Ordonnance de l’OFT du 17 mai 2024 sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
RS 742.141.11
Abréviation: DE-OCF
Etat le: 2024-07-01

742.141.11

Ordonnance de l’OFT
sur les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer

(DE-OCF)

La présente ordonnance est publiée dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Elle peut être consultée à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/240 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

du 17 mai 2024 (État le 1er juillet 2024)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2024