#ST# 93.056 Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1993) du 23 juin 1993 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 1993), en vous proposant d'adopter cet arrêté. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 23 juin 1993 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ogi Le chancelier de la Confédération, Couchepin N36057 1993 _ 430 1 Feuille fédérale. 145' année. Vol. IIICondensé Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant: Projets Crédit mio fr. Crédit mio fr. Equipement général 545,0 - Tenues de combat 90 et paquetage de combat 90 286,0 - 180'000 tenues de sortie 95 114,0 - 815 appareils à image thermique 145,0 Infanterie 407,0 - 205 chars de grenadiers à roues 305,0 - 3500 simulateurs pour l'instruction au combat avec le fusil d'assaut 90 24,0 - 750 simulateurs de tir pour le lance- roquettes antichars 78,0 Troupes mécanisées et légères 105,0 - 154 véhicules d'exploration légèrement blindés 105 , 0 Artillerie et fortifications 219,0 - 280 ordinateurs FARGO, amélioration 30,0 - 16 canons de forteresse 93 Bison de 15,5 cm y compris les munitions afférentes 189,0 Motorisation 440,0 - 1200 voitures tout terrain Puch G 78,0 - 2000 voitures militaires de livraison 2 t ... 288,0 - 60 trains routiers écoles 15,3 - 550 remorques de camions 85 22,7 - 300 engins de transbordement de campagne .... 36,0 Troupes d'aviation et de DCA 211,0 - Appareils électroniques d'identification ami- ennemi pour les missiles de DCA Stinger 79,0 - Modification des fusées de proximité des missiles de défense contres avions Sidewinder 14,0 - 250 simulateurs de tir pour la DCA 85,0 - 4 avions cibles PC-9 33,0 Conduite et transmissions 20,0 - 100 stations d'ondes dirigées R-915 20,0 Total programme d'armement 93 1947,0 Le système d'armes Bison est composé des canons de forteresse de 15,5 cm mentionnés ci-dessus, des munitions et des cons- tructions. Comme il s'agit d'un système global, le Conseil fédéral propose simultanément, en dérogation à la pratique habituelle, un crédit d'engagement de 60 millions de francs pour la construction des ouvrages nécessaires.I Généralités II Le programme d'armement 1993 et la modernisation de 1'armée III Evolution de la politique extérieure Malgré les espoirs justifiés placés dans une coexistence pacifique des Etats en Europe et une diminution du danger de guerre globale, la situation internationale demeure marquée par l'instabilité et l'insécurité. C'est pourquoi le maintien d'une préparation à la défense adaptée à cette situation et le renouvellement matériel conséquent de l'armée demeurent néces- saires . 112 Evolution de la politique suisse de sécurité Dans le plan directeur armée 95, le Conseil fédéral a défini les nouveaux accents de la conception de la défense nationale, compte tenu de la situation en matière de politique de sécuri- té. La doctrine de la défense dynamique en fait partie. Elle prévoit de former rapidement des efforts principaux dans le combat défensif, ce qui exige une souplesse accrue de l'enga- gement des moyens de l'armée. Les moyens nécessaires à accomplir les missions conformément à la nouvelle conception d'engagement seront acquis par étapes. Dans le programme d'armement 1993, l'accent est porté d'une part sur l'augmentation de la mobilité par l'acquisition de chars de grenadiers à roues et de véhicules à moteur pour une partie de l'infanterie et, d'autre part, sur l'extension de la liberté d'action et sur le commandement par l'acquisition de moyens d'exploration pour l'échelon opératif. Une partie de ce matériel pourrait également être utilisée lors d'engagements des troupes de casques bleus envisagées. Par ailleurs, le programme d'armement 1993 porte l'accent sur l'améliorationd'une instruction suffisante pour le cas de guerre par l'achat de simulateurs. L'amélioration de l'image du militaire est un autre impératif. 113 Conditions cadres financières Une évolution est intervenue dans le développement des dépenses militaires par les réductions des budgets et des planifications financières décidées par le Conseil fédéral et le Parlement au cours de ces dernières années. Depuis 1990, les planifications budgétaires et financières du Département militaire ont été réduites de près de trois mil- liards de francs jusqu'en 1996. Le compte 1992 diminue en valeur nominale de 0,3 pour cent et le budget de 1993 de 6,7 pour cent. De 1990 à 1993, les dépenses du Département mili- taire ont diminué en valeur réelle d'environ 15 pour cent. Ainsi, la part des dépenses militaires du budget de la Confé- dération, qui était encore de 16,3 pour cent en 1990, diminuera de 11 pour cent jusqu'en 1996. Les réductions réalisées jusqu'à présent ont lourdement grevé les investissements en matière d'armement. Dans le cadre des mesures d'assainissement du budget de la Confédération pour les années 1994 à 1996, les dépenses d'armement ont subi une nouvelle diminution de 470 millions de francs. Ainsi, durant la période de 1990 à 1996, elles diminuent en valeur réelle de 25 pour cent. Cette situation a déjà provoqué la renonciation à un tiers des projets d'acquisition prévus à l'origine pour la réalisation de l'armée 95. D'autres projets d'armement ont dû être reportés dans la mesure où la politique de sécurité le permettait. Le programme d'armement 1993 tient compte de la situation économique actuelle. Le processus du renouvellement matériel de l'armée est par conséquent caractérisé, d'une part, par la suppression de certains projets et, d'autre part, par une importante attribution de commandes dans le pays.12 Répartition des commandes du programme d'armement 1993 121 Schéma de calcul Les chiffres qui suivent sont fondés sur le schéma de calcul suivant: Crédit d'acquisition = Part adjugée à l'étranger L= Participation indirecte = Part adjugée en Suisse Fabriques fédérales d'armement Industrie privée Effet positif sur 1'emploi en Suisse 122 Part adjugée en Suisse et à l'étranger, participation indirecte et effets sur le marché de l'emploi en Suisse La part des acquisitions proposées dans le présent message qui revient à la Suisse s'élève à 1361 millions de francs (70 %). La part de 30 pour cent qui revient à l'étranger se répartit principalement entre les pays suivants : République fédérale d'Allemagne, France, Grande-Bretagne, Israël, Italie, Canada, Norvège, Autriche et Etats-Unis d'Amérique. Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensatoire permettront de faire participer indirectement notre économie à l'acquisition de matériel étranger. Elles s'élèveront à 196 millions de francs. Le taux d'occupation dont bénéficie l'in- dustrie suisse par la réalisation des projets présentés dans ce message est ainsi augmenté à environ 80 pour cent.Voici le tableau de la part adjugée en Suisse des différents projets: Projet Production en Suisse Participation indirecte mio fr. % mio fr. - Tenues de combat et paquetages de combat 257 90 - Tenues de sortie 91 80 - Appareils à image thermique .... 123 85 - Chars de grenadiers à roues .... 229 75 - Simulateurs pour l'instruction au combat avec le fusil d'assaut 90 23 95 - Simulateurs pour le lance- roquettes antichars 23 30 53 - Véhicules d'exploration légère- ment blindés 79 75 - Amélioration des ordinateurs FARGO 30 100 - Canons de forteresse 15,5 cm 93 Bison 120 64 50 - Voitures pour le transport de personnes Puch G 11 14 64 - Véhicules militaires de livraison 210 73 - Trains routiers-écoles 4 26 - Remorques pour camions 85 23 100 - Engins de transbordement de campagne 7 20 27 - Identification électronique ami- ennemi pour le Stinger 32 40 - Modification des fusées de proximité du Sidewinder 1 7 - Simulateurs de tir pour la DCA . 60 70 - Avions cibles PC-9 18 55 - Stations d'ondes dirigées R-915 20 100 Total Il 1361 70 || 196 68 25 82 80 => 1361 10 70 Effet positif sur le marché de l'emploi en Suisse 1557 80Une participation directe'est prévue pour le simulateur du fusil d'assaut 90 et pour le simulateur de tir de DCA. Ces deux fabrications sous licence n'entraînent pas de coûts supplémen- taires . 123 Répartition de la production indigène La part adjugée à l'industrie suisse se répartit à raison de 90 pour cent sur l'industrie privée et 10 pour cent sur les entreprises fédérales d'armement. On sait par expérience que ces dernières sous-traitent environ la moitié de leurs com- mandes à des entreprises privées suisses. Généralement, les commandes importantes sont adjugées à un entrepreneur général; celui-ci est tenu de veiller à une répartition régionale aussi équitable que possible des mandats adjugés en sous-traitance. Selon les directives du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 sur la politique de coordination régionale des mandats adjugés par la Confédération, des contacts ont eu lieu entre le Département militaire et la Centrale pour le développement économique régional de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. L'adjudication des mandats tient dès lors compte des considérations de politique régionale, lorsque la rentabilité et les possibilités le permettent. 13 Rôle des cantons dans l'acquisition de l'équipement personnel Dans le présent message, il est proposé l'acquisition d'une nouvelle série de tenues et de paquetages de combat 90, ainsi que d'une première série de la nouvelle tenue de sortie 95. Voici les problèmes qui sont liés à cette acquisition. Au troisième alinéa de l'article 20 de la constitution fédé- rale, l'acquisition de l'habillement et de l'équipement desmilitaires est attribuée aux cantons: "La fourniture et l'en- tretien de l'habillement et de l'équipement restent dans la compétence cantonale; toutefois, les dépenses qui en résultent sont bonifiées aux cantons par la Confédération, d'après une règle à établir par la législation fédérale." Depuis l'entrée en vigueur de cet article en 1874, divers compléments tenant compte de l'évolution ont conduit à un transfert partiel des tâches des cantons à la Confédération. Les bases légales concernant la répartition actuelle entre la Confédération et les cantons des tâches relatives aux acquisi- tions sont les suivantes: - Organisation militaire du 12.04.1907, article 158, 2e alinéa et alinéa 2bis. Cet article donne la possibilité à la Confé- dération de s'écarter de la règle et de centraliser excep- tionnellement l'acquisition de certains biens d'équipement, en accord avec les cantons. - Ordonnance sur l'acquisition du matériel d'armée du 25.04.1986, articles 20 et 21. L'acquisition de l'habillement et de l'équipement peut se faire par deux crédits différents, à savoir le budget annuel de l'équipement et du matériel à renouveler (BER) et, dans certains cas, les programmes d'armement (PA). Les pièces nécessaires chaque année à l'équipement des recrues sont commandées par le Groupement de l'armement aux adminis- trations cantonales des arsenaux à charge du budget de l'équi- pement personnel et du matériel à renouveler (BER). Ces admi- nistrations adjugent la fabrication de ces pièces aux selliers, aux artisans à domicile et à de petites et moyennes entreprises (par exemple en ce qui concerne les chemises d'uniforme). Les cantons sont indemnisés par la Confédération pour ces fourni- tures sur la base d'un tarif. Cependant, dans ce domaine aussi, l'acquisition est partiellement centralisée. Ce mode d'acquisi- tion par l'intermédiaire des cantons est plus coûteux qu'un achat centralisé. En ce qui concerne les nouveaux articles, le Groupement de l'armement (GDA) procède depuis assez longtemps à l'achat centralisé des stocks de base, par l'intermédiaire desprogrammes d'armement, en vue d'accélérer le rééquipement. Les besoins annuels pour l'équipement des recrues sont couverts, en règle générale, par le BER de manière décentralisée en passant par les cantons et en partie, de manière centralisée, par le GDA directement. Ce dernier procédé est appliqué par exemple pour l'acquisition en cours de la nouvelle tenue de combat et du paquetage de combat. Au chiffre 212.52 du présent message, une comparaison des coûts est établie pour la première fois entre l'acquisition centralisée et l'acquisition décentralisée de la tenue de sortie 95. Le Département militaire fédéral a demandé à des experts externes à l'administration de procéder à une étude de ce problème (Brugger, Hanser et partenaires, Zurich). Il s'agit avant tout d'obtenir une meilleure transparence en ce qui concerne les coûts supplémentaires de l'acquisition décentra- lisée par rapport à l'acquisition centralisée, et d'examiner les conséquences de l'évolution des marchés sur le plan inter- national et national (libéralisation des marchés, modifications de structures de l'industrie et de l'artisanat, etc.). L'étude examine le procédé actuel d'acquisition du point de vue écono- mique; elle constate qu'une évolution est en cours dans la branche des textiles, de l'habillement et des cuirs (dé- graissage des structures, diminution des fournisseurs poten- tiels). L'avenir des artisans à domicile, des petites entre- prises et des selliers est jugé plutôt critique, notamment du fait de la modification des exigences en matière de techniques de production (matériaux différents, investissements). La tendance à la libéralisation des acquisitions publiques par une souscription générale conforme aux principes du GATT et du processus d'intégration européenne s'accentue et se répercute sur les mises à l'enquête publiques de la Confédération et depuis peu des cantons. La réforme de l'armée en cours aura probablement pour conséquence de diminuer le volume des acqui- sitions; il pourrait en résulter que certaines pièces d'équi- pement ne seront plus achetées chaque année. En outre, le Conseil fédéral, dans son message du 24 février 1993 sur le programme consécutif au rejet de l'accord EEE, a manifesté son intention de promouvoir l'ouverture des marchéspublics. Il prévoit notamment de conclure des accords interna- tionaux permettant d'ouvrir réciproquement les procédures d'adjudication, qui engloberaient également les Etats associés (cantons). Pour le cas d'une conclusion favorable des négocia- tions sur le code du GATT relatif à ce domaine, le Conseil fédéral prévoit de créer une loi fédérale sur les procédures d'adjudication publiques, qui offrirait notamment la possi- bilité aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue, de faire recours en cas de procédure non conforme aux exigences de la libre concurrence. Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir les efforts des cantons en vue d'éliminer les prescriptions qui empêcheraient une adjudication en dehors de leur territoire. Le but de ces mesures est de favoriser une utilisation efficiente des recettes fiscales et de promouvoir des structures de libre concurrence sur le plan international. A l'échelon de la Confédération, l'ordonnance sur les achats et les soumissions est en révision. Compte tenu de la libéralisa- tion prévue et en raison de la compression des dépenses, il ne sera plus possible à l'avenir au département militaire d'ac- quérir des pièces d'équipement en acceptant de payer des coûts supplémentaires élevés. 2 Projets d'acquisition 21 Equipement général (545,0 mio de fr.) 211 Tenues de combat 90 et paquetages de combat 90 (286,0 mio de fr.) 211.1 Introduction Par l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 1989 (FF 1989 III 918), l'acquisition d'une première série de tenues de combat et de paquetages de combat a été mise en oeuvre. Depuis 1989, d'autres acquisitions du même ordre ont lieu à charge du budget de l'équipement personnel et du maté- riel à renouveler (BER), par l'intermédiaire des cantons. Dans le présent message, c'est la deuxième série de tenues de combat 90 et de paquetages de combat 90 assortis qui est proposée. 10En complément au programme d'armement 89, le programme d'arme- ment 93 prévoit l'acquisition des imperméables de travail 90, des gants 90 et des moufles 90. Dès 1993, tous les militaires seront équipés progressivement de la tenue de combat 90. 211.2 Considérations militaires 211.21 Justification Comme l'explique déjà le message relatif au programme d'arme- ment 1989 (FF 1989 II 101), l'équipement vestimentaire actuel n'est plus suffisant pour des raisons fonctionnelles. Il est également peu satisfaisant concernant la présentation du 11militaire. L'uniforme 49/72, notamment dans les troupes de montagne, est porté non seulement en sortie, mais également pour le travail. La tenue de combat 70 a révélé quelques défauts conceptionnels. En effet, en raison des nombreuses poches pour les munitions et les effets, le port de vêtements supplémentaires est fortement limité, voire rendu impossible. Ainsi, par exemple, ni le manteau 72 actuel (capote) de pro- tection contre le froid, ni un survêtement de protection contre les toxiques chimiques de combat ne peuvent être portés par-dessus la tenue de combat 70. Une solution satisfaisante ne pourra être obtenue qu'en dis- tinguant de manière conséquente la tenue de sortie de la tenue de combat. La tenue de camouflage 83, introduite dès 1983 dans les troupes non combattantes, constitue un premier pas dans cette direction. Cette tenue permet de porter des vêtements supplémentaires tels que, par exemple, un vêtement de protec- tion thermique, un gilet anti-éclats ou un survêtement de protection C. Un paquetage de combat moderne tel qu'il est utilisé par d'autres armées remplacera l'actuel sac de montagne et la tenue de combat 70 avec ses nombreuses poches, dans lesquelles le militaire portait ses munitions et des pièces d'équipement. Dans le domaine des chaussures également un renouvellement est prévu. Depuis 1990, les militaires des troupes de montagne touchent une paire de chaussures à coque qui assurent une meilleure protection contre le froid et l'humidité. L'acquisi- tion de ces chaussures à coque a été mise en oeuvre en 1988. Elle grève le budget annuel de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER) et ne fait dès lors pas partie des projets du présent programme. En outre, dès 1993, simultanément avec la tenue de combat 90, les recrues seront équipées de la nouvelle botte de combat. Celle-ci était inscrite au programme d'armement 90 (FF 1990 III 357, ch. 2 du message). Cette acquisition sera poursuivie au moyen du BER par tranches annuelles. 12211.22 La conception de la tenue de combat 90 et du paquetage de combat 90 La nouvelle tenue de combat comprend les parties suivantes (les effets marqués d'un * sont déjà introduits): - Tenue de camouflage 90, constituée de: . Vareuse, . Pantalons et ceinturon, . Casquette à visière et béret 90 * ou béret 95; . Vêtements supplémentaires tels que: Chemise-tricot 75 * .. T-shirt 90 Pullover 74 * Imperméable de travail 90 ... Vareuse ... pantalons ... Chapeau Gants 90 (protection de la peau) - Protection thermique 90, constituée de: . Vareuse . Pantalons . Casquette . Gants 90 (protection thermique) - Bottes de combat 90 ou chaussures * et guêtres * - Autres effets d'équipement: . Casque * et coiffe de casque . Appareil de protection de l'ouïe * avec tampons auriculaires * . Sac de couchage * S'ajoute à cela le paquetage, composé de: - Paquetage 90 - Sac d'effets 58 * - Gourde 85 *, ustensiles de cuisson (gamelle) * et services * - Sachet de nettoyage *. Le matériel énuméré ci-dessus est remis partiellement à tous les militaires à titre d'équipement personnel qu'ils emportent 13à domicile. Le reste est entreposé avec le matériel de corps dans les arsenaux. C'est pourquoi deux tenues de camouflage 90 seront attribuées à chaque militaire, y compris aux membres du SFA. Une de ces tenues fera partie de l'équipement personnel. Le militaire la portera avec le béret de sortie, à titre de tenue de service, lors de l'entrée au service et du licencie- ment. La seconde tenue de camouflage fait partie du matériel de corps; elle est remise en cas de mobilisation de guerre et pour les services d'instruction avec la casquette à visière, à titre de tenue de combat et de travail. En raison de la nécessité de pouvoir procéder en tout temps à des échanges et en raison de l'usure à laquelle il faut s'attendre, des tenues de camouflage 90 seront stockées auprès de l'Intendance du matériel de guerre à titre de réserve. Les équipages des véhicules de combat toucheront une combinai- son 90 avec le béret assorti, en lieu et place de la tenue de camouflage 90 et de la casquette à visière. Dans le présent programme d'armement, il est renoncé à l'ac- quisition de casquettes à visière 90 et de bonnets d'hiver qui existent en nombre suffisant pour l'instant. En ce qui concerne la protection thermique 90, le volume de l'acquisition tient compte du fait qu'une de ces tenues sera remise à titre d'équipement personnel et emportée à domicile et qu'une partie sera attribuée à la réserve. Afin de préserver la vareuse de protection thermique 90 remise à titre d'équipement personnel, une vareuse de protection thermique 90, prélevée sur un contingent de matériel en prêt, est remise pour la durée d'un service. C'est pourquoi le présent programme d'armement prévoit 50'000 vareuses de pro- tection thermique 90 supplémentaires. Dans le contexte de la tenue de combat 90, les gants ont également été revus. A l'avenir, les militaires recevront une paire de gants en cuir à titre de protection de la peau et une paire de moufles doublées de fibres, à titre de protection 14contre le froid. Ces deux paires de gants feront partie de l'équipement personnel. En outre, chaque militaire se verra attribuer au matériel de corps une paire de gants de travail 71. La protection contre la pluie 90 offre une protection optimale contre la pluie, l'humidité du sol et le vent. Elle peut être portée par-dessus la tenue de camouflage 90, la protection contre le froid 90 ou le vêtement de protection C 90. En raison des effectifs restreints, elle est pour l'instant attribuée à la réserve, mais fera partie du matériel de corps par la suite. L'imperméable de travail 90 remplacera l'ancienne pèlerine à couleurs de camouflage (comprenant du rouge) et l'imperméable de travail 76 des équipages de chars. La nouvelle conception de l'habillement a pour conséquence de mettre a la disposition du militaire de plus nombreuses pièces vestimentaires (système des pelures d'oignon), ainsi qu'un assortiment de tailles plus important. Les conséquences pour la présentation et l'aptitude au combat sont positives. 211.23 Appréciation par la troupe Dès 1985, des essais avec la nouvelle tenue de combat 90 ont été faits dans les écoles et les cours de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères. Les exigences du cahier des charges militaires étaient remplies et la conformité aux exigences de la troupe put être constatée. En 1991, le régiment d'infanterie 23 et le bataillon de fusi- liers 79 furent équipés de la nouvelle tenue et du nouveau paquetage de combat 90, à titre d'essai pilote. Le nouvel équipement fut apprécié positivement par la troupe. 15211.24 Intégration dans la troupe L'intégration dans la troupe aura lieu dès 1993 dans les écoles de recrues. Simultanément, des corps de troupe entiers seront rééquipés, en commençant par l'infanterie, les cyclistes et les formations équipées du Stinger. 300'000 militaires environ peuvent être équipés avec les pièces actuellement en voie d'acquisition et celles dont l'acquisition est proposée dans le présent message. Les équipements qui seront encore nécessaires seront mis à la charge du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER). Par année, il est possible de rééquiper 60-70'000 militaires. Considérant l'effectif futur de l'armée qui sera de 400'000 hommes, il faudra environ 7 ans pour mener à terme le rééquipement; il sera terminé en l'an 2000. 211.25 Utilisation de l'équipement actuel Les pièces d'habillement et d'équipement actuels seront encore utilisées jusqu'à leur liquidation. Des liquidations partielles de pièces d'équipement selon l'ancienne ordonnance seront inévitables. 211.3 Considérations techniques 211.31 Description La tenue de camouflage 90 est constituée d'un tissu de coton mixte et comprend - comme c'était le cas pour la tenue de camouflage 83 - une vareuse, des pantalons et une casquette, ainsi qu'un ceinturon d'étoffe supplémentaire. La coupe et le dessin de camouflage ont été modifiés, ce dernier permettant une meilleure protection contre les observations aériennes. La vareuse a été munie d'un badge au-dessus de la poche de 16poitrine gauche portant le nom du titulaire et d'insignes de grades et d'armes métalliques aux pointes du col. La protection thermique 90 est composée d'une vareuse, d'un pantalon et d'une casquette. Elle est également constituée d'un tissu de coton mixte. La vareuse et les pantalons ont de bonnes qualités isolantes. Contrairement à l'anorak et aux pantalons coupe-vent des troupes de montagne, le vêtement thermique 90 est imprimé, du même dessin de camouflage que la tenue de camouflage 90. La vareuse thermique est également munie d'un badge portant le nom, ainsi que des insignes d'armes et de grades. Les gants à doigts en cuir doublé de tricot sont destinés à la protection de la peau. Les moufles en cuir et tissu comprenant une fourrure en fibres sont destinées à la protection contre le froid. Les gants de travail 71 continuent à être utilisés pour le travail. Nouvellement, chaque militaire reçoit, outre la chemise-tricot actuelle, un T-shirt pour la saison chaude et le pullover 74 pour la saison d'hiver. Le pullover 74 n'était jusqu'ici remis qu'aux troupes de montagne. Le T-shirt est en coton, le pul- lover en lainage mixte. La tenue imperméable de travail 90 est constituée d'une va- reuse, de pantalons et d'un chapeau. A titre de variante, le chapeau peut être remplacé par un capuchon que l'on fixe à la vareuse. La tenue est constituée d'un tissu de polyamide recouvert de PVC et munie d'une impression de camouflage. Le paquetage de combat 90 est constitué d'un dispositif dorsal en matière textile comprenant sept poches en tissu plastifié dans lesquelles le militaire emporte les munitions, l'équipe- ment tel que la gamelle, la gourde, le sachet de nettoyage, le linge de réserve, etc., ainsi que le ravitaillement. Le masque de protection et le survêtement de protection C peuvent égale- ment y être placés. En outre, l'outil de pionnier, le casque et le sac de couchage peuvent y être accrochés. 2 Feuille fédérale. 145° année. Vol. III 17Selon les conditions atmosphériques et l'engagement prévu, le paquetage de combat peut être réduit ou agrandi progressivement jusqu'au paquetage complet. 211.32 Essais techniques Les essais techniques ont été faits en partie par le Groupement de l'armement lui-même, mais surtout par l'Institut fédéral d'essais des matériaux (EMPA) à Saint-Gall. Comparée à la tenue actuelle, la tenue de combat 90 s'est révélée supérieure, notamment en ce qui concerne le rapport coût-rendement, le confort et la protection, grâce aux diverses possibilités de combinaisons qu'elle offre. Une série d'essais faits par l'Institut Hohenstein (République fédérale d'Allemagne) spé- cialisé en matière de recherche de la physiologie vestimen- taire, a confirmé ces résultats. L'EMPA a également fait des essais détaillés du paquetage de combat. Il s'agissait en premier lieu de déterminer les meil- leurs matériaux et les meilleures méthodes de confection. 211.33 Choix du matériau Jusqu'aux années 50, pratiquement toutes les pièces d'uniforme étaient confectionnées en tissu de laine. Ce n'est que la tenue de combat qui a permis de s'écarter de ce principe, notamment pour des raisons d'économie. S'agissant de la nouvelle tenue de combat 90, seul le pullover 74 est en laine tricotée, le reste est en tissu de coton mixte. Ce procédé permet de réduire les coûts, compte tenu du fait que la laine est devenue très chère. En outre, son entretien est difficile et elle est peu indiquée pour l'engagement au combat. Une évolution semblable a eu lieu pour les effets du paquetage. Il y a quarante ans à peine, le sac militaire, les cartou- chières et d'autres articles étaient confectionnés entièrement en cuir, alors que d'autres pièces étaient au moins renforcées 18de cuir. En outre, le paquetage comprenait de nombreuses courroies en cuir. Dans ce domaine également, il a été néces- saire, en raison des coûts, d'utiliser progressivement de nouveaux matériaux tels que des textiles en lieu et place des courroies de cuir, la toile et le cuir artificiel pour la fabrication des sacs de montagne. Avec l'introduction du fusil d'assaut 57, les cartouchières en cuir ont disparu. La nouvelle tenue de combat 90 ne comprend aucune courroie de cuir, même la sabretache en cuir disparaîtra progressivement. Alors que les sacs de montagne actuels comprennent encore des courroies et un renforcement du fond en cuir, le paquetage de combat 90 ne connaîtra plus ce matériau. Toutefois, le cuir ne disparaîtra pas complètement de l'équipement de l'armée. Les bottes de combat 90 sont en cuir, la chaussure-coque 90 et notamment les deux paires de chaussures intérieures sont également confec- tionnées en cuir. Il en résulte que plus de la moitié des fournitures de cuir pour l'armée restent maintenues. Le rem- placement du cuir par des textiles et du cuir artificiel (tissu de polyester recouvert de chlorure de polyvinyle, PVC) touche en premier lieu les tanneries et les marchands de cuir. Les ateliers d'étampage et les selleries pourront utiliser, en lieu et place du cuir, du cuir artificiel comme c'est déjà le cas actuellement pour les sacs de montagne et les sacs d'effets. La mauvaise réputation du PVC dans le domaine des nuisances à l'environnement est due notamment aux emballages à jeter, aux bouteilles de boisson, aux sacs d'ordures, etc. Ce matériau synthétique présente des problèmes lors de son élimination par incinération, mais non pas pendant sa durée d'utilisation. Il est cependant possible de liquider des objets en cuir artifi- ciel dans des fours d'incinération munis de dispositifs de lavage des gaz résiduels et dans des dépôts spécialement conçus à cet effet. L'utilisation du PVC dans l'armée, pour des bâches de camions, des filets de camouflage, des effets d'équipement, etc., constitue moins de deux pour mille de l'usage de ce matériau dans l'ensemble du pays. 19211.4 Acquisition 211.41 Importance de l'acquisition et crédits Voici la structure du crédit en vue de cette acquisition: mio fr. - 300'000 tenues de camouflage 90 complètes (vareuse, pantalons avec jambières élastiques, ceinturon d'étoffe), sabretache, à fr. 180.- 54,0 - 200'000 vêtements thermiques 90 complets (vareuse, pantalons) à fr. 254.- 50,8 - 50'000 vareuses supplémentaires pour la tenue thermique 90 à fr. 160.- 8,0 - 300'000 T-shirts 90 à fr. 11.- 3,3 - 200-000 pullovers 74 à fr. 85.- 17,0 - 200'000 tenues imperméables de travail 90 complètes (vareuse, pantalons, chapeau) à fr. 198.- 39,6 - 300'000 coiffes de casque à fr. 14.70 4,41 - 200'000 paires de gants à doigts 90 à fr. 40.- 8,0 - 200'000 paire.s de moufles 90 à fr. 32.- 6,4 - lOO'OOO paquetages de combat 90 à fr. 700.- ... 70,0 - 5OO'OOO insignes d'armes à fr. 5.- 2,5 - lOO'OOO insignes de grades 90 à fr. 5.- 0,5 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison (8%) 21,09 - Risques (0,1 % ) 0,4 Total (arrondi) 286,0 20211.42 Comparaison des prix La première acquisition de base d'un montant de 220 millions de francs a été approuvée avec le programme d'armement 1989. Par rapport à cette première acquisition, les postes suivants sont désormais écartés: 300'000 casquettes (4,65 mio de fr.), 200'000 bonnets de montagne (6,18 mio de fr.), matériel de remplacement et de réparation (8,8 mio de fr.), réserve de matériel (13,5 mio de fr.). Ces articles sont actuellement disponibles en nombre suffisant; leur remplacement annuel est financé au moyen du BER. Par rapport au programme d'armement 1989, les postes suivants sont par contre prévus: 50'000 vareuses thermiques 90, 200'000 tenues imperméables de travail 90, 200'000 gants à doigts et 200'000 moufles. Compte tenu de la différence de volume d'acquisition, des montants différents ont été prévus dans les deux programmes d'armement pour tenir compte du renchérissement et des risques. Les postes compa- rables indiquent un montant total de 231 millions de francs pour le programme d'armement 1993 (au lieu de 286 millions) et de 198 millions de francs pour le programme d'armement 1989 (au lieu de 220 millions). La différence de prix de 33 millions de francs est imputable d'une part au renchérissement, d'autre part, les temps de fabrication nécessaires aux petits artisans et aux travailleurs à domicile ont dû être augmentés. La comparaison des prix permet d'établir le tableau détaillé suivant: 21Prix à PA 93 Prix à PA 89 l'unité mio fr. l'unité mio fr. (arr.) (arr.) - - - - - - - - - - - - - - - 300'OOC 300'QOO 200'DOO 200-000 50-000 300-000 200-000 200-000 300'DOO 200-000 200-000 lOO'OOO 500-000 100-000 Matériel Réserve 1) tenues de camouflage 90 (vareuse, pantalons avec jambières élastiques, ceinturon d'étoffe), sabretache casquettes à visière 180.00 54,00 134 15 .50 .50 40, 4, 35 65 1) vêtements thermiques (vareuse, pantalons) bonnets de montagne vareuses pour tenues T-shirts 90 pullovers 74 tenues imperméables (vareuse, pantalons, 2) coiffes de casque 90 thermiques 90 de travail 90 chapeau) .... 90 paires de gants à doigts 90 paires de moufles 90 3) paquetages de combat 90 insignes d'armes 90 insignes de grades . de remplacement et de matériel au GDA . réparation . . . 25*. - 160 11. 85, 198. 14. 40. 32. 700. 5. 5. - - .00 .00 .00 ,00 ,00 .70 ,00 .00 .00 ,00 00 - Renchérissement - Risques - Total global (arrondi) Total des (i articles comparables 50 -8 3 17 39 4 8 6 70 2 0 - -21 0 286 231 ,80 ,00 ,30 ,00 ,60 ,*1 ,00 ,40 ,00 ,50 ,50 ,09 .40 ,00 ,00 189 30 - 10. 75. - 11, - - 610, 3, li - -_ - .10 .90 .00 .00 .00 ,00 ,60 ,00 37, 6, - 3, 15, - 3, - - 61, 1, 0, 8, 13, 17, 6, 220, 198, 82 18 00 00 30 00 80 40 80 50 70 50 00 00 irrondi pour comparaison) 1) env. 30 Z du nombre indiqué sont acquis par l'intermédiaire des cantons coûts supplémentaires 6,875 mio de fr. 2) env. 30 % du nombre indiqué sont acquis par l'intermédiaire du travail à domicile coûts supplémentaires 0,265 mio de fr. 3) env. 50 Z du nombre indiqué sont acquis par l'intermédiaire des cantons coûts supplémentaires 5,000 mio de fr. 211.43 Mise en oeuvre anticipée de l'acquisition Durant une une séance de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats du mois de janvier 1993, un membre a attiré l'attention sur la situation d'occupation précaire dans l'industrie des textiles. La décision de principe relative à l'introduction de la nouvelle tenue de combat 90 a déjà été prise par les Chambres fédérales à l'occasion de l'approbation du programme d'armement 1989. Cette décision qui assure un 22taux d'occupation appréciable, entraîne une acquisition subsé- quente faible en risques. La nouvelle série, conjointement avec les tenues et les paquetages de combat 90 déjà acquis, permet- tra d'équiper deux tiers des militaires de l'armée 95., La commission a précisé que l'acquisition des tenues de combat 90 et des paquetages de combat 90 pouvait être introduite après l'approbation par la Délégation des finances des Chambres fédérales. Sous réserve de l'approbation de la Délégation des finances, nous avons approuvé l'introduction anticipée de l'acquisition conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (procédure d'urgence). Cette procédure permettra d'acheter les matériaux de base, tels que les tissus, pour un montant de 45 millions de francs. Les coûts d'une éventuelle résiliation de la commande avant fin 1993 seraient de 15 millions de francs. 211.44 Organisation en vue de l'acquisition L'acquisition du matériel proposé a lieu par l'intermédiaire du Groupement de l'armement. Toutes les commandes, à l'exception des acquisitions qui se font par l'intermédiaire des cantons, sont adjugées sur la base du libre concours à des entreprises suisses. Compte tenu de l'importance des quantités, la plupart des fournitures seront faites simultanément par plusieurs entreprises. C'est ainsi que la fourniture des tissus imprimés sera mise au concours auprès des entreprises de tissage et d'impression de textiles, alors que la confection sera mise au concours dans les entreprises vestimentaires. S'agissant du paquetage de combat 90, ce sont les entreprises de revêtement de tissu qui seront appelées à soumissionner, alors que les selleries et lés entreprises de confection seront intéressées à la confection de ces pièces. 23211.45 Part.adjugée dans le pays Le volume d'acquisition total est attribué à des entreprises suisses et à des travailleurs à domicile. 90 pour cent de l'acquisition auront une influence favorable sur les emplois en Suisse; 10 pour cent concernent des travaux de confection exécutés à l'étranger. 211.46 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison du matériel proposé aura lieu entre 1995 et 1997. 211.5 Perspective Par la suite, le renouvellement aura lieu par l'intermédiaire du budget annuel pour l'équipement personnel et le matériel à renouveler (BER). La somme des coûts pour les nouvelles pièces d'habillement et d'équipement remises à chaque militaire sera sensiblement inférieure à la somme des coûts occasionnés par les articles actuels; dès lors, une économie pourra être réalisée en même temps qu'une amélioration de la qualité. 211.6 Coûts subséquents et constructions Comme il a été dit dans le message concernant le programme d'armement 1989, la tenue de combat 90 et le paquetage de combat 90 nécessiteront plus de surfaces d'entreposage que jusqu'ici (plus de pièces d'habillement, assortiment de tailles élargi). Ces besoins seront couverts par des transferts in- ternes et, à court terme, par la location de surfaces d'entre- posage . L'entretien des tenues de combat 90 et des paquetages de combat 90 nécessite chaque année du matériel de remplacement de l'ordre de 1,4 million de francs. 24212 Tenues de sortie 95 (114,0 mio de fr.) 212.1 Introduction II est prévu d'équiper tous les hommes de la nouvelle tenue de sortie 95. La présente proposition d'acquisition permettra d'introduire la tenue de sortie 95 dès 1997 dans les écoles. Afin d'assurer ce délai, 20'000 tenues de sortie ont déjà été prévues au crédit annuel du budget pour l'équipement personnel et le matériel à renouveler 1993 (BER). Les commissions de politique de sécurité des deux Conseils ont été informées à ce sujet. Afin de ne pas anticiper sur la décision de principe du Parlement, le crédit a été bloqué jusqu'à l'approbation du programme d'armement 93 par les Chambres fédérales. A partir de 1994, d'autres acquisitions auront lieu par l'intermédiaire du du BER annuel. Les militaires du Service féminin de l'armée conservent leur tenue de sortie bleue actuelle. A l'avenir, on lui donnera une coupe plus élégante. La tenue de sortie 72 actuelle est portée en partie pour la sortie, mais également pour le travail. Cette situation n'est conforme ni à l'esprit de l'époque, ni à la mission. Désormais, il sera fait une distinction nette entre la tenue de sortie et la tenue de travail. Les motifs principaux sont les suivants : - En renonçant à l'utilisation mixte, il sera mieux tenu compte des exigences imposées lors de la sortie. La présentation de la troupe en sortie ou en congé sera ainsi améliorée. - L'introduction d'un uniforme uniquement destiné à la sortie permettra de mieux tenir compte des besoins en matière d'hygiène. Il s'agit également d'une contribution au bien-être de la troupe. 25Comme l'a révélé une enquête représentative dans les écoles de recrues et les cours de répétition, la majorité des militaires interrogés souhaite également un nouvel uniforme de sortie. Ce souhait répond par ailleurs à la solution adoptée par les armées étrangères. La distinction nette entre la tenue de sortie et la tenue de travail a déjà été introduite par l'acquisition de la première série de tenues de combat 90 et de paquetages de combat 90 (programme d'armement 1989). Les officiers, les sous-officiers et les soldats porteront dorénavant la même tenue de sortie. Grâce à cette nouvelle tenue, la présentation de notre armée en public, pendant les congés et les loisirs, sera modernisée. Il sera tenu compte de l'évolution de la mode depuis 1972 aussi bien en ce qui con- cerne le confort que l'aspect et un assortiment élargi 26permettra de mieux tenir compte des diverses tailles. La comparaison des coûts entre l'ancienne et la nouvelle tenue est en faveur de cette dernière (ch. 212.52). 212.2 Conception de la tenue de sortie 95 La tenue de sortie 95 comprend les parties suivantes (les articles désignés par un * sont déjà introduits): - veston de sortie 95, gris foncé (sans ceinturon), - pantalons de sortie 95, gris clair (avec ceinturon), - chemise 90, gris clair, - chemise à manches courtes 90, gris clair *, - cravate, grise, - pattes d'épaules pour les soldats (comme jusqu'ici), - insignes de grades sur les pattes d'épaules * (désormais pour les sous-officiers et les appointés également), - béret 95 en six couleurs différentes et muni de l'emblème de la Grande Unité ou de l'école, - imperméable de sortie 68 *, - insignes de spécialistes/distinctions *. Le manteau 72 disparaît, compte tenu du fait que par temps froid, la vareuse thermique 90 peut être portée par-dessus la tenue de sortie. 212.3 Appréciation par la troupe et introduction Dès 1987, les écoles de l'infanterie, de la protection aérienne et des troupes d'aviation ont eu l'occasion de faire des essais avec la nouvelle tenue de sortie. Le choix s'est porté sur la tenue de sortie comprenant un veston gris foncé et un pantalon gris clair. Cette réalisation en deux couleurs correspond aux voeux de la plupart des jeunes soldats. L'introduction de la nouvelle tenue de sortie 95 aura lieu dès 1997 dans les écoles. Au début de cette introduction, il est nécessaire de disposer d'un stock important, compte tenu de 27l'élargissement de l'assortiment des tailles et de la réparti- tion régionale des pièces d'équipement. La tenue de sortie 72 sera encore portée par les militaires qui ont fait leur école de recrues avant 1997. Cette façon de procéder permettra de liquider les stocks existants. L'utilisation simultanée de la tenue de sortie 72 et de la tenue de sortie 95 ne nuira guère à la présentation de l'armée. Dans les écoles, l'uniformité est assurée. 212.4 Considérations techniques La tenue de sortie 95 est constituée de la même gabardine que la tenue actuelle des officiers (55 % de polyester, 45 % de laine). La confection est celle d'un uniforme classique sans ceinturon. La tenue de sortie est bicolore; le veston est plus foncé que les pantalons. Le couvre-chef sera constitué par le béret dans la couleur de l'arme et muni de l'emblème de la Grande Unité ou de l'école. Les insignes de grades seront portés aussi bien par les officiers supérieurs, les sous-offi- ciers et les appointés aux pattes d'épaules, en une seule couleur. Les matériaux servant à la confection de la tenue de sortie sont utilisés dans l'armée depuis des années. C'est pourquoi il a été renoncé à des essais techniques. Par contre, la coupe et les finissages ont été étudiés en collaboration avec des entreprises de confection vestimentaire. Le béret 95 est constitué d'un tissu de laine sans couture; il est doublé de coton et serti de cuir. Il est muni d'un renfor- cement pour la fixation de l'emblème de la Grande Unité. 28212.5 Acquisition 212.51 Importance de l'acquisition et crédit Voici la structure du crédit proposé: mio fr. - 18O'OOO vestons de sortie 95 à fr. 270.- 48,60 - 18O'OOO pantalons de sortie à fr. 110.- 19,80 - 360'000 chemises 90 à fr. 34.- 12,24 - 360'000 cravates à fr. 6.50 2,34 - 180'000 ceinturons pour le pantalon à fr. 6.50 . 1,17 - 300-000 bérets 95 à fr. 19.- 5,70 - 300'000 emblèmes à fr. 5.- 1,50 80'000 paires d'insignes de grades pour sof sup, sof et appointés à fr. 10.- 0,80 - Matériel de remplacement et de réparation, ainsi que moyens d'entretien 4,10 - Réserve de matériel 6,50 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison (env. 8 %) 8,17 - Risques (3 %) 3,08 Total 114,00 Le matériel de remplacement (tissu, fermetures éclair, boucles et boutons) est remis à l'Intendance du matériel de guerre à l'intention des arsenaux. A titre de matériel de réserve, il est prévu d'acquérir des tissus, des accessoires et des garni- tures pour la confection de 40'000 tenues de sortie 95. Cette précaution permettra de poursuivre l'échange de matériel qui est pratiqué depuis de nombreuses années. 29212.52 Comparaison de prix Le tableau ci-dessous établit une comparaison entre les prix de la tenue 72 et ceux de la tenue 95 (voir ch. 13), ainsi que pour la nouvelle tenue de sortie 95, la différence entre l'acquisition centralisée (par la Confédération) et l'acquisi- tion décentralisée (par les cantons). L'ordonnance 72 tient compte de l'état de l'équipement 92, y compris les articles qui n'existaient pas en 1972, comme la chemise à manches courtes, le béret et le ceinturon de pantalons en matière textile. 30Tenue de sortie 72 95 Etat 92 acquisition acquisition décentralisée décentralisée par les par les cantons cantons 2) 2) 3) 5) 4) 3) 3) 3) Vareuse 72 Veston de sortie 95 Pantalons 72 Pantalons de sortie 95 Ceinturon de sortie 72 Chemise à manches longues 72 1) (gris vert) Chemise à manches longues 95 1) (gris clair) Chemise à manches courtes 90 1) (gris clair) Cravate 72 1) (noir ) Cravate 95 1) (gris) Béret 90 (avec emblème) Béret 95 (avec emblème) Ceinturon de pantalons (textile) Manteau 72 Vareuse thermique 90 Pattes d'épaules avec insigne de grade Pattes d'épaules pour les soldats Insignes de spécialistes Imperméable de sortie 68 520 - 235 - 23. 74. - 63 13. - 23 -(6. 460, - (10 (2. (1. (44. .00 .00 .55 .00 .00 .00 , .50 .50) .00 .00) .25) .00) .00) . 500. -245. - - 74. - 13. - (24. (6. -195. (10. (2. (1. (44. 00 00 00 00 00) 50) 00 00) 25) 00) 00) 95 acquisition centrale par le GDA . 270 110 - - 68 60 - 13 -24 6 - 160 10 2 1 44 .00 -.00 .00 .00 .00 .00 .50 .00 .00 .25 .00 .00 Total 1 (= pattes d'épaules pour les soldats comprises) 1465.80 Total 2 (= pattes d'épaules avec insigne de grade comprises) 1473.55 1030.75 1038.50 758.75 766.50 Légende: (..) Les prix indiqués entre parenthèses concernent les produits qui ne peuvent être acquis que de manière centrale. 1) Les prix sont indiqués pour deux pièces 2) Le prix pour l'acquisition décentralisée comprend les coûts d'installa- tion et de rééquipement auprès des sous-traitants des cantons (petits artisans et travailleurs à domicile); après les installations et les investissements nécessaires, un veston de sortie coûtera env. fr. 420.- et un pantalon de sortie env. fr. 180.- 3) Ces articles ne sont pas compris dans le PA 93 4) L'acquisition de la vareuse thermique 90 est prévue dans le PA 93 "tenue de combat" 5) Cet article (cravate) est confié par les cantons à des travailleurs à domicile au prix du marché. 31L'acquisition centralisée de la tenue de sortie 95 par le GDA est ainsi nettement moins chère que la tenue de sortie 72. L'acquisition de base au moyen du programme d'armement 1993 a lieu de manière centralisée. Les acquisitions ultérieures dans les années à venir par l'intermédiaire du budget annuel de l'équipement et du matériel à renouveler (BER) devraient en principe avoir lieu de manière décentralisée par les cantons, conformément à l'article 20 de la constitution. Actuellement, des enquêtes sont en cours avec pour objectif de réduire considérablement la différence entre le prix pour l'acquisition décentralisée par les cantons et le prix pour l'acquisition centralisée par le GDA. Si cet objectif ne devait pas être at- teint, la Confédération ne pourrait plus payer aux cantons les prix supplémentaires des achats décentralisés, en raison des mesures introduites pour la revitalisation de l'économie (voir ch. 13) et la forte pression à laquelle le Département mili- taire est soumis dans le domaine financier. Ces coûts supplé- mentaires devraient à l'avenir être pris en charge par les cantons. Après entente avec les cantons, l'acquisition du veston de sortie et du pantalon 95 dans le BER 94 aura lieu exceptionnellement de manière centralisée. 212.53 Organisation en vue de l'acquisition L'acquisition du matériel proposé aura lieu de manière centra- lisée par le Groupement de l'armement. Les commandes seront adjugées en libre concours, étant entendu que les grandes quantités de pièces d'équipement nécessiteront des adjudications à diverses entreprises. 212.54 Part adjugée dans le pays L'ensemble du volume d'acquisition, à l'exception du béret 95, pour lequel il n'existe pas de fabricant spécialisé en Suisse, sera adjugé à des entreprises suisses ou à des travailleurs à 32domicile. 80 pour cent du volume d'acquisition fourniront du travail en Suisse. 15 pour cent concernent des travaux de confection qui seront exécutés à l'étranger. L'acquisition du béret 95 représente 5 pour cent. 212.55 Déroulement chronologique La livraison de la tenue de sortie 95 aura lieu entre 1995 et le milieu de 1997. Il sera dès lors possible d'équiper les écoles dès 1997. 212.6 Risques Les risques sont considérés comme faibles compte tenu du fait que, dans la phase d'évaluation déjà, une collaboration étroite avec les industries concernées a été mise en oeuvre. 212.7 Coûts subséquents et constructions Aucune dépense supplémentaire pour des constructions ne sera occasionnée par la nouvelle tenue de sortie. Les surfaces d'entreposage nécessaires seront obtenues par des transferts internes (voir ch. 211.6). Les frais d'entretien resteront également limités à l'ordre de grandeur actuel qui est de 1,4 million de francs. 3 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III 33213 Appareils à image thermique (145,0 mio de fr. ) 213.1 Introduction Par l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1991 (FF 1991 IV 198), l'acquisition d'une première série de 800 appa- reils à image thermique a été mise en oeuvre. Dans la justifi- cation du message de l'époque, l'attention avait été attirée sur le fait qu'il serait nécessaire de procéder à une acquisi- tion subséquente. L'appareil proposé est le même que celui de la première série. Il a été développé en collaboration entre l'industrie suisse et le Groupement de l'armement. Il permettra l'observation de nuit et par mauvaises conditions météorologiques. Il est utilisé selon le mode passif et ne peut dès lors pas être décelé par l'adversaire. Son emploi permet de reconnaître suffisamment tôt les actions d'un adversaire. Il peut être engagé pour la protection des infrastructures civiles ou militaires dont la vulnérabilité s'accroît sans cesse ou pour la surveillance de secteurs frontières. L'image thermique est un moyen important qui permet d'engager les munitions éclairantes que nous avons acquises en grandes quantités au cours de ces dernières années. 34213.2 Considérations militaires 213.21 Justification Les forces armées modernes sont de plus en plus en mesure, à l'aide d'appareils d'observation nocturne à effet électro- optique, de mener le combat de nuit et par mauvaise visibilité avec une intensité et une efficacité décuplées. Les appareils proposés sont des appareils passifs, dont les effets ne peuvent être localisés. Dans notre armée, la conception de la visibilité nocturne est organisée en fonction de la menace: Dans lès secteurs de combat principaux, l'armée continue à se battre en éclairant le champ de bataille. Les appareils d'observation nocturne passifs sont engagés selon les priorités suivantes: 1. Exploration: Reconnaître des actions ennemies à tous les échelons, fournir des renseignements à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit ou par n'importe quel temps. 2. Garde, sûreté: Equiper les organes de garde et de sûreté, permettre de donner l'alarme et de désigner les buts pour déclencher le combat sans engager de moyens d'éclairage. 3. Circulation par visibilité restreinte: Equiper les véhicules de combat et d'accompagnement des formations mécanisées à l'échelon tactique, afin de leur permettre de se déplacer dans le terrain. 4. Combat par visibilité restreinte: Donner aux véhicules de combat et aux véhicules d'accompa- gnement une faculté de combat de nuit totale, à l'échelon opératif (char 87 Léopard et chasseur de chars TOW/Piranha). En vue de résoudre ces diverses tâches, deux techniques diffé- rentes sont appliquées: 35- la technique de l'image thermique, relativement coûteuse, pour les distances supérieures, - la technique de l'amplification des traces lumineuses, plus simple, pour les distances inférieures. Par les acquisitions proposées dans le présent message, les besoins en matière d'exploration, de garde et de sûreté pour- ront être couverts, dans la mesure où la technique de l'image thermique doit être appliquée en raison des grandes distances. En vue de réaliser le concept global de la visibilité nocturne, l'acquisition d'appareils d'amplification des traces lumineuses sera proposée dans de prochains messages. En ce qui concerne les nouveaux systèmes d'armes, les moyens de visibilité noc- turne spécifiques sont intégrés dans le projet. C'est ainsi que le char 87 et le chasseur de chars TOW/Piranha possèdent déjà des appareils d'observation nocturne intégrés. Les appareils à image thermique dont l'acquisition est proposée permettent à l'oeil humain de déceler les différences du rayonnement thermique des corps. Les images ainsi obtenues peuvent être facilement interprétées, même à des distances supérieures à 2000 mètres. Ces appareils facilitent l'explora- tion par mauvaise visibilité, de nuit, par brouillard ou par temps de pluie. Par bonne visibilité, ces appareils permettent également de mieux déceler des objets camouflés. Il s'agit là d'avantages qui sont non seulement intéressants pour le combat, mais aussi pour les missions de surveillance et de garde qui deviennent de plus en plus importantes. Les appareils d'observation nocturne actifs utilisés dans notre armée, c'est-à-dire les appareils de visée et d'observation par infrarouge, qui sont facilement décelables par l'adversaire, devront être liquidés parce qu'ils sont désuets. Notre équipement comprend d'importantes lacunes dans le domaine de l'observation nocturne par appareils électro-optiques. Par conditions de visibilité défavorables, il n'est pas certain que des actions ennemies puissent être décelées à temps pour 36pouvoir y répondre efficacement. Cette insuffisance prend d'autant plus d'importance que la densité militaire dans notre pays diminuera au cours des prochaines années en raison de la réduction des effectifs. Il est important également de posséder des moyens d'observation nocturne efficaces dans le domaine de la protection de nos infrastructures civiles et militaires. 213.22 Appréciation par la troupe Entre les mois de septembre 1988 et de novembre 1989, des essais détaillés ont été faits dans les troupes de différentes armes. Les performances et la fiabilité du fonctionnement des appa- reils à image thermique proposés correspondent aux exigences militaires. Ces appareils ont été déclarés conformes aux exigences de la troupe sur la base des résultats de ces essais. 213.23 Intégration dans la troupe En complément à la première série d'acquisition, les 815 appareils à image thermique dont l'acquisition est proposée équiperont les bataillons de l'infanterie (y compris les bataillons légers), les compagnies de chasseurs de chars, les formations mécanisées et les régiments de cyclistes. Une réserve d'appareils sera créée à l'échelon de l'armée en vue d'assurer une attribution souple de ces appareils. 213.24 Recyclage, instruction, logistique Le recyclage et l'instruction ont lieu dans le cadre des services normaux et ne suscitent aucun problème particulier. La première série d'acquisition comprenait une part rela- tivement élevée destinée à la logistique. Une bonne partie de 37ces dépenses initiales pourront être utilisées à l'avantage de la deuxième série d'acquisition. Il en résulte que la part réservée à la logistique sera minime. Les équipements de contrôle et de réparation nécessaires à l'entretien seront acquis avec la première série. Au besoin, ils seront complétés. 213.3 Considérations techniques 213.31 Fonction et but de l'appareil à image thermique L'appareil à image thermique transforme les ondes thermiques longues émises par l'objectif et l'arrière plan en une lumière visible à l'oeil humain. La résolution permet de distinguer des différences de près d'un dixième de degré centigrade, ce qui permet, compte tenu de la résolution géométrique de 0,2 mil- liradian, d'identifier un objectif de la grandeur d'un char à une distance de plus d'un kilomètre. Les détecteurs thermiques utilisés à cet effet ne fonctionnent qu'à la condition d'abaisser leur température à 77 degrés Kelvin (-196° C). Cette température est obtenue par la décom- pression d'air hautement comprimé contenu dans des bouteilles. L'appareil à image thermique est un appareil d'observation conçu pour les tâches d'exploration et de surveillance de longue durée. Une attention particulière a été vouée, lors du développement, à une vision binoculaire qui ne fatigue pas les yeux, à une utilisation d'énergie aussi faible que possible et à un large champ visuel aux distances prévues. Données techniques: - champ visuel (modifiable) 9° x 19° / 2,2° x 4,7° - puissance type 3 watts - poids 12,5 kilogrammes 38213.32 Description de l'équipement L'appareil à image thermique et ses accessoires est utilisé sous forme de paquetage de combat sur lequel se trouve un trépied de dimensions réduites. Un trépied normal, ainsi que les accumulateurs et les bouteilles de gaz font partie de l'équipement supplémentaire. Le tout peut être porté par un seul homme. Les accumulateurs usagés peuvent être rechargés en l'espace de trois heures avec l'appareil de recharge 90. Pour remplir les bouteilles de gaz, on utilise de l'air normal à une pression de 325 bar; à cet effet, il faut des compresseurs à haute pression équipés de filtres. L'appareil à image thermique est muni d'une prise pour le diagnostic qui permet un contrôle automatique des différents éléments d'assemblage. 213.33 Maturité d'acquisition technique Etant donné qu'il s'agit d'une deuxième série, la maturité d'acquisition technique est acquise. La préparation de la première série pour la production n'a pas posé de problèmes et la fabrication se déroule normalement. 213.4 Acquisition 213.41 Importance de l'acquisition et crédit Voici la composition de l'acquisition prévue et du crédit demandé : 39mio fr. - 815 appareils à image thermique y compris les accessoires et le matériel d'exploitation à fr. 150'550.- 122,7 - Changements et service des modifications 3,4 - Logistique, comprenant le matériel de réserve, les équipements de contrôle et de réparation, la documentation 5,0 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 12,1 - Risques (env. 1,3%) 1,8 Total 145,0 213.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition de l'appareil à image thermique passe par le Groupement de l'armement (GDA). Partenaire du contrat, la maison Siemens Albis SA de Zurich assumera l'entreprise générale et la responsabilité du système. Le sous-traitant le plus important dans le domaine de l'optique est la maison Leica Heerbrugg SA. Les accumulateurs et les appareils de charge sont fabriqués par la maison Leclanché SA d'Yverdon. En outre, aussi bien l'en- treprise générale Siemens Albis SA que l'entreprise Leica feront appel à divers sous-traitants en Suisse et à l'étranger. Des contrats à option ont été conclus avec les maisons Siemens Albis SA et Leclanché SA. Ceux-ci prévoient un droit de regard dans le calcul des prix. 40213.43 Part adjugée dans le pays et participation La part adjugée en Suisse s'élève à environ 85 pour cent. En ce qui concerne les 15 pour cent restants, il s'agit surtout de matériel livré de Grande-Bretagne. 213.44 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison du matériel aura lieu du milieu Ì996 à la fin 1998. 213.5 Appréciation des risques Les risques techniques en matière de délai ou financiers sont faibles, vu qu'il s'agit d'une acquisition subséquente. 213.6 Frais subséquents et constructions En plus des frais mentionnés dans le message lors de la pre- mière acquisition, la deuxième série nécessitera les moyens financiers suivants: Deux à trois emplois supplémentaires seront nécessaires en vue d'assurer l'entretien et pour remplir les bonbonnes de gaz à l'Intendance du matériel de guerre. Ces emplois seront obtenus par transferts internes. Les coûts de pièces de rechange qu'il convient d'acquérir chaque année et des travaux d'entretien adjugés à l'industrie s'élèveront à environ 230'000 francs. A partir de la dixième année d'utilisation, les bonbonnes de gaz doivent être soumises à un contrôle officiel pour lequel il faut prévoir un coût de 870'000 francs. Aucune construction nouvelle ne sera nécessaire. 4122 Infanterie (407,0 mio de fr.) 221 Chars de grenadiers à roues (305,0 mio de fr.) 221.1 Introduction La mécanisation d'une partie de l'infanterie est une consé- quence directe de la réforme de l'armée 95. Les unités d'in- fanterie équipées de chars de grenadiers à roues auront pour tâche primaire de défendre des secteurs qui, dans la conception actuelle, sont couverts par des troupes stationnaires qui mènent le combat défensif à partir de dispositifs préparés. Il est prévu de mécaniser un bataillon par régiment d'infante- rie dans les corps d'armée 1, 2 et 4, soit 18 bataillons au total comprenant 615 chars de grenadiers à roues. La première série de ces véhicules proposée dans le présent message est de 205 véhicules qui seront attribués aux trois corps d'armée de campagne, à raison d'un bataillon de fusiliers par division de campagne. 42221.2 Considérations militaires 221.21 Justification Par la réalisation d'armée 95, les effectifs de l'infanterie seront réduits. Les secteurs d'engagement des formations d'infanterie qui subsistent auront une densité militaire plus faible; dans certains secteurs, il n'y aura pas de troupes du tout. C'est pourquoi la mobilité de certaines parties de l'infanterie jouera un rôle important à l'avenir. Actuellement, le régiment d'infanterie ne dispose d'aucune force mobile sur le champ de bataille. De nombreux essais au cours de ces dernières années ont montré que la solution de secours pratiquée dans les manoeuvres en déplaçant des ba- taillons de réserve à pied ou par camions est inutilisable dans la bataille moderne. Ces renforts arrivent trop tard ou la formation de réserve non protégée est déjà saisie et détruite par le feu adverse lors de son déplacement. L'influence active et en temps utile sur le déroulement de la bataille par le déplacement de forces n'est possible que si une partie des régiments d'infanterie disposent de moyens de transport blindés. En outre, une partie de l'infanterie a besoin de moyens de transport blindés pour des missions de garde et de sûreté. En vue d'assurer sa mobilité, le régiment d'infanterie doit disposer d'un bataillon de fusiliers équipé de chars de grena- diers à roues. 43221.22 Engagement Lors du combat, les bataillons de fusiliers mécanisés équipés de chars de grenadiers à roues seront engagés dans les cas suivants : - en vue de former rapidement de nouveaux barrages le long de l'axe de poussée de l'adversaire; - pour combattre sans délai les éléments aéroportés ennemis à l'intérieur ou à l'extérieur du secteur de régiment; - pour combattre l'adversaire arrêté devant un barrage; - pour lancer des contre-attaques en terrain favorable. Les formations sont amenées au moyen des chars de grenadiers à roues à proximité des objectifs d'attaque ou des positions de feu de l'adversaire. Le char de grenadiers à roues n'étant pas un véhicule de combat, les formations de fusiliers ou de missiles antichars se battront à pied. La mitrailleuse de 12,7 mm est destinée en premier lieu à protéger le véhicule pendant le déplacement et dans les positions de déchargement. Elle permet de combattre des éléments blindés légers. Dans le cadre d'opérations extra-guerrières, le bataillon de fusiliers mécanisé peut être engagé pour des missions de garde ou de sûreté. Par ailleurs, comme le présente le message concernant les troupes suisses de casques bleus (FF 1992 V 1077), il est concevable que du matériel d'armée disponible soit engagé pour des actions en faveur du maintien de la paix. Les chars de grenadiers à roues proposés se prêteraient particulièrement bien à de telles actions. 221.23 Appréciation par la troupe Les chars de grenadiers à roues dont l'acquisition est proposée sont de construction semblable aux chasseurs de chars utilisés dans nos régiments d'infanterie et de cyclistes. Ces derniers ont donné satisfaction. 44L'aménagement intérieur des trois versions de véhicules a été déterminé en collaboration avec des représentants des fabri- cants et mis à l'essai. Il en va de même pour la tourelle équipée d'une mitrailleuse de 12,7 mm. Le char de grenadiers à roues proposé remplit toutes les exigences du cahier des charges militaire. 221.24 Intégration Dans chacun des 18 régiments d'infanterie qui subsisteront après 1995, un bataillon de fusiliers sera mécanisé par l'at- tribution de chars de grenadiers à roues. Le bataillon de fusiliers mécanisé est composé d'une compagnie d'état-major, de deux compagnies de fusiliers, d'une compagnie de missiles antichars et d'une compagnie lourde de fusiliers. Dans une première phase, ce ne sont que les compagnies de fusiliers et les compagnies de missiles antichars qui seront équipées de dix chars de grenadiers à roues chacune. Le commandant de bataillon disposera d'un char de grenadiers à roues à titre de véhicule de commandement. Il en résulte que chaque bataillon de fusi- liers mécanisé disposera au total de 31 chars de grenadiers à roues. 221.25 Recyclage, instruction L'école de recrues des fusiliers mécanisés aura lieu sur la place d'armes de Bière. Celle-ci est actuellement le centre de formation de l'artillerie blindée et de l'infanterie motorisée qui sera supprimée dans l'armée 95. Comme cette place sert déjà à l'instruction des formations mécanisées et motorisées, elle convient parfaitement comme emplacement des futures écoles de fusiliers mécanisés. Le char de grenadiers à roues sera introduit simultanément dans tous les corps d'armée de campagne. Le recyclage des bataillons de fusiliers mécanisés aura lieu également sur la place d'armes 45de Bière. Pendant les années de recyclage, six mois par année seront consacrés aux écoles de recrues et les six mois restants aux cours de recyclage de la troupe. Ces cours auront lieu sous la direction du personnel instructeur de l'école d'infanterie mécanisée. Les cadres et le personnel auxiliaire devront faire jusqu'à une semaine de service supplémentaire de recyclage. Les cours de troupe auront lieu dans les secteurs d'exercice habituels des régiments d'infanterie ou sur la place d'armes de Bière. L'instruction des bataillons de fusiliers mécanisés correspond en bonne partie à celle des actuels bataillons de fusiliers motorisés. Etant donné que les déplacements avec les chars de grenadiers à roues pendant l'instruction et notamment pendant 1 ' instruction de combat se feront sur les routes et les che- mins, les nuisances et les dommages causés aux places d'exer- cice, d'armes et de tir seront inférieurs à ceux produits par les véhicules chenilles. L'instruction à la mitrailleuse 12,7 mm peut se faire sur les places de tir actuelles. 221.26 Entretien Vu la similitude des chars de grenadiers à roues et des chas- seurs de chars TOW/Piranha déjà introduits, il n'y aura pas de problèmes particuliers en matière d'entretien. L'introduction du char de grenadiers à roues nécessite cepen- dant un agrandissement de l'infrastructure de réparation à tous les échelons d'entretien. 46221.3 Considérations techniques 221.31 Description du système Le char de grenadiers à roues est composé d'un véhicule blindé de transport d'équipage Piranha 8x8 et dispose d'une tourelle à servant unique, équipée d'une mitrailleuse 64 de 12,7 mm et de huit pots de lancement de grenades nébulogènes 87 de 7,6 cm. Le char de grenadiers à roues est fourni dans les trois versions décrites ci-dessous: - Char de grenadiers à roues pour fusiliers Effectif transporté: 10 hommes complètement équipés Equipage : 2 hommes (conducteur et tireur) Armes principales : au minimum 8 lance-roquettes antichars - Char de grenadiers à roues de défense antichar Effectif transporté: 8 hommes complètement équipés Equipage : 2 hommes (conducteur et tireur) Armes principales : au moins 8 missiles antichars "Dragon" - Char de grenadiers à roues de commandement Effectif transporté: 8 hommes complètement équipés Equipage : 2 hommes (conducteur et tireur) Equipement : table de travail pour le commandant de bataillon ou de compagnie, ainsi que pour les aides de commandement et le radio. Les trois versions ne se distinguent pas l'une de l'autre extérieurement. Les différences sont limitées à l'installation de la cabine de troupe et à l'importance des moyens de commu- nication . 47221.32 Description du véhicule Le véhicule de transport de troupe blindé Piranha 8x8 est un . développement de la maison Mowag SA à Kreuzungen. Des véhi- cules du type Piranha sont utilisés dans le monde entier à raison de 2'000 pièces dans différentes années, ainsi dans les forces armées canadiennes (491 Piranha 6x6 et 199 Piranha 8x8) et dans l'armée américaine (758 Piranha 8x8). Le type 6x6 équipé de missiles TOW est introduit chez nous à titre de chasseur de chars, à raison de 310 exemplaires. Comparé au chasseur de chars, le char de grenadiers à roues dispose d'un axe antérieur supplémentaire. Il a été possible de cette manière d'augmenter le poids total au combat, qui est de 11 tonnes pour le chasseur de chars, à 14 tonnes. La longueur totale du char de grenadiers à roues est d'environ 7 mètres et la largeur totale de 2,63 mètres. Le véhicule dispose du même groupe moteur (moteur et boîte de vitesses automatique), du'même système de conduite et de la même configuration du châssis que les chasseurs de chars déjà introduits. Le Piranha 8x8 possède quatre axes à suspension individuelle des roues. Les deux axes postérieurs sont des axes de traction permanente. La traction peut s'exercer par dispositif pneuma- tique sur les deux axes antérieurs mobiles. La structure du bac du véhicule est analogue à celle du chasseur de chars. Le bac est une construction soudée en plaques d'acier blindé. Pour l'équipement intérieur, ce bac est en partie complété par des nattes de protection contre les éclats. Les armes et l'équipement de combat, ainsi que les munitions sont protégés par la cabine de troupe. Tout le reste du matériel est disposé dans des conteneurs extérieurs. Les deux réservoirs de carburant extérieurs sont munis du même blindage que le véhicule. Les pneus sont dotés d'éléments pleins qui permettent de continuer de rouler pendant quelques kilomètres même après avoir été endommagés par balles ou par 48éclats d'obus. L'étanchéité du bac permet de franchir des cours d'eau jusqu'à 1,3 mètre de profondeur. L'équipage accède à sa cabine par une rampe d'accès mue par force hydraulique. L'équipage dispose en outre d'écoutilles amovibles manuellement. Selon la configuration choisie, le char de grenadiers à roues est équipé des appareils radio existants du type SE-412 ou SE-227. 221.33 Description de l'armement L'armement est disposé dans une tourelle simple à un seul servant et comprend une mitrailleuse 64 de 12,7 mm et huit pots de lancement pour des obus fumigènes 87 de 7,6 cm. Le servant est protégé par le blindage. La tourelle et la mitrailleuse peuvent être mises en direction par des manivelles mécaniques. La mitrailleuse 64 de 12,7 mm permet de tirer sur des buts au sol et de se protéger contre des attaques aériennes. Le départ du coup est électrique. En cas de panne de courant, la détente peut être actionnée mécaniquement. Les huit lance-fumigènes sont disposés sur le devant de la tourelle. La formation d'un rideau de fumée permet de protéger le véhicule. La munition fumigène est tirée par un dispositif électrique permettant de tirer deux salves de quatre coups. Une salve permet de poser un rideau de fumée d'environ 100 mètres de largeur. La visée s'effectue au moyen d'un périscope de visée offrant deux possibilités d'agrandissement de l'image du but (2 et 6 fois). Pour l'observation, le pointeur dispose de cinq miroirs angulaires fixés à la tourelle qui lui permettent une vision circulaire complète. La mitrailleuse 64 et les lance-fumigènes sont déjà introduits dans notre armée. La tourelle à servant unique est une cons- truction de la maison Keller et Knappich (KUKA), Augsburg (Allemagne). La maison KUKA est connue à titre de spécialiste 4 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III 49pour la construction de tourelles de véhicules légèrement blindés et de chars de grenadiers. De nouvelles munitions plus efficaces et plus avantageuses que les cartouches utilisées jusqu'ici seront acquises pour la mitrailleuse de 12,7 mm. 221.34 Données techniques Mesures; . Longueur totale env. 6950 mm . Largeur totale env. 2630 mm . Hauteur totale tourelle comprise env. 2750 mm Poids max.; 14-000 kg Blindage: . Frontal contre . Pourtour du véhicule contre les projectiles de mitrailleuse de 12,7 mm les projectiles de mitrailleuse de 7,61 mm, ainsi que contre les éclats d'obus d'artillerie et de lance-mines Moteur! . Fabrication/type . Système . Cylindrée . Rendement Détroit diesel/6V 53 T 2 temps, diesel avec chargeur turbo 5220 cm3 209 kW à 2800 tours/min Boîte à vitesses; . Fabrication . Système . Vitesses Allison automatique avec convertisseur du couple de rotation 5 marches avant, 1 marche arrière 50Prestations; . Vitesse maximale 100 km/h . Performance max. en côte 70 % . Hauteur max. de franchissement 0,5 m . Distance max. de franchissement de tranchée 1,7 m . Profondeur d'immersion env. 1,3 m . Autonomie min. de marche sur route 400 km Armement ; . Tourelle, mise en direction mécanique avec mitrailleuse 64 de 12,7 mm 8 pots de lancement pour des obus fumigènes 87 de 7,6 mm Périscope de visée, agrandissement de l'image 2 et 6 fois 221.35 Possibilités d'améliorer la valeur combative du char de grenadiers à roues La conception du véhicule est telle qu'il serait possible ultérieurement de remplacer sans difficulté la tourelle et sa mitrailleuse de 12,7 mm par une tourelle plus importante avec un canon mitrailleuse de 30 mm, ou de renforcer le blindage frontal et supérieur du véhicule par des éléments de blindage supplémentaires. Ce sera lors de l'acquisition de lots ulté- rieurs que l'on pourra dire si ces possibilités sont suffisam- ment intéressantes pour être utilisées. La conception du véhicule permet également d'y intégrer un appareil radio de la nouvelle génération. Des essais antérieurs ont montré que le Piranha 8x8 se prête également au montage et à l'engagement d'un lance-mine de 12 cm avec amortissement du recul. 51221.36 Moyens d'instruction Pour l'instruction des conducteurs, on utilise des cabines de pilotage et des véhicules-écoles disposant d'une cabine de moniteur. Ces moyens ont donné satisfaction lors de l'instruc- tion relative aux chasseurs de chars. Les autres moyens d'instruction concernant ce véhicule, tels que les modèles en coupe, les tableaux d'instruction, etc., sont du même genre et de même quantité que ceux du chasseur de chars. Pour diminuer la consommation des munitions de 12,7 mm, une partie de l'instruction à la mitrailleuse est effectuée au moyen de simulateurs et de fusils d'assaut 90, qui peuvent être installés sur l'affût, à la place de la mitrailleuse de 12,7 mm. 221.37 Etudes et essais A l'exception de l'axe supplémentaire et de la longueur, qui est plus importante de 70 cm, le Piranha 8x8 est identique à la version plus petite du Piranha 6x6. Le choix du Piranha 8x8 offre des avantages pour l'instruction et la logistique. Ce type de véhicule remplit les exigences militaires et est en outre un produit suisse. On a par conséquent renoncé à des essais comparatifs avec des véhicules étrangers. Les études ont porté plutôt sur l'installation intérieure des trois versions de véhicules, soit le char de grenadiers à roues pour les fusiliers, le char de grenadiers à roues de défense antichar et le char de grenadiers à roues de commandement. A cet effet, une maquette en bois a été exécutée pour chaque version, maquette qui a servi à faire des essais d'installation intérieure en collaboration avec les représentants de la troupe. Après les essais avec la troupe, les installations intérieures ont pu être déclarées conformes aux exigences de cette dernière. 52S'agissant de l'armement, des essais de principe ont été faits au cours d'une première phase avec trois genres d'affûts pour la mitrailleuse 64 de 12,7 mm. Le manque de précision des tirs et le manque de protection du tireur ont conduit à l'élimina- tion d'une variante et la poursuite des tests avec les deux autres pointés tous les deux par un système mécanique et permettant d'assurer une protection suffisante du servant. Ces deux systèmes d'armement, c'est-à-dire la tourelle de la maison Wegmann + Co, de Kassel, ainsi que la tourelle de la maison KUKA, d'Augsburg, ont été ensuite soumis à des essais techni- ques combinés et à des essais dans la troupe. Les deux affûts ont été fabriqués en petites séries. L'évaluation a permis de porter le choix sur la tourelle de la maison KUKA. Un prototype de chaque version de véhicules équipés de la tourelle a été livré au printemps 1993 et mis à la disposition de la troupe et du Groupement de l'armement pour des essais de vérification. 221.4 Acquisition 221.41 Importance de l'acquisition et crédits Voici un tableau de l'importance de l'acquisition et des crédits nécessaires: 53mio fr. mio fr. - 205 chars de grenadiers à roues, y compris la mitrailleuse de 12,7 mm, la tourelle, les lance-fumigènes, l'équipement de bord, l'équipement de transmission et les coûts pour les modifications à la réception répartis en : 117 chars de grenadiers à roues pour les fusiliers 130,4 59 chars de grenadiers à roues de défense antichars 65,9 29 chars de grenadiers à roues de commandement 32,7 229,0 - Matériel de rechange 13,0 - Moyens d'entretien comprenant: Outils de réparation pour les véhicules et les affûts d'armes, ainsi que pour les installations de la logistique 5,0 - Matériel d'enseignement comprenant: . 5 véhicules-écoles (dont 2 véhicules prototypes transformés) . 4 cabines de pilotage . 3 simulateurs de tir pour mitr 64 . Matériel didactique divers . Matériel d'instruction divers (clichés, maquettes) . Cours d'instruction pour les instructeurs, ainsi que pour le personnel des entreprises d'entretien et des organes spécialisés du GDA 13,0 - Documentation comprenant: création des manuels, règlements et catalogues 1,5 - Munitions comprenant! 1 million de cartouches de mitrailleuse 12,7 mm 10,5 - Renchérissement jusqu'à la livraison 25,0 - Risques (env. 3 % des postes principaux) 8,0 Total 305,0 La répartition des 205 chars de grenadiers à roues selon les différentes versions pourra subir de légères modifications. Les stocks à disposition couvriront les besoins en munitions fumigènes. Grâce à la grande similitude du char de grenadiers à roues Piranha 8x8 et du chasseur de chars Piranha 6x6, la part du matériel de rechange et d'entretien est modeste. 54Il en va de même en ce qui concerne le domaine de l'instruc- tion, pour lequel du matériel identique à celui qui est déjà en usage pour le chasseur de chars sera acquis. 221.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition passe par le Groupement de l'armement. Ses partenaires contractuels principaux sont: - Mowag, Fabrique de véhicules à moteur SA, Kreuzungen, pour la fabrication des véhicules, le matériel de périphérie spécifique aux véhicules et l'intégration des tourelles d'armes; - KUKA, Wehrtechnik GmbH, Augsburg, en ce qui concerne la fabrication des tourelles pour la mitrailleuse de 12,7 mm et le matériel périphérique afférent. Le choix de la tourelle pour la mitrailleuse de 12,7 mm résulte de l'évaluation entre les produits des deux maisons allemandes KUKA Wehrtechnik GmbH, Augsburg, et Wegmann & Co GmbH, Kassel. Une comparaison avec des véhicules étrangers n'a pas été nécessaire. Un droit de regard a été convenu avec la maison Mowag qui permettra aux organes de contrôle du Groupement de l'armement ou au contrôle des finances fédérales d'examiner le prix actuel en fonction du calcul du prix de revient du chasseur de chars commandé en 1986 et, au besoin, d'en demander l'abaissement. 221.43 Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie suisse La part du projet adjugée dans le pays est d'environ 75 pour cent. Le GDA achètera à l'étranger les tourelles, les mitrail- leuses 64 de 12,7 mm et les munitions de 12,7 mm, alors que l'entreprise Mowag acquerra le groupe moteur et des parties du châssis du char de grenadiers à roues. L'entreprise KUKA, en 55tant que fournisseur des tourelles, s'est engagée à confier des mandats de sous-traitance à des entreprises suisses. L'entre- prise norvégienne Raufoss fournit les munitions. Elle se procure les douilles auprès de la maison Oerlikon-Contraves SA Pyrotec, usine d'Altdorf. 221.44 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison des véhicules commencera en été 1995 et s'achèvera au milieu de 1998. Après le début de la fabrication en série, la cadence de livraison mensuelle sera de six unités. Le gros du matériel de périphérie sera disponible au milieu de 1995, ce qui permettra d'organiser les cours d'instructeurs cette année-là. Le recyclage de deux bataillons par année pourra commencer en 1996. A la fin de 1998, les six bataillons mécanisés de fusiliers seront prêts à l'engagement. 221.5 Appréciation des risques Le seul élément vraiment nouveau de cette acquisition est constitué par la tourelle qui n'a encore jamais été produite en grande série par la maison qui l'a développée. Pour faire des économies, le Groupement de l'armement (GDA) a en outre renoncé à céder la fonction d'entreprise générale pour le système global à la maison Mowag. Les tourelles, l'armement et les accessoires sont acquis par le GDA et livrés à Mowag. La coordination de ces activités est du ressort du GDA qui en assume également les risques. Compte tenu de ces deux points, le risque global du projet peut être qualifié de faible à moyen. 56221.6 Frais subséquents et constructions 221.61 Dépenses cycliques De l'introduction des chars de grenadiers à roues dans six bataillons de fusiliers résultent des dépenses supplémentaires annuelles pour l'exploitation et l'entretien de un million de francs. Ce montant ne comprend pas les coûts des munitions d'exercice. L'acquisition de ces munitions est portée chaque année au budget des munitions d'instruction. 221.62 Personnel L'introduction de 205 chars de grenadiers à roues créera certes un besoin supplémentaire d'instructeurs et de personnel de l'Intendance du matériel de guerre. Ces postes seront cependant occupés par des transferts au sein du Département militaire. 221.63 Constructions Le stationnement des chars de grenadiers à roues n'exige pas de nouvelles constructions. Sur la place d'armes de Bière, il y aura par contre lieu d'entreprendre des rénovations urgentes de constructions existantes. Par ailleurs, une halle d'instruction et des salles de radio, ainsi que des adaptations du terrain d'instruction seront nécessaires. L'infrastructure pour l'instruction des artisans de troupe sur la place d'armes de Thoune sera assurée par la réaffectation de constructions existantes. Les projets pour les agrandissements et les adaptations seront intégrés dans la planification des constructions à moyen terme. 57222 Simulateurs pour l'instruction au combat avec le fusil d'assaut 90 (24,0 mio de fr.)• 222.i Introduction Grâce au simulateur qui accompagne le fusil d'assaut 90, il est possible d'entraîner, par des exercices à double action, l'engagement au combat de l'arme personnelle, ainsi que le comportement et la technique du combattant. Isolés ou en groupe, les militaires apprennent facilement grâce à ce moyen comment ils doivent se comporter tactiquement dans le terrain. Les participants aux exercices sont obligés d'observer cons- tamment le champ de bataille, d'utiliser judicieusement le terrain et ses couverts naturels et d'apprécier la situation en permanence. Ce moyen d'instruction manque malheureusement aujourd'hui dans la troupe. 58222.2 Considérations militaires 222.21 Justification La munition de marquage utilisée actuellement ne permet que de marquer le départ du coup, sans qu'il en résulte une apprécia- tion de la précision de celui-ci. Le comportement au combat ne peut être apprécié que visuellement par le directeur d'exer- cice. Le simulateur de tir accompagnant le fusil d'assaut 90 permet d'instruire de manière réaliste et conforme au terrain aussi bien le combattant que l'équipe, le groupe, la section et la compagnie. 222.22 Engagement Le simulateur permettant l'instruction de combat au fusil d'assaut 90 est utilisé pour l'instruction tactique de la troupe dans un contexte pratique, écologique et économique. Il permet d'instruire et d'entraîner sans danger au combat à double action dans tous les terrains, y compris les localités et la forêt. En outre, tous les genres de combat tels que la défense, l'attaque ou le combat retardateur, peuvent être instruits d'une manière réaliste, aussi bien de jour que de nuit, en feu de série ou en feu coup par coup. Le simulateur satisfait aux exigences suivantes: - Optimisation de l'instruction de combat; - Maniement simple, pas de modifications de la manipulation du fusil d'assaut 90; - Impossibilité de tricher (la dispersion correspond au tir réel); - Probabilités de toucher identiques à celles du tir réel; - Usage avec ou sans munitions de marquage; - Usage de nuit également. 59222.23 Appréciation par la troupe Le simulateur dont l'acquisition est proposée remplit toutes les exigences du cahier des charges militaire. La troupe dans laquelle les essais ont eu lieu a rapidement atteint un meil- leur niveau d'instruction au combat. Il a été possible égale- ment d'obtenir une meilleure motivation de la troupe grâce aux appréciations précises et correctes que permet le système. 222.24 Intégration dans la troupe Le simulateur de tir accompagnant le fusil d'assaut 90 sera attribué à toutes les écoles de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères. Tous les centres existants et projetés de combat de localité en seront également équipés. Les simulateurs de tir ne seront à disposition que pour les cours de troupe qui auront lieu dans un centre d'instruction ou dans un centre de combat de localité sous la direction d'instructeurs. 222.25 Recyclage, instruction et entretien En 1994 seront instruits des instructeurs de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères. Dès 1995, l'introduction du système de simulation aura lieu dans les écoles de cadres et de recrues. Probablement dès 1996, les formations concernées seront instruites au moyen du nouveau simulateur, au cours de leurs services normaux. Il ne faudra pas engager de nouveaux instructeurs à cet effet. Le simulateur de tir accompagnant le fusil d'assaut 90, comme les simulateurs de défense antichar déjà introduits, seront entretenus dans les services de la Confédération. 60222.3 Considérations techniques 222.31 Principe du fonctionnement Le simulateur est fixé sur le fusil d'assaut 90; l'arme n'exige aucune préparation. Au moment du tir simulé avec le fusil d'assaut, une cartouche de manipulation est portée à détonation alors que, simultané- ment, un rayon laser modulé est projeté en direction du but. Les buts doivent être équipés d'un dispositif de réception de rayons laser. Les détecteurs qui se trouvent sur l'équipement du militaire reçoivent le rayon laser. Un son aigu indique si le coup a atteint son but. Le système est insensible aux rayons lumineux (soleil, passage de l'ombre à la lumière, etc.). Le simulateur de tir ne fonctionne à nouveau que lorsqu'il a été réactivé par un arbitre; jusqu'à ce moment-là, le soldat ne peut participer au combat. Il est possible aussi de travailler sans munitions" de marquage, ce qui permet, au cours des diverses phases d'instruction, d'économiser des munitions et de ménager l'environnement. L'instructeur est équipé d'un appareil spécial qui émet divers, codes et qui permet d'intervenir dans l'exercice. Au moyen de cet appareil d'arbitrage, il peut en outre, grâce à un ordi- nateur de campagne, collecter des données statistiques pour la critique de l'exercice et commenter les erreurs de certains tireurs. Le simulateur permet de couvrir toutes les exigences de la troupe sans que des problèmes de sécurité sur les places de tir n'en restreignent l'emploi. C'est notamment le cas lors de l'engagement d'appareils de renforcement de la lumière rési- duelle ou de lunettes de visée. 61Equipement porté par l'homme 222.32 Données techniques Les données techniques les plus importantes du simulateur de tir sont les suivantes: Emetteur Poids Dimensions Distance d'engagement Tension d'exploitation 600 g 106 x 98 x 64 mm 5 à 400 m 9 V DC Equipement du tireur Poids, harnais de corps 1,3 kg harnais de casque 0,6 kg Détecteurs harnais de corps 10 pces harnais de casque 5 pces Tension d'exploitation 9 V DC Durée d'utilisation de la pile 100 h 62222.33 Evaluation, essais et choix du type Lorsque le projet a été lancé, il existait déjà sur le marché plusieurs fabricants de simulateurs de tir pour armes d'infan- terie. Ces simulateurs étaient déjà engagés en partie dans des armées étrangères. A la fin de l'année 1989, des essais de principe ont été faits dans la troupe avec quatre modèles de fabrication différente. Par la suite, il fut décidé de procéder à une pré-évaluation entre les produits bien au point des trois maisons suivantes : - Atlas Elektronik, Bremen (D), - FM Leentjens-boës, Herstal (B), - Polytronic, Muri (CH). Au cours des sept premiers mois de 1992 ont eu lieu des essais techniques, des essais dans la troupe et des études logisti- ques, visant à réduire le choix à deux systèmes. Sur la base des résultats des essais comparatifs et des offres en présence, les produits des maisons Atlas Elektronik et Polytronic ont été retenus pour l'évaluation finale. Dans cette phase finale, il s'agissait d'élucider les points qui prêtaient encore à critique et de déterminer dans quelle .mesure une participation suisse à la fabrication était possible. Finale- ment, il s'agissait de déterminer le choix du type et du fournisseur pour la série dont l'acquisition était projetée. Les résultats obtenus ont permis de porter le choix du type sur le produit de la maison Polytronic, Muri (AG). 63222.4 Acquisition 222.4l Importance de l'acquisition et crédit Voici le tableau des acquisitions et des crédits prévus: mio fr. - 3500 simulateurs de tir pour le fusil d'assaut 90 à fr. 4314.-, composés d'un simulateur et d'un équipement pour le tireur (harnais de casque et harnais de corps) 15,1 - Matériel de périphérie, comprenant l'appareil pour l'arbitrage, l'imprimante, des pièces de rechange, les appareils spéciaux pour l'entre- tien et la documentation 8,1 - Risques (env. 3,5 %) 0,8 Total 24,0 Le renchérissement prévu jusqu'à la livraison est compris dans ces crédits. 222.42 Organisation en vue de l'acquisition L'acquisition du simulateur de tir passe par le Groupement de l'armement. La maison Polytronic à Muri (AG) est partenaire du contrat et entreprise générale. Le Groupement de l'armement a conclu un contrat à option avec cette maison. 64222.43 Part fabriquée dans le pays et participation de l'industrie suisse Le produit est un développement d'un système de la maison Oscmar à Auckland, Nouvelle-Zélande. Cette maison a déjà fabriqué 13'000 unités. La maison Polytronic dispose des droits de fabrication sous licence qui lui permettront de fabriquer les systèmes en Suisse. La maison Polytronic adjugera en sous-traitance à d'autres entreprises suisses des mandats représentant environ 25 pour cent de l'acquisition totale. Dès lors, environ 95 pour cent de la commande auront un effet positif sur le marché de l'emploi en Suisse. 222.44 Déroulement chronologique de l'acquisition Les livraisons auront lieu au cours des années 1994 - 1995. 222.45 Pré-série Comme déjà mentionné, l'acquisition de simulateurs de tir est un projet de haute priorité en raison de la diminution des terrains d'exercice et des exigences de la protection de l'environnement. C'est pourquoi une pré-série de 500 pièces de ces simulateurs a déjà été acquise par le budget du matériel d'enseignement 1993. Cette manière de procéder permet à la troupe de faire connaissance avec la nouvelle technologie et de créer des conditions pour une introduction rapide et efficace des simulateurs. 5 Feuille fédérale. 145" année. Vol. III 65222.5 Appréciation des risques Les risques techniques et financiers et ceux relatifs aux délais sont faibles. En effet : - Le système est déjà utilisé depuis longtemps dans des armées étrangères. - L'entreprise générale a une expérience de longue date dans la fabrication de produits militaires et possède de bonnes connaissances dans le domaine des simulateurs. - Les prix articulés sont des prix fermes. 222.6 Coûts subséquents et constructions L'entretien de ces simulateurs occasionnera chaque année une dépense à l'Intendance du matériel de guerre d'environ 0,1 million de francs pour du matériel de rechange. Le personnel nécessaire à l'entretien sera obtenu par des transferts in- ternes. En ce qui concerne l'entreposage et l'entretien, aucun local supplémentaire n'est nécessaire. 66223 Simulateurs de tir pour le lance-roquettes antichars (78,0 mio de fr.) 223.1 Introduction L'acquisition d'une première tranche de lance-roquettes anti- chars pour remplacer le tube-roquettes 58/80 de 8,3 cm a été décidée dans le programme d'armement 1991 (FF 1991 II 653). L'instruction de la troupe au tir avec le lance-roquettes antichars aura lieu d'abord avec un petit nombre de tubes réducteurs de 18 mm d'origine étrangère. A partir de 1994/1995, le tube réducteur de 7,5 mm développé et fabriqué en Suisse, nettement plus avantageux à l'usage, sera à disposition avec ses munitions. Le tir sur cibles mobiles et à distance variable est un élément important de l'instruction au lance-roquettes antichars. Seul un nombre restreint de cibles sur rail aménagées sur diverses places de tir sont cependant à disposition pour ce genre d'exercices. Aussi avait-on relevé dans le message concernant 67le programme d'armement 1991 déjà qu'il serait nécessaire d'engager ultérieurement des simulateurs de tir, semblables à ceux qui sont utilisés avec succès pour le char 68 et le char 87 Léopard, ainsi que pour les engins guidés Dragon et TOW. 223.2 Considérations militaires 223.21 Justification Le problème principal du tireur qui se sert d'une arme anti- chars portative consiste à toucher un but en mouvement. Beau- coup de temps et de nombreux coups sont nécessaires pour qu'un tireur parvienne à estimer la distance, la vitesse et le point de prévision qui en découle. Les moyens d'instruction actuel- lement à disposition imposent cependant des restrictions relativement strictes qui empêchent le tireur d'acquérir l'expérience nécessaire. Les munitions du tube réducteur ne permettent de tirer que sur des buts statiques, ainsi que sur des cibles sur rail ou sur les quelques pistes antichars encore à disposition. D'une part, les cibles sur rail et les pistes antichars disponibles seront largement insuffisantes après l'introduction du lance- roquettes antichars pour permettre à chaque unité équipée du lance-roquettes de tirer sur buts mobiles à l'occasion de chaque service. D'autre part, un tireur connaît rapidement les caractéristiques des cibles sur rail (direction, vitesse); il apprend par conséquent à en tenir compte sans parfaire sa formation. Pour les systèmes de défense antichars des échelons régiment et bataillon (TOW, Dragon), un simulateur de tir à rayons laser a déjà été acquis pour améliorer l'instruction. Le simulateur de lance-roquettes proposé peut être engagé contre des véhicules cibles conjointement avec les simulateurs TOW et Dragon dispo- nibles. Cette situation permettra pour la première fois de former les chefs des échelons inférieurs à la conduite au combat dans des situations proches de la réalité et de 68contraindre tous les participants à adopter un comportement de combattant. Afin que les tireurs qui se servent des très nombreuses armes antichars à disposition à l'échelon compagnie bénéficient d'une instruction suffisante au tir sur cibles mobiles et au compor- tement de combattant, un simulateur de tir pour le lance- roquettes s'impose. Mais il faut aussi que le tireur se familiarise avec l'arme; on ne saurait donc renoncer entièrement à l'engagement effectif de l'arme avec munitions d'exercice dans les écoles de recrues et les cours de recyclage. 223.22 Engagement du simulateur Le simulateur pour le lance-roquettes est engagé pour l'ins- truction de base dans un contexte pratique, écologique et économique, ainsi que pour l'instruction de combat tactique de la troupe. Il permet d'instruire et d'entraîner la troupe sans danger, dans n'importe quel terrain. En outre, tous les genres de combat contre des véhicules blindés peuvent être représentés de manière réaliste, aussi bien dans l'enseignement individuel que dans l'enseignement de groupe. Le simulateur satisfait aux exigences suivantes: - Optimisation de l'instruction de base dans la formation individuelle et la formation de groupe; - Optimisation de l'instruction de combat au moyen de véhicules cibles et de véhicules ordinaires; - Maniement simple, pas de modification de la manipulation par rapport au lance-roquettes; - Probabilités de toucher identiques à celles du tir réel; - Utilisable avec ou sans munitions de marquage. Dans l'entraînement individuel, les soldats peuvent, au moyen du simulateur, s'exercer au maniement du lance-roquettes de 69manière indépendante. Après chaque coup tiré, le soldat reçoit un signal acoustique lui indiquant le résultat. Au cours de l'instruction de tir, il est possible de combiner jusqu'à six simulateurs avec un moniteur. Le contrôle con- cernant les touchés ou les ratés du groupe ou du tireur peut être ainsi obtenu de manière simple. Les données indiquées permettent à l'instructeur de relever rapidement les erreurs principales commises et de prendre les mesures qui s'imposent. Pour économiser des munitions et ménager l'environnement, il est possible de s'exercer sans munition de marquage. Dans l'instruction de combat, l'ennemi est en règle générale représenté par des véhicules cibles. Quatre véhicules cibles au maximum sont à disposition des unités ayant pour mission principale la défense antichars. Les unités d'état-major et les unités de soutien se basent sur les véhicules des unités de combat. Pour l'instruction tactique, d'autres véhicules et armes équipés de simulateurs peuvent être engagés dans le combat à double action. La compatibilité avec les simulateurs antichars précédemment introduits est garantie. L'instructeur dispose d'un appareil spécial à l'aide duquel il peut diriger le déroulement de l'exercice en émettant des ordres de guidage. 223.23 Appréciation par la troupe Le simulateur de tir a été soumis à un essai de la troupe avec toutes ses composantes de janvier à mars 1993. Il s'est révélé apte à être utilisé par la troupe. 70223.24 Intégration dans la troupe Le simulateur de tir du lance-roquettes est uniquement à disposition de l'infanterie et des troupes mécanisées et lé- gères. Il n'est attribué à titre définitif qu'aux écoles, les troupes de CR étant desservies à partir d'un pool. Il est prévu de remettre à la troupe, dans les écoles et les cours de répétition, le même nombre de simulateurs de tir que de lance-roquettes attribués. La première série de 750 simula- teurs proposée dans le présent message ne peut satisfaire cette exigence qu'à moitié. C'est pourquoi il est prévu d'acquérir ultérieurement une seconde série. 223.25 Recyclage, instruction et entretien L'introduction du simulateur de tir exigera que les officiers et sous-officiers soient formés par des instructeurs durant le cours de cadres ordinaire. Les cadres de la milice seront ensuite en mesure de former eux-mêmes la troupe. Dans les écoles, l'instruction a lieu dans le cadre de l'ins- truction ordinaire au lance-roquettes. La maintenance et l'entretien du simulateur de tir du lance- roquettes sont assurés dans les entreprises de la Confédéra- tion, comme c'est le cas pour les simulateurs des systèmes d'armes TOW et Dragon déjà introduits. 223.3 Considérations techniques 223.31 Principe de fonctionnement Le simulateur de tir du lance-roquettes est une copie de l'arme d'origine. Il permet une instruction et un engagement tactique réaliste. 71Lors du tir, une cartouche de marquage simule la détonation du lance-roquettes et un rayon laser modulé est simultanément émis; il est reçu et évalué au but par des capteurs. Les résultats du tir sont représentés simultanément et de manière claire sur un appareil de marquage électronique. Le simulateur travaille comme le ferait l'arme; le "coup" parti, il n'est pas possible de modifier la trajectoire du "projectile". La probabilité de toucher est la même qu'en cas de tir réel. Le simulateur garantit l'observation des prescriptions concer- nant la zone de sécurité derrière le tireur. A cet effet, un signal émis vers l'arrière lors du tir neutralise par l'inter- médiaire de leur équipement de corps les soldats qui se trou- vent derrière le simulateur et ne respectent pas les prescrip- tions . Equipement pour le véhicule cible (en règle générale un Puch G). Un véhicule est équipé de quatre rétro-réflecteurs de ce type. 72223.32 Données techniques Simulateur de lance-roquettes Poids Distance d'engagement Tension d'exploitation 13,1 kg 35 à 400 m 9 V Equipement du tireur Poids du harnais de corps et du harnais de casque 2 kg Tension d'exploitation 9 V Durée d'utilisation par batterie 100 h Moniteur pour l'évaluation des résultats. Un tel appareil permet de relier jusqu'à six simulateurs. 223.33 Evaluation, essais et choix de type Lorsque le projet a été mis en oeuvre, il n'existait sur le marché aucun simulateur de tir pour le lance-roquettes. Il a donc fallu développer un appareil approprié. A partir d'une 73étude préalable, les maisons suivantes ont procédé au dévelop- pement en concurrence: - Atlas Elektronik, Bremen (RFA) - Kurt Eichweber, Hambourg (RFA) Le choix du type s'est porté en faveur de la maison Atlas Elektronik. 223.4 Acquisition 223.41 Importance de l'acquisition et crédit mio fr. - 750 simulateurs de tir pour le lance-roquettes à fr. 44'000.-, comprenant le simulateur de lance-roquettes et l'équipement du tireur (harnais de casque et harnais de corps) 33,0 - 150 équipements pour véhicules cibles à fr. 128'000.-, comprenant un moniteur, une unité centrale, un chargeur, des réflecteurs, des feux tournants et un jeu d'équipement pour véhicules cibles 19,2 - 125'000 cartouches de marquage à fr. 9.60 1,2 - Matériel périphérique comprenant l'appareil d'arbitrage, l'imprimante, des pièces de rechange, le marquage du véhicule cible, des installations spéciales pour l'entretien et la documentation 13,6 - Renchérissement prévu jusqu'à la livraison 9,0 - Risques (env. 3%) 2,0 Total 78,0 74223.42 Organisation en vue de l'acquisition L'acquisition des simulateurs de tir passe par le Groupement de l'armement (GDA). La maison Atlas Elektronik GmbH à Bremen, Allemagne, est partenaire du contrat et entreprise générale. Le Groupement de l'armement a conclu un contrat à option avec cette maison. 223.43 Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie suisse La maison Atlas Elektronik adjugera environ 30 pour cent du mandat en sous-traitance à des entreprises suisses, notamment à la Fabrique fédérale d'armes de Berne et à la Fabrique fédérale de munitions de Thoune. Par ailleurs, Atlas Elektronik s'est engagée par contrat à compenser le solde de 70 pour cent du mandat sous la forme d'affaires compensatoires. La Fabrique fédérale de munitions de Thoune fournira les cartouches de marquage pour les besoins annuels ultérieurs. 223.44 Déroulement chronologique de l'acquisition Les livraisons commenceront à la fin de 1995 et s'achèveront au début de 1997. 223.45 Acquisition subséquente Comme indiqué au chiffre 223.24, une acquisition subséquente est prévue pour une deuxième série. Pour garantir une fabrica- tion industrielle et éviter une interruption de la production, une commande subséquente devrait être financée au moyen d'un programme d'armement 1995. 75223.5 Appréciation des risques Comme la maison Atlas Elektronik dispose d'une grande expé- rience dans la construction de tels simulateurs et que de très bons résultats ont été obtenus avec les prototypes livrés, les risques peuvent globalement être qualifiés de faibles. 223.6 Coûts subséquents et constructions Les cartouches de marquage, qui seront utilisées à l'occasion d'engagements de combat à double action, occasionneront des coûts annuels pour un montant d'environ 0,2 million de francs. Il convient d'ajouter des coûts annuels supplémentaires pour des travaux d'entretien auprès de l'industrie et pour l'acqui- sition de pièces de rechange pour un montant d'environ 0,15 million de francs. L'entretien exigera un poste supplémentaire qui sera obtenu par des transferts internes. Aucun local supplémentaire n'est nécessaire pour l'entretien et le stockage. L'introduction du simulateur de tir du lance-roquettes n'en- traîne pas de coûts de construction particuliers. 23 Troupes mécanisées et légères (105,0 mio de fr.) 231 Véhicules d'exploration légèrement blindés 231.1 Introduction Contrairement à la doctrine actuelle, il est prévu, dans le contexte d'armée 95, d'engager des brigades blindées dans les secteurs qui ne sont pas occupés par des troupes. Les troupes mécanisées ne pourront plus se fonder sur les informations 76fournies par l'infanterie et d'autres troupes sédentaires comme par le passé. C'est pourquoi elles devront être dotées de 154 véhicules blindés légers d'exploration. Il s'agit d'un véhicule développé par la maison Mowag, monté sur le châssis du véhicule américain Hummer. 231.2 Considérations militaires 231.21 Engagement de l'exploration mécanisée La tâche principale de l'exploration est d'obtenir des infor- mations décisives et en temps utile sur l'adversaire, sur l'environnement et sur nos propres troupes. Chaque secteur de commandement et chaque formation ont besoin d'informations spécifiques et différenciées pour leur planification et leur conduite du combat. Les formations d'exploration des troupes mécanisées sont engagées à titre d'instrument de renseignements dans des secteurs qui ne sont pas suffisamment couverts par le réseau de base du service de renseignements de la troupe. Elles fournis- sent les compléments nécessaires aux renseignements normaux 77fournis par les organes de renseignements des commandements des corps d'armée et des divisions de campagne. A cet effet, elles ont de nombreuses tâches telles que: - exploration active; - surveillance de secteurs; - reconnaissance d'axes de circulation et d'approche; - reconnaissance de régions contaminées ou irradiées et de leur extension; - prise de contact avec des troupes voisines; - reportages des activités sur le champ de bataille. Grâce à des renseignements spécifiques, exploités et présentés de manière adéquate, les organes d'exploration mécanisés préparent le combat de rencontre et permettent de prendre des mesures et des contre-mesures adéquates en temps utile. Ils fournissent les bases nécessaires à la prise de décision des commandants des formations blindées permettant de conduire le combat en fonction de la situation. 231.22 Justification Contrairement à l'exploration normale, l'engagement des élé- ments d'exploration mécanisés est bref, extrêmement mobile aussi bien sur la route que dans le terrain; il dispose de peu de temps et a lieu souvent au contact avec 1'ennemi. Pour remplir ces tâches difficiles et indispensables, les organes en question explorent de jour et de nuit, sans livrer combat, à partir de leurs véhicules; ils ne se battent qu'en cas d'urgence pour se soustraire à l'ennemi. A cet effet, ils doivent disposer de véhicules adéquats et performants offrant la mobilité et la protection voulues. Les véhicules qui équipent ces formations actuellement ne corres- pondent pas aux exigences de la bataille moderne. Ils ne peuvent plus être engagés pour les tâches auxquelles ils sont destinés. 78Par l'acquisition de véhicules d'exploration légèrement blindés du type proposé, nos formations seront à l'abri de surprises et disposeront de moyens importants leur permettant d'assurer le succès et de garder l'initiative sur le champ de bataille. 231.23 Appréciation par la troupe Le véhicule d'exploration légèrement blindé répond à tous points de vue aux exigences militaires. 231.24 Intégration dans la troupe Les véhicules d'exploration proposés seront intégrés aux compagnies d'exploration mécanisées et aux compagnies de chasseurs de chars des brigades blindées, ainsi qu'aux sections d'exploration des bataillons mécanisés et des bataillons de chars du type A. 231.25 Instruction, recyclage et entretien Aucun problème ne se pose en matière d'instruction ou de recyclage avec les nouveaux véhicules blindés d'exploration. L'instruction pourra se faire à Drognens avec relativement peu de moyens et dans les temps à disposition à cet effet dans l'armée 95. Selon les prévisions actuelles et compte tenu des études en cours pour la restructuration de l'Intendance du matériel de guerre, l'entretien de ces véhicules se déroulera dans le cadre normal des structures logistiques prévues. 79231.3 Considérations techniques 231.31 Description technique 231.311 La conception du véhicule Un véhicule d'exploration légèrement blindé est caractérisé par - sa mobilité élevée sur les routes et dans le terrain; - ses bonnes qualités en matière de conduite, de visibilité et de manutention; - sa protection contre les coups directs et les éclats; - l'importance de son espace utilisable pour l'équipage et pour 1'équipement. Le véhicule de la maison Mowag, sur lequel s'est porté le choix, offre tous ces avantages grâce à une combinaison adé- quate entre le châssis et une superstructure réalisée selon les conceptions les plus modernes. Le châssis est le même que celui du véhicule tout terrain américain Hummer, qui a déjà été construit à plus de 80'000 exemplaires. Le véhicule dispose d'une coupole mobile qui permet une obser- vation circulaire, tout en bénéficiant de la protection du blindage. L'appareil de détection d'images thermiques 90 peut y être monté en très peu de temps. La coupole est équipée d'une mitrailleuse (MG 51) qui est desservie de l'intérieur par 1'observateur. La technologie moderne utilisée dans le domaine de la carros- serie et l'utilisation de verres blindés satisfont aux exi- gences en matière de protection balistique. Le moteur est placé à l'avant du véhicule et offre lui aussi une protection sup- plémentaire à l'équipage. En outre, une bonne séparation entre les réservoirs d'essence et la cabine de l'équipage, ainsi que l'utilisation de matériaux ignifuges accroissent encore la sécurité. Le véhicule d'exploration légèrement blindé pourrait également être utilisé lors de missions de maintien de la paix, ou pour d'autres tâches comme véhicule d'ambulance ou de transport. 80231.312 Données techniques Le véhicule à traction permanente sur quatre roues est mû par un moteur diesel de 6,2 litres à 8 cylindres, qui développe une puissance de 112 kW (150 chevaux);'il est pourvu d'une boite de vitesses automatique et sa puissance par rapport au poids est de 23,3 kW/t (31,25 CV/t). La largeur du châssis et la traction sur les quatre roues donnent au véhicule de remarquables qualités de comportement sur le terrain. - Vitesse maximale 105 km/h - Accélération . 0 à 50 km/h en 12,6 sec. - Pente pouvant être gravie par le véhicule 60 % - Dévers maximum 40 % - Rayon d'action 500 km Le véhicule est équipé d'un catalyseur diesel; il correspond dès lors à l'ordonnance sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur lourds du 22.10.1986. 231.32 Evaluation, essais et choix du type L'évaluation s'est faite en deux phases. La première phase a permis de faire une étude du marché relative à divers véhicules qui pouvaient entrer en ligne de compte. L'évaluation des résultats a permis, dans une deuxième phase, de faire une étude comparative entre les produits des maisons Panhard (F) et Mowag, Kreuzungen. Il s'est révélé, au cours de cette évaluation, que seul le véhicule de la maison Mowag répondait aux exigences de la troupe dans le domaine de l'exploration et offrait suffisamment 6 Feuille fédérale. 145° année. Vol. III 81de place pour l'équipage et le matériel. Ce véhicule remplit également mieux les exigences du point de vue technique. Le choix s'est dès lors porté sur le produit de la maison Mowag, compte tenu des résultats des essais et des prix de série qui avaient été offerts. 231.4 Acqui s ition 231.41 Importance de l'acquisition et crédits Voici le tableau qui résume l'importance de l'acquisition et des crédits : mio fr. - 154 véhicules d'exploration, y compris l'équipement des véhicules, ainsi que les modifications qui se révéleraient nécessaires en cours de fabrication des véhicules, au prix d'unité de fr. 472'000.- 72,7 - Matériel de périphérie, comprenant les pièces de rechange, les équipements de réparation et de contrôle, le matériel d'enseignement, la documentation et l'aide technique, ainsi que les cours de formation 19,2 - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison ... 8,9 - Risques (env. 4 %) 4,2 Total 105,0 82Il sera procédé à l'équipement des véhicules d'exploration en utilisant du matériel existant: - Appareils à image thermique pour l'observation: ceux-ci seront pris dans les stocks résultant du programme d'armement 1991. - Appareils radio SE 412 A/C et mitrailleuses 51: ceux-ci seront pris dans les chars 61 en voie de liquidation. 231.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition passe par le Groupement de l'armement (GDA). Le partenaire au contrat, qui aura la fonction d'entreprise générale, est la maison Mowag de Kreuzungen. Cette maison dispose de l'expérience nécessaire pour le déroulement de tels projets. Une option pour la livraison de 154 véhicules d'exploration a été conclue avec la maison Mowag. Le matériel d'équipement est fourni par le GDA, dans la mesure où il n'est pas pris dans des réserves de matériel existantes. Il sera livré à la maison Mowag, qui assurera son intégration dans les véhicules. 231.43 Part adjugée dans le pays et participation de 1'industrie suisse La part adjugée dans le pays est de 75 pour cent environ. Elle résulte de l'acquisition du matériel pour le véhicule et de son équipement, ainsi que de la fabrication des superstructures et de la coupole d'observation. D'autres mandats adjugés dans le pays concernent la documentation, ainsi que le matériel d'en- seignement et d'entretien. Dans l'espoir de maintenir le prix du véhicule aussi bas que possible, des composantes essentielles sont issues de lignes de production existant à l'étranger. Ainsi, le châssis complet, le moteur et l'engrenage sont acquis directement par la maison 83Mowag auprès du producteur AM General Corporation, Arlington (USA); ils sont en effet issus de la production, en cours, du véhicule tout terrain américain Hummer. 231.44 Déroulement chronologique de l'acquisition Les véhicules d'exploration seront livrés du début de 1996 à l'été de 1997, à une cadence d'environ 10 véhicules par mois. Les livraisons du matériel d'entretien et d'enseignement seront harmonisées chronologiquement de manière à garantir la couver- ture des besoins de la troupe. 231.5 Appréciation des risques II s'agit d'une première acquisition qui comporte quelques risques. Le véhicule est cependant composé dans sa plus grande partie de composantes déjà éprouvées. En outre, la maison Mowag dispose d'une grande expérience en matière de construction de véhicules. Dans.1'ensemble, on peut considérer que le risque est moyen ou même faible. 231.6 Frais subséquents et constructions L'introduction des véhicules d'exploration occasionnera an- nuellement des coûts supplémentaires pour l'exploitation et l'entretien que l'on peut estimer à 0,8 million de francs. Pour l'entreposage, il faudra, par des transferts internes, créer des espaces supplémentaires auprès de 1'Intendance du matériel de guerre. 84S'agissant de l'instruction, des adaptations de bâtiments existants seront nécessaires; elles seront réalisées progres- sivement dans le cadre des budgets de construction habituels. 24 Artillerie et fortifications (219,0 mio de fr. ) 241 Amélioration de l'ordinateur FARGO (30,0 mio de fr.) 241.1 Introduction Par l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1983 (FF 1983 III 1110), l'acquisition de 280 systèmes de conduite du tir électronique 83 FARGO pour l'artillerie a été approuvée. Dans le programme d'armement 1991, les Chambres ont approuvé l'acquisition de 240 systèmes de conduite du tir pour l'artil- lerie de forteresse FARGOF (FF 1991 II 653). Ces moyens élec- troniques permettent de calculer les angles d'élévation et de sites, ainsi que d'autres éléments de tir et transmettent ces données par fil ou par radio aux moniteurs qui se trouvent sur les pièces. Ce système permet d'accélérer le tir de l'artille- rie et de le rendre plus précis. Dans le présent programme d'armement, il est prévu de trans- former les ordinateurs FARGO et de les adapter aux processeurs des systèmes de conduite du tir FARGOF de l'artillerie de forteresse, d'acquérir de nouvelles mémoires externes pour ces ordinateurs et d'intégrer les programmes des systèmes FARGOF aux ordinateurs FARGO. 85241.2 Considérations militaires 241.21 Justification Les améliorations déjà autorisées ou planifiées pour l'artil- lerie (munitions CARGO, fusées de proximité, amélioration de la portée des obusiers 46 de 10,5 cm, obus mines, munitions nébulogènes, amélioration des obusiers blindés M 109) néces- sitent également des adaptations des programmes de calcul du système de conduite du tir d'artillerie 83 FARGO déjà intro- duit. La configuration actuelle du processeur FARGO et la structure des programmes ne permettent plus, en raison de leur technolo- gie dépassée, une adaptation rentable qui laisse encore des possibilités de développement. La modification des programmes de calcul nécessiterait une restructuration complète de ceux- ci. En outre, l'agrandissement nécessaire des mémoires se heurte à des limites physiques déjà atteintes actuellement. Enfin, une adaptation ralentirait les calculs et donc la réaction de l'artillerie. 241.22 Evaluation et appréciation par la troupe Un système FARGO transformé et prêt à la fabrication en série a été soumis à des essais dans la troupe. Toutes les formes d'engagement ont été contrôlées. Ces essais se sont déroulés de façon satisfaisante et ont permis de constater que le système était conforme aux exigences de la troupe. 241.23 Intégration dans la troupe, recyclage et instruction Le système de conduite du tir d'artillerie 83 FARGO est attri- bué à chaque poste de direction des feux de l'artillerie mobile. Les ordinateurs FARGO libérés par la suppression de certaines unités d'artillerie tractées seront intégrés aux 86postes de direction des feux de l'artillerie mécanisée exis- tants . L'ensemble des fonctions du système de direction du tir 83 FARGO restant pour l'essentiel le même, le recyclage ne néces- sitera pas de mesures particulières. 241.3 Considérations techniques 241.31 Description du système FARGO est un système de conduite du tir d'artillerie électro- nique destiné à des batteries comportant jusqu'à six pièces. Les données calculées aux postes de direction des feux sont transmises par fil ou par radio aux pièces où elles appa- raissent sur un moniteur. L'amélioration proposée ne limite nullement la compatibilité avec le nouveau matériel. Les spécifications du système sont les mêmes. Pour la troupe, rien n'est modifié en ce qui con- cerne le maniement et le principe de fonctionnement. Ordinateur et unité de disquettes 87241.311 Amélioration de l'ordinateur de direction du tir L'amélioration des 280 ordinateurs FARGO comprend l'intégration de nouveaux groupes de processeurs, une nouvelle alimentation et une nouvelle mémoire. Le système de processeurs utilisé est de la même série de type que celui de l'ordinateur FARGOF. Les progiciels seront repris du système FARGOF et adaptés aux exigences de l'artillerie mobile. Les nouveaux groupes d'as- semblage de l'ordinateur sont: le processeur, la mémoire, l'alimentation, l'indicateur d'état, les ventilateurs, les interfaces relatives aux unités de disquettes. Dans la mesure du possible, on utilisera les produits commercialisés. L'unité de disquettes est un appareil supplémentaire nouveau. «1* y<* Ordinateur ouvert, vue sur le groupe d'assemblage de proces- seurs241.312 Matériel d'enseignement L'amélioration projetée n'a aucune répercussion sur l'instruc- tion relative à l'ordinateur de direction des feux, ni sur l'instruction de base aux postes de travail du poste de direc- tion des feux de la batterie. Aucune adaptation n'est néces- saire en ce qui concerne l'équipement pour l'instruction aux appareils de tir d'artillerie dans les salles polyvalentes et les exercices de direction du tir jusqu'à l'échelon du groupe. Seuls les systèmes d'instruction des mécaniciens d'appareils d'artillerie subiront quelques modifications. L'instruction se rapprochera de celle du FARGOF. 241.313 Equipement de contrôle et de réparation Les équipements de contrôle et de réparation devront être adaptés. 241.32 Evaluation, développement, essais et mise au point de la maturité technique Les travaux d'amélioration sont faits par la maison ASCOM Radiocom SA Milcom, Mägenwil. Cette maison avait déjà développé et fourni les systèmes FARGO et FARGOF. Diverses variantes ont été étudiées en collaboration avec cette entreprise. Il n'a pas été possible de modifier les logiciels existants en raison du risque de réalisation et des coûts. La variante choisie à la fin de 1990 (transformation de l'ordinateur 83 et intégration du système de processeur de l'ordinateur FARGOF et des pro- grammes de calcul de FARGOF) présente de nets avantages. La transformation prévue du processeur permet d'amener l'ordina- teur FARGO au niveau de la technique actuelle tout en offrant encore des possibilités de développement. Les programmes de calcul balistique pour la munition CARGO peuvent être intégrés à l'ordinateur FARGO amélioré. Les technologies modernes des 89logiciels permettent d'assurer l'entretien et les éventuelles modifications futures dans le secteur des logiciels. Un prototype a été soumis à des essais techniques en août 1992. En octobre 1992, les résultats ont permis de conclure à la maturité d'acquisition. 241.4 Acquisition 241.41 Volume de l'acquisition et crédit Voici le tableau du volume de l'acquisition et des crédits: mio fr. - Amélioration de la valeur combative des 280 ordinateurs FARGO 83 au prix de fr. 66'500.- / pièce 18,62 - Changements et service des modifications 1,0 - Logistique, comprenant le matériel de réserve, l'adaptation des installations de contrôle existantes, les équipements de contrôle et de réparation et la documentation 7,16 - Instruction, comprenant la modification et les compléments aux installations d'instruction existantes, ainsi que les cours d'instruction . 0,55 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 1,8 - Risques (env. 3 %) 0,87 Total 30,0 241.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats C'est le Groupement de l'armement qui exécutera l'amélioration proposée. 90La maison ASCOM Radiocom SA Milcom de Mägenwil sera partenaire au contrat et aura la fonction d'entreprise générale et la responsabilité du système. Un contrat à option a été conclu avec la maison ASCOM. Il donne un droit de regard sur le calcul du prix de revient. 241.43 Part adjugée dans le pays et participation La totalité des travaux prévus pour l'amélioration proposée influencera favorablement le marché de l'emploi en Suisse. 241.44 Déroulement chronologique de l'amélioration Les travaux seront exécutés pendant la période comprise entre le milieu de 1994 et le milieu de 1998. 241.5 Appréciation des risques La maison ASCOM ayant donné satisfaction lors de l'exécution des projets FARGO et FARGOF, les risques de cette amélioration peuvent être qualifiés de faibles. 241.6 Coûts subséquents et constructions En principe, l'entretien pourra être assuré avec l'infrastruc- ture existante. Compte tenu d'une plus grande participation de l'industrie privée dans les travaux d'entretien, ceux-ci représenteront des coûts annuels de 0,2 million de francs. La transformation de l'ordinateur FARGO ne crée pas de nouveaux besoins en matière d'entreposage. 91242 Ouvrages Bison de 15,5 cm (189,0 mio de fr. pour le matériel et 60,0 mio de fr. pour les constructions) 242.1 Introduction La planification d'armée 95, dont les Chambres fédérales ont pris connaissance en approuvant le plan directeur de l'armée, prévoit que les trois brigades de forteresse de Saint-Maurice, du Gothard et de Sargans seront conservées à titre de forma- tions operatives de barrage sur les transversales alpestres d'importance stratégique. Tous les ouvrages d'artillerie de forteresse, au nombre de 40 environ, seront liquidés à long terme et remplacés dans les secteurs des trois brigades de forteresse par un nombre limité d'ouvrages Bison. Le corps d'armée de montagne 3 ne dispose pas d'obusiers blindés de calibre de 15,5 cm, qui constituent les pièces les plus puis- santes de notre armée. A long terme, il est envisagé d'acquérir des moyens pour le combat opératif par le feu. La modernisation de l'artillerie dans les secteurs du corps d'armée de montagne vise dès lors la qualité plutôt que la quantité et correspond au renouvellement normal de pièces désuètes. La mission des trois brigades de forteresse, compte tenu de la liquidation des ouvrages anciens et des nécessités du combat opératif par le feu, nécessite l'acquisition d'une pièce moderne d'artillerie de forteresse. Les obusiërs Bison, pièces de longue portée tirant à partir de casemates, permettent un appui de feu permanent rapidement disponible et intensif. La portée importante, le degré de disponibilité et l'autonomie de soutien permettent une grande souplesse en matière de lutte par le feu contre divers objec- tifs. Le calibre de 15,5 cm est déjà introduit dans notre armée en ce qui concerne les groupes d'obusiers blindés des corps d'armée de campagne; c'est un calibre largement utilisé sur le plan 92international. La munition cargo de 15,5 cm permet une lutte efficace, même contre des véhicules de combat blindés. Les pièces d'artillerie de forteresse prévues seront les seuls moyens d'appui de feu de longue portée du corps d'armée de montagne 3. Elles constitueront en outre un renforcement efficace de l'artillerie relativement faible des divisions de montagne dans ce secteur. 93Il est prévu d'acquérir par une première série, qui figure au programme d'armement 1993, quatre unités de feu Bison compre- nant chacune deux ouvrages monoblocs à deux canons de forte- resse de 15,5 cm. La situation de la menace étant peu prévi- sible, il conviendra de décider ultérieurement, en fonction de cette situation et des moyens financiers disponibles, de l'acquisition éventuelle de séries ultérieures. Dans le présent programme d'armement, il est proposé d'acquérir les pièces, les munitions afférentes et, contrairement à la pratique habituelle, les ouvrages nécessaires. Cette formule a été choisie parce que les ouvrages font partie du système global Bison et qu'il est indispensable d'assurer que la construction des ouvrages soit coordonnée avec la livraison de 1'armement. 242.2 Considérations militaires . 242.21 Justification Les importants vecteurs de communication, de circulation et d'énergie qui traversent les Alpes ont besoin d'une protection particulière. Armée 95 prévoit à cet effet les trois brigades de forteresse du corps d'armée de montagne, qui constituent des formations importantes de barrage et dominent les passages obligés sur les principales transversales des secteurs de Saint-Maurice, du Saint-Gothard et de Sargans. Elles consti- tuent les seules grandes formations de combat de l'armée liées à des secteurs. Leur mission n'est pas seulement stratégique. Du point de vue opératif, elles assurent la protection du flanc sud des trois corps d'armée de campagne. Dans le contexte de l'Europe occidentale, il est décisif de savoir si les transversales à travers les Alpes sont ouvertes ou fermées. La construction des NLFA qui a été décidée accroî- tra encore l'importance de ces transversales. En cas de dé- fense, elles constitueront un des objectifs les plus importants 94d'un agresseur qui s'efforcera, par des opérations aéroportées, de s'emparer des ouvrages minés avant qu'ils n'aient sauté. En vue de s'opposer avec efficacité à la poussée mécanisée au sol qui suivra, il faut que les brigades de forteresse dis- posent d'un moyen d'appui de feu adéquat. Or, compte tenu du fait que les zones de position et les possibilités de rocade pour l'artillerie mécanisée manquent dans les Alpes, seule une artillerie dans des ouvrages entre en ligne de compte. Elle permettra de mieux utiliser les avantages de l'infrastructure de combat existante, notamment de la DCA incorporée et de coordonner les efforts avec les troupes à libre disposition du corps d'armée de montagne. Les enseignements de conflits armés récents ont prouvé que des positions de combat protégées permanentes ne peuvent être que difficilement détruites avec des systèmes d'armes modernes. Compte tenu du prix de ces systèmes, il est évident qu'un agresseur ne pourra les utiliser que modérément et que les conditions de la météo et du terrain rendront de telles opérations aléatoires dans les Alpes. Pour obtenir un appui de feu efficace, il faut une puissance de feu importante et des munitions efficaces. Les lance-mines de forteresse de 12 cm existants ont été conçus à titre d'appui de feu direct à l'échelon bataillon et compagnie. Ils se prêtent admirablement à cette tâche. En raison de leur portée, les lance-mines de forteresse ne sont toutefois pas des armes permettant de lancer une opération de grande importance ou de mener le combat par le feu. L'artillerie de forteresse actuelle, qui date de la deuxième guerre mondiale, ne satisfait plus que partiellement aux exigences actuelles: - Actuellement, seul un nombre limité de pièces peuvent faire feu sur le même but. Leur cadence de tir est en outre assez faible. Il en résulte que l'effet escompté n'est pas obtenu. - Les développements de munitions futurs sont fondés sur le calibre de 15,5 cm. Les pièces d'artillerie de forteresse 95actuelles ont le calibre de 10,5 ou de 15 cm et ne peuvent donc être développées. - Les ouvrages de forteresse conçus selon la conception de la deuxième guerre mondiale sont souvent fortement exposés et vulnérables. Il en résulte que la durée de l'appui de feu ne peut être garantie. - Les ouvrages de notre artillerie de forteresse doivent également être renouvelés. En effet, l'infrastructure, qui date de la deuxième guerre mondiale, parvient à la fin de sa durée d'utilisation. Les investissements qu'il faudrait faire pour les rénover seraient plus importants que le coût de nouvelles constructions. - Il n'est plus possible, avec les effectifs réduits d'armée 95 et les moyens financiers limités dont nous disposons, de continuer à exploiter des ouvrages de fortification qui nécessitent un nombreux personnel et occasionnent des coûts élevés. Toutes ces raisons rendent impératif le renouvellement de l'artillerie de forteresse. Les exigences que les canons Bison permettent de satisfaire sont les suivantes: Puissance de feu et efficacité élevées - Cadence de tir élevée - Munitions modernes - Système de transport de munitions performant - Définition rapide et précise des éléments de tir Grande souplesse du feu - Portée élevée - Autonomie de soutien élevée Disponibilité rapide de l'appui de feu - Possibilité rapide d'intervention par le feu dès la mobili- sation - Munitions stockées directement dans les ouvrages - Réseau de transmission permanent préparé 96- 97 - Protection efficace - Installations testées en tir direct et conçues en fonction d'exigences spécifiques - But peu rentable grâce à la décentralisation des ouvrages - Mesures de camouflage et de déception efficaces Ouvrages efficaces - Exploitation simple - Construction compacte (monobloc) - Coûts et personnel réduits pour l'exploitation et l'entretien Avec l'entrée en vigueur d'armée 95, plus de la moitié des ouvrages fortifiés existants seront liquidés sans remplacement. Il s'agit d'ouvrages peu efficaces (unités de feu à deux pièces) et, en outre, très exposés (pièces en tourelle). La liquidation se fera sous forme de changements d'affectation, d'emmurage ou de démolition. Les 17 ouvrages qui subsisteront dans armée 95 ont les mêmes défauts que ceux qui ont été mentionnés ci-dessus, à savoir faible puissance de feu et faible efficacité des munitions, couverture des secteurs de feu peu adéquate et coûts d'exploi- tation élevés. Il sera inévitable de les remplacer par une artillerie de forteresse moderne selon les principes suivants: - Le prototype d'ouvrage dans le secteur du Saint-Gothard sera agrandi pour constituer une unité de feu. En outre, trois unités de feu permettant d'agir dans les secteurs clés de chacune des trois brigades de forteresse seront construites. Il sera possible ainsi de liquider quatre autres ouvrages existants. - Au cours d'une deuxième série, il est prévu de renforcer l'appui de feu dans les brigades de forteresse sur les transversales alpines importantes du San Bernardino, du Saint-Gothard et du Simplon/Grand-Saint-Bernard. Cette étape permettra de fermer trois à cinq autres ouvrages existants. - Le problème du remplacement total des ouvrages d'artillerie subsistants ne se posera qu'après l'an 2000. 7 Feuille fédérale. 145' année. Vol. III 97242.22 Essais dans la troupe, appréciation de la troupe Des essais préliminaires ont été faits dans les écoles de recrues de forteresse, avec des composantes partielles, en automne 1991 et au printemps 1992. Les essais ont donné des résultats intermédiaires réjouissants. D'autres essais ont eu lieu dans la troupe avec le système d'armes complet en automne 1992 au régiment de forteresse 23. Ces essais ont également été positifs et ont permis de déclarer que le système était con- forme aux besoins de la troupe. 242.23 Intégration dans la troupe Deux ouvrages monoblocs comportant chacun deux canons de 15,5 cm forment .une unité de feu Bison qui sera intégrée dès la mise en vigueur d'armée 95 dans la compagnie d'artillerie de forteresse type B. Chaque introduction d'une unité de feu Bison permettra de transformer une compagnie d'artillerie de forteresse de type A équipée des anciennes pièces en une compagnie d'artillerie de forteresse type B et de remplacer les anciens ouvrages. Plusieurs compagnies d'artillerie de forteresse du type B qui, en cas de guerre, sont généralement indépendantes, pourront être regroupées en groupes d'instruction dans le cadre de Grandes Unités. 242.24 Recyclage, instruction et entretien L'intégration dans la troupe prévoit un cours de cadres géné- ralisé d'une semaine, suivi d'un cours de recyclage qui aura la durée normale d'un cours de répétition. L'instruction a lieu dans les écoles de recrues et d'officiers des troupes de forteresse. L'instruction de tir avec munitions de guerre aura lieu dans les ouvrages de guerre. Aucun ouvrage Bison ne sera construit à des fins d'instruction. 98L'urbanisation croissante du paysage suisse a des conséquences sur l'instruction militaire. Outre le manque de place, les conditions imperatives en matière de protection de l'environ- nement et de lutte contre le bruit limitent de plus en plus la pratique de l'instruction militaire. La diminution du nombre de places d'exercices a pour effet d'augmenter les nuisances, notamment le bruit, aux environs de ces places. En outre, les moyens financiers sont en forte récession, ce qui rend la situation plus difficile encore. La seule amélioration possible serait de dispenser l'instruction non plus dans le terrain, mais au moyen de simulateurs. C'est la raison pour laquelle le développement d'une installation d'instruction aux pièces d'artillerie est en cours. Celle-ci permettra d'instruire les servants de pièces. Les buts didactiques à atteindre sont les suivants: - maîtrise des fonctions spécifiques des servants de pièces, - instruction de la préparation des munitions, - instruction de l'exploitation de secours, - contrôle de la rentabilité. Cette installation de formation aux pièces d'artillerie per- mettra de - rendre l'instruction plus efficace; - économiser des munitions et du matériel; - ménager les installations de guerre et, partant, réduire les coûts d'entretien et de réparation; - éviter les nuisances et tenir compte des exigences en matière de protection de l'environnement. 242.3 Considérations techniques 242.31 Description Chaque monobloc Bison est équipé de deux canons de forteresse 93 de 15,5 cm disposés en parallèle. L'unité de feu est compo- sée de deux monoblocs et d'un organe de conduite du tir qui permet de calculer les éléments de tir. 99- 100 - Les projectiles sont identiques aux munitions de l'obusier blindé de 15,5 cm M-109. Les nouvelles charges 7 à 9 per- mettent, grâce aux munitions cargos 90, de couvrir les exi- gences du cahier des charges militaire en matière de portée. Le canon Bison permet de couvrir une distance de tir pratique de plus de 30 km par densité de l'air de 1100 g/m3. Cette portée peut être maintenue pendant toute la durée d'engagement des pièces grâce au chromage complet de l'âme des canons et aux additifs qui complètent les charges. Du point de vue technique, le système d'armes Bison est en mesure de tirer à environ 35 km avec la charge 10. Une telle charge est actuellement en voie de développement, mais ne fait pas l'obget de la présente acquisition. Un magasin de cinq obus, une alimentation automatique de la cartouche d'allumage et une machine de charge permettent de tirer cinq coups en 20 à 25 secondes dans l'ensemble du secteur d'élévation. Le ravitaillement permanent en munitions est assuré par des élévateurs robustes. Un dispositif de refroi- dissement simple permet de refroidir rapidement le tube pendant les interruptions du feu. La définition des éléments de tir, qui tient compte des in- fluences balistiques internes et externes, se fait avec préci- sion grâce au système de conduite du tir de l'artillerie de forteresse FARGOF. La meurtrière, qui constituait un des points faibles des anciennes pièces d'artillerie de forteresse, est particulière- ment protégée dans le système Bison. Cette protection comprend des blindages composites, un système de tablier qui masque la meurtrière d'élévation et un blindage composite des parois de la casemate. Des mesures de camouflage et de déception augmentent la sécu- rité à l'égard des munitions chercheuses. 100- 101 - Le canon de forteresse 93 Bison de 15,5 cm et les nouvelles charges 7 à 9 jouissent de la maturité technique d'acquisition. 242.32 Développement et essai En raison de la complexité du système global et des risques de développement liés à celle-ci, on a choisi de réaliser le projet par phases successives, à savoir: - Phase 1: Etude de la possibilité de réalisation - Phase 2: Etude de détail, y compris mise au point d'un modèle de fonctionnement - Phase 3: Fabrication d'un prototype Afin d'être en mesure, dans la phase de départ, de tirer le profit maximum des idées de développement, les maisons Bofors (Suède), Intertechnik (Autriche) et les Ateliers fédéraux de construction de Thoune ont été chargés d'une étude des possi- bilités de réalisation. Suite à l'exploitation de ces études, les Ateliers fédéraux de construction de Thoune ont été chargés du développement d'un prototype et la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis a été chargée du développement des charges y relatives. Ces deux entreprises disposent, grâce à leur expérience qui s'étend sur plusieurs années, du savoir-faire nécessaire pour développer des projets de cette importance. En outre, compte tenu des problèmes actuels d'emploi, ces mandats sont particulièrement importants pour ces deux entreprises d'armement. 242.4 Acquisition du matériel 242.41 Importance de l'acquisition et des crédits L'acquisition et les crédits sont composés de la manière suivante: 101mio fr. - 14 canons de forteresse 93 Bison, de 15,5 cm à fr. 3'860'000.- ' 54,04 - Adaptation de 2 prototypes, y compris les munitions de réception permettant d'équiper 8 monoblocs à fr. 910'000.- 1,82 - Munitions 91,50 . Projectiles cargos 88 et 90 . Fusées instantanées 88 . Fusées réglables instantanées de proximité 91 . Charges 7 à 9 . Cartouches d'allumage - Périphérie 15,90 . Matériel de remplacement . Outils, appareils de contrôle . Moyens spéciaux d'exploitation et de contrôle . Documentation et instruction - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison.... 17,94 - Risques (env. 4,5 %) 7,80 Total 189,0 242.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition a lieu par l'intermédiaire du Groupement de l'armement. Les Ateliers fédéraux de construction de Thoune sont partenaires du contrat et entreprise générale pour les canons de forteresse 93 Bison de 15,5 cm, alors que les parte- naires pour les munitions sont les entreprises suivantes: - TAAS-Israel Industries Ltd., Ramât Hasharon (Israël) pour les obus cargos 88 et 90; 102- Bulova Watch Inc., New York (USA), ou le Gouvernement améri- cain pour les fusées instantanées 88; - Thomson-TRT Défense (TTD), Guyancourt (F) pour les fusées instantanées de proximité 91; - La Fabrique fédérale de poudre de Wimmis et la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf, pour les charges et les cartouches d'allumage. Des contrats à option ont été conclus pour la livraison des canons de forteresse 93 Bison de 15,5 cm, ainsi que pour les munitions. 242.43 Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie suisse La part adjugée en Suisse de cette acquisition de canons et de munitions s'élève à 65 pour cent au total. Sur cette part, environ 70 pour cent reviennent aux entreprises fédérales d'armement et les 30 pour cent restants à l'industrie privée. Les canons de forteresse 93 Bison de 15,5 cm sont entièrement fabriqués en Suisse, à raison de 60 pour cent par les Ateliers fédéraux de construction de Thoune et de 40 pour cent par l'industrie suisse. En ce qui concerne les munitions, y compris les fusées et les charges, ce sont 40 pour cent qui sont adjugés en Suisse. Ce seront la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis et- les Fabri- ques fédérales de munitions de Thoune et d'Altdorf 'qui en bénéficieront. Les parts adjugées à l'étranger se répartissent sur Israël en ce qui concerne les obus cargos 88 et 90, sur la France pour les fusées réglables instantanées de proximité 91 et sur les USA pour les fusées réglables instantanées 88. 103- 104 - L'entreprise TAAS-Israel Industries Ltd. s'est en outre engagée à compenser totalement le montant qui dépasse la participation directe par des participations économiques indirectes. 242.44 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison des canons aura lieu entre 1995 et 1997. 242.45 Appréciation des risques Le canon de forteresse 93 Bison de 15,5 cm, développé par les Ateliers fédéraux de construction de Thoune sur la base d'une technologie éprouvée, a passé avec succès les essais techniques et les essais dans la troupe. Les risques qui subsistent sont définissables. En ce qui concerne les munitions, il s'agit en majeure partie d'acquisitions subséquentes qui ne comportent qu'un risque faible. Compte tenu du fait que le canon de forteresse Bison 93 de 15,5 cm est une première acquisition, le risque global doit être qualifié de moyen. 242.5 Constructions 242.51 Description des ouvrages Le canon de forteresse Bison de 15,5 cm est installé dans une casemate souterraine en béton, de deux étages, construite selon le système monobloc. L'ouvrage peut exceptionnellement être également construit d'une manière similaire dans le rocher. Compris la couche de protection, l'ouvrage mesure 18 mètres de large, 31 mètres de long et 13 mètres de haut. Il dispose d'un corridor d'accès praticable à des élévateurs, qui constitue l'entrée principale, et d'un corridor secondaire pour l'aéra- tion, qui sert également de sortie de secours. 104105L'étage supérieur comprend - deux casemates de pièces comprenant chacune un poste de commandement ; - un local de préparation des munitions; - un magasin de munitions pour le stockage des composants (projectiles, charges, fusées) qui permet d'obtenir l'auto- nomie de combat souhaitée. L'étage inférieur comprend - les locaux de commandement pour . le poste de direction des feux qui calcule les éléments de tir; . les transmissions qui assurent les liaisons tactiques et de technique du tir; . le commandant de l'ouvrage; - le secteur technique comprenant la génératrice de secours, la réserve d'eau et d'huile, les installations de ventilation et de climatisation et les installations pour la protection IEMN; - le séjour de l'équipage, réfectoire, dortoir, garde-robe et installations sanitaires. Conformément à l'ordonnance sur les constructions de la Confé- dération, les ouvrages Bison disposent des mesures de protec- tion suivantes : - protection contre la pression et les chocs de tirs conven- tionnels ou nucléaires; - protection IEMN et antirayonnement; - protection contre les armes C; - mesures de protection pour le stockage des munitions. L'ouvrage est raccordé au réseau électrique, aux réseaux de télécommunication civil et militaire, au réseau d'eau potable et à un système d'eaux usées; il possède un accès pour véhi- cules . 106242.52 Coûts des ouvrages mio fr. - Adaptations à un ouvrage prototype existant ... 0,5 - Transformation du prototype en unité de feu (1er ouvrage brigade forteresse 23) 7,5 - 1er ouvrage brigade forteresse 13 16,0 - 2e ouvrage brigade forteresse 23 20,0 - 1er ouvrage brigade forteresse 10 16,0 Total 60,0 Les crédits de construction nécessaires sont ouverts à l'in- tention de l'organe de coordination des constructions mili- taires . Les ouvrages et l'installation des pièces seront réalisés entre 1995 et 1999. Les ouvrages sont construits par les entreprises de construc- tion locales. La plus grande partie des mandats est adjugée dans des régions économiquement peu développées. La construc- tion et l'entretien ultérieurs des ouvrages s'exerceront totalement au bénéfice économique des régions concernées. La construction des ouvrages garantit 80 emplois pendant six ans. 242.6 Coûts subséquents L'entretien des pièces et des ouvrages sera financé par les crédits d'entretien de l'Office fédéral du génie et des forti- fications. Il n'y aura probablement pas de dépenses supplémen- taires, compte tenu du fait que la construction des ouvrages Bison est destinée à remplacer des ouvrages antérieurs. 107- 108 - Les projets relatifs à un ouvrage d'instruction aux pièces pour la troupe, ainsi que pour une charge 10 permettant d'augmenter la portée sont actuellement à l'étude. 25 Motorisation (440,0 mio de fr.) 251 Véhicules à moteur: Voitures pour le transport de personnes Puch G (78,0 mio de fr.) Véhicules militaires de livraison de 2 t (288,0 mio de fr.) Trains routiers écoles (15,3 mio de fr.) Remorques de 5,7 t à 2 axes pour camions (22,7 mio de fr.) 251.1 Considérations militaires 251.11 Justification 251.111 Généralités Dans la conception "motorisation de l'armée 95", approuvée par la Commission de défense militaire, sont définis les principes qui doivent permettre d'abaisser les investissements destinés au parc de véhicules propres à l'armée et d'obtenir un engage- ment et une exploitation plus rentables de celui-ci. L'actuel parc de véhicules comprend, sans tenir compte des véhicules blindés, environ 36'000 véhicules à moteur, dont un cinquième environ sont des véhicules utilitaires (camions- grues, ambulances, véhicules de commandement, etc.). Malgré les exigences accrues de mobilité d'armée 95, le nombre des véhi- cules sera encore réduit d'environ un tiers. 108- 109 - La réduction des coûts attendue sera obtenue par les mesures partielles suivantes: - D'anciens véhicules, dont l'entretien n'est plus rentable en raison du nombre et de l'importance des réparations, seront liquidés. - Ces véhicules anciens seront remplacés par des nouveaux dont le nombre sera réduit grâce à des possibilités d'utilisation polyvalente. - L'organisation des transports sera modernisée dans armée 95, offrant une meilleure utilisation du temps, un trafic pendu- laire, une utilisation plus fréquente de remorques et un engagement mieux étudié des véhicules à disposition. Le nombre des véhicules à utilisation spécifique restera dans l'ordre de grandeur actuel; la réduction concerne surtout les véhicules de transport de personnes et de matériel. 251.112 Remplacement: par des véhicules plus performants Quelques principes de la nouvelle conception de la motorisation ont déjà été mis en oeuvre. Un premier pas a été fait au cours des deux dernières années en remplaçant les Jeeps par des véhicules tout terrain Puch G (programme d'armement 1988, FF 1988 II, 12). Cette mesure a permis de doubler la capacité de transport des véhicules de cette catégorie. La deuxième étape sera la liquidation, avant la fin des années nonante, pour des raisons de vieillissement et de coûts d'en- tretien élevés, des véhicules suivants: 109Nombre Véhicules à moteur Capacité Age moyen (arrondi) 3000 3400 2300 300 2270 130 400 Motos Condor Véhicules de livraison Véhicules de livraison Haf linger Unimog S 0 1 ,4 ,5 t t Véhicules de commandement Mowag Camions 2DM/2VM Camions-écoles 2DM Camions Henschel 4 4 7 ,9 ,9 t/ t t 8 t 20 30 30 35 25 25 30 ans ans ans ans ans ans ans Total: H'800 véhicules En tenant compte des nouveaux principes de motorisation, il sera possible de couvrir les besoins actuellement prévisibles au cours des étapes de réalisation 92à95et96à99au moyen des nouveaux véhicules suivants: Nombre 1500 2400 3700 1300 60 3550 Véhicules à moteur Motos Véhicules transport de personnes gl Véhicules de livraison Camions Trains routiers écoles Remorques Capacité 0,8 t jusqu'à 2 t 4 à 10 t 16 t 1 t, 5,7 Remplacement de Moto A 350 Haflinger Mowag, Unimog, etc. Camions 2DM/2VM Henschel Camions-écoles 2DM t 110251.113 Première phase de réalisation Par l'intermédiaire du programme d'armement 1993, il est prévu d'acquérir tout d'abord les véhicules suivants, dans le but de prendre les mesures de rationalisation les plus urgentes: - 1200 voitures tout terrain pour le transport de personnes 0,8 t; - 2000 véhicules militaires de livraison 2 t; - 60 trains routiers écoles; - 550 remorques de camion 5,7 t. L'acquisition des autres véhicules indispensables sera proposée en partie au cours de la présente législature, en partie au cours de la suivante. 251.113.1 Véhicules tout terrain de transport de personnes Puch G Les véhicules de livraison Haflinger qu'il convient de rem- placer constituent jusqu'à ce jour la motorisation de base des formations d'infanterie. Leur remplacement est nécessaire en raison de leur âge, de leur faible capacité de transport et de leur incompatibilité avec le trafic actuel (vitesse maximum: 60 km/h). Il n'est pas exclu qu'en appliquant avec conséquence les nouveaux principes en matière de motorisation, notamment en ce qui concerne l'exploitation des ressources, il soit possible de couvrir le besoin global en véhicules de transport de personnes par un effectif inférieur aux 2400 véhicules prévus actuellement. Leur nombre a dès lors été limité pour l'instant à la moitié, ce qui permettra de tirer des conclusions de l'expérience acquise dans le contexte d'armée 95 et de l'utili- sation des 1200 véhicules de la présente série. 251.113.2 Véhicules militaires de livraison 2 t Les études et les essais faits à ce jour ont démontré qu'à l'échelon de l'unité, l'attribution actuelle d'un camion ne 111- 112 - constitue pas la solution optimale en vue de couvrir les besoins de transport en général. En effet, d'une part les camions nécessitent des chauffeurs particulièrement formés; d'autre part, les besoins en matière de transport ne corres- pondent que partiellement à la capacité d'un camion. Il serait dès lors plus efficace de doter les unités de véhicules de livraison qui pourraient être conduits par des chauffeurs exerçant une fonction double. En vue de couvrir les besoins de transport plus importants, il est prévu d'attribuer plus d'un chauffeur par véhicule de livraison, de manière à permettre d'utiliser ce véhicule sans interruption en cas de nécessité. Cette solution permettrait aux véhicules de livraison d'être nettement concurrentiels avec le camion à l'échelon de l'unité et sur de courtes distances. Les véhicules dont l'acquisition est proposée constituent une solution optimale en matière de capacité de transport, compte tenu de ce qui peut être exigé d'un chauffeur qui exerce une double fonction et du rendement que l'on peut attendre de ce véhicule. Le véhicule de livraison offre une surface de 8 m3 ou de 2 t de charge utile et peut tirer une remorque à un axe présentant 3 m3 de surface de chargement ou l t de charge utile. La capacité totale ainsi obtenue correspond à près de la moitié de celle du camion 2DM engagé jusqu'ici. 251.113.3 Trains routiers écoles Les détenteurs du permis de conduire militaire (catégorie militaire III "véhicules à moteur lourds") obtiennent également le permis de conduire civil correspondant sans examen pratique, s'ils ont réussi l'examen théorique complémentaire concernant les règles spécifiques relatives à la conduite de camions civils. Il en résulte l'exigence que l'examen de conduite militaire soit passé dans des conditions qui correspondent aux exigences civiles, notamment que les examinateurs soient des experts 112reconnus et que l'examen ait lieu au volant d'un train routier. L'ordonnance relative à l'admission des personnes et des véhicules au trafic prescrit qu'après le 1er janvier 1995, cet examen doit être passé sur un train routier école aux caracté- ristiques bien définies. Les camions-écoles 2DM et leurs remor- ques ne suffiront plus à satisfaire les exigences de ces nou- velles prescriptions légales. L'armée se trouve donc dans l'obligation de disposer dès 1995 de trains routiers écoles conformes à la loi, et, partant, de remplacer ces camions-écoles du type 2DM; cela se justifie d'autant plus que ces camions ont plus de 25 ans et qu'il est très difficile de se procurer les pièces de rechange. Il faut relever que l'acquisition ne porte que sur 60 trains routiers écoles qui remplaceront les 130 camions-écoles ac- tuels. La différence sera compensée par une utilisation plus intense des nouveaux véhicules, ainsi que par la concentration locale de l'instruction (dans la règle, deux moniteurs pour un train routier). En service actif, ces trains routiers seront utilisés pour des transports. 251.113.4 Remorques pour camion de 5,7 t à 2 axes La remorque proposée a déjà été acquise à plusieurs reprises pour remplacer des remorques de camion 70. Ce nouveau type s'est imposé au milieu des années 80 en raison d'exigences militaires modifiées. La remorque a été agencée de manière à pouvoir servir de véhicule de transport ou de remorque destinée à des buts spéciaux, par exemple remorque atelier avec super- structures. Ce type de remorque peut donc satisfaire à des besoins actuels et futurs. Comme mentionné au chiffre 251.111, l'organisation des transports sera assurée dans une plus large mesure par des remorques, conformément à la nouvelle conception de la motorisation (ch. 251.111). 8 Feuille fédérale. 145" année. Vol. III 113- 114 - 251.114 Essais dans la troupe et appréciation Le véhicule tout terrain Puch, dont la conformité aux besoins de la troupe a pu être constatée lors de l'acquisition de la première série déjà, est utilisé dans l'armée depuis 1989. Il donne entièrement satisfaction: conduite moderne, meilleure capacité de transport et entretien simplifié par rapport à la jeep sont des qualités fortement appréciées. La conformité aux besoins de la troupe du véhicule militaire de livraison proposé a été examinée très en détail. Non seulement la capacité de transport, mais aussi la simplicité du maniement du véhicule, l'instruction sans problème des chauffeurs et la convenance aux besoins de l'unité ont constitué les points principaux des essais. Les tests ont donné de bons résultats dans toutes les conditions considérées. Les essais ont simul- tanément permis de confirmer un des principes de la nouvelle conception de la motorisation, à savoir: le véhicule de li- vraison avec remorque offre de bonnes performances, comparables à celle du camion, sur de courtes distances et en ce qui concerne les besoins des unités. S'agissant de la conformité aux besoins de la troupe des trains routiers écoles, aucune réserve n'a été faite. 251.115 Intégration dans la troupe Les véhicules proposés sont des véhicules destinés à remplacer ceux qui seront liquidés. L'attribution aura lieu en fonction, d'une part, des principes de la nouvelle conception de la motorisation et, d'autre part, en fonction des exigences de mobilité des formations. Malgré l'effectif réduit du parc de véhicules futur, le rendement ne sera pas inférieur en raison d'une utilisation plus intensive. 114- 115 - 251.116 Recyclage, instruction et entretien Pour le véhicule de transport de personnes tout terrain Puch, un recyclage ne sera pas nécessaire. Les cours d'introduction ont déjà eu lieu à l'occasion de l'acquisition de la première série. Il faut environ 50 heures pour habituer un conducteur possédant le permis de conduire civil de la catégorie B (véhicules de transport de personnes) au nouveau véhicule de livraison militaire. Cette instruction ne prenant qu'une partie du temps à disposition, les chauffeurs peuvent être formés au préalable à d'autres tâches (chauffeurs à fonction double). 251.2 Considérations techniques et commerciales 251.21 Voitures Puch Les 4100 voitures tout terrain Puch G, dont l'acquisition a été autorisée dans le programme d'armement 1988, constituaient en quelque sorte la mise en oeuvre du renouvellement du parc de véhicules de l'armée. Les véhicules qui ont déjà été livrés à ce jour ont donné satisfaction dans les engagements militaires; le système de catalyseur dont ils sont dotés ne suscite aucun problème. 251.211 Considérations techniques Pour des raisons de logistique, il est prévu d'acquérir la deuxième série proposée dans la même configuration que la première. Celle-ci correspond aux prescriptions légales; sa technique est moderne et il est toujours possible de l'acquérir sur le marché. Les véhicules destinés à notre armée ne sont équipés que de quelques rares particularités (circuit électri- que de 24 volts, éclairage de camouflage tactique, grille de protection des charges, ainsi que points de montage préparés 115pour l'adjonction d'appareils radio et d'appareils de pose de lignes). A l'étranger, ce sont notamment des véhicules à moteur diesel qui sont utilisés. 251.212 Considérations commerciales L'acquisition des véhicules passe par le Groupement de l'arme- ment. L'entreprise Steyr-Daimler-Puch, Fahrzeugtechnik GmbH, Graz, est entreprise générale. 116Voici la liste des acquisitions et des crédits: mio fr. - 1200 véhicules Puch (prix par pce fr. 57'900.-) ... 69,5 - Livraisons provenant du Groupement de l'armement et matériel d'équipement 2,4 - Documentation et service des modifications 0,7 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison ... 2,9 - Risques (env. 3 %) 2,5 Total 78,0 II est difficile d'établir une comparaison avec les prix du programme d'armement 1988. Après avoir tenu compte du renché- rissement de 1988 à 1993, de la modification des cours de change et des conditions commerciales du nouveau contrat, ainsi que des adaptations techniques, on parvient à des coûts sup- plémentaires de fr. 2'855.- par pièce. Ceux-ci sont dus notam- ment à la réduction quantitative de la commande, ainsi qu'à l'achat de moteurs supplémentaires permettant de garantir une identité de configuration. Ces coûts seront corrigés favora- blement grâce à une formule d'adaptation des prix par rapport au renchérissement dès 1994. La Confédération a le droit de contrôler le calcul du prix de revient du fournisseur. Compte tenu de l'acquisition d'un type de véhicule identique, il est possible de renoncer à du matériel logistique supplé- mentaire. Globalement, le risque financier peut être qualifié de faible. Par ailleurs, le fournisseur s'engage à compenser 12 pour cent du volume d'acquisition par des commandes adjugées à des entreprises suisses à titre de participation directe. En outre, il sera tenu, simultanément avec son sous-traitant le plus 117- 118 - important, la maison Daimler-Benz SA, de compenser la part restante de 88 pour cent sous forme de participation indirecte d'entreprises suisses. Cette solution correspond à celle qui avait été choisie pour la première série. Actuellement, les affaires de participation donnent entière satisfaction. La livraison des véhicules aura lieu à la suite de l'acquisi- tion courante et sera terminée en janvier 1996. La livraison des véhicules de la première série sera accélérée; cette procédure est aussi bien dans l'intérêt de l'acheteur que du fournisseur. 251.22 Véhicules militaires de livraison 2 t 251.221 Procédure d'èvaluation La mise en oeuvre de la présente affaire remonte à deux inter- ventions parlementaires. Le postulat Röthlin (77.411) demandait que le potentiel industriel suisse soit utilisé pour la fabri- cation de véhicules tout terrain. Le postulat Rüegg (79.496) demandait, quant à lui, que soit élaboré un concept de déve- loppement d'armement à long terme qui définisse des priorités, ainsi que les développements qui pourraient être entrepris dans le pays même. A l'époque, on savait déjà que le besoin de renouvellement dans la catégorie des véhicules militaires de transport de marchandises ne deviendrait concret qu'au début des années nonante. C'est pourquoi il fut décidé de procéder en deux phases. Dans la première phase, des mandats d'études ont été donnés aux entreprises Bucher-Guyer SA à Niederweningen, Mowag à Kreuzungen et Saurer à Arbon. Les deux premières de ces entreprises ont mis au point des prototypes pour des essais de principe. Le résultat de cette première phase a permis, d'une part, de formuler de nouveaux cahiers des charges mili- taires et techniques et, d'autre part, de choisir la maison Bucher-Guyer pour le développement d'un véhicule militaire suisse pour le transport de marchandises. Compte tenu des impératifs de notre politique d'armement, on savait que ce développement suisse devait être comparé à un produit étranger. 118- 119 - C'est tout d'abord un produit français de la maison Brimont à Rethel qui a été choisi. Au cours des essais techniques et des essais dans la troupe avec le modèle français, ce produit a dû être éliminé pour des raisons techniques. En 1990, il fut décidé de comparer le nouveau véhicule Unimog de Mercedes-Benz au produit suisse. Cette décision était fondée sur une nouvelle conception plus souple à l'égard des exigences militaires et techniques (par exemple l'acceptation d'un moteur diesel). Les organes compétents étaient cependant parfaitement conscients que le développement suisse correspondait aux exigences anté- rieures, mais il fut malgré tout possible de prendre des mesures de réduction des coûts pour ce produit également. La préférence donnée au véhicule Duro de la maison zurichoise Bucher-Guyer lors du choix du type était fondée sur des règles d'évaluation que les deux concurrents avaient admises lors de la présentation de leurs offres. Au point de vue militaire, technique et commercial, les deux produits se valaient, chacun ayant cependant des qualités et des différences spécifiques. La décision en faveur du produit suisse Duro ne fut pas prise à priori; elle fut le fruit d'une longue élaboration. D'une part, on était en présence du produit Unimog provenant du Groupe Mercedes mondialement connu. Il s'agissait d'un véhicule aux excellentes performances militaires et techniques, offrant une consommation de carburant légèrement plus faible et un prix plus avantageux de 7 pour cent. 60 à 70 emplois auraient été liés directement à la fabrication du véhicule, alors que 200 emplois auraient été assurés pendant 10 ans sur la base des affaires de compensation. Le véhicule Duro, d'autre part, est un produit suisse qui a de réelles chances de pouvoir «tre exporté. C'est un véhicule techniquement remarquable, développé en fonction des exigences spécifiques du cahier des charges militaire qu'il satisfait pleinement. La conception du véhicule est moderne et il est particulièrement indiqué pour des soldats de milice, compte 119tenu du fait que sa conduite est comparable à celle d'un véhicule civil. Sa charge utile est en outre plus élevée de 10 pour cent par rapport à l'Unimog. Le coût supplémentaire estimé à 7 pour cent s'est révélé plus faible que prévu. Il est acceptable parce qu'il correspond au rapport coût/performance. Le mandat de développement a été réalisé à 100 pour cent; le produit ne suscite aucune réserve. Cependant, des raisons de politique d'armement et de politique économique ont également joué un rôle dans le choix qui a été fait: En relation avec la fabrication du produit suisse, de nombreuses entreprises artisanales et industrielles de toutes les parties du pays bénéficieront de commandes directes; ce sont environ 300 à 400 emplois qui pourront être sauvegardés pendant environ cinq ans. Le choix du Duro augmente en outre ses chances sur le marché étranger, ce qui offre la possibilité de récupérer une partie des frais de développement investis par la Confédération. La troupe préfère l'exécution avec moteur diesel à celle qui comprend un moteur à essence: En effet, la première exécution présente des avantages de robustesse, de performance et notam- ment de consommation; en outre, elle demande moins d'entretien. Pour ce genre de véhicule, la tendance actuelle est de donner la préférence au moteur diesel; cela s'est notamment confirmé lors de l'engagement de véhicules dans le cadre d'actions de maintien de la paix (par exemple, au Sahara occidental). 251.222 Considérations techniques Le poids total pour la catégorie des véhicules militaires de transport de marchandises a été limité à 6 t, ce qui correspond à un véhicule lourd (camion) dans le domaine civil. Selon la conception nouvelle de la motorisation dans l'armée 95, il faut que de tels véhicules puissent être conduits dans le cadre de l'unité par des militaires qui ont une double fonction. Cette situation pose des exigences élevées à la sécurité et à 120l'aisance en matière d'utilisation. Mis à part les dimensions du véhicule et son poids, celui-ci doit être aussi facile à conduire qu'une voiture automobile civile. Le type de véhicule Duro de la maison Bucher-Guyer est un développement suisse dans lequel seuls les éléments d'assem- blage constitués par le moteur et la boîte de vitesses automa- tique proviennent de grandes séries de production étrangères. Il s'agit d'un véhicule moderne et sûr, dont les qualités sont notamment le centre de gravité bas, la suspension stabilisée, les freins à disques intérieurs ventilés, la conduite simple et l'excellente visibilité. Grâce à la boîte de vitesses automa- tique, au différentiel à torsion activé automatiquement, à la boîte semi-automatique de répartition, à la direction assistée habituelle sur les voitures automobiles, au renforcement de la puissance de freinage et à un tableau de bord clair et simple, le temps d'instruction peut être notablement réduit. Le pont en métal léger assemblé par vis et la cabine constituée de métal léger et de plastique donnent au Duro une durée d'utilisation longue et une grande facilité d'entretien. Le pont permet à 16 militaires de prendre place sur des ban- quettes ou de charger six palettes normalisées au total. La charge utile de 2000 kg et le volume pratique de 8,2 m3 cor- respondent aux exigences militaires de 250 kg/m3. Le véhicule est en outre en mesure de tracter une remorque d'un poids total de 2 t. Ce type de véhicule est issu d'une famille de véhicules com- prenant deux ou trois axes, à espacement, charge utile et superstructures diverses. Il permet de s'adapter à des besoins très variés tout en conservant une logistique pratiquement identique. 121Les données techniques les plus importantes sont les suivantes: - longueur du véhicule 5950 mm - largeur 1980 mm - hauteur de la cabine d'équipage 2540 mm - hauteur de la cabine de commandement 2780 mm - écartement des roues 3800 mm - poids à vide 3500 kg - charge utile totale 2200 kg - charge utile sur le pont 2000 kg - poids total 5700 kg - moteur 6 cyl., moteur diesel-VM, injection indirecte cylindrée 3660 cm3 puissance: 110 kW pour 4200 t/min couple: 323 Nm pour 2200 t/min 122- 123 - - boîte de vitesses 4 vitesses MB automatiques, 2 vitesses de répartition Bûcher, traction permanente sur 4 roues - blocage différentiel à torsion, automa- tique, arbre longitudinal, axes antérieur et postérieur - cabine structure en aluminium avec revêtement en plastique élastique, rabattable à la main - cabine d'équipage construction en aluminium vissée, ridelle latérale rabattable, bancs intégrés, bâche de revêtement, porte arrière à deux battants, supports en arceaux antérieurs et postérieurs - cabine de commandement en plastique dur, divisée en local radio et local de commandement/ matériel, porte latérale de chaque côté, porte arrière à deux battants, supports en arceaux antérieurs et postérieurs 12 véhicules ont déjà été testés au cours d'essais et d'essais dans la troupe. Les résultats ont donné entière satisfaction, ils satisfont au cahier des charges militaire, aux exigences techniques, aux prescriptions légales, à la gamme des perfor- mances attendues, aux exigences en matière de consommation de carburant et aux exigences relatives à la tenue de route et à l'exploitation. Simultanément, des essais et des études ont été faits dans la troupe et auprès des organes d'entretien, notam- ment pour déterminer les coûts cycliques pendant la durée totale d'utilisation. 123251.223 Considérations commerciales L'acquisition du véhicule militaire de transport de marchan- dises passe par le Groupement de l'armement. L'entreprise générale pour la livraison des véhicules complè- tement équipés est la maison Bucher-Guyer SA de Niederweningen. Voici le tableau des acquisitions et des crédits: mio fr. - 1800 véhicules militaires de transport de marchandises 2 t 4x4 tout terrain, moteur diesel et cabine d'équipage (prix unitaire fr. 113'000.-) 203,7 - 200 véhicules militaires de transport de marchandises avec cabine de commandement (prix unitaire fr. 125'000.-) 25,0 - Livraison du Groupement de l'armement et matériel d'équipement 8,8 - Outillage spécial 3,3 - Documentation et matériel d'enseignement 2,7 - Service des modifications 5,0 - Matériel de rechange 10,9 - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 17,4 - Risques (env. 4 %) 11,2 Total 288 , 0 La valeur ajoutée suisse du véhicule Duro comprend au moins 70 pour cent du volume d'acquisition. Bucher-Guyer en adjugera environ deux tiers à des sous-traitants en Suisse. 124La maison Bucher-Guyer a constitué un consortium pour l'exécu- tion de cette commande: - Aebi & Co SA, Burgdorf Composants de la boîte de vitesses - Sauter-Bachmann SA, Netstal Composants de la boîte de vitesses - Condor SA, Courfaivre Axes - E. Frech-Hoch SA, Sissach Châssis - Ateliers fédéraux de construction, Thoune Cabines - Carrosserie Hess SA, Bellach Superstructures Le montage final et les tests de garantie de qualité sont faits par Bucher-Guyer qui porte la responsabilité du système. La livraison des véhicules aura lieu entre mai 1994 et février 1999 conformément aux besoins spécifiques de la troupe. Le risque peut être qualifié de moyen; il s'agit en effet de mettre sur pied une nouvelle fabrication. Depuis que le choix du type est définitif, il a été possible de diminuer encore les risques par des travaux de préparation adéquats. 251.23 Trains routiers écoles 251.231 Considérations techniques Le train routier école est composé d'un véhicule utilitaire STEYR et d'une remorque à deux essieux que l'on trouve sur le marché. Pour l'essentiel, le véhicule tracteur correspond, du point de vue de la logistique, au camion STEYR de 6 t déjà introduit dans l'armée en petit nombre et dont il est prévu de commander 300 exemplaires par la suite. Le moteur, la cabine du conduc- teur et les- éléments de conduite correspondent à l'exécution standard. Pour les autres groupes d'assemblage, on a choisi des solutions moins coûteuses en renonçant même à certaines options 125(par exemple traction sur toutes les roues, différentiel de répartition) en raison des exigences moins grandes. Les super- structures sont constituées d'un pont simple à bâche hollan- daise. Les doubles pédales de freins et d'embrayage permettent au moniteur de diriger directement la conduite de son élève. La remorque-école correspond à une remorque de camion habi- tuelle. Conformément aux prescriptions légales en matière d'instruction et d'examen des futurs conducteurs, elle comporte un écartement de roues de 4 m. Des poids de ballast spéciaux peuvent être rapidement chargés ou déchargés. Les données techniques les plus importantes sont les suivantes: Longueur du véhicule Largeur du véhicule Hauteur du véhicule Poids à vide Charge utile camion 8110 mm 2500 mm 3410 mm 8000 kg 8000 kg - Poids maximum du train complet 28000 kg remorque 8000 mm 2500 mm 3400 mm 3500 kg 8500 kg 126Camion-école ; - 127 - Moteur: Moteur diesel STEYR avec injection directe, refroidissement à eau, turbo et refroidissement h air du turbo. Puissance DIN: 225 kW pour 2200 t/mn Couple DIN: 1250 Nm pour 1300 t/mn Boîte de vitesses: Boîte de vitesses synchronisées Ecosplit ZF type 16 S 151 Retarder: Retarder secondaire ZF avec soupape manuelle réglable Cabine du conducteur: La cabine civile STEYR est adaptée aux besoins spécifiques de l'auto-école. RemorQue-école; Châssis: Squelette en acier léger avec timon amovible Pont: Profil d'acier étampé avec renforcements latéraux soudés. Le fond du pont est constitué de planches en aluminium profilé. Les ridelles latérales et postérieures en aluminium sont rabat- tables . La bâche de couverture est la même que celle du véhicule tracteur. Freins : La remorque est équipée d'un système anti-blocage comme le véhicule tracteur. La formation future des conducteurs aura lieu avec un véhicule introduit dans l'armée suisse, mais qui est également utilisé sur le plan civil. 127251.232 Considérations commerciales L'acquisition des trains routiers écoles a lieu par l'intermé- diaire du Groupement de l'armement. Les fournisseurs sont les entreprises suivantes: - Steyr-Nutzfahrzeuge SA, Steyr Châssis - Carrosserie Hess SA, Bellach Superstructures - Lanz + Marti SA, Sursee Remorques Les acquisitions et les crédits sont structurés comme suit: mio fr. - 60 camions (prix unitaire fr. 172*850.-) 10,4 - 60 ponts de camion (prix unitaire fr. 17'660.-) .. 1,0 - 60 remorques (prix unitaire fr. 40'900.-) 2,5 - Livraisons du Groupement de l'armement et matériel d'équipement 0,3 - Documentation 0,05 - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 0,45 - Risques (env. 4 %) 0,6 Total 15,3 La maison Steyr-Nutzfahrzeuge SA fournit déjà un certain nombre de châssis pour des projets actuellement en cours. La Confédé- ration a le droit de contrôler les prix et d'examiner le calcul du prix de revient. Le prix du véhicule est comparable à des produits concurrentiels civils. Pour la fourniture des superstructures des véhicules et des remorques, il a été lancé un appel d'offres restreint. La livraison des trains routiers écoles aura lieu entre novem- bre 1994 et juin 1995; il sera possible ainsi de satisfaire aux prescriptions légales dès le 1er janvier 1995. 128C'est le marché du travail suisse qui bénéficiera totalement de la fabrication des superstructures et des remorques. Le risque peut être qualifié de moyen. 251.24 Remorques de camions à 2 essieux de 5,7 t 251.241 Considérations techniques Cette remorque a été développée par l'industrie suisse de carrosserie. Elle est utilisée depuis 1986 et a donné satis- faction. Elle couvre les besoins en véhicules dont la charge utile ne dépasse pas 5,7 t pour le transport de l'équipement réglementaire et des biens de soutien. Pour des raisons de logistique, les véhicules de cette famille ont le même châssis, sur lequel sont montés les cadres qui supportent les bâches ou des superstructures interchangeables selon l'utilisation du véhicule. 9 Feuille fédérale. 145' année. Vol. III 129Les données techniques les plus importantes de cette remorque sont les suivantes : - Longueur du véhicule - Longueur du pont - Largeur - Hauteur (profil CFF) avec superstructures - Hauteur sur ridelle latérale - Ecartement des roues - Poids à vide - Charge utile - Poids total - Freins 7400 mm 5000 mm 2300 nun 3200 mm max 1700 mm 3360 mm 2300. kg 5700 kg 8000 kg Freins automatiques à air comprimé à 2 circuits avec réglage de puissance selon.les normes suisses, modifiables en fonction des normes européennes, ABS - Superstructures avec ridelles latérales = transport de marchandises, avec cadre pour bâche = remorque de matériel ou de travail avec superstructures variables = atelier ou remorque spéciale - Equipement 1 roue de secours 130- 131 - 251.242 Considérations commerciales L'acquisition des remorques de camions est une acquisition subséquente du Groupement de l'armement. L'entreprise générale pour la fabrication et la fourniture des remorques complètes est la maison Frech-Hoch SA de Sissach. Le fournisseur adjuge des mandats qui représentent 60 pour cent du montant contractuel à des sous-traitants suisses. Voici la structure de l'acquisition et des crédits: mio fr. - 350 remorques à 2 essieux de 5,7 t (prix unitaire fr. 38'800.-) 13,6 - 200 remorques-ateliers à 2 essieux sans super- structures (prix unitaire fr. 31'200.-) 6,2 - Livraisons du Groupement de l'armement 0,6 - Matériel de réserve 0,7 - Appareils de contrôle pour ABS, documentation . 0,05 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 1,0 - Risques (env. 3 %) 0,55 Total 22,7 Jusqu'à ce jour, 835 remorques avec des superstructures varia- bles ont été acquises dans le cadre de différents programmes (notamment en relation avec l'acquisition du char 87 Léopard et du chasseur de chars TOW-Piranha). Ces mandats ont été adjugés à la maison Frech-Hoch SA de Sissach. Des formules de prix flottants et d'adaptations des prix ont été incluses dans les contrats relatifs aux premières acquisitions et aux acquisi- tions subséquentes en vue de tenir compte du renchérissement. La Confédération a un droit d'examen du calcul du prix de revient et de contrôle des prix. 131La livraison des remorques est prévue entre juillet 1994 et février 1996. Le risque peut être qualifié de faible. 252 Engins de transbordement de campagne (36,0 mio de fr.) 252.1 Considérations militaires 252.11 Justification Le but de notre logistique est de fournir rapidement et sûre- ment des biens de soutien à la troupe. La mobilité croissante de notre armée et la réduction des effectifs augmentent encore l'importance d'une mise à disposition rapide des biens de soutien et d'un transbordement rationnel. Alors que dans les bases, le transbordement des marchandises est assuré au moyen des élévateurs de l'armée ou d'engins réquisitionnés, il manque au lieu d'engagement de la troupe des engins tout terrain qui permettent de décharger rapidement des marchandises ou des palettes. Le transbordement manuel tel qu'il est pratiqué actuellement demande beaucoup de temps et de personnel et occasionne des retards dans la chaîne du soutien, qui peuvent avoir des conséquences tactiques. Les 300 engins de transbordement dont l'acquisition est pro- posée permettront de mettre à la disposition des formations d'artillerie, de chars et de certaines formations d'infanterie, un moyen de manutention d'une grande utilité qui pourra être également utilisé comme pelle mécanique pour l'exécution de travaux du génie légers (planification et creusage), ainsi qu'à titre d'élévateur. 132252.12 Appréciation par la troupe Les premiers essais dans la troupe ont eu lieu en 1988. L'engin de transbordement proposé ne pose pas de problème du point de vue de l'instruction ou de l'utilisation; il peut facilement être conduit par un militaire qui serait chargé d'une double fonction. Les performances de cet engin et la fiabilité de son fonctionnement correspondent aux exigences militaires. L'engin a pu être déclaré conforme aux besoins de la troupe au vu des résultats des tests et des essais. 252.13 Intégration dans la troupe L'engin sera attribué à tous les groupes d'obusiers blindés, à tous les bataillons blindés et mécanisés, ainsi qu'à toutes les compagnies de lance-mines lourds de l'infanterie. Il tient dès lors compte des exigences d'armée 95. 133- 134 - 252.14 Recyclage, instruction et entretien Le recyclage et l'instruction des conducteurs d'engins qui auront une fonction double, ainsi que des mécaniciens de troupe, pourront avoir lieu dans le cadre des services ordi- naires. L'instruction des conducteurs d'engins spécifiques aux troupes aura lieu dans des cours centralisés de cinq jours. C'est le Commissariat central des guerres qui aura la respon- sabilité de l'instruction. Le matériel didactique nécessaire à l'instruction fait partie du projet d'acquisition., 252.2 Considérations techniques L'engin de transbordement de campagne a été choisi parmi les pelles mécaniques à pneus avec traction sur quatre roues et de poids inférieur à 6 t que l'on trouve sur le marché. Il permet, d'une part, dans le contexte d'une mécanisation croissante de l'armée, de procéder plus rapidement et plus rationnellement aux transbordements nécessaires en campagne. D'autre part, ces engins sont polyvalents et peuvent être utilisés pour des travaux du génie. Du point de vue militaire, les exigences sont une puissance d'élévation de 1500 kg à une hauteur de 2,8 m, une vitesse de 25 km/h et une pelle de 0,8 m3 pour l'utilisation dans le génie. L'engin est équipé d'un dispositif de changement d'ou- tillage hydraulique qui permet de transformer l'élévateur en pelle mécanique en un temps très réduit. Grâce à une conduite simple, à une traction hydrostatique sur chaque roue et à un levier de commandes ergonomique pour les outils du génie, l'emploi de l'engin est très simple et prati- quement exempt de risques. 134- 135 - Les données techniques de l'engin Liebherr L 508 Speeder proposé sont les suivantes: - Longueur 6300 mm - Largeur 1950 mm - Hauteur 2900 mm - Distance au sol 300 mm - Ecartement des roues 2200 mm - Rayon de braquage 8000 mm - Moteur Moteur diesel Deutz à quatre temps Cylindrée: 2730 cm3 Puissance: 44 kW - Traction sur les roues Hydrostat à deux paliers - Conduite Assistance hydraulique - Freins Freins multi-disques humides - Cabine Cabine d'acier avec vision panoramique Les études techniques et les essais dans la troupe ont été faits avec des engins adaptés aux exigences militaires. En 1989, l'engin a été déclaré conforme aux besoins de la troupe et à la maturité technique exigée. Comme les machines de chantier du marché sont souvent sujettes à des modifications du modèle, des contrôles périodiques ont été faits depuis cette date avec des engins loués. Le choix du type a permis de trancher, parmi trois engins qui se trouvaient en concurrence, en faveur du produit de l'entre- prise Liebherr de Bischofshofen (Autriche). 252.3 Aspects commerciaux L'acquisition de l'engin de transbordement de campagne a lieu par l'intermédiaire du Groupement de l'armement. Le fournisseur est la maison Liebherr-Baumaschinen SA à Roth- rist. 135Le volume d'acquisition et les crédits sont structurés comme suit: mio fr. - 300 engins de transbordement de campagne (prix unitaire fr. 92*700.-) " 27,8 - 300 assortiments d'outils de travail (fourches d'élévateur, pelles mécaniques) 2,5 - Outillage spécial 0,5 - Documentation, matériel d'instruction et cours de formation 0,4 - Matériel de remplacement 1,6 - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison 1,5 - Risques (3 %) 1,7 Total 36,0 La valeur ajoutée aux engins Liebherr par l'industrie suisse est de l'ordre de 16 pour cent. L'entreprise s'est engagée à compenser les 84 pour cent restants sous forme d'affaires indirectes. La livraison des engins de transbordement aura lieu de septem- bre 1994 à mars 1996. Le risque technique peut être qualifié de moyen. Il s'agit en effet d'engins que l'on trouve dans le commerce et comprenant un certain nombre d'adaptations pour l'armée. Dans le domaine de l'entretien, il faudra compter avec des frais subséquents de 0,2 million de francs. De nouvelles constructions ne sont pas nécessaires. L'exploitation et l'entretien pourront être assurés dans le cadre de l'infra- structure existante. 13626 Troupes d'aviation et de DCA (211,0 mio de fr.) 261 Identification électronique ami-ennemi pour le Stinger (79,0 mio de fr.) 261.1 Introduction Le programme d'armement 1989 (FF 1989 II 101) comprenait l'acquisition du missile léger de DCA Stinger. Un engagement efficace de telles armes est tributaire de l'alarme, qui doit intervenir à temps, et d'une distinction fiable entre les avions amis et les avions ennemis (en allemand "Identifikation- Freund-Feind, IFF"). En 1989, le développement de l'identification ami-ennemi n'était pas suffisamment avancé. Il est mentionné dans le texte du programme d'armement 1989 (chiffres 242.211 et 242.5) que des moyens adéquats à cet effet devront être acquis au cours de l'étape de réalisation 92-95. 261.2 Considérations militaires 261.21 Justification Dès 1993, la moitié environ des actuels canons de DCA de 20 mm des divisions, des brigades de combat et des formations d'alarme seront remplacés par le missile léger de DCA Stinger qui est actuellement en voie d'acquisition. Au combat, cette arme est engagée par des équipes de deux hommes. Elle a une portée de plusieurs kilomètres; le pourcentage des touchés est élevé et l'effet au but est important. Dans le contexte de la collaboration entre l'aviation et la DCA pour la défense de notre espace aérien, la distinction entre nos propres avions et ceux de l'adversaire est essentielle. Ce 137- 138 - problème prend une importance accrue si l'on considère le grand nombre de formations équipées du missile léger de DCA Stinger. Actuellement, cette distinction se fait en fonction d'une identification optique par l'observateur et le tireur. Cette manière de procéder peut être la source d'erreurs. En outre, l'engagement de l'arme est lié, dans ce procédé, à la distance qui permet l'identification optique. C'est la raison pour laquelle, dans notre armée, les systèmes de DCA traditionnels sont équipés d'un dispositif électronique d'identification des buts. Il est prévu d'équiper également les formations dotées du Stinger de ce système. Par l'engagement de l'identification électronique, il sera possible de mieux utiliser la portée du missile, puisque les moyens électroniques permettent une identification à grande distance. 261.22 Appréciation par la troupe Les performances de ces engins lors de l'engagement, les manipulations simples qui conviennent parfaitement à l'utili- sation par des soldats de milice, la fiabilité en campagne, ont recueilli des appréciations tout à fait positives lors des essais dans la troupe en septembre 1992. L'appareil peut être déclaré conforme aux aptitudes de la troupe. 261.23 Intégration dans la troupe L'identification électronique fait partie du système d'arme Stinger. Toutes les formations de missiles légers de DCA en seront équipées. Les effectifs de la DCA utilisant des missiles légers ne seront pas modifiés par l'introduction des systèmes d'identification électronique. La capacité de transport des batteries de missiles légers de DCA suffit pour déplacer les appareils d'identification. 138- 139 - 261.24 Recyclage, instruction et entretien L'instruction au maniement de l'appareil d'identification électronique a lieu dans le cadre des cours de recyclage en vue de l'utilisation des missiles légers de DCA Stinger. En ce qui concerne les formations pour lesquelles ces cours auront déjà eu lieu au moment de l'introduction des appareils IFF, cette instruction sera dispensée lors du premier cours de répétition qui suivra l'introduction. L'instruction est assurée par une équipe d'instructeurs; il n'y aura pas lieu de prolonger les temps de service. La formation relative au service technique et d'entretien pour les appareils IFF ne sera que peu modifiée dans les écoles de recrues et de cadres. Elle n'aura pas de conséquences défavo- rables sur la durée des services. Le matériel de guerre est également utilisé dans le service d'instruction. Pour la manipulation, il faudra acquérir un nombre limité de carcasses sans électronique, mais munies d'une tare. L'entretien peut être assuré, moyennant quelques légères modifications, dans le cadre des structures logistiques nor- males . 261.3 Considérations techniques 261.31 Conception L'identification électronique ami-ennemi (IFF) est fondée sur le principe binaire question-réponse. Au début de la visée, le tireur introduit une question qui va déclencher un signal électrique, codé en cas de guerre, qui sera réceptionné par l'engin IFF monté sur l'avion. Lorsqu'il s'agit de nos propres avions, un signal réponse "ami" est renvoyé aussitôt. 139Missile Stinger avec l'antenne IFF déployée. Le tireur porte l'ordinateur d'interpellation à la ceinture. 140Dans l'armée suisse, les avions de combat, les systèmes de canons de DCA de calibre moyen et le système de missiles Rapier sont déjà équipés de l'identificateur IFF. Le système qui sera utilisé pour Stinger doit être compatible avec les autres. Le système choisi après une étude détaillée est fondé sur la conception qui est utilisée dans l'armée américaine pour le système Stinger. Pour des raisons de poids, l'équipement IFF est divisé en deux appareils: - l'appareil supplémentaire IFF de codage, attribué à l'échelon de la batterie de missiles, - l'ordinateur d'interpellation IFF qui est porté par le tireur. Un nouveau code est chargé sur ordre. En période de paix et pour l'instruction, les signaux ne sont pas codés; la manipulation est cependant la même qu'en cas de guerre. 261.32 Description de l'équipement Les codes valables sont introduits dans l'appareil complémen- taire de codage IFF. Ils commandent les signaux d'interrogation et de réponse corrects. Lors de la charge, ces signaux sont chargés dans l'appareil d'interpellation IFF. Simultanément, l'engin lance un test de tous les éléments d'assemblage de l'équipement. L'appareil complémentaire de codage est portatif et utilisable en campagne. Le tireur Stinger porte sur lui l'appareil d'interpellation IFF qui est relié au missile Stinger.-Pendant le processus de visée et après le déclenchement de l'interrogation, la réponse est transmise au tireur par le but visé sous forme d'un signal acoustique qui lui dit s'il doit continuer le combat ou changer de but. 141L'antenne IFF, l'émetteur du signal acoustique et le levier pour déclencher l'interrogation sont déjà, montés sur le missile Stinger. L'appareil d'interrogation IFF utilise les éléments d'assem- blage d'émission et de réception provenant de la maison améri- caine Teledyne, maison qui livre également le système IFF de l'armée américaine. Le reste de l'électronique a été développé par la maison ASCOM et monté sous forme d'un appareil portatif compact. Les deux appareils utilisent un accumulateur déjà introduit dans l'armée. L'appareil de recharge de cet accumulateur pourra être acquis sans modification. Appareil d'interrogation IFF et appareil complémentaire de codage 142- 143 - 261.33 Entretien Les appareils contiennent des systèmes de contrôle de fonc- tionnement très sophistiqués. Ils permettent de localiser automatiquement les erreurs jusqu'à l'échelon de l'élément d'assemblage. L'échelon d'entretien de la troupe n'échange que des appareils complets. Ceux-ci sont contrôlés dans un service spécialisé de l'Intendance du matériel de guerre où ils sont réparés. Les appareils de contrôle et les pièces de rechange nécessaires sont compris dans l'acquisition. 143261.34 Développement, essais Suite à une étude de projet demandée par le Groupement de l'armement à la maison ASCOM, l'équipement a été développé par la maison ASCOM, en passant par des modèles de fonctionnement et des prototypes, jusqu'à la maturité de production en série. Grâce à l'utilisation des technologies les plus modernes telles que des semi-conducteurs hautement intégrés et des micro-pro- cesseurs, on a pu réaliser un système léger portatif et apte à faire campagne. Les appareils ont fait l'objet d'essais techniques et d'essais dans la troupe. Les exigences du cahier des charges militaire ont été satisfaites; l'équipement IFF a atteint la maturité d'acquisition. 261.4 Acquisition 261.41 Volume et crédit d'acquisition Voici le tableau qui résume la structure des volumes et des crédits : 144mio fr. - Appareils d'interrogation IFF, y compris le complément de codage et l'appareil de recharge des accumulateurs, ainsi que les accessoires et le matériel d'exploitation 61,6 - Changements et service des modifications 1,6 - Logistique, comprenant le matériel de réserve, les équipements de réparation et de contrôle, la documentation 6,0 - Instruction, comprenant les cours et le matériel d'instruction 1,7 - Renchérissement estimé jusqu'à la livraison ... ' 5,8 - Risques (env. 3%) 2,3 Total 79,0 261.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition de l'appareil IFF aura lieu par l'intermédiaire du Groupement de 1'armement. La maison ASCOM Radiocom SA Milcom, Mägenwil, est partenaire au contrat; elle fonctionne comme entreprise générale et assume la responsabilité du système. Le sous-traitant le plus important pour le domaine des groupes de haute fréquence de l'appareil d'interrogation IFF est la maison américaine Teledyne, qui a développé ce matériel. Les accumulateurs et les appareils de recharge seront achetés à la maison Leclanché SA, Yverdon. 10 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III 145Des contrats à options ont été conclus avec les maisons ASCOM Radiocom SA Milcom et Leclanché; ces contrats donnent le droit de regard dans le calcul du prix de revient. 261.43 Part adjugée en Suisse et participation La part adjugée en Suisse de cette acquisition est d'environ 40 pour cent. La part étrangère, d'environ 60 pour cent, concerne les USA. 261.44 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison du matériel aura lieu entre fin 1995 et fin 1997. 261.5 Appréciation des risques Les risques techniques et financiers de cette acquisition peuvent être qualifiés de faibles, le risque quant aux délais de moyen. 261.6 Constructions et coûts subséquents II n'y aura pas d'adaptations de constructions. Le système peut être intégré aux ateliers Stinger existants. 146262 Modification de la fusée de proximité du missile d'avion Sidewinder (14,0 mio de fr.) 262.1 Introduction La modification proposée vise à rendre moins vulnérables les fusées de proximité de ce missile aux contre-mesures des avions adverses, qui sont appliquées de plus en plus souvent. Cette mesure permettra d'améliorer des lacunes constatées lors d'essais de tir en 1986. Grâce à la modification proposée, les missiles Sidewinder conserveront leur grande valeur tactique pendant un certain temps encore, notamment sur le F/A-18. 262.2 Considérations militaires 262.21 Justification Les missiles infrarouges air-air Sidewinder AIM-9 sont intégrés à la troupe depuis le milieu des années 60; ils constituent l'armement principal des avions Tiger et Mirage. Les programmes d'armement 1973, 1978, et 1988 (FF 1973 I 528; FF 1978 I 545; FF 1988 II 12) ont permis de procéder à des améliorations de ces missiles et de conserver leur valeur d'engagement. La dernière amélioration datant de 1988 a permis de remplacer la tête chercheuse du missile AIM-9P3, fondée sur une techno- logie dépassée. Son secteur d'engagement a pu être, de ce fait, agrandi et la probabilité de toucher encore augmentée. Les autres composants, c'est-à-dire le corps explosif, le propul- seur et la fusée de proximité n'ont pas été modifiés. Ce missile amélioré porte la désignation de AIM-9P5. Au cours des essais de tir faits en 1986 à Vidsel en Suède avec le missile Sidewinder, on a pu constater, dans quelques cas, que le fonctionnement de la fusée de proximité acquise en 1978 147- 148 - pouvait être affecté par certaines contre-mesures modernes de l'ennemi. Afin de prévenir une éventuelle limitation de l'effi- cacité tactique, des possibilités d'amélioration ont été recherchées. La fusée modifiée par la suite a été testée lors des essais de tir à Vidsel de 1991 avec des résultats positifs à 100 pour cent. Un des avantages de la nouvelle fusée est sa meilleure résistance à l'égard des mesures d'autoprotection de l'adversaire. 262.22 Intégration dans la troupe II est prévu d'équiper tous les missiles Sidewinder des avions Mirage et Tiger avec les nouvelles fusées de proximité modi- fiées. S'agissant du Tiger, une amélioration de l'image du viseur est en voie de développement. Celle-ci permettra d'uti- liser toutes les performances tactiques de ce missile. Les mêmes missiles seront également utilisés sur le nouvel avion F/A-18. 262.23 Recyclage, instruction et entretien Seule la performance de la fusée est améliorée (les interfaces mécaniques et électriques avec les autres composants restent inchangés); il en résulte qu'il ne faut ni recyclage, ni formation complémentaire pour les pilotes et le personnel aux échelons d'entretien 0 et 1. Les dispositifs de contrôle et les documents pour l'entretien devront être légèrement adaptés. 262.3 Considérations techniques 262.31 Description générale Sidewinder est un missile air-air à courte distance. Sa tête chercheuse est en mesure de repérer des avions qui diffusent de l'énergie infrarouge. Si la tête chercheuse du missile repère 148un objectif à l'intérieur de son rayon d'action, le pilote en est averti par un signal acoustique. Le missile vole à la rencontre du but à une vitesse supersoni- que. La charge, mise à feu par la fusée de proximité, saute lors de l'impact ou lors du passage à proximité immédiate de l'objectif. Le missile comprend les composants principaux suivants: - tête chercheuse avec ailettes de guidage, - corps explosif, - fusée de proximité, - propulseur, - ailettes de stabilisation. La fusée de proximité DSU-21/B est une unité indépendante. Elle fonctionne selon le principe de la détection optique active. L'écho des impulsions laser qu'elle émet est renvoyé par l'objectif et imprègne le détecteur de l'optique de réception d'une série de signaux photographiques qui sont exploités électroniquement. Si certains critères sont remplis, la fusée de mise à feu provoque la détonation du corps explosif. Missile Sidewinder sous une aile de Mirage 149262.32 Etudes et essais Les améliorations prévues ont été développées par le créateur de la fusée de proximité, la maison Hughes, Santa Barbara Research Center, Goleta (USA). Comme nous l'avons mentionné, ce sont les essais de tir faits à Vidsel en 1986 et l'analyse des résultats par les spécialistes suisses qui ont été à l'origine de ces améliorations. Dès la fin 1990, des essais au sol et des essais de vol ont été faits en Suisse avec deux prototypes modifiés. Ceux-ci ont permis de constater qu'i-1 était possible d'améliorer la fusée de proximité initiale. En 1991, les nouveaux essais de tir à Vidsel ont confirmé ces résultats. Les modifications de la fusée de proximité ne nécessitent au- cune adaptation des autres composants des missiles Sidewinder. 262.4 Acquisition 262.41 Crédits Le crédit pour l'acquisition est structuré comme suit: mio fr. - Modification des fusées de proximité actuelles . 12,00 - Préparation de la production 0,23 - Dispositions pour assurer la réception de la production en Suisse 0,96 - Logistique (adaptation-des appareils de contrôle et de la documentation, acquisition de conteneurs pour le stockage) 0,36 - Risques (env. 3 %) 0,45 Total 14,00 150Ce crédit comprend le renchérissement jusqu'à la livraison. 262.42 Organisation en vue de l'acquisition L'acquisition passera par le Groupement de l'armement (GDA). Son partenaire sera la maison Hughes, Santa Barbara Research Center, Goleta (USA), qui portera la responsabilité globale de la modification. 262.43 Offres et contrats Un contrat à option a été conclu avec la maison Hugues pour la modification des fusées de proximité et l'adaptation de.la logistique. En outre, une convention conclue avec cette même maison Hugues permettra le contrôle des prix en cas de nécessité. Ce contrôle aurait lieu à la demande du GDA, selon une procédure d'entraide administrative, par l'organe gouvernemental américain compé- tent. 262.44 Déroulement chronologique de l'acquisition II sera procédé à la modification par lots de production, dans les usines Hughes, avant la fin de 1995. 262.5 Appréciation des risques Ayant développé et fabriqué la fusée en question, la maison Hugues possède l'expérience et les connaissances nécessaires à l'exécution du mandat. Compte tenu en outre du fait qu'il existe une convention d'option et de contrôle des prix, les risques technique et commercial et ceux concernant les délais peuvent être qualifiés de faibles et supervisables. 151- 152 - 262.6 Coûts subséquents et constructions Comme c'est le cas pour la fusée actuelle, on peut estimer qu'à moyen terme la fusée modifiée n'entraînera pas de coûts cycli- ques ultérieurs. En outre, l'acquisition ne nécessitera pas de personnel ou de constructions supplémentaires. 263 Simulateurs de tir pour la DCA (85,0 mio de fr.) 263.1 Introduction Les coûts et les efforts consentis en matière d'instruction dans le domaine des armes de défense contre avions sont impor- tants. Il s'agit notamment des canons de DCA 54 de 20 mm (DCA légère), les canons de DCA 63/75 et 63/90 de 35 mm (DCA moyenne), les canons de DCA 48/73 de 20 mm (montés sur chars de grenadiers) et les nouveaux missiles de DCA légers Stinger, introduits dès le début de 1993. Dans ce contexte, le problème des nuisances par le bruit des avions cibles et des tirs prend une importance toujours plus grande. Les avions cibles ne peuvent, par exemple, pas utiliser des méthodes d'attaque tactiques, en raison des nuisances à l'environnement et de la topographie des places de tir de DCA. Il en résulte que l'ins- truction est fortement entravée. En outre, les munitions pour l'entraînement sont coûteuses. Toutes ces raisons ont pour conséquence que le militaire ne peut tirer que peu de séries au cours de son instruction. Enfin, les conditions météorologiques ne permettent souvent pas d'exécuter des tirs pendant les heures strictement réglementées et le tir de missiles Stinger n'est tout simplement pas possible en Suisse. Il faut donc se rendre compte, qu'avec les moyens à disposition actuellement, il n'est presque pas possible d'atteindre le niveau d'instruc- tion voulu et encore moins de le maintenir. 152En outre, la réalisation d'armée 95 réduira le temps à dispo- sition pour l'instruction de base et pour les cours de répé- tition. Il sera dès lors inévitable d'intensifier l'instruction, ce qui pourra précisément être obtenu au moyen du simulateur proposé pour le domaine de la défense contre avions. Simulateur de tir Stinger 263.2 Considérations militaires 263.21 Justification L'engagement de la DCA à canons contre des avions de combat et des hélicoptères modernes est devenu plus compliqué et plus problématique au cours des dernières années, compte tenu de 1'évolution'fulgurante dans le domaine de l'électronique 153(avions porteurs et armes). Les avions de combat modernes mènent le combat à grande vitesse, faible, altitude et avec une très grande précision. Dans la bataille moderne, il faut en outre compter de plus en plus avec des hélicoptères, des drones, voire d'autres aéronefs. L'importance des canons résistants à l'égard des mesures de brouillage électronique a été expressément confirmée par les enseignements de la guerre du Golfe. L'instruction des canon- niers et des tireurs de missiles doit.tenir compte de cette nouvelle image de la menace. Or, il est impossible sur nos places de tir de représenter de tels scénarios de conflits. Un engagement efficace de la DCA à canons contre un adversaire moderne exige un entraînement intensif (drill) et la maîtrise parfaite des systèmes d'armes. Toutefois, ce but de l'instruc- tion ne peut être atteint avec les moyens d'entraînement, les avions cibles et les dotations de munitions dont nous dispo- sons . Il en est de même pour un engagement efficace du missile léger de DCA Stinger qui demande un entraînement intensif. Le tir de ces missiles n'est en outre pas possible en Suisse pour des raisons de sécurité. A l'étranger, les tirs se limitent à quelques tirs d'essai, pour des raisons financières. Les militaires de la défense contre avions ont besoin d'un moyen qui présente les avantages suivants: - permettre d'acquérir les réflexes nécessaires par des métho- des d'entraînement intensif; - constituer un complément du système d'arme réel et permettre une instruction proche de la réalité; - présenter au militaire une simulation réaliste de l'enga- gement (terrain, buts, effets du tir, bruits); - permettre, outre la défense contre la menace aérienne, d'accomplir la mission secondaire de la DCA, qui consiste à combattre des objectifs légèrement blindés au sol; - augmenter de manière importante l'efficience de l'instruc- tion, c'est-à-dire permettre de jouer un plus grand nombre de phases de combat; 154- donner la possibilité au militaire d'atteindre individuelle- ment et sans personnel auxiliaire un degré d'instruction élevé en utilisant systématiquement les moyens auxiliaires (exploitation et présentation détaillée des erreurs com- mises) ; - donner la possibilité d'adapter les exercices à des situa- tions changeantes et à de nouvelles conceptions. 263.22 Appréciation par la troupe Le prototype a fait l'objet de divers essais (cf. ch. 265.35); la troupe s'est déclarée très satisfaite et considère que le système est conforme à ses besoins. Pour l'essentiel, les constatations faites sont les suivantes: - La résolution graphique du terrain représenté dans le viseur est excellente et très proche de la réalité. - Les avions ennemis représentés donnent une image très réa- liste d'un adversaire moderne et permettent de donner une instruction motivante. - Les moyens auxiliaires d'enseignement et l'exploitation des exercices permettent d'améliorer considérablement l'instruc- tion. -•Le tireur peut accomplir une bonne partie de l'instruction sans moniteur (phase d'entraînement intensif) et sans solli- citer les cadres dans une plus forte mesure. - L'exploitation centralisée des résultats permet de contrôler efficacement l'enseignement reçu par chaque tireur et les résultats obtenus, ce qui permet à chacun de progresser. 263.23 Intégration dans la troupe Les simulateurs sont attribués de manière définitive aux installations d'instruction existantes ou planifiées des places d'armes et de tir. S'agissant des cours de répétition en campagne des groupes de DCA, les systèmes nécessaires sont attribués au matériel d'instruction et engagés selon les besoins. 155Cette façon de procéder permettra d'obtenir que, malgré la réduction future des cours de répétition à 12 jours et malgré les périodes aux conditions météorologiques défavorables, l'instruction pourra être organisée avec efficacité, sans perte de temps pour la réception, l'installation, la reddition et le transport du matériel par l'Intendance du matériel de guerre. 263.24 Recyclage, instruction et entretien Le système peut être utilisé par la troupe sans difficulté, sur la base d'un simple mode d'emploi. Un recyclage spécial des militaires n'est pas nécessaire. L'entretien est assuré par l'infrastructure logistique exis- tante de l'Intendance du matériel de guerre. X Char de grenadiers avec assortiment de raccordement et unité de simulateur et d'exploitation centrale 156- 157 - 263.3 Considérations techniques 263.31 Brève description du système Le simulateur de tir pour les systèmes de DCA est constitué pour l'essentiel d'une unité de commande (unité de simulation), des éléments de connexion à l'arme et, selon le genre d'enga- gement, d'une unité centrale d'exploitation. En combinaison avec le simulateur de base déjà introduit pour le canon DCA 63/90 de 35 mm, il est possible également de s'exercer au pointage. 263.32 Fonctionnement du simulateur de tir II est possible de composer le plan d'enseignement spécifique à chaque arme, sur chaque unité centrale d'exploitation ou sur chaque simulateur de tir, en utilisant les données d'une bibliothèque centrale d'exercices. Les exercices choisis se succèdent automatiquement. Le pointeur aperçoit, en regardant dans le viseur, un paysage naturel en couleur. Les buts sont repérés dans ce paysage. En déplaçant l'arme latéralement et en modifiant la hauteur, le paysage de fond se modifie en consé- quence. Les buts sont attribués au pointeur par des ordres acoustiques qui dominent les bruits de la bataille. L'arme est engagée comme dans le cas réel, toutefois sans munitions. A la fin d'une leçon, le système donne une appréciation au pointeur qui lui permet d'analyser immédiatement ses erreurs. Une fois le plan d'enseignement terminé, il est possible d'obtenir à la station centrale d'exploitation une statistique imprimée, par tireur ou par formation. Divers modes de déroulement des exercices permettent d'adapter l'instruction au degré de perfectionnement de chaque pointeur. Grâce au maniement simple du système et au déroulement automa- tique des exercices, l'instructeur peut se concentrer entière- ment à la surveillance et au contrôle. 157En outre, l'instructeur dispose des moyens didactiques sui- vants: - play-back, - flash de situation, - indication des résultats sur le moniteur, - exploitation automatique des résultats et qualification du pointeur, - enseignement assisté par ordinateur (EAO). Canon de DCA de 35 mm avec assortiment de raccordement et mâts de câbles 263.33 Programmation d'exercices Grâce à une station spéciale, l'instructeur est en mesure de programmer des paysages de fond, des trajectoires de vol des buts, des représentations des buts et des exercices complets. 158263.34 Caractéristiques techniques Les simulateurs sont de structure compacte et faciles à trans- porter. Ils peuvent être installés dans des locaux (halles) ou en rase campagne et fonctionnent entre -20° et +40° C. 263.35 Evaluation, essais et choix du type Au cours des années 1987 et 1988, une évaluation préalable a été faite sur la base de propositions et d'offres de plusieurs entreprises. Le but de cette phase était de réduire le choix à deux projets. Compte tenu des résultats de cette phase préalable, les maisons Eichweber GmbH, Hambourg, et Alcatel STR SA, Zurich, ont été chargées de fournir des projets et des offres détaillées pour le développement et la fabrication de prototypes et de systèmes en série. Il s'agissait surtout, au cours de cette phase, d'optimaliser le développement, la production et le coût du système, de déterminer la part de participation de l'industrie suisse et de procéder au choix des fournisseurs pour le déve- loppement et la fabrication en série. Pour des raisons d'économie, le développement n'a eu lieu qu'avec une seule maison, Alcatel STR. Celle-ci a réalisé le projet dans les limites de coûts et dans les délais prévus. La déclaration de maturité d'acquisition a pu être donnée en automne 1992, sur la base des essais techniques et des essais dans la troupe. 263.36 Série préalable Le budget du matériel d'enseignement (BME) de 1991 a permis d'acquérir une série préalable de 16 simulateurs en vue de former les tireurs du système léger de missiles de DCA Stinger. Cette solution transitoire a permis d'assurer l'instruction de la troupe au moment de l'introduction de ce système d'arme, le 1591er janvier 1993. Les résultats obtenus jusqu'à ce jour sont excellents. Unité centrale de simulation et d'exploitation 160- 161 - 263.4 Acquisition 263.41 Importance de l'acquisition et crédits Voici la structure de l'acquisition et des crédits: mio fr. - 250 simulateurs de tir pour la DCA, y compris les éléments de raccordement aux systèmes d'armes, les unités d'exploitation, le matériel d'exploitation et les accessoires à fr. 263'600.- 65,9 - Service de changements et de modifications .... 2,0 - Logistique, comprenant le matériel de réserve, les équipements de contrôle et de réparation, ainsi que la documentation 9,9 - Cours d'instruction 0,6 - Renchérissement prévisible jusqu'à la livraison 4,3 - Risques (3%) 2,3 Total 85,0 263.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition des simulateurs de tir passe par le Groupement de l'armement (GDA). La maison Alcatel STR SA, Zurich est partenaire au contrat. A titre d'entreprise générale, elle assume l'entière responsa- bilité du système. Le sous-traitant le plus important, qui a effectivement développé le simulateur, est la maison Thomson- DSI, Cergy près Paris. Fabricant de simulateurs connu dans le monde entier, cette entreprise a mis au point les simulateurs en question, ainsi que les prototypes. Au cours de cette phase 11 Feuille fédérale. 145e année. Vol. III 161déjà, des entreprises suisses qualifiées et concurrentielles ont été choisies comme sous-traitants. Pour la production en série, la maison Thomson cédera le savoir-faire nécessaire à la maison Alcatel STR, dans le cadre d'une convention de coopération, ce qui permettra de construire les simulateurs en majeure partie en Suisse. Un contrat à option a été conclu par le GDA avec la maison Alcatel STR SA. 263.43 Part adjugée en Suisse et participation Dans le but de maintenir le prix du simulateur aussi bas que possible, un programme d'optimisation a permis de déterminer où les divers composants du simulateur devaient être fabriqués pour revenir le meilleur marché. Cette étude a permis de faire en sorte que 70 pour cent de la commande avantage directement le marché du travail suisse. En principe, cette répartition n'occasionnera pas de frais supplémentaires par rapport à une acquisition directe en France. 263.44 Déroulement chronologique de l'acquisition Après la mise au point de la série zéro, prévue pour début 1996, la livraison du matériel de série à la troupe est prévue entre début 1997 et fin 1998. 263.5 Appréciation des risques Les maisons Alcatel STR et Thomson disposent d'une longue expérience en matière de développement et de fabrication de 162simulateurs. Toutefois, les simulateurs proposés n'ont jamais été produits en une série aussi importante. Du point de vue technique et commercial, le risque global peut être qualifié de moyen. 263.6 Frais subséquents et constructions A Payerne, les simulateurs seront utilisés dans la halle des simulateurs qui vient d'être terminée. Aux autres emplacements prévus, les simulateurs seront utilisés dans les installations d'instruction existantes ou projetées et en plein air. Pour l'entretien des simulateurs à l'Intendance de guerre, il faudra deux nouveaux postes, qui pourront être pourvus par des remaniements internes. Les coûts cycliques annuels pour les travaux d'entretien exécutés par l'industrie s'élèveront à 0,5 million de francs en chiffres ronds. 264 Avions cibles PC-9 (33,0 mio de fr.) 264.1 Introduction Même si l'utilisation des simulateurs se développe dans l'ins- truction des troupes de défense contre avions, un service d'avions cibles est indispensable aux troupes de DCA. En effet, l'instruction au tir avec les pièces de DCA de 35 mm et de 20 mm utilise un avion remorque qui tire sur un but formé par un sac de toile. La DCA de 35 mm pratique également le tir au miroir, au cours duquel l'avion cible apparaît dans le viseur 163par l'intermédiaire d'un miroir et où la pièce tire dans la direction opposée à l'avion. L'instruction au tir des formations de DCA a lieu simultanément sur quatre places de tir, entre fin septembre et fin mai, par égard aux exigences du tourisme. Compte tenu des contrats avec les communes sur le territoire desquelles sont sises les places de tir, et des restrictions imposées aux vols et aux tirs par la météorologie, le nombre des jours de tir de DCA est nota- blement réduit. Pour les exercices de pointage avec les canons et les missiles de DCA Bloodhound, Rapier et Stinger, des avions cibles sont utilisés tout au long de l'année en plus des drones et des hélicoptères, aussi bien sur les places de tir de DCA que pendant les services en campagne. 164- 165 - Au cours des dernières années, tous les avions utilisés comme cibles (C-36, Vampire DH-100) ont dû être retirés du service en raison de leur ancienneté. Les avions Hunter, actuellement utilisés comme cibles à défaut d'autres types plus convenables, devront également être retirés au cours des années 1992 à 1996. En 1988, il a été possible de trouver une solution de rempla- cement partielle en louant quatre avions du type PC-9 à titre d'avions de remorquage. Ceux-ci ont été acquis en 1990 par l'intermédiaire du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER). Les commissions de politique de sécurité des Chambres ont été informées de cette acquisition et de l'intention d'acquérir ultérieurement d'autres PC-9. Une nouvelle série de quatre autres avions a été acquise par le programme d'armement 1991 (FF 1991 II 653). Ces huit avions suffisent pour le service des avions cibles sur les places de tir de DCA. Ils ne suffisent cependant pas pour les autres tâches des avions cibles (tir au miroir, exercices de pointage en campagne). C'est pourquoi il convient d'acquérir quatre nouveaux avions PC-9, pour lesquels on pourra toutefois re- noncer au dispositif de remorquage. En raison de l'acquisition en deux séries successives, les huit PC-9 que possède notre armée sont partiellement équipés diffé- remment. Pour des raisons relatives à la logistique et à l'engagement, il convient de les uniformiser. Il en résultera des économies dans le domaine de l'exploitation et une amélio- ration de la sécurité de vol. En outre, les huit avions déjà acquis sont équipés d'un appareil d'identification civil qui devra être remplacé par un appareil d'identification ami-ennemi déjà introduit dans la troupe. Les nouveaux appareils seront également équipés de ce dispositif. 165264.2 Considérations militaires 264.21 Justification Les quatre nouveaux PC-9 dont l'acquisition est proposée seront utilisés principalement comme avions cibles pour l'instruction des pointeurs de toutes les formations de DCA. Grâce à des performances de vol comparables aux avions à réaction et à leur faible bruit de moteur, ils conviennent parfaitement à cet effet. Alors que l'instruction aurait en réalité besoin de 16 avions de ce type, elle se contentera d'un nombre inférieur, pour des raisons d'économies. Les avions proposés remplaceront en partie les DH-100 Vampire, ainsi que les avions de combat Hunter utilisés pour le service d'avions cibles. Les quatre PC-9 pourront également être utilisés avec le système d'entraînement VISTA-5 de perturbation GE, pour repré- senter des avions agresseurs. Ce système permet d'enseigner aux militaires de la DCA et de l'aviation le comportement à adopter dans le contexte de la guerre électronique. A cet effet, les quatre PC-9 seront munis d'un dispositif permettant d'intégrer le système d'entraînement VISTA-5 qui a été acquis par l'in- termédiaire du budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (BER) de 1992. Le système d'entraînement VISTA-5, utilisé jusqu'ici sur les Hunter à doubles commandes, a dû être éliminé en 1991 en raison de défectuosités dont la réparation n'était pas rentable. Le nouveau système VISTA-5 pour l'en- traînement à la guerre électronique peut être monté sur les biplaces Tiger ou sur le PC-9, notamment pour l'instruction de la DCA. 264.22 Expériences de la troupe avec le PC-9 L'avion en question peut assumer aussi bien les tâches de l'ancien avion cible C-3605 que de l'avion cible DH-100. Les huit avions déjà acquis ont donné satisfaction lors des engage- ments. En matière de vol, le comportement de l'avion est sem- blable à celui d'un avion à réaction. Les pilotes des PC-9 sont 166des pilotes de milice en fin de carrière, instruits sur des avions à réaction. 264.23 Intégration dans la troupe Les quatre avions dont l'acquisition est proposée seront également engagés par l'escadrille d'avions cibles de la brigade d'aviation 31, en faveur des troupes d'aviation et de DCA et des formations de DCA des Grandes Unités. 264.24 Recyclage et instruction Le recyclage des pilotes aura lieu dans le cadre des services annuels normaux. L'instruction du personnel au sol aura lieu exclusivement au sein de l'Office fédéral des aérodromes militaires. Il n'y aura pas d'instruction de troupes de milice au sol. 264.25 Exploitation et entretien La responsabilité de l'entretien et de l'exploitation de ces avions est du ressort de l'Office fédéral des aérodromes militaires. Comme pour les huit avions cibles déjà introduits, il s'agit notamment de l'engagement quotidien des avions sur les aérodromes aménagés pour le PC-9, ainsi que de la planifi- cation et de la réalisation des travaux d'entretien périodi- ques . L'entretien des avions est basé d'une part sur les possibilités de l'industrie autochtone. Dans les cas où ce soutien n'est pas possible, les installations nécessaires seront acquises, dans la mesure où une telle opération est rentable. 167- 168 - Cette conception est fondée sur les exigences d'un engagement quotidien permanent en faveur de l'instruction des troupes d'aviation et de DCA et sur la nécessité de pouvoir garantir une exploitation aussi rationnelle que possible. 264.3 Considérations techniques 264.31 Description de l'avion L'avion Turboprop PC-9 a été développé par la maison Pilatus, Fabrique d'avions SA de Stans. Depuis 1985, plus de 150 avions ont été produits par cette usine. Le but du développement était de créer un avion performant pour l'instruction de base et l'instruction complémentaire des pilotes militaires. Ses performances et sa construction permettent de doter l'avion d'un équipement supplémentaire en vue de l'utiliser comme avion cible et comme avion de remorquage de buts. L'équipement en question constitue une charge extérieure placée sous l'aile. Le Turboprop PC-9 est un avion à plan de vol inférieur, com- prenant deux sièges éjectables Martin-Baker en tandem et un train d'atterrissage escamotable. Engagé comme avion cible, il peut être piloté par un seul servant. Grâce au cockpit arrière surélevé, la visibilité est excellente pour l'instructeur en cas de vol école ou pour l'opérateur de bord du système d'en- traînement VISTA-5 pour les perturbations électroniques. Le réacteur à turbine à gaz du type PT6A-62 de la maison Pratt & Whitney, Canada, relié à une hélice à quatre pâles amovibles, relativement silencieuse, confère d'excellentes qualités de vol à l'appareil. Pour les engagements en faveur de l'aviation et de la DCA, l'avion PC-9 peut emporter les charges extérieures suivantes, accrochées sous les ailes: . Emetteur de perturbation électronique VISTA-5 pour l'entraînement GE . But laser coopératif 168- 169 - L'émetteur VISTA-5 sert à l'entraînement de l'aviation et de la DCA dans le domaine de la guerre électronique. Le but laser coopératif permet de ménager l'équipage lors de l'engagement des appareils de visée à laser des canons de DCA 63/90. Ces appareils peuvent opérer à énergie réduite grâce à la réfrac- tion des rayons du but laser coopératif. Données techniques du PC-9. version suisse Envergure 10,12 m Longueur hors tout 10,175 m Hauteur 3,26 m Masse à vide 1775 kg Masse initiale max 2250 kg Vitesse max 593 km/h Vitesse ascensionnelle max 20,7 m/s Apogée utile 11560 m/M Multiples admissibles de charge +7,0 g / -3,5 g Nombre de réacteurs 1 Type du réacteur PT6A-62 Fabricant du réacteur Pratt & Whitney Canada Rendement initial 950 PS Réservoir de carburant interne 535 1 Roulement au décollage 230 m Roulement à l'atterrissage 420 m Les performances indiquées sont calculées sans charges exté- rieures . 264.32 Expériences techniques avec le PC-9 Durant la période entre septembre 1987 et juillet 1988, les pilotes d'essai du GDA ont fait des tests avec un PC-9 de la maison Pilatus et le seul système de remorquage de buts exis- tant sur le marché à l'époque, le système américain RM-12. Aussi bien l'avion que le système de remorquage ont donné 169entière satisfaction. La deuxième série acquise par l'intermé- diaire du programme d'armement 1991 est équipée du système de remorquage de but RM-24. Il s'agit d'un développement du premier système par le fabricant américain. Il offre l'avantage de pouvoir emmener deux treuils de remorquage. 264.33 Particularités de la troisième série de PC-9 Les avions de la troisième série ont pour tâche principale de représenter les buts pour la DCA; ils sont en outre en mesure d'emporter le système d'entraînement à la guerre électronique VISTA-5. En outre, les avions disposent d'un appareil de détection ami-ennemi et d'un ordinateur de navigation. 264.4 Considérations commerciales 264.41 Importance de l'acquisition et crédits Voici la structure de l'acquisition et des crédits: mio fr. - 4 avions cibles PC-9, complètement équipés, à 5,8 millions de francs 23,2 - Equipement spécifique pour l'engagement prévu .. 0,6 - Matériel au sol et de rechange 4,8 - Documentation, assistance technique, instruction service des modifications 1,4 - Adaptation de 8 avions de remorquage PC-9 2,0 - Risques (env. 3%) 1,0 Total 33,0 170264.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition proposée passe par le Groupement de l'armement (GDA). La maison Pilatus, Fabrique d'avions SA, Stans, est partenaire au contrat à titre de fabricant des avions et entreprise générale. Des offres fermes de la maison Pilatus sont à disposition pour la fourniture des quatre avions ainsi que pour l'équipement prévu et l'adaptation de la configuration des huit avions de remorquage de cibles déjà acquis. Ces offres comprennent le renchérissement jusqu'à la livraison. Un contrat à option pour la livraison des quatre avions, y compris le matériel de logistique, a été conclu avec la maison Pilatus. Le Groupement de l'armement a le droit de contrôler le calcul du prix de revient de la maison Pilatus et d'adapter les prix qui seraient exagérés. Les résultats des calculs de rendement des fournitures de PC-9 en 1990 et 1991 peuvent également être consultés pour établir des comparaisons. 264.43 Part adjugée en Suisse Le matériel dont l'acquisition est proposée est fabriqué à raison de 55 pour cent en Suisse. La maison Pilatus s'est engagée à tenir compte d'une répartition régionale aussi large que possible lors de l'adjudication des commandes en sous-traitance. Il en résultera qu'environ 40 fournisseurs suisses pourront participer par des commandes plus ou moins grandes à cette acquisition. 171- 172 - 264.44 Déroulement chronologique de l'acquisition La livraison des quatre avions, de l'équipement et de la logistique prévus pourra avoir lieu au cours de la première moitié de 1995. 264.5 Risques L'avion PC-9 est fabriqué en série par la maison Pilatus depuis 1985. Les avions dont l'acquisition est proposée se distinguent de ceux qui sont déjà en usage dans notre armée par la possi- bilité de pouvoir emporter un système VISTA-5 d'entraînement à la guerre électronique, par un système de navigation amélioré grâce à un ordinateur de navigation et par l'intégration d'un appareil de détection ami-ennemi. Ces adjonctions sont par- faitement définies du point de vue technique. Des prix et des délais fermes ont été offerts pour l'ensemble de l'acquisition. Il en résulte que le risque global, technique et financier, ainsi que quant aux délais, peut être qualifié de faible. 264.6 Coûts subséquents et constructions 264.61 Dépenses matérielles cycliques Les coûts annuels cycliques sont déterminés surtout par trois facteurs: - Travaux de préparation et d'entretien des avions; - Consommation de carburant; - Matériel de rechange courant. Le coût des travaux de préparation et d'entretien est de 1600 francs par heure de vol. La consommation de carburant du PC-9, qui est mû par une turbine à hélice, est de 220 litres par heure de vol. 172- 173 - Le volume de matériel de rechange demandé avec la première acquisition constitue le minimum nécessaire pour assurer l'engagement quotidien du parc d'avions. Il en résulte que les coûts subséquents dans ce domaine seront plus élevés que pour des projets antérieurs. L'avantage de cette manière de procéder est de n'acquérir que la quantité de matériel nécessaire à l'exploitation d'un système qui n'est pas prévu pour la guerre. En se fondant sur les enseignements obtenus avec les avions dû même type déjà en service, il faut compter avec des dépenses annuelles de 2,7 millions de francs. 264.62 Personnel L'intégration de 4 nouveaux avions PC-9 n'occasionnera pas de nouveaux besoins dans le domaine du personnel. En effet, les vols en faveur de l'instruction de ces avions remplaceront des vols exécutés antérieurement par des avions à réaction. 264.63 Constructions L'exploitation et l'entretien des avions peuvent être assurés au moyen de l'infrastructure existante. Il ne sera pas néces- saire de demander de nouvelles constructions. 17327 Conduite et transmissions (20,0 millions de francs) 271 Stations d'ondes dirigées R-915 271.1 Introduction L'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 1988 (FF 1988 III 1429) autorisait l'acquisition d'une première série de 542 stations d'ondes dirigées R-915 et le matériel afférent, dans le cadre de la modernisation du réseau d'ondes dirigées des hauteurs de l'armée. La^livraison de ces stations par la maison Alcatel STR de Zurich sera terminée au cours de 1993. La deuxième série de 100 stations d'ondes dirigées du même type proposée dans le présent programme a pour but de couvrir les besoins de communication accrus de l'armée 95 et de satisfaire aux nouvelles exigences de souplesse et de mobilité de la conduite operative. 271.2 Considérations militaires 271.21 Justification La conduite de l'armée nécessite des télécommunications qui permettent des liaisons rapides, libres de perturbations et sûres. Par la première série de stations R-915, l'ancien réseau des hauteurs de l'armée a pu être, après 35 ans, remplacé par des moyens modernes. La série actuellement proposée de 100 nouvelles stations d'ondes dirigées doit permettre d'agrandir ce réseau modernisé, afin de donner à l'armée 95 la souplesse de conduite voulue. Les nouvelles stations d'ondes dirigées assurent des liaisons permanentes, automatiques et chiffrées entre le réseau d'ondes dirigées des hauteurs et les postes de commandement des Grandes 174Unités. Leur mise en service n'exige pas la mise sur pied du gros des formations de transmissions des corps d'armée. Les liaisons entre les échelons armée, le corps et les brigades seront disponibles dès l'entrée en service des états-majors réduits. Elles permettent non seulement la conduite par le commandement de l'armée, mais aussi la transmission rapide et sûre d'ordres au sein même du corps d'armée. 271.22 Appréciation par la troupe La station d'ondes dirigées R-915 avait été testée à l'époque, en ce qui concerne l'engagement et l'entretien, par l'Office fédéral des troupes de transmissions, les troupes d'aviation et de DCA et l'Intendance du matériel de guerre. Ces organes avaient pu déclarer que le système était conforme aux exigences de la troupe. Il n'a donc pas été nécessaire de procéder à de nouveaux essais. 271.23 Intégration dans la troupe, instruction Le matériel en question est engagé par les formations de transmissions des échelons concernés. L'introduction des appareils n'a aucune influence sur l'organisation des troupes. Le recyclage et l'instruction ont lieu dans le cadre des services normaux. 271.3 Considérations techniques 271.31 Description La station d'ondes dirigées R-915 permet de transmettre des faisceaux d'ondes de qualité impeccable, sur des parcours sans obstacles de 120 kilomètres environ. Elle satisfait aux exi- gences modernes en matière de guerre électronique, de sécurité (chiffrage), de solidité et de conformité aux besoins de la 175troupe de milice. Elle permet la transmission simultanée de données et du langage par 60 canaux différents. La station d'ondes dirigées est constituée d'une partie de commande et d'une partie de réception-émission. L'antenne d'ondes dirigées est amovible; pour l'engagement en campagne, elle peut être montée sur un trépied ou sur un mât périsco- pique. Pour les installations permanentes protégées, on utilise des antennes spéciales. La station peut être télécommandée et télécontrôlée. Il en résulte que l'intégration dans de futurs réseaux de communication est possible. 176- 177 - 271.32 Maturité technique d'acquisition Cette déclaration a déjà pu être donnée en 1988. 271.4 Acquisition 271.41 Importance de l'acquisition et crédits Le crédit d'acquisition proposé est structuré comme suit: mio fr. - 100 stations d'ondes dirigées R-915/SE-BT 13,3 - Equipement complémentaire et livraisons du GDA 6,7 Total 20,0 Ce montant comprend le renchérissement; il n'est pas nécessaire de prévoir de plus-value pour les risques. 271.42 Organisation en vue de l'acquisition, offres et contrats L'acquisition passe par le Groupement de l'armement. Outre divers sous-traitants suisses, les fournisseurs suivants participent à la fabrication: - Alcatel STR SA, Zurich, pour la station d'ondes dirigées (émetteur/récepteur, commandes, équipement complémentaire); - Siemens-Albis SA, Zurich (boîtier et cadre de transport). Comme il s'agit d'une acquisition subséquente, des options sur la base de la première série acquise par le programme d'arme- ment 88 et des offres fermes sont à disposition. 12 Feuille fédérale. 145" année. Vol. III 177- 178 - 271.43 Mise en oeuvre anticipée de l'acquisition La fabrication actuellement en cours à l'usine d'Au (ZH) de la maison Alcatel STR, de la première série de stations R-915, va s'achever au cours des prochains mois. Afin d'éviter une interruption de production avant l'approbation du programme d'armement 93 par les Chambres fédérales, il faudrait passer la commande avant l'automne 1993. A défaut, compte tenu du fait qu'il n'est pas possible de procéder à un transfert temporel du personnel occupé à cette production, l'usine devrait licencier environ 70 personnes. La commande prévue concerne une acquisition subséquente. Pour des raisons de politique de l'emploi et sous réserve de l'ap- probation de la délégation des finances des Chambres fédérales et du premier conseil, nous avons décidé de mettre en oeuvre cette acquisition selon la procédure d'urgence, conformément à l'article 31, 3e alinéa, de la loi sur les finances de la Confédération du 6 octobre 1989. Il a été convenu dans le contrat avec Alcatel, qu'en cas de refus de l'acquisition par les Chambres, l'indemnité de résiliation s'élèverait au maximum à un million de francs. 271.44 Part adjugée en Suisse et participations L'acquisition du matériel proposé favorise à cent pour cent des emplois en Suisse. 271.45 Déroulement chronologique de l'acquisition Si la commande est passée avant la fin du premier semestre 1993, les livraisons pourront avoir lieu dès le troisième trimestre 1994, à une cadence de 10 stations par mois. 178- 179 - 271.5 Appréciation des risques Comme il s'agit d'une acquisition subséquente, le risque est nul. 3 Crédits 31 Résumé des crédits d'engagement Voici la composition des crédits d'engagement demandés: Artillerie et fortifications Troupes d'aviation et de DCA Conduite et transmissions Crédit Crédit d'arm. de constr. mio fr. mio fr. . . . . 545,0 . . . . 407,0 105,0 . . . . 219,0 60,0 . . . . 440,0 . . . . 211,0 . . . . 20,0 Total matériel d'armement Total constructions 1947,0 60,0 32 Remarques concernant le calcul des crédits Un prix ferme, comprenant le renchérissement jusqu'à la li- vraison, a pu être négocié pour les simulateurs pour fusils d'assaut 90, la modification de la fusée de proximité du Sidewinder, les avions cibles PC-9 et les stations d'ondes dirigées R-915. Pour les autres projets, le renchérissement 179- 180 - jusqu'à la livraison complète du matériel a été estimé et figure dans la demande de crédit à titre de prévision. En ce qui concerne les acquisitions en monnaie étrangère, on s'est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants : Taux de Cours de renchéris- change sèment (%) (fr.) Autriche , Suède , Grande-Bretagne , USA 3,8 4,2 3,2 3,6 5,5 4,6 3,5 3,5 0,95 0,28 0,135 0,26 2,70 0,25 1,45 Les indications ci-dessus ont été élaborées en accord avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d'acquisition, les cours de change et les taux de renchérissement ci-dessus devaient s'accroître, il conviendrait de demander des crédits additionnels correspondants. 33 Coûts dont il n'a pas été tenu compte dans le présent message Ne sont pas compris dans le crédit global demandé: - L'ICHA sur la part importée. Ce montant estimé à environ 14,4 millions de francs, sur la base des taux pratiqués jusqu'ici, grèvera la rubrique "Impôt sur le chiffre d'affaires sur les importations". 180- 181 - Les frais de transport relatifs à la part importée. Ce montant estimé au total à environ 20,8 millions de francs grèvera la rubrique "Frais de transport". 34 Concernant l'appréciation des risques Lors du calcul d'un crédit d'engagement, l'appréciation des risques a lieu selon les critères suivants, qui déterminent la plus-value pour risques ajoutée aux coûts. - Risque nul: L'état du projet et les prévisions correspondent en tout point aux objectifs définis ou les dépassent même. Cette affirmation ne doit pas être le fruit d'estimations, mais doit être fondée sur des preuves concrètes. - Risque faible (jusqu'à 3 %): II y a des raisons qui permettent de penser que le projet satisfera totalement les objectifs définis et que seules de légères différences sans importance pourraient apparaître en cours d'acquisition. - Risque moyen (4 à 6 %): Des divergences avec les objectifs définis sont possibles ou probables; leurs conséquences ne sont pas entièrement prévi- sibles, mais la plus-value mise en compte couvre ce risque. - Risque important (plus de 6 %): II faut s'attendre à des divergences négatives importantes par rapport aux objectifs. Des points importants n'ont pas pu être élucidés. Les offres reposent sur des prix indicatifs. Dans le présent programme d'armement, aucun» projet ne figure dans cette catégorie de risque. 4 Finances et frais de personnel supplémentaires Le personnel supplémentaire que nécessiterait 1'introduction de nouveaux matériels sera compensé par des mesures de rationali- sation internes. 181- 182 - A l'exception des ouvrages Bison mentionnés, les acquisitions proposées ne nécessitent aucune nouvelle construction. Les dépenses annuelles subséquentes pour l'exploitation et l'entretien s'élèvent à sept millions de francs en chiffres rond. Ce montant sera compensé par des mesures de rationalisa- tion et des économies obtenues par des liquidations. 5 Programme de la législature 1991-1995 Les acquisitions proposées font partie de l'étape de réalisa- tion mentionnée dans le rapport sur le programme de la légis- lature 1991-1995. 6 Constitutionnalité La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution. 182Arrêté fédéral Projet sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1993) du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 juin 19931\ arrête: Article premier 1 L'acquisition de matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 23 juin 1993 (programme d'armement 1993), est approuvée. 2 Un crédit de 1947 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en appendice. 3 Un crédit de 60 millions de francs est ouvert pour la construction d'ouvrages Bison, selon la liste des crédits d'engagement figurant en appendice. Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget. 2 Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 541.3230.001, «Matériel d'armement». 3 Les crédits de paiement pour la construction des ouvrages Bison grèvent la rubrique 511.3200.009, «Constructions». 4 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans les limites^lu crédit d'ensemble, à des transferts de peu d'importance entre les crédits d'engagement. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. N36085 i) FF 1993 III 1 183Programme d'armement 1993 Liste des crédits d'engagement Appendice Projet Crédit d'armement Crédit de construction Fr. Fr. Equipement général Infanterie Troupes mécanisées et légères Artillerie et fortifications Motorisation Troupes d'aviation et de DCA Conduite et transmission Total matériel d'armement Total constructions 545000000 407 000 000 105 000 000 219000000 60000000 440 000 000 211 000 000 20 000 000 1947000000 60 000 000 N36085 184Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1993) du 23 juin 1993 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1993 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer 93.056 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.08.1993 Date Data Seite 1-184 Page Pagina Ref. No 10 107 488 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.