Déclaration du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l'Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868
RS 0.142.114.541.2
Etat le: 1879-01-31

0.142.114.541.2

RS 11 660

Texte original

Déclaration
entre la Suisse et l’Italie
concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire

Cette Conv. (RO IX 610) a été dénoncée par la Suisse pour le 17 nov. 1899 (ACF du 17 nov. 1899; RO 17 419).

, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire, du 22 juillet 1868

Faite le 28 janvier 1879

(État le 31 janvier 1879)

La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire

Cette Conv. [RO IX 610] a été dénoncée par la Suisse pour le 17 nov. 1899 (ACF du 17 nov. 1899 – RO 17 419).

ainsi que la convention d’établissement et consulaire

RS 0.142.114.541.

, signées, l’une à Florence et l’autre à Berne, le 22 juillet 1868, ayant été stipulées, entre la Suisse et l’Italie, pour la même durée que le traité de commerce

La validité de ce traité [RO IX 595, 3 78 236 385 413 430 682] a expiré.

signé, le même jour, à Florence, – et les Hautes Parties contractantes étant aujourd’hui d’accord pour maintenir en vigueur ces deux conventions, malgré l’échéance prochaine du traité, – les soussignés, à ce dûment autorisés, ont déclaré ce qui suit:

La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire

Cette Conv. [RO IX 610] a été dénoncée par la Suisse pour le 17 nov. 1899 (ACF du 17 nov. 1899 – RO 17 419).

, ainsi que la convention d’établissement et consulaire

RS 0.142.114.541

, signées, à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868, entre la Suisse et l’Italie, sont maintenues en vigueur, sauf faculté de dénonciation de douze en douze mois

La Conv. d’établissement et consulaire, dénoncée par la Suisse pour le 31 déc. 1920 et ensuite prolongée jusqu’au 31 déc. 1921, reste en vigueur, sous réserve de dénonciation, de trois mois en trois mois (FF 1920 II 227, 1921 II 347).

.

Faite, en double expédition, à Rome, le 28 janvier 1879

L’Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire
de la Confédération suisse:

J. B. Pioda

Le Président du Conseil, Ministre ad interim des Affaires étrangères de S. M. le Roi d’Italie:

Depretis