Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA)
RS 952.022.2
Abréviation: OPub-FINMA
Etat le: 2025-01-01

952.022.2

Ordonnance de la FINMA
sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication

(OPub-FINMA)

du 6 mars 2024 (État le 1er janvier 2025)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

vu les art. 12, al. 5, et 42, let. c, de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)

RS 952.02

,
vu l’art. 16, al. 3, de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres (OFR)

RS 952.03

,
vu les art. 17e, al. 4, et 17s, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (OLiq)

RS 952.06

,
vu les art. 66, al. 5, et 68, al. 6, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)

RS 954.11

,

arrête:

Section 1Dispositions générales

Art. 1Objet

La présente ordonnance régit les obligations en matière de publication des risques, des fonds propres, des liquidités, des rémunérations et des principes de gouvernance d’entreprise (corporate governance).

Art. 2Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux établissements suivants:
a.

aux banques selon l’art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)

RS 952.0

;

b.

aux maisons de titres qui gèrent des comptes selon l’art. 44, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers

RS 954.1

;

c.

aux groupes et conglomérats financiers selon l’art. 3c, al. 1 et 2, LB.

2

Sauf mention contraire, les dispositions applicables aux banques s’appliquent également aux autres établissements soumis à la présente ordonnance.

3 La présente ordonnance ne s’applique pas:
a.

aux banquiers privés d’après l’art. 16, al. 2, OFR;

b.

aux succursales suisses de banques et de maisons de titres étrangères.

Art. 3PrincipesLes principes suivants s’appliquent en matière de publication:
a.

clarté: les informations publiées doivent être compréhensibles;

b.

adéquation: les activités et risques significatifs de la banque doivent être publiés de manière appropriée, tant sous l’angle qualitatif que quantitatif;

c.

pertinence: la publication doit permettre d’apprécier les risques significatifs ainsi que la gestion des risques de la banque et, le cas échéant, du groupe financier ou du conglomérat financier; pour une bonne traçabilité, il faut, le cas échéant, mettre ces éléments en lien avec des positions du bilan ou du compte de résultat; les informations non pertinentes doivent être omises et la justification correspondante doit être documentée en interne;

d.

cohérence: les informations doivent être présentées de manière cohérente d’une période à l’autre; les modifications significatives doivent être justifiées et commentées de manière appropriée.

Section 2Étendue des obligations en matière de publication

Art. 4Généralités 1 L’étendue de la publication est en particulier fonction:
a.

de la catégorie de la banque selon l’annexe 3 de l’OB;

b.

de l’importance systémique de la banque selon l’art. 124a OFR;

c.

des approches que la banque applique pour calculer les fonds propres minimaux.

2

Les obligations en matière de publication sont stipulées dans les annexes 1 à 5. Celles-ci régissent en particulier les informations à publier ainsi que la fréquence de publication.

3

La publication selon les annexes 2 et 3 doit comprendre les informations relatives à l’année sous revue ainsi que les éventuels chiffres comparatifs des périodes précédentes prescrits dans les tableaux.

4 Sous réserve des dispositions ci-après, les informations suivantes doivent être systématiquement publiées:
a.

par toutes les banques: les informations selon l’annexe 2, tableaux KM1, OV1, CR1, CR4, ORA, IRRBBA, IRRBBA1, IRRBB1 et LIQA, ainsi que les indications sur la gouvernance d’entreprise selon l’annexe 4;

b.

par les banques d’importance systémique, en sus des informations selon la let. a: les informations selon les annexes 3 et 5;

c.

par les banques d’importance systémique actives au niveau international, en sus des informations selon les let. a et b: les informations selon l’annexe 2, tableaux KM2, TLAC1, TLAC2, TLAC3 et GSIB1;

d.

par les banques qui, en leur qualité d’établissement individuel, de groupe financier ou de conglomérat financier, doivent détenir des fonds propres minimaux de 10 milliards de francs; les informations selon l’annexe 2, tableaux REMA, REM1, REM2 et REM3.

5

Tous les tableaux et informations autres que ceux mentionnés à l’al. 4 ne doivent pas être publiés lorsqu’ils n’ont aucune pertinence.

6

Les publications relatives aux quatre années sous revue précédentes doivent rester publiées, à l’exception des publications selon les annexes 4 et 5.

Art. 5Publication complèteLes banques suivantes sont soumises à la publication complète:
a.

les banques des catégories 1 à 3;

b.

les banques des catégories 4 et 5 qui procèdent à des transactions de titrisation en lien avec des positions étrangères ou appliquent des approches des modèles selon les art. 59, 77 ou 88 OFR.

Art. 6Publication partielle

Les banques des catégories 4 et 5 qui ne relèvent pas de l’art. 5, let. b, sont soumises à la publication partielle.

Art. 7Cas particuliers 1

Les banques autorisées à appliquer les simplifications selon l’art. 47a OFR (établissements du régime des petites banques) doivent publier exclusivement les informations selon l’annexe 2, ch. 1.5, tableau KM1.

2 Les maisons de titres qui gèrent des comptes ne sont pas tenues de publier:
a.

les risques de taux d’intérêt selon l’annexe 2, tableaux IRRBBA, IRRBBA1 et IRRBB1, si elles ne sont exposées à aucun risque de taux significatif dans le portefeuille de la banque;

b.

les risques de liquidités selon l’annexe 2, tableaux LIQA, LIQ1 et LIQ2.

3 Si les fonds propres détenus par une banque d’importance systémique pour satisfaire aux exigences fixées au titre 5, chapitre 4, OFR ne peuvent pas être utilisés en même temps pour satisfaire aux exigences énoncées aux art. 128 à 131b OFR (art. 132, al. 6, OFR), la banque doit aussi publier sous une forme appropriée les valeurs suivantes dans les tableaux selon l’annexe 2 en tenant compte de la déduction de ces fonds propres:
a.

fonds propres de base durs;

b.

fonds propres de base;

c.

ratios de fonds propres fondés sur les risques;

d.

leverage ratio.

4

Le tableau CCA doit être publié au moins semestriellement par les banques des catégories 1 et 2 et annuellement par les banques de la catégorie 3 ainsi que par les banques des catégories 4 et 5 soumises à la publication complète. Une mise à jour complémentaire est nécessaire en cas d’émission, de remboursement, de rachat, de conversion, d’abandon de créance ou d’autre changement important sur les instruments de capital ou d’autres instruments qui contribuent à la capacité totale d’absorption des pertes (total loss absorbing capacity, TLAC) de la banque.

5

Le tableau OR1 est valable uniquement pour les banques dont l’indicateur d’activité est supérieur à 1,25 milliard de francs ou qui calculent leur multiplicateur interne des pertes sur la base des données relatives aux pertes. Pour les banques des catégories 4 et 5 soumises à une publication partielle, cela s’applique par analogie aux tableaux OR2 et OR3.

6

Le tableau CCyB1 est valable uniquement pour les banques qui doivent détenir un volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR.

Art. 8Modification d’un état de fait1

En cas de modification d’un état de fait dans une banque qui engendre des exigences modifiées de publication, celles-ci sont valables à partir du moment où l’état de fait a changé.

2

En présence d’un droit transitoire concernant les informations publiées, la banque doit indiquer si et dans quelle mesure elle applique le droit transitoire ou le nouveau droit.

Section 3Publication sur une base consolidée

Art. 9Groupes financiers, conglomérats financiers et grandes banques 1 Lorsque des exigences de fonds propres et de liquidités sont applicables au niveau d’un groupe ou d’un conglomérat financier, les exigences de publication ne doivent être remplies qu’au niveau consolidé, sous réserve des exceptions suivantes:
a.

les informations selon l’annexe 2, tableau KM1, doivent être publiées au niveau de chaque établissement; elles peuvent également être publiées à l’échelon du groupe financier ou du conglomérat financer, pour autant que l’établissement considéré l’ait mentionné dans son rapport de gestion;

b.

si les fonds propres minimaux d’une banque excèdent 4 milliards de francs au total pour le risque de crédit et le risque de crédit de contrepartie, et si la banque déploie une activité internationale significative, alors les informations selon l’annexe 2, tableau KM1, doivent également être publiées au niveau des principales filiales bancaires suisses et étrangères et des principaux groupes financiers subordonnés qui sont soumis à des prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités; la publication doit être effectuée à un rythme trimestriel.

2

Le périmètre de consolidation pour la publication correspond alors à celui au sens de l’art. 7 OFR pour le calcul consolidé des fonds propres pris en compte et des fonds propres minimaux.

3

Les fonds propres minimaux mentionnés à l’al. 1, let. b, sont calculés comme moyenne des données correspondantes dans les justificatifs de fonds propres des quatre derniers semestres précédant la date de référence.

Art. 10Organismes centraux

Les exigences de publication ne s’appliquent pas aux banques rattachées à un organisme central qui, conformément à l’art. 10, al. 1, OFR, sont dispensées intégralement ou partiellement par la FINMA de l’obligation de respecter, sur base individuelle, les dispositions sur les fonds propres. L’organisme central doit satisfaire aux exigences de publication sur une base consolidée.

Art. 11Banques en mains étrangères1

Les banques en mains étrangères ne sont pas soumises aux exigences de publication lorsque des informations comparables sont publiées au niveau du groupe à l’étranger et dans la mesure où le rapport de gestion de la banque en mains étrangères contient un renvoi.

2 Les informations suivantes doivent néanmoins aussi être publiées à l’échelon de la banque en mains étrangères:
a.

les informations selon l’annexe 2, tableau KM1, et

b.

les informations concernant la gouvernance d’entreprise selon l’annexe 4.

3

Les informations selon l’al. 2 doivent être publiées annuellement dans le rapport de gestion de la banque en mains étrangères.

Section 4
Modalités de la publication et compétence au sein de la banque

Art. 12Type de publication 1 L’annexe 1 règle:
a.

sous «Type d’information», quelles informations nécessitent une description qualitative et lesquelles une description quantitative, et

b.

sous «Format du tableau», dans quelle mesure les tableaux peuvent être adaptés.

2

Les tableaux fixes doivent être publiés selon le format prédéfini. Les lignes et les colonnes non pertinentes peuvent être omises. Au besoin, des lignes et des colonnes supplémentaires peuvent être ajoutées. Toutefois, la numérotation prédéfinie ne peut pas être modifiée, pas même en cas de suppression ou d’ajout de lignes et de colonnes.

3

Les tableaux flexibles peuvent être adaptés par la banque si cela se révèle nécessaire pour la pertinence des informations; des dispositions contraires dans les annexes demeurent réservées. Il ne faut déroger à la présentation et àla granularité initialement choisies des tableaux flexibles que dans des cas exceptionnels dûment motivés.

4

Les tableaux selon l’annexe 2 doivent être publiés avec mention de leur dénomination et de leur référence.

5

Les banques qui publient les informations en langue anglaise peuvent établir les tableaux selon l’annexe 2 en reprenant le texte original des normes minimales de Bâle relatives aux exigences en matière de publication (DIS) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

Art. 13Forme de la publication1

Les banques doivent publier les informations de telle sorte que celles-ci soient facilement accessibles.

2

Elles doivent publier les informations selon les annexes 2 et 3 sur leur site Internet. Les banques des catégories 4 et 5 ne disposant pas de site Internet doivent publier ces informations dans leur rapport de gestion.

3

Les banques tenues de procéder à la publication intégrale doivent publier les informations selon les annexes 2 et 3 dans un document spécifique, à l’exception des tableaux CCA et GSIB1 selon l’annexe 2. Ce document peut également constituer un élément séparé du rapport intermédiaire ou du rapport de gestion, dès lors qu’il est identifiable clairement en tant que publication.

4

Les banques qui sont soumises à la publication partielle et ne publient pas les informations selon l’annexe 2 dans leur rapport de gestion sont tenues d’indiquer dans ce dernier où ces informations sont disponibles.

5 Lors de la publication du contenu des tableaux flexibles selon les annexes 2 et 3, il est possible de faire référence à d’autres sources lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a.

les sources sont facilement accessibles;

b.

la qualité et la fiabilité des sources sont comparables à celles des données recueillies en interne;

c. le renvoi comporte les informations suivantes:
1.

la référence ainsi que la dénomination du tableau selon l’annexe 1,

2.

le nom complet du document-source auquel il est fait référence et dans lequel les informations sont publiées,

3.

le lien Internet,

4.

l’indication de la page et du numéro de chapitre du document-source dans lequel les informations sont publiées.

6

Les banques doivent publier les informations selon les annexes 4 et 5 sur leur site Internet ou dans un chapitre séparé de leur rapport de gestion.

7

Les banques qui publient selon les dispositions ressortant des art. 9 à 11 doivent, par le biais d’un renvoi général dans leur rapport de gestion, indiquer où la publication consolidée est disponible.

Art. 14Moment et délais relatifs à la publication1

Les données actualisées après chaque période annuelle doivent être publiées dans les quatre mois qui suivent la date de bouclement des comptes annuels. Le délai relatif à la publication des rémunérations peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum dans la mesure où une publication dans les quatre mois n’est pas possible du fait de la date de l’assemblée générale ordinaire.

2

Les données actualisées après chaque période intermédiaire doivent être publiées dans les deux mois qui suivent la fin de la période intermédiaire.

3

Si la fin de la période intermédiaire est concomitante avec la fin de la période annuelle, alors les délais selon l’al. 1 s’appliquent.

4

La date à laquelle les informations publiées ont été établies ou adaptées doit être indiquée clairement.

Art. 15Devise

Sauf indication contraire, les informations doivent être publiées dans la devise qui est utilisée pour les comptes annuels.

Art. 16Approbation 1

L’organe de la banque qui exerce la haute direction, la surveillance et le contrôle doit approuver les principes spécifiques à la banque, mis en œuvre par la banque afin de satisfaire aux exigences de publication de la présente ordonnance, ainsi que l’étendue de la publication.

2

La publication doit être soumise à des mesures de contrôle interne comparables à celles appliquées à la publication des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.

Section 5Dispositions finales

Art. 17Dispositions transitoires1

Le traitement des informations prévues pour la publication des tableaux selon les annexes 2 et 3 qui se rapportent à des jours de référence antérieurs à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance s’appuie sur le droit applicable au jour de référence. Les règles divergentes indiquées dans les tableaux sont réservées.

2

La publication avec date de référence au 31 décembre 2024 est régie par le droit applicable à la date de référence.

Art. 18Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Annexe 1

(art. 4, al. 2, 12, al. 1, et 13, al. 5, let. c)

Obligations en matière de publication1Principes

Les cellules grisées désignent les tableaux devant obligatoirement être publiés conformément à l’art. 4, al. 4.

2Termes et abréviations2.1Type d’information
QC:

description quantitative avec commentaires

QUAL:

description qualitative

2.2Format du tableau
FX:

tableau fixe (art. 12, al. 2)

FL:

tableau flexible (art. 12, al. 3)

2.3Approches
IND:

obligation de publication indépendamment de l’approche utilisée

AS:

obligation de publication pour les banques qui appliquent l’approche standard correspondante

MOD:

obligation de publication pour les banques qui appliquent l’approche des modèles correspondante

2.4Fréquence de publication
T:

trimestrielle

T(S):

trimestrielle. Les banques qui ne publient pas leurs informations financières à un rythme trimestriel peuvent se contenter d’une publication semestrielle; les banques de la catégorie 3 ainsi que les banques des catégories 4 et 5 soumises à publication complète peuvent se contenter d’une publication semestrielle, même si elles publient volontairement leurs informations financières chaque trimestre

S:

semestrielle

A:

annuelle

n.a.:

aucune obligation de publier

3Tableau3.1Publication selon l’annexe 2

Fréquence de publication

Domaine

Référence

Intitulé du tableau

Type d’information

Format du tableau

Approches

Importance
systémique

Pas d’importance
systémique

Active au niveau
international

Non active au niveau
international

Cat. 1 à 3 et cat. 4 et 5
avec publ. complète

Cat. 4 et 5
avec publ. partielle

1

Récapitulatif de la gestion des risques, indicateurs-clés et positions pondérées en fonction des risques (risk-weighted assets, RWA)

KM1

Chiffres-clés essentiels prudentiels

QC

FX

IND

T

T

T(S)

A

2

KM2

Chiffres-clés essentiels relatifs aux exigences en matière de total loss absorbing capacity (TLAC) au niveau du groupe de résolution

QC

FX

IND

T

n.a.

n.a.

n.a.

3

OVA

Approche de la banque en matière de gestion des risques

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

4

OV1

Aperçu des positions pondérées en fonction des risques (RWA)

QC

FX

IND

T

T(S)

T(S)

A

5

Comparaison entre RWA selon l’approche des modèles et l’approche standard

CMS1

Comparaison des positions pondérées en fonction des risques (RWA) calculées selon l’approche des modèles et selon l’approche standard, par type de risque

QC

FX

MOD

T

T(S)

S

n.a.

6

CMS2

Comparaison des positions pondérées en fonction des risques (RWA) pour les risques de crédit calculées selon l’approche fondée sur les notations internes (IRB) et selon l’approche standard internationale pour les risques de crédit (AS‑BRI), par classes de positions

QC

FX

MOD

S

S

S

n.a.

7

Composition des fonds propres et des TLAC

CCA

Caractéristiques principales des fonds propres pris en compte et d’autres instruments avec total loss absorbing capacity (TLAC)

QUAL/QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

8

CC1

Présentation des fonds propres pris en compte

QC

FX

IND

S

S

A

n.a.

9

CC2

Réconciliation du bilan par rapport aux fonds propres pris en compte

QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

10

TLAC1

Composition de la total loss absorbing capacity (TLAC) des banques d’importance systémique actives au niveau international au niveau du groupe de résolution

QC

FX

IND

S

n.a.

n.a.

n.a.

11

TLAC2

Total loss absorbing capacity (TLAC) des sociétés de groupe significatives – rang des créances au niveau de l’entité juridique

QC

FX

IND

S

n.a.

n.a.

n.a.

12

TLAC3

Entité de résolution – rang des créances au niveau de l’entité juridique

QC

FX

IND

S

n.a.

n.a.

n.a.

13

Relation entre les valeurs comptables et les valeurs prudentielles

LIA

Explication des différences entre les valeurs comptables et les valeurs prudentielles

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

14

LI1

Réconciliation entre les valeurs comptables et les valeurs prudentielles.

QC

FL

IND

A

A

A

n.a.

15

LI2

Présentation des différences entre les valeurs prudentielles et les valeurs comptables selon les comptes annuels ou comptes consolidés

QC

FL

IND

A

A

A

n.a.

16

PV1

Évaluation prudente

QC

FX

IND

A

A

A

n.a.

17

Débit d’actifs

ENC

Actifs grevés et non grevés

QC

FX

IND

S

S

S

n.a.

18

Rémunérations

REMA

Rémunérations: politique

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

19

REM1

Rémunérations: distributions

QC

FL

IND

A

A

A

n.a.

20

REM2

Rémunérations: versements spéciaux

QC

FL

IND

A

A

A

n.a.

21

REM3

Rémunérations: distributions diverses

QC

FL

IND

A

A

A

n.a.

22

Risque de crédit

CRA

Risque de crédit: indications générales

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

23

CR1

Risque de crédit: qualité de crédit des actifs

QC

FX

IND

S

S

A

A

24

CR2

Risque de crédit: modifications dans les portefeuilles de créances et de titres de créance en défaut

QC

FX

IND

S

S

A

A

25

CRB

Risque de crédit: indications supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs

QUAL/QC

FL

IND

A

A

A

A

26

CRC

Risque de crédit: indications sur les techniques d’atténuation du risque

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

27

CR3

Risque de crédit: vue d’ensemble des techniques d’atténuation du risque

QC

FX

IND

S

S

A

A

28

CRD

Risque de crédit: indications sur l’utilisation de notations externes selon l’AS‑BRI

QUAL

FL

AS

A

A

A

n.a.

29

CR4

Risque de crédit: positions et effets de l’atténuation du risque de crédit selon l’AS‑BRI

QC

FX

AS

S

S

A

A

30

CR5

Risque de crédit: positions par classes de positions et pondération en fonction des risques selon l’AS‑BRI

QC

FX

AS

S

S

A

A

31

CRE

IRB: indications relatives aux modèles

QUAL

FL

MOD

A

A

A

n.a.

32

CR6

IRB: positions par classes de positions et probabilités de défaut

QC

FX

MOD

S

S

S

n.a.

33

CR7

IRB: effet d’atténuation des risques par les dérivés de crédit sur les positions pondérées en fonction des risques (RWA)

QC

FX

MOD

S

S

S

n.a.

34

CR8

IRB: modification des positions exposées au risque de crédit pondérées en fonction des risques

QC

FX

MOD

T

T(S)

T(S)

n.a.

35

CR9

IRB: évaluation des estimations des probabilités de défaut par classes de positions

QC

FL

MOD

A

A

A

n.a.

36

CR10

IRB: financements spéciaux selon l’approche supervisory slotting

QC

FL

MOD

S

S

S

n.a.

37

Risque de crédit de contrepartie

CCRA

Risque de crédit de contrepartie: indications générales

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

38

CCR1

Risque de crédit de contrepartie: analyse par approches

QC

FX

IND

S

S

n.a.

n.a.

39

CCR3

Risque de crédit de contrepartie: positions par classes de positions et pondération en fonction des risques selon l’AS‑BRI

QC

FX

AS

S

S

A

A

40

CCR4

IRB: risque de crédit de contrepartie par classes de positions et probabilités de défaut

QC

FX

MOD

S

S

S

n.a.

41

CCR5

Risque de crédit de contrepartie: composition des sûretés pour les positions exposées au risque de crédit de contrepartie

QC

FL

IND

S

S

A

A

42

CCR6

Risque de crédit de contrepartie: positions sur dérivés de crédit

QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

43

CCR7

Risque de crédit de contrepartie: variation des positions exposées aux risques de crédit de contrepartie pondérées en fonction des risques selon l’approche des modèles EPE

QC

FX

MOD

T

T(S)

T(S)

n.a.

44

CCR8

Risque de crédit de contrepartie: positions envers les contreparties centrales (CCP)

QC

FX

IND

S

S

A

A

45

Titrisations

SECA

Titrisations: indications générales relatives aux positions de titrisation

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

46

SEC1

Titrisations: positions dans le portefeuille bancaire

QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

47

SEC2

Titrisations: positions dans le portefeuille de négociation

QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

48

SEC3

Titrisations: positions dans le portefeuille bancaire et fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque est originator ou sponsor

QC

FX

IND

S

S

A

n.a.

49

SEC4

Titrisations: positions dans le portefeuille bancaire et fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque agit en qualité d’investisseur

QC

FX

IND

S

S

A

n.a.

50

Risques de marché

MRA

Risques de marché: indications générales

QUAL

FL

IND

A

A

A

A

51

MR1

Risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche standard

QC

FX

AS

S

S

A

n.a.

52

MRB

Risques de marché: indications en cas d’utilisation de l’approche des modèles

QUAL

FL

MOD

A

A

A

n.a.

53

MR2

Risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche des modèles

QC

FX

MOD

T

T(S)

T(S)

n.a.

54

MR3

Risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche standard simple

QC

FX

AS

S

S

A

n.a.

55

Risque d’éventuels ajustements de la valeur de crédit pour les dérivés et les opérations de financement de titres (risque de CVA)

CVAA

Risque de CVA: indications qualitatives générales sur la gestion des risques de CVA

QUAL

FL

IND

A

A

A

n.a.

56

CVA1

Risque de CVA: approche de base réduite (BA‑CVA)

QC

FX

AS

S

S

A

n.a.

57

CVA2

Risque de CVA: approche de base intégrale (BA‑CVA)

QC

FX

AS

S

S

A

n.a.

58

CVAB

Risque de CVA: indications qualitatives relatives à l’utilisation de l’approche avancée (A‑CVA)

QUAL

FL

AS

A

A

A

n.a.

59

CVA3

Risque de CVA: indications quantitatives relatives à l’utilisation de l’approche avancée (A‑CVA)

QC

FX

AS

S

S

A

n.a.

60

CVA4

Risque de CVA: variation des positions pondérées en fonction du risque (RWA) selon l’approche avancée (A‑CVA)

QC

FX

AS

T

T(S)

n.a.

n.a.

61

Risques opérationnels

ORA

Risques opérationnels: indications qualitatives sur la gestion des risques opérationnels

QUAL

FL

IND

A

A

A

A

62

OR1

Risques opérationnels: historique des pertes

QC

FX

IND

A

A

A

A

63

OR2

Risques opérationnels: indicateur d’activité et sous-composantes

QC

FX

IND

A

A

A

A

64

OR3

Risques opérationnels: fonds propres minimaux

QC

FX

IND

A

A

A

A

65

Risques de taux d’intérêt du portefeuille bancaire

IRRBBA

Risques de taux d’intérêt: objectifs et directives pour la gestion du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire

QUAL/QC

FL

IND

A

A

A

A

66

IRRBBA1

Risque de taux d’intérêt: informations quantitatives sur la structure des positions et la redéfinition des taux d’intérêt

QC

FX

IND

A

A

A

A

67

IRRBB1

Risque de taux d’intérêt: informations quantitatives sur la valeur actuelle et la valeur de rendement

QC

FX

IND

A

A

A

A

68

Indicateurs pour les banques d’importance systémique actives au niveau international

GSIB1

Indicateurs pour les banques d’importance systémique actives au niveau international (G‑SIB)

QC

FL

IND

A

n.a.

n.a.

n.a.

69

Volant anticyclique étendu, pour autant que la banque remplisse les critères selon l’art. 44a OFR

CCyB1

Répartition géographique des positions pour le volant anticyclique étendu selon les normes minimales de Bâle

QC

FL

IND

S

S

A

n.a.

70

Leverage ratio

LR1

Ratio de levier (leverage ratio): réconciliation entre les actifs au bilan et l’engagement total

QC

FX

IND

T

T(S)

A

n.a.

71

LR2

Ratio de levier (leverage ratio): présentation détaillée

QC

FX

IND

T

T(S)

A

n.a.

72

Liquidités

LIQA

Liquidités: gestion des risques de liquidités

QUAL/QC

FL

IND

A

A

A

A

73

LIQ1

Liquidités: informations relatives au ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)

QC

FX

IND

T

T(S)

T(S)

n.a.

74

LIQ2

Liquidités: informations relatives au ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR)

QC

FX

IND

S

S

S

n.a.

3.2Publication selon les annexes 3 à 5

Fréquence de publication

Domaine

Référence

Intitulé du tableau

Type d’information

Format du tableau

Approches

Importance
systémique

Pas d’importance
systémique

Active au niveau
international

Non active au niveau
international

Cat. 1 à 3 et cat. 4 et 5
avec publ. complète

Cat. 4 et 5
avec publ. partielle

75

Banques d’importance systémique

Annexe 3

Publication supplémentaire sur les fonds propres pour les banques d’importance systémique

QC

FX

IND

T

T

n.a.

n.a.

76

Gouvernance d’entreprise

Annexe 4

Publication sur la gouvernance d’entreprise

QUAL

FL

IND

A

A

A

A

77

Risques financiers liés au climat

Annexe 5

Publication sur les risques financiers liés au climat

QUAL

FL

IND

A

A

n.a.

n.a.

Annexe 2

(art. 4, al. 2 à 4, 7, al. 1 à 3, 9, al. 1, 11, al. 2, 12, al. 4 et 5, 13 al. 2 à 5, 17, al. 1, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.1)

Publication concernant les fonds propres, les liquidités, les rémunérations et les risques1Tableau KM1: chiffres-clés essentiels prudentiels1.1Généralités1.1.1Objectif

Aperçu des chiffres-clés prudentiels.

1.1.2Indications pour l’utilisation du tableau1.1.2.1Tableau à utiliserPour la présentation des chiffres-clés essentiels prudentiels, il convient d’utiliser les tableaux suivants:
a.

pour la publication trimestrielle: le tableau selon le ch. 1.2;

b.

pour la publication semestrielle: le tableau selon le ch. 1.3;

c.

pour la publication annuelle: le tableau selon le ch. 1.4;

d.

pour la publication annuelle relative aux établissements du régime des petites banques (art. 47a OFR): le tableau selon le ch. 1.5.

1.1.2.2Commentaires minimaux requis

Les changements significatifs par rapport à la période qui précède (T–1) doivent être justifiés et commentés.

1.1.2.3Règles de calcul et de présentation
a.

Si un établissement est soumis à des exigences supérieures au niveau minimum de fonds propres équivalent à 8 % des RWA, notamment du fait de la prescription de fonds propres minimaux de 10 millions de francs pour les banques selon les art. 15 et 16 OB, ces exigences sont alors déterminantes. Dans un tel cas, il convient d’indiquer par une note de bas de page qu’un montant de 10 millions de francs est indiqué en lieu et place des fonds propres minimaux de 8 % des RWA, en vertu de la prescription d’un capital minimum absolu stipulée aux art. 15 et 16 OB. Les ratios de fonds propres doivent être calculés en tant que rapport entre les fonds propres pris en compte et les RWA, et non sur la base de la prescription d’un capital minimum absolu de 10 millions de francs.

b.

La publication du ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) est effectuée comme suit: le calcul du LCR trimestriel s’appuie sur le tableau LIQ1.

c.

Lignes 14c et 14d: le calcul des valeurs moyennes se fonde sur le tableau LR2, lignes 28 à 31a.

1.2Tableau relatif à la publication trimestrielle

Les grandes banques soumises à la publication trimestrielle selon l’art. 9, al. 1, let. b, procèdent comme suit: les filiales bancaires étrangères peuvent utiliser les valeurs calculées conformément aux prescriptions locales. Il n’est pas nécessaire de publier les données qui ne sont pas requises par les prescriptions locales, par exemple pour le ratio de levier. En ce qui concerne les valeurs-cibles des lignes 12a à 12c, seules les valeurs générales étrangères doivent être indiquées, sans les fonds propres supplémentaires spécifiques à l’établissement selon l’art. 45 OFR. Les banques d’importance systémique peuvent renoncer aux données des lignes 12a à 12e. En cas de non-publication de ces lignes, elles doivent toutefois informer au sujet du volant anticyclique selon l’art. 44 OFR.

a

b

c

d

e

T = Trimestre

T

T–1

T–2

T–3

T–4

Fonds propres pris en compte (CHF)

1

Fonds propres de base durs (CET1)

2

Fonds propres de base (Tier 1)

3

Fonds propres totaux

Positions pondérées en fonction des risques (RWA) (CHF)

4

RWA

4a

RWA avant output floor (art. 45a, al. 3, OFR)

Ratios de fonds propres basés sur les risques (% des RWA)

5

Ratio CET1 (%)

5b

Ratio CET1 avant output floor

6

Ratio de fonds propres de base (%)

6b

Ratio de Tier 1 avant output floor

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

7b

Ratio de fonds propres totaux (%) avant output floor

Exigences relatives aux volants de CET1 (% des RWA)

8

Volant de fonds propres selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.2 Norme minimale de Bâle relative aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (RBC) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(2,5 %)

9

Volant anticyclique selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.7 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

: volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR (%)

10

Volant de fonds propres supplémentaire en raison d’une importance systémique nationale ou internationale

Ch. 40 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(%)

11

Ensemble des exigences de volants en qualité CET1 (%) (lignes 8 + 9 + 10)

12

CET1 disponibles afin de satisfaire aux exigences de volants (ligne 11) après déduction des CET1 affectés à la couverture des exigences minimales et le cas échéant à la couverture des exigences en matière de capacité totale d’absorption des pertes (total loss absorbing capacity, TLAC) (%)

Ratios-cibles de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (% des RWA)

12a

Volant de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (%)

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

12c

Ratio-cible en CET1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

12d

Ratio-cible en Tier 1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

12e

Ratio-cible du capital total (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

Ratio de levier selon les normes minimales de Bâle

Norme minimale de Bâle concernant le ratio d’endettement maximal (LEV) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

13

Engagement total (LRD) (CHF)

14

Ratio de levier, exprimé en Tier 1, en % du LRD, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

14b

Ratio de levier (%), sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

14c

Ratio de levier (%), y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, avec prise en compte des valeurs moyennes pour les opérations de financement de titres (valeurs patrimoniales SFT)

14d

Ratio de levier (%), sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, avec prise en compte des valeurs moyennes pour les valeurs patrimoniales SFT

14e

Fonds propres minimaux (art. 42 OFR)

La plus grande valeur entre:
–

les fonds propres minimaux selon l’art. 42, al. 1, let. a et b, OFR (3 % LRD respectivement 8 % RWA);

–

le capital minimum de 10 millions de francs (art. 15 OB) pour les banques et de 1,5 million de francs (art. 69, al. 1, OEFin) pour les maisons de titres.

Ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)

15

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité (CHF)

16

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie (CHF)

17

LCR (%)

Ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR)

18

Financement stable disponible (CHF)

19

Financement stable nécessaire (CHF)

20

NSFR (%)

1.3Tableau relatif à la publication semestrielle

a

b

c

d

e

T = semestre

T

T–(3 mois)

T–1

(T–1)–(3 mois)

T–2

Fonds propres pris en compte (CHF)

n.a.

n.a.

1

Fonds propres de base durs (CET1)

n.a.

n.a.

2

Fonds propres de base (Tier 1)

n.a.

n.a.

3

Fonds propres totaux

n.a.

n.a.

Positions pondérées en fonction des risques (RWA) (CHF)

n.a.

n.a.

4

RWA

n.a.

n.a.

4a

RWA avant output floor (art. 45a, al. 3, OFR)

n.a.

n.a.

Ratios de fonds propres basés sur les risques (% des RWA)

n.a.

n.a.

5

Ratio CET1 (%)

n.a.

n.a.

5b

Ratio CET1 avant output floor

n.a.

n.a.

6

Ratio de fonds propres de base (%)

n.a.

n.a.

6b

Ratio de Tier 1 avant output floor

n.a.

n.a.

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

n.a.

n.a.

7b

Ratio de fonds propres totaux (%) avant output floor

n.a.

n.a.

Exigences relatives aux volants de CET1 (% des RWA)

n.a.

n.a.

8

Volant de fonds propres selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.2 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(2,5 %)

n.a.

n.a.

9

Volant anticyclique selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.7 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

: volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR (%)

n.a.

n.a.

10

Volant de fonds propres supplémentaire en raison d’une importance systémique nationale ou internationale

Ch. 40 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(%)

n.a.

n.a.

11

Ensemble des exigences de volants en qualité CET1 (%) (lignes 8 + 9 + 10)

n.a.

n.a.

12

CET1 disponibles afin de satisfaire aux exigences en volants (ligne 11) (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et le cas échéant à la couverture des exigences en matière de capacité totale d’absorption des pertes (total loss absorbing capacity, TLAC) (%)

n.a.

n.a.

Ratios-cibles de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (% des RWA)

n.a.

n.a.

12a

Volant de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (%)

n.a.

n.a.

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

n.a.

n.a.

12c

Ratio-cible en CET1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

12d

Ratio-cible en Tier 1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

12e

Ratio-cible du capital total (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

Ratio de levier selon les normes minimales de Bâle

LEV dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

n.a.

n.a.

13

Engagement total (LRD) (CHF)

n.a.

n.a.

14

Ratio de levier, exprimé en tant Tier 1, en % du LRD, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

n.a.

n.a.

14b

Ratio de levier (%), sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

n.a.

n.a.

14e

Fonds propres minimaux (art. 42 OFR)

La plus grande valeur entre:
–

les fonds propres minimaux selon l’art. 42, al. 1, let. a et b, OFR (3 % LRD, resp. 8 % RWA);

–

le capital minimum de 10 millions de francs (art. 15 OB) pour les banques et de 1,5 million de francs (art. 69, al. 1, OEFin) pour les maisons de titres.

n.a.

n.a.

Ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)

15

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité (CHF)

16

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie (CHF)

17

LCR (%)

Ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR)

n.a.

n.a.

18

Financement stable disponible (CHF)

n.a.

n.a.

19

Financement stable nécessaire (CHF)

n.a.

n.a.

20

NSFR (%)

n.a.

n.a.

1.4Tableau relatif à la publication annuelle

a

b

c

d

e

T = Année

T

T–(3 mois)

T–(6 mois)

T–(9 mois)

T–1

Fonds propres pris en compte (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

1

Fonds propres de base durs (CET1)

n.a.

n.a.

n.a.

2

Fonds propres de base (Tier 1)

n.a.

n.a.

n.a.

3

Fonds propres totaux

n.a.

n.a.

n.a.

Positions pondérées en fonction des risques (RWA) (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

4

RWA

n.a.

n.a.

n.a.

4a

RWA avant output floor (art. 45a, al. 3, OFR)

n.a.

n.a.

n.a.

Ratios de fonds propres basés sur les risques (% des RWA)

n.a.

n.a.

n.a.

5

Ratio CET1 (%)

n.a.

n.a.

n.a.

5b

Ratio CET1 avant output floor

n.a.

n.a.

n.a.

6

Ratio de fonds propres de base (%)

n.a.

n.a.

n.a.

6b

Ratio de Tier 1 avant output floor

n.a.

n.a.

n.a.

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

n.a.

n.a.

n.a.

7b

Ratio de fonds propres totaux (%) avant output floor

n.a.

n.a.

n.a.

Exigences en volants en CET1 (% des RWA)

n.a.

n.a.

n.a.

8

Volant de fonds propres selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.2 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(2,5 %)

n.a.

n.a.

n.a.

9

Volant anticyclique selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.7 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

: volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR (%)

n.a.

n.a.

n.a.

10

Volant de fonds propres supplémentaire en raison d’une importance systémique nationale ou internationale

Ch. 40 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

(%)

n.a.

n.a.

n.a.

11

Ensemble des exigences de volants en qualité CET1 (%) (lignes 8 + 9 + 10)

n.a.

n.a.

n.a.

12

CET1 disponibles afin de satisfaire aux exigences de volants (ligne 11) (après déduction des CET1 affectés à la couverture des exigences minimales et le cas échéant à la couverture des exigences en matière de capacité totale d’absorption des pertes (total loss absorbing capacity, TLAC) (%)

n.a.

n.a.

n.a.

Ratios-cibles de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (% des RWA)

n.a.

n.a.

n.a.

12a

Volant de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (%)

n.a.

n.a.

n.a.

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

n.a.

n.a.

n.a.

12c

Ratio-cible en CET1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

n.a.

12d

Ratio-cible en Tier 1 (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

n.a.

12e

Ratio-cible du capital total (%) selon l’annexe 8 de l’OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

n.a.

n.a.

n.a.

Ratio de levier selon les normes minimales de Bâle

LEV dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

n.a.

n.a.

n.a.

13

Engagement total (LRD) (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

14

Ratio de levier, exprimé en Tier 1, en % du LRD, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

n.a.

n.a.

n.a.

14b

Ratio de levier (%),sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales

n.a.

n.a.

n.a.

14e

Fonds propres minimaux (art. 42 OFR)

La plus grande valeur entre:
–

les fonds propres minimaux selon l’art. 42, al. 1, let. a et b, OFR (3 % LRD, resp. 8 % RWA);

–

le capital minimum de 10 millions de francs (art. 15 OB) pour les banques et de 1,5 million de francs (art. 69, al. 1, OEFin) pour les maisons de titres.

n.a.

n.a.

Ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)

15

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité (CHF)

16

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie (CHF)

17

LCR (%)

Ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR)

n.a.

n.a.

n.a.

18

Financement stable disponible (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

19

Financement stable nécessaire (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

20

NSFR (%)

n.a.

n.a.

n.a.

1.5Tableau pour la publication annuelle des établissements participant au régime des petites banques

Dans le cadre du régime des petites banques, les exigences minimales de fonds propres à hauteur de 8 % du dénominateur du ratio de levier simplifié sont déterminantes pour les banques des catégories 4 et 5. Si un établissement est soumis à des exigences supérieures, notamment du fait de la prescription d’un capital minimum de 10 millions de francs pour les banques au sens des art. 15 et 16 OB ou de 1,5 million de francs requis pour les maisons de titres au sens de l’art. 62 OEFin, il est nécessaire de prendre en compte le montant supérieur. Dans un tel cas, il y a lieu d’indiquer dans une note de bas de page qu’un montant de 10 millions de francs resp. de 1,5 million de francs est publié en lieu et place des fonds propres minimaux de 8 % du dénominateur du ratio de levier simplifié.

a

b

c

d

e

T = Année

T

T–(3 mois)

T–(6 mois)

T–(9 mois)

T–1

Fonds propres pris en compte (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

1

Fonds propres de base durs (CET1)

n.a.

n.a.

n.a.

2

Fonds propres de base (Tier 1)

n.a.

n.a.

n.a.

3

Fonds propres totaux

n.a.

n.a.

n.a.

Ratio de levier simplifié (%)

n.a.

n.a.

n.a.

13a

Actifs, moins goodwill et participations, plus opérations hors bilan (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

14f

Ratio de levier simplifié exprimé en tant que Tier 1 en % des actifs, moins goodwill et participations, plus opérations hors bilan

n.a.

n.a.

n.a.

14g

Fonds propres nécessaires

selon l’art. 47b, al. 1, let. a, OFR (CHF)

n.a.

n.a.

n.a.

Ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)

15

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité (CHF)

16

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie (CHF)

17

LCR (%)

2Tableau KM2: chiffres-clés essentiels sur les exigences en matière de total loss absorbing capacity (TLAC) au niveau du groupe de résolution2.1Objectif

Informations sur les TLCA au niveau du groupe de résolution.

2.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau KM2 selon le ch. 20 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR; dans ce cadre, les montants doivent être calculés selon les prescriptions de l’OFR, à l’exception du titre 5.

3Tableau OVA: approche de la banque en matière de gestion des risques3.1Objectif

Description de la stratégie de la banque ainsi que de la façon dont l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle et la direction générale évaluent et gèrent les risques. Description de la tolérance au risque de la banque, eu égard aux activités principales et à tous les risques significatifs.

3.2Directives concernant l’utilisation du tableau3.2.1Commentaires minimaux requis Les indications minimales suivantes sont requises:
a.

manière dont le modèle d’affaires interagit avec le profil de risque général, notamment description des risques-clés relatifs au modèle d’affaires et de chacun des risques y relatifs; manière dont le profil de risque de la banque interagit avec la politique de risque approuvée par l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle;

b. gestion des risques:
1.

responsabilités attribuées au sein de la banque, notamment surveillance et délégation de compétences; séparation des fonctions par type de risque et par unités d’affaires,

2.

relations entre les structures impliquées dans les processus de gestion des risques, notamment l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, la direction générale, les comités séparés des risques, les structures de gestion des risques, la fonction compliance et la révision interne;

c. canaux utilisés pour communiquer la politique de risque au sein de la banque, notamment:
1.

code de conduite,

2.

directives relatives à la limitation des risques opérationnels ou aux processus à suivre en cas de violations ou de dépassement des limites de risques,

3.

processus de traitement des questions relatives aux risques entre les unités responsables de la prise de risques et les unités responsables du contrôle des risques;

d.

portée et caractéristiques principales des systèmes d’évaluation des risques;

e.

processus dédiés au reporting des risques à l’adresse de l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle ainsi qu’à la direction générale, notamment l’étendue et les principaux contenus des rapports sur les risques;

f.

informations qualitatives sur la réalisation de tests de résistance (stress tests), notamment les portefeuilles soumis à de tels tests, les scénarios appliqués et les méthodologies utilisées ainsi que le recours aux stress tests dans le contexte de la gestion des risques;

g.

stratégies et processus dédiés à la gestion, à la saisie et à l’atténuation des risques inhérents au modèle d’affaires; processus de surveillance continue de l’efficacité de la saisie et de l’atténuation des risques.

3.2.2Renvoi au rapport de gestion

Un renvoi partiel ou intégral au rapport de gestion est autorisé, dans la mesure où ce dernier mentionne partiellement ou intégralement les indications nécessaires.

4Tableau OV1: aperçu des positions pondérées en fonction des risques (RWA)4.1Généralités4.1.1Objectif

Fournir un aperçu des RWA constituant le dénominateur des ratios de fonds propres fondés sur les risques.

4.1.2Commentaires minimaux requis
a.

Les raisons pour lesquelles les chiffres de référence et ceux de la période précédente divergent de manière significative doivent être identifiées et expliquées.

b.

Lorsque la colonne «c» comporte une valeur qui ne correspond pas à 8 % de la valeur de la colonne «a», il faut expliquer pourquoi.

c. Tableau pour les banques soumises à publication partielle (ch. 4.3): il y a lieu d’indiquer les approches utilisées pour la détermination des fonds propres minimaux fondés sur les risques:
1.

risques de crédit: approche standard internationale pour les risques de crédit (AS‑BRI);

2.

risques de marché: approche standard simple pour les risques de marché avec ou sans approche de minimis ou approche standard pour les risques de marché;

3.

risques opérationnels: multiplicateur interne des pertes égal à 1 ou calculé spécifiquement pour la banque.

4.2Tableau pour les banques soumises à publication complète4.2.1Règles de calcul et de présentation
a.

colonne a: indiquer les RWA; lorsque les prescriptions ne prévoient pas directement le calcul des RWA mais celui des fonds propres minimaux fondés sur les risques, ceux-ci sont à multiplier par 12,5 afin d’obtenir un équivalent-RWA, comme pour les risques de marché et les risques opérationnels;

b.

colonne b: indiquer les RWA publiées au sujet de la période précédente, notamment de la fin du trimestre ou du semestre précédent;

c.

colonne c: indiquer les fonds propres minimaux à la date de référence; normalement, cela correspond à 8 % des RWA;

d.

ligne 1: indiquer les RWA et les fonds propres minimaux selon les prescriptions applicables aux tableaux CRA-CR10;

e.

ligne 6: indiquer les informations relatives au risque de crédit de contrepartie selon les prescriptions applicables aux tableaux CCRA-CCR8;

f.

les lignes 7a et 7b ne doivent être présentées que par les banques qui font usage de l’approche simplifiée en question;

g.

ligne 11: indiquer les instruments à caractère participatif qui figurent dans le portefeuille de la banque aux lignes 1 et 2;

h.

la ligne 14a ne doit être présentée que par les banques qui font usage de cette approche simplifiée;

i.

ligne 15: indiquer les informations relatives aux exigences pour les positions découlant de transactions non exécutées selon l’art. 77f OFR;

j.

ligne 16: indiquer les montants relatifs aux positions de titrisation dans le portefeuille bancaire; les RWA doivent être établies à partir des fonds propres minimaux; les RWA ne doivent pas obligatoirement correspondre aux RWA selon les tableaux SEC3 et SEC4 qui sont déterminées avant l’application d’une limite supérieure, respectivement d’un cap;

k.

ligne 20: les données doivent concorder avec les fonds propres minimaux pour les risques de marché (cf. tableaux MRA-MR3); elles doivent inclure les RWA, respectivement les fonds propres minimaux requis par les positions de titrisation figurant dans le portefeuille de négociation, mais doivent exclure les RWA ou les fonds propres minimaux pour les risques de crédit de contrepartie;

l.

ligne 23: indiquer les RWA ou la charge additionnelle en fonds propres imposée en raison de majorations selon l’art. 5a, al. 2, OFR du fait de reclassifications entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, calculées comme la somme de toutes les majorations individuelles; les banques qui n’ont pas d’importance systémique peuvent renoncer à cette publication tant que les reclassifications ne sont pas significatives;

m. ligne 25: indiquer les RWA des montants inférieurs au seuil 2 de 10 % et au seuil 3 de 15 % pour les positions suivantes:
1.

participations qualifiées dans le secteur financier,

2.

droits de gestion hypothécaire (mortgage servicing rights),

3.

créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels (deferred tax assets), moins le montant des engagements fiscaux liés;

n.

lignes 26 à 28: saisir à la ligne 26 le niveau, en %, de l’output floor utilisé par la banque pour calculer l’ajustement du plancher (floor), indiqué en RWA aux lignes 27 et 28; les fonds propres supplémentaires selon l’art. 45 OFR ne doivent pas être pris en compte ici; les planchers imposés ou les ajustements qui agissent à un niveau inférieur au niveau global, en particulier au niveau d’une catégorie de risques, doivent être pris en compte dans le rapport portant sur les fonds propres nécessaires pour la catégorie de risques correspondante.

4.2.2Tableau

a

b

c

RWA

RWA

Fonds propres minimaux

T

T–1

T

1

Risque de crédit, à l’exception du risque de crédit de contrepartie

2

–

déterminé par l’approche standard internationale pour les risques de crédit (AS-BRI)

3

–

déterminé par l’IRB simple (foundation IRB, F‑IRB)

4

–

déterminé par l’approche supervisory slotting

5

–

déterminé par l’IRB avancée (advanced IRB, A‑IRB)

5a

–

adapté sur la base du floor sectoriel pour les banques qui appliquent l’IRB en lien avec les positions garanties par gage immobilier en Suisse

6

Risque de crédit de contrepartie

7

–

déterminé par l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (SA‑CCR)

7a

–

déterminé par l’approche standard simplifiée (VSA‑CCR)

7b

–

déterminé par l’approche de la valeur de marché

8

–

déterminé par un modèle (approche des modèles pour l’exposition positive attendue)

9

–

déterminé par une autre approche

10

Ajustements de la valeur de crédit pour les dérivés et les opérations de financement de titres (CVA)

11

Instruments à caractère participatif dans le portefeuille bancaire déterminés selon l’approche basée sur le marché ou la méthode des modèles internes pendant le délai transitoire de cinq ans

n.a.

n.a.

n.a.

12

Part d’avoirs collectifs gérés – déterminée par l’approche par transparence (look-through)

13

Part d’avoirs collectifs gérés – déterminée par l’approche basée sur un mandat (MBA)

14

Part d’avoirs collectifs gérés – déterminée par l’approche de repli (fallback approach)

14a

Part d’avoirs collectifs gérés – déterminée par l’approche simplifiée

15

Risque de règlement

16

Positions de titrisation dans le portefeuille bancaire

17

–

calculées avec l’approche fondée sur les notations internes pour les opérations de titrisation (SEC‑IRBA)

18

–

calculées avec l’approche fondée sur les notations externes pour les opérations de titrisation (SEC‑ERBA), y c. approche fondée sur l’évaluation interne pour les opérations de titrisation (SEC‑IAA)

19

–

calculées avec l’approche standard pour les opérations de titrisation (SEC‑SA)

19a

–

pondérées en fonction des risques de 1250 %

20

Risques de marché

20a

–

déterminé selon l’approche standard simple pour les risques de marché

21

–

déterminé selon l’approche standard pour les risques de marché

22

–

déterminé par l’approche des modèles pour les risques de marché

23

Exigences en matière de fonds propres afférentes aux transferts de positions entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire

24

Risques opérationnels

25

Montants inférieurs aux seuils pertinents pour les déductions (positions soumises à pondération en fonction des risques de 250 %)

26

«Plancher» (output floor) utilisé (%)

n.a.

27

Ajustement pour le «plancher» avant application du plafond provisoire

n.a.

28

Ajustement pour le «plancher» après application du plafond provisoire

n.a.

29

Total
(1 + 6 + 10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 14a + 15 + 16 + 20 + 23 + 24 + 25 + 28)

4.3Tableau pour les banques soumises à publication partielle4.3.1Règles de calcul et de présentation
a.

colonne a: indiquer les RWA; lorsque les prescriptions ne prévoient pas directement le calcul des RWA mais celui des fonds propres minimaux fondés sur les risques, ceux-ci sont à multiplier par 12,5 afin d’obtenir un équivalent-RWA, comme pour les risques de marché et les risques opérationnels;

b.

colonne b: indiquer les RWA publiées au sujet de la période précédente;

c.

colonne c: indiquer les fonds propres minimaux fondés sur les risques à la date de référence; normalement, cela correspond à 8 % des RWA;

d.

ligne 1: les indications doivent aussi inclure le risque de crédit de contrepartie, les risques relatifs aux instruments à caractère participatif dans le portefeuille bancaire et aux parts d’avoirs collectifs gérés ainsi que le risque de règlement; les banques dont un ou plusieurs de ces risques sont significatifs ou nécessitent une mention particulière pour d’autres raisons doivent compléter le tableau en y insérant des lignes supplémentaires «Dont»;

e. ligne 25: indiquer les RWA des montants inférieurs au seuil 2 de 10 % et au seuil 3 de 15 % pour les positions suivantes:
1.

participations qualifiées dans le secteur financier,

2.

droits de gestion hypothécaire (mortgage servicing rights),

3.

créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels (deferred tax assets), moins le montant des engagements fiscaux liés.

4.3.2Tableau

a

b

c

RWA

RWA

Fonds propres minimaux

T

T–1

T

1

Risques de crédit

20

Risques de marché

24

Risques opérationnels

25

Montants en-dessous du seuil pertinent pour les déductions (positions soumises à pondération en fonction des risques de 250 %)

27

Total (1 + 20 + 24 + 25)

5Tableau CMS1: comparaison des positions pondérées en fonction des risques (RWA) calculées selon l’approche des modèles et selon l’approche standard, par type de risque5.1Généralités5.1.1Objectif

Comparaison des RWA calculées selon l’approche des modèles et selon l’approche standard par type de risque.

5.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau5.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Les principaux ajustements survenus pendant la période sous revue et les raisons de ces ajustements doivent être expliqués.

b.

Les principaux éléments générant des différences entre les RWA selon l’approche des modèles utilisés pour calculer le ratio de fonds propres fondés sur les risques d’une part, et les RWA selon l’approche standard qui serait utilisée si les banques n’étaient pas autorisées à utiliser des modèles internes d’autre part, doivent être expliqués. Cela comprend en particulier la classe ou sous-classe d’actifs d’un type de risque spécifique, les hypothèses-clés sous-jacentes aux estimations des paramètres, les différences nationales dans la mise en œuvre.

c.

Les explications doivent être spécifiques et peuvent au besoin être complétées par des indications quantitatives. En particulier, dans les cas où les RWA pour les positions de titrisation dans le portefeuille bancaire constituent un facteur de différence important, les banques doivent expliquer dans quelle mesure elles utilisent chacune des trois approches standards possibles pour le calcul des RWA pour les positions de titrisation. Ces trois approches possibles sont: l’approche fondée sur les notations externes pour les opérations de titrisation (SEC-ERBA), l’approche standard pour les opérations de titrisation (SEC‑SA) et la pondération en fonction des risques de 1250 %.

5.1.2.2Règles de calcul et de présentation

Les mesures visant le respect des exigences selon l’art. 77, al. 2, OFR doivent être prises en compte dans la colonne a, ligne 1.

5.2Tableau

a

b

c

d

RWA

Type de risque

RWA calculées
selon l’approche des modèles

RWA pour les portefeuilles
auxquels sont appliqués
les approches standards

Total RWA réelles
(a + b)

RWA entièrement calculées
selon l’approche standard
pour le calcul du plancher des fonds
propres selon l’art. 45a, al. 3, OFR
(output floor)

1

Risque de crédit, sans le risque de crédit de contrepartie

2

Risque de crédit de contrepartie

3

Ajustements de l’évaluation de crédit pour les dérivés et les opérations de financement de titres (CVA)

n.a.

4

Titrisations dans le portefeuille bancaire

5

Risques de marché

6

Risques opérationnels

n.a.

7

RWA restantes

8

Total

6Tableau CMS2: comparaison des positions pondérées en fonction des risques (RWA) pour les risques de crédit calculées selon l’approche fondée sur les notations internes (IRB) et selon l’approche standard internationale pour les risques de crédit (AS‑BRI), par classes de positions6.1Généralités6.1.1Objectif

Comparaison des RWA pour les risques de crédit calculés sur la base de l’IRB et de l’AS‑BRI, à l’exclusion des risques de crédit de contrepartie, des risques CVA et des risques résultant des positions de titrisation.

6.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau6.1.2.1Commentaires minimaux requis

Les principaux ajustements survenus pendant la période sous revue et les raisons de ces ajustements doivent être expliqués.

6.1.2.2Règles de calcul et de représentation

Les mesures visant le respect des exigences selon l’art. 77, al. 2, OFR doivent être prises en compte dans la colonne a.

6.2Tableau

a

b

c

d

RWA

Classe de positions / pondération en fonction des risques

RWA calculées
selon l’IRB

RWA pour la colonne a
en cas de nouveau calcul
selon l’AS-BRI

Total RWA réelles

RWA entièrement calculées
selon l’AS‑BRI pour le calcul
du plancher des fonds propres
selon l’art. 45a, al. 3, OFR
(output floor)

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

2

–

Dont gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales, selon la foundation IRB (F‑IRB)

3

–

Dont gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales, selon l’advanced IRB (A‑IRB)

4

Banques

5

Collectivités de droit public, banques de développement multilatérales

6

Entreprises: financements particuliers

7

–

Dont entreprises: financements particuliers, selon l’approche supervisory slotting

8

–

Dont entreprises: financements particuliers, selon F‑IRB

9

–

Dont entreprises: financements particuliers, selon A‑IRB

10

Entreprises: autres financements

11

–

Dont entreprises: autres financements, selon F‑IRB

12

–

Dont entreprises: autres financements, selon A‑IRB

13

Retail

14

–

Dont retail: positions garanties par un gage immobilier

15

–

Dont retail: positions renouvelables qualifiées (qualifying revolving retail exposures)

16

–

Dont retail: autres positions

17

Instruments à caractère participatif

n.a.

n.a.

18

Autres

19

Total

7Tableau CCA: caractéristiques principales des fonds propres pris en compte et d’autres instruments avec total loss absorbing capacity (TLAC)7.1Généralités7.1.1Objectif

Description des principales caractéristiques des fonds propres pris en compte de la banque ainsi que, le cas échéant, d’autres instruments TLAC reconnus, à l’exception des instruments TLAC internes et des autres instruments de dette seniors.

7.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau7.1.2.1Commentaires minimaux requis

Il s’agit de décrire toutes les conditions et clauses de chaque instrument pris en compte dans les fonds propres et en matière de TLAC.

7.1.2.2Règles de calcul et de représentation
a.

il faut indiquer «n/a» lorsqu’un élément n’est pas applicable;

b. les banques d’importance systémique actives au niveau international doivent répartir les instruments en trois groupes de colonnes, en fonction des exigences satisfaites par ces instruments:
1.

uniquement les exigences de fonds propres,

2.

tant les exigences de fonds propres que les exigences TLAC,

3.

uniquement les exigences TLAC;

c.

colonne «Informations quantitatives ou qualitatives»: chaque instrument de capital émis fait l’objet d’une colonne séparée, sous réserve de l’art. 3, let. c; les indications doivent être fournies sous forme de texte libre, en l’absence de prescriptions définissant les notions à utiliser (cf. les données entre crochets);

d.

ligne 2: sont considérés comme identifiants univoques en particulier le numéro CUSIP, l’ISIN ou le Bloomberg ID pour les placements privés;

e.

ligne 31: indication du critère déclencheur de l’abandon de créance, y compris la survenance d’un risque d’insolvabilité (point of non-viability, PONV); les autorités de surveillance qui sont en mesure de déclencher l’abandon de créance doivent toutes être indiquées; il y a lieu de préciser si cet abandon se fonde sur une base contractuelle ou statutaire;

f.

ligne 32: pour chaque critère déclencheur, il y a lieu de préciser si la créance afférente à l’instrument fait l’objet d’un abandon toujours intégral, partiellement facultatif ou toujours facultatif;

g.

ligne 8: le montant indiqué doit être adapté dès l’achèvement du dernier trimestre (au niveau individuel) et du dernier semestre au moins (au niveau du groupe).

7.2Tableau

Informations quantitatives ou qualitatives
relatives à l’instrument

1

Émetteur

2

Identifiant univoque

3

Droit régissant l’instrument

3a

Pour les autres instruments TLAC pris en compte, soumis à un droit étranger: moyens par lesquels le critère d’exécution figurant dans le paragraphe 13 du term sheet TLAC

«Total Loss-absorbing Capacity (TLAC) Term Sheet» du Financial stability board (FSB), consultable gratuitement sous www.fsb.org > Publications > Policy Documents.

est assuré

[contractuel] [statutaire] [n/a]

Traitement prudentiel

4

–

Prise en compte selon le régime transitoire de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres dans sa version du 1er janvier 2024

RO 2023 725

[CET1] [AT1] [Tier 2]

5

–

Prise en compte selon le régime post-transitoire de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres dans sa version du 1er janvier 2024

[CET1] [AT1] [Tier 2] [pas pris en compte]

6

–

Éligible au niveau individuel / du groupe / individuel et groupe

[individuel] [groupe] [individuel et groupe]

7

–

Type d’instrument

[titre de participation] [titre de créance] [instrument hybride] [autre]

8

Montant pris en compte comme fonds propres prudentiels (en millions de francs)

9

Valeur nominale de l’instrument

10

Classification comptable

[capital-actions] [engagement – amortised cost] [engagement – option de la juste valeur] [parts minoritaires de sociétés-filles consolidées]

11

Date initiale d’émission

12

Avec ou sans échéance

[sans échéance] [avec échéance]

13

–

Date d’échéance initiale

14

Remboursement anticipé au gré de l’émetteur, sous réserve d’accord prudentiel

[oui] [non]

15

–

Date du remboursement anticipé facultatif, indiqué dans le format JJ.MM.AAAA, dates relatives à un remboursement anticipé conditionnel, fiscal ou prudentiel, et montant du remboursement

16

–

Dates de remboursement anticipé ultérieures, le cas échéant

Dividende, coupon

17

–

Dividende, coupon fixe ou variable

[fixe] [variable] [fixe puis variable] [variable puis fixe]

18

–

Taux du coupon et indice, le cas échéant

19

–

Existence d’un mécanisme de suspension des dividendes, où l’absence de dividende sur l’instrument implique une renonciation au dividende sur les actions ordinaires

[oui] [non]

20

–

Paiement d’intérêts ou de dividendes totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire, obligatoire

[totalement discrétionnaire] [partiellement discrétionnaire] [obligatoire]

21

–

Existence d’un saut de rémunération (step up) ou d’une autre incitation au remboursement

[oui] [non]

22

–

Non cumulatif ou cumulatif

[non cumulatif] [cumulatif]

23

Convertible ou non convertible

[convertible] [non convertible]

24

–

Si convertible: seuil de déclenchement de la conversion

25

–

Si convertible: total ou partiel

26

–

Si convertible: taux de conversion

27

–

Si convertible: conversion obligatoire / facultative

[obligatoire] [facultative]

28

–

Si convertible: indication du type d’instrument remis après conversion

[CET1] [AT1] [Tier 2] [autres]

29

–

Si convertible: indication de l’émetteur de l’instrument remis après conversion

30

Mécanisme d’abandon de créance

[oui] [non]

31

–

En cas d’abandon de créance: critère déclenchant l’abandon

32

–

En cas d’abandon de créance: totale / partielle

33

–

En cas d’abandon de créance: permanent ou temporaire

[permanent] [temporaire] [n/a]

34

–

En cas d’abandon temporaire de créance: description du mécanisme de recouvrement (write up)

34a

Type de subordination

[structurelle] [statutaire] [contractuelle] [exception à la subordination]

35

Position dans la hiérarchie de subordination en cas de liquidation: indication du type d’instrument de rang immédiatement supérieur dans la hiérarchie de l’entité juridique concernée

36

Présence de caractéristiques empêchant une pleine reconnaissance selon les normes minimales de Bâle dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

[oui] [non]

37

Dans l’affirmative: description de ces caractéristiques

8Tableau CC1: présentation des fonds propres pris en compte8.1Généralités8.1.1Objectif

Fournir un aperçu des différents éléments constitutifs des fonds propres pris en compte selon le périmètre de consolidation prudentiel au niveau du groupe financier.

8.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau8.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Tout changement significatif survenu par rapport à la période précédente doit être expliqué.

b.

Le cas échéant, il y a lieu d’indiquer la prise en compte de sociétés du groupe actives dans le secteur des assurances, en renonçant aux indications concernant les assurances captives (cf. art. 12 OFR).

8.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Les lignes non utilisées peuvent être omises lors de la publication.

b.

Colonne b: les lignes «Dont» doivent systématiquement être référencées afin de présenter les relations correspondantes entre les valeurs et les lignes du présent tableau et du tableau CC2 (ch. 9.1.2.2, let. e, du tableau CC2).

c.

Ligne 14: les banques dépourvues d’autorisation prudentielle pour utiliser l’option de juste valeur doivent procéder à tous les ajustements selon les art. 51 à 57 de l’ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le portefeuille de négociation et le portefeuille de la banque ainsi que les fonds propres pris en compte des banques et des maisons de titres (OPFP-FINMA)

RS 952.031.11

.

d.

Lignes 68a à 68g: ces lignes ne sont pas applicables aux banques d’importance systémique.

8.2Tableau

a

b

Montants

Références

Fonds propres de base durs (CET1)

1

Capital social émis et libéré, pleinement pris en compte

2

Réserves issues des bénéfices, y c. réserves pour risques bancaires généraux après déduction des engagements fiscaux latents qui ne sont pas adossés à une provision correspondante , bénéfice ou perte reporté(e) et de la période concernée

3

Réserves issues du capital, réserves pour conversion des monnaies étrangères dans les bouclements consolidés et autres réserves

4

Capital social émis et libéré, pour autant qu’il soit reconnu à titre transitoire et soumis à phase out. Ceci ne concerne que les banques n’ayant pas la forme sociale de la société anonyme

5

Parts minoritaires prises en compte en tant que CET1

6

CET1, avant ajustements prudentiels

Ajustements prudentiels relatifs aux CET1

7

Évaluation prudente

8

Goodwill, net des engagements fiscaux latents comptabilisés

9

Autres valeurs immatérielles, sans les droits de gestion hypothécaire (mortgage servicing rights), net des engagements fiscaux latents comptabilisés

10

Créances fiscales latentes dépendantes de la rentabilité future

11

Banques appliquant des normes comptables internationales: réserves découlant de l’évaluation des couvertures des flux de paiements (cash flow hedges)

12

Écart entre pertes attendues et corrections de valeur (shortfall IRB)

13

Produits de cessions de créances en relation avec des opérations de titrisation

14

Banques appliquant des normes comptables internationales: gains ou pertes provenant du propre risque de crédit

15

Créances envers des institution de prévoyance professionnelle avec primauté des prestations, net des engagements fiscaux latents comptabilisés

16

Positions nettes longues en propres instruments CET1

17

Participations réciproques en instruments de fonds propres pris en compte comme instruments CET1

17a

Participations qualifiées, sur lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs et qui sont prises en compte comme CET1, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 8, al. 2, 3 et 7, OFR)

17b

Participations dans des sociétés du groupe qui ne sont pas consolidées pour des raisons de matérialité et qui sont prises en compte comme CET1, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 9, al. 3, OFR).

18

Montant excédant le seuil 1 de 10 % des participations non qualifiées dans le secteur financier qui sont prises en compte comme CET1

19

Montant excédant le seuil 2 de 10 % des participations qualifiées dans le secteur financier qui sont prises en compte comme CET1

20

Montant excédant le seuil 2 de 10 % des droits de gestion hypothécaire (mortgage servicing rights)

21

Montant excédant le seuil 2 de 10 % des créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels (deferred tax assets), moins le montant des dettes fiscales liées

22

Montant excédant le seuil 3 de 15 %

23

–

Dont relatif aux participations qualifiées dans le secteur financier

24

–

Dont relatif aux droits de gestion hypothécaire

25

–

Dont relatif à des créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels

26

Autres ajustements spécifiques

26a

–

Dont ajustements affectant les bouclements établis selon un standard international reconnu

27

Montant à hauteur duquel les déductions des fonds propres de base supplémentaires (AT1) excèdent l’AT1 disponible

28

Somme des ajustements relatifs au CET1

29

CET1 net

Fonds propres de base supplémentaires (AT1)

30

Instruments émis et libérés, pleinement pris en compte

31

–

Dont instruments figurant sous les fonds propres comptables

32

–

Dont instruments figurant sous les engagements comptables

33

Instruments émis et libérés, qui sont reconnus à titre transitoires et soumis à phase out

34

Parts minoritaires prises en compte dans l’AT1

35

–

Dont instruments reconnus à titre transitoire et soumis à phase out

36

AT1 avant ajustements prudentiels

Ajustements prudentiels relatifs à l’AT1

37

Positions nettes longues en propres instruments AT1

38

Participations réciproques en instruments de fonds propres prises en compte comme AT1

38a

Participations qualifiées sur lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs et qui sont prises en compte comme AT1, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 8, al. 3, et 7 OFR)

38b

Participations dans des sociétés du groupe qui ne sont pas consolidées pour des raisons de matérialité et qui sont prises en compte comme AT1, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 9, al. 3, OFR).

39

Montant supérieur au seuil 1 de 10 % des participations non qualifiées dans le secteur financier qui sont prises en compte comme AT1

40

Montant supérieur au seuil 2 de 10 % des participations qualifiées dans le secteur financier qui sont prises en compte comme AT1

41

Autres déductions

42

Montant des déductions de Tier 2 excédant les fonds propres de Tier 2

42a

Déductions relatives à l’AT1, imputées au CET1

43

Somme des ajustements relatifs à l’AT1

44

AT1 net

45

Fonds propres de base (Tier 1) net (= CET1 net + AT1 net)

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

46

Instruments émis et libérés, qui sont pleinement pris en compte, nets des amortissements calculatoires (art. 30, al. 2, OFR).

47

Instruments émis et libérés qui sont reconnus à titre transitoires et soumis à phase out

48

Parts minoritaires prises en compte en tant que Tier 2

49

–

Dont instruments reconnus à titre transitoire et soumis à phase out

50

Corrections de valeurs; provisions et amortissements de prudence ainsi que réserves forcées relatives aux immobilisations financières. Ne concerne que la publication au niveau de l’établissement individuel. Après déduction des engagements fiscaux latents, si aucune provision correspondante n’a été constituée.

51

Tier 2 avant ajustements prudentiels

Ajustements prudentiels relatifs aux Tier 2

52

Positions nettes longues en propres instruments Tier 2 et autres instruments avec total loss absorbing capacity (TLAC)

53

Participations réciproques en instruments de fonds propres qui sont pris en compte comme Tier 2 et autres instruments avec TLAC

53a

Participations qualifiées, sur lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs qui sont pris en compte comme Tier 2 et autres instruments avec TLAC, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 8, al. 3 et 7, OFR)

53b

Participations dans des sociétés du groupe qui ne sont pas consolidées pour des raisons de matérialité et qui sont prises en compte comme Tier 2 et autres instruments avec TLAC, traitées selon la procédure de déduction correspondante sans seuil (art. 9, al. 3, OFR)

54

Montant excédant le seuil 1 de 10 % des participations non qualifiées dans le secteur financier qui sont pris en compte comme Tier 2 et autres instruments avec TLAC

55

Montant excédant le seuil 2 de 10 % des participations qualifiées dans le secteur financier qui sont pris en compte comme Tier 2 et autres instruments avec TLAC

56

Autres déductions

56a

Déductions relatives au Tier 2, imputées à l’AT1

57

Somme des ajustements relatifs au Tier 2

58

Tier 2 net

59

Fonds propres pris en compte (Tier 1 net + Tier 2 net)

60

Somme des positions pondérées en fonction des risques (RWA)

Ratios de fonds propres

61

Ratio CET1 (ligne 29), en % des RWA

62

Ratio Tier 1 (ligne 45), en % des RWA

63

Ratio relatif aux fonds propres pris en compte (ligne 59), en % des RWA

64

Exigences de volants spécifiques en CET1 selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30 et 40 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

: volant de fonds propres + volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR + volant de fonds propres relatif aux banques d’importance systémique, en % des RWA

65

–

Dont volant de fonds propres selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.2 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

, en % des RWA

66

–

Dont volant anticyclique selon les normes minimales de Bâle

Ch. 30.7 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

: volant anticyclique étendu selon l’art. 44a OFR, en % des RWA

67

–

Dont volant de fonds propres relatif aux banques d’importance systémique selon les normes minimales de Bâle

Ch. 40 RBC dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

, en % des RWA

68

CET1 disponibles pour satisfaire les exigences en volants selon les normes minimales de Bâle (ligne 64) après déduction du CET1 pour couvrir les exigences minimales et, le cas échéant, les exigences TLAC, en % des RWA

68a

Exigences globales en CET 1 selon l’annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR, en % des RWA

68b

–

Dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR, en % des RWA

68c

CET1 disponibles, en % des RWA

68d

Exigences globales en Tier 1 selon l’annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR, en % des RWA

68e

Tier 1 disponible, en % des RWA

68f

Fonds propres minimaux majorés du volant de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR, en % des RWA

68g

Fonds propres pris en compte, en % des RWA

Montants inférieurs aux seuils, avant pondération en fonction des risques

72

Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres instruments avec TLAC dans le secteur financier

73

Participations qualifiées dans le secteur financier qui sont prises en compte comme CET1

74

Droits de gestion hypothécaire

75

Créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels (deferred tax assets), moins le montant des engagements fiscaux liés

Plafonds relatifs à la prise en compte dans le Tier 2

76

Correctifs de valeurs pris en compte dans le Tier 2 portant sur les positions selon l’approche standard internationale pour les risques de crédit (AS‑BRI), avant plafonnement

77

Plafond relatif à la prise en compte des correctifs selon l’AS-BRI

78

Correctifs de valeurs pris en compte dans le Tier 2 portant sur les positions selon l’approche fondée sur les notations internes (IRB), avant plafonnement

79

Plafond relatif à la prise en compte des correctifs selon l’IRB

9Tableau CC2: réconciliation du bilan par rapport aux fonds propres pris en compte9.1Généralités9.1.1Objectif

Mise en évidence des différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation prudentiel. Indication des liens entre le bilan et les valeurs apparaissant dans le tableau CC1 au sujet de la composition des fonds propres pris en compte. Les chiffres sont basés sur les valeurs figurant dans les comptes.

9.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau9.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Décrire le périmètre de consolidation relatif au calcul des exigences de fonds propres, en indiquant de manière qualitative les principales différences par rapport au périmètre de consolidation relatif à l’établissement des comptes.

b.

Indiquer les noms des sociétés significatives du groupe qui sont intégrées dans le périmètre de consolidation comptable mais qui ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle, et inversement. En outre, il faut indiquer la somme du bilan et des fonds propres des sociétés du groupe en question, ainsi qu’une description des principales activités.

c.

Indiquer les noms des principales sociétés du groupe qui font l’objet d’une méthode de consolidation différente selon le droit comptable ou selon le droit de la surveillance. Il y a lieu de justifier le choix d’une méthode différente. En outre, il faut indiquer la somme du bilan et des fonds propres des sociétés du groupe en question, ainsi qu’une description des principales activités.

d.

Indiquer les modifications significatives survenues depuis la période précédente au niveau du périmètre de consolidation.

9.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Ce tableau peut être combiné avec le tableau LI1. L’intégralité des informations requises par les deux tableaux doit alors être présentée sans modification aucune.

b.

Dès lors que le bilan établi selon le périmètre de consolidation prudentielle comporte des positions qui n’existent pas dans le bilan comptable publié, il y a lieu d’ajouter les lignes correspondantes et d’inscrire la valeur zéro dans la colonne a.

c.

Une seule colonne chiffrée dûment remplie suffit au niveau du bouclement individuel et du bouclement consolidé pour autant que le périmètre de consolidation comptable et le périmètre prudentiel soient identiques. Dans un tel cas, il faut explicitement confirmer dans la publication de groupe que les périmètres de consolidation sont identiques.

d.

Les banques utilisant un standard comptable international reconnu doivent adapter la présentation et les dénominations du bilan en conséquence.

e.

Colonne c «Références»: les lignes «Dont» doivent systématiquement être référencées afin de présenter les relations correspondantes entre les valeurs et lignes du présent tableau et du tableau CC1 (ch. 8.1.2.2, let. b, du tableau CC1).

9.2Tableau

a

b

c

Bilan

Selon clôture
comptable

Selon périmètre
de consolidation prudentiel

Références

Actifs

Liquidités

Créances sur les banques

Créances résultant d’opérations de financement de titres

Créances sur la clientèle

Créances hypothécaires

Opérations de négoce

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

Immobilisations financières

Comptes de régularisation actifs

Participations

Immobilisations corporelles

Valeurs immatérielles

–

Dont goodwill

–

Dont autres valeurs immatérielles sans les droits de gestion hypothécaire

–

Dont droits de gestion hypothécaire

Autres actifs

–

Dont créances fiscales latentes dépendant de revenus futurs

–

Dont créances fiscales latentes résultant d’écarts temporels

Capital social non libéré

Total actifs

Engagements

Engagements envers les banques

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

Engagements résultant d’opérations de négoce

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

Obligations de caisse

Emprunts et prêts sur lettres de gage

Comptes de régularisation passifs

Autres passifs

Provisions

–

Dont engagements fiscaux latents relatifs au goodwill

–

Dont engagements fiscaux latents relatifs aux autres valeurs immatérielles sans les droits de gestion hypothécaire

–

Dont engagements fiscaux latents relatifs aux droits de gestion hypothécaire

–

Dont engagements en lien avec des institutions de prévoyance professionnelle

Total des engagements

–

Dont engagements subordonnés pris en compte en qualité de fonds propres complémentaires (Tier 2). Les banques d’importance systémique indiquent séparément les instruments de capital convertible à seuil de déclenchement élevé ainsi que ceux avec un seuil bas.

–

Dont engagements subordonnés pris en compte en qualité de fonds propres de base supplémentaires (AT1). Les banques d’importance systémique indiquent séparément les instruments de capital convertible à seuil de déclenchement élevé ainsi que ceux avec un seuil bas.

Fonds propres

Réserve pour risques bancaires généraux

Capital social

–

Dont reconnu en qualité de fonds propres de base durs CET1

–

Dont reconnu en qualité d’AT1

Réserves légales / réserves facultatives / bénéfices ou pertes reportés et de la période concernée

Propres parts du capital

Parts minoritaires, dans les bouclements consolidés

–

Dont reconnus en qualité de CET1

–

Dont reconnus en qualité d’AT1

Total des fonds propres

10Tableau TLAC1: composition de la total loss absorbing capacity (TLAC) des banques d’importance systémique actives au niveau international au niveau du groupe de résolution10.1Objectif

Informations sur la TLAC des banques d’importance systémique actives au niveau international au niveau du groupe de résolution.

10.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il convient d’utiliser le tableau TLAC1 selon le ch. 25 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, les montants devant être calculés selon les prescriptions de l’OFR, à l’exception du titre 5.

11Tableau TLAC2: total loss absorbing capacity (TLAC) des sociétés de groupe significatives – rang des créances au niveau de l’entité juridique 11.1Objectif

Informations sur le rang des engagements d’une société de groupe significative qui a émis des instruments TLAC internes à l’attention d’une société de résolution.

11.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il convient d’utiliser le tableau TLAC2 selon le ch. 25 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

12Tableau TLAC3: entité de résolution – rang des créances au niveau de l’entité juridique12.1Objectif

Informations sur le rang des engagements de chaque société de résolution.

12.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il convient d’utiliser le tableau TLAC3 selon le ch. 25 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, les montants devant être calculés selon les prescriptions de l’OFR, à l’exception du titre 5.

13Tableau LIA: explication des différences entre les valeurs comptables et les valeurs prudentielles13.1Objectif

Explications qualitatives portant sur les différences entre les valeurs comptables (tableau LI1) et les valeurs des positions utilisées à des fins prudentielles (tableau LI2).

13.2Commentaires minimaux requisLes informations minimales suivantes sont requises:
a.

expliciter les raisons des différences entre les montants comptables, tels que rapportés dans les comptes annuels / comptes consolidés (tableau LI1), et les valeurs prudentielles (tableau LI2);

b.

expliciter les raisons des différences significatives entre les valeurs figurant dans la colonne a et celles figurant dans la colonne b du tableau LI1;

c.

expliciter les raisons des différences entres les valeurs comptables et les positions selon les prescriptions prudentielles (tableau LI2);

d. décrire les systèmes et les contrôles garantissant que les estimations soient prudentes et fiables et respectent les prescriptions relatives à l’évaluation prudente; les explications y relatives doivent comprendre:
1.

les méthodes d’évaluation et notamment des explications portant sur l’ampleur du recours aux méthodes mark-to-market et mark-to-model,

2.

une description du processus indépendant de vérification des prix,

3.

les procédures de détermination des ajustements d’évaluation ou de constitution des réserves d’évaluation, y compris une description des processus et de la méthodologie utilisés pour évaluer les positions du négoce, par type d’instrument.

14Tableau LI1: réconciliation entre les valeurs comptables et les valeurs prudentielles14.1Généralités14.1.1Objectif

Les colonnes a et b servent à identifier les différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation prudentiel. Les colonnes c à g servent à répartir les valeurs comptables dans les différentes catégories de risques prudentielles. Les chiffres sont fondés sur les valeurs figurant dans les états financiers.

14.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau14.1.2.1Commentaires minimaux requis

Lorsqu’un élément est soumis simultanément à des exigences de fonds propres dans plus d’une catégorie, il y a lieu de l’expliquer.

14.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Le tableau peut être combiné avec le tableau CC2. L’intégralité des informations requises par les deux tableaux ne doit pas s’en voir modifiée.

b.

Lorsqu’une position particulière est soumise à des exigences de fonds propres dans plus d’une catégorie (colonnes c à g), l’exigence relative à chaque risque doit être indiquée dans chaque colonne respective. Il en découle que la somme des montants rapportés dans les colonnes c à g peut être supérieure à ce qui figure dans la colonne b.

c.

La présentation doit être conforme à la structure du bilan de la banque. Les banques appliquant un standard comptable international reconnu doivent adapter la structure en conséquence.

d.

Colonnes a et b: si le périmètre de consolidation comptable est identique au périmètre de consolidation prudentiel, les colonnes a et b peuvent être fusionnées.

e.

Colonne c: l’indication doit correspondre à la valeur comptable des positions, sans le hors bilan, soumises au risque de crédit et faisant l’objet de la publication dans les tableaux CR1, CR2, CR3, CR4, CR5 ainsi que CR6 à CR10.

f.

Colonne d: l’indication doit correspondre à la valeur comptable des positions, sans le hors bilan, soumises au risque de crédit de contrepartie et faisant l’objet de la publication dans les tableaux CCR1 à CCR8.

g.

Colonne e: l’indication doit correspondre à la valeur comptable des positions, sans le hors bilan, concernant les positions de titrisation dans le portefeuille bancaire, rapportées dans les tableaux SEC1, SEC3 et SEC4.

h.

Colonne f: l’indication doit correspondre à la valeur comptable des positions, sans le hors bilan, soumises au risque de marché et faisant l’objet de la publication dans les tableaux MR1 à MR3.

14.2Tableau

a

b

c

d

e

f

g

Valeurs comptables selon le périmètre
de consolidation comptable

Valeurs comptables selon le périmètre
de consolidation prudentiel

Valeurs comptables

selon les prescriptions
sur les risques de crédit

selon les prescriptions
sur les risques de crédit de contrepartie

selon les prescriptions
sur les titrisations

selon les prescriptions
sur les risques de marché

non soumises à des exigences
de fonds propres
ou soumises à la déduction

Actifs

Liquidités

Créances sur les banques

Créances résultant d’opérations de financement de titres

Créances sur la clientèle

Créances hypothécaires

Opérations de négoce

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

Immobilisations financières

Comptes de régularisation actifs

Participations

Immobilisations corporelles

Valeurs immatérielles

Autres actifs

Capital social non libéré

Total actifs

Engagements

Engagements envers les banques

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

Engagements résultant d’opérations de négoce

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

Obligations de caisse

Emprunts et prêts sur lettres de gage

Comptes de régularisation passifs

Autres passifs

Provisions

Total engagements

15Tableau LI2: présentation des différences entre les valeurs prudentielles et les valeurs comptables selon les comptes annuels ou comptes consolidés15.1Généralités15.1.1Objectif

Fournir des informations exposant les principales sources de différences entre les valeurs comptables figurant dans les états financiers et les positions pertinentes pour les calculs prudentiels, autres que celles provenant des cercles de consolidation présentées dans le tableau LI1. La base est constituée par les valeurs comptables, fondées sur le périmètre de consolidation prudentiel (lignes 1 à 3). Les valeurs des positions utilisées à des fins prudentielles résultent de l’adaptation (ligne 10).

15.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau15.1.2.1Commentaires minimaux requis

Les commentaires nécessaires sont indiqués dans le tableau LIA.

15.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Les intitulés des lignes sont fournis à titre d’exemple et peuvent être adaptés par les banques afin de présenter de la façon la plus pertinente possible les sources des différences entre les valeurs comptables figurant dans les états financiers et les positions pertinentes pour les calculs prudentiels.

b. Les colonnes doivent se référer à d’autres tableaux de la manière suivante:
1.

la colonne b se réfère aux tableaux CR1, CR2, CR3, CR4, CR5 et CR6 à CR10;

2.

la colonne c se réfère aux tableaux SEC1, SEC3 et SEC4;

3.

la colonne d se réfère aux tableaux CCR1 à CCR8;

4.

la colonne e se réfère aux tableaux MR1 à MR3.

c.

Les montants figurant aux lignes 1 et 2, des colonnes b à e, correspondent aux montant figurant dans les colonnes c à f du tableau LI1.

d.

Ligne 4: le montant nominal doit être indiqué dans la colonne a et les montants convertis en équivalent-crédit au moyen des facteurs de conversion ad hoc doivent être indiqués dans les colonnes b à e.

e.

Ligne 10: l’indication doit correspondre à la somme des valeurs servant de base pour calculer les RWA pour chaque catégorie de risques. En ce qui concerne les risques de crédit et les risques de crédit de contrepartie, cela doit correspondre aux valeurs qui sont pondérées en fonction des risques selon l’AS‑BRI ou selon l’IRB. Pour les titrisations, les montants doivent être déterminés conformément des prescriptions applicables aux titrisations (art. 59b OFR). En ce qui concerne les risques de marché, cela doit correspondre aux valeurs auxquelles s’appliquent les dispositions en la matière.

15.2Tableau

a

b

c

d

e

Total

Positions selon les:

prescriptions
sur les risques de crédit

prescriptions
sur les titrisations

prescriptions
sur les risques de crédit
de contrepartie

prescriptions
sur les risques de marché

1

Valeurs comptables des actifs au niveau du périmètre de consolidation prudentiel, selon tableau LI1

2

Valeurs comptables des engagements au niveau du périmètre de consolidation prudentiel, selon tableau LI1

3

Montant net au niveau du périmètre de consolidation prudentiel

4

Positions hors bilan

5

Différences d’évaluation

6

Différences provenant de règles de compensation différentes, autres que celles figurant déjà à la ligne 2

7

Différences dans la prise en compte des corrections de valeur et des provisions

8

Différences résultant des filtres prudentiels

9

…

10

Positions pertinentes pour les calculs prudentiels

16Tableau PV1: évaluation prudente16.1Généralités16.1.1Objectif

Aperçu des différents types d’évaluation prudente effectuée en vertu des art. 16 à 24 OPFP-FINMA

RS 952.031.11

.

16.1.2Commentaires minimaux requis
a.

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue doit être expliqué. Ces informations doivent notamment concerner les valeurs saisies à la ligne «Autres», dès lors qu’elles sont significatives ou qu’elles nécessitent une mention particulière pour d’autres raison, et décrire plus précisément ces adaptations. Il faut par ailleurs indiquer les instruments financiers auxquels se rapportent les ajustements les plus importants.

b.

Un zéro doit être inséré aux lignes qui ne sont pas pertinentes pour la banque. Si la banque utilise dans son rapport de gestion une autre convention concernant les cellules d’un tableau qui ne sont pas applicables, elle peut utiliser cette convention en lieu et place d’un zéro. Une explication doit être donnée au sujet de cette non-application.

c.

En outre, les prescriptions du ch. 30 DIS de la version selon l’annexe 1 de l’OFR sont applicables.

16.2Tableau

a

b

c

d

e

f

g

h

Instruments
à caractère participatif

Instruments
de taux

Instruments
de change

Instruments
de crédit

Instruments
sur matières premières

Total

Dont dans le portefeuille
de négociation

Dont dans le portefeuille bancaire

1

Incertitude quant au dénouement, résultant de:

2

–

cours moyen

3

–

coûts de dénouement

4

–

concentrations

5

Clôture anticipée

6

Risques de modèle

7

Risques opérationnels

8

Coûts d’investissement et de refinancement

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

9

Risques sur marge de crédit subséquents

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

10

Coûts administratifs futurs

11

Autres

12

Somme des ajustements de l’évaluation

17Tableau ENC: actifs grevés et non grevés17.1Généralités17.1.1Objectif

Transparence relative aux actifs grevés et non grevés pris en compte dans le bilan. Les valeurs en fin de période sont déterminantes.

17.1.2Commentaires minimaux requis
a. Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués. Il faut en particulier préciser les éléments suivants:
1.

toute modification significative des actifs grevés et non grevés par rapport à la période précédente;

2.

le cas échéant, une explication du montant des actifs grevés et des actifs non grevés, répartis par type de transaction/catégorie;

3.

toutes autres indications pertinentes et nécessaires pour comprendre le contexte des indications fournies.

b.

Une colonne distincte étant utilisée pour les facilités de banque centrale, les banques doivent indiquer le type d’actifs et de facilités figurant dans cette colonne.

c.

Colonne a: il s’agit d’indiquer les actifs que la banque ne peut pas liquider, vendre, transférer ni céder, ou seulement de manière limitée, en raison de restrictions légales, émanant d’autorités, contractuelles ou autres.

d.

La banque doit choisir une répartition ou un regroupement judicieux des postes du bilan dans les lignes.

17.2Tableau

a

b

c

d

Actifs grevés, sans les facilités de banque centrale

Facilités de banque centrale

Actifs non grevés, sans les facilités de banque centrale

Total

Actifs de type 1

Actifs de type 2

…

Autres actifs

18Tableau REMA: rémunérations: politique18.1Objectif

Description de la politique de la banque en matière de rémunérations, avec indication des caractéristiques-clés du système de rémunération, pour une analyse pertinente de la pratique en la matière.

18.2Commentaires minimaux requisLa banque doit décrire les principaux éléments du système de rémunération et la façon dont elle l’élabore. Les éléments ci-après doivent en particulier être décrits dès lors qu’ils sont pertinents:
a. informations relatives aux comités de surveillance impliqués dans les rémunérations, en particulier:
1.

nom, composition et mandat des comités principaux qui supervisent les rémunérations,

2.

consultants externes mandatés, comité qui a délivré le mandat et domaines du processus de rémunération pour lesquels ils ont été mandatés,

3.

description du périmètre de la politique de rémunération de la banque (par exemple par régions ou secteurs d’affaires), y compris indications sur l’étendue de l’application de la politique de rémunération par les filiales et succursales étrangères,

4.

description des classes d’employés considérés comme personnes importantes habilitées à prendre des risques et ayant le statut de directeur (senior manager);

b. informations relatives à la conceptualisation et la structure du processus de rémunération, en particulier:
1.

aperçu des caractéristiques-clés et des objectifs de la politique de rémunération,

2.

mention de la vérification (ou non) par le comité de rémunération de la politique de rémunération de la banque durant l’année écoulée; dans l’affirmative, aperçu des modifications décidées avec indication de leurs motifs et répercussions sur les rémunérations,

3.

commentaires sur la manière dont la banque s’assure que les collaborateurs préposés au risque et à la compliance soient rémunérés indépendamment des affaires qu’ils supervisent;

c.

description de la façon dont les risques actuels et futurs sont pris en compte dans le processus de rémunération; les publications doivent inclure un aperçu des risques principaux, leur mesure et la façon dont celle-ci affecte les rémunérations;

d. description de la façon dont la banque établit un lien entre le montant de la rémunération et le résultat réalisé au cours d’une période d’évaluation donnée, en particulier:
1.

aperçu des principaux indicateurs de performance pour la banque, des secteurs d’activités et des collaborateurs,

2.

commentaires sur la façon dont les rémunérations individuelles sont liées au résultat individuel et au résultat global de la banque,

3.

commentaires sur les mesures que la banque a mises en œuvre en général pour adapter les rémunérations lorsque les indicateurs de performance sont faibles, y compris sur les critères de la banque sur la base desquels elle définit les indicateurs de performance faibles;

e. description de la façon dont la banque conçoit l’adaptation des rémunérations en fonction du résultat à long terme, en particulier:
1.

commentaires sur la politique de la banque visant à différer ou acquérir les rémunérations variables et, si la fraction variable différée est hétérogène en ce qui concerne les collaborateurs ou groupes de collaborateurs, une description des facteurs qui déterminent les parts et l’importance relative desdits facteurs,

2.

commentaires sur la politique et les critères de la banque sur la base desquels elle ajuste les rémunérations différées avant qu’elles ne soient acquises et, dans la mesure où le droit national le permet, elle les réclame par exercice des clauses de revendication (clawback) après qu’elles ne soient acquises;

f. description et justification des différentes formes de la rémunération variable utilisées par la banque, en particulier:
1.

aperçu des formes de la rémunération variable (par exemple paiement en espèces ou sous forme d’actions ou d’autres instruments liés à de tels titres),

2.

commentaires sur l’usage des différentes formes de la rémunération variable et, si la composition des différentes formes de rémunération variable diffère au niveau des employés ou groupes d’employés, des commentaires au sujet des facteurs qui déterminent la composition et l’importance relative desdits facteurs.

19Tableau REM1: rémunérations: distributions19.1Généralités19.1.1Objectif

Indications quantitatives portant sur les rémunérations versées durant la période sous revue.

19.1.2Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les principales raisons du changement doivent être expliqués.

19.2Tableau

a

b

Montant de la rémunération

Direction
(senior management)

Autres personnes importantes
habilitées à prendre des risques

1

Rémunérations fixes

Nombre de collaborateurs

2

Somme des rémunérations fixes (3 + 5 + 7)

3

–

Dont en espèces

4

–

Dont différées

5

–

Dont en actions ou sous forme d’autres instruments liés aux actions

6

–

Dont différées

7

–

Dont sous d’autres formes

8

–

Dont différées

9

Rémunérations variables

Nombre de collaborateurs

10

Somme des rémunérations variables (11 + 13 + 15)

11

–

Dont en espèces

12

–

Dont différées

13

–

Dont en actions ou sous forme d’autres instruments liés aux actions

14

–

Dont différées

15

–

Dont sous d’autres formes

16

–

Dont différées

17

Somme des rémunérations (2 + 10)

20Tableau REM2: rémunérations: versements spéciaux20.1Généralités20.1.1Objectif

Informations quantitatives portant sur les versements spéciaux survenus au cours de la période sous revue.

20.1.2Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les principales raisons du changement doivent être expliqués.

20.2Tableau

Paiements spéciaux

Bonus garantis

Indemnités à l’embauche

Indemnités de départ

Nombre
de collaborateurs

Montant total

Nombre
de collaborateurs

Montant total

Nombre
de collaborateurs

Montant total

Direction (senior management)

Autres personnes importantes habilitées à prendre des risques

21Tableau REM3: rémunérations: distributions diverses21.1Généralités21.1.1Objectif

Informations quantitatives portant sur les rémunérations différées ou bloquées.

21.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau21.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les principales raisons du changement doivent être expliqués.

21.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Les colonnes a et b mentionnent les montants à la date-critère, cumulés sur les dernières années.

b.

Les colonnes c et e contiennent les modifications durant l’année sous revue.

c.

Les colonnes c et d doivent indiquer les modifications qui se rapportent à la colonne b.

d.

La colonne e indique les paiements qui influencent la colonne a.

21.2Tableau

a

b

c

d

e

Rémunérations différées ou bloquées

Montant total
des rémunérations ouvertes
différées ou bloquées

Dont montant total des rémunérations
ouvertes différées ou bloquées qui peuvent être soumises à des ajustements
ex post (explicites et/ou implicites)

Montant total des ajustements survenus durant l’année sous
revue en vertu d’ajustements ex post explicites

Montant total des ajustements
durant l’année sous revue
en vertu d’ajustements ex post implicites

Montant total
des rémunérations différées
versées durant l’année
sous revue

Direction (senior management)

–

Espèces

–

Actions

–

Instruments liés à des actions

–

Autres

Autres personnes importantes habilitées à prendre des risques

–

Espèces

–

Actions

–

Instruments liés à des actions

–

Autres

Total

22Tableau CRA: risque de crédit: indications générales22.1Objectif

Description des principales caractéristiques et des composantes de la gestion du risque de crédit, en particulier modèle d’affaires et profil du risque de crédit, organisation de la gestion des risques de crédit et fonctions impliquées, établissement des rapports.

22.2Directives concernant l’utilisation du tableau22.2.1Commentaires minimaux requisLa banque doit décrire ses objectifs et ses directives internes en matière de gestion du risque de crédit, en précisant notamment:
a.

la manière dont le modèle d’affaires impacte les composantes du profil de risque de crédit;

b.

les critères et approches utilisés pour déterminer les directives internes de gestion du risque de crédit et les limites afférentes au risque de crédit;

c.

la structure et l’organisation de la fonction chargée de la gestion du risque de crédit et du contrôle du risque de crédit;

d.

les interactions entre la fonction chargée de la gestion du risque de crédit et du contrôle du risque de crédit d’une part et les fonctions en charge de la compliance et de l’audit interne d’autre part;

e.

l’étendue et la teneur des rapports relatifs aux positions en risque de crédit ainsi qu’à la gestion du risque de crédit rédigés à l’attention de la direction opérationnelle et de l’organe préposé à la haute direction, la surveillance et le contrôle.

22.2.2Règles de calcul et de présentation

Un renvoi partiel ou intégral à l’annexe du rapport annuel est admis, dans la mesure où ce dernier mentionne partiellement ou intégralement les indications nécessaires.

23Tableau CR1: risque de crédit: qualité de crédit des actifs23.1Généralités23.1.1Objectif

Fournir une information exhaustive sur la qualité des crédits portés au bilan ainsi que de ceux hors bilan. La base est constituée par les valeurs comptables fondées sur le périmètre de consolidation prudentiel.

23.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau23.1.2.1Commentaires minimaux requis

Il s’agit d’indiquer et d’expliquer la définition interne de la «défaillance».

23.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Colonnes a et b: les indications doivent correspondre aux valeurs des positions du bilan et hors bilan qui sont exposés à un risque de crédit au sens des dispositions sur les fonds propres, à l’exception des risques de crédit de contrepartie.

b.

Colonne c: l’indication doit correspondre à la somme des corrections de valeur et des provisions, sans décomptabilisations partielles et indépendamment du fait que les corrections couvrent ou non des positions compromises ou non compromises,

c.

Les colonnes d, e et f sont utilisables uniquement par les banques qui appliquent l’approche expected credit loss (ECL) dans leur comptabilité.

d.

Les positions du bilan doivent comprendre les prêts et les titres de créance.

e. Les positions hors bilan doivent être mesurées en fonction des critères suivants:
1.

garanties fournies: montant maximum que la banque devrait débourser en cas de mise à contribution de la garantie (valeur brute);

2.

engagements de crédit irrévocables: le montant total du prêt consenti par la banque (montant brut).

f.

La valeur comptable brute doit correspondre à la valeur avant application des facteurs de conversion en équivalent-crédit et avant la prise en compte des mesures visant à atténuer le risque, avant prise en compte d’éventuelles corrections de valeur et provisions, mais après une éventuelle décomptabilisation partielle.

23.2Tableau

a

b

c

d

e

f

g

Valeurs comptables brutes des

Corrections
de valeur /
provisions

Dont corrections de valeur / provisions ECL pour les défauts de crédit issus
de positions selon l’AS-BRI

Dont corrections de valeur / provisions ECL pour les défauts de crédit issus
de positions selon l’IRB

Valeurs nettes
(a + b – c)

positions
en défaut

positions
non en défaut

attribuées
à la catégorie «spécifique»

attribuées
à la catégorie «général»

1

Créances (à l’exception des titres de créance)

2

Titres de créance

3

Positions hors bilan

4

Total

24Tableau CR2: risque de crédit: modifications dans les portefeuilles de créances et de titres de créance en défaut24.1Généralités24.1.1Objectif

Présenter les changements survenus dans les créances et titres de créance en défaut d’une banque, les transferts entre les catégories de créances et de titres de créances réputés «en défaut» et «non en défaut» ainsi que les reculs des créances et des titres de créance en défaut du fait de décomptabilisations. La base est constituée par les valeurs comptables.

24.1.2Commentaires minimaux requis

Il s’agit d’expliquer chaque changement significatif ayant affecté les positions en défaut depuis la fin de la période précédente ainsi qu’à tout changement significatif entre les positions en défaut et celles qui ne le sont pas. Les positions en défaut doivent être indiquées après décomptabilisations partielles mais avant corrections de valeur.

24.2Tableau

a

1

Créances et titres de créance en défaut à la fin de la période précédente

2

Créances et titres de créance en défaut depuis la fin de la période précédente

3

Positions qui ne relèvent plus du statut «en défaut»

4

Montants partiellement ou totalement décomptabilisés

5

Autres changements

6

Créances et titres de créance en défaut, à la fin de la période sous revue (1 + 2 – 3 – 4 + 5)

25Tableau CRB: risque de crédit: indications supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs25.1Objectif

Indications additionnelles relatives aux tableaux comportant des informations quantitatives sur la qualité de crédit des actifs d’une banque.

25.2Commentaires minimum requis25.2.1Informations qualitativesLes indications qualitatives suivantes doivent être fournies:
a.

l’étendue et les définitions relatives aux notions de «en souffrance» et de «compromis» utilisées à des fins comptables ainsi que les différences avec les notions prudentielles «en souffrance» et «en défaut»;

b.

le volume des positions en souffrance avec un retard de plus de 90 jours qui ne sont pas considérées simultanément comme compromises, avec une justification correspondante;

c.

la description des méthodes utilisées pour l’identification des créances compromises; les banques qui appliquent l’approche ECL dans leur comptabilité doivent en outre justifier la catégorisation des provisions ECL selon les catégories «spécifique» et «général» des positions selon l’AS‑BRI;

d.

la définition interne de la banque s’agissant des positions restructurées.

25.2.2Informations quantitativesLes indications quantitatives suivantes doivent être fournies:
a. une exposition synoptique des positions selon:
1.

les régions géographiques en cas d’activité significative de la banque au niveau international, divisées entre la «Suisse» et des régions étrangères définies de manière adéquate,

2.

les branches,

3.

les échéances résiduelles;

b.

les valeurs des positions compromises, conformément à la définition utilisée par la banque à des fins comptables, et les corrections/amortissements y relatifs, avec une ségrégation par zone géographique et par secteur d’activités;

c.

une analyse de l’ancienneté des positions en souffrance au niveau comptable;

d.

une exposition synoptique des positions restructurées, avec distinction entre celles qui sont compromises et celles qui ne le sont pas.

26Tableau CRC: risque de crédit: indications sur les techniques d’atténuation du risque26.1Objectif

Informations qualitatives relatives à l’atténuation des risques.

26.2Commentaires minimaux requisIl s’agit de fournir au minimum les indications suivantes:
a.

les principales caractéristiques des directives et processus internes en matière de netting appliqués au bilan ainsi qu’au hors bilan, avec indication de l’étendue du netting;

b.

les principales caractéristiques des directives et processus internes pour évaluer et gérer les garanties;

c.

des informations sur les concentrations en termes de risque de marché ou de risque de crédit découlant des mesures d’atténuation du risque mises en œuvre, en fonction des donneurs de garantie, des sûretés et des donneurs de protection par dérivés de crédit.

27Tableau CR3: risque de crédit: vue d’ensemble des techniques d’atténuation du risque27.1Généralités27.1.1Objectif

Publication concernant l’étendue du recours à des techniques d’atténuation du risque, publication de toutes les positions couvertes, et ce tant lors de l’utilisation de l’AS‑BRI que de l’IRB pour calculer les RWA. La base est constituée par les valeurs comptables.

27.1.2Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

27.2Tableau pour les banques soumises à publication complète27.2.1Règles de calcul et de présentation
a.

Lorsque la banque n’est pas en mesure de publier séparément les parts des positions «créances» et «titres de créance» couvertes par des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit, elle peut soit regrouper les cellules concernées ou répartir les montants proportionnellement, sur la base des montants bruts, dans les cellules correspondantes. La banque indique l’approche qu’elle a suivie.

b.

Colonne a: indiquer les positions après déduction des corrections de valeur qui ne bénéficient pas d’une mesure d’atténuation du risque.

c.

Colonne b: indiquer les positions après déduction des corrections de valeur qui sont couvertes partiellement ou totalement, indépendamment de la position originale couverte.

d.

Colonne c: indiquer les fractions de position effectivement couvertes par des sûretés. Il y a lieu d’indiquer la valeur de la position lorsque la valeur réalisable de la sûreté est supérieure.

e.

Colonne d: indiquer les fractions de position effectivement couvertes par des garanties financières. Il y a lieu d’indiquer la valeur de la position lorsque la valeur réalisable de la garantie est supérieure.

f.

Colonne e: indiquer les fractions de positions effectivement couvertes par des dérivés de crédit. Il y a lieu d’indiquer la valeur de la position lorsque la valeur réalisable du dérivé de crédit est supérieure.

27.2.2Tableau

a

b

c

d

e

Positions sans couverture
aux valeurs comptables

Positions couvertes
aux valeurs comptables

Dont positions couvertes
par des sûretés

Dont positions couvertes
par des garanties financières

Dont positions couvertes
par des dérivés de crédit

1

Prêts, à l’exception des titres de créance

2

Titres de créance

3

Total

4

–

Dont en défaut

27.3Tableau pour les banques soumises à publication partielle27.3.1Règles de calcul et de présentation
a.

Lorsque la banque n’est pas en mesure de publier séparément les parts des positions «créances» et «titres de créance» couvertes par des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit, elle peut soit regrouper les cellules concernées ou répartir les montants proportionnellement, sur la base des montants bruts, dans les cellules correspondantes. La banque indique l’approche qu’elle a suivie.

b.

Colonne a: indiquer les positions après déduction des corrections de valeur qui ne bénéficient pas d’une mesure d’atténuation du risque.

c.

Colonne c: indiquer les positions après déduction des corrections de valeur qui sont couvertes partiellement ou totalement par des sûretés, indépendamment de la position originale couverte.

d.

Colonnes d et e: indiquer les positions après déduction des corrections de valeur qui sont couvertes partiellement ou totalement par des garanties ou dérivés de crédit, indépendamment de la position originale couverte.

27.3.2Tableau

a

c

d et e

Positions sans couverture /
valeurs comptables

Positions couvertes par des sûretés,
montant effectivement couvert

Positions couvertes par des garanties financières
ou des dérivés de crédit,
montant effectivement couvert

1

Créances, y c. les titres de créance

2

Opérations hors bilan

3

Total

4

–

Dont en défaut

28Tableau CRD: risque de crédit: indications sur l’utilisation de notations externes selon l’AS-BRI28.1Objectif

Indications qualitatives complémentaires relatives à l’utilisation de notations externes selon l’AS‑BRI.

28.2Commentaires minimaux requis
a.

Indiquer les noms des agences de notation (ECAI) et des organismes de crédit à l’exportation (ECA) utilisés par la banque ainsi que les raisons motivant d’éventuels changement durant la période sous revue.

b.

Indiquer les classes de positions concernées par le recours à chaque ECAI ou ECA.

c.

Décrire la procédure mise en œuvre pour reporter des notations relatives à des émetteurs ou à des émissions spécifiques sur d’autres positions comparables sans notation dans le portefeuille bancaire.

29Tableau CR4: risque de crédit: positions et effets de l’atténuation du risque de crédit selon l’AS-BRI29.1Généralités29.1.1Objectif

Illustrer l’impact des atténuations des risques de crédit sur les exigences de fonds propres selon l’AS-BRI, tant en ce qui concerne l’approche simple que l’approche globale. Présenter la densité des positions pondérées en fonction des risques (RWA) a pour but de fournir un aperçu synthétique de l’intensité du risque d’un portefeuille.

29.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau29.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

29.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Colonnes a et b: les indications doivent correspondre aux positions prudentielles ressortant du périmètre de consolidation prudentiel, après prise en compte des corrections de valeur et des amortissements, sans tenir compte des atténuations des risques. Les positions hors bilan doivent être prises en compte avant application des facteurs de conversion en équivalent-crédit.

b.

Colonnes c et d: les positions doivent correspondre aux montants pertinents pour le calcul des fonds propres minimaux.

c.

Colonne f: l’indication doit correspondre aux RWA divisées par le total des valeurs au bilan et des valeurs hors bilan, après application des facteurs de conversion en équivalent-crédit et après atténuation du risque, exprimés en pour-cent (f = (e/(c + d)*100 %).

d.

Ligne 11: cette ligne doit prendre en compte les autres positions selon l’annexe 3, ch. 6, de l’OFR.

29.2Tableau

a

b

c

d

e

f

Positions avant application des facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et avant mesures d’atténuation du risque

Positions après application des facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et après mesures d’atténuation du risque

RWA

Densité RWA

Classe de positions

Valeurs au bilan

Valeurs hors bilan

Valeurs au bilan

Valeurs hors bilan

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

2

Collectivités de droit public

3

Banques multilatérales de développement

4

Banques

–

Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais avec une réglementation et une surveillance équivalentes

5

Titres de créance couverts

–

Dont lettres de gage suisses

6

Entreprises

–

Dont maisons de titres ne gérant pas de comptes et autres établissements financiers, sauf s’ils sont inclus dans la ligne 4

–

Dont financements spéciaux

7

Emprunts subordonnés et instruments à caractère participatif

8

Retail

9

Positions garanties directement ou indirectement par des gages immobiliers

–

Dont immeubles d’habitation à usage propre (GRRE)

–

Dont immeubles d’habitation de rapport (IPRRE)

–

Dont immeubles commerciaux à usage propre (GCRE)

–

Dont immeubles commerciaux de rapport (IPCRE)

–

Dont crédit à la construction et crédits liés à des terrains constructibles

10

Positions en défaut

11

Autres positions

12

Total

30Tableau CR5: risque de crédit: positions par classes de positions et pondération en fonction des risques selon l’AS‑BRI30.1Généralités30.1.1Objectif

Répartition des positions exposées au risque de crédit par classes de positions et pondérations en fonction des risques selon l’AS‑BRI.

30.1.2Directives concernant l’utilisation des tableaux30.1.2.1Tableaux à utiliser
a.

Le tableau selon le ch. 30.2.1 doit être utilisé par les banques des catégories 1 et 2, y compris les banques d’importance systémique.

b.

Le tableau selon le ch. 30.2.2 doit être utilisé par les banques des catégories 3 à 5.

c.

Le tableau selon le ch. 30.3 doit être utilisé par les banques des catégories 1 à 3, y compris les banques d’importance systémique.

30.1.2.2Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

30.1.2.3Règles de calcul et de présentation
a.

Les banques des catégories 3 à 5 qui déterminent leurs fonds propres minimaux requis en couverture des risques de crédit essentiellement au moyen d’une approche autre que l’AS-BRI peuvent renoncer à la publication du tableau CR5, ch. 30.2.2, détaillé, sous réserve du respect des dispositions de l’art. 3.

b.

Ch. 30.2.1, ligne 7, et ch. 30.2.2, ligne 7: dans l’hypothèse où un délai transitoire selon l’art. 148g OFR est applicable, les pondérations effectives des risques doivent être précisées dans le tableau ou dans une note de bas de page.

c.

Ch. 30.2.1, ligne 11, et ch. 30.2.2, ligne 11: cette ligne prend en compte les autres positions selon l’annexe 3, ch. 6, de l’OFR.

d.

Ch. 30.3, colonne c: la pondération doit être fonction de la position hors bilan avant application du facteur de conversion en équivalent-crédit.

e.

Ch. 30.2.1, lignes 8 et 9, ch. 30.2.2, lignes 8 et 9, et ch. 30.3: positions avant une éventuelle augmentation de la pondération en fonction des risques selon les art. 66a, al. 1, et 72c, al. 6, OFR

f.

La ligne «Objets d’habitation à usage propre» (art. 72, al. 3, OFR) doit également inclure les crédits de construction et les crédits liés à des terrains constructibles pour des objets d’habitation à usage propre selon l’art. 72e, al. 2, OFR.

g.

La ligne «Objets commerciaux à usage propre» (art. 72, al. 5, OFR) doit également inclure les crédits de construction et les crédits liés à des terrains constructibles pour des objets commerciaux à usage propre selon l’art. 72e, al. 4, OFR.

h.

La ligne «Crédits de construction et crédits liés à des terrains constructibles» (art. 72e, al. 1, OFR) doit inclure les crédits pour des objets d’habitation qui ne sont pas à usage propre selon l’art. 72e, al. 2 et 5, OFR.

30.2Présentation détaillée des positions en fonction de la pondération en fonction des risques et des classes de positions30.2.1Tableau pour banques des catégories 1 et 2

a

b

c

d

e

f

g

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

0 %

20 %

50 %

100 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

a

b

c

d

e

f

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

20 %

50 %

100 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

2

Collectivités de droit public

a

b

c

d

e

f

g

h

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

0 %

20 %

30 %

50 %

100 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

3

Banques multilatérales de développement

a

b

c

d

e

f

g

h

i

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

20 %

30 %

40 %

50 %

75 %

100 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

4

Banques

–

Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes

a

b

c

d

e

f

g

h

i

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

10 %

15 %

20 %

25 %

35 %

50 %

100 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

5

Titres de créance couverts

[tab]

–

Dont lettres de gage suisses

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

20 %

50 %

65 %

75 %

80 %

85 %

100 %

130 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

6

Entreprises

n.a.

–

Dont maisons de titres et établissements financiers, à l’exception de ceux portés ligne 4

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont financements spéciaux

n.a.

n.a.

n.a.

a

b

c

d

e

f

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

100 %

150 %

250 %

400 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

7

Emprunts subordonnés et instruments à caractère participatif

n.a.

a

b

c

d

e

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

45 %

75 %

100 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

8

Retail

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

o

p

q

r

s

t

u

v

Classe de positions /
pondération en fonction des risques (%)

0

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

85

90

100

105

110

115

150

Autres

Somme des positions exposées
au risque de crédit après application de facteurs de conversion
en équivalent-crédit et mesures visant à atténuer le risque

9

Positions garanties directement ou indirectement par des gages immobiliers

n.a.

n.a.

n.a.

[tab]

–

Dont immeubles d’habitation à usage propre

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont aucun splitting de financement

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont splitting de financement couvert

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont splitting de financement non couvert

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

[tab]

–

Dont autres immeubles d’habitation

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

[tab]

–

Dont immeubles commerciaux à usage propre

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont aucun splitting de financement

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont splitting de financement couvert

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont splitting de financement non couvert

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont autres immeubles commerciaux

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont crédit à la construction et crédits liés à des terrains constructibles

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

a

b

c

d

e

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

50 %

100 %

150 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

10

Positions en défaut

n.a.

a

b

c

d

e

f

Classe de positions /
pondération en fonction des risques

0 %

20 %

100 %

1250 %

Autres

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

11

Autres positions

n.a.

30.2.2Tableau pour banques des catégories 3 à 5

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

Pondération en fonction des risques (%) →

0, 10, 15

20, 25

30, 35

40, 45,
50, 55

60, 70,
75, 80,
85

90, 100,
110, 115

130, 150,
250

400

1250

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

Classe de positions ↓

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

2

Collectivités de droit public

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

3

Banques multilatérales de développement

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

4

Banques

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes

n.a.

n.a.

n.a.

5

Titres de créance couverts

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont lettres de gage suisses

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

6

Entreprises

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont maisons de titres ne gérant pas des comptes et autres établissements financiers, à l’exception de ceux portés ligne 4

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont financements spéciaux

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

7

Emprunts subordonnés et instruments à caractère participatif

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

8

Retail

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

9

Positions garanties directement ou indirectement par des gages immobiliers

n.a.

n.a.

–

Dont immeubles d’habitation à usage propre

n.a.

n.a.

–

Dont autres immeubles d’habitation

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont immeubles commerciaux à usage propre

n.a.

n.a.

–

Dont autres immeubles commerciaux

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

–

Dont crédit à la construction et crédits liés à des terrains constructibles

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

10

Positions en défaut

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

11

Autres positions

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

12

Total

30.3Présentation des positions et facteurs de conversion en équivalent-crédit appliqués en fonction de la pondération en fonction des risques: Tableau pour les banques des catégories 1 à 3

a

b

c

d

Pondération en fonction des risques

Positions au bilan

Positions hors bilan avant application
des facteurs de conversion en équivalent-crédit

Facteur de conversion en équivalent-crédit pondéré moyen

Somme des positions exposées au risque
de crédit après application de facteurs
de conversion en équivalent-crédit
et mesures visant à atténuer le risque

1

Moins de 40 %

2

40 à 70 %

3

75 %

4

85 %

5

90 à 100 %

6

105 à 130 %

7

150 %

8

250 %

9

400 %

10

1250 %

11

Total

31Tableau CRE: IRB: indications relatives aux modèles31.1Objectif

Informations sur les modèles IRB utilisés pour calculer les RWA.

31.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

32Tableau CR6: IRB: positions par classes de positions et probabilités de défaut32.1Objectif

Indication des principaux paramètres qui sont utilisés afin de calculer les exigences en fonds propres pour le modèle IRB.

32.2Directives concernant l’utilisation du tableau
a.

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

b.

La définition de «Portfolio x» selon l’IRB simple (foundation IRB, F-IRB) ou l’IRB avancée (advanced IRB, A‑IRB) se fonde sur les lignes définies à l’usage du tableau CR7.

c.

Une augmentation des RWA visant au respect de l’exigence selon l’art. 77, al. 2, OFR ne doit pas être prise en compte dans ce tableau.

33Tableau CR7: IRB: effet d’atténuation des risques par les dérivés de crédit sur les positions pondérées en fonction des risques (RWA)33.1Objectif

Informations concernant l’effet des dérivés de crédit sur les fonds propres minimaux selon l’IRB.

33.2Directives concernant l’utilisation du tableau
a. Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, étant précisé que les lignes sont définies comme suit:
1.

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales selon la foundation IRB (F‑IRB);

2.

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales selon l’advanced IRB (A‑IRB);

3.

Banques selon la F-IRB;

4.

Collectivités de droit public, banques multilatérales de développement selon la F‑IRB;

5.

Entreprises: financements spéciaux selon la F-IRB;

6.

Entreprises: financements spéciaux selon l’A-IRB;

7.

Entreprises: autres financements selon la F-IRB;

8.

Entreprises: autres financements selon l’A-IRB;

9.

Retail: positions couvertes par gage immobilier;

10.

Retail: positions renouvelables qualifiées (qualifying revolving retail exposures);

11.

Retail: autres positions.

b.

Une augmentation des positions pondérées en fonction des risques visant au respect de l’exigence selon l’art. 77, al. 2, OFR ne doit pas être prise en compte dans ce tableau.

34Tableau CR8: IRB: modification des positions exposées au risque de crédit pondérées en fonction des risques34.1Objectif

Informations sur la modification des positions exposées au risque de crédit pondérées en fonction des risques selon l’IRB.

34.2Directives concernant l’utilisation du tableau
a.

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

b.

Une augmentation des RWA visant au respect de l’exigence selon l’art. 77, al. 2, OFR ne doit pas être prise en compte dans ce tableau.

35Tableau CR9: IRB: évaluation des estimations des probabilités de défaut, par classes de positions35.1Objectif

Informations sur le contrôle ex post destinées à valider la fiabilité des estimations des probabilités de défaut.

35.2Directives concernant l’utilisation du tableau
a.

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

b.

La définition de «Portfolio x» selon la F-IRB ou l’A-IRB se fonde sur les lignes définies à l’usage du tableau CR7.

36Tableau CR10: IRB: financements spéciaux selon l’approche supervisory slotting36.1Objectif

Informations sur les financements spéciaux selon l’approche supervisory slotting.

36.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 40 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

37Tableau CCRA: risque de crédit de contrepartie: indications générales37.1Objectif

Description des principales caractéristiques de la gestion des risques concernant le risque de crédit de contrepartie, par exemple des limites opérationnelles, de l’emploi des garanties et d’autres techniques d’atténuation du risque de crédit et de l’impact de la détérioration de la propre solvabilité.

37.2Commentaires minimaux requisLa banque doit décrire ses objectifs et ses directives internes de gestion du risque de crédit de contrepartie, et présenter notamment:
a.

la méthode utilisée pour assigner les limites opérationnelles définies au moyen du capital interne alloué aux positions exposées au risque de crédit de contrepartie et aux positions envers des contreparties centrales (CCP);

b.

les directives internes relatives aux garanties et autres techniques d’atténuation des risques ainsi que les évaluations concernant le risque de crédit de contrepartie, y c. les positions envers des CCP;

c.

les directives internes relatives aux positions de risque de type wrong-way;

d.

l’impact subi par la banque, dans le cas d’une baisse de notation, sous la forme des garanties additionnelles à remettre.

38Tableau CCR1: risque de crédit de contrepartie: analyse par approches38.1Généralités38.1.1Objectif

Fournir une vue exhaustive des approches utilisées pour calculer les fonds propres minimaux relatifs aux risques de crédit de contrepartie ainsi que les principaux paramètres mis en œuvre en regard de chaque approche. Elle est fondée sur les positions prudentielles, les RWA et les paramètres utilisés pour le calcul des RWA de toutes les positions exposées au risque de crédit de contrepartie, à l’exception des fonds propres minimaux pour les risques de CVA et les positions traitées par une CCP.

38.1.2Directives pour l’utilisation du tableau38.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

38.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Colonne a: pour les transactions qui ne sont pas soumises à des exigences de marge, les coûts de remplacement doivent correspondre à la perte immédiate subie en cas de défaillance de la contrepartie et de clôture immédiate de toutes ses positions. Pour les transactions soumises à des exigences de marge, cela correspond à la perte subie en cas de défaillance immédiate ou future de la contrepartie, en admettant que la transaction en question est immédiatement clôturée et remplacée. Les coûts de remplacement selon l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (standardised approach for measuring counterparty credit risk, SA‑CRR) s’appuient sur l’annexe 1 de l’ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA)

RS 952.033.21

.

b.

Colonne b: la hausse de valeur potentielle correspond à tout accroissement potentiel de la position entre le moment de la clôture et celui de la fin de la période de marge en risque et s’appuie sur l’art. 10 OCré-FINMA.

c.

Colonne c: le ch. 53.13 des normes minimales de Bâle relatifs au calcul des positions pondérées en fonction du risque pour les risques de crédit (CRE) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR est applicable.

d.

Colonne e: l’équivalent-crédit (exposure at default, EAD) après mesures d’atténuation du risque (CRM) correspond au montant pertinent pour le calcul des fonds propres minimaux après avoir pris en compte les mesures d’atténuation des risques, les ajustements de valeur de crédit en lien avec les dérivés et les opérations de financement de titres (credit valuation adjustments, CVA) et les ajustements pour le risque spécifique de type wrong-way.

38.2Tableau

a

b

c

d

e

f

Coût de remplacement

Hausse de valeur potentielle

EPE effective

Valeur alpha utilisée
pour déterminer les EAD prudentiels

EAD post-CRM

RWA

1

Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (SA‑CCR)

n.a.

1,4

2

Approche des modèles Expected-Positive-Exposure pour le calcul des dérivés et des opérations de financement de titres (SFT)

n.a.

n.a.

3

Approche simple pour SFT

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

4

Approche globale pour SFT

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

5

Approche des modèles de valeur en risque (VaR) pour SFT

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

6

Total

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

39Tableau CCR3: risque de crédit de contrepartie: positions par classes de positions et pondération en fonction des risques selon l’AS‑BRI39.1Généralités39.1.1Objectif

Répartition des équivalents-crédit pour les positions présentant un risque de crédit de contrepartie calculés selon l’approche SA‑CCR, l’approche standard simplifiée (VSA‑CCR) ou l’approche de la valeur de marché, par classes de positions et pondérations en fonction des risques selon l’AS-BRI.

39.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau39.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

39.1.2.2Tableau à utiliser
a.

Le tableau selon le ch. 39.2 doit être utilisé par les banques des catégories 1 et 2, y compris les banques d’importance systémique.

b.

Le tableau selon le ch. 39.3 doit être utilisé par les banques des catégories 3 à 5.

39.1.2.3Règles de calcul et de présentation
a.

Ch. 39.2, colonne r, ou ch. 39.3, colonne h: indiquer le total des équivalents-crédit pertinents pour déterminer les fonds propres minimaux, après application des mesures d’atténuation du risque de crédit.

b.

Ch. 39.2, ligne 7, ou ch. 39.3, ligne 7: dans ces lignes, les positions envers les CCP doivent être exclues.

39.2Tableau pour les banques des catégories 1 et 2

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

o

p

q

r

Classe de positions /
pondération en fonction des risques (%)

0

10

15

20

25

30

35

40

45

50

75

80

85

90

100

130

150

Somme des positions
exposées au risque
de crédit de contrepartie

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

2

Collectivités de droit public

3

Banques multilatérales de développement

4

Banques

–

Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes

5

Entreprises

–

Dont maisons de titres ne gérant pas des comptes et autres établissements financiers, à l’exception de ceux inscrits ligne 4

6

Positions retail

7

Autres positions

8

Total

39.3Tableau pour les banques des catégories 3 à 5

a

b

c

d

e

f

g

h

Classe de positions / pondération en fonction des risques (%)

0
10
15

20
25

30
35

40
45
50

75
80
85

90
100

130
150

Somme des positions
exposées au risque
de crédit de contrepartie

1

Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales

2

Collectivités de droit public

3

Banques multilatérales de développement

4

Banques

–

Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes

5

Entreprises

–

Dont maisons de titres ne gérant pas des comptes et autres établissements financiers, à l’exception de ceux inscrits ligne 4

6

Positions retail

7

Autres positions

8

Total

40Tableau CCR4: IRB: risque de crédit de contrepartie par classes de positions et probabilités de défaut40.1Objectif

Informations sur les paramètres pertinents relatifs au calcul des fonds propres minimaux pour les positions exposées aux risques de crédit de contrepartie selon l’IRB.

40.2Directives pour l’utilisation du tableau
a.

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 42 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

b.

La définition de «Portfolio x» selon la F-IRB et l’A-IRB se fonde sur les lignes définies à l’usage du tableau CR7.

41Tableau CCR5: risque de crédit de contrepartie: composition des sûretés pour les positions exposées au risque de crédit de contrepartie41.1Généralités41.1.1Objectif

Fournir une répartition de tous les types de sûretés fournies et reçues dans le cadre du risque de crédit de contrepartie relatif à des transactions en dérivés et des opérations de financement de titres (SFT), y compris les transactions traitées par une CCP. La base est la juste valeur des sûretés utilisées dans le cadre des transactions en dérivés et SFT, sans égard au fait que les transactions sont traitées ou non par une CCP ou que des sûretés sont remises à une CCP.

41.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau41.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

41.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Seules les lignes peuvent être modifiées, pas les colonnes.

b.

Colonnes a et c: seules les sûretés détenues de façon à ne pas tomber dans la masse en faillite (bankruptcy-remote) doivent être indiquées. Les autres sûretés doivent être saisies dans les colonnes b et d.

41.2Tableau

a

b

c

d

e

f

Sûretés utilisées dans les transactions en dérivés

Sûretés utilisées
dans le SFT

Juste valeur
des sûretés reçues

Juste valeur
des sûretés fournies

Juste valeur
des sûretés reçues

Juste valeur
des sûretés fournies

Ségréguées

Non
ségréguées

Ségréguées

Non
ségréguées

Liquidités en CHF

Liquidités en monnaies étrangères

Créances sur la Confédération

Créances sur les autres États

Créances sur des services gouvernementaux

Emprunts d’entreprises

Instruments à caractère participatif

Autres sûretés

Total

42Tableau CCR6: risque de crédit de contrepartie: positions sur dérivés de crédit42.1Généralités42.1.1Objectif

Illustrer la mesure de l’exposition de la banque due à des opérations en dérivés de crédit, avec une répartition entre les dérivés achetés ou vendus. La base est constituée par les valeurs nominales des dérivés avant un éventuel netting et justes valeurs.

42.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau42.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

42.1.2.2Règles de calcul et de présentation

Seules les lignes peuvent être modifiées, pas les colonnes.

42.2Tableau

a

b

Protection achetée

Protection vendue

Montants nominaux

–

Credit default swap (CDS) individualisés

–

CDS sur index

–

Total return swaps (TRS)

–

Options de crédit

–

Autres dérivés de crédit

Total des montants nominaux

Justes valeurs

–

Valeurs de remplacement positives des actifs

–

Valeurs de remplacement négatives des passifs

43Tableau CCR7: risque de crédit de contrepartie: variation des positions exposées aux risques de crédit de contrepartie pondérées en fonction des risques selon l’approche des modèles EPE43.1Généralités43.1.1Objectif

Fournir une réconciliation exposant les changements des RWA, calculées selon l’approche des modèles EPE, relatifs au risque de crédit de contrepartie des transactions en dérivés et des SFT. La base est constituée par les RWA issues des risques de crédit de contrepartie, à l’exception du risque de crédit présenté au tableau CR8.

43.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau43.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

43.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Pour tout motif invoqué, les changements des RWA au cours de la période sous revue doivent être basés sur une estimation raisonnable.

b.

Les colonnes ainsi que les lignes 1 à 9 sont fixes. La banque peut ajouter des lignes entre les lignes 7 et 8 afin de publier des éléments additionnels ayant exercé une influence sur les changements de RWA.

c.

Ligne 2: indiquer les changements au sein des portefeuilles à la suite de changements affectant le volume ou la structure des portefeuilles, y compris les nouvelles affaires et les positions sortantes, mais sans les impacts consécutifs à l’achat et la vente d’entreprises.

d.

Ligne 3: indiquer les changements dus à une évaluation différente de la qualité de la contrepartie de la banque selon les prescriptions prudentielles, quelle que soit l’approche mise en œuvre par la banque. Inclure également les changements éventuels en lien avec les modèles de l’IRB.

e.

Ligne 4: indiquer les changements dus à l’implémentation de modèles, les changements dans le périmètre d’application des modèles ainsi que tout changement mis en œuvre pour remédier à une faiblesse du modèle. Cette ligne ne porte que sur l’approche des modèles EPE.

f.

Ligne 6: indiquer les changements de volumes consécutifs à des achats et des ventes d’entreprises.

g.

Ligne 7: indiquer les changements consécutifs à des modifications des cours de change.

43.2Tableau

a

Montants

1

RWA à la fin de la période précédente

2

Modification des actifs

3

Modification de la qualité de crédit des contreparties

4

Changements de modèle

5

Changements de méthodes ou de prescriptions concernant l’approche des modèles EPE

6

Achats et ventes d’entreprises

7

Modification des cours de change

8

Autres

9

RWA à la fin de la période sous revue

44Tableau CCR8: risque de crédit de contrepartie: positions envers les contreparties centrales (CCP)44.1Généralités44.1.1Objectif

Fournir un état exhaustif des positions de la banque envers des CCP. Le tableau inclut tous les types de positions (en particulier consécutives à des transactions, des marges et des contributions à des fonds de défaillance) ainsi que les RWA y relatives. La base est constituée par les EAD et les RWA pour positions envers des CCP.

44.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau44.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

44.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Les banques doivent fournir une répartition de leurs positions envers des contreparties centrales qualifiée (QCCP) et des CCP non qualifiées. Il faut prendre en compte toutes les transactions dont l’impact économique est équivalent à une transaction avec une CCP, comme les transactions avec un membre compensateur (clearing member) direct qui agit en qualité de commissionnaire ou de donneur d’ordre dans le cadre d’une transaction pour un client.

b.

Colonne a: indiquer le montant pertinent pour le calcul des fonds propres minimaux après avoir pris en compte les mesures d’atténuation des risques, les CVA et les ajustements pour le risque spécifique de type wrong-way.

c.

Ligne 1: indiquer les positions envers une entreprise habilitée à être active en qualité de QCCP en vertu d’une autorisation conférée par l’autorité de surveillance compétente.

d.

Lignes 7 et 17: saisir les marges initiales (initial margin) qu’un membre compensateur (clearing member) ou un client a fourni au titre de sûreté à la CCP afin de réduire la position de risques future de la CCP et qui sont détenues de sorte à ne pas tomber dans la masse en faillite. Les marges initiales selon l’art. 139, al. 3, OCré-FINMA

RS 952.033.21

ne doivent pas être saisies.

e.

Lignes 9 et 19: indiquer les contributions préfinancées effectives ou les participations à de telles contributions dans le cadre de mécanismes de répartition des pertes.

f.

Lignes 10 et 20: indiquer les contributions selon la ligne 9, ou 19, à la différence qu’elles ne sont pas versées avant la survenance d’un événement générateur de pertes.

44.2Tableau

a

b

EAD (post CRM)

RWA

1

Positions envers des QCCP (total)

n.a.

2

Positions à la suite de transactions avec des QCCP, à l’exclusion des marges initiales et des contributions à des fonds de défaillance

3

–

Dont dérivés over-the-counter (dérivés OTC)

4

–

Dont dérivés traités en bourse

5

–

Dont opérations de financement de titres (SFT)

6

–

Dont netting sets, lorsqu’un netting interproduits est admis

7

Marges initiales ségréguées

n.a.

8

Marges initiales non ségréguées

9

Contributions à des fonds de défaillance préfinancées

10

Contributions à des fonds de défaillance non préfinancées

11

Positions envers des non-QCCP: total

n.a.

12

Positions à la suite de transactions auprès de non‑QCCP, à l’exclusion des marges initiales et des contributions à des fonds de défaillance

13

–

Dont dérivés OTC

14

–

Dont dérivés traités en bourse

15

–

Dont SFT

16

–

Dont netting sets, lorsqu’un netting interproduits est admis

17

Marges initiales ségréguées

n.a.

18

Marges initiales non ségréguées

19

Contributions à des fonds de défaillance préfinancées

20

Contributions à des fonds de défaillance non préfinancées

45Tableau SECA: titrisations: indications générales relatives aux positions de titrisation45.1Objectif

Informations sur la stratégie et la gestion des risques en lien avec les positions de titrisation.

45.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 43 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

46Tableau SEC1: titrisations: positions dans le portefeuille bancaire46.1Objectif

Présentation des positions de titrisation dans le portefeuille bancaire.

46.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 43 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

47Tableau SEC2: titrisations: positions dans le portefeuille de négociation47.1Objectif

Présentation des positions de titrisation dans le portefeuille bancaire.

47.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 43 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

48Tableau SEC3: titrisations: positions dans le portefeuille bancaire et fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque est originator ou sponsor48.1Objectif

Présentation des positions de titrisation dans le portefeuille bancaire et des fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque est originator ou sponsor.

48.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 43 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

49Tableau SEC4: titrisations: positions dans le portefeuille bancaire et fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque agit en qualité d’investisseur49.1Objectif

Présentation des positions de titrisation dans le portefeuille bancaire et des fonds propres minimaux y relatifs lorsque la banque agit en qualité d’investisseur.

49.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 43 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

50Tableau MRA: risques de marché: indications générales50.1Objectif

Description des objectifs et directives internes de la banque portant sur la gestion des risques de marché.

50.2Commentaires minimaux requis
a. La banque doit décrire ses objectifs et ses directives internes en matière de gestion du risque de marché, en faisant notamment état des stratégies et des processus de la banque, y compris des explications et descriptions des points suivants:
1.

les objectifs stratégiques de la banque lors de la mise en œuvre d’activités de négociation ainsi que les processus mis en place aux fins d’identification, de mesure, de surveillance et de contrôle des risques de marché de la banque; ces explications doivent par ailleurs tenir compte des directives relatives à la couverture des risques ainsi que des stratégies et processus de surveillance de l’effectivité continue des couvertures;

2.

les directives relatives à la détermination du fait qu’une position relève ou non d’une position de négoce, y compris la définition de positions détenues trop longtemps (stale positions), et directives relatives à la gestion des risques aux fins de surveillance de ces positions;

3.

les cas où des positions ont été attribuées au portefeuille de négociation ou à celui de la banque, ceci en dépit des règles générales, y compris la valeur de marché et la juste valeur brute de tels cas, ainsi que les cas où des instruments ont été reclassés d’un portefeuille à un autre depuis la dernière période sous revue, y compris la juste valeur brute de tels cas et le motif de cette reclassification;

4.

les activités en lien avec le transfert de risques interne, y compris les types d’unités de négociation pour le transfert de risques interne.

b.

La structure et l’organisation de la fonction chargée de la gestion des risques de marché doivent être décrites, y compris la structure de gouvernance en matière de risque de marché, établie afin d’implémenter les stratégies et les processus de la banque indiqués à la let. a.

c.

L’étendue et la nature du reporting des risques et des systèmes de mesure des risques doivent être décrites.

50.3Règles de présentation

Le degré de détail des explications doit être approprié à la transmission publique des informations pertinentes.

51Tableau MR1: risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche standard51.1Objectif

Indication des éléments applicables aux fonds propres minimaux pour les risques de marché selon l’approche standard pour les risques de marché.

51.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 50 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

52Tableau MRB: risques de marché: indications en cas d’utilisation de l’approche des modèles52.1Objectif

Indications sur le domaine d’application, les caractéristiques principales et les décisions les plus importantes concernant l’approche des modèles pour les risques de marché.

52.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 50 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

53Tableau MR2: risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche des modèles53.1Objectif

Indication des éléments applicables aux fonds propres minimaux pour les risques de marché selon l’approche des modèles pour les risques de marché.

53.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 50 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

54Tableau MR3: risques de marché: fonds propres minimaux selon l’approche standard simple54.1Généralités54.1.1Objectif

Indication des éléments applicables aux fonds propres minimaux pour les risques de marché selon l’approche standard simple pour les risques de marché. Indication des exigences en fonds propres après application des facteurs scalaires selon l’art. 83a, al. 3, OFR.

54.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Les prescriptions selon le ch. 50 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR s’appliquent.

54.2Tableau

a

b

b

d

Produits outright

Options

Procédure
simplifiée

Procédure
delta-plus

Analyse
par scénario

1

Risque de taux d’intérêt

2

Risque de cours des actions

3

Risque sur les matières premières

4

Risque de change et risque de cours de l’or

5

Titrisations

n.a.

n.a.

n.a.

6

Total

55Tableau CVAA: risque de CVA: indications qualitatives générales sur la gestion des risques de CVA55.1Objectif

Description des objectifs et des directives en matière de gestion des risques pour le risque de CVA.

55.2Commentaires minimaux requisDécrire les objectifs et directives de gestion des risques pour le risque de CVA de la manière suivante:
a.

explication et description des processus d’identification, de mesure, de surveillance et de contrôle des risques de CVA de la banque, y compris des directives relatives à la couverture du risque de CVA et des processus de surveillance de l’effectivité continue des mesures de couverture;

b.

explications sur la question de savoir si la banque est autorisée et s’est décidée à couvrir leur risque de CVA avec la totalité des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de crédit de contrepartie des dérivés et des opérations de financement de titres (art. 77i OFR).

56Tableau CVA1: risque de CVA: approche de base réduite (BA‑CVA)56.1Généralités56.1.1Objectif

Présentation des composantes utilisées pour le calcul des fonds propres minimaux pour le risque de CVA selon l’approche de base réduite pour le risque de CVA (BA‑CVA).

56.1.2Commentaires minimaux requis
a.

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

b.

Il faut décrire les types de hedging, même s’ils ne sont pas appliqués dans le cadre de la BA‑CVA.

56.2Tableau

a

b

Composantes

Fonds propres minimaux
selon la BA‑CVA

1

Agrégation des composantes systématiques du risque de CVA

n.a.

2

Agrégation des composantes spécifiques du risque de CVA

n.a.

3

Total

n.a.

57Tableau CVA2: risque de CVA: approche de base intégrale (BA‑CVA)57.1Généralités57.1.1Objectif

Présentation des composantes utilisées pour le calcul des fonds propres minimaux pour le risque de CVA selon l’approche intégrale pour le risque de CVA (BA‑CVA).

57.1.2Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les raisons du changement doivent être expliqués.

57.2Tableau

a

Fonds propres minimaux
selon la BA‑CVA

1

KReduced

2

KHedged

3

Total

58Tableau CVAB: risque de CVA: indications qualitatives relatives à l’utilisation de l’approche avancée (A‑CVA)58.1Objectif

Descriptions des prescriptions sur la gestion des risques de CVA selon l’approche avancée pour le risque de CVA (A‑CVA).

58.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 51 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

59Tableau CVA3: risque de CVA: indications quantitatives relatives à l’utilisation de l’approche avancée (A‑CVA)59.1Objectif

Indication des composantes nécessaires pour le calcul des fonds propres minimaux pour le risque de CVA selon l’A‑CVA.

59.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 51 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

60Tableau CVA4: risque de CVA: variation des positions pondérées en fonction du risque (RWA) selon l’approche avancée (A‑CVA)60.1Objectif

Présentation de la variation des RWA pour le risque de CVA selon l’A-CVA.

60.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Il s’agit d’utiliser le tableau selon le ch. 51 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

61Tableau ORA: risques opérationnels: indications qualitatives sur la gestion des risques opérationnels61.1Objectif

Description des principales caractéristiques et des composantes de la gestion des risques opérationnels.

61.2Commentaires minimaux requisIl faut indiquer au minimum les aspects suivants:
a.

le corpus de règles, les conditions-cadres et les lignes directrices relatifs à la gestion des risques opérationnels;

b.

la structure et l’organisation de la fonction chargée de la gestion des risques et du contrôle des risques opérationnels;

c.

le système de mesure du risque opérationnel, en particulier les systèmes et les données de mesure du risque opérationnel permettant d’estimer les fonds propres minimaux pour les risques opérationnels;

d.

l’étendue et le contenu principal des rapports sur le risque opérationnel à l’intention de la direction et de l’organe chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle;

e.

les risques inhérents jugés importants auxquels la banque est exposée; en outre, indication d’informations qualitatives et quantitatives sur les événements générateurs de pertes considérés comme significatifs par la banque;

f. l’atténuation des risques et le transfert de risques utilisés pour la gestion des risques opérationnels, notamment:
1.

la réduction des risques au moyen de directives sur la politique du risque, la tolérance au risque et l’externalisation par des contrôles ou la scission des activités d’affaires à haut risque,

2.

le transfert de risques par des assurances.

62Tableau OR1: risques opérationnels: historique des pertes62.1Généralités62.1.1Objectif

Indication des pertes agrégées résultant des risques opérationnels survenues au cours des 10 ou 5 dernières années (art. 93, al. 1, let. b, OFR) qui sont utilisées dans le calcul des fonds propres minimaux pour couvrir les risques opérationnels, en fonction de la date de comptabilisation des pertes survenues.

62.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau62.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Il faut expliquer dans leur intégralité les raisons des nouvelles pertes exclues depuis la dernière publication.

b.

Il faut présenter dans leur intégralité toutes les autres informations importantes qui contribuent à informer le public sur les pertes passées ou leur recouvrement. Sont exclues les informations confidentielles et internes à la banque, y compris les informations relatives aux réserves légales.

62.1.2.2Règles de calcul et de présentation

L’art. 17 n’est pas applicable. À partir de la date de mise en œuvre de ce tableau, toutes les périodes antérieures doivent être publiées, à moins que la FINMA n’ait autorisé, à titre transitoire et dans des cas motivés, l’utilisation d’un nombre d’années inférieur.

62.2Tableau

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

T

T–1

T–2

T–3

T–4

T–5

T–6

T–7

T–8

T–9

Moyenne annuelle sur 10 ans

Seuil de 25 000 francs

1

Montant total des pertes découlant de risques opérationnels après déduction des montants récupérés, sans exclusion

2

Nombre de pertes du fait des risques opérationnels

3

Montant total des pertes exclues découlant de risques opérationnels

4

Nombre de pertes exclues du fait des risques opérationnels

5

Montant total des pertes découlant de risques opérationnels après déduction des montants récupérés et moins les pertes exclues découlant de risques opérationnels

Seuil de 125 000 francs

6

Montant total des pertes découlant de risques opérationnels après déduction des montants récupérés, sans exclusion

7

Nombre de pertes du fait des risques opérationnels

8

Montant total des pertes exclues découlant de risques opérationnels

9

Nombre de pertes exclues du fait des risques opérationnels

10

Montant total des pertes découlant de risques opérationnels après déduction des montants récupérés et moins les pertes exclues découlant de risques opérationnels

Détails sur le calcul des fonds propres minimaux en lien avec les risques opérationnels

11

Des données sur les pertes sont-elles utilisées pour calculer le multiplicateur interne des pertes (oui/non)?

12

Si «non» à la ligne 11, l’exclusion de données internes sur les pertes résulte-t-elle du non-respect de la norme minimale en matière de données relatives aux pertes (oui/non)?

13

Informations sur les événements générateurs de pertes considérés comme significatifs par la banque au cours de l’année T

63Tableau OR2: risques opérationnels: indicateur d’activité et sous-composantes63.1Généralités63.1.1Objectif

Mention de l’indicateur d’activité et de ses sous-composantes, qui entrent dans le calcul des fonds propres minimaux pour les risques opérationnels.

63.1.2Directives pour l’utilisation du tableau63.1.2.1Commentaires minimaux requis

Tout changement significatif survenu durant la période sous revue ainsi que les principales raisons du changement doivent être expliqués. Des commentaires complémentaires s’imposent du côté des banques autorisées à exclure les activités abandonnées du calcul de l’indicateur d’activité (BI).

63.1.2.2Règles de calcul et de présentation

L’art. 17 n’est pas applicable.

63.2Tableau

a

b

c

Indicateur d’activité et sous-composantes

T

T–1

T–2

1

Composante intérêts et dividendes (interest, leases and dividend component, ILDC)

n.a.

n.a.

[tab]

1a

–

Produits des intérêts et du leasing

[tab]

1b

–

Charges d’intérêts et de leasing

[tab]

1c

–

Actifs portant intérêt

[tab]

1d

–

Produit des dividendes

2

Composante services (services component, SC)

n.a.

n.a.

2a

–

Produit des opérations de commissions et des prestations de services

[tab]

2b

–

Charge des opérations de commissions et des prestations de services

[tab]

2c

–

Autres produits d’exploitation

[tab]

2d

–

Autres charges d’exploitation

3

Composante financière (financial component, FC)

n.a.

n.a.

[tab]

3a

–

Résultat net du portefeuille de négociation

[tab]

3b

–

Résultat net des parts du portefeuille de la banque qui sont déterminantes pour le calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques opérationnels

4

Indicateur d’activité (business indicator, BI)

n.a.

n.a.

5

Composante indicateur d’activité (business indicator component, BIC)

n.a.

n.a.

Publication sur l’indicateur d’activité

a

6a

BI avant l’exclusion des activités abandonnées

6b

Réduction du BI du fait de l’exclusion des activités abandonnées

64Tableau OR3: risques opérationnels: fonds propres minimaux64.1Objectif

Publication des fonds propres minimaux pour les risques opérationnels.

64.2Tableau

a

1

Composante indicateur d’activité (business indicator component, BIC)

2

Multiplicateur interne des pertes (internal loss multiplier, ILM)

3

Fonds propres minimaux pour le risque opérationnel

4

Positions pondérées en fonction des risques (RWA) pour les risques opérationnels

65Tableau IRRBBA: risques de taux d’intérêt: objectifs et directives pour la gestion du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire65.1Généralités65.1.1Objectif

Description des objectifs et stratégies pour la gestion des risques de taux d’intérêt du portefeuille de la banque (IRRBB).

65.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau65.1.2.1Commentaires minimaux requisIl faut décrire au minimum les aspects suivants:
a.

définition de l’IRRBB aux fins de gestion et de mesure du risque;

b. stratégies supérieures de la banque aux fins de gestion et d’atténuation de l’IRRBB, par exemple au moyen des éléments suivants:
1.

surveillance de l’economic value of equity (EVE) et du net interest income (NII) en relation avec les limites fixées,

2.

pratiques de couverture,

3.

conduite de tests de résistance (stress tests),

4.

évaluation des résultats,

5.

rôle de la révision interne, dans la mesure où cela ne ressort pas d’une autre description centrale des risques,

6.

rôle et pratiques de l’asset and liability committee (ALCO),

7.

garantie d’une validation adéquate du modèle,

8.

ajustements rapides en cas de conditions de marché changeantes;

c.

périodicité du calcul des mesures de l’IRRBB de la banque et description des mesures spécifiques utilisées par la banque afin d’évaluer sa sensibilité à l’IRRBB;

d.

scénarios de chocs de taux et de crise utilisés par la banque afin d’évaluer les modifications des valeurs économiques et des revenus;

e.

lorsque les hypothèses de modélisation de la banque utilisées dans le système de mesure interne du risque de taux diffèrent significativement des hypothèses de modélisation prévues dans le tableau IRRBB1pour calculer ∆EVE en vue de la publication: description de ces hypothèses et indication dans quelle direction elles ont un impact ainsi que du bien-fondé de telles hypothèses, par exemple données historiques, analyses publiées, évaluations de la gestion et analyses;

f.

façon dont la banque couvre l’IRRBB ainsi que traitement comptable y relatif;

g.

hypothèses-clés et paramètres-clés de la modélisation utilisés pour calculer ΔEVE et ΔNII dans le tableau IRRBB1, en prenant en compte les positions et devises selon le tableau IRRBBA1, présentés conformément au tableau selon le ch. 65.2.

La banque peut publier d’autres informations sur son appréciation de l’importance et de la sensibilité des indicateurs de l’IRRBB publiées, et des éclaircissements au sujet des fluctuations indiquées de l’IRRBB en comparaison avec les publications précédentes.

65.1.2.2Règles de calcul et de présentation

Les banques qui escomptent avec un taux d’intérêt sans risque mais qui, dans les flux de paiements, prennent en compte des paiements de marge et d’autres composantes du spread fondées sur la solvabilité doivent mentionner cette incohérence dans le tableau selon le ch. 65.2, ligne 3.

65.2Tableau

1

Modification de la valeur actuelle des fonds propres (ΔEVE)

Détermination des flux de paiements: prise en compte des marges de taux et des autres composantes

2

Procédure de mapping: description des procédures de mapping utilisées pour les flux de paiements

3

Taux d’escompte: description des taux d’escompte (spécifiques aux produits) ou hypothèses d’interpolation

4

Modification des revenus attendus (ΔNII)

Description de l’approche et des hypothèses centrales du modèle de détermination des modifications des revenus futurs

5

Positions variables

Description de l’approche, y c. les hypothèses et paramètres centraux servant à déterminer la date de redéfinition des taux et les flux de paiements des positions variables

6

Positions comportant des options de remboursement

Description des hypothèses et procédures de prise en compte des options de remboursement anticipées liées à des comportements

7

Placements à terme

Description des hypothèses et procédures de prise en compte des retraits anticipés liés à des comportements

8

Options de taux automatiques

Description des hypothèses et procédures de prise en compte des options de taux automatiques, non liées à des comportements

9

Positions en dérivés

Description du but et des hypothèses et procédures des dérivés de taux linéaires et non linéaires

10

Autres hypothèses

Description des autres hypothèses et procédures ayant un impact sur le calcul des valeurs des tableaux IRRBBA1 et IRRBB1, à l’instar de l’agrégation en matière de devises et des hypothèses de corrélation concernant les taux

66Tableau IRRBBA1: risque de taux d’intérêt: informations quantitatives sur la structure des positions et la redéfinition des taux d’intérêt66.1Généralités66.1.1Objectif

Informations quantitatives sur l’ampleur et le type des positions sensibles aux taux d’intérêt réparties par devise, par date de révision des taux des positions sensibles aux taux d’intérêt.

66.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau66.1.2.1Commentaires minimaux requis

Concernant les créances et les engagements résultant de dérivés de taux, une note de bas de page doit souligner le fait que, pour des raisons techniques, les volumes de dérivés apparaissent aussi bien sous les créances que sous les engagements.

66.1.2.2Règles de calcul et de présentation

Les données quantitatives doivent se baser sur les moyennes journalières ou mensuelles de l’année ou sur les données au jour de référence.

66.2Tableau

Volumes en millions de CHF

Délais moyens
de redéfinition
des taux
(en années)

Délai maximal de redéfinition des taux
(en années) pour les positions avec définition
modélisée, non prédéterminée, de la date
de redéfinition des taux

Total

Dont en CHF

Dont autres devises significatives
représentant plus de 10 % des valeurs
patrimoniales ou des engagements
de la somme de bilan

Total

Dont en CHF

Total

Dont en CHF

Date de redéfinition du taux définie

Créances sur les banques

n.a.

n.a.

Créances sur la clientèle

n.a.

n.a.

Hypothèques du marché monétaire

n.a.

n.a.

Hypothèques à taux fixe

n.a.

n.a.

Immobilisations financières

n.a.

n.a.

Autres créances

n.a.

n.a.

Créances découlant de dérivés de taux

n.a.

n.a.

Engagements envers les banques

n.a.

n.a.

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

n.a.

n.a.

Obligations de caisse

n.a.

n.a.

Emprunts et prêts sur lettres de gage

n.a.

n.a.

Autres engagements

n.a.

n.a.

Engagements résultant de dérivés de taux

n.a.

n.a.

Date de redéfinition du taux non définie

Créances sur les banques

n.a.

n.a.

Créances sur la clientèle

n.a.

n.a.

Créances hypothécaires variables

n.a.

n.a.

Autres créances

n.a.

n.a.

Engagements à vue sous forme de comptes privés et de comptes courants

n.a.

n.a.

Autres engagements

n.a.

n.a.

Engagements résultant de dépôts de la clientèle, résiliables mais non transmissibles (dépôts d’épargne)

n.a.

n.a.

Total

67Tableau IRRBB1: risque de taux d’intérêt: informations quantitatives sur la valeur actuelle et la valeur de rendement67.1Généralités67.1.1Objectif

Description des modifications de la valeur actuelle et de la valeur de rendement de la banque selon chaque scénario prescrit pour le choc de taux.

67.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau67.1.2.1Commentaires minimaux requis

Commentaire sur l’importance des valeurs exposées. L’importance relative des valeurs publiées ainsi que tout changement significatif survenu durant la période sous revue doivent être expliqués.

67.1.2.2Règles de calcul et de présentationLe calcul de ΔEVE est effectué comme suit:
a.

Les fonds propres de base au sens de l’art. 18, al. 2, OFR ne doivent pas être pris en compte.

b.

Il y a lieu de prendre en compte les flux de paiements sensibles aux taux d’intérêt provenant des actifs, des passifs (y c. tous les dépôts sans rendement) et des positions hors bilan du portefeuille bancaire.

c. Les actifs doivent être pris en compte, à l’exclusion des positions suivantes:
1.

les biens d’investissement non sensibles aux taux d’intérêt à l’instar des biens immobiliers ou des valeurs immatérielles;

2.

les instruments à caractère participatif dans le portefeuille bancaire;

3.

les positions soumises à déduction en vertu de l’art. 32 OFR.

d. Les flux de paiements doivent être escomptés comme suit, les facteurs d’escompte devant correspondre à un coupon de taux zéro sans risque:
1.

lorsqu’ils n’incluent aucun paiement de marges ni aucune autre composante spread liée à la solvabilité: avec un taux sans risque;

2. lorsqu’ils incluent des paiements de marges et d’autres composantes spread liées à la solvabilité:
–

avec un taux sans risque, augmenté des paiements de marges et d’autres composantes spread liées à la solvabilité, ou

–

avec un taux sans risque, cette incohérence devant toutefois être publiée dans le tableau IRRBBA, ligne 3.

e.

ΔEVE doit être calculé en s’appuyant sur l’hypothèse que les positions dans le portefeuille bancaire sont amorties et non pas remplacées par de nouvelles opérations d’intérêts.

f.

Le calcul est effectué sur la base du système interne de mesure du risque de taux et de l’hypothèse de chocs d’intérêts immédiats ou sur la base du résultat provenant du cadre conceptuel standardisé selon le ch. 31 des normes minimales de Bâle relatives à la procédure de surveillance (SRP) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, dans la mesure où la banque fait usage d’un tel cadre conceptuel.

Le calcul de ΔNII est effectué comme suit:
a.

Les flux de paiements attendus (y c. les paiements de marge et les autres composantes spread liées à la solvabilité) provenant de tous les actifs, passifs et positions hors bilan du portefeuille bancaire sensibles aux taux d’intérêt doivent être pris en compte.

b.

ΔNII doit être calculé avec l’hypothèse d’un bilan constant, dans lequel les flux de paiements échus ou à réévaluer sont remplacés par des flux de paiements découlant de nouvelles opérations d’intérêts comportant les mêmes caractéristiques en termes de volumes, dates de redéfinition des taux et composantes spread liées à la solvabilité. Si les composantes spread liées à la solvabilité ne sont pas connues, il est possible d’utiliser les valeurs actuelles respectives en lieu et place des valeurs initiales. L’hypothèse d’un bilan constant peut être faite en fonction d’un portefeuille moyen, lorsqu’une transposition sur la base des positions individuelles est trop contraignante. Si des simulations de revenus qui ne seraient pas pertinentes économiquement surviendraient dans l’hypothèse d’un bilan constant, il est possible de s’écarter de cette hypothèse à condition d’inclure simultanément un commentaire dans le tableau IRRBBA, à la ligne 4.

c.

ΔNII doit être calculé et publié en tant que modification des revenus d’intérêts attendus durant une période glissante de douze mois par rapport aux meilleures estimations propres sur douze mois, ceci au regard du postulat d’un bilan constant ainsi que d’un choc de taux d’intérêt immédiat.

67.2Tableau

En CHF

Variation de la valeur actuelle
des fonds propres (ΔEVE)

Variation des rendements attendus
(ΔNII)

Période

T

T–1

T

T–1

Déplacement parallèle vers le haut

Déplacement parallèle vers le bas

Baisse des taux à court terme conjuguée avec une hausse des taux à long terme (choc dit steepener)

n.a.

n.a.

Hausse des taux à court terme conjuguée avec une baisse des taux à long terme (choc dit flattener)

n.a.

n.a.

Hausse des taux à court terme

n.a.

n.a.

Baisse des taux à court terme

n.a.

n.a.

Maximum

Date de référence

T

T–1

Fonds propres de base (Tier 1); pour les banques d’importance systémique qui utilisent des fonds propres de base en couverture des exigences gone concern, indication supplémentaire de la réduction correspondante des fonds propres de base conformément à l’annexe 3

68Tableau GSIB1: indicateurs pour les banques d’importance systémique actives au niveau international (G‑SIB)68.1Objectif

Indication des indicateurs permettant d’évaluer l’importance systémique des banques d’importance systémique actives au niveau international.

68.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Utiliser le tableau selon le ch. 75 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

69Tableau CCyB1: répartition géographique des positions pour le volant anticyclique étendu selon les normes minimales de Bâle69.1Objectif

Vue d’ensemble de la répartition géographique des positions qui sont pertinentes pour le volant anticyclique étendu selon le ch. 30.12 des normes minimales de Bâle relatives aux exigences de fonds propres en regard des risques (RBC) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

69.2Directives concernant l’utilisation du tableau

Utiliser le tableau selon le ch. 75 DIS dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

70Tableau LR1: ratio de levier (leverage ratio): réconciliation entre les actifs au bilan et l’engagement total70.1Généralités70.1.1Objectif

Réconciliation entre le total des actifs publiés dans les états financiers et l’engagement total.

70.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau70.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Expliquer les causes des différences significatives entre le total des actifs ressortant des comptes et l’engagement total relatif au ratio de levier.

b.

Indiquer la base de calcul afférente à ces valeurs. Si la banque a obtenu l’accord de la FINMA pour calculer l’engagement total sur la base des valeurs moyennes selon l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (OLRO-FINMA)

RS 952.033.11

, elle doit ensuite commenter le calcul.

70.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

La ligne 1a ne doit être insérée que par les banques qui, au niveau individuel, utilisent pour le calcul des exigences prudentielles un standard international reconnu par la FINMA alors que le bouclement individuel est publié sur la base des principes prudentiels d’établissement des comptes.

b.

Les différences entre les actifs selon les comptes publiés (ligne 1) et les actifs selon la norme internationale utilisée, à laquelle se rapportent les adaptations indiquées aux lignes 2 à 7, doivent être indiquées à la ligne 1a.

70.2Tableau

a

Objet

en CHF

1

Total des actifs selon les comptes publiés

1a

Différences entre les comptes publiés et la base comptable pour la détermination de l’engagement total

2

Ajustements relatifs aux investissements dans des entités bancaires, financières, d’assurance ainsi que dans des entreprises n’exerçant pas leur activité dans le secteur financier, qui sont consolidées au niveau des comptes mais qui ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel ainsi que les ajustements relatifs aux valeurs patrimoniales qui sont déduites des fonds propres de base

3

Ajustement des positions de titrisation qui remplissent les exigences opérationnelles en matière de transfert de risques

4

Ajustements pour une exception provisoire des avoirs de banques centrales, le cas échéant

5

Ajustements relatifs aux actifs fiduciaires, portés au bilan conformément aux prescriptions comptables mais non pris en compte dans la mesure du ratio de levier

6

Ajustements pour opérations ordinaires non exécutées, selon le principe de la date de conclusion

7

Ajustements pour transactions reconnues de cash pooling

8

Ajustements relatifs aux dérivés

9

Ajustements relatifs aux opérations de financement sur titres (SFT)

10

Ajustements relatifs aux opérations hors bilan suite à la conversion des opérations hors bilan en équivalents-crédits

11

Ajustements pour évaluations prudentes, corrections de valeur spécifiques et diverses, qui réduisent les fonds propres de base

12

Autres ajustements

13

Engagement total soumis au ratio de levier (somme des lignes 1 à 12)

71Tableau LR2: ratio de levier (leverage ratio): présentation détaillée71.1Généralités71.1.1Objectif

Présentation détaillée des composantes de l’engagement total.

71.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau71.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

La banque doit décrire les facteurs clés qui ont eu un impact significatif sur le ratio de levier au jour de référence par rapport au jour de référence de la période précédente. La banque doit indiquer la base de calcul afférente à ces valeurs.

b.

La banque doit décrire les facteurs clés qui expliquent les différences significatives entre les valeurs pour les SFT, qui figurent dans l’engagement total, et les valeurs moyennes des SFT, qui sont indiquées à la ligne 28. La base de calcul afférente à ces valeurs doit être indiquée. Si la banque a obtenu l’accord de la FINMA pour calculer l’engagement total sur la base des valeurs moyennes (art. 4, al. 3, OLRO-FINMA

RS 952.033.11

), elle doit ensuite commenter le calcul.

71.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Ligne 1: Ne pas tenir compte des sûretés et garanties reçues ni des possibilités de netting avec les passifs, mais après imputation des corrections de valeur.

b.

Lignes 28 à 31a: cette obligation de publication ne s’applique qu’aux banques d’importance systémique, la valeur moyenne devant alors être calculée à partir des valeurs journalières enregistrées pendant le trimestre. Avec l’accord de la FINMA, les banques d’importance systémique qui ne sont pas actives au niveau international peuvent calculer la valeur moyenne à partir de valeurs enregistrées sur une autre périodicité. Les banques avec publication semestrielle doivent publier la valeur moyenne des deuxièmes et quatrièmes trimestres.

71.2Tableau

A

b

Objet

T

T–1

Postes du bilan

1

Postes du bilan, à l’exclusion des dérivés et des opérations de financement sur titres (SFT), mais incluant les sûretés

2

Inscription au bilan des sûretés fournies pour des produits dérivés, dans la mesure où elles sont déduites des actifs du bilan conformément aux normes comptables

3

Déductions des créances pour marge variable (variation margin) remise sous forme de paiements supplémentaires en liquidités de sûretés dans le cadre d’opérations sur dérivés

4

Ajustement pour titres, obtenus par la banque dans le cadre de SFT et saisis comme valeur patrimoniale

5

Corrections de valeur portées en déduction des fonds propres de base (Tier 1) en lien avec des positions au bilan

6

Valeurs patrimoniales déduites lors du calcul du Tier 1 et ajustements prudentiels

7

Total des postes du bilan dans le cadre du ratio de levier sans les dérivés et les SFT (sommes de lignes 1 à 6)

Dérivés

8

Valeurs de remplacement positives relatives à toutes les transactions en dérivés, y compris celles conclues avec des contreparties centrales, après prise en compte des paiements de marges et des accords de compensation

9

Majorations de sécurité (add-on) relatives à tous les dérivés

10

Déduction portant sur l’engagement envers une contrepartie centrale qualifiée (QCCP), en l’absence d’engagement envers les clients en cas de défaut de la QCCP

11

Valeurs nominales effectives des dérivés de crédit émis, après déduction des valeurs de remplacement négatives

12

Compensation avec les valeurs nominales effectives des dérivés de crédit opposés et déduction des majorations de sécurité (add-on) couvrant les dérivés de crédit émis

13

Total de l’engagement en dérivés (somme des lignes 8 à 12)

SFT

14

Actifs bruts relatifs aux SFT sans compensation sauf en cas de novation auprès d’une contrepartie centrale qualifiée, ajustés pour ceux qui ont été comptabilisés comme ventes

15

Compensation des engagements et créances monétaires relatives aux SFT

16

Engagements en lien avec le risque de crédit de contrepartie des SFT

17

Engagements en lien avec le risque de crédit de contrepartie des SFT avec la banque agissant en qualité de commissionnaire

18

Total des engagements relatifs aux SFT (somme des lignes 14 à 17)

Autres positions hors bilan

19

Opérations hors bilan aux valeurs nominales brutes avant l’utilisation des facteurs de conversion en équivalents-crédit

20

Ajustements relatifs à la conversion en équivalents-crédit

21

Provisions générales et spécifiques en lien avec des positions de risques hors bilan, déduites lors du calcul du Tier 1

22

Total des positions hors bilan (somme des lignes 19 à 21)

Fonds propres pris en compte et engagement total

23

Tier 1

24

Engagement total (somme des lignes 7, 13, 18 et 22)

Leverage ratio

25

Ratio de levier, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales (%)

25a

Ratio de levier, sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales (%)

26

Ratio de levier – Exigence minimale

27

Ratio de levier – Exigence de volants (%)

Publication des valeurs moyennes

28

Moyenne des valeurs patrimoniales SFT brutes quotidiennes après ajustement au titre des transactions comptabilisées comme ventes et des montants compensés des dettes et créances monétaires

29

Valeurs patrimoniales SFT brutes à la fin du trimestre après ajustement au titre des transactions comptabilisées comme ventes et des montants compensés des dettes et créances monétaires

30

Engagement total, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, après prise en compte de la moyenne résultant de la ligne 28

30a

Engagement total, sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, après prise en compte de la moyenne résultant de la ligne 28

31

Ratio de levier, y compris les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, après prise en compte de la moyenne résultant de la ligne 28

31a

Ratio de levier, sans les répercussions d’une exception provisoire des avoirs de banques centrales, après prise en compte de la moyenne résultant de la ligne 28

72Tableau LIQA: liquidités: gestion des risques de liquidités72.1Objectif

Base d’information permettant une analyse fondée de la gestion des risques de liquidités et de la détention de liquidités par la banque.

72.2Directives concernant la publication72.2.1Commentaires minimaux requisLes aspects minimaux suivants doivent être publiés en fonction de leur pertinence:
a. Indications qualitatives:
1.

la conduite de la gestion des risques de liquidités, y compris: la tolérance au risque, les structures et responsabilités mises en place afin de gérer les risques de liquidités, le reporting interne en matière de liquidités et la communication de la stratégie en matière de risque de liquidités, les directives et les pratiques mises en œuvre dans les différents secteurs d’affaires et au niveau de l’organe responsable de la haute direction;

2.

les stratégies de refinancement, y compris les directives relatives à la diversification des sources et aux durées du refinancement; il y a lieu d’indiquer si la stratégie de refinancement est conduite de manière centralisée ou décentralisée;

3.

les méthodes mises en œuvre pour atténuer le risque de liquidités;

4.

des explications au sujet de la mise en œuvre de tests de résistance;

5.

un aperçu des plans d’urgence de la banque concernant le refinancement.

b. Indications quantitatives:
1.

des mesures ou chiffres-clés développés par la banque qui prennent en compte la structure du bilan de la banque ou en vue de projeter les flux de paiements (cash flows) et la situation future au niveau des liquidités; ces indicateurs doivent prendre en compte les risques hors bilan spécifiques à la banque;

2.

les limites régissant les concentrations en lien avec les groupements de sûretés ainsi que des sources de refinancement (tant au niveau des produits que des contreparties);

3.

les liquidités et les besoins en refinancement au niveau de chaque entité juridique, des filiales et succursales étrangères, prenant en considération les limitations légales, prudentielles et opérationnelles s’agissant de la transférabilité des liquidités;

4.

la ventilation des positions du bilan et de celles hors bilan en fonction des tranches d’échéance et des lacunes de liquidités en résultant.

72.2.2Règles de calcul et de présentation

Les informations doivent être publiées en fonction du modèle d’affaires et des risques de liquidités ainsi que des unités impliquées dans la gestion des risques de liquidités et de l’organisation générale qui en découle.

73Tableau LIQ1: liquidités: informations relatives au ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR)73.1Généralités73.1.1Objectif

Présentation d’une segmentation des entrées et sorties de trésorerie de la banque ainsi que des actifs liquides de haute qualité HQLA, en fonction de leur définition et de leur détermination selon les prescriptions applicables au ratio de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR).

73.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau73.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Les banques doivent indiquer le nombre de points de données utilisés pour calculer les valeurs moyennes figurant dans le tableau.

b. Les banques doivent fournir des indications significatives pour le calcul du LCR dans des commentaires supplémentaires; ces indications peuvent inclure en particulier les informations suivantes:
1.

facteurs significatifs déterminants du LCR et évolution des valeurs relatives aux HQLA ainsi qu’aux entrées et sorties de trésorerie affectant le calcul du LCR;

2.

variations significatives intervenues durant la période sous revue et variations significatives intervenues durant les derniers trimestres;

3.

composition des HQLA;

4.

concentration des sources de financement;

5.

positions en dérivés et obligations de garanties possibles;

6.

asymétries de devises dans le LCR;

7.

autres flux de paiements négatifs et positifs affectant le calcul du LCR mais qui ne ressortent pas de ce tableau, si la banque considère lesdits flux de paiements négatifs et positifs comme significatifs pour apprécier son profil de risque de liquidités.

73.1.2.2Règles de calcul et de présentation
a.

Les banques soumises à publication semestrielle doivent divulguer les valeurs moyennes de chacun des deux derniers trimestres, et celles soumises à publication annuelle doivent divulguer les valeurs moyennes de chacun des quatre derniers trimestres.

b.

Le LCR moyen trimestriel est défini comme le ratio de la moyenne sur trois mois des HQLA au numérateur et de la moyenne sur trois mois des sorties nettes de trésorerie au dénominateur.

c.

Les banques non systémiques indiquent les valeurs de ce tableau sur la base des moyennes simples des valeurs mensuelles du trimestre sous revue. Les moyennes sont calculées à partir des valeurs rapportées dans l’état des liquidités mensuel.

d.

Les banques systémiques doivent rapporter toutes les valeurs de ce tableau en fonction de la moyenne simple des valeurs journalières ultimes de tous les jours ouvrés du trimestre sous revue.

e.

En ce qui concerne la détermination des composantes des valeurs journalières qui doivent faire l’objet d’une actualisation journalière et de celles qui doivent faire l’objet d’une actualisation hebdomadaire, la banque peut opter pour une approche orientée risque prenant en compte la volatilité et l’importance des positions concernées.

f.

La dernière colonne ne doit pas être publiée. Elle est prévue pour que le tableau puisse être rempli de manière cohérente.

g. Colonnes b et c (pondération des positions publiées):
1.

La valeur pondérée des HQLA de la ligne 1 est déterminée après application des abattements respectifs (art. 15b, al. 4 et 6, OLiq), mais avant l’application d’éventuelles limites supérieures relatives aux actifs des catégories 2a et 2b (art. 15c, al. 2 et 5, OLiq).

2.

Lignes 1 et 21: les HQLA qui ne remplissent pas les exigences définies par la FINMA conformément à l’art. 15d OLiq doivent être exclus.

3.

Les entrées et les sorties de trésorerie doivent être indiquées en tant que valeurs pondérées, selon les instructions afférentes à ce tableau, ainsi qu’en tant que valeurs non pondérées.

4.

La valeur pondérée des sorties et des entrées de trésorerie (colonne b) correspond à la somme respective des sorties et des entrées, afférentes à chaque catégorie concernée, après application des taux d’entrée et de sortie.

5.

La valeur non pondérée des sorties et des entrées de trésorerie (colonne a) correspond à la somme respective des sorties et des entrées, afférentes à chaque catégorie concernée, avant application des taux d’entrée et de sortie.

6.

La valeur apurée des HQLA de la ligne 21 est déterminée après application des abattements respectifs (art. 15b, al. 4 et 6, OLiq) et après application d’éventuelles limites supérieures relatives aux actifs de la catégorie 2 (art. 15c, al. 2 et 5, OLiq).

7.

La valeur apurée de la somme nette des sorties de trésorerie est déterminée après application des taux d’entrée et de sortie et après application de la limite maximale en matière d’entrées de trésorerie (art. 16, al. 2, OLiq).

73.2Tableau

Montants en CHF

Valeurs
non pondérées
(moyenne)

Valeurs
pondérées
(moyenne)

Référence à l’OLiq

Actifs liquides de haute qualité (HQLA)

1

Total des HQLA

n.a.

Art. 15a et 15b OLiq

Sorties de trésorerie

2

Dépôts de détail (clientèle de particuliers)

Annexe 2, ch. 1 et 2.1, OLiq

3

–

Dont dépôts stables

Annexe 2, ch. 1.1.1 et 2.1.1, OLiq

4

–

Dont dépôts moins stables

Annexe 2, ch. 1.1.2, 1.2 et 2.1.2, OLiq

5

Financements non garantis de clients commerciaux ou de gros clients

Annexe 2, ch. 2 hors ch. 2.1, OLiq

6

–

Dont dépôts opérationnels de toutes les contreparties et dépôts auprès de la caisse centrale des membres d’un réseau financier

Annexe 2, ch. 2.2 et 2.3, OLiq

7

–

Dont dépôts non opérationnels de toutes les contreparties

Annexe 2, ch. 2.4 et 2.5, OLiq

8

–

Dont titres de créances non garantis

Annexe 2, ch. 2.6, OLiq

9

Financements garantis de clients commerciaux ou de gros clients et swaps de sûretés

n.a.

Annexe 2, ch. 3 et 4, OLiq

10

Autres sorties de trésorerie

Annexe 2, ch. 5, 6, 7 et 8.1, OLiq

11

–

Dont sorties de trésorerie associées à des opérations sur dérivés et à d’autres transactions

Annexe 2, ch. 5, OLiq

12

–

Dont sorties de trésorerie associées à des pertes de financement sur titres adossés à des actifs, titres de créance garantis, autres instruments structurés, papiers monétaires adossés à des actifs, sociétés ad hoc, opération de financement de titres et autres facilités de financement analogues

Annexe 2, ch. 6 et 7, OLiq

13

–

Dont sorties de trésorerie associées à des facilités de crédit et de liquidité confirmées

Annexe 2, ch. 8.1, OLiq

14

Autres engagements de financement contractuels

Annexe 2, ch. 13 et 14, OLiq

15

Autres engagements de financement conditionnels

Annexe 2, ch. 9, 10 et 11, OLiq

16

Somme des sorties de trésorerie

n.a.

Somme des lignes 2 à 15

Entrées de trésorerie

17

Opérations de financement garanties, par reprises de pension [reverse repos]

Annexe 3, ch. 1 et 2, OLiq

18

Entrées de trésorerie provenant de créances pleinement performantes

Annexe 3, ch. 4 et 5, OLiq

19

Autres entrées de trésorerie

Annexe 3, ch. 6, OLiq

20

Somme des entrées de trésorerie

Somme des lignes 17 à 19

Valeurs apurées

21

Somme des HQLA

n.a.

Art. 15c, al. 1, OLiq

22

Somme nette des sorties de trésorerie

n.a.

Art. 16, al. 1, OLiq

23

Ratio de liquidités à court terme (LCR) (%)

n.a.

Art. 13 OLiq

74Tableau LIQ2: liquidités: informations relatives au ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR)74.1Généralités74.1.1Objectif

Fournir un compte-rendu détaillé du ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR) et des composantes pertinentes du NSFR.

74.1.2Directives concernant l’utilisation du tableau74.1.2.1Commentaires minimaux requis
a.

Il s’agit de fournir des informations qualitatives suffisantes au sujet du NSFR afin de permettre une compréhension pertinente du NSFR et des données sous-jacentes.

b. Les points suivants en particulier doivent être abordés dès lors qu’ils sont significatifs pour le NSFR:
1.

les éléments influençant les résultats du NSFR et les raisons justifiant les fluctuations entre les périodes et plus généralement au fil du temps, par exemple résultant de changements de stratégies et de structures de refinancement;

2.

la composition des actifs et des passifs de la banque qui sont interdépendants (art. 17p OLiq) et dans quelle mesure ces transactions sont interdépendantes.

74.1.2.2Règles de calcul et de présentation

Les données doivent se rapporter à la fin des dernier et avant-dernier trimestres et être libellées en CHF.

74.2Tableau

a

b

c

d

e

Valeurs non pondérées,
en fonction de l’échéance résiduelle

Valeurs pondérées

(Montants en CHF)

Sans échéance

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

Indications sur le refinancement stable disponible (available stable funding, ASF)

1

Instruments de fonds propres

2

–

Fonds propres pris en compte avant application des déductions prudentielles

3

–

Autres instruments de fonds propres

4

Dépôts de particuliers et de petites entreprises:

5

–

Dépôts stables

6

–

Dépôts moins stables

7

Moyens de financement provenant de clients commerciaux et de gros clients, sans les petites entreprises (wholesale):

8

–

Dépôts opérationnels

9

–

Autres moyens de financement

10

Passifs qui dépendent d’actifs

11

Autres engagements

12

–

Engagements résultant d’opérations sur dérivés

n.a.

n.a.

13

–

Autres engagements et instruments de fonds propres

14

Total de l’AFS

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

Indications relatives au financement stable requis (required stable funding, RSF)

15

Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

16

Dépôts opérationnels de la banque auprès d’autres établissements financiers

17

Créances et titres qui ne sont pas en souffrance

18

–

Créances qui ne sont pas en souffrance envers des établissements financiers garantis par des HQLA de catégorie 1 ou 2a

19

–

Créances qui ne sont pas en souffrance envers des entreprises du secteur financier, garantis ni par des HQLA de catégorie 1 ni par des HQLA de catégorie 2a ou non garantis

20

–

Créances qui ne sont pas en souffrance envers des entreprises hors secteur financier, des clients privés ou de petites entreprises, des gouvernements centraux, des banques centrales, des corporations territoriales subordonnées, d’autres collectivités de droit public et des banques multilatérales de développement, dont:

21

–

comportant une pondération en fonction des risques inférieure ou égale à 35 % selon l’AS‑BRI

22

–

Créances hypothécaires non grevées sur immeubles d’habitation, dont:

23

–

comportant une pondération en fonction des risques inférieure ou égale à 35 % selon l’AS‑BRI

24

–

Titres qui ne sont pas en défaut et qui ne sont pas éligibles en qualité de HQLA, y c. les actions négociées en bourse

25

Actifs qui dépendent de passifs

26

Autres actifs

27

–

Matière premières physiques, y c. métaux précieux

n.a.

n.a.

n.a.

28

–

Actifs remis en qualité de marge initiale pour des opérations sur dérivés et à titre de contribution pour des fonds de défaillance de contreparties centrales

n.a.

29

–

Créances résultant d’opérations sur dérivés

n.a.

30

–

Engagements résultant d’opérations sur dérivés, après déduction des sûretés déposées sous forme de marges variables

n.a.

31

–

Tous les actifs résiduels

32

Positions hors bilan

n.a.

33

Total du RSF

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

34

Ratio de refinancement stable (NSFR) (%)

n.a.

n.a.

n.a.

n.a.

Annexe 3

(art. 4, al. 2 à 4, 13, al. 2, 3 et 5, 17, al. 1, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.2)

Publication supplémentaire sur les fonds propres pour les banques d’importance systémique1Tableau: exigences de fonds propres en fonction de ratios de capitaux basées sur le risque1.1Règles de calcul et de présentation
a.

Les banques qui appliquent les dispositions transitoires selon l’art. 148d OFR doivent compléter le tableau de manière appropriée avec les valeurs telles qu’elles seraient après expiration des dispositions transitoires.

b.

Les indications doivent d’une manière générale être calculées sans reclassification de fonds propres qui génèrent en cas de reclassification une réduction des exigences en fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes (exigences gone concern) selon l’art. 132, al. 4, OFR. Si une banque opte pour une telle reclassification, elle doit alors expliquer sa décision clairement dans une note de bas de page.

c.

Ligne 11: les fonds propres affectés à la couverture des exigences gone concern doivent être exclus.

d.

Ligne 12: les fonds propres de base durs affectés à la couverture des exigences gone concern doivent être exclus.

e.

Ligne 14: ce capital de conversion est pris en compte comme AT1 de type capital de conversion high trigger, en vertu des dispositions transitoires selon l’art. 148b OFR, jusqu’au moment du premier appel de fonds, à la condition d’avoir été émis avant le 1er juillet 2016.

f.

Ligne 15: les banques d’importance systémique actives au niveau international publient les informations suivantes au niveau individuel au lieu des lignes 15 à 19: valeur supérieure des exigences gone concern fondées sur les RWA et l’engagement total après réduction éventuelle selon l’art. 132, al. 4, OFR.

g.

Ligne 17: à remplir uniquement si exigé par la FINMA selon l’art. 65b, al. 1, let. a, OB en cas d’obstacles à la capacité d’assainissement et de liquidation. Dans le cas contraire, ne pas tenir compte de cette ligne.

h.

Ligne 29: uniquement pour les banques systémiques qui ne sont pas actives au niveau international.

1.2Tableau

1

Base de calcul

en CHF

2

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

3

Exigences de fonds propres basées sur les risques en fonction de ratios de fonds propres, going concern

en CHF

% de RWA

4

Total

5

–

dont fonds propres de base durs (CET1): fonds propres minimaux

6

–

dont CET1: volant de fonds propres

7

–

dont CET1: volant anticyclique

8

–

dont fonds propres additionnels (AT1): fonds propres minimaux

9

–

dont AT1: volant de fonds propres

10

Fonds propres pris en compte, going concern

en CHF

% de RWA

11

Fonds propres de base (Tier 1) et capital de conversion pris en compte comme capital de conversion AT1 avec trigger élevé

12

–

dont CET1

13

–

dont capital de conversion AT1 avec trigger élevé

14

–

dont capital de conversion AT1 avec trigger faible

15

Exigences basées sur les risques en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes en fonction de ratios de fonds propres, gone concern

en CHF

% de RWA

16

Total selon la taille et la part de marché

17

Autres fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes des banques d’importance systémique actives au niveau international selon l’art. 133 OFR

18

Réduction du fait de la détention de fonds supplémentaires sous la forme de CET1 ou de fonds propres convertibles selon l’art. 132, al. 4, OFR

19

Total (net)

20

Fonds supplémentaires à prendre en compte, destinés à absorber les pertes, gone concern

en CHF

% de RWA

21

Total

22

–

dont CET1 utilisé pour couvrir les exigences gone concern

23

–

dont AT1 utilisé pour couvrir les exigences gone concern

24

–

dont capital de conversion Tier 2 avec trigger élevé

25

–

dont s capital de conversion Tier 2 avec trigger faible

26

–

dont Tier 1 qui ne remplit pas les normes minimales de Bâle dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR

27

–

dont Tier 2 qui ne remplit pas les normes minimales de Bâle dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR

28

–

dont bail-in bonds

29

–

dont garantie d’État ou autre mécanisme analogue selon l’art. 132b OFR

2Tableau: exigences de fonds propres non fondées sur les risques dans le cadre du ratio de levier2.1Règles de calcul et de présentation
a.

Les banques qui appliquent les dispositions transitoires selon l’art. 148d OFR complètent le tableau de manière appropriée avec les valeurs telles qu’elles après expiration des dispositions transitoires.

b.

Les indications doivent d’une manière générale être calculées sans reclassification de fonds propres qui génèrent en cas de reclassification une réduction des exigences gone concern selon l’art. 132, al. 4, OFR. Si une banque opte pour une telle reclassification, elle doit alors expliquer sa décision clairement dans une note de bas de page.

c.

Ligne 9: les fonds propres affectés à la couverture des exigences gone concern ne doivent pas être inclus.

d.

Ligne 10: les fonds propres de base durs affectés à la couverture des exigences gone concern ne doivent pas être inclus.

e.

Ligne 12: ce capital de conversion est pris en compte comme AT1 de type capital de conversion avec trigger élevé, en vertu des dispositions transitoires selon l’art. 148b OFR, jusqu’au moment du premier appel de fonds à la condition d’avoir été émis avant le 1er juillet 2016.

f.

Ligne 13: les banques d’importance systémique actives au niveau international doivent publier les informations suivantes au niveau individuel en lieu et place des lignes 13 à 17: valeur supérieure des exigences gone concern fondées sur les RWA et l’engagement total après réduction éventuelle selon l’art. 132, al. 4, OFR.

g.

Ligne 15: à remplir uniquement si exigé par la FINMA selon l’art. 65b, al. 1, let. a, OB en cas d’obstacles à la capacité d’assainissement et de liquidation. Dans le cas contraire, ne pas tenir compte de cette ligne.

h.

Ligne 27: uniquement pour les banques systémiques qui ne sont pas actives au niveau international.

2.2Tableau

1

Base de calcul

en CHF

2

Engagement total
(dénominateur du ratio de levier, LRD)

3

Exigences de fonds propres non fondées sur les risques sur la base du ratio de levier, going concern

en CHF

% LRD

4

Total

5

–

dont fonds propres de base durs (CET1): fonds propres minimaux

6

–

dont CET1: volant de fonds propres

7

–

dont fonds propres additionnels (AT1): fonds propres minimaux

8

Fonds propres pris en compte, going concern

en CHF

% LRD

9

Fonds propres de base (Tier 1) et capital de conversion pris en compte comme AT1 avec trigger élevé

10

–

dont CET1

11

–

dont capital de conversion AT1 avec trigger élevé

12

–

dont capital de conversion AT1 avec trigger faible

13

Exigences non fondées sur les risques en fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes sur la base du ratio de levier, gone concern

en CHF

% LRD

14

Total selon la taille et la part de marché

15

Autres fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes des banques d’importance systémique actives au niveau international selon l’art. 133 OFR

16

Réduction du fait de la détention de fonds supplémentaires sous la forme de CET1 ou de fonds propres convertibles selon l’art. 132, al. 4, OFR

17

Total (net)

18

Fonds supplémentaires à prendre en compte destinés à absorber les pertes, gone concern

en CHF

% LRD

19

Total

20

–

dont CET1 utilisé pour couvrir les exigences gone concern

21

–

dont AT1 utilisé pour couvrir les exigences gone concern

22

–

dont capital de conversion Tier 2 avec trigger élevé

23

–

dont capital de conversion Tier 2 avec trigger faible

24

–

dont Tier 1 qui ne remplit pas les normes minimales de Bâle dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR

25

–

dont Tier 2 qui ne remplit pas les normes minimales de Bâle dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR

26

–

dont bail-in bonds

27

–

dont garantie d’État ou autre mécanisme analogue selon l’art. 132b OFR

Annexe 4

(art. 4, al. 2, 4, let. a, 5 et 6, 11, al. 2, let b,
13, al. 6 ainsi qu’annexe 1 ch. 3.2)

Publication sur la gouvernance d’entreprise
1

La conduite, les contrôles et la gestion des risques de la banque doivent être publiés et expliqués.

2 Dans ce cadre, les informations suivantes en particulier doivent être publiées:
2.1

la composition de l’organe responsable de la haute direction ainsi que le parcours professionnel et la formation de ses différents membres; les membres indépendants doivent être indiqués;

2.2

l’organisation de l’organe responsable de la haute direction, notamment la présidence ainsi que la constitution éventuelle de comités et leur composition;

2.3

la composition de la direction ainsi que le parcours professionnel et la formation de ses différents membres;

2.4

l’orientation stratégique en matière de risques et le profil de risque de la banque ainsi que l’évaluation de la situation en termes de risques par la direction des banques d’importance systémique.

3 Les banques des catégories 1 à 3 doivent publier en plus les informations suivantes selon l’annexe de la directive du 29 juin 2022 de SIX Exchange Regulation AG concernant les informations relatives à la corporate governance (directive SIX)

Consultable gratuitement sur Internet sous www.ser-ag.com > Menu > Corporate Reporting.

:
3.1

la structure du groupe financier ainsi que les actionnaires importants et les participations croisées éventuelles (ch. 1 de la directive SIX);

3.2

les autres activités et liens d’intérêt des membres de l’organe responsable de la haute direction (ch. 3.2 de la directive SIX);

3.3

l’organisation interne et le règlement des compétences de l’organe responsable de la haute direction ainsi que les instruments d’information et de contrôle à l’encontre de la direction (ch. 3.5 à 3.7 de la directive SIX);

3.4

les autres activités et liens d’intérêt des membres de la direction. (ch. 4.2 de la directive SIX);

3.5

les bases et les éléments des rémunérations et des programmes de participation pour les membres de l’organe responsable de la haute direction et les membres de la direction ainsi que la compétence et la procédure pour la fixation de ces rémunérations et ces programmes (ch. 5.1 de la directive SIX);

3.6

concernant l’organe de révision et la société d’audit prudentielle, la durée du mandat de révision et d’audit, la durée de la fonction du réviseur responsable et de l’auditeur responsable, les honoraires de révision et d’audit pour l’exercice écoulé, les honoraires supplémentaires ainsi que les instruments d’information à l’encontre de l’organe responsable de la haute direction (ch. 8.1 à 8.4 de la directive SIX).

Annexe 5

(art. 4, al. 2, 4, let. b, et 6, 13, al. 6, ainsi qu’annexe 1, ch. 3.2)

Publication sur les risques financiers liés au climat
1

Les banques des catégories 1 et 2 selon l’annexe 3 de l’OB doivent publier chaque année des informations sur la gestion des risques financiers liés au climat dans le cadre de leur rapport annuel.

2 La publication doit comprendre au minimum les informations suivantes:
2.1

caractéristiques centrales de la structure de gouvernance d’entreprise dont dispose la banque pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques financiers liés au climat et établir un rapport à ce sujet;

2.2

description des risques financiers liés au climat à court, moyen et long termes, leur influence sur la stratégie commerciale et la stratégie en matière de risques, ainsi que leurs répercussions sur les catégories de risques existantes;

2.3

structures et processus de gestion des risques pour identifier, évaluer et gérer les risques financiers liés au climat;

2.4

informations quantitatives sous la forme de chiffres-clés et d’objectifs sur les risques financiers liés au climat ainsi que sur la méthodologie utilisée.

3

Les banques doivent publier les critères et méthodes d’évaluation sur lesquels repose leur analyse de la matérialité des risques financiers liés au climat.