C our IV D -4511/2007 & D -4512/2007 {T 0/2} A rrêt du 11 juillet 2007 C om position:M m e et M M . les Juges C otting-Schalch, Lang et Bovier G reffier: M . G schw ind 1. A ._______, G éorgie, 2. B ._______, G éorgie, c/o centre Fareas, chem in du C harm eur 10, 1023 C rissier, R ecourants contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant les décisions du 22 juin 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi de Suisse (non-entrée en m atière) / N ._______ & N ._______, B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), considérant en fait et en droit: que le 26 juin 2006, A._______ et B._______, ont déposé une dem ande d'asile en Suisse, qu'il leur a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait leur attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures leurs docu- m ents de voyage ou leurs pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction, qu'entendu sur ses m otifs, A._______ a pour l'essentiel allégué que son m ari aurait rencontré des problèm es du fait de son origine C ._______ ; que des inconnus lui auraient fréquem m ent dem andé de l'argent et l'auraient m enacée de m ort si elle ne les payait pas, que son appartem ent aurait été cam briolé en octobre 2005 ; que deux sem aines plus tard son fils aurait été kidnappé ; que trois jours plus tard, les ravisseurs se seraient m anifestés et auraient réclam é une rançon de 15'000 dollars ; que le m ari de la recourante aurait payé ce m ontant ; que la libération du fils de l'intéressé aurait ensuite pu intervenir grâce à un chasseur qui aurait repéré le lieu de détention et averti la fam ille, qu'un soir de février 2006, des inconnus seraient venus au dom icile de la recourante ; que son m ari leur aurait parlé avant de revenir annoncer à son épouse qu'il devait s'absenter quelque tem ps ; qu'il serait parti avec ces gens et que depuis ce jour, la recourante ne l'aurait plus revu ; qu'il lui aurait téléphoné le 15 juin 2006 ; qu'il lui aurait expliqué qu'il avait beaucoup de problèm es et qu'elle et son fils étaient égalem ent en danger ; qu'il l'aurait convaincue de quitter le pays, avec son fils ; qu'il lui aurait précisé qu'un am i viendrait pour les aider à fuir ; que le 20 juin 2006, cet am i se serait présenté au dom icile de l'intéressée ; que le lendem ain, la recourante et son fils auraient quitté le pays, qu'entendu sur ses m otifs, B._______ a pour sa part allégué que son père aurait rencontré de nom breux problèm es avec la m afia locale qui exigeait de lui qu'il lui reverse une partie de ses revenus ; que ne pouvant plus supporter cette situation, il aurait cessé de payer les m afieux en été 2005 ; qu'en octobre 2005, des inconnus seraient alors venus au dom icile fam ilial, auraient volé de l'argent et auraient m enacé son père, que peu de tem ps après, le recourant aurait été enlevé par des inconnus et attaché à un 3 arbre ; que ses ravisseurs auraient réclam é une grosse som m e d'argent à son père en échange de sa libération ; que ce dernier aurait payé la rançon m ais que les m alfrats auraient finalem ent exigé davantage d'argent; que son père aurait envisagé de contacter la police m ais qu'il y aurait renoncé en raison des m enaces proférées par les ravisseurs ; que le recourant aurait finalem ent pu être libéré grâce à l'intervention d'un gardien d'un centre de vacances qui l'aurait repéré ; que suite à sa libération, l'intéressé serait tom bé m alade et qu'il aurait été hospitalisé deux sem aines en raison d'une m éningite, que par la suite, des inconnus auraient continué à proférer des m enaces téléphoniquem ent ; que le véhicule de livraison de son père aurait par ailleurs été volé ; que la plainte déposée à la police n'aurait toutefois débouché sur aucun résultat, qu'en février 2006, son père aurait quitté la m aison avec des inconnus ; que l'intéressé ne l'aurait plus revu depuis ; que le 15 juin 2006, une personne serait venue le voir de la part de son père et lui aurait rem is une lettre dans laquelle ce dernier dem andait à son fils, ainsi qu'à son épouse, de quitter le pays ; qu'il leur aurait égalem ent dem andé de rem ettre leurs cartes d'identité à la personne qui les accom pagnerait jusqu'en Suisse, une fois arrivé sur place ; que le départ aurait eu lieu le 21 juin 2006, que les intéressés n'ont produit aucun docum ent d’identité ou de voyage, que par décisions séparées du 22 juin 2007, l'O D M , en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; R S 142.31), n’est pas entré en m atière sur les dem andes d'asile des intéressés, m otif pris que ceux-ci n'avaient produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée; que cet O ffice a égalem ent prononcé le renvoi des requérants et ordonné l'exécution de cette m esure, que, par acte com m un du 3 juillet 2007, les intéressés ont recouru contre ces décisions ; qu'ils requièrent tout d'abord la jonction de leurs causes ; qu'ils estim ent ensuite que l'O D M a violé l'art. 37 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31) en rendant, plus d'une année après le dépôt de leurs dem andes d'asile, une décision de non-entrée en m atière ; qu'ils sont égalem ent d'avis que le fait que dit office ait tardé à statuer dém ontre que des m esures d'instruction com plém entaires ont été nécessaires, qu'ils soutiennent, qu'en tout état de cause, des m esures d'instruction com plém entaires auraient dû être entreprises en particulier au regard des problèm es de santé dont ils ont allégué souffrir ainsi que dans le but de déterm iner si, en cas de renvoi, ils pourraient effectivem ent bénéficier d'une protection de la part des autorités géorgiennes ; que selon eux, une protection ne saurait, du fait de l'em prise de la m afia dans leur pays, sim plem ent être présum ée et qu'ils risquent dès lors d'être exposés à de sérieux préjudices en cas de renvoi,4 qu'enfin, ils estim ent que leur renvoi n'est pas raisonnablem ent exigible, notam m ent du fait que A._______ est suivie m édicalem ent, qu'ils concluent principalem ent à ce que le prononcé de l'O D M soit annulé et à ce que cet office entre en m atière sur leur dem ande d'asile, subsidiairem ent à ce qu'une adm ission provisoire leur soit octroyée ; qu'ils requièrent en outre l'assistance judiciaire partielle, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'il statue en particulier de m anière définitive sur les recours form és contre les décisions rendues par l'O D M en m atière d'asile et de renvoi de Suisse ( art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), qu'il exam ine librem ent le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les m otifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207), que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que leur recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, qu'il convient en l'espèce, en accord avec leur requête, de prononcer la jonction des causes des intéressés ; que ces derniers font en effet valoir les m êm es m otifs, basés sur les m êm es faits et qu'ils contestent, dans un seul et m êm e recours, les deux décisions rendues par l'O D M , que les intéressés invoquent en prem ier lieu l'inopportunité des décisions rendues par l'O D M ; qu'ils se prévalent en effet d'une violation, par l'autorité intim ée, de l'art. 37 LAsi, qu'en l'espèce, m êm e si le Tribunal observe que l'O D M a certes tardé à statuer, ne rendant les deux décisions qu'un an après le dépôt des dem andes d'asile, il convient de 5 préciser que si les conditions prévues aux art. 32 et 34 LAsi sont réunies, il incom be à l'autorité de prem ière instance de prendre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, m êm e si le délai pour statuer figurant à l'art. 37 LAsi est écoulé depuis longtem ps (cf. dans ce sens JIC R A 2002 n° 15 consid. 5d p. 125s.) ; que partant, le grief de l'inopportunité doit être rejeté, qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi), qu'en l'occurrence, les intéressés n'ont pas rem is leurs docum ents de voyage ou leurs pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de leurs dem andes d'asile ; qu'ils n'ont par ailleurs pas établi qu'ils avaient des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer de tels docum ents en tem ps utile ; qu'il leur appartenait d'entreprendre toute dém arche pouvant s'avérer utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'ils n'ont pas fait pour des raisons qui leur sont propres ; que l'im possibilité qu'ils ont invoqué de prendre contact avec un m em bre de leur fam ille resté au pays, faute de disposer encore d'un num éro de téléphone ou d'une adresse, ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée ; que les intéressés ont en effet toujours vécu à D ._______, de sorte qu'ils ont dû s'y créer un réseau social élargi, com posé entre autres d'am is, de connaissances et de collègue de travail ; que sur ce point, le Tribunal fait siennes les constatations développées par l'O D M à l'appui de ses prononcés, auxquelles il est d'ailleurs renvoyé pour le surplus (cf. décisions du 22 juin 2007, pt. I n° 1 p. 2-3), qu’il y a par ailleurs lieu de relever que, selon la jurisprudence, si un requérant n’avait pas d’excuses valables pour ne pas produire ses papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-entrée en m atière pour ce m otif, quand bien m êm e il produirait ses papiers au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 108ss), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée, que sans se prononcer sur leur vraisem blance, les propose tenus par les recourants se lim itent à de sim ples affirm ations de leur part, totalem ent inconsistantes, qu'aucun 6 élém ent concret ni com m encem ent de preuve ne viennent étayer ; que tel est en particulier le cas de l'évocation des circonstances ayant m ené à la libération d'B._______ m ais aussi de celles dans lesquelles les recourants auraient été contactés, plus de quatre m ois après sa disparition soudaine, par leur père, respectivem ent m ari ; qu'on se contentera par ailleurs de relever que le récit des intéressés relatif aux m otifs pour lesquels leur m ari, respectivem ent père leur aurait dem andé de quitter le pays sont étonnam m ent confus ; que pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents des décisions attaquées, les recourants n’ayant apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause leur bien-fondé (cf. décisions du 22 juin 2007, pt. I n° 2 p. 3-4, qu'au vu des récits inconsistants invoqués à l'appui de leurs dem andes d'asile, les risques d'être m enacés par la m afia locale en cas de retour sont dépourvus de tout fondem ent ; qu'il en est de m êm e de leur crainte d'être exposés, pour ce m otif, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que les déclarations des intéressés ne satisfaisant de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne saurait s'appliquer, qu'il en va de m êm e de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en effet pas lieu de procéder à des m esures d'instruction com plém entaires pour établir la qualité de réfugié des recourants, vu l'inconsistance des allégations de ces derniers telle que relevée ci- auparavant, qu'il n'y a pas non plus lieu de procéder à d'autres m esures d'instruction pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, parfaitem ent claire, ne le justifie pas, que le Tribunal ne partage en effet pas l'avis des intéressés qui estim ent qu'une instruction com plém entaire aurait dû être effectuée en raison des problèm es m édicaux dont ils ont allégué souffrir, qu'il observe, sur la base des procès-verbaux d'audition, que les problèm es m édicaux rencontrés par les intéressés ont rapidem ent pu être traités en Suisse ; qu'en particulier A._______ a été opérée et que cette intervention s'est bien déroulée ; que sa tum eur a pu être extraite et que celle-ci s'est finalem ent avérée bénigne ; qu'en outre, la recourante a déclaré avoir été très bien soignée (cf. procès-verbal de l'audition du 11 octobre 2006, p. 9) ; qu'enfin, elle a uniquem ent ajouté devoir se rendre à un contrôle le 19 octobre 2006 ; que depuis cette date l'intéressée n'a toutefois plus allégué souffrir d'un quelconque problèm e de santé ni produit de certificat m édical ; qu'elle n'a en outre pas non plus versé au dossier l'attestation annoncée à l'appui de son recours,7 que pour sa part, B._______ n'a pas allégué souffrir de problèm es particuliers ni produit de certificats m édicaux qui auraient justifié une instruction com plém entaire, qu'ainsi, les intéressés n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ils ne peuvent pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulem ent généralem ent reconnu en droit international public et énoncé expressém ent à l'art. 33 de la C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv.; R S 0.142.30) ; que pour les m êm es m otifs que ceux déjà exposés ci-dessus, ils n'ont pas non plus établi qu'ils risqueraient d'être soum is à un traitem ent prohibé par l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H ; R S 0.101) ou par l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture; R S 0.105) en cas de renvoi dans leur pays (cf. JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), que par ailleurs la G éorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, qui perm ettrait de présum er, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam m ent des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une m ise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE; R S 142.20), qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que les intéressés pourraient être m is concrètem ent en danger pour des m otifs qui leur seraient propres ; qu'ils sont encore jeunes, ont vécu durablem ent à D ._______ et y possèdent une m aison, qu'ils y disposent d'un réseau fam ilial et social élargi, qu'ils n'ont pas allégué souffrir de problèm es de santé particuliers pour lesquels ils ne pourraient pas être soignés dans leur pays et qui seraient susceptibles de rendre leur renvoi inexécutable, soit autant de facteurs qui devraient leur perm ettre de se réinstaller dans leur pays sans y affronter d'excessives difficultés, qu'il n'apparaît pas non plus que des m esures d'instruction com plém entaires sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi s'avèrent indiquées ; que les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas, qu'il s'ensuit que c’est à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière sur les dem andes d’asile des requérants ; que, sur ce point, leur recours doit donc être rejeté et les dispositifs des décisions du 22 juin 2007 confirm és, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 O A 1), le 8 Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure (cf. dans ce sens JIC R A 2001 n° 21 p. 168ss), que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), qu'elle s'avère enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), les intéressés étant tenus de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage leur perm ettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et les dispositifs des décisions entreprises confirm és sur ce point, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que dans la m esure où les conclusions du recours étaient d’em blée vouées à l’échec, la dem ande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA, art. 1, 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R S 173.320.2]).9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Les recours sont rejetés. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge des recourants. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification de cet arrêt. 4. C et arrêt est com m uniqué: -aux recourants, par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) -à l'autorité intim ée, en copie (avec les dossiers N ._______ & N ._______) -à la police des étrangers du canton E._______, en copie Le Juge: Le G reffier: C laudia C otting-Schalch Am aël G schw ind D ate d'expédition: