<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel sera à l'avenir le nombre des mouvements de vols de chaque type d'avions sur les aérodromes en service ?</p><p>2. Sur quel aérodrome les mouvements de F/A-18 effectués à partir de Sion seront-ils reportés ?</p><p>3. Où les mouvements de PC-21 à partir de Sion seront-ils transférés ?</p><p>4. Où les mouvements de vols à partir de Buochs seront-ils transférés ?</p><p>5. Des rapports d'impact sur l'environnement et des cadastres du bruit ont-ils déjà été établis pour la grille quantitative des mouvements de vols à partir de chaque aérodrome militaire ? Si oui, que contiennent-ils ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le nombre de mouvements aériens requis pour toute la Suisse fait partie des prestations exigées de l'armée. Dans le programme d'armement 2013, qui a été approuvé par le Parlement, le Conseil fédéral a exposé les raisons pour lesquelles il est nécessaire d'acquérir le Gripen.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient que les nuisances sonores dans la région de Brienz-Meiringen sont par moments considérables. Le DDPS a cependant pris des mesures pour les réduire. Cette année par exemple, le service de vol avec des jets sera suspendu pendant 20 semaines à Meiringen.</p><p>Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :</p><p>La répartition des mouvements aériens sur les bases restantes aura lieu lors de la planification ultérieure du concept de stationnement, en tenant compte des résultats des discussions avec les cantons et lorsque l'acquisition du Gripen sera définitive. La date de la fermeture de la Base aérienne de Sion et la répartition des mouvements aériens correspondants seront fixées à ce moment. Étant donné que le nombre de mouvements par base aérienne n'a pas encore été défini, aucun rapport relatif à l'impact sur l'environnement et aucun cadastre d'exposition au bruit n'ont encore été établis à ce jour.</p><p>Buochs est aujourd'hui une base aérienne de réserve ("Sleeping Base") qui n'est plus exploitée par les Forces aériennes mais par un gestionnaire d'aéroport civil. Sa fermeture n'engendre par conséquent aucun déplacement de vols militaires.</p>  Réponse du Conseil fédéral.