<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. G. est propriétaire d'un chalet à X. , formant la parcelle 3347</p> <p class="MsoPlainText">du cadastre de X. (D.21 et 22).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> W. a exercé le notariat, avec son sceau dans le district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 13 août 1993, G. et W. se sont retrouvés sur l'aire</p> <p class="MsoPlainText">autoroutière d'Egerkingen près de Berne. Sur la base de la procuration</p> <p class="MsoPlainText">établie ce même jour par G. , W. a fait instrumenter par un notaire de X.</p> <p class="MsoPlainText">cinq cédules hypothécaires au porteur d'une valeur de 100'000 francs</p> <p class="MsoPlainText">chacune et grevant du deuxième au sixième rang la propriété de G. (D.5/1</p> <p class="MsoPlainText">et 2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par deux contrats dits "de mandat" du 11 octobre 1993 (D.15/4-</p> <p class="MsoPlainText">5), conclus respectivement avec L. et H. , W. s'est engagé à gérer</p> <p class="MsoPlainText">respectivement 10'000 et 30'000 francs suisses pour ses mandantes pendant</p> <p class="MsoPlainText">une année, le "rendement visé" s'élevant à 24 % annuels, payable à terme</p> <p class="MsoPlainText">échu à la fin de chaque semestre. Les contrats stipulaient que les sommes</p> <p class="MsoPlainText">placées devaient être déposées dans un pool et que le placement de ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier était garanti par des cédules hypothécaires déposées en l'étude du</p> <p class="MsoPlainText">mandataire. W. s'est fait confier au total 50'000 francs suisses par</p> <p class="MsoPlainText">Madame L. et 110'000 francs suisses par Mme H. . M. , époux de L. , a</p> <p class="MsoPlainText">également confié à W. la somme totale de 120'000 francs suisses.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courriers du 1er septembre 1994 (D.5/5-7), les trois inves-</p> <p class="MsoPlainText">tisseurs ont déclaré résilier le contrat de mandat confié à W. pour la</p> <p class="MsoPlainText">gestion de leurs dépôts et ont demandé, en attendant le remboursement du</p> <p class="MsoPlainText">capital et du rendement, que la garantie bancaire soit remise à I. ,</p> <p class="MsoPlainText">mandataire désigné des trois investisseurs. Par procurations du 2</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1994 (D.5 /8-10), les trois investisseurs ont ensuite confié à</p> <p class="MsoPlainText">D. et G. une procuration générale pour la gestion de leurs avoirs</p> <p class="MsoPlainText">déposés auprès de W. . Ces deux derniers ont à leur tour transmis leur</p> <p class="MsoPlainText">mandat à I. , consultant à Genève, et nouveau mandataire désigné des</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs. I. a lui-même constitué Me R. , avocat à Lausanne, aux</p> <p class="MsoPlainText">fins d'encaisser les remboursements des investissements (D.5/4).</p> <p class="MsoPlainText">B. Les cédules hypothécaires litigieuses ont été saisies au cours</p> <p class="MsoPlainText">d'une enquête pénale instruite contre W. , prévenu en particulier d'abus</p> <p class="MsoPlainText">de confiance. Par requête adressée le 24 août 1995 au juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">de Neuchâtel (D.4), W. a demandé la remise des cédules hypothécaires pour</p> <p class="MsoPlainText">qu'il puisse introduire une poursuite en réalisation de gage contre</p> <p class="MsoPlainText">G. et tenter d'obtenir de celui-ci le paiement des sommes que lui avaient</p> <p class="MsoPlainText">confié les trois clients belges. Le 16 octobre 1995, le juge d'instruction</p> <p class="MsoPlainText">I a rendu une ordonnance séquestrant à titre provisoire les cédules</p> <p class="MsoPlainText">susmentionnées (D.5/3). Il a toutefois considéré que la situation</p> <p class="MsoPlainText">juridique n'était pas claire, le dossier n'établissant pas exactement ce</p> <p class="MsoPlainText">que le prévenu W. pouvait et devait faire des cédules qui lui étaient</p> <p class="MsoPlainText">confiées. Dans ces conditions, après avoir ordonné le séquestre provisoire</p> <p class="MsoPlainText">des cédules hypothécaires, le juge d'instruction a fixé à G. et aux trois</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs belges un délai au 31 janvier 1996 pour ouvrir action au</p> <p class="MsoPlainText">civil contre W. en reconnaissance des droits qu'ils pourraient avoir sur</p> <p class="MsoPlainText">les cédules hypothécaires, en précisant que celles-ci seraient remises au</p> <p class="MsoPlainText">mandataire de W. à l'expiration de ce délai, à défaut d'ouverture d'une</p> <p class="MsoPlainText">action civile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par demande déposée le 31 janvier 1996, G. a pris les</p> <p class="MsoPlainText">conclusions suivantes contre W. :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "1. Dire que G. est propriétaire de 5 cédules hypothécaires</p> <p class="MsoPlainText"> au porteur de 100'000 frs chacune grevant du 2e au 6e</p> <p class="MsoPlainText"> rang le chalet formant la parcelle 3347 du cadastre de la</p> <p class="MsoPlainText"> commune de X. selon les inscriptions du 27 août 1993 nos</p> <p class="MsoPlainText"> 349513 à 349517.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 2. Condamner W. à restituer lesdites cédules à G. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 3. Communiquer le jugement au juge d'instruction I de</p> <p class="MsoPlainText"> Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> 4. Condamner le défendeur à tous frais et dépens."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il soutient en bref que le défendeur détient les cédules liti-</p> <p class="MsoPlainText">gieuses pour le compte du demandeur et qu'il a l'obligation de les tenir à</p> <p class="MsoPlainText">sa disposition.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ordonnance du 1er avril 1996, le juge instructeur a rejeté</p> <p class="MsoPlainText">une requête de mesures provisoires du demandeur, visant à obtenir le sé-</p> <p class="MsoPlainText">questre des cédules litigieuses, du fait que celles-ci l'étaient déjà en</p> <p class="MsoPlainText">mains du juge d'instruction (D.10).</p> <p class="MsoPlainText"> Dans sa réponse du 22 avril 1996, W. a conclu au rejet de la</p> <p class="MsoPlainText">demande, faisant valoir que le porteur d'une cédule hypothécaire est pré-</p> <p class="MsoPlainText">sumé être titulaire du gage immobilier et non pas d'un gage mobilier et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il en était à tout le moins possesseur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Dans le cadre de l'administration des preuves, les parties se</p> <p class="MsoPlainText">sont limitées à invoquer et déposer de nombreuses pièces littérales, en</p> <p class="MsoPlainText">particulier des pièces tirées du dossier de l'instruction pénale dirigée</p> <p class="MsoPlainText">contre W. . En l'absence d'autres moyens de preuve, la Cour n'a aucune</p> <p class="MsoPlainText">raison de ne pas se référer à ces pièces, dont la conformité aux originaux</p> <p class="MsoPlainText">a été admise par les parties (voir le procès-verbal de l'audience du 11</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1996). Il en résulte les éléments de fait suivants :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. a fait la connaissance de W. au début des années 1990 dans</p> <p class="MsoPlainText">le cadre d'une transaction immobilière à Genève (D.15/3). Ils se sont par</p> <p class="MsoPlainText">la suite perdus de vue jusqu'en été 1993. G. a également rencontré A. ,</p> <p class="MsoPlainText">qui dirigeait la société P. AG, à Mutschellen-Berikon/AG (D.15/1 p.2). A.</p> <p class="MsoPlainText">s'était présenté comme un homme d'affaires, ancien banquier, et lui avait</p> <p class="MsoPlainText">demandé de lui confier des fonds à des fins spéculatives (D.15/1 p.2). Il</p> <p class="MsoPlainText">s'est avéré par la suite qu'A. avait déjà été condamné à plusieurs re-</p> <p class="MsoPlainText">prises par la justice pénale suisse, notamment pour des escroqueries et</p> <p class="MsoPlainText">qu'il se trouvait sous tutelle. Cachant sa situation, il avait réussi à se</p> <p class="MsoPlainText">faire engager comme directeur dans la société P. AG (D.15/21 p.1).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. , A. et W. se sont retrouvés à plusieurs reprises,</p> <p class="MsoPlainText">notamment le 13 août 1993 à Egerkingen, dans l'optique de réaliser des</p> <p class="MsoPlainText">placements (D.15/1 p.2 et 4). A cette époque, W. avait impérativement</p> <p class="MsoPlainText">besoin de réaliser des affaires lucratives, afin d'éviter la vente forcée</p> <p class="MsoPlainText">d'immeubles dont il était propriétaire et de pouvoir reprendre son</p> <p class="MsoPlainText">activité de notaire (D.15/21, p.1). A. et W. se sont mis d'accord pour</p> <p class="MsoPlainText">que le second récolte des fonds, à charge du premier de les placer. Par la</p> <p class="MsoPlainText">suite, le 12 octobre 1993, un contrat a été effectivement conclu entre W.</p> <p class="MsoPlainText">et P. SA, société basée à Tortola / British Virgin Island, mais dépendant</p> <p class="MsoPlainText">de P. AG. Ce contrat prévoyait que W. mettrait des fonds à disposition de</p> <p class="MsoPlainText">la société, pour un rendement de 24 % sur deux ans (soit 12 % annuels)</p> <p class="MsoPlainText">(D.5/3, p.2 et D.25, p.14-15). W. devait agir comme fiduciaire et</p> <p class="MsoPlainText">conclure directement les contrats de placement avec les investisseurs; il</p> <p class="MsoPlainText">devait les rembourser et payer les rendements; en bref gérer les</p> <p class="MsoPlainText">placements (D.9, p.2; D.15/1 p.4). Comme il ne savait pas comment garantir</p> <p class="MsoPlainText">le remboursement aux investisseurs, il a demandé à G. de mettre à</p> <p class="MsoPlainText">disposition des cédules hypothécaires sur le chalet que ce dernier possé-</p> <p class="MsoPlainText">dait à X. , en échange d'une commission (D.9/p.4; D.15/6; D.15/1, p.2, 3,</p> <p class="MsoPlainText">6,7). Sur la base de la procuration établie à Egerkingen le 13 août 1993</p> <p class="MsoPlainText">par G. , W. a fait instrumenter le 27 août suivant les cinq cédules</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaires, puis il se les est fait remettre par le notaire (voir litt.</p> <p class="MsoPlainText">A ci-dessus).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> G. avait des contacts réguliers depuis 1992 environ avec D. ,</p> <p class="MsoPlainText">courtier en immobilier, pour les clients duquel il fournissait des</p> <p class="MsoPlainText">financements immobiliers par le biais de la conclusion d'assurances-vie</p> <p class="MsoPlainText">(D.15/1, p.1-2). G. a parlé de W. à D. , qui est allé trouver celui-ci à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel. W. lui a déclaré ne pas pouvoir recevoir de financement pour</p> <p class="MsoPlainText">des affaires à traiter en Belgique; en revanche, il pouvait recevoir des</p> <p class="MsoPlainText">fonds en dépôt, moyennant une rémunération intéressante si D. avait des</p> <p class="MsoPlainText">clients qui souhaitaient placer de l'argent en Suisse (D.9, p.2). W. a</p> <p class="MsoPlainText">expliqué à D. que les fonds seraient transférés à P. AG, société</p> <p class="MsoPlainText">financière très sérieuse qui offrait toutes les garanties et ferait des</p> <p class="MsoPlainText">placements en banques. W. a promis des commissions élevées à D. et G. ,</p> <p class="MsoPlainText">qui s'était associés dans cette affaire. D. a trouvé trois investisseurs</p> <p class="MsoPlainText">belges qu'il a présentés à W. . C'est ainsi qu'ont été conclus, le 11</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1993, les contrats dits "de mandat" avec les trois investisseurs</p> <p class="MsoPlainText">belges (voir litt. A ci-dessus), portant sur des sommes totales de 280'000</p> <p class="MsoPlainText">francs suisses (50'000 + 110'000 + 120'000). Les fonds confiés à W. par</p> <p class="MsoPlainText">les trois investisseurs belges ont été remis en presque totalité à A. ,</p> <p class="MsoPlainText">sous déduction d'une commission partagée par moitié entre G. et D.</p> <p class="MsoPlainText">(D.15/21, p.2). De son côté, G. avait également présenté un investisseur</p> <p class="MsoPlainText">à W. . Cependant, la garantie résultant des cédules hypothécaires n'a été</p> <p class="MsoPlainText">présentée qu'aux trois investisseurs de D. (D.15/1, p.7).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A partir de juin 1994, les rendements n'ont plus été payés aux</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs belges. Lors d'une séance le 23 août 1994 chez W. , il avait</p> <p class="MsoPlainText">été convenu en présence de D. , A. et G. que P. AG paierait les</p> <p class="MsoPlainText">rendements en retard jusqu'au 31 du même mois, et deux "promissory notes",</p> <p class="MsoPlainText">pour un total de 2,2 millions de dollars ont été remises par A. à W. , à</p> <p class="MsoPlainText">charge de celui-ci de les transmettre au mandataire des investisseurs</p> <p class="MsoPlainText">(D.9, p.7 et D.15/1, p.8-9).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Les trois investisseurs ont alors résilié les contrats le 1er</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1994, puis ils ont signé le 2 septembre 1994 une procuration</p> <p class="MsoPlainText">générale en faveur de D. et G. , lesquels ont ensuite transmis leur</p> <p class="MsoPlainText">mandat à I. , qui a lui-même constitué Me R. , avocat à Lausanne, aux fins</p> <p class="MsoPlainText">d'encaisser les remboursements des investissements (voir litt. A</p> <p class="MsoPlainText">ci-dessus).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Lorsque l'action porte sur un droit de gage, la valeur litigieu-</p> <p class="MsoPlainText">se est la valeur du gage ou le montant de la créance garantie s'il est</p> <p class="MsoPlainText">moins élevé (art.3 al.3 CPC). L'une des deux Cours civiles du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">cantonal est compétente pour connaître de la présente affaire, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">de la valeur litigieuse de la demande (art.3 al.3 CPC; art.9 al.1 a con-</p> <p class="MsoPlainText">trario et 21 al.1 litt.a OJN).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'objet du litige consiste à déterminer si W. peut se</p> <p class="MsoPlainText">prévaloir d'un droit préférable à celui de G. pour détenir les cédules</p> <p class="MsoPlainText">hypothécaires litigieuses. Dans ce but, il est nécessaire de définir la</p> <p class="MsoPlainText">nature juridique de la remise des cédules hypothécaires par ce dernier au</p> <p class="MsoPlainText">prénommé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Les circonstances entourant la négociation du plan financier</p> <p class="MsoPlainText">et les conditions dans lesquelles W. a accepté de jouer le rôle</p> <p class="MsoPlainText">d'intermédiaire entre les investisseurs potentiels et P. SA ne sont pas</p> <p class="MsoPlainText">très claires, à tout le moins d'après les quelques pièces tirées du</p> <p class="MsoPlainText">dossier pénal et versées au dossier civil. W. , G. et A. se sont</p> <p class="MsoPlainText">rencontrés à plusieurs reprises tous les trois pour discuter des modalités</p> <p class="MsoPlainText">de l'affaire. C'est à l'occasion de l'une de ces rencontres, le 13 août</p> <p class="MsoPlainText">1993, que W. a obtenu de G. une procuration pour l'établissement et la</p> <p class="MsoPlainText">remise des cédules hypothécaires en vue de garantir les placements futurs</p> <p class="MsoPlainText">des investisseurs (D.5/1). Les modalités du "prêt" consenti par W. à la</p> <p class="MsoPlainText">société représentée par A. ne sont pas déterminantes en l'espèce. Il est</p> <p class="MsoPlainText">intéressant de noter que le contrat n'a été signé que le 12 octobre 1993,</p> <p class="MsoPlainText">soit après le remise des cédules hypothécaires et signatures des premiers</p> <p class="MsoPlainText">contrats avec les investisseurs (D.15/21, p.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La fiducie est le contrat par lequel une personne (le fidu-</p> <p class="MsoPlainText">ciant) transfert un droit à une autre (le fiduciaire), qui s'oblige à en</p> <p class="MsoPlainText">user selon les indications du fiduciant, en général à le retransférer à</p> <p class="MsoPlainText">certaines conditions (Jean-Marc Rapp, La fiducie dans la jurisprudence et</p> <p class="MsoPlainText">la doctrine suisse, CEDIDAC, Lausanne, 1994, p.27 et réf. citée). La fidu-</p> <p class="MsoPlainText">cie repose sur un rapport de confiance étroit entre les parties; le risque</p> <p class="MsoPlainText">qu'encourt le fiduciant est évident. La distinction la plus importante</p> <p class="MsoPlainText">selon les types de fiducie se fonde sur le but de l'opération : on parle</p> <p class="MsoPlainText">de fiducie-gestion (ou fiducie pure) lorsque le contrat sert avant tout</p> <p class="MsoPlainText">les intérêts du fiduciant, et de fiducie-sûreté (ou fiducie mixte) lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les intérêts du fiduciaire sont prépondérants. La fiducie-gestion vise en</p> <p class="MsoPlainText">particulier les opérations de placements fiduciaires, par lesquelles le</p> <p class="MsoPlainText">fiduciaire place, en son propre nom mais aux frais et aux risques de son</p> <p class="MsoPlainText">client des fonds, que celui-ci lui a remis, auprès d'un débiteur étranger</p> <p class="MsoPlainText">(Rapp, op.cit., p.31). Le Tribunal fédéral, auquel se rallie la doctrine</p> <p class="MsoPlainText">majoritaire, soumet la convention de fiducie-gestion aux règles du mandat</p> <p class="MsoPlainText">(art.394 ss CO; ATF 112 III 90; Rapp, op.cit., p.36 et note 56-57). En</p> <p class="MsoPlainText">l'espèce, les contrats passés entre W. et les investisseurs belges sont</p> <p class="MsoPlainText">des placements fiduciaires, étant donné que le premier agissait en son</p> <p class="MsoPlainText">propre nom auprès d'A. et que les contrats mentionnaient que les</p> <p class="MsoPlainText">placements entraient dans un "pool" d'investissements (D.15/1, p.2, 15/4-</p> <p class="MsoPlainText">6).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le demandeur invoque la nullité de ces contrats dans ses con-</p> <p class="MsoPlainText">clusions en cause, vu la procédure pénale actuellement en cours contre le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur. Or, en vertu de l'article 20 CO, un contrat est nul s'il a pour</p> <p class="MsoPlainText">objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. Le droit</p> <p class="MsoPlainText">impératif doit se rapporter à l'état de fait qui forme le contenu du con-</p> <p class="MsoPlainText">trat (Daniel Guggenheim, La conclusion des contrats, 1991, p.49). En l'es-</p> <p class="MsoPlainText">pèce, les contrats en soi étaient parfaitement valables au moment de leur</p> <p class="MsoPlainText">conclusion, puisque ni leur objet, ni leur but n'étaient en soi illicites</p> <p class="MsoPlainText">ou contraires aux moeurs. W. a certes utilisé les fonds confiés à</p> <p class="MsoPlainText">d'autres fins que celles prévues par les contrats, mais cela n'entraîne</p> <p class="MsoPlainText">pas leur nullité. Il s'agissait certainement d'un comportement dolosif,</p> <p class="MsoPlainText">qui aurait pu faire l'objet d'une invalidation pour vice du consentement</p> <p class="MsoPlainText">dans le délai d'un an dès la découverte du comportement en cause. Du fait</p> <p class="MsoPlainText">que les investisseurs belges n'y ont pas procédé, il n'y a pas lieu d'y</p> <p class="MsoPlainText">revenir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Les investisseurs ont valablement résilié le contrat de man-</p> <p class="MsoPlainText">dat conformément à l'article 404 al.1 CO par courrier du 1er septembre</p> <p class="MsoPlainText">1994. Lors de la résiliation, l'obligation principale du contrat s'éteint,</p> <p class="MsoPlainText">mais pas le rapport d'obligation lui-même, qui entre dans une phase de</p> <p class="MsoPlainText">liquidation. En l'espèce, cette phase n'est toujours pas éteinte, du fait</p> <p class="MsoPlainText">que le défendeur n'a pas encore réglé ses comptes avec les investisseurs.</p> <p class="MsoPlainText">En effet, agissant comme représentant indirect, le défendeur a acquis en</p> <p class="MsoPlainText">son propre nom les créances contre A. en exécution du contrat de prêt. Il</p> <p class="MsoPlainText">en répond donc personnellement vis-à-vis des investisseurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 401 al.1 CO, lorsque le mandataire ac-</p> <p class="MsoPlainText">quiert en son propre nom, pour le compte du mandant, des créances contre</p> <p class="MsoPlainText">des tiers, ces créances deviennent la propriété du mandant dès que celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci a satisfait, de son côté, à ses diverses obligations envers le manda-</p> <p class="MsoPlainText">taire. L'article 401 CO s'applique à toutes les variétés du mandat lorsque</p> <p class="MsoPlainText">sont remplies les conditions énoncées par la loi (ATF 99 II 396 ss, JT</p> <p class="MsoPlainText">1974 I 591). L'application de l'article 401 CO dans les rapports fiduciai-</p> <p class="MsoPlainText">res est controversée en doctrine (Engel, op.cit. p.231-232; Rapp, op.cit.,</p> <p class="MsoPlainText">p. 38-39). En effet, le droit de subrogation légale est limité au cas où</p> <p class="MsoPlainText">le fiduciaire acquiert des biens ou des créances de tiers, pour le compte</p> <p class="MsoPlainText">du fiduciant. Il est exclu dans le cas des biens ou des créances cédées à</p> <p class="MsoPlainText">l'origine au fiduciaire qui les transfère à un tiers (ATF 117 II 429, JT</p> <p class="MsoPlainText">1994 II 2 et réf. citées). Dans le cas où le fiduciant peut s'en prévaloir</p> <p class="MsoPlainText">il bénéficie de la subrogation légale et devient propriétaire des créances</p> <p class="MsoPlainText">du fiduciaire à l'égard de tiers. Toutefois, jusqu'à ce que le fiduciant</p> <p class="MsoPlainText">demande le transfert, la cession légale est exclue tant que dure le rap-</p> <p class="MsoPlainText">port de fiducie portant sur une prétention déterminée. En effet, de par la</p> <p class="MsoPlainText">volonté des parties, le fiduciaire doit être titulaire du droit. C'est</p> <p class="MsoPlainText">seulement quand le rapport de fiducie a pris fin (notamment par la révoca-</p> <p class="MsoPlainText">tion du mandat, art.404 CO) que le transfert a lieu, ex lege et sans in-</p> <p class="MsoPlainText">tervention du fiduciaire (ATF 115 II 468, JT 1990 I 374). En conséquence,</p> <p class="MsoPlainText">jusqu'à la résiliation du contrat de mandat en septembre 1994, W.</p> <p class="MsoPlainText">détenait personnellement une créance contre A. , représentant P. AG. Lors</p> <p class="MsoPlainText">de la résiliation du mandat, la situation ne s'est pas modifiée, puisque</p> <p class="MsoPlainText">en vertu de la jurisprudence prérappelée, les investisseurs n'ont pas été</p> <p class="MsoPlainText">subrogés, du fait qu'il s'agissait de fonds qu'eux-mêmes avaient confiés</p> <p class="MsoPlainText">au défendeur. Celui-ci est donc resté créancier direct de A. . Peu importe</p> <p class="MsoPlainText">la nature de la créance que les investisseurs détiennent actuellement</p> <p class="MsoPlainText">contre W. , qu'il s'agisse d'une créance en restitution, dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">le remboursement du placement était garanti aux investisseurs par le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur, ou d'une créance en dommages-intérêts. En effet, dans l'optique</p> <p class="MsoPlainText">où une violation du devoir de diligence du défendeur dans la gestion des</p> <p class="MsoPlainText">placements pourrait être démontrée, ce qu'on ne peut nier en l'espèce, les</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs pourraient se prévaloir de l'article 97 CO pour réclamer un</p> <p class="MsoPlainText">dédommagement. Ce faisant, une violation du contrat de fiducie</p> <p class="MsoPlainText">entraînerait sa responsabilité pour un montant identique à celui que le</p> <p class="MsoPlainText">contrat imposait au fiduciant de restituer (ATF 112 III 90, 97, JT 1989 II</p> <p class="MsoPlainText">27, 30).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Reste à définir la nature juridique de l'engagement du deman-</p> <p class="MsoPlainText">deur. Celui-ci semble passer sous silence le fait que les cédules liti-</p> <p class="MsoPlainText">gieuses ne sont pas parvenues par hasard dans la sphère de possession du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur; bien au contraire, G. les a volontairement remises à W. dans</p> <p class="MsoPlainText">un but bien précis, qu'il a d'ailleurs reconnu devant le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction : garantir les futurs contrats de placement (D.15/1, p.3).</p> <p class="MsoPlainText">Dans le déroulement des faits, il ressort que la création et l'affectation</p> <p class="MsoPlainText">future des cédules hypothécaires s'est décidée lors des négociations tri-</p> <p class="MsoPlainText">partites entre G. , W. et A. . C'est W. qui a sollicité une garantie.</p> <p class="MsoPlainText">Cette exigence découlait d'un double but : dans un premier temps, elle</p> <p class="MsoPlainText">permettait de disposer d'un argument de poids pour décider les</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs potentiels. Ensuite, elle permettait également à W. de se</p> <p class="MsoPlainText">prémunir contre une insolvabilité éventuelle de A. , face aux</p> <p class="MsoPlainText">revendications que ne manqueraient d'élever les investisseurs. Cet élément</p> <p class="MsoPlainText">est déterminant : les investisseurs n'auraient pas toléré que les cédules</p> <p class="MsoPlainText">restent en mains du défendeur si elles étaient destinées à couvrir ses</p> <p class="MsoPlainText">propres engagements. C'est donc bien les engagements de A. vis-à-vis du</p> <p class="MsoPlainText">défendeur qui étaient garantis par la remise des cédules hypothécaires,</p> <p class="MsoPlainText">puisque ce dernier avait des comptes à rendre à ses mandants. Les contrats</p> <p class="MsoPlainText">de mandat stipulaient expressément que c'était le "pool" d'investissement</p> <p class="MsoPlainText">lui-même qui était garanti par les cédules, soit le contrat de prêt entre</p> <p class="MsoPlainText">W. et A. . Pour le défendeur, il était donc logique de réclamer au</p> <p class="MsoPlainText">demandeur en son nom et au nom des investisseurs le remboursement des in-</p> <p class="MsoPlainText">vestissements, sous menace de réalisation du gage.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le gage sur papier-valeur constitue une catégorie de gage sur</p> <p class="MsoPlainText">les créances (art.901 CC), auxquelles les règles du nantissement sont ap-</p> <p class="MsoPlainText">plicables (art.899 al.2 CC).</p> <p class="MsoPlainText"> Comme le relève le défendeur, le nantissement peut garantir la</p> <p class="MsoPlainText">dette du constituant ou celle d'un tiers. Cette dette doit être valable;</p> <p class="MsoPlainText">il peut s'agir d'une dette quelconque, actuelle, conditionnelle, future ou</p> <p class="MsoPlainText">même simplement éventuelle (Steinauer, Les droits réels, tome III, Berne,</p> <p class="MsoPlainText">1992, p.324 no 3081). Il n'est pas nécessaire que le créancier soit dési-</p> <p class="MsoPlainText">gné nommément, la chose grevée est alors déposée chez un tiers, qui la</p> <p class="MsoPlainText">détient à titre fiduciaire pour le créancier-gagiste.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, lors de la remise des cédules, le créancier-gagiste</p> <p class="MsoPlainText">potentiel était bien le défendeur, agissant pour son propre compte en tout</p> <p class="MsoPlainText">état de cause, puisque les contrats qu'il serait amené à passer par la</p> <p class="MsoPlainText">suite avec des tiers investisseurs le seraient à titre fiduciaire. Que le</p> <p class="MsoPlainText">défendeur se soit vu attribuer l'objet en sa faveur ou pour le compte des</p> <p class="MsoPlainText">investisseurs futurs importe peu : dans cette dernière hypothèse, il s'a-</p> <p class="MsoPlainText">git d'une consignation à titre de sûreté et le consignataire, possesseur</p> <p class="MsoPlainText">dérivé de l'objet du droit de gage, exerce cette possession à titre fidu-</p> <p class="MsoPlainText">ciaire pour le compte du créancier (Steinauer, op.cit., p.321 no 3073d).</p> <p class="MsoPlainText">En conséquence, W. était habilit¿à détenir les cédules hypothécaires</p> <p class="MsoPlainText">litigieuses en sa possession pour son propre compte et indirectement celui</p> <p class="MsoPlainText">des investisseurs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Une fois le contrat de mandat résilié, les investisseurs n'ont</p> <p class="MsoPlainText">pas bénéficié de la subrogation légale de l'article 401 CO, pour les mo-</p> <p class="MsoPlainText">tifs indiqués ci-dessus. Du fait que le nantissement est un droit acces-</p> <p class="MsoPlainText">soire, qui dépend du droit principal, il suit cette créance lorsqu'elle</p> <p class="MsoPlainText">est cédée (art.170 CO). Faute de cession, le nantissement est resté vala-</p> <p class="MsoPlainText">blement constitué en faveur du défendeur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> On objectera enfin que, même si les investisseurs ne méritent</p> <p class="MsoPlainText">pas la protection généralement accordée au "petit épargnant" ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">relève le demandeur au vu des rendements convenus, le défendeur a clai-</p> <p class="MsoPlainText">rement fait savoir que la réalisation du gage serait effectuée dans l'in-</p> <p class="MsoPlainText">térêt des investisseurs (D.4), contrairement au demandeur qui revendique</p> <p class="MsoPlainText">les cédules pour son propre compte. Il oublie que lui-même a touché de sub-</p> <p class="MsoPlainText">stantielles commissions pour ses interventions, allant même jusqu'à être</p> <p class="MsoPlainText">payé avant les investisseurs lorsque I. a distribué le versement de</p> <p class="MsoPlainText">750'000 francs opéré par A. (D.9/1, p.6, D.15/23, p.4, D.15/1, p.8).</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi que le demandeur le relevait lors de son audition devant le juge</p> <p class="MsoPlainText">d'instruction, il a pris un risque en faisant établir et remettre ces cé-</p> <p class="MsoPlainText">dules; ce risque était précisément lié au prêt accordé à A. , et il s'est</p> <p class="MsoPlainText">concrétisé. Le demandeur ne saurait donc invoquer un droit de propriété</p> <p class="MsoPlainText">sur ces cédules alors même qu'elles étaient valablement constituées en</p> <p class="MsoPlainText">gage mobilier. La demande est ainsi mal fondée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Vu le sort de la cause, les frais et dépens doivent être mis à</p> <p class="MsoPlainText">la charge du demandeur. Il convient encore de fixer la rémunération du</p> <p class="MsoPlainText">mandataire d'office du défendeur. Au vu de l'importance du dossier et du</p> <p class="MsoPlainText">mémoire d'activité présenté, il paraît équitable d'arrêter à 4'000 francs,</p> <p class="MsoPlainText">TVA comprise, l'indemnité due à Z. , dont à déduire 250</p> <p class="MsoPlainText">francs déjà alloués par l'ordonnance de mesures provisoires du 1er avril</p> <p class="MsoPlainText">1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette la demande dans toutes ses conclusions en tant qu'elle est re-</p> <p class="MsoPlainText"> cevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met à la charge du demandeur les frais de justice, avancés par lui, et</p> <p class="MsoPlainText"> arrêtés à 8'800 francs, ainsi qu'une indemnité de dépens de 3'750</p> <p class="MsoPlainText"> francs en faveur du défendeur, payable en mains de l'Etat.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Alloue à Me Z. , mandataire du défendeur, une indemnité</p> <p class="MsoPlainText"> globale d'avocat d'office de 4'000 francs, TVA comprise, dont à déduire</p> <p class="MsoPlainText"> 250 francs déjà alloués par ordonnance du 1er avril 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 15 décembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA Ie COUR CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>