Ordonnance de la direction de l'EPFL du 27 juin 2005 sur la formation continue et la formation approfondie à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation continue à l'EPFL)
RS 414.134.2
Etat le: 2024-10-01

414.134.2

Ordonnance de la direction de l’EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l’École polytechnique fédérale de Lausanne

(Ordonnance sur la formation continue à l’EPFL)

du 27 juin 2005 (État le 1er octobre 2024)

La direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL

RS 414.110.37

,

arrête:

Section 1Dispositions générales

Art. 1Objet

La présente ordonnance régit la formation continue et la formation approfondie à l’EPFL, ainsi que les compétences en la matière.

Art. 2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

But de la formation continue et de la formation approfondie

La formation continue et la formation approfondie répondent aux besoins de forma­ tion universitaire complémentaire.

Art. 3Formation continue1 La formation continue comprend:
a.

les programmes dans le domaine des sciences et des techniques conduisant au titre de Master of Advanced Studies (MAS);

b.

les programmes dans le domaine du management des technologies conduisant au titre d’Executive Master (EM);

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

les programmes conduisant au Diploma of Advanced Studies (DAS) et au Certificate of Advanced Studies (CAS);

d.

Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

les programmes conduisant au Certificate of Open Studies (COS);

e.

Anciennement let. d.

des sessions de formation continue courte.

2

Elle s’adresse principalement aux personnes ayant déjà une expérience professionnelle.

Art. 4Formation approfondie1 La formation approfondie comprend:
a.

les programmes dans le domaine des sciences et des techniques conduisant au titre de Master of Advanced Studies (MAS);

b.

les programmes dans le domaine du management des technologies conduisant au titre d’Executive Master (EM);

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

les programmes conduisant au Diploma of Advanced Studies (DAS) et au Certificate of Advanced Studies (CAS).

2

Elle s’adresse principalement aux personnes qui viennent de terminer leurs études.

Art. 5Compétences et organisation1

L’École de la formation continue de l’EPFL (EFC) coordonne l’ensemble des activités de formation continue et de formation approfondie de l’EPFL visées aux art. 3 et 4.

2

L’EFC est rattachée au vice-président académique

Nouvelle expression selon le ch. I al. 1 de l’O de la Direction de l’EPFL du 3 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 505). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

3

La première édition des programmes de MAS et d’EM est soumise à l’autorisation de la direction de l’EPFL.

4 Le vice-président académique:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

a.

approuve chaque année le budget et les comptes de l’EFC;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

désigne les directeurs des programmes de MAS, d’EM, de DAS, de CAS et de COS;

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

délivre les autorisations pour la première édition des programmes de DAS, de CAS et de COS;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

approuve les règlements d’études.

5 Le délégué du vice-président académique:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

a.

dirige l’EFC;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

délivre les autorisations pour les éditions de programmes et les sessions de formation qui ne sont pas de la compétence de la direction de l’EPFL ou du vice-président académique;

c.

statue sur la reconnaissance et l’équivalence des titres …

Terme abrogé par le ch. I al. 4 de l’O de la Direction de l’EPFL du 3 sept. 2024, avec effet au 1er oct. 2024 (RO 2024 505).

présentés par les candidats à l’admission aux programmes, ainsi que sur l’admissibilité des candidats;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

notifie les décisions concernant l’admission aux programmes;

e.

développe une stratégie dans le cadre des grandes lignes de la formation continue et de la formation approfondie déterminées par la direction de l’EPFL;

f.

veille à l’évaluation et au contrôle de qualité des activités de formation continue et de formation approfondie;

g.

veille à la promotion de la formation continue et de la formation approfondie de l’EPFL.

6 Les directeurs de programme:
a.

répondent du bon fonctionnement et de la gestion du programme dont ils sont responsables;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

assurent la promotion du programme en concertation avec l’EFC;

c.

statuent sur l’admission des candidats déclarés admissibles.

Section 2Programmes de MAS et d’EM en formation continue et en formation approfondie

Art. 6Buts et étendue1

Les programmes de MAS et d’EM sont destinés à élargir et à approfondir les connaissances, à permettre la maîtrise des problèmes et à favoriser la réorientation et l’évolution de carrière par rapport à l’émergence de métiers et de profils professionnels nouveaux.

2

Un programme de MAS ou d’EM correspond à un minimum de 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System).

3

Il comprend un travail de fin d’études, effectué sous la responsabilité d’un enseignant désigné par le directeur du programme, et peut comporter un stage.

Art. 7Organisation1

L’autorisation pour la première édition d’un programme de MAS ou d’EM se fonde sur un business plan et un règlement d’études. Les autorisations pour chaque réédition se fondent sur le business plan et le règlement d’études actualisés.

2 Le business plan comprend au minimum:
a.

un exposé des objectifs de formation;

b.

une analyse du marché (demande et offres concurrentes);

c.

un plan de financement et un budget prévisionnel pour l’édition concernée, ainsi que l’évolution prévue pour les éditions suivantes;

d.

un plan d’études détaillé définissant les enseignements, leurs contenus et les modes pédagogiques.

3

Le règlement d’études indique au minimum les conditions et la procédure d’admission, les modalités de la formation et de l’évaluation des connaissances, les conditions de réussite et les instances organisatrices.

Art. 8Admissibilité et admission1

Sont admissibles, sur dossier, aux programmes de MAS ou d’EM les titulaires d’un master ou diplôme EPF ou d’un titre d’une haute école

Nouvelle expression selon le ch. I al. 2 de l’O de la Direction de l’EPFL du 3 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 505). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.

reconnu équivalent.

2

Les candidats ne satisfaisant pas à la condition visée à l’al. 1 mais témoignant d’un niveau de qualification adéquat, attesté par des acquis et une expérience professionnels, peuvent à titre exceptionnel être déclarés admissibles.

3

Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions supplémentaires telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.

Art. 9Titres1

L’EPFL décerne le Master of Advanced Studies (MAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de MAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par son règlement d’études.

2

L’EPFL décerne le Executive Master (EM) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme d’EM et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par son règlement d’études.

3

Le titre est accompagné du Diploma supplement, qui décrit le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès.

4

Quiconque a été admis comme étudiant régulier et a suivi en totalité ou partielle­ ment un programme de MAS ou d’EM sans obtenir le titre correspondant peut recevoir du directeur du programme une attestation de participation mentionnant les enseignements suivis et, le cas échéant, les crédits obtenus.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Section 3Programmes de DAS et de CAS en formation continue et en formation approfondie

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Art. 10

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Buts, étendue et certificats1

Les programmes de DAS et de CAS poursuivent les mêmes objectifs que les programmes de MAS et d’EM (art. 6, al. l) mais ils sont axés sur une problématique particulière.

2

Un programme de DAS correspond à un minimum de 30 crédits ECTS. Un pro­ gramme de CAS correspond à un minimum de 10 crédits ECTS.

3

L’EPFL décerne le Diploma of Advanced Studies (DAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de DAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.

4

L’EPFL décerne le Certificate of Advanced Studies (CAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de CAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.

Art. 11Organisation

Les dispositions relatives au business plan et au règlement d’études des programmes de MAS et d’EM (art. 7) s’appliquent par analogie.

Art. 12Admissibilité et admission1

Sont admissibles, sur dossier, aux programmes de DAS et de CAS les titulaires d’un bachelor EPF ou les personnes au bénéfice d’une formation d’une haute école reconnue comme équivalente

Nouvelle expression selon le ch. I al. 3 de l’O de la Direction de l’EPFL du 3 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 505).

.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

2

Les candidats ne satisfaisant pas à la condition visée à l’al. 1 mais témoignant d’un niveau de qualification adéquat, attesté par des acquis et une expérience professionnels, peuvent, à titre exceptionnel, être déclarés admissibles.

3

Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions supplémentaires telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières par les candidats, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.

Section 3a

Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Programmes de COS en formation continue

Art. 12aButs, étendue et certificat1

Les programmes de formation continue ouverte poursuivent les mêmes objectifs que les programmes de MAS et d’EM (art. 6, al. 1) mais ils sont axés sur une pro­ blématique particulière.

2

Un programme de formation continue ouverte correspond à un minimum de 10 crédits ECTS.

3

L’EPFL décerne le Certificate of Open Studies (COS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de COS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.

Art. 12bOrganisation

Les dispositions relatives au business plan et au règlement d’études des programmes de MAS et d’EM (art. 7) s’appliquent par analogie.

Art. 12cAdmissibilité et admission1

Sont également admissibles aux programmes de formation continue ouverte les candidats n’ayant pas de titre d’une haute école.

2

Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières par les candidats, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.

Section 4Sessions de formation continue courte

Art. 13Buts et étendue1

Les sessions de formation continue courte (cours, séminaires, ateliers, journées de formation) ont pour buts l’actualisation des connaissances et le développement, l’approfondissement, le transfert ou le partage des savoir-faire dans les divers domaines de la pratique. Elles s’appuient sur les activités de recherche menées par les unités organisatrices.

2

Elles conduisent à la remise d’une attestation de participation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Art. 14Organisation

Les autorisations pour chaque session de formation continue courte se fondent sur un dossier comprenant un exposé succinct des objectifs, du contenu et du déroulement, le nom de l’organisateur responsable, ainsi qu’un budget prévisionnel.

Art. 15Admissibilité et admission1

Sont admissibles aux sessions de formation continue courte les porteurs d’un titre d’une haute école, les spécialistes qualifiés et les professionnels témoignant d’un niveau de qualification adéquat.

2

L’organisateur de la session statue sur l’admission des candidats, dont il peut limiter le nombre. Il communique la liste des participants à l’EFC.

Section 5Finances de cours, partenariats et formation du personnel

Art. 16Finances de cours

Les finances de cours, les contributions aux frais et les éventuelles dispenses sont réglées par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF

RS 414.131.7

.

Art. 17

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).

Partenariats1

Les partenariats avec d’autres institutions du domaine des hautes écoles

Nouvelle expression selon le ch. I al. 5 de l’O de la Direction de l’EPFL du 3 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 505).

, pour des programmes conduisant à un MAS, EM, DAS, CAS ou COS, doivent faire l’objet de conventions spécifiques approuvées par les directions des institutions partenaires.

2

Les titres ou certificats décernés conjointement par l’EPFL et une institution parte­ naire sont régis par ces conventions.

Art. 18Formation du personnel de l’EPFL

L’EPFL encourage son personnel à suivre des programmes et des sessions de formation continue.

Section 6Dispositions finales et transitoires

Art. 19Abrogation et modification du droit en vigueurL’ordonnance du 13 décembre 1999 sur la postformation à l’École polytechnique fédérale de Lausanne

[RO 2001 1499, 2002 2764, 2004 4335 annexe II ch. 3]

est abrogée.et 3.…

Les mod. peuvent être consultées au RO 2005 4229.

Art. 20Disposition transitoire

Les anciens titres visés à l’art. 10 de l’ordonnance du 13 décembre 1999 sur la postformation à l’École polytechnique fédérale de Lausanne

[RO 2001 1499]

peuvent encore être décernés dans le cadre des éditions de programmes de postformation en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 21Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2005.