<h2>SubmittedText<h2><p>Le réseau des routes nationales vieillit et présente à certains endroits des dégâts inquiétants. De nombreux travaux d'entretien sont devenus nécessaires, voire urgents, sous peine de dégradation progressive, le revêtement de certains tronçons de routes nationales étant même détérioré au point de n'être plus réparable. Cependant, les cantons éprouvent de plus en plus de difficultés à financer ces travaux, d'autant que le Conseil fédéral, suite aux mesures d'assainissement de 1993 et de 1994, a abaissé dans la (nouvelle) ordonnance du 18 décembre 1995 sur les routes nationales (ORN) le taux des subventions allouées au titre du gros entretien et du renouvellement (art. 48 ORN). Certains cantons, fortement touchés, sont aujourd'hui incapables de faire face à l'augmentation massive des frais d'entretien.</p><p>Face à cette évolution, le Conseil fédéral est prié de soumettre dans les meilleurs délais aux Chambres fédérales une estimation objective des situations actuelle et future en matière d'entretien des routes nationales. À cette occasion, il tiendra compte notamment :</p><p>- des besoins et des priorités actuelles ;</p><p>- des mesures financières et des travaux les plus urgents qui s'imposent et dans quels délais ;</p><p>- des mesures de réduction des dépenses (notamment sous forme d'incitations à réaliser des économies) à mettre en oeuvre ;</p><p>- des textes qui seraient éventuellement à modifier, avec le cas échéant indication du calendrier.</p><p>Le Conseil fédéral n'est pas seulement prié d'indiquer concrètement les moyens qui permettraient de réaliser des économies à court terme, mais aussi ceux qui permettraient de garantir un financement des travaux d'entretien qui, approprié et techniquement et du point de vue du calendrier, permettraient de prévenir une dégradation du réseau actuel sans pour autant remettre en question le calendrier et les moyens prévus pour l'achèvement de ce dernier.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 22 mai 1996, le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdisciplinaire, chargé de déterminer les moyens qui permettraient de garantir le maintien de l'intégrité des routes nationales sans engendrer des coûts trop importants. À cette occasion, le groupe examinera également les différentes questions énumérées dans l'interpellation. Le rapport intermédiaire sera présenté au Conseil fédéral avant la fin de l'année.</p>  Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.