<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. La compagnie d'assurances X. (défenderesse) a passé avec </p> <p class="MsoPlainText">M. (demandeur) un contrat d'assurance en responsabilité civile, ac-</p> <p class="MsoPlainText">cidents et casco complète portant sur le véhicule Opel Calibra [...],</p> <p class="MsoPlainText">selon police du 4 octobre 1994. Le contrat prenait effet au 12 septembre</p> <p class="MsoPlainText">1994. L'assurance casco complète couvrait le risque vol et prévoyait une</p> <p class="MsoPlainText">indemnisation avec valeur à neuf (art.D.1 des CGA, D.4/2). Les effets per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnels du preneur d'assurance étaient assurés pour un montant total de</p> <p class="MsoPlainText">2'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La première immatriculation du véhicule remonte par ailleurs au</p> <p class="MsoPlainText">26 mars 1991. Le demandeur l'avait acheté d'occasion au Garage H. à</p> <p class="MsoPlainText">Travers pour le prix de 26'800 francs selon contrat du 27 avril 1993</p> <p class="MsoPlainText">(D.4/1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par avis de sinistre du 4 janvier 1995, le demandeur a annoncé à</p> <p class="MsoPlainText">la compagnie d'assurances X. le vol de son Opel Calibra survenu entre le vendre-</p> <p class="MsoPlainText">di 30 décembre à 19.30 heures et le samedi 31 décembre 1994 à 10.00 heures</p> <p class="MsoPlainText">(D.16/1). Il avait auparavant, semble-t-il, informé par téléphone l'agent</p> <p class="MsoPlainText">local de la défenderesse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 31 décembre 1994, le demandeur s'est rendu à la police canto-</p> <p class="MsoPlainText">nale pour signaler le vol. Le véhicule n'a pas été retrouvé. Le dossier a</p> <p class="MsoPlainText">apparemment été classé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. De son côté, la défenderesse a déposé plainte auprès du minis-</p> <p class="MsoPlainText">tère public contre M., le 9 mai 1995, pour tentative d'escro-</p> <p class="MsoPlainText">querie au sens de l'article 146 CP. Elle se référait notamment à une let-</p> <p class="MsoPlainText">tre dite confidentielle à la police cantonale du 9 mars 1995, qui mettait</p> <p class="MsoPlainText">en doute le comportement de l'assuré, en raison entre autre du fait que</p> <p class="MsoPlainText">selon elle celui-ci n'avait pas dit la vérité en affirmant qu'il n'avait</p> <p class="MsoPlainText">jamais fait procéder à une copie des clés en possession desquelles il se</p> <p class="MsoPlainText">trouvait. Le ministère public a toutefois ordonné le classement du dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier, le 28 novembre 1995, mettant M. au bénéfice du doute</p> <p class="MsoPlainText">considérant notamment que l'enquête menée par la police avait établi que</p> <p class="MsoPlainText">les dires de celui-ci quant à ses occupations durant la journée précédant</p> <p class="MsoPlainText">le vol étaient vraies et qu'elles n'avaient pas permis d'établir qu'il</p> <p class="MsoPlainText">aurait fait fabriquer un double d'une des deux clés de son véhicule, ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il avait toujours contesté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Par demande du 12 juillet 1995, M. a ouvert action</p> <p class="MsoPlainText">contre la compagnie d'assurances X. concluant au paiement de 33'267 francs avec</p> <p class="MsoPlainText">intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 1994, sous suite de frais et dépens</p> <p class="MsoPlainText">(D.2), ramenant en date du 28 août 1995 les conclusions prises à 28'800</p> <p class="MsoPlainText">francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 1994 (D.5).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il fait valoir que conformément au contrat passé avec la défen-</p> <p class="MsoPlainText">deresse, il a droit à être indemnisé par celle-ci, suite au vol dont il a</p> <p class="MsoPlainText">été victime, que selon l'expérience générale de la vie, l'hypothèse du vol</p> <p class="MsoPlainText">de sa voiture apparaît la plus vraisemblable et doit être retenue. Il con-</p> <p class="MsoPlainText">teste avoir fait faire un double d'une de ses clés de voiture. Il conteste</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs avoir commis une réticence lors de la passation du contrat</p> <p class="MsoPlainText">avec la défenderesse. De plus, le délai de 4 semaines accordé à la compa-</p> <p class="MsoPlainText">gnie d'assurances pour se départir du contrat dans un tel cas n'a pas été</p> <p class="MsoPlainText">respecté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. La défenderesse conclut au rejet de la demande sous suite de</p> <p class="MsoPlainText">frais et dépens. Elle fait valoir que le demandeur s'est rendu coupable de</p> <p class="MsoPlainText">réticence lorsqu'il a signé une proposition d'assurance en date du 13 no-</p> <p class="MsoPlainText">vembre 1992, qu'il a en effet tu avoir conclu une assurance véhicule avec</p> <p class="MsoPlainText">une autre compagnie d'assurances, de même qu'il a tu avoir été impliqué</p> <p class="MsoPlainText">dans trois sinistres en 1989 et 1990. Il a également tu qu'il avait été</p> <p class="MsoPlainText">impliqué dans plusieurs sinistres en qualité de conducteur du véhicule</p> <p class="MsoPlainText">propriété de J. à Buttes, également assuré à la La compagnie d'assurances X.. Elle</p> <p class="MsoPlainText">affirme avoir eu connaissance de ces éléments le 13 mars 1996 et s'être</p> <p class="MsoPlainText">départie du contrat le 14 mars. S'agissant du vol annoncé, la société dé-</p> <p class="MsoPlainText">fenderesse fait valoir qu'il existe des indices très sérieux laissant pla-</p> <p class="MsoPlainText">ner d'importants doutes et allant dans le sens d'un autre enchaînement que</p> <p class="MsoPlainText">le processus décrit par le demandeur, ainsi ses déclarations sur son em-</p> <p class="MsoPlainText">ploi du temps pendant les deux jours en question, l'existence d'une copie</p> <p class="MsoPlainText">de clés niée par le demandeur et les antécédents comme assuré de celui-ci.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. La valeur litigieuse, égale aux conclusions de la demande,</p> <p class="MsoPlainText">28'800 francs en capital, fonde la compétence de l'une des Cours civiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Selon l'article 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à</p> <p class="MsoPlainText">l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres ques-</p> <p class="MsoPlainText">tions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du</p> <p class="MsoPlainText">risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la conclu-</p> <p class="MsoPlainText">sion du contrat. Sont importants tous les faits de nature à influer sur la</p> <p class="MsoPlainText">détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux</p> <p class="MsoPlainText">conditions convenues. Sont réputés importants tous les faits au sujet des-</p> <p class="MsoPlainText">quels l'assureur a posé par écrit des questions précises non équivoques</p> <p class="MsoPlainText">(ATF 99 II 67, 92 II 342). Selon l'article 6 LCA, en cas de réticence,</p> <p class="MsoPlainText">l'assureur est en droit de se départir du contrat dans les quatre semaines</p> <p class="MsoPlainText">à partir du moment où il a eu connaissance de la réticence, le respect du</p> <p class="MsoPlainText">délai devant être prouvé par l'assureur (ATF 118 II 333, 116 II 338). Le</p> <p class="MsoPlainText">délai de quatre semaines ne commence à courir que lorsque l'assureur est</p> <p class="MsoPlainText">complètement orienté sur tous les points concernant la réticence et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">a une connaissance effectivement complète, de simples doutes à cet égard</p> <p class="MsoPlainText">étant insuffisants. Il s'agit-là d'un délai de péremption, dont le respect</p> <p class="MsoPlainText">doit être prouvé par l'assureur (ATF 118 II 333, 116 II 338).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La défenderesse a-t-elle en l'espèce apporté des preuves suf-</p> <p class="MsoPlainText">fisantes quant au respect du délai de quatre semaines prévu en cas de ré-</p> <p class="MsoPlainText">ticence ?</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Lors du dépôt de la réponse, le 26 janvier 1996, la défende-</p> <p class="MsoPlainText">resse faisait état d'un cas douteux d'assurance auprès de la compagnie d'assurances X.,</p> <p class="MsoPlainText">dans lequel le demandeur était impliqué. Elle a résilié le contrat pour</p> <p class="MsoPlainText">réticence le 14 mars 1996 (D.16/12) affirmant qu'elle avait eu connaissan-</p> <p class="MsoPlainText">ce du fait que le demandeur avait précédemment contracté une assurance</p> <p class="MsoPlainText">véhicule à moteur et qu'il avait été impliqué dans trois sinistres s'agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant de l'assurance conclue à son nom et dans plusieurs sinistres s'agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant de l'assurance conclue au nom d'un tiers. Sur ce dernier point il</p> <p class="MsoPlainText">s'agissait apparemment des cas dont l'un avait été mentionné dans la ré-</p> <p class="MsoPlainText">ponse (all.40). On imagine guère que la défenderesse ait alors eu connais-</p> <p class="MsoPlainText">sance - certainement par la compagnie d'assurances X. - uniquement du cas où le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">aurait été impliqué dans le cadre d'une assurance conclue au nom d'un</p> <p class="MsoPlainText">tiers et non de ceux où il avait été impliqué et qui concernaient une po-</p> <p class="MsoPlainText">lice dont il était titulaire. Cela ne paraît guère plausible, et ceci</p> <p class="MsoPlainText">d'autant moins qu'elle ne donne aucun renseignement sur la manière dont</p> <p class="MsoPlainText">elle a eu connaissance du sinistre de 1992.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que lors d'une conversation téléphonique, apparemment le</p> <p class="MsoPlainText">13 mars 1996, la représentante de la défenderesse, P. ait eu l'air d'apprendre les renseignements que lui donnait le</p> <p class="MsoPlainText">témoin R. de la compagnie d'assurances X. (D.33) n'infirme pas ce fait, puisqu'il est</p> <p class="MsoPlainText">patent que précédemment déjà la défenderesse connaissait en tous les cas</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un sinistre dans lequel le demandeur avait été impliqué</p> <p class="MsoPlainText">(all.40 de la réponse).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il y a ainsi lieu de retenir que la compagnie défenderesse n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas apporté la preuve qu'elle ait résilié la police conclue avec le deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur dans le délai de quatre semaines prévu par l'article 6 LCA.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) On ne peut par ailleurs, s'agissant de la réticence elle-</p> <p class="MsoPlainText">même, que s'étonner des corrections intervenues sur la proposition d'as-</p> <p class="MsoPlainText">surance, des réponses affirmatives étant transformées en réponses négati-</p> <p class="MsoPlainText">ves par Tip-Ex, corrections qui étaient le fait de l'agent et paraissent</p> <p class="MsoPlainText">avant tout témoigner de la légèreté avec laquelle la police a apparemment</p> <p class="MsoPlainText">été conclue. La conclusion de la proposition a pris environ 10 minutes,</p> <p class="MsoPlainText">certaines questions n'étaient apparemment posées que par rapport au bonus</p> <p class="MsoPlainText">qui peut ou non être accordé (D.29).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En tous les cas force est de constater que la preuve d'une réti-</p> <p class="MsoPlainText">cence valablement déclarée dans le délai légal de quatre semaines n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">été rapportée, et ceci sans qu'il n'y ait lieu d'examiner si la réticence</p> <p class="MsoPlainText">éventuellement commise dans le cadre de la conclusion de la police conclue</p> <p class="MsoPlainText">en 1992 pourrait également porter atteinte à la police conclue en 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Conformément à l'article 14 al.1 LCA, l'assureur n'est pas lié</p> <p class="MsoPlainText">si le sinistre a été causé intentionnellement par le preneur d'assurance</p> <p class="MsoPlainText">ou l'ayant-droit.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon l'article 39 al.1 LCA, l'assuré doit fournir, à la demande</p> <p class="MsoPlainText">de l'assureur, tout renseignement sur les faits à sa connaissance permet-</p> <p class="MsoPlainText">tant de déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre prétendu</p> <p class="MsoPlainText">s'est produit et d'en fixer les conséquences. Cette disposition s'applique</p> <p class="MsoPlainText">en corrélation avec l'article 8 CC, selon lequel chaque partie doit prou-</p> <p class="MsoPlainText">ver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toutefois, en</p> <p class="MsoPlainText">matière d'assurances, la preuve directe du sinistre est parfois impossible</p> <p class="MsoPlainText">à rapporter. Dans ce cas, le juge peut se contenter d'une preuve par vrai-</p> <p class="MsoPlainText">semblance. Cependant, si l'assureur peut de son côté produire des indices</p> <p class="MsoPlainText">contraires, le juge exigera la haute vraisemblance de la version de l'as-</p> <p class="MsoPlainText">suré (FJS 569, Brehm, p.7 et les références citées; Roelli, 2ème éd.,</p> <p class="MsoPlainText">1968, p.449 ss). De même dans un jugement récent du 20 décembre 1996, qui</p> <p class="MsoPlainText">présente des analogies certaines avec le présent cas, la Cour d'appel de</p> <p class="MsoPlainText">Bâle-Ville a-t-elle clairement précisé les différentes étapes du raison-</p> <p class="MsoPlainText">nement en ce qui concerne le fardeau de la preuve (jugement du 20.12.1996</p> <p class="MsoPlainText">dans la cause G. contre B.). Si dans un premier temps il y a lieu de se</p> <p class="MsoPlainText">contenter s'agissant des allégués du preneur d'assurances d'une preuve par</p> <p class="MsoPlainText">simple vraisemblance, en revanche, lorsque l'assureur fait naître certains</p> <p class="MsoPlainText">doutes quant à la réalité des faits ou du dommage allégué, des preuves</p> <p class="MsoPlainText">plus solides devront être rapportées par l'assuré (voir également ATF 90</p> <p class="MsoPlainText">II 227; JT 1965 I 34).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. a) En l'espèce le demandeur a apporté certains éléments s'agis-</p> <p class="MsoPlainText">sant des faits qui ont entouré le moment où selon lui sa voiture a été</p> <p class="MsoPlainText">volée. C'est ainsi qu'il a déclaré s'être rendu avec celle-ci à Bâle le</p> <p class="MsoPlainText">jour précédant le vol, puis à Langenthal avec son frère, après avoir par-</p> <p class="MsoPlainText">qué son véhicule sur le parking des Jeunes-Rives. Différents témoins ont</p> <p class="MsoPlainText">confirmé à quelques détails près - ainsi s'agissant de la personne qui ac-</p> <p class="MsoPlainText">compagnait son frère lorsqu'il a rencontré ce dernier à Neuchâtel ou la</p> <p class="MsoPlainText">présence d'un mot à la porte du domicile du membre de sa famille qu'il</p> <p class="MsoPlainText">visitait à Bâle - son occupation du temps (D.26, 27, 28). Si l'on devait</p> <p class="MsoPlainText">se limiter à l'examen de ces éléments, on ne pourrait qu'admettre que le</p> <p class="MsoPlainText">demandeur a rendu suffisamment vraisemblable prima facie qu'il avait été</p> <p class="MsoPlainText">victime d'un vol.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La défenderesse oppose toutefois à celle du demandeur une</p> <p class="MsoPlainText">autre version des faits. Elle fait en particulier valoir que l'existence</p> <p class="MsoPlainText">inexpliquée d'une copie de clé de contact du véhicule, récente, que seul</p> <p class="MsoPlainText">le demandeur peut avoir commandée, fait planer les doutes les plus sérieux</p> <p class="MsoPlainText">sur la thèse du vol avancé. S'agissant de l'existence d'une copie récente,</p> <p class="MsoPlainText">la défenderesse a indiscutablement apporté des preuves suffisantes. C'est</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'après un rapport privé de la société D. du 6 février 1996</p> <p class="MsoPlainText">(D.16/3a, 4b), l'Institut de police scientifique et de criminologie de</p> <p class="MsoPlainText">l'Université de Lausanne, par G. et B., désignés</p> <p class="MsoPlainText">comme experts, a conclu que les deux clés expertisées pouvaient correspon-</p> <p class="MsoPlainText">dre au jeu de clés original (rép.4.1) et que l'une des clés (la clé no 2)</p> <p class="MsoPlainText">avait subi un processus de copie par une machine mécanique relativement</p> <p class="MsoPlainText">récemment (rép.4.5). Or le demandeur conteste avoir fait recopier une des</p> <p class="MsoPlainText">clés du véhicule. Aucune explication ne peut davantage être trouvée s'a-</p> <p class="MsoPlainText">gissant de cette copie auprès du premier propriétaire de la voiture, le</p> <p class="MsoPlainText">témoin S. (D.55) qui dit n'avoir jamais fait copier de clé et s'est</p> <p class="MsoPlainText">d'ailleurs dessaisi du véhicule plus d'un an et demi avant le vol annoncé.</p> <p class="MsoPlainText">Or, l'expert fait état d'un processus de copie relativement récent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les dénégations du demandeur de même que l'absence de toute ex-</p> <p class="MsoPlainText">plication plausible de sa part à ce sujet sont évidemment un élément trou-</p> <p class="MsoPlainText">blant, propre à susciter des doutes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De plus le passé d'assuré et d'automobiliste du demandeur est</p> <p class="MsoPlainText">lui aussi de nature à susciter des interrogations. La compagnie d'assurances X. a d'abord</p> <p class="MsoPlainText">assuré personnellement le demandeur, puis un certain J., mais pour</p> <p class="MsoPlainText">des véhicules qui étaient généralement conduits par le demandeur lui-même.</p> <p class="MsoPlainText">Cinq sinistres ont ainsi été annoncés à la compagnie d'assurances X. entre 1990 et fin</p> <p class="MsoPlainText">1992 (D.25). Dans un des cas (sinistre du 12 septembre 1992), le demandeur</p> <p class="MsoPlainText">a annoncé à la police qu'il avait été touché par une moto qui circulait en</p> <p class="MsoPlainText">sens inverse à proximité de Rochefort, alors que selon la déclaration fai-</p> <p class="MsoPlainText">te à l'assurance sa voiture aurait été endommagée la nuit par la chute</p> <p class="MsoPlainText">d'une grosse pierre alors qu'elle était en stationnement à Couvet. Ce fai-</p> <p class="MsoPlainText">sant le demandeur cherchait apparemment à éviter de supporter personnel-</p> <p class="MsoPlainText">lement une franchise. La compagnie d'assurances X. a refusé d'intervenir en raison de la</p> <p class="MsoPlainText">tentative d'escroquerie commise, le demandeur ayant cherché à toucher une</p> <p class="MsoPlainText">indemnité à laquelle il n'avait pas droit. Les éléments susmentionnés sont</p> <p class="MsoPlainText">eux aussi de nature à susciter des doutes quant à la réalité du sinistre</p> <p class="MsoPlainText">allégué.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Compte tenu de ces différents éléments, le demandeur doit</p> <p class="MsoPlainText">rapporter des éléments de preuve plus solides s'agissant du sinistre dont</p> <p class="MsoPlainText">il aurait été victime, la simple vraisemblance prima facie étant insuf-</p> <p class="MsoPlainText">fisante. Or il a échoué, puisque la disparition à son insu et contre son</p> <p class="MsoPlainText">gré de son véhicule ne résulte que de ses propres déclarations nullement</p> <p class="MsoPlainText">étayées. Ainsi faute par le demandeur d'avoir apporté des éléments de</p> <p class="MsoPlainText">preuve suffisants, d'une certaine solidité, la demande doit être rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Vu le sort de la cause les frais et dépens seront mis à la char-</p> <p class="MsoPlainText">ge du demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais de la cause à 4'660 francs, avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par le demandeur fr. 4'640.--</p> <p class="MsoPlainText"> - frais avancés par la défenderesse fr. 20.--</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Total fr. 4'660.--</p> <p class="MsoPlainText"> =============</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> et les met à la charge du demandeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Condamne le demandeur à payer à la défenderesse une indemnité de dépens</p> <p class="MsoPlainText"> de 3'000 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 novembre 1997</p> </div></body></html>