2002-0916 4993 02.049 Message concernant les projets de construction, d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF) du 14 juin 2002 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes- dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 14 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 4994 Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d’un crédit de programme, un crédit d’engagement d’un montant total de 78,22 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit: Francs a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs – b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 78 220 000 Le présent message ne contient pas de projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs (grands projets). Compte tenu des possibilités financières des établissements et de la nécessité de préserver les constructions existantes, les grands projets ont été repoussés dans le plan d’investissement. Les projets présentés dans le présent mes- sage se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à 2003, les résultats de la préparation du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une con- tribution notable et d’une pressante nécessité à la mise en œuvre de la stratégie du domaine. Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu. Observations générales Conformément aux dispositions de l ’ordonnance du Conseil f édéral concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Conf édération (OILC) 1, l’ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de cr édit d’engagement. Ce cr édit, demand é sous forme de cr édit de programme, n ’englobe pas cette ann ée de grands projets d ’un co ût excédant 10 millions de francs, mais simplement des projets inf érieurs à cette limite. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation compl ète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d ’investissement 2003–2006 en constructions et ins- tallations du domaine des EPF. Observations relatives aux projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Le cr édit demand é pour l ’ensemble des projets d ’un co ût inf érieur à 10 millions de francs se monte à 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont pr ésentés et justifiés dans la liste des ouvrages. Ce cr édit englobe également des cr édits-cadres destinés à la préservation et à l’accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu’à la gestion du parc immobilier. 1 RS 172.010.214995 Message 1 Partie générale 1.1 Les constructions du domaine des EPF 1.1.1 Bases stratégiques Depuis le 1 er janvier 2000, le Conseil f édéral gère le domaine des EPF sur la base d’un mandat de prestations quadriennal assorti d ’une comptabilité autonome (statut d’autonomie en matière d’affectation des ressources). La planification stratégique est une importante tâche de direction dévolue au Conseil des EPF en vertu du principe de subsidiarit é. Elle définit les grands axes d’évolution de la mission du domaine des EPF: l’enseignement, la recherche et les services, et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements. Le plan strat égique du domaine des EPF pour les ann ées 2000 à 2003 est actuellement r éexaminé dans la perspective de la prochaine période. Le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des établissements du domaine sont tr ès influencés par les grands projets qu ’a adoptés le Conseil f édé- ral: projets d’innovation et de coopération (PIC) et projet «Coordination lémanique» (CL) de développement et de coopération entre les universités de Genève et de Lau- sanne et l’EPF de Lausanne. 1.1.2 Préservation de la valeur du parc immobilier Le domaine des EPF dispose d ’un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et le contrôle. Il lui revient notamment de pr éserver la valeur des immeubles existants par un entretien approprié. Dès les d élibérations sur le message de l ’année 2001, les priorit és d éfinies par le domaine des EPF en mati ère de préservation du parc dans l ’accomplissement de ses devoirs de propri étaire avaient été pr ésentées aux Commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement assure les dépenses d’entretien (remise et maintien en état) recommandées par la branche immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeubles. 1.1.3 Contrôle de l’organisation du dispositif de gestion des constructions du domaine des EPF Au printemps 2000, soit un an environ apr ès qu ’avait été instaur é le statut d’autonomie du domaine, des experts ext érieurs ont examiné son nouveau dispositif de gestion des constructions. Sur la base de cette évaluation, et dans le but sp écifi- que de contr ôler la gestion du portefeuille immobilier et le facility management , (c.-à.-d. exploitation et entretien des constructions) une autre évaluation extérieure a démarré à l’automne 2001; elle fait appel à des représentants du Département fédéral4996 des finances. Le Conseil des EPF souhaite au premier chef comparer ainsi l’efficacité de ses modes op ératoires internes avec ceux d ’autres organismes profes- sionnels. A chaque fois, on part d ’une autoévaluation. A l’heure actuelle, on dispose des résultats portant sur les quatre établissements de recherche; ils t émoignent d’un excellent niveau de gestion immobili ère générale, tout en r évélant des améliorations possibles en ce qui concerne le facility management. 1.1.4 Axes adoptés pour les années suivantes Le Conseil des EPF et les six établissements ont soigneusement examiné la situation générale; ils ont appr écié les cadres financiers dans lesquels s ’inscriraient de nou- veaux grands projets, ce qui les a conduits à privilégier cette année la préservation et la revalorisation de leur parc immobilier. A cet effet, les deux EPF et les quatre éta- blissements de recherche développent un dispositif de facility management unifié. En ce qui concerne la gestion de leur portefeuille immobilier, le Conseil des EPF et les établissements du domaine des EPF ont en outre adopt é pour les ann ées suivan- tes les axes ci-après: – continuer à réduire l’ampleur des crédits d’engagement existants; – traiter les surco ûts nécessités par le rench érissement avec clart é et transpa- rence (cf. 1.2.3); – affiner les normes et le contr ôle de leur application, de fa çon à garantir la souplesse d’affectation des bâtiments du domaine des EPF. 1.1.5 Financement des projets immobiliers des établissements Les projets concernant les b âtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d’engagement, comme le pr évoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf édération (LFC) 2. Ce cr édit est soumis chaque ann ée à l’approbation du Parlement par message. Les Chambres f édérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine des EPF dans le cadre du budget de la Confédération. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget pr évisionnel consolid é du domaine des EPF ainsi que les budgets d étaillés de ses établissements. Ces derniers d éfinissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations », au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti. Depuis le 1 er janvier 2000, les cr édits de paiement annuels de la gestion du parc immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont utilis ées de fa çon efficiente et judicieuse, selon des crit ères de gestion d’entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s ’assurent en 2 RS 611.04997 particulier que les projets restent finan çables, même compte tenu des changements intervenus (renchérissement de la construction). 1.2 Evolution de l’activité de construction du domaine des EPF 1.2.1 Programme de construction 2003 et perspectives pour la période 2004–2006 Pour mener à bien le programme de construction 2003, un cr édit d’engagement de 78,22 millions de francs est sollicit é par le pr ésent message sous forme d ’un crédit de programme. Le plan d ’investissement 2003 –2006 «constructions et installations » du domaine des EPF s’aligne sur les plans directeurs et les plans d ’affectation des établisse- ments. Il fait appara ître l ’évolution future des montants des cr édits d ’engagement proposés et prévus (figure 1). Les projets rep érés par un ast érisque contiennent des interventions pr évues dans le plan strat égique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des six établisse- ments pour la p ériode 2004–2007. Leur financement est conditionn é par le mandat de prestations 2004–2007 et le montant final de la contribution de la Conf édération au financement du domaine des EPF qu’il fixera.4998 Figure 1 Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2003 et 2006 Base: plan d ’investissements en immeubles et installations 2003 –2006 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2002) 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Programme approuvé 2000 Programme approuvé 2001 Programme approuvé 2002 Programme prévu 2003 Programme prévu 2004 * Programme prévu 2005 * Programme prévu 2006 * Années Mil- lions de francs marge de manœ uvre possible 2004–2007 1.2.2 Financement Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF introduite le 1 er janvier 2000, les dépenses d’investissements en bâtiments et installations figurent dans les budgets du Conseil des EPF et des établissements concernés. Elles recouvrent les anciens arti- cles «constructions des EPF », «équipement initial des constructions neuves » (appa- reils) et «création de la SLS». Le plan d ’investissement «bâtiments et installations » 2003 –2006 du domaine des EPF montre qu ’il est possible de financer les projets approuv és et pr évus. Le ta- bleau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets d éjà approuv és ainsi qu ’aux programmes de construction prévus. En ce qui concerne le d étail du financement des projets du programme de construc- tion 2003, il convient de rappeler la r éserve ci-dessus relative au mandat de presta- tions 2004–2007 et à son plafond de dépenses.4999 Tableau 1 Crédits de paiement immobiliers annuels 2002–2006 pour constructions et installations Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF, situation au 31 mars 2002 Etablissements 2002 2003 2004* 2005* 2006* Conseil des écoles poly- techniques fédérales (Conseil des EPF) 9,0 9,0 9,0 9,0 9,0 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 163,8 171,6 149,7 146,6 162,9 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 52,5 53,3 53,0 54,0 54,0 Institut Paul Scherrer (IPS) 39,9 28,6 22,1 24,0 30,0 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 1,2 3,5 5,2 4,2 2,5 Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches (LFEM) 5,6 6,6 9,1 10,9 15,0 Institut fédéral pour l’aménage- ment, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 6,0 6,9 8,1 11,7 10,3 Total (arrondi, en millions de francs) 278,0 279,5 256,2 260,4 283,7 *D ès que seront connus le mandat de prestations 2004 –2007 et son plafond de dépenses, il deviendra possible de détailler les dépenses de la gestion du «bâtiments et installations».5000 Figure 2 Crédits annuels de paiement 2002–2006, ventilés par projets approuvés et prévus Selon plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF (état au 31 mars 2002) 0 50 100 150 200 250 300 Besoins fin. 2002 Besoins fin. 2003 Besoins fin. 2004 * Besoins fin. 2005 * Besoins fin. 2006 * Années Mil- lions de fr. /c38/c85/c112/c71/c76/c87 /c86/c3/c83/c85 /c112 /c89/c88/c86/c3/c86 /c82/c88/c86/c3/c85/c112/c86/c72/c85/c89/c72/c13 /c38/c85/c112/c71/c76/c87 /c86/c3/c83/c85 /c112 /c89/c88/c86/c3/c86 /c68/c81/c86/c3/c85/c112/c86/c72/c85/c89/c72 /c51/c85/c82/c74/c85/c68/c80 /c80/c72/c3/c21 /c19/c19/c22 /c38/c85/c112/c71/c76/c87 /c86/c3/c71/c72/c86/c3 /c83/c85 /c82 /c74/c85 /c68 /c80 /c80/c72/c86/c3/c71/c72 /c3/c70/c82/c81 /c86/c87/c85 /c88 /c70/c87/c76/c82/c81/c3/c68 /c83/c83/c85/c82/c88/c89/c112 /c86 /c48/c68/c85/c74/c72/c3/c71 /c72/c3/c80/c68/c81/c82/c72 /c88/c89/c85/c72 sous réserve de la contribution de la Confédération au financement pour les années 2004 à 2007 1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d’engagement Comme mentionné dans le message 2001 sur les constructions, le probl ème du ren- chérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus: 1. Tous les projets et calculs de co ûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donn é du rench éris- sement des prix de la construction mesur é par les indices retenus (indice zu- richois du co ût de la construction des immeubles d ’habitation et indice suisse des prix de la construction de l’Office fédéral de la statistique). 2. Au niveau du projet, le rench érissement est compens é, dans les limites du total des co ûts approuv és, par des mesures appropri ées: conception de l’adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les nouveaux projets int ègrent le rench érissement sous une forme appropri ée dans l’estimation des coûts et les budgets (CFC 8). 3. Si la compensation se r évèle impossible, on v érifie soigneusement si le cr é- dit d’engagement concerné peut ou non faire l ’objet d’une demande de ren- chérissement. Le surco ût à d écouvert est soumis aux r ègles suivantes, conformément aux dispositions de la loi f édérale du 6 octobre 1989 sur les5001 finances de la Confédération (LFC)3 et de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)4: – proposition de cr édit additionnel de rattrapage du rench érissement soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs; – transfert de compensation du rench érissement sur crédit-cadre dont dis- pose le Conseil des EPF pour les projets inf érieurs à 10 millions de francs5. 1.2.4 Composition des coûts Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous index és sur la base de l ’indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2001 à 110.1 (base avril 1998: 100) et de l ’indice national du prix de la construction de l ’Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, Léman, nord-est de la Suisse, etc.) du 1 er octobre 2001 (base octobre 1998: 100). 1.2.5 Protection de l’environnement et impact environnemental des projets Dans tous les projets, il est d ûment tenu compte des imp ératifs de la protection de l’environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori- ques. Les études, la réalisation et l’exploitation des constructions respectent comme il se doit les obligations pr évues par la loi et accordent une place prioritaire aux ef- forts de réduction de la pollution et d ’économies d’énergie, objectifs de la construc- tion durable. Le domaine des EPF s ’associe à la mise en œ uvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l ’administration f édérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable. 2 Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs La liste suivante, qui repr ésente un investissement total de 78,22 millions de francs, est structur ée par établissement du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d ’ouvrages sp écifiques que des cr édits-cadres destin és à des projets d ’une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs. Les crédits d ’ouvrages sp écifiques concernent des projets r épondant à un besoin clairement formulé et assortis d ’un devis. Ils figurent ici dans la liste d ’ouvrages comme projets distincts avec les numéros de crédit correspondants. 3 RS 611.0 4 RS 611.01 5 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000).5002 Les crédits-cadres sont sollicités pour r éaliser des projets de construction impr évus et urgents, voire des projets qui ne sont pas connus au moment de la pr éparation du programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec précision. Le montant des cr édits-cadres est une estimation fond ée sur des valeurs empiriques. Le détail de tous les transferts sur cr édits-cadres figure dans la liste des ouvrages, avec indication de la situation des crédits d’engagement en fin d’année. Les crédits-cadres, à l ’échelon des établissements, comprennent les cat égories sui- vantes. A. Préservation (entretien, SIA 469) – Entretien (restauration du gros œ uvre, de sa s écurité et de sa fonctionnalit é pour une durée déterminée) L’entretien (pr éservation de la fonctionnalit é d ’un b âtiment par des mesures d’entretien et de r éparation simples et r égulières) figure en tant que poste de d épen- ses au budget annuel. Il ne n écessite pas de crédit d’engagement, et c’est pourquoi il ne fait pas l’objet du présent message. B. Augmentation de valeur – Modifications portant sur la construction ou son équipement technique – Equipement de nouvelles chaires – Extension de l ’infrastructure de communication (frais de raccordement et d’extension téléphoniques, câblage universel) – Raccordement de matériel de recherche – Mesures visant à garantir la sécurité au travail C. Gestion immobilière – Etudes de projet – Gestion des crédits (d’engagement et de paiement) – Facility Management Les besoins de financement correspondant aux cr édits d’engagement prévus et ap- prouvés pour l’année 2003 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.5003 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage fr. Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) – Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 20 000 000 0330.203 Divers Bâtiments divers de l’EPFZ Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d’entretien et de transformation) 20 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 32 000 000 3419.424 Ecublens – Quartier Nord Bâtiment AI Equipement de nouvelles chaires au troisième étage. Depuis la réaffectation du bâtiment AI du Quartier Nord aux sciences biologiques (message 2000), le troisième étage a été laissé brut de maçonnerie, en attendant que l’on connaisse mieux les besoins d’agrandissement découlant de la révision du plan stratégique 2004–2007 de l’EPF de Lausanne, ainsi que les effets de l’accord SVS (Science, vie, société) conclu avec les universités de Lausanne et de Genève. Il est prévu de créer à cet étage le centre «Brain and Mind» abritant quatre nouvelles chaires, et de l’utiliser également pour l’extension interne et la coopération transdisciplinaire dans ce domaine avec des équipes de recherche de la faculté des sciences de la vie et d’autres facultés de l’EPFL. L’aménagement se fait selon le principe de l’espace partagé déjà adopté aux étages 1 et 2: subdivision de l’espace par cloisons légères, pose des revêtements de sol et des réseaux de desserte des laboratoires (arrivées et évacuations d’air, sanitaires et électricité). 9 500 000 0347.203 Divers Bâtiments divers de l’EPFL Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management avec travaux d’entretien et de transformation). 22 500 0005004 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage fr. Institut Paul Scherrer (IPS) 8 650 000 3073.102 Villigen IPS Ouest La forme de protonthérapie développée à l’IPS constitue un produit unique au monde qui connaît un vif succès et devrait être porté en phase commercialisable. Outre le développement technique des divers éléments du système, il faut prévoir à l’avenir un fonctionnement sur toute l’année, ce qui permettra d’intensifier la recherche et d’augmenter sensiblement le nombre de patients traités. Cela implique l’agrandissement des locaux du pavillon médical existant moyennant l’adjonction d’espaces de préparation et d’une infrastructure de réception des patients. Cet investissement sera financé à long terme par des apports extérieurs. L’IPS pense que cet équipement médical sera amorti. 1 650 000 0375.203 Divers Bâtiments divers de l’IPS Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de trans- formation) 7 000 000 Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 7 450 000 3074.104 Birmensdorf Logistique et communication Le FNP souhaite optimiser les besoins stratégiques de sa logistique et de ses communications sur le plan écologique, économique et opérationnel. Il s’agit de réaménager la zone de réception, de créer une plate- forme de présentation, de rénover partiellement le restaurant du personnel (bâtiment et exploitation) tout en accroissant le nombre de places offertes, ainsi que de fusionner des unités logistiques centrales. Cela aidera à revaloriser des équipements centraux importants ainsi qu’une partie des bâtiments et des installations d’exploitation. 5 500 0005005 Crédit no Lieu Désignation de l’installation Désignation du projet Bref justificatif Crédit d’ouvrage fr. 3074.203 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de trans- formation) 1 950 000 Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (LFEM) 4 300 000 3065.203 Divers Bâtiments divers du LFEM Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de trans- formation) 4 300 000 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) 5 820 000 3069.203 Divers Bâtiments divers de l’IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de trans- formation) 820 000 3069.502 Divers Bâtiments divers des établissements de recherche Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et urgents des quatre établissements de recherche (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d’entretien et de transformation) 5 000 000 Total des crédits d’engagement inférieurs à 10 millions CHF 78 220 000 3 Récapitulatif du nouveau crédit d’engagement demandé Le tableau 2 pr ésente le cr édit d’engagement demandé avec ventilation par établis- sements et enveloppes de projet.5006 Tableau 2 Composition du nouveau crédit d’engagement demandé Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002 Crédit d’engagement Etablissements CEPF EPF Zurich EPF Lausanne IPS FNP LFEM IFAEPE Total % Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs –––––––– 0% Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs – 20 000 000 32 000 000 8 650 000 7 450 000 4 300 000 5 820 000 78 220 000 100% Dont: 1–10 millions de francs –– 9 500 000 1 650 000 5 500 000 –– 16 650 000 21% Crédits-cadres (< 1 million de francs) – 20 000 000 22 500 000 7 000 000 1 950 000 4 300 000 5 820 000 61 570 000 79% Total crédit d’engagement prog. construction 2003 – 20 000 000 32 000 000 8 650 000 7 450 000 4 300 000 5 820 000 78 220 000 100% 0 % 26 % 41 % 11 % 10 % 5 % 7 % 100 %5007 4 Conséquences du programme de construction 2003 du domaine des EPF 4.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel 4.1.1 Financement Toutes les tranches de paiement n écessaires à la r éalisation de ces projets figurent dans le plan d ’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 2). Le financement de ces projets est donc assuré. Le tableau 3 ci-dessous pr ésente l’estimation des paiements annuels n écessaires sur le crédit d’engagement demandé, sous forme de crédit de programme. 4.1.2 Charges de fonctionnement Dans l’ensemble, on constate que les projets de r énovation, notamment, contribuent à réduire les charges de fonctionnement annuelles. 4.1.3 Personnel L’incidence des présents projets sur l ’effectif du personnel est couverte par des res- sources propres et des ressources ext érieures, conformément au statut juridique du domaine. 4.2 Urgence Les travaux devraient d émarrer selon le calendrier pr évu dès que les cr édits auront été approuvés par les Chambres fédérales. Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d ’affec- tation des locaux des établissements. Le report serait pr éjudiciable à l’enseignement et à la recherche.5008 Tableau 3: financement (section 4.1.1) Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002 Besoins financiers annuels (en francs)Projets Etablissement Cr édit d’engagement 2002 2003 2004 2005 2006 Ult érieurs Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs ––––––– Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs 78 220 000 0 58 223 160 8 550 000 1 300 000 50 000 10 096 840 Total crédit d’ouvrage, programme de construction 2003 78 220 000 0 58 223 160 8 550 000 1 300 000 50 000 10 096 8405009 4.3 Protection de l’environnement, énergie et sécurité 4.3.1 Protection de l’environnement Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes: –é limination appropri ée des d échets et r écupération éventuelle de mat ériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation; – utilisation de mat ériaux de construction respectant les imp ératifs de la pro- tection de l’environnement et du développement durable; – réduction des nuisances et des rejets polluants. Le domaine des EPF s ’associe à la mise en œ uvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l ’administration f édérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable. 4.3.2 Energie Les projets pr écités am éliorent les bilans énergétiques des établissements confor- mément aux objectifs visant à encourager l ’utilisation économique et rationnelle de l’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce r ésultat est atteint par des mesures sp écifiques de baisse de la consommation d ’énergie primaire et interm é- diaire. 4.3.3 Sécurité Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets. 5 Bases juridiques 5.1 Constitutionnalité et légalité La compétence de l ’Assemblée fédérale pour octroyer les cr édits sollicit és découle de l’art. 167 de la Constitution. Le pr ésent projet s ’appuie sur la comp étence géné- rale que poss ède la Conf édération pour prendre les mesures n écessaires à l’accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution, qui pr évoient que la Conf édération est notam- ment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales. Sont par ailleurs applicables: – les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf é- dération (RS 611.0); – l’art. 32 de l ’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Conf édéra- tion (RS 611.01);5010 – l’art. 1, al. 1, de l ’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des con- structions (RS 611.017); – l’art. 15 de l ’ordonnance concernant la gestion immobili ère et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21). 5.2 Forme de l’arrêté Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il convient de donner au pr ésent acte la forme d ’un arrêté fé- déral simple non sujet au référendum.5011 Liste des abréviations ACF Arr êté du Conseil fédéral AF Arr êté fédéral AFF Administration f édérale des finances CCP Commissions des constructions publiques CEPF Conseil des Ecoles polytechniques f édérales CFC Code des frais de construction Ch. Chiffre chap. Chapitre CL Projet de d éveloppement et de coordination «Coordination lémanique» DFF D épartement fédéral des finances DFI D épartement fédéral de l’intérieur EPF Ecoles polytechniques f édérales EPFL Ecole polytechnique f édérale de Lausanne EPFZ Ecole polytechnique f édérale de Zurich FF Feuille f édérale FNP Institut f édéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage IFAEPE Institut f édéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux IPS Institut Paul Scherrer LFEM Laboratoire f édéral d’essais des matériaux et de recherches PIC Projets d ’innovation et de coopération PT Poste de travail RS Recueil syst ématique du droit fédéral RUMBA Programme de gestion des ressources et de management environnemental dans l’administration fédérale SG DFI Secr étariat général du Département fédéral de l’intérieur SIA Soci été suisse des ingénieurs et des architectesSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.049 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.08.2002 Date Data Seite 4993-5011 Page Pagina Ref. No 10 126 526 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.