Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales
RS 725.112.1
Etat le: 2020-01-01

725.112.1

Arrêté fédéral
sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

du 21 juin 2019 (État le 1er janvier 2020)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

RS 725.11

,
vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 2018

FF 2018 6939

,

arrête:

Art. 11

L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.

2 Elle comprend les accroissements de capacité suivants:
a.

accroissement de capacité à Crissier;

b.

contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement nord);

c.

contournement du Locle;

d.

contournement de La Chaux-de-Fonds;

e.

contournement de Näfels.

Art. 21

Le présent arrêté est sujet au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 2020

ACF du 13 déc. 2019