Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2023. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/6595/2022 ACJC/523/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 20 AVRIL 2023 Entre A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 3 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 janvier 2023, comparant par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, Etude de Mes J. -M. Crettaz et A. Moutinot, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et ETAT DE GENEVE , soit pour lui le Département des finances (DF), Service du contentieux, rue du Stand 15, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimé comparant en personne. - 2/6 - C/6595/2022 Attendu, EN FAIT , qu'en date du 22 décembre 2021, l'ETAT DE GENEVE a fait notifier à A______ SA un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 80'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 mai 2021, 50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 6 décembre 2020, 30'000 fr. avec intérêts à 5% dè s le 15 décembre 2020 et 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 2020, réclamées au titre d'amendes administratives ayant fait l'objet de différentes factures; Que par requête formée le 1 er avril 2022 devant le Tri bunal de première instance (ci - après : le Tribunal), l'ETAT DE GENEVE a requis le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée à ce commandement de payer, sous suite de frais et dépens; Que le Tribunal a convoqué les parties à une audience fixée le 7 octobre 2022; Qu'à cette occasion, le conseil de A______ SA a sollicité le renvoi de l'audience à une date ultérieure, se référant à un certificat médical daté du 6 octobre 2022 concernant l'administrateur de A______ SA; Qu'ayant fait droit à cett e requête, le Tribunal a convoqué les parties à une nouvelle audience fixée le 9 janvier 2023; Que la citation à comparaître à cette audience a été notifiée au conseil de A______ SA le 9 décembre 2022; Qu'aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience du 9 janvier 2023, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger; Que par jugement JTPI/370/2023 du 10 janvier 2023, notifié aux parties le 18 janvier 2023, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance effectuée par l'ETAT DE GENEVE (ch. 2) et mis à la charge de A______ SA, condamné celle -ci à les verser à l'ETAT DE GENEVE (ch. 3) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4); Que dans son jugement, le Tribunal a retenu que les pièces produites par l'ETAT DE GENEVE à l'appui de sa requête (décisions administratives, factures) valaient titres de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP; Que par acte expédié le 30 janvier 2023 à la Cour de justice, A______ SA a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, au rejet de la requête de mainlevée formée par l'ETAT DE GENEVE et à ce qu' il soit dit que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie, le tout sous suite de frais et dépens; Qu'elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles; Que dans sa réponse du 13 février 2023, l'ETAT DE GENEVE a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement entrepris; - 3/6 - C/6595/2022 Qu'il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles; Que par arrêt ACJC/225/2023 du 15 février 2023, la Cour a admis la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué, arrêté les frais judiciaires de cette décision à 200 fr., compensés avec l'avance versée par A______ SA et mis à la charge de cette dernière (la requête d'effet suspensif, non motivée, ayant uniquement été admise dans la mesures où l'intimé ne s' y était pas opposé), et dit qu'il n'était pas alloué de dépens; Que la cause a été gardée à juger le 3 mars 2023, ce dont les parties ont été avisées le même jour. Considérant, EN DROIT , que seule la voie du recours est ouverte s'agissant d'une procédure de mainlevée (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC); Qu'aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC); Que selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables; Qu'en l'espèce, la recourante - qui est représentée par un avocat - n'a pris aucune conclusion devant le Tribunal; Qu'en effet, lors de l'audience du 7 octobre 2022, le conseil de la recourante s'est limité à solliciter le renvoi de cette audience à une date ultérieure; Que lors de l'audience du 9 janvier 2023, la recourante n'était ni présente ni représentée, de sorte que le Tribunal a procédé conformément à l'art. 147 al. 1 CPC; qu'il sera relevé à cet égard que la recourante n'a formé aucune requête en restitution (art.148 CPC) en lien avec son défaut à cette audience; Que ses conclusions tendant au rejet de la requête de mainlevée sont dès lors nouvelles et, partant, irrecevables, tout comme les novas dont les parties se prévalent devant la Cour; Que le recours sera dès lors déclaré irrecevable; Que les frais judiciaires de recours - qui ne comprennent pas l'émolument de décision sur effet suspensif, dont le sort a déjà été tranché par la Cour dans son arrêt du 15 février 2023 -, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe, et compensés à due concurrence avec l'avance de frais versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé qui comparaît en personne, les démarches effectuées ne le justifiant pas (art. 95 al. 3 let. c CPC a contrario). - 4/6 - C/6595/2022 * * * * * - 5/6 - C/6595/2022 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours interjeté le 30 janvier 2023 par A______ SA contre le jugement JTPI/370/2023 rendu le 10 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6595/2022-3 SML. Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense à due concurrence avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER -MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par -devant le Tribunal fédéral par la voie du re cours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. - 6/6 - C/6595/2022 Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.