II/III 1993 Explication des signes: Premier chiffre = numérotation pour la session Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats n priorité au Conseil national é priorité au Conseil des Etats U urgent * nouveaux objets x liquidé Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale Session spéciale d'avril 1993 (9e session de la 44e législature) Du lundi 26 au jeudi 29 avril 1993 Séances du Conseil national: 26, 27 (II), 28 (II) et 29 avril 1993 (6 séances) Séances du Conseil des Etats: 27 et 28 avril 1993 (2 séances) Session d'été 1993 (10e session de la 44e législature) Du mardi 1er au vendredi 18 juin 1993 Séances du Conseil national: 1er, 2, 3, (II), 4, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 (II), 17 (II) et 18 juin (16 séances) Séances du Conseil des Etats: 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17 et 18 juin (13 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 juin Aperçu général Divers x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons x 2. Conseil national. Remplacements dans des commis­ sions permanentes 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ sions permanentes x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant extraor­ dinaire x 5. Session d'automne 1993. Lieu x 6/92.081 én Délégation des Commissions de gestion. Lignes directri­ ces 7/92.083 é Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques x 8/93.004 - Surveillance téléphonique de la Confédération. Rapport x 9/93.005 - Tâches et structures de l'Institut Paul Scherrer. Rapport CdG/CE x 10/93.016 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport x 11/93.033 én CdG N/E. Inspections et requêtes en 1992. Rapport 12/93.040 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap­ port Initiatives Ì a. Initiatives des cantons 13.(11758) n ?f/!^2^n^'CamentS' ^ë's'at'on Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­ ben EN 15/90.200 é Genève. Contrats-cadres cantonaux entre associations de locataires et bailleurs N 16/91.300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions x 17/91.303 n Uri. Protection contre les atteintes du trafic de transit 18/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle E 19/91J06 é Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal) x 20/91.309 é Lucerne. Politique d'asile x 21/91.310 é Argovie. Droit de nécessité en matière d'asile N 22/91-311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi 23/91.312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme EN 24/92.301 é Lucerne. Création d'une loi sur le crédit à la consomma­ tion 25/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital 2 x 26/92.303 é Thurgovie. Contre l'abus du droit d'asile E 27/92.304 é Valais. Amnistie fiscale 28/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues 29/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 30/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais 31/92308 n Schwyz. Protection des marais 32/92.309 n Grisons. Protection des marais 33/92310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi 34/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais 35/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants N 36/92313 n Valais. Politique d'aide aux régions financièrement faibles 37/92.314 é Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage 38/93.300 n Zoug. Protection des marais E 39/93.301 é Jura. Amnistie fiscale 40/93.302 é Jura. Loi sur le travail. Révision * 41/93303 é % Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen­ dums et les initiatives populaires * 42/93304 é Genève. Abrogation de la Lex Friedrich * 43/93.305 é Soleure. Crédit à la consommation. Abus * 44/93306 é Jura. Taxe militaire. Non-paiement * 45/93.307 é Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph b. Initiatives parlementaires Conseil national x 46/89.241 n Politique économique extérieure. Participation du Parle­ ment, transparence et formation de l'opinion publique (Zbinden Hans) NE 47/89.243« Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) x 48/89.247 n Responsabilité du fait du produit (Neukomm) 49/89^249 n Egalité des salaires masculins et féminins. Fardeau de la preuve (Nabholz) NE 50/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre) x 51/90.240 n Egalité des salaires (Hafner Ursula) x 52/90.245 n La Suisse et la construction de l'Europe (Sager) x 53/90.247 n La Suisse et la construction de l'Europe (Petitpierre) 54/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré­ sidence (Ducret) 55/90.260 n Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand) x 56/90.262 n Ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la Com­ munauté européenne (Jaeger) 57/90.266 n Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022 du Conseil national) 58/90.271 n Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach) 59/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon­ ny) 60/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach) N 61/91.410 n Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli) 62/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser) 63/91.413 n Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (Minorité de la Commission des affaires étrangères du Conseil national) 64/91.416 n Imposition des filiales et des succursales (Carobbio) 65/91.419 n Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe socialiste) x 66/91.421 n Pour une égalité de traitement fiscal entre le locataire et le propriétaire (Aguet) 67/91.423 n Droit de préemption des locataires (Rechsteiner) N 68/91.425 n Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) 69/91.429 n Egalité des sexes et partenariat (Baerlocher) 70/91.432n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis) x 71/92.401 n Loi sur les stupéfiants. Révision de l'art. 19a, ch. 1er (Tschäppät Alexander) x 72/92.404 n Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (Zisyadis) x 73/92.409 n Article constitutionnel sur la concurrence (Jaeger) x 74/92.410 n Nombre de signatures requis pour les référendums (Rychen) x 75/92.411 n Nombre de signatures requis pour les initiatives popu­ laires (Seiler Hanspeter) 76/92.412 n Egalité de salaire entre hommes et femmes dans le contrat de travail (Sandoz) 77/92.413 n Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber) 78/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in­ térêts (Reimann Maximilian) x 79/92.415 n Droit de garde commun des enfants (David) 3 80/92.418 « Forme du testament olographe (Guinand) x 81/92.419 « Question posée aux électeurs sur le bulletin de vote (San­ doz) 82/92.420 n Objecteurs de conscience. Suspension de l'exécution des peines (Carobbio) x 83/92.421 « Expulsion de délinquants étrangers (art. 55 CP) (Moser) x 84/92.422 n Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer sur toute demande d'adhésion à la CE (Ruf) 85/92.423 n Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis) 86/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen) 87/92.426 n Droit au minimum vital (Göll) 88/92.428 « Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf) 89/92.430 « Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli) x 90/92.431 « Institution du référendum administratif (Rechsteiner) 91/92.434 « Sites marécageux (art. 24SCXICS de la constitution) (Blatter) 92/92.436« Référendum constructif (Commission des institutions po­ litiques) 93/92.437 « «L'animal, être vivant» (Loeb François) 94/92.438 « Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis) x 95/92.439 « Adhésion à l'ONU (Groupe socialiste) x 96/92.441 « Stupéfiants. Révision de la loi (Groupe écologiste) 97/92.442« AVS plus (Tschopp) 98/92.443 « Code pénal. Introduction d'une interdiction de la mendi­ cité (Ruf) 99/92.444« Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin) 100/92.445 « Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler) x 101/92.449« Jeunes chômeurs. Séjours de formation à l'étranger (Groupe socialiste) 102/92.451 « La radio en trois langues pour tous (Borei François) 103/92.452 « Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti­ tutionnelle (Bischof) 104/92.453 « Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 105/92.454« Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür) 106/92.455 « Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) 107/93.402 « Conseil fédéral. Eligibilité (Groupe AdI/PEP) 108/93.403 n Mode d'élection du Conseil fédéral (Wanner) 109/93.404« Banques cantonales. Renforcement du contrôle par la Commission fédérale des banques (Hafner Rudolf) 110/93.405 «. Votations fédérales avec double majorité. Majorité quali­ fiée des cantons (Robert) 111/93.406« Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé­ ral (Bär) x 112/93.408 n Changement de canton des communes de Vellerat et Ederswiler (Keller Rudolf) Ì13/93.409 « Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter) 114/93.410 « Conseil fédéral. Pas plus de deux membres du même can­ ton (Ruf) 115/93.411« Transparence des élections (Robert) 116/93.412 « Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert) 117/93.413 « Droit à la formation (Göll) 118/93.414 n Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand) x 119/93.415 n Réforme du mode d'élection du Conseil fédéral par l'As­ semblée fédérale (Gross Andreas) 120/93.416 n Frein aux dépenses (Spoerry) 121/93.417 n Modification de l'arrêté fédéral sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles infectés par le VIH (Duvoisin) 122/93.418 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle) 123/93.419 n Modification de la loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération (Haller) 124/93.420 « Transparence des conséquences financières des projets (Loeb François) 125/93.421 « Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret) 126/93.422 « Election du Conseil fédéral (Ducret) 127/93.424 « Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail (Carobbio) 128/93.427 « Prix de l'essence au Tessin (Maspoli) 129/93.428 « Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis) 130/93.429 « Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler) * 131/93.431 « Initiatives populaires. Délais de traitement (Baumberger) * 132/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky) * 133/93.433 n Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf) * 134/93.434 n Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder) 4 135/93.435 n Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter) 136/93.437 n Fondation suisse pour la publicité et le parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture (Wiek) 137/93.438 n Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe socialiste) 138/93.439 n Transparence des coûts en matière de transport (Bundi) * 139/93.440 n Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio) 140/93.441 n Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borei François) Conseil des Etats E 141/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi) x 142/89.235 é Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance professionnelle (Kündig) EN 143/89.243 é Commission de gestion. Constitution d'une délégation (Commission 89.006) E 144/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow) 145/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow) 146/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission 90.022) 147/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle­ mentaire (Riiesch) X 148/92.403 é Compétence fédérale de réduire les limites de vitesse sur les autoroutes (Plattner) 149/92.405 é Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli) EN 150/92.416 é Contributions de solidarité dans l'agriculture (Commis­ sion de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) • 151/92.417 é Financement des paiements directs dans l'agriculture (Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats) x 152/92.425 é Pour une Suisse libre - Appeler le peuple à se prononcer sur toute demande d'adhésion à la CE (Morniroli) 153/92.432 é Protection des marais et des sites marécageux (Frick) 154/92.433 é Modification de l'article 24 s™« de la constitution (Morni­ roli) 155/93.407 é Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., est.) (Schiesser) 156/93.423 é Révision de la LPE. Permis d'émissions négociables et associations d'entreprises (Plattner) 157/93.425 é Frein aux dépenses (Weber Monika) 158/93.426 é Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni) 159/93.430 é Procédure relative aux initiatives des cantons (Commis­ sion des institutions politiques) Objets du Conseil fédéral NE 160/92.053 né Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport x 161/93.014 én Compte d'Etat 1992 x 162/93.018 én Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1992 EN 163/93.100 é Rejet de l'Accord EEE. Programme consécutif du Conseil fédéral Département des affaires étrangères 164/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte x 165/92.029 n Discrimination raciale. Convention et révision du droit pénal 166/93.012 é Pacte international relatif à l'abolition de la peine de mort x 167/93.013 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 168/93.021 é Fondation des immeubles pour les organisations inter­ nationales (FIPOI). Nouveaux prêts (CERN et OMM) * 169/93.047 é CSCE. Convention relative à la conciliation et à l'arbi­ trage. Traités avec la Pologne et la Hongrie 170/93.050 é Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aide financière 171/93.051 é CICR. Contributions Département de l'intérieur EN 172/88.014 é Initiative des caisses-maladie EN 173/90.021 é 10e révision de l'AVS E 174/91.019 é Constitution fédérale. Article sur les langues E 175/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi NE 176/91.046 n Installations destinées à la formation sportive. Aide finan­ cière E 177/91.071 é Assurance-maladie. Révision x 178/91.073 n Constitution fédérale. Article sur l'encouragement de la culture x 179/92.031 é Prévention des problèmes liés au tabac et à l'alcool. Initia­ tives populaires x 180/92.050 n Jour de la fête nationale férié. Initiative populaire NE 181/92.066 n Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 182/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport E 183/93.035 é Changements climatiques. Convention-cadre des Nations Unies 184/93.036 n Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole addi­ tionnel 5 * 185/93.041 n Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge 186/93.042 é «Pour l'extension de l'AVS et de l'Ai». Initiative populaire 187/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision * 188/93.054 - Dîme de l'acool Département de justice et police 189/89.051 « Loi sur les brevets. Révision N 190/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres N 191/91.034 n Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision NE 192/92.026 « Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieil­ lesse, survivants et invalidité. Loi EN 193/92.073 én Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie 194/92.079 é Naturalisation facilitée de jeunes étrangers x 195/93.009 é District bernois de Laufon. Rattachement au canton de Bâle-Campagne 196/93.022 é Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale) 197/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi * 198/93.037 é Canton de Soleure. Attribution de compétence au Tribu­ nal fédéral 199/93.038 é Constitutions cantonales BE, UR, SZ, NW, GL, BL, AR, AI, SG et GE. Garantie Département militaire x 200/92.071 é Troupes de casques bleus suisses. Loi E 201/93.031 é Ouvrages militaires (Programme des constructions 1993) 202/93.056 « Programme d'armement 1993 Département des finances NE 203/90.057« Tribunal fédéral. Projet de construction x 204/91.079 « Régime financier. Remplacement 205/92.082 n Loi sur les fonds de placement. Révision x 206/93.015 né Régie des alcools. Budget 1993/94 207/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi x 208/93.026 én Budget 1993. Supplément I N 209/93.028/1 Double imposition. Convention avec la République fédé­ rale d'Allemagne 210/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi 211/93.030 n Double imposition. Convention avec le Luxembourg 212/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision * 213/93.046« Double imposition. Convention avec le Maroc * 214/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision 215/93.052 é Constructions civiles 1993 Département de l'économie publique x 216/92.046 é Nouvelles techniques de fabrication (CIM). Rapport x 217/92.056 é Génie génétique. Rapport x 218/92.059 é Protection des animaux. Conventions E 219/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires * 220/93.039 n Arrêté sur l'économie laitière 1988. Modification 221/93.044 én Participation de la Suisse au réseau Euro Info Centres. Crédit supplémentaire * 222/93.048 én Accords économiques internationaux Département des transports, des communications et de l'énergie 223/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification x 224/91.076 n Navigation aérienne. Modification de la loi x 225/92.012 n Redevances sur l'utilisation des routes. Prorogation et refonte x 226/92.016« Protection des régions alpines contre le trafic de transit. Initiative populaire x 227/93.001 én PTT. Gestion et comptes 1992 228/93.002 n Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession 229/93.011 é Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Conven­ tion avec l'Italie x 230/93.023 én PTT. Budget 1993. Supplément I x 231/93.027 né CFF. Gestion et comptes 1992 232/93.032 « Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession * 233/93.043 én PTT. Budget 1994 * 234/93.055 - Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire Interventions personnelles Conseil national x 235/91.3178 (M) Conseil des Etats (Huber). Adhésion de la Suisse à l'ac­ cord européen sur les pays de premier asile x 236/92.3301 (M) Conseil des Etats (Commission des institutions poli­ tiques). Statut des «réfugiés de la violence» x 237/92.3049 (M) Conseil des Etats (Simmen). Loi sur les migrations 6 x 238/93.3022 (M) Conseil des Etats (Commission des finances) (92.064). Compensation du renchérissement x 239/92.3300 (M) Conseil des Etats (Bloetzer). Politique régionale: révision x 240/92.3263 (M) Conseil des Etats (Ziegler Oswald). Conservation de la forêt. Financement des mesures extraordinaires (motion identique CN Schwab, n° 92.3225) x 241/93.3026 (M) Conseil des Etats (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique). Encouragement de la prévention et de l'éducation pour la santé 242/92.3249 (M) Conseil des Etats (Delalay). Amnistie fiscale générale 243/92.3074 (M) Conseil des Etats (Salvioni). Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes 244/91.3353 (M) Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime des fi­ nances fédérales N 245/92.3595 (M) Groupe démocrate-chrétien. Nouvelle orientation de la politique du marché du travail x 246/92.3597 (I) Groupe démocrate-chrétien. Délégué du Conseil fédéral pour les questions européennes 247/92.3599 (M) Groupe démocrate-chrétien. Amélioration des condi­ tions-cadres 248/92.3600 (M) Groupe démocrate-chrétien. Capital-risque x U 249/93.3254 (I) Groupe démocrate-chrétien. Situation actuelle et avenir de Swissair * 250/93.3347 (P) Groupe démocrate-chrétien. Lutte contre la violence et la criminalité organisée * 251/93.3349 (I) Groupe démocrate-chrétien. Contre une Suisse «îlot d'in­ sécurité» N 252/91.3383 (M) Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Abrogation du volet B des mesures d'urgence 253/93.3063 (I) Groupe radical-démocratique. Mesures destinées à com­ battre le chômage 254/93.3064 (I) Groupe radical-démocratique. Reconversion et formation complémentaire. Programme national 255/93.3066 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures d'urgence en ma­ tière de droit foncier. Suspension des volets A et B 256/93.3082 (M) Groupe radical-démocratique. Modification de la Lex Friedrich x 257/93.3126 (I) Groupe radical-démocratique. Accords réglant l'échange de stagiaires 258/93.3140 (M) Groupe radical-démocratique. Renforcement de la co­ opération régionale transfrontalière (voir motion iden­ tique CE Schüle, n° 93.3102) 259/93.3141 (M) Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­ gation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3155) 260/93.3142 (M) Groupe radical-démocratique. Production agricole. Abro­ gation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3154) 261/93.3143 (M) Groupe radical-démocratique. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement 262/93.3144 (M) Groupe radical-démocratique. Déréglementation du sec­ teur des télécommunications (voir motion identique CE Rhinow, n° 93.3156) 263/93.3145 (P) Groupe radical-démocratique. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE 264/93.3146 (I) Groupe radical-démocratique. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse x 265/93.3147 (I) Groupe radical-démocratique. Politique commerciale. Conséquences d'une extension du protectionnisme agri­ cole aux produits hors-sol 266/93.3148 (I) Groupe radical-démocratique. Accord de transit avec la CE x 267/93.3149 (P). . Groupe radical-démocratique. Industrie textile. Accès au marché de la CE 268/93.3150 (M) Groupe radical-démocratique. Protection des labels de qualité (voir motion identique CE Beerli, n° 93.3153) 269/93.3174 (I) Groupe radical-démocratique. Priorité aux travailleurs in­ digènes * 270/93.3267 (I) Groupe radical-démocratique. Renouvellement de l'é­ conomie de marché x 271/91.3145 (M) Groupe écologiste. Réforme financière écologique x 272/91.3191 (M) Groupe écologiste. Chimie agricole. Interdiction de fabri­ quer et d'exporter des produits hautement toxiques et polluants 273/92.3245 (M) Groupe écologiste. Réduction des émissions de gaz carbo­ nique x 274/92.3529 (P) Groupe écologiste. Négociations d'adhésion avec la CE 275/93.3065 (I) Groupe écologiste. Crise et avenir des transports publics x U 276/93.3270 (I) Groupe écologiste. Fusion de Swissair avec KLM, SAS et AUA * 277/93.3322 (M) Groupe écologiste. Contrats de bail à ferme du DMF. Mesures en faveur de l'environnement x 278/91.3186 (M) Groupe AdI/PEP. Suppression des meetings aériens mili­ taires x 279/91.3282 (I) Groupe AdI/PEP. Définition d'une politique européenne x 280/92.3046 (I) Groupe AdI/PEP. Demande d'adhésion à la CE. Date envisagée 281/92.3164 (I) Groupe libéral. Expérience pilote sur des drogués 282/92.3476 (I) Groupe libéral. Impôts directs et impôts indirects 283/92.3183 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Révision de l'article constitutionnel sur les langues 284/92.3190 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées 7 x 285/92.3237 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Coopération au développement bilatérale et d'inspi­ ration écologiste 286/92.3282 (M) Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessi- nois. Sauvegarde des droits populaires 287/92.3184 (M) Groupe de l'Union démocratique du centre. Gestion des PTT x U 288/93.3257 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Situation ac­ tuelle et avenir de Swissair 289/92.3055 (I) Groupe socialiste. Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire x 290/92.3117 (M) Groupe socialiste. Lex Friedrich. Législation de substitu­ tion 291/92.3166 (M) ' Groupe socialiste. Reconversion des emplois liés à l'ar­ mée 292/92.3498 (I) Groupe socialiste. Révision totale de la constitution x U 293/93.3266 (I) Groupe socialiste. Situation actuelle et avenir de Swissair N 294/93.3243 (M) Commission des finances (93.014). Plan financier 1995— 1997 295/93.3244 (M) Commission des finances (93.027). Chemin de fer du See- tal 296/93.3245 (M) Commission des finances (93.027). Minorité (Hafner Ru­ dolf) Economies dans le domaine des NLFA N 297/93.3205 (M) Commission de gestion. Surveillance téléphonique x 298/93.3002 (P) Commission de la santé publique et de l'environnement (90.258). Ordonnance sur les emballages pour boissons. Quantités maximales de déchets x 299/93.3197 (P) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (93.101). Reconnaissance réciproque de l'évaluation de la conformité 300/93.3247 (M) Commission de la science, de l'éducation et de la culture (91.019). Sauvegarde de la culture et de la langue dans les cantons des Grisons et du Tessin 301/92.3451 (M) Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Loi fédérale sur le contrôle des médicaments 302/92.3041 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Limitations de vitesse sur les routes nationales 303/93.3004 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (91.045). Révision de l'article 24scxics^ 5 c alinéa, de la constitution 304/93.3038 (M) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Projet de réalisation des objectifs formulés au Sommet de la terre à Rio x 305/93.3248 (M) Commission de la politique de sécurité (92.071). Minorité (Tschäppät Alexander) Troupes suisses en faveur d'opéra­ tions de maintien de la paix • 306/92.3515 (M) Commission des transports et des télécommunications. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex x 307/93.3018 (M) Commission de l'économie et des redevances (91.313). Encouragement de l'agriculture biologique N 308/93.3019 (M) Commission de l'économie et des redevances. Disparités régionales en Suisse. Rapport x 309/93.3193 (M) Commission de l'économie et des redevances. Eventuelles mesures discriminatoires de la CE et des pays de l'OCDE. Répertoire x 310/93.3194 (P) Commission de l'économie et des redevances. Traité d'ad­ judication avec Bruxelles * 311/93.3241 (M) Commission de l'économie et des redevances. Capacité concurrentielle de l'économie suisse. Mesures x 312/93.3011 (M) Commission des institutions politiques (92.404). Minori­ té (Borei). Droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau communal x 313/93.3030 (M) Commission des institutions politiques (91.310). Minori­ té (Borer Roland). Mise en œuvre de mesures efficaces contre les obstacles à l'exécution du renvoi x 314/93.3031 (P) Commission des institutions politiques (92.303). Minori­ té (Seiler Hanspeter). Intensification des contrôles à la frontière x 315/93.3042 (P) Commission des institutions politiques. Accord européen sur les pays de premier asile. Adaptation de la législation suisse x 316/93.3043 (P) Commission des institutions politiques. Lignes direc­ trices pour une loi sur les migrations * 317/93.3198 (I) Commission des institutions politiques. Réduction de personnel à l'Office fédéral des réfugiés N 318/93.3025 (M) Commission des affaires juridiques (92.421). Minorité (Allenspach). Expulsion de délinquants étrangers 319/93.3000 (M) Commission des affaires juridiques (91.423). Minorité Reimann Maximilian). Encouragement de l'acquisition acilitée d'un logement par les locataires x 320/93.3239 (M) Commission des affaires juridiques (92.029). Office de médiation contre le racisme x 321/93.3240 (P) Commission des affaires juridiques (92.031). Mesures en matière de lutte contre les dangers pour la santé N 322/93.3037 (M) Commission du Conseil national (91.032). Loi fédérale sur la procédure pénale en matière d'économie de guerre N 323/93.3249 (M) Commission CN (89.247). Responsabilité civile lors de «grands sinistres» x 324/93.3250 (P) Commission CN (93.125). Responsabilité du fait des pro­ duits. Exonération réciproque de la responsabilité de l'im­ portateur 325/92.3557 (P) Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil 326/93.3073 (I) Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme * 327/93.3284 (I) Aguet. Engagement du DMF dans le débat démocratique * 328/93.3285 (I) Aguet. Utilisation du bois dans les importantes construc­ tions urbaines • 329/93.3184 (I) Allenspach. Versement des indemnités de chômage. Re­ tard 330/93.3233 (I) Allenspach. Mise en vigueur unilatérale de nouvelles «Conditions générales» 331/93.3302 (I) Allenspach. Régime des allocations pour perte de gain. Révision partielle 332/93.3049 (I) Aubry. Lignes ferroviaires du Jura bernois 333/93.3089 (I) Aubry. Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses 334/93.3106 (M) Aubry. Accès de la presse aux séances du Conseil fédéral 335/93.3117 (I) Aubry. N 16 et surtaxe sur les carburants 336/93.3201 (P) Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat 337/93.3339 (P) Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 338/92.3108 (Pi Bär. Centrale de Mühleberg. Autorisation d'exploitation 339/92.3577 (P) Bär. Ex-Yougoslavie. Casques bleus journalistes 340/93.3112 (I) Bär. Problèmes concernant l'installation THORP à Sella- field 341/93.3113 (I) Bär. Utilisation de plutonium 342/93.3114 (I) Bär. Reprise de déchets radioactifs retraités 343/93.3137 (I) Bär. Réchauffement de l'Aar par la centrale atomique de Mühleberg 344/92.3097 (M) Baumann. Législation agricole. Etudes d'impact 345/92.3098 (M) Baumann. Agriculture et sauvegarde du paysage. Impéra­ tifs écologiques 346/92.3312 (I) Baumann. Stations de recherches agricoles 347/93.3059 (I) Baumann. Politique des revenus agricoles 348/93.3105 (M) Baumann. Protection des animaux durant leur transport et dans les abattoirs 349/93.3206 (M) Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons 350/92.3576 (M) Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres 351/93.3309 (M) Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob­ tention du permis de construire et les voies de recours en la matière 352/92.3149 (M) Bäumlin. Nouvelle politique nucléaire sur le plan inter­ national 353/92.3360 (M) Bäumlin. Loi sur le génie génétique 354/92.3588 (M) Bäumlin. Compte laitier 355/93.3182 (P) Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient 356/93.3208 (M) Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour 357/93.3209 (M) Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes * 358/93.3335 (M) Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays x 359/91.3233 (P) Béguelin. Amélioration de l'information sur les atteintes à l'environnement en général et sur la pollution de l'air en Suisse romande 360/92.3110 (M) Béguelin. Coordination entre les mesures tarifaires pré­ vues pour les chemins de fer et les prix des carburants 361/92.3230 (I) Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse 362/93.3135 (M) Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 363/92.3433 (M) Bezzola. Protection de l'environnement. Révision de la loi 364/92.3592 (M) Bezzola. Prêt de travailleurs auxiliaires. Non-assujettisse- ment à la loi sur le service de l'emploi et la location de services x 365/92.3572 (P) Bircher Peter. Agriculture. Contrats portant sur l'en­ semble des activités des exploitations * 366/93.3275 (I) Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 367/92.3133 (P) Bischof. Véhicules automobiles des frontaliers. Contrôle des gaz d'échappement 368/92.3188 (I) Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers 369/92.3189 (M) Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue 370/92.3488 (M) Bischof. Double imposition des dividendes x 371/92.3490 (I) Bischof. Dopage des animaux 372/92.3491 (M) Bischof. Antigel dans les écuries * 373/93.3252 (I) Bischof. Conseil suisse des activités de jeunesse. Contribu­ tions de la Confédération x 374/92.3564 (M) Blatter. Convention d'assistance germano-suisse. Principe du domicile * 375/93.3319 (I) Blatter. Allocations familiales dans l'agriculture 376/92.3353 (M) Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège 377/92.3032 (M) Bonny. Privatisation de certains secteurs et activités pu­ blics 378/92.3239 (I) Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays * 379/93.3318 (M) Bonny. Modifications de territoriales x U 380/93.3264 (I) Borradori. Avenir de Swissair. Conséquences pour Cros- sair et l'aéroport de Lugano-Agno 381/92.3255 (M) Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants 382/92.3256 (I) Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants 383/91.3398 (M) Brügger Cyrill. Réexamen de la politique régionale. Révi­ sion de la LIM 9 384/92.3539 (M) Brügger Cyrill. Initiatives populaires. Mode de traitement au Conseil national 385/92.3540 (M) Brügger Cyrill. Extension de la place de tir de Kaisereg- galp 386/93.3289 (M) Brunner Christiane. Congé de formation continue 387/93.3290 (M) Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel 388/93.3291 (M) Brunner Christiane. Assurance-chômage. Congé, solida­ rité, formation 389/93.3292 (M) Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or­ donnance II 390/93.3305 (M) Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui­ sition des 34 avions F/A-18 x 391/92.3506 (M) Bühler Simeon. Agriculture de montagne. Paiements di­ rects distincts 392/93.3163 (P) Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge 393/93.3164 (I) Bühlmann. Mission au Kosovo. Publication du rapport 394/93.3222 (M) Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie * 395/93.3223 (M) Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re­ foulements 396/93.3367 (M) Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro­ fessionnelle. Nouvelle réglementation x 397/93.3118 (I) Bührer Gerold. Routes nationales. Utilisation du crédit supplémentaire de 100 millions de francs * 398/93.3328 (M) Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes * 399/93.3329 (M) Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné­ fices des holdings x 400/92.3542 (M) Bundi. Terrains de golf et étude d'impact sur l'environne­ ment 401/92.3123 (P) Bürgi. Pour une meilleure transparence électorale * 402/93.3207 (M) Bürgi. Exemption de la redevance pour les petites usines hydrauliques * 403/93.3221 (P) Bürgi. Agriculture. Décisions du Conseil fédéral en ma­ tière de prix 404/93.3310 (P) Bürgi. Lubrifiants bio-dégradables x 405/92.3261 (P) Caccia. Statistique politique x 406/93.3167 (P) Caccia. Analyse des conséquences du vote sur l'EEE x 407/92.3177 (P) Camponovo. Décentralisation de la politique agricole x 408/92.3304 (I) Camponovo. La Suisse sur la «liste noire» du fisc italien x 409/92.3453 (I) Camponovo. Imposition des sociétés de participation (holding) x 410/92.3454 (I) Camponovo. Livre blanc de la politique sur le beurre 411/93.3032 (I) Camponovo. Heures de fermeture des magasins x 412/93.3039 (I) Camponovo. Chiasso: centre de trafic international * 413/93.3200 (I) Camponovo. Office intercantonal de contrôle des médica­ ments 414/93.3251 (I) Camponovo. Transferts financiers entre la Confédération et les cantons * 415/93.3253 (I) Camponovo. Tessin et lait de secours x 416/92.3010 (I) Carobbio. Crédits d'aide au logement 417/92.3080 (I) Carobbio. Impôt fédéral direct. Frais professionnels 418/92.3253 (M) Carobbio. Banques. Registre central des clients 419/92.3528 (I) Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 420/93.3052 (I) Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré­ gionaux au Tessin x 421/93.3071 (I) Carobbio. Votation sur la suppression de l'interdiction des maisons de jeu. Financement de la campagne 422/93.3076 (M) Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires x 423/93.3077 (P) Carobbio. Formation professionnelle. Réforme de l'ap­ prentissage 424/92.3018 (I) Cavadini Adriano. Limitations de vitesse sur les routes nationales 425/92.3402 (M) Cavadini Adriano. Défense de l'environnement. Etudes d'impact 426/92.3532 (P) Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes x 427/93.3088 (I) Cavadini Adriano. Liaisons ferroviaires Tessin-Milan 428/93.3099 (I) Cavadini Adriano. Statistiques des mouvements sur le marché du travail * 429/93.3280 (I) Cavadini Adriano. Télédiffusion et minorités linguistiques * 430/93.3326 (I) Cavadini Adriano. Revitalisation de l'économie suisse * 431/93.3231 (P) Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT * 432/933278 (P) Chevallaz. Remplacement des fonctionnaires quittant l'administration. Délai de carence * 433/93.3365 (P) Chevallaz. Sauvetage de la Fondation pour la Cinéma­ thèque suisse * 434/93.3238 (I) Columberg. Sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement à Vienne. Contribution de la Suisse 435/93.3317 (P) Columberg. Encouragement de la télématique x 436/92.3504 (M) Comby. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopéra­ tion Culturelle et Technique (voir motion identique CE Roth, n° 92.3507) 437/93.3051 (P) Comby. La valorisation et la protection des produits ty­ piques et des terroirs de montagne (Alpes et Jura) 438/93.3107 (P) Comby. La promotion des services d'aide et de soins à domicile (SPITEX) 439/93.3212 (M) Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances 440/93.3273 (M) Comby. Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques latines (voir motion identique CE Salvioni, n» 93.3333) 441/93.3283 (I) Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande 442/92.3445 (M) Danuser. Versement de montants compensatoires aux communes de Vrin et Sumvitg (GR) 443/93.3056 (I) Darbellay. Uruguay Round et politique de développement 444/92.3213 (M) de Dardel. Congés pour retard dans le paiement du loyer 445/92.3475 (I) de Dardel. Justice secrète 446/92.3503 (I) de Dardel. Presse et télévision. Censure préalable par le juge 447/93.3139 (I) de Dardel. Suisse-Erythrée. Pour une véritable aide au retour 448/92.3344 (I) David. Prix des médicaments 449/92.3522 (M) David. Importation de voitures. Libéralisation 450/93.3178 (I) David. Grands projets ferroviaires et trafic régional 451/93.3224 (M) David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir 452/92.3591 (M) Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sàrl 453/93.3191 (M) Dettling. Amnistie fiscale générale 454/93.3363 (M) Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification 455/92.3135 (I) Diener. Ordonnance sur les parkings des gares 456/93.3048 (I) Diener. NLFÀ. Prévisions divergentes quant aux produits 457/92.3119 (M) Ducret. Télékiosque 156 458/92.3560 (M) Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu­ ralisation cantonaux et communaux 459/92.3569 (I) Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com­ missions 460/93.3170 (M) Ducret. Révision de la Lex Friedrich 461/93.3362 (M) Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri­ coles 462/93.3134 (M) Dttnki. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion identique CE Weber Monika, n° 93.3177) 463/92.3169 (M) Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec­ tuées conjointement par la Confédération et les cantons x 464/93.3078 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales 465/93.3097 (I) Duvoisin. Soutien aux radios locales x 466/91.3174 (P) Eggenberger. Ecologie au bureau. Centre d'information de l'administration 467/91.3344 (P) (Eisenring)-Baumberger. Logements à loyer modéré pour les jeunes familles N 468/92.3530 (M) Engler. Sociétés immobilières. Imposition x 469/93.3098 (P) Engler. Production agricole industrielle 470/93.3169 (M) Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, n° 93.3175) ( 471/92.3013 (M) Epiney. Pour un réaménagement raisonnable du droit de recours des associations de protection de l'environnement x 472/92.3501 (M) Epiney. Droit à la différence des minorités 473/93.3072 (I) Epiney. Augmentation du contingent d'autorisations de vente d'immeubles aux étrangers * 474/93.3281 (M) Epiney. Les aides globales ou forfaitaires au service de l'assainissement des finances fédérales x 475/93.3083 (I) Etique. Emploi du «Schwyzerdütsch» à la DRS x 476/93.3084 (I) Etique. Centrales nucléaires dangereuses à l'Est x 477/93.3085 (I) Etique. Prétendus cours de recyclage pour chômeurs x 478/93.3086 (I) Etique. TGV Rhin-Rhône x 479/93.3087 (I) Etique. Déplacement des laboratoires de recherche de CIBA-Geigy x 480/93.3130 (I) Etique. Insécurité paysanne x 481/93.3131 (I) Etique. Délégué du Conseil fédéral au chômage 482/93.3320 (M) Eymann Christoph. Politique en matière de réfugiés * 483/93.3350 (P) Eymann Christoph. Rejet de l'EEE. Conséquences pour l'économie x 484/91.3128 (P) Fankhauser. Enfants de saisonniers. Statut légal x 485/92.3142 (M) Fasel. Prévoyance professionnelle. Taux d'intérêt minimal * 486/93.3336 (M) Fasel. Service de consultation à l'intention des chômeurs 487/92.3222 (P) Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une, nouvelle politique 488/92.3140 (M) von Feiten. Suppression de l'obligation, d'entretien des proches parents 489/92.3145 (P) von Feiten. Rapport sur les effets prévisibles du marché unique européen sur la condition des femmes en Suisse 490/93.3171 (I) von Feiten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes 491/91.3433 (P) Fischer-Hägglingen. Demandeurs d'asile entrés illégale­ ment en Suisse. Nouveaux centres d'accueil 11 492/92.3286 (I) Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa­ tion d'une seconde chaîne TV 493/93.3331 (M) Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions 494/91.3230. (M) Fischer-Seengen. Finances fédérales. Nouveau projet 495/91.3274 (I) Fischer-Seengen. Procédure d'asile. Améliorations 496/93.3226 (I) Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie 497/93.3294 (M) Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier) 498/93.3297 (M) Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 499/93.3116 (I) Frey Claude. Achèvements des routes nationales 500/91.3426 (P) Frey Walter. Politique d'asile. Transparence des statis­ tiques 501/92.3027 (M) Frey Walter. Taxes d'élimination anticipée. Exonération de l'ICHA 502/92.3575 (I) Frey Walter. Véhicules à moteur. Normes européennes 503/91.3234 (I) Friderici Charles. Blocage du tunnel du Saint-Gothard 504/92.3026 (I) Friderici Charles. Construction des routes nationales. Ré­ partition des crédits 505/92.3278 (M) Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre 506/92.3505 (M) Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises 507/92.3029 (I) ' Gardiol. Financement de canons à neige 508/93.3324 (I) Gardiol. Guerre en ex-Yougoslavie. Voyages organisés 509/93.3352 (I) Gardiol. Subventionnement du trafic régional en fonction des trains-kilomètres 510/92.3030 (M) Giezendanner. Cargo Domicile. Privatisation 511/92.3121 (M) Giezendanner. Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds 512/92.3201 (M) Giezendanner. Ligne ferroviaire Emmen-Lenzbourg. Remplacement du train par l'autobus 513/93.3304 (M) Giezendanner. Autorisation d'un type de freins conforme aux nonnes CE 514/93.3342 (I) Giger. Raccordement des chemins de fer autrichiens aux NLFA 515/93.3138 (P) Gobet. Protection du gruyère et d'autres produits tradi­ tionnels 516/92.3558 (M) Göll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription 517/93.3296 (M) Göll. Mesures contre le chômage des femmes 518/92.3271 (I) Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal 519/92:3348 (M) Gonseth. Loi sur le génie génétique 520/93.3110 (M) Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique 521/93.3172 (I) Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes 522/93.3210 (I) Gonseth. Ouvrages civils minés 523/93.3344 (M) Gonseth. Rio et «Energie 2000» 524/92.3593 (P) Grendelmeier. Rapports périodiques sur l'extrémisme 525/93.3125 (P) Grendelmeier. Revitalisation. Délégation du pouvoir de légiférer x 526/92.3350 (M) Gros Jean-Michel. Assainissement du marché vinicole suisse * 527/93.3351 (P) Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée x 528/92.3130 (M) Gross Andreas. Démocratisation des organismes supra­ nationaux 529/92.3240 (P) Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe 530/93.3132 (M) Gross Andreas. Révision de la procédure permettant aux communes de changer de canton 531/93.3133 (P) Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux 532/92.3033 (I) Grossenbacher. Prestations complémentaires N 533/92.3259 (M) Grossenbacher. La Suisse, plaque tournante du trafic de biens culturels x 534/92.3349 (I) Grossenbacher. Fermeture de la Station d'essais agricoles de Liebefeld 535/92.3563 (I) Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques * 536/93.3359 (M) Grossenbacher. Formation professionnels et perfection­ nement des femmes x 537/92.3034 (M) Gysin. Droit pour les propriétaires d'équiper les terrains à bâtir 538/92.3150 (P) Gysin. Charges fiscales grevant la construction de loge­ ments 539/93.3330 (I) Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété x 540/91.3226 (M) Haering Binder. Plan sectoriel «Urbanisation» 541/92.3414 (P) Haering Binder. Reconversion de la production d'arme­ ments. Incidence sur la main-d'œuvre féminine * 542/93.3301 (P) Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement * 543/93.3303 (I) Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres x 544/91.3431 (M) Hafner Rudolf. Interdiction d'importer, d'exporter et de faire transiter des animaux vivants destinés à la chasse 545/92.3144 (I) Hafner Rudolf. Fondation Locacasa et Office fédéral du logement 546/92.3284 (I) Hafner Rudolf. Expériences problématiques faites sur des animaux à la Station de recherches de Liebefeld 547/93.3192 (M) Hafner Rudolf. Contributions aux détenteurs de vaches. Favoriser les petits paysans par rapport aux grands 548/93.3165 (P) Hafner Ursula. Commission de surveillance de l'assu- rance-chômage. Représentation des comités de chômeurs 549/93.3276 (M) Hafner Ursula. Révision du régime de l'allocation pour perte de gain 550/91.3153 (P) Haller. Crimes familiaux commis à l'aide de l'arme mili­ taire personnelle 551/92.3423 (P) Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra­ tiquées en Europe . 552/92.3315 (I) Hämmerle. Recherche agronomique sur l'environnement 553/93.3219 (I) Hämmerle. LF sur l'agriculture. Equilibre dans l'applica­ tion des articles 31a et 31b 554/92.3113 (P) Hari. Contributions à l'élimination du bétail. Programme d'économies 1992 555/93.3293 (P) Hari. Augmentation de la solde des membres de l'armée 556/93.3080 (I) Heberlein. Activité de la commission de recours en ma­ tière d'asile 557/91.3303 (M) Hess Peter. Régime de la transparence et réserve du secret au sein de l'administration 558/92.3347 (M) Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse 559/91.3347 (I) (Houmard)-Giger. Utilisation du bois dans l'administra­ tion 560/91.3362 (P) (Houmard)-Zwahlen. Routes nationales N 16. Réexamen 561/93.3069 (I) Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs 562/91.3307 (M) Iten Joseph. Sursis à l'exécution des peines. Révision 563/92.3461 (I) Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 564/92.3570 (P) Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation 565/91.3231 (M) Jeanprêtre. Octroi de subventions et respect des lois 566/92.3477 (I) Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 567/92.3496 (I) Jöri. Orientation de la recherche sur le SIDA 568/93.3282 (P) Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica­ tion 569/92.3364 (I) Keller Anton. Espace économique européen. Incidence . du vote suisse sur l'AELE 570/92.3509 (M) Keller Anton. La jeunesse suisse et l'Europe 571/93.3179 (P) Keller Anton. Sauver notre patrimoine culturel x 572/92.3066 (M) Keller Rudolf. Définition d'une nouvelle politique démo­ graphique 573/92.3232 (M) Keller Rudolf. Déduction fiscale des frais de loyer x 574/92.3463 (M) Keller Rudolf. Autorité de surveillance de la LPP. Aug­ mentation de l'efficacité x 575/92.3470 (M) Keller Rudolf. Electrochocs dans les étables 576/92.3480 (M) Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes .577/93.3055 (I) Keller Rudolf. Universités «privées» à Allschwil, Magadi- no et Möhlin x 578/93.3067 (M) Keller Rudolf. CFF. Sécurité accrue pour les voyageurs et le personnel x 579/93.3068 (I) Keller Rudolf. Récupération de l'aluminium. Öui ou non? x 580/93.3074 (M) Keller Rudolf. Regroupement de biens culturels x 581/93.3075 (I) Keller Rudolf. PTT. Registre des mesures administratives prévues par la LCR 582/93.3166 (M) Keller Rudolf. Améliorer les chances des chômeurs indi­ gènes * 583/93.3229 (I) Keller Rudolf. Ouverture des frontières et criminalité * 584/93.3230 (I) Keller Rudolf. Eclairage sur l'autoroute N 2 (BL) x U 585/93.3258 (I) Keller Rudolf. Situation actuelle et avenir de Swissair * 586/93.3261 (M) Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers * 587/93.3269 (I) Keller Rudolf. Contrebande de substances radioactives x 588/91.3197 (M) Ledergerber. Taxes d'orientation sur les hydrocarbures volatils 589/92.3038 (P) Ledergerber. Utilisation de l'énergie électrique. Révision de l'ordonnance 590/91.3277 (P) Leuba. Autorisation de circuler de nuit pour les transports de poisson frais ou de crustacés 591/93.3168 (I) Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 592/93.3100 (P) Leuenberger Moritz. Registre du commerce. Tarif des émoluments 593/93.3101 (M) Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000 594/91.3319 (M) Loeb François. Participation de la Confédération à l'AL- PARSA 595/92.3280 _(I) Loeb François. Rapport sur les divers systèmes de contin­ gents x 596/92.3481 (M) Loeb François. Conseil économique suisse * 597/93.3265 (I) Loeb François. Indemnités de chômage. Paiement capita­ lisé * 598/93.3343 (I) Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 13 599/93.3346 (I) Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises 600/91.3338 (M) Maeder. Interdiction d'importer du foie gras 601/92.3574 (M) , Maitre. EEE. Remettre sur le métier 602/91.3152 (P) (Martin Paul-René)-Leuba. Exonération de la Société ita- lo-suisse d'exploitation du tunnel du Grand Saint-Bernard de l'impôt anticipé 603/92.3244 (M) Maspoli. Elimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances 604/92.3333 (M) Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 605/93.3360 (M) Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation 606/92.3550 (P) Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal 607/93.3337 (P) Meier Hans. Anesthésie des veaux lors de la cautérisation de la partie produisant la corne 608/92.3352 (M) Meier Samuel. Contingent laitier et protection des ani­ maux 609/93.3183 (M) Meier Samuel. Révision de la loi sur l'asile (voir motion identique CE Weber Monika, n° 93.3120) 610/93.3186 (I) Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative 611/93.3189 (I) Miesch. Réseau téléphonique Natel D. Sécurité de l'é­ coute menacée 612/93.3308 (M) Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité 613/92.3587 (I) Misteli. Conflit au Soudan 614/93.3237 (P) Misteli. Banque mondiale. Réformes suite au rapport Wa- penhans 615/92.3389 (I) Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 616/92.3517 (I) Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS 617/93.3263 (I) Moser. PTT. Ecoutes téléphoniques illégales 618/93.3299 (P) Moser. Ventes des actions Swissair 619/93.3316 (M) Moser. Indemnités de chômage. Limitation du droit pour les personnes mariées dont le conjoint exerce une activité lucrative 620/93.3338 (I) Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile 621/91.3187 (M) Mühlemann. Intégration européenne. Soutien à la poli­ tique des régions frontalières 622/93.3298 (I) Mühlemann. Réorganisation de la Bibliothèques natio­ nale suisse 623/92.3586 (P) Müller. Imposition des spiritueux 624/91.3163 (I) Nabholz. Législature 1987-1991. Objectif de la croissance qualitative 625/92.3152 (P) Nabholz. Limitations plus sévères des émissions de gaz d'échappement des véhicules * 626/93.3236 (P) Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité * 627/93.3287 (I) Nabholz. Mise sous terre des lignes à haute tension 628/92.3579 (I) Narbel. Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques 629/93.3272 (I) Nebiker. Allemagne. Durcissement de la législation sur l'asile x U 630/93.3255 (I) Oehler. Situation actuelle et avenir de Swissair * 631/93.3256 (I) Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale 632/93.3325 (M) Philipona. Modification de la loi sur l'agriculture x 633/91.3170 (M) Pidoux. Réaménagement de l'impôt fédéral direct x 634/93.3129 (M) Pidoux. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3121) 635/91.3376 (P) Pini. Réforme de l'armée. Prise en compte des études et de la formation professionnelle 636/92.3324 (P) Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In­ cidence financière x 637/92.3391 (P) Pini. Sauvegarde de «Puerto Bertoni» 638/92.3456 (P) Pini. Aministie fiscale générale 639/92.3457 (M) Pini. Effectif du personnel des CFF 640/92.3458 (P) Pini. Aide féaérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA 641/92.3535 (I) Pini. Révision totale de la constitution 642/93.3044 (P) Pini. Cantons frontaliers. Chômage et situation écono­ mique 643/93.3045 (I) Pini. Réfugiés politiques. Possibilités de travail 644/93.3046 (P) Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis­ sion x 645/93.3047 (I) Pini. UEO. Statut d'observateur pour la Suisse? * 646/93.3271 (I) Pini. NLFA. Tracé du Saint-Gothard * 647/93.3279 (P) Pini. Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Révi­ sion ou modification 648/93.3345 (P) Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale * 649/93.3199 (M) Poncet. Soutien à Salman Rushdie x 650/91.3263 (P) Rebeaud. Protection des régions de montagne contre l'in­ vasion automobile 651/91.3270 (I) Rebeaud. Respect du droit fédéral en Valais 652/91.3391 (I) Rebeaud. Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécos­ lovaquie 14 653/92.3441 (I) Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants x 654/91.3348 (M) Rechsteiner. 5 e hausse des taux hypothécaires. Renoncia­ tion momentanée à la répercussion sur les loyers x 655/92.3197 (I) Rechsteiner. Surveillance des institutions de la prévoyance professionnelle x 656/92.3343 (M) Rechsteiner. Demande d'adhésion à la CE. Sauvegarde de la neutralité x 657/92.3590 (P) Rechsteiner. Scénarios en cas de levée de l'interdiction en matière de stupéfiants 658/92.3335 (P) Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs 659/92.3513 (I) Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT 660/93.3136 (M) Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi­ lier 3a x 661/92.3584 (P) Robert. ONU. Déléguée spéciale pour les victimes de viol en ex-Yougoslavie 662/93.3187 (I) Robert. «Esclavage» en Suisse * 663/93.3321 (P) Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV x 664/91.3257 (P) Ruf. Retour aes étrangers dans leur pays. Mesures d'inci­ tation 665/92.3295 (M), Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives * 666/93.3371 (I) Ruf. Examens radiologiques. Certificats 667/93.3372 (I) Ruf. Impulsion électromagnétique et centrales nucléaires * 668/93.3315 (I) Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré­ publique de Macédoine 669/93.3190 (I) Rychen. UNICEE Plan d'action pour protéger l'enfance 670/92.3003 (M) Scheidegger. Révision de la loi sur l'électricité 671/92.3272 (M) Scherrer Jiirg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile 672/93.3211 (I) Scherrer Jiirg. Concurrence entre les troupes de protec­ tion aérienne et des entreprises privées x 673/92.3331 (P) Scheurer Rémy. Atlas géologique de la Suisse 674/92.3355 (M) Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 675/92.3544 (I) Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière 676/92.3356 (P) Schmidhalter. Route nationale N 9. Traversée de Viège * 677/93.3202 (I) Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale 678/93.3268 (I) Schmied Walter. Révision de l'article 7 de l'ordonnance sur les contributions écologiques du 26 avril 1993 679/92.3254 (M) Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24sexies, 5 e alinéa, de la constitution x 680/92.3287 (P) Schnider. Budget 1993. Restructurations dans l'agri­ culture et aide aux investissements x 681/92.3409 (P) Schnider. Mesures d'économie de la Confédération * 682/93.3348 (P) Schnider. Aides à l'investissement pour les bâtiments agri­ coles x 683/91.3204 (P) Schwab. Utilisation du lait commercial. Révision de l'or­ donnance x 684/91.3290 (P) Seiler Hanspeter. Demandeurs d'asile. Gîte et couvert 685/92.3241 (P) Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement 686/93.3185 (I) Seiler Hanspeter. Démantèlement du trafic régional * 687/93.3341 (P) Seiler Hanspeter. Simplification de la procédure de recen­ sement x 688/93.3111 (P) Seiler Rolf. Cycle d'Uruguay et pays en développement. Rapport * 689/93.3370 (M) Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé­ sirant s'en sortir x 690/91.3134 (M) Spielmann. Finances fédérales. Mesures fiscales autres que la TVA x 691/91.3184 (P) Spielmann. Versement direct des rentes AVS 692/91.3380 (M) Spielmann. La Suisse et les conventions universelles sur la drogue 693/92.3011 (M) Spielmann. Refonte de l'imposition des sociétés x 694/92.3489 (M) Spielmann. Favoriser la présence des cantons sur la scène internationale 695/92.3518 (M) Spielmann. Pas de Pilatus PC-7 pour l'Afrique du Sud * 696/93.3234 (M) Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération * 697/93.3366 (M) Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF 698/92.3138 (M) Spoerry. Péréquation des loyers x 699/92.3533 (I) Stalder. Demandeurs d'asile de la CEI. Afflux prévisible * 700/93.3235 (P) Stamm Judith. Actualisation de la statistique de la crimi­ nalité * 701/93.3340 (M) Stamm Judith. Formation, formation continue et perfec­ tionnement selon les principes du système modulaire 702/93.3188 (I) Stamm Luzi. Émetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses * 703/93.3364 (I) Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi­ citaire dans la presse x 704/92.3387 (I) Steinemann. Privilèges dans l'administration fédérale 705/92.3153 (I) Strahm Rudolf. Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg 15 706/92.3551 (I) Strahm Rudolf. Réduction des contingents laitiers ou baisse du prix du lait. Conséquences économiques 707/93.3079 (M) Strahm Rudolf. Imposition des prestations en capital du 2e et du 3e pilliers 708/93.3286 (M) Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 709/93.3332 (I) Strahm Rudolf. Contrôle sur les paiements directs dans l'agriculture 710/93.3353 (P) Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver­ sion 711/92.3359 (I) Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de l'article 21 712/92.3447 (M) Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés 713/93.3060 (I) Suter. Illégalité des mesures coercitives prises par les mé­ decins bernois 714/93.3180 (M) Suter. Restructuration de l'administration fédérale 715/92.3442 (I) Theubet. Suspension provisoire des cotisations APG 716/92.3139 (I) Thür. Transversales alpines. Augmentation des capacités de transport 717/92.3147 (I) Thür. Rejet de la NLFA et 2e tunnel routier du Gothard 718/92.3430 (P) Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or­ donnance 719/92.3064 (M) Tschäppät Alexander. Casier judiciaire. Révision de l'or­ donnance du 13.11.1991 720/92.3541 (I) Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 721/93.3109 (M) Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse 722/93.3115 (P) Tschopp. Contribution de la Suisse à la sécurité, en parti­ culier écologique, du transport maritime 723/93.3225 (P) Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA 724/91.3165 (M) Vollmer. Mesures destinées à remplacer la «Lex Fried­ rich» 725/91.3200 (M) Vollmer. Liberté de la presse. Révision de la loi sur la concurrence déloyale 726/91.3302 (I) Vollmer. Protection des cyclistes contre les camions 727/92.3000 (P) Vollmer. Homes d'invalides. Mode de financement prati­ qué par l'OFAS 728/92.3561 (I) Vollmer. Liberté de presse et convention collective 729/93.3070 (I) Vollmer. Bâtiments administratifs surprotégés ou adminis­ tration à l'écoute du citoyen? 730/93.3127 (M) Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants 731/93.3152 (I) Vollmer. Programme de télévision S + . Politique du Conseil fédéral x 732/92.3111 (I) Wanner. Avenir des stations de recherches agricoles 733/92.3340 (P) Wanner. Auto-approvisionnement du pays x 734/91.3293 (M) Weder Hansjürg. Interdiction des pratiques d'élevage cruelles x 735/91.3294 (I) Weder Hansjürg. Expérimentations sur les singes. Inutilité notoire 736/91.3346 (M) Weder Hansjürg. Interdiction d'expériences désuètes et problématiques sur animaux x 737/92.3120 (M) Weder Hansjürg. Viande de veau claire. Abolition du prix de faveur 738/92.3109 (I) Wiek. Troubles congénitaux du métabolisme. Prise en charge des frais de traitement 739/92.3118 (I) Wiek. Respect des limitations de vitesse 740/92.3434 (P) Wiek. Développement des énergies renouvelables et en particulier des capteurs solaires 741/92.3482 (I) Wiek. Institut européen à Bâle 742/92.3483 (P) Wiek. Paquet Eurolex. Reprise partielle x 743/92.3521 (M) Wiek. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir motion identique CE Simmen, n° 92.3523) * 744/93.3220 (M) Wiek. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, n° 93.3217) x 745/91.3223 (P) Wiederkehr. Etrangers venant de pays du cercle extérieur. Permis de séjour temporaire x 746/91.3256 (I) Wiederkehr. Infractions de la route. Suppression du casier judiciaire 747/92.3036 (P) Wiederkehr. Encadrement des toxicomanes. Aide de l'ar­ mée 748/93.3108 (M) Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons 749/93.3288 (P) Wyss Paul. Péréquation intercantonale des charges pu­ bliques * 750/93.3327 (M) Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole de réseau 751/93.3300 (I) Wyss William. GATT et agriculture * 752/93.3323 (I) Wyss William. Décomptes individuels des frais de chauf­ fage et d'eau chaude (DIFC) 753/91.3301 (M) (Zbinden Hans)-Steiger. Droit de la presse. Article consti­ tutionnel 754/93.3306 (M) Zbinden. Conseil suisse de l'éducation * 755/93.3307 (M) Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination x 756/91.3317 (M) Ziegler Jean. Interdiction des milices et polices privées 757/91.3400 (P) • Ziegler Jean. Projet suisse de centrale nucléaire en Tché­ coslovaquie 758/92.3065 (M) Ziegler Jean. Trafic d'armes 759/92.3085 (M) Ziegler Jean. Dépôt de munitions à Bernex (GE) 760/92.3114 (M) Ziegler Jean. Conflits d'intérêts au Parlement 761/92.3275 (I) Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales 762/92.3289 (M) Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-Unis de M. Marc Rich 763/92.3376 (M) Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym­ pique 764/92.3379 (M) Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger 765/92.3385 (M) Ziegler Jean. Répression de la corruption 766/92.3512 (M) Ziegler Jean. Exportation des PC-7 en Afrique du Sud 767/92.3580 (M) Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse 768/93.3277 (I) Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 769/92.3016 (M) Zisyadis. Moratoire dans la condamnation des objecteurs de conscience 770/92.3076 (M) Zisyadis. Salaire minimum des apprentis/ties 771/92.3101 (M) îisyadis. Pas d'engagement militaire suisse hors des fron­ tières 772/92.3124 (M) Zisyadis. Commission de l'assurance-invalidité pour le personnel fédéral 773/92.3154 (P) Zisyadis. Suppression des canettes en aluminium 774/92.3194 (M) Zisyadis. Maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires 775/92.3207 (M) Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing 776/92.3231 fM) Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 777/92.3326 (I) Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales 778/92.3351 (M) Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune 779/92.3567 (P) Zisyadis. Suppression de la garde d'honneur 780/92.3594 (M) Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi­ grés 781/93.3181 (M) Zisyadis. Déplafonnement des cotisations d'assurance- chômage 782/93.3227 (M) Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances 783/93.3228 (I) Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière 784/93.3361 (M) Zisyadis. Suisse et processus de paix en Corée 785/93.3369 (M) Zisyadis. Permis C et absence prolongée 786/92.3136 (M) Zölch. Dépôt des listes électorales. Avancement des délais x 787/93.3151 (P) Zölch. Nouvelles tâches pour la station de recherches de Liebefeld x 788/91.3219 ("M) Züger. Tirs d artillerie dans la plaine de la Linth. Etude d'impact 789/92.3415 (P) Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais x 790/91.3424 (I) Zwahlen. Droit d'asile bafoué 791/92.3292 (M) Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura 792/92.3293 (M) Zwahlen. Vellerat 793/93.3232 (I) Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue * 794/93.3368 (I) Zwahlen. CFF et régions périphériques 795/92.3429 (P) Zwygart. Main-d'œuvre des entreprises d'armement x 796/93.3173 (P) Zwygart. Loi sur les maisons de jeu * 797/93.3354 (P) Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport Conseil des Etats x 798/92.3102 (M) Conseil national (Gonseth). Contrôles systématiques à l'éthylomètre x 799/93.3020 (M) Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ar­ rêté fédéral concernant la compensation du renchérisse­ ment accordée au personnel fédéral x 800/93.3021 (M) Conseil national (Commission des finances) (92.064). Ac­ tivités administratives. Plan de renonciation x 801/92.3327 (M) Conseil national (Etique). Flux financiers entre l'Etat et l'économie générale du pays x 802/91.3326 (M) Conseil national (Hess Peter). Sociétés . holdings en Suisse. Amélioration du climat fiscal x 803/93.3027 (M) Conseil national (Commission de l'environnement, de l'a­ ménagement du territoire et de l'énergie) (90.203). Instau­ ration de la responsabilité civile illimitee des exploitants d'installations hydro-électriques x 804/93.3029 (M) Conseil national (Commission de la science, de l'éduca­ tion et de la culture) (92.051). Rapport du Conseil fédéral en cas de refus du Traité EEE x 805/92.3425 (M) Conseil national (Schmid Peter). Contribution allouée aux parlementaires au titre de la prévoyance 806/92.3598 (M) Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Déman­ tèlement des obstacles au commerce international 807/93.3008 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpille- ment des listes 808/93.3009 (M) Conseil national (Commission des institutions politiques, Minorité). Elections au Conseil national. Mesures contre l'éparpillement des listes 17 809/92.3419 (M) Conseil national (Baumberger). Equipement des abris privés. Prolongation du délai 810/92.3478 (M) Conseil national (Ruf). Energie. Planification à moyen et à long termes 811/92.3566 (M) Conseil national (Zisyadis). Recours à des peines de subs­ titution 812/93.3242 (P) Commission de gestion. Tribunal fédéral. Juges sup­ pléants 813/93.3295 (P) Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (93.2018). Mise en œuvre de la pétition «Environnement» de la Session des jeunes 814/93.3035 (P) Commission des transports et des télécommunications (91.306). Rail 2000. Examen général 815/93.3036 (M) Commission des transports et des télécommunications (91.306). Minorité (Biittiker). Rail 2000. Variantes propo­ sées par les cantons de Berne et de Soleure 816/93.3128 (P) Commission des transports et des télécommunications (93.105). Loi sur la circulation routière. Révision des dis­ positions sur la responsabilité civile des détenteurs de véhicules automobiles 817/93.3196 (R) Commission des transports et des télécommunications. Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit 818/93.3195 (M) Commission de l'économie et des redevances (93.117). Assurance responsabilité civile pour véhicules automo­ biles. Réyision du contrôle des tarifs 819/93.3094 (I) Beerli. Activité de la commission de recours en matière d'asile 820/93.3153 (M) Beerli. Protection des labels de qualité (voir motion iden­ tique CN Groupe R, n° 93.3150) 821/93.3154 (M) Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en amont (voir motion iden­ tique CN Groupe R, n° 93.3142) 822/93.3155 (M) Beerli. Production agricole. Abrogation des dispositions portant sur les secteurs situés en aval (voir motion iden­ tique CN Groupe R, n° 93.3141) 823/93.3216 (P) Beerli. Politique de l'environnement plus efficace 824/93.3119 (M) Bisig. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction 825/93.3157 (P) Bisig. Industrie textile. Accès au marché de la CE 826/93.3311 (M) Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT) 827/92.3467 (M) Bloetzer. Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédération 828/93.3095 (I) Bloetzer. Mesures en faveur de l'agriculture de montagne U 829/93.3262 (I) Bloetzer. Nouvel axe ferroviaire Lötschberg-Simplon 830/93.3260 (M) Bühler Robert. Rapport de gestion bisannuel 831/92.3520 (I) Biittiker. Sondages d'opinion à la veille d'un scrutin x 832/93.3122 (I) Biittiker. Accord de transit avec la CE 833/93.3175 (M) Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, n° 93.3169) * 834/93.3214 (I) Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000 .x 835/93.3123 (I) Coutau. Présence des organisations internationales à Ge­ nève x 836/92.3526 (P) Delalay. Ordonnance sur les achats de l'administration fédérale 837/93.3312 (M) Delalay. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et des investissements privés * 838/93.3358 (I) • Delalay. Trafic régional x 839/93.3053 (I) Fliickiger. Livre vert sur l'avenir des CFF x 840/93.3103 (I) Fliickiger. Réunion au sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe (Vienne, 8/9.10. 93) x 841/93.3203 (I) Frick. Tracé de la NLFA dans le canton de Schwyz * 842/93.3314 (R) Frick. Elimination du statut discriminatoire des danseuses de cabaret 843/93.3357 (Ri Frick. Session des jeunes 1991. Concrétisation d'une péti­ tion dans le domaine de l'environnement x 844/92.3519 (I) Gadient. Approvisionnement énergétique 845/93.3160 (P) Gadient. Composition du Bureau x 846/93.3090 (P) Gemperli. Pour une politique financière plus transparente entre la Confédération et les cantons x 847/93.3091 (P) Gemperli. Pour un meilleur contrôle de la politique finan­ cière * 848/93.3259 (I) Gemperli. Mesures discriminatoires envers les entrepre­ neurs de Suisse orientale 849/92.3465 (P) Huber. Règlement des litiges entre caisses-maladie et as­ surés 850/93.3054 (I) Huber. Criminalité transfrontalière 851/92.3527 (I) Iten Andreas. Pour les 150 ans de l'Etat fédéral x 852/93.3061 (I) Iten Andreas. Programmes de recherche et d'éducation de la CE. Participation de la Suisse 853/93.3274 (I) Iten Andreas. Messages du Conseil fédéral. Mention des problèmes d'exécution dans les cantons 854/93.3162 m Loretan. Fonds provenant des taxes sur les carburants pour le trafic urbain * 855/93.3213 (I) Loretan. Coopération avec les Etats baltes 856/93.3218 (M) Meier Josi. Révision totale de la Constitution fédérale x 857/92.3494 (M) Morniroli. Après le non à l'EEE x 858/93.3093 (P) Morniroli. Incitation à la violence par la télévision 859/93.3096 (I) Morniroli. Ballast destiné à la ligne Airolo-Chiasso 860/92.3525 (?) Onken. Politique étrangère. Latitude laissée aux cantons 861/92.3554 (I) Onken. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE 862/93.3215 (P) Onken. Sauvetage d'écrits, d'images et d'enregistrements d'importance nationale 863/93.3334 (M) Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global 864/92.3466 (M) Plattner. Programme d'impulsions «Formation et perfec­ tionnement dans le domaine de la construction ferro­ viaire» 865/92.3555 (I) Plattner. Reconnaissance de la profession de psychothéra­ peute 866/93.3204 (R) Plattner. Mesures immédiates contre les retards de paie­ ment dans le domaine de l'Ai 867/93.3356 (P) Plattner. Effectif des ressortissants de l'EEE. Libre déci­ sion des cantons 868/93.3081 (M) Reymond. Abrogation de la Lex Friedrich 869/92.3493 (M) Rhinow. Rapprochement entre communautés linguis­ tiques 870/93.3156 (M) Rhinow. Déréglementation du secteur des télécommuni­ cations (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3144) 871/93.3159 (P) Rhinow. Coopération au développement et développe­ ment durable 872/92.3507 (M) Roth. Participation de la Suisse à l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (voir motion identique CN Com- by, n° 92.3504) 873/93.3092 (M) Riiesch. Imposition des sociétés immobilières et de cons­ truction de logements 874/92.3497 (P) Salvioni. Economies dans la protection civile 875/93.3124 (I) Salvioni. Systeme des trois phases dans l'agriculture. Pro­ tection exagérée 876/93.3158 (P) Salvioni. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE 877/93.3333 (M) Salvioni. Représentation plus équitable des communautés linguistiques latines dans l'administration générale de la Confédération (voir motion identique CN Comby, n° 93.3273) 878/93.3102 (M) Schiile. Renforcement de la collaboration régionale trans­ frontalière (voir motion identique CN Groupe R, n° 93.3140) 879/93.3355 (M) Schiile. Assurance-chômage. Amélioration de sa structure et de son fonctionnement 880/93.3161 (I) Seiler Bernhard. Concentration des moyens alloués à la recherche 881/92.3502 (R) Simmen. Construction des routes nationales en Suisse romande 882/92.3508 (M) Simmen. Encouragement indirect de la culture 883/92.3523 (M) Simmen. Bois importés. Déclaration obligatoire (voir mo­ tion identique CN Wick, n° 92.3521) 884/93.3121 (M) Simmen. Révision des dispositions régissant la formation médicale (voir motion identique CN Pidoux, n° 93.3129) 885/93.3217 (M) Simmen. Déclaration obligatoire des essences et des pro­ duits en bois (voir motion identique CN Wick, n° 93.3220) 886/92.3556 (I) Uhlmann. Révision de l'ordonnance sur les routes natio­ nales 887/93.3120 (M) Weber Monika. Révision de la loi sur l'asile (voir motion identique CN Meier Samuel, n° 93.3183) 888/93.3176 (M) Weber Monika. Transfert à la Confédération du contrôle des médicaments 889/93.3177 (M) Weber Monika. Solidarité dans l'assurance-chômage (voir motion identique CN Diinki, n° 93.3134) 890/93.3313 (I) Weber Monika. Surtaxes sur les graisses et huiles végétales Pétitions et plaintes p. 162 Questions ordinaires p. 164 Initiatives populaires pendantes p. 166 Initiatives populaires annoncées p. 167 Commissions permanentes p. 168 Dates des sessions 1993 et 1994 p. 172 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti In Übersicht über die Verhandlungen Dans Résumé des délibérations In Riassunto delle deliberazioni Jahr 1993 Année Anno Session Sondersession April 1993. Sommersession 1993 Session Session spéciale d'avril 1993. Session d'été 1993 Sessione Sessione speciale di aprile 1993. Sessione estiva 1993 Seite 1-18 Page Pagina Ref. No 110 001 654 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. 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