<h2>SubmittedText<h2><p>Nous sollicitons un appui technique et financier de la part de la Confédération à la mise sur pied de cette importante manifestation sportive, dont les retombées culturelles et humaines revêtent une grande importance.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec la modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), datée du 16 décembre 1994 et entrée en vigueur le 1er juin 1995, les Chambres fédérales ont créé les bases légales nécessaires pour permettre à la Confédération de soutenir les manifestations sportives d'importance internationale ou paneuropéenne en Suisse. Nécessaires à l'octroi d'une garantie de déficit de la Confédération pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais, ces bases légales donnent désormais la possibilité au Conseil fédéral d'octroyer des garanties pour des manifestations de ce genre, au nombre desquelles figurent les championnats du monde Handi Ski de l'an 2000.</p><p>L'octroi de garanties de déficit pour des manifestations sportives internationales relève du Conseil fédéral. Le 8 septembre 1995, le "Swiss Paralympic Committee" a écrit à la Commission fédérale de sport pour demander que la Confédération soutienne les championnats Handi Ski, sans décrire en détail le dossier de candidature. À partir des discussions approfondies qu'elle mènera avec les responsables du comité d'organisation, l'École fédérale de sport de Macolin élaborera une proposition à l'intention du département compétent, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur, qui la soumettra au Conseil fédéral. Les dispositions nécessaires ont été prises, la procédure définie pour le traitement du dossier ayant été fixée d'entente avec les parties concernées.</p><p>La loi prévoit désormais que la Confédération n'accorde son soutien à une manifestation que lorsque les cantons s'engagent pour une somme au moins double à la sienne. Si l'on se réfère au budget sommaire présenté, qui s'élève à 2,4 millions de francs, la participation éventuelle de la Confédération ne pourrait dépasser théoriquement 0,8 million de francs. Or, la clé de répartition des déficits mentionnée dans le développement de la motion n'est pas conforme au texte légal. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne peut garantir le déficit que dans le cadre des crédits effectivement à sa disposition au moment où les comptes de la manifestation sont bouclés.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.