23. September 1982 N 1127 Parlamentarische Initiative Frau Morf: Nicht nur beim Fernsehen, sondern auch bei den bundesrätlichen Botschaften scheinen die Serien immer beliebter zu werden. Wir sind jetzt bei METALERT Nummer zwei. Ich hoffe, es werde daraus nicht so etwas wie ein Dauerbrenner ähnlich der «Dallas»-Serie werden. Früher einmal hatte man den Eindruck, die Meteorologische Anstalt funktioniere vor allem, um uns die Hochs und die Tiefs beim Wetter anzuzeigen. Aber wir sind heute nicht mehr nur von Donner und Blitz bedroht; heute gehen die Bedrohungen weit über ein Hagelwetter hinaus, bis hin zu radioaktiver Strahlung bei möglichen Atomkraftwerk-Kata- strophen oder in Kriegsfällen, bis hin zur Überflutung bei Talsperrenbrüchen und zur Vergiftung durch Dioxin oder andere hochgiftige chemische Schadstoffimmissionen. In dieser Situation kann selbstverständlich die sozialdemo- kratische Fraktion - für die ich spreche - nicht gegen den Bau des neuen Alarmsystems sein. Wir stimmen also für Eintreten. Wir bedauern aber in diesem Zusammenhang doch zweierlei: 1. Dass jene, die eigentlich für diese latente Alarmsituation verantwortlich sind und daraus Profit ziehen, nicht zur Kasse gebeten werden können und dass die Allgemeinheit nicht alarmierter ist über die Notwendigkeit solcher Alarm- anlagen. 2. Wir bedauern auch, dass durch METALERT II Personal für neun Stellen gebraucht wird, das im Schlepptau des Personalstopps nun in einer Art Sesseltanz herumgescho- ben werden soll - Personal, das dann an anderen Arbeits- plätzen der Meteorologischen Anstalt fehlen wird, die gerade heute besonders wichtig wären, zum Beispiel bei der Auswertung der von der Meteorologischen Anstalt gesammelten Daten über die Intensität der Sonneneinstrah- lungen in der Schweiz und über die Sonnenscheindauer; also Arbeiten im Zusammenhang mit einer Energie, bei deren Anwendung man, wenn man sie richtig einsetzte, keine Alarmzentralen errichten müsste. Präsidentin: Die liberale Fraktion teilt mit, dass sie dem Bundesbeschluss zustimme. Bundesrat Hürlimann: Zunächst möchte ich Herrn Ziegler und Madame Spreng sehr herzlich danken für ihre zutref- fenden Ausführungen. Ich danke auch den Votanten und der Kommission, die dieses Geschäft sehr gründlich ange- sehen haben und sich an Ort und Stelle von der Notwendig-' keit dieser Anlage überzeugen Hessen. Ich will nichts wiederholen, sondern erkläre lediglich, dass mit dem Begriff METALERT eigentlich das Ziel der Anlage etikettiert ist. Es geht um die Meteorologie einerseits, um eine funktionierende Alarmanlage andererseits, die wir - wie es Herr Ziegler zutreffend ausführte - eigentlich nun sowohl vom zivilen wie vom militärischen Bereich aus unter den verschiedensten Gesichtspunkten abdecken. Ich habe auch für die Bemerkungen von Frau Morf in bezug auf die Kosten Verständnis; man darf aber nicht vergessen, dass uns Katastrophen natürlich aus ganz verschiedenen Gründen bedrohen können; darunter auch Katastrophen, die nicht einmal im eigenen Land zu passieren brauchen und möglicherweise grenzüberschreitende Folgen hätten. Ich erinnere auch an all jene Fälle, die ich seinerzeit in der Kommissionssitzung dargelegt habe. Ich glaube, dass es - wie es Herr Bremi richtig darstellte - wichtig ist, in diesem Zusammenhang vor allem eine Sicher- stellung der Alarmorganisation rund um die Uhr - Sonntag und Werktag, bei allen Festtagen - zu realisieren. Dass dies am zweckmässigsten bei unserer Meteorologischen Anstalt geschieht, ist von der Natur der Sache her gegeben, weil wir dort jetzt schon - vor allem auch wegen dem Flugwet- terdienst usw. -, die Equipen im Einsatz haben, welche diese Sicherungen Tag und Nacht zugunsten unserer Bevölkerung wahrzunehmen haben. Ich beantrage Ihnen daher im Namen des Bundesrates, zusammen mit Ihrer einstimmigen Kommission, auf die Vor- lage einzutreten. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Bundesbeschlusses 87 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat - Au Conseil fédéral #ST# 81.224 Parlamentarische Initiative AHV/IV. Jährlicher Teuerungsausgleich (Mascarin) Initiative parlementaire AVS/AI. Compensation annuelle du renchérissement (Mascarin) Mme Spreng présente, au nom de la commission de la sécurité sociale, le rapport écrit suivant: Le 2 juin 1981, Mme Ruth Mascarin, conseillère nationale, a déposé une initiative parlementaire conçue en termes géné- raux. L'auteur de l'initiative entend charger le Conseil fédé- ral d'adapter, au moins une fois l'an,'les rentes AVS/AI à révolution des salaires et des prix. Le 27 novembre 1981, la Commission de la sécurité sociale, chargée de l'examen préalable de cette initiative parlemen- taire, a entendu l'auteur de l'initiative et examiné le rapport que l'Office fédéral des assurances sociales avait préparé à ce sujet. Après une discussion générale, la commission a décidé par 12 voix contre 6 de proposer au conseil de ne pas donner de suite à cette initiative et de la classer. La commission a surtout estimé qu'il ne pouvait être ques- tion de modifier l'article 33ter de la loi sur l'AVS, qui n'est en vigueur que depuis le 1e< janvier 1979, avant de connaître les effets du système d'adaptation en vigueur. Pour des rai- sons politiques et financières, la commission estime que l'adaptation annuelle des rentes au renchérissement n'est pas propre à lutter contre la diminution du pouvoir d'achat, ressentie durement en particulier par les rentiers qui sont dans la gêne. Des mesures visant à faciliter l'obtention de prestations complémentaires constituent une solution plus efficace à ce problème. 1. Antrag der Kommission Die Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben und sie abzuschreiben. Proposition de la commission La commission propose de ne pas donner de suite à l'initia- tive et de la classer. 7.1 Text der parlamentarischen Initiative vom 2. Juni 1981 Artikel 33ter des AHV-Gesetzes ist derart zu ändern, dass dem Bundesrat der eindeutige Auftrag erteilt wird, die Ren- ten an die Lohn- und Preisentwicklung mindestens jährlich anzupassen. Texte de l'initiative parlementaire du 2 juin 1981 L'article 33<er de la loi sur l'AVS doit être modifié de manière à charger explicitement le Conseil fédéral d'adapter au moins une fois l'an les rentes à l'évolution des prix et salaires.Initiative parlementaire 1128 N 23 septembre 1982 1.2. Développement: Pour justifier son initiative parlemen- taire, Mme Ruth Mascarin, conseillère nationale, déclara lors de la séance du 27 novembre 1981 qu'elle souhaitait - malgré certaines réserves - que soit introduite l'adaptation automatique des rentes au renchérissement et à l'évolution des salaires, comme cela a été fait lors de la 9e révision de l'AVS; il s'agissait avant tout, au dire de l'auteur de l'initia- tive, d'assurer une certaine sécurité aux rentiers. En effet, ceux-ci doivent pouvoir être sûrs que leurs rentes seront intégralement adaptées à l'évolution des salaires et des prix, comme le veut la constitution. L'adaptation régulière et automatique ne peut leur offrir la sécurité voulue que si le système prévu tient effectivement compte de la diminution du pouvoir d'achat et de l'évolution du niveau de vie. Dans la pratique, l'adaptation bisannuelle des rentes à l'évolution des prix et des salaires entraîne des injustices sociales. Des calculs précis prouvent que cette adaptation - calculée sur la base de l'indice moyen qui a cours - peut avoir pour conséquence que les rentiers voient leur pouvoir d'achat réduit d'environ 14 pour cent ou plus. Dans ces conditions, il est difficile de prétendre que la disposition constitutionnelle, selon laquelle les rentes dojvent couvrir les besoins vitaux, dans une mesure appropriée, est res- pectée. L'adaptation des rentes imposée par la constitution doit se faire indépendamment de la situation financière de l'AVS et de l'Ai, ainsi que de l'état actuel des finances de la Confé- dération. On ne peut pas demander aux rentiers de renon- cer à la compensation du renchérissement en raison de cette situation financière, qui a été causée par des mesures bien déterminées. Pour les revenus modestes - les rentes maximums de l'AVS font également partie de ceux-ci - le renchérissement joue un rôle important, et le moment auquel on compense le renchérissement a une influence déterminante sur le pouvoir d'achat réel de ces rentes. A Baie, région où l'économie est fortement développée et dont la population se trouve dans une situation économique favorable par comparaison avec la moyenne suisse, il y a par exemple 2335 femmes et hommes qui touchent une rente comprise entre 701 et 800 francs, soit en moyenne 751 et 745 francs respectivement. Ces chiffres montrent bien le rôle décisif que le renchérissement joue pour ces revenus et l'importance du moment auquel on procède à l'adaptation des rentes. D'après la réglementation en vigueur, plus le renchérisse- ment se rapproche de la limite fixée à 8 pour cent, plus la perte de pouvoir d'achat est importante. Ce taux corres- pond approximativement à la situation réelle et à un renché- rissement moyen à fort: on peut dire qu'il représente le cas normal. Cette initiative parlementaire a pour but de remé- dier à la diminution du pouvoir d'achat qui se produit dans ce cas normal. Lorsque fut discutée la 9e révision de l'AVS, on n'a pas prévu que le renchérissement serait aussi impor- tant qu'il l'est actuellement. Mais une adaptation annuelle permet de mieux parer, et d'une manière plus juste, à de fortes variations dans l'évolution des prix et des salaires. Même si l'on optait pour l'adaptation annuelle des rentes, il faudrait prévoir une limite inférieure, afin d'éviter des adap- tations minimes. La réglementation actuelle, selon laquelle le renchérisse- ment doit atteindre 8 pour cent par an pour qu'on puisse procéder à une adaptation des rentes, est trop rigoureuse. Dans la pratique, il est en effet apparu qu'il y a diminution réelle du pouvoir d'achat lorsque le renchérissement se situe très légèrement au-dessous de 8 pour cent pendant deux années de suite. Une telle situation nuit aux bonnes relations entre les personnes âgées et celles qui le sont moins, c'est-à-dire entre les rentiers et la population active. Le fait que les rentiers sont assurés que la perte de leur pouvoir d'achat sera compensée régulièrement par un relè- vement des rentes, contribuera de manière décisive à détendre les relations entre ces deux catégories de la population. La méthode de calcul basée sur l'indice moyen, appliquée actuellement, n'a de toute façon pas grand rapport avec un ménage de rentiers, ne serait-ce que parce que l'indice des prix à la consommation, tel qu'il est calculé par l'OFIAMT, est basé sur les dépenses d'un ménage normal. Quoi que l'on entende par un «ménage normal», il ne saurait s'agir en aucun cas d'un ménage de rentiers. Dans un budget de rentiers, les besoins vitaux (alimentation, chauffage, éclai- rage, etc.) représentent la plus grande partie des dépenses. A ce sujet, voici encore quelques chiffres concernant la région de Baie: alors qu'en décembre 1980 l'indice général atteignait 110,7 points, l'indice de l'alimenta- tion était à 114,9 points et celui du chauffage et de l'éclai- rage à 150,8 points. Il s'ensuite que l'indice général ne traduit qu'imparfaitement les dépenses supplémentaires effectives qu'un ménage de rentiers doit supporter en raison du renchérissement, si bien que la comparaison basée sur l'indice moyen ne reflète pas exactement la charge effective que la hausse du coût de la vie impose à un ménage de rentiers. On peut objecter qu'à longue échéance tout cela finira par s'équilibrer à peu près. Mais «à longue échéance» est une expression vague. Comme, pour un rentier, chaque année de la vie compte, la sécurité matérielle a une très grande importance. Et pourtant chaque année le rentier voit son pouvoir d'achat diminuer en termes réels. 2. Considérations de la commission 2.1. L'article 33ler de la loi sur l'AVS prévoit que le Conseil fédéral adaptera les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans pour le début d'une année civile, à l'évo- lution des salaires et des prix, en fixant à nouveau l'indice des rentes sur proposition de la Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Cette compétence a été conférée au Conseil fédéral lors de la 9e révision de l'AVS. Celui-ci a procédé à une première adaptation dès le 1er janvier 1982. Les rentes ont été aug- mentées de 12,7 pour cent. Toutefois, ce taux ne permet pas de compenser intégralement le renchérissement des années 1980 et 1981, car le Conseil fédéral a dû prendre sa décision en juin 1981 déjà, à un moment où l'on était en droit de s'attendre à un ralentissement du renchérissement. 2.2. L'article 33lor de la loi sur l'AVS représente l'un des élé- ments essentiels de la 9e révision de l'AVS qui, lors de la votation du 26 février 1978, a été acceptée à une majorité importante par le peuple et les cantons. L'adaptation bisannuelle, qui est de la compétence du Conseil fédéral, est le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux. La commission est de l'avis que ce consensus, péniblement réalisé, ne devrait pas être remis en question, d'autant plus que les conditions permettant une appréciation objective du système actuel d'adaptation ne sont pas encore réunies. En effet, il ne sera possible d'apprécier le nouveau mécanisme d'adaptation que lorsqu'on aura procédé à plusieurs adaptations. 2.3. La réglementation en vigueur prévoit aujourd'hui déjà la possibilité de corriger le mécanisme d'adaptation sans devoir attendre la fin de la période de deux ans. Selon l'arti- cle 33'", 4e alinéa, de la loi sur l'AVS, le Conseil fédéral peut adapter les rentes ordinaires avant l'expiration de ce délai lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a mar- qué, en une année, une hausse de plus de 8 pour cent; il peut les adapter après l'expiration de ce délai lorsque la hausse de l'indice a été inférieure à 5 pour cent dans l'espace de deux ans. 2.4. La mise en application de l'initiative entraînerait des conséquences financières plus ou moins lourdes selon les pourcentages d'adaptation décidés en fonction du renché- rissement. Pour les rentiers, une adaptation annuelle des rentes au renchérissement n'entraînerait une amélioration que lors- que la hausse des prix serait inférieurs à 8 pour cent, et ceci dans le meilleur des cas une fois seulement tous les deux ans. A long terme cependant, rien ne serait changé au niveau des rentes puisque le mécanisme actuel impose aussi un rattrapage permanent. Pour les finances de l'AVS, le rythme annuel d'adaptation23. September 1982 N 1129 Parlamentarische Initiative au renchérissement entraînerait des dépenses supplémen- taires: dans le cadre de la 9e révision de l'AVS, ces dépenses supplémentaires avaient été estimées à 150 mil- lions de francs (2 pour cent renchérissement, 4 pour cent évolution des salaires) pour l'AVS et 30 millions de francs pour l'Ai par année. 2.5. Les défenseurs de cette initiative font remarquer que la limite fixée à 8 pour cent peut entraîner une diminution du pouvoir d'achat des rentiers. Cette diminution touche sur- tout les rentiers qui n'ont que l'AVS pour vivre et pour les- quels - on l'a relevé de plusieurs côtés ces derniers temps - la compensation du renchérissement représente un impé- rieux besoin. Pour ces rentiers, la compensation du renché- rissement au bout de deux ans arriverait trop tard. D'ail- leurs, beaucoup d'entreprises considéreraient aujourd'hui qu'il est normal de compenser le renchérissement chaque année. La commission est de l'avis que la compensation annuelle du renchérissement que préconise l'auteur de l'initiative n'est pas une solution adéquate. Il ne faut pas vouloir amé- liorer la situation de ces rentiers par une augmentation générale des rentes, mais plutôt par des mesures destinées à favoriser l'obtention de prestations complémentaires (relever les limites de revenus, instaurer davantage de pos- sibilités de déductions). Cette manière de procéder permet d'apporter des améliorations adéquates dans les cas où la rente AVS constitue le seul revenu. La commission a également discuté la question du niveau relatif des différentes rentes. Certains membres de la com- mission souhaitent que, lors de la 10e révision de l'AVS, on réduise les écarts entre les rentes maximums et minimums. Cela s'impose notamment aussi compte tenu des décisions que les deux conseils ont prises au sujet du deuxième pilier. Enfin, quelques membres de la commission ont estimé que, chaque fois qu'il y a adaptation des rentes, celles-ci devrait se faire de telle manière que l'indice de référence ne soit point dépassé au moment de l'entrée en vigueur de l'aug- mentation. L'appréciation de l'évolution du renchérissement devant intervenir plus de six mois à l'avance, il importe qu'elle se fasse d'une manière favorable aux rentiers. Frau Mascarin: Ich habe Ihnen eine parlamentarische Initia- tive unterbreitet, die verlangt, dass auf den AHV- und den IV-Renten ein jährlicher Teuerungsausgleich zu entrichten sei. Die Revision des Teuerungsausgleiches, wie sie mit der 9. AHV beschlossen wurde, ist bei dem heutigen Teue- rungssatz sozial ungenügend. Sie wissen, dass bei der 9. AHV-Revision beschlossen wurde, dass der Bundesrat die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung anpasst, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kom- mission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversi- cherung den Rentenindex neu festsetzt. Weiter heisst es dann: «Der Bundesrat kann die ordentlichen Renten früher anpassen, wenn der Landesindex der Konsumentenpreise innerhalb eines Jahres um mehr als 8 Prozent angestiegen ist. ...» Genau bei diesen 8 Prozent liegt der Haken: Wenn die Teuerung sich sogenannt normal verhält, also 8 Prozent nicht übersteigt, aber nahe an die Grenze von 8 Prozent herankommt, wie wir es in den letzten Jahren jeweils hatten, kommt es dazu, dass die Rentner summiert über zwei Jahre einen Kaufkraftverlust in der Grössenordnung von 15 Pro- zent (in den letzten Jahren 14,6 Prozent) zu akzeptieren haben, und das bei Einkommen, die ja zugegebenermassen nicht gross sind und die zum allergrössten Teil für den Zwangsbedarf verbraucht werden. Weshalb muss ich eine parlamentarische Initiative einrei- chen? Weshalb können wir das Geschäft nicht einfach so behandeln? Bis zur 9. AHV-Revision war die Rentenanpas- sung ein immer wiederkehrendes reguläres Geschäft der eidgenössischen Räte. Die damalige Kompetenzverteilung hatte Nachteile, sie hatte aber auch den Vorteil, dass mit der durch die Entwicklung der Teuerung notwendig gewor- dene Anpassung der Renten jeweils auch weitere Ausbau- schritte der AHV vorgenommen wurden. Der schrittweise Ausbau der AHV von 1948 bis 1975 hat gezeigt, dass dieses Vorgehen eine politisch tragfähige Basis für die AHV gebracht hat, und diese politische tragfähige Basis hat sich dann auch bewährt im Kampf gegen das vom Rechtsbür- gertum lancierte Referendum gegen die 9. AHV-Revision, das ja im wesentlichen ein Referendum gegen den Teue- rungsausgleich war. Hinzu kam noch - von Rentnern wohl- wollend vermerkt -, dass besonders vor den jeweiligen Wahlen die eidgenössischen Räte grosszügiger gestimmt waren als der Bundesrat. So wurden zum Beispiel schon auf den 1. Januaj 1975 entgegen dem Antrag des Bundes- rates die Alt- und Neurenten um 25 Prozent erhöht und damit auch der Teuerung angepasst. Ich bin im Prinzip mit der Übertragung der Kompetenz an den Bundesrat einverstanden. Ich will daran nichts ändern, weil der Automatismus auch Vorteile hat, nämlich dass der Rentner weiss, dass seine Renten regelmässig der Teue- rung angepasst werden - falls sie das werden. Hier ist der grosse Vorbehalt, den ich anzumerken habe. Die Kaufkraft muss erhalten bleiben. Mit dem damals in der 9. AHV gewählten Mechanismus ist die Kaufkraft nicht garantiert. Es besteht nun die Gefahr, dass mit der Übertragung der Kompetenz an den Bundesrat der Mechanismus der Teue- rungsanpassung und die Rentenhöhe in den eidgenössi- schen Räten überhaupt nicht mehr Gegenstand politischer Diskussionen ist. Das Schicksal der 10. AHV-Revision bestärkt mich in dieser Aussage. Einige Ausführungen zur finanziellen Situation der AHV. 1975 war ein entscheidender Einschnitt in der Geschichte der AHV. Einige von Ihnen werden sich erinnern: In der Sondersession 1975 wurden die Bundesbeiträge an die AHV um die ominösen 540 Millionen gekürzt und dann im Juni gleichen Jahres ein ordentlicher Bundesbeschluss gefasst, 1976 und 1977 die Bundessubventionen auf 9 Pro- zent zu plafonieren. Wir haben damals gegen die Kürzung der 540 Millionen das Referendum ergriffen. Die Abstim- mung konnte elegant umgangen werden, weil der Juni- Beschluss den Sondersessionsbeschluss ablöste, und ein neues Referendum gegen den Juni-Beschluss war politisch nicht möglich, weil ein einheitliches Paket beschlossen wor- den war: einerseits Teuerungsausgleich, andererseits Kür- zung der Bundessubventionen. Ein Referendum hätte sich gleichzeitig gegen den Teuerungsausgleich gewendet, war also nicht möglich. Immerhin hat der damalige Kommissionsberichterstatter in der Eintretensdebatte bei der Diskussion um die 9. AHV gesagt: «Dieser massive Abbau von Bundesbeiträgen an die AHV ist vom Volk nie ausdrücklich gebilligt worden.» Unsere Befürchtungen, dass durch die Kürzung der Bun- dessubventionen der Teuerungsausgleich zu leiden habe, waren schon damals richtig. Die Teuerung lag 1975 immer- hin bereits 8,2 Prozent. Ich insistiere auf diesen Tatsachen, weil die finanzielle Lage und die innere Finanzierung der AHV natürlich als Argumente gegen den jährlichen Teue- rungsausgleich gebracht werden. Das geht meiner Meinung nach nicht, weil die eidgenössischen Räte diese Lage gezielt heranorganisiert haben. Sie haben auch die innere Struktur der finanziellen Situation der AHV geändert, indem die Lohnprozente zwar erhöht, aber nicht genügend erhöht wurden, um den Ausgleich der Bundessubventionskürzun- gen vorzunehmen. Ganz abgesehen davon, dass die heu- tige finanzielle Lage der AHV gut ist, müsste, falls die finan- zielle Situation ungenügend wäre, diese korrigiert werden, und es könnte nicht argumentiert werden, dass aufgrund der finanziellen Lage den Rentnern ein jährlicher Teue- rungsausgleich vorzuenthalten sei, der immerhin einen sehr soliden Verfassungsauftrag zur Grundlage hat. Sie wissen, in der Verfassung steht: «Die Renten sollen den Existenz- bedarf angemessen decken.» Und danach weiter: «Die Ren- ten sind mindestens Preisentwicklungen anzupassen.» Dann folgen noch die Ausführungen über die berufliche Vorsorge, mit der Weiterführung der angemessenen Lebenshaltung usw. Was angemessene Lebenshaltung ist, ist eine politische 143-NInitiative parlementaire 1130 N 23 septembre 1982 Interpretationsfrage, das ist klar. Und gerade die Diskussion um die zweite Säule hat gezeigt, dass hier die Differenzen sehr gross sind. Wenn aber der Mechanismus der zweijähri- gen Rentenanpassung auf der Basis des Mischindexes - wie er Gültigkeit hat - dazu führt, dass Kaufkraftverluste in der Grössenordnung von 14 bis 15 Prozent zu akzeptieren sind, dann kann meiner Meinung nach nicht mehr von der Erfüllung des Verfassungsauftrages gesprochen werden. Und es kann auch nicht mehr die Rede davon sein, dass die Renten den Existenzbedarf angemessen decken; das Rent- nereinkommen ist zum allergrössten Teil Einkommen für den Zwangsbedarf. Und diese Kaufkraftverluste sind real eingetreten. Das heisst: Rentenbezüger hatten am 31. Dezember 1981 bei 10 ausbezahlten Franken eine reale Kaufkraft von Fr. 8.50 in der Hand. Ein Minimalrentenbezü- ger hatte statt den 550 ausbezahlten Franken einen realen Wert von 470 Franken in den Händen. Die sogenannte fal- sche Indexberechnung spielt bei diesen Überlegungen überhaupt keine Rolle, weil schon beim Ausgangspunkt der Rentenanpassung 1980 - Sie sehen das aus der Tabelle, die im Kommissionsbericht beigeheftet ist - aufgrund der Teue- rung ein Kaufkraftverlust von 2 Prozent akzeptiert werden musste und ausserdem eben Rentnerhaushalte insbeson- dere Güter konsumieren, die stark der Teuerung unterwor- fen sind. Die Kommission hat diese Ausführungen nicht bestritten. Sie hat insbesondere die Realität des Kaufkraftverlustes nicht bestritten. Herr Direktor Schuler hat ausgeführt, dass durch den Mechanismus der zweijährigen Anpassung der Bund bei den AHV- und IV-Rentnern rund 180 Millionen spart. Ich würde das anders ausdrücken: «diesen Rentnern vorenthält». Denn - das ist klar -, wenn der Bund 180 Millio- nen einnehmen kann, kommen die anderen um 180 Millio- nen zu kurz. Das ist für die Rentner keine Kleinigkeit, eben weil sie einen hohen Zwangsbedarf haben. Für den Bund ist das eine relative Kleinigkeit. Wenn Sie die Geschäfte dieser Session ansehen, so bin ich überzeugt, dass Sie mit grossem Mehr unter anderem auch dem Rüstungsprogramm zustimmen werden. 681 Millionen Franken werden Sie dort bewilligen. Die 180 Millionen Fran- ken, die Sie hier für die AHV/IV-Rentner zu bewilligen hät- ten und die meiner Meinung nach diesen Leuten verfas- sungsmässig garantiert sind, sind dagegen ein kleiner Fisch. Meine parlamentarische Initiative bezieht sich genau auf den Fall der sogenannten normalen Teuerung. Sie bezieht sich nicht auf den Fall einer exzessiven Teuerung von über 8 Prozent. Dieser Fall einer «halbnormalen» Teuerung von wesentlich mehr als 4 Prozent, aber knapp unter 8 Prozent, wurde bei der Diskussion um die 9. AHV-Revision nicht berücksichtigt. Man hat dort nicht mit solchen Teuerungs- schüben gerechnet und ist deshalb auf den Mechanismus der zweijährigen Anpassung gekommen. Starke Schwan- kungen in der Preis- und Lohnentwicklung könnten aber durch jährliche Anpassung wesentlich besser und gerech- ter aufgefangen werden. Ich kann mir durchaus vorstellen, dass eine Minimaländerung des Mischindexes notwendig ist, wobei diese Änderung allerdings klein anzusetzen wäre, um eine solche Anpassung vorzunehmen. Ich habe mich dazu nicht ausdrücklich geäussert, weil das auch in der 9. AHV-Revision nicht ausdrücklich diskutiert wurde. Auch scheint mir das, was den aktiv Tätigen billig ist, zu Recht bil- lig ist, nämlich der jährliche Teuerungsausgleich, auch für die Rentner billig zu sein. Es geht nicht um Rentenerhöhun- gen, wie dem Kommissionsbericht fälschlicherweise ent- nommen werden könnte, es geht lediglich um die reale Kaufkrafterhaltung der IV- und AHV-Renten. Man kann meiner Meinung nach auch nicht sagen, eine Anpassung alle zwei Jahre würde sich über die Jahre gerechnet quasi ausgleichen. Für einen AHV-Rentner zählt jedes Jahr seines Lebens irgendwie doppelt. Und die finan- zielle Sicherheit in diesen Jahren ist wichtig. Man kann also nicht mit Zeitabständen von 10 oder 20 Jahren statistische Überlegungen anstellen. Aus all diesen Überlegungen bitte ich Sie, meiner parlamen- tarischen Initiative Folge zu geben. Es handelt sich für den Bund um einen kleinen Betrag, für die Rentner um einen wesentlichen Betrag. Mme Spreng, rapporteur: L'initiative parlementaire de Mme Mascarin demande une indexation annuelle des rentes AVS-AI. Cette initiative, discutée en séance de commission le 17 novembre 1981, devait être étudiée en plénum à la session de mars. Un rapport écrit de la commission vous avait été distribué à cet effet. Mme Mascarin n'ayant pu assister à la séance, la discussion a été remise à ce jour. Comme il est fort possible que le texte du rapport ne vous soit plus présent à la mémoire, je me permets une courte récapitulation. L'initiative est conçue en termes généraux. Votre commis- sion devait vous faire une proposition d'utiliser ou non votre droit d'initiative. Celle-ci tend à modifier l'article 33"'r de la loi sur l'AVS. La loi fixe que l'indexation se fera tous les deux ans. Il est cependant prévu qu'en cas de fort renché- rissement de 8 pour cent ou plus, l'adaptation au renchéris- sement se fera chaque année. Ce système est entré en vigueur, selon la 9e révision de l'AVS, le 1«r janvier de cette année. L'auteur de l'initiative craint que les rentiers ne subissent des pertes de leur pouvoir d'achat, ce qui serait insupportable pour ceux dont la situation est modeste. La commission a estimé en majorité que la possibilité prévue d'une intervention annuelle supprime ces risques. Il est d'autre part plus facile de venir en aide aux rentiers modestes par des prestations complémentaires qu'en déclenchant le lourd système administratif des assurances. La coordination avec les autres assurances sociales exige- rait chaque année un travail et des frais importants. Enfin, il nous faut faire l'expérience du système, appliqué pour la première fois cette année. Dans tous les pays de l'OCDE, on discute actuellement de l'influence inflationniste de l'indexation. En Suisse, c'est le mode même de calcul qui est sujet à caution. Toute modifi- cation serait actuellement erronée et risquerait de nuire au lieu d'aider. Or, le désir général des membres de notre commission était de maintenir le pouvoir d'achat de nos rentiers AVS, sans entraîner des frais élevés et inutiles. Par 12 voix contre 6, votre commission vous propose de ne pas entrer en matière et de classer cette initiative. Hösli, Berichterstatter: Wie Sie wissen, haben wir es hier mit einer parlamentarischen Initiative in Form einer allgemei- nen Anregung zu tun. Unsere Kommission, die ständige Kommission für soziale Sicherheit, hatte diesen Vorstoss nicht materiell zu behandeln, sondern darüber zu befinden, ob dem Rat Antrag auf Eintreten oder Nichteintreten zu stellen sei. Beschliessen Sie Nichteintreten, ist- das Geschäft abzuschreiben. Beschliessen Sie Eintreten, hat unsere Kommission oder nach Beschluss Ihres Büros eine Ad-hoc-Kommission eine entsprechende Vorlage samt Bericht auszuarbeiten und Ihnen dann wieder zu unterbrei- ten. Unsere Kommission hat die Initiantin angehört, andererseits aber auch das Bundesamt für Sozialversicherung zu den Beratungen beigezogen. Von unserer Sitzung haben Sie mit Datum vom 22. Februar einen neunseitigen Bericht erhal- ten, enthaltend den Text der parlamentarischen Initiative, die Erwägungen unserer Kommission und den Entscheid unserer Kommission. Diese hat mit 12 zu 6 Stimmen beschlossen, Ihnen zu beantragen, dieser parlamentari- schen Initiative keine Folge zu geben und sie somit abzu- schreiben. Gemäss unserem Geschäftsreglement erfolgt in solchen Fällen ein summarischer Bericht an den National- rat, ohne die Stellungnahme des Bundesrates einzuholen. Das ist so erledigt worden. Ich verzichte darauf, hier den schriftlichen Bericht zu wie- derholen und begnüge mich mit einigen mir wesentlich erscheinenden Erwägungen unserer Kommission. Vorerst gebe ich Ihnen bekannt, wie Artikel 33ter des AHV-Geset- zes lautet.23. September 1982 N 1131 Parlamentarische Initiative Absatz 1 : «Der Bundesrat passt die ordentlichen Renten in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres der Lohn- und Preisentwicklung an, indem er auf Antrag der Eidgenössischen Kommission für die Alters- und Hinterlas- senenversicherung und Invalidenversicherung den Renten- index neu festsetzt.» Absatz 2: «Der Rentenindex ist das arithmetische Mittel des vom Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit ermittelten Lohnindexes und des Landesindexes der Kon- sumentenpreise.» Absatz 3: «Der Bundesrat stellt je nach der finanziellen Lage der Versicherung Antrag auf Änderung des Verhältnis- ses zwischen den beiden Indexwerten nach Absatz 2.» Absatz 4: «Der Bundesrat kann die ordentlichen Renten früher anpassen, wenn der Landesindex der Konsumenten- preise innerhalb eines Jahres um mehr als 8 Prozent ange- stiegen ist. Er kann sie später anpassen, wenn dieser Index innerhalb von zwei Jahren um weniger als 5 Prozent ange- stiegen ist.» Absatz 5: «Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen, den Rentenindex auf- oder abrunden und das Ver- fahren der Rentenanpassung regeln.» Frau Mascarin wünscht nun, dass dieser Artikel so zu ändern sei, dass dem Bundesrat der eindeutige Auftrag erteilt wird, die Renten mindestens jährlich an die Lohn- und Preisentwicklung anzupassen. Der jetzt geltende Arti- kel 33ter ist dabei kein alter Hut. Er beinhaltet einen Kon- sens zwischen den Sozialpartnern. Er wurde mit der 9. AHV-Revision gebildet und anlässlich der Volksabstim- mung vom 26. Februar 1978 von Volk und Ständen mit gros- sem Mehr angenommen, mit rund 1 192000 gegen 626000 Stimmen. Aufgrund dieser Bestimmungen hat der Bundes- rat erstmals im Juni 1981 eine Rentenerhöhung von 12,7 Prozent - mit Wirkung ab 1. Januar 1982 - beschlossen. Es zeigte sich nun nachträglich, dass dieser Ansatz aufgrund der effektiven Teuerung nicht genügte. So erleiden in der Tat die Bezüger einen realen Verlust, was nicht befriedigt. In dieser Hinsicht hat unsere Kommission volles Verständnis für das Anliegen von Frau Mascarin, wenn auch aufgrund der zu korrigierenden irrtümlichen Indexzahlen, wie wir es in den letzten Tagen erfahren haben, der reale Verlust ent- sprechend geringer ausfällt. Es ist aber nicht richtig, wenn diese Renten isoliert für sich betrachtet werden. Will man den Bezügern kleiner Renten helfen, muss man auch die Ergänzungsleistungen mitbe- rücksichtigen. Bei diesen wurde der Ansatz der Einkom- mensgrenzen, der zu Ergänzungsleistungen berechtigt, um 13,6 Prozent erhöht. Dazu konnten im Hinblick auf die hohen Hypothekarzinsen die Mietzinsabzüge um volle 40 Prozent angehoben und ein Pauschalabzug am Heizkosten- anteil von 400 bis 600 Franken zugestanden werden. Das ist gezielte Hilfe, die jenen zugute kommt, welche diese Hilfe wirklich nötig haben. Übrigens ist die Höhe der AHV-Rente noch kein absolutes Indiz für Armut oder Reichtum. Da spielt auch die Beitragsdauer mit. Wenn einer es sich lei- sten konnte, vom Vermögen zu leben, und das soll ja vor- kommen, hat er kein hohes rentenbildendes Einkommen. Dieser Zweijahresturnus bringt für die AHV und IV Einspa- rungen, welche bewusst mit der 9. AHV-Revision ange- strebt wurden, nämlich je nach Teuerung etwa 150 Millionen für die AHV und 30 Millionen für die IV. Das sind Beträge, die für unser Sozialwerk eine Rolle spielen, den Bezügern aber keine unzumutbaren Opfer auferlegen, da den wirklich Bedürftigen - wie gesagt - mit den Ergänzungsleistungen mehr als nur ein Ausgleich geboten wird. Beachtlich ist auch der zusätzliche administrative Aufwand einer jährlichen Teuerungsanpassung der Renten. Wir wol- len weniger sprechen von der Vorbereitung des Bundes- ratsentscheides, von den Berechnungen und der Erstellung neuer Weisungen und Wegleitungen, von der Herstellung neuer Drucksachentabellen und Skalen der neuen Voll- und Teilrenten. Selbst wenn wir diesen Mehraufwand nicht berücksichtigen, müssen wir an die Umtriebe und die Drucksachenflut bei rund 100 angeschlossenen Ausgleichs- kassen und bei der Zentralen Ausgleichskasse in Genf den- ken. Fassen wir nicht einen neuen Giesskannenbeschluss, der undifferenziert allen etwas bringt, und helfen wir gezielt dort, wo es nötig ist, eben über die Ergänzungsleistungen. Aus diesen Erwägungen beantrage ich Ihnen im Namen der Mehrheit der Kommission, der Initiative keine Folge zu lei- sten. Vizepräsident Eng: Es folgen nun die Sprecher der Fraktio- nen. Frau Füeg: Ich beantrage Ihnen im Namen der freisinnigen Fraktion aus zwei Gründen, auf die Initiative Mascarin nicht einzutreten, nämlich aus einem finanzpolitischen und einem sachlichen Grund. 1. Die Initiative für einen automatischen Teuerungsaus- gleich passt denkbar schlecht in die gegenwärtige wirt- schafts- und finanzpolitische Landschaft. Obschon sich die finanzielle Lage der AHV in den letzten zwei Jahren wieder verbessert hat und der AHV-Fonds mit ansehnlichen Beiträ- gen wieder geäufnet werden konnte, sieht die Zukunft nicht allzu rosig aus. Auch heute erfüllen die Mittel des Fonds bei weitem nicht die gesetzliche Verpflichtung, nämlich ein Jah- resbetreffnis der AHV-Ausgaben zu decken. Mit der Anpas- sung der Renten an die Teuerung auf den 1. Januar dieses Jahres sind nämlich die Gesamtausgaben per I.Juli 1982 gegenüber der vergleichbaren Periode des letzten Jahres um 12,5 Prozent gestiegen. Schätzungen bis Ende dieses Jahres werden voraussichtlich sogar einen Ausgabenzu- wachs um 13,5 Prozent aufzeigen. Der AHV-Fonds zeigt im ersten Halbjahr 1982 noch eine Zunahme um 8,3 Prozent, Schätzungen für Ende dieses Jahres sehen aber nur noch eine Vermögenszunahme um 5,7 Prozent voraus. Die Schere zwischen den erhöhten Gesamtausgaben und der reduzierten Vermögenszunahme des Fonds, die ein Jahres- betreffnis decken sollte, beginnt sich also bereits heute in einem Mass zu öffnen, dass eine Ausgabenerhöhung als Folge eines automatischen Teuerungsausgleiches unver- antwortlich erscheint, es sei denn, die Beitragsleistungen würden erhöht. Dass dies heute politisch kaum möglich ist, weiss Frau Mascarin auch. 2. Niemand verschliesst sich der Tatsache, dass der Teue- rungsausgleich gemäss 9. AHV-Revision im Zweijah- resrhythmus für jene Rentner, die allein auf die erste Säule angewiesen sind, von grossem Nachteil ist. Eine Teuerung von zum Beispiel 7,5 Prozent bedeutet natürlich gerade für diese Rentner ein ins Gewicht fallender Kaufkraftverlust. Leider verfällt man immer wieder in den Fehler, solche Ein- zelprobleme generell lösen zu wollen, anstatt gezielte Ver- besserungen anzustreben, die auch finanziell tragbar sind. Gezielte Verbesserungen würden sicher auch von der gan- zen Bevölkerung als Leistung im Rahmen der Solidarität akzeptiert. Das Anliegen von Frau Mascarin muss auf dem Weg verbesserter Ergänzungsleistungen angegangen wer- den und nicht über eine generelle Rentenerhöhung, die alle Rentner zwar sehr gerne beziehen würden, deren die grosse Mehrheit aber nicht bedarf und die - das scheint mir das Wichtigste - der angesprochenen Minderheit kaum eine wirksame Verbesserung ihrer wirtschaftlichen Lage bringt. Ich bitte Sie daher, auf die Initiative nicht 'einzutreten. M. Darf Ion: Pendant douze jours à Vienne, entre tous les pays du monde, on a parlé vieillissement. Les deux ques- tions centrales évoquées à ce congrès international, qui avait trait au troisième âge, furent: comment assurer les besoins des personnes âgées et quelles peuvent être leurs contributions à la société? Le vieillissement des nations, a-t-on constaté, est une vic- toire, un signe de recul de la faim et de la maladie, les vieux sont le fruit du développement. Mais on a aussi constaté que le développement les abandonnait ensuite et nous enInitiative parlementaire 1132 N 23 septembre 1982 avons aujourd'hui la preuve. De terribles constatations s'imposent, non seulement terribles mais réelles, même dans notre pays qui pourtant devrait être à l'abri de cer- taines situations des personnes âgées. Celui qui s'occupe quelque peu des questions sociales et qui se préoccupe des conditions d'existence de son voisin ou des gens de sa région, celui-ci s'aperçoit que très souvent, alors qu'on ne le soupçonne même pas, des situations que je qualifierai de misérables existent. Il est vrai que nous avons connu des périodes difficiles pour les personnes du troisième âge, or on se figure trop sou- vent que, parce que l'on a voté une loi d'assurance-vieil- lesse et survivants, ces situations difficiles ont totalement disparu. Ce n'est pas le cas. Il faut bien se rappeler que les rentes AVS représentent, en gros, les neuf dixièmes des revenus les plus modestes de nos concitoyens, et nous pouvons aussi constater la fragilité de la position de la plu- part des rentiers AVS. M. Hürlimann, conseiller fédéral, ne me démentira pas lorsque j'évoquerai les résolutions qu'il reçoit. Par exemple, l'Association suisse des vieillards, inva- lides et orphelins, qui a consacré plusieurs jours à l'étude du problème du renchérissement et de la situation écono- mique des personnes âgées, a voté une résolution, dans une dernière réunion tenue récemment, qu'elle a adressée au Conseil fédéral, à la presse et à l'Agence télégraphique suisse. Malheureusement, je n'ai pas pu constater que cette résolution avait été rendue publique à l'attention des auditeurs, des téléspectateurs et des lecteurs de la presse. En revanche, je suis certain que le Conseil fédéral l'a reçue! M. Hürlimann pourrait aussi nous parler des nombreuses lettres que reçoivent ses services, lettres de personnes âgées qui se plaignent de leurs difficultés, certaines dépei- gnant le drame qu'elles traversent parce qu'elles n'ont pas les moyens, parce que leurs revenus sont insuffisants pour leur permettre de vivre. Or, l'indice des prix à la consommation ne reflète qu'impar- faitement la situation des personnes âgées. Preuve en est que cet indice est le même pour les gros revenus, pour les revenus moyens et pour les tout petits revenus. Il est évi- dent qu'une série des éléments, qui sont pris en considéra- tion dans le calcul de cet indice, n'ont rien à voir avec l'utili- sation que pourraient en faire ceux qui ont de faibles res- sources. Les dernières hausses enregistrées ne sont d'ailleurs pas faites pour rassurer ni pour assainir et améliorer la situation des rentiers AVS. Les frais médicaux, les frais hospitaliers atteignent des chiffres vertigineux, de même que les primes d'assurance-maladie. Je citerai, par exemple, les malheu- reux qui sont affiliés à l'assurance-maladie dans un canton qui m'est proche, le canton de Vaud. Ceux-ci doivent payer jusqu'à 300 francs de cotisation mensuelle, et lorsque je dis 300 francs je suis en dessous de la réalité! Imaginez une telle prime à prélever sur les rentes AVS! Et je suis per- suadé que les montants des cotisations que paient les assurés dans les autres cantons sont particulièrement éle- vés. A cela viennent s'ajouter les hausses du loyer, les frais de chauffage, tous frais qui ne peuvent être réduits. Si l'on peut diminuer la grandeur ou le poids d'un beefsteak, si l'on peut espacer dans le temps et plutôt que d'en manger un par semaine se contenter d'un par mois, si on peut restrein- dre les frais d'alimentation, on ne peut pas diminuer le mon- tant des loyers ou celui du chauffage, ni les primes d'assu- rance-maladie, ni les frais hospitaliers et soins médicaux. Or malheureusement, avec l'âge, on doit souvent avoir recours à des soins médicaux, et les frais occasionnés par un séjour hospitalier ou par un traitement à domicile ne peuvent être diminués. J'ajouterai, pour mémoire, que l'on promet à nos conci- toyennes et concitoyens l'augmentation des taxes radio et télévision, et on a déjà augmenté les tarifs des chemins de fer. Vous me direz que c'est secondaire, non ce ne l'est pas! Pour les personnes qui n'ont plus rien, qui ne peuvent plus travailler, parce qu'elles sont trop âgées ou que leur santé ne le leur permet pas, ou parce qu'il n'y a plus de tra- vail actuellement pour de telles personnes âgées, la radio, la télévision, l'utilisation des transports publics leur sont indispensables. Cela va contribuer encore à diminuer leur pouvoir d'achat. Nous avons entendu tout à l'heure Mme Spreng, présidente de la commisison, ainsi que le rapporteur de langue alle- mande, de même que Mme Füeg, nous dire que, quant au fond, la commission pensait que cela devrait relever des prestations complémentaires. Permettez-moi d'ailleurs d'ajouter en passant qu'en 1980, lorsqu'on a amélioré les rentes AVS, on a totalement oublié d'aligner les barèmes des prestations complémentaires, c'est-à-dire que les gens qui étaient dans la situation que je dénonce recevaient moins. La neuvième révision y a remédié en partie. Mais ces prestations complémentaires ne sont pas accordées à tous les bénéficiaires de l'AVS. Ceux qui les perçoivent sont ceux qui ont les plus petits revenus, ceux qui n'ont pas d'autres ressources! Celui qui est bénéficiaire d'une rente AVS, à un certain niveau, rente simple pour une personne ou rente de couple, n'a pas droit à ces prestations. Or, essayez donc de vivre aujourd'hui déjà avec la rente maxi- male AVS pour une personne ou pour un couple, c'est impossible, il faut avoir des ressources complémentaires. Et j'ajouterai, à l'intention des rapporteurs de la commis- sion, que si vous augmentez les barèmes des prestations complémentaires aujourd'hui, les bénéficiaires ne seront pas sûrs que les cantons appliqueront cette augmentation des barèmes de ressources. Il est donc indispensable de faire droit à l'initiative qu'a déposée Mme Ruth Mascarin. Je voudrais rappeler encore les propos que je tenais au début de cette intervention, en faisant allusion à cette grande conférence internationale qui s'est tenue à Vienne, où l'on s'est préoccupé de savoir ce que l'on pouvait apporter aux personnes âgées. Je crois que vous serez d'accord avec moi pour affirmer qu'il est nécessaire d'ajouter des années à la vie de nos rentiers AVS. Or cela n'est possible que dans la mesure où on leur donnera les moyens de subvenir à leurs besoins. L'initiative qui vous est proposée ouvre une des voies possibles. Mme Vannay: L'initiative parlementaire de Mme Mascarin a retenu toute l'attention du groupe socialiste qui ne partage nullement les conclusions de la majorité de la Commission de la sécurité sociale, mais soutient l'initiative. En fait, le but de cette initiative'est de donner au Conseil fédéral la com- pétence d'adapter, au moins une fois par année, les rentes AVS/AI à révolution des prix et des salaires. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de faire une longue démonstration pour prouver qu'il est absolument juste et nécessaire de maintenir le pouvoir d'achat des rentes AVS/AI, surtout lorsque l'on connaît la situation précaire de nombre de ren- tiers. Sur plus d'un million de rentiers dans notre pays, cer- tains se trouvent dans une bonne situation, voire même dans une situation excellente, puisque jouissant, en plus de leur rente AVS, de rentes professionnelles, de revenus d'activité et de fortune. Une étude récente a d'ailleurs prouvé que le dixième des rentiers les plus fortunés possé- daient à eux seuls le 34 pour cent des revenus, soit autant que le 60 pour cent des rentiers à revenus faibles ou modestes, et à eux seuls encore le 53 pour cent de la masse de la fortune en liquidités et dans l'immobilier, soit plus que le 90 pour cent des rentiers restants. Ceci montre assez les disparités de revenus et de fortunes chez les gens du troisième âge et, bien sûr, ce n'est pas à cette catégorie de rentiers aisés et fortunés que la baisse du pouvoir d'achat des rentes va causer quelque difficulté. Mais il y a les autres: la moitié des rentiers de notre pays ont moins de 20 900 francs de revenu par année pour vivre. Et ce n'est pas un hasard si l'on retrouve, dans la catégorie des revenus les plus bas les travailleurs, des secteurs socio-professionnels les moins bien rémunérés, entre autres un nombre élevé de femmes âgées et seules, les manuels sans qualifications, les petits paysans et certains petits indépendants, les ouvriers et employés, car les liens sont évidents entre la profession exercée pendant la vie23. September 1982 N 1133 Parlamentarische Initiative active et le revenu et la fortune pendant la vieillesse. Les inégalités des chances d'accès à la formation de généra- tions anciennes se prolongent par les inégalités de situation économique durant la vie active. Ces inégalités sont encore amplifiées et aggravées pendant la vieillesse. Aussi pour tous ces petits rentiers qui ont déjà bien du mal à vivre, l'inflation se répercute-t-elle de manière très sensible sur le niveau de vie. Ces deux dernières années, la baisse du pou- voir d'achat a dépassé les dix pour cent pour avoisiner les 14 pour cent. Calculez un peu l'incidence d'une telle baisse pour les personnes qui ne touchaient que 550 francs par mois ou 625 aujourd'hui, par exemple, et qui n'ont que cela pour survivre. Car on ne vit pas avec 625 francs par mois mais, au mieux, on survit! Je sais bien que l'on va nous parler encore - on l'a déjà fait - des rentes complémentaires pour ces rentiers et dire que c'est par ce biais-là qu'il faut aider les plus démunis. Mais la rente complémentaire - vous le savez tout aussi bien que moi - ne va pas de soi. Il faut la demander et faire des démarches pour l'obtenir, car elle n'est pas versée automa- tiquement à ceux qui y ont droit. Et si par malheur le requé- rant possède un logement, même modeste, et qui lui coûte forcément cher en charges et en entretien, il se verra certai- nement privé du droit à la rente complémentaire, car la valeur locative de ce bâtiment considérée ici, abusivement, comme un revenu et la valeur cadastrale considérée comme fortune feront immanquablement que la personne âgée dépassera les normes donnant droit à la rente com- plémentaire. Enfin, le fait de toucher une rente complémen- taire ne change rien à la baisse du pouvoir d'achat due à l'inflation. Ce qu'il faut donc, c'est maintenir le pouvoir d'achat des rentes ordinaires et complémentaires, le maintenir en per- manence. Il ne faut -plus attendre que la situation se soit dégradée pendant deux ans, voire plus longtemps si la hausse de l'indice a été inférieure à 5 pour cent en deux ans, avant de prendre une mesure qui ne sera qu'une sim- ple remise à jour et même pas un rattrapage du manque à gagner antérieur. Il semble bien que dans la plupart des administrations publiques, aussi bien fédérales que canto- nales, voire communales, ce principe soit appliqué à la satisfaction des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires, et ceci sans complications ni surcharges administratives excessives, la compensation du renchérissement se calcu- lant et se versant même deux fois par année, avec encore en plus le rattrapage pour le manque à gagner dû à l'infla- tron entre les deux moments du versement. Parallèlement à ce qui se fait donc dans le secteur public et aussi dans une partie importante du secteur privé, nous devrions bien accorder cette même garantie une fois par année aux ren- tiers de notre pays. Je pense que c'est bien là une volonté de la constitution qui dispose entre autres, à l'article 34iua- ler, que «les rentes doivent couvrir les besoins vitaux dans une mesure appropriée» et encore que «les rentes doivent être adaptées au moins à l'évolution des prix». Cette adap- tation doit donc être faite et le moment où elle intervient est très important. Ce n'est certes pas la même chose si la compensation intervient une année ou deux ans après la diminution du pouvoir d'achat. Ce n'est pas la même chose si l'on attend que l'inflation ronge de 6 pour cent ou de douze pour cent le montant des rentes. On doit donc abso- lument réfuter l'argument de ceux qui prétendent qu'il ne faut pas modifier l'article 33ter de l'AVS parce qu'il faut attendre de savoir ce que vaut la mesure qui vient d'être appliquée pour la première fois au 1er janvier de cette année. Il n'est pas besoin d'être Madame Soleil pour dire avec certitude que si l'on avait adapté les rentes à l'évolu- tion des salaires et des prix au 1er janvier 1981, puis à nou- veau au 1er janvier 1982, la situation des rentiers aurait été meilleure qu'en ne faisant qu'une seule adaptation en 1982. Il est faux de prétendre, comme le fait le rapport de la com- mission, que ce mécanisme actuel impose aussi un rattra- page permanent car, en réalité, il n'y a ni compensation intégrale et encore moins rattrapage. Ainsi donc, vouloir attendre plusieurs années encore pour évaluer un système de compensation intervenant chaque deux ans et tel que pratiqué aujourd'hui revient à perdre du temps ou à vouloir enfoncer des portes ouvertes. On se rend déjà bien compte aujourd'hui que ce système ne donne pas satisfaction. S'il avait été admis par notre groupe lors de la neuvième révi- sion de l'AVS, c'était parce qu'il nous paraissait représenter un compromis entre les différents milieux concernés. Mais maintenant, il convient de faire un pas de plus, un pas vers. la compensation annuelle pour pouvoir limiter les dégâts causés par l'inflation du pouvoir d'achat des rentiers et pour réaliser un rattrapage permanent. Rappelons enfin qu'un effort de financement doit être demandé à la Confé- dération qui est restée en deçà de ce qui était initialement prévu. Que le niveau des rentes doive être revu, que les iné- galités entre rentiers doivent être réduites, ce sont là des évidences et peut-être faudra-t-il attendre la dixième révi- sion pour obtenir satisfaction sur ces points-là. Mais le maintien du pouvoir d'achat des rentes et la compensation annuelle du renchérissement sont deux tâches que nous devons entreprendre immédiatement et réaliser au plus tôt. C'est pourquoi nous soutenons l'initiative de Mme Mascarin et que nous vous demandons d'en faire autant. Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen Ici, le débat sur cet objet est interrompu Mitteilung - Communication Präsidentin: Bevor wir die heutige Sitzung schliessen, habe ich Ihnen noch folgende Mitteilung zu machen: Die Fraktionspräsidentenkonferenz hat nach Ihrem Ent- scheid zur Frage betreffend organisierte Debatte vom näch- sten Dienstag der Präsidentin empfohlen, von einer Direkt- übertragung durch das Fernsehen abzusehen (Beifall), weil diese Direktübertragung nur mit einer organisierten Debatte im Rahmen einer Vormittagssitzung hätte durchgeführt wer- den können. Ich werde nun mit dem Schweizer Fernsehen abklären, ob sich die Versuche, die wir durchführen wollten, um unsere Kontakte zur Öffentlichkeit zu verbessern, auf andere Weise realisieren lassen. Wir werden also von der Fernsehdirektübertragung unserer Verhandlungen vom nächsten Dienstag absehen. Das Tagesprogramm erfährt dadurch keine Änderung. Schluss der Sitzung um 12.20 Uhr La séance est levée à 12 h 20Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Parlamentarische Initiative AHV/IV. Jährlicher Teuerungsausgleich (Mascarin) Initiative parlementaire AVS/AI. Compensation annuelle du renchérissement (Mascarin) In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 81.224 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.09.1982 - 08:00 Date Data Seite 1127-1133 Page Pagina Ref. No 20 010 751 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.