Echange de lettres complémentaires des 1er/15 juin 1984 entre le Département fédéral des affaires étrangères et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l'UNESCO en Suisse
RS 0.192.120.241.1
Etat le: 1984-06-18

0.192.120.241.1

RO 1984 872

Echange de lettres complémentaire
des 1er/15 juin 1984
entre le Département fédéral des affaires étrangères
et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse

Entré en vigueur le 18 juin 1984

(Etat le 18 juin 1984)

Texte original

Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture

Le Directeur général

Paris, le 15 juin 1984

Monsieur Pierre Aubert

Chef du Département fédéral des affaires étrangères

3003

Berne

Monsieur le Conseiller fédéral,

J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre que vous m’avez adressée le 1er juin 1984 et que j’ai reçue le 8 juin 1984, et dont le texte suit:

«Monsieur le Directeur général,

Me référant à l’échange de lettres en date des 30 janvier et 25 février 1969

RS 0.192.120.241

relatif aux privilèges et immunités dont l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture bénéficie en Suisse depuis le 1er janvier 1969, j’ai l’honneur de vous proposer que les dispositions y relatives continuent à s’appliquer mutatis mutandis à partir du 18 juin 1984, date à laquelle le siège du Bureau international d’éducation sera transféré dans ses nouveaux locaux, sis au Centre administratif des Morillons, route des Morillons à Genève; il est en particulier entendu que le régime de copropriété n’affectera pas le statut juridique de l’Unesco.

Je vous saurais gré de me confirmer que les dispositions proposées ci‑dessus rencontrent votre agrément. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre le Conseil fédéral et l’Unesco qui entrera en vigueur dès le transfert du BIE et qui pourra être dénoncé en tout temps par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de un an.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute considération.

Pierre Aubert»

Au nom de l’Organisation, j’accepte les dispositions contenues dans votre lettre. En conséquence, votre lettre et la mienne constitueront un accord qui entre en vigueur à partir du 18 juin 1984, date du transfert du Bureau international d’éducation dans ses nouveaux locaux.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, les assurances de ma haute considération.

Amadou‑Mahtar M’Bow