C our IV D -3935/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt d u 5 o cto b re 2007 M adeleine H irsig-Vouilloz (présidente du collège), M aurice Brodard, H ans Schürch, juges, Joanna Allim ann, greffière. A ._______, née le (...), Bosnie et H erzégovine, représentée par B._______, recourante, contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. la décision du 9 m ai 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetD -3935/2007 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 16 avril 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendue sur ses m otifs, elle a déclaré avoir quitté sa fam ille au m ois d'octobre 2005 pour vivre avec son com pagnon, prénom m é C ._______, que, cinq ou six m ois plus tard, ayant constaté que celui-ci se livrait à des activités illicites (trafic de drogue et de voitures, prostitution), elle aurait voulu le quitter, que C ._______ aurait toutefois refusé, qu'il l'aurait alors séquestrée, lui aurait im posé des relations sexuelles avec lui ou avec d'autres hom m es, la m enaçant de la tuer et la m altraitant lorsqu'elle refusait, et aurait m enacé de tuer son frère si elle tentait de s'échapper, qu'au m ois de m ars 2007, la requérante serait parvenue à lui dérober son téléphone portable et aurait envoyé un m essage d'appel à l'aide à une am ie prénom m ée D ._______, qu'ayant obtenu l'autorisation de C ._______, celle-ci serait venue lui rendre visite, que C ._______ les auraient alors enferm ées durant deux heures, que l'intéressée en aurait profité pour expliquer à son am ie la situation dans laquelle elle se trouvait et lui dem ander de l'aider, qu'une fois rentrée chez elle, D ._______ aurait raconté toute l'histoire à sa m ère, que toutes deux seraient revenues un autre jour, auraient attendu C ._______ devant la porte de l'appartem ent et lui auraient dem andé d'autoriser la requérante à sortir se prom ener avec elles, que celui-ci aurait accepté une sortie de vingt m inutes, à condition que l'intéressée ne leur dévoile rien du calvaire qu'elle endurait, P age 2D -3935/2007 que D ._______ et sa m ère l'auraient alors em m enée à leur dom icile et l'y aurait cachée, qu'après avoir dénoncé à la police les sévices dont elle avait été victim e, la requérante aurait reçu des m enaces de m ort de la part de C ._______, que craignant pour sa vie, elle aurait alors pris ses dispositions pour quitter la Bosnie et H erzégovine, ce qu'elle aurait fait le 15 avril 2007, que, par décision du 9 m ai 2007, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par l'intéressée, au m otif que ses déclarations n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure, que, dans le recours qu'elle a interjeté, le 8 juin 2007, contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, qu'elle a égalem ent sollicité la dispense des frais de procédure, que, par décision incidente du 19 juin 2007, le Juge instructeur a autorisé la recourante à attendre en Suisse l'issue de la procédure, qu'il a considéré le recours com m e apparaissant d'em blée voué à l'échec, a rejeté sa dem ande d'assistance judiciaire partielle et a exigé le versem ent d'une avance en garantie des frais de procédure présum és, d'un m ontant de Fr. 600, dont l'intéressée s'est acquittée le 5 juillet suivant, que, par courrier du 1er juillet 2007, A._______ a versé en cause un extrait du rapport sem estriel (janvier-juin 2006) d'Am nesty International concernant la situation en Europe et en Asie C entrale, au sujet des discrim inations à l'encontre des fem m es en Bosnie et H erzégovine, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du P age 3D -3935/2007 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, le récit rapporté par la recourante n’est pas vraisem blable, qu'il convient à ce propos de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 109 al 3 al. 3 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, R S 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA), ainsi qu'à l'argum entation com plém entaire développée par le Juge instructeur dans sa décision incidente du 19 juin 2007, que le Tribunal fait sienne après un exam en approfondi de la cause, que, s'agissant de l'extrait du rapport d'Am nesty International produit par la recourante, l'autorité de céans considère qu'il n'est pas pertinent, dans la m esure où il ne se rapporte pas directem ent à sa situation personnelle et n'est donc pas de nature à conférer une plus grande vraisem blance à son récit, P age 4D -3935/2007 qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non- refoulem ent de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, la recourante n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H , R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture, R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète de la recourante, qu'en effet, la Bosnie et H erzégovine se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, qu’en outre, la recourante est jeune, n'a pas allégué de problèm e de santé particulier, est au bénéfice d'une form ation professionnelle et sera donc en m esure de se réinsérer à Sarajevo, ville dans laquelle elle vivait avant son départ et dans laquelle elle dispose d'un réseau fam ilial et social, qui pourra l'aider à se réinsérer dans un pays qu'elle a quitté il y a m oins de six m ois, P age 5D -3935/2007 que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s. et jurisp. cit.), la recourante étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que, s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF, R S 173.320.2). (dispositif page suivante) P age 6D -3935/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 8 juin 2007 est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à Fr. 600, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance de m êm e m ontant versée le 5 juillet 2007. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la m andataire de la recourante, par courrier recom m andé ; - à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; - au canton de E._______. La présidente du collège : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition : P age 7