Protocole du 9 avril 1964 entre la Suisse et l'Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée
RS 0.946.291.271.6
Etat le: 1964-04-09

0.946.291.271.6

RO 1990 252

Texte original

Protocole
entre la Suisse et l’Algérie
concernant la clause de la nation la plus favorisée

Conclu le 9 avril 1964

Entré en vigueur le 9 avril 1964

(Etat le 9 avril 1964)

Le Gouvernement suisse
et
le Gouvernement algérien,

animés du désir de faciliter et de développer les relations commerciales entre les deux pays,

sont convenus de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières.

Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux avantages, concessions et exemptions que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera:
–

aux pays limitrophes pour le trafic frontalier;

–

aux pays faisant partie d’une Union douanière ou d’une zone de libre-échange déjà conclues ou qui pourront être conclues à l’avenir, ou bien faisant partie d’une même zone monétaire.

Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature. Il sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes, dès que possible. Il restera en vigueur pour une période de cinq ans, et au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes ne l’aurait pas dénoncé six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé, par tacite reconduction, pour la période d’un an.

Dès lors, le protocole pourra être dénoncé à tout moment, restant, toutefois, en vigueur pendant six mois à dater de la dénonciation.

Fait, en double exemplaire, à Berne, le 9 avril 1964.

Pour le
Gouvernement suisse:

Long

Pour le
Gouvernement algérien:

Boumaza