IV Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé 1982 Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'automne 1982 (13e session de la 41e législature) Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1982 Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II), 30 septembre, 4, 5, 6 (II), 7 et 8 octobre ( 15 séances) Séance du Conseil des Etats: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre ( 12 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) : 29 septembre Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes X 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes X 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge 51— - Problèmes de locaux. Commission d'étude * 6/82.049 n CDG N. Radiodiffusion par satellite X 7/82.054 né Comité parlementaire AELE. Rapport Initiatives a. Initiatives des cantons 8. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA 9. (10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aména­ ger les voies navigables 10. (10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce 11.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation 13.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de cen­ trales nucléaires 14.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 15. (12030) - Zurich. Protection des locataires 16/77.201 - Genève. Prévention contre les risques de rejets toxiques dans l'atmosphère 17/78.206 - Zoug. Début uniforme de l'année scolaire 18/79.203 - Schwyz. Début uniforme de l'année scolaire N 19/80.201 n Tessin. Politique énergétique 20/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt 21/81.201 - Lucerne. Début uniforme de l'année scolaire 22/81.202 n Genève. Protection de la maternité 23/82.201 é Bâle-Campagne. Assurance invalidité. Revi­ sion 24/82.202 n Lucerne. Gare de transit de Lucerne * 25/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote sur les ini­ tiatives avec contre-projet b. Initiatives parlementaires Conseil national 26/76.221 n Péages sur les autoroutes (Conseil national) 27/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 28/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 29/77.223 n Fichiers personnels et protection de la person­ nalité. Constitution (Gerwig) 30/77.224 n Fichiers personnels et protection de la person­ nalité. Loi (Gerwig) 31/77.231 n Politique familiale (Nanchen) 32/78.229 n Bradage du sol national (Schatz-Saint-Gall) 33/78.231 n Coordination scolaire (Merz) 34/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim) 35/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret) 36/79.228 n Règlement du Conseil national (Gerwig) 37/79.229 n Ville fédérale. Statut (Crevoisier) 38/79.230 n Nationalité des enfants de mère suisse et de père étranger (Christinat) 39/79.233 n Protection des travailleurs (Carobbio) 40/80.221 n Institut pour l'étude des conflits (Ott) 41/80.222 n Responsabilité de la presse écrite, de la radio et de la télévision (Bâumlin) 42/80.223 n Loi sur la circulation routière. Quartiers d'ha­ bitation (Bratschi) 43/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 44/80.226 n Constitution fédérale. Droit de l'entreprise (Jelmini) 45/80.227 n Constitution des commissions parlementaires (Carobbio) 46/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national) 47/81.223 n Plafonnement des effectifs du personnel. Loi (CDG N) x 48/81.224 n AVS/AI. Compensation annuelle du renché­ rissement (Mascarin) 49/81.225 n Démocratie politique. Mesures d'entraide (Hubacher) 50/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Gunter) 51/81.227 n Nationalité suisse (Conseil national) 52/81.228 n Loi sur les droits politiques. Révision (Brélaz) 53/81.229 n Travail à temps partiel. Réglementation (Ca­ robbio) 54/82.221 n Droit de grève (Magnin) Conseil des Etats 55/77.232 é Loi sur les routes nationales. Chemins et sen­ tiers (Dillier) 56/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim) 2 * 57/82.222 é Grandes lignes de la politique gouvernemen­ tale (Generali) Objets du Conseil fédéral N 58/82.015 n Administration fédérale. Nouvelle organisa­ tion * 59/82.052 né Budget de la Confédération 1983 Département des affaires étrangères x 60/81.075 é Recherche spatiale. Lanceurs Ariane 61/81.081 n ONU. Adhésion de la Suisse E 62/82.040 é Ambassade à Oslo. Construction d'une chan­ cellerie E 63/82.041 é Ambassade à Riyadh. Constructions N 64/82.042 n Conseil de l'Europe. Fonds de réétablissement N 65/82.043 n Protection des droits de l'homme. Rapport ' Département de l'intérieur N 66/79.072 n Protection de l'environnement. Loi 67/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle 68/81.076 n Loi sur la recherche X 69/81.082 é Institut suisse de météorologie (METALERT II) N 70/82.033 « Sécurité sociale. Echange de lettres avec Saint Marin E 71/82.037 é Bibliothèque pour tous N 72/82.038 n Sécurité sociale des bateliers rhénans. Accord E 73/82.044 é Parlement. Locaux X 74/82.047 né Hautes écoles. Libre accès * 75/82.064 Pollution atmosphérique. Convention Département de justice et police N 76/78.043 n Crédit à la consommation. Loi E 77/79.043 é Code civil. Effets du mariage et régime matri­ monial 78/81.062 n Acquisition d'immeubles par des étrangers et bradage du sol national. Initiative populaire 79/81.065 é Confédération et cantons. Nouvelle réparti­ tion des tâches 80/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi N 81/82.018 n Terrorisme. Code pénal et convention E 82/82.019 é Constitution fédérale (nationalité suisse) x 83/82.034 é Constitutions cantonales. Garantie 84/82.036 é Code civil. Protection de la personnalité * 85/82.062 - Vacances. Initiative populaire et revision du CO Département militaire NE 86/82.009 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain x 87/82.010 é Programme d'armement 1982 x 88/82.012 é Organisation des troupes. Revision N 89/82.045 n Loi sur l'organisation de l'administration (Groupement de l'armement) * 90/82.058 é Service civil. Initiative populaire Département des finances 91/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les suc­ cessions avec la Suède 92/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) E 93/80.046 é Loi sur l'impôt anticipé x 94/82.017 n Taxes sur les carburants. Affectation E 95/82.032 é Immeuble administratif Eigerstrasse 65 à Ber­ ne. Acquisition N 96/82.039 n Subventions fédérales. Réduction * 97/82.053 en Régie des alcools. Gestion et compte 1981/82 * 98/Ad81.052én Budget 1982. Supplément II * 99/82.055 n Banques. Initiative populaire Département de l'économie publique E 100/81.031 é Loi sur les cartels. Révision NE 101/81.047 n Importation de denrées fourragères. Initiative populaire x 102/81.059 n Approvisionnement économique du pays. Loi 103/81.078 n Société coopérative des céréales et matières fourragères. Loi x 104/81.080 n Coopération au développement. Mesures com­ merciales x 105/81.083 n Détenteurs de bétail de la région de montagne. Contributions 106/82.001 n Accord sur l'étain 1981 107/82.008 é Développement et formation technologiques 108/82.048 «é Huiles et graisses comestibles. Suppléments de prix 109/82.050 né Politique économique extérieure. 19e rapport 110/82.051 né Tarif d'usage des douanes. 35e rapport 111 /82.061 en Détenteurs de bétail de la région de montagne. Crédit de programme * 112/82.063 Protection des petits commerces. Initiative populaire Département des transports, des communica­ tions et de l'énergie 113/Ad79.053«Tunnel de la Furka EN 114/79.086 é Energie nucléaire. Responsabilité civile. Loi EN 115/80.003 é Constitution fédérale (redevance sur le trafic des poids lourds) x 116/80.089 n Loi sur les chemins de fer. Revision x 117/81.014 é Constitution fédérale (article sur l'énergie) 118/81.040 é Constitution fédérale (article sur la radio et la télévision) E 119/81.043 é Radio et télévision. Autorité d'examen des plaintes 120/81.084 é Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisa­ tion générale x 121/82.002 n Sécurité de la navigation aérienne. Redevances de route x 122/82.013 é Office national suisse du tourisme. Contribu­ tion x 123/82.014 é Ligne du Zurichberg (réseau express régional) N 124/82.046 n Swisspetrol SA. Aide 125/82.056 né PTT. Budget 1983 126/82.057 énCFF. Budget 1983 127/Ad81.056énPTT. Budget 1982. Supplément II 128/82.059 é Tunnel du Monte Olimpino. Financement 129/82.060 n Energie atomique. Prorogation de l'arrêté fé­ déral Interventions personnelles Conseil national 130/81.459 (M) X 131/82.492 (I) * 132/82.501 (M) * 133/82.530 (P) x 134/80.496 (P) x 135/80.509 © 136/81.578 (I) Conseil des Etats (Gerber). Production de betteraves sucrières Groupe démocrate-chrétien. Situation économique Groupe démocrate-chrétien.'Aide aux investissements dans les régions de mon­ tagne. Augmentation du fonds (PE) Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde de la paix linguistique. Rapport (PE) Groupe radical-démocratique. Politique de la prévoyance-vieillesse. Rapports périodiques Groupe radical-démocratique. AELE Groupe radical-démocratique. Mouve­ ment pacifiste. Attitude du Conseil fédé­ ral (PE) 3 x 137/82.447 (I) x 138/82.491 (I) X 139/82.496 (I) 140/80.582 (P) X 141/81.301 (I) .142/81.456 (I) X 143/82.392 (I) 144/82.435 (M) X 145/82.497 (I) * 146/82.498 (I) 147/81.372 (I) X 148/82.494 (I) * 149/82.550 (M) X 150/80.504 (I) 151/81.305 (I) X 152/81.447 (I) 153/82.414 (M) x 154/82.493 (I) x 155/82.495 (I) * 156/82.544 . (P) 157/81.490 (M) * 158/82.500 (P) X 159/81.367 (P) X 160/82.393 (P) * 161/82.585 (M) x 162/82.321 (M) * 163/82.517 (P) 164/81.535 (P) 165/82.318 (I) 166/82.428 (I) * 167/82.486 (I) * 168/82.576 (I) « 169/82.547 (I) * 170/82.553 (I) 171/82.405 (M) X 172/82.465 (I) Groupe radical-démocratique. Guerres des Malouines et du Liban. Enseigne­ ments (PE) Groupe radical-démocratique. Situation économique Groupe libéral. Situation économique Groupe du PdT, PSA, POCH. CFF. Réduction de certains tarifs à titre d'es­ sai (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Rétablis­ sement de la surveillance des prix (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Bombe à neutrons. Initiative de la Suisse (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Radio et TV. Relèvement de la taxe (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Caisses- maladie. Relèvement des subventions (PE) Groupe du PdT, PSA, POCH. Situation économique Groupe du PdT, PSA, POCH. Rela­ tions avec Israël (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Agriculture. Sauvegarde des petites exploitations (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Sitûation économique Groupe de l'Union démocratique du centre. Initiative de type unique (PE) Groupe socialiste. Politique de la jeu­ nesse (PE) Groupe socialiste. Prestations complé­ mentaires. Adaptation Groupe socialiste. Coût de la santé pu­ blique et primes de l'assurance-maladie (PE) Groupe socialiste. Législation sur les étrangers (PE) Groupe socialiste. Situation économi­ que Groupe indépendant et évangélique. Si­ tuation économique Groupe indépendant et évangelique. Débats du Conseil national. Retrans­ mission télévisée (PE) Affolter. Compte routier Affolter. Passages à niveau. Assainisse-' ment rapide (PE) Akeret. TV. Emissions communes d'in­ formation (PE) Aider. Relations avec la Communauté européenne (PE) Ammann-Saint-Gall. Chemins de fer. Réduction des prestations (PE) Aregger. Protection des eaux. Modifica­ tion de la loi (PE) Aregger. Horaire cadencé. Rapide ré­ examen (PE) Aubry. Pénitencier militaire du Zuger- berg. Suppression Aubry. Téléréseaux. Droits d'auteur Aubry. Statistique de la criminalité (PE) Aubry. Visite du Conseil fédéral à De- lémont (PE) Aubry. Pluies acides (PE) Auer. Conférence sur le droit des bre­ vets (PE) Augsburger. Conventions de double im­ position (PE) Bacciarini. Enseignement obligatoire de l'italien pour la maturité (PE) Bacciarini. Information des apprentis (PE) *• 173/82.542 (P) * 174/82.551 (I) 175/81.401 (M) X 176/82.429 (P) 177/81.518 (M) 178/81.584 (M) 179/82.376 (I) 180/82.461 (P) 181/81.463 (I) 182/81.590 (M) X 183/82.377 (I) 184/82.459 (P) 185/82.309 (P) * 186/82.507 (P) * 187/82.536 (1) 188/81.568 (M) 189/82.440 (M) * 190/82.515 (M) * 191/82.569 (P) 192/81.369 (P) * 193/82.564 (I) 194/82.390 (M) 195/80.924 (M) 196/81.519 (M) * 197/82.563 (M) X 198/82.305 (I) X 199/82.387 (I) X 200/80.508 (M) 201/81.332 (D 202/81.358 (M) 203/81.378 (P) 204/81.489 (P) 205/82.374 (M) 206/82.398 (I) X 207/82.415 (M) 208/82.445 (P) X 209/82.446 (I) Bacciarini. Identité culturelle. Commis­ sion fédérale (PE) Bacciarini. Ecoles polytechniques fédé­ rales. Spécialisation à outrance (PE) Basier. Imposition fiscale. Plafond (PE) Basier. Budget de la Confédération. Présentation des charges salariales (PE) Bäumlin. Transports de voitures à tarif réduit Bäumlin. Crédits d'investissement et aide aux exploitations paysannes. Révi­ sion de la loi (PE) Bäumlin. Pro Juventute. Surveillance de la Confédération (PE) Bäumlin. Rapport «Global 2000» (PE) Biderbost. Transversales alpestres Biderbost. PTT. Répartition du béné­ fice (PE) Biderbost. Terrains à bâtir pour la po­ pulation autochtone (PE) Biderbost. Biens culturels. Rapatrie­ ment (PE) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg- Birrfeld ' (PE) Bircher. Marché de l'emploi. Améliora­ tion des statistiques (PE) Bircher. CFF. Hausse dés tarifs (PE) Blocher. Politique gouvernementale. Rapport intermédiaire (PE) Blocher. Loi sur la navigation aérienne. Révision (voir motion identique CE Stucki, n° 491/82.438) Borei. Electronique. Maintien d'une fa­ brication suisse (PE) Bratschi. Universités du 3e âge. Encou­ ragement (PE) Braunschweig. Projets militaires. Nou­ veaux critères (PE) Braunschweig. Session spéciale de l'ONU sur le désarmement. Document suisse 1982 (PE) Brélaz. Participation des députés aux commissions (PE) Bundi. Propriété foncière rurale (PE) Bundi. Ordonnance sur la reconnais­ sance des certificats de maturité. Stage pratique (PE) Bundi. Loi sur l'aide aux investisse­ ments dans les régions de montagne. Création d'emplois (PE) de Capitani. Opérations d'initiés (PE) de Capitani. Délégation militaire suisse en RDA (PE) Carobbio. Médecins spécialistes FMH (PE) Carobbio. Ecole de pilotes militaires au Tessin (PE) Carobbio. Accidents du travail. Mesures préventives Carobbio. Chauffeurs. Conditions de travail (PE) Carobbio. Minorités linguistiques en Europe. Initiative de la Suisse (PE) Carobbio. Loi sur le travail. Modifica­ tion (PE) Carobbio. Secours en cas de catastro­ phes nucléaires (PE) Carobbio. Impôt fédéral direct et ren­ chérissement (PE) Carobbio. Assurances. Réserves obliga­ toires (PE) Carobbio. Projets nucléaires. Incidence financière (PE) 4 X 210/82.473 (D * 211/82.511 (I) * 212/82.531 (P) * 213/82.535 (I) * 214/82.561 (M) * 215/82.574 (M) 216/81.917 (M) * 217/82.480 (P) * 218/82.533 (I) X 219/82.460 (M) * 220/82.565 (I) * 221/82.577 (P) X 222/82.437 (P) X 223/82.356 (I) 224/82.383 (I) * 225/82.546 (P) 226/82.417 (I) X 227/81.364 (M) 228/81.461 (P) X 229/81.487 (P) 230/81.920 (M) X 231/82.336 (M) X 232/82.389 (I) 233/82.397 (M) X 234/82.404 (I) 235/82.409 (M) X 236/82.411 0) X 237/82.426 (P) X 238/82.442 w * 239/82.525 (M) * 240/82.526 (M) * 241/82.562 (I) X 242/80.543 (P) 243/81.496 (P) 244/81.516 (P) * 245/82.573 (I) X 246/82.451 (M) X 247/82.453 (D Carobbiö. Colonel Bachmann. Liens avec la CIA (PE) Carobbio. CFF. Mesures de sécurité (PE) Carobbio. Problèmes du 3e âge. Rap­ port (PE) Carobbio. Affaire Banque Ambrosiano- Gelli. Rôle de l'UBS (PE) Carobbio. Mobilité professionnelle (PE) Carobbio. Marché du travail. Mesures de contrôle (PE) Cavadini. Instituts d'émission TV. Ges­ tion collective des droits (PE) Cavadini. Loi sur l'asile. Modification (PE) Chopard. Contingentement du lait. Irré­ gularités (PE) Christinat. Enfants nés hors mariage. Droit de cité (PE) Christinat. Régies fédérales. Engage­ ment de chômeurs (PE) Christinat. Chemins de fer privés. In­ demnisation des prestations fournies dans l'intérêt de l'économie générale (PE) Columberg. Valais-Uri-Grisons. Liai­ son ferroviaire ouverte toute l'année (PE) Cotti. Retransmission des débats parle­ mentaires à la télévision (PE) Cotti. Contrôle de la constitutionnalité Cotti. Aide aux investissements dans les régions de montagne (PE) Couchepin. Place financière suisse (PE) Crevoisier. Régions de montagne. Déve­ loppement (PE) Crevoisier. Durée du travail. Réduction (PE) Crevoisier. Coût de la santé (PE) Crevoisier. Langues officielles. Usage au sein de la Confédération (PE) Crevoisier. Offres d'emplois et protec­ tion de la personnalité (PE) Crevoisier. Coordination scolaire (PE) Crevoisier. Examens de maîtrise. Ga­ ranties (PE) Crevoisier. Santé des militaires (PE) Crevoisier. Ecole de langue française de Berne (PE) Crevoisier. CFF et PTT. Mise en sou­ mission de travaux (PE) Crevoisier. Recyclage et perfectionne­ ment professionnels des adultes (PE) Crevoisier. Bibliothèque nationale. Guide (PE) Crevoisier. Dettes des chômeurs com­ plets. Moratoire (PE) Crevoisier. Entreprises engageant des chômeurs âgés. Adjudications de tra­ vaux de la Confédération (PE) Crevoisier. Expropriation de moyens de production (PE) Daffion. lOème revision, de l'AVS Daffion. Gratuité de la concession radio et télévision (PE) Daffion. Rentes viagères. Indexation (PE) Daffion. Libération d'un démocrate sud- coréen (PE) Darbellay. Loi sur les stupéfiants. Ré­ vision (PE) Delamuraz. Prix différentiels dans l'agriculture (PE) * 248/82.485 (I) * 249/82.506 (M) * 250/82.508 (P) 251/81.524 (P) X 252/81.538 (I) 253/81.923 (M) 254/82.467 (M) 255/82.471 (P) 256/81.317 (M) X 257/81.391 (M) 258/82.351 (M) 259/82.352 (I) 260/81.574 (M) X 261/81.559 (P) X 262/82.395 (I) * 263/82.548 (I) 264/81.587 (M) 265/82.386 (I) * 266/82.556 (M) 267/82.420 (I) X 268/82.384 (P) 269/80.908 (M) * 270/82.514 (I) x 271/82.394 (P) 272/82.419 (I) 273/81.418 (I) X 274/81.562 (I) 275/81.912 (I) 276/80.930 (M) 277/81.366 (P) 278/81.542 (M) 279/81.543 (P) 280/82.365 (P) X 281/80.495 (I) 282/81.373 (P) 283/81.511 (I) X 284/82.343 (P) Delamuraz. Chemin de fer Aigle-Le Sépey-Les Diablerets (PE) Deneys. Assurance-chômage. Mesures urgentes Deneys. Bureautique. Conditions de tra­ vail (PE) Dirren. Exportation d'explosifs. Procé­ dure d'autorisation (PE) Dirren. Transports de voitures. Tarifs (PE) Dirren. Assurance-invalidité. Révision de la loi (PE) Dirren. Gemmi. Ligne à haute tension (PE) Dirren. Droits de douane. Rembourse­ ment (PE) (Duvoisin) - Deneys. AVS. Modifica­ tion de la loi (PE) (Duvoisin) - Meizoz. Prise de contrôle d'entreprises suisses par des sociétés étrangères. Droits des travailleurs (PE) Eggenberg-Thoune. Places d'armes. Aménagement (PE) Eggenberg-Thoune. Entreprises fédéra­ les d'armement. Réorganisation (PE) Eggli. Immeubles d'habitation vacants. Location par les communes (PE) Euler. Centrales thermiques dans la zone du Haut-Rhin. Traité international (PE) Euler. Forages dans le Fricktal. Prati­ ques de la CEDRA (PE) Fischer-Berne. Propagande en faveur de l'adhésion à l'ONU (PE) Forel. Problèmes de drogues (PE) Friedrich. Incident aérien (PE) Früh. Remboursement de l'impôt anti­ cipé. Perte d'intérêt (PE) Ganz. Largeur des véhicules routiers (PE) Gehler. Travail à temps partiel. Con­ vention collective dé travail (PE) Geissbiihler. Genève-Lac de Constance. Projet de liaison ferroviaire directe Girard. Télévision par câble et radio­ diffusion par satellite. Convention euro­ péenne (PE) Gloor. Loi sur l'assurance-invalidité. Invalides (PE) Gloor. Gare de Renens. Trafic de détail (PE) Graf. Munition d'exercice. Prix de re­ vient (PE) Graf. Loi sur l'aide en matière d'inves­ tissements dans les régions de mon­ tagne (PE) Graf. Prestations sociales (PE) (Grobet)-Robbiani. Espionnage écono­ mique (PE) (Grobet)-Christinat. Assurance-invalidi- té et verres de contact (PE) (Grobet)-Deneys. Assurance-maladie. Egalité entre les hommes et les femmes (Grobet)-Borel. Protection des animaux. Renforcement (Grobet)-Weber-Arbon. Droit de rémé­ ré. Modification (PE) Günter. Liaisons ferroviaires Gunter. Pannes à La Hague (PE) Gunter. Relèvement d'un commande­ ment. Indications du chef du DMF (PE) Günter. Modification de la parité-or (PE) 5 285/82.454 (P) * 286/82.540 (P) * 287/82.545 (M) 288/81.581 (I) X 289/82.457 (P) 290/82.367 (M) X 291/82.408 (I) X 292/82.458 (I) * 293/82.538 (P) * 294/82.566 (P) 295/80.597 (I) 296/81.313 © X 297/82.301 (I) 298/82.310 (M) X 299/82.462 (I) * 300/82.518 (I) x 301/82.312 (M) 302/81.473 (P) 303/82.380 (I) 304/82.456 (M) 305/82.474 (I) * 306/82.575 (M) x 307/80.511 (P) 308/82.329 (M) 309/82.468 (M) * 310/82.559 (I) 311/81.915 (M) x 312/82.416 (P) * 313/82.488 (P) 314/82.382 (P) 315/82.449 (I) 316/82.469 (P) * 317/82.541 (I) 318/80.581 (M) 319/81.484 (I) 320/77.486 (M) * 321/82.558 (I) X 322/81.350 (M) Günter. Timbres spéciaux avec supplé­ ment de prix (PE) Günter. Programme de relance. Utilisa­ tion optimale de l'énergie et protection de l'environnement Günter. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimal (PE) Hari. Cantonnements militaires. Indem­ nisation Hari. Dommages non assurables causés par les forces naturelles (PE) Herczog. Protection de l'environne­ ment. Taxes causales (PE) Herczog. Invasion du Liban par les Israéliens. Attitude de la Suisse (PE) Herczog. Formation professionnelle. Matières facultatives (PE) Herczog. Construction des routes natio­ nales. Moratoire (PE) Herczog. Peuple sahraoui. Aide huma­ nitaire (PE) Hofmann. Fonds monétaire et Banque mondiale. Adhésion de la Suisse (PE) Hofmann. Legs Binet-Fendt Hofmann. Défense nationale militaire. Renforcement (PE) Hofmann. Sauvegarde des petites et moyennes exploitations agricoles (voir motion identique CE Gadient, n° 476/ 82.423) ' (PE) Hofmann. Diplomates et fonctionnaires étrangers (PE) Hofmann. Accueil des réfugiés. Nouvel­ le pratique (PE) Hösli. Régime des rentes AI. Réexamen (PE) Houmard. Poids lourds. Limitation du diesel à l'importation Houmard. Economie du bois. Mesures Houmard. Produits de conservation du bois. Tests (PE) Houmard. Déclarations des autorités jurassiennes Houmard. Administration fédérale. Dé­ centralisation Hubacher. Fortune de Somoza Hubacher. Taux hypothécaire Hubacher. Statut du vin. Révision Hubacher. Affaire Gelli Huggenberger. Frais d'administration de l'AVS (PE) Huggenberger. AVS. Ajournement de la rente (PE) Huggenberger. Suppression ou amélio­ ration des passages à niveau (PE) Humbel. Taxe militaire applicable aux étrangers (PE) Humbel. Accès à la propriété du loge­ ment (PE) Humbel. Statistique sur l'énergie Humbel. Nuisances dans le Fricktal (PE) Hunziker. Privatisation de tâches publi­ ques (PE) Iten. Epizooties IBR/IPV Jaeger. Institutions politiques. Crédi­ bilité . (PE) Jaeger. Compensation du renchérisse­ ment (PE) Jaggi. Délai de réflexion pour le con­ sommateur (PE) * 323/82.509 (P) * 324/82.534 (I) 325/82.450 (I) 326/81.907 (I) 327/82.439 (M) * 328/82.503 (I) X 329/82.357 (I) x 330/82.396 (P) 331/82.430 (P) * 332/82.543 (M) * 333/82.579 (I) x 334/80.516 (M) 335/81.310 (M) X 336/81.360 (I) * 337/82.505 (I) 338/80.590 (M) * 339/82.499 (I) * 340/82.549 (P) 341/81.475 ffi 342/82.339 (I) 343/82.472 (I) 344/82.433 (I) * 345/82.539' (I) 346/80.565 (P) 347/81.546 (I) 348/82.323 (M) 349/82.407 (I) x 350/82.431 (I) * 351/82.481 (P) * 352/82.482 (P) * 353/82.484 (I) * 354/82.578 (M) x 355/82.381 (I) 356/82.410 (M) * 357/82.512 (P) Jaggi. Administration fédérale. Aména­ gement individuel de l'horaire de travail (PE) Jaggi. Indemnités aux fonctionnaires fé­ déraux. Différenciation selon l'état-civil et le sexe Jelmini. Population étrangère en Suisse Junod. Rapports cantons-Confédéra­ tion. Subventions fédérales en faveur des universités (PE) Köhler Raoul. Aérodromes publics. Subventions fédérales (PE) Kopp. Embranchements ferroviaires privés. Aide publique (PE) Künzi. Initiatives populaires. Procédure de vote (PE) Künzi. Vote par correspondance. Tarif des imprimés (PE) Künzi. Ligne de chemin de fer Schaff- house-Singen. Electrification (PE) Künzi. Remaniements parcellaires de terrains agricoles et de forêts. Mensu­ rations cadastrales (PE) Künzi. Trains directs. Offre excéden­ taire (PE) Landolt. Assurance-maladie. Statistique (PE) Landolt. Routes nationales. Sihltief- strasse à Zurich (PE) Landolt. Analgésiques. Interdiction de la publicité (PE) Landolt. Nuisances dues au cadmium (PE) Leuenberger. Prescription durant un procès en cours (PE) Leuenberger. Politique d'asile. Réfugiés turcs Longet. Innovations scientifiques et techniques. Impact économique et social (PE) Loretan. Stands de tir civils (PE) Loretan. Libération du service militaire. Arme personnelle (PE) Loretan. Téléphériques et téléskis. Poli­ tique suivie en matière de concessions (PE) Lüchinger. Institut fédéral pour l'amé­ nagement, l'épuration et la protection des eaux. Enquête (PE) Magnin. Compensation du renchérisse­ ment (PE) Mascarin. 10e révision de l'AVS Mascarin. Uranium en provenance de Namibie (PE) Mascarin. Autoroute «Tangente Nord» à Bâle (PE) Mascarin. Centrales atomiques. Dégâts Mascarin. Demande d'extradition pré­ sentée par le Gouvernement turc (PE) Mascarin. Coûts sociaux de l'automo­ bile Mascarin. Résiliation du bail et délais de prolongation (PE) Mascarin. Service suisse de renseigne­ ments. Contacts avec des milieux poli­ tiques étrangers (PE) Mascarin. Quartiers résidentiels ur­ bains. Limitation de la vitesse (PE) Mauch. Phénol pentachloré (PE) Meièr Fritz. Loi sur l'asile. Révision (PE) Meier Fritz. Chemins de fer à voie nor­ male. Attelage automatique * 358/82.552 (M) 359/81.902 (P) * 360/82.524 (P) X 361/82.346 (M) * 362/82.479 (M) * 363/82.490 (I) 364/80.553 (P) * 365/82.567 (M) * 366/82.588 (P) 367/82.399 (M) 368/82.403 (M) X 369/82.455 (P) X 370/80.492 (P) 371/82.400 (P) 372/82.448 (M) * 373/82.520 (P) 374/82.361 (M) * X * 375/82.532 (I) 376/81.596 (P) 377/82.513 (P) * 378/82.555 (M) X 379/80.551 (I) 380/82.344 (M) 381/81.507 (P) 382/82.319 (I) 383/82.385 (M) X 384/82.466 (M) * 385/82.527 (I) 386/82.320 (M) 387/82.335 (I) 388/82.373 (M) * 389/82.581 (M) 390/81.551 (I) * 391/82.528 (P) 392/80.505 (P) x 393/82.434 (P) 394/81.335 (M) Meier Fritz. Fonds de l'assurance-chô- mage. Affectation Meier Josi. Loi sur le droit d'auteur. Révision partielle Meier Kaspar. Remboursement de l'im­ pôt anticipé. Extinction du droit (PE) Meier Werner. Malaise politique. En­ quête d'opinion (PE) Meizoz. Loi encourageant la construc­ tion et l'accession à la propriété de loge­ ments. Nouveau crédit de programme (PE) Meizoz. Chemin de fer Aigle-Le Sépey- Les Diablerets (PE) Morf. Chemin de fer à voie étroite du Val Mesocco (PE) Morf. Précipitations acides (PE) Morf. Droits de l'homme et politique économique extérieure Muheim. Protection juridique des mili­ taires Muheim. Initiatives populaires. Procé­ dure de vote (voir motion identique CE Belser, n° 471/82.401) Müller-Lucerne. Cinémathèque suisse. Aide fédérale (PE) Müller-Argovie. Revue destinée aux travailleurs étrangers (PE) Müller-Argovie. Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Mode de désigna­ tion des membres (PE) Müller-Argovie. Objets traités directe­ ment par le plénum (PE) Müller-Argovie. EPF. Equipements techniques (PE) Müller-Berne. Rentiers AVS. Indemnité pour légère impotence . (PE) Müller-Berne. Accidents professionnels Nebiker. Radio Suisse Internationale (PE) Neukomm. Moyens auxiliaires pour handicapés. Qualité et prix (PE) Neukomm. Loi réglant la correspon­ dance télégraphique et téléphonique. Révision (PE) Nussbaumer. Fruits importés. Contrôle de la qualité (PE) Nussbaumer. Exploitations agricoles fa­ miliales. Prix du lait (PE) Oehen. Frontaliers (PE) Oehen. Agriculture exsangue (PE) Oehen. Nouvelle loi sur les étrangers Oehen. Relèvement de la solde à l'armée (PE) Oehen. Protection des locataires et des fermiers (PE) Oehler. Radio et TV. Droit de retrans­ mission 'Oehler. Saurer Arbon. Commandes supplémentaires de la Confédération (PE) Oehler. Redevances radio et TV Oehler. Taxes postales sur les journaux. Hausse prévue (PE) Oester. Protection civile. Lacunes (PE) Oester. Programme de relance. Aide aux transports publics (PE) Ogi. Gymnastique et sport. Timbre spé­ cial avec supplément de prix (PE) Ogi. Nouvelle arme à feu individuelle. Acquisition rapide (PE) Ott. Cadre naturel, Définition d'une politique (PE) X 395/82.369 (1) * 396/82.489 (P) * 397/82.516 (I) 398/81.508 (I) 399/81.382 (I) 400/82.332 (P) x 401/82.406 (P) * 402/82.584 (I) 403/82.427 (M) * 404/82.583 (M) 405/80.599 (I) * 406/82.504 (M) * 407/82.557 (P) x 408/82.418 (I) * 409/82.560 (I) * 410/82.580 (I) 411/81.417 (M) 412/81.573 (I) X 413/81.577 (I) x 414/82.443 (P) 415/81.537 (I) * 416/82.502 (M) * 417/82.586 (P) * 418/82.587 (P) X 419/81.585 (M) 420/82.391 (I) 421/82.413 (M) * 422/82.487 (I) * 423/82.519 (P) 424/81.545 (I) 425/81.474 (P) * 426/82.568 (P) x 427/82.463 (I) 428/81.914 (M) 429/81.922 (M) 430/82.370 (I) 431/82.432 (I) 432/82.470 (P) 433/81,451 (M) Ott. Retransmission des débats parle­ mentaires (PE) Ott. Politique de la vieillesse. Confé­ rence de l'ONU à Vienne (PE) Ott. Guerre du Liban. Bons offices de la Suisse (PE) Petitpierre. Informatique dans l'éduca- cation (PE) Pini. Epuration du lac de Lugano Pini. Taxe militaire pour invalides (PE) Pini. Ecrits de Mosè Bertoni. Edition (PE) Pini. Activité de la SA Orbital Trans­ port - (PE) Räz. Indice des prix à la consommation. Nouveau mode de calcul (PE) Räz. Salaire équitable dans l'agricul­ ture. Mode de calcul (PE) Reichling. Commissions extra-parle­ mentaires. Limitation de la durée du mandat (PE) Reimann. Baisse de l'activité économi- mique. Mesures à prendre (PE) Reiniger. Risques inhérents à l'endette­ ment international. Rapport (PE) Renschler. Coopération au développe­ ment. Aide au tourisme (PE) Riesen-Fribourg. Office de la protection de l'environnement. Renforcement (PE) Riesen-Fribourg. CFF. Places de travail dans le canton de Fribourg Robbiani. Abstentionnisme électoral (PE) Robbiani. Activité des banques. Mesu­ res de contrôle (PE) Robbiani. Activité des banques suisses aux Etats-Unis. Opérations d'initiés (PE) Robbiani. Office fédéral de la statisti­ que. Transfert (PE) Roth. Approvisionnement en électricité. Rationnement sélectif (PE) Rothen. Régions économiquement me­ nacées. Mesures à prendre Rothen. Situation de l'industrie horlo- gère (PE) Rothen. Industrie horlogère. Déficiences de la branche (PE) Roy. Indigents. Facilités de voyage (PE) Roy. Politique des bons offices (PE) Roy. Rééquilibrage des finances fédé­ rales Roy. Déplacement des centres de déci­ sion (PE) Roy. Administration fédérale. Décen­ tralisation (PE) Rüegg. Etat de la protection civile (PE) Schalcher. Economie mondiale. Nou­ veaux fondements (PE) Schär. Taux d'alcoolémie (PE) Schärli. Abaissement des loyers (PE) Schnider-Lucerne. Allocations de mé­ nage aux petits paysans (PE) Schnyder-Berne. Bâtiments agricoles. Pratique de subventionnement (PE) Schnyder-Berne. Sylviculture et indus­ trie du bois. Mesures (PE) Soldini. Loi sur l'asile. Application (PE) Stich. Revenu imposable. Mode de cal­ cul (PE) Thévoz. Production de betteraves su- çrièrçs (PE) 7 434/82.322 (M) 435/81.402 (P) 436/81.448 (P) * 437/82.510 (P) * 438/82.582 (P) 439/81.422 (M) X 440/82.441 (M) x 441/81.435 (M) * 442/82.554 (P) * 443/82.529 (M) 444/82.371 (M) X 445/80.519 (I) 446/81.397 (P) 447/81.445 (P) 448/81.470 (M) 449/81.525 (P) X 450/82.347 (P) 451/82.421 (M) 452/82.422 (P) 453/82.425 (P) 454/82.436 (M) * 455/82.483 (P) * 456/82.537 (P) X 457/82.444 (P) * 458/82.570 (I) * 459/82.523 ' (P) 460/79.409 (M) 461/79.410 (M) X462/Ad81.052 II (M) x 463/81.404 (M) x 464/81.420 (M) 465/82.360 (M) 466/82.364 (M) Tochon. Hygiène des aliments d'origine animale. Nouvelle loi (PE) Uchtenhagen. Clubs parlementaires (PE) Uchtenhagen. Politique des taux d'inté­ rêt et lutte contre l'inflation (PE) Uchtenhagen. Mobilité professionnelle. Encouragement (PE) Uchtenhagen. CFF. Age maximum pour la formation des contrôleuses (PE) Vannay. Droit de vote et d'éligibilité des Suissesses (PE) Vannay. Régie fédérale des alcools. Transfert en Valais (PE) Weber-Schwyz. Gymnastique pour les apprentis. Révision de la loi (PE) Weber-Schwyz. Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et ordonnance sur le casier judiciaire (PE) Widmer. Acquisitions d'armement. Pro­ gramme spécial Zbinden. Services du Parlement. Nomi­ nation des fonctionnaires supérieurs (PE) Ziegler-Genève. Relations Nord-Sud Ziegler-Genève. Travailleurs de l'ONU. Liberté syndicale Ziegler-Genève. Polices et milices pri­ vées Ziegler-Genève. Contrôle vétérinaire à la frontière (PE) Ziegler-Genève. Surgénérateur de Creys- Malville. Plan de sauvetage (PE) Ziegler-Genève. Activités en Suisse de la police secrète du Zaire (PE) Ziegler-Genève. Garde armée. Abolition (PE) Ziegler-Genève. Ligne de chemin de fer Genève-Cornavin/La Praille/Les Eaux- Vives (PE) Ziegler-Genève. Opérations bancaires avec l'Afrique du Sud (PE) Ziegler-Genève. Coopération militaire avec Israël. Interruption (PE) Ziegler-Genève. Collecte de fonds en faveur de l'armée d'Israël (PE) Ziegler-Genève. Enseignement sur les problèmes du Tiers monde (PE) Ziegler-Soleure. Conventions collectives de travail. Extension (PE) Ziegler-Soleure. Administration fédé­ rale. Délai de congé pour les femmes de ménage (PE) Zwygart. Loi sur l'aménagement du ter­ ritoire. Article 16 (PE) Conseil des Etats Conseil national (Risi-Schwyz). Trafic des marchandises en transit Conseil national (Riesen-Fribourg). Transit alpin Conseil national. Production du tabac indigène Conseil national (Kopp). Loi sur la cir­ culation routière. Complément Conseil national (Neukomm). Expertise des types de véhicules. Déclaration Conseil national (Columberg). Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques. Re­ devance maximale Conseil national (Christinat). Sécurité de la frontière. Recrutement du person­ nel douanier * 467/82.477 (P) E 468/Ad82.017 I (M) x 469/Ad82.017 II (M) x 470/82.424 (P) x 471/82.401 (M) * 472/82.572 (P) X 473/82.350 (M) X 474/79.450 (M) * 475/82.521 (M) X 476/82.423 (M) 477/82.372 (P) X 478/82.464 (P) * 479/82.522 (I) 480/8 L440 (M) X 481/82.452 (P) * 482/82.589 (P) * 483/82.590 (I) X 484/82.379 (P) X 485/82.478 (I) * 486/82.476 (I) X 487/82.402 (I) * 488/82.571 (M) X 489/82.412 (I) X 490/82.475 (P) X 491/82.438 (M) Commission du commerce extérieur. Formation des prix pour les produits pharmaceutiques Commission du Conseil des Etats. Ta­ xes sur les carburants. Renforcement des structures régionales Commission du Conseil des Etats. Con­ fédération et cantons. Répartition des tâches Arnold. Assurance-invalidité. Adapta­ tion de prestations Belser. Initiatives populaires. Procédure de vote (voir motion identique CN Mu- heim, n° 368/82.403) Bührer. AVS. Détermination des rentes Dobler. Importation de vin rouge Donzé. Traduction simultanée Donzé. Lutte contre le chômage Gadient. Sauvegarde des petites et moyennes exploitations agricoles (voir motion identique CN Hofmann, n° 298/ 82.310) Gassmann. Centre d'encouragement à l'innovation Genoud. Transversale ferroviaire Bâle- Bienne-Lausanne-Simplon Genoud. Production de fruits et légu­ mes indigènes Guntern. Office fédéral des média Guntern. Assainissement des finances fédérales Guntern. Loi sur l'aide à l'investisse­ ment. Secrétariats régionaux Guntern. Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe Hänsenberger. Constructions de la Con­ fédération. Participation du Parlement à la planification Letsch. Automatisme de l'indexation Miville. Interdiction de la chasse à la baleine Piller. Recherche en Suisse Piller. Mesures d'aide aux régions me­ nacées économiquement Schmid. Epizooties IBR/IPV Steiner. Prestations AVS/AI. Intérêts de retard Stucki. Loi sur la navigation aérienne. Révision (voir motion identique CN Blocher, n° 189/82.440) Pétitions et plaintes p. 85 Questions ordinaires p. 85 Initiatives populaires pendantes p. 88 Initiatives populaires annoncées p. 89 Commissions permanentes p. 90 Dates des sessions 1982 et 1983 p. 92 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1982 Année Anno Session Herbstsession 1982 Session Session d'automne 1982 Sessione Sessione autunnale 1982 Seite 1-7 Page Pagina Ref. No 110 001 474 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. 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