<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. C. a travaillé pour le compte de la Société coo-</p> <p class="MsoPlainText">pérative X. du 1er janvier 1989 au 31 janvier 1995,</p> <p class="MsoPlainText">d'abord en tant qu'apprentie puis, en qualité de vendeuse à partir du 1er</p> <p class="MsoPlainText">août 1991. Par lettre du 4 janvier 1993, son employeur l'informait que</p> <p class="MsoPlainText">malgré la lettre du 29 mai 1992 et l'entretien du 11 décembre de la même</p> <p class="MsoPlainText">année, il était contraint d'intervenir à nouveau au sujet de ses presta-</p> <p class="MsoPlainText">tions. En effet, son comportement peu avenant à l'égard de la clientèle,</p> <p class="MsoPlainText">son manque de sérieux lors de la transmission des commandes et son atti-</p> <p class="MsoPlainText">tude impolie avec ses collègues de travail n'étaient plus tolérables.</p> <p class="MsoPlainText">L'employeur priait C. de changer radicalement de comporte-</p> <p class="MsoPlainText">ment, sans quoi son avenir professionnel dans l'entreprise serait compro-</p> <p class="MsoPlainText">mis. Par lettre du 5 mars 1993, l'employeur constatait une légère amélio-</p> <p class="MsoPlainText">ration dans son comportement avec la clientèle et dans la transmission des</p> <p class="MsoPlainText">commandes et des stocks. Toutefois, il attendait encore de sa collabora-</p> <p class="MsoPlainText">trice un gros effort pour améliorer ses contacts avec ses collègues de</p> <p class="MsoPlainText">travail. Une communication du 4 octobre 1994 au service du personnel par</p> <p class="MsoPlainText">le supérieur hiérarchique de C. faisait état d'un entretien</p> <p class="MsoPlainText">de service qu'il avait eu avec sa collaboratrice le 22 septembre 1994.</p> <p class="MsoPlainText">Selon cette communication, le chef de l'intéressée avait tenté une nou-</p> <p class="MsoPlainText">velle fois d'obtenir de celle-ci une modification de son comportement</p> <p class="MsoPlainText">(respect des horaires et attitude avec ses collègues), mais sans plus de</p> <p class="MsoPlainText">succès, C. s'étant montrée impolie à cette occasion. Par</p> <p class="MsoPlainText">lettre du 24 octobre 1994, l'employeur de C. s'est référé à</p> <p class="MsoPlainText">un entretien du jour même qu'il avait eu avec sa collaboratrice et a rési-</p> <p class="MsoPlainText">lié son contrat de travail pour le 31 décembre 1994 en raison de son</p> <p class="MsoPlainText">comportement et de ses retards répétés malgré plusieurs avertissements</p> <p class="MsoPlainText">écrits.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C. a fait contrôler son chômage depuis le 1er fé-</p> <p class="MsoPlainText">vrier 1995 et a présenté une demande d'indemnités le 7 février suivant.</p> <p class="MsoPlainText">Dans son inscription, elle a indiqué comme motifs de résiliation qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait refusé de se couper les cheveux et qu'on lui avait reproché son</p> <p class="MsoPlainText">comportement et ses retards répétés. Invitée par lettre du 13 février 1995</p> <p class="MsoPlainText">à s'exprimer sur les motifs de résiliation indiqués par son employeur</p> <p class="MsoPlainText">(mauvais comportement et retards), l'intéressée n'a pas fait usage de</p> <p class="MsoPlainText">cette faculté. Par courrier du 23 février 1995, l'employeur a précisé à la</p> <p class="MsoPlainText">Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après : la caisse)</p> <p class="MsoPlainText">que C. avait été licenciée en raison de son comportement</p> <p class="MsoPlainText">désagréable et de ses retards répétés. Il a produit une liste de ses re-</p> <p class="MsoPlainText">tards durant les semaines 24 à 52 de l'année 1994.</p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 14 mars 1995, la caisse a suspendu </p> <p class="MsoPlainText">C. dans l'exercice de son droit à l'indemnité durant 21 jours, dans</p> <p class="MsoPlainText">la mesure où, par son comportement, cette dernière avait donné à son</p> <p class="MsoPlainText">employeur un motif de résilier son contrat de travail. Elle a estimé que</p> <p class="MsoPlainText">la faute réalisée devait être considérée comme grave.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. C. a recouru contre cette décision en concluant</p> <p class="MsoPlainText">implicitement à son annulation. Elle reprochait à la caisse de ne pas</p> <p class="MsoPlainText">avoir repris contact avec elle avant de rendre sa décision de suspension.</p> <p class="MsoPlainText">S'agissant des motifs de son licenciement, elle soutenait qu'elle avait</p> <p class="MsoPlainText">toujours montré de l'intérêt pour son travail et que c'est depuis qu'elle</p> <p class="MsoPlainText">avait changé de rayon que ses relations avec son supérieur direct - lequel</p> <p class="MsoPlainText">l'avait sommée d'améliorer sa coiffure - s'étaient détériorées. Quant aux</p> <p class="MsoPlainText">retards invoqués, elle précisait : "Les motifs du congé, je les reconnais,</p> <p class="MsoPlainText">cependant, pendant presque cinq ans, ces retards n'étaient pas si gênants</p> <p class="MsoPlainText">(tout le monde est en retard, c'est selon !)". Enfin, elle se plaignait du</p> <p class="MsoPlainText">nombre d'étrangers travaillant pour la X. et du climat de travail.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du 7 novembre 1995, le Département de l'économie</p> <p class="MsoPlainText">publique a rejeté le recours. Il a considéré que le comportement de la</p> <p class="MsoPlainText">recourante était à la base de son licenciement, de sorte que les éléments</p> <p class="MsoPlainText">constitutifs d'une faute du point de vue de l'assurance étaient réalisés.</p> <p class="MsoPlainText">Cette faute devant être qualifiée de grave, le nombre de jours de suspen-</p> <p class="MsoPlainText">sion n'était ni excessif, ni arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. C. forme recours devant le Tribunal administratif</p> <p class="MsoPlainText">contre cette décision dont elle demande implicitement l'annulation. Elle</p> <p class="MsoPlainText">soutient qu'ayant été victime d'une crise d'épilepsie en 1989, elle se</p> <p class="MsoPlainText">réveillait souvent avec des migraines et devait se recoucher, ce qui</p> <p class="MsoPlainText">expliquait ses retards.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Département de l'économie publique conclut au rejet du re-</p> <p class="MsoPlainText">cours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 30 al.1 litt.a LACI, l'assuré doit être sus-</p> <p class="MsoPlainText">pendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est sans tra-</p> <p class="MsoPlainText">vail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'assuré qui, par</p> <p class="MsoPlainText">son comportement, en particulier par la violation de ses obligations con-</p> <p class="MsoPlainText">tractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du</p> <p class="MsoPlainText">contrat de travail (art.44 litt.a OACI).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du</p> <p class="MsoPlainText">chômage dû à une faute de l'assuré, en application de l'article 44 litt.a</p> <p class="MsoPlainText">OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour de</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs au sens des articles 337 et 346 al.2 CO. Il suffit que le</p> <p class="MsoPlainText">comportement général de l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-</p> <p class="MsoPlainText">ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire.</p> <p class="MsoPlainText">Tel peut être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans</p> <p class="MsoPlainText">un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 244</p> <p class="MsoPlainText">cons.1 et les arrêts cités). Une suspension du droit à l'indemnité ne peut</p> <p class="MsoPlainText">cependant être infligée à l'assuré que si le comportement reproché à</p> <p class="MsoPlainText">celui-ci est clairement établi. Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son</p> <p class="MsoPlainText">employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à éta-</p> <p class="MsoPlainText">blir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres</p> <p class="MsoPlainText">preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112</p> <p class="MsoPlainText">V 245 cons.1 et les arrêts cités; Gerhards, Kommentar zum</p> <p class="MsoPlainText">Arbeitslosenversicherungsgesetz, nos 10 ss ad art.30). En général, un li-</p> <p class="MsoPlainText">cenciement intervenu en raison du comportement manifestement peu coopérant</p> <p class="MsoPlainText">de l'assuré à la suite de divergences d'opinions avec son supérieur justi-</p> <p class="MsoPlainText">fie une suspension (DTA 1986 no 25, p.98 cons.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de</p> <p class="MsoPlainText">la faute (art.30 al.3 LACI). Elle est de 1 à 10 jours en cas de faute lé-</p> <p class="MsoPlainText">gère, 11 à 20 jours en cas de faute d'une gravité moyenne et 21 à 40 jours</p> <p class="MsoPlainText">en cas de faute grave (art.45 al.2 OACI).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) La recourante invoque tout d'abord une violation de son droit</p> <p class="MsoPlainText">d'être entendue, en ce sens que la caisse ne l'aurait pas contactée avant</p> <p class="MsoPlainText">de rendre la décision litigieuse.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particu-</p> <p class="MsoPlainText">lier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne</p> <p class="MsoPlainText">soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits</p> <p class="MsoPlainText">de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au</p> <p class="MsoPlainText">dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre</p> <p class="MsoPlainText">connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 119 Ia 139 cons.2d,</p> <p class="MsoPlainText">261 cons.6a, 119 V 168 cons.4a, 211 cons.3b et les références). Toutefois,</p> <p class="MsoPlainText">ce droit ne comprend pas celui de s'exprimer oralement (Grisel, Traité de</p> <p class="MsoPlainText">droit administratif, p.382). Avant de prononcer une suspension du droit de</p> <p class="MsoPlainText">l'assuré à l'indemnité de chômage parce qu'il a donné lieu, par son</p> <p class="MsoPlainText">comportement fautif, à la résiliation du contrat de travail, la caisse</p> <p class="MsoPlainText">doit donner connaissance à l'intéressé des reproches formulés à son en-</p> <p class="MsoPlainText">contre par son ex-employeur, au cours de l'instruction de la demande, et</p> <p class="MsoPlainText">lui offrir la possibilité de s'expliquer à ce sujet, ainsi que de proposer</p> <p class="MsoPlainText">des contre-preuves (arrêt du TFA non publié P. du 27.6.1996, C 335/95 et</p> <p class="MsoPlainText">les références).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En l'espèce, la recourante connaissait parfaitement les motifs</p> <p class="MsoPlainText">de son licenciement. En outre, elle n'a pas utilisé la faculté que la</p> <p class="MsoPlainText">caisse lui a donnée de s'expliquer à propos de ceux-ci. Partant, ce grief</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas fondé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) La recourante soutient ensuite en vain qu'elle n'a pas eu la</p> <p class="MsoPlainText">possibilité de s'exprimer oralement devant le département avant qu'il ne</p> <p class="MsoPlainText">rende sa décision. En effet, si l'administration, se fondant sur une ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations aux-</p> <p class="MsoPlainText">quelles elle doit procéder d'office, est convaincue que certains faits</p> <p class="MsoPlainText">présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures</p> <p class="MsoPlainText">probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est super-</p> <p class="MsoPlainText">flu de chercher d'autres preuves (Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und</p> <p class="MsoPlainText">Verwaltungsrechtspflege des Bundes, p.47, no 63; Gygi, Bundesverwaltungs-</p> <p class="MsoPlainText">rechtspflege, 2e éd., p.274; cf. aussi ATF 120 Ib 229 cons.2b, 119 V 344</p> <p class="MsoPlainText">cons.3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le</p> <p class="MsoPlainText">droit d'être entendu selon l'article 4 al.1 Cst. (ATF 119 V 344 cons.3c et</p> <p class="MsoPlainText">les références). En l'occurrence, le département disposait de suffisamment</p> <p class="MsoPlainText">d'éléments au dossier concernant les questions litigieuses, de sorte qu'il</p> <p class="MsoPlainText">pouvait parfaitement renoncer à entendre personnellement l'assurée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) S'agissant des motifs de résiliation de ses rapports de tra-</p> <p class="MsoPlainText">vail, la recourante expose qu'après avoir changé de rayon, ses relations</p> <p class="MsoPlainText">avec son supérieur se sont détériorées lorsqu'elle a refusé d'améliorer sa</p> <p class="MsoPlainText">coiffure comme on le lui demandait. Elle ne voulait pas subir la pression</p> <p class="MsoPlainText">d'un chef "portugais et macho". Quant aux retards qui lui sont reprochés,</p> <p class="MsoPlainText">elle les admet en indiquant "qu'ils n'étaient pas si gênants et que tout</p> <p class="MsoPlainText">le monde est en retard". Elle précise que depuis une crise d'épilepsie</p> <p class="MsoPlainText">survenue en 1989, elle avait souvent des migraines le matin, ce qui expli-</p> <p class="MsoPlainText">quait ses retards.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dès lors et au vu du dossier, il apparaît que la recourante a</p> <p class="MsoPlainText">été licenciée en raison de son comportement inadapté - avec son supérieur</p> <p class="MsoPlainText">et avec ses collègues - et en raison de ses retards répétés. Malgré plu-</p> <p class="MsoPlainText">sieurs avertissements écrits (lettres des 29.5.1992, 4.1.1993 et 5.3.1993)</p> <p class="MsoPlainText">et oraux (entretiens du 11.12.1992 et 22.9.1994), elle n'a pas modifié son</p> <p class="MsoPlainText">comportement. Au contraire, lors de l'entretien du 22 septembre 1994, elle</p> <p class="MsoPlainText">s'est même montrée irrespectueuse. Au demeurant, ses nombreux retards</p> <p class="MsoPlainText">durant l'année 1994 ne sauraient être justifiés par une crise d'épilepsie</p> <p class="MsoPlainText">survenue en 1989. De plus, la recourante n'a produit aucun certificat mé-</p> <p class="MsoPlainText">dical justifiant une incapacité de travail pour l'année 1994. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, la recourante a, par son comportement, donné à son employeur</p> <p class="MsoPlainText">un motif de résilier son contrat de travail, de sorte qu'une suspension</p> <p class="MsoPlainText">dans l'exercice de son droit à l'indemnité est justifiée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Le département a considéré que le comportement de la recou-</p> <p class="MsoPlainText">rante constituait une faute grave du point de vue de l'assurance-chômage,</p> <p class="MsoPlainText">et qu'une suspension de 21 jours n'avait rien d'excessif ni d'arbitraire.</p> <p class="MsoPlainText">Ce point de vue doit être confirmé. En effet, bien qu'avertie à plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">reprises, la recourante n'a pas changé son attitude. Elle s'est au con-</p> <p class="MsoPlainText">traire montrée irrespectueuse et n'a pas daigné fournir d'explications</p> <p class="MsoPlainText">satisfaisantes concernant ses nombreux retards, se bornant à donner des</p> <p class="MsoPlainText">réponses impertinentes. Elle a ainsi gravement violé ses obligations con-</p> <p class="MsoPlainText">tractuelles de travail, ce qui justifie une suspension pour faute grave</p> <p class="MsoPlainText">(cf. en ce qui concerne la gravité de la faute et la durée de la suspen-</p> <p class="MsoPlainText">sion DTA 1989 no 7, p.89 cons.2).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. La décision entreprise n'est ainsi pas critiquable et doit être</p> <p class="MsoPlainText">confirmée, ce qui conduit au rejet du recours. En matière d'assurance-</p> <p class="MsoPlainText">chômage, la procédure est gratuite (art.103 al.4 LACI).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 octobre 1996</p> </div></body></html>