Energie nucléaire. Initiatives populaires 118 N 7 février 1990 #ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance Mittwoch, 7. Februar 1990, Nachmittag Mercredi 7 février 1990, après-midi 15.00h Vorsitz-Présidence: M. Ruffy 89.032 Atomenergie. Volksinitiativen Energie nucléaire. Initiatives populaires Fortsetzung - Suite Siehe Seite 92 hiervor - Voir page 92 ci-devant Allgemeine Aussprache - Discussion générale Fortsetzung - Suite M. Savary-Vaud, rapporteur: En écoutant vos propos ce matin j'ai eu tout à coup l'impression qu'en acceptant l'initiative on allait régler les problèmes nucléaires dans le monde, ou en tout cas en Europe. Je voudrais cependant vous rappeler que cette initiative ne concerne que nos six centrales suisses. Restons donc modes- tes. Si l'on veut parler de sécurité nucléaire, restons dans la course de la technologie nucléaire. C'est là que nous pour- rons user de toute notre influence pour que les autres pays uti- lisant l'atome le fassent dans des conditions plus sûres en s'appuyant sur les meilleures technologies. Si nous abandon- nons l'énergie nucléaire, nous n'aurons plus droit à la parole sur la scène internationale, nous n'aurons en tout cas plus guère d'audience. J'en veux pour preuve qu'en séance de commission nous avons eu l'occasion de parler avec des sénateurs français-tous partis confondus-qui, s'exprimante propos de l'énergie nucléaire, nous ont confirmé qu'en France la grande majorité des parlementaires, si ce n'est l'unanimité, soutenaient et soutiendront fermement ces prochaines an- nées le programme nucléaire. Monsieur Weder-Bâle, vous avez dit ce matin à propos de Lu- cens que c'était une grande catastrophe nucléaire. Je crois qu'il faut tout de même modérer ces propos: il n'y a pas eu de morts à Lucens. Preuve en est qu'un électricien de la région est allé, le lendemain de cette petite catastrophe, débrancher certaines installations électriques à quelques mètres du foyer, et ce sans grande protection; or aujourd'hui, il est encore en parfaite santé. M. Rebeaud a dit ce matin, ainsi que d'autres collègues d'ail- leurs, que la sortie du nucléaire était possible. Elle est possible sur le papier, et ce papier c'est le scénario énergétique «Aban- don». Il faut cependant reconnaître que ce scénario nous de- mande des économies draconiennes, qui vont coûter cher au pays, et M. Ledergerber est le seul à l'avoir relevé ce matin lorsqu'il a dit que si l'on acceptait l'abandon du nucléaire, il faudrait «se serrer la ceinture». Oui, il faudra se serrer la cein- ture, et il faut le dire à nos concitoyens! Les économies d'éner- gie se traduiront en effet par des hausses de loyer puisqu'il faudra transformer une quantité d'appartements, une hausse des tarifs, une hausse des transports. Tout ceci va coûter très cher à la collectivité. De plus, la mise en place des énergies re- nouvelables reste problématique. L'énergie solaire, qui est certainement une solution d'avenir, est très intéressante si on la considère individuellement, mais lorsqu'on lit dans le rap- port qu'il faudra prévoir l'installation de 28 kilomètres carrés de panneaux solaires, représentant une surface de 1000 kilo- mètres d'autoroute, je me demande si cela sera facile à réali- ser. Quand on sait les problèmes liés à l'aménagement du ter- ritoire, à la protection des sites et du paysage, on se demande où l'on pourrait installef, dans notre petit pays, autant de con- structions si voyantes et éblouissantes. En outre, un peu plus loin dans le rapport, on peut encore lire qu'il faudra prévoir 3700 centrales si on abandonne le nu- cléaire d'ici vingt ans. Or la réalisation de 3700 centrales cou- plage chaleur/force va également poser des problèmes d'ins- tallation et d'aménagement du territoire. Il faudra amener le combustible, repartir avec des lignes électriques et je ne crois pas que chacun est prêt à accepter de telles contraintes. De nombreux orateurs ont cité ce matin M. Giovannini, profes- seur à l'Université de Genève. M. Giovannini s'est exprimé de- vant la commission et a fermement déclaré qu'il préconise, comme beaucoup d'autres experts, les économies d'énergie tout en maintenant le nucléaire et c'est ce couplage économie d'énergie et maintien du nucléaire qui nous sauvera de certai- nes catastrophes écologiques. M. Bodenmann ne m'a pas très bien compris lorsque j'ai parlé de paralysie de notre pays. Ceci n'est pas uniquement lié à l'abandon des initiatives. J'ai dit que dans le contexte actuel, compte tenu de l'importance de l'électricité dans la vie de tous les jours, si nous venions à manquer d'électricité notre pays serait vite paralysé. Il faut l'admettre, mais ceci ne découle pas automatiquement de l'abandon du nucléaire: la suppression des importations d'électricité, entre autres, pourrait aussi pro- voquer une paralysie. M. Jaeger cite une enquête qui révèle que 70 pour cent des personnes interrogées dans notre pays rejettent actuellement le nucléaire. Mais selon la même enquête, 8 pour cent seule- ment des personnes interrogées ne sont pas d'accord pour démanteler les centrales existantes. Or, si l'on accepte l'initia- tive de l'abandon, il faut admettre que nous allons, à plus ou moins brève échéance, vers un démantèlement des centrales existantes. Il sera évidemment difficile, du point de vue politi- que, de construire des centrales nucléaires au cours des pro- chaines années, mais il sera tout aussi difficile de démanteler celles qui existent parce que chacun est conscient qu'elles nous apportent du bien-être, des emplois, etc. En conclusion, je vous demande encore une fois de rejeter ces deux initiatives. Basler, Berichterstatter: Zu den politischen Anschauungen muss ich mich nicht äussern, jeder ist da selber Experte. Aber vielleicht noch zu einigen technischen Missverständnissen. Herr Weder-Basel, die Leistung des Versuchsreaktors in Lu- cens war mit 3 MW thermischer Leistung etwa von der Grosse eines Promilles der Leistung des Reaktors von Gösgen oder Leibstadt. Er war ganz anders angelegt, nämlich natururani- umgespiesen und gasgekühlt. Er war ein Versuchsreaktor. Deshalb hat man ihn auch in eine Kaverne gesteckt, damit nichts passiert, falls etwas geschieht. Die Waggons auf dem Rangierbahnhof Muttenz sind übrigens nicht die Probleme des Landes. Die Brennelemente sind in 701 Stahl verpackt, so dass sie keinen Schaden anrichteten, auch wenn der Waggon kippen würde - dies im Gegensatz zu anderen toxischen gasförmig oder flüssig transportierten Stof- fen, die sich auch auf unseren Rangierbahnhöfen befinden und ein wirkliches Problem darstellen. Herr Thür, die Schweden haben für ihr Ausstiegsszenario die Erdgassubstitution. Wir sind nicht mehr sicher, ob das die Strategie sein soll. Beim Transport und bei der Handhabung von Erdgas entstehen auch Verluste. Es handelt sich um kleine Mengen im Prozent/Promille-Bereich. Aber ein Molekül Methan ist, was den Treibhauseffekt anbelangt, dreissig- bis siebzigmal schädlicher als ein Molekül Kohlendioxid. Wir sind daher nicht mehr sicher, ob es unter den fossilen Energien bessere oder schlechtere gibt. Herr Bodenmann und Herr Jaeger, was den Stromnotstand7. Februar 1990 N 119 Atomenergie. Volksinitiativen anbetrifft, den es nicht gebe: Exportüberschüsse über das ganze Jahr gerechnet ergeben kein vollständiges Bild unserer Elektrizitätsversorgung, weil elektrischer Strom zu der Zeit er- zeugt werden muss, zu der er vom Bürger verlangt wird. Bundesrat Ogi: Viele Redner, unter anderem Herr Nationalrat Ledergerber und Herr Nationalrat Bodenmann, haben heute morgen darauf hingewiesen, dass im Grunde genommen die Meinungen in diesem Geschäft gemacht sind. Das ist leider in der Kernenergiefrage schon seit längerer Zeit so. Ich bedaure, dass man einander nicht mehr zuhört. Ich bedaure, dass man, wenn man für einmal doch zuhört, nur reagiert und, ohne auf den Kollegen einzugehen, Gegenargumente austauscht. Me loset, um de wider chönne zrüggz'schiesse! Ich bedaure auch, dass man nicht mehr bereit ist, über seinen eigenen Schatten zu springen und ideologischen Ballast abzuwerfen. Wir stehen im sogenannten Energiejahr 1990. Entscheide ste- hen bei Ihnen an, Entscheide stehen aber auch beim Volk an. Eines sage ich klar: Nach den Entscheiden des Volkes werden wir konsequent die Mehrheitsmeinung beachten und unsere Energiepolitik darauf ausrichten. Die beiden heute zu beratenden Initiativen sind beide gegen die Kernenergie gerichtet. Die eine - die Ausstiegs-initiative - will die Kernkraftwerke abstellen. Die andere - die Moratori- ums-initiative-will eine Pause, in der kein Schritt in Richtung Erstellung neuer Kernkraftwerke gemacht werden darf. Aber im Kern der Sache und auch in der Stossrichtung ist die Mora- toriums-initiative gleichgerichtet wie die Ausstiegs-initiative. Sie ist sozusagen der Einstieg zum Ausstieg. Der Bundesrat lehnt beide Initiativen ohne Gegenvorschlag ab. Dies aus ökonomischen, aber auch aus ökologischen Gründen. Sowohl die Zukunft unserer Energieversorgung als auch die Zukunft unseres Klimas lassen einen Ausstieg aus der Kernenergie nicht verantworten. Schauen Sie sich die Stromimportzahlen dieses Winters an. Es sind Rekordzahlen. Es ist von mehreren Rednern behauptet worden, von Oktober bis Dezember 1989 sei ein Stromexportüberschuss zu ver- zeichnen. Das stimmt einfach nicht! Wir hatten in diesen drei Monaten einen Importüberschuss von 1100 Millionen kWh. Wir haben beispielsweise am 14. Januar 1990 40 Millionen kWh importiert. Dies ist immerhin die anderthalbfache Tages- produktion von Gösgen. In diesem Winter (1989/90) ist dies die Regel und nicht die Ausnahme. Denken Sie weiter an un- ser Treibhausklima und nehmen Sie auch die CO2-Rekord- zahlen zur Kenntnis. Sicher, die Atomenergie kann dieses Pro- blem nicht allein lösen. Das ist heute morgen richtig bemerkt worden. Aber ein Verzicht auf die Atomenergie wird das CO2-Problem nicht verringern, sondern - das müssen alle zu- geben-eher verschärfen. Hören Sie, was Herr Hans Blix, Generaldirektor der Internatio- nalen Atomenergieagentur, und mit ihm andere Energieex- perten am Weltwirtschaftsgipfel in Davos vom letzten Montag gesagt haben. Herr Blix hat ausgeführt, der Treibhauseffekt, die weltweite Erwärmung unseres Klimas, führe auch zu gros- sen wirtschaftlichen Problemen. Kurzfristig sei die Atomener- gie die einzig vernünftige Antwort auf dieses CO2-Problem. Das sagt ein Mann, der von Berufes wegen vorausdenken sollte. Herr Blix stellte eine neue Generation von Atomreakto- ren in Aussicht, Atomreaktoren, die wesentlich einfacher zu bedienen sind und die noch sicherer sind als die bestehen- den. Also geben wir doch hier die Erwartung nicht auf, dass auch im Energiebereich noch Fortschritte zu erzielen sind. All das, was ich Ihnen jetzt erzählt habe, sind Aeusserungen, die wir nicht vom Tisch wegwischen können. Ich möchte zunächst etwas sagen zu den wirtschaftlichen Gründen und zu den Gründen, weshalb der Bundesrat Ihnen die Ablehnung dieser Initiativen empfiehlt. Die Kernenergie deckt rund 40 Prozent unserer Stromversorgung ab. Der Strom macht 21 Prozent des Gesamtenergieverbrauches aus. Wer einen Ausstieg aus der Kernenergie befürwortet, muss sa- gen, ja, muss klar aufzeigen können, wie wir diesen Atom- strom ersetzen wollen, wie wir die 40 Prozent des Stroms erset- zen können. Morgen wird es möglicherweise noch mehr sein, und der Prozentsatz wird noch ansteigen. Als Ersatz gibt es theoretisch drei Möglichkeiten: 1. noch viel mehr Import; 2. Ersatz durch andere Energieträger; 3. ein Energiesparen mit rigorosen Eingriffen; dies wäre wohl mit einem neuen Lebensstil verbunden. Import ist aber keine taugliche Lösung. Vor allem ist der Import keine ehrliche Lösung. Wenn wir unsere KKW abstellen wür- den, müssten wir ja noch mehr Strom - vor allem aus Frank- reich - importieren. Die Optionen auf Importe im Umfang von über zweimal Kaiseraugst sind bereits disponiert. Mehr als zweimal Kaiseraugst heisst 2240 Megawatt. Statt den Atom- strom im eigenen Land zu produzieren, würden wir das ver- mehrt einfach den Franzosen überlassen. Wahrlich keine no- ble, keine ehrliche Lösung! Eine Lösung, die kurzfristig zwar bequem und vielleicht auch preisgünstig, langfristig aber auch volkswirtschaftlich schlecht ist. Denken Sie bei der gesamten Beurteilung auch daran, dass beispielsweise ab dem Jahre 2000 rund 30 Prozent des Strombedarfs der SBB dann auch durch die Franzosen abgedeckt werden müssen. Man müsste also den Atomstrom einkaufen. Wenn wir hier Aussteigen be- schliessen würden, müsste der Atomstrom schlicht und ein- fach durch einen anderen Energieträger möglichst rasch er- setzt werden. Die Preisfrage, die sich stellt: Durch welchen Energieträger könnte die Atomkraft ersetzt werden? Wir wollen ja nicht den Teufel mit dem Beelzebub austreiben. Wir wollen nicht die von der Umweltbilanz her bessere Kernenergie durch umweltbela- stende Energieträger wie z. B. fossile Energien ersetzen. Die stets bedrohendere Formen annehmende Klimakatastrophe sollte uns hier eine ernste Warnung sein, eine Warnung, um von untauglichen Ersatzlösungen Abstand zu nehmen. Die Energiekonferenzen in Montreal, in Paris sowie die Um- weltkonferenz in Nordwijk sollten uns Hinweise genug sein, gegen die verstärkte Nutzung von fossilen Energieträgern an- zutreten. Also verbleiben noch die Alternativenergien, die sogenannten erneuerbaren Energien, als Ersatz für die Kernenergie. Hier ist das Fragezeichen aber bei der Verfügbarkeit und der Wirt- schaftlichkeit zu setzen. Können diese Alternativenergien den Ausbau der Kernenergie innert vernünftiger Frist voll ersetzen? Wir müssen aufgrund unserer Kenntnisse, aufgrund der welt- weiten Erfahrungen sagen: nein. Wir sehen heute keinen gangbaren, praktischen Weg, und was vorhanden ist, bringt uns eben nicht das, was wir verlieren würden, wenn wir aus der Kernenergie aussteigen müssten; denn bei allen Anstrengun- gen, die für die Förderung der Sonnenenergie, der Windener- gie oder der Bioenergie gemacht werden: 40 Prozent der Ge- samtelektrizität in der Schweiz werden diese Alternativener- gien leider nicht produzieren können. Das ist so, das sind Facts. Wir haben den Tatsachen in die Augen zu blicken. Daran ändert sich nichts, auch wenn wir die Forschung in die- sen Bereichen noch mehr fördern als bisher. 1989 förderten wir die Forschung erneuerbarer Energien mit sage und schreibe 33 Millionen Franken und jene der rationellen Ener- gienutzung mit'25 Millionen Franken! Es verbleibt somit noch als einziger Ausweg das Sparen, die rationelle Energieverwendung. Aber auch hier müssen wir mit den Relationen leben. Wir hatten im Jahre 1989 eine Zunahme des Stromverbrauches in der Schweiz von 2,7 Prozent. Wir hatten ein Wirtschaftswachstum von 3 Prozent. Wir kauften rund 4,3 Prozent mehr Autos als 1988, und dazu kommt auch noch die hundertprozentige Steigerungsrate Ihrer Computer- bedürfnisse im Bundeshaus! Sparanstrengungen auf freiwilliger und gesetzlicher Basis ha- ben das Ziel, diese Zunahme - 2,7 Prozent für das Jahr 1989 - zu bremsen und langfristig auch zu stoppen. Sie haben aber auch zum Ziel, ein anderes Bewusstsein in der Energiefrage zu schaffen. Längerfristig hoffen wir, damit einen leichten Ver- brauchsrückstand zu bewirken. Das ist - zugegebenermas- sen - Zukunftsmusik, die irgendwo aus der Ferne ertönt. Ich erinnere aber daran, dass die Eges selbst für das Ausstiegs- szenario errechnet hat, dass der Stromverbrauch bis etwa ins Jahr 2000 noch etwas zunehmen wird, also nicht sofort stabili- siert werden kann. Oder dann müssen eben rigorose Sparan- strengungen beschlossen werden, die einen neuen Lebens- stil verlangen, aber nicht nur in der Theorie, sondern sie müs-Energie nucléaire. Initiatives populaires 120 N 7 février 1990 sen auch in die Praxis umgesetzt werden. Bei unserer Gesell- schaft, die sowohl eine Konsum- als auch eine Verweigerungs- gesellschaft ist, dürfte das wohl sehr schwierig zu realisieren sein. Auch politisch - ich denke an die vielen Diskussionen im Zusammenhang mit dem Energieartikel - ist hier die Chance wohl gering einzuschätzen. Aber Rationalisierungsmassnah- men sind möglich. Nur sehe ich nicht, dass dieses Parlament solche Eingriffe dann auch beschliessen würde. Man muss eben auch hier auf dem Boden der Realitäten bleiben, das Mögliche anstreben, auch wenn man mit einem Griff nach Waghalsigem oder gar Unmöglichem einen grösseren Ap- plaus in der politischen und publizistischen Arena ernten würde. Die Aussage von heute morgen, der Ausstieg sei öko- logisch positiv, stimmt eben nur, wenn nach dem Ausstieg ganz rigoros gespart wird, mit sehr einschneidenden Mass- nahmen, die politisch aufgrund der heutigen Gegebenheiten wohl keine Chance haben. Bei realistisch gesehen möglichen Sparmassnahmen hat der Ausstieg aus der Kernenergie ein- deutig negative Auswirkungen. Das, was das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft herausgegeben hat oder haben könnte, konnten wir nicht aus- findig machen; ich wäre Herrn Hubacher dankbar, wenn er mir die Unterlage noch geben könnte. Wir können uns aufgrund der heutigen Beurteilung, aufgrund der heutigen Gegebenheit, aufgrund der heutigen Tatsache, dass Energie eben auch das Blut der Wirtschaft darstellt, die- sen Ausstieg aus der Kernenergie nicht leisten, denn wir sind nicht in der Lage, die Kernenergie kurzfristig zu ersetzen -we- der durch Alternativenergien noch durch Sparen. Es bliebe nur die unehrliche Lösung des Importierens. Aber auch wegen dem Umweltschutz ist ein Ausstieg aus der Kernenergie ab- zulehnen. Ich denke hier an das Luftreinhalte-Konzept und an die Ziele, die wir ja in den nächsten Jahren gemeinsam errei- chen wollen. Der Planet Erde wird zum Treibhaus, das ist ein grosses Problem, möglicherweise das grösste Problem, das uns erwartet, denn die Hälfte der Zunahme des Treibhausef- fektes ist durch das CCyProblem verursacht, und das CO2 ent- steht vor allem beim Verbrennen von fossilen Energien. Es wird im Moment darüber so viel geschrieben und auch gesagt, dass alles Weitere wie eine Trivialität und wie eine Binsenwahr- heit tönt. Aber das CCyProblem müssen wir ernst nehmen. Daher wäre es absurd, nun ausgerechnet diejenige Energie- quelle abzustellen, die anerkanntermassen - und das ist, glaube ich, weltweit anerkannt - kein CO2 produziert. Denn jetzt sind nicht fossile Energieträger gefragt; es ist jedoch sehr wahrscheinlich, dass in der Schweiz fossile Energieträger die Nuklearenergie bei einem Ausstieg ersetzen müssten. Genau das wird übrigens auch in Schweden befürchtet, zum Beispiel von den Gewerkschaften: denn wie Schweden Mitte der neunziger Jahre den fehlenden und die abgeschalteten Blöcke und somit den Atomstrom zweier Werke ersetzen will, weiss dort auch noch niemand ganz genau - Herr Neuen- schwander hat heute morgen darauf hingewiesen -, nicht ein- mal die frühere schwedische Energieministerin, mit der ich über diese Frage auch schon gesprochen habe. Es ist ja hoch- interessant, dass Ministerpräsident Carlsson vor drei Wochen ausgerechnet denjenigen Mann zum Energieminister ernannt hat, der stets vor einem Abschalten der Kernkraftwerke ge- warnt hat. Man hat 1980 in Schweden - das ist richtig, Herr Nationalrat Thür- beschlossen, aus der Kernenergie auszusteigen, aber wie es praktisch geschehen soll, das ist nicht so klar. Und seit dem Besuch von Unterstaatssekretär Annerberg ist eben die schwedische Regierung umgebildet worden. Ein Umdenken, vielleicht gar ein Kurswechsel, ist nicht abzusehen, aber man macht sich in Schweden Gedanken, wie dieser Schritt-dieser Entscheid von 1980 - ohne allzugrosse Konsequenzen be- werkstelligt werden kann. Wir in der Schweiz fassen immer noch den Verzicht auf die Kernenergie ins Auge. In anderen Ländern will man es auf eine andere Art lösen. Man geht den anderen Weg. Wir müssen uns hier genau überlegen, was das Richtige ist; das Richtige, das kann heute niemand mit Klarheit und Weitsicht voraussagen. Wir sind aufgrund unserer Abklä- rungen, aufgrund der vorhandenen Meinungen der Auffas- sung, wir sollten das jetzt eben nicht beschliessen. Die Ausstiegs- und die Moratoriums-initiative bringen Pro- bleme, und wir sollten versuchen, diese Probleme objektiv zu erfassen. Die Kosten eines Ausstieges sind nicht überblickbar. Auch die Eges weist in ihrem Bericht auf diese grosse Unsi- cherheit hin. Man weiss nicht, ob sich der Produktionssektor rasch anpassen könnte. Mit Sparmassnahmen können wir zwar auch Geld sparen. Der Eges-Bericht - der übrigens, Herr Hubacher, nicht schubladisiert, sondern intensiv ausgewertet wurde -zeigt klar und deutlich, dass der Energieverbrauch nur mit sehr einschränkenden Sparmassnahmen oder gar mit ei- nem neuen Lebensstil drastisch reduziert werden könnte, und das auch nicht von heute auf morgen. Sparmassnahmen, die politisch nicht durchsetzbar wären - ich verweise immer wieder auf die Energiedebatten, die in letz- ter Zeit unter dieser Kuppel geführt worden sind -, haben hier eine Bestätigung gebracht. Ob eine Mehrheit der Schweizer auf den von der Eges erwähnten neuen Lebensstil umschwen- ken würde, ist zumindest zu bezweifeln. Mit einem Ausstieg aus der Kernenergie können wir die Einstellung der Bevölke- rung zum Energieverbrauch auch nicht so rasch ändern. Viel- leicht ändern sich die Worte, aber nicht die Taten. Natürlich können wir nicht das CCyProblem allein mit der Kernenergie lösen. Aber wir sollten das CCyProblem nicht verschärfen, indem wir auf die Kernenergie gänzlich verzich- ten. Das von Herrn Nationalrat Wyss Paul erwähnte Kombi- Gaskraftwerk ist eine interessante Teillösung, aber kein voll- wertiger Ersatz. Ich habe im August 1989 in Holland eine derar- tige Anlage besichtigt, und diese Anlage, Herr Nationalrat Wyss, hat mich beeindruckt. Aber sie braucht auch einen Brennstoff, nämlich Gas. Gas ist bekanntlich auch ein fossiler Energieträger, aber Gas ist besser als Oel. Sie sehen, wir können es uns nicht leisten, zum heutigen Zeit- punkt aus der Kernenergie auszusteigen, aus wirtschaftlichen und auch aus ökologischen Gründen nicht. Mit einem Ja zur Ausstiegs- und auch mit einem Ja zur Moratoriums-initiative würden wir uns den Ast absägen, auf dem wir heute sitzen. Daher hält der Bundesrat ausdrücklich an der Option Kern- energiefest. Das heisst: Wir wollen die bestehenden Kernkraft- werke weiter betreiben und nötigenfalls auch ersetzen. Wir wollen das Problem der nuklearen Abfälle lösen. Und was die Schweden können, können wir auch. Wir müssen eine Lösung finden. Also lasst die Nagra doch sondieren! Man kann über das Problem der Entsorgung nicht einerseits klagen - wie das heute morgen auch wiederum der Fall war-, andererseits aber die Nagra und die Behörden an der Suche nach einer Lösung hindern. Ihre Frage, Herr Nationalrat Günter, werden wir im Rahmen der Einfachen Anfrage beantworten. Wir wollen weiterhin Nuklearforschung betreiben im Interesse der Sicherheit der jetzigen Kernkraftwerke, und wir wollen Sparen im Sinne rationeller Energieverwendung. Aber wir wol- len die Türe offenhalten für den Fall weiterer Kernkraftwerke, wenn es uns nicht gelingt, den Anstieg des Stromverbrauches zu bremsen. Zu Herrn Luder betreffend Graben drei Punkte: 1. Die Rahmenbewilligung wurde 1979 verlangt. 2. Der Grosse Rat des Kantons Bern wendet sich - Sie wissen es sehr gut, Herr Luder - gegen einen Abtausch Kaiseraugst gegen Graben. 3. Die eidgenössischen Räte könnten, sofern es soweit kom- men würde, zur Rahmenbewilligung Stellung nehmen. Zudem sind wir mit der Graben AG in Kontakt. Noch einige Gedanken zur Versorgungslage: Die reichliche und vor allem gute Energieversorgung in unserem Land lässt die rigorosen Massnahmen, die zum Teil gefordert werden, nicht zu. Wir haben wohl ein Energieproblem, aber wir haben in der Schweiz kein Energieversorgungsproblem. Aber die Lage täuscht: In Europa zeichnet sich längerfristig ein Strom- engpass ab. Man kann nicht davon ausgehen - auch wenn man die gesamte europäische Entwicklung betrachtet-, dass die Franzosen auf lange Sicht ganz Europa zu versorgen in der Lage sein werden. Die Vorräte an fossilen Energien wer- den heute zwar höher eingeschätzt als früher. Sie sind aber auch nicht unbegrenzt. Zum Schluss noch ein paar allgemeine Gedanken zur Kern-7. Februar 1990 N 121 Atomenergie. Volksinitiativen energie: Die Schweiz hat fünf Kernkraftwerke. Europa hat 242 Kernkraftwerke, und die Welt hat 438 Kernkraftwerke. Wir alle leben irgendwie damit, die einen mit einem besseren, die an- deren mit einem etwas weniger guten Gefühl. Aber wir können diese Anlagen nicht von heute auf morgen abstellen. Zuerst müssen wir andere Wege suchen und finden. Wir dürfen hier auch nicht - wie die Herren Jaeger und Jeanneret das bestä- tigt haben - einen Alleingang der Schweiz angehen. Ausstieg wäre ein Alleingang. Wir würden hiermit eine Stärke mehr aus der Hand geben, und das sollten wir in dieser Ausgangslage, wo man vom Europäischen Wirtschaftsraum, von der EG, vom Gatt spricht, nicht tun. Der Bundesrat sagt also nicht, dass wir für alle Zeiten die Kern- kraft als Energiequelle haben werden. Gewiss wird bald die Kernenergie weiterentwickelt zu noch sichereren und noch ef- fizienteren Werken. Vielleicht wird bald eine neue, bessere Energiequelle auch gefunden. So gesehen, ist es also denk- bar, dass auch wir einmal aussteigen werden. Aber im Mo- ment ist das einfach nicht möglich und einfach nicht zu verant- worten. Es wäre ein Hasardspiel. Denn wir wissen ja nicht, ob und wann eine ausreichende Alternative zur Verfügung steht. Und wir wissen auch nicht, wie und wo wir 40 Prozent des Stroms einsparen könnten. Kurz, mit dem Ausstieg machen wir einen Sprung ins Unge- wisse, ohne überhaupt zu wissen, ob uns unten jemand mit dem Sprungtuch auffangen wird. Und mit dem Moratorium nehmen wir Anlauf zu diesem Sprung. Auch die Moratoriums- initiative führt - aus heutiger Sicht- ins Ungewisse, denn wenn diese Nuklearpause einmal in der Verfassung steht, werden kaum mehr junge Leute für nukleartechnische Berufe zu be- geistern sein. Wer würde noch daran glauben, dass die Schweiz problemlos wieder in Richtung Kernenergie Kurs nehmen könnte? Kaum jemand. Wir würden dieser Angele- genheit auf Nimmerwiedersehen Adieu gesagt haben. Des- halb hat die Moratoriums-initiative eben das ähnliche Ziel wie die Ausstiegs-initiative. Sicher, wenn man gegen etwas an- geht, muss man auch Alternativen anbieten können. Unsere Alternative ist der volle Einsatz für den Energieartikel, den Sie ja beschlossen haben. Das ist das Hauptziel unserer Energie- politik. Es ist ein erster guter Schritt in die richtige Richtung. Unsere Alternative ist der volle Einsatz für den Energienut- zungsbeschluss, damit wir keine Zeit verlieren. Den möchten wir auch noch heute und morgen mit Ihnen zusammen durch- bringen. Damit soll auf gesetzlichem Wege das politisch Mögliche ge- macht werden für das Energiesparen, für einen rationellen Ein- satz unserer Energie also, und für eine bessere Energieversor- gung und vor allern Energieforschung. Diese Aufforderung geht sowohl an die Ideologen des Laisser-faire wie-auch an die Maximalisten, für die nur eine politisch maximale Lösung in Frage kommt, die aber alles daran setzen, auch die zweitbeste Lösung scheitern zu lassen. Das ist nicht fair. Neben diesen Gesetzes- und Verfassungsvorlagen setzen wir uns auch auf anderen Gebieten für eine sinnvolle Nutzung der Energie aktiv ein. Dazu nur einige Stichworte: «Bravo» und «Bravo plus»: Man kann darüber lachen, Frau Na- tionalrätin Stocker, man kann sich darüber ärgern, Frau Natio- nalrätin Leutenegger Oberholzer - aber eines haben diese Ak- tionen gebracht: Man weiss heute, was Energie bedeutet. Man hat eine andere Sensibilität im Verhältnis zu dieser Energie, und man weiss dann auch, worüber man demnächst abstim- men darf. Dann sind das Impulsprogramm und die verstärkte Zusam- menarbeit mit den Kantonen sowie die Tarifempfehlungen des Bundes nicht zu vergessen. Es geht also einiges; in Sachen Energiesparen, man will es nur nicht wahrhaben: beim Bund, auf kantonaler und kommunaler Stufe, aber auch - das wollen wir nicht vergessen - in der Wirt- schaft. Zum Beispiel erklärten sich vor einigen Wochen in Zü- rich acht der grössten Unternehmen bereit, 200 Millionen Franken zu investieren, um 20 Prozent Strom zu sparen. Das ergäbe ganze 60 Prozent weniger Schadstoffausstoss. Zum Beispiel wurde in Bern ein Verein gegründet, der die kommu- nalen und regionalen Elektrizitätswerke in Sachen Energie- sparen berät. Erwähnt sei auch die chemische Industrie der Schweiz, die 50 Prozent mehr produziert als 1980, trotzdem aber zwei Prozent weniger Energie verbraucht als vor zehn Jahren. Das ist eine Leistung, die bei der ganzen Diskussion einfach untergeht. Es geschieht also nicht nichts. Man sitzt nicht einfach hier, sagt ja zur Kernenergie und unternimmt nichts fürs Energiesparen. Wer so etwas behauptet, verkennt bewusst die Realität. Wir brauchen daher Ihren Einsatz für den Energieartikel und für den Energienutzungsbeschluss, denn wir wollen nach deren Annahme mit der Gesetzgebung zügig vorwärts machen. Wir sagen zwar nein zu den beiden Atominitiativen - und zwar mit Ueberzeugung nein -, aber wir sagen ja zu neuen Schritten Richtung Energiesparen, und das auch mit Ueberzeugung. Es ist auch nicht richtig, wenn Herr Pini behauptet hat, nach «Tschernobyl» sei nichts unternommen worden. Verschie- dene Abkommen und verschiedene Arbeiten wurden in die Wege geleitet. Internationale Abkommen wurden abgeschlos- sen: ein Abkommen über die Alarmierung bei Unfällen, ein Ab- kommen über die Hilfe bei Unfällen; und auch ein Abkommen bezüglich Harmonisierung der zulässigen Strahlenwerte bei Lebensmitteln wurde vorangetrieben und international ab- geschlossen. Massnahmen gegen schwere Unfälle wurden ergriffen. Ich erinnere da an die gefilterte Entlastung des Con- tainments, zum Beispiel. Auch die Ueberprüfung hat gezeigt, dass die schweizerische Sicherheitsphilosophie nach wie vor richtig ist. «Tschernobyl» hat aber die Massnahmen gegen schwere Unfälle sicher beschleunigt. Das war nötig und gut so. Ich bitte Sie, dem Bundesrat zu folgen und die Moratoriums- und die Ausstiegs-initiative abzulehnen. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Hubacher: Ich mache gemäss Ratsreglement vom Recht auf ein zweites Votum Gebrauch. Herr Ogi hat mich gebeten, das Dokument vorzulegen, aus dem ich heute zitiert habe. Herr Bundesrat Ogi, Sie haben jetzt mehrfach betont, der Ausstieg sei ein Vabanque-Spiel, ein Abenteuer, eine Fahrt ins Unge- wisse, nicht machbar. Es ist auch gesagt worden, wir hörten einander nicht mehr zu. Ich habe oft das Gefühl, es werden Reden vorgelesen, die nicht auf unsere Diskussion Bezug nehmen. Das ist schade. Das Dokument, worauf ich mich stütze, ist eine Zusammenfas- sung der möglichen Szenarien: «Fünf Szenarien gemäss Eges. Energiepolitische Entscheidungsmöglichkeiten.» Auf Seite 35, «Schlussfolgerungen», heisstes: «Langfristig besteht in der Energiepolitik ein grosser Handlungsspielraum. Dieser ergibt sich vor allem aufgrund des langfristig sehr grossen Po- tentials für eine rationellere Energieverwendung.» Jetzt kommt der Kernsatz: «Jedes Szenario ist möglich und hat Vor- und Nachteile. Keines ist leicht zu verwirklichen.» Die- ses Dokument, ich meinte, es sei vom Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft herausgegeben worden, ist die Drucksa- che 805.846, herausgegeben vom Eidgenössischen Ver- kehrs- und Energiewirtschaftsdepartement. Ich frage einfach, Herr Ogi: Man kann ja den Ausstieg ablehnen, aber ich bin nicht einverstanden, wenn hier behauptet wird, das sei nicht möglich. Es ist möglich, auch nach Ihrem Dokument, nicht wahr? Nur diese Frage möchte ich stellen. Bundesrat Ogi: Ich danke Herrn Hubacher für die Klarstellung. Er hat heute morgen gesagt, das Buwal habe geschrieben, ein Ausstieg aus der Kernenergie könnte volkswirtschaftlich von Vorteil sein. Aufgrund Ihrer Darstellung ist das Dokument nicht vom Buwal, und es ist auch nicht mehr die Rede von einem volkswirtschaftlichen Vorteil. (Zwischenruf Hubacher: «Das ist ein Eges-Szenario!») Es stimmt, es steht in einem der Eges- Szenarien, aber nicht in einem Buwal-Prospekt. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droitEnergie nucléaire. Initiatives populaires 122 N 7 février 1990 Bundesbeschluss über die Volksinitiative «Stopp dem Atomkraftwerkbau (Moratorium)» Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Halte àia cons- truction de centrales nucléaires (moratoire)» Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Art. 2 Antrag der Kommission Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Weder-Basel, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Lederger- ber, Meizoz, Thür) Die Bundesversammlung beantragt Volk und Ständen, die Volksinitiative anzunehmen. Art. 2 Proposition de la commission Majorité Adhérer au projet du Conseil fédéral Minorité (Weder-Bâle, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Lederger- ber, Meizoz, Thür) L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative. Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal Für den Antrag der Mehrheit stimmen die folgenden Ratsmit- glieder: Votent pour la proposition de la majorité: Aliesch, Allenspach, Aubry, Baggi, Basler, Berger, Bonny, Bremi, Burckhardt, Bürgi, Büttiker, Cincera, Columberg, Cotti, Couchepin, Coutau, Daepp, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dre- her, Dubois, Ducret, Eggly, Eisenring, Eppenberger Susi, Eti- que, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen, Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Früh, Giger, Graf, Grassi, Gros, Gysin, Hänggi, Mari, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand, Hösli, Houmard, Humbel, Iten, Jeanneret, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Massy, Mauch Rolf, Meier Fritz, Mühlemann, Müller-Meilen, Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebi- ker, Neuenschwander, Nussbaumer, Oehler, Paccolat, Perey, Philipona, Pidoux, Portmann, Reich, Reichling, Reimann Maxi- milian, Rohrbasser, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer, Schmidhalter, Schnider, Schule, Schwab, Segmüller, Seiler Hanspeter, Spoerry, Steinegger, Stucky, Theubet, Tschup- pert, Wanner, Weber-Schwyz, Wellauer, Widrig, Wyss Paul, ZbindenPaul,Zölch,Zwingli (102) Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmit- glieder: Votent pour la proposition de la minorité: Ammann, Antille, Aregger, Baerlocher, Bär, Bäumlin, Bègue- lin, Biel, Bircher, Blatter, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Bundi, Carobbio, Danuser, David, Diener, Dormann, Dünki, Euler, Fäh, Fankhauser, Fehr, Fierz, Gardiol, Grendel- meier, Günter, Haering Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Leder- gerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Leuten- egger Oberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Meizoz, Müller-Aargau, Neukomm, Oester, Ott, Pini, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruckstuhl, Ruf, Salvioni, Schmid, Seiler Rolf, Spielmann, Stamm, Stap- pung, Stocker, Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder- Basel, Widmer, Wiederkehr, Zbinden Hans, Ziegler, Züger, Zwygart (76) Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent: Caccia, Maitre, Martin (3) Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents: Aguet, Auer, Blocher, Bühler, Cavadini, Cevey, Eggenberg- Thun, Engler, Feigenwinter, Guinand, Jung, Luder, Petitpierre, Pitteloud, Segond, Spalti, Steffen, Wyss William (18) Präsident Ruffy stimmt nicht M. Ruffy, président, ne vote pas Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Ständerat-Au Conseil des Etats 113 Stimmen 66 Stimmen Bundesbeschluss über die Volksinitiative «für den Aus- stieg aus der Atomenergie» Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un aban- don progressif de l'énergie atomique» Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule, art. 1 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Art. 2 Antrag der Kommission Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Ledergerber, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Meizoz, Thür, Weder-Basel) Die Bundesvbersammlung beantragt Volk und Ständen, die Volksinitiative anzunehmen. Art. 2 Proposition de Ja commission Majorité Adhérer au projet du Conseil fédéral Minorité (Ledergerber, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Meizoz, Thür, Weder-Bâle) L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative. Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal Für den Antrag der Mehrheit stimmen die folgenden Ratsmit- glieder: Votent pour la proposition de la majorité: Aliesch, Allenspach, Aregger, Aubry, Auer, Baggi, Basler, Ber- ger, Biel, Blatter, Bonny, Bremi, Burckhardt, Bürgi, Büttiker, Caccia, Cincera, Columberg, Cotti, Couchepin, Coutau, Daepp, Darbellay, David, Déglise, Dietrich, Dreher, Dubois, Ducret, Dünki, Eggly, Eisenring, Eppenberger Susi, Etique, Fäh, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen, Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Früh, Giger, Graf, Grassi, Gros, Gysin, Hänggi, Hari, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand, Hösli, Houmard, Humbel, Iten, Jeanneret, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Maitre, Martin, Massy, Mauch Rolf, Meier Fritz, Mühlemann, Müller-Aargau, Müller-Meilen,7. Februar 1990 N 123 Energienutzungsbeschluss Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebiker, Neuenschwander, Nuss- baumer, Oehler, Oester, Paccolat, Perey, Philipona, Pidoux, Portmann, Reich, Reichling, Reimann Maximilian, Rohrbas- ser, Ruckstuhl, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Sava- ry-Fribourg, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer, Schmidhal- ter, Schnider, Schule, Schwab, Segmüller, Seiler Hanspeter, Spoerry, Steinegger, Stucky, Theubet, Tschuppert, Wanner, Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Widrig, Wyss Paul, Wyss William, Zbinden Paul, Zölch, Zwingli, Zwygart (118) Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmit- glieder: Votent pour la proposition de la minorité: Ammann, Baerlocher, Bär, Bäumlin, Béguelin, Bircher, Bo- denmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Bundi, Carobbio, Danuser, Diener, Dormann, Euler, Fankhauser, Fehr, Fierz, Gardiol, Grendelmeier, Günter, Haering Binder, Hafner Ru- dolf, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jaeger, Jean- prêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuen- berger Moritz, Leutenegger Oberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Meizoz, Neu- komm, Ott, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruf, Schmid, Seiler Rolf, Spielmann, Stamm, Stappung, Stocker, Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Wieder- kehr, Zbinden Hans, Ziegler, Züger (62) Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent: Antille, Pini, Salvioni (3) Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents: Aguet, Blocher, Bühler, Cavadini, Cevey, Eggenberg-Thun, Engler, Feigenwinter, Guinand, Jung, Luder, Petitpierre, Pitte- loud, Segond, Spalti, Steffen (16) Präsident Ruffy stimmt nicht M. Ruffy, président, ne vote pas Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 109Stimmen Dagegen 60 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 88.077 Energienutzungsbeschluss Arrêté sur l'énergie Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Dezember 1988 (BBI 1989 l, 497) Message et projet d'arrêté du 21 décembre 1988 (FF 19891,485) Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Minderheit (Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan- der, Schule, Stucky) Nichteintreten Antrag Giger Eintreten und Verschieben der Beratung des Bundesbe- schlusses bis nach der Volksabstimmung über den Energiear- tikel Proposition de la commission Majorité. Entrer en matière Minorité (Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan- der, Schule, Stucky) Ne pas entrer en matière Proposition Giger Entrer en matière sur le projet, mais surseoir à l'examen de l'arrêté jusqu'après la votation populaire sur l'article constitu- tionnel sur l'énergie M. Savary-Vaud, rapporteur: L'arrêté fédéral pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, qui vous est soumis, doit permettre à la Confédération de prendre rapidement un cer- tain nombre de mesures en vue d'économiser l'énergie. Le Conseil fédéral peut également échelonner dans le temps, des opérations qui deviennent nécessaires pour combattre la pollution et diminuer également notre dépendance vis-à-vis de l'étranger. Fondé sur les compétences actuelles de la Con- fédération - et ceci est important - cet arrêté va forcément moins loin que la future loi qui fera suite à l'article constitution- nel, si celui-ci est accepté. Aujourd'hui, l'intention est de donner au Conseil fédéral les moyens de prendre les premières mesures, et ceci le plus rapi- dement possible. Ainsi, on pourra à lafois gagner du temps et recueillir des expériences pour l'élaboration de la loi sur l'éner- gie. Toutes les mesures prévues dans cet arrêté et dans la loi qui suivra pourraient se traduire par une économie globale d'énergie d'environ 10 à 15 pour cent d'ici vingt ans. A travers ce projet, le Conseil fédéral veut répondre aux nombreuses interventions parlementaires déposées en automne 88, visant à une utilisation économe de l'énergie. Ce projet a suscité des réactions diverses. Pour les uns, il est indispensable que les autorités politiques montrent leur vo- lonté de faire quelque chose en vue d'économiser l'énergie, et ceci le plus rapidement possible. Pour les autres, cet arrêté soulève de très sérieuses réserves et ne repose pas sur des bases constitutionnelles suffisantes. La Commission de l'éner- gie a longuement débattu de tous les aspects et des pro- blèmes que pose cet arrêté. On peut se demander tout d'abord s'il ne va pas faire du tort à l'article constitutionnel. En effet, le Conseil national discute aujourd'hui de l'arrêté alors que le Conseil des Etats met la touche finale à l'article constitu- tionnel. Dans quelques mois, cet article constitutionnel sera soumis au vote populaire. Il y aura incontestablement difficulté de compréhension de la part du peuple qui se demandera pourquoi on lui demande son avis alors que les Chambres au- ront déjà accepté qu'un certain nombre de mesures soient pri- ses dans le domaine des économies d'énergie. Avec un référendum sur cet objet, l'incompréhension sera encore plus grande. La majorité de la commission accepte toutefois de relever le défi et pense qu'il est préférable d'agir immédiatement. Dans ce domaine, attendre cinq ans sans rien faire serait aussi mal interprété si une forte majorité se dégageait en faveur de l'arti- cle constitutionnel. Cinq ans, Mesdames et Messieurs, c'est le temps qu'il faut entre la préparation de la loi et son application. On peut se demander, ensuite, s'il est bien raisonnable que la Confédération intervienne au moment où les cantons et les privés font de gros efforts en matière d'économie d'énergie. Là aussi, la majorité de la commission pense que l'action de la Confédération ne viendra pas perturber ce qui est déjà entre- pris. Bien au contraire, toutes les mesures qui sont prévues doivent encourager et compléter l'oeuvre des cantons et des entreprises. Reconnaissons également que certaines directi- ves telles qu'elles sont prévues à l'article 3 (celles par exemple sur les expertises types et exigences applicables aux installa- tions véhicules et appareils) ne peuvent être prises qu'à l'échelon national. Enfin, cet arrêté est-il juridiquement acceptable? Le Conseil fédéral cite les articles constitutionnels auxquels il fait référence. Le plus important nous paraît être l'article sur la pro- tection de l'environnement (article 24septies) qui habilite la Confédération à prendre les mesures nécessaires pour com- battre la pollution de l'air. Etant donné la relation qui existe entre l'approvisionnement et la consommation d'énergie,Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Atomenergie. Volksinitiativen Energie nucléaire. Initiatives populaires In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band I Volume Volume Session Februarsession Session Session de février Sessione Sessione di febbraio Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.032 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.02.1990 - 15:00 Date Data Seite 118-123 Page Pagina Ref. No 20 018 297 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.