2005-0083 513 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-5745 / 109684 Distributis Moncor SA Hypermarché Carrefour, 1752 Villars-sur-Glâne Bureau des caisses besoins spéciaux de consommation 3 F 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-5739 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 30.03.2003–01.04.2006 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 25 janvier 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.01.2005 Date Data Seite 513-513 Page Pagina Ref. No 10 138 338 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.