C our V E -4193/2006 brm /duc {T 0/2} A rrêt du 27 juin 2007 C om position: M M . les Juges Brodard, Valenti et W eber G reffier: M . D ubois 1. A ._______, né le 28 octobre 1970, Angola, 2. B ._______, née le 4 juin 1978, Angola, 3. M bala A gostinho A D O LFO , né le 29 juillet 1995, Angola, 4. D ._______ A D O LFO , né le 26 juin 2002, Angola, 5. C ._______, né le 20 m ars 2007, Angola, représentés par M e Florence R ouiller, avocate stagiaire en l'étude des avocats R usconi, R ecordon, Perroud, D um oulin, C avin, C ereghetti, C havanne & C rippa, G rand-C hêne 4 et 8, case postale 7283, 1002 Lausanne, R ecourants contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 22 septem bre 2005 en m atière d'asile, de renvoi, et d'exécution du renvoi / N 436 314 B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 12 septem bre 2002, les intéressés, ressortissants angolais de langue m aternelle portugaise, ont dem andé l'asile à la Suisse. Entendus som m airem ent le 20 septem bre suivant, puis le 8 novem bre 2002 sur leurs m otifs d'asile, et à nouveau par l'O D M , en date du 30 juin 2004, ils ont en substance déclaré ce qui suit. A._______, d'ethnie m ukongo, aurait travaillé com m e m achiniste à bord d'un navire de transport assurant des liaisons com m erciales entre différents ports de la côte angolaise. Le 16 juillet 2002, ce navire aurait livré au FLEC (Front de libération de l'enclave de C abinda) du m atériel de guerre appartenant à l'arm ée angolaise. Le 24 août 2002, le requérant aurait été inform é par un collègue de travail que huit personnes présentes à bord lors de cette livraison avaient disparu et que les autorités étaient à sa recherche. Le m êm e jour, des policiers en civil ou en uniform e (selon les versions) auraient dem andé à B._______ des renseignem ents sur son époux et auraient fouillé son dom icile de fond en com ble. C raignant pour leur sécurité, les intéressés se seraient cachés chez un am i. Le 6 septem bre 2002, ils auraient quitté l'Angola par avion avec des passeports d'em prunt. B._______ a dit être cabindaise et n'a pas invoqué de m otif d'asile propre. Les requérants ont produit leurs cartes d'identité angolaises respectives ainsi que les attestations de naissance de leurs enfants. B. Par lettre du 13 m ai 2005, l’autorité de prem ière instance a fait savoir aux intéressés qu’elle considérait les cartes d’identité produites com m e des faux. Elle leur a com m uniqué le contenu essentiel de l’analyse interne fondant son point de vue et les a invités à se déterm iner à ce sujet. Les requérants ont répondu, par courrier du 24 m ai 2005. C . Par décision du 22 septem bre 2005, notifiée le lendem ain, l'O D M a refusé la qualité de réfugié et l'asile aux intéressés au m otif que leur récit ne satisfaisait pas aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi. Il a notam m ent estim é peu vraisem blable que A._______ n'ait pas été inform é plus tôt de l'arrestation ou de la disparition de ses collègues de travail dont une partie aurait, selon lui, occupé des postes à responsabilité. C et office a par ailleurs relevé plusieurs divergences et contradictions dans les déclarations respectives des requérants concernant les recherches m enées à leur dom icile et la situation qui aurait été la leur après l'arrivée des agents des autorités chez eux. Il a égalem ent jugé peu crédible que les intéressés aient, d'une part, pris le risque de fuir leur pays à partir d'un lieu aussi surveillé que l'aéroport de Luanda et qu'ils aient, d'autre part, allégué n'avoir éprouvé aucune difficulté à franchir les contrôles de cet aéroport – et de ceux d'autres pays - alors qu'ils auraient été m unis de docum ents d'em prunt ne com portant pas leurs propres photographies. D ans sa décision du 22 septem bre 2005, l'autorité de prem ière instance a en outre ordonné le renvoi des requérants et de leurs enfants, ainsi que l'exécution de cette m esure, qu'elle a considérée com m e licite, possible, m ais aussi raisonnablem ent exigible. Elle a confisqué les deux cartes d'identité produites, en application de l'art. 10 al. 4 LAsi. 3 D . D ans leur recours form é le 24 octobre 2005, A._______ et B._______ ont conclu, principalem ent, à l'annulation de cette décision ainsi qu'à la reconnaissance de la qualité de réfugié (et im plicitem ent à l'octroi de l'asile), subsidiairem ent, au prononcé de l'adm ission provisoire de leur fam ille en Suisse. Ils ont fait valoir que leur fuite d'Angola avec leur enfant de deux m ois représentait un élém ent perm ettant d'adm ettre qu'ils avaient fui des persécutions et ont dit avoir entrepris des dém arches pour produire des m oyens de preuve confirm ant leurs allégations. Se référant à la décision publiée dans Jurisprudence et inform ations de la C om m ission de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 no 32 (p. 227ss), les recourants ont contesté le caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi de leur fam ille en Angola. Ils ont produit un tableau statistique sur l'asile en Suisse accom pagné d'une dépêche rédigée le 1er avril 2005 par l'organisation "M édecins sans Frontières", relative à la situation m édicale en Angola. E. D ans sa réponse du 12 février 2007, l'O D M a préconisé le rejet du recours. F. Par lettre du 26 février 2007, l'autorité de recours a accordé aux intéressés un délai de quinze jours pour se déterm iner sur la réponse précitée. G . Par courrier du 14 m ars 2007, les recourants ont requis un délai supplém entaire d'un m ois pour fournir la déterm ination requise. Ils ont en particulier fait valoir que des docum ents im portants n'étaient pas encore parvenus en leur possession. H . Par ordonnance du 28 m ars 2007, l'autorité de recours a adm is cette requête. I. Les intéressés ont répliqué, par lettre du 30 avril 2007. Ils ont produit cinq docum ents signalant notam m ent la naissance, en date du 20 m ars 2007, de leur troisièm e enfant, dénom m é C ._______. J. Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 Les recours qui sont pendants devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal adm inistratif fédéral (le Tribunal) dans la m esure où celui-ci est com pétent (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral [LTAF; R S 173.32]). 1.2 Le Tribunal statue de m anière définitive sur les recours contre les décisions de l'O D M (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi; R S 142.31] et art. 31 à 34 LTAF; art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; R S 173.110]). 2. 2.1 Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 LTAF dernière phr., art. 37 LTAF). 2.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative; [R S 172.021;PA]) et leur recours, 4 présenté dans la form e (art. 52 PA) ainsi que le délai légal (art. 50 al. 1 PA), est recevable. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterm iné ou de leurs opinions politiques. Sont notam m ent considérées com m e de sérieux préjudices la m ise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de m êm e que les m esures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir com pte des m otifs de fuite spécifiques aux fem m es (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 3.2 Q uiconque dem ande l’asile (requérant) doit prouver ou du m oins rendre vraisem blable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem blable lorsque l'autorité estim e que celle-ci est hautem ent probable. N e sont pas vraisem blables notam m ent les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisam m ent fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de m anière déterm inante sur des m oyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 4. En l'occurrence, les intéressés se sont lim ités à prétendre que leur fuite alléguée d'Angola avec leur enfant D ._______ alors âgé de deux m ois représentait un élém ent perm ettant d'adm ettre qu'ils avaient fui des persécutions (cf. let. D ci- dessus). D e plus, les recourants, bien qu'ils aient fait allusion à des docum ents im portants qui n'étaient pas encore entrés en leur possession (cf. leur écriture du 14 m ars 2007 et let. G ci-dessus), n'ont à ce jour produit aucun m oyen de preuve établissant ou rendant hautem ent probables les dangers qu'ils disent courir en cas de retour en Angola. A défaut d'indices étayant les craintes de persécutions alléguées, le Tribunal fait dès lors sienne, de m anière générale, l'argum entation pertinente retenue par l'autorité intim ée pour fonder son refus d'asile (cf. consid. I, p. 3 à 5 et let. C ci-dessus). En particulier, le Tribunal relève que l'O D M a estim é, à juste titre, peu vraisem blable que les intéressés, prétendum ent exposés à un risque d'arrestation, voire d'élim ination, aient pris le risque de quitter leur pays à partir d'un lieu aussi surveillé que l'aéroport international de Luanda. C 'est égalem ent à bon droit que cet office a douté que les recourants aient pu franchir les contrôles aéroportuaires angolais – et ceux d'autres pays - en étant m unis de docum ents d'em prunt ne contenant pas leurs propres photographies. Force est enfin de constater l'absence de toute explication justifiant les divergences et contradictions dûm ent m ises en évidence par l'autorité intim ée (cf. let. C précitée, ci-dessus). Le Tribunal considère, pour sa part, com m e invraisem blable l'assertion selon laquelle les services de sécurité angolais auraient recherché le recourant chez lui, à Luanda, à partir du 24 août 2002 seulem ent, alors qu'ils auraient déjà pu l'appréhender avant cette date, à l'instar de ses collègues de travail déjà disparus. D ans ces conditions, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté et la décision querellée confirm ée sur ces deux points. 5 5. 5.1 Lorsqu'il rejette la dem ande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en m atière à ce sujet, l'O D M prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient com pte du principe de l'unité de la fam ille (art. 44 al. 1 LAsi). Selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 1999 (O A 1, R S 142.311), le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissem ent valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conform ém ent à l'art. 121 de la C onstitution fédérale du 18 avril 1999 (C st., R S 101). 5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal confirm e le renvoi prononcé par l'O D M . 6. En vertu de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablem ent être exigée (art. 14a al. 2, al. 3, resp. al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LSEE; R S 142.20), l'O D M règle les conditions de résidence conform ém ent aux dispositions de la LSEE relatives à l'adm ission provisoire (art. 14a al. 1 LSEE). L'on rappellera à ce propos que les trois conditions de l'art. 44 al. 2 LAsi sont de nature alternative. En d'autres term es, il suffit que l'une d'elles soit rem plie pour que le renvoi s'avère inexécutable et que l’adm ission provisoire soit prononcée (voir à ce propos Jurisprudence et Inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2006 no 6 consid. 4.2. p. 54s.). En l'espèce, c'est sur la problém atique du caractère raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi que l'autorité de recours entend porter son exam en. 6.1 En vertu de l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut notam m ent pas être raisonnablem ent exigée si elle im plique une m ise en danger concrète de l'étranger. C ette disposition s'applique en prem ier lieu aux "réfugiés de la vio- lence", soit aux étrangers qui ne rem plissent pas les conditions de la qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellem ent persécutés, m ais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées. Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les m ettre concrètem ent en danger, notam m ent parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condam nées à devoir vivre durablem ent et irrém édiablem ent dans un dénuem ent com plet, et ainsi exposées à la fam ine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la m ort. En revanche, les difficultés socio-économ iques auxquelles doit parfois faire face une population, en particulier des pénuries de soins, de logem ent, d'em plois, et de m oyens de form ation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle m ise en danger. L'autorité à qui incom be la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hum anitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public m ilitant en faveur de son éloignem ent de Suisse (JIC R A 2005 no 24 consid. 10.1. p. 215 et jurisp. citée). Il convient donc de déterm iner si les recourants sont en droit de conclure au caractère inexigible de l’exécution de leur renvoi en Angola, à la lum ière, d'une part, de la situation générale prévalant actuellem ent dans ce pays et de leur situation personnelle, d'autre part. En l'occurrence, les recourants ont sollicité un 6 délai pour produire un certificat m édical afférent à B._______. C om pte tenu en particulier de la jurisprudence évoquée ci-après de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile (la C om m ission), le Tribunal se considère aujourd'hui suffisam m ent inform é pour rendre un arrêt en la cause. 6.2 Selon la jurisprudence de la C om m ission concernant l'Angola (cf. JIC R A 2004 no 32 p. 227ss), qui est globalem ent toujours actuelle (voir p. ex. l'édition du 20 m ars 2007 du quotidien International H erald Tribune, "Angola: oil-rich but dirt- poor", ainsi que la rubrique "réalités socio-économ iques" [let. vi.] du rapport de la Banque m ondiale du 2 octobre 2006, intitulé "Angola C ountry Econom ic M em orandum "), l’exécution du renvoi des requérants d'asile angolais n’est pas raisonnablem ent exigible dans les provinces de C abinda, U ige, M alanje, Lunda N orte, Lunda Sul, Bié, M oxico et C uando C ubango. Ailleurs, et en l’absence de risques spécifiques découlant de l’appartenance à un m ouvem ent de libération du C abinda, les garanties pour un retour dans la sécurité sont suffisantes, à tout le m oins à Luanda et dans les villes aisém ent accessibles des provinces de C unene, H uila, N am ibe, Benguela, H uam bo, C uanza Sul, C uanza N orte, Bengo et Zaïre. Les conditions de vie dans ces agglom érations ne sont pas telles qu’il faille exclure d’em blée, pour des raisons hum anitaires, l’exécution du renvoi des requérants d’asile déboutés qui y avaient leur dernier dom icile ou y disposent d’attaches solides. C e constat vaut particulièrem ent pour les personnes jeunes (hom m es célibataires ou couples), sans enfants et ne souffrant pas de graves problèm es de santé. Pour les requérants n’appartenant pas à ces catégories, et pour autant qu’ils ne soient pas accom pagnés d’enfants en bas âge ou à l’état de santé déficient, il y a lieu d’apprécier si un réseau fam ilial ou social sur place ou encore leur situation financière particulière leur perm ettra de bénéficier de chances de réinsertion convenables (JIC R A précitée consid. 7.3. p. 230s.). 6.3 D ans sa décision du 22 septem bre 2005 (cf. consid. II, ch. 2, p. 6s.) com m e dans sa réponse du 12 février 2007, l’O D M a m is en évidence plusieurs élém ents plaidant en faveur du caractère raisonnablem ent exigible de l’exécution du renvoi des intéressés en Angola. Il sied toutefois de relever à ce propos que ceux-ci ont trois enfants à charge dont deux sont en bas âge, à savoir C ._______, né le 20 m ars 2007, et D ._______, né le 26 juin 2002. Les recourants et leurs trois enfants appartiennent ainsi à une catégorie de personnes vulnérables dont l’exécution du renvoi en Angola est, selon la pratique de l'ancienne C om m ission, reprise par le Tribunal, exclue dans tous les cas, com pte tenu des circonstances m édico- sociales et sanitaires très précaires prévalant actuellem ent dans ce pays, lequel connaît en particulier un taux de m ortalité infantile toujours très élevé (cf. JIC R A 2004 no 32 consid. 7.2. p. 230, 2e par., et consid. 7.3. p. 231, ainsi que les rapport et article de presse cités au consid. 6.2. ci-dessus). 6.4 Vu ce qui précède, l’autorité de céans estim e que l’exécution du renvoi des intéressés et de leurs enfants en Angola les exposerait à une m ise en danger concrète au sens de l’art. 14a al. 4 LSEE et ne s’avère donc pas raisonnablem ent exigible en l'état. 7. Le recours, en tant qu’il est dirigé contre la décision d’exécution du renvoi de prem ière instance du 22 septem bre 2005 doit dès lors être adm is. Partant, les points 4 et 5 du dispositif de ce prononcé sont annulés et l’O D M est invité à 7 régler les conditions de séjour en Suisse de A._______ et de B._______, ainsi que de leurs enfants E._______, D ._______ et C ._______, conform ém ent aux dispositions régissant l’adm ission provisoire. 8. 8.1 Les recourants ayant succom bé en m atière d’asile, il y a lieu de m ettre les frais judiciaires (600 francs) pour m oitié à leur charge (art. 63 al. 1 PA). 8.2 D ans la m esure où le Tribunal a fait droit au chef de conclusions des intéressés tendant à l'adm ission provisoire de leur fam ille en Suisse, ceux-ci peuvent prétendre - m otif pris que le recours est partiellem ent adm is - à l'allocation de dépens aux conditions des art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 2 du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral, FITAF; R S 173.320.2). Vu le décom pte de prestations du m andataire, du 13 juin 2007, le Tribunal les fixe, en l'occurrence, à 1'000 francs (TVA com prise), com pte tenu de l'adm ission partielle du recours (art. 14 al. 1 FITAF). (dispositif : page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur le refus de l'asile et sur le renvoi. 2. Le recours est adm is en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. 3. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée sont annulés. 4. L'O D M est invité à régler les conditions de séjour en Suisse de A._______ et de B._______, ainsi que de leurs enfants E._______, D ._______ et C ._______, conform ém ent aux dispositions réglant l'adm ission provisoire. 5. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 300 francs, sont supportés par les recourants. Ils sont com pensés par leur avance de 600 francs versée le 19 novem bre 2005. Le solde de 300 francs sera restitué aux recourants. 6. L'O D M versera aux recourants un m ontant de 1'000 francs (TVA com prise) à titre de dépens. 7. C et arrêt est com m uniqué: – aux recourants (annexe : form ulaire d'adresse de paiem ent), par courrier recom m andé – à l'autorité intim ée, avec le dossier N 436 314, par courrier interne – au Service cantonal vaudois de la population, D ivision asile, Lausanne, par courrier sim ple Le juge : Le greffier: M aurice Brodard C hristian D ubois D ate d'expédition: