Mémorandum d'accord du 27 novembre 1979 entre les Gouvernements de la Suisse et de la Colombie (avec annexes)
RS 0.632.292.631
Etat le: 1980-01-01

(Etat le 5 novembre 1999)0.632.292.631Nicht löschen bitte "

RO 1985 930; FF 1980 I 861

" !!

0.632.292.631

Texte original

Mémorandum d’accord
entre les Gouvernements de la Suisse
et de la Colombie

Conlu le 27 novembre 1979
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 1980

Art. 1er al. 1 let. d de l’AF du 19 mars 1980 (RO 1980 1558)

Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1980

Ce mémorandum d’accord contient les conclusions des discussions et des négociations entre les autorités colombiennes et suisses qui ont été conduites dans le cadre du Tokyo‑Round et des pourparlers relatifs à l’accession de la Colombie au GATT.

1.

En réponse à la demande de la Suisse, la Colombie a inclu un nombre de produits (annexe 1) dans sa liste de consolidations tarifaires (liste LXXVI-Colombie). La Colombie est disposée à accorder à la Suisse les droits de négociateur initial pour ces produits

2.

La Colombie prend note de l’intérêt de la Suisse à une négociation tarifaire prioritaire au sens de l’annexe 2 dès que ses besoins commerciaux, financiers et de développement le lui permettront.

3.

La Suisse ouvrira sur demande de la Colombie un contingent annuel de 45 tonnes pour les œillets (0603. 10)

RS 632.10 annexe

. Ce contingent sera accordé pendant une période de 5 ans au terme de laquelle la question de la prolongation de ce régime sera examinée avec la Colombie. La Colombie aura le droit de demander des consultations au sujet du fonctionnement de ce contingent. En outre, la Suisse est disposée à accorder à la Colombie le droit de négociateur initial pour la position 0801.20 (bananes).

4.

L’annexe 3 énumère les produits inclus dans la liste de concessions tarifaires suisses annexée au Protocole de Genève (1979)

RS 0.632.231

qui sont d’intérêt pour la Colombie. De plus, l’annexe 4 contient la liste des produits qui ont fait l’objet de concessions autonomes et préférentielles de la part de la Suisse dans le cadre du Groupe «Produits tropicaux» en réponse à des demandes des pays du Groupe Andin.

Fait à Genève, le 27 novembre 1979.

Pour la Délégation
de la Suisse:

Pour la Délégation
de la Colombie:

A. Dunkel

Felipe Jaramillo

Annexe

1.

Liste de produits contenus dans la liste de consolidation de la Colombie pour lesquels des droits de négociateur initial sont accordés

2.

Liste de produits qui sont d’intérêt pour la Suisse

3.

Liste de produits qui sont d’intérêt pour la Colombie

4.

Liste de produits ayant fait l’objet de concessions autonomes et préférentielles de la Suisse en faveur du Groupe Andin