IV 1987 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent PE procédure écrite * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session d'hiver 1987 (lère session de la 43e législature) Du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 1987 Séances du Conseil national: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8,10,14,15,16 (II), 17 et 18 décembre (13 séances) Séances du Conseil des Etats: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 15, 16, 17 et 18 décembre (11 séances) Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 9 et 16 décembre (2 séances) Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs » a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Commissions permanentes x 3. Conseil des Etats. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Remplacements dans des commissions permanentes x 4. Conseil fédéral a. Retrait de MM. Pierre Aubert et Leon Schlumpf b. Election des sept membres pour la législature 1988- 1991 c. Election du président de la Confédération pour 1988 d. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1988 x 5. Chancelier de la Confédération. Election pour la légis­ lature 1988-1991 x 6. Tribunal fédéral. Election d'un juge x 7. Tribunal fédéral des assurances a. Election du président et du vice-président pour 1988 et 1989 b. Election de deux juges suppléants x 8. Tribunal militaire de cassation a. Election du président pour la période 1988-1991 b. Election des juges pour la période 1988-1991 c. Elections complémentaires d. Election des juges suppléants pour la période 1988- 1991 e. Elections complémentaires N 9/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée x 10/87.065 én AELE. Comité parlementaire. Rapport x 11/87.066 én Délégation pour les relations avec le Parlement européen. Rapport Initiatives a. Initiatives des cantons 12.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 13.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables 14.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya­ geurs de commerce 15.(11758) - Berne. Médicaments. Législation N 16.(12030) n Zurich. Protection des locataires 17/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 18/87.202- Bâle-Ville. Politique énergétique E 19/87.203 é Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain E 20/87.204 é Bâle-Ville. Code pénal. Modification 21/87.205 é Jura. Politique énergétique * 22/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur * 23/87.207 Fribourg. Requérants d'asile b. Initiatives parlementaires Conseil national 24/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 25/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 26/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig) 27/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig) 28/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 29/82.224 n Droit foncier (Bundi) 30/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 31/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 32/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 33/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 34/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quete des deux conseils (Ruf-Berne) 35/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 36/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz) 37/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori­ sation générale (Ruf-Berne) 38/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 39/86.234 n Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour­ nement par la Suisse (Rechsteiner) 40/86.235 n Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Der­ niers aménagements (Dirren) 41/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 42/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne) 43/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribu­ tion réservée à l'agriculture (Cottet) 44/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 46/86.241 n Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 47/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 48/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Miiller-Argo- vie) 49/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 50/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 51/86.246 n Réforme du Parlement (Ott) 52/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier) 53/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borei) 54/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 55/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­ mocratique du centre) 56/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay) 57/87.227 n Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne) * 58/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten) * 59/87.229 n Loi sur l'alcool (Stappung) * 60/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf) * 61/87.231 n Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula) * 62/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner) Conseil des Etats x 63/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 64/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) E 65/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 66/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger) Objets du Conseil fédéral E 67/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement x 68/87.052 én Budget de la Confédération pour 1988 69/88.001 né Programme de la législature 1987-1991 Département des affaires étrangères x 70/83.049 é Charte sociale européenne 71/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 72/87.034 n Aide en cas de catastrophe. Accords avec la République fédérale d'Allemagne et la France E 73/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine E 74/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement Département de l'intérieur 75/87.036 é Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision * 76/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi * 77/87.070 é Dommages aux forêts. Continuation des mesures * 78/87.078 Ecoles polytechniques fédérales. Loi * 79/87.079 Des activités de jeunesse extra-scolaires * 80/ é Initiatives des caisses-maladie Département de justice et police x 81/82.072 é Droit international privé. Loi 3 N 82/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes NE 83/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia­ tive populaire et revision CO EN 84/84.064 é Droit d'auteur. Loi EN 85/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets x 86/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés) N 87/85.040« Organisation judiciaire. Révision E 88/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision x 89/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif 90/86.043/1 Loi sur la circulation routière. Modification N 91/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg x 92/87.038- Recours en grâce. Rapport E 93/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire 94/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification 95/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 96/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne x 97/87.062 - Recours en grâce. Rapport * 98/87.068 én Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup­ pléants et des rédacteurs d'arrêts * 99/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire * 100/87.073 én Constitutions cantonales. Garantie 101/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987 Département militaire 102/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica­ tion 103/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­ sation militaire. Modification Département des finances E 104/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois 105/86.069 n Loi sur les subventions N 106/87.048 n Double imposition. Convention avec l'Egypte N 107/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France x . 108/87.053 né Régie des alcools. Gestion et compte 1986/1987 E 109/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons­ truction x 110/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément II * 111/87.063/1 Statut des fonctionnaires. Modification 112/87.072/1 Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral Département de l'économie publique N 113/85.069/1 Loi sur le service de l'emploi. Révision E 114/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois N 115/86.036/1 Economie laitière. Arrêté 1987 x 116/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire x 117/87.014/1 Coopération technologique en Europe 1988-1991. Finan­ cement x 118/87.039 n Crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. Révi­ sion de la loi E 119/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire x 120/87.045 é Conférence internationale du Travail. 72e session x 121/87.046 é Catastrophe de Tchernobyl. Indemnités Département des transports, des communications et de l'énergie EN 122/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants x 123/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral x 124/87.010 én Débits minimums. Arrêté fédéral 125/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport E 126/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven­ tions N 127/87.051 n Grandes routes internationales. Accord européen x 128/87.056 én PTT. Budget 1988 x 129/87.057 né CFF. Budget 1988 130/87.061 n Radio et télévision. Loi x 131/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément II 132/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification 133/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie 134/87.076 Loi sur les télécommunications 135/87.077 é Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles 4 Interventions personnelles Conseil national 136/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique au CN Schmidnalter, n° 85.483) 137/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, n» 140/86.392) 138/86.121 (M) Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, n° 169/86.114) 139/86.184 (M) Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup­ pression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, n° 532/86.153) 140/86.392 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis­ cale de la famille (voir motion identique CE n° 137/86.410) 141/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS 142/86.145 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle 143/87.540 (M) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels * 144/87.951 (I) Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse 145/86.351 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­ lais d'examen 146/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences 147/86.101 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir 148/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information 149/87.460 (I) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente­ naire de la Confédération 150/87.521 (M) Groupe radical-démocratique. Politique agricole x U 151/87.930 (I) Groupe radical-démocratique. Situation économique * 152/87.955 (P) (PE) Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique * 153/87.933 (I) (PE) Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole 154/85.417 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets 155/86.313 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res­ ponsabilités politiques. Modification du statut 156/86.507 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré­ sidentiels 157/86.509 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec­ tion de l'environnement 158/86.998 (I) Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 159/86.816 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage 160/86.820 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 161/87.470 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 162/87.546 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances x 163/87.592 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Avenir de l'AVS 164/87.598 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 165/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 166/87.916 fM) (PE) Groupe AdI/PEP. Loi sur les économies d'énergie 167/87.924 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale x 168/86.995 (I) (Groupe du PdT, PSA, POCH). Accidents chimiques dans la région bâloise 169/86.114 (M) (PE) Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo­ tion identique CE n° 138/86.121) 170/86.117 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 171/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre.. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ­ nement 172/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité x U 173/87.931 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Stabilité mo­ nétaire et état de l'emploi x 174/87.443 (I) (PE) Groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Commu­ nauté européenne 175/87.545 (I) (PE) Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre x U 176/87.932 (I) Groupe socialiste. Situation économique et emploi * 177/87.960 (I) (PE) Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral * 178/87.972 (M) (PE) Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 179/Ad86.244 (P) Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques 180/Ad87.221 (P) Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical 181/87.342 (M) (PE) Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto­ risations générales 182/Ad86.236 (M) Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension 183/Ad86.232 (M) Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée 184/Ad86.232 (P) Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse 5 x 185/87.576 (I) . (PE) Aliesch. Assurance-maladie. Participation aux frais et in­ cidence fiscale x 186/87.590 (I) (PE) Aliesch. Défense générale. Système de télécommunica­ tions x 187/87.593 (I) (PE) Aliesch. Raaios locales. Nouvelles autorisations d'émettre * 188/87.977 (I) (PE) Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision 189/87.563 (M) (PE) Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage 190/87.526 (P) (PE) Ammanii. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt x 191/87.533 (I) (PE) Ammann. CFF. Réductions de personnel et politique ré­ gionale 192/87.528 (P) (PE) Aregger. Promotion du bois indigène 193/86.439 (I) Aubry. Essence sans plomb en Italie 194/87.372 (I) (PE) Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie * 195/87.965 (I) (PE) Aubry. Origine de la listériose 196/87.476 (P) (PE) Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport 197/86.588 (P) (PE) Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio­ nales » 198/87.942 (M) (PE) Basier. Loi sur l'assurance-maladie * 199/87.963 (P) (PE) Basier. Loi sur la circulation routière 200/84.360 (M) (PE) Bäumlin Richard. Meilleure orientation de la politique gouvernementale 201/87.459 (M) (PE) Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation * 202/87.927 (P) (PE) Biel. Politique agricole 203/86.531 (M) (PE) Bircher. Ramassage du vieux papier 204/86.157 (M) (PE) Bircher. Responsabilité du fait du produit x 205/87.557 (P) (PE) Bircher. Bicyclettes de montagne et protection des ran­ donneurs 206/87.925 (M) (PE) Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 207/87.985 (I) Bircher. Production de neige artificielle 208/86.353 (I) abili (PE) (PE) Blocher. Stabilité monétaire 209/86.120 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre 210/87.375 (P) (PE) Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 211/87.403 (I) (PE) Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale 212/87.990 (P) (PE) Bonny. Date des élections au Conseil national 213/86.584 (M) (PE) Borei. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public 214/86.592 (I) (PE) Borei. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 215/87.405 (I) (PE) Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 216/87.594 (M) (PE) Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole * 217/87.803 (I) (PE) Braunschweig. Recherche spatiale 218/86.111 (I) (PE) Bühler. Etat des forêts 219/87.510 (I) Btthler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 220/87.589 (I) (PE) Bühler. Taxation des appartements locatifs 221/87.305 (M) (PE) Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation 222/87.506 (M) (PE) Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service central * 223/87.980 (P) (PE) Bundi. Régions économiquement menacées * 224/87.938 (I) (PE) Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le canton de Soleure x 225/85.939 0 (Candaux). Dépérissement des forêts: origine virale x 226/85.598 (M) (PE) Carobbio. Prélèvements AVS. Nouvelles bases de calcul 227/86.398 (M) (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 228/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés 229/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse 230/86.831 (I) Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran (PE) * 231/87.973 (M) (PE) Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires x 232/86.558 (I) (PE) (Cavadini). Administration fédérale. Décentralisation 233/86.128 (M) (PE) (Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel x 234/87.584 (I) (de Chastonay). Conférence sur la paix en Afghanistan 235/86.388 (M) (PE) (Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi­ fication 236/86.158 (P) (PE) (Christinat)-Borei. Adoption et congé-maternité 237/87.421 (M) (PE) (Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi * 238/87.992 (M) (PE) Columberg. Politique touristique x 239/87.560 (I) (PE) (Cottet). Denrées alimentaires importées. Qualité et conditions de production 240/87.501 (I) (PE) Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 241/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche * 242/87.934 (P) (PE) Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet * 243/87.986 (P) (PE) Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions ré­ gissant l'exportation 244/87.909 (I) (Dirren). Elections au Conseil national. Cumul des candi­ dats 245/85.536 (I) (PE) Dflnki. Collecte en faveur des régions de montagne 246/87.479 (P) (PE) Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance 247/87.936 (P) Dflnki. CFF. Lutte contre le bruit (PE) 248/85.546 (I) (PE) (Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle 249/86.572 (M) (PE) (Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 250/87.912 (I) (PE) Eggly. Soutien au Centre européen de la culture à Genève 251/86.975 (P) Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation 252/87.472 (P) Eisenring. Institution d'une jachère annuelle 253/87.971 (M) (PE) Engter. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital 254/87.461 (M) (PE) Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d em­ bryons 255/85.993 (P) Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 256/86.517 (I) Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF 257/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 258/87.336 (I) Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 259/87.334 (P) Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985» (PE) (PE) 260/85.965 (P) Fankhauser. AVS. Effets de péréquation 261/86.489 (P) (PE) Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep­ tion 262/86.167 (P) (PE) Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé­ dération 263/86.168 (P) (PE) Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes 264/86.169 (P) (PE) Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 265/87.311 (I) (PE) Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 266/87.517 (P) ^ (PE) Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée 267/85.945 (M) (PE) Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation 268/86.391 (P) (PE) Fetz. Raccordement de Bâle au TGV 269/86.553 (M) (PE) Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle 270/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu­ clides dans les denrées alimentaires 271/86.123 (M) (PE) Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle 272/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé­ nétiques 273/87.559 (M) (PE) Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 274/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­ nétiques 275/86.835 (M) (PE) Fierz. Douze dimanches sans voiture 276/87.432 (M) (PE) Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits x 277/87.911 (I) (PE) Fierz. Dépérissement des forêts protectrices. Rétention d'informations 278/86.927 (M) (PE) Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard 279/87.390 (M) (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment N 280/87.564 (M) (PE) Fischer-Sursee. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai fixé a l'article 155 281/87.919 (P) (PE) Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques et festivités de 1991 x 282/87.579 (P) (PE) (Flubacher). Production d'hydrogène. Nouvelles tech­ niques 283/87.433 (I) (PE) Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne x 284/87.541 (I) (PE) Frey Claude. Programme européen d'échanges entre les universités et les entreprises. Participation de la Suisse 285/87.908 (P) (PE) Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 286/86.964 (I) (Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix 287/87.359 (P) (PE) (Friedli)-Borel. Achats de la Confédération. Répartition régionale 288/87.467 (I) (Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV 289/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé­ dérale 290/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 291/86.906 (M) (PE) Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 292/87.565 (I) Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée x 293/86.805 (M) (Gehler). Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif x 294/87.597 (I) (Gehler). Désenclavement des régions jurassiennes x 295/87.398 (M) (PE) (Giudici). Police fédérale des stupéfiants 296/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­ dante chargée de l'examen des plaintes 297/87.568 (M) (PE) Graf. Retrait au permis de conduire. Application plus rigoureuse 298/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane 299/87.901 (M) (PE) Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage 7 300/87.902 (M) (PE) Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude 301/87.906 (P) Grendelmeier. Plans d'évacuation (PE) 302/87.907 (P) (PE) Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis­ sance des moteurs * 303/87.994 (M) . , . .(PE) Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 304/86.907 (P) Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur 305/87.380 (P) (PE) Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre x 306/87.475 (P) ... (PE) Günter. Quadruple initiative de l'Association suisse des transports. Attente du verdict populaire x 307/87.539 (P) , (PE) Günter. Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987 et at­ teintes à l'environnement 308/87.596 (M) (PE) Günter. Somatotropine et productivité laitière * 309/87.978 (P) (PE) Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport x 310/86.561 (I) (Gurtner). Politique des USA au Nicaragua. Désinforma­ tion x 311/86.910 (I) (Gurtner). Centrale de Mühleberg. Radioactivité x 312/87.367 (M) (PE) (Gurtner). Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires x 313/87.436 (M) (PE) (Gurtner). Politique d'asile. Discrimination des réfugiées x 314/87.502 (M) (PE) (Gurtner). DDA. Service des questions féminines 315/87.805 (M) Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie 316/86.305 (M) Hari. Assainissement des fosses à purin 317/86.838 (P) Hari. Pneus à clous 318/87.458 (M) Hari. Limitation des importations de bois (PE) (PE) (PE) (PE) x 319/87.585 (M) (PE) Hari. Prestations complémentaires. Fortune déductible x 320/87.586 (P) (PE) Hari. Redevance sur les poids lourds. Véhicules commu­ naux 321/86.577 (M) (PE) Herczog. Privilèges des CFF en matière de constructions * 322/87.974 (I) (PE) Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau 323/86.175 (M) (PE) Hess Peter. Dégâts aux forêts 324/86.527 (M) (PE) (Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18 325/86.930 (M) (PE) (Hofmann)-Basler. AVS. Lacunes de cotisations dues a des séjours à l'étranger 326/87.512 (M) (PE) (Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie x 327/85.106 (M) (PE) Houmard. Usage de matériaux indigènes 328/86.420 (P) (PE) Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt 329/86.110 (I) Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz 330/86.150 (I) (PE) Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement 331/87.314 (I) (PE) Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac­ cident 332/87.499 (I) Hubacher. Téléfims commandités (PE) 333/87.507 (P) (PE) Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes 334/87.348 (M) Humbel. Loi fedérale sur les médicaments 335/87.391 (M) Humbel. Protection civile. Révision de la loi 336/87.519 (I) Humbel. Huiles de vidange * 337/87.959 (I) Humbel. Meaecins au chômage x 338/87.556 (I) (PE) (PE) (PE) (PE) (PE) (Hunziker). Acquisition de véhicules tout terrain pour l'armée 339/86.378 (I) (PE) Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga­ nisation 340/86.534 (I) (PE) Iten. Suppression des plaques de bicyclettes * 341/87.939 (I) (PE) Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement 342/86.560 (M) (PE) Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 343/86.824 (P) (PE) Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 344/86.825 (P) (PE) Jaeger. Voie a'accès à la N1 près de Meggenhus 345/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser 346/87.543 (I) (PE) Jaeger. DFAÉ. Décisions malencontreuses et luttes intes­ tines 347/87.544 (P) (PE) Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail 348/87.920 (M) (PE) Jaeger. Teneur en soufre du mazout 349/87.921 (M) (PE) Jaeger. Essence sans plomb 350/87.922 (M) (PE) Jaeger. Economies d'énergie 351/87.923 (P) (PE) Jaeger. Sécurité du trafic 352/86.322 (I) (PE) (Jaggi)-Ruffy Situation des radios locales 353/86.519 (M) (PE) (Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 354/86.947 (M) (PE) (Jaggi)-Ruffy Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation 355/85.930 (I) (PE) Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination x 356/86.916 (I) (PE) Keller. Déchets spéciaux. Elimination x 357/86.810 (I) (PE) Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral x 358/87.532 (I) (PE) Keller. Nécrose du hêtre. Développement de la recherche 359/87.995 (?) (PE) Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 360/87.371 (P) (PE) Köhler. Aménagement de la route nationale N5 a Douanne 361/87.979 (P) (PE) Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme 362/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement 363/87.356 (I) (PE) (Kiinzi). Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers 364/87.518 (P) (PE) (Kiinzi). Ecoles professionnelles. Enseignement de la gymnastique et des sports 365/86.499 (M) (PE) (Landolt)-Segmüller. Loi fédérale sur la pharmacopée 366/86.163 (P) (PE) Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré­ duit pour étudiants 367/87.566 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-chômage. Révi- , sion de l'article 52 368/87.944 (M) (PE) Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 369/87.945 (I) (PE) Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or­ donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa 370/86.958 (P) (PE) Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé 371/86.942 (I) (PE) Longet. 2e pilier. Mesures correctives 372/87.562 (M) (PE) Longet Substances chlorées. Restrictions 373/87.950 (?) (PE) Longet Recherche sur l'environnement 374/87.969 (I) (PE) Longet FormatiqnNprofessionnelle en cours d'emploi 375/87.956 fi) (PE) Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils 376/87.991 (I) (PE) Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition de remplacement 377/86.178 (P) (PE) (Lüchinger). Politique culturelle. Base constitutionnelle 378/87.571 (P) (PE) (Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions 379/87.943 (P) (PE) Luder. «Rail 2000». Modalités 380/86.492 (M) (PE) Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta- na. Garantie fedérale à la couverture du déficit 381/87.913 (M) (PE) Maeder. Hydrogène produit par l'énergie solaire 382/86.990 (M) (PE) (Magnin). Assainissement de la place financière suisse 383/86.960 (P) (PE) Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul­ sion par l'essence et le gaz naturel 384/87.583 (P) (PE) Martin Jacques. Gaz naturel. Programme de sondages 385/87.970 (I) (PE) Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers 386/87.554 (I) (PE) Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse 387/87.578 (I) Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières (PE) (PE) 388/87.946 (I) Mauch Ursula. Exportation de pesticides 389/87.976 (I) Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 390/86.124 (I) (PE) (Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement 391/85.986 (I) Morf. Education sanitaire (PE) 392/86.377 (I) Morf. Année européenne de la musique. Protection des oeuvres enregistrées 393/86.591 (M) (PE) Morf. Activités culturelles 2e pilier x 394/86.812 (M) (PE) Morf. Article constitutionnel sur la culture 395/87.309 (I) Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 396/87.520 (M) (PE) Morf. Institut suisse de recherche én énergie solaire * 397/87.941 (P) (PE) Morf. Relations avec la Communauté européenne après le • refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 398/86.514 (M) (PE) Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation 399/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli­ cation 400/86.963 (M) (PE) Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 401/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu­ lation x 402/87.595 (I) (PE) Müller-Argovie. Radiodiffusion par satellite. Publicité en faveur des boissons alcoolisées et des tabacs 403/87.903 (P) (PE) Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu­ laire. Incitations fiscales 404/87.904 (P) Müller-Argovie. Electromobiles (PE) (PE) x 405/87.905 (P) Müller-Argovie. Papier recyclé 406/87.360 (M) (PE) (Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet x 407/87.410 (I) (PE) Müller-Meilen. Protection de l'environnement. Mesures déjà prises ou envisagées 408/87.551 (I) (PE) Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diversès communautés linguistiques et culturelles x 409/87.552 (1) (PE) Müller-Meilen. Transports de voitures accompagnées entre l'Allemagne et l'Italie * 410/87.964 (M) (PE) Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage * 411/87.940 (I) (PE) Nabholz. Assurance-maternité 412/87.999 (I) Nabholz. 10e révision de l'AVS (PE) 413/87.802 (P) (PE) Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques 414/87.481 (I) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 415/87.482 (I) (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage 9 416/86.363 (M) (PE) Nebiker. Interventions parlementaires 417/87.967 (M) (PE) Nebiker. Aménagement du territoire. Révision de la loi 418/85.979 (P) (PE) (Nef). Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène 419/87.304 (M) (PE) Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'En- tlisberg (ZH) 420/86.384 (M) (PE) Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 421/86.457 (M) (PE) Neukomm. Versements directs à l'agriculture 422/86.929 (I) Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares 423/86.393 (M) (PE) Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En­ couragement 424/86.116 (I) Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture 425/87.947 (P) . (PE) Oberholzer-Leutenegger. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation 426/87.948 (P) (PE) Oberholzer-Leutenegger. Mise hors service du surgénéra­ teur de Creys-Malville 427/87.949 (I) (PE) Oberholzer-Leutenegger. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic 428/87.954 (P) . (PE) Oberholzer-Leutenegger. Fusion de caisses-maladie. Meilleure protection des assurés 429/87.801 (P) (PE) Oberholzer-Leutenegger. Passeports, étrangers. Suppres­ sion des timbres R et RR 430/86.408 (P) (Oehen). Code pénal. Assignation à domicile 431/86.541 (P) (Oehen). Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention 432/86.568 (I) (Oehen). Réintroduction de l'étalon-or 433/86.129 (P) (PE) (Oehen). Trafic dans les régions frontière 434/86.162 (M) (Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 435/87.366 (P) (Oehen). Organisations internationales et souveraineté suisse 436/87.389 (I) (Oehen). Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SIDA 437/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­ thodes de substitution et bases légales 438/86.813 (M) (PE) Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren­ forcement des dispositions 439/87.328 (P) Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi­ nancement 440/87.581 (M) (PE) Oehler. LPP. Rapport et révision éventuelle 441/87.993 (M) (PE) Oester. Chauffage au bois déchiqueté 442/87.582 (M) (PE) Ogi. Encouragement de la formation continue 443/86.160 (P) (PE) Ott Environnement. Révision du code pénal 444/87.417 (P) Ott Constitution fédérale. Révision totale 445/87.588 (P) (PE) Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000 446/87.485 (I) (PE) Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup­ tion de l'exploitation 447/86.983 (P) (PE) Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen x 448/85.984 (P) (PE) Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 449/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 450/86.836 (I) (PE) Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques * 451/87.962 (M) (PE) Rebeaud. Compétitions sportives 452/86.922 (M) (PE) Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations 453/87.374 (I) (PE) Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques 454/87.917 (P) (PE) Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran­ gère 455/87.918 (I) (PE) Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud x 456/85.937 (I) Reimann Fritz. Ordonnance 3 sur la prévoyance profes­ sionnelle 457/87.492 (P) (PE) (Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance 458/87.573 (M) (PE) (Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 459/86.340 (M) (PE) (Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili­ tés de transport 460/86.343 (P) (PE) (Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes x 461/87.451 (I) (Robbiani). Convention de diligence des banques 462/87.511 (P) (Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré­ sentation des minorités linguistiques 463/86.170 (P) (PE) Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon­ tagne. Mode de versement x 464/85.932 (I) Ruf. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoulement x 465/85.108 (P) (PE) Ruf. Monument sur la place fédérale à Berne x 466/85.112 (M) (PE) Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 467/86.407 (M) (PE) Ruf. Mariages fictifs d'étrangers 468/86.416 (P) (PE) Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 469/86.542 (M) (PE) Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés 470/86.548 fP) (PE) Ruf. Naturalisations. Changements de nom 471/86.969 (P) Ruf. Livre du soldat. Réédition (PE) 472/87.346 (M) (PE) Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires 10 473/87.385 (M) (PE) Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi 474/87.388 (M) (PE) Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe­ ment 475/87.396 (M) (PE) Ruf. Main-d œuvre étrangère. Pression sur les salaires 476/87.412 (M) (PE) Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté­ riel de propagande 477/87.523 (P) (PE) Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne­ ment 478/87.527 (P) (PE) Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé 479/87.538 (I) Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme * 480/87.807 (M) (PE) Ruf. Radio et télévision. Hymne national 481/86.802 (I) (PE) Ruffy. Trains intercity. Arrêt en gare d'Yverdon 482/87.450 (M) (PE) Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri­ gérateurs) 483/87.455 (I) (PE) Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles x 484/87.442 (M) (PE) Rüttimann. Conditionnement des boissons. Interdiction des boîtes en aluminium 485/87.413 (I) (PE) Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom­ mages 486/87.415 (P) (PE) Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons x 487/87.321 (I) (PE) (Schärli). Redevance sur les poids lourds. Mesures ita­ liennes de rétorsion 488/86.579 (M) (PE) Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia­ tions 489/86.166 (M) Schmidhalter. Voies d'accès au Valais (PE) 490/87.322 (M) (PE) Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon 491/87.376 (M) (PE) Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé­ nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro­ actif 492/86.369 (P) (PE) Schnider. Obligation des chaînes à neige 493/86.414 (I) Schnider. Régies fédérales et politique régionale 494/87.493 (M) (PE) Schnider. Agriculture d'appoint 495/85.924 (I) (PE) Schfile. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne 496/87.806 (I) (PE) Schiile. Récupération de verre et consigne sur les embal­ lages perdus 497/87.997 (M) (PE) Schwab. Réduction des importations de fromage 498/87.558 (I) (PE) Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro 499/86.329 (P) (PE) Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation * 500/87.928 Q) (PE) Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire x 501/85.580 (I) (PE) (Soldini). Douaniers français sur le territoire suisse 502/86.936 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse * 503/87.975 (M) (PE) Spälti. Dosimétrie individuelle 504/87.469 (M) (PE) Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement 505/87.503 (P) (PE) Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants x 506/86.108 (P) (PE) (Stamm Walter). Efficacité parlementaire 507/87.570 (P) (PE) (Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen 508/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil­ lance 509/86.563 (I) Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance * 510/87.982 (I) (PE) Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 511/87.500 (M) (PE) Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga­ tion de signaler les intérêts * 512/87.966 (P) (PE) Steinegger. Hygiène de l'air * 513/87.935 (M) (PE) Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse­ ment d'une caution 514/87.961 (I) Stucky. Projet GRAFICO des PTT (PE) 515/87.353 (M) (PE) (Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation x U 516/87.929 (I) Wanner. Publication «Wald und Luft» 517/86.174 (M) (PE) (Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 518/87.910 (M) (PE) (Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés x 519/87.384 (P) (PE) (Weber Monika)-Grendelmeier. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-Brunau 520/87.531 (I) (Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision (PE) (PE) 521/87.324 (I) Weder-Bâle. Pollution atmosphérique 522/87.349 (P) (PE) Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre 523/87.446 (P) (PE) Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions 524/87.515 (P) (PE) Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom­ peuse x 525/87.555 (M) (PE) Weder-Bâle. Agriculture biologique 526/87.572 (M) (PE) Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures * 527/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 11 528/87.998 (I) (PE) Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des délais 529/87.952 (P) (PE) Wellauer. Transports de conteneurs rail-route 530/86.586 (I) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car­ bonique dans l'atmosphère 531/86.987 (I) (Wiek). Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé­ quences 532/86.153 (M) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, n° 139/86.184) 533/87.549 (I) (PE) (Wiek). SIDA. Coût du traitement 534/87.383 (I) (PE) Widmer. Endettement international 535/87.550 (M) (PE) Widmer. Elimination des déchets 536/87.983 (I) (PE) Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 537/87.804 (P) (PE) Wiederkehr. Equipement des habitations. Produits toxiques 538/86.953 (M) (PE) Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière 539/87.430 (I) Wyss Paul. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires 540/87.457 (P) (PE) Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations 541/87.996 (P) (PE) Zölch. Importation de produits animaux 542/86.589 (P) Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 543/86.590 (P) Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin­ gents exorbitants 544/87.419 (I) (PE) Zwingli. «Rail 2000». Trafic des marchandises 545/87.569 (I) (PE) Zwingli. Liaison ferroviaire Saint-Gall-Sargans. Retard des trains 546/86.545 (I) (PE) Zwygart. Liberté de conscience et de croyance 547/87.387 (M) (PE) Zwygart Enfants hétérologues. Interdiction des mariages consanguins 548/87.398 (M) (PE) Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc­ tion 549/87.406 (I) (PE) Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 550/87.577 (M) (PE) Zwygart Publicité étrangère sur les réseaux câblés 551/87.914 (M) (TE) Zwygart Manipulations génétiques. Déclaration obliga­ toire 552/87.915 (M) (PE) Zwygart Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum Conseil des Etats 553/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation x 554/Ad83.225 (Mi Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles x 555/86.582 (M) Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi x 556/86.938 (M) Conseil national (Ruffy). Données statistiques sur le sol 557/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans­ port 558/87.313 (M) Conseil national (Lichtenhagen). Formation continue hors entreprises 559/87.364 (M) Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis 560/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger 561/87.529 (M) Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures 562/87.425 (M) Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne­ ment. Bilan des mesures prises 563/Ad85.267 (P) Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie 564/87.462 (P) Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations x 565/87.496 (I) (Bauer). Surgénérateur de Creys-Malville. Accident * 566/87.937 (P) Biihrer. Principes directeurs pour instituer des commu­ nautés tarifaires dans les transports publics x 567/87.580 (I) Cavelty. Terminal de ferroutage à Chiasso. Prévention d'une «guerre des camions» * 568/87.988 (I) Fliickiger. Cohésion de l'AELE mise en doute * 569/87.808 (P) Fliickiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises * 570/87.958 (P) Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale x 571/87.926 (P) Hefti. Projet ae ligne ferroviaire Gothard-Est * 572/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse * 573/87.987 (M) Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire * 574/87.809 (I) Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau x 575/87.574 (I) Jelmini. Litige entre la Suisse et l'Italie au sujet des poids lourds (guerre des camions) 576/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente x 577/87.567 (I) Kündig. Protection civile. Mobilisation en cas de catas­ trophe naturelle x 578/87.587 (P) Lauber. Ouvrages paravalanches et entretien des forêts. Affectation du produit des droits sur les carburants x 579/87.575 (I) Masoni. Trafic de transit par ferroutage * 580/87.957 (P) Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de légumes 12 * 581/87.968 (I) Piller. Formation à la carrière d'ingénieur * 582/87.981 (M) Seiler. Listériose et marché du fromage * 583/87.810 (I) Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa­ tion dans des situations exceptionnelles Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs Rapport du Conseil fédéral du 11 novembre 1987 (FF III, 449) sur les élections au Conseil national pour la 43 e législature. N Meier Fritz, Longet, Eppenberger Susi, Fischer-Hägglingen, Grassi, Neukomm, Petitpierre, Schmidhalter, Zwygart (Bu­ reau provisoire) (9) 1987 30 novembre: Les élections non contestées sont validées. Les élus sont assermentés (47 députés font la promesse, les autres prêtent serment). b. Conseil des Etats. Communications des cantons Nouveaux membres: Béguin Thierry, procureur général, Saint-Biaise Cavadini Jean, conseiller d'Etat, Hauterive (en remplacement de MM. René Meylan et Jean-François Au- bert, démissionnaires). Cottier Anton, avocat, Fribourg (en remplacement de M. Pierre Dreyer, démissionnaire). Danioth Hans, conseiller d'Etat, notaire, Altdorf Ziegler Oswald, avocat et notaire, Bauen (en remplacement de MM. Leo Arnold et Franz Muheim, dé­ missionnaires). Gautier André, médecin, Genève (en remplacement de Mme Monique Bauer). Huber Hans Jörg, conseiller d'Etat, Zurzach Hunziker Bruno, avocat, Aarau (en remplacement de MM. Julius Binder et Hans Letsch, démis­ sionnaires). Jaggi Yvette, conseillère municipale, Lausanne (en remplace­ ment de M. Edouard Debétaz, démissionnaire). Rhinow René, professeur, Seltisberg (en remplacement de M. Edouard Belser, démissionnaire). Roth Jean-François, avocat, Courtételle (en remplacement de M. Roger Schaffter). Riiesch Ernst, conseiller d'Etat, Saint-Gall (en remplacement de M. Paul Biirgi, démissionnaire). Seiler Bernhard, directeur, Thayngen (en remplacement de M. Ernst Steiner, démissionnaire). Simmen Rosemarie, ménagère, Soleure (en remplacement de M. Walter Weber, démissionnaire). Uhlmann Hans, agriculteur, juge cantonal, Bonau (en rem­ placement de M. Franco Matossi, démissionnaire). Villiger Kaspar, ingénieur EPF, Pfeffikon (en remplacement de M. Peter Kniisel, démissionnaire). Weber Monika, secrétaire générale de l'ASEC, Zurich (en rem­ placement de M. Jakob Stucki). Zimmerli Ulrich, professeur, Gümligen (en remplacement de M. Peter Gerber, démissionnaire). 1987 30 novembre: Les nouveaux députés sont assermentés. Onken Thomas, directeur, Tâgerwilen, (en remplacement de M. Heinz Moll). 1987 10 décembre: M. Onken est assermenté. Pétitions et plaintes p. 106 Questions ordinaires p. 107 Initiatives populaires pendantes p. 109 Initiatives populaires annoncées p. 110 Commissions permanentes p. 111 Dates des sessions 1988 p. 112 x 2. Conseil national a. Election du président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Rudolf Reichling vice-président. b. Election du vice-président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Joseph Iten. c. Election de huit scrutateurs pour la législature 1988/1991 1987 30 novembre: MM. Nussbaumer (sortant) Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1987 Année Anno Session Wintersession 1987 Session Session d'hiver 1987 Sessione Sessione invernale 1987 Seite 1-12 Page Pagina Ref. No 110 001 558 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.