{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-07-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26693-2004_2006-07-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862284?doc=", "Checksum": "2bfecd0e67f8a264c81e489cc39a4fad"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26693-2004_2006-07-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2006/0001/CAPH_000141_2006_C_26693_2004.pdf", "Checksum": "e60d4741f4461e1b24fb13b640e15dbc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/26693/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.07.2006 C/26693/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INSTALLATION SPORTIVE; HARC\u00c8LEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; CONG\u00c9-PRESSION | T. est instructeur dans un club de gym g\u00e9r\u00e9 par E. A la suite d'une restructuration concernant tous les centres du groupe E., le poste occup\u00e9 par T. est scind\u00e9 en deux. E. propose \u00e0 T. un nouveau contrat lui assurant le m\u00eame salaire qu'auparavant et des attributions tr\u00e8s similaires \u00e0 celles de son ancien poste. T., en arr\u00eat maladie de longue dur\u00e9e, soumet l'acceptation du nouveau contrat \u00e0 un entretien personnel avec E. au sujet des modalit\u00e9s de la reprise de son activit\u00e9. T. ne revient toutefois pas sur son lieu de travail. Cinq mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l'incapacit\u00e9 de travail de T., E. l'informe qu'en raison de sa longue absence le poste qui lui avait \u00e9t\u00e9 initialement propos\u00e9 n'est plus disponible, mais qu'on lui propose un autre poste au m\u00eame salaire. T. refuse la proposition et E. le licencie. T. se dit victime de harc\u00e8lement psychologique et d'un licenciement abusif et assigne E. en r\u00e9paration du tort moral et en paiement d'une indemnit\u00e9 selon 336c CO. Confirmant le jugement du Tribunal, la Cour retient que E. n'a pas cherch\u00e9 \u00e0 imposer \u00e0 T. une modification de ses conditions de travail, mais lui a fait une proposition de nouveau contrat pour un poste de m\u00eame niveau hierarchique et de m\u00eame salaire que le sien et est entr\u00e9 en n\u00e9gociation avec T. \u00e0 ce sujet. Il ne s'agit pas d'agissements relevant du harc\u00e8lement psychologique. Quant au grief du licenciement abusif, le simple fait que T. ait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 apr\u00e8s avoir refus\u00e9 la nouvelle proposition de poste ne permet pas de retenir qu'il s'agit d'un cong\u00e9 modification abusif. Le licenciement est en effet intervenu apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations infructueuses au sujet du premier poste propos\u00e9 \u00e0 T. Il ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 E. d'avoir accord\u00e9 le poste en question \u00e0 une autre employ\u00e9e apr\u00e8s cinq mois d'absence de T. | CO.328.al1; CO.336.al1.letd"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:02:22", "Checksum": "b338f683d7c7de691f1d3157c2268b13"}