{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-06", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2019-0286_2020-01-06.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=178568&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "22d3883e54d870109ea495356dbcf6a7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2019.0286"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.01.2020 PE.2019.0286"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Cameroun, le recourant a obtenu en 2012 une autorisation de s\u00e9jour UE/AELE au b\u00e9n\u00e9fice d'une fausse identit\u00e9 et d'une fausse nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Il a intentionnellement tromp\u00e9 les autorit\u00e9s suisses sur la question d\u00e9cisive de sa nationalit\u00e9, de sorte que les conditions de la r\u00e9vocation d\u2019une autorisation de s\u00e9jour selon l'art. 62 al. 1 let. a LEI sont r\u00e9alis\u00e9es, ce qui exclut en principe de lui d\u00e9livrer une autorisation de s\u00e9jour. \rLa r\u00e9vocation du titre de s\u00e9jour n'est pas disproportionn\u00e9e; l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 ce que le recourant ne puisse tirer un quelconque profit de ses mensonges et de la dissimulation de son identit\u00e9 et de sa nationalit\u00e9, faits en l\u2019occurrence essentiels, ne saurait c\u00e9der le pas devant son int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 \u00e0 conserver le droit de s\u00e9journer en Suisse.\rLe recourant fait valoir que son renvoi au Cameroun serait illicite ou inexigible. P\u00e8re de six enfants issus de relations avec plusieurs femmes diff\u00e9rentes, il se pr\u00e9vaut de sa pr\u00e9tendue bisexualit\u00e9 et fait \u00e9tat de la pers\u00e9cution dont les personnes homosexuelles seraient victimes au Cameroun. Ses d\u00e9clarations ont toutefois vari\u00e9 durant la proc\u00e9dure et les motifs pour lesquels il a quitt\u00e9 le Cameroun demeurent plut\u00f4t flous. Il n'est en particulier pas certain que son arrestation par la police, durant laquelle il a subi des s\u00e9vices, soit li\u00e9e \u00e0 sa bisexualit\u00e9. Il n'est ainsi pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que l\u2019ex\u00e9cution du renvoi du recourant l'exposerait \u00e0 un risque concret et s\u00e9rieux au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. A cela s'ajoute que le recourant ne se retrouverait pas priv\u00e9 de soins, en cas de retour au Cameroun, de sorte \u00e0 l'exposer \u00e0 une mise en danger concr\u00e8te de sa personne, ce d'autant moins qu'\u00e0 l'heure actuelle, son \u00e9tat de sant\u00e9 ne n\u00e9cessite pas de prise en charge m\u00e9dicamenteuse particuli\u00e8re. Rejet du recours."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:57:21", "Checksum": "cd613f3f3ed4192b67bafc27e31b30cc"}