Accord sectoriel du 19 février 1992 sur les instruments de mesure
RS 0.941.296
Etat le: 1994-06-01

0.941.296

RO 1995 142

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord sectoriel
sur les instruments de mesure

Le texte de cet Ac. n’est pas publié dans le RO. Le texte original anglais peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern (www.metas.admin.ch).

Conclu à Genève le 19 février 1992

Instrument d’acceptation déposé par la Suisse le 7 juin 1993

Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1994

(Etat le 1er juin 1994)