Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l'accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l'Autriche concernant la suppression réciproque de l'obligation du passeport pour le passage de la frontière
RS 0.142.111.638.31
Etat le: 1959-06-01

(Etat le 10 juin 1997)

0.142.111.638.31AS

RO 1996 5033

AS

0.142.111.638.31

Echange de lettres des 2/10 janvier 1959
complétant l’Accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche
concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport
pour le passage de la frontière

Entré en vigueur par échange de notes le 1er juin 1959

Traduction

Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

Le Ministre des affaires étrangères

Vienne, le 10 janvier 1959

Monsieur Jean Humbert

Chargé d’affaires a. i. de Suisse

Vienne

Monsieur le Chargé d’affaires,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 2 janvier 1959, libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de vous communiquer que, dans le but de faciliter encore plus les formalités de voyage entre l’Autriche et la Suisse, la Suisse est disposée à conclure avec la République d’Autriche une modification des deux premiers alinéas des art. 1 et 2 de l’Accord conclu 1er juin 1957

RS 0.142.111.638.3

relatif au franchissement de la frontière dans le mouvement des personnes entre les deux pays.

Je suggère donc d’ajouter dans les deux premiers alinéas des art. 1 et 2 de l’accord précité après le mot «valable» la mention «ou périmé depuis moins de 5 ans».

La date d’entrée en vigueur de cet accord complémentaire fera l’objet d’un autre échange de notes. La validité de cet accord complémentaire est soumise aux mêmes conditions que celles fixées dans l’échange de lettres du 1er juin 1957.

Si le Gouvernement autrichien est disposé à accepter la solution énoncée ci-dessus, j’ai l’honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse rédigée en termes identiques soient considérées comme une modification faisant partie intégrante de l’Accord du 1er juin 1957.»

J’ai l’honneur de vous communiquer que le Gouvernement autrichien est d’accord avec les dispositions énoncées ci-dessus et qu’il considère cet échange de lettres comme un accord complémentaire à l’Accord du 1er juin 1957 entre le Gouvernement autrichien et le Gouvernement suisse concernant la suppression de l’obligation du passeport entre l’Autriche et la Suisse.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Chargé d’affaires, l’expression de ma très haute considération.

Leopold Figl