<h2>SubmittedText<h2><p>La situation de la communauté suisse en Argentine est très préoccupante. En raison de la sévère crise économique qui touche le pays, de nombreux Suisses résidant en Argentine ont des difficultés à verser leurs cotisations à l'AVS/AI facultative. En effet, suite à la dévaluation du peso, monnaie nationale, et au blocage de tous les avoirs bancaires par décret du gouvernement, beaucoup de nos compatriotes sont dans l'impossibilité de remplir leur obligation de cotiser à l'assurance facultative. Ils risquent donc, bien malgré eux, de se voir tout simplement exclus du système d'assurances sociales.</p><p>Le fait que jusqu'à présent, au cours de cette année, quelque 400 Suisses résidant en Argentine sont revenus en Suisse démontre bien la gravité de la situation. La majorité d'entre eux dépendent de l'assistance sociale depuis leur retour en Suisse.</p><p>Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'une exclusion de l'assurance facultative pour les raisons précitées serait injuste et doit donc être évitée ?</p><p>N'estime-t-il pas qu'une crise économique d'une telle ampleur doit être considérée comme une force majeure, conformément à l'art. 13, al. 4, OAF ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral regrette qu'en raison de la crise économique en Argentine, ses concitoyens assurés facultativement éprouvent des difficultés pour le règlement des cotisations AVS/AI.</p><p>Dans le cadre de la perception des cotisations, la possibilité de tenir compte de la situation économique actuelle des assurés est cependant très fortement limitée. L'AVS/AI facultative constitue une unité avec l'assurance obligatoire pour la population suisse. Elle ne peut donc pas être adaptée aux circonstances particulières de chaque pays. Evidemment, ceci vaut également pour les prestations : comparée à un salaire moyen de 750 pesos (environ 320 francs suisses), même une rente de vieillesse mensuelle minimum de 1030 francs permet donc de bien vivre en Argentine.</p><p>En aucun moment, la crise économique en Argentine n'a provoqué un effondrement total du trafic des paiements, mais a seulement conduit à certaines restrictions. Avec l'abolition du "Corralito" depuis un peu plus d'une semaine, même ces dernières n'appartiennent plus qu'au passé.</p><p>Par conséquent, un sursis général n'est manifestement pas justifié. En raison de la situation inquiétante, il importe cependant d'examiner si, dans des cas exceptionnels, un sursis au paiement pourrait être accordé. Le Conseil fédéral a donc chargé l'Office fédéral des assurances sociales de rechercher les solutions possibles en collaboration avec le service compétent du Département fédéral des affaires étrangères.</p>