{"Signatur": "VD_TC_031", "Spider": "VD_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-07-02", "HTML": {"Datei": "VD_Omni/VD_TC_031_AC-2019-0087_2020-07-02.html", "URL": "http://www.jurisprudence.vd.ch/scripts/nph-omniscgi.exe?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/nph-omniscgi.exe&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=7001&Parametername=WWW_V4&Schema=VD_TA_WEB&Source=search.fiw&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=179232&W10_KEY=10171015&nTrefferzeile=2&Template=search/standard/results/document.fiw", "Checksum": "01ee664fc93c8c88fea6e4ef5c641155"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AC.2019.0087"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.07.2020 AC.2019.0087"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Cour de droit administratif et public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "A.________, B.________, C.________/Municipalit\u00e9 de Pully, D.________ | Recours contre une autorisation de transformer et agrandir une villa, les travaux portant sur l'agrandissement du toit, la modification des ouvertures en toiture, le remplacement d'un balcon et d'un porche par un sas d'entr\u00e9e et l'installation d'une pompe \u00e0 chaleur. L'agrandissement de la toiture qui entra\u00eene un tr\u00e8s l\u00e9ger empi\u00e8tement suppl\u00e9mentaire dans les espaces r\u00e9glementaires, sans pour autant cr\u00e9er de nouvelles surfaces de plancher, ne constitue pas une aggravation de l'atteinte \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative aux distances aux limites, ni une aggravation des inconv\u00e9nients pour le voisinage, de sorte que le projet est conforme \u00e0 l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 2). Grief relatif \u00e0 l'esth\u00e9tique et \u00e0 la protection du patrimoine rejet\u00e9: l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 intim\u00e9e selon laquelle le projet pr\u00e9serverait la substance patrimoniale de la villa concern\u00e9e (qui b\u00e9n\u00e9ficie semble-t-il d'une note 3 au recensement architectural vaudois), tout en respectant le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral du site, ne pr\u00eate pas le flanc \u00e0 la critique, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les villas entourant la parcelle en cause se sont vues attribuer des notes 3 et 2 au recencement architectural et que le secteur consid\u00e9r\u00e9 ne fait pas l'objet d'une quelconque mesure de protection cantonale (consid. 5). L'implantation du garage qui ne s'ouvre pas directement sur la route respecte la distance de 3 m entre celui-ci et le bord de la chauss\u00e9e (consid. 8). Griefs relatifs \u00e0 la pompe \u00e0 chaleur rejet\u00e9s: l'\u00e9quipement en cause a fait l'objet d'une autorisation municipale et n'est pas soumis \u00e0 la d\u00e9livrance d'une autorisation cantonale. La modification de l'emplacement de la pompe \u00e0 chaleur, apport\u00e9e en cours de proc\u00e9dure, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une modification de minime importance qui n'a pas \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire. Le nouvel emplacement respecte le principe de pr\u00e9vention et les valeurs limites de planification prescrites par l'annexe 6 \u00e0 l'OPB (consid. 9-12). Recours rejet\u00e9."}], "ScrapyJob": "446973/40/2018", "Zeit UTC": "11.09.2025 04:51:00", "Checksum": "12e59795accb5895584821f00596abd9"}