Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) (avec annexes)
RS 0.747.207
Abréviation: AGN
Etat le: 2023-11-17

0.747.207

RO 2007 7147

Texte original

Accord européen
sur les grandes voies navigables d’importance internationale

Erratum du 17 nov. 2023, ne concerne que le texte italien (RO 2023 658).

(AGN)

Conclu à Genève le 19 janvier 1996

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 août 1997

Entré en vigueur pour la Suisse le 26 juillet 1999

(État le 17 novembre 2023)

Les Parties contractantes,

conscientes de la nécessité de faciliter et de développer le transport international par voie navigable en Europe,

sachant que le transport international des marchandises devrait se développer en raison de l’accroissement des échanges internationaux,

soulignant l’importance du rôle du transport par voie navigable qui, comparé à d’autres modes de transport intérieur, présente des avantages économiques et écologiques et dispose d’une capacité excédentaire d’infrastructure et de bateaux et est donc en mesure de réduire les coûts sociaux et l’impact négatif sur l’environnement des transports intérieurs dans leur ensemble,

convaincues qu’il est indispensable, pour rendre le transport international par voie navigable en Europe, y compris le transport par les navires fluvio-maritimes suivant les parcours côtiers, plus efficace et plus attrayant pour la clientèle, de mettre en place un cadre juridique établissant un plan coordonné de développement et de construction d’un réseau de voies navigables d’importance internationale, sur la base de paramètres convenus d’infrastructure et d’exploitation

Accord amendé à la 49e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 18 au 20 oct. 2005, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 1er juin 2007.

,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1Designation du réseau1.

Les Parties contractantes adoptent les dispositions du présent Accord sous la forme d’un plan coordonné de développement et de construction d’un réseau de voies navigables, ci‑après dénommé «réseau de voies navigables d’importance internationale» ou «réseau de voies navigables E», qu’elles entendent mettre en place dans le cadre de leurs programmes appropriés. Le réseau de voies navigables E, en ce qui concerne le présent Accord, est constitué des voies navigables et des parcours côtiers empruntés par les navires fluvio-maritimes, ainsi que des ports d’importance internationale situés sur ces voies et ces parcours, qui sont mentionnés dans les annexes I et II du présent Accord

Accord amendé à la 49e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 18 au 20 oct. 2005, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 1er juin 2007.

.

2.

Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires à la protection effective du parcours envisagé pour les portions de voies navigables E qui n’existent pas encore à l’heure actuelle – compte dûment tenu de leurs futurs paramètres – mais qui sont inscrites aux programmes d’aménagement des infrastructures, et ce jusqu’à la date où sera prise une décision sur leur construction

Accord amendé à la 50e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 11 au 13 oct. 2006, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 31 janv. 2008.

.

Art. 2Caractéristiques techniques et d’exploitation du réseau1.

Le réseau de voies navigables d’importance internationale mentionné dans l’article premier sera conforme aux caractéristiques énoncées à l’annexe III du présent Accord ou sera aligné sur les dispositions de ladite annexe lors de travaux d’amélioration futurs.

2.

Les Parties contractantes sont tenues d’élaborer des plans d’action nationaux et/ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, tels que traités internationaux, directives, mémoranda d’accord, études conjointes et autres accords analogues, pour éliminer les goulets d’étranglement actuels et achever les liaisons manquantes du réseau de voies navigables E traversant leur territoire1.

Art. 3Annexes

Les annexes du présent Accord font partie intégrante de l’Accord.

Art. 4Designation du depositaire

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire de l’Accord.

Art. 5Signature1.

Le présent Accord sera ouvert, à l’Office des Nations Unies à Genève, à la signature des États qui sont soit membres de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, soit ayant le statut consultatif auprès de la Commission conformément aux par. 8 et 11 du mandat de la Commission, du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997.

2.

Ces signatures seront soumises à ratification, acceptation ou approbation.

Art. 6Ratification, acceptation ou approbation1.

Le présent Accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation conformément au par. 2 de l’art. 5.

2.

La ratification, l’acceptation ou l’approbation s’effectueront par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Art. 7Adhésion1.

Le présent Accord sera ouvert à l’adhésion de tout État visé au paragraphe 1 de l’art. 5 à partir du 1er octobre 1996.

2.

L’adhésion s’effectuera par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Art. 8Entrée en vigueur1.

Le présent Accord entrera en vigueur 90 jours après la date à laquelle les gouvernements de cinq États auront déposé un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, à la condition qu’une ou plusieurs voies navigables du réseau de voies navigables d’importance internationale relient de façon ininterrompue les territoires d’au moins trois desdits États.

2.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Accord entrera en vigueur 90 jours après la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion qui aura permis de satisfaire à ladite condition.

3.

Pour chaque État qui déposera un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion après la date à partir de laquelle court le délai de 90 jours spécifié aux par. 1 et 2 du présent article, l’Accord entrera en vigueur 90 jours après la date dudit dépôt.

Art. 9Limites à l’application de l’accord1.

Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures, compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies

RS 0.120

et limitées aux exigences de la situation, qu’elle estime nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.

2.

Ces mesures, qui doivent être temporaires, sont immédiatement notifiées au dépositaire; leur nature doit être précisée.

Art. 10Règlement des différends1.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application du présent Accord, que les Parties en litige n’auraient pas pu régler par voie de négociation ou d’autre manière, est soumis à arbitrage si l’une quelconque des Parties contractantes en litige le demande, et est, en conséquence, soumis à un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les Parties en litige n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quelconque de ces Parties peut demander au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de désigner un arbitre unique auquel le différend est soumis pour décision.

2.

La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au par. 1 ci‑dessus a force obligatoire pour les Parties contractantes en litige.

Art. 11Réserves

Tout État peut, au moment où il signe le présent Accord ou dépose son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, notifier au dépositaire qu’il ne se considère pas lié par l’art. 10 du présent Accord.

Art. 12Procédure d’amendement du présent Accord1.

Le présent Accord peut être amendé suivant la procédure définie dans le présent article, sous réserve des dispositions des art. 13 et 14.

2.

Amendé le 12 oct. 2012 lors la 56e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies tenue à Genève, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 15 oct. 2013 (RO 2014 1379).

A la demande d’une Partie contractante, tout amendement du présent Accord proposé par cette Partie est examiné par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

3.

S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes, l’amendement est communiqué pour acceptation à toutes les Parties contractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

4.

Toute proposition d’amendement qui a été communiquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article entre en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après l’expiration d’une période de douze mois suivant la date de sa communication, à condition qu’au cours de cette période de douze mois aucune objection à cette proposition d’amendement n’ait été notifiée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par un État qui est Partie contractante.

5.

Si une objection à la proposition d’amendement a été notifiée conformément aux dispositions du par. 4 du présent article, l’amendement est réputé rejeté et dénué d’effet.

Art. 13Procédure d’amendement des annexes I et II1.

Les annexes I et II du présent Accord peuvent être amendées suivant la procédure définie dans le présent article.

2.

Amendé le 12 oct. 2012 lors la 56e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies tenue à Genève, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 15 oct. 2013 (RO 2014 1379).

A la demande d’une Partie contractante, tout amendement des annexes I et II proposé par cette Partie est examiné par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

3.

Si elle est adoptée à la majorité des Parties contractantes présentes et votantes, la proposition d’amendement est communiquée pour acceptation aux Parties contractantes directement intéressées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Aux fins du présent article, une Partie contractante est considérée comme directement intéressée si, dans le cas de l’inclusion d’une nouvelle voie navigable ou d’un port d’importance internationale ou dans le cas de la modification de ces installations, son territoire est traversé par cette voie navigable ou si le port envisagé est situé sur ledit territoire.

4.

Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions des par. 2 et 3 du présent article est réputée acceptée si, dans les six mois suivant la date de sa communication par le dépositaire, aucune des Parties contractantes directement intéressées n’a notifié son objection à cette proposition d’amendement au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

5.

Tout amendement ainsi accepté est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et entre en vigueur trois mois après la date de sa communication par le dépositaire.

6.

Si une objection à l’amendement proposé a été notifiée conformément au par. 4 du présent article, l’amendement est réputé rejeté et dénué d’effet.

7.

Le dépositaire est tenu informé sans délai par le secrétariat de la Commission économique pour l’Europe quant aux Parties contractantes qui sont directement concernées par une proposition d’amendement.

Art. 14Procédure d’amendement de l’annexe III1.

L’annexe III du présent Accord peut être amendée conformément à la procédure définie dans le présent article.

2.

Amendé le 12 oct. 2012 lors la 56e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies tenue à Genève, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 15 oct. 2013 (RO 2014 1379).

A la demande d’une Partie contractante, tout amendement de l’annexe III du présent Accord proposé par cette Partie est examiné par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

3.

S’il est adopté à la majorité des Parties contractantes présentes et votantes, l’amendement est communiqué pour acceptation à toutes les Parties contractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

4.

Toute proposition d’amendement communiquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article est réputée acceptée, à moins que, dans un délai de six mois à compter de la date de sa communication, un cinquième ou plus des Parties contractantes ne notifient leur objection à cette proposition d’amendement au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

5.

Tout amendement accepté conformément au par. 4 du présent article est communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à toutes les Parties contractantes et entre en vigueur trois mois après la date de sa communication pour toutes les Parties contractantes à l’exception de celles qui ont déjà notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies leur objection à l’amendement proposé, dans un délai de six mois après la date de sa communication conformément au paragraphe 4 du présent article.

6.

Si une objection à l’amendement proposé a été notifiée conformément au par. 4 du présent article par un cinquième ou plus des Parties contractantes, l’amendement est réputé rejeté et dénué d’effet.

Art. 15Dénonciation1.

Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

2.

La dénonciation prend effet un an après la date de réception de ladite notification par le Secrétaire général.

Art. 16Extinction

Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, le nombre des États qui sont Parties contractantes tombe à moins de cinq pendant toute période de douze mois consécutifs, le présent Accord devient sans effet douze mois après la date à laquelle le cinquième État aura cessé d’être Partie contractante.

Art. 17Notifications et communications du dépositaire

Outre les notifications et communications mentionnées dans le présent Accord, les fonctions de dépositaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sont celles définies dans la Partie VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités

RS 0.111

, conclue à Vienne le 23 mai 1969.

Art. 18Textes authentiques

L’original du présent Accord, dont les textes en langues anglaise, française et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 19 janvier 1996.

(Suivent les signatures)

Annexe I

Amendée lors de la 52e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 13 au 15 oct. 2008 (RO 2009 7109), le 12 oct. 2012 lors de la 56e session (RO 2014 1379) et le 6 oct. 2017 lors de la 61e session, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 6 nov. 2018 (RO 2019 381).

Voies navigables d’importance internationaleNumérotation des voies navigables d’importance internationale

1. Toutes les voies navigables d’importance internationale (voies navigables E) sont identifiées par la lettre «E» suivie d’un nombre à deux, quatre ou six chiffres.

2. Les principaux éléments du réseau des voies navigables E portent des numéros à deux chiffres alors que leurs branches primaires et secondaires portent respectivement des numéros à quatre et six chiffres.

3. Les voies navigables principales sensiblement orientées nord‑sud, qui desservent des ports maritimes et relient entre eux des bassins maritimes portent les numéros 10, 20, 30, 40 et 50 dans l’ordre croissant d’ouest en est.

4. Les voies navigables principales sensiblement orientées ouest‑est qui coupent au moins trois voies principales telles qu’elles sont mentionnées au par. 3 ci‑dessus portent les numéros 60, 70, 80 et 90 dans l’ordre croissant du nord vers le sud.

5. Les autres voies navigables principales portent des numéros à deux chiffres compris entre les numéros des deux voies principales, telles qu’elles sont mentionnées selon le cas aux par. 3 ou 4 ci‑dessus, entre lesquelles elles sont situées.

6. Dans le cas des branches primaires ou secondaires, les deux, ou quatre, premiers chiffres correspondent aux voies de rang plus élevé du réseau des voies navigables, les deux autres correspondant au numéro de la branche en question dans l’ordre croissant du début vers la fin de la voie de rang plus élevé, conformément au tableau ci‑après. Les numéros pairs sont utilisés pour les branches situées du côté droit et les numéros impairs pour celles situées du côté gauche.

Liste des voies navigables d’importance internationale

Numéro de voie navigable E

Description du parcours*

Voies
navigables principales

Branches

1

2

3

E 01

Dunkerque-Douai-Valenciennes-Condé-Pommerœul-Mons-Charleroi-Namur-Liège-Maastricht, Moerdijk jusqu’à Rotterdam/ Europoort par la Meuse, la Kil, la Noord et la Nieuwe Maas

E 01-01

Kwaadmechelen-Dessel-Bocholt-Nederweert-Wessem-canal de la Meuse

E 01-02

Meuse de Namur à Givet

E 01-03

Zuid-Willemsvaart de la Meuse jusqu’à Veghel

E 01-04

Canal Liège-Visé

E 01-04-01

Canal de Monsin

E 01-06

Canal de St. Andries

E 02

Zeebrugge-Brugge-Deinze-Kortrijk-Lille-Bauvin

E 02-02

Canal Brugge-Ostende

E-02-02-01

Canal Plassendale-Nieupoort

E 02-04

Canal Leie-Roeselare

E 03

Gorinchem-Moerdijk-Terneuzen-Gent par Nieuwe Merwede, la liaison Escaut-Rhin, le canal Terneuzen-Gent et le canal circulaire de Gent

E 04

Vlissingen‑Antwerpen-Rupel-Bruxelles-Seneffe par Westerschelde, Boven-Zeeschelde, Rupel, le canal Bruxelles-Rupel et le canal Charleroi-Bruxelles

E 05

[Compiègne-Escaut]-Valenciennes-Condé-Turnai-Gent-Dendermonde-Antwerpen-Hasselt-Genk-Liège par l’Oise, la liaison Seine-Nord, le Haut Escaut, Bovenschelde, le canal circulaire de Gent, Boven-Zeeschelde et le canal Albert

E 05-01

Canal Bossuit-Kortrijk

E 05-02

Peronnes-Pommerœul par le canal Nimy-Blaton-Peronnes

E 05-04

Dendre jusqu’à Aalst

E 05-06

Viersel-Duffel-Embouchure de la Rupel par Netekanaal, Beneden‑Nete et Rupel

E 06

Antwerpen-Liaison Escaut-Rhin

E 07

Le canal circulaire de Gent-Merendree-Eeklo par le canal Gent‑Ostende-[Maldegem-Zeebrugge]

E 10

Rotterdam/Europoort-Lobith par l’Oude Maas, le Merwede et le Waal, le Rhin [Niffer, Mulhouse, Besançon-St. Symphorien]-Lyon-Marseille-Fos

E 10-01

Canal de Wesel-Datteln, canal de Datteln-Hamm

E 10-02

[Saône-Moselle]

E 10-03

Canal Rhin-Herne

E 10-04

Liaison Rhône-Sète

E 10-05

Ruhr

E 10-06

Rhône et canal St. Louis: Barcarain-Fos

E 10-07

Neckar en aval de Plochingen

E 10-09

Rhin de Niffer à Rheinfelden

E 11

Ijmuiden-Tiel par le canal de la mer du Nord et le canal Amsterdam-Rhin

E 11-01

Zaan

E 11-02

Lekkanaal

E 12

Heumen-Nijmegen-Arnhem-Zwolle-la mer des Wadden par le canal Meuse-Waal, le Waal, le Nederrijn, l’Ijssel et l’Ijsselmeer

E 12-02

Zwolle-Meppel par Zwarte Water et Meppeldiep

E 12-04

Ketelmeer-Zwartsluis par Ramsdiep

E 13

Mer du Nord-Emden-Dortmund par Ems et le canal Dortmund‑Ems

E 14

Weser de la mer du Nord à Minden par Bremerhaven et Brême

E 15

Amsterdam-Lemmer-Groningen-Delfzijl-Emden-Dörpen-Oldenburg-Elsfleth par l’Ijsselmeer, le Prinses Margariet Kanaal, le Van Starkenborgh Kanaal, l’Eemskanaal, Ems, le canal Dortmund-Ems, le Küstenkanal et Hunte

E 15-01

Canal van Harinxma de Fonejacht à Harlingen

E 20

L’Elbe de la mer du Nord par Hamburg, Magdeburg, Ústí‑nad‑Labem, Mělník et Pardubice-[liaison Elbe-Danube]

E 20-02

Canal latéral de l’Elbe

E 20-04

Saale jusqu’à Bad Duerrenberg

E 20-06

Vltava: Mělník-Praha-Slapy

E 21

Trave de la mer Baltique à l’Elbe par le canal Elbe-Lübeck

E 30

Swinoujscie-Szczecin-Oder de Szczecin à Kozle par Wroclaw [liaison Oder-Danube]

E 30-01

Canal de Gliwice

E 31

Szczecin-Westoder-Hohensaaten-voie navigable de Friedrichsthaler

E 40

[Wisła, de Gdansk à Warszawa-Brest]-Dneprovsko-canal de Buzkiy-Pina-Pinsk-Pripyat jusqu’à l’embouchure-Dnipro via Kyiv jusqu’à Kherson

E 40-01

Dnipro, de Nizhnie Zhary jusqu’à l’embouchure de la Pripyat

E 40-02

Pivdennyi Bouh jusqu'à Mykolaïv

E 40-03

Desna de l’embouchure à Chernihiv

E 41

Klaipeda-baie de Kurshskiy-Nemunas-Kaunas

E 50

Saint‑Pétersbourg, par la voie navigable Volga-Baltique jusqu’à Vytegra-Rybinsk-Volga de Rybinsk à Astrakhan par Nijni Novgorod, Kazan et Volgograd

E 50-01

Kama de son embouchure à Solikamsk

E 50-01-01

Belaya, de l’embouchure au canal d’Aguidel-terminal pétrolier

E 50-02

Rybinsk-Moscou

E 50-02-02

Volga de Dubna à Tver

E 60

Parcours côtier à partir de Gibraltar vers le nord suivant le littoral du Portugal, de l’Espagne, de la France, de la Belgique, des Pays‑Bas et de l’Allemagne, par le canal de Kiel, suivant le littoral de l’Allemagne, de la Pologne, de la Lituanie, de l’Estonie et de la Russie jusqu’à Saint‑Pétersbourg-voie navigable Volga‑Baltique, canal mer Blanche-mer Baltique, suivant le littoral de la mer Blanche jusqu’à Arkhangelsk, ainsi que les voies navigables accessibles uniquement par cet itinéraire

E 60-01

Parcours côtier suivant le littoral occidental du Royaume-Uni jusqu’à Liverpool y compris le canal Manchester-Liverpool

E 60-02

Guadalquivir jusqu’à Séville

E 60-03

Parcours côtier suivant le littoral oriental du Royaume-Uni, y compris le Humber

E 60-03-01

Medway/Swale de Sheerness à Ridham

E 60-03-02

Tay de Buddon Ness à Perth

E 60-03-03

Medway de Sheerness à Rochester

E 60-03-04

Forth de la limite de la voie navigable intérieure à Grangemouth

E 60-03-05

Thames de Canvey Point à Hammersmith Bridge

E 60-03-06

Tyne de l’embouchure à Newcastle

E 60-03-07

Colne jusqu’à Rowhedge

E 60-03-08

Tees de l’embouchure à Middlesbrough

E 60-03-09

Stour (Suffolk) jusqu’à Mistley

E 60-03-11

Orwell jusqu’à Ipswich

E 60-03-13

Great Ouse du Wash à Kings Lyn

E 60-03-15

Nene du Wash à Bevis Hill

E 60-03-17

Welland du Wash à Fossdyke Bridge

E 60-03-19

Witham du Wash à Boston

E 60-03-21

Trent de Trent Falls à Gainsborough

E 60-04

Douro jusqu’à la frontière entre le Portugal et l’Espagne

E 60-05

Parcours côtier suivant le littoral occidental du Danemark et de la Norvège, y compris le fjord d’Oslo

E 60-06

Gironde et la Garonne jusqu’à Castets‑en‑Dorthe

E 60-07

Parcours côtier suivant le littoral occidental de la Suède jusqu’au fleuve Göta

E 60-08

Loire jusqu’à Nantes

E 60-09

Parcours côtier suivant le littoral oriental de la Suède y compris le lac Mälaren

E 60-10

Du parcours côtier à la mer des Wadden jusqu’à Harlingen

E 60-11

Parcours côtier jusqu’à la Finlande, puis jusqu’à Savonlinna-Iisalmi par le canal de Saimaa

E 60-11-02

De la branche E 60-11 jusqu’à Joensuu-Nurmes

E 60-12

Du parcours côtier jusqu’à Ems-Dollard

E 60-14

Stralsund-Peenemünde-Wolgast-Szczecin

E 61

Peena en aval de Anklam

E 70

D’Europoort/Rotterdam à Arnhem par le Lek et Benedenrijn-Zutphen-Enschede-[canal Twente‑Mittelland]-Bergeshövede-Minden-Magdeburg-Berlin-Hohensaaten-Kostrzyn-Bydgoszcz-Elblag-Zalew Wiślany -Kaliningrad-Pregola, Dayma, baie de Kurshskiy-Klaipeda

E 70-01

Ijssel hollandaise de Krimpen à Gouda

E 70-02

Branche du Mittellandkanal jusqu’à Osnabrück

E 70-03

Zijkanaal jusqu’à Almelo

E 70-04

Branche du Mittellandkanal jusqu’à Hanovre-Linden

E 70-05

Canal de la Havel

E 70-06

Branche du Mittellandkanal jusqu’à Hildesheim

E 70-08

Branche du Mittellandkanal jusqu’à Salzgitter

E 70-10

Spree

E 70-12

Canal Berlin-Spandau

E 71

Canal de Teltow, canal de liaison Britzer et voie navigable Oder‑Spree

E 71-02

Potsdamer Havel

E 71-04

Canal de Teltow, section orientale

E 71-06

Voie navigable Dahme en aval de Königs Wusterhausen

E 80

Le Havre-Conflans par le Canal du Havre à Tancarville, Seine et Oise-[Compiègne-Toul], Moselle jusqu’à Coblence, Rhin jusqu’à Mainz, Main jusqu’à Bamberg, canal Main‑Danube, Danube de Kelheim à Sulina

E 80-01

Tisza jusqu’à Szeged

E 80-01-02

Bega jusqu’à Timisoara

E 80-02

Seine de Tancarville jusqu’à l’estuaire

E 80-03

[Olt jusqu’à Slatina]

E 80-04

Seine de Conflans à Nogent

E 80-05

[Canal Danube-Bucuresti]

E 80-06

Sarre jusqu’à Saarbrücken

E 80-07

Prut jusqu’à Ungheni

E 80-08

Drava jusqu'à Nemetin

E 80-09

Danube − bras de la Kiliiske

E 80-10

[Canal Danube-Sava de Vucovar à Samac]

E 80-12

Sava jusqu’à Sisak

E 80-14

Canal Danube-mer Noire

E 80-14-01

Canal Poarta Alba - Midia Navodari

E 80-16

Bras Danube-Saint-Georges

E 81

Váh de son embouchure jusqu’à Žilina et [liaison Váh-Oder]

E 90

Parcours côtier à partir de Gibraltar vers le sud suivant le littoral de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Grèce, de la Turquie, de la Bulgarie, de la Roumanie et de l’Ukraine, suivant le littoral méridional de la Crimée jusqu’à la mer d’Azov, par le Don jusqu’à Rostov-Kalach-Volgograd-Astrakhan, ainsi que les voies navigables accessibles uniquement par cet itinéraire

E 90-01

Parcours côtier dans l’Adriatique jusqu’à Trieste

E 90-02

Parcours côtier dans la mer Noire

E 90-03

Dnister, de Bilhorod-Dnistrovskyi à la frontière entre l’Ukraine et la République de Moldova

E 90-05

Parcours côtier dans la mer Caspienne

E 91

[Canal Milano-Pô], Pô de Cremona à Volta Grimana, le canal Pô‑Brondolo et la voie latérale de Veneta jusqu’à Monfalcone-Trieste

E 91-01

Fleuve Mincio de l’embouchure à Lago Inferiore (Mantova)

E 91-02

Pô de Conca di Cremona à Casale Monferrato

E 91-03

Canal Mantova − mer Adriatique jusqu’à Porto Levante

E 91-03-02

Pô − Canal Mantova-mer Adriatique par la liaison de S. Leone

E 91-04

Voie navigable de Ferrara à Porto Garibaldi

E 91-05

[Canal Padova-Venezia]

E 91-06

Pô Grande de Volta Grimana à son embouchure

*

Les portions de voies navigables E qui n’existent pas actuellement mais qui figurent dans des plans appropriés de développement des infrastructures sont indiquées entre crochets [...].

Annexe II

Amendée lors de la 52e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 13 au 15 oct. 2008 (RO 2009 7109) et le 12 oct. 2012 lors de la 56e session (RO 2014 1379) ) et le 6 oct. 2017 lors de la 61e session, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 6 nov. 2018 (RO 2019 381).

Ports de navigation intérieure d’importance internationaleNumérotation des ports de navigation intérieure d’importance internationale

A chaque port de navigation intérieure d’importance internationale (port E) est attribué un numéro composé du numéro de la voie navigable sur laquelle il se situe, suivi d’un tiret et d’un numéro à deux chiffres désignant le port sur cette voie navigable et allant en augmentant d’ouest en est et du nord au sud, l’ensemble du numéro étant précédé de la lettre «P». Les ports privés appartenant à des entreprises sont indiqués par un astérisque (*).

Liste des ports de navigation intérieure d’importance internationale

P 01-01

Dunkerque (canal Dunkerque-Valenciennes, 20,5 km)

P 01-01-01

Overpelt (Kanaal Bocholt-Herentals, 14,8 km)

P 01-02

Charleroi (Sambre, 38,8 km)

P 01-02bis

Charleroi (Canal Charleroi–Bruxelles, 5,6 km)

P 01-03

Namur (Meuse, 46,3 km)

P 01-03bis

Namur (Meuse, 54.5 km)

P 01-03-01

’s-Hertogenbosch (Zuid-Willemsvaart, 4,0 km)

P 01-03-02

Veghel (Zuid-Willemsvaart, 24,0 km)

P 01-04

Liège (Meuse, 113,7 km)

P 01-04bis

Liège (Canal Albert, 9,6 km)

P 01-05

Maastricht (Maas, 4,5 km)

P 01-06

Stein (Maas, 21,9 km)

P 01-07

Born (Maas, 29,7 km)

P 01-08

Maasbracht (Maas, 41,8 km)

P 01-09

Roermond (Maas, 74,3 km)

P 01-09bis

Venlo (Maas, 108,0-111,0 km)

P 01-09ter

Meerlo/Wanssum (Maas, 133,0 km)

P 01-09quater

Gennep (Maas, 153,0 km)

P 01-09quinquies

Cuijk (Maas, 167,0 km)

P 01-09sexies

Grave (Maas, 174,0 km)

P 01-10

Oss (Maas, 193,0 km)

P 01-10bis

Maasdriel (Maas, 212,0 km)

P 01-10ter

Waalwijk (Bergsche Maas, 236,0 km)

P 01-10quater

Geertruidenberg (Bergsche Maas, 251,0 km)

P 01-11

Dordrecht (Mervede, 974,4 km)

P 01-12

Zwijndrecht (Oude Maas, 980,6 km)

P 01-13

Vlaardingen (Nieuwe Waterweg, 1010,5 km)

P 01-14

Maassluis (Nieuwe Waterweg, 1018,7 km)

P 02-01

Zeebrugge (mer du Nord)

P 02-02

Aalter (Kanal Oostende-Brugge-Gent, 22,5 km)

P 02-02-01

Ostende (mer du Nord)

P 02-03

Lille (Deûle, 42,0 km)

P 02-04-01

Roeselare (canal Leie-Roeselare, 0,5 km)

P 02-04-02

Izegem (canal Leie-Roeselare, 6,4 km)

P 03-01

Moerdijk (Hollands Diep), 986 km

P 03-02

Terneuzen (canal Terneuzen-Gent, 32,5 km)

P 03-03

Zelzate (canal Terneuzen-Gent, 19,6 km)

P 03-04

Gent (canal Terneuzen-Gent, 4,6 km)

P 04-01

Vlissingen (Westerschelde), 14 km de l’embouchure

P 04-02

Beveren (Beneden Zeeschelde, 22,9 km)

P 04-03

Ruisbroek (canal Charleroi-Bruxelles, 58,8 km)

P 04-03bis

Willebroek (canal Bruxelles-Schelde, 61,3 km)*

P 04-04

Grimbergen (canal Bruxelles-Rupel, 12,2 km)

P 04-05

Bruxelles (canal Bruxelles-Rupel, 62,0 km)

P 05-01

Avelgem (Bovenschelde, 35,7 km)

P 05-01-01

Bossuit Kortrijk (Bossuit – canal de Kortrijk, 7,6 km)

P 05-02

Melle (Boven-Zeeschelde, 9,9 km)

P 05-03

Meerhout (Albertkanaal, 80,7 km)

P 05-04

Ham (Albertkanaal, 73,7 km)

P 05-04-01

Aalst (Dender, 53,7 km)

P 05-05

Hasselt (Albertkanaal, 51,5 km)

P 05-06

Genk (Albertkanaal, 42,9 km)

P 05-07

Centre et Ouest (Schelde, 22,0 km)

P 05-08

Centre et Ouest (Canal du Centre, 10,0 km)

P 06-01

Antwerpen (Schelde, 102,9 km)

P 06-02

Bergen op Zoom (Schelde-Rijn Verbinding, 1031,8 km)

P 10-01

Rotterdam (Nieuwe Maas, 1002,5 km)

P 10-01-01

Rhein-Lippe-Hafen* (Wesel-Datteln-Kanal, 1,0 km)

P 10-01-02

Marl Hüls-AG* (Wesel-Datteln-Kanal, 38,0 km)

P 10-01-03

August Victoria* (Wesel-Datteln-Kanal, 39,0 km)

P 10-01-04

Lünen (Datteln-Hamm-Kanal, 11,0 km)

P 10-01-05

Berkamen* (Datteln-Hamm-Kanal, 22,0 km)

P 10-01-06

Hamm (Datteln-Hamm-Kanal, 34,0 km)

P 10-01-07

Schmehausen* (Datteln-Hamm-Kanal, 47,0 km)

P 10-02

Albasserdam (Noord, 981,1 km)

P 10-02bis

Gorinchem (Merwede, 956,0 km)

P 10-02ter

Zaltbommel (Waal, 935,0 km)

P 10-03

Tiel (Waal, 914,6 km)

P 10-03-01

Essen (Rhein-Herne-Kanal, 16,0 km)

P 10-03-02

Coelln-Neuessen* (Rhein-Herne-Kanal, 17,0 km)

P 10-03-03

Ruhr-Oel* (Rhein-Herne-Kanal, 22,0 km)

P 10-03-04

Gelsenkirchen (Rhein-Herne Kanal, 24,0 km)

P 10-03-05

Wanne-Eickel (Rhein-Herne-Kanal, 32,0 km)

P 10-04

Emmerich (Rhin, 852,0 km)

P 10-04-01

Sète (canal Rhône-Sète, 96,0 km)

P 10-05

Wesel (Rhin, 814,0 km)

P 10-05-01

Mülheim (Ruhr, 8,0 km)

P 10-06

Rheinberg-Ossenberg* (Rhin, 806,0 km)

P 10-06-01

Fos (Baie de Fos, partie maritime)

P 10-07

Orsoy (Rhin, 794,0 km)

P 10-07-01

Heilbronn (Neckar, 110,0 km)

P 10-07-02

Stuttgart (Neckar, 186,0 km)

P 10-07-03

Plochingen (Neckar, 200,0 km)

P 10-08

Walsum-Nordhafen* (Rhin, 793,0 km)

P 10-09

Walsum-Sud* (Rhin, 791,0 km)

P 10-09-01

Huningue (Rhin, 168,4 km)

P 10-09-02

Ports Rhénans Suisses (Schweizerische Rheinhäfen) (Rhin, 159,38–169,95 km)

P 10-10

Schwelgern* (Rhin, 790,0 km)

P 10-11

Homberg, Sachtleben* (Rhin, 774,0 km)

P 10-12

Duisburg-Ruhrort Häfen (Rhin, 774,0 km)

P 10-13

Krefeld (Rhin, 762,0 km)

P 10-14

Düsseldorf (Rhin, 743,0 km)

P 10-15

Neuss (Rhin, 740,0 km)

P 10-16

Stürzelberg* (Rhin, 726,0 km)

P 10-17

Leverkusen* (Rhin, 699,0 km)

P 10-18

Köln (Rhin, 688,0 km)

P 10-19

Wesseling-Godorf* (Rhin, 672,0 km)

P 10-20

Bonn (Rhin, 658,0 km)

P 10-21

Andernach (Rhin, 612,0 km)

P 10-22

Neuwied (Rhin, 606,0 km)

P 10-23

Bendorf (Rhin, 599,0 km)

P 10-24

Koblenz (Rhin, 596,0 km)

P 10-25

Bingen (Rhin, 527,0 km)

P 10-26

Wiesbaden (Rhin, 500,0 km)

P 10-27

Gernsheim (Rhin, 462,0 km)

P 10-28

Worms (Rhin, 444,0 km)

P 10-29

Mannheim (Rhin, 424,0 km)

P 10-30

Ludwigshafen (Rhin, 420,0 km)

P 10-31

Speyer (Rhin, 400,0 km)

P 10-32

Germersheim (Rhin, 385,0 km)

P 10-33

Wörth (Rhin, 366,0 km)

P 10-34

Karlsruhe (Rhin, 360,0 km)

P 10-35

Kehl (Rhin, 297,0 km)

P 10-36

Strasbourg (Rhin, 296,0 km)

P 10-37

Breisach (Rhin, 226,0 km)

P 10-38

Colmar-Neuf Brisach (Rhin, 225,8 km)

P 10-39

Mulhouse-Ottmarsheim (Grand Canal d’Alsace, 21,0 km)

P 10-40

Fort Louis Stattmatten (Grand Canal d’Alsace, 322,0 km)

P 10-41

Niffer-Mulhouse

P 10-42

Aproport (Chalon, Mâcon, Villefranche-sur-Saône) (Saône, 230,0 km, 296,0 km et 335,0 km, respectivement)

P 10-43

Pagny (Saône), 192,75 km

P 10-44

Lyon (Saône, 375,0 km)

P 10-45

Marseille-Fos (canal Marseille-Rhône, 0,0 km)

P 11-01

Ijmond (Noordzeekanaal, 4,7 km)

P 11-01-01

Zaandam (Zaan, 2,0 km)

P 11-02

Zaanstad (Zaan, 1,4 km)

P 11-02bis

Beverwijk (Noordzeekanaal, 4,5 km)

P 11-03

Amsterdam (Noordzeekanaal, 20,6 km)

P 11-04

Utrecht (Amsterdam-Rijnkanaal, 35,0 km)

P 12-01

Nijmegen (Waal, 884,6 km)

P 12-02

Arnhem (Nederrijn, 885,8 km)

P 12-02bis

Deventer (Geldersche IJssel, 57,3 km)

P 12-02-01

Meppel (Meppelerdiep, 10,5 km)

P 12-03

Zwolle (Ijssel, 980,7 km)

P 12-04

Kampen (Geldersche IJssel, 106,8 km)

P 13-01

Emslet* (Dortmund-Ems-Kanal, 151,0 km)

P 13-02

Münster (Dortmund-Ems-Kanal, 68,0 km)

P 13-03

Dortmund (Dortmund-Ems-Kanal, 1,0 km)

P 14-01

Bremerhaven (Weser, 66,0–68,0 km)

P 14-02

Nordenham (Weser, 54,0–64,0 km)

P 14-03

Brake (Weser, 41,0 km)

P 14-04

Bremen (Weser, 4,0–8,0 km)

P 15-01

Almere (IJsselmeer, 15,0 km)

P 15-01bis

Lelystad (IJsselmeer, 32,0 km)

P 15-01-01

Leeuwarden (Haringsmakanaal, 23,7 km)

P 15-02

Lemmer (Prinses Margarietkanaal, 90,5 km)

P 15-02bis

Sneek (Prinses Margrietkanaal, 43,7 km)

P 15-02ter

Zuidhorn (Van Starckenborghkanaal, 15,0 km)

P 15-03

Groningen (Van Starkenborghkanaal, 7,0 km)

P 15-04

Emden (Ems, 41,0 km)

P 15-05

Leer (Ems, 14,0 km)

P 15-06

Oldenburg* (Hunte, 0,0–5,0 km)

P 20-01

Cuxhaven (Elbe, 724,0 km)1

P 20-02

Brunsbüttel (Elbehafen, 693,0 km)1

P 20-03

Bützfleet* (Elbe, 668,0 km)1

P 20-04

Hamburg (Elbe, 618,0–639,0 km)1

P 20-04-01

Halle-Trotha (Saale, 86,0 km)

P 20-05

Lauenburg (Elbe, 568,0 km)1

P 20-06

Tangermünde (Elbe, 388,0 km)1

P 20-06-01

Mirejovice (Vltava, 18,9 km)

P 20-06-02

Praha (Vltava, 47,4 et 55,5 km)

P 20-07

Kieswerk Rogätz* (Elbe, 354,0 km)1

P 20-08

Magdeburger Häfen (Elbe, 330,0 et 333,0 km)1

P 20-09

Schönebeck (Elbe, 315,0 km)1

P 20-10

Aken (Elbe, 277,0 km)1

P 20-11

Torgau (Elbe, 154,0 km)1

P 20-12

Kieswerk Mühlberg* (Elbe, 125,0 km)1

P 20-13

Riesa (Elbe, 109,0 km)1

P 20-14

Dresden (Elbe, 57 et 61 km)1

P 20-15

Decin (Elbe, 737,3 et 739,3 km)1

P 20-16

Usti nad Labem (Elbe, 761,5 et 764,0 km)1

P 20-17

Melník (Elbe, 834,4 km)1

P 20-18

Tynec nad Labem (Elbe, 933,7 km)

P 21-01

Lübeck (Trave, 2,0–8,0 km)

P 30-01

Swinoujscie (mer Baltique embouchure de l’Oder)

P 30-01-01

Gliwice (canal Gliwicki, 41,0 km)

P 30-02

Szczecin (Oder, 741,0 km)

P 30-03

Kostrzyn (Oder, 617,0 km)

P 30-04

Wroclaw (Oder, 255,0 km)

P 30-05

Kozle (Oder, 96,0 km)

P 40-01

Gdansk (mer Baltique, embouchure de la Vistule)

P 40-01-01

Chernihiv (Desna, 194,5 km)

P 40-02

Bydgoszcz (Vistule, 772,3 km et Brda, 2,0 km)

P 40-02-01

Port fluvial du Mykolaïv (Pivdenny Bouh, 40,0 km)

P 40-02-02

Port maritime de Mykolaïv (Pivdenny Bouh, 35,0 km)

P 40-02-03

Dnipro-Buhskiy (Pivdenny Bouh, 16,0 km)

P 40-03

Brest (Mukhovets, 1,5 km)

P 40-04

Pinsk (Pina, 9,0 km)

P 40-04bis

Mikashevichi (Pripyat, 40,5 km et canal Mikashevichi, 7,0 km)

P 40-04ter

Mozyr (Pripyat, 188,0 km)

P 40-05

Kyiv (Dnipro, 856,0 km)

P 40-06

Cherkasy (Dnipro, 653,0 km)

P 40-07

Krementchouk (Dnipro, 541,0 km)

P 40-07bis

Entreprise d’extraction et de traitement des minerais de Poltavskyi
(Dnipro, 521,0 km)

P 40-08

Kamianske (Dnipro, 429,0 km)

P 40-09

Dnipro (Dnipro, 393,0 km)

P 40-10

Zaporijjia (Dnipro, 306,0 km)

P 40-11

Nova Kakhovka (Dnipro, 94,0 km)

P 40-12

Kherson (Dnipro, 28,0 km)

P 41-01

Klaipeda, port maritime (baie de Kurshskiy)

P 41-02

Nida (baie de Kurshskiy, 42,7 km)2

P 41-03

Uostadvaris (embouchure du Nemunas)

P 41-04

Kaunas (Nemunas, 209,0 km)

P 41-05

Port d’hivernage de Kaunas (Nemunas, 210,0 km)

P 50-01

Saint-Pétersbourg, port maritime (Neva, 1397,0 km)3

P 50-01-01

Perm (Kama, 2 260,0 km)

P 50-01-02

Aguidel (Belaya, 1 786,3 km)

P 50-02

Podporozhie (voie navigable Volga Baltique, 1 054,0 km)

P 50-02-01

Port Nord de Moskva, (Kanal imeni Moskvy, 46,0 km)

P 50-02-02

Port Sud de Moskva, (Kanal imeni Moskvy, 0,0 km, Moskva River 151,0 km, à partir de sa confluence avec l’Oka)

P 50-02-02-01

Tver (Volga, 272,0 km)

P 50-02-03

Port Sud de Moskva, (Kanal imeni Moskvy, 0,0 km, Moskva River 151,0 km, à partir de sa confluence avec l’Oka)

P 50-03

Cherepovets (voie navigable Volga Baltique, 540,0 km)

P 50-04

Yaroslavl (Volga, 520,0 km)

P 50-05

Nizhniy Novgorod (Volga, 905,0 km)

P 50-06

Kazan (Volga, 1 311 km)

P 50-07

Ulianovsk (Volga, 1 528,0 km)

P 50-08

Samara (Volga, 1 738,0 km)

P 50-09

Saratov (Volga, 2 165,0 km)

P 50-10

Volgograd (Volga, 2 551,0 km)

P 50-11

Astrakhan (Volga, 3 051,0 km, port maritime)

P 60-01

Scheveningen (mer du Nord)

P 60-02

Den Helder (mer du Nord)

P 60-02-01

Sevilla (Guadalquivir, 80,0 km)

P 60-03

Brunsbüttel (canal de Kiel, 2,0–5,0 km)

P 60-04

Rendsburg (canal de Kiel, 62,0 km)

P 60-04-01

Douro (Douro, 5,0 km)

P 60-04-02

Sardoura (Douro, 49,0 km)

P 60-04-03

Régua-Lamego (Douro, 101,0 km)

P 60-05

Kiel (canal de Kiel, 96,0 km)

P 60-06

Flensburg

P 60-06-01

Bordeaux (Gironde et Garonne, 359,0 km)

P 60-07

Wismar

P 60-08

Rostock

P 60-08-01

Nantes (Loire, 645,0 km)

P 60-09

Stralsund

P 60-10

Greifswald

P 60-10-01

Harlingen (mer des Wadden)

P 60-11

Sventoji (mer Baltique)

P 60-11-01

Mustola (39,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-02

Kaukas* (52,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-02-01

Puhos* (311,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-02-02

Joensuu (346,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-03

Rapasaari* (52,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-04

Joutseno* (67,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-05

Vuoksi* (85,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-06

Varkaus (Port de Taipale, 270,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-07

Varkaus (Port de Kosulanniemi*, 270,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-08

Varkaus (Port d’Akonniemi, 270,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-11-09

Kuopio (352,0 km de l’embouchure du canal de Saimaa)

P 60-12

Vyborg (baie de Vyborg)

P 60-12-01

Delfzijl (mer des Wadden)

P 60-13

Petrozavodsk (lac Onega, 1009,0 km)3

P 60-14

Arkhangelsk, port maritime (embouchure de la Severnaja Dvina)

P 60-15

Arkhangelsk, port fluvial (embouchure de la Severnaja Dvina, 0,0 km)

P 61-01

Anklam (Peene, 95,0 km)

P 70-01

Wageningen (Neder-Rijn, 903,2 km)

P 70-01bis

Lochem (Twentekanaal, 15,5 km)

P 70-01ter

Hengelo (Twentekanaal, 45,1 km)

P 70-01-01

Gouda (Hollandsche Ijssel, 1,4 km)

P 70-01-02

Alphen aan den Rijn (Oude Rijn, 39,5 km)

P 70-02

Enschede (Twentekanaal, 49,8 km)

P 70-02-01

Osnabrück (Stichkanal, 13,0 km)

P 70-03

Ibbenbüren (Mittellandkanal, 5,0 km)

P 70-03-02

Almelo (Zijkanaal, 17,6 km)

P 70-04

Minden (Mittellandkanal, 100,0–104,0 km)

P 70-04-01

Hannover-Linden (Stichkanal, 11,0 km)

P 70-05

Hannover (Mittellandkanal, 155,0–159,0 km)

P 70-06

Mehrum* (Mittellandkanal, 194,0 km)

P 70-06-01

Hildesheim (Stichkanal, 15,0 km)

P 70-07

Braunschweig (Mittellandkanal, 220,0 km)

P 70-08

Braunschweig/Thune* (Mittellandkanal, 223,0 km)

P 70-08-01

Salzgitter (Stichkanal, 15,0 km)

P 70-09

Haldensleben (Mittellandkanal, 301,0 km)

P 70-10

Niegripp* (Elbe-Havel-Kanal, 330,0 km)

P 70-10-01

Terminal marchandises* (branche de la Spree à 0,0 km)

P 70-10-02

Nonnendamm (Spree, 2,0 km)

P 70-10-03

Centrale électrique de Reuter* (Spree, 3,0 km)

P 70-10-04

Centrale électrique de Charlottenburg* (Spree, 8,0 km)

P 70-10-05

Port Ouest de Berlin (Westhafenkanal, 3,0 km)

P 70-10-06

Port Est de Berlin (Spree, 21,0 km)

P 70-10-07

Centrale thermique de Klingenberg (Spree, 25,0 km)

P 70-11

Brandenburg* (Voie navigable Untere Havel, 60,0 km)

P 70-12

Brandenburg (Voie navigable Untere Havel, 57,0 km)

P 70-12-01

Centrale électrique de Moabit* (Berlin-Spandauer Schifffahrtskanal, 9,0 km)

P 70-13

Deponie Deetz* (Voie navigable Untere Havel, 40,0 km)

P 70-14

Spandau, port Sud (Voie navigable Untere Havel, 2,0 km)

P 70-15

Elblag (Zalew Wiślany)

P 70-16

Kaliningrad, port maritime (Pregola, 8,0 km)

P 70-17

Kaliningrad, port fluvial (Pregola, 9,0 km)

P 71-01

Terminal marchandises du Teltowkanal* (Teltowkanal, 31,0–34,0 km)

P 71-02

Terminal marchandises d’Oberschöneweide (Voie navigable Spree-Oder, 28,0–29,0 km)

P 71-02-01

Potsdam (Potsdamer Havel, 3,0 km)

P 71-03

Eisenhüttenstadt EKO* (Voie navigable Spree-Oder, 122,0 km)

P 71-04

Eisenhüttenstadt (Voie navigable Spree-Oder, 124,0 km)

P 71-06-01

Niederlehme* (Voie navigable Dahme, 8,0 km)

P 71-06-02

Königs Wusterhausen (Voie navigable Dahme, 8,0 km)

P 80-01

Le Havre (canal du Havre à Tancarville, 20,0 km)

P 80-01-01

Szeged (Tisza, 170,0 km)

P 80-01-02

Senta (Tisza, 122,0 km)

P 80-02

Rouen (Seine, 242,0 km)

P 80-03

Conflans (Seine, 239,0 km)

P 80-04

Frouard (Moselle, 346,5 km)

P 80-04-01

Port autonome de Paris:

Gennevilliers (Seine, 194,7 km);

Bonneuil-Vigneux (Seine, 169,7 km);

Évry (Seine, 137,8 km);

Melun (Seine, 110,0 km);

Limay-Porcheville (Seine,109,0 km);

Montereau (Seine, 67,4 km);

Nanterre (Seine, 39,4 km);

Bruyères-sur-Oise (Oise, 96,9 km);

St. Ouen-l’Aumône (Oise, 119,2 km);

Lagny (Marne, 149,8 km)

P 80-05

Metz (Moselle, 297,0–294,0 km)

P 80-06

Mondelange-Richemont (Moselle, 279,5–277,9 km)

P 80-06-01

Dillingen (Sarre, 59,0 km)

P 80-07

Thionville-Illange (Moselle, 271,9–270,1 km)

P 80-08

Mertert (Moselle, 208,0 km)

P 80-08-01

Osijek (Drava, 14,0 km)

P 80-09

Trier (Moselle, 184,0 km)

P 80-09-01

Izmail (Danube – bras de la Kiliiske, 93,0 km)

P 80-09-02

Kilia (Danube – bras de la Kiliiske, 47,0 km)

P 80-09-03

Oust-Dunaïsk (Danube – bras de la Kiliiske, 1,0 km)4

P 80-10

Bingen (Rhin, 527,0 km)

P 80-11

Wiesbaden (Rhin, 500,0 km)

P 80-12

Mainz (Rhin, 500,0 km)

P 80-13

Flörsheim* (Main, 9,0 km)

P 80-14

Raunheim* (Main, 14,0 km)

P 80-14-01

Medgidia (canal Danube-mer Noire, 27,5 km)

P 80-14-02

Constanta (canal Danube-mer Noire, 64,0 km)

P 80-15

Hattersheim* (Main, 17,0 km)

P 80-16

Kelsterbach* (Main, 19,0 km)

P 80-17

Frankfurt* (Main, 22,0–29,0 km)

P 80-18

Frankfurt (Main, 31,0–37,0 km)

P 80-19

Offenbach (Main, 40,0 km)

P 80-20

Hanau (Main, 56,0–60,0 km)

P 80-21

Grosskrotzenburg* (Main, 62,0 km)

P 80-22

Stockstadt (Main, 82,0 km)

P 80-23

Aschaffenburg (Main, 83,0 km)

P 80-24

Triefenstein* (Main, 173,0 km)

P 80-25

Karlstadt* (Main, 227,0 km)

P 80-26

Würzburg (Main, 246,0–251,0 km)

P 80-27

Schweinfurt (Main, 330,0 km)

P 80-28

Bamberg (Main-Donau-Kanal, 3,0 km)

P 80-29

Erlangen (Main-Donau-Kanal, 46,0 km)

P 80-30

Nürnberg (Main-Donau-Kanal, 72,0 km)

P 80-31

Regensburg (Danube, 2370,0–2378,0 km)

P 80-32

Deggendorf* (Danube, 2281,0–2284,0 km)

P 80-33

Linz (Danube, 2128,2–2130,6 km)

P 80-34

Linz-Vöest* (Danube, 2127,2 km)

P 80-35

Enns-Ennsdorf (Danube, 2111,8 km)

P 80-36

Krems (Danube, 2001,5 km)

P 80-37

Wien (Danube, 1916,8–1920,2 km)

P 80-38

Bratislava (Danube, 1867,0 km)

P 80-39

Györ-Gönyu (Danube, 1807,0 km)

P 80-40

Komarno (Danube, 1767,1 km)

P 80-41

Štúrovo (Danube, 1722,0 km)

P 80-42

Budapest (Danube, 1640,0 km)

P 80-43

Szàzhalombatta (Danube, 1618,7 km)

P 80-44

Dunaujvaros (Danube, 1579,0 km)

P 80-45

Dunaföldvàr (Danube, 1563,0 km)

P 80-46

Baja (Danube, 1480,0 km)

P 80-46bis

Apatin (Danube, 1401,5 km)

P 80-47

Vukovar (Danube, 1333,1 km)

P 80-47bis

Bačka Palanka (Danube, 1295,0 km)

P 80-47ter

Novi Sad (Danube, 1253,5 km)

P 80-48

Beograd (Danube, 1170,0 km)

P 80-48bis

Pančevo (Danube, 1152,8 km)

P 80-49

Smederevo (Danube, 1116,3 km)

P 80-50

Orsova (Danube, 954,0 km)

P 80-51

Turnu Severin (Danube, 931,0 km)

P 80-52

Prahovo (Danube, 861,0 km)

P 80-52bis

Vidin (Danube, 790,0 km)

P 80-53

Lom (Danube, 743,0 km)

P 80-53bis

Oriahovo (Danube, 678,0 km)

P 80-54

Turnu Magurele (Danube, 597,0 km)

P 80-55

Svistov (Danube, 554,0 km)

P 80-56

Roussé (Danube, 495,0 km)

P 80-57

Giurgiu (Danube, 493,0 km)

P 80-58

Oltenitza (Danube, 430,0 km)

P 80-58bis

Silistra (Danube, 375,5 km)

P 80-59

Calarasi (Danube, 370,5 km)

P 80-59bis

Cernavoda (Danube, 298,0 km)

P 80-60

Braila (Danube, 168,5–172,0 km)

P 80-61

Galati (Danube, 76,0 Mm − 160,0 km)

P 80-62

Giurgiulesti (Danube, 133,0 km)

P 80-63

Réni (Danube, 128,0 km)

P 80-64

Tulcea (Danube, 34,0 Mm–42,0 Mm)

P 81-01

Sala (Vah)

P 81-02

Sered (Vah)

P 81-03

Hlohovec (Vah)

P 81-04

Piestany (Vah)

P 81-05

Nove mesto nad Vahom (Vah)

P 81-06

Trencin (Vah)

P 81-07

Dubnica (Vah)

P 81-08

Puchov (Vah)

P 81-09

Povazska Bystrica (Vah)

P 81-10

Zilina (Vah)

P 81-11

Cadca (Vah-Oder Link)

P 81-12

Čadca (liaison Váh – Oder, ... km)5

P 90-01

Taganrog, port maritime (baie de Taganrog)

P 90-02

Eysk, port maritime (baie de Taganrog)

P 90-03

Azov, port maritime (Don, 3168,0 km)

P 90-03-01

Bilhorod-Dnistrovskyi (embouchure du Dniestr)

P 90-03-02

Bender (Nistru, 228,0 km)

P 90-04

Rostov, port maritime (Don, 3134,0 km)

P 90-05

Oust-Donetsk (Severskiy Donets, 5,0 km de l’embouchure)

P 91-01

Terminal de Milano (canal Milano-Pô, 0,0 km)6

P 91-01-01

Mantova (voie navigable Fissero-Tartaro-Canalbianco, 0,0 km)

P 91-02

Lodi (canal Milano-Pô, 20,0 km du Terminal de Milano)6

P 91-02-01

Piacenza (Pô, 35,0 km de Conca di Cremona)

P 91-02-02

Pavia (Ticino, 98,0 km de Conca di Cremona)

P 91-02-03

Casale Monferrato (Pô, 183,0 km de Conca di Cremona)

P 91-03

Pizzighettone (canal Milano-Pô, 40,0 km du Terminal de Milano)

P 91-03-01

Mantova (Valdaro et ports privés) (Canal Mantova-mer Adriatique, 0,0 km et Lacs de Mantova)

P 91-03-02

Mantova Roncoferraro/Governolo (Canal Mantova-mer Adriatique)

P 91-03-03

Mantova Ostiglia (Canal Mantova-mer Adriatique, 30,0 km)

P 91-03-04

Verona Legnago (Canal Mantova-mer Adriatique, 65,0 km)

P 91-03-05

Canda (Canal Mantova-mer Adriatique)

P 91-03-06

Rovigo (Canal Mantova-mer Adriatique, 140,0 km)

P 91-03-07

Conca di Volta Grimana (Canal Mantova-mer Adriatique, 170,0 km)

P 91-03-08

Porto Levante* (Embouchure du Pô di Levante)

P 91-04

Cremona (Canal Milan-Pô, 55,0 km du Terminal de Milano)

P 91-04bis

Cremona-Casalmaggiore (Pô)

P 91-04ter

Mantova Viadana (Pô)

P 91-04-01

Ferrara (Canal Ferrara-Porto Garibaldi)

P 91-04-02

Ferrara S. Giovanni Ostellato (Canal Ferrara-Porto Garibaldi)

P 91-04-03

Garibaldi (voie navigable de Ferrara, 80,0 km de Ferrara)

P 91-04-04

Ravenna

P 91-05

Boretto R. Emilia Centrale (Pô, 120,0 km du Terminal de Milano)

P 91-05bis

Mantova S. Benedetto (Pô)

P 91-05ter

Mantova Revere (Pô)

P 91-06

Ferrara (Pô, 200,0 km du Terminal de Milano)

P 91-06-01

Porto Tolle (Pô Grande, 260,0 km du Terminal de Milano)

P 91-07

Adria (canal Mantova-mer Adriatique)

P 91-08

Chioggia (canal Pô-Brondolo)

P 91-09

Marghera (Laguna Veneta)

P 91-10

Nogaro (voie latérale de Veneta, 355,0 km du Terminal de Milano)

P 91-11

Monfalcone (voie latérale de Veneta, 410,0 km du Terminal de Milano)

P 91-12

Trieste (mer Adriatique)

1

Les distances relatives aux ports situés sur l’Elbe sont mesurées de la manière suivante: en Allemagne à partir de la frontière germano-tchèque en commençant à 0,0 km; en République tchèque à partir de la frontière germano-tchèque en commençant à 726,15 km pour éviter que les distances mesurées dans les deux pays concernés fassent double emploi.

2

La distance à laquelle se situent les ports lituaniens est calculée à partir du port maritime de Klaipeda.

3

Distance à partir du port Sud de Moskva.

[tab]

4 Navigation interdite dans le bassin portuaire.

5

Construction prévue.

6

En construction ou en prévision.

Annexe III

Amendée lors de la 49e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, tenue à Genève du 18 au 20 oct. 2005, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 29 nov. 2006.

Caractéristiques techniques et d’exploitation des voies navigables d’importance internationalea) Caractéristiques techniques des voies navigables E

Les principales caractéristiques techniques des voies navigables E seront généralement conformes à la classification des voies navigables intérieures européennes figurant au tableau 1.

Pour évaluer les différentes voies navigables E, on doit se fonder sur les caractéristiques des classes IV à VII en tenant compte des principes ci-après:
i)

La classe de la voie navigable est déterminée par les dimensions horizontales des automoteurs, des barges et des convois poussés et principalement par la dimension principale normalisée, c’est‑à‑dire leur bau ou largeur;

ii)

Seules les voies navigables répondant au moins aux conditions fondamentales de la classe IV (dimensions minimales des bateaux: 80 m × 9,5 m) peuvent être considérées comme étant des voies navigables E. Des limitations concernant le tirant d’eau (moins de 2,50 m) et la hauteur libre minimale sous les ponts (moins de 5,25 m) ne peuvent être admises que pour les voies navigables existantes et à titre d’exception;

iii)

Lors de la modernisation des voies navigables de la classe IV (ainsi que des voies navigables régionales plus petites), il est recommandé de veiller à satisfaire au moins aux paramètres de la classe V a);

iv)

Toutefois, les nouvelles voies navigables E devraient au moins satisfaire aux conditions de la classe V b). A ce propos, un tirant d’eau minimum de 2,80 m devrait être garanti;

v)

Lors de la modernisation des voies navigables existantes et lors de la construction de nouvelles voies, on devrait toujours prendre en compte un accroissement de la dimension des bateaux et des convois;

vi)

Afin d’améliorer l’efficacité du transport par conteneurs, on devrait veiller à offrir la hauteur libre la plus grande possible sous les ponts conformément à la note 4 du tableau 1

Si toutefois la proportion de conteneurs vides transportés sur chaque bateau dépasse 50 %, il conviendrait d’envisager de porter la hauteur libre minimale sous les ponts à une valeur supérieure à celle qui est indiquée à la note 4.

;

vii)

Les voies navigables sur lesquelles on prévoit un important trafic conteneurisé ou transroulé devraient au moins satisfaire aux conditions de la classe Vb. On pourrait aussi envisager un accroissement de 7 à 10 % de la largeur de 11,4 m sur les bateaux naviguant exclusivement sur des voies navigables de la classe Va et au-dessus pour tenir compte de l’évolution future des dimensions des conteneurs et faciliter le transport des remorques;

viii)

Sur les voies navigables à niveau d’eau variable, la valeur recommandée du tirant d’eau devrait correspondre à celui atteint ou dépassé en moyenne 240 jours par an (ou 60 % de la période de navigation)

Cependant, pour les tronçons amont des cours d’eau naturels caractérisés par des niveaux d’eau variables dépendant étroitement et directement des conditions climatiques, il est recommandé de prendre pour référence une période moyenne d’au moins 300 jours par an.

. La valeur de la hauteur libre recommandée sous les ponts (5,25 m, 7,00 m ou 9,10 m) devrait être maintenue pour le niveau de navigation le plus haut pour autant que cela soit possible et économiquement faisable;

ix)

Il devrait être maintenu des normes uniformes de classe, de tirant d’eau et de hauteur libre sous les ponts sur toute voie navigable ou du moins sur des portions importantes de sa longueur;

x)

Pour autant que cela soit possible, les paramètres des voies navigables adjacentes devraient être identiques ou similaires;

xi)

Le plus fort tirant d’eau (4,50 m) et la plus grande hauteur libre minimale sous les ponts (9,10 m) devraient être maintenus sur toutes les portions du réseau qui sont directement raccordées aux routes côtières;

xii)

Une hauteur libre minimale de 7,00 m sous les ponts devrait être maintenue sur les voies navigables qui relient des ports maritimes importants à l’arrière‑pays et qui sont adaptées à un transport efficace de conteneurs et au trafic fluvio-maritime;

xiii)

Les routes côtières énumérées dans l’annexe I ci-dessus visent à maintenir la continuité du réseau de voies navigables E dans toute l’Europe et sont destinées à être utilisées, aux termes du présent Accord, par des bateaux de transport fluvio-maritime dont les dimensions devraient, pour autant que cela soit possible et économiquement faisable, satisfaire aux prescriptions concernant les automoteurs adaptés à la navigation sur les voies navigables intérieures des classes Va et VIb.

On considère que les exigences minimales ci-après doivent être respectées pour qu’une voie navigable convienne au trafic conteneurisé:

les bateaux de navigation intérieure d’une largeur de 11,4 m et d’une longueur de 110 m environ doivent pouvoir transporter des conteneurs sur trois hauteurs ou plus; si ce n’est pas le cas, il devrait être autorisé une longueur maximale de 185 m pour les convois poussés, auquel cas ceux-ci devraient pouvoir transporter des conteneurs sur deux hauteurs.

Tableau 1

Classification des voies navigables européennes d’importance internationale

Les classes I à III, ayant seulement une importance régionale, ne figurent pas dans ce tableau.

Type de voie navigable

Classes de voies navigables

Automoteurs et chalands

Convois poussés

Hauteur minimale sous les ponts2)

Symboles graphiques sur les cartes

Type de bateau: caractéristiques générales

Type de convoi : caractéristiques générales

Dénomination

Longueur max.

Largeur max.

Tirant d’eau6)

Tonnage

Longueur

Largeur

Tirant d’eau6)

Tonnage

L (m)

B (m)

d (m)

T (t)

L (m)

B (m)

d (m)

T (t)

H (m)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

d’importance internationale

IV

Johann Welker

80–85

9,5

2,50

1000–1500

85

9,55)

2,50–2,80

1250–1450

5,25

ou 7,004)

Va

Gros bateaux du Rhin

95–110

11,4

2,50–2,80

1500–3000

95–1101)

11,4

2,50–4,50

1600–3000

5,25

ou

7,00

ou

9,104)

Vb

172–1851)

11,4

2,50–4,50

3200–6000

Vla

95–1101)

22,8

2,50–4,50

3 200– 6 000

7,00

ou 9,104)

Vlb

3)

140

15,0

3,90

185–1951)

22,8

2,50–4,50

6 400–12 000

7,00

ou

9,104)

Vlc

270–2801)

22,8

2,50–4,50

9 600–18 000

9,104)

195–2001)

33,0–34,21)

2,50–4,50

9 600–18 000

VII

7)

275–285

33,0–34,21)

2,50–4,50

14 500–27 000

9,104)

Notes du tableau 1

1) Le premier chiffre correspond aux conditions actuelles générales; le deuxième tient compte de l’évolution future et, dans des cas particuliers, des conditions actuelles.

2) Compte tenu d’une marge de sécurité d’environ 0,30 m entre le point le plus élevé de la superstructure du bateau ou de son chargement et un pont.

3) Il est tenu compte de l’évolution future éventuelle du transport par transroulage, du transport de conteneurs et de la navigation fluvio-maritime.

4) Hauteur vérifiée pour le transport de conteneurs:

5,25 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur deux hauteurs;

7,00 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur trois hauteurs;

9,10 m pour les bateaux transportant des conteneurs sur quatre hauteurs.

50 % des conteneurs peuvent être vides; dans le cas contraire, il faudra recourir au lestage.

5) Quelques voies navigables existantes peuvent être considérées comme appartenant à la classe IV du fait de la longueur maximale autorisée pour les bateaux et les convois bien qu’elles permettent une largeur maximale de 11,4 m et un tirant d’eau maximal de 4,00 m.

6) La valeur du tirant d’eau pour une voie navigable particulière doit être déterminée en fonction des conditions locales.

7) Parfois, des convois composés d’un nombre plus élevé de barges peuvent être utilisés sur certaines sections des voies navigables de la classe VII. Dans ce cas, les dimensions horizontales peuvent dépasser les valeurs indiquées dans le tableau.

b) Conditions d’exploitation des voies navigables ELes voies navigables E devraient satisfaire aux conditions d’exploitation fondamentales suivantes pour pouvoir permettre au transport international de fonctionner de manière fiable:
i)

La circulation devrait être assurée pendant toute la période de navigation, à l’exception des interruptions mentionnées ci-après;

ii)

La période de navigation ne peut être inférieure à 365 jours que dans les régions présentant des conditions climatiques rigoureuses où il est impossible de maintenir les chenaux libres de glace pendant l’hiver, et où il faut donc interrompre la navigation. Dans ces cas, les dates d’ouverture et de fermeture de la navigation devraient être fixées. La durée des interruptions dues à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, etc., devrait être limitée au strict minimum grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées;

iii)

La durée des interruptions pour cause d’entretien régulier des écluses et des autres ouvrages hydrauliques devrait être limitée au strict minimum. Les usagers de la voie navigable sur laquelle il est prévu d’effectuer des travaux d’entretien devraient être tenus informés des dates et de la durée de l’interruption envisagée. En cas de défaillance imprévue d’une écluse ou d’autres ouvrages hydrauliques, ou dans d’autres cas de force majeure, il faudra s’efforcer de limiter au strict minimum la durée des interruptions en prenant toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation;

iv)

Aucune interruption pour cause de basses eaux n’est admise. Par contre, des restrictions raisonnables en ce qui concerne le tirant d’eau admissible sur les voies navigables où le niveau d’eau est variable sont acceptables. Cependant, un tirant d’eau minimum de 1,20 m devrait être maintenu en toutes circonstances, et le tirant d’eau caractéristique ou recommandé devrait être maintenu ou dépassé pendant 240 jours par an. Dans les régions mentionnées à l’alinéa ii) ci‑dessus, le tirant d’eau minimum de 1,20 m devrait être maintenu pendant 60 % de la période de navigation en moyenne;

v)

Les horaires de fonctionnement des écluses, des ponts mobiles et des autres ouvrages d’infrastructure doivent être tels que la navigation soit assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre les jours ouvrables, pour autant que cela soit économiquement faisable. Des exceptions peuvent être admises dans certains cas particuliers pour des raisons organisationnelles et/ou techniques. Des horaires de fonctionnement raisonnables doivent également être assurés pour permettre la navigation les jours fériés et en fin de semaine.

c) Caractéristiques techniques et d’exploitation des ports ELe réseau de voies navigables E est complété par un système de ports de navigation intérieure d’importance internationale. Chaque port E doit satisfaire aux caractéristiques techniques et d’exploitation ci-après:
i)

il doit être situé sur une voie navigable E;

ii)

il doit pouvoir recevoir des bateaux ou des convois poussés utilisés sur cette voie navigable conformément à la classe de celle-ci;

iii)

il doit être desservi par des routes ou lignes ferroviaires de grande importance (de préférence faisant partie du réseau de routes internationales et de lignes internationales de chemin de fer établi par l’Accord européen sur les grandes routes de trafic international [AGR]

RS 0.725.11

, l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer [AGC]

Non publié dans le RO.

et l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [AGTC]

RS 0.740.81

);

iv)

il doit pouvoir traiter un volume de marchandises d’au moins 0,5 million de tonnes par an;

v)

il doit offrir des conditions satisfaisantes pour le développement d’une zone portuaire industrielle;

vi)

il doit permettre la manutention de conteneurs normalisés (sauf dans le cas d’un port vraquier spécialisé);

vii)

il doit offrir tous les services nécessaires pour les opérations courantes du transport international;

viii)

pour répondre aux besoins de la protection de l’environnement, des installations de réception des déchets produits à bord des bateaux devraient exister dans les ports d’importance internationale.

Champ d’application le 14 avril 2020

RO 2007 7147; 2011 3145; 2016 2623; 2020 1389. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty.

États parties

Ratification

Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Autriche*

30 août

2010

28 novembre

2010

Bélarus

26 mars

2008 A

24 juin

2008

Bosnie et Herzégovine

10 mars

2008 A

8 juin

2008

Bulgarie

28 avril

1999 A

27 juillet

1999

Croatie

27 avril

1999

26 juillet

1999

Hongrie

22 octobre

1997

26 juillet

1999

Italie

4 avril

2000

3 juillet

2000

Lituanie

28 avril

2000

27 juillet

2000

Luxembourg

29 juin

1999

27 septembre

1999

Moldova

23 mars

1998

26 juillet

1999

Pays-Bas a

21 avril

1998

26 juillet

1999

Pologne

17 mars

2017 A

15 juin

2017

République tchèque

8 août

1997

26 juillet

1999

Roumanie

24 février

1999

26 juillet

1999

Russie

31 mai

2002

29 août

2002

Serbie*

10 janvier

2014 A

10 avril

2014

Slovaquie

2 février

1998

26 juillet

1999

Suisse

21 août

1997

26 juillet

1999

Ukraine

5 janvier

2010 A

5 avril

2010

*

Réserves et déclarations.

Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org, ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a

Pour le Royaume en Europe.