Echange de notes du 17 avril 1986 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'institution d'une Commission culturelle consultative italo-suisse (avec protocole)
RS 0.440.945.41
Etat le: 1986-04-17

0.440.945.41

RO 1986 962

Echange de notes du 17 avril 1986
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l’institution d’une Commission culturelle consultative italo‑suisse

Entré en vigueur le 17 avril 1986

(Etat le 17 avril 1986)

Traduction

Ambassade d’Italie

Berne, le 17 avril 1986

Au Département fédéral

des affaires étrangères

Berne

L’Ambassade d’Italie présente ses compliments au Département fédéral des affaires étrangères et a l’honneur d’accuser réception de sa note du 17 avril 1986, qui a la teneur suivante:

«Le Département fédéral des affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade d’Italie et, se référant au Protocole signé à Berne le 28 janvier 1982

Publié ci‑après

pour l’institution d’une Commission culturelle consultative italosuisse, a l’honneur d’informer l’Ambassade d’Italie que le Conseil fédéral suisse, eu égard aux bons résultats obtenus par la Commission au cours de la période expérimentale, est disposé à institutionnaliser la Commission, qui continuera à se réunir deux fois par année, alternativement en Suisse et en Italie afin de développer les activités indiquées dans ledit Protocole.

Si le Gouvernement de la République italienne accepte les propositions précitées, le Département a l’honneur de proposer que la présente note et sa réponse constituent un Accord entre les deux Gouvernements en la matière, qui entrera en vigueur à la date de la réponse. Cet Accord pourra être dénoncé en tout temps par la voie diplomatique, moyennant un préavis de six mois.

Le Département fédéral des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade dItalie l’assurance de sa haute considération.»

L’Ambassade d’Italie a l’honneur de communiquer au Département fédéral des affaires étrangères que le Gouvernement italien est d’accord sur ce qui précède.

L’Ambassade d’Italie saisit cette occasion pour renouveler au Département fédéral des affaires étrangères l’assurance de sa haute considération.

Protocole
pour l’institution d’une Commission culturelle consultative italo‑suisse

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République italienne

dans l’intention de développer les relations culturelles entre les deux Pays,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Une Commission culturelle consultative italo‑suisse est instituée dans le but de promouvoir la coopération culturelle et les échanges d’opinions sur les problèmes culturels d’intérêt commun, en particulier pour ce qui concerne les rapports culturels entre la République et Canton du Tessin et le Canton des Grisons d’une part, et les institutions culturelles siégeant en Lombardie et Piémont d’autre part.

Sont considérés problèmes culturels:
–

l’organisation de manifestations culturelles, d’expositions, de spectacles et de séminaires d’étude;

–

l’échange d’expériences dans les différents secteurs de la culture: littérature et langue, beaux arts, musique, théâtre, cinématographie, folklore, etc.

La Commission est composée de deux délégations de six membres chacune nommées par leur gouvernement respectif. Elle se réunit deux fois par an, alternativement en Suisse et en Italie.

La Commission n’a pas de ressources financières propres et ne participe pas au financement de réalisations culturelles, scientifiques ou artistiques. Elle peut seulement formuler des recommandations.

Les contacts entre les deux gouvernements au sujet de la Commission et de ses travaux ont lieu par voie diplomatique.

La Commission établit son règlement interne.

La Commission est constituée à titre expérimental pour une période de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du présent Protocole. Avant l’échéance de ces deux ans, les deux parties conviennent de se réunir pour examiner la possibilité de son renouvellement.

Art. 2

Le présent Protocole entre en vigueur à la date de la signature.

Fait à Berne, le 28 janvier 1982, en deux exemplaires.

Pour le
Conseil fédéral suisse:

Raymond Probst

Pour le Gouvernement
de la République italienne:

Raffaele Costa