C our IV D -3598/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt du 17 juillet 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M M . Bovier et Schürch, juges M m e Allim ann, greffière A ._______, né le [...], C ongo (Kinshasa), représenté par B._______, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 23 avril 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 22 novem bre 2004, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu sur ses m otifs, il a déclaré s'être m arié en 1995 avec une fem m e d'origine rw andaise, aujourd'hui décédée, que le C om m andant C ._______, oncle de son épouse et ancien lieutenant de la garde civile sous M obutu, ainsi que le C om m andant D ._______ seraient souvent venus leur rendre visite à leur dom icile, qu'en date du 8 m ars 1999, alors que la chasse aux R w andais battait son plein à Kinshasa, le requérant aurait décidé de cacher sa fem m e et sa fille chez ses parents, que le m êm e jour, des m ilitaires seraient venus à son dom icile, auraient procédé à une perquisition et saisi des docum ents, des photos et des lettres des deux com m andants précités, qu'il aurait été arrêté puis em m ené à la C irconscription m ilitaire de Kinshasa (C IR C O ), où il aurait été interrogé sur les liens qu'il entretenait avec les R w andais, avant d'être em prisonné durant deux m ois, qu'après sa libération, il aurait été constam m ent suivi et son téléphone aurait été m is sur écoute, que, le 2 juillet 1999, son père aurait été frappé par des m ilitaires qui l'auraient abandonné au bord d'une route, que des passants l'auraient conduit à l'H ôpital E._______, où il aurait été placé sous haute surveillance et interrogé au sujet de son fils et de sa belle-fille, que, souffrant de pseudarthrose, il aurait été hospitalisé durant plus d'une année, qu'au m ois d'août 1999, le requérant aurait reçu une convocation de la C IR C O l'invitant à se présenter devant l'auditorat m ilitaire, qu'ayant répondu à cette convocation et ayant été à nouveau été interrogé au sujet de l'endroit où se cachait son épouse et des liens qu'il entretenait avec les com m andant C ._______ et D ._______ il aurait répondu qu'il n'avait aucune réponse à donner, que les m ilitaires lui auraient alors m ontré les docum ents qu'ils avaient trouvés à son dom icile, attestant qu'il était en contact avec des R w andais, avant de le libérer, que, le 19 octobre 2000, son père serait parvenu à s'enfuir aux Etats-U nis grâce à la com plicité d'un Am éricain de H um an R ights W atch, qu'après sa fuite (ou le 14 octobre 2000, selon les versions rapportées), l'intéressé aurait été arrêté une nouvelle fois, em m ené successivem ent à l'auditorat m ilitaire de N dolo, à la C IR C O puis à la prison de M akala, où il aurait été em prisonné, subissant régulièrem ent des séances de m auvais traitem ents et des interrogatoires portant sur ses liens avec les R w andais, que, sous la torture, il aurait révélé l'endroit où se cachait son épouse,3 que, le 27 juillet 2002, un m édecin qui venait régulièrem ent à la prison lui aurait appris que celle-ci était décédée le 24 juillet précédent à l'H ôpital F._______, après avoir été arrêtée, interrogée à son sujet et em poisonnée, que le C om m andant G ._______, qui procédait aux interrogatoires, l'aurait contraint à signer un docum ent selon lequel il reconnaissait avoir collaboré avec le régim e rw andais et lui aurait annoncé qu'il devait être transféré à la prison de Bulow a pour être exécuté, qu'au m ois de novem bre 2003, l'intéressé aurait été inform é du décès de sa m ère, le 3 novem bre 2003 au C entre H ospitalier de H ._______, qu'en octobre 2004, un prêtre belge qui travaillait pour C aritas et venait régulièrem ent donner à m anger aux prisonniers lui aurait proposé de l'aider à s'enfuir, que, durant la nuit du 28 au 29 octobre 2004, un gardien que le prêtre avait soudoyé serait venu le chercher dans sa cellule, lui aurait donné une soutane puis l'aurait conduit jusqu'à l'extérieur de la prison, où l'attendait un véhicule avec un chauffeur, qu'il aurait été em m ené dans un m onastère à I._______, où il se serait caché durant près d'un m ois, que, le 20 novem bre 2004, un m andat d'arrêt ayant été lancé à son encontre, le prêtre précité l'aurait conduit à l'aéroport de N 'D jili, déguisé en prêtre, et lui aurait fourni un passeport d'em prunt, que le requérant aurait alors quitté son pays par avion, y laissant sa fille qui vivait cachée dans une Eglise protestante, et serait arrivé en Suisse deux jours plus tard, après avoir transité par la France et l'Italie, qu'à l'appui de sa dem ande, l'intéressé a notam m ent produit deux m andats de com parution ém anant de la Sûreté de l'Etat datés des 7 m ars et 16 m ai 1999, deux certificats de décès concernant son épouse et sa m ère, datés respectivem ent des 28 juillet 2002 et 3 novem bre 2003, un avis de recherche établi le 1er novem bre 2004, consécutif à son évasion de M akala le 28 octobre 2004, une attestation de perte de pièces d'identité délivrée à Kinshasa le 8 novem bre 2004, son perm is de conduire délivré le 15 novem bre 2004, une carte de m em bre adhérent de la C roix R ouge de la R épublique dém ocratique du C ongo (ci-après : R D C ) du 15 novem bre 2004 qu'au m ois d'avril 2005, il a versé au dossier une attestation m édicale datée du 28 m ars précédent, dont il ressort qu'il souffrait d'un état de stress post-traum atique et de lésions de l'appareil locom oteur "com patibles avec des séquelles de violences systém atiques", nécessitant un traitem ent m édicam enteux (antidépresseurs, som nifères), une physiothérapie ainsi qu'une psychothérapie, et que son état de santé était en voie d'am élioration, que, le 20 septem bre 2005, l'O D M s'est adressé à l'Am bassade de Suisse à Kinshasa afin que celle-ci effectue des recherches, qu'en date du 12 novem bre 2005, dite Am bassade a en particulier relevé que le n° 84 de l'avenue J._______, dans le quartier K._______, n'existait pas, et que, selon les inform ations recueillies au cam p L._______, l'intéressé vivait avec ses parents dans le cam p L._______, qu'il n'avait jam ais été arrêté, que son père n'avait jam ais été 4 interpellé ni torturé par des m ilitaires, que celui-ci avait été traité à l'H ôpital E._______ entre 1999 et 2000 pour une crise d'hypertension, que, selon la représentante de H um an R ights W atch en R D C , dite organisation n'avait pas planifié son évasion de cet hôpital et n'avait jam ais entendu parler de lui, que la prison de N dolo était déjà ferm é depuis plusieurs années au m om ent des faits allégués, que, m algré le désordre régnant en R D C , il n'était pas possible d'être em prisonné à M akala sans dossier et sans que son nom ne puisse figurer dans le registre des détenus, qu'après vérification sur place, personne, pas m êm e le surveillant en chef de cette prison ne se souvenait d'un passage du requérant et que, selon les dires des m édecins du C entre de Santé de F._______ et les habitants du cam p L._______, tant son épouse que sa m ère étaient décédées de m ort naturelle, com m e cela est indiqué dans les certificats de décès les concernant, qu'invité à faire part de ses observations au sujet de la réponse de l'Am bassade, le requérant a notam m ent expliqué qu'il était norm al que le n° 84 de l'avenue J._______ n'existe plus, dans la m esure où chaque fois que des nouveaux lotissem ents étaient construits, les num éros étaient réduits, qu'il avait vécu à ce num éro avec son épouse et sa fille, que ses parents, quant à eux, habitaient effectivem ent dans la cam p L._______, m aison n° 13, que les habitants de ce cam p ne le connaissaient pas beaucoup, étant donné qu'il ne rendait pas souvent visite à ses parents, qu'ils le confondaient souvent avec son frère, qui lui ressem blait et avait la m êm e corpulence que lui, qu'il était possible que ces personnes aient raconté des m ensonges à leur sujet, dès lors qu'il y avait des problèm es entre les m em bres des différentes tribus au sein du cam p, et que ladite m aison avait été com plètem ent détruite par le gouvernem ent congolais juste après la disparition de ses parents, afin de brouiller les pistes et de cacher des preuves pour échapper aux enquêtes de la com m unauté internationale, que, s'agissant de la prison de N dolo, il a observé qu'il parlait en réalité d'une autre prison, appelée "N dolo force N aval", se trouvant du côté de la route des poids lourds, qu'il a en outre relevé qu'il était norm al que les surveillants de la prison de M akala, qui changeaient régulièrem ent, ne puissent pas le reconnaître, et que les prisonniers rw andais devant être transférés à Bulow a ne figuraient sur aucun dossier, qu'il a par ailleurs confirm é que son père, frappé par des m ilitaires et abandonné dans la rue, avait été em m ené à l'H ôpital E._______ par des passants et hospitalisé dans le service d'orthopédie, souffrant d'une fracture de la jam be droite et d'une petite fracture du m andibule inférieur, que celui-ci avait dû être réopéré à plusieurs reprises aux Etats- U nis parce que ses fractures ne s'étaient pas bien consolidées, et que les dernières interventions avaient eu lieu les 7 et 17 février 2006, qu'enfin, il a réaffirm é que son épouse et sa m ère n'étaient pas décédées de m ort naturelle et a souligné qu'aucune autopsie n'avait été effectuée, que, s'agissant de sa fem m e, il a indiqué que son beau-frère, qui se trouvait avec elle quelques jours avant sa m ort, pouvait confirm er qu'elle était en bonne santé et qu'elle était arrivée à l'hôpital avec des blessures sur tout le corps et un traum atism e du rachi (paralysie du m em bre inférieur), que, concernant sa m ère, il a souligné que celle-ci, qui avait une bosse sur la tête ainsi qu'une violente hém orragie nasale, était déjà m orte à son arrivée à l'hôpital,5 qu'en date du 9 novem bre 2006, à la dem ande de l'autorité de prem ière instance, A._______ a produit un nouveau rapport m édical daté du 8 novem bre 2006, dont il ressort qu'il souffrait de "lésions ostéo-articulaires com patibles avec des séquelles de m auvais traitem ents systém atiques", et qu'il avait dû reprendre sa physiothérapie, en raison d'une récidive des douleurs lom baires, que, par décision du 23 avril 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par le requérant, au m otif que ses déclarations n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours qu'il a interjeté le 25 m ai 2007 contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, et a dem andé l'assistance judiciaire partielle, qu'il a contesté l'argum entation développée par l'autorité de prem ière instance, apportant diverses explications, et a produit un avis de recherche établi le 8 novem bre 2006, indiquant qu'il était poursuivi pour "faux bruit et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", que, le 25 juin 2007, l'intéressé a produit les docum ents suivants : - un rapport m édical du C entre de Santé de F._______ daté du 24 m ai précédent, dont il ressort que son épouse, qui avait été hospitalisée le 23 juillet 2002 dans un com a de stade III, qui présentait des tum éfactions au front droit ainsi qu'à la colonne lom baire, des blessures m ultiples sous form e d'éraflures et des ecchym oses au visage, des plaies m ultiples variant de 3 à 10 cm de longueur aux m em bres supérieurs et inférieurs et des contusions sous form e d'ecchym oses abdom inales, et qui souffrait d'un traum atism e crânien et rachidien ainsi que d'une hém orragie interne - "suite aux coups volontaires perpétués par les élém ents arm és (d'après l'entourage de la victim e)" - associé à un paludism e sévère, n'était pas sortie de son com a et était décédée le lendem ain ; - plusieurs docum ents m édicaux provenant des Etats-U nis concernant son père ainsi que des photographies m ontrant les blessures de celui-ci, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),6 que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, les allégations de A._______, divergentes, incohérentes et contraires à la logique, ne sont pas vraisem blables au sens de l'art. 7 LAsi, qu'à titre d'exem ple, lors de sa prem ière audition, il a déclaré avoir vécu dans la com m une de M ._______, à l'avenue L._______ n° 13, jusqu'en 2002, puis dans la com m une de O ._______, à l'avenue P._______ n° 248, jusqu'en 2004 (cf. pv audition C EP p. 1 et 2), qu'il a toutefois égalem ent indiqué avoir été em prisonné à partir d'octobre 2000, que, lors de sa seconde audition, il a indiqué que c'était sa soeur qui vivait dans la com m une de O ._______, à l'avenue P._______ n° 248, et qu'il n'avait jam ais habité chez elle, que depuis 1995, il avait habité avec sa fem m e et sa fille dans la com m une de K._______, à l'avenue J._______ n° 84, dans le lotissem ent Q ._______, qu'à partir du 8 m ars 1999, date de sa prem ière arrestation, celles-ci avaient vécu chez ses parents, dans le m êm e lotissem ent, que lui-m êm e avait résidé à l'église presbytérienne de K._______ depuis sa sortie de prison jusqu'en octobre 2000, et qu'en 2002, après le décès de sa fem m e, sa m ère s'était rendue à R ._______ (cf. pv audition cantonale p. 4), que ces déclarations, qui contiennent déjà de grossières contradictions, divergent égalem ent des renseignem ents transm is par l'Am bassade de Suisse à Kinshasa (cf. supra), que, s'agissant des inform ations recueillies par celle-ci, l'intéressé n'a, dans le cadre de son droit d'être entendu, apporté aucun élém ent ou m oyen de preuve susceptible de les rem ettre en cause, qu'il a au contraire ajouté de nouvelles incohérences à son récit, déclarant par exem ple que son épouse était couverte de blessures à son arrivée à l'hôpital, alors qu'il avait auparavant exposé que celle-ci avait été em poisonnée et avait fait une crise cardiaque (cf. pv audition cantonale p. 9), qu'en outre, si l'intéressé avait réellem ent eu peur qu'il arrive m alheur à son épouse et à sa fille, il n'aurait pas pris le risque de les cacher chez ses parents, lesquels - selon ses déclarations (cf. pv audition cantonale p. 4) - vivaient dans le m êm e lotissem ent, m ais aurait cherché par n'im porte quel m oyen à les m ettre en sûreté dans un endroit plus éloigné, et ce m êm e s'il n'avait "que très peu de relations à ce m om ent-là" (cf. m ém oire de recours p. 4), qu'il n'est pas plausible que, lors de son arrestation en août 1999, les m ilitaires se soient contentés de lui m ontrer les docum ents trouvés à son dom icile avant de le relâcher, alors qu'il aurait été soupçonner de collaborer avec les R w andais, ni qu'ils aient laissé passer plus d'une année entre l'arrestation de sa fem m e et celle de sa m ère, 7 qu'il n'est pas non plus crédible que le recourant, qui aurait appris entre 2002 et 2003 qu'il devait être transféré à Bulow a pour être exécuté, se soit encore trouvé à M akala en octobre 2004, que, par ailleurs, s'il avait réellem ent vécu caché dans un m onastère les trois sem aines précédent son départ du pays, sans sortir (cf. pv audition C EP p. 5), l'intéressé n'aurait pas pu se procurer l'attestation de perte de pièces d'identité, délivrée le 8 novem bre 2004, le perm is de conduire, délivré le 15 novem bre 2004, ni faire apposer le tim bre de 2004 sur sa carte de m em bre adhérent de la C roix R ouge, le m êm e jour, qu'au sujet de l'attestation de perte de pièces d'identité, sur laquelle il est m entionné la perte d'une carte d'identité et d'un certificat m édical, il sied de relever, d'une part, que l'intéressé a déclaré n'avoir jam ais possédé un tel docum ent (cf. pv audition C EP p. 3), et, d'autre part, qu'un certificat m édical n'est pas une pièce d'identité, qu'enfin, les autres docum ents versés en cause ne sauraient se voir accorder une quelconque valeur probante, qu'en effet, les rapport m édicaux des 28 m ars 2005 et 8 novem bre 2006 font état de lésions "com patibles" avec des séquelles de m auvais traitem ents systém atiques, sans pour autant dém ontrer que l'intéressé aurait effectivem ent subi les préjudices allégués dans les circonstances qu'il a décrites, que les m andats de com parution datés des 7 m ars et 16 m ai 1999 n'établissent en rien les faits allégués, dès lors qu'ils ne m entionnent pas les m otifs pour lesquels il était convoqué, qu'en tout état de cause, l'authenticité de ces pièces apparaît douteuse, dès lors qu'elles sont entachées d'irrégularités m anifestes (fautes d'orthographe et de typographie, anom alies au niveau de l'alignem ent du texte et des soulignem ents) et que leur contenu est rédigé de m anière non professionnelle, que, s'agissant des avis de recherche datés des 1er novem bre 2004 et 8 novem bre 2006, il est inconcevable qu'une personne recherchée puisse entrer en possession de tels docum ents, exclusivem ent destinés aux autorités, qu'à ce propos, l'allégation du recourant selon laquelle une de ses connaissances aurait "découvert" l'avis du 8 novem bre 2006 dans un poste de police est pour le m oins fantaisiste, que l'authenticité du rapport m édical du C entre de Santé de F._______ du 24 m ai 2007 concernant l'épouse de l'intéressé est égalem ent douteuse, dans la m esure où le sceau, le tam pon et la signature y figurant, presque illisibles, sem blent avoir été rajoutés de m anière artisanale, qu'en outre, les conclusions de ce rapport, à savoir que la patiente, qui souffrait d'un traum atism e crânien et rachidien ainsi que d'une hém orragie interne associé à un paludism e sévère, ne s'était pas réveillée de son com a et était décédée le 24 juillet 2002, divergent du certificat de décès établi le 28 juillet 2002, lequel m entionnait com m e unique cause du décès un "neuro paludism e",8 que les docum ents relatifs au père du recourant ne prouvent ni que celui-ci aurait été blessé dans les circonstances décrites ni que l'intéressé aurait effectivem ent vécu les préjudices allégués, qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la R D C ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire, que, par ailleurs, A._______ est au bénéfice d'une excellente form ation et d'une expérience professionnelle (cf. pv audition C EP p. 2 et pv audition cantonale p. 5, où il a indiqué avoir obtenu un diplôm e de l'Institut supérieur des techniques m édicales et avoir travaillé en tant qu'assistant m édical dans un hôpital), qu'ainsi, il sera en m esure de se réinsérer à Kinshasa, ville dans laquelle il a vécu plusieurs années, dans laquelle il pourra retrouver sa fille et dans laquelle il dispose assurém ent d'un im portant réseau social, que, s'agissant des problèm es de santé invoqués, il sied de relever que seuls des ennuis susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de l'état de santé du requérant au point de conduire d'une m anière certaine à la m ise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablem ent plus grave de son intégrité physique sont déterm inants dans le cadre d'une adm ission provisoire pour des m otifs m édicaux (JIC R A 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.), qu'en l'occurrence, il ne ressort pas des docum ents m édicaux versés en cause que le recourant souffre de problèm es de santé tels qu'un retour en R D C aurait de telles 9 conséquences (cf. rapport m édical du 8 novem bre 2006, selon lequel il souffre de lésions ostéo-articulaires entraînant des douleurs lom baires), qu'à cela s'ajoute que la physiothérapie entreprise en Suisse peut, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, être poursuivie à Kinshasa, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que, s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, le recours étant d'em blée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle form ulée par l'intéressé dans son recours doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être m is à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). (dispositif page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 25 m ai 2007 est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : – à la m andataire du recourant, par courrier recom m andé (annexe : un bulletin de versem ent) ; – à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; – au canton de S._______. Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :