<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="Section1"> <p class="MsoPlainText">A. Dans la nuit du 26 septembre 1997, M. , qui circulait sur la</p> <p class="MsoPlainText">route cantonale tendant de Fleurier à Môtiers, a perdu la maîtrise de son</p> <p class="MsoPlainText">véhicule en empiétant sur la bande herbeuse sise sur sa droite. Il est</p> <p class="MsoPlainText">alors sorti de la route, en dévalant un léger talus, heurtant au passage</p> <p class="MsoPlainText">une balise et un arbre. Il a poursuivi son chemin à travers champs, sur</p> <p class="MsoPlainText">une distance d'environ 200 mètres, pour rejoindre un chemin agricole qui</p> <p class="MsoPlainText">l'a conduit à Môtiers. Dans cette localité, il a caché son véhicule à</p> <p class="MsoPlainText">l'extrémité sud de la Grand-Rue et est rentré chez lui. Après son départ,</p> <p class="MsoPlainText">la voiture a été complètement détruite par le feu. Dans la soirée, avant</p> <p class="MsoPlainText">de se mettre au volant, M. avait consommé plusieurs bières dans divers</p> <p class="MsoPlainText">établissements de Fleurier et Môtiers.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">B. Par jugement du 7 septembre 1998, le tribunal de police du</p> <p class="MsoPlainText">district du Val-de-Travers a condamné M. à une peine de 40</p> <p class="MsoPlainText">jours d'emprisonnement ferme et à 340 francs de frais de justice en appli-</p> <p class="MsoPlainText">cation des articles 32/1, 51/3, 90/1, 91/3, 92/1 LCR et 4/1 OCR. Il l'a</p> <p class="MsoPlainText">reconnu coupable d'avoir perdu la maîtrise de son véhicule suite à une</p> <p class="MsoPlainText">vitesse inadaptée aux circonstances, d'avoir causé des dommages matériels</p> <p class="MsoPlainText">sans en avertir le lésé ou la police et de s'être dérobé à une prise de</p> <p class="MsoPlainText">sang.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Pour fixer la quotité de la peine, le juge a pris en considé-</p> <p class="MsoPlainText">ration les antécédents de M. (notamment condamné à deux reprises, en 1992</p> <p class="MsoPlainText">et 1995, pour ivresse au volant), son manque de franchise initial, le</p> <p class="MsoPlainText">concours d'infractions et, à sa décharge, le fait que les dégâts occasion-</p> <p class="MsoPlainText">nés n'aient pas été des plus importants.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">C. M. recourt contre ce jugement. Il ne conteste pas les faits qui</p> <p class="MsoPlainText">lui sont reprochés mais la quotité de la peine à laquelle il a été</p> <p class="MsoPlainText">condamné, peine qu'il juge très sévère.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">D. Le président du tribunal de police du district du Val-de-Travers</p> <p class="MsoPlainText">ne formule pas d'observations. Le Ministère public conclut au rejet du</p> <p class="MsoPlainText">recours sans formuler d'observations.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> C O N S I D E R A N T</p> <p class="MsoPlainText"> e n d r o i t</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Bien que sommairement motivé et dénué de conclusions expresses,</p> <p class="MsoPlainText">le pourvoi est recevable; la volonté du recourant d'obtenir une modifica-</p> <p class="MsoPlainText">tion du jugement ressort en effet de son courrier (RJN 6 II 88; RJN 4 II</p> <p class="MsoPlainText">148, 162 et 167).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Interjeté dans le délai légal de l'article 244 al.1 CPP et dans</p> <p class="MsoPlainText">les formes requises, le pourvoi est par conséquent recevable.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la</p> <p class="MsoPlainText">culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-</p> <p class="MsoPlainText">dents et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue le</p> <p class="MsoPlainText">critère essentiel dans la fixation de la peine, critère qu'il faut évaluer</p> <p class="MsoPlainText">en fonction d'une part, des résultats obtenus par l'activité délictueuse</p> <p class="MsoPlainText">et du mode d'exécution et d'autre part, sur le plan subjectif, de la</p> <p class="MsoPlainText">gravité de la négligence, ainsi que des mobiles.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour de cassation n'a</p> <p class="MsoPlainText">pas à fixer la peine d'après sa propre appréciation. A cet égard, son</p> <p class="MsoPlainText">pouvoir d'examen n'est pas plus étendu que celui de la Cour de cassation</p> <p class="MsoPlainText">pénale du Tribunal fédéral. Elle n'intervient dès lors que si le premier</p> <p class="MsoPlainText">juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation en prononçant un jugement</p> <p class="MsoPlainText">manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clément, ou</p> <p class="MsoPlainText">si la peine a été fixée à partir de prémisses juridiques erronées (ATF 121</p> <p class="MsoPlainText">IV 49 et les références citées; RJN 1996 p.70).</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> b) En l'espèce, la peine prononcée - même si elle peut paraître</p> <p class="MsoPlainText">relativement sévère - n'est pas arbitraire ou insoutenable. Elle est en</p> <p class="MsoPlainText">corrélation avec les fautes successives commises, avec les antécédents du</p> <p class="MsoPlainText">recourant en matière d'ivresse au volant et avec le comportement par le-</p> <p class="MsoPlainText">quel le recourant a voulu dissimuler ses actes. Elle est par ailleurs lé-</p> <p class="MsoPlainText">gèrement inférieure à celle requise par le Ministère public. Cette peine</p> <p class="MsoPlainText">ferme devrait donc être de nature à inciter le recourant à respecter à</p> <p class="MsoPlainText">l'avenir la législation sur la circulation routière et notamment à lui</p> <p class="MsoPlainText">faire prendre conscience des devoirs qui s'imposent à toute personne</p> <p class="MsoPlainText">impliquée dans un accident de la circulation.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Le jugement entrepris doit donc être confirmé.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">3. Le pourvoi, mal fondé, doit être rejeté et les frais de la cause</p> <p class="MsoPlainText">mis à la charge du recourant qui succombe.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> Par ces motifs,</p> <p class="MsoPlainText"> LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">1. Rejette le pourvoi de M.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">2. Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 330 francs.</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText">Neuchâtel, le 17 décembre 1998</p> <p class="MsoPlainText"> </p> <p class="MsoPlainText"> AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE</p> <p class="MsoPlainText"> Le greffier L'un des juges</p> <p class="MsoPlainText"> </p> </div></body></html>