Protocole du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
RS 0.946.294.491
Etat le: 1956-10-15

0.946.294.491

RO 1956 1281

Texte original

Protocole
agréé entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays

Conclu le 14 septembre 1956

(Etat le 15 octobre 1956)

1

Désireuses de favoriser le développement des échanges commerciaux réciproques, des délégations des Gouvernements suisse et israélien ont tenu à Berne, du 11 au 14 septembre, des conversations à ce sujet. Elles se sont entendues sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but.

2

La délégation israélienne a déclaré que les autorités de son pays accorderont des licences d’importation pour des marchandises d’origine suisse en s’efforçant de maintenir le volume et la structure des exportations suisses vers Israël réalisées ces dernières années.

3

La délégation suisse a déclaré que les autorités de son pays s’efforceront de maintenir le régime d’importation libéral tel qu’il existe actuellement pour les marchandises d’origine israélienne.

4

Les deux délégations ont en outre examiné les possibilités d’accroître les échanges commerciaux réciproques. Elles envisagent notamment d’atteindre ce but, le cas échéant, par des mesures de péréquation des prix.

5

Les deux délégations sont convenues de régler en devises libres les paiements entre la Suisse et Israël.

6

Le présent protocole agréé par les deux parties est valable pour la période du 15 octobre 1956 au 15 octobre 1957. Il restera en vigueur après cette date aussi longtemps qu’aucune des parties ne l’aura dénoncé moyennant un préavis de 3 mois.

Berne, le 14 septembre 1956.

Le Président
de la Délégation suisse:

O. Long

Le Président
de la Délégation israélienne:

S. Tolkowsky