Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)
RS 172.220.143.3
Abréviation: RP-ASR
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.3

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2018 7675; 2019 8087; 2024 251, 2981). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/728 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-ASR)

du 20 novembre 2007 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012