Déclaration du 18 février 1864 entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes
RS 0.132.349.241
Etat le: 1864-02-18

0.132.349.241

RS 11 34

Texte original

Déclaration
entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes

Faite le 18 février 1864

(État le 18 février 1864)

Les Soussignés

Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès de Sa Majesté l’Empereur des Français,

et Ministre Secrétaire d’Etat au Département des Affaires Etrangères de Sadite Majesté Impériale,

duement autorisés à cet effet;

ayant vu et examiné:
1.

le Procès-Verbal de la délimitation entre la Confédération Suisse et la France, en exécution du Traité du 8 Décembre 1862

RS 0.132.349.24

, concernant la Vallée des Dappes; ledit Procès-Verbal composé de dix articles, d’un tableau numérique et de cartes annexées, signé à Lausanne, le 12 Décembre 1863, par les Commissaires nommés à cet effet, savoir: de la part de la Suisse, MM. Pillichody, Capitaine d’artillerie, géomètre-ingénieur, et Burnier, député au Grand-Conseil, et de la part de la France, MM. Smet, Chef d’escadron d’Etat-major, et Berguet, Capitaine d’Etat-major, et accompagné d’un plan topographique; et

2.

le Procès-Verbal résumant les Conférences de la Commission nommée pour la délimitation de la Vallée des Dappes, et concernant principalement la fixation de la ligne frontière près de la Cure et sur la commune de Bois-d’Amont, en exécution du Traité du 8 Décembre 1862, ledit procès-verbal signé à Lausanne, le 12 Décembre 1863, par les susdits Commissaires, et accompagné de profils et d’un plan topographique,

déclarent,

au nom de leurs Gouvernements respectifs, que lesdits Procès-Verbaux, profils et plans topographiques sont acceptés et approuvés en toutes et chacune des dispositions qu’ils contiennent, et qu’ils recevront leur pleine et entière exécution.

En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent Acte et l’ont revêtu du cachet de leurs armes.

Fait en double expédition, à Paris, le 18 février 1864.

Kern

Drouyn de Lhuys