<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>1. On créera, en révisant soit la loi sur le travail soit la partie du CO consacrée au contrat de travail, une base légale qui réglemente la nouvelle forme de travail à domicile qu'est le télétravail, en fonction du type de travail et du taux d'occupation. L'objectif de cette réglementation est de promouvoir le télétravail comme forme de travail judicieuse, mais aussi de développer la protection des travailleurs pratiquant le télétravail afin que ces derniers puissent profiter des avantages qu'il offre.</p><p>2. On veillera tout particulièrement à ce qu'aucun travailleur ne soit contraint de pratiquer le télétravail.</p><p>3. On édictera, lors de la création de centres de télétravail, les mesures d'accompagnement nécessaires pour promouvoir le télétravail.</p>