Motion Spielmann 274 N 3 mars 1992 #ST# 90.878 Motion Ziegler Jean Schutz der Tropenwälder Forêts tropicales. Protection Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, geeignete Schritte zu unter- nehmen (Intervention bei der FAO, multilaterale Verhandlun- gen, Einberufung einer internationalen Konferenz u. a), damit der Schutz der verbleibenden Tropenwälder sichergestellt wird. Er soll insbesondere darauf hinarbeiten, dass: -mindestens 10 Prozent aller tropischen Regenwälder bis zum Ende dieses Jahrhunderts unter vollständigen Schutz ge- stellt werden; - nur Holz aus erneuerbaren Wäldern auf den Markt kommt, damit nicht auch noch die verbleibenden Urwälder abgeholzt werden; - die Zerstörung der Tropenwälder bis zum Jahr 2000 ge- stoppt wird. Texte de la motion du 5 octobre 1990 Le Conseil fédéral est invité à prendre une initiative appropriée (intervention auprès de la FAO, négociations multilatérales, convocation d'une conférence internationale, entre autres) afin d'assurer la protection des forêts tropicales restantes. Il oeuvrera en particulier pour: -mettre sous protection intégrale un minimum de 10pour cent de toutes les forêts tropicales humides pour la fin du siè- cle; - n'accepter de commercialiser que le bois qui provient d'ex- ploitations forestières renouvelables, en évitant de défricher les forêts vierges qui subsistent; - stopper l'hémorragie des forêts tropicales au plus tard en l'an 2000. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 novembre 1990 Le Conseil fédéral est conscient de l'importance et de l'ur- gence qu'il y a à protéger les forêts tropicales. Depuis long- temps, il poursuit une politique active en faveur des forêts tro- picales et a déjà exposé sa politique en la matière au travers de plusieurs interventions parlementaires (interpellation du groupe écologiste du 9 mars 1988 (88.360), postulat Ziegler du 30 novembre 1988 (88.813), interpellation Fäh du 21 juin 1989 (89.526), postulat de la Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales du 30 août 1989 (89.267), question Seiler du 4 décembre 1989 (89.1153), inter- pellation Hari du 14 juin 1990 (90.557). Les grandes lignes de cette politique sont les suivantes: - inclusion du secteur forestier parmi les secteurs prioritaires de la coopération suisse au développement L'économie fo- restière représente environ 8 pour cent du total des moyens consacrés bilatéralement à la coopération technique au déve- loppement et à l'aide financière; - partenariat et participation active de la Suisse à l'Organisa- tion internationale des bois tropicaux et à l'Accord sur les bois tropicaux y relatif, organisation et accord qui comptent parmi leurs objectifs prioritaires la gestion rationnelle des forêts tropi- cales; - partenariat et participation active de la Suisse aux travaux de la FAO qui porte la responsabilité du secteur forestier dans le système des Nations Unies. La FAO a la tâche en particulier de mettre sur pied le plan d'action en faveur des forêts tropicales, plan à la conception, gestion et évaluation duquel la Suisse prend activement part Ce plan est actuellement mis en oeuvre dans plus de 30 pays et une cinquantaine d'autres pays se sont adressés à la FAO pour préparer et réaliser un tel plan; - rôle actif de la Suisse dans les travaux préparatoires à une convention internationale sur le climat. Cette convention com- prendra un volet important consacré à la protection des forêts tropicales. La position de la Suisse dans les négociations la fait figurer parmi les pays progressistes; - participation active de la Suisse dans l'élaboration d'un ac- cord international sur la protection de la diversité biologique. Dans cette convention aussi, la protection des forêts tropica- les occupe une place centrale; - participation active de la Suisse dans le processus de prépa- ration de la Conférence des Nations Unies sur l'environne- ment et le développement qui se tiendra en juin 1992 au Brésil. On s'attend à ce que les conventions sur le climat et la diversité biologique soient signées lors de cette conférence. Par ail- leurs, la conférence devrait également adopter une charte ou un programme d'action en faveur de la protection des forêts tropicales. Il faut également s'attendre à l'adoption d'un pro- gramme international d'action vraisemblablement très subs- tantiel en faveur des forêts tropicales du bassin amazonien. Lors de leur dernier sommet à Houston, les pays du G-7 ont décidé de lancer une initiative sur l'Amazonie et ont chargé la Banque mondiale de mettre sur pied un programme pilote d'envergure. La Suisse pourrait être invitée à un stade ultérieur à se joindre à cette entreprise. Les éléments susdécrits montrent qu'il existe à l'échelon inter- national un mouvement dynamique en faveur de la protection des forêts tropicales auquel la Suisse participe activement dans la limite de ses possibilités et où, le cas échéant, elle prend l'initiative. Les buts identifiés notamment par le motion- naire sont donc pleinement remplis par les actions d'ores et déjà entreprises par la Suisse. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer la motion. Abgeschrieben - Classé #ST# 90.862 Motion Spielmann Aufhebung der diplomatischen Immunität von Herrn Francisco Paesa Levée de l'immunité diplomatique de M. Francisco Paesa Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Herr Francisco Paesa wird aktiv gesucht wegen Zusammenar- beit mit einer bewaffneten Bande, Behinderung der Justiz und Benützung einer falschen Identität Er hält sich seit mehreren Monaten ungestraft in der Schweiz auf, obwohl die Gerichte in Madrid bereits 1988 internationale Haftbefehle gegen ihn aus- gestellt haben. Am 27. Juli 1990 hat die spanische Regierung ihr Ausliefe- rungsbegehren an die Schweiz bestätigt Am 11. Mai 1990 hat der Chef der Ständigen Mission der Schweiz bei den interna- tionalen Organisationen in Genf um die Aufhebung der diplo- matischen Immunität von Herrn Paesa nachgesucht, der Bot- schafter von Sao Tome et Principe bei der Uno in Genf ist. Der Schweizer Botschafter Jürg Streuli hat in Sao Tome den glei- chen Schritt unternommen.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Ziegler Jean Schutz der Tropenwälder Motion Ziegler Forêts tropicales. Protection In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.878 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 03.03.1992 - 08:00 Date Data Seite 274-274 Page Pagina Ref. No 20 020 967 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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