Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets
RS 814.610.1
Etat le: 2018-01-01

814.610.1

Ordonnance du DETEC
concernant les listes pour les mouvements de déchets

du 18 octobre 2005 (État le 1er janvier 2018)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)

RS 814.610

,
vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM)

RS 814.012

,

arrête:

Article unique1 La présente ordonnance contient:
a.

à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD;

b.

à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD;

c.

à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.

2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Annexe 1

Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279), du 23 mars 2016 (RO 2016 1125), du 3 mars 2017 (RO 2017 721) et du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5961).

Liste des déchets1Indications générales1.1Classification des déchets

1 Sont désignés dans la liste des déchets

a.

par les lettres ds: les déchets spéciaux;

b.

par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle;

c.

par les lettres scd: autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi.

2 …

3 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets spéciaux et de leur élimination

RS 0.814.05

.

1.2Mode d’encodage

1 Le code d’un déchet comprend six chiffres.

2 On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:
1.

On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2.

Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code aux chapitres 13 à 15.

3.

Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code au chapitre 16.

4.

Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2Aperçu des chapitres de la liste des déchets

01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 Déchets des procédés de la chimie minérale

07 Déchets des procédés de la chimie organique

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

09 Déchets de l’industrie photographique

10 Déchets des procédés thermiques

11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

17 Déchets de chantier et matériaux terreux

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

3Liste des déchets

Code

Classification

Description des déchets

Chapitre 01
Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

01 01

Déchets provenant de l’extraction des minéraux

01 01 01

Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

01 01 02

Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

01 03

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 04

ds

Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

01 03 05

ds

Autres stériles contenant des substances dangereuses

01 03 06

Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05

01 03 07

ds

Autres déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 08

Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

01 03 09

Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles visées à la rubrique 01 03 07

01 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

01 04

Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 07

ds

Déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 08

Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 09

Déchets de sable et d’argile

01 04 10

Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 11

Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 12

Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou 01 04 11

01 04 13

Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

01 05

Boues de forage et autres déchets de forage

01 05 04

Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

01 05 05

ds

Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

01 05 06

ds

Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses

01 05 07

Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

01 05 08

Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

01 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 02
Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

02 01

Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 02

Déchets de tissus animaux

02 01 03

Déchets de tissus végétaux

02 01 04

Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)

02 01 06

Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

02 01 07

Déchets provenant de la sylviculture

02 01 08

ds

Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

02 01 09

Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08

02 01 10

Déchets métalliques

02 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 02

Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale

02 02 01

Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 02

Déchets de tissus animaux

02 02 03

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 02 04

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 03

Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

02 03 01

Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation

02 03 02

Déchets d’agents de conservation

02 03 03

Déchets de l’extraction aux solvants

02 03 04

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 03 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 04

Déchets de la transformation du sucre

02 04 01

Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

02 04 02

Boues de carbonate de calcium déclassé

02 04 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 05

Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers

02 05 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 05 02

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 06

Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

02 06 01

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 06 02

Déchets d’agents de conservation

02 06 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

02 07

Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01

Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

02 07 02

Déchets de la distillation de l’alcool

02 07 03

Déchets de traitements chimiques

02 07 04

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 07 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 03
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

03 01

Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles

03 01 01

Déchets d’écorce et de liège

03 01 04

ds

Déchets de bois problématiques

03 01 05

Résidus de bois travaillé mécaniquement

03 01 98

sc

Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05

03 01 99

Autres déchets non spécifiés ailleurs

03 02

Déchets des produits de protection du bois

03 02 01

ds

Composés organiques non halogénés de protection du bois

03 02 02

ds

Composés organochlorés de protection du bois

03 02 03

ds

Composés organométalliques de protection du bois

03 02 04

ds

Composés inorganiques de protection du bois

03 02 05

ds

Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses

03 02 99

Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

03 03

Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton

03 03 01

Déchets d’écorce et de bois

03 03 02

Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)

03 03 05

Boues de désencrage provenant du recyclage du papier

03 03 07

Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton

03 03 08

Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

03 03 09

Déchets de boues résiduaires de chaux

03 03 10

Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique

03 03 11

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

03 03 99

Autres déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 04
Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

04 01

Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

04 01 01

Déchets d’écharnage et refentes

04 01 02

Résidus de pelanage

04 01 03

ds

Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

04 01 04

ds

Liqueurs de tannage contenant du chrome

04 01 05

Liqueurs de tannage sans chrome

04 01 06

ds

Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome

04 01 07

Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome

04 01 08

Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

04 01 09

Déchets provenant de l’habillage et des finitions

04 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

04 02

Déchets de l’industrie textile

04 02 09

Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)

04 02 10

Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)

04 02 14

ds

Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques

04 02 15

Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14

04 02 16

ds

Teintures et pigments contenant des substances dangereuses

04 02 17

Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

04 02 19

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

04 02 20

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 19

04 02 21

Déchets de fibres textiles non ouvrées

04 02 22

Déchets de fibres textiles ouvrées

04 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 05
Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

05 01

Déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02

ds

Boues de dessalage

05 01 03

ds

Boues de fonds de cuves

05 01 04

ds

Boues d’alkyles acides

05 01 05

ds

Hydrocarbures accidentellement répandus

05 01 06

ds

Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements

05 01 07

ds

Goudrons acides

05 01 08

ds

Autres goudrons

05 01 09

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

05 01 10

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

05 01 11

ds

Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases

05 01 12

ds

Hydrocarbures contenant des acides

05 01 13

Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

05 01 14

Déchets provenant des colonnes de refroidissement

05 01 15

ds

Argiles de filtration usées

05 01 16

Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du soufre

05 01 17

Mélanges bitumineux

05 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

05 06

Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01

ds

Goudrons acides

05 06 03

ds

Autres goudrons

05 06 04

Déchets provenant des colonnes de refroidissement

05 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

05 07

Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

05 07 01

ds

Déchets contenant du mercure

05 07 02

Déchets contenant du soufre

05 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 06
Déchets des procédés de la chimie minérale

06 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides

06 01 01

ds

Acide sulfurique et acide sulfureux

06 01 02

ds

Acide chlorhydrique

06 01 03

ds

Acide fluorhydrique

06 01 04

ds

Acide phosphorique et acide phosphoreux

06 01 05

ds

Acide nitrique et acide nitreux

06 01 06

ds

Autres acides

06 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases

06 02 01

ds

Hydroxyde de calcium

06 02 03

ds

Hydroxyde d’ammonium

06 02 04

ds

Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

06 02 05

ds

Autres bases

06 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

06 03 11

ds

Sels solides et solutions contenant des cyanures

06 03 13

ds

Sels solides et solutions contenant des métaux lourds

06 03 14

Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 ou 06 03 13

06 03 15

ds

Oxydes métalliques contenant des métaux lourds

06 03 16

Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

06 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 04

Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03

06 04 03

ds

Déchets contenant de l’arsenic

06 04 04

ds

Déchets contenant du mercure

06 04 05

ds

Déchets contenant d’autres métaux lourds

06 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

06 05 03

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

06 06

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration

06 06 02

ds

Déchets contenant des sulfures dangereux

06 06 03

Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

06 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 07

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

06 07 01

ds

Déchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante

06 07 02

ds

Charbon actif utilisé pour la fabrication du chlore

06 07 03

ds

Boues de sulfate de baryum contenant du mercure

06 07 04

ds

Solutions et acides, par exemple acide de contact

06 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 08

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium

06 08 02

ds

Déchets contenant des chlorosilanes dangereux

06 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 09

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore

06 09 02

Scories phosphoriques

06 09 03

ds

Déchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des substances dangereuses

06 09 04

Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

06 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 10

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais

06 10 02

ds

Déchets contenant des substances dangereuses

06 10 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 11

Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et d’opacifiants

06 11 01

Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane

06 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs

06 13

Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

06 13 01

ds

Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides

06 13 02

ds

Charbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)

06 13 03

Noir de carbone

06 13 04

ds

Déchets provenant de la transformation de l’amiante

06 13 05

ds

Suies

06 13 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 07
Déchets des procédés de la chimie organique

07 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

07 01 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 01 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 01 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 01 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 01 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 01 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 01 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 01 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 01 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

07 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

07 02 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 02 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 02 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 02 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 02 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 02 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 02 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 02 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 02 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

07 02 13

Déchets plastiques

07 02 14

ds

Déchets provenant d’additifs et contenant des substances dangereuses

07 02 15

Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14

07 02 16

ds

Déchets contenant des silicones dangereux

07 02 17

Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à larubrique 07 02 16

07 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)

07 03 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 03 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 03 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 03 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 03 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 03 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 03 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 03 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 03 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

07 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 04

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

07 04 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 04 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 04 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 04 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 04 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 04 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 04 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 04 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 04 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

07 04 13

ds

Déchets solides contenant des substances dangereuses

07 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 05

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques

07 05 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 05 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 05 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 05 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 05 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 05 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 05 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 05 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 05 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

07 05 13

ds

Déchets solides contenant des substances dangereuses

07 05 14

Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

07 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 06

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

07 06 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 06 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 06 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 06 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 06 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 06 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 06 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 06 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 06 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

07 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

07 07

Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 07 01

ds

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 07 03

ds

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 07 04

ds

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 07 07

ds

Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 07 08

ds

Autres résidus de réaction et de distillation

07 07 09

ds

Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 07 10

ds

Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 07 11

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

07 07 12

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

07 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 08
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

08 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis

08 01 11

ds

Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 12

Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

08 01 13

ds

Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 14

Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

08 01 15

ds

Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 16

Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

08 01 17

ds

Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 18

Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

08 01 19

ds

Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 20

Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

08 01 21

ds

Déchets de décapants de peintures ou de vernis

08 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

08 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)

08 02 01

ds

Déchets de produits de revêtement en poudre

08 02 02

Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

08 02 03

Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

08 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

08 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

08 03 07

ds

Boues aqueuses contenant de l’encre

08 03 08

ds

Déchets liquides aqueux contenant de l’encre

08 03 12

ds

Déchets d’encre contenant des substances dangereuses

08 03 13

Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

08 03 14

ds

Boues d’encre contenant des substances dangereuses

08 03 15

Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

08 03 16

ds

Déchets de solutions de morsure

08 03 17

ds

Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

08 03 18

Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17

08 03 19

ds

Huiles dispersées

08 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

08 04

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)

08 04 09

ds

Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 10

Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09

08 04 11

ds

Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 12

Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 11

08 04 13

ds

Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 14

Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

08 04 15

ds

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 16

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

08 04 17

ds

Huile de résine

08 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

08 05

Déchets non spécifiés dans le chapitre 08

08 05 01

ds

Déchets d’isocyanates

Chapitre 09
Déchets de l’industrie photographique

09 01

Déchets de l’industrie photographique

09 01 01

ds

Bains de développement aqueux contenant un activateur

09 01 02

ds

Bains de développement aqueux pour plaques offset

09 01 03

ds

Bains de développement contenant des solvants

09 01 04

ds

Bains de fixation

09 01 05

ds

Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

09 01 06

ds

Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques

09 01 07

Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent

09 01 08

Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent

09 01 13

ds

Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

09 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 10
Déchets des procédés thermiques

10 01

Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

10 01 01

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

10 01 02

Cendres volantes de charbon

10 01 03

Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois

10 01 04

ds

Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures

10 01 05

Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 07

Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 09

ds

Acide sulfurique

10 01 13

ds

Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles

10 01 14

ds

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses

10 01 15

Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

10 01 16

ds

Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses

10 01 17

Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

10 01 18

ds

Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 01 19

Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18

10 01 20

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

10 01 21

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

10 01 22

ds

Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses

10 01 23

Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

10 01 24

Sables provenant de lits fluidisés

10 01 25

Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon

10 01 26

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

10 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 02

Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier

10 02 01

Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux)

10 02 02

Laitiers non traités

10 02 07

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 02 08

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

10 02 10

Battitures de laminoir

10 02 11

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 02 12

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

10 02 13

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 02 14

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

10 02 15

Autres boues et gâteaux de filtration

10 02 98

ds

…

10 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 03

Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

10 03 02

Déchets d’anodes

10 03 04

ds

Scories provenant de la production primaire

10 03 05

Déchets d’alumine

10 03 08

ds

Scories salées de production secondaire

10 03 09

ds

Crasses noires de production secondaire

10 03 15

ds

Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 03 16

Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

10 03 17

ds

Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

10 03 18

Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17

10 03 19

ds

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 03 20

Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 03 19

10 03 21

ds

Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses

10 03 22

Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

10 03 23

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 03 24

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23

10 03 25

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 03 26

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

10 03 27

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 03 28

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

10 03 29

ds

Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses

10 03 30

Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29

10 03 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 04

Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

10 04 01

ds

Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 04 02

ds

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 04 03

ds

Arséniate de calcium

10 04 04

ds

Poussières de filtration des fumées

10 04 05

ds

Autres fines et poussières

10 04 06

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 04 07

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 04 09

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 04 10

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

10 04 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 05

Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 05 03

ds

Poussières de filtration des fumées

10 05 04

Autres fines et poussières

10 05 05

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 05 06

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 05 08

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 05 09

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

10 05 10

ds

Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 05 11

Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

10 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 06

Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre

10 06 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 06 02

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 06 03

ds

Poussières de filtration des fumées

10 06 04

Autres fines et poussières

10 06 06

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 06 07

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 06 09

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 06 10

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

10 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 07

Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine

10 07 01

Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 07 02

Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 07 03

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 07 04

Autres fines et poussières

10 07 05

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 07 07

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 07 08

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

10 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 08

Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux

10 08 04

Fines et poussières

10 08 08

ds

Scories salées provenant de la production primaire et secondaire

10 08 09

Autres scories

10 08 10

ds

Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 08 11

Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

10 08 12

ds

Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

10 08 13

Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

10 08 14

Déchets d’anodes

10 08 15

ds

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 08 16

Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

10 08 17

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 08 18

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

10 08 19

ds

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures

10 08 20

Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

10 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 09

Déchets de fonderie de métaux ferreux

10 09 03

Laitier de four de fonderie

10 09 05

ds

Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses

10 09 06

Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

10 09 07

ds

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses

10 09 08

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

10 09 09

ds

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 09 10

Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

10 09 11

ds

Autres fines contenant des substances dangereuses

10 09 12

Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

10 09 13

ds

Déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 09 14

Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

10 09 15

ds

Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 09 16

Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 09 15

10 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 10

Déchets de fonderie de métaux non ferreux

10 10 03

Laitiers de four de fonderie

10 10 05

ds

Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses

10 10 06

Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

10 10 07

ds

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses

10 10 08

Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

10 10 09

ds

Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 10 10

Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

10 10 11

ds

Autres fines contenant des substances dangereuses

10 10 12

Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

10 10 13

ds

Déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 10 14

Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

10 10 15

ds

Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 10 16

Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 10 15

10 10 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 11

Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers

10 11 03

Déchets de matériaux à base de fibre de verre

10 11 05

Fines et poussières

10 11 09

ds

Déchets de préparation avant cuisson, contenant des substances dangereuses

10 11 10

Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09

10 11 11

ds

Petites particules de déchets de verre et poudre de verre, contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)

10 11 12

Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

10 11 13

ds

Boues de polissage et de meulage du verre, contenant des substances dangereuses

10 11 14

Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

10 11 15

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 11 16

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

10 11 17

ds

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 11 18

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

10 11 19

ds

Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

10 11 20

Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

10 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 12

Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)

10 12 01

Déchets de préparation avant cuisson

10 12 03

Fines et poussières

10 12 05

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 12 06

Moules déclassés

10 12 08

Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson)

10 12 09

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 12 10

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

10 12 11

ds

Déchets de glaçure contenant des métaux lourds

10 12 12

Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

10 12 13

Boues provenant du traitement in situ des effluents

10 12 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 13

Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés

10 13 01

Déchets de préparation avant cuisson

10 13 04

Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

10 13 06

Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

10 13 07

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 13 09

ds

Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante

10 13 10

Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09

10 13 11

Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou 10 13 10

10 13 12

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

10 13 13

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12

10 13 14

Déchets et boues de béton

10 13 99

Déchets non spécifiés ailleurs

10 14

Déchets de crématoires

10 14 01

ds

Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercure

Chapitre 11
Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

11 01

Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)

11 01 05

ds

Acides de décapage

11 01 06

ds

Acides non spécifiés ailleurs

11 01 07

ds

Bases de décapage

11 01 08

ds

Boues de phosphatation

11 01 09

ds

Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

11 01 10

Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09

11 01 11

ds

Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

11 01 12

Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11

11 01 13

ds

Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

11 01 14

Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13

11 01 15

ds

Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dangereuses

11 01 16

ds

Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

11 01 98

ds

Autres déchets contenant des substances dangereuses

11 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

11 02

Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

11 02 02

ds

Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

11 02 03

Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

11 02 05

ds

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et contenant des substances dangereuses

11 02 06

Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

11 02 07

ds

Autres déchets contenant des substances dangereuses

11 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

11 03

Boues et solides provenant de la trempe

11 03 01

ds

Déchets cyanurés

11 03 02

ds

Autres déchets

11 05

Déchets provenant de la galvanisation à chaud

11 05 01

Mattes

11 05 02

Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes

11 05 03

ds

Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

11 05 04

ds

Flux utilisés

11 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 12
Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 01

Limaille et chutes de métaux ferreux

12 01 02

Fines et poussières de métaux ferreux

12 01 03

Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98

12 01 04

Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98

12 01 05

Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

12 01 06

ds

Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)

12 01 07

ds

Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)

12 01 08

ds

Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

12 01 09

ds

Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

12 01 10

ds

Huiles d’usinage de synthèse

12 01 12

ds

Déchets de cires et de graisses

12 01 13

Déchets de soudure

12 01 14

ds

Boues d’usinage contenant des substances dangereuses

12 01 15

Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

12 01 16

ds

Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12 01 17

Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16

12 01 18

ds

Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures

12 01 19

ds

Huiles d’usinage facilement biodégradables

12 01 20

ds

Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses

12 01 21

Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

12 01 98

ds

Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

12 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

12 03

Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)

12 03 01

ds

Liquides aqueux de nettoyage

12 03 02

ds

Déchets du dégraissage à la vapeur

Chapitre 13
Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

13 01

Huiles hydrauliques usagées

13 01 01

ds

Huiles hydrauliques contenant des PCB

13 01 04

ds

Émulsions chlorées

13 01 05

ds

Émulsions non chlorées

13 01 09

ds

Huiles hydrauliques chlorées à base minérale

13 01 10

ds

Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

13 01 11

ds

Huiles hydrauliques synthétiques

13 01 12

ds

Huiles hydrauliques facilement biodégradables

13 01 13

ds

Autres huiles hydrauliques

13 02

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04

ds

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

13 02 05

ds

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale

13 02 06

ds

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

13 02 07

ds

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

13 02 08

ds

Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)

13 03

Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

13 03 01

ds

Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB

13 03 06

ds

Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

13 03 07

ds

Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale

13 03 08

ds

Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques

13 03 09

ds

Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables

13 03 10

ds

Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses

13 04

Hydrocarbures de fond de cale

13 04 01

ds

Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

13 04 02

ds

Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

13 04 03

ds

Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

13 05

Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01

ds

Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 02

ds

Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 06

ds

Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 07

ds

Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 08

ds

Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

13 07

Combustibles liquides usagés

13 07 01

ds

Mazout et gazole

13 07 02

ds

Essence

13 07 03

ds

Autres combustibles (y compris mélanges)

13 08

Huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01

ds

Boues ou émulsions de dessalage

13 08 02

ds

Autres émulsions

13 08 99

ds

Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 14
Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

14 06

Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

14 06 01

ds

Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC

14 06 02

ds

Autres solvants et mélanges de solvants halogénés

14 06 03

ds

Autres solvants et mélanges de solvants

14 06 04

ds

Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

14 06 05

ds

Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

Chapitre 15
Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

15 01

Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes)

15 01 01

Emballages en papier et en carton

15 01 02

Emballages en matières plastiques

15 01 03

sc

Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98

15 01 04

Emballages métalliques

15 01 05

Emballages composites

15 01 06

Emballages non triés

15 01 07

Emballages en verre

15 01 09

Emballages textiles

15 01 10

ds

Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux

15 01 11

ds

Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides

15 01 98

Palettes à usage unique en bois massif

15 02

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection

15 02 02

ds

Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

15 02 03

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

Chapitre 16
Déchets non décrits ailleurs dans la liste

16 01

Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)

16 01 03

sc

Pneus usagés

16 01 04

sc

Véhicules hors d’usage

16 01 06

sc

Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

16 01 07

ds

Filtres à huile

16 01 08

ds

Composants contenant du mercure

16 01 09

ds

Composants contenant des PCB

16 01 10

ds

Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)

16 01 11

ds

Patins de freins contenant de l’amiante

16 01 12

Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

16 01 13

ds

Liquides de freins

16 01 14

ds

Antigels contenant des substances dangereuses

16 01 15

Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

16 01 16

Réservoirs de gaz liquéfié

16 01 17

Métaux ferreux

16 01 18

Métaux non ferreux

16 01 19

Matières plastiques

16 01 20

Verre

16 01 21

ds

Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15

16 01 22

Composants non spécifiés ailleurs

16 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

16 02

Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

16 02 09

ds

Transformateurs et condensateurs contenant des PCB

16 02 10

ds

Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

16 02 11

sc

Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC

16 02 12

ds

Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre

16 02 13

sc

Appareils hors d’usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21

16 02 15

ds

Composants dangereux retirés des appareils hors d’usage

16 02 16

Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97

16 02 97

sc

Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

16 02 98

sc

Déchets de câbles métalliques

16 03

Rebuts de fabrication et produits non utilisés

16 03 03

ds

Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

16 03 04

Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03

16 03 05

ds

Déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses

16 03 06

Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

16 03 07

S

Mercure métallique

16 04

Déchets d’explosifs

16 04 01

ds

Déchets de munitions

16 04 02

ds

Déchets de feux d’artifice

16 04 03

ds

Autres déchets d’explosifs

16 05

Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

16 05 04

ds

Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

16 05 05

Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

16 05 06

ds

Produits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

16 05 07

ds

Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

16 05 08

ds

Produits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

16 05 09

Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

16 05 98

ds

Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue

16 06

Piles et accumulateurs

16 06 01

ds

Piles au plomb et accumulateurs au plomb

16 06 02

ds

Piles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium

16 06 03

ds

Piles contenant du mercure

16 06 04

ds

Piles alcalines

16 06 05

ds

Autres piles et accumulateurs

16 06 06

ds

Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

16 06 97

ds

Piles au lithium et accumulateurs au lithium

16 06 98

ds

Piles et/ou accumulateurs mélangés

16 07

Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

16 07 08

ds

Déchets contenant des hydrocarbures

16 07 09

ds

Déchets contenant d’autres substances dangereuses

16 07 99

Déchets non spécifiés ailleurs

16 08

Catalyseurs usés

16 08 01

Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)

16 08 02

ds

Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés

16 08 03

Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs

16 08 04

Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)

16 08 05

ds

Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

16 08 06

ds

Liquides usés employés comme catalyseurs

16 08 07

ds

Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

16 09

Substances oxydantes

16 09 01

ds

Permanganates, par exemple permanganate de potassium

16 09 02

ds

Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

16 09 03

ds

Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

16 09 04

ds

Substances oxydantes non spécifiées ailleurs

16 10

Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site

16 10 01

ds

Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 02

Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01

16 10 03

ds

Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 04

Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

16 11

Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

16 11 01

ds

Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses

16 11 02

Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

16 11 03

ds

Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses

16 11 04

Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 03

16 11 05

ds

Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses

16 11 06

Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

Chapitre 17
Déchets de chantier et matériaux terreux

17 01

Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)

17 01 01

Béton de démolition

17 01 02

Briques

17 01 07

Matériaux de démolition non triés

17 01 98

Matériaux non bitumineux de démolition des routes

17 02

Bois, verre et matières plastiques

17 02 01

...

17 02 02

Verre

17 02 03

Matières plastiques

17 02 04

ds

Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

17 02 97

sc

Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations

17 02 98

ds

Déchets de bois problématiques

17 03

Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés

17 03 01

sc

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg

17 03 02

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg

17 03 03

ds

Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille

17 04

Métaux (y compris leurs alliages)

17 04 01

Cuivre, bronze, laiton

17 04 02

Aluminium

17 04 03

Plomb

17 04 04

Zinc

17 04 05

Fer et acier

17 04 06

Étain

17 04 07

Métaux non triés

17 04 09

ds

Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

17 04 10

ds

Déchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses

17 04 11

sc

Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

17 05

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et de percement; déblais de voie

17 05 03

ds

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances dangereuses

17 05 04

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol non pollués

17 05 05

S

Matériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances dangereuses

17 05 06

Matériaux d’excavation et de percement non pollués

17 05 07

ds

Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses

17 05 08

Déblais de voie non pollués

17 05 90

scd

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

17 05 91

scd

Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05

17 05 92

scd

Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 07

17 05 93

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués

17 05 94

Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués

17 05 95

Déblais de voie faiblement pollués

17 05 96

sc

Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol peu pollués

17 05 97

sc

Matériaux d’excavation et de percement peu pollués

17 05 98

sc

Déblais de voie peu pollués

17 06

Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de l’amiante

17 06 01

ds

Matériaux d’isolation contenant de l’amiante

17 06 03

ds

Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

17 06 04

Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 03

17 06 05

ds

Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables

17 06 98

Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05

17 08

Déchets de chantier à base de gypse

17 08 01

ds

Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses

17 08 02

Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

17 09

Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)

17 09 01

ds

Déchets de chantier contenant du mercure

17 09 02

ds

Déchets de chantier contenant des PCB

17 09 03

ds

Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses

17 09 04

sc

Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués

17 09 97

...

17 09 98

Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)

Chapitre 18
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

18 01

Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

18 01 01

ds

Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03

18 01 02

ds

Déchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang)

18 01 03

ds

Déchets infectieux

18 01 04

Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

18 01 06

ds

Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

18 01 07

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

18 01 08

ds

Déchets cytostatiques

18 01 09

ds

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

18 01 10

ds

Déchets d’amalgame dentaire

18 02

Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

18 02 01

ds

Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02

18 02 02

ds

Déchets infectieux

18 02 03

Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections

18 02 05

ds

Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

18 02 06

Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

18 02 07

ds

Déchets cytostatiques

18 02 08

ds

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

18 02 98

ds

Déchets animaux présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux)

Chapitre 19
Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

19 01

Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets

19 01 02

Déchets de déferraillage des mâchefers

19 01 05

ds

Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

19 01 06

ds

Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

19 01 07

ds

Déchets solides de l’épuration des fumées

19 01 10

ds

Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées

19 01 11

ds

Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses

19 01 12

Mâchefers et scories (par exemple mâchefers d’UIOM, y compris ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par lavage acide), autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

19 01 13

ds

Cendres volantes contenant des substances dangereuses

19 01 14

Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

19 01 15

ds

Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses

19 01 16

Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15

19 01 17

ds

Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

19 01 18

Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

19 01 19

Sables provenant de lits fluidisés

19 01 98

ds

Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances dangereuses

19 01 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 02

Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

19 02 03

Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux

19 02 04

ds

Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux

19 02 05

ds

Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses

19 02 06

Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

19 02 07

ds

Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

19 02 08

ds

Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses

19 02 09

ds

Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses

19 02 10

Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 09

19 02 11

ds

Autres déchets contenant des substances dangereuses

19 02 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 03

Déchets stabilisés ou solidifiés

19 03 08

S

Mercure partiellement stabilisé

19 04

Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification

19 04 01

Déchets vitrifiés

19 04 02

ds

Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées

19 04 03

ds

Phase solide non vitrifiée

19 04 04

Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

19 05

Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides

19 05 01

Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimilés

19 05 02

Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

19 05 03

Compost déclassé

19 05 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 06

Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets

19 06 03

Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains

19 06 04

Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains

19 06 05

Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 06

Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 07

Lixiviats de décharges

19 07 02

ds

Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

19 07 03

Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02

19 08

Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs

19 08 01

Déchets de dégrillage

19 08 02

Déchets de dessablage

19 08 05

Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées

19 08 06

ds

Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 08 07

ds

Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

19 08 08

ds

Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds

19 08 09

sc

Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires

19 08 10

ds

Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

19 08 11

ds

Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses

19 08 12

Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

19 08 13

ds

Boues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

19 08 14

Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

19 08 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 09

Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel

19 09 01

Déchets solides de première filtration et de dégrillage

19 09 02

Boues de clarification de l’eau

19 09 03

Boues de décarbonatation

19 09 04

Charbon actif usé

19 09 05

Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 09 06

Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

19 09 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 10

Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux

19 10 01

Déchets de fer ou d’acier

19 10 02

Déchets de métaux non ferreux

19 10 03

ds

Fraction légère des résidus de broyage et poussières

19 10 05

ds

Autres fractions contenant des substances dangereuses

19 10 06

Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05

19 10 98

sc

…

19 11

Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

19 11 01

ds

Argiles de filtration usées

19 11 02

ds

Goudrons acides

19 11 03

ds

Déchets liquides aqueux

19 11 04

ds

Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases

19 11 05

ds

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

19 11 06

Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

19 11 07

ds

Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

19 11 99

Déchets non spécifiés ailleurs

19 12

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 01

Papier et carton

19 12 02

Métaux ferreux

19 12 03

Métaux non ferreux

19 12 04

Matières plastiques et caoutchouc

19 12 05

Verre

19 12 06

ds

Déchets de bois problématiques

19 12 07

Déchets de bois à l’état naturel

19 12 08

Textiles

19 12 09

Minéraux (par exemple sable, cailloux)

19 12 10

Déchets combustibles (combustible issu de déchets)

19 12 11

ds

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses

19 12 12

Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11

19 12 95

sc

Débris de ferraille et résidus de chargement

19 12 96

sc

Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

19 12 97

ds

…

19 12 98

sc

Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)

19 13

Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux d’excavation et des eaux souterraines

19 13 01

ds

Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses

19 13 02

Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

19 13 03

ds

Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses

19 13 04

Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

19 13 05

ds

Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses

19 13 06

Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

19 13 07

ds

Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses

19 13 08

Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

Chapitre 20
Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

20 01

Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

20 01 01

Papier et carton

20 01 02

Verre

20 01 08

Déchets de cuisine et de cantine biodégradables

20 01 10

Vêtements

20 01 11

Textiles

20 01 13

ds

Solvants

20 01 14

ds

Acides

20 01 15

ds

Bases

20 01 17

ds

Produits chimiques de photographie

20 01 19

ds

Pesticides

20 01 21

ds

Sources lumineuses contenant du mercure

20 01 25

sc

Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics

20 01 26

ds

Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25

20 01 27

ds

Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

20 01 28

Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

20 01 29

ds

Détergents contenant des substances dangereuses

20 01 30

Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

20 01 31

ds

Déchets cytostatiques

20 01 32

ds

Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

20 01 37

ds

Déchets de bois problématiques

20 01 38

Déchets de bois à l’état naturel

20 01 39

Matières plastiques

20 01 40

Métaux

20 01 41

Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 96

20 01 94

ds

Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21

20 01 96

ds

Eaux de lavage des fours et des cheminées

20 01 97

ds

Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages

20 01 98

sc

Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 38

20 01 99

Autres fractions non spécifiées ailleurs

20 02

Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)

20 02 01

Déchets biodégradables

20 02 02

Terres et pierres

20 02 03

Autres déchets non biodégradables

20 03

Autres déchets urbains

20 03 01

Déchets urbains non triés

20 03 02

Déchets de marchés

20 03 03

Balayures de routes

20 03 04

Boues de fosses septiques

20 03 06

ds

Boues provenant du curage des dépotoirs de routes

20 03 07

Déchets encombrants

20 03 98

Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs

20 03 99

Déchets urbains non spécifiés ailleurs

Annexe 2Liste des procédés d’éliminationPartie A:Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code

Procédé d’élimination

D1

Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)

D2

Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)

D5

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)

D8

Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A

D9

Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)

D10

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10 par le code D101, D102, D103 ou D104, selon ce qui convient.

Incinération à terre

–

D101

Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)

–

D102

Incinération dans une installation d’incinération des déchets spéciaux

–

D103

Incinération dans une chaufferie industrielle

–

D104

Incinération dans une cimenterie

D12

Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)

D13

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A

D14

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A

D15

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A

–

D151

Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les récipients ne sont pas vidés)

–

D152

Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés)

–

D153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)

D160

Le code D160 est réservé au trafic intérieur.

Traitement par une installation mobile

Partie B:Procédés d’élimination considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code

Procédé d’élimination

R1

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R1 par le code R101, R103 ou R104, selon ce qui convient.

Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie

–

R101

Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)

–

R103

Valorisation dans une chaufferie industrielle

–

R104

Valorisation dans une cimenterie

R2

Récupération ou régénération des solvants

R3

Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant

R4

Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques

R5

Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques

R6

Régénération des acides ou des bases

R7

Récupération des produits servant à capter les polluants

R8

Récupération des produits provenant des catalyseurs

R9

Régénération ou autres réemplois des huiles usagées

R10

Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie

R11

Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées de R1 à R10

R12

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par le code R152 ou R153, selon ce qui convient.

Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R1 à R11

R13

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13 par le code R151, R152 ou R153, selon ce qui convient.

Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B

–

R151

Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les récipients ne sont pas vidés)

–

R152

Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés)

–

R153

Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)

R160

Le code R160 est réservé au trafic intérieur.

Traitement par une installation mobile (valorisation)

Annexe 3

Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279) et du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1125).

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif1Généralités

1 Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1, ch. 22, de l’OPAM.

2 Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

2Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code

Description des déchets spéciaux

SQ (kg)

SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

Chapitre 02
Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

02 01

Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 08

Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

2 000

Chapitre 03
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

03 02

Déchets des produits de protection du bois

03 02 01

Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols

2 000

03 02 02 A

Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols

2 000

03 02 02 B

Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols

200

03 02 03 A

Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des crésols

2 000

03 02 03 B

Composés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols

200

03 02 04

Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues

2 000

03 02 05 A

Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols

2 000

03 02 05 B

Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols

200

Chapitre 04
Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

04 01

Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

04 01 04

Liqueurs de tannage contenant du chrome

20 000

04 01 06

Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome

20 000

04 02

Déchets de l’industrie textile

04 02 14

Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques (teneur en chlore > 2 %)

20 000

04 02 16

Teintures et pigments contenant des substances dangereuses

200 000

Chapitre 05
Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

05 01

Déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02

Boues de dessalage

20 000

05 01 03

Boues de fonds de cuves

200 000

05 01 06

Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements

200 000

05 01 07

Goudrons acides

20 000

05 01 16

…

05 06

Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01

Goudrons acides

20 000

05 07

Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

05 07 01

Déchets contenant du mercure

2 000

05 07 02

…

Chapitre 06
Déchets des procédés de la chimie minérale

06 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides

06 01 01

Acide sulfurique et acide sulfureux

20 000

06 01 02

Acide chlorhydrique

20 000

06 01 03

Acide fluorhydrique

200

06 01 04

Acide phosphorique et acide phosphoreux

20 000

06 01 05

Acide nitrique et acide nitreux

20 000

06 01 06

Autres acides

20 000

06 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases

06 02 01

…

06 02 03

Hydroxyde d’ammonium

2 000

06 02 04

Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

20 000

06 02 05

Autres bases

20 000

06 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

06 03 11

Sels solides et solutions contenant des cyanures

200

06 03 13

Sels solides et solutions contenant des métaux lourds

2 000

06 04

Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03

06 04 03

Déchets contenant de l’arsenic

2 000

06 04 04

Déchets contenant du mercure

2 000

06 05

Boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02

Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI

20 000

06 07

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

06 07 04

Solutions et acides, par exemple acide de contact

20 000

06 13

Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

06 13 01

Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides

2 000

Chapitre 07
Déchets des procédés de la chimie organique

07 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

07 01 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 01 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 01 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 01 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 01 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 01 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 02

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

07 02 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 02 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 02 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 02 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 02 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 02 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques

07 03 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 03 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 03 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 03 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 03 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 03 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 04

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

07 04 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 04 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 04 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 04 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 04 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

20 000

07 04 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 05

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques

07 05 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 05 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 05 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 05 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 05 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 05 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 06

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

07 06 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 06 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 06 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 06 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 06 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 06 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

07 07

Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 07 01

Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés

20 000

07 07 03

Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

20 000

07 07 04

Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

20 000

07 07 07

Résidus de réaction et de distillation halogénés

20 000

07 07 08 A

Autres résidus de réaction et de distillation

2 000

07 07 08 B

Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

20 000

Chapitre 08
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

08 01

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis

08 01 11

Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 01 13

Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 01 15

Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 01 17

Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 01 19

Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 03

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

08 03 12

Déchets d’encre contenant des substances dangereuses

20 000

08 03 14

Boues d’encre contenant des substances dangereuses

20 000

08 04

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)

08 04 09

Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 04 11

Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 04 13

Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

08 04 15

Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 000

Chapitre 09
Déchets de l’industrie photographique

09 01

Déchets de l’industrie photographique

09 01 03

Bains de développement contenant des solvants

20 000

09 01 05

Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

20 000

Chapitre 10
Déchets des procédés thermiques

10 01

Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

10 01 09

Acide sulfurique

20 000

10 01 20

…

10 01 20 A

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses

20 000

10 01 20 B

Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI

20 000

10 01 21

…

10 01 22

Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses

20 000

10 03

Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

10 03 15

Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

20 000

10 04

Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

10 04 03

Arséniate de calcium

2 000

10 05

Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 10

Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

20 000

10 08

Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux

10 08 17

Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses

20 000

Chapitre 11
Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

11 01

Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)

11 01 05

Acides de décapage

20 000

11 01 06 A

Acides non spécifiés ailleurs

20 000

11 01 06 B

Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI

20 000

11 01 07

Bases de décapage

20 000

11 01 09 A

Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

20 000

11 01 09 B

Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du cyanure

20 000

11 01 10

…

20 000

11 01 11 A

Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

200 000

11 01 11 B

Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés

20 000

11 01 13 A

Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

200 000

11 01 13 B

Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés

20 000

11 02

Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

11 02 02

Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

20 000

11 03

Boues et solides provenant de la trempe

11 03 01

Déchets cyanurés

200

11 03 02

Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées

2 000

Chapitre 12
Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 06

Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)

20 000

12 01 07

Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)

200 000

12 01 08 A

Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

200 000

12 01 08 B

Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles sont nitreuses

20 000

12 01 09 A

Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

200 000

12 01 09 B

Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont nitreuses

20 000

12 01 10 A

Huiles d’usinage de synthèse

200 000

12 01 10 B

Huiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées

2 000

12 01 12

Déchets de cires et de graisses

20 000

12 01 14

Boues d’usinage, si elles sont cyanurées

200

12 01 14 A

Boues d’usinage, si elles sont cyanurées

20 000

12 01 14 B

Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium

20 000

12 01 15

…

12 01 98

Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

20 000

12 03

Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)

12 03 01

Liquides aqueux de nettoyage

200 000

Chapitre 13
Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

13 01

Huiles hydrauliques usagées

13 01 01

Huiles hydrauliques contenant des PCB

20 000

13 01 04

Émulsions chlorées

20 000

13 01 05

Émulsions non chlorées

200 000

13 01 09

Huiles hydrauliques chlorées à base minérale

20 000

13 01 10

Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

200 000

13 01 11

Huiles hydrauliques synthétiques

200 000

13 01 12

Huiles hydrauliques facilement biodégradables

200 000

13 01 13

Autres huiles hydrauliques

200 000

13 02

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

20 000

13 02 05

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale

200 000

13 02 06

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

200 000

13 02 07

Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

200 000

13 02 08

Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)

200 000

13 03

Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

13 03 01

Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB

20 000

13 03 06

Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

20 000

13 03 07

Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale

200 000

13 03 08

Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques

200 000

13 03 09

Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables

200 000

13 03 10

Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses

200 000

13 04

Hydrocarbures de fond de cale

13 04 01

Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure

200 000

13 04 02

Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

200 000

13 04 03

Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

200 000

13 05

Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01

…

13 05 02

…

13 05 06

Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

200 000

13 05 07

Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

200 000

13 05 08

…

13 07

Combustibles liquides usagés

13 07 01

Mazout et gazole

200 000

13 08

Huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01

Boues ou émulsions de dessalage

200 000

13 08 02

Autres émulsions

200 000

Chapitre 14
Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

14 06

Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

14 06 02

Autres solvants et mélanges de solvants halogénés

20 000

14 06 03

Autres solvants et mélanges de solvants

20 000

14 06 04

Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

2 000

14 06 05

Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

20 000

Chapitre 16
Déchets non décrits ailleurs dans la liste

16 01

Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)

16 01 09

Composants contenant des PCB

20 000

16 01 10

Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)

200

16 01 13

Liquides de freins

200 000

16 01 14

Antigels contenant des substances dangereuses

20 000

16 02

Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

16 02 09

Transformateurs et condensateurs contenant des PCB

20 000

16 02 10

Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

2 000

16 04

Déchets d’explosifs

Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la rubrique 16 04.

2 000

16 04 01

Déchets de munitions

2 000

16 04 02

Déchets de feux d’artifice

2 000

16 04 03

Autres déchets d’explosifs

2 000

16 05

Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

16 05 98

Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue

200

16 06

Piles et accumulateurs

16 06 06

Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

2 000

16 07

Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

16 07 08

Déchets contenant des hydrocarbures

200 000

16 08

Catalyseurs usés

16 08 02

Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés

2 000

16 08 05

Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

2 000

16 08 06

Liquides usés employés comme catalyseurs

2 000

16 08 07

Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

2 000

16 11

Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

16 11 01

Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

2 000

16 11 03

Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

2 000

16 11 05

Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

2 000

Chapitre 18
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

18 01

Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

18 01 10

Déchets d’amalgame dentaire

2 000

Chapitre 19
Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

19 02

Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

19 02 05 A

Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses

20 000

19 02 05 B

Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI

20 000

19 02 06

…

19 08

Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs

19 08 11

Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, si elles contiennent des PCB

2 000

19 08 13

Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses

20 000

19 08 13 A

Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB

20 000

19 08 13 B

…

19 08 14

…

19 11

Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

19 11 02

Goudrons acides

20 000

Chapitre 20
Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

20 01

Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

20 01 13 A

Solvants

20 000

20 01 13 B

Solvants, si la teneur en chlore > 2 %

20 000

20 01 14 A

Acides

20 000

20 01 14 B

Acides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges contenant de l’acide fluorhydrique)

200

20 01 15

Bases

20 000

20 01 19

Pesticides

200

20 01 26

Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics

200 000

20 01 27

Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

20 000