C our III C -417/2006 {T 0/2} A rrêt du 14 m ars 2007 C om position : M M . les Juges Bernard Vaudan, Antonio Im oberdorf (Président de cham bre) et Blaise Vuille G reffier: M . Steffen. A._______, recourante, représentée par M e C hristian Fischele, avocat, 5-7, rue du C los, 1207 G enève, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant R efus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. Le 25 juillet 2005, A._______, ressortissante algérienne née le 30 janvier 1982, a déposé auprès de l'Am bassade de Suisse à Alger une dem ande d'autorisation d'entrée en vue d'obtenir un diplôm e d'études approfondies (D EA) en architecture à l'U niversité de G enève. Elle a expliqué que cette spécialisation post-grade en sauvegarde du patrim oine devait s'étaler sur deux ans, au term e desquels elle retournerait en Algérie où un em ploi dans un bureau d'architecte et d'urbanism e lui était offert pour autant que sa form ation soit couronnée de succès. Elle a égalem ent produit divers docum ents, dont son diplôm e d'architecte d'Etat, des garanties financières et une déclaration par laquelle elle s'est engagée à quitter la Suisse une fois ses études term inées. B. Le 24 août 2005, l'O ffice cantonal de la population (O C P) s'est déclaré favorable à l'octroi d'un titre de séjour pour études en faveur de l'intéressée et a transm is le dossier à l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) pour approbation. C . Le 30 août 2005, l'O D M a avisé A._______ de son intention de refuser son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de faire part de ses déterm inations. D . L'intéressée a, par l'entrem ise de son m andataire, fait valoir ses argum ents dans sa prise de position du 4 octobre 2005. Elle a notam m ent versé au dossier une lettre de son oncle, B._______, professeur et citoyen canadien, dans laquelle ce dernier s'est engagé à assurer à sa nièce un apport financier suffisant tout au long de son D EA. E. Par décision du 11 octobre 2005, l'O D M a refusé l'autorisation d'entrée en Suisse et l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A._______, en considérant que son retour en Algérie au term e de ses études n'était pas suffisam m ent assuré, tant en raison de la situation socio-économ ique prévalant en Algérie que de son jeune âge et du m anque de liens étroits avec son pays d'origine. L'O D M a égalem ent estim é que la nécessité d'entreprendre en Suisse les études envisagées n'était pas dém ontrée à satisfaction et qu'il était certainem ent loisible à A._______ de parfaire sa form ation dans un pays tiers. F. Le 14 novem bre 2005, A._______ a recouru contre cette décision. Elle a indiqué, en particulier, qu'elle venait d'une fam ille aisée, que ses parents s'étaient portés acquéreurs d'un ksar dans le désert algérien et que son projet était de restaurer cette ruine via le bureau d'architecte qui se proposait de la recruter une fois ses études achevées. Sur cette base, sa sortie de Suisse devait être considérée com m e assurée. Elle a égalem ent relevé que les universités françaises qu'elle avait approchées n'avaient plus de capacité d'accueil ou qu'elles ne reconnaissaient pas son diplôm e d'architecte algérien. Elle a enfin considéré que la décision de l'O D M était disproportionnée, dans ce sens qu'elle autom atisait les décisions négatives à l'égard des ressortissants de certains pays, dont l'Algérie, et 3 qu'elle violait le principe d'interdiction de l'arbitraire. G . Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet par préavis du 25 janvier 2006, rappelant l'absence d'accords de réadm ission entre la Suisse et l'Algérie, ce qui a pour conséquence que seuls des retours volontaires sont possibles vers ce pays. Il a encore estim é que la nécessité de devoir suivre des études en Suisse n'avait pas été dém ontrée à satisfaction. H . Invitée à se déterm iner sur le préavis de l'autorité intim ée, A._______ a m aintenu ses conclusions, déplorant l'attitude de l'O D M qui adoptait une m otivation en cascade, contraire au principe de la bonne foi. Elle a encore rem is une attestation de C ._______, ressortissant suisse am i de la fam ille, aux term es de laquelle celui-ci s'engageait à garantir le départ de la recourante dès la fin de sa form ation. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par l'O D M sont susceptibles de recours adm inistratif au TAF, qui statue définitivem ent (cf. art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [LSEE, R S 142.20], en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]. 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 4 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE) et veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du C onseil fédéral lim itant le nom bre des étrangers du 6 octobre 1986 [O LE, R S 823.21]). 2.3 Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). L'O D M peut refuser son approbation ou lim iter la portée de la décision cantonale, notam m ent en ce qui concerne la durée de l'autorisation et le but du séjour (art. 1 al. 2 O PAD E). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE). 3. 3.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 3.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E (cf. à cet égard le chiffre 132.22 et l'annexe 1/1 des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail [D irectives LSEE], en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > 5 D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 15.02.2007). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision de l'O C P du 24 août 2005 et peuvent parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. 4.1 Les articles 31 à 36 O LE régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (écoliers, étudiants, curistes, rentiers et enfants placés). 4.2 En application de l'art. 32 O LE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse, lorsque: a. le requérant vient seul en Suisse; b. veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignem ent supérieur; c. le program m e des études est fixé; d. la direction de l'établissem ent atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignem ent; e. le requérant prouve qu'il dispose des m oyens financiers nécessaires et f. la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée. C es conditions étant cum ulatives, il faut, pour que l'autorisation de séjour puisse être délivrée, que l'étudiant réponde sans faute à chacune de celles-ci. Par ailleurs, il convient de rappeler que, m êm e dans l'hypothèse où les conditions prévues à l'art. 32 O LE (disposition rédigée en la form e potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (ou au renouvellem ent) d'une autorisation de séjour, à m oins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.1, ATF 127 II 161 consid. 1a p. 164 et jurisp. cit.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 4 LSEE). 5. 5.1 A titre prélim inaire, il convient de relever que, devant constam m ent faire face aux graves inconvénients causés par la surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitim e d'appliquer une politique restrictive d'adm ission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de droit adm inistratif et de droit fiscal, R D AF 1 1997 p. 287). 5.2 S'agissant des étudiants étrangers adm is à séjourner sur sol helvétique, l'expérience dém ontre que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect tem poraire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur 6 séjour atteint, à s'établir à dem eure dans ce pays. C onfrontées de façon récurrente à ce phénom ène et afin de prévenir les abus, com pte tenu égalem ent de l'encom brem ent des universités et de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largem ent que possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la C onfédération (cf. Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération, JAAC 57.24), les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce dom aine. Aussi la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une prem ière form ation en Suisse (cf. JAAC 57.24). Parm i les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une prem ière form ation acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accom plir en Suisse un perfectionnem ent professionnel constituant un prolongem ent direct de leur form ation de base. 6. En l'espèce, dans la décision querellée, l'O D M a avant tout retenu que la sortie de Suisse de la recourante au term e de ses études n'apparaissait pas com m e suffisam m ent assurée. Le TAF ne saurait d'em blée écarter les craintes ém ises par l'autorité intim ée au vu de la situation difficile qui prévaut en Algérie sur le plan politique et social, m ais aussi économ ique, les jeunes algériens étant particulièrem ent touchés par le chôm age avec com m e conséquence une forte propension à l'ém igration. A cela s'ajoute que la différence de niveau de vie entre la Suisse et l'Algérie peut s'avérer déterm inante lorsqu'après avoir séjourné plusieurs années en Suisse, la décision de retourner dans sa patrie doit être prise. 7. C ela étant, si la situation difficile que connaît l'Algérie perm et d'exiger des ressortissants de ce pays qu'ils offrent des garanties sérieuses quant à leur sortie de Suisse, elle ne saurait justifier à elle seule que soient écartées toutes les requêtes présentées par des étudiants algériens. O r, en l'espèce, le TAF est d'avis que les m oyens de preuve présentés par A._______ sont de nature à garantir son départ de Suisse. En effet, il convient en prem ier lieu de relever que l'intéressée est issue d'une fam ille aisée, dont les parents, tous deux m édecins, totalisent des salaires annuels avoisinant les 40'000 EU R chacun. C es revenus élevés perm ettent à l'ensem ble de la fam ille de vivre confortablem ent en Algérie et, dans le cas particulier, d'atténuer sensiblem ent le risque de voir la recourante chercher à prolonger son séjour en Suisse après l'obtention de son diplôm e, les conditions de vie dont elle peut jouir en Algérie étant un facteur propre à m otiver son retour au pays. Ensuite, la recourante s'est vue proposer en juillet 2005 un prem ier em ploi auprès d'un bureau d'étude de Béjaïa (X._______) pour autant qu'elle décroche son D EA à l'U niversité de G enève. C ertes, cette offre d'em bauche, qui ne deviendra effective au m ieux que d'ici deux ou trois ans, n'est pas suffisante, en tant que telle, pour garantir la sortie de Suisse. Toutefois, le bureau en question est actif 7 dans la restauration et la transform ation de bâtim ents, dom aine dans lequel la recourante souhaite précisém ent se spécialiser. A cela s'ajoute que les parents de la recourante ont acquis la propriété d'un lieu fortifié situé dans le désert algérien afin que leur fille procède à sa rénovation en collaboration avec X._______. Aussi, il appert à ce jour que tant les m oyens financiers investis que les contacts professionnels développés par la recourante et ses parents pour perm ettre à cette dernière de débuter en Algérie sa vie active dans les m eilleures conditions possibles laissent à penser qu'une sortie de Suisse au term e des études projetées est assurée. C e sentim ent est encore renforcé par le fait que la recourante n'a pas de parenté proche à G enève ou en Suisse ainsi que par ses engagem ents à regagner l'Algérie, form ulés à de réitérées reprises et appuyés récem m ent par un am i de la fam ille, ressortissant suisse. Enfin, il est à relever qu'un accord entre le C onseil fédéral de la C onfédération suisse et le G ouvernem ent de la R épublique algérienne dém ocratique et populaire sur la circulation des personnes a été signé à Alger le 3 juin 2006 (site de l'O D M > Thèm e > International > Accords de réadm ission > Accords suisses de réadm ission, visité le 14 m ars 2007). Bien que le processus de ratification soit encore en cours, cet accord perm ettra, dès son entrée en vigueur, la réadm ission des ressortissants algériens en situation irrégulière en Suisse. C ela étant, si à l'échéance de son séjour la recourante ne devait pas respecter les engagem ents pris quant à un retour dans son pays d'origine, la possibilité d'exécuter son renvoi s'en trouverait singulièrem ent facilitée, élém ent dont il faut égalem ent tenir com pte dans l'appréciation du cas d'espèce. Au vu de ce qui précède, le TAF considère que l'intéressée rem plit les conditions posées par l'art. 32 let. f O LE. 8. R este à exam iner si, pour des raisons d'opportunité, il se justifierait m algré tout de refuser à la recourante une autorisation de séjour pour études. L'O D M soutient qu'il est certainem ent loisible à la requérante de parfaire sa form ation dans un pays tiers autre que la Suisse. Il est cependant difficile au TAF de se rallier à une position form ulée en des term es aussi généraux. Il sera ici rappelé que la recourante n'a pas focalisé ses intérêts sur la seule université de G enève, m ais qu'elle a approché d'autres établissem ents en France, lesquels n'ont pas retenu sa candidature pour des m otifs liés à leur capacité d'accueil. Elle a égalem ent dém ontré avoir un intérêt certain à com pléter sa form ation de base par un cycle post- grade dans la sauvegarde du patrim oine dans le but de décrocher un em ploi en Algérie, où une spécialisation équivalente n'est pas dispensée. Par ailleurs, sa dem ande de perm is pour études a été déposée à la R eprésentation de Suisse à Alger le 25 juillet 2005, soit dans les sem aines qui ont suivi l'obtention de son diplôm e d'architecte d'Etat, dont le D EA envisagé à G enève apparaît com m e le prolongem ent naturel et logique, com pte tenu de l'orientation qu'elle entend donner à sa carrière professionnelle. Enfin, une durée de deux ans pour accom plir des études 8 de 3èm e cycle est raisonnable, d'autant que l'intéressée, âgée de 25 ans, se situe dans une tranche d'âge où il est usuel pour les jeunes diplôm és de chercher à approfondir leurs connaissances académ iques. D ès lors, l'autorisation sollicitée ne saurait être refusée pour des m otifs d'opportunité. 9. En conséquence, le recours est adm is et la décision attaquée annulée. L'autorité intim ée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse de la recourante et à donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études. C ela étant, il y a lieu d'attirer l'attention de la recourante sur le fait que dite autorisation lui est accordée uniquem ent pour suivre durant deux ans la filière de D EA à l'Institut d'architecture de l'U niversité de G enève. Si l'intéressée devait rencontrer des difficultés à parfaire cette form ation ou si elle envisageait une m odification de son plan d'études, l'O C P serait fondé à refuser le renouvellem ent de son autorisation de séjour, voire à la révoquer, avant l'obtention de son D EA. Enfin, le TAF prend acte de l'engagem ent de la recourante à quitter le territoire suisse au term e de sa form ation. 10. Bien qu'elle succom be, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). 11. O btenant gain de cause, la recourante n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). Au vu de l'ensem ble des circonstances du cas, de l'im portance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'am pleur du travail accom pli par le m andataire, le TAF estim e, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versem ent d'un m ontant de Fr. 1'000.- à titre de dépens (TVA com prise) apparaît com m e équitable en la présente cause. (dispositif page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est adm is et la décision de l'O ffice fédéral des m igrations du 11 octobre 2005 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants. 2. Il n'est pas prélevé de frais. Le service financier du Tribunal restituera à la recourante l'avance de Fr. 700.-- versée le 16 décem bre 2005. 3. L'autorité intim ée versera à la recourante un m ontant de Fr. 1'000.-- à titre de dépens. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 2 180 248 en retour Le Président de C ham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf C édric Steffen D ate d'expédition :