C our IV D -3152/2007 scg/bae {T 0/2} A rrêt du 15 m ai 2007 C om position: M M . et M m e les juges Scherrer, Spälti G iannakitsas et Bovier G reffière: M m e Barone Brogna A ._______, N igéria, R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision du 2 m ai 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi / N ._______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 16 m ars 2007, A._______ a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregis- trem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. Il lui a été rem is le m êm e jour un do- cum ent dans lequel l'autorité com pétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de dépôt de ces pièces. Entendu som m airem ent, le 20 m ars 2007, puis sur ses m otifs d'asile, le 12 avril suivant, la requérant a déclaré être d'ethnie igbo, de religion chrétienne, charpentier de profession et originaire de B._______(Etat d'Anam bra), dans le sud-est du N igéria, où il avait vécu en dernier lieu avec sa m ère et ses frère et soeur. En 1995, il aurait adhéré au M assob (M ovem ent for the Actualisation of the Sovereign State of Biafra), m ouvem ent qui aurait été fondé antérieurem ent. Son activité aurait consisté à écrire et à porter des placards dans les m anifestations; lors des m eetings, il aurait égalem ent été chargé du ravitaillem ent en vivres et de l'assistance m édicale aux éventuels blessés. En décem bre 2005, alors qu'il se trouvait à bord d'un bus le conduisant d'O nitsha à son dom icile, il aurait fait l'objet d'une fouille corporelle, à l'instar de tous les passagers, dans le cadre d'un contrôle de police. Il aurait été im m édiatem ent arrêté et em m ené au poste de police d'O boduku du fait qu'il était en possession de sa carte de m em bre du M assob, qui lui aurait été confisquée à cette occasion. Isolé dans une cellule, il aurait été accusé, dès le lendem ain, d'être im pliqué dans l'incendie de la m aison de N nam di Azikiw é, événem ent survenu à fin 2005. U ne ou deux sem aines plus tard (selon les versions), il aurait été transféré dans une prison à O nitsha, et enferm é dans une cellule où gisaient d'autres détenus, sans être déféré devant un tribunal. Il aurait été torturé et soum is aux travaux forcés durant son em prisonnem ent. Le 16 février 2006, après que des inconnus non arm és eurent investi la prison et contraint les gardiens d'ouvrir les cellules, il aurait pris la fuite à bord d'une m oto. Il aurait passé la nuit dans la brousse avec d'autres fugitifs, avant de rejoindre Ihiala par ses propres m oyens, où il aurait séjourné durant quelques jours. Après avoir entendu un appel lancé à la radio enjoignant aux évadés d'O nitsha de réintégrer la prison sous peine de représailles, il se serait réfugié à O gw u puis à O gbaru, toujours dans l'Etat d'Anam bra, dont le gouvernem ent aurait annoncé entre-tem ps des arrestations m assives de partisans du M assob. En m ars 2006, les forces de l'ordre auraient opéré une rafle au cours des funérailles d'un religieux, m em bre du groupe précité. Bien qu'il fût présent à cette cérém onie, le requérant aurait réchappé à une arrestation, s'étant m om entaném ent absenté avec un am i pour se procurer des cigarettes. En novem bre 2006 ou en février 2007 (selon les versions), il serait retourné au dom icile fam ilial en vue d'annoncer à sa m ère qu'il quittait définitivem ent le pays, la situation politique s'étant à nouveau dégradée. Le 15 m ars 2007, accom pagné d'un coordinateur du M assob et m uni d'un passeport d'em prunt, il aurait em barqué à Lagos, à bord d'un avion à destination de la Suisse, transitant par un pays inconnu. Il serait entré en Suisse, clandestinem ent, le 16 m ars 2007.3 A l'appui de sa dem ande, le requérant a produit sa carte de m em bre du M assob. C e docum ent lui aurait été délivré en 2006 par un coordinateur du m ouvem ent, après que sa précédente carte de m em bre lui eut été confisquée par la police au m om ent de son arrestation en 2005. D ans un courrier du 19 avril 2007, le requérant a déclaré s'être trom pé au sujet de la date de son adhésion au M assob : celle-ci ne serait pas intervenue en 1995 - com m e il l'avait indiqué lors de son audition du 12 avril 2007 - m ais en 2003. B. Par décision du 2 m ai 2007, l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ) n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité de prem ière instance a constaté que l'intéressé n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage valable, au sens de l'art. 1 let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (O A 1, R S 142.311), et a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. C . Par acte rem is à la poste le 7 m ai 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée, concluant im plicitem ent à ce que celle-ci soit annulée et à ce qu'il ne soit pas renvoyé de Suisse. Il a rappelé les m otifs allégués à l'appui de sa dem ande d'asile, faisant valoir en particulier qu'à l'exception de sa carte de m em bre du M assob, il ne possédait aucun autre docum ent de légitim ation. D . A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’O D M l’apport du dossier relatif à la procédure de prem ière instance; il a réceptionné ce dossier en date du 8 m ai 2007, puis un com plém ent de celui-ci, le 10 m ai suivant. E. Par télécopie du 11 m ai 2007, l'intéressé a sollicité des correctifs à son recours, celui-ci ayant, selon ses dires, été rédigé par une personne incom pétente, m oyennant paiem ent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF; R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA; R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à 4 l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, le Tribunal se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision (cf. JIC R A 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s.; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 2. 2.1 D oit être déterm iné, en l'occurrence, si l'O D M était fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux term es de laquelle il n’est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'ins- truction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi). 2.2 O n entend, par docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (art. 1 let. b O A 1), et par pièce d'identité ou papier d'identité, tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (art. 1 let. c O A 1). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. Il n'a pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. En particulier, la carte de m em bre du M assob versée en cause ne saurait être considérée com m e une pièce d'identité au sens de l'art. 1 let. c O A 1. En effet, ainsi que relevé par l'O D M , ce docum ent - bien qu'il com porte la photographie, le nom , prénom et l'adresse de l'intéressé - n'est pas susceptible d'établir l'identité de celui-ci puisqu'il n'ém ane pas d'une autorité officielle de son pays, m ais d'un m ouvem ent illégal dont les m em bres seraient persécutés. D e plus, force est de constater que l'im possibilité invoquée par le recourant de déposer d'autres docum ents perm ettant de l'identifier, horm is sa carte du M assob, ne constitue pas un m otif excusable au sens de la disposition précitée, dans la m esure où il dispose au pays d'un réseau fam ilial im portant. L'explication qui consiste à dire qu'il n'a pas pu joindre sa fam ille faute de m oyens financiers suffisants doit être écartée, dès lors qu'il n'est pas totalem ent dém uni puisqu'il dispose d'un m ontant forfaitaire journalier (cf. pv d'audition du 12 avril 5 2007 p. 2). En outre, il sied de souligner, à l'instar de l'O D M , le caractère stéréotypé et peu crédible des allégations selon lesquelles il aurait pu vivre et se déplacer librem ent (dans le cadre notam m ent de ses activités professionnelles) dans différents Etats du N igéria de 1997 (époque où son passeport aurait brûlé dans l'incendie de son appartem ent) jusqu'à son départ, dépourvu de tout docum ent d'identité (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 4 et pv d'audition du 12 avril 2007 p. 2 et p. 4). A cet égard, il y a lieu de rappeler que la m ajorité des N igérians se servent pour s'identifier du perm is de conduire national ou d'un passeport (cf. C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada, R éponses aux dem andes d'inform ation, 19 m ai 2000). Q uoi qu'il en soit, il est exclu que le recourant ait pu gagner la Suisse, de la m anière décrite, et franchir tous les contrôles douaniers sans encom bre, m uni à la fois d'un passeport d'em prunt et de sa carte de m em bre du M assob (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 7). D ans ces conditions, il est perm is de conclure que l'intéressé cherche à cacher aux autorités suisses qu'il a en réalité voyagé en étant m uni de papiers d'identité et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissim uler des indications y figurant (au sujet de son identité et du véritable itinéraire de son périple) qui sont de nature à saper les fondem ents de sa dem ande d'asile. 3.2 C ’est en outre à juste titre que l’autorité de prem ière instance a estim é que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie au term e de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi ). En effet, les m otifs d'asile invoqués ne sont m anifestem ent pas vraisem blables. A l'instar de l'O D M , le Tribunal rem et en cause l'existence à l'encontre du recourant d'une persécution liée à son appartenance au M assob, tant ses propos se sont révélés vagues, contradictoires, im précis, voire contraires à la réalité. En particulier, il s'est contredit sur la date de son arrestation intervenue tantôt le 12 décem bre 2005 (cf. audition du 20 m ars 2007 p. 6) tantôt le 31 décem bre 2005 (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 4), sur sa détention provisoire au poste de police, qui aurait duré tantôt une sem aine (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 6) tantôt deux (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 4), sur le nom bre des ses codétenus à O nitsha, tantôt douze (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 6) tantôt six (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 9), puis sur le lieu où il aurait séjourné sitôt après son évasion, puisqu'il se serait réfugié tantôt chez un oncle durant dix jours (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 6) tantôt au dom icile fam ilial durant trois ou quatre jours (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 3). Le recourant ne saurait se prévaloir d'une erreur dactylographique survenue au cours de sa prem ière audition pour justifier la contradiction relative à la date de son arrestation (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 12), dès lors qu'il n'a form ulé aucune objection lorsque ses propos lui ont été relus et traduits. D e plus, il a déclaré avoir très bien com pris l'interprète et a confirm é l'exactitude du procès-verbal en question en y apposant sa signature (cf. pv d'audition du 20 m ars 2007 p. 8 et 9). Par ailleurs, aucune des sources consultées ne contient d'élém ents perm ettant de confirm er les déclarations du recourant selon lesquelles des inconnus non arm és auraient investi la prison d'O nitsha, le 16 février 2006, et libéré les prisonniers (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 10 et 11). En effet, l'évasion en question, du reste largem ent m édiatisée, n'a pas eu lieu à la date alléguée, m ais le 22 février 2006, après que des bandes d'ém eutiers arm és eurent pris d'assaut la prison. L'explication de l'intéressé (cf. fax du 11 m ai 2007) selon laquelle il y aurait lieu 6 d'apporter des correctifs à son recours au sujet de son nom , de la date de son arrestation, de celle de l'attaque de la prison et aussi du nom de la personne dont il aurait été accusé d'avoir brûlé la m aison, parce que ce recours aurait été rédigé par une personne incom pétente, m oyennant paiem ent, doit être écartée dans la m esure où elle n'est pas de nature à expliquer les contradictions relevées dans ses déclarations au cours des auditions. En outre, il sied de relever que les allégations du recourant relatives à sa détention, au cours de laquelle il aurait été torturé sans jam ais avoir été interrogé - du m oins ne l'a-t-il pas prétendu - sont stéréotypées et dépourvues de tout détail significatif attestant un vécu (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 9 et 10). Le Tribunal partage égalem ent les doutes ém is par l'O D M au sujet de la crédibilité des déclarations du recourant en ce que son activité politique est relatée de m anière vague et peu circonstanciée (cf. pv d'audition du 12 avril 2007 p. 11) et que ses connaissances du M assob, pour lequel il aurait pourtant oeuvré depuis 1995 ou 2003, sont faibles, lacunaires, et contraires à la réalité. A titre d'exem ple, il a fourni une date erronée au sujet de la création du M assob, celui-ci ayant été fondé en 1999 par R alph U w azurike, et non avant 1995, com m e indiqué par l'intéressé (ibidem p. 8). La date et les circonstances ayant entouré la dernière arrestation du leader précité s'avèrent égalem ent erronées, celui-ci n'ayant pas été appréhendé à fin 2006 ou début 2007, ainsi que l'a prétendu l'intéressé (ibidem p. 7), m ais en octobre 2005, avec six autres m em bres de son m ouvem ent; tous auraient été déférés devant un tribunal et inculpés de haute trahison et de com plot contre l'Etat. S'agissant enfin de la carte de m em bre du M assob versée en cause, il n'est guère crédible que l'intéressé ait pris le risque de se faire établir un tel docum ent en 2006, sous prétexte qu'il en avait besoin dans le cadre des m eetings (ibidem p. 11), dès lors qu'il n'a pas allégué avoir été actif politiquem ent après son arrestation en 2005. Au dem eurant, cette pièce ne revêt aucune valeur probante, dans la m esure où elle ne perm et pas d'établir à satisfaction l'appartenance de l'intéressé au groupe séparatiste biafrais. En effet, bien que les inform ations sur les docum ents délivrés par le M assob soient lim itées, les sources consultées ne font pas état de cartes de m em bres, m ais de cartes d'identité, cartes géographiques, badges et calendriers, saisis lors d'arrestations de m ilitants (cf. C om m ission de l'im m igration et du statut de réfugié du C anada, R éponses aux dem andes d'inform ation, 13 juillet 2004). 3.3 Les conditions légales m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressé n'étant m anifestem ent pas rem plies, il ne se justifie pas de m ener d'autres m esures d'instruction en la m atière ; la prem ière exception au prononcé d'une non-entrée en m atière que prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée. 3.4 R este à exam iner si la seconde exception prévue par cette disposition trouve application, à savoir si des m esures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. Tel n'est pas le cas en l'espèce. 3.4.1 En effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi à satisfaction de droit qu'un retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi est donc licite au 7 sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l’établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20). 3.4.2 Elle est égalem ent raisonnablem ent exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE) non seule- m ent vu l’absence de violences généralisées au N igéria, m ais égalem ent eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, celui-ci est jeune, au bénéfice d'une longue expérience professionnelle, sans problèm e de santé particulier et, bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue du recours, il bénéficie d'un réseau social et fam ilial sur lesquels il peut com pter dans son pays, soit autant de facteurs favorables qui doivent lui perm ettre de s'y réinstaller sans devoir affronter d'excessives difficultés, d'autant qu'il l'a quitté récem m ent. 3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 14a al. 2 LSEE) et l’intéressé tenu de collaborer à l’obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 4. 4.1 La décision de non-entrée en m atière sur la dem ande d'asile de l'intéressé, prononcée par l’O D M , est dès lors confirm ée et le recours sur ce point rejeté. 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée au regard de l'art. 32 O A 1, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.3 C ’est en outre et pour les m êm es m otifs que ceux exposés ci-dessus (consid. 3.4) à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé l’exécution du renvoi. 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. La présente décision n’est que som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 3 LAsi). 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais (600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du R èglem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure (ém olum ents d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant devra être versé sur le com pte postal du Tribunal dans les 30 jours dès la notification. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant par lettre recom m andée (annexe : un bulletin de versem ent) ; - à l'autorité intim ée (par courrier interne) ; - au canton X._______. Le Juge : La G reffière : G érard Scherrer G erm ana Barone Brogna D ate d'expédition: 9