<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. A la requête de C. SA, la présidente du Tribunal civil du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel a, par décision du 14 juin 1996, prononcé à</p> <p class="MsoPlainText">concurrence de 500'000 francs plus accessoires la mainlevée provisoire de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition qu'avait formée P. SA au commandement de payer ... que la</p> <p class="MsoPlainText">créancière lui avait fait notifier le 20 février 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. En temps utile, la poursuivie recourt contre cette décision.</p> <p class="MsoPlainText">Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits et l'abus du pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, elle reproche au premier juge de ne pas avoir retenu</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle pouvait faire valoir comme moyen libératoire la compensation avec</p> <p class="MsoPlainText">une créance qu'elle posséderait contre la créancière, qu'elle chiffre dans</p> <p class="MsoPlainText">son recours à 299'891.45 francs. Elle joint à son recours une liste de</p> <p class="MsoPlainText">chiffres d'affaires annuels censée étayer son allégation, document qui est</p> <p class="MsoPlainText">toutefois irrecevable en procédure de cassation, la Cour de céans statuant</p> <p class="MsoPlainText">sur la base du dossier que le premier juge avait en mains (RJN 1989,</p> <p class="MsoPlainText">p.84).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La compensation (art.120 CO) compte parmi les moyens libé-</p> <p class="MsoPlainText">ratoires qui permettent au débiteur de faire échec à la mainlevée de</p> <p class="MsoPlainText">l'opposition (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 1980 § 36).</p> <p class="MsoPlainText">Toutefois, le juge ne se saisit pas d'office d'un tel moyen : il appar-</p> <p class="MsoPlainText">tient au débiteur poursuivi non seulement de l'invoquer, mais encore de le</p> <p class="MsoPlainText">rendre vraisemblable par pièces tant dans son principe que dans son mon-</p> <p class="MsoPlainText">tant (RJN 1986, p.305). En l'occurrence, le recourant a totalement renoncé</p> <p class="MsoPlainText">à s'exprimer devant le premier juge : il ne s'est pas présenté ni fait</p> <p class="MsoPlainText">représenter à l'audience du juge, pas plus qu'il ne s'est adressé à lui</p> <p class="MsoPlainText">par écrit. Invoqué pour la première fois en procédure de cassation, le</p> <p class="MsoPlainText">moyen est ainsi nouveau, partant irrecevable (RJN 1988, p.39).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au demeurant, il est mal fondé à double titre. D'une part, la</p> <p class="MsoPlainText">lecture même de la décision attaquée montre que le premier juge a tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte, dans une certaine mesure, de la compensation dont la poursuivie</p> <p class="MsoPlainText">avait fait état dans un courrier du 10 février 1987 à l'adresse de la</p> <p class="MsoPlainText">poursuivante (déposé, faut-il le préciser, par cette dernière). D'autre</p> <p class="MsoPlainText">part, la compensation invoquée existerait-elle et devrait-elle être rete-</p> <p class="MsoPlainText">nue que la poursuivie ne serait libérée qu'à concurrence de</p> <p class="MsoPlainText">299'891.45 francs, ce qui ne permettrait pas encore de lui allouer sa</p> <p class="MsoPlainText">conclusion en rejet intégral de la requête de mainlevée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il suit de ce qui précède que le recours ne peut qu'être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText">ce qui entraîne la condamnation de la recourante aux frais et dépens de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la recourante à payer 510 francs de frais de procédure,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'elle a avancés, et à verser 300 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>