#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 19 mai 1988, à 8 h. 15, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A, le 25 juin 1986. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 12 avril 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Poetisch Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 17 mai 1988, à 8 h. 30, à Avenches, Salle du tribunal de district, Hôtel-de-Ville, 2e étage, rue Centrale 45, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 13 avril 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon 32094 347Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 18 mai 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, plus la révoca- tion de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 11 avril 1988 TObunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Roland Châtelain 32094 348Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 30 mai 1988, à 8 h. 30, à Bulle, Le Château, Salle du tribunal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle-, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 14 avril 1988 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 26 mai 1988, à 9 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation, pou, d'insoumission intentionnelle, éven- tuellement de refus de servir et d'abus et de dilapidation de matériel, et pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de ser- vice, plus la révocation éventuelle du sursis accordé le 22 avril 1986, sous réserve d'acceptation de la demande de relief concernant le jugement du tribunal militaire de division 10A, du 2 juillet 1987. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 18 avril 1988 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy 32094 23 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 349Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.04.1988 Date Data Seite 347-349 Page Pagina Ref. No 10 105 430 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.