Arrangement du 26 août 2021 concernant les services postaux de paiement
RS 0.783.523
Etat le: 2024-04-29

0.783.523

Arrangement
concernant les services postaux de paiement

Le présent arrangement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2022 668; 2024 301). Le texte original français de l’arrangement peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).

Conclu à Abidjan le 26 août 2021
Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022
Entré en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022

(État le 29 avril 2024)