<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="list-block col-lg-12 mb-5"> <div class="decis-block__flag"> A/895/1999 </div> <div class="list-block__content row pb-3"> <h3 class="list-block__title col-lg-8"> <a href="/apps/decis/fr/ata/show/1870566"> ATA/745/1999 </a> du 07.12.1999 ( ASSU ) , REJETE </h3> <div class="col-lg-12"> <div> <b>Descripteurs</b> : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; MEDECIN-CONSEIL; STATU QUO SINE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; LAA </div> <div> <b>Normes</b> : LAA.6 al.1 </div> <div> <b>Parties</b> : SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CORAZZINI Brigitte </div> <div> <b>Résumé</b> : Confirmation d'absence de lien de causalité naturelle entre les troubles cervicaux dont souffre la recourante et l'accident subi, compte tenu du mécanisme de l'accident, de l'absence de lésions traumatiques objectivables et du fait que l'action délétère de l'accident était atteinte. Le traumatisme cervical de type "coup du lapin" a été maintes fois décrit dans la doctrine médicale. Il s'agit d'une qualification qui relève de la médecine et qui ne peut être retenue par le juge que si elle est suffisamment établie à l'issue des investigations médicales (RAMA 1997 U 275 p. 188 ss,; ATA R. du 31 août 1999). Ce traumatisme est dû à un effet d'accélération sur la colonne cervicale (avec hyperflexion ou hyperextension) en l'absence, en principe, d'impacts de la tête. </div> </div> <div class="col-lg-12 mt-4"> <div> </div> Pas de document HTML </div> </div> </div></body></html>