<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Par ordonnance pénale du 19 janvier 1999, S. a été condamné par</p> <p class="MsoPlainText">le ministère public à une peine de 14 jours d'emprisonnement sans sursis</p> <p class="MsoPlainText">en application des articles 31/2, 91/1 LCR et 2 OCR. Le ministère public a</p> <p class="MsoPlainText">retenu que le prévenu avait circulé en état d'ivresse au volant d'une</p> <p class="MsoPlainText">voiture automobile le 27 novembre 1998, à 04 h 20, sur la route des</p> <p class="MsoPlainText">Falaises à Neuchâtel. Pour fixer la peine, le ministère public a tenu</p> <p class="MsoPlainText">compte de ce que le prévenu circulait sous l'effet d'une ivresse qui</p> <p class="MsoPlainText">pouvait être qualifiée de légère, l'analyse du sang indiquant une</p> <p class="MsoPlainText">alcoolémie 1,04 gr/kg, et de ce qu'il n'avait pas provoqué d'accident.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant de l'octroi du sursis, le ministère public a tenu compte d'une</p> <p class="MsoPlainText">condamnation antérieure pour ivresse au volant, soit une peine de six</p> <p class="MsoPlainText">jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 800 francs d'amen-</p> <p class="MsoPlainText">de, qui avait été prononcée par le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel le 21 juin 1994. Etant donné que la nouvelle infraction avait</p> <p class="MsoPlainText">été commise moins de cinq ans après la première condamnation, il a estimé</p> <p class="MsoPlainText">qu'une peine d'emprisonnement sans sursis s'imposait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> S. a fait opposition en temps utile à l'ordonnance pénale</p> <p class="MsoPlainText">précitée et a été renvoyé devant le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par jugement du 6 mai 1999, S. a été condamné pour les faits</p> <p class="MsoPlainText">retenus dans l'ordonnance pénale et en application des dispositions</p> <p class="MsoPlainText">légales visées dans cette dernière à une peine de sept jours</p> <p class="MsoPlainText">d'emprisonnement sans sursis, ainsi qu'aux frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la peine, le tribunal a tenu compte de ce que</p> <p class="MsoPlainText">l'ivresse au volant était la seule infraction reprochée au prévenu, de ce</p> <p class="MsoPlainText">qu'il se trouvait en état d'ivresse pouvant être qualifiée de légère, de</p> <p class="MsoPlainText">ce que les renseignements figurant sur son compte au dossier ne lui</p> <p class="MsoPlainText">étaient pas défavorables et de la sanction non négligeable que représen-</p> <p class="MsoPlainText">tait le retrait du permis de conduire d'une durée de treize mois qui le</p> <p class="MsoPlainText">frappait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il a jugé qu'en revanche, la nouvelle ivresse au volant étant</p> <p class="MsoPlainText">intervenue moins de cinq ans après la première infraction du même type, le</p> <p class="MsoPlainText">sursis ne pouvait être accordé au recourant qui, ayant déjà consommé</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs bières, avait pris le volant de sa voiture tard dans la soirée</p> <p class="MsoPlainText">pour aller fréquenter des établissements publics où il a continué de</p> <p class="MsoPlainText">consommé des bières et un gin tonic alors qu'il savait qu'il se déplaçait</p> <p class="MsoPlainText">en voiture. Dans ces conditions, le juge a estimé ne pas pouvoir s'écarter</p> <p class="MsoPlainText">de la jurisprudence sévère du Tribunal fédéral selon laquelle en principe</p> <p class="MsoPlainText">une récidive d'ivresse au volant entraîne la condamnation à une peine pri-</p> <p class="MsoPlainText">vative de liberté sans sursis, estimant que les deux jurisprudences con-</p> <p class="MsoPlainText">traires citées en plaidoirie concernaient des cas particuliers relatant</p> <p class="MsoPlainText">des circonstances qui n'existaient pas dans le cas présent, soit le fait</p> <p class="MsoPlainText">de devoir prendre le volant non prévu lors de la consommation d'alcool.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. S. recourt contre ce jugement en concluant notamment à sa</p> <p class="MsoPlainText">cassation et à ce que le sursis lui soit octroyé, les frais étant laissés</p> <p class="MsoPlainText">à la charge de l'Etat. En bref, il fait valoir que le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">excédé son pouvoir d'appréciation en attribuant une importance prépondé-</p> <p class="MsoPlainText">rante à la récidive sans tenir compte des autres facteurs déterminants</p> <p class="MsoPlainText">pour établir un pronostic, relevant que, selon la jurisprudence du</p> <p class="MsoPlainText">Tribunal fédéral, s'agissant de la conduite en état d'ébriété, l'octroi ou</p> <p class="MsoPlainText">le refus du sursis sont soumis aux mêmes critères qu'en ce qui concerne</p> <p class="MsoPlainText">les autres délits. Ainsi, il fait grief au premier juge de n'avoir pas</p> <p class="MsoPlainText">tenu compte de ce que l'ivresse était légère, de ce qu'il n'a mis concrè-</p> <p class="MsoPlainText">tement personne en danger, de ce que sa réputation est bonne, de ce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas connu pour abuser d'une manière générale de boissons alcooliques</p> <p class="MsoPlainText">et de ce qu'il vient de retrouver du travail après une longue période de</p> <p class="MsoPlainText">chômage. Il ajoute que son lieu de travail se trouve au Locle, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">l'obligera à s'y rendre par les transports publics vu le retrait du permis</p> <p class="MsoPlainText">de conduire qui le frappe. Dans ces conditions, l'affaire doit être</p> <p class="MsoPlainText">considérée comme un dérapage et il ajoute qu'une peine avec sursis</p> <p class="MsoPlainText">assortie d'un long délai d'épreuve sera dans son cas plus dissuasive que</p> <p class="MsoPlainText">la condamnation à une peine ferme.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du Tribunal du district de Neuchâtel renonce à</p> <p class="MsoPlainText">présenter des observations. Le procureur général n'en présente pas non</p> <p class="MsoPlainText">plus tout en concluant au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment, selon</p> <p class="MsoPlainText">l'article 41 ch.1 CP, que le caractère et les antécédents du condamné fas-</p> <p class="MsoPlainText">sent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à l'avenir de</p> <p class="MsoPlainText">nouvelles infractions. Savoir si, dans un cas donné, une telle décision se</p> <p class="MsoPlainText">justifie relève au premier chef de l'appréciation du juge. Aussi la Cour</p> <p class="MsoPlainText">de céans, à l'instar de la Cour de cassation du Tribunal fédéral (ATF 100</p> <p class="MsoPlainText">IV 194, 101 IV 329, 105 IV 292-293, 108 IV 10) n'intervient que si le</p> <p class="MsoPlainText">pronostic de la juridiction inférieure repose sur un raisonnement erroné.</p> <p class="MsoPlainText">Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le sursis doit être accordé à</p> <p class="MsoPlainText">l'automobiliste ayant circulé en état d'ébriété selon les critères appli-</p> <p class="MsoPlainText">cables aux autres infractions, les circonstances du cas ou la récidive</p> <p class="MsoPlainText">n'étant qu'un des éléments d'une appréciation globale (ATF 118 IV 97, 115</p> <p class="MsoPlainText">IV 81-85). Malgré cet assouplissement de la jurisprudence, une récidive</p> <p class="MsoPlainText">dans les cinq ans suivant une première condamnation demeure un indice</p> <p class="MsoPlainText">défavorable de poids. Le juge conserve un large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">pour ce qui est de son pronostic sur la conduite future du condamné et ce</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas parce que le Tribunal fédéral a admis par deux fois que l'octroi</p> <p class="MsoPlainText">du sursis par l'autorité cantonale n'était pas exclu en cas de récidive,</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est forcément refusé à tort dans d'autres cas (RJN 1991 p.64;</p> <p class="MsoPlainText">Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 1997, note 1.17 ad art.41 CP).</p> <p class="MsoPlainText">En l'occurrence, les renseignements qui figurent au dossier sur S. ne lui</p> <p class="MsoPlainText">sont pas défavorables. Il en résulte en particulier qu'il n'est pas connu</p> <p class="MsoPlainText">pour abuser de boissons alcooliques. Il circulait au moment des faits en</p> <p class="MsoPlainText">état d'ivresse légère. Néanmoins, il avait déjà été condamné, le 21 juin</p> <p class="MsoPlainText">1994, à une peine privative de liberté - il est vrai assortie du sursis -</p> <p class="MsoPlainText">et à une amende, pour conduite en état d'ivresse. Cette première</p> <p class="MsoPlainText">condamnation n'a pas été de nature à le détourner de conduire à nouveau</p> <p class="MsoPlainText">sous l'emprise de la boisson. Dans ces conditions, l'affaire qui a été</p> <p class="MsoPlainText">sanctionnée par le Tribunal de police du district de Neuchâtel par le</p> <p class="MsoPlainText">jugement dont est recours ne peut être qualifié de simple "dérapage"</p> <p class="MsoPlainText">unique. Le recourant n'a manifestement pas tiré la leçon qui s'imposait de</p> <p class="MsoPlainText">la première condamnation avec sursis qui lui a été infligée en 1994. Au</p> <p class="MsoPlainText">surplus, comme le relève le premier juge, il est parti de son domicile</p> <p class="MsoPlainText">vers 23 h 00 après avoir bu déjà quelques bières avec son repas du soir,</p> <p class="MsoPlainText">pour aller fréquenter des établissements publics ouverts de nuit, à</p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, soit le "Shakespeare", puis le "Seven", où il a continué à</p> <p class="MsoPlainText">consommer de la bière et un gin tonic. Il a repris le volant, à la ferme-</p> <p class="MsoPlainText">ture du bar le "Seven" à quatre heures du matin pour se rendre à un</p> <p class="MsoPlainText">endroit indéterminé. Il n'apparaît cependant pas qu'il se rendait à nou-</p> <p class="MsoPlainText">veau à son domicile puisqu'il a été intercepté sur la route des Falaises</p> <p class="MsoPlainText">roulant en direction ouest-est alors qu'il habite rue de Port-Roulant.</p> <p class="MsoPlainText">Compte tenu du fait qu'il avait consommé des boissons alcooliques dans</p> <p class="MsoPlainText">plusieurs établissements publics, le recourant ne pouvait être certain de</p> <p class="MsoPlainText">n'avoir pas dépassé le taux limite fixé par la législation et il aurait pu</p> <p class="MsoPlainText">rentrer à son domicile à pied. En raison de ces circonstances et notamment</p> <p class="MsoPlainText">de l'antécédent de 1994, il n'était pas arbitraire de la part du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge de considérer que le sursis ne pouvait être accordé au recourant. Ce</p> <p class="MsoPlainText">faisant, il n'a pas excédé son large pouvoir d'appréciation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant. La Cour statuant au fond, la demande d'effet sus-</p> <p class="MsoPlainText">pensif devient sans objet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 23 juillet 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>