{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2412-2007_2008-06-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1862674?doc=", "Checksum": "0a0646d98a5b3feff53d5eff432f32bf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2412-2007_2008-06-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2008/0001/CAPH_000105_2008_C_2412_2007.pdf", "Checksum": "a4da07b1dac80acd305ebf257e444082"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/2412/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.06.2008 C/2412/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; M\u00c9CANICIEN ; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; MOTIF; INDEMNIT\u00c9(EN G\u00c9N\u00c9RAL); MALADIE; INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL; CERTIFICAT M\u00c9DICAL; INDEMNIT\u00c9 JOURNALI\u00c8RE; TREIZI\u00c8ME SALAIRE; MODIFICATION(EN G\u00c9N\u00c9RAL) ; GRATIFICATION; USAGE COMMERCIAL; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | T, technicien monteur est licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat pour avoir insult\u00e9 son chef. Contestant l'existence d'un motif de licenciement imm\u00e9diat, il r\u00e9clame notamment le paiement d'une indemnit\u00e9 et d'un treizi\u00e8me salaire. Confirmant le raisonnement des premiers juges, la Cour retient que le fait pour T d'avoir tenu des propos injurieux \u00e0 l'endroit de son chef peut justifier un licenciement imm\u00e9diat. Toutefois, d\u00e8s lors que T, au b\u00e9n\u00e9fice d'un certificat d'arr\u00eat maladie dont il n'avait voulu se pr\u00e9valoir, \u00e9tait en \u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9ficiente, son comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier une telle mesure. Il a donc droit \u00e0 une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration qu'il aurait per\u00e7ue jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de son d\u00e9lai de cong\u00e9. S'agissant de sa pr\u00e9tention en paiement d'un treizi\u00e8me salaire, la Cour confirme \u00e9galement le jugement entrepris en refusant d'en allouer un \u00e0 T celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 valablement remplac\u00e9 par un syst\u00e8me de primes int\u00e9gr\u00e9 au contrat et accept\u00e9 par T. En effet, dans la mesure o\u00f9 dans la situation la plus d\u00e9favorables, les primes ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieures au montant d'un treizi\u00e8me, un tel syst\u00e8me est conforme aux usages professionnels et partant valable. Enfin, la Cour confirme que T ne peut pr\u00e9tendre percevoir en sus de son salaire des indemnit\u00e9s journali\u00e8res durant la p\u00e9riode o\u00f9 il \u00e9tait au b\u00e9n\u00e9fice d'un certificat d'incapacit\u00e9 dont il n'a pas voulu se pr\u00e9valoir. | CO.337; CO.337c; CO.322d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:52:08", "Checksum": "eeeb9fe8584101abb1cab8f7be29ea2a"}