<h2>SubmittedText<h2><p>Après une phase d'essai de deux ans, le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport et à lui soumettre des propositions sur les questions suivantes :</p><p>1. La compétence pour la promotion de projets de recherche dans les domaines des HES, relevant actuellement des cantons, doit-elle être transférée au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) ou à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)?</p><p>2. Quels moyens faut-il affecter à ces projets de recherche afin que les domaines des HES mentionnés puissent bénéficier des mêmes conditions que les secteurs qui relèvent de la Confédération ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.