Résultats de négociations bilatérales du 10 juillet 1979 entre les délégations suisse et néo-zélandaise dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (avec annexe)
RS 0.632.296.141
Etat le: 1980-01-01

0.632.296.141 (Etat le 5 novembre 1999)Nicht löschen bitte "

RO 1979 2598; FF 1979 III 1

" !!

0.632.296.141

Traduction du texte original anglais

Résultats de négociations bilatérales
entre les Délégations suisse et néo‑zélandaise,
dans le cadre des Négociations commerciales multilatérales

Approuvés par l’Assemblée fédérale le 12 décembre 1979

AI. 1 let. q de l’AF du 12 déc. 1979 (RO 1979 2153)

A l’occasion des Négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du GATT

RS 0.632.21

, la Suisse et la Nouvelle‑Zélande sont convenues de tenir au niveau de représentants compétents, des consultations annuelles sur les affaires de politique commerciale, en tant qu’elles relèvent (le leurs relations dans les limites du GATT.

Ces consultations porteront notamment sur:
1.

Les activités et le fonctionnement du GATT,

2.

Le développement du commerce bilatéral et la politique commerciale des deux Gouvernements dans des secteurs d’intérêt mutuels;

3.

Le régime des échanges concernant des produits dont l’exportation intéresse particulièrement les deux pays;

–

dans le domaine agricole (des produits tels que la viande pour la Nouvelle‑Zélande et le fromage pour la Suisse) et

–

dans le domaine industriel.

Il est entendu que ces consultations seront tenues dans un esprit de respect mutuel pour les politiques nationales touchant les domaines concernés.

Par ailleurs, les Délégations constatent que leurs offres NCM contiennent des éléments intéressant les deux parties. Les annexes ci‑jointes énumèrent ces, éléments.

10 juillet 1979

A. Dunkel

E. Farnon

Pour la Délégation suisse

Pour la Délégation de la Nouvelle‑Zélande