C our IV D -162/2007 him /alj {T 0/2} A rrêt du 12 m ars 2007 C om position : M m e H irsig-Vouilloz, M M . Valenti et Scherrer, juges M m e Allim ann, greffière X._______, C am eroun, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 7 décem bre 2006 en m atière d'asile, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait et en droit : qu'en date du 8 novem bre 2006, X._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu sur ses m otifs, il a déclaré être de religion catholique et provenir de D ouala, où il vivait et travaillait depuis le m ois de janvier 2002, qu'il aurait rencontré son père pour la prem ière fois le 22 septem bre 2004, que ce dernier lui aurait appris qu'il était le chef du village de Y._______, dans la région de Bam enda, que le requérant lui aurait ensuite rendu visite chaque m ois jusqu'à son décès, le 1er octobre 2006, que, le 22 octobre suivant, les sages du village, chargés d'exécuter les volontés testam entaires de son père, l'auraient inform é que ce dernier souhaitait qu'il prenne sa place et devienne à son tour chef du village, qu'après avoir accepté cette fonction, l'intéressé serait retourné à D ouala afin de prendre ses affaires personnelles, que, trois jours plus tard, de retour à Y._______, il aurait dem andé aux sages ce qu'il devait faire pour devenir chef du village, que ceux-ci lui auraient répondu qu'il devait faire le sacrifice de cinq personnes au cours d'une cérém onie traditionnelle, que le requérant leur aurait dit que ses croyances religieuses l'em pêchaient de se plier à cette exigence, que les sages l'auraient alors averti que s'il refusait, lui-m êm e ainsi que la fam ille de son père seraient tués, que, le soir-m êm e, l'intéressé aurait fui le village et se serait rendu directem ent chez son em ployeur, à qui il aurait expliqué la situation, que ce dernier aurait proposé de lui apporter son aide pour quitter le pays, en échange d'une som m e d'argent, qu'en attendant que son départ soit organisé, le requérant se serait réfugié chez un am i à D ouala, que, le 5 novem bre 2006, il aurait appris que les sages du village de Y._______ s'étaient rendus au dom icile de sa m ère et avaient inform é celle-ci qu'ils étaient à sa recherche et qu'ils avaient l'intention de le tuer, que, craignant pour sa vie, l'intéressé aurait quitté le C am eroun le 7 novem bre suivant, que, par décision du 7 décem bre 2006, l'O D M a rejeté la dem ande d'asile présentée par le requérant, au m otif que ses déclarations n'étaient pas vraisem blables, au sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; R S 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette m esure,3 que, dans le recours qu'il a interjeté le 8 janvier 2007 contre cette décision, X._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairem ent au prononcé d'une adm ission provisoire, que, par décision incidente du 17 janvier 2007, le Juge chargé de l'instruction a autorisé le prénom m é à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a exigé le versem ent d'une avance en garantie des frais de procédure présum és, d'un m ontant de 600 francs, que, par courrier du 5 février 2007, le recourant a produit une attestation d'indigence et sollicité la dispense de l'avance de frais, que, par décision incidente du 8 février 2007, le Juge chargé de l'instruction, considérant que les conclusions du recours apparaissaient d'em blée vouées à l'échec, a rejeté ladite requête et exigé le versem ent de l'avance de frais, dont le recourant s'est acquitté le 26 février suivant, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF ; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA ; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi, que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), que quiconque dem ande l’asile doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne corres- pondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu’en l’espèce, com m e l'a relevé l'O D M à juste titre, le récit rapporté par le recourant n’est pas vraisem blable, qu'à titre d'exem ple, il n'est pas du tout crédible que l'intéressé ait accepté de devenir chef du village sans se renseigner auparavant afin de savoir en quoi consistait cette fonction et ce qu'il devait faire (cf. pv audition C EP p. 4 et 5 et pv audition fédérale p. 8, où il a indiqué qu'il avait accepté de devenir chef du village le 22 octobre 2006, qu'il s'était ensuite rendu à D ouala pour chercher ses affaires, et qu'il n'avait dem andé aux sages ce qu'il devait faire que trois jours plus tard),4 que, pour le surplus, il suffit de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisam m ent explicites et m otivés (art. 109 al. 3 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF ; R S 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA), qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1 ; R S 142.311) n’étant réalisée, en l'absence notam m ent d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissem ent, l'autorité de céans est tenue de confirm er le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulem ent de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisem blable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les m êm es raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victim e, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitem ents inhum ains ou dégradants (cf. art. 3 de la C onvention du 4 novem bre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom m e et des libertés fondam entales [C ED H ; R S 0.101] et art. 3 de la C onvention du 10 décem bre 1984 contre la torture et autres peines ou traitem ents cruels, inhum ains ou dégradants [C onv. torture ; R S 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers [LSEE ; R S 142.20]) ; JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), qu'elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE ; JIC R A 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la m esure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une m ise en danger concrète du recourant, qu'en effet, le C am eroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, que, par ailleurs, X._______ est jeune et sans charge de fam ille, au bénéfice d'une bonne form ation et d'une expérience professionnelle en tant que com ptable dans une entreprise d'im port-export et n’a pas allégué de problèm e de santé particulier, qu'ainsi, il sera en m esure de se réinsérer à D ouala, ville dans laquelle il a vécu plusieurs années et dans laquelle il dispose d'un réseau fam ilial et social, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE ; JIC R A 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi égalem ent être rejeté, que, s'avérant m anifestem ent infondé, il peut l’être par voie de procédure sim plifiée, avec une m otivation som m aire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi),5 que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de procédure à la charge du recourant, conform ém ent aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral (FITAF ; R S 173.320.2). (dispositif page suivante)6 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce : 1. Le recours du 8 janvier 2007 est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 26 février 2007. 3. C et arrêt est com m uniqué : – au m andataire du recourant, par lettre recom m andée avec accusé de réception ; – à l'autorité intim ée (avec le dossier N ._______) ; – au canton de Z._______ Le Juge : La greffière : M adeleine H irsig-Vouilloz Joanna Allim ann D ate d'expédition :