C our III C -285/2006 {T 0/2} A rrêt du 30 avril 2007 C om position : M . et M m es les Juges Vuille, Beutler et Avenati-C arpani G reffier: M . R enz. X._______, recourante, représentée par M e Blaise M arm y, avocat, rue de la Poste 3, case postale 904, 1920 M artigny 1, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'exception aux m esures de lim itation (art. 13 let. f O LE). B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. X._______, ressortissante de la R épublique du C ongo née en 1965, a suivi depuis 1986 un noviciat auprès de la congrégation religieuse "Y._______" à Brazzaville et a prononcé ses voeux perm anents le 2 septem bre 1990. Afin d'être en m esure de dispenser à l'avenir un enseignem ent religieux aux novices de la congrégation précitée, elle est entrée en Suisse le 10 novem bre 1993 pour suivre une form ation religieuse jusqu'au 30 juin 1995 à l'Ecole de la Foi et des M inistères sise à Fribourg. Les autorités fribourgeoises de police des étrangers lui ont délivré à cet effet une autorisation de séjour pour études valable jusqu'au 30 septem bre 1995. Au m ois de septem bre 1995, l'intéressée s'est inscrite, à la dem ande de l'évêque fondateur de sa congrégation religieuse, à la Faculté de théologie de l'U niversité de Fribourg et a déposé le 12 octobre 1995 une dem ande d'autorisation de séjour pour études auprès des autorités cantonales précitées, qui la lui ont accordée et régulièrem ent renouvelée jusqu'au 31 octobre 2001. Les 10 juillet 2000 et 15 m ai 2001, X._______ a obtenu un diplôm e et une licence en théologie délivrés par la faculté précitée, puis a sollicité le 10 septem bre 2001 le renouvellem ent de son autorisation de séjour afin de poursuivre ses études en vue de l'obtention d'un doctorat en théologie. La police des étrangers du canton de Fribourg a alors prolongé ladite autorisation à deux reprises jusqu'au 31 octobre 2003. Le 23 m ai 2003, le C ontrôle des habitants de la com m une de M arly a inform é la police des étrangers du canton de Fribourg que l'intéressée avait quitté le territoire cantonal le 1er avril 2003 pour résider à Bex (VD ) dans un institut tenu par une congrégation religieuse valaisanne. Selon le courrier du 21 novem bre 2003 adressé au C ontrôle des habitants de Bex par la Supérieure générale de ladite congrégation, X._______ était entrée le 1er avril 2003 au postulat, qui devait perdurer jusqu'au m ois de septem bre 2004, date à laquelle il serait décidé si elle pouvait suivre sa form ation religieuse par un noviciat devant durer deux ans, au term e desquels cette dernière pourrait dem ander de faire profession dans la congrégation susvisée. L'intéressée a obtenu des autorités vaudoises de police des étrangers une autorisation de séjour tem poraire pour études, valable jusqu'au 31 octobre 2004. Le 1er janvier 2004, X._______ a pris dom icile dans un établissem ent m édico-social à M artigny appartenant à la congrégation religieuse valaisanne précitée. Le 11 m ars 2004, cet établissem ent a déposé auprès du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais une dem ande d'autorisation de séjour en faveur de X._______, afin que cette dernière puisse travailler en qualité d'aide-soignante, dont la form ation en cours d'em ploi débuterait en janvier 2004. Le 26 avril 2004, le Service de 3 l'industrie, du com m erce et du travail du canton du Valais (ci-après : le SIC T) a rejeté form ellem ent la dem ande d'autorisation de séjour et de travail précitée. Le SIC T a confirm é cette décision le 6 janvier 2005 sur réclam ation du 18 m ai 2004 en constatant que la requérante sollicitait une prise d'em ploi pour lequel les conditions de l'art. 8 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers (O LE, R S 823.21) devaient être rem plies. Le 8 février 2005, X._______ a interjeté recours contre cette dernière décision auprès du C onseil d'Etat valaisan en relevant notam m ent que la congrégation religieuse congolaise dont elle provenait avait été dissoute en 2002, qu'elle s'était rapprochée d'une congrégation religieuse valaisanne, que le noviciat qu'elle y avait alors entrepris s'était révélé infructueux, m ais qu'elle pratiquait cependant son m inistère auprès des soeurs âgées et m alades, ainsi qu'auprès des pensionnaires de l'EM S précité. Le 23 février 2005, l'intéressée a déposé auprès du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais une dem ande de naturalisation ordinaire, qui a été entre-tem ps suspendue par le service précité, faute d'une autorisation de séjour en bonne et due form e. Par décision du 24 août 2005, le C onseil d'Etat valaisan a rejeté le recours précité en relevant que si l'intéressée exerçait effectivem ent une activité d'aide soignante, elle ne pouvait être considérée com m e m em bre d'une com m unauté religieuse ni com m e exerçant un m inistère pastoral. D 'autre part, il a encore été indiqué dans cette décision que la recourante ne pouvait se réclam er d'une qualification particulière justifiant l'application de l'art. 8 al. 3 let. a O LE. Le 14 octobre 2005, le Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais a inform é X._______ qu'il était disposé à lui accorder une autorisation de séjour par l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE et il a transm is son dossier pour exam en et décision à l'O D M . B. Le 25 octobre 2005, l'O D M a prononcé à l'endroit de X._______ une décision de refus d'exception aux m esures de lim itation. L'autorité a en particulier retenu que l'intéressée avait été m ise au bénéfice d'une autorisation de séjour tem poraire pour études, qu'elle n'avait pas m ené à term e son doctorat, qu'elle savait qu'elle ne pouvait rester en Suisse une fois ses études achevées, que m êm e en prenant en com pte la dissolution de sa congrégation religieuse, l'intéressée ne se trouvait pas dans une situation fondam entalem ent différente de celle d'autres étrangers appelés à rentrer dans leur pays d'origine après avoir effectué leurs études en Suisse, qu'enfin elle avait conservé des liens socioculturels avec le C ongo, et que, de ce fait, un retour dans ce pays ne constituerait pas un obstacle insurm ontable. C . Agissant le 25 novem bre 2005 par l'entrem ise de son m andataire, X._______ a recouru contre la décision précitée en précisant notam m ent qu'elle était venue étudier la théologie dans une université en Suisse dans le but de retourner ensuite dans sa congrégation d'origine pour enseigner l'internoviciat, ce qu'elle avait précisém ent fait au C ongo-Brazzaville entre 4 2001 et 2002. C e n'est qu'à la dissolution de sa congrégation dans son pays d'origine que l'intéressée était revenue en Suisse auprès d'une congrégation religieuse valaisanne sim ilaire pour débuter le 1er avril 2003 ses postulat et noviciat, qui s'avérèrent infructueux par la suite. La recourante a encore indiqué que, d'entente avec cette congrégation valaisanne, elle avait choisi la voie de "m em bre associée" (à l'origine prévue pour des laïques, m ais applicable égalem ent à des religieux) en pratiquant son m inistère auprès des soeurs âgées et m alades et des pensionnaires de l'EM S précité. L'intéressée a fait valoir qu'elle était bien intégrée en Suisse, qu'elle était rattachée à une com m unauté religieuse suisse, conform ém ent à ses voeux et qu'elle n'avait plus de "port d'attache au C ongo-Brazzaville, de m ajorité protestante". C ela étant, elle a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une autorisation de séjour. D . Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, le 11 janvier 2006. Invitée à se déterm iner sur le préavis de l'O D M , la recourante, par l'entrem ise de son m andataire, a persisté dans ses conclusions par écrit du 20 février 2006. Elle a encore précisé que la détresse de sa situation résultait de l'absence dans son pays d'origine, d'une part de fam ille de sang et, d'autre part, d'une congrégation religieuse catholique avec laquelle elle pourrait "vivre son charism e". L'intéressée a encore produit une déclaration écrite datée du 12 février 2006, dans laquelle elle a donné de nom breuses inform ations sur son passé fam ilial et sa vie antérieure dans son pays d'origine, ainsi que sur les circonstances de son départ pour la Suisse. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M en m atière d'exception aux m esures de lim itation peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en raison de la m atière (cf. art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]), de sorte que le Tribunal adm inistratif fédéral statue en dernière instance (cf. art. 1 al. 2 LTAF). Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 5 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). X._______, qui est directem ent touchée par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art 20 al. 1 LSEE et art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. A titre prélim inaire, le Tribunal adm inistratif fédéral précise que la présente procédure ne concerne que la question de l'assujettissem ent aux m esures de lim itation du nom bre des étrangers et non pas directem ent celle de l'octroi éventuel d'un titre de séjour. Au dem eurant, la com pétence d'accorder une autorisation de séjour appartient aux seules autorités cantonales (cf. art. 15 LSEE en relation avec l'art. 51 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]). Partant, les conclusions de la recourante, en tant qu'elles tendent à l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour, s'avèrent irrecevables. 3. En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'am éliorer la structure du m arché du travail et d'assurer un équilibre optim al en m atière d'em ploi, le C onseil fédéral, vu l'art. 18 al. 4 et l'art. 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'adm ission tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 O LE). 3.1 Le C onseil fédéral fixe périodiquem ent des nom bres m axim um s pour les résidents à l'année qui, pour la prem ière fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nom bres m axim um s sont valables égalem ent pour les étrangers qui ont déjà exercé une activité en Suisse sans avoir été soum is à une telle lim itation et qui ne rem plissent plus les conditions pour bénéficier d'une exception. Ils ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 O LE (cf. art. 12 al. 1 et 2 O LE). N e sont pas com ptés dans les nom bres m axim um s les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrêm e gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f O LE). 3.2 A ce propos, il sied de relever que l'autorité fédérale n'est pas liée par l'appréciation ém ise par le canton du Valais dans sa proposition du 14 octobre 2005 s'agissant de l'exem ption de la recourante des nom bres m axim um s fixés par le C onseil fédéral. En effet, en vertu de la réglem entation au sujet de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers entre la C onfédération et les cantons, si les cantons 6 ont certes la faculté de se déterm iner à titre préalable au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la com pétence décisionnelle en m atière d'octroi d'exceptions aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE appartient toutefois à la C onfédération, et plus particulièrem ent à l'O D M (cf. art. 52 let. a O LE; ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal des Tribunaux [JdT] 1995 I 226 consid. 3a; PETER KO TTU SC H , D as Erm essen der kantonalen Frem denpolizei und seine Schranken, Schw eizerisches Zentralblatt für Staats- und Verw altungsrecht [ZBl] 91/1990, p. 155) et au Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). 4. L'exception aux nom bres m axim um s prévue par l'art. 13 let. f O LE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soum is au contingentem ent des autorisations de séjour, m ais pour lesquels l'application du systèm e des nom bres m axim um s apparaît, par suite de circonstances particulières, com m e trop rigoureuse. 4.1 Il découle de la form ulation de l'art. 13 let. f O LE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de m anière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. C ela signifie que ses conditions de vie et d'existence, com parées à celles applicables à la m oyenne des étrangers, doivent être m ises en cause de m anière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nom bres m axim um s com porte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrêm e gravité, il y a lieu de tenir com pte de l'ensem ble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'im plique pas forcém ent que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique m oyen pour échapper à une situation de détresse. D 'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialem ent et professionnellem ent et que son com portem ent n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrêm e gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notam m ent dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'am itié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent norm alem ent pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exem ption des m esures de lim itation du nom bre des étrangers (cf. ATF 130 II 39 consid. 3, 128 II 200 consid. 4, 124 II 110 consid. 2, 123 II 125 consid. 2 et 5b/aa; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] I 1997, p. 267ss). 5. En l'espèce, X._______ est venue en Suisse le 10 novem bre 1993 afin d'y entreprendre des études en théologie. Bien qu'elle ait résidé au total durant plus de 13 ans dans ce pays (en tenant com pte de son absence d'octobre 2001 à janvier 2002, tel que cela ressort de son écrit du 12 février 2006) et bien qu'elle n'ait donné lieu à aucune plainte pénale et 7 paraisse s'y être bien intégrée, ces circonstances, notam m ent la longue durée de son séjour en Suisse, ne sont pas suffisantes pour considérer que l'intéressée se trouve dans un cas personnel d'extrêm e gravité justifiant l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation au sens de l'art. 13 let. f O LE. 5.1 Il s'im pose de souligner d'abord que la recourante n'a été autorisée à résider en Suisse durant toute la prem ière partie de son séjour que dans le cadre d'autorisations pour études délivrées en application de l'art. 32 O LE. O r, ces autorisations revêtent un caractère tem poraire et sont destinées à accueillir en Suisse des étudiants étrangers pour qu'ils y acquièrent une form ation et la m ettent ensuite au service de leur pays. Elle ne visent donc pas à perm ettre à ces étudiants, arrivés au term es de leurs études ou après un échec définitif, de rester en Suisse pour y travailler (arrêts du Tribunal fédéral 2A.611/2005 du 14 octobre 2005, 2A.6/2004 du 9 m ars 2004 consid. 2 et 2A.381/2003 du 5 septem bre 2003 consid. 1.1). La recourante était dès lors parfaitem ent consciente que son séjour en Suisse était lim ité à la durée de ses études et qu'elle devrait rentrer dans son pays au term e de sa form ation. Le Tribunal constate d'ailleurs que l'intéressée est retournée dans son pays d'origine durant quelque m ois entre 2001 et 2002 (cf. écrit du 12 février 2006) pour enseigner l'internoviciat dans sa congrégation religieuse. C ertes, X._______ fait valoir que suite à la dissolution de ladite congrégation, elle est revenue en Suisse pour com pléter ses études en préparant un doctorat en théologie à l'U niversité de Fribourg et pour se rapprocher d'une congrégation religieuse valaisanne. Elle a obtenu une autorisation de séjour pour études délivrées d'abord par les autorités fribourgeoises, puis par les autorités vaudoises, avant de décider de m ettre un term e à ses études en abandonnant la préparation de son doctorat sur les conseils de m em bres de la congrégation religieuse valaisanne précitée. C ela étant, il est constant que les études de la recourante sont term inées, de sorte que sous cet angle du m oins, il n'y a plus place pour la poursuite de son séjour en Suisse, l'intéressée devant en principe quitter la Suisse, ce qu'elle ne nie pas avoir toujours su. D ans ce contexte, il paraît utile de préciser que les personnes disposant ou ayant disposé d'une autorisation de séjour pour études ne peuvent bénéficier de la jurisprudence instaurée par l'arrêt Kaynak (ATF 124 II 110 consid. 3) selon laquelle, à partir d'un séjour de dix ans en Suisse, le renvoi dans le pays d'origine d'un requérant dont la dem ande d'asile n'a pas encore été définitivem ent écartée entraîne norm alem ent un cas personnel d'extrêm e gravité. En effet, conform ém ent aux considérations figurant ci-dessus, le droit de présence des étudiants en Suisse est directem ent lié à leurs études et leur situation n'est ainsi pas com parable à celle d'un requérant d'asile qui a quitté son pays d'origine dans d'autres circonstances, d'autant qu'ils peuvent dem eurer intégrés à leur environnem ent socioculturel d'origine, alors que le requérant d'asile est 8 contraint de rom pre tout contact avec sa patrie (cf. ATF 123 II 125 consid. 3). 5.2 Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que, notam m ent depuis son retour en 2002, l'intéressée s'est créé en Suisse un nouvel environnem ent dans lequel elle s'est bien adaptée, com pte tenu de son rapprochem ent avec une congrégation religieuse valaisanne où elle exerce l'activité d'aide- soignante et possède le statut d'associée laïque, elle ne s'est pas pour autant constitué avec ce pays des attaches à ce point profondes et durables qu'elle ne puisse plus envisager un retour dans son pays d'origine. C ertes, la recourante allègue qu'elle n'a plus de fam ille proche au C ongo-Brazzaville (cf. écrit du 12 février 2006) et se réfère à une attestation selon laquelle "actuellem ent la congrégation Y._______ n'existe plus" (cf. attestation du 1er octobre 2005 du D irecteur de la M ission catholique de Langue française à Bâle). Tout en n'estim ant pas nécessaire de s'étendre sur la signification qu'il convient d'accorder à une telle affirm ation, le Tribunal de céans relève que l'intéressée a vécu au C ongo- Brazzaville la plus grande partie de son existence et notam m ent les vingt- huit prem ières années de sa vie, années qui dépassent largem ent celles qui sont décisives pour la form ation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). En outre, m êm e si la recourante affirm e que sur les vingt- huit années qu'elle a vécu dans son pays d'origine, elle a passé plus de onze ans au couvent, loin de toute structure fam iliale ordinaire, et qu'il ne lui est plus possible de trouver un "point de chute" dès lors que sa congrégation religieuse n'existe plus, il n'en dem eure pas m oins que l'intéressée a toujours bénéficié, depuis son entrée dans les ordres, de l'aide de ses coreligionnaires, notam m ent pour entreprendre ses études à l'étranger, et qu'elle n'a pas dém ontré qu'elle ne pourrait plus exercer son m inistère dans son pays en y intégrant une autre congrégation ou com m unauté religieuse. Il convient de rappeler sur ce point que la form ation universitaire que la recourante a suivie en Suisse était précisém ent destinée à lui perm ettre de retourner dans son pays d'origine pour y dispenser l'enseignem ent religieux aux novices. D ans ces circonstances, on ne saurait considérer que ce pays lui serait devenu à ce point étranger qu'elle ne serait plus en m esure d'y exercer l'activité pour laquelle elle a été form ée, d'autant que rien n'indique qu'elle ne pourrait plus bénéficier de l'appui de sa com m unauté ecclésiastique, com m e jusqu'à présent. 6. S'agissant du dépôt d'une dem ande de naturalisation suisse, il s'im pose de constater que la procédure relative à cette dem ande a été suspendue par les autorités valaisannes com pétentes, dès lors que l'intéressée n'est plus au bénéfice d'aucun titre de séjour en Suisse depuis l'échéance, en 2004, de sa dernière autorisation de séjour pour études. Le Tribunal de céans souligne à ce sujet que le dépôt d'une dem ande de naturalisation ne saurait, en lui-m êm e, justifier l'octroi d'une exception aux m esures de lim itation, lorsqu'une telle exception est requise avant tout pour perm ettre à un étranger de disposer tem porairem ent d'un titre de 9 séjour en Suisse pour achever une procédure de naturalisation introduite après un parcours estudiantin m anifestem ent trop long (10 ans) et après avoir vainem ent tenté d'y obtenir une autorisation de séjour pour prise d'em ploi après la fin de ses études (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.317/2006 du 16 août 2006). 7. Le Tribunal adm inistratif fédéral n'ignore pas non plus que le retour d'un étranger dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est pas exem pt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à ce propos qu'une exception aux m esures de lim itation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, m ais im plique que ceux-ci se trouvent personnellem ent dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. C om m e l'a relevé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (cf. notam m ent ATF 123 II 133 consid. 5b/dd), on ne saurait tenir com pte des circonstances générales (économ iques, sociales, sanitaires) affectant l'ensem ble de la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera égalem ent exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'im portantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C om m e relevé ci-avant, la recourante n'a pas dém ontré qu'elle serait dans l'im possibilité d'exercer à nouveau son m inistère dans son pays d'origine. En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents de la présente cause am ène le Tribunal adm inistratif fédéral à la conclusion que X._______ ne se trouve pas dans une situation d'extrêm e gravité au sens de l'art. 13 let. f O LE et que c'est à bon droit que l'autorité intim ée a considéré qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de cette disposition. 8. C om pte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision du 25 octobre 2005, l'O D M n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. (dispositif page suivante)10 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté dans la m esure où il est recevable. 2. La recourante dem eure assujettie aux m esures de lim itation. 3. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge de la recourante. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 5 décem bre 2005. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante, par l'entrem ise de son m andataire (recom m andé) - à l'autorité intim ée (recom m andé), dossier 1 452 363 en retour Le Juge : Le greffier: B. Vuille A. R enz D ate d'expédition :