Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l'Afghanistan (avec prot. fin.)
RS 0.142.111.141
Etat le: 1928-04-20

0.142.111.141

RS 11 553

Texte original

Convention
entre la Suisse et l’Afghanistan

Conclue le 17 février 1928

Instruments de ratification échangés le 20 avril 1928

Entrée en vigueur le 20 avril 1928

(Etat le 20 avril 1928)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi d’Afghanistan,

animés du désir de consolider les relations d’amitié et de développer les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Afghanistan,

ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont désigné leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes:

Art. 1

Voir aussi la Conv. de Vienne du 18 avr. 1961 sur les relations diplomatiques (RS 0.191.01).

Les parties contractantes sont d’accord pour établir des relations diplomatiques entre les deux Etats conformément au droit des gens. Elles conviennent que les représentants diplomatiques que chacune d’elles pourra accréditer auprès de l’autre, ainsi que le personnel de leurs missions, dont le nombre ne dépassera pas dix personnes, jouiront, dans le territoire de l’autre, des honneurs, privilèges et immunités prévues par le droit des gens.

Art. 2

En attendant la conclusion de traités d’établissement et de commerce définitifs, les ressortissants et les marchandises de chacune des parties contractantes jouiront, dans le territoire de l’autre, sous réserve des lois et règlements en vigueur, de toutes les facilités et les commerçants appartenant aux parties contractantes pourront exercer librement leur commerce.

Art. 3

La présente convention, rédigée en langue française et en langue persane, sera ratifiée. Les instruments de ratification en seront échangés à Paris dans les trois mois qui suivront sa signature.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties se réserve cependant d’en faire cesser les effets moyennant avertissement donné six mois à l’avance.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente convention.

Fait, en double exemplaire, à Berne, le dix-sept février mil neuf cent vingt-huit, le texte français et le texte persan faisant également foi.

Motta

G. Nabi

Protocole final

Au moment de procéder à la signature de la convention provisoire en date de ce jour entre la Suisse et l’Afghanistan, les plénipotentiaires soussignés constatent qu’il est entendu que le Conseil fédéral suisse fera ce qui dépendra de lui pour faciliter l’engagement en Suisse par le gouvernement afghan des techniciens et spécialistes dont il pourra avoir besoin et que les jeunes gens que le gouvernement afghan désirerait envoyer faire des études en Suisse bénéficieront de toutes facilités à cet effet.

Berne, le dix-sept février mil neuf cent vingt-huit.

Motta

G. Nabi