<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. D. a suivi, en Belgique, une formation d'infirmier</p> <p class="MsoPlainText">social. Le 1er août 1973, il a été engagé comme infirmier au service des</p> <p class="MsoPlainText">urgences du Centre médico-chirurgical (CMC) de l'Hôpital de La Chaux-de-</p> <p class="MsoPlainText">Fonds. Quelques années après son entrée en fonction, il a demandé à être</p> <p class="MsoPlainText">enregistré auprès de la Croix-Rouge Suisse en tant qu'"infirmier de la</p> <p class="MsoPlainText">santé publique", demande qui n'a pu être agréée en raison de sa formation</p> <p class="MsoPlainText">insuffisante dans les branches techniques relatives aux soins, à la patho-</p> <p class="MsoPlainText">logie médicale et chirurgicale ainsi que dans les domaines pathologiques</p> <p class="MsoPlainText">spéciaux (lettre de la Croix-Rouge Suisse du 19.2.1976).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En 1979, il a postulé pour obtenir une fonction de cadre dans</p> <p class="MsoPlainText">l'hôpital. Sa candidature n'a pu être retenue, les infirmières responsa-</p> <p class="MsoPlainText">bles consultées ayant émis des avis négatifs sur sa manière de travailler,</p> <p class="MsoPlainText">son sens de l'organisation, sa faculté d'adaptation aux situations, la</p> <p class="MsoPlainText">qualité de ses réflexions face aux problèmes à résoudre, son autorité dans</p> <p class="MsoPlainText">l'équipe et sa disponibilité (rapport du 13.11.1979). L'hôpital l'a néan-</p> <p class="MsoPlainText">moins remercié de l'intérêt qu'il portait à l'établissement, tout en sou-</p> <p class="MsoPlainText">haitant que ses démarches en vue d'obtenir la reconnaissance de son diplô-</p> <p class="MsoPlainText">me étranger par la Croix-Rouge Suisse aboutissent, de façon qu'il soit "à</p> <p class="MsoPlainText">même de suivre des sessions de perfectionnement" (lettre du 23.11.1979).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En mars 1981, l'infirmière-chef a informé le chef du personnel</p> <p class="MsoPlainText">de l'hôpital qu'à deux reprises pour le moins, soit le 21 février et dans</p> <p class="MsoPlainText">la nuit du 5 au 6 mars 1981, D. avait examiné des patients et</p> <p class="MsoPlainText">leur avait remis des médicaments sans aucune consultation de la part d'un</p> <p class="MsoPlainText">médecin.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par lettre du 30 mars 1981, le chef du personnel a rappelé à</p> <p class="MsoPlainText">D. qu'il était inadmissible de soustraire un patient admis au CMC</p> <p class="MsoPlainText">à l'examen d'un médecin et de lui distribuer des médicaments sans l'accord</p> <p class="MsoPlainText">de ce dernier, de tels agissements pouvant avoir des conséquences graves</p> <p class="MsoPlainText">pour le malade et engager la responsabilité de l'hôpital. Aussi l'avertis-</p> <p class="MsoPlainText">sait-il que si de tels faits devaient se reproduire, son engagement serait</p> <p class="MsoPlainText">alors résilié.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En septembre 1990, l'infirmière-chef a attiré l'attention de</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé sur certains points qui ne donnaient pas satisfaction dans son</p> <p class="MsoPlainText">travail, en particulier sa difficulté à privilégier les soins qui sont à</p> <p class="MsoPlainText">donner aux patients par rapport aux formalités administratives ainsi que</p> <p class="MsoPlainText">sa présence pas toujours constante dans les locaux du CMC (rapport du</p> <p class="MsoPlainText">25.9.1990).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le 27 août 1991, la même infirmière responsable lui a fait</p> <p class="MsoPlainText">savoir qu'en dépit des remarques qui lui avaient été faites à plusieurs</p> <p class="MsoPlainText">reprises, il persistait à prendre des initiatives qui dépassaient ses</p> <p class="MsoPlainText">compétences, qu'il n'avait plus le sens des priorités dans les activités</p> <p class="MsoPlainText">qu'il devait accomplir, qu'il abandonnait le service sans s'assurer de la</p> <p class="MsoPlainText">présence de personnel qualifié pour le remplacer et qu'il n'acceptait pas</p> <p class="MsoPlainText">les observations qui lui étaient faites à propos de son travail. Elle pré-</p> <p class="MsoPlainText">cisait que, par de tels comportements, il avait perdu la confiance des</p> <p class="MsoPlainText">médecins qui éprouvaient une grande insécurité lorsqu'il était de service</p> <p class="MsoPlainText">de garde. Dans ces conditions, et étant donné que le climat de confiance</p> <p class="MsoPlainText">était rompu, elle l'informait qu'elle demanderait son transfert dès que</p> <p class="MsoPlainText">possible dans un autre service.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D. a été transféré au service de chirurgie IV au début</p> <p class="MsoPlainText">de l'année 1992. Le 18 juin 1992, l'infirmière-chef adjointe lui a écrit</p> <p class="MsoPlainText">que "ses manques de connaissances aussi bien théoriques que pratiques met-</p> <p class="MsoPlainText">tent en danger la vie du patient", et l'a invité soit à compléter sa for-</p> <p class="MsoPlainText">mation soit à décider d'un changement d'orientation. Deux rapports d'éva-</p> <p class="MsoPlainText">luation du travail de l'intéressé dans ce service de chirurgie IV ont</p> <p class="MsoPlainText">d'autre part été établis les 9 et 10 juillet 1992, respectivement par </p> <p class="MsoPlainText">B. et J., rapports dont il ressort de nombreuses insuffi-</p> <p class="MsoPlainText">sances dans l'activité professionnelle du recourant.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> A la fin du mois de mars 1993 et après une longue absence pour</p> <p class="MsoPlainText">cause de maladie de l'intéressé, l'infirmière-chef n'a plus voulu assumer</p> <p class="MsoPlainText">la responsabilité de le laisser reprendre une activité en qualité d'infir-</p> <p class="MsoPlainText">mier et elle est convenue avec lui qu'il intégrerait, dès le 1er avril</p> <p class="MsoPlainText">1993, le service de la stérilisation centrale en qualité d'employé, tout</p> <p class="MsoPlainText">en lui proposant de chercher une activité dans un autre type d'établisse-</p> <p class="MsoPlainText">ment, genre home médicalisé, où il pourrait mettre à profit ses qualités</p> <p class="MsoPlainText">relationnelles ou alors de reprendre des études afin d'acquérir les compé-</p> <p class="MsoPlainText">tences qui lui font défaut. Après que l'intéressé eut exercé, à la stéri-</p> <p class="MsoPlainText">lisation centrale, une activité d'un an entrecoupée de périodes d'arrêt</p> <p class="MsoPlainText">complet ou partiel de travail pour cause de maladie, l'hôpital a informé</p> <p class="MsoPlainText">le Conseil communal que, pas plus que dans les autres services, </p> <p class="MsoPlainText">D. ne donnait satisfaction.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. En date du 18 avril 1994, le Conseil communal de la Ville de La</p> <p class="MsoPlainText">Chaux-de-Fonds a décidé, au vu du dossier de l'intéressé, "d'ouvrir une</p> <p class="MsoPlainText">enquête à son encontre", conformément à l'article 66 du Règlement général</p> <p class="MsoPlainText">pour le personnel communal, "qui peut aller jusqu'à la révocation ou à la</p> <p class="MsoPlainText">résiliation pour justes motifs".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le dossier de la cause a été transmis pour consultation, le 3</p> <p class="MsoPlainText">mai 1994, au mandataire de D., dossier auquel l'hôpital a encore</p> <p class="MsoPlainText">joint un rapport du 10 mai 1994 de la responsable du service de la stéri-</p> <p class="MsoPlainText">lisation centrale et de l'infirmière-chef, rapport dont il appert en subs-</p> <p class="MsoPlainText">tance que l'activité de l'intéressé laisse à désirer aussi bien dans la</p> <p class="MsoPlainText">préparation des textiles et des sets pour les unités de soins que dans le</p> <p class="MsoPlainText">lavage des instruments et "autre matériel restérilisable".</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans le cadre de ladite enquête, confiée aux soins du chef du</p> <p class="MsoPlainText">personnel de l'hôpital, D. a été entendu le 23 août 1994 et son</p> <p class="MsoPlainText">audition a fait l'objet d'un procès-verbal.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par prononcé du 28 novembre 1994, le Conseil communal a décidé</p> <p class="MsoPlainText">de mettre fin, pour de justes motifs, à l'engagement de l'intéressé avec</p> <p class="MsoPlainText">effet au 31 mars 1995, le délai de préavis étant de 4 mois. Il a retenu en</p> <p class="MsoPlainText">bref que dès 1981 l'activité de D. avait commencé à poser des pro-</p> <p class="MsoPlainText">blèmes aux responsables de l'hôpital puisqu'il avait procédé à des consul-</p> <p class="MsoPlainText">tations et distribué des médicaments comme s'il était médecin. Par la sui-</p> <p class="MsoPlainText">te, il a continué de prendre des initiatives qui outrepassaient ses compé-</p> <p class="MsoPlainText">tences et il s'est vu reprocher, à plusieurs reprises, de manquer de con-</p> <p class="MsoPlainText">naissances de base et de ne pas savoir mesurer les priorités dans les</p> <p class="MsoPlainText">soins à prodiguer aux malades. Dès le milieu de l'année 1991, les rapports</p> <p class="MsoPlainText">de confiance se sont à ce point détériorés qu'il a fallu envisager son</p> <p class="MsoPlainText">transfert dans un autre service. Son passage au service de chirurgie IV</p> <p class="MsoPlainText">s'est toutefois également soldé par un échec puisqu'il s'est révélé qu'il</p> <p class="MsoPlainText">n'avait pas les compétences attendues d'un infirmier en soins généraux</p> <p class="MsoPlainText">pour assurer la sécurité des patients. Comme, de surcroît, il n'avait pas</p> <p class="MsoPlainText">satisfait à la demande qui lui était faite de parfaire sa formation, il a</p> <p class="MsoPlainText">dû une nouvelle fois être déplacé dans un nouveau service, celui de la</p> <p class="MsoPlainText">stérilisation, où ses prestations ont aussi gravement laissé à désirer</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il ne respectait en particulier pas les prescriptions relatives à</p> <p class="MsoPlainText">la désinfection et au rangement des instruments. Dans ces conditions, et</p> <p class="MsoPlainText">puisqu'il n'était pas à même d'assumer à satisfaction aucune des fonctions</p> <p class="MsoPlainText">qui lui avaient été confiées et qu'aucun nouveau transfert dans un autre</p> <p class="MsoPlainText">service ne pouvait être envisagé, la résiliation de ses rapports de servi-</p> <p class="MsoPlainText">ce s'imposait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Dans son recours de droit administratif contre ce prononcé,</p> <p class="MsoPlainText">D. relève que les seuls reproches concrets qui peuvent lui être</p> <p class="MsoPlainText">faits remontent à l'année 1981. Quant à son incapacité professionnelle</p> <p class="MsoPlainText">alléguée, elle n'est qu'un pur prétexte invoqué par l'hôpital et l'intimé</p> <p class="MsoPlainText">pour se débarrasser d'un employé que la collectivité publique n'est plus à</p> <p class="MsoPlainText">même de rémunérer en raison de restrictions budgétaires. Au demeurant,</p> <p class="MsoPlainText">s'il n'avait pas les compétences qu'un infirmier en soins généraux doit</p> <p class="MsoPlainText">posséder pour être à même d'assurer la sécurité des patients, on ne voit</p> <p class="MsoPlainText">pas comment le Conseil communal l'aurait laissé "sévir" dans les services</p> <p class="MsoPlainText">les plus délicats de l'hôpital (urgence, chirurgie) pendant plus de 20</p> <p class="MsoPlainText">ans. Il eût de toute façon appartenu à cette autorité d'intervenir immé-</p> <p class="MsoPlainText">diatement après avoir eu connaissance de sa prétendue incapacité profes-</p> <p class="MsoPlainText">sionnelle. En réalité, il a bien donné satisfaction à son employeur durant</p> <p class="MsoPlainText">toute cette période, de sorte que la résiliation dont il fait l'objet est</p> <p class="MsoPlainText">dépourvue de fondement. Par ailleurs, des vices de procédure ont entaché</p> <p class="MsoPlainText">le règlement de son cas. Tout d'abord l'intimé, après avoir ouvert une</p> <p class="MsoPlainText">enquête disciplinaire à son encontre, ne pouvait prononcer la fin de ses</p> <p class="MsoPlainText">rapports de service pour justes motifs puisqu'une telle mesure ne relève</p> <p class="MsoPlainText">nullement du droit disciplinaire. D'autre part, comme le prévoit l'article</p> <p class="MsoPlainText">97 al.3 de la loi cantonale concernant le statut général du personnel</p> <p class="MsoPlainText">relevant du budget de l'Etat, l'autorité inférieure aurait dû lui donner</p> <p class="MsoPlainText">un avertissement avant de décider de son renvoi. Enfin, elle aurait égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment dû envisager la possibilité d'un transfert avant de mettre un terme à</p> <p class="MsoPlainText">sa fonction. Il conclut à l'annulation du prononc¿entrepris et à ce qu'il</p> <p class="MsoPlainText">soit dit qu'il peut continuer à remplir normalement son emploi à l'avenir.</p> <p class="MsoPlainText">Subsidiairement, il demande que son transfert soit ordonné dans un autre</p> <p class="MsoPlainText">service de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le Conseil communal propose, dans ses observations dont les élé-</p> <p class="MsoPlainText">ments seront repris autant que besoin dans les considérants qui suivent,</p> <p class="MsoPlainText">le rejet du recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> en droit</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-</p> <p class="MsoPlainText">vable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) Selon l'article 12 du règlement général pour le personnel de</p> <p class="MsoPlainText">l'administration communale de La Chaux-de-Fonds, du 10 novembre 1986 (RG),</p> <p class="MsoPlainText">la nomination des fonctionnaires communaux produit ses effets pour une</p> <p class="MsoPlainText">durée indéterminée. L'article 13 RG prévoit que l'engagement prend fin,</p> <p class="MsoPlainText">entre autres causes, notamment pour de justes motifs (litt.e) et par déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion disciplinaire (litt.f).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Aux termes de l'article 18 RG, il peut être mis fin à l'engage-</p> <p class="MsoPlainText">ment pour de justes motifs. Le délai de préavis est de 4 mois (al.1).</p> <p class="MsoPlainText">L'autorité a de juste motifs de mettre fin à la fonction lorsque l'intérêt</p> <p class="MsoPlainText">public à la cessation de l'activité l'emporte sur l'intérêt privé au main-</p> <p class="MsoPlainText">tien de l'emploi. Constituent notamment de justes motifs l'incapacité pro-</p> <p class="MsoPlainText">fessionnelle, les possibilités de changement de poste ayant été étudiées,</p> <p class="MsoPlainText">l'inaptitude à observer les devoirs de fonction, la disparition d'une con-</p> <p class="MsoPlainText">dition dont dépendait la nomination (al.3). Une telle décision peut inter-</p> <p class="MsoPlainText">venir qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas faute de la part du fonctionnaire</p> <p class="MsoPlainText">(al.4).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> La résiliation pour de justes motifs ne fait donc pas dépendre</p> <p class="MsoPlainText">le renvoi de la personne concernée d'une faute de sa part. Elle est fondée</p> <p class="MsoPlainText">uniquement sur la rupture du rapport de confiance qui doit exister entre</p> <p class="MsoPlainText">l'autorité et ses collaborateurs, car on doit pouvoir attendre d'une col-</p> <p class="MsoPlainText">lectivité publique tenue vis-à-vis de l'ensemble de la population d'assu-</p> <p class="MsoPlainText">rer ses tâches, qu'elle puisse s'en remettre sans hésitation au fonction-</p> <p class="MsoPlainText">naire chargé de les accomplir (RJN 1990, p.96, 1985, p.129, 1983, p.140).</p> <p class="MsoPlainText">Il s'agit là d'un principe général en la matière, appliqué aussi bien dans</p> <p class="MsoPlainText">le cas du statut des fonctionnaires fédéraux (art.55 de la LF sur le sta-</p> <p class="MsoPlainText">tut des fonctionnaires) que dans celui des fonctionnaires cantonaux</p> <p class="MsoPlainText">(art.97 LSt).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Selon la jurisprudence, l'autorité décide librement, dans les</p> <p class="MsoPlainText">limites de son pouvoir d'appréciation, si la résiliation est justifiée.</p> <p class="MsoPlainText">L'existence d'un juste motif autorisant le renvoi, même immédiat, n'a pas</p> <p class="MsoPlainText">besoin d'être démontrée. Il suffit que le licenciement entre dans le pou-</p> <p class="MsoPlainText">voir d'appréciation de l'autorité et apparaisse, au regard des prestations</p> <p class="MsoPlainText">et du comportement de l'intéressé, comme une mesure défendable (ATF 108 Ib</p> <p class="MsoPlainText">209, 99 Ib 129). Cela ne signifie cependant pas que l'autorité puisse</p> <p class="MsoPlainText">résilier les rapports de service de façon arbitraire. En d'autres termes,</p> <p class="MsoPlainText">si l'autorité administrative dispose d'un large pouvoir d'appréciation</p> <p class="MsoPlainText">dans ce domaine, cela ne la dispense pas de se conformer, en cette matière</p> <p class="MsoPlainText">également, aux principes généraux qui régissent l'activité administrative,</p> <p class="MsoPlainText">savoir l'interdiction de l'arbitraire - compte tenu notamment des critères</p> <p class="MsoPlainText">pertinents à appliquer en pareille circonstance -, le droit à l'égalité,</p> <p class="MsoPlainText">le droit à la protection de la bonne foi et le principe de la proportion-</p> <p class="MsoPlainText">nalité (Grisel, Traité de droit administratif, p.333).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En outre, selon l'article 33 litt.a et d LPJA, le Tribunal admi-</p> <p class="MsoPlainText">nistratif examine uniquement si l'autorité a abusé de son pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation ou l'a excédé; il n'est pas habilité à contrôler l'opportunité de</p> <p class="MsoPlainText">la décision puisqu'aucun texte légal ne lui en donne la compétence en la</p> <p class="MsoPlainText">cause (RJN 1990, p.98, 1985, p.129).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. a) En l'occurrence, le recourant soutient que les seuls manque-</p> <p class="MsoPlainText">ments réels dont il peut lui être fait grief remontent à 1981 et que l'in-</p> <p class="MsoPlainText">capacité professionnelle qui lui est reprochée n'a aucun fondement, le</p> <p class="MsoPlainText">motif n'ayant en réalité été invoqué qu'en raison de contraintes d'ordre</p> <p class="MsoPlainText">budgétaire, l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds ayant été sommé de restreindre</p> <p class="MsoPlainText">son personnel.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> De tels arguments ne résistent pas à l'examen. S'il est constant</p> <p class="MsoPlainText">que le recourant s'est cru autorisé à ausculter des patients et à leur</p> <p class="MsoPlainText">donner des médicaments de son propre chef, sans se référer au médecin de</p> <p class="MsoPlainText">garde et sans examen de ce dernier au mépris des règles claires du CMC en</p> <p class="MsoPlainText">ce domaine - ce qui lui a valu un avertissement le 30 mars 1981 -, il ne</p> <p class="MsoPlainText">ressort pas moins de très nombreuses pièces du dossier qu'à tout le moins</p> <p class="MsoPlainText">depuis 1990 il s'est régulièrement manifesté à l'attention de ses supé-</p> <p class="MsoPlainText">rieurs par ses insuffisances professionnelles. C'est ainsi en particulier</p> <p class="MsoPlainText">que, le 25 septembre 1990, il fait l'objet d'un rapport de mise en garde</p> <p class="MsoPlainText">qui résume les différents points qui ne donnent pas satisfaction dans son</p> <p class="MsoPlainText">travail et qui sont de nature "à porter préjudice aux patients", telle son</p> <p class="MsoPlainText">inaptitude à mesurer les priorités dans les soins à donner aux malades ou</p> <p class="MsoPlainText">sa présence qui n'est pas toujours assurée pendant ses heures de garde au</p> <p class="MsoPlainText">CMC. Moins d'un an plus tard, la situation ne s'est pas améliorée puisque</p> <p class="MsoPlainText">l'infirmière-chef doit confirmer, dans une lettre d'avertissement du 27</p> <p class="MsoPlainText">août 1991, les critiques déjà formulées à l'endroit de l'intéressé qui</p> <p class="MsoPlainText">prend des initiatives dépassant ses compétences, ne discerne plus le sens</p> <p class="MsoPlainText">des priorités des soins à donner et persiste à abandonner le service sans</p> <p class="MsoPlainText">s'assurer de la présence de personnel qualifié pour le remplacer et n'ac-</p> <p class="MsoPlainText">cepte pas les remarques qui lui sont faites à propos de la qualité de ses</p> <p class="MsoPlainText">prestations. Ses déficiences et son comportement sont d'ailleurs à ce</p> <p class="MsoPlainText">point en cause que les médecins n'ont plus confiance en lui, se sentant</p> <p class="MsoPlainText">"très désécurisés lorsqu'il est de service de garde", circonstances qui</p> <p class="MsoPlainText">conduisent l'hôpital à le transférer dans un autre service, celui de chi-</p> <p class="MsoPlainText">rurgie IV, choisi parce qu'il comprend une petite équipe mieux à même</p> <p class="MsoPlainText">d'encadrer l'intéressé que ne pourrait le faire une unité plus importante.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Ce transfert, non seulement n'a pas donné le résultat escompté,</p> <p class="MsoPlainText">mais a encore mis en évidence les lacunes des connaissances aussi bien</p> <p class="MsoPlainText">théoriques que pratiques du recourant, considérées comme susceptibles "de</p> <p class="MsoPlainText">mettre en danger la vie du patient" (lettre de l'infirmière-chef adjointe</p> <p class="MsoPlainText">du 18.6.1992). Les rapports circonstanciés d'évaluation du travail de</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé par des infirmiers diplômés confirment cette appréciation.</p> <p class="MsoPlainText">C'est ainsi qu'après 5 jours passés à ses côtés dans le cadre de l'exerci-</p> <p class="MsoPlainText">ce de son activité, B. constate que le recourant manque de</p> <p class="MsoPlainText">connaissances en soins infirmiers pour assurer la sécurité des patients.</p> <p class="MsoPlainText">Il ne connaît par exemple pas la surveillance et la prévention des soins</p> <p class="MsoPlainText">chez un porteur d'une sonde gastrique pour une nutrition entérale; il ne</p> <p class="MsoPlainText">respecte pas les principes fondamentaux en asepsie et en hygiène, ne maî-</p> <p class="MsoPlainText">trise pas l'organisation de pansements sur le champ stérile et ne recher-</p> <p class="MsoPlainText">che pas les symptômes annonciateurs de complications (ex. dyspnée, encom-</p> <p class="MsoPlainText">brements, douleurs) (rapport du 10.7.1992). Quant à J., il souligne</p> <p class="MsoPlainText">que l'intéressé rencontre des difficultés dans plusieurs domaines des</p> <p class="MsoPlainText">soins infirmiers, qu'il ne dispose pas d'un sens d'organisation suffisante</p> <p class="MsoPlainText">et qu'il lui manque une vue d'ensemble et la capacité de faire les liens</p> <p class="MsoPlainText">entre les différents composants du travail. S'il est guidé et dirigé, il</p> <p class="MsoPlainText">exécute bien ses tâches. Toutefois, l'encadrement et la prise en charge</p> <p class="MsoPlainText">qu'il nécessite par le reste de l'équipe n'est pas praticable dans le ser-</p> <p class="MsoPlainText">vice de chirurgie IV en raison de ses effectifs réduits et de la nécessité</p> <p class="MsoPlainText">pour un infirmier d'être à même de travailler seul pendant certains horai-</p> <p class="MsoPlainText">res (rapport du 9.7.1992).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Au vu de ces constats, l'infirmière-chef de l'hôpital n'a plus</p> <p class="MsoPlainText">voulu assumer la responsabilité de laisser le recourant reprendre, après</p> <p class="MsoPlainText">une absence pour cause de maladie, son activité en qualité d'infirmier et</p> <p class="MsoPlainText">elle est convenue avec lui, en mars 1993, de son déplacement dans le ser-</p> <p class="MsoPlainText">vice de la stérilisation centrale, nouvelle fonction dont il s'est égale-</p> <p class="MsoPlainText">ment révélé que l'intéressé ne pouvait l'assumer à satisfaction. En effet,</p> <p class="MsoPlainText">dans leur rapport du 10 mai 1994, les responsables du service de stérili-</p> <p class="MsoPlainText">sation centrale relèvent que D. exécute d'une manière très lente</p> <p class="MsoPlainText">la préparation des textiles. En ce qui concerne la préparation des sets</p> <p class="MsoPlainText">pour les unités de soins, il ne fait aucun effort pour en mémoriser le</p> <p class="MsoPlainText">contenu et tous les jours, il faut le lui répéter, même pour "les paquets</p> <p class="MsoPlainText">pansements simples" qu'il utilisait pourtant fréquemment lorsqu'il tra-</p> <p class="MsoPlainText">vaillait au CMC ou en chirurgie IV. Quant au lavage des instruments et</p> <p class="MsoPlainText">"autre matériel restérilisable", le travail qu'il effectue est de mauvaise</p> <p class="MsoPlainText">qualité : il ne suit pas les conseils d'organisation du processus de</p> <p class="MsoPlainText">désinfection, qu'il faut lui rappeler tous les jours et plusieurs fois; il</p> <p class="MsoPlainText">prend aussi des initiatives inadaptées aux règles de l'hygiène hospitaliè-</p> <p class="MsoPlainText">re; les instrumentistes se plaignent de ses nettoyages insuffisants et de</p> <p class="MsoPlainText">ce que, après le lavage, les instruments sont mis pêle-mêle sur un plateau</p> <p class="MsoPlainText">et non par famille d'instruments, ce qui occasionne une perte de temps</p> <p class="MsoPlainText">pour la réfection des plateaux d'interventions chirurgicales; l'intéressé</p> <p class="MsoPlainText">ne tient cependant aucun compte des remarques qui lui sont constamment</p> <p class="MsoPlainText">faites à ce sujet et il ne montre aucun signe d'amélioration.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) Il appert ainsi à l'envi que le grief déterminant formulé à</p> <p class="MsoPlainText">l'endroit du recourant tient à ses capacités professionnelles insuffisan-</p> <p class="MsoPlainText">tes, quels que soient les différents services de l'hôpital où il a été</p> <p class="MsoPlainText">occupé, puisqu'il n'a pas été à même d'assumer à satisfaction les tâches</p> <p class="MsoPlainText">qui lui étaient confiées. Or, un tel grief, formulé lors de l'ouverture de</p> <p class="MsoPlainText">l'enquête ordonnée par l'intimé le 18 avril 1994 puis retenu dans la déci-</p> <p class="MsoPlainText">sion entreprise, ne constitue pas qu'un simple prétexte, ainsi que le pré-</p> <p class="MsoPlainText">tend le recourant. Il est bien au contraire étayé par tous les nombreux</p> <p class="MsoPlainText">rapports de ses supérieurs qui ont été unanimes à déplorer les lacunes de</p> <p class="MsoPlainText">sa formation ainsi que la qualité de ses prestations en tant qu'infirmier.</p> <p class="MsoPlainText">Sa disqualification dans l'exercice de cette fonction au CMC est même</p> <p class="MsoPlainText">devenue telle que les médecins éprouvaient une véritable insécurité lors-</p> <p class="MsoPlainText">qu'il était de service et que le climat de confiance nécessaire n'existait</p> <p class="MsoPlainText">plus. Au demeurant et bien que son attention eût été à plusieurs reprises</p> <p class="MsoPlainText">attirée sur les déficiences de ses connaissances et qu'il eût été invité à</p> <p class="MsoPlainText">compléter sa formation, il n'a rien entrepris en ce sens. Son transfert au</p> <p class="MsoPlainText">service de chirurgie IV s'est également soldé par un échec puisque ses</p> <p class="MsoPlainText">lacunes professionnelles sont apparues plus patentes encore au point que</p> <p class="MsoPlainText">l'hôpital ne pouvait plus prendre la responsabilité de le maintenir dans</p> <p class="MsoPlainText">son emploi d'infirmier, la sécurité des patients étant en jeu. Dans ces</p> <p class="MsoPlainText">conditions, et au vu en particulier des rapports d'évaluation de son tra-</p> <p class="MsoPlainText">vail en juillet 1992, il apparaissait à l'évidence que son incapacité à</p> <p class="MsoPlainText">prodiguer seul des soins aux malades commandait qu'il soit mis un terme à</p> <p class="MsoPlainText">son activité d'infirmier. Quant à son aptitude à accomplir des travaux de</p> <p class="MsoPlainText">nettoyage et de désinfection au service de stérilisation centrale, elle</p> <p class="MsoPlainText">s'est aussi caractérisée par de graves manquements, en particulier par des</p> <p class="MsoPlainText">négligences constantes ainsi que son refus de les reconnaître et d'y remé-</p> <p class="MsoPlainText">dier en dépit des remarques quotidiennes qui lui en étaient faites, de</p> <p class="MsoPlainText">sorte qu'elle s'est révélée incompatible avec les intérêts d'un hôpital</p> <p class="MsoPlainText">qui doit pouvoir garantir des conditions d'hygiène irréprochables.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> c) Le recourant est donc malvenu à contester ses déficiences</p> <p class="MsoPlainText">d'ordre professionnel à ce point avérées. Il l'est au demeurant tout au-</p> <p class="MsoPlainText">tant en voulant soutenir que les reproches qui lui sont faits sur ce point</p> <p class="MsoPlainText">ne sont qu'un alibi pour masquer son renvoi qui n'aurait été en réalité</p> <p class="MsoPlainText">dicté que pour des raisons d'ordre budgétaire. A cet égard, il convient en</p> <p class="MsoPlainText">effet de rappeler que la décision qu'il invoque du Conseil d'Etat de sup-</p> <p class="MsoPlainText">primer 25 postes de travail à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds est parvenue</p> <p class="MsoPlainText">aux responsables de ce dernier en août 1992 et que des mesures en ce sens</p> <p class="MsoPlainText">ont alors été prises à cette période; c'est donc dire que si l'on avait</p> <p class="MsoPlainText">voulu se séparer de D. à la faveur de cette diminution d'effec-</p> <p class="MsoPlainText">tif, il aurait été congédié à ce moment-là.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> D'autre part, il n'est pas exact que l'intimé aurait toléré pen-</p> <p class="MsoPlainText">dant 20 ans ses déficiences professionnelles avant de réagir pour résilier</p> <p class="MsoPlainText">ses rapports de service. Il appert des faits de la cause qu'hormis les</p> <p class="MsoPlainText">manquements de l'intéressé en 1981, les lacunes de sa formation au point</p> <p class="MsoPlainText">de compromettre les soins apportés aux malades ne sont véritablement appa-</p> <p class="MsoPlainText">rues qu'à partir de 1990 et que dès ce moment-là l'hôpital a pris les</p> <p class="MsoPlainText">mesures palliatives appropriées. A cela s'ajoute, comme l'explique le Con-</p> <p class="MsoPlainText">seil communal dans ses observations, qu'au moment de l'engagement du</p> <p class="MsoPlainText">recourant, les exigences relatives aux qualifications professionnelles des</p> <p class="MsoPlainText">infirmiers étaient moins élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui et que,</p> <p class="MsoPlainText">précédemment, l'organisation et le nombre plus élevé du personnel permet-</p> <p class="MsoPlainText">taient de remédier aux insuffisances constatées chez certains employés. Or</p> <p class="MsoPlainText">l'évolution de la situation liée en particulier aux réductions d'effectifs</p> <p class="MsoPlainText">imposées aux hôpitaux publics a contraint ceux-ci à recourir à des person-</p> <p class="MsoPlainText">nes très compétentes, capables d'accomplir leurs tâches de manière autono-</p> <p class="MsoPlainText">me, sans avoir à être contrôlées en permanence.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Enfin, le recourant se trompe en arguant de ce que, contraire-</p> <p class="MsoPlainText">ment à l'article 97 al.3 de la loi cantonale concernant le statut général</p> <p class="MsoPlainText">relevant du budget de l'Etat, son renvoi n'a pas été précédé d'un avertis-</p> <p class="MsoPlainText">sement. Outre que cette dernière disposition n'est pas applicable en l'oc-</p> <p class="MsoPlainText">currence puisque l'intéressé n'est pas titulaire d'une fonction publique</p> <p class="MsoPlainText">cantonale et que l'article 18 RG ne prévoit pas un tel avertissement (RJN</p> <p class="MsoPlainText">1991, p.103), une telle objection tombe de toute façon à faux puisque,</p> <p class="MsoPlainText">depuis 1990, D. a fait l'objet de maints rappels l'invitant à</p> <p class="MsoPlainText">compléter sa formation et à améliorer ses prestations s'il entendait pour-</p> <p class="MsoPlainText">suivre son activité à l'hôpital.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">4. a) Le recourant se plaint encore de deux vices de procédure qui</p> <p class="MsoPlainText">auraient entaché la procédure ayant conduit à la résiliation de ses rap-</p> <p class="MsoPlainText">ports de service.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Il conteste, en premier lieu, le droit de l'intimé de prononcer</p> <p class="MsoPlainText">une telle résiliation pour de justes motifs après qu'il eut engagé une</p> <p class="MsoPlainText">procédure disciplinaire à son encontre. Selon la doctrine et la jurispru-</p> <p class="MsoPlainText">dence, la résiliation pour de justes motifs - en lieu et place d'une mesu-</p> <p class="MsoPlainText">re disciplinaire telle la révocation - n'est cependant pas exclue lorsque</p> <p class="MsoPlainText">l'intéressé a commis des violations de ses devoirs de service peu graves,</p> <p class="MsoPlainText">s'il existe par ailleurs des motifs suffisants pour justifier la résilia-</p> <p class="MsoPlainText">tion (ATF 104 Ia 165; RJN 1990, p.96, Hinterberger, Disziplinarfehler und</p> <p class="MsoPlainText">Disziplinarmassnahmen im Recht des öffentlichen Dienstes, St.Gall, 1986,</p> <p class="MsoPlainText">p.341; Bois, La cessation des rapports de service à l'initiative de l'em-</p> <p class="MsoPlainText">ployeur dans la fonction publique, in RJN 1983, p.29 ch.33). Il serait en</p> <p class="MsoPlainText">effet incompréhensible qu'une résiliation ne puisse intervenir - alors</p> <p class="MsoPlainText">qu'elle se révèle objectivement fondée comme dans le présent cas - pour la</p> <p class="MsoPlainText">seule raison qu'une révocation disciplinaire ne se justifierait pas en</p> <p class="MsoPlainText">l'absence d'un comportement fautif suffisamment grave (RJN 1991, p.102).</p> <p class="MsoPlainText">Du reste, c'est également l'avis de Moor, auquel se réfère le recourant</p> <p class="MsoPlainText">dans son mémoire, lequel auteur relève qu'il est admis "que l'administra-</p> <p class="MsoPlainText">tion puisse prendre, même en cas de faute, le moyen du licenciement pour</p> <p class="MsoPlainText">justes motifs, lorsqu'elle n'entend pas frapper un comportement d'une</p> <p class="MsoPlainText">sanction, mais qu'elle considère principalement que le caractère même du</p> <p class="MsoPlainText">fonctionnaire le rend objectivement incapable d'accomplir son travail; en</p> <p class="MsoPlainText">d'autres mots, elle fonde sa décision moins sur la faute que sur l'incom-</p> <p class="MsoPlainText">patibilité existant entre la personne de l'agent et ses tâches au sein du</p> <p class="MsoPlainText">service" (Droit administratif, vol.3, Berne, 1992, p.251). Et c'est préci-</p> <p class="MsoPlainText">sément la solution qu'a adoptée le Conseil communal en la cause, après</p> <p class="MsoPlainText">qu'il eut considéré qu'une révocation immédiate ne se justifiait pas, les</p> <p class="MsoPlainText">raisons pour lesquelles D. n'était plus en mesure de remplir ses</p> <p class="MsoPlainText">fonctions ne relevant pas principalement de sa culpabilité (p.5 de ses</p> <p class="MsoPlainText">observations). De plus, dans la lettre du 18 avril 1994 par laquelle l'in-</p> <p class="MsoPlainText">timé a informé le recourant de sa décision d'ouvrir une enquête, il n'est</p> <p class="MsoPlainText">pas seulement fait état de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la</p> <p class="MsoPlainText">révocation, mais la résiliation pour justes motifs y est également expres-</p> <p class="MsoPlainText">sément réservée, tout comme les griefs essentiels relatifs à sa qualifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion et ses prestations insuffisantes y sont mentionnés. L'intéressé dis-</p> <p class="MsoPlainText">posait ainsi de toutes les informations requises sur les mesures qui pou-</p> <p class="MsoPlainText">vaient être prises à son endroit et il a d'ailleurs pu se déterminer sur</p> <p class="MsoPlainText">les griefs en question lors de son audition, de sorte que son droit d'être</p> <p class="MsoPlainText">entendu a bien été sauvegardé (RJN 1993, p.278).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En second lieu, le recourant critique le Conseil communal</p> <p class="MsoPlainText">pour n'avoir pas examiné la possibilité d'un transfert avant de mettre fin</p> <p class="MsoPlainText">à sa fonction pour de justes motifs. Un titulaire de fonction publique qui</p> <p class="MsoPlainText">n'a pas satisfait aux exigences du travail qui lui était confié ne saurait</p> <p class="MsoPlainText">cependant prétendre un droit à être déplacé à un autre poste de travail -</p> <p class="MsoPlainText">comme le reconnaît du reste l'intéressé lui-même -, une telle solution</p> <p class="MsoPlainText">n'étant la plupart du temps pas réalisable en raison de la formation pro-</p> <p class="MsoPlainText">pre des intéressés, sans compter qu'un tel déplacement résultant d'un man-</p> <p class="MsoPlainText">que de confiance ne saurait constituer pour la poursuite des rapports de</p> <p class="MsoPlainText">service une base satisfaisante à leur nouvelle activité (ATF 99 Ib</p> <p class="MsoPlainText">139-140; RJN 1983, p.141). Cela étant, et si l'article 18 al.3 RG spécifie</p> <p class="MsoPlainText">que les possibilités de changement de poste doivent être examinées, force</p> <p class="MsoPlainText">est de constater que cette exigence a été respectée en l'occurrence. En</p> <p class="MsoPlainText">effet, le recourant n'a pas moins été affecté, en tant qu'infirmier, dans</p> <p class="MsoPlainText">deux service de soins puis, comme employé, dans le service de la stérili-</p> <p class="MsoPlainText">sation centrale. Or, si dans chacun de ces trois postes il s'est manifes-</p> <p class="MsoPlainText">té, de par ses qualifications insuffisantes et son caractère, inapte à</p> <p class="MsoPlainText">accomplir son travail à satisfaction, il a également démontré, de façon</p> <p class="MsoPlainText">générale, qu'il n'était plus en mesure de satisfaire aux besoins de</p> <p class="MsoPlainText">l'hôpital et qu'un rapport de confiance avec cet établissement n'était</p> <p class="MsoPlainText">plus possible.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">5. Il suit de là que le recours, mal fondé, doit être rejeté. Il</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas perçu de frais, le Tribunal ayant jugé que la procédure est gra-</p> <p class="MsoPlainText">tuite dans les cas de contestations relatives aux rapports de service de</p> <p class="MsoPlainText">la fonction publique. Vu le sort de la cause, il n'est pas alloué de</p> <p class="MsoPlainText">dépens au recourant, au sens de l'article 48 al.1 LPJA, disposition qui ne</p> <p class="MsoPlainText">permet également pas d'en accorder à l'autorité intimée.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le recours.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Statue sans frais ni dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 3 février 1995</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier Le président</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Expédition :</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">- au recourant, D., par Me Jean-Daniel Kramer, avocat à La</p> <p class="MsoPlainText"> Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText">- à l'intimé, Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>