1999-6025 3459 00.048 Message sur l’immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) du 5 juin 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire et vous proposons de l’adopter. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 5 juin 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz3460 Condensé Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 373,1 millions de francs, répartis comme suit: Articles / crédits Francs Article «Projets immobiliers (transformations et constru c- tions)» No 510.3200.001 214 400 000 – Un crédit d’ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.3) 23 220 000 – 37 crédits d’ouvrage et 15 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.4) 191 180 000 Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001 6 700 000 – Trois crédits d’ouvrage et un crédit de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002 152 000 000 – Trois crédits d’ouvrage et quatre crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 64 nouveaux crédits d’engagement 373 100 0003461 Message 1 Partie g énérale 1.1 La politique de s écurité détermine l’évolution de l’armée L’environnement strat égique de notre pays a connu des bouleversements majeurs. Le rapport du Conseil f édéral du 7 juin 1999 à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse r épond à ces changements. Il cr ée les conditions n écessaires à la poursuite du d éveloppement de nos instruments de politique de s écurité. Les objectifs qu’il convient de poursuivre consistent en la sauvegarde de la paix dans la liberté, en la protection de la population et de ses conditions d ’existence ainsi qu’en la protection de notre territoire. Il s’agit cependant aussi pour la Suisse de contribuer à la stabilisation de notre environnement et à la maîtrise de crises internationales. Le principe de cette coop ération est nouveau. La Suisse doit parer sur pl ace, de ma- nière active et préventive et en collaboration avec d ’autres Etats, aux dangers et aux risques dont elle est menac ée en même temps que ses voisins. L ’armée, avec ses di- verses prestations, doit, en tant qu ’instrument de crise, assurer la plus grande libert é de manœ uvre politique possible aux autorités fédérales. 1.2 L ’évolution de l’armée détermine la planification immobilière Le projet de réforme Armée XXI doit garantir l ’adaptation de l’armée aux nouvelles exigences. Il se fonde sur l ’évolution de la doctrine. La doctrine d éfinit comment l’armée fournit la prestation de s écurité exigée par la politique de s écurité. Les per- formances et les possibilit és d ’utilisation de nouveaux syst èmes d ’armes ont une grande influence sur la doctrine. La doctrine et la technologie se conditionnent mu- tuellement. Les systèmes d’armes sont par cons équent l’expression de principes en matière de politique de s écurité et de la volont é de les appliquer. Une strat égie mili- taire crédible se caractérise par la cohérence existant entre les exigences de la politi- que de sécurité, la doctrine et les systèmes d’armes. La pr éparation à l ’engagement de l ’armée exige un processus de renouvellement permanent. Des institutions efficaces se caract érisent par leur capacit é à se renouve- ler de manière continue. Cela vaut également pour l’armée. Un arr êt des investisse- ments serait fatal au maintien des savoirs technologiques (recherche et d éveloppe- ment, suivi de la technologie, etc.) et des connaissances techniques (formation, maintenance). Cette situation nouvelle exige des mani ères nouvelles de proc éder en matière de planification immobilière.3462 1.3 La gestion des transformations dans le cadre de la planification immobilière militaire 1.3.1 Buts Toutes les activités militaires ont une composante immobilière. Les immeubles, pour leur part, sont int égrés à un syst ème d ’ensemble. Les immeubles repr ésentent par conséquent un facteur d écisif du succ ès de l ’armée et influent sur la qualit é de l’instruction et le degr é de préparation à l’engagement. Les projets immobiliers doi- vent être consid érés dans leur relation avec les syst èmes d’ensemble. Les moyens doivent être d éfinis en fonction les uns des autres. La renonciation à un syst ème particulier aura souvent une forte r épercussion sur l ’efficacité du syst ème d ’en- semble ou pourra même remettre celui-ci en cause. Les buts visés par la planification immobili ère pour le domaine militaire du D épar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont: – garantir une grande disponibilit é des immeubles pour l ’armée et l ’admi- nistration; – proposer des solutions souples, également du point de vue des utilisations futures; – faire preuve de parcimonie dans l ’utilisation des moyens financiers de la Confédération; – satisfaire de manière adéquate aux exigences des domaines d ’intérêt général tels que l ’écologie, la protection des monuments et sites, les int érêts com- munaux et cantonaux. 1.3.2 Fixation des priorit és En 1997, le Conseil de direction du D épartement fédéral de la défense, de la protec- tion de la population et des sports a adopt é un catalogue de crit ères pour la fixation des priorités en ce qui concerne les projets immobiliers pr évus, afin d’éviter des in- vestissements inadéquats. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: Catégorie A: Que savons-nous avec certitude? Cette catégorie regroupe les projets imp ératifs et incontest és dont l ’aspect quantita- tif, les dimensions, l ’optimisation co ûts/utilisation et le moment de la r éalisation sont clairement définis. Catégorie B: Quelle est la tendance? Il s’agit en l’occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d ’être adaptés dans le cadre d ’étapes ulté- rieures (les premières étapes sont d éfinitivement fixées).Un échelonnement est éga- lement indiqué dans le cas des réalisations dont l’étalement et le déroulement dans le temps dépendent d’une acquisition d’armement.3463 Catégorie C: Que ne savons-nous pas encore? Cette catégorie englobe les projets g énéraux, dont la conception, le d éveloppement ou la r éalisation doivent encore faire l ’objet de d écisions de la part des instances compétentes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports compétentes. Ces projets sont planifiés sous réserve. Le base sur laquelle repose l ’inscription des projets dans le message est repr ésentée, d’une part, par la planification des investissements immobiliers militaires pour 2000 (Investitionsplan Immobilien Milit är 2000; n’existe qu’en allemand), adopt ée par le chef de l ’Etat-major général. Ce document repr ésente l’état de la planification à un moment donn é et les besoins connus, av érés et fond és des utilisateurs tels qu ’ils étaient enregistrés au 31 ao ût 1999. D ’autre part, cette base est constitu ée par les projets concrets élaborés, avec le calcul des co ûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du matériel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se d éroulent de mani ère ininterrompue, et les besoins sont v érifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements. Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. 1.4 V érification de normes et de standards Conformément à la d écision du Conseil f édéral du 22 f évrier 1995, des projets s é- lectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l ’optimisation du rapport co ûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les économies du point de vue des coûts seront d éduites lors de l ’ouverture du cr édit pour l ’exécution de la construc- tion. 1.5 Organisation du territoire et environnement Au cours des derni ères ann ées, la collaboration avec les cantons et les communes s’est constament am éliorée. La «Vue d ’ensemble des activit és à incidence spatiale de la Confédération» ainsi que des contacts réguliers avec les services de l’aménage- ment du territoire, de la protection de l ’environnement et de la nature des cantons, favorisent l’échange d’informations et la concertation à un stade pr écoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d ’armes et de tir, adopt é le 19 ao ût 1998 par le Conseil fédéral, garantit l’harmonisation générale des intérêts dans ce domaine. Les services sp écialisés de la Conf édération et des cantons collaborent étroitement dans le domaine environnemental. Les aspects écologiques des diff érents projets sont le plus possible d éjà pris en compte lors de la d étermination des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veill é à ce que les b âtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. L ’élaboration du projet, notamment en ce qui concerne le choix des mat ériaux et le choix du syst ème, se fait de manière à ce que l ’impact sur l ’environnement soit le plus r éduit possible. Les conceptions en mati ère de protection des eaux, d ’énergie et d ’élimination sont re-3464 vues et optimis ées en permanence. Il est également accordé une attention particu- lière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d ’approbation des plans conform ément à la loi f édérale sur l’armée et l ’administration militaire et à son ordonnance d ’exécution. Les proc édu- res d’approbation relatives aux diff érents projets du pr ésent message sont en cours ou d éjà closes. La prise en compte des int érêts de l ’organisation du territoire, de l’environnement et des tiers concern és est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition. 1.6 Situation financi ère Un plafond de d épenses pour le secteur de la d éfense s’élevant à 12,88 milliards de francs pour les ann ées de 1999 à 2001 avait été fixé au D épartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dans le cadre du programme de stabilisation de 1998. Ce plafond comporte des r éductions pour 1,1 milliard de francs environ. Les cr édits destinés à l’acquisition de mat ériel d’armement en sup- portent environ 800 millions de francs. En outre, les r éductions continuent à figurer dans le plan financier jusqu ’en 2003. Il appara ît ainsi clairement que l ’évolution sur le plan de la politique de s écurité a eu des répercussions sur les dépenses destinées à la défense nationale. Suite à ces r éductions massives, les d épenses militaires se situent, en valeur nomi- nale, à environ 17 % au-dessous de leur niveau de 1990. Par rapport aux chiffres du plan financier jusqu ’à l’année 2003, cela repr ésente un recul des d épenses de 32 % environ en termes r éels. Durant la m ême période, les d épense d’armement chutent de 50 % environ en valeur r éelle. Il en r ésulte que, de 2000 à 2003, environ un mil- liard de francs en moyenne sont annuellement pr évus pour l ’acquisition de mat ériel d’armement. Au d ébut des ann ées nonante, le montant à disposition à cet effet s’élevait encore à 1,8 milliard de francs environ. 1.7 Financement Les crédits de paiement pour l ’immobilier militaire mentionn és avec le plan finan- cier de 2001 à 2003 (arr êté du Conseil f édéral du 17 d écembre 1999) permettent d’assurer le financement et la r éalisation des projets de construction, nouveaux et déjà autorisés antérieurement, dans la période prévue. 1.8 Frein aux d épenses 1.8.1 G énéralités Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux d épenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les cr édits d ’engagement et les plafonds de d épenses doivent être adopt és par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu ’ils entraînent de nouvelles d épen-3465 ses pour un montant supérieur à 20 millions de francs dans le cas de cr édits uniques, ou à 2 millions de francs dans le cas de cr édits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.). 1.8.2 Nouvelles d épenses uniques Sont notamment considérés comme des nouvelles dépenses les crédits d’engagement pour lesquels l ’autorité de d écision dispose d ’une relativement grande libert é d’action en ce qui concerne le montant de la dépense, le moment de sa réalisation ou d’autres modalités importantes. Il sera donc plus particuli èrement question de nou- velles dépenses lorsque la disposition fondamentale définit de manière complète une nouvelle tâche générant une dépense, mais laisse ouverte la question des modalités. Le paiement unique se rapporte à une utilisation pr écise. Lorsqu’une série de paie- ments représentent un ensemble non s éparable dans la mesure o ù il est imp érative- ment nécessaire (pour la r éalisation des constructions) de proc éder en totalit é à des paiements partiels, il s’agit du paiement échelonné d’une dépense unique par sa na- ture (contrairement aux paiements échelonnés et r écurrents dans le temps, sur une longue durée). Les crédits d’engagement impliquant de nouvelles d épenses uniques sont assujettis à la majorité qualifiée lorsqu’ils dépassent la barre des 20 millions de francs. Le genre de la prestation particuli ère et les crédits partiels spécifiques seront déterminants pour établir si l ’engagement décidé se traduit par des prestations de nature unique ou récurrente. – Le pr ésent message propose, sous ch. 2.1.3, un cr édit d ’engagement de 23,22 millions de francs pour l ’assainissement et l’agrandissement de la ca- serne de Liestal BL. Ce cr édit impliquera une d épense nouvelle et unique sous forme de paiements partiels pour un montant total de plus de 20 mil- lions de francs. Ce cr édit d ’engagement doit être assujetti au frein aux d é- penses. Il doit par conséquent être approuvé par la majorité des membres des deux Chambres. – Les projets figurant aux ch. 2.1.4 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles d épen- ses uniques pour des montants ne d épassant pas 10 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces cr édits d ’engagement ne sont, par cons équent, pas assujettis au frein aux dépenses. 1.8.3 D épenses liées Les dépenses prévues par la l égislation dont le montant est d éterminé ou qui sont absolument indispensables à l’exécution de t âches administratives ordonn ées par la loi, sont consid érées comme des d épenses li ées. Les charges financi ères découlant de l ’entretien des immeubles ou de transformations sans changement d ’affectation (même s’il en résulte une d épense extraordinaire par son ampleur), ainsi que du re- nouvellement de matériel d’exploitation (comme les pi èces de rechange), sont con- sidérées comme des d épenses li ées. Ces cr édits d ’engagement doivent être soumis aux Chambres sous la forme d ’une disposition particuli ère, non soumise à la majo- rité qualifiée.3466 – Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilis é pour le financement de mesures d ’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s ’agit par conséquent de d épenses li ées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses. 1.9 R égime des crédits Le présent message contient des cr édits d’ouvrage et des cr édits de programme r é- partis selon les articles budg étaires «Immeubles», «Prestations contractuelles », «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et les organisations d’utilisateurs. – Les cr édits d ’ouvrage sont sollicit és pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d ’un besoin clairement d éfini et qui sont assortis d ’une élaboration concrète incluant un calcul des coûts. – Les cr édits de programme serviront, l ’année prochaine, à financer les tra- vaux de construction indispensables pour lesquels il n ’existe actuellement pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des co ûts. Le montant de ces cr édits est évalué en fonction des modifications pr évisibles compor- tant des mesures immobili ères incontournables et s ’appuie sur des estima- tions et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous la forme d ’un cr édit de programme est, dans le pr ésent message, class é, pour une part, sous la rubrique des projets importants sup érieurs à 10 millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne d épassant pas 10 millions de francs (ch. 3.1). – Un seul projet important – l’assainissement de la caserne de Liestal (BL) – est sollicité par le pr ésent message. Il fait l ’objet d’une description d étaillée ci-après, alors que tous les autres projets – exclusivement des projets ne d é- passant pas 10 millions de francs - sont énumérés de manière résumée. 1.10 Calcul des cr édits et attribution des mandats Tous les co ûts figurant dans ce message sont indiqu és TVA incluse, au taux de 7,5 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice zurichois du prix à la construction du 1er avril 1999, soit 112,9 points (base: octobre 1988) ou 101,3 points (base: avril 1998). Cet indice repose sur les co ûts de construction de maisons locatives correspondant aux b âtiments figurant dans l’indice du point de vue du type de construction, de l ’équipement et de la situation. Le chiffre de l ’indice des prix doit par cons équent n’être considéré que comme une valeur indicative en ce qui concerne les ouvrages militaires. Le nouvel indice suisse des prix à la construction sera utilisé pour la premi ère fois pour les projets figurant dans le message sur l’immobilier 2002. L’attribution des mandats de construction est effectu ée conformément à la loi f édé- rale du 16 d écembre 1994 sur les march és publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestation. Il convient de tenir compte des int érêts ré-3467 gionaux par une information donn ée suffisamment tôt et par des concours organis és de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont habilit és à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement d éfinis. La détermination de l’offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de crit ères d’adjudication. Les soumissionnaires sont inform és des crit ères de qualification et des crit ères d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 1.11 Articulation des co ûts Les devis des co ûts sont articul és selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d ’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No Groupes principaux Texte 0 Terrain Cette rubrique comprend les co ûts pour l ’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l ’acquisition éven- tuelle de terrain, etc. 1 Travaux pr éparatoires Ce poste regroupe les co ûts pour les travaux ded émo- lition, les fondations sp éciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation. 2B âtiments Les frais relatifs aux b âtiments correspondent aux tra- vaux d’excavation pour les fondations, le gros œ uvre et le second œ uvre ainsi que les installations g énéra- les. 3 Equipements d’exploitation Il s’agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction sp éciaux et des installations qui leur sont directement liés. 4A m énagement des environs Cette rubrique comprend tous les co ûts pour l’aménagement des routes et des places, les am éna- gements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œ uvre, second œ uvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s ’agit avant tout d ’autorisations, d ’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, de mensurations, d ’œuvres d ’art et de d é- penses analogues. 6 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilis ée pour des ouvrages mi- litaires. 7 Rubrique sp éciale N ’est en principe pas utilis ée pour des ouvrages mi- litaires.3468 No Groupes principaux Texte 8 Impr évus R éserve pour d épenses impr évues ou dont la proba- bilité est faible, notamment en relation avec des diffi- cultés de construction selon l ’évaluation des risques. La part non sollicit ée est utilis ée pour la compensa- tion du renchérissement. 9 Mobilier Il s ’agit plus particuli èrement de l’équipement du b â- timent par les objets meubles de son installation. 2 Immeubles militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 G énéralités L’art. no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des cr édits d’engagement pour le fi- nancement des éléments suivants: – Etablissement de projets, examens pr éliminaires, études de faisabilit é, ex- pertises, études et essais, études de l ’impact sur l ’environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infra- structures de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+); – Projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, r énovations, agrandissements, mesures de s écurité et de protection de l’environnement; – Coûts pour transactions immobili ères y compris l ’ensemble des frais an- nexes. La majeure partie des investissements concerne l ’amélioration de l ’infrastructure pour l ’instruction des Forces terrestres. Conform ément aux principes du D éparte- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en mati ère de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant pour objet une optimisation de l ’utilisation ou une nouvelle affectation des installa- tions existantes priment nettement sur les nouvelles constructions. Avec 214,4 millions de francs, le montant du cr édit d’engagement demandé sous cet article est à peu pr ès équivalent à celui de l ’année passée. Le crédit de paiement de 260 millions de francs pour l ’année 2001 qui sera vraisemblablement à disposition est inférieur de quelque 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant d’il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des années 1988 à 1999 (cf. fig. 1). Dans la mesure où il apparaît, à l’heure actuelle, que la mise en œ uvre d’Armée XXI exigera à bref d élai des adaptations de l ’infrastructure pour l ’instruction et le loge- ment - importantes en tant que facteur de r éussite – un cr édit de programme de 15 millions de francs a été mis à la disposition de l ’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l ’instruction, pour le financement de telles mesu- res.3469 Le solde des cr édits d ’engagement (anciens et nouveaux engagements) repr ésente par cons équent 2,3 fois le cr édit de paiement pr évu. Ce facteur se situe dans la moyenne inférieure sur le long terme. Figure 1 321 423 238 273 186 214 287323 516 262 257 217 326 212 364 260260260260276268252285280 287 291304 370375350 0 100 200 300 400 500 600 1989 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicités avec les Pconstr et les Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article « Immeubles » = programme des constructions = budget des constructions = crédit d'engagement - Pconstr - Bconstr - CE Article «Immeubles» (état: mars 2000) Evolution des cr édits d ’engagement et des cr édits de paiement en millions de francs De 1989 à 1999 = compte, de 2000 à 2001 = budget, de 2002 à 2003 = plan finan- cier3470 2.1.2 Perspectives Les crédits de paiement de la planification financi ère pr évus, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l ’Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d’utilisateurs, déterminent pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des r éductions des cr édits de paiement de ces der- nières années ont entraîné le report de la pr ésentation de projets justifi és à des mes- sages ultérieurs. Ces projets seront à nouveau consid érés comme prioritaires et de- vront être réalisés et financés de manière supplémentaire ces prochaines années. Il est aujourd ’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront en premier lieu n écessaires pour l’infrastructure destinée à l’instruction et au logement. La r éalisation des besoins immobiliers av érés impliquera, pour de nou- veaux investissements, de nouveaux engagements à hauteur 300 millions de francs pour chacune des années 2002 et 2003 (cf. fig. 1). L’activité dans le domaine de la construction repose sur le cr édit de paiement adopté avec l’acceptation du budget par les Chambres f édérales. La figure 2 fait appara ître le besoin en financement de l ’ensemble des projets adopt és au 1 er janvier 2000. Un montant annuel d ’au moins 260 millions de francs est pr évu pour des immeubles militaires pour la p ériode de 2000 à 2004, ce qui aura une influence positive sur le volume de la réserve de travail. Le financement du cr édit d’engagement du message sur l’immobilier militaire 2001 est ainsi établi.3471 Figure 2 175 119 82 59 36 49 56 28 36 48 58 34 37 50 60 38 42 60 89 35 62 4 12 16 20 0 50 100 150 200 250 300 2000 2001 2002 2003 2004 jus qu’en 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 260 260 260 265260 Article «Immeubles» (état: mars 2000) Crédits de paiement annuels pour les années 2000 à 2004 en millions de francs répartis selon les projets adoptés (jusqu’en 1998, 1999, 2000) et les projets prévus (2001, 2002, 2003, 2004) 2.1.3 Caserne cantonale de Liestal (BL) Assainissement et agrandissement de la caserne Contribution de la Confédération de 23,22 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 2.1.3.1 Situation initiale La place d ’armes de Liestal est compos ée de la caserne en ville de Liestal, de l’arsenal cantonal, des places de tir et d ’exercice de Seltisberg, Sichtern et Oristal ainsi que de la place d ’instruction de Gitterli. L ’histoire de la place d ’armes est3472 étroitement liée à celle de la ville de Liestal (en ancien allemand: le poste de garde). La caserne a été construite par le canton durant les ann ées 1861 et 1862. La ville de Liestal l’a complétée par l’adjonction d’une halle militaire en 1904. Des assainisse- ments importants ainsi que la transformation et l’agrandissement du bâtiment princi- pal y ont été réalisés entre 1933 et 1938 et entre 1951 et 1953. Depuis les travaux effectués sur les b âtiments de la caserne se sont limit és à des opérations d’entretien. Au cours des derni ères années, la Conf édération a constamment adapt é les installa- tions pour l’instruction de la place d’armes de Liestal aux nouveaux besoins. Avec le budget des constructions pour 1997, les Chambres f édérales ont adopt é un crédit de 4,6 millions de francs en tant que contribution à la construction d’une halle polyvalente dans le périmètre de la caserne. Le 14 décembre 1998, le Conseil fédéral a accepté un cr édit de projet pour les travaux d ’assainissement et d ’agrandissement figurant dans le présent message. 2.1.3.2 Justification du projet Du point de vue militaire La place d ’armes de Liestal constitue aujourd ’hui un arrondissement d ’instruction avec les places d ’armes d’Aarau, de Reppischtal et de Herisau-Gossau. Conform é- ment à la décision du Conseil fédéral, le site de Liestal gardera, à l’avenir et dans la perspective de l’armée XXI également, son importance pour l’instruction militaire. Du point de vue politique Dans la r égion de B âle, deuxième agglomération de notre pays par ordre de gran- deur, qui est séparée géographiquement du reste de la Suisse par la cha îne du Jura et dont l’orientation économique est transfrontalière et européenne, l’aspect relatif à la cohésion nationale a une importance particuli ère. La r épartition et l ’occupation des places d’armes ne peuvent ob éir à des crit ères de co ût uniquement. Des raisons su- périeures d ’ordre politique ou d écoulant du f édéralisme exigent tout autant que la place d’armes de Liestal, située au nord du Jura, sur le territoire des deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, soit maintenue. Du point de vue de la construction/de l’exploitation Les constructions et les installations de la caserne ne permettent pas une gestion économique et ne correspondent pas aux besoins d ’une instruction moderne. Les aménagements sont d émodés. Les outrages du temps ont marqu é les b âtiments de manière visible. Les bâtiments annexes, surtout, ne correspondent plus aux exigences des utilisateurs ni aux prescriptions de sécurité en vigueur. Les conditions ne permettent pas que les lignes directrices de la nouvelle loi sur les denr ées alimentaires soient appliqu ées dans le secteur de la subsistance. Par ailleurs, la conception des locaux et leur équi- pement impliquent l’utilisation d’un personnel nombreux pour la pr éparation des re- pas, leur acheminement et leur distribution.3473 2.1.3.3 Donn ées de planification L’ordre de grandeur pour la planification repose sur une r éduction de quatre à trois compagnies de recrues. L’utilisation polyvalente de la caserne est une exigence prio- ritaire. Dans la perspective des r éformes à venir, il convient de garantir la plus grande souplesse possible du point de vue de l ’utilisation. Il faudra tenir compte de l’intégration des «Femmes dans l’armée» lors de la conception des locaux. Tous les b âtiments de la caserne doivent être mis à un niveau homog ène et corres- pondant aux standards modernes en mati ère d ’infrastructure et de confort. Cela comprend également les travaux de mise en état et de restauration de l ’enveloppe des bâtiments, ainsi que l ’amélioration des installations de s écurité et de la protec- tion contre le feu dans le bâtiment principal. 2.1.3.4 Description du projet 2.1.3.4.1 Adaptations et mises en état des bâtiments Bâtiment principal Le but de l ’assainissement est de conserver la substance construite actuelle et d’équiper les locaux conform ément aux exigences modernes. L ’extérieur du b âti- ment principal et de l ’annexe doivent être remis en état, les dortoirs de la troupe et les corridors être rénovés et les installations int érieures telles que les casiers indivi- duels, les râteliers et le mobilier être entièrement remplacés. Il est prévu d’aménager des bureaux pour la troupe, le commandement d ’école et le recrutement au rez-de-chauss ée, à la place des chambres pour soldats et sous- officiers. Ces locaux s ’inséreront sans modification dans la structure porteuse ac- tuelle. L’entrée centrale du bâtiment depuis la Kasernenstrasse sera rétablie. Dans les étages supérieurs, il sera nécessaire de procéder à différentes adaptations de locaux en fonction de la nouvelle conception d ’utilisation. Des WC et des douches seront construits dans les dortoirs des sous-officiers, en compl ément aux installa- tions déjà existantes, afin d’augmenter les capacités d’occupation mais également de permettre l’utilisation de la caserne par les «Femmes dans l’armée». Le secteur de l ’infirmerie ne fait pas partie du projet d ’assainissement et ne subira pas de transformations. 2.1.3.4.2 Transformation Centre de loisirs Le bâtiment dans lequel est actuellement situ ée la cantine aura une nouvelle affecta- tion en tant que centre de loisirs. Le caf é, le restaurant et la production seront ins- tallés au rez-de-chauss ée. Les locaux de lecture et de jeux de la troupe, le s éjour pour instructeurs et officiers ainsi que le mess des officiers seront am énagés à l’étage supérieur. La cave accueillera les nouveaux locaux frigorifiques ainsi que les3474 locaux d’entreposage et d’exploitation. Une nouvelle entr ée permettra d’accéder di- rectement du chemin de la cantine au café public. Les installations techniques et les surfaces des locaux de l ’actuel bâtiment de la can- tine doivent être remplacées dans une tr ès large mesure. Les éléments de la cons- truction dignes de protection seront remis en état. Le logement actuellement r éservé au tenancier sera assaini et r éaffecté en tant que logement pour un employé d’exploitation. Maquette de la caserne de la ville de Liestal (BL) 2.1.3.4.3 Nouvelles constructions Bâtiment de service Un nouveau bâtiment, de trois étages, fera le lien, du c ôté est, entre la place de ras- semblement et les futurs immeubles r ésidentiels du Quellenhof. Au sous-sol et à l’embasement, de construction massive, se trouveront le local de garde, les locaux pour le r établissement ainsi que diff érents magasins et deux simulateurs de tir. Les trois étages situés au-dessus seront construits en bois - ou en bois et b éton - et ac- cueilleront, au rez-de-chauss ée, les cuisines et les r éfectoires de la troupe. Des lo- caux de th éorie modernes et une salle de conf érences occuperont le premier étage. Les chambres destin ées aux instructeurs, aux officiers, à l ’état-major de l ’école et aux visiteurs seront am énagées au deuxi ème étage. Toutes les chambres pourront être équipées de deux lits, de WC et d ’une douche, afin de leur conf érer une utilisa- tion polyvalente.3475 Bâtiments pour magasin En vue d ’utiliser au mieux la topographie des lieux, les magasins de l ’arsenal et de matériel seront situés sous la place de rassemblement et de sport extérieure, auxquels on pourra acc éder de plain-pied depuis le parc de stationnement. Les locaux d’exploitation et d’instruction pour le service des v éhicules seront également instal- lés à cet endroit. Une halle de garage trouvera place entre les magasins et l ’étage inférieur du b âti- ment principal, et l’on pourra y pénétrer depuis l’accès aux magasins. La halle de garage sera dimensionn ée pour pouvoir accueillir des v éhicules militai- res de petite taille et de v éhicules de transport comme les Duro et des remorques. Elle pourra également être utilisée en tant que local d’instruction. 2.1.3.4.4 Protection des monuments Le présent projet de construction et de transformation respecte enti èrement les exi- gences de la protection des monuments, dans la mesure o ù l’utilisation pr évue des bâtiments dignes de protection ne change pas ou est adaptée à la structure. Bâtiment principal L’entrée principale donnant sur la Kasernenstrasse sera r établie pour les pi étons. La nouvelle affectation du rez-de-chauss ée laissera la structure porteuse actuelle en place. Le passage lat éral vers la cour de la caserne sera supprim é, et le b âtiment re- trouvera sa volumétrie d’origine. Cantine Le bâtiment sera dégagé de ses annexes et sera transform é dans le respect de ses ca- ractéristiques architecturales et historiques. L ’escalier central sera maintenu, le pro- jet de transformation respectera l’axialité du bâtiment, et la répartition des locaux se fera en fonction des caractéristiques historiques. Nouvelles constructions Les nouvelles constructions reprendront le langage architectural des b âtiments an- nexes voués à la démolition du point de vue des mat ériaux et de leur utilisation et se référeront aux b âtiments existants. L ’aspect urbanistique sera ainsi nettement am é- lioré, et l’ensemble du complexe sera pleinement intégré au cœ ur de la cité. 2.1.3.4.5 Energie/installtions techniques – sécurité – biologie de la construction – protection de la nature Energie/installations techniques Tous les b âtiments de la caserne re çoivent leur énergie de chauffage de l ’infra- structure actuelle, situ ée dans le b âtiment principal. La centrale de chauffe a subi une rénovation complète il y a huit ans environ et constitue, avec un couplage cha- leur/force compact, deux chaudi ères au gaz/mazout ainsi qu ’une installation solaire, une centrale d’énergie moderne.3476 La station de transformateurs existante serait certes suffisante du point de vue de sa capacité, mais elle sera néanmoins remplacée en raison de son âge. Les installations techniques qui devront être aménagées le seront selon des principes d’économie d ’énergie modernes (r écupération de chaleur et r églages automatiques répondant aux besoins). L’isolation pr évue des nouvelles constructions permettra de ramener les pertes de chaleur à 20 % environ en dessous des limites fix ées par la loi cantonale (BL) de 4 février 1991 sur l ’énergie. La nouvelle tendance en faveur d ’une isolation renforc ée est ainsi prise en compte. Sécurité A l’occasion des travaux de transformation et de remise en état, il sera nécessaire de procéder à des adaptations et de prendre des mesures compl émentaires dans le do- maine de la lutte contre le feu (fermetures des cages d ’escaliers, postes incendie, etc.). La planification des nouvelles constructions se fait conform ément aux pres- criptions des établissements cantonaux d ’assurance contre les incendies et en colla- boration avec l ’établissement d ’assurance contre les incendies du canton de B âle- Campagne. Il est notamment pr évu d’installer des sprinklers pour la protection des bâtiments en bois. Biologie de la construction Lors du choix des matériaux, il sera tenu compte des aspects relatifs à l’écologie et à la biologie des constructions, conform ément aux prescriptions du D épartement des travaux publics, qui exigent des mat ériaux respectueux de l ’environnement. En ce qui concerne le nouveau b âtiment de service, le bois, en tant que mat ériau principal, représente en l’espèce une solution idéale, économique et simple de surcroît. Protection de la nature L’installation de r écupération des eaux de ruissellement pour les WC int égrée au projet de halle sportive polyvalente sera étendue au b âtiment d ’exploitation et au bâtiment principal. En accord avec l ’association de protection de la nature et des oiseaux de Liestal, il est prévu d’installer une fente d ’accès pour martinets sous l ’avant-toit de la fa çade est du centre de loisirs. L’association fournira le nichoir nécessaire et se chargera de l’entretien de celui-ci et de la fente d’accès.3477 2.1.3.5 Co ûts d’investissement et financement Coûts d’investissement Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC): No Groupes principaux Postes de co ûts (fr.) Adaptations et transformation partielle Transformations Nouvelles constructions Total 1 Travaux pr éparatoires 668 500 217 100 500 700 1 386 300 2B âtiment 7 217 700 3 333 800 13 040 700 23 592 200 3 Installations d’exploitation 0 874 200 929 900 1 804 100 4 Environs 0 0 0 3 047 300 5C o ûts annexes 1 041 900 521 100 2 045 600 3 608 600 1–5 Total des co ûts de construction 8 928 100 4 946 200 16 516 900 33 438 500 9 Equipement 1 697 700 311 700 1 267 100 3 276 500 TVA 748 000 371 000 1 246 000 2 563 000 1-9 Co ûts totaux 11 373 800 5 628 900 19 030 000 39 080 000 Indice zurichois des prix à la construction au 1er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points) Le groupe principal no 5, coûts annexes, comprend: - 1,3 million de francs de provisions et de réserve d’architecte selon le CFC 5.81 pour coûts prévus mais non spécifiés; - 0,8 million de francs de réserve, conformément au CFC 5.83, à la disposition du maître de l’ouvrage pour coûts imprévus. Données de base: Type de travail / texte Grandeur CFC 2 CFC 1,2,3,5 Adaptations et mises en état Volume selon SIA 116 43 655 m 3 177 fr./m3 220 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 10 887 m 2 712 fr./m2 881 fr./m2 Transformation Volume selon SIA 116 5 036 m 3 712 fr./m3 1 056 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 1 520 m 2 2 357 fr./m2 3 498 fr./m2 Nouvelles constructions Volume selon SIA 116 35 444 m 3 396 fr./m3 501 fr./m3 Surface au sol selon SIA 416 8 180 m 2 1 174 fr./m2 2 171 fr./m23478 Financement Le ma ître de l ’ouvrage en ce qui concerne le projet d ’assainissement et d ’agran- dissement est le canton de B âle-Campagne. Les co ûts de construction (co ût total à l’exception de la part destin ée au logement, au centre de loisirs et à l ’équipement mobilier) seront supportés, conformément à la convention d’assainissement, à raison de 30 % par le canton et de 70 % par le D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports. Ce qui donne la répartition des coûts suivante: Texte Co ûts y. c. TVAA (fr.) Total Part canton de BL Part Conf édération Construction 35 412 800 10 623 840 24 788 960 Logement, centre de loisirs 145 000 145 000 0 Equipement mobilier 3 522 200 3 242 600 279 600 Total des coûts 39 080 000 14 011 440 25 068 560 – Crédit d’établissement du projet 1 850 000 = Doit encore être approuvé par la Confédération 23 218 560 2.1.3.6 Contrats L’utilisation de la place d ’armes de Liestal est r églée par le contrat du 11 mai 1965 (4 juin 1965), avec ses avenants. Celui-ci indique quelles sont la situation et les di- mensions des parcelles et des objets mis à la disposition de la Conf édération, établit le droit de disposition et r ègle les indemnit és. Les dispositions de la d éclaration de principe entre la Conf édération, le canton et la ville de Liestal repr ésentent la base sur laquelle reposent l ’aménagement futur de la place d ’armes de Liestal et son ex- ploitation. Cette d éclaration de principe fixe à au moins 50 ans apr ès l ’assai- nissement de la caserne la durée du maintien de la place d’armes de Liestal. Le contrat relatif à la place d’armes sera reconduit. Le contrat d’utilisation concrétise le contrat relatif à la place d ’armes. Il porte no- tamment sur la description des installations à disposition, la d éfinition des d étails des prestations financi ères et le r èglement des questions de responsabilit é et d’assurance. Le contrat d ’utilisation entrera en vigueur en m ême temps que le con- trat relatif à la place d’armes, et sa durée de validité sera la même. Les modalités du financement du projet d ’assainissement et d ’agrandissement sont réglées par la convention d ’assainissement relative aux b âtiments, aux installations et aux équipements sur la place d’armes de Liestal. Cette convention d écrit l’objet et l ’extension de la transformation. Elle fixe égale- ment les coûts totaux et la base qui détermine les contributions à la charge du canton et de la Conf édération. En outre, le canton de B âle-Campagne y est d ésigné comme maître de l’ouvrage, et son Département des travaux publics y est charg é de la r éali- sation de l ’assainissement. Enfin, elle r ègle la collaboration entre les services com- pétents de la Confédération et du canton de Bâle-Campagne.3479 2.1.3.7 D élais Les travaux de construction pourront d ébuter en avril 2001. Le temps total des tra- vaux s’étendra sur deux ann ées à peine, et la mise à disposition de la troupe des nouveaux locaux est prévue pour janvier 2003. 2.1.4 Cr édits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Etat-major général, Groupe des opérations: Travaux de conservation de la valeur, de r énovation et d ’adaptation aux installations du haut commandement EIGER et PAL Ü, assainissement et adaptation de la protection IEM d ’une installation pilote de deux étages d’une Grande Unit é, travaux de transformation et d ’adaptation des points de franchissement pour le nouveau pont à poutres d ’acier et le pont flot- tant 95. 9,920 Etat-major général, Division de soutien: Adaptation des d épôts de carburants souterrains ainsi que des stocks blo- qués de carburants aux prescriptions l égales en vigueur (ordonnance sur la protection de l ’air et prescriptions environnementales), mise en œ uvre des mesures de protection de l ’environnement prescrites dans le stock bloqu é de carburants de Erlenbach (BE). 12,920 Etat-major général, Division des missions territoriales: Assainissement de l ’enveloppe des b âtiments et r énovation des installa- tions techniques de l ’hôpital militaire de Disentis (GR), am énagement d’une installation de protection des personnes conform ément aux prescrip- tions de la SUVA dans les hôpitaux militaires actuels. 4,7003480 Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Toutes les organisations d’utilisateurs Gestion des crédits d’engagement particuliers par l’Etat-major géné- ral, Groupe de la planification: En vue du financement des co ûts d ’établissement des projets pour toutes les mesures immobilières, pour les travaux de construction impr évus, pour des projets dans les domaines des r éseaux locaux/télécommunications et le système de communication de l ’administration, pour des travaux d ’adap- tation dans le cadre de la l égislation sur l ’environnement, pour l ’acqui- sition de terrain et les frais annexes d ’acquisition de terrain ainsi que des expertises pour des surf aces potentiellement contamin ées en relation avec des liquidations, pour des mesures de s écurité et de sûreté, pour des acqui- sitions de mobilier lors de transformations d ’objets et d ’installations mili- taires, pour le d éplacement et l ’adaptation d ’installations de c âbles, pour des travaux de construction sur des installations d ’alimentation en eau, pour le renouvellement de routes et de pl aces ainsi que de rampes de char- gement ferroviaires, pour des mesures conservatoires en relation avec des objets d’une importance historique datant de la Premi ère et de la Seconde Guerre mondiales, pour l ’entretien et la conservation de baraques de can- tonnement encore en fonction, pour l ’alignement sur les prescriptions ac- tuelles d’installations d’alimentation électrique existantes du point de vue de la s écurité et de la capacit é, pour l ’adaptation des acc ès à des installa- tions militaires. 40,700 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement: Mise en place de c âbles à fibre optique entre les installations et les n œ uds de communication en diff érents sites, construction de b âtiments standardi- sés pour deux installations de n œ ud de communication et d ’émission/ré- ception, adaptation des installations et de l ’aménagement aux nouveaux systèmes dans des installations de conduite, travaux de construction et adaptations d’équipements de retransmission d ’installations de fibres op- tiques, adaptation de construction en faveur du r éseau de t élécommunica- tions automatique des Grandes Unités. 27,800 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation: Renouvellement du magasin de vivres et du service des carburants de l’exploitation d ’approvisionnement de Brenzikofen à Gr ünenmatt (BE), adaptation des installations techniques des stations-service de ravitaille- ment de Bronschhofen (SG) et de Silenen (UR) aux prescriptions environ- nementales en vigueur, construction d ’une nouvelle installation de distri- bution de carburants self-service dans l ’arsenal fédéral de Blankenburg à Zweisimmen (BE), installation de deux monte-charges dans les arsenaux fédéraux de Seewen (SZ) et de Payerne (VD). 10,8603481 Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Forces terrestres, infrastructure de l’instruction: Transformations architecturales de l ’infrastructure pour le logement et l’instruction de places d ’armes et de tir en vue de leur adaptation aux be- soins de l ’armée XXI, concr étisation de mesures de s écurité dans les do- maines du contrôle de l’accès, de la protection d’objets et de la lutte contre le feu sur la place d ’armes et l’arsenal de Thoune (BE), construction de la deuxième étape de l’installation de combat en localit é de la place de tir de Walenstadt (SG), agrandissement de Steinhaus, magasin de munitions et cantonnement pour la troupe de Fleugmatt sur la pl ace de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), mise en place de cam éras à image thermique dans le Centre d’instruction pour porteurs d ’appareils respiratoires de Wangen sur l’Aar (BE), agrandissement du b âtiment de service sur la place d ’exercice pour la troupe de Schwellbrunn (AR), mat ériel pour travaux de construc- tion de la troupe sur les places d’armes et de tir, construction d’une station- service pour les v éhicules de la troupe et de la pl ace d’armes sur la place de tir pour blindés de Hinterrhein (GR), agrandissement de l’installation de tir à courte distance du M ätteli sur la place d ’armes de Reppischtal, à Bir- mensdorf (ZH). 42,010 Forces aériennes: Première des trois étapes de la construction d ’une halle de garage pour les véhicules du service de vol (v éhicules destinés au déblaiement de la neige, véhicules de nettoyage des pistes, v éhicules à carburant, véhicules de lutte contre les incendies et véhicules de piquet en cas d ’accident) avec annexes pour l ’équipement des services de sauvetage sur l ’aérodrome militaire de Meiringen (BE), adaptations de la station radar militaire 3 et du centre de compétence pour le mat ériel de D übendorf (ZH) (2 e étape) pour l’installation du nouveau syst ème de surveillance de l ’espace aérien et de conduite des opérations aériennes FLORAKO (3e étape), remplacement du téléphérique militaire d’Iffigenalp – Weisshorn, 1re section ferroviaire à La Lenk (BE), assainissement de la halle pour avions 4 de l ’aérodrome mili- taire d ’Emmen (LU), adaptations de diff érentes installations d ’altitude et de transmission des Forces a ériennes pour la mise en pl ace du système de transmission à large bande de faisceau hertzien, 3 e étape r éseau partiel bleu, préparation des stations radio pour FLORAKO KOMSYS, 7e étape. 42,270 Article «Immeubles (transformations et constructions)». Total des crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs 191,180 2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 G énéralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du D éparte- ment fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports avec des tiers. Il s ’agit de contributions d ’engagement pour des travaux de construction r é-3482 pondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer f édéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit être coordonnée avec l’avancement des constructions civi- les en question, la planification et le d ébut des travaux ne peuvent être influencés par le D épartement fédéral de la d éfense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure. Figure 3 42 12 20 5 2120 39 12 19 7 2 34 151515 20202019 20 22 252627 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1992 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicité avec le Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles» = budget des constructions = crédit d'engagement - Bconstr - CE Article «Prestations contractuelles» (état: mars 2000) Evolution des cr édits d ’engagement et de paiement en millions de francs de 1992 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier Avec 6,7 millions de francs, le montant des cr édits d’engagement sollicité est inf é- rieur d ’environ 12,5 millions de francs à celui de l ’année pr écédente. A la fin de l’année 2001, le solde des cr édits d’engagement s’élèvera par cons équent à 36 mil- lions de francs environ, ce qui correspond à 1,8 fois le crédit de paiement.3483 2.2.2 Cr édits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs/texte (Millions fr.) Etat-major général, Groupe de la planification: Participation aux coûts conformément au contrat pour la reconstruction de la cabane CAS de Cristallina (TI), d étruite par une avalanche, cr édit de programme en faveur de toutes les organisations d ’utilisateurs pour des participations aux coûts de projets imprévus. 4,500 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction: Contribution au canton de Genève pour des travaux d’urgence à la caserne des Vernets (GE), contribution au canton de Glaris pour la 1 re étape des travaux de r éfection de la route du Sernftal menant à la place de tir de Wichlen (GL). 2,200 Article «Prestations contractuelles». Total des crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs 6,700 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 G énéralités Le crédit d’engagement de l’art. no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liqui- dations» est utilis é pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (d émolitions) d’installations militaires d ésaf- fectées. Avec 152 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement est inférieur de 3 millions de francs à celui de l ’année pr écédente. Cela correspondra, à la fin de l’année 2001, à un solde des cr édits d’engagement de 270 millions de francs, soit environ 2,3 fois le crédit de paiement. Les mesures d’entretien relatives à l’exploitation de l’infrastructure de la défense ont jusqu’ici été financ ées par le budget pour le mat ériel de rechange et l ’entretien (EUB). Afin de créer une meilleure transparence en matière de budget et de coûts, et suite à la r éforme du gouvernement et de l ’administration dans le domaine de la construction, de la gestion immobili ère et des achats (RGA-NOVE), ces moyens se- ront sollicités avec le message sur l’immobilier militaire dès 2001.3484 Figure 4 130 110 108 152157 190 155 157 157 100 126126123115118114 101 9595 113 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 1994 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 CE sollicités avec le Bconstr [depuis 2000: message sur l'immobilier] Crédits de paiement pour l'article «Entretien des immeubles et liquidations » = budget des constructions = crédit d'engagement - Bconstr - CE Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: mars 2000) Evolution des cr édits d ’engagement et de paiement en millions de francs de 1994 à 1999 = compte, 2000 et 2001 = budget, 2002 et 2003 = plan financier 2.3.2 Composition du cr édit Le crédit d’engagement pour l ’entretien des immeubles et les liquidations est com- posé de la manière qui suit: Texte Cr édits de programme (Millions fr.) Total (Millions fr.) Total du crédit d’engagement 152,000 – Liquidations 8,000 – Dommages non assurés 7,000 – Mesures énergétiques 6,000 21,000 = Part de l ’entretien des immeubles au sens strict 131,000 2.3.3 R épartition du crédit par organisations d’utilisateurs 21 millions de francs pour des liquidations, des dommages non assur és et des mesu- res énergétiques sont r éservés, à l ’Etat-major g énéral, Groupe de la planification, aux organisations d’utilisateurs dans leur ensemble.3485 Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (mars 2000) de la r épartition requise entre les organisations d ’utilisateurs de la partie du cr édit consacr ée à l’entretien des immeubles au sens strict. Organisations d’utilisateurs Cr édits d’ouvrage (Millions fr.) Crédits de programme (Millions fr.) Etat-major général, Opérations – 5,000 Etat-major général, Logistique, Soutien – 9,000 Etat-major général, Logistique, Missions territo- riales – 6,000 Etat-major général, Planification –– Etat-major général, Aide au commandement – 5,000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1,500 22,500 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction – 40,000 Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications – 6,000 Groupement de l’armement – 8,000 Forces aériennes 2,000 26,000 Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme 3,500 127,500 Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 131,000 2.3.4 Entretien des immeubles Planification Les travaux d ’entretien nécessitent des d élais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont d écer- nés selon l’urgence des travaux. Les projets d ’entretien et de liquidation importants, de plus de un million de francs, sont soumis isol ément, en relation avec un objet précis, et sont document és par un projet comprenant un devis. La majorit é des pro- jets portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs et sont document és par les avis de besoins des organisations d ’utilisateurs ou par les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique. Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d ’utilisateurs et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d ’entretien de l ’année 2001 – concernant environ 1500 des quelque 16 000 objets class és. Ce cr édit est établi sur la base des imp ératifs financiers, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. Mesures Les travaux d ’entretien d’immeubles existants ont pris de l ’importance au cours de ces dernières années, dans la mesure o ù l’on renonce autant que possible à de nou- velles constructions sur des terrains vierges afin de pr éserver un sol constructible rare. En ce sens, l’entretien concourt également à la conservation de la substance des3486 constructions dans la perspective de r éaffectations ult érieures. L ’entretien des im- meubles porte sur les mesures suivantes: La conservation et la restauration de la s ûreté de la construction, de ses possibilit és d’utilisation et de ses capacit és op érationnelles pour une p ériode d éterminée. L’alimentation et l ’évacuation ( énergie pour la d éshumidification et le chauffage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’abrite pas une exploitation (ouvrages de la défense nationale). La remise en état d’un bâtiment d’une valeur culturelle signifi- cative. On op ère une distinction entre les mesures qu ’il est possible de planifier (projets particuliers), p ériodiques (travaux de maintenance et de r évision) et courantes (réparations).Tous les projets particuliers font l ’objet d’un examen relatif à leur n é- cessité, sont soumis à la procédure d’approbation des plans et sont libérés isolément. Engagement des moyens Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien oscillent an- nuellement entre 1 et 2 % de la valeur d ’assurance du bâtiment. Le chiffre pertinent, qui correspond à la valeur de remplacement d ’installations militaires, qui est établi par l’Office fédéral du mat ériel d’armée et des constructions, dans la mesure o ù la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Le cal- cul du pourcentage consacr é aux mesures de conservation rapporte le montant des moyens financiers engagés et les prestations propres des exploitants de l ’installation à la valeur de remplacement des b âtiments et des installations à entretenir. Les 131 millions de francs sollicit és dans le cadre du pr ésent message doivent permettre l’exécution de mesures d ’entretien au sens strict pour des immeubles d ’une valeur totale de 24 milliards de francs. Cela repr ésente une utilisation de moyens corres- pondant à environ 0,5 % de la valeur de remplacement. 2.3.5 Mesures énergétiques Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protec- tion de l ’air. Pour r épondre au programme Energie 2000 du Conseil f édéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions alternatives telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force parall èlement aux syst èmes con- ventionnels. 2.3.6 Dommages non assur és Les directives du 1 er août 1997 applicables à la prise en charge des risques courus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération as- sume en principe elle-m ême le risque de dommages à son patrimoine. Les co ûts pour le remplacement ou la réparation de dommages caus és par des événements ex- traordinaires et non pr évisibles ainsi que pour les mesures d ’urgence n écessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles ». C’est pourquoi un cr édit dont le montant est établi en fonction de l ’expérience en la matière est inscrit chaque an- née à cet effet au budget.3487 2.3.7 Liquidations Les réformes Armée 95 et PROGRESS ont rendu environ 13 500 ouvrages obsol ètes uniquement dans le domaine des ouvrages de combat et de commandement. Ces objets surnum éraires sont vendus selon les possibilit és ou remis aux anciens pro- priétaires du terrain. Cela n ’est toutefois pas toujours possible. C ’est pourquoi des objets sont d émolis, pour des raisons de s écurité, en premier lieu dans le domaine routier ou ferroviaire. Il en va de même pour les nombreuses grandes forteresses, qui doivent être démantelées pour des raisons li ées à la protection de l ’environnement, lorsqu’il n’est pas possible de leur trouver une nouvelle affectation militaire ou ci- vile. 2.3.8 Cr édits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs Organisations d’utilisateurs / texte (Millions fr.) Toutes les organisations d’utilisateurs Gestion des cr édits d’engagement particuliers par l ’Etat-major géné- ral, Groupe de la planification: 127,5 millions de francs pour crédits de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour des mesures et des projets d’entretien. 21 millions de francs pour crédits de programme pour la liquidation de b âtiments et d ’installations d ésaffectés, pour les dommages non assur és à des ouvrages militaires, pour l ’application de mesures découlant de l ’ordonnance sur la protection de l ’air et d ’Energie 2000. 148,500 Forces terrestres, Bâtiments d’exploitation: Crédit d’ouvrage pour l ’assainissement du bâtiment 3 de l ’arsenal fédéral de Sarnen (OW). 1,500 Forces aériennes: Crédit d’ouvrage pour la r énovation de l’installation de lutte contre le feu au CO 2 dans les chambres à munitions de la caverne pour avions de Buochs (NW), cr édit d’ouvrage pour l ’assainissement de l ’installation de production d’oxygène dans la caverne pour avions de Buochs (NW). 2,000 Article «Entretien des immeubles et liquidations».Total des crédits d’engagement pour des objets ne dépassant pas 10 millions de francs 152,0003488 3 R ésumé des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 R épartition par grandeur de projet Texte Francs Projets supérieurs à 10 millions de francs 23 220 000 Article «Immeubles»: Assainissement et agrandissement de la caserne de Liestal (BL) Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.3) 23 220 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 349 880 000 Article «Immeubles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.1.4) 191 180 000 Article «Prestations contractuelles»: Projets selon liste des objets (ch. 2.2.2) 6 700 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations»: Projets selon liste des objets (ch. 2.3.8) 152 000 000 Total général des nouveaux crédits d’engagement 373 100 000 3.2 R épartition par organisations d’utilisateurs Articles Organisations d’utilisateurs / texte Francs Total Francs Article «Immeubles» (ch. 2.1.3 et 2.1.4): 214 400 000 Etat-major général, Opérations 9 920 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Logistique, Soutien 12 920 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Logistique, Missions territo- riales 4 700 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Etat-major général, Planification 40 700 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs3489 Articles Organisations d’utilisateurs / texte Francs Total Francs Etat-major général, Aide au commandement 27 800 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 10 860 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 65 230 000 Un projet supérieur à 10 millions de francs 23 220 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 42 010 000 Forces aériennes 42 270 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Prestations contractuelles» (ch. 2.2.2): 6 700 000 Etat-major général, Planification 4 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 2 200 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Entretien des immeubles et liquidations» (ch. 2.3.8): 152 000 000 Etat-major général, Planification 148 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 1 500 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces aériennes 2 000 000 Uniquement projets ne dépassant pas 10 millions de francs Total général des nouveaux crédits d’engagement 373 100 0003490 4 R ésumé des effets 4.1 Effets sur l ’état du personnel Les projets propos és dans le pr ésent message n’entraîneront pas d ’augmentation de l’effectif du personnel. 4.2 Cons équences financières Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires avec les tranches de paiement annuelles n écessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises à approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l ’exécution de la construction doit pouvoir d ébuter, selon le d éroulement pr évu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales. 4.3 Effets sur l ’économie générale Les crédits d’engagement sollicités le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l’économie publique au sens de l ’analyse de l’impact de la r églementa- tion. 5 Programme de la l égislature 1999 - 2003 Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est trait ée chaque ann ée et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature. 6 Constitutionnalit é La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution fédérale.Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer 00.048 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.07.2000 Date Data Seite 3459-3490 Page Pagina Ref. No 10 124 685 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.