Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage
RS 837.056.2
Etat le: 2013-01-01

837.056.2

Ordonnance du DEFR
concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage

du 18 juin 2003 (État le 1er janvier 2013)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

,

vu l’art. 85, al. 3, de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage

RS 837.02

,

arrête:

Art. 1Tarifs concernant les frais de subsistance au lieu du cours1 Le remboursement des frais de subsistance au lieu du cours s’élève à:
a.

5 francs pour le petit déjeuner pris à l’extérieur;

b.

15 francs pour un repas principal pris à l’extérieur.

2

Lorsque le participant à un cours peut prendre ses repas au prix coûtant dans une cantine d’entreprise ou un établissement analogue, le remboursement s’élève à 10 francs pour un repas principal.

Art. 2Tarifs concernant les frais de logement au lieu du cours1

Le remboursement des frais de logement au lieu du cours s’élève à 300 francs par mois.

2

Lorsque le participant à un cours doit loger à l’hôtel à cause de la brève durée du cours ou pour d’autres raisons contraignantes, 80 % des frais de logement attestés lui sont remboursés, mais au maximum 80 francs par nuitée.

3

L’al. 2 ne s’applique pas aux contributions aux frais de séjour hebdomadaire.

Art. 3Tarifs concernant les frais de déplacementLe remboursement des frais de déplacement en cas d’utilisation d’un véhicule privé s’élève, par kilomètre à:
a.

50 centimes pour les voitures de tourisme;

b.

25 centimes pour les motocyclettes;

c.

10 centimes pour les vélomoteurs.

Art. 4Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur1

L’ordonnance du 3 décembre 1990 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage

[RO 1990 2047]

est abrogée.

2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.