Ordonnance du DFI du 15 août 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-DFI-BN)
RS 432.219.1
Abréviation: OEmol-DFI-BN
Etat le: 2018-10-01

432.219.1

Ordonnance du DFI
sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

(Oémol-DFI-BN)

du 15 août 2018 (État le 1er octobre 2018)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RS 432.219

,

arrête:

Art. 1Objet

La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.

Art. 2Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale

[RO 2007 475]

est abrogée.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Annexe

(art. 1)

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier

Pour les prestations suivantes, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré au travail effectué, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS)

RS 432.21

.

Emoluments (CHF)

Recherches, expertises

140.00/heure

Participation à la préparation d’expositions et de manifestations

Conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres, d’imprimés et d’autres supports d’information

Travaux de laboratoire et d’atelier dans les domaines de la restauration et de la conservation

Prestations bibliothéconomiques à des tiers

2Exécution de reprographies et de photographies2.1Reprographies et photographies analogiques

Format

Emoluments (CHF)

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, jusqu’à 18×24 cm

40.00

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, > 18×24 cm jusqu’à 30×40 cm

60.00

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, > 30×40 cm

selon l’offre, coûts effectifs

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, jusqu’à 18×24 cm

40.00

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 18×24cm jusqu’à 30×40 cm

60.00

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 30×40 cm jusqu’à 70×100 cm

150.00

Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, > 70×100 jusqu’à 110×158 cm (B0+)

220.00

2.2Reprographies et photographies numériques

Format

Emoluments (CHF)

RGB (300 dpi), jusqu’à A4

30.00

RGB (300 dpi), > A4 jusqu’à A3

50.00

RGB (300 dpi), > A3

selon l’offre, coûts effectifs

2.3Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)

Emoluments (CHF)

Travaux supplémentaires sur PC

140.00/heure

3Copies3.1Copies

Format

Emoluments (CHF)

Copie sur papier ou numérique, n/b, A4, par page

0.20

Copie sur papier ou numérique, couleur, A4, par page

1.00

Copie sur papier ou numérique, n/b, A3, par page

0.40

Copie sur papier ou numérique, couleur, A3, par page

2.00

Copie sur support USB (scanner de livres, scanner à microfilms)

coûts effectifs

3.2E-Books on Demand

Emoluments (CHF)

E-Books on Demand (EoD)

10.00, plus 0.20/page

Print on Demand (PoD)

9.00, plus 0.03/page

4Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques

Emoluments (CHF)

Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques, à partir de la 31e min.

35.00/15 min.

5Remplacement de documents égarés ou endommagés

Emoluments (CHF)

Remplacement en cas de perte (5e rappel) ou de dommages causés aux documents

prix de l’acquisition ou prix de la réalisation d’une copie de remplacement en fonction du coût, plus 50 francs de frais administratifs

6Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées

Emoluments (CHF)

Remplacement d’une carte d’usager égarée ou endommagée

10.00

7Prêt à distance (prêt interbibliothèques)

Emoluments (CHF)

Prêt à distance

coûts effectifs

Prêts non réclamés

coûts effectifs

Envois de copies par la poste ou par courriel, jusqu’à 20 pages, forfaitaires

8.00

Pour chaque page A4 supplémentaire

0.20

Pour chaque page A3 supplémentaire

0.40

8Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations

Emoluments (CHF)

Visites guidées spéciales

100.00

Visites guidées pour les écoles

Bibliothèque nationale et Phonothèque nationale: gratuit

Centre Dürrenmatt Neuchâtel: 100.00, plus réduction sur prix d’entrée/personne

Entrées aux manifestations

en fonction de la manifestation, coûts effectifs

9Prestations administratives

Emoluments (CHF)

Prestations administratives forfaitaires

(facturation, matériel d’emballage, envoi)

10.00

10Utilisation des locaux et des infrastructures

Emoluments (CHF)

Utilisation des locaux et des infrastructures

selon l’offre, en fonction de la durée de la réservation et des prestations utilisées

Accès Internet à partir de la 61e minute

4.00/heure

11Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel

Emoluments (CHF)

Entrée adultes

8.00

Entrée étudiants, apprentis, rentiers AVS, chômeurs, enfants jusqu’à 16 ans, groupes à partir de 10 personnes

5.00

12Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale suisse12.1Supports de son de la Phonothèque nationale suisse

Emoluments (CHF)

Copie sonore, format mp3 sur CD avec livret

1.50/min.

Préparation du CD audio

10.00

WAVE-File (haute définition)

10.00

Scan du livret

1.00/page

12.2Supports de son de tiers, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

Emoluments (CHF)

Travail d’ingénierie du son

140.00/heure

13Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse13.1Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

Emoluments (CHF)

Conditionnement

140.00/heure

Restauration numérique

140.00/heure

13.2Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS

Emoluments (CHF)

Archives physiques (sur demande)

selon format du support, coûts effectifs

La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > archives physiques

Archives numériques (sur demande)

10 GB/année

37.00

14Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse

Les frais de matériel effectifs sont facturés

La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > frais de matériel

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