Liste des concessions accordées par la Confédération suisse aux Etats-Unis d'Amérique
RS 0.632.293.361.1
Etat le: 1963-01-01

0.632.293.361.1

RO 1962 1699

Texte original

Liste des concessions
accordées par la Confédération suisse
aux Etats‑Unis d’Amérique

Seul le texte français de la présente liste fait foi

(Etat le 1er janvier 1963)

No du tarif

RS 632.10 annexe

Désignation del a marchandise

Taux
du droit

* Voir remarque générale à la fin de cette liste.

*

Fr. par 100 kg brut

0804.

Raisins, frais ou secs:

– secs:

22

– – autres

8.—

0812.

Fruits séchés (autres que ceux des Nos 0801 à 0805):

– fruits à pépins et fruits à noyau:

– – entiers:

– – – prunes et pruneaux, en récipients de:

08

– – – – 50 kg ou moins

7.—

– – coupés en morceaux ou en tranches, épépinés, dé noyautés, pelés:

12

– – – abricots

36.—

1605.

Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés:

20

– crevettes

40.—

1704.

Sucreries sans cacao:

20

– gomme à mâcher

70.—

2002.

Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ni acide acétique:

– autres, en récipients de:

– – 5 kg ou moins:

32

– – – asperges

38.—

2005.

Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre:

10

– purées de fruits, non sucrées

25.—

2006.

Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:

ex

20

– ananas

40.—

2007.

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:

30

– jus de légumes

33.—

– autres:

– – non sucrés:

42

– – – autres:

non congelés, non concentrés

28.—

autres

33.—

No du tarif

Désignation del a marchandise

Taux du droit

Fr. par 100 kg brut

NB. ad 2007.42. Sont considérés comme non concentrés les jus, ayant une densité de 18° Baumé ou moins à la température de 15 °C.

– – sucrés:

52

– – – autres

70.—

2104.

Sauces‑, condiments et assaisonnements, composés:

20

– autres

70.—

2107.

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

ex

20

– conserves de maïs en récipients métalliques hermétiquement
fermés

50.—

2710.

Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes),
y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l’élément de base:

64

– graisses minérales de graissage

8.—

2803.

01

Carbone (noir de gaz de pétrole ou «carbon black», noirs d’acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc.)

–.40

2804.

Hydrogène‑, gaz rares; autres métalloïdes:

– phosphore:

20

– – blanc

3.—

2812.

01

Acide et anhydride boriques

2.—

2831.

Chlorites et hypochlorites:

10

– hypochlorite de calcium (chlorure de chaux)

3.—

2848.

01

Autres sels et persels des acides inorganiques, à l’exclusion des azotures

4.—

2911.

Aldéhydes, aldéhydes‑alcools, aldéhydes‑éthers, aldéhydesphénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes:

60

– autres

4.—

2943.

01

Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose: lactose

lactose

22.—

autres

17.—

3005.

Autres préparations et articles pharmaceutiques:

30

– ciments et autres produits d’obturation dentaire

100.—

3302.

01

Sous produits terpéniques résidaires de la déterpénation des huiles essentielles

5.—

3504.

01

Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome

10.—

3816.

01

Milieux de culture préparés pour le développement des micro‑organismes

30.—

3902.

Produits de polymérisation et de copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):

– blocs et plaques:

32

– – autres

30.—

3903.

Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celluloïdine et collodions, celluloid, etc.); fibre vulcanisée:

– en poudres, grumeaux, flocons, écailles ou lamelles irrégulières,
en masses non cohérentes ou en pâte:

– – nitrocellulose

10

– – – autre

25.—

50

– fibre vulcanisée

20.—

3905.

Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues), résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d’acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.):

– feuilles minces:

40

– – non travaillées, ou simplement gaufrées sans couleurs

80.—

4102.

Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, prépareés, autres que ceux des nos 4106 à 4108:

– autres cuirs de bœuf, de vache et de génisse; cuirs de cheval:

– – tannés par d’autres procédés, pesant par pied carré:

54

– – – 150 g ou moins

110.—

4807.

Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du
no 4806 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:

– couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts de papier couché,
même indiennés, gommés, laqués ou colorés en surface:

30

– – cartons collés

40.—

5104.

Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 5101 ou 5102):

–  synthétiques:

30

– – teints

750.—

– artificiels:

60

– – blanchis ou matés en blanc

500.—

5602.

Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:

– synthétiques:

10

– – écrus, blanchis ou matés en blanc

40.—

5913.

Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc:

20

– en textiles synthétiques ou artificiels

400.—

6006.

Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie
caoutchoutée:

– en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles synthétiques
ou artificiels:

10

– – en pièces

500.—

6101.

Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:

22

– en textiles synthétiques discontinus

1400.—

6103.

Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:

22

– en textiles synthétiques discontinus

1100.—

6104.

Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:

– non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:

20

– – en textiles synthétiques continus

1120.—

50

– – en coton ou autres textiles

450.—

6109.

Corsets, ceintures‑corsets, gaines, soutiens‑gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports‑chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques:

– en textiles synthétiques ou artificiels:

30

– – corsets, ceintures‑corsets, gaines, ceintures porte‑jarretelles et
similaires

1200.—

32

– – soutiens‑gorge

1200.—

– en coton ou en autres textiles:

52

– – soutiens‑gorge

500.—

6110.

Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu’en bonneterie:

50

– en autres textiles

225.—

6202.

Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:

– non brodés ni en dentelle, ni en combinaison avec de la dentelle:

– – en coton:

– – – avec travail de couture ou passementerie:

– – – – non façonnés:

42

– – – – – autres

250.—

6806.

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:

– appliqués sur papier, carton ou autres matières:

22

– – autres

45.—

7016.

01

Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et
coquilles

9.—

7020.

Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières:

20

– mèches et fils

40.—

7310.

Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées
(y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines:

– perfectionnées en surface:

– – autrement perfectionnées, présentant en section une dimension
maximum de:

67

– – – 64 mm ou moins

15.—

7311.

Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés:

– perfectionnés en surface:

– – autrement perfectionnés, présentant en section une dimension
maximum de:

37

– – – 64 mm ou moins

15.—

7604.

Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris):

ex

10/31

– revêtues d’un mélange de cire, de caoutchouc et matières similaires,
pour la fabrication de clichés

80.—

8202.

Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises‑scies et les lames non dentées pour le sciage):

– pour le travail des métaux:

20

– – autres lames de scies; scies à main

80.—

8406.

Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:

– pour véhicules ferroviaires et pour bateaux, d’un poids unitaire de:

54

– – 2500 kg ou moins

60.—

8412.

Groupes pour le conditionnement de l’air, comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
modifier la température et l’humidité, d’un poids unitaire de:

18

– 100 kg ou moins

50.—

8425.

Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs,
à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du no 8429:

– machines à moteur, autopropulsées, d’un poids unitaire de:

12

– – 600 kg ou moins

45.—

8453.

01

Machines à statistique et similaires à cartes perforées (perforatrices, vérificatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)

200.—

8508.

Appareils et dispositifs électriques d’allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos,
dynamos‑magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et
conjoncteurs‑disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:

10

– bougies d’allumage et de chauffage

130.—

8702.

Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises:

– voitures de tourisme, d’un poids unitaire de:

16

– – plus de 1600 kg

160.—

8703.

Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures‑pompes, voitures‑échelles, voitures balayeuses, voltures‑chasse‑neige, voitures‑épandeuses, voitures‑grues, voitures‑projecteurs, voitures‑ateliers, voitures radiologiques et similaires:

10

– équipées de machines de travail des nos 8422 et 8423, d’un poids
unitaire supérieur à 12 000 kg

20.—

8804.

01

Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires

250.—

8805.

01

Catapultes et autres engins de lancement similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties et pièces détachées

20.—

9019.

Appareils d’orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l’audition des sourds; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires):

20

– autres

60.—

9307.

Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces
détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:

– autres projectiles et munitions:

30

– – cartouches chargées

180.—

9508.

Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs;
gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le no 3503, et ouvrages en cette matière:

20

– autres

75.—

9704.

Articles pour jeux de société (y compris les jeux a moteur ou à
mouvement pour lieux publics, les tennis de table,
les billards‑meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):

30

– jeux mécaniques (automates)

250.—