C our V E -5363/2006 brm /duc/egc {T 0/2} A rrêt du 13 août 2007 C om position: M M . les Juges Brodard, Valenti et W eber G reffier : M . D ubois En la cause A._______, né le [...], Angola, [...], R equérant contre la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (C R A) W ebergutstrasse 5, 3052 Zollikofen, Autorité intim ée concernant la décision du 24 m ai 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / [...] B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 24 m ai 2004, A._______, ressortissant angolais d'ethnie bakongo et de langue m aternelle portugaise, a dem andé l'asile à la Suisse. Il a déclaré être né dans la province de C abinda puis avoir habité à U ige. A partir de 1990, il aurait vécu à Luanda, chez son oncle m aternel B._______. En raison de l'appartenance de ce dernier au FLEC ("Frente de Libertacao de Estado de C abinda" : Front de Libération de l'Etat du C abinda) dirigé par Antonio Luis Lopes, il aurait à son tour adhéré à ce m ouvem ent à la fin de l’année 2002. Le 1er m ai 2004, des m ilitaires auraient saisi chez B._______ des docum ents du FLEC dont la carte d'identité et le certificat de naissance de A._______. Inform é le m êm e jour de cette perquisition, celui-ci se serait caché chez P._______, général de l'arm ée angolaise lui aussi m em bre du FLEC , grâce à l'appui duquel il aurait quitté l'Angola par l'aéroport international de Luanda, en date du 21 m ai 2004. Il a versé au dossier les duplicatas de sa carte d'identité et de son acte de naissance du FLEC que ce général lui aurait rem is. B. Par décision du 27 janvier 2006, l'O D M a refusé la qualité de réfugié et l'asile à A._______ au m otif que son récit ne satisfaisait pas aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi. Il a notam m ent estim é invraisem blable que l'intéressé ait fui l'Angola par l'aéroport international de Luanda et a rappelé que le Front de libération de l'Etat de C abinda de la tendance du général Lopes n'était pas actif en Angola. L'autorité de prem ière instance a par ailleurs ordonné le renvoi du dem andeur et l'exécution de cette m esure qu'elle a jugée licite, possible et exigible. Sur ce dernier point, elle a relevé que le calm e était revenu en Angola après la signature d'un accord de paix au début du m ois d'avril 2002 et la prom ulgation d'une loi d'am nistie. Elle a égalem ent observé que plusieurs proches de l'intéressé habitaient à Luanda où celui-ci avait lui-m êm e vécu avant son départ. C . Par décision du 24 m ai 2006, la C om m ission de recours en m atière d'asile (la C om m ission) a rejeté le recours form é par A._______ contre le prononcé de refus d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi du 27 janvier 2006. Elle a à son tour jugé invraisem blables les m otifs d'asile invoqués par le recourant. Elle a en particulier souligné qu'Antonio Lopes avait été désavoué par le FLEC et qu'il délivrait à des fins com m erciales des faux docum ents du C abinda pour perm ettre à des requérants d'asile angolais d'étayer leurs allégations devant des autorités de pays européens. D ans ces circonstances, ni la carte d'identité, ni la carte de naissance produites par l'intéressé ne pouvaient prouver son origine cabindaise alléguée, ou attester de son appartenance prétendue au FLEC . A l'instar de l'O D M , la C om m ission a relevé que l'Angola n'était plus en proie à une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées. Elle a considéré que les élém ents afférents à la situation personnelle de A._______ autorisaient à conclure au caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution de son renvoi en Angola, com pte tenu de son jeune âge, de son bon état de santé, de sa form ation scolaire de niveau secondaire supérieur et de son expérience professionnelle. 3 D . Par acte du 12 septem bre 2006, A._______ a sollicité la révision de cette décision. ll a conclu, principalem ent, à l'octroi de l'asile et, subsidiairem ent, à l'obtention de l'adm ission provisoire, m otif pris du caractère non raisonnablem ent exigible de l'exécution de son renvoi en Angola. Il a requis à titre incident les m esures provisionnelles et l'assistance judiciaire partielle. A l'appui de sa dem ande, l'intéressé a tout d'abord produit à titre de m oyen de preuve nouveau au sens de l'art. 66 al. 2 let. PA un exem plaire du quotidien "Alerte Plus" du 22 juin 2006 contenant un article de presse à son sujet, qui lui aurait été rem is par un am i originaire de R épublique dém ocratique du C ongo. Il ressort de cet article que les dénom m és C ._______ et D ._______, tous deux m em bres du FLEC , auraient finalem ent été arrêtés à Kinshasa après que les services de sécurité angolais eurent saisi des docum ents suspects à leur dom icile de Luanda, en date du 1er m ai 2004. Trois autres com plices, dénom m és E._______, F._______ et G ._______, auraient, quant à eux, évité d'être arrêtés m ais ils n'auraient plus donné signe de vie depuis l'arrestation de leurs deux cam arades. Se référant audit article, le requérant a expliqué que son oncle m aternel B._______ avait été arrêté en juin 2006 par les autorités de la R épublique dém ocratique du C ongo, proche alliée de l'Angola. Selon lui, pareille arrestation dém ontrerait qu'il serait toujours recherché dans son pays d'origine à cause de ses activités passées pour le FLEC . A._______ a par ailleurs fourni, égalem ent à titre de m oyen de preuve nouveau selon l'art. 66 al. 2 let. a PA, un rapport m édical délivré le 27 juillet 2006 par un m édecin généraliste FM H . Sa lecture révèle que l'intéressé est suivi depuis le m ois d'octobre 2004 et qu'il pâtit de perturbations de la m ém oire récente, de la concentration et de l'attention. C es sym ptôm es interviennent dans un contexte de lignée dépressive. D es lom balgies chroniques consécutives à un accident de travail sont par ailleurs signalées. Le patient souffre d'un syndrom e lom bo-vertébral persistant, de troubles fonctionnels et de douleurs suspubiennes fugaces à prédom inance inguinale gauche. O utre les lom balgies précitées, le praticien diagnostique des troubles dépressifs persistants ainsi que des problèm es d'apprentissage non verbal associés à une dysfonction de l'hém isphère droit. D epuis octobre 2004, le requérant prend du m ydocalm , du dafalgan et du tryptizol. Le m édecin préconise un traitem ent antalgique, antidépresseur et anti- inflam m atoire non stéroidien de longue durée. Il recom m ande une prise en charge physiothérapeutique intensive et une évaluation psychiatrique spécialisée. En cas d'interruption du traitem ent, une péjoration des troubles fonctionnels du dos, m ais aussi une accentuation des problèm es neurologiques et psychiques seraient à craindre. C e m édecin précise à ce propos que le traitem ent tricyclique déjà initié en Angola pour guérir les troubles neuro-psychologiques s'est avéré infructueux. Toujours selon lui, un rapatriem ent de A._______ pourrait accélérer l'aggravation de sa situation neuro-psychologique et psychique et entraîner un risque élevé de suicide. Ses chances de réhabilitation orthopédique deviendraient en outre très aléatoires.4 En annexe au rapport du 27 juillet 2006 figurent trois autres docum ents envoyés à ce dernier, savoir une évaluation neuro-com portem entale établie le 16 janvier 2006 par le professeur H ._______, le docteur I._______ et M . J._______, psychologue, du C entre H ospitalier U niversitaire vaudois, ainsi qu'une lettre du docteur K._______, datée du 26 septem bre 2005, et un courrier rédigé le 18 janvier 2006 par M . M ._______ et M m e N ._______, physiothérapeutes auprès de la clinique O ._______ de Lausanne. Le contenu de l'évaluation précitée laisse apparaître que A._______ dit souffrir de troubles de la concentration, principalem ent sous form e d'une difficulté à la lecture. Il éprouve de la peine à conserver des inform ations récentes en m ém oire et doit se livrer à des répétitions m entales astreignantes. Il signale égalem ent des insom nies qui coïncideraient avec le début des troubles m nésiques. D 'après lui, ces problèm es, actuellem ent en voie d'am élioration, seraient apparus en 1994- 1995. Sur le plan thym ique, l'intéressé déclare avoir un bon m oral tout en m anifestant une idéation quelque peu persécutoire, notam m ent sur le lieu de travail où on chercherait à le "trahir". Il reconnaît parfois perdre la m aîtrise de lui- m êm e et affirm e pâtir d'im puissance. L'échelle d'évaluation d'un état dépressif (H AD ) est à trois pour l'anxiété et à six pour la dépression. Le patient se plaint de cram pes aux deux bras durant la nuit, ainsi que d'une im pression de sensations électriques dans les m ains sur des surfaces non conductrices. Son langage spontané en français, certes parfois pauvre, est cependant com préhensible. Son écriture se caractérise par des erreurs allographiques et quelques fautes, m ais la com préhension est bien conservée et la m ultiplication écrite s'effectue bien. La discrim ination d'im ages supérieures est satisfaisante, quoiqu'effectuée avec lenteur et perplexité. Aucun signe d'hém inégligence unilatérale ou d'agnosie visuelle n'a été relevé. L'apprentissage et l'évocation différée d'une liste de 15 m ots sont dans les norm es. Sur le plan visuo-spatial, la tâche de reconnaissance d'im ages (C am den Topographical R ecognition M em ory Test) est en revanche sévèrem ent déficitaire (14/30). D e l'avis des trois spécialistes consultés, l'exam en neurocom portem ental de A._______ m et en évidence ses difficultés im portantes en m ém oire de travail ainsi que dans les tâches de flexibilité m entale et de reconnaissance en m odalité visuelle. Les tâches de m ém oire verbale sont par contre très bien réussies. Aucune difficulté m arquée n'est constatée dans les dom aines du langage, des praxies et des gnosies visuelles. C es spécialistes en concluent que les problèm es de l'intéressé sont surtout d'ordre psychiatrique car son profil neurologique constaté est peu cohérent et relève difficilem ent d'un sous- bassem ent anatom ique plausible. Selon M . M ._______ et M m e N ._______, A._______ a effectué neuf séances de gym nastique du dos en groupe entre les 21 novem bre et 21 décem bre 2005. Les tests effectués en début et en fin de traitem ent ont perm is d'observer une am élioration des patterns en flexion et rotation lom baire et, dans une m oindre m esure, dans les m ouvem ents entraînant une extension m ajorée de la colonne lom baire. Les tests de souplesse ont, quant à eux, fait apparaître une distance de 24 centim ètres entre les doigts et le sol, finalem ent réduite à 10 centim ètres, une raideur m arquée subsistant toujours au niveau des hanches et de la charnière lom bo-sacrée. L'indice de Schobert (distance m ain-sol) a été évalué à 10/16 en flexion antérieure du tronc. M algré quelques faibles douleurs lom baires encore 5 persistantes, l'intéressé a trouvé le program m e de gym nastique adapté à sa situation. D ans sa lettre du 26 septem bre 2005, le docteur K._______ a pour sa part indiqué que A._______ l'avait consulté à partir du m ois d'octobre 2004 pour cause de troubles m nésiques et sexuels et de douleurs m al précisées de la région suspubienne. Il a ajouté que son patient avait ressenti des lom balgies au m ois de m ars 2005 après avoir soulevé une m achine et qu'il se trouvait en arrêt de travail depuis le 6 septem bre 2005 en raison d'un accident ayant entraîné des douleurs lom baires ultérieurem ent circonscrites au m uscle carré des lom bes à droite. E. Par décision incidente du 21 septem bre 2006, la C om m ission a accordé les m esures provisionnelles. Elle a égalem ent dispensé le dem andeur du paiem ent de l'avance des frais de procédure et lui a indiqué qu'il serait statué sur sa requête d'assistance judiciaire partielle dans la décision finale. F. Le 26 septem bre 2006, la C om m ission a reçu une attestation officielle d'assistance de la Fareas datée du 20 septem bre 2006. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) est com pétent pour traiter les dem andes de révision prises par les com m issions fédérales de recours qu'il a rem placées en date du 1er janvier 2007 (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -4884/2007 du 12 juillet 2007, destiné à la publication). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF; R S 173.32) n'en dispose pas autrem ent (art. 37 LTAF). 1.3 D ans la m esure où la présente dem ande de révision est dirigée contre un prononcé de l'ancienne C om m ission suisse de recours en m atière d'asile, la procédure de révision est régie par les art. 66 ss PA. 2. 2.1 Le requérant a qualité pour agir. Présentée dans la form e (art. 67 al. 3 PA) et le délai légal (cf. art 67 al. 1 PA) , la dem ande de révision est recevable. 2.2 Aux term es de l'art. 66 al. 2 let. a PA, l'autorité de recours procède à la révision de sa décision, à la dem ande d'une partie, lorsque celle-ci allègue des faits nouveaux im portants ou produit de nouveaux m oyens de preuve. Par faits nouveaux selon la disposition précitée, il faut entendre ceux qui se sont produits avant le prononcé de la décision sur recours, m ais que l'auteur de la dem ande a été em pêché sans sa faute d'invoquer en procédure ordinaire. C onstituent des preuves nouvelles les m oyens inédits établissant pareils faits ou dém ontrant des faits qui ont été allégués en procédure ordinaire m ais qui n'ont pas été prouvés lors de la prise de la décision sur recours. En outre, les faits ou m oyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA ne peuvent entraîner la révision d'une telle décision que s'ils sont im portants, c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une appréciation 6 juridique correcte – sur l'issue du litige, ce qui suppose, en d'autres term es, que les faits nouveaux soient décisifs et que les m oyens de preuve offerts soient propres à les établir (sur l'ensem ble de ces questions, voir la jurisprudence publiée dans Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 1995 no 21 consid. 3a p. 207, JIC R A 1995 no 9 consid. 5 p. 81s. et 1994 no 27 consid. 5 p. 198ss). La voie de la révision n'est pas ouverte lorsque les m otifs énoncés à l'art. 66 al. 2 let. a à c PA auraient pu être invoqués en procédure de recours, sauf s'il résulte m anifestem ent de ceux-ci que le requérant est m enacé de persécutions ou de traitem ents contraires aux droits de l'hom m e, lesquels constituent un obstacle au renvoi relevant du droit international (cf. art. 66 al. 3 PA et JIC R A 1995 no 9 précitée consid. 7, en particulier 7g p. 83ss). 2.3 C om m e prem ier m otif de révision, A._______ a fourni un article de presse daté du 22 juin 2006. Il en ressort notam m ent que les dénom m és D ._______ et C ._______ auraient finalem ent été arrêtés à Kinshasa et que trois com plices de ces deux personnes, dont l'intéressé, auraient échappé à l'arrestation m ais n'auraient plus donné signe de vie depuis lors (cf. let. D ci-dessus, 2èm e par.). D ans son m ém oire de révision (cf. p. 3, let. a, rubrique "nouveaux faits"), le requérant a en outre précisé, par rapport audit article, que l'arrestation précitée de son oncle B._______ était intervenue au m ois de juin 2006. En procédure ordinaire, toutefois, il a affirm é avoir quitté l'Angola en m ai 2004 (cf. à ce propos, let. A ci-dessus) et ne peut donc avoir vécu à Kinshasa plus de deux ans encore après cette date, contrairem ent à ce qui est indiqué dans cet article. Pour cette raison déjà, ce docum ent doit être écarté par le Tribunal. Sa valeur probante est d'autant plus réduite qu'il a été produit sous form e de photocopie, technique de reproduction ouvrant la porte à toutes les possibilités de m anipulation. Par ailleurs, il n'y a aucune certitude que la personne m entionnée dans l'article de presse du 22 juin 2006 soit bel et bien le requérant. D ans ces conditions, cette pièce déposée à l'appui de la présente dem ande de révision ne saurait rem ettre en cause les élém ents d'invraisem blance retenus en procédure ordinaire par l'O D M , puis par la C om m ission, pour refuser la qualité de réfugié et l'asile à A._______ et juger licite l'exécution de son renvoi en Angola. 2.4 2.4.1 C om m e deuxièm e m otif de révision, l'intéressé a livré quatre docum ents m édicaux tendant à établir le caractère non raisonnablem ent exigible de l'exécution de son renvoi en Angola. En l'espèce, force est tout d'abord de constater que l'évaluation neurocom portem entale du 16 janvier 2006, la lettre du 12 septem bre 2005, ainsi que le courrier du 18 janvier 2006, sont antérieurs à la décision sur recours du 24 m ai 2006. A défaut de m otifs excusant leur production tardive, ils ne sauraient ouvrir la voie de la révision, dès lors qu'ils ne contiennent pas d'élém ents faisant m anifestem ent apparaître le renvoi du dem andeur com m e contraire au droit international public (cf. art. 66 al. 3 PA et jurisprudence citée au consid. 2.2 ci-dessus). Au dem eurant, les troubles psychiques de A._______, tels qu'exposés dans l'évaluation neurocom portem entale du 16 janvier 2006, n'étaient pas si graves au point de représenter un obstacle rendant inexigible l'exécution de son renvoi en Angola. Il en allait de m êm e de ses problèm es physiques, en nette 7 atténuation après les neuf séances de gym nastique du dos effectuées à la fin de l'année 2005 (voir à ce propos la lettre de M . M ._______ et de M m e N ._______ du 18 janvier 2006 ; cf. let. D ci-dessus). 2.4.2 D ans son rapport du 27 juillet 2006 (cf. p. 3), établi plus de deux m ois après la décision sur recours du 24 m ai 2006, le praticien consulté dit certes qu'un retour de A._______ dans son pays d'origine pourrait accélérer l'aggravation de sa situation neuro-psychologique et psychique, et l'exposer à un risque élevé de suicide. En l'espèce, toutefois, il convient de rappeler que l'intéressé était suivi par son m édecin depuis le m ois d'octobre 2004 (cf. rapport précité, p. 2). D ès lors, si les troubles de santé l'ayant affecté en procédure ordinaire avaient été d'une gravité telle que son renvoi s'en serait révélé inexécutable (cf. art. 44 al. 2 LAsi), il n'aurait pas m anqué de s'en prévaloir avant ladite décision sur recours en produisant par exem ple des docum ents m édicaux idoines établissant le caractère non raisonnablem ent exigible de l'exécution de son renvoi en Angola. C ela étant, le Tribunal estim e que la dégradation de l'état de santé du dem andeur ressortant du rapport du 27 juillet 2006 est en réalité postérieure au prononcé sur recours de la C om m ission du 24 m ai 2006. Elle n'ouvre donc pas la voie de la révision m ais celle du réexam en (voir à cet égard la jurisprudence topique publiée dans JIC R A 2003 no 17 consid. 2a p. 103s., égalem ent applicable à la présente cause). Aussi y a-t-il lieu de renvoyer le dossier à l'O D M com m e objet de sa com pétence, conform ém ent à l'art. 8 al. 1 PA. 3. En définitive, la dem ande du 12 septem bre 2006 s'avère infondée en ce qu'elle tend à la révision de la décision sur recours du 24 m ai 2006 et doit par conséquent être rejetée. 4. 4.1 La requête d'assistance judiciaire partielle doit égalem ent être rejetée dans la m esure où la dem ande de révision était d'em blée vouée à l'échec pour les m otifs déjà évoqués ci-dessus (cf. art. 65 al. 1 PA, en relation avec l'art. 68 al. 2 PA). 4.2 Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, s'élevant à 1'200 francs (cf. art. 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF; R O 2006 5306]) sont m is à la charge de l’intéressé (cf. art. 63 al. 1 PA, égalem ent en relation avec l'art. 68 al. 2 PA). (dispositif : page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. La dem ande de révision est rejetée. 2. La cause est transm ise à l'O D M pour qu'il statue sur la dem ande de réexam en contenue dans la requête de A._______ du 12 septem bre 2006. 3. La dem ande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 4. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 1'200 francs, sont m is à la charge du dem andeur. 5. C et arrêt est com m uniqué: – au [...] (annexe : un bulletin de versem ent), par courrier recom m andé; – à [...] (annexes : dossiers de prem ière instance et de recours et copie du dossier de révision), par courrier interne; – au [...], par courrier sim ple. Le juge : Le greffier : M aurice Brodard C hristian D ubois D ate d'expédition :