C our V E -5347/2007 m oj/juo/egc {T 0/2} A rrêt du 20 août 2007 C om position: Jean-Pierre M onnet (président du collège) François Badoud et M arianne Teuscher, juges O livier Junod, greffier A _______, né le _______, de nationalité inconnue, c/o _______, recourant contre O ffice fédéral des m igrations (O D M ), Q uellenw eg 6, 3003 Berne, autorité intim ée concernant la décision de non-entrée en m atière, de renvoi et d'exécution du renvoi du 2 août 2007 / N _______ B u n d e s v e rw a ltu n g s g e ric h t T rib u n a l a d m in is tra tif fé d é ra l T rib u n a le a m m in is tra tiv o fe d e ra le T rib u n a l a d m in is tra tiv fe d e ra l2 Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en fait: A. Le 28 juin 2007, l'intéressé a déposé une dem ande d'asile au C entre d'enregistre- m ent et de procédure (C EP) de Vallorbe. L'autorité intim ée lui a rem is le m êm e jour un docum ent attirant son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. B. Entendu en anglais, som m airem ent le 5 juillet 2007, puis sur ses m otifs d’asile le 23 juillet 2007, le recourant a déclaré être de nationalité zim babw éenne, d'ethnie "boula", célibataire et venir d'une fam ille pauvre. Il serait de langue m aternelle anglaise et parlerait très bien le shona. Il serait né à B _______ où se trouveraient encore ses parents et aurait vécu à C _______ depuis janvier 2006 jusqu'à son départ en novem bre 2006. Q uant à ses études, il aurait suivi durant deux ans des cours de "business adm inistration" dans l'école "E_______", puis, durant deux ans supplém entaires, des cours en "industry attachm ent" et d'"international m arketing" dispensés en ligne (internet) par une "O pen U niversity" située en G rande- Bretagne. Il serait ensuite allé en Afrique du Sud, au Libéria, en Sierra Leone, en C ôte d'Ivoire pendant la guerre, égalem ent au Soudan, lorsqu'il y avait des problèm es, et en N am ibie pour un reportage sur le sida et ce, pour une dénom m ée "F_______". En janvier 2006, il aurait com m encé à travailler pour une société dénom m ée "G _______" à C _______, en qualité de cam eram an ou de "new caster" selon les versions. Il aurait m is des publicités sur G oogle. Il aurait film é avec sa cam éra, pour le com pte de son patron, des "accidents". Les film s ainsi m is en boîte auraient illustré la politique répressive m enée par le président M ugabe contre les Blancs et auraient été vendus par son patron à des chaînes de télévision. A la m i- novem bre 2006, il aurait tourné un "clip vidéo" dans une ferm e au Zim babw e, alors que des policiers de M ugabe étaient en train d'expulser un hom m e Blanc de ses terres. C es policiers l'auraient rem arqué, interpellé, saisi sa cam éra pour en extraire le film et enfin tabassé jusqu'au sang. Ils l'auraient ensuite libéré, puis se ravisant quelques m inutes plus tard, auraient tenté d'appréhender à nouveau le recourant, lequel aurait réussi à s'enfuir. C e dernier se serait caché dans un village où il aurait trouvé de l'aide auprès d'une personne âgée. C elle-ci aurait organisé son départ du pays, en lui procurant de la nourriture et en le transportant jusqu'à un port inconnu, dans le coffre de sa voiture. D e là, le recourant aurait pris un bateau à destination du C anada, puis de l'Europe; il y serait resté caché durant tout le voyage de peur d'être contrôlé par la police aux escales; le recourant se serait tout d'abord alim enté avec la nourriture qu'il avait sur lui lors de son em barquem ent, puis aurait dû s'hydrater en consom m ant sa propre urine. Après son débarquem ent en Europe, dans un port inconnu, il aurait rencontré un Blanc qui l'aurait hébergé environ un m ois dans son village et lui aurait donné un billet de train pour la Suisse. C 'est ainsi que le recourant serait arrivé en Suisse le 28 juin 2007.3 C . Par décision du 2 août 2007, l'autorité de prem ière instance n'est pas entrée en m atière sur la dem ande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, R S 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette m esure un jour après son entrée en force. L'autorité intim ée a constaté que le recourant n'avait produit aucun docum ent d'identité ou de voyage et que les explications données quant à son absence de papier dém ontraient que le recourant n'entendait guère collaborer en vue de l'établissem ent de son identité. Par ailleurs, elle a estim é qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, dès lors que le récit du recourant n'était pas crédible notam m ent de par sa m éconnaissance du Zim babw e et de la situation socio-politique y prévalant, alors qu'il avait déclaré avoir beaucoup voyagé dans son pays et sur le continent africain dans le cadre de ses activités professionnelles. D . Par acte non daté rem is à la poste le 8 août 2007, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de cette décision et à l'adm ission provisoire. D ans sa m otivation, le recourant s'est lim ité à contester la décision de l'autorité intim ée en tant que cette dernière a refusé d'adm ettre les m otifs excusables à la non-production de docum ents d'identité. Il argue que sa m ère se serait fait arrêter et que, par conséquent, il ne pouvait obtenir les docum ents exigés. E. Les autres faits de la cause seront exam inés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit qui suivent. Le Tribunal adm inistratif fédéral considère en droit: 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal adm inistratif fédéral (LTAF, R S 173.32), et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal adm inistratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem bre 1968 sur la procédure adm inistrative (PA, R S 172.021) prises par les autorités m entionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'O D M concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal adm inistratif fédéral conform ém ent à l'art. 105 al. 1 LAsi. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la form e (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 Au term es de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en m atière sur une dem ande d’asile si le requérant ne rem et pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité.4 C ette disposition n’est pas applicable dans les cas suivants (art. 32 al. 3 LAsi) : a) le requérant rend vraisem blable que, pour des m otifs excusables, il ne peut pas rem ettre dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa dem ande, ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité; b) la qualité de réfugié est établie au term e de l'audition, conform ém ent aux art. 3 et 7 LAsi; c) l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres m esures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi. 2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile, du 11 août 1999 (O A1, R S 142.311), constitue un docum ent de voyage, tout docum ent officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un docum ent de voyage de rem placem ent (let. b), tandis qu'est considérée com m e pièce d'identité tout docum ent officiel com portant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. c). Toutefois, conform ém ent à une récente jurisprudence de principe du Tribunal, les notions juridiques indéterm inées de "docum ents de voyage" et de "pièces d'identité" figurant à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2007, doivent être interprétées de m anière plus restrictive. Pour échapper à l'application de cette disposition, les requérants d'asile doivent déposer un docum ent de voyage ou une pièce d'identité qui, au-delà des définitions précitées, soit - conform ém ent aux norm es de qualité de l'Etat ém etteur - difficile à falsifier et garantisse une déterm ination certaine de l'identité, au sens de l' art. 1 let. a O A1, en particulier de la nationalité ; en outre, ce papier doit assurer le retour de son titulaire dans le pays d'origine sans grandes form alités adm inistratives. Par conséquent, les pièces d'identité visées à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont - com m e les docum ents de voyage - celles établies dans le but d'identifier leur détenteur (en particulier d'attester de sa nationalité) et par une autorité habilitée à le faire. Il ne suffit donc pas de produire un docum ent écrit qui certifie que son détenteur est titulaire d'un droit ou d'un diplôm e, puisque dans un tel cas ce n'est pas l'identité en tant que telle que vise le contenu de l'attestation. Partant, les attestations qui, contrairem ent aux cartes d'identité classiques, fournissent des renseignem ents sur l'identité, m ais sont établies dans un but autre, com m e par exem ple les perm is de conduire, les certificats de naissance, les cartes professionnelles, les cartes scolaires et les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérées com m e des pièces d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -2279/2007 du 11 juillet 2007 consid. 4 à 6, destiné à la publication). 2.3 Le législateur a institué une procédure consistant en un exam en m atériel som m aire des m otifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs docum ents de voyage ou pièces d'identité. Avec la révision partielle du 16 décem bre 2005 de la loi sur l'asile (R O 2006 4749), il a ainsi étendu le m otif de non-entrée en m atière, valant jusqu'alors pour les dem andes d'asile reposant sur des allégués de fait m anifestem ent dépourvus de vraisem blance, aux allégués de fait m anifestem ent dépourvus de pertinence, tant en m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'em pêchem ent à l'exécution du renvoi. En m atière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence 5 m anifeste de pertinence peut en particulier ressortir du défaut m anifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence m anifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité m anifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers. En revanche, si le cas requiert des m esures d'instruction com plém entaires ou un exam en qui n'a plus rien de som m aire (tel un exam en incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie. En effet, en vertu de l'art. 40 LAsi (appliqué a contrario), il en va ainsi dès lors que la décision de rejet de la dem ande d'asile, respectivem ent de renvoi et d'exécution de cette m esure, nécessite une m otivation qui n'est plus som m aire ou que le doute sur le caractère m anifestem ent infondé des m otifs d'asile prévaut (arrêt du Tribunal adm inistratif fédéral [ATAF] D -688/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication). 3. 3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas rem is aux autorités ses docum ents de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa dem ande d’asile pour s’en procurer. L'autorité intim ée a conclu que le recourant n'avait pas non plus présenté de m otif excusable susceptible de justifier la non-production de tels docum ents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. A cet égard, il est renvoyé à la m otivation de la décision dont est recours (cf. décision du 2 août 2007, p. 3). Le recourant fait valoir que c'est à tort que l'autorité intim ée avait retenu l'absence de m otifs excusables. D evant l'O D M , il a indiqué avoir expédié un courriel à sa m ère et à sa soeur le 20 juillet 2007 dem euré sans réponse. D ans son recours, il soutient qu'il n'était pas en m esure de produire des docum ents parce que sa m ère se serait fait arrêter. O r, cette dernière explication n'est pas de nature à rem ettre en cause la conclusion de l'autorité intim ée. En effet, elle est tardive, dès lors que le recourant aurait pu la faire valoir devant l'O D M déjà, s'il avait entrepris des dém arches im m édiatem ent à son arrivée au C EP; en outre, il n'a apporté ni devant l'autorité intim ée ni devant le tribunal de céans aucun m oyen susceptible de prouver valablem ent l'existence de ce courriel. Les docum ents fournis en annexe au recours sont sans valeur probatoire, dès lors qu'ils peuvent avoir été techniquem ent confectionnés par l'intéressé lui-m êm e pour les besoins de la cause. En outre, son argum entation est égalem ent sans pertinence; le fait que sa m ère se soit fait arrêter - au dem eurant dans des circonstances qu'il ne précise pas - n'explique ni en quoi le recourant a été em pêché avant cet événem ent d'entreprendre des dém arches idoines, ni n'excuse son om ission à contacter une autre personne, com m e par exem ple son soi-disant em ployeur à H arare ou encore son am i qui vivait avec lui. Partant, c'est avec raison que l'autorité intim ée a conclu à l'absence de m otifs excusables au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.6 3.2 L'autorité intim ée a égalem ent retenu que la nationalité zim babw éenne du recourant n'était m anifestem ent pas vraisem blable et que, partant, les m otifs d'asile invoqués étaient tout autant m anifestem ent dépourvus de vraisem blance. Elle en a donc conclu que la qualité de réfugié n'était à l'évidence pas établie au term e de l'audition au sens de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi. 3.2.1 L'autorité intim ée a d'abord considéré que le recourant n'avait pas vécu au Zim babw e dès lors qu'il a été incapable de répondre à des questions élém entaires de culture générale sur son pays, aussi bien que sur les spécificités de sa région d'origine, les coutum es locales ou m êm e sa vie quotidienne. Elle a, par exem ple, relevé que le recourant n'avait pas été en m esure de situer l'école polytechnique dans laquelle il aurait étudié pendant deux ans, ni les sites touristiques les plus connus des environs de C _______ et qu'il ignorait les nom s des différents quartiers ou banlieues de C _______. Elle a m is ces élém ents de m éconnaissance en relation avec le haut niveau de form ation dont s'est prévalu l'intéressé lors des auditions et sa prétendue expérience professionnelle riche et variée (reportages en Afrique, activités de publicitaire, de cam eram an, de "new caster" et de "trader"). Ensuite, de l'avis de l'autorité intim ée, le récit de l'arrestation du recourant dans une ferm e au Zim babw e lors d'un tournage d'un "clip-vidéo" sur l'évacuation d'un Blanc est parsem é de contradictions et d'élém ents fantaisistes. Le recourant se s'est contredit sur ses m otivations qui l'auraient poussé à réaliser ce reportage, à savoir tantôt l'appât d'un gain extraordinaire, tantôt des m otifs hum anitaires. Le recourant se serait contredit lorsqu'il a affirm é venir d'une fam ille pauvre qui peinait à subvenir à ses besoins élém entaires tout en prétendant avoir pu s'acheter une cam éra professionnelle im portée des Etats-U nis lorsqu'il avait quatorze ans. D ans le m êm e sens, l'autorité intim ée a m is en exergue l'incongruité du parcours universitaire du recourant, âgé de 21 ans seulem ent, qui serait titulaire de deux licences universitaires et qui disposerait d'une expérience de "grand reporter" dans plusieurs pays africains ainsi que de publicitaire pour une société de C _______. 3.2.2 Le tribunal de céans constate que le recourant ne conteste pas la m otivation de la décision attaquée portant sur le caractère m anifestem ent dépourvu de fondem ent de ses allégués relatifs à sa provenance et à ses m otifs d'asile. Il se bornera donc à vérifier si la m otivation de la décision dont est recours est justifiée. 3.2.3 D 'une part, il sied de relever que la m otivation de l'autorité intim ée est convaincante sur l'invraisem blance de la nationalité zim babw éenne du recourant. Il n'est, en effet, pas crédible qu'une personne avec un tel parcours universitaire et professionnel connaisse aussi m al son pays. Les problèm es de m ém oire que le recourant a évoqués en prem ière instance ne justifient pas son incapacité à répondre correctem ent à des questions aussi élém entaires que celles posées en m atière de géographie (le Zim babw e a-t-il un accès à la m er ? ville la plus proche de C _______ ? langues parlées au Zim babw e ? etc.) ou celles relatives au vécu personnel du recourant (lieu et adresse de l'université dans laquelle il a étudié ? adresse de son dernier em ploi ? nom du directeur de l'entreprise où il a travaillé ? etc.). Les troubles de m ém oire passagers allégués devant l'autorité intim ée ne suffisent à justifier ni les erreurs ni l'absence de réponses aux questions sim ples posées. A cela s'ajoute le fait que le recourant n'a fourni aucun docum ent 7 susceptible d'étayer la m oindre de ses réponses. D 'autre part, la m otivation de l'autorité intim ée sur l'absence m anifeste de vraisem blance de la qualité de réfugié du recourant est convaincante. C om m e relevé à juste titre, les explications relatives au tournage d'un "clip-vidéo" dans une ferm e à la m i-novem bre 2006, ne sont pas crédibles. En effet, le recourant n'a pas été en m esure d'indiquer précisém ent ni les intervenants qui l'avaient aidé à m ettre en place ce tournage ni aucun détail concret relatif à l'organisation de celui- ci, ni l'endroit du tournage, excepté le nom de la ferm e (la "ferm e H _______"). 3.2.4 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité de prem ière instance a adm is que la qualité de réfugié n'était m anifestem ent pas établie au term e de l'audition au sens de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi. 3.3 Partant, c'est égalem ent avec raison que l'autorité intim ée a retenu que d'autres m esures d'instruction au sens des art. 41 al. 1 LAsi et 12 PA pour établir la qualité de réfugié du recourant ou pour constater l'existence d'un em pêchem ent à l'exécution du renvoi n'étaient pas nécessaires (cf. art. 32 al. 3 let c LAsi). 3.4 La décision de non-entrée en m atière du 2 août 2007, prononcée par l’O D M , doit dès lors être confirm ée et le recours, sur ce point, être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu'il refuse d'entrer en m atière sur une dem ande d'asile, l'O D M prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 O A 1), le tribunal est tenu, de par la loi, de confirm er cette m esure. 4.2 En ce qui concerne l'exécution de ce dernier, le tribunal considère qu’il ne lui incom be pas d'en exam iner les conditions, le recourant ayant violé son devoir de collaboration (art. 8 LAsi) en n'indiquant pas quel était son véritable Etat d'origine, sa nationalité zim babw éenne n'étant m anifestem ent pas crédible. D ans ces circonstances, et bien que le caractère licite, possible et raisonnablem ent exigible de l'exécution du renvoi doive en principe être exam iné d'office, le fait que l'intéressé n'ait pas fourni les précisions qu'il lui incom bait de présenter à cet égard em pêche l'autorité de procéder de m anière concrète à cet exam en. En effet, la m axim e d'office, applicable en procédure adm inistrative, trouve sa lim ite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissem ent des faits qu'elle est le m ieux placée pour connaître (cf. JIC R A 1995 no 18 p. 183ss). En l'occurrence, aucun indice ne laisse apparaître d'obstacles au caractère exécutable du renvoi de Suisse du recourant, ce d’autant plus que celui-ci n’aurait pas m anqué de faire valoir les risques encourus en cas de retour dans son véritable pays d’origine, quel que soit celui-ci, 4.3 C ’est donc à bon droit que l’autorité de prem ière instance a prononcé le renvoi du recourant et l’exécution de cette m esure. Partant, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit égalem ent être rejeté.8 5. 5.1 En conclusion, le recours, m anifestem ent infondé, doit être rejeté selon la procédure sim plifiée de l’art. 111 al. 1 LAsi sans qu’il soit nécessaire d’ordonner un échange d’écritures. 5.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de m ettre les frais à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlem ent du 11 décem bre 2006 concernant les frais, dépens et indem nités fixés par le Tribunal adm inistratif fédéral [FITAF, R S 173.320.2]). (dispositif à la page suivante)9 Par ces m otifs, le Tribunal adm inistratif fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont m is à la charge du recourant. C e m ontant doit être versé sur le com pte du Tribunal dans les 30 jours dès l'entrée en force de la présente décision, au m oyen du bulletin de versem ent joint en annexe. 3. C et arrêt est com m uniqué: - au recourant (par l'interm édiaire du C EP de Vallorbe); - à l'autorité intim ée, C EP de Vallorbe, par télécopie et par courrier postal (avec prière de rem ettre l'original du présent arrêt au recourant, avec le bulletin de versem ent ci-joint, de lui faire signer l'accusé de réception dûm ent rem pli et de retourner cette dernière pièce au Tribunal adm inistratif fédéral); - à l'autorité cantonale com pétente (_______), par télécopie. Le président du collège: Le greffier: Jean-Pierre M onnet O livier Junod D ate d'expédition: