Swissair. Interpellations urgentes 1266 N 16 juin 1993 gang» der Swissair eine Alternative darstellt, wird zu klären sein. Die Swissair wird zur Frage gangbarer Alternativen Stel- lung nehmen. 6. Der Bundesrat ist gewillt, über den weiteren Verlauf des Pro- jekts Alcazar zu informieren. Sollte Alcazar bis und mit Hol- dinggesellschaft realisiert werden, hätte das Parlament sich voraussichtlich im Rahmen einer Teilrevision des LFG mit dem Projekt auseinanderzusetzen. Lieber den genauen Zeitpunkt kann heute noch keine präzise Auskunft gegeben werden. Der Bundesrat kann sich der Stossrichtung für zukunftgerich- tete Lösungen, wie sie in der Frage zum Ausdruck kommen, anschliessen. Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 juin 1993 L'aviation civile internationale subit de profondes mutations. Les progrès du processus de libéralisation et les difficultés économiques actuelles font que la concurrence devient de plus en plus âpre dans le transport aérien. Ainsi, à quelques exceptions près - dont Swissair -, les compagnies d'aviation ont enregistré des déficits considérables en 1991/92. Or, un renversement de tendance n'est pas en vue. Si les compa- gnies veulent survivre malgré une concurrence acharnée, elles devront se restructurer, c'est-à-dire accroître leurs reve- nus et réduire leurs coûts. Une entreprise comme Swissair pâtit en outre de deux in- convénients majeurs: d'une part, elle est encore exclue de l'in- tégration européenne et des mesures de libéralisation qui en découlent, d'autre part, de nombreux Etats soutiennent finan- cièrement leurs compagnies nationales en leur accordant des subventions directes ou indirectes, procédé qui fausse entiè- rement la libre concurrence. Swissair a pu compenser avec un certain succès ces inconvé- nients grâce à des alliances stratégiques conclues sur les plans tant européen qu'intercontinental, et grâce à un impor- tant programme de compression des coûts. Reste à savoir si de telles démarches suffiront à garantir sa survie. Par consé- quent, soucieuse d'assurer son avenir, notre compagnie na- tionale a recherché de nouvelles possibilités de coopération stratégique. Au premier plan figure le projet Alcazar, qui pré- voit la fusion des quatre compagnies Swissair, KLM, SAS et Austrian Airlines. Le but est de parvenir à renforcer les posi- tions sur le marché et à obtenir des effets de synergie. Maints experts sont d'avis que seules pourront survivre dans cette si- tuation de concurrence les compagnies qui se limitent à cer- tains créneaux du marché ou qui, par leur importance, dépas- sent une taille dite critique. Le DFTCE nous a constamment tenus au courant des projets de Swissair, puis nous avons abordé la question lors de notre séance du 26 mai 1993. Compte tenu de la portée du projet Al- cazar sur le plan de la politique générale, du rôle de la Confé- dération (actionnaire, autorité concédante et organe de sur- veillance) ainsi que de celui de Swissair, qui bénéficie des droits de trafic négociés par la Confédération sous la forme de 113 accords bilatéraux de trafic aérien, dans lesquels elle fi- gure comme entreprise désignée et donc favorisée, nous avons demandé aux organes dirigeants de Swissair de procé- der à de nouvelles démarches. Ces renseignements doivent nous parvenir dans le meilleur délai; une réponse est attendue avant les vacances d'été 1993. Nous sommes conscients que le 80 pour cent des actions de la compagnie se trouve en mains privées et que les organes dirigeants de Swissair doivent agir selon les principes d'une saine gestion; pour cela, ils doivent disposer d'une certaine marge de manoeuvre. Nous n'ignorons pas non plus que le contexte structurel de l'ordre économique, ainsi que la ten- dance politique actuelle-libéralisation, déréglementation, pri- vatisation et revitalisation - sont des éléments qui limitent l'in- fluence de l'Etat et ses possibilités d'intervention. Nous répondons aux différentes questions comme il suit: 1. Au mois de janvier de cette année, nous avons demandé à l'Office fédéral de l'aviation civile de mener les négociations vi- sant à conclure un accord de trafic aérien avec la CE. Nous en- tendons par là créer les conditions-cadres optimales en vue d'améliorer la compétitivité de Swissair. Un premier résultat a été obtenu, puisque le Conseil des ministres de la CE a, le 7 juin 1993, chargé la Commission d'élaborer le mandat de négociations. L'avenir de Swissair ne dépend pas seulement des conditions générales de la politique aéronautique, mais aussi des besoins du marché et des réactions de la concur- rence. 2. Nous sommes d'avis qu'un renforcement de la compétiti- vité constitue le moyen adéquat pour aider Swissair et pour maintenir, voire développer le plus possible son domaine de l'emploi. Si l'on veut améliorer la compétitivité des compa- gnies suisses, il importe d'abord de faire en sorte que notre pays participe sans tarder au processus de libéralisation du transport aérien européen. 3. L'article 103 de la loi sur la navigation aérienne (LNA) stipule que les statuts de Swissair sont soumis à l'approbation du Conseil fédéral. Quant à la question de savoir si et dans quelle mesure le projet Alcazar présuppose une modification de la- dite loi, on ne pourra y répondre avec certitude que lorsque les résultats des négociations seront connus. 4. Il est indéniable qu'à la suite du refus de l'Accord sur l'EEE les conditions générales déterminant l'avenir de Swissair sont moins bonnes que celles dont bénéficient les autres compa- gnies de la CE (différents paquets de mesures communautai- res de libéralisation). Cela signifie que les entreprises concer- nées seront dorénavant à même de travailler dans des condi- tions de concurrence identiques, tout en devant toutefois se soumettre à la surveillance d'une autorité supérieure. Dès lors, nous avons l'intention de signer un accord sur le transport aérien avec la CE, ce qui permettrait d'améliorer aussi rapidement que possible la situation de Swissair. 5. Nous avons demandé à cette dernière de faire appel à un conseiller d'entreprise indépendant et expérimenté, afin qu'elle soit à même de nous présenter d'autres options que le projet Alcazar. La course en solitaire est-elle une réelle solu- tion? La réponse demande des éclaircissements. Swissair se déterminera encore de manière détaillée sur d'autres éventua- lités. 6. Nous tenons à informer le Parlement sur les modalités du projet Alcazar et sur son développement. Si ce projet devait al- ler jusqu'à la création d'un holding, le Parlement devrait se pencher sur la question dans le contexte d'une révision par- tielle de la LNA II est cependant prématuré de préconiser une date. Par ailleurs, nous adhérons aux considérations telles qu'elles sont formulées à la fin de l'interpellation. #ST# 93.3255 Dringliche Interpellation Oehler Situation und Zukunft der Swissair Interpellation urgente Oehler Situation actuelle et avenir de Swissair Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993 Im Zusammenhang mit den Diskussionen um die Zukunft der Swissair hat die schweizerische Luftfahrtpolitik eine beson- dere Bedeutung. Zum einen schafft sie die Grundlagen für die Stellung der Schweiz im internationalen Luftverkehr, zum an- deren bietet diese Luftfahrtpolitik zusammen mit ihren gesetz- lichen Bestimmungen auch die Grundlagen für die Geschäfts- tätigkeit der Swissair. Nicht zuletzt wegen des ablehnenden Entscheides vom 6. Dezember 1992 zum EWR-Vertrag ist die Bewältigung der Zukunftsprobleme in einer veränderten euro- päischen wie globalen Umwelt für die Swissair kurzfristig zu ei- ner eigentlichen Ueberlebensfrage geworden. Ich frage den Bundesrat: 1. wie er die Swissair zu unterstützen gedenkt, so dass sie die Zukunft erfolgreich bewältigen kann;16. Juni 1993 N 1267 Swissair. Dringliche Interpellationen 2. wie er es mit seinen Deregulierungsvorhaben in Ueberein- stimmung zu bringen versucht, dass die öffentliche Hand die wirtschaftliche Zukunft wesentlich mitbestimmen will, obwohl die öffentliche Hand nur gerade eine Minderheitsbeteiligung am Unternehmen besitzt; 3. warum er vorgibt, über die Pläne der Swissair nicht infor- miert gewesen zu sein, obwohl der Bund und die öffentliche Hand im weitesten Sinn personell übermässig stark im Verwal- tungsrat vertreten sind, derweil - hohe Bundesbeamte und auch Vertreter der Swissair öffent- lich darlegten, dass der Bundesrat immer informiert worden ist; und - auch die Landesregierung davon ausgehen muss, dass Dis- kussionen über die Zukunftsgestaltung eines weltweit tätigen Luftfahrtunternehmens aus verschiedenen Gründen nicht in aller Oeffentlichkeit geführt werden können; 4. wie er im Falle der Swissair die Kompetenzverwischung und die Diskrepanz zwischen Politik und Wirtschaft auszuräumen versucht, falls dies überhaupt möglich ist; 5. wie er nach seinen Verlautbarungen seinen Teil der Verant- wortung für eine abgesicherte Zukunft der Swissair - diese al- lein, kooperierend oder fusioniert - zu übernehmen gedenkt und was er zu tun beabsichtigt, um vor diesem Hintergrund die Arbeitsplätze in der Schweiz optimal abzusichern; 6. welche Auffassung er selber über die Zukunft der Swissair im speziellen und einer europäischen Luftfahrtpolitik im allge- meinen hat; 7. ob er sich vorstellen kann, dass die Swissair mit einem euro- päischen und zusätzlich mit einem aussereuropäischen Luft- fahrtunternehmen - beispielsweise mit einem amerikani- schen, chinesischen oder japanischen - vorerst kooperiert und dann unter Aufgabe der Selbständigkeit fusioniert. Texfe de l'interpellation du 1er juin 1993 La politique suisse du transport aérien revêt une importance particulière dans la contexte des discussions sur l'avenir de Swissair. En effet, elle établit les bases définissant la position de la Suisse dans le transport aérien international et, par ail- leurs, elle constitue, avec les dispositions légales qui la sous- tendent, les fondements de l'activité commerciale de Swissair. Le non à l'Accord sur l'EEE prononcé par le peuple suisse le 6 décembre 1992 a sensiblement aggravé les problèmes auxquels se heurte Swissair qui, face à un contexte européen et mondial en pleine mutation, doit trouver des solutions à court terme pour assurer sa survie. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Comment compte-t-il soutenir Swissair afin que l'avenir de cette dernière soit assuré? 2. Comment entend-il, à la fois, déréglementer le transport aérien et faire en sorte que les pouvoirs publics puissent codéterminer l'avenir économique de Swissair, alors qu'ils ne détiennent qu'une participation minoritaire dans la com- pagnie? 3. Pourquoi prétend-il ne pas avoir été informé des projets de Swissair bien que la Confédération et les pouvoirs publics au sens le plus large soient fortement représentés au conseil d'administration de Swissair: - d'une part, de hauts fonctionnaires de la Confédération et des représentants de Swissair ont déclaré publiquement que le Conseil fédéral a toujours été informé, et -d'autre part, le gouvernement doit, lui aussi, partir du prin- cipe que les discussions sur l'avenir d'une entreprise de trans- port aérien opérant dans le monde entier ne peuvent, pour di- verses raisons, pas être rendues publiques? 4. Que fait-il, dans le cas de Swissair, pour tenter de délimiter les compétences et de concilier les impératifs politiques et économiques, dans la mesure où cela s'avère réalisable? 5. Comment compte-t-il, après ses déclarations, assumer sa part de responsabilité pour assurer l'avenir de Swissair, que celle-ci fasse cavalier seul, qu'elle coopère ou qu'elle fu- sionne, et qu'entend-il faire, face à cette situation, pour assurer de façon optimale les emplois en Suisse? 6. Quelle est sa propre opinion concernant l'avenir de Swiss- air, en particulier, et la politique européenne du transport aé- rien, en général? 7. Peut-il concevoir que Swissair commence par coopérer avec un transporteur européen, puis, en plus, avec un parte- naire non européen - par exemple avec une compagnie amé- ricaine, chinoise ou japonaise -, pour finir par fusionner et re- noncer ainsi à son indépendance? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. Juni 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 juin 1993 Die internationale Zivilluftfahrt befindet sich im Umbruch. Der Wettbewerbsdruck wird im Zeichen der fortschreitenden Libe- ralisierung und der aktuellen konjunkturellen Schwierigkeiten zunehmend härter. Illustrativ hierfür ist die Tatsache, dass die Luftfahrtgesellschaften 1991/92 - von wenigen Ausnahmen abgesehen, die Swissair gehört zu diesen Ausnahmen - grosse Defizite einflogen. Eine Trendwende ist zurzeit nicht abzusehen. Um in diesem Wettbewerb bestehen zu können, müssen sich die Fluggesellschaften restrukturieren, d. h., die Erträge steigern, die Kosten senken. Für Gesellschaften wie die Swissair kommt erschwerend hinzu, dass zahlreiche Staaten ihre nationalen Fluggesell- schaften mittels direkter oder indirekter Subventionen stützen, was den freien Wettbewerb massiv verfälscht Dazu kommt, dass die Swissair von der europäischen Integration und vom damit verbundenen Liberalisierungsprozess einstweilen noch ausgeschlossen ist. Mittels strategischer Allianzen auf europäischer und interkonti- nentaler Ebene sowie harter Kostensenkungsprogramme hat die Swissair diese Negativeffekte recht erfolgreich auffangen können. Es stellt sich indes die Frage, ob dies genügt, um auch in Zukunft bestehen zu können. Die Swissair hat deshalb nach neuen strategischen Kooperationsmöglichkeiten ge- sucht, um ihr langfristiges Ueberleben zu sichern. Im Vorder- grund steht das Projekt Alcazar, welches den Zusammen- schluss der vier Fluggesellschaften Swissair, KLM, SAS und Austrian Airlines vorsieht, um eine stärkere Marktposition zu erreichen und Synergien zu ermöglichen. Verschiedene Ex- perten vertreten die Auffassung, dass im Wettbewerb künftig nur noch bestehen kann, wer sich entweder auf Marktnischen beschränkt oder von der Grosse her ein kritisches Mass über- steigt Nachdem der Bundesrat laufend durch das EVED informiert worden ist, hat er an seiner Sitzung vom 26. Mai 1993 eine Aus- sprache geführt. Im Lichte der staatspolitischen Dimension des Projekts Alcazar, der Rolle des Bundes als Aktionär, als Konzessions- und Aufsichtsbehörde und der Rolle der Swiss- air, die gestützt auf 113 bilaterale Luftverkehrsabkommen als bezeichnetes und somit bevorzugtes Unternehmen die vom Bund ausgehandelten Verkehrsrechte beanspruchen kann, hat der Bundesrat die verantwortlichen Unternehmungsor- gane der Swissair um weitere Abklärungen gebeten und darum, die entsprechenden Informationen innert nützlicher Frist zu liefern. Es wird erwartet, dass diese Angaben noch vor der Sommerpause 1993 geliefert werden. Der Bundesrat ist sich bewusst, dass die Aktien der Swissair zu rund 80 Prozent in privaten Händen sind, die Swissair- Organe nach unternehmerischen Grundsätzen handeln müs- sen und sie hierfür den notwendigen Freiraum benötigen. Er verkennt auch nicht den ordnungspolitischen Rahmen einer freiheitlichen Wirtschaftsordnung sowie den politischen Trend zu Liberalisierung, Deregulierung, Privatisierung und Revitali- sierung, Elemente, welche staatlicher Einflussnahme und staatlichen Interventionen Grenzen setzen. Der Bundesrat beantwortet die einzelnen Fragen wie folgt: 1. Es gibt viele Möglichkeiten, die Swissair zu unterstützen. Eine der wichtigsten liegt darin, das dichte Netz von Verkehrs- rechten, gebildet durch 113 bilaterale Luftverkehrsabkom- men, weiter auszubauen. Auch das geplante Luftverkehrsab-Swissair. Interpellations urgentes 1268 N 16 juin 1993 kommen zwischen der Schweiz und der EG ist in diesem Lichte zu sehen. Schliesslich dürfte auch das revidierte Luft- fahrtgesetz, welches sich noch im Differenzbereinigungsver- fahren befindet, der Swissair helfen, die Zukunft erfolgreich zu bewältigen. 2. Als oberste Konzessionsbehörde kann es dem Bundesrat nicht gleichgültig sein, wie die Swissair ihre Aufgaben als ge- mischtwirtschaftliches Unternehmen zur Sicherstellung des Luftverkehrsanschlusses der Schweiz wahrnimmt Das Pro- jekt Alcazar hat zweifelsohne eine politische Dimension. 3. Der Bundesrat wurde laufend durch die Swissair sowie durch die Vertreter des Bundes im Verwaltungsrat der Swissair informiert Dies schliesst kritische Fragen im gegebenen Zeit- punkt nicht aus. 4. Der Bundesrat beabsichtigt, die schweizerische Luftfahrt an den europäischen überalisierungsmassnahmen teilhaben zu lassen. Trotzdem wird das staatliche Interesse an der Sicher- stellung eines genügenden Luftverkehrsangebots weiter be- stehen bleiben. Auch wenn sich die Politik vermehrt aus der Wirtschaft zurückzieht und damit die Verflechtung von Wirt- schaft und Politik kleiner wird, bleibt in Fällen wie diesem ein politisches Interesse bestehen. Die wesentlichen luftverkehrspolitischen Ziele des Bundes müssen weiterhin gewährleistet werden können, auch wenn im Zuge der Liberalisierung der staatliche Einfluss abgebaut wird. Allfällige Konflikte zwischen unternehmerischen Anlie- gen und öffentlichen Interessen sind möglichst frühzeitig zu erkennen und auszudiskutieren. 5. Der Bundesrat ist gewillt, die Swissair mittels günstiger Rah- menbedingungen zu unterstützen und ihr nach Möglichkeit den Zugang zu den Märkten zu öffnen und zu erleichtern. Dies liegt ohne Zweifel auch im Interesse der Arbeitsplatzsiche- rung. 6. Die Zukunft der Swissair liegt dem Bundesrat am Herzen; er hat darum die Swissair ersucht, ihn unter Beizug eines unter- nehmerisch erfahrenen und aussenstehenden Experten über mögliche Alternativen zum Projekt Alcazar zu informieren. Der Bundesrat kann seine Auffassung über die Zukunft der Swiss- air nicht abschliessend beurteilen, bevor er die Antworten der Swissair erhalten hat Die Auffassung des Bundesrates über die zukünftige europäi- sche Luftverkehrspolitik spiegeln sich wider in den gegenwär- tigen Bestrebungen der Schweiz, mit der Europäischen Ge- meinschaft möglichst bald ein Luftverkehrsabkommen ab- schliessen zu können. Seit dem 7. Juni 1993 sind wir diesem Ziel ein Stück näher gerückt: Die EG-Verkehrsminister haben an diesem Tag die EG-Kommission beauftragt, dem Rat für die nächste Sitzung (28. September 1993) einen Entwurf für Ver- handlungsrichtlinien zum Entscheid vorzulegen. Im Fall seiner Zustimmung können dann die formellen Verhandlungen be- ginnen. Um die formellen Verhandlungen kurz zu halten, müs- sen sie in den laufenden technischen Vorgesprächen gut vor- bereitet werden. Dabei werden auch rechtlich-institutionelle Fragen, die sich aus dem Abseitsstehen vom EWR ergeben, zu behandeln sein, namentlich im Bereich der Ueberwachung der einheitlichen Wettbewerbsregeln. 7. Es ist Aufgabe der Unternehmungsorgane, sich Gedanken über mögliche Kooperationen und Fusionen zu machen. Der Bundesrat würde allfällige Vorschläge auf deren Verträglich- keit mit dem öffentlichen Interesse prüfen. Es ist kaum Sache des Bundesrates, der Swissair Kooperati- onspartner vorzuschlagen. Die Swissair sucht mögliche Part- ner, die eine ähnliche Unternehmensgrösse, einen ähnlichen Qualitätsstandard und andere ähnliche Rahmenbedingungen aufweisen. #ST# 93.3257 Dringliche Interpellation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Situation und Zukunft der Swissair Interpellation urgente du groupe de l'Union démocratique du centre Situation actuelle et avenir de Swissair Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993 Die Swissair soll nach aktuellen Informationen bis Ende Juni über ein Zusammengehen mit den Fluggesellschaften KLM, SAS und Austrian Airlines beschliessen. Es ist eine Fusion ge- plant, aus der ein neues Unternehmen mit Sitz in den Nieder- landen hervorgehen wird. In diesem Zusammenhang wird der Firmenname Swissair verschwinden, und die schweizerische Fluggesellschaft wird im neugeschaffenen Unternehmen auf- gehen. Daraus ergeben sich weitreichende wirtschaftliche, staatspolitische, aussenpolitische und luftfahrtpolitische Kon- sequenzen. Unter anderem muss in der Schweiz durch die Fu- sion mit einem Arbeitsplatzverlust von bis zu 10 000 Personen gerechnet werden. Der Bundesrat wird darum dringend gebeten, folgende Fra- gen zu beantworten: 1. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass ein Verlust des Markenzeichens Swissair dem Ansehen und dem Be- kanntheitsgrad der Schweiz im Ausland schaden würde? 2. Ist der Bundesrat im Zusammenhang mit der Fusion über mögliche Entlassungen von bis zu 10 000 Personen in der Schweiz informiert worden, oder hat er Kenntnis über entspre- chende Pläne? 3. Rechnet der Bundesrat damit, dass nach einer Fusion die bestehenden Landerechte und bilateralen Luftfahrtabkom- men mit dem Ausland bestehen bleiben? 4. Ist der Bundesrat der Meinung, dass der Personen- und Gü- terverkehr mit dem Ausland in der Luft auch ohne Swissair im heutigen Ausmasse aufrechterhalten werden kann? 5. Hält der Bundesrat eine eigenständige schweizerische Luftfahrtpolitik auch ohne die Swissair für möglich und praktikabel? 6. Wie beurteilt der Bundesrat die rechtliche Situation einer Fu- sion aus schweizerischer Sicht? 7. Sind Gesetzesänderungen nötig? 8. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, die Rahmenbedingun- gen für die Konkurrenzfähigkeit des Zivilluftfahrt-Standortes Schweiz - insbesondere im Bereich der beiden internationa- len Flughäfen -zu verbessern? 9. Welche Schritte gedenkt der Bundesrat konkret einzu- leiten? Texte de l'interpellation du 1er juin 1993 D'après les informations dont on dispose, Swissair devrait dé- cider, d'ici à la fin juin, d'une éventuelle fusion avec les compa- gnies KLM, SAS et AUA Le projet de fusion prévoit la création d'une nouvelle entreprise qui aura son siège aux Pays-Bas. Dans la foulée, la raison sociale de Swissair disparaîtra, la compagnie helvétique étant absorbée par la nouvelle entre- prise. Mais ce projet aura aussi de lourdes conséquences éco- nomiques et des retombées non négligeables sur la politique intérieure et extérieure de la Suisse ainsi que sur la politique du transport aérien. Parmi celles-ci, relevons la perte de quel- que 10 000 emplois que le projet risque d'entraîner en Suisse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes: 1. N'est-il pas aussi d'avis que la perte du label Swissair serait préjudiciable à l'image et au rayonnement de la Suisse à l'étranger? 2. A-t-il été informé de ce qu'une fusion éventuelle risque d'en- traîner le licenciement de quelque 10000 personnes en Suisse ou a-t-il connaissance de projets à ce propos?Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Oehler Situation und Zukunft der Swissair Interpellation urgente Oehler Situation actuelle et avenir de Swissair In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 13 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3255 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.06.1993 - 15:00 Date Data Seite 1266-1268 Page Pagina Ref. No 20 022 841 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.