<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le 4 avril 1996, P.A. a porté plainte pénale contre son</p> <p class="MsoPlainText">ex-mari, T.A. , lui reprochant d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur</p> <p class="MsoPlainText">leurs enfants, C. , née le 2 janvier 1987 et M. , né le 29 juillet 1984, à</p> <p class="MsoPlainText">l'occasion de l'exercice de son droit de visite. En date du 30 avril 1996,</p> <p class="MsoPlainText">l'inspectrice de la police de sûreté N. a entendu les deux enfants</p> <p class="MsoPlainText">séparément. Leurs déclarations ont été enregistrées puis transcrites mots</p> <p class="MsoPlainText">à mots.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> T.A. a été entendu pour la première fois par la police de</p> <p class="MsoPlainText">sûreté le 29 août 1996. Il a nié toute infraction. Conduit le lendemain</p> <p class="MsoPlainText">devant un juge d'instruction, T.A. a commencé par reconnaître avoir</p> <p class="MsoPlainText">commis des attouchements sur ses enfants lors de l'exercice de son droit</p> <p class="MsoPlainText">de visite puis s'est rétracté. Arrêté, T.A. a été interrogé les 6 et 9</p> <p class="MsoPlainText">septembre 1996 par deux inspecteurs de la police de sûreté. A ces</p> <p class="MsoPlainText">occasions, il a donné des explications très détaillées sur les relations</p> <p class="MsoPlainText">d'ordre sexuel qu'il aurait eues avec ses enfants lorsque ceux-ci venaient</p> <p class="MsoPlainText">à son domicile dans le cadre de l'exercice de son droit de visite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Entendu à nouveau par le juge d'instruction, T.A. a commencé</p> <p class="MsoPlainText">par déclarer que tout ce qu'il avait dit à la police était faux et qu'il</p> <p class="MsoPlainText">ne s'était rien passé avec ses enfants. Au bout d'un certain temps,</p> <p class="MsoPlainText">toutefois, il a confirmé pour l'essentiel ses déclarations aux inspecteurs</p> <p class="MsoPlainText">de police de sûreté. Devant l'expert psychiatre V. , T.A. a à nouveau nié</p> <p class="MsoPlainText">tous les faits qui lui étaient reprochés. Il a fait de même devant la Cour</p> <p class="MsoPlainText">d'assises.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 23 avril 1997, la Cour d'assises a condamné T.A.</p> <p class="MsoPlainText">à une peine de cinq ans de réclusion, dont à déduire vingt-deux jours de</p> <p class="MsoPlainText">détention préventive. Le condamné a été reconnu coupable d'actes d'ordre</p> <p class="MsoPlainText">sexuel en concours avec des actes de contrainte sexuelles et avec une</p> <p class="MsoPlainText">tentative de viol sur la personne de ses enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La Cour a déclaré n'éprouver aucun doute sur la réalité des</p> <p class="MsoPlainText">faits reprochés à T.A. sous réserve de l'un ou l'autre comportement</p> <p class="MsoPlainText">particulier. La Cour a notamment relevé que le compte rendu des</p> <p class="MsoPlainText">déclarations des enfants montrait que leur audition avait été menée par</p> <p class="MsoPlainText">une personne compétente, qui s'était efforcée d'enregistrer les</p> <p class="MsoPlainText">déclarations des enfants sans leur suggérer des réponses par ses</p> <p class="MsoPlainText">questions. Pour l'essentiel, ces deux dépositions concordaient. De son</p> <p class="MsoPlainText">côté, après avoir admis de façon générale des attouchements d'ordre sexuel</p> <p class="MsoPlainText">lors d'un premier interrogatoire pour les nier immédiatement ensuite, le</p> <p class="MsoPlainText">prévenu avait passé des aveux détaillés et complets au cours de trois</p> <p class="MsoPlainText">longs interrogatoires de police. Dans son cas également, les policiers</p> <p class="MsoPlainText">s'étaient efforcés de poser des questions ne contenant pas elles-mêmes les</p> <p class="MsoPlainText">réponses. On constatait en outre que le prévenu ne s'était pas contenté de</p> <p class="MsoPlainText">répondre de façon laconique, mais avait au contraire fourni de très</p> <p class="MsoPlainText">nombreux détails sur son comportement lui-même et sur les circonstances</p> <p class="MsoPlainText">l'entourant, donnant des informations précises et complètes qui ne</p> <p class="MsoPlainText">figuraient en aucun cas dans les questions qui lui étaient posées. La</p> <p class="MsoPlainText">comparaison entre ses aveux et la déposition des enfants montrait</p> <p class="MsoPlainText">également une grande concordance. Si l'on se rappelait qu'au moment où il</p> <p class="MsoPlainText">s'était expliqué, le prévenu ne connaissait pas le détail des accusations</p> <p class="MsoPlainText">des enfants, cette concordance ne pouvait s'expliquer que par la véracité</p> <p class="MsoPlainText">et des accusations et des aveux. La probabilité que des faits inventés de</p> <p class="MsoPlainText">toute pièce par le prévenu pour aller au devant des souhaits de la police,</p> <p class="MsoPlainText">qui l'accusait, et un récit des enfants appris sous l'influence d'une</p> <p class="MsoPlainText">personne restée inconnue et répété ensuite mais ne correspondant pas à la</p> <p class="MsoPlainText">réalité, coïncidaient comme cela ressortait des différents documents</p> <p class="MsoPlainText">figurant au dossier, était pratiquement nulle.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le 20 janvier 1998, T.A. demande la révision du jugement de la</p> <p class="MsoPlainText">Cour d'assises. Il fait valoir en bref que, quelques mois après le</p> <p class="MsoPlainText">jugement, des faits nouveaux et importants sont survenus. En effet, son</p> <p class="MsoPlainText">fils M. , dont les déclarations avaient convaincu la Cour de sa culpa-</p> <p class="MsoPlainText">bilité, a avoué le 11 août 1997 à sa marraine, D. , qu'il avait inventé</p> <p class="MsoPlainText">avec l'aide de sa mère l'histoire des attouchements.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A titre de preuves, le recourant sollicite une expertise pédo-</p> <p class="MsoPlainText">psychiatrique de ses enfants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président de la Cour d'assises déclare n'avoir pas d'observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions à formuler. Le ministère public propose le rejet du pourvoi, sans</p> <p class="MsoPlainText">administration de preuves.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Sont susceptibles de faire l'objet d'une demande en révision les</p> <p class="MsoPlainText">jugements et arrêts rendus en première ou seconde instance ayant acquis</p> <p class="MsoPlainText">force de chose jugée et contre lesquels une autre voie de recours ou un</p> <p class="MsoPlainText">autre moyen de droit n'est pas possible (Piquerez, Précis de procédure</p> <p class="MsoPlainText">pénale suisse, Lausanne, 1994, ad 2453 SS). Le jugement de la Cour</p> <p class="MsoPlainText">d'assises du 23 avril 1997 est définitif. Dans la mesure où la révision en</p> <p class="MsoPlainText">faveur d'un condamné peut être demandée en tout temps (art.262 al.1 CPP),</p> <p class="MsoPlainText">le pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. La révision suppose l'existence de faits ou de moyens de preuve</p> <p class="MsoPlainText">nouveaux et importants (art.261 al.1 CPP) ou sérieux (art.397 CP). Des</p> <p class="MsoPlainText">faits ou moyens de preuve sont nouveaux au sens de ces dispositions, soit</p> <p class="MsoPlainText">lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé,</p> <p class="MsoPlainText">c'est-à-dire qu'il ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce</p> <p class="MsoPlainText">soit, soit qu'ils avaient été négligés par le tribunal (ATF 122 IV 66</p> <p class="MsoPlainText">cons.2b et référence citée; RJN 1989 p.139). Sont importants ou sérieux</p> <p class="MsoPlainText">les faits qui sont propres à ébranler les constatations de fait sur</p> <p class="MsoPlainText">lesquels se fonde la condamnation et qu'un état de fait ainsi modifié rend</p> <p class="MsoPlainText">possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (même arrêt).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. La rétractation par l'enfant M. de ses déclarations à la police</p> <p class="MsoPlainText">n'est en soi pas un fait nouveau.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Lors de sa première audition par la police, T.A. a déclaré que,</p> <p class="MsoPlainText">le lundi soir suivant la fête de l'Abbaye de Fleurier, D. lui avait dit</p> <p class="MsoPlainText">avoir discuté avec M. à propos de certaines réflexions faites par son</p> <p class="MsoPlainText">ex-femme au sujet d'un comportement sexuel déplacé avec ses enfants et que</p> <p class="MsoPlainText">M. lui avait dit que cela n'était pas vrai, sa mère ayant tout inventé.</p> <p class="MsoPlainText">Devant le juge d'instruction, T.A. a répété que M. avait déjà dit qu'il</p> <p class="MsoPlainText">avait menti à son sujet à sa marraine D. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D. a également été entendue par la police le 4 septembre 1996</p> <p class="MsoPlainText">puis a écrit personnellement au juge d'instruction le 12 septembre 1996. A</p> <p class="MsoPlainText">ces deux occasions, elle a précisé que, sur son insistance, M. lui avait</p> <p class="MsoPlainText">déclaré que ce qu'il avait dit n'était pas vrai. D. a également comparu</p> <p class="MsoPlainText">comme témoin devant la Cour d'assises. A son sujet, le jugement mentionne</p> <p class="MsoPlainText">que le fait qu'elle ait manifestement pris fait et cause pour la thèse</p> <p class="MsoPlainText">soutenue par le prévenu rend par ailleurs son témoignage et ses</p> <p class="MsoPlainText">déclarations durant l'instruction fort peu crédibles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le fait que l'enfant M. aurait répété ses rétractations après la</p> <p class="MsoPlainText">condamnation de son père et même devant la police, alors qu'il était</p> <p class="MsoPlainText">accompagné par D. , ne lui donne pas un caractère de nouveauté.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. On peut dès lors laisser indécise la question de savoir si le</p> <p class="MsoPlainText">fait peut être considéré comme important. On relèvera cependant que La</p> <p class="MsoPlainText">Cour d'assises avait, d'ores et déjà, pris en compte la possibilité de</p> <p class="MsoPlainText">cette rétractation en notant que l'expérience et les connaissances</p> <p class="MsoPlainText">scientifiques actuelles démontrent que, s'ils sont interrogés à plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">reprises, les enfants modifient très fréquemment leurs récits, voire</p> <p class="MsoPlainText">retirent leurs accusations, ce qui ne signifie nullement que leur dernière</p> <p class="MsoPlainText">version des faits correspondrait à la réalité, au contraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il est probable, en l'occurrence, que, sachant son père</p> <p class="MsoPlainText">emprisonné et conservant malgré tout de l'affection pour lui, T.A. soit</p> <p class="MsoPlainText">amené à déclarer, lorsqu'il est pressé de questions par des proches de son</p> <p class="MsoPlainText">père, qu'il a menti. Cela n'enlève rien au fait que la concordance entre</p> <p class="MsoPlainText">ses premières déclarations et celles de son père devant la police de</p> <p class="MsoPlainText">sûreté demeure. Or c'est cette concordance essentiellement qui a entraîné</p> <p class="MsoPlainText">la conviction du tribunal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une administration de preuves,</p> <p class="MsoPlainText">celle-ci n'apparaissant pas nécessaire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la condamnation du</p> <p class="MsoPlainText">recourant aux frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Vu la décision rendue, il n'y a pas lieu de statuer sur la de-</p> <p class="MsoPlainText">mande d'effet suspensif.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">6. Même si le pourvoi en révision est rejeté, il n'était pas d'em-</p> <p class="MsoPlainText">blée dénué de toute chance de succès. Dans ces conditions, il y a lieu</p> <p class="MsoPlainText">d'accorder l'assistance judiciaire au mandataire du recourant emprisonné</p> <p class="MsoPlainText">et sans ressources.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi en révision.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Met les frais de la décision arrêtés à 440 francs à la charge du recou-</p> <p class="MsoPlainText"> rant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Fixe l'indemnité d'avocat d'office due par l'Etat à Me X. , mandataire d'office du recourant, à 400 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 20 février 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des conseillers</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>