C our V E -5609/2007 /bov {T 0/2} A rrê t d u 3 1 a o û t 2 0 0 7 Jean-D aniel D ubey (président du collège), Beat W eber, M aurice Brodard, juges, Ilaria Tassini Jung, greffière. X_______, née le [...], Angola, [...] recourante, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. D écision du 16 août 2007 en m atière d'asile (non-entrée en m atière), de renvoi et d'exécution du renvoi / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -5609/2007 Faits : A . Le 11 juillet 2007, jour de son arrivée en Suisse, X_______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. Entendue som m airem ent le 18 juillet 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 9 août suivant, l'intéressée a déclaré qu'elle était de nationalité angolaise, d'ethnie m ukongo et de religion chrétienne. Elle serait née à A_______ et y aurait vécu depuis sa petite enfance jusqu'à son départ du pays chez son oncle m aternel. Elle a fait valoir que ce dernier, qui faisait le com m erce d'huile de palm e, avait rencontré des problèm es avec les autorités angolaises après avoir été dénoncé par des clients qu'il avait escroqués. A trois reprises, des policiers se seraient rendus à son dom icile à sa recherche. Lors des deux prem ières visites, ne l'ayant pas trouvé, ils auraient interrogé les m em bres de la fam ille, dont l'intéressée, pour savoir où il se trouvait, puis les auraient brutalisés avant de s'en aller. Lors de la troisièm e visite, le 30 juin 2007, les policiers auraient trouvé l'oncle de l'intéressée, l'auraient arrêté et em m ené à la prison de C om arca. Le 1er juillet 2007, X_______ aurait raconté ce qui s'était passé à une am ie angolaise de sa m ère rencontrée quelques jours auparavant. Em ue par ce qui s'était passé, celle-ci aurait offert son aide financière à la fam ille, puis serait repartie le m êm e jour à B_______ en voiture ou en cam ion en com pagnie de la requérante. Le 3 juillet 2007, grâce à cette fem m e, qui aurait organisé et financé son voyage, X_______ aurait quitté B_______ par avion à destination de Paris. Elle aurait été m unie de son attestation de naissance angolaise, ainsi que d'un passeport congolais d'em prunt portant sa photo, qu'elle aurait rem is aux personnes qui l'attendaient à son arrivée à Paris. C es m êm es personnes l'auraient accom pagnée en Suisse, une sem aine plus tard, pour qu'elle y rejoigne ses parents. A l'appui de sa dem ande, la requérante a produit un "C ertidão de N arrative C om pleta do R egisto do N ascim ento" établi à A_______ le 7 juillet 2004. P age 2E -5609/2007 B . Par décision du 16 août 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile de la requérante en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressée n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 22 août 2007, l'intéressée a recouru contre la décision précitée. Elle a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, ainsi qu'à la constatation du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi. Elle a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Elle a contesté l'argum entation contenue dans la décision de l'O D M . D . A réception du recours, le Tribunal adm inistratif fédéral a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 24 août 2007. D roit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (art. 52 PA) et le délai (art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. P age 3E -5609/2007 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 Il s'agit, en l'occurrence, d'exam iner si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 2.2.1 Les notions de "docum ents de voyage ou pièces d'identité" telles qu'elles figurent à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 doivent être interprétées de m anière restrictive conform ém ent au but voulu par le législateur lors de la m odification de la loi. Sont visés tous les docum ents qui perm ettent une identification certaine du requérant et qui assurent son rapatriem ent dans son pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. En pratique, il s'agira généralem ent des passeports et des cartes d'identité. La nouvelle form ulation vise en principe tout docum ent délivré par l'Etat d'origine dans le but d'établir l'identité d'une personne, car seuls de tels docum ents garantissent qu'avant leur délivrance un contrôle de l'identité a été effectué. C ette interprétation restrictive de la loi exige du requérant qu'il produise des docum ents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent com m e personne déterm inée et apportent la preuve de son identité. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui atteste la titularité d'un droit dans un contexte particulier, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle qui est l'objet de l'attestation ; P age 4E -5609/2007 l'identité ne saurait alors être tenue pour certaine. D 'autres docum ents que les cartes d'identité classiques peuvent cependant être égalem ent considérées com m e des pièces d'identité au sens de la nouvelle disposition, com m e par exem ple des passeports intérieurs. En revanche, les docum ents, qui fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais qui sont établis en prem ier lieu dans un autre but, com m e les perm is de conduire, les cartes professionnelles, les certificats de naissance, les cartes scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4-6, destiné à publication). 2.2.2 En l'occurrence, la recourante n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci- dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. Elle a certes versé en cause un certificat de naissance daté du 7 juillet 2004 indiquant ses nom et prénom , sa date et son lieu de naissance, les nom s de ses parents et leurs origines, m ais ce docum ent ne répond pas aux critères de la jurisprudence précitée. Elle n'a pas non plus présenté de m otif excusable, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi, pour justifier la non- production de sa carte d'identité ou de son passeport. L'explication fournie dans le recours, à savoir que son oncle aurait éprouvé des difficultés à obtenir une carte d'identité pour l'intéressée en raison des problèm es qu'il aurait rencontrés avec les autorités angolaises, ne saurait être retenue. En effet, l'oncle en question a pu, selon les dires de la recourante, lui procurer un certificat de naissance (prém isse pour l'établissem ent d'une carte d'identité) le 7 juillet 2004. O n ne voit dès lors pas pourquoi il n'aurait pas pu se procurer une carte d'identité pour sa nièce. Par ailleurs, il sied de relever que le M inistère de la justice angolais a engagé en m ars 2005 une cam pagne nationale encourageant l'enregistrem ent et la délivrance de cartes d'identité pour ses ressortissants dès l'âge de 15 ans (cf. O SAR , Inform ations sur les docum ents d'identité africains, extraits traduits de "Identitätsdokum ente in ausgew ählten afrikanischen Flüchtlings H erkunftsländern", de m ars 2005 p. 4 et 5). L'oncle de la recourante aurait donc pu saisir cette occasion pour faire établir une carte d'identité pour sa nièce qui était alors âgée de [...] ans. Q uant à l'argum ent du recours selon lequel l'intéressée ne pourrait pas obtenir de carte d'identité, dès lors que ses parents auraient déjà quitté l'Angola - son père en 1998 et sa m ère en 2001 -, que leur P age 5E -5609/2007 autorisation lui était nécessaire et qu'ils seraient recherchés par les autorités angolaises, il doit égalem ent être écarté. En effet, si tel était le cas, l'oncle de X_______ n'aurait pas pu obtenir le certificat de naissance délivré le 7 juillet 2004. En outre, au vu du m anque de crédibilité de son récit (cf. infra consid. 2.3.1), il n'est pas plausible que la recourante n'ait pas pu contacter son oncle à A_______ en vue de l'obtention de docum ents d'identité. Il sied pour le surplus de renvoyer aux m otifs, non valablem ent rem is en cause dans le recours, avancés par l'autorité inférieure à l'appui de son prononcé (cf. décision du 16 août 2007 consid. I ch. 1 p. 2 et 3). Enfin, la dem ande tendant à l'octroi d'un délai en vue de déposer des docum ents d’identité est rejetée. En effet, selon la jurisprudence, si le requérant n’a pas présenté d’excuses valables pour justifier l'absence de papiers d’identité en prem ière instance, il n’y a pas lieu d’annuler la décision de non-entrée en m atière, quand bien m êm e de tels docum ents seraient produits au stade du recours (cf. JIC R A 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). 2.3 2.3.1 Avec la nouvelle réglem entation prévue à l'art. 32 al. 2 let a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulem ent souhaité introduire une form ulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire. Il a égalem ent voulu instaurer une procédure d'exam en m atériel som m aire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il y a lieu d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, lorsqu'il est possible dans le cadre déjà d'un exam en som m aire de constater que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Il ne sera pas entré en m atière en revanche sur une telle dem ande d'asile si, sur la base d'un exam en som m aire, il peut être constaté que le requérant ne rem plit m anifestem ent pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère m anifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisem blance du récit que du m anque de pertinence sous l'angle de l'asile de celui-ci. Si un tel exam en m atériel som m aire ne perm et pas de conclure que le requérant rem plit m anifestem ent les conditions de la qualité de réfugié ou qu'il ne les rem plit m anifestem ent pas, il y aura lieu d'entrer en m atière pour instruire plus avant la cause (cf. ATAF D -688/2007 du 11 juillet 2007 consid. 3-5, destiné à publication). P age 6E -5609/2007 2.3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que l’O D M a estim é que la qualité de réfugiée de X_______ n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. let. b LAsi). En effet, le récit de l'intéressée n'est m anifestem ent pas vraisem blable. A l'instar de l'autorité de prem ière instance, le Tribunal relève que la recourante a fourni deux versions divergentes, s'agissant des problèm es que son oncle aurait connus avec les autorités angolaises. Lors de sa prem ière audition, elle a affirm é que, le 30 juin 2007, des policiers à la recherche de son oncle s'étaient présentés au dom icile de ce dernier et, en son absence, avaient brutalisé les m em bres de la fam ille présents, dont l'intéressée, avant de s'en aller (cf. pv d'audition au C ER A p. 4). Lors de sa seconde audition, la recourante a en revanche déclaré qu'à l'occasion de la dernière visite du 30 juin 2007, les policiers avaient trouvé l'oncle à son dom icile, l'avaient arrêté et em m ené à la prison de C om arca (cf. pv d'audition fédérale directe p. 8). C ertes, dans sa décision, l'O D M n'a relevé que cette contradiction et le fait que les m otifs d'asile allégués étaient stéréotypés pour conclure à l'invraisem blance des déclarations de l'intéressée. Force est toutefois de constater que la contradiction en question porte sur un élém ent essentiel qui est à l'origine des prétendus m auvais traitem ents dont aurait été victim e la recourante. D ans ces circonstances, l'O D M pouvait se contenter d'une m otivation brève. Au dem eurant, le caractère m anifestem ent infondé de la dem ande d'asile ressort égalem ent d'un autre élém ent. En effet, m êm e si l'on retient la version fournie lors de la seconde audition, qui correspond à celle contenue dans le recours, à savoir que l'oncle de la recourante aurait été arrêté à son dom icile le 30 juin 2007 et em m ené en prison, il faut adm ettre que l'intéressée n'a plus rien à craindre puisque, selon ses dires, les policiers ne s'en seraient pris à elle que parce qu'ils n'avaient pas réussi à m ettre la m ain sur l'oncle (cf. pv d'audition fédérale directe p. 8 et m ém oire de recours p. 4). D 'ailleurs, selon cette version, la recourante n'a pas été brutalisée le 30 juin 2007. En outre, la version présentée dans son recours (elle a prétendu que les policiers, lors des deux prem ières visites au dom icile de son oncle, l'avaient m altraitée, en l'absence de celui-ci, cf. m ém oire de recours p. 4), n'est pas conciliable avec celle fournie lors de la seconde audition (elle a déclaré que lors de certaines de ces visites, elle avait réussi à s'échapper, cf. pv d'audition fédérale directe p. 8). Enfin, le grief tiré d'une m auvaise traduction de ses allégations au cours des auditions ne saurait être retenu. En effet, force est de constater qu'au term e de ses auditions, X_______ a confirm é que les procès-verbaux étaient conform es à ses déclarations et véridiques et P age 7E -5609/2007 qu'ils lui avaient été traduits dans une langue qu'elle com prenait (cf. pv d'audition au C ER A p. 7 et pv d'audition fédérale directe p. 10). D e plus, contrairem ent à ses dires (cf. m ém oire de recours p. 4), ni lors de l'audition au C ER A ni lors de l'audition fédérale directe, elle n'a rectifié ou com plété le contenu des procès-verbaux sous prétexte que ceux-ci ne correspondaient pas à ses propos. 2.4 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugiée de l'intéressée n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Il apparaît égalem ent clairem ent, sans dépasser le cadre lim ité d'un exam en som m aire du dossier (cf. consid. 2.3.1) et com pte tenu des considérants figurant au chiffre 3 ci- dessous, qu'il n'y a pas lieu non plus d'ordonner des m esures d'instruction tendant à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité. 2.5 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de X_______, prononcée par l'O D M , est dès lors confirm ée et le recours rejeté sur ce point. 3. 3.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en l'espèce (cf. art. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu de confirm er cette m esure (cf. art. 44 al. 1 LAsi). 3.2 Pour les m otifs exposés ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra), l'intéressée n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.3 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE et JIC R A 2004 n°32 p. 227ss), l'Angola ne se trouvant pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensem ble de son territoire. La situation qui y prévaut, en particulier à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des P age 8E -5609/2007 provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre, n'est pas de nature à faire obstacle, dans le cas de l'intéressée, à l'exécution de son renvoi (cf. JIC R A précitée consid. 7.3. p. 230-231). A ce propos, X_______, qui est jeune et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier, est née à A_______ et y a vécu jusqu'à son départ du pays. D e plus, elle a été recueillie toute petite par son oncle m aternel qui l'a élevée et qui a toujours subvenu à ses besoins ainsi qu'à ceux des autres personnes vivant avec lui (cf. pv d'audition fédérale directe p. 8). Ainsi, à son retour à A_______, la recourante pourra com pter sur l'aide de son oncle, financièrem ent aisé (cf. pv d'audition fédérale directe p. 5) et dont elle n'a pas rendu vraisem blable sa prétendue arrestation, ainsi que sur un réseau social (notam m ent sur la connaissance qui aurait organisé et financé son départ pour l'Europe). Elle pourra enfin retrouver ses deux enfants restés au dom icile de son oncle. 3.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressée tenue de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 3.5 En conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point. 4. 4.1 En conclusion, s'avérant m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi). 4.2 La dem ande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les conclusions du recours étant d’em blée vouées à l’échec (cf. art. 65 al. 1 PA). 4.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 fr.) à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). P age 9E -5609/2007 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 3. Les frais de procédure, d'un m ontant de 600 fr., sont m is à la charge de la recourante. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à la recourante, par l'entrem ise du C EP de Vallorbe (annexe : un bulletin de versem ent) - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe (annexe : un exem plaire du m ém oire de recours ; n° de réf. N _______), par fax préalable et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt à l'intéressée, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner ensuite cette dernière pièce, par courrier ordinaire, au Tribunal) - à la police des étrangers du canton de Y_______, par fax Le président du collège : La greffière : Jean-D aniel D ubey Ilaria Tassini Jung Expédition : P age 10