Protocole quadrilatéral du 17 janvier 1983 sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté économique européenne, le Royaume de Suède et la République de Finlande
RS 0.784.183
Etat le: 1983-01-17

(Etat le 10 juin 1997)0.784.183

RO 1983 322

as

0.784.183

Protocole quadrilatéral
sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau
de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté
économique européenne, le Royaume de Suède et la République
de Finlande

Ce texte n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de la Direction générale des PTT, 3030 Berne.

Conclu le 17 janvier 1983

Entré en vigueur le 17 janvier 1983