C our III C -1151/2006 {T 0/2} A rrêt du 23 m ai 2007 C om position : Elena Avenati-C arpani (présidente du collège), Bernard Vaudan, Antonio Im oberdorf (président de cham bre), juges, O liver C ollaud, greffier. A._______ recourant, représenté par M e François M agnin, avocat, rue Saint-Pierre 2, case postale 5875, 1002 Lausanne, contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée, concernant A nnulation de la naturalisation facilitée. B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Faits : A. En 1992, B._______, ressortissante suisse née en 1958, a fait la connaissance de A._______, ressortissant indien né en 1969, alors qu'elle travaillait en Inde pour l'association Terre des H om m es en tant qu'infirm ière. Après l'avoir épousée selon le rite hindouiste au printem ps de l'année suivante, l'intéressé a suivi la prénom m ée lors de son retour en Suisse, celle-là ayant term iné son engagem ent hum anitaire et devant respecter un contrat de travail qui la liait au C ._______. B. En date du 7 m ai 1993, les intéressés se sont m ariés à X._______ dans le canton de Vaud. D e ce fait, les autorités de police des étrangers du canton précité ont octroyé, puis régulièrem ent prolongé, un titre de séjour en faveur de A._______. C . Le 18 août 1998, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur la durée de son union avec son épouse d'origine suisse. D ans le cadre de l'instruction de cette dem ande, les époux ont été am enés à signer, le 26 juillet 2000, une "D éclaration concernant la com m unauté conjugale" dont la teneur confirm ait qu'ils vivaient en com m unauté conjugale effective, stable, résidaient à la m êm e adresse et qu'une séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant a en outre était attirée sur le fait que la naturalisation facilitée n'était pas possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints avait dem andé une séparation ou un divorce ou qu'une com m unauté conjugale effective n'existait pas et que si cet état de fait était dissim ulé à l'office fédéral, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurem ent être annulée, conform ém ent au droit en vigueur. D . Par décision du 3 novem bre 2000, l'autorité fédérale a fait droit à la requête de naturalisation facilitée déposée par A._______, lui conférant par là-m êm e les droits de cité com m unal et cantonal de son épouse. E. Après avoir décidé de se séparer au printem ps 2001, les époux A._______ et B._______ ont cessé la vie com m une à la fin de l'été 2001 et, le 12 décem bre 2001, ont saisi le tribunal com pétent d'une requête com m une concluant au divorce. Par jugem ent du 18 juin 2002, définitif et exécutoire dès le 2 juillet 2002, leur union conjugale a été dissoute. F. Le 3 m ars 2002 et selon un rite religieux coutum ier hindou, A._______ a épousé en Inde une ressortissante de ce pays née en 1976. Le 16 juillet 2002, ce m ariage a été annoncé pour enregistrem ent officiel, m ais com m e ayant été célébré le 10 juillet 2002, à l'autorité d'état civil indienne com pétente. G . Suite à une dénonciation datée du 13 octobre 2003 et intervenue dans le cadre de l'instruction d'une procédure en annulation de la naturalisation facilitée concernant un autre suisse d'origine indienne, l'O D M a inform é A._______ par courrier du 4 décem bre 2003 qu'étant donné la suite relativem ent rapide entre la naturalisation facilitée, le divorce et le rem ariage, il était contraint d'exam iner s'il y avait lieu d'annuler ladite 3 naturalisation et lui a im parti un délai pour prendre position à cet égard. Agissant le 15 décem bre 2003, l'intéressé a notam m ent répondu à l'office fédéral que "c'est en toute bonne foi" que son ex-épouse et lui-m êm e avaient signé la déclaration du 26 juillet 2000, qu'avant le m ois d'avril 2001, ils n'avaient jam ais envisagé un divorce et que celui-ci est intervenu en raison du refus de son ex-épouse d'enfanter. H . Sur requête de l'O D M , les autorités vaudoises ont entendu l'ex-épouse de l'intéressé, le 24 m ai 2004. Selon le procès verbal dressé à cette occasion, l'intéressée a confirm é, pour l'essentiel, les déclarations de son ex-époux. I. En date du 12 avril 2005, le Service de la Population du canton de Vaud a donné son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé. J. Par décision du 6 m ai 2005, l'O D M a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée qui avait été accordée à A._______ le 3 novem bre 2000. En substance, l'autorité a en particulier retenu qu'au vu de "l'enchaînem ent rapide et logique entre la naturalisation de l'intéressé, la séparation de ce dernier d'avec sa prem ière épouse, la procédure de divorce et le rem ariage précipité de l'intéressé avec une ressortissante indienne qui selon la culture d'origine de l'intéressé est plus jeune que lui contrairem ent à sa prem ière épouse qui était son aînée de 11 ans", la déclaration com m une du 26 juillet 2000 était m ensongère et qu'aucun élém ent avancé par A._______ n'était susceptible d'am ener l'autorité à m odifier sa position. A l'appui de sa décision, l'O D M soutient encore qu'il est inconcevable, selon l'expérience générale de la vie et le déroulem ent ordinaire de choses, que le m otif de leur désunion, soit le fait d'avoir des enfants ou pas, n'ait été abordé que huit ans après le m ariage alors m êm e que l'ex-épouse avait déjà 34 ans lors de sa conclusion. K. Agissant par l'entrem ise de M e François M agnin par acte du 8 juin 2005, A._______ a recouru contre la décision prononcée par l'O D M à son endroit. C oncluant à l'adm ission du recours et à l'annulation de la décision entreprise, le recourant, sans contester ni le raisonnem ent juridique de l'O D M ni la jurisprudence du Tribunal fédéral, allègue une constatation inexacte et incom plète des faits pertinents, en ce sens que la présom ption de trom perie établie par l'autorité intim ée est largem ent contredite par les allégations du recourant. A cet égard, il est notam m ent exposé que les époux n'ont pas attendu le printem ps 2001 pour aborder la question des enfants, qu'ils en avaient parlé dès le début de leur union et qu'elle avait été laissée en suspens. Suite à un accident de la circulation dont son père avait été victim e au printem ps 2001, le recourant s'était rendu à son chevet et lors de ce séjour, son père a insisté auprès du recourant pour qu'il ait rapidem ent des enfants. D ès son retour en Suisse, l'intéressé a eu, à ce sujet, une discussion avec son épouse qui a fait savoir qu'elle ne souhaitait finalem ent pas avoir d'enfants, de sorte qu'ils ont décidé de se séparer et d'entam er une procédure de divorce. En annexe à son m ém oire, l'intéressée a en outre produit une copie d'une lettre datée du 27 m ai 2005 et adressée par son ex-épouse à l'O D M dont la teneur relate les 4 événem ents qui ont m otivé leur décision de divorcer. L. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intim ée en a proposé le rejet, le 31 août 2005. Invité à com m uniquer ses éventuelles observations sur la réponse de l'O D M , le recourant, agissant le 22 novem bre 2005 par l'entrem ise de son m andataire, persiste dans ses conclusions et m oyens du 8 juin 2005, soutenant notam m ent que le couple a constitué pendant huit ans et jusqu'après l'obtention de la naturalisation facilitée une com m unauté conjugale parfaitem ent stable, l'origine de la désunion étant à rechercher exclusivem ent dans les suites de l'accident subi en février 2001 par son père. Q uant à la rapidité avec laquelle est intervenu le second m ariage du recourant, celui-ci affirm e qu'elle est due au fait que son père souhaitait le voir rem arier rapidem ent afin d'avoir une descendance, de sorte qu'il a de suite entrepris des négociations en vue d'arranger des noces. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère : 1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), le Tribunal adm inistratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités adm inistratives de la C onfédération en m atière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conform ém ent à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 20 septem bre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN , R S 141.0). Les affaires pendantes devant les com m issions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départem ents au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal adm inistratif fédéral dans la m esure où il est com pétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). C es affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A m oins que la LTAF n'en dispose autrem ent, la procédure devant le Tribunal adm inistratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF). A._______ qui est directem ent touché par la décision entreprise, a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la form e et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal adm inistratif fédéral la violation du droit fédéral, y com pris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incom plète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les m otifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle adm ettre ou rejeter le 5 pourvoi pour d'autres m otifs que ceux invoqués. D ans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au m om ent où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2). 3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN , un étranger peut, ensuite de son m ariage avec un ressortissant suisse, form er une dem ande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (art. 27 al. 1 let. a LN ), s'il y réside depuis une année (art. 27 al. 1 let. b LN ) et s'il vit depuis trois ans en com m unauté conjugale avec un ressortissant suisse (art. 27 al. 1 let. c LN ). La notion de com m unauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN , présuppose non seulem ent l'existence form elle d'un m ariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du C ode civil suisse du 10 décem bre 1907 (C C , R S 210) -, m ais im plique, de surcroît, une com m unauté de fait entre les époux, respectivem ent une com m unauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de m aintenir cette union (ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). U ne com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au m om ent de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté m atrim oniale intacte et orientée vers l'avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehew ille), autrem ent dit la ferm e intention des époux de poursuivre la com m unauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1, ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de m ettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le m ariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se rem arie ensuite dans un laps de tem ps rapproché. D ans ces circonstances, il y a lieu de présum er que la com m unauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie com m une n'existant plus alors (ATF 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in R evue de l'état civil [R EC ] 67/1999 p. 6). La com m unauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulem ent exister au m om ent du dépôt de la dem ande, m ais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. R O LA N D SC H Ä R ER , Prem ières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN , R EC 61/1993 p. 359ss; cf. égalem ent ATF 128 II précité ibid.; Jurisprudence des autorités adm inistratives de la C onfédération [JAAC ] 67.104 et 67.103). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du m ariage telle que définie par les dispositions du C ode civil sur le droit du m ariage, à savoir une union contractée par am our en vue de la constitution d'une com m unauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer m utuellem ent fidélité et assistance, et qui est envisagée 6 com m e durable, à savoir com m e une com m unauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 C C ; ATF 124 III 52 consid. 2 a)aa, ATF 118 II 235), voire dans la perspective de la création d'une fam ille (cf. art. 159 al. 2 C C in fine). M algré l'évolution des m œ urs et des m entalités, seule cette conception du m ariage, com m uném ent adm ise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103 précités). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie com m une se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellem ent qu'il form e avec ce dernier une com m unauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutum era plus rapidem ent au m ode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui dem eure, lui, soum is aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. M essage du C onseil fédéral relatif à la m odification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet). 4. Avec l'assentim ent de l'autorité du canton d'origine, l'O D M peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations m ensongères ou par la dissim ulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du C onseil fédéral du 17 novem bre 1999 sur l'organisation du D épartem ent fédéral de justice et police [O rg D FJP, R S 172.213.1], cf. égalem ent M essage du C onseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet). L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusem ent, c'est-à-dire par un com portem ent déloyal et trom peur (cf. ATF 128 II 97 consid. 4a). Lorsque le requérant déclare form er une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurem ent, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de m aintenir une telle com m unauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de m ensongère. Il n'est pas nécessaire que le requérant ait em ployé l'astuce dans le sens qu'a ce term e en m atière d'escroquerie, m ais il faut tout de m êm e que le candidat à la naturalisation ait sciem m ent donné des fausses inform ations à l'O D M ou qu'il ait sciem m ent laissé cet office dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et références citées). D e plus, il im porte peu que son m ariage se soit déroulé de m anière harm onieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.24/2004 du 2 décem bre 2004, consid. 2.2 et jurisprudences citées). 5. En procédure adm inistrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décem bre 1947 de 7 procédure civile fédérale [PC F, R S 273] en relation avec l'art. 4 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égalem ent devant le Tribunal adm inistratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales, qui prescriraient à quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'adm inistration de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents m oyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détrim ent de l'intéressé, com m e en l'espèce, l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 C C ). Q uand elle envisage d'annuler une naturalisation facilitée, l'autorité com pétente doit rechercher si le conjoint naturalisé a m enti lorsqu'il a déclaré form er une com m unauté conjugale stable avec son épouse suisse; com m e il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intim e, qui sont souvent inconnus de l'adm inistration et difficiles à prouver, il est légitim e que l'autorité com pétente puisse se fonder sur une présom ption. En effet, dans un arrêt relatif à l'annulation d'une naturalisation facilitée, confirm é depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est adm issible de se fonder sur des présom ptions et que, si l'enchaînem ent des événem ents fonde la présom ption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusem ent, il incom be à l'intéressé de renverser cette présom ption en apportant la contre-preuve. "Im W esentlichen geht es dabei um innere Vorgänge, die der Verw altung oft nicht bekannt und schw ierig zu bew eisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen (Verm utungsbasis) auf unbekannte (Verm utungsfolge) zu schliessen." (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présom ptions, en vertu non seulem ent de son devoir de collaborer à l'établissem ent des faits (art. 13 PA, cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), m ais encore de son propre intérêt (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.3 et 5A.13/2005 du 6 septem bre 2005 consid. 4.2 ainsi que les références citées). Toujours selon cette jurisprudence, com m e il s'agit d'une présom ption de fait, qui relève sim plem ent de l'appréciation des preuves (cf. H EN R I D ESC H EN AU X, Le titre prélim inaire du code civil in Traité de droit civil suisse, tom e II, Fribourg 1969, p. 249) et ne m odifie pas le fardeau de la preuve, l'adm inistré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait présum é, soit de faire acquérir à l'autorité com pétente la certitude qu'il n'a pas m enti; il suffit que, par l'adm inistration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne à faire adm ettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas m enti en déclarant form er une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire, susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisem blable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravité des problèm es rencontrés par son couple et qu'il avait, par conséquence, encore la volonté réelle de m aintenir une union stable avec son conjoint au m om ent où il a signé sa déclaration.8 6. En l'occurrence les conditions form elles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées. 6.1 D 'une part, la naturalisation facilitée accordée le 3 novem bre 2000 à A._______ a été annulée le 6 m ai 2005, à savoir dans le délai de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral rappelle que le délai pérem ptoire de cinq ans prévu à l'art 41 LN est respecté lorsque l'office, autrem ent dit l'autorité de prem ière instance, statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la disposition précitée dans sa version actuelle. Peu im porte à cet égard que ladite décision ne soit pas form ellem ent entrée en force, respectivem ent que l'autorité de recours n'ait pas définitivem ent statué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 consid. 3), ni m êm e que la décision soit valablem ent notifiée avant l'échéance de ce délai. 6.2 D 'autre part, par courrier du 12 avril 2005, le Service de la Population du canton de Vaud a donné une suite favorable à la requête de l'autorité fédérale, par laquelle celle-ci avait invité l'autorité cantonale à donner son assentim ent à l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant, conform ém ent à l'article précité. 7. R este dès lors à exam iner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions m atérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la m atière. 7.1 D ans la décision entreprise et la réponse au recours, l'autorité intim ée estim e que l'exam en des faits pertinents et leur chronologie perm ettent d'exclure que le recourant et son ex-épouse aient véritablem ent form é une com m unauté conjugale, au sens de l'art. 27 LN , lors de la signature de la déclaration com m une du 26 juillet 2000 et au m om ent de la naturalisation facilitée, le 3 novem bre 2000. Ainsi, selon l'O D M , il est notam m ent sym ptom atique de constater que par rapport à la date de la naturalisation facilitée (novem bre 2000), les époux aient décidé de se séparer cinq m ois plus tard (avril 2001), aient saisi un tribunal par une requête com m une de divorce après treize m ois (décem bre 2001) et qu'un jugem ent de divorce exécutoire soit intervenu après vingt m ois (juillet 2002), alors que le recourant s'était déjà rem arié en Inde au m ois de m ars 2002. C oncernant les explications du recourant sur la rapidité de son second m ariage selon lesquelles elle est due au fait que ce dernier a été arrangé par ses parents et futurs beaux-parents, selon les us et coutum es indiens, dès qu'ils ont su que le divorce des époux A._______ et B._______ allait être prononcé, l'autorité intim ée ne se prononce pas, m ais répond qu'en considération des dits us et coutum es, la prem ière épouse présentait un "profil atypique" notam m ent dans la m esure où elle ne s'était pas m ariée dans le but d'avoir une descendance. L'O D M en conclut qu'exam inée sous l'angle culturel avancé par le recourant, la prem ière union de celui-ci ne 9 pouvait être considérée com m e stable, effective et tournée vers l'avenir, contrairem ent à ce qui a été déclaré par écrit le 26 juillet 2000. Ensuite, l'autorité intim ée soutient que m êm e si la question d'avoir des enfants avaient été discutée dès le début du m ariage des époux A._______ et B._______ – ainsi qu'il est allégué par le recourant –, le fait qu'ils n'aient pas trouvé un accord à ce sujet privait, ab initio, leur com m unauté conjugale de toute stabilité et de projection dans le tem ps, vu le caractère prim ordial d'une telle question. D ans l'hypothèse contraire où les époux n'auraient pas discuté de ce sujet avant le m ois d'avril 2001 – ce que le recourant ne prétend pas –, l'O D M retient que cela serait contraire à la définition jurisprudentielle de la com m unauté conjugale. D ans les deux cas, l'office conclut qu'il était donc "m ensonger d'affirm er par la déclaration écrite du 26 juillet 2000, que la com m unauté conjugale était effective, stable et tournée vers l'avenir". 7.2 L'exam en des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulem ent chronologique, am ènent le Tribunal adm inistratif fédéral à suivre l'appréciation de l'O D M et à considérer qu'il paraît fortem ent douteux qu'au m om ent de la signature de la déclaration com m une du 26 juillet 2000 et à celui de sa naturalisation, le 3 novem bre 2000, le recourant ait véritablem ent entendu m aintenir avec B._______ une com m unauté conjugale au sens de l'art. 27 LN . 7.2.1 En effet, après avoir fait connaissance dans le pays d'origine du recourant, les intéressés se sont rendus en Suisse au début de l'année 1993, après avoir pris soin de form uler une prom esse de m ariage auprès de la R eprésentation helvétique com pétente, ce qui a perm is à A._______ d'obtenir une autorisation d'entrée en Suisse. Au m ois de m ai 1993, ils se sont m ariés en Suisse et le recourant a obtenu, en sa qualité d'époux d'une ressortissante suisse, une autorisation de séjour, puis ultérieurem ent, une autorisation d'établissem ent. Im m édiatem ent après l'échéance du délai quinquennal de l'art. 27 LN , soit au m ois d'août 1998, A._______ sollicitait la naturalisation facilitée fondé sur la disposition précitée. Le 26 juillet 2000, les époux signaient la déclaration relative à la stabilité de leur m ariage et le 3 novem bre 2000, l'office fédéral com pétent faisait droit à la requête de l'intéressé. Se trouvant confrontés cinq m ois plus tard à un désaccord profond sur la question de fonder une fam ille ou pas, les époux prenait la décision de m ettre fin à leur union conjugale, ce qui a conduit au prononcé définitif et exécutoire du divorce au m ois de juillet 2002. Alors m êm e que son prem ier m ariage n'était pas encore dissous, A._______ épousait, au m ois de m ars 2002, une ressortissante indienne dans son pays d'origine. D ans de telles circonstances, le Tribunal adm inistratif fédéral, se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée et à la pratique constante suivie par D épartem ent fédéral de justice et police jusqu'au 31 décem bre 2006, considère que la réalité de la com m unauté conjugale, telle que définie ci-dessus, doit être sérieusem ent m ise en doute (JAAC 67.103 et 67.104). Force est en effet d'adm ettre que ces élém ents et leur déroulem ent chronologique particulièrem ent serré sont de nature à fonder la présom ption selon laquelle au m om ent de la 10 signature de la déclaration com m une du 26 juillet 2000 et à fortiori à celui de la naturalisation, le recourant et son épouse n'avaient plus la volonté de m aintenir une com m unauté stable au sens de l'art. 27 LN . Tout porte donc à penser que, par son m ariage avec B._______, le recourant cherchait avant tout à obtenir le droit à l'octroi d'un titre de séjour en Suisse et, ultérieurem ent, la naturalisation facilitée (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.2). Le fait que le m ariage a duré huit ans n'est pas de nature à m odifier cette appréciation puisqu'en l'espèce il devait durer au m oins cinq ans pour que l'intéressé puisse prétendre à une naturalisation facilitée (cf. art. 27 al. 1 LN ). Le Tribunal adm inistratif fédéral relève en outre que par acte notarié du 14 juin 1999, soit plus d'une année avant la déclaration com m une concernant la stabilité de leur m ariage, les époux ont adopté – avec effet rétroactif com plet – le régim e m atrim onial de la séparation de biens, le régim e antérieur étant dissous et liquidé par là-m êm e. En outre, dans le cadre de la requête com m une de divorce, A._______ a renoncé à toute prétention en partage de la prévoyance professionnelle accum ulée pendant la durée de l'union conjugale "com pte tenu du jeune âge de l'époux et de la relative brièveté du m ariage" (cf. jugem ent de divorce de la C ham bre civile de Lausanne du 18 juin 2002). C e prem ier événem ent dém ontre de m anière probante que les époux apparaissent avoir planifié, en tous cas dès l'été 1999, la suite des événem ents, soit la naturalisation facilitée de A._______ au m ois de novem bre 2000 puis, dans un court délai, la séparation au m ois d'avril 2001 suivi du dépôt de la requête com m une de divorce en décem bre 2001. Le fait que le recourant ait renoncé à toute prestation concernant la prévoyance professionnelle tend égalem ent à dém ontrer qu'en l'occurrence, à l'époque de la déclaration com m une du 26 juillet 2000, le m ariage n'avait plus d'autre but que d'obtenir la naturalisation facilitée en faveur de A._______ et que, dès lors, cette union ne possédait, à ce m om ent-là, ni la stabilité ni la projection dans le tem ps nécessaires à la lum ière de l'art. 27 LN . A cet égard, il convient encore de rem arquer que les différentes déclarations ou prises de position que B._______ a fait parvenir aux autorités dans le cadre de la présente procédure tendent à renforcer l'idée qu'elle tenait à aider l'intéressé dans ses dém arches en vue d'obtenir la nationalité suisse et le soutient encore aujourd'hui pour qu'il la conserve. 7.2.2 Il y a lieu aussi de souligner la différence d'âge qui sépare le recourant de sa prem ière épouse. En effet, contrairem ent à l'épouse actuelle de l'intéressé qui est de neuf ans plus jeune que celui-ci, B._______ est son aîné de onze ans. C ertes, considérée isolém ent, une telle différence d'âge entre époux ne présente aucun caractère exceptionnel. Toutefois, com pte tenu de la culture d'origine du recourant – où le fait d'épouser une fem m e plus âgée n'est de loin pas la norm e – et, surtout, de l'âge qu'avait A._______ au m om ent de contracter ce m ariage, cette différence est en l'occurrence de nature à accroître la vraisem blance que l'union conjugale ne présentait pas toutes les qualités requises au 26 juillet et au 3 11 novem bre 2000. La volonté et la possibilité de fonder une fam ille est aussi liée à l'âge des époux: cette question ne peut en effet que devenir plus délicate avec l'écoulem ent du tem ps. En effet, en considération de l'expérience générale de la vie et du cours ordinaire des choses, il est tout à fait concevable que la réponse irrévocable à une telle question intervienne après un long processus qui ne m ette aucunem ent en cause les qualités de l'union conjugale appréciées du point de vue de l'art. 27 LN . A cet égard, le Tribunal adm inistratif fédéral observe que dans sa jurisprudence récente le Tribunal fédéral ne précise pas que la volonté de fonder une fam ille, soit d'avoir des enfants, est une condition que doit nécessairem ent rem plir la com m unauté conjugale dont le m em bre étranger souhaite accéder à la naturalisation facilitée. D e plus, dans certaines circonstances, le refus – ou l'im possibilité – de fonder une fam ille qui survient après la naturalisation facilitée et qui conduit à une désunion irrém édiable n'est pas un élém ent suffisant en soi pour m ettre en doute le fait que lors de la signature de la déclaration com m une les époux form aient une com m unauté de destins (arrêt du Tribunal fédéral 5A.23/2005 du 22 novem bre 2005 consid. 5.3) En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'un désaccord sur cette question n'est intervenu que cinq m ois après sa naturalisation facilitée, soit au m ois d'avril 2001 lorsque de retour d'Inde, il a entrepris son épouse sur ce point, au vu de l'insistance de son père accidenté, et qu'elle a alors déclaré, pour la prem ière fois, que finalem ent, elle ne souhaitait pas avoir d'enfant. Il expose égalem ent qu'auparavant le couple n'avait rencontré aucune difficulté et qu'au m om ent de signer la déclaration com m une du 26 juillet 2000, il avait l'intim e conviction que leur union conjugale était effective, stable et orientée vers l'avenir. C ette version des faits est corroborée par les déclarations constantes de l'ex-épouse de l'intéressé. Il apparaîtrait ainsi que cette question, qui avait été laissée ouverte par les époux, est soudainem ent devenue prim ordiale pour le recourant au point qu'un refus de son épouse a conduit à une séparation rapide et irrém édiable. Toutefois, de l'avis du Tribunal adm inistratif fédéral, le souhait du père de A._______ de le voir lui donner des petits-enfants n'est pas suffisant pour expliquer que soudainem ent le fait d'avoir des enfants apparaisse com m e étant d'une im portance capitale pour le recourant. En l'espèce, il est sym ptom atique de constater que c'est uniquem ent après avoir obtenu la naturalisation facilitée que l'idée d'avoir une descendance serait venue au prem ier plan dans l'esprit de A._______. D e plus, le recourant n'a dém ontré ni qu'il représentait le seul espoir pour son père d'avoir des petits-enfants ni que son père n'avait pas déjà des petits-enfants. D ans ces conditions, force est de constater que l'on ne saurait sans autre adm ettre que les pressions exercées par le père de l'intéressé avaient véritablem ent l'am pleur que le recourant leur attribue. Au vu de ce qui précède, le Tribunal adm inistratif fédéral estim e que, m êm e s'il n'était pas clairem ent exprim é, le désaccord entre les époux A._______ et B._______ qui a conduit à leur séparation, puis au divorce, devait déjà exister au m om ent de la déclaration com m une du 26 juillet 2000 et, a fortiori, au 3 12 novem bre 2000, date de la naturalisation facilitée du recourant. 7.2.3 C ela étant, force est de constater que le recourant n'a pas rendu vraisem blable la survenance d'un événem ent extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal. En effet, les argum ents avancés par l'intéressé tendant à dém ontrer que c'est le refus définitif de son épouse, au m ois d'avril 2001, d'avoir des enfants qui est à l'origine de leur rupture et que jusqu'à ce m om ent-là, leur union conjugale était stable et orientée vers l'avenir ne sauraient em porter la conviction du Tribunal adm inistratif fédéral. 8. Au vu des considérants ci-dessus, il appert que la décision entreprise est conform e au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de m ettre les frais de la procédure de recours à la charge du recourant, conform ém ent à l'art. 63 al. 1 PA. Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 700.--, sont m is à la charge du recourant. Ils sont com pensés par l'avance du m êm e m ontant versée le 30 juin 2005. 3. Le présent arrêt est com m uniqué : - au recourant (acte judiciaire) - à l'autorité intim ée (acte judiciaire). Voies de droit C ontre le présent arrêt, un recours peut être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition com plète, accom pagné de l'arrêt attaqué. Le m ém oire de recours, rédigé dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, m otifs et m oyens de preuve et être signé. Il doit être rem is au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à son attention, à La Poste Suisse ou à une représentation diplom atique ou consulaire suisse (cf. art. 42, 48, 54 et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, R S 173.110]). Le président de cham bre: Le greffier: Antonio Im oberdorf O liver C ollaud D ate d'expédition: