<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">6S.381/2005 /rod </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 18 novembre 2005 </div> <div class="para">Cour de cassation pénale </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. les Juges Schneider, Président, </div> <div class="para">Wiprächtiger et Kolly. </div> <div class="para">Greffière: Mme Paquier-Boinay. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">X.________, </div> <div class="para">recourant, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ministère public du canton de Neuchâtel, </div> <div class="para">rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Infraction à la LCR, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 2 septembre 2005. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Faits: </div> <div class="para">A. </div> <div class="para">Le 7 mai 2003, vers 13 h. 00, X.________, au volant d'un véhicule de livraison, quittait le parking situé au sud du bâtiment de l'entreprise Jowa, à St-Blaise, alors que Y.________ s'en rapprochait. Les deux véhicules sont entrés en collision au milieu de la place sur laquelle débouche la sortie de ce parking, sur un passage pour piétons, à proximité de l'extrémité d'une surface interdite au trafic. </div> <div class="para">B. </div> <div class="para">Par jugement du 14 juillet 2003, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné chacun des deux conducteurs à 200 fr. d'amende pour n'avoir pas circulé suffisamment à droite de la chaussée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">A la suite d'un renvoi par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois, qui chargeait l'autorité de première instance de compléter le dossier, cette dernière autorité a à nouveau condamné X.________ à 200 fr. d'amende en application des <span class="artref"><artref id="CH/741.01/34/1" type="start"></artref>art. 34 al. 1 et 90 ch. 1 LCR</span><artref id="CH/741.01/34/90/1" type="end"></artref> ainsi que 7 al. 1 OSR (recte OCR). </div> <div class="para">C. </div> <div class="para">Par arrêt du 2 septembre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi formé par X.________ contre ce jugement. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">La cour cantonale a estimé que, compte tenu du marquage sur la chaussée, X.________ devait circuler sur la voie qui lui était réservée, ce qu'il a d'ailleurs fait, en longeant le plus possible le bord droit de la chaussée, ce qu'il n'a en revanche pas fait. </div> <div class="para">D. </div> <div class="para">X.________ se pourvoit en nullité contre cet arrêt. Soutenant qu'il n'a pas contrevenu aux <span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span> et 7 OCR, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, sans frais et une indemnité lui étant allouée à titre de dépens. </div> <div class="para">E. </div> <div class="para">Se référant à son arrêt, l'autorité cantonale a déclaré n'avoir pas d'observations à formuler. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Le Tribunal fédéral considère en droit: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le recourant soutient qu'il n'a pas contrevenu aux <span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span> et 7 al. 1 OCR car compte tenu des circonstances il n'avait pas l'obligation de se positionner à l'extrême droite de la route. Il fait en outre valoir que, selon lui, la collision est entièrement imputable à l'autre automobiliste impliquée. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En vertu des <span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span> et 7 al. 1 OCR, les véhicules doivent circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée (voir Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, 2e éd., Berne 2002, vol. I, n° 666; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3e éd., Lausanne 1996, n° 1.3 ad <span class="artref">art. 34 LCR</span>). Un certain nombre d'exceptions à cette obligation sont prévues par l'<span class="artref">art. 7 al. 1 OCR</span>, selon lequel le conducteur n'est pas tenu à cette règle sur les routes bombées ou difficiles ainsi que dans les tournants à gauche lorsque la visibilité est bonne et que la circulation venant en sens inverse ou de derrière n'est pas entravée. Il ne ressort pas des constatations de l'autorité cantonale que l'on se trouverait en l'espèce en présence d'un des éléments qui fondent une telle exception. Il y a donc lieu d'admettre que le recourant était tenu de respecter la règle imposée par l'<span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span>. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Conformément à la jurisprudence, le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité (<a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=16&amp;from_date=11.11.2005&amp;to_date=30.11.2005&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-IV-44%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page44">ATF 107 IV 44</a> consid. 2a p. 46 et l'arrêt cité). En outre, l'<span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span> précise que l'obligation de tenir sa droite s'impose en particulier au conducteur qui circule lentement ou sur un tronçon dépourvu de visibilité. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En l'espèce, il ne fait aucun doute que le recourant était astreint à l'obligation générale de circuler à droite. Or il ressort des constatations de l'autorité cantonale que le choc s'est produit à l'extrémité gauche de la voie sur laquelle circulait le recourant, voie qui a à cet endroit une largeur de 7 mètres. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de déterminer de manière plus précise la portée de cette obligation eu égard aux circonstances concrètes. En effet il appert à l'évidence que le recourant circulait très nettement sur la gauche de sa voie, de sorte qu'il ne s'est pas conformé à l'obligation imposée par l'<span class="artref">art. 34 al. 1 LCR</span>, même si l'on considère que celle-ci ne doit pas être interprétée de manière stricte compte tenu de la situation. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">En outre, c'est en vain que le recourant se prévaut du fait que la responsabilité de l'accident incomberait exclusivement à la conductrice de l'autre véhicule. D'une part, comme le recourant le relève d'ailleurs lui-même, il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal. D'autre part, l'infraction imputée au recourant est un délit formel, punissable dès que l'auteur a commis l'acte incriminé, indépendamment de la survenance éventuelle d'un résultat, de sorte que sa condamnation ne viole pas le droit fédéral même dans l'hypothèse où son comportement n'aurait eu aucune influence sur l'accident qui s'est produit. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Vu l'issue de la procédure, les frais de la cause doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (<span class="artref">art. 278 al. 1 PPF</span>). </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Par ces motifs, vu l'<span class="artref">art. 36a OJ</span>, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">Le pourvoi est rejeté. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal et au Ministère public du canton de Neuchâtel. </div> <div class="para">Lausanne, le 18 novembre 2005 </div> <div class="para">Au nom de la Cour de cassation pénale </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le président: La greffière: </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>