Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
RS 741.412
Abréviation: OETV 1
Etat le: 2025-04-01

741.412

Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les voitures automobiles de transport
et leurs remorques

(OETV 1)

du 19 juin 1995 (État le 1er avril 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 8, 9, al. 1, 25 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958
sur la circulation routière (LCR)

RS 741.01

,

arrête:

1Dispositions générales1.1Champ d’application
1.1.1

La présente ordonnance contient les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures automobiles de transport avec ou sans carrosserie soumises à la LCR, comprenant au moins quatre roues et dont la vitesse maximale, en raison de leur genre de construction, excède 25 km/h, ainsi que leurs remorques (véhicules de transport).

1.1.1.1

Les voitures automobiles de transport sont des véhicules au sens des art. 11 et 12 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

RS 741.41

.

1.1.1.2

Les remorques de transport sont des véhicules au sens des art. 20 et 21 OETV.

1.1.2

Les dispositions de la présente ordonnance ne visent pas les véhicules suivants:

1.1.2.1

Les véhicules de transport pour lesquels il n’existe pas de réception générale CE ou de certificat de conformité de la CE, et ceux pour lesquels la conformité au droit suisse ne peut être attestée par toutes les réceptions partielles CE nécessaires, les réceptions internationales équivalentes ou les déclarations de conformité correspondantes émanant du constructeur.

1.1.2.2

Les véhicules au sens de l’art. 1, al. 2, OETV.

1.1.2.3

Les véhicules pour lesquels il existe une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE, auxquels des modifications non conformes à la réception ont toutefois été apportées avant ou après l’immatriculation. L’OETV s’applique à ces véhicules, aussitôt la transformation réalisée.

1.1.2.4

Les véhicules des détenteurs qui bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou consulaires doivent satisfaire uniquement aux exigences techniques de l’annexe 5 de la Convention internationale du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10

.

1.1.2.5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries et les véhicules de fin de série, les véhicules spéciaux et les véhicules de travail, les véhicules circulant sur rail, les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs et leurs remorques ainsi que les véhicules dont la vitesse n’excède pas 25 km/h en raison de leur genre de construction.

1.1.2.5.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5795).

Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 23 de la directive 2007/46/CE.

1.1.2.5.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5795).

Les véhicules de fin de série sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 27 de la directive 2007/46/CE.

1.1.2.5.3

Les véhicules spéciaux sont des véhicules qui, en raison de l’usage spécial auquel ils sont destinés, ne peuvent remplir, sur la base de leur classification, toutes les exigences qui leur sont fixées.

1.1.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente ordonnance doivent être conformes aux dispositions de l’OETV; pour les tracteurs et leurs remorques, l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)

RS 741.413

est applicable.

1.2Exigences générales
1.2.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Les véhicules de transport visés par la présente ordonnance doivent correspondre intégralement aux prescriptions de l’UE mentionnées aux ch. 2.4 à 2.14 (actes réglementaires de l’UE) ou de la Commission économique pour l’Europe (règlements CEE-ONU

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5195). Il y été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

).

1.2.1.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

Les exigences techniques mentionnées au ch. 1.2.1 sont remplies lorsqu’a été présenté une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE selon la directive 2007/46/CE. A défaut, la conformité aux exigences techniques peut être attestée par la production de réceptions partielles CE, de réceptions internationales équivalentes ou de déclarations de conformité ou de rapports d’expertise réalisés par des organes compétents conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

RS 741.511

ou autorisés provisoirement par l’OFROU en vertu de l’art. 17, al. 2, ORT.

1.2.1.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

S’il est constaté que des véhicules, des systèmes, des entités techniques distinctes ou des composants du type réceptionné menacent sérieusement la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique, la procédure visée à l’annexe 1, chap. 12, section V, ch. 4 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

RS 0.946.526.81

et prévue pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes conformes à la législation applicable, est lancée.

1.2.1.3

Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence, l’OETV

RS 741.41

est applicable.

1.2.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

La réception par type des véhicules pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance est régie par l’ORT

RS 741.511

.

1.2.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

Les dimensions et poids définis dans la directive 96/53 du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers, circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, sont déterminants comme paramètres techniques, même s’ils diffèrent des prescriptions suisses.

1.3

Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

…1.4

Abrogé par l’art. 5 ch. 2 de l’O du 20 sept. 2024 sur les compétences déléguées au DETEC et à l’OFROU d’amender des traités internationaux en matière de droit de la circulation routière, avec effet au 1er avr. 2025 (RO 2024 549).

…1.5Classification des véhicules
1.5.1

Catégorie M

Véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant au moins quatre roues:

1.5.1.1

Catégorie M1

Véhicules comportant neuf places assises au maximum, conducteur compris;

1.5.1.2

Catégorie M2

Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti ne dépasse pas 5 t;

1.5.1.3

Catégorie M3

Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti est supérieur à 5 t.

1.5.2

Catégorie N

Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues:

1.5.2.1

Catégorie N1

Véhicules dont le poids garanti n’excède pas 3,5 t;

1.5.2.2

Catégorie N2

Véhicules ayant un poids garanti supérieur à 3,5 t mais ne dépassant pas 12 t;

1.5.2.3

Catégorie N3

Véhicules ayant un poids garanti supérieur à 12 t.

1.5.3

Catégorie O

Remorques (y compris les semi-remorques et les remorques à essieu central):

1.5.3.1

Catégorie O1

Remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;

1.5.3.2

Catégorie O2

Remorques d’un poids garanti dépassant 0,75 t, mais ne dépassant pas 3,5 t;

1.5.3.3

Catégorie O3

Remorques d’un poids garanti dépassant 3,5 t, mais ne dépassant pas 10 t;

1.5.3.4

Catégorie O4

Remorques d’un poids garanti dépassant 10 t.

1.5.3.5

Dans le cas des semi-remorques ou des remorques à essieu central, le poids garanti à prendre en considération pour la classification correspond à la charge statique verticale transmise au sol par les essieux de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale.

2Exigences techniques
2.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Les actes réglementaires de l’UE ou les règlements CEE-ONU – mentionnés aux ch. 2.4 à 2.14 – s’appliquent aux diverses exigences techniques requises pour les véhicules de transport, en fonction de leur classification.

2.1a

Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2389). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Lorsque des règlements CEE-ONU fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des actes réglementaires de l’UE correspondants sont applicables.

2.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Les textes des actes réglementaires de l’UE et des règlements de la CEE-ONU mentionnés ne sont publiés ni au Recueil officiel (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Ils peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les textes des actes réglementaires de l’UE peuvent être consultés gratuitement ou obtenus contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch

La désignation de l’adresse a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), en vigueur depuis le 6 mai 2019.

et ceux des règlements de la CEE-ONU auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.

2.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Les dates de la publication et des modifications des actes réglementaires de l’UE et des règlements de la CEE-ONU sont indiquées dans l’annexe 2 OETV

RS 741.41

.

2.4Dimensions/poids/identification

Acte de l’UE

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.4.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Dimensions et poids

1230/2012/UE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

2.4.2

Plaquette du constructeur

76/114/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

2.4.2a

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Plaquette du constructeur

19/2011/UE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

2.4.3

Montage de la plaque de contrôle arrière

70/222/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

2.4.3a

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Montage de la plaque de contrôle arrière

1003/2010/UE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

2.4.4

Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, avec effet au 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

…

2.5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.5.1

Niveau sonore/ dispositif d’échappement

70/157/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 51

CEE-ONU-R 59

2.5.1a

Introduit par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 503). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Niveau sonore/ dispositif d’échappement

540/2014/UE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 51

CEE-ONU-R 59

2.5.2

Emissions essence/diesel

70/220/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 83

CEE-ONU-R 103

2.5.2a

Emissions/ accès aux informations

715/2007/CE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 24

CEE-ONU-R 83

CEE-ONU-R 101

CEE-ONU-R 103

2.5.3

Emissions diesel

2005/55/CE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 49

2.5.3a

Emissions diesel/accès aux informations

595/2009/CE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 49

2.5.4

Fumée de diesel

72/306/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 24

2.5.5

Consommation de carburant

80/1268/CEE

×

×

CEE-ONU-R 101

2.5.6

Puissance du moteur

80/1269/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 85

2.5.7

Véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène

79/2009/CE

×

×

×

×

×

×

2.5.8

Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Système d’avertis-sement acoustique pour véhicules silencieux

540/2014/UE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 138

2.6Transmission

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.6.1

Marche arrière/ indicateur de vitesse

75/443/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 39

2.6.2

Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

…

2.6.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).

Limiteur de vitesse (dispositif)

92/24/CEE

×

×

×

×

CEE-ONU–R 89

2.7Essieux/suspension

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.7.1

2.8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Roues/pneumatiques

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.8.1

Caractéris-tiques des pneumatiques

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 117

2.8.2

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1909).

Pneumatiques

458/2011/UE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 30

CEE-ONU-R 54

2.8.3

Système de surveillance de la pression des pneumatiques

661/2009/CE

x

x

CEE-ONU-R 64

CEE-ONU-R 141

2.9Direction

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.9.1

Systèmes de direction

70/311/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 79

2.9.2

Comportement du système de direction en cas de choc

74/297/CEE

×

×

CEE-ONU–R 12

2.10Freins

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.10.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Dispositif de freinage

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 13

CEE-ONU-R 90

2.10.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Dispositif de freinage

661/2009/CE

x

CEE-ONU-R 13H

CEE-ONU-R 90

2.10.3

Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012 (RO 2012 7137). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Système avancé de freinage d’urgence

347/2012/UE

x*

x*

x*

x*

CEE-ONU-R 131

2.10.4

Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Système d’assistance au freinage

78/2009/CE

x*

x*

CEE-ONU-R 139

2.10.5

Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Système de contrôle de la stabilité

661/2009/CE

x*

x*

CEE-ONU-R 140

2.10.6

Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Système de détection de la dérive de la trajectoire

351/2012/UE

x*

x*

x*

x*

CEE-ONU-R 130

*

exceptions: voir acte de l’UE et règlement CEE-ONU

2.11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Carrosserie

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.11.1

Dispositifs de protection arrière et réservoirs de carburant

70/221/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 34

CEE-ONU-R 58

2.11.2

Portes (verrouillage et charnières)

70/387/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 11

2.11.3

Saillies extérieures

74/483/CEE

×

CEE-ONU-R 26

2.11.4

Saillies extérieures

92/114/CEE

×

×

×

2.11.5

Champ de vision

77/649/CEE

×

CEE-ONU-R 125

2.11.6

Recouvrement des roues

78/549/CEE

×

2.11.6a

Recouvrement des roues

1009/2010/UE

×

2.11.7

Protection latérale

89/297/CEE

×

×

×

×

CEE-ONU-R 73

2.11.8

Systèmes anti‑projections

91/226/CEE

×

×

×

×

×

×

×

2.11.8a

Systèmes anti‑projections

109/2011/UE

×

×

×

×

×

×

×

2.11.9

Vitres de sécurité

92/22/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 43

2.11.10

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Collision latérale

661/2009/CE

x

x

CEE-ONU-R 95

2.11.11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Collision frontale

661/2009/CE

x

CEE-ONU R 94

2.11.12

Dispositifs de protection avant

2000/40/CE

×

×

CEE-ONU-R 93

2.11.13

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Super-structure

661/2009/CE

x

x

CEE-ONU-R 66

CEE-ONU-R 107

2.11.14

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Protection piétons

78/2009/CE

x

x

CEE-ONU-R 127

2.11.15

Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

Accès et manœuvrabilité

130/2012/UE

×

×

×

×

×

×

2.12Habitacle

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.12.1

Aménagement intérieur

74/60/CEE

×

CEE-ONU–R 21

2.12.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Résistance des sièges et de leur ancrage

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 17

CEE-ONU-R 80

2.12.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Ancrage des ceintures de sécurité

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 14

2.12.4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Ceinture de sécurité ainsi que dispositifs de retenue pour enfants

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 16

CEE-ONU-R 44

2.12.5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Appuis-tête

661/2009/CE

x

CEE-ONU-R 17

CEE-ONU-R 25

2.12.6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Identification des commandes, témoins et indicateurs

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 121

2.12.7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).

Dispositifs de dégivrage et désembuage

78/317/CEE

×

×

×

×

×

×

2.12.7a

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Dispositifs de dégivrage et désembuage

672/2010/UE

×

×

×

×

×

×

2.12.8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Chauffage

2001/56/CE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 122

2.12.9

Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).

Réaction au feu

95/28/CE

×

CEE-ONU–R 118

2.12.10

Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2177).

Emissions provenant des systèmes de climatisation

2006/40/CE

×

×*

*

Seulement pour les véhicules de la classe I

2.13Eclairage

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.13.1

Installation des dispositifs d’éclairage

76/756/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 48

2.13.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Catadioptres

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 3

2.13.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux‑stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 7

CEE-ONU-R 87

CEE-ONU-R 91

2.13.4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Clignoteurs de direction

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 6

2.13.5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Eclairage de la plaque

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 4

2.13.6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5195).

Feux de route et feux de croisement, lampes à incandescence, projecteurs à décharge, y compris leurs sources lumineuses ainsi que projecteurs à DEL, y compris leurs sources lumineuses

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 1

CEE-ONU-R 5

CEE-ONU-R 8

CEE-ONU-R 20

CEE-ONU-R 31

CEE-ONU-R 37

CEE-ONU-R 98

CEE-ONU-R 99

CEE-ONU-R 112

CEE-ONU-R 123

CEE-ONU-R 128

2.13.7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Feux de brouillard avant

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 19

2.13.8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Feux arrière de brouillard

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 38

2.13.9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Feux de recul

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 23

2.13.10

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Feux de stationnement

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 77

2.14Autres exigences et équipements supplémentaires

Acte de l’UE

A appliquer aux catégories de véhicules

No du
règl. CEE-ONU

M1

M2

M3

N1

N2

N3

O1

O2

O3

O4

2.14.1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

Anti-parasitage

72/245/CEE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 10

2.14.2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Dispositifs de vision indirecte

2003/97/CE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 46

2.14.3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).

Essuie-glace/ lave-glace

78/318/CEE

×

×

×

×

×

×

2.14.3a

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Essuie-glace/ lave-glace

1008/2010/UE

×

×

×

×

×

×

2.14.4

Avertisseur acoustique

70/388/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 28

2.14.5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).

Dispositif de protection

74/61/CEE

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU–R 18

CEE-ONU–R 97

CEE-ONU–R 116

2.14.6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Dispositif d’attelage

94/20/CE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 55

CEE-ONU-R 102

2.14.7

Dispositif de remorquage

77/389/CEE

×

×

×

×

×

×

2.14.7a

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Dispositif de remorquage

1005/2010/UE

×

×

×

×

×

×

2.14.8

Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4177). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).

Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses

661/2009/CE

x

x

x

x

x

x

x

CEE-ONU-R 105

2.14.9

Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2177). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).

Réutilisation, recyclage et valorisation

2005/64/CE

x

x

CEE-ONU-R 133

2.14.10

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Sécurité générale

661/2009/CE

×

×

×

×

×

×

×

×

×

×

2.14.11

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Indicateur de changement de vitesse

65/2012/UE

×

2.14.12

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Sécurité électrique

–

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 100

2.14.13

Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).

Composants spéciaux pour véhicules équipés d’un système de propulsion à gaz

–

×

×

×

×

×

×

CEE-ONU-R 67

CEE-ONU-R 110

2.14.14

Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).

Systèmes de détection de dérive de la trajectoire

351/2012/UE

×*

×*

×*

×*

2.14.15

Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5195).

Système eCall

2015/758/UE

x*

x*

*

exceptions : voir acte édicté par l’UE

3Dispositions pénales et finales3.1Dispositions pénales

Sont applicables les dispositions pénales de l’art. 219 OETV

RS 741.41

.

3.2Exécution

Sont applicables les dispositions d’exécution des art. 220 et 221 OETV.

3.3Dispositions transitoires
3.3.1

Les véhicules mis en circulation avant le 1er octobre 1995 doivent satisfaire aux exigences du droit en vigueur jusqu’à présent. Lesdits véhicules bénéficient des allégements accordés par la présente ordonnance, dès lors qu’ils satisfont aux charges et conditions dont ils pourraient être assortis. Par conséquent, s’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées dans l’annexe 2 OETV, on se référera aux dispositions transitoires de ces réglementations; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.

3.3.2

Les réceptions générales-CE, réceptions partielles–CE, autres réceptions et marques de conformité, qui ont été délivrées par des Etats étrangers selon le droit international, lequel est mentionné dans l’annexe 2 OETV, ainsi que les déclarations de conformité selon les art. 2, let. f,

Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

et 14 ORT

RS 741.511

, seront reconnues déjà à partir du 1er juillet 1995, dans le cadre de la procédure de réception par type.

3.3.3

Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).

S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées dans l’annexe 2 OETV, on se référera aux dispositions transitoires desdites réglementations; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.

3.4Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1995.

Annexe

Abrogée par le ch. II de l’O du 21 août 2002, avec effet au 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).