Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)
RS 172.220.143.2
Abréviation: RP-IPI
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.2

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336;2013 2352; 2018 7677; 2019 8085; 2024 248, 2980). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/727 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-IPI)

du 21 novembre 2007 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012