<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de montrer quelles mesures et dispositions sont nécessaires pour lutter contre la surabondance des soins. Il examinera en particulier si les propositions suivantes sont compatibles avec les principes de la concurrence :</p><p>1. introduire des modèles de remboursement forfaitaires dans le domaine ambulatoire, qui pourraient remplacer en tout ou partie le tarif à la prestation (qui accroît le volume des prestations);</p><p>2. créer des programmes de gestion des maladies et les rendre obligatoires pour les malades chroniques ;</p><p>3. instaurer l'obligation d'adhérer à un modèle de gestion intégrée des soins afin d'optimiser leur coordination.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral considère que l'adéquation des soins médicaux constitue une thématique primordiale. Il a d'ailleurs défini, dans sa stratégie Santé 2020, plusieurs objectifs et mesures qui correspondent aux sujets mentionnés dans le postulat (1.1 Amélioration des soins intégrés ; 2.3 Renforcement des compétences en matière de santé et de la responsabilité individuelle ; 2.2 Renforcement des indemnités forfaitaires par rapport aux tarifs à la prestation ; 3.1. Diminution des prestations, des médicaments et des processus inefficients et inefficaces).</p><p>Certains projets sont déjà en cours. Celui consacré aux soins coordonnés vise, entre autres, à prendre des mesures à l'égard de groupes de patients spécifiques qui recourent à de nombreuses prestations onéreuses. En outre, le Conseil fédéral est à pied d'oeuvre dans le domaine de l'évaluation des technologies médicales (health technology assessment, HTA). Un programme HTA destiné à réévaluer certaines prestations médicales a vu le jour dans ce cadre. Par ailleurs, la troisième conférence nationale Santé2020 a eu lieu le 1er février 2016 ; elle était consacrée à la thématique "prestations dispensées de manière excessive", autrement dit aux prestations inadéquates dans le domaine médical et des soins. Le Conseil fédéral souhaite donc approfondir ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.