Règlement du 18 septembre 2015 concernant le personnel du Musée national suisse (Règlement du personnel du MNS)
RS 432.303.2
Etat le: 2016-01-01

432.303.2

Règlement
concernant le personnel du Musée national suisse

Le Règlement du personnel du Musée national suisse n’est pas publié au RO. Le texte peut être obtenu auprès du Musée national suisse (MNS), Service du personnel, Museumstrasse 2, Case postale, 8021 Zurich.

(Règlement du personnel du MNS)

du 18 septembre 2015 (État le 1er janvier 2016)

Approuvé par le Conseil fédéral le 18 novembre 2015

Entré en vigueur le 1er janvier 2016