Ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (ODMT)
RS 818.101.126
Etat le: 2025-01-01

818.101.126

Ordonnance du DFI
sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

(ODMT)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

du 1er décembre 2015 (État le 1er janvier 2025)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)

RS 818.101.1

,

arrête:

Art. 1Objet1 La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:
a.

les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;

b.

les laboratoires;

c.

les autorités cantonales compétentes;

d.

les capitaines de navire et les commandants de bord.

2

Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.

Art. 2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Déclarations de résultats d’analyses cliniques1

Les résultats d’analyses cliniques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 1.

2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses cliniques, les données suivantes concernant leur personne:
a.

nom et prénom;

b.

numéro d’identification GLN (Global Location Number) si la déclaration est transmise par voie électronique;

c.

numéro de téléphone et adresse électronique;

d.

adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;

e.

numéro d’identification des entreprises (IDE) et numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE) de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration des résultats d’analyses cliniques, les données suivantes:
a.

nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;

b.

IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;

c.

nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);

d.

numéro de téléphone et adresse électronique;

e.

adresse postale.

Art. 3Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques 1

Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.

2

Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.

Art. 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire1

Les résultats d’analyses de laboratoire qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 3.

2 Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat des analyses de laboratoire, les données suivantes:
a.

nom du laboratoire;

b.

nom et prénom du chef de laboratoire responsable;

c.

numéro de téléphone et adresse électronique;

d.

adresse postale;

e.

IDE et numéro REE du laboratoire si la déclaration est transmise par voie électronique.

3 Ils doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses de laboratoire, les données suivantes relatives au médecin qui a demandé l’analyse:
a.

nom et prénom;

b.

numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;

c.

numéro de téléphone et adresse électronique;

d.

adresse postale de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité;

e.

IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle le médecin qui a demandé l’analyse exerce une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

Art. 4a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Art. 5

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Art. 5a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques1

Les résultats d’analyses épidémiologiques qui doivent être déclarés sont énumérés dans l’annexe 5.

2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes concernant leur personne:
a.

nom et prénom;

b.

numéro d’identification GLN si la déclaration est transmise par voie électronique;

c.

numéro de téléphone et adresse électronique;

d.

adresse postale de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité;

e.

IDE et numéro REE de l’entreprise dans laquelle elles exercent une activité si la déclaration est transmise par voie électronique.

3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, lors de la déclaration du résultat d’analyses épidémiologiques, les données suivantes:
a.

nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne qui fait la déclaration;

b.

IDE et numéro REE de l’institution si la déclaration est transmise par voie électronique;

c.

nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);

d.

numéro de téléphone et adresse électronique;

e.

adresse postale.

Art. 6Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique1

Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)

RS 0.818.103

.

2 Elles doivent transmettre les données suivantes:
a.

nature de l’événement;

b.

nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;

c.

immatriculation du navire ou de l’avion;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

numéro de téléphone et adresse électronique;

e.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

adresse postale.

Art. 7Obligation de déclarer du laboratoire1

La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.

2

S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.

Art. 8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Critères de déclaration

Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.

Art. 9Moment de la déclaration1

Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

2

La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.

Art. 10

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Délais de déclaration1

Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.

2 Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:
a.

déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;

b.

déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;

c.

déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.

Art. 11Procédures de déclaration pour les résultats cliniques1

Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.

2

L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.

3

Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 12

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire1

La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.

2

La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.

3

Les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire doivent être adressées exclusivement à l’OFSP; celui-ci les transmet sans délai au médecin cantonal compétent.

Art. 13

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Art. 13a

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).

Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques 1

Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation.

2

Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.

Art. 14Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique1

Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.

2

Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.

Art. 15Moyens de déclaration1

Les déclarations doivent être transmises au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP par poste, par coursier, par télécopie ou par voie électronique dans le système désigné par l’OFSP.

2

Les résultats d’analyses cliniques qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu de l’annexe 1 doivent être transmis par téléphone.

3

Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.

Art. 16Vérification du contenu des déclarations

Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.

Art. 17Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire

[RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847]

est abrogée.

Art. 18Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Annexe 1

Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852), le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022 (RO 2022 416), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 792) et le ch. I de l’O du DFI du 24 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 626).

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration, év. moyen spécifique

Données sur l’observation soumise à déclaration

Données sur la personne concernée

Déclaration à l’OFSP également

Remarques

1

Flambée de résultats d’analyses cliniques*

cas de maladie ou de décès qui

–

dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et

–

sont présumés imputables à une maladie transmissible et

–

pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

nombre de personnes concernées

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour**

–

date de naissance, sexe**

non

*

s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures

**

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP.

2

Résultat exceptionnel d’analyses cliniques*

résultat d’analyses cliniques ou décès qui

–

permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)** et

–

pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

*

s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures

**

respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé

3

Sida

critères cliniques remplis*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

pays d’origine

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE

Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.

)

4

Charbon

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

5

Botulisme

suspicion clinique et

administration de l’antitoxine

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile

envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP

5a

Brucellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

[tab]

6

Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)

7

Fièvre de Chikungunya

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

8

Choléra

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

sexe, date de naissance, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

9

Maladie de Creutzfeldt-Jakob

suspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

prénom, nom, adresse et numéro de téléphone

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE

Cf. note relative au ch. 3

) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP

10

Fièvre de dengue

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

11

Diphtérie

suspicion clinique et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique

ou

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

12

Fièvre d’Ebola

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

13

Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

14

Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité,

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

15

Fièvre jaune

suspicion clinique*

ou

décès des suites de la fièvre jaune

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

16

Gonorrhée

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

17

Fièvre de Hantaan

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

18

Infection invasive à Haemophilus influenzae

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

statut vaccinal

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue

19

Hépatite A

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

20

Hépatite B

résultat positif d’analyses de laboratoire et

demande du médecin cantonal de déclarer le cas*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

–

pays d’origine

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré

21

Hépatite C

résultat positif d’analyses de laboratoire et

demande du médecin cantonal de déclarer le cas*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

–

pays d’origine

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré

[tab]

21a Hépatite E

résultat positif d’analyses de laboratoire*

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

au moyen d’une analyse PCR

[tab]

22 Infection à VIH

résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

résultats de laboratoire*

–

code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4

23

Influenza A HxNy (nouveau sous-type)

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

critère défini en fonction de l’épidémie

**

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

24

Fièvre de Crimée-Congo

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

25

Fièvre de Lassa

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

26

Légionellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

résultat d’analyses de laboratoire*

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet

27

Listériose

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

28

Paludisme (malaria)

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe à risque accru d’infection

–

mesures prises

–

résultat d’analyses de laboratoire*

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

pays d’origine

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet

29

Fièvre de Marburg

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

30

Rougeole

suspicion clinique reposant sur la triade*:
1.

fièvre,

2.

exanthème maculopapuleux,

3.

toux, rhinite ou conjonctivite

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

31

Maladie à méningocoques invasive

suspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue

**

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

32

Coronavirus MERS

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et

lien épidémiologique**

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

**

critères définis en fonction de l’épidémie

33

Peste

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

34

Maladie à pneumocoques invasive

résultat positif d’analyses de laboratoire*

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

statut vaccinal

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue

35

Variole

suspicion clinique et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

35a

Mpox

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

36

Poliomyélite

suspicion clinique*

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

36a Fièvre Q

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

37

Rubéole

suspicion clinique*

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

38

SRAS

suspicion clinique* et

avis du spécialiste en infectiologie et

pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et

lien épidémiologique* **

2 heures, par téléphone

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

exposition

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

critères définis en fonction de l’épidémie

**

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

39

Syphilis

résultat positif d’analyses de laboratoire

ou

initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

[tab]

40

Tétanos

diagnostic clinique

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

41

Trichinellose

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

42

Rage

suspicion clinique*

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

oui

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

43

Tuberculose

début du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents**

ou

mise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

mesures prises

–

résultat d’analyses de laboratoire

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

pays d’origine

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

*

ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay)

**

ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire

44

Tularémie

résultat positif d’analyses de laboratoire

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

45

Fièvre typhoïde/ paratyphoïde

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone

–

date de naissance, sexe, nationalité

–

activité professionnelle

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

46

Fièvre du Nil occidental

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

47

Fièvre Zika

résultat positif d’analyses de laboratoire

24 heures

–

diagnostic et manifestation

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

décours

–

exposition

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

statut vaccinal

–

mesures prises

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe, nationalité

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

non

envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

Annexe 2

Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 des O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852) et du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

(art. 3, al. 1)

Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur l’observation soumise à déclaration

Données sur la personne concernée

Remarques

1

…

[tab]

[tab]

2

Rougeole

sortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoire

ou

décès d’un cas de rougeole (suspecté)

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

décours

–

comportements à risque ou facteurs de risque

–

nom, prénom

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

3

Rubéole congénitale

infection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse*

ou

infection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoire

ou

syndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**

1 semaine

–

diagnostic et manifestation

–

décours

–

mesures prises

–

diagnostic de laboratoire demandé

–

résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant

–

nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

accouchement, fausse couche ou avortement

**

même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques

4

Tuberculose

fin du traitement*

et/ou

passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide)

et/ou

changement de canton

et/ou

demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement

1 semaine

–

décours

–

résultats du traitement

–

mesures prises

–

nom, prénom

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès.

Annexe 3

Mise à jour par les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I des O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et du 15 nov. 2018 (RO 2018 5073), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. II de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021 (RO 2021 852), le ch. I de l’O du DFI du 8 juil. 2022 (RO 2022 416) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 792) et le ch. I de l’O du DFI du 24 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 626).

(art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur le résultat des analyses de laboratoire

Données sur la personne concernée

Transmission des échantillons

Remarques

1

Flambée de résultats d’analyses de laboratoire

résultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour**

–

date de naissance, sexe**

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*

s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures

**

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP

2

Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoire

résultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*

respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé

3

Bacillus anthracis

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement

4

Brucella spp.

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation: espèce

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

[tab]

5

Campylobacter spp.

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: espèce

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référence

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

6

Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance

[tab]

7

Virus Chikungunya

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

[tab]

8

Chlamydia trachomatis

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales

9

Clostridium botulinum

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP

*

ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

10

Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis)

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

toujours à déclarer: résultats négatifs au test du gène de la toxine

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

11

Coxiella burnetii

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II)

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

*

ne déclarer que les infections aiguës

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

**

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP

12

Virus de la dengue

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

13

Virus d’Ebola

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

14

Escherichia coli entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référence

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

15

Francisella tularensis

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence

[tab]

16

Virus de la fièvre jaune

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

17

Hantavirus

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation: type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

18

Haemophilus influenzae

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation: type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue

19

Virus de l’hépatite A

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

[tab]

résultat négatif**

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

**

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

20

Virus de l’hépatite B

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

21

Virus de l’hépatite C

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

21a

Virus de l’hépatite E

résultat positif au moyen d’une analyse PCR

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

à la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

[tab]

[tab]

résultat négatif**

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

**

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

22

VIH

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire

*

selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH

23

Virus influenza (saisonniers, types et sous-types non pandémiques)

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide

24

Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type avec potentiel pandémique)

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

25

Virus de Crimée-Congo

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

26

Virus de Lassa

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

27

Legionella spp.

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: titre type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

[tab]

[tab]

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

28

Listeria monocytogenes

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

29

Virus de Marburg

résultat positif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance. sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

[tab]

30

Virus de la rougeole

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

[tab]

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

31

Coronavirus MERS

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

31a

Sars-CoV-2

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP

à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP

*

ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide

[tab]

32 Complexe Mycobacterium tuberculosis

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation: espèce, profil de résistance**

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

en cas de résistance à la rifampicine, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

microscopie ou mise en évidence moléculaire directe et/ou culture

**

à déclarer dans chaque cas: résistances à l’isoniazide, à la rifampicine, à l’éthambutol et au pyrazinamide en cas de résistance à l’isoniazide et à la rifampicine, déclarer aussi les résultats du test de résistance plus approfondi

33

Neisseria gonorrhoeae

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

34

Neisseria meningitidis

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif obtenu par analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP

*

seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue

[tab]

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP

35

Plasmodium spp.

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation: espèce, si connue

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

36

Virus de la variole (Variola / Vaccinia)

résultat positif *

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation: augmentation du titre

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif*

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

36a

Virus Mpox

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

[tab]

37

Virus de la poliomyélite

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation type (type sauvage, souche vaccinale)

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

[tab]

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP

38

Prions

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

date de l’autopsie

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

date de l’autopsie

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

–

date de décès

–

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP

39

Virus de la rage

résultat positif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

*

ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

résultat négatif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

40

Virus de la rubéole*

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP

*

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

[tab]

résultat négatif*

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR

seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs

ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire

41

Salmonella spp.

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: espèce, type

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSP

à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

42

Streptococcus pneumoniae

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation: type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

*

seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue

43

Coronavirus du SRAS

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

44

Shigella spp.

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: espèce

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

[tab]

[tab]

résultat négatif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

45

Treponema pallidum

résultat positif

1 semaine

–

résultat

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

[tab]

46

Trichinella spiralis

résultat positif

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

47

Vibrio cholerae

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP

48

Virus du Nil occidental

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation: type, si connu

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

[tab]

49

Yersinia pestis

résultat positif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

résultat négatif

2 heures, par téléphone

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP

50

Virus de l’encéphalite à tiques

résultat positif*

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

initiales du prénom et du nom, lieu de domicile

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

*

ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire

[tab]

résultat négatif**

1 semaine

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

**

seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

51

Virus Zika

résultat positif

24 heures

–

résultat avec interprétation

–

analyse: matériel, méthode

–

nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour

–

date de naissance, sexe

−

numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique

envoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP

à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

[tab]

Annexe 4

Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).

Annexe 5

Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).

(art. 5a, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques

Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.

Observation

Critères de déclaration

Délai de déclaration

Données sur l’observation soumise à déclaration

Déclaration à l’OFSP également

Remarques

1

Flambée d’Enterococcus faecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier

≥ 3 patients qui présentent

–

un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV

et

−

un lien épidémiologique

24 heures*

– caractéristiques épidémiologiques:
–

date du début de la flambée

–

typage de l’agent pathogène

–

exposition

–

nombre de patients concernés

–

mesures prises

–

nom et adresse de l’établissement concerné

–

IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment:
–

le nombre de patients concernés

–

les mesures prises

–

la fin de la flambée

*

après réception des résultats du troisième patient

2

Résultat exceptionnel d’analyses épidémiologiques en milieu hospitalier

mise en évidence d’un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique*

24 heures

– caractéristiques épidémiologiques:
–

date de la mise en évidence de l’agent pathogène

–

typage de l’agent pathogène

–

exposition/source (si connue)

–

nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts

–

mesures prises

–

nom et adresse de l’établissement concerné

–

IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique à la demande du médecin cantonal, notamment:
–

le nombre de patients concernés et/ou de leurs contacts

–

les mesures prises

–

la date de sortie de l’hôpital

*

p. ex. Candida auris

3

Flambée exceptionnelle en milieu hospitalier

flambée de résultats d’analyses cliniques et/ou de cas de détection d’agents pathogènes revêtant une importance particulière:
–

qui dépassent l’ampleur attendue ou

–

qui ne peuvent être contrôlés au moyen des mesures usuelles ou

–

dont l’origine n’est pas claire et/ou

–

qui constituent des résultats inhabituels.

24 heures

– caractéristiques épidémiologiques:
–

début de la flambée/de l’apparition des cas

–

typage de l’agent pathogène

–

exposition/source (si connue)

–

nombre de patients concernés

–

mesures prises

–

nom et adresse de l’établissement concerné

–

IDE et numéro REE de l’établissement concerné si la déclaration est transmise par voie électronique

non

déclarer l’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal, notamment:
–

le nombre de patients concernés

–

les mesures prises

–

la disparition de la flambée/des cas