Postulat Houmard 1736 N 6 octobre 1989 und zwar sowohl aus eigener Initiative wie auch im Rahmen von multilateralen Abkommen, welche die Einfuhr von Zucker aus den Entwicklungsländern begünstigen. Ausserdem wird der Bundesrat eingeladen, die geeigneten, ihm zur Verfügung stehenden Instrumente der öffentlichen Entwicklungshilfe ver- mehrt zur Unterstützung von Entwicklungsländern einzuset- zen, deren Wirtschaft im wesentlichen auf einem oder mehre- ren Rohstoffen beruht (Monokultur), namentlich auf Zucker. Die ärmsten Entwicklungsländer müssen dabei die Haupt- begünstigten solcher Massnahmen sein. Texte du postulat du 20 juin 1989 Le Conseil fédéral est invité à examiner et faire exécuter toutes les mesures possibles, qu'elles soient le fruit de sa propre ini- tiative ou de discussions multilatérales, afin de favoriser les im- portations de sucre en provenance du tiers monde. De plus, le Conseil fédéral est prié d'employer tous les moyens publics d'aide au développement de pays dont l'agriculture se base sur la production d'une ou de plusieurs matières premières, notamment sur le sucre (monoculture). Les pays les plus pau- vres devront être les principaux bénéficiaires de ces mesures. Mitunterzeichner-Cosignataires: Aubry, Blatter, Bühler, Bürgi, Fischer-Hägglingen, Hari, Luder, Nebiker, Neuenschwander, Ruckstuhl, Rutishauser, Sager, Seiler Hanspeter, Widrig, Wyss William, Zölch (16) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schrittliche Erklärung des Bundesrates vom 6. September 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 6 septembre 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.524 Postulat Bremi Qualjfizierte ausländische Arbeitskräfte. Biga-Kontingent Main-d'oeuvre étrangère qualifiée. Contingent de l'OFIAMT Wortlaut des Postulates vom 21. Juni 1989 Der Bundesrat wird eingeladen, das Biga-Kontingent für quali- fizierte ausländische Arbeitskräfte namhaft zu erhöhen, ohne dabei den gesamten Ausländerbestand zu verändern. Texte du postulat du 21 juin 1989 Le Conseil fédéral est invité à augmenter considérablement le contingent de main-d'oeuvre étrangère qualifiée géré par l'OFIAMT, sans pour autant modifier l'effectif total des étran- gers. Mitunterzeichner- Cosignataires: Allenspach, Basler, Blocher, Bonny, Eisenring, Frey Walter, Mühlemann, Müller-Meilen, Spalti, Wyss Paul (10) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schrittliche Erklärung des Bundesrates vom 6. September 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 6 septembre 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 88.796 Postulat Houmard Energiesparen beim Bund Economies d'énergie réalisables par la Confédération Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1988 Der Nationalrat hat in der Herbstsession einen Verfassungsar- tikel über Energie gutgeheissen, der von jedermann Opfer for- dern wird. Um seiner Rolle als Vorreiter gerecht zu werden, sollte der Bund Massnahmen in allen Bereichen treffen, in de- nen er zuständig ist. In Frage kommen dafür unseres Erachtens vor allem zwei Be- reiche: a. der Bau und die Renovation von Liegenschaften des Bun- des; hier geht es darum, mehr Gewicht auf die Qualität der Iso- lationen und der Heizungsanlagen zu legen. b. der Strassen- und Schienenverkehr, soweit PTT und SBB daran beteiligt sind. Weil der Verkehr im Verlaufe des Tages stark schwankt, ist die Auslastung der Transportkapazität sehr unterschiedlich. Bis heute konnte dieses Problem durch unterschiedliche Fahr- plandichte teilweise gelöst werden. Dies wird mit der Verwirkli- chung von «Bahn 2000» nicht mehr möglich sein. Vielmehr sollte die Fahrplandichte dann attraktiver, also höher sein. In den flauen Stunden sollten dann kleinere Busse und Pendel- zugskompositionen verkehren. Der Bundesrat wird daher eingeladen: a. einen Bericht über die Energiesparmöglichkeiten bei den Bundesbauten und im Regionalverkehr (Busse, Pendelzüge) zu erstellen und darzulegen, wie sich diese Sparmassnahmen auf die Umwelt auswirken; b. eine globale Schätzung der Kosten solcher Massnahmen vorzulegen. Texte du postulat du 7 octobre 1988 Dans sa session d'automne, le Conseil national a adopté un article constitutionnel sur l'énergie qui exigera des sacrifices de tout un chacun. Pour tenir le rôle moteur qui lui incombe, la Confédération devrait oeuvrer aussi dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Deux secteurs nous paraissent particulièrement indiqués: a. celui de la construction et de la restauration des immeubles fédéraux où il conviendrait de surveiller de très près la qualité de l'isolation et celle des installations de chauffage. b. celui du trafic routier et ferroviaire dans lequel s'insèrent les PTTetlesCFF. Comme le trafic est sujet à de grandes fluctuations au cours de la journée, la capacité de transport varie énormément. Jusqu'à présent il a été possible de régler partiellement ce problème par le biais des fréquences. Ce ne sera plus possible lors de la réalisation de Rail 2000. Il faudra au contraire que la fréquence soit attractive, donc augmentée. Il y aurait lieu dès lors de redi- mensionner les cars et la composition des trains navettes dans les heures creuses. Dès lors le Conseil fédéral est invité à présenter: a. une étude portant sur les possibilités d'économie d'énergie réalisables - dans le domaine des bâtiments appartenant à la Confédéra- tion6. Oktober 1989 N 1737 Postulat Houmard - dans le trafic régional (cars, trains-navettes) et de nous indiquer l'impact de ces économies sur l'environne- ment. b. Une appréciation globale du coût que de telles mesures en- gendreraient. Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. November 1988 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988 1. Immeubles Depuis longtemps, le Conseil fédéral accorde une grande im- portance à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie tant dans les immeubles de l'administration fédérale qu'aux CFF et aux PTT (directives du Conseil fédéral de 1973 sur les écono- mies d'huile de chauffage et d'essence, et celles de 1979 sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments appartenant à la Confédération). Pour les bâtiments neufs, il incombe à l'Office des constructions fédérales (OCF), en collaboration avec les maîtres d'oeuvre, de déterminer la qualité de l'isolation thermi- que et de choisir les installations de chauffage, conformément à la publication Construire en recherchant l'économie d'éner- gie (OCF, 1981). En outre, les recommandations SIA (p. ex. SIA 180/1) leur sont applicables. Lors d'assainissements, on recourt à une procédure en trois phases décrite dans le ma- nuel de l'OCFÀmé//oraf/on thermique du bâtiment (1985). Pre- mièrement, on examine la statistique énergétique de tous les bâtiments fédéraux chauffés, afin de détecter ceux dont l'in- dice énergétique est supérieur à la moyenne. Les valeurs ont été relevées depuis 1977. Deuxièmement, on procède à une étude sommaire des bâtiments choisis pour déterminer un éventuel potentiel d'assainissement. Troisièmement, une ana- lyse détaillée ou une planification des mesures sert à évaluer les économies réalisables, les pertes qu'on peut éviter et les coûts des travaux. Ce procédé permet d'établir le rapport coût/utilité ainsi que la diminution des rejets. Une décision n'est finalement prise qu'à la lumière de tous ces éléments. Entre .1977 et 1986, on a dépensé 49,6 millions de francs pour des analyses et assainissements énergétiques. Viennent s'y ajouter 9,6 millions pour chacune des années 1987 et 1988. Il n'y a pas eu jusqu'ici d'évaluation des potentiels d'écono- mies pour tous les bâtiments fédéraux. Mais le Conseil fédéral est prêt à procéder aune estimation sommaire des possibilités de réduire les émissions ainsi que des économies qui décou- leraient de la mise en oeuvre de standards fixés à l'avance (p. ex. indices énergétiques conformes aux recommandations SIA). Par contre, il n'est pas possible d'évaluer avec certitude les coûts imputables à un bâtiment isolé sans disposer d'un plan détaillé des mesures à prendre. Il faut préciser que, doré- navant, les interventions que l'on peut encore envisager présenteront un rapport coût/bénéfice de moins en moins fa- vorable. En outre, les investissements destinés à économiser l'énergie sont considérés, jusqu'à un certain point, comme- dès dépenses d'entretien, ce qui complique l'imputation. 2. Transports Les services et entreprises de la Confédération sont invités à observer les principes d'utilisation rationnelle de l'énergie lors de l'acquisition de véhicules, lors de la planification et de l'exé- cution de transports ainsi que dans le comportement des chauffeurs et l'entretien des véhicules. Il existe des réglemen- tations spéciales pour les déplacements de service. En outre, la Chancellerie fédérale et les départements doivent distribuer le carburant de la manière la plus économique possible (con- tingentement depuis 1974) et veiller à l'emploi rationnel des véhicules à moteur (cf. directives du Conseil fédéral de janvier 1983 sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'administra- tion fédérale). Il n'existe pas de normes précises ou de va- leurs-cibles (p. ex. pour la consommation spécifique des véhi- cules), comme c'est le cas dans le secteur du bâtiment. Ces dernières années, les régies fédérales, PTT et CFF, ainsi que l'armée ont pris des mesures techniques et d'exploitation pour restreindre la consommation d'énergie, et ce avant tout pour des raisons d'économie d'entreprise. Il en est résulté une baisse de la consommation spécifique des véhicules. PTT: Malgré l'augmentation des prestations fournies, la con- sommation a pu être presque stabilisée ces cinq dernières an- nées. Les mesures suivantes ont été prises: renouvellement rapide du parc des véhicules (amélioration du rendement énergétique), meilleure utilisation des capacités (p. ex. avec des remorques), auto-école pour enseigner une conduite éco- nome et respectueuse de l'environnement. Une mesure sup- plémentaire consiste à faire prendre conscience au personnel du rapport existant entre la consommation d'énergie et la pol- lution de l'environnement. CFF: Les Chemins de fer fédéraux absorbent actuellement un pour cent de l'énergie de consommation du pays, ou environ quatre pour cent de celle qui est demandée dans le secteur des transports, pour fournir 45 pour cent des prestations en tonnes/kilomètres et 12 pour cent des transports de person- nes. L'électricité est la principale énergie utilisée. Grâce à la technique rail/route et au bon rendement du moteur électri- que, le chemin de fer contribue largement à une utilisation ra- tionnelle de l'énergie, pour autant que les convois soient suffi- samment fréquentés. Les grands projets - dont la réalisation est imminente - pour l'encouragement des transports publics (Rail/Bus 2000, RER et NLFA) feront croître de 50 pour cent, par rapport à au- jourd'hui, la quantité d'énergie (et surtout celle d'électricité) nécessaire aux transports publics. En raison de leurfaible con- sommation spécifique, on peut malgré tout s'attendre à un bi- lan global positif, grâce au transfert de la route au rail. La promotion du chemin de fer s'est traduite, ces dernières an- nées, par une plus grande dépense d'énergie, du fait des ac- célérations plus rapides et des vitesses plus élevées, du ma- tériel roulant plus confortable (climatisé) et d'un meilleur équi- pement (éclairage). Mais en même temps, ce surplus de consommation a pu être compensé par des économies techniques. C'est ainsi que la consommation spécifique de courant pour le rail s'est stabi- lisée au cours des dix dernières années. Elle est même en légère régression dans le trafic marchandises. Cette situation s'explique, notamment, par le fait que la plupart des locomoti- ves sont équipées de freins à récupération. Mais il faut en général le remplacement ou l'achat de nouveaux trains pour faire progresser d'autres mesures, telles que l'amélioration de l'aérodynamique et de l'isolation, l'allégement des composi- tions, etc. Dans le domaine de l'exploitation, c'est-à-dire surtout en ce qui concerne l'adaptation des convois aux grandes fluctua- tions de la demande au cours de la journée, la marge de ma- noeuvre est mince sur les grandes lignes, surtout pour des rai- sons d'économie d'entreprise. Par contre, le trafic régional of- fre d'ores et déjà de meilleures possibilités. Le mandat de prestations de 1987 donné aux CFF prévoit d'adapter la capa- cité de transport aux besoins du trafic régional (p. ex. trains supplémentaires aux heures de pointe). Sur certains trajets, le Programme Rail/Bus 2000 préfère remettre sur la route le trafic ferroviaire régional. On étudie également le recours à des bus navettes pendant les heures creuses. La pratique en usage a donné satisfaction. Il faut continuer dans ce sens. On étudie de plus en plus les potentiels d'économies du sec- teur des transports en général, ainsi que leur impact sur l'envi- ronnement. On en veut pour exemple les récents scénarios énergétiques et maintenant le projet international de recher- che COST 307 (utilisation rationnelle de l'énergie dans le trafic interrégional). Le Programme national de recherche no 25 «Villes et trafic» examine également les aspects énergétique et écologique du trafic régional. Le plan d'exécution du projet sera approuvé par le Conseil fédéral à la fin de 1988. Des études complémentaires ne s'imposent pas pour l'ins- tant.Postulat Jeanprêtre 1738 N 6 octobre 1989 Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral 1. Immeubles Le Conseil fédéral est prêt à accepter le point a. (rapport sur les économies d'énergie réalisables et la réduction des émis- sions). Il propose de rejeter le point b. (appréciation des coûts). 2. Transports Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé #ST# 89.332 Postulat Widrig Zugsverbindungen St. Gallen-Sargans Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans Wortlaut des Postulates vom 27. Februar 1989 Auf der 80 km langen Strecke zwischen St. Gallen und Sar- gans sind die Schnellzugsverbindungen mit fehlendem Stun- dentakt absolut ungenügend. Im Regionalzugsangebot sind mit dem Fahrplanwechsel ab Mai 1989 zusätzliche Ver- schlechterungen vorgesehen. Im Rahmen des Angebotskonzeptes «Bahn 2000» wird der Ab- schnitt St. Gallen-St. Margrethen bis 1995 praktisch durch- gehend auf Doppelspur ausgebaut. Der Abschnitt St. Margre- then-Sargans im St. Galler Rheintal wird hingegen lediglich partiell auf Doppelspur erweitert. Zudem sind gemäss Termin- plan SBB die Bauarbeiten für die vorgesehene Doppelspur- Inseln erst in den Jahren 1995 bis 1998 geplant. Um die Linie St. Gallen-Sargans rascher auf einen leistungs- fähigeren Stand mit kürzeren Fahrzeiten zu bringen, wird der Bundesrat gebeten, bei den SBB vorstellig zu werden, um fol- gende vier konkrete Massnahmen zu prüfen: 1. Im Abschnitt St. Margrethen-Sargans ist der partielle Aus- bau auf Doppelspur für mehr Kreuzungsmöglichkeiten auf die Jahre 1991 bis 1995 vorzuziehen. 2. Die Ausbauten der Bahnhöfe St. Margrethen, Heerbrugg und Altstätten haben raschmöglichst, d. h. in den Jahren 1990 bis 1992, zu erfolgen. 3. Es sind Vorkehrungen für den Einsatz von zeitgemässerem Roll material auf der Strecke St. Gallen-Sargans in die Wege zu leiten. 4. Der vollständige Doppelspur-Ausbau der Strecke St. Gal- len-Sargans ist zu prüfen. Die Projektierungskosten sind in das nächste SBB-Budget 1990 aufzunehmen. Texte du postulat du 27 février 1989 Les liaisons par train direct sur les 80 km qui séparent Saint- Gall de Sargans sont totalement insuffisantes. Non seulement ces liaisons ne se font pas à un rythme horaire mais il est en- core prévu d'amoindrir l'offre de trains régionaux lors du chan- gement d'horaire, en mai 1989. Le projet RAIL 2000 prévoit de doubler la voie entre Saint-Gall et Sankt-Margrethen sur presque toute sa longueur d'ici 1995. Par contre, le tronçon Sankt-Margrethen-Sargans, dans la vallée du Rhin saint-galloise, ne sera doublé qu'en partie. En outre, le calendrier des travaux des CFF ne prévoit la construc- tion des segments à double voie projetés qu'entre 1995 et 1998. Afin de rendre plus rapidement la ligne Saint-Gall-Sargans performante et d'abréger le temps de parcours, le Conseil fédéral est prié d'inviter les CFF à examiner les quatre mesures suivantes: 1. entreprendre entre 1991 et 1995 le doublement partiel de la voie entre Sankt-Margrethen et Sargans, afin d'augmenter ra- pidement les possibilités de croisement; 2. aménager au plus vite les gares de Sankt-Margrethen, Heerbrugg et Altstätten, soit de 1990 à 1992; 3. commencer les préparatifs nécessaires afin de mettre en circulation du matériel roulant plus moderne sur le tronçon Saint-Gall-Sargans; 4. examiner la possibilité de doubler la voie sur le segment Saint-Gall-Sargans. Les frais d'étude des projets seront im- putés au budget CFF de 1990. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Ammann, Blatter, Bühler, Columberg, David, Engler, Eppenberger Susi, Früh, Giger, Hess Otto, Kühne, Oehler, Portmann, Ruckstuhl, Seg- müller, Wellauer.Zwingli (18) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der SBB-Abschnitt St. Gallen-St. Margrethen bildet das öst- liche Ende der nationalen Ost-West-Haupttransversalen mit Ueberlagerung des internationalen Verkehrs nach München und des Verkehrs St. Gallen-Chur. Auf der südlichen Teil- strecke St. Margrethen-Sargans wirkt sich zusätzlich die inter- nationale Linie Zürich-Innsbruck-Wien aus. Im Rahmen von «Bahn 2000» werden sowohl St. Gallen als auch Sargans zu Knotenpunkten und damit deren wichtige Verbindung auf- gewertet. Zusammen mit den Bedürfnissen der Regionalverbindungen hat dies zur Folge, dass längerfristig nur ein vollständiger Dop- pelspur-Ausbau St. Gallen-Sargans eine zeitgemässe Zugs- verbindung im St. Galler Rheintal gewährleisten kann. Ohne diese Infrastruktur-Ausbauten können auch gutgemeinte Fahrplan-Studien keine leistungsfähigeren Schnellzugsver- bindungen bei gleichzeitig befriedigendem Regionalverkehr erreichen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 13. September 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 13 septembre 1989 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.514 Postulat Jeanprêtre Oeffentlicher Verkehr in der Agglomeration Lausanne Desserte de l'agglomération lausannoise Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1989 Der Bundesrat wird ersucht, die SBB damit zu beauftragen, ein Konzept für den öffentlichen Verkehr im Westteil von Lausanne auszuarbeiten, das den «tramway du Sud-ouest-lausannois» (TSOL) in dessen Netz integriert. Texte du postulat du 19 juin 1989 Le Conseil fédéral est invité à mandater les CFF pour étudier et mettre en place un concept des transports publics dans l'ouest lausannois intégrant dans leur réseau le Tramway du Sud-ouest-lausannois (TSOL) Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Le métro de l'ouest lausannois est actuellement en construc- tion.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Houmard Energiesparen beim Bund Postulat Houmard Economies d'énergie réalisables par la Confédération In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 88.796 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.10.1989 - 08:00 Date Data Seite 1736-1738 Page Pagina Ref. No 20 017 818 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.