<h2>SubmittedText<h2><p>À l'heure où le véritable gigot d'agneau a garni nos tables pascales, l'arrivée sur le marché de viande artificielle menace notre pays. À l'instar de notre voisin italien, il s'agit, pour notre pays, d'interdire toute production de viande artificielle. Une interdiction qui a valeur de protection de la santé du consommateur mais aussi de défense de nos propres élevages.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les alternatives à la viande issues de cultures de cellules souches animales sont considérées aussi bien en Suisse que dans l'Union européenne comme une nouvelle sorte de denrée alimentaire (Novel Food). Étant donné que ces alternatives ne font, pour l'heure, pas partie de l'alimentation habituelle et qu'elles n'ont donc pas d'historique d'utilisation sûre en tant que denrées alimentaires, elles sont soumises à une autorisation obligatoire visant à garantir la sécurité des consommateurs (art. 16 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels ; RS 817.02).</p><p>Dans le cadre de cette procédure d'autorisation, la sécurité de la denrée alimentaire ainsi que les exigences spécifiques en matière de déclaration sont notamment examinées : seules les denrées alimentaires sûres et qui n'induisent pas les consommateurs en erreur sont autorisées. Le Conseil fédéral estime donc qu'interdire cette technologie à titre préventif représenterait une mesure non nécessaire et disproportionnée. A noter qu'à l'heure actuelle aucune demande d'autorisation n'a été déposée en Suisse pour la production de ces alternatives à la viande à base de cellules souches animales cultivées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.