Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien
RS 0.748.127.195.73
Etat le: 2007-07-10

0.748.127.195.73

RO 2008 1749

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord
du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien

(Etat le 10 juillet 2007)

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien

RS 0.748.127.198.18

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