Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)
RS 0.632.315.731.1
Etat le: 2022-04-01

0.632.315.731.1

RO 2012 4417; FF 2012 675

Traduction

Accord agricole
entre la Confédération suisse et le Monténégro

Conclu à Genève le 14 novembre 2011
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 2012

Art. 1, al. 1, let. b, de l’AF du 7 mars 2012 (RO 2012 4389)

Entré en vigueur le 1er septembre 2012

(Etat le 1er avril 2022)

Art. 1Portée et champ d’application1.

Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Monténégro

RS 0.632.315.731

(ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.

2.Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les parties:
(a)

les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et

(b)

les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

3.

Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

reste en vigueur.

Art. 2Concessions tarifaires

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.

Art. 3

Nouvelle teneur selon l’annexe de l’Am. du 14 juil. 2021, approuvé par l’Ass. féd. le 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 251; 2021 644 art. 1, al. 2, let. e, ch. 3; FF 2021 344).

Règles d’origine et coopération administrative

L’annexe VIII de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent accord.

Art. 4Dialogue

Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5Libéralisation accrue des échanges

Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. À la demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture

RS 0.632.20, annexe 1A.3

.

Art. 7Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8Entrée en vigueur et résiliation1.

Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties.

2.

Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libre-échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.

Pour la
Confédération suisse:

Johann N. Schneider-Ammann

Pour le
Monténégro:

Martin Perez Monteverde

Annexe IConcessions tarifaires de la Suisse
visées à l’art. 2

Numéro
du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour Monténégro

Dispositions particulières

Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal

01

Animaux vivants

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

par 100 kg
brut

par 100 kg brut

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules

0.00

0105.1200

– – dindes et dindons

0.00

0105.1900

– – autres

0.00

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates

0.00

0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins
(mammifères de l’ordre des
cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des
siréniens)

0.00

0106.1900

– – autres

0.00

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et
les tortues de mer)

0.00

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie

0.00

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les
perroquets, perruches, aras et
cacatoès)

0.00

– – autres:

0106.3990

– – – autres

0.00

0106.9000

– autres

0.00

04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0409

Miel naturel

ex0409.0000

Miel naturel

8.00

miel d’acacias

ex0409.0000

Miel naturel

19.00

autre que miel d’acacias

0410

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0410.0000

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0.00

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

0.00

– autres estomacs des animaux des
nos 0101-0104; tripes:

0504.0039

– – autres

0.00

0504.0090

– autres

0.00

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

0.00

0506.9000

– autres

0.00

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

par unité d’application

par unité d’application

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 12)

0.00

– autres:

– – autres:

par 100 kg
brut

par 100 kg brut

0511.9980

– – – autres

0.00

II Produits du règne végétal

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du
n° 1212

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en repos végétatif:

0601.1090

– – autres

0.00

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en végétation ou en fleur; plants,
plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée

1.40

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux ou
en pots, à l’exclusion des tulipes
et des plants de chicorée

0.00

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

0.00

0601.2099

– – – autres

0.00

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons

0.00

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés
ou non

0.00

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers-
tiges sauvages

5.20

– autres:

– – plants (issus de semis ou de
multiplication végétative) de
végétaux d’utilité; blanc de
champignons:

0602.9012

– – – blanc de champignons

0.20

– – autres:

0602.9099

– – – autres

4.60

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– frais:

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 13)

0.00

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – œillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13)

0.00

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 13)

20.00

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13)

20.00

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13):

0603.1911

– – – – – ligneux

20.00

0603.1919

– – – – – autres

20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes

0.00

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux

0.00

0603.1939

– – – – – autres

0.00

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

0.00

0603.9090

– – autres (blanchis, teints,
imprégnés, etc.)

0.00

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés

0.00

0604.1090

– – autres

0.00

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux
de conifères

0.00

0604.9119

– – – – autres

5.00

0604.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés

0.00

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints,
imprégnés, etc.)

0.00

07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

– de semence:

0701.1010

– – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 14)

0.00

– autres:

0701.9010

– – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 14)

3.00

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0021

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– autres tomates d’un diamètre de
80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0031

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

0.00

– autres:

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte
(cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles blancs,
plats, d’un diamètre n’excé-
dant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons sauvages
(lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons d’un diamètre de
70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles d’un
diamètre inférieur à 70 mm,
variétés rouges et blanches,
autres que ceux des
nos 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

0703.1080

– – – échalotes

0.00

0703.2000

– aulx

0.00

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur
le 1/6 de la longueur de la tige au
maximum; si coupés, seulement
blancs) destinés à être emballés
en barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0703.9090

– – autres

3.50

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

– choux-fleurs et choux-fleurs
brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0704.1090

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1er février au 31 août

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– autres:

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai

0.00

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars

0.00

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux de Milan (frisés):

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai

0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0704.9090

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille
externe:

0705.1111

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – – batavia et autres salades
«iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au
14 février

5.00

– – – – du 15 février au
20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var.
foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

0706.1010

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – – autres:

0706.1020

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – navets:

0706.1030

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves
rouges):

0706.9011

– – – du 16 juin au 29 juin

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – salsifis (scorsonères):

0706.9021

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage,
diamètre de la pomme
inférieur à 7 cm):

0706.9030

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – – du 15 janvier au
31 décembre:

0706.9031

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0706.9040

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – radis (autres que le raifort):

0706.9050

– – – du 16 janvier à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – petits radis:

0706.9060

– – – du 11 janvier au 9 février

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0706.9090

– – autres

5.00

0707

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres:

– – concombres pour la salade:

0707.0010

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – concombres pour la conserve,
d’une longueur excédant 6 cm
mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres concombres:

0707.0040

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0707.0050

– cornichons

3.50

0708

Légumes à cosse, écossés ou non,
à l’état frais ou réfrigéré

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser

0.00

– – haricots sabres (dénommés
Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – haricots asperges ou haricots à
filets (long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – haricots extra-fins
(min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0708.9090

– – – autres

0.00

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

0709.2090

– – autres

2.50

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai

0.00

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – – du 1er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1er janvier au 14 janvier

0.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– champignons et truffes:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0709.5900

– – autres

0.00

– piments du genre Capsicum ou
du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1er novembre au 31 mars

0.00

0709.6012

– – – du 1er avril au 31 octobre

5.00

0709.6090

– – autres

0.00

– épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande) et arroches
(épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0709.7090

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

0709.9040

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs
de courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

0709.9099

– – – autres

3.50

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

– autres légumes:

ex0710.8090

– – autres

0.00

champignons et olives

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

0.00

0711.4000

– concombres et cornichons

0.00

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0711.5900

– – autres

0.00

– autres légumes; mélanges de
légumes:

0711.9020

– – câpres

0.00

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés

– champignons, oreilles-de-Judas
(Auricularia spp.), trémelles
(Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia
spp.)

0.00

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.)

0.00

0712.3900

– – autres

0.00

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.1099

– – – autres

0.00

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.2099

– – – autres

0.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

– – haricots des espèces Vigna
mungo (L.) Hepper ou Vigna
radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3119

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3199

– – – – autres

0.00

– – haricots «petits rouges» (haricots
Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
angularis):

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3219

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3299

– – – – autres

0.00

– – haricots communs (Phaseolus
vulgaris):

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3319

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3399

– – – – autres

0.00

– – autres:

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3999

– – – – autres

0.00

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.4099

– – – autres

0.00

– fèves (Vicia faba var. major) et
féveroles (Vicia faba var. equina,
Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var.
minor)

0.00

0713.5018

– – – – autres

0.00

0713.5019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.5099

– – – autres

0.00

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.9099

– – – autres

0.00

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres

0.00

– patates douces:

0714.2090

– – autres

0.00

– autres:

0714.9090

– – autres

0.00

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

0.00

0801.1900

– – autres

0.00

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques

0.00

0801.2200

– – sans coques

0.00

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques

0.00

0801.3200

– – sans coques

0.00

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou
décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

0.00

0802.1200

– – sans coques

0.00

– noix communes:

– – en coques:

0802.3190

– – – autres

0.00

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres

0.00

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea
spp.)

0.00

0802.5000

– pistaches

0.00

0802.6000

– noix macadamia

0.00

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux

0.00

0802.9090

– – autres

0.00

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

0.00

– figues:

0804.2010

– – fraîches

0.00

0804.2020

– – sèches

0.00

0804.3000

– ananas

0.00

0804.4000

– avocats

0.00

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

0.00

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges

0.00

0805.2000

– mandarines (y compris les
tangérines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides
similaires d’agrumes

0.00

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

0.00

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus
limonum) et limes (Citrus
aurantifolia, Citrus latifolia)

0.00

0805.9000

– autres

0.00

0806

Raisins, frais ou secs

– frais:

– – pour la table:

ex0806.1011

– – – du 15 juillet au 15 septembre

0.00

15.7.–31.8: contingent tarifaire annuel de 100 t

ex0806.1012

– – – du 16 septembre au 14 juillet

0.00

1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t

0806.2000

– secs

0.00

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

0.00

0807.1900

– – autres

0.00

0807.2000

– papayes

0.00

0808

Pommes, poires et coings, frais

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la
distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la
distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

2.50

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai

0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

– pêches, y compris les brugnons et
nectarines:

ex0809.3010

– – pêches

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t
(nos du tarif 0809.3010 et 3020)

ex0809.3020

– – nectarines et brugnons

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t
(nos du tarif 0809.3010 et 3020)

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au
30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

0809.4015

– – – prunelles

0.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au
30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

0809.4095

– – – prunelles

0.00

0810

Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai

0.00

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

– framboises, mûres de ronce ou de
mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres-
framboises

0.00

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du
genre Vaccinium

0.00

0810.5000

– kiwis

0.00

0810.6000

– durians

0.00

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux

0.00

– – groseilles à grappes, y compris
les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

0810.9096

– – groseilles à maquereau

0.00

0810.9099

– – autres

0.00

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– autres:

0811.9010

– – myrtilles

0.00

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

0.00

0811.9029

– – – autres

0.00

0811.9090

– – autres

0.00

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux

0.00

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots

0.00

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

0.00

0813.2090

– – autres

0.00

0813.3000

– pommes

29.00

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières

7.60

0813.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres

0.00

0814

Écorces d’agrumes ou de melons
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0814.0000

Écorces d’agrumes ou de melons
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0.00

09

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

0.00

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

0.00

– piments séchés ou broyés ou
pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

0.00

0904.2090

– – autres

0.00

0905

Vanille

0905.0000

Vanille

0.00

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum
zeylanicum Blume)

0.00

0906.1900

– – autres

0.00

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

0.00

0907

Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

0.00

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

0.00

0908.1090

– – autres

0.00

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

0.00

0908.2090

– – autres

0.00

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

0.00

0908.3090

– – autres

0.00

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

0.00

0909.2000

– graines de coriandre

0.00

0909.3000

– graines de cumin

0.00

0909.4000

– graines de carvi

0.00

0909.5000

– graines de fenouil; baies de
genièvre

0.00

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

0.00

0910.2000

– safran

0.00

0910.3000

– curcuma

0.00

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du
présent Chapitre

0.00

0910.9900

– – autres

0.00

10

Céréales

1001

Froment (blé) et méteil

– autres:

– – autres:

1001.9080

– – – autres

0.00

1002

Seigle

– autre:

1002.0080

– – autre

0.00

1003

Orge

– autre:

1003.0090

– – autre

0.00

1004

Avoine

– autre:

1004.0090

– – autre

0.00

1005

Maïs

– autre:

– – autre:

1005.9090

– – – autre

0.00

1006

Riz

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090

– – autre

0.00

– riz décortiqué (riz cargo ou riz
brun):

1006.2090

– – autre

0.00

– riz semi-blanchi ou blanchi, même
poli ou glacé:

1006.3090

– – autre

0.00

– riz en brisures:

1006.4090

– – autre

0.00

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

– sarrasin:

– – autre:

1008.1090

– – – autre

0.00

– millet:

– – autre:

1008.2090

– – – autre

0.00

– alpiste:

– – autre:

1008.3090

– – – autre

0.00

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autre:

1008.9038

– – – – autre

0.00

– – autres:

– – – autres:

1008.9099

– – – – autres

0.00

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090

– autres

0.00

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

– farine de seigle:

1102.1090

– – autre

0.00

– farine de maïs:

1102.2090

– – autre

0.00

– autres:

– – de triticale:

1102.9018

– – – autre

0.00

– – autres:

1102.9069

– – – autres

0.00

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

– de sagou ou des racines ou
tubercules du n° 0714:

1106.2090

– – autres

0.00

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres

0.00

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

1108.1190

– – – autre

0.00

– – amidon de maïs:

1108.1290

– – – autre

0.00

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390

– – – autre

0.00

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490

– – – autre

0.00

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

1108.1999

– – – – autres

0.00

– inuline:

1108.2090

– – autre

0.00

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.1099

– – – autres

0.00

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.2099

– – – autres

0.00

1204

Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091

– – pour usages techniques

0.00

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres

0.00

– autres:

1208.9090

– – autres

0.00

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres

0.00

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne

0.00

1209.2200

– – de trèfle (Trifolium spp .)

0.00

1209.2300

– – de fétuque

0.00

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis L.)

0.00

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum
Lam., Lolium perenne L.)

0.00

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres

0.00

1209.2960

– – – de fléole des prés

0.00

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine
jaunâtre, fromental, brôme et
similaires

0.00

1209.2990

– – – autres

0.00

1209.3000

– graines de plantes herbacées
utilisées principalement pour leurs
fleurs

0.00

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes

0.00

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres

0.00

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni
moulus ni sous forme de pellets

0.00

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus
ou sous forme de pellets; lupuline

0.00

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

0.00

1211.3000

– coca (feuille de)

0.00

1211.4000

– paille de pavot

0.00

1211.9000

– autres

0.00

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

– algues:

1212.2090

– – autres

0.00

– autres:

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres

0.00

– – – caroubes, y compris les graines
de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

0.00

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres

0.00

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres

0.00

1213

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010

– pour usages techniques

0.00

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

– farine et agglomérés sous forme de
pellets de luzerne:

1214.1090

– – autres

0.00

– autres:

1214.9090

– – autres

0.00

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles

1301.2000

– gomme arabique

0.00

– autres:

1301.9010

– – baumes naturels

0.00

1301.9080

– – autres

0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;
graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de foies de poissons et leurs
fractions:

– – autres:

– – – autres:

ex1504.1098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.1099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de poissons et
leurs fractions, autres que les huiles
de foies:

– – autres:

ex1504.2091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.2099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de mammifères
marins et leurs fractions:

– – autres:

ex1504.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1508.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l’huile
d’arachide:

– – – autres:

ex1508.9018

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1508.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– vierges:

– – autres:

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une
contenance n’excédant pas
2 litres

0.00

pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une
contenance n’excédant pas
2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – autres:

ex1509.9091

– – – en récipients de verre d’une
contenance n’excédant pas
2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.9099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509

– autres:

ex1510.0091

– – brutes

0.00

pour usages techniques

ex1510.0099

– – autres

0.00

pour usages techniques

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1511.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l’huile
de palme:

– – – autres:

ex1511.9018

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1511.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou
de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame
et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1512.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
des huiles de tournesol ou
de carthame:

– – – – autres:

ex1512.1918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1512.1998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de coton et ses fractions:

– – huile brute, même dépourvue de
gossypol:

ex1512.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1512.2991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1513

Huiles de coco (huile de coprah),
de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et
ses fractions:

– – huile brute:

ex1513.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres:

ex1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huiles de palmiste ou de babassu et
leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1513.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
des huiles de palmiste ou
de babassu:

– – – – autres:

ex1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de navette ou de colza à
faible teneur en acide érucique et
leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1514.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.1991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.1999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huiles brutes:

ex1514.9190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.9991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.9999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515

Autres graisses et huiles végétales
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de lin et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de maïs et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.2991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.5019

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.5091

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.5099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex1515.9013

– – – – brutes

0.00

pour usages techniques

– – – – autres:

ex1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9019

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9028

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9029

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de tung (d’abrasin) et
ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9038

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9039

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

– graisses et huiles animales et leurs
fractions:

– – autres:

ex1516.1091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1516.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles végétales et leurs
fractions:

– – autres:

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex1516.2093

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

ex1516.2098

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non
alimentaires:

ex1518.0019

– – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autre

0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– autres:

– – des animaux des nos 0101-0104,
à l’exclusion des sangliers:

1601.0021

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

110.00

– – de volailles du numéro 0105:

1601.0031

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

60.00

1601.0049

– – autres

110.00

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

– préparations homogénéisées:

1602.1010

– – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 5)

42.50

– de foies de tous animaux:

1602.2010

– – à base de foie d’oie

0.00

– de volailles du numéro 0105:

– – de dindes:

1602.3110

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – de coqs et de poules:

1602.3210

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– – autres:

1602.3910

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111

– – – – importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

52.00

– de l’espèce bovine:

– – corned beef, en récipients
hermétiquement fermés:

1602.5011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00

– – autres:

1602.5091

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 5)

40.00

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose,
le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

0.00

18

Cacao et ses préparations

1801

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

0.00

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres

0.00

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

0.00

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus

0.00

2003.2000

– truffes

0.00

2003.9000

– autres

0.00

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006

– autres légumes et mélanges de
légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011

– – – asperges

20.60

2004.9012

– – – olives

0.00

2004.9018

– – – autres légumes

32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039

– – – – autres mélanges

32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041

– – – asperges

11.00

2004.9042

– – – olives

0.00

2004.9049

– – – autres légumes

45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069

– – – – autres mélanges

45.50

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

– pois (Pisum sativum):

2005.4090

– – autres

45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

– – haricots en grains:

2005.5190

– – – autres

45.50

– asperges:

2005.6090

– – autres

8.00

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg

0.00

2005.7090

– – autres

0.00

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits
tropicaux

0.00

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres
graines, même mélangés entre eux:

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

0.00

2008.1990

– – – autres

3.50

2008.2000

– ananas

0.00

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants

5.50

– autres, y compris les mélanges,
à l’exception de ceux du numéro
2008.19:

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9299

– – – autres

8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de
sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9919

– – – – autres

13.00

– – – autres:

– – – – autres fruits:

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux

0.00

2008.9997

– – – – – autres

20.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

– – congelés:

ex2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

concentrés

2009.1120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

35.00

– – non congelés, d’une valeur Brix
n’excédant pas 20:

2009.1210

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.1220

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

35.00

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.1940

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.2120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

35.00

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.2920

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

35.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même
stabilisé)

0.00

2009.3119

– – – – autres

6.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.3911

– – – – agro-cotto

0.00

2009.3919

– – – – autres

6.00

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.5000

– jus de tomate

0.00

– jus de raisin (y compris les moûts
de raisin):

– – autres:

2009.6910

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 22)

50.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes

10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8089

– – – – autres

0.00

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8099

– – – – autres

45.50

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à
pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 21)

16.00

2009.9029

– – – autres

13.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de
sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9069

– – – – – autres

0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9099

– – – – – autres

0.00

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2201.1000

– eaux minérales et eaux gazéifiées

0.00

2201.9000

– autres

0.00

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

2202.1000

– eaux, y compris les eaux minérales
et les eaux gazéifiées, additionnées
de sucre ou d’autres édulcorants ou
aromatisées

0.00

– autres:

2202.9090

– – autres

0.00

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009

2204.1000

– vins mousseux

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont
la fermentation a été empêchée ou
arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance
n’excédant pas 2 l:

2204.2150

– – – vins doux, spécialités et
mistelles

0.00

– – autres:

– – – vins naturels:

– – – – vins industriels:

2204.2941

– – – – – blancs

0.00

2204.2942

– – – – – rouges

0.00

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et
mistelles

0.00

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

– autres:

2208.9010

– – alcool éthylique non dénaturé
d’un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol

0.00

– – eaux-de-vie en récipients d’une
contenance:

2208.9021

– – – excédant 2 l

0.00

2208.9022

– – – n’excédant pas 2 l

0.00

– – autres:

2208.9099

– – – autres

0.00

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

– farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de viandes ou
d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres

0.00

– farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou
d’autres invertébrés aquatiques:

2301.2090

– – autres

0.00

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

– de maïs:

2302.1090

– – autres

0.00

– de froment:

2302.3090

– – autres

0.00

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres

0.00

– – autres:

2302.4099

– – – autres

0.00

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres

0.00

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

– résidus d’amidonnerie et résidus
similaires:

2303.1090

– – autres

0.00

– pulpes de betteraves, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de
sucrerie:

2303.2090

– – autres

0.00

– drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie:

2303.3090

– – autres

0.00

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres

0.00

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres

0.00

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres

0.00

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres

0.00

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres

0.00

– de graines de navette ou de colza:

– – de graines de navette ou de colza
à faible teneur en acide érucique:

2306.4190

– – – autres

0.00

– – autres:

2306.4990

– – – autres

0.00

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090

– – autres

0.00

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090

– – autres

0.00

– autres:

– – de germes de maïs:

2306.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

2306.9029

– – – autres

0.00

2307

Lies de vin; tartre brut

2307.0000

Lies de vin; tartre brut

0.00

2308

Matières végétales et déchets
végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090

– autres

0.00

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

– autres:

2309.9020

– – aliments pour animaux, de
coquillages vides concassés;
aliments pour oiseaux, de
matières minérales

0.00

– – solubles de poissons ou de
mammifères marins, non
mélangés, même concentrés ou
pulvérisés:

2309.9049

– – – autres

0.00

– – autres:

2309.9090

– – – autres

0.00

24

Tabacs et succédanés de tabac
fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle de
cigares, de cigarettes, de tabac à
fumer, de tabac à mâcher, de
tabac en rouleaux et de tabac à
priser

0.00

– tabacs partiellement ou totalement
écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle de
cigares, de cigarettes, de tabac à
fumer, de tabac à mâcher, de
tabac en rouleaux et de tabac à
priser

0.00

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle de
cigares, de cigarettes, de tabac à
fumer, de tabac à mâcher, de
tabac en rouleaux et de tabac à
priser

0.00

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

– autres:

– – autres:

2403.9930

– – – sauces de tabac (eau de tabac)

0.00

Annexe IIConcessions tarifaires du Monténégro
visées à l’art. 2

Tariff heading

Description of Products

MFN Rate of Duty

Tariff Concession

0101

Live horses, asses, mules and hinnies (except for slaughtering)

0

0

0102

Live bovine animals (except for slaughtering)

0

0

0103

Live swine (except for slaughtering)

0

0

0104

Live sheep and goats (except for slaughtering):

0104 10

– Sheep:

0104 10 10

– – Pure-bred breeding animals

0

0

– – – Other

0104 10 30

– – – Lambs (up to a year old)

30+0,20 €/1 kg

50 % MFN

0104 10 80

– – – Other

30

50 % MFN

0104 20

– Goats:

0104 20 10

– – Pure-bred breeding animals

0

0

0104 20 90

– – Other

30

50 % MFN

0201

Meat of bovine animals, fresh or chilled

10+0,25 €/kg

50 % MFN

0202

Meat of bovine animals, frozen

15+0,25 €/kg

50 % MFN

0203

Meat of swine, fresh, chilled or frozen:

– Fresh or chilled:

0203 11

– – Carcases and half-carcases

0+0,10 €/kg

0

0203 12

– – Hams, shoulders and cuts thereof,
with bone in

0+0,10 €/kg

0

0203 19

– – Other

0+0,10 €/kg

0

– Frozen:

0203 21

– – Carcases and half-carcases

5+0,10 €/kg

0

0203 22

– – Hams, shoulders and cuts thereof,
with bone in

5+0,10 €/kg

0

0203 29

– – Other

5+0,10 €/kg

0

0206

Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:

0206 30

– Of swine, fresh or chilled

10

0

0210

Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:

– Meat of swine:

0210 11

– – Hams, shoulders and cuts thereof,
with bone in

30+0,50 €/kg

50 % MFN

0210 12

– – Bellies (streaky) and cuts thereof

30+0,50 €/kg

50 % MFN

0210 19

– – Other

30+0,50 €/kg

50 % MFN

0210 20

– Meat of bovine animals

30+0,50 €/kg

50 % MFN

– Other, including edible flours and meals
of meat and meat offal:

0210 91

– – Of primates

5

0

0210 92

– – Of whales, dolphins and porpoises
(mammals of the order Cetacea);
of manatees and dugongs (mammals
of the order Sirenia)

5

0

0210 93

– – – Of reptiles (including snakes and
turtles)

5

0

0210 99

– – Other

5

0

0401

Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:

0401 10

– Of a fat content, by weight, not exceeding
1 %

20

50 % MFN

0401 20

– Of a fat content, by weight, exceeding 1 %
but not exceeding 6 %

20+0,10 €/kg

50 % MFN

0401 30

– Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:

– – Not exceeding 21 %:

0401 30 11

– – – In immediate packings of a net
content not exceeding two litres

20+0,10 €/kg

50 % MFN

0401 30 19

– – – Other

20+0,10 €/kg

50 % MFN

– – Exceeding 21 % but not exceeding
45 %:

0401 30 31

– – – In immediate packings of a net
content not exceeding two litres

20

50 % MFN

0401 30 39

– – – Other

20

50 % MFN

– – Exceeding 45 %:

0401 30 91

– – – In immediate packings of a net
content not exceeding two litres

20

50 % MFN

0401 30 99

– – – Other

20

50 % MFN

0402

Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:

0402 10

– In powder, granules or other solid forms,
of a fat content, by weight, not exceeding
1,5 %

20

50 % MFN

– In powder, granules or other solid forms,
of a fat content, by weight, exceeding
1,5 %:

0402 21

– – Not containing added sugar or other
sweetening matter

20

50 % MFN

0402 29

– – Other:

– – – Of a fat content, by weight,
not exceeding 27 %:

0402 29 11

– – – – Special milk, for infants,
in hermetically sealed containers
of a net content not exceeding
500 g, of a fat content, by weight,
exceeding 10 %

0

0

– – – – Other:

0402 29 15

– – – – – In immediate packings of a net
content not exceeding 2,5 kg

20

50 % MFN

0402 29 19

– – – – – Other

20

50 % MFN

– – – Of a fat content, by weight,
exceeding 27 %:

0402 29 91

– – – – In immediate packings of a net
content not exceeding 2,5 kg

20

50 % MFN

0402 29 99

– – – – Other

50 % MFN

– Other:

0402 91

– – Not containing added sugar or other
sweetening matter:

20

50 % MFN

0402 99

– – Other

20

50 % MFN

0403

Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:

0403 10

– Yogurt:

– – Not flavoured nor containing added
fruit, nuts or cocoa:

– – – Not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content,
by weight:

0403 10 11

– – – – Not exceeding 3 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

0403 10 13

– – – – Exceeding 3 % but not exceeding
6 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

0403 10 19

– – – – Exceeding 6 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

– – – Other, of a fat content, by weight:

0403 10 31

– – – – Not exceeding 3 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

0403 10 33

– – – – Exceeding 3 % but not exceeding
6 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

0403 10 39

– – – – Exceeding 6 %

20+0,17 €/kg

50 % MFN

0403 90

– Other:

– – Not flavoured nor containing added
fruit, nuts or cocoa:

– – – In powder, granules or other solid
forms:

– – – – Not containing added sugar
or other sweetening matter, of a fat
content, by weight:

0403 90 11

– – – – – Not exceeding 1,5 %

20

50 % MFN

0403 90 13

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

50 % MFN

0403 90 19

– – – – – Exceeding 27 %

20

50 % MFN

– – – – Other, of a fat content, by weight:

0403 90 31

– – – – – Not exceeding 1,5 %

20

50 % MFN

0403 90 33

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

50 % MFN

0403 90 39

– – – – – Exceeding 27 %

20

50 % MFN

– – – – Not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content,
by weight:

0403 90 51

– – – – – Not exceeding 3 %

20

50 % MFN

0403 90 53

– – – – – Exceeding 3 % but not
exceeding 6 %

20

50 % MFN

0403 90 59

– – – – – Exceeding 6 %

20

50 % MFN

– – – – Other, of a fat content, by weight:

0403 90 61

– – – – – Not exceeding 3 %

20

50 % MFN

0403 90 63

– – – – – Exceeding 3 % but not
exceeding 6 %

20

50 % MFN

0403 90 69

– – – – – Exceeding 6 %

20

50 % MFN

0404

Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:

0404 10

– Whey and modified whey, whether or not
concentrated or containing added sugar
or other sweetening matter:

– – In powder, granules or other solid forms:

– – – Not containing added sugar or other
sweetening matter, of a protein
content (nitrogen content × 6,38),
by weight:

– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 02

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 04

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 06

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 12

– – – – – Not exceeding 1,5 %

20

0

0404 10 14

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 16

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – Other, of a protein content (nitrogen
content × 6,38), by weight:

– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 26

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 28

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 32

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 34

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 36

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 38

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – Other:

– – – Not containing added sugar or other
sweetening matter, of a protein
content (nitrogen content × 6,38),
by weight:

– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 48

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 52

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 54

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 56

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 58

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 62

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – Other, of a protein content (nitrogen
content × 6,38), by weight:

– – – – Not exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 72

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 74

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 76

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat
content, by weight:

0404 10 78

– – – – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 10 82

– – – – – Exceeding 1,5 % but not
exceeding 27 %

20

0

0404 10 84

– – – – – Exceeding 27 %

20

0

0404 90

– Other:

– – Not containing added sugar or other
sweetening matter, of a fat content,
by weight:

0404 90 21

– – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 90 23

– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding
27 %

20

0

0404 90 29

– – – Exceeding 27 %

20

0

– – Other, of a fat content, by weight:

0404 90 81

– – – Not exceeding 1,5 %

5

0

0404 90 83

– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding
27 %

20

0

0404 90 89

– – – Exceeding 27 %

20

0

0405

Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads

0405 10

– Butter

30+1,00 €/kg

50 % MFN

0405 20

– Dairy spreads

30

50 % MFN

0406

Cheese and curd

0406 10

– Fresh (unripened or uncured) cheese,
including whey cheese, and curd

30+0,30 €/kg

10

0406 20

– Grated or powdered cheese, of all kinds

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 30

– Processed cheese, not grated or powdered

30+0,30 €/kg

10

0406 40

– Blue-veined cheese and other cheese
containing veins produced by Penicillium
roqueforti

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90.

– Other cheese:

0406 90 01

– – For processing

30+0,30 €/kg

10

– – Other:

0406 90 13

– – – Emmentaler

30+0,30 €/kg

10

0406 90 15

– – – Gruyère, Sbrinz

30+0,30 €/kg

10

0406 90 17

– – – Bergkäse, Appenzell

30+0,30 €/kg

10

0406 90 18

– – – Fromage friburgeois, Vacherin
Mont d’Or and Tête de Moine

30+0,30 €/kg

10

0406 90 19

– – – Glarus herb cheese (known as
Schabziger) made from skimmed milk
and mixed with finely ground herbs

30+0,30 €/kg

10

0406 90 21

– – – Cheddar

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 23

– – – Édam

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 25

– – – Tilsit

30+0,30 €/kg

10

0406 90 27

– – – Butterkäse

30+0,30 €/kg

10

0406 90 29

– – – Kashkaval

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 32

– – – Feta

30+0,30 €/kg

10

0406 90 35

– – – Kefalo-Tyri

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 37

– – – Finlandia

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 39

– – – Jarlsberg

30+0,30 €/kg

50 % MFN

– – – Other:

0406 90 50

– – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo
milk in containers containing brine,
or in sheepskin or goatskin bottles

30+0,30 €/kg

50 % MFN

– – – – Other:

– – – – – Of a fat content, by weight, not
exceeding 40 % and a water
content, by weight, in the
non-fatty matter:

– – – – – – Not exceeding 47 %:

0406 90 61

– – – – – – – Grana Padano, Parmigiano
Reggiano

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 63

– – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 69

– – – – – – – Other

30+0,30 €/kg

50 % MFN

– – – – – – Exceeding 47 % but not
exceeding 72 %:

0406 90 73

– – – – – – – Provolone

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 75

– – – – – – – Asiago, Caciocavallo,
Montasio, Ragusano

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 76

– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina,
Tynbo, Havarti, Maribo,
Samsø

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 78

– – – – – – – Gouda

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 79

– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem,
Saint-Paulin, Taleggio

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 81

– – – – – – – Cantal, Cheshire,
Wensleydale, Lancashire,
Double Gloucester,
Blarney, Colby, Monterey

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 82

– – – – – – – Camembert

30+0,30 €/kg

10

0406 90 84

– – – – – – – Brie

30+0,30 €/kg

10

0406 90 85

– – – – – – – Kefalograviera, Kasseri

30+0,30 €/kg

50 % MFN

– – – – – – – Other cheese, of a water
content, by weight, in the
non-fatty matter:

0406 90 86

– – – – – – – – Exceeding 47 % but not
exceeding 52 %

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 87

– – – – – – – – Exceeding 52 % but not
exceeding 62 %

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 88

– – – – – – – – Exceeding 62 % but not
exceeding 72 %

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 93

– – – – – – – Exceeding 72 %

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0406 90 99

– – – – – – – Other

30+0,30 €/kg

50 % MFN

0409

Natural honey

30+0, 25 €/kg

50 % MFN

0504

Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

0

0

0511

Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption

0511 10

– Bovine semen

0

0

0701

Potatoes, fresh or chilled:

0701 10

– Seed potatoes

30

15

0701 90

– Other

30+0,08 €/kg

50 % MFN

0704

Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled

0704 10

– Cauliflower and headed broccoli

20+0,10 €/kg

50 % MFN

0705

Lettuce and chicory, fresh or chilled

10

50 % MFN

0706

Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled

20

50 % MFN

0709

Other vegetables, fresh or chilled

0709 20

– Asparagus

10

50 % MFN

0709 30

– Aubergines (eggplants)

20

50 % MFN

0709 40

– Celery other than celeriac

20

50 % MFN

– Mushrooms and truffles

0709 51

– – Mushrooms of the genus Agaricus

20

50 % MFN

0709 52

– – Truffles

10

50 % MFN

0709 59

– – Other:

0709 59 10

– – – Chanterelles

20

50 % MFN

0709 59 30

– – – Flap mushrooms

20

50 % MFN

0709 59 90

– – – Other

20

50 % MFN

0709 60

– Fruits of the genus Capsicum or of the
genus Pimenta

20

50 % MFN

0709 70

– Spinach, New Zealand spinach and orache
spinach (garden spinach)

20

50 % MFN

0709 90

– Other:

0709 90 10

– – Salad vegetables, other than lettuce
(Lactuca sativa) and chicory
(Cichorium spp.)

20

50 % MFN

0709 90 20

– – Chard (or white beet) and cardoons

20

50 % MFN

– – Olives:

0709 90 31

– – – For uses other than the production
of oil

20

50 % MFN

0709 90 39

– – – Other

20

50 % MFN

0709 90 40

– – Capers

20

50 % MFN

0709 90 50

– – Fennel

20

50 % MFN

0709 90 60

– – Sweetcorn

20

50 % MFN

0709 90 70

– – Courgettes

0

0

0709 90 80

– – Artichokes

20

50 % MFN

0709 90 90

– – Other

20

50 % MFN

ex 0710

Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)

20

50 % MFN

0712

Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared

0712 20

– Onions

20

50 % MFN

– Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.),
jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:

0712 31

– – Mushrooms of the genus Agaricus

20

50 % MFN

0712 32

– – Wood ears (Auricularia spp.)

20

50 % MFN

0712 33

– – Jelly fungi (Tremella spp.)

20

50 % MFN

0712 39

– – Other

20

50 % MFN

0712 90

– Other vegetables; mixtures of vegetables:

0712 90 05

– – Potatoes, whether or not cut or sliced
but not further prepared

20

50 % MFN

– – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata):

0712 90 11

– – – Hybrids for sowing

0

0

0712 90 19

– – – Other

20

50 % MFN

0712 90 30

– – Tomatoes

20

50 % MFN

0712 90 50

– – Carrots

20

50 % MFN

0712 90 90

– – Other

20

50 % MFN

0802

Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled

10

0

– Almonds:

ex 0802 11

– – In shell

5

0

ex 0802 12

– – Shelled

5

0

– Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)

ex 0802 22

– – In shell

5

0

0808

Apples, pears and quinces, fresh

15

50 % MFN

0808 10

– Apples

15

50 % MFN

0808 20

– Pears and quinces

– Pears:

0808 20 10

– – Perry pears, in bulk, from 1 August
to 31 December

15

50 % MFN

0808 20 50

– – Other

15

50 % MFN

0808 20 90

– Quinces

10

50 % MFN

0811

Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter

0811 10

– Strawberries

15

10

0811 20

– Raspberries, blackberries, mulberries,
loganberries, black-, white- or redcurrants
and gooseberries:

– – Containing added sugar or other
sweetening matter:

0811 20 11

– – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

20

15

0811 20 19

– – – Other

20

15

– – Other:

0811 20 31

– – – Raspberries

20

15

0811 20 39

– – – Blackcurrants

10

5

0811 20 51

– – – Redcurrants

10

5

0811 20 59

– – – Blackberries and mulberries

20

15

0811 20 90

– – – Other

20

15

0811 90

– Other:

– – Containing added sugar or other
sweetening matter:

– – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight:

0811 90 11

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

5

0

0811 90 19

– – – – Other

5

0

– – – Other:

0811 90 31

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

5

0

0811 90 39

– – – – Other

5

0

– – Other:

0811 90 50

– – – Fruit of the species Vaccinium
myrtillus

10

5

0811 90 70

– – – Fruit of the species Vaccinium
myrtilloides and Vaccinium
angustifolium

10

5

– – – Cherries:

0811 90 75

– – – – Sour cherries (Prunus cerasus)

20

10

0811 90 80

– – – – Other

20

10

0811 90 85

– – – Tropical fruit and tropical nuts

5

0

0811 90 95

– – – Other

5

0

1108

Starches, inulin

– Starches:

1108 12

– – Maize (corn) starch

5

0

1301

Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams)

0

0

1517

Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516

ex 1517 90

– Other (other than those covered by
Annex II of the Free Trade Agreement)

0

0

1601

Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602

Other prepared or preserved meat, meat offal or blood

1602 10

– Homogenised preparations

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602 20

– Of liver of any animal

30+0,20 €/kg

50 % MFN

– Of poultry of heading 0105:

1602 31

– – Of turkeys

30+0,10 €/kg

50 % MFN

1602 32

– – Of fowls of the species Gallus
domesticus

30+0,10 €/kg

50 % MFN

1602 39

– – Other

30+0,10 €/kg

50 % MFN

– Of swine:

1602 41

– – Hams and cuts thereof

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602 42

– – Shoulders and cuts thereof

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602 49

– – Other, including mixtures

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602 50

– Of bovine animals

30+0,20 €/kg

50 % MFN

1602 90

– Other, including preparations of blood
of any animal

30+0,20 €/kg

50 % MFN

2001

Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid

ex 2001 90

– Other (other than those covered by
Annex II of the Free Trade Agreement)

20

50 % MFN

2002

Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid

2002 10

– Tomatoes, whole or in pieces

20

50 % MFN

2003

Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid

20

30 % MFN

ex 2004

Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement)

20

30 % MFN

ex 2006

Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)

20

30 % MFN

ex 2008

Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)

20

30 % MFN

2009

Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter

– Orange juice:

2009 12

– – Not frozen, of a Brix value not
exceeding 20

20

50 % MFN

– Grapefruit (including pomelo) juice:

2009 21

– – Of a Brix value not exceeding 20

20

50 % MFN

– Juice of any other single citrus fruit:

2009 31

– – Of a Brix value not exceeding 20

20

50 % MFN

– Pineapple juice:

2009 41

– – Juice of any other single citrus fruit:

20

50 % MFN

2009 50

– Tomato juice

20

50 % MFN

– Grape juice (including grape must):

2009 61

– – Of a Brix value not exceeding 30

20

50 % MFN

– Apple juice:

2009 71

– – Of a Brix value not exceeding 20

20

0

2009 80

– Juice of any other single fruit or vegetable:

– – Of a Brix value not exceeding 67:

– – – Pear juice:

2009 80 50

– – – – Of a value exceeding € 18 per 100 kg net weight, containing
added sugar

20

50 % MFN

– – – – Other:

2009 80 61

– – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

20

50 % MFN

2009 80 63

– – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

20

50 % MFN

2009 80 69

– – – – – Not containing added sugar

20

50 % MFN

– – – Other:

– – – – Of a value exceeding € 30 per
100 kg net weight, containing
added sugar:

2009 80 71

– – – – – Cherry juice

20

50 % MFN

2009 80 73

– – – – – Juices of tropical fruit

20

50 % MFN

2009 80 79

– – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – Other:

– – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight:

2009 80 85

– – – – – – Juices of tropical fruit

20

50 % MFN

2009 80 86

– – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight:

2009 80 88

– – – – – – Juices of tropical fruit

20

50 % MFN

2009 80 89

– – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – – Not containing added sugar:

2009 80 95

– – – – – – Juice of fruit of the species
Vaccinium macrocarpon

20

50 % MFN

2009 80 96

– – – – – – Cherry juice

20

50 % MFN

2009 80 97

– – – – – – Juices of tropical fruit

20

50 % MFN

2009 80 99

– – – – – – Other

20

50 % MFN

2009 90

– Mixtures of juices:

– – Of a Brix value not exceeding 67:

– – – Mixtures of apple and pear juice:

2009 90 31

– – – – Of a value not exceeding € 18 per
100 kg net weight and with an
added sugar content exceeding
30 % by weight

20

50 % MFN

2009 90 39

– – – – Other

20

50 % MFN

– – – Other:

– – – – Of a value exceeding € 30 per
100 kg net weight:

– – – – – Mixtures of citrus fruit juices
and pineapple juice:

2009 90 41

– – – – – – Containing added sugar

20

50 % MFN

2009 90 49

– – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – – Other:

2009 90 51

– – – – – – Juices of tropical fruit

20

50 % MFN

2009 90 59

– – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight:

– – – – – Mixtures of citrus fruit juices
and pineapple juice:

2009 90 71

– – – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

20

50 % MFN

2009 90 73

– – – – – – With an added sugar content
not exceeding 30 % by weight

20

50 % MFN

2009 90 79

– – – – – – Not containing added sugar

20

50 % MFN

– – – – – Other:

– – – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight:

2009 90 92

– – – – – – – Mixtures of juices of
tropical fruit

20

50 % MFN

2009 90 94

– – – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – – – With an added sugar content
not exceeding 30 % by weight:

2009 90 95

– – – – – – – Mixtures of juices of
tropical fruit

20

50 % MFN

2009 90 96

– – – – – – – Other

20

50 % MFN

– – – – – – Not containing added sugar:

2009 90 97

– – – – – – – Mixtures of juices of
tropical fruit

20

50 % MFN

2009 90 98

– – – – – – – Other

20

50 % MFN

2201

Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow

30+0,10 €/kg

0

2202

Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009

2202 10

– Waters, including mineral waters and
aerated waters, containing added sugar
or other sweetening matter or flavoured

30+0,10 €/kg

0

2202 90

– Other

30+0,10 €/kg

50 % MFN

2206

Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included

30

0

2207

Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength

2207 10

– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic
strength by volume of 80 % vol or higher

30

50 % MFN

2208

Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous
beverages

2208 90

– Other

30

0

2309

Preparations of a kind used in animal feeding

2309 10

– Dog or cat food, put up for retail sale

20

5

2309 90

– Other

5

0

Annexe IIIArrangement transitoire

Attendu que l’art. 6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agriculture

RS 0.632.20, annexe 1A.3

sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agriculture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les parties.