Ordonnance du SEFRI du 9 octobre 2019 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d'instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité (CFC)
RS 412.101.220.60
Etat le: 2024-04-01

412.101.220.60

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique»
avec certificat fédéral de capacité (CFC)

du 9 octobre 2019 (État le 1er avril 2024)

54215

Factrice d’instruments à vent CFC /
Facteur d’instruments à vent CFC

Blasinstrumentenbauerin EFZ / Blasinstrumentenbauer EFZ

Fabbricante di strumenti a fiato AFC

54216

Factrice de pianos CFC / Facteur de pianos CFC

Klavierbauerin EFZ / Klavierbauer EFZ

Fabbricante di pianoforti AFC

54217

Factrice d’orgues CFC / Facteur d’orgues CFC

Orgelbauerin EFZ / Orgelbauer EFZ

Fabbricante di organi AFC

54218

Factrice de tuyaux d’orgues CFC /
Facteur de tuyaux d’orgues CFC

Zinnpfeifenmacherin EFZ / Zinnpfeifenmacher EFZ

Fabbricante di canne d’organo AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle

RS 412.10

,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)

RS 412.101

,
vu l’art. 4a, al. 1

Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 156).

, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)

RS 822.115

,

arrête:

Section 1Objet, professions et durée

Art. 1Profil de la profession, professions et domaines spécifiques1 Les spécialistes du champ professionnel «facture d’instruments de musique» de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
a.

ils s’occupent de la confection de composants ou de pièces de rechange spécifiques aux instruments de musique en utilisant diverses matières premières, ainsi que de la réparation et la maintenance d’instruments de musique, et assurent la restauration optimale des fonctions acoustiques et mécaniques des instruments de musique;

b.

ils s’assurent que les instruments sont prêts à l’emploi;

c.

ils conseillent les clients en adoptant une attitude avenante et en faisant preuve de la flexibilité requise;

d.

ils se caractérisent par un savoir-faire spécifique pour maîtriser leurs tâches;

e.

ils adoptent un comportement respectueux de l’environnement, ils réfléchissent et agissent en tenant compte des principes de la gestion d’entreprise et ils respectent les prescriptions en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

2 Le champ professionnel «facture d’instruments de musique» de niveau CFC englobe les professions suivantes:
a.

facteur d’instruments à vent CFC;

b.

facteur de pianos CFC;

c.

facteur d’orgues CFC;

d.

facteur de tuyaux d’orgues CFC.

3 Les facteurs d’instruments à vent de niveau CFC peuvent choisir entre les domaines spécifiques suivants:
a.

facture d’instruments à vent;

b.

réparation d’instruments à vent.

4

Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage et indiqué lors de l’inscription à l’examen final.

Art. 2Durée et début1

La formation professionnelle initiale dure 4 ans.

2

Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

Section 2Objectifs et exigences

Art. 3Principes1

Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2

Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3

Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4Compétences opérationnelles des facteurs d’instruments à vent CFC1 La formation de facteur d’instruments à vent CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. traitement des mandats:
1.

conseiller les clients,

2.

organiser la réalisation des mandats,

3.

documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;

b. fabrication et réparation d’instruments de musique:
1.

dessiner des pièces pour des instruments à vent et préparer leur fabrication,

2.

fabriquer des pièces pour des instruments à vent,

3.

monter des pièces fabriquées sur des instruments à vent,

4.

traiter la surface des pièces pour des instruments à vent,

5.

fabriquer des corps d’instruments en métal ou en bois ainsi que des éléments qui en font partie et les assembler,

6.

monter des instruments à vent et régler leur mécanisme,

7.

réparer les tuyaux, les coulisses, les pavillons et les corps d’instruments à vent;

c. maintenance et réglage d’instruments de musique:
1.

évaluer des instruments à vent et définir les travaux d’entretien à réaliser,

2.

réviser et régler la mécanique d’instruments à vent,

3.

nettoyer, polir et remplacer les pièces usées d’instruments à vent;

d. préparation d’instruments de musique:
1.

accorder et optimiser l’intonation des instruments à vent,

2.

remettre des instruments à vent prêts à l’emploi aux clients.

2 Les personnes en formation des deux domaines spécifiques doivent obligatoirement acquérir l’ensemble des compétences opérationnelles dans tous les domaines de compétences opérationnelles. Dans les domaines de compétences opérationnelles suivants, l’acquisition en entreprise des compétences opérationnelles ci-après est toutefois différenciée selon les objectifs évaluateurs propres au domaine spécifique qui sont fixés dans le plan de formation:
a.

domaine de compétences opérationnelles «fabrication et réparation d’instruments de musique» visé à l’al. 1, let. b: compétences opérationnelles 5 et 6;

b.

domaine de compétences opérationnelles «maintenance et réglage d’instruments de musique» visé à l’al. 1, let. c: compétence opérationnelle 2.

Art. 5Compétences opérationnelles des facteurs de pianos CFCLa formation de facteur de pianos CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. traitement des mandats:
1.

conseiller les clients,

2.

organiser la réalisation des mandats,

3.

documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;

b. fabrication et réparation d’instruments de musique:
1.

réparer ou changer des pièces de la mécanique,

2.

réparer ou changer des pièces du clavier,

3.

installer et réparer le pédalier,

4.

réparer le corps acoustique des pianos droits et à queue,

5.

monter en cordes le corps acoustique des pianos droits et à queue,

6.

traiter la surface du meuble;

c. maintenance et réglage d’instruments de musique:
1.

évaluer des pianos droits et à queue et définir les travaux d’entretien à réaliser,

2.

remédier aux défauts et aux dysfonctionnements des pianos droits et à queue,

3.

accorder des pianos droits et à queue,

4.

monter des accessoires dans les pianos droits et à queue;

d. préparation d’instruments de musique:
1.

intoner des pianos droits et à queue,

2.

évaluer les caractéristiques de jeu et de timbre des pianos droits et à queue,

3.

préparer les pianos droits et à queue pour la livraison.

Art. 6Compétences opérationnelles des facteurs d’orgues CFCLa formation de facteur d’orgues CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. traitement des mandats:
1.

conseiller les clients,

2.

organiser la réalisation des mandats,

3.

documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;

b. fabrication et réparation d’instruments de musique:
1.

planifier des orgues, esquisser et dessiner des pièces pour des orgues,

2.

fabriquer des pièces en bois pour des orgues,

3.

fabriquer des pièces en métal pour des orgues,

4.

fabriquer des pièces pour orgues dans d’autres matériaux,

5.

traiter la surface des pièces fabriquées pour des orgues,

6.

assembler les composants d’orgues,

7.

monter des composants électriques et électroniques dans des orgues,

8.

souder et réparer des tuyaux d’orgues;

c. maintenance et réglage d’instruments de musique:
1.

évaluer des orgues et définir les travaux d’entretien à réaliser,

2.

remédier aux dysfonctionnements des orgues,

3.

nettoyer et réviser des orgues,

4.

régler des orgues;

d. préparation d’instruments de musique:
1.

harmoniser des orgues,

2.

accorder des orgues,

3.

évaluer des orgues sur le plan sonore.

Art. 7Compétences opérationnelles des facteurs de tuyaux d’orgues CFCLa formation de facteur de tuyaux d’orgues CFC comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:
a. traitement des mandats:
1.

conseiller les clients,

2.

organiser la réalisation des mandats,

3.

documenter les mandats réalisés et établir les rapports de travail;

b. fabrication et réparation d’instruments de musique:
1.

élaborer le matériau de base pour la fabrication de tuyaux d’orgues,

2.

fabriquer des pièces et accessoires pour tuyaux d’orgues,

3.

fabriquer des tuyaux à bouche,

4.

fabriquer des tuyaux à anches;

c. maintenance et réglage d’instruments de musique:
1.

nettoyer des tuyaux d’orgues, évaluer et définir les travaux à faire,

2.

remettre en état des tuyaux d’orgues ou intégrer de nouveaux tuyaux dans les registres existants;

d. préparation d’instruments de musique:
1.

harmoniser et accorder les tuyaux à bouche,

2.

harmoniser et accorder les tuyaux à anches.

Section 3Sécurité au travail, protection de la santé
et protection de l’environnement

Art. 81

Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2

Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3

Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4

En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4a, al. 1

Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2024 156).

, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5

La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Section 4Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 9Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 10École professionnelle1

L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

4e année

Total

a.

Connaissances professionnelles

Enseignement commun

–

Traitement des mandats

80

0

0

40

120

Enseignement spécifique à la profession 1

–

Fabrication et réparation d’instruments de musique

–

Maintenance et réglage d’instruments de musique

80

160

160

120

520

Enseignement spécifique à la profession 2

–

Préparation d’instruments de musique

40

40

40

40

160

Total Connaissances professionnelles

200

200

200

200

800

b.

Culture générale

120

120

120

120

480

c.

Éducation physique

40

40

40

40

160

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

360

1440

2

De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

RS 412.101.241

.

4

L’enseignement est bilingue; il est donné dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale. Selon les besoins, les cantons permettent la mise en place de mesures adéquates afin de soutenir l’enseignement dans une troisième langue nationale ou en anglais.

Art. 11Cours interentreprises1

Les cours interentreprises incluent des cours communs et des cours spécifiques à chaque profession.

2 Ils comprennent le nombre suivant de jours de cours par profession, à raison de 8 heures de cours par jour:
a.

facteur d’instruments à vent CFC: 42 jours, dont

1.

8 jours de cours communs (cours «C»),

2.

34 jours de cours spécifiques (cours «V»);

b. facteur de pianos CFC: 58 jours, dont:
1.

13 jours de cours communs (cours «C»),

2.

45 jours de cours spécifiques (cours «P»);

c. facteur d’orgues CFC: 41 jours, dont:
1.

15 jours de cours communs (cours «C»),

2.

26 jours de cours spécifiques (cours «O»);

d. facteur de tuyaux d’orgues CFC: 28 jours, dont:
1.

10 jours de cours communs (cours «C»),

2.

18 jours de cours spécifiques (cours «T»).

3

Les cours communs (cours «C») englobent les contenus ci-après, répartis comme suit sur 4 cours; ils sont obligatoires pour les professions suivantes (signalées par «x»:

Profession

Facteur d’instruments
à vent CFC

Facteur de pianos CFC

Facteurs d’orgues CFC

Facteur de tuyaux d’orgues CFC

Année

Cours

Intitulé

Domaine de compétences opérationnelles

Durée
(jours)

1re

C1

Outillage manuel
et machines 1

a. traitement des mandats

5

x

x

x

x

1re

C2

Outillage manuel
et machines 2

a. traitement des mandats

5

x

x

1re

C3

Conduite d’entretiens et documentation de travail

a. traitement des mandats

3

x

x

x

x

3

C4

Techniques d’assemblage

a. traitement des mandats

2

x

x

Total

8

13

15

10

4 Les cours spécifiques à la profession sont organisés comme suit:
a.

pour les facteurs d’instruments à vent CFC, les jours et les contenus sont répartis comme suit sur 7 cours (cours «V»):

Année

Cours

Intitulé

Domaine de compétences opérationnelles

Durée
(jours)

1re

V1

Usinage
par élimination de copeaux 1

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

V2

Débosselage / traitement de surface

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

V3

Connaissances de bases, pistons / coulisses

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

c.

maintenance et réglage d’instruments de musique

4

3e

V4

Techniques d’assemblage

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

3e

V5

Usinage
par élimination de copeaux 2

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

3e

V6

Plier et façonner des pièces de petite taille 1

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

4e

V7

Plier et façonner des pièces de petite taille 2

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

Total

34

b.

pour les facteurs de pianos CFC, les jours et les contenus sont répartis comme suit sur 7 cours (cours «P»):

Année

Cours

Intitulé

Domaine de compétences opérationnelles

Durée
(jours)

2e

P1

Réaliser le montage des corps acoustiques

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

P2

Monter les cordes des pianos droits

a.

traitement des mandats

b

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

P3

Monter le mécanisme et le clavier 1

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

7

2e

P4

Monter le mécanisme et le clavier 2

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

c.

maintenance et réglage d’instruments de musique

7

2e-3e

P5

Accorder et intoner 1 et 2

a.

traitement des mandats

c.

maintenance et réglage d’instruments de musique

d.

préparation d’instruments de musique

7

3e

P6

Régler des pianos droits

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

c.

maintenance et réglage d’instruments de musique

d.

préparation d’instruments de musique

6

4e

P7

Régler des pianos à queue et monter les étouffoirs

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

c.

maintenance et réglage d’instruments de musique

d.

préparation d’instruments de musique

8

Total

45

c.

pour les facteurs d’orgues, les jours et les contenus sont répartis comme suit sur 6 cours (cours «O»):

Année

Cours

Intitulé

Domaine de compétences opérationnelles

Durée
(jours)

1re

O1

Machines à bois stationnaires 1

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

O2

Fabriquer
des tuyaux d’orgue

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

4

2e

O3

Machines à bois stationnaires 2

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

4

3e

O4

Travailler des pièces de petite taille

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

3e

O5

Réparer des tuyaux d’orgue

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

4

4e

O6

Harmoniser les tuyaux d’orgue

a.

traitement des mandats

d.

préparation d’instruments de musique

4

Total

26

d.

pour les facteurs de tuyaux d’orgues, les jours et les contenus sont répartis comme suit sur 4 cours (cours «T»):

Année

Cours

Intitulé

Domaine de compétences opérationnelles

Durée
(jours)

1re

T1

Usinage par élimination de copeaux 1

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

2e

T2

Fabriquer des tuyaux d’orgue

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

4

3e

T3

Usinage par élimination de copeaux 2

a.

traitement des mandats

b.

fabrication et réparation d’instruments de musique

5

4e

T4

Harmoniser les tuyaux d’orgue

a.

traitement des mandats

d.

préparation d’instruments de musique

4

Total

18

5

Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Section 5Plan de formation

Art. 121

Un plan de formation

Le plan de formation du 4 avril 2007 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.

édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:
a. contient le profil de qualification, qui comprend:
1.

le profil de la profession,

2.

la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,

3.

le niveau d’exigences de la profession;

b.

détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;

c.

définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3

Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Section 6Exigences posées aux formateurs et nombre maximal
de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 13Exigences posées aux formateursLes personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:
a.

les facteurs d’instruments à vent CFC, les facteurs de pianos CFC, les facteurs d’orgues CFC ou les facteurs de tuyaux d’orgues CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent, étant entendu que leur qualification doit correspondre à la profession choisie par la personne en formation;

b.

les facteurs d’instruments de musique CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres à la profession concernée du champ professionnel «facture d’instruments de musique» de niveau CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

d.

les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;

e.

les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 14Nombre maximal de personnes en formation1

Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2

Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3

Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4

Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5

Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 15Dossier de formation1

Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2

Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 16Rapport de formation1

À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2

Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3

Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.

4

Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 17Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 18Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises1

Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises spécifique à la profession.

2

Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Ces dernières sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 8Procédures de qualification

Art. 19AdmissionEst admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:
a.

conformément à la présente ordonnance;

b.

dans une institution de formation accréditée par le canton, ou

c. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.

a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,

2.

a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine de la profession visée, et

3.

démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.

Art. 20Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles de la profession concernée décrites aux art. 4 à 7 ont été acquises.

Art. 21Étendue et organisation de la procédure de qualification
avec examen final1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:
a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 24 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.

le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,

2.

la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,

3.

le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,

4.

le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après et sur l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes, assortis des pondérations suivantes:

Point d’appréciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

1

Traitement des mandats

10 %

2

Fabrication et réparation d’instruments de musique

Maintenance et réglage d’instruments de musique

Préparation d’instruments de musique

80 %

3

Entretien professionnel

10 %

b.

culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

RS 412.101.241

.

2

Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.

Art. 22Conditions de réussite, calcul et pondération des notes1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:
a.

la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;

b.

la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:
a.

travail pratique: 50 %;

b.

culture générale: 20 %;

c.

note d’expérience: 30 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:
a.

enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;

b.

cours interentreprises: 50 %.

4

La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.

5

La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, de l’ensemble des notes des contrôles de compétence.

Art. 23Répétitions1

La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2

Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3

Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

4

Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 24Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)1

Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:
a.

travail pratique: 80 %;

b.

culture générale: 20 %.

Section 9Certificat et titre

Art. 251

La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé dans la profession apprise comme suit:
a.

«factrice d’instruments à vent CFC» / «facteur d’instruments à vent CFC»;

b.

«factrice de pianos CFC» / «facteur de pianos CFC»;

c.

«factrice d’orgues CFC» / «facteur d’orgues CFC»;

d.

«factrice de tuyaux d’orgues CFC» / «facteur de tuyaux d’orgues CFC».

3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
a.

la note globale;

b.

les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 24, al. 1, la note d’expérience.

Section 10Développement de la qualité et organisation

Art. 26Commission suisse pour le développement de la profession
et la qualité de la formation dans lechamp professionnel
«facture d’instruments de musique»1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique» (commission) comprend:
a.

4 à 6 représentants de la Communauté d’intérêts des facteurs d’instruments de musique (CIFIM);

b.

1 à 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;

c.

au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

2 La composition de la commission doit également:
a.

tendre à une représentation paritaire des sexes;

b.

garantir une représentation équitable des régions linguistiques;

c.

garantir une représentation de toutes les professions du champ professionnel «facture d’instruments de musique».

3

La commission se constitue elle-même.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
a.

examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b.

identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;

c.

identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;

d.

prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Art. 27Organe responsable et organisation des cours interentreprises1

L’organe responsable des cours interentreprises est la CIFIM.

2

Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3

Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4

Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

Section 11Dispositions finales

Art. 28Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC)

[RO 2007 4939, 2017 7331 ch. I 39 et II 39]

est abrogée.

Art. 29Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières1

Les personnes qui ont commencé leur formation de facteur d’instruments de musique avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.

2

Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de facteur d’instruments de musique jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

3

Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 19 à 25) sont applicables au 1er janvier 2024.

Art. 30Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.