<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. L. et M. ont été impliqués dans un accident de la circulation</p> <p class="MsoPlainText">qui s'est produit en ville de La Chaux-de-Fonds le 7 juin 1992. Le</p> <p class="MsoPlainText">premier, qui circulait au volant de sa voiture, n'a pas accordé la</p> <p class="MsoPlainText">priorité de droite à la voiture conduite par le deuxième. Une collision</p> <p class="MsoPlainText">s'ensuivit. Tous deux renvoyés devant le Tribunal de police du district de</p> <p class="MsoPlainText">La Chaux-de-Fonds, ils ont été condamnés l'un et l'autre par jugement du</p> <p class="MsoPlainText">23 novembre 1993, M. à la peine de quatorze jours d'emprisonnement avec</p> <p class="MsoPlainText">sursis durant deux ans, pour s'être trouvé au volant d'un véhicule alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il ne présentait pas les aptitudes nécessaires à la conduite (il avait</p> <p class="MsoPlainText">absorbé auparavant de l'héroïne, de la méthadone et du Taractan), et L. à</p> <p class="MsoPlainText">150 francs d'amende, pour avoir refusé à M. la priorité de droite dont il</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiait. Le jugement précise encore, s'agissant de M., qu'il n'avait</p> <p class="MsoPlainText">pas violé</p> <p class="MsoPlainText">d'autres dispositions de la législation sur la circulation routière que</p> <p class="MsoPlainText">les articles 31/2, 90/2 LCR et 2/1 OCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par arrêt du 4 janvier 1995, la Cour de cassation pénale a admis</p> <p class="MsoPlainText">le pourvoi qu'avait interjeté M. et renvoyé la cause au premier juge,</p> <p class="MsoPlainText">estimant qu'il résultait du dossier que le recourant n'avait pas commis de</p> <p class="MsoPlainText">faute de circulation dont on pouvait déduire la vraisemblance de la</p> <p class="MsoPlainText">diminution de son état de conscience et que pour le surplus, en retenant</p> <p class="MsoPlainText">une incapacité de conduire, le premier juge avait apprécié arbitrairement</p> <p class="MsoPlainText">les preuves dont il disposait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Après avoir procédé à un complément d'instruction, le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">de police de La Chaux-de-Fonds a, dans un nouveau jugement du 31 octobre</p> <p class="MsoPlainText">1995, libéré M. des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui, en</p> <p class="MsoPlainText">relevant qu'il n'était pas établi que l'héroïne consommée par l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">un certain nombre d'heures avant l'accident, de même que la consommation</p> <p class="MsoPlainText">de méthadone en association avec du Taractan, auraient eu des effets tels</p> <p class="MsoPlainText">que l'inaptitude à conduire de l'intéressé serait avérée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 19 mai 1994, L. a saisi le Tribunal civil du district de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds d'une demande, dirigée contre la Compagnie d'assurances X.,</p> <p class="MsoPlainText">assureur responsabilité civile du véhicule que conduisait M., en paiement</p> <p class="MsoPlainText">de 8'077.35 francs plus intérêts, somme correspondant aux frais de</p> <p class="MsoPlainText">réparation de sa voiture, auxquels s'ajoutaient 1'100 francs de frais</p> <p class="MsoPlainText">d'intervention avant procès de son mandataire. Selon le demandeur et en</p> <p class="MsoPlainText">substance, sa propre faute, dans la survenance de l'accident, était de peu</p> <p class="MsoPlainText">d'importance au regard de celle du conducteur M., telle que la procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale (partielle, puisque non terminée au jour du dépôt de la demande)</p> <p class="MsoPlainText">avait permis de l'établir.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La défenderesse a conclu au rejet de la demande, en affirmant</p> <p class="MsoPlainText">que la responsabilité de M., dont elle-même répondait, n'était pas engagée</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il n'avait commis aucune faute de circulation, à l'inverse du</p> <p class="MsoPlainText">demandeur dont la faute était patente, et que son état physique et</p> <p class="MsoPlainText">psychique n'avait en rien influé sur la survenance de l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Par jugement du 13 août 1997, le tribunal civil a rejeté la</p> <p class="MsoPlainText">demande. Rappelant qu'en vertu de l'article 61/2 LCR, en cas d'accident</p> <p class="MsoPlainText">impliquant plusieurs véhicules automobiles, un détenteur de véhicule ne</p> <p class="MsoPlainText">pouvait obtenir réparation de son dommage d'un autre détenteur que s'il</p> <p class="MsoPlainText">prouvait la faute de ce dernier, son incapacité passagère ou encore une</p> <p class="MsoPlainText">défectuosité de son véhicule, le premier juge a considéré que la preuve</p> <p class="MsoPlainText">nécessaire n'avait pas été rapportée. Ainsi, l'instruction menée sur le</p> <p class="MsoPlainText">plan civil n'avait pas permis de lever le doute sérieux éprouvé par le</p> <p class="MsoPlainText">juge pénal, sur la question de l'inaptitude éventuelle à conduire de M.,</p> <p class="MsoPlainText">alléguée par le demandeur. Dès lors qu'aucune des hypothèses envisagées</p> <p class="MsoPlainText">par l'article 61/2 LCR (incapacité passagère de discernement, faute de</p> <p class="MsoPlainText">conduite, défectuosité du véhicule) n'était avérée, la demande devait être</p> <p class="MsoPlainText">rejetée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. L. recourt contre ce jugement, dont il demande la cassation avec</p> <p class="MsoPlainText">ou sans renvoi, pour fausse application des moyens retenus par le jugement</p> <p class="MsoPlainText">attaqué (sic), arbitraire dans la constatation des faits et violation du</p> <p class="MsoPlainText">principe de l'égalité devant la loi tiré de l'article 4 de la Constitution</p> <p class="MsoPlainText">fédérale. Il soutient, contrairement à l'avis du premier juge, que la</p> <p class="MsoPlainText">procédure a établi l'inaptitude à conduire de M., laquelle doit être</p> <p class="MsoPlainText">présumée chez un toxicomane, et que cette inaptitude serait la seule cause</p> <p class="MsoPlainText">de l'accident puisqu'elle a eu pour effet de laisser sans réaction le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur M. à la vue du véhicule L..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le président du tribunal ne formule pas d'observations, alors</p> <p class="MsoPlainText">que l'intimée conclut au rejet du recours, mal fondé pour autant que</p> <p class="MsoPlainText">recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est</p> <p class="MsoPlainText">recevable. </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La responsabilité civile des détenteurs de véhicules est réglée</p> <p class="MsoPlainText">par les articles 58 et suivants LCR. A la couverture obligatoire de la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité civile du détenteur par une assurance (art.63 LCR)</p> <p class="MsoPlainText">correspond le droit du lésé de s'en prendre directement à l'assureur</p> <p class="MsoPlainText">(art.65/1 LCR).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un accident où sont impliqués deux véhicules, l'un des</p> <p class="MsoPlainText">détenteurs ne répond envers l'autre du dommage matériel que si le lésé</p> <p class="MsoPlainText">fournit la preuve que le dommage a été causé par la faute ou l'incapacité</p> <p class="MsoPlainText">passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il</p> <p class="MsoPlainText">est responsable, ou encore par une défectuosité du véhicule (art.61/2</p> <p class="MsoPlainText">LCR). S'inscrivant dans la théorie générale de la responsabilité civile,</p> <p class="MsoPlainText">cette règle suppose la réalisation de trois conditions, qu'il appartient,</p> <p class="MsoPlainText">conformément à l'article 8 CC, au lésé de prouver : l'existence d'un</p> <p class="MsoPlainText">préjudice, d'un rapport de causalité, dite naturelle et adéquate, entre</p> <p class="MsoPlainText">l'acte de l'auteur et le préjudice subi par le lésé, et d'un chef de</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité réalisé en la personne de l'auteur (v.Deschenaux/Tercier,</p> <p class="MsoPlainText">La responsabilité civile, 2e édition 1982 p.40).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, l'existence d'un préjudice subi par le recourant</p> <p class="MsoPlainText">est constante, même si l'intimée en a partiellement contesté le montant.</p> <p class="MsoPlainText">Est en revanche litigieuse la question de la réalisation d'un des trois</p> <p class="MsoPlainText">chefs de responsabilité spécifiquement prévus par l'article 61/2 LCR en la</p> <p class="MsoPlainText">personne de M., que le jugement attaqué nie et que le recourant affirme et</p> <p class="MsoPlainText">prétend avoir été démontrée. Cette question peut toutefois rester ouverte,</p> <p class="MsoPlainText">pour les motifs qui suivent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Pour que la responsabilité du conducteur M., partant l'obli-</p> <p class="MsoPlainText">gation de l'assurer de l'intimée puissent être engagées, doit en effet</p> <p class="MsoPlainText">aussi être réalisée, donc examinée et discutée, la condition de</p> <p class="MsoPlainText">l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le com-</p> <p class="MsoPlainText">portement du conducteur M. et le préjudice subi par le recourant. La seule</p> <p class="MsoPlainText">existence d'une incapacité de discernement passagère ou d'une infraction à</p> <p class="MsoPlainText">des dispositions de la LCR ne suffit en effet pas à faire naître la</p> <p class="MsoPlainText">responsabilité du détenteur intimé. Il suffit à cet égard de songer au</p> <p class="MsoPlainText">conducteur légèrement pris de boisson, qui n'en conduit pas moins</p> <p class="MsoPlainText">correctement et dont le véhicule se fait emboutir par l'arrière alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'il est régulièrement arrêté à un signal stop. L'infraction réalisée à</p> <p class="MsoPlainText">l'article 31/2 LCR ne saurait avoir dans un tel cas pour effet que ce</p> <p class="MsoPlainText">conducteur devrait réparer le dommage subi par le véhicule tamponneur.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, le comportement à prendre en considération n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas un acte du conducteur M., mais une omission de sa part, savoir</p> <p class="MsoPlainText">l'absence de réaction alléguée par le recourant, en tant que conducteur</p> <p class="MsoPlainText">bénéficiaire de la priorité, lorsqu'il est apparu que le recourant ne</p> <p class="MsoPlainText">respecterait pas son droit de priorité. Un tel cas de figure est envisagé</p> <p class="MsoPlainText">par l'article 26/2 LCR in fine, disposition qui n'a il est vrai pas été</p> <p class="MsoPlainText">retenue à l'encontre du conducteur M. dans la procédure pénale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> a) On doit en premier lieu observer que l'absence de réaction du</p> <p class="MsoPlainText">conducteur M. n'est qu'une allégation du recourant, contestée par</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé (v. ses déclarations à la police, confirmées devant le juge</p> <p class="MsoPlainText">pénal) et qui n'est pas prouvée. Le dossier ne fournit pas de rensei-</p> <p class="MsoPlainText">gnements objectifs sur les conditions de visibilité qui régnaient sur les</p> <p class="MsoPlainText">lieux de l'accident. Le recourant prétendant que sa visibilité sur la</p> <p class="MsoPlainText">droite était mauvaise, la visibilité sur la gauche du conducteur M. devait</p> <p class="MsoPlainText">l'être également. Il avait de surcroît son attention attirée sur sa</p> <p class="MsoPlainText">droite, puisqu'il était lui-même débiteur de la priorité en faveur des</p> <p class="MsoPlainText">véhicules surgissant de sa droite (intersection "en croix"), et pouvait</p> <p class="MsoPlainText">escompter, selon le principe de la confiance, que les conducteurs arrivant</p> <p class="MsoPlainText">de la gauche lui accorderaient la priorité dont il bénéficiait. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, on ne saurait déduire, comme le fait le recourant, que</p> <p class="MsoPlainText">l'absence de traces de freinage sur la chaussée démontrerait que le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur M. n'aurait rien tenté, en particulier pas freiné, pour éviter</p> <p class="MsoPlainText">l'accident. A 30 kmh, vitesse indiquée par le conducteur M., qu'aucun</p> <p class="MsoPlainText">élément du dossier ne permet de considérer comme non conforme à la réalité</p> <p class="MsoPlainText">et qui ne peut être qualifiée d'inadaptée aux circonstances, un véhicule</p> <p class="MsoPlainText">parcourt 8,33 m. par seconde. Dès lors, l'absence de traces de freinage</p> <p class="MsoPlainText">peut fort bien s'expliquer par le temps trop bref dont a disposé le</p> <p class="MsoPlainText">conducteur M. jusqu'au moment du choc, puisqu'il faut tenir compte de la</p> <p class="MsoPlainText">distance parcourue durant le temps de réaction du conducteur M., qui</p> <p class="MsoPlainText">devait réaliser qu'un danger surgissait sur sa gauche alors qu'il avait</p> <p class="MsoPlainText">l'obligation de porter son attention sur sa droite, à laquelle s'ajoute</p> <p class="MsoPlainText">encore la distance parcourue durant la mise en service effective de la</p> <p class="MsoPlainText">puissance de freinage du véhicule propre à laisser des traces sur la</p> <p class="MsoPlainText">chaussée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) A cela s'ajoute que, pour qu'une omission puisse être</p> <p class="MsoPlainText">considérée comme un comportement se trouvant en relation de causalité</p> <p class="MsoPlainText">naturelle et adéquate avec la survenance d'un dommage, il faut établir</p> <p class="MsoPlainText">que, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la</p> <p class="MsoPlainText">vie, la commission de l'acte omis aurait permis d'éviter le résultat</p> <p class="MsoPlainText">dommageable, ce qui exige que soit préalablement défini l'acte qui aurait</p> <p class="MsoPlainText">dû être accompli (ATF 122 III 234-235; ATF 117 IV 133).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, cela revient à se demander quel(s) acte(s) un</p> <p class="MsoPlainText">conducteur dûment attentif et parfaitement apte à conduire aurait pu et dû</p> <p class="MsoPlainText">accomplir, qui aurai(en)t permis d'éviter un choc tel que celui qui s'est</p> <p class="MsoPlainText">produit. La preuve de ce comportement "idéal" et de son effet préventif,</p> <p class="MsoPlainText">quant à la survenance du dommage, n'a pas été rapportée. Comme déjà vu, on</p> <p class="MsoPlainText">ignore quelle était la distance de visibilité du conducteur M. sur sa</p> <p class="MsoPlainText">gauche, de même qu'on ne connaît pas l'emplacement exact du point de choc,</p> <p class="MsoPlainText">dont on sait seulement qu'il s'est donné au centre d'une intersection aux</p> <p class="MsoPlainText">dimensions non définies. Dès lors qu'on ne peut ainsi définir la distance</p> <p class="MsoPlainText">qui séparait l'endroit où le conducteur M. devait s'apercevoir que le</p> <p class="MsoPlainText">recourant ne respecterait pas son droit de priorité du point de choc, on</p> <p class="MsoPlainText">ne peut non plus préciser de quelle distance l'intéressé disposait pour</p> <p class="MsoPlainText">s'arrêter avant de heurter la voiture du recourant. Il est donc impossible</p> <p class="MsoPlainText">- en termes de causalité naturelle - de tenir pour établi, preuve qui</p> <p class="MsoPlainText">incombait au recourant, qu'une manoeuvre de freinage d'urgence, permettant</p> <p class="MsoPlainText">un arrêt avant le choc, aurait été possible à tout conducteur normalement</p> <p class="MsoPlainText">apte à conduire, seule l'inaptitude à la conduite alléguée de M.</p> <p class="MsoPlainText">expliquant dans le cas d'espèce l'absence d'une telle manoeuvre. De même,</p> <p class="MsoPlainText">il n'est pas davantage établi - en termes de causalité adéquate - que, au</p> <p class="MsoPlainText">vu de l'ensemble des circonstances, tout conducteur attentif et apte à</p> <p class="MsoPlainText">conduire, bénéficiaire de la priorité sur sa gauche et débiteur de la</p> <p class="MsoPlainText">priorité sur sa droite, aurait, selon le cours ordinaire des choses et</p> <p class="MsoPlainText">l'expérience générale de la vie, entrepris avec succès une telle ma-</p> <p class="MsoPlainText">noeuvre, à supposer qu'elle fût objectivement possible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Au vu de ce qui précède, il n'est pas démontré que l'omission</p> <p class="MsoPlainText">éventuelle du conducteur M. - qui n'est elle-même pas établie à</p> <p class="MsoPlainText">satisfaction - aurait joué un rôle causal dans la survenance du dommage.</p> <p class="MsoPlainText">Il est en conséquence superflu de se demander si cette omission hypo-</p> <p class="MsoPlainText">thétique serait due à l'un des trois chefs alternatifs de responsabilité</p> <p class="MsoPlainText">définis par l'article 61/2 LCR. La cause du dommage, dont l'intimée ne</p> <p class="MsoPlainText">saurait répondre, doit être recherchée uniquement dans la faute de</p> <p class="MsoPlainText">conduite du recourant. Il ne manque d'ailleurs pas d'audace en soutenant</p> <p class="MsoPlainText">que celle-ci n'aurait pas eu de rôle causal, alors que le point de choc</p> <p class="MsoPlainText">s'est donné au centre de l'intersection et contre la portière de son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule - d'où l'on conclut qu'il était largement engagé dans</p> <p class="MsoPlainText">l'intersection - et qu'il a déclaré à la police qu'il n'avait pas vu le</p> <p class="MsoPlainText">véhicule M..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">entraîne la condamnation du recourant aux frais et dépens de la procédure.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant à payer 550 francs de frais, qu'il a avancés, et</p> <p class="MsoPlainText"> à verser 400 francs de dépens à l'intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 décembre 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>