Accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)
RS 0.632.316.411.1
Etat le: 2011-07-01

0.632.316.411.1

RO 2011 3065; FF 2010 5599

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord agricole
entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Conclu le 14 juillet 2010
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 2011

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 avril 2011 (RO 2011 2987).

Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2011

(Etat le 1er juillet 2011)

Art. 1Portée et champ d’application1.

Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»), chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE

RS 0.632.316.411

(ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010, notamment en conformité avec l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.

2.

Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923

RS 0.631.112.514

entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

Art. 2Dispositions généralesLe présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles:
(a)

qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poisson et autres produits de la mer) de l’Accord de libre-échange; et

(b)

qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) de l’Accord de libre-échange.

Art. 3Concessions tarifaires1.

Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires du Pérou conformément à l’Annexe II du présent Accord (Concessions de la Suisse au Pérou).

2.

S’agissant des produits définis à l’art. 2 (Dispositions générales), let. a, originaires du Pérou et non couverts par l’Annexe III de l’Accord de libre-échange (Produits agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en développement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce système.

3.

Conformément à l’art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l’engagement formulé à l’al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC ou, au plus tard, huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4Règles d’origine et procédures douanières1.

Les dispositions concernant les règles d’origine et la coopération administrative, fixées à l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange, s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2.

Aux fins du présent Accord, l’art. 3 (Cumul de l’origine) de l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans un autre Etat de l’AELE ou de l’un de ces Etats de l’AELE vers la Suisse.

Art. 5Dispositions de l’Accord de libre-échange

A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions de l’Accord de libre-échange énoncées ci-après s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Svalbard), 1.4 (Relation avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d’application générale), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres surtaxes à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends).

Art. 6Comité bilatéral1.

Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l’une des Parties. Pour permettre l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent dans la mesure du possible d’utiliser les moyens technologiques de communication tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de préférence, en cas de besoin, à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.

2.Le Comité bilatéral:
(a)

surveille la mise en œuvre et l’administration des engagements découlant du présent Accord;

(b)

évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties;

(c)

poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives des Parties;

(d)

s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et

(e)

considère toute autre question susceptible d’entraver le fonctionnement du présent Accord.

Art. 7Libéralisation supplémentaire

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une d’entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre une libéralisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 8Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture

RS 0.632.20, annexe 1A.3

de l’OMC.

Art. 9Subventions à l’exportation de produits agricoles1.

Nonobstant l’art. 8, les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation, telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture

RS 0.632.20, annexe 1A.3

de l’OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des concessions tarifaires répondant au présent Accord.

2.

Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à l’autre Partie au plus tard 30 jours avant l’adoption de la mesure.

Art. 10Système de fourchettes de prix

Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agricoles visés à l’Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

Art. 11Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord
de libre-échange1.

Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformément aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties.

2.

Le présent Accord entre en vigueur ou s’applique à titre provisoire dès la date d’entrée en vigueur, respectivement d’application provisoire de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.

3.

Si le présent Accord n’entre pas en vigueur conformément à l’al. 2 et si l’une des Parties l’a appliqué à titre provisoire, l’art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l’Accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis. L’application provisoire se poursuit pendant six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise l’autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation.

4.

Si l’une des Parties se retire de l’Accord de libre-échange, il est entendu qu’elle se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait) de l’Accord de libre-échange.

Art. 12Textes authentiques1.

Sous réserve des dispositions de l’al. 2, les versions anglaise et espagnole du présent Accord sont d’égale validité et font également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

2.Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu’en anglais, respectivement en espagnol:
(a)

en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et

(b) en espagnol:
(i)

Tableau de l’Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et

(ii)

Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet 2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.

Pour la
Confédération suisse:

Pour la
République du Pérou:

Doris Leuthard

Martin Perez Monteverde

Annexe IConcessions du Pérou à la Suisse1. Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l’annexe s’appliquent à l’élimination des droits de douane à l’importation du Pérou, conformément à l’art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires):
(a)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entièrement éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès l’entrée en vigueur du présent Accord;

(b)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la cinquième année);

(c)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la dixième année);

(d)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne Observation (Obs.) de cette annexe;

(e)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés d’élimination tarifaire;

(f)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques. S’agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le taux NPF appliqué s’applique; et

(g)

les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les droits à l’importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont éliminés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant exemptés de droit de douance au 1er janvier de la dix-septième année.

2. Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l’année d’entrée en vigueur du présent Accord conformément à l’art. 11 du présent Accord (Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange).

3. Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire commençant la deuxième année prend effet au 1er janvier de l’année concernée.

Ligne tarifaire

Description

Taux de base

Catégorie
de réduction

Obs.

0101101000

Caballos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0101102000

Asnos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0101901100

Caballos para carrera, vivos

12

A

0101901900

Demás caballos, vivos

12

A

0101909000

Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos

0

A

0102100000

Bovinos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0102901000

Bovinos para lidia, vivos

12

A

0102909000

Demás bovinos, vivos

0

A

0103100000

Porcinos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0103910000

Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg, vivos

0

A

0103920000

Demás porcinos, de peso superior o igual a 50 kg, vivos

0

A

0104101000

Ovinos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0104109000

Demás ovinos, vivos

0

A

0104201000

Caprinos reproductores de raza pura, vivos

0

A

0104209000

Demás caprinos, vivos

0

A

0105110000

Gallos y gallinas, de peso inferior o igual
a 185 g., vivos

12

A

0105120000

Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual
a 185 g., vivos

12

A

0105190000

Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o igual a 185 g., vivos

12

A

0105940000

Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g., vivos

0

A

0105990000

Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de peso superior a 185 g., vivos

12

A

0106110000

Primates, vivos

12

A

0106120000

Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos
del orden Cetáceos); manatíes y dugongos (mamíferos del orden Sirenios), vivos

12

A

0106191100

Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos, vivas

12

A

0106191200

Alpacas (Lama pacus), vivas

12

A

0106191900

Demás camélidos sudamericanos, vivos

12

A

0106199000

Demás mamíferos, vivos

12

A

0106200000

Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos

12

A

0106310000

Aves de rapiña, vivas

12

A

0106320000

Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demás papagayos), vivos

12

A

0106390000

Demás aves, vivas

12

A

0106901000

Insectos, vivos

12

A

0106909000

Demás animales, vivos

12

A

0201100000

Carne de bovino, en canales o medias
canales, fresca o regrigerada

25

E

0201200000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, frescas o regrigeradas

25

E

0201301000

«Cortes finos» de carne de bovino,
deshuesada, fresca o refrigerada

25

E

0201309000

Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca o refrigerada

25

E

0202100000

Carne de bovino, en canales o medias
canales, congelada

25

D

17 %

0202200000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne de bovino, congeladas

25

D

17 %

0202301000

«Cortes finos» de carne de bovino,
deshuesada, congelada

25

D

17 %

0202309000

Demás carnes de bovino, deshuesada,
congelada

25

D

17 %

0203110000

Carne de porcinos, en canales o medias canales, fresca o refrigerada

25

E

0203120000

Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, frescas o refrigeradas

25

E

0203190000

Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada

25

E

0203210000

Carne de porcinos, en canales o medias canales, congelada

25

E

0203220000

Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino, congeladas

25

E

0203290000

Demás carnes de porcino, congeladas

25

E

0204100000

Carnes en canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas

25

E

0204210000

Carnes de ovino, en canales o medias canales, frescas o refrigeradas

25

E

0204220000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, frescas o refrigeradas

25

E

0204230000

Carne de ovino, deshuesadas, frescas o refrigeradas

25

E

0204300000

Carnes en canales o medias canales de cordero, congeladas

25

E

0204410000

Carnes de ovino, en canales o medias canales, congeladas

25

E

0204420000

Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de ovino, congeladas

25

E

0204430000

Carne de ovino, deshuesadas, congeladas

25

E

0204500000

Carne de animales de la especie caprina, fresca, refrigerada o congelada

25

E

0205000000

Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada

12

E

0206100000

Despojos comestibles de la especie bovina, frescos o refrigerados

12

E

0206210000

Lenguas de bovino, congeladas

12

E

0206220000

Hígados de bovino, congeladas

12

E

0206290000

Demás despojos comestibles de bovino, congelados

12

E

0206300000

Despojos comestibles e la especie porcina, frescos o refrigerados

17

D

9 %

0206410000

Hígados de porcinos, congelados

12

E

0206490000

Demás despojos comestibles de porcinos, congelados

17

E

0206800000

Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, frescos o refrigerados

12

E

0206900000

Despojos comestibles de animales de las especies ovina, caprina, caballar, asnal o mular, congelados

12

E

0207110000

Carne de gallo o gallina, sin trocear,
frescos o refrigerados

25

E

0207120000

Carne de gallo o gallina, sin trocear,
congelados

25

E

0207131000

«Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, frescos o refrigerados

25

E

0207139000

Demás trozos y despojos, de gallo o gallina, frescos o refrigerados

25

E

0207141000

«Medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos», de gallo o gallina, congelados

25

E

0207149000

Demás trozos y despojos, de gallo o
gallina, congelados

25

E

0207240000

Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, frescos o refrigerados

25

E

0207250000

Carne de pavo (gallipavo), sin trocear, congelados

25

E

0207260000

Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), frescos o refrigerados

25

E

0207270000

Trozos y despojos, de pavo (gallipavo), congelados

25

E

0207320000

Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, frescos o refrigerados

25

E

0207330000

Carne de pavo, ganso o pintada, sin trocear, congelados

25

E

0207340000

Hígados grasos, de pavo, ganso o pintada, frescos o refrigerados

25

E

0207350000

Demás despojos comestibles de pavo,
ganso o pintada, frescos o refrigerados

25

E

0207360000

Carne y despojos comestibles de pavo,
ganso o pintada, congelados

25

E

0208100000

Carne y despojos comestibles de conejo o liebre, frescos, refrigerados o congelados

25

A

0208300000

Carne y despojos comestibles de primates, frescos, refrigerados o congelados

25

A

0208500000

Carne y despojos comestibles de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), frescos, refrigerados o congelados

25

A

0208900000

Demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados

25

E

0209001000

Tocino sin partes magras, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

25

E

0209009000

Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

25

E

0210110000

Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, de porcino

25

D

17 %

0210120000

Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos, de porcino

25

D

17 %

0210190000

Demás carnes y despojos comestibles, de porcinos, salados o en salmuera, secos o ahumados

25

D

17 %

0210200000

Carne de la especie bovina, salados o en salmuera, secos o ahumados

25

F

0210910000

Carne y despojos comestibles, de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

25

A

0210920000

Carne y despojos comestibles, de ballenas, delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); de manatíes y dugones o dugongos (mamíferos del orden Sirenios), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de car

25

A

0210930000

Carne y despojos comestibles, de reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

25

A

0210991000

Harina y polvo comestibles, de carne o de despojos

25

D

17 %

0210999000

Demás carnes y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

25

D

17 %

0401100000

Leche y nata (crema), sin concentrar,
sin adición de azúcar ni otro edulcorante,
con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso

25

E

0401200000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso

25

E

0401300000

Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso

25

D

17 %

0402101000

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg.

25

E

0402109000

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg.

25

E

0402211100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

25

E

0402211900

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg.

25

E

0402219100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

25

E

0402219900

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg.

25

E

0402291100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

25

E

0402291900

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

25

E

0402299100

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

25

E

0402299900

Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

25

E

0402911000

Leche evaporada

25

E

0402919000

Demás leche y nata (crema), sin adición de azúcar ni otro edulcorante

25

E

0402991000

Leche condensada

25

E

0402999000

Demás leche y nata (crema), con adición de azúcar u otro edulcorante

25

E

0404101000

Lactosuero parcial o totalmente desmineralizado

25

D

9 %

0404109000

Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante

25

D

9 %

0404900000

Productos constituidos por los componentes naturales de la leche, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

25

D

9 %

0405100000

Mantequilla (manteca)

25

E

0405200000

Pastas lácteas para untar

25

E

0405902000

Grasa láctea anhidra («butteroil»)

25

E

0405909000

Demás materias grasas de la leche

25

E

0406100000

Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón

25

G

0406200000

Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo

25

G

0406300000

Queso fundido, excepto el rallado o en polvo

25

G

0406400000

Queso de pasta azul

25

G

0406904000

Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

25

G

0406905000

Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

25

G

0406906000

Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

25

G

0406909000

Demás quesos

25

G

0407001000

Huevos de ave para incubar

12

A

0407002000

Huevos de ave para producción de vacunas (libres de patógenos específicos)

12

A

0407009000

Demás huevos de ave con cáscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos

12

C

0408110000

Yemas de huevo secas

12

C

0408190000

Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

12

C

0408910000

Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos

12

C

0408990000

Huevos de ave sin cáscara (cascarón), frescos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

12

C

0409001000

Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg

25

A

0409009000

Miel natural, excepto en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg

25

A

0410000000

Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte

20

D

17 %

0504001000

Estómagos (mondongos) de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

12

C

0504002000

Tripas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

12

A

0504003000

Vejigas de animales, enteros o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

12

A

0506100000

Oseína y huesos acidulados

12

A

0506900000

Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados (pero sin cortar en forma determinada), desgelatinizados; polvo y desperdicios de estas materias.

12

A

0511100000

Semen de bovino

0

A

0511991000

Cochinilla e insectos similares

12

A

0511993000

Semen animal, excepto de bovino

0

A

0511994000

Embriones

0

A

0511999020

Esponjas naturales de origen animal

0

A

0511999090

Demás productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana

12

A

0601100000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo

0

A

0601200000

Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria

0

A

0602101000

Orquídeas

0

A

0602109000

Demás esquejes sin enraizar e injertos

0

A

0602200000

Arboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comestibles, incluso injertados

0

A

0602300000

Rododendros y azaleas, incluso injertados

0

A

0602400000

Rosales, incluso injertados

0

A

0602901000

Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados

0

A

0602909000

Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y esquejes; micelios

0

A

0603110000

Rosas, frescas

12

A

0603121000

Claveles miniatura, frescas

12

A

0603129000

Demás claveles, excepto miniatura, frescas

12

A

0603130000

Orquídeas, frescas

12

A

0603141000

Pompones, frescos

12

A

0603149000

Demas crisantemos, frescos

12

A

0603191000

Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia paniculata L), frescas

12

A

0603192000

Aster, frescos

12

A

0603193000

Alstroemeria, frescos

12

A

0603194000

Gerbera, frescos

12

A

0603199000

Demás flores y capullos cortados para ramos o adornos, frescos

12

A

0603900000

Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos,
impregnados o preparados de otra forma

12

A

0604100000

Musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.

12

A

0604910000

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, frescos

12

A

0604990000

Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

12

A

0701100000

Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para siembra

0

A

0701900000

Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas

25

E

0702000000

Tomates frescos o refrigerados

12

A

0703100000

Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados

25

A

0703201000

Ajos frescos o refrigerados, para siembra

25

A

0703209000

Ajos frescos o refrigerados, excepto para siembra

25

A

0703900000

Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso «silvestres»), frescos o refrigerados.

25

A

0704100000

Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados.

12

A

0704200000

Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados

12

A

0704900000

Coles, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados

12

A

0705110000

Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas

12

A

0705190000

Demás lechugas, frescas o refrigeradas

12

A

0705210000

Endibia «witloof» (Cichorium intybus var foliosum), frescas o refrigeradas

12

A

0705290000

Achicorias, comprendidas la escarola, frescas o refrigeradas

12

A

0706100000

Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados

12

A

0706900000

Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados

12

A

0707000000

Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados

12

A

0708100000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), frescas o refrigeradas

25

A

0708200000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrigeradas

25

A

0708900000

Demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas

25

A

0709200000

Espárragos, frescos o refrigerados

12

A

0709300000

Berenjenas, frescas o refrigeradas

12

A

0709400000

Apio, excepto el apionabo, frescos o refrigerados

12

A

0709510000

Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados

12

A

0709590000

Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados

12

A

0709600000

Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescas o refrigeradas

12

A

0709700000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas

12

A

0709901000

Maíz dulce (Zea mays var saccharata), frescas o refrigeradas

12

A

0709902000

Aceitunas, frescas o refrigeradas

12

A

0709903000

Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas

12

A

0709909000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas

12

A

0710100000

Papas (patatas), congeladas

25

E

0710210000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), congeladas

25

A

0710220000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas

25

A

0710290000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), aunque estén cocidas en agua o vapor,
congeladas

20

A

0710300000

Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, congeladas

20

A

0710801000

Espárragos, congeladas

20

A

0710809000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas

20

A

0710900000

Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»), congeladas

20

A

0711200000

Aceitunas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

20

A

0711400000

Pepinos y pepinillos conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

20

A

0711510000

Hongos del género Agaricus conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

20

A

0711590000

Demás hongos y trufas conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

20

A

0711900000

Demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

20

A

0712200000

Cebollas, secas

25

A

0712310000

Hongos del género Agaricus, secos

25

A

0712320000

Orejas de Judas (Auricularia spp), secas

25

A

0712330000

Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos

25

A

0712390000

Demás hongos; trufas, secas

25

A

0712901000

Ajos, secos

25

A

0712902000

Maíz dulce para la siembra

25

A

0712909000

Demás hortalizas (incluso «silvestres»); mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»)

25

A

0713101000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), para siembra

0

A

0713109010

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), enteras, excepto para siembra

25

A

0713109020

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum), partidas, excepto para siembra

25

A

0713201000

Garbanzos, para siembra

0

A

0713209000

Garbanzos, excepto para siembra

25

A

0713311000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)
de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra

0

A

0713319000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías)
de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para siembra

25

A

0713321000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para siembra

0

A

0713329000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), excepto para siembra

25

A

0713331100

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, para siembra

0

A

0713331900

Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), para siembra

0

A

0713339100

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), negro, excepto para siembra

25

A

0713339200

Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), canario, excepto para siembra

25

A

0713339900

Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) común (Phaseolus vulgaris), excepto para siembra

25

A

0713391000

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para siembra

0

A

0713399100

Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para siembra

25

A

0713399200

Castilla (frijol ojo negro) (Vigna unguiculata), excepto para siembra

25

A

0713399900

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto para siembra

25

A

0713401000

Lentejas, para siembra

0

A

0713409000

Lentejas, exepto para siembra

25

A

0713501000

Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), para siembra

0

A

0713509000

Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), excepto para siembra

25

A

0713901000

Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, para siembra

0

A

0713909000

Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

25

A

0714100000

Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

12

A

0714201000

Camotes (batatas, boniatos), para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

12

A

0714209000

Camotes (batatas, boniatos), excepto para siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

12

A

0714901000

Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

12

A

0714909000

Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

12

A

0801111000

Cocos secos para siembra

25

A

0801119000

Cocos secos, excepto para siembra

25

A

0801190000

Cocos frescos

25

A

0801210000

Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos

25

A

0801220000

Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos

25

A

0801310000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), con cáscara, frescos o secos

25

A

0801320000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú»), sin cáscara, frescos o secos

25

A

0802110000

Almendras, con cáscara, frescos o secos

25

A

0802121000

Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos o secos

25

A

0802129000

Almendras, sin cáscara, excepto para siembra, frescos o secos

25

A

0802210000

Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos o secos

25

A

0802220000

Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos o secos

25

A

0802310000

Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos

25

A

0802320000

Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos

25

A

0802400000

Castañas (Castanea spp), frescas o secas, incluso sin cáscara o mondados

25

A

0802500000

Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

25

A

0802600000

Nueces de macadamia, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

25

A

0802900000

Demás frutos de cáscara frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados

25

A

0803001100

Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain» (plátano para cocción)

25

A

0803001200

Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish valery»

25

A

0803001300

Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acuminata)

25

A

0803001900

Demás bananas o plátanos frescos

25

A

0803002000

Bananas o plátanos secos

25

A

0804100000

Dátiles, frescos o secos

25

A

0804200000

Higos, frescos o secos

25

A

0804300000

Piñas (ananás), frescas o secas

25

A

0804400000

Aguacates (paltas), frescas o secas

25

A

0804501000

Guayabas, frescas o secas

25

A

0804502000

Mangos y mangostanes, frescos o secos

25

A

0805100000

Naranjas, frescas o secas

25

A

0805201000

Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas

25

A

0805202000

Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis), frescos o secos

25

A

0805209000

Clementinas, wilkings e híbridos similares
de agrios (cítricos), frescas o secas

25

A

0805400000

Toronjas o pomelos, frescas o secas

25

A

0805501000

Limones (Citrus limon, Citrus limonum), frescos o secos

25

A

0805502100

Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos

25

A

0805502200

Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia), frescas o secas

25

A

0805900000

Demás agrios (cítricos) frescos o secos

25

A

0806100000

Uvas frescas

25

A

0806200000

Uvas secas, incluidas las pasas

25

A

0807110000

Sandías frescas

25

A

0807190000

Melones frescos

25

A

0807200000

Papayas frescas

25

A

0808100000

Manzanas frescas

25

A

0808201000

Peras frescas

25

A

0808202000

Membrillos frescos

25

A

0809100000

Damascos (albaricoques, chabacanos), frescos

25

A

0809200000

Cerezas, frescas

25

A

0809300000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, frescos

25

A

0809400000

Ciruelas y endrinas, frescas

25

A

0810100000

Fresas (frutillas), frescas

25

A

0810200000

Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas

25

A

0810400000

Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos

25

A

0810500000

Kiwis, frescos

25

A

0810600000

Duriones, frescos

25

A

0810901000

Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas

25

A

0810902000

Chirimoya, guanábana y demás anonas (Annona spp), frescas

25

A

0810903000

Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo) (Cyphomandra betacea), frescos

25

A

0810904000

Pitahayas (Cereus spp), frescas

25

A

0810905000

Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana), frescas

25

A

0810909000

Demás frutas u otros frutos, frescos

25

A

0811101000

Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

0811109000

Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811200000

Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas, sin cocer o cocidos
en agua o vapor, congelados,, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

0811901000

Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

0811909100

Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909200

Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909300

Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909400

«Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis),
sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909500

Guanábana (Annona muricata), sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909600

Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0811909900

Demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados

25

A

0812100000

Cerezas, conservadas provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

25

A

0812902000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo in

25

A

0812909000

Demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

25

A

0813100000

Damascos (albaricoques, chabacanos), secos

25

A

0813200000

Ciruelas, secas

25

A

0813300000

Manzanas, secas

25

A

0813400000

Demás frutas u otros frutos, secos

25

A

0813500000

Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo

25

A

0814001000

Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

25

A

0814009000

Demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

25

A

0903000000

Yerba mate

20

A

0904110000

Pimienta sin triturar ni pulverizar

12

A

0904120000

Pimienta triturada o pulverizada

12

A

0904201010

Paprika (Capsicum annuum, L.), entera

12

A

0904201020

Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o rodajas

12

A

0904201030

Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o pulverizados

12

A

0904209000

Demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados, excepto Paprika (Capsicum annuum, L.)

12

A

0905000000

Vainilla

12

A

0906110000

Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume), sin triturar ni pulverizar

12

A

0906190000

Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar

12

A

0906200000

Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas

12

A

0907000000

Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)

12

A

0908100000

Nuez moscada

12

A

0908200000

Macis

12

A

0908300000

Amomos y cardamomos

12

A

0909100000

Semillas de anís o de badiana

12

A

0909201000

Semillas de cilantro, para siembra

12

A

0909209000

Semillas de cilantro, excepto para siembra

12

A

0909300000

Semillas de comino

12

A

0909400000

Semillas de alcaravea

12

A

0909500000

Semillas de hinojo; bayas de enebro

12

A

0910100000

Jengibre

12

A

0910200000

Azafrán

12

A

0910300000

Cúrcuma

12

A

0910910000

Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo

12

A

0910991000

Hojas de laurel

12

A

0910999000

Demás especias

12

A

1001101000

Trigo duro, para siembra

0

A

1001109000

Demás trigo duro, excepto para siembra

17

A

1001901000

Trigo para siembra

0

A

1001902000

Demás trigos

17

A

1001903000

Morcajo (tranquillón)

12

A

1002001000

Centeno para siembra

0

A

1002009000

Demás centeno, excepto para siembra

25

A

1003001000

Cebada para siembra

0

A

1003009000

Demás cebadas, excepto para siembra

17

A

1004001000

Avena para siembra

0

A

1004009000

Demás avenas, excepto para siembra

25

A

1005100000

Maíz para siembra

0

A

1005901100

Maíz amarillo, excepto para siembra

12

E

1005901200

Maíz blanco, excepto para siembra

17

C

1005902000

Maíz reventón (Zea mays convar microsperma o Zea mays var everta), excepto para siembra

12

B

1005903000

Maíz blanco (maíz gigante delCuzco),
excepto para siembra

12

C

1005904000

Morado (Zea mays amilacea cv. morado), excepto para siembra

12

C

1005909000

Demás maíces, excepto para siembra

17

C

1006101000

Arroz para siembra

0

A

1006109000

Demás arroces, excepto para siembra

25

E

1006200000

Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo)

25

E

1006300000

Arroz semiblanqueado o blanqueado,
incluso pulido o glaseado

25

E

1006400000

Arroz partido

25

E

1007001000

Sorgo de grano (granífero), para siembra

0

A

1007009000

Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra

17

B

1008101000

Alforfón, para siembra

0

A

1008109000

Alforfón, excepto para siembra

0

A

1008201000

Mijo para siembra

0

A

1008209000

Mijo, excepto para siembra

12

A

1008301000

Alpiste, para siembra

12

A

1008309000

Alpiste, excepto para siembra

12

A

1008901100

Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra

12

A

1008901900

Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para siembra

12

A

1008909100

Demás cereales, para siembra

12

A

1008909200

Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto para siembra

12

A

1008909900

Demás cereales

12

A

1101000000

Harina de trigo o de morcajo (tranquillón)

25

A

1102100000

Harina de centeno

12

A

1102200000

Harina de maíz

17

E

1102900000

Demás harina de cereales

12

E

1103110000

Grañones y sémola, de trigo

25

B

1103130000

Grañones y sémola, de maíz

17

E

1103190000

Grañones y sémola, de los demás cereales

12

E

1103200000

«Pellets» de cereales

12

E

1104120000

Granos aplastados o en copos, de avena

25

E

1104190000

Granos aplastados o en copos, de los demás cereales

25

E

1104220000

Avena mondados, perlados, troceados o quebrantados

25

E

1104230000

Maíz mondados, perlados, troceados o quebrantados

25

E

1104291000

Cebada mondados, perlados, troceados o quebrantados

25

E

1104299000

Demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados)

25

E

1104300000

Germen de cereales entero, aplastado,
en copos o molido

25

D

9 %

1105100000

Harina, sémola y polvo, de papa (patata)

12

E

1105200000

Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata)

12

E

1106100000

Harina, sémola y polvo de las hortalizas
de la partida 0713

12

A

1106201000

Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium meyenii)

12

A

1106209000

Harina, sémola y polvo de sagú o de las raíces o tubérculos de la partida 07.14

12

A

1106301000

Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos

12

A

1106302000

Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma Obovata)

12

A

1106309000

Demas harinas, sémolas y polvos de los demás productos del Capítulo 8

12

A

1107100000

Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar

17

A

1107200000

Malta (de cebada u otros cereales), tostada

17

A

1108110000

Almidón de trigo

12

E

1108120000

Almidón de maíz

17

E

1108130000

Fécula de papa (patata)

12

E

1108140000

Fécula de yuca (mandioca)

12

E

1108190000

Demás almidones y féculas

12

E

1108200000

Inulina

12

E

1109000000

Gluten de trigo, incluso seco

12

A

1201001000

Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), para siembra

0

A

1201009000

Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas, excepto para siembra

0

A

1202101000

Maní con cáscara, para siembra

0

A

1202109000

Maní con cáscara, incluso quebrantadas, excepto para siembra

12

A

1202200000

Maní sin cáscara, incluso quebrantados

12

A

1203000000

Copra

12

A

1204001000

Semilla de lino, para siembra

0

A

1204009000

Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto para siembra

12

A

1205101000

Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, para siembra

0

A

1205109000

Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto para siembra

0

A

1205901000

Semillas de nabo (nabina) o de colza, para siembra

0

A

1205909000

Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso quebrantadas, excepto para siembra

12

A

1206001000

Semilla de girasol, para siembra

0

A

1206009000

Semilla de girasol, incluso quebrantada, excepto para siembra

12

A

1207201000

Semilla de algodón, para siembra

0

A

1207209000

Semilla de algodón, incluso quebrantada, excepto para siembra

12

A

1207401000

Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra

0

A

1207409000

Demás semilla de sésamo (ajonjolí)

12

A

1207501000

semillas de mostaza para siembra

0

A

1207509000

Demás semillas de mostaza

0

A

1207910000

Semilla de amapola (adormidera)

12

A

1207991100

Semillas de nuez y almendra de palma, para siembra

0

A

1207991900

Demás semillas y frutos oleaginosos, para siembra

0

A

1207999100

Semilla de Karité, excepto para siembra

12

A

1207999900

Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto para siembra

12

A

1208100000

Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya)

12

A

1208900000

Demás harinas de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza

12

A

1209100000

Semilla de remolacha azucarera

0

A

1209210000

Semilla de alfalfa

0

A

1209220000

Semilla de trébol (Trifolium spp)

0

A

1209230000

Semilla de festucas

0

A

1209240000

Semilla de pasto azul de Kentucky
(Poa pratensis L)

0

A

1209250000

Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam, Lolium perenne L)

0

A

1209290000

Demás semillas forrajeras

0

A

1209300000

Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores

0

A

1209911000

Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y demás hortalizas del género Allium

0

A

1209912000

Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y demás hortalizas del género Brassica

0

A

1209913000

Semilla de zanahoria (Daucus carota)

0

A

1209914000

Semilla de lechuga (Lactuca sativa)

0

A

1209915000

Semilla de tomates (Licopersicum spp)

0

A

1209919000

Demás semillas de hortalizas (incluso
«silvestres»)

0

A

1209991000

Semillas de árboles frutales o forestales

0

A

1209992000

Semillas de tabaco

0

A

1209993000

Semillas de tara (Caesalpinea spinosa)

0

A

1209994000

Semillas de achiote (onoto, bija)

0

A

1209999000

Demás semillas, frutos y esporas, para siembra

0

A

1210100000

Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets»

0

A

1210200000

Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino

0

A

1211200000

Raíces de «ginseng»

12

A

1211300000

Hojas de coca

12

A

1211400000

Paja de adormidera

12

A

1211903000

Orégano (Origanum vulgare)

12

A

1211905000

Uña de gato (Uncaria tomentosa)

12

A

1211906000

Hierbaluisa (Cymbopogon citratus)

12

A

1211909040

Piretro (pelitre)

12

A

1211909090

Demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados

12

A

1212200000

Algas

12

A

1212910000

Remolacha azucarera

12

A

1212991000

Caña de azúcar

12

A

1212999010

Algarrobas y sus semillas

12

A

1212999090

Huesos (carozos) y almendras de frutos y demás productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos en otra parte.

12

A

1213000000

Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en «pellets»

12

A

1214100000

Harina y «pellets» de alfalfa

12

A

1214900000

Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros similares, incluso en «pellets»

12

A

1301200000

Goma arábiga

0

A

1301904000

Goma tragacanto

0

A

1301909010

Goma laca

0

A

1301909090

Demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales

12

A

1302111000

Concentrado de paja de adormidera

12

A

1302119000

Demás jugos y extractos vegetales

12

A

1302199900

Demás jugos y extractos vegetales, excepto presentados o acondicionados para la venta al por menor

12

A

1404909010

Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno, incluso en capas aun con soporte de otras materias, excepto «Kapok»

0

A

1404909090

Demás productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte

12

A

1501001000

Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo)

12

E

1501003000

Grasa de ave

12

E

1502001100

Sebo en rama y demás grasas en bruto, desnaturalizados

12

A

1502001900

Demás sebos en rama y demás grasas en bruto, excepto desnaturalizados

12

A

1502009000

Demás grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida 15.03

0

A

1503000000

Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo

0

A

1505001000

Grasa de lana en bruto (suarda o suintina)

0

A

1505009100

Lanolina

0

A

1505009900

Demás grasas de lana y sustancias grasas derivadas

0

A

1506001000

Aceite de pie de buey

0

A

1506009000

Demás grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente

0

A

1507100000

Aceite de soja (soya) en bruto, incluso desgomado

0

A

1507901000

Aceite de soja (soya), refinado, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 %

12

A

1507909000

Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 %

12

A

1508100000

Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en bruto

0

A

1508900000

Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

12

A

1509100000

Aceite de oliva virgen

12

E

1509900000

Aceite de oliva y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

12

E

1510000000

Demás aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509

12

C

1511100000

Aceite de palma en bruto

12

B

1511900000

Aceite de palma y sus fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente

12

C

1512111000

Aceites de girasol en bruto

0

A

1512112000

Aceites de cártamo en bruto

0

A

1512191000

Demás aceites de girasol, excepto en bruto

12

B

1512192000

Demás aceites de cártamo, excepto en bruto

12

B

1512210000

Aceite de algodón en bruto, incluso sin gosipol

12

B

1512290000

Demás aceites de algodón, excepto en bruto, incluso sin gosipol

12

B

1513110000

Aceite de coco (de copra), en bruto

0

A

1513190000

Demás aceite de coco (de copra) y sus fracciones

0

A

1513211000

Aceites de almendra de palma, en bruto

12

A

1513212000

Aceites de babasú, en bruto

0

A

1513291000

Aceite refinado de almendra de palma

12

B

1513292000

Aceite refinado de babasú

12

A

1514110000

Aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, en bruto

0

A

1514190000

Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza con bajo contenido de ácido erúcico, excepto en bruto

12

A

1514910000

Demás aceites en bruto

0

A

1514990000

Demás aceites, excepto en bruto

12

A

1515110000

Aceite de lino (de linaza), en bruto

0

A

1515190000

Demás aceite de lino (de linaza), excepto en bruto

12

B

1515210000

Aceite de maíz, en bruto

12

E

1515290000

Aceite de maíz, excepto en bruto

12

E

1515300000

Aceite de ricino y sus fracciones

0

A

1515500000

Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones

12

A

1515900010

Aceite de tung y sus fracciones

0

A

1515900090

Demás grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente

12

B

1601000000

Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos

25

D

17 %

1602100000

Preparaciones homogeneizadas

25

D

17 %

1602200000

Preparaciones y conservas de hígado de cualquier animal

25

D

17 %

1602311000

Preparaciones y conservas de pavo (gallipavo), en trozos sazonados y congelados

25

D

17 %

1602319000

Demás preparaciones y conservas de pavo (gallipavo)

25

D

17 %

1602321100

Preparaciones y conservas de gallo o gallina, medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos

25

D

17 %

1602321900

Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina, en trozos sazonados y congelados

25

D

17 %

1602329000

Demás preparaciones y conservas de gallo o gallina

25

D

17 %

1602391000

Preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, en trozos sazonados y congelados

25

D

17 %

1602399000

Demás preparaciones y conservas de las demás aves de la partida 01.05, excepto en trozos sazonados y congelados

25

D

17 %

1602410000

Jamones y trozos de jamón de la especie porcina

25

D

17 %

1602420000

Paletas y trozos de paleta de la especie porcina

25

D

17 %

1602490000

Demás, preparaciones y conservas de la especie porcina incluidas las mezclas

25

D

17 %

1602500000

Preparaciones y conservas de la especie bovina

25

D

17 %

1602900000

Demás preparaciones y conservas, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal

25

D

17 %

1701111000

Chancaca (panela, raspadura)

12

A

1701119000

Azúcar en bruto de caña, sin adición
de aromatizante ni colorante, excepto
la chancaca (panela, raspadura)

25

A

1701120000

Azúcar en bruto de remolacha, sin adición
de aromatizante ni colorante

25

E

1701910000

Azúcar de caña o de remolacha refinados y sacarosa químicamente pura, en estado sólido, con adición de aromatizante o colorante

12

B

1701991000

Sacarosa químicamente pura

12

C

1701999000

Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido.

25

E

1702110000

Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco

0

A

1702191000

Lactosa

0

A

1702192000

Jarabe de lactosa

12

C

1702200000

Azúcar y jarabe de arce («maple»)

12

A

1702301000

Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso, con un contenido de glucosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en glucosa anhidra, calculado sobre producto seco (Dextrosa)

0

A

1702302000

Jarabe de glucosa

17

E

1702309000

Glucosas, sin fructosa o con un contenido
de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso.

12

C

1702401000

Glucosa

17

C

1702402000

Jarabe de glucosa

17

C

1702600000

Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido

12

E

1703100000

Melaza de caña

12

A

1703900000

Demás melazas procedentes de la extracción o del refinado del azúcar, excepto de caña

12

A

1801001100

Cacao en grano, crudo, para siembra

12

A

1801001900

Cacao en grano, crudo, excepto para siembra

12

A

1801002000

Cacao en grano, entero o partido, tostado

12

A

1802000000

Cáscara, películas y demás residuos de cacao

12

A

2001100000

Pepinos y pepinillos, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.

25

D

17 %

2002100000

Tomates enteros o en trozos, preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

25

A

2003100000

Hongos del género Agaricus preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

25

A

2003200000

Trufas preparados o conservados (excepto
en vinagre o en ácido acético).

25

A

2003900000

Demás hongos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

25

A

2005100000

Hortalizas homogeneizadas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005400000

Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sativum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

B

2005510000

Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005590000

Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005600000

Espárragos preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005700000

Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

D

17 %

2005910000

Brotes de bambú preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005991000

Alcachofas (alcauciles) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005992000

Pimiento piquillo (Capsicum annuum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2005999000

Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

25

A

2008191000

Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, «cajú») preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008192000

Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008199000

Demás, incluidas las mezclas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o
alcohol

25

A

2008201000

Piñas (ananás), preparados o conservados
en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

25

A

2008209000

Demás piñas (ananás), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008300000

Agrios (cítricos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar
u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008400000

Peras, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008500000

Damascos (albaricoques, chabacanos), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008601000

Cerezas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

25

A

2008609000

Demás cerezas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcoho

25

A

2008702000

Duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

25

A

2008709000

Demás duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008800000

Fresas (frutillas) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2008920000

Mezclas de frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

25

A

2009110000

Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, congelado

25

D

9 %

2009120000

Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20

25

D

9 %

2009190000

Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

D

9 %

2009210000

Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

25

A

2009290000

Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009310000

Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

25

B

2009391000

Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

B

2009399000

Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

B

2009410000

Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

25

A

2009490000

Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009500000

Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009610000

Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 30

25

A

2009690000

Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009710000

Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

25

A

2009790000

Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801100

Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801200

Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801300

Jugo de guanábana (Annona muricata), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801400

Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801500

Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009801900

Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto,
sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009802000

Jugo de hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2009900000

Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

25

A

2204100000

Vino espumoso

17

B

2204210000

Demás vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcoholEn recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l

17

B

2204291000

Mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)

0

A

2204299000

Vinos en capacidad superior a 2 litros

17

B

2204300000

Demás mostos de uva

17

B

2206000000

Demás bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte

17

A

2207100000

Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol

12

A

2302100000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratami
entos del maíz, incluso en «pellets»

12

A

2302300000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del trigo, incluso en «pellets»

12

A

2302400010

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos del arroz, incluso en «pellets»

12

A

2302400090

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de los demás cereales, incluso en
«pellets»

12

A

2302500000

Salvados, moyuelos y demás residuos del cernido, de la molienda o de otros tratamientos de leguminosas

12

A

2303100000

Residuos de la industria del almidón y residuos similares

12

A

2303200000

Pulpa de remolacha, bagazo de caña de azúcar y demás desperdicios de la industria azucarera

12

A

2303300000

Heces y desperdicios de cervecería o de destilería

12

A

2304000000

Tortas y demás residuos sólidos de
la extracción del aceite de soja (soya),
incluso molidos o en «pellets»

0

A

2305000000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción del aceite de maní (cacahuete,
cacahuate), incluso molidos o en «pellets»

0

A

2306100000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de algodón, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306200000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de lino, incluso molidos o en «pellets»

0

A

2306300000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de girasol, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306410000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, con bajo contenido de ácido erúcico, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306490000

Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306500000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de coco o de copra, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306600000

Tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites de semillas de nuez o de almendra de palma, incluso molidos o en «pellets»

12

A

2306900000

Demás tortas y demás residuos sólidos de la extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 ó 23.05

12

A

2307000000

Lías o heces de vino; tártaro bruto

12

A

2308001000

Harina de flores de marigold

12

A

2308009000

Demás materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso en «pellets», de los tipos utilizados para la alimentación de los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte

12

A

2309101000

Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas

12

A

2309109000

Demás alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor

12

A

2401101000

Tabaco negro sin desvenar o desnervar

12

A

2401102000

Tabaco rubio sin desvenar o desnervar

12

A

2401201000

Tabaco negro total o parcialmente desvenado o desnervado

12

A

2401202000

Tabaco rubio total o parcialmente desvenado o desnervado

12

A

2401300000

Desperdicios de tabaco

12

A

2402100000

Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco

12

A

2402201000

Cigarrillos de tabaco negro

12

A

2402202000

Cigarrillos de tabaco rubio

12

A

2402900000

Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedáneos del tabaco

12

A

2403100000

Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción

12

A

2403910000

Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido»

12

A

2403990000

Demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados;extractos y jugos de tabaco

12

A

3501100000

Caseína

0

A

3501901000

Colas de caseína

12

A

3501909000

Caseinatos y demás derivados de la caseína

0

A

3502110000

Ovulina seca

12

B

3502190000

Demás ovulinas

12

B

3502200000

Lactoalbúmina, incluidos los concentrados
de dos o más proteínas del lactosuero

12

A

3502901000

Albúminas

12

A

3502909000

Albuminatos y demás derivados de las albúminas

0

A

3505100000

Dextrina y demás almidones y féculas modificados

17

E

3505200000

Colas

12

A

3809100000

Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones, a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias simila

12

A

3823110000

Acido esteárico

12

B

3823120000

Acido oleico

12

B

3823130000

Acidos grasos del «tall oil»

12

B

3823190000

Demás acidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites ácidos del refinado

0

A

3823701000

Alcohol laurílico

0

A

3823702000

Alcohol cetílico

0

A

3823703000

Alcohol estearílico

0

A

3823709000

Demás alcoholes grasos industriales

0

A

Annexe IIConcessions de la Suisse au Pérou

N° du tarif douanier suisse

Description de la marchandise

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

01

Animaux vivants

0101

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

par unité

par unité

– reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

0101.1011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1):

exempt

– autres:

– – autres:

– – – de boucherie:

0101.9091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

80.00

– – – autres:

0101.9095

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 1):

exempt

0102

Animaux vivants de l’espèce bovine

– autres:

– – de boucherie:

0102.9011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

85.00

– – autres:

0102.9091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 2):

exempt

0103

Animaux vivants de l’espèce porcine

– autres:

– – d’un poids inférieur à 50 kg:

0103.9110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs):

33.00

0103.9120

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie):

30.00

– – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

0103.9210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs):

10.00

0103.9220

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie):

30.00

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

– de l’espèce ovine:

0104.1010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 4) (reproducteurs):

5.00

0104.1020

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5) (animaux de boucherie):

20.00

– de l’espèce caprine:

0104.2010

– – importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 4) (reproducteurs):

3.00

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

par 100 kg brut

par 100 kg
brut

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules:

exempt

0105.1200

– – dindes et dindons:

exempt

0105.1900

– – autres:

exempt

– autres:

0105.9900

– – autres:

exempt

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates:

exempt

ex 0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins (mammifères
de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des siréniens):

exempt

Une interdiction d’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention CITES), RS 0.453.

0106.1900

– – autres:

exempt

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et les tortues
de mer):

exempt

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie:

exempt

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les perroquets,
perruches, aras et cacatoés):

exempt

– – autres:

0106.3990

– – – autres:

exempt

0106.9000

– autres:

exempt

02

Viandes et abats comestibles

0201

Viandes des animaux de l’espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0201.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

85.00

– – autres:

0201.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0201.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– – autres:

0201.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– désossés:

– – de veaux:

0201.3011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– – autres:

0201.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

0202

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0202.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

85.00

– – autres:

0202.1091

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0202.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– – autres:

0202.2091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– désossées:

– – de veaux:

0202.3011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– – autres:

0202.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.1110

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.1191

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

0203.1210

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.1291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

40.00

– – autres:

0203.1910

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.1981

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

40.00

– congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.2110

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.2191

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

30.00

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

0203.2210

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.2291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

40.00

– – autres:

0203.2910

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0203.2981

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

40.00

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
fraîches ou réfrigérées:

0204.1010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
fraîches ou réfrigérées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.2110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– – en autres morceaux non désossés:

0204.2210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– – désossées:

0204.2310

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

0204.3010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– autres viandes des animaux de l’espèce ovine,
congelées:

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.4110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– – en autres morceaux non désossés:

0204.4210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– – désossées:

0204.4310

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

20.00

– viandes des animaux de l’espèce caprine:

0204.5010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

40.00

0205

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine
ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205.0010

– importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 5):

11.00

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou
mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

0206.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– – foies:

0206.1021

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

144.00

– – autres:

0206.1091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– de l’espèce bovine, congelés:

– – langues:

0206.2110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

70.00

– – foies:

0206.2210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

40.00

– – autres:

0206.2910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

100.00

– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

0206.3010

– – de sangliers:

exempt

– – autres:

0206.3091

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

40.00

– de l’espèce porcine, congelés:

– – foies:

0206.4110

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0206.4191

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

38.00

– – autres:

0206.4910

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0206.4991

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

38.00

– autres, frais ou réfrigérés:

0206.8010

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

9.00

– autres, congelés:

0206.9010

– – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

10.00

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés
ou congelés, des volailles du no 0105

– de coqs et de poules:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.1110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.1481

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– – – autres:

0207.1491

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– de dindes et dindons:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.2410

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207.2510

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

6.00

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.2781

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– – – autres:

0207.2791

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

30.00

– de canards, d’oies ou de pintades:

– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

0207.3211

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

6.00

– – – autres:

0207.3291

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

6.00

– – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

0207.3311

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– – – autres:

0207.3391

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

– foies gras, frais ou réfrigérés:

0207.3400

– – foies gras, frais ou réfrigérés:

9.50

– – autres, congelés:

0207.3610

– – – foies gras:

36.33

– – – autres:

0207.3691

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

30.00

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

0208.1000

– de lapins ou de lièvres:

11.00

0208.3000

– de primates:

exempt

0208.5000

– de reptiles (y compris les serpents et les tortues
de mer):

exempt

– autres:

0208.9010

– – de gibier:

exempt

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,
de viandes ou d’abats

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs morceaux,
non désossés:

0210.1110

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0210.1191

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

150.00

– – autres:

0210.1910

– – – de sangliers:

exempt

– – – autres:

0210.1991

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

150.00

04

Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés
de sucre ou d’autres édulcorants

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes
solides, d’une teneur en poids de matières grasses
excédant 1,5 %:

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

0402.2111

– – – – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 7):

25.00

– autres:

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

0402.9110

– – – lait:

5.00

0406

Fromages et caillebotte

exempt

0407

Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés
ou cuits

0407.0010

– importés dans les limites du contingent tarifaire
(c. no 9):

47.00

0408

Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– autres:

– – séchés:

0408.9110

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 10):

239.00

– – autres:

0408.9910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 11):

71.00

0409.0000

Miel naturel

19.00

0410.0000

Produits comestibles d’origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs

exempt

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés
ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes:

exempt

– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104;
tripes:

0504.0039

– – autres:

0.50

0504.0090

– autres:

exempt

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés:

exempt

0506.9000

– autres:

exempt

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

par unité d’application

par unité d’application

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 12):

exempt

– autres:

– – autres:

par 100 kg brut

par 100 kg
brut

0511.9980

– – – autres:

exempt

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1010

– – tulipes:

17.00

0601.1090

– – autres:

exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;
plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée:

1.40

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à
l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée:

exempt

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs:

exempt

0601.2099

– – – autres:

exempt

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),
boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons:

exempt

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons,
à fruits comestibles, greffés ou non:

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative):

– – – autres:

0602.2051

– – – – à racines nues:

exempt

0602.2059

– – – – autres:

5.20

– – autres:

– – – à racines nues:

0602.2079

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

0602.2089

– – – – autres:

exempt

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés ou non:

exempt

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

5.20

– – autres:

0602.4091

– – – à racines nues:

3.80

0602.4099

– – – autres:

3.80

– autres:

– – plants (issus de semis ou de multiplication
végétative) de végétaux d’utilité; blanc de
champignons:

0602.9019

– – – autres:

5.20

– – autres:

ex 0602.9091

– – – à racines nues, plantes d’ornement

2.00

ex 0602.9091

– – – à racines nues, autres que les plantes
d’ornement

15.00

0602.9099

– – – autres:

4.60

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
imprégnés ou autrement préparés

– frais:

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

exempt

0603.1120

– – – – autres:

25 %

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril:

exempt

– – oeillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

exempt

0603.1220

– – – – autres:

25 %

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril:

exempt

– – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

20.00

0603.1320

– – – – autres:

20 %

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril:

exempt

– – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

exempt

0603.1420

– – – – autres:

25 %

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril:

exempt

– – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 13):

0603.1911

– – – – – ligneux:

20.00

0603.1919

– – – – – autres:

20.00

– – – – autres:

0603.1921

– – – – – ligneux:

20 %

0603.1929

– – – – – autres:

20 %

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes:

exempt

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux:

exempt

0603.1939

– – – – – autres:

exempt

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel:

exempt

0603.9090

– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.):

exempt

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés:

exempt

0604.1090

– – autres:

exempt

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux de conifères:

exempt

0604.9119

– – – – autres:

exempt

0604.9190

– – – autres:

exempt

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés:

exempt

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.):

exempt

07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

– de semence:

0701.1010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 14):

1.40

– autres:

0701.9010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 14):

3.00

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril:

exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril:

exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus
(tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril:

exempt

– autres:

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril:

exempt

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin:

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars:

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – – oignons comestibles blancs, plats,
d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars:

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai:

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai:

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur
à 70 mm, variétés rouges et blanches,
autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai:

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai:

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

0703.1080

– – – échalotes:

exempt

0703.2000

– aulx:

exempt

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6
de la longueur de la tige au maximum;
si coupés, seulement blancs) destinés à être
emballés en barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février:

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février:

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

0703.9090

– – autres:

exempt

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves
et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1er décembre au 30 avril:

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1er décembre au 30 avril:

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres:

0704.1090

– – – du 1er décembre au 30 avril:

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1er février au 31 août:

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– autres:

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai:

exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai:

exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars:

exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – choux de Milan (frisés):

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai:

exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1er décembre au 30 avril:

exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril:

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril:

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars:

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai:

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

0704.9090

– – autres:

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111

– – – – du 1er janvier à fin février:

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

3.50

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1er janvier à fin février:

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février:

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février:

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin février:

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin février:

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin février:

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin février:

5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au 14 février:

5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15):

5.00

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre:

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

3.50

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris-raves, radis et racines comestibles similaires,
à l’état frais ou réfrigéré

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

0706.1010

– – – – du 11 mai au 24 mai:

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

2.00

– – – autres:

0706.1020

– – – – du 11 mai au 24 mai:

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

2.00

– – navets:

0706.1030

– – – du 16 janvier au 31 janvier:

2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011

– – – du 16 juin au 29 juin:

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

2.00

– – salsifis (scorsonères):

0706.9021

– – – du 16 mai au 14 septembre:

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre
de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030

– – – – du 1er janvier au 14 janvier:

5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – – autres:

0706.9040

– – – – du 16 juin au 29 juin:

5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – radis (autres que le raifort):

0706.9050

– – – du 16 janvier à fin février:

5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – petits radis:

0706.9060

– – – du 11 janvier au 9 février:

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

0706.9090

– – autres:

5.00

0707

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres:

– – concombres pour la salade:

0707.0010

– – – du 21 octobre au 14 avril:

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020

– – – du 21 octobre au 14 avril:

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – concombres pour la conserve, d’une longueur
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030

– – – du 21 octobre au 14 avril:

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres concombres:

0707.0040

– – – du 21 octobre au 14 avril:

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

0707.0050

– cornichons:

3.50

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais
ou réfrigéré

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai:

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai:

exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser:

exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots
Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin:

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – haricots asperges ou haricots à filets
(long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin:

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin:

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin:

exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1er novembre au 31 mai:

exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

0708.9090

– – – autres:

exempt

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril:

exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

0709.2090

– – autres:

2.50

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai:

exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1er janvier au 30 avril:

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – – du 1er janvier au 30 avril:

5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1er janvier au 14 janvier:

5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– champignons et truffes:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus:

exempt

0709.5900

– – autres:

exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1er novembre au 31 mars:

exempt

0709.6012

– – – du 1er avril au 31 octobre:

5.00

0709.6090

– – autres:

exempt

– épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février:

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

0709.7090

– – autres:

3.50

– autres:

– – cardons:

– – – du 1er octobre au 10 mars:

0709.9018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

exempt

– – persil:

0709.9040

– – – du 1er janvier au 14 mars:

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril:

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion:

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1er novembre au 31 mai:

exempt

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 15):

5.00

– – autres:

0709.9099

– – – autres:

3.50

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

0710.80

– autres légumes:

ex 0710.8090

– – autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta

27.5

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives:

exempt

0711.4000

– concombres et cornichons:

exempt

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus:

exempt

0711.5900

– – autres:

exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020

– – câpres:

exempt

ex 0711.9090

– – autres, oignons; piments du genre Capsicum
ou du genre Pimenta

exempt

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000

– oignons:

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),
trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus:

exempt

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.):

exempt

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.):

exempt

0712.3900

– – autres:

exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux
ou en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 14):

10.00

– – autres:

ex 0712.9081

– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,
non mélangés

exempt

ex 0712.9089

– – – autres, aulx et tomates, non mélangés

exempt

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués
ou cassés

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – autres:

exempt

– – autres:

0713.1099

– – – autres:

exempt

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – autres:

exempt

– – autres:

0713.2099

– – – autres:

exempt

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper
ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

0713.3199

– – – – autres:

exempt

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

0713.3299

– – – – autres:

exempt

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

0713.3399

– – – – autres:

exempt

– – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

0713.3999

– – – – autres:

exempt

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – autres:

exempt

– – autres:

0713.4099

– – – autres:

exempt

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles
(Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var. minor):

exempt

0713.5018

– – – – autres:

exempt

0713.5019

– – – autres:

exempt

– – autres:

0713.5099

– – – autres:

exempt

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – autres:

exempt

– – autres:

0713.9099

– – – autres:

exempt

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités
en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres:

exempt

– patates douces:

0714.2090

– – autres:

exempt

– autres:

0714.9090

– – autres:

exempt

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou
décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées:

exempt

0801.1900

– – autres:

exempt

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques:

exempt

0801.2200

– – sans coques:

exempt

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques:

exempt

0801.3200

– – sans coques:

exempt

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques:

exempt

0802.1200

– – sans coques:

exempt

– noisettes (Corylus spp.):

– – sans coques:

0802.2290

– – – autres:

exempt

– noix communes:

– – en coques:

0802.3190

– – – autres:

exempt

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres:

exempt

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea spp.):

exempt

0802.5000

– pistaches:

exempt

0802.6000

– noix macadamia:

exempt

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux:

exempt

0802.9090

– – autres:

exempt

0803.0000

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

exempt

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues
et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes:

exempt

– figues:

0804.2010

– – fraîches:

exempt

0804.2020

– – sèches:

exempt

0804.3000

– ananas:

exempt

0804.4000

– avocats:

exempt

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans:

exempt

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges:

exempt

0805.2000

– mandarines (y compris les tangérines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides similaires
d’agrumes:

exempt

0805.4000

– pamplemousses et pomelos:

exempt

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes
(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia):

exempt

0805.9000

– autres:

exempt

0806

Raisins, frais ou secs

– frais:

– – pour la table:

ex 0806.1012

– – – du 1er décembre au 14 juillet:

exempt

0806.2000

– secs:

exempt

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques:

exempt

0807.1900

– – autres:

exempt

0807.2000

– papayes:

exempt

0808

Pommes, poires et coings, frais

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20):

2.00

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet:

2.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17):

2.00

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet:

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17):

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 20):

2.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin:

2.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17):

2.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin:

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 17):

2.50

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin:

3.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18):

3.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin:

5.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18):

5.00

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai:

3.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18):

3.00

0809.40

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin:

3.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18):

3.00

0809.4015

– – – prunelles:

3.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin:

10.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 18):

10.00

0809.4095

– – – prunelles:

10.00

0810

Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai:

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19):

exempt

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai:

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19):

exempt

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin:

exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19):

exempt

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres-framboises:

exempt

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du genre
Vaccinium:

exempt

0810.5000

– kiwis:

exempt

0810.6000

– durians:

exempt

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux:

exempt

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin:

5.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 19):

5.00

0810.9096

– – groseilles à maquereau:

5.00

0810.9099

– – autres:

exempt

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.1000

– fraises:

15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-
framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811.2010

– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants:

26.00

0811.2090

– – autres:

15.50

– autres:

0811.9010

– – myrtilles:

exempt

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles:

exempt

0811.9029

– – – autres:

exempt

0811.9090

– – autres:

exempt

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux:

exempt

ex 0812.9080

– – autres, autres que les fraises

3.50

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots:

exempt

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers:

exempt

0813.2090

– – autres:

exempt

0813.3000

– pommes:

29.00

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières:

7.60

0813.4019

– – – autres:

exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

ex 0813.4099

– – – – autres, fruits tropicaux

2.00

– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
du présent Chapitre:

– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:

– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou
de noix communes excédant 50 %:

ex 0813.5019

– – – – autres, contenant des fruits tropicaux

exempt

– – – autres:

ex 0813.5029

– – – – autres, contenant des fruits tropicaux

exempt

0814.0000

Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

exempt

09

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé:

exempt

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé:

exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés:

exempt

0904.2090

– – autres:

exempt

0905.0000

Vanille

exempt

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume):

exempt

0906.1900

– – autres:

exempt

0906.2000

– broyées ou pulvérisées:

exempt

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

exempt

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées:

exempt

0908.1090

– – autres:

exempt

– macis:

0908.2010

– – non travaillés:

exempt

0908.2090

– – autres:

exempt

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés:

exempt

0908.3090

– – autres:

exempt

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane:

exempt

0909.2000

– graines de coriandre:

exempt

0909.3000

– graines de cumin:

exempt

0909.4000

– graines de carvi:

exempt

0909.5000

– graines de fenouil; baies de genièvre:

exempt

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre:

exempt

0910.2000

– safran:

exempt

0910.3000

– curcuma:

exempt

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent
Chapitre:

exempt

0910.9900

– – autres:

exempt

10

Céréales

1005

Maïs

– autre:

– – autre:

1005.9090

– – – autre:

exempt

1006

Riz

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090

– – autre:

exempt

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3010

– – pour la fabrication du malt à brasser ou
de la bière:

3.00

1006.3090

– – autre:

exempt

– riz en brisures:

1006.4010

– – pour la fabrication du malt à brasser ou
de la bière:

3.00

1006.4090

– – autre:

exempt

1007

Sorgho à grains

– autre:

1007.0090

– – autre:

exempt

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autres:

– – – – pour l’alimentation humaine:

– – – – – autres:

ex 1008.9059

– – – – – – autres, quinoa (Chenopodium quinoa),
kiwicha

exempt

1008.9099

– – – – autres:

exempt

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;
inuline; gluten de froment

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé)
ou de méteil

– farine de maïs:

1102.2090

– – autre:

exempt

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés,
par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons
ou moulus:

– – autres:

– – – autres:

1104.3099

– – – – autres:

exempt

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

– des légumes à cosse secs du numéro 0713:

1106.1090

– – autres:

exempt

– de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:

1106.2090

– – autres:

exempt

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres:

exempt

1107

Malt, même torréfié

– non torréfié:

– – non concassé:

1107.1019

– – – autre:

exempt

– torréfié:

– – non concassé:

1107.2019

– – – autre:

exempt

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

1108.1110

– – – pour la fabrication de la bière:

5.00

1108.1190

– – – autre:

exempt

– – amidon de maïs:

1108.1210

– – – pour la fabrication de la bière:

5.00

1108.1290

– – – autre:

exempt

– – fécule de pommes de terre:

1108.1310

– – – pour la fabrication de la bière:

3.00

1108.1390

– – – autre:

exempt

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1410

– – – pour la fabrication de la bière:

6.00

1108.1490

– – – autre:

exempt

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1911

– – – – pour la fabrication de la bière:

3.00

1108.1919

– – – – autres:

exempt

– – – autres:

1108.1991

– – – – pour la fabrication de la bière:

5.00

1108.1999

– – – – autres:

exempt

– inuline:

1108.2010

– – pour la fabrication de la bière:

5.00

1108.2090

– – autre:

exempt

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1201

Fèves de soja, même concassées

– pour la fabrication d’huile:

1201.0099

– – autres:

0.10

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites,
même décortiquées ou concassées

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine:

exempt

1202.1099

– – – autres:

0.10

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine:

exempt

1202.2099

– – – autres:

0.10

1203

Coprah

1203.0090

– autres:

0.10

1204

Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0099

– – autres:

0.10

1205

Graines de navette ou de colza, même concassées

– graines de navette ou de colza à faible teneur
en acide érucique:

– – graines de navette:

– – – autres:

1205.1031

– – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1205.1039

– – – – autres:

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

1205.1061

– – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1205.1069

– – – – autres:

0.10

– autres:

– – graines de navette:

– – – autres:

1205.9031

– – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1205.9039

– – – – autres:

0.10

– – graines de colza:

– – – autres:

1205.9061

– – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1205.9069

– – – – autres:

0.10

1206

Graines de tournesol, même concassées

– non décortiquées:

– – autres:

1206.0031

– – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1206.0039

– – – autres:

0.10

– décortiquées:

– – autres:

1206.0061

– – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1206.0069

– – – autres:

0.10

1207

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

– graines de coton:

– – autres:

1207.2091

– – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1207.2099

– – – autres:

0.10

– graines de sésame:

– – autres:

1207.4091

– – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1207.4099

– – – autres:

0.10

– graines de moutarde:

– – autres:

1207.5091

– – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1207.5099

– – – autres:

0.10

– autres:

– – graines d’oeillette ou de pavot:

– – – autres:

1207.9118

– – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1207.9119

– – – – autres:

0.10

– – autres:

– – – graines de karité:

– – – – autres:

1207.9927

– – – – – pour l’alimentation humaine

0.10

1207.9929

– – – – – autres

0.10

– – – autres:

– – – – autres:

1207.9998

– – – – – pour l’alimentation humaine:

0.10

1207.9999

– – – – – autres:

0.10

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres:

exempt

– autres:

1208.9090

– – autres:

exempt

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres:

exempt

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne:

exempt

1209.2200

– – de trèfle (Trifolium spp .):

exempt

1209.2300

– – de fétuque:

exempt

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis L.):

exempt

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam.,
Lolium perenne L.):

exempt

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres:

exempt

1209.2960

– – – de fléole des prés:

exempt

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,
fromental, brôme et similaires:

exempt

1209.2990

– – – autres:

exempt

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

1209.3000

– graines de plantes herbacées utilisées
principalement pour leurs fleurs:

exempt

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes:

exempt

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres:

exempt

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous
forme de pellets:

exempt

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme
de pellets; lupuline:

exempt

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits
des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides
ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng:

exempt

1211.3000

– coca (feuille de):

exempt

1211.4000

– paille de pavot:

exempt

1211.9000

– autres:

exempt

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines
de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

– autres:

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres:

exempt

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres:

exempt

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes:

exempt

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres:

exempt

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres:

exempt

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines
fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

– farine et agglomérés sous forme de pellets
de luzerne:

1214.1090

– – autres:

exempt

– autres:

1214.9090

– – autres:

exempt

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000

– gomme arabique:

exempt

– autres:

1301.9010

– – baumes naturels:

exempt

1301.9080

– – autres:

exempt

15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits
de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– autres:

ex 1506.0091

– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
techniques

exempt

ex 1506.0099

– – autres, pour usages techniques

exempt

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex 1508.1090

– – autre, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile d’arachide:

– – – autres:

ex 1508.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1508.9019

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

ex 1508.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1508.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées

– vierges:

– – autres:

1509.1091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres:

61.00

1509.1099

– – – autres:

87.00

– autres:

– – autres:

1509.9091

– – – en récipients de verre d’une contenance
n’excédant pas 2 litres:

60.60

1509.9099

– – – autres:

87.00

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

– autres:

ex 1510.0091

– – brutes, pour usages techniques

exempt

ex 1510.0099

– – autres, pour usages techniques

exempt

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex 1511.1090

– – autre, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile de palme:

– – – autres:

ex 1511.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1511.9019

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1511.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1511.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame et
leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex 1512.1190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

1512.19

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de tournesol
ou de carthame:

– – – – autres:

ex 1512.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1512.1919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 1512.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1512.1999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de coton et ses fractions:

– – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex 1512.2190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1512.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1512.2999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1513

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:

– – huile brute:

ex 1513.1190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres:

ex 1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1513.1919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1513.1999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex 1513.2190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui des huiles de palmiste
ou de babassu:

– – – – autres:

ex 1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1513.2919

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1513.2999

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de navette ou de colza à faible teneur
en acide érucique et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex 1514.1190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1514.1991

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1514.1999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – huiles brutes:

ex 1514.9190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1514.9991

– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages
echniques

exempt

ex 1514.9999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de maïs et ses fractions:

– – huile brute:

ex 1515.2190

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1515.2991

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.2999

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex 1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.3099

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex 1515.5019

– – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1515.5091

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.5099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex 1515.9013

– – – – brutes, pour usages techniques

exempt

– – – – autres:

ex 1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.9019

– – – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex 1515.9028

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.9029

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – autres:

– – – autres:

ex 1515.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques,
pour usages techniques

exempt

ex 1515.9099

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

– graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres:

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex 1516.2093

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

– – – autres:

ex 1516.2098

– – – – autres, pour usages techniques

exempt

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:

ex 1518.0019

– – autres, pour usages techniques

exempt

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autre:

exempt

16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

– autres:

– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion
des sangliers:

1601.0021

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

110.00

– – de volailles du numéro 0105:

1601.0031

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

15.00

1601.0049

– – autres:

110.00

1602

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

– préparations homogénéisées:

1602.1010

– – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 5):

42.50

– de foies de tous animaux:

1602.2010

– – à base de foie d’oie:

exempt

– de volailles du numéro 0105:

– – de dindes:

1602.3110

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

25.00

– – de coqs et de poules:

1602.3210

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

25.00

– – autres:

1602.3910

– – – importées dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

25.00

– de l’espèce porcine:

– – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111

– – – – importé dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 6):

52.00

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop:

exempt

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)
et les autres sucres et sirops de sucres contenant
en poids à l’état sec 50 % de fructose:

– – à l’état solide:

1702.9022

– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés:

19.30

1702.9023

– – – malto-dextrines:

12.10

1702.9028

– – – autres:

18.70

18

Cacao et ses préparations

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

exempt

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets
de cacao

1802.0090

– autres:

exempt

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles
de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou
à l’acide acétique

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux:

exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes:

– – – autres:

2001.9092

– – – – coeurs de palmier; ignames, patates
douces et parties comestibles similaires
de plantes du no 0714:

exempt

ex 2001.9098

– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du
genre Pimenta, olives, câpres et artichaut

exempt

2002

Tomates préparées ou conservées autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg:

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

4.50

– autres:

2002.9010

– – en récipients excédant 5 kg:

exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2002.9021

– – – pulpes, purées et concentrés de tomates,
en récipients hermétiquement fermés, dont la
teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou
plus, composés de tomates et d’eau, même
additionnés de sel ou d’assaisonnement:

exempt

2002.9029

– – – autres:

exempt

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus:

exempt

2003.2000

– truffes:

exempt

2003.9000

– autres:

exempt

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011

– – – asperges:

21.00

2004.9012

– – – olives:

exempt

2004.9018

– – – autres légumes:

32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039

– – – – autres mélanges:

32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041

– – – asperges:

11.00

2004.9042

– – – olives:

exempt

2004.9049

– – – autres légumes:

45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069

– – – – autres mélanges:

45.50

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

– pois (Pisum sativum):

2005.4090

– – autres:

45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

– – haricots en grains:

2005.5190

– – – autres:

45.50

– asperges:

2005.6010

– – en récipients excédant 5 kg:

15.50

2005.6090

– – autres:

7.00

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg:

exempt

2005.7090

– – autres:

exempt

– autres légumes et mélanges de légumes:

– – jets de bambou:

2005.9110

– – – en récipients excédant 5 kg:

17.50

2005.9190

– – – autres:

24.50

– – autres:

– – – autres, en récipients excédant 5 kg:

ex 2005.9911

– – – – autres légumes, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta, câpres
et artichauts

10.00

– – – – mélanges de légumes:

ex 2005.9939

– – – – – autres mélanges, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta,
câpres et artichauts

10.00

– – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:

ex 2005.9941

– – – – autres légumes, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta,
câpres et artichauts

15.00

– – – – mélanges de légumes:

ex 2005.9969

– – – – – autres mélanges, piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta,
câpres et artichauts

15.00

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux:

exempt

ex 2006.0080

– autres, autres que pommes et poires

exempt

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres graines,
même mélangés entre eux:

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux:

exempt

2008.1990

– – – autres:

3.50

2008.2000

– ananas:

exempt

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants:

5.50

2008.3090

– – autres:

exempt

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

2008.7010

– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2008.7090

– – autres:

exempt

2008.8000

– fraises:

19.50

– autres, y compris les mélanges, à l’exception
de ceux du numéro 2008.19:

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux:

exempt

2008.9299

– – – autres:

8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux:

exempt

2008.9919

– – – – autres:

13.00

– – – autres:

– – – – autres fruits:

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux:

exempt

2008.9997

– – – – – autres:

20.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

– – congelés:

2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.1120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

35.00

– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.1210

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.1220

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

35.00

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.1940

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

35.00

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.2920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

35.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même stabilisé):

exempt

ex 2009.3119

– – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages
techniques

exempt

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.3911

– – – – agro-cotto:

exempt

ex 2009.3919

– – – – autres, jus de citron clarifié, pour usages
techniques

exempt

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

exempt

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

exempt

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

exempt

2009.5000

– jus de tomate:

exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

– – autres:

2009.6910

– – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 22):

50.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes:

10.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres
édulcorants:

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux:

exempt

2009.8089

– – – – autres:

14.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux:

exempt

2009.8099

– – – – autres:

45.50

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du contingent
tarifaire (c. no 21):

6.00

2009.9029

– – – autres:

13.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux:

exempt

ex 2009.9069

– – – – – autres, non additionnés jus de raisin
ou jus de fraisier

exempt

– – – – autres:

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux:

exempt

ex 2009.9099

– – – – – autres, non additionnés jus de raisin
ou jus de fraisier

exempt

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009

2204.1000

– vins mousseux:

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation
a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance n’excédant
pas 2 l:

2204.2150

– – – vins doux, spécialités et mistelles:

7.50

– – autres:

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et mistelles:

7.50

par litre

par litre

2204.3000

– autres moûts de raisins:

exempt

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

par 100 kg brut

par 100 kg brut

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés,
de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

– farines, poudres et agglomérés sous forme
de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres:

exempt

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

– de maïs:

2302.1090

– – autres:

exempt

– de froment:

2302.3090

– – autres:

exempt

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres:

exempt

– – autres:

2302.4099

– – – autres:

exempt

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres:

exempt

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

– résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

2303.1090

– – autres:

exempt

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre
et autres déchets de sucrerie:

2303.2090

– – autres:

exempt

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090

– – autres:

exempt

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres:

exempt

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres:

exempt

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres:

exempt

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres:

exempt

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres:

exempt

– de graines de navette ou de colza:

– – de graines de navette ou de colza à faible teneur
en acide érucique:

2306.4190

– – – autres:

exempt

– – autres:

2306.4990

– – – autres:

exempt

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090

– – autres:

exempt

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090

– – autres:

exempt

– autres:

– – de germes de maïs:

2306.9019

– – – autres:

exempt

– – autres:

2306.9029

– – – autres:

exempt

2307.0000

Lies de vin; tartre brut

exempt

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090

– autres:

exempt

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation
des animaux

– autres:

2309.9020

– – aliments pour animaux, de coquillages vides
concassés; aliments pour oiseaux, de matières
minérales:

exempt

– – solubles de poissons ou de mammifères marins,
non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049

– – – autres:

exempt

– – autres:

– – – pour animaux des espèces bovine, ovine,
caprine, porcine et équine ainsi que pour
les lapins et les volailles de basse-cour:

– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou
de lactosérum:

2309.9082

– – – – – préparations de matières minérales,
même additionnées d’oligo-éléments,
de vitamines ou de constituants
médicinaux actifs:

12.00

2309.9090

– – – autres:

exempt

24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser:

exempt

– tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser:

exempt

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle de cigares,
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac
à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac
à priser:

exempt

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos
et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2402.1000

– cigares (y compris ceux à bouts coupés) et
cigarillos, contenant du tabac:

exempt

– cigarettes contenant du tabac:

2402.2010

– – d’un poids unitaire excédant 1.35 g:

exempt

2402.2020

– – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g:

exempt

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits
et sauces de tabac

– autres:

2403.9100

– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»:

exempt

– – autres:

2403.9910

– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac
à priser:

exempt

2403.9920

– – – extraits de tabac:

exempt

2403.9930

– – – sauces de tabac (eau de tabac):

exempt

3502

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines
de lactosérum), albuminates et autres dérivés
des albumines

3502.2000

– lactalbumine, y compris les concentrés de deux
ou plusieurs protéines de lactosérum:

exempt

3502.9000

– autres:

exempt

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
(les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés

– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505.1090

– – autres:

exempt

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

– acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage:

3823.1300

– – tall acides gras:

exempt

3823.7000

– alcools gras industriels:

exempt

Annexe IIISystème de fourchettes de prix du Pérou

Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi par le Décret suprême no115-2001-EF et ses modifications, conformément à l’art. 10 (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.

Línea
Arancelaria

Descripcíon

0401100000

– Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco-
rante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso

0401200000

– Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco-
rante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o
igual al 6 %, en peso

0402101000

– – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso,
con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto
inferior o igual a 2,5 kg

0402109000

– – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso,
con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto
superior a 2,5 kg

0402211100

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,
sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante,
en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402211900

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,
sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante,
en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

0402219100

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior
al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro
edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402219900

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al
26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro
edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg

0402291100

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,
sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante,
en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402291900

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso,
sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante,
en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

0402299100

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al
26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro
edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402299900

– – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,
con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al
26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro
edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

0402991000

– – – Leche condensada

0404109000

– – Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado
o con adición de azúcar u otro edulcorante

0405100000

– Mantequilla (manteca)

0405902000

– – Grasa láctea anhidra («butteroil»)

0405909000

– – Demás materias grasas de la leche

0406300000

– Queso fundido, excepto el rallado o en polvo

0406904000

– – Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado
sobre una base totalmente desgrasada

0406905000

– – Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero
inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406906000

– – Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero
inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406909000

– Demás quesos

1005901100

– – – Maíz amarillo, excepto para siembra

1005901200

– – – Maíz blanco, excepto para siembra

1005909000

– – Demás maíces, excepto para siembra

1006109000

– – Demás arroces, excepto para siembra

1006200000

– Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo)

1006300000

– Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado

1006400000

– Arroz partido

1007009000

– Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra

1103130000

– – Grañones y sémola, de maíz

1108120000

– – Almidón de maíz

1108130000

– – Fécula de papa (patata)

1701119000

– – – Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante,
excepto la chancaca (panela, raspadura)

1701120000

– – Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante

1701999000

– – – Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido

1702302000

– – Jarabe de glucosa

1702600000

– Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre
producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido

2309909000

– – Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación
de los animales

3505100000

– Dextrina y demás almidones y féculas modificados