Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes)
RS 810.212.41
Etat le: 2024-04-01

810.212.41

Ordonnance du DFI
sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation

(Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

du 2 mai 2007 (État le 1er avril 2024)

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (ordonnance sur l’attribution d’organes)

RS 810.212.4

,

arrête:

Chapitre 1Définitions

Art. 1Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a.

Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

…

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3139).

anticorps anti-HLA préformés: les anticorps endogènes présents dans le sang qui sont dirigés contre des cellules humaines exogènes et qui peuvent, en cas de transplantation, conduire à la destruction de l’organe transplanté;

c.

locus HLA: l’emplacement génétique des caractéristiques tissulaires.

Chapitre 2Critères d’attribution et priorités

Section 1Dispositions générales

Art. 2Compatibilité du groupe sanguin

Un organe peut être attribué à un nouveau-né ou à un enfant en bas âge dont le groupe sanguin n’est pas compatible si le représentant légal donne son consentement.

Art. 3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671). Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 3 nov. 2010 à la fin du texte.

Début du temps d’attente1 Le temps d’attente est déterminé en jours. Il est calculé:
a.

à partir du jour de l’inscription sur la liste d’attente, ou

b.

à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente.

2

Si l’inscription sur la liste d’attente n’a pas été effectuée en temps voulu pour des raisons indépendantes de la volonté d’un patient, le temps d’attente est calculé à partir du jour où les conditions d’inscription sont remplies. Le centre de transplantation compétent en communique la date au service national des attributions.

3 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation, le temps d’attente est calculé:
a.

à partir du jour où il est réinscrit sur la liste d’attente, ou

b.

à partir du jour où la dialyse recommence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente.

4

Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation de rein dans un délai de 90 jours après la transplantation d’un rein, le temps d’attente inclut aussi le temps d’attente avant la première de ces interventions.

5 Si le recours d’un patient contre une décision de non-inscription sur la liste d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente est calculé:
a.

à partir du jour où le centre de transplantation a rendu sa décision, ou

b.

à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de la décision du centre de transplantation.

6

Si le recours d’un patient contre une décision de radiation de la liste d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente inclut la durée écoulée depuis sa radiation.

Art. 3a

Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Calcul et limitation du temps d’attente1

Si le patient ne peut provisoirement subir de transplantation, ce laps de temps entre dans le calcul du temps d’attente.

2

Chez les patients pour lesquels il y a urgence médicale, seul est pris en compte le temps durant lequel ils attendent une transplantation dans cette situation.

3

Chez les patients pour lesquels il n’y a pas d’urgence médicale, l’ensemble du temps durant lequel ils attendent une transplantation est pris en compte.

4

Si une transplantation de rein est indiquée, le temps d’attente sans dialyse à prendre en compte est limité à 18 mois au maximum.

5

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, avec effet au 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

6

Le temps d’attente depuis l’inscription sur une liste à l’étranger est compté si le patient produit une attestation écrite de l’instance compétente de ce pays certifiant la durée de l’attente; les al. 4 et 5 sont réservés.

Section 2Attribution d’un cœur

Art. 4Urgence médicale1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:
a.

qui se trouve en unité de soins intensifs et à qui il faut administrer des médicaments inotropes positifs à haute dose ou des substances vasoactives équivalentes;

b.

qui subit des complications dues à la méthode d’implantation d’un système d’assistance ventriculaire;

c.

qui a fait un rejet aigu d’une greffe cardiaque;

d.

qui ne remplit pas les critères visés aux let. a à c, mais pour lequel une transplantation s’impose en raison d’un pronostic vital engagé.

2

L’urgence médicale dure 14 jours. Elle est prolongée tous les 14 jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

Art. 5Efficacité de la transplantation du point de vue médicalLorsqu’il n’y a pas urgence médicale, l’ordre de priorité suivant s’applique:
a.

si le donneur est âgé de moins de 16 ans, le cœur est attribué à un patient de moins de 16 ans;

b. si le cœur ne peut être attribué conformément à la let. a ou si le donneur est âgé de 16 ans ou plus, le cœur est attribué à un patient:
1.

dont le poids diffère de 25 % au maximum par rapport à celui du donneur, et

2.

dont l’âge diffère de 15 ans au maximum par rapport à celui du donneur.

Art. 6Attribution en présence de degrés de priorité identiques1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le cœur est attribué:
a.

en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

puis à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;

c.

enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

2

Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 4, al. 1, le cœur est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le cœur est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.

Section 3Attribution d’un poumon

Art. 7Urgence médicale1

Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient pour lequel une ventilation assistée invasive en unité de soins intensifs est indispensable.

2

L’urgence médicale dure 28 jours. Elle est prolongée tous les 28 jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

Art. 8Efficacité de la transplantation du point de vue médical1 Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

a.

en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée cœur-poumon est nécessaire;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).

en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire;

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3377).

en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de moins de 40 ans;

d.

Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).

en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire.

2

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

Art. 9Attribution en présence de degrés de priorité identiques1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon est attribué:
a.

en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation par membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive;

c.

en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;

d.

en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3377).

2

Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 7, al. 1, le poumon est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le poumon est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.

Section 4Attribution d’un foie

Art. 10Urgence médicale1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

a.

qui présente, dans les huit jours qui suivent une transplantation, un non-fonctionnement de la greffe hépatique, soit primaire, soit dû à une thrombose de l’artère hépatique;

b.

qui présente une défaillance hépatique fulgurante aiguë;

c.

qui est atteint d’une dégénérescence hépatolenticulaire (maladie de Wilson) fulgurante décompensée;

d.

Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

qui ne remplit pas les critères des let. a à c, mais dont le pronostic est défavorable dans une mesure similaire s’il ne reçoit pas de transplantation.

1bis

Le centre de transplantation du foie compétent demande à tous les autres centres de transplantation du foie en Suisse s’ils approuvent le classement effectué en application de l’al. 1, let. d. Si les centres ne parviennent pas à s’accorder, la décision est prise par le service national des attributions.

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).

2

L’urgence médicale dure six jours au maximum. Elle est prolongée tous les deux jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

3

Si un organe ne peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur ou compatible avec le groupe de ce dernier, le foie peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin n’est pas compatible, si celui-ci donne son consentement.

Art. 11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).

Attribution selon le système de points pour les donneurs de moins de 18 ans1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et si le donneur a moins de 18 ans, le foie est attribué:
a.

en premier lieu à un patient de moins de 12 ans;

b.

en deuxième lieu à un patient dans la tranche d’âge de 12 à moins de 18 ans;

c.

en troisième lieu à un patient âgé de 18 ans ou plus.

2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué:
a.

en premier lieu aux patients du groupe sanguin 0 qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;

b.

en deuxième lieu aux patients du groupe sanguin B qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;

c.

en troisième lieu aux patients du groupe sanguin A ou AB qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;

d.

en quatrième lieu aux patients qui ont obtenu le plus de points, mais moins de 20, selon le système fixé à l’annexe 1.

3

Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

Art. 11a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).

Attribution selon le système de points pour les donneurs âgés de 18 à 49 ans1

Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 18 à 49 ans, le foie est attribué en premier lieu au patient ayant un poids corporel inférieur à 25 kilogrammes.

2

Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2.

3

Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

Art. 11b

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).

Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de 50 ans ou plusSi le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué:
a.

pour les donneurs du groupe sanguin 0: selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2;

b.

pour les donneurs d’un autre groupe sanguin que le groupe 0: au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

Art. 12Attribution en présence de degrés de priorité identiquesLorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le foie est attribué:
a.

en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

puis à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur;

c.

enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

Art. 12a

Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Attribution en cas de transplantation multiple

Les patients présentant un risque accru de mortalité selon l’art. 11, al. 1bis, let. b, de l’ordonnance sur l’attribution d’organes sont ceux qui totalisent au moins 25 points selon le système défini à l’annexe 1.

Section 5Attribution d’un rein

Art. 13Urgence médicale

Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient qui ne peut pas ou qui ne peut plus être dialysé.

Art. 13a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).

Adéquation de l’âge et compatibilité du groupe sanguin

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

1 S’il n’y a pas d’urgence médicale au sens de l’art. 13 et que le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le rein est attribué en deuxième priorité:
a.

en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

b.

en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;

c.

en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

d.

en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le rein est attribué:
a.

en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

b.

en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;

c.

en troisième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

d.

en quatrième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

3 Au sein d’une même tranche d’âge, les combinaisons suivantes ont le même degré de priorité que celles de groupe sanguin identique (al. 1, let. a et c, et 2, let. a et c):
a.

le donneur est de groupe sanguin 0; le patient est de groupe sanguin B et présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %;

b.

le donneur est de groupe sanguin A; le patient est de groupe sanguin AB et présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %.

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

Art. 14

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3139).

Compatibilité tissulaire1 Le rein est attribué en troisième priorité au patient:
a.

qui ne possède aucun anticorps anti-HLA spécifique du donneur; ou

b.

qui possède un nombre d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur qui ne dépasse celui qui est accordé par le service national des attributions.

2 Le service national des attributions autorise uniquement les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur:
a.

si leur fluorescence moyenne est inférieure à 10 000, ou

b.

s’ils ne présentent pas un fort risque de provoquer un rejet du greffon.

3

Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur doit être calculé de manière à ce que chaque patient puisse bénéficier d’une offre d’organes d’au moins 2 % des donneurs potentiels dans son cas. Le calcul est effectué sur la base de l’ensemble des données disponibles concernant les donneurs.

4

Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur est calculé lors de l’inscription sur la liste d’attente. Il doit être recalculé au début de chaque année civile ou lorsque de nouvelles données concernant les anticorps anti-HLA d’un patient sont disponibles.

Art. 14a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

Prise en compte de l’âge et de la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel1 Si le donneur a moins de 30 ans, le rein est attribué en quatrième priorité:
a.

au patient entre 20 et 59 ans, ou

b.

au patient de 60 ans ou plus qui présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %.

2 Si le donneur a 80 ans ou plus, le rein est attribué:
a.

au patient de 60 ans ou plus, ou

b.

au patient de moins de 60 ans qui présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %.

Art. 15

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

Statut infectieux

Si le donneur a obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr, le rein est attribué en cinquième priorité au patient qui a également obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr.

Art. 15a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008 (RO 2008 4469). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

Attribution selon un système de points

Le rein est attribué en sixième priorité au patient qui obtient le plus de points selon le système défini à l’annexe 2.

Art. 16Attribution en présence de degrés de priorité identiquesLorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le rein est attribué:
a.

en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

Section 6Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

Art. 17

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge1 Si le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:
a.

en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

b.

en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;

c.

en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

d.

en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:
a.

en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

b.

en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;

c.

en troisième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;

d.

en quatrième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

Art. 18

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Attribution selon un système de points

Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.

Art. 19

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Attribution en présence de degrés de priorité identiquesLorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués:
a.

en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

Section 7Attribution d’un intestin grêle

Art. 20Urgence médicale

Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient qui ne peut pas ou qui ne peut plus être alimenté par voie parentérale.

Art. 21Attribution en présence de degrés de priorité identiques1 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients, l’intestin grêle est attribué:
a.

en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

2 Lorsque plusieurs patients ne présentent pas d’urgence médicale, l’intestin grêle est attribué:
a.

en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;

b.

puis au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défini à l’annexe 3;

c.

enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

Chapitre 3Entrée en vigueur

Art. 22

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 2010

RO 2010 5073, 2017 5671

1 L’art. 3, al. 2, s’applique également aux patients qui figurent sur la liste d’attente au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.

2 Dans le système de points selon l’annexe 2, jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente modification, un point est attribué par mois d’attente précédant le début de la dialyse aux patients figurant sur la liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été effectuée en temps voulu au sens de l’art. 3, al. 2.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).

(art. 11 à 11b)

Système de points pour l’attribution d’un foie
1.

Pour les patients âgés de 12 ans ou plus, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un foie selon les art. 11 à 11b est calculé sur la base des chiffres obtenus pour trois paramètres biologiques, à savoir la créatinine sérique, la bilirubine sérique et l’International Normalized Ratio (INR).

2.

Lorsque les résultats obtenus pour ces trois paramètres sont inférieurs à 1,0, ils sont, pour le calcul, relevés à 1,0. Le taux de créatinine sérique est de 4,0 mg/dl au maximum. Il est de 4,0 mg/dl pour les patients sous dialyse.

3.

Le nombre de points décisif se calcule comme suit:

0,957 × loge (créatinine mg/dl) + 0,378 × loge (bilirubine mg/dl) + 1,120 × loge (INR) + 0,643.

Le total calculé est multiplié par 10, arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maximum.

4.

Le nombre de points calculé est actualisé comme suit:

Points

Actualisation après

Résultats d’analyse ne remontant pas à plus de

≥ 25

7 jours

48 h

24 à 19

1 mois

7 jours

18 à 11

3 mois

14 jours

≤ 10

12 mois

30 jours

5.

Pour les patients sous anticoagulation orale prolongée, le nombre de points décisif selon les art. 11 à 11b, indépendamment du International Normalized Ratio (INR), est calculé comme suit:

11,76 × Ln (créatinine mg/dl) + 5,11 × Ln (bilirubine mg/dl) + 9,44

Le total calculé est arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maximum.

6.

Les patients qui ont obtenu pour la première fois 20 points au moins selon les ch. 3 et 5 ci-dessus reçoivent mensuellement 1,5 point supplémentaire à partir du mois suivant le calcul.

7.

Les patients de moins de 12 ans et ceux qui présentent en particulier une des pathologies suivantes reçoivent 14 points:
a.

carcinome hépatocellulaire (CHC), carcinome cholangiocellulaire (CCC), tumeur neuro-endocrinienne et autres tumeurs rares;

b.

syndrome hépatorénal;

c.

hypertension pulmonaire;

d.

maladie métabolique du foie.

Ce total est augmenté mensuellement de 1,5 point à partir de la première attribution.

8.

Pour les patients mentionnés au ch. 7, le nombre de points est calculé en plus selon les ch. 3 ou 5. Pour l’attribution d’un foie, c’est le nombre de points le plus élevé selon les ch. 3 et 5 à 7 qui est déterminant.

9.

Si le nombre de points calculé selon les ch. 3 à 8 ne reflète pas correctement l’urgence de la transplantation, le service national des attributions le calcule au cas par cas, après consultation d’experts.

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

(art. 15a)

Système de points pour l’attribution d’un rein1Critères d’attribution et calcul du nombre de points

Pour chaque patient, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un rein selon l’art. 15a est calculé sur la base des critères suivants, qui s’additionnent:
a.

la compatibilité au niveau du locus HLA;

b.

la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel;

c.

le temps d’attente.

2Compatibilité au niveau du locus HLA

Critères

Points

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR

8

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DQ

8

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B

4

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A

4

3Valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel
3.1

La valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel correspond au pourcentage de tous les donneurs enregistrés dans le Swiss Organ Allocation System (SOAS) contre lesquels un patient possède des anticorps anti-HLA préformés. Cette valeur doit être calculée individuellement pour chaque patient. Pour ce faire, il est tenu compte des loci listés ci-dessus et des loci HLA-C et HLA-DP.

3.2

Pour la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel, un nombre de points doit être attribué à chaque patient. Il est calculé selon la formule suivante:

Nombre de points = 160 × (valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel)3

4Temps d’attente

Critères

Points

Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente, sans dialyse

0,75

Temps d’attente (par mois) depuis le début de la dialyse

1,5

Annexe 2a

Introduit par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 mai 2012 (RO 2012 3139). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du du DFI du 19 oct. 2017 (RO 2017 5671). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

(art. 18)

Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques1Critères d’attribution et calcul du nombre de points

Pour chaque patient, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques selon l’art. 18 est calculé sur la base des critères suivants, qui s’additionnent:
a.

la compatibilité au niveau du locus HLA;

b.

la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel;

c.

le temps d’attente et d’éventuelles transplantations antérieures;

d.

le tour de ventre et l’âge du donneur.

2Compatibilité au niveau du locus HLA

Critères

Points

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR

300

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B

100

Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A

100

3Valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel
3.1

La valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel correspond au pourcentage de tous les donneurs enregistrés dans le Swiss Organ Allocation System (SOAS) contre lesquels un patient possède des anticorps anti-HLA préformés. Cette valeur doit être calculée individuellement pour chaque patient. Pour ce faire, il est tenu compte des loci listés ci-dessus et des loci HLA-C, HLA-DQ et HLA-DP.

3.2

Pour la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel, un nombre de points doit être attribué à chaque patient. Il est calculé selon la formule suivante:

Nombre de points = (valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel)3 ÷ 1000

4Temps d’attente et éventuelles transplantations antérieures
4.1

Critères

Critères

Points

Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans un délai de 180 jours

500

Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans les 181 à 365 jours

250

Transplantation additionnelle d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques après la transplantation d’un organe provenant d’un donneur vivant

500

4.2

Pour la première transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques sans dialyse préalable, le nombre de points est calculé selon la formule suivante:

Nombre de points = (temps d’attente en jours)2 ÷ 365

4.3

Après le début de la dialyse, le nombre de points est calculé selon la formule suivante:

Nombre de points = ((TASD + TAAD)2 + TAAD2) ÷ 365

TASD = temps d’attente en jours sans dialyse

TAAD = temps d’attente en jours avec dialyse

5Tour de ventre du donneur ou de la donneuse

Tour de ventre du donneur en cm

Tour de ventre de la donneuse en cm

Points pancréas

Points îlots pancréatiques

˂ 85

˂ 75

730

–730

85–94

75–80

365

–365

95–102

81–88

0

0

103–110

89–96

–365

365

˃ 110

˃ 96

–730

730

6Âge du donneur ou de la donneuse

Âge du donneur/donneuse

Points pancréas

Points îlots pancréatiques

˂15

10 000

–730

15–19

730

–365

20–49

0

0

50–55

–365

365

˃55

–730

730

Annexe 3

(art. 21, al. 2, let. b)

Système de points pour la détermination de l’insuffisance intestinale

Critères

Points

Hépatopathie:

–

pas d’hépatopathie

0

–

biopsie + sans signe biologique

1

–

biopsie + «transaminite» et/ou bilirubine 25–30 µmol/l

2

–

biopsie + bilirubine > 30 µmol/l

3

Infections:

–

pas d’antécédent d’infection sévère

0

–

infection à germes multi-résistants

1

–

1–2 épisodes d’infection sévère

2

–

plus de 2 épisodes d’infection sévère

3

Accès veineux centraux:

–

pas d’accès thrombosé

0

–

perte d’un accès chez l’adulte

1

–

perte d’un accès chez l’enfant ou de deux accès chez l’adulte

2

–

perte de plus d’un accès chez l’enfant ou de plus de deux accès chez l’adulte

3

Intestin grêle:

–

pas de syndrome de l’intestin court

0

–

intestin ultra-court en continuité chez l’adulte

1

–

intestin ultra-court non connecté chez l’adulte

2

–

syndrome de l’intestin court chez l’enfant ou entéropathie congénitale avec malabsorption

3