C our IV D -4005/2006 {T 0/2} A rrê t d u 1 7 s e p te m b re 2 0 0 7 C laudia C otting-Schalch (présidente du collège), Thom as W espi, Fulvio H aefeli, juges, Am aël G schw ind, greffier. X._______Serbie, représentée par le Service d'Aide Juridique aux Exilés (SAJE), en la personne de A._______, 4, rue Enning, case postale 7359, 1002 Lausanne, recourante, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. La décision du 12 août 2005 en m atière d'exécution du renvoi de Suisse / N _______. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l C om position P arties O bjetD -4005/2006 Faits : A. X._______ a déposé, en m êm e tem ps que ses parents, une prem ière dem ande d'asile en Suisse le 29 juin 1999. Par décision du 4 novem bre 1999, l'O ffice fédéral des réfugiés (actuellem ent l'O ffice fédéral des m igrations, ci-après l'O D M ) a rejeté sa dem ande. L'intéressée n'a pas recouru contre la décision précitée. Le 15 novem bre 1999, elle et ses parents sont retournés dans leur pays d'origine en bénéficiant du program m e d'aide au retour pour le Kosovo. B. Le 13 juillet 2005, X._______ a déposé une deuxièm e dem ande d'asile en Suisse. Entendue au C ER A de Vallorbe le 21 juillet 2005, puis dans le cadre d'une audition fédérale directe, le 29 juillet 2005, l'intéressée, ressortissante de Serbie, appartenant à la com m unauté albanaise du Kosovo, de religion m usulm ane, a déclaré avoir travaillé en tant que B._______. Pour l'essentiel, elle aurait quitté son pays en raison des calom nies et m auvais traitem ents dont elle aurait été régulièrem ent la victim e de la part de sa m ère, qui finalem ent l'aurait chassée de la m aison. D epuis qu'elle avait entretenu une relation de quelques m ois avec un hom m e originaire du C ._______, sa m ère, estim ant que sa fille avait ruiné sa réputation, la considérait com m e une prostituée et l'aurait contrainte de quitter son travail. N e supportant plus cette situation, elle aurait finalem ent décidé de venir rejoindre ses deux frères en Suisse. Pour le reste, elle a ajouté souffrir de tuberculose ganglionnaire au niveau du cou. Elle a précisé avoir été soignée dans son pays jusqu'en m ars 2005, m ais avoir constaté dernièrem ent que la m aladie se développait à nouveau. C . Par décision du 12 août 2005, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile de l'intéressée, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette m esure. Pour l'essentiel, dit office a considéré que les P age 2D -4005/2006 déclarations de la requérante ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31) et a estim é que l'exécution du renvoi de celle-ci était licite, possible et raisonnablem ent exigible sans restrictions. D . Par acte du 21 septem bre 2005, l'intéressée a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission) concluant au prononcé d'une adm ission provisoire, au m otif que l'exécution de son renvoi reviendrait à m ettre sa vie concrètem ent en danger en raison notam m ent de l'im possibilité d'obtenir des soins appropriés au Kosovo. A l'appui de son recours, elle a produit deux attestations m édicales, une prem ière datée du 1er septem bre 2005, dont il ressort qu'elle souffre d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive (F43.20), et une deuxièm e ém anant du service de pneum ologie de la polyclinique universitaire de Lausanne qui précise qu'elle souffre d'une tuberculose pour laquelle un traitem ent a été introduit dans l'attente du résultat de certaines analyses. E. Par décision incidente du 30 septem bre 2005, le juge instructeur de la C om m ission a autorisé la recourante à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a renoncé à percevoir une avance de frais, précisant qu'il serait statué dans la décision finale, sur la dispense éventuelle des frais de procédure. Pour le reste, il a constaté que l'intéressée renonçait à contester la décision de l'O D M en ce qu'elle lui refusait l'asile en Suisse et lui a im parti un délai au 17 octobre 2005 pour produire un nouveau certificat m édical. F. Par courrier du 10 octobre 2005, la recourante a requis une prolongation du délai im parti dans la décision incidente précitée. Elle a P age 3D -4005/2006 toutefois produit une attestation m édicale établie par la Policlinique m édicale universitaire de Lausanne, laquelle précise que la durée de la prise en charge prévue pour la tuberculose récidivante dont elle souffre s'étend du 3 août 2005 au 3 août 2006. G . Par courrier du 27 octobre 2005, elle a produit un rapport m édical daté du 12 octobre 2005 établi par deux m édecins du service de psychiatrie de la Policlinique m édicale universitaire de Lausanne, dont il ressort que la recourante a réalisé, le 25 juillet 2005, un tentanem m édicam enteux avec des com prim és antituberculeux. Le diagnostic précise qu'elle souffre d'un trouble de l'adaptation associé à des réactions dépressives prolongées (F43.21), d'une intoxication aux antituberculeux (X64), d'anxiété généralisée (F41.1), d'une accentuation de certains traits de personnalité de type borderline (Z73.1) et d'une récidive de tuberculose ganglionnaire. Le traitem ent se com pose d'une thérapie de soutien dispensée à raison d'une séance tous les quinze jours notam m ent en raison de la persistance d'un risque suicidaire qualifié de faible. Pour le reste les thérapeutes précisent qu'un traitem ent m édicam enteux anxiolytique et antidépresseur est contre-indiqué vu les interactions possibles avec les diverses m édications antituberculeuses. Le pronostic sans traitem ent est réservé notam m ent en raison de risque im portant de décom pensation psychologique avec risque suicidaire, m ais une évolution favorable est prévisible avec traitem ent. La recourante a égalem ent produit un rapport m édical du 19 octobre 2005 établi par son m édecin traitant du service de pneum ologie de la Policlinique m édicale universitaire de Lausanne. Il en ressort qu'elle présente pour l'essentiel des douleurs cervicales bilatérales liées à des adénopathies persistantes ainsi qu'une fistule cutanée avec écoulem ent purulent. L'évolution des adénites tuberculeuses est jugée lente, m algré le traitem ent adm inistré. Le diagnostic retient la présence d'une tuberculose ganglionnaire cervicale récidivante avec suspicion de résistance m édicam enteuse. Le traitem ent se com pose d'une chim iothérapie antituberculeuse (R ifater, M yam butol et Avalox) et d'une corticothérapie com plém entaire. Le pronostic est réservé et il n'est pas exclu qu'une intervention chirurgicale doive intervenir un jour. Le praticien précise enfin qu'il est m édicalem ent indiqué que le P age 4D -4005/2006 traitem ent se poursuive dans les structures actuelles où les possibilités thérapeutiques sont adaptées, déduisant de la rechute connue par l'intéressée et soignée en Serbie, que les traitem ents qui y sont disponibles sont m anifestem ent inadéquats. H . Sur requête du juge instructeur du Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal), la recourante a, par courrier du 27 m ars 2007, produit un rapport m édical daté du 16 m ars 2007. En substance, le m édecin assistant de la Policlinique m édicale universitaire de Lausanne, y précise que sa patiente présente depuis deux sem aines, des douleurs cervicales droites liées à l'apparition d'une adénopathie nouvelle associée à la persistance de m ultiples adénopathies bilatérales post- traitem ent antituberculeux. S'agissant de l'évolution de l'état de santé de celle-ci, la praticienne constate à nouveau, un an après un deuxièm e traitem ent antituberculeux, un tableau clinique suspect d'une possible récidive d'adénite tuberculeuse. Elle ajoute que sur le plan psychologique, elle note la persistance d'une grande fragilité, d'angoisses et de sym ptôm es dépressifs qualifiés de m odérés avec idées noires latentes. Le traitem ent actuellem ent prescrit im plique notam m ent une prise m édicam ents (M éfénacide 500 m g 3x/j ; D afalgan 500 m g 1-2cp, m ax 4x/j). Par ailleurs, une biopsie adénopathie cervicale devra être effectuée après quoi des contrôles hebdom adaires avec exam ens paracliniques selon l'évolution seront nécessaires. Selon le m édecin consulté, le pronostic est dès lors réservé, notam m ent au vu de la persistance d'adénopathies inflam m atoires et de la récidive de la tuberculose ganglionnaire m algré un traitem ent adéquat. D 'un point de vue m édical, il estim e que la recourante n'est pas apte à voyager. Il rappelle que les traitem ents m édicaux qui ont été adm inistrés à sa patiente lors de sa prem ière rechute se sont avérés insuffisants de sorte qu'il est perm is d'en conclure que les infrastructures m édicales disponibles au Kosovo ne sont pas à m êm e de faire face à une situation m édicale aussi com plexe, d'autant m oins qu'une seconde rechute est suspectée aujourd'hui. Pour cette raison, il est m édicalem ent indiqué que l'observation se poursuive dans les structures actuelles où les possibilités thérapeutiques sont appropriées. P age 5D -4005/2006 I. Invité à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet dans sa déterm ination du 26 avril 2007, précisant que selon les inform ations obtenues de la part du bureau de liaison suisse à P rishtina, les soins nécessités à la recourante étaient disponibles sur place et que les m édicam ents antituberculeux y étaient gratuits. D ite déterm ination a été transm ise, pour inform ation et sans droit de réplique, à la recourante. J. Par courrier du 22 m ai 2007, cette dernière a réaffirm é qu'un renvoi dans son pays d'origine aurait pour conséquence de la priver de soins nécessaires au traitem ent de ses affections et la placerait dans une situation extrêm em ent précaire dans la m esure où elle ne pourrait com pter sur aucun soutien fam ilial effectif sur place et que m algré son expérience professionnelle, elle n'obtiendrait sans doute pas non plus de travail. K. Les autres faits et argum ents de la cause seront abordés, en cas de besoin, dans les considérants en droit ci-dessous. Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) considère : 1. Aux term es de l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traités par le Tribunal dans la m esure où celui-ci est com pétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure. P age 6D -4005/2006 2. Le Tribunal statue de m anière définitive sur les décisions de l'O D M concernant notam m ent le refus d'asile et le renvoi conform ém ent aux art. 33 let. d LTAF et 105 al. 1 LAsi. 3. La recourante a qualité pour recourir. Présenté dans le délai et dans les form es prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48, 50 et 52 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative [PA, R S 172.021]). 4. La recourante a renoncé à contester la décision du 12 août 2005 en ce qu'elle ne lui reconnaît pas la qualité de réfugiée, rejette sa dem ande d'asile et prononce son renvoi de Suisse. Sur ces points, la décision de l'O D M est entrée en force (cf. à ce sujet aussi la décision incidente de la C om m ission du 30 septem bre 2005, lettre E ci-dessus). 5. Si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut pas être raisonnablem ent exigée, l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20) relatives à l'adm ission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi) : les notions de possibilité, de licéité et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 14a LSEE. 6. 6.1 L'exécution de cette m esure n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international (art. 14a al. 3 LSEE). En l'occurrence, dans la m esure où la recourante n'a pas rem is en cause le prononcé de refus d'asile, le principe de non-refoulem ent ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi et 33 de la P age 7D -4005/2006 C onvention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (C onv., R S 0.142.30) ne trouve pas application. 6.2 S'agissant des autres engagem ents de la Suisse relevant du droit international, l'exécution du renvoi ne transgresse ni l'art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales (C ED H , R S 0.101) ni l'art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants (C onv. torture, R S 0.105) dans la m esure où il n'apparaît pas que la recourante, serait, selon toute probabilité, soum ise en Serbie à des traitem ents inhum ains (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] / JIC R A 1996 n° 18 p. 186, jurisprudence dont le Tribunal n'entend pas s'écarter, à l'instar de celles citées ci- dessous). Elle a en effet adm is n'avoir jam ais eu de difficultés particuliers avec les autorités de son pays, ses problèm es se lim itant à ceux rencontrés avec sa fam ille et plus particulièrem ent ceux rencontrés avec sa m ère. O r sur ce point ses propos se lim itent à de sim ples affirm ations et ne s'appuient sur aucun argum ent concret. L'exécution de son renvoi s'avère dès lors licite au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE. 7. 7.1 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2002 n° 11 consid. 8a p. 99 et jurisp. citée, 1999 n° 28 p. 170). P age 8D -4005/2006 7.2 En ce qui concerne la situation générale prévalant en Serbie, et en particulier dans la province du Kosovo – lieu d'origine et de dernière résidence de la recourante – le Tribunal relève que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées. Par ailleurs, la recourante d'ethnie albanaise, ne fait pas partie d'une m inorité ethnique et n'est dès lors pas exposée, pour ce fait, à une m ise en danger concrète de sa personne. 7.3 Il s'agit encore de déterm iner si, au vu de sa situation personnelle, l'exécution du renvoi de l'intéressée est raisonnablem ent exigible. Par rapport à des problèm es de santé, le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à partir du m om ent où, en raison de l'absence de possibilités de soins essentiels dans le pays d'origine, l'état de santé se dégraderait très rapidem ent, au point de conduire d'une m anière certaine, à la m ise en danger concrète de l'intégrité physique ou psychique (JIC R A 2003 n° 24 p. 258 ; 1993 n° 38 p. 277). En revanche, l'art. 14 al. 4 LSEE ne saurait faire échec à une décision de renvoi au sim ple m otif que l'infrastructure hospitalière et le savoir- faire m édical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine. 7.4 D ans son m ém oire de recours, ainsi qu'à l'appui de courriers ultérieurs, la recourante fait valoir que l'exécution de son renvoi ne peut être raisonnablem ent exigée du fait des problèm es de santé dont elle souffre et des traitem ents m édicaux qu'elle doit im pérativem ent suivre, lesquels seraient ni disponibles dans son pays d'origine, ni m êm e accessibles financièrem ent. Elle a produit sous cet angle différents rapports m édicaux (cf. lettres D , F, G et H de l'état de fait ci- dessus) desquels il ressort pour l'essentiel qu'elle souffre actuellem ent d'une suspicion de rechute de tuberculose ganglionnaire cervicale récidivante et d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. P age 9D -4005/2006 7.5 S'agissant tout d'abord du trouble de l'adaptation et de réactions dépressives prolongées dont souffre la recourante, force est de constater que ces affections ne nécessitent un traitem ent ni stationnaire ni particulièrem ent lourd. Partant, m êm e à supposer qu'un traitem ent devait actuellem ent encore être nécessaire sous cet angle, ce qui ne sem ble pas être le cas selon le dernier certificat m édical produit par la Policlinique m édicale universitaire qui n'en fait plus état, des entretiens bim ensuels se sont avérés être suffisants par le passé pour soigner cette affection. O r, l'autorité de céans estim e que les infrastructures m édicales disponibles au Kosovo sont suffisantes et tout à fait à m êm e de fournir à la recourante les soins dont elle pourrait avoir besoin au vu de son état de santé psychique. En particulier, la ville de Prishtina, située non loin du dernier dom icile de la recourante, dispose d'infrastructures en m esure de répondre aux besoins de l'intéressée. L'approvisionnem ent des principaux m édicam ents disponibles sur le m arché est du reste assuré dans cette ville. C ertes, la recourante à réalisé, en juillet 2005, un tentam en m édicam enteux et sa thérapeute n'écarte pas, en cas de renvoi, une décom pensation psychologique avec un passage à l'acte. Il n'en dem eure pas m oins que le risque de suicide est m algré tout qualifié de faible par la thérapeute consulté. Si l'autorité de céans n'entend pas m ettre en doute les appréhensions que peut ressentir la recourante à l'idée d'un renvoi dans son pays d'origine, elle relève toutefois que l'on ne saurait d'une m anière générale, prolonger indéfinim ent le séjour d'une personne en Suisse au seul m otif que cette perspective serait hypothétiquem ent susceptible de générer une aggravation dépressive et de m ener à une exacerbation de pensées suicidaires ponctuelles. A ce propos, le Tribunal tient d'ailleurs à préciser qu'il appartient précisém ent à la thérapeute de l'intéressée, dans le cadre de la thérapie de soutien dispensée, de préparer sa patiente à l'éventualité d'un tel retour. D u point de vue des affections psychiques alléguées, il n'y a dès lors pas lieu d'adm ettre que l'exécution du renvoi aurait pour conséquence de m ettre la vie de la recourante concrètem ent en danger. S'agissant de la suspicion de récidive inhérente à la tuberculose ganglionnaire dont est atteinte la recourante, celle-ci pourra, sur la base des inform ations dont dispose le Tribunal, en cas de confirm ation de la récidive, et com m e ce fût déjà le cas par le passé, obtenir des soins dans son pays d'origine. C ertes, m algré les soins dispensés sur P age 10D -4005/2006 place lors de son prem ier retour au Kosovo, la tuberculose dont souffre celle-ci n'a pas pu être totalem ent éradiquée. C ette affection a au contraire récidivé lors de son arrivée en Suisse. Toutefois, cette rechute ne saurait être exclusivem ent im putée à la qualité des soins dispensés au Kosovo, dans la m esure où m algré le traitem ent introduit en Suisse, celui-ci ne sem ble pas non plus avoir totalem ent em pêché une nouvelle récidive (cf. certificat m édical du 16 m ars 2007). En l'occurrence, il ressort des inform ations fiables fournies par le bureau suisse de liaison à Prishtina que les m édicam ents qui ont été prescrits à la recourante depuis son arrivée en Suisse sont effectivem ent disponibles au Kosovo et qu'en plus, ils sont, pour certains d'entre eux (notam m ent le R ifater et le M yam butol), gratuits. Au dem eurant, force est égalem ent de relever que, si nécessaire, une biopsie adénopathie cervicale est égalem ent disponible au Kosovo. D ans ces conditions, se fondant tant sur l'évolution lente m ais réelle de l'état de santé de la recourante constatée par les m édecins suite à la prise du traitem ent adm inistré en Suisse que sur les inform ations fournies par le bureau de liaison précité, force est de constater que ce traitem ent m édical peut être poursuivi au Kosovo. Sous l'angle du financem ent des autres m édicam ents et soins dont l'intéressée aura, le cas échéant, besoin (notam m ent l'Avalox) au regard du risque de récidive de l'affection pour laquelle elle a été traitée par le passé, le Tribunal constate que l'intéressée a déjà pu être suivie m édicalem ent au Kosovo et qu'en plus elle dispose d'une solide form ation de D ._______ lui ayant perm is de travailler durant 5 ans et dem i dans son pays avant de le quitter pour la Suisse. G râce à cette expérience et parlant couram m ent l'albanais, le français, l'anglais et disposant de connaissances du serbo-croate ainsi que du turc, elle devrait être en m esure de retrouver rapidem ent un em ploi à son retour et de subvenir ainsi, par son travail, aux éventuels coûts engendrés par le traitem ent de ses affections. Elle pourra égalem ent com pter sur le réseau fam ilial étendu qu'elle possède tant au Kosovo (deux soeurs et un frère, cf. procès-verbal de l'audition C ER A, pt. 12, p. 2-3) qu'à l'étranger et en particulier en Suisse (notam m ent deux frères avec perm is B et C , cf. procès-verbal de l'audition C ER A, pt. 12, p. 3). D ans la m esure où ses frères établis en Suisse l'ont déjà soutenue par le passé, en particulier lorsqu'elle est venue les rejoindre, il y a lieu d'adm ettre qu'ils pourront en cas de besoin la soutenir notam m ent financièrem ent. Elle pourra égalem ent les m ettre à contribution pour leur dem ander de lui faire parvenir d'éventuels m édicam ents qui ne P age 11D -4005/2006 seraient pas disponibles au Kosovo. En cas de besoin, elle dispose égalem ent de la possibilité de s'inform er auprès des autorités com pétentes sur la question de l'aide au retour et de l'éventuelle prise en charge par l'O D M d'une partie de son suivi m édical qui ne serait pas prodigué à titre gratuit. Au vu de ce qui précède, le Tribunal estim e que les problèm es de santé de l'intéressée ne sont pas de nature à rendre son retour inexigible. 7.6 Pour le reste, la recourante est encore jeune, sans charge de fam ille et dispose d'une solide expérience de D ._______ ainsi que de connaissances linguistiques im portantes et variées qu'elle pourra m ettre à profit dans la recherche d'un nouvel em ploi. Par ailleurs, com m e déjà relevé ci-dessus, elle dispose d'un réseau fam ilial étendu sur lequel elle pourra com pter du m oins durant les prem iers m ois de sa réinstallation et jusqu'à l'obtention d'un nouveau travail et d'un logem ent. D ans cette attente, elle devrait pouvoir s'installer chez l'un des m em bres de sa fam ille. A ce titre, le Tribunal considère que l'on peut attendre des requérants déboutés qu'ils assum ent les difficultés rencontrées à leur retour dans leur pays jusqu'à l'obtention d'un logem ent et d'un travail qui leur assure des conditions d'existence suffisantes. 7.7 C om pte tenu de l'ensem ble des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal considère dès lors que l'exécution du renvoi de l'intéressée est raisonnablem ent exigible. 8. R ien n'indique non plus que l'exécution du renvoi puisse s'avérer im possible au sens de l'art. 14a al. 2 LSEE. La recourante ne l'allègue d'ailleurs pas. 9. Pour ces m otifs, le Tribunal ne peut que confirm er la décision pour ce qui a trait à l'exécution du renvoi. Le recours interjeté le 21 septem bre 2005 est donc rejeté. P age 12D -4005/2006 10. C om pte tenu de l'issue de la cause, les frais de procédure s'élevant à Fr. 600 devraient, en principe, être m is à la charge de l'intéressée (art. 63 al. 1 PA). En l'espèce, il y a toutefois lieu de renoncer à percevoir de tels frais dès lors qu'au regard de la situation de la recourante et des circonstances du cas d'espèce, il ne paraît pas équitable de les m ettre à sa charge (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 6 let. b du règlem ent concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante) P age 13D -4005/2006 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il est statué sans frais. 3. Le présent arrêt est adressé : - au m andataire de la recourante (par lettre recom m andée avec accusé de réception) - à l'autorité inférieure (n° de réf. N _______ ; par courrier) - au E._______ Le Juge : Le G reffier : C laudia C otting-Schalch Am aël G schw ind Expédition : P age 14