19. März 1993 N 591 Postulat Maitre #ST# 92.3570 Postulat Jaeger EWR-Vertrag. Abklärungen fürzweite EWR-Abstimmung Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, in Gesprächen mit den EG- und Efta-Staaten abzuklären, welches die Möglichkeiten für Nachverhandlungen über den EWR-Vertrag sind. Diese Gespräche sollen klären, welche Verbesserungen des EWR-Vertrages im Hinblick auf die - durch die angekündigten Standes- und Volksinitiativen verlangte - zweite EWR-Abstim- mung möglich sein könnten. Die Ergebnisse sollten vorliegen, wenn diese Initiativen im Parlament behandelt werden. Texte du postulat du 18 décembre 1992 Le Conseil fédéral est invité, dans le cadre d'entretiens avec les Etats de la CE et de l'AELE, à cerner les possibilités de re- négociation de l'Accord EEE. Il s'agira de définir les améliorations possibles de l'Accord EEE dans la perspective d'une initiative d'un canton et d'une initiative populaire, toutes deux annoncées, qui demandent un deuxième scrutin sur l'EEE. Les résultats de ces entretiens de- vront être disponibles au moment où le Parlement examinera ces initiatives. Mitunterzeichner - Cosignataires: Columberg, David, Dünki, Eggly, Früh, Grendelmeier, Meier Samuel, Nabholz, Nebiker, Reimann Maximilian, Zwygart (11) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Februar 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 février 1993 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Präsident: Der Vorstoss wird von Herrn Bischof bekämpft. Die Diskussion wird verschoben. Verschoben - Renvoyé #ST# 92.3545 Postulat Zwahlen Bundesbeschluss über Finanzierungs- beihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen. Ausdehnung des Geltungsbereichs auf die ganze Romandie und das Tessin Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. Extension à toute la Suisse romande et au Tessi n Wortlaut des Postulates vom 17. Dezember 1992 In Ergänzung der Motion unseres Kollegen Matthey (AB 1992 N 624) ersuchen wir den Bundesrat, den Geltungsbe- reich des Bundesbeschlusses (SR 951.93) vom 6. Oktober 1978 über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich be- drohter Regionen möglichst rasch auf die ganze Westschweiz (einschliesslich Südjura) und das Tessin auszudehnen. Texte du postulat du 17 décembre 1992 Nous demandons au Conseil fédéral d'étendre le champ d'ap- plication de l'arrêté (RS 951.93) du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée à l'ensemble de la Suisse romande (y compris le Jura-Sud) et du Tessin, et ceci dans le délai le plus bref possi- ble en complément à la motion de notre collègue Matthey (BO 1992 N 624). Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Berger, Chevallaz, Couchepin, de Dardel, Deiss, Ducret, Duvoisin, Eggly, Epiney, Etique, Gardiol, Gobet, Gros Jean-Michel, Guinand, Leuba, Maitre, Mamie, Matthey, Narbel, Philipona, Pidoux, Poncet, Rebeaud, Savary, Scheurer Rémy, Schmied Walter, Ziegler Jean (28) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Compte tenu de la très grave situation de crise dans laquelle se trouve l'ensemble de la Suisse romande dont presque tou- tes les branches de l'économie souffrent d'une sévère réces- sion, il nous paraît urgent et nécessaire de soutenir l'emploi dans tous les cantons romands, de susciter des innovations, de continuer de promouvoir la diversification et de contribuer ainsi à créer de nouveaux emplois. Ce postulat vient en appui et en complément à la motion Mat- they, 91.3314, du 25 septembre 1991, admise par le Conseil fédéral le 26 février 1992 et dont nous demandons la réalisa- tion immédiate. En effet, depuis une année, le chômage a non seulement doublé en Suisse romande et au Tessin, mais il est surtout deux à trois fois plus élevé que dans beaucoup de can- tons alémaniques. Il est donc très urgent de donner à la Confé- dération les moyens d'appliquer ce que demande la motion Matthey pour éviter que l'économie romande, qui souffre par ailleurs de la faiblesse des commandes fédérales et de sa dé- pendance des entreprises suisses alémaniques, ne sombre dans un chômage endémique dont notre jeunesse serait la première victime. Nous insistons pour que notre postulat «ur- gent» ainsi que la motion Matthey soient traités lors de la pro- chaine session au début de 1993. Il en va de la solidarité fédé- rale. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 24. Februar 1993 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 24 février 1993 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.3549 Postulat Maitre Bundesbeschluss über Finanzierungs- beihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen. Anpassung der Kriterien Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. Adaptation des critères Wortlaut des Postulates vom 17. Dezember 1992 Der Bundesrat wird aufgefordert, die Anwendungskriterien des Bundesbeschlusses vom 6. Oktober 1978 über Finanzie-Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Zwahlen Bundesbeschluss über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen. Ausdehnung des Geltungsbereichs auf die ganze Romandie und das Tessin Postulat Zwahlen Arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. Extension à toute la Suisse romande et au Tessin In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3545 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 591-591 Page Pagina Ref. No 20 022 458 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.