Motions. Musée de Ballenberg 1070 N 22 juin 1989 le sens souhaité par vous-même, Monsieur Zwingli, et par M. Wyss, s'agissant des exploitations précitées. J'en viens maintenant (les questions relevant de l'ordonnance d'application que le Conseil fédéral prendra si le Parlement ac- cepte cet arrêté ayant été traitées) à la proposition de minorité de Mme Diener demandant de pousser la générosité de 700 à 750 millions de francs. Sur ce point, je relève qu'il n'est pas exact de dire que l'aug- mentation proposée par le Conseil fédéral, soit 700 millions de francs, ne fait que compenser l'augmentation du coût de la vie. Sans doute n'allons-nous pas beaucoup au-delà de cette compensation, mais nous y allons tout de même. La proposi- tion du Conseil fédéral comprend pour une large part une compensation, mais pour une part - plus modeste j'en con- viens - davantage que la compensation de l'augmentation du coût de la vie. Nous devons préciser cela pour indiquer quelle politique nous conduisons et de quelle manière nous le fai- sons. Cela étant, la complication, Madame Diener, est née une belle fois dans cette politique agricole helvétique du fait que les procédures parlementaires concernant nos différentes inter- ventions dans le domaine agricole ne peuvent pas être traitées d'un seul coup d'oeil. Le Parlement en a décidé ainsi et c'est son droit. En effet, elles interviennent selon des rythmes dif- férents, des périodes d'application différentes, à des moments différents des travaux parlementaires. En sorte que si au- jourd'hui vous limitez votre examen aux seules contributions à l'exploitation agricole du sol, comme cela est d'ailleurs le cas, vous avez le sentiment que le Conseil fédéral pratique une po- litique assez stricte, trop rigoureuse même. Vous tous qui êtes séduits par l'argumentation des 750 mil- lions, n'oubliez pas qu'alors que nous vous proposions 700 millions, ce qui représente, par rapport aux années quatre- vingts, une augmentation de 96 pour cent-et cette augmenta- tion globale va au-delà de ce qu'a été celle du coût de la vie de 1980 à 1988 - vous avez accepté une augmentation aux frais des détenteurs de bétail, qui représente également, par rap- port à 1980, année de référence, une augmentation de 91, 5 pour cent. Nous progressons donc, avec ces deux instru- ments majeurs de soutien à l'agriculture de montagne et des Préalpes, dans des proportions qui sont comparables et sou- tenables. Nous ne rompons pas l'équilibre alors que vous le feriez si vous alliez à 750 millions. Bien plus, vous avez adopté durant les dernières années beaucoup d'autres mesures en faveur de l'agriculture, notam- ment dans le secteur des paiements directs. Vous avez ac- cepté des améliorations foncières et des dotations plus fortes à ce poste: construction de chemins, rénovation de bâtiments, mesures d'encouragement à l'élevage du bétail - ce n'est pas rien du tout - donc indirectement des mesures de promotion économique régionale qui valent notamment pour l'agricul- ture de montagne. Un arsenal d'autres mesures, que l'on perd de vue ou que l'on veut oublier, a été mis en place par le Parle- ment. Il faut le voir dans sa totalité pour situer exactement la part et l'effort que la Confédération fournit en faveur des régions de montagne et de leurs petits agriculteurs tout parti- culièrement. Je n'oublie pas non plus que vous avez, pour la première fois au budget de 1988, accepté 90 millions de paiements directs supplémentaires. Or, vous ne les prenez pas en compte dans votre arithmétique, alors qu'ils sont allés, pour une bonne part, soit plus des deux tiers, à l'agriculture de montagne. Par con- séquent, je vous demande de garder la mesure et de suivre les deux rapporteurs et la majorité de la commission, de consi- dérer en toute bonne conscience que vos électeurs ne vous tiendront pas rigueur si vous vous prononcez en faveur de 700 millions, parce que ce montant se comprend dans un train général où réellement, ces dernières années, ni le Conseil fédéral ni le Parlement n'ont oublié la condition des agricul- teurs de montagne et la rigueur de leur condition. Sans doute me direz-vous que l'on n'a pas encore totalement réalisé la parité des revenus entre les paysans de montagne et ceux de plaine. Cela est vrai, mais l'écart entre les deux s'est considérablement réduit ces dernières années. On n'est plus en présence de cet abysse qui séparait le revenu paysan de la montagne de celui de la plaine. La politique que nous avons conduite d'une manière continue porte donc ses fruits. Je vous demande d'admettre qu'elle ne puisse pas se faire à grandes enjambées mais à petits pas décidés, et, pour cette raison, je vous invite, en toute conscience, à en rester aux 700 millions que vous proposent le Conseil fédéral et la majorité de votre commission. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit 63 Stimmen Für den Antrag der Minderheit 56 Stimmen Art. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble. Für Annahme des Beschlussentwurfes 119 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 88.399 Motion Steinegger Freilichtmuseum Ballenberg. Investitionsbeitrag Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements Wortlaut der Motion vom 16. März 1988 Der Bundesrat wird beauftragt, eine Botschaft mit dem Antrag zur Gewährung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages von 7 Millionen Franken an die Kosten für die betriebliche und touristische Infrastruktur des Schweizerischen Freilichtmu- seums Ballenberg dem Parlament vorzulegen. Texte de la motion du 16 mars 1988 Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un message accompagnant un projet de décision proposant l'oc- troi par la Confédération d'une contribution extraordinaire de 7 millions de francs au Musée suisse en plein air de Ballen- berg pour ses frais d'exploitation et pour l'infrastructure touris- tique. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aubry, Bonny, Columberg, David, Dietrich, Eggenberg-Thun, Fehr, Früh, Grendelmeier, Mari, Houmard, Kohler, Loeb, Luder, Mühlemann, Neuen- schwander, Neukomm, Portmann, Rychen, Sager, Schmid- halter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter, Stamm, Zölch, Zwygart (27) Schrittliche Begründung - Développement par écrit Das Schweizerische Freilichtmuseum Ballenberg bei Brienz/ Berner Oberland wurde 1978 eröffnet und vermittelt nach sei- nem Ausbau auf rund sechzig Objekte aus achtzehn Kanto- nen einen umfassenden Ueberblick über die ländliche Bau- und Wohnkultur in unserem Land. Das ursprüngliche Mu- seumskonzept ist durch zahlreiche neue Themen ergänzt und bereichert worden. Die breitgefächerte wissenschaftliche Tä- tigkeit im Dienste von Volkskunde und Denkmalpflege hat international Anerkennung gefunden. Ballenberg ist eines der22. Juni 1989 N 1071 Motionen. Freilichtmuseum Ballenberg meistbesuchten Museen unseres Landes und zeichnet sich bei in- und ausländischen Touristen durch wachsende Be- liebtheit aus. Es ist ein touristischer Anziehungspunkt von na- tionaler Bedeutung und belebt den stagnierenden Sommer- tourismus. Trägerschaft des Museums ist eine nationale Stiftung, die 1968 auf Anregung einer vom Eidgenössischen Departement des Innern gebildeten Expertengruppe gegründet wurde. Ein 1972 erstellter Finanzplan sah die Finanzierung zu je einem Drittel durch den Kanton Bern, den Bund und die übrigen Kan- tone vor. Während der Kanton Bern seinen Verpflichtungen mit Beiträgen in der Höhe von mehr als 8 Millionen Franken (ohne Landerwerb) vollumfänglich nachgekommen ist und sechzehn weitere Kantone insgesamt mehr als 13 Millionen Franken investiert haben, beläuft sich der Anteil des Bundes auf knapp 4 Millionen Franken. Bis heute subventionierte der Bund aus Denkmalpflegekrediten die Versetzung und Konser- vierung der einzelnen historischen Bauten. Die ebenso auf- wendige betriebliche und touristische Infrastruktur (Erschlies- sung, Betriebseinrichtungen, Betriebsgebäude und Brand- schutz) wurde von der Stiftung teilweise unter Aufnahme von Fremdgeldern finanziert. Trotz namhafter Leistungen nationaler Institutionen und Krei- sen der Privatwirtschaft hat diese Finanzierungslücke die Stif- tung in eine schwierige Situation gebracht. Ballenberg ist heute, bei Gesamtinvestitionen von über 30 Millionen Fran- ken, mit 7 Millionen Franken verschuldet. Die Schuldzinsen belasten die Betriebsrechnung und verunmöglichen eine Sa- nierung der Betriebsfinanzen. Der kulturelle und touristische Auftrag des Museums ist gefährdet, sein in bescheidenem Rahmen geplanter Weiterausbau in Frage gestellt. Der mittel- fristige Finanzbedarf zur Fertigstellung der notwendigsten In- frastruktur belauft sich zudem auf 4 Millionen Franken. Ballenberg vermittelt ausländischen Gästen schweizerische Eigenart. Unseren Landsleuten wird das heimatliche Erbe nä- hergebracht. Das Museum sichert bedrohte Volkskultur. Mit der Unterstützung dieses nationalen Werkes leistet der Bund einen bleibenden Beitrag zum Jubiläum der Eidgenossen- schaft von 1991. Die Gewährung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages ist insbesondere auch vor diesem staatspo- litischen Hintergrund zu betrachten. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. September 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1988 Der Bundesrat ist der Ansicht, dass das Schweizerische Frei- lichtmuseum Ballenberg eine kulturelle Einrichtung von natio- naler Bedeutung ist. Er schätzt den Beitrag zur Rettung be- drohter ländlicher Bau- und Wohnformen, welche die Träger dieser Institution in langjähriger Aufbauarbeit noch immer lei- sten. Das beim Schweizervolk und bei zahlreichen ausländi- schen Gästen populäre Museum bringt der Standortregion ei- nen beachtlichen volkswirtschaftlichen Nutzen. Es ist zudem zu einer erstrangigen touristischen Attraktion unseres Landes geworden. Im Gegensatz zu ausländischen Freilichtmuseen ist es der Trägerschaft des Ballenbergs weitgehend gelungen, den Mu- seumsbetrieb kostendeckend zu führen. Dabei gilt es zu be- rücksichtigen, dass das einzige Freilichtmuseum der Schweiz im Vergleich zu anderen grossen Museen in den Städten we- sentliche strukturelle Nachteile aufweist. Es bleibt im Winter geschlossen, hat bei schlechtem Wetter empfindliche Ertrags- ausfälle hinzunehmen und liegt etwas abseits dergrossen Ver- kehrsströme. Deshalb ist es erfreulich, dass die Trägerschaft unter diesen Umständen das Museum weiterhin auf privater Basis führen, ausbauen und unterhalten will. Aus diesem Grund wird von der Eidgenossenschaft ein einmaliger Investi- tionsbeitrag und kein jährlich wiederkehrender Betriebsbei- trag erwartet. Neben Leistungen von Kantonen, Gemeinden, Wirtschaft und Privaten unterstützte auch der Bund mit namhaften Beiträgen den Aufbau des Museums. Ein verbindliches Versprechen, ei- nen Drittel der Investitionskosten zu übernehmen, wurde von Bundesseite nie abgegeben. Trotzdem wurden aus Mitteln der Denkmalpflege bisher 3,6 Millionen Franken, aus Prägege- winnen von Gedenkmünzen eine Million Franken und über die Investitionshilfe für Berggebiete ebenfalls eine Million Franken gewährt. Der Bundesrat ist bereit, weiterhin sowohl A-fonds- perdu-Mittel für einzelne Museumsobjekte als auch zinslose Darlehen für Infrastrukturprojekte im Rahmen der rechtlichen und finanziellen Möglichkeiten zur Verfügung zu stellen. Es besteht aber keine Möglichkeit, im Rahmen der Tourismusför- derung einen ausserordentlichen Bundesbeitrag zu leisten. Eine Sonderfinanzierung etwa im Zusammenhang mit den Feierlichkeiten «700 Jahre Eidgenossenschaft», ist nicht im Konzept der Festveranstaltungen vorgesehen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln. (Bemerkung: Gemäss der Erklärung des Präsidenten vom 22. Juni 1989 ist der Bundesrat bereit, die beiden Motionen 88.399/Steinegger und 88.417/Ständerat (Zumbühl) anzuneh- men.) (Remarque: Ainsi qu'il ressort de la déclaration du président le 22 juin 1989, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter les deux motions 88.399/Steinegger et 88.417/Conseil des Etats (Zumbühl).) #ST# 88.417 Motion des Ständerates (Zumbühl) Freilichtmuseum Ballenberg. Investitionsbeitrag Motion du Conseil des Etats (Zumbühl) Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements Herr Longet unterbreitet im Namen der Kommission für Wis- senschaft und Forschung den folgenden schriftlichen Bericht: In der Frühjahressession 1988 wurden im Nationalrat und im Ständerat zwei gleichlautende Motionen mit folgendem Wort- laut eingereicht: Der Bundesrat wird beauftragt, eine Botschaft mit dem Antrag zur Gewährung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages von 7 Millionen Franken an die Kosten für die betriebliche und touristische Infrastruktur des Schweizerischen Freilichtmuse- ums Ballenberg dem Parlament vorzulegen. Mit Beschluss vom 7. September 1988 beantragte der Bun- desrat die Umwandlung in Postulate. Am 28. September 1988 überwies der Ständerat die Motion Zumbühl mit 22 zu 0 Stim- men. Trägerschaft des 1978 eröffneten Freilichtmuseums Ballen- berg bei Brienz ist eine nationale Stiftung, die 1968 auf An- regung einer vom EDI gebildeten Expertengruppe gegründet wurde. Heute sind auf dem Ballenberg 16 Kantone mit rund 60 Objekten vertreten, die einen guten Ueberblick über die tra- ditionelle Bau- und Wohnkultur des Landes vermitteln und dem Besucher eine wirklichkeitsnahe Begegnung mit der ländlichen Schweiz früherer Jahrhunderte ermöglichen. Bis heute wurden insgesamt 32 Millionen Franken investiert. In den kommenden 10 Jahren wäre eine weitere Investition von rund 30 Millionen Franken vorgesehen, um das Werk zu vervollständigen. Die momentane Schuldenlast von rund 7 Millionen Franken rührt weitgehend von den Investitionen in die Infrastruktur (Wege, Wasser, Strom, Brandschutz usw.) her, ist es doch we-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Steinegger Freilichtmuseum Ballenberg. Investitionsbeitrag Motion Steinegger Musée de Ballenberg. Contribution aux investissements In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.399 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1989 - 15:00 Date Data Seite 1070-1071 Page Pagina Ref. No 20 017 462 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.