Accord additionnel des 13/27 juillet 1949 à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union postale universelle
RS 0.783.531
Etat le: 1949-10-22

0.783.531

AS 1953 275

Accord additionnel
à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies
et l’Union postale universelle

des 13/27 juillet 1949

(Etat le 22 octobre 1949)

Considérant que, par la résolution 136 (VI) adoptée le 25 février 1948 par le Conseil économique et social, le Secrétaire général des Nations Unies est prié de conclure, avec toute institution spécialisée qui le demanderait, un accord supplémentaire étendant aux fonctionnaires de cette institution le bénéfice des dispositions de l’Article VII de la Convention sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation des Nations Unies et de soumettre tout accord supplémentaire de ce genre à l’Assemblée générale pour approbation, et

Considérant que l’Union postale universelle désire conclure un accord supplémentaire de ce genre complétant l’Accord conclu, conformément à l’Art. 63 de la Charte, entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle

RS 0.783.53

;

il est convenu, par les présentes, de qui suit:

Art. I

La clause ci-dessous sera ajoutée comme article supplémentaire à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle

RS 0.783.53

:

«Les fonctionnaires de l’Union postale universelle auront le droit d’utiliser les laissez-passer des Nations Unies conformément à des arrangements spéciaux négociés en application de l’art. XIV.»

Art. II

Le présent Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par l’Assemblée général des Nations Unies et l’Union postale universelle

Cet accord, ayant été approuvé par l’ensemble des Administrations de l’Union postale universelle en avril 1949 et par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa séance du 22 octobre 1949, est entré en vigueur le 22 octobre 1949.

.

Fait à Paris, le 13 juillet 1949.

Fait à Lake Success,
New York, le 27 juillet 1949.

Pour l’Union postale universelle:

Pour l’Organisation des Nations Unies:

J.-J. Le Mouël
Président de la Commission
exécutive et de liaison
de l’Union postale universelle

Byron Price
Secrétaire général par intérim