Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (avec annexes)
RS 0.451.47
Etat le: 2025-03-20

0.451.47

RO 2004 3249

Texte original

Accord
sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie

Conclu à la Haye le 15 août 1996

Signé par la Suisse le 15 octobre 1996

Sans réserve de ratification.

Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1999

(État le 20 mars 2025)

Les Parties contractantes,

rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

RS 0.451.46

, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices;

rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental;

considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.43

, 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures;

conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général;

convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques;

conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau

RS 0.451.45

, 1971;

reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie;

convaincues que la conclusion d’un accord multilatéral et sa mise en œuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d’une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;

reconnaissant que l’application efficace d’un tel accord nécessitera une aide à certains États de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’accord,

sont convenues de ce qui suit:

Art. IChamp d’application, définitions et interprétation1.

Le champ d’application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie telle que définie à l’Annexe 1 du présent Accord, appelée ci-après «zone de l’accord».

2.Aux fins du présent Accord:
(a)

«Convention» signifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;

(b)

«Secrétariat de la Convention» signifie l’organe établi conformément à l’art. IX de la Convention;

(c)

«Oiseaux d’eau» signifie les espèces d’oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la zone de l’accord, et qui figurent à l’Annexe 2 du présent Accord;

(d)

«Secrétariat de l’accord» signifie l’organe établi conformément à l’art. VI, par. 7 (b), du présent Accord;

(e)

«Parties» signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Accord;

(f)

«Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.

(g)

De plus, les expressions définies aux sous‑par. 1 (a) à (k) de l’art. I de la Convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent Accord.

3.

Le présent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de l’art. IV de la Convention.

4.

Les annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute référence à l’accord constitue aussi une référence à ses annexes.

Art. IIPrincipes fondamentaux1.

Les Parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs dans un état de conservation favorable. À ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures prescrites à l’art. III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le Plan d’action prévu à l’art. IV du présent Accord.

2.

Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient prendre en considération le principe de précaution.

Art. IIIMesures générales de conservation1.

Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d’eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu’à celles dont l’état de conservation est défavorable.

2.À cette fin, les Parties:
(a)

accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d’eau migrateurs en danger dans la zone de l’accord que celle qui est prévue aux par. 4 et 5 de l’art. III de la Convention;

(b)

s’assurent que toute utilisation d’oiseaux d’eau migrateurs est fondée sur une évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur l’écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l’utilisation durable de ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;

(c)

identifient les sites et les habitats des oiseaux d’eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l’art. IX, par. (a) et (b) du présent Accord, intéressées par la conservation des habitats;

(d)

coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu’un réseau d’habitats adéquats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l’ensemble de l’aire de répartition de chaque espèce d’oiseaux d’eau migrateurs concernée, en particulier dans le cas où des zones humides s’étendent sur le territoire de plus d’une Partie au présent Accord;

(e)

étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait d’activités humaines et s’efforcent de mettre en œuvre des mesures correctrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation d’habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d’habitats;

(f)

coopèrent dans les situations d’urgence qui nécessitent une action internationale concertée et pour identifier les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs qui sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à l’élaboration de procédures d’urgence appropriées permettant d’accorder une protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu’à la préparation de lignes directrices ayant pour objet d’aider chacune des Parties concernées à faire face à ces situations;

(g)

interdisent l’introduction intentionnelle dans l’environnement d’espèces non indigènes d’oiseaux d’eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d’oiseaux d’eau ont déjà été introduites, les Parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;

(h)

lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l’écologie des oiseaux d’eau, y compris l’harmonisation de la recherche et des méthodes de surveillance continue et, le cas échéant, l’établissement de programmes communs ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la surveillance continue;

(i)

analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d’eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d’identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés;

(j)

élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d’eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent Accord;

(k)

échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d’éducation;

(l)

coopèrent en vue de s’assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en œuvre l’accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.

Art. IVPlan d’action et Lignes directrices de conservation1.Un Plan d’action constitue l’Annexe 3 du présent Accord. Ce Plan précise les actions que les Parties doivent entreprendre à l’égard d’espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l’art. III du présent Accord, et sous les rubriques suivantes:
(a)

conservation des espèces;

(b)

conservation des habitats;

(c)

gestion des activités humaines;

(d)

recherche et surveillance continue;

(e)

éducation et information;

(f)

mise en œuvre.

2.

Le Plan d’action est examiné à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.

3.

Tout amendement au Plan d’action est adopté par la Réunion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l’art. III du présent Accord.

4.

Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la Réunion des Parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.

Art. VApplication et financement1.Chaque Partie:
(a)

désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en œuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs à l’égard desquelles elle est un État de l’aire de répartition;

(b)

désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l’accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties;

(c)

prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur l’application par chaque Partie de l’accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu’elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l’occasion d’une session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l’accord au plus tard cent vingt jours avant l’ouverture de la session ordinaire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l’accord.

2.

(a)

Chaque Partie contribue au budget de l’accord conformément au barème des contributions établi par l’Organisation des Nations Unies. Aucune Partie qui est un État de l’aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d’aucune organisation d’intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5 % des frais administratifs;

(b)

les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par consensus.

3.

La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs.

4.

Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu’un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent Accord.

Art. VIRéunion des Parties1.

La Réunion des Parties constitue l’organe de décision du présent Accord.

2.

Le dépositaire convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, une session de la Réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent Accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l’accord convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, des sessions ordinaires de la Réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Réunion n’en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l’occasion des réunions ordinaires de la Conférence des Parties à la Convention.

3.

À la demande écrite d’au moins un tiers des Parties, le secrétariat de l’accord convoque une session extraordinaire de la Réunion des Parties.

4.

L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique, tout État non Partie au présent Accord, et les secrétariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau, peuvent être représentés aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d’eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la Réunion des Parties en qualité d’observateur, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y opposent.

5.

Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose d’une voix mais les organisations d’intégration économique régionale Parties au présent Accord exercent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties au présent Accord. Une organisation d’intégration économique régionale n’exerce pas son droit de vote si ses États membres exercent le leur, et réciproquement.

6.

À moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les décisions de la Réunion des Parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu, à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

7.À sa première session, la Réunion des Parties:
(a)

adopte son règlement intérieur par consensus;

(b)

établit le secrétariat de l’accord au sein du Secrétariat de la Convention, afin de remplir les fonctions énumérées à l’art. VIII du présent Accord;

(c)

établit le comité technique prévu à l’art. VII du présent Accord;

(d)

adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformément à l’art. V, par. 1 (c), du présent Accord;

(e)

adopte des critères pour déterminer les situations d’urgence qui nécessitent des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de répartition des tâches pour la mise en œuvre de ces mesures.

8.À chacune de ses sessions ordinaires, la Réunion des Parties:
(a)

prend en considération les modifications réelles et potentielles de l’état de conservation des oiseaux d’eau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter ces espèces et ces habitats;

(b)

passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans l’application du présent Accord;

(c)

adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions financières du présent Accord;

(d)

traite de toute question relative au secrétariat de l’accord et à la composition du comité technique;

(e)

adopte un rapport qui sera transmis aux Parties à l’accord ainsi qu’à la Conférence des Parties à la Convention;

(f)

décide de la date et du lieu de la prochaine session.

9.À chacune de ses sessions, la Réunion des Parties peut:
(a)

faire des recommandations aux Parties, lorsqu’elle le juge nécessaire et approprié;

(b)

adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité de l’accord et, le cas échéant, des mesures d’urgence au sens de l’art. VII, par. 4;

(c)

examiner les propositions d’amendements à l’accord et statuer sur ces propositions;

(d)

amender le Plan d’action conformément aux dispositions de l’art. IV, par. 3, du présent Accord;

(e)

établir des organes subsidiaires, lorsqu’elle l’estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent Accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d’autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu’il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;

(f)

décider de toute autre question relative à l’application du présent Accord.

Art. VIIComité technique1.Le comité technique est composé de:
(a)

neuf experts représentant différentes régions de la zone de l’accord, selon une répartition géographique équilibrée;

(b)

un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d’eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);

(c)

un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du gibier, droit de l’environnement.

Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de désignation du Président du comité technique sont déterminées par la Réunion des Parties. Le Président peut admettre au maximum quatre observateurs d’organisations internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.

2.

À moins que la réunion des Parties n’en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l’accord; ces réunions sont tenues à l’occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la Réunion des Parties.

3.Le comité technique:
(a)

fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la Réunion des Parties et aux Parties, par l’intermédiaire du secrétariat de l’accord;

(b)

fait des recommandations à la Réunion des Parties concernant le Plan d’action, l’application de l’accord et toute recherche ultérieure à entreprendre;

(c)

prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport d’activités qui sera soumis au secrétariat de l’accord cent vingt jours au moins avant l’ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux Parties par le secrétariat de l’accord;

(d)

accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.

4.

Lorsque, de l’opinion du comité technique, une situation d’urgence se déclare, requérant l’adoption de mesures immédiates en vue d’éviter une détérioration de l’état de conservation d’une ou de plusieurs espèces d’oiseaux d’eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l’accord de réunir d’urgence les Parties concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d’établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu’une recommandation a été adoptée à une réunion d’urgence, les Parties concernées s’informent mutuellement et informent le secrétariat de l’accord des mesures qu’elles ont prises pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.

5.

Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.

Art. VIIISecrétariat de l’accordLes fonctions du secrétariat de l’accord sont les suivantes:
(a)

assurer l’organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la Réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique;

(b)

mettre en œuvre les décisions qui lui sont adressées par la Réunion des Parties;

(c)

promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la Réunion des Parties, les activités entreprises aux termes de l’accord, y compris le Plan d’action;

(d)

assurer la liaison avec les États de l’aire de répartition non Parties au présent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs;

(e)

rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en œuvre de l’accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d’une manière appropriée;

(f)

appeler l’attention de la Réunion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent Accord;

(g)

transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l’ouverture de chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l’art. V, par. 1 (a), du présent Accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu’il doit fournir en application du par. (h) du présent article;

(h)

préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en œuvre de l’accord;

(i)

assurer la gestion du budget de l’accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi;

(j)

fournir des informations destinées au public relatives à l’accord et à ses objectifs;

(k)

s’acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l’accord ou par la Réunion des Parties.

Art. IXRelations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitatsLe secrétariat de l’accord consulte:
(a)

de façon régulière, le Secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l’art. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux d’eau migrateurs, ainsi qu’aux termes de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

RS 0.453

, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

RS 0.455

, 1979, et de la Convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la Réunion des Parties coopère avec les Parties à ces conventions sur toute question d’intérêt commun et notamment sur l’élaboration et l’application du Plan d’action;

(b)

les secrétariats d’autres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions d’intérêt commun;

(c)

les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation.

Art. XAmendement de l’accord1.

Le présent Accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Réunion des Parties.

2.

Toute Partie peut formuler des propositions d’amendement.

3.

Le texte de toute proposition d’amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l’accord au moins cent cinquante jours avant l’ouverture de la session. Le secrétariat de l’accord en adresse aussitôt copie aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqué au secrétariat de l’accord au plus tard soixante jours avant l’ouverture de la session. Aussitôt que possible après l’expiration de ce délai, le secrétariat communique aux Parties tous les commentaires reçus à ce jour.

4.

Un amendement au présent Accord, autre qu’un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l’ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des Parties à l’accord à la date de l’adoption de l’amendement ont déposé leur instrument d’approbation de l’amendement auprès du dépositaire. Pour toute Partie qui dépose un instrument d’approbation après la date à laquelle deux-tiers des Parties ont déposé leur instrument d’approbation, cet amendement entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d’approbation.

5.

Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l’égard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une réserve conformément au par. 6 du présent article.

6.

Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 du présent article, toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.

Art. XIIncidences de l’accord sur les conventions internationales et les législations1.

Les dispositions du présent Accord n’affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.

2.

Les dispositions du présent Accord n’affectent pas le droit des Parties de maintenir ou d’adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats.

Art. XIIRèglement des différends1.

Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à propos de l’interprétation ou de l’application des dispositions du présent Accord fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.

2.

Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au par. 1 du présent article, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye. Les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Art. XIIISignature, ratification, acceptation, approbation, adhésion1.Le présent Accord est ouvert à la signature de tout État de l’aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet État fassent ou non partie de la zone de l’accord, et aux organisations d’intégration économique régionale dont un des membres au moins est un État de l’aire de répartition, soit par:
(a)

signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou

(b)

signature avec réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

2.

Le présent Accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu’à la date de son entrée en vigueur.

3.

Le présent Accord est ouvert à l’adhésion de tout État de l’aire de répartition et des organisations d’intégration économique régionale mentionnés au par. 1 ci-dessus à partir de la date de son entrée en vigueur.

4.

Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent Accord.

Art. XIVEntrée en vigueur1.

Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze États de l’aire de répartition ou organisations d’intégration économique régionale, dont au moins sept d’Afrique et sept d’Eurasie, l’auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, conformément à l’art. XIII du présent Accord.

2.

Pour tout État de l’aire de répartition ou toute organisation d’intégration économique régionale qui

(a)

signera le présent Accord sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou

(b)

le ratifiera, l’acceptera ou l’approuvera, ou

(c)

y adhèrera,

après la date à laquelle le nombre d’États de l’aire de répartition et d’organisations d’intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l’ont signé sans réserve ou, le cas échéant, l’ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve ou le dépôt, par ledit État ou par ladite organisation, de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Art. XVRéserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Toutefois, tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de toute espèce couverte par l’accord ou de toute disposition particulière du Plan d’action. Une telle réserve peut être retirée par l’État ou l’organisation qui l’a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel État ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l’objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

Art. XVIDénonciation

Toute Partie peut dénoncer à tout moment le présent Accord par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de la réception de ladite notification par le dépositaire.

Art. XVIIDépositaire1.

Le texte original du présent Accord, en langues anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale mentionnés à l’art. XIII, par. 1, du présent Accord, ainsi qu’au secrétariat de l’accord après qu’il aura été constitué.

2.

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies

RS 0.120

.

3.Le dépositaire informe tous les États et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat de l’accord de:
(a)

toute signature;

(b)

tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion;

(c)

la date d’entrée en vigueur du présent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l’accord ou à ses annexes;

(d)

toute réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe;

(e)

toute notification de retrait de réserves;

(f)

toute notification de dénonciation du présent Accord.

Le dépositaire transmet à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat de l’accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amendement à l’accord et à ses annexes.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à la Haye le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-seize.

(Suivent les signatures)

Annexe 1Définition de la zone de l’accord

Les limites de la zone de l’accord sont ainsi définies: du Pôle nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu’au 75e degré de latitude nord; de là, vers l’est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d’Hudson jusqu’à un point situé dans l’Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L’Atlantique du nord-ouest jusqu’à un point dont les coordonnées sont 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu’au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu’à l’intersection de l’équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu’au 40e degré de latitude sud; de là, vers l’est le long du 40e degré de latitude sud jusqu’au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu’au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu’à un point situé dans l’Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27’ de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu’à la côte de l’Océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu’au Pôle nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l’accord.

Carte de la zone de l’accord

La carte n’est pas publiée au RO.

Annexe 2

Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 30 sept. 2022, en vigueur depuis le 29 déc. 2022 (RO 2023 127).

Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le présent Accord

Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)

Dendrocygna viduata

Dendrocygne veuf

Dendrocygna bicolor

Dendrocygne fauve

Thalassornis leuconotus

Dendrocygne à dos blanc

Oxyura maccoa

Érismature maccoa

Oxyura leucocephala

Érismature à tête blanche

Cygnus olor

Cygne tuberculé

Cygnus cygnus

Cygne chanteur

Cygnus columbianus

Cygne de Bewick

Branta bernicla

Bernache cravant

Branta leucopsis

Bernache nonnette

Branta ruficollis

Bernache à cou roux

Anser anser

Oie cendrée

Anser fabalis

Oie des moissons

Anser brachyrhynchus

Oie à bec court

Anser albifrons

Oie rieuse

Anser erythropus

Oie naine

Clangula hyemalis

Harelde boréale

Somateria spectabilis

Eider à tête grise

Somateria mollissima

Eider à duvet

Polysticta stelleri

Eider de Steller

Melanitta fusca

Macreuse brune

Melanitta nigra

Macreuse noire

Bucephala clangula

Garrot à œil d’or

Mergellus albellus

Harle piette

Mergus merganser

Harle bièvre

Mergus serrator

Harle huppé

Alopochen aegyptiaca

Ouette d’Égypte

Tadorna tadorna

Tadorne de Belon

Tadorna ferruginea

Tadorne casarca

Tadorna cana

Tadorne à tête grise

Plectropterus gambensis

Oie-armée de Gambie

Sarkidiornis melanotos

Canard à bosse

Nettapus auritus

Anserelle naine

Marmaronetta angustirostris

Marmaronette marbrée

Netta rufina

Nette rousse

Netta erythrophthalma

Nette brune

Aythya ferina

Fuligule milouin

Aythya nyroca

Fuligule nyroca

Aythya fuligula

Fuligule morillon

Aythya marila

Fuligule milouinan

Spatula querquedula

Sarcelle d’été

Spatula hottentota

Sarcelle hottentote

Spatula clypeata

Canard souchet

Mareca strepera

Canard chipeau

Mareca penelope

Canard siffleur

Anas undulata

Canard à bec jaune

Anas platyrhynchos

Canard colvert

Anas capensis

Canard du Cap

Anas erythrorhyncha

Canard à bec rouge

Anas acuta

Canard pilet

Anas crecca

Sarcelle d’hiver

Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)

Tachybaptus ruficollis

Grèbe castagneux

Podiceps grisegena

Grèbe jougris

Podiceps cristatus

Grèbe huppé

Podiceps auritus

Grèbe esclavon

Podiceps nigricollis

Grèbe à cou noir

Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)

Phoenicopterus roseus

Flamant rose

Phoeniconaias minor

Flamant nain

Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)

Phaethon aethereus

Phaéton à bec rouge

Phaethon rubricauda

Phaéton à brins rouges

Phaethon lepturus

Phaéton à bec jaune

Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)

Sarothrura elegans

Râle ponctué

Sarothrura boehmi

Râle de Böhm

Sarothrura ayresi

Râle à miroir

Rallus aquaticus

Râle d’eau

Rallus caerulescens

Râle bleuâtre

Crex egregia

Râle des prés

Crex crex

Râle des genêts

Porzana porzana

Marouette ponctuée

Zapornia flavirostra

Marouette à bec jaune

Zapornia parva

Marouette poussin

Zapornia pusilla

Marouette de Baillon

Amaurornis marginalis

Râle rayé

Porphyrio alleni

Talève d’Allen

Gallinula chloropus

Gallinule poule-d’eau

Paragallinula angulata

Gallinule africaine

Fulica cristata

Foulque à crête

Fulica atra

Foulque macroule

Famille des GRUIDAE (grues)

Balearica regulorum

Grue royale

Balearica pavonina

Grue couronnée

Leucogeranus leucogeranus

Grue de Sibérie

Bugeranus carunculatus

Grue caronculée

Anthropoides paradiseus

Grue de paradis

Anthropoides virgo

Grue demoiselle

Grus grus

Grue cendrée

Famille des GAVIIDAE (plongeons)

Gavia stellata

Plongeon catmarin

Gavia arctica

Plongeon arctique

Gavia immer

Plongeon imbrin

Gavia adamsii

Plongeon à bec blanc

Famille des SPHENISCIDAE (manchots)

Spheniscus demersus

Manchot du Cap

Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)

Leptoptilos crumenifer

Marabout d’Afrique

Mycteria ibis

Tantale ibis

Anastomus lamelligerus

Bec-ouvert africain

Ciconia nigra

Cigogne noire

Ciconia abdimii

Cigogne d’Abdim

Ciconia microscelis

Cigogne à pattes noires

Ciconia ciconia

Cigogne blanche

Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)

Platalea alba

Spatule d’Afrique

Platalea leucorodia

Spatule blanche

Threskiornis aethiopicus

Ibis sacré

Geronticus eremita

Ibis chauve

Plegadis falcinellus

Ibis falcinelle

Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)

Botaurus stellaris

Butor étoilé

Ixobrychus minutus

Blongios nain

Ixobrychus sturmii

Blongios de Sturm

Nycticorax nycticorax

Bihoreau gris

Ardeola ralloides

Crabier chevelu

Ardeola idae

Crabier blanc

Ardeola rufiventris

Crabier à ventre roux

Bubulcus ibis

Héron garde-bœufs

Ardea cinerea

Héron cendré

Ardea melanocephala

Héron mélanocéphale

Ardea purpurea

Héron pourpré

Ardea alba

Grande Aigrette

Ardea brachyrhyncha

Héron à bec jaune

Egretta ardesiaca

Aigrette ardoisée

Egretta vinaceigula

Aigrette vineuse

Egretta garzetta

Aigrette garzette

Egretta gularis

Aigrette à gorge blanche

Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)

Balaeniceps rex

Bec-en-sabot du Nil

Famille des PELECANIDAE (pélicans)

Pelecanus crispus

Pélican frisé

Pelecanus rufescens

Pélican gris

Pelecanus onocrotalus

Pélican blanc

Famille des FREGATIDAE (frégates)

Fregata ariel

Frégate ariel

Fregata minor

Frégate du Pacifique

Famille des SULIDAE (fous)

Morus bassanus

Fou de Bassan

Morus capensis

Fou du Cap

Sula dactylatra

Fou masqué

Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)

Microcarbo coronatus

Cormoran couronné

Microcarbo pygmaeus

Cormoran pygmée

Gulosus aristotelis

Cormoran huppé

Phalacrocorax carbo

Grand Cormoran

Phalacrocorax capensis

Cormoran du Cap

Phalacrocorax nigrogularis

Cormoran de Socotra

Phalacrocorax neglectus

Cormoran des bancs

Famille des BURHINIDAE (œdicnèmes)

Burhinus senegalensis

Œdicnème du Sénégal

Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)

Pluvianus aegyptius

Pluvian fluviatile

Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)

Haematopus moquini

Huîtrier de Moquin

Haematopus ostralegus

Huîtrier pie

Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)

Recurvirostra avosetta

Avocette élégante

Himantopus himantopus

Échasse blanche

Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)

Pluvialis squatarola

Pluvier argenté

Pluvialis apricaria

Pluvier doré

Pluvialis fulva

Pluvier fauve

Eudromias morinellus

Pluvier guignard

Charadrius hiaticula

Grand Gravelot

Charadrius dubius

Petit Gravelot

Charadrius pecuarius

Gravelot pâtre

Charadrius tricollaris

Gravelot à triple collier

Charadrius forbesi

Pluvier de Forbes

Charadrius marginatus

Pluvier à front blanc

Charadrius alexandrinus

Gravelot à collier interrompu

Charadrius pallidus

Pluvier élégant

Charadrius mongolus

Gravelot mongol

Charadrius leschenaultii

Gravelot de Leschenault

Charadrius asiaticus

Pluvier asiatique

Vanellus vanellus

Vanneau huppé

Vanellus spinosus

Vanneau à éperons

Vanellus albiceps

Vanneau à tête blanche

Vanellus lugubris

Vanneau terne

Vanellus melanopterus

Vanneau à ailes noires

Vanellus coronatus

Vanneau couronné

Vanellus senegallus

Vanneau du Sénégal

Vanellus superciliosus

Vanneau à poitrine châtaine

Vanellus gregarius

Vanneau sociable

Vanellus leucurus

Vanneau à queue blanche

Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)

Numenius phaeopus

Courlis corlieu

Numenius tenuirostris

Courlis à bec grêle

Numenius arquata

Courlis cendré

Limosa lapponica

Barge rousse

Limosa limosa

Barge à queue noire

Arenaria interpres

Tournepierre à collier

Calidris tenuirostris

Bécasseau de l’Anadyr

Calidris canutus

Bécasseau maubèche

Calidris pugnax

Combattant varié

Calidris falcinellus

Bécasseau falcinelle

Calidris ferruginea

Bécasseau cocorli

Calidris temminckii

Bécasseau de Temminck

Calidris alba

Bécasseau sanderling

Calidris alpina

Bécasseau variable

Calidris maritima

Bécasseau violet

Calidris minuta

Bécasseau minute

Scolopax rusticola

Bécasse des bois

Gallinago stenura

Bécassine à queue pointue

Gallinago media

Bécassine double

Gallinago gallinago

Bécassine des marais

Lymnocryptes minimus

Bécassine sourde

Phalaropus lobatus

Phalarope à bec étroit

Phalaropus fulicarius

Phalarope à bec large

Xenus cinereus

Chevalier bargette

Actitis hypoleucos

Chevalier guignette

Tringa ochropus

Chevalier culblanc

Tringa erythropus

Chevalier arlequin

Tringa nebularia

Chevalier aboyeur

Tringa totanus

Chevalier gambette

Tringa glareola

Chevalier sylvain

Tringa stagnatilis

Chevalier stagnatile

Famille des DROMADIDAE (drome)

Dromas ardeola

Drome ardéole

Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)

Glareola pratincola

Glaréole à collier

Glareola nordmanni

Glaréole à ailes noires

Glareola ocularis

Glaréole malgache

Glareola nuchalis

Glaréole auréolée

Glareola cinerea

Glaréole grise

Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)

Anous stolidus

Noddi brun

Anous tenuirostris

Noddi marianne

Rynchops flavirostris

Bec-en-ciseaux d’Afrique

Hydrocoloeus minutus

Mouette pygmée

Xema sabini

Mouette de Sabine

Rissa tridactyla

Mouette tridactyle

Larus genei

Goéland railleur

Larus ridibundus

Mouette rieuse

Larus hartlaubii

Mouette de Hartlaub

Larus cirrocephalus

Mouette à tête grise

Larus ichthyaetus

Goéland ichthyaète

Larus melanocephalus

Mouette mélanocéphale

Larus hemprichii

Goéland de Hemprich

Larus leucopthalmus

Goéland à iris blanc

Larus audouinii

Goéland d’Audouin

Larus canus

Goéland cendré

Larus dominicanus

Goéland dominicain

Larus fuscus

Goéland brun

Larus argentatus

Goéland argenté

Larus armenicus

Goéland d’Arménie

Larus michahellis

Goéland leucophée

Larus cachinnans

Goéland pontique

Larus glaucoides

Goéland à ailes blanches

Larus hyperboreus

Goéland bourgmestre

Larus marinus

Goéland marin

Onychoprion fuscatus

Sterne fuligineuse

Onychoprion anaethetus

Sterne bridée

Sternula albifrons

Sterne naine

Sternula saundersi

Sterne de Saunders

Sternula balaenarum

Sterne des baleiniers

Gelochelidon nilotica

Sterne hansel

Hydroprogne caspia

Sterne caspienne

Chlidonias hybrida

Guifette moustac

Chlidonias leucopterus

Guifette leucoptère

Chlidonias niger

Guifette noire

Sterna dougallii

Sterne de Dougall

Sterna hirundo

Sterne pierregarin

Sterna repressa

Sterne à joues blanches

Sterna paradisaea

Sterne arctique

Sterna vittata

Sterne couronnée

Thalasseus bengalensis

Sterne voyageuse

Thalasseus sandvicensis

Sterne caugek

Thalasseus maximus

Sterne royale

Thalasseus bergii

Sterne huppée

Famille des STERCORARIIDAE (labbes)

Stercorarius longicaudus

Labbe à longue queue

Catharacta skua

Grand Labbe

Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)

Fratercula arctica

Macareux moine

Cepphus grylle

Guillemot à miroir

Alca torda

Pingouin torda

Alle alle

Mergule nain

Uria lomvia

Guillemot de Brünnich

Uria aalge

Guillemot de Toïl

Annexe 3

Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 30 sept. 2022, en vigueur depuis le 29 déc. 2022 (RO 2023 127).

Plan d’action1Champ d’application
1.1

Le Plan d’action est applicable aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).

1.2

Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute référence au Plan d’action constitue aussi une référence au tableau 1.

2Conservation des espèces
2.1

Mesures juridiques

2.1.1 Les Parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du présent Plan d’action assurent la protection de ces populations conformément à l’art. III, par. 2 (a), de l’Accord. En particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties:
a)

interdisent de prélever les oiseaux et les œufs de ces populations se trouvant sur leur territoire;

b)

interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces perturbations seraient significatives pour la conservation de la population concernée, et

c)

interdisent la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en contravention aux interdictions établies en application de l’al. a) ci-dessus ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.

À titre d’exception pour les populations listées en catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées par un astérisque, et pour les populations listées en catégorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manière durable

L’«utilisation durable» signifie l’utilisation des composantes de la diversité biologique de façon et dans des proportions ne menant pas au déclin à long-terme de la biodiversité, et maintenant ainsi son potentiel à répondre aux besoins et aspirations des générations actuelles et futures.

. L’utilisation durable doit être menée dans le cadre d’un plan d’action international par espèce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en œuvre les principes de gestion adaptative des prélèvements

La gestion adaptative des prélèvements correspond à la procédure périodique de mise en place de réglementations sur la chasse, basées sur un système de suivi des populations et des habitats, un suivi des niveaux de prélèvement, une analyse des données et la définition d’options réglementaires.

. Une telle utilisation doit au moins être sujette aux mêmes mesures juridiques que le prélèvement d’oiseaux de populations listées à la colonne B du tableau 1, tel que demandé au par. 2.1.2 ci-dessous.

2.1.2 Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le prélèvement d’oiseaux et d’œufs de toutes les populations inscrites à la colonne B du tableau 1. L’objet de cette réglementation est de maintenir ou de contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation favorable et de s’assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces œufs est durable. Cette réglementation, en particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous:
a)

interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations concernées durant les différentes phases de la reproduction et de l’élevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l’état de conservation de la population concernée;

b) réglementera les modes de prélèvements et interdira notamment l’utilisation de tous les modes de prélèvement systématique et l’utilisation de tous les moyens capables d’engendrer des destructions massives, ainsi que la disparition locale ou des perturbations significatives des populations d’une espèce, incluant:
–

collets,

–

gluaux,

–

hameçons,

–

oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés,

–

enregistreurs et autres appareils électroniques,

–

appareils électrocutants,

–

sources de lumière artificielle,

–

miroirs et autres dispositifs éblouissants,

–

dispositifs pour éclairer les cibles,

–

dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,

–

explosifs,

–

filets,

–

pièges-trappes,

–

poison,

–

appâts empoisonnés ou anesthésiants,

–

armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches,

–

la chasse à partir d’avions, de véhicules à moteur ou de bateaux allant à une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute mer),

les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies au par. 2.1.2 (b) pour permettre l’utilisation pour des besoins de subsistance, à condition que cette utilisation soit durable;

c)

établira des limites de prélèvement, lorsque cela s’avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s’assurer que ces limites sont respectées, et

d)

interdira la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en violation des interdictions définies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.

2.1.3 Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l’art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-après:
a)

pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries;

b)

dans l’intérêt de la sécurité aérienne, de la santé et de la sécurité publique, ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public, y compris celles de nature sociale ou économique, ou ayant des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement;

c)

à des fins de recherche et d’enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l’élevage nécessaire à ces fins;

d)

pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités, et

e)

dans le but d’améliorer la propagation ou la survie des populations concernées.

Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps et ne s’opèreront pas au détriment des populations figurant au tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de l’Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.

2.2

Plans d’action par espèce

2.2.1

Les Parties coopèrent en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration, l’harmonisation et la mise en œuvre de ces plans.

2.2.2

Les Parties préparent et mettent en œuvre des plans d’action nationaux par espèce pour améliorer l’état de conservation général des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque cela est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d’oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.

2.3

Mesures d’urgence

Les Parties élaborent et appliquent des mesures d’urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l’Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.

2.4

Rétablissements

Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d’où elles ont disparu. Les Parties s’efforcent d’élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d’action nationaux et, le cas échéant, des plans d’action internationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l’impact sur l’environnement; il fait l’objet d’une large diffusion. Les Parties informent le secrétariat de l’Accord, à l’avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.

2.5

Introductions

2.5.1

Les Parties interdisent l’introduction dans l’environnement d’espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1.

2.5.2

Les Parties s’assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s’échappent accidentellement des animaux captifs appartenant à des espèces non indigènes pouvant être nuisibles aux populations figurant au tableau 1.

2.5.3

Dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère approprié, les Parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.

3Conservation des habitats
3.1

Inventaires des habitats

3.1.1

Les Parties, en liaison, lorsque cela s’avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.

3.1.2

Les Parties s’efforcent, en priorité, d’identifier tous les sites d’importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.

3.2

Conservation des espaces

3.2.1

Les Parties s’efforcent de poursuivre la création d’aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d’élaborer et d’appliquer des plans de gestion pour ces aires.

3.2.2

Les Parties s’efforcent d’assurer une protection spéciale aux zones humides

Aux fins de la mise en œuvre de l’AEWA, la définition de «zones humides» telle que fournie par l’art. 1.1 de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (RS 0.451.45), s’appliquera.

qui répondent aux critères d’importance internationale acceptés au niveau international.

3.2.3 Les Parties s’efforcent d’utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s’efforcent en particulier d’éviter la dégradation et la perte d’habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l’adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s’efforcent notamment de:
a)

faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l’utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;

b)

préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.

3.2.4

Les Parties s’efforcent d’élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.

3.3

Réhabilitation et restauration

Chaque fois que cela est possible et approprié, les Parties s’efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souffert de dégradations en résultat des impacts de facteurs tels que le changement climatique, le changement hydrologique, l’agriculture, la propagation d’espèces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des feux incontrôlés, l’utilisation non durable, l’eutrophisation et la pollution.

4Gestion des activités humaines
4.1

Chasse

4.1.1

Les Parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en œuvre le principe de l’utilisation durable comme le prévoit le présent Plan d’action, en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition géographique des populations d’oiseaux d’eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.

4.1.2

Le secrétariat de l’Accord est tenu informé par les Parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.

4.1.3

Les Parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d’évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournissent au secrétariat de l’Accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.

4.1.4

Les Parties s’efforcent de supprimer l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides dès que possible, conformément à des calendriers qu’elles se seront imposés et qu’elles auront publiés.

4.1.5

Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 août 2012.

…

4.1.6

Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.

4.1.7

S’il y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, national et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activités et mettre en œuvre le concept d’utilisation durable.

4.1.8

S’il y a lieu, les Parties encouragent l’exigence de tests de compétence pour les chasseurs, y compris, entre autres, l’identification des oiseaux.

4.2

Écotourisme

4.2.1

Sauf s’il s’agit de zones centrales d’aires protégées, les Parties encouragent, lorsque cela est approprié, l’élaboration de programmes de coopération entre tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.

4.2.2

Les Parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, s’efforcent d’évaluer les coûts, les avantages et les autres conséquences pouvant découler de l’écotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l’Accord.

4.3

Autres activités humaines

4.3.1

Les Parties évaluent l’impact des projets qui sont susceptibles de créer des conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnées au par. 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du public.

4.3.2

Les Parties s’efforcent de réunir des informations sur les différents dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations figurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au secrétariat de l’Accord.

4.3.3

Les Parties coopèrent afin d’identifier les techniques appropriées pour réduire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel à l’expérience acquise ailleurs dans le monde.

4.3.4

Les Parties coopèrent afin d’élaborer des plans de gestion par espèce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et à la pêche. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration et l’harmonisation de ces plans.

4.3.5

Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent l’application de normes environnementales élevées dans la planification et la construction d’équipements en vue de réduire à un niveau minimal l’impact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l’impact des équipements déjà existants lorsqu’il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.

4.3.6

Au cas où les perturbations humaines menacent l’état de conservation des populations d’oiseaux d’eau figurant au tableau 1, les Parties s’efforcent de prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière devrait être accordée aux perturbations causées par l’activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d’oiseaux d’eau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique d’activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pourraient comporter, entre autres, à l’intérieur de zones protégées, la création de zones libres de toute perturbation et dont l’accès serait interdit au public.

4.3.7

Les Parties sont exhortées à prendre des mesures appropriées au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche

«Pêche» englobe l’aquaculture et fait référence soit aux poissons marins, soit aux poissons d’eau douce, aux crustacés et aux mollusques (p. ex. bivalves, gastropodes et céphalopodes).

sur les oiseaux d’eau migrateurs et, si possible, coopèrent au sein de ces forums pour diminuer la mortalité dans les zones situées dans et au-delà de la juridiction nationale. Des mesures appropriées visent particulièrement la mise à mort accidentelle et les captures accidentelles dans les équipements de pêche, y compris la pêche au filet maillant, à la palangre et au chalut.

4.3.8

Les Parties sont également exhortées à prendre des mesures au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche sur les oiseaux d’eau migrateurs résultant notamment de la pêche non durable qui entraîne une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux d’eau migrateurs.

4.3.9

Les Parties mettent en place et renforcent des mesures réglementaires adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement acceptée et aux accords juridiques, en particulier en ce qui concerne les marées noires, la décharge et l’immersion des déchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.

4.3.10

Les Parties mettent en place des mesures appropriées, de façon idéale pour éliminer, sinon pour atténuer la menace que constituent les prédateurs terrestres non indigènes pour les oiseaux d’eau migrateurs se reproduisant sur des îles et îlots. Ces mesures devraient faire référence aux plans d’urgence pour prévenir les invasions, aux réponses d’urgence pour éliminer les prédateurs introduits et aux programmes de restauration pour les îles où les populations de prédateurs sont déjà établies.

4.3.11

Les Parties sont exhortées à mettre en place des mesures appropriées pour s’attaquer aux menaces que représente l’aquaculture pour les oiseaux d’eau migrateurs, y compris les études d’impact environnemental relatives aux développements constituant une menace importante pour les oiseaux d’eau, en particulier lorsqu’il s’agit d’installations nouvelles ou de l’élargissement d’installations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution (p. ex. les résidus des traitements pharmaceutiques utilisés en aquaculture ou l’eutrophisation), la perte d’habitat, les risques d’enchevêtrement et l’introduction d’espèces non indigènes et potentiellement envahissantes.

4.3.12

Les Parties, le secrétariat de l’Accord et le Comité technique travailleront ensemble, le cas échéant, à fournir davantage d’éléments illustrant la nature et l’ampleur des effets des plombs de pêche sur les oiseaux d’eau et à prendre en compte ces éléments, en notant que le plomb, d’une manière générale, est une menace pour l’environnement avec des effets néfastes sur les oiseaux d’eau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de pêche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux d’eau et sur la qualité de l’eau.

5Recherche et surveillance continue
5.1

Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes de terrain dans des zones peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations importantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont largement diffusés.

5.2

Les Parties s’efforcent d’effectuer régulièrement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux organisations internationales appropriées afin de permettre l’examen de l’état et des tendances des populations.

5.3

Les Parties coopèrent en vue d’améliorer l’évaluation des tendances des populations d’oiseaux en tant que critère indicatif de l’état de ces populations.

5.4

Les Parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduction et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombrements, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.

5.5

Les Parties s’efforcent d’entreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques, ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur gestion.

5.6

Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d’accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.

5.7

Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur l’impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l’importance de ces formes d’utilisation pour l’économie locale et nationale.

5.8

Les Parties s’efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d’accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.

6Éducation et information
6.1

Les Parties, lorsque cela s’avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l’application du Plan d’action ait des connaissances suffisantes pour l’appliquer efficacement.

6.2

Les Parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l’Accord afin d’élaborer des programmes de formation et d’échanger la documentation disponible.

6.3

Les Parties s’efforcent d’élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d’information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan d’action. À cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l’intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres décideurs.

6.4

Les Parties s’efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.

7Mesures d’application
7.1

Lorsqu’elles appliquent ce Plan d’action, les Parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.

7.2

Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d’une Partie, cette Partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l’état de conservation le moins favorable.

7.3 Le secrétariat de l’Accord, en coordination avec le comité technique et avec l’assistance d’experts d’États de l’aire de répartition, coordonne l’élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l’art. IV (4) de l’Accord, pour aider les Parties dans l’application du Plan d’action. Le secrétariat de l’Accord fait en sorte, lorsque cela s’avère possible, d’assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d’autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d’utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:
a)

les plans d’action par espèce;

b)

les mesures d’urgence;

c)

la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats;

d)

les pratiques de chasse;

e)

le commerce des oiseaux d’eau;

f)

le tourisme;

g)

les mesures de réduction des dommages aux récoltes;

h)

un protocole de surveillance des oiseaux d’eau.

7.4 En coordination avec le Comité technique et les Parties, le secrétariat de l’Accord prépare une série d’études internationales nécessaires pour l’application de ce Plan d’action, notamment sur:
a)

l’état des populations et leurs tendances;

b)

les lacunes dans les renseignements provenant d’enquêtes de terrain;

c)

les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l’examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;

d)

les législations relatives aux espèces figurant dans l’Annexe 2 du présent Accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;

e)

le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d’action par espèce;

f)

les projets de rétablissement;

g)

l’état des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.

7.5 Le secrétariat de l’Accord fait son possible pour que les études mentionnées au par. 7.4 soient mises en œuvre aux intervalles suivants:
a)

chaque session de la Réunion des Parties;

b)

chaque deuxième session de la Réunion des Parties;

c)

chaque deuxième session de la Réunion des Parties;

d)

chaque troisième session de la Réunion des Parties;

e)

chaque deuxième session de la Réunion des Parties;

f)

chaque troisième session de la Réunion des Parties;

g)

chaque deuxième session de la Réunion des Parties.

7.6

Le Comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des par. 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la Réunion des Parties.

7.7

Le secrétariat de l’Accord procède régulièrement à l’examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en œuvre du Plan d’action, et soumet un rapport à ce sujet à la Réunion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.

Tableau 1

Tableau 1, «État des populations d’oiseaux d’eaux migrateurs» fait partie du Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.

État des populations d’oiseaux d’eau migrateursExplication de la classification

La classification suivante constitue le fondement de la mise en œuvre du Plan d’action.

Colonne A

Catégorie 1:

(a)

espèces figurant à l’Annexe 1 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;

(b)

espèces qui sont inscrites comme menacé dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, telles que répertoriées dans le plus récent résumé par BirdLife International, ou

(c)

populations de moins de 10 000 individus.

Catégorie 2:

populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.

Catégorie 3:

populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de:
(a)

leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;

(b)

leur dépendance par rapport à un type d’habitat gravement menacé;

(c)

signes de leur déclin à long terme;

(d)

vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens;

(e)

signes de leur déclin rapide à court terme, ou

(f)

données insuffisantes.

Catégorie 4:

les espèces figurant dans la catégorie Quasi menacée de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées, telles que répertoriées dans le plus récent résumé de BirdLife International, mais qui ne remplissent pas les conditions pour entrer dans les catégories 1, 2 ou 3 décrites ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appropriée.

Pour les espèces inscrites dans les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.

Colonne B

Catégorie 1:

populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.

Catégorie 2:

populations comptant plus de 100 000 individus, ne remplissant pas les conditions pour figurer dans la colonne A, et considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de:
(a)

leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;

(b)

leur dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement menacé;

(c)

signes de leur déclin à long terme;

(d)

vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens;

(e)

signes de leur déclin rapide à court terme, ou

(f).

données insuffisantes.

Colonne C

Catégorie 1:

populations comptant plus de 100 000 d’individus, ayant dans une grande mesure intérêt à bénéficier d’une coopération internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colonnes A ou B ci-dessus.

Examen du tableau 1Le présent tableau sera:
(a)

examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l’art. VII, par. 3 (b) du présent Accord, et

(b)

amendé, s’il y a lieu, par la Réunion des Parties conformément à l’art. VI, par. 9 (d) du présent Accord à la lumière des conclusions de cet examen.

Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition

Il est à noter que les aires de répartition des oiseaux d’eau connaissent des frontières biologiques mais non politiques et que la correspondance précise d’entités biologiques et politiques est extrêmement rare. Les descriptions des aires de répartition utilisées n’ont aucune signification politique et sont seulement données à titre d’indication générale. Pour des relevés concis et cartographiés des aires de répartition des oiseaux d’eau, se reporter à l’outil du Réseau de sites critiques à l’adresse suivante:
http://criticalsites.wetlands.org/fr.

Afrique du Nord

Algérie, Égypte, Lybie, Maroc, Tunisie.

Afrique de l’Ouest

Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.

Afrique de l’Est

Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie (République-Unie de).

Afrique du Nord-Ouest

Algérie, Maroc, et Tunisie.

Afrique du Nord-Est

Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud.

Afrique australe

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe.

Afrique centrale

Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe.

Afrique sub-saharienne

Tous les États africains au sud du Sahara.

Afrique tropicale

Afrique sub-saharienne à l’exclusion de l’Afrique du Sud, de l’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie.

Paléarctique occidental

Comme défini dans le manuel des oiseaux d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Cramp et Simmons 1977).

Europe du Nord-Ouest

Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède.

Europe occidentale

Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l’Espagne.

Europe du Nord-Est

La partie septentrionale de la Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural.

Europe du Nord

Europe du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est telles que définies ci-dessus.

Europe de l’Est

Bélarus, Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural, Ukraine.

Europe centrale

Allemagne, Autriche, Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse.

Europe du Sud-Ouest

Espagne, France méditerranéenne, Italie, Malte, Portugal, Saint Marin.

Europe du Sud-Est

Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Macédoine du Nord, République de Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, Türkiye.

Europe du Sud

Europe du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que définies ci-dessus.

Atlantique Nord

Côte Nord-Ouest de la Fédération de Russie, îles Féroé, Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Svalbard.

Atlantique Est

Rivage européen de l’Atlantique et de l’Afrique du Nord, du nord de la Norvège au Maroc.

Sibérie occidentale

Fédération de Russie de l’est de l’Oural au fleuve Ienisseï et au sud jusqu’à la frontière du Kazakhstan.

Sibérie centrale

Fédération de Russie, du fleuve Ienisseï à la frontière orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud jusqu’à l’Altaï.

Méditerranée occidentale

Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint-Marin, Tunisie.

Méditerranée orientale

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, Grèce, Israël, Lybie, Liban, Macédoine du Nord, Monténégro, République arabe syrienne, Serbie, Slovénie, Türkiye.

Mer Noire

Arménie, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, République de Moldavie, Roumanie, Türkiye, Ukraine.

Mer Caspienne

Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République islamique d’Iran, Sud-Ouest de la Fédération de Russie, Turkménistan.

Asie du Sud-Ouest

Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Turkménistan, Türkiye orientale, Yémen.

Golfe

Le golfe Persique, golfe d’Oman et mer d’Arabie jusqu’au golfe d’Aden à l’ouest.

Asie occidentale

Partie occidentale de la Fédération de Russie à l’est de l’Oural et des pays de la mer Caspienne.

Asie centrale

Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.

Asie du Sud

Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.

Océan Indien

Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles.

Liste des abréviations et symboles

rep:

population reproductrice

hiv:

population hivernante

N:

nord

E:

est

S:

sud

O:

ouest

NE:

nord-est

NO:

nord-ouest

SE:

sud-est

SO:

sud-ouest

():

L’état de la population est incertain. L’état de conservation est estimé sur la base de tendances statistiquement incertaines ou de tailles de population inconnues.

*:

À titre exceptionnel, les populations figurant dans les catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées d’un astérisque peuvent continuer à être chassées sur une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre des dispositions spéciales d’un plan d’action international par espèce, qui devra chercher à mettre en œuvre les principes de gestion adaptive des prélèvements (voir le par. 2.1.1 de l’Annexe 3 de l’Accord).

Remarques

1. Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d’individus de la population reproductrice potentielle dans la zone de l’Accord. L’état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.

2. Les abréviations (rep) ou (hiv) utilisées dans le tableau servent uniquement aux fins d’identification des populations. Elles n’indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l’Accord et du Plan d’action.

3. Les descriptions brèves utilisées pour l’identification des populations reproduisent celles de l’édition la plus récente de Waterbird Population Estimates.

4. Les barres obliques (/) qui sont employées séparent les zones de reproduction des zones d’hivernage.

5. Lorsque la population d’une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories, les obligations à prendre en compte au titre du Plan d’action sont celles qui découlent de la catégorie la plus stricte.

Populations

A

B

C

Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)

Dendrocygna viduata (Dendrocygne veuf)

–

Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)

(2e)

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

1

Dendrocygna bicolor (Dendrocygne fauve)

–

Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)

(1)

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

(1)

Thalassornis leuconotus leuconotus
(Dendrocygne à dos blanc)

–

Afrique de l’Ouest

1c

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

2*

Oxyura maccoa (Érismature maccoa)

–

Hauts plateaux éthiopiens

1b/1c

–

Afrique de l’Est

1b/1c

–

Afrique australe

1b/1c

Oxyura leucocephala (Érismature à tête blanche)

–

Méditerranée occidentale (Espagne & Maroc)

1a/1b/1c

–

Algérie & Tunisie

1a/1b/2

–

Méditerranée orientale, Türkiye & Asie du Sud‑Ouest

1a/1b/1c

Cygnus olor (Cygne tuberculé)

–

Nord-Ouest du continent & Europe centrale

1

–

Mer Noire

1

–

Asie de l’Ouest & Asie centrale/mer Caspienne

1

Cygnus cygnus (Cygne chanteur)

–

Islande/R-U & Irlande

1

–

Nord-Ouest du continent européen

1

–

N Europe & O Sibérie/mer Noire & E méditerranéen

2

–

Sibérie occidentale & centrale/mer Caspienne

2

Cygnus columbianus bewickii
(Cygne siffleur, Cygne de Bewick)

–

Sibérie occidentale & NE Europe/Europe du Nord-Ouest

2

–

Sibérie du Nord/mer Caspienne

1c

Branta bernicla bernicla (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre sombre)

–

Sibérie occidentale/Europe occidentale

2b

Branta bernicla hrota (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre pâle)

–

Svalbard, Danemark & R-U

2

–

Canada & Groenland/Irlande

3a/3e

Branta leucopsis (Bernache nonnette)

–

Groenland de l’Est/Écosse & Irlande

1

–

Svalbard/Écosse du Sud-Ouest

3a

–

Russie/Allemagne & Pays-Bas

1

Branta ruficollis (Bernache à cou roux)

–

Sibérie du Nord/mer Noire & mer Caspienne

1a/1b/3a

Anser anser anser (Oie cendrée)

–

Islande/R-U & Irlande

3a*

–

NO Europe/Europe du Sud-Ouest

1

–

Europe centrale/Afrique du Nord

1

Anser anser rubrirostris (Oie cendrée)

–

Mer Noire & Türkiye

3c

–

Sibérie occidentale/mer Caspienne & Irak

2c/2e

Anser fabalis fabalis (Oie des moissons, Oie des moissons de la taïga)

–

Scandinavie/Danemark et Royaume-Uni

1c

–

Finlande et NO Russie/Suède, Danemark et Allemagne

3c*

–

Sibérie occidentale/Pologne et Allemagne

2

Anser fabalis johanseni (Oie des moissons)

–

Sibérie occidentale & centrale/Turkménistan à l’ouest de la Chine

1c

Anser fabalis rossicus (Oie des moissons, Oie des moissons de la toundra)

–

Sibérie occidentale & centrale/NE & SO Europe

1

Anser brachyrhynchus (Oie à bec court)

–

Groenland de l’Est & Islande/R-U

1

–

Svalbard/Europe du Nord-Ouest

1

Anser albifrons albifrons (Oie rieuse)

–

NO Sibérie & NE Europe/Europe du Nord-Ouest

1

–

Sibérie occidentale/Europe centrale

1

–

Sibérie occidentale/mer Noire & Türkiye

1

–

Sibérie du Nord/mer Caspienne & Irak

(1)

Anser albifrons flavirostris
(Oie rieuse, Oie rieuse du Groenland)

–

Groenland/Irlande & R-U

2*

Anser erythropus (Oie naine)

–

NE Europe & O Sibérie/mer Noire & mer

Caspienne

1a/1b/2

–

Fennoscandie

1a/1b/1c

Clangula hyemalis (Harelde boréale)

–

Islande & Groenland (rep)

1b

–

Sibérie occidentale/Europe du Nord (rep)

1b

Somateria spectabilis (Eider à tête grise)

–

Groenland de l’Est, NE de l’Europe & Sibérie occidentale

(2e)

Somateria mollissima mollissima (Eider à duvet)

–

Mer Baltique, mer du Nord & mer Celtique

4

–

Norvège & Russie

4

Somateria mollissima borealis (Eider à duvet)

–

Svalbard & Franz Joseph (rep)

4

–

Groenland de l’Est/Islande

4

Polysticta stelleri (Eider de Steller)

–

Sibérie occidentale/Europe du Nord-Est

1a/1b

Melanitta fusca (Macreuse brune)

–

Sibérie occidentale & Europe du Nord/ NO Europe

1b

–

Mer Noire/mer Caspienne

1b/1c

Melanitta nigra (Macreuse noire)

–

O Sibérie & N Europe/O Europe & NO Afrique

2a

Bucephala clangula clangula (Garrot à oeil d’or)

–

Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)

2c

–

Europe du Nord-Est/Adriatique

2e

–

Sibérie occidentale & Europe du Nord-Est

1

–

Sibérie occidentale/mer Caspienne

(3c/3e)

Mergellus albellus (Harle piette)

–

Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)

1

–

Europe du Nord-Est/Mer Noire & Méditerranée orientale

2

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest

(1)

Mergus merganser merganser (Harle bièvre)

–

Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)

1

–

Europe du Nord-Est/mer Noire

2

–

Sibérie occidentale/mer Caspienne

(2)

Mergus serrator (Harle huppé)

–

Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)

2c

–

Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée

3c

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Asie centrale

1c

Alopochen aegyptiaca (Ouette d’Égypte)

–

Afrique de l’Ouest

1c

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

1

Tadorna tadorna (Tadorne de Belon)

–

Europe du Nord-Ouest

2a

–

Mer Noire & Méditerranée

1

–

Asie de l’Ouest/mer Caspienne & Moyen-Orient

3c/(3e)

Tadorna ferruginea (Tadorne casarca)

–

Afrique du Nord-Ouest

1c

–

Méditerranée orientale & mer Noire/Afrique du Nord-Est

1

–

Asie de l’Ouest & mer Caspienne/Iran & Irak

3c

Tadorna cana (Tadorne à tête grise)

–

Afrique australe

3c/(3e)

Plectropterus gambensis gambensis
(Oie-armée de Gambie)

–

Afrique de l’Ouest

1

–

Afrique de l’Est (Soudan à la Zambie)

1

Plectropterus gambensis niger
(Oie-armée de Gambie)

–

Afrique australe

(1)

Sarkidiornis melanotos (Canard à bosse)

–

Afrique de l’Ouest

3c

–

Afrique australe & Afrique de l’Est

(2c/2e)

Nettapus auritus (Anserelle naine)

–

Afrique de l’Ouest

1c

–

Afrique australe & Afrique de l’Est

1

Marmaronetta angustirostris
(Marmaronette marbrée)

–

Méditerranée occidentale/Méditerranée occidentale &Afrique de l’Ouest

1a/1b/1c

–

Méditerranée orientale

1a/1b/1c

–

Asie du Sud-Ouest

1a/1b/3c

Netta rufina (Nette rousse)

–

Europe du Sud-Ouest & Europe centrale/ Méditerranée occidentale

1

–

Mer Noire &Méditerranée orientale

3e

–

Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest

(2c/2e)

Netta erythrophthalma brunnea (Nette brune)

–

Afrique australe & Afrique de l’Est

3c

Aythya ferina (Fuligule milouin)

–

Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest

1b

–

Europe centrale & NE Europe/mer Noire & Méditerranée

1b

Le 18 février 2019, la Suisse a présenté une réserve conformément à l’art. X de l’Accord dans l’attente de l’accomplissement des procédures internes d’approbation concernant cet amendement, tel qu’accepté lors de la 7e session de la Réunion des Parties à l’Accord.

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest

1b

Aythya nyroca (Fuligule nyroca)

–

Méditerranée occidentale/Afrique du Nord et de l’Ouest

1a/1c

–

Europe de l’Est/Méditerranée orientale & Afrique sahélienne

1a

–

Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique

1a

Aythya fuligula (Fuligule morillon)

–

Europe du Nord-Ouest (hiv)

(2c)

–

Europe central, mer Noire & Méditerranée (hiv)

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique

2c/2e

Aythya marila marila (Fuligule milouinan)

–

Europe du Nord/Europe occidentale

1

–

Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne

(2c/2e)

Spatula querquedula (Sarcelle d’été)

–

Sibérie occidentale & Europe/Afrique de l’Ouest

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie, NE & Afrique de l’Est

2c/2e

Spatula hottentota (Sarcelle hottentote)

–

Bassin du lac Tchad

1c

–

Afrique de l’Est (Sud au N Zambie)

1

–

Afrique australe (Nord au S Zambie)

3c/3e

Spatula clypeata (Canard souchet)

–

Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)

1

–

O Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l’Ouest

1

–

O Sibérie/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est

2c

Mareca strepera strepera (Canard chipeau)

–

Europe du Nord-Ouest

1

–

Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique

(2c)

Mareca penelope (Canard siffleur)

–

Sibérie occidentale & NE Europe/NO Europe

2c

–

O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée

2c

–

Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique

2c

Anas undulata undulata (Canard à bec jaune)

–

Afrique australe

(1)

Anas platyrhynchos platyrhynchos (Canard colvert)

–

Europe du Nord-Ouest

1

–

Europe du Nord/Méditerranée occidentale

2c

–

Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orientale

1

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest

2c

Anas capensis (Canard du Cap)

–

Afrique de l’Est (Vallée du Rift)

1c

–

Bassin du lac Tchad

1c

–

Afrique australe (N à l’Angola & Zambie)

3c

Anas erythrorhyncha (Canard à bec rouge)

–

Afrique australe

(2c/2e)

–

Afrique de l’Est

1

–

Madagascar

2

Anas acuta (Canard pilet)

–

Europe du Nord-Ouest

1

–

W Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l’Ouest

2e

–

Sibérie occidentale/SO Asie & Afrique de l’Est

2c

Anas crecca crecca (Sarcelle d’hiver)

–

Europe du Nord-Ouest

1

–

O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique

2c

Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)

Tachybaptus ruficollis ruficollis (Grèbe castagneux)

–

Europe & Afrique du Nord-Ouest

1

Podiceps grisegena grisegena (Grèbe jougris)

–

Europe du Nord-Ouest (hiv)

3c

–

Mer Noire & Méditerranée (hiv)

3c

–

Mer Caspienne (hiv)

2

Podiceps cristatus cristatus (Grèbe huppé)

–

Europe du Nord-Ouest et occidentale

1

–

Mer Noire & Méditerranée (hiv)

1

–

Mer Caspienne & Asie du Sud-Ouest (hiv)

3c/3e

Podiceps cristatus infuscatus (Grèbe huppé)

–

Afrique de l’Est (Éthiopie au N de la Zambie)

1c

–

Afrique australe

1c

Podiceps auritus auritus (Grèbe esclavon)

–

Europe du Nord-Ouest (grand bec)

1b/1c

–

Europe du Nord-Est (petit bec)

1b/2

–

Mer Caspienne & Asie du Sud (hiv)

1b/1c

Podiceps nigricollis nigricollis (Grèbe à cou noir)

–

Europe/Europe du Sud & occidentale & Afrique du Nord

2c

–

Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud

3c

Podiceps nigricollis gurneyi (Grèbe à cou noir)

–

Afrique australe

2

Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)

Phoenicopterus roseus (Flamant rose)

–

Afrique de l’Ouest

2a

–

Afrique de l’Est

3a/3c/(3e)

–

Afrique australe (à Madagascar)

2a

–

Méditerranée occidentale

2a

–

Méditerranée orientale

2a

–

Asie du Sud-Ouest & du Sud

2a/2c/(2e)

Phoeniconaias minor (Flamant nain)

–

Afrique de l’Ouest

3a

–

Afrique de l’Est

4

–

Afrique australe (à Madagascar)

4

Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)

Phaethon aethereus aethereus (Phaéton à bec rouge)

–

Atlantique Sud

1c

Phaethon aetherus indicus (Phaéton à bec rouge)

–

Golfe Persique, golfe d’Aden, mer Rouge

1c

Phaethon rubricauda rubricauda (Phaéton à brins rouges)

–

Océan Indien

1

Phaethon lepturus lepturus (Phaéton à bec jaune)

–

O Océan Indien

1

Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)

Sarothrura elegans reichenovi (Râle ponctué)

–

S SO Afrique à l’Afrique centrale

(1)

Sarothrura elegans elegans (Râle ponctué)

–

NE, Afrique orientale & australe

(1)

Sarothrura boehmi (Râle de Böhm)

–

Afrique centrale

1c

Sarothrura ayresi (Râle à miroir)

–

Éthiopie

1a/1b/1c

–

Afrique australe

1a/1b/1c

Rallus aquaticus aquaticus (Râle d’eau)

–

Europe & Afrique du Nord

1

Rallus aquaticus korejewi (Râle d’eau)

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest

(1)

Rallus caerulescens (Râle bleuâtre)

–

Afrique australe & orientale

(1)

Crex egregia (Râle des prés)

–

Afrique sub-saharienne

(1)

Crex crex (Râle des genêts)

–

Europe & Asie de l’Ouest/Afrique sub-saharienne

1

Porzana porzana (Marouette ponctuée)

[tab]

Europe/Afrique

2c

Zapornia flavirostra (Marouette à bec jaune)

–

Afrique sub-saharienne

1

Zapornia parva (Marouette poussin)

–

Eurasie occidentale/Afrique

2c

Zapornia pusilla intermedia (Marouette de Baillon)

–

Europe (rep)

1c

Amaurornis marginalis (Râle rayé)

–

Afrique sub-saharienne

(2)

Porphyrio alleni (Talève d’Allen)

–

Afrique sub-saharienne

(2c)

Gallinula chloropus chloropus
(Gallinule poule-d’eau)

–

Europe & Afrique du Nord

2c

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest

1

Paragallinula angulata (Gallinule africaine)

–

Afrique sub-saharienne

(3c/3e)

1

Fulica cristata (Foulque à crête)

–

Afrique sub-saharienne

2c

–

Espagne & Maroc

1c

Fulica atra atra (Foulque macroule)

–

Europe du Nord-Ouest (hiv)

2c

–

Mer Noire & Méditerranée (hiv)

2c/2e

–

Asie du Sud-Ouest (hiv)

2c/2e

Famille des GRUIDAE (grues)

Balearica regulorum regulorum (Grue royale, Grue royale d’Afrique du Sud)

–

Afrique australe (N à l’Angola & S Zimbabwe)

1b/1c

Balearica regulorum gibbericeps (Grue royale, Grue royale d’Afrique de l’Est)

–

Afrique de l’Est (Kenya au Mozambique)

1b/2

Balearica pavonina pavonina (Grue couronnée)

–

Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)

1b/1c

Balearica pavonina ceciliae (Grue couronnée)

–

Afrique de l’Est (Soudan à l’Ouganda)

1b/3c

Leucogeranus leucogeranus (Grue de Sibérie)

–

Iran (hiv)

1a/1b/1c

Bugeranus carunculatus (Grue caronculée)

–

Afrique centrale & australe

1b/1c

Anthropoides paradiseus (Grue de paradis)

–

Extrême de l’Afrique australe

1b

Anthropoides virgo (Grue demoiselle)

–

Mer Noire (Ukraine)/Afrique du Nord-Est

1c

–

Kalmykie/Afrique du Nord-Est

2

–

Ouest de l’Asie centrale (rep)

1

Grus grus grus (Grue cendrée)

–

Europe du Nord-Ouest/péninsule Ibérique

1

–

Europe du Nord-Est & Europe centrale/Afrique du Nord

1

–

Europe de l’Est/Türkiye, Moyen-Orient & NE Afrique

1

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud

(1)

Grus grus archibaldi (Grue cendrée)

–

Türkiye & Géorgie (rep)

1c

Famille des GAVIIDAE (plongeons)

Gavia stellata (Plongeon catmarin)

–

Europe du Nord-Ouest (hiv)

2e

–

Mer Caspienne, mer Noire & Méditerranée orientale (hiv)

1c

Gavia arctica arctica (Plongeon arctique)

–

Europe du Nord & Sibérie occidentale/Europe

2c

–

Sibérie centrale/mer Caspienne

1c

Gavia immer (Plongeon imbrin)

–

Europe (hiv)

1c

Gavia adamsii (Plongeon à bec blanc)

–

Europe du Nord (hiv)

1c

Famille des SPHENISCIDAE (manchots)

Spheniscus demersus (Manchot du Cap)

–

Afrique australe

1b/3c

Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)

Leptoptilos crumenifer (Marabout d’Afrique)

–

Afrique sub-saharienne

1

Mycteria ibis (Tantale ibis)

–

Afrique sub-saharienne

(non compris Madagascar)

2e

Anastomus lamelligerus lamelligerus
(Bec‑ouvert africain)

–

Afrique sub-saharienne

2e

Ciconia nigra (Cigogne noire)

–

Afrique australe

1c

–

Europe du Sud-Ouest/Afrique de l’Ouest

1c

–

Europe centrale & de l’Est/Afrique sub-saharienne

1

Ciconia abdimii (Cigogne d’Abdim)

–

Afrique sub-saharienne & SO Arabie

(2c/2e)

Ciconia microscelis (Cigogne à pattes noires)

–

Afrique sub-saharienne

(1)

Ciconia ciconia ciconia (Cigogne blanche)

–

Afrique australe

1c

–

O Europe& Afrique du Nord-Ouest/Afrique sub‑saharienne

2b

–

Europe centrale & de l’Est/Afrique sub‑saharienne

1

–

Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest

3c

Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)

Platalea alba (Spatule d’Afrique)

–

Afrique sub-saharienne

(3c/3e)

Platalea leucorodia leucorodia (Spatule blanche)

–

Europe occidentale/Méditerranée occidentale & Afrique de l’Ouest

2

–

Europe centrale & Méditerranée centrale & Afrique tropicale

1c

–

Europe du Sud-Est/Méditerranée, Asie du Sud-Ouest & Afrique de l’Est

1c

–

Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud

1

Platalea leucorodia balsaci (Spatule blanche)

–

Littoral de l’Afrique de l’Ouest (Mauritanie)

1c

Platalea leucorodia archeri (Spatule blanche)

–

Mer Rouge & Somalie

1c

Threskiornis aethiopicus (Ibis sacré)

–

Afrique sub-saharienne

1

–

Irak & Iran

1c

Geronticus eremita (Ibis chauve)

–

Maroc

1a/1b/1c

–

Asie du Sud-Ouest

1a/1b/1c

Plegadis falcinellus (Ibis falcinelle)

–

Afrique sub-saharienne (rep)

(3c/3e)

–

Mer Noire & Méditerranée/Afrique de l’Ouest

1

–

Asie du Sud-Ouest/Afrique de l’Est

1

Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)

Botaurus stellaris stellaris (Butor étoilé)

–

O Europe, NO Afrique (rep)

1c

–

C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)

1

–

Asie du Sud-Ouest (hiv)

1

Botaurus stellaris capensis (Butor étoilé)

–

Afrique australe

1c

Ixobrychus minutus minutus (Blongios nain)

–

O Europe, NO Afrique/Afrique sub-saharienne

2

–

C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée/ Afrique sub-saharienne

1

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub‑saharienne

(1)

Ixobrychus minutus payesii (Blongios nain)

–

Afrique sub-saharienne

(1)

Ixobrychus sturmii (Blongios de Sturm)

–

Afrique sub-saharienne

(1)

Nycticorax nycticorax nycticorax (Bihoreau gris)

–

Afrique sub-saharienne & Madagascar

1

–

O Europe, NO Afrique (rep)

3c

–

C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)

1

–

Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique

(1)

Ardeola ralloides ralloides (Crabier chevelu)

–

SO Europe, NO Afrique (rep)

1c

–

C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée (rep)

3c

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub‑saharienne

(1)

Ardeola ralloides paludivaga (Crabier chevelu)

–

Afrique sub-saharienne & Madagascar

(1)

Ardeola idae (Crabier blanc)

–

Madagascar & Aldabra/Afrique centrale & de l’Est

1a/1b/1c

Ardeola rufiventris (Crabier à ventre roux)

–

Afrique centrale, de l’Est & australe

(1)

Bubulcus ibis ibis (Héron garde-bœufs)

–

Afrique australe

2c

–

Afrique tropicale

(2c/2e)

–

Europe du Sud-Ouest

1

–

Afrique du Nord-Ouest

1

–

Méditerranée orientale & Asie du Sud-Ouest

1

Ardea cinerea cinerea (Héron cendré)

–

Afrique sub-saharienne

1

–

Europe du Nord & occidentale

1

–

Europe centrale & de l’Est

1

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest (rep)

(2c)

Ardea melanocephala (Héron mélanocéphale)

–

Afrique sub-saharienne

2c

Ardea purpurea purpurea (Héron pourpré)

–

Afrique tropicale

(3c)

–

Europe occidentale & Méditerranée occidentale/ Afrique de l’Ouest

1

–

Europe de l’Est, Mer Noire & Méditerranée occidentale /Afrique sub-saharienne

1

–

Asie du Sud-Ouest

(2)

Ardea alba alba (Grande Aigrette)

–

O, C & SE Europe/Mer Noire & Méditerranée

1

–

Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest

(2c)

Ardea alba melanorhynchos (Grande Aigrette)

–

Afrique sub-saharienne & Madagascar

2e

Ardea brachyrhyncha (Héron à bec jaune)

–

Afrique sub-saharienne

1

Egretta ardesiaca (Aigrette ardoisée)

–

Afrique sub-saharienne

(1)

Egretta vinaceigula (Aigrette vineuse)

–

Afrique australe centrale

1b/1c

Egretta garzetta garzetta (Aigrette garzette)

–

Afrique sub-saharienne

2c

–

Europe occidentale, NO Afrique

1

–

Europe centrale & E Europe, mer Noire,

E Méditerranée

1

–

Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l’Est

3c

Egretta gularis gularis (Aigrette à gorge blanche)

–

Afrique de l’Ouest

2

Egretta gularis schistacea
(Aigrette à gorge blanche)

–

Afrique du Nord-Est & mer Rouge

2

–

Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud

2

Egretta gularis dimorpha
(Aigrette à gorge blanche)

–

Littoral de l’Afrique de l’Est

2

Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)

Balaeniceps rex (Bec-en-sabot du Nil)

–

Afrique tropicale centrale

1b/1c

Famille des PELECANIDAE (pélicans)

Pelecanus crispus (Pélican frisé)

–

Mer Noire & Méditerranée (hiv)

1a/1c

–

Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud (hiv)

1a/2

Pelecanus rufescens (Pélican gris)

–

Afrique tropicale & Arabie du Sud-Ouest

1

Pelecanus onocrotalus (Pélican blanc)

–

Afrique australe

(3c/3e)

–

Afrique de l’Ouest

1

–

Afrique de l’Est

2e

–

Europe & Asie de l’Ouest (rep)

1a

Famille des FREGATIDAE (frégates)

Fregata ariel iredalei (Frégate ariel)

–

O Océan Indien

2

Fregata minor aldabrensis (Frégate du Pacifique)

–

O Océan Indien

2

Famille des SULIDAE (fous)

Morus bassanus (Fou de Bassan)

–

Atlantique Nord

1

Morus capensis (Fou du Cap)

–

Afrique australe

1b

Sula dactylatra melanops (Fou masqué)

–

O Océan Indien

3c

Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)

Microcarbo coronatus (Cormoran couronné)

–

Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest

1c

Microcarbo pygmeus (Cormoran pygmée)

–

Mer Noire & Méditerranée

1

–

Asie du Sud-Ouest

1

Gulosus aristotelis desmarestii (Cormoran huppé)

–

Méditerranée orientale (Croatie, mer Adriatique) (rep)

1c

Phalacrocorax carbo carbo (Grand Cormoran)

–

Europe du Nord-Ouest

1

Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran)

–

Europe du Nord & Europe centrale

1

–

Mer Noire & Méditerranée

1

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest

(1)

Phalacrocorax carbo lucidus (Grand Cormoran, Cormoran à poitrine blanche)

–

Littoral de l’Afrique de l’Ouest

1

–

Afrique centrale & de l’Est

1

–

Littoral de l’Afrique australe

2

Phalacrocorax capensis (Cormoran du Cap)

–

Littoral de l’Afrique australe

1b

Phalacrocorax nigrogularis (Cormoran de Socotra)

–

Côtes de l’Arabie

1b

–

Golfe d’Aden, Socotra, mer d’Oman

1b

Phalacrocorax neglectus (Cormoran des bancs)

–

Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest

1b/2

Famille des BURHINIDAE (oedicnèmes)

Burhinus senegalensis (Œdicnème du Sénégal)

–

Afrique de l’Ouest

1

–

Afrique du Nord-Est & Afrique de l’Est

(3c)

Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)

Pluvianus aegyptius (Pluvian fluviatile)

–

Afrique de l’Ouest

(1)

–

Afrique de l’Est

1c

–

Bassin inférieur du Congo

1c

Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)

Haematopus moquini (Huîtrier de Moquin)

–

Littoral de l’Afrique australe

1c

Haematopus ostralegus ostralegus (Huîtrier pie)

–

Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & NO Afrique

4

Haematopus ostralegus longipes (Huîtrier pie)

–

SE Eur & O Asie/SO & Sud Asie & NE Afrique

4/(3c)

Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)

Recurvirostra avosetta (Avocette élégante)

–

Afrique australe

2

–

Afrique de l’Est

(1)

–

O Europe & Afrique du Nord-Ouest (rep)

1

–

Europe du Sud-Est, mer Noire & Türkiye (rep)

1

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est

2

Himantopus himantopus himantopus (Échasse blanche)

–

Afrique sub-saharienne (non compris le Sud)

2e

–

Afrique australe

2

–

SO Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest

2e

–

Europe centrale & Méditerranée orientale/ Afrique du Nord-Afrique centrale

1

–

O, C & SO Asie/SO Asie & NE Afrique

(1)

Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)

Pluvialis squatarola squatarola (Pluvier argenté)

–

O Sibérie/O Europe & O Afrique

2e

–

C & E Sibérie/SO Asie, Afrique de l’Est & australe

3c

Pluvialis apricaria apricaria (Pluvier doré)

–

Grande-Bretagne, Irlande, Danemark, Allemagne & Baltique (rep)

1

Pluvialis apricaria altifrons (Pluvier doré)

–

Islande & îles Féroé/côte Est-Atlantique

1

–

Europe du Nord & Europe occidentale & NO Afrique

1

–

Sibérie du Nord/mer Caspienne & Asie mineure

1

Pluvialis fulva (Pluvier fauve)

–

Sibérie du Nord et centrale/Asie du Sud & SO Asie, NE Afrique

3c

Eudromias morinellus (Pluvier guignard)

–

Europe/Afrique du Nord-Ouest

3c

–

Asie/Moyen-Orient

(3c)

Charadrius hiaticula hiaticula (Grand Gravelot)

–

Europe du Nord/Europe & Afrique du Nord

1

Charadrius hiaticula psammodromus
(Grand Gravelot)

–

Canada, Groenland & Islande/O & S Afrique

(2c)

Charadrius hiaticula tundrae (Grand Gravelot)

–

NE Europe & Sibérie/SO Asie, E & S Afrique

1

Charadrius dubius curonicus (Petit Gravelot)

–

Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest

1

–

Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est

(1)

Charadrius pecuarius (Gravelot pâtre)

–

Afrique australe & orientale

(2c/2e)

–

Afrique de l’Ouest

1

Charadrius tricollaris (Gravelot à triple collier)

–

Afrique australe & orientale

1

Charadrius forbesi (Pluvier de Forbes)

–

Afrique de l’Ouest & centrale

2

Charadrius marginatus hesperius
(Pluvier à front blanc)

–

Afrique de l’Ouest

2

Charadrius marginatus mechowi
(Pluvier à front blanc)

–

Intérieur de l’Afrique orientale & centrale

2

Charadrius alexandrinus alexandrinus
(Gravelot à collier interrompu)

–

Europe occidentale & Méditerranée occidentale/ Afrique de l’Ouest

3c

–

Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel

3c

–

SO Asie & Asie centrale/SO Asie & NE Afrique

1

Charadrius pallidus pallidus (Pluvier élégant)

–

Afrique australe

2

Charadrius pallidus venustus (Pluvier élégant)

–

Afrique de l’Est

1c

Charadrius mongolus pamirensis (Gravelot mongol)

–

Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l’Est

1

Charadrius leschenaultii leschenaultii
(Gravelot de Leschenault)

–

Asie centrale/Afrique de l’Ouest & australe

3e

Charadrius leschenaultii columbinus
(Gravelot de Leschenault)

–

Türkiye & SO Asie/Méditerranée orientale & mer Rouge

1c

Charadrius leschenaultii scythicus
(Gravelot de Leschenault)

–

mer Caspienne & SO Asie/Arabie & NE Afrique

(1)

Charadrius asiaticus (Pluvier asiatique)

–

SE Europe & Asie de l’Ouest/E Afrique & Afrique australe centrale

3c

Vanellus vanellus (Vanneau huppé)

–

Europe/O Asie/Europe, N Afrique & SO Asie

4

Vanellus spinosus (Vanneau à éperons)

–

Est de la Méditerranée & Moyen-Orient

1

Vanellus albiceps (Vanneau à tête blanche)

–

Afrique de l’Ouest & centrale

3e

Vanellus lugubris (Vanneau terne)

–

Partie méridionale de l’Afrique de l’Ouest

2

–

Afrique centrale & de l’Est

(1)

Vanellus melanopterus minor (Vanneau à ailes noires)

–

Afrique australe

1c

Vanellus coronatus coronatus (Vanneau couronné)

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

(2c)

–

Afrique centrale

(1c)

–

Afrique du Sud-Ouest

(1)

Vanellus senegallus senegallus
(Vanneau du Sénégal)

–

Afrique de l’Ouest

(3e)

Vanellus senegallus lateralis (Vanneau du Sénégal)

–

Afrique de l’Est & du Sud-Ouest

(3c)

Vanellus superciliosus (Vanneau à poitrine châtaine)

–

Afrique de l’Ouest & centrale

(1c)

Vanellus gregarius (Vanneau sociable)

–

Asie centrale/S, SO Asie, NE Afrique

1a/1b/2

Vanellus leucurus (Vanneau à queue blanche)

–

C & SO Asie/NE Afrique, SO & S Asie

1

Famille des SCOLOPACIDAE
(bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)

Numenius phaeopus phaeopus (Courlis corlieu)

–

Europe du Nord/Afrique de l’Ouest

1

–

Sibérie occidentale/Afrique australe & orientale

(1)

Numenius phaeopus islandicus (Courlis corlieu)

–

Islande/Féroé & Écosse/Afrique de l’Ouest

1

Numenius phaeopus alboaxillaris (Courlis corlieu)

–

Nord de la mer Caspienne/Afrique de l’Est

1c

Numenius phaeopus rogachevae (Courlis corlieu)

–

Sibérie centrale (rep)

[tab]

2

[tab]

[tab]

Numenius tenuirostris (Courlis à bec grêle)

–

Sibérie centrale/Méditerranée & SO Asie

1a/1b/1c

Numenius arquata arquata (Courlis cendré)

–

Europe/Europe, Afrique du Nord et de l’Ouest

4

Numenius arquata suschkini (Courlis cendré)

–

Europe du Sud-Est & Asie du Sud-Ouest (rep)

1c

Numenius arquata orientalis (Courlis cendré)

–

Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique

4

Limosa lapponica lapponica (Barge rousse)

–

Europe du Nord/Europe occidentale

4

Limosa lapponica taymyrensis (Barge rousse)

–

Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest & du Sud‑Ouest

4

–

Sibérie centrale/Asie du Sud & SO Asie & Afrique orientale

4

Limosa limosa limosa (Barge à queue noire)

–

Europe occidentale, NO Afrique & Afrique de l’Ouest

3c/3e

–

Europe orientale/Afrique du Nord

3c/3e

–

Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l’Est

3c

Limosa limosa islandica (Barge à queue noire)

–

Islande/Europe occidentale

4

Arenaria interpres interpres (Tournepierre à collier)

–

NE Canada & Groenland/O Europe & NO Afrique

1

–

Europe du Nord/Afrique de l’Ouest

3c

–

Sibérie occidentale & centrale/SO Asie, E & S Afrique

(2c)

Calidris tenuirostris (Bécasseau de l’Anadyr)

–

Sibérie orientale/SO Asie & partie occidentale de l’Asie du Sud

1a/1b/1c

Calidris canutus canutus (Bécasseau maubèche)

–

Sibérie du nord/Afrique de l’Ouest & Afrique australe

4

Calidris canutus islandica (Bécasseau maubèche)

–

NE Canada & Groenland/Europe occidentale

4

Calidris pugnax (Combattant varié)

–

Europe du Nord & Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest

2c

–

Sibérie du Nord/SO Asie, E & S Afrique

(2c/2e)

Calidris falcinellus falcinellus (Bécasseau falcinelle)

–

Europe du Nord/SO Asie & Afrique

2c/2e

Calidris ferruginea (Bécasseau cocorli)

–

Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest

4

–

Sibérie centrale/SO Asie, E & S Afrique

4

Calidris temminckii (Bécasseau de Temminck)

–

Fennoscandie/Afrique du Nord & de l’Ouest

3c/3e

–

NE Europe & O Sibérie/SO Asie & Afrique de l’Est

(2c/2e)

Calidris alba alba (Bécasseau sanderling)

–

Europe Est-Atlantique/Afrique de l’Ouest & Afrique australe (hiv)

1

–

Asie du Sud-Ouest, Afrique de l’Est & australe (hiv)

(2e)

Calidris alpina alpina (Becasseau variable)

–

E Europe & NO Sibérie/O Europe & NO Afrique

1

Calidris alpina arctica (Bécasseau variable)

–

NE Groenland/Afrique de l’Ouest

3a

Calidris alpina schinzii (Bécasseau variable)

–

Islande & Groenland/NO Afrique et Afrique de l’Ouest

1

–

Grande-Bretagne& Irlande/SO Europe & NO Afrique

3e

–

Mer Baltique/SO Europe & NO Afrique

1c

Calidris alpina centralis (Bécasseau variable)

–

Sibérie centrale/SO Asie & NE Afrique

1

Calidris maritima (Bécasseau violet)

–

N Europe & O Sibérie (rep)

1

–

NE Canada & N Groenland/Europe (rep)

2

Calidris minuta (Bécasseau minute)

–

N Europe/S Europe, Afrique du Nord & de l’Ouest

(2c/2e)

–

Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique

(2c/2e)

Scolopax rusticola (Bécasse des bois)

–

Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & Afrique du Nord

2c

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest

(mer Caspienne)

(1)

Gallinago stenura (Bécassine à queue pointue)

–

Sibérie du Nord/Asie du Sud & Afrique de l’Est

(1)

Gallinago media (Bécassine double)

–

Scandinavie/Afrique centrale

4

–

Sibérie occidentale & NE Europe/Afrique du Sud‑Est

4

Gallinago gallinago gallinago
(Bécassine des marais)

–

Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & NO Afrique

2c

–

Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Afrique

(2c)

Gallinago gallinago faeroeensis
(Bécassine des marais)

–

Islande/Féroé & Écosse du Nord/Irlande

2c

Lymnocryptes minimus (Bécassine sourde)

–

Europe du Nord/S & O Europe & Afrique de l’Ouest

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique

1

Phalaropus lobatus (Phalarope à bec étroit)

–

NO Eurasie (rep)/mer d’Oman

(1)

Phalaropus fulicarius (Phalarope à bec large)

–

Canada & Groenland/côte atlantique de l’Afrique

2c

Xenus cinereus (Chevalier bargette)

–

NE Europe & O Sibérie/SO Asie, E & S Afrique

1

Actitis hypoleucos (Chevalier guignette)

–

Europe occidentale et centrale/Afrique de l’Ouest

2c

–

E Europe & O Sibérie/Afrique centrale, E & S Afrique

(1)

Tringa ochropus (Chevalier cul-blanc)

–

Europe du Nord/S & O Europe, Afrique de l’Ouest

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est

1

Tringa erythropus (Chevalier arlequin)

–

N Europe/Europe du Sud, Afrique du Nord et de l’Ouest

3c/3e

–

Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est

2c/2e

Tringa nebularia (Chevalier aboyeur)

–

Europe du Nord/SO Europe, NO & O Afrique

1

–

Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique

(2c)

Tringa totanus totanus (Chevalier gambette)

–

Europe du Nord (reproduction)

2c

–

Europe centrale & de l’Est (reproduction)

2c/2e

–

Grande-Bretagne & Irlande/Grande-Bretagne, Irlande, France

3c/3e

Tringa totanus robusta (Chevalier gambette)

–

Islande & Féroe/Europe occidentale

1

Tringa totanus ussuriensis (Chevalier gambette)

–

Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l’Est

(2c)

Tringa glareola (Chevalier sylvain)

–

Europe du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest

1

–

NE Europe & O Sibérie/Afrique de l’Est et australe

2c

Tringa stagnatilis (Chevalier stagnatile)

–

Europe de l’Est/Afrique de l’Ouest & centrale

(3c)

–

Asie de l’Ouest/SO Asie, Afrique orientale et australe

(2c/2e)

Famille des DROMADIDAE (drome)

Dromas ardeola (Drome ardéole)

–

Nord-Ouest de l’océan Indien, mer Rouge & Golfe

1

Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)

Glareola pratincola pratincola (Glaréole à collier)

–

Europe occidentale & NO Afrique/Afrique de l’Ouest

2

–

Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel

2

–

SO Asie/SO Asie & NE Afrique

3c

Glareola nordmanni (Glaréole à ailes noires)

–

SE Europe & Asie de l’Ouest/Afrique australe

4

Glareola ocularis (Glaréole malgache)

–

Madagascar/Afrique de l’Est

1c

Glareola nuchalis nuchalis (Glaréole auréolée)

–

Afrique de l’Est & Afrique centrale

(1)

Glareola nuchalis liberiae (Glaréole auréolée)

–

Afrique de l’Ouest

(2c)

Glareola cinerea (Glaréole grise)

–

SE Afrique de l’Ouest & Afrique centrale

(2)

Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)

Anous stolidus plumbeigularis (Noddi brun)

–

Mer Rouge & Golfe d’Aden

1

Anous tenuirostris tenuirostris (Noddi marianne)

–

Îles de l’océan Indien à l’Afrique de l’Est

1

Rynchops flavirostris (Bec-en-ciseaux d’Afrique)

–

Littoral de l’Afrique de l’Ouest & Afrique centrale

1c

–

Afrique de l’Est & Afrique australe

1c

Hydrocoloeus minutus (Mouette pygmée)

–

Europe centrale & E Europe/SO Europe & Méditerranée occidentale

(3c/3e)

–

O Asie/Méditerranée orientale, mer noire & mer Caspienne

(3c/3e)

Xema sabini sabini (Mouette de Sabine)

–

Canada & Groenland/SE Atlantique

(1)

Rissa tridactyla tridactyla (Mouette tridactyle)

–

Arctique de NE Canada à Novaya Zemlya/N Atlantique

[tab]

1b

[tab]

[tab]

Larus genei (Goéland railleur)

–

Afrique de l’Ouest (rep)

1

–

Mer Noire & Méditerranée (rep)

2a/(2e)

–

Asie de l’Ouest, du Sud-Ouest et du Sud (rep)

2c/2e

Larus ridibundus (Mouette rieuse)

–

O Europe/O Europe, Méditerranée occidentale, Afrique de l’Ouest

2c

–

Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orientale

1

–

Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique

1

Larus hartlaubii (Mouette de Hartlaub)

–

Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest

3c/3e

Larus cirrocephalus poiocephalus
(Mouette à tête grise)

–

Afrique de l’Ouest

(1)

–

Afrique centrale, orientale et australe

(1)

Larus ichthyaetus (Goéland ichthyaète)

–

Mer Noire & mer Caspienne/Asie du Sud-Ouest

2a

Larus melanocephalus (Mouette mélanocéphale)

–

O Europe, Méditerranée & NO Afrique

2a(2e)

Larus hemprichii (Goéland de Hemprich)

–

Mer Rouge, Golfe, Arabie & Afrique de l’Est

3c

Larus leucophthalmus (Goéland à iris blanc)

–

Mer Rouge & côtes avoisinantes

1a

Larus audouinii (Goéland d’Audouin)

–

Méditerrannée/côtes N & O de l’Afrique

1a/3a

Larus canus canus (Goéland cendré)

–

NO & C Europe/côte Atlantique & Méditerrannée

2c

1

Larus canus heinei (Goéland cendré)

–

NE Europe & Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne

2c/2e

Larus dominicanus vetula (Goéland dominicain)

–

Littoral de l’Afrique australe

(3c)

–

Littoral de l’Afrique de l’Ouest

1c

Larus fuscus fuscus
(Goéland brun, Goéland de la Baltique)

–

NE Europe/mer Noire, SO Asie & Afrique orientale

3c

Larus fuscus graellsii (Goéland brun)

–

Europe occidentale/Méditerranée & Afrique de l’Ouest

2e

Larus fuscus intermedius (Goéland brun)

–

S Scandinavie, Pays-Bas, delta de l’Ebre, Espagne

1

Larus fuscus heuglini
(Goéland brun, Goéland de Sibérie)

–

NE Europe & O Sibérie/SO Asie & NE Afrique

(1)

Larus fuscus barabensis
(Goéland brun, Goéland de Baraba)

–

Sibérie du Sud-Ouest/Asie du Sud-Ouest

1

Larus argentatus argentatus (Goéland argenté)

–

Europe du Nord et du Nord-Ouest

2c/2e

Larus argentatus argenteus (Goéland argenté)

–

Islande & Europe occidentale

2c/2e

Larus armenicus (Goéland d’Arménie)

–

Arménie, Türkiye orientale & NO Iran

3a

Larus michahellis (Goéland leucophée)

–

Méditerranée, péninsule Ibérique & Maroc

1

Larus cachinnans (Goéland pontique)

–

Mer Noire & Asie de l’Ouest/SO Asie, NE Afrique

1

Larus glaucoides glaucoides
(Goéland ailes blanches)

–

Groenland/Islande & Europe du Nord-Ouest

1

Larus hyperboreus hyperboreus
(Goéland bourgmestre)

–

Svalbard & N Russie (rep)

(1)

Larus hyperboreus leuceretes
(Goéland bourgmestre)

–

Canada, Groenland & Irlande (rep)

(1)

Larus marinus (Goéland marin)

–

Europe du Nord & occidentale

2c

Onychoprion fuscatus nubilosa (Sterne fuligineuse)

–

Mer Rouge, golfe d’Aden, E au Pacifique

2a

Onychoprion anaethetus melanopterus
(Sterne bridée)

–

O Afrique

1c

Onychoprion anaethetus antarcticus (Sterne bridée)

–

Mer Rouge, E Afrique, golfe Persique, mer d’Oman jusqu’en Inde occidentale

1

–

O océan Indien

2

Sternula albifrons albifrons (Sterne naine)

–

Europe Nord Méditerranée (rep)

2

–

O Méditerranée/O Afrique(rep)

3b/3c

–

Mer Noire & E Méditerranée (rep)

3b/3c

–

Mer Caspienne (rep)

2

Sternula albifrons guineae (Sterne naine)

–

Afrique de l’Ouest (rep)

1c

Sternula saundersi (Sterne de Saunders)

–

O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l’Est

2

Sternula balaenarum (Sterne des baleiniers)

–

Namibie & Afrique du Sud/côte atlantique du Ghana

1c

Gelochelidon nilotica nilotica (Sterne hansel)

–

Europe occidentale/Afrique de l’Ouest

1

–

Mer Noire & Méditerranée orientale/Afrique orientale

3c

–

Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest

2

Hydroprogne caspia (Sterne caspienne)

–

Madagascar (rep)

1c

–

Afrique australe (rep)

1c

–

Afrique de l’Ouest (rep)

1

–

Baltique (rep)

1

–

Mer Noire (rep)

1c

–

Mer Caspienne (rep)

1

Chlidonias hybrida hybrida (Guifette moustac)

–

Europe occidentale & Afrique du Nord-Ouest (rep)

1

–

Mer Noire & Méditerranée orientale (rep)

(1)

–

Mer Caspienne (rep)

(1)

Chlidonias hybrida delalandii (Guifette moustac)

–

Afrique orientale (Kenya & Tanzanie)

2

–

Afrique australe (Malawi & Zambie à l’Afrique du Sud)

1c

Chlidonias leucopterus (Guifette leucoptère)

–

Europe orientale & Asie de l’Ouest/Afrique

2c

Chlidonias niger niger (Guifette noire)

–

Europe & Asie occidentale/côte atlantique de l’Afrique

2c

Sterna dougallii dougallii (Sterne de Dougall)

–

Afrique australe & Madagascar

1c

–

Afrique de l’Est

2

–

Europe (rep)

1c

Sterna dougallii gracilis (Sterne de Dougall)

–

Seychelles & Mascareignes

1c

–

Nord de la mer d’Oman (Oman)

1c

Sterna hirundo hirundo (Sterne pierregarin)

–

Europe du Sud & occidentale (rep)

1

–

Europe du Nord & de l’Est (rep)

1

–

Asie occidentale (rep)

(1)

Sterna repressa (Sterne à joues blanches)

–

O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l’Est

(1)

Sterna paradisaea (Sterne arctique)

–

Eurasie occidentale (rep)

1

Sterna vittata vittata (Sterne couronnée)

–

P. Edward, Marion, Crozet & Kerguelen/Afrique du Sud

1c

Sterna vittata tristanensis (Sterne couronnée)

–

Tristan da Cunha & Gough/Afrique du Sud

1c

Sterna vittata sanctipauli (Sterne couronnée)

–

Amsterdam et St Paul/Afrique du Sud

[tab]

1c

[tab]

[tab]

Thalasseus bengalensis bengalensis
(Sterne voyageuse)

–

Golfe/Asie du Sud

1

–

Mer Rouge/Afrique orientale

(1)

Thalasseus bengalensis emigratus
(Sterne voyageuse)

–

S méditerranéen/côtes NO & Afrique de l’Ouest

1c

Thalasseus sandvicensis sandvicensis (Sterne caugek)

–

Europe occidentale/Afrique de l’Ouest

1

–

Mer Noire & Méditerranée (rep)

2a

–

Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest & du Sud

2c

Thalasseus maximus albidorsalis (Sterne royale)

–

Afrique de l’Ouest (rep)

2a/2e

Thalasseus bergii bergii (Sterne huppée)

–

Afrique australe (Angola-Mozambique)

2

–

Madagascar & Mozambique/Afrique australe

1c

Thalasseus bergii velox (Sterne huppée)

–

Mer Rouge & Afrique du Nord-Est

2

Thalasseus bergii thalassinus (Sterne huppée)

–

Afrique orientale & Seychelles

1c

Famille des STERCORARIIDAE (labbes)

Stercorarius longicaudus longicaudus
(Labbe à longue queue)

–

N Europe & O Sibérie/S Atlantique

[tab]

[tab]

[tab]

1

Catharacta skua (Grande Labbe)

–

N Europe/N Atlantique

1

Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)

Fratercula arctica (Macareux moine)

–

Atlantique Est (rep)

1b

Cepphus grylle grylle (Guillemot à miroir)

–

Mer Baltique

1

Cepphus grylle mandtii (Guillemot à miroir)

–

Arctique canadien Est & Groenland de l’Ouest (rep)

1

–

Groenland de l’Est à l’Est de la mer de Laptev (rep)

(1)

Cepphus grylle arcticus (Guillemot à miroir)

–

Nord-Est de l’Amérique & Groenland du Sud (rep)

(1)

–

Îles britanniques & Europe du Nord

1

Cepphus grylle islandicus (Guillemot à miroir)

–

Islande

3c

Cepphus grylle faeroeensis (Guillemot à miroir)

–

Féroé

(1)

Alca torda torda (Pingouin torda)

–

Atlantique Ouest

1

–

Atlantique Ouest

1

Alca torda islandica (Pingouin torda)

–

Islande, Féroé, Grande-Bretagne, Irlande, Helgoland, NO France

(1)

Alle alle alle (Mergule nain)

–

Atlantique Ouest (rep)

(1)

–

Atlantique Est (rep)

(1)

Alle alle polaris (Mergule nain)

–

Franz Josef & Severnaya Zemlya (rep)

(1)

Uria lomvia lomvia (Guillemot de Brünnich)

–

Atlantique Ouest (rep)

2c

–

Atlantique Est (rep)

2c

Uria aalge aalge (Guillemot de Troïl)

–

Atlantique Est (rep)

1

–

Mer Baltique (rep)

1

Uria aalge albionis (Guillemot de Troïl)

–

Irlande, S Grande-Bretagne, France, péninsule Ibérique, Helgoland

1

Uria aalge hyperborea (Guillemot de Troïl)

–

Svalbard, N Norvège à Novaya Zemlya

2c

Champ d’application le 20 mars 2025

RO 2004 3249; 2006 807, 3335; 2009 1131; 2011 6329; 2013 1389; 2017 2485; 2019 1139; 2022 331; 2025 212. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

États parties

Ratification
Adhésion (A)
Signature sans réserve de ratification (Si)

Entrée en vigueur

Afrique du Sud

1er janvier

2002

1er avril

2002

Albanie

20 juin

2001 A

1er septembre

2001

Algérie

4 juillet

2006 A

1er octobre

2006

Allemagne

9 décembre

1998

1er novembre

1999

Arabie Saoudite

14 avril

2023 A

1er juillet

2023

Arménie

9 avril

2020 A

1er juillet

2020

Bélarus*

15 janvier

2016 A

1er avril

2016

Belgique

3 mars

2006

1er juin

2006

Bénin

26 octobre

1999 Si

1er janvier

2000

Botswana

22 août

2017 A

1er novembre

2017

Bulgarie*

23 novembre

1999

1er février

2000

Burkina Faso

1er juillet

2013 A

1er octobre

2013

Burundi

25 juillet

2014 A

1er octobre

2014

Cameroun

7 juillet

2022 A

1er octobre

2022

Chypre

19 juin

2008 A

1er septembre

2008

Congo (Brazzaville)

30 août

1999

1er novembre

1999

Côte d’Ivoire

1er mars

2013 A

1er juin

2013

Croatie

26 juin

2000 A

1er septembre

2000

Danemark a

29 octobre

1999

1er janvier

2000

Djibouti

31 décembre

2003 A

1er mars

2004

Égypte

4 mars

1999

1er novembre

1999

Espagne

30 mars

1999

1er novembre

1999

Estonie*

1er août

2008 A

1er novembre

2008

Eswatini

23 octobre

2012 A

1er janvier

2013

Éthiopie

3 novembre

2009 A

1er février

2010

Finlande*

29 octobre

1999

1er janvier

2000

France

30 septembre

2003

1er décembre

2003

Gambie

12 mars

1999

1er novembre

1999

Géorgie

28 mai

2001 A

1er août

2001

Gabon

10 septembre

2012 A

1er décembre

2012

Ghana

25 juillet

2005 A

1er octobre

2005

Grèce

3 mars

2023

1er juin

2023

Guinée

4 mars

1999 Si

1er novembre

1999

Guinée équatoriale

3 octobre

2002 A

1er janvier

2003

Guinée-Bissau

14 août

2006 A

1er novembre

2006

Hongrie*

17 décembre

2002 A

1er mars

2003

Irlande

30 mai

2003

1er août

2003

Islande*

21 mars

2013 A

1er juin

2013

Israël

14 août

2002 A

1er novembre

2002

Italie

1er juin

2006 A

1er septembre

2006

Jordanie

12 mars

1997 Si

1er novembre

1999

Kenya

9 mars

2001 A

1er juin

2001

Lettonie*

21 octobre

2005 A

1er janvier

2006

Liban

30 septembre

2002 A

1er décembre

2002

Libye

31 mars

2005 A

1er juin

2005

Lituanie

23 août

2004 A

1er novembre

2004

Luxembourg

12 septembre

2003

1er décembre

2003

Macédoine du Nord

1er novembre

1999 A

1er février

2000

Madagascar

12 octobre

2006 A

1er janvier

2007

Malawi

25 juin

2019 A

1er septembre

2019

Mali

18 octobre

1999

1er janvier

2000

Maurice

26 octobre

2000 A

1er janvier

2001

Mauritanie

25 février

2015 A

1er mai

2015

Moldova*

17 janvier

2001 A

1er avril

2001

Maroc

24 septembre

2012

1er décembre

2012

Monaco

15 juin

1999

1er novembre

1999

Monténégro

1er août

2011 A

1er novembre

2011

Niger

31 août

1999

1er novembre

1999

Nigéria

13 avril

2004 A

1er juillet

2004

Norvège

25 juin

2008 A

1er septembre

2008

Ouganda

22 septembre

2000 A

1er décembre

2000

Ouzbékistan

30 janvier

2004 A

1er avril

2004

Pays-Bas

15 août

1996 Si

1er novembre

1999

Portugal

11 décembre

2003 A

1er mars

2004

République centrafricaine

15 octobre

2018 A

1er janvier

2019

République tchèque

23 juin

2006 A

1er septembre

2006

Roumanie

4 juillet

2000

1er octobre

2000

Royaume-Uni*

22 février

1999

1er novembre

1999

Gibraltar

22 février

1999

1er novembre

1999

Guernesey

22 février

1999

1er novembre

1999

Île de Man

22 février

1999

1er novembre

1999

Jersey

22 février

1999

1er novembre

1999

Sainte-Hélène et dépendances Ascension et Tristan da Cunha)

22 février

1999

1er novembre

1999

Rwanda

11 juin

2014 A

1er septembre

2014

Sénégal

27 avril

1999 Si

1er novembre

1999

Serbie

13 décembre

2018 A

1er mars

2019

Slovaquie*

23 avril

2001 A

1er juillet

2001

Slovénie

23 juillet

2003 A

1er octobre

2003

Soudan

31 décembre

1996 Si

1er novembre

1999

Suède*

5 octobre

1998 Si

1er novembre

1999

Suisse

15 octobre

1996 Si

1er novembre

1999

Syrie

30 mai

2003 A

1er août

2003

Tanzanie

31 août

1999

1er novembre

1999

Tchad

1er août

2011 A

1er novembre

2011

Togo

22 mars

1999

1er novembre

1999

Tunisie

26 avril

2005 A

1er juillet

2005

Turkménistan

27 octobre

2020 A

1er janvier

2021

Ukraine

18 octobre

2002

1er janvier

2003

Union européenne (UE)*

27 juillet

2005

1er octobre

2005

Zimbabwe

8 mars

2012 A

1er juin

2012

*

Réserves et déclarations.

Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site internet du dépositaire, du Ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas: https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/007342 ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a

Avec une réserve concernant le Groenland.