Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)
RS 0.632.311.181.1
Etat le: 2012-10-09

0.632.311.181.1

RO 2008 2333; FF 2007 851

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord agricole
entre la Suisse et les Etats de la SACU

Conclu le 7 août 2006

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 12 mars 2007

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 12 mars 2007 (RO 2008 2309).

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 avril 2007

Entré en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2008

(Etat le 1er mai 2008)

Art. 11.

Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénommés collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU

RS 0.632.311.181

(ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la SACU.

2.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

reste en vigueur.

Art. 21.

La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I.

2.

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse

RS 632.91

(ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007. Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer

Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

.

Art. 31.

Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse.

2.

S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.

3.

L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au présent Accord.

4.

Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circulation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis.

Art. 4

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.

Art. 51.

Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC

RS 0.632.20, annexe 1A.3

, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

2.

Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.

3.

Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informations nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.

Art. 6

La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées.

Art. 71.

La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.

2.

Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.

Art. 81.

Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.

2.

Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange.

3.

Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.

Art. 9

Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

(Suivent les signatures)

Annexe IDroits de douane sur les importations en provenance
de la Suisse dans la SACU

(art. 2, al. 1)

1. L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.

2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:
–

à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base;

–

un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base;

–

deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.

4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:
–

deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base;

–

trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base;

–

quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base;

–

cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base;

–

six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base;

–

sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base;

–

huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et

–

neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.

5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes

Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.

.

6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directement consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.

Tableau 1 de l’Annexe I

HS Code

Description

Staging category

01

Live animals

0102

Live bovine animals.

01021000

Pure-bred breeding animals

0

01029000

Other

0

0103

Live swine

0103.10

Live swine: Pure-bred breeding animals

0

0104

Live sheep and goats

0104.10

Live sheep

0

0104.20

Live goat

0

02

Meat and edible meat offal

0210

Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked;
edible flours meals of meat or meat offal

ex 0210.2000

Meat of bovine animals: Dried

4

ex 0210.9900

Other: Dried

4

04

Dairy produce; birds’ eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included

0406

Cheese and curd.

04069000

Other cheese

5

05

Products of animal origin, not elsewhere specified or included

0511

Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.

05111000

Bovine semen

0

11

Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

1106

Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.

11063000

Of the products of Chapter 8

3

13

Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

1302

Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether
or not modified, derived from vegetable products.

130219

– other

13021905

Vanilla oleoresin (vanilla extract)

0

13021910

Other, suitable for pharmaceutical purposes

2

20

Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants.

2002

Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.

20029000

Other

3

2005

Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar
or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)

20051000

Homogenised vegetables

3

200590

– other vegetables and mixtures of vegetables

20059010

Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations

3

20059020

Lentils, cucumbers and gherkins

1

20059030

Sauerkraut

1

20059090

Other

3

21

Miscellaneous edible preparations.

2101

Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof

21011

– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations
with a basis of these extracts, essences or concentrates or with
a basis of coffee

210111

– extracts, essences and concentrates

21011110

Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats

3

21011190

Other

3

2103

Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard.

210330

– mustard flour and meal and prepared mustard

21033010

Mustard flour and meal

1

21033020

Prepared mustard

1

23

Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder.

2309

Preparations used in animal feeding.

23091000

Dog or cat food, put up for retail sale

3

23099

– other

23099010

Sweetened forage

0

23099020

Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics

0

23099030

Feed supplements containing added melengestrol acetate

0

23099035

Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride

0

23099040

Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice)

0

23099060

Feed supplements containing furazolidone

0

23099065

Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate

3

23099070

Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents

0

23099090

Other

3

24

Tobacco and manufactured tobacco substitutes.

2402

Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes.

24021000

Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco

3

24022000

Cigarettes containing tobacco

3

24029000

Other

3

2403

Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.

24039

– other:

24039100

«Homogenised» or «reconstituted» tobacco

1

Annexe IIDroits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse

(dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2)

La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne.

Numéro du
tarif douanier
suisse

Désignation de la marchandise

Taux du droit
applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

Fr./par pièce

Fr./par pièce

0101.

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:

– reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

10 11

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1)

exempt

– chevaux:

– – autres:

– – – de boucherie:

90 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

80.00

– – – autres:

90 95

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1)

exempt

0102.

Animaux vivants de l’espèce bovine:

– autres:

– – de boucherie:

90 11

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – – autres:

90 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1)

exempt

0103.

Animaux vivants de l’espèce porcine:

– autres:

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

91 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 3) (reproducteurs)

exempt

91 20

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)

30.00

– – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 3) (reproducteurs)

exempt

92 20

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)

30.00

0104.

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:

– de l’espèce ovine:

10 10

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)

5.00

10 20

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)

20.00

– de l’espèce caprine:

20 10

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)

3.00

20 20

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)

40.00

(Fr./100 kg
brut)

(Fr./100 kg
brut)

0105.

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

11 00

– coqs et poules

exempt

12 00

– dindes et dindons

exempt

19 00

– autres:

exempt

99 00

– – autres:

exempt

0106.

Autres animaux vivants:

– mammifères:

11 00

– – primates

exempt

12 00

– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères
de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des siréniens)

exempt

19 00

– autres:

exempt

20 00

– reptiles (y compris les serpents et les tortues
de mer)

exempt

– oiseaux:

31 00

– – oiseaux de proie

exempt

32 00

– – psittaciformes (y compris les perroquets,
perruches, aras et cacatoès)

exempt

39 90

– – autres:

exempt

90 00

– autres:

exempt

0201.

Viandes des animaux de l’espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– – autres:

20 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

56.00

– désossés:

– – de veaux:

30 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– – autres:

30 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

56.00

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine,
congelées:

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

10 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

10 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

20 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– – autres:

20 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

56.00

– désossés:

– – de veaux:

30 11

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– – autres:

30 91

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

56.00

0203.

Viandes des animaux de l’espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou congelées:

– fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

12 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

12 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

– congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

21 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

22 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

22 91

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

– – autres:

29 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

29 81

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

0204.

Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
fraîches ou réfrigérées:

10 10

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– – en autres morceaux non désossés:

22 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– – désossées:

23 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
congelées:

30 10

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

41 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– – en autres morceaux non désossés:

42 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– – désossées:

43 10

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

50 10

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0205.

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:

00 10

– importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

11.00

0206.

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

10 11

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

– – foies:

10 21

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

100.00

– – autres:

10 91

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

30.00

– de l’espèce bovine, congelés:

– – langues:

21 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

50.00

– – foies:

22 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

80.00

– – autres:

29 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

100.00

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

30 10

– – de sangliers

exempt

– – autres:

30 91

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

– de l’espèce porcine, congelés:

– – foies:

41 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

41 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– – autres:

49 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

49 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

– autres, frais ou réfrigérés:

80 10

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– autres, congelés:

90 10

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

10.00

0207.

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:

– de coqs et de poules:

– – volailles non découpés en morceaux,
frais ou réfrigérés:

11 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – volailles non découpés en morceaux,
congelés:

12 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – morceaux et abats de volailles, congelés:

– – – poitrines:

14 81

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

14 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

15.00

ex

14 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5), foies

30.00

– de dindons ou de dindes:

– – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:

24 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

25 10

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – morceaux et abats de volailles, congelés:

– – – poitrines:

27 81

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

27 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

30.00

– de canards, d’oies ou de pintades:

– – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:

– – – canards:

32 11

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – – autres:

32 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

33 11

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

33 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

34 00

– – foies gras, frais ou réfrigérés

9.50

– – autres, congelés:

36 10

– – foies gras

36.33

– – – autres:

36 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

0208.

Autres viandes et abats comestibles, frais,
réfrigérés ou congelés:

10 00

– de lapins ou de lièvres

11.00

20 00

– cuisses de grenouilles

6.00

30 00

– de primates

exempt

40 00

– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères
de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des siréniens)

exempt

– autres:

ex

90 10

– – de gibier: autruches, springbok, oryx

exempt

90 80

– – autres

exempt

0210.

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

11 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

11 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

150.00

– – autres:

19 10

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

19 91

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

150.00

– viandes de l’espèce bovine:

ex

2010

– – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5) (a)

exempt

– autres, y compris les farines et poudres,
comestibles, de viandes ou d’abats:

– – autres:

ex

20 90

– – – autres de gibier (a)

exempt

(a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t

0402.

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés
de sucre ou d’autres édulcorants:

– en poudre, en granulés ou sous d’autres
formes solides, d’une teneur en poids
de matières grasses excédant 1,5 %:

– – sans addition de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – lait:

21 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 7)

25.00

0406.

Fromages et caillebotte:

– fromages frais (non affinés), y compris
le fromage de lactosérum, et caillebotte:

10 10

– – Mascarpone, Ricotta Romana

19.50

10 20

– – Mozzarella

256.00

10 90

– – autres

279.00

– fromages râpés ou en poudre, de tous types:

20 10

– – fromages à pâte demi-dure

392.00

20 90

– – autres

299.00

– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

30 90

– – autres

426.00

– autres fromage:

– – fromages à pâte dure ou demi-dure:

– – – autres:

90 91

– – – – fromages à pâte demi-dure (b)

exempt

90 99

– – – – autres (b)

exempt

(b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007

0407.

Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10

– dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)

47.00

0408.

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– autres:

– – séchés:

91 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 10)

239.00

– – autres:

99 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 10)

71.00

0409.

000

Miel naturel

19.00

ex409.000

Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle

exempt

ex409.000

Miel naturel, d’acacias

8.00

0410.

000

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

exempt

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:

00 10

– caillettes

exempt

– autres estomacs des animaux des
nos 0101–0104; tripes:

00 39

– – autres

0.50

00 90

– autres

exempt

0506.

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

10 00

– osséine et os acidulés

exempt

90 00

– autres

exempt

0511.

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:

– sperme de taureaux:

Fr./Unit

Fr./Unit

10 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 12)

exempt

(Fr./100 kg
brut)

(Fr./100 kg
brut)

– autres:

– – produits de poissons ou de crustacés,
mollusques ou autres invertébrés aquatiques;
animaux morts du chapitre 3:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

99 90

– – – autres

exempt

0601.

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212:

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10

– – tulipes

17.00

10 90

– – autres

exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;
plants, plantes et racines de chicorée:

20 10

– – plants de chicorée

1.40

20 20

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots,
à l’exclusion des tulipes et des plants
de chicorée

exempt

– – autres:

20 91

– – – en boutons ou en fleurs

exempt

20 99

– – – autres

exempt

0602.

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

– boutures non racinées et greffons

exempt

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons,
à fruits comestibles, greffés ou non:

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative):

20 11

– – – – – à racines nues (c)

exempt

– – – porte-greffe de fruits à noyaux:

20 39

– – – – – autres (divers de celles à racines
nues) (c)

exempt

– – – – autres:

20 41

– – – – – à racines nues

exempt

20 49

– – – – – autres

exempt

– – – autres:

20 51

– – – – à racines nues

exempt

20 59

– – – – autres

5.20

– – autres:

– – – à racines nues:

20 71

– – – – de fruits à pépins (c)

exempt

20 72

– – – – de fruits à noyaux (c)

exempt

20 79

– – – – autres

exempt

– – – autres:

20 81

– – – – de fruits à pépins (c)

exempt

20 82

– – – – de fruits à noyaux (c)

exempt

(c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes

exempt

20 89

– – – – autres

exempt

30 00

– rhododendrons et azalées, greffés ou non

exempt

– rosiers, greffés ou non:

40 10

– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

5.20

– – autres:

40 91

– – – à racines nues

3.80

40 99

– – – autres

3.80

– autres:

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative) de végétaux d’utilité; blanc de
champignons:

90 11

– – – plants de légumes et gazon en rouleau

1.40

90 12

– – – blanc de champignons

0.20

90 19

– – – autres

5.20

– – autres:

ex

90 91

– – – à racines nues, plantes d’ornement

2.00

ex

90 91

– – – à racines nues, autres que les plantes
d’ornement

15.00

90 99

– – – autres

4.60

0603.

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– frais:

– – du 1er mai au 25 octobre:

– – – oeillets:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)

exempt

– – – roses:

10 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)

exempt

– – – autres:

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 13)

10 51

– – – – – ligneux

20.00

10 59

– – – – – autres

20.00

– – du 26 octobre au 30 avril:

10 71

– – – tulipes

exempt

10 72

– – – roses

exempt

– – – autres:

10 91

– – – – ligneux

exempt

10 99

– – – – autres

exempt

– autres:

90 10

– – séchés, à l’état naturel

exempt

90 90

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0604.

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

– mousses et lichens:

10 10

– – frais ou simplement séchés

exempt

10 90

– – autres

exempt

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

91 11

– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères

exempt

91 19

– – – – autres

5.00

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

99 10

– – – simplement séchés

exempt

99 90

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0701.

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:

– de semence:

10 10

– – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)

1.40

– autres:

90 10

– – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)

3.00

0702.

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

– tomates cerises (cherry):

00 10

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

00 20

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
(tomates charnues):

00 30

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres:

00 90

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

0703.

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

10 11

– – – du 1er mai au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

10 13

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

10 20

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats,
d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

10 30

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

10 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

10 40

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

10 50

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 51

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre infé-
rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches,
autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

10 60

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 61

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – – autres oignons comestibles:

10 70

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

10 71

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

10 80

– – – échalotes

exempt

20 00

– aulx

exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
longueur de la tige au maximum; si coupés,
seulement blancs) destinés à être emballés
en barquettes:

90 10

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

90 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – autres poireaux:

90 20

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

90 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

90 90

– – autres

5.00

0704.

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

10 10

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – romanesco:

10 20

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – autres:

10 90

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

10 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– choux de Bruxelles:

20 10

– – du 1er février au 31 août

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– autres:

– – choux rouges:

90 11

– – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – choux blancs:

90 20

– – – du 2 mai au 14 mai

exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

90 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – choux pointus:

90 30

– – – du 16 mars au 31 mars

exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

90 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – choux de Milan (frisés):

90 40

– – – du 11 mai au 24 mai

exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – choux-brocolis:

90 50

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – choux chinois:

90 60

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – pak-choï:

90 63

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

90 64

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – choux-raves:

90 70

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

90 71

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

90 80

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

90 81

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

90 90

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 18

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

3.50

– – – Batavia et autres salades «iceberg»:

11 20

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

11 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

3.50

– – – autres:

11 91

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

11 98

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

19 10

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

19 20

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 21

– – – – – – dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

19 30

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 31

– – – – – – dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autre lollo:

19 40

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 41

– – – – – – dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autres:

19 50

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

19 51

– – – – – – dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – autres:

19 90

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

19 91

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

21 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

3.50

0706.

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles
similaires, à l’état frais ou réfrigéré:

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

10 10

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 11

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

2.00

– – – autres:

10 20

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

10 21

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

2.00

– – navets:

10 30

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

10 31

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11

– – – du 16 juin au 29 juin

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

90 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

2.00

– – salsifis (scorsonères):

90 21

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

90 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre
de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

90 31

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – – autres:

5.00

90 40

– – – – du 16 juin au 29 juin

– – – – du 30 juin au 15 juin:

90 41

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – radis (autres que le raifort):

90 50

– – – du 16 janvier à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – petits radis:

90 60

– – – du 11 janvier au 9 février

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

90 61

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

90 90

– – autres

5.00

0707.

Concombres et cornichons, à l’état frais ou
réfrigéré:

– concombres:

– – concombres pour la salade:

00 10

– – – du 21 octobre au 14 avril

– – – du 15 avril au 20 octobre:

5.00

00 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

00 20

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

00 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

0708.

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

10 10

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – autres:

10 20

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

10 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10

– – haricots à écosser

exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou
haricots Coco):

20 21

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 28

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets
(long beans):

20 31

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 38

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

20 41

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 48

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– – autres:

20 91

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

20 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

90 80

– – – – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

90 81

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

90 90

– – – autres

exempt

0709.

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:

– artichauts:

10 10

– – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 31 octobre:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– asperges:

– – asperges vertes:

20 10

– – – du 16 juin au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

exempt

20 90

– – autres

2.50

– aubergines:

30 10

– – du 16 octobre au 31 mai

exempt

30 11

– – du 1er juin au 15 octobre:

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

40 10

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – céleri-branche blanchi:

40 20

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

40 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – autres:

40 90

– – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

40 91

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– champignons et truffes:

51 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

59 00

– – autres

exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– poivrons:

60 11

– – – du 1er novembre au 31 mars

exempt

60 90

– – autres

exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande):

70 10

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

70 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

70 90

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

90 40

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

90 41

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

90 50

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

90 51

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 15)

5.00

90 80

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – autres:

90 99

– – – autres

3.50

0711.

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

20 00

– olives

exempt

30 00

– câpres

exempt

– champignons et truffes:

51 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

59 00

– – autres

exempt

0712.

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00

– oignons

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia
spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00

– – champignons du genre Agaricus

exempt

32 00

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

exempt

33 00

– – trémelles (Tremella spp.)

exempt

39 00

– – autres

exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux
ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)

10.00

– – autres:

ex

90 81

– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et
tomates, non mélangés

exempt

ex

90 89

– – – autres, aulx et tomates, non mélangés

exempt

0713.

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

10 19

– – – autres

exempt

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

20 19

– – – autres

exempt

– – autres:

20 99

– – – autres

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.)
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

31 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

31 99

– – – – autres

exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

32 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

32 99

– – – – autres

exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

33 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

33 99

– – – – autres

exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

39 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

39 99

– – – – autres

exempt

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

40 99

– – – autres

exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles
(Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

50 15

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

50 18

– – – – autres

exempt

50 19

– – – autres

exempt

– – autres:

50 99

– – – autres

exempt

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

90 19

– – – autres

exempt

– – autres:

90 99

– – – autres

exempt

0714.

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:

– racines de manioc:

10 90

– – autres

exempt

– patates douces:

20 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca
bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.

0801.

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

– noix de coco:

11 00

– – desséchées

exempt

19 00

– – autres

exempt

– noix du Brésil:

21 00

– – en coques

exempt

22 00

– – sans coques

exempt

– noix de cajou:

31 00

– – en coques

exempt

32 00

– – sans coques

exempt

0802.

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

– amandes:

11 00

– – en coques

exempt

12 00

– – sans coques

exempt

– noisettes (Corylus spp.):

– – en coques:

ex

21 90

– – – autres (d)

exempt

– – sans coques:

ex

22 90

– – – autres (d)

exempt

(d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t

– noix communes:

– – en coques:

31 90

– – – autres

exempt

– – sans coques:

32 90

– – – autres

exempt

40 00

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

exempt

50 00

– pistaches

exempt

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

90 90

– – autres

exempt

0804.

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00

– dattes

exempt

– figues:

20 10

– – fraîches

exempt

20 20

– – sèches

exempt

30 00

– ananas

exempt

40 00

– avocats

exempt

50 00

– goyaves, mangues et mangoustans

exempt

0805.

Agrumes, frais ou secs:

10 00

– oranges

exempt

20 00

– mandarines (y compris les tangérines et
satsumas); clémentines, wilkings et hybrides
similaires d’agrumes

exempt

40 00

– pamplemousses et pomelos

exempt

50 00

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et
limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

90 00

– autres

exempt

0806.

Raisins, frais ou secs:

– frais:

– – pour la table:

ex

10 12

– – – du 1er janvier au 30 juin dans les limites
d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t

exempt

20 00

– secs

exempt

0807.

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:

– melons (y compris les pastèques):

11 00

– – pastèques

exempt

19 00

– – autres

exempt

20 00

– papayes

exempt

0808.

Pommes, poires et coings, frais:

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 20)

exempt

– – autres pommes:

– – – à découvert:

10 21

– – – – du 15 juin au 14 juillet

exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)

exempt

– – – autrement emballées:

10 31

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

10 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

20 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 20)

exempt

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

20 21

– – – – du 1er avril au 30 juin

exempt

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 22

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)

exempt

– – – autrement emballés:

20 31

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

20 32

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 17)

2.50

0809.

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:

– abricots:

– – à découvert:

10 11

– – – du 1er septembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 18

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)

exempt

– – autrement emballés:

10 91

– – – du 1er septembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

10 98

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)

exempt

– cerises:

20 10

– – – du 1er septembre au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 31 août:

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)

exempt

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

40 12

– – – – du 1er octobre au 30 juin

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 13

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)

exempt

40 15

– – – prunelles

exempt

– – autrement emballées:

– – – prunes:

40 92

– – – – du 1er octobre au 30 juin

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

40 93

– – – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 18)

exempt

40 95

– – – prunelles

exempt

0810.

Autres fruits, frais:

– fraises:

10 10

– – du 1er septembre au 14 mai

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

10 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)

exempt

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboises:

– – framboises:

20 10

– – – du 15 septembre au 31 mai

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre

20 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)

exempt

– – mûres de ronce:

20 20

– – – du 1er novembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

20 21

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)

exempt

20 30

– – mûres de mûrier et mûres-framboises

exempt

– groseilles à grappes, y compris les cassis,
et groseilles à maquereau:

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

30 10

– – – du 16 septembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 septembre:

30 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 19)

exempt

30 20

– – groseilles à maquereau

exempt

40 00

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre
Vaccinium

exempt

50 00

– kiwis

exempt

60 00

– durians

exempt

– autres:

90 92

– – fruits tropicaux

exempt

90 99

– – autres

exempt

0811.

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

10 00

– fraises

15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier,
mûres-framboises, groseilles à grappes et
groseilles à maquereau:

20 10

– – framboises, additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants

26.00

20 90

– – autres

15.50

– autres:

90 10

– – myrtilles

exempt

– – fruits tropicaux:

90 21

– – – caramboles

exempt

90 29

– – – autres

exempt

90 90

– – autres

exempt

0812.

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

– autres:

90 10

– – fruits tropicaux

exempt

ex

90 80

– – autres, fraises

6.50

ex

90 80

– – autres, que les fraises

3.50

0813.

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

10 00

– abricots

exempt

– pruneaux:

20 10

– – entiers

exempt

20 90

– – autres

exempt

30 00

– pommes

29.00

– autres fruits:

– – poires:

40 11

– – – entières

7.60

40 19

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

40 89

– – – – autres

exempt

– – – autres:

ex

40 99

– – – – autres, fruits tropicaux

2.00

– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
du présent Chapitre:

– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:

– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou
de noix communes excédant 50 %:

ex

50 19

– – – – autres, fruits tropicaux

1.00

– – – autres:

ex

50 29

– – – – autres, fruits tropicaux

1.00

0814.

0000

Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres
substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

exempt

0903.

0000

Maté

exempt

0904.

Poivre (du genre Piper); piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:

– poivre:

11 00

– – non broyé ni pulvérisé

exempt

12 00

– – broyé ou pulvérisé

exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10

– – non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

0905.

0000

Vanille

exempt

0906.

Cannelle et fleurs de cannelier:

10 00

– non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00

– broyées ou pulvérisées

exempt

0907.

0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

0908.

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:

– noix muscades:

10 10

– – non travaillées

exempt

10 90

– – autres

exempt

– macis:

20 10

– – non travaillés

exempt

20 90

– – autres

exempt

– amomes et cardamomes:

30 10

– – non travaillés

exempt

30 90

– – autres

exempt

0909.

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00

– graines d’anis ou de badiane

exempt

20 00

– graines de coriandre

exempt

30 00

– graines de cumin

exempt

40 00

– graines de carvi

exempt

50 00

– graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

0910.

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00

– gingembre

exempt

20 00

– safran

exempt

30 00

– curcuma

exempt

40 00

– thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

– curry

exempt

– autres épices:

91 00

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent
Chapitre

exempt

99 00

– – autres

exempt

1006.

Riz:

– riz en paille (riz paddy):

10 90

– – autres

exempt

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20 90

– – autres

exempt

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

30 90

– – autres

exempt

– riz en brisures:

40 90

– – autres

exempt

1106.

Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du Chapitre 8:

– des légumes à cosse secs du no 0713:

10 90

– – autres

exempt

– de sagou ou des racines ou des tubercules
du n° 0714:

20 90

– – autres

exempt

– des produits du Chapitre 8:

30 90

– – autres

exempt

1108.

Amidons et fécules; inuline:

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

11 90

– – – autres

exempt

– – amidon de maïs:

12 90

– – – autres

exempt

– – fécule de pommes de terre:

13 90

– – – autres

exempt

– – fécule de manioc (cassave):

14 90

– – – autres

exempt

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

19 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

19 99

– – – – autres

exempt

– inuline:

20 90

– – autre

exempt

1202.

Arachides non grillées ni autrement cuites,
même décortiquées ou concassées:

– en coques:

– – autres:

10 91

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

10 99

– – – autres

0.10

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

20 91

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

20 99

– – – autres

0.10

1205.

Graines de navette ou de colza, même concassées:

– graines de navette ou de colza à faible teneur
en acide érucique:

– – graines de navette:

– – – autres:

10 31

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

10 39

– – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

1061

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1069

– – – – autres

0.10

– autres:

– – graines de navette:

– – – autres:

90 31

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

90 39

– – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

90 61

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

90 69

– – – – autres

0.10

1206.

Graines de tournesol, même concassées:

– non décortiqués:

– – autres:

00 31

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

00 39

– – – autres

0.10

– décortiqués:

– – autres:

00 61

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

00 69

– – – autres

0.10

1207.

Autres graines et fruits oléagineux, même
concassés:

– noix et amandes de palmiste:

– – autres:

10 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

10 99

– – – autres

0.10

– graines de coton:

– – autres:

20 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

20 99

– – – autres

0.10

– graines de ricin:

– – autres:

30 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

30 99

– – – autres

0.10

– graines de sésame:

– – autres:

40 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

40 99

– – – autres

0.10

– graines de moutarde:

– – autres:

50 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

50 99

– – – autres

0.10

– graines de carthame:

– – autres:

60 91

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

60 99

– – – autres

0.10

– autres:

– – graines d’oeillette ou de pavot:

– – – autres:

91 18

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

91 19

– – – – autres

0.10

– – – graines de karité:

– – – – autres:

99 27

– – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

99 29

– – – – – autres

0.10

– – autres:

– – – autres:

99 98

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

99 99

– – – – autres

0.10

1208.

Farines de graines ou de fruits oléagineux,
autres que la farine de moutarde:

– de fèves de soja:

10 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1209.

Graines, fruits et spores à ensemencer:

– graines de betteraves à sucre:

10 90

– – autres

exempt

– graines fourragères:

21 00

– – de luzerne

exempt

22 00

– – de trèfle (Trifolium spp.)

exempt

23 00

– – de fétuque

exempt

24 00

– – du pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis L.)

exempt

25 00

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,
Lolium perenne L.)

exempt

26 00

– – de fléole des prés

exempt

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

29 19

– – – – autres

exempt

29 80

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,
fromental, brôme et similaires

exempt

29 90

– – – autres

exempt

30 00

– graines de plantes herbacées utilisées
principalement pour leurs fleurs

exempt

– autres:

91 00

– – graines de légumes

exempt

– – autres:

– – – autres:

99 99

– – – – autres

exempt

1210.

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

10 00

– cônes de houblon, non broyés ni moulus
ni sous forme de pellets

exempt

20 00

– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous
forme de pellets; lupuline

exempt

1211.

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00

– racines de réglisse

exempt

20 00

– racines de ginseng

exempt

30 00

– coca (feuille de)

exempt

40 00

– paille de pavot

exempt

90 90

– autres

exempt

1212.

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– caroubes, y compris les graines de caroubes:

10 10

– – graines de caroubes

exempt

– – autres:

10 99

– – – autres

exempt

– algues:

20 90

– – autres

exempt

30 00

– noyaux et amandes d’abricots, de pêches
(y compris les brugnons et nectarines) ou de
prunes

exempt

– autres:

– – betteraves à sucre:

91 90

– – – autres

exempt

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

99 19

– – – – autres

exempt

– – – autres:

99 98

– – – – autres

exempt

1214.

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:

– farine et agglomérés sous forme de pellets
de luzerne:

10 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

1301.

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10 00

– gomme laque

exempt

20 00

– gomme arabique

exempt

– autres:

90 10

– – baumes naturels

exempt

90 90

– – autres

exempt

1302.

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

– sucs et extraits végétaux:

11 00

– – opium

exempt

19 00

– – autres

exempt

1505.

Graisse de suint et substances grasses dérivées,
y compris la lanoline:

– graisse de suint brute (suintine):

00 19

– – autres

exempt

– autres:

00 99

– – autres

exempt

1509.

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées:

– vierges:

– – autres:

10 91

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 l

40.60

10 99

– – – autres

57.30

– autres:

– – autres:

90 91

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 l

40.60

90 99

– – – autres

57.30

1601.

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations
alimentaires à base de ces produits:

– autres:

– – des animaux des nos 0101–0104,
à l’exclusion des sangliers:

00 21

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

110.00

– – de volailles du no 0105:

00 31

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

60.00

00 49

– – autres

110.00

1602.

Autres préparations et conserves de viande,
d’abats ou de sang:

– préparations homogénéisées:

10 10

– – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

42.50

– de foies de tous animaux:

20 10

– – à base de foie d’oie

exempt

– de volailles du no 0105:

– – de dindes:

31 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

25.00

– – de coqs et de poules:

32 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

25.00

– – autres:

39 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

41 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

52.00

– de l’espèce bovine:

– – corned beef, en récipients hermétiquement
fermés:

50 11

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

40.00

– – autres:

50 91

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

40.00

1701.

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:

– sucres bruts sans addition d’aromatisants
ou de colorants:

11 00

– – de canne

22.00

12 00

– – de betterave

22.00

– autres:

– – autres:

ex

99 99

– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé

22.00

1702.

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

– sucre et sirop d’érable:

20 20

– – à l’état de sirop

exempt

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)
et les autres sucres et sirops de sucre contenant
en poids à l’état sec 50 % de fructose:

– – à l’état solide:

90 22

– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés

25.70

90 23

– – – malto-dextrines

18.70

90 28

– – – autres

18.70

1801.

0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

exempt

1802.

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00 90

– autres

exempt

2001.

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

– autres:

– – fruits:

90 11

– – – tropicaux

exempt

– – légumes et autres parties comestibles
de plantes:

– – – autres:

ex

90 99

– – – – autres, champignons, olives et câpres

exempt

2002.

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

– tomates, entières ou en morceaux:

10 10

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

10 20

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2003.

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

10 00

– champignons du genre Agaricus

exempt

20 00

– truffes

exempt

90 00

– autres

exempt

2004.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

90 11

– – – asperges

20.60

90 12

– – – olives

exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

90 41

– – – asperges

11.00

90 42

– – – olives

exempt

2005.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:

– asperges:

60 90

– – autres

9.80

– olives:

70 10

– – en récipients excédant 5 kg

exempt

70 90

– – autres

exempt

2006.

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):

00 10

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

exempt

ex

00 90

– autres, ananas

exempt

ex

00 90

– autres, que pommes et poires

9.50

2008.

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

– fruits à coques, arachides et autres graines,
même mélangés entre eux:

– – arachides:

11 90

– – – autres

exempt

– – autres, y compris les mélanges:

19 10

– – – fruits tropicaux

exempt

19 90

– – – autres

3.50

20 00

– ananas

exempt

– agrumes:

30 10

– – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants

5.50

30 90

– – autres

exempt

– abricots:

50 10

– – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants

10.00

50 90

– – autres

15.00

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

70 10

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

70 90

– – autres

exempt

– autres, y compris les mélanges à l’exception
de ceux du no 2008.19:

– – mélanges:

92 11

– – – de fruits tropicaux

exempt

92 99

– – – autres

8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants:

99 11

– – – – de fruits tropicaux

exempt

ex

99 19

– – – – autres, de bananes

exempt

– – – autres:

– – – – autres fruits:

99 96

– – – – – fruits tropicaux

exempt

99 97

– – – – – autres

20.00

2009.

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– jus d’orange:

– – congelés:

11 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

11 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

12 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

12 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

– – autres:

19 30

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

19 40

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

21 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

– – autres:

29 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

29 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

31 11

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

exempt

31 19

– – – – autres

6.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

39 11

– – – agro-cotto

exempt

39 19

– – – autres

6.00

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

41 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

41 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

– – autres:

49 10

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

49 20

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

50 00

– jus de tomate

exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

69 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 22)

50.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

80 10

– – jus de légumes

10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

80 81

– – – – de fruits tropicaux

exempt

ex

80 89

– – – – autres, de dattes

exempt

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

80 98

– – – – de fruits tropicaux

exempt

ex

80 99

– – – – autres, de dattes

exempt

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

90 11

– – – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 21)

16.00

90 29

– – – autres

13.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – – autres:

90 61

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

ex

90 69

– – – – – autres, de dattes

exempt

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – – autres:

90 98

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

ex

90 99

– – – – – autres, de dattes

exempt

2204.

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:

10 00

– vins mousseux

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont
la fermentation a été empêchée ou arrêtée
par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance n’excédant
pas 2 l:

21 50

– – – vins doux, spécialités et mistelles

exempt

– – autres:

– – – vins naturels:

– – – – vins industriels:

29 41

– – – – – blancs

exempt

29 42

– – – – – rouges

exempt

29 50

– – – vins doux, spécialités et mistelles

exempt

Fr. / litre

Fr. / litre

30 00

– autres moûts de raisins

exempt

(Fr./100 kg
brut)

(Fr./100 kg
brut)

2207.

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

10 00

– alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

exempt

2301.

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:

– farines, poudres et agglomérés sous forme
de pellets, de viandes ou d’abats:

10 90

– – autres

exempt

– farines, poudres et agglomérés sous forme
de pellets, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

20 90

– – autres

exempt

2302.

Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:

– de maïs:

10 90

– – autres

exempt

– de riz:

20 90

– – autres

exempt

– de froment:

30 90

– – autres

exempt

– d’autres céréales:

40 90

– – autres

exempt

– de légumineuses:

50 90

– – autres

exempt

2303.

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

10 90

– – autres

exempt

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre
et autres déchets de sucrerie:

20 90

– – autres

exempt

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

30 90

– – autres

exempt

2304.

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:

00 90

– autres

exempt

2305.

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:

00 90

– autres

exempt

2306.

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:

– de coton:

10 90

– – autres

exempt

– de lin:

20 90

– – autres

exempt

– de tournesol:

30 90

– – autres

exempt

– de grains de navette ou de colza:

– – de grains de navette ou de colza à faible
teneur en acide érucique:

41 90

– – – autres

exempt

– – autres:

49 90

– – – autres

exempt

– de noix de coco ou de coprah:

50 90

– – autres

exempt

– de noix ou d’amandes de palmiste:

60 90

– – autres

exempt

– de germes de maïs:

70 90

– – autres

exempt

– autres:

90 90

– – autres

exempt

2307.

0000

Lies de vin; tartre brut

exempt

2308.

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00 90

– autres

exempt

2309.

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:

– aliments pour chiens ou chats, conditionnés
pour la vente au détail:

– – en récipients fermés hermétiquement:

10 21

– – – contenant de la poudre de lait ou
de lactosérum

6.40

10 99

– – – autres

5.50

– autres:

90 20

– – aliments pour animaux, de coquillages vides
concassés; aliments pour oiseaux, de matières
minérales

exempt

– – autres:

90 90

– – – autres

exempt

2401.

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

– tabacs non écôtés:

10 10

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

exempt

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

20 10

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

exempt

– déchets de tabac:

30 10

– pour la fabrication industrielle de cigares, de
cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2402.

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

– cigarettes contenant du tabac:

ex

20 10

– – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies»

exempt

ex

20 20

– – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35,
«beedies»

exempt

2403.

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

– autres:

91 00

– – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

exempt

– – autres:

99 10

– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac
à priser

exempt

99 20

– – – extraits de tabac

exempt

99 30

– – – sauce de tabac (eau de tabac)

exempt

3501.

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

– caséines:

10 10

– – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 8)

exempt

– autres:

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 8)

exempt

9011

– – – colles de caséine

exempt

9019

– – – autres

exempt

3502.

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de
protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

– ovoalbumine:

– – séchée:

11 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 10)

175.00

– – autres:

19 10

– – – dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 11)

exempt

20 00

– lactalbumine, y compris les concentrés de deux
ou plusieurs protéines de lactosérum

exempt

90 00

– autres

exempt

3505.

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

10 90

– – autres, que pour l’alimentation des animaux

exempt