Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)
RS 743.121.1
Etat le: 2004-05-15

743.121.1

Ordonnance
sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables

(Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu)

N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1987 902; 2004 3027).

du 11 avril 1986 (État le 15 mai 2004)

Entrée en vigueur le 1er mai 1986