<h2>SubmittedText<h2><p>Mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat. Immatriculer uniquement les voitures à émissions zéro à partir de 2030</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse a ratifié en 2017 l'Accord de Paris, qui vise principalement à contenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, l'objectif étant de limiter la hausse de la température à 1,5 degrés Celsius. Les émissions nettes de gaz à effet de serre doivent donc être ramenées à zéro durant la seconde moitié de ce siècle, le transport individuel motorisé devant atteindre la neutralité carbone à plus long terme.</p><p>Pour atteindre cet objectif, il convient, entre autres, d'accroître considérablement l'efficacité énergétique des véhicules neufs, en premier lieu en augmentant la part de véhicules électriques dans le parc de véhicules neufs. En outre, quelle que soit la technologie des moteurs, les agents énergétiques fossiles doivent être remplacés par des agents climatiquement neutres, lesquels doivent le plus possible être fabriqués de manière efficace sur le plan énergétique et respectueuse de l'environnement.</p><p>Dans son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral a soumis au Parlement ses propositions pour la prochaine étape de la politique climatique, qui durera jusqu'en 2030. Il y propose de maintenir les prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux véhicules de tourisme et aux véhicules utilitaires légers avec des valeurs cibles plus basses, de façon à s'aligner sur la législation européenne. Les carburants synthétiques produits au moyen d'électricité issue d'énergies renouvelables peuvent ainsi également être pris en compte dans les réductions d'émissions. Le Conseil fédéral estime également que l'obligation de compenser incombant aux importateurs de carburants fossiles doit être conservée et qu'au moins 5 % des émissions de CO2 dues au trafic doivent être compensés par la mise à la consommation de carburants renouvelables. Dans le cadre des débats liés à la révision de la loi sur le CO2, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes, telles que les valeurs cibles plus sévères fixées dans l'intervalle par l'UE pour la période post-2025.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.