Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»
RS 831.192.11
Etat le: 2019-01-01

831.192.11

Ordonnance
sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»

Le texte de cette O n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Boulevard Georges‑Favon 6, case postale 5756, 1211 Genève 11, rh@compenswiss.ch.

du 15 novembre 2018 (État le 1er janvier 2019)

Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018