<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. H., architecte [...], M.,</p> <p class="MsoPlainText">N., l'hoirie B. et C. ont formé une</p> <p class="MsoPlainText">société simple et ont acquis en commun les parcelles X. et Y. du ca-</p> <p class="MsoPlainText">dastre de Rochefort. La Banque Z., qui avait engagé</p> <p class="MsoPlainText">des poursuites en réalisation de gage contre les prénommés, a requis l'of-</p> <p class="MsoPlainText">fice des poursuites de Boudry, le 21 mars 1995, de procéder à la vente des</p> <p class="MsoPlainText">immeubles en question. C. était alors en faillite.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> L'office des poursuites de Boudry a fait paraître dans la</p> <p class="MsoPlainText">feuille officielle du 12 mai 1995 un avis annonçant que la vente desdits</p> <p class="MsoPlainText">immeubles aurait lieu le 29 juin 1995. Les poursuivis y ont été désignés</p> <p class="MsoPlainText">comme suit :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Débiteurs : M., H., N.,</p> <p class="MsoPlainText"> Hoirie B., C. (en faillite) -</p> <p class="MsoPlainText"> (propriété commune, société simple)."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par plainte du 22 mai 1995, H. saisit l'autorité de</p> <p class="MsoPlainText">surveillance considérant que la publication en question laisse supposer</p> <p class="MsoPlainText">que tous les débiteurs sont en faillite, ce qui n'est pas le cas. Il de-</p> <p class="MsoPlainText">mande qu'une annonce rectificative soit publiée à trois reprises dans la</p> <p class="MsoPlainText">feuille officielle dont le libellé serait le suivant :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> "Débiteurs : C. en faillite -</p> <p class="MsoPlainText"> H. - Hoirie</p> <p class="MsoPlainText"> B. -</p> <p class="MsoPlainText"> N. -</p> <p class="MsoPlainText"> M.</p> <p class="MsoPlainText"> (propriété commune, société simple)."</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans ses observations, l'office des poursuites estime que la</p> <p class="MsoPlainText">publication en cause ne peut prêter à confusion et conclut par conséquent</p> <p class="MsoPlainText">au rejet de la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Dirigée contre une mesure de l'office et interjetée dans les</p> <p class="MsoPlainText">formes et délai légaux (art.17 LP), la plainte est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'art.29 al. 2 ORI, la publication de la vente doit</p> <p class="MsoPlainText">mentionner notamment le nom et le domicile du débiteur. Le droit des</p> <p class="MsoPlainText">poursuites ne réglemente cependant pas d'une manière générale les indi-</p> <p class="MsoPlainText">cations sur la personne des parties que doivent contenir les différents</p> <p class="MsoPlainText">actes du dossier (ATF 120 III 61 cons.1). A plus forte raison, il ne pré-</p> <p class="MsoPlainText">cise pas la manière ni l'ordre dans lequel il y a lieu de désigner les</p> <p class="MsoPlainText">codébiteurs. La mesure querellée ne peut dès lors être contraire à la loi.</p> <p class="MsoPlainText">Il y a donc lieu d'examiner si elle se révèle inopportune, c'est-à-dire si</p> <p class="MsoPlainText">elle ne se justifie pas en fait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il incombe à l'autorité de surveillance qui examine une déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion sous le rapport de l'opportunité de substituer son appréciation à</p> <p class="MsoPlainText">celle de l'autorité qui a rendu la décision attaquée. Si elle ne le fait</p> <p class="MsoPlainText">pas, en se contentant d'examiner si la décision viole la loi ou est mani-</p> <p class="MsoPlainText">festement inopportune, elle restreint d'une manière inadmissible son</p> <p class="MsoPlainText">propre pouvoir d'examen (ATF 100 III 16 cons.2 et les références, JT 1975</p> <p class="MsoPlainText">II 109).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En l'espèce, H. se plaint que la publication</p> <p class="MsoPlainText">attaquée laisse supposer que tous les codébiteurs de C. sont en</p> <p class="MsoPlainText">faillite. Implicitement, il estime que son image et sa réputation ont pu</p> <p class="MsoPlainText">être atteintes par ce qui se déduit du texte querellé. Il n'établit cepen-</p> <p class="MsoPlainText">dant pas, ni même allègue, avoir été effectivement lésé dans ses intérêts</p> <p class="MsoPlainText">personnels. Il demande qu'un rectificatif soit publié à trois reprises</p> <p class="MsoPlainText">dans la feuille officielle. Ce faisant, il tend à faire valoir une faculté</p> <p class="MsoPlainText">qui s'apparente au droit de réponse institué par les articles 28g ss CC.</p> <p class="MsoPlainText">Ainsi, la mesure querellée apparaîtra inopportune si, mutatis mutandis et</p> <p class="MsoPlainText">sans que les exigences du droit des poursuites ne le requièrent, les con-</p> <p class="MsoPlainText">ditions légales et jurisprudentielles ouvrant l'exercice d'un tel droit</p> <p class="MsoPlainText">sont réunies en la cause.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon l'article 28g al.1 CC, celui qui est directement touché</p> <p class="MsoPlainText">dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère</p> <p class="MsoPlainText">périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui</p> <p class="MsoPlainText">le concernent, a le droit de répondre. La présentation litigieuse ne doit</p> <p class="MsoPlainText">pas nécessairement léser la personnalité mais elle doit, selon la juris-</p> <p class="MsoPlainText">prudence du Tribunal fédéral, répandre dans le public une image défavo-</p> <p class="MsoPlainText">rable de la personne, et cela de manière à porter préjudice à un droit</p> <p class="MsoPlainText">relevant de la personnalité, comme le droit à la réputation profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelle et sociale (ATF 114 II 388, 390; JT 1989 I 228). En outre, par</p> <p class="MsoPlainText">média au sens de cette disposition, il y a lieu d'entendre tout moyen de</p> <p class="MsoPlainText">communication s'adressant au public (Andreas Bucher, Personnes physiques</p> <p class="MsoPlainText">et protection de la personnalité, Bâle, 1992, no 681, p.183).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) En l'espèce, la publication attaquée n'est manifestement pas</p> <p class="MsoPlainText">formulée de façon suffisamment claire. L'usage des parenthèses, tant pour</p> <p class="MsoPlainText">indiquer que C. est en faillite que pour préciser que les débi-</p> <p class="MsoPlainText">teurs possèdent les immeubles en propriété commune et forment entre eux</p> <p class="MsoPlainText">une société simple, ne permet pas de faire la distinction entre ce qui se</p> <p class="MsoPlainText">rapporte à un seul des intéressés et ce qui les concerne tous. Le tiret</p> <p class="MsoPlainText">qui sépare les incidentes ne suffit pas à lever toute ambiguïté. Ainsi, on</p> <p class="MsoPlainText">ne peut exclure que lecteur moyen - le seul qui compte : ATF 114 II 385,</p> <p class="MsoPlainText">112 II 468 - déduise du libellé en cause que tous les débiteurs et non pas</p> <p class="MsoPlainText">seulement C. sont en faillite. Du moment qu'a pu se répandre</p> <p class="MsoPlainText">dans le public l'idée fausse que H. est lui-même en situation</p> <p class="MsoPlainText">de banqueroute, ce dernier est directement touché dans sa personnalité au</p> <p class="MsoPlainText">sens de la jurisprudence susmentionnée (ATF 114 II 388). Le fait, relevé</p> <p class="MsoPlainText">par l'office opposant, que si tous les débiteurs concernés avaient effec-</p> <p class="MsoPlainText">tivement été en faillite, la publication aurait été rédigée différemment</p> <p class="MsoPlainText">n'y change rien. La plupart des lecteurs de la feuille officielle ne sont</p> <p class="MsoPlainText">en effet pas suffisamment avertis des formes en usage dans cette matière</p> <p class="MsoPlainText">pour opérer ce genre de distinction. En outre, quand bien même toutes les</p> <p class="MsoPlainText">publications auxquelles il doit être procédé selon le droit des poursuites</p> <p class="MsoPlainText">impliquent une atteinte plus ou moins grande à la réputation profession-</p> <p class="MsoPlainText">nelle ou sociale du débiteur, cela ne saurait légitimer que ces publica-</p> <p class="MsoPlainText">tions ne reproduisent pas la réelle situation de l'intéressé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il suit de ce qui précède que la parution attaquée doit être</p> <p class="MsoPlainText">tenue pour inopportune dans la mesure où elle est susceptible d'avoir por-</p> <p class="MsoPlainText">té atteinte aux intérêts personnels protégés du plaignant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. L'inopportunité - limitée à la désignation des débiteurs - de la</p> <p class="MsoPlainText">publication en question n'entache cependant pas ni sa validité ni ses</p> <p class="MsoPlainText">effets. La plainte ne tend d'ailleurs pas à son annulation mais à sa rec-</p> <p class="MsoPlainText">tification. Il ne peut donc pas être procédé à une publication rectifi-</p> <p class="MsoPlainText">cative qui aurait pour effet, en particulier, de renouveler la sommation</p> <p class="MsoPlainText">aux créanciers hypothécaires et autres intéressés de produire à l'office</p> <p class="MsoPlainText">leur droit sur les immeubles. Les conclusions du plaignant ne peuvent être</p> <p class="MsoPlainText">allouées telles quelles. Un simple avis dans la feuille officielle men-</p> <p class="MsoPlainText">tionnant que, contrairement à ce que la publication querellée peut laisser</p> <p class="MsoPlainText">entendre, H. n'est pas en faillite, doit suffire à donner</p> <p class="MsoPlainText">satisfaction à l'intéressé. Il y a donc lieu d'inviter l'office des pour-</p> <p class="MsoPlainText">suites à procéder à la publication d'un tel avis, à une reprise et gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuitement, dans les plus brefs délais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans la procédure de plainte, il n'est pas perçu de frais ni</p> <p class="MsoPlainText">alloué de dépens (art.67, 68 du tarif des frais LP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet la plainte.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Invite l'office des poursuites de Boudry à publier dans la feuille of-</p> <p class="MsoPlainText"> ficielle un avis concernant H. selon les considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 19 juin 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>