Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
RS 451.11
Abréviation: OIFP
Etat le: 2017-06-01

451.11

Ordonnance
concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

(OIFP)

du 29 mars 2017 (État le 1er juin 2017)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

RS 451

,

arrête:

Art. 1Inventaire fédéral1

L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

2

La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indications exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.

Art. 2Publication1

Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles

RS 170.512

). Elles sont accessibles en ligne

Cf. www.bafu.admin.ch/ifp-sig

.

2

L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

Art. 3Modifications mineures

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et les objectifs de protection ne sont pas touchés.

Art. 4Collaboration1

Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.

2

Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate.

Art. 5Principes1

Les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts.

2 Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier:
a.

des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes);

b.

de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux;

c.

des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau;

d.

du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils représentent une caractéristique spécifique;

e.

des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installations, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico-culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets.

Art. 6Interventions lors de l’accomplissement de tâches de la Confédération1

Les interventions qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de protection spécifiques aux objets ne représentent pas une altération et sont admissibles. De légères altérations sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime l’intérêt à protéger l’objet.

2

De graves altérations des objets au sens de l’art. 6, al. 2, LPN ne sont admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale qui prime l’intérêt à protéger l’objet.

3

Lorsque plusieurs interventions susceptibles d’être autorisées individuellement ont un rapport matériel, territorial ou temporel, ou lorsqu’il est prévisible qu’une atteinte admissible en entraîne d’autres, il convient d’évaluer aussi leurs effets cumulés sur l’objet.

4

Lorsqu’une altération est considérée comme admissible suite à la pesée des intérêts, son auteur doit, en vertu de la règle selon laquelle les objets méritent d’être ménagés le plus possible, veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat, si possible à l’intérieur de l’objet.

Art. 7Réduction des altérations1

Les autorités compétentes examinent, dès que l’occasion se présente, dans quelle mesure des altérations existantes peuvent être réduites ou supprimées.

2

Le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigés légalement sont garantis.

Art. 8Prise en compte par les cantons1

Les cantons tiennent compte de l’IFP lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)

RS 700

. Ils peuvent indiquer dans leurs plans directeurs le développement territorial envisagé dans les différents objets inscrits à l’IFP.

2

Ils veillent à ce que l’IFP soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT.

Art. 9Aides financières

Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conservation et de valorisation des objets sont régies par les art. 4 à 12a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage

RS 451.1

.

Art. 10Observation et réexamen1

L’OFEV observe l’état des objets. Il coordonne cette observation avec l’observation de l’environnement et du territoire par les cantons et par d’autres services fédéraux.

2

Il réalise un suivi pour vérifier si la mise en œuvre des mesures prévues par la LPN et par la présente ordonnance est appropriée et efficace. Pour ce faire, il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés et les cantons.

3

Le Conseil fédéral réexamine les objets tous les 15 à 20 ans et, le cas échéant, procède aux adaptations nécessaires.

Art. 11Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale

[RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593 annexe ch. 2]

est abrogée.

Art. 12Modification d’autres actes

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.

Art. 13Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.

Annexe 1

(art. 1, al. 1)

Paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale

No

Objet

Cantons

Inscription / Révisions

10

Jura plissé

1001

Linkes Bielerseeufer

BE

1977

1002

Chasseral

BE, NE

1977

1003

Tourbière des Ponts-de-Martel

NE

1977

1004

Creux du Van et Gorges de l’Areuse

NE, VD

1977

1005

Vallée de la Brévine

NE

1977

1006

Vallée du Doubs

JU, NE

1977/1983

1007

La Dôle

VD

1977/1998

1008

Franches-Montagnes

JU, BE

1977/1983

1009

Gorges du Pichoux

BE, JU

1977/1983

1010

Weissenstein

SO

1977/1996

1011

Lägerngebiet

AG, ZH

1977

1012

Belchen-Passwang-Gebiet

BL, SO

1983

1013

Roches de Châtollion

NE

1983/1996

1014

Chassagne

VD

1983/1998

1015

Pied sud du Jura proche de La Sarraz

VD

1983/1998

1016

Aarewaage Aarburg

AG, SO

1996

1017

Aargauer und östlicher Solothurner Faltenjura

AG, SO

1996

1018

Aareschlucht in Brugg

AG

1996

1019

Wasserschloss beim Zusammenfluss von Aare, Reuss und Limmat

AG

1996

1020

Ravellenflue und Chluser Roggen

SO

1996

1021

Gorges de Moutier

BE

1996

1022

Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois

VD

1998

1023

Mormont

VD

1998

11

Jura tabulaire et pied nord du Jura

1101

Étangs de Bonfol et de Vendlincourt

JU

1977/1983

1102

Randen

SH

1977

1103

Koblenzer Laufen

AG

1977

1104

Tafeljura nördlich von Gelterkinden

BL

1983

1105

Baselbieter und Fricktaler Tafeljura

AG, BL, SO

1983/1996

1106

Chilpe bei Diegten

BL

1983/1996

1107

Gempenplateau

BL, SO

1983

1108

Aargauer Tafeljura

AG

1996

1109

Aarelandschaft bei Klingnau

AG

1996

1110

Wangen- und Osterfingertal

SH

1996

12

Ouest du Plateau

1201

La Côte

VD

1977/1998

1202

Lavaux

VD

1977/1998

1203

Grèves vaudoises de la rive nord du lac de Neuchâtel

VD

1977/1998

1204

Rhône genevois – Vallons de l’Allondon et de la Laire

GE

1977/1996

1205

Bois de Chênes

VD

1977

1206

Coteaux de Cortaillod et de Bevaix

NE

1977

1207

Marais de la haute Versoix

VD

1977/1998

1208

Rive sud du lac de Neuchâtel

VD, FR, NE, BE

1983/1998

1209

Mont Vully

FR

1983

1210

Chanivaz – Delta de l’Aubonne

VD

1996

13

Centre du Plateau

1301

St. Petersinsel – Heidenweg

BE

1977

1302

Alte Aare – Alte Zihl

BE

1977/1996

1303

Hallwilersee

AG, LU

1977

1304

Baldeggersee

LU

1977

1305

Reusslandschaft

AG, ZG, ZH

1977

1306

Albiskette – Reppischtal

ZH

1983

1307

Glaziallandschaft Lorze – Sihl mit Höhronenkette und Schwantenau

SZ, ZG, ZH

1983

1308

Moorlandschaft zwischen Rothenthurm und Biberbrugg

SZ, ZG

1983

1309

Zugersee

LU, SZ, ZG

1983

1310

Gletschergarten Luzern

LU

1983

1311

Napfbergland

BE, LU

1983

1312

Wässermatten in den Tälern der Langete, der Rot und der Önz

BE, LU

1983/1996

1313

Steineberg – Steinhof – Burgäschisee

BE, SO

1983

1314

Aarelandschaft zwischen Thun und Bern

BE

1983

1315

Amsoldinger- und Übeschisee

BE

1983

1316

Stausee Niederried

BE

1983

1317

Endmoränenzone von Staffelbach

AG

1996

1318

Wauwilermoos – Hagimoos – Mauesee

LU

1996

1319

Aareknie Wolfwil-Wynau

BE, SO

1996

1320

Schwarzenburgerland mit Sense- und Schwarzwasserschlucht

BE, FR

1996

1321

Oberes Emmental mit Räbloch, Schopfgrabe und Rämisgumme

BE

1996

14

Nord et est du Plateau

1401

Drumlinlandschaft Zürcher Oberland

ZH

1977

1402

Imenberg

TG

1977

1403

Glaziallandschaft zwischen Thur und Rhein

TG, ZH

1977/1983

1404

Glaziallandschaft zwischen Neerach und Glattfelden

ZH

1977

1405

Frauenwinkel – Ufenau – Lützelau

SZ

1977

1406

Obersee

SG, SZ

1977/1996

1407

Chatzenseen

ZH

1977

1408

Jörentobel

ZH

1977

1409

Pfäffikersee

ZH

1977

1410

Irchel

ZH

1977

1411

Untersee – Hochrhein

SH, TG, ZH

1983

1412

Rheinfall

SH, ZH

1983

1413

Thurgauisch-fürstenländische Kulturlandschaft mit Hudelmoos

SG, TG

1983

1414

Thurlandschaft zwischen Lichtensteig und Schwarzenbach

SG

1983/1996

1415

Böllenbergtobel bei Uznach

SG

1983

1416

Kaltbrunner Riet

SG

1983

1417

Lützelsee – Seeweidsee – Ütziker Riet

ZH

1983

1418

Espi – Hölzli

TG

1983

1419

Pfluegstein ob Herrliberg

ZH

1983

1420

Hörnli-Bergland

SG, TG, ZH

1996

15

Versant nord-ouest des Alpes

1501

Gälte – Iffigen

BE

1977

1502

Les Grangettes

VD

1977/1998

1503

Diablerets – Vallon de Nant- Derborence (partie ouest)

VD, VS

1977/1998

1504

Vanil Noir

FR, VD

1977/1996/1998

1505

Hohgant

BE

1977

1506

Chaltenbrunnenmoor – Wandelalp

BE

1977

1507

Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (nördlicher Teil)

BE, VS

1983/1996

1508

Weissenau

BE

1983

1509

Luegibodenblock

BE

1983

1510

La Pierreuse – Gummfluh – Vallée de L’Étivaz

VD, BE

1983/1998

1511

Giessbach

BE

1996

1512

Aareschlucht zwischen Innertkirchen und Meiringen

BE

1996

1513

Engstligenalp und Entschligefäll

BE

1996

1514

Breccaschlund

FR

1996

1515

Tour d’Aï – Dent de Corjon

FR, VD

1998

16

Régions centrales et orientales du versant nord des Alpes

1601

Silberen

SZ, GL

1977

1602

Murgtal – Mürtschen

GL, SG

1977

1603

Maderanertal – Fellital

UR

1977

1604

Lauerzersee

SZ

1977

1605

Pilatus

LU, NW, OW

1977/2017

1606

Vierwaldstättersee mit Kernwald, Bürgenstock und Rigi

LU, NW, OW, SZ, UR

1983/2017

1607

Bergsturzgebiet von Goldau

SZ, ZG

1983

1608

Flyschlandschaft Haglere – Glaubenberg – Schlieren

LU, OW

1983

1609

Schratteflue

LU

1983

1610

Scheidnössli

UR

1983

1611

Lochsiten bei Schwanden

GL

1983

1612

Säntisgebiet

AR, AI, SG

1996

1613

Speer – Churfirsten – Alvier

SG

1996

1614

Taminaschlucht

SG

1996

1615

Melser Hinterberg – Flumser Kleinberg

SG

1996

17

Valais

1701

Binntal

VS

1977

1702

Lac de Tanay

VS

1977

1703

Haut Val de Bagnes

VS

1977

1704

Mont d’Orge

VS

1977

1705

Valère et Tourbillon

VS

1977

1706

Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (südlicher Teil)

BE, VS

1983/1998

1707

Dent Blanche – Matterhorn – Monte Rosa

VS

1983/1998

1708

Pyramides d’Euseigne

VS

1983

1709

Blocs erratiques au-dessus de Monthey et de Collombey

VS

1983

1710

Rhonegletscher mit Vorgelände

VS

1996

1711

Raron – Heidnischbiel

VS

1996/1998

1712

Les Follatères – Mont du Rosel

VS

1996

1713

Diablerets – Vallon de Nant – Derborence (partie est)

VD, VS

1996

1714

Bergji – Platten

VS

1998

1715

Gorges du Trient

VS

1998

1716

Pfynwald – Illgraben

VS

1998

1717

Laggintal – Zwischbergental

VS

1998

1718

Val de Réchy – Sasseneire

VS

1998

18

Tessin

1801

Piora – Lucomagno – Dötra

TI

1977

1802

Delta del Ticino e della Verzasca

TI

1977

1803

Monte Generoso

TI

1977

1804

Monte San Giorgio

TI

1977

1805

Monte Caslano

TI

1977

1806

Ponte Brolla – Arcegno

TI

1977

1807

Val Verzasca

TI

1983

1808

Val Bavona

TI

1983

1809

Campolungo – Campo Tencia – Piumogna

TI

1983

1810

San Salvatore

TI

1983

1811

Arbòstora – Morcote

TI

1983

1812

Gandria e dintorni

TI

1983

1813

Denti della Vecchia

TI

1983

1814

Paesaggio fluviale e antropico della Valle di Blenio

TI

1996

19

Grisons

1901

Lai da Tuma

GR

1977

1902

Ruinaulta

GR

1977

1903

Auenlandschaft am Unterlauf des Hinterrheins

GR

1977

1904

Val da Camp

GR

1977

1905

Kesch-Ducan-Gebiet

GR

1977

1906

Trockengebiet im vorderen Domleschg

GR

1977

1907

Quellgebiet des Hinterrheins – Passo del San Bernardino

GR

1977

1908

Oberengadiner Seenlandschaft und Berninagruppe

GR

1983

1909

Piz Arina

GR

1983

1910

Silvretta – Vereina

GR

1983

1911

Tomalandschaft bei Domat/Ems

GR

1983

1912

Paludi del San Bernardino

GR

1996

1913

Greina – Piz Medel

GR, TI

1996

1914

Plasseggen – Schijenflue

GR

1996

1915

Schweizerischer Nationalpark und angrenzende Gebiete

GR

1996

1916

Val Bondasca – Val da l’Albigna

GR

1998

Annexe 2

(art. 12)

Modification d’autres actes

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…

Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2815.