Protocole tripartite du 18 décembre 1981 sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part
RS 0.784.182
Etat le: 1981-12-18

(Etat le 10 juin 1997)0.784.182

RO 1983 322

as

0.784.182

Protocole tripartite
sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau
de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d’une part, et le Royaume de Suède,
d’autre part

Ce texte n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de la Direction générale des PTT, 3030 Berne.

Conclu le 18 décembre 1981

Entré en vigueur le 18 décembre 1981