{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13329-2007_2009-01-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863114?doc=", "Checksum": "f4caa9113cb5fbc94b0c6a2cf203da8e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13329-2007_2009-01-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0000/CAPH_000015_2009_C_13329_2007.pdf", "Checksum": "fa6ce176a970630d05efa17814b10bce"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/13329/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.01.2009 C/13329/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOY\u00c9 DE MAISON; COMP\u00c9TENCE RATIONE MATERIAE; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL) | Les appelants demandent \u00e0 la Cour de constater l'inexistence d'un contrat de travail entre les parties et, par voie de cons\u00e9quence, son incomp\u00e9tence \u00e0 raison de la mati\u00e8re. La Cour rel\u00e8ve que m\u00eame si les appelants consid\u00e9raient T comme un membre de la famille, cette derni\u00e8re, nourrie et log\u00e9e durant trois ans chez ceux-ci, a fourni une prestation personnelle de travail pour leur compte et a mis son temps \u00e0 leur disposition en leur \u00e9tant soumise au triple point de vue personnel, fonctionnel et \u00e9conomique. S'agissant du salaire, la Cour se limite \u00e0 constater que T a admis avoir per\u00e7u la somme de fr. 6'600.- net de la part des appelants. D\u00e8s lors, il appara\u00eet qu'il existait bel et bien un contrat de travail entre les parties. Par cons\u00e9quent, vu sa comp\u00e9tence \u00e0 raison de la mati\u00e8re, la Cour confirme le jugement entrepris sur ce point. Par ailleurs, la Cour estime comme \u00e9quitable la fixation d'une indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 trois mois de salaire. En effet, T a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la porte par les appelants, alors qu'elle \u00e9tait totalement d\u00e9munie, analphab\u00e8te et sans passeport. D\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge de quinze ans et demi en Suisse, elle a travaill\u00e9 pour eux dans un rapport de d\u00e9pendance totale \u00e0 leur \u00e9gard et n'a re\u00e7u de leur part qu'une somme de 6'600 fr. Le jugement est ainsi \u00e9galement confirm\u00e9 sur ce point. | CO.319; CO. LJP.50; LJP.1; CO.360; 321c; CO.337c"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:33:49", "Checksum": "8e4ac8cbf885e3a8e3bcdf71472d77ef"}