C our V E -5183/2007 coj/duc {T 0/2} A rrêt du 9 août 2007 C om position: Jenny de C oulon Scuntaro (présidente du collège), Jean-Pierre M onnet et C hrista Luterbacher, Juges C hristian D ubois, G reffier A._______, né le [...], Etat inconnu, alias A._______, né le [...], Zim babw e, représenté par C harles Soum ah [...], R ecourant contre l'O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, Autorité intim ée concernant la décision de l'O D M du 26 juillet 2007 de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution de cette m esure / [...]. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral, considérant en fait et en droit: qu'en date du 20 juin 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile en Suisse, au centre d'enregistrem ent et de procédure (C EP) de Vallorbe, qu'entendu som m airem ent le 22 juin suivant, puis sur ses m otifs d'asile, le 12 juillet 2007, il a déclaré qu'il était de nationalité zim babw éenne, d'ethnie ndébélé, et de langue m aternelle anglaise, qu'il a ajouté être né dans le village de B._______, situé près de la ville de Bulaw ayo, dans la province de "N débélé", qu'à l'appui de sa dem ande, il a allégué que ses parents étaient décédés très longtem ps auparavant et qu'il avait été recueilli par un citoyen anglais dénom m é C ._______, vivant lui-m êm e à H arare, qu'au m ois de février 2007, celui-ci, m em bre du m ouvem ent d'opposition M D C (M ovem ent for D em ocratic C hange), aurait organisé une tentative d'assassinat de la vice-présidente "Joys M ojeru" ou Joyce M ujuru (selon les versions) im pliquant l'intéressé et deux autres com plices, qu'au soir du 2 m ars 2007, ces derniers, déguisés en policiers, seraient entrés chez Joyce M ujuru, m ais ne l'auraient pas trouvée, que l'un d'eux aurait alors violé la fille de la vice-présidente, que l'un des attaquants aurait été blessé par les gardes de la sécurité présidentielle, que le requérant serait parvenu à fuir avec son second com parse et aurait quitté le Zim babw e le m êm e jour, qu'A._______, m uni d'un passeport zim babw éen délivré en 2004 et renouvelé en 2006, aurait gagné la Suisse le 29 m ars suivant en em pruntant un vol en partance de la ville sud-africaine de Johannesbourg, qu'en date du 1er juillet 2007, il a livré un docum ent représentant, selon lui, une copie de sa carte d'identité zim babw éenne, qu'il a exprim é sa crainte d'être élim iné par les autorités du Zim babw e en cas de retour dans ce pays, que, par décision du 26 juillet 2007, notifiée le m êm e jour, l'O D M , faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, R S 142.31), n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile d'A._______, m otif pris que celui-ci n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, qu'il a relevé que l'intéressé avait indiqué tantôt avoir jeté son passeport dès son arrivée en Suisse, tantôt l'avoir utilisé durant plusieurs m ois jusqu'à ce qu'il prenne la décision de se présenter au C EP de Vallorbe, que l'autorité de prem ière instance a égalem ent souligné les divergences dans les déclarations du requérant relatives à la durée de validité du visa qui aurait été apposé sur son passeport (tantôt un m ois, tantôt plusieurs, selon les versions données en auditions som m aire, respectivem ent sur les m otifs d'asile),3 qu'elle a par ailleurs souligné la description fantaisiste par A._______ de la carte d'identité et du passeport zim babw éens qu'il aurait eus entre ses m ains, que dans ces circonstances, elle a douté que ce dernier ait possédé de telles pièces, qu'au vu des versions divergentes afférentes aux dém arches entreprises par l'intéressé pour produire des docum ents originaux [d'identité] avec photographie, l'O D M a estim é que celui-ci n'avait présenté aucune excuse justifiant la non-production des docum ents d'identité ou de voyage exigés par la loi, que dit office a par ailleurs m is en évidence le caractère erroné et lacunaire des indications fournies par A._______ au sujet de la situation politique, adm inistrative, économ ique et géographique de son pays d'origine allégué, qu'il en a conclu que le requérant n'avait jam ais vécu au Zim babw e, qu'il n'était pas ressortissant de ce pays, et que les m otifs d'asile invoqués, ne rem plissaient ni les conditions de vraisem blance posées par l'art. 7 LAsi, ni celles m ises à la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, qu'au vu des élém ents du dossier, l'O D M a considéré que d'autres m esures d'instruction destinées à établir pareille qualité ou à constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi ne se justifiaient pas, que dans sa décision du 26 juillet 2007, l'autorité de prem ière instance a égalem ent prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette m esure, qu'il a jugée licite, possible et exigible, que sur ce dernier point, elle a noté que l'intéressé devait connaître son pays d'origine véritable et qu'il pouvait entreprendre les dém arches idoines pour obtenir les docum ents nécessaires à son retour dans cet Etat, que par recours du 31 juillet 2007, A._______ a (im plicitem ent) conclu à l'annulation de la décision précitée et, explicitem ent, à la constatation du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi au Zim babw e, qu'il a requis des m esures superprovisionnelles, qu'il s'est, en substance, référé aux m otifs d'asile allégués en procédure de prem ière instance en précisant toutefois qu'il avait participé à l'assassinat de la vice-présidente du Zim babw e et qu'au cours de cette opération, ses com pagnons avaient été tués, qu'il a produit un docum ent représentant, selon lui, une photocopie de son passeport zim babw éen, que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi,4 qu'A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la form e (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai de cinq jours ouvrables (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que la dem ande de m esures superprovisionnelles (recte: d'octroi de l'effet suspensif) ne l'est en revanche pas, faute d'objet, dès lors que l'O D M n'a pas retiré pareil effet à un éventuel recours(cf. point 3 du dispositif du prononcé querellé), que saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en m atière sur une dem ande d'asile, l'autorité de recours se lim ite à exam iner le bien-fondé d'une telle décision, que par conséquent, le recours ne peut aboutir qu'à la confirm ation de la décision entreprise ou à son annulation (cf. Jurisprudence et inform ations de la C om m ission suisse de recours en m atière d'asile [JIC R A] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240s.), qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d'asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, que, conform ém ent à son alinéa 3, cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas le faire (lettre a), ni si sa qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi (lettre b), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi (lettre c), qu'avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité, qu'il a étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi, qu'en particulier, en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence m anifeste de pertinence peut ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers, qu'en revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie, qu'en effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué e contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication),5 qu'on entend, par docum ent de voyage ou pièce d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi, tout docum ent officiel perm ettant aux autorités suisses de s'assurer non seulem ent de l'identité, en particulier de la nationalité, m ais aussi - en cas de rejet de la dem ande d'asile et de renvoi de Suisse - d'un retour de leur porteur dans son pays d'origine, sans devoir entreprendre de longues ou laborieuses dém arches adm inistratives (ATAF D -2279/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication), qu'en l'occurrence, le recourant n'a, à ce jour, rem is aucun original de docum ent de voyage ou de pièce d'identité, que la photocopie de m auvaise qualité fournie à l'appui du recours, censée représenter un extrait de son passeport, ne saurait répondre aux critères exigés par la jurisprudence précitée, que l'intéressé n'a pas rendu vraisem blable qu'il avait des m otifs excusables de ne pas être à m êm e de se procurer pareils docum ents, qu'il sied de renvoyer à cet égard aux m otifs, non valablem ent rem is en cause dans le recours, retenus par l'autorité intim ée à l'appui de son prononcé du 26 juillet 2007 (cf. consid. I ch. 1 p. 2s.), que, s'agissant des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, le Tribunal observe qu'il n'existe aucune province appelée "Shona" et "N debele" au Zim babw e et que la capitale de ce pays possède elle-m êm e le statut de province, que les indications données à ce propos par le recourant en audition sur les m otifs d'asile (cf. pv, p. 4, réponses aux questions no 30 à 32) ne correspondent dès lors pas à la réalité, com m e l'a relevé à juste titre l'O D M (cf. décision attaquée, p. 4), que c'est égalem ent à bon droit que l'autorité intim ée a constaté que l'indicatif téléphonique du Zim babw e indiqué par A._______, m ais aussi son allégation, selon laquelle il n'y aurait que deux ethnies et trois langues parlées dans ce pays, étaient eux aussi erronés (cf. pv d'audition du 12 juillet 2007, p. 4s., réponses aux questions no 56, resp. no 46s.), qu'en outre, les déclarations incohérentes du recourant concernant le parti au pouvoir ZAN U -PF (Zim babw e African N ational U nion – Patriotic Front) et le m ouvem ent d'opposition M D C (cf. ibidem , p. 5, réponses aux questions no 52 à 55) illustrent son ignorance basique de la vie politique de son prétendu pays d'origine, que le Tribunal ajoute pour sa part qu'au stade du recours, l'intéressé a m odifié de m anière notable ses propos tenus en procédure de prem ière instance en précisant que la vice-présidente avait été tuée et que ses com pagnons avaient perdu la vie, que l'on voit de surcroît m al com m ent A._______, peu instruit et dépourvu de form ation m ilitaire (cf. pv d'audition du 12 juillet 2007, p. 4s., réponses aux questions no 38s. et 48 à 50), aurait pu prendre part à une opération de com m ando visant une haute personnalité du régim e solidem ent gardée par la police et les services de sécurité zim babw éens, qu'il convient pour le reste de renvoyer au considérant I ch. 2 de la décision attaquée (cf. p. 3s.), com pte tenu du fait que le recourant n'a apporté ni argum ents ni m oyens de preuve susceptibles de rem ettre en cause son bien-fondé,6 qu'au vu de l'absence de fondem ent des m otifs d'asile invoqués, c'est à juste titre que l'autorité intim ée a considéré que le recourant n'avait m anifestem ent pas la qualité de réfugié, au sens des art. 3 et 7 LAsi, et qu'il n'y avait pas lieu d'entreprendre d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié, qu'il n'y a égalem ent pas lieu de diligenter d'autres m esures d'instruction pour vérifier l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi du recourant (seconde exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. c in fine LAsi), qu'en effet, pour les m otifs exposés ci-dessus, le recourant n'a m anifestem ent pas établi que son retour dans son véritable pays d'origine l'exposera à un risque hautem ent probable de traitem ent contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagem ents internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos JIC R A 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et références citées), que l'exécution de son renvoi est donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 m ars 1931 sur le séjour et l'établissem ent des étrangers (LSEE, R S 142.20), qu'elle est, à l'évidence, égalem ent raisonnablem ent exigible (art. 14a al. 4 LSEE), qu'en effet, le recourant est jeune, apte à travailler, et il n'a pas invoqué de problèm es de santé (cf. JIC R A 2003 no 24 p. 154ss), qu'au dem eurant, le Tribunal n'a pas de raison de présum er que le véritable Etat d'origine d'A._______ pourrait se trouver dans une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, que la question de savoir si, com m e avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 16 décem bre 2005, la notion d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi recouvre seulem ent les préjudices encourus de la m ain de l'hom m e (cf. JIC R A 2003 no 18 p. 109ss) peut dem eurer indécise, qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'O D M n'est pas entré en m atière sur la dem ande d'asile du requérant ; que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de prem ière instance confirm ée, que lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure, que, pour les m otifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être considérée com m e licite et raisonnablem ent exigible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 3 et 4 LSEE), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art.14a al. 2 LSEE), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de docum ents de voyage lui perm ettant de retourner dans son véritable pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit égalem ent être rejeté et la décision entreprise confirm ée sur ce point, que m anifestem ent infondé, dit recours peut être rejeté par voie de procédure sim plifiée, sans échange d'écritures, et la décision som m airem ent m otivée (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi),7 qu'au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA ; art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif: page suivante)8 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté, dans la m esure où il est recevable. 2. Les frais de procédure, s'élevant à 600 francs, sont m is à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au m andataire du recourant (annexes : un bulletin de versem ent et la décision de l'O D M en original), par pli recom m andé; - à l'O ffice fédéral des m igrations[...], par fax préalable et par courrier postal; - à [...], par fax. La présidente du collège : Le greffier : Jenny D e C oulon-Scuntaro C hristian D ubois D ate d'expédition: