Echange de lettres du 30 avril 1958 entre la Suisse et la Suède sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation et de conduire dans le trafic automobile
RS 0.741.531.971.4
Etat le: 1958-06-01

0.741.531.971.4

RO 1972 779

Echange de lettres du 30 avril 1958
entre la Suisse et la Suède
sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation
et de conduire dans le trafic automobile

Entré en vigueur le 1er juin 1958

Texte original

Département politique fédéral

Berne, le 30 avril 1958

Son Excellence

Monsieur Torsten Hammarström

Ambassadeur de Suède

Berne

Monsieur l’Ambassadeur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour ainsi conçue:

«J’ai l’honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement, à l’effet de favoriser le développement de la circulation routière internationale, est désireux de conclure avec le Conseil fédéral suisse un accord dont la teneur est la suivante:

Le permis international de conduire n’est pas exigé, pour les véhicules automobiles immatriculés en Suisse ou en Suède et qui circulent temporairement sur le territoire de l’autre pays, si le conducteur présente un permis national délivré en Suisse ou en Suède. Ce permis donne seulement le droit de conduire les véhicules automobiles des catégories pour lesquelles il est valable d’après la législation nationale.

Les conducteurs qui possèdent un permis national de conduire délivré dans l’un des deux pays sont aussi autorisés à conduire temporairement sur le territoire de l’autre pays les véhicules immatriculés dans un pays tiers, ainsi que les véhicules immatriculés dans l’autre pays, mais dans ce dernier cas seulement lorsqu’il s’agit du transport non rémunéré de personnes.

La reconnaissance des permis nationaux peut être refusée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les permis internationaux de conduire.

Il est entendu que les véhicules automobiles immatriculés en Suisse ou en Suède peuvent circuler temporairement sur le territoire de l’autre pays si leurs conducteurs sont en possession du permis national de circulation ou d’un certificat national d’immatriculation.

Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er juin 1958 et pourra être dénoncé à tout moment par l’un des deux Gouvernements sous réserve d’un préavis de trois mois.»

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord du Conseil fédéral sur ce qui précède.

La présente lettre, ainsi que celle de Votre Excellence, constituent l’accord intervenu entre nos deux Gouvernements en cette matière.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.

Max Petitpierre