{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-11-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9951-2002_2004-11-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861828?doc=", "Checksum": "d3872c53f6d5746361df4f835a3109dc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9951-2002_2004-11-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0001/CAPH_000188_2004_C_9951_2002.pdf", "Checksum": "e5a46d40a21195265230304dfc244f92"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/9951/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.11.2004 C/9951/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; BANQUE; GRATIFICATION; CONDITION(PR\u00c9SUPPOSITION); R\u00c9SILIATION ABUSIVE; PR\u00c9SOMPTION; FARDEAU DE LA PREUVE; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRE; DIRECTEUR; LIB\u00c9RATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SALAIRE | T travaille chez E comme informaticien et chef de projet, charg\u00e9 du d\u00e9veloppement et de l'installation d'un logiciel bancaire pour une banque de la place. E fait une proposition de gratification d\u00e9gressive, suivant la date d'ach\u00e8vement du projet, proposition qui n'est pas accept\u00e9e par T. Malgr\u00e9 cela, il ressort de l'attitude de E que celle-ci a n\u00e9anmoins accept\u00e9 de faire b\u00e9n\u00e9ficier T de ce syst\u00e8me de bonus. T n'a toutefois pas prouv\u00e9 que le projet aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00eat \u00e0 la date lui donnant droit au bonus. Le fait que le retard du projet soit imputable \u00e0 des sous-traitants n'exon\u00e8re pas T de sa responsabilit\u00e9, E r\u00e9pondant de ce retard envers le client final, et ayant d\u00fb r\u00e9duire de ce fait ses honoraires de quelques fr. 7'000'000.-. La r\u00e9siliation du contrat de travail de T, prononc\u00e9e par E le 27 novembre pour le 31 mars suivant, n'est pas abusive, \u00e9tant motiv\u00e9e par le fait que T et son \u00e9quipe n'ont pas su respecter le d\u00e9lai de livraison du projet informatique; au demeurant, il para\u00eet inconcevable que E licencie T uniquement pour s'\u00e9conomiser le paiement d'un bonus de fr. 100'000.- alors qu'elle a accept\u00e9 de supporter une perte de fr. 7'000'000.- \u00e0 cause de son retard. En tant que cadre, T n'avait pas droit au paiement de ses heures suppl\u00e9mentaires. Il n'a par ailleurs pas prouv\u00e9 avoir accompli du travail suppl\u00e9mentaire au sens de la LTr. Au demeurant, T avait tout le loisir de compenser un \u00e9ventuel travail suppl\u00e9mentaire pendant la p\u00e9riode de plus de 4 mois durant laquelle il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de travailler. T n'a pas non plus droit au paiement de compensations pour des jours de formation non pris, aucune obligation contractuelle n'existant \u00e0 cet \u00e9gard. | CC.8; CO.321c.al3; CO.322d; CO.335.al1; CO.336; CO.336a; CO.336b; LTr.9; LTr.12; LTr.13; LJP.78.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:20", "Checksum": "3dd85cc210f5d80b43bbd70521f00917"}