<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité :</p><p>- à manifester formellement la réprobation de la Confédération suisse à l'égard de la sentence de mort ("fatwah") prononcée contre l'écrivain Salman Rushdie et récemment renouvelée par les Autorités iraniennes ;</p><p>- à recevoir officiellement Salman Rushdie à Berne dès que possible, puis à l'accueillir sur le territoire suisse s'il manifeste le désir de s'y établir, en assurant sa sécurité ;</p><p>- à déclarer aux Autorités iraniennes que la Suisse les tiendra pour responsables de toute atteinte à l'intégrité corporelle de Salman Rushdie ou des siens et qu'elle soutiendra tout effort, européen notamment, visant à conditionner l'amélioration des rapports économiques entre l'Iran et la communauté internationale à la levée préalable de l'inadmissible mesure dont Salman Rushdie continue d'être frappé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.