Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau «Le Boiron»
RS 0.721.193.496
Etat le: 1960-12-01

0.721.193.496

RO 1960 1552; FF 1960 I 1273

Texte original

Convention
entre la Suisse et la France
concernant la correction du ruisseau «Le Boiron»

Conclue le 3 décembre 1959
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 30 juin 1960

Art. 1er ch. 4 de l’AF du 30 juin 1960 (RO 1960 1546).

Instruments de ratification échangés le 1er décembre 1960
Entrée en vigueur le 1er décembre 1960

Le Conseil fédéral suisse
et
le Président de la République française, Président de la Communauté,

Considérant qu’il est opportun de procéder à la correction du ruisseau «Le Boiron», dont le milieu constitue la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain,

Vu la convention signée ce jour au sujet d’une modification de la frontière franco‑suisse entre le canton de Vaud et le département de l’Ain

RS 0.132.349.27

, entre les bornes 287 et 299,

Ont décidé de conclure la présente convention.

Dans ce but, ils ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Le ruisseau «Le Boiron», qui forme une partie de la frontière franco‑suisse entre le canton de Vaud et le département de l’Ain, est corrigé selon le plan de situation

Ce plan, publié au RO (RO 1960 après la p. 1556), n’est pas reproduit dans le présent recueil.

au 1/1000 approuvé par les deux parties et qui est annexé à la présente convention dont il fait partie intégrante.

L’axe du ruisseau corrigé s’identifie avec le tracé de la frontière rectifiée, conformément à la convention signée ce jour concernant une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain

RS 0.132.349.27

, entre les bornes 287 et 299.

Art. 2

Les frais relatifs à la correction du ruisseau «Le Boiron» sont à la charge de la Suisse.

Art. 3

La Suisse et la France s’engagent, une fois la correction achevée, à maintenir en bon état le cours d’eau corrigé; chacune des parties contractantes assumera les frais inhérents aux travaux entrepris à cette fin sur son territoire.

Art. 4

La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berne. Elle entrera en vigueur à la date de l’échange des instruments de ratification.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leur signature.

Fait à Paris le 3 décembre 1959 en deux exemplaires originaux en langue française.

Pour le
Conseil Fédéral Suisse:

Pour le
Président de la République Française,
Président de la Communauté:

Bindschedler

J. D. Jurgensen