20. Juni 1986 N 1035 Schlussabstimmungen allons voter tout à l'heure, ont été passablement ambigus. Je ne voudrais pas faire de procès d'intention à l'Administra- tion fédérale ni à M. Lüchinger, auteur de la motion qui est à l'origine de la révision de la loi, mais je pense que les déclarations d'humanisme, de correction et de respect de la notion d'asile qui ont été prononcées ne sont pas entière- ment fiables. Un certain nombre de glissements dans les discours ont eu lieu, notamment chez ceux qui voulaient simplement rendre plus efficace la loi sur l'asile. A mon avis cette loi tend à devenir une loi pour la canalisation ou pour le refoulement de candidats à l'immigration. Je ne nie pas l'existence de problèmes, mais il y a une certaine ambiguïté dans cette loi. Nous voterons contre cette loi, car ce qui est important c'est la pratique et aucune amélioration ne sera apportée quant aux abus qui existent déjà. En revanche, je suis convaincu que le malaise que nous avons ressenti dans cette salle serait décuplé en cas de débat populaire provoqué par une demande de référendum. Nous allons donc nous employer à demander à ceux qui veulent lancer le référendum d'y réflé- chir sérieusement. Nous sommes convaincus, quant à nous, qu'un débat populaire aussi ambigu que celui qui a eu lieu ici aurait pour effet de rendre plus dure, plus redoutable, moins humaine la condition de ceux qui aujourd'hui atten- dent de l'administration une décision sur leur demande d'asile. Voilà pourquoi, en nous opposant ici à cette loi que nous considérons comme inutile et peut-être même nuisible, nous ne nous associerons pas à la demande de référendum. Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes 94 Stimmen Dagegen 43 Stimmen B Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes 95 Stimmen Dagegen 39 Stimmen C Bundesgesetz über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Gesetzentwurfes 121 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 85.048 Schwerverkehrsabgabe. Volksinitiative Redevance sur les poids lourds. Initiative populaire Siehe Seite 91 hiervor - Voir page 91 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 12. Juni 1986 Décision du Conseil des Etats du 12 juin 1986 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Beschlussentwurfes 90 Stimmen Dagegen 51 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats Präsident: Am Ende einer mit vielen Geschäften beladenen Session seien mir ein paar kurze Feststellungen gestattet. Die Planung der politischen Arbeit durch das Parlament steht demnächst auch in unserem Rat zur Diskussion. Ich meine, dass dieser Gegenstand einem vordringlichen Anlie- gen entspricht. Wir unterliegen in unserer Arbeit zuneh- mend einem Zeitdruck, der sich nicht unbedingt gut auf unseren Parlamentsbetrieb auswirkt. Der kurzfristige Einbe- zug des Aktuellen in unsere Sessionsprogramme, wie zum Beispiel diesmal die Tschernobyl-Debatte, bringt es mit sich, dass diverse vorgesehene Geschäfte nicht behandelt wer- den können. Darunter leiden zumeist parlamentarische Initiativen und persönliche Vorstösse, aber auch die lau- fende Erledigung von Petitionen. Die schwergewichtigen Vorlagen konnten hingegen behandelt werden. In der abgelaufenen Session wurden an persönlichen Vor- stössen erledigt: 16 Motionen, 31 Postulate und 59 Interpel- lationen, total 106 Vorstösse. Es gingen während der Ses- sion 98 neue persönliche Vorstösse ein, allerdings die heuti- gen nicht eingerechnet. Ich entbiete Ihnen meine besten Wünsche für einen guten Sommer und erkläre Sitzung und Session als geschlossen. Schluss der Sitzung und der Session um 11.00 Uhr Fin de la séance et de la session à 11 h 00Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Schwerverkehrsabgabe. Volksinitiative Redevance sur les poids lourds. Initiative populaire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1986 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 85.048 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.06.1986 - 08:00 Date Data Seite 1035-1036 Page Pagina Ref. No 20 014 485 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.