Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (RP-FINMA)
RS 172.220.143.5
Abréviation: RP-FINMA
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.5

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2013 2351;2018 7685; 2019 8091; 2024 247, 2982). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/729 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-FINMA)

du 12 décembre 2008 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012