<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'impact du recours au personnel infirmier intérimaire sur les emplois fixes, sur la qualité des emplois intérimaires et des soins fournis dans les hôpitaux ainsi que sur les coûts générés pour le système de santé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa décision du 25 janvier le Conseil fédéral a définit les axes principaux de la seconde étape de la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Dans le cadre des travaux liés à la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail adaptées aux exigences professionnelles dans le domaine des soins infirmiers, le Conseil fédéral analysera comment garantir que les hôpitaux puissent couvrir leurs besoins en personnel qualifié en cas de circonstances exceptionnelles. Il évaluera la possibilité, voire la nécessité, d'introduire une obligation de mettre en place un pool interne de professionnels qui peut être sollicité en cas de pénurie de personnel circonstancielle ou de recourir à des prestataires tels que des entreprises de placement ou de location de services pour pallier les pénuries ponctuelles de personnel.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux d'élaborer des bases pour mener une discussion approfondie sur l'impact du recours au personnel infirmier intérimaire pour pallier les pénuries circonstancielles de personnel. Cette analyse sera faite dans le cadre des travaux liés à l'élaboration du message de cette nouvelle loi fédérale. Une consultation sera ouverte d'ici fin avril 2024.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.