Ordonnance du DDPS du 21 juin 2005 régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
RS 172.220.111.343.1
Etat le: 2021-01-01

172.220.111.343.1

Ordonnance du DDPS
régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS

(Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)

du 21 juin 2005 (État le 1er janvier 2021)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
en accord avec le Département fédéral des finances (DFF),

vu l’art. 52, al. 5, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

RS 172.220.111.3

,

arrête:

Art. 1Objet1

La présente ordonnance règle l’affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire (cs) selon l’art. 36 OPers.

2

L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 5.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).

Art. 2Bases d’évaluation1

Les critères déterminants pour l’évaluation d’une fonction sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction. L’évaluation tient en outre compte de la diversité et de la complexité des tâches, de l’étendue des domaines techniques qu’elles recouvrent et des responsabilités de direction.

2

Les bases d’évaluation d’une fonction sont les tâches mentionnées dans la description du poste. Lorsqu’une fonction comporte des tâches variées, elle est évaluée en premier lieu d’après les tâches qui prennent la majeure partie du temps de travail. Les autres tâches doivent être prises en compte en fonction de leur importance.

3

À conditions et tâches égales, les fonctions doivent être évaluées de manière identique. Pour des fonctions qui ne se présentent que de manière isolée dans une unité d’organisation, il sera procédé par comparaison avec d’autres unités.

4

La suppléance permanente et complète du supérieur est en principe indemnisée par une classe de traitement supplémentaire.

5

Lorsque l’attribution d’une fonction requiert une formation particulière, cette condition est réputée remplie dès lors que la formation ou la formation continue a été achevée avec succès.

6

L’évaluation et l’affectation de certains postes aux classes de salaire 18 à 38 sont effectuées en accord avec les organes chargés de l’évaluation visés à l’art. 53, let. a et b, OPers.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).

Art. 3Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 14 novembre 2001 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS

[RO 2002 83, 2003 1278]

est abrogée.

Art. 4Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019 (RO 2019 865). Mise à jour par le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4173).

(art. 1)

Défense1Officiers de carrière et sous-officiers de carrière

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

1.1

Candidat officier de carrière

13

Candidat officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) auprès de l’Académie militaire de l’EPFZ (ACAMIL)

1.2

Aspirant officier de carrière

15

Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation Bachelor (SFB) auprès de l’ACAMIL, ou avant et pendant l’instruction de base dispensée par l’École militaire (E mil) pour devenir officier de carrière

1.3

Aspirant officier de carrière

18

Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation de diplôme (SFD) auprès de l’ACAMIL

1.4

Officier de carrière

22

Officier de carrière (of carr) ayant achevé une formation de base complète à l’ACAMIL (SFB, SFD) ou auprès de l’E mil, qui est engagé en qualité d’officier de carrière commandant de compagnie (of carr cdt cp) ou d’officier de carrière d’unité remplaçant (of carr U rempl), ou d’officier de carrière d’unité (of carr U) dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées, ou qui exerce une fonction équivalente

Officier de carrière musicien (of carr musicien) qui exerce cette fonction

(groupe d’engagement 1)

1.5

Officier de carrière

24

Of carr musicien qui est engagé en qualité de chef des engagements ou de l’instruction de la musique

1.6

Officier de carrière

26

Of carr qui est engagé en qualité d’of carr U dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité

(groupe d’engagement 2)

1.7

Officier de carrière

27

Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 1 (SP 1), qui est engagé en qualité de commandant d’école remplaçant (cdt E rempl) ou de chef de classe dans le commandement de la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA), ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 3)

1.8

Officier de carrière

28

Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 2 (SP 2), qui est engagé en qualité de cdt E dans une petite école, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 3+)

1.9

Officier de carrière

29

Of de carrière ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de commandant d’école, d’attaché de défense, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 4)

1.10

Officier de carrière

30

Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl d’une formation d’application (FOAP), ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 5)

1.11

Officier de carrière

31

Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl à l’ACAMIL, de cdt du Centre de compétences SWISSINT, de cdt du Centre de compétences NBC-DEMUNEX, de cdt CFS, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 5)

1.12

Candidat sous-officier de carrière

12

Candidat sous-officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) pour sous-officiers de carrière (sof carr) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) à l’École des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA)

1.13

Aspirant sous-officier de carrière

13

Aspirant sous-officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant l’instruction de base pour devenir sof carr à l’ESCA

1.14

Sous-officier de carrière

15

Sof carr ayant achevé l’instruction de base auprès de l’ESCA, qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages de formation (SF) et les cours, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 1)

1.15

Sous-officier de carrière

20

Sof carr qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste, de moniteur de conduite de l’armée, de chef services ou Circulation et transport, ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité

(groupe d’engagement 2)

1.16

Sous-officier de carrière

21

Sof carr qui exerce une fonction à responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction

(groupe d’engagement 2+)

1.17

Sous-officier de carrière

22

Sof carr ayant achevé avec succès le SP 1, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine spécialisé, de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 3)

1.18

Sous-officier de carrière

23

Sof carr ayant achevé avec succès le SP 2, qui est engagé en qualité d’aide de commandement (aide cdmt), de chef de classe à l’ESCA, d’aide cdmt d’un cdt E, de chef d’instruction spécialisée, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 4)

1.19

Sous-officier de carrière

24

Sof carr qui, avant ou après avoir achevé le SP 3, est engagé en qualité d’aide cdmt à l’échelon D, de chef Gestion de l’engagement et de la carrière (GEC), de chef des sof carr, des Forces terrestres (FT), des Forces aériennes (FA), de la Base logistique de l’armée (BLA), de la FSCA ou de la Base d’aide au commandement (BAC), de cdt FOAP, de directeur de stage à l’ESCA, ou de chef Bases pers mil, ou qui exerce une fonction équivalente

(groupe d’engagement 5)

2Officiers de carrière spécialistes, sous-officiers de carrière spécialistes et soldats de métier

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

2.1

Aspirant officier de carrière spécialiste

10

Aspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre de la police militaire (PM)

2.2

Officier de carrière spécialiste

15

Officier de carrière spécialiste (of carr spéc) ayant achevé avec succès l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en qualité de spécialiste des opérations de logistique (spéc ops log), ou qui exerce une fonction équivalente

Aspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)

2.3

Officier de carrière spécialiste

16

Of carr spéc ayant achevé la formation de police qui est engagé en qualité d’opérateur au détachement spécial de PM (dét spéc PM) auprès du CFS ou qui exercent une fonction équivalente

2.4

Officier de carrière spécialiste

17

Of carr spéc ayant achevé l’instruction de base pour devenir opérateur au DRA 10, ou qui exerce une fonction équivalente

2.5

Officier de carrière spécialiste

18

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef de groupe (chef gr) au CFS, ou qui exerce une fonction équivalente

2.6

Officier de carrière spécialiste

19

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée qui est engagé en qualité de chef PM pour les transports de sécurité, ou de responsable des TIC pour la PM, ou qui exerce une fonction équivalente

2.7

Officier de carrière spécialiste

20

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité, de la police ou de l’élimination des munitions non explosées (EMUNEX), qui est engagé en qualité de chef sct, ou qui exerce une fonction équivalente

2.8

Officier de carrière spécialiste

21

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of eng au dét spéc PM auprès du CFS, ou qui exercent une fonction équivalente

2.9

Officier de carrière spécialiste

22

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de cdt rempl PM au dét spéc auprès du CFS , ou qui exerce une fonction équivalente

2.10

Officier de carrière spécialiste

23

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of PM par la police judiciaire militaire ou qui exerce une fonction équivalente

2.11

Officier de carrière spécialiste

24

Of carr spéc ayant suivi une formation de police, ou dans le déminage, la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) ou les opérations de maintien de la paix, qui est engagé en qualité de chef d’engagement, ou qui exerce une fonction équivalente

2.12

Officier de carrière spécialiste

25

Of carr spéc ayant suivi une formation de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de cdt PM au dét spéc au sein du CFS, ou qui exerce une fonction équivalente

2.13

Aspirant sous-officier de carrière spécialiste

10

Aspirant sous-officier de carrière spécialiste (sof carr spéc) pendant l’instruction de base pour devenir membre de la PM

2.14

Sous-officier de carrière spécialiste

11

Sof carr spéc qui est engagé en qualité de spécialiste des opérations de logistique, ou qui exerce une fonction équivalente

2.15

Aspirant sous-officier de carrière spécialiste

12

Aspirant sof carr spéc pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 10

2.16

Sous-officier de carrière spécialiste

13

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, qui est engagé en qualité de sof sécurité PM ou qui exerce une fonction équivalente

2.17

Sous-officier de carrière spécialiste

14

Sof carr spéc qui est engagé en qualité de rempl chef Chiens de service PM, ou qui exerce une fonction équivalente

2.18

Sous-officier de carrière spécialiste

15

Sof carr spéc ayant achevé l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en tant qu’opérateur en logistique ou qui exerce une fonction équivalente

Aspirant sof carr ayant achevé avec succès des études dans une haute école, pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 10

2.19

Sous-officier de carrière spécialiste

16

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité d’opérateur au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.20

Sous-officier de carrière spécialiste

17

Sof carr spéc ayant achevé avec succès l’instruction de base d’opérateur au DRA 10 et engagé comme tel

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale (protection de personnes, EMUNEX), disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente

2.21

Sous-officier de carrière spécialiste

18

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef gr au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.22

Sous-officier de carrière spécialiste

19

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de sof PM pour le transports de sécurité ou qui exerce une fonction équivalente

2.23

Sous-officier de carrière spécialiste

20

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité ou de la police, qui est engagé comme chef sct au CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.24

Sous-officier de carrière spécialiste

21

Sof carr spéc ayant suivi une formation de police, disposant de connaissances en police judiciaire, qui est engagé comme sof PM dans la police judiciaire militaire, ou qui exerce une fonction équivalente

2.25

Aspirant soldat de carrière

10

Aspirant soldat de carrière pendant l’instruction de base PM

2.26

Soldat de métier

13

Soldat de métier titulaire d’un certificat fédéral de capacité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de spécialiste en matériel ou en munitions

3Membres du service de vol militaire

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

3.1

Candidat pilote militaire de carrière

13

Candidat pilote militaire de carrière pendant les cours à l’école des pilotes des FA visant à déterminer les aptitudes aéronautiques

3.2

Aspirant pilote militaire de carrière

15

Aspirant pilote militaire de carrière pendant l’instruction de base pour devenir pilote militaire de carrière (pil mil carr)

3.3

Pilote militaire de carrière

24

Pil mil carr qui est engagé en qualité de pilote ou de moniteur de vol ou qui exerce une fonction équivalente

s

3.4

Pilote militaire de carrière

25

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui est engagé en qualité de commandant d’escadrille ou qui exerce une fonction équivalente

3.5

Pilote militaire de carrière

26

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures ou assumant des responsabilités techniques de manière autonome, qui est engagé en qualité de commandant d’escadre ou de chef d’un service spécialisé, ou qui exerce une fonction équivalente

3.6

Pilote militaire de carrière

27

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de commandant de stage de formation pour la sélection des pilotes ou pour l’instruction de base aéronautique, ou de cdt du Service de transport aérien de la Confédération (STAC), ou qui exerce une fonction équivalente

3.7

Pilote militaire de carrière

28

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef du Corps des aviateurs professionnels des FA, ou de la défense aérienne, ou de la reconnaissance aérienne, ou du transport aérien, ou qui exerce une fonction équivalente

3.8

Pilote militaire de carrière

29

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de cdt de l’École de pilotes des FA ou qui exerce une fonction équivalente

3.9

Pilote militaire de carrière

30

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef A3/5 SCEM plan op ou qui exerce une fonction équivalente

3.10

Pilote militaire de carrière

31

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef de la Centrale des opérations des FA ou qui exerce une fonction équivalente

3.11

Opérateur de bord de carrière

22

Opérateur de bord de carrière (op bord carr) qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente

3.12

Opérateur de bord de carrière

23

Op bord carr qui est engagé en qualité de rempl chef Simulateur ou qui exerce une fonction équivalente

3.13

Opérateur de bord de carrière

25

Op bord carr qui est engagé en qualité de chef des opérations de vol (CFO) ou qui exerce une fonction équivalente

3.14

Opérateur de bord de carrière

26

Op bord carr ayant des responsabilités techniques supérieures, qui est engagé en qualité de chef d’un service spécialisé ou qui exerce une fonction équivalente

3.15

Opérateur de bord de carrière

28

Op bord carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine suite à un complément de formation ou à un examen d’aptitudes ou qui exerce une fonction équivalente

3.16

Pilote de drones de carrière

23

Pilote de drones de carrière (PDC) qui est engagé en qualité de pilote, ou qui exerce une fonction équivalente

4Militaires contractuels

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

4.1

Officier contractuel

13

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct, qui est engagé en qualité de rempl cdt U, de chef sct, de quartier-maître ou d’officier subalterne dans un EM

4.2

Officier contractuel

15

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui est engagé en qualité de chef ou rempl chef d’une centrale de transport ou d’officier dans un EM

4.3

Officier contractuel

16

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui exerce cette fonction ou celle d’of planificateur d’engagement

4.4

Officier contractuel

24

Juge d’instruction militaire qui, en tant qu’autorité de poursuite pénale de la justice militaire, procède à des enquêtes pénales au sein de la juridiction militaire, en particulier dans le domaine du code pénal militaire, de la loi fédérale sur la circulation routière et en cas de violation du droit international humanitaire

4.5

Sous-officier contractuel

9

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef de groupe (caporal, sergent ou sergent-chef ), qui est engagé en qualité de chef d’équipe, de chef de domaine, de spécialiste, de chef gr, de cdt de véhicule, de chef de cuisine, de rempl chef sct ou de chef de patrouille ou qui exerce une fonction équivalente

4.6

Sous-officier contractuel

12

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir sergent-major chef, sergent-major ou fourrier, qui est engagé en qualité de sergent-major d’unité, de sous‑officier technique ou de fourrier d’unité ou qui exerce une fonction équivalente

4.7

Sous-officier contractuel

13

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct log et qui exerce cette fonction

4.8

Soldat contractuel

7

Soldat contractuel ayant achevé l’instruction (soldat, appointé, appointé-chef), qui est engagé en qualité de sportif d’élite ou dans diverses fonctions accomplies par la troupe

5École militaire de conduite

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

5.1

Moniteur de conduite

16

Moniteur de conduite titulaire du permis fédéral de moniteur de conduite et d’une autorisation d’enseigner la conduite, qui est occupé comme moniteur de conduite au titre d’activité principale

6Service des soins

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

6.1

Professionnel de soins

14

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui est engagé en qualité de spécialiste dans un centre médical ou une infirmerie et qui assume des tâches dans les domaines des soins, des traitements et de la prise en charge de patients, de l’exploitation administrative et logistique, ainsi que de la formation spécialisée de militaires

6.2

Responsable d’une infirmerie ou d’un centre médical régional

15

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui dirige un centre médical régional ou une infirmerie

6.3

Responsable du service des soins d’une région médico-militaire

16

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente et bénéficiant d’une expérience de la conduite, qui assume la responsabilité générale d’une région médico-militaire et dirige en même temps un centre médical régional ou une infirmerie

6.4

Responsable du Service des soins de l’armée

25

Professionnel des soins titulaire d’un Bachelor of Science en soins infirmiers ou ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans un domaine professionnel lié à la fonction ainsi que dans la conduite, qui assume la responsabilité générale de la conception, de l’organisation et de la formation du service des soins stationnaires et de la prise en charge ambulatoire des patients au sein de l’armée

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 865).

(art. 1)

armasuisse

Chiffre

Fonction, évaluation

CT

1

Pilote d’essai

25

Pilote d’essai qui est engagé dans les essais de prototypes, les évaluations, les vols initiaux, les vols de réception technique, les essais d’armement et les démonstrations en vol

2

Chef des pilotes d’hélicoptères ou des avions à réaction

26

Pilote d’essai qui assume la direction d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réaction)

3

Chef des pilotes d’essai

27

Chef pilote qui assume la direction à la fois technique, organisationnelle et personnelle de tous les pilotes d’essai, ainsi que d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réaction)

4

Ingénieur de vols d’essai

24

Ingénieur EPF/HES ou physicien qui est engagé en tant qu’ingénieur de vols d’essai

5

Chef des ingénieurs de vols d’essai

26

Ingénieur de vols d’essai qui assume la direction technique, organisationnelle et personnelle du groupe des ingénieurs de vols d’essai

Annexe 3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 865).

(art. 1)

swisstopo

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

CT

1

Cartographe

18

Cartographe titulaire d’un certificat fédéral de capacité de cartographe ou ayant achevé une formation équivalente, qui est chargé de tâches diverses relevant de la cartographie topographique ou thématique ou qui exécute, dans le domaine spécial de la cartographie militaire, des travaux cartographiques plus exigeants

2

Cartographe

19

Cartographe qui exécute des tâches semblables au ch. 1, mais nécessitant des connaissances particulièrement étendues

Annexe 4

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).

(art. 1)

Protection de la population

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

cs

1

Aspirant instructeur

15

Les aspirants instructeurs titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une maturité, pendant le stage de diplôme auprès de l’École du personnel enseignant de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP)

2

Aspirant instructeur

18

Les aspirants instructeurs ayant achevé une formation auprès d’une école supérieure (ES) ou d’une haute école, pendant le stage de diplôme auprès de l’École du personnel enseignant de l’OFPP

3

Instructeur

21

Collaborateurs titulaires du diplôme d’instructeur de la protection civile décerné par l’École du personnel enseignant de l’OFPP, qui sont engagés en qualité d’enseignant, de coach et d’accompagnateur lors de cours et d’exercices destinés aux cadres, aux spécialistes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, lors de la formation dispensée aux membres des organes civils de conduite, ainsi que lors de l’élaboration de documents d’instruction

4

Chargé de cours

22

Les instructeurs visés au ch. 3 disposant de plusieurs années d’expérience et titulaires du brevet fédéral de formateur, qui exercent en même temps la fonction de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents d’instruction et qui sont engagés en qualité de responsable de manifestations sur des sites externes

5

Ingénieur système

22

Les spécialistes ayant achevé une formation auprès d’une haute école dans les domaines de l’informatique, de l’électrotechnique ou de la technique des réseaux, titulaires du brevet fédéral de formateur et disposant de plusieurs années d’expérience, qui sont engagés en qualité d’enseignant lors de cours destinés aux cadres, aux spécialistes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, ainsi qu’en qualité de responsable système et de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents pour l’instruction technique

6

Chef de projet

23

Les chargés de cours visés au ch. 4 ou les ingénieurs système visés au ch. 5 bénéficiant de plusieurs années d’expérience et ayant achevé la formation conférant le titre de Certified Project Management Associate (IPMA Level D), qui sont principalement engagés en tant que chef de projet dans un domaine spécialisé ou un secteur d’activité particulier

7

Expert technique

24

Les chefs de projet visés au ch. 6 disposant de plusieurs années d’expérience, ayant achevé avec succès la formation conférant le titre de Certified Project Manager (IPMA Level C) et assumant tant la responsabilité générale liée à la mise sur pied de manifestations et d’exercices que la responsabilité d’organiser et de développer des domaines spécialisés

8

Chef de domaine spécialisé

27

Les enseignants ayant achevé une formation à la conduite et assurant la conduite globale d’un domaine spécialisé sur les plans technique, administratif, financier et du personnel, qui assument la responsabilité de l’ensemble de l’organisation technique, de la coordination et de la mise sur pied de manifestations, qui sont chargés, en tant que chefs de projet, de projets complexes à l’échelon de l’office et du secteur d’activité, ainsi que du développement continu de leur domaine spécialisé en prenant en compte toutes les informations relatives à l’état du développement des domaines au sein et en dehors de la protection de la population, et qui garantissent la formation et le perfectionnement de leur personnel subordonné

Annexe 5

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).

(art. 1)

Sport

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

cs

1

Maître d’éducation physique

20

Les titulaires du diplôme I ou II de maître d’éducation physique délivré par une haute école et les collaborateurs disposant du diplôme de maître de sport de l’OFSPO (HEFSM) ou ayant achevé avec succès une formation de maître de sport dans une école privée en vue d’accomplir des tâches équivalentes, qui exercent la fonction d’enseignant spécialisé, de maître de classe ou de chef de cours

2

Maître d’éducation physique

23

Les maîtres d’éducation physique qui dirigent une discipline sportive J+S ou qui assument des tâches équivalentes

3

Maître principal d’éducation physique

24

Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un secteur de formation, assument des tâches de direction équivalentes ou dirigent une discipline sportive J+S exigeante et remplissent, grâce à une spécialisation professionnelle, des tâches de formation particulièrement importantes pour l’OFSPO (HEFSM)

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Maître principal d’éducation physique

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Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un vaste secteur de formation ou assument des tâches de direction équivalentes

Annexes 6 à 10

Abrogées par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).

Annexe 11

Introduite par le ch. II de l’O du DDPS du 13 déc. 2006 (RO 2006 5275). Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).