Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
RS 632.319
Etat le: 2025-04-01

632.319

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)

(Ordonnance sur le libre-échange 2)

Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).

du 27 juin 1995 (État le 1er avril 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures

RS 946.201

,
vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes

RS 631.0

,
vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

RS 632.10

,
en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2669), depuis le 1er oct. 2010 pour la Serbie (RO 2010 4095), depuis le 1er nov. 2010 pour l’Albanie (RO 2010 4609) et depuis le 1er juil. 2014 pour les États membres du CCG (RO 2014 1463).

Droits de douane à l’importation1 Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit:
a.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 mars 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025, sauf pour le Guatemala (RO 2025 187; 2020 4191).

pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Îles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des États membres de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)

Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland.

, d’Égypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)

Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar.

, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE), d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bosnie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des États de l’Amérique centrale (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR], le Panama [PA] et le Guatemala [GT]), de Géorgie (GE), des Philippines (PH), de l’équateur (EC), d’Indonésie (ID) ainsi que de la Moldavie (MD), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020, sauf pour le Guatemala (RO 2020 4191).

pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO), du Pérou (PE), du Guatemala (GT), des Philippines (PH) et de l’équateur (EC), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;

c.

pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimentation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux figurant dans cette annexe sont applicables;

d.

Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).

pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 6 est applicable.

2

Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2 et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

RS 632.111.722

sont applicables.

Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).

Art. 1a

Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001 (RO 2001 2130). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2008 (RO 2008 1661).

Contingents tarifaires1

Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).

2

La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

3

Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)

RS 916.01

et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).

4

En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.

5

Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient, l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 ou 6 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).

6

L’OFDF publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.

Art. 2 et 3

Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).

Art. 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3483).

Dispositions relatives à l’origine

Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.

Art. 4a

Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4599). Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 20 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).

Préférences tarifaires selon l’emploi

Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes

RS 631.01

sont applicables.

Art. 5Modification de la présente ordonnance

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

Art. 6Abrogation du droit en vigueurSont abrogées:
a.

l’ordonnance du 25 mars 1992

[RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;

b.

l’ordonnance du 24 juin 1992

[RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;

c.

l’ordonnance du 14 décembre 1992

[RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;

d.

l’ordonnance du 31 mars 1993

[RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);

e.

l’ordonnance du 26 avril 1993

[RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;

f.

l’ordonnance du 14 juin 1993

[RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;

g.

l’ordonnance du 30 septembre 1993

[RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;

h.

l’ordonnance du 12 novembre 1993

[RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]

sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;

i.

l’ordonnance du 14 mars 1994

[RO 1994 670]

sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Îles Féroé.

Art. 7Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2455). Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du 15 août 2012 (RO 2012 4247), du 14 sept. 2012 (RO 2012 4909), du 14 juin 2013 (RO 2013 1877), du 20 août 2014 (RO 2014 2639), du 6 juin 2014 (RO 2014 1465 4499), du 28 mars 2018 (RO 2018 1405), du 9 mai 2018 (RO 2018 1881), du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191), du 27 fév. 2019 (RO 2020 6433), le ch. I al.1 des O du 21 avril 2021 (RO 2021 433), du 25 août 2021 (RO 2021 534), le ch. II al. 1 des O du 24 sept. 2021 (RO 2021 596) et du 14 mars 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 187).

(art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres
1.

accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la Turquie

RS 0.632.317.631

(art. 2.3 à 2.6) et accord agricole du 25 juin 2018 entre la Suisse et la Turquie

RS 0.632.317.631.1

,

2.

accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël

RS 0.632.314.491

(art. 3 à 6), et accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël

RS 0.632.314.491.1

,

3.

accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé

RS 0.946.293.142

(art. 3 et 4),

4.

accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc

RS 0.632.315.491

(art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles

RS 0.632.315.491.1

,

5.

accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne

RS 0.632.316.251

(art. 3 à 7), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles

RS 0.632.316.251.1

,

6.

accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l’AELE et la République de Macédoine

RS 0.632.315.201.1

(art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles

RS 0.632.315.201.11

,

7.

accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et les États-Unis du Mexique

RS 0.632.315.631.1

(art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique

RS 0.632.315.631.11

,

8.

…

9.

accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

RS 0.632.314.671

(art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles

RS 0.632.314.671.1

,

10.

accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l’AELE et la République de Singapour

RS 0.632.316.891.1

(art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour

RS 0.632.316.891.11

,

11.

accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la République du Chili

RS 0.632.312.451

(art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili

RS 0.632.312.451.1

,

12.

accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l’AELE et la République Tunisienne

RS 0.632.317.581

(art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles

RS 0.632.317.581.1

,

13.

accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l’AELE et la République du Liban

RS 0.632.314.891

(art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban

RS 0.632.314.891.1

,

14.

accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l’AELE et la République de Corée

RS 0.632.312.811

(art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée

RS 0.632.312.811.1

,

15.

accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l’AELE et les États de la SACU

RS 0.632.311.181

(art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les États de la SACU

RS 0.632.311.181.1

,

16.

accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l’AELE et la République arabe d’Égypte

RS 0.632.313.211

(art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Égypte

RS 0.632.313.211.1

,

17.

accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l’AELE et le Canada

RS 0.632.312.32

(art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada

RS 0.632.312.321

,

18.

accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon

RS 0.946.294.632

(art. 2 à 23),

19.

accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l’AELE et les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe

RS 0.632.311.491

(art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les États membres du CCG

RS 0.632.311.491.1

,

20.

accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les États de l’AELE

RS 0.632.312.631

(art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie

RS 0.632.312.631.1

,

21.

accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République d’Albanie

RS 0.632.311.231

(art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie

RS 0.632.311.231.1

,

22.

accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie

RS 0.632.316.821

(art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie

RS 0.632.316.821.1

,

23.

accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les États de l’AELE et la République du Pérou

RS 0.632.316.411

(art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou

RS 0.632.316.411.1

,

24.

accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l’AELE et la République d’Ukraine

RS 0.632.317.671

(art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine

RS 0.632.317.671.1

,

25.

accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l’AELE et le Monténégro

RS 0.632.315.731

(art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro

RS 0.632.315.731.1

,

26.

accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les États de l’AELE et Hongkong, Chine

RS 0.632.314.161

(art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hongkong, Chine

RS 0.632.314.161.1

,

27.

accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine

RS 0.632.311.911

(art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 2013

RS 0.632.311.911.1

entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,

28.

accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine

RS 0.946.292.492

(art. 2.1 à 2.5),

29.

accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et les États de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

RS 0.632.312.851

(art. 1.3 à 3.2), et protocole d’adhésion du 22 juin 2015 de la République du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États d’Amérique centrale

RS ...; FF 2016 933

,

30.

accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la Géorgie

RS 0.632.313.601

(art. 1.2 à 3.2),

31.

accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les Philippines

RS 0.632.316.451

(art. 1.3 à 3.2),

32.

accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et l’Équateur

RS 0.632.313.271

(art. 1.2 à 2.22),

33.

accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

RS 0.946.293.671

(avec annexes),

34.

accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre les États de l’AELE et l’Indonésie

RS 0.632.314.271; FF 2019 5067

(art. 1.3 à 2.23),

35.

accord de libre-échange du 27 juin 2023 entre les États de l’AELE et la République de Moldova

RS 0.632.315.651

(art. 1.2 à 2.24).

[tab]

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 14 mars 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 187).

(art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

No du tarif

Taux préférentiel

Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)

Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable

Taux normal moins

0101.

2110

exempt

CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU

2911

80.—

CL, CN, CO, CR, GE, KR, LB, PE, SACU

2991

exempt

CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

3011

exempt

CN

3091/3095

exempt

CN

9010/9093

exempt

CN

0102.

2110

54.—

CN, MD

2911

85.—

CL, CN, CO, CR, GE, KR, MD, PE, SACU

2991

exempt

CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

3110

54.—

CN, MD

3911

85.—

CL, CN, CO, CR, GE, KR, MD, PE, SACU

3991

exempt

CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

9012

85.—

CL, CN, CO, CR, GE, KR, MD, PE, SACU

9092

exempt

CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0103.

1010

6.—

CN, ID

9110

33.—

CL, CR, GE, ID, PE

exempt

CO, KR, SACU

6.60

CN

9120

30.—

CL, CO, CR, GE, ID, KR, PE, SACU

31.50

CN

9210

10.—

CL, CO, CR, GE, ID, PE

exempt

KR, SACU

2.—

CN

9220

30.—

CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU

32.—

CN

exempt

ID

0104.

1010

5.—

CL, CO, CR, GCC, JP, KR, MD, PE, SACU

1.—

CN

exempt

GE

1020

20.—

CL, CN, CO, CR, JP, KR, MD, PE, SACU

exempt

GE

2010

3.—

CO, CR, GCC, JP, KR, LB, MD, PE, SACU

0.60

CN

exempt

GE

2020

40.—

CR, JP, KR, LB, SACU

38.70

CN, MD

exempt

GE

0105.

1100

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG

1200/1500

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG

9400

7.20

CN

9900

exempt

CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU

0106.

1100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GE, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

1300

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

1400

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

1900

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

3100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

3200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

3300

exempt

CN

3910

exempt

CN, PH

3990

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

4100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

4900

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

9000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

0201.

1011

85.—

CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU, UA

84.60

CN, MD

1091

9.—

CL, CN, CO, GE, JP, KR, MD, PE, RS, SACU, UA

2011

9.—

CL, CO, JP, KR, PE, UA

38.—

GE, MD, SACU

2091

9.—

CL, CO, JP, KR, PE, RS, UA

56.—

GE, MD, SACU

3011

9.—

CL, CO, JP, KR, PE

38.—

GE, MD, SACU

3091

9.—

CL, CO, JP, KR, PE, UA

56.—

GE, MD, PH, SACU

0202.

1011

85.—

CL, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA

84.60

CN, MD

1091

9.—

CL, CN, CO, GE, GT, JP, KR, MD, PE, SACU, UA

2011

9.—

CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA

38.—

GE, MD, SACU

2091

9.—

CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA

56.—

GE, MD, SACU

3011

9.—

CL, CO, GT, JP, KR, PE

38.—

GE, MD, SACU

3091

9.—

CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA

56.—

GE, MD, SACU

0203.

1110

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

1191

30.—

CL, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

34.40

CN

1210

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

1291

40.—

CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

1910

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

1981

40.—

CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

2110

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

2191

30.—

CL, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

34.40

CN

2210

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

2291

40.—

CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

2910

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

2981

40.—

CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

0204.

1010

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA

15.—

GE, MD, SACU

18.—

CN

2110

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE

2210

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE, PH

2310

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE, PH

3010

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, LB, PE, UA

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE

4110

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE

4210

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE

4310

10.—

MK

20.—

CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA

15.—

MD, SACU

18.—

CN

exempt

GE

5010

9.—

MK

40.—

CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, UA

20.—

MD, SACU

exempt

GE

0205.

0010

11.—

CA, CN, CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0206.

1011

9.—

CL, CO, CR, GT, KR, PE

20.—

EC, GE, SACU

exempt

CN, MD

6.—

PA

1021

144.—

CL, CR, GT, KR, PE

100.—

GE, SACU

9.—

CO

exempt

CN, MD

150.—

PA

1091

9.—

CL, CO, CR, GT, KR, PE

30.—

EC, GE, SACU

exempt

CN, MD

6.—

PA

2110

70.—

CL, CO, CR, GT, KR, PE

50.—

GE, SACU

exempt

CN, MD

100.—

PA

2210

40.—

CL, CO, CR, GT, KR, PE

80.—

EC, GE, SACU

exempt

CN, MD

30.—

PA

2910

100.—

CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, PH, SACU

exempt

CN, MD

130.—

PA

3010

exempt

CL, CN, CO, EC, GE, KR, MD, PE, SACU

5.—

CAS

3091

40.—

CL, CO, EC, GE, KR, PE, SACU

exempt

CN, MD

45.—

CAS

4110

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, MD, PE, SACU

30.—

PA

4191

38.—

CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU

exempt

CN, MD

50.—

PA

4910

exempt

CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, MD, PE, SACU

30.—

PA

4991

38.—

CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU

exempt

CN, MD

50.—

PA

8010

9.—

CL, CO, EC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

exempt

CN, MD

9010

10.—

CL, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU

exempt

CN, MD

3.—

PA

0207.

1110

6.—

BA, CL, CN, CO, EG, JO, KR, LB, PE, TR, UA

15.—

GE, MD, SACU

1210

15.—

BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR

10.—

EG

22.—

GE, UA

6.—

CN

7.50

PA

30.—

MD

1311

exempt

MD

1321

3.—

CN, MD

1481

15.—

BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR

22.—

GE, MD, UA

7.50

PA

1491

15.—

BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, PE

exempt

MD, TR

30.—

SACU

foies

15.—

SACU

autres que les foies

22.—

GE, UA

6.—

CN

7.50

PA

2410

6.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU, UA

2510

6.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU, UA

2611

exempt

MD

2621

3.—

CN, MD

2781

15.—

BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

6.—

CN

2791

exempt

MD, TR

foies

30.—

MD

autres que les foies

15.—

UA

30.—

BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU

6.—

CN

4110

6.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, MD, PE, SACU, UA

4210

15.—

CL, CO, CR, JP, KR, PE, SACU

22.—

EC, GE, MD, UA

6.—

CN

4300

22.50

CL

9.50

CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR

8.—

EC, GE, UA

3.20

CN

exempt

MD

4411

3.—

CN, MD

4491

3.—

CN, MD

4510

exempt

MD, TR

36.33

CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU

3.65

CN

4591

15.—

CN, JP, KR

30.—

CL, CO, CR, EC, PE, SACU

exempt

GE, MD, TR

5110

6.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA

30.—

MD

5210

15.—

CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA

6.—

CN

30.—

MD

5300

22.50

CL

9.50

CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR

8.—

EC, GE, MD, UA

3.20

CN

5411

3.—

CN, MD

5491

3.—

CN, MD

5510

exempt

MD, TR

36.33

CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU

3.65

CN

5591

15.—

CN, JP, KR

30.—

CL, CO, CR, EC, PE, SACU

exempt

GE, MD, TR

6011

6.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA

30.—

MD

6021

15.—

CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA

6.—

CN

30.—

MD

6041

3.—

CN, MD

6051

3.—

CN, MD

6091

15.—

CN, JP, KR

30.—

CL, CO, CR, EC, PE, SACU

exempt

GE, MD, TR

0208.

1000

11.—

CO, EC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU

20.80

CN

3000

exempt

CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU

4000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SG, TN, TR, UA

de baleines

exempt

CN, GE, SACU

5000

exempt

CN, CO, ID, PE

6000

exempt

CN, EC, GCC, GE, KR, SACU, TN

9010

exempt

EG, IL, TN

d’autruches

exempt

LB

d’autruches; de perdrix

exempt

SACU

d’autruches; d’antilopes springbok et d’oryx

exempt

CA

de wapitis

exempt

CO, ID, PE

5.40

CN

9090

exempt

KR, SACU

autres que les cuisses de grenouilles

6.—

SACU, TR

cuisses de grenouilles

exempt

CN, GCC, ID, IL

0209.

9000

exempt

CN

0210.

1110

exempt

BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU

20.—

CR

1191

150.—

BA, CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU

135.—

CN

1210

exempt

CN

1910

exempt

BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU, UA

35.—

CR

1991

187.—

AL, RS

150.—

BA, CL, CO, GE, KR, PE, SACU

135.—

CN

180.—

CR

2010

238.—

AL, BA, GE, RS

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 20 t (nos du tarif 0210.2010 et ex 9990)

225.—

CN

9100

exempt

CN, ID

9200

exempt

CN

de baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et de dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

9300

exempt

CN, ID

9911

exempt

CN

9912

exempt

CN

9951

3.—

CN

9981

3.—

CN

9990

exempt

SACU

de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t (nos du tarif 0210.2010 et ex 9990)

0301.

1100/ 0309.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

0401.

1010

16.20

CN

exempt

ID

2010

16.20

CN

exempt

ID

2090

68.40

ID

0402.

2111

25.—

BA, CO, GE, KR, MD, PE, SACU

45.—

CN

exempt

ID

2911

45.—

CN, ID, MD

9110

5.—

CO, ID, MD, PE

0403.

2011

16.20

CN

exempt

ID

2091

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, TR

12.—

ID

2099

100.—

JO, MA, TN

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9031

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9041

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9049

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9051

10.80

CN

exempt

ID

9061

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9069

1211.40

CN

exempt

ID

9072

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9079

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

0404.

9081

15.—

CN

exempt

ID

0405.

2011

em

CA

10.—

TR

18.—

CN, MD

2019

18.—

CN, MD

2091

em

CA

50.—

TR

9010

27.—

CN, MD

exempt

ID

0406.

1010

19.50

LB, SACU

exempt

CO, GE, ID, MD, PE, TR

1020

256.—

LB, SACU

exempt

CO, GE, ID, MD, PE, TR

1090

279.—

SACU

exempt

CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

2010

392.—

SACU

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

2090

299.—

SACU

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

3010

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

3090

426.—

LB, SACU

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

4010

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

12.80

CN

4021

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

51.—

CN

4029/9021

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, TR

9031

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

57.50

CN

9039

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

10.50

CN

9051

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

191.50

CN

9059

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

144.50

CN

9060

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

25.50

CN

9091/9099

exempt

SACU

destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)

75 %

EG

destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)

exempt

BA, CO, GE, ID, MD, PE, RS, TR

0407.

1110

3.—

MK, MX

47.—

CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA

45.—

CN

exempt

MX

œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

exempt

ID, MD

1910

3.—

MK, MX

47.—

CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA

45.—

CN, MD

exempt

MD, MX

œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

2110

3.—

MK, MX

47.—

CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA

45.—

CN, MD

exempt

MD, MX

œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

2910

3.—

MK, MX

47.—

CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA

45.—

CN, MD

exempt

MD, MX

œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

9010

3.—

MK, MX

47.—

CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA

45.—

CN, MD

exempt

MD, MX

œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

0408.

9110

16.—

MX

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

239.—

CL, CO, CR, GE, PE, SACU

239.—

KR, UA

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

229.50

CN, MD

9910

8.—

MX

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

71.—

CL, CN, CO, CR, EC, GE, MD, PE, SACU

71.—

KR, UA

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0409.

0000

12.—

MK

19.—

PS

en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg

38.—

PS

19.—

AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, ID, KR, LB, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, UA

exempt

CA, EG, MX, SACU

pour la mise en œuvre industrielle

26.—

CA

exempt

GE, GT, MD

8.—

AL, BA, ME, RS, SACU

miel d’acacias

0410.

1000/9000

exempt

BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, SACU, SG

0501.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0502.

1000/9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0504.

0010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

0031

exempt

CN, ID, MD

0039

0.50

CO, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, ID, MD, ME, MX, RS, SG, TR

0090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

0505.

1010/1090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9019/9090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0506.

1000/9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

0507.

1000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0508.

0010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0091

10.—

CO

exempt

ID, KR

0099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0510.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0511.

1010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

9110

exempt

ID

9190

exempt

CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, KR, MX, PH, PS, SACU, SG, UA

exempt

AL, BA, CO, HK, JP, ME, MK, PE, RS, TR

non destinés à l’alimentation des animaux

9911

2.—

CN

9919

2.—

CN, ID

9980

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

CA, PS

crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale

0601.

1010

17.—

AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, ID, JO, JP, KR, MK, PE, RS, SACU

exempt

HK, IL

1090

exempt

AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, IL, JO, JP, KR, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

19.50

CN

2010

1.40

AL, BA, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

0.70

CN

exempt

CR, HK

2020

11.—

CN

exempt

AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

2091

exempt

AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA

36.50

CN

2099

exempt

AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

19.50

CN

0602.

1000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, MD, ME, PE, PH, RS, SACU, TR

3.40

CN

2011

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

200.—

CN, EC, MD

2019

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

200.—

CN, EC, MD

2021

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

140.—

CN, EC, MD

2029

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

140.—

CN, EC, MD

2031

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

160.—

CN, EC, MD

2039

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

160.—

CN, EC, MD

2041/2049

exempt

CN, EC, GE, IL, JP, MD, SACU

2051

exempt

CN, CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, MD, PE, SACU

2059

5.20

CO, EC, GT, IL, MD, PA, PE, SACU

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

exempt

CN, CR, GE

2071/2072

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

2079

exempt

CAS, CO, EC, GE, IL, JP, MD, PE, SACU

11.—

CN

2081/2082

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

exempt

MD

2089

exempt

CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, MD, PE, SACU

9.80

CN

3000

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, IL, JP, MD, ME, PE, RS, SACU

4010

5.20

AL, BA, CO, CR, EC, GT, ME, PE, RS, SACU

2.60

CN

exempt

GE, HK, ID, IL, MD

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

4091

20.—

JO, MK

3.80

CO, CR, EG, GE, GT, IL, KR, MD, PE, SACU

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

11.90

CN

exempt

EC

4099

20.—

JO, MK

3.80

CAS, CO, EG, GE, IL, KR, MD, PE, SACU

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

11.90

CN

exempt

EC

9011

1.40

EC, ID, IL, JP, KR, MD, PH, SACU

0.70

CN

exempt

GE, TR

9012

0.20

AL, BA, CR, EC, ID, JP, KR, ME, RS, SACU

0.10

CN

exempt

GE, HK, IL, MD

9019

5.20

CO, CR, EC, ID, IL, JP, KR, MD, PE, SACU

2.60

CN

exempt

GE, GT, TR

9091

18.—

MK

plantes d’ornement

2.—

CL, CO, EG, MD, PE, SACU

plantes d’ornement

15.—

CL, CO, EG, PE, SACU

autres que les plantes d’ornement

13.20

MD

autres que les plantes d’ornement

4.—

LB

plantes d’ornement

18.—

LB

autres que les plantes d’ornement

18.—

GE, KR

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

exempt

EC, GT, IL

13.20

CN, ID

4.—

TR

10.—

CR

plantes d’ornement

20.—

CR

autres que les plantes d’ornement

9099

15.—

MK

4.60

AL, BA, CL, CO, CR, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU

2.30

ID

exempt

JP

bonsaïs pour l’ornement

exempt

CN, EC, GT, MD, PH, TR

0603.

1110

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

12.50

CL

1120

25 %

PE

20 %

GT

15 %

CR

exempt

EC

1130

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU

1210

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

1220

25 %

PE

15 %

CR

exempt

EC

1230

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, JO, ME, MX, PE, RS, SACU

1310

20.—

AL, BA, CAS, CL, CO, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

10.—

ID

5.—

MX

exempt

SG

orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums

exempt

CN, EC, GE

1320

20 %

PE

10 %

CR

exempt

EC

1330

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

exempt

SG

orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums

1410

20.—

AL, BA, CL, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

5.—

MX

exempt

CN, CO, EC, GE, GT, PE

10.—

CR, ID

1420

25 %

PE

15 %

CR

exempt

EC

1430

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU

1510

20.—

AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

10.—

ID

5.—

MX

exempt

CN, EC, GE, GT

1520

20 %

GT, PE

10 %

CR

exempt

EC

1530

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU

1911

20.—

AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

10.—

ID

5.—

MX

exempt

CN, EC, GE, GT

1918

20.—

AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

10.—

ID

5.—

MX

exempt

CN, EC, GE, GT

1921

20 %

GT, PE

10 %

CR

1928

20 %

GT, PE

10 %

CR

exempt

EC

1930/1931

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU

1938

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

9010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TN, TR, UA

9090

50.—

TR

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, UA

0604.

2010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

2021

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

2029

exempt

CN, CO, GE, HK, ID, MX, PE

5.—

AL, BA, CL, CR, EC, GCC, JP, KR, LB, ME, PH, RS, SACU

2090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

9011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

9012

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

9091

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

9099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

0701.

1010

1.40

AL, BA, CAS, CL, EC, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, RS, SACU

exempt

CN, CO, ID, JO, MA, ME, MX

9010

3.—

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, GE, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU

exempt

TN

contingent tarifaire annuel de 1500 t

6.—

EG

contingent tarifaire annuel de 2690 t

exempt

CN, ID, IL

0702.

0010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

0011

exempt

GE, ID, IL, MD, ME, TR

3.—

CN

0020

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

0021

exempt

GE, ID, IL, MD, ME

3.—

CN

0030

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

0031

exempt

GE, ID, IL, MD, ME

3.—

CN

0090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

0091

3.—

CN, MD

exempt

ID, TR

0703.

1011/1013

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

1020/1021

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1030/1031

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1040/1041

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1050/1051

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1060/1061

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1070/1071

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1080

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA

9010

5.—

AL, BA, CAS, CL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9011

5.—

AL, BA, CL, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UA

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD, PE

9020

5.—

AL, BA, CAS, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, IL, MD

9021

5.—

AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UA

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, MD, PE

9090

5.—

MA, MK, TR

3.50

AL, BA, JO, ME, RS

5.—

JP, KR, SACU

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD, PE

0704.

1010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

1011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

1020/1021

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

1030/1031

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

1090/1091

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, UA

2010/2011

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

9011/9018

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

9020/9021

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

9030/9031

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

9040/9041

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

9060

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

9061

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

9063/9064

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD, PH

9070/9071

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD, PH

9080/9081

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD, PH

9090

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, UA

2.50

ID

exempt

CN, GE, MD, PH

0705.

1111

3.50

AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

5.—

CO

1118

3.50

AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

5.—

CO

1120

3.50

AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1121

3.50

AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1191/1198

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1910/1911

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1920/1921

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1930/1931

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1940/1941

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1950/1951

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

1990/1991

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

2110/2111

3.50

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD

2910/2911

exempt

CN

2920/2921

exempt

CN

2930/2931

exempt

CN

2940/2941

exempt

CN

2950/2951

exempt

CN

2960/2961

exempt

CN

2970/2971

exempt

CN

2990

exempt

CN

0706.

1010

2.10

MA

1.90

CL, JO

2.—

AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

1011

2.10

MA

1.90

CL, JO

2.—

AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD

1020

2.10

MA

1.90

CL, JO

2.—

AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

1021

2.10

MA

1.90

CL, JO

2.—

AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD

1030/1031

2.10

MA

1.90

CL

2.—

AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9011/9018

2.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9021/9028

3.50

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9030/9031

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9040/9041

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9050/9051

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9060/9061

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9090

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU

2.50

ID

exempt

CN, GE, IL, MD

0707.

0010/0011

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD, TR

0020/0021

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, MD, TR

0030

5.—

AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TN

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, MD, TR

0031

5.—

AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TN

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, MD, PE, TR

0040

5.—

AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TN

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, MD, TR

0041

5.—

AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TN

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, MD, PE, TR

0050

5.—

IL, MA, MK

3.50

AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, MD, TR

0708.

1010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

1011

5.—

AL, BA, CL, JP, KR, MA, ME, RS, SACU

exempt

CN, CO, EC, EG, GE, GT, MD, PE, UA

1020

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA

1021

5.—

AL, BA, CL, CO, JP, KR, MA, ME, RS, SACU, TN

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, MD, PE, UA

2010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2021

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2028

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2031

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2038

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2041

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2048

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2091

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

2098

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

9010

10.—

CO, MA

9080

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA

9081

5.—

AL, BA, CL, CO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, ID, MD, UA

9090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA

0709.

2010/2011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

2090

3.50

MA

2.50

AL, BA, CL, CO, GT, JO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

3010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

5.—

PS

3011

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

4010/4011

5.—

AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, ME, PH

4020/4021

5.—

AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA

exempt

BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, ME, PH

4090/4091

5.—

AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA

exempt

BA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, ME, PH

5100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

5200/5500

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

5600

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA

5900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

6011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

6012

5.—

AL, BA, CAS, CO, JO, JP, MA, ME, MK, MX, RS

8.60

EC, GE, PH, UA

5.—

PE

exempt

CN, ID, IL, MD, TR

6090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

7010/7011

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

7090

5.—

MA

3.50

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

9110

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA

9120

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9200

5.—

MA, TN, TR

3.50

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD

9310/9320

5.—

AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU, UA

exempt

JO

de type Baladi

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD, PH, TR

9390

3.50

AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, MD

9911

exempt

CN, ID, MD

9918

exempt

CN, CO, EC, ID, IL, MD, PE

9920/9921

exempt

CN, ID, MD

9930

exempt

CN, EC, ID, MD

9931

exempt

CN, ID, MD

9940/9941

5.—

AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

9960/9961

exempt

CN, ID, MD

9970/9971

exempt

CN, ID, MD

9980

5.—

MA

3.50

AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

9999

5.—

PS

maïs doux

3.50

JO

coriandre

3.50

LB

autres que molochia

3.50

AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

JO

okra; molochia

exempt

LB

molochia

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

0710.

1010

49.50

CN, MD

exempt

ID

2110

33.—

CN, EC, ID, MD

2210

49.50

CN, EC, ID, MD

2291

49.50

ID

2900

42.10

CN, ID, MD

23.40

EC

3011

49.50

ID

3090

42.10

CN, EC, ID, MD

4000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

8011

49.50

CN, ID, MD

27.50

EC

22.50

EC

choux-brocolis

8090

27.50

PE, TR

asperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt

ME

champignons; olives

exempt

BA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons

33.—

CN, ID, MD

20.—

EC

9011

33.—

CN, ID, MD

27.50

EC

9021

33.—

CN, EC, ID, MD

9090

28.20

CN, ID, MD

23.50

EC

0711.

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4000

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, UA

exempt

TN

concombres

5100/5900

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

9010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9020

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9090

exempt

JO, PS, RS, TR

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt

EG, MA, PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons

exempt

LB, MX, SG

oignons

exempt

KR

haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons

exempt

JP

ignames salées

exempt

CN, CO, EC, ID, IL, PH

0712.

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

3100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

3200

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

3300

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

3400/3900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9021

10.—

AL, BA, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, KR, MD, MK, PE, PH, RS, SACU

10.—

MA, TN

exempt

ID

9070

15.—

AL, MA, MK, RS

9081

exempt

AL, BA, CO, EG, GCC, JP, KR, MA, MK, PE, RS, SACU, TN, TR

aulx et tomates, non mélangés

exempt

CL

tomates

exempt

CN, EC, ID, IL, MD

9089

exempt

AL, BA, CO, MA, MD, PE, RS, SACU, TN, TR

aulx et tomates, non mélangés

exempt

CL, IL

tomates

exempt

GE

tomates, carottes, aulx, betteraves rouges

20.—

MK

14.—

KR

aulx et tomates, non mélangés

14.—

EC, EG, GE, ID, IL, MD, PH

14.—

JP

radis du genre Raphanus sativus

17.—

CN

0713.

1012/1013

exempt

CN, MD

1019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA

1092

exempt

CN, MD

1099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, UA

2012/2013

exempt

CN, MD

2019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

2092

2.25

TR

exempt

CN, ID, MD

2099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

3112

exempt

CN, EC, MD

3113

exempt

CN, MD

3119

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

3192

4.50

TR, UA

exempt

CN, ID, MD

3199

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

3212

exempt

CN, EC, MD

3213

exempt

CN, MD

3219

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

3292

exempt

CN, MD

3299

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

3312

exempt

CN, EC, MD

3313

exempt

CN, MD

3319

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

3392

exempt

CN, MD

3399

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

3412/3413

exempt

CN, MD

3419

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

3492

exempt

CN, MD

3499

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

3512/3513

exempt

CN, MD

3519

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

3592

exempt

CN, MD

3599

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

3912

exempt

CN, EC, MD

3913

exempt

CN, MD

3919

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

3992

exempt

CN, MD

3999

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

4012/4013

exempt

CN, MD

4019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, SG, UA

4092

2.25

TR

exempt

CN, MD

4099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

5013

exempt

CN, EC, MD

5014

exempt

CN, MD

5015/5018

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

5019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, SG, UA

5092

exempt

CN, MD

5099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, UA

6012/6013

exempt

CN, MD

6019

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

6092

exempt

CN, MD

6099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

9022/9023

exempt

CN, MD

9029

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

9082

exempt

CN, MD

9089

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

0714.

1010

0.75

MA

1090

0.60

TR

0.75

MA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

2010

0.75

MA

2090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

0.75

MA, PS

3010

0.75

MA

exempt

ID

3090

0.60

TR

0.75

EC, MA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

4010

0.75

MA

exempt

ID

4090

0.60

TR

0.75

EC, MA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

5010

0.75

MA

5090

0.60

TR

0.75

EC, MA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

9020

0.75

MA

exempt

ID

9080

0.60

TR

0.75

EC, MA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

0801.

1100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

1900

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

2100/2200

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

3100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

3200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

0802.

1100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

exempt

MA

pour l’alimentation humaine

1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

exempt

MA

pour l’alimentation humaine

2120

exempt

CN, MD

2190

exempt

CL

contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

exempt

BA, CN, ID, MD, TR

2220

12.—

TR

exempt

CN, MD

2290

exempt

BA, CN, CO, EC, GE, ID, MD, PE, PH, TR

exempt

MA, SG

pour l’alimentation humaine

exempt

CL

contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

exempt

SACU

contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

3120

exempt

CN, MD

3190

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

exempt

MA, SG

pour l’alimentation humaine

3220

4.—

TR

exempt

CN, MD

3290

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

exempt

MA, SG

pour l’alimentation humaine

4100/4200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

5100/5200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

MA

pour l’alimentation humaine

6100/8000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

9100/9900

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

0803.

1000

exempt

CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, MX, PE, PH

9000

exempt

CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, MX, PE, PH

0804.

1000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2020

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

3000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

4000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

5000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

0805.

1000

5.—

MA, PS

2.—

CL, JO, JP, KR

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR

2100

5.—

MA, PS

2.—

CL, JO, JP, KR

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR

2200

5.—

MA, PS

2.—

CL, JO, JP, KR

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR

2900

5.—

MA, PS

2.—

CL, JO, JP, KR

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR

4000

1.50

PS

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

5000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

0806.

1011

10.—

PS

exempt

ME

15.7.–31.8.: contingent tarifaire annuel de 100 t

exempt

JP

«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

CO, EC, IL, MD

6.—

CN

1012

15.—

PS

exempt

MX

1.5.–14.7.

exempt

JO

1.3.–31.5.

exempt

CL

1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t

exempt

LB

1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t

exempt

SACU

1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t

exempt

EG

1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t

exempt

JP

«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

exempt

PE

1.12.–14.7.

exempt

CO, EC, ID, IL, MD

exempt

ME

1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 1000 t

exempt

BA

contingent tarifaire annuel de 500 t

9.—

CN

1021

exempt

CN, MD

2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA

0807.

1100/1900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

0808.

1011

exempt

AL, BA, CN, CO, GE, HK, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, EC, KR, LB, PE

1021

exempt

AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, EC, KR, LB, PE

1022

exempt

AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, KR, LB, PE

1031

2.50

MA, MK

2.50

AL, BA, CL, CO, EC, KR, LB, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, GE, HK, JP, MD, UA

1032

2.50

MA, MK

2.50

AL, BA, CL, CO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, GE, HK, JP, MD, UA

3011

exempt

AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

3021/3022

exempt

AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

3031/3032

2.50

MA, MK

2.50

AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, HK, JP, MD, UA

4011

exempt

AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, MD, PE

4021/4022

exempt

AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA

2.—

CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, MD, PE

4031/4032

2.50

MA, MK

2.50

AL, BA, CL, CO, EC, EG, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, GE, HK, JP, UA

0809.

1011/1018

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

1091/1098

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

2110

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

2111

exempt

AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

2910

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

2911

exempt

AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, MD, ME, MK, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, KR, LB, PE

3010

exempt

EG

contingent tarifaire annuel de 500 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

exempt

BA, ME

contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

exempt

JP

«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

exempt

CN, IL, MD, TR

3020

exempt

EG

contingent tarifaire annuel de 500 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

exempt

BA, ME

contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)

exempt

JP

«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

exempt

CN, EC, IL, MD, TR

4012/4013

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

4015

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA

3.—

CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

4092/4093

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA

10.—

CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

4095

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, MD, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA

10.—

CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE

0810.

1010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

1011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TR, UA

2010/2011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA

2020/2021

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA

2030

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA

3012

exempt

AL, BA, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU

5.—

CO, EC, GCC, KR, LB, MD, PE

5.—

JP

3021/3022

exempt

AL, BA, CL, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU, SG

5.—

CO, EC, GCC, KR, LB, MD, PE

5.—

JP

4000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

5000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

6000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

7000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

9092

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9098

exempt

TN

grenades

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

0811.

1000

22.50

MA, MX

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15.50

BA, CL, RS

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15.50

CO, CR, JP, KR, PE, SACU

15.—

EG, GE, MD

non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

EG, GE, MD

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

19.—

CN

15.—

EC, PH

2010

8.—

MA, MX

26.—

BA, CL, CO, EC, GE, JP, KR, MD, PE, RS, SACU

27.20

CN

2090

22.50

MA, MX

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15.50

CL, RS

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15.50

BA, CO, GE, JP, KR, PE, SACU

exempt

RS

framboises pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

30.40

CN

exempt

GE, MD

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15.—

EC, MD

9010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, MD, ME, PE, PH, RS, SACU

9021/9029

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9090

exempt

MA, MK, SG

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR

0812.

1000

exempt

CN, ID, MD

9010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

9080

2.—

MA, MX

fraises

5.—

TN

agrumes

5.—

MA

agrumes; framboises, groseilles à grappes

5.—

MX

6.50

AL, CL, EG, RS, SACU

fraises

3.50

AL, CL, CO, EG, KR, PE, RS, SACU

autres que les fraises

exempt

CN, EC, IL, MD

0813.

1000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, JP, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2010/2090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

3000

9.—

MK

29.—

AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, UA

30.40

CN

4011

2.40

MK

7.60

AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, MD, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

8.—

CN

4019

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

4020

exempt

CN, ID, MD

4089

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

4099

8.—

MK, TR

fruits tropicaux

exempt

JP, KR

kakis (persimmon)

2.—

CO, EG, KR, LB, PE, SACU

fruits tropicaux

exempt

CN, EC, ID, MD, PH

5019

1.20

MK

1.—

CO, EG, JP, KR, LB, SACU

contenant des fruits tropicaux

1.—

AL, RS

exempt

PE

contenant des fruits tropicaux

exempt

CN, EC, GE, ID, MD

5021

2.—

JP, MD

contenant des fruits tropicaux

5029

2.—

TR

contenant des fruits tropicaux

2.40

MK

1.—

CO, EG, JP, KR, LB, SACU

contenant des fruits tropicaux

1.—

AL, RS

exempt

PE

contenant des fruits tropicaux

exempt

CN, EC, GE, ID, MD

5089

exempt

CN, ID, MD

5099

exempt

CN, ID, MD, PH

0814.

0000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

0901.

1100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1200

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2200

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9011

exempt

AL, CA, CL, GCC, JP, KR, PS, RS, SACU, SG

9019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0902.

1000/4000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0903.

0000

exempt

CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MX, SACU, SG, TR, UA

0904.

1100/1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2100/2200

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

0905.

1000/2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

0906.

1100/1900

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

0907.

1000/2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

0908.

1100

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

2100

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2200

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

3100

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

3200

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

0909.

2100/2200

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

3100/6110

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

6120

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

exempt

MX, SG

graines de fenouil; baies de genièvre

6210

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

6220

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

exempt

MX, SG

graines de fenouil; baies de genièvre

0910.

1100/1200

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

3000

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

9100

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

exempt

CL

curry

9900

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

exempt

CA, JO, MA, MX, SG

thym; feuilles de laurier

1001.

1100/1910

exempt

CN, MD

1921

1.—

CA

exempt

CN, MD

1929

3.—

MD

pour la fabrication de blé soufflé et grillé, de boulgour ou de blé dur précuit

1940/1990

exempt

CN, MD

9910

exempt

CN

3.—

MD

9929

exempt

MD

froment (blé) tendre, pour la fabrication d’amidon, de succédanés de café, de farines de gonflement ou pour la fabrication, par extrusion, de succédanés de chapelure soufflés ou de liant/farce du numéro du tarif 1904.1090; épeautre, pour la fabrication de produits par soufflage ou grillage

9940

exempt

CN, MD

9990

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, MD, ME, RS, UA

1002.

9010

exempt

CN

9040

exempt

CN

9090

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS

1003.

9010/9030

exempt

CN, MD

9041

3.—

MD

9049

exempt

MD

pour la fabrication d’extraits de malt pour denrées alimentaires

9060

exempt

CN, MD

9090

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, MD, ME, RS, UA

1004.

9010

exempt

CN

9040

exempt

CN

9090

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA

1005.

9010

exempt

CN, MD

9021

exempt

PH

3.—

MD

9029

exempt

MD

pour la fabrication de pop-corn ou pour usages techniques

9040

exempt

CN, MD, PH

9090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, MD, ME, PE, PH, RS, UA

1006.

1010

0.60

TR

exempt

CN

1090

exempt

AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PH, RS, SACU, TR

2010

0.60

TR

exempt

CN

2090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR

3010

3.—

CO, PE, TR

exempt

CN

3090

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, MK, PA, PE, PH, RS, SACU, TR

4010

3.—

CO, PE, TR

exempt

CN

4090

exempt

AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, TR

1007.

1000

exempt

CN, CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, UA

9010

exempt

CN, MD

9021

1.90

CN

9040

exempt

CN, MD

9090

exempt

CN, CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, UA

1008.

1010

exempt

CN

1021

1.90

CN

1040

exempt

CN

1090/2100

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA

2910

exempt

CN

2921

1.90

CN

2940

exempt

CN

2990

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA

3010

exempt

CN

3020

24.30

CN

3040

exempt

CN

3090

exempt

AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA

4010

exempt

CN

4040

exempt

CN

4090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA

5010

exempt

CN, EC

5021

exempt

EC

5029

exempt

EC, PE

5040

exempt

CN, EC

5090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA

6020

exempt

CN

6050

exempt

CN

6090

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA

9010

exempt

CN, EC

9023

exempt

EC

amarante (Amaranthus L.)

9024

exempt

AL, CN, EC, GE, HK, ID, KR, RS, UA

9027

exempt

PE

kiwicha (Amaranthus caudatus L.)

9040

exempt

CN

9090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA

1101.

0041

exempt

CN, ID, MD

0090

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, MD, ME, PH, RS, TR, UA

1102.

2090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, UA

9018

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA

9048

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA

9051

6.50

CN, EC, ID

12.80

PH

9059

exempt

CN, EC, ID, PH

9069

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA

1103.

1111

exempt

CN, MD

1119

6.50

CN

1191

exempt

CN

3.—

MD

1199

3.—

MD

pour usages techniques

1310

exempt

CN, MD

1911

exempt

CN

3.—

MD

1921

exempt

CN, MD

1929

3.—

MD

1931

0.50

TR

exempt

CN, MD

1939

6.50

CN

3.—

MD

1991

exempt

CN, MD

2011

exempt

CN

3.—

MD

2019

exempt

MD

pour usages techniques

2021

exempt

CN

3.—

MD

2029

exempt

MD

pour usages techniques

2091

exempt

CN

3.—

MD

1104.

1210

exempt

CN, MD

1911

exempt

CN

3.—

MD

1921

exempt

CN

3.—

MD

1991

exempt

CN

1999

exempt

ID, MD

2210

exempt

CN

2290

exempt

CN, MD

2310

exempt

CN

2390

exempt

MD

2911

exempt

CN, MD

2913

exempt

MD

2918

exempt

MD

2921

exempt

CN

2922

6.50

CN

2929

exempt

CN, MD

2931

exempt

CN

2939

exempt

CN, EC, MD

2991

exempt

CN

2999

exempt

CN, EC, MD, PH

3011

8.30

CN, ID

3012

7.70

CN, ID

3039

9.50

CN, ID

3089

exempt

ID, MD

3091

exempt

CN

3092

exempt

ID, MD

3099

exempt

CN, CO, CR, ID, MD, PE

1105.

1011

27.—

CN

1090

45.90

CN

2011

27.—

CN

2090

45.90

CN

1106.

1090

exempt

CN, CO, EC, GE, MD, PE, SACU

2090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, TR

3090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, PH, RS, SACU, TR

1107.

1011

exempt

CN

1019

exempt

CN, CO, CR, PE

1091

exempt

CN

1092/1093

5.—

GE

1099/2011

exempt

CN

2019

exempt

CN, CO, CR, PE

2091

exempt

CN

2099

exempt

CN

1108.

1110

5.—

CO, PE, UA

exempt

CN, ID

1190

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA

2.40

CN

1210

5.—

CO, PE, UA

exempt

CN, ID

1220

exempt

ID

1290

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

1310

3.—

CO, PE, UA

exempt

CN, ID

1320

exempt

ID

1390

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA

1.60

CN

1410

6.—

CO, PE

exempt

CN, ID

1490

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU

1.60

CN

1911

3.—

CO, PE

exempt

CN, ID

1919

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU

1.60

CN

1991

5.—

CO, PE

exempt

CN, ID

1999

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU

2.40

CN

2010

5.—

CO, PE, UA

exempt

CN, ID

2090

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA

2.40

CN

1109.

0000

1.20

CN

exempt

ID

1201.

1000

0.10

CO, CR, GT, ID, PE

0.05

CN

exempt

MD

9026/9027

0.05

CN

exempt

ID, MD

9091

exempt

CN, MD

9099

0.10

CO, CR, GT, ID, PE

0.05

CN

exempt

MD

1202.

3000

exempt

AL, BA, CA, CAS, EG, ID, ME, RS, SG, TR, UA

0.10

CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

4123

5.10

CN, ID

4124

4.35

CN, ID

4126/4127

0.05

CN

exempt

ID

4191

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

4199

exempt

AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA

0.10

CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

4223

exempt

CN, ID

0.10

TR

4224

5.70

CN, ID

0.10

TR

4226/4227

0.05

CN

0.10

TR

exempt

ID

4291

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

4299

exempt

AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, UA

0.08

TR

0.10

CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

1203.

0023

8.30

CN, ID

0024

7.70

CN, ID

0026/0027

0.05

CN

exempt

ID

0090

0.08

TR

0.10

CO, CR, GE, ID, PE, PH

0.05

CN

1204.

0010

exempt

MD

0023

5.05

CN

0024

4.30

CN

0026/0027

0.05

CN

exempt

MD

0091

exempt

AL, BA, CA, CN, CR, EC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, RS

0099

exempt

CA, GE, ID, MD

0.10

CO, CR, GT, PE

0.05

CN

1205.

1010

exempt

MD

1023

5.30

CN

1024

4.55

CN

1026/1027

0.05

CN

exempt

MD

1031

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0.05

CN

1039

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

1040

exempt

ID, MD

1056/1057

0.05

CN

exempt

MD

1061

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0.05

CN

1069

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

9010

exempt

MD

9023

5.30

CN

9024

4.55

CN

9026/9027

0.05

CN

exempt

MD

9031

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0.05

CN

9039

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

9040

exempt

MD

9056/9057

0.05

CN

exempt

MD

9061

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

0.05

CN

9069

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

1206.

0010

exempt

MD

0026

0.05

CN, MD

0027

0.05

CN

exempt

MD

0031

exempt

CA, MD, SG

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

0039

exempt

CA, ID, MD, SG

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

0056/0057

0.05

CN

exempt

MD

0061

exempt

CA, MD, SG

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

0069

exempt

CA, ID, MD, SG

0.10

CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU

0.05

CN

1207.

1023

6.05

CN, ID

1024

5.30

CN, ID

1026

0.25

CN

exempt

ID, MD

1027

0.30

CN

exempt

ID, MD

1091

exempt

TR

0.10

GE, ID, JP, KR, LB, MD, SACU

0.05

CN

1099

exempt

MD, TR

0.10

GE, ID, JP, KR, LB, SACU

0.05

CN

2100

0.10

CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

2923

2.85

CN

2924

2.15

CN

2926/2927

0.05

CN

exempt

MD

2991/2999

0.10

CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

3023

6.40

CN

3024

5.75

CN

3026/3027

0.05

CN

exempt

MD

3091/3099

exempt

MD, TR

0.10

GE, JP, KR, LB, SACU

0.05

CN

4023

7.10

CN, ID

4024

6.40

CN, ID

4026/4027

0.05

CN

exempt

ID, MD

4091

exempt

CR, GT, MA, MD, MX, SG

0.10

CO, GE, ID, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

4099

0.10

CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

5010

exempt

MD

5023

2.85

CN

5024

2.15

CN

5026/5027

0.05

CN

exempt

MD

5091

exempt

CA, MD, TR

0.10

CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

5099

exempt

MD, TR

0.10

CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

6023

3.55

CN

6024

2.85

CN

6026/6027

0.05

CN

exempt

MD

6091/6099

0.10

GE, JP, KR, LB, SACU

0.05

CN

exempt

MD

7023

7.15

CN

7024

6.45

CN

7026/7027

0.05

CN

exempt

MD

7091/7099

exempt

MD, TR

0.10

CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

9114

5.75

CN

9115

5.05

CN

9116/9117

0.05

CN

exempt

MD

9118/9119

0.10

CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

exempt

MD

9923

5.05

CN, ID

9924

4.30

CN, ID

9925/9926

0.05

CN

exempt

ID, MD

9927/9929

exempt

MD, TR

0.10

CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

9984

7.15

CN, ID

9985

6.45

CN, ID

9986

0.05

CN

exempt

EC, ID, MD

9987

0.05

CN

exempt

ID, MD

9988

exempt

EC, TR

0.10

CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, MD, PE, SACU

0.05

CN

9989

exempt

EC, MD, TR

0.10

CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU

0.05

CN

1208.

1090

exempt

AL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU

0.50

CN

9090

0.50

TR

exempt

AL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU

0.50

CN

1209.

1090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

2100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2200/2300

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR

2400

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2500

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2912

exempt

CN, MD

2919

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2960

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2970

exempt

CN, ID, MD

2980

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, SACU, TR, UA

2990

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

3000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

9100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA

9912

exempt

CN, MD

9919

exempt

CN, ID, MD

9999

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA

1210.

1000/2000

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

1211.

2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

3000/4000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

5000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

6000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

MA

autres que les racines de réglisse

1212.

2100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2910

0.50

MA, TR

exempt

ID

2990

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9190

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

9210

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

9291

exempt

ID, MD

9299

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

9310

exempt

ID, MD

9390

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

9490

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

9920

exempt

ID, MD

9990

exempt

MA, TN

noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y c. les brugnons et nectarines) ou de prunes

exempt

JO

feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine

exempt

SG

autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y c. les brugnons et nectarines) ou de prunes

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

1213.

0010

exempt

AL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, RS

0091/0099

exempt

CN

1214.

1090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

9090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

1301.

2000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG

9010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9080

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

CL

autres que la gomme laque

1302.

1100

exempt

CN, EC, EG, GE, ID, JP, MA, MX, SACU, TR, UA

1200/1300

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1400

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

MA

de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

2011

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2019

26.—

MX

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2021/2029

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

3100/3900

exempt

JO, MA, TN

modifiés chimiquement

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1401.

1000/9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1404.

2010/2090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9080

exempt

MA

matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (par ex. sorgho, piassava, chiendent, istle)

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1501.

1011

exempt

ID

1504.

1010

exempt

CA

sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

exempt

ID, IL

6.—

CN, EC

1091

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1098

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, EC

1099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

CA, IL

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

15.70

CN, EC

2010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2091

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, EC

2099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

CA

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

15.70

CN, EC

3010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3091

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN

3099

exempt

AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

CA

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

15.70

CN

1505.

0019

exempt

CN, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, SACU, TR, UA

0099

exempt

EG, GCC, GE, JP, KR, SACU, TR, UA

1.50

CN

1506.

0091

exempt

CO, GE, JP, KR, PE, TR, UA

pour usages techniques

exempt

CR

huile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques

exempt

ID

148.—

EG, LB

pour usages techniques

14.15

CN

0099

exempt

CO, GE, JP, KR, PE, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

158.20

EG, LB

pour usages techniques

15.70

CN

1507.

1010

exempt

MD

1508.

1090

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

9018/9019

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

9098

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

9099

exempt

AL, BA, CO, CR, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

1509.

2010

5.50

JO, JP, MA, PS

exempt

ID, MD

2091

exempt

AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

JO

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TN

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t

exempt

LB

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

EG

contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

ME

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

5.50

IL, JO, MA

autre que pour usages techniques

5.50

PS

60.60

CL

40.60

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

61.—

CO, PE

18.60

CN

2099

exempt

AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

EG

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

exempt

MD

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

5.50

IL, JO, LB, MA, TN

autre que pour usages techniques

5.50

PS

86.70

CL

57.30

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

87.—

CO, PE

28.30

CN

3010

5.50

JO, JP, MA, PS

exempt

ID, MD

3091

exempt

AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

JO

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TN

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t

exempt

LB

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

EG

contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

ME

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

5.50

IL, JO, MA

autre que pour usages techniques

5.50

PS

60.60

CL

40.60

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

61.—

CO, PE

18.60

CN

3099

exempt

AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

EG

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

5.50

IL, JO, LB, MA, TN

autre que pour usages techniques

5.50

PS

86.70

CL

57.30

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

87.—

CO, PE

28.30

CN

4010

5.50

JO, JP, MA, PS

exempt

ID, MD

4091

exempt

AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

JO

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TN

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t

exempt

LB

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

EG

contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

ME

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

5.50

IL, JO, MA

autre que pour usages techniques

5.50

PS

60.60

CL

40.60

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

61.—

CO, PE

18.60

CN

4099

exempt

AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

EG

autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

AL

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

exempt

TR

contingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)

5.50

IL, JO, LB, MA, TN

autre que pour usages techniques

5.50

PS

86.70

CL

57.30

GE, ID, JP, KR, MD, PH, SACU

87.—

CO, PE

28.30

CN

9010

5.50

JO, JP, MA, PS

9091

exempt

AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

exempt

TR

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t

5.50

EG, IL, JO, LB, MA, TN

autre que pour usages techniques

5.50

PS

60.60

CL, CO, PE

40.60

GE, ID, JP, KR, MD, SACU

19.40

CN

9099

exempt

AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, MD, ME, PA, RS, TN, TR

pour usages techniques

exempt

TR

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t

5.50

EG, IL, JO, LB, MA, TN

autre que pour usages techniques

5.50

PS

86.70

CL

57.30

GE, ID, JP, KR, MD, SACU

87.—

CO, PE

29.10

CN

1510.

1010

exempt

ID

1090

exempt

AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

13.40

CN, ID

9010

exempt

ID

9091

exempt

AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

13.40

CN, ID

9099

exempt

AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, ID

1511.

1010

exempt

ID

1090

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

GT

pour la fabrication de produits du no 2104.1000 du tarif

exempt

GT

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou 2104.1000

36.70

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12 2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)

9011

exempt

ID

9018

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

65.80

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B1» de:
–

1.11. au 31.12.2021: 833,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 5250 t

–

1.1. au 31.12.2023: 5500 t

–

1.1. au 31.12.2024: 5750 t

–

1.1. au 31.12.2025: 6000 t

–

dès 1.1.2026: 6250 t

32.90

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B2» de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou 2104.1000

9019

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

52.80

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12 2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

9091

exempt

ID

9098

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

43.70

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12 2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou 2104.1000

9099

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

47.10

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12 2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (nos du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

1512.

1110

exempt

MD

1190

exempt

AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

UA

pour l’alimentation humaine, en bouteille d’une contenance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consommation: contingent tarifaire annuel de 200 t

exempt

BA, ID, MD, UA

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

1918/1919

exempt

AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

1998

exempt

AL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

1999

exempt

AL, BA, CO, EC, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, PH, RS, TR

pour usages techniques

2110

exempt

MD

2190

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, MD, ME, PA, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

13.40

CN, ID, MD

2991

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, MD, ME, PA, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, ID, MD

2999

exempt

AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, MD, ME, PA, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, ID, MD

1513.

1110

exempt

ID

1190

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

GT, ID, PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

1918

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

1919

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

1991

exempt

ID

1998

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID, PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

1999

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID, PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

2110

exempt

ID

2190

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

GT, PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

51.30

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 333,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 2100 t

–

1.1. au 31.12.2023: 2200 t

–

1.1. au 31.12.2024: 2300 t

–

1.1. au 31.12.2025: 2400 t

–

dès 1.1.2026: 2500 t

25.60

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

2918

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

PH

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

65.80

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 333,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 2100 t

–

1.1. au 31.12.2023: 2200 t

–

1.1. au 31.12.2024: 2300 t

–

1.1. au 31.12.2025: 2400 t

–

dès 1.1.2026: 2500 t

32.90

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

2919

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

70.40

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 333,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 2100 t

–

1.1. au 31.12.2023: 2200 t

–

1.1. au 31.12.2024: 2300 t

–

1.1. au 31.12.2025: 2400 t

–

dès 1.1.2026: 2500 t

35.20

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

2998

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

61.—

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 333,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 2100 t

–

1.1. au 31.12.2023: 2200 t

–

1.1. au 31.12.2024: 2300 t

–

1.1. au 31.12.2025: 2400 t

–

dès 1.1.2026: 2500 t

30.50

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

2999

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

GT

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour usages techniques

exempt

ID

avec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

65.60

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 333,3 t

–

1.1. au 31.12.2022: 2100 t

–

1.1. au 31.12.2023: 2200 t

–

1.1. au 31.12.2024: 2300 t

–

1.1. au 31.12.2025: 2400 t

–

dès 1.1.2026: 2500 t

32.80

ID

avec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (nos du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:
–

1.11. au 31.12.2021: 166,7 t

–

1.1. au 31.12.2022: 1050 t

–

1.1. au 31.12.2023: 1100 t

–

1.1. au 31.12.2024: 1150 t

–

1.1. au 31.12.2025: 1200 t

–

dès 1.1.2026: 1250 t

1514.

1110

exempt

ID

1190

exempt

AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

1991/1999

exempt

AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

9190

exempt

AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

9991/9999

exempt

AL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

1515.

1110

exempt

MD

1190

exempt

AL, BA, EG, GE, KR, MD, ME, RS

pour usages techniques

13.40

CN, ID, MD, PH

1991

14.55

CN, ID, MD

exempt

GE, MD

pour usages techniques

1999

15.70

CN, ID, MD

exempt

GE, MD

pour usages techniques

2110

exempt

MD

2190

exempt

AL, BA, CO, EG, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

2991/2999

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

3091

exempt

AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, ID, MD

3099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, ID, MD, PH

5011

exempt

MD

5019

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

13.40

CN, ID

67.025

MD

5091

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, ID, MD

5099

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, ID, MD

6091

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

14.55

CN, EC, ID, MD

6099

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, EC, ID, MD

9011

exempt

ID, MD

9013

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

13.10

CN, EC, MD

9018

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, EC, MD

9019

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, EC, MD

9021

12.—

IL

9028

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, TR, UA

pour usages techniques

12.—

ID, PH

12.—

IL

autre que pour usages techniques

14.55

CN, EC, GE

72.75

MD

9029

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

12.—

IL

autre que pour usages techniques

12.—

ID

15.70

CN, EC, GE, PH

78.475

MD

9038

exempt

AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MD, ME, RS, TR, UA

pour usages techniques

14.55

CN, EC, MD

9039

exempt

AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MD, ME, RS, TR, UA

pour usages techniques

15.70

CN, EC, MD

9098

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR

pour usages techniques

14.55

CN, EC, ID, MD

9099

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

KR

huile de périlla, sous forme galénique

15.70

CN, EC, ID, MD

1516.

1010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

exempt

JP

entièrement fabriquées à partir de poissons

1091

exempt

AL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TR

pour usages techniques

exempt

CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA

pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

exempt

CA

entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

exempt

JP

pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons

16.45

CN, ID

1099

exempt

AL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TR

pour usages techniques

exempt

CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA

pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

exempt

CA

entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

exempt

JP

pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons

17.60

CN, ID

2010

exempt

AL, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

huile de ricin hydrogénée («opalwax»)

2092

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2093

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

2097

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2098

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

exempt

ID, KR

huile de périlla, sous forme galénique

3093/3099

exempt

AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA

pour usages techniques

1517.

1062

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

1067

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

1072

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

1077

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

1082

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

1087

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

1092

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

1097

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, TR

15.—

ID

9010

exempt

ID

9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9062

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9067

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9071

22.55

CN, EC, ID

exempt

EC

pour usages techniques

9079

23.90

CN, EC, ID

exempt

EC

pour usages techniques

9081

20.40

CN, EC, ID

exempt

EC

pour usages techniques

9089

21.60

CN, EC, ID

exempt

EC

pour usages techniques

9091

18.15

CN, EC, ID

exempt

EC

pour usages techniques

9099

19.15

CN, EC, ID, PH

exempt

EC, ID

pour usages techniques

1518.

0011

exempt

ID, MD

0019

exempt

AL, BA, CAS, CO, EG, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SG, TR, UA

pour usages techniques

9.—

CN

exempt

ID, MD

0081

exempt

ID, MD

0089

exempt

AL, BA, CO, EG, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, PE, RS, TR, UA

2.—

CN

0092

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

0093

exempt

ID, MD

0097

exempt

GE, ID, MD, TR

27.20

CN

1520.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1521.

1010/9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1522.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1601.

0011

exempt

ID

0021

110.—

AL, CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

ID

0029

803.70

ID

0031

15.—

CL, CN, CO, EC, GE, PE, RS, UA

60.—

AL, KR, LB, ME, SACU

exempt

ID

0039

803.70

ID

0048

110.—

AL, CL, CN, CO, EC, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

1602.

1010

42.50

IL

42.50

CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

ID

2010

exempt

CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

26.—

TR

2071

exempt

ID

2089

153.—

CN, ID

3110

exempt

IL

25.—

CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

exempt

ID

3210

25.—

CL, CO, EC, GE, IL, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA

10.—

CN

exempt

ID

3910

exempt

IL

25.—

CL, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA

10.—

CN

exempt

ID

4111

52.—

CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, SACU, UA

15.—

RS

23.—

CN

exempt

ID

4191

exempt

ID

4210

exempt

ID

4910

90.—

CN

exempt

ID

5011

40.—

ME, SACU

90.—

GE, PA, UA

exempt

ID

5091

40.—

GE, ME, SACU, UA

exempt

ID

9011

90.—

CN

exempt

ID

9019

574.20

ID

9088

90.—

ID

1603.

0000

exempt

CN, EC, GE, HK, ID, KR, MX, PH

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, IL, JO, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

exempt

JP

entièrement fabriqués à partir de poissons

1604.

1100/ 1605.6900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1701.

1200

22.—

KR, SACU, TR

1300

22.—

KR, MX, SACU, TR

exempt

PH

«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 1701.1300 et 1400)

exempt

EC

«Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé et granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 1701.1300 et 1400)

1400

22.—

KR, MX, SACU

exempt

PH

«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 1701.1300 et 1400)

exempt

EC

«Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé et granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 1701.1300 et 1400)

9190

76.50

CN, ID

76.—

EC

9999

22.—

KR, MX, SACU, TR

sucre cristallisé, non travaillé

1702.

1100/1900

exempt

IL

contingent tarifaire annuel de 500 t (nos du tarif 1702.1100 et 1900)

2010

16.80

CN, ID

2020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

3021

exempt

ID

3029

0.40

CN, EC, ID

3033

exempt

ID

4011

exempt

ID

5000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

exempt

CL

non destinés à l’alimentation des animaux

3.40

CN

6010

16.80

CN, ID

6022

exempt

ID

6028

exempt

CN, EC, ID

9011

exempt

ID

9022

25.70

EC, GE, ID, KR, SACU

19.30

CO, GCC, PE

9023

18.70

EC, GE, ID, KR, SACU

12.10

CO, GCC, PE

0.50

CN

9024

exempt

CAS, CL, EC, FO, ID, JO, KR, MA, MX, SG, TN, TR

exempt

AL, BA, CA, CO, GCC, GE, HK, IL, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA

non destinés à l’alimentation des animaux

9.35

CN

9028

18.70

CO, CR, EC, GCC, GE, PE, PH, SACU

exempt

ID

1704.

1010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

41.—

ID, MX, TR

49.—

CN

1020

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

41.—

MX

48.—

CN

46.10

TR

exempt

ID

1030

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

41.—

MX

47.—

CN

46.10

TR

exempt

ID

9010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

53.—

CN, TR

58.90

ID

9020

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

58.—

CN

56.35

TR

exempt

ID

9031

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

53.—

CN, ID, TR

9032

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

1.—

CN, ID, TR

exempt

MD

9041

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

61.—

CN

57.85

TR

exempt

ID

9042

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN

59.40

TR

exempt

ID

9043

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

58.—

CN

58.65

TR

exempt

ID

9050

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

66.—

CN

58.75

TR

64.50

ID

9060

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

53.—

CN

58.85

TR

64.50

ID

9091

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

62.—

CN

56.60

TR

exempt

ID

9092

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

53.—

CN

55.70

TR

exempt

ID

9093

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

57.—

CN

54.80

TR

exempt

ID

1801.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

1802.

0090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

1803.

1000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1804.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1805.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1806.

1010/1020

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, TR

exempt

ID

2011/2019

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

1.—

CN, ID, TR

2071/2085

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

2089

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, TR

exempt

ID

3111/ 3121

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

3129

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, TR

exempt

ID

3211

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

13.35

TR

10.—

CN, ID

3212

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

13.45

TR

10.—

CN, ID

3213

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

3290

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.40

TR

10.—

CN

exempt

ID

9031

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.65

TR

10.—

CN, ID

9032

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.65

TR

10.—

CN, ID

9033

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.65

TR

10.—

CN, ID

9049

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.70

TR

10.—

CN, ID

9051

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

13.05

TR

10.—

CN, ID

9052

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

9053

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

9069

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

12.05

TR

10.—

CN

exempt

ID

1901.

1011/1019

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

1021/1022

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, ID, TR

2011/2019

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

5.—

CN, ID, TR

2081/2089

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

2091/2098

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, ID, TR

9011/9019

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

5.—

CN, ID, TR

9021/9022

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, ID, TR

9031

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

1.35

CN, ID, TR

9032

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

3.—

CN, ID, TR

9033

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

25.—

CN, ID, TR

9034

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

37.—

CN, ID, TR

9035

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

31.—

CN, ID, TR

9036

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

41.—

CN, ID, TR

9037

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

1.—

CN, ID, TR

9041/9047

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

9081/9089

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

9091/9092

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, ID, TR

9093

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, TR

23.75

ID

9094

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, TR

25.20

ID

9095

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, TR

22.85

ID

9096

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

20.—

CN, ID, TR

9099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1902.

1110

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

3.—

CN, ID, TR

1190

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

3.—

CN, TR

9.65

ID

1910

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

13.25

TR

3.—

CN, ID

1990

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

7.05

TR

9.—

CN

11.10

ID

2000

em

CAS, EC, GE, JO, MA, PH, TN

em

AL, BA, CA, CL, CO, GCC, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, UA

ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

44.—

CN, TR

47.45

ID

3000

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

TR

55.—

CN

47.15

ID

4011

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

3.—

CN, TR

12.—

ID

4019

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

3.—

CN, TR

9.—

ID

4090

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, TR

47.—

ID

1903.

0000

1.80

JO, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1904.

1010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

1090

18.—

JO, MA, TN

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

9.85

TR

4.—

CN

1.—

ID

2000

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, TR

44.90

ID

3000

110.—

JO, MA, TN

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

17.05

TR

10.—

CN, ID

9010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

5.—

CN, ID, TR

9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9090

4.80

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

autres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

49.45

ID, TR

autres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

50.—

CN

1905.

1010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

15.—

CN, ID, TR

1020/2013

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

2020

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, TR

62.90

ID

2030/ 3112

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

3113

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

62.—

TR

60.—

CN, ID

3114

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, TR

63.—

ID

3191

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN

62.—

ID, TR

3192

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID

62.—

TR

3193/ 3194

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

3210

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

27.—

CN, ID, TR

3220

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

62.10

TR

60.—

CN, ID

4010

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

27.—

CN, ID, TR

4021/4029

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

9025/9029

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

1.—

CN, ID, TR

9031/9032

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

15.—

CN, ID, TR

9039

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

31.—

CN

15.—

ID, TR

9040

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9071/9078

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

5.—

CN, ID, TR

9079

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

5.—

ID, TR

20.—

CN

9081

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

27.—

CN, ID, TR

9082

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

27.—

ID, TR

47.—

CN

9083

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

65.30

ID

62.65

TR

84.—

CN

9084

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

9085

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

62.70

ID, TR

80.—

CN

9086

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

60.—

CN, ID, TR

9089

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

62.80

ID

60.—

TR

71.—

CN

2001.

1010

15.—

MD, TR

cornichons et concombres d’une longueur n’excédant pas 6 cm ou excédant 12 cm

26.75

ID, MD

1020

21.—

MD, TR

cornichons et concombres d’une longueur n’excédant pas 6 cm ou excédant 12 cm

38.25

ID, MD

9011

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9019

28.80

CN, ID

exempt

MD, PH

16.—

EC

9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9031

45.—

CN, MD

exempt

ID

9091

17.70

CN, ID

14.—

EC, MD

9092

exempt

CAS, CN, CO, EC, GE, ID, MD, PE, PH

exempt

AL, BA, CA, CL, GCC, HK, IL, LB, ME, MK, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus

exempt

JP

cœurs de palmiers

9098

exempt

JO, PS

olives

exempt

MA

olives et câpres

exempt

MK, SACU

olives et câpres; champignons

exempt

JP

gingembre et échalotes

25.—

MA, MX

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

25.—

PS

piments du genre Capsicum

17.50

KR, RS

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt

CO, PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichauts

17.50

BA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives

exempt

CN, EC, GE, ID, IL, MD, PH, TR

2002.

1010

6.50

MA, MK

2.50

AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA

1.25

ID

exempt

CN, GE, IL, MD, TR

1020

11.50

IL, MA, MK

4.50

AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA

2.25

ID

exempt

CN, GE, MD, TR

9010

6.50

MA

2.50

JO

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9021

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9029

11.50

MA, MX

4.50

JO

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2003.

1000

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

9010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA

9090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, MD, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

2004.

1012

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

1013

45.—

ID, MD

1014

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

1092

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

1093

63.—

ID, MD

1094

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9011

8.40

MA, MX

20.60

AL, JP, KR, ME, RS, SACU

21.—

CO, PE, PH

10.30

ID

exempt

CN, EC, GE, MD

9012

exempt

AL, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA, MD, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA

9013

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9018

10.—

MA, MK

pois, haricots et oignons

32.50

AL, CO, EC, GE, ID, JP, KR, MD, ME, PE, PH, RS

34.—

CN

exempt

GE, MD

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, choux-brocolis

9028

45.—

CN

exempt

ID

9039

10.—

MA

pois, haricots et oignons

10.—

MD, MK

pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»

32.50

AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS

25.50

CN, EC, GE, ID, MD

9041

6.—

MA, MX, TR

11.—

AL, CL, CO, GT, JP, ME, PE, PH, RS, SACU

20.60

KR

10.20

CN, EC, ID

exempt

GE, MD

9042

exempt

AL, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA, MD, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR

9043

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9049

14.—

MA, MD, MK

pois, haricots et oignons

45.50

AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS

35.70

CN, EC, GE, ID, MD

9051

63.—

ID

9069

14.—

MA

pois, haricots et oignons

14.—

MD, MK

pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»

45.50

AL, CO, JP, KR, ME, PE, RS

35.70

CN, EC, GE, ID, MD, PH

2005.

1000

exempt

CO, EC, ID, MD, PH

44.10

CN

2011/2012

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

2021

45.—

CN, EC, ID, MD, PH

2022

63.—

ID

2092

45.—

CN, EC, ID, MD, PH

2093

63.—

ID

4090

14.—

MA, MK

45.50

AL, BA, CO, EC, GE, GT, ID, MD, ME, PE, PH, RS

5110

38.25

CN, EC, ID, MD, PH

5190

14.—

MA, MK, MX

45.50

AL, BA, CO, KR, ME, PE, RS

35.70

CN, EC, GE, PH

23.80

ID, MD

6010

15.50

PE

exempt

CN, EC, ID, MD

6090

6.—

MA, MX, TR

8.—

AL, BA, CL, CO, GT, ME, RS

9.80

KR, SACU

7.—

PE

4.—

ID

exempt

CN, EC, GE, MD

7010/7090

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA

8000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9110

17.50

CO, EC, GE, PE

8.75

ID

exempt

CN, MD

9190

24.50

CO, EC, GE, PE

12.25

ID

exempt

CN, MD, PH

9911

25.—

MK, PS

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.—

MA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

25.—

MX

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

17.50

KR

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50

LB

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

17.50

BA, CO

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

10.—

PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

GE, MD

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, choux, choux-brocolis

exempt

TR

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

exempt

IL

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

17.50

IL

autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

21.25

CN

17.50

GE, ID, MD, PH

10.—

EC

9921

45.—

CN, EC

40.—

PH

exempt

ID, MD

9939

25.—

MA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

25.—

MK

mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

17.50

KR

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50

LB

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt

IL

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

17.50

IL

autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

17.50

BA, CO

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

10.—

PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

BA

mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»

exempt

GE, MD

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, concombres, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes

exempt

TR

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

21.25

CN

17.50

EC, GE, ID, MD, PH

9941

35.—

MK, PS

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.—

MA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

35.—

MX

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50

KR

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50

LB

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50

BA, CO

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

IL

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

IL

autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

GT

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx et pacaya

15.—

PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

GE, MD

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, concombres, carottes, aulx, choux

exempt

TR

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

29.75

CN

24.50

GE, ID, MD, PH

15.—

EC

9951

63.—

CN, EC

exempt

ID, MD

9969

35.—

MK

mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.—

MA

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

35.—

MX

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50

KR

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50

LB

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50

BA, CO

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

IL

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

IL

autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

GT

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx, mini-épis de maïs et pacaya

15.—

PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

KR

choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail

exempt

BA

mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»

exempt

GE, MD

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes

exempt

TR

piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

29.75

CN

24.50

EC, GE, ID, MD, PH

2006.

0010

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

0020

22.50

MA

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0080

9.—

TR

ananas

22.50

IL

agrumes

22.50

MA, MK

autres que les pommes et les poires

9.50

JO, KR

agrumes

9.50

CO, SACU

autres que les pommes et les poires

9.50

AL, RS

exempt

CO, SACU

ananas

exempt

PE

autres que les pommes et les poires

exempt

CN, EC, GE, ID, PH

2007.

1000

exempt

CL, EG, LB

de fruits tropicaux

exempt

MD

pas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pruneaux

em

AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

em

CL, LB

autres que de fruits tropicaux

10.—

CN, ID, TR

9110

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9120

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

CN, ID, TR

9911

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9919

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9921

exempt

CL, EG, ID, JO, LB, MD, MK, SG

em

AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, UA

10.—

CN, TR

9929

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

10.—

ID, TR

14.—

CN

exempt

MD

pas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pruneaux

2008.

1110

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

ID, MX, TR

59.—

CN

1190

exempt

CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, MK, MX, PH, SACU, SG, TR, UA

exempt

AL, BA, CA, CO, HK, ME, PE, PS, RS

arachides grillées

1910

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

1990

7.50

MA, MK

noisettes, pistaches

7.50

MX

3.50

AL, BA, CL, CO, EC, EG, GT, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU

exempt

CN, GE, ID, MD, PH, TR

exempt

IL

noisettes, pistaches

2000

10.—

MA, MX, TR

8.—

UA

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, RS, SACU, SG

3010

12.50

IL, MA, MK, MX

5.50

AL, BA, CL, CO, EG, GT, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA

2.75

ID

exempt

CN, EC, GE, MD

3090

exempt

CN, CO, EC, GE, ID, MD, PE, PH, SACU

4090

22.80

CN, MD, PH

5010

10.—

CO, EC, GE, ID, MD, SACU

18.90

CN

5090

15.—

CO, EC, GE, ID, MD, SACU

20.40

CN

7010/7090

exempt

CN, CO, EC, GE, ID, MD, PE, SACU

8000

6.—

MA, MK, MX

19.50

AL, CO, KR, PE, RS

15.30

CN, EC, GE, ID, MD

9100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9310

5.—

MA, MK

13.—

AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, PH, RS

10.80

CN, EC, ID, MD

exempt

GE

9390

6.—

MA

5.—

MK

20.—

AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS, SACU

15.30

CN, EC, ID, MD

exempt

GE, PH

9711

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

MA

ne contenant pas de cœurs de palmiers

9799

20.—

IL, MK, TR

20.—

MA

ne contenant pas de cœurs de palmiers

8.—

AL, BA, CO, EC, GT, ID, KR, MD, ME, PE, PH, RS, SACU

16.80

CN

exempt

GE

9911

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9919

5.—

MA, MK

6.—

TR

de bananes

13.—

AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS

exempt

CR, SACU

de bananes

10.80

CN, EC, GE, ID, MD

exempt

EC

pas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pruneaux

exempt

PH

9991

34.20

ID

9996

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9997

6.—

MA

5.—

MK

20.—

AL, BA, CO, CR, GT, KR, ME, PE, RS, SACU

15.30

CN, GE, MD, PH

10.80

EC

10.20

ID

9998

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9999

exempt

HK

gingembre

69.30

CN, MD

61.60

PH

50.—

EC

53.90

ID

2009.

1110

exempt

AL, BA, CAS, GCC, ID, JO, JP, KR, MA, ME, PS, RS, SG, UA

concentrés

exempt

CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, LB, MD, MX, PE, SACU, TR

1120

14.—

MA, PS

concentrés

14.—

MX

35.—

JO, KR, UA

concentrés

35.—

AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU

17.50

ID

exempt

BA, CN, MD, TR

1210

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR

1220

14.—

MX

35.—

AL, CAS, CO, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU

17.50

ID

exempt

BA, CN, EC, MD, PH, TR

1930

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1940

14.—

MA, PS

concentrés

14.—

MX

35.—

JO, KR

concentrés

35.—

AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU

17.50

ID

exempt

BA, CN, MD, PH, TR

2110

exempt

BA, CN, ID, IL, MD, TR

2120

14.—

MX

35.—

AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU

17.50

ID

exempt

BA, CN, MD, TR

2910

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2920

14.—

MA

concentrés

14.—

MX

35.—

AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU

17.50

ID

exempt

BA, CN, MD, PH, TR

3111

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA

3119

14.—

MX

6.—

AL, CO, IL, ME, RS, SACU

3.—

ID

exempt

PE

jus de citron et jus de lime

exempt

BA, CN, EC, GE, MD, TR

3120

exempt

BA, CN, EC, ID, MD, TR

3911

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA

3919

14.—

MA, MX

6.—

AL, CA, CAS, CO, EG, JO, KR, LB, ME, RS, SACU, UA

3.—

ID

exempt

PE

jus de citron et jus de lime

exempt

BA, CN, EC, GE, IL, MD, PH, TR

3920

exempt

BA, CN, EC, ID, MD, TR

4110

11.—

MA

3.—

GT, UA

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

4120

28.—

MA

7.—

UA

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR

4910

11.—

MA

3.—

UA

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR

5.—

CR, GT

4920

28.—

MA

7.—

UA

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TR

10.—

CR

5000

10.—

IL, MA, MK

4.—

JO

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

6111

27.—

BA, TR

20.40

CN

exempt

ID, MD

6122

40.—

BA, TR

30.—

CN

exempt

ID, MD

6910

50.—

AL, CAS, CL, CN, CO, EG, GE, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UA

exempt

BA, EC, ID, IL, MD, TR

7111

18.—

CN, MD

exempt

ID

7121

30.—

CN

exempt

ID, MD

7910

50.—

CN, MD

exempt

ID

8110

5.60

MK, MX

14.40

EG, LB

14.—

CO, PE

exempt

AL, BA, EC, GE, ID, MD, ME, RS, TR, UA

10.—

CN

8120

14.—

MK, MX

45.50

AL, BA, CO, EC, EG, ID, LB, ME, PE, RS

47.60

CN

20.—

GE

exempt

MD, TR

8910

4.—

MA, MK, MX

10.—

AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA

exempt

BA, EC, GE, MD, TR

8.40

CN, ID

8921

18.—

CN, MD

exempt

ID

8931

30.—

CN, MD

exempt

ID

8941

50.—

CN, MD

exempt

ID

8981

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

8989

exempt

MA, SACU

de dattes

5.60

MK, MX

14.40

EG, LB

14.—

CO, PE

exempt

AL, BA, EC, GE, ID, MD, ME, PH, RS, TR, UA

10.—

CN

8991

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

8999

exempt

MA, SACU

de dattes

14.—

MK, MX

45.50

AL, BA, CO, EG, GE, ID, LB, ME, PA, PE, PH, RS

exempt

RS

de framboises ou de cerises acides (griottes)

47.60

CN

exempt

EC, MD, TR

9011

4.—

MA, MK

16.—

AL, BA, CN, CR, EC, EG, KR, LB, ME, PA, PH, RS, SACU, UA

6.—

CO, GE, MD, PE

exempt

ID

9029

4.—

MA, MK, MX

13.—

AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU

6.50

ID

exempt

BA, CN, EC, GE, MD, PH, TR

9030

469.20

CN, ID, MD

9031

50.—

CN, MD

exempt

ID

9041

14.—

CN, MD

exempt

ID

9051

25.20

CN, MD

exempt

ID

9061

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9069

exempt

AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, MD, ME, MX, PH, RS, TR

exempt

SACU

de dattes

exempt

PE

ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises

5.60

MK

5.60

CN

9071

35.—

CN, MD

exempt

ID

9081

63.—

CN, MD

exempt

ID

9098

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

9099

exempt

AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, MD, ME, MX, PH, RS, TR

exempt

SACU

de dattes

exempt

PE

ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises

14.—

MK

14.40

CN

2101.

1100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1211

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

CL maximum 127.50

44.—

CN, ID, TR

1219

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1291

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

1299

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

em

EC

2011

exempt

CL, MX, SG

em

AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA

44.—

CN, ID, TR

2019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2091

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

2099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

JO, MA, TN

autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés

2102.

1010

exempt

ID, MD

1091

exempt

ID, MD

1099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2011

exempt

ID, MD

2019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

exempt

JO, MA, TN

levures naturelles, mortes

2021

exempt

ID, MD

2029

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

3000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2103.

1000/2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3011

5.—

JP

3018/3019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

exempt

JP

autres que le chutney de mangue liquide

2104.

1000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2000

exempt

LB, MX

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

2.—

CN, ID, TR

2105.

0010/0053

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

10.—

CN, ID, TR

2106.

1011

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

72.—

CN

44.—

ID, TR

1019

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9021/9023

em

CAS, CL, EC, GE, IL, JO, JP, MA, MD, PH, TN

em

AL, BA, CA, CO, GCC, HK, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, UA

autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

120.—

CN, ID, TR

9024

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9029

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9030

20.—

JO, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9040

em

IL, JO, JP, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9050

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA

44.—

CN, ID, TR

9060/9073

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

9074

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, TR

48.—

ID

9075

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

9076

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

9094

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

46.55

TR

exempt

CN, ID, MD

9095

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN

48.30

ID, TR

9096

em

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA

44.—

CN, ID, TR

9099

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2201.

1000/9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2202.

1000

2.—

JO, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9100

2.—

JO, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9911

exempt

CN, ID, MD

9921

45.—

CN

exempt

ID, MD

9931

22.95

CN, ID, MD, PH

4.—

EC

9932

53.55

CN, ID, MD

29.75

PH

7.—

EC

9941

21.60

CN

exempt

ID, MD

9951

25.20

CN

exempt

ID, MD

9969

21.40

CN, ID, MD

11.90

PH

9971

18.—

CN

exempt

ID, MD

9989

15.30

CN, ID

exempt

EC, MD

9990

2.—

JO, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2203.

0010

6.—

MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0020

3.50

MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0031

6.—

MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

0039

8.—

MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2204.

1000

26.—

IL, MA, MK

65.—

AL, BA, CA, CO, GE, JP, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, TN, TR

72.80

CN, ID

2150

17.50

MA, MK

7.50

BA, CA, CO, JP, KR, PE, TN

exempt

GE, IL, MD, ME, RS, SACU

20.—

CN, ID

2241/2242

exempt

GE, IL, MD, ME, SACU

2250

17.50

MA, MK

10.—

UA

7.50

AL, BA, CO, PE

8.—

CA, JP, KR, TN, TR

exempt

GE, IL, MD, ME, RS, SACU

20.40

CN, ID

2943/2944

exempt

GE, IL, MD, ME, SACU

2960

17.50

MA, MK

10.—

UA

7.50

AL, BA, CO, PE

8.—

CA, JP, KR, TN, TR

exempt

GE, IL, MD, ME, RS, SACU

20.40

CN, ID

3000

exempt

CN, CO, GE, JP, KR, MD, PE, SACU

2205.

1010/9020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2206.

0011

exempt

MD

0020

28.—

GE, ID, JP, MD

44.80

CN

0090

exempt

KR

boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»

exempt

JP

vin de riz (saké)

exempt

CN, ID, MD, PH

2207.

1000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, GE, ID, IL, JP, MA, MD, MX, RS, SACU, SG, TR, UA

2000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2208.

2011/3020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

4010/4020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

5011/6020

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

7000

exempt

MA, TN

sucrées ou contenant des œufs

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9010/9022

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9091

451.80

CN, ID, MD

9099

exempt

AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

45.—

MA, TN

boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs

2209.

0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

2301.

1090

exempt

CA, CR, FO, GT, JO, LB, MA, MK, PS, TN, TR, UA

de baleines

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, SG

exempt

JP

entièrement fabriqués à partir de poissons

2010

exempt

ID

2090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2302.

1090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

3010

81.—

CN

exempt

ID, MD

3090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

4010

81.—

CN

exempt

ID, MD

4080

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

4099

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

5010

exempt

MD

5090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

2303.

1011

exempt

ID, MD

1018

exempt

ID, MD

1090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG

2090

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU

3090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG

2304.

0090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

2305.

0090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

2306.

1090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

2010

exempt

MD

2090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA

3090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

4190

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

4990

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

5010

exempt

ID, MD

5090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR

6090

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, TR

9019

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

9029

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR

2307.

0000

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU

2308.

0090

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU

2309.

1010

exempt

CA, EC, GE, ID, PH

4.70

CN

1021

7.50

EC, PH, TR

6.40

GE, ID, SACU

10.20

CN

1029

exempt

CA

contingent tarifaire annuel de 1000 t

7.50

EC, ID, PH, TR

8.80

CN

1091

10.20

CN

exempt

ID

1099

5.50

EC, GE, PH, SACU

8.40

CN

exempt

ID

9019

exempt

ID

9020

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG

9030

exempt

CN, ID, JP, KR, MX, SG

9041

exempt

ID

9049

exempt

AL, CA, CAS, CL, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

solubles de poissons

exempt

BA, CN, CO, EC, GE, ID, JP, PE

9082

exempt

CO, EC, ID

12.—

PE

9089

exempt

EC

9090

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG

2401.

1010

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

1090

exempt

CN, EC, ID, MD, PH

2010

exempt

AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

2090

exempt

CN, EC, ID, MD, PH

3010

exempt

AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA

3090

exempt

CN, EC, ID, MD, PH

2402.

1000

290.—

MX

1155.—

CO, CR

577.50

ID

1156.—

CN

exempt

EC, GE, MD, PE, PH

2010

exempt

SACU

beedies

560.—

JP

280.—

ID

exempt

CO, CR, EC, GE, GT, MD, PE, PH

896.—

CN

2020

exempt

SACU

beedies

372.—

JP

186.—

ID

exempt

CO, CR, EC, GE, GT, MD, PE, PH

595.20

CN

9000

979.20

CN, ID, MD, PH

2403.

1100

497.70

CN, ID, MD

1900

497.70

CN, ID, MD, PH

9100

exempt

CO, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, PE, SACU

51.—

CN

9910

exempt

CO, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, PE, SACU

884.—

CN

9920

exempt

CN, CO, GCC, GE, ID, JP, KR, MD, PE, SACU

9930

exempt

AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MD, ME, PE, RS, SACU, SG

9940

exempt

AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MD, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA

9990

497.70

CN, ID, MD

2404.

1100/1210

497.70

CN, ID, MD

1290

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1910

497.70

CN, ID, MD

1990

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9110

497.70

CN, ID, MD

9190

7.30

IL, JO, JP, MA, TN

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9200/9900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2501.

0000/ 2904.9900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2905.

1110/4200

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4300/4500

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4900/5900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

2906.

1100/ 3215.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3301.

1200/ 3302.1000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3302.

9000/ 3407.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3501.

1010

exempt

GE, ID, JP, SACU

3.20

CN

1090

em

JP

9011

4.—

FO, JO, MA

exempt

GE, ID, JP, SACU

3.20

CN

9019

em

JP

3.60

CN

exempt

ID

9091

15.—

FO, JO, MA

exempt

JP

9099

em

JP

3502.

1110

80.—

FO, JO, MA

impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

175.—

GE, ID, SACU

1190

80.—

FO, JO, MA

impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

1910

exempt

FO, JO, MA

impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

exempt

GE, ID, SACU

1990

80.—

FO, JO, MA

impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

2000

exempt

FO, JO, MA

impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1.60

CN

9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1.60

CN

3503.

0000/ 3504.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3505.

1010

exempt

ID

1090

exempt

CN, CO, EC, FO, GE, ID, JO, JP, LB, MA, MK, PE, SACU, TN

2090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3506.

1000/9100

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9910

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9990

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3507.

1000/ 3808.9900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3809.

1010

4.50

FO, MA

1090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9100/9300

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3810.

1000/ 3822.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3823.

1110

exempt

ID

1190

1.—

IL

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1290

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1300

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

1910

exempt

ID

1990/7000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MD, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3824.

1010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

1090/5000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

6000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

8100/9920

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9991

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9999

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3825.

1000/6900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

9010

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA

9090

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3826.

0010/ 3827.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

3901.

1000/ 4017.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4101.

2000/ 4103.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4104.

1100/ 4206.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4301.

1000/9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

4302.

1100/ 4911.9900

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5001.

0000/ 5003.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5004.

0000/ 5007.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5101.

1100/ 5103.3000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5104.

0000/ 5113.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5201.

0000/ 5203.0000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5204.

1100/ 5212.2500

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5301.

1000/ 5302.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

5303.

1000/ 9706.9000

exempt

AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, MD, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

Annexe 3

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).

(art. 1, al. 1, let. b)

Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contractuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):

No du tarif

Taux préférentiel

Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)

Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable

Taux nor-mal moins

0104. 20 20

3.00

CO, PE

0208. 40 00

exempt

CO, PE

60 00

exempt

CO, PE

90 90

exempt

CO, PE

0405. 20 11

em

CO, PE

20 91

em

CO, PE

0409. 00 00

8.—

CO, PE

miel d’acacias

0504. 00 39

exempt

CO, PE

0602. 90 11

exempt

CO, PE

90 12

exempt

CO, PE

90 91

exempt

CO, PE

90 99

exempt

CO, PE

0705. 11 11

3.50

CO

11 18

3.50

CO

0802. 21 90

exempt

CO, PE

0812. 90 80

5.00

CO, PE

0813. 40 99

exempt

CO, PE

50 29

exempt

CO, PE

1001. 19 90

exempt

CO, PE

1008. 50 29

exempt

CO, PE

90 27

exempt

CO, PE

amarante (Amaranthus L.), cañihua (Chenopodium pallidicaule)

1102. 90 59

exempt

CO, PE

1207. 10 91/10 99

exempt

CO, PE

30 91/30 99

exempt

CO, PE

60 91/60 99

exempt

CO, PE

1501. 10 91/10 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

20 91/20 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

90 91/90 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

1502. 10 91/10 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

90 91/90 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

1505. 00 99

exempt

CO, PE

1509. 20 91/20 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

30 91/30 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

40 91/40 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

90 91/90 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

1515. 90 38/90 39

exempt

CO, PE

pour usages techniques

1516. 10 91/10 99

exempt

CO, PE

pour usages techniques

1518. 00 97

exempt

CO, PE

1701. 12 00

22.—

CO, PE

13 00/14 00

22.—

CO, EC, GT, PE, PH

exempt

CO, EC, GT, PE, PH

pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage: contingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.1300/1400 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)

99 99

7.—

CO, EC, GT, PE, PH

22.—

CO, EC, GT, PE, PH

contingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.9999 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)

1702. 90 22/90 28

exempt

CO, PE

1704. 90 32

exempt

CO, PE

1902. 20 00

em

CO, PE

2001. 90 98

exempt

CO, PE

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons, câpres et olives

2006. 00 80

exempt

CO

pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)

2007. 10 00

exempt

CO, PE

pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)

99 21

exempt

CO, EC, PE

99 29

exempt

CO, EC, PE

pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)

2008. 11 90

exempt

CO, PE

19 90

7.50

CO, PE

93 10

exempt

CO, PE

99 19

exempt

CO, PE

pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)

2009. 31 19

exempt

CO, PE

39 19

exempt

CO, PE

81 10/81 20

exempt

CO, PE

89 89

exempt

CO, PE

89 99

exempt

CO, PE

90 69

exempt

PE

90 99

exempt

PE

2106. 90 21/90 23

em

CO, PE

pas à base de fruits à pépins

[tab]

2204. 22 41/22 42

exempt

CO, PE

29 43/29 44

exempt

CO, PE

2207. 10 00

exempt

CO, PE

2309. 10 21

6.40

CO, PE

10 29

5.50

CO, PE

Annexe 4

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 des O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes (RO 2011 3331) et du 30 juin 2021 (RO 2021 445) et l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 15 fév. 2023 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 86).

(art. 1, let. c)

Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux

N° du tarif

Taux préférentiel

Dispositions particulières

0101.21 10/ 0208.30 00

exempt

0208.40 00

exempt

de otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

50 00/ 0210.99 90

exempt

0401.10 10/ 1503.00 99

exempt

1505.00 11/ 1515.90 99

exempt

ex

1516.10 10/10 99

exempt

marchandises de ces numéros, excepté celles de poissons ou de mammifères marins

1516.20 10/ 1602.90 88

exempt

ex

1603. 00 00

exempt

marchandises de ce numéro, excepté celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1701.12 00/ 2209.00 00

exempt

ex

2301.10 11/10 90

exempt

marchandises de ces numéros, excepté celles de mammifères marins

2302.10 10/ 2309.90 30

exempt

2309.90 81/ 2404.99 00

exempt

2905.43 00/44 00

exempt

3301.12 00/90 00

exempt

3501.10 10/ 3505.20 90

exempt

3809.10 10/10 90

exempt

3823.11 10

exempt

12 10

exempt

19 10

exempt

3824.60 00

exempt

4101.20 00/ 4103.90 00

exempt

4301.10 00/90 00

exempt

5001.00 00/ 5003.00 00

exempt

5101.11 00/ 5103.30 00

exempt

5201.00 00/ 5203.00 00

exempt

5301.10 00/ 5302.90 00

exempt

Les taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». À défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.

Annexe 5

Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Abrogée par le ch. II de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).

Annexe 6

Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).

(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 1, 3 et 5)

Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires
1.

Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 32, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1

RS 632.421.0

pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles provenant du Royaume-Uni.

2.

Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant du Royaume-Uni:

N° du contingent tarifaire

N° de tarif

Désignation de la marchandise

Volume du
contingent tarifaire

32

2309.1021/1029

Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement

322 t brut

101

ex 0210.1191

Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

54 t net

ex 0210.1991

Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

102

ex 0210.2010

Viandes séchées de l’espèce bovine

11 t net

104

Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

3222 unités

0602.2011

–

greffés, à racines nues

0602.2019

–

greffés, avec motte

0602.2021

–

non greffés, à racines nues

0602.2029

–

non greffés, avec motte

Plants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2031

–

greffés, à racines nues

0602.2039

–

greffés, avec motte

0602.2041

–

non greffés, à racines nues

0602.2049

–

non greffés, avec motte

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

0602.2071

–

de fruits à pépins

0602.2072

–

de fruits à noyaux

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

0602.2081

–

de fruits à pépins

0602.2082

–

de fruits à noyaux

105

0603.1210

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

54 t net

0603.1110

Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603.1911

–

ligneux

0603.1310

–

autres que ligneux

0603.1410

0603.1510

0603.1918

106

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

537 t net

0702.0010

–

tomates cerises (cherry):

du 21 octobre au 30 avril

0702.0020

–

tomates Peretti (forme allongée):

du 21 octobre au 30 avril

0702.0030

–

autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

du 21 octobre au 30 avril

0702.0090

–

autres: du 21 octobre au 30 avril

107

0705.1111

Salade iceberg sans feuille externe:

du 1er janvier à la fin février

107 t net

108

0705.2110

Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré:

du 21 mai au 30 septembre

107 t net

109

0709.3010

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:

du 16 octobre au 31 mai

54 t net

110

0709.9950

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré:

du 31 octobre au 19 avril

107 t net

111

Abricots, frais:

113 t net

0809.1011

–

à découvert:

du 1er septembre au 30 juin

0809.1091

–

autrement emballés:

du 1er septembre au 30 juin

112

0810.1010

Fraises, fraîches:

du 1er septembre au 14 mai

537 t net

119

0101.2991

Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)

5 têtes

120

0207.1481

Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées

113 t net

121

0207.1491

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

64 t net

122

0207.2781

Poitrines de dindons et de dindes, congelées

43 t net

123

0207.2791

Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

32 t net

124

0207.4210

Canards, non découpés en morceaux, congelés

38 t net

126

Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)

5 t net

0207.4591

–

de canards

0207.5591

–

d’oies

ex 0207.6091

–

de pintades

127

0208.1000

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

91 t net

128

0208.9010

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)

5 t net

129

Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles

8 t net

–

frais:

0407.2110

–

–

de volailles de l’espèce Gallus domesticus

0407.2910

–

–

autres

0407.9010

–

conservés ou cuits

130

ex 0409.0000

Miel d’acacia

11 t net

131

ex 0409.0000

Miel naturel autre (sauf acacia)

3 t net

132

0707.0030

Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril

5 t net

133

0707.0031

Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre

113 t net

134

0707.0050

Cornichons, frais ou réfrigérés

43 t net

135

0709.6012

Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre

70 t net

136

0711.9090

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état

8 t net

137

0712.2000

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

5 t net

138

0713.1011

Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux

54 t net

139

0713.1019

Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)

54 t net

140

0809.4013

Prunes, fraîches, à découvert,
du 1er juillet au 30 septembre

32 t net

141

0810.1011

Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août

11 t net

142

0810.2011

Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre

13 t net

143

ex 0811.1000

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre

54 t net

144

ex 0811.2090

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

64 t net

145

0811.9010

Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

11 t net

146

0811.9090

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)

54 t net

147

0904.2200

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés

8 t net

148

1001.9931/9939

Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux

2685 t net

149

1005.9031/9039

Maïs pour l’alimentation des animaux

698 t net

150

2003.1000

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

91 t net

151

0204.5010

Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée

5 t net

152

0707.0010

Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés:

du 21 octobre au 14 avril

11 t net

153

0802.3290

Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile

5 t net

301

ex 0210.1991

Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné

199 t net

1601.0011

Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi

1601.0021

Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliers

ex 1602.4910

Coppa