Ordonnance du DFI du 28 mai 2025 relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)
RS 817.022.81
Etat le: 2025-07-01

817.022.81

Ordonnance du DFI
relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

(Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)

du 28 mai 2025 (État le 1er juillet 2025)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 36, al. 5, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

RS 817.02

,

arrête:

Art. 1Liste de pays applicable à la viande de bœuf

L’annexe 1 recense les pays dont la législation interdit de traiter les bovins de l’espèce Bos taurus selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 2Liste de pays applicable à la viande de porc

L’annexe 2 recense les pays dont la législation interdit de traiter les porcs selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 3Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde

L’annexe 3 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules et les dindes selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 4Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles

L’annexe 4 recense les pays dont la législation interdit de traiter les grenouilles selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 5Liste de pays applicable au lait de vache

L’annexe 5 recense les pays dont la législation interdit de traiter les vaches selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 6Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques

L’annexe 6 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules domestiques (gallus gallus domesticus) selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

Art. 7Mise à jour des listes de pays1

Le DFI peut ajouter à une liste un pays qui a déposé une demande dûment motivée. Dans sa demande, le pays doit prouver que sa législation interdit les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs.

2

Les listes sont vérifiées tous les deux ans. Si un pays y figurant n’interdit plus les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs, il est radié de la liste concernée.

Art. 8Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Annexe 1

(art. 1)

Liste de pays applicable à la viande de bœuf (Bos taurus)1Écornage sans anesthésie

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction d’écorner sans anesthésie

2Castration sans anesthésie

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de castrer sans anesthésie

Annexe 2

(art. 2)

Liste de pays applicable à la viande de porc 1Coupe de la queue sans anesthésie

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de couper la queue sans anesthésie

2Cisaillement des dents sans anesthésie

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de cisailler les dents sans anesthésie

3Castration sans anesthésie

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de castrer sans anesthésie

Annexe 3

(art. 3)

Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Espèce animale

Interdiction de couper le bec sans anesthésie

Annexe 4

(art. 4)

Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de sectionner les cuisses de grenouilles sans étourdissement

Annexe 5

(art. 5)

Liste de pays applicable au lait de vache

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction d’écorner sans anesthésie

Annexe 6

(art. 6)

Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques (gallus gallus domesticus)

La présente liste ne contient pas encore d’entrées.

Pays

Interdiction de couper le bec sans anesthésie