<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter régulièrement un rapport sur les observations des assurés effectuées sur la base de l'article 43a de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral présente chaque année, en vertu de l'art. 76, al. 1, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), un rapport sur la mise en oeuvre des assurances sociales. Il y intégrera à l'avenir une partie sur les observations des assurés effectuées sur la base de l'article 43a LPGA, qui se limitera toutefois aux données quantitatives pouvant être statistiquement appréhendées. Un rapport distinct, ayant les observations pour seul objet, n'est pas justifié.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.