Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées
RS 812.214.11
Etat le: 2025-07-01

812.214.11

Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2012 5053).

du 9 novembre 2001 (État le 1er juillet 2025)

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut),

vu l’art. 52, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)

RS 812.21

,
vu l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

[RO 2001 3399; 2004 4037 ch. I 2; 2006 2945; 2007 1469 annexe 4 ch. 40, 1847 annexe 3 ch. 2, 1961 annexe 7 ch. 1, 5651 ch. II 2; 2010 4031; 2011 2561 art. 87 ch. 1; 2015 1497 art. 27 ch. 2, 1901 ch. II; 2016 1171 ch. I 3; 2017 2785, 5935 annexe ch. 2; 2018 3577 annexe 6 ch. II 3. RO 2018 5029 annexe 8 ch. I]. Voir actuellement l’O du 14 nov. 2018 (RS 812.212.1).

,
vu l’art. 6 de l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

[RO 2001 3025. RO 2018 3577 annexe 6 ch. I 3]

,

Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. I de l’O du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 3641).

arrête:

Art. 1PharmacopéeSont reconnus au titre de pharmacopée:
a.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 14 mars 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 186).

la Pharmacopoea Europaea, 11e édition

Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne,	www.publicationsfederales.admin.ch	, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

(Ph. Eur. 11) de novembre 2021, ainsi que les suppléments suivants:
1.

supplément 11.1 de mars 2022,

2.

supplément 11.2 de juin 2022,

3.

supplément 11.3 de novembre 2022,

4.

supplément 11.4 de mars 2023,

5.

supplément 11.5 de juin 2023,

6.

supplément 11.6 de novembre 2023,

7.

supplément 11.7 de mars 2024,

8.

supplément 11.8 de juin 2024;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Institut du 30 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2025 (RO 2025 301).

la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition

La Pharmacopoea Helvetica est publiée par Swissmedic. Elle peut être téléchargée à l’adresse www.phhelv.ch ou être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.

(Ph. Helv. 12) d’août 2022 et la modification urgente des chapitres 20.1.A.2, 20.1.B, 20.2.A.2, 20.2.B, 20.3.A.2, 20.3.B, 21.1.A.2 et 21.1.B de la Pharmacopoea Helvetica d’avril 2025.

Art. 1a

Introduit par l’annexe 7 ch. I de l’O du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 3641).

Pharmacopées reconnues

Les pharmacopées mentionnées en annexe à la présente ordonnance ou les parties spécialement délimitées de celles-ci sont reconnues par l’institut.

Art. 2Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Annexe

Introduite par l’annexe 7 ch. II de l’O du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (RO 2006 3641). Nouvelle teneur selon l’art. 47 de l’O du 7 sept. 2018 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3675).

(art. 1a)

Pharmacopées reconnuesSont reconnues au titre de pharmacopées ou de portions de pharmacopées spécialement indiquées:
a.

pour l’Allemagne: Homöopathisches Arzneibuch 2017 (HAB 2017), publication officielle de l’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte)

Cette pharmacopée peut être obtenue auprès de Deutscher Apotheker Verlag Stuttgart à l’adresse	www.dav-buchhandlung.de	ou de Govi-Verlag - Pharmazeutischer Verlag GmbH Eschborn à l’adresse	www.govi.de	.

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b.

pour la France: Pharmacopée Française, 11e édition (Ph.F.) dans sa version de juillet 2017, publiée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ansm), section «Préparations homéopathiques»

Cette pharmacopée peut être téléchargée gratuitement sur le site Internet de l’ansm à l’adresse	https://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Pharmacopee-francaise-Plan-Preambule-index	.

;

c.

pour le Royaume-Uni: British Homoeopathic Pharmacopoeia 1999 (B.Hom.P), publiée par la British Association of Homoeopathic Manufacturers (BAHM) et produite par l’Association’s Scientific Committee; règle de fabrication Br. 11

Cette pharmacopée peut être obtenue auprès de la British Association of Homoeopathic Manufacturers, The Old Vicarage, 65 Church Street, Langham, Rutland LEI57JE, Royaume-Uni, ISBN 0-9521708-1-7.

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