Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
RS 0.812.121.925.4
Etat le: 1927-04-12

0.812.121.925.4

RS 12 494

Arrangement
entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays

(Echange de notes du 12 avril 1927)

Par échange de notes du 12 avril 1927, un arrangement a été conclu entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays. On trouvera les dispositions de cet arrangement dans la note chinoise, reproduite ci-dessous, qui constitue la réponse à la note suisse.