<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si des modifications législatives sont requises pour créer les conditions nécessaires à la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires et, si tel est le cas, de quelles modifications il s'agit.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à répondre au postulat dans le cadre de la réévaluation du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), prévu en 2022. Cette réévaluation (voir aussi l'interpellation 20.4577) permettra en outre de déterminer s'il est nécessaire de légiférer en cas de ratification.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.