<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral des constructions et de la logistique est en charge du projet de passeport biométrique. Dans ce contexte, j'aimerais rappeler que ce même office avait sous-estimé la demande pour le nouveau passeport introduit il y a six ans, également réputé infalsifiable. Il en avait résulté des délais d'attente de plusieurs mois. Or des difficultés sont aussi survenues pour le passeport biométrique (procédure de mise au concours) et ont déjà mené à des retards par rapport au calendrier initial. Dès lors, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles mesures prend-il pour éviter surprises désagréables et frais subséquents lors de la production du passeport biométrique ?</p><p>2. Quelles sommes ont déjà été investies dans le projet de passeport biométrique avant la votation populaire ? Les difficultés rencontrées pour la procédure de mise au concours entraîneront-elles des surcoûts ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les expériences réalisées avec le passeport 03 ont montré que les chiffres annuels de demandes de passeport peuvent fortement varier : les minima et les maxima depuis 2003 sont respectivement de 350 000 et de 800 000 unités par an. En moyenne, il faut produire annuellement de 450 000 à 700 000 passeports. L'Office fédéral des constructions et de la logistique a adapté la capacité de production en fonction de ces chiffres. Mais à court terme, la capacité de production peut même être augmentée jusqu'à 1 200 000 unités par an, de telle sorte que le Conseil fédéral est en mesure de garantir que la capacité de production permettra de satisfaire la demande de passeports électroniques.</p><p>Jusqu'à fin juin 2009, le projet d'introduction des passeports électroniques (y compris les prestations facturées en interne) a coûté près de 8,1 millions de francs. Le travail engendré par le recours adressé au milieu de l'année 2008, et retiré par la suite, au Tribunal administratif fédéral contre la décision d'adjudication concernant l'acquisition de systèmes de saisie de données biométriques a entraîné des dépenses supplémentaires. L'étude du dossier, la rédaction de prises de position et la représentation de la Confédération au Tribunal ont mobilisé des ressources et occasionné des dépenses de 31 000 francs. Le recours n'a par contre pas eu d'influence sur le prix des équipements.</p>  Réponse du Conseil fédéral.