{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-12119-2008_2009-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863228?doc=", "Checksum": "9bdaa279a0687e194f13ef4822cfc13f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-12119-2008_2009-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2009/0001/CAPH_000161_2009_C_12119_2008.pdf", "Checksum": "bbbb418e89f442dd34e2718f884e9917"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/12119/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.11.2009 C/12119/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOY\u00c9 DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; COMPARUTION PERSONNELLE; EXCEPTION(D\u00c9ROGATION); REPR\u00c9SENTATION ; DUR\u00c9E ET HORAIRE DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPL\u00c9MENTAIRES; INDEMNIT\u00c9 DE VACANCES; APPR\u00c9CIATION DES PREUVES | Dans son arr\u00eat, la Cour annule partiellement le jugement attaqu\u00e9 condamnant les \u00e9poux E1 et E2 \u00e0 verser diverses sommes \u00e0 leur ex-employ\u00e9e de maison. La Cour rappelle que la comparution personnelle est la r\u00e8gle aux audiences prud'homales sous r\u00e9serve d'exceptions, telles que la maladie ou le d\u00e9part \u00e0 l'\u00e9tranger. En l'esp\u00e8ce, T. r\u00e9sidait d\u00e9sormais \u00e0 l'\u00e9tranger, maman d'un enfant en bas \u00e2ge et ne disposant pas de moyens financiers importants, la Cour pouvait la dispenser de compara\u00eetre \u00e0 l'audience d'appel et autoriser son avocate \u00e0 la repr\u00e9senter, ce d'autant que l'intim\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 longuement entendue en premi\u00e8re instance et s'\u00e9tait exprim\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e tant dans sa demande que dans son m\u00e9moire d'appel. Dans ces circonstances, le droit d'\u00eatre entendu des appelants \u00e9tait respect\u00e9. La Cour confirme par ailleurs que les contrats-types de l'\u00e9conomie domestique s'appliquaient enti\u00e8rement au cas de l'intim\u00e9e, contrairement \u00e0 ce qu'affirment les appelants. La garde des enfants fait, en effet, partie des t\u00e2ches entrant dans le champ d'application des conventions collectives de l'\u00e9conomie domestique et il n'y avait ainsi pas lieu de d\u00e9terminer le temps consacr\u00e9 \u00e0 chaque activit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour y appliquer une r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9rente. Par rapport \u00e0 l'\u00e9tablissement des horaires de travail, la Cour rel\u00e8ve qu'il appartenait \u00e0 l'intim\u00e9e de d\u00e9montrer ceux-ci. Or, l'audition des t\u00e9moins n'avait apport\u00e9 que peu d'\u00e9l\u00e9ments probants. L'appelante ayant reconnu que les horaires de l'intim\u00e9e avaient toujours \u00e9t\u00e9 calqu\u00e9s sur les siens, il convenait de retenir ceux-ci pour calculer le salaire et les heures suppl\u00e9mentaires impay\u00e9es. S'agissant du paiement du salaire, la Cour rappelle, qu'en cas de litige, c'est \u00e0 l'employeur d'en apporter la preuve, ce que l'appelante a fait en produisant son cahier comptable d'o\u00f9 il ressort un montant r\u00e9gulier de fr. 1'200.- \u00e9crit de la m\u00eame main et au m\u00eame stylo que les autres montants relatifs aux d\u00e9penses mensuelles de la famille des employeurs. S'agissant des heures suppl\u00e9mentaires, la Cour rel\u00e8ve notamment que quand bien m\u00eame l'employ\u00e9e n'avait pas toujours eu d'occupation pendant ses heures de travail, il n'en demeure pas moins qu'elle devait se pr\u00e9senter aux heures convenues et mettre sa force de travail \u00e0 disposition de ses employeurs, que ceux-ci lui confient des t\u00e2ches ou non. S'agissant des vacances, le Cour constate que les all\u00e9gations des appelants ont \u00e9t\u00e9 contradictoires et que, partant, c'est \u00e0 bon droit que les premiers juges s'\u00e9taient bas\u00e9s sur le nombre de jours de vacances reconnu par l'intim\u00e9e pour proc\u00e9der au d\u00e9compte des jours de vacances encore dus. | LJP.12.al1; LJP.13.al1; CTT.1; CC.8; CO.319.al1; CO.343.al4; LJP.196; CTT.12.al1; CO.42.al2; CTT.24.al1.let.a; CTT.23.al1.let.b; LJP.78.al1;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 02:34:20", "Checksum": "002b5cd6c532e3ac19d74cbf7820fc15"}