<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">[AZA 7] </div> <div class="para">I 305/01 Mh </div> <div class="para"> </div> <div class="para">IIe Chambre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer </div> <div class="para">et Ferrari; Vallat, Greffier </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 23 août 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">dans la cause </div> <div class="para">L.________, recourante, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para">Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">et </div> <div class="para">Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A.- L.________ a travaillé comme infirmière à l'Hôpital X.________ de décembre 1980 au 30 avril 1998, date de son licenciement. Elle a ensuite exercé, à temps partiel, une activité de veilleuse dans l'établissement médico-social Y.________. Après avoir interrompu son travail le 31 octobre 1998 en raison de son état de santé, elle a déposé une demande de prestations de l'AI. </div> <div class="para">Par décision du 29 mai 2000, l'Office de l'AI lui a octroyé une rente entière à partir du 1er novembre 1999. </div> <div class="para">B.- L.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud, concluant à l'octroi d'une rente dès le 1er avril 1999. Son recours a été rejeté par jugement du 29 janvier 2001. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">C.- L'intéressée interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande en substance l'annulation et conclut à l'octroi d'une rente entière dès le 1er avril 1999. </div> <div class="para">L'Office de l'AI se réfère au jugement cantonal alors que l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant en droit : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">1.- Le litige porte sur le moment auquel a pris naissance le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. </div> <div class="para">Aux termes de l'<span class="artref">art. 4 al. 2 LAI</span>, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. </div> <div class="para">Conformément à l'<span class="artref">art. 29 al. 1 LAI</span>, la survenance de l'invalidité se situe au moment où le droit à une rente prend naissance, soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). </div> <div class="para">2.- a) Pour confirmer la décision administrative, la juridiction cantonale s'est fondée pour l'essentiel sur les certificats médicaux en sa possession. Selon les docteurs A.________, médecin traitant (certificats des 22 décembre 1998 et 23 septembre 1999), B.________, neurochirurgien (certificat du 7 octobre 1999), et C.________, psychiatre (certificat du 15 décembre 1999), l'incapacité totale de travail de la recourante a débuté le 1er novembre 1998. Sur la base de l'avis concordant de ces trois médecins, auquel s'opposait partiellement celui du docteur D.________, rhumatologue (certificat du 4 novembre 1999), mais aussi au regard de l'activité exercée jusqu'au 31 octobre 1998 au home Y.________, la date du 1er novembre 1998 a été confirmée comme celle du début de l'incapacité de travail. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">b) En instance fédérale, la recourante produit deux nouveaux certificats médicaux. Selon les docteurs C.________ (certificat du 11 mai 2001) et A.________ (certificat du 16 mai 2001), L.________ a présenté une incapacité de travail de 70 % dès le 1er avril 1998. Dans une deuxième attestation succincte du 4 mai 2000, le docteur B.________ avait estimé que l'incapacité de travail était totale dès avril 1998. </div> <div class="para">Au vu de ces pièces nouvelles et des explications partiellement convaincantes du docteur C.________ sur l'essai des médecins traitants d'amener l'assurée à poursuivre une activité professionnelle, il n'est pas possible au tribunal de lever les contradictions découlant des certificats établis par ces trois médecins. Comme l'activité exercée au home Y.________ dès le 15 juin 1998 n'était que de 20 % d'un temps complet, on ne peut exclure que les requisits de l'<span class="artref">art. 29 al. 1 let. b LAI</span> aient été réalisés déjà antérieurement au 1er novembre 1999. </div> <div class="para">Dans ces conditions, il convient de renvoyer le dossier à l'Office de l'AI pour complément d'instruction sur le début du droit à la rente et nouvelle décision. </div> <div class="para">Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para"> </div> <div class="para">prononce : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">I. Le recours est admis et le jugement du 29 janvier 2001 </div> <div class="para">du Tribunal des assurances du canton de Vaud ainsi que </div> <div class="para">la décision du 29 mai 2000 de l'Office de l'AI dans la </div> <div class="para">mesure où elle fixe le début du droit à la rente au </div> <div class="para">1er novembre 1999 sont annulés. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. La cause est renvoyée à l'Office de l'AI pour le canton de Vaud pour complément d'instruction et nouvelle décision. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">II. Il n'est pas perçu de frais de justice. </div> <div class="para">III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, et à l'Office fédéral des assurances sociales. </div> <div class="para"> </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Lucerne, le 23 août 2001 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Au nom du </div> <div class="para">Tribunal fédéral des assurances </div> <div class="para">Le Président de la IIe Chambre : </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Greffier : </div> </div></body></html>