<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre le Centre culturel suisse, à Paris, à une évaluation externe et de présenter un rapport au Parlement. Le rapport devra également contenir les perspectives d'évolution à venir de ce centre.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia, la Confédération accorde à celle-ci des subventions annuelles pour remplir ses tâches légales ; ces subventions sont en général fixées tous les quatre ans par un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours est la législature 2004-2007. Lors de la présentation du projet d'arrêté fédéral sur le financement de la fondation Pro Helvetia, le Conseil fédéral soumet chaque fois aux Chambres fédérales un message qui comprend une évaluation de la période écoulée et qui expose en détail comment Pro Helvetia compte utiliser les fonds demandés pour la période de subventionnement suivante.</p><p>Au chiffre 1.3, le message du 28 mai 2003 sur le financement des activités 2004-2007 de la fondation Pro Helvetia contient une rétrospective sur la période de subventionnement 2000-2003 et conclut que " Pro Helvetia a engagé ses moyens de façon ciblée et conformément aux dispositions légales, et qu'elle va continuer de le faire " (FF 2003 4419). Dans ce même message, le Conseil fédéral explique aussi les objectifs que Pro Helvetia poursuivra au Centre culturel suisse (CCS) à Paris pendant la période de subventionnement 2004-2007 et comment elle y parviendra (FF 2003 4505s.). Par conséquent, le Conseil fédéral vérifiera si les objectifs ont été atteints et informera les Chambres fédérales dans le cadre du message relatif à la période de subventionnement suivante. Compte tenu des divers commentaires faits à propos du CCS à Paris, une attention particulière sera portée à ce dernier.</p><p>Il faut encore relever que Pro Helvetia peut décider de son propre chef ce qui mérite d'être soutenu. Comme le Conseil fédéral l'a toujours souligné (cf. entre autres FF 1980 II 116), la fondation est sur ce point autonome.</p><p>Étant donné ces circonstances, le Conseil fédéral juge superflu de demander une évaluation externe supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.