<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied en collaboration avec les cantons les conditions-cadres financières (financement, gratuité) et organisationnelles (administration, évaluation, développement des filières de formation permettant de disposer des spécialistes en nombre suffisant) permettant d'offrir un dépistage généralisé et organisé du cancer du côlon par coloscopie pour la population de notre pays âgée de 50 à 69 ans.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans sa réponse à l'interpellation Fridez 13.3567, "À quand un dépistage généralisé par coloscopie du cancer du côlon en Suisse ?", il estime que le dépistage précoce du cancer du côlon satisfait aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. S'appuyant sur une requête de la Ligue suisse contre le cancer, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a donc décidé qu'à compter du 1er juillet 2013, les personnes âgées de 50 à 69 ans bénéficieront d'une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts d'examen suivants : recherche de sang dans les selles tous les deux ans, suivie d'une coloscopie en cas de résultat positif, ou coloscopie primaire tous les dix ans.</p><p>Si l'une de ces méthodes de dépistage précoce, ou les deux, sont proposées dans le cadre des programmes cantonaux, le DFI aura la possibilité d'exempter l'examen de la franchise. Les premières décisions à ce sujet sont en préparation.</p><p>Promouvoir l'introduction et l'évaluation de tels programmes est un des objectifs de la Stratégie nationale contre le cancer 2014-2017, dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 juillet 2013. Il sera ainsi possible, à moyen terme, d'exempter de la franchise les méthodes d'examen pour le dépistage précoce du cancer du côlon dans le plus grand nombre de cantons possible. La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé aurait posé les bases légales indispensables pour développer des mesures supplémentaires (soutien financier et organisationnel) et offrir un dépistage du cancer du côlon généralisé dans toute la Suisse ; des mesures qui auraient d'ailleurs également permis de répondre aux initiatives parlementaires 05.464 et 05.465 sur ce thème. Mais le projet de loi a été rejeté par le Parlement, repoussant à la session d'automne 2014 le traitement des interpellations parlementaires mentionnées.</p><p>En prenant les mesures précédemment mentionnées, le Conseil fédéral a épuisé les possibilités relevant de son domaine de compétence pour promouvoir le dépistage précoce du cancer du côlon.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.