{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-04-19", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2021-0211_2022-04-19.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=181360&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=3&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "f272158896dc4248b39e414721873d8b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2021.0211"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.04.2022 AC.2021.0211"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ \u00e0 S.________/Municipalit\u00e9 de Lausanne, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIREV, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement DGE-DIRNA, | Recours contre l'autorisation de construire une station de base de communication mobile, comprenant des antennes 5G, sur la toiture d'un b\u00e2timent au centre de Lausanne. Rappel du cadre l\u00e9gal en mati\u00e8re d'installation de t\u00e9l\u00e9phonie. En l'occurrence, l'installation litigieuse - qui ne sera pas exploit\u00e9e en mode adaptatif - respecte les conditions pos\u00e9es par la LPE et l'ORNI, de sorte que l'autorit\u00e9 intim\u00e9e ne pouvait refuser de d\u00e9livrer l'autorisation sollicit\u00e9e en raison d'\u00e9ventuels risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s au rayonnement non ionisant. On ne saurait en l'occurrence, anticiper un changement de mode d'exploitation de l'antenne litigieuse et examiner la m\u00e9thode retenue s'agissant des antennes exploit\u00e9es en mode adaptatif. Les consid\u00e9rations relatives \u00e0 l'esth\u00e9tique ne permettent pas non plus de justifier un refus d'autorisation: l'antenne litigieuse est pr\u00e9vue dans un environnement construit, avec plusieurs structures similaires \u00e0 proximit\u00e9, compos\u00e9 de constructions h\u00e9t\u00e9roclites. On ne saurait consid\u00e9rer que l'antenne litigieuse est susceptible de porter une atteinte suppl\u00e9mentaire significative aux qualit\u00e9s paysag\u00e8res de cet environnement. Enfin, les r\u00e8gles de police des constructions relatives \u00e0 la hauteur et \u00e0 la distance entre b\u00e2timents ne s'appliquent pas, qui ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un b\u00e2timent. L'autorit\u00e9 intim\u00e9e a estim\u00e9 que le projet incrimin\u00e9 \u00e9tait admissible du point de vue de l'esth\u00e9tique et que le projet litigieux ne serait pas de nature \u00e0 compromettre la r\u00e9vision en cours de la planification communale. Les griefs des recourants relatifs objectifs environnementaux et de d\u00e9veloppement durable ne sont pas d\u00e9nu\u00e9s de pertinence, mais ils rel\u00e8vent d'une probl\u00e9matique de soci\u00e9t\u00e9 qui pour l'heure ne fait pas l'objet d'une r\u00e8glementation particuli\u00e8re. Recours rejet\u00e9.\rRecours au TF rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable (arr\u00eat 1C_296/2022 du 7 juin 2023)."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:58:30", "Checksum": "50e1a605a2630a0745ebeccbf1d9e998"}