Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
RS 0.142.111.272
Etat le: 1991-05-28

0.142.111.272

RO 1991 1890

Echange de notes
des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa
envers certains ressortissants de l’autre Etat

Entré en vigueur le 28 mai 1991

(Etat le 28 mai 1991)

Texte original

Ambassade de Suisse

Alger, le 28 mai 1991

Au Ministère des affaires étrangères

de la République algérienne démocratique

et populaire

Alger

L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et a l’honneur de se référer à la note du Ministère no 136 du 15 janvier 1991, qui a la teneur suivante:

«Le Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse à Alger et, se référant aux discussions relatives à l’instauration du visa à compter du 1er janvier 1991 entre l’Algérie et la Confédération Helvétique, et aux dispenses arrêtées en commun accord, a l’honneur de lui rappeler les dispositions ci-après:

1. Seront dispensés de l’obligation du visa:
–

les ressortissants algériens titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement en cours de validité,

–

les ressortissants algériens exerçant leurs fonctions de membres d’équipage d’une entreprise de transport aérien algérienne en service;

–

les ressortissants algériens titulaires de passeports diplomatiques ou de service,

–

les ressortissants algériens titulaires d’une carte de légitimation, attestation ou carte d’identité en cours de validité délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères.

2. Seront dispensés de l’obligation du visa:
–

les ressortissants suisses titulaires d’une carte de séjour, en cours de validité,

–

les ressortissants suisses exerçant leurs fonctions de membres d’équipage d’une entreprise de transport aérien suisse en service,

–

les ressortissants suisses titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux,

–

les ressortissants suisses titulaires d’une carte d’identité en cours de validité délivrée par le Ministère des affaires étrangères algérien.

Le Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire prie l’Ambassade de bien vouloir lui communiquer son accord sur les dispositions précitées et saisit cette occasion pour lui renouveler l’assurance de sa haute considération.»

En réponse, l’Ambassade a l’honneur d’informer le Ministère que les dispositions précitées – également applicables à la Principauté de Liechtenstein – rencontrent l’agrément des autorités suisses. Dès lors, la note du Ministère du 15 janvier 1991 ainsi que la présente note de l’Ambassade constituent un accord entre les deux Gouvernements.

L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire l’assurance de sa haute considération.