<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 22 mai 1998, circulant sur la J18 de La Chaux-de-Fonds à La</p> <p class="MsoPlainText">Cibourg, A. entreprit de dépasser une colonne de voitures arrêtées à un</p> <p class="MsoPlainText">passage à niveau. Au moment où les barrières se sont relevées, A. n'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas terminé sa manoeuvre et dut se rabattre dans la file dans la mesure où</p> <p class="MsoPlainText">des voitures venaient en face. Surpris par cette manoeuvre, le premier des</p> <p class="MsoPlainText">conducteurs venant en sens inverse s'arrêta brusquement ainsi que le</p> <p class="MsoPlainText">second. Ce dernier fut cependant heurté par la voiture qui le suivait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 3 novembre 1998, le Tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district de La Chaux-de-Fonds a condamné A. à 500 francs d'amende avec</p> <p class="MsoPlainText">radiation au terme d'un délai d'épreuve de 2 ans pour infraction aux</p> <p class="MsoPlainText">articles 27 al.1, 32, 34 al.2, 35 al.2 et 90 ch.2 LCR. Le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">retenu qu'en effectuant sa manoeuvre de dépassement, A. n'avait respecté</p> <p class="MsoPlainText">ni la ligne de sécurité ni le signal</p> <p class="MsoPlainText">d'interdiction de dépasser et qu'il avait roulé à une vitesse excessive,</p> <p class="MsoPlainText">infraction à laquelle il a étendu la prévention. En outre, le tribunal a</p> <p class="MsoPlainText">considéré que le dépassement de A. était téméraire dans la mesure où le</p> <p class="MsoPlainText">bon déroulement du trafic venant en sens inverse avait été perturbé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. A. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à</p> <p class="MsoPlainText">son annulation, subsidiairement à sa libération, sous suite de frais et</p> <p class="MsoPlainText">dépens pour les deux instances. Il invoque une fausse application des</p> <p class="MsoPlainText">dispositions légales retenues contre lui et une appréciation arbitraire</p> <p class="MsoPlainText">des faits. Ses arguments seront repris dans la mesure utile.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente suppléante du Tribunal de police de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds et le ministère public ne formulent pas d'observations, ce dernier</p> <p class="MsoPlainText">concluant au rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Mis à la poste dans le délai utile, le pourvoi a été adressé</p> <p class="MsoPlainText">directement à la Cour de cassation et non pas au greffe du Tribunal de</p> <p class="MsoPlainText">jugement comme le prescrit la loi (art.244 al.1 CPP). Malgré cette in-</p> <p class="MsoPlainText">formalité, le pourvoi est recevable (RJN 7 II 58).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a</p> <p class="MsoPlainText">admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-</p> <p class="MsoPlainText">sier ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si</p> <p class="MsoPlainText">elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement</p> <p class="MsoPlainText">contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste</p> <p class="MsoPlainText">ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, si l'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et les</p> <p class="MsoPlainText">arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le recourant estime que le premier juge a considéré à tort</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'avait respecté ni la ligne de sécurité marquée au sol ni l'inter-</p> <p class="MsoPlainText">diction de dépasser située à 90 mètres à l'ouest de la bande d'arrêt blan-</p> <p class="MsoPlainText">che sise devant le passage à niveau. Il affirme avoir entrepris et sa</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre de dépassement et son rabattement avant le signal d'interdiction</p> <p class="MsoPlainText">de dépasser, ce qu'aucun élément du dossier ne peut infirmer.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Cette argumentation tombe à faux. Il ressort en effet du rapport</p> <p class="MsoPlainText">de la police cantonale du 25 mai 1998 que le point de choc entre le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule de M. et celui de G. se situe à 18,7 mètres à l'ouest du passage</p> <p class="MsoPlainText">à niveau. On peut donc estimer que le premier véhicule de cette colonne a</p> <p class="MsoPlainText">dû s'arrêter quelque dix mètres plus avant, soit à une trentaine de mètres</p> <p class="MsoPlainText">à l'ouest du passage à niveau, pour permettre au recourant de se rabattre.</p> <p class="MsoPlainText">Ces éléments permettaient au tribunal d'établir que le recourant a</p> <p class="MsoPlainText">réintégré la file de véhicule après le signal d'interdiction de dépasser</p> <p class="MsoPlainText">et a fortiori d'en déduire que celui-ci a circulé à gauche de la ligne de</p> <p class="MsoPlainText">sécurité. Cette appréciation échappe au grief d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant reproche également au premier juge d'avoir</p> <p class="MsoPlainText">retenu qu'il avait entrepris un dépassement téméraire. Il estime qu'il</p> <p class="MsoPlainText">disposait de l'espace et de la visibilité nécessaires pour effectuer une</p> <p class="MsoPlainText">telle manoeuvre et qu'aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer qu'il</p> <p class="MsoPlainText">aurait gêné le trafic venant en sens inverse. Selon le recourant, le té-</p> <p class="MsoPlainText">moignage de M. démontre au contraire que le conducteur qui précédait ce</p> <p class="MsoPlainText">dernier avait freiné sans raison. Aux termes de l'article 35 al.2 1ère</p> <p class="MsoPlainText">phrase LCR, il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un</p> <p class="MsoPlainText">obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et si les</p> <p class="MsoPlainText">usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la</p> <p class="MsoPlainText">manoeuvre. Selon la jurisprudence, pour déterminer si les usagers de la</p> <p class="MsoPlainText">route venant en sens inverse sont gênés, on ne se fonde pas sur</p> <p class="MsoPlainText">l'impression subjective de ceux-ci, mais sur le point de savoir si, au</p> <p class="MsoPlainText">début de sa manoeuvre, le conducteur qui dépasse pouvait penser, au vu des</p> <p class="MsoPlainText">conditions objectives du trafic, qu'il ne gênerait pas ceux qui venaient à</p> <p class="MsoPlainText">sa rencontre (ATF 100 IV 81 cons.3).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Selon les déclarations qu'il a faites à la police, il est établi</p> <p class="MsoPlainText">qu'au moment où le recourant a entrepris sa manoeuvre de dépassement, il</p> <p class="MsoPlainText">ne savait pas si le train avait déjà passé ou non. Il était donc dans</p> <p class="MsoPlainText">l'incertitude la plus totale quant au fait de savoir s'il aurait le temps</p> <p class="MsoPlainText">d'atteindre la bifurcation menant à la gare de La Cibourg avant que les</p> <p class="MsoPlainText">barrières du passage à niveau se lèvent. Il admet lui-même avoir été sur-</p> <p class="MsoPlainText">pris que les barrières se soient relevées. Bien qu'on ignore si la</p> <p class="MsoPlainText">réaction du conducteur du premier véhicule venant en sens inverse</p> <p class="MsoPlainText">s'imposait, il n'en reste pas moins qu'au vu de la jurisprudence précitée,</p> <p class="MsoPlainText">le recourant aurait dû renoncer à sa manoeuvre. Le jugement entrepris</p> <p class="MsoPlainText">échappe ainsi au grief d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> d) Selon le recourant enfin, le premier juge est tombé dans</p> <p class="MsoPlainText">l'arbitraire en retenant que sa vitesse n'était pas adaptée aux circons-</p> <p class="MsoPlainText">tances. Sur ce dernier point, il y a lieu de donner raison au recourant.</p> <p class="MsoPlainText">En se basant sur le seul témoignage de H. pour affirmer que le recourant</p> <p class="MsoPlainText">roulait à vive allure, sans pouvoir être plus explicite, le premier juge a</p> <p class="MsoPlainText">abusé de son pouvoir d'appréciation. Le témoin H. qui était à l'arrêt et a</p> <p class="MsoPlainText">fait état de la vive allure de la voiture n'a pas été plus précis dans ses</p> <p class="MsoPlainText">déclarations. Or de telles déclarations très subjectives doivent faute de</p> <p class="MsoPlainText">précisions supplémentaires être prises en considération avec prudence. En</p> <p class="MsoPlainText">outre, l'allégation du premier juge selon laquelle le recourant "a ensuite</p> <p class="MsoPlainText">dû ralentir brusquement" ne suffit pas davantage à retenir la vitesse</p> <p class="MsoPlainText">excessive selon l'article 32 LCR. Le pourvoi se révèle en effet bien fondé</p> <p class="MsoPlainText">sur point.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Il reste à examiner si cette erreur dans l'établissement des</p> <p class="MsoPlainText">faits a exercé une influence sur le raisonnement juridique du premier juge</p> <p class="MsoPlainText">qui a considéré que les faits reprochés au recourant constituaient une</p> <p class="MsoPlainText">faute grave.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'article 90 ch.2 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende</p> <p class="MsoPlainText">celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un</p> <p class="MsoPlainText">sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Objective-</p> <p class="MsoPlainText">ment, l'article 90 ch.2 exige une violation grossière d'une règle fonda-</p> <p class="MsoPlainText">mentale de la circulation avec mise en danger abstraite ou concrète de la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité d'un autre usager de la route (ATF 106 IV 48, 388; JT 1980 I 427,</p> <p class="MsoPlainText">1981 I 47). Subjectivement, l'application de l'article 90 ch.2 LCR néces-</p> <p class="MsoPlainText">site un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de</p> <p class="MsoPlainText">la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière. Dans</p> <p class="MsoPlainText">ce dernier cas, soit en cas de négligence, il y a lieu de procéder à un</p> <p class="MsoPlainText">examen plus attentif de la situation (ATF 106 IV 48, 105 Ib 118, 1979 I</p> <p class="MsoPlainText">404). La question de la gravité de la violation de la règle enfreinte sera</p> <p class="MsoPlainText">par ailleurs examinée par rapport aux circonstances concrètes du cas</p> <p class="MsoPlainText">(Cadinaux, Lausanne, 1988, Les dispositions pénales de la LCR et le con-</p> <p class="MsoPlainText">cours, p.137 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, il ne fait aucun doute que la manoeuvre du recou-</p> <p class="MsoPlainText">rant a contribué à créer une sérieuse mise en danger de la sécurité du tra-</p> <p class="MsoPlainText">fic. Subjectivement, le recourant a manifesté une totale absence de scru-</p> <p class="MsoPlainText">pules en n'hésitant pas à entreprendre le dépassement - par ailleurs</p> <p class="MsoPlainText">prohibé - d'une dizaine de voitures, alors que les barrières du passage à</p> <p class="MsoPlainText">niveau devant lequel elles était arrêtées pouvaient s'ouvrir à tout</p> <p class="MsoPlainText">moment.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que le recourant ait adapté sa vitesse aux circonstances</p> <p class="MsoPlainText">ne saurait amoindrir la gravité de sa faute. Il est donc justifié de rete-</p> <p class="MsoPlainText">nir une violation de l'article 90 ch.2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au surplus, et au vu des considérations qui précèdent et de la</p> <p class="MsoPlainText">gravité de l'infraction commise, la peine infligée par le premier juge au</p> <p class="MsoPlainText">recourant est adéquate.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais mis à la</p> <p class="MsoPlainText">charge du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 février 1999</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>