Statuts du Fonds National Suisse (FNS) du 10 mai 2023
RS 420.141
Abréviation: FNS
Etat le: 2025-05-27

420.141

Statuts du Fonds National Suisse (FNS)

Mod. du 27 mai 2025, approuvée par le CF le 25 juin 2025, en vigueur depuis le 27 mai 2025 (RO 2025 426). Ces statuts sont publiés dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante:	https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/426	> Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

du 10 mai 2023 (État le 27 mai 2025)

Approuvés par le Conseil fédéral le 16 juin 2023

Entrée en vigueur: 1er janvier 2024