<!DOCTYPE html> <html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"/></head><body><div class="content"> <div class="para">Tribunale federale </div> <div class="para">Tribunal federal </div> <div class="para"> </div> <div class="para">{T 0/2} </div> <div class="para">8F_11/2007 </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Arrêt du 23 novembre 2007 </div> <div class="para">Ire Cour de droit social </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Composition </div> <div class="para">MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, </div> <div class="para">Widmer et Frésard. </div> <div class="para">Greffière: Mme von Zwehl. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Parties </div> <div class="para">A.________, </div> <div class="para">requérant, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">contre </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, </div> <div class="para">opposante. </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Objet </div> <div class="para">Assurance-accidents, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">demande de révision de l'arrêt du 1er mars 2007 </div> <div class="para">(U 573/06) </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Considérant: </div> <div class="para">que par arrêt du 1er mars 2007, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif interjeté par A.________ contre un jugement du 20 juillet 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (U 573/06); </div> <div class="para">que le litige portait sur le droit du prénommé à une indemnité pour atteinte à l'intégrité en raison d'un accident survenu le 25 avril 1997 et ayant entraîné une fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3 ainsi qu'une distorsion de la cheville droite; </div> <div class="para">que par acte du 22 septembre 2007, A.________ forme une demande de révision de l'arrêt du 1er mars 2007 en invoquant des moyens de preuve nouveaux; </div> <div class="para">que selon l'<span class="artref">art. 123 al. 2 let. a LTF</span>, la révision peut être demandée dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; </div> <div class="para">que les principes jurisprudentiels rendus à propos de l'ancien <span class="artref">art. 137 let. b OJ</span>, en particulier en ce qui concerne la notion de faits et preuves nouveaux (cf. <a class="bgeref_id" href="https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&amp;type=highlight_simple_query&amp;page=36&amp;from_date=21.11.2007&amp;to_date=10.12.2007&amp;sort=relevance&amp;insertion_date=&amp;top_subcollection_aza=all&amp;query_words=&amp;rank=0&amp;azaclir=aza&amp;highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-353%3Ade&amp;number_of_ranks=0#page353">ATF 127 V 353</a> consid. 5b p. 358 et les références), demeurent valables pour l'interprétation de l'<span class="artref">art. 123 al. 2 let. a LTF</span> (arrêt 4F_1/2007 du 13 mars 2007, consid. 7); </div> <div class="para">qu'une demande de révision fondée sur cette disposition doit être déposée devant le Tribunal fédéral au plus tard dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt (cf. <span class="artref">art. 124 al. 1 let</span>. d LTF); </div> <div class="para">que pour être recevable, la demande de révision doit par ailleurs être motivée, en ce sens qu'il appartient au requérant de prendre position par rapport à l'arrêt dont il requiert la révision et d'expliquer en quoi et pourquoi il existe un motif de le réviser (cf. <span class="artref">art. 42 al. 2 LTF</span>); </div> <div class="para">qu'il est fortement douteux que la demande de révision déposée par A.________ satisfasse aux exigences de recevabilité; </div> <div class="para">qu'en effet, celui-ci se contente de faire référence à six documents médicaux, datés entre le 17 mars et le 8 août 2007, qu'il a produits en annexe à sa demande; </div> <div class="para">qu'il ressort de ces documents qu'il a subi le 22 mai 2007 une opéra-tion chirurgicale de reconstruction de sa cheville droite en raison d'une instabilité ligamentaire et, qu'à cette occasion, le docteur W.________, chirurgien orthopédiste qui a pratiqué l'intervention, a constaté une rupture du ligament péronéo-astragalien antérieur ainsi qu'une rupture totale du ligament péronéo-calcanéen; </div> <div class="para">que A.________ ne démontre toutefois pas en quoi les pièces pro-duites établiraient des faits déterminants susceptibles de conduire à une autre solution juridique que celle adoptée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 1er mars 2007; </div> <div class="para">qu'au surplus, en déclarant avoir reçu lesdites pièces le 15 août 2007 sans donner davantage d'explications à ce sujet, il n'établit pas non plus dans quelle mesure sa requête aurait été introduite dans le délai utile de 90 jours; </div> <div class="para">qu'en tout état de cause, sa demande de révision n'est pas fondée; </div> <div class="para">que dans son arrêt du 1er mars 2007, le Tribunal fédéral a fixé à 10% le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à A.________ pour les atteintes au rachis; </div> <div class="para">que quand bien même le Tribunal fédéral n'aurait pas tenu pour éta-blie, à l'issue de son appréciation de preuves, l'existence d'une déchi-rure ligamentaire à la cheville droite, le taux de l'atteinte à l'intégrité qu'il a finalement retenu rend compte des conséquences d'une éven-tuelle instabilité de cette cheville (voir le consid. 4.2 de l'arrêt précité); </div> <div class="para">qu'en effet, le docteur X.________, spécialiste en orthopédie, qui sou-tenait cette hypothèse à l'époque, n'en avait pas moins estimé à 5% au maximum l'atteinte à l'intégrité globale (rachis compris) de l'intéres-sé "pour l'atteinte purement anatomique"; </div> <div class="para">qu'au surplus, selon le rapport produit par A.________ du docteur W.________ (du 19 juillet 2007), après une période de stabilisation chirurgicale et sous réserve du développement d'une arthrose tardive post-traumatique, il n'y aurait plus aucune atteinte à l'intégrité, l'inter-vention de reconstruction ligamentaire visant la restitution intégrale de la fonction de la cheville; </div> <div class="para">qu'en tant que le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité suppose une atteinte importante et durable à l'intégrité physique (voir <span class="artref">art. 24 al. 1er LAA</span> et 36 al. 1er OLAA), on ne voit pas que A.________ puisse prétendre davantage en raison du fait nouveau dont il se prévaut, </div> <div class="para"> </div> <div class="para">par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: </div> <div class="para">1. </div> <div class="para">La demande de révision est rejetée, dans la mesure où elle est rece-vable. </div> <div class="para">2. </div> <div class="para">Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du re-quérant. </div> <div class="para">3. </div> <div class="para">Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assu-rances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique. </div> <div class="para">Lucerne, le 23 novembre 2007 </div> <div class="para">Au nom de la Ire Cour de droit social </div> <div class="para">du Tribunal fédéral suisse </div> <div class="para">Le Président: La Greffière: </div> <div class="para"> </div> <div class="para">Ursprung von Zwehl </div> <div class="para"> </div> </div></body></html>