An alle akkreditierten Journalisten
des Bundesgerichts
Lausanne, 15. Dezember 2020
Embargo: 15. Dezember 2020, 12:00 Uhr
Medienmitteilung des Bundesgerichts
Urteil vom 18. November 2020 (6B_440/2019)
Teilen eines ehrverletzenden fremden Beitrags auf Facebook: 
Keine Anwendung des "Medienprivilegs"
Wer  auf  Facebook  einen  fremden,  bereits  veröffentlichten  und  ehrverletzenden
Beitrag teilt, kann sich nicht auf das "Medienprivileg" berufen, wonach nur der Autor
strafrechtlich belangt werden kann. Das Bundesgericht weist die Beschwerde eines
Facebook-Nutzers in diesem Punkt ab.
Der Facebook-Nutzer hatte 2015 einen fremden Beitrag auf Facebook geteilt, in dem ein
Tierschützer als "mehrfach verurteilter Antisemit" und der vom ihm präsidierte Verein als
"antisemitische Organisation" und "neonazistischer Tierschutzverein" bezeichnet wurde.
Einleitend zur Verlinkung schrieb der Facebook-Nutzer einen Kommentar. Der von ihm
geteilte Text und der Kommentar wurden von Freunden des Facebook-Nutzers wahrgenommen und diskutiert. 2019 sprach ihn das Obergericht des Kantons Bern für die Vorwürfe gegenüber dem Tierschützer und dem Verein der Weiterverbreitung einer üblen
Nachrede schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe. 
Das Bundesgericht heisst die Beschwerde des Facebook-Nutzers teilweise gut, hebt das
Urteil des Obergerichts auf und weist die Sache zur Neubeurteilung in einem Punkt an
dieses zurück. Abgewiesen hat es die Beschwerde, soweit sich der Betroffene auf das
"Medienprivileg" gemäss Artikel 28 des Strafgesetzbuches (StGB) beruft. Nach dieser
Bestimmung  macht  sich  bei  einer  strafbaren  Handlung,  begangen  durch  die  Veröffentlichung in einem  Medium,  grundsätzlich nur  der  Autor  des Beitrags strafbar.  Die
Bestimmung geht von einem weiten Medienbegriff aus; Facebook ist im vorliegenden
Zusammenhang zwar als Medium zu erachten. Allerdings gilt das Medienprivileg nur für
diejenigen  Personen,  die  notwendigerweise  innerhalb  der  für  das  Medium  typischen
Herstellungs- und Verbreitungskette tätig sind, was in jedem Einzelfall abzuklären ist.
Vorliegend war  der  Beschwerdeführer  nicht  mehr  Teil der  Verbreitungs-  und Herstellungskette. Der fragliche Artikel wurde von seinem Hersteller mit einem "Post" in Verkehr
gesetzt  und  stand  nicht  mehr  unter  dessen  Kontrolle.  Mit  dem  "Teilen"  durch  den
Beschwerdeführer  wurde  lediglich  ein  bereits  veröffentlichter  Artikel  verlinkt.  Eine
Anwendung des "Medienprivilegs" fällt damit ausser Betracht. 
Recht gegeben hat das Bundesgericht dem Beschwerdeführer zunächst bezüglich seines
Schuldspruchs  für  die  weiterverbreitete  Aussage  "mehrfach  verurteilter  Antisemit".
Aufgrund von jüngeren Aussagen des Tierschützers ist der Beweis erbracht, dass dieser
zum Tatzeitpunkt eine antisemitische Haltung verfolgt hat. Die Behauptung "mehrfach
verurteilt" ist zwar tatsachenwidrig. Allerdings hat sich der Tierschützer in einem Zeitungsinterview  von  2014  selber  bezichtigt,  mehrfach  verurteilt  worden  zu  sein.  Dem
Beschwerdeführer war es erlaubt, diese Aussage zu verbreiten. Bezüglich des Vorwurfs
gegen den Verein wird die Sache zu neuem Entscheid ans Obergericht zurückgewiesen.
Es wird darlegen müssen, ob und gegebenenfalls welche Äusserungen des Tierschützers dem Verein zuzurechnen sind oder ob sich die dem Verein vorgeworfene Haltung
anders manifestiert hat. 
Das Bundesgericht hat sich bereits kürzlich in einem Urteil zur Strafbarkeit geäussert,
die  sich  für  einen  Facebook-Nutzer  ergeben  kann,  wenn  er  einen  ehrverletzenden
Beitrag  eines  Dritten  teilt  oder  mit  einem  "Gefällt  mir"  markiert  (BGE  146  IV  23,
Medienmitteilung vom 20. Februar 2020   ). Es hielt fest, das dies grundsätzlich eine strafbare Weiterverbreitung einer üblen Nachrede darstellen könne (Artikel 173 StGB), indessen einer Betrachtung im Einzelfall bedürfe. Eine strafbare Weiterverbreitung liege vor,
wenn der ehrverletzende Vorwurf durch Drücken des "Gefällt mir"- oder "Teilen"-Buttons
für Dritte sichtbar und von diesen wahrgenommen werde. A tous les journalistes accrédités auprès
du Tribunal fédéral
Lausanne, le 15 décembre 2020
Embargo : 15 décembre 2020, 12h00
Communiqué de presse du Tribunal fédéral
Arrêt du 18 novembre 2020 (6B_440/2019)
Partager sur Facebook un contenu attentatoire à l'honneur 
émanant d'un tiers  : pas d'application du «  privilège des 
médias »
Celui qui partage sur Facebook un contenu déjà publié et attentatoire à l'honneur
émanant d'un tiers ne peut pas se prévaloir du «  privilège des médias  », aux termes
duquel l'auteur est seul punissable. Le Tribunal fédéral rejette sur ce point le recours
d'un utilisateur de Facebook.
Le prévenu, utilisateur de Facebook, a partagé en 2015 un contenu émanant d'un tiers,
dans lequel un protecteur des animaux avait été décrit comme un «  antisémite maintes
fois condamné » et l'association qu'il présidait comme une «  organisation antisémite  » et
comme une « association de protection des animaux néonazie  ». L'utilisateur de Facebook avait rédigé un commentaire intégrant un lien vers le contenu visé. Le texte partagé et le commentaire avaient été lus et discutés par des amis de l'intéressé. En 2019,
la Cour suprême du canton de Berne l'a reconnu coupable de diffamation pour avoir propagé les accusations portées contre le protecteur des animaux et l'association et l'a
condamné à une peine pécuniaire avec sursis.
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de l'utilisateur de Facebook, annule le
jugement de la Cour suprême et lui renvoie la cause pour nouvelle décision sur un point
du jugement. Il a en revanche rejeté le recours en tant que l'intéressé se prévalait du
régime  de  responsabilité  privilégié  propre  au  droit  pénal  des  médias  prévu  par
l'article 28 du Code pénal (CP). D'après cette disposition, lorsqu'une infraction a été
commise sous forme de publication par un média, l'auteur est en principe seul punissable. Cette disposition se fonde sur une conception large de la notion de média. Dans
le contexte visé, Facebook doit certes être qualifié de média. Toutefois, le régime de
responsabilité privilégié ne concerne que les personnes qui interviennent au sein de la
chaîne de production et de diffusion typique du média concerné et cette question doit
être examinée dans chaque cas particulier. En l'espèce, la contribution du recourant ne
s'insérait plus dans la chaîne de production et de diffusion du contenu partagé. L'article
en cause avait été publié par son auteur au travers d'un «  post » et celui-ci n'en avait
plus la maîtrise. En le partageant ultérieurement, le recourant avait mis en lien un article
déjà publié. L'application du régime de responsabilité privilégié du droit pénal des médias
n'entrait donc pas en ligne de compte.
Le Tribunal fédéral a en revanche admis les griefs du recourant au sujet de sa condamnation pour avoir propagé les propos selon lesquels le protecteur des animaux était un
« antisémite maintes fois condamné  ».  Compte tenu de propos récents tenus par  le
protecteur des animaux, il y avait lieu d'admettre que la preuve d'une attitude antisémite
au moment des faits avait été rapportée.  L'allégation faisant  état de condamnations
répétées était certes inexacte d'un point de vue factuel. Le protecteur des animaux avait
toutefois lui-même prétendu dans un article de journal en 2014 qu'il avait été condamné
à plusieurs reprises. Il était donc permis au recourant de propager les propos en question. La cause est en revanche renvoyée à la Cour suprême en ce qui concerne les
accusations portées à l'encontre de l'association. Il lui appartiendra de déterminer si, et
le cas échéant, quels propos du protecteur des animaux sont imputables à l'association
ou si l'association a, d'une autre manière, prêté le flanc aux accusations portées à son
encontre.
Le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé, récemment, sur le caractère potentiellement
punissable du comportement consistant, pour un utilisateur de Facebook, à faire usage
des  fonctions  « partager »  ou  « j'aime »  en  rapport  avec  un  contenu  attentatoire  à
l'honneur émanant d'un tiers  (ATF 146 IV 23, communiqué de presse du 20             février 2020      ).
Il a considéré qu'un tel comportement, consistant à propager des propos attentatoires à
l'honneur, pouvait réaliser l'infraction de diffamation (article  173 CP), en précisant qu'une
appréciation  au cas par cas s'imposait. La propagation de tels propos est punissable
lorsque ceux-ci sont, par l'utilisation des fonctions «  j'aime » ou « partager », rendus
accessibles à des tiers, qui en prennent connaissance. A tutti i giornalisti accreditati presso il 
Tribunale federale
Losanna, 15 dicembre 2020
Embargo: 15 dicembre 2020, ore 12:00
Comunicato stampa del Tribunale federale
Sentenza del 18 novembre 2020 (6B_440/2019)
Condivisione su Facebook di un post di un terzo lesivo 
dell'onore: non applicabilità del "privilegio dei mass media"
Chi condivide su Facebook un post di un terzo già pubblicato e lesivo dell'onore, non
si può richiamare al "privilegio dei mass media", secondo cui soltanto l'autore della
pubblicazione può essere punito penalmente. Il Tribunale federale respinge il ricorso
di un utente Facebook su questo punto.
Nel 2015 un utente Facebook ha condiviso un post di un terzo, nel quale un difensore
degli  animali  era  stato  descritto  come  "antisemita  ripetutamente  condannato"  e
l'associazione da lui presieduta come "organizzazione antisemita" e "associazione a
protezione  degli  animali  neonazista".  All'inizio  della  propria  condivisione  l'utente  ha
aggiunto un commento. Il testo condiviso e il commento sono stati recepiti e discussi da
amici  Facebook  dell'utente.  Nel  2019  il  Tribunale  di  appello  del  Canton  Berna  l'ha
dichiarato autore colpevole di divulgazione di diffamazione per i rimproveri nei confronti
del difensore degli animali e dell'associazione e l'ha condannato a una pena pecuniaria
sospesa condizionalmente.
Il Tribunale federale accoglie ora parzialmente il ricorso di quell'utente Facebook, annulla
la sentenza del Tribunale di appello bernese e rinvia la causa per nuovo giudizio su un
punto. Per contro, l'Alta Corte ha respinto il ricorso, nella misura in cui l'interessato si
richiamava al "privilegio dei mass media" a norma dell'articolo 28 del Codice penale
(CP). Secondo questa disposizione se un reato è commesso mediante pubblicazione in
un mezzo di comunicazione sociale e consumato per effetto della pubblicazione, in linea
di principio solo l’autore dell’opera è punito penalmente. La disposizione deriva da un
concetto estensivo di mass media; in tale contesto Facebook deve essere considerato
un mass media. Ad ogni modo il privilegio dei mass media vale solo per quelle persone
che  sono  attive  necessariamente  all'interno  della  tipica  catena  di  creazione  e
divulgazione di un determinato mass media, circostanza che deve essere chiarita nel
caso concreto. L'articolo in questione era stato messo in circolazione dall'autore tramite
un post e conseguentemente non era più sotto il suo controllo. Tramite il "condividi"
operato dal ricorrente su Facebook è stato creato semplicemente un collegamento con
l'articolo  già  pubblicato.  L'applicazione  del  "privilegio  dei  mass  media"  non  entra
pertanto in considerazione.
Il Tribunale federale ha accolto invece il ricorso riguardo alla condanna del ricorrente per
la  divulgazione  dell'affermazione  "antisemita  ripetutamente  condannato".  Secondo  le
dichiarazioni più recenti del difensore degli animali è stata apportata la prova, che egli al
momento  dei  fatti  ha  denotato  attitudini  antisemite.  L'affermazione  "ripetutatmente
condannato"  non  corrisponde  effettivamente  alla  realtà.  Tuttavia,  il  difensore  degli
animali in una intervista del 2014 in un giornale ha egli stesso riferito di essere stato
condannato più volte. Il ricorrente poteva quindi divulgare questo fatto. Riguardo alle
ipotesi di reato contro l'associazione la causa è stata rinviata al Tribunale di appello
bernese per nuovo giudizio. Esso dovrà esporre, se e eventualmente quali dichiarazioni
del difensore degli animali sono da attribuire all'associazione o se l'agire contestato si è
manifestato in altro modo nei confronti dell'associazione.
Il Tribunale federale si è già espresso recentemente in una sentenza sulla punibilità che
potrebbe derivare a un utente Facebook, quando condivide o mette un "like" a un post
lesivo dell'onore di un terzo (DTF 146 IV 23, comunicato stampa del 20 febbraio 2020   ).
È stato stabilito il principio che di massima queste azioni potrebbero comportare una
divulgazione  punibile  di  diffamazione  (articolo  173  CP),  tuttavia  occorre  sempre
procedere a un esame del caso singolo. Si presenta una divulgazione punibile, se il
sospetto lesivo dell'onore, provocato premendo "mi piace" o "condividi" è visibile a terzi
e da questi è stato recepito.