Ordonnance du conseil de la HEFP du 22 juin 2010 concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation (Ordonnance sur les études à la HEFP)
RS 412.106.12
Etat le: 2022-03-01

412.106.12

Ordonnance du Conseil de la HEFP
concernant les offres de formation et les diplômes
à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation

(Ordonnance sur les études à la HEFP)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

du 22 juin 2010 (État le 1er mars 2022)

Le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle
(Conseil de la HEFP),

vu les art. 6, al. 3, et 7, al. 6, de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP

RS 412.106

,

arrête:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

Section 1Offre de formation

Art. 1FormationsLa Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) offre les formations suivantes:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

a.

filières d’études sanctionnées par un certificat pour les formateurs dans les cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables ainsi que dans les écoles de métiers et dans d’autres institutions de formation à la pratique professionnelle reconnues (art. 45, let. c, de l’O du 19 nov. 2003 sur la formation professionnelle, OFPr

RS 412.101

);

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles (art. 46, al. 2, let. b, OFPr);

c.

filières d’études sanctionnées par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles professionnelles pour l’enseignement de la culture générale (art. 46, al. 3, let. a et c, OFPr);

cbis.

Introduite par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles de maturité professionnelle (art. 46, al. 3, let. c, OFPr);

d.

filières d’études sanctionnées par un certificat destinées aux personnes habilitées à enseigner au niveau gymnasial (art. 46, al. 3, let. b, OFPr);

dbis.

Introduite par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021 (RO 2021 459). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants en charge du sport dans la formation professionnelle initiale (art. 46, al. 3, OFPr);

e.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les écoles supérieures (art. 13, al. 1, let. b, de l’ordonnance du DEFR du 11 septembre 2017 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

[OCM ES]

RS 412.101.61

);

f.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

filière bachelor (BSc) en formation professionnelle, et

g.

Introduite par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019 (RO 2019 2059). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

filière master (MSc) en formation professionnelle.

Art. 2Formations continuesLa HEFP offre les formations continues suivantes:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

a.

filières de formation continue sanctionnées par un certificat de formation continue (Certificate of Advanced Studies CAS), par un diplôme de formation continue (Diploma of Advanced Studies DAS) ou par un master de formation continue (Master of Advanced Studies MAS);

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

filières de formation continue dans le domaine de la formation des formateurs, notamment celles qui mènent au certificat de la Fédération suisse pour la formation continue (certificat FSEA) ou au brevet fédéral de formatrice / formateur;

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

modules de formation continue avec attribution de crédits selon l’European Credit Transfer System (crédits ECTS) en tant qu’offres de formation continue indépendantes pouvant être validées au sein des filières de formation continue selon les let. a et b;

d.

cours pour les experts chargés des procédures de qualification sanctionnés par une attestation (art. 50 OFPr

RS 412.101

);

e.

cours de formation continue sanctionnés par une attestation;

f.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

offres de formation continue pour le compte de tiers.

Art. 3Signature des documents1

Le président du Conseil de la HEFP

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

et le directeur de la HEFP signent les diplômes de bachelor et de master et les autres diplômes.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

2

Le directeur de la HEFP règle les modalités de signature des certificats et des attestations.

Art. 4Titres1 Les personnes ayant achevé avec succès la procédure de qualification d’une filière d’études sont autorisées à porter le titre correspondant à cette qualification:
a.

«enseignant de la formation professionnelle diplômé» après réussite de la procédure de qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants des branches professionnelles dans les écoles professionnelles, et de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour l’enseignement de la culture générale;

b.

«enseignant diplômé pour l’enseignement menant à la maturité professionnelle en école professionnelle» après réussite de la procédure de qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles de maturité professionnelle;

bbis.

Introduite par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

«enseignant diplômé en charge du sport dans la formation professionnelle initiale» après réussite de la procédure de qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants en charge du sport dans la formation professionnelle initiale;

c.

«enseignant d’école supérieure diplômé» après réussite de la procédure de qualification de la filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants des branches professionnelles dans les écoles supérieures;

d.

«Bachelor of Science en formation professionnelle» après réussite de la procédure de qualification de la filière bachelor;

e.

«Master of Science en formation professionnelle» après réussite de la procédure de qualification de la filière master.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

Un «supplément au diplôme» (Diploma Supplement) est délivré pour les bachelors, les masters et les autres diplômes, un «supplément au certificat» (Certificate Supplement) pour les certificats.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

Art. 5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Assurance qualité

Le directeur de la HEFP veille à la mise sur pied d’une assurance qualité systématique et périodique relative à l’ensemble des offres de formation en établissant à cette fin une méthode standardisée.

Section 2Admission, durée des études et nombre de crédits

Art. 6Conditions d’admission1

…

Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

En ce qui concerne l’admission dans les filières d’études sanctionnées par un diplôme, une maturité professionnelle, spécialisée ou gymnasiale ou une attestation de formation équivalente est requise.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

3

…

Abrogé par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, avec effet au 1er août 2019 (RO 2019 2059).

4

Le Conseil de la HEFP institue une commission d’admission pour les filières d’études. Le directeur de la HEFP définit les tâches de la commission dans des instructions.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

5

Les conditions d’admission dans les filières de formation continue sont régies par les plans d’études.

Art. 7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Durée des filières d’études et nombre de crédits1 La durée des filières d’études visées à l’art. 1, let. a à e, est régie par les dispositions suivantes:
a.

les art. 45 à 47 OFPr;

b.

l’art. 13, al. 1, let. b, OCM ES

RS 412.101.61

.

2

La filière bachelor BSc correspond à 180 crédits ECTS et la filière master MSc correspond à 120 crédits ECTS.

3

La durée réglementaire des études s’élève à huit semestres pour la filière bachelor BSc et à six semestres pour la filière master MSc. La durée réglementaire peut être dépassée de six semestres au maximum.

4

Si des motifs valables le justifient, le responsable national de secteur de la HEFP peut, à la demande de l’étudiant, accorder une prolongation de la durée des études au-delà de la durée maximale visée à l’al. 3.

Art. 8Nombre de crédits ECTS pour les filières de formation continueLes filières de formation continue comprennent les nombres de crédits ECTS suivants:
a.

filières de formation continue sanctionnées par un certificat: au minimum 10 crédits ECTS;

b.

filières de formation continue sanctionnées par un diplôme: au minimum 30 crédits ECTS;

c.

filières de formation continue sanctionnées par un master: au minimum 60 crédits ECTS.

Section 3Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation

Art. 9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Dates des semestres

Le directeur de la HEFP fixe les dates des semestres. Il prend en compte les dates des semestres des autres hautes écoles suisses.

Art. 10Immatriculation et inscription1 Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un diplôme, de la filière bachelor BSc, de la filière master MSc et de la filière de formation continue MAS sont immatriculés à la HEFP à condition:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

a.

qu’ils soient admis dans la filière d’études ou de formation continue concernée, et

b.

qu’ils aient réglé en temps voulu les frais d’inscription et d’études.

2 Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un certificat ainsi que les participants aux filières ou aux modules de formation continue sont inscrits à la HEFP à la condition:
a.

qu’ils soient admis dans la filière d’études ou dans la formation continue concernée, et

b.

qu’ils aient réglé dans les délais les frais d’inscription et les frais d’études.

Art. 11Exmatriculation et désinscription1 L’exmatriculation ou la désinscription se fait:
a.

au terme de la formation ou de la formation continue;

b.

sur demande;

c.

par décision de la HEFP;

d.

en cas de non-paiement des frais d’études dans les délais.

2 La HEFP exmatricule ou désinscrit la personne:
a.

qui a été immatriculée ou inscrite à tort suite à une erreur ou à la communication de données erronées;

b.

qui a échoué à l’examen de module ou au travail final au bout de la seconde répétition;

c.

qui a atteint la durée maximale des études et qui n’a pas présenté de demande de prolongation, l’a fait trop tard ou sans succès, ou

d.

qui a été exclue des cours et des examens pour des motifs disciplinaires.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Section 4Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en compte des prestations d’études

Art. 12Plans d’études1 Les filières d’études et les filières de formation continue sont régies par des plans d’études. Ceux-ci règlent en particulier les points suivants:
a.

bases légales;

b.

objectifs de formation;

c.

admission;

d.

durée et structure;

e.

modules correspondants;

f.

mesures d’assurance qualité;

g.

procédures de qualification;

h.

attestations de formation et titre;

i.

entrée en vigueur.

2

Les plans d’études édictés par la HEFP sont publiés sur le site Internet de la HEFP.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

Art. 13Modules1

Les filières d’études et les filières de formation continue se composent d’un ou de plusieurs modules.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

2 Les modules sont décrits à l’aide des rubriques suivantes:
a.

nom du module;

b.

niveau du module;

c.

type du module;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

cours offres d’apprentissage ou champs thématiques correspondants;

e.

nombre de crédits ECTS, avec indication détaillée des heures de présence aux cours, du travail personnel accompagné, du travail personnel et de la procédure de qualification;

f.

objectifs des études et compétences;

g.

procédures de qualification;

h.

connaissances préliminaires exigées ou modules;

i.

modules subséquents.

3

Le directeur de la HEFP édicte les modules.

Art. 14Cours à attestation1

Les offres de formation continue sous forme de cours avec attestation sont envoyées aux destinataires concernés dans un programme de cours paraissant périodiquement.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

Le responsable national de secteur de la HEFP approuve les programmes de cours.

Art. 15

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Obligation de présence 1

Le directeur inscrit dans les descriptifs de module toute éventuelle obligation de présence aux cours.

2

Si un étudiant ne se conforme pas à l’obligation de présence pour de justes motifs, il peut compenser les cours non suivis. Sont notamment considérés comme de justes motifs l’accident, la maladie ou le décès d’un parent proche.

3

Si les cours ne sont pas compensés ou en l’absence de justes motifs, le module concerné doit être répété le plus tôt possible.

Art. 16Prise en compte de prestations d’études réglementées1

Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte des études effectuées à la HEFP ou dans des institutions semblables, sous la forme de cours ou de cours de formation continue, pour autant qu’un nombre d’heures d’études équivalent ait été effectué et qu’un justificatif des compétences requises soit présenté.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

Le directeur de la HEFP édicte des instructions relatives à la prise en compte des prestations d’études réglementées dans les filières d’études et dans les filières de formation continue.

Art. 17Prise en compte de compétences acquises en dehors de filières réglementées1

Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte, dans les filières diplômantes, des compétences acquises en dehors de filières réglementées.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

Le Conseil de la HEFP édicte des directives relatives à la procédure de prise en compte des compétences acquises en dehors de filières réglementées.

3

Ont accès à la procédure de prise en compte des compétences les personnes qui justifient d’une expérience d’au moins cinq ans correspondant au titre visé.

Section 5Procédure de qualification

Art. 18Principes1

La procédure de qualification pour les filières d’études et les filières de formation continue comprend les différentes procédures d’examen. Ces dernières se composent des examens de modules et, pour autant qu’ils soient exigés, des travaux finaux.

2

Pour valider un module, il est obligatoire d’avoir suivi les cours correspondants.

3

Un travail final est exigé pour les filières d’études sanctionnées par un bachelor, un master ou un diplôme. Dans le cas des filières de formation continue, un travail final peut également être requis.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

4

Les crédits ECTS peuvent être utilisés en vue de l’obtention d’un titre au plus tard six ans après la fin du semestre au cours duquel ils ont été acquis. Le responsable national de secteur de la HEFP peut accorder une prolongation des délais pour des raisons pertinentes.

5

À l’issue d’une filière d’études, le titre visé est décerné sous réserve de vérification intégrale des conditions d’admission, du paiement des taxes d’inscription et d’études et de la réussite du travail final et des examens de modules de la filière concernée. Les prestations d’études prises en compte visées à l’art. 16 et les compétences prises en compte visées à l’art. 17 sont prises en considération pour l’obtention du titre d’une filière d’études.

6

Les examens de modules et les travaux finaux peuvent être repassés deux fois.

Art. 19Examens de modules1

Les examens de modules peuvent comprendre des travaux écrits, des examens écrits ou oraux ainsi que des leçons d’épreuve.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

2

L’évaluation des prestations se base sur des critères et des indicateurs communiqués aux étudiants avant l’examen.

3

La répétition d’un examen de module doit avoir lieu lors de la session d’examen ordinaire suivante.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

4

Les travaux écrits sont évalués par un examinateur. Cette personne consigne par écrit les justifications relatives à l’évaluation. En cas de doute ou si la note FX ou F est attribuée, l’examinateur fait appel à un second expert.

5

Les examens oraux se déroulent en présence de deux examinateurs. Ces personnes consignent dans le procès-verbal d’examen l’objet et le déroulement de l’examen ainsi que les questions, les réponses et les résultats.

6

Les examens écrits se déroulent en présence d’un examinateur. Cette personne fait appel à un second expert si elle a un doute ou si la note FX ou F est attribuée. L’évaluation du travail est donnée par écrit.

7

Les leçons d’épreuve sont dirigées par deux examinateurs. Ces derniers consignent dans un procès-verbal l’objet et le déroulement de la leçon.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).

Art. 20Travaux finaux1

Le travail final, notamment le travail de bachelor, de master ou de diplôme, fait référence aux compétences acquises dans les modules. Il comprend des éléments pratiques et théoriques.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

2

Le travail final est évalué par un examinateur qui lui attribue une note globale. En cas de doute ou si la note FX ou F est attribuée, l’examinateur fait appel à un second expert.

3

La note globale doit être justifiée par écrit.

Art. 21Évaluation1 Tous les examens de modules ainsi que le travail final sont évalués selon le barème suivant:

A =

excellent

B =

très bien

C =

bien

D =

satisfaisant

E =

suffisant

FX =

non réussi

F =

non réussi, avec des lacunes importantes.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

2

La procédure de qualification est réussie si l’étudiant a obtenu au minimum la note E à chaque examen de module et à l’éventuel travail final.

3

Les résultats de l’examen sont communiqués aux étudiants par écrit au plus tard un mois après l’examen.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Art. 22Désistement, absence ou non-respect des échéances lors de procédures de qualification1

Il est possible de se désister d’une procédure d’examen sans avoir à indiquer de motifs jusqu’à dix jours avant le délai fixé ou convenu.

2

Passé le délai mentionné à l’al. 1, un désistement n’est possible qu’en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure la maladie, l’accident et le décès d’un parent proche. Le candidat communique au responsable de la filière les motifs du désistement dans un courrier auquel il joint les justificatifs correspondants.

3

Le responsable de la filière attribue la note F à une procédure d’examen lorsqu’un candidat, sans avoir justifié d’un cas de force majeure, se désiste au-delà du délai imparti, ne se présente pas à la date fixée ou convenue, ou ne remet pas un travail écrit ou un travail final dans le délai imparti.

Art. 23

Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Art. 24Conservation des dossiers et publication des travaux1

Les dossiers d’examen sont conservés jusqu’à l’entrée en force de toutes les décisions relatives à la même session d’examen, mais au minimum durant trois ans.

2

Les relevés de notes et les décisions sont conservés pendant dix ans.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).

3

La HEFP peut publier des travaux finaux ou les rendre accessibles d’une autre manière. Il peut les archiver pour une durée indéterminée. Les dispositions de la législation sur le droit d’auteur et sur la protection des données sont réservées.

Section 6…

Art. 25 à 27

Abrogés par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 82).

Section 7…

Art. 28

Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 459).

Section 8Dispositions finales

Art. 29Abrogation du droit en vigueur

Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 2006

[RO 2006 4261]

est abrogé.

Art. 30Dispositions transitoires1

Les étudiants ayant terminé les «cours didactiques» et obtenu un certificat sont autorisés, d’ici à la fin 2009, à se présenter à des filières pour les responsables de la formation professionnelle à plein temps, auquel cas les deux premiers modules sont pris en compte.

2

Les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles ainsi que les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles supérieures peuvent accéder aux filières correspondantes également sans certificat de maturité ni justificatif de compétences équivalentes jusqu’au début de l’année scolaire 2011/2012.

Art. 31Entrée en vigueur

La présente ordonnance

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

entre en vigueur le 1er août 2010.