<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 10 janvier 1995, à 15 h.30, un accident de la circulation</p> <p class="MsoPlainText">s'est produit à l'intersection des rues Sapins et Musées à La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds entre le véhicule conduit par G. et celui piloté par S. . Les deux</p> <p class="MsoPlainText">conductrices ont donné des explications divergentes sur les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 17 janvier 1996, le substitut du procureur</p> <p class="MsoPlainText">général a condamné G. à une amende de 200 francs retenant que, suite à</p> <p class="MsoPlainText">une vitesse inadaptée aux conditions de la chaussée, elle</p> <p class="MsoPlainText">avait perdu la maîtrise de sa machine et heurté l'automobile conduite par</p> <p class="MsoPlainText">S. . L'ordonnance fait application des articles 31/1, 32/1, 90/l LCR,</p> <p class="MsoPlainText">3a/1, 4/2, 9/1 et 14/1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. , ayant formé opposition à l'ordonnance pénale, a été</p> <p class="MsoPlainText">renvoyée devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds qui</p> <p class="MsoPlainText">l'a acquittée, par jugement du 19 septembre 1995, de toutes les</p> <p class="MsoPlainText">préventions à l'exception de la violation de l'obligation du port de la</p> <p class="MsoPlainText">ceinture de sécurité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 novembre 1995, G. a saisi le Tribunal civil du district</p> <p class="MsoPlainText">de La Chaux-de-Fonds d'une demande visant à condamner l'assurance RC de</p> <p class="MsoPlainText">S., la compagnie d'assurances X. , à lui payer la somme de 3'310.15</p> <p class="MsoPlainText">francs, plus intérêts, sous suite de frais et dépens. Ce montant</p> <p class="MsoPlainText">correspond à son dommage matériel subi ensuite de l'accident du 10 janvier</p> <p class="MsoPlainText">1995. Par jugement du 19 septembre 1996, le Tribunal civil du district de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds a condamné la compagnie d'assurances X. à verser à G.</p> <p class="MsoPlainText">une somme de 1'986.10 francs, plus intérêts, représentant le 60 % du</p> <p class="MsoPlainText">dommage matériel; il a rejeté la demande pour le surplus. Le tribunal a en</p> <p class="MsoPlainText">substance retenu que S. avait effectivement commis une faute, celle de</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir pas roulé le plus à droite possible et d'avoir ainsi gêné G. ,</p> <p class="MsoPlainText">conductrice prioritaire (art.36 al.2 LCR, et non pas OCR comme indiqué par</p> <p class="MsoPlainText">erreur dans le jugement, et 14 al.1 OCR). Toutefois, le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">retenu une faute concomitante à charge de G. car elle n'a pu prouver que</p> <p class="MsoPlainText">le véhicule S. interdisait tout passage au sien; il est donc équitable de</p> <p class="MsoPlainText">mettre à sa charge le 40 % de son dommage matériel, la faute de S.</p> <p class="MsoPlainText">apparaissant comme légèrement plus importante (jugement, p.3-4, no 3-4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. G. interjette recours contre ce jugement en concluant à sa</p> <p class="MsoPlainText">cassation, invoquant un abus du pouvoir d'appréciation, ainsi qu'une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application du droit matériel. Elle soutient en bref que le juge</p> <p class="MsoPlainText">civil ne peut s'écarter sans raison valable du résultat de la procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale, le jugement pénal établissant qu'aucune violation des règles de la</p> <p class="MsoPlainText">circulation ne pouvait lui être imputée; que la largeur de l'espace laissé</p> <p class="MsoPlainText">libre par le véhicule S. n'était que de 2 mètres et qu'elle aurait été</p> <p class="MsoPlainText">téméraire en essayant de passer avec une automobile mesurant 1.70 mètres</p> <p class="MsoPlainText">de large; qu'elle a dès lors effectué la manoeuvre adéquate, soit de</p> <p class="MsoPlainText">freiner; qu'il est inadmissible que le tribunal ait retenu à sa charge une</p> <p class="MsoPlainText">faute concomitante, ceci en raison de son échec à prouver que tout passage</p> <p class="MsoPlainText">était impossible; qu'enfin, le tribunal n'impute une responsabilité à</p> <p class="MsoPlainText">Madame S. qu'à raison de 60 % alors qu'il ressort à l'évidence que sa</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité est bien plus importante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> la compagnie d'assurances X. se joint au recours en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">la cassation du jugement du tribunal civil, invoquant une fausse</p> <p class="MsoPlainText">application du droit matériel ainsi qu'une appréciation manifestement</p> <p class="MsoPlainText">inexacte des faits et des preuves. Elle estime en bref que la preuve de la</p> <p class="MsoPlainText">faute de circulation de S. n'a pas été apportée et que c'est à tort que</p> <p class="MsoPlainText">le juge a retenu l'application des articles 34 et 36 al.2 LCR et 14 al.1</p> <p class="MsoPlainText">OCR; que S. a roulé le plus à droite possible, laissant ainsi un espace</p> <p class="MsoPlainText">libre suffisant; que G. circulait à une vitesse inadaptée aux</p> <p class="MsoPlainText">circonstances de la route et qu'elle porte la responsabilité exclusive de</p> <p class="MsoPlainText">l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">ne formule pas d'observations. La compagnie d'assurances X. , par son</p> <p class="MsoPlainText">recours joint, conclut au rejet du recours principal. G. n'a pas répondu</p> <p class="MsoPlainText">à l'invitation de formuler des observations sur le recours joint.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjetés dans les formes et délai légaux, le recours principal</p> <p class="MsoPlainText">et le recours joint sont recevables (art.416 et 423 CPCN). </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) En vertu de l'article 61 al.2 LCR, le détenteur d'un véhicule</p> <p class="MsoPlainText">victime d'un dommage matériel doit prouver, s'il veut en obtenir la</p> <p class="MsoPlainText">réparation de la part d'un autre détenteur également impliqué, que ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier a commis une faute ou s'est trouvé dans une incapacité passagère</p> <p class="MsoPlainText">de discernement ou encore que son véhicule présentait une défectuosité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le détenteur sera responsable comme tel si le dommage a été</p> <p class="MsoPlainText">causé par sa faute, qui est donc en règle générale la condition de la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité, et le détenteur lésé devra prouver la faute du détenteur</p> <p class="MsoPlainText">défendeur. Il n'y a aucun renversement du fardeau de la preuve; le</p> <p class="MsoPlainText">détenteur défendeur n'a pas à prouver son absence de faute. Si aucune</p> <p class="MsoPlainText">faute ne peut être prouvée, chaque détenteur supporte son propre dommage</p> <p class="MsoPlainText">et s'il y a faute des deux côtés, l'importance des fautes respectives</p> <p class="MsoPlainText">détermine le partage de l'étendue de la responsabilité qui s'appréciera</p> <p class="MsoPlainText">dans le cadre des articles 43 al.1 et 44 CO (Bussy, FJS 916a, 1963, p.4,</p> <p class="MsoPlainText">no 6-8; Bussy/Rusconi, Commentaire du code suisse de la circulation rou-</p> <p class="MsoPlainText">tière, 1996, ad art.61 LCR, no 2.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 86 LCR consacre la libre appréciation des faits par le</p> <p class="MsoPlainText">juge dans le cadre de procès relatifs à des prétentions découlant d'acci-</p> <p class="MsoPlainText">dents causés par des véhicules automobiles. Cette liberté d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">porte sur la formation de l'état de fait. Le principe de l'indépendance du</p> <p class="MsoPlainText">juge civil par rapport au juge pénal "en ce qui concerne l'appréciation de</p> <p class="MsoPlainText">la faute et la fixation du dommage" (art.53 al.2 CO) implique selon le</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral que le juge civil peut néanmoins être lié par le prononcé</p> <p class="MsoPlainText">pénal notamment en ce qui touche la matérialité et l'illicéité des faits</p> <p class="MsoPlainText">et pour autant que la procédure cantonale le prévoie (ATF 107 II 157, JT</p> <p class="MsoPlainText">1981 I 608 et les références citées). Cela n'est pas le cas en procédure</p> <p class="MsoPlainText">civile neuchâteloise où le juge civil n'est en effet pas lié par les</p> <p class="MsoPlainText">constatations de fait du juge pénal; il peut s'en écarter, mais il ne doit</p> <p class="MsoPlainText">toutefois pas le faire sans motif sérieux (RJN 1982, p.42). Le juge civil</p> <p class="MsoPlainText">est tenu d'énoncer, dans sa décision, les constatations de fait sur</p> <p class="MsoPlainText">lesquels il fonde son appréciation de la faute, en indiquant les motifs</p> <p class="MsoPlainText">qui l'amènent à retenir une telle faute (ATF précité). Enfin, allégué et</p> <p class="MsoPlainText">déposé à titre de preuve dans le procès civil, le jugement pénal constitue</p> <p class="MsoPlainText">une pièce du dossier, le juge civil étant donc fondé à en retenir ses</p> <p class="MsoPlainText">constatations, s'il les tient pour exactes et qu'il réexamine la question</p> <p class="MsoPlainText">du point de vue civil (JT 1969 I 468).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans le cadre des responsabilités civiles entre détenteurs</p> <p class="MsoPlainText">pour dommage matériel, l'article 61 al.2 LCR in fine précise que le</p> <p class="MsoPlainText">détenteur lésé doit prouver la faute de l'autre détenteur "ou d'une</p> <p class="MsoPlainText">personne dont il répond". Cela implique que le détenteur sera responsable</p> <p class="MsoPlainText">comme tel si le dommage a été causé notamment par la faute du conducteur</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 58 al.4 LCR (Bussy/ Rusconi, op. cit., ad art.61 LCR,</p> <p class="MsoPlainText">no 2.4). En vertu de l'article 65 al.1 LCR, le lésé peut actionner direc-</p> <p class="MsoPlainText">tement l'assureur de l'autre détenteur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) G. , en tant que détentrice de son véhicule, a la qualité</p> <p class="MsoPlainText">pour agir et la compagnie d'assurances X. , en tant qu'assureur RC de</p> <p class="MsoPlainText">l'autre véhicule, a la qualité pour défendre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. est un membre de la famille du détenteur de l'autre</p> <p class="MsoPlainText">véhicule; ce détenteur répond donc de la faute de celle-ci comme de sa</p> <p class="MsoPlainText">propre faute (art.58 al.4 LCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. En l'espèce, la question du fardeau de la preuve se pose,</p> <p class="MsoPlainText">G. se plaignant que le premier juge ait retenu à sa charge une faute</p> <p class="MsoPlainText">concomitante en raison de son échec à prouver qu'elle n'en avait pas</p> <p class="MsoPlainText">commise.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) Comme les deux véhicules impliqués ont subi des dommages, la</p> <p class="MsoPlainText">recourante est détentrice lésée par rapport à son dommage et détentrice</p> <p class="MsoPlainText">défenderesse par rapport au dommage de l'autre véhicule, de même pour le</p> <p class="MsoPlainText">détenteur de ce dernier véhicule conduit par S. . Dès lors, pour prétendre</p> <p class="MsoPlainText">à la réparation de son propre dommage, il incombe à chaque détenteur lésé</p> <p class="MsoPlainText">de prouver - positivement - la faute de l'autre détenteur défendeur, et</p> <p class="MsoPlainText">non pas à ce dernier de s'exonérer en rapportant la preuve - négative - de</p> <p class="MsoPlainText">son absence de faute (Bussy, FJS 916a, op cit.). Il s'ensuit donc que la</p> <p class="MsoPlainText">recourante doit seulement prouver la faute de S. mais ne doit pas au</p> <p class="MsoPlainText">surplus prouver qu'elle-même n'a pas commis de faute. La preuve d'une</p> <p class="MsoPlainText">faute de G. est à charge de l'autre détenteur lésé, à savoir la compagnie</p> <p class="MsoPlainText">d'assurances X. dans la présente procédure. Dans son principe, le grief</p> <p class="MsoPlainText">de la recourante principale est à cet égard fondé. En retenant que G.</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas réussi à établir la responsabilité exclusive de S. , parce</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle n'avait pas elle-même démontré qu'elle ne pouvait pas passer dans</p> <p class="MsoPlainText">l'espace laissé libre par le véhicule S. , le premier juge a opéré un</p> <p class="MsoPlainText">renversement du fardeau de la preuve, en violation des articles 61 al.2</p> <p class="MsoPlainText">LCR et 8 CC.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Concrètement, il convient en conséquence d'examiner tout</p> <p class="MsoPlainText">d'abord si la recourante principale est parvenue à prouver une faute de</p> <p class="MsoPlainText">S. . Tel est bien le cas, contrairement à ce que soutient l'assurance</p> <p class="MsoPlainText">intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le premier juge a retenu à juste titre que S. n'avait pas roulé</p> <p class="MsoPlainText">le plus à droite possible, violant ainsi l'article 34 LCR. Ce faisant, sa</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre était donc propre à surprendre la recourante et à gêner la</p> <p class="MsoPlainText">conductrice prioritaire au sens des articles 36 al.2 LCR et 14 al.1 OCR</p> <p class="MsoPlainText">(jugement, p.3, no 1). L'inclinaison exacte du véhicule S. a pu être</p> <p class="MsoPlainText">déterminée grâce au croquis du gendarme déposé à l'audience du tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">police. Le juge civil l'a en effet retenu comme seul élément pertinent et</p> <p class="MsoPlainText">a précisé que, même sans être à l'échelle, ce croquis "n'empêche pas d'en</p> <p class="MsoPlainText">retenir l'inclinaison dessinée du véhicule" de S. (jugement, p.3, no 2).</p> <p class="MsoPlainText">Cette appréciation n'est nullement arbitraire, contrairement à ce que</p> <p class="MsoPlainText">soutient la recourante-jointe, qui ne propose du reste pas d'autres</p> <p class="MsoPlainText">éléments de preuve. Il n'est nullement établi que S. ait regardé à droite</p> <p class="MsoPlainText">et à gauche (recours joint, no 2), la recourante soutenant qu'elle n'a</p> <p class="MsoPlainText">regardé qu'à gauche. Ce fait n'est quoi qu'il en soit pas décisif car il</p> <p class="MsoPlainText">est prouvé, par la position des véhicules suite à l'accident, que le vé-</p> <p class="MsoPlainText">hicule S. a gêné G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon le premier juge, aucun élément du dossier ne permet de</p> <p class="MsoPlainText">retenir un déplacement suite à l'accident, de gauche à droite par rapport</p> <p class="MsoPlainText">au sens de la marche (jugement, p.3, no 2 in fine) alors que le juge</p> <p class="MsoPlainText">pénal, se basant sur les déclarations du gendarme Jaberg, a précisé que ce</p> <p class="MsoPlainText">véhicule avait reculé (jugement pénal, p.2 litt.C et p.3 cons.1d). Pour</p> <p class="MsoPlainText">s'écarter ainsi des constatations de fait du prononcé pénal, le juge civil</p> <p class="MsoPlainText">aurait dû expliquer ses raisons. Toutefois, cet élément n'est pas décisif</p> <p class="MsoPlainText">à mesure où, même si le déplacement de l'automobile S. devait être tenu</p> <p class="MsoPlainText">pour établi, la direction de ce déplacement n'a en revanche pas pu être</p> <p class="MsoPlainText">démontrée. La recourante-jointe, qui soutient la thèse d'un déplacement</p> <p class="MsoPlainText">vers le milieu de la route (recours, no 2), aurait dû le prouver (art.8</p> <p class="MsoPlainText">CC), le cas échéant par le biais d'une expertise, ce qu'elle n'a pas fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Faute d'autres preuves, le premier juge, à l'appui de son rai-</p> <p class="MsoPlainText">sonnement, a donc retenu à juste titre la distance de 1,40 mètres entre le</p> <p class="MsoPlainText">bord de la route et l'angle avant droit de l'automobile S. , mesurée par</p> <p class="MsoPlainText">les gendarmes à la suite de l'accident, qui implique en tenant compte de</p> <p class="MsoPlainText">l'inclinaison de l'automobile que celle-ci ne se trouvait pas le plus à</p> <p class="MsoPlainText">droite possible. La recourante a dès lors prouvé avec succès la faute de</p> <p class="MsoPlainText">S. , faute également retenue à juste titre par le juge.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. La faute de S. étant admise, il s'ensuit que le principe de la</p> <p class="MsoPlainText">réparation du dommage matériel de la recourante par l'intimée doit être</p> <p class="MsoPlainText">reconnu (art.61 al.2 LCR). L'étendue de cette réparation doit dès lors</p> <p class="MsoPlainText">être établie, la Cour de céans ne revenant pas sur le montant du dommage</p> <p class="MsoPlainText">matériel allégué par la recourante et qui n'est pas contesté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A cet effet, il convient d'examiner l'éventuelle existence d'une</p> <p class="MsoPlainText">faute concomitante de la recourante à mesure où, si fautes il y a des deux</p> <p class="MsoPlainText">côtés, leur importance déterminera le partage de l'étendue de la respon-</p> <p class="MsoPlainText">sabilité qui devra s'apprécier dans le cadre des articles 43 al.1 et 44 CO</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy, FJS 916a, p.4, no 6-8). En sa qualité de défenderesse, la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante-jointe doit donc prouver la faute concomitante de la recourante -</p> <p class="MsoPlainText">demanderesse - afin d'obtenir, cas échéant, une réduction du montant de la</p> <p class="MsoPlainText">réparation à sa charge, voire sa suppression.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu du dossier, il apparaît que la recourante-jointe n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">réussi à prouver que G. aurait pu passer dans l'espace laissé libre par</p> <p class="MsoPlainText">S. et aurait, en ne le faisant pas, commis une faute concomitante.</p> <p class="MsoPlainText">Contrairement à l'opinion du premier juge, il est plutôt hautement</p> <p class="MsoPlainText">vraisemblable qu'un tel passage était impossible vu les conditions de</p> <p class="MsoPlainText">circulation le jour de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Si l'on considère - comme l'a justement apprécié le premier juge</p> <p class="MsoPlainText">- un espace libre de 2 mètres et une automobile de 1,60 mètres de large,</p> <p class="MsoPlainText">il reste une marge de 40 centimètre, soit 20 centimètres de chaque côté du</p> <p class="MsoPlainText">véhicule en question. Cette marge serait éventuellement suffisante dans de</p> <p class="MsoPlainText">bonnes conditions de circulation et de visibilité. Or, ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">rappelle la recourante (recours, no 5-6, 8, 14 et 21), tel n'était pas le</p> <p class="MsoPlainText">cas le jour de l'accident. Il est en effet notoire que les chutes de neige</p> <p class="MsoPlainText">réduisent la visibilité et la route elle-même était enneigée ce jour-là;</p> <p class="MsoPlainText">de plus, le véhicule S. s'est soudain trouvé face à celui de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante en ne circulant pas le plus à droite possible, constituant en</p> <p class="MsoPlainText">cela une gêne et un effet de surprise. Enfin, le gendarme J. a indiqué</p> <p class="MsoPlainText">lors de l'audience civile que "le croisement entre les véhicules n'était</p> <p class="MsoPlainText">pas si facile" (jugement, p.2, litt.B).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Peu importe, ainsi que le soutient la recourante-jointe</p> <p class="MsoPlainText">(recours, p.5, § 2), que S. ait été à l'arrêt juste avant l'accident. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, d'une part ce fait n'a nullement été établi, S. ayant d'abord</p> <p class="MsoPlainText">déclaré qu'elle sortait du stop et qu'il lui semblait être à l'arrêt au</p> <p class="MsoPlainText">moment du choc, mais aussi qu'elle ne pense pas être totalement sortie du</p> <p class="MsoPlainText">stop (jugement, p.2-3, litt.D) et d'autre part, la position de son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule était, à l'arrêt ou non, propre à gêner fortement le véhicule</p> <p class="MsoPlainText">prioritaire. Les déclarations contradictoires de S. , ainsi que la</p> <p class="MsoPlainText">position des véhicules après l'accident, amènent bien plutôt à la</p> <p class="MsoPlainText">conclusion que l'automobile S. se trouvait en pleine manoeuvre</p> <p class="MsoPlainText">d'engagement sur la rue transversale et que selon toute vraisemblance sa</p> <p class="MsoPlainText">conductrice n'avait tout simplement pas vu arriver l'automobile de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, ayant le fardeau de la preuve, la recourante-jointe n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas pu prouver que G. n'avait pas choisi la manoeuvre la plus</p> <p class="MsoPlainText">appropriée. Le dossier démontre au contraire que la recourante a effectué</p> <p class="MsoPlainText">la seule manoeuvre adéquate, qui était de freiner, et son dérapage sur une</p> <p class="MsoPlainText">route enneigée en situation d'urgence du prioritaire gêné par le non-</p> <p class="MsoPlainText">prioritaire n'est pas constitutif d'une faute, que ce soit au sens de la</p> <p class="MsoPlainText">LCR ou au sens de la responsabilité civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de ce qui précède que le recours principal doit être</p> <p class="MsoPlainText">admis et le recours joint rejeté. Statuant au fond, la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">civile retient que la faute avérée de S. , en l'absence de toute faute</p> <p class="MsoPlainText">concomitante de la recourante, entraîne sa responsabilité exclusive dans</p> <p class="MsoPlainText">la survenance de l'accident. L'assurance RC du véhicule qu'elle conduisait</p> <p class="MsoPlainText">doit donc être condamnée à payer le dommage matériel de la recourante dans</p> <p class="MsoPlainText">son intégralité.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'intimée et recourante-jointe, qui succombe, devra s'acquitter</p> <p class="MsoPlainText">des frais et dépens des deux instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le recours de G. et casse le jugement entrepris.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Statuant au fond</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne la compagnie d'assurances X. à verser à G. la somme de</p> <p class="MsoPlainText"> 3'310.15 francs, avec intérêts à 5 % dès le 10 janvier 1995.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Rejette le recours joint de la compagnie d'assurances X. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Condamne la compagnie d'assurances X. à payer les frais des deux</p> <p class="MsoPlainText"> instances, arrêtés à 1'040 francs et avancés comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 1ère instance :</p> <p class="MsoPlainText"> - par la demanderesse 152 francs</p> <p class="MsoPlainText"> - par la défenderesse 228 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2ème instance :</p> <p class="MsoPlainText"> - par la recourante 440 francs</p> <p class="MsoPlainText"> - par l'intimée 220 francs</p> <p class="MsoPlainText"> 1'040 francs</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Condamne la compagnie d'assurances X. à payer à G. 1'500 francs</p> <p class="MsoPlainText"> d'indemnité de dépens pour les deux instances.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 29 avril 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>