116 2002-2708 Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2003 du 4 décembre 2002 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20022, arrête: Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques f édérales pour l ’exercice 2003, qui se solde par des charges de 1 865 924 004 francs, des revenus de 2 169 577 200 francs et un excédent de revenus de 303 653 196 francs, est approuvé. 2 Les investissements nets de 380 573 746 francs sont approuvés. Art. 2 Les charges au sens de l ’art. 1, al. 1, et les investissements nets au sens de l ’art. 1, al. 2, diminuent du fait du blocage des cr édits selon l’art. 8 de l ’arrêté fédéral I con- cernant le budget pour l’an 2003. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 28 novembre 2002 Conseil des Etats, 4 d écembre 2002 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz 1 RS 414.110 2 Non publi é dans la FFSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral III <bd> concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 116-116 Page Pagina Ref. No 10 126 920 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.