<h2>SubmittedText<h2><p>La maison "Militär-Shop" vend depuis quelque temps un insigne militaire de "buveur d'élite", non sans un certain succès semble-t-il. Il est regrettable que ce phénomène sape les efforts de l'armée, qui combat activement les problèmes de toxicomanies. Voilà pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Quelles mesures les organes compétents ont-ils prises pour combattre ces agissements discutables ?</p><p>2. Existe-t-il un moyen d'intervenir juridiquement pour réprimer l'imitation d'insignes militaires ?</p><p>3. Cet incident ne nous donne-t-il pas l'occasion de revoir la manière dont on a combattu jusqu'à présent les toxicomanies, notamment la consommation abusive d'alcool, et de déployer de nouveaux efforts en la matière ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. L'insigne de " buveur d'élite " fabriqué et mis sur le marché par des particuliers ne fait pas partie de l'uniforme militaire. Les prescriptions sur l'habillement de l'armée interdisent le port d'un tel insigne. Les supérieurs militaires sont responsables du respect de cette interdiction.</p><p></p><p>2. Le Conseil fédéral entend se distancier pleinement de cette affaire et estime discutables la fabrication et la mise en vente de l'article en question. Il n'y voit cependant pas d'atteinte au droit d'auteur. Le succès d'une action judiciaire semble par conséquent peu probable. Une telle action ne saurait être nécessaire au demeurant si l'on empêche rigoureusement le port de l'insigne.</p><p></p><p>3. La prévention de la toxicomanie est prise très au sérieux par le DMF et l'armée. Ainsi, dès 1996, des campagnes d'information ciblées sur le thème de la toxicomanie seront menées dans les écoles de recrues par des officiers spécialement formés du Service psycho-pédagogique de l'armée, avec la collaboration des médecins d'école. Le but poursuivi est une opération de prévention à grande échelle contre la consommation de toutes substances engendrant la dépendance.</p>  Réponse du Conseil fédéral.