REPUBLIQUE ET CANTON DE GEN EVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3741/2022 ACPR/939/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 5 décembre 2023 Entre A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me B______, avocat, recourant, pour déni de justice et retard injustifié, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.- 2/3 - P/3741/2022 Vu :  la mise en prévention, le 22 avril 2022, de A______ pour faux dans les titres, infractions à la LEI, représentation de la violence, pornographie et infraction à la LAMal;  les courriers de son conseil adressés au Ministère public les 15 et 28 septembre 2022, 16 janvier, 16 et 17 mars , 25 avril, 3 mai et 30 août 2023 auxquels le Procureur n'a, sauf à accorder un " n'empêche" à la consultation du dossier, donné aucune suite;  le recours du 11 octobre 2023 de A______;  les observations du Procureur du 8 novembre 2023;  la réplique du recourant qui maintient son recours. Attendu que :  A______ conclut, avec suite de frais, à la constatation d'un retard injustifié;  Le Procureur acquies ce au recours et précise qu'une audience a été fixée le 24 novembre 2023. Considérant que :  le Procureur a admis avoir commis un retard injustifié;  le recours est dès lors admis et le retard reproché sera constaté;  le recourant, qui a gain de cause, n'assumera pas de frais judiciaires (art. 428 al. 1 CPP);  L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * - 3/3 - P/3741/2022 PAR CES MOTIFS, LA COUR : Admet le recours et constate un retard injustifié à statuer, au préjudice de A______ dans la conduite de la procédure P/3741/2022. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Minist ère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. La greffière : Oriana BRICENO LOPEZ La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausann e 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).