2000-0719 2911 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds Les Parties, Déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Préoccupées par le fait que les émissions de certains métaux lourds sont transportées au-delà des frontières nationales et peuvent causer des dommages aux écosystèmes importants pour l’environnement et l’économie et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé, Considérant que la combustion et les procédés industriels sont les principales sour- ces anthropiques d’émissions de métaux lourds dans l’atmosphère, Reconnaissant que les métaux lourds sont des constituants naturels de la croûte ter- restre et que de nombreux métaux lourds, sous certaines formes et dans des concen- trations appropriées, sont indispensables à la vie, Prenant en considération les données scientifiques et techniques existantes sur les émissions, les processus géochimiques, le transport dans l’atmosphère et les effets sur la santé et l’environnement des métaux lourds, ainsi que sur les techniques anti- pollution et leur coût, Sachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour réduire la pollution atmosphérique due aux émissions de métaux lourds, Reconnaissant que les pays de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) connaissent des conditions économiques diffé- rentes et que dans certains pays l’économie est en transition, Résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les émissions de certains métaux lourds et de leurs composés, compte tenu de l’application de la démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu’elle est définie au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le dévelop- pement, Réaffirmant que les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux prin- cipes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressour- ces selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juri- diction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant pas de la juridiction nationale, Texte originalPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2912 Conscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de métaux lourds contribueraient également à la protection de l’environnement et de la santé en dehors de la r égion de la CEE-ONU, y compris dans l ’Arctique et dans les eaux in- ternationales, Notant que la r éduction des émissions de métaux lourds particuliers peut contribuer aussi à la réduction des émissions d’autres polluants, Sachant que des mesures nouvelles et plus effi caces pourront être nécessaires pour lutter contre les émissions de certains métaux lourds et les r éduire et que, par exem- ple, les études fondées sur les effets pourront servir de base à l’application de mesu- res nouvelles, Notant la contribution importante du secteur priv é et du secteur non gouvernemental à la connaissance des effets li és aux m étaux lourds, des solutions de remplacement et des techniques antipollution disponibles, et les efforts qu ’ils déploient pour aider à réduire les émissions de métaux lourds, Tenant compte des activités consacrées à la lutte contre les m étaux lourds au niveau national et dans les instances internationales, Sont convenues de ce qui suit: Art. 1 Définitions Aux fins du présent Protocole, 1. On entend par „Convention„ la Convention sur la pollution atmosph érique trans- frontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979; 2. On entend par „EMEP„ le Programme concert é de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe; 3. On entend par „Organe exécutif„ l’Organe exécutif de la Convention, constitué en application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention; 4. On entend par „Commission„ la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe; 5. On entend par „Parties„, à moins que le contexte ne s ’oppose à cette interpr éta- tion, les Parties au présent Protocole; 6. On entend par „zone géographique des activit és de l ’EMEP„ la zone d éfinie au par. 4 de l ’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosph éri- que transfronti ère à longue distance, relatif au financement à long terme du Pro- gramme concerté de surveillance continue et d ’évaluation du transport à longue dis- tance des polluants atmosph ériques en Europe (EMEP), adopt é à Gen ève le 28 septembre 1984; 7. On entend par „métaux lourds„ les m étaux ou, dans certains cas, les m étalloïdes qui sont stables et ont une masse volumique sup érieure à 4,5 g/cm3 et leurs compo- sés; 8. On entend par „émission„ un rejet dans l ’atmosphère à partir d ’une source ponc- tuelle ou diffuse;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2913 9. On entend par „source fixe „ tout b âtiment, structure, dispositif, installation ou équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l’atmosphère un des métaux lourds énumérés à l’annexe I; 10. On entend par „source fixe nouvelle „ toute source fixe que l ’on commence à construire ou que l ’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur: i) du pr ésent Protocole, ou ii) d ’un amendement à l’annexe I ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du pr ésent Protocole qu ’en vertu de cet amendement. Il ap- partient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modifica- tion est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avan- tages que cette modification présente pour l’environnement; 11. On entend par „catégorie de grandes sources fixes „ toute cat égorie de sources fixes qui est vis ée à l ’annexe II et qui contribue pour au moins 1 % au total des émissions d’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant de sources fixes d’une Partie pour l’année de référence fixée conformément à l’annexe I. Art. 2 Objet Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les émissions de m étaux lourds imputables aux activit és anthropiques qui sont transport ées dans l ’atmosphère au- delà des fronti ères sur de longues distances et sont susceptibles d ’avoir des effets nocifs importants sur la sant é ou l ’environnement, conformément aux dispositions des articles suivants. Art. 3 Obligations fondamentales 1. Chaque Partie r éduit ses émissions annuelles totales dans l ’atmosphère de chacun des m étaux lourds énumérés à l ’annexe I par rapport au niveau des émissions au cours de l ’année de r éférence fix ée conform ément à cette annexe, en prenant des mesures efficaces adaptées à sa situation particulière. 2. Chaque Partie applique, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe IV: a) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consid ération l’annexe III, à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une cat égorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l’annexe III; b) Les valeurs limites sp écifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une cat égorie de grandes sources fixes. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égies de r éduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des niveaux d’émission équivalents; c) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consid ération l’annexe III, à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une cat égorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l’annexe III. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égiesPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2914 de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des ré- ductions des émissions équivalentes; d) Les valeurs limites sp écifiées à l’annexe V à l’égard de chaque source fixe existante entrant dans une cat égorie de grandes sources fixes, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appliquer des strat égies de r éduction des émissions diff érentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes. 3. Chaque Partie applique à l ’égard des produits des mesures de r églementation conformément aux conditions et dans les délais spécifiés à l’annexe VI. 4. Chaque Partie devrait étudier la possibilité d’appliquer à l’égard des produits des mesures de gestion supplémentaires en prenant en considération l’annexe VII. 5. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, en utilisant au minimum les m éthodes spécifiées par l’Organe directeur de l ’EMEP, si elle est situ ée dans la zone g éographique des acti- vités de l ’EMEP, ou en s ’inspirant des m éthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l’Organe exécutif, si elle est située en dehors de cette zone. 6. Toute Partie qui, apr ès avoir appliqu é les par. 2 et 3 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions du par. 1 ci-dessus pour l ’un des m étaux lourds énu- mérés à l’annexe I est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre du par. 1 ci-dessus pour ce métal lourd. 7. Toute Partie dont la superficie totale est sup érieure à 6 millions de km 2 est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre des al. b), c) et d) du par. 2 ci- dessus si elle peut d émontrer que, huit ans au plus tard apr ès la date d ’entrée en vi- gueur du pr ésent Protocole, elle aura r éduit le total de ses émissions annuelles de chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant des catégories de sources spécifiées à l’annexe II d’au moins 50 % par rapport au niveau des émissions prove- nant de ces cat égories au cours de l ’année de r éférence fix ée conform ément à l’annexe I. Toute Partie qui entend se pr évaloir de ce paragraphe doit le pr éciser au moment où elle signe le présent Protocole ou y adhère. Art. 4 Echange d’informations et de technologie 1. Les Parties, conform ément à leurs lois, r églementations et pratiques, facilitent l’échange de technologies et de techniques visant à réduire les émissions de métaux lourds, notamment, mais pas exclusivement, les échanges propres à encourager la mise au point de mesures de gestion des produits et l ’application des meilleures techniques disponibles, en particulier en s’attachant à promouvoir: a) L ’échange commercial des technologies disponibles; b) Les contacts directs et la coop ération dans le secteur industriel, y compris les co-entreprises; c) L ’échange d’informations et de données d’expérience; d) L ’octroi d’une assistance technique.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2915 2. Pour promouvoir les activit és spécifiées au par. 1 ci-dessus, les Parties cr éent des conditions favorables en facilitant les contacts et la coop ération entre les organisa- tions et les personnes compétentes qui, tant dans le secteur priv é que dans le secteur public, sont à m ême de fournir une technologie, des services d ’études et d’ingénierie, du matériel ou des moyens financiers. Art. 5 Stratégies, politiques, programmes et mesures 1. Chaque Partie élabore sans retard injustifi é des strat égies, politiques et program- mes pour s’acquitter des obligations qu ’elle a contractées en vertu du pr ésent Proto- cole. 2. Toute Partie peut, en outre: a) Appliquer des instruments économiques pour encourager l ’adoption de m é- thodes de r éduction des émissions de métaux lourds d ’un bon rapport co ût- efficacité; b) Mettre au point des conventions et des accords volontaires entre l ’Etat et l’industrie; c) Encourager une utilisation plus efficiente des ressources et des mati ères premières; d) Encourager l ’utilisation de sources d’énergie moins polluantes; e) Prendre des mesures pour concevoir et mettre en pl ace des syst èmes de transport moins polluants; f) Prendre des mesures pour éliminer progressivement certains proc édés don- nant lieu à l’émission de m étaux lourds lorsque des proc édés de remplace- ment applicables à l’échelle industrielle sont disponibles; g) Prendre des mesures pour concevoir et employer des proc édés plus propres afin de prévenir et de combattre la pollution. 3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles pr évues par le présent Protocole. Art. 6 Recherche, développement et surveillance Les Parties, en mettant l’accent avant tout sur les métaux lourds énumérés à l’annexe I, encouragent la recherche-d éveloppement, la surveillance et la coop ération en ce qui concerne notamment, mais pas exclusivement: a) Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des d épôts ainsi que leur mod élisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biologique, l ’élaboration de proc édures pour harmoniser les m éthodes pertinentes; b) Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des écosystèmes représentatifs; c) Leurs effets sur la sant é et l ’environnement, y compris la quantification de ces effets;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2916 d) Les meilleures techniques et pratiques disponibles et les techniques anti é- missions actuellement employées par les Parties ou en développement; e) La collecte, le recyclage et, au besoin, l ’élimination des produits et des d é- chets contenant un ou plusieurs métaux lourds; f) Les m éthodes permettant de prendre en consid ération les facteurs socio- économiques aux fins de l’évaluation de stratégies de lutte différentes; g) Une approche fond ée sur les effets qui prenne en compte les informations appropriées, y compris celles obtenues au titre des al. a) à f) ci-dessus, sur les niveaux des polluants dans l ’environnement, leurs voies de diffusion et leurs effets sur la sant é et l ’environnement, tels qu ’ils ont été mesur és ou modélisés, aux fins de l ’élaboration de futures strat égies de lutte optimis ées qui tiennent compte également des facteurs économiques et technologiques; h) Les solutions de remplacement permettant de re noncer à l’utilisation de mé- taux lourds dans les produits énumérés aux annexes VI et VII; i) La collecte d ’informations sur les concentrations de m étaux lourds dans certains produits, le risque d ’émissions de ces m étaux durant les phases de fabrication, de transformation, de commercialisation, d’utilisation et d’élimi- nation du produit, et les techniques applicables pour réduire ces émissions. Art. 7 Informations à communiquer 1. Sous r éserve de ses lois visant à pr éserver le caract ère confidentiel de l ’infor- mation commerciale: a) Chaque Partie, par l ’intermédiaire du Secr étaire exécutif de la Commission, communique à l’Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties réunies au sein de l ’Organe ex écutif, des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer le présent Protocole; b) Chaque Partie situ ée dans la zone g éographique des activit és de l ’EMEP communique à l ’EMEP, par l ’intermédiaire du Secr étaire ex écutif de la Commission, à intervalles r éguliers fixés par l ’Organe directeur de l ’EMEP et approuvés par les Parties à une session de l ’Organe exécutif, des informa- tions sur les niveaux des émissions des métaux lourds énumérés à l’annexe I en utilisant au minimum à cet effet les m éthodes et la r ésolution temporelle et spatiale sp écifiées par l ’Organe directeur de l ’EMEP. Les Parties situ ées en dehors de la zone g éographique des activités de l’EMEP mettent à la dis- position de l’Organe exécutif des informations analogues si la demande leur en est faite. En outre, chaque Partie, selon qu ’il convient, rassemble et com- munique des informations pertinentes sur ses émissions d ’autres m étaux lourds, en tenant compte des indications donn ées par l ’Organe directeur de l’EMEP et l ’Organe exécutif en ce qui concerne les m éthodes et la r ésolu- tion temporelle et spatiale. 2. Les informations à communiquer en application de l ’al. a) du par. 1 ci-dessus se- ront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communica- tions, que les Parties adopteront à une session de l ’Organe exécutif. Les termes dePollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2917 cette décision seront revus, selon qu ’il conviendra, pour d éterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer. 3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l ’Organe ex écutif, l ’EMEP fournit des informations sur le transport à longue distance et les d épôts de m étaux lourds. Art. 8 Calculs L’EMEP, en utilisant des mod èles et des mesures appropri és, fournit à l ’Organe exécutif, en temps voulu avant chacune de ses sessions annuelles, des calculs des flux transfrontières et des d épôts de m étaux lourds à l’intérieur de la zone g éogra- phique de ses activités. En dehors de la zone g éographique des activités de l’EMEP, les Parties à la Convention utiliseront des mod èles adaptés à leur situation particu- lière. Art. 9 Respect des obligations Le respect par chaque Partie des obligations qu ’elle a contract ées en vertu du pr é- sent Protocole est examin é périodiquement. Le Comité d’application créé par la d é- cision 1997/2 adopt ée par l ’Organe exécutif à sa quinzi ème session, proc ède à ces examens et fait rapport aux Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif conformé- ment aux dispositions de l’annexe de cette décision et à tout amendement y relatif. Art. 10 Examens par les Parties aux sessions de l’organe exécutif 1. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties, en application de l ’al. a) du par. 2 de l ’art. 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties, l’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comit é d’appli- cation visé à l’art. 9 du présent Protocole. 2. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties examinent r égulièrement les pro- grès accomplis dans l’exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole. 3. Aux sessions de l ’Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les obligations énoncées dans le pr ésent Protocole sont suffisantes et ont l ’efficacité voulue. a) Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures informations scientifi- ques disponibles sur les effets des d épôts de métaux lourds, des évaluations des progrès technologiques et de l’évolution de la situation économique; b) Il s ’agira, dans le cadre de ces examens et compte tenu des activit és de re- cherche-développement, de surveillance et de coop ération entreprises dans le cadre du présent Protocole: i) d ’évaluer les progrès accomplis pour se rapprocher de l’objectif du pré- sent Protocole; ii) d ’évaluer si des r éductions suppl émentaires des émissions allant au- delà des niveaux requis par le pr ésent Protocole se justifient pour r é- duire davantage les effets nocifs sur la santé ou l’environnement; etPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2918 iii) de tenir compte de la mesure dans laquelle une base satisfaisante existe pour l’application d’une approche fondée sur les effets; c) Les modalit és, les méthodes et le calendrier de ces examens sont arr êtés par les Parties à une session de l’Organe exécutif. 4. Les Parties, se fondant sur la conclusion de l ’examen visé au par. 3 ci-dessus, éla- borent, aussi vite que possible apr ès l’achèvement de cet examen, un plan de travail concernant les nouvelles mesures à prendre pour r éduire les émissions dans l’atmosphère des métaux lourds énumérés à l’annexe I. Art. 11 Règlement des différends 1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l ’interprétation ou de l’application du pr ésent Protocole, les Parties concern ées s’efforcent de le r é- gler par voie de n égociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les parties au différend informent l’Organe exécutif de leur différend. 2. Lorsqu ’elle ratifie, accepte ou approuve le pr ésent Protocole ou y adh ère, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n ’est pas une organisation d ’intégration économique régionale peut d éclarer dans un instrument écrit soumis au D épositaire que pour tout diff érend lié à l’interprétation ou à l’application du Protocole, elle re- connaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l’un des deux moyens de règlement ci-après ou les deux à l’égard de toute Partie acceptant la m ême obli- gation: a) La soumission du diff érend à la Cour internationale de Justice; b) L ’arbitrage conformément aux procédures que les Parties adopteront d ès que possible, à une session de l ’Organe exécutif, dans une annexe consacr ée à l’arbitrage. Une Partie qui est une organisation d ’intégration économique régionale peut faire une déclaration dans le m ême sens en ce qui concerne l ’arbitrage con- formément aux procédures visées à l’al. b) ci-dessus. 3. La déclaration faite en application du par. 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu ’à ce qu’elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu ’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la r évocation de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire. 4. Le dépôt d’une nouvelle déclaration, la notification de la r évocation d’une décla- ration ou l ’expiration d ’une d éclaration n’affecte en rien la proc édure engagée de- vant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n’en conviennent autrement. 5. Sauf dans le cas o ù les parties à un diff érend ont accept é le m ême moyen de r è- glement prévu au par. 2, si, à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l ’existence d’un différend entre elles, les Parties concern ées ne sont pas parvenues à r égler leur diff érend par les moyens visés au par. 1 ci-dessus, le différend, à la demande de l’une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2919 6. Aux fins du par. 5, une commission de conciliation est cr éée. Elle est compos ée de membres d ésignés, en nombre égal, par chaque Partie concern ée ou, lorsque les Parties à la proc édure de conciliation font cause commune, par l ’ensemble de ces Parties, et d ’un pr ésident choisi conjointement par les membres ainsi d ésignés. La commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi. Art. 12 Annexes Les annexes du pr ésent Protocole font partie int égrante du Protocole. Les annexes III et VII ont valeur de recommandation. Art. 13 Amendements au Protocole 1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole. 2. Les amendements propos és sont soumis par écrit au Secr étaire ex écutif de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties r éunies au sein de l’Organe exécutif examinent les propositions d ’amendements à sa session suivante, pour autant que le Secr étaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre- vingt-dix jours à l’avance. 3. Les amendements au pr ésent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties pr ésentes à une session de l ’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont accept és le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont d éposé leur instrument d’acceptation de ces amendements aupr ès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements. 4. Les amendements aux annexes III et VII sont adopt és par consensus par les Par- ties présentes à une session de l ’Organe exécutif. A l ’expiration d’un délai de qua- tre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secr étaire exécutif de la Com- mission l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’une ou l ’autre de ces annexes prend effet à l’égard des Parties qui n ’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du par. 5 ci-apr ès, à condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification. 5. Toute Partie qui n ’est pas en mesure d ’approuver un amendement à l’annexe III ou VII en donne notification au D épositaire par écrit dans un d élai de quatre-vingt- dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le D épositaire informe sans retard toutes les Parties de la r éception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d ’un instrument d ’acceptation aupr ès du D épositaire, l ’amendement à cette annexe prend effet à l’égard de cette Partie. 6. S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l ’annexe I, VI ou VII en ajoutant un m étal lourd, une mesure de r églementation des produits ou un produit ou un groupe de produits au présent Protocole: a) L ’auteur de la proposition fournit à l’Organe exécutif les informations sp é- cifiées dans la d écision 1998/1 de l ’Organe ex écutif et dans tout amende- ment y relatif; etPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2920 b) Les Parties évaluent la proposition conform ément aux proc édures d éfinies dans la décision 1998/1 de l ’Organe exécutif et dans tout amendement y re- latif. 7. Toute d écision visant à modifier la d écision 1998/1 de l ’Organe ex écutif est adoptée par consensus par les Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption. Art. 14 Signature 1. Le pr ésent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commis- sion ainsi que des Etats dot és du statut consultatif auprès de la Commission en vertu du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d ’intégration économique r égionale constitu ées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les mati ères visées par le Protocole, sous réserve que les Etats et les organisations concern és soient Parties à la Convention, à Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Si ège de l’Organisation des Na- tions Unies à New York jusqu’au 21 décembre 1998. 2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations d’intégration économique régionale exercent en propre les droits et s ’acquittent en propre des res- ponsabilités que le pr ésent Protocole conf ère à leurs Etats membres. En pareil cas, les Etats membres de ces organisations ne sont pas habilit és à exercer ces droits in- dividuellement. Art. 15 Ratification, acceptation, approbation et adhésion 1. Le pr ésent Protocole est soumis à la ratification, à l ’acceptation ou à l ’appro- bation des Signataires. 2. Le pr ésent Protocole est ouvert à l ’adhésion des Etats et des organisations qui remplissent les conditions énoncées au par. 1 de l ’art. 14 à compter du 21 d écembre 1998. Art. 16 Dépositaire Les instruments de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou d ’adhésion sont d é- posés auprès du Secr étaire général de l ’Organisation des Nations Unies, qui exerce les fonctions de Dépositaire. Art. 17 Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date du d épôt du seizi ème instrument de ratification, d ’acceptation, d ’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire. 2. A l ’égard de chaque Etat ou organisation vis é au par. 1 de l ’art. 14, qui ratifie, accepte ou approuve le pr ésent Protocole ou y adh ère apr ès le d épôt du seizi ème instrument de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou d ’adhésion, le ProtocolePollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2921 entre en vigueur le quatre-vingt-dixi ème jour qui suit la date du d épôt par cette Par- tie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Art. 18 Dénonciation A tout moment apr ès l’expiration d’un délai de cinq ans commen çant à courir à la date à laquelle le pr ésent Protocole est entr é en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de r éception de sa notification par le D épositaire, ou à toute autre date ult érieure spécifiée dans la notification de la dénonciation. Art. 19 Textes authentiques L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, fran çais et russe sont égale- ment authentiques, est d éposé aupr ès du Secr étaire g énéral de l ’Organisation des Nations Unies. En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole. Fait à Aarhus (Danemark), le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2922 Annexe I Métaux lourds visés au par. 1 de l’art. 3 et année de référence pour l’obligation Métal lourd Ann ée de référence Cadmium (Cd) 1990, ou toute autre ann ée entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Plomb (Pb) 1990, ou toute autre ann ée entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Mercure (Hg) 1990, ou toute autre ann ée entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2923 Annexe II Catégorie des sources fixes I. Introduction 1. La présente annexe ne vise pas les installations ou parties d ’installations utilisées pour la recherche-d éveloppement ou la mise à l’essai de produits ou proc édés nou- veaux. 2. Les valeurs limites indiquées ci-après se rapportent généralement aux capacités de production ou à la production effective. Lorsqu ’un exploitant se livre à plusieurs activités relevant de la m ême sous-rubrique dans la m ême installation ou sur le même site, les capacités correspondant à ces activités sont additionnées. II. Liste des catégories Catégorie Description de la cat égorie 1 Installations de combustion exigeant un apport thermique nominal net su- périeur à 50 MW. 2 Installations de grillage ou d ’agglomération de minerais (y compris de minerais sulfurés) ou de concentrés d’une capacité supérieure à 150 tonnes/jour d’aggloméré pour le minerai de fer ou le concentré et 30 tonnes/jour d’aggloméré en cas de grillage de cuivre, de plomb ou de zinc ou pour tout traitement de minerais d’or et de mercure. 3 Fonderies et aci éries (première ou deuxième fusion, notamment dans des fours à arc), y compris en coulée continue, d’une capacité supérieure à 2,5 tonnes/heure. 4 Fonderies de m étaux ferreux ayant une capacité de production supérieure à 20 tonnes/jour. 5 Installations de production de cuivre, de plomb et de zinc à partir de mine- rais, de concentrés ou de matières premières de récupération par des pro- cédés métallurgiques, d’une capacité supérieure à 30 tonnes/jour de métal dans le cas d’installations de production primaire et à 15 tonnes/jour dans le cas d’installations de production secondaire ou de toute installation de production primaire de mercure. 6 Installations de fusion (affinage, moulages de fonderie, etc.), notamment pour les alliages du cuivre, du plomb et du zinc, y compris les produits de récupération, d’une capacité supérieure à 4 tonnes/jour pour le plomb ou à 20 tonnes/jour pour le cuivre et le zinc. 7 Installations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs d’une capacité de production supérieure à 500 tonnes/jour ou dans d’autres fours d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes/jour.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2924 Catégorie Description de la cat égorie 8 Fabriques de verre au plomb, y compris de fibre de verre, d ’une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes/jour. 9 Installations de production de chlore et de soude caustique par électrolyse utilisant le procédé à cathode de mercure. 10 Installations d ’incinération de déchets dangereux ou de déchets médicaux d’une capacité supérieure à 1 tonne/heure ou installations de co- incinération de déchets dangereux ou médicaux spécifiés conformément à la législation nationale. 11 Installations d ’incinération de déchets urbains d’une capacité supérieure à 3 tonnes/heure ou installations de co-incinération de déchets urbains spécifiés conformément à la législation nationale.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2925 Annexe III Meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions de métaux lourds et de leurs composés provenant des catégories de sources énumérées à l’annexe II I. Introduction 1. La présente annexe vise à donner aux Parties des indications pour d éterminer les meilleures techniques disponibles applicables aux sources fixes afin de leur permet- tre de s’acquitter des obligations découlant du Protocole. 2. On entend par „meilleures techniques disponibles „ (MTD) le stade de d évelop- pement le plus efficace et avanc é des activités et de leurs modes d ’exploitation, dé- montrant l’aptitude pratique de techniques particuli ères à constituer, en principe, la base des valeurs limites d ’émission visant à éviter et, lorsque cela s ’avère impossi- ble, à réduire de mani ère générale les émissions et leur impact sur l ’environnement dans son ensemble: – Par „techniques„, on entend aussi bien la technologie utilis ée que la fa çon dont l’installation est con çue, construite, entretenue, exploit ée et mise hors service; – Par techniques „disponibles„, on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des co ûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilis ées ou produites sur le territoire de la Partie concern ée, pour autant que l ’exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables; – Par „meilleures„ techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l ’environnement dans son ensemble. Pour d éterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d ’accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des co ûts et avantages probables de la mesure consid érée et des principes de précaution et de prévention: – L’utilisation d’une technologie peu polluante; – L’utilisation de substances moins dangereuses; – La récupération et le recyclage d ’une plus grande partie des substances pro- duites et utilisées au cours des opérations ainsi que des déchets; – Les procédés, moyens ou m éthodes d ’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à l’échelle industrielle; – Les progrès technologiques et l’évolution des connaissances scientifiques; – La nature, les effets et le volume des émissions concernées; – Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2926 – Les délais nécessaires pour mettre en pl ace la meilleure technique dis poni- ble; – La consommation de mati ères premières (y compris l ’eau) et la nature des matières premières utilisées dans le proc édé ainsi que son efficacit é énergé- tique; – La n écessité de pr évenir ou de r éduire au minimum l ’impact global des émissions sur l ’environnement et les risques de pollution de l ’environne- ment; – La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs consé- quences sur l’environnement. La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particuli ère mais à tenir compte des caract éristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local. 3. Les informations concernant l ’efficacité et le co ût des mesures de lutte contre les émissions sont fondées sur la documentation officielle de l’Organe exécutif et de ses organes subsidiaires, notamment sur les documents re çus et examin és par l ’Equipe spéciale sur les m étaux lourds et le Groupe de travail pr éparatoire sp écial sur les métaux lourds. Il a été tenu compte, en outre, d ’autres informations internationales sur les meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions (p. ex., les notes techniques de la Communaut é européenne sur les MTD, les recommandations de PARCOM concernant les MTD et les informations communiqu ées directement par des experts). 4. L’expérience que l’on a des installations et des produits nouveaux qui font appel à des techniques peu polluantes, ainsi que de la mise à niveau des installations exis- tantes, s’accroît sans cesse, de sorte que la pr ésente annexe devra peut- être être mo- difiée et actualisée. 5. On trouvera ci-après la description d’un certain nombre de mesures dont le coût et l’efficience sont tr ès variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépend de plusieurs facteurs, qui peuvent être limitatifs, dont la situation économi- que, l ’infrastructure technologique, les dispositifs anti émissions d éjà en place, la sécurité, la consommation d ’énergie et le fait que la source est nouvelle ou existe déjà. 6. Il est tenu compte, dans la pr ésente annexe, des émissions de cadmium, de plomb et de mercure et de leurs compos és se présentant sous forme solide (par liaison avec des particules) et/ou gazeuse. Les formes chimiques de ces compos és ne sont g éné- ralement pas envisag ées ici. Cependant, l ’efficacité des dispositifs anti émissions suivant les propri étés physiques du m étal lourd concern é a été prise en consid éra- tion, notamment dans le cas du mercure. 7. Les valeurs d ’émission, exprimées en mg/m 3, se rapportent aux conditions nor- males (volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) non corrig ées de la concentration d’oxygène, sauf indication contraire, et sont calcul ées suivant les techniques proje- tées par le CEN (Comité européen de normalisation) et, dans certains cas, suivant les techniques nationales d’échantillonnage et de surveillance.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2927 II. Options générales envisageables pour réduire les émissions de métaux lourds et de leurs composés 8. Il existe plusieurs fa çons de combattre ou de pr évenir les émissions de m étaux lourds. Parmi les mesures de r éduction des émissions l’application de technologies additionnelles et la modification des proc édés (y compris du contrôle des opérations et de l ’entretien) tiennent une large place. On peut recourir aux mesures ci-apr ès, dont l’application peut être modulée en fonction des conditions techniques ou de la situation économique générales: a) Application de technologies de production peu polluantes, notamment dans les installations nouvelles; b) Epuration des effluents gazeux (mesures de r éduction secondaires) à l’aide notamment de filtres, d’épurateurs-laveurs ou d’absorbeurs; c) Modification ou pr éparation des mati ères premières, des combustibles et/ou des autres produits de d épart (utilisation de mati ères premières à faible te- neur en métaux lourds, p. ex.); d) Adoption de m éthodes de gestion optimales – bonne organisation interne, programmes d’entretien pr éventif, etc. – ou de mesures primaires, dont le confinement des unités productrices de poussières; e) Application de techniques de gestion écologiquement appropri ées pour l’utilisation et l ’élimination de certains produits contenant du cadmium, du plomb et/ou du mercure. 9. Il est n écessaire de contr ôler la mise en œ uvre des proc édures antiémissions afin de veiller à ce que les mesures et les m éthodes appropriées soient correctement ap- pliquées et permettent une r éduction effective des émissions. Ce contrôle consistera à: a) Dresser un inventaire des mesures de r éduction d éfinies plus haut qui ont déjà été appliquées; b) Comparer les r éductions effectives de Cd, Pb et Hg aux objectifs fix és dans le Protocole; c) D éterminer les caract éristiques des émissions quantifi ées de Cd, Pb et Hg provenant des sources pertinentes par des techniques appropriées; d) Faire en sorte que les organismes de r églementation effectuent un audit p é- riodique des mesures de r éduction appliqu ées afin de veiller à leur bon fonctionnement dans la durée. 10. Les mesures de r éduction des émissions devraient être d ’un bon rapport co ût- efficacité. Le rapport co ût-efficacité devrait être déterminé en fonction du montant total annuel des co ûts unitaires de r éduction (d épenses d ’équipement et co ûts d’exploitation compris). Les co ûts de r éduction des émissions devraient être égale- ment envisagés dans le contexte du procédé considéré dans son ensemble.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2928 III. Techniques antiémissions 11. Les principales cat égories de techniques anti émissions de Cd, Pb et Hg disponi- bles sont les suivantes: mesures primaires telles que remplacement des mati ères premières ou des combustibles, technologies de production peu polluantes, et mesu- res secondaires telles que r éduction des émissions fugaces et épuration des effluents gazeux. Les techniques propres aux diff érents secteurs sont indiqu ées au chapitre IV. 12. Les donn ées relatives à l ’efficacité, qui sont le fruit de l ’expérience pratique, sont cens ées traduire les capacit és des installations actuellement en service. L’efficacité globale des réductions de gaz de combustion et d ’émissions fugaces dé- pend, dans une large mesure, de la performance des s éparateurs de gaz et des d é- poussiéreurs (des hottes aspirantes, par exemple). On a d émontré des efficacit és de captage et de collecte supérieures à 99 % et l’expérience a prouvé que, dans certains cas, des mesures de lutte pouvaient réduire d’au moins 90 % les émissions globales. 13. Dans le cas des émissions de cadmium, de plomb et de mercure fix és sur des particules, les métaux peuvent être captés par des d époussiéreurs. Le tableau 1 indi- que les concentrations caract éristiques de poussi ères apr ès épuration des gaz au moyen de certaines techniques. La plupart de ces mesures ont été généralement ap- pliquées dans diff érents secteurs. Le tableau 2 donne des informations concernant l’efficacité minimale th éorique de certaines techniques de captage du mercure ga- zeux. L’application de ces mesures dépend de chaque procédé particulier; leur utilité est optimale lorsque les concentrations de mercure dans les gaz de combustion sont élevées. Performance des dispositifs de dépoussiérage exprimée en concentrations moyennes horaires de poussières Tableau 1 Concentrations moyennes de poussières après épuration (mg/m3) Filtres en tissu < 10 Filtres en tissu (membranaires) < 1 Dépoussiéreurs électriques par voie sèche < 50 Dépoussiéreurs électriques par voie humide < 50 Epurateurs-laveurs très performants < 50 Note: A pression moyenne ou faible, les épurateurs-laveurs et les cyclones ont généralement un pouvoir dépoussiérant inférieur.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2929 Performances minimales théoriques des séparateurs de mercure exprimées en concentrations moyennes horaires de mercure Tableau 2 Teneur en mercure après épuration (mg/m3) Filtres au sélénium < 0,01 Epurateurs-laveurs au sélénium < 0,2 Filtres à charbon actif < 0,01 Injection de carbone + dépoussiéreur < 0,05 Procédé Odda Norzinc au chlorure de sodium < 0,1 Procédé au sulfure de plomb < 0,05 Procédé Bolkem (thiosulfate) < 0,1 14. Il faudrait veiller à ce que l ’application de ces mesures de lutte contre les émis- sions ne cr ée pas d ’autres probl èmes environnementaux. Un proc édé à faible taux d’émission dans l’atmosphère ne doit pas être utilisé s’il accentue l’impact total sur l’environnement du rejet de m étaux lourds en raison, notamment, d ’une pollution accrue de l’eau causée par des effluents liquides. On prendra aussi en consid ération la destination finale des poussi ères captées grâce au proc édé d ’épuration am élioré des gaz. La manipulation de ces r ésidus peut avoir un effet n égatif sur l ’environ- nement qui réduira le bénéfice d’une baisse du rejet dans l’atmosphère de poussières et de fumées industrielles. 15. Les mesures de r éduction des émissions peuvent être ax ées aussi bien sur les techniques de production que sur l ’épuration des effluents gazeux. Ces deux appli- cations ne sont pas ind épendantes l ’une de l ’autre, le choix d ’un proc édé donn é pouvant exclure certaines méthodes d’épuration des gaz. 16. Le choix d’une technique donnée dépendra de paramètres tels que: la concentra- tion des polluants et/ou les formes chimiques sous lesquelles ils sont pr ésents dans le gaz brut, le d ébit volumique du gaz, la temp érature du gaz ou d ’autres facteurs, si bien que les domaines d ’application peuvent tr ès bien se chevaucher; en pareil cas, les conditions spécifiques dicteront le choix de la technique la plus appropriée. 17. On trouvera ci-après une description des mesures propres à réduire les émissions de gaz de cheminée dans différents secteurs. Les émissions fugaces doivent être pri- ses en compte. Les moyens utilis és pour r éduire les émissions de poussi ères occa- sionnées par le déchargement, la manipulation et le stockage des mati ères premières ou des sous-produits, qui certes ne rel èvent pas du transport à longue distance, peu- vent néanmoins avoir des retomb ées sur l ’environnement local. On peut les r éduire en transférant les activités concernées dans des b âtiments clos de toutes parts, éven- tuellement équipés de syst èmes de ventilation et de d époussiérage, de circuits d’aspersion ou d ’autres dispositifs appropri és. En cas de stockage à ciel ouvert, la surface des mati ères doit être prot égée de l ’effet d ’entraînement par le vent. On veillera à ce que les sites de stockage et les voies d ’accès restent constamment pro- pres.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2930 18. Les chiffres relatifs aux investissements et aux co ûts qui sont donn és dans les tableaux ont été puisés dans diverses sources et correspondent à des cas très particu- liers. Ils sont exprim és en dollars E.U. de 1990 (1 dollar E.U. [1990] = 0,8 écu [1990]) et d épendent de facteurs tels que la capacit é des installations, le pouvoir épurateur et la concentration de gaz bruts, le type de technologie et le choix d’installations nouvelles par opposition à la mise à niveau des installations existan- tes. IV. Secteurs 19. Le présent chapitre donne, sous la forme d’un tableau par secteur, les principales sources d’émission, les mesures anti émissions basées sur les meilleures techniques disponibles, le taux de r éduction qu ’elles autorisent et les co ûts correspondants, lorsqu’ils sont connus. Sauf indication contraire, les taux de r éduction donnés dans les tableaux se rapportent aux émissions directes de gaz de cheminée. Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles (annexe II, catégorie 1) 20. La combustion de charbon dans les chaudi ères de centrales et de chauffage et dans les chaudi ères industrielles est l ’une des principales sources d ’émissions an- thropiques de mercure. La teneur du charbon en m étaux lourds est en g énéral très largement supérieure à celle du pétrole ou du gaz naturel. 21. L’amélioration du rendement de conversion et les mesures d ’économie d’énergie se traduiront par une diminution des émissions de métaux lourds du fait qu ’il faudra moins de combustible. La combustion de gaz naturel ou de combustibles de rempla- cement ayant une faible teneur en m étaux lourds à la place du char bon se traduirait aussi par une réduction sensible des émissions de métaux lourds comme le mercure. La technologie des centrales électriques à gazéification int égrée en cycle combin é (GICC) est un nouveau procédé qui n’engendre que de faibles émissions. 22. Les métaux lourds, à l’exception du mercure, sont émis sous forme solide en as- sociation avec des particules de cendres volantes. La quantit é de cendres volantes produite d épend des diff érentes techniques de combustion du charbon: 20 à 40 % des cendres sont des cendres volantes lorsque la combustion est r éalisée dans des chaudières à grille; cette proportion est de 15 % dans les chaudi ères à lit fluidis é et de 70 à 100 % dans les chaudi ères à cendres pulvérulentes (combustion de charbon pulvérisé). L’on a constaté que la teneur en métaux lourds était plus importante dans la fraction des cendres volantes composée de particules fines. 23. La préparation du charbon, par exemple le „lavage„, le „traitement biologique„, réduit la concentration de m étaux lourds imputable à la présence de matière inorga- nique dans le charbon. Toutefois, le degr é d’élimination des métaux lourds par cette technologie est extrêmement variable. 24. Un d époussiérage de plus de 99,5 % peut être obtenu au moyen de d époussié- reurs électriques (DPE) ou de filtres en tissu (FT), abaissant la concentration des poussières à environ 20 mg/m 3 dans beaucoup de cas. Les émissions de m étaux lourds, à l ’exception du mercure, peuvent être r éduites d ’au moins 90 à 99 %, le chiffre le plus bas correspondant aux éléments les plus volatils. La r éduction de laPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2931 teneur des fum ées en mercure gazeux est favoris ée par des temp ératures de filtrage peu élevées. 25. L’utilisation de techniques visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut également permettre d’éliminer les métaux lourds. Un traitement appropri é des eaux us ées de- vrait permettre d’éviter tout impact intermilieux. 26. Avec les techniques mentionn ées ci-dessus, le taux d ’élimination du mercure varie considérablement d’une installation à l ’autre, comme le montre le tableau 3. Des recherches sont en cours pour mettre au point des techniques d ’élimination du mercure, mais en attendant qu ’elles soient disponibles à l ’échelle industrielle il n’existe pas de meilleure technique disponible expressément conçue pour éliminer le mercure. Mesures antiémissions, taux de réduction et coûts pour le secteur de la combustion de combustibles fossiles Tableau 3 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de r éduction (en pourcentage) Coût de l’opération Combustion du fioul Passage du fioul au gaz Cd, Pb: 100; Hg: 70–80 Dépend étroitement de chaque cas particulier Combustion du charbon Passage du charbon aux combustibles avec de plus faibles émissions de métaux lourds Poussières: 70–100 Dépend étroitement de chaque cas particulier DPE (froid) Cd, Pb: > 90; Hg: 10–40 Investissement spécifi- que: 5–10 dollars E.U./m 3 de gaz résiduaire par heure (> 200 000 m 3/h) Désulfuration des gaz de combustion (DGC) par voie humide a Cd, Pb : > 90; Hg: 10–90 b . . Filtres en tissu (FT) Cd: > 95; Pb: > 99; Hg: 10–60 Investissement spécifi- que: 8–15 dollars E.U./m 3 de gaz résiduaire par heure (> 200 000 m 3/h) a Les taux d’élimination du mercure augmentent en fonction de la proportion de mercure ionique. Les dispositifs d’épuration par réduction catalytique sélective, lorsque la quantité de poussières est importante, favorisent la formation de Hg (II). b Il s’agit essentiellement de la réduction de SO2. La réduction des émissions de métaux lourds est un avantage supplémentaire. (Investissement spécifique: 60–250 dollars E.U./kWel.)Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2932 Sidérurgie primaire (annexe II, catégorie 2) 27. La pr ésente section traite des émissions provenant des installations d ’agglo- mération, des ateliers de boulettage, des hauts fourneaux et des aci éries utilisant des convertisseurs basiques à oxygène (CBO). Les émissions de Cd, Pb et Hg se produi- sent en association avec des particules. La concentration des m étaux en question dans les poussières rejetées dépend de la composition des mati ères premières et des types de métaux d’alliage utilisés en sidérurgie. Les mesures de r éduction des émis- sions les plus importantes sont pr ésentées dans le tableau 4. Des filtres en tissu doi- vent être utilisés autant que possible. A d éfaut, on peut utiliser des d époussiéreurs électriques et/ou des épurateurs-laveurs très performants. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la sidérurgie primaire Tableau 4 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) Installations d’agglomération Agglomération à faible taux d’émission env. 50 ... Epurateurs-laveurs et DPE > 90 ... Filtres en tissu > 99 ... Ateliers de boulettage DPE + réacteur à chaux + filtres en tissu > 99 ... Epurateurs_laveurs > 95 ... Hauts fourneaux Epuration des gaz des hauts four- neaux FT/DPE Epurateurs-laveurs par voie humide DPE par voie humide > 99 > 99 > 99 DPE: 0,24–1/Mg fonte ... ... Convertisseur à oxygène Dépoussiérage primaire: séparateur par voie humide/DPE/FT > 99 DPE par voie s è- che: 2,25/Mg acier Dépoussiérage secondaire: DPE par voie sèche/FT > 97 FT: 0,26 /Mg acier Emissions fugaces Courroies transporteuses fer- mées, confinement, humidifi- cation des matières premières et nettoyage des routes 80–99 ... 28. L ’utilisation de la meilleure technique disponible dans la sid érurgie primaire permet de ramener le total des émissions de poussières directement liées au procédé aux valeurs suivantes:Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2933 Installations d’agglomération 40 –120 g/Mg Ateliers de boulettage 40 g/Mg Hauts fourneaux 35 –50 g/Mg Convertisseurs à oxygène 35 –70 g/Mg. 29. L’épuration des gaz au moyen de filtres en tissu ramène la quantité de poussières à moins de 20 mg/m 3, contre 50 mg/m 3 pour les d époussiéreurs électriques ou les épurateurs-laveurs (en moyenne horaire). Toutefois, de nombreuses utilisations des filtres en tissu dans la sid érurgie primaire permettent d’obtenir des valeurs tr ès infé- rieures. 30. La r éduction et la fusion directes sont en cours de d éveloppement et pourraient réduire dans l ’avenir l ’utilisation des installations d ’agglomération et des hauts fourneaux. L ’application de ces technologies d épend des propri étés du minerai et exige que le produit qui en résulte soit élaboré dans un four à arc muni de dispositifs de commande appropriés. Sidérurgie secondaire (annexe II, catégorie 3) 31. Il est tr ès important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possi- ble. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées. Pour l’ensemble des procédés générateurs de poussi ères utilisés dans la sid érurgie secon- daire, le dépoussiérage au moyen de filtres en tissu, qui permet de ramener la teneur en poussi ères à moins de 20 mg/m 3, sera consid éré c o m m e l a M T D . L o r s q u e l a MTD est aussi utilisée pour réduire au minimum les émissions fugaces, les quantités spécifiques de poussi ères émises (y compris les émissions fugaces directement li ées au proc édé) seront comprises dans un intervalle de 0,1 à 0,35 kg/Mg acier. Dans bien des cas, l’utilisation de filtres en tissu permet de ramener la teneur des gaz épu- rés en poussières à moins de 10 mg/m3. Les quantités spécifiques de poussières émi- ses sont alors normalement inférieures à 0,1 kg/Mg. 32. Deux types de four sont utilis és pour la fusion de la ferraille: les fours Martin – qui vont être progressivement éliminés – et les fours à arc (FA). 33. La concentration des m étaux lourds consid érés dans les poussi ères rejetées dé- pend de la composition des ferrailles et des types de m étaux d’alliage entrant dans la fabrication de l’acier. D’après des mesures effectuées dans des fours à arc, les émis- sions de métaux lourds se présentent sous forme de vapeur à raison de 95 % pour le mercure et de 25 % pour le cadmium. Les mesures anti émissions les plus importan- tes sont présentées dans le tableau 5.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2934 Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la sidérurgie secondaire Tableau 5 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) FA DPE > 99 ... FT > 99,5 FT: 24 /Mg acier Fonderies (annexe II, catégorie 4) 34. Il est tr ès important de capter toutes les émissions aussi efficacement que possi- ble. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’évacuation complète du bâtiment. Les émissions captées doivent être épurées. Des cubilots, des fours à arc et des fours à induction sont exploit és dans les fonderies. Les émissions directes de métaux lourds sous forme de particules et de gaz sont par- ticulièrement associées à la fusion, mais aussi, quoique dans une faible mesure, à la coulée. Les émissions fugaces sont engendr ées par la manipulation, la fusion, la coulée et l’ébarbage des matières premières. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont pr ésentées dans le tableau 6, avec indication des taux de réduction possibles et des co ûts, lorsqu ’ils sont connus. Ces mesures peuvent per- mettre de ramener les concentrations de poussières à 20 mg/m3 ou moins. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de la fonderie Tableau 6 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) FA DPE FT > 99 > 99,5 ... FT: 24/Mg fonte Fours à induction FT + absorption par voie s è- che + FT > 99 ... Cubilots à air froid Enlèvement „au-dessous de la porte„: FT > 98 ... Enlèvement „au-dessus de la porte„: ... ... FT + dépoussiérage préalable > 97 8 –12/Mg fonte FT + chimisorption > 99 45/Mg fonte Cubilots à air chaud FT + dépoussiérage préalable Désintégrateur/laveur à Venturi > 99 > 97 23/Mg fontePollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2935 35. L’industrie de la fonderie comprend une vaste gamme d ’installations de produc- tion. Pour les petites installations existantes, les mesures indiqu ées ne correspondent pas toujours aux meilleures techniques disponibles si elles ne sont pas viables au plan économique. Industrie des métaux non ferreux de première et deuxième fusion (annexe II, catégories 5 et 6) 36. La présente section traite des émissions de Cd, de Pb et de Hg et de la r éduction de ces émissions dans la production primaire et secondaire de m étaux non ferreux tels que le plomb, le cuivre, le zinc, l ’étain et le nickel. Etant donn é la diversité des matières premières utilisées et des proc édés appliqu és, pratiquement tous les types de métaux lourds et de compos és de m étaux lourds peuvent être rejetés par ce sec- teur. Vu les métaux lourds considérés dans la présente annexe, la production de cui- vre, de plomb et de zinc présente un intérêt tout particulier. 37. Les minerais et les concentr és de mercure sont, dans un premier temps, trait és par concassage et parfois par criblage. Les techniques d ’enrichissement du minerai ne sont pas très répandues, même si le procédé de la flottation a été utilisé dans cer- taines installations traitant du minerai de faible teneur. Le minerai concass é est en- suite chauffé soit dans des cornues, s ’il s ’agit de petites op érations, soit dans des fours, dans le cas d ’opérations importantes, et port é aux temp ératures auxquelles s’opère la sublimation du sulfure de mercure. La vapeur de mercure qui en r ésulte est condensée dans un syst ème de refroidissement et recueillie sous forme de mer- cure métallique. La suie qui se forme dans les condensateurs et les bassins de d é- cantation devrait être enlevée, traitée avec de la chaux et remise dans la cornue ou le four. 38. Plusieurs techniques peuvent être utilis ées pour une r écupération optimale du mercure. On peut: – prendre des mesures visant à réduire la formation de poussi ères durant les opérations d’extraction et de stockage, notamment en r éduisant au minimum l’importance des stocks; – procéder à un chauffage indirect du four; – maintenir le minerai aussi sec que possible; – porter la temp érature du gaz à l ’entrée du condensateur à un niveau sup é- rieur de 10 à 20°C seulement au point de rosée; – maintenir la température de sortie aussi basse que possible; – faire passer les gaz de r éaction dans un dispositif d ’épuration après conden- sation et/ou dans un filtre au sélénium. Le chauffage indirect, le traitement séparé des catégories de minerai à grain fin et le contrôle de la teneur en eau du minerai peuvent permettre de limiter la formation de poussières. Les poussières devraient être éliminées des gaz de r éaction chauds avant leur entr ée dans le dispositif de condensation du mercure au moyen de cyclones et/ou de dépoussiéreurs électriques. 39. Pour produire de l ’or par fusion, il est possible de recourir à des strat égies ana- logues à celles qui sont utilis ées pour le mercure. L ’or est également produit auPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2936 moyen de techniques autres que la fusion et ce sont ces techniques qui sont jug ées préférables pour les installations nouvelles. 40. Les métaux non ferreux sont essentiellement produits à partir de minerais sulfu- rés. Pour des raisons techniques et de qualit é du produit, les effluents gazeux doi- vent subir un dépoussiérage poussé (<3 mg/m3) et devront peut-être aussi être débar- rassés de leur mercure avant d ’être dirig és vers une installation de fabrication de SO3 par le proc édé de contact, ce qui aura également pour effet de r éduire au mini- mum les émissions de métaux lourds. 41. Il faudrait, lorsqu ’il y a lieu, utiliser des filtres en tissu qui permettent de rame- ner à moins de 10 mg/m 3 la teneur en poussi ères. Les poussi ères provenant de l’ensemble des opérations de production par pyrométallurgie devraient être recyclées sur place ou ailleurs et des mesures devraient être prises pour prot éger la sant é des travailleurs. 42. Les premières expériences concernant la production de plomb primaire montrent qu’il existe des techniques nouvelles, et int éressantes, de r éduction par fusion di- recte sans agglom ération de concentr és. Ces proc édés sont caract éristiques d ’une nouvelle g énération de techniques autog ènes de fusion directe du plomb qui pol- luent moins et consomment moins d’énergie. 43. Le plomb de deuxi ème fusion provient surtout des batteries usag ées de voitures et de camions, lesquelles sont d émontées avant d ’être acheminées directement vers le four. La MTD doit comporter une op ération de fusion dans un four rotatif bas ou dans un four vertical. Des br ûleurs oxycombustibles permettent de r éduire de 60 % le volume de d échets gazeux et la pr oduction de poussi ères de chemin ée. L’épuration des gaz de combustion au moyen de filtres en tissu permet d ’atteindre des niveaux de concentration de poussières de 5 mg/m3. 44. La production de zinc primaire est assur ée par électrolyse (grillage-lixiviation). On peut remplacer le grillage par la lixiviation sous pression qui peut être considé- rée comme la MTD pour les installations nouvelles, selon les propri étés du concen- tré. Les émissions provenant de la production de zinc par pyrom étallurgie dans les fours à procédé „Imperial Smelting„ (hauts fourneaux à zinc) peuvent être réduites grâce à l ’utilisation de gueulards à double cloche et d ’épurateurs-laveurs tr ès per- formants ou de systèmes efficaces d’évacuation et d’épuration des gaz provenant du laitier et des coul ées de plomb, et à l’épuration pouss ée (<10 mg/m 3) des effluents gazeux riches en monoxyde de carbone qui émanent des fours. 45. Pour r écupérer le zinc des r ésidus oxyd és, ceux-ci sont trait és dans un four „Imperial Smelting„. Les r ésidus très pauvres et les poussi ères de chemin ée (de la sidérurgie, par exemple) sont pr éalablement trait és dans des fours rotatifs (fours Waelz) où est produit un oxyde à forte teneur en zinc. Les mat ériaux métalliques sont recyclés par fusion soit dans des fours à induction soit dans des fours à chaleur directe ou indirecte obtenue à partir de gaz naturel ou de combustibles liquides, ou encore dans des cornues verticales „New Jersey„, dans lesquelles divers mat ériaux de récupération à base d’oxydes ou de métaux peuvent être recyclés. On peut égale- ment obtenir du zinc à partir des scories des fours à plomb par un proc édé de réduc- tion des scories.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2937 46. En règle générale, les procédés doivent comporter un dispositif efficace de r écu- pération des poussières à la fois pour les gaz primaires et pour les émissions fugaces. Les mesures de réduction des émissions les plus importantes sont présentées dans les tableaux 7a) et 7b). L ’utilisation de filtres en tissu a permis, dans certains cas, de ramener la concentration de poussières à moins de 5 mg/m3. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie primaire des métaux non ferreux Tableau 7a Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) Emissions fugaces Hottes aspirantes, confine- ment, etc., épuration des ef- fluents gazeux par FT > 99 ... Grillage/ agglomération Agglomération dans des fours à flamme verticale: DPE + épurateurs-laveurs (avant passage dans une installation à acide sulfurique à double contact) + FT pour gaz résiduaires ... 7 –10/Mg H 2SO4 Fusion classique (réduction en haut fourneau) Four vertical: fermeture supé- rieure/évacuation efficace dans des trous de coulée + FT, chenaux de coulée fermés, gueulards à double cloche ... ... „Imperial smelting„ Lavage très performant > 95 ... Laveurs à Venturi ... ... Gueulards à double cloche ... 4/Mg de métal produit Lixiviation par pression L’application du procédé dé- pend des propriétés de lixi- viation des concentrés > 99 D épend du site Procédés directs de réduction par fusion Fusion éclair, par exemple procédés Kivcet, Outokumpu et Mitsubishi ... ... Fusion au bain, par exemple convertisseur rotatif à souf- flage par le haut, procédés Ausmelt, Isasmelt, QSL et Noranda Ausmelt: Pb 77, Cd 97; QSL: Pb 92, Cd 93 QSL: coûts d’exploitation: 60/Mg PbPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2938 Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie des métaux non ferreux de deuxième fusion Tableau 7b Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) Production de plomb Four rotatif bas: hottes d’aspiration pour les trous de coulée + FT; condenseur à tube, brûleur oxycombustible 99,9 45/Mg Pb Production de zinc „Imperial Smelting„ > 95 14/Mg Zn Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7) 47. Les fours à ciment peuvent utiliser des huiles us ées ou des pneumatiques usag és comme combustibles d ’appoint. Lorsqu ’il y a combustion de r ésidus, les prescrip- tions relatives aux émissions des proc édés d ’incinération des d échets peuvent s’appliquer et, dans le cas de d échets dangereux, selon la quantit é trait ée dans l’installation, les prescriptions relatives aux émissions des proc édés d ’incinération des déchets dangereux pourraient être applicables. Mais il ne sera question, dans la présente section, que des fours à combustibles fossiles. 48. Des particules sont émises à tous les stades de la production du ciment, depuis la manipulation des matériaux jusqu’à la préparation du ciment, en passant par le trai- tement des matières premières (dans des concasseurs et des dessiccateurs) et la pro- duction de clinker. Les m étaux lourds sont associ és aux mati ères premi ères, aux combustibles fossiles et aux d échets servant de combustible charg és dans le four à ciment. 49. La production de clinker se fait à l’aide des types de fours suivants: four rotatif haut par voie humide, four rotatif haut par voie s èche, four rotatif avec dispositif de préchauffage à cyclone, four rotatif avec dispositif de pr échauffage à grille et four vertical. Les fours rotatifs avec dispositif de pr échauffage à cyclone consomment moins d’énergie et offrent davantage de possibilités de réduction des émissions. 50. Pour récupérer la chaleur, on fait passer les gaz résiduels des fours rotatifs par le système de préchauffage et les sécheurs broyeurs (lorsqu’un tel matériel est installé) avant de les dépoussiérer. Les poussières ainsi recueillies sont renvoy ées vers le cir- cuit d’alimentation. 51. Moins de 0,5 % du plomb et du cadmium entrant dans le four est rejet é avec les gaz de combustion. La forte teneur en substances alcalines et l ’épuration qui a lieu dans le four favorisent la r étention des m étaux dans le clinker ou dans la poussi ère du four. 52. Il est possible de r éduire les émissions de métaux lourds dans l ’atmosphère, par exemple, en prélevant le flux d’échappement et en stockant les poussières recueillies au lieu de les renvoyer vers le circuit d ’alimentation. Toutefois il convient, dansPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2939 chaque cas, de mettre en balance les avantages que présente cette solution et les con- séquences d’un rejet des m étaux lourds dans le stock de d échets. La d érivation du métal chaud calciné, lequel est en partie déchargé face à l’entrée du four et acheminé vers l ’installation de pr éparation du ciment, constitue une autre solution. On peut aussi amalgamer les poussi ères au clinker. Il importe également de veiller au fonc- tionnement r égulier du four afin d ’éviter les arr êts d ’urgence des d époussiéreurs électriques pouvant r ésulter de concentrations excessives de CO. Ces arr êts d ’ur- gence risquent en effet d’entraîner de fortes pointes d’émission de métaux lourds. 53. Les mesures de r éduction des émissions les plus importantes sont pr ésentées dans le tableau 8. Pour r éduire les émissions directes de poussi ères au niveau des concasseurs, broyeurs et sécheurs, on emploie surtout des filtres en tissu, tandis que les gaz résiduaires du dispositif de refroidissement du clinker et du four sont trait és au moyen de d époussiéreurs électriques. Avec des DPE, les poussi ères peuvent être ramenées à des concentrations inf érieures à 50 mg/m 3. Avec des FT, la teneur en poussières du gaz épuré peut tomber à 10 mg/m3. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de réduction et coûts pour le secteur de l’industrie du ciment Tableau 8 Source des émissions Mesure(s) anti émissions Taux de r éduction (en pourcentage) Coût de l’opération Emissions directes des concasseurs, broyeurs et sécheurs FT Cd, Pb: > 95 ... Emissions directes des fours rotatifs et des refroidisseurs du clinker DPE Cd, Pb: > 95 ... Emissions directes des fours rotatifs Adsorption sur charbon actif Hg: > 95 ... Industrie du verre (annexe II, catégorie 8) 54. Dans l ’industrie du verre, les émissions de plomb sont loin d ’être négligeables, étant donné les différentes sortes de verre qui contiennent du plomb (p. ex. le cristal ou les tubes cathodiques). Dans le cas du verre creux sodo-calcique, les émissions de plomb d épendent de la qualit é du verre recycl é utilisé. La teneur en plomb des poussières provenant de la fusion du cristal se situe généralement entre 20 et 60 %. 55. Les émissions de poussi ères se produisent essentiellement lors du malaxage du mélange vitrifiable, dans les fours, du fait des fuites diffuses à l’ouverture des fours et au moment de la finition et du soufflage des produits. Elles d épendent dans une large mesure du type de combustible br ûlé, du type de four et du type de verre pro- duit. Des br ûleurs oxycombustibles peuvent r éduire de 60 % le volume de d échets gazeux et l’émission de poussières de cheminée. Les émissions de plomb provenant du chauffage électrique sont très inférieures à celles du chauffage au fioul ou au gaz.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2940 56. Le m élange est fondu dans des cuves à alimentation continue, des fours à pots ou des creusets. Avec les fours à alimentation discontinue, les émissions de poussiè- res fluctuent énormément pendant le cycle de fusion. Les cuves à cristal émettent davantage de poussières (<5 kg/Mg de verre fondu) que les autres cuves (<1 kg/Mg de verre obtenu par fusion de carbonate de sodium ou de potassium). 57. Parmi les mesures permettant de r éduire les émissions directes de poussi ères métalliques, on peut citer la granulation du m élange vitrifiable, le remplacement des systèmes de chauffe au fioul ou au gaz par des syst èmes électriques, l’incorporation d’une quantit é plus importante de retours de verre dans le m élange et l ’utilisation d’une meilleure gamme de mati ères premi ères (r épartition granulom étrique) et de verres recyclés (en évitant les fractions contenant du plomb). Les gaz d’échappement peuvent être épurés dans des filtres en tissu, ce qui ram ène les émissions à moins de 10 mg/m3. Avec des dépoussiéreurs électriques, on peut les r éduire à 30 mg/m3. Les taux de réduction des émissions correspondants sont donnés dans le tableau 9. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage et coûts pour le secteur de l’industrie du verre Tableau 9 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération Emissions directes FT > 98 ... DPE > 90 ... 58. Des procédés de fabrication du cristal sans compos és de plomb sont en d évelop- pement. Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9) 59. Dans l’industrie du chlore et de la soude caustique, Cl 2, les hydroxydes alcalins et l’hydrogène sont obtenus par électrolyse d’une solution saline. Les installations existantes utilisent couramment le procédé à cathode de mercure et le proc édé à dia- phragme, qui exigent tous deux le recours à de bonnes pratiques afin d ’éviter des problèmes écologiques. Le procédé à membrane n’entraîne aucune émission directe de mercure. En outre, il consomme moins d ’énergie électrolytique et davantage de chaleur pour la concentration d ’hydroxydes alcalins (le bilan énergétique global donnant un l éger avantage, de l’ordre de 10 à 15 %, à la technologie membranaire); il fait appel à des cuves plus compactes. Il est donc consid éré comme la meilleure option pour les installations nouvelles. Dans sa d écision 90/3 du 14 juin 1990, la Commission de Paris pour la pr évention de la pollution marine d ’origine tellurique (PARCOM) a recommand é d ’éliminer progressivement, d ès que possible, les ins- tallations à cathode de mercure pour la fabrication du chlore et de la soude, afin qu’elles aient totalement disparu en 2010. 60. Selon les informations disponibles, l ’investissement spécifique nécessaire pour remplacer le proc édé à cathode de mercure par le proc édé à membrane serait de l’ordre de 700 à 1000 dollars E.U./Mg de capacit é de Cl 2. En d épit d’une possiblePollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2941 augmentation des d épenses d ’eau, électricité, etc., et du co ût de l ’épuration de la solution saline notamment, les co ûts d’exploitation diminueront dans la plupart des cas, en raison d ’économies dues principalement à une plus faible consommation d’énergie et à la diminution du co ût du traitement des eaux us ées et de l’élimination des déchets. 61. Les sources des émissions de mercure dans l ’environnement provenant du pro- cédé à cathode de mercure sont: la ventilation de la salle des cuves, les effluents ga- zeux, les produits fabriqu és, notamment l ’hydrogène, et les eaux us ées. Parmi les rejets dans l ’atmosphère, le mercure émis sous forme diffuse depuis les cuves dans l’ensemble du local occupe une place importante. Les mesures de pr évention et de surveillance sont essentielles et devraient se voir accorder un rang de priorit é lié à l’importance relative de chaque source au sein d ’une installation particuli ère. Dans tous les cas, des mesures de surveillance sp éciales sont n écessaires lorsque le mer- cure est récupéré dans les boues résultant des opérations de fabrication. 62. On peut appliquer les mesures ci-apr ès pour r éduire les émissions de mercure provenant des installations existantes: – Mesures de contrôle du procédé et mesures techniques destin ées à optimiser l’opération en cuves, entretien et méthodes de travail plus efficaces; – Installation de dispositifs de couverture et d ’étanchéité et ressuyage externe contrôlé par succion; – Nettoyage des salles de cuves et mesures facilitant leur maintien dans un état de propreté; et – Epuration d’une quantité limitée de flux gazeux (certains flux d ’air contami- nés et gaz hydrogène). 63. Ces mesures permettent de ramener la concentration des émissions de mercure à des valeurs bien inf érieures à 2,0 g/Mg de capacit é de production de Cl 2, exprimées en moyenne annuelle. Certaines installations parviennent à des niveaux d ’émission très inférieurs à 1,0 g/Mg de capacit é de production de Cl 2. A la suite de la d écision 90/3 de PARCOM, les installations existantes utilisant le proc édé à cathode de mer- cure pour la production de chlore et de la soude ont d û avant le 31 d écembre 1996 ramener à un niveau de 2 g de Hg/Mg de Cl 2 leurs émissions des substances vis ées par la Convention pour la pr évention de la pollution marine d ’origine tellurique. Comme les émissions dépendent dans une large mesure de l ’introduction de bonnes pratiques d’exploitation, le calcul des moyennes devrait être fondé sur des p ériodes d’entretien d’un an ou moins. Incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux (annexe II, catégories 10 et 11) 64. L’incinération des d échets urbains, des d échets médicaux et des d échets dange- reux donne lieu à des émissions de cadmium, de plomb et de mercure. Le mercure, une bonne partie du cadmium et une faible proportion du plomb sont volatilis és. Des mesures particulières devraient être prises, tant avant qu ’après l ’incinération, pour réduire ces émissions. 65. On considère qu’en matière de dépoussiérage, la meilleure technique disponible est le filtre en tissu, associé à des méthodes de réduction des substances volatiles parPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2942 voie sèche ou humide. On peut également concevoir des d époussiéreurs électriques, utilisés avec des dispositifs par voie humide, pour réduire au minimum les émissions de poussi ères, mais ce mat ériel offre moins de possibilit és que les filtres en tissu, notamment dans le cas d ’un rev êtement pr éalable en vue de l ’adsorption des pol- luants volatils. 66. Lorsque la MTD est utilisée pour épurer les gaz de combustion, la concentration de poussi ères est ramen ée à des valeurs comprises entre 10 et 20 mg/m 3; mais on obtient en pratique des concentrations inf érieures et dans certains cas des concentra- tions de moins de 1 mg/m 3 ont été signalées. La concentration de mercure peut être abaissée à des valeurs comprises entre 0,05 et 0,10 mg/m 3 (normalisation à 11 % de O2). 67. Les mesures secondaires de r éduction des émissions les plus importantes sont présentées dans le tableau 10. Il est difficile de fournir des donn ées d’une validité générale car les co ûts relatifs en dollars E.U./tonne d épendent d ’une gamme tr ès étendue de variables propres à chaque site, telles que la composition des déchets. 68. L ’on trouve des m étaux lourds dans toutes les fractions des d échets urbains (p. ex., produits, papier, matières organiques). En réduisant le volume de ces déchets qui sont incin érés, il est donc possible de r éduire les émissions de m étaux lourds. L’on y parvient en appliquant diverses strat égies de gestion des d échets, notamment les programmes de recyclage et la transformation des mati ères organiques en com- post. Certains pays de la CEE/ONU autorisent aussi la mise en d écharge des déchets urbains. Dans les d écharges correctement g érées, les émissions de cadmium et de plomb sont éliminées et les émissions de mercure peuvent être inférieures à celles qui résultent de l ’incinération. Des recherches sur les émissions de mercure prove- nant des décharges sont en cours dans plusieurs pays de la CEE. Sources des émissions, mesures antiémissions, taux d’efficacité et coûts pour le secteur de l’incinération des déchets urbains, des déchets médicaux et des déchets dangereux Tableau 10 Source des émissions Mesure(s) antiémissions Taux de dépoussiérage (en pourcentage) Coût total de l’opération (en dollars E.U.) Gaz de cheminée Epurateurs-laveurs très performants Pb, Cd: > 98; Hg: env. 50 ... DPE (trois champs) Pb, Cd: 80 –90 10 –20/Mg de déchets DPE par voie humide (un champ) Pb, Cd: 95–99 ... Filtres en tissu Pb, Cd: 95 –99 15 –30/Mg de déchets Injection de carbone + FT Hg: > 85 co ûts d’exploitation: env. 2–3/Mg de déchets Filtrage sur lit de carbone Hg: > 99 co ûts d’exploitation: env. 50/Mg de déchetsPollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2943 Annexe IV Délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles pour les sources fixes nouvelles et les sources fixés existantes Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants: a) Pour les sources fixes nouvelles: deux ans apr ès la date d ’entrée en vigeur du présent Protocole; b) Pour les sources fixes existantes: huit ans apr ès la date d ’entrée en vigueur du pr ésent Protocole. Au besoin, ce d élai pourra être prolong é pour des sources fixes particuli ères existantes conform ément au d élai d ’amortis- sement prévu à cet égard par la législation nationale.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2944 Annexe V Valeurs limites aux fins de la lutte contre les émissions provenant de grandes sources fixes I. Introduction 1. Deux types de valeur limite sont importantes aux fins de la lutte contre les émis- sions de métaux lourds: – Les valeurs applicables à des m étaux lourds ou groupes de m étaux lourds particuliers; – Les valeurs applicables aux émissions de particules en général. 2. En principe, les valeurs limites pour les mati ères particulaires ne sauraient rem- placer les valeurs limites spécifiques pour le cadmium, le plomb et le mercure, car la quantité de métaux associés aux émissions de particules varie d’un procédé à l’autre. Cependant, le respect de ces limites contribue sensiblement à réduire les émissions de métaux lourds en général. En outre, la surveillance des émissions de particules est généralement moins co ûteuse que la surveillance de telle ou telle substance, et en général la surveillance continue de différents métaux lourds n’est matériellement pas possible. En conséquence, les valeurs limites pour les particules pr ésentent un grand intérêt pratique et sont également énoncées dans la pr ésente annexe, le plus souvent pour compléter ou remplacer les valeurs limites spécifiques applicables au cadmium, au plomb ou au mercure. 3. Les valeurs limites, exprim ées en mg/m 3, se rapportent aux conditions normales (volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) et sont calcul ées sous forme de valeur moyenne des mesures relev ées toutes les heures pendant plusieurs heures d’exploitation, soit 24 heures en règle générale. Les périodes de démarrage et d’arrêt devraient être exclues. La p ériode servant au calcul des moyennes peut, au besoin, être prolongée pour que la surveillance donne des r ésultats suffisamment précis. En ce qui concerne la teneur en oxyg ène des rejets de gaz, on appliquera les valeurs données pour certaines grandes sources fixes. Toute dilution, en vue de diminuer les concentrations des polluants dans les gaz rejet és, est interdite. Les valeurs limites pour les m étaux lourds s ’appliquent aux trois états du m étal et de ses compos és – solide, gaz et vapeur – exprimés en masse de m étal. Lorsqu ’on donne des valeurs limites pour les émissions totales, exprimées en g/unité de production ou de capaci- té, elles correspondent à la somme des émissions de gaz de combustion et des émis- sions fugaces, calculée en valeur annuelle. 4. Si un dépassement des valeurs limites données ne peut être exclu, il faut surveiller les émissions ou un paramètre de performance qui indique si un dispositif antipollu- tion est correctement utilis é et entretenu. La surveillance des émissions ou des indi- cateurs de performance devrait avoir un caract ère continu si le d ébit massique des particules émises est sup érieur à 10 kg/h. En cas de surveillance des émissions, les concentrations de polluants atmosph ériques dans les effluents canalis és doivent être mesurées de fa çon repr ésentative. Si les mati ères particulaires sont surveill ées de manière discontinue, les concentrations devraient être mesurées à intervalles r égu-Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2945 liers, avec au moins trois relev és ind épendants par v érification. Les m éthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons de tous les polluants, ainsi que les m éthodes de mesure de r éférence servant à étalonner les syst èmes de mesure automatis és, de- vront être conformes aux normes fix ées par le Comit é europ éen de normalisation (CEN) ou par l ’Organisation internationale de normalisation (ISO). En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d ’appliquer les normes natio- nales. Les normes nationales peuvent aussi être appliquées si elles donnent les m ê- mes résultats que les normes CEN ou ISO. 5. En cas de surveillance continue, les valeurs limites sont respect ées si aucune des valeurs de concentration moyenne des émissions calculées sur 24 heures ne d épasse la valeur limite ou si la valeur moyenne calcul ée sur 24 heures du param ètre sur- veillé ne d épasse pas la valeur corr élée de ce param ètre obtenue à l’occasion d’un essai de fonctionnement au cours duquel le dispositif antipollution était correcte- ment utilisé et entretenu. En cas de surveillance discontinue des émissions, les va- leurs limites sont respect ées si la moyenne des relev és par v érification ne d épasse pas la valeur limite. Chacune des valeurs limites exprimées par le total des émissions par unité de production ou le total des émissions annuelles est respectée si la valeur surveillée n’est pas dépassée, comme indiqué plus haut. II. Valeurs limites particulières pour certaines grandes sources fixes Combustion de combustibles fossiles (annexe II, catégorie 1): 6. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 6 % de O 2 dans les gaz de combustion pour les combustibles solides et de 3 % de O 2 pour les combustibles liquides. 7. Valeur limite pour les émissions de particules provenant de combustibles solides et liquides: 50 mg/m3. Ateliers d’agglomération (annexe II, catégorie 2): 8. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3. Ateliers de boulettage (annexe II, catégorie 2): 9. Valeur limite pour les émissions de particules: a) Concassage, s échage: 25 mg/m3; et b) Boulettage: 25 mg/m 3; ou 10. Valeur limite pour le total des émissions de particules: 40 g/Mg de boulettes produites. Hauts fourneaux (annexe II, catégorie 3): 11. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3. Fours à arc (annexe II, catégorie 3): 12. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2946 Production de cuivre et de zinc, y compris dans les fours „Imperial Smelting„ (annexe II, catégories 5 et 6): 13. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3. Production de plomb (annexe II, catégories 5 et 6): 14. Valeur limite pour les émissions de particules: 10 mg/m3. Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7): 15. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3. Industrie du verre (annexe II, catégorie 8): 16. Les valeurs limites correspondent à des concentrations de O 2 dans les gaz de combustion dont la valeur varie selon le type de four: fours à cuve: 8 %; fours à creuset et fours à pot: 13 %. 17. Valeur limite pour les émissions de plomb: 5 mg/m3. Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9): 18. Les valeurs limites se rapportent à la quantit é totale de mercure rejet ée dans l’atmosphère par une installation, quelle que soit la source d ’émission, exprimée en valeur moyenne annuelle. 19. Les valeurs limites pour les installations existantes produisant du chlore et de la soude caustique seront évaluées par les Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole. 20. Valeur limite pour les installations nouvelles produisant du chlore et de la soude caustique: 0,01 g Hg/Mg de capacité de production de Cl2. Incinération des déchets urbains, médicaux et dangereux (annexe II, catégories 10 et 11): 21. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 11 % de O 2 dans les gaz de combustion. 22. Valeur limite pour les émissions de particules: a) 10 mg/m 3 pour l ’incinération des d échets dangereux et des d échets m édi- caux; b) 25 mg/m 3 pour l’incinération des déchets urbains; 23. Valeur limite pour les émissions de mercure: a) 0,05 mg/m 3 pour l’incinération des déchets dangereux; b) 0,08 mg/m 3 pour l’incinération des déchets urbains; c) Les valeurs limites pour les émissions de mercure provenant de l’incinération des d échets médicaux seront évaluées par les Parties r éunies au sein de l ’Organe exécutif deux ans au plus tard apr ès la date d ’entrée en vigueur du présent Protocole.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2947 Annexe VI Mesures de réglementation des produits 1. Sauf dispositions contraires de la pr ésente annexe, six mois au plus tard apr ès la date d ’entrée en vigueur du pr ésent Protocole, la teneur en plomb de l ’essence commercialisée destinée aux véhicules routiers ne devra pas d épasser 0,013 g/l. Les Parties qui commercialisent de l ’essence sans plomb contenant moins de 0,013 g/l de ce métal devront s’efforcer de maintenir cette teneur ou de l’abaisser. 2. Chaque Partie t âchera de faire en sorte que le passage à des carburants dont la teneur en plomb est celle sp écifiée au par. 1 ci-dessus se traduise par une r éduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement. 3. Lorsqu’un Etat constatera que le fait de limiter la teneur en plomb de l ’essence commercialisée conform ément au par. 1 ci-dessus entra înerait pour lui de graves problèmes socio- économiques ou techniques ou n ’aurait pas d ’effets b énéfiques globaux sur l ’environnement ou la sant é en raison, notamment, de sa situation cli- matique, il pourra prolonger le délai fixé dans ce paragraphe et le porter à 10 années au maximum; pendant cette période, il pourra commercialiser de l ’essence au plomb dont la teneur en plomb ne d épassera pas 0,15 g/l. En pareil cas, l ’Etat devra spéci- fier, dans une d éclaration qui sera d éposée en m ême temps que son instrument de ratification, d’acceptation, d ’approbation ou d ’adhésion, qu ’il a l ’intention de pro- longer le délai et expliquer par écrit à l’Organe exécutif les raisons de cette prolon- gation. 4. Les Parties sont autoris ées à commercialiser de petites quantit és d ’essence au plomb, dont la teneur en plomb ne d épasse pas 0,15 g/l, étant entendu que ces quan- tités, destin ées aux v éhicules routiers anciens, ne doivent pas repr ésenter plus de 0,5 % du total de leurs ventes. 5. Chaque Partie, cinq ans au plus tard apr ès l’entrée en vigueur du pr ésent Proto- cole ou 10 ans au plus tard pour les pays en transition sur le plan économique qui auront fait part de leur intention d ’opter pour un d élai de 10 ans dans une d éclara- tion d éposée en m ême temps que leur instrument de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou d ’adhésion, doit parvenir à des concentrations qui ne d épassent pas: a) 0,05 % en poids de mercure dans les piles et accumulateurs alcalins au man- ganèse destin és à un usage prolong é dans des conditions extr êmes (p. ex. température inférieure à 0°C ou supérieure à 50°C, risque de chocs); et b) 0,025 % en poids de mercure dans toutes les autres piles et accumulateurs au manganèse. Les limites ci-dessus peuvent être d épassées pour une application technologique nouvelle ou en cas d ’utilisation d ’une pile ou d ’un accumulateur dans un pr oduit nouveau, si des mesures de garantie raisonnables sont prises pour faire en sorte que la pile ou l ’accumulateur mis au point ou le pr oduit obtenu et dot é d ’une pile ou d’un accumulateur difficile à extraire soit éliminé de fa çon écologiquement ration- nelle. Les piles boutons alcalines au mangan èse et autres piles boutons sont égale- ment exemptées de cette obligation.Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2948 Annexe VII Mesures de gestion des produits 1. La pr ésente annexe vise à donner des indications aux Parties quant aux mesures de gestion des produits. 2. Les Parties peuvent envisager des mesures appropri ées de gestion des produits telles que celles qui sont énumérées ci-après, lorsqu’elles se justifient du fait du ris- que potentiel d ’effets nocifs sur la sant é ou l ’environnement découlant d’émissions d’un ou de plusieurs des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, compte tenu de tous les risques et avantages afférents à de telles mesures, en vue de veiller à ce que toute modification apportée aux produits se traduise par une r éduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement: a) Le remplacement des pr oduits contenant un ou plusieurs des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement, si des produits de rem- placement appropriés existent; b) La r éduction au minimum de la concentration ou le remplacement, dans les produits, d’un ou de plusieurs des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, in- troduits intentionnellement; c) La fourniture d ’informations sur les produits, y compris leur étiquetage, pour faire en sorte que les utilisateurs soient inform és de la pr ésence dans ces produits d ’un ou de plusieurs des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, introduits intentionnellement, et de la n écessité d’utiliser ces produits et de manipuler les déchets avec précaution; d) L ’utilisation d ’incitations économiques ou d ’accords volontaires pour r é- duire la concentration, dans les produits, des m étaux lourds énumérés à l’annexe I, ou les éliminer; et e) L ’élaboration et l ’application de programmes visant à collecter, recycler ou éliminer les produits contenant l’un quelconque des métaux lourds énumérés à l’annexe I, et ce d’une manière écologiquement rationnelle. 3. Chaque produit ou groupe de produits vis é ci-après contient un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I et a donn é lieu à l’adoption par au moins une Partie à la Convention de mesures r églementaires ou volontaires tenant dans une large mesure au fait que ce produit contribue aux émissions d’un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I. Cependant, on ne dispose pas encore d ’infor- mations suffisantes permettant de confirmer que ces produits constituent une source importante pour toutes les Parties, ce qui justifierait leur inclusion à l ’annexe VI. Chaque Partie est encourag ée à examiner les informations disponibles et, si cet exa- men la convainc de la n écessité de prendre des mesures de pr écaution, à appliquer des mesures de gestion des produits telles que celles vis ées au par. 2 ci-dessus à l’égard d’un ou de plusieurs des produits énumérés ci-après: a) Composants électriques contenant du mercure, c ’est-à-dire les dispositifs comprenant un ou plusieurs interrupteurs/d éclencheurs pour le transfert du courant électrique tels que les relais, thermostats, contacteurs de niveau, ma-Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds 2949 nocontacts et autres interrupteurs (les mesures prises comprennent l ’inter- diction de la plupart des composants électriques contenant du mercure; des programmes volontaires visant à remplacer certains interrupteurs contenant du mercure par des interrupteurs électroniques ou spéciaux; des programmes volontaires de recyclage pour les interrupteurs; et des programmes volontai- res de recyclage pour les thermostats); b) Dispositifs de mesure contenant du mercure tels que thermom ètres, mano- mètres, barom ètres, jauges de pression, manocontacts et transmetteurs de pression (les mesures prises comprennent l ’interdiction des thermom ètres contenant du mercure et l’interdiction des instruments de mesure); c) Lampes fluorescentes contenant du mercure (les mesures prises comprennent la diminution de la concentration de mercure dans les lampes gr âce à des programmes tant volontaires que r églementaires et à des programmes vo- lontaires de recyclage); d) Amalgames dentaires contenant du mercure (les mesures prises comprennent des mesures volontaires et l ’interdiction – avec des d érogations – d’utiliser des amalgames dentaires contenant du mercure ainsi que des programmes volontaires pour encourager la r écupération des amalgames dentaires par les services dentaires avant leur rejet et leur évacuation vers les installations de traitement de l’eau); e) Pesticides contenant du mercure, y compris l ’enrobage des semences (les mesures prises comprennent l ’interdiction de tous les pesticides contenant du mercure, y compris des produits de traitement des semences et l ’inter- diction d’utiliser du mercure comme désinfectant); f) Peintures contenant du mercure (les mesures prises comprennent l ’inter- diction de toutes ces peintures, l ’interdiction de ces peintures pour une utili- sation int érieure ou sur les jouets destin és aux enfants et l ’interdiction de l’utilisation du mercure dans les peintures anticorrosion); et g) Piles et accumulateurs contenant du mercure autres que ceux vis és à l’annexe VI (les mesures prises comprennent la diminution de la teneur en mercure grâce à des programmes tant volontaires que r églementaires, la per- ception de taxes et redevances environnementales et des programmes vo- lontaires de recyclage).Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière a longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.06.2000 Date Data Seite 2911-2949 Page Pagina Ref. No 10 124 589 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.