{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-09", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_PE-2017-0391_2018-07-09.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=176313&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=17&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "0abf4a44ba3e765a7f5fd7e59b764187"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["PE.2017.0391"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.07.2018 PE.2017.0391"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant du Kosovo contre une d\u00e9cision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de s\u00e9jour et pronon\u00e7ant son renvoi de Suisse.\r\rLe Tribunal a trait\u00e9 la demande d'autorisation de s\u00e9jour du recourant sous l'angle du r\u00e9examen au sens de l'art. 64 al. 1 LPA-VD. Il a constat\u00e9 que plus de cinq ans s'\u00e9taient \u00e9coul\u00e9s depuis l'entr\u00e9e en force de la d\u00e9cision du SPOP de mars 2009 et que le recourant se pr\u00e9valait de faits nouveaux, de sorte qu'il \u00e9tait justifi\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur sa demande de r\u00e9examen (consid. 4).\r\rLe Tribunal a rappel\u00e9 que le recourant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 p\u00e9nalement \u00e0 de nombreuses reprises depuis son arriv\u00e9e en Suisse en 2003. La peine privative de libert\u00e9 la plus longue qu'il s'est vu infliger s'\u00e9levait \u00e0 35 mois en 2008. Il a par la suite encore fait l'objet de six condamnations, la peine la plus lourde \u00e9tant une peine privative de libert\u00e9 de 10 mois et 100 fr. d'amende en 2014. De plus, alors qu'il se trouvait sous le coup d'une interdiction d'entr\u00e9e en Suisse valable jusqu'en ao\u00fbt 2015, le recourant serait revenu dans notre pays \u00e0 plusieurs reprises, d\u00e9montrant ainsi son incapacit\u00e9 \u00e0 se conformer au syst\u00e8me. Le Tribunal a estim\u00e9 que le comportement correct dont se pr\u00e9valait le recourant apr\u00e8s le 1er mai 2014 et sa pr\u00e9sence en Suisse depuis janvier 2016 seulement ne permettaient pas de contrebalancer les activit\u00e9s d\u00e9lictuelles r\u00e9guli\u00e8res du recourant entre 2004 et 2014. Les conditions de la r\u00e9vocation de l'art. 62 al. 1 let. c LETr sont ainsi r\u00e9alis\u00e9es (consid. 4 a). Enfin, sous l'angle du principe de la proportionnalit\u00e9, les peines privatives de libert\u00e9 inflig\u00e9es au recourant - de plus de 50 mois au total sur une p\u00e9riode de 10 ans - sont largement sup\u00e9rieures au seuil de 24 mois fix\u00e9s par la jurisprudence, ce qui justifie le prononc\u00e9 \u00e0 son encontre d'une mesure d'\u00e9loignement de dur\u00e9e prolong\u00e9e malgr\u00e9 la pr\u00e9sence en Suisse de son \u00e9pouse et de ses deux enfants (consid. 4 b).\r\rLe recours est rejet\u00e9.\r\r\r\r\r"}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:40:20", "Checksum": "148b0d152012f6587e1a7fc80a386ae6"}