7270 2002-2597 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7–19 OAPCM 1 concernant la place d’armes de Chamblon; construction d’un bâtiment d’instruction SIM FASPA du 27 novembre 2002 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des construc- tions du 25 avril 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un bâtiment SIM FASPA sur la place d’armes de Chamblon sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à dis- position pour consultation auprès de la Municipalité de Chamblon, 1436 Chamblon pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2). 10 décembre 2002 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 1 Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51) 2 Loi f édérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la place d'armes de Chamblon; construction d'un bâtiment d'instruction SIM FASPA In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.12.2002 Date Data Seite 7270-7270 Page Pagina Ref. No 10 126 829 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.