<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de supprimer autant que possible les droits de douane sur les biens industriels en général, et en particulier sur les matières et matières intermédiaires textiles.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion : la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels s'accompagnerait d'effets économiques positifs pour la Suisse. Le fait de supprimer les droits de douane diminuerait le coût des importations des biens de consommation ainsi que des intrants pour les entreprises et permettrait ainsi d'agir contre l'îlot de cherté. En outre, l'abolition des certificats d'origine diminuerait la charge administrative pour les entreprises.</p><p>Cependant, il ne s'agit là que de quelques aspects de l'évaluation globale d'un projet. Avant de pouvoir se prononcer sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement tous les aspects pertinents sur le plan économique. Dans un train de mesures visant à lutter contre l'îlot de cherté, le Conseil fédéral examine actuellement les effets économiques, financiers et commerciaux d'un démantèlement unilatéral des droits de douane sur les produits industriels. Il se fondera sur les résultats de cette analyse pour décider cette année encore de la suite à donner. Il est par conséquent disposé à examiner la suppression unilatérale des droits de douane industriels, à fournir un rapport sur le sujet et, le cas échéant, à soumettre un projet au Parlement.</p><p>Il convient à cet égard de porter une attention toute particulière à l'industrie textile, qui, comme une grande partie de l'économie d'exportation suisse, dépend largement des intrants importés. Contrairement à d'autres branches, les frais de douane sont relativement élevés pour les produits textiles, ce qui se répercute sur le prix des intrants et, par conséquent, sur les coûts de production. La suppression de ces droits de douane aurait des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie du textile. Dans cette optique, le Conseil fédéral a, à la demande de Swiss Textiles (Fédération textile suisse), réduit les droits de douane concernant 60 numéros de tarif à zéro franc à partir du 1er janvier 2016 et pour une durée de quatre ans. Le Conseil fédéral peut ordonner de telles mesures temporaires en vertu de l'art. 4, al. 3, let. b, de la loi sur le tarif des douanes, lorsque les intérêts de l'économie suisse l'exigent. L'expérience acquise lors de la suspension des droits de douane dans la branche textile sera également intégrée à l'examen de la mesure susmentionnée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.