Dispositions d’exécution du DETEC du 10 avril 2024 de l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
RS 747.201.71
Abréviation: DE-OCEB
Etat le: 2024-05-15

747.201.71

Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur la construction des bateaux

Les présentes dispositions d’exécution sont publiées dans le RO et le RS uniquement par renvoi. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/174 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

(DE-OCEB)

du 10 avril 2024 (État le 15 mai 2024)

Entrées en vigueur le 15 mai 2024