Ordonnance de l’OFAG du 24 octobre 2024 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2024
RS 910.132.81
Etat le: 2024-12-01

910.132.81

Ordonnance de l’OFAG
sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2024

du 24 octobre 2024 (État le 1er décembre 2024)

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs

RS 910.13

,

arrête:

Art. 1Coefficient de calcul

Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1433 pour l’année 2024.

Art. 2Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2023 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2023

[RO 2023 614]

est abrogée.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2024.