5724 2001-2153 Décision concernant les mesures de circulation militaire du 10 octobre 2001 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide: I Sur les routes mentionn ées ci-apr ès, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signal ées à l ’aide de signaux jaune/noir: 1 Boningen SO; secteur d’attente technique diverses routes forestières dans le Ischlag: – Poids maximal 3,5 t. 2 Bure/Porrentruy JU, route cantonale Porrentruy-Bure de la bifurcation Route de Belford jusqu’à la bifurcation Courchavon: – Circulation interdite aux camions. 3 Hagneck/T äuffelen/Walperswil BE, point de franchissement 3.1 Routes agricoles sur la rive droite du canal en direction de Moos: – poids maximal 6 t. 3.2 Route sur la rive droite, du pt 442 en direction du Walperswilbr ücke: – Poids maximal 6 t. 3.3 Route de Beich, le long de la lisi ère en direction du pt 440.8: – poids maximal 6 t. 3.4 Route agricole sur la rive gauche du canal en direction de Haggimoos: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 4M örigen BE, route traversant le Oberholz débouché sur la route Hermrigen-Mörigen: – Obliquer à gauche. 1 RS 510.710Mesures de circulation sur les routes de la Confédération RO 2001 5725 5 Oetwil a.d.L. ZH, point de franchissement Accès à la rive gauche, bifurcation en direction de Far: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens. 6 Sissach/Itingen BL, route de raccordement de la coord 626 135/257 422 à la coord 627 885/256 895: – Circulation interditeaux véhicules à chenilles. II 1. Un recours peut être d éposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, aupr ès du Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale du 20 d écembre 1968 sur la procédure administrative2. 2. La pr ésente d écision entre en vigueur d ès que les signaux correspondants sont posés. 10 octobre 2001 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Werner Gasser 2 RS 172.021Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les mesures de circulation militaire In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.11.2001 Date Data Seite 5724-5725 Page Pagina Ref. No 10 125 792 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.