{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1953-2009_2010-06-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863320?doc=", "Checksum": "1af825cb40e6454d09805225466f03f1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1953-2009_2010-06-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2010/0001/CAPH_000118_2010_C_1953_2009.pdf", "Checksum": "3074f12d0d153fafe9d83e47fde6ee1e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1953/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.06.2010 C/1953/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; \u00c9TABLISSEMENT FINANCIER; R\u00c9SILIATION ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; D\u00c9LAI DE R\u00c9SILIATION; LIB\u00c9RATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; BONUS | La menace de E d'appeler la police si T ne quitte pas les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une volont\u00e9 de le licencier sur-le-champ. En effet, il r\u00e9sulte clairement des enqu\u00eates que T a eu, lors d'une r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dant le licenciement, un comportement agressif, voire mena\u00e7ant \u00e0 l'encontre de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, avec laquelle il \u00e9tait en conflits depuis plusieurs mois, attitude qui justifiait qu'il fut somm\u00e9 de quitter les lieux sans tarder. Par ailleurs, il r\u00e9sulte de la proc\u00e9dure qu'\u00e0 aucun moment E n'a, avant que la lettre de cong\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par huissier \u00e0 T, prononc\u00e9 \u00e0 l'endroit de ce dernier le mot de licenciement ou m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9siliation de son contrat de travail. La Cour conclut donc que c'est \u00e0 bon droit que le Tribunal a retenu que T n'avait pas \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat, mais avait fait l'objet d'un cong\u00e9 ordinaire dans le respect du pr\u00e9-avis l\u00e9gal de deux mois et, partant, qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 une indemnit\u00e9 pour licenciement imm\u00e9diat injustifi\u00e9. Enfin, s'agissant des jours de cong\u00e9, la Cour consid\u00e8re que T pouvait prendre son solde de 4,5 jours durant le d\u00e9lai de cong\u00e9 de 3 mois, ayant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de l'obligation de prester. La Cour confirme donc int\u00e9gralement le jugement entrepris. | CO.322d; CO.337; CO.329d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:32:18", "Checksum": "598be636b369732acb6ce434bf1c8080"}