C our V E -6762/2007/egc {T 0/2} A rrê t d u 1 0 o c to b re 2 0 0 7 François Badoud (président du collège), G éral Bovier, M arianne Teuscher, juges, Antoine W illa, greffier. X._______, né le _______, prétendum ent ressortissant de la Sierra Leone, dom icilié c/o C EP, cham ps de la C roix 23, 1337 Vallorbe, recourant, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. D écision du 28 septem bre 2007 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi (non-entrée en m atière) / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetE -6762/2007 Vu la dem ande d'asile déposée par l'intéressé le 27 août 1999, qui a fait l'objet d'une décision de non-entrée en m atière par l'O ffice fédéral des réfugiés (O D R ; aujourd'hui O D M ) en date du 10 février 2000, l'arrêt du 17 m ars 2000 de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) confirm ant cette décision, la seconde dem ande déposée par l'intéressé, le 3 septem bre 2007, les procès-verbaux d'audition des 6 et 18 septem bre 2007, la décision du 28 septem bre 2007, par laquelle l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. e de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette m esure le jour suivant l'entrée en force, le recours du 5 octobre 2007, par lequel l'intéressé a conclu à l'entrée en m atière, la réception du dossier de l'autorité de prem ière instance par le Tribunal en date du 8 octobre 2007, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, P age 2E -6762/2007 que selon l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, l'O D M n'entre pas en m atière sur une dem ande d'asile lorsque le requérant a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est term inée par une décision négative ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance, à m oins que l'audition ne fasse apparaître que des faits propres à m otiver la qualité de réfugié ou déterm inants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, que l'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi présuppose un exam en m atériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence m anifeste d'indices de nouveaux élém ents déterm inants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection provisoire (JIC R A 2000 n° 14 p. 102ss), qu'en l'espèce, la prem ière procédure d'asile est définitivem ent close, qu'il reste à apprécier, dans un exam en m atériel prim a facie, s'il existe des faits propres à m otiver la qualité de réfugié du recourant depuis la clôture de la prem ière procédure (cf. JIC R A 2005 n° 2 p. 13ss; 2000 n° 14 consid. 2 p. 103ss), qu'en l'occurrence, les allégations du recourant ne satisfont m anifestem ent pas aux exigences légales précitées, que l'intéressé a en effet prétendu qu'il avait quitté la Suisse sur un bateau au nom inconnu en septem bre 2004, bénéficiant pour ce faire de l'aide bénévole d'un am i, et avait atteint la Sierra Leone après trois jours de trajet, toutes affirm ations ne revêtant aucune crédibilité, qu'après trois ans de vie dans la rue, il aurait constaté, par des affiches apposées aux m urs, qu'il était recherché com m e rebelle en raison de ses activités antérieures à 1999, qu'il n'a toutefois été en m esure ni de donner le nom du groupe rebelle auquel il appartenait, ni celui de son chef, ni de situer les lieux des opérations m enées, ni d'indiquer le tem ps qu'il y avait passé, qu'il aurait regagné l'Europe par un autre bateau, aidé par un inconnu, et serait arrivé à destination en un ou cinq jours (suivant les versions), ce qui n'apparaît pas davantage convaincant, P age 3E -6762/2007 qu'en conclusion, com pte encore tenu du fait que l'intéressé prétend parler uniquem ent l'anglais, ne connaît pas la géographie de la Sierra Leone et a dit appartenir à une ethnie inexistante ("tim ine"), la com plète inconsistance de son récit em pêche qu'il y soit accordé le m oindre crédit, qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’O D M n’est pas entré en m atière, si bien que que, sur ce point, son recours doit être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, qu'en ce qui concerne l'exécution du renvoi, le Tribunal considère qu’il ne lui incom be pas d'en statuer sur les conditions, le recourant ayant violé son devoir de collaboration (art. 8 LAsi) en n'indiquant pas quel était son véritable Etat d'origine, qu'en effet, à l'issue de la prem ière procédure, la représentation diplom atique de la Sierra Leone ne l'a pas reconnu com m e un ressortissant de cet Etat, que dans ces conditions, et bien que le caractère licite, possible et raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi doive en principe être exam iné d'office, le fait que l'intéressé n'ait pas fourni les précisions qu'il lui incom bait de présenter à cet égard em pêche l'autorité de procéder de m anière concrète à cet exam en, qu'en effet, la m axim e d'office, applicable en procédure adm inistrative, trouve sa lim ite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissem ent des faits qu'elle est le m ieux placée pour connaître (cf. Jurisprudence et inform ations de la C R A [JIC R A] 1995, no 18, p. 183 ss et M essage APA, FF 1990 II 579 s), que c'est dès lors à juste titre que l'O D M a considéré qu'aucun indice en sa possession ne laissait apparaître d'obstacles au caractère P age 4E -6762/2007 exécutable du renvoi du recourant, ce d’autant plus que celui-ci n’aurait pas m anqué de faire valoir les risques encourus en cas de retour dans son véritable pays d’origine, quel que soit celui-ci, que m anifestem ent infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi), qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]), (dispositif page suivante) P age 5E -6762/2007 le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un m ontant de Fr.600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. Le présent arrêt est notifié au recourant par lettre recom m andée avec accusé de réception (annexe : un bulletin de versem ent). 4. Le présent arrêt est com m uniqué : - à l'autorité inférieure, C EP de Vallorbe (par fax préalable et par courrier postal, avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, avec le bulletin de versem ent ci-joint, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner cette dernière pièce au Tribunal adm inistratif fédéral) - au _______ (par télécopie) Le président du collège : Le greffier : François Badoud Antoine W illa Expédition : P age 6E -6762/2007 N um éro de classem ent : E-6762/2007 baf/w ia R éf. O D M : N _______ A C C U SÉ D E R ÉC EPTIO N X._______, né le _______, prétendum ent ressortissant de la Sierra Leone, dom icilié c/o centre d'enregistrem ent et de procédure (C EP), cham ps de la C roix 23, 1337 Vallorbe, Par la présente, j'atteste avoir reçu aujourd'hui le docum ent suivant: Arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral (TAF) du . Lieu: ................................................................................................... D ate et heure de la notification:...................................................................... Signature:.............................................................................................. ********* Pour l'autorité qui notifie: ................................................................................ Interprète:.............................................................................................. ........ Le présent accusé de réception doit être retourné dûm ent rem pli et signé au TAF, par courrier ordinaire. P age 7