<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral de l'agriculture a annoncé, suite à une décision européenne, que l'utilisation en plein air de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidacloprid et thiamethoxam) serait interdite d'ici à la fin 2018, pour préserver les insectes pollinisateurs. Cependant, d'autres produits ou pratiques continuent à mettre en danger ces insectes, dont nous dépendons pour notre agriculture et notre alimentation. </p><p>1. Quelles sont les alternatives aux trois néonicotinoïdes cités (autres produits, autres méthodes de production, sélection)? Y a-t-il un risque que les utilisateurs actuels de ces néonicotinoïdes se rabattent sur des produits ou des pratiques posant d'autres problèmes ?</p><p>2. Si oui, comment le Conseil fédéral compte-t-il l'éviter et promouvoir des alternatives durables ? Les utilisateurs actuels de ces produits seront-ils accompagnés dans leur transition vers de nouvelles pratiques plus durables ?</p><p>3. D'autres néonicotinoïdes sont-ils encore autorisés et présents sur le marché ? Si oui, comment le Conseil fédéral peut-il assurer qu'ils soient inoffensifs pour les insectes pollinisateurs ? </p><p>4. D'autres néonicotinoïdes pourraient-ils être candidats à une homologation ? Si oui, comment le Conseil fédéral peut-il assurer qu'ils ne seront pas autorisés, puis que l'on constatera après quelques années leur dangerosité, comme cela s'est passé pour les trois produits aujourd'hui interdits ? Comment la procédure d'homologation peut-elle être améliorée pour éviter de nouveaux problèmes de ce type ?</p><p>5. Des voix s'élèvent en Europe pour exiger une interdiction globale des néonicotinoïdes. Quelle est la position du Conseil fédéral à ce propos ? </p><p>6. Où en est la mise en oeuvre du plan d'action pour la santé des abeilles lancé en 2014 ? Quelles mesures ont déjà été appliquées ? Avec quels résultats ? Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? Quelles sont les prochaines étapes ?</p><p>7. Plus de 80 pesticides décrits comme "particulièrement dangereux" pour les insectes restent autorisés (notamment chlorpyriphos, cypermethrin, deltamethrin). Est-ce conforme au principe de précaution ? Le Conseil fédéral pense-t-il que l'interdiction de trois néonicotinoïdes résout le problème des atteintes aux populations d'insectes ? D'autres mesures ne devraient-elles pas être prises à cet égard (monitoring, recherche, suspension de certains produits, mesures de protection concrètes)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les trois néonicotinoïdes concernés sont utilisés notamment pour le traitement des semences. Pour cette indication, les autres insecticides homologués ne présentent pas une efficacité comparable. Des champignons entomopathogènes sont également utilisés contre les insectes ravageurs du sol mais leur efficacité est également limitée. En cas de nécessité, l'alternative consiste à protéger les jeunes plantes après la levée avec des insecticides appliqués par pulvérisation.</p><p>Certaines variétés de salades disposent de résistance contre certaines espèces de pucerons. Des travaux sont en cours sur d'autres espèces de plantes cultivées mais le nombre de variétés disponibles sur le marché suisse est actuellement très limité. Il est donc vraisemblable que l'interdiction des trois néonicotinoïdes entraîne une substitution par d'autres insecticides.</p><p>2. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires vise à réduire les risques en encourageant notamment les alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires. Un programme de contribution à l'efficience des ressources a été lancé en 2018 et une extension est prévue en 2019. Dans le domaine des insecticides des solutions efficaces de lutte biologique existent mais contre un nombre limité de ravageurs. Pour les ravageurs concernés par le retrait des néonicotinoïdes, Agroscope mène des travaux dans le domaine de la lutte biologique contre le vers fils de fer.</p><p>3. Les deux autres insecticides de la famille des néonicotinoïdes autorisés présentent une toxicité nettement plus faible pour les abeilles que les trois substances concernées par les restrictions (1000 fois moins). Conformément aux dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161), leur utilisation ne présente pas de risque inacceptable pour les pollinisateurs.</p><p>4. Selon les dispositions légales en vigueur, un produit phytosanitaire ne peut être autorisé que si son utilisation ne présente pas d'effets secondaires inadmissibles pour la santé humaine et pour l'environnement. Il est important de souligner que les exigences relatives à l'évaluation du risque se sont renforcées ces dernières années, en particulier dans le domaine de l'écotoxicologie. Les produits autorisables il y a vingt ans ne le seraient plus forcément aujourd'hui. Outre les tests portant sur la toxicité aiguë pour les abeilles adultes, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu, au cours des deux dernières années, de nouveaux protocoles de test pour déterminer la toxicité chronique sur les abeilles adultes et leurs larves ainsi que des protocoles pour tester la toxicité sur les bourdons adultes. Ces exigences font désormais partie de l'évaluation des risques pour les abeilles et les bourdons dans le cadre de l'autorisation des produits phytosanitaires.</p><p>Le développement d'autres protocoles de test des effets sublétaux (par exemple ceux qui troublent l'orientation des abeilles mellifères) ainsi que de protocoles de test avec des abeilles solitaires sont en cours avec la participation d'Agroscope.</p><p>5. Le Conseil fédéral est d'avis que des restrictions d'utilisation doivent être basées sur une approche scientifique de l'évaluation du risque et non sur l'appartenance d'une substance à une famille chimique ; chaque substance a des caractéristiques propres qu'il s'agit d'évaluer au cas par cas.</p><p>6. En 2014, le Conseil fédéral a adopté le Plan national de mesures pour la santé des abeilles. En 2016, il a présenté un rapport sur les premiers éléments de la mise en oeuvre de ce plan. L'infestation par l'acarien varroa constitue un des facteurs les plus importants pour la santé des abeilles mellifères. Afin d'améliorer la situation, le Service sanitaire apicole mène actuellement un essai sur le terrain pour tester avec des apiculteurs suisses la stratégie de lutte proposée.</p><p>Pour protéger les abeilles dans la pratique agricole, une bande fleurie a été inscrite dans l'ordonnance sur les paiements directs en tant que surface de promotion de la biodiversité. Des projets de recherche sont en cours actuellement sur des bandes fleuries pérennes. Les travaux de mise à jour de la Liste rouge des abeilles sauvages menacées sont en cours à l'OFEV. Une promotion plus efficace de la biodiversité est évaluée actuellement dans le cadre de la politique agricole. Dans le même temps, Agroscope développe une méthode de surveillance complémentaire pour les abeilles sauvages, les espèces étant déterminées uniquement par le biais de leur ADN. Les tests montrent qu'il est possible d'identifier ainsi les espèces connues.</p><p>7. Par définition, les insecticides sont biologiquement actifs contre des insectes nuisibles et peuvent avoir des effets négatifs contre d'autres espèces d'insectes non-cibles. Les prescriptions d'utilisation fixées dans l'autorisation de ces produits permettent de limiter l'exposition des insectes non-cibles. Un produit ne peut pas être autorisé si le risque d'effets secondaires est inacceptable lors d'une utilisation conforme aux prescriptions. Cette approche d'évaluation scientifique du risque préalable à une décision d'autorisation est conforme au principe de précaution.</p><p>Au même titre que la mortalité des colonies d'abeilles est multifactorielle, notamment liée au parasite varroa ou à la qualité des habitats, il est vraisemblable que le déclin observé des populations d'insectes ait également des origines multiples. Il serait donc faux de penser que les insecticides représentent l'unique cause des atteintes aux population d'insectes.</p><p>Les plans d'action sur la biodiversité et sur les produits phytosanitaires visent à donner une réponse plus globale à cette problématique. Pour l'agriculture, il s'agit de favoriser les alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires et d'encourager une pratique agricole favorable à la biodiversité.</p>  Réponse du Conseil fédéral.