Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
RS 0.784.403.1
Etat le: 2024-12-12

0.784.403.1

RO 2005 5673

Règlement des radiocommunications
du 17 novembre 1995

Le texte du R des radiocommunications établi à Genève en 1995 (CMR‑95), tel que modifié par les Conférences mondiales des radiocommunications de Genève 1997 (CMR‑97), d’Istanbul 2000 (CMR‑2000), de Genève 2003 (CMR‑03), de Genève 2007 (CMR‑07), de Genève 2012 (CMR‑12), de Genève 2015 (CMR‑15), de Charm el Cheikh 2019 (CMR‑19) et Dubaï 2023 (CMR‑23, entré en vigueur le 12 déc. 2024) avec ses Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT‑R incorporées par référence, n’est pas publié dans le RO (RO 2005 5673; 2020 6363; 2025 39).

Les textes suivants, en français, en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois et en russe peuvent être consultés gratuitement ou obtenus contre paiement auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, Département vente et marketing, Place des Nations, CH‑1221 Genève 20 (UIT: www.itu.int):

a. l’édition 2024 du Règlement des radiocommunications (www.itu.int/pub/R‑REG-RR-2024);

b. les Actes finals de la CMR-23 comprenant les dernières modifications du Règlement des radiocommunications (www.itu.int/hub/publication/r-act-wrc-16-2024).

Les textes en français et en anglais sont aussi disponibles pour consultation à la bibliothèque de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, CH‑2501 Bienne (OFCOM: www.ofcom.ch).

Entré en vigueur le 1er juin 1998

(État le 12 décembre 2024)