Traité de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
RS 0.946.292.451
Etat le: 1899-01-31

0.946.292.451

RS 19 391

Texte original

Le texte espagnol fait également foi.

Traité de commerce
entre la Suisse et le Chili

Conclu le 31 octobre 1897

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 30 juin 1898

RO 17 50

Instruments de ratification échangés le 31 janvier 1899

Entré en vigueur le 31 janvier 1899

(Etat le 31 janvier 1899)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
le Gouvernement du Chili,

animés du désir de resserrer les liens d’amitié entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité de commerce et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus de ce qui suit:

I

Les citoyens et les produits suisses au Chili et les citoyens et les produits chiliens en Suisse seront admis dorénavant, et sans restriction aucune, au traitement de la nation la plus favorisée et jouiront, par conséquent, de toute faveur, privilège ou immunité qui sera accordée au Chili ou en Suisse aux citoyens et aux produits d’une autre nation quelconque.

II

Les stipulations consignées à l’article qui précède ne sont pas applicables dans les cas où le Chili accorderait des faveurs spéciales, des exemptions ou des privilèges aux produits d’autres Etats latins du continent américain.

Il est entendu que ces concessions ne pourront être réclamées de la part de la Suisse, en sa qualité de nation la plus favorisée, que si elles sont accordées à un Etat ne formant pas partie de l’Amérique latine.

III

Le présent traité entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où l’une ou l’autre des hautes parties contractantes l’aura dénoncé.

Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Santiago de Chili le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les plénipotentiaires de Suisse et du Chili ont signé les stipulations qui précèdent, écrites en français et en espagnol, et y ont apposé leurs sceaux.

Fait en deux doubles à Buenos-Aires, le trente et un octobre 1897.

(Suivent les signatures)