<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText"> Que K. a été condamné le 18 juin 1998 par le Tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel du district de Boudry à 3 ans de réclusion sous déduction de</p> <p class="MsoPlainText">173 jours de détention préventive subie pour actes d'ordre sexuel et con-</p> <p class="MsoPlainText">trainte sexuelle commis sur des enfants, que l'exécution de la peine a été</p> <p class="MsoPlainText">suspendue au profit d'un renvoi dans un hôpital ou hospice au sens de</p> <p class="MsoPlainText">l'article 43 ch.1 al.1 CP,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que K. a ainsi été placé à l'Hôpital psychiatrique X. ,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que par décision du 6 mars 1998 la Commission de libération a</p> <p class="MsoPlainText">accordé à K. différents congés en en précisant les modalités,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que le 23 mars l'intéressé s'est adressé à la Commission, con-</p> <p class="MsoPlainText">testant certaines constatations et interprétations que la décision conte-</p> <p class="MsoPlainText">nait,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'en date du 27 mars 1998, K. a déclaré faire recours</p> <p class="MsoPlainText">apparemment contre la décision du 6 mars dans la mesure où aucune autre</p> <p class="MsoPlainText">décision n'avait été rendue ultérieurement,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il indique qu'il ne conteste pas la décision mais en conteste</p> <p class="MsoPlainText">les termes, qu'elle contient en effet selon lui des inexactitudes,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> qu'il est admis que seul peut recourir celui qui est lésé per-</p> <p class="MsoPlainText">sonnellement par le dispositif d'une décision, qu'en effet un recours</p> <p class="MsoPlainText">contre les motifs de celle-ci est irrecevable aussi bien en procédure ci-</p> <p class="MsoPlainText">vile que pénale (G. Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 1987,</p> <p class="MsoPlainText">p.376, RJN 1985 p.34, 1982 p.59),</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> que, dans la mesure où la décision du 6 mars elle-même, soit son</p> <p class="MsoPlainText">dispositif, n'est pas contestée par le recourant, le pourvoi doit être dé-</p> <p class="MsoPlainText">claré irrecevable,</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Déclare irrecevable le pourvoi du 27 mars 1998 de K. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 juin 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>