<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. S. , né le 14 juin 1973, a contrevenu à la loi fédérale sur les</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants pour avoir acquis et consommé 10 grammes de cocaïne et pour</p> <p class="MsoPlainText">avoir acquis 225 grammes d'héroïne, revendant 30 grammes et consommant le</p> <p class="MsoPlainText">solde. Par jugement du 4 septembre 1996, le tribunal correctionnel du</p> <p class="MsoPlainText">district de Neuchâtel l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme et a</p> <p class="MsoPlainText">suspendu l'exécution de la peine au profit d'un traitement en milieu fermé</p> <p class="MsoPlainText">au sens de l'article 44 CP.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par décision du Département de la justice, de la santé et de la</p> <p class="MsoPlainText">sécurité datée du 7 octobre 1996, S. a été placé, avec effet rétroactif</p> <p class="MsoPlainText">au 4 septembre 1996, au Foyer X. , institution dans laquelle il séjournait</p> <p class="MsoPlainText">en fait depuis le 10 juin 1996.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Le 23 octobre 1997, le médecin cantonal a informé le président</p> <p class="MsoPlainText">suppléant du tribunal que S. avait quitté spontanément le Foyer X. en</p> <p class="MsoPlainText">date du 18 octobre. Il relevait que des difficultés d'intégration au</p> <p class="MsoPlainText">programme étaient apparues depuis quelque temps, S. ayant clairement</p> <p class="MsoPlainText">laissé entendre qu'il tolérait mal de devoir continuellement obéir; il</p> <p class="MsoPlainText">ajoutait qu'il semblait que S. n'était pas prêt du tout à se confronter à</p> <p class="MsoPlainText">la réalité et que les risques de rechutes immédiates seraient grandes.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par courrier du 5 décembre 1997, le médecin cantonal adressa au</p> <p class="MsoPlainText">président suppléant du tribunal un rapport du Foyer X. du 4 novembre 1997</p> <p class="MsoPlainText">ainsi qu'une lettre du Dr M. , à Colombier, datée du 25 novembre 1997. Le</p> <p class="MsoPlainText">rapport du Foyer mentionnait que S. ne pouvait répondre à aucune des deux</p> <p class="MsoPlainText">conditions de progression positive (la résolution du problème de</p> <p class="MsoPlainText">dépendance au niveau de ses causes d'une part et l'autonomie nouvelle à</p> <p class="MsoPlainText">gérer dignement sa vie d'autre part). Il relevait que, dès le début de sa</p> <p class="MsoPlainText">cure, S. avait résisté à toute idée d'un réel changement et s'était</p> <p class="MsoPlainText">contenté de manoeuvrer, parfois peu honnêtement, pour passer un "temps"</p> <p class="MsoPlainText">qui lui éviterait les 12 mois de prison qu'il aurait dû subir. Tout au</p> <p class="MsoPlainText">long de son séjour, il s'était peu manifesté de façon intelligente; d'un</p> <p class="MsoPlainText">horizon fermé, accroché aux seules valeurs de la consommation, il s'était</p> <p class="MsoPlainText">souvent montré incapable d'assumer la moindre de ses décisions. Le rapport</p> <p class="MsoPlainText">concluait que, compte tenu de la faiblesse de sa trajectoire thérapeutique</p> <p class="MsoPlainText">et de l'expérience de cas similaires, le pronostic était peu favorable au</p> <p class="MsoPlainText">niveau de la réinsertion sociale.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Quant au Dr M. , il indiquait qu'il suivait S. depuis fin</p> <p class="MsoPlainText">octobre 1997, sur requête spontanée de celui-ci, et que le seul contrôle</p> <p class="MsoPlainText">d'urine effectué avait été négatif. Il acceptait d'être mandaté</p> <p class="MsoPlainText">officiellement pour un suivi ambulatoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Sur la base de ces documents, le médecin cantonal préavisa favo-</p> <p class="MsoPlainText">rablement le remplacement de la mesure de placement par une nouvelle mesu-</p> <p class="MsoPlainText">re de traitement ambulatoire.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. Le président suppléant du tribunal correctionnel convoqua</p> <p class="MsoPlainText">S. à son audience du 18 décembre 1997. S. ne s'y présenta pas, s'excusa</p> <p class="MsoPlainText">par la suite et fut convoqué à une nouvelle audience le 3 février 1998. Il</p> <p class="MsoPlainText">exposa alors qu'il était parti du Foyer parce qu'il avait envie de sortir</p> <p class="MsoPlainText">après 18 mois; qu'il habitait chez ses parents; qu'il travaillait dans</p> <p class="MsoPlainText">l'entreprise de son père et qu'il suivait des cours de comptabilité auprès</p> <p class="MsoPlainText">du CPLN à raison de 4 heures par semaine; qu'il n'avait plus consommé de</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants depuis 22 mois, qu'il n'était pas tenté, qu'il était suivi par</p> <p class="MsoPlainText">le Dr M. et qu'il était prêt à poursuivre le traitement ambulatoire</p> <p class="MsoPlainText">actuellement en cours; enfin, qu'il avait recréé autour de lui un réseau</p> <p class="MsoPlainText">d'amis qui ne consommaient pas de stupéfiants et qu'il était à l'aise dans</p> <p class="MsoPlainText">ce nouveau milieu.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans ses observations du 11 février 1998, le Ministère public</p> <p class="MsoPlainText">préavisa de mettre S. devant le choix de retourner dans un établissement</p> <p class="MsoPlainText">ou d'exécuter un solde de peine (le cas échéant avec un traitement</p> <p class="MsoPlainText">ambulatoire pendant la durée de l'exécution).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Par décision du 27 mars 1998, le président suppléant du tribunal</p> <p class="MsoPlainText">correctionnel du district de Neuchâtel transforma le traitement en milieu</p> <p class="MsoPlainText">fermé en traitement ambulatoire. Il considéra que le traitement au Foyer</p> <p class="MsoPlainText">ne pouvait pas être considéré comme un échec, S. n'ayant plus consommé de</p> <p class="MsoPlainText">stupéfiants, et que la poursuite d'un traitement, sous forme ambulatoire,</p> <p class="MsoPlainText">se justifiait.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">E. Le 6 avril 1998, le ministère public se pourvoit en cassation</p> <p class="MsoPlainText">contre cette ordonnance. Il conclut au renvoi de la cause pour nouvelle</p> <p class="MsoPlainText">décision. Il invoque un excès du pourvoi d'appréciation qui constitue une</p> <p class="MsoPlainText">fausse application de la loi. Il estime en substance que l'ordonnance at-</p> <p class="MsoPlainText">taquée entérine simplement le propre choix de S. qui a mis fin de</p> <p class="MsoPlainText">lui-même au placement ordonné par le tribunal correctionnel pour préférer</p> <p class="MsoPlainText">un traitement ambulatoire, moins restrictif. La décision ne tient pas</p> <p class="MsoPlainText">compte de l'avis des responsables du Foyer ni des réserves claires qu'ils</p> <p class="MsoPlainText">ont exprimées au niveau des risques de récidive. C'est à tort qu'elle re-</p> <p class="MsoPlainText">tient que le traitement ne peut pas être considéré comme un échec; enfin,</p> <p class="MsoPlainText">elle ne dit rien sur les motifs pour lesquels un traitement en milieu fer-</p> <p class="MsoPlainText">mé serait devenu inopportun et pour lesquels un traitement ambulatoire</p> <p class="MsoPlainText">serait suffisant pour parer au risque de récidive, pourtant patent.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">F. S. , par le biais de son mandataire, formule des observations et</p> <p class="MsoPlainText">conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. En matière d'exécution des jugements, les décisions des autori-</p> <p class="MsoPlainText">tés judiciaires peuvent faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">pénale (art.275 al.1 CPP). Le ministère public a qualité pour recourir</p> <p class="MsoPlainText">(art.275 al.3 CPP).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 par analogie)</p> <p class="MsoPlainText">auprès de l'autorité compétente et par une partie ayant qualité pour re-</p> <p class="MsoPlainText">courir, le pourvoi est recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 44 ch.4 CP prévoit que lorsque l'autorité compéten-</p> <p class="MsoPlainText">te tiendra l'interné pour guéri, elle le libérera. Elle pourra le libérer</p> <p class="MsoPlainText">conditionnellement et l'astreindre au patronage pour un à trois ans.</p> <p class="MsoPlainText">L'article 44 ch.5 CP stipule quant à lui que le juge décidera si et dans</p> <p class="MsoPlainText">quelle mesure des peines suspendues seront exécutées lors de la libération</p> <p class="MsoPlainText">de l'établissement.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par contre, si l'interné est incurable, le juge décidera, après</p> <p class="MsoPlainText">avoir pris l'avis de la direction de l'établissement, si et dans quelle</p> <p class="MsoPlainText">mesure des peines suspendues seront exécutées. Au lieu de l'exécution de</p> <p class="MsoPlainText">la peine, le juge pourra ordonner une autre mesure de sûreté, si les con-</p> <p class="MsoPlainText">ditions en sont remplies (art. 44 ch.3 CP)</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> En matière d'exécution des jugements, la Cour de Cassation pé-</p> <p class="MsoPlainText">nale statue avec un plein pouvoir d'examen (art.275 al.1 CPP). Cependant,</p> <p class="MsoPlainText">dans la mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap-</p> <p class="MsoPlainText">préciation à l'autorité de première instance, elle n'interviendra qu'en</p> <p class="MsoPlainText">cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 1, JT 1995 IV</p> <p class="MsoPlainText">103; 119 IV 309, 116 IV 101). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral</p> <p class="MsoPlainText">tirée de l'article 4 Cst. féd., la décision doit être motivée de telle</p> <p class="MsoPlainText">manière que son destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement</p> <p class="MsoPlainText">s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il</p> <p class="MsoPlainText">est donc indispensable que le jugement contienne les motifs qui ont guidé</p> <p class="MsoPlainText">le juge et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF 112 Ia 109 et les</p> <p class="MsoPlainText">références citées; RJN 1993 p.123 et arrêts cités).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la motivation du premier juge, très sommaire,</p> <p class="MsoPlainText">n'est pas suffisante. Comme l'a relevé à juste titre le Ministère public,</p> <p class="MsoPlainText">elle n'indique pas pour quelle raison la poursuite du traitement en milieu</p> <p class="MsoPlainText">fermé ne se justifie plus; elle ne relève pas non plus les motifs qui ont</p> <p class="MsoPlainText">conduit le juge à la conviction qu'un traitement ambulatoire, par le biais</p> <p class="MsoPlainText">de visites chez son médecin-traitant, était suffisant. Une motivation soi-</p> <p class="MsoPlainText">gnée aurait été d'autant plus nécessaire que la décision prise va à l'en-</p> <p class="MsoPlainText">contre des avis donnés par les responsables du Foyer X. , qui établissent</p> <p class="MsoPlainText">un portrait négatif de S. et émettent un pronostic peu favorable au</p> <p class="MsoPlainText">niveau de sa réinsertion sociale. La décision entreprise est donc à tout</p> <p class="MsoPlainText">le moins entachée d'un défaut de motivation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Elle paraît de surcroît constituer un abus de pouvoir d'appré-</p> <p class="MsoPlainText">ciation. L'ensemble du dossier établit que l'intimé est une personne fra-</p> <p class="MsoPlainText">gile, susceptible de rechuter, qui n'a pas pris conscience des causes de</p> <p class="MsoPlainText">sa toxicomanie et qui utilise les institutions en place pour subir le</p> <p class="MsoPlainText">moins de désagréments possibles; sa tendance à mettre les autorités judi-</p> <p class="MsoPlainText">ciaires devant le fait accompli ne peut être cautionnée. S. doit être</p> <p class="MsoPlainText">soutenu et encadré d'une manière plus ferme, énergique et dissuasive que</p> <p class="MsoPlainText">ce qu'un simple traitement ambulatoire permet de réaliser.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Dans un but de prévention spéciale, le premier juge devra donc</p> <p class="MsoPlainText">examiner - si besoin est au moyen d'une expertise - quelles mesures sont</p> <p class="MsoPlainText">susceptibles de fournir en encadrement efficace à l'intimé dans le but de</p> <p class="MsoPlainText">favoriser sa réinsertion sociale, une prise de conscience nécessaire et</p> <p class="MsoPlainText">d'éviter les risques de rechute. S'il arrive à la conclusion qu'un pla-</p> <p class="MsoPlainText">cement en milieu fermé ne se justifie pas, un éventuel traitement</p> <p class="MsoPlainText">ambulatoire devrait dans tous les cas être assorti de règles de conduite</p> <p class="MsoPlainText">précises et strictes (tel que patronage, obligation de se soumettre à des</p> <p class="MsoPlainText">contrôles médicaux et d'urine réguliers, délai d'épreuve). Enfin, s'il</p> <p class="MsoPlainText">apparaît qu'un traitement ambulatoire serait inefficace, il conviendra de</p> <p class="MsoPlainText">se prononcer sur l'exécution de la peine suspendue et sur l'imputation de</p> <p class="MsoPlainText">la privation de liberté consécutive au séjour au Foyer X. .</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le recours du Ministère public est donc bien-fondé et l'ordon-</p> <p class="MsoPlainText">nance du 27 mars 1998 entreprise doit être cassée. La cause est renvoyée</p> <p class="MsoPlainText">au premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens</p> <p class="MsoPlainText">des considérants. Il est statué sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Admet le pourvoi en cassation du Ministère public.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Casse l'ordonnance du 27 mars 1998 du Président suppléant du Tribunal</p> <p class="MsoPlainText"> correctionnel du district de Neuchâtel et renvoie la cause à ce dernier</p> <p class="MsoPlainText"> pour nouvelle décision, au sens des considérants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Statue sans frais.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 1er juillet 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier La présidente</p> </div></body></html>