<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre du prochain programme de soutien à la conjoncture, il convient d'allouer un crédit de 12,5 millions de francs pour des prêts à un taux avantageux en faveur des maîtres d'ouvrage s'occupant de la construction de logements d'utilité publique et chargés de moderniser les bâtiments en y installant des capteurs solaires servant à la production d'eau chaude.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est vrai que le programme fédéral d'aide à la construction de logements ne peut pas subventionner l'installation d'un système d'eau chaude avec capteurs solaires lorsque ces travaux sont des mesures isolées qui ne sont pas effectuées dans le cadre d'une rénovation globale du bâtiment. En revanche, la quasi-totalité des cantons octroient, dans le cadre de leurs programmes d'encouragement, des subventions pour l'installation de capteurs solaires thermiques. Les bâtiments d'utilité publique peuvent également en profiter. Pour financer ces programmes d'encouragement, les cantons reçoivent des contributions globales de la Confédération (art. 15 LEne).</p><p>Lors de la session d'hiver 2008, les chambres ont décidé, dans le cadre des délibérations relatives à un programme de mesures conjoncturelles, de porter de 14 à 100 millions de francs le crédit budgétaire pour l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur. La mise en oeuvre relèvera avant tout des cantons et des structures existantes (du fait en particulier de l'augmentation des contributions globales aux cantons). Ces derniers adapteront leurs programmes d'encouragement 2009 à cette augmentation, de sorte que la promotion des capteurs solaires thermiques devrait elle aussi s'en trouver renforcée.</p><p>Le Parlement a par ailleurs approuvé, sur demande du Conseil fédéral dans le cadre de la première étape du programme de stabilisation, des dépenses supplémentaires à hauteur de 65 millions pour la promotion du logement et les constructions civiles de la Confédération. Ces fonds serviront notamment à soutenir des rénovations énergétiques. Le Parlement a donc déjà mis en oeuvre les demandes de l'auteur de la motion.</p><p>L'utilisation optimale des fonds de la Confédération nécessite une bonne coordination des éventuels nouveaux instruments avec ceux qui existent déjà. Il est essentiel d'éviter qu'une même mesure soit soutenue par plusieurs contributions fédérales (double soutien). Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne faut pas ajouter de nouveaux mécanismes permanents d'encouragement à l'actuel soutien octroyé par les cantons aux capteurs solaires thermiques, lequel va être renforcé par la hausse des contributions globales de la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.