2005-3257 977 Traduction1 Accord agricole Annexe 4 entre la Confédération suisse et la République de Corée Signé à Hongkong le 15 décembre 2005 La Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Corée (ci-après dénommée «la Corée»), rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre- échange entre la Corée et les Etats de l’AELE (ci-après dénommé «Accord de libre- échange») est signé; confirmant que le présent Accord fait pa rtie, aux termes de l’art. 2.1, al. 2, de l’Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE, sont convenues de ce qui suit: Art. 1 Objet et champ d’application 1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits: a. qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 2 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas énumérés dans les Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange, et b. qui ne sont pas couverts par l’Accord de libre-échange aux termes de son Annexe III. 2 Le présent Accord s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein3 est en vigueur. Art. 2 Concessions tarifaires 1 La Corée octroie des concessions tarifair es aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des conces- sions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à l’Annexe II du présent Accord. 1 Traduction du text e original anglais. 2 RS 0.632.11 3 RS 0.631.112.514 Accord agricole avec la République de Corée 978 2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes égales: la première étape coïncidera av ec le jour d’entrée en vigueur du présent Accord et les étapes suivantes surviendront au 1 er janvier de chaque année suivante, à commencer le 1 er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des droits de douane au 1er janvier 2016. Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières 1 Les règles d’origine et les procédures douanières de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2 et 3. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse. 2 L’art. 3 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux fins du présent Accord. 3 Nonobstant l’art. 2 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange, les biens originai- res de l’autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originai- res de la Partie contractante concernée sans qu’il soit requis que de tels biens aient fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante sur le territoire de cette Partie contractante, à la condition toutefois que l’ouvraison ou la transforma- tion dépasse le degré prévu à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange. Art. 4 Dialogue Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront de trouver des solu- tions appropriées. Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité parti- culière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l’une et chez l’autre Partie contractante. Si l’une des Parties contractantes requiert des dis- cussions quant à une libéralisation supplém entaire pour certains produits, l’autre Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point. Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6, 2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9. Accord agricole avec la République de Corée 979 Art. 7 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, sous réserve d’autres dispositions du présent Accord. Art. 8 Subventions à l’exportation Si l’une des Parties contractantes intro duit ou réintroduit une subvention à l’expor- tation pour un produit qui, faisant l’objet d’un échange avec l’autre Partie contrac- tante, bénéficie d’une concession tarifaire selon l’art. 2, cette autre Partie contrac- tante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à con- currence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment. Art. 9 Annexes et appendices Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante. Art. 10 Amendements 1 Les Parties contractantes peuvent s’entendre pour amender le présent Accord en tout point. 2 Sous réserve d’une autre disposition entre les Parties contractantes, l’amendement entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’approbation ou d’autorisation. Art. 11 Entrée en vigueur 1 Le présent Accord est soumis à rati fication, approbation ou autorisation. Les Par- ties contractantes échangeront les instruments de ratification, d’approbation ou d’autorisation. 2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE. Art. 12 Relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront Parties de l’Accord de libre-échange. Accord agricole avec la République de Corée 980 En foi de quoi , les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue anglaise. (Suivent les signatures) Accord agricole avec la République de Corée 981 Annexe I Concessions tarifaires de la Corée4 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base 5 Taux pour la Suisse6 0101 Live horses, asses, mules and hinnies: – Pure-bred breeding animals: 101000 – – Horses 8 6.4 109000 – – Other 8 6.4 – Other: – – Horses: 901010 – – – Horses for racing 8 0 901090 – – – Other 8 4 909000 – – Other 8 4 0102. Live bovine animals: – Pure-bred breeding animals: 101000 – – Milk cows 89.1 0 102000 – – Beef cattle 89.1 0 109000 – – Other 89.1 0 – Other: 909000 – – Other 0 0 0104. Live sheep and goats: 100000 – Sheep 8 4 – Goats: 201000 – – Milk goats 8 6.4 209000 – – Other 8 6.4 0210. Meat and edible meat offa l, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal: – Other: – – Edible flours and meal s of meat or meat offal: 991090 – – – Other 22.5 15.8 – – Other: 999010 – – – Meat of sheep or goats 22.5 15.8 999090 – – – Other 22.5 15.8 0406. Cheese and curd: 900000 – Other cheese 36 B4 7 0506. Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powder and waste of these products: – Other: – – Bones: 901090 – – – Other 3 0 909000 – – Other 3 0 4 Ce tableau et son appendice n’existent que dans la version anglaise originale. 5 En pour-cent de la valeur d’importation. 6 En pour-cent de la valeur d’importation. 7 Annual tariff quota: 45 tons over a period of 5 years from the date of entry into force of this Agreement, 60 tons from the 6th year, and subject to the provisions of the Appendix to this Annex. Accord agricole avec la République de Corée 982 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse 0511. Animal products not el sewhere specified or inclu- ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption: 100000 – Bovine semen 0 0 – Other: – – Other: 991000 – – – Animal blood 8 6.4 – – – Animal semen, excluding bovine semen: 992090 – – – – Other 0 0 – – – Animal embryos: 993090 – – – – Other 0 0 0705. Lettuce (Lactuca sativ a) and chicory (Cichorium spp.) fresh or chilled: – Chicory: 210000 – – Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum) 8 6.4 290000 – – Other 8 6.4 0712. Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared: – Mushrooms, wood ea rs (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles: – – Mushrooms of the genus Agaricus: 311000 – – – Cultivated mu shrooms (Agaricus bisporus) 30 27 319000 – – – Other 30 % or 1,218won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 1,096won/ kg, which- ever is the greater 330000 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 30 % or 1,218won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 1,096won/ kg, which- ever is the greater – – Other: – – – Mushrooms: 391030 – – – – Ling chiu mushrooms 30 % or 842won/ kg, which- ever is the greater 27 % or 758won/ kg, which- ever is the greater 391040 – – – – Oyster mushrooms 30 27 391050 – – – – Winter mushrooms 30 27 392000 – – – Truffles 27 24.3 – Other vegetables; mixtures of vegetables: – – Other vegetables: 902020 – – – Radishes 30 24 902030 – – – Welsh onions 30 % or 1,159won/ kg, which- ever is the greater 24 % or 927won/ kg, which- ever is the greater Accord agricole avec la République de Corée 983 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse 902040 – – – Carrots 30 % or 864won/ kg, which- ever is the greater 24 % or 691won/ kg, which- ever is the greater 902050 – – – Pumpkins 30 24 902060 – – – Cabbages 30 24 – – – Other: 902093 – – – – Potatoes 27 24.3 0811. Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter: – Other: 909000 – – Other 30 27 1001. Wheat and meslin: – Other: – – Other: 909020 – – – For feeding 1.8 0 909030 – – – For milling 1.8 0 909090 – – – Other 1.8 0 1002. Rye: 009000 – Other 3 0 1004. Oats: 009000 – Other 3 0 1007. Grain sorghum: 009000 – Other 3 0 1101. Wheat or meslin flour: 001000 – Of wheat 4.2 3.8 002000 – Of meslin 5 4 1102. Cereal flours other th an of wheat or meslin: 100000 – Rye flour 5 4 200000 – Maize (corn) flour 5 4.5 1106. Flour, meal and powd er of the dried leguminous vegetables of heading 07.13, of sago or of roots or tubers of heading 07.14 or of the products of Chapter 8: 100000 – Of the dried legumi nous vegetables of heading 07.13 8 6.4 – Of sago or of roots or tubers of heading 07.14: 201000 – – Of arrow roots 8 6.4 1301. Lac; natural gums, re sins, gum-resins and oleo- resins (for example, balsams): – Lac: 101000 – – Shellac 3 0 109000 – – Other 3 0 200000 – Gum arabic 3 0 – Other: 901000 – – Olioresins 3 0 909000 – – Other 3 0 Accord agricole avec la République de Corée 984 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse 1512. Sunflower-seed, safflow er or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified: – Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof: – – Other: – – – Refined oil: 191010 – – – – Sunflower-seed oil 10 8 – – – Other: 199010 – – – – Sunflower-seed oil 10 8 1514. Rape, colza or mustar d oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified: – Other: – – Other: – – – Refined oil: 991010 – – – – Othe r rape oil or colza oil 30 27 991020 – – – – Mustard oil 30 27 999000 – – – Other 30 27 1516. Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, partly or wholly hydrogenated, inter-esteri- fied, re-esterified, or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared: – Animal fats and oils and their fractions: 109000 – – Other 8 4 1518. Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16; inedible mixtures or prepa- rations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified or included: 001000 – Dehydrated ca stor oil 8 6.4 002000 – Epoxidised soya-bean oil 8 7.2 1701. Cane or beet sugar an d chemically pure sucrose, in solid form: – Raw sugar not contai ning added flavouring or colouring matter: – – Beet sugar: 121000 – – – Of a polarizat ion not exceeding 98.5° 3 0 122000 – – – Of a polari zation exceeding 98.5° 3 0 1703. Molasses resulting from t he extraction or refining of sugar: – Cane molasses: 101000 – – For use in manufacturing spirits 3 0 109000 – – Other 3 0 – Other: 901000 – – For use in manufacturing spirits 3 0 909000 – – Other 3 0 1802. Cocoa shells, husks, skin s and other cocoa waste: 001000 – Cocoa shells, hus ks and skins 8 0 009000 – Other 8 0 Accord agricole avec la République de Corée 985 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse 2006. Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised). 001000 – Marrons glacés 30 27 003000 – Ginger 30 24 004000 – Lotus roots 30 24 005000 – Peas (Pisum sativum) 20 18 – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.): 006010 – – Beans shelled 20 18 006090 – – Other 20 18 007000 – Asparagus 20 16 – Other: 009030 – – Of other vegetable 20 16 009090 – – Other 30 24 2008. Fruit, nuts and other edible parts of plants, other- wise prepared or preserved, whether or not contai- ning added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included: – Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not mixed together: – – Other, including mixtures: 192000 – – – Coconut 45 22.5 199000 – – – Other 45 27 200000 – Pineapples 45 36 2009. Fruit juices, (includi ng grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter: – Juice of any other single citrus fruit: – – Of a Brix value not exceeding 20: 311000 – – – Lemon juice 50 30 312000 – – – Lime juice 50 30 319000 – – – Other 54 32.4 – – Other: 391000 – – – Lemon juice 50 30 392000 – – – Lime juice 50 30 399000 – – – Other 54 32.4 – Apple juice: 790000 – – Other 45 40.5 – Juice of any other sing le fruit or vegetable: – – Juice of fruit: 801010 – – – Peach juice 50 45 901020 – – – Strawberry juice 50 30 801090 – – – Other 50 40 2204. Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading 20.09: – Other wine; grape must with fermentation preven- ted or arrested by the addition of alcohol: – – In containers hold ing 2 liters or less: 211000 – – – Red wine 15 B4 219000 – – – Other 15 B4 Accord agricole avec la République de Corée 986 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse – – Other: 291000 – – – Red wine 15 B4 292000 – – – White wine 15 B4 299000 – – – Other 15 B4 2206. Other fermented beverage s (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included: – Fermented beverages pr epared from fruits: 001010 – – Cider 15 B4 001090 – – Other 15 B4 – Fermented beverges pr epared form cereals: 002090 – – Other 15 B4 – Other: 009010 – – Wine cooler (a dded the product of heading 2009 or 2202, including being made of grapes) 15 B4 009090 – – Other 15 B4 2207. Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength: – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher: – – Other: 109090 – – – Other 30 B4 2306. Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegetable fats or oils, other than those of heading 23.04. or 23.05: 700000 – Of maize (corn) germ 5 0 – Other: 902000 – – Of perilla seeds 5 0 909000 – – Other 5 0 2308. Vegetable materials an d vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included: 001000 – Acorns 5 4 002000 – Horse-chestnuts 5 4 003000 – Cotton seed hulls 5 0 2309. Preparations of a kind used in animal feeding: 100000 – Dog or cat food, put up for retail sale 5 0 – Other: – – Mixed feeds: 901010 – – – For pigs 4.2 0 901020 – – – For fowls 4.2 0 901030 – – – For fish 5 0 901040 – – – For bovine 4.2 0 – – – Other: 901091 – – – – Of milk replacer 71 56.8 901099 – – – – Other 5 0 Accord agricole avec la République de Corée 987 Numéro du tarif des douanes coréen Désignation de la marchandise Taux de base Taux pour la Suisse – – Supplementary feeds: 902010 – – – Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals) 50.6 40.5 902020 – – – Chie fly on the basis of flavourings 50.6 40.5 – – – Other: 902091 – – – – Automatic approval import items as of December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa- lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6. Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry 5 0 902099 – – – – Other 50.6 40.5 – – Feed additives: 903010 – – – Chie fly on the basis of antibiotics 5 0 903020 – – – Chiefly on th e basis of vitamins 5 0 903030 – – – Chie fly on the basis of micro-minerals 5 0 903090 – – – Other 5 0 909000 – – Other 50.6 40.5 2402. Cigars, cheroots, ciga rillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes: – Cigarettes containing tobacco: 209000 – – Other 40 36 Accord agricole avec la République de Corée 988 Appendice Swiss cheese Preferential treatment is subject to the pr esentation of a certificate of authenticity attesting that the cheeses correspond exactly to the eligible definition according to the attached model for this certificate. a) Definitions Name: Emmental8 or Emmentaler8 Shape and aspects: Emmental or Emmentaler is a full fat hard raw milk cheese, processed by propionate acid fermentation. The loaf is round with a hard yellow-brown rind. Cheeses stored in a humid environment may have a brown to black patina. Height: 16–27 cm Diameter: 80–100 cm Weight: 75–120 kg Texture: Flexible, non-adhesive dough with small to medium granu- lates. Colour of dough: Ivory to yellow. Taste: Slightly sour, sweet, salty, spicy. Characteristics: Fat in dry matter: 45–55 % Water content: max. 38 % Name: Sbrinz 8 Shape and aspects: Sbrinz is a full fat extra hard raw milk cheese. The loaf is round with a hard light yellow to golden colour. Sbrinz ripens during a period of 16 month at minimum. Height: 12–15 cm Diameter: 45–65 cm Weight: 25–45 kg Texture: Slightly flexible dough, slightly crumbling and adhesive, rather dry, with holes; perceptible grained crystals. Colour: Ivory to light yellow. Taste: Fruity, spicy, slightly grilled, salty, slightly sweet, underlined by a touch of fruity grilled chicory, may remind the taste of pineapple. Characteristics: Fat in dry matter: appr. 45 % Water content: appr. 35 % 8 May be followed by «of Switzerland». Accord agricole avec la République de Corée 989 Name: Gruyère9 or Gruyère d’alpage9 Shape and aspects: Gruyère or Gruyère d’alpage is a full fat hard raw milk cheese. The loaf is round with a sound and uniform brownish grained rind. The form is well proportioned. Height: 9–12 cm Diameter: 50–65 cm Weight: 20–40 kg Texture: The surface is tender and slightly humid crubled. Colour: Ivory to light yellow. Taste: More or less salty. Rather fruity taste originating from the combination of the lactic fermentation process and the ripen- ing in the cellars. Characteristics: Fat in dry matter: 49–53 % Water content: 34–38 % Name: Appenzeller full fat 9 and Appenzeller ¼ fat9 Shape and aspects: Appenzeller full fat and Appenzeller ¼ fat are hard milk cheeses. The loaves are round with a rather flexible surface of yellow-brownish colour originating from the ripening process in the cellars. Height: 6– 9 cm Diameter: 30–33 cm Weight: 6– 8 kg Texture: Appenzeller full fat: Rather low number and regularly spread round wholes, of a matt-finish to slightly shining texture. Appenzeller ¼ fat: Rather high number of small round wholes. Colour: Ivory to light yellow. Taste: Aromatic, becomes stronger depending on period of ripening process. Characteristics: Appenzeller full fat: Fat in dry matter: max. 50 % Water content: max. 42 % Appenzeller ¼ fat: Fat in dry matter: max. 20 % Water content: max. 53 % b) Certificate of authenticity Certificate of authenticity according to th e attached model shall be issued by bodies duly authorized by the Swiss Federal Offi ce for Agriculture. A posteriori verifi- cation requests shall be addressed to the Swiss Federal Office for Agriculture. 9 May be followed by «of Switzerland». Accord agricole avec la République de Corée 990 Accord agricole avec la République de Corée 991 Annexe II Concessions tarifaires de la Suisse La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée, selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires men- tionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse n’applique- ra pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de douane applicable au moment de l’importation à concurrence du montant spécifié dans la colonne. Remarque générale: les concessions tarifaires n’excluent pas la possibilité d’arrêter des interdictions ou des restrictions d’importation en conformité avec la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau- vages menacées d’extinction. Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 Fr./pièce Fr./pièce 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – reproducteurs de race pure – – chevaux: 10 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt – autres: – – autres: – – – de boucherie: 90 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 80.– – – – autres: 90 95 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) exempt 0102. Animaux vivants de l’espèce bovine: – autres: – – de boucherie: 90 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.– – – autres: 90 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 2) exempt 0103. Animaux vivants de l’espèce porcine: – autres: – – d’un poids in férieur à 50 kg: 91 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs) exempt 91 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.– Accord agricole avec la République de Corée 992 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 92 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (autres reproducteurs) exempt 92 20 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) 30.– 0104. Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine: – de l’espèce ovine: 10 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 5.– 10 20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 20.– – de l’espèce caprine: 20 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) 3.– 20 20 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) 40.– Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut 0105. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: – d’un poids n’exc édant pas 185 g: 11 00 – – coqs et poules exempt 12 00 – – dindes et dindons exempt 19 00 – – autres exempt – autres: 99 00 – – autres exempt 0106. Autres animaux vivants: – mammifères: 11 00 – – primates exempt 19 00 – – autres exempt 20 00 – reptiles (y compris le s serpents et les tortues de mer) exempt – oiseaux: 31 00 – – oiseaux de proie exempt 32 00 – – psittaciformes (y compris les perroquets, perru- ches, aras et cacatoès) exempt – – autres: 39 90 – – – autres exempt 90 00 – autres exempt 0201. Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux: 10 11 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.– – – autres: 10 91 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– Accord agricole avec la République de Corée 993 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres morceaux non désossés: – – de veaux: 20 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – – autres: 20 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – désossés: – – de veaux: 30 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – – autres: 30 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– 0202. Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux: 10 11 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 85.– – – autres: 10 91 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – autres morceaux non désossés: – – de veaux: 20 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – – autres: 20 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – désossées: – – de veaux: 30 11 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – – autres: 30 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– 0203. Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 11 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 11 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.– – – jambons, épaule s et leurs morceaux, non désossés: 12 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 12 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.– – – autres: 19 10 – – – de sangliers exempt Accord agricole avec la République de Corée 994 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 19 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.– – congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 21 91 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.– – – jambons, épaule s et leurs morceaux, non désossés: 22 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 22 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.– – – autres: 29 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 29 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 40.– 0204. Viandes des animaux de s espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: – carcasses et demi-carc asses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées: 10 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – autres viandes des an imaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – – en autres mo rceaux non désossés: 22 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – – désossées: 23 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – carcasses et demi-carc asses d’agneaux, congelées: 30 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – autres viandes des an imaux de l’espèce ovine, congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses: 41 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – – en autres mo rceaux non désossés: 42 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– – – désossées: 43 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 20.– Accord agricole avec la République de Corée 995 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – viandes des animaux de l’espèce caprine: 50 10 – – importées dans les limites du contingent tari- faire (c. n° 5) 40.– 0205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 00 10 – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 11.– 0206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas- sière, frais, réfrigérés ou congelés: – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: – – langues: 10 11 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – – foies: 10 21 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 144.– – – autres: 10 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – de l’espèce bovine, congelés: – – langues: 21 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 70.– – – foies: 22 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.– – – autres: 29 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 100.– – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés: 30 10 – – de sangliers exempt – – autres: 30 91 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 40.– – de l’espèce porcine, congelés: – – foies: 41 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 41 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.– – – autres: 49 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 49 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 38.– – autres, frais ou réfrigérés: 80 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 9.– – autres, congelés: 90 10 – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 10.– Accord agricole avec la République de Corée 996 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0207. Viandes et abats comest ibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: – de coqs et de poules: – – non découpés en morce aux, frais ou réfrigérés: 11 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.– – – non découpés en morceaux, congelés: 12 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines: 14 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– – – – autres: 14 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– – de dindes et dindons: – – non découpés en morce aux, frais ou réfrigérés: 24 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.– – – non découpés en morceaux, congelés: 25 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.– – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines: 27 81 – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– – – – autres: 27 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 30.– – de canards, d’oies ou de pintades: – – non découpés en morce aux, frais ou réfrigérés: – – – canards: 32 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.– – – – autres: 32 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 6.– – – non découpés en morceaux, congelés: – – – canards: 33 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– – – – autres: 33 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– 34 00 – – foies gras, frais ou réfrigérés 9.50 – – autres, congelés: 36 10 – – – foies gras 36.33 – – – autres: 36 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 15.– Accord agricole avec la République de Corée 997 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: 10 00 – de lapins ou de lièvres 11.– 30 00 – de primates exempt – autres: 90 80 – – autres exempt 0210. Viandes et abats comest ibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: – viandes de l’es pèce porcine: – – jambons, épau les et leurs morceaux, non désossés: 11 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 11 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.– – – autres: 19 10 – – – de sangliers exempt – – – autres: 19 91 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 150.– 0402. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucr e ou d’autres édulcorants: – – – lait: 21 11 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) 25.– 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: 00 10 – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) 47.– 0408. Oeufs d’oiseaux, dép ourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – autres: – – séchés: ex 91 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 239.– – – autres: ex 99 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 71.– 0409. 00 00 Miel naturel 19.– 0410. 00 00 Produits comestib les d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt Accord agricole avec la République de Corée 998 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0504. Boyaux, vessies et esto macs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10 – caillettes exempt – autres estomacs de s animaux des n°s 0101-0104; tripes: 00 39 – – autres –.50 00 90 – autres exempt 0506. Os et cornillons, brut s, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: 10 00 – osséine et os acidulés exempt 90 00 – autres exempt Fr./unité d’application Fr./unité d’application 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – sperme de taureaux: 10 10 – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) exempt Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut – autres: – – produits de poissons ou de crustacés, mollus- ques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3: 91 90 – – – autres exempt – – autres: 99 90 – – – autres exempt 0601. Bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212: – bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: 10 10 – – tulipes 17.– 10 90 – – autres exempt – bulbes, oignons, tube rcules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: 20 10 – – plants de chicorée 1.40 20 20 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée exempt – – autres: 20 91 – – – en bouton s ou en fleurs exempt 20 99 – – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 999 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: 10 00 – boutures non raci nées et greffons exempt – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: – – autres: 40 91 – – – à racines nues 3.80 40 99 – – – autres 3.80 – autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: 90 11 – – – plants de lé gumes et gazon en rouleau 1.40 90 12 – – – blan c de champignons –.20 90 19 – – – autres 5.20 – – autres: 90 91 – – – à racines nues 18.– 90 99 – – – autres 4.60 0603. Fleurs et bo utons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – frais: – – du 1 er mai au 25 octobre: – – – oeillets: 10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – roses: 10 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) exempt – – – autres: – – – – dans les lim ites du contingent tarifaire (c. n° 13): 10 51 – – – – – ligneux 20.– 10 59 – – – – – autres 20.– – – du 26 oct obre au 30 avril: 10 72 – – – roses exempt – autres: 90 10 – – séchés, à l’état naturel exempt 90 90 – – autres (blanchis, te ints, imprégnés, etc.) exempt 0604. Feuillages, feuilles, ra meaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: – mousses et lichens: 10 10 – – frais ou simplement séchés exempt 10 90 – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1000 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: – – frais: – – – ligneux: 91 11 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt 91 19 – – – – autres 5.– 91 90 – – – autres exempt – – autres: 99 10 – – – simplement séchés exempt 99 90 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt 0701. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: – de semence: 10 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 1.40 – autres: 90 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 3.– 0702. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: – tomates cerises (cherry): 00 10 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – tomates Peretti (forme allongée): 00 20 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – autres tomates d’un di amètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): 00 30 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt – autres: 00 90 – – du 21 octo bre au 30 avril exempt 0703. Oignons, échalotes, au lx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter: 10 11 – – – du 1 er mai au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 30 avril: 10 13 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 10 20 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre: 10 21 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comesti bles blancs, plats, d’un dia- mètre n’excédant pas 35 mm: 10 30 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt – – – – du 1 er avril au 30 octobre: 10 31 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons sau vages (lampagioni): 10 40 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 41 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt Accord agricole avec la République de Corée 1001 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: 10 50 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 51 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – oignons comestibl es d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n°s 0703.1030/1039: 10 60 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 61 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – – autres oignons comestibles: 10 70 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – – du 30 mai au 15 mai: 10 71 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt 10 80 – – – échalotes exempt 20 00 – aulx exempt – poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tig es (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 90 10 – – – du 16 février à fin février 5.– – – – du 1 er mars au 15 février: 90 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – autres poireaux: 90 20 – – – du 16 février à fin février 5.– – – – du 1 er mars au 15 février: 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 90 90 – – autres 5.– 0704. Choux, choux-fleurs, cho ux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone: 10 10 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – romanesco: 10 20 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt Accord agricole avec la République de Corée 1002 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 10 90 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 10 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – choux de Bruxelles: 20 10 – – du 1 er février au 31 août 5.– – – du 1 er septembre au 31 janvier: 20 11 – – – dans les li mites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – autres: – – choux rouges: 90 11 – – – du 16 mai au 29 mai exempt – – – du 30 mai au 15 mai: 90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux blancs: 90 20 – – – du 2 mai au 14 mai exempt – – – du 15 mai au 1 er mai: 90 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux pointus: 90 30 – – – du 16 ma rs au 31 mars exempt – – – du 1 er avril au 15 mars: 90 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux de Milan (frisés): 90 40 – – – du 11 mai au 24 mai exempt – – – du 25 mai au 10 mai: 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux-brocolis: 90 50 – – – du 1 er décembre au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 30 novembre: 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – choux chinois: 90 60 – – – du 2 mars au 9 avril 5.– – – – du 10 avril au 1 er mars: 90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – pak-choï: 90 63 – – – du 2 mars au 9 avril 5.– – – – du 10 avril au 1 er mars: 90 64 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – choux-raves: 90 70 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.– – – – du 15 mars au 15 décembre: 90 71 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– Accord agricole avec la République de Corée 1003 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – choux frisés non pommés: 90 80 – – – du 11 mai au 24 mai 5.– – – – du 25 mai au 10 mai: 90 81 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 90 90 – – autres 5.– 0705. Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg » sans feuille externe: 11 11 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre: 11 18 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – batavia et autres salades «iceberg»: 11 20 – – – – du 1 er janvier à fin février 3.50 – – – – du 1 er mars au 31 décembre: 11 21 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – – autres: 11 91 – – – – du 11 décembre à fin février 5.– – – – – du 1 er mars au 10 décembre: 11 98 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – autres: – – – laitues romaines: 19 10 – – – – du 21 décembre à fin février 5.– – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 11 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – – lattughino: – – – – feuille de chêne: 19 20 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.– – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 21 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – – – lollo rouge: 19 30 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.– – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 31 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – – – autre lollo: 19 40 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.– – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 41 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – – – autres: 19 50 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.– – – – – – du 1 er mars au 20 décembre: 19 51 – – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– Accord agricole avec la République de Corée 1004 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 19 90 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.– – – – – du 15 fé vrier au 20 décembre: 19 91 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum): 21 10 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50 – – – du 1 er octobre au 20 mai: 21 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 0706. Carottes, nave ts, betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte: 10 10 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.– – – – – du 25 mai au 10 mai: 10 11 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.– – – – autres: 10 20 – – – du 11 mai au 24 mai 2.– – – – du 25 mai au 10 mai: 10 21 – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.– – – navets: 10 30 – – – du 16 j anvier au 31 janvier 2.– – – – du 1 er février au 15 janvier: 10 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.– – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges): 90 11 – – – du 16 juin au 29 juin 2.– – – – du 30 juin au 15 juin: 90 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 2.– – – salsifis (scorsonères): 90 21 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50 – – – du 15 septembre au 15 mai: 90 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 3.50 – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (ave c feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): 90 30 – – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.– – – – – du 15 janvier au 31 décembre: 90 31 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– Accord agricole avec la République de Corée 1005 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 90 40 – – – – du 16 juin au 29 juin 5.– – – – – du 30 juin au 15 juin: 90 41 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – radis (autres que le raifort): 90 50 – – – du 16 janvier à fin février 5.– – – – du 1 er mars au 15 janvier: 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – petits radis: 90 60 – – – du 11 janvier au 9 février 5.– – – – du 10 février au 10 janvier: 90 61 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 90 90 – – autres: 5.– 0707. Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: – concombres: – – concombres pour la salade: 00 10 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.– – – – du 15 avril au 20 octobre: 00 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – concombres Nostrani ou Slicer: 00 20 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.– – – – du 15 avril au 20 octobre: 00 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm: 00 30 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.– – – – du 15 avril au 20 octobre: 00 31 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – autres concombres: 00 40 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.– – – – du 15 avril au 20 octobre: 00 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 00 50 – cornichons 3.50 0708. Légumes à cosse, écossé s ou non, à l’état frais ou réfrigéré: – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout: 10 10 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août: 10 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– Accord agricole avec la République de Corée 1006 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 10 20 – – – du 16 août au 19 mai exempt – – – du 20 mai au 15 août: 10 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – haricots (Vigna sp p., Phaseolus spp.): 20 10 – – haricots à écosser exempt – – haricots sabres (d énommés Piattoni ou haricots Coco): 20 21 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 28 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans): 20 31 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 38 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – haricots extra-fi ns (min. 500 pces/kg): 20 41 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 48 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – – autres: 20 91 – – – du 16 nove mbre au 14 juin exempt – – – du 15 juin au 15 novembre: 20 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alim entation humaine: 90 80 – – – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – – – du 1 er juin au 31 octobre: 90 81 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 90 90 – – – autres exempt 0709. Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: – artichauts: 10 10 – – du 1 er novembre au 31 mai exempt – – du 1 er juin au 31 octobre: 10 11 – – – dans les li mites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – asperges: – – asperges vertes: 20 10 – – – du 16 ju in au 30 avril exempt – – – du 1 er mai au 15 juin: 20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) exempt 20 90 – – autres 2.50 Accord agricole avec la République de Corée 1007 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – aubergines: 30 10 – – du 16 octo bre au 31 mai exempt – – du 1 er juin au 15 octobre: 30 11 – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert: 40 10 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.– – – – du 1 er mai au 31 décembre: 40 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – céleri-branche blanchi: 40 20 – – – du 1 er janvier au 30 avril 5.– – – – du 1 er mai au 31 décembre: 40 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – autres: 40 90 – – – du 1 er janvier au 14 janvier 5.– – – – du 15 janvi er au 31 décembre: 40 91 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – champignons et truffes: 51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 52 00 – – truffes exempt 59 00 – – autres exempt – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons: 60 11 – – – du 1 er novembre au 31 mars exempt 60 90 – – autres exempt – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragon es (épinards de Nouvelle- Zélande): 70 10 – – – du 16 déc embre au 14 février 5.– – – – du 15 févr ier au 15 décembre: 70 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 70 90 – – autres 3.50 – autres: – – persil: 90 40 – – – du 1 er janvier au 14 mars 5.– – – – du 15 mars au 31 décembre: 90 41 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 90 50 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.– – – – du 20 avril au 30 octobre: 90 51 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 5.– 90 80 – – cresson, dent-de-lion 3.50 – – autres: 90 99 – – – autres 3.50 Accord agricole avec la République de Corée 1008 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 2000 – olives exempt 3000 – câpres exempt 4000 – concombres et cornichons exempt – champignons et truffes: 51 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 59 00 – – autres exempt – autres: ex 90 90 – – autres: oignon s, haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre, d’oignons, de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta exempt 0712. Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 20 00 – oignons exempt – champignons, oreille s-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 31 00 – – champignons du genre Agaricus exempt 32 00 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt 33 00 – – trémelles (Tremella spp.) exempt 39 00 – – autres exempt – autres légumes; mé langes de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 90 21 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) 10.– – – autres: ex 90 81 – – – en récipien ts excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés exempt ex 90 89 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés 14.– 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés: 10 19 – – – autres exempt – – autres: 10 99 – – – autres exempt – pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés: 20 19 – – – autres exempt – – autres: 20 99 – – – autres exempt – haricots (Vigna sp p., Phaseolus spp.): – – haricots des espè ces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: Accord agricole avec la République de Corée 1009 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – en grains en tiers, non travaillés: 31 19 – – – – autres exempt – – – autres: 31 99 – – – – autres exempt – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains en tiers, non travaillés: 32 19 – – – – autres exempt – – – autres: 32 99 – – – – autres exempt – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains en tiers, non travaillés: 33 19 – – – – autres exempt – – – autres: 33 99 – – – – autres exempt – – autres: – – – en grains en tiers, non travaillés: 39 19 – – – – autres exempt – – – autres: 39 99 – – – – autres exempt – lentilles: – – en grains entiers, non travaillés: 40 19 – – – autres exempt – – autres: 40 99 – – – autres exempt – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains en tiers, non travaillés: – – – à ensemencer: 50 15 – – – – féveroles (V icia faba var. minor) exempt 50 18 – – – – autres exempt 50 19 – – – autres exempt – – autres: 50 99 – – – autres exempt – autres: – – en grains entiers, non travaillés: 90 19 – – – autres exempt – – autres: 90 99 – – – autres exempt 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc: 10 90 – – autres exempt – patates douces: 20 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1010 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 Au sens du tarif des douane s, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avo- cats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les champedè- res (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins. 0801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: – noix de coco: 11 00 – – desséchées exempt 19 00 – – autres exempt – noix du Brésil: 21 00 – – en coques exempt 22 00 – – sans coques exempt – noix de cajou: 31 00 – – en coques exempt 32 00 – – sans coques exempt 0802. Autres fruits à coques , frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – amandes: 11 00 – – en coques exempt 12 00 – – sans coques exempt – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 31 90 – – – autres exempt – – sans coques: 32 90 – – – autres exempt 40 00 – châtaignes et marr ons (Castanea spp.) exempt 50 00 – pistaches exempt – autres: 90 10 – – fruits tropicaux exempt 90 90 – – autres exempt 0804. Dattes, figues, ananas , avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: 10 00 – dattes exempt – figues: 20 10 – – fraîches exempt 20 20 – – sèches exempt 30 00 – ananas exempt 40 00 – avocats exempt 50 00 – goyaves, mangues et mangoustans exempt Accord agricole avec la République de Corée 1011 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0805. Agrumes, frais ou secs: 10 00 – oranges 2.– 20 00 – mandarines (y comp ris les tangérines et satsu mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes 2.– 40 00 – pamplemousse s et pomelos exempt 50 00 – citrons (Citrus limo n, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) exempt 90 00 – autres exempt 0806. Raisins, frais ou secs: 20 00 – secs exempt 0807. Melons (y comp ris les pastèques) et papayes, frais: – melons (y compris les pastèques): 11 00 – – pastèques exempt 19 00 – – autres exempt 20 00 – papayes exempt 0808. Pommes, poires et coings, frais: – pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 10 11 – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) 2.– – – autres pommes: – – – à découvert: 10 21 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.– – – – – du 15 juillet au 14 juin: 10 22 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.– – – – autrement emballées: 10 31 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50 – – – – du 15 juillet au 14 juin: 10 32 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) 2.– – – autres poires et coings: – – – à découvert: 20 21 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.– – – – – du 1 er juillet au 31 mars: 20 22 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.– – – – autrement emballées: 20 31 – – – – du 1 er avril au 30 juin 2.50 – – – – du 1 er juillet au 31 mars: 20 32 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 17) 2.50 Accord agricole avec la République de Corée 1012 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: – abricots: – – à découvert: 10 11 – – – du 1 er septembre au 30 juin 3.– – – – du 1 er juillet au 31 août: 10 18 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) 3.– – – autrement emballées: 10 91 – – – du 1 er septembre au 30 juin 5.– – – – du 1 er juillet au 31 août: 10 98 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) 5.– – cerises: 20 10 – – du 1 er septembre au 19 mai 3.– – – du 20 mai au 31 août: 20 11 – – – dans les li mites du contingent tarifaire (c. n° 18) 3.– – prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes: 40 12 – – – – du 1 er octobre au 30 juin 3.– – – – – du 1 er juillet au 30 septembre: 40 13 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) 3.– 40 15 – – – prunelles 3.– – – autrement emballées: – – – prunes: 40 92 – – – – du 1 er octobre au 30 juin 10.– – – – – du 1 er juillet au 30 septembre: 40 93 – – – – – dans le s limites du contingent tarifaire (c. n° 18) 10.– 40 95 – – – prunelles 10.– 0810. Autres fruits, frais: – fraises: 10 10 – – du 1 er septembre au 14 mai exempt – – du 15 mai au 31 août: 10 11 – – – dans les li mites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises: 20 10 – – – du 15 se ptembre au 31 mai exempt – – – du 1 er juin au 14 septembre: 20 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt – – mûres de ronce: 20 20 – – – du 1 er novembre au 30 juin exempt – – – du 1 er juillet au 31 octobre: 20 21 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) exempt 20 30 – – mûres de mûrier et mûres-framboises exempt Accord agricole avec la République de Corée 1013 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: – – groseilles à grappes, y compris les cassis: 30 10 – – – du 16 se ptembre au 14 juin 5.– – – – du 15 juin au 15 septembre: 30 11 – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) 5.– 30 20 – – groseilles à maquereau 5.– 40 00 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci- nium exempt 50 00 – kiwis exempt 60 00 – durians exempt – autres: 90 92 – – fruits tropicaux exempt 90 99 – – autres exempt 0811. Fruits, non cuits ou cu its à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 10 00 – fraises 15.50 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maque reau: 20 10 – – framboises, add itionnées de sucre ou d’autres édulcorants 26.– 20 90 – – autres 15.50 – autres: 90 10 – – myrtilles exempt – – fruits tropicaux: 90 21 – – – caramboles exempt 90 29 – – – autres exempt 90 90 – – autres exempt 0812. Fruits conservés prov isoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: – autres: 90 10 – – fruits tropicaux exempt ex 90 80 – – autres, autres que les fraises 3.50 0813. Fruits séchés autres que ceux des n os 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – pruneaux: 20 10 – – entiers exempt 20 90 – – autres exempt – autres fruits: – – poires: 40 19 – – – autres exempt – – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers: 40 89 – – – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1014 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: ex 40 99 – – – – kakis exempt ex 40 99 – – – – autres, fruits tropicaux 2.– – mélanges de fruits sé chés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – – de fruits à coques des n os 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 50 19 – – – – autres, fruits tropicaux 1.– – – – autres: ex 50 29 – – – – autres, fruits tropicaux 1.– 0814. 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substan- ces servant à assurer provisoirement leur conser- vation ou bien séchées exempt 0903. 00 00 Maté exempt 0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvéri- sés: – poivre: 11 00 – – non broyé ni pulvérisé exempt 12 00 – – broyé ou pulvérisé exempt – piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 20 10 – – non travaillés exempt 20 90 – – autres exempt 0905. 00 00 Vanille exempt 0906. Cannelle et fleu rs de cannelier: 10 00 – non broyées ni pulvérisées exempt 20 00 – broyées ou pulvérisées exempt 0907. 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt 0908. Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: – noix muscades: 10 10 – – non travaillées exempt 10 90 – – autres exempt – macis: 20 10 – – non travaillés exempt 20 90 – – autres exempt – amomes et cardamomes: 30 10 – – non travaillés exempt 30 90 – – autres exempt 0909. Graines d’anis, de badi ane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 10 00 – graines d’anis ou de badiane exempt 20 00 – graines de coriandre exempt 30 00 – graines de cumin exempt 40 00 – graines de carvi exempt 50 00 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt Accord agricole avec la République de Corée 1015 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 0910. Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: 10 00 – gingembre exempt 20 00 – safran exempt 30 00 – curcuma exempt 40 00 – thym; feuilles de laurier exempt 50 00 – curry exempt – autres épices: 91 00 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt 99 00 – – autres exempt 1001. Froment (blé) et méteil: – autres: – – autres: – – – dénaturés: 90 90 – – – – autres exempt 1002. Seigle: – autre: – – dénaturé: 00 90 – – – autre exempt 1003. Orge: – autre: 00 90 – – autre exempt 1004. Avoine: – autre: 00 90 – – autre exempt 1005. Maïs: – autre: – – autre: 90 90 – – – autre exempt 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy): 10 90 – – autre exempt – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 20 90 – – autre exempt 1007. Sorgho à grains: – autre: 00 90 – – autre exempt 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: – sarrasin: – – autre: 10 90 – – – autre exempt – millet: – – autre: 20 90 – – – autre exempt – alpiste: – – autre: 30 90 – – – autre exempt Accord agricole avec la République de Corée 1016 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres céréales: – – triticale: – – – autres: – – – – dénaturées: 90 39 – – – – – autres exempt – – autres: – – – autres: – – – – pour l’al imentation humaine: – – – – – autres: 90 52 – – – – – – riz sa uvage (Zizania aquatica) exempt 90 99 – – – – autres exempt 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil: – dénaturées: 00 39 – – autres exempt 1102. Farines de céréales autr es que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: – – dénaturée: 10 39 – – – autre exempt – farine de maïs: – – dénaturée: 20 29 – – – autre exempt – autres: – – de triticale: – – – dénaturée: 90 19 – – – – autre exempt – – autres: – – – dénaturées: 90 39 – – – – autres exempt 1106. Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8: – de sagou ou de s racines ou tubercules du n° 0714: 20 90 – – autres exempt – des produits du Chapitre 8: 30 90 – – autres exempt 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 11 90 – – – autre exempt – – amidon de maïs: 12 90 – – – autre exempt – – fécule de pommes de terre: 13 90 – – – autre exempt – – fécule de manioc (cassave): 14 90 – – – autre exempt – – autres amidons: – – – amidon de riz: 19 19 – – – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1017 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 19 99 – – – – autres exempt – inuline: 20 90 – – autre exempt 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: – – autres: 10 91 – – – pour l’a limentation humaine exempt 10 99 – – – autres –.10 – décortiquées, ou concassées: – – autres: 20 91 – – – pour l’a limentation humaine exempt 20 99 – – – autres –.10 1204. Graines de lin, même concassées: – autres: 00 91 – – pour usages techniques exempt 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: – – – autres: 10 31 – – – – pour l’alimentation humaine –.10 10 39 – – – – autres –.10 – – graines de colza: – – – autres: 10 61 – – – – pour l’alimentation humaine –.10 10 69 – – – – autres –.10 – autres: – – graines de navette: – – – autres: 90 31 – – – – pour l’alimentation humaine –.10 90 39 – – – – autres –.10 – – graines de colza: – – – autres: 90 61 – – – – pour l’alimentation humaine –.10 90 69 – – – – autres –.10 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: – – autres: 00 31 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 00 39 – – – autres –.10 – décortiquées: – – autres: 00 61 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 00 69 – – – autres –.10 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – noix et amandes de palmiste: – – autres: 10 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 Accord agricole avec la République de Corée 1018 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 10 99 – – – autres –.10 – graines de coton: – – autres: 20 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 20 99 – – – autres –.10 – graines de ricin: – – autres: 30 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 30 99 – – – autres –.10 – graines de sésame: – – autres: 40 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 40 99 – – – autres –.10 – graines de moutarde: – – autres: 50 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 50 99 – – – autres –.10 – graines de carthame: – – autres: 60 91 – – – pour l’ alimentation humaine –.10 60 99 – – – autres –.10 – autres: – – graines d’oeillette ou de pavot: – – – autres: 91 18 – – – – pour l’alimentation humaine –.10 91 19 – – – – autres –.10 – – autres: – – – graines de karité: – – – – autres: 99 27 – – – – – pou r l’alimentation humaine –.10 99 29 – – – – – autres –.10 – – – autres: – – – – autres: 99 98 – – – – – pou r l’alimentation humaine –.10 99 99 – – – – – autres –.10 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja: 10 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: 10 90 – – autres exempt – graines fourragères: 21 00 – – de luzerne exempt 22 00 – – de trèfle (Trifolium spp .) exempt 23 00 – – de fétuque exempt 24 00 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt 25 00 – – de ray gras s (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) exempt Accord agricole avec la République de Corée 1019 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 26 00 – – de fléole des prés exempt – – autres: – – – de vesces ou de lupins: 29 19 – – – – autres exempt 29 80 – – – de dactyl e pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires exempt 29 90 – – – autres exempt 30 00 – graines de plante s herbacées utilisées principale ment pour leurs fleurs exempt – autres: 91 00 – – graines de légumes exempt – – autres: – – – autres: 99 99 – – – – autres exempt 1210. Cônes de ho ublon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: 1000 – cônes de houblon, no n broyés ni moulus ni sous forme de pellets exempt 2000 – cônes de houblon, br oyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline exempt 1211. Plantes, parties de pl antes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00 – racines de réglisse exempt 20 00 – racines de ginseng exempt 30 00 – coca (feuille de) exempt 40 00 – paille de pavot exempt 90 00 – autres exempt 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimen- tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris le s graines de caroubes: 10 10 – – graines de caroubes exempt – – autres: 10 99 – – – autres exempt – algues: 20 90 – – autres exempt 30 00 – noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y com- pris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt – autres: – – betteraves à sucre: 91 90 – – – autres exempt – – autres: – – – racines de chicorée, séchées: 99 19 – – – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1020 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – autres: 99 98 – – – – autres exempt 1213. Pailles et balles de céré ales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets: 00 10 – pour usages techniques exempt 1214. Rutabagas, betteraves fo urragères, racines fourragè- res, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de lu- zerne: 10 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 1301. Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 10 00 – gomme laque exempt 20 00 – gomme arabique exempt – autres: 90 10 – – baumes naturels exempt 90 90 – – autres exempt 1302. Sucs et extraits végét aux; matières pectiques, pecti- nates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – sucs et extraits végétaux: ex 19 00 – – autres: autres que les mélanges d’extraits végé- taux pour la fabrication de boissons, de prépa- rations alimentaires ou d’extraits végétaux uti- lisés à des fins thérapeutiques ou que l’oléorésine de vanille exempt 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute (suintine): 00 19 – – autres exempt – autres: 00 99 – – autres exempt 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – autres: ex 00 91 – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 00 99 – – autres, pour usages techniques exempt 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile brute: ex 10 90 – – autres, pour usages techniques exempt Accord agricole avec la République de Corée 1021 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile d’arachide: ex 90 18 – – – en citer nes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 19 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 90 98 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – vierges: – – autres: 10 91 – – – en récipien ts de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres 40.60 10 99 – – – autres 57.30 – autres: – – autres: 90 91 – – – en récipien ts de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres 40.60 90 99 – – – autres 57.30 1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive- ment à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509: – autres: ex 00 91 – – brutes, pour usages techniques exempt ex 00 99 – – autres, pour usages techniques exempt 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile brute: ex 10 90 – – autres, pour usages techniques exempt – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de palme: ex 90 18 – – – en citer nes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 19 – – – – autres , pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 90 98 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt Accord agricole avec la République de Corée 1022 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac- tions: – – huiles brutes: ex 11 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: – – – – autres: ex 19 18 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 19 19 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 19 98 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 19 99 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex 21 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 29 91 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 29 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute: ex 11 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres: ex 19 18 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 19 19 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 19 98 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 19 99 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac- tions: – – huiles brutes: ex 21 90 – – – autres, pour usages techniques exempt Accord agricole avec la République de Corée 1023 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres: ex 29 18 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 29 19 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 29 98 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 29 99 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt 1514. Huiles de navette, de co lza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – huiles brutes: ex 11 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 19 91 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 19 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt – autres: – – huiles brutes: ex 91 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 99 91 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 99 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: – – huile brute: ex 11 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de maïs et ses fractions: – – huile brute: ex 21 90 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 29 91 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 29 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt – huile de ricin et ses fractions: – – autres: ex 30 91 – – – en citer nes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 30 99 – – – autres, pour usages techniques exempt Accord agricole avec la République de Corée 1024 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – huile de tung (d’abr asin) et ses fractions: – – autres: ex 40 91 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 40 99 – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de sésame et ses fractions: – – huile brute: ex 50 19 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 50 91 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 50 99 – – – – autres , pour usages techniques exempt – autres: – – huile de germ es de céréales: – – – autres: ex 90 13 – – – – brutes , pour usages techniques exempt – – – – autres: ex 90 18 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 19 – – – – – autr es, pour usages techniques exempt – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres: ex 90 28 – – – – en c iternes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 29 – – – – autres , pour usages techniques exempt – – autres: ex 90 98 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 90 99 – – – autres, pour usages techniques exempt ex 90 99 – – – autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – autres: ex 20 91 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques exempt ex 20 98 – – – autres, pour usages techniques exempt ex 20 98 – – – autres, huile de périlla, sous forme galénique exempt 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végé tales non alimentaires: ex 00 19 – – autres, pour usages techniques exempt Accord agricole avec la République de Corée 1025 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – huile de soja époxydée: 00 89 – – autres exempt 1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: – autres: – – des animaux des n° s 0101-0104, à l’exclusion des sangliers: 00 21 – – – importés da ns les limites du contingent tari- faire (c. n° 6) 110.– – – de volailles du numéro 0105: 60.– 00 31 – – – importés da ns les limites du contingent tari- faire (c. n° 6) 00 49 – – autres 110.– 1602. Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: – préparations homogénéisées: 10 10 – – importées dan s les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 42.50 – de foies de tous animaux: 20 10 – – à base de foie d’oie exempt – de volailles du numéro 0105: – – de dindes: 31 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.– – – de coqs et de poules: 32 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.– – – autres: 39 10 – – – importées da ns les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 25.– – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes: 41 11 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 52.– 1603. 00 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta- cés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquati- ques exempt 1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: – sucres bruts sans add ition d’aromatisants ou de colorants: 11 00 – – de canne 22.– 12 00 – – de betterave 22.– – autres: – – autres: ex 99 99 – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé 22.– Accord agricole avec la République de Corée 1026 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – sucre et sirop d’érable 20 20 – – à l’état de sirop exempt – autres, y compris le su cre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide: 90 22 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 25.70 90 23 – – – malto-dextrines 18.70 1801. 00 00 Cacao en fèves et br isures de fèves, bruts ou torré- fiés exempt 1802. Coques, pellicules (pel ures) et autres déchets de cacao: 00 90 – autres exempt 2001. Légumes, fruits et au tres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: – autres: – – fruits: 90 11 – – – tropicaux exempt – – légumes et autres parties comestibles de plan tes: – – – autres: ex 90 98 – – – – autres , piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 17.50 2003. Champignons et truffe s, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: 10 00 – champignons du genre Agaricus exempt 20 00 – truffes exempt 90 00 – autres exempt 2004. Autres légumes prép arés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006: – autres légumes et mé langes de légumes: – – en récipients excédant 5 kg: 90 11 – – – asperges 20.60 90 12 – – – olives exempt 90 18 – – – autres légumes 32.50 – – – mélanges de légumes: 90 39 – – – – autres mélanges 32.50 – – en récipients n’excédant pas 5 kg: 90 41 – – – asperges 20.60 90 42 – – – olives exempt 90 49 – – – autres légumes 45.50 Accord agricole avec la République de Corée 1027 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – – mélanges de légumes: 90 69 – – – – autres mélanges 45.50 2005. Autres légumes prép arés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006: – haricots (Vigna sp p., Phaseolus spp.): – – haricots en grains: 51 90 – – – autres 45.50 – asperges: 60 90 – – autres 9.80 – olives: 70 10 – – en récipien ts excédant 5 kg exempt 70 90 – – autres exempt – autres légumes et mé langes de légumes: – – autres, en réci pients excédant 5 kg: ex 90 11 – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 17.50 – – – mélanges de légumes: ex 90 39 – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 17.50 – – autres, en récipien ts n’excédant pas 5 kg: ex 90 40 – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 24.50 – – – mélanges de légumes: ex 90 69 – – – – autr es mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 24.50 ex 90 69 – – – – autres mélanges, choux ou radis fermen- tés, assaisonnés «Kimchi», conditionnés pour la vente au détail exempt 2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristal- lisés): 00 10 – fruits tropicaux, écorce s de fruits tropicaux exempt ex 00 80 – autres, agrumes 9.50 2008. Fruits et autres par ties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – arachides: ex 11 90 – – – autres, autres que les arachides grillées exempt – – autres, y comp ris les mélanges: 19 10 – – – fruits tropicaux exempt 19 90 – – – autres 3.50 20 00 – ananas exempt Accord agricole avec la République de Corée 1028 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – agrumes: 30 10 – – pulpes, non add itionnées de sucre ou d’autres édulcorants 5.50 80 00 – fraises 19.50 – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: – – mélanges: 92 11 – – – de fr uits tropicaux exempt 92 99 – – – autres 8.– – – autres: – – – pulpes, non add itionnées de sucre ou d’autres édulcorants: 99 11 – – – – de fruits tropicaux exempt 99 19 – – – – autres 13.– – – – autres: – – – – autres fruits: 99 96 – – – – – fruits tropicaux exempt 99 97 – – – – – autres 20.– 2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – jus d’orange: – – congelés: ex 11 10 – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés exempt ex 11 20 – – – additi onnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés 35.– – – non congelés, d’ une valeur Brix n’excédant pas 20: ex 12 10 – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés exempt ex 12 20 – – – add itionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés 35.– – – autres: ex 19 30 – – – non additionné s de sucre ou d’autres édulco- rants, concentrés exempt ex 19 40 – – – add itionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés 35.– – jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 21 20 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.– – – autres: 29 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants exempt 29 20 – – – additionnés de su cre ou d’autres édulcorants 35.– – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants: exempt 31 11 – – – – jus de ci tron brut (même stabilisé) Accord agricole avec la République de Corée 1029 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants exempt 39 11 – – – – agro-cotto exempt 39 19 – – – – autres 6.– – jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 41 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants: exempt 41 20 – – – additionnés de su cre ou d’autres édulcorants exempt – – autres: 49 10 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants: exempt 49 20 – – – additionnés de su cre ou d’autres édulcorants exempt 50 00 – jus de tomate exempt – jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres: 69 10 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) 50.– – jus de tout autr e fruit ou légume: 80 10 – – jus de légumes 10.– – – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants: 80 81 – – – – de fruits tropicaux exempt – – – additionnés de su cre ou d’autres édulcorants: 80 98 – – – – de fruits tropicaux exempt – mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins: 90 11 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) 16.– 90 29 – – – autres 13.– – – autres: – – – autres, non add itionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres: 90 61 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt 90 69 – – – – – autres exempt – – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édul- corants: – – – – autres: 90 98 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt 90 99 – – – – – autres exempt 2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009: 10 00 – vins mousseux 65.– – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: 21 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles 7.50 Accord agricole avec la République de Corée 1030 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 29 50 – – – vins doux, spécialités et mistelles 8.– Fr./litre Fr./litre 30 00 – autres moûts de raisins exempt Fr./100 kg brut Fr./100 kg brut 2206. Autres boissons fermen tées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: ex 00 90 – autres, boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli» exempt 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et a gglomérés sous forme de pel- lets, de viandes ou d’abats; cretons: 10 90 – – autres exempt – farines, poudres et a gglomérés sous forme de pel- lets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 20 90 – – autres exempt 2302. Sons, remoulages et au tres résidus, même agglomé- rés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumi- neuses: – de maïs: 10 90 – – autres exempt – de riz: 20 90 – – autres exempt – de froment: 30 90 – – autres exempt – d’autres céréales: 40 90 – – autres exempt – de légumineuses: 50 90 – – autres exempt 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 10 90 – – autres exempt – pulpes de betteraves , bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: 20 90 – – autres exempt – drêches et déchets de br asserie ou de distillerie: 30 90 – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1031 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2304. Tourteaux et autres ré sidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: 00 90 – autres exempt 2305. Tourteaux et autres ré sidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: 00 90 – autres exempt 2306. Tourteaux et autres ré sidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305: – de coton: 10 90 – – autres exempt – de lin: 20 90 – – autres exempt – de tournesol: 30 90 – – autres exempt – de graines de navette ou de colza: – – de graines de nave tte ou de colza à faible teneur en acide érucique: 41 90 – – – autres exempt – – autres: 49 90 – – – autres exempt – de noix de coco ou de coprah: 50 90 – – autres exempt – de noix ou d’amand es de palmiste: 60 90 – – autres exempt – de germes de maïs: 70 90 – – autres exempt – autres: 90 90 – – autres exempt 2307. 00 00 Lies de vin; tartre brut exempt 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimen- tation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: 00 90 – autres exempt 2309. Préparations des type s utilisés pour l’alimentation des animaux: – autres: 90 20 – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales exempt 90 30 – – phosphates in organiques (chimiquement im- purs), pour l’alimentation des animaux, sans adjonctions exempt – – autres: 90 90 – – – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1032 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 2401. Tabacs bruts ou non fabriq ués; déchets de tabac: – tabacs non écôtés: 10 10 – – pour la fabricatio n industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – tabacs partiellement ou totalement écôtés: 20 10 – – pour la fabricatio n industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt – déchets de tabac: 30 10 – pour la fabrication i ndustrielle de cigares, de ciga- rettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser exempt 2403. Autres tabacs et su ccédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: – autres: 91 00 – – tabacs «homogénéisé s« ou «reconstitués» exempt – – autres: 99 10 – – – tabac à mâcher , tabac en rouleaux et tabac à priser exempt 99 20 – – – extraits de tabac exempt 99 30 – – – sauces de tabac (eau de tabac) exempt 2905. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: – autres polyalcools 43 00 – – mannitol exempt 44 00 – – d-glucitol (sorbitol) exempt 45 00 – – glycérol exempt 3301. Huiles essentielles (d éterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel- les; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles – huiles essentielles d’agrumes: 11 00 – – de bergamote exempt 12 00 – – d’orange exempt 13 00 – – de citron exempt 14 00 – – de lime ou limette exempt 19 00 – – autres exempt – huiles essentielles autres que d’agrumes: 21 00 – – de géranium exempt 22 00 – – de jasmin exempt 23 00 – – de lavande ou de lavandin exempt 24 00 – – de menthe poiv rée (Mentha piperita) exempt 25 00 – – d’autres menthes exempt 26 00 – – de vétiver exempt Accord agricole avec la République de Corée 1033 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 – – autres: 29 10 – – – huile d’eucalyptu s et huile de santal exempt 29 20 – – – huiles d’absi nthe, d’aiguilles de pin, d’anis, d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du Mexique), de camphre, de ca- nanga, de cannelle, de carvi, de citronnelle, de genévrier, de girofle, de lemongrass, de litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym exempt 29 90 – – – autres exempt 30 00 – résinoïdes exempt – autres: 90 10 – – solutions concentrée s d’huiles essentielles exempt 90 90 – – autres exempt 3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: 20 00 – lactalbumine, y comp ris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum exempt 90 00 – autres (autres que l’ovalbumine) exempt 3503. 00 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du n° 3501 exempt 3504. 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome exempt 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – colles: 20 90 – – autres (non destinées à l’alimentation des animaux) exempt 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: – à base de matières amylacées: 10 90 – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux) exempt Accord agricole avec la République de Corée 1034 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 3823. Acides gras monocarbo xyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: – acides gras monocarb oxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique: 11 90 – – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux) exempt – – acide oléique: 12 90 – – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux) exempt 13 00 – – tall acides gras exempt – – autres: 19 90 – – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux) exempt 70 00 – alcools gras industriels exempt 3824. Liants préparés pour mo ules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: 60 00 – sorbitol autre que celui du n° 2905.44 exempt 4101. Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buf- fles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus 20 00 – cuirs et peaux brut s entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés exempt 50 00 – cuirs et peaux brut s entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg exempt 90 00 – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs exempt 4102. Peaux brutes d’ovins ( fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre 10 00 – lainées exempt – épilées ou sans laine: 21 00 – – picklées exempt 29 00 – – autres exempt 4103. Autres cuirs et peaux br uts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre 10 00 – de caprins exempt 20 00 – de reptiles exempt Accord agricole avec la République de Corée 1035 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 30 00 – de porcins exempt 90 00 – autres exempt 4301. Pelleteries brutes (y co mpris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 10 00 – de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exempt 30 00 – d’agneaux dits as trakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exempt 60 00 – de renards, entières , même sans les têtes, queues ou pattes exempt 70 00 – de phoques ou d’ot aries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exempt 80 00 – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exempt 90 00 – têtes, queues, patte s et autres morceaux utilisables en pelleterie exempt 5001. 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage exempt 5002. 00 00 Soie grège (n on moulinée) exempt 5003. Déchets de soie (y compris les cocons non dévida- bles, les déchets de fils et les effilochés) 10 00 – non cardés ni peignés exempt 90 00 – autres exempt 5101. Laines, non cardées ni peignées – en suint, y compris le s laines lavées à dos: 11 00 – – laines de tonte exempt 19 00 – – autres exempt – dégraissées, non carbonisées: 21 00 – – laines de tonte exempt 29 00 – – autres exempt 30 00 – carbonisées exempt 5102. Poils fins ou grossier s, non cardés ni peignés – poils fins: 11 00 – – de chèvre de Cachemire exempt 19 00 – – autres exempt 20 00 – poils grossiers exempt 5103. Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 10 00 – blousses de laine ou de poils fins exempt 20 00 – autres déchets de la ine ou de poils fins exempt 30 00 – déchets de po ils grossiers exempt 5201. Coton, non ca rdé ni peigné 00 10 – blanchi et dégraissé (hydrophile) exempt 00 90 – autres exempt Accord agricole avec la République de Corée 1036 Numéro du tarif douanier suisse Désignation de la marchandise Concession Fr. par 100 kg brut Taux du droit applicable Taux du droit NPF réduit de 1 2 3 4 5202. Déchets de coton (y co mpris les déchets de fils et les effilochés) 10 00 – déchets de fils exempt – autres: 91 00 – – effilochés exempt 99 00 – – autres exempt 5203. 00 00 Coton, cardé ou peigné exempt 5301. Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et dé- chets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 10 00 – lin brut ou roui exempt – lin brisé, teillé, peig né ou autrement travaillé, mais non filé: 21 00 – – brisé ou teillé exempt 29 00 – – autres exempt 30 00 – étoupes et déchets de lin exempt 5302. Chanvre (Cannab is sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 10 00 – chanvre brut ou roui exempt 90 00 – autres exempt Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Accord agricole <bd> entre la Confédération suisse et la République de Corée In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.01.2006 Date Data Seite 977-1036 Page Pagina Ref. No 10 139 286 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.