<h2>SubmittedText<h2><p>La modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac autoriserait le Conseil fédéral à élever les taux d'impôt applicables aux cigarettes et au tabac à coupe fine. D'autres questions, quant à elles, n'ont pas été traitées lors de la procédure de consultation.</p><p>1. Le rapport de consultation explique que la loi devrait être modifiée pour que l'administration des douanes puisse "à l'avenir exercer ... d'autres activités de façon décentralisée". À quelles activités ce commentaire fait-il référence ?</p><p>2. Quels systèmes de contrôle la Direction générale des douanes a-t-elle choisis à cet effet au terme de la procédure d'adjudication ?</p><p>3. À quelles conditions ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>