Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
RS 946.103
Etat le: 2008-07-01

946.103

Règlement du personnel
de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)

Ce règlement et ses modifications ne sont publiés dans le RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Zeltweg 63, 8032 Zurich.

Approuvé par le Conseil fédéral le 8 novembre 2006
Entré en vigueur le 1er janvier 2007

(État le 1er juillet 2008)