<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Le mardi 30 avril 1996, à 15.55 heures, M. circulait</p> <p class="MsoPlainText">au volant d'un trolleybus FBW appartenant à la Compagnie X. sur la voie nord de l'avenue du 1er-Mars à Neuchâtel. P., qui circulait dans la même direction</p> <p class="MsoPlainText">au volant de la VW Golf NE [...] a dépassé le trolleybus, s'est placée</p> <p class="MsoPlainText">devant lui et, voyant la signalisation lumineuse passer à l'orange à l'est</p> <p class="MsoPlainText">de la Place Alexis-Marie-Piaget, a freiné puis s'est arrêtée. M. n'a pas pu immobiliser le trolleybus qui a heurté l'arrière de la</p> <p class="MsoPlainText">voiture dont le coffre a été enfoncé alors que le pare-chocs du trolleybus</p> <p class="MsoPlainText">a été légèrement endommagé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. M. a fait opposition à l'ordonnance pénale du 7 mai</p> <p class="MsoPlainText">1996. Il a été jugé par le Tribunal de police du district de Neuchâtel le</p> <p class="MsoPlainText">17 décembre 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement attaqué retient que M. a fait une fausse</p> <p class="MsoPlainText">appréciation de la situation en estimant que le feu allait demeurer vert</p> <p class="MsoPlainText">et qu'il pouvait continuer d'accélérer en quittant l'arrêt du</p> <p class="MsoPlainText">Jardin-Anglais, et relève que si l'éventualité d'un passage des feux au</p> <p class="MsoPlainText">rouge avait été envisagée, M. aurait pu éviter l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. recourt contre ce jugement. Il invoque l'arbitrai-</p> <p class="MsoPlainText">re et une fausse application de la loi. Selon lui, le premier juge a con-</p> <p class="MsoPlainText">sidéré comme prouvé un fait qui ne l'est pas et a appliqué à tort l'arti-</p> <p class="MsoPlainText">cle 31 al.1 LCR. Subsidiairement, le recourant conclut à son exemption de</p> <p class="MsoPlainText">toute peine en application de l'article 100 ch.1 al.2 LCR. Selon lui, il</p> <p class="MsoPlainText">est arbitraire d'avoir retenu les déclarations du témoin P. car elle était directement impliquée dans l'accident, a fait</p> <p class="MsoPlainText">valoir un dommage civil et a commis une faute de circulation qui est à</p> <p class="MsoPlainText">l'origine de l'accident. En outre, le premier juge aurait dû retenir que</p> <p class="MsoPlainText">les faits se sont passés extrêmement vite de telle sorte qu'il a été im-</p> <p class="MsoPlainText">possible d'éviter l'accident.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. La présidente du tribunal de police ne formule pas d'observa-</p> <p class="MsoPlainText">tions et ne prend pas de conclusions. Le substitut du procureur général</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le</p> <p class="MsoPlainText">pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier</p> <p class="MsoPlainText">juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées</p> <p class="MsoPlainText">(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé</p> <p class="MsoPlainText">qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une</p> <p class="MsoPlainText">pièce probante du dossier où à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II</p> <p class="MsoPlainText">112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé-</p> <p class="MsoPlainText">rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec</p> <p class="MsoPlainText">le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir</p> <p class="MsoPlainText">d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes</p> <p class="MsoPlainText">ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque</p> <p class="MsoPlainText">les constatations sont manifestement contraires à la situation de faits,</p> <p class="MsoPlainText">repose sur une inadvertance manifeste, ou heurte gravement le sentiment de</p> <p class="MsoPlainText">la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait in-</p> <p class="MsoPlainText">soutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La loi n'exige pas que la preuve formelle des faits constitutifs</p> <p class="MsoPlainText">de l'infraction soit rapportée. Par conséquent, des indices peuvent être</p> <p class="MsoPlainText">suffisants pour permettre au juge de fonder son intime conviction. Encore</p> <p class="MsoPlainText">faut-il que de ces indices on puisse logiquement et avec une grande vrai-</p> <p class="MsoPlainText">semblance déduire que le fait à établir s'est réellement produit. Aucune</p> <p class="MsoPlainText">règle n'interdit au juge de se fonder sur le témoignage d'une seule per-</p> <p class="MsoPlainText">sonne pour résoudre une question de fait. Même si le témoignage est con-</p> <p class="MsoPlainText">testé ou est contredit par les déclarations d'autres témoins, le juge ne</p> <p class="MsoPlainText">commet pas un déni de justice pour la seule raison qu'il a préféré ce té-</p> <p class="MsoPlainText">moignage à d'autres indices. On exigera toutefois de lui qu'il justifie</p> <p class="MsoPlainText">son choix.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Dans son pourvoi, le recourant plaide sa version des faits.</p> <p class="MsoPlainText">Pour lui, celle que le tribunal de police a retenu est arbitraire parce</p> <p class="MsoPlainText">que fondée sur les déclarations d'un témoin qui n'est pas neutre.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Certes P. conduisait la voiture qui a été</p> <p class="MsoPlainText">heurtée par le trolleybus, voiture immatriculée au nom de son mari. Ce</p> <p class="MsoPlainText">seul fait n'interdisait pas au premier juge de retenir sa version des</p> <p class="MsoPlainText">faits. Il l'a fait de façon motivée. Comme le relève Piquerez, l'examen de</p> <p class="MsoPlainText">la suffisance de la preuve se fait selon des critères objectifs, mais la</p> <p class="MsoPlainText">conviction du juge se base sur des éléments subjectifs constitués par</p> <p class="MsoPlainText">l'impression d'ensemble qu'il reçoit durant la procédure (Piquerez, Précis</p> <p class="MsoPlainText">de procédure pénale, no.1095, p.229). Pour l'audition de témoins, l'im-</p> <p class="MsoPlainText">pression donnée au juge par leur comportement lors de leur audition est</p> <p class="MsoPlainText">déterminante (Robert Hauser, Der Zeugenbeweis im Strafprozess mit Berück-</p> <p class="MsoPlainText">sichtigung des Zivilprozesses, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich,</p> <p class="MsoPlainText">1974, p.311 ss).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La version retenue dans le jugement attaqué est d'autant plus</p> <p class="MsoPlainText">crédible qu'elle correspond aux premières déclarations de M..</p> <p class="MsoPlainText">En effet, lorsqu'il a été entendu par le gendarme Audétat, il n'a pas dit</p> <p class="MsoPlainText">que la conductrice de la Golf lui aurait coupé la route au dernier moment.</p> <p class="MsoPlainText">Il a lui-même déclaré que la voiture s'est arrêtée à la signalisation lu-</p> <p class="MsoPlainText">mineuse, qui passait à l'orange. La version donnée à la gendarmerie l'a</p> <p class="MsoPlainText">été alors que le recourant en ignorait les conséquences juridiques. C'est</p> <p class="MsoPlainText">cette version qui devait en principe être retenue (RJN 1995, p.119). La</p> <p class="MsoPlainText">version que le recourant à donnée par la suite suppose d'ailleurs un</p> <p class="MsoPlainText">déroulement de l'accident invraisemblable. En effet, si P. avait "coupé la route" au trolleybus à 20 mètres de la ligne</p> <p class="MsoPlainText">d'arrêt précédant les feux, cela à une vitesse de 50 km/h, elle n'aurait</p> <p class="MsoPlainText">pu s'arrêter, même avec un temps de réaction rapide, que si le feu avait</p> <p class="MsoPlainText">passé à l'orange avant même qu'elle atteigne la voie nord. Cette hypothèse</p> <p class="MsoPlainText">aurait également impliqué un freinage puissant de la Golf et, compte tenu</p> <p class="MsoPlainText">du temps de réaction du recourant ainsi que de la différence de capacité</p> <p class="MsoPlainText">de décélération des deux véhicules, un choc avant même que la Golf ne soit</p> <p class="MsoPlainText">arrêtée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ainsi, la version retenue par le jugement attaqué n'est pas ar-</p> <p class="MsoPlainText">bitraire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) L'article 31 al.1 LCR impose au conducteur l'obligation de</p> <p class="MsoPlainText">rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer</p> <p class="MsoPlainText">aux devoirs de la prudence. Cette disposition impose notamment au conduc-</p> <p class="MsoPlainText">teur de tenir compte de la capacité de décélération de son véhicule, no-</p> <p class="MsoPlainText">tamment en fonction de celle d'autres véhicules qui le précèdent</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996,</p> <p class="MsoPlainText">no.4.4 ad art.31 LCR). La maîtrise du véhicule impose également au conduc-</p> <p class="MsoPlainText">teur l'obligation de tenir compte de circonstances prévisibles qui pour-</p> <p class="MsoPlainText">raient le contraindre à freiner.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, le premier juge a interprété correctement l'ar-</p> <p class="MsoPlainText">ticle 31 al.1 LCR sur la base des faits retenus sans arbitraire. Il ap-</p> <p class="MsoPlainText">partenait au recourant d'envisager le passage du feu à l'orange et d'en</p> <p class="MsoPlainText">tirer les conséquences qui s'imposaient, car il n'ignorait pas que la</p> <p class="MsoPlainText">capacité de décélération de la Golf était nettement supérieure à celle de</p> <p class="MsoPlainText">son trolleybus. Il devait, dès qu'il a vu que la Golf se plaçait devant</p> <p class="MsoPlainText">lui, non seulement cesser d'accélérer, mais encore commencer à freiner</p> <p class="MsoPlainText">afin que les deux véhicules puissent s'arrêter sans se heurter si le feu</p> <p class="MsoPlainText">passait à l'orange.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. D'après l'article 100 ch.1 al.2 LCR, l'auteur d'une infraction à</p> <p class="MsoPlainText">la législation sur la circulation routière peut être exempté de toute</p> <p class="MsoPlainText">peine dans les cas de très peu de gravité. Selon la jurisprudence, un cas</p> <p class="MsoPlainText">est de très peu de gravité au sens de cette disposition lorsque l'auteur</p> <p class="MsoPlainText">avait des motifs suffisants de transgresser les règles de la circulation</p> <p class="MsoPlainText">et qu'il n'a mis personne en danger. Il faut en outre que la condamnation</p> <p class="MsoPlainText">à une amende, même très modérée, apparaisse comme choquante parce que ma-anifestement trop dure et non appropriée à la faute commise</p> <p class="MsoPlainText">(Bussy/Rusconi, op.cit., no.5 ad art.100 LCR et la nombreuse jurisprudence</p> <p class="MsoPlainText">citée). La Cour de céans n'intervient que si le premier juge est sorti du</p> <p class="MsoPlainText">cadre de son pouvoir d'appréciation d'une façon arbitraire. Tel n'est</p> <p class="MsoPlainText">manifestement pas le cas en l'espèce. Le recourant aurait pu, en prenant</p> <p class="MsoPlainText">les précautions nécessaires, éviter un accident qui a causé des dommages</p> <p class="MsoPlainText">matériels non négligeables et qui aurait pu causer des dommages corporels.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En fixant l'amende à 100 francs, le premier juge n'a pas violé</p> <p class="MsoPlainText">l'article 100 ch.1 al.2 LCR.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Le pourvoi étant mal fondé, il sera rejeté et les frais de la</p> <p class="MsoPlainText">procédure de recours seront mis à la charge de M..</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 24 février 1997</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>