Règlement télégraphique international du 11 avril 1973
RS 0.784.162
Etat le: 1974-09-01

(Etat le 10 juin 1997)0.784.162

RO 1980 900

as

0.784.162

Règlement télégraphique international
du 11 avril 1973

Le texte de ce règlement administratif n’est pas publié dans le RO et par conséquent ne figure pas dans le recueil suivant.

Entré en vigueur le 1er septembre 1974