Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
RS 631.253.4
Etat le: 1966-10-01

631.253.4

Règlement
relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

Approuvé par la Commission centrale du Rhin le 21 novembre 1963

Art. 1er de l’O du 26 mars 1965 (RS 631.253.41).

Entré en vigueur sur le Rhin, entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, le 1er avril 1965

Art. 1er de l’O du 26 mars 1965 (RS 631.253.41).

(Etat le 1er octobre 1966)

Art. 1Certificat de clôture douanière

Sans préjudice des facilités plus grandes prévues par une réglementation nationale, les bâtiments, pour être admis à assurer sur le Rhin des transports sous clôture douanière, doivent être munis d’un certificat délivré par l’autorité douanière désignée à cet effet par le gouvernement d’un des Etats intéressés (annexe 1), et attestant que le bâtiment est construit et aménagé suivant les dispositions de l’annexe 2 au présent règlement. Un certificat d’aptitude à la clôture douanière peut être délivré également pour les bâtiments munis d’un système de clôture autre que ceux qui sont prévus dans l’annexe 2, à la condition que ce système ait été homologué de commun accord par les Etats intéressés.

Aucune autre condition ne peut être exigée en ce qui concerne la construction et l’aménagement des bâtiments.

Les propriétaires des bâtiments peuvent s’adresser à toute autorité douanière compétente de leur choix, quelle que soit la nationalité du bâtiment.

Art. 2Présentation du bâtiment et plans à produireEn vue de l’obtention du certificat, le bâtiment doit être présenté lège à l’examen d’une autorité douanière compétente. Il doit être remis à cette autorité, en double exemplaire:
a.

Une coupe longitudinale du bâtiment et un plan du pont à l’échelle de 1:100 au moins, ainsi que des croquis à l’échelle de 1:10 au moins, figurant d’une manière apparente le mode de construction du mécanisme de clôture;

b.

Pour les bateaux-citernes, en outre, un plan détaillé de la tuyauterie et de son mécanisme de clôture;

c.

Une notice en allemand, en français et en néerlandais, contenant les indications essentielles sur la construction et l’aménagement du bâtiment, et notamment des cales, ainsi que sur les dispositifs de clôture.

Art. 3Examen du bâtiment et délivrance du certificat de clôture douanière
1.

L’examen qui aura lieu en présence du propriétaire ou de son représentant et avec son aide et assistance, a pour objet de permettre à l’autorité douanière compétente de s’assurer que le bâtiment répond aux prescriptions de l’annexe 2. Dans l’affirmative, cette autorité délivre un certificat comprenant les coupes, plans, croquis et notices, visés sous a, b et c de l’art. 2.

2.

Le certificat est établi dans la forme de l’annexe 4.

3.

En même temps que la susdite autorité délivre le certificat, elle validera un livret de clôture douanière sur lequel seront inscrits les appositions, remplacements et retraits de scellés, ainsi que les observations visées aux art. 6, 8, ch. 3, et 9.

Ce livret, uniforme pour tous les Etats intéressés, sera fourni par le propriétaire du bâtiment, dans la forme de l’annexe 5.

4.

Le certificat et le livret doivent demeurer à bord et être présentés à toute réquisition des agents de douane.

Art. 4Changement du nom ou du propriétaire du bâtiment

Tout changement de nom ou de propriétaire du bâtiment doit, dans un délai de deux semaines, être déclaré par le propriétaire du bâtiment à une autorité douanière compétente, qui mentionnera, dans ledit certificat, les changements intervenus et en informera l’autorité douanière qui a établi le certificat.

Art. 5Nouvel examen après transformation du bâtiment
1.

Un bâtiment qui a subi des transformations intéressant les cales ou les dispositifs de clôture doit être présenté pour un nouvel examen à une autorité douanière compétente, dans les conditions prévues à l’art. 2. Le résultat de cet examen fait l’objet d’une attestation complémentaire, insérée au certificat et délivrée dans les mêmes conditions. Cette attestation sera portée à la connaissance de l’autorité qui a délivré le certificat.

2.

Les coupes, plans, croquis et notices visés à l’art. 2 pourront, dans ce cas, ne comprendre que les parties du bâtiment ou des dispositifs de clôture qui ont subi des transformations.

Art. 6Mention confirmant l’aptitude du bâtiment à la clôture douanière

Lorsqu’une autorité douanière compétente ou un bureau de douane s’est assuré, à l’occasion d’autres opérations (déchargement complet d’une cale, etc.), que le dispositif de clôture d’un bâtiment n’a pas subi de modification et que ce bâtiment répond aux énonciations de son certificat, elle en fait mention sur le livret; cet examen ne doit pas entraîner de retard pour le bâtiment.

Art. 7Fraude

Dans le cas de fraude ou de soupçon sérieux de fraude, les dispositions de l’art. 6 ne peuvent être invoquées pour soustraire le bâtiment aux vérifications qui s’avéreraient nécessaires.

Art. 8Examen périodique du bâtiment
1.

Avant l’expiration d’un délai de dix ans à compter de l’un des examens visés aux art. 3 et 5 ci-dessus, le bâtiment doit être présenté à une autorité douanière compétente en vue d’une revision générale.

2.

Si cette autorité constate que le bâtiment continue à répondre aux prescriptions de l’annexe 2, elle prolonge la validité du certificat pour une nouvelle période de dix ans, et ainsi de suite.

L’autorité douanière qui a délivré le certificat est informée de ces prolongations.

3.

A titre exceptionnel, les bâtiments dont le certificat est périmé sont admis à effectuer encore un transport sous clôture douanière, dans le cas où un bureau de douane constate que leurs dispositifs de clôture sont suffisants. Cette constatation est consignée au livret.

Art. 9Bâtiments ne répondant plus aux dispositions de l’annexe 2
1.

Lorsqu’au cours d’un des examens ou d’une des révisions visés aux art. 5, 6 et 8, une autorité douanière compétente ou un bureau de douane constate que le bâtiment ne répond plus aux dispositions de l’annexe 2, il impartit au propriétaire ou au conducteur un délai pour s’y conformer, et en fait mention sur le livret. Pendant ce délai, le bâtiment n’est pas admis à effectuer des transports sous clôture douanière.

2.

Si, dans le délai prescrit, il n’est pas déféré à l’injonction, le certificat et le livret sont retirés et adressés à l’autorité douanière qui les a délivrés, avec l’indication des motifs du retrait.

Art. 10Reconnaissance des certificats délivrés pour d’autres voies d’eau

Les bâtiments munis d’un certificat délivré par une autorité douanière d’un des Etats riverains ou de la Belgique, en vue de transports sous clôture douanière sur d’autres voies d’eau que le Rhin, seront admis à exécuter sur ce fleuve des transports sous clôture douanière, à condition que ledit certificat soit établi conformément aux dispositions du présent règlement.

Art. 11Reconnaissance réciproque des scellés

Dans chacun des Etats intéressés, les scellés apposés dans l’un des autres Etats intéressés, conformément au présent règlement, sont reconnus équivalents aux scellés nationaux.

Art. 12Bâtiments de mer
1.

Les dispositions du présent règlement et de l’annexe 2 s’appliquent, par analogie, aux bâtiments de mer qui rempliront en outre les conditions de l’art. 16 de l’annexe 2.

2.

Pour les bâtiments de mer qui ne naviguent pas régulièrement sur le Rhin et qui ne sont pas munis du certificat prévu à l’art. 1 du présent règlement, la clôture douanière des cales peut être autorisée pour un seul voyage, si un bureau de douane reconnaît que les dispositifs de clôture des cales sont suffisants et en délivre attestation écrite au capitaine du bâtiment.

Art. 13Remplacement d’un livret de clôture douanière

Lorsqu’un livret de clôture douanière devra être remplacé, il sera présenté à une autorité douanière compétente qui établira un nouveau livret et y reportera les mentions encore valables contenues dans l’ancien document.

Cette autorité douanière en informera l’autorité douanière qui a délivré le certificat en lui retournant le livret annulé. L’autorité douanière qui a délivré le certificat conservera le livret annulé pendant cinq ans.

Art. 14Registre des bâtiments et des certificats de clôture douanière

Chaque autorité douanière compétente tient:

un registre des bâtiments qu’elle a pourvus d’un certificat de clôture douanière; les bâtiments y sont inscrits, par ordre de date, sous un numérotage continu;

une collection complète des duplicata des certificats qu’elle a délivrés, y compris les documents visés à l’art. 2.

Toutes les modifications et prorogations de certificats sont portées au registre.

Art. 15Autorités douanières compétentes

Les autorités douanières compétentes de chacun des Etats intéressés sont énumérées dans l’annexe 1.

Art. 16Frais des opérations réglementaires

Le propriétaire supporte les frais de l’examen de son bâtiment par une autorité douanière compétente, de l’établissement du certificat et du livret relatifs à la clôture douanière et des opérations accessoires prévues au présent règlement.

Annexe 1

Les autorités douanières compétentes, au sens de l’art. 1 du règlement, sont:

En Allemagne.

– Hauptzollamt:

Berlin-Packhof

Bremen-Nord

Bremerhaven*

Dortmund*

Duisburg

Düsseldorf*

Emden*

Emmerich*

Hamburg-Oberelbe

Heilbronn*

Hildesheim

Koblenz

Köln-Rheinau

Köln-Rheinau

Krefeld*

Mainz*

Mannheim

Minden*

Wiesbaden

Würzburg

Les bureaux de douane marqués d’un astérisque ne sont pas qualifiés pour vérifier l’aptitude à la clôture douanière des bateaux-citernes, ni pour la délivrance des certificats d’aptitude à de tels bâtiments.

En Belgique.

Direction des Douanes et Accises:

Anvers, Bruxelles, Gand, Liège

En France.

Direction régionale des Douanes de Strasbourg:

Bureau du port

Aux Pays-Bas.

Inspectie der Invoerrechten:

Amsterdam, Arnhem, Groningen, Rotterdam, Vlissingen.

En Suisse.

Zollinspektorat: Basel, Rheinhafen-Kleinhüningen

Annexe 2Dispositions techniques

Art. 1Généralités

Les bâtiments ne posséderont pas de cales, soutes, réservoirs, etc., cachés, et n’auront pas d’issues qui, lors d’une inspection extérieure, ne seraient pas visibles à première vue. Toutes les issues qui ne sont pas susceptibles d’être scellées, par exemple les couvercles des caisses à pompes, porteront le signe «O», c’est-à-dire «ouverture». Ces endroits seront indiqués dans les croquis et notice, dont la production est prévue par l’art. 2 du règlement relatif à la clôture douanière.

Art. 2Ménagement extérieur

Les murailles de la coque, lorsqu’elles servent de parois aux cales destinées à être scellées, consisteront en tôles rivées ou soudées ou en bois fortement charpenté.

Art. 3Aménagement intérieur1.

Les cloisons qui séparent l’une de l’autre ou du surplus du bâtiment les cales destinées à être scellées, consisteront en tôles rivées ou soudées et formeront avec la coque du bâtiment un assemblage tel qu’il soit impossible de les en détacher sans laisser de traces apparentes.

2.

Sur les bâtiments en bois, ces cloisons pourront être en planches ayant toute la hauteur de la coque du bâtiment et seront assemblées solidement avec cette dernière. De plus, chaque planche sera fixée au moyen de rivets à une ceinture en fer rivée elle-même sur toute la muraille de la coque.

3.

Sur les bâtiments mentionnés aux ch. 1 et 2 ci-dessus, des cloisons mitoyennes mobiles en planches de bois pourront être autorisées, si les planches sont engagées en haut et en bas dans des profils en U solidement fixés à la coque et si elles sont susceptibles d’être scellées efficacement.

4.

Aucune porte, fenêtre ou autre ouverture ne sera ménagée dans les parois des cales.

5.

Les pompes d’épuisement en communication avec la cale seront ainsi aménagées que, dans le cas de pompe fixe, il soit impossible de les enlever sans laisser de traces apparentes et, dans le cas de pompes amovibles, qu’elles soient séparées de la cale au moyen de coffrages fixes (caisse de pompe). Ces coffrages, qu’ils soient en métal ou en bois, répondront aux conditions énumérées aux ch. 1, 2 et 4 ci-dessus. De même, les espaces réservés aux mâts mobiles seront séparés des cales au moyen de coffrages répondant aux mêmes conditions. Pour que les bâtiments en fer conservent le bénéfice du règlement relatif à la clôture douanière, il faut, lorsqu’il est nécessaire de faire des réparations importantes à des coffrages fixes en bois existants, les remplacer par des coffrages métalliques rivés, soudés ou venus d’une pièce.

Art. 4Clôtures1.

Les brides, oeillets, clous, rivets, tirants, vis, boulons, taquets, gâches et autres moyens d’attache extérieurs servant à la clôture, auront leurs extrémités rabattues, rivées, boulonnées ou autrement fixées à l’intérieur des cales destinées à être scellées, de sorte qu’ils ne sauraient être enlevés sans laisser de traces apparentes. Les brides, etc., servant à la clôture peuvent être soudées à l’extérieur des cales scellées, à condition que la soudure soit solide et durable.

2.

Lorsqu’il est fait usage de charnières, les goupilles seront soudées aux deux extrémités. Les goupilles rivées ou boulonnées ne sont pas admises. Le repli de la pièce mobile sur la goupille sera soudé, à moins que cette pièce ne soit forgée d’un seul tenant.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux charnières aménagées seulement pour faciliter la manipulation des cornières en fer ou en métal léger (art. 10, ch. 3).

3.

Aucune des pièces métalliques nécessaires pour la clôture, telles que barres, oeillets, brides, charnières, etc., ne recevra un enduit opaque. Il est permis, pour empêcher la corrosion, de les recouvrir d’un vernis transparent. Toutefois, lorsqu’il est fait usage de profils en U ou de cornières (art. 10, ch. 2 à 4), ces pièces pourront recevoir un enduit quelconque, sauf sur les parties en contact avec leurs moyens d’attache.

Art. 5Pièces de clôture en métal léger1.

Les sommiers, gods et panneaux d’écoutille peuvent être faits d’alliages de métaux légers de première fusion, à condition que l’alliage et la construction soient admis pour les constructions navales par un organisme de classification des bâtiments. Les sommiers et les gods en métaux légers peuvent être creux, lorsqu’ils sont hermétiquement clos et lorsque les pièces qui les composent sont solidement rivées ou soudées à l’autogène entre elles.

2.

Les alliages de métaux légers visés au chiffre 1 peuvent également être utilisés pour la confection des pièces suivantes visées à l’art. 10: moraillons (ch. 1, let. a), tringles (ch. 1, let. d), profils en U (ch. 2) et cornières (ch. 3 et 4).

Art. 6Pont1.

Le pont constituera un tout indivisible et fera corps avec la coque du bâtiment, ainsi qu’avec les cloisons intérieures, de manière à rendre impossible l’accès à la cale scellée, sans démolition d’une partie de la coque ou du pont.

2.

Une largeur suffisante pour permettre la circulation sera ménagée dans le sens longitudinal des deux côtés des hiloires d’écoutilles.

3.

La pose des vis, des rivets, des boulons, etc., sera faite conformément à ce qui est prévu à ce sujet à l’art. 4.

4.

A part les panneaux des écoutilles, le pont ne présentera aucune ouverture ou partie mobile permettant l’accès à la cale.

Art. 7Cales1.

Les ouvertures des cales destinées à être scellées seront bordées sur les quatre côtés par des hiloires ou surbaux constituant un tout indivisible et faisant corps avec le pont.

2.

Le sommier, s’il en est fait usage pour soutenir les extrémités des panneaux mobiles, sera relié à ses deux extrémités à une pièce faisant corps avec le bâtiment, de manière qu’il ne puisse être déplacé de l’extérieur, une fois la clôture effectuée.

3.

La couverture du sommier sera en fer ou en métal léger d’une épaisseur suffisante. Si le sommier et la couverture ne sont pas constitués par un profil en double T, en fer ou en métal léger, la couverture sera rivée au sommier ou fixée par des boulons, dont les écrous seront placés à l’intérieur de la cale, la partie dépassant l’écrou étant matée.

Art. 8Panneaux d’écoutille1.

Les panneaux d’écoutille seront formés de plaques, de planches ou de panneaux suffisamment résistants, d’une épaisseur appropriée, et soudés, rivés, bouvetés ou assemblés de façon à ne laisser aucun interstice permettant l’accès au compartiment réservé au chargement. Leurs éléments s’adapteront exactement les uns aux autres et seront fixés de telle manière qu’il soit impossible d’en déplacer ou d’en retirer aucun sans laisser de traces visibles d’effraction ou sans endommager le scellement douanier. Les panneaux d’écoutille seront soit amovibles, soit à charnières.

Nouvelle teneur des phrases précédentes selon le ch. I de l’O du DFFD du 25 août 1966, en vigueur depuis le 1er oct. 1966 (RO 1966 1341).

Les panneaux d’écoutille qui ne s’emboîtent pas dans une rainure de l’hiloire d’écoutille seront, sur leur face intérieure, munis soit d’une rainure suffisamment profonde, soit d’une traverse formant saillie de 35 mm. au moins, venant se placer à l’intérieur de l’hiloire, de manière qu’ils s’adaptent exactement à l’hiloire et ne puissent être déplacés dans aucun sens. En outre, les panneaux mobiles, à l’extrémité de chaque section de couverture, seront appuyés latéralement sur un god fixe rivé au surbau, de manière qu’ils ne puissent être soulevés ou déplacés.

2.

S’il est fait usage d’un sommier en bois pour soutenir les extrémités des panneaux mobiles, celles-ci seront engagées de 50 mm. au moins dans une rainure du sommier ou sous la couverture métallique du sommier. Si le sommier est en fer ou en métal léger, ou si les panneaux sont engagés sous la couverture d’un sommier en bois, la partie supérieure couvrira les panneaux sur au moins 75 mm. S’il est fait usage de panneaux en métal, les chiffres ci-dessus seront réduits respectivement à 30 mm. ou à 50 mm. Des gods reposant sur le sommier et l’hiloire seront placés en dessous des panneaux, là où ceux-ci se touchent, et seront entièrement recouverts par les bords des dits panneaux.

3.

Pour les bâtiments de la catégorie des bâtiments de canaux dits «belges», dont les panneaux d’écoutille consistent en petites planches bien assemblées s’emboîtant l’une dans l’autre, sont courbés et s’étendent d’une hiloire à l’autre, les deux côtés longitudinaux de chaque panneau seront munis chacun d’une latte s’étendant sur toute la longueur du panneau et qui sera rivée aux deux planchettes extrêmes de chaque panneau.

Art. 9Ecoutilles

L’écoutille peut être close latéralement ou par le dessus.

Art. 10Clôture latérale des écoutilles1.S’il est fait usage de tringles pour la clôture, les dispositions suivantes s’appliquent:
a.

Chaque panneau sera muni d’au moins un moraillon – un de chaque côté s’il n’est pas fait usage d’un sommier – ayant une épaisseur d’au moins 6 mm. ou d’au moins 3 mm. pour les moraillons en fer plat ou en métal léger plat et ne comportant aucune charnière. Lorsque le moraillon est composé de deux pièces, dont l’une est fixée sur le panneau, la longueur de la partie qui se rabat sur l’oeillet fixé à l’hiloire d’écoutille (voir let. c ci-dessous) ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire. Le moraillon sera fabriqué de telle sorte qu’une fois fermé, il ne puisse être ouvert ou allongé à force. La partie fixant le moraillon au panneau aura, au moins, 4 mm. d’épaisseur pour les panneaux en bois et sera fixée par des boulons de façon qu’au moins un boulon passe par la traverse et que le boulon extérieur soit rivé tout à côté de la bride attenant à l’hiloire;

b.

Les moraillons d’une seule pièce, passant par des trous de dimensions appropriées pratiqués dans les panneaux, comporteront une tête débordant en largeur d’au moins 5 mm. Si les panneaux sont en bois, les trous seront percés dans une plaque métallique résistante fixée au panneau au moyen de boulons ou de vis matés à l’intérieur;

c.

Les Billets placés sur les faces latérales de l’hiloire et destinés à recevoir les moraillons auront au moins 7,5 mm. d’épaisseur. La dimension de l’ouverture de l’oeillet ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire pour permettre le passage de la tringle, une fois le moraillon rabattu;

d.

Les tringles qui sont introduites dans les oeillets devant les moraillons, seront en fer ou en métal léger d’une épaisseur appropriée et d’une seule pièce, tête comprise. La longueur des tringles et la position des trous percés dans ces tringles pour permettre d’introduire la ficelle de scellement seront telles qu’il soit impossible, même si la ficelle se détend, de retirer la tringle de l’oeillet une fois la ficelle mise en place. Les têtes auront la forme de traverses avec des extrémités assez longues pour qu’il soit impossible de tourner les tringles autour de leur axe;

e.

Les tringles dont il est question à la lettre d pourront être remplacées par des câbles métalliques présentant la même garantie de sécurité. Ils comporteront notamment à l’une des extrémités un dispositif susceptible d’être scellé, à l’autre une tête inamovible qui empêche le passage par l’oeillet. Les câbles seront exempts d’épissures, sauf aux extrémités où se placent la tête et la clôture douanière, si à ces endroits on protège l’épissure par un manchon en métal rivé sur le câble.

f.

Si, au lieu d’oeillets, l’hiloire d’écoutille est munie de fers profilés percés de trous par lesquels doivent passer les moraillons, ces fers profilés auront une épaisseur d’au moins 7,5 mm. et seront rivés ou soudés à l’hiloire. Les trous dans les fers profilés correspondront au diamètre des moraillons et les enserreront étroitement. L’ouverture du moraillon pour le passage des tringles se trouvera juste en dessous du fer profilé, de manière qu’il soit impossible de soulever les panneaux après le passage des tringles;

g.

Il est interdit d’utiliser des chaînes comme éléments de clôture.

2.S’il est fait usage de profils en U en fer ou en métal léger, les dispositions suivantes s’appliquent:
a.

Les profils en U seront placés par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Les panneaux s’emboîteront dans ces profils qui seront munis de deux cames soudées à l’intérieur à des endroits appropriés. Les profils en U seront d’une construction telle qu’ils ne puissent, la clôture apposée, être ployés ou déplacés;

b.

L’épaisseur des profils en U sera de 4 mm. au moins et l’une des ailes aura une largeur de 75 mm. au moins;

c.

L’hiloire sera munie à l’extérieur, à des endroits appropriés, de taquets d’une épaisseur de 8 mm. au moins, soudés à l’intérieur de l’hiloire; dans ces taquets seront aménagées des rainures dans lesquelles les cames des profils en U s’adapteront exactement;

d.

Dans les panneaux seront aménagées, à des endroits appropriés, des entailles pour permettre la mise en place des profils en U et des clavettes visées à la lettre e;

e.

A l’endroit où les profils en U se rejoignent, ils seront munis de deux fentes par lesquelles passera une clavette d’acier dur dont les deux extrémités seront percées d’un trou pour le passage de la ficelle; une fois le scellement apposé, il doit être impossible d’écarter les profils en U.

Au lieu de clavettes, les profils en U pourront à l’endroit où ils se rejoignent, comporter une languette recourbée vers le bas. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine.

3.S’il est fait usage de cornières, les dispositions suivantes s’appliquent:
a.

Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture et s’adapteront sur les panneaux. Elles seront munies de deux ouvertures en forme de T à des endroits appropriés. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;

b.

L’épaisseur des cornières sera de 8 mm. au moins et la largeur de chaque aile de 75 mm. au moins.

Si l’aile horizontale a 100 mm. au minimum, dont au moins 70 mm. recouvriront le panneau d’écoutille, l’épaisseur pourra être réduite à 4 mm. pour le fer et à 6,5 mm. pour le métal léger;

c.

L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de taquets en T rivés, d’une épaisseur de 8 mm. au moins et auxquels les ouvertures des cornières s’adapteront exactement;

d.

A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.

4.S’il est fait usage de cornières «système Apeldoorn», les dispositions suivantes s’appliquent:
a.

Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Leurs ailes horizontales s’adapteront sur les panneaux et les extrémités inférieures de leurs ailes verticales fermeront sans jeu appréciable contre l’hiloire. Les cornières seront munies à des endroits appropriés de deux parties recourbées dans l’aile verticale, formant chacune deux fentes verticales, permettant l’enclenchement en sens opposé des crochets mentionnés sous la lettre c. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;

b.

L’épaisseur des cornières sera celle fixée au ch. 3, lettre b ci-dessus;

c.

L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de crochets en forme de «z» en fer plat, rivés, d’une épaisseur minima de 8 mm. et d’une largeur de 40 mm. au moins qui s’adapteront exactement aux fentes des cornières. A proximité des fentes, l’aile verticale de la cornière devra être munie de poignées;

d.

A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.

Art. 11Clôture des écoutilles par le dessus1.

Dans le cas de clôture par le dessus, chaque écoutille sera munie d’au moins deux fortes barres en fer, de section rectangulaire et d’une seule pièce, qui se placeront de champ en travers des panneaux à une distance convenable de leurs bords. Lorsque la longueur des panneaux ne dépasse pas un mètre ou lorsque l’un des côtés du panneau est fixé au surbau par une charnière répondant aux conditions de l’art. 4, une seule barre sera suffisante. Les barres passeront par deux brides en fer, fixées de part et d’autre de l’hiloire, ainsi que par une bride en fer fixée au milieu de chaque panneau. Les ouvertures des brides correspondront exactement à la section des barres. Les brides seront placées de telle manière que la barre repose directement sur les panneaux et que ceux-ci ne puissent être soulevés. L’une des extrémités de la barre sera forgée en forme de tête arrêtant la barre à la bride. L’autre extrémité de la barre sera percée, le plus près possible de la bride, de manière à laisser passer une goupille en fer de longueur appropriée. Cette goupille une fois en place, présentera deux trous de part et d’autre de la barre, et le plus près possible de celle-ci, pour permettre le passage de la ficelle de scellement. L’emploi d’une goupille sera exigé aux deux extrémités de la barre si l’une n’est pas forgée en forme de tête.

2.

Les brides ne seront pas exigibles sur les panneaux de faible dimension qui ne peuvent être ployés ou déplacés. Au lieu de brides sur les hiloires, il pourra être fait usage de moraillons et d’oeillets répondant aux prescriptions de l’art. 10.

3.

Dans le cas où une rangée de panneaux a une longueur telle que les barres puissent être ployées de manière qu’il soit possible de détacher l’un des panneaux, il sera nécessaire d’appliquer un nombre suffisant d’autres barres croisant les premières à angle droit et les maintenant en place. Ces dernières barres seront fixées selon une des méthodes susdécrites. Si l’on emploie deux rangées de barres, se croisant à angle droit, la rangée inférieure pourra être en bois.

Art. 12Constructions nouvelles

Pour les bâtiments mis en chantier six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, il sera interdit d’utiliser:

du bois pour les coffrages des pompes et des mâts mobiles;

des moraillons d’une seule pièce pour la clôture latérale.

Les panneaux d’écoutille de ces bâtiments doivent être construits de telle manière que leur courbe ne puisse former de fente susceptible de donner accès au chargement.

Art. 13Bâches1.Les espaces destinés à recevoir des marchandises sous clôture douanière au moyen de bâches auront la forme d’un quadrilatère et pourront englober une ou plusieurs écoutilles. La clôture pourra également être effectuée pardessus des panneaux d’écoutille mobiles, si les cales se trouvant au-dessous sont scellées. La clôture sera effectuée conformément à l’une des dispositions suivantes:
a.

Si le pont ou les panneaux sont en bois, des plaques de fer ayant au moins 20 mm. d’épaisseur, 70 mm. de longueur et 40 mm. de largeur, seront posées à une distance maximum de 400 mm. l’une de l’autre et fixées au pont par de forts boulons. Les extrémités des boulons seront rivées à l’intérieur comme il est indiqué à l’art. 7, ch. 3, ou bien rivées sur la plaque même. Dans ce dernier cas, la tête matée sera bien apparente. Au milieu de chacune des plaques, il y aura un trou fileté d’au moins 15 mm. de diamètre traversant la plaque entière. Ces trous filetés sont destinés à recevoir des pitons à vis, qui doivent pouvoir être serrés contre la plaque. Si le pont est en fer et suffisamment épais pour que les pitons puissent être serrés avec le degré de sécurité requis par la douane, on pourra se dispenser de fixer des plaques à pitons spéciales. Sur les bâtiments construits six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, les pitons seront en fer et auront, au moins, 46 mm. de longueur, 32 mm. de largeur et 13 mm. d’épaisseur. Leur extrémité inférieure se terminera par une partie filetée longue d’au moins 12 mm. L’ouverture des pitons sera juste assez grande pour laisser passer la tringle de clôture (art. 10, ch. 1, let. d), sans qu’il soit possible de tourner les pitons;

b.

Les pitons pourront également être vissés dans des brides en fer plat d’au moins 8 mm. d’épaisseur et 32 mm. de largeur. Ces brides seront coudées sur une longueur de 35 mm. et une hauteur de 6 mm. au plus. Les brides seront soudées ou rivées sur les ponts en fer ou sur les plaques des panneaux d’écoutille. Les trous filetés décrits à la lettre a, dans lesquels seront vissés les pitons, se trouveront au milieu de la bride;

c.

Au lieu de plaques ou de brides avec trous filetés, des plaques en fer d’au moins 8 mm. d’épaisseur pourront être enchâssées dans le pont ou les panneaux d’écoutille et fixées de la manière décrite à la lettre a ou des brides d’au moins 8 mm. d’épaisseur pourront être soudées ou rivées sur le pont en fer ou sur les plaques des panneaux d’écoutille; ces plaques ou brides seront percées au milieu d’une ouverture arrondie dans sa partie médiane, analogue à un trou de serrure à double face. L’ouverture aura 26 mm. de longueur, 7 mm. de largeur et la partie arrondie 14 mm. de diamètre. Sous l’ouverture se trouvera une cavité circulaire en forme de petite boite fermée de tous côtés par une tôle soudée à la plaque de fer. L’ouverture est destinée à recevoir un piton qui aura dans sa partie supérieure la forme et l’épaisseur prescrites à la lettre a. A la partie inférieure du piton sera ménagé, au lieu d’un tenon fileté, un tenon de 16 mm. de longueur et 13 mm. de diamètre, ayant à son extrémité inférieure un panneton à deux faces de 6 mm. de longueur et 6 mm. d’épaisseur chacune. Le piton et l’ouverture arrondie de la plaque seront tels qu’on ne puisse passer la tringle de clôture dans l’ouverture du piton qu’après avoir tourné celui-ci de 90° et qu’il ne puisse plus ensuite être tourné. Dans cette position, le panneton du piton se trouvera en travers de l’ouverture en forme de trou de serrure, de manière que le piton ne puisse plus être retiré. Dans ce genre de clôtures, seules les tringles sont admises;

d.

Les pitons prévus ci-dessus aux lettres a et b peuvent être remplacés par des boucles en fer semi-circulaires, de 10 mm. d’épaisseur et de 15 mm. d’ouverture, soudées directement sur le pont ou sur les plaques en fer des panneaux d’écoutille; chacune de ces boucles retiendra un maillon de chaîne en fer soudé de même épaisseur que la boucle et accusant une ouverture de 15 mm. en largeur et de 35 mm. en longueur.

2.

Les bâches seront soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou en tissu caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elles seront en bon état et confectionnées de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse toucher au chargement sans laisser de traces visibles. Les bâches en tissu recouvert de matière plastique ou en tissu caoutchouté seront de couleur autre que noir ou tirant sur le noir.

Si la bâche est faite de bandes entières, les bords de celles-ci seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Les fils utilisés pour chacune des deux coutures seront de couleur nettement différente; l’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche. Les raccommodages s’effectueront d’une manière analogue. Pour ces raccommodages les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm.; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche. Toutes les coutures seront faites à la machine.

Si la bâche est faite de plusieurs bandes d’un tissu recouvert de matière plastique, ces bandes pourront également être assemblées par soudure. Le bord d’une bande recouvrira le bord de l’autre sur au moins 15 mm. La fusion des bandes sera assurée sur toute la largeur des bords. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm., qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm. de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les bandes ne puissent être séparées, puis réassemblées sans qu’il en reste de traces visibles. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront être également effectués suivant le procédé de soudure décrit ci-dessus.

Les bâches seront munies tout le long du bord d’oeillets métalliques distants l’un de l’autre de 200 mm. au maximum et destinés à recevoir les câbles ou tringles de clôture. L’ourlet dans lequel sont placés les oeillets aura une largeur d’au moins 50 mm.

3.

Les dispositions de l’art. 10, ch. 1, lettres d et e, sont applicables aux tringles et câbles en fer, destinés à passer par les pitons et oeillets de la bâche; ces oeillets seront répartis convenablement entre les pitons.

Art. 14Bateaux-citernes dont les réservoirs font corps avec la coqueLes bateaux-citernes dont les réservoirs font corps avec la coque répondront aux conditions suivantes:
a.

L’ensemble de la tuyauterie, y compris les pièces de raccordement et les vannes, sera en métal dur; une dérogation à cette règle n’est autorisée que pour les bateaux-citernes destinés à transporter des liquides pour lesquels l’emploi de tuyaux, etc., en métal dur, n’est pas approprié (p. ex., les bateaux-citernes transportant de l’acide sulfurique). Les parties de la tuyauterie qui ne sont pas entourées d’éléments susceptibles d’être scellés seront visibles de toutes parts et sur toute leur longueur, de manière à permettre un examen détaillé;

b.

Les trous d’hommes et autres ouvertures éventuelles donnant directement accès aux citernes seront munis de couvercles susceptibles d’être scellés efficacement. L’ensemble de la tuyauterie, y compris les pièces de raccordement et les vannes, sera agencé de telle manière qu’il soit impossible de retirer une partie du contenu de la citerne une fois les scellés apposés. Seront seules autorisées les vannes présentant par leur construction toute garantie de sécurité. Une installation appropriée, fixée à demeure au pont ou à une autre partie importante du bâtiment, devra permettre, une fois les vannes complètement fermées, de mettre en place un dispositif de fermeture douanière empêchant toute réouverture des vannes sans rompre les scellés apposés. Les tuyaux et les pompes seront munis de dispositifs de vidange.

Art. 15Bateaux-citernes. dont les réservoirs sont indépendants de la coque

En ce qui concerne les bateaux-citernes dont les réservoirs sont indépendants de la coque, les prescriptions qui précèdent sont applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les agencements des dits bateaux.

Art. 16Bâtiments de mer1.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent par analogie aux bâtiments de mer qui rempliront en outre les conditions des ch. 2 et 3 ci-après.

2.

Tout accès à une cale située dans l’entrepont et aux superstructures servant de cale sera susceptible d’être scellé efficacement.

3.

Les manches à air donnant dans les cales seront en métal et fixées de telle manière qu’on ne puisse les enlever après l’apposition des scellés, sans laisser de traces de détérioration, si ce n’est la partie supérieure, qui pourra être amovible. L’ouverture supérieure de la partie fixe sera munie d’une plaque de fer perforée ou d’une grille indémaillable, dont les mailles n’auront pas une largeur supérieure à 20 mm. La plaque de fer perforée ou la grille sera rivée ou soudée à la manche à air.

4.

Si la clôture des cales n’est pas réalisée par un des dispositifs prévus aux art. 10, 11, 13 et 14, elle pourra l’être au moyen de barres posées en travers des panneaux d’écoutille (barres de fermeture ou profils en U). A leurs extrémités, ces barres seront fortement vissées aux hiloires d’écoutille au moyen de vis de tension. Les hiloires auront au moins 75 mm. de largeur. Les vis de tension seront susceptibles de recevoir un scellement empêchant de les tourner. Les barres et le vissage seront tels qu’il soit impossible de soulever ou de déplacer les barres ou les panneaux. Il est permis d’inclure les prélarts dans la clôture.

Annexe 3, Anlage 3Clôtures douanières – Zollverschlüsse

Explications illustrées – Bildliche Erläuterung

Exemples de construction – Konstruktionsbeispiele

Pages

Seiten

I.

Sommiers

18–19

Scherstöcke

18–19

II.

Clôture latérale par tringles de douane

20–23

Seitenverschluss mit Verschlussstangen

20–23

III.

Clôture latérale par profils en U

24–26

Seitenverschluss mit U‑Profilen

24–26

IV.

Clôture latérale par cornières

27–28

Seitenverschluss mit Winkelprofilen

27–28

V.

Clôture latérale par cornières «système Apeldoorn»

29–30

Seitenverschluss mit Winkelprofilen «System Apeldoorn»

29–30

VI.

Clôture par le dessus

31–32

Oberverschluss

31–32

VII.

Clôture par bâchage

33–36

Verschluss durch Deckkleider

33–36

I

Sommiers (voir art. 8, ch. 2)

Scherstöcke (siehe Art. 8 Nr. 2)

Français

Deutsch

A.

Sommier en double T en fer

Scherstock in T‑Form aus Eisen

B.

Sommier en bois. Couverture du sommier en tôle

Scherstock aus Holz. Kappendeckel aus Eisen

C.

Sommier composé en fer et en bois

Scherstock aus Eisen und Holz

D.

Fermeture du sommier, soit avec broche, soit avec verrou

Befestigung des Scherstockes mittels Pinne oder Riegel

1.

Double T

T‑Eisen

2.

Vlissingen Boulons

Bolzen

3.

Rivets

Nieten

4.

Sommier en bois

Scherstock aus Holz

5.

Couverture en fer

Scherstockkappe aus Eisen

6.

Boulons

Bolzen

7.

Sommier en fer et en bois

Scherstock aus Eisen und Holz

8.

Broche

Pinne oder Bolzen

9.

Verrou

Riegel

II

Clôture latérale par tringles de douanes (voir art. 10, ch. 1)

Seitenverschluss mit Verschlussstangen (siehe Art. 10 Nr. 1)

Français

Deutsch

A.

Panneau d’écoutille avec moraillon composé de deux pièces

Lukendeckel mit Hängeschlaufen

B.

Panneau d’écoutille avec moraillon d’une seule pièce

Lukendeckel mit Stechschlaufen

C.

Hiloire avec œillets de clôture

Lukenrahmen mit Verschlussösen

D.

Clôture par tringles de douane

Verschluss mit Verschlussstangen

E.

Clôture avec fers profilés, percés de trous calibrés

Verschluss, mit Stechschlaufen und gelochtem Profileisen

1.

Traverse

Stossleiste

2.

Moraillon composé de deux pièces

Schlaufe mit Befestigungsteil

3.

Rivets

Nieten

4.

Tringle

Verschlussstange

5.

Scellé de douane

Zollsiegel oder Zollplombe

6.

Oeillet rivé ou soudé

Genietete oder geschweisste Verschlussöse

7.

Oeillet rivé

Genietete Verschlussöse

8.

Tête forgée

Geschmiedeter Kopf

9.

Moraillon d’une seule pièce

Stechschlaufe

10.

Fer profilé

Profileisen

11.

Trous pour tringle

Löcher für die Verschlussstange

12.

Trous pour moraillons

Löcher für die Stechschlaufen

III

Clôture latérale par profils en U (voir art. 10, ch. 2)

Seitenverschluss mit U‑Profilen (siehe Art. 10 Nr. 2)

Français

Deutsch

A.

Fixation des profils en U à l’hiloire

Befestigung der U‑Profile am Lukenrahmen

[tab]

A1.

A2.

Détails de A

A3.

Details von A

B.

Jonction des profils en U avec clavette

Verbindung der U‑Profile mit Splint

[tab]

B1.

B2.

Détails de B

Details von B

C.

Jonction des profils en U avec boulon de liaison

Verbindung der U‑Profile mit Verbindungsbolzen

C1.

Détail de C

Detail von C

D.

Variante de A pour panneaux d’écoutille en fer

Variante von A für eiserne Lukendeckel

1.

Profil U

U‑Profil

2.

Taquet

Krampe

3.

Came soudée

Angeschweisster Nocken

4.

Oeillets pour la clavette

Spalten für den Splint

5.

Languette

Verschlusslasche

6.

Scellé de douane

Zollsiegel oder Zollplombe

7.

Clavette

Splint

8.

Trou pour boulon de liaison

Loch für Verbindungsbolzen

9.

Entaille dans le panneau

Aussparung im Lukendeckel

10.

Rainure dans le taquet

Rinne in der Krampe

11.

Panneau en fer

Eiserner Deckel

IV

Clôture latérale par cornières (voir art. 10, ch. 3)

Seitenverschluss mit Winkelprofilen (siehe Art. 10 Nr. 3)

Français

Deutsch

A.

Fixation des cornières

Befestigung der Winkelprofile

B.

Fixation des taquets

Befestigung der Krampen

1.

Cornières

Winkelprofile

2.

Taquet en T rivé sur l’hiloire

Krampe in T‑Form an den Lukenrahmen genietet

3.

Ouverture en forme de T

Öffnung in T‑Form

4.

Languettes

Verschlusslasche

5.

Scellé de douane

Zollsiegel oder Zollplombe

6.

Trous pour boulon de liaison

Löcher für den Verbindungsbolzen

7.

God

Merkling

V

Clôture latérale par cornières «système Apeldoorn» (voir art. 10, ch. 4)

Seitenverschluss mit Winkelprofilen «System Apeldoorn» (siehe Art. 10 Nr. 4)

Français

Deutsch

A.

Vue extérieure de la construction

Aussenansicht der Verschlusseinrichtung

B.

Détails de fixation

Einzelheiten

C.

Arrangement d’ensemble

Gesamtordnung

1.

Cornières

Winkelprofile

2.

Hiloire

Lukenrahmen (Tennebaum)

3.

Crochet rivé à l’hiloire

Am Lukenrahmen angenieteter Haken

4.

Partie recourbée de la cornière

Zurückgebogener Teil des Winkelprofils

5.

Panneaux d’écoutille

Lukendeckel

6.

Languettes

Verschlusslasche

7.

Trou pour boulon de liaison

Loch für den Verbindungsbolzen

8.

Scellé de douane

Zollplombe

9.

Poignée

Handgriff

VI

Clôture des écoutilles par le dessus (voir art. 11)

Oberverschluss der Ladeluken (siehe Art. 11)

Français

Deutsch

A.

Clôture d’une cale par le dessus

Oberverschluss einer Ladeluke

B.

Détail de la clôture, au moyen de goupilles

Detail des Verschlusses mittels Querbolzen

1.

Surbau

Lukenrahmen

2.

Panneau d’écoutille

Lukendeckel

3.

Tringles

Verschlussstangen

4.

Oeillets

Ösen

5.

Goupille

Bolzen

6.

Scellé de douane

Zollsiegel oder Zollplombe

VII

Clôture par bâchage (voir art. 13)

Verschluss durch Deckkleider (siehe Art. 13)

Français

Deutsch

A.

Piton de clôture avec œillet

Verschlussöse mit Schraubengewinde

B.

Clôture par brides en fer plat avec

œillet

Verschluss durch Bügel aus Flacheisen und Verschlussösen

C.

Clôture par piton avec double tenon

Verschluss durch Verschlussöse mit doppelseitigem Bart

D.

Bâche avec œillets

Deckkleid mit metallenen Augen

E.

Assemblage au moyen de coutures

Zusammennähen der Bahnen

1.

Vue de l’extérieur

Ansicht von aussen

1

Fil normal

Normaler Nähfaden

2.

Vue de l’intérieur

[tab]

Ansicht von innen

1

Fil normal

Normaler Nähfaden

2

Fil de couleur différente (visible seulement de l’intérieur)

Andersfarbiger Nähfaden (nur von innen sichtbar)

3.

Coupe a–a’

Schnitt a–a’

1

Fil normal

Normaler Nähfaden

2

Fil de couleur différente

Andersfarbiger Nähfaden

F.

Assemblage par soudure

Aneinanderfügen durch Verschweissen

1.

Vue de l’extérieur

Ansicht von aussen

2.

Coupe a–a’

Schnitt a–a’

1

Ruban en matière plastique

[tab]

Kunststoffband

3.

Vue de l’intérieur

Ansicht von innen

Annexe 4, Anlage 4, Bijlage 4Certificat d’aptitude à la clôture douanière
Anerkenntnis über die Zollverschlussfähigkeit
Certificaat van geschiktheid voor douanesluiting

Nom du bâtiment:

Changement de nom:

Name des Fahrzeugs:

Namenswechsel:

Naam van het schip:

Naamsverandering:

Lieu d’immatriculation, d’enregistrement ou port d’attache:
Eintragungsort oder Heimathafen:
Plaats van inschrijving of thuishaven:

No et lettres caractéristiques du certificat de visite ou de jaugeage:
Buchstaben des Schiffsattestes oder des Eichscheins:
Nr en letters van scheepscertificaat, of meetbrief:

Bois

ou/et

Fer

Porteur

Chaland

Remorqueur

Holz

oder/und

Eisen

Güterboot

Schleppschiff

Schlepper

Hout

of/en

Ijzer

Vrachtboot

Sleepschip

Sleepboot

Portée en lourd ou déplacement:
Tragfähigkeit oder Wasserverdrängung:
Draagvermogen of waterverplaatsing:

Date d’inscription au registre douanier:
Datum der Einschreibung im Zollregister:
Datum van inschrijving in het douane‑register:

Autorité douanière compétente:
Zuständige Zollbehörde:
Bevoegd douanekantoor:

Annexes:
Anlagen:
Bijlagen:

Cachet
Stempel
Stempel

Le présent certificat est valable jusqu’au
Dieses Anerkenntnis ist gültig bis zum
Dit certificaat is geldig tot

Visite renouvelée le
Neue Prüfung am
Opnieuw onderzocht de

à
in
te

par le Bureau de Douane de
durch das Hauptzollamt
door het Douanekantoor te

Observations:
Bemerkungen:
Opmerkingen:

L’Agent chargé de la visite:
Der mit der Prüfung beauftragte Beamte:
De Ambtenaar belast met het onderzoek:

La validité du présent certificat est prorogée jusqu’au
Die Gültigkeit dieses Anerkenntnisses wird verlängert bis zum
De geldigheid van dit certificaat is verlengd tot

par le Bureau de Douane de
durch das Hauptzollamt in
door het Douanekantoor te

Observations:
Bemerkungen:
Opmerkingen:

A

,

le

,

den

Te

,

de

Visite renouvelée le
Neue Prüfung am
Opnieuw onderzocht de

à
in
te

par le Bureau de Douane de
durch das Hauptzollamt
door het Douanekantoor te

Observations:
Bemerkungen:
Opmerkingen:

L’Agent chargé de la visite
Der mit der Prüfung beauftragte Beamte
De Ambtenaar belast met het onderzoek

La validité du présent certificat est prorogée jusqu’au
Die Gültigkeit dieses Anerkenntnisses wird verlängert bis zum
De geldigheid van dit certificaat is verlengd tot

par le Bureau de Douane de
durch das Hauptzollamt
door het Douanekantoor te

Observations:
Bemerkungen:
Opmerkingen:

A

,

le

,

den

Te

,

de

Annexe 5, Anlage 5, Bijlage 5Livret de clôture douanière
ZolIverschlussbuch
Boek van douanesluiting

(Pages 1 et 2)

(Seiten 1 und 2)

(Bladzijden 1 en 2)

Livret de clôture douanière no
Zollverschlussbuch Nr.
Boek van douanesluiting nr

du bâtiment (nom et catégorie):
des Schiffes (Name und Art):
van het schip (Naam en type):

Propriétaire:
Schiffseigner:
Eigenaar van het schip:

Certificat de clôture douanière no

, délivré par

, le

19..

Verschlussanerkenntnis Nr.

, ausgestellt durch

, den

19..

Certificaat van douanesluiting nr

, uitgereikt door

, de

19..

Ce livret contient
Dieses Buch enthält
Dit boek bevat

pages
Seiten
bladzijden.

Validé par l’autorité douanière compétente:
Bestätigt durch die zuständige Zollbehörde:
Geldig verklaard door het bevoegde douanekantoor:

Mode d’emploi

Anleitung zum Gebrauch

1.

Le livret de clôture douanière est divisé en trois parties:

1.

Das Verschlussbuch ist in drei Abteilungen zu führen:

Partie I. Constats relatifs aux examens complets des dispositifs de clôture et aux inspections ultérieures.

Abt. I. Nachweis der Vollprüfungen der Verschlusseinrichtung.

Partie II. Observations relatives aux dispositifs de clôture.

Abt. II. Beanstandungen.

Partie III. Appositions, modifications, remplacements et retraits des scellés de douane.

Abt. III. Anlegen, Ändern, Ersetzen und Entfernen der Verschlüsse.

2.

Dans la partie I, doivent être mentionnés le premier examen complet et les examens ultérieurs.

2.

In Abt. I sind die erstmalige Vollprüfung und die nachträglichen Prüfungen zu vermerken.

3.

Les inscriptions portées dans les colonnes 3 et 4 de la partie III doivent toujours préciser l’état des scellés de tout le bâtiment.

En cas d’enlèvement ou de remplacement des scellés de certaines cales, il y a lieu d’inscrire dans les colonnes 3 et 4 le dispositif des nouvelles fermetures, ainsi que le nombre et la nature des scellés maintenus et les cales auxquelles ils se trouvent.

3.

Die Eintragungen in Abt. III, Sp. 3/4 müssen jeweils den Zustand des Verschlusses des ganzen Schiffes ausweisen.

Bei Entfernen und Erneuerung von Verschlüssen einzelner Laderäume ist in Sp. 3/4 unter der Angabe der neuangelegten Verschlüsse auch die Zahl und Art der belassenen Verschlüsse und der Räume, an denen sie sich befinden, anzugeben.

4.

Lors qu’un bâtiment est contrôlé par un fonctionnaire d’un poste de douane fluvial, la vérification doit faire l’objet, dans la partie III du livret, d’une mention particulière.

4.

Wird ein Schiff durch Beamte der Zoll‑Schiffsstationen überholt, so ist die Überholung in Abt. III des Verschlussbuches mit besonderer Eintragung zu vermerken.

5.

Les défectuosités constatées à l’occasion des contrôles visés aux chiffres 2 à 4, sont inscrites dans la partie II, avec l’indication du délai dans lequel elles doivent être éliminées.

Ces observations seront faites sous signature des fonctionnaires avec l’indication de leur poste d’affectation. Le délai fixé pour éliminer les défectuosités sera souligné en rouge. Des renvois à ces observations seront portés dans les parties I (colonne 3) et III (colonne 13).

5.

Bei den Prüfungen zu 2–4 festgestellte Mängel sind unter Angabe der Frist, innerhalb welcher diese Mängel zu beseitigen sind, in Abt. II zu vermerken.

Die Vermerke sind von den Beamten unter Angabe ihrer Dienststelle unterschriftlich zu vollziehen. Die zur Beseitigung der Mängel gestellte Frist ist mit Rotstift zu unterstreichen. In Abt. I, Sp. 3 und Abt. III, Sp. 13 ist auf diese Vermerke zu verweisen.

6.

Le propriétaire ou conducteur du bâtiment doit reconnaître et accepter:

6.

Der Schiffseigner oder Schiffsführer hat anzuerkennen:

a.

dans la partie I (colonne 5), le résultat des examens complets;

a.

in Abt. I (Sp. 5), das Ergebnis der Vollprüfungen;

b.

dans la partie II (colonne 6), les critiques aux dispositifs de fermeture et les délais pour s’y conformer;

b.

in Abt. II (Sp. 6), die Beanstandungen der Verschlusseinrichtung und die Frist zu ihrer Beseitigung;

c.

dans la partie III (colonne 7), le nombre des scellés apposés.

c.

in Abt. III (Sp.7), die Zahl der angelegten Verschlüsse.

7.

Le propriétaire ou conducteur du bâtiment doit faire disparaître dans les délais fixés les défectuosités constatées et consignées dans la partie II.

7.

Der Schiffseigner oder Schiffsführer hat dafür zu sorgen, dass die in Abt. II vermerkten Beanstandungen innerhalb der gestellten Frist beseitigt werden.

8.

Le livret de clôture douanière, placé avec le certificat d’aptitude dans une couverture imperméable, doit se trouver à bord du bâtiment, pour être présenté immédiatement à toute réquisition des fonctionnaires de l’Administration des Douanes.

Lorsque le livret est rempli ou détérioré, il doit être remplacé en temps opportun. Les mentions relatives aux défectuosités auxquelles il n’a pas encore été remédié seront transcrites à la partie II et les inscriptions relatives au dernier examen complet à la partie I du nouveau livret. Dans le délai d’un mois, l’ancien livret est, soit adressé au bureau des douanes qui a délivré le certificat d’aptitude, soit remis pour transmission a ce bureau, à l’un des postes de douane intéressés au trafic des bâtiments du Rhin.

8.

Das Verschlussbuch ist an Bord des Schiffes stets greifbar in einer wasserdichten Umschliessung mit dein Anerkenntnis über die Verschlussfähigkeit aufzubewahren und den Beamten der Zollverwaltung auf Anfordern vorzulegen.

Ist das Verschlussbuch aufgebraucht oder durch Beschädigung unbrauchbar geworden, so ist es rechtzeitig durch ein neues zu ersetzen. Es ist, nachdem die unerledigten Vermerke über Beanstandungen in Abt. II und die Eintragungen über die letztmalige Vollprüfung in Abt. I in das neue Verschlussbuch übertragen worden sind, innerhalb eines Monats der Zollbehörde, die das Verschlussanerkenntnis ausgestellt hat, zu übersenden oder zur Weiterleitung an diese einer am Rheinschiffsverkehr beteiligten Zollstelle zu übergeben.

Partie I – Teil I – Deel I

(Page 3)

(Seite 3)

(Bladzijde 3)

Attestations relatives aux examens complets et aux inspections ultérieures (art. 2, 5, 6 et 8 du règlement)

Nachweis der Vollprüfungen und der nachträglichen Prüfungen (Art. 2, 5, 6 und 8 der Ordnung)

Verslagen omtrent de volledige onderzoeken en de later ingestelde onderzoeken (art. 2, 5, 6 en 8 van het reglement)

(Pages 4 à n)

(Seiten 4 bis n)

(Bladzijden 4 tot n)

Partie I

Attestations relatives aux examens complets et aux inspections ultérieures

Teil I

Nachweis der Vollprüfungen und der nachträglichen Prüfungen

Deel I

Verslagen omtrent de volledige onderzoeken en de later ingestelde onderzoeken

No d’ordre

Date

Résultats de l’examen

Nom de l’agent, sceau

Visa du propriétaire ou conducteur

Laufd. Nr.

Datum

Ergebnis der Prüfung

Name des Prüfungsbeamten, Dienststempel

Anerkennung des Schiffseigners oder Führers

Volg. Nr.

Datum

Uitslag van het onderzoek

Naam van de douaneambtenaar, stempel

Handtekening van eigenaar of schipper

1

2

3

4

5

Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles dé l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.

Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur Zollverschlussordnung zu erwähnen.

Zo dikwijls dit mogelijkis, moeten bij de inschrijving de toepasselijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.

Partie II – Teil II – Deel II

(Page n + 1)

(Seite n + 1)

(Bladzijde n + 1)

Observations relatives aux dispositifs de clôture

Beanstandungen an der Verschlusseinrichtung

Opmerkingen omtrent de sluitingsinrichting

(Pages n + 2 et suivantes paires jusqu’à m)

(Seiten n + 2 und folgende gerade bis m)

(Bladzijden n + 2 en volgende even tot m)

(Côté gauche)

Partie II.

Observations relatives

(Linke Seite)

Teil II.

Beanstandungen an

(Linkerzijde)

Deel II.

Opmerkingen omtrent

N°
d’ordre

Laufd.
Nr.

Volg,
Nr.

1

Date

Datum

Datum

2

Observations

Beanstandungen

Opmerkingen

3

Délai pour la remise
en état

Beseitigungsfrist

Termijn v. herstelling

4

Nom de l’agent, sceau

Name des Zollbeamten,
Dienststempel

Naam v. d. douane-
ambtenaar, stempel

5

Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles de l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.

Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur Zollverschlussordnung zu erwähnen.

Zo dikwijls dit mogelijk is, moeten bij de inschrijving de toepassellijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.

(Pages n + 3 et suivantes impaires jusqu’à m)

(Seiten n + 3 und folgende ungerade bis m)

(Bladzijden + 3 en volgende oneven tot m)

aux dispositifs de clôture

(Côté droit)

der Verschlusseinrichtung

(Rechte Seite)

de sluitingsinrichting

(Rechterzijde)

Visa du conduct.

Anerkennung durch den Schiffsführer

Handtekening
v. d. schipper

6

La remise en état a été constatée

Die Beseitigung der Mängel ist festgestellt

Herstelling heeft plaats gehad

N°
d’ordre

Laufd.
Nr.

Volg.
Nr.

7

Date

Datum

Datum

8

Nom de l’agent, sceau

Name des Zollbeamten, Dienststempel

Naam van de douane-
ambtenaar, stempel

9

Observations

Bemerkungen

Opmerkingen

10

Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles de l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.

Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur ZolIverschlussordnung zu erwähnen.

Zo dikwijls dit mogelijk is, moeten bij de inschrijving de toepasselijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.

Partie III – Teil III – Deel III

(Page m + 1)

(Seite m + 1)

(Bladzijde m + 1)

Appositions, modifications, remplacements et retraits des scellés ou plombs

Anlegen, Ändern, Ersetzen und Entfernen der Verschlüsse

Aanbrengen, veranderen, vervangen en afnemen van de verzegeling

(Pages m + 2 et suivantes paires)

(Seiten m + 2 und folgende gerade)

(Bladzijden m + 2 en volgende even)

(Côté gauche)

Partie III.

Appositions, modifications

(Linke Seite)

Teil III.

Anlegen, Ändern, Ersetzen

(Linkerzijde)

Deel III.

Aanbrengen, veranderen, vervangen

A. Appositions de scellés (Rempl.)

A. Anbringung der Verschlüsse (Ersetzung)

A. Aanbrengen van de verzegeling (Vervanging)

N°
d’ordre

Laufd.
Nr.

Volg.
Nr.

Date

Datum

Datum

a)

a)

a)

b)

b)

b)

N° des
cales

Raum
Nr.

Ruimen
Nr.

Pontée

Decklast

Deklast

Nombre de scellés

Anzahl der Bleie

Aantal
zegels

Modèle et N°
des pinces

Modell und Nr.
der Zange

Model en Nr.
van de tang

Nom de l’agent,
sceau

Name des Zoll-
beamten
Dienststempel

Naam van de
douaneambte-
naar, stempel

Visa du
conducteur

Anerkennung
durch den
Schiffsführer

Handtekening
van de schipper

1

2

3

4

5

6

7

(Pages m + 3 et suivantes impaires)

(Seiten m + 3 und folgende ungerade)

(Bladzijden m + 3 en volgende oneven)

remplacements et retraits des scellés

(Côté droit)

und Entfernen der Verschlüsse

(Rechte Seite)

en afnemen van de verzegeling

(Rechterzijde)

B. Retraits de scellés

B. Abnahme der Verschlüsse

B. Afnemen van de verzegeling

N°
d’ordre

Laufd.
Nr.

Volg
Nr.

Date

Datum

Datum

a)

a)

a)

b)

b)

b)

N° des
cales

Raum
Nr.

Ruimen
Nr.

Pontée

Decklast

Deklast

Nombre et état
des scellés

Anzahl und
Beschaffenheit
d. Bleie

Aantal en toestand
d. zegels

Nom de l’agent,
sceau

Name des Zoll-
beamten,
Dienststempel

Naam v. d.
Douaneambte-
naar, stempel

Observation,

Bemerkungen

Opmerkingen

8

9

10

11

12

13