Ordonnance du 1er septembre 2021 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national
RS 161.13
Etat le: 2022-01-01

161.13

Ordonnance
sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

du 1er septembre 2021 (État le 1er janvier 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

RS 161.1

,
après avoir validé, le 1er septembre 2021

FF 2021 2025

, l’effectif de la population résidante
sur la base des relevés fondés sur les registres officiels qui ont été réalisés
le 31 décembre 2020,

arrête:

Art. 1Répartition des sièges

En vertu de l’art. 17 LDP, la répartition des sièges en vue du renouvellement intégral du Conseil national pour la 52e législature est fixée comme suit:

1. Zurich

36

14. Schaffhouse

2

2. Berne

24

15. Appenzell Rh.-Ext.

1

3. Lucerne

9

16. Appenzell Rh.-Int.

1

4. Uri

1

17. Saint-Gall

12

5. Schwyz

4

18. Grisons

5

6. Obwald

1

19. Argovie

16

7. Nidwald

1

20. Thurgovie

6

8. Glaris

1

21. Tessin

8

9. Zoug

3

22. Vaud

19

10. Fribourg

7

23. Valais

8

11. Soleure

6

24. Neuchâtel

4

12. Bâle-Ville

4

25. Genève

12

13. Bâle-Campagne

7

26. Jura

2

Art. 2Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 30 août 2017 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

[RO 2017 4259]

est abrogée à la fin de la 51e législature (3 décembre 2023).

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.