<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 22 janvier 1998, le Tribunal correctionnel du district de la</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds a reconnu H. coupable d'agression contre les frères T. au</p> <p class="MsoPlainText">sens de l'article 134 CP. Il l'a condamné à une peine de 6 mois</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement, dont à déduire 21 jours de détention préventive, et a</p> <p class="MsoPlainText">ordonné son expulsion pour une durée de 10 ans, sans sursis.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 9 février 1998, H. s'est pourvu en cassation contre ce</p> <p class="MsoPlainText">jugement. Il conclut principalement à ce qu'il soit libéré de toute</p> <p class="MsoPlainText">prévention, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau jugement et</p> <p class="MsoPlainText">très subsidiairement à ce que les peines d'emprisonnement et d'expulsion</p> <p class="MsoPlainText">soient assorties du sursis. Il requiert par ailleurs l'effet</p> <p class="MsoPlainText">suspensif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il invoque une fausse application de la loi, notamment des</p> <p class="MsoPlainText">articles 41, 55 et 134 CP. Il estime en effet que l'un des éléments</p> <p class="MsoPlainText">constitutifs objectifs de l'agression - à savoir le comportement passif</p> <p class="MsoPlainText">des agressés - et l'élément subjectif - soit l'intention - font défaut si</p> <p class="MsoPlainText">bien que l'article 134 CP a été retenu à tort. Enfin les juges, en refu-</p> <p class="MsoPlainText">sant d'assortir sa peine d'emprisonnement et d'expulsion du sursis n'ont</p> <p class="MsoPlainText">pas suffisamment tenu compte de sa situation personnelle actuelle et ont</p> <p class="MsoPlainText">tiré des conclusions erronées de l'expertise psychiatrique effectuée dans</p> <p class="MsoPlainText">le cadre d'un conflit conjugal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le Président du Tribunal correctionnel du district de la Chaux-</p> <p class="MsoPlainText">de-Fonds et le Ministère public concluent au rejet du recours sans for-</p> <p class="MsoPlainText">muler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Le jugement entrepris a été notifié le 28 janvier 1998. Inter-</p> <p class="MsoPlainText">jeté dans les formes et délai légaux, le pourvoi est recevable (art. 244</p> <p class="MsoPlainText">CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. H. estime que les éléments constitutifs de l'agression ne sont</p> <p class="MsoPlainText">pas réalisés. Par ailleurs, il est d'avis que les premiers juges ont fait</p> <p class="MsoPlainText">preuve d'arbitraire dans l'appréciation des faits dans la mesure où ils</p> <p class="MsoPlainText">n'ont pas tenu compte du comportement provocateur des frères T. ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">de l'usage, par F.T. , d'un spray de gaz lacrymogène.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il convient donc dans un premier temps d'examiner si ce grief</p> <p class="MsoPlainText">est fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) L'article 134 CP, entré en vigueur le 1er janvier 1998, sanc-</p> <p class="MsoPlainText">tionne le comportement de celui qui aura participé à une agression dirigée</p> <p class="MsoPlainText">contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles</p> <p class="MsoPlainText">ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'agression est une infraction de mise en danger abstraite. La</p> <p class="MsoPlainText">participation de l'auteur à une agression suffit pour qu'il soit punissa-</p> <p class="MsoPlainText">ble sans égard à sa responsabilité s'agissant de la mort ou de la lésion</p> <p class="MsoPlainText">survenue (José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, Zurich 1997,</p> <p class="MsoPlainText">p.169).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'agression implique la participation d'au moins deux personnes</p> <p class="MsoPlainText">qui dirigent des actes de violence contre l'intégrité corporelle d'une ou</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs autres personnes. Contrairement à la rixe (article 133 CP) qui</p> <p class="MsoPlainText">est un combat général et réciproque, elle ne vise qu'un petit nombre de</p> <p class="MsoPlainText">victimes, déterminées à l'avance et qui restent passives à l'agression</p> <p class="MsoPlainText">(Message du Conseil fédéral FF 1985 2 p.1055; Pozo, p.170; Stratenwerth,</p> <p class="MsoPlainText">Schweizerisches Strafrecht, besonderer Teil I, Berne 1995, p.84). Le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral a admis que la victime d'une agression n'a un comporte-</p> <p class="MsoPlainText">ment passif qu'en cas de simple résistance, ne dégénérant pas en horions</p> <p class="MsoPlainText">ou bourrades par exemple, c'est-à-dire lorsqu'elle cherche seulement à se</p> <p class="MsoPlainText">protéger, sans se livrer d'aucune manière à des voies de fait. En revan-</p> <p class="MsoPlainText">che, quand la victime d'une agression prend elle-même une part active à la</p> <p class="MsoPlainText">bagarre, ne serait-ce que pour se protéger, il s'agit d'une rixe (ATF 94</p> <p class="MsoPlainText">IV 106, JT 1968 IV 145). La défense de la victime doit donc être passive,</p> <p class="MsoPlainText">non offensive (ATF 106 IV 246, JT 1982 IV p.11).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lorsque, durant une attaque, une victime reste passive alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'une autre riposte activement, il se pose la question de savoir si l'on</p> <p class="MsoPlainText">doit appliquer l'article 133 ou 134 CP. Rehberg préconise la solution</p> <p class="MsoPlainText">suivante: si, lors d'un tel événement, la victime passive est blessée ou</p> <p class="MsoPlainText">tuée, les agresseurs tombent sous le coup exclusif de l'article 134 CP</p> <p class="MsoPlainText">(qui prévoit une peine plus sévère que l'article 133 CP). Par contre,</p> <p class="MsoPlainText">l'article 133 CP doit être appliqué lorsque seul celui qui riposte acti-</p> <p class="MsoPlainText">vement a été blessé ou tué. Si les deux victimes, l'active et la passive,</p> <p class="MsoPlainText">sont blessées ou tuées, il convient à nouveau selon Rehberg de donner la</p> <p class="MsoPlainText">priorité à l'article 134 CP (Jörg Rehberg, Strafrecht III, Delikte gegen</p> <p class="MsoPlainText">den Einzelnen, 5e éd., Zurich 1990; Stratenwerth, op.cit., p.86 et 87).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La participation à une agression est une infraction intention-</p> <p class="MsoPlainText">nelle. L'intention ne porte pas sur le résultat (à savoir la mort ou la</p> <p class="MsoPlainText">lésion corporelle) mais sur la participation à l'agression. En d'autres</p> <p class="MsoPlainText">termes, il suffit de prouver la volonté de l'auteur de participer à</p> <p class="MsoPlainText">l'agression (Message, p.1056).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les premiers juges ont retenu qu'une altercation a eu lieu au</p> <p class="MsoPlainText">" Garage" entre les deux frères T. et quatre ressortissants du Kosovo,</p> <p class="MsoPlainText">dont H. ; alors que tout semblait rentré dans l'ordre, les deux premiers</p> <p class="MsoPlainText">sont sortis de l'établissement public en direction de l'artère sud de</p> <p class="MsoPlainText">l'avenue Léopold-Robert, où les autres les ont suivis. En se fondant sur</p> <p class="MsoPlainText">les témoignages de MM. C. et G. , ils ont retenu que les frères T.</p> <p class="MsoPlainText">allaient reprendre leur voiture lorsque l'autre groupe leur est tombé</p> <p class="MsoPlainText">dessus, les agressant ainsi (jugement, p.18).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;</p> <p class="MsoPlainText">elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.</p> <p class="MsoPlainText">251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était</p> <p class="MsoPlainText">manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce pro-</p> <p class="MsoPlainText">bante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3 , 5 II 12). On ne</p> <p class="MsoPlainText">peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié</p> <p class="MsoPlainText">un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118</p> <p class="MsoPlainText">Ia 30, cons. 1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a</p> <p class="MsoPlainText">arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 I1 127), lorsque les constatations</p> <p class="MsoPlainText">sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une</p> <p class="MsoPlainText">inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice,</p> <p class="MsoPlainText">enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 118 II 30, cons 1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Au vu dossier, il apparaît que les faits retenus, même s'ils</p> <p class="MsoPlainText">ne sont pas longuement développés, ne sont pas arbitraires.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base des témoignages de quatre personnes extérieures à</p> <p class="MsoPlainText">l'altercation, soit de B. (D.II p.305-307 ), G. (D.I p.195-197), C.</p> <p class="MsoPlainText">(D.I p.183-185) et U. (D.I p.175-179), l'on peut effectivement retenir</p> <p class="MsoPlainText">que lorsque les frères T. sont sortis du "Garage ", ils considéraient</p> <p class="MsoPlainText">l'affaire du glaçon comme terminée et n'avaient pas pour but de poursuivre</p> <p class="MsoPlainText">l'altercation à l'extérieur ou d'en discuter. Ils se dirigeaient vers leur</p> <p class="MsoPlainText">voiture. Par ailleurs, selon les deux agents de sécurité qui sont</p> <p class="MsoPlainText">intervenus pour séparer les deux groupes à l'intérieur de l'établissement,</p> <p class="MsoPlainText">le groupe albanais a discuté un moment au bar avant de se précipiter en</p> <p class="MsoPlainText">courant dehors (D. I p.183 et D.I p.195). Ainsi donc, les motifs ayant</p> <p class="MsoPlainText">conduit à l'altercation (simple lancer de glaçon ou rancune plus ancienne</p> <p class="MsoPlainText">?) peuvent-ils être laissés en suspens dans la mesure où il est établi</p> <p class="MsoPlainText">qu'en sortant du "Garage" les frères T. ne visaient pas à poursuivre la</p> <p class="MsoPlainText">bagarre mais bien au contraire à y mettre un terme définitif. Rien ne</p> <p class="MsoPlainText">corrobore la thèse du recourant selon lequel les frères T. les auraient</p> <p class="MsoPlainText">invités à se rendre dehors pour s'expliquer. L'on voit d'ailleurs mal</p> <p class="MsoPlainText">pourquoi ils seraient sortis en courant s'il avait été convenu que la</p> <p class="MsoPlainText">discussion se poursuivrait dehors.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les événements qui se sont produits à l'extérieur du "Garage"</p> <p class="MsoPlainText">doivent donc être considérés en tant que tels, de façon indépendante. Sur</p> <p class="MsoPlainText">la base des témoignages précités, et notamment de celui, explicite, de</p> <p class="MsoPlainText"> G. , il n'est pas arbitraire de retenir que les frères T. ont été</p> <p class="MsoPlainText">agressés alors qu'ils s'apprêtaient à reprendre leur voiture ("Le groupe</p> <p class="MsoPlainText">de deux allait reprendre sa voiture quand l'autre groupe lui est tombé</p> <p class="MsoPlainText">dessus. Le premier a alors sorti le lacrymogène", D.I p.197). Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">circonstances, il apparaît effectivement que les frères T. ont subi une</p> <p class="MsoPlainText">agression de la part de l'autre groupe au sens de l'article 134 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recourant souligne avec justesse que les premiers juges n'ont</p> <p class="MsoPlainText">pas relevé que F.T. avait fait usage d'un spray de gaz lacrymogène alors</p> <p class="MsoPlainText">que ceci est clairement établi par le dossier. Cette omission n'a</p> <p class="MsoPlainText">cependant pas de conséquences au vu des principes doctrinaux rappelés</p> <p class="MsoPlainText">ci-dessus. En effet, si F.T. , de par l'usage du spray lacrymogène, doit</p> <p class="MsoPlainText">éventuellement être considéré comme une victime ripostant de façon active</p> <p class="MsoPlainText">à l'agression, A.T. est par contre une victime passive, ne réagissant pas</p> <p class="MsoPlainText">à l'agression et subissant une grave blessure. Dans ces circonstances, en</p> <p class="MsoPlainText">présence à la fois d'une victime réagissant de façon active et d'une</p> <p class="MsoPlainText">victime passive, l'article 134 CP est applicable et l'infraction entière</p> <p class="MsoPlainText">doit être qualifiée d'agression.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Les différents éléments constitutifs de l'article 134 CP sont</p> <p class="MsoPlainText">réalisés pour H. . Il ressort du dossier que le recourant faisait partie</p> <p class="MsoPlainText">du groupe de quatre personnes qui est sorti en courant du "Garage" puis a</p> <p class="MsoPlainText">traversé l'Avenue Léopold-Robert pour rattraper les frères T. . Il est</p> <p class="MsoPlainText">également établi, tant par le témoignage de U. (D.I, p.177) que par les</p> <p class="MsoPlainText">déclarations de F.T. ( D. II, p.319) que lorsque F.T. est revenu près du</p> <p class="MsoPlainText">"Garage", il était poursuivi par l'une de ces quatre personnes, qui a été</p> <p class="MsoPlainText">identifiée par U. comme étant H. (D.I p 177 et référence à la première</p> <p class="MsoPlainText">photo figurant au D.I p.33). La participation de celui-ci à l'agression ne</p> <p class="MsoPlainText">fait donc aucun doute et il a par ailleurs clairement manifesté, par ses</p> <p class="MsoPlainText">actes, sa volonté d'y participer. Le fait que le témoin I. n'ait aperçu à</p> <p class="MsoPlainText">un moment donné que trois agresseurs peut donc s'expliquer par le fait que</p> <p class="MsoPlainText">H. était retourné vers le "Garage", poursuivant F.T. . F.T. a d'ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">précisé à ce propos que cette personne, voyant qu'elle ne pouvait plus</p> <p class="MsoPlainText">l'atteindre, s'était éloignée en courant (D.II p.319). Enfin, la condition</p> <p class="MsoPlainText">objective de punissabilité, soit la survenance de la lésion corporelle</p> <p class="MsoPlainText">de A.T. , résulte clairement des pièces médicales (D.I, p.103-106 et D.II,</p> <p class="MsoPlainText">p.367-370).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le recours de H. est donc mal fondé sur ce point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recourant fait valoir une violation de l'article 55 CP. Il</p> <p class="MsoPlainText">considère que les premiers juges n'ont pas tenu compte de sa situation</p> <p class="MsoPlainText">personnelle en prononçant une mesure d'expulsion à son encontre. Par ail-</p> <p class="MsoPlainText">leurs, il estime qu'il remplit les conditions subjectives du sursis et que</p> <p class="MsoPlainText">la peine et la mesure d'expulsion auxquelles il a été condamné auraient dû</p> <p class="MsoPlainText">en être assorties.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) L'article 55 al.1 CP prévoit notamment que le juge pourra</p> <p class="MsoPlainText">expulser du territoire suisse, pour une durée de 3 à 15 ans, tout étranger</p> <p class="MsoPlainText">condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tant que peine accessoire, l'expulsion est prononcée selon</p> <p class="MsoPlainText">les critères qui déterminent en général la mesure de la peine (art.63</p> <p class="MsoPlainText">CP). L'expulsion est une sanction qui touche aux libertés individuelles et</p> <p class="MsoPlainText">qui peut avoir de graves conséquences. Aussi, le juge qui a la faculté de</p> <p class="MsoPlainText">la prononcer lorsque les conditions objectives en sont remplies, doit-il</p> <p class="MsoPlainText">parfois faire preuve de retenue. C'est le cas, entre autres, lorsque le</p> <p class="MsoPlainText">condamné vit depuis longtemps en Suisse, qu'il y a sa famille et qu'il n'a</p> <p class="MsoPlainText">plus conservé de liens étroits avec son pays d'origine (ATF 117 IV 117;</p> <p class="MsoPlainText">RJN 1980/81 p.106). Le mariage avec une citoyenne suisse ne doit pas deve-</p> <p class="MsoPlainText">nir,en l'absence d'autres attaches avec la Suisse, un artifice commode</p> <p class="MsoPlainText">imposant de tolérer la continuation d'une présence dans le pays inadmissi-</p> <p class="MsoPlainText">ble au regard de l'ordre public. Ainsi, l'étranger qui a mis en danger la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité publique doit être expulsé, même lorsqu'il est marié à une Suis-</p> <p class="MsoPlainText">sesse, mais qu'il n'entretient avec la Suisse aucun lien professionnel et</p> <p class="MsoPlainText">aucun autre lien personnel. (Favre/Pellet /Stoudmann, Code pénal annoté,</p> <p class="MsoPlainText">Lausanne 1997, ad.art.55, note 1.3 et arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Même si la motivation des premiers juges est sommaire sur ce</p> <p class="MsoPlainText">point, il n'en apparaît pas moins que la mesure d'expulsion prononcée</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas arbitraire au vu du dossier. En participant à une agression, le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a compromis gravement la sécurité publique. Par ailleurs,</p> <p class="MsoPlainText">H. , en tant que demandeur d'asile, avait déjà été refoulé du territoire</p> <p class="MsoPlainText">suisse en 1992; il y était revenu en février 1995, malgré la mesure</p> <p class="MsoPlainText">d'interdiction d'entrée qui lui avait été notifié et qui était valable</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'au 5 février 1997. Il avait alors déposé une seconde demande</p> <p class="MsoPlainText">d'asile, selon un nom modifié (J. au lieu de H. ). En septembre 1995, il</p> <p class="MsoPlainText">épousait une Suissesse, bénéficiant ainsi d'un permis B; en février 1996,</p> <p class="MsoPlainText">son épouse entamait une procédure de divorce dans un contexte de violence</p> <p class="MsoPlainText">et de menaces de la part du recourant. Le recourant n'a pas de travail. Il</p> <p class="MsoPlainText">a été assisté financièrement par les centres d'accueils, puis par son</p> <p class="MsoPlainText">épouse et enfin les services sociaux (D. II p.111-113). Il bénéficie des</p> <p class="MsoPlainText">mesures de crise (D.III p.649). Enfin, le père et la mère de H. vivent au</p> <p class="MsoPlainText">Kosovo. Il apparaît dès lors que le recourant n'a pas de lien</p> <p class="MsoPlainText">professionnel avec la Suisse, qu'il y a séjourné en grande partie</p> <p class="MsoPlainText">illégalement, déposant une seconde demande d'asile sous un autre nom. On</p> <p class="MsoPlainText">ne peut par ailleurs totalement exclure que ce soit dans le but d'obtenir</p> <p class="MsoPlainText">un permis de séjour qu'il s'est marié à une Suissesse. Il n'est pas</p> <p class="MsoPlainText">empêché pour des motifs politiques de retourner dans son pays, preuve en</p> <p class="MsoPlainText">est le fait qu'il y ait séjourné durant trois avant de revenir en Suisse</p> <p class="MsoPlainText">en 1995. Il y a d'ailleurs ses parents. La relation qu'il vient de nouer</p> <p class="MsoPlainText">il y a six mois avec L. - et qu'il invoque pour la première fois dans son</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi- n'est pas relevante, et n'aurait de toute façon pas pu être prise</p> <p class="MsoPlainText">en compte au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que</p> <p class="MsoPlainText">le caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette me-</p> <p class="MsoPlainText">sure le détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art.</p> <p class="MsoPlainText">41 ch.1 CP). Pour établir les perspectives d'amendement durable du condam-</p> <p class="MsoPlainText">né, on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa</p> <p class="MsoPlainText">situation personnelle (antécédents, réputation, caractère, mentalité,</p> <p class="MsoPlainText">etc.), d'autre part sur les circonstances particulières de l'acte, le pro-</p> <p class="MsoPlainText">nostic devant être favorable aux deux points de vue (ATF 118 IV 97, 117 IV</p> <p class="MsoPlainText">3, ATF 115 IV 81).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le juge de fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce</p> <p class="MsoPlainText">qui concerne l'opportunité de prononcer le sursis. Aussi, la cour de céans</p> <p class="MsoPlainText">n'intervient-elle que si le pronostic de la juridiction inférieure repose</p> <p class="MsoPlainText">sur un raisonnement manifestement insoutenable, si le juge n'a pas pris en</p> <p class="MsoPlainText">considération des facteurs juridiquement déterminants ou s'il s'est inspi-</p> <p class="MsoPlainText">ré d'éléments sans pertinence (ATF 118 IV 97). Lorsque le sursis a été</p> <p class="MsoPlainText">refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-</p> <p class="MsoPlainText">ment si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation (RJN 1994 p.97; RJN 1991 p.64).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) En l'espèce, le Tribunal correctionnel, en refusant d'accor-</p> <p class="MsoPlainText">der le sursis au recourant, n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText">Il ressort effectivement que H. est un homme capable d'agressivité,</p> <p class="MsoPlainText">impulsif, incapable de contenir ses émotions, qui réagit aux événements en</p> <p class="MsoPlainText">proférant des menaces et aux atteintes à son honneur par la violence. Il</p> <p class="MsoPlainText">l'a d'ailleurs démontré à l'audience de jugement puisque, même à cette</p> <p class="MsoPlainText">occasion, il a laissé apparaître des réactions violentes (jugement p.22).</p> <p class="MsoPlainText">Il l'a également prouvé lors de sa détention aux prisons de la</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds (rapport de F. D.II p.453-457). Certes, l'expertise du Dr</p> <p class="MsoPlainText">V. avait été demandée par le juge d'instruction en relation avec les</p> <p class="MsoPlainText">problèmes conjugaux que rencontrait le recourant; il n'en demeure pas</p> <p class="MsoPlainText">moins que les traits de caractère dégagés par l'expert sont généraux et</p> <p class="MsoPlainText">qu'ils concernent l'ensemble de sa personnalité (notamment p.6 et 7 de</p> <p class="MsoPlainText">l'expertise, D. II p.571-573).Par ailleurs, l'expert a clairement mis en</p> <p class="MsoPlainText">exergue les réactions que le recourant était susceptible d'avoir lorsque</p> <p class="MsoPlainText">son honneur est bafoué. Or l'agression commise devant le "Garage", liée</p> <p class="MsoPlainText">tout comme le conflit matrimonial à une question d'honneur, met donc en</p> <p class="MsoPlainText">cause des mécanismes psychologiques identiques, ce qui constitue une</p> <p class="MsoPlainText">raison supplémentaire de retenir les conclusions de l'expertise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Partant, en refusant d'octroyer le sursis au recourant s'agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant de la mesure d'expulsion, les premiers juges n'ont pas fait preuve</p> <p class="MsoPlainText">d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Dans la mesure où la Cour de céans se prononce au fond sur le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi en cassation de H. , il n'est pas nécessaire de statuer sur</p> <p class="MsoPlainText">l'octroi éventuel de l'effet suspensif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Mal fondé, le recours de H. doit être rejeté et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">cause, soit 550 francs, mis à sa charge. Comme le recourant plaide au</p> <p class="MsoPlainText">bénéfice de l'assistance judiciaire, son avocate d'office a droit à une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause,</p> <p class="MsoPlainText">de la responsabilité assumée et du temps consacré à la préparation du</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi. Cette indemnité peut être fixée à 500 francs, TVA comprise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de H.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne H. à supporter les frais de la cause, arrêtés à 550 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me X. ,</p> <p class="MsoPlainText"> mandataire d'office de H. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 avril 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>