Heure des questions 1928 N6 octobre 199 7 Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale Elfte Sitzung – Onzième séance Montag, 6. Oktober 1997 Lundi 6 octobre 1997 14.30 h Vorsitz – Présidence: Stamm Judith (C, LU)/Leuenberger Ernst (S, SO) __________________________________________________________ Präsidentin: Wie letzte Woche beschlossen, werden Ihnen die Antworten auf die Fragen der Fragestunde schriftlich aus- geteilt. Fragestunde Heure des questions __________________________________________________________ 97.5170 Frage Hollenstein Verwaltungsreform. Bawi/Deza Question Hollenstein Réforme de l’administration. OFAEE/DDC __________________________________________________________ Wortlaut der Frage vom 6. Oktober 1997 Die schwierigen Verhältnisse zwischen dem Bundesamt für Aussenwirtschaft (Bawi) und der Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (Deza) dauern nun schon lange Zeit an. Dadurch wird auch eine effiziente entwicklungspolitische Arbeit beeinträchtigt. Ist sich der Bundesrat der Dringlichkeit bewusst, das Verhält- nis zwischen Bawi und Deza im Rahmen der Verwaltungsre- form durch einen raschen Entscheid zu bereinigen und so wieder klare Verhältnisse zu schaffen? Texte de la question du 6 octobre 1997 Il y a longtemps que l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) entretiennent des rapports tendus, ce qui n’est pas sans entraver l’efficacité de leur travail en ma- tière de politique de développement. Le Conseil fédéral est-il conscient qu’il est urgent de norma- liser les relations entre l’OFAEE et la DDC en prenant une décision rapide dans le cadre de la réforme de l’administra- tion, de manière à créer de nouveau des rapports clairs entre ces deux entités? Schriftliche Antwort des Bundesrates Im Rahmen der Regierungs- und Verwaltungsreform war die Zugehörigkeit des Bawi zum EVD unbestritten. Der Bundes- rat hat dem EDA und dem EVD den Auftrag erteilt, die Aufga- benteilung in diesen Bereichen zu überprüfen sowie die Ko- ordinationsorgane neu zu konzipieren. Die Arbeiten sind noch im Gange, der Bundesrat wird die nö- tigen Entscheidungen noch 1997 fällen, so dass Verbesse- rungen per 1.Januar 1998 in Kraft treten können. 97.5157 Frage Sandoz Suzette Neuer Name für das Rote Kreuz Question Sandoz Suzette Nouveau nom pour la Croix-Rouge ___________________________________________________________ Wortlaut der Frage vom 6. Oktober 1997 Es kursiert das Gerücht, das Rote Kreuz könnte z.B. in «Roter Rhombus» umbenannt werden, weil das Sinnbild des Kreuzes einen religiösen Charakter hat. Da das Wahrzeichen des Ro- ten Kreuzes bekanntlich schweizerischen Ursprungs ist, frage ich den Bundesrat, ob er eine solche Umbenennung befür- wortet. Beabsichtigt er, dazu öffentlich Stellung zu nehmen? Texte de la question du 6 octobre 1997 Le bruit court que la Croix-Rouge pourrait être débaptisée, à cause du caractère religieux de l’emblème de la croix, et être appelée «Losange-Rouge», par exemple. Sachant que la Croix-Rouge est d’origine suisse, le Conseil fédéral est-il fa- vorable à un tel changement? A-t-il l’intention de prendre pu- bliquement position sur ce sujet? Réponse écrite du Conseil fédéral Les emblèmes de la Croix-Rouge (CR) et du Croissant- Rouge sont destinés à remplir une double fonction: une fonc- tion d’identification des composantes du Mouvement interna- tional de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et une fonc- tion de protection de la population, des victimes et du person- nel humanitaire dans les situations de conflits. Cette dernière fonction n’apparaît plus comme étant remplie de façon complètement satisfaisante. La CR devient en effet parfois perçue, à tort, comme le symbole religieux qu’elle n’est pas. Le mouvement a entamé depuis de nombreuses années une réflexion sur cette question, formulant six propositions qu’il examinera prochainement. Le détail de ces propositions n’a pas été officiellement divulgué, mais on sait qu’aucune d’en- tre elles ne prévoit la suppression du signe de la Croix- Rouge. Le Conseil fédéral, à ce stade, estime qu’il s’agit d’une question interne au mouvement, sur laquelle il n’a pas à se prononcer encore. Considérant, pourtant, la relation étroite que la Suisse entretient avec la CR (dont l’emblème a précisément été adopté en hommage à notre pays), il va de soi que le Conseil fédéral porte une grande attention à cette question. Une décision à ce sujet ne pouvant être prise que par les 188 Etats parties aux conventions de Genève, la Suisse aura, le cas échéant, l’opportunité de se prononcer. Elle saura alors faire valoir sa préoccupation première, qui est celle d’offrir, par le biais d’un emblème universellement reconnu et accepté, une protection optimale aux victimes de conflits. 97.5158 Frage Sandoz Suzette Expertenkommission Bergier. Forschungsaufträge Question Sandoz Suzette Mandats donnés par la commission Bergier ___________________________________________________________ Wortlaut der Frage vom 6. Oktober 1997 Vergewissert sich der Bundesrat regelmässig, dass die Auf- träge, die die Expertenkommission Bergier ihren Forscherin- nen und Forschern erteilt, den aufgrund des Bundesbe- schlusses vom 13.Dezember 1996 festgelegten Rahmen,Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Frage Hollenstein Verwaltungsreform. Bawi/Deza Question Hollenstein Réforme de l’administration. OFAEE/DDC In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1997 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 97.5170 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.10.1997 - 14:30 Date Data Seite 1928-1928 Page Pagina Ref. No 20 042 664 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.