{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-08-20", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_MPU-2018-0011_2018-08-20.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176475&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=4&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "db67b1a08b189ee7d21b679807a35660"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["MPU.2018.0011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.08.2018 MPU.2018.0011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Municipalit\u00e9 de Rolle, B.________ | Arriv\u00e9e en deuxi\u00e8me position, la recourante conteste la d\u00e9cision d'adjudication au motif que la notation de quatre crit\u00e8res et sous-crit\u00e8res serait arbitraire. Contrairement \u00e0 ce qu'elle soutient, le march\u00e9 \u00e9tait un march\u00e9 mixte comprenant des travaux de paysagisme au sens strict, mais \u00e9galement et de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante des travaux de g\u00e9nie civil. Pour ce motif, la note de 4 attribu\u00e9e \u00e0 l'adjudicataire pour le crit\u00e8re des r\u00e9f\u00e9rences n'est pas arbitraire du seul fait que ses r\u00e9f\u00e9rences concernaient plut\u00f4t des travaux de g\u00e9nie civil. Les r\u00e9f\u00e9rences de la recourante n'\u00e9taient quant \u00e0 elles pas illustr\u00e9es et les descriptions vagues des travaux qu'elles contenaient ne permettaient pas de conclure qu'elle aurait mieux \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser les travaux (consid. 4). La meilleure notation de l'adjudicataire pour le sous-crit\u00e8re de la capacit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 est justifi\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la dotation en personnel \u00e9tait quasiment identique, mais que l'adjudicataire pouvait en outre se pr\u00e9valoir d'une proc\u00e9dure de certification ISO 9001 (consid. 5). S'agissant des deux autres sous-crit\u00e8res, la recourante n'a pas fourni tous les documents requis. Manquaient ainsi le planning intentionnel, l'organigramme de l'entreprise et l'organigramme du chantier qui ont \u00e9t\u00e9 remis post\u00e9rieurement au d\u00e9lai imparti pour le d\u00e9p\u00f4t des offres. Partant, ces documents n'avaient pas \u00e0 \u00eatre pris en consid\u00e9ration lors de l'\u00e9valuation et une meilleure notation de l'adjudicataire pour ce motif ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique (consid. 6 et 7). Recours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:40:52", "Checksum": "9f9b0d59ae703b5f7f9e24b79669b8f9"}