{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-03-11", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0489_2015-03-11.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=171529&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=37&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "a970c9ba91f2ea94ec94015f8608f946"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2013.0489"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.03.2015 AC.2013.0489"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "WIDMER, APOTH\u00c9LOZ/Municipalit\u00e9 de Renens, GUISAN, Service de la promotion \u00e9conomique et du commerce (SPECo), Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement | Admission tr\u00e8s partielle du recours form\u00e9 contre la lev\u00e9e de l'opposition et l'octroi du permis de construire autorisant la cr\u00e9ation d'une discoth\u00e8que.\r\rLes immissions de bruit provenant des \u00e9tablissements publics doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es sur la base des principes de l'art. 15 LPE, en tenant compte \u00e9galement des art. 19 et 23 LPE. Pour les nouvelles installations fixes, le bruit de comportement des clients durant la nuit ne peut constituer au maximum qu'une g\u00eane l\u00e9g\u00e8re. Il s'agit d'une appr\u00e9ciation de cas en cas, sur la base du genre de bruit, du moment o\u00f9 il se produit, de la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle il se r\u00e9p\u00e8te, du niveau de bruit ambiant ainsi que des caract\u00e9ristiques et du degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 de la zone dans laquelle les immissions de bruit sont per\u00e7ues. Dans le cadre de cette appr\u00e9ciation, l'autorit\u00e9 peut s'appuyer sur des directives priv\u00e9es suffisamment fond\u00e9es, telles que la \"Directive Cercle bruit\", qui propose une m\u00e9thode d'\u00e9valuation de l'ensemble des atteintes et des valeurs limites.\r\rEn l'esp\u00e8ce, le permis de construire d\u00e9livr\u00e9 appara\u00eet conforme aux dispositions applicables en mati\u00e8re de protection contre le bruit s'agissant de la production de musique et de bruit r\u00e9sultant des installations techniques. Il en va de m\u00eame concernant les bruits de comportement, compte tenu des conditions d'exploitation impos\u00e9es (service d'ordre les soirs de forte affluence, rangement de la terrasse du bar attenant \u00e0 minuit, horaire conforme au r\u00e8glement communal), qui font partie int\u00e9grante du permis de construire. Ces mesures pr\u00e9ventives apparaissent suffisantes \u00e9tant donn\u00e9 \u00e9galement la capacit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, limit\u00e9e \u00e0 50 personnes, et le fait qu'il se situe au centre de Renens, o\u00f9 le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 au bruit est de III."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "10.09.2025 21:39:59", "Checksum": "f1e4c7764226bc1242b176c161689bd9"}