Echange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
RS 0.142.114.546
Etat le: 1926-05-31

0.142.114.546

RS 11 664

Echange de notes
des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)

Entré en vigueur le 31 mai 1926

(Etat le 31 mai 1926)

En date des 27 et 31 mai 1926 ont été échangées entre la Légation de Suisse à Rome et le Ministère italien des Affaires étrangères les notes verbales suivantes, relatives à la reconnaissance réciproque en Italie et en Suisse des diplômes de «capomastro» de la «Scuola capimastri» de Lugano et de «perito edile» de l’«Istituto edile» de Milan, pour l’exercice de la profession de maître maçon dans les deux pays:

Note Italienne

Traduction du texte original italien

Texte original italien.

La Légation de Suisse a bien voulu faire part du désir exprimé par le Gouvernement Fédéral que fût reconnue aux effets de l’exercice professionnel en Italie l’équivalence entre le diplôme de maître maçon délivré par la «Scuola capimastri» de Lugano et le diplôme de «perito edile» délivré par l’«Istituto edile» de Milan.

A cet égard, le Ministère Royal des Affaires étrangères a l’honneur de faire connaître à la Légation que le Gouvernement Royal accepte volontiers la proposition faite, étant bien entendu que, réciproquement, le Gouvernement Fédéral, à son tour, reconnaîtra aux effets de l’exercice professionnel en Suisse l’équivalence entre le diplôme de «perito edile» délivré par l’«Istituto edile» de Milan et le diplôme de maître maçon délivré par la «Scuola capimastri» de Lugano.

L’accord à ce sujet sera considéré comme parfait sou réserve des formalités de publication prévues par les lois des pays respectifs si la Légation veut bien confirmer par une note analogue le contenu de la présente communication.

Note Suisse

Texte original

Par note verbale du 27 mai 1926, le Ministère Royal des Affaires Etrangères a bien voulu faire savoir à la Légation de Suisse qu’il accueillait favorablement la requête qu’elle lui avait exprimée le 8 octobre 1925, par note verbale, tendant à obtenir la reconnaissance réciproque en Italie et en Suisse des diplômes de «capomastro» de la «Scuola capimastri» de Lugano et de «perito edile» de l’«Istituto edile» de Milan, pour l’exercice de la profession de maître maçon dans les deux pays.

La Légation de Suisse est chargée et a l’honneur de remercier vivement le Ministère Royal de cette obligeante communication et de lui faire savoir que les autorités fédérales compétentes ont pris bonne note que le Gouvernement Royal considère qu’il reste bien entendu que le Gouvernement de la Confédération reconnaîtra, à son tour, par mesure de réciprocité, les effets découlant de l’équivalence des deux diplômes en question pour l’exercice de la profession de maître maçon en Suisse.