{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-12-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0280_2021-12-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=180978&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=45&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "58c65e15773683dd3eb2a145987d10d3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2020.0280"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.12.2021 AC.2020.0280"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________/Municipalit\u00e9 de Vulliens, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, Direction g\u00e9n\u00e9rale du territoire et du logement, Direction g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et des routes DGMR, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement (DGE) | Recours d'un couple de voisins contre la d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 levant leur opposition et accordant un permis de construire concernant notamment l'adaptation des acc\u00e8s et la nouvelle implantation d'un cabanon de jardin ainsi que de douze places de parc en zone agricole, faisant suite \u00e0 un permis de construire octroy\u00e9 en 2015 et confirm\u00e9 sur recours en 2016 (AC.2015.0156).\r- C'est \u00e0 juste titre que la DGTL a refus\u00e9 de revenir sur la proc\u00e9dure ayant abouti \u00e0 l'octroi d'un permis de construire en 2015, et ce alors m\u00eame que le SDT avait \u00e0 l'\u00e9poque consid\u00e9r\u00e9 par erreur que les travaux \u00e9taient pr\u00e9vus en zone \u00e0 b\u00e2tir et qu'il n'avait donc pas d'autorisation \u00e0 d\u00e9livrer (consid. 1).\r- Les travaux pr\u00e9vus sur le chemin situ\u00e9 sur la parcelle des voisins recourants et grev\u00e9 d'une servitude au b\u00e9n\u00e9fice du bien-fonds des constructeurs ne sauraient en l'occurrence \u00eatre entrepris sans l'accord, et donc la signature, des recourants, que les constructeurs n'ont pas obtenus (consid. 3).\r- D\u00e8s lors que la situation est confuse quant \u00e0 la question de savoir \u00e0 quels travaux les constructeurs ont finalement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suite du permis de construire octroy\u00e9 en 2015, le Tribunal de c\u00e9ans n'est en l'\u00e9tat pas en mesure de se d\u00e9terminer en toute connaissance de cause sur la question du nombre de places de parc admissible (consid. 4).\r- La construction du cabanon de jardin de m\u00eame surface, mais dont l'implantation est diff\u00e9rente de celle d'un premier cabanon de jardin autoris\u00e9 en 2015, mais qui n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e, ne peut \u00eatre autoris\u00e9e (consid. 5 et 6).\rRecours admis et d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 annul\u00e9e, sans qu'il soit n\u00e9cessaire, comme le demandaient les recourants, d'organiser une audience sur place avec d\u00e9bats publics.\r \r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 20:45:25", "Checksum": "a7e92d4cc3aea08f8c060191b21fab8a"}