C our III C -3139/2006 {T 0/2} A rrêt du 7 août 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani, présidente du collège, Alberto M euli, président de la cour, et Johannes Frölicher, juge; Pascal M ontavon, greffier. S._______, recourant, contre O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger O A IE , avenue Edm ond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 G enève 2, autorité intim ée, concernant Prestation d'invalidité. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le ressortissant portugais S._______, né le 18 février 1954, a travaillé en Suisse durant les années 1990-1996 com m e em ployé de boucherie industrielle (pces 5, 47). R entré au Portugal il n'a plus exercé d'activité (pces 11, 47). En date du 27 octobre 2003 il a présenté une dem ande de prestations de l'assurance invalidité suisse auprès du C entro N acional de Pensoes qui l'a transm ise à l'O ffice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (O AIE; pce 1). B. D ans le cadre de la procédure d'exam en de la dem ande, l'O AIE a notam - m ent versé au dossier les pièces suivantes: - le questionnaire à l'assuré daté du 3 septem bre 2004 selon lequel l'inté- ressé a cessé son activité en juillet 1996 (pce 11), - le questionnaire pour l'em ployeur de l'assuré pour la période 1990-1993 selon lequel l'intéressé a été engagé du 1er août 1990 au 31 août 1993, dont le contrat fut résilié par l'em ployeur en raison de nom breuses ab- sences pour cause de m aladie et incapacité de travail (pce 7), - le questionnaire pour son dernier em ployeur en Suisse selon lequel l'in- téressé a été engagé du 21 février 1994 au 31 juillet 1996 à tem ps com - plet (pce 10), - un rapport m édical signé par la D resse K._______ daté du 28 décem bre 1990 faisant notam m ent état d'un genou gauche présentant une dém i- néralisation diffuse et les sym ptôm es de la m aladie de Pellegrini-Stieda (pce 13), - un rapport opératoire du 14 février 1991 signé par le D r Z._______, or- thopédiste, concernant l'ablation d'une exostose au genou gauche (pce 15), - un rapport m édical daté du 25 février 1991 signé par le D r G ._______ relevant le diagnostic anatom o-pathologique de teno-synovite chronique et foyer de rem aniem ent de type cal (exostose Pellegrini) (pce 18), - un rapport m édical daté du 27 février 1991 signé par le D r B._______ adressé au D r Z._______ faisant état d'un status après contusion du genou gauche, suspicion de fracture d'ostéophyte de la rotule et du condyle fém oral interne (m aladie de Pellegrini-Stieda), entorse de la cheville gauche, status 20 ans après poly-traum atism e et ostéosynthèse du tibia gauche, suites opératoires sim ples, plaie calm e et propre, traitem ent physiothérapeutique en cours pour tonification isom étrique du quadriceps (pce 20), - un rapport de scintigraphie osseuse du 12 juillet 1993 signé par le D r N ._______, faisant état d'hypercaptation m odérée et à prédom inance articulaire du genou gauche com patible avec un processus dégénératif et/ou une inflam m ation non septique et d'hypercaptation intense et diffu- se de la cheville gauche indiquant vraisem blablem ent un processus arthrosique activé voire un Südeck (pce 22),3 - un rapport m édical daté du 6 avril 1993 signé par la D resse K._______ faisant état de gonarthrose gauche, d'épanchem ent articulaire et de hallux valgus et arthrose débutante m étatarso-phalangienne (pce 23), - un rapport m édical daté du 20 avril 1993 signé par le D r F._______ à l'adresse du D r Z._______ suite à une hospitalisation du 4 au 17 avril 1993 (pce 24), - un rapport m édical daté du 9 juin 1993 signé par le D r A._______, radiologue, relevant un traum atism e com plexe de la jam be gauche, faisant notam m ent état de lésions structurelles et m orphologiques du pilon tibial et de sa m alléole interne (pce 25), - un rapport m édical daté du 14 juillet 1993 signé par le D r V._______ à l'adresse de la W interthour assurances faisant une anam nèse com plète du cas relevant que l'assuré se décrit en bonne santé sous réserve de problèm es à sa jam be gauche rem ontant à un grave accident de m oto en 1970, suivi d'un status post-traum atique satisfaisant et de com plica- tions dues à plusieurs événem ents dès fin 1990 (contusion de la rotule sur traum atism e préexistant, ostéophyte au niveau du condyle fém oral interne, gonalgies gauches, im potences fonctionnelles, arthrite du ge- nou, arthrose tibio-tarsienne). Sur le plan fonctionnel le D r V._______ note un appui m onopodal et la m arche sur les talons possible, m ais la m arche sur les pointes très douloureuse et un accroupissem ent et relèvem ent laborieux nécessitant un appui extérieur (pce 27), - quatre rapports d'exam ens de laboratoire effectués en 1998 (pces 30- 33), - deux brefs rapports m édicaux portugais suite à des radiographies datés des 3 avril et 11 octobre 2001 faisant état de signes de gonarthrose du genou droit et d'arthrose tibio-tarsienne gauche (pces 36 s.), - un rapport m édical daté du 5 février 2001 faisant état de gonarthrose bi- latérale, arthrose tibio-tarsienne gauche, d'atrophie m usculaire de la jam be gauche (pces 38 s.), - un rapport m édical détaillé E213 de la Sécurité sociale portugaise daté du 23 avril 2004 faisant état d'une légère lim itation des m ouvem ents dorsaux, d'une bonne m obilité des m em bres supérieurs, d'une lim itation de m ouvem ents des deux m em bres inférieurs, la jam be gauche présen- tant une atrophie m usculaire, affections ne perm ettant plus à l'assuré d'exercer son ancienne activité professionnelle m ais lui perm ettant d'exercer à tem ps partiel une activité adaptée à son état de santé (pce 40), - un rapport m édical du 10 m ai 2004 signé par le D r A._______, m édecin orthopédiste, faisant état d'une rigidité de la colone dorso-lom baire et du status connu du m em bre inférieur gauche, affections ne perm ettant plus à l'assuré d'exercer son activité lucrative (pce 42). C . Sur requête com plém entaire du D r H ._______, m édecin de l'O AIE (pce 50) à qui fut soum is le dossier, il fut de plus versé au dossier: 4 - un rapport m édical orthopédique daté du 13 décem bre 2005 signé par le D r L._______ faisant état de l'historique du status connu de l'assuré (pce 43), - un rapport m édical détaillé E213 daté du 20 décem bre 2005 faisant état de séquelles d'un traum atism e crâno-encéphalique, d'hém iparésie gau- che, d'arthrodèse tibio-tarsique gauche, de gonarthrose gauche, d'un bon status général (164cm /60kg), d'une dim inution objective de la force m usculaire du m em bre supérieur gauche, d'une lim itation fonctionnelle et atrophie du m em bre inférieur gauche, affections ne lui perm ettant plus d'exercer son ancienne activité professionnelle (pce 44). D . L'O AIE soum it à nouveau le dossier au D r H ._______, qui, dans son rapport du 15 avril 2006, conclut que l'intéressé, bien que n'étant plus en m esure d'exercer son ancienne activité de boucher, pouvait exercer une activité lucrative légère à plein tem ps dès juillet 1996 en tant qu'ouvrier non qualifié dans une usine, fabrique de production en général et personnel de petites livraisons avec véhicules (pces 47). Le H .______ nota qu'une activité im pliquant des déplacem ents et une position stationnaire debout n'était pas possible, que seule une activité assise entrait en ligne de com pte ne nécessitant pas une grande dextérité et n'im pliquant pas le m aniem ent d'objet lourds (pce 52). L'O AIE établit une évaluation de l'invalidité en application de la m éthode générale le 21 juillet 2006. Il retint, d'une part, un salaire m oyen 2004 de Fr. 5'336.- pour 40 h./sem . et de Fr. 5'526.- pour 41.7 h./sem . correspon- dant à l'activité d'un salarié avec des connaissances professionnelles de niveau 3 (form ation de boucher) dans l'industrie alim entaire et les boissons et, d'autre part, un salaire m oyen correspondant aux activités de substitu- tion sim ples et répétitives proposées par le D r H ._______ de Fr. 4'203.- pour 40 h./sem . et de Fr. 4'371.12 pour 41.6 h./sem . à 100% . Appliquant une déduction de 5% au salaire m oyen de substitution pour cause de circonstances personnelles, soit Fr. 4'152.56, l'O AIE établit la perte de gain à 24.86% , soit 25% à com pter du 18 juillet 1996 (pce 53). En conséquence l'O AIE inform a l'assuré le 21 août 2006, par le biais de sa représentante, du projet de rejet de sa dem ande de prestations d'assuran- ce-invalidité faute d'invalidité au sens de la loi, relevant que l'accom plisse- m ent d'une activité lucrative plus légère, m ieux adaptée à son état de san- té, à prédom inance assise, ne com portant pas de travaux de m inutie ni de précision, telles qu'ouvrier non qualifié / m anoeuvre dans une usine / fabri- que de production en général ainsi que personnel de petites livraisons avec véhicule, était toujours exigible dans une m esure suffisante pour ex- clure le droit à une rente (pce 54). Par décision du 23 octobre 2006 l'O AIE rejeta la dem ande de prestations (pce 55). E. C ontre cette décision, l'intéressé interjeta personnellem ent recours auprès de la C om m ission fédérale de recours en m atière d'AVS/AI pour les per- sonnes résidant à l'étranger par acte posté le 30 novem bre 2006 joignant un nouveau rapport m édical. Il conclut im plicitem ent à l'annulation de la décision et à la reconnaissance d'une rente d'invalidité.5 F. Invité par la C om m ission de recours à se déterm iner, l'O AIE transm it le dossier au D r L._______. D ans son rapport du 15 m ars 2007, se référant au dossier et au rapport m édical du 30 novem bre 2006 du D r C ._______ faisant état, outre le status connu de l'assuré, notam m ent de cervicalgies au niveau des disques C 3-C 7, le m édecin de l'O AIE confirm a la possibilité pour l'assuré d'exercer une activité légère en position assise, appréciation non contredite par le dernier rapport m édical produit. D ans sa réponse au recours du 20 m ars 2007 adressée au Tribunal adm inistratif fédéral, auquel le dossier fut transféré au 1er janvier 2007, l'O AIE, proposa le rejet du recours et la confirm ation de la décision entreprise. Il fit valoir que si l'assuré n'était plus apte à exercer son ancienne activité de boucher à com pter du 18 juillet 1996 il était toujours apte à exercer à 100% une activité de substitution principalem ent en position assise, le dernier rapport m édical produit ne m odifiant pas cette appréciation. L'O AIE précisa que la com paraison des salaires avec et sans invalidité donnait un taux d'invalidité de 25% , taux inférieur au seuil de 40% pour ouvrir le droit à un quart de rente d'invalidité. Invité par le Tribunal à m aintenir ou retirer son recours au vu de la déterm ination de l'O AIE, l'intéressé n'a pas répondu. G . Par décision incidente du 22 m ai 2007 le Tribunal requit de l'intéressé une avance de frais de procédure de Fr. 300.-. Le recourant fit valoir par acte du 12 juin 2007 son indigence. Le Tribunal lui com m uniqua le 18 juin 2007 la com position du collège appelé à statuer, laquelle ne fut pas contestée. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribu- nal adm inistratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les auto- rités m entionnées aux art 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren- dues par l'O ffice d'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étran- ger (O AIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur du 19 juin 1959 l'assurance-invalidité (LAI, R S 831.20). 1.2 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er jan- vier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent. Le nouveau droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF). 1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en m atière d'assurance socia- les n'est pas régie par la PA dans la m esure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPG A, R S 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur 6 l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, R S 831.20), les dispositions de la LPG A s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à m oins que la LAI ne déroge à la LPG A. 1.4 Selon l'art. 59 LPG A, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou m odifiée a qualité pour recourir. C es conditions sont rem plies en l'espè- ce. 1.5 D éposé en tem ps utile et dans les form es requises par la loi (art. 60 LPG A et 52 PA), le recours est recevable. 2. 2.1 L'Accord entre la Suisse et la C om m unauté européenne et ses Etats m em bres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALC P, R S 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date sont éga- lem ent entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coordination des sys- tèm es de sécurité sociale, le R èglem ent (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régim es de sécurité sociale aux tra- vailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux m em bres de leur fa- m ille qui se déplacent à l'intérieur de la C om m unauté (R S 0.831.109. 268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurem ent et se substituant à toute convention de sé- curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du R èglem ent), et enfin le R èglem ent (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relatif à l'appli- cation du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 (R S 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du R èglem ent (C EE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats m em - bres de la C om m unauté européenne et les ressortissants suisses bénéfi- cient de l'égalité de traitem ent. Selon l'art. 20 ALC P, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilaté- raux entre la Suisse et les Etats m em bres de la C om m unauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la m esure où la m êm e m atière est régie par le présent accord. D ans la m esure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui régit la coordination des systè- m es d'assurances sociales (art. 8 ALC P) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de m êm e que l'exam en des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au droit in- terne suisse. 2.2 L'art. 80a LAI rend expressém ent applicables dans la présente cause, s'agissant d'un ressortissant de l'U nion européenne, l'ALC P et les R ègle- m ents (C EE) n° 1408/71 du C onseil du 14 juin 1971 et (C EE) n° 574/72 du C onseil du 21 m ars 1972 relativem ent à l'application du R èglem ent (C EE) n° 1408/71. 2.3 D e jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; R evue à l'intention des caisses de com pensations (R C C ) 1989 p. 330). M êm e après l'entrée en vigueur de l'ALC P, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assu-7 rance-invalidité suisse est déterm iné exclusivem ent d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 3. 3.1 Selon l'art. 2 LPG A, les dispositions de ladite loi sont applicables aux as- surances sociales régies par la législation fédérale si et dans la m esure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 3.2 Vu la novelle du 21 m ars 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, il convient de préciser que l'exam en du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décem bre 2003 pour la période courant jusqu'à cette date et par la teneur de la LAI au 1er janvier 2004 pour la période ultérieure, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au m om ent où les faits juridi- quem ent déterm inants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). 3.3 Le recourant a présenté sa dem ande de rente le 27 octobre 2003. En dé- rogation à l'art. 24 LPG A, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa dem ande de rente plus de douze m ois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze m ois précédant le dépôt de la dem ande. C oncrètem ent le Tribunal peut se lim iter à exam iner si le recourant avait droit à une rente le 27 octobre 2002 (12 m ois avant le dé- pôt de la dem ande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 23 octobre 2006, date de la décision attaquée m arquant la lim ite dans le tem ps du pouvoir d'exam en de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b). 4. Selon les norm es en vigueur, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit rem plir cum ulativem ent les conditions suivantes: - être invalide au sens de la LPG A et de la LAI (art. 8 LPG A, 4, 28, 29 al. 1 LAI); - com pter une année entière au m oins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total et rem plit donc la condition de la durée m inim ale de cotisations. Il reste à exam iner s'il est invalide. 5. 5.1 L'invalidité au sens de la LPG A et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présum ée perm anente ou de longue durée, qui peut ré- sulter d'une infirm ité congénitale, d'une m aladie ou d'un accident (art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPG A, est réputée incapacité de gain toute dim inution de l'ensem ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un m arché du travail équilibré dans son dom aine d'activité, si cette dim inution résulte d'une atteinte à sa santé physique, m entale ou psychique et qu'elle persiste après les traitem ents et les m esures de réa- daptation exigibles.8 5.2 Aux term es de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur au 1er janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il est invalide à 50% au m oins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au m oins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au m oins. Pré- cédem m ent au 1er janvier 2004, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au m oins, à une dem i-rente s'il était invalide à 50% au m oins et à une rente entière s'il était invalide à 66 2/3% au m oins. Toute- fois, les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur dom icile et leur résidence habi- tuelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). D epuis l’entrée en vigueur des Ac- cords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’U nion européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au m oins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur dom icile et leur résidence habituelle dans un Etat m em bre de l’U E à condition d’avoir exercé une activité lucrative en Suisse ou dans un de ces pays. 5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la com paraison des revenus prévue par l'art. 16 LPG A, c'est-à-dire essentiellem ent selon des considérations économ iques. Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigé de lui après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 5.4 C onform ém ent à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assu- ré, in casu ressortissant de l’U nion européenne, présente une incapacité durable de 40% au m oins (lettre a) ou dès qu'il a présenté, en m oyenne, une incapacité de travail de 40% au m oins pendant une année sans inter- ruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 265 ss). D 'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essentiellem ent irréversible, la lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une am élioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44). U ne incapacité de travail de 20% doit être prise en com pte pour le calcul de l'incapacité de travail m oyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI (cf. chiffre m arginal 2016 de la C irculaire concernant l'invalidité et l'im potence; Juris- prudence et pratique adm inistrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c). 6. 6.1 Aux term es des art. 8 LPG A et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé physique, m ais les conséquences économ iques de celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablem ent perm anente ou de longue du- rée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin; ce sont les conséquences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il im porte d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a néan-9 m oins jugé que les données fournies par les m édecins constituent un élé- m ent utile pour déterm iner quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; R C C 1991 p. 331 consid. 1c). 6.2 Il résulte du dossier que l’intéressé a travaillé en Suisse en dernier lieu jusqu'au 31 juillet 1996 à plein tem ps com m e boucher et qu'il n'a ensuite plus exercé d'activité lucrative. Il faut donc exam iner la docum entation m é- dicale au dossier afin d'évaluer l'invalidité du recourant. 6.3 D ans les rapports m édicaux établis par le m édecin de la Sécurité sociale portugaise des 23 avril 2004 et 20 décem bre 2005, il est fait état d'une lé- gère lim itation des m ouvem ents dorsaux, d'une faiblesse du m em bre supé- rieur gauche, d'une arthrodèse tibio-tarsique gauche, d'une lim itation de m ouvem ents des deux m em bres inférieurs, la jam be gauche présentant une lim itation fonctionnelle et une atrophie m usculaire. C e diagnostic est confirm é par les D r H ._______ et L._______ dans leurs rapports des 15 avril 2006 et 15 m ars 2007 et par la docum entation m édicale au dossier. Il s'agit d'un status labile. O r, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour la déterm ination du début du droit à la rente. 7. 7.1 Le juge des assurances sociales doit exam iner de m anière objective tous les m oyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les docum ents à disposition perm ettent de porter un jugem ent valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport m édi- cal, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circons- tanciée, que le rapport se fonde sur des exam ens com plets, qu'il prend égalem ent en considération les plaintes exprim ées par la personne exam i- née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam nèse, que la des- cription du contexte m édical et l'appréciation de la situation m édicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûm ent m otivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la m a- nière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports m édicaux. Ain- si, le juge ne s'écarte en principe pas sans m otifs im pératifs des conclu- sions d'une expertise m édicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisé- m ent de m ettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects m édicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis par les m édecins traitant, le juge peut et doit tenir com pte du fait que selon l'expérience, le m édecin traitant est généralem ent enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les ré- férences). C ette constatation s'applique de m êm e aux m édecins non trai- tant consultés par un patient en vue d'obtenir un m oyen de preuve à l'ap-10 pui de sa requête. Toutefois le sim ple fait qu'un certificat m édical est établi à la dem ande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). 7.2 En l'espèce les rapports m édicaux de la Sécurité sociale portugaise et les divers rapports m édicaux produits par le recourant concluent à l'incapacité de l'intéressé à exercer notam m ent sa dernière activité de boucher. C om - m e l'ont relevé les m édecins de l'O AIE, les suites de l'accident subi en 1970 ont causé une gonarthrose gauche et une légère arthrose à la jam be gauche. C ette affection s'est aggravée avec l'âge et suite à divers inci- dents jusqu'à finalem ent déterm iner une incapacité de travail com plète dans l'ancienne activité. Par ailleurs des lim itations fonctionnelles de la m ain gauche ne perm ettent pas à l'assuré d'effectuer des m anipulations lourdes. U ne incapacité totale n'est pas objectivem ent dém ontrée sur la base de la docum entation m édicale produite en ce qui concerne des activi- tés légères en tant qu'ouvrier non qualifié dans une usine ou fabrique de production en position assise. En effet m êm e le m édecin portugais consi- dère qu'une activité adaptée est possible, bien qu'il lim ite le tem ps de tra- vail à 5 heures par jour com m e pour l'activité de boucher. Fondée sur ce qui précède, l'autorité de céans donne foi à l'appréciation m édicale unanim e des m édecins de l'O AIE selon laquelle l'assuré peut exercer à plein tem ps une activité légère en position assise. 8. 8.1 Selon l'art. 16 LPG A, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assu- ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est com paré avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablem ent être exigée de lui, après les traitem ents et les m esures de réadaptation, sur un m arché du travail équilibré. 8.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, m êm e s'il est évalué sur la base de statistiques. Les rém unérations retenues par l'enquête suisse sur la structure des salaires 2004 servent à fixer le m ontant du gain que l'as- suré pourrait obtenir, sur un m arché équilibré du travail, en m ettant pleine- m ent à profit sa capacité résiduelle de travail dans un em ploi adapté à son handicap (ATFA du 5 juin 2005 cause I 85/05) indépendam m ent du lieu de situation des em plois référencés dans l'Etat de résidence de l'assuré. Le revenu de la personne valide se déterm ine en établissant au degré de la vraisem blance prépondérante ce qu'elle aurait effectivem ent réalisé au m om ent déterm inant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1. et les réf.). A ce titre il convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré à obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en rai- son de la disparité des niveaux de rém unération et des coûts de la vie en- tre les Etats, on ne saurait retenir en principe le m ontant du dernier salaire obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 276 consid. 4d) ou qu'il aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la com paraison des salaires de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, faute de données correspondantes disponibles par 11 l'adm inistration pour l'Etat de résidence de l'assuré, en tenant égalem ent com pte pour le salaire d'invalide de référence d'une dim inution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de lim itations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence n'adm et cependant à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairem ent avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterm iné par le m édecin, ce sont les consé- quences économ iques objectives de l'incapacité fonctionnelle qui déterm i- nent le taux d'invalidité au sens de la LAI. 8.3 En l'espèce l'O AIE a procédé à une évaluation de l'invalidité par une com - paraison de revenus et a constaté que l'assuré, du fait de son invalidité, subissait une dim inution de sa capacité de gain de 25% . D ans ce calcul, le revenu de substitution avec invalidité a été réduit de 5% pour des raisons liées à son handicap et à son âge conform ém ent au taux de réduction de 5-25% adm is par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). L'apprécia- tion de cette réduction du salaire effectuée par l'O AIE pourrait être discu- tée, il convient toutefois de relever que m êm e en appliquant un taux de ré- duction de 20% , la perte de gain subie par le recourant resterait inférieure à 40% . Le Tribunal peut ainsi conclure que le recourant présentait dès juillet 1996, époque à laquelle il a cessé son activité de boucher, un taux d'invalidité inférieur à 40% . Par conséquent, c'est à raison que l'O AIE a dénié au recourant le droit à une rente d'invalidité. Il s'ensuit que le re- cours doit être rejeté. 9. D ans le cadre de cette dem ande de rente, il est utile de rappeler que, se- lon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obliga- tion de dim inuer le dom m age et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablem ent attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a; cf. aussi ALFR E D M AU R ER , Schw eizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. II, Berne 1981, p. 377; U LR IC H M EYE R -BLASE R , Zum Verhältnism ässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). D ans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation fam iliale ou économ ique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou m êm e le refus d'exercer une activité m édicalem ent exi- gible ne constituent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF du 28 janvier 2005 dans la cause F. [I 175/04] consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). Par ailleurs, si la nouvelle activité lucrative im plique un changem ent de dom icile, la person- ne handicapée ne peut en règle générale s'y opposer (R C C 1987 p. 458, 1970 p. 331), sauf à invoquer cas échéant une situation fam iliale nécessi- tant im pérativem ent le m aintien de son dom icile (C irculaire concernant l'in- validité et l'im potence de l'assurance-invalidité C IIAI, chiffre n° 3054). 10. Par décision du 22 m ai 2007, conform ém ent aux art. 63 al. 4 PA et 69 LAI le Tribunal requit du recourant une avance de frais de procédure de Fr. 300.-. Par acte du 12 juin 2007 l'assuré fit valoir son indigence et dem anda à être dispensé de l'avance requise. Selon l'art. 65 al. 1 PA, après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources 12 suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'em blée vouées à l'échec est, à sa dem ande, dispensée par l'autorité de recours, son prési- dent ou le juge instructeur de payer les frais de procédure. En l'espèce, vu que les conclusions du recourant ne paraissaient pas d'em blée vouées à l'échec et que le recourant a dém ontré son indigence, les frais de procé- dure sont entièrem ent rem is. Il n'est pas alloué de dépens. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours et rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (recom m andé + AR ), - à l'autorité intim ée (n° de réf. 791.54.149.150), - à l'O ffice fédéral des assurances sociales. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schw eizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en m atière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé- déral [LTF, R S 173.110]). Le m ém oire doit indiquer les conclusions, les m otifs et les m oyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les m oyens de preuve doivent être joints au m ém oire, pour autant qu'ils soient en m ains du recourant (voir art. 42 LTF). Le président de la cour: Le greffier: Alberto M euli Pascal M ontavon D ate d'expédition :