Décision du Conseil de l'OCDE du 23 mai 2019 concernant la Révision du Code de la libération des mouvements de capitaux et du Code de la libération des opérations invisibles courantes
RS 0.970.45
Etat le: 2019-05-23

0.970.45

Décision du Conseil de l’OCDE
concernant la Révision du Code de la libération
des mouvements de capitaux et du Code de la libération
des opérations invisibles courantes

Le texte de la D et les Codes ne sont pas publiés au RO (RO 2019 3033). Les textes révisés en français desdits Codes et le Guide de référence (disponible seulement en anglais) peuvent être consultés sur le site Internet de l’OCDE (www.oecd.org > français > Thèmes > Investissement > Codes de la libération et www.oecd.org > français > A à Z > G-H-I-J-K > Investissement > Codes de la libération).

Adoptée le 23 mai 2019

Entrée en vigueur le 23 mai 2019

(Etat le 23 mai 2019)