C our IV D -4269/2007 scg/vaf {T 0/2} A rrêt du 3 juillet 2007 C om position: M M . et M m e les Juges Scherrer, W espi et H irsig-Vouilloz G reffier: M . Vanay X._______, né le [...], Libéria, alias X._______, né le [...], Libéria, alias Y._______, né le [...], Libéria, alias Z._______, né le [...], de nationalité inconnue, dom icilié [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision de l'O D M du 19 juin 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 10 m ai 2007, le requérant a déposé une dem ande d'asile au C EP de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un docum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendu som m airem ent le 14 m ai 2007, puis le 16 m ai suivant sur sa m inorité alléguée et enfin le 7 juin suivant sur ses m otifs d’asile, l'intéressé a déclaré être né le [...] et être originaire du Libéria. Il aurait quitté son pays d'origine à l'âge de huit ans avec sa m ère. Fuyant la guerre, ils se seraient réfugiés au M ali, durant six à huit m ois, puis en Libye, où ils seraient restés entre trois et cinq m ois. Ensuite, le requérant aurait perdu sa m ère au m om ent d'em barquer sur un bateau à destination de l'Italie. Il aurait séjourné clandestinem ent une ou deux années dans ce pays, six m ois, une année ou deux ans en Belgique, deux ou trois ans en France et six ou dix m ois en Espagne, avant d'entrer en Suisse, le 10 m ai 2007. C . Par décision du 19 juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (ci-après : l'O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Elle a relevé en outre que les em preintes du requérant correspondaient à celles d'un certain Y._______, né le [...], originaire du Libéria, alias Z._______, né le [...], de nationalité inconnue, dactyloscopié en Autriche le 27 avril 2005. D . Par acte rem is à la poste le 23 juin 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a réaffirm é être né le [...] et a rappelé le parcours qui l'avait conduit de son pays d'origine, le Libéria, jusqu'en Suisse, contestant avoir déposé une dem ande d'asile en Autriche. En outre, il a soutenu n'avoir jam ais possédé de passeport et a estim é qu'un renvoi au Libéria serait illicite et inexigible. Il a conclu, en substance, à l'annulation de la décision de l'O D M du 19 juin 2007 et à l'entrée en m atière sur sa dem ande d'asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire en sa faveur. E. A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 26 juin 2007.3 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral, lequel, en cette m atière, statue de m anière définitive, conform ém ent aux art. 105 al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, R S 173.110). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., JIC R A 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JIC R A 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. En prem ier lieu, le Tribunal relève que le recourant a affirm é être né le [...]. S elon la jurisprudence, il appartient à ce dernier de rendre, pour le m oins, vraisem blable sa m inorité et, s’il n’y parvient pas, d’en supporter les conséquences juridiques (cf. JIC R A 2004 n° 30 spéc. consid. 5.1. p. 208). Lors d'une audition com plém entaire du 16 m ai 2007, l'O D M a inform é l'intéressé qu'il estim ait que sa m inorité alléguée n'était pas crédible, non seulem ent sur le vu de son apparence physique, m ais aussi com pte tenu du fait que ses allégations, selon lesquelles il avait séjourné tout seul et livré à lui-m êm e en Europe (Italie, Belgique, Espagne et France) dès l'âge de huit ou neuf ans et durant plusieurs années, n'étaient pas crédibles. A cette occasion, le recourant n'a pas été en m esure de fournir d'explications convaincantes, se lim itant à affirm er dire la vérité. C om pte tenu de ces élém ents et de l'absence de docum ents d'identité et de voyage versés au dossier sans m otifs valables perm ettant de l'expliquer (cf. infra consid. 4.1), le Tribunal ne voit pas raison de s'écarter de l'appréciation de l'autorité intim ée, ce d'autant que, dans son recours, l'intéressé s'est borné à réaffirm er sa m inorité sans avancer de nouveaux élém ents perm ettant de la rendre vraisem blable. 3. 3.1 Aux term es de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 4 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 3.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b de l'O rdonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [O A 1, R S 142.311]), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 4. 4.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de docum ents de voyage ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer, expliquant n'avoir jam ais disposé de papiers d'identité. O r, il n'est absolum ent pas crédible que l'intéressé, âgé de huit ou neuf ans et livré à lui-m êm e, ait pu vivre en Italie durant une ou deux années, puis se rendre consécutivem ent en Belgique, en Espagne et en France et séjourner dans ces pays plusieurs m ois, sans jam ais être contrôlé et sans disposer de docum ents d'identité ou de voyage en règle. D 'ailleurs, ses allégations relatives aux années passées en Europe ont été indigentes (cf. notam m ent pv de l'audition au C ER A p. 2 et pv de l'audition fédérale p. 5, réponses aux questions n° 39, 40, 41, 46 et 47), voire divergentes s'agissant de la durée de ses séjours consécutifs (cf. notam m ent, s'agissant de la durée du séjour en Belgique, pv de l'audition au C ER A p. 2 et 6 : « deux ans », pv de l'audition com plém entaire du 16 m ai 2007 p. 2 : « six m ois environ » et pv de l'audition fédérale p. 4 : « une année »). En outre, le recourant a été dactyloscopié en Autriche en 2005, fait qu'il a cherché à dissim uler et a toujours nié, m êm e devant l'évidence. Partant, force est de conclure que l'intéressé a occulté la date et les circonstances réelles de son départ du Libéria ainsi que la réalité de son périple jusqu'en Suisse, et de considérer qu'il n'a fourni aucune excuse valable perm ettant de justifier la non- production de docum ents d'identité et/ou de voyage, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. 4.2 C ’est en outre à juste titre que l’autorité intim ée a estim é que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, celui-ci a déclaré avoir quitté son pays d'origine en 1998 à cause de la guerre. O r, à cette époque, le pays avait élu un nouveau président et connaissait une période de répit après sept ans de guerre civile. En outre, les m otifs de fuite invoqués ne sont m anifestem ent pas crédibles, dès lors que l'ensem ble du récit de l'intéressé est dépourvu de consistance, notam m ent s'agissant des années qu'il aurait passées dans différents pays d'Europe (cf. supra consid. 4.1). Il n'y a dès 5 lors aucune raison d'adm ettre que le recourant a quitté son pays d'origine en 1998, alors qu'il était un enfant et pour les raisons qu'il a avancées. 4.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 4.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit être exam iné d'office. C e principe de l’instruction d'office est toutefois lim ité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi). O r, en l'espèce, en dissim ulant des élém ents de son identité ainsi que les réels m otifs l'ayant conduit à quitter son pays d'origine et les circonstances de son voyage jusqu'en Suisse, le recourant a violé son devoir de collaboration. Pour cette raison, et en l'absence de tout élém ent établi à satisfaction de droit perm ettant de conclure à l'existence d'un obstacle objectif à l'exécution du renvoi de l'intéressé au Libéria, l'autorité n’a pas à entreprendre des m esures d’instruction com plém entaires afin de déterm iner l’existence d’éventuels em pêchem ents à l’exécution de cette m esure. La seconde exception prévu par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé est confirm ée. 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 5.3 Vu les m otifs relevés ci-dessus (cf. consid. 4.4), c’est donc égalem ent à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. 6. 6.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]).6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification du présent arrêt. 3. C et arrêt est com m uniqué : - au recourant [...] (par courrier recom m andé, avec en annexe un accusé de réception et un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée [...] : n° de réf. N [...] (par télécopie et par courrier interne) ; - à la police des étrangers du canton de [...] (par télécopie). Le Juge : Le G reffier : G érard Scherrer Ferdinand Vanay D ate d'expédition: