Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2024 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers (OEE-VVT)
RS 730.022.2
Abréviation: OEE-VVT
Etat le: 2025-01-01

730.022.2

Ordonnance du DETEC
relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

(OEE-VVT)

du 5 juillet 2024 (État le 1er janvier 2025)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 12, al. 1, et 17a, al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

RS 730.02

,

arrête:

Art. 1Limites des catégories d’efficacité énergétique

Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

RS 741.41

, les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2025 sont définies comme suit:

Catégorie d’efficacité énergétique

Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire)

A

≤ 3,23

B

> 3,23 à ≤ 4,03

C

> 4,03 à ≤ 4,84

D

> 4,84 à ≤ 5,65

E

> 5,65 à ≤ 6,46

F

> 6,46 à ≤ 7,26

G

> 7,26

Art. 2Moyenne des émissions de CO2

La moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 113 g/km pour l’année 2025.

Art. 3Calcul des équivalents essence

Bases de calcul selon les facteurs d’émission de CO2 d’après l’inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, 2024) et les données 2021 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci‑après ou à propulsion électrique, les équivalents essence se calculent comme suit:
a.

diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,14;

b.

gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en kg/100 km × 1,52 l/kg;

c.

gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,79;

d.

carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 0,72;

e.

électricité: consommation d’énergie (électricité) en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;

f.

hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en kg/100 km × 3,82 l/kg.

Art. 4Calcul des équivalents essence d’énergie primaire

Bases de calcul selon la banque de données de l’inventaire écologique de l’administration fédérale, complétée par des données de la base de données ecoinvent v2.2; les bases de calcul peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’OFEV, bafu-KonsumundProdukte@bafu.admin.ch.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci‑après ou à propulsion électrique, les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:
a.

diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,09;

b.

gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en kg/100 km × 1,23 l/kg;

c.

gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,79;

d.

carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 1,67;

e.

électricité: consommation d’énergie (électricité) en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;

f.

hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en kg/100 km × 7,51 l/kg.

Art. 5Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité

Bases de calcul selon la banque de données de l’inventaire écologique de l’administration fédérale, complétée par des données de la base de données ecoinvent v2.2; les bases de calcul peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’OFEV, bafu-KonsumundProdukte@bafu.admin.ch.

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci‑après ou à propulsion électrique, les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit, chaque valeur d’émission de CO2 devant ensuite être divisée par 100:
a.

essence: consommation d’énergie (essence) en l/100 km × 461 g CO2/l;

b.

diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 433 g CO2/l;

c.

gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en kg/100 km × 503 g CO2/kg;

d.

gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 373 g CO2/l;

e.

carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 462 g CO2/l;

f.

électricité: consommation d’énergie (électricité) en kWh/100 km × 110 g CO2/kWh;

g.

hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en kg/100 km × 1584 g CO2/kg.

Art. 6Dispositions particulières pour les véhicules NEDC 1

Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV

RS 741.41

(véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2025 sont définies comme suit:

Catégorie d’efficacité énergétique

Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire)

A

≤ 4,80

B

> 4,80 à ≤ 5,12

C

> 5,12 à ≤ 5,56

D

> 5,56 à ≤ 6,00

E

> 6,00 à ≤ 6,65

F

> 6,65 à ≤ 7,52

G

> 7,52

2 L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
a.

une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);

b.

la valeur cible de CO2 de 95 g/km.

3

Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC).

Art. 7Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DETEC du 7 juillet 2023 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

[RO 2023 369]

est abrogée.

Art. 8Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.