{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-01-14", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2012-0041_2013-01-14.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=167647&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=2&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "21c3b740d2530a48d22350e53789fbe8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2012.0041"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.01.2013 AC.2012.0041"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MICHEL, CANTRYN/Municipalit\u00e9 d'Ollon, AIGLON COLLEGE SERVICES SA | Recours contre un permis de constuire une r\u00e9sidence pour jeunes filles. Les recourants invoquent la violation de plusieurs dispositions du RPPA:\ra) longueur de la fa\u00e7ade et distance entre les b\u00e2timents: le projet litigieux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme consistant en deux b\u00e2timents, avec un \u00e9l\u00e9ment d'articulation ne comportant qu'un niveau; il respecte ainsi les r\u00e8gles du RPPA;\rb) mouvements de terre et mur de sout\u00e8nement: c'est la hauteur additionn\u00e9e du mur et du talus qui ne doit pas d\u00e9passer 1.60 m. En l'esp\u00e8ce, la hauteur des murs de sout\u00e8nement additionn\u00e9e avec celle des talus qu'ils surmontent est excessive sur toutes les coupes avec terrasse \u00e0 5 m telle que pr\u00e9vue dans les plans de mise \u00e0 l'enqu\u00eate, et sur une partie des nouvelles coupes;\rc) par surabondance, le tribunal rel\u00e8ve que l'art. 14 RPPA relatif \u00e0 la hauteur des constructions semble ne pas \u00eatre respect\u00e9. Le mode de calcul des constructeurs n'appara\u00eet \u00e0 cet \u00e9gard pas coh\u00e9rent;\rd) surface brute de plancher: elle est d\u00e9pass\u00e9e m\u00eame en ne tenant pas compte du sous-sol;\re) place de rebroussement: compte tenu du fait que le rayon de braquage d'une voiture l\u00e9g\u00e8re est de 11 m, l'aire pr\u00e9vue est n\u00e9cessaire pour permettre les man\u0153uvres et le parcage des v\u00e9hicules;\re) une partie de la construction projet\u00e9e se trouve en zone de danger bleue, voire rouge. La municipalit\u00e9 a expliqu\u00e9 que la carte des dangers \u00e9tait signal\u00e9e \u00e0 titre indicatif sur le PPA, et cela sous r\u00e9serve d'une adaptation sur la base d'\u00e9l\u00e9ments concrets. En outre, la question a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par l'ECA, qui a pr\u00e9conis\u00e9 un certain nombre de mesures \u00e0 prendre. Les explications fournies par la municipalit\u00e9 sur ce point sont claires et il n'y a pas lieu d'admettre ce grief.\rAu final: admission du recours.\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:10:34", "Checksum": "faf199579ebd7061b7d0ad14efb0e87b"}