Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
RS 0.632.314.671.1
Etat le: 2002-09-01

0.632.314.671.1

Traduction

RO 2003 3930; FF 2002 1232

Traduction du texte original anglais.

Arrangement
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie
relatif au commerce des produits agricoles

Conclu à Vaduz le 21 juin 2001
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 mars 2002

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 14 mars 2002 (RO 2003 3891)

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 6 juin 2002
Entré en vigueur le 1er septembre 2002

(Etat le 1er septembre 2002)

Jawad Hadid

Chef de la délégation jordanienne

S.E. Pascal Couchepin
Chef de la délégation suisse

Vaduz, le 21 juin 2001

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la suivante:

«J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé la Jordanie) qui ont eu lieu dans le cadre des négociations relatives à l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie

RS 0.632.314.671

.

Par la présente, je confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:
I.

des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Jordanie conformément aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;

II.

des concessions tarifaires accordées par la Jordanie à la Suisse conformément aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;

III.

aux fins de la mise en oeuvre des Annexes I et II, l’Annexe III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;

IV.

les Annexes I à III font partie intégrante du présent Arrangement.

En outre, la Suisse et la Jordanie examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter des solutions appropriées. Les parties à cet Accord poursuivront leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives et de leurs obligations internationales.

Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération par le Traité d’union douanière

RS 0.631.112.514

du 29 mars 1923.

Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.

Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie.

Une dénonciation, de la part de la Jordanie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Jordanie mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord de la Jordanie sur le contenu de la présente lettre.»

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’expression de ma très haute considération.

Pour le Royaume hachémite de Jordanie:

Jawad Hadid