<h2>SubmittedText<h2><p>Les taxes aéroportuaires progressives liées au bruit incitent plus ou moins fortement - en fonction de la catégorie sonore de l'avion et de l'heure du décollage (début et fin de journée ou de nuit en cas de retard) - à respecter les horaires. Cet instrument est efficace.</p><p>Il est cependant regrettable que la taxe ne soit effectivement perçue qu'à partir de 23h00 (elle est remboursée durant la journée grâce à un mécanisme de dégrèvement) et que la progression se fasse par paliers d'une demi-heure. Si par exemple un avion manque de justesse son décollage à 23h00, il n'est pas incité à décoller le plus rapidement possible dans les 29 minutes qui suivent puisque la taxe n'augmentera qu'à 23h31. Dans la pratique, ce temps est exploité au maximum, par exemple pour attendre les passagers d'autres vols en retard.</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis qu'un échelonnement aussi grossier allié à un mécanisme de dégrèvement conduisent à de mauvaises incitations ?</p><p>2. Est-il disposé à exiger un échelonnement continu, à la minute près, des taxes liées au bruit lors de l'approbation du règlement ?</p><p>3. Quelle est sa position sur l'option consistant à maintenir le montant total des redevances aéroportuaires, mais à augmenter la part de la taxe liée au bruit, afin de renforcer l'effet incitatif de cette dernière ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans les cas des aéroports de Zurich et de Genève, les taxes liées au bruit font partie des redevances aéroportuaires. En sa qualité d’autorité de surveillance, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) veille à ce que les redevances soient modulées en fonction des émissions. Lorsque les négociations tarifaires entre les aéroports et les compagnies aériennes n’aboutissent pas, l’OFAC statue par voie de décision&nbsp;</p><p>Le modèle de taxe liée au bruit de l’aéroport de Zurich (FZAG) conçu par l’OFAC en 2019 a été accepté par l’aéroport de Zurich, les compagnies aériennes et les associations de riverains au terme d’un long processus. Ce modèle fonctionne bien.</p><p>1. / 2. Les données du trafic à l’aéroport de Zurich montrent que plus de 60&nbsp;% des départs retardés entre 23h00 et 23h30 ont eu lieu avant 23h15. Autrement dit, la majorité des compagnies aériennes n’utilisent pas l’intégralité de la demi-heure à leur disposition et s’efforcent d’accélérer le départ des vols.&nbsp;</p><p>Le mécanisme de dégrèvement ne s’applique qu’aux vols antérieurs à 23h00 et à condition que ces vols s’inscrivent dans le fonctionnement du hub. Les taxes liées au bruit ne sont pas totalement exonérées, mais seulement réduites.&nbsp;</p><p>3. L’adaptation du modèle de redevance sur le bruit sera par ailleurs examinée dans le cadre de la prochaine procédure de fixation des tarifs des redevances pour l’aéroport de Zurich. Celle-ci débutera dans tous les cas en 2025. Le Conseil fédéral ne souhaite pas anticiper sur ce processus.</p>