Ordonnance du Conseil de la HEFP du 23 novembre 2023 sur la participation des personnes relevant de la haute école (Ordonnance sur la participation au sein de la HEFP)
RS 412.106.41
Etat le: 2024-01-01

412.106.41

Ordonnance du Conseil de la HEFP
sur la participation des personnes relevant
de la haute école

(Ordonnance sur la participation au sein de la HEFP)

du 23 novembre 2023 (État le 1er janvier 2024)

Le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Conseil de la HEFP),

vu l’art. 13, al. 5, de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP

RS 412.106

,

arrête:

Section 1Commission du personnel

Art. 1Organisation1

Le personnel scientifique, administratif et technique de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) dispose d’une commission du personnel composée de cinq à dix membres.

2

Pour la composition de la commission du personnel, il convient de veiller à ce que les instituts régionaux, les secteurs, les catégories de personnel et les sexes soient représentés équitablement.

3

La commission du personnel organise l’élection de ses membres.

4

Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

5

Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres collaborateurs.

Art. 2Élections et durée de mandat1

Tous les collaborateurs peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2

Le mandat des membres de la commission du personnel et de la présidence a une durée de trois ans. Il peut être reconduit deux fois.

Art. 3Participation1

Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission du personnel avant de prendre des décisions importantes et l’impliquent dans les projets stratégiques au niveau national, régional et sectoriel.

2

La direction de la haute école, les directions régionales et les responsables de secteur informent la commission du personnel des points inscrits à l’ordre du jour de leurs séances. La commission du personnel peut demander à s’exprimer sur les points de l’ordre du jour l’intéressant lors de la séance concernée.

3

Deux fois par an, la direction de la haute école invite la commission du personnel à participer à l’une de ses séances en vue d’un échange; le Conseil de la HEFP, les directions régionales et les responsables de secteur le font une fois par an.

4

La commission du personnel peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école, aux directions régionales et aux responsables de secteur.

Art. 4Ressources

La commission du personnel dispose d’un budget-temps approprié à son activité.

Section 2Commission des étudiants

Art. 5Organisation1

Les étudiants et les auditeurs de la HEFP disposent conjointement d’une commission des étudiants.

2

Chaque institut régional peut mettre en place une commission des étudiants composée de deux à sept étudiants.

3

La commission des étudiants organise l’élection de ses membres avec le soutien de la HEFP.

4

Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

5

Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres étudiants ou des auditeurs.

Art. 6Élections et durée de mandat1

Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2

Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.

Art. 7Participation1

Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission des étudiants avant de prendre des décisions la concernant et l’impliquent dans des projets nationaux ainsi que dans le développement de l’enseignement.

2

Le Conseil de la HEFP, la direction de la haute école ainsi que le responsable national et les responsables régionaux du secteur Formation invitent la commission des étudiants une fois par an à l’une de leurs séances en vue d’un échange.

3

La commission des étudiants peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école ainsi qu’au responsable national et aux responsables régionaux du secteur Formation.

Art. 8Ressources1

La commission des étudiants dispose d’un budget approprié à son activité.

2

Elle peut utiliser gracieusement les locaux des instituts régionaux pour des assemblées.

Section 3Entrée en vigueur

Art. 9

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.