Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 31 octobre 2023 (R 300.1–.15)
RS 742.173.001
Etat le: 2024-07-01

742.173.001

Chemin de fer
Prescriptions suisses de circulation des trains PCT
(R 300.1–.15)

Ces prescriptions de l’Office fédéral des transports (OFT) entrent en vigueur le 1er juillet 2024 et remplacent les PCT du 4 novembre 2019 [RO 2020 1353]. Le contenu des présentes prescriptions est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/111 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

du 31 octobre 2023 (État le 1er juillet 2024)