<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'inclure les abeilles dans l'ordonnance sur la terminologie agricole. Ainsi pourraient être versées des contributions qui indemniseraient les prestations en faveur de l'économie générale, et les apiculteurs suisses pourraient aussi bénéficier des instruments d'encouragement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît les principales fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et sauvages comme contribution à l'équilibre écologique et comme garantie des récoltes. </p><p>La Confédération ne verse pas de contributions directes aux apiculteurs, mais la recherche et la vulgarisation apicoles bénéficient d'un soutien par le biais du Centre de recherches apicoles, à concurrence de 160 000 francs par année (p. ex. pour des cours de formation continue et les activités de vulgarisation des associations apicoles). Au niveau de la lutte contre les épizooties frappant les abeilles, l'Office vétérinaire fédéral consacre par ailleurs annuellement entre 40 000 et 50 000 francs à la recherche dans ce domaine. Les apiculteurs profitent indirectement de ces mesures.</p><p>Dans le concept visant à la préservation de la diversité des races de rente en Suisse (art. 142 de la loi sur l'agriculture), la Confédération prévoit aussi des mesures de soutien pour la préservation des races d'abeilles. Ainsi, au cas où on constaterait une forte diminution des effectifs, des mesures de préservation pourraient être envisagées, notamment l'amélioration de l'élevage des reines (gestion d'un herd-book, estimation de la valeur d'élevage) ou le soutien des centres de fécondation.</p><p>En Suisse, 20 % au plus des apiculteurs sont aussi agriculteurs. Seules les exploitations paysannes cultivant le sol peuvent bénéficier d'une rétribution des prestations de nature écologique et d'intérêt général. Il manque la base légale nécessaire pour soutenir les autres apiculteurs. L'inclusion des abeilles dans l'ordonnance sur la terminologie agricole ou l'instauration d'un facteur UGB pour les abeilles n'y changerait rien. Le fait de soutenir spécialement les apiculteurs agriculteurs serait ressenti comme une inégalité de traitement par les apiculteurs non agriculteurs ne bénéficiant pas de paiements directs.</p><p>Le Conseil fédéral tient au développement de l'apiculture, mais il estime que les contributions directes ne sont en l'occurrence pas le bon outil pour soutenir cette activité. Si cela devait s'avérer nécessaire, notamment en raison de l'évolution future des effectifs, il serait par contre prêt à étudier l'opportunité d'un soutien accru à l'apiculture par le biais de la recherche, de la vulgarisation et éventuellement dans le cadre de mesures de préservation de la diversité des races de rente.</p><p>Enfin, il y a également lieu de signaler l'encouragement de l'apiculture aux niveaux cantonal ou communal en fonction des besoins régionaux effectifs, que connaissent déjà certaines communes du canton d'Argovie ou de Bâle-Campagne.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.