<h2>SubmittedText<h2><p>En tenant compte des récentes évolutions dans le dossier de la construction des Nouvelles lignes ferroiaires à travers les Alpes, le Groupe libéral demande au Conseil fédéral :</p><p>1. L'abrogation des deux arrêtés concernant les NLFA (Alptransit et raccordement de la Suisse orientale au réseau).</p><p>2. Une nouvelle étude démontrant clairement le besoin de construire une nouvelle ligne ferroviaire sous les Alpes pour répondre à la demande du trafic de transit Nord-Sud.</p><p>3. Si la réponse au point 2 est positive, un nouveau message du Conseil fédéral proposant la construction d'un seul tunnel de base, sous le Lötschberg.</p><p>4. La création d'un fonds d'investissement pour les transports publics financé par les usagers, une taxe sur les agents énergétiques et une part des droits sur les carburants actuellement affectées à la caisse générale de la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Nous avons transmis aux Chambres le message du 26 juin 1996 sur la construction et le financement des infrastructures des transports publics, dans lequel nous proposons de nouvelles modalités de financement des grands projets ; le programme relatif à la NLFA a été nettement redimensionné.</p><p></p><p>Le message explique cette conception en détail. En outre, il la justifie dans l'optique de la politique des transports et la présente en fonction des contextes économiques, environnementaux et financiers ainsi qu'en regard de la politique européenne. Comme le Parlement s'est déjà saisi du dossier, il peut directement débattre des aspirations de l'auteur de la motion.</p><p></p><p>Déclaration du Conseil fédéral</p><p></p><p>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.