Accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexes)
RS 0.632.317.671.1
Etat le: 2012-06-01

0.632.317.671.1

RO 2012 3161; FF 2011 1315

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord agricole
entre la Confédération suisse et l’Ukraine

Conclu le 24 juin 2010

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 mars 2011

Art. 1, al. 1, let. b de l’AF du 8 mars 2011 (RO 2012 3007)

Entré en vigueur le 1er juin 2012

(Etat le 1er juin 2012)

Art. 1Champ d’application1.

Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l’Ukraine, ci-après dénommées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine

RS 0.632.317.671

(ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine.

2.

Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

reste en vigueur.

Art. 2PortéeLe présent Accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles:
(a)

relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et

(b)

visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

Art. 3Concessions tarifaires

L’Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d’Ukraine aux termes de l’annexe II.

Art. 4Règles d’origine et procédures douanières1.

Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière prévues dans le protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Les références aux «Etats de l’AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées désigner la Suisse.

2.

Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le cumul bilatéral entre les Parties.

Art. 5Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 6Libéralisation supplémentaire

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 7Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis
mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.4 (Application territoriale),
1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence), 2.6 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.8 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.9 (Réglementations techniques), 2.12 (Entreprises commerciales d’Etat), 2.16 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.17 (Exceptions générales), 2.18 (Exceptions concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).

Art. 8Mesures de sauvegarde agricoles1.

Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformément aux dispositions de l’art. 2.16, al. 1, de l’accord de libre-échange.

2.Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister:
(a)

en une augmentation du droit de douane à l’importation du produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au moment où la mesure est prise; ou

(b)

en la mise en place d’un quota douanier pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde.

3.

Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l’autre Partie la mesure qu’elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

Art. 9Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange1.

Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à l’accord de libre-échange.

2.

Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord et des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du présent Accord à titre d’information.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Pour la Confédération suisse:

Pour l’Ukraine:

Doris Leuthard

Kostyantyn Gryshchenko

Annexe I

(art. 3)

Concessions tarifaires de l’Ukraine

1. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du 1er janvier 2012.

2. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
–

le 1er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2015, les droits restants sont supprimés.

3. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
–

le 1er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2017, les droits restants sont supprimés.

4. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
–

le 1er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base,

–

le 1er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.

HS 2007
KN 2002

Description of goods

Import duty,
% or €/unit

Dismantling period

101901100

– – – For slaughter

5

5

101901900

– – – Other

5

5

101903000

– – Asses

5

5

101909000

– – Mules and hinnies

5

5

102900500

– – – Of a weight not exceeding 80 kg

5

7

102902100

– – – – For slaughter

5

7

102902900

– – – – Other

5

7

102904100

– – – – For slaughter

5

7

102904900

– – – – Other

15

7

102905100

– – – – – For slaughter

5

7

102905900

– – – – – Other

5

7

102906100

– – – – – For slaughter

5

7

102906900

– – – – – Other

5

7

102907100

– – – – – For slaughter

5

7

102907900

– – – – – Other

5

7

102909000

– – Other

5

7

103911000

– – – Domestic species

5

7

103919000

– – – Other

5

7

103921100

– – – – Sows having farrowed at least once,
of a weight of not less than 160 kg

8

7

103921900

– – – – Other

8

7

103929000

– – – Other

8

7

104103000

– – – Lambs (up to a year old)

2

5

104108000

– – – Other

2

5

104201000

– – Pure-bred breeding animals

2

5

104209000

– – Other

2

5

105120000

– – Turkeys

2

5

105192000

– – – Geese

2

5

105199000

– – – Ducks and guinea fowls

2

5

105940090

– – – Other

10

7

105991000

– – – Ducks

10

7

105992000

– – – Geese

10

7

105993000

– – – Turkeys

10

7

105995000

– – – Guinea fowls

10

7

106110090

– – – Other

10

5

106120090

– – – Other

10

5

106191000

– – – Domestic rabbits

10

5

106199090

– – – – Other

10

5

106200090

– – Other

10

5

106310090

– – – Other

10

5

106320090

– – – Other

10

5

106391090

– – – – Other

10

5

106399090

– – – – Other

10

5

106900090

– – Other

10

5

210191000

– – – – – Bacon sides or spencers

10

7

210192000

– – – – – Three-quarter sides or middles

10

7

210193000

– – – – – Fore-ends and cuts thereof

10

7

210194000

– – – – – Loins and cuts thereof

10

7

210196000

– – – – – Fore-ends and cuts thereof

10

7

210197000

– – – – – Loins and cuts thereof

10

7

210198100

– – – – – – Boneless

10

7

210201000

– – With bone in

15

go to 5 %
in 5 ys

210209000

– – Boneless

15

go to 5 %
in 5 ys

406201000

– – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made
from skimmed milk and mixed with finely
ground herbs

10

5

406301000

– – In the manufacture of which no cheeses other
than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have
been used and which may contain, as an addition,
Glarus herb cheese (known as Schabziger);
put up for retail sale, of a fat content by weight
in the dry matter not exceeding 56 %

10

go to 5 %
in 5 ys

406303100

– – – – Not exceeding 48 %

10

go to 5 %
in 5 ys

406303900

– – – – Exceeding 48 %

10

go to 5 %
in 5 ys

406309000

– – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 %

10

go to 5 %
in 5 ys

406900100

– – For processing

10

go to 5 %
in 5 ys

406901300

– – – Emmentaler

10

7

406901500

– – – Gruyere, Sbrinz

10

5

406901700

– – – Bergkase, Appenzell

10

go to 5 %
in 5 ys

406901800

– – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or
and Tête de Moine

10

go to 5 %
in 5 ys

406901900

– – – Glarus herb cheese (known as Schabziger)
made from skimmed milk and mixed with
finely ground herbs

10

7

406902500

– – – Tilsit

10

go to 5 %
in 5 ys

406902700

– – – Butterkase

10

go to 5 %
in 5 ys

406905000

– – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk
in containers containing brine, or in sheep
or goatskin bottles

10

go to 5 %
in 5 ys

406906900

– – – – – – – Other

10

go to 5 %
in 5 ys

406907600

– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo,
Havarti, Maribo, Samsø

10

go to 5 %
in 5 ys

406907900

– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint-
Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio

10

go to 5 %
in 5 ys

406909300

– – – – – – Exceeding 72 %

10

go to 5 %
in 5 ys

406909910

– – – – – – Cheese of cow’s milk in containers
containing brine

10

go to 5 %
in 5 ys

406909990

– – – – – – Other

10

go to 5 %
in 5 ys

504000000

Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

5

7

506100000

– Ossein and bones treated with acid

20

7

506900000

– Other

20

7

511991090

– – – – Other

5

0

511993100

– – – – Raw

5

5

511993900

– – – – Other

5

5

601101000

– – Hyacinths

5

5

601102000

– – Narcissi

5

5

601103000

– – Tulips

5

5

601104000

– – Gladioli

5

5

601109000

– – Other

5

5

601201000

– – Chicory plants and roots

5

5

601203000

– – Orchids, hyacinths, narcissi and tulips

5

5

601209000

– – Other

5

5

602101000

– – Of vines

5

5

602109000

– – Other

5

5

602201000

– – Vine slips, grafted or rooted

5

5

602209000

– – Other

5

5

602300000

– Rhododendrons and azaleas, grafted or not

20

5

602401000

– – Neither budded nor grafted

5

5

602409000

– – Budded or grafted

5

5

602901000

– – Mushroom spawn

10

5

602902000

– – Pineapple plants

10

5

602903000

– – Vegetable and strawberry plants

10

5

602904100

– – – – – Forest trees

15

5

602904500

– – – – – – Rooted cuttings and young plants

15

5

602904900

– – – – – – Other

15

5

602905100

– – – – – Perennial plants

15

5

602905900

– – – – – Other

15

5

602907000

– – – – Rooted cuttings and young plants,
excluding cacti

15

5

602909100

– – – – – Flowering plants with buds or flowers,
excluding cacti

15

5

602909900

– – – – – Other

15

5

603110010

– – – From 1 June till 31 October

10

5

603110090

– – – From 1 November to 31 May

5

5

603120010

– – – From 1 June till 31 October

10

5

603120090

– – – From 1 November to 31 May

5

5

603130010

– – – From 1 June till 31 October

10

5

603130090

– – – From 1 November to 31 May

5

5

603140010

– – – From 1 June till 31 October

10

5

603140090

– – – From 1 November to 31 May

5

5

603191010

– – – – From 1 June till 31 October

10

5

603191090

– – – – From 1 November to 31 May

5

5

603199010

– – – – From 1 June till 31 October

10

5

603199090

– – – – From 1 November to 31 May

5

5

603900000

– Other

5

5

604101000

– – Reindeer moss

10

5

604109000

– – Other

10

5

604912000

– – – Christmas trees

10

5

604914000

– – – Conifer branches

10

5

604919000

– – – Other

10

5

604991010

– – – – From 1 November till 30 April

5

5

604991090

– – – – From 1 May till 31 October

10

5

604999010

– – – – From 1 November till 30 April

5

5

604999090

– – – – From 1 May till 31 October

10

5

701100000

– Seed

2

5

701901000

– – For the manufacture of starch

10

5

701905000

– – – New, From 1 January till 30 June

10

5

701909000

– – – Other

10

5

703101100

– – – Sets

10

5

703101900

– – – Other

10

5

703109000

– – Shallots

10

5

703200000

– Garlic

10

5

703900000

– Leeks and Other alliaceous vegetables

20

5

704100000

– Cauliflowers and headed broccoli

10

5

704200000

– Brussels sprouts

20

5

704901000

– – White cabbages and red cabbages

20

5

704909000

– – Other

20

5

705110000

– – Cabbage lettuce (head lettuce)

20

5

705190000

– – Other

20

5

705210000

– – Witloof chicory (Cichorium intybus var.
foliosum)

20

5

705290000

– – Other

20

5

706100000

– Carrots and turnips

20

5

706901000

– – Celeriac (rooted celery or German celery)

20

5

706903000

– – Horseradish (Cochlearia armoracia)

20

5

706909000

– – Other

20

5

707009000

– Gherkins

10

5

708100000

– Peas (Pisum sativum)

20

5

708200000

– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)

20

5

708900000

– Other leguminous vegetables

20

5

709200000

– Asparagus

20

5

709300000

– Aubergines (egg plants)

20

5

709400000

– Celery other than celeriac

20

5

709510000

– – Fresh or chilled mushrooms of the genus
«Agaricus»

20

5

709591000

– – – Chanterelles

20

5

709593000

– – – Flap mushrooms

20

5

709595000

– – Truffles

20

5

709599000

– – – Other

10

5

709601000

– – Sweet peppers

20

5

709609100

– – – Of the genus Capsicum, for the manufacture
of capsicin or capsicum oleoresin dyes

17

5

709609500

– – – For the industrial manufacture of essential
oils or resinoids

20

5

709609900

– – – Other

15

5

709700000

– Spinach,New Zealand spinach and orache
spinach(garden spinach)

15

5

709901000

– – Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca
sativa) and chicory (Cichorium spp.)

10

5

709902000

– – Chard (or white beet) and cardoons

10

5

709903100

– – – For uses other than the production of oil

10

5

709903900

– – – Other

10

5

709904000

– – Capers

10

5

709905000

– – Fennel

20

5

709906000

– – Sweet corn

20

5

709907000

– – Courgettes

20

5

709908000

– Globe artichokes

20

5

709909000

– – Other

20

5

710100000

– Potatoes

15

5

710210000

– – Peas (Pisum sativum)

10

5

710220000

– – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)

10

5

710290000

– – Other

10

5

710300000

– Spinach,New Zealand spinach and orache
spinach(garden spinach)

20

5

710801000

– – Olives

10

5

710805100

– – – Sweet peppers

15

5

710805900

– – – Other

15

5

710806100

– – – Of the genus Agaricus

15

5

710806900

– – – Other

15

5

710807000

– – Tomatoes

15

5

710808000

– – Globe artichokes

15

5

710808500

– – Asparagus

7

5

710809500

– – Other

15

5

710900000

– Mixtures of vegetables

10

5

711201000

– – For uses other than the production of oil

5

5

711209000

– – Other

5

5

711400000

– Cucumbers and gherkins

20

5

711590000

– – Other:

20

5

711901000

– – – Fruits of the genus Capsicum or of the genus
Pimenta, excluding sweet peppers

20

5

711905000

– – – Onions

20

5

711907000

– Capers

5

5

711908000

– – – Other

20

5

711909000

– – Mixtures of vegetables

20

5

712200000

– Onions

15

5

712310000

– – Mushrooms of the genus Agaricus

5

5

712320000

– – Wood ears (Auricularia spp.)

5

5

712330000

– – Jelly fungi (Tremella spp.)

5

5

712390000

– – Other

5

5

712900500

– – Potatoes whether or not cut or sliced but not
further prepared

20

5

712901100

– – – Hybrids for sowing

20

5

712901900

– – – Other

10

5

712903000

– – Tomatoes

20

5

712905000

– – Carrots

20

5

712909000

– – Other

20

5

713109000

– – Other

5

5

713200000

– Chickpeas (garbanzos)

10

5

713310000

– – Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper
or Vigna radiata (L.) Wilczek:

15

5

713320000

– – Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna
angularis)

20

5

713331000

– – – For sowing

5

5

713339000

– – – Other

5

5

713390000

– – Other

10

5

713400000

– Lentils

10

5

713500000

– Broad beans (Vicia faba var. major) and horse
beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var.
minor)

20

5

713900000

– Other

20

5

714201000

– – Fresh, whole, intended for human consumption

20

5

714901100

– – – Of a kind used for human consumption, in
immediate packings of a net content not
exceeding 28 kg, either fresh and whole or
without skin and frozen, whether or not sliced

20

5

714901900

– – – Other

20

5

801210000

– – In shell

10

7

801220000

– – Shelled

10

7

801310090

– – – Other

10

7

801320090

– – – Other

5

5

802111090

– – – – Other

5

5

802119090

– – – – Other

5

5

802121090

– – – – Other

5

5

802129090

– – – – Other

5

5

802210090

– – – Other

5

5

802310000

– – In shell

10

7

802320000

– – Shelled

10

7

802400000

– Chestnuts (Castanea spp.)

5

5

802500000

– Pistachios

5

5

802600000

– Macadamia nuts

15

7

802902000

– – Areca (or betel), cola and pecans

15

7

802905000

– – Pine nuts

15

7

802908590

– – – Other

15

7

804100000

– Dates

3

3

804201000

– – Fresh

3

3

804209000

– – Dried

3

3

804300000

– Pineapples

3

3

804400000

– Avocados

3

3

806109000

– – Other

10

7

807110090

– – – From 1 April till 30 November

20

7

807190090

– – – From 1 April till 30 November

20

7

808101000

– – – Cider apples, in bulk, from 16 September
to 15 December

10

7

808201000

– – – Perry pears, in bulk, from 1 August
to 31 December

10

3

808205010

– – – – From 1 December till 31 March

5

3

808205090

– – – – From 1 April till 30 November

10

3

808209000

– – Quinces

10

3

809301000

– – Nectarines

5

5

809309000

– – Other

5

5

809400500

– – Plums

5

5

809409000

– – Sloes

5

5

810100000

– Strawberries

17

7

810201000

– – Raspberries

20

7

810209000

– – Other

20

7

810401000

– – Cowberries, foxberries or mountain cranberries
(fruit of the species Vaccinium vitis-idaea)

20

7

810403000

– – Fruit of the species Vaccinium myrtillus

20

7

810405000

– – Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and
Vaccinium corymbosum

20

7

810409000

– – Other

20

7

810600000

– Durians

10

0

810903000

– – Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit,
sapodillo plums

10

0

810904000

– – Passion fruit, carambola and pitahaya

10

0

810905000

– – – Blackcurrants

20

7

810906000

– – – Redcurrants

20

7

810907000

– – – Other

20

7

810909500

– – Other

10

5

811101100

– – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

10

5

811101900

– – – Other

10

5

811109000

– – Other

10

5

811201100

– – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

10

5

811201900

– – – Other

10

5

811203100

– – – Raspberries

10

5

811203900

– – – Blackcurrants

10

5

811205100

– – – Redcurrants

10

5

811205900

– – – Mulberries and blackberries, loganberry

10

5

811209000

– – – Other

10

5

811901100

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

10

5

811901900

– – – – Other

10

5

811903100

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

10

5

811903900

– – – – Other

10

5

811905000

– – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus

10

5

811907000

– – – Fruit of the species Vaccinium myrtilloides
and Vaccinium angustifolium

10

5

811907500

– – – – Sour cherries (Prunus cerasus)

10

5

811908000

– – – – Other

10

5

811908500

– – – Tropical fruit and tropical nuts

10

5

811909500

– – – Other

10

5

812902000

– – Oranges

20

7

812903000

– – Papaws (papayas)

20

7

812904000

– – Fruit of the species Vaccinium myrtillus

20

7

812907000

– – Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds,
cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo
plums, passion fruit, carambola, pitahaya and
tropical nuts

20

7

812909800

– – Other

20

7

813401000

– – Peaches, including nectarines

12

5

813403000

– – Pears

12

5

813405000

– – Papaws (papayas)

12

5

813406000

– – Tamarinds

12

5

813407000

– – Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo
plums, passion fruit, carambola and pitahaya

12

5

813409500

– – Other

12

5

813501200

– – – – Of papaws (papayas), tamarinds, cashew
apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums,
passion fruit, carambola and pitahaya

5

5

813501500

– – – – Other

5

5

813501900

– – – Containing prunes

5

5

813503100

– – – Of tropical nuts

5

5

813503900

– – – Other

5

5

813509100

– – – Not containing prunes or figs

5

5

813509900

– – – Other

5

5

814000000

Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions

20

5

903000000

Mate

5

5

1001100090

– – Other

10

5

1001901000

– – Spelt for sowing

10

5

1001909900

– – – Other

10

5

1002000000

Rye

20

5

1003001000

– Seed

5

5

1003009000

– Other

5

5

1004000000

Oats

5

5

1005900000

– Other:

10

5

1006101000

– – For sowing

5

5

1006102100

– – – – Round grain

5

5

1006102300

– – – – Medium grain

5

5

1006102500

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2
but less than 3

5

5

1006102700

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006109200

– – – – Round grain

5

5

1006109400

– – – – Medium grain

5

5

1006109600

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2
but less than 3

5

5

1006109800

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006201100

– – – Round grain

5

5

1006201300

– – – Medium grain

5

5

1006201500

– – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006201700

– – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006209200

Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled)

5

5

1006209400

– – – Medium grain

5

5

1006209600

– – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006209800

– – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006302100

– – – – Round grain

5

5

1006302300

– – – – Medium grain

5

5

1006302500

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006302700

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006304200

– – – – Round grain

5

5

1006304400

– – – – Medium grain

5

5

1006304600

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006304800

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006306100

– – – – Round grain

5

5

1006306300

– – – – Medium grain

5

5

1006306500

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006306700

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006309200

– – – – Round grain

5

5

1006309400

– – – – Medium grain

5

5

1006309600

– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but
less than 3

5

5

1006309800

– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater
than 3

5

5

1006400000

– Broken rice

5

5

1007001000

– Hybrids for sowing

2

3

1007009000

– Other

2

3

1008100000

– Buckwheat

20

7

1008200000

– Millet

20

7

1008300000

– Canary seed

5

3

1008901000

– – Triticale

20

7

1008909010

– – – Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for
food

1

0

1008909090

– – – Other

20

7

1101001100

– – Of durum wheat

15

7

1101001500

– – Of common wheat and spelt

15

7

1101009000

– Meslin flour

15

7

1102100000

– Rye flour

20

7

1102201000

– – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight

20

7

1102209000

– – Other

20

7

1102901000

– Other:

20

7

1102903000

– – Barley flour

20

7

1102905000

– – Oat flour

20

7

1102909000

– – Other

20

7

1103111000

– – – Durum wheat

20

7

1103119000

– – – Common wheat and spelt

20

7

1103131000

– – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight

20

7

1103139000

– – – Other

20

7

1103191000

– – – Of rye

20

7

1103193000

– – – Of barley

20

7

1103194000

– – Of oats

20

7

1103195000

– – Of rice

20

7

1103199000

– – – Other

20

7

1103201000

– – Of rye

20

7

1103202000

– – Of barley

20

7

1103203000

– – Of oats

20

7

1103204000

– – Of maize

20

7

1103205000

– – Of rice

20

7

1103206000

– – Of wheat

20

7

1103209000

– – Of other cereals

20

7

1104121000

– – – Rolled

20

7

1104129000

– – – Flaked

10

7

1104191000

– – – Of wheat

20

7

1104193000

– – – Of rye

20

7

1104195000

– – – Of maize

20

7

1104196100

Rolled barley grains

20

7

1104196900

– – – – Flaked

20

7

1104199100

– – – – Flaked rice

20

7

1104199900

– – – – Other

10

7

1104222000

– – – Hulled (shelled or husked)

20

7

1104223000

– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or
«grutten»)

20

7

1104225000

– – – Pearled

20

7

1104229000

– – – Not otherwise worked than kibbled

20

7

1104229800

– – – Other

20

7

1104231000

– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or
«grutten»)

20

7

1104233000

– – – Pearled

20

7

1104239000

– – – Not otherwise worked than kibbled

20

7

1104239900

– – – Other

20

7

1104290100

– – – Hulled (shelled or husked)

20

7

1104290300

– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or
«grutten»)

20

7

1104290500

– – – Pearled

20

7

1104290700

– – – Not otherwise worked than kibbled

20

7

1104290900

– – – Other

20

7

1104291100

– – – – – Of wheat

20

7

1104291800

– – – – – Other

20

7

1104293000

– – – – Pearled

20

7

1104295100

– – – – – Of wheat

20

7

1104295500

– – – – – Of rye

20

7

1104295900

– – – – – Other

20

7

1104298100

– – – – – Of wheat

20

7

1104298500

– – – – – Of rye

20

7

1104298900

– – – – – Other

20

7

1104301000

– – Of wheat

20

7

1104309000

– – Of other cereals

20

7

1106100000

– Of the dried leguminous vegetables of heading
07.13

20

7

1106201000

– – Denatured

20

7

1106209000

– – Other

20

7

1106301000

– – Of bananas

10

5

1106309000

– – Other

10

5

1107101100

– – – In the form of flour

10

5

1107101900

– – – Other

10

5

1107109100

– – – In the form of flour

10

5

1107109900

– – – Other

10

5

1107200000

– Roasted

10

5

1108120000

– – Maize (corn) starch

10

5

1108199000

– – – Other

15

5

1108200000

– Inulin

20

5

1109000000

Wheat gluten, whether or not dried

15

5

1202101090

– – – Other

5

3

1202109090

– – – Other

5

3

1202200090

– – Other

5

3

1203000000

Copra

5

3

1204009000

– Other

5

5

1206009100

– – Shelled; in grey and white striped shell

10

5

1207201000

– – For sowing

5

3

1207209000

– – Other

5

3

1207401000

– – For sowing

5

3

1207409000

– – Other

5

3

1207501000

– – For sowing

5

3

1207509000

– – Other

5

3

1207911000

– – – For sowing

5

3

1207919000

– – – Other

5

3

1207991500

– – – For sowing

5

3

1207999100

Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing)

5

3

1207999700

– – – – Other

5

3

1208900000

– Other

5

5

1209100000

– Goats:

5

5

1210100000

– Hop cones, neither ground nor powdered nor in
the form of pellets

20

7

1210201000

– – Hop cones, ground, powdered or in the form of
pellets, with higher lupulin content; lupulin

20

7

1210209000

– – Other

20

7

1212200000

– Seaweeds and other algae

15

5

1212993000

– – Locust beans

15

5

1212994100

– – – Not decorticated, crushed or ground

15

5

1212994900

– – – Other

15

5

1212997000

– – – Other

15

5

1213000000

Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the form of pellets

20

5

1214100000

– Lucerne (alfalfa) meal and pellets

5

5

1214901000

– – Mangolds, swedes and other fodder roots

5

5

1214909000

– – Other

5

5

1501001900

– – Other

20

7

1501009000

– Poultry fat

20

7

1502001090

– – Other

12

7

1502009000

– Other

12

7

1503001100

– – For industrial uses

20

7

1503001900

– – Other

20

7

1503003000

– Tallow oil for industrial uses other than the
manufacture of foodstuffs for human consumption

20

7

1503009000

– Other

20

7

1505001000

– Wool grease, crude

10

5

1505009000

– Other

10

5

1506000000

Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified

10

5

1508101000

– – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1508109000

– – Other

10

5

1508901000

– – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1508909000

– – Other

10

5

1509101000

– – Virgin lampante olive oil

10

5

1509109000

– – Other

10

5

1509900000

– Other

10

5

1510001000

– Crude oils

10

5

1510009000

– Other

20

5

1512119100

– – – – Sunflower-seed oil

20

7

1512119900

– – – – Safflower oil

20

7

1512191000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

10

7

1512199010

– – – – Sunflower-seed oil

30

7

1512199090

– – – – Safflower oil

20

7

1512211000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

10

7

1512219000

– – – Other

10

7

1512291000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

10

7

1512299000

– – – Other

10

7

1514111000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1514119000

– – – Other

5

5

1514191000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1514199000

– – – Other

5

5

1514911000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1514919000

– – – Other

5

5

1514991000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1514999000

– – – Other

5

5

1515110000

– – Crude oil

20

7

1515191000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

7

1515199000

– – – Other

20

7

1515211000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

20

7

1515219000

– – – Other

20

7

1515291000

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

7

1515299000

– – – Other

15

7

1515501100

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515501900

– – – Other

10

5

1515509100

– – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515509900

– – – Other

5

5

1515901110

– – Tobacco-seed oil and its fractions:

10

5

1515901190

– – – Crude oil:

5

5

1515902100

– – – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515902900

– – – – Other

5

5

1515903100

– – – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515903900

– – – – Other

5

5

1515904000

– – – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515905100

– – – – – Solid, in immediate packings of a net
content of 1 kg or less

5

5

1515905900

– – – – – Solid, other; fluid

5

5

1515906000

– – – – For technical or industrial uses other than
the manufacture of foodstuffs for human
consumption

5

5

1515909100

– – – – – Solid, in immediate packings of a net
content of 1 kg or less

5

5

1515909900

– – – – – Solid, other; fluid

5

5

1516101090

– – Other

20

7

1516109090

– – Other

20

7

1516209110

– – – – Olive oils

10

7

1516209120

– – – – Palm oil

5

7

1516209131

– – – – – Palm kernel oil

5

7

1516209132

– – – – – Palm kernel olein

5

7

1516209133

– – – – – Hydrogenated palm kernel stearin

5

7

1516209190

– – – – Other

20

7

1516209500

– – – – Colza, linseed, rape seed, sunflower seed,
illipe, karite, makore, touloucouna or
babassu oils, for technical or industrial uses
other than the manufacture of foodstuffs
for human consumption

20

7

1516209611

– – – – – – – In packing not exceeding 20 kg

5

7

1516209615

– – – – – – – Other

5

7

1516209690

– – – – – – Other

20

7

1516209821

– – – – – – – Palm kernel oil, refined,bleached &
deodorised for technical or industrial
use

5

7

1516209822

– – – – – – – Palm kernel olein, refined,bleached
& deodorised for technical or
industrial use

5

7

1516209823

– – – – – – – Palm kernel stearin, refined,bleached
& deodorised for technical or
industrial use

5

7

1516209890

– – – – – – Other

10

7

1518003100

– – Crude

10

5

1518003900

– – Other

10

5

1518009100

– – Animal or vegetable fats and oils and their
fractions, boiled, oxidised, dehydrated,
sulphurised, blown, polymerised by heat in
vacuum or in inert gas or otherwise chemically
modified, excluding those of heading 15.16

10

5

1518009500

– – – Inedible mixtures or preparations of animal or
of animal and vegetable fats and oils and
their fractions

20

5

1518009900

– – – Other

20

5

1702110000

– – Containing by weight 99 % or more lactose,
expressed as anhydrous lactose, calculated on
the dry matter

5

5

1702201000

– – Maple sugar in solid form, containing added
flavouring or colouring matter

5

5

1702209000

– – Other

5

5

1702301000

– – Isoglucose

5

5

1702305100

– – – – In the form of white crystalline powder,
whether or not agglomerated

5

5

1702309100

– – – – In the form of white crystalline powder,
whether or not agglomerated

5

5

1702401000

– – Isoglucose

5

5

1702601000

– – Isoglucose

5

5

1702608000

– – Inulin syrup

5

5

1702903000

– – Isoglucose

5

5

1702905000

– – Maltodextrine and maltodextrinesyrup

5

5

1702906000

– – Artificial honey, whether or not mixed with
natural honey

5

5

1702907500

– – – – In the form of powder, whether or not
agglomerated

5

5

1702908000

Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 % but <= 50 % by weight of fructose in free form or as sucrose

5

5

1703100000

– Cane molasses

10

5

1703900000

– Other

10

5

1802000000

Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste

5

5

1902203000

– – Containing more than 20 % by weight of
sausages and the like, of meat and meat offal
of any kind, including fats of any kind or origin

20

7

2001100000

– Cucumbers and gherkins

10

5

2001901000

– – Mango chutney

17

5

2001902000

– – Fruit of the genus Capsicum other than sweet
peppers or pimentos

17

5

2001905000

– – Mushrooms

17

5

2001906500

– – Olives

17

5

2001907000

– – Sweet peppers or primentos

17

5

2001909100

– – Tropical fruit and tropical nuts

17

5

2001909300

– – Onions

17

5

2001909900

– – Other

17

5

2003103000

– – Other

10

5

2003200000

– Truffles

10

5

2003900000

– Other

10

5

2004101010

– – – Packaged in containers 1 kg or greater not
intended for retail sale

5

5

2004101090

– – – Other

15

5

2004109910

– – – Packaged in containers 1 kg or greater not
intended for retail sale

5

5

2004109990

– – – Other

15

5

2004903000

– – Sauerkraut, capers and olives

15

5

2004905000

Peas «Pisum sativum» and immature beans
«Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen

15

5

2004909100

– – – Onions, cooked, not otherwise prepared

15

5

2004909800

– – – Other

15

5

2005100000

– Homogenised vegetables

15

5

2005202000

– – – Thin slices, fried or baked, whether or not
salted or flavoured, in airtight packings,
suitable for immediate consumption

12

5

2005208000

– – – Other

12

5

2005400000

– Peas (Pisum sativum)

12

5

2005510000

– – Beans, shelled

15

5

2005590000

– – Other

15

5

2005600000

– Asparagus

15

5

2005701000

– – In immediate packings of a net content not exceeding 5 kg

10

5

2005709000

– – Other

10

5

2005910000

Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid (excl. frozen)

10

5

2005991000

– – Fruit of the genus Capsicum other than sweet
peppers or pimentos

7

5

2005992000

– – Capers

10

5

2005993000

– – Globe artichokes

7

5

2005994000

– – Carrots

10

5

2005995000

– – Mixtures of vegetables

7

5

2005996000

– – Sauerkraut

10

5

2005999000

– – Other

10

5

2006001000

– Ginger

20

7

2006003100

– – – Cherries

20

7

2006003500

– – – Tropical fruit and tropical nuts

20

7

2006009100

– – – Tropical fruit and tropical nuts

20

7

2008119400

– – – – – Other

10

5

2008119600

– – – – – Roasted

10

5

2008119800

– – – – – Other

10

5

2008191100

– – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or
more by weight of tropical nuts and tropical
fruit

10

5

2008199100

– – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or
more by weight of tropical nuts and tropical
fruit

10

5

2008199300

– – – – – – Almonds and pistachios

10

5

2008199500

– – – – – – Other

10

5

2008199900

– – – – – Other

10

5

2008201100

– – – – With a sugar content exceeding 17 %
by weight

10

5

2008201900

– – – – Other

10

5

2008203100

– – – – With a sugar content exceeding 19 %
by weight

10

5

2008203900

– – – – Other

10

5

2008205100

– – – – With a sugar content exceeding 17 %
by weight

10

5

2008205900

– – – – Other

10

5

2008207100

– – – – With a sugar content exceeding 19 %
by weight

10

5

2008207900

– – – – Other

10

5

2008209010

– – – – In immediate packings of a net content
of 4.5 kg or more

2

0

2008209090

– – – – Other

10

5

2008301100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008301900

– – – – Other

15

5

2008303100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008303900

– – – – Other

15

5

2008305100

– – – – Grapefruit segments

15

5

2008305500

– – – – Mandarins, including tangerines and
satsumas; clementines, wilkings and other
similar citrus hybrids

15

5

2008305900

– – – – Other

15

5

2008307100

– – – – Grapefruit segments

15

5

2008307500

– – – – Mandarins including tangerines and
satsumas; clementines, wilkings and other
similar citrus hybrids

15

5

2008307900

– – – – Other

15

5

2008309010

– – – – In immediate packings of a net content
of 4.5 kg or more

2

0

2008309090

– – – – Other

15

5

2008401100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008401900

– – – – – – Other

15

5

2008402100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008402900

– – – – – Other

15

5

2008403100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008403900

– – – – Other

15

5

2008405100

– – – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

15

5

2008405900

– – – – Other

15

5

2008407100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008407900

– – – – Other

15

5

2008409000

– – – Not containing added sugar

15

5

2008501100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008501900

– – – – – Other

15

5

2008503100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008503900

– – – – – Other

15

5

2008505100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008505900

– – – – Other

15

5

2008506100

– – – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

15

5

2008506900

– – – – Other

15

5

2008507100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008507900

– – – – Other

15

5

2008509200

– – – – Of 5 kg or more

15

5

2008509400

– – – – Of 4.5 kg or more but less than 5 kg

15

5

2008509900

– – – – Of less than 4.5 kg

15

5

2008601100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

10

5

2008601900

– – – – Other

10

5

2008603100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not
exceeding 11.85 % mas

10

5

2008605000

– – – – Exceeding 1 kg

10

5

2008606000

– – – – Not exceeding 1 kg

10

5

2008607000

– – – – Of 4.5 kg or more

10

5

2008609000

– – – – Of less than 4.5 kg

10

5

2008701100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008701900

– – – – – Other

15

5

2008703100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008703900

– – – – – Other

15

5

2008705100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008705900

– – – – Other

15

5

2008706100

– – – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

15

5

2008706900

– – – – Other

15

5

2008707100

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

15

5

2008707900

– – – – Other

15

5

2008709200

– – – – Of 5 kg or more

15

5

2008709800

– – – – Of less than 5 kg

15

5

2008801100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

10

5

2008801900

– – – – Other

10

5

2008803100

– – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

10

5

2008803900

– – – – Other

10

5

2008805000

– – – Containing added sugar, in immediate
packings of a net content exceeding 1 kg

10

5

2008807000

– – – Containing added sugar, in immediate
packings of a net content not exceeding 1 kg

10

5

2008809000

– – – Not containing added sugar

10

5

2008921200

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008921400

– – – – – – Other

15

5

2008921600

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008921800

– – – – – – Other

15

5

2008923200

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008923400

– – – – – – Other

15

5

2008923600

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008923800

– – – – – – – Other

15

5

2008925100

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008925900

– – – – – – Other

15

5

2008927200

– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008927400

– – – – – – – – Other

15

5

2008927600

– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008927800

– – – – – – – Other

15

5

2008929210

– – – – – – – Purée, concentrated purée, frozen
or preserved by aseptic way,
packaged in containers of a net
content exceeding 190 kg, for
producing juices, nectars and
beverages

2

0

2008929290

– – – – – – – Other

15

5

2008929300

– – – – – – – Other

15

5

2008929400

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008929600

– – – – – – Other

15

5

2008929700

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures
containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit)

15

5

2008929800

– – – – – – Other

15

5

2008991100

– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass
not exceeding 11.85 % mas

15

5

2008991900

– – – – – Other

15

5

2008992100

– – – – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

15

5

2008992300

– – – – – Other

15

5

2008992400

– – – – – – – Passion fruit and guavas

15

5

2008992800

– – – – – – – Other

15

5

2008993100

– – – – – – – Passion fruit and guavas

15

5

2008993400

– – – – – – – Other

15

5

2008993600

– – – – – – – Tropical fruit

15

5

2008993700

– – – – – – – Other

15

5

2008993800

– – – – – – – Tropical fruit

15

5

2008994000

– – – – – – – – Other

15

5

2008994100

– – – – – Ginger

15

5

2008994300

– – – – – Grapes

15

5

2008994500

– – – – – Plums and prunes

15

5

2008994600

– – – – – Passion fruit, guavas and tamarinds

15

5

2008994700

– – – – – Mangoes, mangosteens, papaws
(papayas), cashew apples, lychees,
jackfruit, sapodillo plums, carambola and
pitahaya

15

5

2008994900

– – – – – Other

15

5

2008995100

– – – – – Ginger

15

5

2008996100

– – – – – Passion fruit and guavas

15

5

2008996200

– – – – – Mangoes, mangosteens, papaws
(papayas), tamarinds, cashew apples,
lychees, jackfruit, sapodillo plums,
carambola and pitahaya

15

5

2008996700

– – – – – Other

15

5

2008997200

– – – – – – Of 5 kg or more

15

5

2008997800

– – – – – – Of less than 5 kg

15

5

2008999100

– – – – – Yams, sweet potatoes and similar edible
parts of plants, containing 5 % or more
by weight of starch

15

5

2008999910

– – – – – – Purée, concentrated purée of tropical
fruits, frozen or preserved by aseptic
way, packaged in containers of a net
content exceeding 190 kg, for
producing juices, nectars and
beverages

2

0

2008999920

– – – – – – Purée, concentrated purée of banana,
kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen
or preserved by aseptic way, packaged
in containers of a net content exceeding
190 kg, for producing juices, nectars
and beverages

2

0

2008999990

– – – – – – Other

15

5

2009111100

– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight

2

3

2009111900

– – – – Other

2

3

2009119100

– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight and with an added sugar content
exceeding 30 % by weight

2

3

2009119910

– – – – – Concentrated

2

3

2009119920

– – – – – – Natural (unreduced), not containing
added sugar, packaged in containers
of a net content exceeding 190 kg,
of a value exceeding 30 Euro
per 100 kg net weight

2

3

2009119990

– – – – – Other

2

3

2009120010

– – – Natural (unreduced), not containing added
sugar, packaged in containers of a net content
exceeding 190 kg, of a value exceeding
30 Euro per 100 kg net weight

2

3

2009120090

– – – Other

2

3

2009191100

– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight

5

5

2009191900

– – – – Other

2

3

2009199100

– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight and with an added sugar content
exceeding 30 % by weight

5

5

2009199810

– – – – – Concentrated

2

3

2009199890

– – – – – Other

5

5

2009210010

– – – Natural (unreduced), not containing added
sugar, packaged in containers of a net content
exceeding 190 kg, of a value exceeding
30 Euro per 100 kg net weight

2

3

2009210090

– – – Other

5

5

2009291100

– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight

5

5

2009291900

– – – Other

2

3

2009299100

– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight and with an added sugar content
exceeding 30 % by weight

5

5

2009299910

– – – – – Concentrated

2

3

2009299990

– – – – – Other

5

5

2009311100

– – – – With an added sugar content

5

5

2009311910

– – – – – Natural (unreduced), not containing added
sugar, packaged in containers of a net
content exceeding 190 kg, of a value
exceeding 30 Euro per 100 kg net weight

2

3

2009311990

– – – – – Other

5

5

2009315100

– – – – – Containing added sugar

5

5

2009315900

– – – – – Not containing added sugar

5

5

2009319100

– – – – – Containing added sugar

5

5

2009319900

– – – – – Not containing added sugar

5

5

2009391100

– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight

5

5

2009391900

– – – – Other

2

3

2009393100

– – – – – Containing added sugar

5

5

2009393910

– – – – – – Concentrated

2

3

2009393990

– – – – – – Other

5

5

2009395100

– – – – – – With an added sugar content exceeding
30 % by weight

5

5

2009395500

– – – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

5

5

2009395900

– – – – – – Not containing added sugar

5

5

2009399100

– – – – – – With an added sugar exceeding 30 %
by weight

5

5

2009399500

– – – – – – With an added sugar not exceeding
30 % by weight

5

5

2009399900

– – – – – – Not containing added sugar

5

5

2009411000

– – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net
weight

10

5

2009419100

– – – – Containing added sugar

10

5

2009419910

– – – – – Natural (unreduced), not containing added
sugar, packaged in containers of a net
content exceeding 190 kg, of a value
exceeding 30 Euro per 100 kg net weight

2

3

2009419990

– – – – – Other

10

5

2009491100

– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg
net weight

10

5

2009491900

– – – – Other

2

3

2009493000

– – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net
weight containing added sugar

10

5

2009499100

– – – – – With an added sugar exceeding 30 %
by weight

10

5

2009499300

– – – – – With an added sugar not exceeding 30 %
by weight

10

5

2009499910

– – – – – Concentrated

2

3

2009499990

– – – – – Other

10

5

2009501000

– – Containing added sugar

10

5

2009509000

– – Other

10

5

2009611000

– – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net
weight

10

5

2009619000

– – – Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg
net weight

10

5

2009691100

– – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg
net weight

10

5

2009691900

– – – – Other

2

3

2009695100

– – – – – Concentrated

2

3

2009695900

– – – – – Other

10

5

2009697100

– – – – – – Concentrated

2

3

2009697900

– – – – – – Other

10

5

2009699000

– – – – – Other

10

5

2009711000

– – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net
weight

10

5

2009719100

– – – – Containing added sugar

10

5

2009719900

– – – – Not containing added sugar

10

5

2009791100

– – – – Of a value not exceeding 22 Euro per
100 kg net weight

10

5

2009791900

– – – – Other

10

5

2009793000

– – – – Of a value not exceeding 18 Euro per
100 kg net weight

10

5

2009799100

– – – – – With an added sugar exceeding 30 %
by weight

10

5

2009799300

– – – – – With an added sugar not exceeding
30 % by weight

10

5

2009799900

– – – – – Not containing added sugar

10

5

2009801100

– – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg
net weight

10

5

2009801900

– – – – Other

10

5

2009803410

– – – – – – Juices of passion fruit

2

0

2009803490

– – – – – – Other

8

5

2009803500

– – – – – Other

2

0

2009803600

– – – – – Tropical fruit juice

8

5

2009803800

– – – – – Other

2

0

2009805000

– – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg
net weight with an added sugar

10

5

2009806100

– – – – – With an added sugar content exceeding
30 % by weight

10

5

2009806300

– – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

10

5

2009806900

– – – – – Not containing added sugar

10

5

2009807100

– – – – – Cherry juice

10

5

2009807300

– – – – – Tropical fruit juice

10

5

2009807900

– – – – – Other

10

5

2009808510

Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented, Brix value <= 67 at 20 °C, value of <= € 30 per 100 kg, containing > 30 % added sugar (excl. mixtures or containing spirit)

8

5

2009808590

– – – – – – Other

10

5

2009808600

– – – – – – Other

10

5

2009808800

– – – – – – Tropical fruit juice

10

5

2009808900

– – – – – – Other

10

5

2009809510

– – – – – – – Concentrated

2

0

2009809590

– – – – – – – Other

10

5

2009809600

– – – – – – Cherry juice

10

5

2009809710

– – – – – – – Concentrated

2

0

2009809720

– – – – – – – Natural (unreduced), not containing
added sugar, packaged in containers
of a net content exceeding 190 kg,
of a value exceeding 30 Euro per
100 kg net weight

2

0

2009809790

– – – – – – – Other

10

5

2009809910

– – – – – – – Concentrated

2

0

2009809920

– – – – – – – Natural Banana juice (unreduced),
not containing added sugar,
packaged in containers of a net
content exceeding 190 kg, of a value
exceeding 30 Euro per 100 kg net
weight

2

0

2009809990

– – – – – – – Other

10

5

2009901100

– – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg
net weight

10

5

2009901900

– – – – Other

10

5

2009902100

– – – – Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg
net weight

10

5

2009902900

– – – – Other

2

3

2009903100

– – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg
net weight, with an added sugar content
exceeding 30 % by weight

10

5

2009903900

– – – – Other

10

5

2009904100

– – – – – – Containing added sugar

10

5

2009904910

– – – – – – – Concentrated

2

3

2009904920

– – – – – – – Natural (unreduced), not containing
added sugar, packaged in containers
of a net content exceeding 190 kg

2

3

2009904990

– – – – – – – Other

10

5

2009905100

– – – – – – Containing added sugar

10

5

2009905910

– – – – – – – Concentrated

2

3

2009905920

– – – – – – – Mixtures of tropical fruit juice,
natural (unreduced), not containing
added sugar, packaged in containers
of a net content exceeding 190 kg

2

3

2009905930

– – – – – – – Mixtures of citrus fruit juice, natural
(unreduced), not containing added
sugar, packaged in containers of
a net content exceeding 190 kg

2

3

2009905990

– – – – – – – Other

10

5

2009907100

– – – – – – With an added sugar content exceeding
30 % by weight

10

5

2009907300

– – – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

10

5

2009907910

– – – – – – – Concentrated

2

3

2009907990

– – – – – – – Other

10

5

2009909200

– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit

10

5

2009909400

– – – – – – – Other

10

5

2009909500

– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit

10

5

2009909600

– – – – – – – Other

10

5

2009909710

– – – – – – – – Concentrated

2

3

2009909790

– – – – – – – – Other

10

5

2009909810

– – – – – – – – Concentrated

2

3

2009909890

– – – – – – – – Other

10

5

2106903000

– – – Isoglucose syrups

5

7

2106905100

– – – – lactose syrup

5

7

2106905500

– – – – Glucose syrup and maltodextrine syrup

5

7

2204101100

– – – Champagne

1,5 €/litre

7

2204101900

– – – Other

1,5 €/litre

7

2204109100

– – – Asti spumante

1,5 €/litre

7

2204109900

– – – Other

1,5 €/litre

7

2204211000

– – – Wine other than that referred to in subheading
2204 10 in bottles with mushroom stoppers
held in place by ties or fastenings; wine
otherwise put up with an excess pressure due
to carbon dioxide in solution of not less than
1 bar but less than 3 bar at 20*C

0,3 €/litre

7

2204211100

– – – – – – – Alsace

0,3 €/litre

7

2204211200

– – – – – – – Bordeaux

0,3 €/litre

7

2204211300

– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)

0,3 €/litre

7

2204211700

– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)

0,3 €/litre

7

2204211800

– – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer

0,3 €/litre

7

2204211900

– – – – – – – Pfalz

0,3 €/litre

7

2204212200

– – – – – – – Rheinhessen

0,3 €/litre

7

2204212300

– – – – – – – Tokay

0,3 €/litre

7

2204212400

– – – – – – – Lazio (Latium)

0,3 €/litre

7

2204212600

– – – – – – – Toscana (Tuscany)

0,3 €/litre

7

2204212700

– – – – – – – Trentino, Alto Adige and Friuli

0,3 €/litre

7

2204212800

– – – – – – – Veneto

0,3 €/litre

7

2204213200

Quality white wines of the «vinho verde» category, in containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of <= 13 % vol (excl. sparkling wine and semi-sparkling wine)

0,3 €/litre

7

2204213400

– – – – – – – Penedés

0,3 €/litre

7

2204213600

– – – – – – – Rioja

0,3 €/litre

7

2204213700

– – – – – – – Valencia

0,3 €/litre

7

2204213800

– – – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204214200

– Goats:

0,3 €/litre

7

2204214300

– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)

0,3 €/litre

7

2204214400

– – – – – – – Beaujolais

0,3 €/litre

7

2204214600

– – – – – – – Côtes du Rhône

0,3 €/litre

7

2204214700

– – – – – – – Languedoc-Roussillon

0,3 €/litre

7

2204214800

– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)

0,3 €/litre

7

2204216200

– – – – – – – Piemonte (Piedmont)

0,3 €/litre

7

2204216600

– – – – – – – Toscana (Tuscany)

0,3 €/litre

7

2204216700

– – – – – – – Trentino and Alto Adige

0,3 €/litre

7

2204216800

– – – – – – – Veneto

0,3 €/litre

7

2204216900

– – – – – – – Dão, Bairrada and Douro

0,3 €/litre

7

2204217100

– – – – – – – Navarra

0,3 €/litre

7

2204217400

– – – – – – – Penedés

0,3 €/litre

7

2204217600

– – – – – – – Rioja

0,3 €/litre

7

2204217700

– – – – – – – Valdepeñas

0,3 €/litre

7

2204217800

– – – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204217900

– – – – – – White

0,3 €/litre

7

2204218000

– – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204218100

– – – – – – – Tokay

0,3 €/litre

7

2204218200

– – – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204218300

– – – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204218400

– – – – – – White

0,3 €/litre

7

2204218500

– – – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204218700

– – – – – Marsala

0,3 €/litre

7

2204218800

– – – – – Samos and Muscat de Lemnos

0,3 €/litre

7

2204218900

– – – – – Port

0,3 €/litre

7

2204219100

– – – – – Madeira and Setubal muscatel

0,3 €/litre

7

2204219200

– – – – – Sherry

0,3 €/litre

7

2204219400

– – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204219500

– – – – – Port

0,3 €/litre

7

2204219600

– – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel

0,3 €/litre

7

2204219800

– – – – – Other

0,3 €/litre

7

2204219900

– – – – Of an actual alcoholic strength by volume
exceeding 22 % vol

0,3 €/litre

7

2204291000

– – – Wine other than that referred to in subheading
2204 10 in bottles with mushroom stoppers
held in place by ties or fastenings; wine
otherwise put up with an excess pressure
due to carbon dioxide in solution of not less
than 1 bar but less than 3 bar at 20*C

0,4 €/litre

7

2204291100

– – – – – – – Tokay

0,4 €/litre

7

2204291200

– – – – – – – Bordeaux

0,4 €/litre

7

2204291300

– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)

0,4 €/litre

7

2204291700

– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)

0,4 €/litre

7

2204291800

– – – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204294200

– – – – – – – Bordeaux

0,4 €/litre

7

2204294300

– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)

0,4 €/litre

7

2204294400

– – – – – – – Beaujolais

0,4 €/litre

7

2204294600

– – – – – – – Côtes-du-Rhône

0,4 €/litre

7

2204294700

– – – – – – – Languedoc-Roussillon

0,4 €/litre

7

2204294800

– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)

0,4 €/litre

7

2204295800

– – – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204296200

– – – – – – – Sicilia (Sicily)

0,4 €/litre

7

2204296400

– – – – – – – Veneto

0,4 €/litre

7

2204296500

– – – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204297100

– – – – – – – Puglia (Apuglia)

0,4 €/litre

7

2204297200

– – – – – – – Sicilia (Sicily)

0,4 €/litre

7

2204297500

– – – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204297700

– – – – – – – Tokay

0,4 €/litre

7

2204297800

– – – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204298200

– – – – – – Other:

0,4 €/litre

7

2204298300

– – – – – – White

0,4 €/litre

7

2204298400

– – – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204298700

– – – – – Marsala

0,4 €/litre

7

2204298800

– – – – – Samos and Muscat de Lemnos

0,4 €/litre

7

2204298900

– – – – – Port

0,4 €/litre

7

2204299100

– – – – – Madeira and Setubal muscatel

0,4 €/litre

7

2204299200

– – – – – Sherry

0,4 €/litre

7

2204299400

– – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204299500

– – – – – Port

0,4 €/litre

7

2204299600

– – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel

0,4 €/litre

7

2204299800

– – – – – Other

0,4 €/litre

7

2204299900

– – – – Of an actual alcoholic strength by volume
exceeding 22 % vol

0,4 €/litre

7

2204301000

– – In fermentation or with fermentation arrested
otherwise than by the addition of alcohol

10

5

2204309200

– – – – Concentrated

10

5

2204309400

– – – – Other

10

5

2204309600

– – – – Concentrated

10

5

2204309800

– – – – Other

10

5

2206001000

– Piquette

0,1 €/litre

3

2206003100

– – – Cider and perry

0,1 €/litre

3

2206003900

– – – Other

0,1 €/litre

3

2206005100

– – – – Cider and perry

0,1 €/litre

3

2206005900

– – – – Other

0,1 €/litre

3

2206008100

– – – – Cider and perry

0,1 €/litre

3

2206008900

– – – – Other

0,1 €/litre

3

2207100010

– – For medical use and pharmaceutical production

10

0

2302101000

– – With a starch content not exceeding 35 %
by weight

20

7

2302109000

– – Other

20

7

2302301000

– – Of which the starch content does not exceed
28 % by weight, and of which the proportion
that passes through a sieve with an aperture of
0.2 mm does not exceed 10 % by weight or
alternatively the proportion that passes through
the sieve has an ash content, calculated on the dry
product, equal to or more than 1.5 % by weight

20

7

2302309000

– – Other

20

7

2302400200

– – With a starch content not exceeding 35 %
by weight

20

7

2302400800

– – Other

20

7

2302401000

– – – Of which the starch content does not exceed
28 % by weight, and of which the proportion
that passes through a sieve with an aperture
of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or
alternatively the proportion that passes through
the sieve has an ash content, calculated on the
dry product, equal to or more than 1.5 %
by weight

20

7

2302409000

– – – Other

20

7

2302500000

– Of leguminous plants

20

7

2303101100

– – – Exceeding 40 % by weight

20

7

2303101900

– – – Not exceeding 40 % by weight

20

7

2303109000

– – Other

20

7

2303201000

– – Beet-pulp having a dry matter content of:

20

7

2303209000

– – Other

20

7

2303300000

– Brewing or distilling dregs and waste

20

7

2306900500

– Of maize (corn) germ

20

7

2306901100

– – – – Containing 3 % or less by weight of olive
oil

20

7

2306901900

– – – – Containing more than 3 % by weight
of olive oil

20

7

2306909000

– – – Other

20

7

2307001100

– – Having a total alcoholic strength by mass not
exceeding 7.9 % mas and a dry matter content
not less than 25 % by weight

20

7

2307001900

– – Other

20

7

2307009000

– Argol

20

7

2308001100

Grape marc, of a kind used in animal feeding, whether or not in the form of pellets, having a total alcoholic strength of <= 4,3 % mas and a dry matter content of <= 40 % by weight

20

7

2308001900

– – Other

20

7

2308004000

– Acorns and horse-chestnuts; pomace or marc
of fruit, other than grapes

20

7

2308009000

– Other

20

7

2309101100

– – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight of
such products

5

5

2309101300

– – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

5

5

2309101500

– – – – – Containing not less than 50 % but less
than 75 % by weight of milk products

5

5

2309101900

– – – – – Containing not less than 75 % by weight
of milk products

5

5

2309103100

– – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight of
such products

5

5

2309103300

– – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

5

5

2309103900

– – – – – Containing not less than 50 % by weight
of milk products

5

5

2309105100

– – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight of
such products

5

5

2309105300

– – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

5

5

2309105900

– – – – – Containing not less than 50 % by weight
of milk products

5

5

2309107000

– – – Containing no starch, glucose, glucose syrup,
maltodextrine or maltodextrine syrup but
containing milk products

5

5

2309109000

– – Other

5

5

2309902000

– – Products referred to in additional note 5 to this
chapter

10

5

2309903100

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight of
such products

10

5

2309903300

– – – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

10

5

2309903500

– – – – – – Containing not less than 50 % but less
than 75 % by weight of milk products

10

5

2309903900

– – – – – – Containing not less than 75 %
by weight of milk products

10

5

2309904100

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight of
such products

10

5

2309904300

– – – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

10

5

2309904900

– – – – – – Containing not less than 50 %
by weight of milk products

10

5

2309905100

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 % by weight
of such products

10

5

2309905300

– – – – – – Containing not less than 10 % but less
than 50 % by weight of milk products

10

5

2309905900

– – – – – – Containing not less than 50 %
by weight of milk products

10

5

2309907000

– – – – Containing no starch, glucose, glucose
syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup
but containing milk products

10

5

2309909100

– – – – Beet-pulp with added molasses

10

5

2309909500

– – – – – Containing by weight 49 % or more of
choline chloride, on organic or inorganic
base

10

5

2309909910

– – – – – – Premixtures

2

5

2309909990

– – – – – – Other

10

5

2401101000

– – – Flue-cured Virginia type

1

0

2401102000

– – – Light air-cured Burley type (including Burley
hybrids)

1

0

2401103000

– – – Light air-cured Maryland type

1

0

2401104100

– – – – Kentucky type

1

0

2401104900

– – – – Other

1

0

2401105000

– – – Light air-cured tobacco

1

0

2401106000

– – – Sun-cured Oriental type tobacco

1

0

2401107000

– – – Dark air-cured tobacco

1

0

2401108000

– – – Flue-cured tobacco

1

0

2401109000

– – – Other tobacco

1

0

2401201000

– – – Flue-cured Virginia type

1

0

2401202000

– – – Light air-cured Burley type (including Burley
hybrids)

1

0

2401203000

– – – Light air-cured Maryland type

1

0

2401204100

– – – – Kentucky type

1

0

2401204900

– – – – Other

1

0

2401205000

– – – Light air-cured tobacco

1

0

2401206000

– – – Sun-cured Oriental type tobacco

1

0

2401207000

– – – Dark air-cured tobacco

1

0

2401208000

– – – Flue-cured tobacco

1

0

2401209000

– – – Other

1

0

2401300000

– Tobacco refuse

1

0

2402100000

– Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco

10

7

2402201000

– – Containing cloves

1,5 €/1000ps

7

2402209010

– – – Cigarettes without filters from tobacco

1,5 €/1000ps

7

2402209020

– – – Cigarettes with filters from tobacco

1,5 €/1000ps

7

2402900000

– Other

20

7

2403101000

– – In immediate packings of a net content not
exceeding 500 g

20

5

2403109000

– – Other

20

5

2403910000

– – «Homogenised» or «reconstituted» tobacco

1,8 €/kg

5

2403991000

– – – Chewing tobacco and snuff

1,8 €/kg

5

2403999000

– – – Other

1,8 €/kg

5

2905441100

– – – – Containing 2 % or less by weight of
D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content]

5.5

5

2905441900

– – – – Other

5.5

5

2905449900

– – – – Other

5.5

5

2905450000

– – Glycerol (1,2,3-trioksipropan)

5.5

5

3301131000

– – – Not deterpenated

6.5

7

3301139000

– – – Deterpenated

6.5

7

3301192010

Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu

6.5

7

3301198010

Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu

6.5

7

3301241000

– – – Not deterpenated

6.5

7

3301249000

– – – Deterpenated

6.5

7

3301251000

– – – Not deterpenated

6.5

7

3301259000

– – – Deterpenated

6.5

7

3301291100

– – – Not deterpenated

6.5

7

3301293100

– – – Deterpenated

6.5

7

3301294100

– – – – Not deterpenated

6.5

7

3301297100

– – – – – Of geranium; Of vetiver; Of jasmine

6.5

7

3301297900

– – – – – Of lavanda

6.5

7

3301299100

– – – – – Other

6.5

7

3301300000

– Resinoids

6.5

7

3301901000

– – Terpenic by-products of the deterpenation
of essential oils

6.5

7

3301902100

– – – Of liquorice and hops

6.5

7

3301903000

– – – Other

6.5

7

3301909000

– – Other

6.5

7

3302101000

– – – – Of an actual alcoholic strength by volume
exceeding 0,5 %

5

7

3302102100

– – – – – Containing no milkfats, sucrose,
isoglucose, glucose or starch or
containing, by weight, less than 1,5 %
milkfat, 5 % sucrose or isoglucose,
5 % glucose or starch

5

7

3302102900

– – – – – Other

5

7

3302104000

– – – Other

5

7

3501101000

– – For the manufacture of regenerated textile fibres

5

5

3501105000

– – For industrial uses other than the manufacture
of foodstuffs or fodder

5

5

3501109000

– – Other

5

5

3501901000

– – Casein glues

5

5

3501909000

– – Other

5

5

3502111000

– – – Unfit, or to be rendered unfit, for human
consumption

2

3

3502119000

– – – Other

2

3

3502191000

– – – Unfit for human consumption as food or fit
for processing for other purposes

5

5

3502199000

– – – Other

5

5

3502201000

– – – Unfit, or to be rendered unfit

5

5

3502209100

– – – Dried (for example, in sheets, scales, flakes,
powder)

5

5

3502209900

– – – Other

5

5

3502902000

– – – Unfit, or to be rendered unfit, for human
consumption

5

5

3502907000

– – – Other

5

5

3502909000

– – Albuminates and other albumin derivatives

5

5

3503001000

– Gelatin and derivatives thereof

10

5

3503008010

– – Bone glue granuled and scalelike

6.5

5

3503008090

– – Other

5

5

3504000000

Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed

5

0

3505101000

– – Dextrins

5

5

3505105000

– – – Starches, esterified or etherified

5

5

3505109000

– – – Other

5

5

3505201000

– – Containing, by weight, less than 25 % of starches
or dextrins or other modified starches

5

5

3505203000

– – Containing, by weight, 25 % or more but less
than 55 % of starches or dextrins or other
modified starches

5

5

3505205000

– – Containing, by weight, 55 % or more but less
than 80 % of starches or dextrins or other
modified starches

5

5

3505209000

– – Containing, by weight, 80 % or more of starches
or dextrins or other modified starches

5

5

3809101000

– – Containing by weight of such substances less
than 55 %

5

5

3809103000

– – Containing by weight of such substances 55 %
or more but less than 70 %.

5

5

3809105000

– – Containing by weight of such substances 70 %
or more but less than 83 %.

5

5

3809109000

– – Containing by weight of such substances 83 %
or more

5

5

3823110000

– – Stearic acid

1

0

3823120000

– – Oleic acid

1

0

3823130000

– – Tall oil fatty acids

5

5

3823191000

– – – Distilled fatty acids

5

5

3823193000

– – – Fatty acid distillate

5

5

3823199000

– – – Other

5

5

3823700000

– Industrial fatty alcohols

5

5

3824601100

– – – Containing 2 % or less by weight
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content

5

7

3824601900

– – – Other

5

7

3824609100

– – – Containing 2 % or less by weight
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content

5

7

3824609900

– – – Other

5

7

4103200000

– Of reptiles

3

3

4103300000

– Of swine

3

3

4103901000

– – Of goats or kids:

3

3

4103909000

– – Other

3

3

4301300000

– Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail,
Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese,
Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or
without head, tail or paws

1

3

4301600000

– Of fox, whole, with or without head, tail or paws

5

5

4301807010

Raw furskins, whole, with or without heads, tails or paws (excl. those of mink, lamb – Astrachan, Caracul, Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or without them

5

5

4301900000

– Heads, tails, paws and other pieces or cuttings,
suitable for furriers’ use

5

5

5001000000

Silkworm cocoons suitable for reeling

2

0

5002000000

Raw silk (not thrown)

2

0

5003000000

Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn waste and garnetted stock):

1

0

5202100000

– Yarn waste (including thread waste)

1

0

5202990000

– – Other

1

0

5203000000

Cotton, carded or combed

5

7

5301210000

– – Broken or scutched

1

0

5301290000

– – Other

1

0

5301301000

– – Tow

1

0

5302100000

– Truehemp, rawor retted

1

0

5302900000

– Other

2

0

Annexe II

(art. 3)

Concessions tarifaires de la Suisse

Numéro
du tarif

Désignation des marchandises

Taux préférentiel appliqué
fr.

Taux préférentiel MFN
moins fr.

Dispo-sitions particu-lières

I

Animaux vivants et produits du règne animal

02

Viandes et abats comestibles

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201.10

– en carcasses ou demi-carcasses:

par 100 kg brut

par 100 kg brut

– – de veaux:

0201.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

0201.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0201.20

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0201.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0201.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0201.30

– désossés:

– – autres:

0201.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine,
congelées

0202.10

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0202.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

0202.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202.20

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0202.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0202.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202.30

– désossées:

– – autres:

0202.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204.10

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
fraîches ou réfrigérées:

0204.1010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
fraîches ou réfrigérées:

0204.21

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.2110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.30

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
congelées:

0204.3010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées:

0204.41

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.4110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.42

– – en autres morceaux non désossés:

0204.4210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.43

– – désossées:

0204.4310

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.50

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

0204.5010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

– de coqs et de poules:

0207.11

– – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:

0207.1110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.12

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

22.00

0207.14

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.1481

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 6)

22.00

– – – autres:

0207.1491

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

22.00

– de dindes et dindons:

0207.24

– – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:

0207.2410

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.25

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.2510

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.27

– – morceaux et abats, congelés:

– – – autres:

0207.2791

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– de canards, d’oies ou de pintades:

0207.32

– – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:

– – – canards:

0207.3211

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – – autres:

0207.3291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.33

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

0207.3311

– – – – importés dans les limites du contingent

tarifaire (c. no 6)

22.00

– – – autres:

0207.3391

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

0207.3400

– – foies gras, frais ou réfrigérés

8.00

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou
en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

– viandes de l’espèce porcine:

0210.19

– – autres:

0210.1910

– – – de sangliers

0.00

0407

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0407.0010

– importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 9)

47.00

0408

Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,
et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou
à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– autres:

0408.91

– – séchés:

ex0408.9110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 10)

239.00

non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0408.99

– – autres:

ex0408.9910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 11)

71.00

non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0409

Miel naturel

0409.0000

Miel naturel

19.00

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons,
à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou
en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

0.00

0504.0090

– autres

0.00

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

0.00

0506.9000

– autres

0.00

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

par unité d’application

par unité d’application

0511.10

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 12)

0.00

– autres:

0511.91

– – produits de poissons ou de crustacés,
mollusques ou autres invertébrés
aquatiques; animaux morts du Chap. 3:

par 100 kg brut

par 100 kg brut

0511.9190

– – – autres

0.00

0511.99

– – autres:

0511.9980

– – – autres

0.00

II

Produits du règne végétal

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en
végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0601.10

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
végétatif:

0601.1090

– – autres

0.00

0601.20

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation
ou en fleur; plants, plantes et racines
de chicorée:

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

0.00

0601.2099

– – – autres

0.00

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– frais:

0603.11

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 13)

0.00

0603.12

– – œillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

0.00

0603.13

– – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 13)

20.00

0603.14

– – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

20.00

0603.19

– – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

0603.1911

– – – – – ligneux

20.00

0603.1919

– – – – – autres

20.00

0603.90

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

0.00

0603.9090

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0.00

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– autres:

0604.99

– – autres:

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

0.00

07

Légumes, plantes, racines et tubercules
alimentaires

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou
plus (tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– autres:

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703.10

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte
(cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

– – – oignons comestibles blancs, plats,
d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

– – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

– – – oignons comestibles d’un diamètre
inférieur à 70 mm, variétés rouges et
blanches, autres que ceux des
nos 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

0703.1080

– – – échalotes

0.00

0703.2000

– aulx

0.00

0703.90

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de
la longueur de la tige au maximum;
si coupés, seulement blancs) destinés à être
emballés en barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

0704.10

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – autres:

0704.1090

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

0704.20

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1er février au 31 août

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0704.90

– autres:

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai

0.00

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars

0.00

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – choux de Milan (frisés):

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai

0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0704.9090

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées
(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

0705.11

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

3.50

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

0705.19

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

– chicorées:

0705.21

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

3.50

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré

0708.10

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

0708.20

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser

0.00

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou
haricots Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – haricots asperges ou haricots à filets
(long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

0.00

0708.90

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

0708.9090

– – – autres

0.00

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.20

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

0.00

0709.2090

– – autres

2.50

0709.30

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai

0.00

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.40

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– champignons et truffes:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0709.5900

– – autres

0.00

0709.60

– piments du genre Capsicum ou du genre
Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1er novembre au 31 mars

0.00

0709.6012

– – – du 1er avril au 31 octobre

8.60

0709.6090

– – autres

0.00

0709.70

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.7090

– – autres

3.50

0709.90

– autres:

– – persil:

0709.9040

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de
courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – autres:

0709.9099

– – – autres

3.50

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

0.00

0711.4000

– concombres et cornichons

0.00

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0711.5900

– – autres

0.00

0711.90

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020

– – câpres

0.00

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000

– oignons

0.00

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia
spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0712.3900

– – autres

0.00

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même
décortiqués ou cassés

0713.10

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.1099

– – – autres

0.00

0713.20

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.2099

– – – autres

0.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0713.31

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.)
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3192

– – – – pour la fabrication de la bière

4.50

0713.3199

– – – – autres

0.00

0713.32

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3299

– – – – autres

0.00

0713.33

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3399

– – – – autres

0.00

0713.39

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3999

– – – – autres

0.00

0713.40

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.4099

– – – autres

0.00

0713.50

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles
(Vicia faba var. equina, Vicia faba var.
minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

0.00

0713.5018

– – – – autres

0.00

0713.5019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.5099

– – – autres

0.00

0713.90

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.9099

– – – autres

0.00

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

0714.10

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres

0.00

0714.20

– patates douces:

0714.2090

– – autres

0.00

0714.90

– autres:

0714.9090

– – autres

0.00

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

0.00

– noix de cajou:

0801.3200

– – sans coques

0.00

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

0.00

0802.1200

– – sans coques

0.00

– noix communes:

0802.31

– – en coques:

0802.3190

– – – autres

0.00

0802.32

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres

0.00

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

0.00

0802.5000

– pistaches

0.00

0802.6000

– noix macadamia

0.00

0802.90

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux

0.00

0802.9090

– – autres

0.00

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

0.00

0804.20

– figues:

0804.2010

– – fraîches

0.00

0804.2020

– – sèches

0.00

0804.3000

– ananas

0.00

0804.4000

– avocats

0.00

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

0.00

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

0.00

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et
limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0.00

0805.9000

– autres

0.00

0806

Raisins, frais ou secs

0806.2000

– secs

0.00

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

0.00

0807.1900

– – autres

0.00

0807.2000

– papayes

0.00

0808

Pommes, poires et coings, frais

0808.10

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20)

0.00

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 17)

0.00

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 17)

0.00

0808.20

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20)

0.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 17)

0.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 17)

0.00

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0809.10

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

0.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

0.00

0809.20

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai

0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

0.00

0809.40

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 18)

0.00

0809.4015

– – – prunelles

0.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 18)

0.00

0809.4095

– – – prunelles

0.00

0810

Autres fruits, frais

0810.10

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai

0.00

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19)

0.00

0810.20

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

0.00

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

0.00

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres-framboises

0.00

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre
Vaccinium

0.00

0810.5000

– kiwis

0.00

0810.6000

– durians

0.00

0810.90

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux

0.00

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90

– autres:

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

0.00

0811.9029

– – – autres

0.00

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux

0.00

0813

Fruits séchés autres que ceux des no 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots

0.00

0813.20

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

0.00

0813.2090

– – autres

0.00

0813.3000

– pommes

29.00

0813.40

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières

7.60

0813.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres

0.00

0814

Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0814.0000

Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0.00

0903.0000

Maté

0.00

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

0.00

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

0.00

0904.20

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

0.00

0904.2090

– – autres

0.00

0905

Vanille

0905.0000

Vanille

0.00

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

0.00

0906.1900

– – autres

0.00

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

0.00

0907

Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

0.00

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

0908.10

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

0.00

0908.1090

– – autres

0.00

0908.20

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

0.00

0908.2090

– – autres

0.00

0908.30

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

0.00

0908.3090

– – autres

0.00

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

0.00

0909.2000

– graines de coriandre

0.00

0909.3000

– graines de cumin

0.00

0909.4000

– graines de carvi

0.00

0909.5000

– graines de fenouil; baies de genièvre

0.00

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

0.00

0910.2000

– safran

0.00

0910.3000

– curcuma

0.00

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre

0.00

0910.9900

– – autres

0.00

10

Céréales

1001

Froment (blé) et méteil

1001.90

– autres:

– – autres:

1001.9080

– – – autres

0.00

1003

Orge

– autre:

1003.0090

– – autre

0.00

1004

Avoine

– autre:

1004.0090

– – autre

0.00

1005

Maïs

– – autre:

1005.9090

– – – autre

0.00

1007

Sorgho à grains

– autre:

1007.0090

– – autre

0.00

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1008.10

– sarrasin:

– – autre:

1008.1090

– – – autre

0.00

1008.20

– millet:

– – autre:

1008.2090

– – – autre

0.00

1008.30

– alpiste:

– – autre:

1008.3090

– – – autre

0.00

1008.90

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autre:

1008.9038

– – – – autre

0.00

– – autres:

– – – autres:

– – – – pour l’alimentation humaine:

– – – – – autres:

1008.9052

– – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica)

0.00

1008.9099

– – – – autres

0.00

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090

– autres

0.00

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

1102.10

– farine de seigle:

1102.1090

– – autre

0.00

1102.20

– farine de maïs:

1102.2090

– – autre

0.00

1102.90

– autres:

– – de triticale:

1102.9018

– – – autre

0.00

– – autres:

1102.9069

– – – autres

0.00

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

1108.1110

– – – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.1190

– – – autre

0.00

1108.12

– – amidon de maïs:

1108.1210

– – – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.1290

– – – autre

0.00

1108.13

– – fécule de pommes de terre:

1108.1310

– – – pour la fabrication de la bière

3.00

1108.1390

– – – autre

0.00

1108.20

– inuline:

1108.2010

– – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.2090

– – autre

0.00

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

1202.10

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.1099

– – – autres

0.00

1202.20

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.2099

– – – autres

0.00

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1209.10

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres

0.00

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne

0.00

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis L.)

0.00

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,
Lolium perenne L.)

0.00

1209.29

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres

0.00

1209.2960

– – – de fléole des prés

0.00

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,
fromental, brôme et similaires

0.00

1209.2990

– – – autres

0.00

1209.3000

– graines de plantes herbacées utilisées
principalement pour leurs fleurs

0.00

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes

0.00

1209.99

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres

0.00

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni moulus
ni sous forme de pellets

0.00

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus ou
sous forme de pellets; lupuline

0.00

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

0.00

1211.3000

– coca (feuille de)

0.00

1211.4000

– paille de pavot

0.00

1211.9000

– autres

0.00

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

1212.20

– algues:

1212.2090

– – autres

0.00

– autres:

1212.91

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres

0.00

1212.99

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres

0.00

– – – caroubes, y compris les graines
de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

0.00

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres

0.00

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres

0.00

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

1214.10

– farine et agglomérés sous forme de pellets
de luzerne:

1214.1090

– – autres

0.00

1214.90

– autres:

1214.9090

– – autres

0.00

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.90

– autres:

1301.9010

– – baumes naturels

0.00

1301.9080

– – autres

0.00

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

– sucs et extraits végétaux:

1302.1100

– – opium

0.00

III

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1504.10

– huiles de foies de poissons et leurs fractions:

– – autres:

– – – autres:

ex1504.1098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.1099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1504.20

– graisses et huiles de poissons et leurs fractions,
autres que les huiles de foies:

– – autres:

ex1504.2091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.2099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1504.30

– graisses et huiles de mammifères marins et
leurs fractions:

– – autres:

ex1504.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

– graisse de suint brute (suintine):

1505.0019

– – autres

0.00

– autres:

1505.0099

– – autres

0.00

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– autres:

ex1506.0091

– – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1506.0099

– – autres

0.00

pour usages techniques

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1509.10

– vierges:

– – autres:

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1509.90

– autres:

– – autres:

ex1509.9091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres

0.00

pour usages techniques

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

– autres:

ex1510.0091

– – brutes

0.00

pour usages techniques

ex1510.0099

– – autres

0.00

pour usages techniques

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511.10

– huile brute:

ex1511.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

1511.90

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile de palme:

– – – autres:

ex1511.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1511.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame et
leurs fractions:

1512.11

– – huiles brutes:

ex1512.1190

– – – autres

0.00

pour la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000

0.00

pour l’alimentation humaine en bouteilles n’excédant
pas 2 l, destinés
à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t

0.00

pour usages techniques

– huile de coton et ses fractions:

1512.21

– – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex1512.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1512.29

– – autres:

– – – autres:

ex1512.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et
ses fractions:

1513.11

– – huile brute:

ex1513.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1513.19

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile de coco
(coprah):

– – – – autres:

ex1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huiles de palmiste ou de babassu et
leurs fractions:

1513.21

– – huiles brutes:

ex1513.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1513.29

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de palmiste
ou de babassu:

– – – – autres:

ex1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de maïs et ses fractions:

1515.29

– – autres:

– – – autres:

ex1515.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515.30

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1515.50

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.5019

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.5091

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.5099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515.90

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex1515.9013

– – – – brutes

0.00

pour usages techniques

– – – – autres:

ex1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9019

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9028

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9038

– – – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9039

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

1516.20

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres:

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex1516.2093

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

ex1516.2098

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du numéro 1516

1517.90

– autres:

1517.9020

– – mélanges ou préparations alimentaires
utilisés comme huile de moulage ou
de séparation

0.00

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:

ex1518.0019

– – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autre

0.00

IV

Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et
vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– autres:

– – des animaux des no 0101-0104,
à l’exclusion des sangliers:

1601.0021

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

110.00

– – de volailles du numéro 0105:

1601.0031

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

1601.0049

– – autres

110.00

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

1602.10

– préparations homogénéisées:

1602.1010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

42.50

1602.20

– de foies de tous animaux:

1602.2010

– – à base de foie d’oie

0.00

– de volailles du numéro 0105:

1602.31

– – de dindes:

1602.3110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. n no 6)

25.00

1602.32

– – de coqs et de poules:

1602.3210

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

25.00

1602.39

– – autres:

1602.3910

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

1602.41

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111

– – – – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

52.00

1602.50

– de l’espèce bovine:

– – corned beef, en récipients hermétiquement
fermés:

1602.5011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

90.00

– – autres:

1602.5091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

1702.20

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

0.00

18

Cacao et ses préparations

1801

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

0.00

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres

0.00

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

0.00

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2002.10

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus

0.00

2003.2000

– truffes

0.00

2003.9000

– autres

0.00

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004.90

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9012

– – – olives

0.00

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

2005.70

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg

0.00

2005.7090

– – autres

0.00

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

0.00

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres graines,
même mélangés entre eux:

2008.11

– – arachides:

2008.1190

– – – autres

0.00

2008.19

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

0.00

2008.2000

– ananas

8.00

2008.30

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants

5.50

– autres, y compris les mélanges, à l’exception
de ceux du numéro 2008.19:

2008.92

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux

0.00

2008.99

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

0.00

– – – autres:

– – – – autres fruits:

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux

0.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

2009.11

– – congelés:

ex2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

0.00

concentré

ex2009.1120

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

35.00

concentré

2009.19

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

0.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

2009.29

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

0.00

– jus de tout autre agrume:

2009.31

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

0.00

2009.39

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.3911

– – – – agro-cotto

0.00

2009.3919

– – – – autres

6.00

– jus d’ananas:

2009.41

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

3.00

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

7.00

2009.49

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

3.00

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

7.00

2009.5000

– jus de tomate

0.00

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

2009.69

– – autres:

2009.6910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 22)

50.00

2009.80

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes

10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8089

– – – – autres

0.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.90

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 21)

16.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

– – – – autres:

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du
no 2009

– autres vins; moûts de raisins dont la
fermentation a été empêchée ou arrêtée par
addition d’alcool:

2204.29

– – autres:

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et mistelles

10.00

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2207.1000

– alcool éthylique non dénaturé d’un titre
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

0.00

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

2306.20

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres

0.00

24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

2401.10

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à
mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

0.00

2401.20

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

0.00

2401.30

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à
mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

0.00