C our III C -455/2006 {T 0/2} A rrêt du 20 septem bre 2007 C om position : Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trom m er, R uth Beutler, juges Alain Surdez, greffier. X._______, recourant, représenté par M e Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 1211 G enève 4, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. M is au bénéfice en 1991 d'une autorisation de séjour de courte durée (perm is L) valable quatre m ois (soit du 2 juin au 2 octobre 1991) et destinée à lui perm ettre de travailler auprès d'un horticulteur genevois, X._______ (ressortissant de M acédoine né le 18 août 1973) est retourné dans son pays en décem bre 1992, après avoir sollicité de l'autorité cantonale de police des étrangers une prolongation de la durée de validité de son titre de séjour en raison de la situation conflictuelle qui régnait dans sa patrie. B. Le 13 m ars 2000, X._______ a contracté m ariage en M acédoine avec Y._______, née le 30 m ai 1965 et de nationalité suisse. En possession d'un visa d'entrée, l'intéressé est revenu sur territoire helvétique le 1er juillet 2000 (cf. tim bre hum ide apposé en ce sens par les services douaniers de l'aéroport de G enève sur le visa de ce dernier) afin d'y rejoindre son épouse. Entendue le 26 juillet 2000 par l'O ffice genevois de la population (ci-après: l'O C P), Y._______ a déclaré à cette autorité que son époux avait quitté le dom icile conjugal une sem aine après son arrivée et n'avait plus repris contact avec elle depuis lors, ce dernier étant revenu une seule fois dans leur logem ent pour y chercher ses affaires. Y._______ a encore indiqué qu'elle envisageait d'introduire une procédure en divorce. Après que la prénom m ée eût inform é l'O C P qu'elle et son époux avaient pris la décision de reprendre la vie com m une, l'autorité cantonale précitée a délivré à ce dernier, le 21 novem bre 2000, une autorisation de séjour annuelle, au titre du regroupem ent fam ilial. C ette autorisation a été renouvelée jusqu'au 29 juin 2002. C . Suite à de nouvelles périodes de séparation entre les époux ponctuées par des tentatives de reprise de la vie com m une, l'O C P a, par lettre du 17 novem bre 2003, avisé X._______ que, dans la m esure où son union avec Y._______ lui paraissait n'avoir plus qu'une existence form elle et où la dem ande de prolongation de son titre de séjour fondée sur ce m ariage devait, dans ces circonstances, être tenue pour constitutive d'un abus de droit, il envisageait de rejeter la requête ainsi déposée en vue du renouvellem ent de ses conditions de résidence en Suisse. Par décision du 24 février 2004, l'O C P, auquel X._______ n'avait adressé aucune déterm ination écrite dans le délai de trente jours qui lui avait été octroyé pour exercer son droit d'être entendu, ni dans le laps de tem ps qui s'est écoulé jusqu'au prononcé de la décision cantonale, a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et lui a im parti un délai au 24 m ai 2004 pour quitter la Suisse. C onsidérant le lien conjugal com m e définitivem ent rom pu, l'autorité cantonale de police des étrangers a m otivé sa décision par le fait que X._______ invoquait son m ariage avec une ressortissante suisse dans le seul but de conserver le bénéfice de son titre 3 de séjour et com m ettait de la sorte un abus de droit m anifeste. D . Statuant sur recours le 30 novem bre 2004, la C om m ission cantonale genevoise de recours de police des étrangers a adm is ledit recours, annulé la décision de l'O C P du 24 février 2004 et renvoyé le dossier à cette dernière autorité en vue du renouvellem ent des conditions de séjour de X._______. Tout en confirm ant les constatations de l'autorité de prem ière instance selon lesquelles l'intéressé se prévalait de m anière abusive de son m ariage avec Y._______ – m ariage qui n'avait plus qu'une existence form elle – pour réaliser des intérêts étrangers à cette institution, la C om m ission de recours genevoise a estim é qu'il se justifiait néanm oins, pour des raisons d'opportunité liées notam m ent à la réussite de son intégration en Suisse, de prolonger l'autorisation de séjour dont l'intéressé avait reçu délivrance en ce pays. E. Par jugem ent du 5 avril 2005 entré en force le 10 m ai 2005, le Tribunal de prem ière instance de G enève a prononcé la dissolution par le divorce du m ariage contracté par X._______ et Y._______ le 13 m ars 2000. F. Suite à l'adm ission du recours interjeté par l'intéressé contre son prononcé du 24 février 2004, l'O C P a soum is le dossier de ce dernier à l'O D M , le 20 avril 2005, pour approbation au renouvellem ent de ses conditions de résidence. Le 9 m ai 2005, l'O ffice fédéral précité a inform é X._______ qu'il avait l'intention, com pte tenu du fait que le but initial de son séjour n'existait plus et vu la brièveté de la vie com m une passée avec son épouse, l'absence d'enfants issus de leur union, ainsi que ses faibles qualifications professionnelles, de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. L'O D M a donné la possibilité à l'intéressé de form uler ses déterm inations dans le cadre de l'art. 29 et de l'art. 30 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021). D ans les observations dont il a fait part à l'O D M le 29 juillet 2005, X._______ a souligné qu'il travaillait dans un restaurant com m e garçon d'office et occupait depuis plus de cinq ans ce m êm e em ploi. L'intéressé a égalem ent fait valoir qu'un renvoi abrupt dans son pays d'origine représenterait pour lui un pénible déracinem ent et qu'une telle m esure com porterait ainsi un caractère disproportionné, eu égard à son degré d'intégration en Suisse. X._______ a notam m ent joint à ses observations une attestation de son em ployeur et une lettre de soutien ém anant de son ex-épouse. G . Par décision du 17 novem bre 2005, l'O D M a refusé d'approuver le renouvellem ent de l'autorisation de séjour dont X._______ bénéficiait en Suisse et a prononcé le renvoi de l'intéressé de ce pays, en lui im partissant un délai au 17 février 2006 pour quitter le territoire de la C onfédération. D ans la m otivation de sa décision, l'O ffice fédéral a retenu en résum é que la vie com m une entre l'intéressé et son épouse suisse 4 avait été très brève, la séparation entre les conjoints étant intervenue après quelques m ois de m ariage seulem ent. L'O D M a en outre relevé que X._______ n'avait pu ensuite poursuivre son séjour en ce pays que sur la base d'un m ariage devenu purem ent form el, usant ainsi de m anière abusive de cette institution pour dem eurer sur territoire helvétique. L'autorité précitée a estim é qu'au vu de l'ensem ble des circonstances particulières du cas, la prolongation de son titre de séjour ne se justifiait pas, en considération de l'art. 4 et de l'art. 16 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). L'O D M a en particulier évoqué le fait que le com portem ent et l'intégration dont l'intéressé avait fait preuve en Suisse, m êm e s'ils ne suscitaient aucune critique, ne suffisaient pas à justifier le renouvellem ent de ses conditions de séjour. C ette autorité a de plus excipé du fait que la durée de la présence de X._______ en Suisse était très courte, qu'aucun enfant n'était issu de son union avec son épouse suisse et que ses qualifications professionnelles n'étaient pas élevées. Enfin, l'O D M a relevé qu'aucun élém ent du dossier ne perm ettait de considérer que l'exécution du renvoi de l'intéressé serait im possible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. H . D ans le recours qu'il a interjeté, le 3 janvier 2006, contre la décision précitée de l'O D M , X._______ a tout d'abord souligné que, si la vie com m une avec son ex-épouse avait été relativem ent brève, leur divorce n'avait toutefois été prononcé qu'en avril 2005. R éitérant le fait que son com portem ent et son intégration socioprofessionnelle n'avaient, com m e relevé par l'autorité intim ée dans la décision querellée, donné lieu à aucune critique, l'intéressé a en outre fait valoir que de nom breux m em bres de sa fam ille étaient établis en Suisse depuis plusieurs années. Le recourant a par ailleurs allégué qu'il avait ardem m ent souhaité avoir un enfant de son ex-épouse, m ais que des problèm es m édicaux avaient form é obstacle à la concrétisation de son voeu. Indiquant être très apprécié de son em ployeur au service duquel il travaillait depuis plusieurs années, X._______ a, en conclusion, invité l'autorité de recours à réexam iner son dossier avec soin. I. C onform ém ent à la dem ande de l'intéressé, un délai d'un m ois lui a été octroyé pour com pléter la m otivation de son recours. X._______ n'a cependant déposé aucun m ém oire com plém entaire dans le délai accordé à cet effet. J. Appelé à se prononcer sur le recours, l'O D M en a proposé le rejet, dans son préavis du 11 m ai 2006. Estim ant que le recours ne com portait aucun élém ent ou m oyen de preuve nouveau susceptible de m odifier son point de vue, l'autorité de prem ière instance a indiqué qu'elle m aintenait intégralem ent la m otivation développée à l'appui de la décision du 17 novem bre 2005. La prise de position ainsi form ulée par l'O D M a été com m uniquée le 26 m ai 2006 au recourant, sans droit de réplique.5 Par envoi daté du 12 juin 2006 et posté le 13 juin 2006, X._______ a fait parvenir à l'autorité d'instruction des extraits de com pte établis en décem bre 2005 concernant son affiliation respectivem ent à l'assurance vieillesse et survivants et à une caisse de pension professionnelle, ainsi qu'un certificat d'assuré délivré en m ars 2006 par cette dernière caisse. Se référant aux docum ents précités, le recourant a, dans le courrier qui accom pagnait son envoi, m is en exergue le fait qu'il avait travaillé pendant de nom breuses années en Suisse, pour le com pte successivem ent de deux em ployeurs. K. Invité par l'autorité d'instruction à lui faire part des derniers développem ents relatifs à sa situation, le recourant a, par courrier du 9 juillet 2007, produit des docum ents com plém entaires au sujet de l'exercice de son activité professionnelle et fourni une liste com prenant les nom s de seize m em bres de sa parenté qui résidaient sur sol suisse, la plupart d'entre eux au bénéfice de la naturalisation suisse. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en m atière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'O D M peuvent, conform ém ent à l'art. 20 al. 1 LSEE, être contestées devant le TAF qui statue définitivem ent en tant que le recours en m atière de droit public devant le Tribunal fédéral n'est pas ouvert (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110], en relation avec l'art. 1 al. 2 LTAF). 1.3 Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.4 En tant qu'il est directem ent touché par la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (cf art. 20 al. 1 LSEE en relation avec l'art. 48 PA). Présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA). 1.5 Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité 6 de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 m ars 2003). 2. 2.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent, ..., ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE). 2.2 L'autorité statue librem ent dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissem ent... (art. 4 LSEE). C ette liberté dem eure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlem ent d'exécution du 1er m ars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissem ent des étrangers [R SEE, R S 142.201]). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir com pte des intérêts m oraux et économ iques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 R SEE). Elles doivent en outre veiller à m aintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du 6 octobre 1986 lim itant le nom bre des étrangers [O LE, R S 823.21]). 3. L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation, lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'article 8 al. 2. D ans ces cas, l'autorité lui im partit un délai de départ. S'il s'agit d'une autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est une autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE). 4. Les autorités cantonales de police des étrangers sont com pétentes en m atière d'octroi et de prolongation d'autorisation. ... Est réservée l'approbation de l'O D M (art. 51 O LE). L'O D M a la com pétence d'approuver les autorisations initiales de séjour et leurs renouvellem ents, notam m ent lorsque l'approbation est nécessaire pour diverses catégories d'étrangers en vue d'assurer une pratique uniform e de la loi ou lorsqu'il le requiert dans un cas d'espèce (cf. art. 1 al. 1 let. a et c de l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [ci-après: O PAD E, R S 142.202], en relation avec l'art. 18 al. 4 LSEE). Le canton ne doit octroyer l'autorisation que si l'O D M a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est de nul effet (art. 19 al. 5 R SEE).7 5. 5.1 En raison de la répartition des com pétences en m atière de police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une autorisation de séjour - le refus prononcé par le canton étant alors définitif (art. 18 al. 1 LSEE) - alors que la C onfédération est chargée, en cas d'adm ission d'une dem ande en vue du séjour ou de l'établissem ent, de se prononcer aussi sur cette autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'O D M bénéficie d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). 5.2 En l'espèce, la com pétence décisionnelle appartient à la C onfédération en vertu de l'art. 1 al. 1 let. a O PAD E. Selon la répartition des com pétences prévues au chiffre 132.4 let. f des D irectives et C om m entaires de l'O D M : Entrée, séjour et m arché du travail (D irectives LSEE, en ligne sur le site de l'O ffice fédéral des m igrations > Thèm es > Bases légales > Sources juridiques > D irectives et C om m entaires > Entrée, séjour et m arché du travail, visité le 30.07.2007), est en effet soum ise à approbation, entre autres, la prolongation de l'autorisation de séjour de l'étranger, après la dissolution de l'union conjugale ou le décès du conjoint étranger, lorsque l'étranger n'est pas ressortissant d'un Etat m em bre de la C om m unauté européenne (C E) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'O D M , ne sont liés par la décision des autorités cantonales genevoises de prolonger l'autorisation de séjour dont X._______ avait reçu initialem ent délivrance en sa qualité d'époux d'une ressortissante suisse et peuvent donc parfaitem ent s'écarter de l'appréciation faite par les autorités cantonales précitées sur ce point. 6. L'étranger n'a, en principe, pas de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à m oins que puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (ATF 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1 et jurisprudence citée). 7. 7.1 A teneur de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et ininterrom pu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissem ent. Il suffit en principe que le m ariage existe form ellem ent pour que le droit de séjourner en Suisse découlant de l'art. 7 al. 1 LSEE soit reconnu (ATF 130 II 113 consid. 4.1; 126 II 265 consid. 1). 7.2 En l'espèce, c'est uniquem ent en raison de son m ariage célébré le 13 m ars 2000 avec une ressortissante suisse que X._______, qui avait été adm is, au cours des années 1991 et 1992, à résider en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée, a pu y revenir au début juillet 2000 et y obtenir délivrance d'une autorisation de séjour annuelle en application de l'art. 7 LSEE. Il ressort du dossier que son union avec Y._______, dont la célébration a eu lieu en M acédoine, a été dissoute suite au jugem ent de divorce entré en force le 10 m ai 2005. M êm e si le 8 m ariage intervenu ainsi entre le recourant et la ressortissante suisse concernée a duré form ellem ent plus de cinq ans, l'intéressé ne rem plit toutefois pas les conditions lui perm ettant de revendiquer, sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE, l'octroi d'une autorisation d'établissem ent, ni, a fortiori, le renouvellem ent de son autorisation de séjour. En effet, com m e l'a précisé la jurisprudence, le séjour de cinq ans prévu par cette disposition doit avoir été effectué dans le cadre du m ariage contracté avec le conjoint suisse. D e plus, le point de départ pour calculer le délai de cinq ans précité est la date du m ariage en Suisse ou, si le m ariage a eu lieu à l'étranger, le début de la résidence en Suisse (ATF 128 II 145 consid. 1.1.4; 122 II 145 consid. 3b; cf. aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.63/2003 du 4 novem bre 2003, consid. 4.1). En l'occurrence, l'exam en des pièces du dossier révèle que X._______ a débuté son séjour sur territoire helvétique en tant qu'époux d'une ressortissante suisse le 1er juillet 2000. Lors de l'entrée en force du jugem ent de divorce (10 m ai 2005), l'intéressé avait effectué, en tant qu'époux d'une ressortissante suisse, un séjour régulier et ininterrom pu en Suisse dont la durée est inférieure au délai de cinq ans prévu par l'art. 7 al. 1 LSEE, de sorte qu'il ne peut prétendre à une autorisation d'établissem ent, ni au renouvellem ent de son autorisation de séjour annuelle, en vertu de cette disposition. 8. 8.1 C ela étant, il convient de relever que, dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, qui résulte de l'art. 4 LSEE, les autorités cantonales restent libres de proposer la délivrance d'une autorisation de séjour à un étranger qui aurait fait preuve d'une intégration particulière. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décem bre 2001, consid. 3d), lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, l'autorité peut égalem ent exam iner si son intégration est si particulière qu'elle justifierait, m algré tout, la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique. Lorsque se pose cette question, les autorités de police des étrangers prennent notam m ent en considération les critères suivants: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économ ique et sur le m arché du travail, le com portem ent et le degré d'intégration (cf. ch. 654 des D irectives LSEE m entionnées plus haut). 8.2 D ans les considérants de sa décision du 30 novem bre 2004, la C om m ission genevoise de recours de police des étrangers à laquelle la décision de l'O C P du 24 février 2004 refusant de prolonger l'autorisation de séjour de X._______ avait été déférée, a estim é que, m êm e si les conditions qui avaient présidé à l'octroi de ladite autorisation n'existaient plus en raison de la séparation d'avec son épouse suisse, le renouvellem ent des conditions de résidence de l'intéressé se justifiait néanm oins com pte tenu de son intégration réussie dans le canton de G enève et du pénible déracinem ent que lui occasionnerait un renvoi abrupt dans son pays d'origine avec lequel il n'entretenait plus d'intenses relations. Pour ces m otifs, la C om m ission genevoise de recours de police 9 des étrangers a ainsi annulé le prononcé de l'O C P du 24 février 2004 et renvoyé à cette dernière autorité le dossier pour qu'elle donne une suite positive à la dem ande de prolongation de l'autorisation de séjour. Par sa décision de refus d'approbation du 17 novem bre 2005 et son préavis du 11 m ai 2006 proposant le rejet du recours, l'O D M a considéré qu'aucun élém ent figurant au dossier ne justifiait la poursuite du séjour en Suisse du recourant. 8.3 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que X._______ a accom pli un prem ier séjour en Suisse à partir de juin 1991 au bénéfice d'une autorisation de courte durée (perm is L valable quatre m ois), séjour qui a perduré jusqu'en décem bre 1992, par suite des dém arches engagées par l'intéressé en vue d'obtenir une prolongation de son autorisation en raison de la situation conflictuelle qui régnait dans sa patrie. Adm is à revenir en ce pays en application des dispositions sur le regroupem ent fam ilial, le recourant y séjourne à ce titre depuis le début juillet 2000, soit depuis un peu plus de sept ans. Selon les docum ents qu'il a produits à l'appui de son recours, X._______ aurait égalem ent résidé et travaillé dans le canton de G enève durant les années 1994 à 1997 (cf. extrait du com pte individuel AVS du 14 décem bre 2005 et extrait de com pte d'une C aisse de pension professionnelle du 28 décem bre 2005), voire, si l'on se réfère aux déclarations faites par l'intéressé lors de son audition du 2 juin 2003 devant l'O C P (cf. procès-verbal du 2 juin 2003 y relatif), effectué encore un séjour supplém entaire en Suisse en 1999 et au début de l'année 2000 en tant que requérant d'asile. Au vu des pièces figurant dans le dossier cantonal genevois, il appert qu'aucune autorisation idoine ne lui a toutefois été délivrée lors des années 1994 à 1997 par la police genevoise des étrangers. Il n'apparaît pas non plus dans le dossier qu'une dem ande d'asile aurait été déposée en Suisse au nom de X._______. L'exam en du dossier révèle par ailleurs que l'intéressé a, au cours de sa présence sur territoire helvétique, travaillé apparem m ent de façon constante, d'abord com m e aide-jardinier durant la période où il était titulaire en Suisse d'une autorisation de courte durée, puis, pendant les années passées ultérieurem ent en ce pays, com m e garçon d'office dans le m êm e restaurant. M êm e s'il peut se prévaloir d'une bonne insertion professionnelle en Suisse, s'il n'a jam ais ém argé à l'assistance publique et si son com portem ent n'a pas donné lieu à de graves reproches, le degré d'intégration de X._______ au tissu social et économ ique suisse n'est pas tel qu'il soit de nature à justifier la poursuite de son séjour en ce pays. En effet, la période pendant laquelle le recourant a régulièrem ent résidé sur sol helvétique, d'une durée certes non négligeable, n'apparaît cependant pas exceptionnellem ent longue. En outre, l'intéressé, dont des proches et de nom breux m em bres de la parenté sont certes installés aussi en Suisse, n'a toutefois allégué à aucun m om ent, ni, par conséquent, établi qu'il prenait part à la vie associative locale ou participait, ne serait-ce que de m anière occasionnelle, à des m anifestations de type collectif. Aucun enfant n'est de plus né de son union avec son ex-épouse suisse. Il convient par ailleurs de relever que, durant sa présence en Suisse, 10 X._______ n'a pas fait preuve d'une évolution professionnelle hors du com m un qui pourrait justifier en elle-m êm e la prolongation de son séjour en ce pays. A cela s'ajoute que la conduite de l'intéressé ne saurait au dem eurant être qualifiée d'irréprochable, dans la m esure où les pièces produites par ce dernier durant l'instruction de son recours laissent apparem m ent entrevoir, com m e relevé ci-avant, qu'il a séjourné et travaillé illégalem ent sur sol helvétique pendant plusieurs années (tout au m oins entre 1994 et 1997). D ans ces circonstances, le TAF estim e que la décision de l'autorité intim ée du 17 novem bre 2005 est conform e au droit, en tant qu'il y a lieu de considérer que, m algré la durée de son séjour en Suisse, ses qualités professionnelles et son com portem ent général, le recourant n'avait pas accom pli dans ce pays un processus d'intégration sociale et professionnelle à ce point profond et durable qu'il com m anderait le renouvellem ent de l'autorisation de séjour que l'intéressé avait pu obtenir uniquem ent par l'effet de son m ariage avec Y._______. C om pte tenu égalem ent du fait que la Suisse pratique une politique restrictive en m atière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante et d'am éliorer la structure du m arché du travail en assurant un équilibre optim al en m atière d'em ploi (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 1 let. a et c O LE; ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN W U R ZBU R G ER , La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en m atière de police des étrangers, R evue de D roit adm inistratif et de D roit fiscal [R D AF] 1997, p. 287), on ne saurait reprocher à l'autorité intim ée d'avoir refusé de donner son aval au renouvellem ent de l'autorisation de séjour de X._______. En conséquence, l'exam en de l'ensem ble des élém ents du dossier am ène le TAF à conclure que c'est à bon droit que l'O D M a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant. 9. L'intéressé n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est égalem ent à bon droit que l'autorité intim ée a prononcé son renvoi de Suisse, en application de l'art. 12 LSEE. La décision de renvoi de Suisse étant ainsi confirm ée dans son principe, il convient encore d'exam iner si l'exécution de cette m esure est possible, licite et raisonnablem ent exigible, au sens de l'art. 14a al. 1 LSEE. L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse, ni être renvoyé, ni dans son Etat d'origine ou de provenance, ni dans un Etat tiers. L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers serait contraire aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. L'exécution ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique la m ise en danger concrète de l'étranger (art. 14a al. 2 à 4 LSEE). 9.1 Il résulte de l'exam en des pièces du dossier que X._______ est en 11 possession d'un passeport national valable jusqu'au 10 m ars 2015 (cf. copie du passeport figurant dans le dossier cantonal genevois). Le recourant détient donc les docum ents nécessaires lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine. Aussi, l'exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurm ontables d'ordre technique et s'avère possible (art. 14a al. 2 LSEE). 9.2 D 'autre part, la décision de renvoi ne contrevient pas aux engagem ents de la Suisse relevant du droit international. En particulier, l'intéressé n'a pas rendu vraisem blable, ni au dem eurant allégué, au cours de la présente procédure, qu'il encourait un risque concret et sérieux d'être victim e de tortures ou de traitem ents inhum ains ou dégradants au sens de l'art. 3 C ED H en cas de renvoi dans son pays d'origine (cf. sur ce point la jurisprudence de la C om m ission européenne des droits de l'hom m e dont des extraits ont été publiés dans la Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.138 consid. 1, 64.156 consid. 6.2 à 6.4, 62.89 consid. 1; voir égalem ent l'ATF 121 II 296 consid. 5a/aa). 9.3 R este encore à exam iner la question de savoir si l'exécution du renvoi de X._______ dans son pays d'origine est raisonnablem ent exigible au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. 9.3.1 C ette disposition, rédigée en la form e potestative, n'est pas issue des norm es du droit international, m ais procède de préoccupations hum anitaires qui sont le fait du législateur suisse. Elle s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui, sans être individuellem ent victim es de persécutions, tentent d'échapper aux conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou à d'autres atteintes graves et généralisées aux droits de l'hom m e, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. M essage du C onseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA] et d'une loi fédérale instituant un O ffice fédéral pour les réfugiés du 25 avril 1990, in FF 1990 II 625; cf. égalem ent W ALTER KAELIN , G rundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort- sur-le-M ain 1990, pp. 26 et 203ss). 9.3.2 En l'occurrence, le recourant n'a fait état d'aucun m otif particulier qui perm ettrait d'adm ettre, au vu notam m ent de la situation politique générale régnant actuellem ent en M acédoine, qu'il encourrait, en cas de retour dans ce pays, des risques concrets au sens de la disposition précitée. D e plus, il ne se trouve dans le dossier aucun élém ent dont il ressortirait que l'intéressé connaîtrait des problèm es de santé susceptibles de form er obstacle à l'exécution de son renvoi. C om pte tenu des qualifications professionnelles dont il jouit, de l'expérience qu'il a acquise notam m ent dans la branche de la restauration (cf. attestations de travail des 24 m ai 2005 et 27 juin 2007), du degré d'autonom ie dont il bénéficie au vu de son âge (34 ans) et du réseau social dont il dispose encore dans sa patrie (les 12 pièces du dossier perm ettent en effet de constater que plusieurs visas de retour lui ont été délivrés pour des voyages en M acédoine, notam m ent pour des séjours de vacance d'une durée de trois m ois), X._______ ne saurait par ailleurs devoir faire face, dans l'hypothèse d'un retour au pays, à des difficultés de réintégration telles qu'elles pourraient conduire à une m ise en danger concrète de sa personne au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE. Il s'avère certes que l'intéressé a quitté son pays d'origine depuis plusieurs années et que de nom breux proches et parents vivent, com m e lui, en Suisse, une partie d'entre eux ayant au dem eurant acquis la nationalité suisse. Q uand bien m êm e ces circonstances seraient de nature à rendre plus délicate sa réinstallation en M acédoine, le recourant ne peut prétendre que les particularités de sa situation s'opposent, pour des raisons hum anitaires, à l'exécution de son renvoi de Suisse, en regard de l'art. 14a al. 4 LSEE. Au vu de l'ensem ble des élém ents exposés ci-avant, l'exécution du renvoi de X._______ de Suisse doit dès lors être considérée com m e raisonnablem ent exigible. 10. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 17 novem bre 2005, l'O D M n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de m anière inexacte ou incom plète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)13 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 16 m ars 2006. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant, par l'entrem ise de son m andataire (recom m andé) - à l'autorité intim ée (avis de réception), dossier 1 790 847 en retour. Le président du collège: Le greffier: Blaise Vuille Alain Surdez D ate d'expédition :