Accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)
RS 0.632.312.451.1
Etat le: 2004-12-01

0.632.312.451.1

RO 2005 866; FF 2003 6517

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord complémentaire
sur le commerce des produits agricoles entre
la Confédération suisse et la République du Chili

Conclu à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 2003

Art. 1 al. 1 let. b de l'AF du 11 déc. 2003 (RO 2005 787)

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 novembre 2004
Entré en vigueur le 1er décembre 2004

(Etat le 1er décembre 2004)

Art. 11.

Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité et en rapport avec l’Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et les Etats de l’AELE

RS 0.632.312.451

(ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), notamment selon l’art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Chili.

2.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

est en vigueur.

Art. 2Le présent Accord couvre le commerce des produits:
(a)

qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «le SH») et qui ne figurent pas aux Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange; et

(b)

qui sont énumérés à l’Annexe III de l’Accord de libre-échange.

Art. 3

Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse énumérés à l’Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l’Annexe 2 du présent Accord.

Art. 4

Les règles d’origine et les modalités de la coopération administrative en matière douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l’Annexe 3 du présent Accord.

Art. 5

Les Parties au présent Accord s’engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agricoles des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de manière systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de s’accorder des concessions additionnelles dans la perspective d’une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles.

Art. 6

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord:

art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84, 98, 99 et 100.

Art. 7

Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’échanges avec l’autre Partie et d’une concession douanière au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce moment-là.

Art. 8

Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l’art. 12 de la loi 18,525 ou d’un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condition que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du Chili en vertu de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce.

Art. 9

Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture

RS 0.632.20, Annexe 1A.3

.

Art. 101.

Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit en fonction des besoins, mais d’ordinaire une fois tous les deux ans.

2.Le Comité:
(a)

veille à l’exécution du présent Accord et évalue les résultats de son application;

(b)

supervise le développement du présent Accord;

(c)

s’efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord; et

(d)

prend en considération tout autre objet susceptible d’entraver l’exécution du présent Accord.

Art. 11

Aux fins du présent Accord, le chap. X de l’Accord de libre-échange est applicable, mutatis mutandis, uniquement entre les Parties au présent Accord.

Art. 121.

Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.

2.

A moins que les Parties n’en conviennent autrement, et sous réserve des dispositions de l’Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Art. 13

Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Chili, et s’applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent Parties à l’Accord de libre-échange.

Art. 141.

Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification adressée à l’autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de l’Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date de réception de la notification par l’autre Partie.

2.

Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l’Accord de libre-échange prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.

Art. 15

Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.

Pour la
Confédération suisse:

Pour la
République du Chili:

Joseph Deiss

Maria Soledad Alvear Valenzuela

Annexe 1Concessions du Chili accordées à la Suisse*

Numéro du tarif douanier chilien

Désignation de la marchandise

Taux préférentiel

0102.10.00

REPRODUCTORES DE RAZA PURA

FREE

0103.10.00

REPRODUCTORES DE RAZA PURA

FREE

0104.10.00

DE LA ESPECIE OVINA

FREE

0104.20.00

DE LA ESPECIE CAPRINA

FREE

0105.11.00

GALLOS Y GALLINAS

FREE

0105.12.00

PAVOS (GALLIPAVOS)

FREE

0105.19.00

LOS DEMAS

FREE

0106.00.10

DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANA

FREE

0106.00.20

DE PELETERIA

FREE

0106.00.90

LOS DEMAS

FREE

0210.11.00

JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SIN

FREE

0210.12.00

TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y SUS

FREE

0210.19.00

LAS DEMAS

FREE

0210.20.00

CARNE DE LA ESPECIE BOVINA

FREE

0210.90.00

LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVO

FREE

0410.00.00

PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO

FREE

0505.10.00

PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO;

FREE

0506.10.00

OSEINA Y HUESOS ACIDULADOS

FREE

0506.90.00

LOS DEMAS

FREE

0511.10.00

SEMEN DE BOVINO

FREE

0511.91.90

LOS DEMAS

FREE

0511.99.10

SEMEN DE OTROS ANIMALES

FREE

0602.10.00

ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOS

FREE

0603.90.00

LOS DEMAS

FREE

0604.99.00

LOS DEMAS

FREE

0703.20.00

AJOS

FREE

0709.51.00

SETAS Y DEMAS HONGOS

FREE

0712.20.00

CEBOLLAS

FREE

0712.30.10

SETAS Y DEMAS HONGOS

FREE

0712.30.20

TRUFAS

FREE

0810.40.00

ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOS

FREE

0811.90.00

LOS DEMAS

FREE

0901.11.00

SIN DESCAFEINAR

FREE

0901.12.00

DESCAFEINADO

FREE

0901.21.00

SIN DESCAFEINAR

FREE

0901.22.00

DESCAFEINADO

FREE

0901.90.00

LOS DEMAS

FREE

0902.10.00

TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO EN

FREE

0902.20.00

TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE OTRA

FREE

0902.30.00

TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE

FREE

0902.40.00

TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTE

FREE

1106.30.00

DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8

FREE

1209.21.00

DE ALFALFA

FREE

1209.22.00

DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.)

FREE

1209.23.00

DE FESTUCAS

FREE

1209.24.00

DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSIS

FREE

1209.30.00

SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADAS

FREE

1209.91.10

DE TOMATES

FREE

1209.91.90

LAS DEMAS

FREE

1302.12.00

DE REGALIZ

FREE

1302.13.00

DE LUPULO

FREE

1302.19.00

LOS DEMAS

FREE

1302.20.00

MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOS

FREE

1401.90.00

LAS DEMAS

FREE

1402.10.00

KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS)

FREE

1402.90.00

LAS DEMAS

FREE

1403.10.00

SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR.

FREE

1403.90.00

LAS DEMAS

FREE

1404.90.10

CORTEZAS DE QUILLAY

FREE

1520.00.00

GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIAS

FREE

1521.10.00

CERAS VEGETALES

FREE

1521.90.00

LAS DEMAS

FREE

1803.10.00

SIN DESGRASAR

FREE

2003.10.00

SETAS Y DEMAS HONGOS

FREE

2007.10.00

PREPARACIONES HOMOGENEIZADAS

FREE

2102.30.00

POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOS

FREE

2103.30.00

HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADA

FREE

2104.10.00

PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O CALDOS;

FREE

2201.10.00

AGUA MINERAL Y AGUA GASEADA

FREE

2207.10.00

ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON

FREE

2207.20.00

ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTE

FREE

2307.00.00

LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO.

FREE

2309

Note(1)

FREE

Note (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o no rastros de elementos, vitaminas o ingredientes medicinales activos

* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol

Annexe 2Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément
à l’art. 3 de l’Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili relatif aux échanges de produits agricoles

Numéro du tarif douanier suisse

RS 632.10 annexe

SH 2002

Désignation de la marchandise

Taux
préférentiel applicable
(Fr./100 kg brut)

Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg brut)

(Fr./pièce)

(Fr./pièce)

0101.

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

– reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

10 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 1)*

exempt

– autres:

– – autres:

– – – de boucherie:

90 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)*

80.––

– – – autres:

90 95

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1)*

exempt

0102.

Animaux vivants de l’espèce bovine:

– autres:

– – de boucherie:

90 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

85.––

0103.

Animaux vivants de l’espèce porcine:

– autres:

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

91 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 3)* (autres reproducteurs)

33.––

91 20

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)* (animaux de boucherie)

30.––

– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 3)* (autres reproducteurs)

10.––

92 20

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)* (animaux de boucherie)

30.––

0104.

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:

10 10

– de l’espèce ovine:

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 4 )* (reproducteurs)

5.––

10 20

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5 )* (animaux de boucherie)

20.––

Numéro du tarif douanier suisse
SH 2002

Désignation de la marchandise

Taux
préférentiel applicable
(Fr./100 kg brut)

Taux
préférentiel
NPF moins
(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

0105.

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

11 00

– – coqs et poules

exempt

12 00

– – dindes

exempt

19 00

– – autres

exempt

0106.

Autres animaux vivants:

– mammifères:

11 00

– – primates

exempt

12 00

– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de
l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des siréniens)

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

exempt

– oiseaux:

31 00

– – oiseaux de proie

exempt

32 00

– – psittaciformes (y compris les perroquets, perruches,
aras et cacatoés)

exempt

– – autres:

39 90

– – – autres

exempt

90 00

– autres

exempt

0201.

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

85.––

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– – autres:

20 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– désossés:

– – de veaux:

30 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

0202.

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

85.––

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– – autres:

20 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– désossés:

– – de veaux:

30 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

0203.

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées:

– fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

30.––

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

12 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

12 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

40.––

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

40.––

– congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

21 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

30.––

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

22 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

22 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

40.––

– – autres:

29 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

29 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

40.––

0204.

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou
réfrigérées:

10 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches
ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– – en autres morceaux non désossés:

22 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– – désossées:

23 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

30 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

41 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– – en autres morceaux non désossés:

42 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– – désossées:

43 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

20.––

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

50 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

40.––

0206.

Abats comestibles des animaux des espèces bovine,
porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– – oies:

10 21

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

144––

– – autres:

10 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– de l’espèce bovine, congelés:

– – langues:

21 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

70.––

– – foies:

22 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

40.––

– – autres:

29 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

100.––

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

30 10

– – de sangliers

exempt

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

40.––

– de l’espèce porcine, congelés:

– – foies:

41 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

41 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)*

38.––

– – autres:

49 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

49 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)*

38.––

– autres, frais ou réfrigérés:

80 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

9.––

– autres, congelés:

90 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)*

10.––

0207.

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:

– de coqs et de poules:

– – volailles non découpées en morceaux, frais ou
réfrigérées:

11 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

6.––

– – volailles non découpées en morceaux, congelées:

12 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

15.––

– – morceaux et abats de volailles y compris les foies),
congelés:

– – – poitrines:

14 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

15.––

– – – autres:

14 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

15.––

– de dindons ou de dindes:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

24 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

6.––

– – non découpés en morceaux, congelés:

25 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

6.––

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

27 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

15.––

– – – autres:

27 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

30.––

– de canards, d’oies ou de pintades:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

32 11

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

6.––

– – – autres:

32 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

6.––

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

33 11

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

15.––

– – – autres:

33 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

15.––

34 00

– – foies gras, frais ou réfrigérés

22.50

– – autres, congelés:

36 10

– – – foies gras

36.33

– – – autres:

36 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

30.––

0210.

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,
de viandes ou d’abats:

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

150.––

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)*

150.––

0407.

Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10

– importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 9)*

47.––

0408.

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur,
moulés, congelés ou autrement conservés, même
additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

– autres:

– – séchés:

91 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 10)*

239.––

– – autres:

99 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 11)*

71.––

0409.

00 00

Miel naturel

19.––

0410.

00 00

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

exempt

0504.

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais,
réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00 10

– caillettes

exempt

– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104;
tripes:

00 39

– – autres

exempt

00 90

– autres

exempt

0505.

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs
plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation;
poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:

– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;
duvet:

10 10

– – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés

exempt

10 90

– – autres

exempt

– autres:

– – poudres et déchets de plumes ou de parties de
plumes:

90 19

– – – autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

0506.

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10 00

– osséine et os acidulés

exempt

90 00

– autres

exempt

0509.

00 00

Eponges naturelles d’origine animale

exempt

0510.

00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

exempt

(Fr./unité d’applica-tion)

(Fr./unité d’applica-tion)

0511.

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:

– sperme de taureaux:

10 10

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 12)*

exempt

(Fr./100 kg brut)

(Fr./100 kg brut)

– autres:

– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou      autres invertébrés aquatiques; animaux morts du
chapitre 3:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

99 90

– – – autres

exempt

0601.

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les
racines du no 1212:

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en repos végétatif:

10 10

– – tulipes

17.––

10 90

– – autres

exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes
et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes
et racines de chicorée:

20 10

– – plants de chicorée

1.40

20 20

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots,
à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée

exempt

– – autres:

20 91

– – – en boutons ou en fleurs

exempt

20 99

– – – autres

exempt

0602.

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),
boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

– boutures non racinées et greffons

exempt

– autres:

– – autres:

ex

90 91

– – – à racines nues, plantes utilisés à des fins
ornementales

2.––

ex

90 91

– – – à racines nues, autres

15.––

90 99

– – – autres

4.60

0603.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

– – du 1er mai au 25 octobre:

– – – oeillets:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)*

exempt

– – – roses:

10 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)*

12.50

– – – autres:

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)*:

10 51

– – – – – ligneux

20.––

10 59

– – – – – autres

20.––

– autres:

90 10

– – séchés, à l’état naturel

exempt

90 90

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0604.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– mousses et lichens:

10 10

– – frais ou simplement séchés

exempt

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

91 19

– – – – autres

5.––

– – autres:

99 10

– – – simplement séchés

exempt

99 90

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0701.

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:

– de semence:

10 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no14)*

1.40

– autres:

90 10

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)*

3.––

0702.

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

– tomates cerises (cherry):

00 10

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

00 20

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
(tomates charnues):

00 30

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres:

00 90

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

0703.

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes
alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

10 11

– – – du 1er mai au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

10 13

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10 20

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre
n’excédant pas 35 mm:

10 30

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

10 40

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 51

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que
ceux des nos 0703.1030/1039:

10 60

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 61

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – – autres oignons comestibles:

10 70

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 71

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

10 80

– – – échalotes

exempt

20 00

– aulx

exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
longueur de la tige au maximum; si coupés,
seulement blancs) destinés à être emballés en
barquettes:

90 10

– – – du 16 février à fin février

5.––

– – – du 1er mars au 15 février:

90 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

0704.

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves
et produits comestibles similaires du genre Brassica,
à l’état frais ou réfrigéré:

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

10 10

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– choux de Bruxelles:

20 10

– – du 1er février au 31 août

5.––

– – du 1er septembre au 31 janvier:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– autres:

– – choux rouges:

90 11

– – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – choux blancs:

90 20

– – – du 2 mai au 14 mai

exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

90 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – choux pointus:

90 30

– – – du 16 mars au 31 mars

exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

90 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – choux de Milan (frisés):

90 40

– – – du 11 mai au 24 mai

exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – choux-brocolis:

90 50

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – choux chinois:

90 60

– – – du 2 mars au 9 avril

5.––

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – pak-choï:

90 63

– – – du 2 mars au 9 avril

5.––

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 64

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – choux-raves:

90 70

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.––

– – – du 15 mars au 15 décembre:

90 71

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – choux frisés non pommés:

90 80

– – – du 11 mai au 24 mai

5.––

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 81

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

90 90

– – autres

5.––

0705.

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),
à l’état frais ou réfrigéré:

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 18

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

3.50

– – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

3.50

– – – autres:

11 91

– – – – du 11 décembre à fin février

5.––

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

11 98

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – autres:

– – – laitues romaines:

19 10

– – – – du 21 décembre à fin février

5.––

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

19 20

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.––

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 21

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – – lollo rouge:

19 30

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.––

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 31

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – – autre lollo:

19 40

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.––

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 41

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – – autres:

19 50

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.––

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 51

– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – autres:

19 90

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.––

– – – – du 15 février au 20 décembre:

19 91

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

21 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

3.50

0706.

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris-raves, radis et racines comestibles similaires,
à l’état frais ou réfrigéré:

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

10 10

– – – – du 11 mai au 24 mai

1.90

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

1.90

– – – autres:

10 20

– – – – du 11 mai au 24 mai

1.90

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

1.90

– – navets:

10 30

– – – du 16 janvier au 31 janvier

1.90

– – – du 1er février au 15 janvier:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

1.90

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11

– – – du 16 juin au 29 juin

2.––

– – – du 30 juin au 15 juin:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

2.––

– – salsifis (scorsonères):

90 21

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

90 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la
pomme inférieur à 7 cm):

90 30

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.––

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – – autres:

90 40

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.––

– – – – du 30 juin au 15 juin:

90 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – radis (autres que le raifort):

90 50

– – – du 16 janvier à fin février

5.––

– – – du 1er mars au 15 janvier:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – petits radis:

90 60

– – – du 11 janvier au 9 février

5.––

– – – du 10 février au 10 janvier:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

90 90

– – autres

5.––

0707.

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:

– concombres:

– – concombres pour la salade:

00 10

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.––

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – concombres Nostrani ou Slicer:

00 20

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.––

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

0708.

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré:

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

10 10

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – autres:

10 20

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10

– – haricots à écosser

exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
Coco):

20 21

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

20 31

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 38

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20 41

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 48

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– – autres:

20 91

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

90 80

– – – – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

90 81

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

90 90

– – – autres

exempt

0709.

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– artichauts:

10 10

– – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 31 octobre:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– asperges:

– – asperges vertes:

20 10

– – – du 16 juin au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

exempt

20 90

– – autres

2.50

– aubergines:

30 10

– – du 16 octobre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

30 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

40 10

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.––

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – céleri-branche blanchi:

40 20

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.––

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – autres:

40 90

– – – du 1er janvier au 14 janvier

5.––

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

40 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– champignons et truffes:

51 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

52 00

– – truffes

exempt

59 00

– – autres

exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

60 11

– – – du 1er novembre au 31 mars

exempt

60 90

– – autres

exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)
et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones
(épinards de Nouvelle-Zélande):

70 10

– – – du 16 décembre au 14 février

5.––

– – – du 15 février au 15 décembre:

70 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

70 90

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

90 40

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.––

– – – du 15 mars au 31 décembre:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90 50

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.––

– – – du 20 avril au 30 octobre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)*

5.––

90 80

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – autres:

90 99

– – – autres

3.50

0711.

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20 00

– olives

exempt

30 00

– câpres

exempt

0712.

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
préparés:

20 00

– oignons

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),
trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

32 00

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

exempt

33 00

– – trémelles (Tremella spp.)

exempt

39 00

– – autres

exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou
en tranches mais non autrement préparées:

90 21

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)*

10.––

– – autres:

ex

90 81

– – – en récipients excédant 5 kg, tomates séchées

exempt

ex

90 89

– – – autres, tomates séchées

exempt

0713.

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

10 19

– – – autres

exempt

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

20 19

– – – autres

exempt

– – autres:

20 99

– – – autres

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou
Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

31 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

31 99

– – – – autres

exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

32 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

32 99

– – – – autres

exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

33 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

33 99

– – – – autres

exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

39 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

39 99

– – – – autres

exempt

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

40 99

– – – autres

exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba
var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

50 15

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

50 18

– – – – autres

exempt

50 19

– – – autres

exempt

– – autres:

50 99

– – – autres

exempt

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

90 19

– – – autres

exempt

– – autres:

90 99

– – – autres

exempt

0714.

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou
agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:

– racines de manioc:

10 90

– – autres

exempt

– patates douces:

20 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

0801.

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

– noix de coco:

11 00

– – desséchées

exempt

19 00

– – autres

exempt

– noix du Brésil:

21 00

– – en coques

exempt

22 00

– – sans coques

exempt

– noix de cajou:

31 00

– – en coques

exempt

32 00

– – sans coques

exempt

0802.

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

– amandes:

11 00

– – en coques

exempt

12 00

– – sans coques

exempt

– noisettes (Corylus spp.):

– – en coques:

21 90

– – – autres*)

exempt

– – sans coques:

22 90

– – – autres*)

exempt

*) importées dans les limites d’un contingent tarifaire de 100 tonnes

– noix communes:

– – en coques:

31 90

– – – autres

exempt

– – sans coques:

32 90

– – – autres

exempt

40 00

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

exempt

50 00

– pistaches

exempt

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

90 90

– – autres

exempt

0804.

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00

– dattes

exempt

– figues:

20 10

– – fraîches

exempt

20 20

– – sèches

exempt

30 00

– ananas

exempt

40 00

– avocats

exempt

50 00

– goyaves, mangues et mangoustans

exempt

0805.

Agrumes, frais ou secs:

10 00

– oranges

2.––

20 00

– mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires
d’agrumes

2.––

40 00

– pamplemousses et pomelos

exempt

50 00

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

90 00

– autres

exempt

0806.

Raisins, frais ou secs:

– frais:

– – pour la table:

ex

90 00

– – – importés du 1er janvier au 30 juin dans les
limites d’un contingent tarifaire de 1000 tonnes

exempt

20 00

– secs

exempt

0807.

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

– melons (y compris les pastèques):

11 00

– – pastèques

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– papayes

exempt

0808.

Pommes, poires et coings, frais:

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 20)*

2.––

– – autres pommes:

– – – à découvert:

10 21

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.––

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)*

2.––

– – – autrement emballées:

10 31

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)*

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

20 11

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 20)*

2.––

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

20 21

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.––

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)*

2.––

– – – autrement emballés:

20 31

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)*

2.50

0809.

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons
et nectarines), prunes et prunelles, frais:

– abricots:

– – à découvert:

10 11

– – – du 1er septembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)*

exempt

– – autrement emballés:

10 91

– – – du 1er septembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)*

exempt

– cerises:

20 10

– – du 1er septembre au 19 mai

exempt

– – du 20 mai au 31 août:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)*

exempt

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

40 12

– – – – du 1er octobre au 30 juin

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 13

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)*

exempt

40 15

– – – prunelles

exempt

– – autrement emballées:

– – – prunes:

40 92

– – – – du 1er octobre au 30 juin

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 93

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)*

exempt

40 95

– – – prunelles

exempt

0810.

Autres fruits, frais:

– fraises:

10 10

– – du 1er septembre au 14 mai

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)*

exempt

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
framboises:

– – framboises:

20 10

– – – du 15 septembre au 31 mai

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)*

exempt

– – mûres de ronce:

20 20

– – – du 1er novembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 30 octobre:

20 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)*

exempt

20 30

– – mûres de mûrier et mûres-framboises

exempt

– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles
à maquereau:

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

30 10

– – – du 16 septembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 septembre:

30 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)*

exempt

40 00

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

exempt

50 00

– kiwis

exempt

60 00

– durians

exempt

– autres:

90 92

– – fruits tropicaux

exempt

90 99

– – autres

exempt

0811.

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

ex

10 00

– fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,
non conditionnés pour la vente au détail, en vue de
leur utilisation industrielle

15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboises, groseilles à grappes et groseilles à
maquereau:

20 10

– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

26.––

ex

20 90

– – autres, sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants, non conditionnés pour la vente au
détail, en vue de leur utilisation industrielle

15.50

– autres:

90 10

– – myrtilles

exempt

– – fruits tropicaux:

90 21

– – – caramboles

exempt

90 29

– – – autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

0812.

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement
leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

ex

90 80

– – autres, fraises

6.50

ex

90 80

– – autres, autres que fraises

3.50

0813.

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
du présent Chapitre:

10 00

– abricots

exempt

– pruneaux:

20 10

– – entiers

exempt

20 90

– – autres

exempt

30 00

– pommes

29.––

– autres fruits:

– – poires:

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

40 89

– – – – autres

exempt

0814.

0000

Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
séchées

exempt

0902.

Thé, même aromatisé:

10 00

– thé vert (non fermenté) présenté en emballages
immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg

exempt

20 00

– thé vert (non fermenté) présenté autrement

exempt

30 00

– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
présentés en emballages immédiats d’un contenu
n’excédant pas 3 kg

exempt

40 00

– thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,
présentés autrement

exempt

0903.

0000

Maté

exempt

0904.

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:

– poivre:

11 00

– – non broyé ni pulvérisé

exempt

12 00

– – broyé ou pulvérisé

exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10

– – non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

0905.

0000

Vanille

exempt

0906.

Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00

– non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00

– broyées ou pulvérisées

exempt

0907.

0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

0908.

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:

– noix muscades:

10 10

– – non travaillées

exempt

10 90

– – autres

exempt

0909.

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00

– graines d’anis ou de badiane

exempt

30 00

– graines de cumin

exempt

40 00

– graines de carvi

exempt

50 00

– graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

0910.

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00

– gingembre

exempt

40 00

– thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

– curry

exempt

– autres épices:

99 00

– – autres

exempt

1209.

Graines, fruits et spores à ensemencer:

– graines de betteraves à sucre:

10 90

– – autres

exempt

– graines fourragères:

21 00

– – de luzerne

exempt

22 00

– – de trèfle (Trifolium spp.)

exempt

23 00

– – de fétuque

exempt

24 00

– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

exempt

– – autres:

29 90

– – – autres

exempt

30 00

– graines de plantes herbacées utilisées principalement
pour leurs fleurs

exempt

– autres:

91 00

– – graines de légumes

exempt

– – autres:

– – – autres:

99 99

– – – – autres

exempt

1211.

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00

– racines de réglisse

exempt

20 00

– racines de ginseng

exempt

30 00

– coca (feuille de)

exempt

40 00

– paille de pavot

exempt

90 00

– autres

exempt

1212.

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres
produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum)
servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– algues:

20 90

– – autres

exempt

30 00

– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris
les brugnons et nectarines) ou de prunes

exempt

– autres:

– – betteraves à sucre:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

99 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

99 98

– – – – autres

exempt

1214.

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires,
même agglomérés sous forme de pellets:

– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

10 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1301.

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et
oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

20 00

– gomme arabique

exempt

– autres:

90 10

– – baumes naturels

exempt

90 90

– – autres

exempt

1302.

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– sucs et extraits végétaux:

12 00

– – de réglisse

exempt

13 00

– – de houblon

exempt

19 00

– – autres

exempt

– matières pectiques, pectinates et pectates:

20 90

– – autres

exempt

– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même
modifiés:

ex

31 00

– – agar-agar, autres que modifié

exempt

– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines
de caroubes ou de graines de guarée, même
modifiés:

ex

32 10

– – – pour usages techniques, autres que modifié

exempt

ex

32 90

– – – autres, autres que modifié

exempt

ex

39 00

– – autres, autres que modifié

exempt

1401.

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées,
blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):

90 00

– autres

exempt

1402.

00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin,
par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières

exempt

1403.

00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en
torsades ou en faisceaux

exempt

1404.

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1509.

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

– vierges:

– – autres:

10 91

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 l

60.60

10 99

– – – autres

86.70

– autres:

– – autres:

90 91

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 l

60.60

90 99

– – – autres

86.70

1520.

00 00

Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses

exempt

1521.

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti,
même raffinés ou colorés:

– cires végétales:

10 10

– – cire de carnauba

exempt

– – autres:

10 91

– – – non travaillés

exempt

10 92

– – – travaillés (blanchis, colorés, etc.)

exempt

– autres:

90 10

– – non travaillés

exempt

90 20

– – travaillés (blanchis, colorés, etc.)

exempt

1601.

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:

– autres:

– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des
sangliers:

00 21

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

110.--

– – de volailles du no 0105:

00 31

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

15.--

00 49

– – autres

110.--

1602.

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:

– de volailles du no 0105:

– – de dindes:

31 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

25.--

– – de coqs et de poules:

32 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

25.--

– – autres:

39 10

– – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)*

25.--

1803.

Pâte de cacao, même dégraissée:

10 00

– non dégraissée

exempt

2001.

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

– – fruits:

90 11

– – – tropicaux

exempt

2002.

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au
vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

90 10

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 21

– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en
récipients hermétiquement fermés, dont la teneur
en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,
composés de tomates et d’eau, même additionnés
de sel ou d’assaisonnement

exempt

90 29

– – – autres

4.50

2003.

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10 00

– champignons du genre Agaricus

exempt

20 00

– truffes

exempt

90 00

– autres

exempt

2004.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 41

– – – asperges

11.––

2005.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:

– asperges:

60 90

– – autres

8.––

– olives:

70 10

– – en récipients excédant 5 kg

exempt

70 90

– – autres

exempt

2006.

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

00 10

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

exempt

2007.

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

ex

10 00

– préparations homogénéisées, de fruits tropicaux

exempt

– autres:

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

99 11

– – – – fruits tropicaux

exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

99 21

– – – – fruits tropicaux

exempt

2008.

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni
compris ailleurs:

– fruits à coques, arachides et autres graines, même
mélangés entre eux:

– – arachides:

11 90

– – – autres

exempt

– – autres, y compris les mélanges:

19 10

– – – fruits tropicaux

exempt

19 90

– – – autres

3.50

20 00

– ananas

exempt

– agrumes:

30 10

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

5.50

– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux
du no 2008.19:

– – mélanges:

92 11

– – – de fruits tropicaux

exempt

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants:

99 11

– – – – de fruits tropicaux

exempt

– – – autres:

– – – – autres fruits:

99 96

– – – – – fruits tropicaux

exempt

2009.

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– jus d’orange:

– – congelés:

11 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

– – autres:

19 30

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

31 11

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

exempt

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

39 11

– – – – agro-cotto

exempt

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

41 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

– – autres:

49 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

49 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

69 10

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 22)*

50.––

– jus de tout autre fruit ou légume:

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80 81

– – – – de fruits tropicaux

exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

80 98

– – – – de fruits tropicaux

exempt

– mélanges de jus:

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – – autres:

90 61

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – – autres:

90 98

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

2101.

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de
maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

– extraits, essences et concentrés de café et préparations
à base de ces extraits, essences ou concentrés ou
à base de café:

11 00

– – extraits, essences et concentrés

127.50

– – préparations à base d’extraits, essences ou
concentrés ou à base de café:

12 10

– – – préparations à base d’ extraits, essences ou
concentrés

127.50

– extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
préparations à base de ces extraits, essences ou
concentrés ou à base de thé ou de maté:

20 10

– – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
préparations à base de ces extraits, essences ou
concentrés

exempt

ex

30 00

– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou
en morceaux

1.60

ex

30 00

– chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
café et leurs extraits, essences et concentrés, autres
que entier ou en morceaux

29.––

2102.

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du
no 3002); poudres à lever préparées:

– levures vivantes:

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

30 00

– poudres à lever préparées

exempt

2103.

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

10 00

– sauce de soja

exempt

20 00

– «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates

exempt

– farine de moutarde et moutarde préparée:

– – autres:

30 18

– – – farine de moutarde, non mélangée

exempt

30 19

– – autres

exempt

90 00

– autres

exempt

2207.

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

10 00

– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique
volumique de 80 % vol ou plus

exempt

20 00

– alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

exempt

2208.

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

– eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:

– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:

20 11

– – – eaux-de-vie de vin

exempt

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

20 21

– – – eaux-de-vie de vin

exempt

– gin et genièvre:

– – en récipients d’une contenance excédant 2 l:

50 19

– – – autre

exempt

– vodka:

60 10

– – en récipients d’une contenance excédant 2 l

exempt

60 20

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

exempt

70 00

– liqueurs

exempt

– autres:

90 10

– – alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de moins de 80 % vol

exempt

– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:

90 21

– – excédant 2 l

29.––

90 22

– – – n’excédant pas 2 l

40.––

– – autres:

ex

90 99

– – – autres, ne contenant pas de sucre ou d’oeufs

exempt

2301.

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,
de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques,
impropres à l’alimentation humaine; cretons:

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
de viandes ou d’abats; cretons:

ex

10 90

– – autres que de baleines

exempt

2303.

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de
distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et
autres déchets de sucrerie:

20 90

– – autres

exempt

2307.

00 00

Lies de vin; tartre brut

exempt

2309.

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:

– autres:

– – autres:

90 90

– – – autres

exempt

2401.

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

20 10

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

Annexe 3Règles d’origine

Art. 1Définitions

Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l’art. 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, à l’exception de la let. k. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 2Critère de l’origineAux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Chili:
(a)

les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l’art. 4 de la présente Annexe;

(b)

les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Chili d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5 de la présente Annexe; ou

(c)

les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie concernée au sens de la présente Annexe.

Art. 3Cumul bilatéral de l’origine

Nonobstant l’art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l’autre Partie au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente Annexe.

Art. 4Produits entièrement obtenusPour l’application de l’art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili:
(a)

les produits végétaux qui y sont récoltés;

(b)

les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

(c)

les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;

(d)

les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

(e)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du Chili

Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer dans la zone économique exclusive d’une Partie sont considérés comme entièrement obtenus, s’ils ont été pêchés exclusivement par des navires immatriculés ou enregistrés par cette Partie et qui battent son pavillon.

;

(f)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la Suisse ou du Chili;

(g)

les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;

(h)

les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.

Art. 5Produits suffisamment ouvrés ou transformés1.

Pour l’application de l’art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou trans-formés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’Appendice à la présente Annexe sont remplies.

Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les conditions fixées dans l’Appendice à la présente Annexe, est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2.Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions indiquées dans l’Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néanmoins l’être, à condition que:
(a)

leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;

(b)

l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans l’Appendice à la présente Annexe en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

3.

Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 6 de la présente Annexe.

Art. 6Ouvraisons ou transformations insuffisantes

Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 7Classement des marchandises

L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classement tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.

Art. 8Emballages et récipients

Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5 de la présente Annexe.

Art. 9Assortiments

Les dispositions concernant les assortiments figurant à l’art. 9 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.

Art. 10Eléments neutres

Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.

Art. 11Principe de territorialité

Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l’art. 11 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 12Transport direct

Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 12 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 13Preuve de l’origine

Les dispositions concernant la preuve de l’origine figurant au titre V de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 14Méthodes de coopération administrative

Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au titre VI de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 15Appendice

L’Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.

Art. 16Sous-Comité

Les dispositions de l’art. 36 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis, dans le cadre du présent Accord, qu’aux Parties.

Art. 17Notes explicatives

Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée comme référence à la Suisse.

Art. 18Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou
entreposées

Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entreposées figurant à l’art. 38 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Appendice à l’Annexe 3Liste des marchandises visés à l’art. 5, par. 1Notes introductives

Les notes introductives figurant à l’Appendice 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, mutatis mutandis, au présent Appendice. Dans le présent Appendice, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

Chap. 01

Animaux vivants

Tous les animaux du chap. 1 doivent être entièrement obtenus

Chap. 02

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chap. 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chap. 04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits
comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chap. 05

Autres produits d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chap. 06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:
–

toutes les matières du chap. 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

–

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 07

Légumes, plantes, racines et
tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chap. 08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:
–

toutes les matières du chap. 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

–

la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 09

Café, thé, maté et épices;
à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café;
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

Chap. 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates;
agar-agar et autres mucilages et
épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 14

Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chap. 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chap. 16

Préparations de viandes, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Fabrication à partir des animaux du chapitre 1

Chap. 18

Cacao et ses préparations

Fabrication dans laquelle:
–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position

différente de celle du produit, et

–

la valeur des matières du

chap. 17 utilisées ne doit pas

excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chap. 20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes;
à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition
de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:
–

touts les fruits, fruits à coques et les légumes doivent être entièrement obtenus, et

–

la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2008

–

fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des no. 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

–

Autres, y compris les mélanges

autre la position 2008.19, mélanges de fruits tropicaux

–

autres, à l’exclusion des fruits

(y compris les fruits à coques),

cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre,

congelés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle:
–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position

différente de celle du produit, et

–

la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit

–

Mélanges de jus

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

–

Autres

Fabrication dans laquelle:

[tab]

[tab]

–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position

différente de celle du produit, et

–

la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chap. 21

Préparations alimentaires diverses;
à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2101

Extraits, essences et concentrés de
café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et

assaisonnements composés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex Chap. 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:
–

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position

différente de celle du produit, et

–

le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

Fabrication:
–

à partir de matières non classées dans les no 2207 ou 2208 et

–

dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà

originaires, de l’arak peut être

utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:
–

à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et

–

dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres

matières utilisées sont déjà

originaires, de l’arak peut être

utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

ex Chap. 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou
d’abats, cretons, autres que de
baleines

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:
–

les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenues, et

–

toutes les matières du chap. 3 utilisées sont entièrement obtenues

Chap. 24

Tabacs bruts ou non fabriqués;
déchets de tabac

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Annexe 4Mise en œuvreDans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs, en conformité avec l’art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique de la République du Chili, si ces amendements concernent:
(a)

les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du présent Accord afin d’accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des marchandises ou d’y ajouter des produits supplémentaires; ou

(b)

l’Annexe 3 du présent Accord.