Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l'importation en franchise douanière de tissus d'origine chinoise produits sur des métiers à main
RS 0.632.624.9
Etat le: 1983-01-01

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0.632.624.9

Echange de lettres du 10 décembre 1982
entre la Suisse et la Chine
sur l’importation en franchise douanière de tissus
d’origine chinoise produits sur des métiers à main

N’étant pas publié au RO, ce texte ne figure pas dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service des questions d’origine nationales de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, 3003 Berne (voir RO 1983 507 611).

Entré en vigueur le 1er janvier 1983