<h2>SubmittedText<h2><p>Le code pénal doit être complété de sorte que l'utilisation en public ou la propagation de symboles associés à de la discrimination raciale, notamment de symboles du national-socialisme, ou de variantes de ceux-ci, tels que des drapeaux, des insignes, des emblèmes, des slogans ou des formes de salut, ou d'objets représentant ou contenant de tels symboles ou leurs variantes, soient punies d'une amende, même si ces symboles ne sont pas montrés en vue de promouvoir ce qu'ils représentent.</p><p>L'utilisation en public ou la propagation de tels symboles ou objets à des fins culturelles ou scientifiques dignes d'être protégés ne doivent pas tomber sous le coup de cette disposition.</p><p>Comme il est d'usage de le faire lors des révisions du code pénal, le code pénal militaire doit être modifié en parallèle.</p>