2000-1177 3131 Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 1er mai 2000 Le Contrôle fédéral des véhicules, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière 2, vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire 3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonn ées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports énumérés ci-après: 1 Bière/Ballens/Berolle VD, place d'armes Secteur nord: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions; – Poids maximal avec exceptions; – Cédez le passage; – Installation de signaux lumineux. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.01. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 2B i ère VD, arsenal et place d'armes Secteur centre: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens; – Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions; – Accès interdit; – Circulation interdite aux camions; – Circulation interdite aux camions, avec exceptions; 1 RS 741.01 2 RS 741.21 3 RS 510.710Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3132 – Poids maximaux, avec exceptions; – Hauteurs maximales; – Sens obligatoire à droite; – Obliquer à gauche; – Interdiction de s'arrêter; – Interdiction de parquer; – Interdiction de parquer, avec exceptions; – Chemins pour piétons; – Chemins pour piétons, avec exceptions; – Stop; – Cédez le passage; – Laissez passer les véhicules venant en sens inverse; – Limitations de parcage; – Installation de signaux lumineux; – Feux clignotant alternativement. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.02. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 3B i ère/Montherod/Saubraz/Gimel VD, place d'armes Secteur sud: – Interdiction générale de circuler dans les deux sens, avec exceptions; – Circulation interdite aux camions; – Circulation interdite aux camions, avec exceptions; – Limitations de parcage. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 110.03. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral et place d'armes de Bière. 4 Bremgarten AG, place d ’armes Parc de stationnement devant la caserne: – Interdiction de parquer; except é pour les v éhicules munis d'une autorisation délivrée par l'intendance de la place d'armes.Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3133 5D übendorf ZH 5.1 Routes d'acc ès à l'institut médical: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules de la Conf édération, les vhc munis d'une autorisation d élivrée par l'intendance de la place d'armes et les vhc des bordiers. 5.2 Parking pr ès du terrain de tennis au bord de la Säntisstrasse: – Interdiction de parquer; except é pour les v éhicules des membres du TC Flugplatz. Le parcage est autorisé entre 1700 et 0800 ainsi que le samedi et le dimanche. 6 Finsterhennen BE, arsenal Accès esplanade: – Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade. 7 Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Dailly 7.1 Entr ée principale: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules des ayants droit. 7.2 Entr ée supérieure: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules des ayants droit. 7.3 Route d'acc ès vers Planaux: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules des ayants droit. 8 Lavey-Morcles VD, ouvrage du DDPS à Savatan 8.1 Portail d'acc ès à l'esplanade: – Interdiction de parquer. L'interdiction est valable sur toute l'esplanade. 8.2 Entr ée: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules des ayants droit. 8.3 Sortie: – Laissez passer les véhicules venant en sens inverse.Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3134 9 Maienfeld GR, place d ’armes de St. Luzisteig Passage au sud de la salle polyvalente: – Accès interdit; le passage ne peut être emprunté que d'ouest en est. 10 Meiringen BE, a érodrome Accès au magasin près du Affenwald: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules de la Confédération et des bordiers. 11 Oberuzwil SG, arsenal Portails de sortie le long de la façade nord: – Interdiction de parquer. 12 Ormont-Dessous VD, place de tirs Hongrin Route d'accès à Pierre du Moëllé: – Interdiction g énérale de circuler dans les deux sens; except é pour les véhicules de la Confédération ne dépassant pas 20 t; – Circulation interdite aux remorques; – Chaînes à neige obligatoires (selon saison). 13 Othmarsingen AG, parc des automobiles de l'arm ée Secteur de l'entrée et parc de stationnement: – Entrée interdite; – Circulation interdite aux camions; – Contourner les obstacles par la droite. Selon plan de signalisation complété EMG/Grlog n° 302.01. Plan déposé auprès de: Parc des automobiles de l'armée Othmarsingen. 14 Schwanden GL, parcelle 1282 Esplanades: – Interdiction de parquer; except é pour les v éhicules munis d'une autorisation délivrée par l'intendance des exploitations militaires du canton de Glaris.Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3135 15 Thoune BE, place d ’armes 15.1 Places de parc à la Kasernenstrasse, à hauteur du bâtiment 236/237: – Interdiction de parquer; excepté pour les véhicules des clients du Army Shop. Le parcage est autorisé entre 1800 et 0700 ainsi que le samedi et le dimanche. 15.2 Places de parc le long de l'entr ée au portail 9: – Parcage autorisé avec disque de stationnement; – Parcage autorisé pour les bicyclettes et les cyclomoteurs. 15.3 Jardinerie Lerchenfeld, places de parc le long de la Langestrasse: – Interdiction de parquer; except é pour les v éhicules du personnel de la jardinerie. Le parcage est autorisé entre 1730 et 0630 ainsi que le samedi et le dimanche. 15.4 B âtiment 217, esplanade le long de la façade nord: – Interdiction de parquer. 15.5 Passage entre le b âtiment 217 et l'Alpenstrasse: – Interdiction de s'arr êter; l'interdiction est valable sur les deux c ôtés de la route. 16 Vugelles-La Mothe VD Débouché de la route venant de Le Moti sur la route principale: – Cédez le passage. 17 Walenstadt SG, place d ’armes Périmètre de la caserne: – Interdiction de parquer, avec exceptions; – Limitations de parcage. Selon plan de signalisation EMG/Grlog n° 122.07. Plan déposé auprès de: Arsenal fédéral de Mels, Service des immeubles. II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées: 1. D écision du DMF du 20 mars 1974 4 concernant la circulation sur la place d'armes de Bière abrogée 4 FF 1974 I 1164Mesures de circulation sur les routes de la Confédération 3136 2. D écision de l'OFTT du 30 juillet 1980 5 concernant la circulation sur des routes de la Confédération chiffre I 1, Bière, place d'armes abrogé 3. D écision de l'OFTT du 10 d écembre 1985 6 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 4, Bière VD, place d'armes abrogé 4. D écision de l'OFTT du 10 juin 1992 7 concernant la circulation sur des routes de la Confédération chiffre I 1.1., Berne BE, Centre d’instruction des troupes de soutien Place de parc près de la garde: – Interdiction de parquer; le parcage est autoris é sur autorisation de l'intendance de la caserne uniquement. chiffre I 1.5., Berne BE, Centre d'instruction des troupes de soutien Accès depuis la Bolligenstrasse jusqu'au parking près du local de garde: – Interdiction de parquer. 5. D écision du CFVhc du 22 septembre 1997 8 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération chiffre I 2, Bière VD, place d'armes abrogé III 1. Un recours peut être d éposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille f édérale, auprès du Département fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi f édérale sur la proc édure adminis- trative9. 2. Les mesures de circulation mentionn ées sous les chiffres I 1, 2, 3, 13 et 17 sont reportées sur des plans de signalisation qui peuvent être consultés avant l'expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées et du Contrôle fédéral des véhicules, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. 3. La pr ésente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés. 1er mai 2000 Contr ôle fédéral des véhicules: Technique de la circulation, Gasser 5 FF 1980 III 287 6 FF 1986 I 167 7 FF 1992 III 1109 8 FF 1997 IV 418 9 RS 172.021Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.06.2000 Date Data Seite 3131-3136 Page Pagina Ref. No 10 124 610 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.