<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">1. que F. est prévenu d'actes d'ordre sexuel (art.187 CP) sur ses</p> <p class="MsoPlainText">filles M. née le 3 avril 1984 et D. née le 6 janvier 1989,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il conteste toute infraction précisant qu'à son avis l'af-</p> <p class="MsoPlainText">faire n'est qu'une nouvelle manière de sa femme - avec laquelle il est en</p> <p class="MsoPlainText">procédure matrimoniale - de nuire à ses relations avec les enfants,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a ordonné</p> <p class="MsoPlainText">une expertise médico-légale et désigné en qualité d'experts la Dresse</p> <p class="MsoPlainText">P. et le Dr G. de l'office médico-pédagogique du Locle,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il a notamment chargé les experts d'entendre les enfants et</p> <p class="MsoPlainText">de donner leur appréciation sur différentes circonstances permettant d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">précier la crédibilité de leurs accusations,</p> <p class="MsoPlainText"> que l'épouse de F. recourt contre cette décision en tant</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle désigne la Dresse P. et le Dr G. en qualité d'experts, faisant</p> <p class="MsoPlainText">en bref valoir que ces deux médecins, qui travaillent à l'office</p> <p class="MsoPlainText">médico-pédagogique en relation ou sous les ordres du Dr T. , qui a</p> <p class="MsoPlainText">lui-même entendu les enfants, ne peuvent avoir l'objectivité et l'im-</p> <p class="MsoPlainText">partialité nécessaires et que leur désignation risque de nuire au rôle</p> <p class="MsoPlainText">thérapeutique du Dr T. , qui suit M. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le juge d'instruction conclut au rejet du recours, précisant</p> <p class="MsoPlainText">qu'il n'a pas été aisé de trouver des experts et qu'il n'y a pas de ris-</p> <p class="MsoPlainText">ques de confusion entre le rôle thérapeutique du Dr T. et le rôle d'ex-</p> <p class="MsoPlainText">pert des médecins désignés, puisqu'ils travaillent en un autre endroit et</p> <p class="MsoPlainText">dans d'autres bureaux,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'aux termes de l'article 156 al.2 CPP, s'il existe un motif de</p> <p class="MsoPlainText">récusation au sens de l'article 35 CPP, les parties doivent, dans les</p> <p class="MsoPlainText">trois jours, demander au juge la récusation des experts désignés,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la recourante aurait dû adresser sa requête de récusa-</p> <p class="MsoPlainText">tion au juge d'instruction et recourir, le cas échéant, contre la décision</p> <p class="MsoPlainText">qu'il aurait rendue à ce sujet,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, cependant, dans la mesure où le juge d'instruction a conclu</p> <p class="MsoPlainText">au rejet du recours, il n'y a pas lieu de lui transmettre ce dernier pour</p> <p class="MsoPlainText">qu'il statue,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, la Chambre d'accusation entrera en matière sur le</p> <p class="MsoPlainText">fond,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'au sens de l'article 35 ch.1 al.3 CPP, les experts ne peuvent</p> <p class="MsoPlainText">exercer leurs fonctions s'il existe des circonstances de nature à leur</p> <p class="MsoPlainText">donner l'apparence de partialité dans le procès,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en l'occurrence, les circonstances invoquées par la recouran-</p> <p class="MsoPlainText">te ne suffisent pas pour considérer que les experts manqueraient d'impar-</p> <p class="MsoPlainText">tialité ou d'indépendance,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en effet, comme le relève le juge d'instruction dans ses ob-</p> <p class="MsoPlainText">servations, ils ne travaillent pas dans les mêmes locaux que le Dr T. ,</p> <p class="MsoPlainText"> qu'en qualité d'experts, ils établiront leur rapport sans rece-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'instruction de la part de collègues ou d'un supérieur hiérarchique,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'ainsi, il n'existe pas non plus de risque de confusion avec</p> <p class="MsoPlainText">le rôle de thérapeute du Dr T. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, mal fondé, le recours doit être rejeté,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 4 juin 1996</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>