Protocole du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
RS 0.946.295.491
Etat le: 1957-08-29

0.946.295.491

RO 1958 271

Texte original

Protocole
entre la Suisse et le Maroc concernant la clause
de la nation la plus favorisée

Signé le 29 août 1957

Entré en vigueur le 29 août 1957

(Etat le 29 août 1957)

Le Gouvernement suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc, animés du désir de faciliter et de développer les relations commerciales entre les deux pays, sont convenus de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières.

Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux avantages, concessions et exemptions que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera:
–

aux pays limitrophes pour le trafic frontalier;

–

aux pays faisant partie d’une Union douanière ou d’une zone de libre échange déjà conclues ou qui pourront être conclues à l’avenir, ou bien faisant partie d’une même zone monétaire.

Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature. Il sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes, dès que possible. Il restera en vigueur pour une période de cinq ans, et au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes ne l’aurait pas dénoncé six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé, par tacite reconduction, pour la période d’un an.

Dès lors, le Protocole pourra être dénoncé à tout moment, restant, toutefois, en vigueur pendant six mois à dater de la dénonciation.

Fait, en deux exemplaires, à Berne, le 29 août 1957.

Pour le
Gouvernement suisse:

Long

Pour le Gouvernement marocain:

Taieb Sebti