<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour interdire la publicité pour le tabac.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au vu de la recrudescence du tabagisme, en particulier chez les adolescents, le Conseil fédéral partage l'inquiétude de l'auteur de la motion et de nombreux milieux. Il considère qu'il est nécessaire de lutter contre cette évolution préoccupante, et que les mesures préventives doivent être renforcées afin de diminuer la consommation de tabac.</p><p>En associant la consommation de tabac à des images positives (devenir adulte, beauté, attrait, aventure, liberté, etc.), la publicité pour le tabac peut influencer le comportement des jeunes et leurs habitudes de consommation. Dans un rapport publié en 1999 par la Banque mondiale, les experts mandatés arrivent à la conclusion qu'une restriction très stricte de la publicité pour le tabac serait en mesure de diminuer la consommation de 7 % environ ("Curbing the Epidemic. Governments and the Economics of Tobacco Control", Washington, 1999, p. 7). </p><p>Concernant les limitations sévères de la publicité, le Parlement européen a manifesté sa volonté de lutter efficacement contre le tabagisme et ses méfaits. La publicité pour le tabac ne doit, selon lui, s'adresser qu'aux adultes. À cet effet, il a adopté en 1998 une directive qui restreint la publicité pour le tabac et sa promotion aux seuls points de vente. Le 5 octobre 2000, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé cette directive en faisant valoir que le législateur communautaire n'avait pas les compétences nécessaires. Dans sa décision, la Cour a cependant précisé qu'une interdiction de la publicité limitée à certaines des mesures prévues dans la directive (en particulier le parrainage de manifestations sportives à caractère international ; implicitement, les périodiques et la presse dont la distribution internationale est significative) serait compatible avec le droit européen. Le commissaire chargé du dossier a d'ores et déjà signalé son intention de soumettre une nouvelle proposition de directive tenant compte de ces remarques.</p><p>La question des limitations de la publicité pour les produits du tabac est à l'ordre du jour des négociations portant sur la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac qui ont débuté le 16 octobre 2000 à Genève. Une délégation suisse, mandatée par le Conseil fédéral, participe à ces négociations. Sur le plan suisse, l'Office fédéral de la santé publique travaille à un projet de programme national 2001-2005 pour la prévention du tabagisme. Parmi les différents objectifs cités figure une restriction plus sévère de la publicité pour le tabac. Cette proposition tient compte de la motion Grobet (98.3351), déposée le 26 juin 1998 et transmise sous forme de postulat par le Conseil national. Ce programme, dont la procédure de consultation s'est achevée le 15 septembre dernier, sera soumis au Conseil fédéral pour approbation au début de l'année prochaine.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.