{"Signatur": "GE_CJ_014", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-02-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1965-2014_2015-02-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/show/1970710?doc=", "Checksum": "3a6523ba74763c6e6c078d1c246a0b78"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1965-2014_2015-02-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/file/2015/0001/ATAS_000107_2015_A_1965_2014.pdf", "Checksum": "d0beb039f38d241c2fb7af856718955e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1965/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2015 A/1965/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des assurances sociales"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AA ; SUICIDE ; ACCIDENT ; CAPACIT\u00c9 DE DISCERNEMENT ; PREUVE FACILIT\u00c9E | Selon la chambre de c\u00e9ans :\r\rDans le cas d'un assur\u00e9 ayant un passif d'id\u00e9es suicidaires, mais qui n'a jamais souhait\u00e9 aller au bout, y renon\u00e7ant \u00e0 chaque fois et chez qui les m\u00e9decins ont m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 qu'il pr\u00e9sentait une certaine ambivalence, avec des id\u00e9es suicidaires mais avec la conscience de ne pas vouloir mourir et, au contraire, l'envie de rechercher toute l'aide possible, \u00e0 travers les m\u00e9dicaments et l'hospitalisation ou la m\u00e9decine alternative, il y lieu de suivre les conclusions de l'expert qui a pris position pour l'hypoth\u00e8se du raptus suicidaire plut\u00f4t que celle de la tentative de suicide planifi\u00e9e.\r\rCertes, il n'a jamais utilis\u00e9 les termes \u00ab vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante \u00bb mais l'emploi du mot \u00ab plut\u00f4t \u00bb d\u00e9montre qu'\u00e0 ses yeux une hypoth\u00e8se \u00e9tait plus vraisemblable qu'une autre. C'est \u00e9galement le lieu de rappeler que le principe de la vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante signifie simplement que les faits retenus qui, faute d'\u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re irr\u00e9futable, doivent appara\u00eetre comme les plus vraisemblables. En d'autres termes, doit para\u00eetre les plus probables.\r\rSelon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral :\r\rL'expert fait montre dans son rapport d'une grande circonspection par l'utilisation du mot \"\u00e9voque\" accol\u00e9 \u00e0 celui de \"plut\u00f4t\". Le mot \"\u00e9voque\", qui est ici synonyme de \"sugg\u00e9rer\" est plus l'expression d'une possibilit\u00e9 ou d'une simple probabilit\u00e9 que d'une vraisemblance pr\u00e9pond\u00e9rante. Sur le vu de l'ensemble des consid\u00e9rations de l'expert, il n'est pas \u00e9tabli au degr\u00e9 de preuve requis que l'assur\u00e9 souffrait au moment des faits d'une affection qui le privait de sa capacit\u00e9 de discernement. | LPGA.4; LAA.6.1; OLAA.48; CC.16"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 01:27:24", "Checksum": "e0447a70757cdb1ba13f29f4bbc5040c"}