Ordonnance du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
RS 453.1
Etat le: 2024-11-26

453.1

Ordonnance du DFI
sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées

(Ordonnance sur les contrôles CITES)

du 4 septembre 2013 (État le 26 novembre 2024)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 2, 9, al. 2, 10, al. 3, 11, al. 2 et 3, et 26, al. 1, let. b, et 5, de la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)

RS 453

,
vu les art. 5, al. 1, 12, al. 1, 22a, al. 3, 27, 30, al. 1, et 50, al. 3, de l’ordonnance
du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

RS 453.0

,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

arrête:

Section 1Listes

Art. 1Liste des spécimens à déclarer (art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES)

Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.

Art. 2

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 130).

Section 2Obligations et interdictions

Art. 3Interdictions d’importer (art. 9, al. 2, LCITES)1

L’importation d’animaux, de plantes, de parties et de produits inscrits à l’annexe 3 en provenance des pays cités dans ladite annexe est interdite.

2

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) actualise l’annexe 3 conformément aux recommandations des organes de la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

RS 0.453

où la Suisse est représentée.

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

Art. 4Preuves (art. 10 LCITES)1

La circulation légale peut être prouvée au moyen de documents d’importation ou de certificats d’origine.

2

S’agissant de spécimens d’une espèce qui n’est pas fortement menacée acquis en Suisse, les organes de contrôle peuvent accepter également des quittances d’achat, des attestations de remise, des photographies, des déclarations de témoins comme preuve de la circulation légale, si la probabilité est faible que ces spécimens circulent illégalement.

3

S’agissant de spécimens qui ont été acquis avant que la CITES ne leur soit applicable, la preuve visée à l’al. 2 est également admise. Les organes de contrôle peuvent en outre accepter des expertises et des documents d’héritage.

4

Les spécimens d’espèces de flore inscrites aux annexes I à III CITES

RS 0.453

reproduits artificiellement qui ont été acquis en Suisse chez un fournisseur qui en fait le commerce à titre professionnel sont exclus du régime de preuve prévu à l’art. 10, al. 1, LCITES.

Art. 5Étiquetage du caviar, obligation d’enregistrement (art. 10, al. 3 et 11, al. 3, LCITES)1

Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique permettant une traçabilité sans faille du caviar.

2

Les dispositions du droit sur les denrées alimentaires demeurent réservées.

3

Quiconque produit ou reconditionne du caviar à titre professionnel doit être enregistré auprès de l’OSAV.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

Art. 6Registre des spécimens (art. 11, al. 1 et 2, LCITES)1 Le registre des spécimens doit contenir toutes les informations permettant de fournir les preuves suivantes:
a.

les spécimens mis sur le marché ont été importés ou acquis conformément aux dispositions de la LCITES et de l’OCITES;

b.

les animaux élevés sont issus de spécimens d’élevage importés ou acquis conformément aux dispositions de la LCITES et de l’OCITES.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

2

Il n’est pas nécessaire de tenir un registre s’il s’agit de spécimens de plantes vivantes reproduits artificiellement.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 19 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1033).

Art. 7Contrôle lors de l’importation (art. 30, al. 1, OCITES)1

Un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation des spécimens inscrits à l’annexe 1.

2 En outre, il y a lieu d’effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique pour les spécimens suivants inscrits à l’annexe 1:
a.

animaux vivants ainsi que parties et produits d’origine animale;

b.

plantes vivantes prélevées dans la nature;

c.

parties et produits d’origine végétale.

3 L’OSAV

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le text.

et, en accord avec l’OSAV, les autres organes de contrôle peuvent effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique par sondage et en fonction des risques:
a.

si un contrôle systématique est trop onéreux ou inapproprié, et

b.

s’il s’agit d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES

RS 0.453

qui ne sont pas fortement menacées et si la probabilité qu’elles circulent illégalement est faible.

4

Les spécimens auxquels s’appliquent les exceptions visées aux art. 22, al. 1, et 23, al. 1, OCITES sont exemptés des contrôles prévus aux al. 1 et 2.

Section 3Autorisations de longue durée (art. 12, al. 1, OCITES)

Art. 8

Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.

Section 4Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation

Art. 9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

Souvenirs et leurs quantités maximales (art. 22a, al. 3, OCITES)1

Par souvenirs, on entend les spécimens mentionnés à l’al. 2.

2 Les exceptions prévues à l’art. 22a OCITES sont applicables jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne:
a.

caviar d’esturgeon (Acipenseriformes): 125 g;

b.

produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES

RS 0.453

: 2 spécimens;

c.

coquilles du strombe géant (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens;

d.

coquilles ou demi-coquilles de tridacnidés (Tridacnidae spp.): 3 kg;

e.

hippocampes (Hippocampus spp.): 4 spécimens;

f.

bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spécimens;

g. bois d’aigle (Aquilaria spp.):
1.

1 kg de plaquettes ou de copeaux de bois,

2.

24 ml d’huile,

3.

deux jeux de perles ou grains de chapelet, ou

4.

deux colliers ou bracelets.

3

Les quantités maximales visées à l’al. 2, let. a, d et g, ch. 1 et 2, ne peuvent être additionnées pour plusieurs personnes par produit.

Art. 10Exceptions au régime d’autorisation (art. 27 OCITES)L’autorisation visée à l’art. 7, al. 1, let. a, LCITES n’est pas requise pour l’importation ou le transit:
a.

de marchandises fabriquées à partir de peaux d’animaux d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES

RS 0.453

;

b.

de produits qui contiennent des extraits de caviar;

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES destinés à l’industrie pharmaceutique;

d.

de spécimens vivants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES;

e.

de produits contenant des composants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES et qui sont déjà emballés pour la vente au détail.

Section 5Système d’information (art. 50, al. 3, OCITES)

Art. 11

Les États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.

Section 6Dispositions pénales (art. 26, al. 1, let. b, et 5, LCITES)

Art. 121

Les infractions aux art. 3 et 5, al. 3, sont punies conformément à l’art. 26, al. 1, let. b, LCITES.

2

Les infractions à l’art. 5, al. 1, sont punies conformément à l’art. 26, al. 5, LCITES.

Section 7Dispositions finales

Art. 13Abrogation d’autres actesLes ordonnances suivantes sont abrogées:
a.

ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES

[RO 2007 2677; 2008 2433; 2010 5389; 2012 583, 6479; 2013 2689]

;

b.

ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces

[RO 1980 1878]

.

Art. 14Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024, à l’exception des entrées «Thelenota spp.» qui entrent en vigueur le 26 mai 2024, les entrées «Dipteryx spp.», «Handroanthus spp.», «Roseodendron spp.» et «Tabebuia spp.» le 26 nov. 2024 et les entrées «Dipteryx panamensis», qui ont effet jusqu’au 25 nov. 2024 (RO 2023 627, 675).

(art. 1 et 7, al. 1 et 2)

Liste des spécimens à déclarer1 Animaux ainsi que parties et produits d’animaux

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

1.1 Animaux

ex

0101.3091

tous les ânes sauvages

0106.1100

tous les primates

ex

0106.1200

lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous‑ordre des Pinnipedia); baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea)

ex

0106.1300

guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicugna)

ex

0106.1900

tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets, tous les rongeurs non soumis à la CITES

RS 0.453

(à l’exception des castors et des écureuils) et les chinchillas d’élevage

0106.2000

tous les reptiles

0106.3100

tous les rapaces

ex

0106.3200

tous les psittaciformes (Psittaciformes), sauf les perruches ondulées (Melopsittacus undulatus), les perruches calopsittes (Nymphicus hollandicus), les perruches à face rose (Agapornis roseicollis) et les petites perruches Alexandre ou perruches à collier (Psittacula krameri)

0106.3300

autruches et émeus (Dromaius novaehollandiae)

ex

0106.3910–3990

tous les oiseaux sauvages, sauf les canaris

ex

0106.4900

insectes inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. papillons des genres Ornithoptera, Trogonoptera, Troides ou apollon [Parnassius apollo], Achillides chikae hermeli, Achillides chikae chikae et Parides burchellanus; scarabée rhinocéros [Dynastes satanas])

ex

0106.9000

tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. certaines mygales, la sangsue [Hirudo medicinalis] et le scorpion empereur [Pandinus imperator])

ex

0301.1100

barbe aveugle (Caecobarbus geertsi), pléco-zèbre (Hypancistrus zebra), scléropage (Osteoglossidae)

ex

0301.1900

demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus)

ex

0301.9200

anguille européenne (Anguilla anguilla)

ex

0301.9920

toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ainsi que païche (Arapaima gigas) et raies d’eau douce (Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei)

ex

0301.9980

demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), poissons-scies (Pristidae), raies guitares ou guitares de mer (Rhinidae spp., Rhinobatidae spp.), raies manta (Manta spp.), raies mobula (Mobula spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

0307.7100

tridacnidés (Tridacnidae)

ex

0307.8200

strombes géants (Queen conch, Strombus gigas)

[tab]

ex 0307.9100

Nautilidae

[tab]

ex 0308.1100

holothuries à mamelles (Holothuria [Microthele] fuscogilva, Holothuria [Microthele] nobilis, Holothuria [Microthele] whitmaei) et Thelenota spp.

ex

0308.9000

coraux bleus, coraux durs, coraux noirs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et autres espèces de coraux (entre autres Scleractinia, Antipatharia, Tubiporidae, Milleporidae, Stylasteridae)

ex

9508.1000

animaux sauvages vivants de cirques et de ménageries; animaux inscrits aux annexes CITES

1.2 Denrées alimentaires d’origine animale

0208.3000; 0210.9100

viande de primates

0208.4000; 0210.9200

chair de: baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia)

0208.5000; 0210.9300

viande de reptiles

ex

0208.6000

chair de guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicugna)

ex

0208.9090; 0210.9990

viande d’espèces CITES

ex

0302.7400; 0303.2600; 0304.3900; 0304.5100; 0304.6900; 0304.9300; 0305.3100; 0305.4400; 0305.5200; 0305.6400

chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla)

ex

0302.8100; 0303.8100; 0304.4700; 0304.5600; 0304.8800; 0304.9600

chair de: grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

0302.8200; 0303.8200; 0304.4800; 0304.5700; 0304.8800; 0304.9700

chair de: raies guitares ou guitares de mer (Rhinidae spp., Rhinobatidae spp.), raies manta (Manta spp.) et raies mobula (Mobula spp.)

ex

0302.8920; 0303.8920; 0304.4920; 0304.5920; 0304.8920; 0305.3920; 0305.4920; 0305.5920; 0305.6920

chair de: toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), païche (Arapaima gigas) et raies d’eau douce (Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei)

ex

0302.8980; 0303.8980; 0304.4980; 0304.5980; 0304.8980

chair de: demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) et poissons-scies (Pristidae)

ex

0302.9200; 0303.9200; 0305.7100

ailerons de: grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

[tab]

ex. 0302.9900; 0303.9900; 0302.9100; 0303.9100

abats de poisson de: anguille européenne (Anguilla anguilla), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), grand requin blanc (Carcharodon carcharias), païche (Arapaima gigas), petit requin-taupe (Isurus paucus), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), poissons-scies (Pristidae), raies d’eau douce (Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei), raies guitares ou guitares de mer (Rhinidae spp., Rhinobatidae spp.), raies manta (Manta spp.), raies mobula (Mobula spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

0304.9970

abats de poisson de: demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), païche (Arapaima gigas), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), poissons-scies (Pristidae)

ex

0305.3990; 0305.4990; 0305.5980; 0305.6990

chair de: demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), poissons-scies (Pristidae), raies guitares ou guitares de mer (Rhinidae spp., Rhinobatidae spp.), raies manta (Manta spp.), raies mobula (Mobula spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

0305.7200; 0305.7900

têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles de: anguille d’Europe (Anguilla anguilla), demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis), toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), grand requin blanc (Carcharodon carcharias), païche (Arapaima gigas), petit requin-taupe (Isurus paucus), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), poissons-scies (Pristidae), raies d’eau douce (Potamotrygon albimaculata, P. henlei, P. jabuti, P. leopoldi, P. marquesi, P. signata et P. wallacei), raies guitares ou guitares de mer (Rhinidae spp., Rhinobatidae spp.), raies manta (Manta spp), raies mobula (Mobula spp.), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins-requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

0307.7100; 0307.7200; 0307.7900

tridacnidés (Tridacnidae)

ex

0307.8200; 0307.8400; 0307.8800

strombes géants (Queen conch, Strombus gigas)

ex

0307.9100; 0307.9200; 0307.9900; 0309.9000

Nautilidae

ex

0308.1100; 0308.1200; 0308.1900; 0309.9000

holothuries à mamelles (Holothuria [Microthele] fuscogilva, Holothuria [Microthele] nobilis, Holothuria [Microthele] whitmaei) et Thelenota spp.

ex

0407.1990; 0407.2990; 0407.9090

œufs d’oiseaux sauvages

ex

1602.9088

préparations et conserves de crocodiles (Crocodylia spp.)

ex

1604.1700

préparations et conserves d’anguille européenne (Anguilla anguilla)

ex

1604.1800

préparations et conserves d’ailerons de: grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins-requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et requin-taupe commun (Lamna nasus)

ex

1604.3100

préparations et conserves de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)

ex

1605.5600

préparations et conserves de tridacnidés (Tridacnidae)

ex

1605.5900

préparations et conserves de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas), Nautilidae

ex

1605.6100

préparations et conserves d’holothuries à mamelles

ex

2104.1000

soupe d’ailerons de: grand requin blanc (Carcharodon carcharias), petit requin-taupe (Isurus paucus), requin baleine (Rhinocodon typus), requins marteaux (Sphyrnidae spp.), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requins-renards (Alopias spp.), requins-requiem (Carcharhinidae spp.), requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et requin-taupe commun (Lamna nasus)

1.3 Autres produits d’origine animale

ex

0505.9090

peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines d’élevage

ex

0507.1000

ivoire d’espèces protégées, brut ou simplement préparé, y compris les poudres et les déchets

ex

0507.9000

écaille de tortue, brute ou simplement préparée, y compris les déchets d’écailles; cornes, bois et becs d’espèces protégées

ex

0508.0099

coraux bleus, coraux durs, coraux noirs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux; Nautilidae

ex

0510.0000

civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des serpents à lunettes (Naja naja)

ex

0511.9980

sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphant, sperme de rhinocéros)

ex

1504.3010–3099

graisses et huiles de baleine

ex

1521.9010–9020

blanc de baleine (spermaceti)

ex

3001.9000

venin de serpent (p. ex. de serpents à lunettes [Naja naja]) et échantillons de tissus d’espèces CITES

ex

3002.1200; 3002.9000

sang et fractions de sang d’espèces CITES

ex

3304.3000; 3304.9900

produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)

ex

4101; 4104; 4107

peaux brutes et cuirs de bovins sauvages (Bovinae) et de chevaux sauvages (Equidae)

ex

4103.2000; 4106.4000; 4113.3000

cuirs et peaux de reptiles d’espèces CITES

ex

4103.3000;

4106.3100–3200;

4113.2000

cuirs et peaux de pécaris

ex

4103.9000; 4106.9100; 4106.9200;4113.9000

cuirs et peaux d’autres animaux sauvages, à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes

ex

4106.9100–9200;

4113.9000

cuirs d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens d’espèces CITES

ex

4114.2000

cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens d’espèces CITES

ex

4202.1100; 4202.2100; 4202.3100; 4202.9100

maroquinerie en cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens d’espèces CITES

ex

4203.1000; 4203.2900; 4203.3000; 4203.4000

vêtements et accessoires en cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens d’espèces CITES

ex

4301.6000–9000

pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres et de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires)

ex

4302.1900–3000

pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes

ex

4303.1000-9000

vêtements et accessoires de vêtement et d’autres produits en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (p. ex. de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes

ex

5102.1900;

5103.1000–2000; 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1100–1900; 5701.1000; 5702.3100; 5702.4100; 5702.5000; 5702.9100; 5703.1000; 6005.9000; 6006.1000; 6101.9000; 6102.1000; 6103.1000; 6103.2900; 6103.3100; 6103.4100; 6104.1900; 6104.2900; 6104.3100; 6104.4100; 6104.5100; 6104.6100; 6110.1900; 6111.9000; 6114.9000; 6116.9100; 6117.1000; 6201.2000; 6202.2000; 6203.1100, 6203.2900; 6203.3100; 6203.4100; 6204.1100; 6204.2100; 6204.3100; 6204.4100; 6204.5100; 6204.6100; 6205.9000; 6206.2000; 6209.9000; 6214.2000

laine de vigogne, de guanaco, de l’antilope de Saïga et de l’antilope du Tibet (shahtoosh)

ex

6403.1900–9900; 6405.1000; 6406.1000; 6504.0000; 6506.9900

chaussures et chapeaux en cuirs d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens d’espèces CITES ou en pelleteries d’animaux protégés

ex

6602.0000

cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entièrement en ivoire ou en cuirs de reptiles d’espèces CITES ou en combinaison avec l’un de ces produits

ex

6603.2000–9000

parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuirs de reptiles d’espèces CITES ou en combinaison avec l’un de ces produits

ex

6701.0000

peaux et autres parties d’oiseaux d’espèces CITES, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines

ex

7101.1000

perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas)

ex

7113; 7114.1100; 7114.1900; 7117

articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs parties en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux

ex

8211; 8212.1000; 8214.1000; 8215

couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, de la corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue

ex

9003.1900–9000

montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière

ex

9004

lunettes et articles similaires, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière

ex

9101; 9102; 9103; 9105

produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles

ex

9113.1000; 9113.2000

bracelets de montre en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ou avec diverses autres espèces de coraux

ex

9113.9000

bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou avec des coraux bleus, des coraux durs, des coraux noirs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ou avec diverses autres espèces de coraux

ex

9201.1000–9000

claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9202.9000

corps acoustiques fabriqués à base de carapaces de tatous (armadillo) ou de tortues

ex

9205.9000

claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9206.0000

instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’animaux d’espèces CITES (p. ex. zèbre)

ex

9208.1000

boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES ou de l’écaille de tortue

ex

9209.9100; 9209.9200

parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES ou de l’écaille de tortue

ex

9302.0000;

9303.1000–3000;

9307.0000

armes en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES ou de l’écaille de tortue

ex

9401.6100; 9401.6900; 9401.8000

sièges en combinaison avec des peaux ou des fourrures d’animaux d’espèces CITES (p. ex. zèbre)

ex

9504.2000

billards et accessoires de billards en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9504.9000

tables de jeu et pièces en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9601.1000

ivoire d’espèces CITES, travaillé

ex

9601.9000

Nautilidae, véritables os de baleine, écaille de tortue, coraux bleus, coraux durs, coraux noirs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux, ainsi que des articles en ces matières; bois, cornes et becs montés d’espèces protégées

ex

9605.0000

étuis en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs d’espèces CITES

ex

9606.2900–3000

boutons en ivoire d’espèces CITES ou en écaille de tortue

ex

9608.1000; 9608.2000; 9608.3000; 9608.4000; 9608.5000; 9608.9100; 9608.9900

produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles ou en plumes d’oiseaux sauvages, tous d’espèces CITES

ex

9611.0000

tampon dateur en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9613.2000; 9613.8000

briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire

ex

9614.0000

pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire d’espèces CITES

ex

9615.1900

peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue

ex

9701.2200; 9701.2900; 9701.9200; 9701.9900

collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces protégées en général

ex

9703.1000; 9703.9000

sculptures en ivoire d’espèces CITES ou en os de baleine, ou en combinaison avec l’un de ces produits

ex

9705

collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES

ex

9706

objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES

2 Plantes et produits d’origine végétale

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

2.1 Plantes vivantes et marchandises du commerce de fleurs

2.1.1 Bulbes, oignons, tubercules et racines d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:

ex

0601.1090

en repos végétatif ou en végétation, sans substrat

ex

0601.2020

en végétation ou en fleur, avec substrat ou en solution nutritive (sauf les tulipes et les racines de chicorée)

ex

0601.2091

autres, en boutons ou en fleurs

ex

0601.2099

autres

2.1.2 Autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, racines autres que sous 0601) d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:

ex

0602.1000

boutures (non racinées) et greffons

ex

0602.9019

autres

ex

0602.9091

autres, à racines nues

ex

0602.9099

autres

2.1.3 Fleurs pour bouquets

ex

0603.1310–1330

spécimens d’espèces CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipedium spp.) et les spécimens reproduits artificiellement

2.1.4 Feuillages

ex

0604.2021

branches de l’araucaria (Araucaria araucana)

ex

0604.2090

feuilles d’espèces CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Dypsis decaryi, Dypsis decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Ceratozamia spp.)

2.2 Autres parties et produits de plantes

2.2.1 Salep

ex

0714.9020–9080

racines et tubercules d’orchidées terrestres (Salep) (Orchis spp., Orchidaceae)

2.2.2 Fruits

ex

0810.9098

fruits de Baobab (Adansonia grandidieri)

2.2.3 Graines oléagineuses

ex

1207.9981–9989

graines de Baobab (Adansonia grandidieri)

2.2.4 Semences de plantes d’ornement protégées par la CITES

ex

1209.9991–1209.9999

en particulier les espèces inscrites à l’annexe I CITES, notamment araucaria (Araucaria araucana), certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Sclerocactus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.), certains palmiers (seulement Dypsis decipiens)

espèces inscrites à l’annexe II CITES, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis, Dypsis decaryi)

2.2.5 Autres produits végétaux

ex

1404.9080

espèces inscrites à l’annexe III de la CITES, cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica) originaires des Seychelles, noix

2.2.6 Huiles végétales

ex

1515.9091, 9098, 9099

huile de graines de baobab (Adansonia grandidieri)

2.3 Plantes médicinales et plantes aromatiques

2.3.1 Racines et parties de plantes non travaillées utilisées en médecine

ex

1211.2000

racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe)

ex

1211.6000

écorce du prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana)

ex

1211.9000

plantes et parties de plantes de: adonide de printemps (Adonis vernalis), agneau végétal (Cibotium barometz), aloès (Aloe spp. notamment aloé du Cap = Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail]; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), cistanche des déserts (Cistanche deserticola), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), dionée attrape-mouche (Dionaea muscipula), espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), igname du Delta (Discorea deltoidea), gaïac ou lignum vitae ou palo santo ou guaïac ou guayacol (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata, sauf fruits de Vanilla spp.), orpins (Rhodiola spp.), perce-neige (Galanthus spp.), peyote (Lophophora williamsii), Picorhiza kurroa, podophylle (Podophyllum hexandrum), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), reine de la nuit (Selenicereus = Cereus grandiflorus), San Pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), santal est-africain (Osyris lanceolata), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), saussuréa (Saussurea costus) à l’exclusion des plantes entières et des parties de plantes sauvages

ex

1301.9080

résine d’aloès du Cap (Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail], Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), résine de gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi)

2.3.2 Sucs et extraits végétaux

ex

1302.1900

lignum vitae d’Argentine ou palo santo (Bulnesia sarmientoi [sauf les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail]), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), santal est-africain (Osyris lanceolata), extrait de gaïac (Guajacum spp.), extrait de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), extrait de l’if, désigné aussi par les termes de taxol ou paclitaxel, d’espèces asiatiques et de leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), extrait des orpins (Rhodiola spp. [sauf les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail, suc d’aloès du Cap (Aloe ferox [sauf les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail], Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis)

2.3.3 Cire de candelilla

ex

1521.1091; 1521.1092

Euphorbia antisyphilitica (sauf les produits emballés et prêts pour le commerce de détail)

2.3.4 Huiles essentielles et résinoïdes

ex

3301.2900;

3302.1000–9000

huiles essentielles d’espèces CITES

ex

3304.3000; 3304.9900; 3307.9000

produits de beauté ou préparations cosmétiques avec des extraits de plante (Orchidaceae [à l’exception des produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail de cosmétiques, contenant des parties et produits, issus de la reproduction artificielle, de Bletilla striata, Cycnoches cooperi, Gastrodia elata, Phalaenopsis amabilis ou P. lobbii])

2.4 Bois et articles en bois

2.4.1 Sciures, déchets de bois

ex

4401.3100–4900

bois d’agar ou bois d’aigle (Aquilaria spp., Gyrinops spp.), gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), santal est-africain (Osyris lanceolata), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)

2.4.2 Bois bruts, bois sciés, bois profilés, y compris frises à parquets, bois contreplaqués, bois plaqués, feuilles pour placage, cadres en bois pour tableaux, etc., ouvrages de menuiserie et pièces de charpente tels que fenêtres, portes et cadres, poteaux et poutres qui en font partie, panneaux pour parquets, bardeaux, etc.

ex

4403.1100; 4403.1200; 4403.2100; 4403.2200; 4403.2500; 4403.2600; 4403.4900; 4403.9100; 4403.9900; 4407.1100; 4407.1200; 4407.1300; 4407.1900; 4407.2100; 4407.2900; 4407.9100; 4407.9500; 4407.9900; 4408.1000; 4408.3900; 4408.9000; 4409.1000; 4409.2200; 4409.2900; 4412.3100; 4412.3300; 4412.3400; 4412.3900; 4412.4100; 4412.4200; 4412.4900; 4412.5100; 4412.5200; 4412.5900; 4412.9100; 4412.9200; 4412.9900; 4414.1000; 4414.9000; 4418.1100; 4418.1900; 4418.2100; 4418.2900; 4418.3000; 4418.5000; 4418.7300; 4418.7400; 4418.7500; 4418.7900; 4418.8100; 4418.8200; 4418.8300; 4418.8900; 4418.9200; 4418.9900; 4419.2000; 4419.9000; 4420.1100; 4420.1900; 4420.9000; 4421.1000; 4421.2000; 4421.9900

Espèces visées au ch. 3 de la présente annexe

2.4.3 Poignées et manches d’outils, de balais, de brosses

ex

4417.0000

ramin (Gonystylus spp.)

2.4.4 Instruments de musique

ex

9201.1000; 9201.2000; 9201.9000

pianos, notamment avec bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra) et avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis)

ex

9202.1000; 9202.9000

instruments à cordes, p. ex. guitares avec bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)

ex

9205.1000; 9205.9000

instruments à vent, tels que clarinettes avec bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)

ex

9206.0000

instruments de musique à percussion, p. ex. castagnettes, marimbas et xylophones, avec macacauba (Platymiscium parviflorum), bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra) et avec bois de cactées des forêts pluviales (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.)

ex

9209.9200

perches présciées en bois de pernambouc ou pau-Brasil ou Brazilwood (Paubrasilia echinata) pour la fabrication d’archets pour instruments à cordes

2.4.5 Armes, parties et accessoires d’armes

ex

9305.1000; 9305.2000

poignées de revolvers ou de pistolets, crosses et parties de fusils en bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)

2.4.6 Meubles

ex

9401.3100; 9401.3900; 9401.4100; 9401.4900; 9401.6100; 9401.6900; 9401.7100; 9401.7900; 9401.8000; 9401.9100; 9403.3000–6000; 9403.9100

acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), araucaria ou pin des Andes (Araucaria araucana), ayuque (Balmea stormiae), bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupressoides), bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra), bubinga (Guibourtia demeusei, G. pellegriniana, G. tessmannii, sauf exceptions énumérées au ch. 3), Cedrela spp., cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), cyprès de Mulange (Widdringtonia whytei), cyprès de Patagonie, espèces d’ifs asiatiques et leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), macacauba (Platymiscium parviflorum), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata), palissandre (Dalbergia spp., sauf exceptions énumérées au ch. 3), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), Pinus koraiensis d’origine russe, piquia (Caryocar costaricense), prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), ramin (Gonystylus spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis)

2.4.7 Jouets, jeux

ex

9503.0000

marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de construction et jouets musicaux, en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou en combinaison avec du bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra) ou du macacauba (Platymiscium parviflorum)

ex

9504.9000

marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de quilles ou accessoires pour bowling en ou en combinaison avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ou du ramin (Gonystylus spp.)

2.4.8 Différentes marchandises

ex

9602.0000

sculptures en bois d’aigle ou bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), cyprès de Mulange (Widdringtonia whytei), palissandre (Dalbergia spp., sauf exceptions énumérées au ch. 3) ou en bois d’espèces inscrites à l’annexe III CITES ou en cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica originaires des Seychelles)

ex

9603.2900

brosses ayant une monture en bois précieux: bois de rose ou palissandre de Rio (Dalbergia nigra)

ex

9603.3000

balais, brosses et pinceaux à barbes avec monture en ramin (Gonystylus spp.)

2.5 Pièces de collection

ex

9705.1000; 9705.2200; 9705.2900

collections ou pièces de collections botaniques d’intérêt archéologique, botanique, ethnographique, historique ou zoologique soumises à la CITES

3 Espèces qui relèvent du chiffre 2.4.2

Le ch. 2.4.2 comprend les espèces suivantes:

Nom commercial

Nom scientifique

Annexe CITES, populations concernées et exceptions*

Acajou, Mahagony

[tab]

Acajou ou Mahagony Gateado, acajou du Honduras, acajou du Mexique

Swietenia humilis

(= S. bijuga, S. cirrhata)

II

[tab]

Acajou, acajou d’Amazonie, acajou d’Amérique

Swietenia macrophylla

(= S. candollei, S. krukovii, S. belizensis, S. m. var. arabaensis)

II

Populations néotropicales (Amérique centrale et Amérique du Sud)

[tab]

Acajou, véritable acajou, acajou de Cuba, acajou des Antilles

Swietenia mahagoni

(= Cedrela mahagoni, Cedrus mahogani, S. acutifolia, S. m. var. praecociflora)

II

[tab]

Acajou d’Afrique, African Mahogany

Khaya spp.

II

Populations de l’Afrique

[tab]

Acajou d’Afrique, African Mahogany, doussié

Afzelia spp.

II

Populations de l’Afrique

Acajou d’Amazonie: cf. acajou

Acajou d’Amérique: cf. acajou

Acajou des Antilles: cf. acajou

Acajou de Cuba: cf. acajou

Acajou du Honduras: cf. acajou

Acajou du Mexique: cf. acajou

Acajou Gateado: cf. acajou

African Mahogany: cf. afzelias, doussié, khaya

African Teak: cf. afrormosia

Afrormosia, afromosia, African Teak, teck d’Afrique, assamela

Pericopsis elata

(= Afrormosia elata)

II

Afzelias, African Mahogany, doussié

Afzelia spp.

II

Populations de l’Afrique

Alerce, bois d’alerce, cyprès de Patagonie

Fitzroya cupressoides

I

Araucaria, pin des Andes

Araucaria araucana
(= A. imbricata, A. chilensis, A. dombeyi)

I

Argentine Lignum Vitae: cf. gaïac

Assamela: cf. afrormosia

Ayuque

Balmea stormiae

I

Black Rosewood: cf. palissandres

Bois de rose/rosewood/Rosenholz

[tab]

Bois d’agar: cf. bois d’aigle

Bois d’aigle, bois d’agar

Aquilaria spp.

II

Bois d’aigle, bois d’agar

Gyrinops spp.

II

Bois d’alerce: cf. alerce

Bois de rose

Aniba rosaeodora

II

Bois de rose du Brésil: cf. palissandres

Bois de rose du Honduras: cf. palissandres

Bois de vène: cf. palissandre du Sénégal

Brazil wood: cf. pernambouc

Bubinga

Guibourtia demeusei

II

sauf les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;

les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis

Bubinga

Guibourtia pellegriniana

II

sauf les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;

les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis

Bubinga

Guibourtia tessmannii

II

sauf les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;

les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis

Caoba africana: cf. acajou d’Afrique

Caryocar du Costa Rica, piquia

Caryocar costaricense

II

Cèdre des Andes: cf. cedro

Cèdre des Antilles: cf. cedro

Cèdre des Indes occidentales: cf. cedro

Cèdre du Chili

Pilgerodendron uviferum

I

Cedrela: cf. cedro

Cédrèle odorant: cf. cedro, cèdres

Cedro

Cèdres, Cedrela, Cedro

[tab]

inclus les noms commerciaux suivants: cèdre des Andes, cèdre des Antilles, cèdre des Indes occidentales, cédrèle odorant, cèdre du Mexique

Cedrela spp.

II

Populations néotropicales (Amérique centrale et Amérique du Sud)

[tab]

Chêne de Mongolie

Quercus mongolica

III

Population de Russie

Cocobolo: cf. palissandres

Cumaru

Dipteryx spp.

II

Cyprès de Mulange

Widdringtonia whytei

II

Doussié: cf. afzelias

Ébène

Diospyros spp.

II

Population de Madagascar

Ébène verte, ipé

Handroanthus spp.

II

Roseodendron spp.

II

Tabebuia spp.

II

Frêne de Mandchourie

Fraxinus mandshurica

III

Population de Russie

Gaïac, bois de vie d’Argentine, Lignum Vitae, palo santo, Pockholz

Guaiacum spp.

II

Gaïacol, palo santo, Lignum Vitae du Paraguay

Bulnesia sarmientoi

II

Gavilan

Oreomunnea pterocarpa
(= Engelhardia pterocarpa)

II

Honduras-Mahagoni: cf. acajou

Ifs

[tab]

If chinois

Taxus chinensis

y c. toutes les sous-espèces

II

[tab]

If Fu

Taxus fuana

y c. toutes les sous-espèces

II

[tab]

If japonais

Taxus cuspidata

y c. toutes les sous-espèces, en particulier Taxus x media

II

[tab]

If de Sumatra

Taxus sumatrana

y c. toutes les sous-espèces

II

[tab]

If de Sumatra: cf. ifs

If japonais: cf. ifs

Jacaranda: cf. palissandres

Kosso: cf. palissandre du Sénégal, padouk

Lignum Vitae: cf. gaïac

Macacauba

Platymiscium parviflorum

II

Magnolia taungme

Magnolia liliifera var. obovata (= Talauma hodgsonii, M. hodgsonii, M. candolii var. obovata)

III

Population du Népal

Mahagony: cf. acajou

Mukula: cf. padouk d’Afrique, padouk

Nicaragua Rosewood: cf. palissandres

Padouk

[tab]

Inclus les noms commerciaux suivantes: bois corail, hérissé, kino de Gambie, kosso, mukula, mukwa, padauk d’Afrique, padouk d’Afrique, padouk blanc, palissandre du Sénégal, santal rouge d’Afrique, vène, ven

Padouk: cf. padouk d’Afrique ou santal rouge

Pterocarpus spp.

II

Populations de l’Afrique

Palissandres

[tab]

Palissandre

[tab]

Inclus les noms commerciaux suivants: bois de rose du Brésil, bois de rose du Honduras, cocobolo, Honduras Rosewood, jacaranda, Nicaraguan Rosewood, palissandre du Honduras, Panama‑Rosewood

Dalbergia spp.

II

sauf

les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 10 kg par envoi;

les instruments de musique finis, les parties finies et des accessoires d’instruments de musique finis;

ces exceptions ne s’appliquent pas à Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis ni aux importations directes de Dalbergia spp. en provenance du Mexique

[tab]

Palissandre de Rio, bois de rose brésilien, jacaranda

Dalbergia nigra

I

[tab]

Palissandre de Thaïlande

Dalbergia cochinchinensis

II

Dalbergia calderonii

II

Population du Mexique

Dalbergia calycina

II

Population du Mexique

Dalbergia congestiflora

II

Population du Mexique

Dalbergia cubilquitzensis

II

Population du Mexique

Dalbergia glomerata

II

Population du Mexique

Dalbergia longepedunculata

II

Population du Mexique

Dalbergia luteola

II

Population du Mexique

Dalbergia melanocardium

II

Population du Mexique

Dalbergia modesta

II

Population du Mexique

Dalbergia palo-escrito

II

Population du Mexique

Dalbergia rhachiflexa

II

Population du Mexique

Dalbergia ruddae

II

Population du Mexique

Dalberiga tucurensis

II

Population du Mexique

Palissandre du Sénégal

Pterocarpus erinaceus

II

Palissandre du Honduras: cf. palissandres

Palo santo: cf. gaïac ou gaïacol

Panama-Rosewood: cf. palissandre

Paraguay Lignum Vitae: cf. gaïacol

Pau-Brasil: cf. pernambouc

Pernambouc, Brazil wood, fernambouc, pau-brazil

Paubrasilia echinata

II

Pin de Corée

Pinus koraiensis

III

Population de Russie

Pin du Népal

Podocarpus neriifolius (= P. polyantha, P. decipiens)

III

Population du Népal

Pin parlatore, pino del Cerro

Podocarpus parlatorei (= P. angustifolia)

I

Piquia

Caryocar costaricense

II

Prunier africain ou pygeum

Prunus africana (= Pygeum africanum)

II

Pygeum: cf. prunier africain

Ramin

Gonystylus spp.

II

Santal rouge, padouk

Pterocarpus santalinus

II

Santal de l’est-africain

Osyris lanceolata

II

Populations du Burundi, d’Éthiopie, du Kenya, du Rwanda et de Tanzanie

Sapin du Guatemala

Abies guatemalensis

I

Teck d’Afrique, African teak: cf. afrormosia

Tetracentron sinense

Tetracentron sinense

III

Population du Népal

*

Les quantités indiquées se rapportent au poids du bois protégé.

Annexe 2

Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1er fév. 2022, avec effet au 1er mars 2022 (RO 2022 130).

Annexe 3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 avr. 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2024 180).

(art. 3)

Animaux et plantes, parties et produits dont l’importation est interdite

Pays

Animal, plante, produit

Notificationa

Afghanistan

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2013/018 (17 mai 2013)

Angola

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2024/033 (7 février 2024)

Bangladesh

Aves spp. inscrits aux annexes I à III CITES à des fins commerciales

No 2023/129 (23 novembre 2023)

Belize

Myrmecophila tibicinis

No 2023/034 (23 mars 2023)

Bénin

Chamaeleo gracilis

No 2023/034 (23 mars 2023)

Chamaeleo senegalensis

No 2023/034 (23 mars 2023)

Klinixys homeana

No 2023/034 (23 mars 2023))

Pandinus imperator

No 2023/034 (23 mars 2023)

Cameroun

Pterocarpus erinaceus

No 2022/045 (8 juin 2022)

Côte d’Ivoire

Pericopsis elata

No 2023/034 (23 mars 2023)

Djibouti

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2018/015 (30 janvier 2018)

Dominique

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2024/030 (2 février 2024)

Gambie

Pterocarpus erinaceus

No 2022/045 (8 juin 2022)

Ghana

Chamaeleo gracilis

No 2023/034 (23 mars 2023)

Chamaeleo senegalensis

No 2023/034 (23 mars 2023)

Pandinus imperator

No 2023/034 (23 mars 2023)

Grenade

Strombus gigas

No 2023/034 (23 mars 2023)

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2016/022 (16 mars 2016)

Guinée

Hippocampus algiricus

No 2023/034 (23 mars 2023)

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2023/128 (23 novembre 2023)

Guinée-Bissau

Pterocarpus erinaceus

N° 2022/045 (8 juin 2022)

Guinée équatoriale

Prunus africana

No 2023/034 (23 mars 2023)

Haïti (État non contractant)

Strombus gigas

No 2023/034 (23 mars 2023)

Îles Salomon

Corucia zebrata

No 2023/034 (23 mars 2023)

Ornithoptera priamus (autrefois O. urvillianus)

No 2023/034 (23 mars 2023)

Ornithoptera victoriae

No 2023/034 (23 mars 2023)

Tridacna derasa, T. crocea, T. gigas, T. maxima, T. noae et T. squamosa

No 2023/034 (23 mars 2023)

Laos

Dendrobium nobile

No 2023/034 (23 mars 2023)

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2023/127 (21 novembre 2023)

Libéria

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2018/012 (22 janvier 2018)

Libye

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2024/031 (2 février 2024)

Madagascar

Coracopsis vasa

No 2023/034 (23 mars 2023)

Dalbergia spp.

No 2022/031 (12 mai 2022)

Diospyros spp.

No 2022/031 (12 mai 2022)

Furcifer labordi

No 2023/034 (23 mars 2023)

Phelsuma borai, P. gouldi, P. hoeschi et P. ravenala

No 2023/034 (23 mars 2023)

Mali

Pterocarpus erinaceus

N° 2022/045 (8 juin 2022)

Uromastyx dispar

No 2023/034 (23 mars 2023)

Uromastyx geyri

No 2024/023 (24 janvier 2024)

Mozambique

Cordylus tropidosternum

No 2023/034 (23 mars 2023)

Smaug mossambicus

No 2023/034 (23 mars 2023)

Niger

Chamaeleo africanus

No 2023/034 (23 mars 2023)

Nigéria

Pterocarpus erinaceus

No 2018/084 (1er novembre 2018)

Oman

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2024/032 (2 février 2024)

République centrafricaine

Pterocarpus erinaceus

No 2022/045 (8 juin 2022)

République démocratique du Congo

Manis spp.

No 2018/082 (1er novembre 2018)

Poicephalus fuscicollis (autrefois Poicephalus robustus)

No 2023/034 (23 mars 2023)

Psittacus erithacus

N° 2022/017 (18 mars 2022)

Sao Tomé-et-Principe

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2022/038 (17 mai 2022)

Sénégal

Hippocampus algiricus

No 2023/034 (23 mars 2023)

Somalie

toutes les importations, exportations et réexportations commerciales

No 2024/016 (12 janvier 2024)

Tanzanie

Balearica regulorum

No 2023/034 (23 mars 2023)

Tchad

Pterocarpus erinaceus

No 2022/045 (8 juin 2022)

Togo

Pandinus imperator

No 2023/034 (23 mars 2023)

Poicephalus fuscicollis (autrefois P. robustus)

No 2023/034 (23 mars 2023)

Pterocarpus erinaceus

No 2022/045 (8 juin 2022)

[a]

Les notifications peuvent être consultées sur le site Internet du Secrétariat CITES: www.cites.org > Français > Documents > Notifications aux Parties.

Annexe 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 3 avr. 2017 RO 2017 2559). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 19 fév. 2018 (RO 2018 1033) par le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 130).

(art. 8)

Catégories de spécimens pour l’importation desquelles des autorisations de longue durée sont délivrées
1.

Fourrures et peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES

RS 0.453

et articles fabriqués à partir de ces fourrures et de ces peaux;

2.

Peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES;

3.

Réactifs et médicaments contenant du venin de serpent;

4.

Tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES utilisés exclusivement à des fins de recherche dans les hautes écoles;

5.

Coraux rouges, coraux noirs et perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) inscrits aux annexes II et III CITES;

6.

…

7.

Bois et produits en bois en Dalbergia spp. et en Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii. Aucune autorisation d’importation de longue durée n’est délivrée pour Dalbergia nigra, Dalbergia cochinchinensis et Dalbergia spp. en provenance du Mexique.

Annexe 5

Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 19 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1033).

(art. 11)

États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information
1.

France

2.

Tchéquie

3.

Royaume-Uni

4.

Norvège