<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Eidgenössisches Versicherungsgericht </div> <div class="para">Tribunale federale delle assicurazioni </div> <div class="para">Tribunal federal d'assicuranzas </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cour des assurances sociales </div> <div class="para">du Tribunal fédéral </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Cause </div> <div class="para">{T 0} </div> <div class="para">U 31/04 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 26 janvier 2005 </div> <div class="para">IIIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">R.________, recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, </div> <div class="para">rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Instance précédente </div> <div class="para">Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">(Jugement du 18 décembre 2003) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">R.________, né en 1962, a travaillé en qualité d'aide-plâtrier au service de la société F.________ AG. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA). Le 16 mai 1987, il a été victime d'une fracture de la rotule gauche. La CNA a pris en charge le cas. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par décision du 22 mai 2002, confirmée sur opposition le 6 septembre suivant, la CNA lui a alloué, à partir du 1er avril 2002, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 40 %. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">R.________ a recouru contre la décision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Berne, en concluant à l'octroi d'une rente fondée sur un taux d'incapacité de gain de 45 % et calculée compte tenu d'un gain assuré de 59'617 fr. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La juridiction cantonale a rejeté ce recours par jugement du 18 décembre 2003. </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en reprenant, sous suite de dépens, ses conclusions déposées en instance cantonale. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La CNA conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer sur celui-ci. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=15.01.2005&amp;to_date=03.02.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-466%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page467">ATF 127 V 467</a> consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=15.01.2005&amp;to_date=03.02.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-362%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page366">ATF 121 V 366</a> consid. 1b). </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Le litige porte, d'une part, sur le taux d'invalidité ouvrant droit à la rente et, d'autre part, sur le montant du gain assuré. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">La rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain assuré, en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (<span class="artref">art. 20 al. 1 LAA</span>). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (<span class="artref">art. 18 al. 2, seconde phrase, LAA</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'occurrence, seul le revenu sans invalidité est litigieux. </div> <div class="para">3.1 La CNA et la juridiction cantonale ont fixé à 72'955 fr. le montant du revenu sans invalidité, compte tenu d'un salaire horaire de 34 fr. 94 - gratification comprise - pour un total de 2088 heures de travail par année. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le recourant conteste ce montant en reprochant à l'intimée et aux juges cantonaux d'avoir déduit du salaire brut le montant de 3 fr. 71 alloué par l'employeur au titre d'indemnité de vacances. Selon lui, les 2088 heures de travail annuelles (174 heures mensuelles) prises en compte par l'administration et la juridiction cantonale correspondent aux heures de travail effectivement accomplies, de sorte qu'il faudrait y ajouter 14,5 heures de travail mensuelles (soit 174 heures annuelles [2088 x 8,33 %]) représentant les vacances. </div> <div class="para">3.2 Le point de vue du recourant est manifestement mal fondé. Si - comme cela ressort du dossier et conformément aux dires de l'intéressé - l'horaire quotidien moyen est de 8 heures, 2088 heures représentent 261 jours, ce qui correspond à la différence entre le nombre de jours d'une année civile (365) et les congés de fin de semaine (104). Il en résulte que la somme de 2088 heures comprend non seulement les heures de travail effectivement accomplies durant une année mais également les heures de vacances. Au surplus, il suffit de renvoyer à la motivation parfaitement convaincante du jugement entrepris. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le montant du revenu sans invalidité fixé par l'intimée et la juridiction cantonale n'est dès lors pas critiquable. Comparé à un revenu d'invalide - non contesté - de 44'375 fr., le revenu sans invalidité laisse apparaître une perte de gain de 40 % environ et le jugement entrepris, qui confirme sur ce point la décision sur opposition de l'intimée du 6 septembre 2002, n'apparaît pas critiquable. </div> <div class="para">4. </div> <div class="para">Par ailleurs, le recourant conteste le montant du gain assuré pris en compte par l'intimée et confirmé par la juridiction cantonale. Cependant, dans la mesure où il repose sur la même motivation erronée que celle qui est dirigée contre le calcul du revenu sans invalidité, ce grief n'a pas à être examiné plus avant. Renvoi soit au surplus aux considérants du prononcé attaqué. </div> <div class="para">5. </div> <div class="para">Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recours est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral de la santé publique. </div> <div class="para">Lucerne, le 26 janvier 2005 </div> <div class="para">Au nom du Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">La Présidente de la IIIe Chambre: Le Greffier: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>