C our V E -4509/2007 {T 0/2} m oj/juo/egc A rrêt du 13 août 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet, (président du collège) M arkus König et Jenny de C oulon Scuntaro, juges O livier Junod, greffier A _______, né le _______, G éorgie (O ssétie du Sud), alias B_______, né le _______, R ussie, alias C _______, né le _______, R ussie, c/o _______, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision de l'O D M de non-entrée en m atière du 25 juin 2007 / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 28 octobre 2005, le recourant a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enre- gistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. L'autorité intim ée lui a rem is le m êm e jour un docum ent attirant son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendu som m airem ent en russe le 3 novem bre 2005, puis sur ses m otifs d’asile le 30 novem bre 2005, le recourant a déclaré venir d'un petit village dans lequel il serait né, D _______, qui serait situé "dans une zone frontalière entre E _______ et F_______ en O ssétie du Sud". Il serait ossète et de nationalité russe. Il serait de langue m aternelle russe, m ais parlerait égalem ent bien le géorgien et un peu l'anglais. Il n'aurait pas suivi de form ation, seulem ent l'école obligatoire. Son père serait décédé en 1992, alors que sa m ère vivrait toujours à D _______. Il aurait aussi une soeur avec laquelle il n'aurait plus de contact. Jusqu'en 1996, il aurait possédé un passeport géorgien qu'on lui aurait alors retiré pour lui donner "un passeport russe" (pv audition du 3 novem bre 2005, p. 4). D ans son village, des m ilices ossètes pro-russes auraient passé dans les m aisons afin de prendre de l'argent aux habitants, de la nourriture, m ais aussi afin d'enrôler des jeunes en vue de préparer la guerre contre les autorités géorgiennes. C es groupes auraient frappé, voire torturé les habitants de son village, afin d'obtenir ce qu'ils voulaient. Le recourant aurait eu m aille à partir avec ces m ilices depuis 2002. Jusqu'en octobre 2005, il aurait réussi à leur donner l'argent qu'ils réclam aient et à ne pas être enrôlé. Au début du m ois d'octobre 2005, il aurait prom is qu'une dizaine de jours plus tard, il leur paierait la som m e de 500 dollars et les rejoindrait. Le recourant n'aurait pas honoré un de ces engagem ents déjà précédem m ent. Sachant qu'il ne pourrait pas payer, qu'il ne s'enrôlerait pas et par crainte de représailles, il aurait fui son village et son pays le 14 octobre 2005. Il aurait voyagé en cam ion jusqu'à Istanbul, où il serait resté une dizaine de jours, avant de prendre un bus en direction de la Suisse le 25 octobre 2005. C e bus aurait notam m ent passé par la Bulgarie, l'Italie et la France. Le recourant serait arrivé en Suisse le 28 octobre 2005. Le recourant aurait payé 1'500 dollars son voyage à un passeur qui lui aurait égalem ent fourni un faux passeport turc. Il aurait dû laisser son passeport russe au passeur. C . Par décision du 25 juin 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31). L'autorité intim ée a considéré que le recourant n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et que les explications données quant à son absence de papier n'étaient pas vraisem blables et contraires à l'expérience générale de la vie. Elle en 3 a ainsi déduit que le recourant cherchait à trom per les autorités suisses sur sa véritable identité et sur la date exacte de son départ. D e plus, elle a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. En effet, elle a considéré que le recourant aurait pu fuir son village plus tôt et ne pas attendre trois ans. Les problèm es avec ces m ilices ayant com m encé en 2002, elle a retenu que le lien tem porel de causalité était rom pu. Par ailleurs, l'autorité intim ée a considéré que le recourant était de nationalité russe et que, partant, il avait la possibilité de se réfugier en R ussie en dém énageant dans un autre lieu de "l'im m ense territoire" de ce pays. En conséquence, elle a conclu que les déclarations du recourant n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi et que d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi n'étaient pas nécessaires. Elle a prononcé le renvoi de Suisse et son exécution, estim ant que le retour de l'intéressé en R ussie était licite, raisonnablem ent exigible et possible. D . Par acte rem is à la poste le 3 juillet 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'adm ission provisoire. E. D ans sa réponse du 16 juillet 2007, l'autorité intim ée a déclaré m aintenir intégralem ent la m otivation de sa décision du 25 juin 2007 et a conclu au rejet du recours. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Seul est à déterm iner, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi. Au term e de cette disposition, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai 4 de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité. C ette disposition n’est pas applicable dans les cas suivants (art. 32 al. 3 LAsi) : a) le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas rem ettre dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; b) la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi; c) l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile, du 11 août 1999 (O A1, R S 142.311), constitue un docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (let. b), tandis qu'est considérée com m e pièce d'identité tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. c). Toutefois, conform ém ent à une récente jurisprudence de principe du Tribunal, les notions juridiques indéterm inées de "docum ents de voyage" et de "pièces d'identité" figurant à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2007, doivent être interprétées de m anière plus restrictive. Pour échapper à l'application de cette disposition, les requérants d'asile doivent déposer un docum ent de voyage ou une pièce d'identité qui, au-delà des définitions précitées, soit - conform ém ent aux norm es de qualité de l'Etat ém etteur - difficile à falsifier et garantisse une déterm ination certaine de l'identité, au sens de l' art. 1 let. a O A1, en particulier de la nationalité ; en outre, ce papier doit assurer le retour de son titulaire dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. Par conséquent, les pièces d'identité visées à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont,- com m e les docum ents de voyage - celles établies dans le but d'identifier leur détenteur (en particulier d'attester de sa nationalité) et par une autorité habilitée à le faire. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui certifie que son détenteur est titulaire d'un droit ou d'un diplôm e, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle que vise le contenu de l'attestation. Partant, les attestations qui, contrairem ent aux cartes d'identité classiques, fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies dans un but autre, com m e par exem ple les perm is de conduire, les certificats de naissance, les cartes professionnelles, les cartes scolaires et les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4 à 6, destiné à la publication). 2.3 Le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité. Avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a ainsi étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de 5 vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi. En m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut en particulier ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers. En revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie. En effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué a contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication). 3. 3.1 En l'occurrence, l'O D M a basé sa décision sur l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi précité. Il a considéré que le recourant, étant de nationalité russe, n'avait fait valoir aucun m otif excusable justifiant l'absence de docum ents de voyage ou de pièces d'identité valables, et qu'enfin ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de pertinence énoncées à l'art. 3 LAsi dès lors que le lien tem porel de causalité était rom pu (cf. let. C ci-dessus) et que la R ussie offrait une possibilité de refuge interne au recourant. 3.2 C 'est sur les questions de rupture du lien de causalité et de refuge interne que le Tribunal de céans entend axer son exam en. 3.2.1 L'autorité intim ée retient que le recourant se prévaut d'une persécution – qu'elle ne m et d'ailleurs pas en doute – ayant com m encé en 2002 déjà et que, partant, celui-ci a vécu trois années durant lesquelles il a eu affaire à ces groupes arm és qui l'ont laissé tem porairem ent tranquille tant qu'ils recevaient de l'argent et que le recourant leur prom ettait de les rejoindre. L'autorité intim ée estim e donc qu'il aurait dû quitter son pays plus rapidem ent et retient cet élém ent contre le recourant en constatant qu'il n'a pas cherché à fuir son pays le plus rapidem ent possible sans donner aucun m otif justifiant ce "retard". Le recourant a, quant à lui, déclaré qu'un groupe arm é s'était encore introduit chez lui environ quinze jours avant son départ. D e plus, il a ajouté qu'il avait espéré que la situation dans sa région allait s'arranger et avait donc pris du tem ps avant de se décider à partir. 3.2.2 C onform ém ent à la jurisprudence de la C R A, l'asile n'est pas accordé en guise de com pensation à des préjudices subis, m ais sur la base d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi im plique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection actuel, sur la base 6 de la situation prévalant au m om ent de la décision. En d'autres term es, il faut un rapport de causalité tem porel suffisam m ent étroit entre les préjudices subis et le besoin de protection allégué au m om ent du prononcé de la décision sur la dem ande d'asile. C e rapport est considéré com m e étant rom pu lorsque, dans l'intervalle, au m om ent du départ du pays, les circonstances perm ettant de présum er un risque de répétition de cette persécution avaient changé de sorte que ce risque peut raisonnablem ent être exclu (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2000 n°2 consid. 8a et b p. 20s et réf. cit.). En particulier, le lien de causalité tem porel est rom pu lorsqu'un tem ps relativem ent long s'est écoulé. Sans être une règle absolue, celui qui attend plus de six à douze m ois sans avoir été im portuné avant de quitter son pays, ne peut plus prétendre à la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. JIC R A 1997 n° 14, p. 101; JIC R A 1996 n° 42, p. 364; JIC R A 1996 n° 25, p. 247s; voir aussi M IN H SO N N G U YEN , D roit public des étrangers, Berne 2003, p. 444; W ALTE R STÖ C KLI, Asyl, in: Ausländerrecht, H andbücher für die Anw altspraxis, vol. VIII, Bâle 2002, p. 331, n° 8.18). 3.2.3 En l'occurrence, force est de constater que le raisonnem ent de l'autorité intim ée est erroné. Il ressort du contenu m êm e de la définition du lien de causalité tem porel que le point de départ du délai pour évaluer si celui-ci est rom pu est la dernière persécution subie et non pas la prem ière. Le lien de causalité tem porel aurait donc été rom pu si le recourant avait vécu six à douze m ois sans être racketté et qu'il n'avait quitté son pays qu'après ces six à douze m ois. Ici, tel n'est pas le cas. L'exam en de la rupture du lien de causalité tem porel ne peut pas porter sur le tem ps qu'a pris le recourant pour décider de quitter son pays depuis la prem ière persécution, m ais uniquem ent sur le tem ps qui s'est écoulé depuis la dernière persécution. La dernière persécution alléguée par le recourant rem ontrait à environ deux sem aines avant son départ. Le Tribunal constate dès lors que lien de causalité tem porel n'est à l'évidence pas rom pu. 3.3 Il sied m aintenant de vérifier l'argum ent de la possibilité de refuge interne du recourant en R ussie, dès lors qu'il serait titulaire de la nationalité de ce pays selon l'autorité intim ée. Lors de sa prem ière audition du 3 novem bre 2005, le recourant a déclaré être né en R ussie en 1968 et donc, au m om ent de sa naissance, avoir (eu) la nationalité russe. Il a précisé avoir reçu un "passeport russe" en 1996 après qu'on lui ait retiré son passeport géorgien qu'il détenait alors. D e plus, il s'est dit russe tout en indiquant provenir d'O ssétie. L'autorité intim ée en a déduit que le recourant était de nationalité russe. Le Tribunal de céans relève que s'il a prétendu être de nationalité russe, le recourant a surtout expliqué qu'il était né et a vécu jusqu'à son départ, le 14 octobre 2005, à D _______, localité sise en O ssétie et dont le président était Vladislav Kokoiti, à savoir le chef du gouvernem ent auto-proclam é de l'O ssétie du Sud séparatiste. Il a indiqué qu'il était issu d'un père "russe" et d'une m ère "géorgienne" - sans toutefois préciser s'il entendait par ces qualificatifs viser l'ethnie ou la nationalité de ses parents - tout en déclarant appartenir à l'ethnie ossète. Enfin, le passeport russe qui lui aurait été délivré en 1996 en lieu et place 7 de son passeport géorgien, aurait été établi à Tskhinvali, autrem ent dit au chef-lieu de l'O ssétie du Sud. O r, en droit international, l'O ssétie du Sud est une région rattachée à la G éorgie et non à la R ussie. Partant, en dépit du fait qu'il ait exprim é – à l'instar du gouvernem ent auto-proclam é d'O ssétie du Sud - son attachem ent à la R ussie, le recourant est, depuis l'éclatem ent de l'ancien em pire soviétique, présum é être de nationalité géorgienne, dès lors qu'il est né et a toujours vécu en O ssétie du Sud. C ette présom ption ne saurait être renversée par le sim ple fait que le recourant a reçu, en 1996, un passeport russe de la part des autorités sécessionnistes. Pour adm ettre l'existence d'une nationalité russe conjointe à la nationalité géorgienne, l'autorité intim ée aurait, à tout le m oins, encore dû vérifier si, aujourd'hui, la R ussie reconnaîtrait la validité d'un tel passeport délivré plus de dix ans auparavant par une autorité sécessionniste de G éorgie et en considérerait le titulaire - ou tout ressortissant d'O ssétie du Sud en m esure de prouver son origine - com m e son propre national. C 'est donc à tort que l'autorité intim ée a considéré que l'al. 2 let. c de l'art. 32 LAsi n'était pas applicable en l'espèce. En l'état du dossier, il faut conclure que le recourant est - de jure - de nationalité géorgienne. La question de savoir si le recourant dispose d'un refuge interne en R ussie ne se posait pas, dès lors que cette notion ne s'applique qu'au pays d'origine. Toute l'argum entation de l'autorité intim ée à ce sujet est donc erronée. A supposer - ce qui resterait à dém ontrer - que le recourant puisse être autorisé par les autorités russes à s'installer en R ussie sans toutefois y bénéficier de tous les droits et obligations attachés aux nationaux de ce pays, l'autorité intim ée pourrait tout au plus appliquer l'art. 52 LAsi concernant l'adm ission dans un pays tiers. Il s'agit là d'une clause d'exclusion com plètem ent différente de la notion de "refuge interne" qui ne saurait entrer dans le cadre lim ité d'un exam en som m aire de la qualité de réfugié sous l'angle de l'art. 3 LAsi ni a fortiori dans celui d'une décision de non-entrée en m atière au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. consid. 2.3 ci- dessus). Le fait que le recourant a été dactyloscopié à la frontière suisse, à M oillesulaz (G E), le 27 octobre 2006, veille de son entrée en Suisse, sous deux autres identités (d'em prunt) avant son refoulem ent en France, n'a pas - à juste titre - été relevé par l'O D M et est donc sans conséquence sur l'issue de la présente procédure. 3.4 Au vu de ce qui précède, l'autorité intim ée n'était pas fondée à prononcer une décision de non-entrée en m atière au m otif du caractère m anifestem ent non pertinent des faits allégués. Par conséquent, le recours doit être adm is, et la décision de non-entrée en m atière et de renvoi prise par l'O D M en application de l'art. 32 al. 2 et 3 LAsi annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité de prem ière instance pour qu'elle entre en m atière sur la dem ande, procède aux m esures d'instructions utiles et rende une nouvelle décision. 4. Vu l’issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA ).8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est adm is. 2. La décision de l'O D M du 25 juin 2007 est annulée. 3. Le dossier est renvoyé à l'O D M pour nouvelle décision. 4. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 5. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant, par pli recom m andé; - à l'autorité intim ée (annexe: dossier N _______); - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet O livier Junod D ate d'expédition: