{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-11-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14130-2004_2005-11-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861970?doc=", "Checksum": "5f9f76598ef5810fd4ac4342072469ad"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14130-2004_2005-11-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0002/CAPH_000247_2005_C_14130_2004.pdf", "Checksum": "10e847ff0da841764d82d8694a6ef630"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/14130/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.11.2005 C/14130/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE D\u00c9TAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); TORT MORAL | T, n\u00e9e en 1945, a travaill\u00e9 pendant vingt-deux ans en qualit\u00e9 de vendeuse dans un des magasins de chaussures de E. Apr\u00e8s que sa fille, \u00e9galement vendeuse dans un autre point de vente de E, ait re\u00e7u un courrier d'avertissements, T a pris contact avec le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de sa fille et lui a reproch\u00e9 son attitude. T a alors \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e \u00e0 un entretien avec le responsable du personnel, en pr\u00e9sence du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique incrimin\u00e9. L'entretien ayant d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en raison de l'agressivit\u00e9 des participants, T a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e a un deuxi\u00e8me entretien deux jours apr\u00e8s le premier. Derechef, le ton est mont\u00e9 et il a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 T de ne pas avoir pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses pour son attitude lors du premier entretien. La r\u00e9union s'est termin\u00e9e par la soumission \u00e0 T d'une lettre de licenciement.T conteste son cong\u00e9 et r\u00e9clame une indemnit\u00e9 pour licenciement abusif.La Cour fait droit \u00e0 ses conclusions et fixe l'indemnit\u00e9 \u00e0 quatre mois de salaire. Licencier une employ\u00e9e mod\u00e8le ayant vingt-deux ans d'anciennet\u00e9 dans l'entreprise parce que celle-ci n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 des excuses spontan\u00e9es pour un comportement, certes excessif et inacceptable, mais unique durant toutes ses ann\u00e9es de service - comportement dont, au demeurant, elle ne portait pas seule la responsabilit\u00e9 - sans l'informer express\u00e9ment qu'\u00e0 d\u00e9faut de s'excuser de son propre chef elle risquait d'\u00eatre licenci\u00e9e, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des droits de la personnalit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9e au sens de l'art. 328 CO, et, partant, constitue un cas de licenciement abusif selon l'art. 336 CO. | CO.336; CO.336a; CC.2; CO.328;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:20:30", "Checksum": "08375044ef0f1b337c496d83f650ad1f"}