<h2>SubmittedText<h2><p>Le Parlement se proposait notamment d'améliorer la transparence de la gestion des institutions de prévoyance, en particulier des institutions collectives, à l'occasion de la première révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).</p><p>La transparence est d'autant plus nécessaire que certains paramètres fondamentaux ont changé (réduction du taux d'intérêt et du taux de conversion) ou vont changer (nouvelle réduction du taux de conversion proposée par le Conseil fédéral).</p><p>Ces changements ont éveillé les craintes, voire la méfiance, des assurés et ceux-ci ne seront rassérénés que si on leur expose en toute transparence la manière dont les capitaux du deuxième pilier sont utilisés et les résultats de leur gestion.</p><p>Au vu de l'importance capitale de cette question, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'état et l'application des dispositions concernant la transparence dans la LPP afin de mettre en évidence les résultats obtenus, les lacunes à combler et les mesures nécessaires. Ce document confirmerait en outre l'attachement du Conseil fédéral au principe de la transparence dans la prévoyance professionnelle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>S'agissant de la demande d'élaborer un rapport sur la transparence, le Conseil fédéral rappelle l'importance qu'il accorde à ce point. À cet égard, il a déjà entamé divers travaux en vue du suivi des nouvelles dispositions de la 1ère révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), devant renforcer la confiance dans le deuxième pilier et garantir la sécurité. Un rapport de l'Office fédéral des assurances privées sur "la collecte des données et la publication de la comptabilité de 2005 de la prévoyance professionnelle assurée par les entreprises suisses d'assurance sur la vie assujetties à la surveillance" constitue un pas dans la direction souhaitée. En outre, dans le cadre du programme de recherche interdépartemental IDA ForAlt, le deuxième pilier fait l'objet de recherches spécifiques. On a lancé en particulier, sur la base de l'art. 97, al. 1bis, LPP, le "Programme d'évaluation des effets de la 1ère révision de la LPP (FoP BV) / 2007- 2008", portant sur trois volets en matière de prévoyance professionnelle, qui permettra de donner suite à ce postulat. Il s'agit de l'examen des effets des nouvelles règles de la gestion paritaire, des effets des mesures de transparence sur les assurés et de l'application des règles comptables Swiss GAAP RPC 26. Ces projets démarreront dans le courant 2007 et les résultats sont attendus d'ici l'automne 2008 au plus tard.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.