Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
RS 451.31
Etat le: 2017-11-01

451.31

Ordonnance
sur la protection des zones alluviales d’importance nationale

(Ordonnance sur les zones alluviales)

du 28 octobre 1992 (État le 1er novembre 2017)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966

RS 451

sur la protection de la nature et du paysage (LPN),

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Inventaire fédéral1

L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

2 L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé:
a.

une représentation cartographique du périmètre;

b.

l’indication du type d’objet.

3

La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Art. 2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Publication1

La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles

RS 170.512

). Elle est accessible en ligne

www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Zones alluviales

.

2

L’inventaire des zones alluviales peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux compétents.

Art. 3Délimitation des objets1

Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, d’autres biotopes attenants.

2

Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.

Art. 3a

Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Modifications par le DETEC1

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications au périmètre des objets du type marges proglaciaires, dans la mesure où il s’agit d’ajouter des zones qui jouxtent immédiatement un objet et dans lesquelles la glace a disparu depuis l’inscription dans l’inventaire.

2

Jusqu’à la décision du DETEC, la protection transitoire en vertu de l’art. 7 s’applique à ces zones.

Art. 4But visé par la protection1 Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but:
a.

la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence;

b.

la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage;

c.

la conservation des particularités géomorphologiques des objets.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).

2

On n’admettra de dérogation du but visé par la protection que pour des projets dont l’emplacement s’impose directement par leur destination et qui sont destinés à assurer la sécurité de l’homme face aux effets dommageables de l’eau ou qui servent un autre intérêt public prépondérant d’importance nationale également. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat de la zone alluviale.

Art. 5Mesures de protection et d’entretien1

Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver les objets intacts. Une importance particulière est accordée à la conservation et à la valorisa-tion d’une exploitation agricole et sylvicole durable et adaptée.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).

2 Ils veillent notamment à ce que:
a.

les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;

b.

les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu altéré soient intégralement protégées;

c.

les exploitations existantes ou futures, notamment l’agriculture et la sylviculture, l’utilisation des forces hydrauliques, l’exploitation des eaux souterraines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé par la protection;

d.

le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit favorisé, de même que celui de leur biocénoses;

e.

la qualité de l’eau et du sol s’améliore grâce à une réduction des apports de substances nutritives et de polluants.

3

Les dispositions des al. 1 et 2 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.

Art. 6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Délais

Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et 5 doivent être prises dans un délai de dix ans après l’inscription des objets dans l’annexe 1.

Art. 7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Protection transitoire1

Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l’état des objets ne se dégrade pas. Ils veillent en particulier à ce qu’aucun bâtiment ni installation ne soit construit dans les objets et à ce qu’aucun changement d’utilisation notable n’y soit entrepris.

2

Ils peuvent accorder des dérogations dans la mesure où elles sont compatibles avec l’art. 4, al. 2.

Art. 8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).

Réparation des atteintes

Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets, notamment à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, soient réparées dans la mesure du possible.

Art. 9Devoirs de la Confédération1

Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver les objets conformément au but visé par la protection.

2

Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.

Art. 10Compte rendu1

Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

à la fin de chaque année de l’état de la protection des zones alluviales situées sur leur territoire.

2

Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l’OFEV les atteintes au sens de l’art. 8 qu’ils envisagent de réparer et dans quel délai.

Art. 11Prestations de la Confédération1

La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.

2

Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

RS 451.1

.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Art. 11a

Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Objets dont l’examen n’est pas terminé1

Les objets dont l’examen n’est pas terminé sont énumérés dans l’annexe 2.

2

Jusqu’à la décision portant sur leur inscription dans l’annexe 1, leur protection est régie par l’art. 29 OPN

RS 451.1

et l’art. 7 de la présente ordonnance.

3

La publication est régie par l’art. 2.

Art. 12Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

(art. 1, al. 1)

Liste des zones alluviales d’importance nationale

No

Localité

Commune(s)

Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.

Inscription

Révisions

Canton de Zurich

5

Eggrank-Thurspitz

Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen

L’objet est situé dans les communes d’Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH/Buchberg, Rüdlingen SH.

1992

92

Still Rüss-Rickenbach

Obfelden, Ottenbach

L’objet est situé dans les communes d’Obfelden, Ottenbach ZH/Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG.

1992

2003

95

Ober Schachen-Rüssspitz

Obfelden

L’objet est situé dans les communes d’Obfelden ZH/Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG.

1992

2003

343

Freienstein-Tössegg

Eglisau, Freienstein-Teufen, Rorbas

2003

2017

344

Dättlikon-Freienstein

Dättlikon, Embrach, Freienstein-Teufen, Rorbas

2003

345

Oberglatt

Oberglatt, Rümlang

2003

429

Klarenwiesen

Bülach, Hochfelden

2017

Canton de Berne

44

Oberburger Schachen

Burgdorf, Hasle bei Burgdorf, Heimiswil

1992

2003

46

Utzenstorfer Schachen

Bätterkinden, Utzenstorf

1992

2017

47

Altwässer der Aare und der Zihl

Büren an der Aare, Dotzigen, Meienried, Meinisberg, Safnern, Scheuren, Schwadernau

1992

2017

48

Alte Aare: Lyss-Dotzigen

Büetigen, Dotzigen, Kappelen, Lyss, Schwadernau, Studen, Worben

1992

2003/17

49

Alte Aare: Aarberg-Lyss

Aarberg, Kappelen, Lyss

1992

2003/17

53

Niederried-Oltigenmatt

Golaten, Kallnach, Mühleberg, Radelfingen, Wileroltigen

1992

2017

No

Localité

Commune(s)

Inscription

Révisions

55

Senseauen

Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg

L’objet est situé dans les communes de Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE/Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR.

1992

58

Teuffengraben-Sackau

Köniz, Oberbalm, Rüeggisberg, Rüschegg, Schwarzenburg

1992

2017

59

Laupenau

Laupen, Mühleberg, Neuenegg

1992

2017

69

Belper Giessen

Allmendingen, Belp, Bern, Kehrsatz, Köniz, Münsingen, Muri bei Bern, Rubigen

1992

70

Chandergrien

Spiez

1992

71

Augand

Reutigen, Spiez, Wimmis

1992

2003

72

Heustrich

Aeschi bei Spiez, Reichenbach im Kandertal, Wimmis

1992

2003/17

74

Gastereholz

Kandersteg

1992

75

Brünnlisau

Diemtigen, Erlenbach im Simmental, Wimmis

1992

76

Wilerau

Diemtigen, Erlenbach im Simmental

1992

77

Niedermettlisau

Därstetten, Erlenbach im Simmental

1992

2017

78

Engstlige: Bim Stei-Oybedly

Frutigen

1992

79

Weissenau

Unterseen

1992

80

Chappelistutz

Gsteigwiler, Gündlischwand, Wilderswil

1992

2017

81

In Erlen

Grindelwald

1992

83

Jägglisglunte

Brienz

1992

84

Sytenwald

Meiringen

1992

86

Sandey

Innertkirchen

1992

2003/17

209

Seewald-Fanel

Gampelen, Ins

L’objet est situé dans les communes de Gampelen, Ins BE/La Tène NE.

1992

221

Aare bei Altreu

Arch, Leuzigen

L’objet est situé dans les communes d’Arch, Leuzigen BE/Bettlach, Selzach SO.

1992

222

Heidenweg/St. Petersinsel

Erlach, Twann-Tüscherz

1992

223

Hagneckdelta

Hagneck, Lüscherz, Täuffelen

1992

224

Rohr-Oey

Lauenen

1992

314

Kalte Sense

Guggisberg

L’objet est situé dans les communes de Guggisberg BE/Plaffeien FR.

2003

315

Rotenbach

Guggisberg, Rüschegg

2003

316

Heubach

Rüschegg

2017

317

Seligraben

Riggisberg, Rüeggisberg, Rüschegg

2017

319

Emmeschlucht

Eggiwil, Schangnau

2003

320

Innereriz

Eriz, Horrenbach-Buchen

2017

321

Harzisboden

Habkern, Oberried am Brienzersee

2003

322

Rezliberg

Lenk

2003

323

Hornbrügg

Adelboden

2003

324

Lochweid

Adelboden

2003

325

Gastere bei Selden

Kandersteg

2003

326

Tschingel

Reichenbach im Kandertal

2003

327

Ganzenlouwina

Grindelwald

2003

328

Engstlenalp

Innertkirchen

2017

425

Schmadribach-Chrummbach

Lauterbrunnen

2017

1121

Kanderfirn

Kandersteg

2001

2017

1132

Rezligletscher

Lenk

2001

2017

1139

Geltengletscher

Lauenen

2001

2017

1206

Gauligletscher

Innertkirchen

2001

2017

1214

Diechtergletscher

Guttannen

2001

2017

1216

Rosenlauigletscher

Schattenhalb

2001

2017

1327

Bächlisboden

Guttannen

2001

1352

Engstligenalp

Adelboden

2003

2017

1354

Spittelmatte

Kandersteg

L’objet est situé dans les communes de Kandersteg BE/Leukerbad VS.

2001

1401

Gamchigletscher

Reichenbach im Kandertal

2001

2017

Canton de Lucerne

98

Ämmenmatt

Doppleschwand, Entlebuch, Hasle, Wolhusen

1992

2003

338

Unterer Schiltwald

Buchrain, Emmen, Eschenbach

2003

339

Badhus-Graben

Doppleschwand, Romoos

2003

340

Entlental

Entlebuch, Hasle

2003

341

Flühli

Flühli

2003

Canton d’Uri

105

Reussdelta

Flüelen, Seedorf

1992

2003

107

Stössi

Silenen

1992

2003

108

Widen bei Realp

Hospental, Realp

1992

2003

349

Grosstal

Isenthal

2003

351

Unterschächen-Spiringen

Spiringen, Unterschächen

2003

352

Alpenrösli-Herrenrüti

Attinghausen

L’objet est situé dans les communes d’Attinghausen UR/Engelberg OW.

2003

353

Altboden

Wassen

2003

354

Gorneren

Gurtnellen

2003

355

Stäuberboden

Silenen

2003

356

Unteralp

Andermatt

2003

420

Rüti

Unterschächen

2017

1008

Hüfifirn

Silenen

1992

2001/17

1010

Brunnifirn

Silenen

2001

2017

1218

Tiefengletscher

Realp

2001

2017

1219

Dammagletscher

Göschenen

2001

2017

1221

Chelengletscher

Göschenen

2001

2017

1228

Kartigelfirn

Wassen

2001

2017

1229

Wallenburfirn

Göschenen

2001

2017

Canton de Schwyz

104

Tristel

Muotathal

1992

110

Biber im Ägeriried

Einsiedeln, Rothenthurm

L’objet est situé dans les communes d’Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.

1992

225

Aahorn

Lachen

1992

Canton d’Obwald

99

Schlierenrüti

Alpnach

1992

100

Städerried

Alpnach

1992

101

Laui

Giswil

1992

2007

102

Steinibach

Giswil, Sarnen

1992

352

Alpenrösli-Herrenrüti

Engelberg

L’objet est situé dans les communes d’Engelberg OW/Attinghausen UR.

2003

Canton de Nidwald

Aucun objet

Canton de Glaris

109

Hinter Klöntal

Glarus

1992

2003

216

Chrauchbach: Haris

Glarus Süd

1992

2003

348

Linth Delta

Glarus Nord

2017

1302

Oberstafelbach

Glarus Süd

2001

Canton de Zoug

95

Ober Schachen-Rüssspitz

Hünenberg

L’objet est situé dans les communes de Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG/ Obfelden ZH.

1992

97

Frauental

Cham

1992

2003

110

Biber im Ägeriried

Oberägeri

L’objet est situé dans les communes d’Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ.

1992

444

Hünenberg Reussweiden

Hünenberg

2017

Canton de Fribourg

52

Les Iles de Villeneuve

Surpierre

L’objet est situé dans les communes de Surpierre FR/Lucens, Valbroye VD.

1992

2001

55

Senseauen

Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf

L’objet est situé dans les communes d’Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR/Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE.

1992

2017

60

Bois du Dévin

Hauterive, Marly

1992

61

Ärgera: Plasselb-Marly

Giffers, Marly, Pierrafortscha, Plasselb, St. Silvester, Tentlingen, Villarsel-sur-Marly

1992

62

La Sarine: Rossens-Fribourg

Arconciel, Fribourg, Gibloux, Hauterive, Marly, Pierrafortscha, Pont-la-Ville, Treyvaux, Villars-sur-Glâne

1992

2003

64

Broc

Botterens, Broc, Bulle, Morlon

2003

65

Les Auges d’Estavannens

Bas-Intyamon, Grandvillard, Gruyères

1992

66

Les Auges de Neirivue

Bas-Intyamon, Grandvillard, Haut-Intyamon

1992

203

Les Grèves d’Yvonand-Cheyres

Cheyres-Châbles

L’objet est situé dans les communes de Cheyres-Châbles FR/Yvonand VD.

1992

2001

204

Les Grèves de Cheyres-Font

Cheyres-Châbles, Estavayer

1992

205

Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-Chevroux

Estavayer

L’objet est situé dans les communes d’Estavayer FR/Chevroux VD.

1992

2001

206

Les Grèves de Chevroux-Portalban

Delley-Portalban, Gletterens

L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban, Gletterens FR/Chevroux VD.

1992

2001/

03/07

207

Les Grèves de Portalban-Cudrefin

Delley-Portalban

L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban FR/Cudrefin, Vully-les-Lacs VD.

1992

2001

217

La Neirigue et la Glâne

Autigny, Gibloux, Massonnens, Villaz-Saint-Pierre, Villorsonnens

1992

2003

307

Le Chablais

Galmiz, Mont-Vully, Muntelier

2003

310

Lac de Montsalvens

Val-de-Charmey

2003

311

Cerniat-La Valsainte

Val-de-Charmey

2017

312

Plasselbschlund

La Roche, Plasselb, Val-de-Charmey

2017

313

Muscherensense

Plaffeien

2003

314

Kalte Sense

Plaffeien

L’objet est situé dans les communes de Plaffeien FR/Guggisberg BE.

2003

406

Montagny-les-Monts

Corserey, Montagny, Noréaz, Prez-vers-Noréaz

2017

Canton de Soleure

45

Emmenschachen

Luterbach, Zuchwil

1992

221

Aare bei Altreu

Bettlach, Selzach

L’objet est situé dans les communes de Bettlach, Selzach SO/Arch, Leuzigen BE.

1992

413

Wöschnau

Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach, Schönenwerd

2017

414

Ruppoldingen

Boningen, Olten

L’objet est situé dans les communes de Boningen, Olten SO/Rothrist AG.

2017

Canton de Bâle-Ville

Aucun objet

Canton de Bâle-Campagne

403

Zwingen-Brislach

Brislach, Nenzlingen, Zwingen

2017

Canton de Schaffhouse

4

Seldenhalde

Schleitheim

1992

2003/17

5

Eggrank-Thurspitz

Buchberg, Rüdlingen

L’objet est situé dans les communes de Buchberg, Rüdlingen SH/Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH.

1992

342

Bibermüli

Hemishofen, Ramsen

2003

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

371

Ampferenboden

Urnäsch

L’objet est situé dans les communes d’Urnäsch AR/Nesslau SG.

2003

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

372

Weissbad

Schwende

2017

Canton de Saint-Gall

12

Ghöggerhütte

Niederbüren

L’objet est situé dans les communes de Niederbüren SG/Bischofszell TG.

1992

14

Glatt nordwestlich Flawil

Flawil, Oberbüren, Oberuzwil, Uzwil

1992

2017

16

Gillhof-Glattburg

Niederhelfenschwil, Oberbüren, Uzwil, Zuzwil

1992

18

Thurauen Wil-Weieren

Uzwil, Wil, Zuzwil

1992

19

Thur und Necker bei Lütisburg

Bütschwil-Ganterschwil, Lütisburg, Neckertal

1992

2003

219

Altenrhein

Thal

1992

369

Goldachtobel

Goldach, Mörschwil, St. Gallen, Untereggen

2003

2017

371

Ampferenboden

Nesslau

L’objet est situé dans les communes de Nesslau SG/Urnäsch AR.

2003

373

Schilstal/Sand

Flums

2003

374

Rheinau/Cholau

Sevelen, Wartau

2003

376

Sarelli-Rosenbergli

Bad Ragaz

2003

412

Görbsbach

Pfäfers

2017

Canton des Grisons

22

Zizers-Mastrils

Landquart, Untervaz, Zizers

2017

25

Trimmiser Rodauen

Haldenstein, Trimmis, Untervaz

2017

27

Rhäzünser Rheinauen

Bonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns, Rothenbrunnen

1992

2003

28

Cumparduns

Fürstenau, Scharans, Sils im Domleschg, Thusis

1992

2003

29

Cauma

Ilanz/Glion, Sagogn, Schluein

1992

2003

30

Plaun da Foppas

Ilanz/Glion

1992

2003

31

Cahuons

Sumvitg, Trun

1992

2003

32

Disla-Pardomat

Disentis/Mustér, Sumvitg

1992

2003

33

Fontanivas-Sonduritg

Disentis/Mustér

1992

2003

34

Gravas

Tujetsch

1992

2003

35

Ogna da Pardiala

Breil/Brigels, Ilanz/Glion, Waltensburg/Vuorz

1992

2003

157

Isola

San Vittore

L’objet est situé dans les communes de San Vittore GR/Lumino TI.

1992

158

Ai Fornas

Roveredo, San Vittore

1992

2003

160

Pascoletto

Grono

1992

161

Rosera

Lostallo

1992

2003

162

Pomareda

Lostallo, Soazza

1992

2003

164

Canton

Mesocco, Soazza

1992

166

Pian di Alne

Calanca, Rossa

1992

2003

174

Strada

Valsot

1992

2003

176

Plan-Sot

Valsot

1992

2003/17

177

Panas-ch-Resgia

Scuol, Valsot

1992

2003/17

181

Lischana-Suronnas

Scuol

1992

185

Sotruinas

Zernez

1992

187

Blaisch dal Piz dal Ras

Zernez

1992

188

San Batrumieu

Madulain, Zuoz

1992

2017

190

Isla Glischa-Arvins-Seglias

Bever, La Punt-Chamues-ch, Samedan

1992

194

Flaz

Celerina/Schlarigna, Samedan

1992

195

II Rom Valchava-Graveras (Müstair)

Val Müstair

1992

2003

379

Val Cristallina

Medel (Lucmagn)

2017

380

Alp Val Tenigia

Sumvitg

2003

385

Ruinaulta

Bonaduz, Flims, Safiental, Sagogn, Trin

2017

387

Safien Platz-Carfil

Safiental

2017

389

Saas-Klosters

Conters im Prättigau, Klosters-Serneus

2017

390

Sardasca

Klosters-Serneus

2017

391

Borgonovo-Stampa-Campac

Bregaglia

2017

392

Cavril

Bregaglia

2017

393

Isola/Plan Grand

Bregaglia, Sils im Engadin/Segl

2003

394

Ova da Roseg

Pontresina

2003

395

Val Trupchun

S-chanf

2017

396

Ova dal Fuorn

Zernez

2003

397

Ravitschana

Scuol

2017

410

Südwestlich von Übernolla

Flerden, Tschappina, Urmein

2017

411

Cholplatz

Klosters-Serneus

2017

1006

Glatscher da Gavirolas

Andiast, Waltensburg/Vuorz

2001

2017

1013

Vadret Vallorgia

S-chanf

2001

2017

1017

Vadret da Grialetsch

Zernez

2001

2017

1020

Silvrettagletscher

Klosters-Serneus

2001

2017

1044

Vadrec da la Bondasca

Bregaglia

2001

2017

1046

Vadrec del Forno

Bregaglia

2001

2017

1057

Tambogletscher

Splügen

2001

2017

1061

Paradiesgletscher

Hinterrhein

2001

2017

1063

Canal Gletscher

Vals

2001

2017

1066

Fanellgletscher

Vals

2001

2017

1231

Vadrec da Fedoz

Bregaglia

2001

2017

1235

Vadret da Roseg

Samedan

2001

2017

1238

Vadret da Morteratsch

Pontresina

2001

2017

1246

Glatscher da Plattas

Medel (Lucmagn)

2001

2017

1247

Glatscher da Lavaz

Medel (Lucmagn)

2001

2017

1252

Vadret da Porchabella

Bergün/Bravuogn, S-chanf

2001

2017

1254

Vadret da Palü

Poschiavo

2001

1258

Vadret da Fenga "Süd"

Scuol, Valsot

2001

2017

1262

Glatschiu dil Segnas

Flims

2001

2017

1301

Val Frisal

Breil/Brigels

2001

1310

Rabiusa Engi

Safiental

2001

2017

1315

Pradatsch, Val Plavna

Scuol

2001

1316

Plaun Segnas Sut

Flims

2001

1320

Plaun la Greina

Lumnezia

1992

2001

1323

Lampertschalp

Vals

2001

1342

Bergalga

Avers

2001

2017

1346

Alp Curtegns

Surses

2017

1347

Ragn d’Err

Surses

2001

1348

Plaun Vadret, Val Fex

Sils im Engadin/Segl

2001

1404

Aua da Fedoz

Bregaglia

2001

1405

Glatscher Davos la Buora

Medel (Lucmagn)

2001

2017

Canton d’Argovie

2

Haumättli

Möhlin

1992

2003

3

Rietheim-Koblenz

Koblenz, Rietheim

1992

2017

36

Auenreste Klingnauer Stausee

Böttstein, Klingnau, Koblenz, Leuggern

1992

37

Wasserschloss Brugg-Stilli

Brugg, Gebenstorf, Untersiggenthal, Villigen, Windisch

1992

2001

40

Umiker Schachen-Stierenhölzli

Brugg, Schinznach, Schinznach-Bad, Villnachern

1992

51

Reussinsel Risi

Mellingen, Stetten, Tägerig

1992

87

Rüsshalden

Mellingen, Wohlenschwil

1992

2003

88

Tote Reuss-Alte Reuss

Bremgarten, Eggenwil, Fischbach-Göslikon, Künten

1992

2003

91

Rottenschwiler Moos

Bremgarten, Rottenschwil, Unterlunkhofen

1992

92

Still Rüss-Rickenbach

Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen

L’objet est situé dans les communes d’Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG/Obfelden, Ottenbach ZH.

1992

2003

95

Ober Schachen-Rüssspitz

Merenschwand, Mühlau

L’objet est situé dans les communes de Merenschwand, Mühlau AG/Hünenberg ZG/Obfelden ZH.

1992

2003

220

Rossgarten

Leibstadt, Schwaderloch

1992

337

Bünzaue Möriken-Othmarsingen

Möriken-Wildegg, Othmarsingen

2003

401

Aarau-Rupperswil

Aarau, Auenstein, Rupperswil

2017

414

Ruppoldingen

Rothrist

L’objet est situé dans les communes de Rothrist AG/Boningen, Olten SO.

2017

Canton de Thurgovie

6

Schäffäuli

Neunforn

1992

2003

7

Wuer

Frauenfeld, Uesslingen-Buch, Warth-Weiningen

1992

2003/07

8

Hau-Äuli

Frauenfeld, Warth-Weiningen

1992

2003

9

Wyden bei Pfyn

Felben-Wellhausen, Hüttlingen, Pfyn

1992

2003

11

Unteres Ghögg

Bischofszell

1992

2003

12

Ghöggerhütte

Bischofszell

L’objet est situé dans les communes de Bischofszell TG/Niederbüren SG.

1992

2003

Canton du Tessin

146

Bosco dei Valloni

Bedretto

1992

147

Soria

Bedretto

1992

148

Geròra

Airolo

1992

2003

149

Albinasca

Airolo

1992

150

Bolla di Loderio

Biasca, Serravalle

1992

151

Brenno di Blenio

Acquarossa, Blenio, Serravalle

1992

155

Campall

Blenio

1992

156

Bassa

Lumino

1992

157

Isola

Lumino

L’objet est situé dans les communes de Lumino TI/San Vittore GR.

1992

167

Boschetti

Gudo, Sementina

1992

168

Ciossa Antognini

Cadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gudo, Locarno

1992

169

Bolle di Magadino

Gambarogno, Gordola, Locarno, Tenero-Contra

1992

170

Saleggio

Avegno Gordevio, Maggia

1992

2003

171

Maggia

Cevio, Maggia

1992

172

Somprei-Lovalt

Lavizzara

1992

2003

227

Sonlèrt-Sabbione

Cevio

1992

228

Foce della Maggia

Ascona, Locarno

1992

229

Madonna del Piano

Croglio, Monteggio

1992

357

Ghirone

Blenio

2003

358

Chiggiogna-Lavorgo

Faido

2003

2017

359

Biaschina-Giornico

Giornico

2003

360

Fontane

Serravalle

2003

361

Madra

Serravalle

2003

362

Calnegia

Cevio

2003

363

Mött di Tirman

Campo (Vallemaggia)

2003

364

Sonogno-Brione

Brione (Verzasca), Cugnasco-Gerra, Frasco, Sonogno

2003

365

Ruscada

Cresciano

2003

366

Vezio-Aranno

Alto Malcantone, Aranno, Miglieglia

2003

367

Caslano

Caslano, Magliaso

2003

1079

Ghiacciaio del Basòdino W

Cevio

2001

2017

Canton de Vaud

50

Sagnes de la Burtignière

Le Chenit

1992

2001

52

Les Iles de Villeneuve

Lucens, Valbroye

L’objet est situé dans les communes de Lucens, Valbroye VD/Surpierre FR.

1992

2001

68

La Sarine près Château-d’Oex

Château-d’Oex

1992

2001

118

Grand Bataillard

Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny

1992

2001

119

Embouchure de l’Aubonne

Allaman, Buchillon

1992

2001

120

Les Iles de Bussigny

Aclens, Bremblens, Bussigny, Echandens

1992

2001

121

La Roujarde

Gollion, Penthaz, Vufflens-la-Ville

1992

2001

122

Bois de Vaux

Lussery-Villars, Penthalaz

1992

2001

123

Les Grangettes

Noville

1992

2001

124

Iles des Clous

Yvorne

1992

198

Les Grèves de Concise

Concise

1992

2001/17

200

Les Grèves de Grandson-Bonvillars-Onnens

Bonvillars, Grandson, Onnens

1992

2001/17

201

Les Grèves d’Yverdon-des Tuileries

Grandson, Montagny-près-Yverdon, Yverdon-les-Bains

1992

2001/17

202

Les Grèves d’Yverdon-Yvonand

Cheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains, Yvonand

1992

2001

203

Les Grèves d’Yvonand-Cheyres

Yvonand

L’objet est situé dans les communes d’Yvonand VD/Cheyres-Châbles FR.

1992

2001

205

Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-Chevroux

Chevroux

L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Estavayer FR.

1992

2001

206

Les Grèves de Chevroux-Portalban

Chevroux

L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Delley-Portalban, Gletterens FR.

1992

2001

207

Les Grèves de Portalban-Cudrefin

Cudrefin, Vully-les-Lacs

L’objet est situé dans les communes de Cudrefin, Vully-les-Lacs VD/Delley-Portalban FR.

1992

2001

208

Les Grèves du Chablais de Cudrefin

Cudrefin

1992

2001

211

Les Monod

Apples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny

1992

2001

226

La Torneresse à l’Etivaz

Château-d’Oex

1992

2001

301

Les Iles de Bogis

Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis

2003

302

La Lovataire

Aclens, Vufflens-la-Ville

2017

303

Solalex

Bex

2003

304

Embouchure de la Broye

Vully-les-Lacs

2003

305

Embouchure du Chandon

Avenches, Faoug

2003

Canton du Valais

125

Source du Trient

Trient

1992

127

Lotrey

Evolène

1992

2017

128

Pramousse-Satarma

Evolène

1992

129

La Borgne en amont d’Arolla

Evolène

1992

130

Salay

Evolène

1992

131

Ferpècle

Evolène

1992

132

Derborence

Conthey

1992

133

Pfynwald

Leuk, Salgesch, Sierre, Varen

1992

2017

134

Tännmattu

Blatten, Wiler (Lötschen)

1992

2003

135

Chiemadmatte

Blatten

1992

138

Grund

Brig-Glis, Ried-Brig

1992

2017

139

Bilderne

Mörel-Filet, Termen

1992

2017

140

Zeiterbode

Goms

1992

141

Matte

Goms

1992

142

Sand

Obergoms

1992

2003

330

Jegisand

Raron

2017

331

Schweif

Obergoms

2017

332

Prayon

Orsières

2017

333

Praz de Fort

Orsières

2017

334

Plat de la Lé

Anniviers

2017

335

Täschalpen

Täsch

2017

1038

Glacier de Zinal

Anniviers

2001

2017

1085

Ofental Gletscher

Saas-Almagell

2001

2017

1115

Langgletscher/Jegigletscher

Blatten

1992

2001/17

1118

Üssre Baltschiedergletscher

Baltschieder

2001

2017

1129

Wildstrubelgletscher

Leukerbad

2001

2017

1147

Triftgletscher VS

Zermatt

2001

1148

Hohlichtgletscher

Randa, Täsch

2001

2017

1154

Feegletscher N

Saas-Fee

2001

2017

1160

Abberggletscher

St. Niklaus

2001

2017

1161

Glacier de Valsorey

Bourg-Saint-Pierre

2001

2017

1163

Glacier d’Otemma

Bagnes

2001

2017

1165

Glacier du Brenay

Bagnes

1992

2001/17

1167

Glacier du Petit Combin

Bagnes

2001

2017

1168

Glacier de Corbassière

Bagnes

2001

2017

1170

Glacier de Cheilon

Hérémence

2001

2017

1175

Grand Désert

Hérémence, Nendaz

2001

2017

1182

Glacier de l’A Neuve

Orsières

2017

1203

Glacier de Tsanfleuron

Conthey, Savièse

2017

1215

Rhonegletscher

Obergoms

1992

2001/17

1354

Spittelmatte

Leukerbad

L’objet est situé dans les communes de Leukerbad VS/Kandersteg BE.

2001

Canton de Nauchâtel

209

Seewald-Fanel

La Tène

L’objet est situé dans les communes de La Tène NE/Gampelen, Ins BE.

1992

306

Préfargier

La Tène

2017

Canton de Genève

112

Vallon de la Laire

Avusy, Chancy

1992

113

Vallon de l’Allondon

Dardagny, Russin, Satigny

1992

114

Moulin de Vert

Cartigny

1992

115

Les Gravines

Collex-Bossy, Versoix

1992

218

Vers Vaux

Chancy

1992

428

La Touvière

Avully

2017

Canton du Jura

144

La Réchesse

Clos du Doubs

1992

145

La Lomenne

Clos du Doubs

1992

399

Clairbief

Saignelégier, Soubey

2007

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).

(art. 11a)

Liste des zones alluviales d’importance nationale dont l’examen n’est pas terminé

No

Localité

Commune(s)

Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.

Canton de Zurich

400

Dietikon-Geroldswil

Dietikon, Geroldswil, Oetwil an der Limmat, Weiningen

Canton de Berne

Aucun objet

Canton de Lucerne

Aucun objet

Canton d’Uri

350

Lang Hütte

Attinghausen, Erstfeld

445

Voralpreuss

Göschenen

Canton de Schwyz

347

Unter Gampel-Richisau

Muotathal

L’objet est situé dans les communes de Muotathal SZ/Glarus GL.

Canton d’Obwald

Aucun objet

Canton de Nidwald

Aucun objet

Canton de Glaris

347

Unter Gampel-Richisau

Glarus

L’objet est situé dans les communes de Glarus GL/Muotathal SZ.

421

Winggel

Glarus Süd

Canton de Zoug

Aucun objet

No

Localité

Commune(s)

Canton de Fribourg

Aucun objet

Canton de Soleure

Aucun objet

Canton de Bâle-Ville

Aucun objet

Canton de Bâle-Campagne

Aucun objet

Canton de Schaffhouse

Aucun objet

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Aucun objet

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

Aucun objet

Canton de Saint-Gall

Aucun objet

Canton des Grisons

375

Fläsch Rheinau

Fläsch

381

L’Ogna da Trun

Trun

382

Surin-Lumbrein

Lumnezia

383

Inslas

Lumnezia

384

Gatgs

Ilanz/Glion, Lumnezia

388

Lüen

Arosa, Tschiertschen-Praden

409

Mulin da Pitasch

Ilanz/Glion, Lumnezia

431

Andeer-Clugin

Andeer

432

Bargis

Flims, Trin

433

Isla, Mulin

Trin

434

Isel

Albula/Alvra, Arosa

435

Plessuraue bei Molinis

Arosa

436

Chagiosch

Bergün/Bravuogn

437

Alvaneu Bad

Albula/Alvra, Filisur, Schmitten

438

Val Russein

Disentis/Mustér, Sumvitg

439

Cavaglia

Poschiavo

Canton d’Argovie

Aucun objet

Canton de Thurgovie

Aucun objet

Canton du Tessin

398

Lodrino-Iragna

Biasca, Cresciano, Iragna, Lodrino, Osogna

416

Piano della Reisa

Lavizzara

417

Pura

Curio, Magliaso, Neggio, Pura

418

Curtina

Lugano

Canton de Vaud

Aucun objet

Canton du Valais

329

Godey-Derborence

Conthey

336

Zwischenberg

Zwischbergen

Canton de Neuchâtel

Aucun objet

Canton de Genève

Aucun objet

Canton du Jura

Aucun objet