<h2>SubmittedText<h2><p>Il y a quelques années, on pouvait déduire des statistiques mensuelles du commerce extérieur la quantité de matériel de guerre exporté. Maintenant, ces chiffres ne sont publiés plus qu'une fois par an.</p><p>Je pose les questions suivantes :</p><p>- Ai-je raison de supposer que les informations sur les exportations de matériel de guerre sont toujours recueillies régulièrement, même si elles ne sont plus publiées mensuellement ?</p><p>- Le Conseil fédéral est-il prêt à réintroduire la publication mensuelle des informations sur les exportations de matériel de guerre et à reconnaître par là le caractère sensible de ces exportations ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au sein de l'administration, on continue à relever et à analyser les données relatives aux exportations de matériel de guerre. Elles servent avant tout de base au communiqué de presse publié tous les ans par le SECO à la mi-février, lequel présente notamment des statistiques sur la valeur du matériel de guerre exporté vers chaque pays final de destination. Dans la statistique du commerce extérieur, publiée par la Direction générale des douanes (DGD), les données portent toujours sur les premiers pays de destination et non sur les pays où les marchandises trouvent leur destination finale. Seule la statistique du SECO donne les montants effectifs des exportations par pays final de destination. Elle n'est, depuis longtemps, publiée qu'une fois par an et sert à l'information des Commissions de gestion des Chambres fédérales, prévue par l'article 32 de la loi sur le matériel de guerre.</p><p>Jusqu'à fin 1998, la statistique du commerce extérieur de la DGD était publiée une fois par mois sous forme papier et contenait chaque fois une page avec les données relatives aux valeurs du matériel de guerre exporté, réparties selon les premiers pays de destination. La suppression progressive de la publication des statistiques par la DGD a conséquemment conduit à la suppression de la statistique mensuelle du commerce extérieur contenant les données relatives au matériel de guerre. De janvier 1999 à fin décembre 2003, seules des statistiques trimestrielles ont encore été publiées. Pour 2004, une statistique annuelle sera encore éditée (parution prévue à mi-février 2005) et à partir de 2005, la publication sur papier sera totalement abandonnée. Sans mesure corrective, les données relatives aux exportations de matériel de guerre vers le premier pays intermédiaire de destination seront également supprimées.</p><p>S'il subsiste néanmoins un intérêt à la publication des données relatives aux exportations de matériel de guerre, le Conseil fédéral est prêt à diffuser trimestriellement sur Internet, dès avril 2005, en lieu et place de la publication sous forme papier, la statistique de la DGD relative aux exportations de matériel de guerre selon les premiers pays de destination (http ://www.zoll.admin.ch/f/aussen/statistikdaten.php). Contrairement à la forme papier, ceci est possible sans grand investissement. En revanche, les exportations classées par pays de destination final ne seront, comme par le passé, publiées que dans la statistique annuelle du SECO.</p>  Réponse du Conseil fédéral.