#ST# Arrêté fédéral relatif à la réfection du silo à blé de Brigue du 5 mars 1991 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 19901), arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 10 210 000 francs est octroyé à l'Administration fédérale des blés pour la réfection du silo à blé de Brigue. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen- dum. Conseil des Etats, 17 septembre 1990 Conseil national, 5 mars 1991 Le président: Cavelty Le président: Bremi La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 33644 ') FF 1990 II 810 1320 1991 - 252Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral relatif à la réfection du silo à blé de Brigue du 5 mars 1991 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1991 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.04.1991 Date Data Seite 1320-1320 Page Pagina Ref. No 10 106 521 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.