<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à reconsidérer, à la hausse, le montant de la subvention générale allouée à la Croix-Rouge suisse (CRS), afin que celle-ci puisse remplir sa mission humanitaire dans les meilleures conditions possibles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La mission humanitaire de la CRS n'est pas remise en cause par la diminution de la subvention fédérale. Malgré la haute estime dont jouit cette institution, la Confédération s'est vue contrainte de réduire sa contribution pour les motifs suivants :</p><p>1. Le peuple et les cantons ont accepté, le 7 juin 1998, l'arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget ("objectif budgétaire 2001"). Cet arrêté limite de manière contraignante les dépassements budgétaires des années 1999-2001 : 5 milliards de francs au maximum en 1999, 2,5 milliards de francs pour 2000 et 2 % des recettes pour 2001. De telles mesures correspondent à des coupes massives dans les dépenses fédérales, à tous les niveaux de l'administration. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui est compétent pour la contribution générale à la CRS, a dû réduire en conséquence son budget 1999 d'un montant de plus de 14 millions de francs, soit de plus de 10 % du plan financier initial. Les subventions ont fait les frais de près de la moitié de l'opération, si bien que d'autres institutions ont été également touchées.</p><p>2. Malgré les réductions mentionnées, l'OFSP doit accomplir de nouvelles tâches qui doivent être financées par compensation interne. La part des subventions souffre tout particulièrement de cette situation.</p><p>3. Le Contrôle fédéral des finances, dans le cadre de son mandat périodique de contrôle des subventions fédérales, a constaté que la CRS bénéficie de contributions émanant de cinq départements et de huit offices fédéraux pour un total de 27 millions de francs (base 1996). Le Conseil fédéral a ordonné l'examen de l'attribution de ces fonds en termes d'opportunité, d'efficience et d'allocation. Les travaux à ce sujet sont en cours, sous la direction du Contrôle fédéral des finances, et l'on attend des résultats concrets durant 1999. Indépendamment de ce fait, le plan financier de l'OFSP a été soumis au Parlement et accepté le 15 décembre 1998 sans opposition, après élimination des divergences.</p><p>4. S'il est vrai que les subventions générales allouées à la CRS diminuent, il convient néanmoins de noter que celle-ci travaille sur un mandat de prestations qui englobe des tâches concrètes telles que les examens sanitaires de frontière auxquels sont soumis les requérants d'asile dans les centres d'enregistrement. La CRS facture chaque prestation selon les tarifs médicaux applicables dans les cantons. Dans le cadre de la nouvelle gestion publique, le principe de la rémunération de tâches concrètes est appelé à remplacer peu à peu le système de répartition uniforme de subventions.</p>  Réponse du Conseil fédéral.