Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes
RS 941.103.2
Etat le: 2004-01-01

941.103.2

Ordonnance
sur la mise hors cours de monnaies courantes

du 26 novembre 2003 (État le 1er janvier 2004)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement

RS 941.10

,

arrête:

Art. 1Mise hors cours de monnaies courantes1

Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1er janvier 2004.

2

Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie

RS 941.101. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.

est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

...

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.