Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l'armée (OStrA)
RS 513.11
Abréviation: OStrA
Etat le: 2024-01-01

513.11

Ordonnance
sur les structures de l’armée

(OStrA)

du 29 mars 2017 (État le 1er janvier 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)

RS 510.10

,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)

RS 513.1

,

arrête:

Art. 1Structures de l’armée

Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans l’annexe 1.

Art. 2ArmesL’armée comprend les armes suivantes:
a.

l’infanterie;

b.

les troupes blindées;

c.

l’artillerie;

d.

les troupes d’aviation;

e.

les troupes de défense contre avions;

f.

les troupes du génie;

g.

les troupes d’aide au commandement;

h.

les troupes de sauvetage;

i.

les troupes de la logistique;

j.

les troupes sanitaires;

k.

la police militaire;

l.

les troupes de défense NBC;

m.

les forces spéciales.

Art. 3Services auxiliairesLes services auxiliaires de l’armée sont les suivants:
a.

le service d’état-major général;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).

le Renseignement;

c

l’aumônerie de l’armée;

d.

le Service psycho-pédagogique de l’armée;

e.

le service territorial;

f.

le service de disponibilité.

Art. 4Grandes UnitésLes Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:
a.

les Forces terrestres;

b.

les divisions territoriales;

c.

le commandement de la Police militaire;

d.

les Forces aériennes;

e.

les brigades mécanisées;

f.

la brigade logistique;

g.

la brigade d’aide au commandement;

h.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).

la brigade d’aviation;

i.

Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).

la brigade de défense sol-air.

Art. 5Formations professionnellesLes formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:
a.

le commandement d’engagement de la police militaire;

b.

le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;

c.

le détachement spécial de la police militaire;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).

le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées;

e.

le détachement de reconnaissance de l’armée;

f.

Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).

le Service de protection préventive de l’armée.

Art. 6Militaires non incorporés dans une formationNe sont pas incorporés dans une formation:
a.

les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;

b.

les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;

c.

les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du service actif;

d.

Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 4 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Erratum du 29 janv. 2019, ne concerne que le texte allemand (RO 2019 421).

les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires

RS 512.21

a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;

e.

les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;

ebis.

Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).

les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier;

f.

les attachés de défense accrédités;

g.

les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;

h.

le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;

i.

les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d’année.

Art. 7

Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 826).

Art. 8Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 9Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Annexe 1

Mise à jour par le ch. II de l’O du 20 nov. 2019 (RO 2019 4319), le ch. I de l’O du 24 nov. 2021 (RO 2021 856), le ch. II de l’O du 23 nov. 2022 (RO 2022 826) et le ch. II 10 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).

(art. 1)

Structures de l’armée

1er échelon de l’articulation

2e échelon de l’articulation

3e échelon de l’articulation

Échelon de la structure

Chef de l’Armée

État-major de l’armée

Instruction opérative

Commandement des Opérations

Renseignement militaire

Service de protection préventive de l’armée

Forces terrestres

Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite

Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20

État-major d’ingénieurs des Forces terrestres

Brigade mécanisée 1

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1

Bataillon de chars 12

Bataillon mécanisé 17

Bataillon mécanisé 18

Bataillon de sapeurs de chars 1

Bataillon d’exploration 1

Groupe d’artillerie 1

Brigade mécanisée 4

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4

Bataillon d’exploration 4

Bataillon d’exploration 5

Groupe d’artillerie 10

Groupe d’artillerie 49

Bataillon de pontonniers 26

Brigade mécanisée 11

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 11

Bataillon de chars 13

Bataillon mécanisé 14

Bataillon mécanisé 29

Bataillon de sapeurs de chars 11

Bataillon d’exploration 11

Groupe d’artillerie 16

Division territoriale 1

Bureau de coordination 1

Bataillon d’état-major de la division territoriale 1

Bataillon d’infanterie 13

Bataillon d’infanterie 19

Bataillon de carabiniers 1

Bataillon de carabiniers 14

Bataillon d’infanterie de montagne 7

Bataillon du génie 2

Bataillon de sauvetage 1

Commandement de la Patrouille des Glaciers

Division territoriale 2

Bureau de coordination 2

Bataillon d’état-major de la division territoriale 2

Bataillon d’infanterie 11

Bataillon d’infanterie 20

Bataillon d’infanterie 56

Bataillon d’infanterie 97

Bataillon du génie 6

Bataillon de sauvetage 2

Division territoriale 3

Bureau de coordination 3

Bataillon d’état-major de la division territoriale 3

Bataillon d’infanterie de montagne 29

Bataillon d’infanterie de montagne 30

Bataillon d’infanterie de montagne 48

Bataillon d’infanterie de montagne 91

Bataillon du génie 9

Bataillon de sauvetage 3

Division territoriale 4

Bureau de coordination 4

Bataillon d’état-major de la division territoriale 4

Bataillon d’infanterie 61

Bataillon d’infanterie 65

Bataillon d’infanterie de montagne 85

Bataillon de carabiniers de montagne 6

Bataillon du génie 23

Bataillon de sauvetage 4

Commandement de la Police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité

Centre de compétences de la police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire - recherche et protection

Bataillon de police militaire 1

Bataillon de police militaire 2

Bataillon de police militaire 3

Bataillon de police militaire 4

Forces aériennes

Centrale des opérations des Forces aériennes, y compris: escadre de transport aérien 4

Commandement de la base aérienne 2, y compris:
–

escadre de transport aérien 2

–

groupe de transport aérien 2

–

escadre de transport aérien 3

–

groupe de transport aérien 3

Commandement de la base aérienne 4

Commandement de la base aérienne 7, y compris: commandement de drones 84

Commandement de la base aérienne 11, y compris:
–

escadre d’aviation 11

–

groupe d’aérodrome 11

–

escadre d’aviation 14

–

groupe d’aérodrome 14

–

escadre de transport aérien 1

–

groupe de transport aérien 1

Commandement de la base aérienne 13, y compris:
–

escadre d’aviation 13

–

groupe d’aérodrome 13

Brigade d’aviation 31

Groupe radar mobile des Forces aériennes 2

Groupe de renseignement des Forces aériennes 1

Groupe de renseignement des Forces aériennes 2

Brigade de défense sol-air 33

Groupe de défense contre avions moyenne 32

Groupe de défense contre avions moyenne 34

Groupe de défense contre avions moyenne 45

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 1

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 5

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 7

Centre de compétences SWISSINT

Commandement des Forces spéciales

Bataillon d’état-major du commandement des Forces spéciales

Détachement d’engagement 104 (204) des Forces spéciales

Bataillon de grenadiers 20

Bataillon de grenadiers 30

Commandement du Centre d’instruction des Forces spéciales

Base logistique de l’armée

Brigade logistique 1

Bataillon de logistique 21

Bataillon de logistique 51

Bataillon de logistique 52

Bataillon de logistique 92

Bataillon de logistique 101

Bataillon de support de la logistique 61

Bataillon de circulation et transport 1

Bataillon d’infrastructure 1

Bataillon d’hôpital 2

Bataillon d’hôpital 5

Bataillon d’hôpital 66

Bataillon d’hôpital 75

Bataillon de logistique sanitaire 81

Bataillon de support sanitaire 9

Domaine sanitaire

État-major des Affaires sanitaires

Commandement Cyber

Brigade d’aide au commandement 41

Commandement d’aide au commandement système/instruction/support

Brigade d’aide au commandement
Bataillon d’état-major 41

Bataillon de quartier général 11

Bataillon de quartier général 22

Bataillon de quartier général 25

Bataillon d’ondes dirigées 4

Bataillon d’ondes dirigées 16

Bataillon d’ondes dirigées 17

Bataillon d’ondes dirigées 21

Bataillon d’ondes dirigées 32

Groupe de l’électronique 46

Groupe de guerre électronique 51

Groupe de guerre électronique 52

Bataillon cyber 42

Commandement de l’Instruction

Commandement du Centre d’instruction de l’armée

Formation supérieure des cadres de l’armée

Commandement de l’École d’état-major général

Commandement de l’École centrale

Commandement de l’Académie militaire

Commandement de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée

Formation d’application de l’infanterie

Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204)

Centre de compétences du service alpin de l’armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1

Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l’Armée suisse

Formation d’application des blindés et de l’artillerie

Formation d’application du génie/du sauvetage/NBC

Bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe 104 (204)

Centre de compétences NBC/DEMUNEX, y compris:
–

commandement DEMUNEX

–

bataillon de défense NBC 10

–

bataillon de défense NBC 20

Centre de compétences du sport de l’armée

Formation d’application d’aide au commandement

Formation d’application de la logistique

Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13

Personnel de l’armée

Commandement du Recrutement

Annexe 2

(art. 8)

Abrogation et modifications d’autres actes

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:
1.

l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée

[RO 2003 4731, 2004 5047, 2005 5253, 2007 79 5253, 2008 6449, 2009 6499, 2010 6101, 2011 6195, 2012 3415 ch. III 6985, 2013 4465]

;

2.

l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’armée

[RO 1995 3514, 2009 6667 annexe 36 ch. 6]

.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…

Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2307.