Règlement de prévoyance du 16 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)
RS 172.220.143.1
Abréviation: RP-Swissmedic
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.1

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586; 2024 253, 2979). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/726 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-Swissmedic)

du 16 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)

Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023

Entrée en vigueur: 1er août 2023