Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes
RS 747.224.25
Etat le: 1960-05-15

747.224.25

Arrêté
du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes

du 29 avril 1960 (État le 15 mai 1960)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 2 octobre 1924

RS 783.0

sur le Service des postes,

arrête:

Art. 1

Le transport régulier des voyageurs à titre professionnel en bateaux sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden est exclu de la régale des postes jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1960.