Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (Ordonnance sur les télésièges)
RS 743.121.2
Etat le: 2004-05-15

743.121.2

Ordonnance
sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes

(Ordonnance sur les télésièges)

N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1988 1634, 2004 3029).

du 12 janvier 1987 (État le 15 mai 2004)

Entrée en vigueur le 1er mai 1987