Accord du 25 novembre 2008 agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (avec annexes)
RS 0.632.312.631.1
Etat le: 2011-07-01

0.632.312.631.1

RO 2011 2835; FF 2009 2001

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord agricole
entre la Confédération suisse et
la République de Colombie

Conclu le 25 novembre 2008
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 2009

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 24 sept. 2009 (RO 2011 2743).

Entré en vigueur le 1er juillet 2011

(Etat le 1er juillet 2011)

Art. 1Portée et champ d’application1.

Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie

RS 0.632.312.631

(ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.

2.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

est en vigueur.

Art. 2Dispositions généralesLe présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles:
(a)

qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et

(b)

qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.

Art. 3Concessions tarifaires1.

La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l’Annexe II du présent Accord.

2.

Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de rentabilité.

3.

Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4Taux de base1.

Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1er avril 2007.

2.

Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.

Art. 5Règles d’origine et procédures douanières 1.

Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2.

Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.

Art. 6Dispositions de l’Accord de libre-échange

A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées ci‑après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis: 1.3 (Champ d’application géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).

Art. 7Comité bilatéral1.

Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de communication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.

2.Le Comité:
(a)

assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engagements découlant du présent Accord;

(b)

évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties;

(c)

poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respectives des Parties;

(d)

s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et

(e)

prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en œuvre du présent Accord.

Art. 8Libéralisation supplémentaire des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 9Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture

RS 0.632.20,annexe 1A.3

de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose autrement.

Art. 10Subventions à l’exportation de produits agricoles1.

Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.

2.

Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l’autre Partie dans un délai de 30 jours.

Art. 11Système de fourchette des prix

La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les produits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à l’Accord de libre-échange.

Art. 12Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord
de libre-échange1.

Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.

2.

Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de libre-échange.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.

Pour la
Confédération suisse:

Pour la
République de Colombie:

Doris Leuthard

Luis Guillermo Plata Páez

Annexe IConcessions octroyées par la Colombie à la Suisse

Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux
produits agricoles de base

1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement A dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

2. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement B dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la cinquième année.

3. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement C dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la septième année.

4. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement D dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dixième année.

5. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement E dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

6. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement I dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la huitième année.

7. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement K dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1er janvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la douzième année.

8. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement L dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la treizième année.

9. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement M dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.

10. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.

11. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement O dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1er janvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

12. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement P dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la cinquième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

13. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement Q dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

Appendice ICatégories de démantèlement fixées par la Colombie
pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés
à la Suisse

1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement MM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.

2. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.

Appendice IIContingents tarifaires octroyés à la Suisse

Fromage

1.

(a)

S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000.

(b)

Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement MM de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombienne.

2.

(a)

La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

Lignes tarifaires

Année

Quantité (tonnes métriques)

04063000

1

200

2

219

3

238

4

257

5

276

6

295

7

314

8

333

9

352

10

371

11

390

12

409

13

428

14

447

15

466

16

485

A compter de la dix-septième année

500

(b)

La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous-paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.

3.

(a)

La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

Lignes tarifaires

Année

Quantité (tonnes métriques)

04069040, 04069050,

1

200

04069060, 04069090,

2

219

3

238

4

257

5

276

6

295

7

314

8

333

9

352

10

371

11

390

12

409

13

428

14

447

15

466

16

485

A compter de la
dix-septième année

500

(b)

La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.

Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse
pour les produits agricoles de base

No de la ligne tarifaire colom-bienne 2007
8 chiffres

Description de la marchandise

Taux de base

Catégorie de démantèlement

01011010

Caballos vivos, reproductores de raza pura

5 %

A

01011020

Asnos reproductores de raza pura

10 %

A

01019011

Caballos para carrera, vivos

10 %

A

01019019

Los demas caballos que no sean para carrera, vivos

10 %

A

01019090

Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos

10 %

A

01021000

Bovinos reproductores de raza pura, vivos

5 %

A

01029010

Bovinos para lidia, vivos

10 %

A

01029090

Los demas animales vivos de la especie bovina.

10 %

A

01041010

Ovinos reproductores de raza pura, vivos

5 %

A

01041090

Los demas animales vivos de la especie ovina.

10 %

A

01042010

Caprinos reproductores de raza pura, vivos

5 %

A

01042090

Los demas animales vivos de la especie caprina.

10 %

A

01051100

Gallos y gallinas, de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

5 %

A

01051200

Pavos (gallipavos), de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

5 %

A

01051900

Los demás patos, gansos, y pintadas, de las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

5 %

A

01059900

Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos

10 %

A

01061100

Primates, vivos

10 %

A

01061200

Ballenas, delfines y marsopas; manaties
y dugongos; vivos

10 %

A

01061911

Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos

10 %

A

01061912

Alpacas (Lama pacus)

10 %

A

01061919

Los demás

10 %

A

01061990

Los demás

10 %

A

01062000

Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos

10 %

A

01063100

Aves de rapiña, vivas

10 %

A

01063200

Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos

10 %

A

01063900

Las demás aves, vivas

10 %

A

01069010

Insectos

10 %

A

01069090

Los demás animales vivos

10 %

A

02083000

Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados de primates

20 %

A

02102000

Carne de la especie bovina, salada o en salmuera, seca o ahumada.

80 %

K

02109100

Carnes y despojos comestibles de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados

20 %

A

02109200

Carnes y despojos comestibles de ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados

20 %

A

02109300

Carnes y despojos comestibles de reptiles, salados o en salmuera, secos o ahumados

20 %

A

02109910

Harina y polvo comestibles, de carne o
de despojos

20 %

A

04061000

Queso fresco (sin madurar) incluido el de lactosuero y requeson

20 %

Ver parágrafo 1 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04062000

Queso de cualquier tipo, rallado o
en polvo.

20 %

M

04063000

Queso fundido, excepto el rallado o
en polvo.

MEP (1) (2)

Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04064000

Queso de pasta azul.

20 %

M

04069040

Los demás quesos, con un contenido de humedad inferior al 50 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada

MEP (1) (2)

Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04069050

Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada

MEP (1) (2)

Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04069060

Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada

MEP (1) (2)

Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04069090

Los demás quesos

MEP (1) (2)

Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios

04081100

Yemas de huevo secas.

20 %

I

04081900

Las demas yemas de huevo de ave, frescas, cocidas en agua o vapor, moldeadas, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

L

04089100

Huevos de ave sin cascara, secos.

20 %

L

04089900

Los demas huevos de ave sin cascara, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

L

04090010

Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg

20 %

D

04090090

Los demás mieles naturales

20 %

D

04100000

Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte.

20 %

A

05111000

Semen de bovino

5 %

A

05119110

Los demas huevas y lechas de pescado

5 %

A

05119930

Semen animal, excepto de bovino.

5 %

A

05119940

Embriones

5 %

A

06011000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo

5 %

A

06012000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria

5 %

A

06021010

Esquejes sin enraizar e injertos de orquideas

5 %

A

06021090

Los demás

5 %

A

06023000

Rododendros y azaleas, incluso injertados

5 %

A

06024000

Rosales, incluso injertados

5 %

A

06029010

Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados

5 %

A

06029090

Las demás

5 %

A

06031100

Rosas frescas

5 %

A

06031210

Claveles miniatura frescos

5 %

A

06031290

Los demás claveles

5 %

A

06031300

Orquideas

5 %

A

06031410

Pompones

5 %

A

06031490

Los demás crisantemos

5 %

A

06031910

Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila paniculata L)

5 %

A

06031920

Aster

5 %

A

06031930

Alstroemeria

5 %

A

06031940

Gerbera

5 %

A

06031990

Los demas

5 %

A

06039000

Las demás flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

5 %

A

06041000

Musgos y líquenes

10 %

A

06049100

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos.

10 %

A

06049900

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.

10 %

A

07011000

Patatas (papas) frescas o refrigeradas, para siembra

5 %

A

07019000

Patatas (papas) frescas o refrigeradas, excepto para siembra

15 %

A

07020000

Tomates frescos o refrigerados.

15 %

A

07031000

Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados

15 %

A

07039000

Puerros y demás hortalizas aliáceas, frescos o refrigerados

15 %

A

07041000

Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados

15 %

A

07042000

Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados

15 %

A

07049000

Las demás coles, incluidos los repollos, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.

15 %

A

07051100

Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas

15 %

A

07051900

Las demás lechugas, frescas o refrigeradas

15 %

A

07052100

Endibia «witloof», fresca o refrigerada

15 %

A

07052900

Las demás achicorias, comprendida la escarola, frescas o refrigeradas

15 %

A

07061000

Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados

15 %

A

07069000

Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.

15 %

A

07070000

Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.

15 %

A

07081000

Guisantes (arvejas, chícharos), aunque estén desvainados, frescos o refrigerados

15 %

A

07089000

Las demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas.

15 %

A

07092000

Espárragos, frescos o refrigerados

15 %

A

07093000

Berenjenas, frescas o refrigeradas

15 %

A

07094000

Apio, excepto el apionabo, fresco o refrigerado

15 %

A

07095100

Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados

15 %

A

07095900

Los demás hongos, frescos o refrigerados

15 %

A

07096000

Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescos o refrigerados

15 %

A

07097000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas

15 %

A

07099010

Maiz dulce fresco o refrigerado.

15 %

A

07099020

Aceitunas frescas o refrigeradas.

15 %

A

07099030

Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas

15 %

A

07099090

Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas

15 %

A

07101000

Patatas (papas), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

15 %

C

07102100

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados

15 %

C

07102900

Las demás hortalizas de vaina, incluso desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas.

15 %

A

07103000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

15 %

A

07108010

Esparragos, aunque esten cocidos en agua o vapor, congelados.

15 %

A

07108090

Las demás hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

15 %

A

07109000

Mezclas de hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

15 %

A

07112000

Aceitunas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

15 %

A

07114000

Pepinos y pepinillos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

15 %

A

07115100

Hongos del género Agaricus, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

15 %

A

07115900

Los demás hongos y trufas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

15 %

A

07119000

Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

15 %

A

07122000

Cebollas secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.

15 %

A

07123100

Hongos del género Agaricus, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

15 %

A

07123200

Orejas de Judas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación

15 %

A

07123300

Hongos gelatinosos, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

15 %

A

07123900

Demás hongos y trufas, secos, incluidas los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

15 %

A

07129010

Ajos secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

15 %

A

07129020

Maíz dulce para la siembra

15 %

A

07129090

Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.

15 %

A

07131010

Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, para la siembra.

5 %

A

07131090

Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

15 %

A

07132010

Garbanzos secos desvainados, para la siembra.

5 %

A

07132090

Garbanzos secos desvainados, aunque estén mondados o partidos, excepto para siembra

15 %

A

07134010

Lentejas, para la siembra.

5 %

A

07134090

Lentejas secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

15 %

A

07135010

Habas, haba caballar y haba menor, para siembra

5 %

A

07135090

Habas, haba caballar y haba menor, secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

15 %

A

07139010

Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina, para la siembra

5 %

A

07139090

Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas.

15 %

A

07141000

Raíces de mandioca (yuca), frescas, refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets».

15 %

A

07142010

Camotes (batatas, boniatos) para siembra

15 %

A

07142090

Los demás camotes (batatas, boniatos), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

15 %

A

07149010

Maca (lepidium meyenil), fresca, refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets»

15 %

A

07149090

Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

15 %

A

08011110

Cocos secos para siembra

15 %

A

08011190

Los demás cocos

15 %

A

08011900

Cocos frescos, incluso sin cascara o mondados

15 %

A

08012100

Nueces del Brasil, frescas o secas, con cascara

15 %

A

08012200

Nueces del Brasil, frescas o secas, sin cascara

15 %

A

08013100

Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara

15 %

A

08013200

Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara

15 %

A

08021100

Almendras, frescas o secas, con cascara

15 %

A

08021210

Almendras sin cáscara para siembra

15 %

A

08021290

Las demás almendras sin cáscara

15 %

A

08022100

Avellanas, frescas o secas, con cascara

15 %

A

08022200

Avellanas, frescas o secas, sin cascara

15 %

A

08023100

Nueces de Nogal, frescas o secas, con cascara

15 %

A

08023200

Nueces de Nogal, frescas o secas, sin cascara

15 %

A

08024000

Castañas, frescas o secas, incluso sin cáscara o mondadas

15 %

A

08025000

Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

15 %

A

08026000

Nueces de macadamia

15 %

A

08029000

Los demás frutos de cáscara, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados.

15 %

A

08030011

Bananas o platanos frescos, tipo «plantain» (platano para coccion).

15 %

A

08030012

Bananas o platanos frescos, tipo «cavendish valery».

15 %

A

08030013

Banano bocadillo (musa acuminata)

15 %

A

08030019

Los demas bananas o platanos frescos.

15 %

A

08030020

Bananas o platanos secos.

15 %

A

08041000

Dátiles, frescos o secos

15 %

A

08042000

Higos, frescos o secos

15 %

A

08043000

Piñas (ananas), frescas o secas

15 %

A

08044000

Aguacates (paltas), frescos o secos

15 %

A

08045010

Guayabas frescas o secas.

15 %

A

08045020

Mangos y mangostanes frescos o secos.

15 %

A

08051000

Naranjas, frescas o secas

15 %

A

08052010

Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas.

15 %

A

08052020

Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis)

15 %

A

08052090

Clementinas, wilkings e hibridos similares de agrios (citricos), frescos o secos.

15 %

A

08054000

Toronjas o pomelos, frecas o secas

15 %

A

08055010

Limones (citrus limon y citrus limonum), frescos o secos.

15 %

A

08055021

Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos.

15 %

A

08055022

Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), frescas o secas

15 %

A

08059000

Los demas frutos agrios (citricos), frescos o secos.

15 %

A

08061000

Uvas frescas

15 %

A

08062000

Uvas secas, incluidas las pasas

15 %

A

08071100

Sandias frescas

15 %

A

08071900

Melones frescos

15 %

A

08072000

Papayas frescas

15 %

A

08081000

Manzanas frescas

15 %

A

08082010

Peras frescas.

15 %

A

08082020

Membrillos frescos.

15 %

A

08091000

Albaricoques (damascos, chabacones) frescos

15 %

A

08092000

Cerezas frescas

15 %

A

08093000

Melocotones (duraznos), incluidos los griñones y nectarinas, frescos

15 %

A

08094000

Ciruelas y endrinas, frescas

15 %

A

08101000

Fresas (frutillas), frescas

15 %

A

08102000

Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas

15 %

A

08104000

Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos

15 %

A

08105000

Kiwis frescos

15 %

A

08106000

Duriones frescos

15 %

A

08109010

Granadilla «maracuya» y demas frutas
de la pasion, frescas.

15 %

A

08109020

Chirimoya, guanabana y demas anonas (annona spp.), frescas.

15 %

A

08109030

Tomate de arbol (lima, tomate y tamarillo), fresco.

15 %

A

08109040

Pitahayas (cereus spp.) frescas.

15 %

A

08109050

Uchuvas (uvillas) frescas.

15 %

A

08109090

Las demás frutas u otros frutos, frescos.

15 %

A

08111010

Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante

15 %

A

08111090

Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante

15 %

A

08112000

Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adición
de azúcar u otro edulcorante.

15 %

A

08119010

Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante.

15 %

A

08119091

Mango (Mangifera indica L.)

15 %

A

08119092

Camu Camu (Myrciaria dubia)

15 %

A

08119093

Lúcuma (Lúcuma obovata)

15 %

A

08119094

Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis)

15 %

A

08119095

Guanábana (Annona muricata)

15 %

A

08119096

Papaya

15 %

A

08119099

Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante.

15 %

A

08121000

Cerezas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato.

15 %

A

08129020

Duraznos o melocotones, incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.

15 %

A

08129090

Las demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.

15 %

A

08131000

Damascos (albaricoques, chabacanos), secos.

15 %

A

08132000

Ciruelas secas

15 %

A

08133000

Manzanas secas

15 %

A

08134000

Las demás frutas u otros frutos, secos, excepto los de las partidas 08.01 a 08.06

15 %

A

08135000

Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo

15 %

A

08140010

Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

15 %

A

08140090

Las demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

15 %

A

09041100

Pimienta del género Piper, sin triturar ni pulverizar

10 %

A

09041200

Pimienta del género Piper, triturada o pulverizada.

15 %

A

09042010

Paprika (Capsicum annuum, L.)

15 %

A

09042090

Los demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados

15 %

A

09050000

Vainilla

10 %

A

09061100

Canela y flores de canelero, sin triturar
ni pulverizar

10 %

A

09061900

Las demás

10 %

A

09062000

Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas

15 %

A

09070000

Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)

10 %

A

09081000

Nuez moscada

10 %

A

09082000

Macis

10 %

A

09083000

Amomos y cardamomos

10 %

A

09091000

Semillas de anís o de badiana

10 %

A

09092010

Semillas de cilantro para siembra

10 %

A

09092090

Las demás semillas de cilantro

10 %

A

09093000

Semillas de comino

10 %

A

09094000

Semillas de alcaravea

10 %

A

09095000

Semillas de hinojo; bayas de enebro

10 %

A

09101000

Jengibre

10 %

A

09102000

Azafrán

10 %

A

09103000

Cúrcuma

10 %

A

09109100

Las demás especias, mezclas previstas
en la nota 1b) de este capítulo

10 %

A

09109910

Hojas de Laurel

10 %

A

09109990

Las demás

10 %

A

11061000

Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 07.13

20 %

A

11063010

Harina, semola y polvo de bananas o platanos.

20 %

A

11063020

Harina de Lúcuma

20 %

A

11063090

Las demas harinas, semolas y polvo de los productos del capitulo 8.

20 %

A

12092100

Semilla de alfalfa, para siembra

5 %

A

12092200

Semilla de trébol, para siembra

5 %

A

12092300

Semilla de festucas, para siembra

5 %

A

12092400

Semilla de pasto azul de Kentucky, para siembra

5 %

A

12092500

Semilla de ballico, para siembra

5 %

A

12093000

Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores, para siembra

5 %

A

12099110

Semillas de cebollas, puerros, ajos y demas hortalizas del genero allium, para siembra

5 %

A

12099120

Semillas de coles, coliflores, brocoli, nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra

5 %

A

12099130

Semillas de zanahoria, para siembra

5 %

A

12099140

Semillas de lechuga, para siembra

5 %

A

12099150

Semillas de tomates, para siembra

5 %

A

12099190

Las demas semillas de hortalizas, para la siembra.

5 %

A

12099910

Semillas de arboles frutales o forestales, para siembra.

5 %

A

12101000

Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets»

10 %

A

12102000

Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino

10 %

A

12112000

Raíces de «ginseng»

10 %

A

12113000

Hojas de coca

10 %

A

12114000

Paja de adormidera

10 %

A

12119030

Oregano (origanum vulgare) fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado.

10 %

A

12119050

Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza

10 %

A

12119060

Hierbaluisa

10 %

A

12119090

Las demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados

10 %

A

13012000

Goma arábiga

5 %

A

13019040

Goma tragacanto.

5 %

A

13019090

Los demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas, naturales.

5 %

A

16010000

Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos.

MEP (1) (2)

O

17029020

Azúcar y melaza caramelizados.

MEP (1) (2)

Q

17029090

Las demas azúcares, incluida la maltosa quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en peso

MEP (1) (2)

Q

18010011

Cacao crudo para siembra

10 %

A

18010019

Los demás

10 %

A

18010020

Cacao en grano, entero o partido, tostado

15 %

A

20019010

Aceitunas preparadas o conservadas en vinagre o en acido acetico.

20 %

A

20019090

Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.

20 %

D

20021000

Tomates enteros o en trozos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

20 %

D

20029000

Los demás tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o
en ácido acético).

20 %

A

20031000

Hongos del género Agaricus, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).

20 %

A

20032000

Trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o acído acético).

20 %

A

20039000

Los demás hongos, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).

20 %

A

20049000

Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.

20 %

D

20051000

Hortalizas homogeneizadas, sin congelar

20 %

D

20052000

Patatas (papas) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20 %

D

20054000

Guisantes (arvejas, chícaros), preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20 %

C

20057000

Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20 %

A

20059100

Brotes de Bambú

20 %

A

20059910

Alcachofas

20 %

A

20059920

Pimiento piquillo

20 %

A

20059990

Las demás hortalizas y mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.

20 %

D

20060000

Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).

20 %

D

20081910

Nueces de marañon (marey, cajuil, anacardos, «caju»), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20081920

Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20081990

Los demás frutos de cáscara y demás semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí

20 %

B

20082010

Piñas (ananás) en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

20 %

A

20082090

Las demás piñas (ananás) preparadas o conservadas de otro modo

20 %

A

20083000

Agríos cítricos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20084000

Peras preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

D

20085000

Albaricoques (damascos, chabacanos) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20086010

Cerezas en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

20 %

A

20086090

Las demás cerezas preparadas o conservadas de otro modo

20 %

A

20087020

Duraznos (melocotones), en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

20 %

A

20087090

Los demás duraznos (melocotones) preparados o conservados de otro modo

20 %

A

20088000

Fresas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20089200

Mezclas de frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19.

20 %

B

20089920

Papayas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20089930

Mangos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20 %

A

20089990

Las demás frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte

20 %

B

20091100

Jugo de naranja congelado, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20091200

Jugo de naranja sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

A

20091900

Los demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

B

20092100

Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

A

20092900

Los demás jugos de toronja o pomelo,
sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20093100

Jugo de cualquier otro agrio (cítrico),
de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

B

20093910

De limón de la subpartida 0805.50.21

20 %

A

20093990

Los demás jugos de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

B

20094100

Jugo de piña (ananá), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

A

20094900

Los demás jugos de piña (ananá),
sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20095000

Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20096100

Jugo de uva (incluido el mosto), de valor Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

A

20096900

Los demás jugos de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20097100

Jugo de manzana, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20 %

A

20097900

Los demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098011

Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098012

Jugo de «maracuya» o parchita, sin fermentar y sin adición de alcohol,
incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098013

Jugo de guanabana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098014

Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098015

Jugo de Camu camu

20 %

A

20098019

Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20098020

Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

20099000

Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20 %

A

22041000

Vino espumoso de uvas frescas, incluso encabezado

20 %

B

22042100

Los demás vinos, en recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.

20 %

B

22042910

Mosto de uva en el que la fermentacion se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)

20 %

B

22042990

Los demas vinos de uvas frescas.

20 %

B

22043000

Los demás mostos de uvas, excepto el de la partida 20.09

15 %

A

22060000

Las demás bebidas fermentadas
(por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte.

20 %

D

22071000

Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol.

15 %

P

22072000

Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación

15 %

E

23070000

Lías o heces de vino; tártaro bruto.

15 %

A

23091010

Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas

20 %

C

24011010

Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.

10 %

A

24011020

Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.

10 %

A

24012010

Tabaco negro, total o parcialmente desvenado o desnervado.

15 %

A

24012020

Tabaco rubio, total o parcialmente desvenado o desnervado.

15 %

A

24013000

Desperdicios de tabaco.

10 %

A

24021000

Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco.

20 %

B

24022010

Cigarrillos de tabaco negro.

20 %

A

24022020

Cigarrillos de tabaco rubio.

20 %

A

24029000

Los demás cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.

20 %

B

24031000

Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción.

20 %

A

24039100

Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».

20 %

B

24039900

Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco.

20 %

A

29054300

Manitol.

5 %

A

33011200

Aceites esenciales de naranja.

5 %

A

33011300

Aceites esenciales de limón.

10 %

A

33011910

Aceites esenciales de lima.

5 %

A

33011990

Los demás aceites esenciales de agrios (cítricos).

5 %

A

33012400

Aceites esenciales de menta piperita (Mentha piperita).

5 %

A

33012500

Aceites esenciales de las demás mentas.

5 %

A

33012910

Aceites esenciales de anis.

5 %

A

33012920

Aceites esenciales de eucalipto.

10 %

A

33012930

Los demas aceites esenciales de lavanda (Espliego) o de lavadin

5 %

A

33012990

Los demás aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos).

5 %

A

33013000

Resinoides

5 %

A

33019010

Destilados acuosos aromaticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales.

10 %

A

33019020

Oleorresinas de extraccion

10 %

A

33019090

Disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales.

5 %

A

35021100

Ovoalbúmina seca.

10 %

I

35022000

Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero.

10 %

A

35029010

Albuminas.

10 %

A

35029090

Albuminatos y otros derivados de las albuminas.

5 %

A

35030010

Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas)
y sus derivados

10 %

A

35030020

Ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.

10 %

A

35040010

Peptonas y sus derivados.

10 %

A

35040090

Las demás materias proteínicas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.

5 %

A

38091000

Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel,

10 %

A

38231300

Ácido grasos del «tall oil».

15 %

A

38237010

Alcohol Laurilico

5 %

A

38237020

Alcohol Cetilico

5 %

A

38237030

Alcohol estearilico

5 %

A

38237090

Los demas

15 %

A

41012000

Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 16 kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo.

5 %

A

41015000

Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados

5 %

A

41019000

Los demás cueros y pieles en bruto, de bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas

5 %

A

41021000

Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana.

5 %

A

41022100

Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados.

5 %

A

41022900

Los demás cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados

5 %

A

41032000

Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos

5 %

A

41033000

Cueros y pieles en bruto de porcino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos

5 %

A

41039000

Los demás cueros y pieles en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este

5 %

A

43011000

Peletería en bruto de visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.

5 %

A

43013000

Peletería en bruto de cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.

5 %

A

43016000

Peletería en bruto de zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.

5 %

A

43018000

Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03

5 %

A

43019000

Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.

5 %

A

50010000

Capullos de seda aptos para el devanado.

5 %

A

50020000

Seda cruda (sin torcer).

5 %

A

50030000

Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar.

10 %

A

51011100

Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo, esquilada.

10 %

A

51011900

Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo

10 %

A

51012100

Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar, esquilada.

10 %

A

51012900

Demás lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar

10 %

A

51013000

Lana sin cardar ni peinar desgrasada, carbonizada.

10 %

A

51021100

Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de Cachemira

10 %

A

51021910

Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o de llama

10 %

A

51021920

Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o de liebre

10 %

A

51021990

Los demás pelos finos, sin cardar ni peinar

10 %

A

51022000

Pelo ordinario, sin cardar ni peinar.

10 %

A

51031000

Borras del peinado de lana o pelo fino.

10 %

A

51032000

Los demás desperdicios de lana o pelo fino.

10 %

A

51033000

Desperdicios de pelo ordinario.

10 %

A

52010010

De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada)

10 %

A

52010020

De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada)

10 %

A

52010030

De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a
28.57 mm (1 1/8 pulgada)

10 %

A

52010090

De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada)

10 %

A

52021000

Desperdicios de hilados de algodón.

10 %

A

52029100

Hilachas de algodón

10 %

A

52029900

Los demás desperdicios de algodón

10 %

A

52030000

Algodón cardado o peinado.

10 %

A

53011000

Lino en bruto o enriado.

10 %

A

53012100

Lino agramado o espadado, pero sin hilar.

10 %

A

53012900

Lino peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar

10 %

A

53013000

Estopas y desperdicios de lino.

10 %

A

53021000

Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar

10 %

A

53029000

Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).

10 %

A

(1) Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Décision 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.

(2) Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Externo Común, AEC) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l’OMC pour chacun de ces produits.

Annexe IIConcessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie
pour les produits agricoles de base

Numéro du
tarif douanier
suisse

Désignation de la marchandise

Taux
du droit applicable

Taux du
droit NPF réduit de

01

Animaux vivants

Fr. par pièce

Fr. par pièce

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

0101.10

– reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

0101.1011

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 1)

exempt

0101.90

– autres

– – ânes, mulets et bardots:

– – – de boucherie

0101.9091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

80.00

– – – autres:

0101.9095

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1)

exempt

0102

Animaux vivants de l’espèce bovine

0102.90

– autres que reproducteurs de race pure

– – de boucherie:

0102.9011

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

85.00

– – autres:

0102.9091

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 2)

exempt

0103

Animaux vivants de l’espèce porcine

– autres que reproducteurs de race pure:

0103.91

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

0103.9110

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs)

exempt

0103.9120

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6) (animaux de boucherie)

30.00

0103.92

– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

0103.9210

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 3) (autres reproducteurs)

10.00

0103.9220

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6) (animaux de boucherie)

30.00

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0104.10

– de l’espèce ovine:

0104.1010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 4) (reproducteurs)

5.00

0104.1020

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5) (animaux de boucherie)

20.00

0104.20

– de l’espèce caprine:

0104.2010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 4) (reproducteurs)

3.00

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

Fr. par
100 kg
brut

Fr. par
100 kg
brut

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules

exempt

0105.1200

– – dindes et dindons

exempt

0105.1900

– – autres

exempt

– autres

0105.99

– autres

0105.9900

– – autres

exempt

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates

exempt

ex 0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de
l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des siréniens)

Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES)

exempt

0106.1900

– – autres

exempt

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

exempt

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie

exempt

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les perroquets,
perruches, aras et cacatoés)

exempt

0106.39

– – autres:

0106.3990

– – – Autres que gibier à plume

exempt

0106.9000

– autres

exempt

02

Viandes et abats comestibles

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201.10

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0201.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

0201.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0201.20

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0201.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0201.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0201.30

– désossés:

– – de veaux:

0201.3011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0201.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

0202.10

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0202.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

85.00

– – autres:

0202.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202.20

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0202.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0202.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0202.30

– désossées:

– – de veaux:

0202.3011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0202.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– fraîches ou réfrigérées:

0203.11

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.1110

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.1191

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

0203.12

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0203.1210

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.1291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

0203.19

– – autres:

0203.1910

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.1981

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

– congelées:

0203.21

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.2110

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.2191

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

0203.22

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0203.2210

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.2291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

0203.29

– – autres:

0203.2910

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0203.2981

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

40.00

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204.10

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou
réfrigérées:

0204.1010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
fraîches ou réfrigérées:

0204.21

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.2110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.22

– – en autres morceaux non désossés:

0204.2210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.23

– – désossées:

0204.2310

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.30

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

0204.3010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées:

0204.41

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.4110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.42

– – en autres morceaux non désossés:

0204.4210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.43

– – désossées:

0204.4310

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

20.00

0204.50

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

0204.5010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

0205

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205.0010

– importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

11.00

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

0206.10

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

0206.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – foies:

0206.1021

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– – autres:

0206.1091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

9.00

– de l’espèce bovine, congelés:

0206.21

– – langues:

0206.2110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

70.00

0206.22

– – foies:

0206.2210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

0206.29

– – autres:

0206.2910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

100.00

0206.30

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

0206.3010

– – de sangliers

exempt

– – autres:

0206.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

40.00

– de l’espèce porcine, congelés:

0206.41

– – foies:

0206.4110

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0206.4191

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

0206.49

– – autres:

0206.4910

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0206.4991

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5)

38.00

0206.80

– autres, frais ou réfrigérés:

0206.8010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

9.00

0206.90

– autres, congelés:

0206.9010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

10.00

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés, des volailles du no 0105

– de coqs et de poules:

0207.11

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.1110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.12

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

0207.14

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.1481

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

0207.1491

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– de dindes et dindons:

0207.24

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.2410

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.25

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.2510

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.27

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.2781

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

0207.2791

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

– de canards, d’oies ou de pintades:

0207.32

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

0207.3211

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

– – – autres:

0207.3291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

6.00

0207.33

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

0207.3311

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

– – – autres:

0207.3391

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

15.00

0207.34

– foies gras, frais ou réfrigérés:

0207.3400

– – foies gras, frais ou réfrigérés

9.50

0207.36

– – autres, congelés:

0207.3610

– – – foies gras

36.33

– – – autres:

0207.3691

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

30.00

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés
ou congelés

0208.1000

– de lapins ou de lièvres

11.00

0208.3000

– de primates

exempt

0208.5000

– de reptiles (y compris les serpents et les tortues de
mer)

exempt

0208.90

– Autres que baleines, dauphins et marsouins
(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et
dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0208.9010

– – de gibier

exempt

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

– viandes de l’espèce porcine:

0210.11

– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0210.1110

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0210.1191

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

150.00

0210.19

– – Autres que jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs
morceaux

0210.1910

– – – de sangliers

exempt

– – – autres:

0210.1991

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

150.00

04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de
sucre ou d’autres édulcorants

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes
solides, d’une teneur en poids de matières grasses
n’excédant pas 1,5 %

0402.21

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

0402.2111

– – – – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 7)

25.00

– Autres que lait et crème de lait en poudre, en
granulés ou sous d’autres formes solides, d’une
teneur en poids de matières grasses n’excédant
pas 1,5 %

0402.91

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

0402.9110

– – – lait

5.00

0406

Fromages et caillebotte

0406.10

– fromages frais (non affinés), y compris le fromage
de lactosérum, et caillebotte:

0406.1010

– – Mascarpone, Ricotta Romana

exempt

0406.1020

– – Mozzarella

exempt

0406.1090

– – autres

exempt

0406.20

– fromages râpés ou en poudre, de tous types:

0406.2010

– – fromages à pâte demi-dure

exempt

0406.2090

– – autres

exempt

0406.30

– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

0406.3010

– – avec certificat reconnu

exempt

0406.3090

– – autres

exempt

0406.40

– fromages à pâte persillée et autres fromages
présentant des marbrures obtenues en utilisant du
«Penicillium roqueforti»:

0406.4010

– – Danablu, Gorgonzola, Roquefort

exempt

– – autres:

– – – fromages à pâte molle:

0406.4021

– – – – Roquefort avec preuve d’origine

exempt

0406.4029

– – – – autres

exempt

– – – autres:

0406.4081

– – – – fromages à pâte demi-dure

exempt

0406.4089

– – – – autres

exempt

0406.90

– autres fromages:

– – fromages à pâte molle:

0406.9011

– – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico,
Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino

exempt

0406.9019

– – – autres

exempt

– – fromages à pâte dure ou demi-dure:

0406.9021

– – – fromage vert (fromage aux herbes)

exempt

– – – Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano),
Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano,
Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano,
Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:

0406.9031

– – – – fromages à pâte demi-dure

exempt

0406.9039

– – – – autres

exempt

– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio,
Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire:

0406.9051

– – – – fromages à pâte demi-dure

exempt

0406.9059

– – – – autres

exempt

0406.9060

– – – Cantal

exempt

– – – autres:

0406.9091

– – – – fromages à pâte demi-dure

exempt

0406.9099

– – – – autres

exempt

0407

Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0407.0010

– importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 9)

47.00

0408

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et
jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– autres que jaunes d’œufs:

0408.91

– – séchés:

0408.9110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 10)

239.00

0408.99

– – autres:

0408.9910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 11)

71.00

0409.0000

Miel naturel

19.00

0410.0000

Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

exempt

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

exempt

– autres estomacs des animaux des no 0101 à 0104;
tripes:

0504.0039

– – autres que pour l’alimentation humaine

0.50

0504.0090

– autres

exempt

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

exempt

0506.9000

– autres

exempt

0508

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets

– autres que coquillages vides concassés, poudres
et déchets de coquillages vides

0508.0091

– – carapaces de crevettes, même moulues, pour
l’alimentation des animaux

10.00

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni
compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

Fr. par unité d’application

Fr. par unité d’application

0511.10

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 12)

exempt

– autres

0511.99

– – Autres que produits de poissons ou de crustacés,
mollusques ou autres invertébrés aquatiques;
animaux morts du Chap. 3:

Fr. par
100 kg
brut

Fr. par
100 kg
brut

0511.9980

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0601.10

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1010

– – tulipes

17.00

0601.1090

– – autres

exempt

0601.20

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants,
plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée

1.40

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à
l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée

exempt

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

exempt

0601.2099

– – – autres

exempt

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons

exempt

0602.20

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative):

– – – autres que porte-greffe de fruits à pépins et à
noyaux greffé

0602.2051

– – – – à racines nues

exempt

0602.2059

– – – – autres

5.20

– – autres:

– – – à racines nues:

0602.2079

– – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits
à pépins

exempt

– – – autres:

0602.2089

– – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits
à pépins

exempt

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés ou non

exempt

0602.40

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

5.20

– – autres:

0602.4091

– – – à racines nues

3.80

0602.4099

– – – autres

3.80

0602.90

– autres

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative) de végétaux d’utilité; blanc de
champignons:

0602.9019

– – – Autres que plants (issus de semis ou de
multiplication végétative) de végétaux d’utilité;
blanc de champignons:

5.20

– – autres:

ex 0602.9091

– – – à racines nues, plantes d’ornement

2.00

ex 0602.9091

– – – à racines nues, autres que plantes d’ornement

15.00

0602.9099

– – – autres

4.60

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– frais:

0603.11

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

exempt

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril

exempt

0603.12

– – œillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

exempt

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril

exempt

0603.13

– – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

20.00

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril

exempt

0603.14

– – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13)

exempt

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril

exempt

0603.19

– – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

0603.1911

– – – – – ligneux

20.00

0603.1919

– – – – – autres

20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes

exempt

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux

exempt

0603.1939

– – – – – autres

exempt

0603.90

– autres

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

exempt

0603.9090

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0604.10

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés

exempt

0604.1090

– – autres

exempt

– autres

0604.91

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères

exempt

0604.9119

– – – – autres

exempt

0604.9190

– – – autres

exempt

0604.99

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés

exempt

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)

exempt

07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

0701.10

– de semence:

0701.1010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)

exempt

0701.90

– autres

0701.9010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 14)

3.00

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

0702.00

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
(tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

– autres

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril

exempt

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703.10

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un
diamètre n’excédant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres
que ceux des n°s 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0703.1080

– – – échalotes

exempt

0703.2000

– aulx

exempt

0703.90

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la
longueur de la tige au maximum; si coupés,
seulement blancs) destinés à être emballés en
barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février

exempt

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février

exempt

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0703.9090

– – autres

exempt

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à
l’état frais ou réfrigéré

0704.10

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres:

0704.1090

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0704.20

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1er février au 31 août

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0704.90

– autres

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai

exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai

exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars

exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – choux pointus:

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai

exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1er décembre au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0704.9090

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),
à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

0705.11

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111

– – – – du 1er janvier à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0705.19

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au 14 février

5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– chicorées:

0705.21

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

3.50

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état
frais ou réfrigéré

0706.10

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

0706.1010

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

2.00

– – – autres:

0706.1020

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

2.00

– – navets:

0706.1030

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

2.00

0706.90

– autres

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011

– – – du 16 juin au 29 juin

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

2.00

– – salsifis (scorsonères):

0706.9021

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la
pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – – autres:

0706.9040

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – radis (autres que le raifort):

0706.9050

– – – du 16 janvier à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – petits radis:

0706.9060

– – – du 11 janvier au 9 février

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0706.9090

– – autres

5.00

0707

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres:

– – concombres pour la salade:

0707.0010

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030

– – – du 21 octobre au 14 avril

exempt

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres concombres:

0707.0040

– – – du 21 octobre au 14 avril

exempt

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0707.0050

– cornichons

exempt

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré

0708.10

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0708.20

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser

exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0708.90

– autres légumes à cosse:

0708.9010

– – graines de guarées pour l’alimentation des animaux

10.00

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1er novembre au 31 mai

exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0708.9090

– – – autres

exempt

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.20

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril

exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

0709.2090

– – autres

2.50

0709.30

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai

exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.40

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1er janvier au 30 avril

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – céleri-branche blanchi:

5.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – céleri-branche blanchi:

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – chevaux:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus

exempt

0709.5900

– – autres:

exempt

0709.60

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1er novembre au 31 mars

exempt

0709.6012

– – – du 1er avril au 31 octobre

5.00

0709.6090

– – autres

exempt

0709.70

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)
et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.7090

– – autres

3.50

0709.90

– autres

– – cardons:

– – – du 1er octobre au 10 mars:

0709.9018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

exempt

– – persil:

0709.9040

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15)

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1er juin au 31 octobre:

exempt

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – du 1er juin au 31 octobre:

5.00

– – autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et
mâche

0709.9099

– – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des
animaux

3.50

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement
leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

exempt

0711.4000

– concombres et cornichons

exempt

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

exempt

0711.5900

– – autres

exempt

0711.90

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020

– – câpres

exempt

0711.9090

– – autres que maïs doux

exempt

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés

0712.2000

– oignons

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),
trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

exempt

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

exempt

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.)

exempt

0712.3900

– – autres

exempt

0712.90

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou
en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 14)

10.00

– – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des
animaux

ex 0712.9081

– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,
non mélangés

exempt

ex 0712.9089

– – – autres, aulx et tomates, non mélangés

exempt

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0713.10

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – autres:

0713.1099

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.20

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – autres:

0713.2099

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0713.31

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper
ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – – autres:

0713.3199

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.32

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – – autres:

0713.3299

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.33

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – – autres:

0713.3399

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.39

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – – autres:

0713.3999

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.40

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – autres:

0713.4099

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.50

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia
faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)

exempt

0713.5018

– – – – autres

exempt

0713.5019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – autres:

0713.5099

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0713.90

– autres

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour la fabrication
de la bière)

exempt

– – autres:

0713.9099

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou
pour la fabrication de la bière)

exempt

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires
à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

0714.10

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

0714.20

– patates douces:

0714.2090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

0714.90

– autres

0714.9090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches
ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

exempt

0801.1900

– – autres

exempt

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques

exempt

0801.2200

– – sans coques

exempt

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques

exempt

0801.3200

– – sans coques

exempt

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

exempt

0802.1200

– – sans coques

exempt

– noisettes (Corylus spp.):

0802.22

– – sans coques:

0802.2290

– – – Autres que pour l’alimentation des animaux
et pour l’extraction de l’huile

exempt

– noix communes:

0802.31

– – en coques:

0802.3190

– – – Autres que pour l’alimentation des animaux
et pour l’extraction de l’huile

exempt

0802.32

– – sans coques:

0802.3290

– – – Autres que pour l’alimentation des animaux
et pour l’extraction de l’huile

exempt

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

exempt

0802.5000

– pistaches

exempt

0802.6000

– noix macadamia

exempt

0802.90

– autres

0802.9020

– – fruits tropicaux

exempt

0802.9090

– – autres

exempt

0803.0000

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

exempt

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

exempt

0804.20

– figues:

0804.2010

– – fraîches

exempt

0804.2020

– – sèches

exempt

0804.3000

– ananas

exempt

0804.4000

– avocats

exempt

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

exempt

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges

exempt

0805.2000

– mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires
d’agrumes

exempt

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

exempt

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

exempt

0805.9000

– autres

exempt

0806

Raisins, frais ou secs

0806.10

– frais:

– – pour la table:

0806.1011

– – – du 15 juillet au 15 septembre

exempt

0806.1012

– – – du 16 septembre au 14 juillet

exempt

0806.2000

– secs

exempt

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

exempt

0807.1900

– – autres

exempt

0807.2000

– papayes

exempt

0808

Pommes, poires et coings, frais

0808.10

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20)

exempt

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17)

exempt

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17)

2.50

0808.20

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20)

2.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17)

2.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17)

2.50

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0809.10

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin

3.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

3.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin

5.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

5.00

0809.20

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai

3.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

3.00

0809.40

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin

3.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

3.00

0809.4015

– – – prunelles

3.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin

10.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18)

10.00

0809.4095

– – – prunelles

10.00

0810

Autres fruits, frais

0810.10

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19)

exempt

0810.20

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19)

exempt

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin

exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19)

exempt

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres-framboises

exempt

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

exempt

0810.5000

– kiwis

exempt

0810.6000

– durians

exempt

0810.90

– autres

0810.9092

– – fruits tropicaux

exempt

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin

5.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19)

5.00

0810.9096

– – groseilles à maquereau

5.00

0810.9099

– – autres

exempt

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.1000

– fraises

15.50

0811.20

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811.2010

– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

26.00

0811.2090

– – autres

15.50

0811.90

– autres

0811.9010

– – myrtilles

exempt

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

exempt

0811.9029

– – – autres

exempt

0811.9090

– – autres

exempt

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement
leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90

– autres que cerises

0812.9010

– – fruits tropicaux

exempt

ex 0812.9080

– – – autres que fraises

3.50

0813

Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots

exempt

0813.20

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

exempt

0813.2090

– – autres

exempt

0813.3000

– pommes

29.00

0813.40

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières

7.60

0813.4019

– – – autres

exempt

– – autres que cynorhodons et baies de sureau

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – – autres:

ex 0813.4099

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
des fruits tropicaux

2.00

0813.50

– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du
présent Chapitre:

– – de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802:

– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix
communes excédant 50 %:

ex 0813.5019

– – – – autres, contenant des fruits tropicaux

1.00

– – – autres:

ex 0813.5029

– – – – autres, contenant des fruits tropicaux

1.00

0814.0000

Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

exempt

09

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

exempt

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

exempt

0904.20

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

exempt

0904.2090

– – autres

exempt

0905.0000

Vanille

exempt

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

exempt

0906.1900

– – autres

exempt

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

exempt

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

0908.10

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

exempt

0908.1090

– – autres

exempt

0908.20

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

exempt

0908.2090

– – autres

exempt

0908.30

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

exempt

0908.3090

– – autres

exempt

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,
de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

exempt

0909.2000

– graines de coriandre

exempt

0909.3000

– graines de cumin

exempt

0909.4000

– graines de carvi

exempt

0909.5000

– graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

exempt

0910.2000

– safran

exempt

0910.3000

– curcuma

exempt

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre

exempt

0910.9900

– – autres

exempt

10

Céréales

1005

Maïs

1005.90

– autres que à ensemencer

– – autres que pour la fabrication du malt à brasser
ou de la bière

1005.9090

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour l’alimentation
humaine)

exempt

1006

Riz

1006.20

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090

– – autres que pour la fabrication du malt à brasser
ou de la bière ou pour l’alimentation des animaux

exempt

1006.30

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3010

– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

3.00

1006.3090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1006.40

– riz en brisures:

1006.4010

– – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

3.00

1006.4090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1007

Sorgho à grains

– autres que pour la fabrication du malt à brasser ou
de la bière

1007.0090

– – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour
usages techniques ou pour l’alimentation humaine)

exempt

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1008.90

– autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste;

– – autres que triticale:

– – – autres que pour la fabrication du malt à brasser
ou de la bière

1008.9099

– – – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour l’alimentation
humaine)

exempt

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

1102.20

– farine de maïs:

1102.2090

– – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour
l’alimentation humaine)

exempt

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1104.30

– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou
moulus:

– – autres que pour la fabrication de graisses ou
huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages
techniques:

– – – autres que provenant du froment (blé)
(y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou
du triticale:

1104.3099

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques ou pour l’alimentation
humaine)

exempt

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs
du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

1106.10

– des légumes à cosse secs du numéro 0713:

1106.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1106.20

– de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:

1106.2090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1106.30

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1107

Malt, même torréfié

1107.10

– non torréfié:

– – non concassé:

1107.1019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour l’alimentation humaine ou pour la
fabrication de la bière)

exempt

1107.20

– torréfié:

– – non concassé:

1107.2019

– – – Autres (pour l’alimentation des animaux,
pour l’alimentation humaine ou pour la
fabrication de la bière)

exempt

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

1108.11

– – amidon de froment (blé):

1108.1110

– – – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.1190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1108.12

– – amidon de maïs:

1108.1210

– – – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.1290

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1108.13

– – fécule de pommes de terre:

1108.1310

– – – pour la fabrication de la bière

3.00

1108.1390

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1108.14

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1410

– – – pour la fabrication de la bière

6.00

1108.1490

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1108.19

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1911

– – – – pour la fabrication de la bière

3.00

1108.1919

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – – autres:

1108.1991

– – – – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.1999

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1108.20

– inuline:

1108.2010

– – pour la fabrication de la bière

5.00

1108.2090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1201

Fèves de soja, même concassées

– autres que pour l’alimentation des animaux et celles
pour la fabrication d’huile

1201.0099

– – autres que pour la fabrication de denrées
alimentaires

0.10

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même
décortiquées ou concassées

1202.10

– en coques:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

1202.1099

– – – autres

0.10

1202.20

– décortiquées, ou concassées:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

exempt

1202.2099

– – – autres

0.10

1203

Coprah

1203.0090

– autres que pour l’alimentation des animaux et celles
pour la fabrication d’huile

0.10

1204

Graines de lin, même concassées

– autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1204.0099

– – autres, pour usages techniques

0.10

1205

Graines de navette ou de colza, même concassées

1205.10

– graines de navette ou de colza à faible teneur en
acide érucique:

– – graines de navette:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1205.1031

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1205.1039

– – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1205.1061

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1205.1069

– – – – autres

0.10

1205.90

– autres

– – graines de navette:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1205.9031

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1205.9039

– – – – autres

0.10

– – graines de colza:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1205.9061

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1205.9069

– – – – autres

0.10

1206

Graines de tournesol, même concassées

– non décortiquées:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1206.0031

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

1206.0039

– – – autres

0.10

– décortiquées:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1206.0061

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

1206.0069

– – – autres

0.10

1207

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1207.20

– graines de coton:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1207.2091

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.2099

– – – autres

0.10

1207.40

– graines de sésame:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1207.4091

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.4099

– – – autres

0.10

1207.50

– graines de moutarde:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1207.5091

– – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.5099

– – – autres

0.10

– autres

1207.91

– – graines d’œillette ou de pavot:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux et
celles pour la fabrication d’huile

1207.9118

– – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.9119

– – – – autres

0.10

1207.99

– – autres:

– – – graines de karité:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1207.9927

– – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.9929

– – – – – autres

0.10

– – – autres que noix et amandes de palmiste:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
et celles pour la fabrication d’huile

1207.9998

– – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.9999

– – – – – autres

0.10

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que
la farine de moutarde

1208.10

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1208.90

– autres

1208.9090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1209.10

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne

exempt

1209.2200

– – de trèfle (Trifolium spp .)

exempt

1209.2300

– – de fétuque

exempt

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

exempt

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium
perenne L.)

exempt

1209.29

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux
ou pour usages techniques

exempt

1209.2960

– – – de fléole des prés

exempt

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,
fromental, brôme et similaires

exempt

1209.2990

– Autres que de betteraves à sucre et graines
fourragères:

exempt

1209.30

graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

1209.3000

– graines de plantes herbacées utilisées principalement
pour leurs fleurs

exempt

– autres

1209.9100

– – graines de légumes

exempt

1209.99

– – autres:

– – – autres que graines de tamarins:

1209.9999

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous
forme de pellets

exempt

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme
de pellets; lupuline

exempt

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou
à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais
ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

exempt

1211.3000

– coca (feuille de)

exempt

1211.4000

– paille de pavot

exempt

1211.9000

– autres

exempt

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

– autres que algues

1212.91

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1212.99

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

exempt

– – – – autres

1212.9929

– – – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

1214.10

– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

1214.90

– autres

1214.9090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000

– gomme arabique

exempt

1301.90

– autres

1301.9010

– – baumes naturels

exempt

1301.9080

– – autres

exempt

15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1506.0091

– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1506.0099

– – autres, pour usages techniques

exempt

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508.10

– huile brute:

ex 1508.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour
usages techniques

exempt

1508.90

– autres

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus
de celui de l’huile d’arachide:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1508.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques

exempt

ex 1508.9019

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1508.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1508.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais
non chimiquement modifiées

1509.10

– vierges:

– – autres que pour l’alimentation des animaux

1509.1091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres

61.00

1509.1099

– – – autres

87.00

1509.90

– autres

– – autres que pour l’alimentation des animaux

1509.9091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres

60.60

1509.9099

– – – autres

87.00

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement
à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

– autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1510.0091

– – brutes, pour usages techniques

exempt

ex 1510.0099

– – autres, pour usages techniques

exempt

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511.10

– huile brute:

ex 1511.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour
usages techniques

exempt

1511.90

– autres

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus
de celui de l’huile de palme:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1511.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1511.9019

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1511.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1511.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:

1512.11

– – huiles brutes:

ex 1512.1190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1512.19

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de tournesol ou
de carthame:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1512.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1512.1919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1512.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1512.1999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de coton et ses fractions:

1512.21

– – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex 1512.2190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1512.29

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1512.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1512.2999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:

1513.11

– – huile brute:

ex 1513.1190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1513.19

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1513.1919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1513.1999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:

1513.21

– – huiles brutes:

ex 1513.2190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1513.29

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de
babassu:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1513.2919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1513.2999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide
érucique et leurs fractions:

1514.11

– – huiles brutes:

ex 1514.1190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1514.19

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1514.1991

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1514.1999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– autres

1514.91

– – huiles brutes:

ex 1514.9190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1514.99

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1514.9991

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1514.9999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile
de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de maïs et ses fractions:

1515.21

– – huile brute:

ex 1515.2190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

1515.29

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1515.2999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1515.30

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1515.3099

– – – autres, pour usages techniques

exempt

1515.50

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex 1515.5019

– – – autres que pour l’alimentation des animaux,
pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.5091

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1515.5099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1515.90

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.9013

– – – – brutes, pour usages techniques

exempt

– – – – autres

ex 1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour
usages techniques

exempt

ex 1515.9019

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.9028

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1515.9029

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

ex 1515.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1515.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

1516.20

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres que pour l’alimentation des animaux

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex 1516.2093

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

ex 1516.2098

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses
ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:

ex 1518.0019

– – autres que pour l’alimentation des animaux, pour
usages techniques

exempt

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini,
zamponi:

– – des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion
des sangliers:

1601.0021

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

110.00

– – de volailles du numéro 0105:

1601.0031

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 6)

15.00

1601.0049

– – autres:

110.00

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou
de sang

1602.10

– préparations homogénéisées:

1602.1010

– – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5)

42.50

1602.20

– de foies de tous animaux:

1602.2010

– – à base de foie d’oie

exempt

– de volailles du numéro 0105:

1602.31

– – de dindes:

1602.3110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

25.00

1602.32

– – de coqs et de poules:

1602.3210

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

25.00

1602.39

– – autres:

1602.3910

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

25.00

– de l’espèce porcine:

1602.41

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111

– – – – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6)

52.00

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses

1702.20

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

exempt

1702.90

– autres que glucose et sirop de glucose, fructose
chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou
interverti) et les autres sucres et sirops de sucres
contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:

– – à l’état solide:

1702.9022

– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés

19.30

1702.9023

– – – malto-dextrines

12.10

1702.9028

– – – Autres que maltose, chimiquement pur

18.70

18

Cacao et ses préparations

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

exempt

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties
de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90

– Autres que concombres et cornichons:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes:

– – – Autres que maïs doux (Zea mays var.
saccharata) et produits de pommes de terre

2001.9092

– – – – cœurs de palmier; ignames, patates douces
et parties comestibles similaires de plantes
du no 0714

exempt

ex 2001.9098

– – – – autres, piments du genre Capsicum ou
du genre Pimenta, câpres et artichauts

exempt

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2002.10

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2002.90

– autres

2002.9010

– – en récipients excédant 5 kg

exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2002.9021

– – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en
récipients hermétiquement fermés, dont la
teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou
plus, composés de tomates et d’eau, même
additionnés de sel ou d’assaisonnement

exempt

2002.9029

– – – autres:

exempt

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus

exempt

2003.2000

– truffes

exempt

2003.9000

– autres

exempt

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004.90

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011

– – – asperges

21.00

2004.9012

– – – olives

exempt

2004.9018

– – – autres légumes

32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039

– – – – autres mélanges

32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041

– – – asperges

11.00

2004.9042

– – – olives

exempt

2004.9049

– – – autres légumes

45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069

– – – – autres mélanges

45.50

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

2005.1000

– légumes homogénéisés

exempt

2005.40

– pois (Pisum sativum):

2005.4090

– – autres que en récipients excédant 5 kg

45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

2005.51

– – haricots en grains:

2005.5190

– – – autres que en récipients excédant 5 kg

45.50

2005.60

– asperges:

2005.6090

– – autres que en récipients excédant 5 kg

8.00

2005.70

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg

exempt

2005.7090

– – autres:

exempt

– autres légumes et mélanges de légumes:

2005.91

– – jets de bambou:

2005.9110

– – – en récipients excédant 5 kg

17.50

2005.9190

– – – autres:

24.50

2005.99

– – autres:

– – – autres que choucroute, en récipients excédant
5 kg

ex 2005.9911

– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

17.50

– – – – mélanges de légumes:

ex 2005.9939

– – – – – autres mélanges, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta, câpres
et artichauts

17.50

– – – en récipients n’excédant pas 5 kg:

ex 2005.9941

– – – – autres légumes, piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

24.50

– – – – mélanges de légumes:

ex 2005.9969

– – – – – autres mélanges, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et
artichauts

24.50

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

exempt

ex 2006.0080

– autres, ananas

exempt

ex 2006.0080

– autres, autres que pommes et poires

9.50

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres graines, même
mélangés entre eux:

2008.19

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

exempt

2008.1990

– – – autres:

3.50

2008.2000

– ananas

exempt

2008.30

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

5.50

2008.3090

– – autres:

exempt

2008.50

– abricots:

2008.5010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

10.00

2008.5090

– – autres:

15.00

2008.70

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

2008.7010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

2008.7090

– – autres:

exempt

2008.8000

– fraises

19.50

– autres que poires et cérises y compris les mélanges,
à l’exception de ceux du numéro 2008.19:

2008.92

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux

exempt

2008.9299

– – – autres:

8.00

2008.99

– – autres que cœurs de palmiers

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

exempt

2008.9919

– – – – autres

13.00

– – – autres:

– – – – autres fruits que pommes

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux

exempt

2008.9997

– – – – – autres

20.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec
ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

2009.11

– – congelés:

2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants

exempt

2009.1120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

2009.12

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.1210

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.1220

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

2009.19

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.1940

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

2009.21

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

2009.29

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.2920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

35.00

– jus de tout autre agrume:

2009.31

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même stabilisé)

exempt

2009.3119

– – – – autres

6.00

2009.39

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.3911

– – – – agro-cotto

exempt

2009.3919

– – – – autres

6.00

– jus d’ananas:

2009.41

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.49

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

exempt

2009.5000

– jus de tomate

exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

2009.69

– – autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30:

2009.6910

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 22)

50.00

2009.80

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes

10.00

– – autres que jus de poire:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux

exempt

2009.8089

– – – – autres

14.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux

exempt

2009.8099

– – – – autres

45.50

2009.90

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 21)

6.00

2009.9029

– – – autres:

13.00

– – autres:

– – – autres que à base de jus de fruits à pépins,
concentrés, non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

– – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

2009.9069

– – – – – autres

exempt

– – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux

exempt

2009.9099

– – – – – autres

exempt

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009

2204.1000

– vins mousseux

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation
a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

2204.21

– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150

– – – vins doux, spécialités et mistelles

7.50

2204.29

– – autres:

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et mistelles

7.50

2204.3000

– autres moûts de raisins

exempt

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

Fr. par
100 kg brut

Fr. par
100 kg brut

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,
de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

2301.10

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302.10

– de maïs:

2302.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2302.30

– de froment:

2302.3090

– – Autres que pour l’alimentation humaine ou pour
l’alimentation des animaux

exempt

2302.40

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – Autres que de seigle, de méteil ou de triticale,
pour l’alimentation humaine

2302.4099

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2302.50

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2303.10

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

– – pour l’alimentation des animaux

2303.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2303.20

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et
autres déchets de sucrerie:

2303.2090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2303.30

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

2306.10

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.20

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.30

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– de graines de navette ou de colza:

2306.41

– – de graines de navette ou de colza à faible teneur
en acide érucique:

2306.4190

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.49

– – autres:

2306.4990

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.50

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.60

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2306.90

– autres

– – de germes de maïs:

2306.9019

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – autres:

2306.9029

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2307.0000

Lies de vin; tartre brut

exempt

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090

– autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

2309.90

– Autres que aliments pour chiens ou chats,
conditionnés pour la vente au détail:

2309.9020

– – aliments pour animaux, de coquillages vides
concassés; aliments pour oiseaux, de matières
minérales

exempt

– – solubles de poissons ou de mammifères marins,
non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049

– – – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

– – autres:

– – – pour animaux des espèces bovine, ovine,
caprine, porcine et équine ainsi que pour les
lapins et les volailles de basse-cour:

– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de
lactosérum:

2309.9082

– – – – – préparations de matières minérales, même
additionnées d’oligo-éléments, de
vitamines ou de constituants médicinaux
actifs

exempt

2309.9090

– – – autres:

exempt

24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

2401.10

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de
cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2401.20

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de
cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2401.30

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle de cigares, de
cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac à priser

exempt

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2402.1000

– cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,
contenant du tabac

1155.00

2402.20

– cigarettes contenant du tabac:

2402.2010

– – d’un poids unitaire excédant 1.35 g

exempt

2402.2020

– – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g

exempt

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

– Autres que tabac à fumer, même contenant des
succédanés de tabac en toute proportion

2403.9100

– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»

exempt

2403.99

– – autres:

2403.9910

– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à
priser

exempt

2403.9920

– – – extraits de tabac

exempt

2403.9930

– – – sauces de tabac (eau de tabac)

exempt

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé
sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3502.2000

– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou
plusieurs protéines de lactosérum

exempt

3502.9000

– autres

exempt

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3505.1090

– – autres que pour l’alimentation des animaux

exempt

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles
acides de raffinage

3823.1300

– – tall acides gras

exempt

3823.7000

– alcools gras industriels

exempt