Ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre
RS 741.213.3
Etat le: 2023-01-01

741.213.3

Ordonnance du DETEC
sur les zones 30 et les zones de rencontre

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2163).

du 28 septembre 2001 (État le 1er janvier 2023)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 106, al. 1, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

RS 741.01

,
vu les art. 108 et 115 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

RS 741.21

,

arrête:

Section 1Dispositions générales

Art. 1Objet

La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l’instauration de zones 30 (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).

Art. 2Principe

Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.

Art. 3

Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 499).

Section 2Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier

Art. 4Mesures relevant du droit de la circulation routière1 Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, uniquement:
a.

si la sécurité routière l’exige, ou

b.

si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau défini de voies cyclables.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2163).

2

L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.

Art. 5Aménagement de l’espace routier1

Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l’effet d’une porte.

2

Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières conformément aux normes techniques pertinentes.

3

Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de modération du trafic.

Section 3...

Art. 6

Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 499).

Section 4Dispositions finales

Art. 7Abrogation d’instructions

Les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles

Non publiées au RO.

et les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones

Non publiées au RO.

sont abrogées.

Art. 8Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.