Arrangement du 25 avril 1967 concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand
RS 0.742.140.313.68
Etat le: 1967-05-01

0.742.140.313.68

Arrangement
concernant les lignes de chemin de fer suisses
sur territoire allemand

N’étant pas publié au RO, cet arrangement ne figure pas dans le présent recueil. On peut l’obtenir auprès du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie, Office fédéral des transports, 3003 Berne. On peut également le lire en version originale allemande dans le Recueil des transports (RT 1973 201) (voir RO 1989 1159).

Conclu le 25 avril 1967
Entré en vigueur le 1er mai 1967