<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur la faisabilité d'un plan B pour la gestion des déchets hautement radioactifs. Ce plan doit étudier la possibilité d'un stockage non définitif, surveillé mais sûr, par exemple dans des cavernes réalisées dans la roche.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En l'état actuel des connaissances, le stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes constitue la solution la plus sûre pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts du monde entier sont unanimes à ce sujet. Par conséquent, la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1) prescrit le stockage dans des dépôts en profondeur.</p><p>Le postulat demande d'étudier la possibilité d'un stockage non définitif et surveillé des déchets radioactifs, par exemple dans des cavernes en sous-sol géologique. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur les différentes options dans son avis concernant le postulat Fehr 13.3145, "Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options". Le Conseil national s'est rallié à l'avis du Conseil fédéral et a rejeté le postulat le 12 mars 2015. Les principaux arguments évoqués dans l'avis de l'époque sont rappelés ci-après.</p><p>Le concept de gestion des déchets pour un stockage sûr des déchets radioactifs a été longuement et abondamment débattu en Suisse. Le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) a analysé six modèles au total, dont trois comprennent le stockage en profondeur. Le rapport final de l'EKRA ("Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle", 31 janvier 2000) constitue déjà une étude sur les avantages et les inconvénients des différents concepts de stockage. Développé par l'EKRA, le concept d'"entreposage géologique durable sous contrôle", qui permet de combiner stockage final et réversibilité du processus, a été ancré par le Parlement dans la LENu en tant que "dépôt en couches géologiques profondes".</p><p>Les concepts nécessitant une surveillance durable sur une période aussi longue ne peuvent pas garantir que les déchets radioactifs soient gérés en toute sécurité à long terme. En outre, le concept suisse en la matière prévoit une surveillance et assure la facilité de récupération des déchets jusqu'à la fermeture du dépôt.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.