<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son rapport "Matières plastiques dans l'environnement", le Conseil Fédéral indique que les mégots de cigarette sont une des principales sources de littering, et que le coût de leur ramassage pour les collectivités publiques sont disproportionnés. Or la limitation de ces mégots dans l'environnement permettrait de diminuer non seulement ces coûts, mais également la pollution importante des eaux qui résulte de ce littering. Je demande au Conseil Fédéral d'étudier la faisabilité et la pertinence d'introduire les instruments qu'il préconise dans ce même rapport pour limiter le littering, et plus spécifiquement une consigne sur les mégots de cigarette.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport " Matières plastiques dans l'environnement " donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe PDC (19.4355). Ce rapport a identifié le fait d'abandonner ou de jeter de petites quantités de déchets urbains (littering) comme l'une des principales sources de rejet de matières plastiques dans l'environnement. Cependant, le Conseil fédéral estime qu'introduire une consigne sur les mégots de cigarettes ne constitue pas une mesure efficace de réduction du littering. Les efforts à fournir sur le plan des finances et du personnel pour mettre l'infrastructure en place puis gérer le système de consigne, c'est-à-dire récupérer les mégots et restituer les consignes, seraient très importants.</p><p>Le littering ne peut être traité efficacement que par une combinaison de mesures. Par ailleurs, les cantons et communes, compétents dans ce domaine, ainsi que des organisations privées appliquent déjà de nombreuses mesures, qui vont de la sensibilisation aux mesures répressives (amendes, p. ex.) en passant par la limitation des dommages (Clean-Up-Day, p. ex.) et la mise à disposition d'une infrastructure de collecte dans l'espace public.</p><p>Toutefois, une nécessité d'agir subsiste. Comme annoncé dans la prise de position du Conseil fédéral à propos de l'interpellation 21.3994 " Lutter contre les déchets sauvages en Suisse ", déposée par la conseillère nationale Andrea Martina Geissbühler, la Confédération prévoit de reconduire la table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages, consacrée notamment aux produits du tabac. Dans ce cadre, associations et fabricants élaborent ensemble des mesures supplémentaires de lutte contre le littering.</p>  Réponse du Conseil fédéral.