<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. qu'en date du 6 septembre 1999, F. a déposé plainte pénale</p> <p class="MsoPlainText">contre G. , pour abus de confiance, escroquerie et gestion fautive,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que par ordonnance du 1er octobre 1999, le ministère public a</p> <p class="MsoPlainText">ordonné le classement de la plainte, pour motifs de droit,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que F. recourt contre cette décision en concluant à ce qu'une</p> <p class="MsoPlainText">action pénale soit ouverte contre G. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le ministère public conclut à l'irrecevabilité, en tout état</p> <p class="MsoPlainText">de cause au mal-fondé du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. que selon l'article 236 CPP, le dépôt du recours à la Chambre</p> <p class="MsoPlainText">d'accusation doit être effectué dans les 10 jours à compter de celui où le</p> <p class="MsoPlainText">recourant a eu connaissance de la décision faisant l'objet du recours,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'espèce, la décision entreprise a été notifiée au recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant le 8 octobre 1999,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le recourant disposait dès lors d'un délai échéant le 18</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1999 pour déposer son recours,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que ce dernier a été posté le 19 octobre 1999, de sorte qu'il</p> <p class="MsoPlainText">est tardif et irrecevable,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. que le recourant a certes aussi adressé son recours à la Chambre</p> <p class="MsoPlainText">d'accusation, par fax du 18 octobre 1999, apparemment à 21.33 heures,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral toute-</p> <p class="MsoPlainText">fois, à la motivation de laquelle la Chambre d'accusation peut se référer,</p> <p class="MsoPlainText">un recours ne peut être déposé valablement au moyen d'un télécopieur (ATF</p> <p class="MsoPlainText">121 II 252 cons.4),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. qu'au vu de ce qui précède, le recours doit dès lors être décla-</p> <p class="MsoPlainText">ré irrecevable, les frais étant mis à la charge du recourant (art.240 al.3</p> <p class="MsoPlainText">CPP),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare le recours irrecevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Arrête les frais à 240 francs et les met à la charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 1er novembre 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>