Décision du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
RS 0.814.052
Etat le: 2002-05-21

0.814.052

RO 2009 5681

Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL
concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
destinés à des opérations de valorisation

Le texte de cette décision n’est pas publié au RO. Il peut être consulté sur le site internet de l’OCDE, en deux versions originales anglaise et française: http://acts.oecd.org > par sujet > déchets > C(2001)107/FINAL

Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 2002

Version consolidée des textes adoptés par le Conseil de l’OCDE lors de ses 1007e et 1024e sessions des 14 juin 2001 et 28 fév. 2002.

Entrée en vigueur le 21 mai 2002

(Etat le 21 mai 2002)