3114 2008-1083 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): lambda-cyhalothrine 100 g/l Formulation: CS suspension de capsules 2. Produits commerciaux Karate mit Zeon Technologie Numéro d’homologation suisse: D-4039 Pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4675-00 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Karate avec technologie Zéon Numéro d’homologation suisse: F-4040 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9800336 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro SAS Karate Zeon Numéro d’homologation suisse: I-4041 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10944 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A. Karate Zeon Numéro d’homologation suisse: A-4043 Pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2777-0 titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH 1 RS 916.161 3115 Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture des baies fraise anthonome du fraisier ou du framboisier, thrips Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 3 framboise ver des frambois es Concentration: 0.01 % Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 4 framboise anthonome du fraisier ou du framboisier Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 4 Arboriculture fruits à pépins psylles du poirier Concentration: 0.015 % Dosage: 0.24 l/ha Application: fin de l’hiver. 5 Viticulture porte-greffe de vigne, pépinières de vigne cicadelle de la vigne Concentration: 0.01 % Application: 2–3 traitements à 14 jours d’intervalle. 6 Culture maraîchère carotte, céleri mouche de la carotte Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) Application: 1000 l de bouillie par ha. 7 choux cécidomyie du chou Concentration: 0.01 % Délai d’attente: 2 Semaine(s) 8 choux mouches blanches, noctuelle du chou, Pieridae, teigne des crucifères (Plutella xylostella) Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) pois de conserve sitone du pois Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) 1, 9 serre: toutes les cultures thrips Concentration: 0.01 % Délai d’attente: 3 Jours toutes les cultures altises , criocère à douze points de l’asperge, mouche mineuse de l’oignon, noctuelles terricoles ou vers gris, psylle de la carotte, pucerons du feuil- lage, teigne du poireau, thrips Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 2 Semaine(s) Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière altise de la betterave Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) céréales mouche jaune des c haumes Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) colza charançon de la tig e du chou Dosage: 0.1 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) 1 3116 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) colza altise d’hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) 1 houblon pucerons du feuill age Concentration: 0.0075 % Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1 plant de pomme de terre [sous tunnel] pucerons du feuillage [contre les vecteurs de virus] Dosage: 0.075 l/ha pois protéagineux tordeuse du pois Dosage: 0.075 l/ha 1 pomme de terre doryphore Dosage: 0.075 l/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) toutes les cultures no ctuelles terricoles ou vers gris Concentration: 0.015 % Dosage: 0.075 l/ha Délai d’attente: 6 Semaine(s) Culture ornementale fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container cécidomyies, chrysomélidés, mirides, mouches blanches, noctuelles terricoles ou vers gris, pucerons du feuillage, sciarides, mouches du terreau, thrips Concentration: 0.01 % 1, 10 gazon d’ornement et terrains de sport tipules [larves] Concentration: 0.03 % Application: 1000 l de bouillie par ha. 1, 11 (*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = SPe 8 – Dangereux pour le s abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultu- res, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). 2 = La concentration indi quée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 3 = Le dosage indiqué se ré fère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2. 4 = Pour les framboises d’été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les fram- boises d’automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7 500 m3 par ha. 5 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 6 = Application seulemen t sur instruction des services phytosanitaires cantonaux. 7 = Pulvériser tous les 10 –14 jours pendant le vol uniquement (selon le seuil critique de capture). 8 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante. 9 = 1 traitement au maximum par année. 10 = Ne pas employer sur cultu res vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons). 11 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire. 3117 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collect e de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législ ation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3114-3117 Page Pagina Ref. No 10 141 764 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.