<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/943/1996 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/ata/show/1874183"> ATA/204/1997 </a> du 18.03.1997 ( LCR ) , REJETE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR </div> <div> <b>Normes</b> : OCR.6 al.1 </div> <div> <b>Parties</b> : DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION </div> <div> <b>Résumé</b> : Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière. Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité. </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> </div> Pas de document HTML </div> </div> </div></body></html>