S 173.32]), qu'en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20), le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'O AIE, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l’art. 32 LTAF, que le recourant est légitim é à recourir, au sens de l'art. 59 LPG A et de l'art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021), que le recours ayant été déposé dans le délai légal (art. 50 al. 1 PA) et dans la form e prescrite (art. 52 al. 1 PA), il y a lieu d'entrer en m atière quant au fond, que le recourant soutient qu'il n'y a pas eu de m odification de son taux d'invalidité et a fourni des docum ents m édicaux à l'appui de sa position, qu'au vu de ces docum ents et en se fondant sur l'avis de son service m édical, 3 du 1er juin 2007 (pce 68), l'O AIE conclut à l'adm ission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'adm inistration afin qu'il soit procédé à une expertise bi-disciplinaire en Suisse, que l'art. 49 let. b PA prévoit que la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents est un m otif de recours, qu'en vertu de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours peut renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, avec des instructions im pératives, qu'en l'espèce, l'autorité intim ée indique elle-m êm e que le dossier doit être encore instruit, que le Tribunal adm inistratif fédéral, après exam en des pièces m édicales au dossier, notam m ent du rapport du service m édical précité, n'a pas de raison de s'écarter de cette appréciation, qu'en effet, le dossier m édical présenté au Tribunal de céans ne perm et pas, eu égard aux différentes atteintes à sa santé qu'allègue le recourant, de déterm iner avec une vraisem blance prépondérante cet état de santé et sa capacité de travail résiduelle, qu'il se justifie dès lors de com pléter le dossier, de sorte que le recours sera adm is dans le sens d'un renvoi de la cause à l'autorité intim ée pour procéder à l'instruction nécessaire, qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA), qu'en application de l'art. 64 PA et de l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2), applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, la présente cause ne lui ayant pas occasionné de frais indispensables et relativem ent élevés (cf. art. 7 al. 4 FITAF), Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision du 11 décem bre 2006 de l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est annulée. 2. La cause est renvoyée audit office afin qu'il en reprenne l'instruction et rende une nouvelle décision. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Il n'est pas alloué de dépens. 5. Le présent arrêt est notifié : - au recourant (recom m andé + AR ) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire; copie de la lettre du recourant du 22.06.07; n° de réf. _______)4 - à l'O ffice fédéral des assurances sociales (acte judiciaire) Le Président du collège: Le G reffier: Johannes Frölicher D avid Jodry Voies de droit La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification et dans le respect des art. 82 ss, art. 90 ss et art. 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110]); le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (art. 42 LTF). D ate d'expédition