{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-11-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9146-2002_2004-11-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861811?doc=", "Checksum": "30a34985ad6dabf94fa1815314e40a75"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9146-2002_2004-11-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0001/CAPH_000189_2004_C_9146_2002.pdf", "Checksum": "fdd38ddb36595072fc354623fc2edfd7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/9146/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.11.2004 C/9146/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION; R\u00c9CEPTION(SENS G\u00c9N\u00c9RAL) ; HUISSIER ; EXERCICE DE LA FONCTION ; CAHIER DES CHARGES ; SALAIRE MINIMUM ; R\u00c9SILIATION ; ENGAGEMENT(CONTRAT DE TRAVAIL) ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE ; CONG\u00c9 DE REPR\u00c9SAILLES ; LICENCIEMENT COLLECTIF ; PLAN SOCIAL ; CONDITION(PR\u00c9SUPPOSITION) | T est engag\u00e9 aupr\u00e8s de l'h\u00f4tel E. Cet \u00e9tablissement fermant ses portes pour une importante r\u00e9novation, la plupart des employ\u00e9s, dont T, sont licenci\u00e9s. Un protocole d'accord est ensuite trouv\u00e9 entre les partenaires sociaux, pr\u00e9voyant le r\u00e9engagement des employ\u00e9s licenci\u00e9s, au terme des travaux, et la compensation de leur manque \u00e0 gagner, pour autant qu'ils n'aient pas refus\u00e9 d'emploi convenable au sens de la Loi sur l'assurance-ch\u00f4mage. La Cour commence par indiquer que les rapports de travail n'ont pas simplement \u00e9t\u00e9 suspendus, mais ont pris fin de par le licenciement, de sorte que le refus de E de r\u00e9engager T ne rev\u00eat pas le caract\u00e8re d'un licenciement, et ne peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un licenciement abusif. Le premier licenciement ne l'est pas non plus, ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 cause de la fermeture de l'h\u00f4tel pour cause de travaux. Par ailleurs, T, en indiquant n'\u00eatre disponible que peu de temps, car il serait repris par son employeur, et en discutant le salaire alors que E avait garanti la prise en charge du manque \u00e0 gagner, a adopt\u00e9 une attitude propre \u00e0 faire \u00e9chouer son engagement par un autre employeur. Il n'a ainsi pas respect\u00e9 les termes du protocole d'accord et ne peut exiger son r\u00e9engagement. M\u00eame si T a eu ponctuellement sous ses ordres quelques employ\u00e9s, il n'a pas exerc\u00e9 durablement la fonction de cadre: il n'a donc pas droit au salaire y aff\u00e9rent. | CCNT.10"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:18", "Checksum": "fff047daac3a58aefe8093bb351220e8"}