Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles
RS 814.670.1
Etat le: 2023-09-01

814.670.1

Ordonnance du DETEC
sur le montant de la taxe d’élimination anticipée
pour les piles

du 28 novembre 2011 (État le 1er septembre 2023)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication (DETEC),

vu l’art. 32abis, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection
de l’environnement

RS 814.01

,

arrête:

Art. 1Montant de la taxe1 La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

RS 814.81

se monte à:
a.

1 fr. 60 par kilogramme pour les piles portables, automobiles ou industrielles au lithium-ion soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable;

b.

1 fr. 90 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-ion soumises à la taxe;

c.

0 fr. 50 par kilogramme pour les piles automobiles ou industrielles contenant du plomb soumises à la taxe;

d.

2 francs par kilogramme pour les piles de systèmes hydrides s’il s’agit de piles industrielles soumises à la taxe, piles au lithium-ion exceptées;

e.

Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 2 août 2023, en vigueur depuis le

1er sept. 2023 (RO 2023 445).

2 fr. 50 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-chlorure de nickel soumises à la taxe;

f.

Anciennement let e.

3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles portables soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable;

g.

Anciennement let f.

3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles automobiles ou industrielles soumises à la taxe.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 25 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3899).

2

L’organisation mandatée par la Confédération pour percevoir la taxe, la gérer et en affecter le produit selon l’annexe 2.15, ch. 6.7, ORRChim publie le montant de la taxe calculé pour chaque type de pile en fonction des dispositions de l’al. 1 dans un tarif des émoluments.

Art. 2Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs

[RO 1999 3600, 2005 3417 ch. II 5747]

est abrogée.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.