{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-07-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20692-2002_2004-07-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861911?doc=", "Checksum": "e8f5e2a88d721aa03d63088dd5a2ad3c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20692-2002_2004-07-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2004/0001/CAPH_000129_2004_C_20692_2002.pdf", "Checksum": "6de8a6ea2af52f7a7d60ede37cf08a0b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/20692/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.07.2004 C/20692/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Gen\u00e8ve Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; H\u00d4TELLERIE ET RESTAURATION; EMPLOY\u00c9 DE GASTRONOMIE ET D'H\u00d4TELLERIE; INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; R\u00c9SILIATION IMM\u00c9DIATE; INDEMNIT\u00c9 JOURNALI\u00c8RE; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE; P\u00c9RIODE D'ATTENTE ; R\u00c9SILIATION ABUSIVE; PR\u00c9SOMPTION; FARDEAU DE LA PREUVE; JOUR F\u00c9RI\u00c9 | T, aide de cuisine qui ne travaillait pas le week-end, a quitt\u00e9 son poste un vendredi sans en informer personne. Le lundi suivant, il ne s'est pas pr\u00e9sent\u00e9 au travail ; il s'est rendu chez un m\u00e9decin qui a certifi\u00e9 une incapacit\u00e9 totale de travailler d\u00e8s le samedi pr\u00e9c\u00e9dent. T, qui pensait que l'usage voulait que le m\u00e9decin adresse le certificat \u00e0 l'employeur, n'en a rien fait. Le m\u00eame jour, E a mis T en demeure de r\u00e9int\u00e9grer sa place. Un mois plus tard, E, qui avait entre-temps re\u00e7u le certificat m\u00e9dical, a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9silier le contrat de travail de T avec effet imm\u00e9diat, motif pris de l'abandon de son poste par celui-ci. L'incapacit\u00e9 de travail de T a dur\u00e9 deux mois encore, au cours desquels il a intent\u00e9 une action en paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es \u00e0 E par l'assurance, qui, modifi\u00e9e depuis lors, fait l'objet de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. D\u00e8s son r\u00e9tablissement, T s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 son travail et il a exerc\u00e9 son activit\u00e9 normalement. Deux semaines plus tard, soit le lendemain de l'audience de conciliation en la pr\u00e9sente cause, E a d\u00e9clar\u00e9 licencier T moyennant un d\u00e9lai de cong\u00e9 d'un mois, motif pris d'une restructuration de l'entreprise.La Cour d'appel consid\u00e8re d'abord qu'il ne d\u00e9coule pas du comportement d\u00e9crit plus haut un refus conscient, intentionnel et d\u00e9finitif de T de poursuivre l'ex\u00e9cution du travail confi\u00e9, dans la mesure o\u00f9, notamment, le fait de tarder \u00e0 remettre le certificat m\u00e9dical ne pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par E comme une d\u00e9cision claire et nette de l'employ\u00e9 d'abandonner son emploi. La r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat par E \u00e9tait donc injustifi\u00e9e et T, qui avait dans l'intervalle re\u00e7u les indemnit\u00e9s journali\u00e8res dues, avait encore droit au paiement du salaire aff\u00e9rent au d\u00e9lai de carence de l'assurance qui, de sept jours, ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalent au sens de l'article 324a al. 4 CO.La Cour examine ensuite la question de savoir si le second licenciement doit \u00eatre qualifi\u00e9 d'abusif d\u00e8s lors qu'il a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 le lendemain de l'audience de conciliation appoint\u00e9e dans la pr\u00e9sente proc\u00e9dure. Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis par E, elle tranche en sa faveur et conclut que le second licenciement n'\u00e9tait pas abusif, eu \u00e9gard notamment au fait que, d\u00e8s lors que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 T dans l'intervalle, la proc\u00e9dure n'avait plus, alors, d'enjeu particulier et l'on ne voit pas pour quelle raison E aurait \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e de mettre abusivement fin au contrat ; le jugement est r\u00e9form\u00e9 sur ce point.Pour le surplus, T avait droit au paiement de quelques jours f\u00e9ri\u00e9s non pris en nature. | CO.324a.al4; CO.336; CO.337d"}], "ScrapyJob": "446973/35/2105", "Zeit UTC": "09.09.2025 03:23:06", "Checksum": "b79f20df4da1e23a5a75bef83a63f398"}