Echange de lettres du 30 octobre 1935 entre la Suisse et l'Espagne concernant le poinçonnement des métaux précieux
RS 0.941.333.2
Etat le: 1935-11-01

0.941.333.2

RO 1989 251

Echange de lettres du 30 octobre 1935
entre la Suisse et l’Espagne
concernant le poinçconnement des métaux précieux

Entré en vigueur le 1er novembre 1935

(Etat le 1er novembre 1935)

Traduction

Texte original espagnol.

I

Le Ministre d’Etat
de la République d’Espagne

Madrid, le 30 octobre 1935

Monsieur le Ministre Karl Egger

Légation de Suisse en Espagne

Madrid

Monsieur le Ministre,

Vu la proposition faite à ce sujet par Votre Excellence en vertu des instructions transmises par Votre Gouvernement, il m’est agréable de Vous signifier que, en conformité avec les rapports envoyés par les services compétents de l’administration espagnole et avec ce qui a été en principe convenu avec moi-même, il est réciproquement convenu par le présent échange de notes entre les Gouvernements espagnol et suisse que les ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance suisse importés en Espagne ainsi que les mêmes ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance espagnole importés en Suisse, ne seront pas soumis à un nouveau poinçonnement si la loi qui garantit le marquage officiel dans le pays d’origine correspond à la loi officielle du pays importateur. Au demeurant, les ouvrages étrangers restent toutefois soumis au même régime de contrôle commercial que la production nationale. Cet accord entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

Je profite de l’occasion pour réitérer à Votre Excellence l’assurance de ma haute considération.

Don José Martinez de Velasco

Traduction

Texte original espagnol.

II

Légation de Suisse
en Espagne

Madrid, le 30 octobre 1935

Monsieur Don José Martinez de Velasco

Ministre d’Etat de la République d’Espagne

Madrid

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de recevoir votre aimable Note (no 83) de ce jour, par laquelle Votre Excellence me communique que, en conformité avec les rapports envoyés par les services compétents de l’administration espagnole et avec ce qui a été en principe convenu avec moi-même, il est réciproquement convenu par le présent échange de notes entre les Gouvernements espagnol et suisse que les ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance suisse importés en Espagne ainsi que les mêmes ouvrages d’horlogerie en or, argent et platine de provenance espagnole importés en Suisse, ne seront pas soumis à un nouveau poinçonnement si la loi qui garantit le marquage officiel dans le pays d’origine correspond à la loi officielle du pays importateur. Au demeurant, les ouvrages étrangers restent toutefois soumis au même régime de contrôle commercial que la production nationale. L’accord sera appliqué dès le 1er novembre prochain.

Je transmets à Votre Excellence mes remerciements les plus vifs et je profite de l’occasion pour réitérer à Votre Excellence l’assurance de ma haute considération.

Karl Egger