Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l'heure d'été
RS 941.299.1
Etat le: 2013-01-01

941.299.1

Ordonnance
sur l’heure d’été

du 24 septembre 1984 (État le 1er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie

RS 941.20

,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).

Validité

En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.

Art. 2Début et fin1

L’heure d’été entre en vigueur le dernier dimanche du mois de mars, à 2 heures du matin HEC (heure d’Europe centrale). A ce moment, l’affichage du temps est augmenté d’une heure, passant ainsi de 2 heures à 3 heures.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 avril 1985, en vigueur depuis le 1er mai 1985 (RO 1985 487).

2

L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de 3 heures à 2 heures.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er nov. 2001 (RO 2001 2435).

3

…

Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7247).

Art. 3Heure du changement

Le retour à l’heure d’Europe centrale entraînant la répétition d’une heure au cours de la nuit du changement, on désignera la première heure par 2 A (2 A.01 minute, etc.) et la seconde par 2 B.

Art. 4Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1985.