Arrangement du 25 novembre 1997/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'Etat, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse (Arrangement de coopération)
RS 748.134.4
Etat le: 1998-01-14

748.134.4

Arrangement
entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral, et les cantons de Bâle‑Ville et de Bâle‑Campagne, représentés chacun par leur Conseil d’État, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle‑Mulhouse

(Arrangement de coopération)

Traduction du titre. Cet Arrangement n’est pas publié au RO (RO 1998 2302). Le texte allemand peut être consulté ou commandé à l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.

du 25 novembre 1997 / 14 janvier 1998 (État le 14 janvier 1998)