Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)
RS 0.741.20
Etat le: 2024-10-04

0.741.20

RO 1993 498; FF 1978 I 1410

Texte original

Convention
sur la signalisation routière

Voir aussi l’Ac. européen du 1er mai 1971 (RS 0.741.201) et le Prot. du 1er mars 1973 (RS 0.741.201.2).

Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 1978

Art. 1er al. 1 let. b de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991
Entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992

(État le 4 octobre 2024)

Les Parties contractantes,

reconnaissant que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route,

sont convenues des dispositions suivantes:

Chapitre IGénéralités

Art. 1DéfinitionsPour l’application des dispositions de la présente Convention, les termes ci-après auront le sens qui leur est donné dans le présent article:
a)

le terme «législation nationale» d’une Partie contractante désigne l’ensemble des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire de cette Partie contractante;

b)

le terme «agglomération» désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme telles, ou qui est défini de quelque autre manière dans la législation nationale;

c)

le terme «route» désigne toute l’emprise de tout chemin ou rue ouvert à la circulation publique;

d)

le terme «chaussée» désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules; une route peut comporter plusieurs chaussées nettement séparées l’une de l’autre, notamment par un terre-plein central ou une différence de niveau;

e)

le terme «voie» désigne l’une quelconque des bandes longitudinales, matérialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant une largeur suffisante pour permettre l’écoulement d’une file d’automobiles autres que des motocycles, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée;

ebis)

Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

le terme «voie cyclable» désigne la partie d’une chaussée conçue pour les cycles. Une voie cyclable est séparée du reste de la chaussée par des marques routières longitudinales.

[tab]

eter)

Introduite par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

le terme «piste cyclable» désigne une route indépendante ou la partie d’une route destinée aux cyclistes, et indiquée comme telle par des signaux. Une piste cyclable est séparée des autres routes ou des autres parties de la même route par des aménagements matériels.

f)

le terme «intersection» désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurcation de routes, y compris les places formées par de telles croisées, jonctions ou bifurcations;

g)

le terme «passage à niveau» désigne tout croisement à niveau d’une route et d’une voie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante;

h) le terme «autoroute» désigne une route qui est spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui:
i)

sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées l’une de l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d’autres moyens,

ii)

ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulation de piétons,

iii)

est spécialement signalée comme étant une autoroute;

i) Un véhicule est dit:
i)

«À l’arrêt», lorsqu’il est immobilisé pendant le temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses;

ii)

«En stationnement», lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que la nécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un obstacle ou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circulation et que son immobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou des choses.

Les Parties contractantes pourront, toutefois, considérer comme «à l’arrêt» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’alinéa ii) ci‑dessus si la durée de l’immobilisation n’excède pas une limite de temps fixée par la législation nationale et considérer comme «en stationnement» les véhicules immobilisés dans les conditions définies à l’al. i) ci‑dessus si la durée de l’immobilisation excède une limite de temps fixée par la législation nationale;

j)

le terme «cycle» désigne tout véhicule qui a deux roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles;

k)

Lle terme «cyclomoteur» désigne tout véhicule à deux ou trois roues qui est pourvu d’un moteur thermique de propulsion de cylindrée au plus égale à 50 cm3 (3,05 pouces cubes) et dont la limite de vitesse, par construction, n’excède pas 50 km (30 miles) à l’heure. Les Parties contractantes peuvent, toutefois, ne pas considérer comme cyclomoteurs, au regard de leur législation nationale, les engins qui n’ont pas les caractéristiques des cycles quant à leurs possibilités d’emploi, notamment la caractéristique de pouvoir être mus par des pédales, ou dont la vitesse maximale, par construction, la masse

Nouvelle expression selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le présent texte.

ou certaines caractéristiques du moteur excèdent des limites données. Rien dans la présente définition ne saurait être interprété comme empêchant les Parties contractantes d’assimiler complètement les cyclomoteurs aux cycles pour l’application des prescriptions de leur législation nationale sur la circulation routière;

l)

le terme «motocycle» désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, pourvu d’un moteur de propulsion. Les Parties contractantes peuvent, dans leur législation nationale, assimiler aux motocycles les véhicules à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg (900 livres). Le terme «motocycle» n’englobe pas les cyclomoteurs; toutefois, les Parties contractantes peuvent, à condition de faire une déclaration à cet effet conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, assimiler les cyclomoteurs aux motocycles pour l’application de la Convention;

m)

le terme «véhicule à moteur» désigne, à l’exception des cyclomoteurs sur le territoire des Parties contractantes qui ne les ont pas assimilées aux motocycles et à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres;

n)

le terme «automobile» désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalement au transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses. Ce terme englobe les trolleybus, c’est-à-dire les véhicules reliés à une ligne électrique et ne circulant pas sur rails. Il n’englobe pas les véhicules, tels que les tracteurs agricoles, dont l’utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou à la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n’est qu’accessoire;

o)

le terme «remorque» désigne tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur; ce terme englobe les semi-remorques;

p)

le terme «semi-remorque» désigne toute remorque destinée à être accouplée à une automobile de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et qu’une partie appréciable de sa masse et de la masse de son chargement soit supportée par ladite automobile;

q)

le terme «conducteur» désigne toute personne qui assume la direction d’un véhicule, d’une automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle;

r)

le terme «masse maximale autorisée» désigne la masse maximale du véhicule chargé, déclarée admissible par l’autorité compétente de l’État dans lequel le véhicule est immatriculé;

s)

le terme «masse en charge» désigne la masse effective du véhicule tel qu’il est chargé, l’équipage et les passagers restant à bord;

t)

les termes «sens de la circulation» et «correspondant au sens de la circulation» désignent la droite lorsque, d’après la législation nationale applicable, le conducteur d’un véhicule doit croiser un autre véhicule en laissant ce véhicule à sa gauche; ils désignent la gauche dans le cas contraire;

u)

l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de «céder le passage» à d’autres véhicules signifie que ce conducteur ne doit pas continuer sa marche ou sa manœuvre ou la reprendre si cela risque d’obliger les conducteurs d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs véhicules.

Art. 2

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Annexes de la Convention

Les annexes de la présente Convention, à savoir:

Annexe 1: Signaux routiers;

Section A: Signaux d’avertissement de danger;

Section B: Signaux de priorité;

Section C: Signaux d’interdiction ou de restriction;

Section D: Signaux d’obligation;

Section E: Signaux de prescriptions particulières;

Section F: Signaux d’information, d’installation ou de service;

Section G: Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication;

Section H: Panneaux additionnels;

Annexe 2: Marques routières;

Annexe 3: Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est question dans l’annexe 1;

font partie intégrante de la présente Convention.

Art. 3Obligations des Parties contractantes
1.

a)

Les Parties contractantes à la présente Convention acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible. À cette fin:
i)

lorsque la présente Convention définit un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route, les Parties contractantes s’interdisent, sous réserve des délais prévus aux par. 2 et 3 du présent article, d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;

ii)

lorsque la présente Convention ne prévoit pas de signal, de symbole ou de marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route, les Parties contractantes peuvent employer à ces fins le signal, le symbole ou la marque qu’elles veulent, sous réserve que ce signal, ce symbole ou cette marque ne soit pas déjà prévu dans la Convention avec une autre signification et qu’il rentre dans le système qu’elle définit.

b)

Pour permettre l’amélioration des techniques de contrôle de la circulation et compte tenu de l’utilité de procéder à des expériences avant de proposer des amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux dispositions de la présente Convention.

2.

Les Parties contractantes s’engagent à remplacer ou à compléter, au plus tard dans les quatre ans à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque qui, tout en possédant les caractéristiques d’un signal, d’un symbole, d’une installation ou d’une marque du système défini par la présente Convention, aurait une signification différente de celle qui s’attache à ce signal, à ce symbole, à cette installation ou à cette marque dans la présente Convention.

3.

Les Parties contractantes s’engagent à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini à la présente Convention. Au cours de cette période et afin d’habituer les usagers de la route au système défini à la présente Convention, les signaux et symboles antérieurs pourront être maintenus à côté de ceux prévus à la présente Convention.

4.

Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme obligeant les Parties contractantes à adopter tous les types de signaux et de marques définis à la présente Convention. Au contraire, les Parties contractantes limiteront au strict nécessaire le nombre des types de signaux et de marques qu’elles adoptent.

Art. 4Les Parties contractantes s’engagent à faire en sorte qu’il soit interdit:
a)

de faire figurer sur un signal, sur son support ou sur toute autre installation servant à régler la circulation, quoi que ce soit qui ne se rattache pas à l’objet de ce signal ou de cette installation; toutefois, lorsque les Parties contractantes ou leurs subdivisions autorisent une association sans but lucratif à implanter des signaux d’indication, elles peuvent permettre que l’emblème de cette association figure sur le signal ou sur son support, à condition que la compréhension du signal n’en soit pas rendue moins aisée;

b)

de mettre en place des panneaux, affiches, marques ou installations qui risquent soit d’être confondus avec des signaux ou d’autres installations servant à régler la circulation, soit d’en réduire la visibilité ou l’efficacité, soit d’éblouir les usagers de la route ou de distraire leur attention de façon dangereuse pour la sécurité de la circulation.

Chapitre IISignaux routiers

Art. 51.Le système prescrit dans la présente Convention distingue les catégories suivantes de signaux routiers:
a)

signaux d’avertissement de danger: ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature;

b) signaux de réglementation: ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer; ils se subdivisent en:
i)

signaux de priorité,

ii)

signaux d’interdiction

iii)

signaux d’obligation

iv)

Introduite par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

signaux de prescriptions particulières;

c)

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux d’indication: ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en:
i)

signaux d’information, d’installation ou de service;

ii)

signaux de direction, de jalonnement ou d’indication:

signalisation avancée ou présignalisation;

signaux de direction;

signaux d’identification des routes;

signaux de localisation;

signaux de confirmation;

signaux d’indication;

iii)

panneaux additionnels.

2.Dans le cas où la présente Convention permet de choisir entre plusieurs signaux ou plusieurs symboles:
a)

les Parties contractantes s’engagent à n’en adopter qu’un pour l’ensemble de leur territoire;

b)

les Parties contractantes devront s’efforcer de s’entendre à l’échelon régional pour faire le même choix;

c)

les dispositions du par. 3 de l’art. 3 de la présente Convention sont applicables aux signaux et symboles des types non choisis.

Art. 61.

Les signaux seront placés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps par les conducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement, ils seront placés du côte, de la route correspondant au sens de la circulation; toutefois, ils pourront être placés ou être répétés au-dessus de la chaussée. Tout signal placé du côté de la route correspondant au sens de la circulation devra être répété au-dessus ou de l’autre côté de la chaussée lorsque les conditions locales sont telles qu’il risquerait de ne pas être aperçu à temps par les conducteurs auxquels il s’adresse.

2.

Tout signal sera valable sur toute la largeur de la chaussée ouverte à la circulation pour les conducteurs auxquels il s’adresse. Toutefois, il pourra ne s’appliquer qu’à une ou à plusieurs voies de la chaussée matérialisées par des marques longitudinales.

Dans ce cas, il est fait usage d’une signalisation correspondant à l’une des trois possibilités suivantes:
a)

ou bien le signal, complété si nécessaire, par une flèche verticale, est placé au-dessus de la voie de circulation en question;

b)

ou bien le signal est placé au bord de la chaussée, lorsque les marques routières indiquent sans doute possible que le signal concerne uniquement la voie de circulation longeant le bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation et que ce signal a pour seul but de confirmer une réglementation locale déjà matérialisée par les marques routières;

c)

ou bien les signaux E, 1 ou E, 2 décrits à l’annexe 1, section E, sous-section II, par. 1 et 2, de la présente Convention ou les signaux G, 11 et G, 12 décrits à l’annexe 1, section G, sous-section V, par. 1 et 2, placés au bord de la chaussée.

Par. introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

3.

Lorsque, de l’avis des autorités compétentes, un signal placé sur l’accotement d’une route à chaussées séparées serait inefficace, il pourra être implanté sur le terre-plein sans avoir à être répété sur l’accotement.

4.Il est recommandé que les législations nationales prévoient que:
a)

les signaux seront placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée et, pour ceux qui sont implantés sur les accotements, à gêner les piétons le moins possible. La différence de niveau entre la chaussée du côté du signal et le bord inférieur du signal sera autant que possible, pour les signaux de même catégorie, sensiblement uniforme sur un même itinéraire;

b)

les dimensions des panneaux de signalisation seront telles que le signal soit facilement visible de loin et facilement compréhensible quand on s’en approche; sous réserve des dispositions de l’al. c du présent paragraphe, ces dimensions tiendront compte de la vitesse usuelle des véhicules;

c)

les dimensions des signaux d’avertissement de danger et celles des signaux de réglementation (à l’exception des signaux de prescriptions particulières) seront normalisées sur le territoire de chaque Partie contractante.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

En règle générale, il y aura quatre catégories de dimensions pour chaque type de signal: petites, normales, grandes et très grandes dimensions. Les signaux de petites dimensions seront employés lorsque les conditions ne permettent pas l’emploi de signaux de dimensions normales ou lorsque la circulation ne peut se faire qu’à allure lente; ils pourront aussi être employés pour répéter un signal antérieur. Les signaux de grandes dimensions seront employés sur les routes de grande largeur à circulation rapide. Les signaux de très grandes dimensions seront employés sur les routes à circulation très rapide, notamment sur les autoroutes.

Art. 7

Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

1.

Il est recommandé que les législations nationales prévoient que, afin de les rendre plus visibles et lisibles la nuit, les signaux routiers, notamment les signaux d’avertissement de danger, les signaux de réglementation et les signaux de direction soient éclairés ou rétroréfléchissants, mais sans que cela entraîne l’éblouissement des usagers de la route.

2.

Les Parties contractantes peuvent aussi permettre l’utilisation de matériaux fluorescents; dans ce cas elles doivent définir les signaux qui peuvent être munis de ces matériaux.

3.

Les législations nationales devraient définir des règles d’usage des signaux éclairés, des signaux rétroréfléchissants et fluorescents. Elles devraient également préciser les situations dans lesquelles chacune des classes de matériaux rétroréfléchissants doit être utilisée.

4.

Les symboles en différentes couleurs, foncées ou claires, utilisés sur les signaux peuvent être délimités par des bandes étroites contrastées, claires ou foncées, selon le cas.

5.

Rien dans la présente Convention n’interdit d’employer, pour transmettre des renseignements, des avertissements ou des règles applicables seulement à certaines heures ou certains jours, des signaux dont les indications ne sont visibles que lorsque les renseignements qu’ils transmettent sont pertinents.

Art. 81.

Pour faciliter la compréhension internationale des signaux, le système de signalisation défini à la présente Convention est basé sur des formes et des couleurs caractéristiques de chaque catégorie de signaux, ainsi que, chaque fois qu’il est possible, sur l’utilisation de symboles expressifs et non pas d’inscriptions. Dans le cas où des Parties contractantes estimeraient nécessaire d’apporter des modifications aux symboles prévus, ces modifications ne devront pas en changer les caractéristiques essentielles.

1bis. Dans le cas où il est fait usage de signaux à messages variables, les inscriptions et les symboles qui y sont reproduits doivent également être conformes au système de signalisation prescrit dans la présente Convention. Toutefois, lorsque, pour un système de signalisation déterminé, des nécessités techniques le justifient, notamment pour permettre une visibilité satisfaisante, et à condition qu’aucune erreur d’interprétation ne soit possible, les signaux ou symboles de teinte sombre peuvent apparaître en teinte claire, les fonds de teinte claire étant alors remplacés par des fonds sombres. La couleur rouge du symbole d’un signal et de sa bordure ne sera pas modifiée.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

2.

Les Parties contractantes qui désirent adopter, conformément aux dispositions de l’al. a, ii) du par. 1 de l’art. 3 de la présente Convention, un signal ou un symbole non prévu par la Convention devront s’efforcer de rechercher un accord régional pour ce nouveau signal ou symbole.

3.

Rien dans la présente Convention n’interdit d’ajouter, principalement pour faciliter l’interprétation des signaux, une inscription dans un panneau rectangulaire placé au-dessous des signaux ou à l’intérieur d’un panneau rectangulaire englobant le signal; une telle inscription peut également être placée sur le signal lui-même dans le cas où la compréhension de celui-ci n’en est pas gênée pour les conducteurs incapables de comprendre l’inscription.

Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

4.

Dans le cas où les autorités compétentes estiment utile de préciser la signification d’un signal ou d’un symbole ou, pour des signaux de réglementation, d’en limiter la portée à certaines périodes, les indications nécessaires pourront être données par des inscriptions apposées sur le signal dans les conditions définies à l’annexe 1 de la présente Convention, ou sur un panneau additionnel. Si les signaux de réglementation doivent être réservés à certaines catégories d’usagers de la route ou si certains usagers doivent être exemptés de ce règlement, cela est indiqué par des panneaux additionnels conformément au par. 4 de la section H de l’annexe 1 (panneaux H, 5a, H, 5b et H, 6).

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

5.

Les inscriptions visées aux par. 3 et 4 du présent article seront apposées dans la langue nationale, ou dans une ou plusieurs des langues nationales, et, en outre, si la Partie contractante en cause l’estime utile, dans d’autres langues, notamment dans des langues officielles des Nations Unies.

Signaux d’avertissement de danger

Art. 91.

L’annexe 1 de la présente Convention indique, dans sa section A, sous-section I, les modèles de signaux d’avertissement de danger, et dans sa section A, sous-section II, les symboles à placer sur ces signaux ainsi que certaines prescriptions pour l’emploi desdits signaux. Conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, chaque État notifie au Secrétaire général s’il a choisi le modèle Aa ou Ab comme signal d’avertissement.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

2.

Les signaux d’avertissement de danger ne seront pas multipliés sans nécessité, mais il en sera placé pour annoncer les passages dangereux de la route qu’il est difficile à un conducteur observant la prudence requise d’apercevoir à temps.

3.

Les signaux d’avertissement de danger seront placés à une distance de l’endroit dangereux telle que leur efficacité soit la meilleure, de jour comme de nuit, compte tenu des conditions de la route et de la circulation, notamment de la vitesse usuelle des véhicules et de la distance à laquelle le signal est visible.

4.

La distance entre le signal et le début du passage dangereux peut être indiquée dans un panneau additionnel H 1 de l’annexe 1, section H de la présente Convention et placé conformément aux dispositions de ladite section;

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

cette indication doit être donnée lorsque la distance entre le signal et le début du passage dangereux ne peut être appréciée par les conducteurs et n’est pas celle à laquelle ils peuvent s’attendre normalement.

5.

Les signaux d’avertissement de danger peuvent être répétés, notamment sur les autoroutes et les routes assimilées aux autoroutes. Dans le cas où ils sont répétés, la distance entre le signal et le début du passage dangereux sera indiquée conformément aux dispositions du par. 4 du présent article. Toutefois, pour les signaux d’avertissement de danger placés avant les ponts mobiles et les passages à niveau, les Parties contractantes peuvent appliquer les dispositions suivantes:

Nouvelle teneur de la dernière partie du par. selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Au-dessous de tout signal d’avertissement de danger portant un des symboles A, 5, A, 25, A, 26 ou A, 27 décrits à l’annexe 1, section A, sous-section II, par. 5, 25, 26 et 27, de la présente Convention, il peut être placé un panneau rectangulaire à grand côté vertical portant trois barres obliques rouges sur fond blanc ou jaune, mais alors il sera placé, approximativement au tiers et aux deux tiers de la distance entre le signal et la voie ferrée, des signaux supplémentaires constitués par des panneaux de forme identique et portant respectivement une ou deux barres obliques rouges sur fond blanc ou jaune. Ces signaux peuvent être répétés sur le côté opposé de la chaussée. La description des panneaux mentionnés dans le présent paragraphe est précisée à l’annexe 1, section A, sous-section II, par. 29, de la présente Convention.

Par. introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

6.

Si un signal d’avertissement de danger est employé pour annoncer un danger sur une section de route d’une certaine longueur (p. ex. succession de virages dangereux, section de chaussée en mauvais état) et s’il est jugé souhaitable d’indiquer la longueur de cette section, cette indication sera donnée sur un panneau additionnel H 2, de l’annexe 1, section H, de la présente Convention, et placée conformément aux dispositions de ladite section.

Nouvelle teneur du membre de phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux de réglementation

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Art. 10Signaux de priorité1.

Les signaux destinés à notifier ou à porter à la connaissance des usagers de la route des règles particulières de priorité à des intersections sont les signaux B, 1; B, 2; B, 3; et B, 4. Les signaux destinés à porter à la connaissance des usagers une règle de priorité aux passages étroits sont les signaux B, 5 et B, 6. Ces signaux sont décrits à l’annexe 1, section B, de la présente Convention.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

2.

Le signal B, 1 «cédez le passage» sera employé pour notifier que les conducteurs doivent, à l’intersection où est placé le signal, céder le passage aux véhicules circulant sur la route dont ils s’approchent.

3.

Le signal B, 2 «arrêt» sera employé pour notifier que les conducteurs doivent, à l’intersection où est placé le signal, marquer l’arrêt avant de s’engager dans l’intersection et céder le passage aux véhicules circulant sur la route dont ils s’approchent. Conformément au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention, tout État devra notifier au Secrétaire général s’il a choisi le modèle B, 2a ou B, 2b pour le signal «arrêt».

4.

Le signal B, 1 ou le signal B, 2 peut être placé ailleurs qu’à une intersection lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

5.

Les signaux B, 1 et B, 2 seront placés à proximité immédiate de l’intersection, autant que possible sensiblement à l’aplomb de l’endroit où les véhicules doivent marquer l’arrêt ou que, pour céder le passage, ils ne doivent pas franchir.

6.

La présignalisation du signal B, 1 se fait à l’aide du même signal complété par un panneau additionnel H, 1, décrit à l’annexe 1, section H, de la Convention.

La présignalisation du signal B, 2 se fait à l’aide du signal B, 1 complété par un panneau rectangulaire qui portera le symbole «STOP» et un chiffre indiquant à quelle distance se trouve le signal B, 2.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

7.

Le signal B, 3 «route à priorité» sera employé pour indiquer aux usagers d’une route qu’aux intersections de ladite route avec d’autres routes, les conducteurs de véhicules circulant sur ces autres routes, ou venant de ces autres routes, ont l’obligation de céder le passage aux véhicules circulant sur ladite route. Ce signal pourra être placé au début de la route et répété après chaque intersection; il peut, en outre, être placé avant l’intersection ou à l’intersection. Si le signal B, 3 a été placé sur une route, le signal B, 4 «fin de priorité» sera placé à l’approche de l’endroit où la route cesse de bénéficier de la priorité par rapport aux autres routes. Le signal B, 4 pourra être répété à une ou plusieurs reprises avant l’endroit où la priorité cesse; le ou les signaux placés avant cet endroit porteront alors un panneau additionnel H, 1 de l’annexe 1, section H.

Nouvelle teneur de la phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

8.

Si, sur une route, l’approche d’une intersection est annoncée par un signal d’avertissement de danger portant l’un des symboles A, 19,

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

ou si la route est, à l’intersection, une route à priorité qui a été signalée comme telle par des signaux B, 3 conformément aux dispositions du paragraphe 7 du présent article, il devra être placé sur toutes les autres routes à l’intersection un signal B, 1 ou un signal B, 2; toutefois, l’implantation des signaux B, 1 ou B, 2 n’est pas obligatoire sur les routes telles que les sentiers ou les chemins de terre, où les conducteurs qui y circulent doivent, même en l’absence de ces signaux, céder le passage à l’intersection. Un signal B, 2 ne devra être placé que si les autorités compétentes jugent utile d’obliger les conducteurs à marquer l’arrêt, notamment en raison de la mauvaise visibilité pour ces conducteurs des sections de la route dont ils s’approchent situées d’un côté ou de l’autre de l’intersection.

Art. 11

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux d’interdiction ou de restriction

La section C de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d’interdiction ou de restriction et donne leur signification. Cette section décrit également les signaux notifiant la fin de ces interdictions et restrictions ou de l’une d’entre elles.

Art. 12

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux d’obligation

La section D de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux d’obligation et donne leur signification.

Art. 13Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l’annexe 1 de la présente Convention

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

1.

Les signaux d’interdiction ou de restriction et les signaux d’obligation seront placés dans le voisinage immédiat de l’endroit où commence l’obligation, la restriction ou l’interdiction et pourront être répétés si les autorités compétentes l’estiment nécessaire. Toutefois, ils pourront, lorsque les autorités compétentes l’estimeront utile pour des raisons de visibilité ou pour avertir les usagers à l’avance, être placés à une distance appropriée avant l’endroit où l’obligation, la restriction ou l’interdiction s’applique. Sous les signaux placés avant l’endroit où l’obligation, la restriction, ou l’interdiction s’impose, il est placé un panneau additionnel H de l’annexe 1, section H.

Nouvelle teneur de la phrase selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

2 Les signaux de réglementation placés à l’aplomb d’un signal indiquant l’entrée de l’agglomération, ou peu après un tel signal, signifient que la réglementation s’applique dans toute l’agglomération, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d’autres signaux sur certaines sections de la route dans l’agglomération.

Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

3.

Les signaux d’interdiction ou de restriction s’appliquent de l’endroit où ils sont placés jusqu’à l’endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu’à la prochaine intersection. Si l’interdiction ou la restriction doit s’appliquer au-delà de l’intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

4.

Lorsqu’un signal de réglementation s’applique à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale), il est représenté de la façon indiquée au par. 8 a) de la sous-section II de la section E de l’annexe 1 de la présente Convention.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

5.

La fin des zones visées au par. 4 ci-dessus est représentée de la façon indiquée au par. 8 b) de la sous-section II de la section E de l’annexe 1 de la présente Convention.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Art. 13bis

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux de prescriptions particulières1.

La section E de l’annexe 1 de la présente Convention décrit les signaux de prescriptions particulières et en donne la signification.

2.

Les signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c ou E, 7d et E, 8a, E, 8b, E, 8c ou E, 8d notifient aux usagers de la route que la réglementation générale régissant la circulation dans les agglomérations sur le territoire de l’État est celle qui est applicable à partir des signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c ou E, 7d jusqu’aux signaux E, 8a, E, 8b, E, 8c ou E, 8d, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d’autres signaux sur certaines sections des routes de l’agglomération. Toutefois, le signal B, 4 devra toujours être placé, pour autant que la priorité cesse à la traversée de l’agglomération, sur les routes à priorité signalée par le signal B, 3. Les dispositions des par. 2, 3 et 4 de l’art. 14 s’appliquent à ces signaux.

2bis. Le signal E, 11a doit être utilisé pour les tunnels de 1000 m et plus et dans les cas prévus par la législation nationale. Pour les tunnels de 1000 m et plus, la longueur doit être inscrite soit dans la partie inférieure du signal, soit sur un panneau additionnel H, 2 tel que décrit à l’annexe 1, section H. Le nom du tunnel peut être indiqué conformément au par. 3 de l’art. 8 de la présente Convention.

Introduit par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

3.

Les signaux E, 12a, E, 12b ou E, 12c sont placés aux passages pour piétons lorsque les autorités compétentes les estiment utiles.

4.

Les signaux de prescriptions particulières ne sont placés, compte tenu de prescriptions du par. 1 de l’art. 6, que là où les autorités compétentes les estiment essentiels. Ils peuvent être répétés; un panneau additionnel placé au-dessous du signal peut indiquer la distance entre le signal et l’endroit ainsi signalé; cette distance peut également figurer au bas du signal lui-même.

Signaux d’indication

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Art. 141.

Les sections F et G de l’annexe 1 de la présente Convention décrivent les signaux donnant les indications utiles aux usagers de la route, ou en donnent des exemples; elles donnent aussi certaines prescriptions pour leur emploi.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

2.

Les mots figurant sur les signaux d’indication ii) du par. 1 c) de l’art. 5 seront, dans les pays qui n’utilisent pas l’alphabet latin,

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

donnés dans la langue nationale et dans une translitération en caractères latins qui reproduira autant que possible la prononciation dans la langue nationale.

3.

Dans les pays qui n’utilisent pas l’alphabet latin, les mots en caractères latins peuvent figurer soit sur le même signal que les mots dans la langue nationale, soit sur un signal de répétition.

4.

Aucun signal ne portera d’inscriptions en plus de deux langues.

Art. 15Signaux de présignalisation

Les signaux de présignalisation seront placés à une distance de l’intersection telle que leur efficacité soit la meilleure de jour comme de nuit, compte tenu des conditions de la route et de la circulation, notamment de la vitesse usuelle des véhicules et de la distance à laquelle le signal est visible; cette distance peut ne pas être supérieure à une cinquantaine de mètres (55 yards) dans les agglomérations, mais doit être d’au moins 500 mètres (550 yards) sur les autoroutes et les routes à circulation rapide. Les signaux peuvent être répétés.

Un panneau additionnel placé au-dessous du signal peut indiquer la distance entre le signal et l’intersection; l’inscription de cette distance peut également être portée au bas du signal lui-même.

Art. 16Signaux de direction1.

Un même signal de direction peut porter le nom de plusieurs localités; ces noms doivent alors être inscrits sur le signal les uns au-dessous des autres. Il ne peut être employé, pour le nom d’une localité, des caractères plus grands que pour les autres noms que si la localité en cause est la plus importante.

2.

Lorsque des distances sont données, les chiffres les indiquant doivent figurer à la même hauteur que le nom de la localité. Sur les signaux de direction qui ont la forme d’une flèche, ces chiffres seront placés entre le nom de la localité et la pointe de la flèche; sur les signaux de forme rectangulaire, ils seront placés après le nom de la localité.

Art. 17Signaux d’identification des routes

Les signaux destinés à identifier les routes soit par leur numéro, composé de chiffres, de lettres ou d’une combinaison de chiffres et de lettres, soit par leur nom, seront constitués par ce numéro ou ce nom encadré dans un rectangle ou dans un écusson. Les Parties contractantes qui ont un système de classification des routes peuvent, toutefois, remplacer le rectangle par un symbole de classification.

Art. 18

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Signaux de localisation

Les signaux de localisation peuvent être utilisés pour indiquer la frontière entre deux pays ou la limite entre deux divisions administratives du même pays ou le nom d’une rivière, d’un col, d’un site, etc. Ces signaux doivent être absolument distincts des signaux visés au par. 2 de l’art. 13bis de la présente Convention.

Art. 19Signaux de confirmation

Les signaux de confirmation sont destinés à confirmer, lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire, par exemple à la sortie d’agglomérations importantes, la direction de la route. Ils portent les noms d’une ou de plusieurs localités dans les conditions fixées par le par. 1 de l’art. 16 de la présente Convention. Lorsque des distances sont mentionnées, les chiffres les indiquant sont portés après le nom de la localité.

Art. 20

Abrogé (RO 1997 1321).

Art. 21Prescriptions communes aux divers signaux d’indication1.

Les signaux d’indication visés aux art. 15 à 19 de la présente Convention sont placés là où les autorités compétentes les estiment utile.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Les autres signaux d’indication ne sont placés, compte tenu des prescriptions du par. 1 de l’art. 6, que là où les autorités compétentes l’estiment indispensable; en particulier, les signaux F, 2 à F, 7 ne sont placés que sur les routes où les possibilités de dépannage, de ravitaillement en carburant, d’hébergement et de restauration sont rares.

2.

Les signaux d’indication peuvent être répétés. Un panneau additionnel placé au-dessous du signal peut indiquer la distance entre le signal et l’endroit ainsi signalé; cette distance peut également figurer au bas du signal lui-même.

…

Titre abrogé (RO 1997 1321).

Art. 22

Abrogé (RO 1997 1321).

Chapitre IIISignaux lumineux de circulation

Art. 23Signaux destinés à régler la circulation des véhicules1.Sous réserve des dispositions du par. 12 du présent article, les seuls feux qui puissent être employés comme signaux lumineux réglementant la circulation des véhicules, autres que ceux qui sont destinés exclusivement aux véhicules de transport en commun, sont les suivants et ont la signification ci-après:
a) Feux non clignotants:
i)

le feu vert signifie autorisation de passer; toutefois, un feu vert destiné à régler la circulation à une intersection ne donne pas aux conducteurs l’autorisation de passer si, dans la direction qu’ils vont emprunter, l’encombrement de la circulation est tel que, s’ils s’engageaient dans l’intersection, ils ne pourraient vraisemblablement pas l’avoir dégagée lors du changement de phase;

ii)

le feu rouge signifie interdiction de passer; les véhicules ne doivent pas franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal ou, si le signal est placé au milieu ou de l’autre côté d’une intersection, ils ne doivent pas s’engager dans l’intersection ou sur un passage pour piétons à l’intersection;

iii)

le feu jaune, qui doit apparaître seul ou en même temps que le feu rouge; lorsqu’il apparaît seul, il signifie qu’aucun véhicule ne doit franchir la ligne d’arrêt ou l’aplomb du signal, à moins qu’il ne s’en trouve si près, lorsque le feu s’allume, qu’il ne puisse s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant d’avoir franchi la ligne d’arrêt ou l’aplomb du signal. Si le signal est placé au milieu de l’autre côté d’une intersection, le feu jaune signifie qu’aucun véhicule ne doit s’engager dans l’intersection ou sur un passage pour piétons à l’intersection, à moins qu’il ne s’en trouve si près, lorsque le feu s’allume, qu’il ne puisse plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant de s’engager dans l’intersection ou le passage pour piétons. Lorsqu’il est montré en même temps que le feu rouge, il signifie que le signal est sur le point de changer, mais il ne modifie pas l’interdiction de passer signifiée par le feu rouge.

b) Feux clignotants:
i)

un feu rouge clignotant; ou deux feux rouges, clignotant alternativement, dont l’un apparaît quand l’autre s’éteint, montés sur le même support à la même hauteur et orientés dans la même direction signifient que les véhicules ne doivent pas franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal; ces feux ne peuvent être employés qu’aux passages à niveau et aux entrées de ponts mobiles ou d’appontements de ferry-boats, ainsi que pour indiquer l’interdiction de passer à cause de voitures de pompiers débouchant sur la route ou de l’approche d’un aéronef dont la trajectoire coupe à faible hauteur la direction de la route;

ii)

un feu jaune clignotant ou deux feux jaunes clignotant alternativement signifient que les conducteurs peuvent passer, mais avec une prudence particulière.

2.

Les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants; le feu vert ne doit être allumé que lorsque les feux rouge et jaune sont éteints.

3.

Les signaux du système bicolore se composent d’un feu rouge et d’un feu vert, non clignotants. Le feu rouge et le feu vert ne doivent pas s’allumer simultanément. Les signaux du système bicolore ne seront utilisés que dans des installations provisoires, réserve faite du délai prévu, au par. 3 de l’art. 3 de la présente Convention, pour le remplacement des installations existantes.

3bis.a)

Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 6 de la Convention, relatives aux signaux routiers, sont applicables aux signaux lumineux de circulation, à l’exception de ceux qui sont employés aux passages à niveau.

b)

Les signaux lumineux de circulation aux intersections seront placés avant l’intersection ou au milieu et au-dessus de celle-ci; ils peuvent être répétés de l’autre côté de l’intersection et/ou à la hauteur des yeux du conducteur.

c)

En outre, il est recommandé que les législations nationales prévoient que les signaux lumineux de circulation:
i)

soient placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée et, pour ceux qui sont implantés sur les accotements, à gêner les piétons le moins possible;

ii)

soient facilement visibles de loin et facilement compréhensibles quand on s’en approche;

iii)

soient normalisés sur le territoire de chaque Partie contractante, compte tenu des catégories de routes.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

4.

Les feux des systèmes tricolore et bicolore mentionnés aux par. 2 et 3 du présent article doivent être placés soit verticalement, soit horizontalement.

5.

Lorsque les feux sont placés verticalement, le feu rouge doit être en haut; lorsqu’ils sont placés horizontalement, le feu rouge doit être placé du côté opposé à celui correspondant au sens de la circulation.

6.

Pour le système tricolore, le feu jaune doit être placé au milieu.

7.

Dans les signaux des systèmes tricolore et bicolore mentionnés aux par. 2 et 3 du présent article, tous les feux doivent être circulaires. Les feux clignotants rouges mentionnés au par. 1 du présent article doivent également être circulaires.

8.

Un feu jaune clignotant peut être placé seul; un tel feu peut aussi remplacer, aux heures de faible circulation, les feux du système tricolore.

9.

Dans le système tricolore, le feu rouge, le feu jaune et le feu vert peuvent être remplacés par des flèches de même couleur sur fond noir. Lorsqu’elles s’allument, ces flèches ont la même signification que le feu, mais l’interdiction ou l’autorisation est limitée à la direction ou aux directions indiquées par la ou les flèches. Les flèches signifiant autorisation ou interdiction d’aller tout droit auront la pointe dirigée vers le haut. L’utilisation de flèches noires sur fond rouge, jaune-auto ou vert est autorisée. Ces flèches ont la même signification que les flèches susmentionnées.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

10.

Lorsqu’un signal du système tricolore comporte un ou plusieurs feux verts supplémentaires présentant une flèche ou plusieurs flèches, l’allumage de cette flèche ou de ces flèches supplémentaires signifie, quelle que soit à ce moment-là la phase en cours du système tricolore, autorisation pour les véhicules de poursuivre leur marche dans la direction ou les directions indiquées par la flèche ou les flèches; il signifie aussi que, lorsque des véhicules se trouvent sur une voie réservée à la circulation dans la direction qui est indiquée par la flèche ou que cette circulation doit emprunter, leurs conducteurs doivent, sous réserve de laisser passer les véhicules du courant de circulation dans lequel ils s’insèrent et sous réserve de ne pas mettre en danger les piétons, avancer dans la direction indiquée pour autant que leur immobilisation bloquerait la circulation de véhicules se trouvant derrière eux sur la même voie. Ces feux verts supplémentaires doivent être placés de préférence au même niveau que le feu vert normal.

11. a)

Lorsqu’au-dessus des voies, matérialisées par des marques longitudinales, d’une chaussée à plus de deux voies il est placé des feux verts ou rouges, le feu rouge signifie l’interdiction d’emprunter la voie au-dessus de laquelle il se trouve et le feu vert signifie l’autorisation de l’emprunter. Le feu rouge ainsi placé doit avoir la forme de deux barres inclinées croisées et le feu vert la forme d’une flèche dont la pointe est dirigée vers le bas.

b)

Lorsque les autorités compétentes jugent nécessaire d’introduire un signal «intermédiaire» ou de «transition» pour les signaux lumineux, ce signal doit avoir la forme d’une flèche de couleur jaune-auto ou blanche dont la pointe est dirigée diagonalement vers le bas, vers la gauche ou vers la droite, ou de deux flèches semblables inclinées respectivement dans l’un et l’autre sens; ces flèches peuvent être clignotantes. Ces flèches jaune-auto ou blanches signifient que la voie est sur le point d’être fermée à la circulation et que les usagers se trouvant sur cette voie doivent passer sur la voie indiquée par la flèche.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

12.

La législation nationale pourra prévoir la mise en place à certains passages à niveau d’un feu blanc lunaire clignotant à cadence lente et signifiant l’autorisation de passer.

13.

Lorsque les signaux lumineux de circulation ne sont destinés qu’aux cyclistes, la restriction sera signalée, si cela est nécessaire, pour éviter toute confusion, par la silhouette d’un cycle représentée dans le signal lui-même ou par un signal de petites dimensions complété par une plaque rectangulaire où figurera un cycle.

Art. 24Signaux à l’intention des seuls piétons1.Les seuls feux qui puissent être employés comme signaux lumineux s’adressant aux seuls piétons sont les suivants et ont la signification ci-après:
a) Feux non clignotants:
i)

le feu vert signifie aux piétons autorisation de passer;

ii)

le feu jaune signifie aux piétons interdiction de passer, mais permet à ceux qui sont déjà engagés sur la chaussée d’achever de traverser;

iii)

le feu rouge signifie aux piétons interdiction de s’engager sur la chaussée.

b)

Feux clignotants: le feu vert clignotant signifie que le laps de temps pendant lequel les piétons peuvent traverser la chaussée est sur le point de se terminer et que le feu rouge va s’allumer.

2.

Les signaux lumineux destinés aux piétons seront de préférence du système bicolore comportant deux feux, respectivement rouge et vert; toutefois, ils peuvent être du système tricolore comportant trois feux, respectivement rouge, jaune et vert. Il ne sera jamais allumé deux feux simultanément.

3.

Les feux seront disposés verticalement, le feu rouge étant toujours en haut et le feu vert toujours en bas. De préférence, le feu rouge aura la forme d’un piéton immobile, ou de piétons immobiles, et le feu vert la forme d’un piéton en marche, ou de piétons en marche.

4.

Les signaux lumineux pour piétons doivent être conçus et placés de manière à exclure toute possibilité d’être interprétés par les conducteurs comme étant des signaux lumineux destinés à régler la circulation des véhicules.

5.

Les signaux lumineux pour piétons peuvent être complétés par des signaux audibles ou tactiles aux passages pour piétons en vue de faciliter aux aveugles la traversée de la chaussée.

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Chapitre IVMarques routières

Art. 25

Les marques sur la chaussée (marques routières) sont employées, lorsque l’autorité compétente le juge nécessaire, pour régler la circulation, avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être employées soit seules, soit avec d’autres moyens de signalisation qui en renforcent ou en précisent les indications.

Art. 261.

Une marque longitudinale consistant en une ligne continue apposée sur la surface de la chaussée signifie qu’il est interdit à tout véhicule de la franchir ou de la chevaucher, ainsi que, lorsque la marque sépare les deux sens de circulation, de circuler de celui des côtés de cette marque qui est, pour le conducteur, opposé au bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation. Une marque longitudinale constituée par deux lignes continues a la même signification.

2.

a)

Une marque longitudinale consistant en une ligne discontinue apposée sur la surface de la chaussée n’a pas de signification d’interdiction, mais est destinée:
i)

soit à délimiter les voies en vue de guider la circulation;

ii)

soit à annoncer l’approche d’une ligne continue, et l’interdiction notifiée par celle-ci, ou l’approche d’un autre passage présentant un risque particulier.

b)

Le rapport entre la longueur de l’intervalle entre traits et la longueur du trait sera nettement plus faible dans les lignes discontinues qui sont utilisées pour les buts visés à l’al.a a, ii) du présent paragraphe que dans celles qui sont utilisées pour les buts visés à l’al. a, i) dudit paragraphe.

c)

Introduite par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Des lignes discontinues doubles pourront être utilisées pour délimiter une ou plusieurs voies sur lesquelles le sens de la circulation peut être inversé conformément au par. 11 de l’art. 23 de la présente Convention.

3.

Lorsqu’une marque longitudinale consiste en une ligne continue accolée sur la surface de la chaussée à une ligne discontinue, les conducteurs ne doivent tenir compte que de la ligne qui est située de leur côté. Cette disposition n’empêche pas les conducteurs qui ont effectué un dépassement autorisé de reprendre leur place normale sur la chaussée.

4.

Au sens du présent article, ne sont pas des marques longitudinales les lignes longitudinales qui délimitent, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée ou qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la chaussée des emplacements de stationnement ou qui indiquent une interdiction ou des limitations concernant l’arrêt ou le stationnement.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Art. 26bis

Introduit par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

1.

Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules, y compris les voies cyclables, est réalisé au moyen de lignes qui se distinguent clairement des autres lignes continues ou discontinues apposées sur la chaussée, notamment par leur plus grande largeur et par les intervalles plus réduits entre les traits.

Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

2.

Lorsqu’une voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, l’inscription est le mot «BUS» ou la lettre «A». Le signal prévu sera soit du type carré, selon l’annexe 1, section E, soit du type rond, selon l’annexe 1, section D, de la présente Convention, montrant la silhouette blanche d’un autobus sur fond bleu. Les diagrammes A, 58a et 58b (voir annexe 2 de la présente Convention) sont des illustrations du marquage de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

3.

La législation nationale doit préciser les conditions dans lesquelles d’autres véhicules peuvent emprunter la voie visée au par. 1.

Art. 271.

Une marque transversale consistant en une ligne continue apposée sur la largeur d’une ou de plusieurs voies de circulation indique la ligne de l’arrêt imposé par le signal B, 2 «arrêt» visé au par. 3 de l’art. 10 de la présente Convention.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Une telle marque peut aussi être employée pour indiquer la ligne de l’arrêt éventuellement imposé par un signal lumineux, par un signal donné par l’agent chargé de la circulation ou devant un passage à niveau. Avant des marques accompagnant un signal B, 2, il peut être apposé sur la chaussée le mot «STOP».

2.

À moins que ce ne soit pas techniquement possible, la marque transversale décrite au par. 1 du présent article sera apposée chaque fois qu’il est placé un signal B, 2.

3.

Une marque transversale consistant en une ligne discontinue apposée sur la largeur d’une ou de plusieurs voies de circulation, indique la ligne que les véhicules ne doivent pas normalement franchir lorsqu’ils ont à céder le passage en vertu d’un signal B, 1 «cédez le passage» visé au par. 2 de l’art. 10 de la présente Convention.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Avant une telle marque, il peut être dessiné sur la chaussée, pour symboliser le signal B, 1, un triangle à bordure large, dont un côté est parallèle à la marque et dont le sommet opposée est dirigé vers les véhicules qui approchent.

4.

Pour marquer les passages prévus pour la traversée de la chaussée par les piétons, il sera apposé de préférence des bandes assez larges, parallèles à l’axe de la chaussée.

5.

Pour marquer les passages prévus pour la traversée de la chaussée par les cyclistes, il sera employé soit des lignes transversales, soit d’autres marques ne pouvant être confondues avec les marques apposées aux passages pour piétons.

Art. 281.

D’autres marques sur la chaussée, telles que des flèches, des raies parallèles ou obliques ou des inscriptions, peuvent être employées pour répéter les indications des signaux ou pour donner aux usagers de la route des indications qui ne peuvent leur être fournies de façon appropriée par des signaux. De telles marques seront notamment utilisées pour indiquer des limites des zones ou bandes de stationnement, les arrêts d’autobus ou de trolleybus où le stationnement est interdit, ainsi que la présélection avant les intersections. Toutefois, lorsqu’une flèche est apposée sur une chaussée divisée en voies de circulation au moyen de marques longitudinales, les conducteurs doivent suivre la direction ou l’une des directions indiquées sur la voie où ils se trouvent.

2.

Sous réserve des dispositions du par. 4 de l’art. 27 de la présente Convention relatives aux passages pour piétons, le marquage d’une zone de la chaussée ou d’une zone faisant légèrement saillie au-dessus du niveau de la chaussée par des raies obliques parallèles encadrées par une bande continue ou par des bandes discontinues signifie, si la bande est continue, que les véhicules ne doivent pas entrer dans cette zone et, si les bandes sont discontinues, que les véhicules ne doivent pas entrer dans la zone à moins que cette manoeuvre ne présente manifestement aucun danger ou qu’elle ait pour but de rejoindre une rue transversale située de l’autre côté de la chaussée.

3.

Une ligne en zigzag sur le côté de la chaussée signifie qu’il est interdit de stationner du côté en cause de la chaussée sur la longueur de cette ligne. La ligne en zigzag, éventuellement complétée par l’inscription «BUS» ou par lettre «A», peut être utilisée pour signaler un arrêt d’autobus ou de trolleybus.

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

Art. 291.

Les marques sur la chaussée mentionnées aux art. 26 à 28 de la présente Convention peuvent être peintes sur la chaussée ou apposées de toute autre manière, pourvu que celle-ci soit aussi efficace.

2.

Si les marques sur la chaussée sont peintes, elles seront de couleur jaune ou blanche, la couleur bleue pouvant toutefois être employée pour les marques indiquant les emplacements où le stationnement est permis mais soumis à certaines conditions ou restrictions (durée limitée, paiement, catégorie d’usagers, etc.).

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

Lorsque, sur le territoire d’une Partie contractante, les deux couleurs jaune et blanche sont employées, les marques de même catégorie devront être de même couleur. Pour l’application du présent paragraphe, le terme «blanc» couvre les nuances argent ou gris clair.

3.

Dans le tracé des inscriptions, des symboles et des flèches que comportent les marques, il sera tenu compte de la nécessité d’allonger considérablement les dimensions dans la direction de la circulation en raison de l’angle très faible sous lequel ces inscriptions, ces symboles et ces flèches sont vus par les conducteurs.

4.

Les marques routières destinées aux véhicules en mouvement doivent être reconnues aisément et à temps par les conducteurs. Elles doivent être visibles de jour comme de nuit.

Il est recommandé que ces marques, notamment dans les zones où l’éclairage est insuffisant, soient rétroréfléchissantes.

Nouvelle teneur selon la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

Art. 29bis

Introduit par la let. A des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

1.

Lorsque des marques routières permanentes doivent être modifiées pour une période déterminée, notamment en raison de chantiers ou de déviations, il y a lieu d’apposer des marques temporaires de couleur différente de celles utilisées pour les marques permanentes.

2.

Les marques temporaires prévalent sur les marques permanentes et les usagers de la route sont tenus de s’y conformer. Lorsque la présence simultanée d’un marquage permanent et d’un marquage temporaire peut être source de confusion, il y a lieu de masquer ou d’effacer les marques permanentes.

3.

Les marques temporaires sont de préférence rétroréfléchissantes et peuvent être complétées par des balises, des plots ou des catadioptres en vue d’améliorer le guidage du trafic.

Art. 30

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

L’annexe 2 de la présente Convention constitue un ensemble de recommandations relatives aux schémas et dessins des marques routières.

Chapitre VDivers

Art. 31Signalisation des chantiers1.

Les limites des chantiers sur la chaussée seront nettement signalées.

2.Lorsque l’importance des chantiers et de la circulation le justifie, il sera disposé, pour signaler les limites des chantiers sur la chaussée, des barrières, intermittentes ou continues, peintes en bandes alternées blanches et rouges, jaunes et rouges, noires et blanches ou noires et jaunes, et, en outre, de nuit si les barrières ne sont pas réflectorisées, des feux et des dispositifs réfléchissants. Les dispositifs réfléchissants et les feux fixes seront de couleur rouge ou jaune foncé et les feux clignotants de couleur jaune foncé. Toutefois:
a)

pourront être blancs, les feux et les dispositifs qui sont visibles seulement dans un sens de circulation et qui signalent les limites du chantier opposées à ce sens de circulation;

b)

pourront être blancs ou jaune clair, les feux et les dispositifs qui signalent les limites d’un chantier séparant les deux sens de la circulation.

Art. 32Marquage lumineux ou réfléchissant

Toute Partie contractante adoptera pour l’ensemble de son territoire la même couleur ou le même système de couleurs pour les feux ou les dispositifs réfléchissants utilisés pour signaler le bord de la chaussée.

Passages à niveau

Art. 33
1.

a)

Si une signalisation est installée à l’aplomb d’un passage à niveau pour annoncer l’approche des trains ou l’imminence de la fermeture des barrières ou demi-barrières, elle sera constituée par un feu rouge clignotant ou par des feux rouges clignotant alternativement, ainsi qu’il est prévu au par. 1b de l’art. 23 de la présente Convention. Toutefois:
i)

les feux rouges clignotants peuvent être complétés ou remplacés par un signal lumineux du système tricolore rouge-jaune-vert, décrit au par. 2 de l’art. 23 de la présente Convention ou par un tel signal dans lequel manque le feu vert, si d’autres signaux lumineux tricolores se trouvent sur la route peu avant le passage à niveau ou si le passage à niveau est muni de barrières;

ii)

sur les chemins de terre où la circulation est très faible et sur les chemins pour piétons, il peut n’être employé qu’un signal sonore.

b)

Dans tous les cas, la signalisation lumineuse peut être complétée par un signal sonore.

2.

Les signaux lumineux seront implantés au bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation; lorsque les circonstances l’exigent, par exemple les conditions de visibilité des signaux ou l’intensité de la circulation, les signaux seront répétés de l’autre côté de la route. Toutefois, si les conditions locales le font juger préférable, les feux pourront être répétés sur un refuge au milieu de la chaussée, ou placés au-dessus de la chaussée.

3.

Conformément au par. 4 de l’art. 10 de la présente Convention, le signal B, 2 «arrêt» peut être placé à un passage à niveau sans barrières, ni demi-barrières, ni signalisation lumineuse avertissant de l’approche des trains; aux passages à niveau munis de ce signal, les conducteurs doivent marquer l’arrêt à hauteur de la ligne d’arrêt, ou, en l’absence de celle-ci, à l’aplomb du signal, et ne repartir qu’après s’être assurés qu’aucun train n’approche.

Art. 341.

Aux passages à niveau équipés de barrières, ou de demi-barrières placées en chicane de chaque côté de la voie ferrée, la présence de ces barrières ou demi-barrières en travers de la route signifie qu’aucun usager de la route n’a le droit de franchir l’aplomb de la barrière ou demi-barrière la plus proche; le mouvement des barrières pour se placer en travers de la route et le mouvement des demi-barrières ont la même signification.

2.

La présentation du ou des feux rouges mentionnés à l’alinéa a du par. 1 de l’art. 33 de la présente Convention, ou la mise en action du signal sonore mentionné audit paragraphe 1, signifie également qu’aucun usager de la route n’a le droit de franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal. La présentation du feu jaune du système tricolore mentionné à l’al. a, i) du par. 1 de l’art. 33 signifie qu’aucun usager de la route n’a le droit de franchir la ligne d’arrêt ou, s’il n’y a pas de ligne d’arrêt, l’aplomb du signal, sauf pour les véhicules qui s’en trouveraient si près lorsque le feu jaune s’allume qu’ils ne pourraient plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant l’aplomb de ce signal.

Art. 351.

Les barrières et les demi-barrières des passages à niveau seront marquées distinctement en bandes alternées de couleurs rouge et blanche, rouge et jaune, noire et blanche ou jaune et noire. Elles pourront, toutefois, n’être colorées qu’en blanc ou jaune à condition d’être munies au centre d’un grand disque rouge.

2.À tout passage à niveau sans barrières ni demi-barrières, il est placé au voisinage immédiat de la voie ferrée le signal A, 28, décrit à la section A l’annexe 1. S’il existe une signalisation lumineuse de l’approche des trains ou un signal B, 2 «arrêt», le signal A, 28 est placé sur le même support que cette signalisation ou le signal B, 2. L’apposition du signal A, 28 n’est pas obligatoire:

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

a)

aux croisements de routes et de voies ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation routière est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les signaux nécessaires;

b)

aux croisements de voies ferrées et de chemins de terre où la circulation est très faible ou de chemins pour piétons.

3.

…

Abrogé (RO 1997 1321).

Art. 361.En raison du danger particulier des passages à niveau, les Parties contractantes s’engagent:
a) à placer avant tout passage à niveau un des signaux d’avertissement de danger portant un des symboles A 25, A, 26 ou A, 27; toutefois, un signal pourra ne pas être placé:

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321).

i)

dans les cas spéciaux qui peuvent se présenter dans les agglomérations,

ii)

sur les chemins de terre et les sentiers où la circulation de véhicules à moteur est exceptionnelle;

b)

à faire équiper tout passage à niveau de barrières ou de demi-barrières ou d’une signalisation de l’approche des trains, sauf si les usagers de la route peuvent voir la voie ferrée de part et d’autre dudit passage, de telle sorte que, compte tenu notamment de la vitesse maximale des trains, un conducteur de véhicule routier approchant de la voie ferrée, d’un côté ou de l’autre, ait le temps de s’arrêter avant de s’engager sur le passage à niveau si le train est en vue et de telle sorte aussi que les usagers de la route qui se trouveraient déjà engagés sur le passage au moment où le train apparaît aient le temps d’achever la traversée; toutefois, les Parties contractantes pourront déroger aux dispositions du présent alinéa aux passages à niveau où la vitesse des trains est relativement lente ou bien où la circulation routière de véhicules à moteur est faible;

c)

à faire équiper d’une des signalisations de l’approche des trains visées au par. 1 de l’art. 33 de la présente Convention tout passage à niveau muni de barrières ou de demi-barrières dont la manœuvre est commandée depuis un poste d’où elles ne sont pas visibles;

d)

à faire équiper d’une des signalisations de l’approche des trains visées au par. 1 de l’art. 33 de la présente Convention tout passage à niveau muni de barrières ou de demi-barrières dont la manœuvre est commandée automatiquement par l’approche des trains;

e)

pour renforcer la visibilité des barrières et des demi-barrières, à les faire munir de matériaux ou dispositifs réfléchissants et éventuellement à les éclairer pendant la nuit; en outre, sur les routes où la circulation automobile est importante pendant la nuit, à munir de matériaux ou dispositifs réfléchissants et, éventuellement, à éclairer pendant la nuit les signaux d’avertissements de danger placés avant le passage à niveau;

f)

autant que possible, à proximité des passages à niveau équipés de demi-barrières, à faire apposer au milieu de la chaussée une marque longitudinale interdisant aux véhicules qui s’approchent du passage à niveau d’empiéter sur la moitié de la chaussée opposée au sens de la circulation, voire à y implanter des îlots directionnels séparant les deux sens de la circulation.

2.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans les cas visés à la dernière phrase du par. 2 de l’art. 35 de la présente Convention.

Chapitre VIDispositions finales

Art. 371.

La présente Convention sera ouverte au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York jusqu’au 31 décembre 1969 à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres de l’une de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou Parties au Statut de la Cour internationale de Justice

RS 0.193.501

, et de tout autre État invité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à devenir Partie à la Convention.

2.

La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

3.

La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État visé au par. 1 du présent article. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général.

Art. 381.

Tout État pourra, au moment où il signera la présente Convention ou y adhérera, ou à tout moment ultérieur, déclarer par notification adressée au Secrétaire général que la Convention devient applicable à tous les territoires ou à l’un quelconque d’entre eux dont il assure les relations internationales. La Convention deviendra applicable au territoire ou aux territoires désigné(s) dans la notification trente jours après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification ou à la date d’entrée en vigueur de la Convention pour l’État adressant la notification, si cette date est postérieure à la précédente.

2.

Tout État qui fait la notification visée au par. 1 du présent article devra, au nom des territoires pour lesquels il l’a faite, adresser une notification contenant les déclarations prévues au par. 2 de l’art. 46 de la présente Convention.

3.

Tout État qui aura fait une déclaration en vertu du par. 1 du présent article pourra à toute date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que la Convention cessera d’être applicable au territoire désigné dans la notification et la Convention cessera d’être applicable audit territoire un an après la date de réception de cette notification par le Secrétaire général.

Art. 391.

La présente Convention entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt du quinzième instrument de ratification ou d’adhésion.

2.

Pour chaque État qui ratifiera la présente Convention ou y adhérera après le dépôt du quinzième instrument de ratification ou d’adhésion, la Convention entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt, par cet État, de son instrument de ratification ou d’adhésion.

Art. 40

À son entrée en vigueur, la présente Convention abrogera et remplacera dans les relations entre les Parties contractantes la Convention sur l’unification de la signalisation routière ouverte à la signature à Genève le 30 mars 1931

RS 0.741.21

, ou le Protocole relatif à la signalisation routière ouvert à la signature à Genève le 19 septembre 1949.

Art. 411.

Après une période d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à la Convention. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir, dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé à tous les autres États visés au par. 1 de l’art. 37 de la présente Convention.

2.

a)

Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux dispositions du paragraphe précédent sera réputée acceptée si, dans le délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pendant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration du délai de douze mois spécifié au paragraphe précédent pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner.

b)

Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner, pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, notifier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour les Parties contractantes qui auront notifié leur acceptation six mois après que le Secrétaire général aura reçu leur notification.

3.

Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au par. 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de dix, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisie en vertu du par. 4 du présent article.

4.

Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera tous les États visés au par. 1 de l’art. 37 de la présente Convention. Il demandera à tous les États invités à la conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la conférence, à tous les États invités à la conférence.

5.

a)

Tout amendement à la présente Convention sera réputé accepté s’il a été adopté à la majorité des deux tiers des États représentés à la conférence, à condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties contractantes représentées à la conférence. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui-ci entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront notifié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.

b)

Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle l’accepte, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai de douze mois, si la date en est postérieure à la précédente.

6.

Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au par. 2 du présent article, et si les conditions prescrites au par. 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.

Art. 42

Toute Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au Secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.

Art. 43

La présente Convention cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

Art. 44

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application de la présente Convention que les Parties n’auraient pu régler par voie de négociation ou d’autre manière pourra être porté, à la requête de l’une quelconque des Parties contractantes intéressées, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.

Art. 45

Aucune disposition de la présente Convention ne sera interprétée comme interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies

RS 0.120

et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.

Art. 461.

Tout État pourra, au moment où il signera la présente Convention, ou déposera son instrument de ratification ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié par l’art. 44 de la présente Convention. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l’art. 44 vis-à-vis de l’une quelconque des Parties contractantes qui aura fait une telle déclaration.

2.

a)

Au moment où il dépose son instrument de ratification ou d’adhésion, tout État déclarera, par notification adressée au Secrétaire général, aux fins d’application de la présente Convention,

i)

lequel des modèles Aa et Ab il choisit comme signal d’avertissement de danger (art. 9, par. 1) et

ii)

lequel des modèles B, 2a et B, 2b il choisit comme signal d’arrêt (art. 10, par. 3).

À tout moment, tout État pourra ultérieurement, par notification adressée au Secrétaire général, modifier son choix en remplaçant sa déclaration par une autre.

b)

Au moment où il dépose son instrument de ratification ou d’adhésion, tout État peut déclarer, par notification adressée au Secrétaire général, qu’il assimilera les cyclomoteurs aux motocycles aux fins d’application de la présente Convention (article 1 l).

À tout moment, tout État pourra ultérieurement, par notification adressée au Secrétaire général, retirer sa déclaration.

3.

Les déclarations prévues au par. 2 du présent article prendront effet six mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification ou à la date d’entrée en vigueur de la Convention pour l’État qui fait la déclaration, si cette date est postérieure à la précédente.

4.

Les réserves à la présente Convention et à ses annexes, autre que la réserve prévue au par. 1 du présent article, sont autorisées à condition qu’elles soient formulées par écrit et, si elles ont été formulées avant le dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans ledit instrument. Le Secrétaire général communiquera lesdites réserves à tous les États visés au par. 1 de l’art. 37 de la présente Convention.

5.

Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve ou fait une déclaration en vertu des par. 1 et 4 du présent article pourra, à tout moment, la retirer par notification adressée au Secrétaire général.

6.Toute réserve faite conformément au par. 4 du présent article:
a)

modifie, pour la Partie contractante qui a formulé ladite réserve, les dispositions de la Convention sur lesquelles porte la réserve dans les limites de celle‑ci;

b)

modifie ces dispositions dans les mêmes limites pour les autres Parties contractantes pour ce qui est de leurs relations avec la Partie contractante ayant notifié la réserve.

Art. 47Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux art. 41 et 46 de la présente Convention, le Secrétaire général notifiera à tous les États visés au par. 1 de l’art. 37:
a)

les signatures, ratifications et adhésions au titre de l’art. 37;

b)

les déclarations au titre de l’art. 38;

c)

les dates d’entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l’art. 39;

d)

la date d’entrée en vigueur des amendements à la présente Convention, conformément aux par. 2 et 5 de l’art. 41;

e)

les dénonciations au titre de l’art. 42;

f)

l’extinction de la présente Convention au titre de l’art. 43.

Art. 48

L’original de la présente Convention fait en un seul exemplaire, en langues anglaise, chinoise, espagnole, française et russe, les cinq textes faisant également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États visés au par. 1 de l’art. 37 de la présente Convention.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

Fait à Vienne ce huitième jour de novembre mil neuf cent soixante-huit.

(Suivent les signatures)

Annexe 1

Nouvelle teneur selon les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321). Cette annexe remplace les annexes 1 à 7. Mise à jour par la let. B des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

Signaux routiers

Section ASignaux d’avertissement de dangerI. Modèles

1. Le signal «A» Avertissement de danger est du modèle Aa ou du modèle Ab, tous deux décrits ci-après et reproduits à l’annexe 3, sauf les signaux A, 28 et A, 29 qui sont décrits aux par. 28 et 29 ci‑dessous, respectivement. Le modèle Aa est un triangle équilatéral dont un côté est horizontal et dont le sommet opposé est en haut; le fond est blanc ou jaune, la bordure est rouge. Le modèle Ab est un carré dont une diagonale est verticale; le fond est jaune, la bordure qui se réduit à un listel est noire. Les symboles qui sont placés sur ces signaux sont, sauf indication contraire dans leur description, noirs ou de couleur bleu foncé.

2. Le côté des signaux Aa de dimensions normales est d’environ 0,90 m; le côté des signaux Aa de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m. Le côté des signaux Ab de dimensions normales est d’environ 0,60 m; le côté des signaux Ab de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,40 m.

3. Pour le choix entre les modèles Aa et Ab, voir le par. 2 de l’art. 5 et le par. 1 de l’art. 9 de la Convention.

II. Symboles et prescriptions pour l’emploi des signaux1. Virage dangereux ou virages dangereuxPour annoncer un virage dangereux ou une succession de virages dangereux, il sera employé, selon le cas, l’un des signaux suivants:
a)

A, 1a: virage à gauche;

b)

A, 1b: virage à droite;

c)

A, 1c: double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier à gauche;

d)

A, 1d: double virage, ou succession de plus de deux virages, le premier à droite.

2. Descente dangereuse
a)

Pour annoncer une descente à forte inclinaison, il sera employé avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 2a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 2b.

b)

La partie gauche du symbole A, 2a occupe l’angle gauche du panneau du signal et sa base s’étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 2a et A, 2b, le chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être remplacée par celle d’un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes pourront, au lieu du symbole A, 2a ou A, 2b, mais en tenant compte, autant qu’il leur sera possible, des dispositions du par. 2 b) et de l’art. 5 de la Convention, choisir, si elles ont adopté le modèle de signal Aa, le symbole A, 2c et, si elles ont adopté le modèle Ab, le symbole A, 2d.

3. Montée à forte inclinaison
a)

Pour annoncer une montée à forte inclinaison, il sera employé, avec le modèle de signal Aa, le symbole A, 3a et, avec le modèle Ab, le symbole A, 3b.

b)

La partie droite du symbole A, 3a occupe l’angle droit du panneau du signal et sa base s’étend sur toute la largeur de ce panneau. Dans les symboles A, 3a et A, 3b, le chiffre indique la pente en pourcentage; cette indication peut être remplacée par celle d’un rapport (1:10). Toutefois, les Parties contractantes ayant choisi le symbole A, 2c comme symbole de descente dangereuse pourront, au lieu du symbole A, 3a, choisir le symbole A, 3c, et les Parties contractantes ayant choisi le symbole A, 2 d pourront, au lieu du symbole A, 3b, choisir le symbole A, 3d.

4. Chaussée rétrécie

Pour annoncer un rétrécissement de la chaussée, il sera employé le symbole A, 4a ou un symbole indiquant plus clairement la configuration des lieux, tel que A, 4b.

5. Pont mobile
a)

Pour annoncer un pont mobile, il sera employé le symbole A, 5.

b)

Au-dessous du signal d’avertissement comportant ce symbole A, 5, il pourra être placé un panneau rectangulaire du modèle A, 29a décrit au par. 29 ci‑dessous, mais il sera alors placé approximativement au tiers et aux deux tiers de la distance entre le signal comportant le symbole A, 5 et le pont mobile, des panneaux des modèles A, 29b et A, 29c décrits audit paragraphe.

6. Débouché sur un quai ou une berge

Pour annoncer que la route va déboucher sur un quai ou une berge, il sera employé le symbole A, 6.

7. Profil irrégulier
a)

Pour annoncer un cassis, un pont en dos-d’âne, un dos-d’âne ou un passage où la chaussée est en mauvais état, il sera employé le symbole A, 7a.

b)

Pour annoncer un pont en dos-d’âne ou un dos-d’âne, le symbole A, 7a pourra être remplacé par le symbole A, 7b.

c)

Pour annoncer un cassis, le symbole A, 7a peut être remplacé par le symbole A, 7c.

8. Accotements dangereux
a)

Pour annoncer une section de route où les accotements sont particulièrement dangereux, c’est le symbole A, 8 qui est utilisé.

b)

Le symbole peut être inversé.

9. Chaussée glissante

Pour annoncer une section de route où la chaussée risque d’être particulièrement glissante, il sera employé le symbole A, 9.

10. Projections de gravillons

Pour annoncer une section de route où des projections de gravillons risquent de se produire, il sera employé, avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 10a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 10b.

11. Chutes de pierres
a)

Pour annoncer un passage où un danger existe du fait de chutes de pierres et de la présence de pierres sur la route qui en résulte, il sera employé, avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 11a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 11b.

b)

Dans les deux cas, la partie droite du symbole occupe le coin droit du panneau de signalisation.

c)

Le symbole peut être inversé.

12. Passage pour piétons
a)

Pour annoncer un passage pour piétons indiqué soit par des marques sur la chaussée, soit par les signaux E, 12, il sera employé le symbole A, 12, dont il existe deux modèles: A, 12a et A, 12b.

b)

Le symbole peut être inversé.

13. Enfants
a)

Pour annoncer un passage fréquenté par des enfants, tel que la sortie d’une école ou d’un terrain de jeux, il sera employé le symbole A, 13.

b)

Le symbole peut être inversé.

14. Débouché de cyclistes
a)

Pour annoncer un passage où fréquemment des cyclistes débouchent sur la route ou la traversent, il sera employé le symbole A, 14.

b)

Le symbole peut être inversé.

15. Passage de bétail et d’autres animaux
a)

Pour annoncer une section de route où existe un risque particulier de traversée de la route par des animaux, il sera employé un symbole représentant la silhouette d’un animal de l’espèce, domestique ou vivant en liberté, dont il s’agit principalement, tel que: le symbole A, 15a pour un animal domestique et le symbole A, 15b pour un animal vivant en liberté.

b)

Le symbole peut être inversé.

16. Travaux

Pour annoncer une section de route où des travaux sont en cours, il sera employé le symbole A, 16.

17. Signalisation lumineuse
a)

S’il est jugé indispensable d’annoncer un passage où la circulation est réglée par des feux tricolores de signalisation, parce que les usagers de la route ne peuvent guère s’attendre à rencontrer un tel passage, il sera employé le symbole A, 17. Il y a trois modèles de symbole A, 17, A, 17a, A, 17b, A, 17c qui correspondent à la disposition des feux dans le système tricolore décrit aux par. 4 à 6 de l’art. 23 de la Convention.

b)

Ce symbole est en trois couleurs, celles des feux dont il annonce l’approche.

18. Intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle générale de priorité
a)

Pour annoncer une intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle générale de priorité en vigueur dans le pays, il sera employé avec le signal du modèle Aa, le symbole A, 18a, et avec le signal du modèle Ab, le symbole A, 18b.

b)

Les symboles A, 18a et A, 18b pourront être remplacés par des symboles indiquant plus clairement la nature de l’intersection, tels que A, 18c, A, 18d, A, 18e, A, 18f et A, 18g.

19. Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage
a)

Pour annoncer une intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage, il sera employé le symbole A, 19a.

b)

Le symbole A, 19a pourra être remplacé par des symboles indiquant plus clairement la nature de l’intersection, tels que: A, 19b et A, 19c.

c)

Ces symboles ne pourront être employés sur une route que s’il est placé, sur la route ou les routes avec lesquelles elle forme l’intersection annoncée, le signal B, 1 ou le signal B, 2 ou si ces routes sont telles (par exemple, des sentiers ou des chemins de terre) qu’en vertu de la législation nationale, les conducteurs y circulant doivent, même en l’absence de ces signaux, céder le passage à l’intersection. L’emploi de ces symboles sur les routes où est placé le signal B, 3 sera limité à certains cas exceptionnels.

20. Intersection avec une route aux usagers de laquelle le passage doit être cédé
a)

Si, à l’intersection, le signal «Cédez le passage» B, 1 est apposé, il sera employé le symbole A, 20 aux abords de celle‑ci.

b)

Si, à l’intersection, le signal «Arrêt» B, 2 est apposé, le symbole employé aux abords de celle‑ci sera celui des deux symboles A, 21a et A, 21b qui correspond au modèle du signal B, 2.

c)

Toutefois, au lieu d’employer le signal Aa avec ces symboles, il pourra être employé le signal B, 1 ou les signaux B, 2, conformément au par. 6 de l’art. 10 de la Convention.

21. Intersection à sens giratoire

Pour annoncer une intersection à sens giratoire, il sera employé le symbole A, 22.

22. Intersection où la circulation est réglée par une signalisation lumineuse

Dans le cas où la circulation est réglée à l’intersection par une signalisation lumineuse, il pourra être placé, en supplément ou en remplacement des signaux décrits aux par. 18 à 21 ci‑dessus, un signal Aa ou Ab portant le symbole A, 17 décrit au par. 17 ci‑dessus.

23. Circulation dans les deux sens
a)

Pour annoncer une section de route où la circulation se fait, provisoirement ou de façon permanente, dans les deux sens et sur la même chaussée alors que dans la section précédente elle se faisait sur une route à sens unique ou sur une route avec plusieurs chaussées réservées pour la circulation à sens unique, il sera employé le symbole A, 23.

b)

Le signal portant ce symbole sera répété à l’entrée de la section ainsi que, aussi souvent qu’il sera nécessaire, sur la section.

24. Bouchons
a)

Pour annoncer une section de la route où la circulation peut être entravée par des bouchons, il sera employé le symbole A, 24.

b)

Ce symbole peut être inversé.

25. Passages à niveau munis de barrières

Pour annoncer les passages à niveau munis de barrières complètes ou de demi-barrières disposées en chicane de chaque côté de la voie ferrée, il sera employé le symbole A, 25.

26. Autres passages à niveau

Pour annoncer les autres passages à niveau, il sera employé le symbole A, 26a ou A, 26b, ou encore le symbole A, 27, selon le cas.

27. Croisement avec une voie de tramway

Pour annoncer un croisement avec une voie de tramway, à moins qu’il ne s’agisse pas d’un passage à niveau au sens de la définition donnée à l’article premier de la Convention, le symbole A, 27 pourra être employé.

Note – S’il est jugé nécessaire d’annoncer les croisements de routes et de voies ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation routière est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les signaux nécessaires, il sera employé le signal A, 32 décrit au par. 32 ci‑dessous.

28. Signaux à placer au voisinage immédiat des passages à niveau
a)

Il y a trois modèles du signal A, 28 visé au par. 2 de l’art. 35 de la Convention: A, 28a, A, 28b et A, 28c.

b)

Les modèles A, 28a et A, 28b sont à fond blanc ou jaune et bordure rouge ou noire; le modèle A, 28c est à fond blanc ou jaune et bordure noire; l’inscription du modèle A, 28c est en lettres noires. Le modèle A, 28b n’est à employer que si la ligne a au moins deux voies ferrées; dans le modèle A, 28c le panneau additionnel n’est placé que si la ligne comporte au moins deux voies ferrées et il indique alors le nombre de voies.

c)

La longueur normale des bras de la croix est d’au moins 1,20 m. À défaut d’espace suffisant, le signal peut être présenté avec ses pointes dirigées vers le haut et vers le bas.

29. Signaux additionnels aux abords des passages à niveau ou des ponts mobiles
a)

Les panneaux mentionnés au par. 5 de l’art. 9 de la Convention sont les signaux A, 29a, A, 29b et A, 29c. La pente descendante des barres est orientée vers la chaussée.

b)

Au-dessus des signaux A, 29b et A, 29c peut être placé, de la même façon qu’il doit l’être au-dessus du signal A, 29a, le signal d’avertissement de danger de passage à niveau ou de pont mobile.

30. Aérodrome
a)

Pour annoncer un passage où la route risque d’être survolée à basse altitude par des aéronefs décollant ou atterrissant sur un aérodrome, il sera employé le symbole A, 30.

b)

Le symbole peut être inversé.

31. Vent latéral
a)

Pour annoncer une section de route où souffle fréquemment un vent latéral violent, il sera employé le symbole A, 31.

b)

Le symbole peut être inversé.

32. Autres dangers
a)

Pour annoncer un passage comportant un danger autre que ceux qui sont énumérés aux par. 1 à 31 ci‑dessus ou à la section B de la présente annexe, il pourra être employé le symbole A, 32.

b)

Les Parties contractantes peuvent toutefois adopter des symboles expressifs conformément aux dispositions du par. 1 a), ii) de l’art. 3 de la Convention.

c)

Le signal A, 32 peut être employé notamment pour annoncer les traversées de voies ferrées où à la fois la circulation ferroviaire est très lente et la circulation routière est réglée par un convoyeur de véhicules ferroviaires faisant avec le bras les signaux nécessaires.

Section BSignaux de priorité

Note – Lorsque, à une intersection comportant une route prioritaire, le tracé de cette dernière s’infléchit, un panneau additionnel H, 8, montrant sur un schéma de l’intersection le tracé de la route prioritaire, pourra être placé au-dessous des signaux d’avertissement de danger annonçant l’intersection ou des signaux de priorité, placés ou non, à l’intersection.

1. Signal «Cédez le passage»
a)

Le signal «Cédez le passage» est le signal B, 1. Il a la forme d’un triangle équilatéral dont un côté est horizontal et dont le sommet opposé est en bas; le fond est blanc ou jaune, la bordure est rouge; le signal ne porte pas de symbole.

b)

Le côté du signal de dimensions normales est d’environ 0,90 m, celui des signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,60 m.

2. Signal «Arrêt»
a) Le signal «Arrêt» est le signal B, 2 dont il y a deux modèles:
i)

le modèle B, 2a est octogonal à fond rouge et porte le mot «Stop» en blanc, en anglais ou dans la langue de l’État intéressé; la hauteur du mot est au moins égale au tiers de la hauteur du panneau;

ii)

le modèle B, 2b est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; il porte à l’intérieur le signal B, 1 sans inscription et, en outre, vers le haut, en grands caractères, le mot «Stop» en noir ou en bleu foncé, en anglais ou dans la langue de l’État intéressé.

b)

La hauteur du signal B, 2a de dimensions normales et le diamètre du signal B, 2b de dimensions normales sont d’environ 0,90 m; ceux des signaux de petites dimensions ne doivent pas être inférieurs à 0,60 m.

c)

Pour le choix entre les modèles B, 2a et B, 2b, voir le par. 2 de l’art. 5 et le par. 3 de l’art. 10 de la Convention.

3. Signal «Route à priorité»
a)

Le signal «Route à priorité» est le signal B, 3. Il a la forme d’un carré dont une diagonale est verticale. Le listel du signal est noir; le signal comporte en son centre un carré jaune ou orange avec un listel noir; l’espace entre les deux carrés est blanc.

b)

Le côté du signal de dimensions normales est d’environ 0,50 m; celui des signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieur à 0,35 m.

4. Signal «Fin de priorité»

Le signal «Fin de priorité» est le signal B, 4. Il est constitué par le signal B, 3 ci-dessus auquel est ajouté une bande médiane perpendiculaire aux côtés inférieur gauche et supérieur droit, ou une série de traits noirs ou gris parallèles formant une bande du type sus-indiqué.

5. Signal indiquant la priorité à la circulation venant en sens inverse
a)

Si, à un passage étroit où le croisement est difficile ou impossible, la circulation est réglementée et si, les conducteurs pouvant voir distinctement de nuit comme de jour sur toute son étendue le passage en cause, la réglementation consiste dans l’attribution de la priorité à un sens de la circulation et non dans l’installation de signaux lumineux de circulation, il sera placé face à la circulation, du côté du passage où celle‑ci n’a pas la priorité, le signal B, 5 «Priorité à la circulation venant en sens inverse». Ce signal notifie l’interdiction de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de traverser ledit passage sans obliger des véhicules venant en sens inverse à s’arrêter.

b)

Ce signal est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; la flèche indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.

6. Signal indiquant la priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse
a)

Pour notifier aux conducteurs qu’à un passage étroit ils ont la priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse, il sera employé le signal B, 6.

b)

Ce signal est rectangulaire à fond bleu; la flèche dirigée vers le haut est blanche, l’autre rouge.

c)

Lorsqu’un signal B, 6 est employé, il est placé sur la route de l’autre côté du passage étroit en cause, le signal B, 5 destiné à la circulation dans l’autre sens.

Section CSignaux d’interdiction ou de restrictionI. Caractéristiques générales et symboles

1. Les signaux d’interdiction ou de restriction sont circulaires; leur diamètre ne doit pas être inférieur à 0,60 m en dehors des agglomérations et à 0,40 m ou 0,20 m pour les signaux d’interdiction ou de limitation de l’arrêt et du stationnement dans les agglomérations.

2. Sauf les exceptions précisées ci-après à l’occasion de la description des signaux en cause, les signaux d’interdiction ou de restriction sont à fond blanc ou jaune, ou à fond bleu pour les signaux d’interdiction ou de limitation de l’arrêt et du stationnement avec large bordure rouge; les symboles ainsi que, s’il en existe, les inscriptions, sont noirs ou de couleur bleu foncé, et les barres obliques, s’il en existe, sont rouges et doivent être inclinées de haut en bas en partant de la gauche.

II. Description1. Interdiction et restriction d’accès
a)

Pour notifier l’interdiction d’accès à tout véhicule, il sera employé le signal C, 1 «Accès interdit» dont il existe deux modèles: C, 1a et C, 1b.

b)

Pour notifier que toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens, il sera employé le signal C, 2 «Circulation interdite dans les deux sens».

c) Pour notifier l’interdiction d’accès à une certaine catégorie de véhicules ou d’usagers seulement, il sera employé un signal portant comme symbole la silhouette des véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux C, 3a, C, 3b, C, 3c, C, 3d, C, 3e, C, 3f, C, 3g, C, 3h, C, 3i, C, 3j, C, 3k, C, 3l ont les significations suivantes:
C, 3a

«Accès interdit à tous véhicules à moteur, à l’exception des motocycles à deux roues sans side-car»

C, 3b

«Accès interdit aux motocycles»

C, 3c

«Accès interdit aux cycles»

C, 3d

«Accès interdit aux cyclomoteurs»

C, 3e

«Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises»

L’inscription, soit en clair sur la silhouette du véhicule, soit, conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, dans un panneau additionnel placé au-dessous du signal C, 3e, d’un chiffre de tonnage signifie que l’interdiction ne s’applique que si le poids maximal autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules, dépasse ce chiffre.

C, 3f

«Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d’une remorque autre qu’une semi-remorque ou une remorque à un essieu»

L’inscription, soit en clair sur la silhouette de la remorque, soit, conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, dans un panneau additionnel placé au-dessous du signal C, 3f, d’un chiffre de tonnage signifie que l’interdiction ne s’applique que si le poids maximal autorisé de la remorque dépasse ce chiffre. Les Parties contractantes pourront, dans les cas où elles le jugeront approprié, remplacer dans le symbole la silhouette de l’arrière du camion par celle de l’arrière d’une voiture de tourisme, et la silhouette de la remorque telle qu’elle est dessinée par celle d’une remorque attelable derrière une telle voiture.

C, 3g

«Accès interdit à tout véhicule à moteur attelé d’une remorque»

L’indication en caractères de couleur claire, soit sur la silhouette de la remorque, soit, conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention, sur un panneau additionnel placé au-dessous du signal C, 3g, d’un tonnage, signifie que l’interdiction ne s’applique que si la masse totale autorisée en charge de la remorque dépasse ce chiffre.»

C, 3h

«Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation spéciale est prescrite»

Pour indiquer une interdiction d’accès à des véhicules transportant certaines catégories de marchandises dangereuses, il peut être fait usage du signal C, 3h, complété, si nécessaire, par un panneau additionnel. Les indications portées sur ce panneau additionnel spécifient que l’interdiction ne s’applique que pour le transport des marchandises dangereuses déterminées par la législation nationale.»

C, 3i

«Accès interdit aux piétons»

C, 3j

«Accès interdit aux véhicules à traction animale»

C, 3k

«Accès interdit aux charrettes à bras»

C, 3l

«Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur»

Note – Les Parties contractantes pourront choisir de ne pas faire figurer sur les signaux C, 3a à C, 3l la barre rouge oblique reliant le quadrant supérieur gauche au quadrant inférieur droit ou, si cela ne nuit pas à la visibilité et à la compréhension du symbole, de ne pas interrompre la barre au droit de celui‑ci.

d)

Pour notifier l’interdiction d’accès à plusieurs catégories de véhicules ou d’usagers, il pourra être employé, soit autant de signaux d’interdiction qu’il y a de catégories interdites, soit un signal d’interdiction comportant les diverses silhouettes des véhicules ou usagers dont la circulation est interdite. Les signaux C, 4a «Accès interdit aux véhicules à moteur» et C, 4b «Accès interdit aux véhicules à moteur et aux véhicules à traction animale» sont des exemples d’un tel signal.

Il ne pourra être placé de signal comportant plus de deux silhouettes en dehors des agglomérations ni plus de trois dans les agglomérations.

e) Pour notifier l’interdiction d’accès aux véhicules dont la masse ou les dimensions dépassent certaines limites, il sera employé les signaux:
C, 5

«Accès interdit aux véhicules ayant une largeur supérieure à … mètres»

C, 6

«Accès interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à … mètres»

C, 7

«Accès interdit aux véhicules ayant une masse en charge de plus de … tonnes»

C, 8

«Accès interdit aux véhicules pesant plus de … tonnes sur un essieu»

C, 9

«Accès interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à … mètres».

f)

Pour notifier l’interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal à celui qui est indiqué sur le signal d’interdiction, il sera employé le signal C, 10 «Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle d’au moins … mètres».

2. Interdiction de tourner

Pour notifier l’interdiction de tourner (à droite ou à gauche selon le sens de la flèche), il sera employé le signal C, 11a «Interdiction de tourner à gauche» ou le signal C, 11b «Interdiction de tourner à droite».

3. Interdiction de faire demi-tour
a)

Pour notifier l’interdiction de faire demi-tour, il sera employé le signal C, 12 «Interdiction de faire demi-tour».

b)

Le symbole peut être inversé s’il y a lieu.

4. Interdiction de dépassement
a)

Pour notifier qu’en supplément des prescriptions générales imposées pour le dépassement par les textes en vigueur, il est interdit de dépasser les véhicules à moteur autres que les cyclomoteurs à deux roues et les motocycles à deux roues sans side-car circulant sur route, il sera employé le signal C, 13a «Interdiction de dépasser».

Il existe deux modèles de ce signal: C, 13aa et C, 13ab.

b)

Pour notifier que le dépassement n’est interdit qu’aux véhicules affectés au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, il sera employé le signal C, 13b «Dépassement interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises».

Il existe deux modèles de ce signal: C, 13ba et C, 13bb.

Une inscription dans un panneau additionnel placé au-dessous du signal conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention peut modifier le poids maximal autorisé du véhicule au-dessus duquel l’interdiction s’applique.

5. Limitation de vitesse
a)

Pour notifier une limitation de vitesse, il sera employé le signal C, 14 «Vitesse maximale limitée au chiffre indiqué». Le chiffre apposé dans le signal indique la vitesse maximale dans l’unité de mesure la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des véhicules. À la suite ou au-dessous du chiffre de la vitesse peut être ajouté, par exemple, «km» (kilomètres) ou «M» (miles).

b)

Pour notifier une limitation de vitesse applicable seulement aux véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse un chiffre donné, une inscription comportant ce chiffre sera placée dans un panneau additionnel au-dessous du signal, conformément au par. 4 de l’art. 8 de la Convention.

6. Interdiction de faire usage d’avertisseurs sonores

Pour notifier l’interdiction de faire usage d’avertisseurs sonores, sauf en vue d’éviter un accident, il sera employé le signal C, 15 «Interdiction de faire usage d’avertisseurs sonores». Ce signal, lorsqu’il n’est pas placé à l’entrée d’une agglomération à l’aplomb du signal de localisation de l’agglomération ou peu après ce signal, doit être complété par un panneau additionnel du modèle H, 2, décrit à la section H de la présente annexe, indiquant la longueur sur laquelle l’interdiction s’applique. Il est recommandé de ne pas placer ce signal à l’entrée des agglomérations lorsque l’interdiction est édictée pour toutes les agglomérations et de prévoir qu’à l’entrée d’une agglomération le signal de localisation de l’agglomération notifie aux usagers que la réglementation de la circulation devient celle qui est applicable sur son territoire dans les agglomérations.

7. Interdiction de passer sans s’arrêter
a)

Pour notifier la proximité d’un poste de douane, où l’arrêt est obligatoire, il sera employé le signal C, 16 «Interdiction de passer sans s’arrêter». Par dérogation à l’art. 8 de la Convention, le symbole de ce signal comporte le mot «Douane»; l’inscription est portée de préférence en deux langues; les Parties contractantes qui implanteront des signaux C, 16 devront s’efforcer de s’entendre à l’échelon régional pour que ce mot figure dans une même langue sur les signaux qu’elles implantent.

b)

Ce même signal peut être employé pour indiquer d’autres interdictions de passer sans s’arrêter; en ce cas, le mot «Douane» est remplacé par une autre inscription très courte indiquant le motif de l’arrêt.

8. Fin d’interdiction ou de restriction
a)

Pour indiquer le point où toutes les interdictions notifiées par des signaux d’interdiction pour des véhicules en mouvement cessent d’être valables, il sera employé le signal C, 17a «Fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement». Ce signal sera circulaire, à fond blanc ou jaune, sans bordure ou avec un simple listel noir, et comportera une bande diagonale, inclinée de haut en bas en partant de la droite, qui pourra être noire ou gris foncé ou consister en lignes parallèles noires ou grises.

b)

Pour indiquer le point où une interdiction ou une restriction donnée notifiée aux véhicules en mouvement par un signal d’interdiction ou de restriction cesse d’être valable, il sera employé le signal C, 17b «Fin de la limitation de vitesse» ou le signal C, 17c «Fin de l’interdiction de dépasser» ou le signal C, 17d «Fin de l’interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises». Ces signaux seront analogues au signal C, 17a, mais montreront, en outre, en gris clair le symbole de l’interdiction ou de la restriction à laquelle il est mis fin.

c)

Par dérogation aux dispositions du par. 1 de l’art. 6 de la Convention, les signaux visés au présent par. 8 peuvent être placés au revers du signal d’interdiction ou de restriction destiné à la circulation venant en sens inverse.

9. Interdiction ou limitation d’arrêt ou de stationnement

a)

i)

Pour notifier les endroits où le stationnement est interdit, il sera employé le signal C, 18 «Stationnement interdit»; pour notifier les endroits où l’arrêt et le stationnement sont interdits, il sera employé le signal C, 19 «Arrêt et stationnement interdits».

ii)

Le signal C, 18 peut être remplacé par un signal circulaire à bordure rouge et barre transversale rouge, portant en noir sur fond blanc ou jaune la lettre ou l’idéogramme qui désigne le stationnement dans l’État intéressé.

iii)

Des inscriptions dans une plaque additionnelle apposée au-dessous du signal peuvent restreindre la portée de l’interdiction en indiquant, selon le cas,

les jours de la semaine ou du mois ou les heures de la journée pendant lesquels l’interdiction s’applique,

la durée au-delà de laquelle le signal C, 18 interdit le stationnement ou la durée au-delà de laquelle le signal C, 19 interdit l’arrêt et le stationnement,

les exceptions concernant certaines catégories d’usagers de la route.

iv)

L’inscription concernant la durée au-delà de laquelle le stationnement ou l’arrêt est interdit peut, au lieu d’être portée dans une plaque additionnelle, être apposée dans la partie inférieure du cercle rouge du signal.

b)

i)

Lorsque le stationnement est autorisé tantôt d’un côté, tantôt de l’autre de la route, il est employé, au lieu du signal C, 18, les signaux C, 20a et C, 20b «Stationnement alterné».

ii)

L’interdiction de stationner s’applique du côté du signal C, 20a, les jours impairs et, du côté du signal C, 20b, les jours pairs, l’heure du changement de côté étant fixée par la législation nationale, sans nécessairement l’être à minuit. La législation nationale peut aussi fixer une périodicité non quotidienne de l’alternance du stationnement; les chiffres I et II sont alors remplacés sur les signaux par les périodes d’alternance, par exemple 1–15 et 16–31 pour une alternance le 1er et le 16 de chaque mois.

iii)

Le signal C, 18 peut être employé par les États qui n’adoptent pas les signaux C, 19, C, 20a et C, 20b, complété par des inscriptions additionnelles, conformément aux dispositions du par. 4 de l’art. 8 de la Convention.

c)

i)

Sauf dans des cas particuliers, les signaux sont implantés de façon que leur disque soit perpendiculaire à l’axe de la route ou peu incliné par rapport au plan perpendiculaire à cet axe.

ii)

Toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s’appliquent que du côté de la chaussée sur lequel les signaux sont apposés.

iii)

Sauf indications contraires qui pourront être données,

soit sur un panneau additionnel H, 2 de la section H de la présente annexe et indiquant la longueur sur laquelle s’applique l’interdiction,

soit conformément aux prescriptions de l’al. c) v) ci-après, les interdictions s’appliquent à partir de l’aplomb du signal jusqu’au prochain débouché d’une route.

iv)

Au-dessous du signal placé à l’endroit où commence l’interdiction, peut être placé un panneau additionnel H, 3a ou H, 4a représenté à la section H de la présente annexe. Au-dessous des signaux répétant l’interdiction, peut être placé un panneau additionnel H, 3b ou H, 4b représenté à la section H de la présente annexe. À l’endroit où prend fin l’interdiction, peut être placé un nouveau signal d’interdiction complété par un panneau additionnel H, 3c ou H, 4c représenté à la section H de la présente annexe. Les panneaux H, 3 sont placés parallèlement à l’axe de la route et les panneaux H, 4 perpendiculairement à cet axe. Les distances éventuellement mentionnées par les panneaux H, 3 sont celles sur lesquelles s’applique l’interdiction dans le sens de la flèche.

v)

Si l’interdiction cesse avant le prochain débouché d’une route, il est apposé le signal avec panneau additionnel de fin d’interdiction décrit ci-dessus à l’al. c) iv). Toutefois, si l’interdiction ne s’applique que sur une courte longueur, il pourra n’être apposé qu’un seul signal portant:

Dans le cercle rouge, l’indication de la longueur sur laquelle elle s’applique, ou

Un panneau additionnel du modèle H, 3.

vi)

Aux emplacements munis de parcomètres, la présence de ceux-ci notifie que le stationnement est payant et que sa durée est limitée à celle du fonctionnement de la minuterie.

Section DSignaux d’obligationI. Caractéristiques générales et symboles

1. Les signaux d’obligation sont circulaires, sauf le signal D, 10 décrit au par. 10 de la sous-section II de la présente section, qui est rectangulaire; leur diamètre ne doit pas être inférieur à 0,60 m en dehors des agglomérations et à 0,40 m dans les agglomérations. Toutefois, des signaux dont le diamètre n’est pas inférieur à 0,30 m peuvent être associés à des signaux lumineux ou placés sur les bornes des refuges.

2. Sauf disposition contraire, les signaux sont de couleur bleue et les symboles sont blancs ou de couleur claire, ou bien les signaux sont blancs avec un listel rouge et les symboles sont noirs.

II. Description1. Direction obligatoire

Pour notifier la direction que les véhicules ont l’obligation de suivre ou les seules directions que les véhicules peuvent emprunter, il sera employé le modèle D, 1a du signal D, 1 «Direction obligatoire» dans lequel la ou les flèches seront dirigées dans la ou les directions en cause. Toutefois, au lieu d’employer le signal D, 1a, il peut être employé, par dérogation aux dispositions de la sous-section I de la présente section, le signal D, 1b; ce signal D, 1b est noir avec un listel blanc et un symbole blanc.

2. Contournement obligatoire

Le signal D, 2 «Contournement obligatoire» placé, par dérogation au par. 1 de l’art. 6 de la Convention, sur un refuge ou devant un obstacle sur la chaussée, notifie que les véhicules ont l’obligation de passer du côté du refuge ou de l’obstacle indiqué par la flèche.

3. Intersection à sens giratoire obligatoire

Le signal D, 3 «Intersection à sens giratoire» notifie aux conducteurs qu’ils sont tenus de suivre les directions indiquées par les flèches au sens giratoire. Si le sens giratoire est signalé par le signal D,3 et par le signal B, 1 ou B, 2, le conducteur qui se trouve déjà sur l’intersection à sens giratoire a la priorité.

4. Piste cyclable obligatoire

Le signal D, 4 «Piste cyclable obligatoire» notifie aux cyclistes que le chemin à l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux conducteurs d’autres véhicules qu’ils n’ont pas le droit d’emprunter cette piste. Les cyclistes sont tenus d’utiliser la piste si celle-ci longe une chaussée, un chemin pour piétons ou un chemin pour cavaliers et va dans la même direction. Toutefois, les conducteurs de cyclomoteurs sont aussi tenus, dans les mêmes conditions, d’utiliser la piste cyclable, si la législation nationale le prévoit ou si cela est imposé par un panneau additionnel comportant une inscription ou le symbole du signal C, 3d.

5. Chemin obligatoire pour piétons

Le signal D, 5 «Chemin obligatoire pour piétons» notifie aux piétons que le chemin à l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la route qu’ils n’ont pas le droit de l’emprunter. Les piétons sont tenus d’utiliser le chemin si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour cavaliers et va dans la même direction.

6. Chemin obligatoire pour cavaliers

Le signal D, 6 «Chemin obligatoire pour cavaliers» notifie aux cavaliers que le chemin à l’entrée duquel il est placé leur est réservé et aux autres usagers de la route qu’ils n’ont pas le droit de l’emprunter. Les cavaliers sont tenus d’utiliser le chemin si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour piétons et va dans la même direction.

7. Vitesse minimale obligatoire

Le signal D, 7 «Vitesse minimale obligatoire» notifie que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de circuler au moins à la vitesse indiquée; le chiffre apposé dans le signal indique cette vitesse dans l’unité de mesure la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des véhicules. À la suite du chiffre de la vitesse peut être ajouté, par exemple, «km» (kilomètres) ou «M» (miles).

8. Fin de la vitesse minimale obligatoire

Le signal D, 8 «Fin de la vitesse minimale obligatoire» indique la fin de la vitesse minimale obligatoire prescrite par le signal D, 7. Le signal D, 8 est identique au signal D, 7, mais il est traversé par une barre oblique rouge allant du bord supérieur droit du signal à son bord inférieur gauche.

9. Chaînes à neige obligatoires

Le signal D, 9 «Chaînes à neige obligatoires» indique que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de ne circuler qu’avec des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.

10. Direction obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses

Les signaux D, 10a, D, 10b et D, 10c indiquent la direction que doivent prendre les véhicules transportant des marchandises dangereuses.

11. Remarques concernant la combinaison des signaux D, 4, D, 5 et D, 6
a)

Pour notifier qu’une voie est réservée à la circulation de deux catégories d’usagers et interdite aux autres usagers de la route, il est employé un signal d’obligation comportant les symboles combinés des catégories d’usagers admis à circuler sur la voie à l’entrée de laquelle il est placé.

b)

Lorsque les symboles sont juxtaposés et séparés par un trait médian vertical, chaque symbole comporte, pour l’usager auquel il se rapporte, l’obligation d’emprunter le côté de la voie réservée à sa catégorie et pour les autres usagers l’interdiction d’y circuler; les deux parties de la voie seront nettement séparées par des moyens matériels ou des marquages.

c)

Lorsque les symboles sont superposés, le signal notifie aux catégories d’usagers auxquelles les symboles se rapportent, le droit d’emprunter la voie en commun. L’ordre des symboles est facultatif. Il incombe aux législations nationales de déterminer les obligations de précaution réciproque des usagers admis en commun à utiliser ces voies.

Les signaux D, 11a et D, 11b sont des exemples de combinaison des signaux D, 4 et D, 5.

Section ESignaux de prescriptions particulièresI. Caractéristiques générales et symboles

Les signaux de prescriptions particulières sont généralement carrés ou circulaires, à fond bleu avec un symbole ou une inscription de couleur claire, ou à fond clair avec un symbole ou une inscription de couleur foncée.

II. Description1. Signaux indiquant une prescription ou un danger pour une ou plusieurs voies de circulationLes signaux tels que ceux cités plus bas signifient l’existence d’une prescription ou d’un danger concernant seulement une ou plusieurs voies matérialisées par un marquage longitudinal, sur une chaussée à plusieurs voies destinées à la circulation dans le même sens. Ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la circulation en sens inverse. Le signal relatif à la prescription ou au danger indiqué doit être représenté sur chaque flèche à laquelle s’applique:
i)

E, 1a «Vitesse minimale obligatoire s’appliquant à différentes voies».

ii)

E, 1b «Vitesse minimale obligatoire s’appliquant à une voie». Ce signal peut être utilisé pour signifier que la voie contiguë est affectée aux véhicules lents.

iii)

E, 1c «Vitesses différentes s’appliquant à différentes voies». La bordure des cercles doit être rouge et les chiffres doivent être noirs.

2. Signaux indiquant la voie réservée aux services réguliers de transport en commun

Les signaux tels que E, 2a et E, 2b sont des exemples de signaux indiquant la position de la voie réservée aux autobus conformément au par. 2 de l’art. 26bis.

3. Signal «Sens unique»
a) Deux signaux différents «Sens unique» peuvent être placés lorsqu’il est jugé nécessaire d’indiquer qu’une route ou une chaussée est à sens unique:
i)

Le signal E, 3a placé de façon sensiblement perpendiculaire à l’axe de la chaussée; son panneau est carré;

ii)

Le signal E, 3b placé à peu près parallèlement à l’axe de la chaussée; son panneau est un rectangle allongé dont le grand côté est horizontal. Les mots «Sens unique» peuvent être inscrits sur la flèche du signal E, 3b dans la langue nationale ou dans l’une des langues nationales du pays.

b)

L’implantation des signaux E, 3a et E, 3b est indépendante de l’implantation, avant l’entrée de la rue, de signaux d’interdiction ou d’obligation.

4. Signal de présélection

Exemple de signal pour la présélection des intersections sur les routes à plusieurs voies: E, 4.

5. Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une autoroute
a)

Le signal E, 5a «Autoroute» est placé à l’endroit à partir duquel s’appliquent les règles spéciales de circulation sur les autoroutes.

b)

Le signal E, 5b «Fin d’autoroute» est placé à l’endroit où ces règles cessent d’être appliquées.

c)

Le signal E, 5b peut également être employé et répété pour annoncer l’approche de la fin d’une autoroute; chaque signal ainsi implanté porte dans sa partie inférieure la distance entre son point d’implantation et la fin de l’autoroute.

d)

Ces signaux sont à fond bleu ou vert.

6. Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une route où les règles de circulation sont les mêmes que sur une autoroute
a)

Le signal E, 6a «Route pour automobiles» est placé à l’endroit à partir duquel s’appliquent les règles spéciales de la circulation sur les routes autres que les autoroutes, qui sont réservées à la circulation automobile et ne desservent pas les propriétés riveraines. Un panneau additionnel placé au-dessous du signal E, 6a pourra indiquer que, par dérogation, l’accès des automobiles aux propriétés riveraines est autorisé.

b)

Le signal E, 6b «Fin de route pour automobiles» pourra également être employé et répété pour annoncer l’approche de la fin de la route; chaque signal ainsi implanté portera dans sa partie inférieure la distance entre son point d’implantation et la fin de la route.

c)

Ces signaux sont à fond bleu ou vert.

7. Signaux indiquant l’entrée et la fin d’une agglomération
a)

Le signal indiquant l’entrée d’une agglomération porte le nom de l’agglomération ou le symbole représentant la silhouette d’une agglomération ou les deux à la fois. Les signaux E, 7a, E, 7b, E, 7c et E, 7d sont des exemples de signaux indiquant l’entrée d’une agglomération.

b)

Le signal indiquant la fin d’une agglomération est identique sauf qu’il est traversé par une barre oblique de couleur rouge ou constitué de lignes parallèles de couleur rouge allant du coin supérieur droit au coin inférieur gauche. Les signaux E, 8a, E, 8b, E, 8c et E, 8d sont des exemples de signaux indiquant la fin d’une agglomération.

Par dérogation aux dispositions du par. 1 de l’art. 6 de la Convention, ces signaux peuvent être placés au revers des signaux de localisation d’une agglomération.

c)

Les signaux visés par le présent paragraphe sont utilisés conformément aux dispositions du par. 2 de l’art. 13bis de la Convention.

8. Signaux à validité zonale
a)

Début de zone

i)

Pour indiquer qu’un signal s’applique à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale), le signal est représenté sur un panneau rectangulaire à fond clair. Le mot «Zone» ou l’équivalent dans la langue du pays intéressé pourra figurer sur le panneau au-dessus ou au-dessous du signal. Des informations précises sur les restrictions, interdictions ou obligations transmises par le signal pourront figurer sur le panneau, au-dessous du signal, ou sur un panneau additionnel.

Les signaux s’appliquant à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale) sont installés sur toutes les routes accédant à la zone en question. La zone devra de préférence ne comporter que des routes présentant des caractéristiques homogènes.

ii)

Les signaux E, 9a, E, 9b, E, 9c et E, 9d sont des exemples de signaux s’appliquant à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale):

E, 9a – Zone où le stationnement est interdit;

E, 9b – Zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;

E, 9c – Zone de parcage;

E, 9d – Zone de vitesse maximale.

b)

Fin de zone

i)

Pour annoncer la sortie d’une zone, marquée d’un signal à validité zonale, on représentera le même signal que celui qui est installé à l’entrée de la zone en question, mais il sera gris sur un panneau rectangulaire à fond clair. Une bande diagonale noire ou gris foncé ou une série de traits parallèles noirs ou gris formant une telle bande surchargera le panneau en descendant de la droite vers la gauche.

Des signaux de fin de zone sont installés sur toutes les routes susceptibles d’être empruntées pour quitter la zone en question.

ii)

Les signaux E, 10a, E, 10b, E, 10c et E, 10d sont des exemples de signaux indiquant la fin d’une zone dans laquelle un signal de réglementation s’applique à toutes les routes (validité zonale):

E, 10a – Fin de zone où le stationnement est interdit;

E, 10b – Fin de zone où le stationnement est interdit à certaines périodes;

E, 10c – Fin de zone de parcage;

E, 10d – Fin de zone de vitesse maximale.

9. Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’un tunnel où s’appliquent des règles particulières
a)

Le signal E, 11a «Tunnel» désigne un tronçon de route qui passe dans un tunnel et sur lequel s’appliquent des règles particulières. Il est placé à l’endroit à partir duquel ces règles s’appliquent.

b)

Pour avertir les usagers à l’avance, le signal E, 11a peut en plus être placé à une distance adéquate avant l’endroit où les règles particulières s’appliquent; ce signal doit porter, soit dans sa partie inférieure, soit sur un panneau additionnel H, 1 tel que décrit à la section H de la présente annexe, la distance entre son point d’implantation et l’endroit à partir duquel ces règles particulières s’appliquent.

c)

Un signal E, 11b «Fin de tunnel» peut être placé à l’endroit à partir duquel les règles particulières ne s’appliquent plus.

10. Signal «Passage pour piétons»
a)

Le signal E, 12a «Passage pour piétons» est employé pour indiquer aux piétons et aux conducteurs l’aplomb d’un passage pour piétons. Le fond du panneau est de couleur bleue ou noire, le triangle est blanc ou jaune et le symbole est noir ou bleu foncé; le symbole est le symbole A, 12.

b)

Toutefois, le signal E, 12b, en forme de pentagone irrégulier, à fond bleu et symbole blanc, ou le signal E, 12c, à fond foncé et symbole blanc, pourront aussi être utilisés.

11. Signal «Hôpital»
a)

Ce signal est employé pour indiquer aux conducteurs de véhicules qu’il convient de prendre les précautions que réclame la proximité d’établissements médicaux, en particulier d’éviter le bruit dans la mesure du possible. Il y a deux modèles pour ce signal: E, 13a et E, 13b.

b)

La croix rouge qui figure dans le signal E, 13b peut être remplacée par l’un des symboles visés au paragraphe 1 de la sous-section II de la section F.

12. Signal «Parcage»
a)

Le signal E, 14a «Parcage», qui peut être placé parallèlement à l’axe de la route, indique les emplacements où le parcage (stationnement) des véhicules est autorisé. Le panneau est carré. Il portera la lettre ou l’idéogramme utilisé dans l’État intéressé pour indiquer «Parcage». Ce signal est sur fond bleu.

b)

La direction de l’emplacement du parcage ou les catégories de véhicules auxquelles est affecté l’emplacement peuvent être indiquées sur le signal proprement dit ou sur une plaque additionnelle placée sous le signal. De telles inscriptions peuvent également limiter la durée du parcage autorisé ou préciser qu’un transport en commun est accessible à partir du parc de stationnement à l’aide d’un signe «+» suivi de l’indication du moyen de transport spécifié, soit à l’aide d’une mention littérale, soit à l’aide d’un symbole.

Les signaux E, 14b et E, 14c sont des exemples pour la signalisation d’un parc de stationnement plus particulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs veulent utiliser un moyen de transport en commun.

13. Signaux annonçant un arrêt d’autobus ou de tramway

E, 15 «Arrêt d’autobus» et E, 16 «Arrêt de tramway»

14. Signaux annonçant une place d’arrêt en cas d’urgence ou de danger

Le signal E, 17 «Place d’arret en cas d’urgence» indique un emplacement qui ne doit être utilisé par les conducteurs pour s’arrêter ou stationner qu’en cas d’urgence ou de danger. Si cette place d’arrêt est équipée d’un téléphone d’urgence et/ou d’un extincteur, le signal porte les symboles F, 14 et/ou F, 15 soit dans sa partie inférieure soit sur un panneau rectangulaire placé en dessous du signal. Ce signal comporte deux modèles: le E, 17a et le E, 17b.

Section FSignaux d’information, d’installation ou de serviceI. Caractéristiques générales et symboles

1. Les signaux «F» sont à fond bleu ou vert; ils portent un rectangle blanc ou de couleur jaune sur lequel apparaît le symbole.

2. Dans la bande bleue ou verte de la base des signaux peut être inscrite en blanc la distance à laquelle se trouve l’installation signalée ou l’entrée du chemin qui y mène; sur le signal dans lequel est inscrit le symbole F, 5 peut être portée de la même façon l’inscription «Hôtel» ou «Motel». Les signaux peuvent être aussi placés à l’entrée du chemin qui mène à l’installation et comporter alors dans la partie bleue ou verte à leur base une flèche directionnelle en blanc. Le symbole est noir ou bleu foncé, sauf les symboles sauf les symboles F, 1a; F, 1b; F, 1c et F, 15 qui sont rouges. Le symbole F, 14 peut être rouge.

II. Description1. Symboles «Poste de secours»

Les symboles représentant les postes de secours dans les États intéressés seront utilisés. Les symboles sont rouges. Des exemples de ces symboles sont: F, 1a, F, 1b et F, 1c.

2. Symboles divers
F, 2

«Poste de dépannage»

F, 3

«Poste téléphonique»

F, 4

«Poste d’essence»

F, 5

«Hôtel» ou «Motel»

F, 6

«Restaurant»

F, 7

«Débit de boissons ou cafétéria»

F, 8

«Emplacement aménagé pour pique-nique»

F, 9

«Emplacement aménagé comme point de départ d’excursions à pied»

F, 10

«Terrain de camping»

F, 11

«Terrain de caravaning»

F, 12

«Terrain de camping et caravaning»

F, 13

«Auberge de jeunesse»

F, 14

«Telephone d’urgence»

F, 15

«Extincteur»

Section GSignaux de direction, de jalonnement ou d’indicationI. Caractéristiques générales et symboles

1. Les signaux d’indication sont normalement rectangulaires; toutefois, les signaux de direction peuvent avoir la forme d’un rectangle allongé à grand côté horizontal et se terminant pas une pointe de flèche.

2. Les signaux d’indication montrent soit des symboles ou inscriptions blancs ou de couleur claire sur fond de couleur foncée, soit des symboles ou inscriptions de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire; la couleur rouge ne peut être employée qu’à titre exceptionnel et ne doit jamais prédominer.

3. Les signaux de présignalisation ou de direction concernant les autoroutes ou les routes assimilées aux autoroutes portent des symboles ou inscriptions en blanc sur fond bleu ou vert. Sur ces signaux, les symboles utilisés sur les signaux E, 5a et E, 6a peuvent être reproduits à échelle réduite.

4. Les signaux indiquant un état temporaire tel qu’un chantier ou une déviation peuvent avoir un fond orange ou jaune et porter des symboles ou inscriptions en noir.

5. Il est recommandé d’indiquer, sur les signaux G, 1, G, 4, G, 5, G, 6 et G, 10, le nom de la localité signalée dans la langue du pays ou de la subdivision du pays où se trouve la localité.

II. Signaux de présignalisation1. Cas général

Exemples de signaux de présignalisation directionnelle: G, 1a, G, 1b et G, 1c.

2. Cas particuliers
a)

Exemples de signaux de présignalisation pour une «Route sans issue»: G, 2a et G, 2b.

b)

Exemple de signal de présignalisation pour l’itinéraire à suivre pour aller à gauche dans le cas où le virage à gauche est interdit à l’intersection suivante: G, 3.

Note – Il est possible d’ajouter sur les signaux de présignalisation G, 1 la reproduction d’autres signaux informant les usagers de la route des particularités du parcours ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2, A, 5, C, 3e, C, 6, E, 5a, F, 2).

III. Signaux de direction

1. Exemples de signaux indiquant la direction d’une localité: G, 4a, G, 4b, G, 4c et G, 5.

2. Exemples de signaux indiquant la direction d’un aérodrome: G, 6a, G, 6b et G, 6c.

3. Le signal G, 7 indique la direction d’un terrain de camping.

4. Le signal G, 8 indique la direction d’une auberge de jeunesse.

5. Exemples de signaux indiquant la direction d’un parc de stationnement plus particulièrement destiné aux véhicules dont les conducteurs veulent utiliser un transport en commun: G, 9a et G, 9b. Les caractéristiques de ce dernier peuvent être indiquées par une mention littérale ou un symbole.

Note – Il est possible d’ajouter sur les signaux indicateurs de direction G, 4, G, 5 et G, 6, la reproduction d’autres signaux informant les usagers de la route des particularités du parcours ou du mode de circulation (par exemple signaux A, 2, A, 5, C, 3e, C, 6, E, 5a, F, 2).

IV. Signaux de confirmation

Le signal G, 10 est un exemple de signal de confirmation.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 6 de la présente Convention, ce signal peut être placé au revers d’un autre signal destiné à la circulation venant en sens inverse.

V. Signaux d’indication1. Signaux indiquant le nombre et le sens des voies de circulation

Les signaux tels que G, 11a, G, 11b et G, 11c sont utilisés pour indiquer aux conducteurs le nombre et le sens des voies de circulation. Ils doivent porter le même nombre de flèches que le nombre de voies affectées à la circulation dans le même sens; ils peuvent aussi indiquer les voies affectées à la circulation en sens inverse.

2. Signaux indiquant la fermeture d’une voie de circulation

Les signaux tels que G, 12a et G, 12b indiquent aux conducteurs la fermeture d’une voie de circulation.

3. Signal «Route sans issue»

Le signal G, 13 «Route sans issue» placé à l’entrée d’une route indique que la route est sans issue.

4. Signal «Limites de vitesse générales»

Le signal G, 14 «Limites de vitesse générales» est employé, particulièrement à proximité des frontières nationales, pour indiquer les limites de vitesse générales en vigueur dans un pays ou dans une de ses subdivisions. Le nom ou le signe distinctif du pays, accompagné si possible de l’emblème national, figure au haut du signal. Le signal indique les limites de vitesse générales en vigueur dans le pays, dans l’ordre suivant: 1) dans les agglomérations; 2) hors des agglomérations; 3) sur les autoroutes. Le cas échéant, le symbole du signal E, 6a «Route pour automobiles» peut être utilisé pour indiquer la limite de vitesse générale sur les routes pour automobiles.

La bordure du signal et sa partie supérieure sont bleues; le nom du pays et le fond des trois cases sont blancs. Les symboles utilisés dans les cases supérieure et centrale sont noirs, et le symbole figurant dans la case centrale porte une barre oblique rouge.

5. Signal «Praticabilité de la route»
a)

Le signal G, 15 «Praticabilité de la route» est employé pour indiquer si une route de montagne, notamment au passage d’un col, est ouverte ou fermée; il est placé à l’entrée de la route ou des routes menant au passage en cause.

Le nom du passage (du col) est inscrit en blanc. Dans le signal, le toponyme «Furka» est donné à titre d’exemple.

Les panneaux 1, 2 et 3 sont amovibles.

b)

Si le passage est fermé, le panneau 1 est de couleur rouge et porte l’inscription «Fermé»; si le passage est ouvert, il est de couleur verte et porte l’inscription «Ouvert». Les inscriptions sont en blanc et, de préférence, en plusieurs langues.

c)

Les panneaux 2 et 3 sont à fond blanc avec inscriptions et symboles en noir.

Si le passage est ouvert, le panneau 3 ne porte aucune indication et le panneau 2, selon l’état de la route, ou bien ne porte aucune indication, ou bien montre le signal D, 9 «Chaînes à neige obligatoires», ou le symbole G, 16 «Chaînes ou pneumatiques à neige recommandés»; ce symbole doit être noir.

Si le passage est fermé, le panneau 3 porte le nom de la localité jusqu’à laquelle la route est ouverte et le panneau 2 porte, selon l’état de la route, soit l’inscription «Ouvert jusqu’à», soit le symbole G, 16, soit le signal D, 9.

6. Signal «Vitesse conseillée»

Le signal G, 17 «Vitesse conseillée» est employé pour notifier une vitesse à laquelle il est conseillé de circuler si les circonstances le permettent et si l’usager n’est pas tenu de respecter une vitesse inférieure spécifique à la catégorie du véhicule qu’il conduit. Le chiffre ou la série de chiffres apposé sur le signal indique la vitesse dans l’unité de mesure la plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des véhicules. Cette unité de mesure peut être précisée sur le signal.

7. Signal indiquant un itinéraire conseillé pour poids lourds

G, 18 «Itinéraire conseillé pour poids lourds».

8. Signal annonçant une voie de détresse

Le signal G, 19 «Voie de détresse» est employé pour indiquer une voie de détresse dans une descente raide. Ce signal, muni d’un panneau précisant la distance à laquelle se trouve la voie de détresse, doit être installé conjointement avec un signal A, 2 au sommet de la descente, à l’endroit où commence la zone de danger et à l’entrée de la voie de détresse. Suivant la longueur de la descente, le signal doit être répété au besoin, là encore avec un panneau indiquant la distance.

Le symbole peut varier selon l’emplacement de la voie de détresse par rapport à la route en question.

9. Signaux annonçant une passerelle ou un passage souterrain pour piétons
a)

Le signal G, 20 est utilisé pour indiquer aux piétons une passerelle ou un passage souterrain.

b)

Le signal G, 21 est utilisé pour indiquer une passerelle ou un passage souterrain sans marches. Le symbole correspondant aux personnes handicapées peut aussi être utilisé sur ce signal.

10. Signaux annonçant une sortie d’autoroute

Les signaux G, 22a, G, 22b et G, 22c sont des exemples de signaux de présignalisation indiquant une sortie d’autoroute. Ces signaux portent l’indication de la distance jusqu’à la sortie de l’autoroute, conformément à la législation nationale; des signaux portant une et deux barres obliques sont placés respectivement à un tiers et à deux tiers de la distance entre le signal portant les trois barres obliques et la sortie de l’autoroute.

11. Signaux annonçant les issues de secours
a)

Les signaux G, 23a et G, 23b indiquent l’emplacement des issues de secours.

b)

Les signaux G, 24a, G, 24b et G, 24c sont des exemples pour indiquer la direction et la distance vers les issues de secours les plus proches. Dans les tunnels, ils ne doivent pas être distants les uns des autres de plus de 50 m et doivent être placés sur les parois à une hauteur de 1 m à 1,5 m.

c)

Les signaux G, 23 et G, 24 ont un fond de couleur verte et les symboles, les flèches et les indications des distances sont blanches ou de couleur claire.

Section HPanneaux additionnels

1. Ces panneaux sont soit à fond blanc ou jaune et à listel noir, bleu foncé ou rouge, la distance ou la longueur ou le symbole étant inscrit en noir ou en bleu foncé; soit à fond noir ou bleu foncé et à listel blanc, jaune ou rouge, la distance ou la longueur ou le symbole étant alors inscrit en blanc ou en jaune.

2. a)

Les panneaux additionnels H, 1, indiquent la distance entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone dans laquelle s’applique la réglementation.

b)

Les panneaux additionnels H, 2 indiquent la longueur de la section dangereuse ou de la zone dans laquelle la prescription s’applique.

c)

Les panneaux additionnels sont placés sous les signaux. Toutefois, pour les signaux d’avertissement de danger du modèle Ab, les indications prévues pour les panneaux additionnels peuvent être portées sur la partie basse du signal.

3. Les panneaux additionnels H, 3 et H, 4 relatifs aux interdictions ou aux restrictions de stationnement sont les modèles H, 3a, H, 3b et H, 3c et H, 4a, H, 4b et H, 4c respectivement. (Voir le par. 9 c) de la section C de la présente annexe).

4. Par l’indication du symbole de la catégorie d’usagers de la route, les signaux de réglementation peuvent être limités à cette catégorie: par exemple modèles H, 5a et H, 5b.

Au cas où une catégorie d’usagers est à exclure de la disposition d’un signal de réglementation, cela sera exprimé par le symbole de cette catégorie et par le message verbal «sauf» dans la langue nationale respective. Par exemple: H, 6. Le symbole peut être remplacé au besoin par une inscription dans cette langue.

5. Pour indiquer les places de stationnement réservées aux handicapés, on utilise le panneau H, 7 avec les signaux C, 18 ou E, 14.

6. Le panneau additionnel H, 8 présente un diagramme de l’intersection dans lequel les bandes larges représentent les routes prioritaires et les bandes fines représentent des routes sur lesquelles les signaux B, 1 ou B, 2 sont placés.

7. Pour annoncer une section de route où la chaussée est rendue glissante pour cause de verglas ou de neige, il sera employé le panneau additionnel H, 9.

Note concernant l’ensemble de l’Annexe 1 – Dans les pays où le sens de la circulation est à gauche, les signaux et/ou les symboles sont inversés.

Annexe 2

Anciennement annexe 8. Mise à jour par les Am. entrés en vigueur le 30 avr. 1995 (RO 1997 1321).

Marques routièresChapitre IGénéralités

1. Les marques sur la chaussée (marques routières) devraient être en matériaux antidérapants et ne devraient pas faire saillie de plus de 6 mm par rapport au niveau de la chaussée. Lorsque des plots ou des dispositifs similaires sont employés pour le marquage, ils ne doivent pas faire saillie de plus de 1,5 cm par rapport au niveau de la chaussée (ou plus de 2,5 cm dans le cas de plots à dispositifs réfléchissants); leur utilisation devrait répondre aux nécessités de la sécurité de la circulation.

Chapitre IIMarques longitudinalesA. Dimensions

2. La largeur des lignes continues ou discontinues des marques longitudinales devrait être d’au moins 0,10 m (4 pouces).

3. La distance entre deux lignes longitudinales accolées (ligne double) devrait être comprise entre 0,10 m (4 pouces) et 0,18 m (7 pouces).

4. Une ligne discontinue consiste en traits de même longueur séparés par des intervalles uniformes. La vitesse des véhicules sur la section de route ou dans la zone envisagée devrait être prise en considération dans la détermination de la longueur des traits et des espacements.

5. En dehors des agglomérations, une ligne discontinue devrait être formée de traits d’une longueur comprise entre 2 m (6 pieds 6 pouces) et 10 m (32 pieds). La longueur des traits de la ligne d’approche mentionnée au par. 23 de la présente annexe devrait être de deux à trois fois celle des intervalles.

6. À l’intérieur des agglomérations, la longueur et l’espacement des traits devraient être inférieurs à ceux qui sont utilisés en dehors des agglomérations. La longueur des traits peut être réduite à 1 m (3 pieds 4 pouces). Cependant, sur certaines grandes artères urbaines à circulation rapide, les caractéristiques des marques longitudinales peuvent être les mêmes qu’en dehors des agglomérations.

B. Marques des voies de circulation

7. Le marquage des voies de circulation se fait soit par des lignes discontinues, soit par des lignes continues, soit par d’autres signes appropriés.

i) En dehors des agglomérations

8. L’axe de la chaussée devrait être indiqué par une marque longitudinale sur les routes à double sens ayant deux voies de circulation. Cette marque est normalement une ligne discontinue. Ce n’est que dans des cas particuliers que des lignes continues doivent être employées à cet effet.

9. Sur les routes à trois voies, les voies de circulation devraient, en règle générale, être indiquées par des lignes discontinues dans les sections à visibilité normale. Dans certains cas particuliers, pour renforcer la sécurité de la circulation, les lignes continues, ou les lignes discontinues accolées à des lignes continues, peuvent être employées.

10. Sur les chaussées comportant plus de trois voies de circulation, la ligne séparant les sens de la circulation devrait être marquée par une ligne continue ou deux lignes continues, à l’exception des cas où le sens de la circulation sur les voies centrales peut être inversé. De plus, les voies de circulation devraient être marquées par des lignes discontinues (diagrammes 1a et 1b).

ii) Dans les agglomérations

11. Dans les agglomérations, les recommandations visées aux par. 8 à 10 de la présente annexe sont applicables aux rues à deux sens et aux rues à sens unique comportant au moins deux voies de circulation.

12. Les voies de circulation devraient être marquées en des points où la largeur de la chaussée est réduite par des bordures, des refuges ou des îlots directionnels.

13. Aux abords des intersections importantes (en particulier des intersections à circulation commandée) où l’on dispose d’une largeur suffisante pour deux ou plusieurs files de voitures, les voies de circulation devraient être marquées conformément aux diagrammes 2 et 3. Dans ces cas, les lignes délimitant les voies peuvent être complétées par des flèches (voir par. 39 de la présente annexe).

C. Marquage des situations particulièresi) Emploi des lignes continues

14. Afin d’améliorer la sécurité routière, les lignes axiales discontinues (diagramme 4) devraient être remplacées ou complétées à certaines intersections par une ligne continue (diagrammes 5 et 6).

15. Lorsqu’il y a lieu d’interdire l’utilisation de la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse aux emplacements où la distance de visibilité est réduite (sommets de côtes, virages, etc.) ou sur les sections où la chaussée devient étroite ou présente quelque autre particularité, les restrictions devraient être imposées, sur les sections où la distance de visibilité est inférieure à un certain minimum M, au moyen d’une ligne continue placée conformément aux diagrammes 7a à 16

La définition de la distance de visibilité au présent paragraphe est la distance à laquelle un objet placé sur la chaussée à 1 m (3 pieds 4 pouces) au‑dessus de la surface de la chaussée peut être vu par un observateur placé sur la route et dont l’œil est également situé à 1 m (3 pieds 4 pouces) au‑dessus de la chaussée.

. Dans les pays où la construction automobile le justifie, la hauteur oculaire de 1 m prévue aux diagrammes 7a à 10a peut être augmentée à 1,20 m.

16. La valeur à adopter pour M varie avec les caractéristiques de la route. Les diagrammes 7a, 7b, 8a, 8b, 8c et 8d montrent, respectivement pour des routes à deux et trois voies de circulation, le tracé des lignes à un sommet de côte où la distance de visibilité est réduite. Ces diagrammes correspondent au profil en long représenté en haut de la page où ils figurent et à une distance M déterminée comme il est indiqué au paragraphe 24 ci-après: A (ou D) est le point où la distance de visibilité devient inférieure à M, tandis que C (ou B) est le point où la distance de visibilité devient de nouveau supérieure à M

Le marquage indiqué dans les diagrammes 7 peut être remplacé entre A et D par une seule ligne axiale continue, sans ligne discontinue accolée, et précédée par une ligne axiale discontinue comportant au moins trois traits. Néanmoins, ce tracé simplifié doit être utilisé avec précaution et seulement dans des cas exceptionnels puisqu’il empêche sur une certaine distance le conducteur d’effectuer une manœuvre de dépassement alors même qu’il y a une distance de visibilité adéquate. Il convient d’éviter dans la mesure du possible l’emploi des deux méthodes sur le même itinéraire ou sur le même type d’itinéraires dans la même région, de crainte d’introduire une certaine confusion.

.

17. Lorsque les sections AB et CD se chevauchent, c’est-à-dire lorsque la visibilité dans les deux directions est supérieure à la valeur M avant que soit atteint le sommet de la côte, les lignes devraient être placées selon la même disposition, les lignes continues accolées à une ligne discontinue ne se chevauchant pas. Ceci est indiqué sur les diagrammes 9, 10a et 10b.

18. Les diagrammes 11a et 1lb indiquent le tracé des lignes dans la même hypothèse sur une section en courbe d’une route à deux voies à distance de visibilité réduite.

19. Sur les routes à trois voies, deux méthodes sont possibles. Elles sont indiquées dans les diagrammes 8a, 8b, 8c et 8d (ou, selon le cas, 10a et 10b). Le diagramme 8a ou 8b (ou, selon le cas, 10a) devrait être employé pour les routes où circulent une proportion notable de véhicules à deux roues et les diagrammes 8c et 8d (ou, selon le cas, 10b) lorsque la circulation est composée essentiellement de véhicules à quatre roues. Le diagramme 11c indique les lignes dans la même hypothèse sur une section en courbe d’une route à trois voies à distance de visibilité réduite.

20. Les diagrammes 12, 13 et 14 montrent les tracés indiquant un rétrécissement de la chaussée.

21. Dans les diagrammes 8a, 8b, 8c, 8d, 10a et 10b, l’inclinaison des lignes obliques de transition par rapport à la ligne axiale ne doit pas être supérieure à 1/20.

22. Dans les diagrammes 13 et 14 à utiliser pour indiquer un changement de la largeur disponible de la chaussée, ainsi que dans les diagrammes 15, 16 et 17 qui indiquent des obstacles nécessitant une déviation de la (ou des) ligne(s) continue(s), cette inclinaison de la ligne ou des lignes devrait être, de préférence, inférieure à 1/50 sur les routes à grandes vitesses et inférieure à 1/20 sur les routes où la vitesse n’est pas supérieure à 50 km (30 miles) à l’heure. En outre, les lignes continues obliques devraient être précédées, pour le sens de circulation auquel elles s’appliquent, d’une ligne continue parallèle à l’axe de la chaussée, la longueur de cette ligne correspondant à la distance parcourue en une seconde à la vitesse de marche adoptée.

23. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de marquer les voies de circulation par des lignes discontinues sur une section normale de route, la ligne continue devrait être précédée d’une ligne d’approche, constituée par une ligne discontinue sur une distance dépendant de la vitesse normale des véhicules, d’au moins 50 m. Lorsque les voies de circulation sont marquées par des lignes discontinues sur une section normale de route, la ligne continue devrait être précédée également d’une ligne d’approche sur une distance dépendant de la vitesse normale des véhicules, d’au moins 50 m. Le marquage peut être complété par une flèche ou plusieurs flèches indiquant aux conducteurs la voie qu’ils devront suivre.

ii) Conditions d’emploi des lignes continues

24. Le choix de la distance de visibilité à adopter pour la détermination des sections où une ligne continue est ou non désirable, ainsi que le choix de la longueur à donner à cette ligne résultent nécessairement d’un compromis. Le tableau suivant donne la valeur recommandée pour M correspondant à diverses vitesses d’approche

La vitesse d’approche qui intervient dans ce calcul est la vitesse qui n’est pas dépassée par 85 p. 100 des véhicules ou la vitesse de base si elle est supérieure.

:

Vitesse d’approche

Liste des valeurs de M

100 km/h (60 m.p.h)

de 160 m (480 pieds) à 320 m (960 pieds)

80 km/h (50 m.p.h)

de 130 m (380 pieds) à 260 m (760 pieds)

65 km/h (40 m.p.h)

de  90 m (270 pieds) à 180 m (540 pieds)

50 km/h (30 m.p.h)

de  60 m (180 pieds) à 120 m (360 pieds)

25. Pour les vitesses non mentionnées sur le tableau qui précède, la valeur M correspondante doit être calculée par interpolation ou extrapolation.

D. Lignes-bordures indiquant les limites de la chaussée

26. Le marquage des lignes indiquant les limites de la chaussée sera de préférence constitué par une ligne continue. Des plots, clous ou réflecteurs peuvent être employés, associés à ces lignes.

E. Marquage d’obstacles

27. Les diagrammes 15, 16 et 17 montrent le marquage qu’il convient d’employer aux abords d’un îlot ou de tout autre obstacle situé sur la chaussée.

F. Lignes de guidage pour virage

28. À certaines intersections, il est souhaitable d’indiquer aux conducteurs comment tourner à gauche dans les pays de circulation à droite, ou comment tourner à droite dans les pays de circulation à gauche.

G. Marquage d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules

Le marquage des voies réservées à certaines catégories de véhicules sera réalisé au moyen de lignes qui se distinguent clairement des autres lignes continues ou discontinues apposées sur la chaussée, notamment par leur plus grande largeur et par les intervalles plus réduits entre les traits. En ce qui concerne les voies réservées principalement aux véhicules des services réguliers de transports en commun, le mot «Bus» ou la lettre «A» sera peint sur la voie réservée, chaque fois qu’il est nécessaire et notamment au début de la voie et après les intersections. Les diagrammes A, 58a et A, 58b donnent des exemples de marquage d’une voie réservée aux véhicules des services réguliers de transports en commun.

Chapitre IIIMarques transversalesA. Généralités

29. Compte tenu de l’angle sous lequel le conducteur voit les marques sur la chaussée, les marques transversales doivent être plus larges que les marques longitudinales.

B. Lignes d’arrêt

30. La largeur minimale d’une ligne d’arrêt doit être de 0,20 m (8 pouces) et la largeur maximale de 0,60 m (24 pouces). Une largeur de 0,30 m (12 pouces) est recommandée.

31. Lorsqu’elle est employée conjointement avec un signal d’arrêt, la ligne d’arrêt devrait être placée de telle manière qu’un conducteur arrêté immédiatement derrière cette ligne ait une vue aussi dégagée que possible sur la circulation des autres branches de l’intersection, compte tenu des exigences de la circulation des autres véhicules et des piétons.

32. Les lignes d’arrêt peuvent être complétées par des lignes longitudinales (diagrammes 18 et 19). Elles peuvent aussi être complétées par le mot «STOP» dessiné sur la chaussée et dont les diagrammes 20 et 21 donnent un exemple. La distance entre le haut des lettres du mot «STOP» et la ligne d’arrêt devrait être comprise entre 2 m (6 pieds 7 pouces) et 25 m (82 pieds 2 pouces).

C. Lignes indiquant l’endroit où les conducteurs doivent céder le passage

33. La largeur minimale de chaque ligne devrait être de 0,20 m (8 pouces) et la largeur maximale de 0,60 m (24 pouces) et, s’il y a deux lignes, la distance entre les deux devrait être d’au moins 0,30 m (12 pouces). La ligne peut être remplacée par des triangles juxtaposés sur le sol et dont la pointe est dirigée vers le conducteur auquel s’adresse l’obligation de céder le passage. Ces triangles devraient avoir une base de 0,40 m (16 pouces) au moins et de 0,60 m (24 pouces) au plus et une hauteur de 0,50 m (20 pouces) au moins et de 0,70 m (28 pouces) au plus.

34. La ou les marque(s) transversale(s) devrait (devraient) être placée(s) dans les mêmes conditions que les lignes d’arrêt mentionnées au par. 31 de la présente annexe.

35. La ou les marque(s) mentionnée(s) au paragraphe 34 peuvent être complétée(s) par un triangle dessiné sur la chaussée et dont le diagramme 22 donne un exemple. La distance entre la base de ce triangle et la marque transversale devrait être comprise entre 2 m (6 pieds 7 pouces) et 25 m (82 pieds 2 pouces). Ce triangle aura une base d’au moins 1 m (3 pieds 4 pouces) et une hauteur égale à trois fois sa base.

36. Cette marque transversale peut être complétée par des lignes longitudinales.

D. Passages pour piétons

37. L’espacement entre les bandes qui marquent les passages pour piétons devrait être au moins égal à la largeur de ces bandes et ne pas être supérieur au double de cette largeur; la largeur totale d’un espacement et d’une bande doit être comprise entre 1 m (3 pieds 4 pouces) et 1,40 m (4 pieds 8 pouces). La largeur minimale recommandée pour les passages pour piétons est de 2,5 m (8 pieds) sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/h, et de 4 m (13 pieds) sur les routes où cette limite est plus élevée ou sur lesquelles il n’y a pas de limitation de vitesse.

E. Passages pour cyclistes

38. Les passages pour cyclistes devraient être indiqués au moyen de deux lignes discontinues. Ces lignes discontinues seraient constituées de préférence par des blocs carrés de (0,40 à 0,60) × (0,40 à 0,60) m[16–24) × (16–24) pouces]. La distance entre ces blocs devrait être de 0,40 à 0,60 m (16–24 pouces). La largeur du passage ne devrait pas être inférieure à 1,80 m (6 pieds). Les plots et les clous ne sont pas recommandés.

Chapitre IVAutres marquesA. Flèches

39. Sur les routes ayant un nombre suffisant de voies de circulation pour permettre une ségrégation des véhicules à l’approche d’une intersection, les voies qui doivent être utilisées par la circulation peuvent être indiquées au moyen de flèches apposées sur la surface de la chaussée (diagrammes 2, 3, 19 et 23). Des flèches peuvent aussi être employées sur les routes à sens unique pour confirmer le sens de la circulation. La longueur de ces flèches ne devrait pas être inférieure à 2 m (6 pieds 7 pouces). Les flèches peuvent être complétées par des inscriptions sur la chaussée.

B. Lignes parallèles obliques

40. Les diagrammes 24 et 25 donnent des exemples de zones dans lesquelles les véhicules ne doivent pas entrer.

C. Inscriptions

41. Des inscriptions sur la chaussée peuvent être employées dans le but de régler la circulation, d’avertir ou de guider les usagers de la route. Les mots utilisés devraient être de préférence soit des noms de lieux, des numéros de routes ou des mots aisément compréhensibles sur le plan international (p. ex.: «stop», «bus», «taxi»).

42. Les lettres devraient être allongées considérablement dans la direction de la circulation, en raison de l’angle très faible sous lequel les inscriptions sont vues par les conducteurs (diagramme 20).

43. Lorsque les vitesses d’approche sont supérieures à 50 km/h (30 m.p.h.), les lettres devraient avoir une longueur minimale de 2,5 m (8 pieds).

D. Réglementation de l’arrêt et du stationnement

44. Les restrictions à l’arrêt et au stationnement peuvent être indiquées par des marques sur la bordure de la chaussée ou au bord de celle-ci. Les limites d’emplacement de stationnement peuvent être indiquées sur la surface de la chaussée par des lignes appropriées.

E. Marques sur la chaussée et sur les ouvrages annexes de la route

i) Marques indiquant les restrictions au stationnement

45. Le diagramme 26 donne un exemple de ligne en zigzag.

ii) Marques sur obstacles

46. Le diagramme 27 donne un exemple de marque sur un obstacle.

Annexe 3

Anciennement annexe 9. Mise à jour par les Am. entrés en vigueur le 30 nov. 1995 (RO 1997 1321) et par la let. B des Am. entrés en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3705).

Reproduction en couleur des signaux, symboles et panneaux dont il est question dans l’ annexe 1

Aa

Ab

A 1a

A 1b

A 1c

A 1d

A 2a

A 2b

A 2c

A 2d

A 3a

A 3b

A 3c

A 3d

A 4a

A 4b

A 5

A 6

A 7a

A 7b

A 7c

A 8

A 9

A 10a

A 10b

A 11a

A 11b

A 12a

A 12b

A 13

A 14

A 15a

A 15b

A 16

A 17a

A 17b

A 17c

A 18a

A 18b

A 18c

A 18d

A 18e

A 18f

A 18g

A 19a

A 19b

A 19c

A 20

A 21a

A 21b

A 22

A 23

A 24

A 25

A 26a

A 26b

A 27

A 28a

A 28b

A 28c

A 29a

A 29b

A 29c

A 30

A 31

A 32

B 1

B 2a

B 2b

B 3

B 4

B 5

B 6

C 1a

C 1b

C 2

C 3a

C 3b

C 3c

C 3d

C 3e

C 3f

C 3g

C 3h

C 3i

C 3j

C 3k

C 3l

C 4a

C 4b

C 5

C 6

C 7

C 8

C 9

C 10

C 11a

C 11b

C 12

C 13aa

C 13ab

C 13ba

C 13bb

C 14

C 15

C 16

C 17a

C 17b

C 17c

C 17d

C 18

C 19

C 20a

C 20b

D 1a

D 1a

D 1a

D 1a

D 1b

D 2

D 3

D 4

D 5

D 6

D 7

D 8

D 9

D 10a

D 10b

D 10c

D 11a

D 11b

E 1a

E 1b

E 1c

E 2a

E 2b

E3a

E 3b

E 4

E 5a

E 5b

E 6a

E 6b

E 7a

E 7b

E 7c

E 7d

E 8a

E 8b

E 8c

E 8d

E 9a

E 9b

E 9c

E 9d

E 10a

E 10b

E 10c

E 10d

E 11a

E 11b

E 12a

E 12b

E 12c

E 13a

E 13b

E 14a

E 14b

E 14c

E 15

E 16

E 17a

E 17b

F

F 1a

F 1b

F 1c

F 2

F 3

F 4

F 5

F 6

F 7

F 8

F 9

F 10

F 11

F 12

F 13

F 14

F 15

G 1a

G 1b

G 1c

G 2a

G 2b

G 3

G 4a

G 4b

G 4c

G 5

G 6a

G 6b

G 6c

G 7

G 8

G 9a

G 9b

G 10

G 11a

G 11b

G 11c

G 12a

G 12b

G 13

G 14

G 15

G 16

G 17

G 18

G 19

G 20

G 21

G 22a

G 22b

G 22c

G 23a

G 23b

G 24a

G 24b

G 24c

H 1

H 2

H 3a

H 3b

H 3c

H 4a

H 4b

H 4c

H 5a

H 5b

H 6

H 7

H 8

H 9

Légende des couleurs

= bleu

= jaune

= gris

= vert

= orange

= rouge

= noir

= violet

Diagrammes de l’annexe 2Diagramme 1a

Diagramme 1b

Diagramme 2

Diagramme 3

Diagramme 4

Diagramme 5

Diagramme 6

Diagrammes 7a–8d

Diagrammes 9–10b

Diagrammes 11a–11c

Diagrammes 12–15

Diagrammes 16–18

Diagramme 19

Diagramme 20

Diagramme 21

Diagramme 22

Diagramme 23

Diagramme 24

Diagramme 25

Diagramme 26

Diagramme 27

Diagramme A 58a

Diagramme A 58b

Champ d’application le 4 octobre 2024

RO 1993 498; 1997 1321; 2009 611; 2012 1273; 2017 125; 2020 2179; 2023 316; 2024 551. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty.

États parties

Ratification
Adhésion (A)
Déclaration de succession (S)

Entrée en vigueur

Albanie

6 février

2004 A

6 février

2005

Allemagne*

3 août

1978

3 août

1979

Andorre

25 septembre

2024 A

25 septembre

2025

Arabie Saoudite*

31 mars

2022 A

31 mars

2023

Arménie**

28 juin

2018 A

28 juin

2019

Autriche*

11 août

1981

11 août

1982

Azerbaïdjan*

22 février

2011 A

22 février

2012

Bahreïn

4 mai

1973 A

6 juin

1978

Bélarus*

18 juin

1974

6 juin

1978

Belgique*

16 novembre

1988

16 novembre

1989

Bénin

7 juillet

2022 A

7 juillet

2023

Bosnie et Herzégovine

12 janvier

1994 S

6 mars

1992

Bulgarie*

28 décembre

1978

28 décembre

1979

Chili

27 décembre

1974

6 juin

1978

Chypre* **

16 août

2016 A

16 août

2017

Congo (Kinshasa)*

25 juillet

1977 A

25 juillet

1978

Côte d’Ivoire*

24 juillet

1985 A

24 juillet

1986

Croatie

2 novembre

1993 S

8 octobre

1991

Cuba*

30 septembre

1977 A

30 septembre

1978

Danemark*

3 novembre

1986

3 novembre

1987

Émirats arabes unis

10 janvier

2007 A

10 janvier

2008

Égypte

15 décembre

2023 A

15 décembre

2024

Estonie*

24 août

1992 A

24 août

1993

Finlande*

1er avril

1985

1er avril

1986

France*

9 décembre

1971

6 juin

1978

Géorgie

15 mai

2001 A

15 mai

2002

Grèce* **

18 décembre

1986 A

18 décembre

1987

Guyana

25 septembre

2008 A

25 septembre

2009

Hongrie*

16 mars

1976

6 juin

1978

Inde*

10 mars

1980 A

10 mars

1981

Iran

21 mai

1976

6 juin

1978

Iraq*

18 décembre

1988 A

18 décembre

1989

Italie

7 février

1997

7 février

1998

Kazakhstan

4 avril

1994 A

4 avril

1995

Kirghizistan

30 août

2006 A

30 août

2007

Koweït

13 mai

1980 A

13 mai

1981

Lettonie

19 octobre

1992 A

19 octobre

1993

Libéria

16 septembre

2005 A

16 septembre

2006

Liechtenstein*

2 mars

2020 A

2 mars

2021

Lituanie*

20 novembre

1991 A

20 novembre

1992

Luxembourg*

25 novembre

1975

6 juin

1978

Macédoine du Nord

20 décembre

1999 S

17 novembre

1991

Maldives

9 janvier

2023 A

9 janvier

2024

Maroc*

29 décembre

1982 A

29 décembre

1983

Moldova

8 octobre

2015 A

8 octobre

2016

Mongolie

19 décembre

1997 A

19 décembre

1998

Monténégro

23 octobre

2006 S

3 juin

2006

Myanmar*

26 juin

2019 A

26 juin

2020

Nigéria

3 février

2011 A

3 février

2012

Norvège*

1er avril

1985

1er avril

1986

Ouganda

23 août

2022 A

23 août

2023

Ouzbékistan

17 janvier

1995 A

17 janvier

1996

Pakistan

14 janvier

1980 A

14 janvier

1981

Pays-Bas* a

8 novembre

2007 A

8 novembre

2008

Philippines

27 décembre

1973

6 juin

1978

Pologne

23 août

1984

23 août

1985

Portugal

27 octobre

2009

27 octobre

2010

République centrafricaine

3 février

1988 A

3 février

1989

République tchèque

2 juin

1993 S

1er janvier

1993

Roumanie*

9 décembre

1980

9 décembre

1981

Russie*

7 juin

1974

6 juin

1978

Saint-Marin

20 juillet

1970

6 juin

1978

Sénégal

19 avril

1972 A

6 juin

1978

Serbie

12 mars

2001 S

27 avril

1992

Seychelles*

11 avril

1977 A

6 juin

1978

Slovaquie

28 mai

1993 S

1er janvier

1993

Slovénie

14 avril

2011 S

25 juin

1991

Suède*

25 juillet

1985

25 juillet

1986

Suisse*

11 décembre

1991

11 décembre

1992

Tadjikistan

9 mars

1994 A

9 mars

1995

Tunisie*

5 janvier

2004 A

5 janvier

2005

Turkménistan

14 juin

1993 A

14 juin

1994

Turquie*

17 mai

2023 A

17 mai

2024

Ukraine*

12 juillet

1974

6 juin

1978

Vietnam*

20 août

2014 A

20 août

2015

*

Réserves et déclarations.

**

Objections.

Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: https://treaties.un.org ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a

Pour le Royaume en Europe.

Désignations en application de l’art. 46, par. 2, de la convention

RO 1993 498; 1997 1321; 2009 611; 2012 1273; 2017 125; 2023 316.

États parties

Modèle de signal
d’avertissement de danger

Modèle de signal d’arrêt

Albanie

Aa

B, 2a

Allemagne

Aa

B, 2a

Autriche

Aa

B, 2a

Azerbaïdjan

Aa

B, 2a

Bahreïn

Aa

B, 2b

Bélarus

Aa

B, 2a

Bulgarie

Aa

B, 2a

République centrafricaine

Aa

B, 2a

Chili

Ab

B, 2a

Congo (Kinshasa)

Aa

B, 2a

Côte d’Ivoire

Aa

B, 2a

Cuba

Aa

B, 2b

Danemark

Aa

B, 2b

Estonie

Aa

B, 2a

Finlande

Aa

B, 2a

France

(voir réserve)

(voir réserve)

Géorgie

Aa

B, 2a

Grèce

Aa

B, 2a

Hongrie

Aa

B, 2a

Inde

Aa

B, 2a

Iran

Aa

B, 2a

Italie

Aa

B, 2a

Koweït

Aa

B, 2a

Lettonie

Aa

B, 2a

Liechtenstein

Aa

B, 2a

Lituanie

Aa

B, 2a

Luxembourg

Aa

B, 2a

Maroc

Aa

B, 2a

Moldova

Aa

B, 2a

Mongolie

Aa

B, 2a

Norvège

Aa

B, 2a

Ouzbékistan

Aa

B, 2a

Pakistan

Aa

B, 2b

Philippines

Aa

B, 2a

Pologne

Aa

B, 2a

Roumanie

Aa

B, 2a

Russie

Aa

B, 2a

Saint-Marin

Aa

B, 2b

Sénégal

Aa

B, 2b

Seychelles

Aa

B, 2a

Slovaquie

A

B, 2

Slovénie

Aa

B, 2a

Suède

Aa

B, 2a

Suisse

Aa

B, 2a

République tchèque

Aa

B, 2a

Tunisie

Aa

B, 2a

Turkménistan

Aa

B, 2a

Ukraine

Aa

B, 2a

Vietnam

Aa

B, 2a

Réserves et déclarations

Suisse

Réserves

– Ad art. 13bis, par. 2, et annexe 1, section E, sous-section II, paragraphe 7

La Suisse ne se considère liée ni par l’art. 13bis, par. 2, ni par l’annexe 1, section E, sous-section II, par. 7.

– Ad art. 29, par. 2, deuxième phrase, art. 26bis, par. 1, et annexe 2, chap. II,
section G

La Suisse ne se considère liée ni par l’art. 29, par. 2, 2e phrase, ni par l’art. 26bis, par. 1, ni par l’annexe 2, chap. II, section G.

– Ad annexe 1, section C, sous-section II, par. 4, al. a)

La Suisse se réserve le droit d’édicter dans sa législation nationale une réglementation précisant que les signaux C, 13aa et C, 13ab n’empêchent pas les conducteurs de dépasser, également, des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée à 30 km/h.

– Ad art. 10, par. 6, deuxième phrase

La Suisse se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale que la présignalisation du signal B, 2 se fait à l’aide du même signal complété par un panneau additionnel H, 1, décrit à l’annexe 1, section H.