Echange de lettres des 18/21 décembre 1979 avec les Etats-Unis au sujet de certaines réductions tarifaires additionnelles
RS 0.632.293.363
Etat le: 1980-01-01

(Etat le 5 novembre 1999)0.632.293.363Nicht löschen bitte "

RO 1985 937; FF 1980 I 1861

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0.632.293.363

Echange de lettres
avec les Etats-Unis au sujet de certaines
réductions tarifaires additionnelles

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1980

Art. 1er al. 1 let. g de l’AF du 19 mars 1980 (RO 1980 1558)

Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1980

Traduction du texte original anglais

Délégation des Etats-Unis

Washington, le 21 décembre 1979

aux négociations commerciales

multilatérales

Monsieur B. Eberhard

Chef-adjoint de la

Délégation suisse aux négociations

commerciales multilatérales

Cher Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 décembre 1979 ainsi libellée:
«Me référant à nos récents entretiens et négociations dans le cadre du Tokyo-Round à Washington et Genève relatifs au traitement douanier de produits chimiques «non compétitifs» de la Liste XX – Etats-Unis soumis à l’ASP, j’ai l’honneur de vous confirmer l’arrangement suivant:
1.

Les Etats-Unis vont créer une nouvelle sous-position de la position 410.22 de la Liste XX pour les produits suivants:

[tab]

mordont noir

75

[tab]

mordant brun

79

[tab]

mordant rouge

81

[tab]

mordant rouge

84

[tab]

mordant bleu

1

Pour cette nouvelle position, le taux final de droit s’élèvera à 9 %.

2.

En contrepartie, la Suisse accordera une réduction supplémentaire reprise dans la Liste LIX pour les positions suivantes pour lesquelles les Etats-Unis ont marqué un intérêt particulier:

[tab]

3701.20

Fr. 8.

[tab]

3702.20

Fr. 8.

[tab]

3703.10

Fr. 6.

Les réductions supplémentaires seront mises en vigueur en même temps que les réductions précitées sous ch. 1 dans le tarif douanier des Etats-Unis.»

Je vous confirme que les Etats-Unis acceptent l’arrangement contenu dans votre lettre du 18 décembre 1979.

William B. Kelly, Jr.

Associate Special Trade
Representative