Ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l'organisation détaillée de l'armée (OODA)
RS 513.111
Abréviation: OODA
Etat le: 2023-01-01

513.111

Ordonnance du DDPS
sur l’organisation détaillée de l’armée

(OODA)

du 29 mars 2017 (État le 1er janvier 2023)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 5, al. 1, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016

RS 513.1

,

arrête:

Art. 1Organisation détaillée de l’armée

L’organisation détaillée de l’armée est définie en annexe.

Art. 2Dérogations aux subordinations dans l’engagement et l’instruction

Les commandants des formations peuvent, dans leur domaine de commandement, déroger dans des cas particuliers aux subordinations pour des engagements et des instructions.

Art. 3Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée

[RO 2003 4737; 2004 5385; 2005 5445; 2007 81, 5255;2008 6451; 2009 6501; 2010 6103; 2011 6197; 2012 6987; 2013 4467]

est abrogée.

Art. 4Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Annexe

Mise à jour par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019 (RO 2019 4323), du 24 nov. 2021 (RO 2021 857) et du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 796). Cette annexe n’est pas publiée au RO.

(art. 1)