Ordonnance de l'OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)
RS 916.511
Etat le: 2023-05-01

916.511

Ordonnance de l’OFAG
concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration

(Listes des pays OAgrD)

du 16 février 2016 (État le 1er mai 2023)

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),

vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD)

RS 916.51

,

arrête:

Art. 1TerminologieDans la présente ordonnance, on entend par:
a.

volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards, pigeons et cailles d’élevage;

b.

gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en enclos, notamment les cerfs et les chevreuils.

Art. 2Liste des pays pour la viande

L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.

Art. 3Liste des pays pour les lapins domestiques

L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique.

Art. 4Liste des pays pour les poules domestiques

L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.

Art. 5Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration

[RO 2003 5499; 2004 2977, 3533, 3647, 4547; 2005 5653; 2006 65; 2007 229; 2008 335; 2011 2175]

est abrogée.

Art. 6Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

Annexe 1

Mise à jour par le ch. I des O de l’OFAG du 12 juil. 2016 (RO 2016 2699), du 21 juin 2021 (RO 2021 369) et du 3 avr. 2023, en vigueur depuis le 1er mai 2023 (RO 2023 196).

(art. 2)

Liste des pays pour la viande

Pays

Catégorie animale

Interdiction équivalente pour

1.

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales et non hormonales

2.

Argentine

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

3.

Australie

chevaux, moutons, chèvres, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

4.

Botswana

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

5.

Brésil

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

6.

Chili

moutons, chèvres, porcs, volaille domestique

substances hormonales

7.

Chine

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

8.

Islande

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

9.

Israël

volaille domestique

substances hormonales

10.

Namibie

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

11.

Nouvelle-Zélande

chevaux, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales et non hormonales

[tab]

moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques

substances hormonales

12.

Paraguay

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales et non hormonales

13.

Thaïlande

bovins, porcs, volaille domestique

substances hormonales

14.

Uruguay

bovins, moutons, chèvres

substances hormonales et non hormonales

[tab]

chevaux, porcs, volaille domestique

substances hormonales

15.

Zimbabwe

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales

[tab]

16. États-Unis

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage
à onglon, issus de production biologique

substances hormonales et non hormonales
dans la production biologique

17.

Bosnie et Herzégovine

bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

substances hormonales et non hormonales

Annexe 2

(art. 3)

Liste des pays pour les lapins domestiques

La présente liste ne contient pas encore d’inscription.

Annexe 3

(art. 4)

Liste des pays pour les poules domestiques

Pays

Catégorie animale

Interdiction équivalente pour

1.

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

poules domestiques

(Gallus gallus domesticus)

issues de la production biologique

annexe 1, tableau 9, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux

RS 455.1