2004-0823 2099 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica- tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications 1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire 10828 Telsave Switzerland GmbH, Baar 10899 Voicedata GmbH, Herzogenbuchsee 10709 API-Handels GmBH, Herzogenbuchsee 10733 ACN Europe B.V., NL-Amsterdam 10826 ACN Europe B.V., NL-Amsterdam 10897 Triotel AG, Kloten 10898 Powertel GmbH, Wollerau 10723 BT Switzerland Ltd, Glattbrugg 10724 BT Switzerland Ltd, Glattbrugg 10725 BT Switzerland Ltd, Glattbrugg 10757 Alocall GmbH, Zug Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Téléphone 032 327 55 75 1 RS 784.101.112 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.05.2004 Date Data Seite 2099-2099 Page Pagina Ref. No 10 137 616 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.