#ST# Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Brisbane (Australie) en 1988 du 18 juin 1987 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 18 février 1987", arrête: Article premier Un crédit d'engagement de 9 700 000 de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Brisbane (Australie) en 1988 est approuvé. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil national, 18 juin 1987 Conseil des Etats, 2 juin 1987 Le président: Cevey Le président: Dobler Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber 31290 » FF 1987 I 789 976 1987-540Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'exposition universelle spécialisée de Brisbane (Australie) en 1988 du 18 juin 1987 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1987 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.06.1987 Date Data Seite 976-976 Page Pagina Ref. No 10 105 142 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.