{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-10-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10804-2008_2009-10-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863227?doc=", "Checksum": "95a5666211fe844ef4114abc1b14747e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10804-2008_2009-10-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000133_2009_C_10804_2008.pdf", "Checksum": "3d352eb641471591e30646834a0e0f79"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10804/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.10.2009 C/10804/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; R\u00c9SILIATION ; INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL ; D\u00c9LAI DE R\u00c9SILIATION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; APPR\u00c9CIATION DES PREUVES | Sur appel de E., la Cour confirme le jugement attaqu\u00e9 sur le premier point litigieux, \u00e0 savoir que l'incapacit\u00e9 de travail de T., d\u00fbment attest\u00e9e par un certificat m\u00e9dical et non contest\u00e9, avait eu pour effet de prolonger d'un mois le pr\u00e9avis de r\u00e9siliation et que partant T. avait droit \u00e0 son salaire pour le mois de janvier 2008. La Cour r\u00e9forme partiellement le jugement de premi\u00e8re instance sur la question litigieuse des heures suppl\u00e9mentaires dues \u00e0 T. En effet, la Cour consid\u00e8re que E. ne tenait certes pas \u00e0 jour un registre des temps de pr\u00e9sence de son personnel, comme l'imposait l'article 21 CCNT, mais disposait d'une machine \u00e0 timbrer qui rempla\u00e7ait cette obligation de mani\u00e8re encore plus compl\u00e8te et fiable. Quant aux d\u00e9comptes produits par T., \u00e9tablis par ses soins, leur pr\u00e9sentation ne correspondait pas avec le calendrier de la fin de 2007 et ne mentionnaient pas les jours de ses absences. Dans ces circonstances, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu'il convenait de se fonder sur les indications de la machine \u00e0 timbrer qui semblaient parfaitement cr\u00e9dibles et que l'administrateur de l'appelante v\u00e9rifiait tous les mois. | CO.336c.al.2; CO.321c.al3; CCNT.21"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:17", "Checksum": "737a62791246d5982fca44e2c38af4f5"}