Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne
RS 513.316
Etat le: 2019-01-01

513.316

Ordonnance
concernant la poste de campagne

du 21 novembre 2018 (État le 1er janvier 2019)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée

RS 510.10

,
vu l’art. 4 de l’organisation de l’armée du 18 mars 2016

RS 513.1

,

arrête:

Art. 1But

La présente ordonnance règle les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l’organisation de la poste de campagne.

Art. 2Trafic postal et trafic des paiements1

La poste de campagne fournit à la troupe les prestations qui relèvent du service universel conformément à la législation postale.

2

En cas de besoin justifié, la poste de campagne peut, en accord avec la Base logistique de l’armée (BLA), offrir d’autres prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements à la troupe, ainsi que des articles personnels de première nécessité. Les dispositions relatives au trafic des paiments prescrites par l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération

RS 611.01

doivent être respectées.

Art. 3Franchise de port

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’usage de la franchise de port et définit le genre et le volume des envois.

Art. 4Attribution de mandats1

Le DDPS peut, dans les limites de la législation postale, charger La Poste Suisse ou d’autres fournisseurs de services dont le siège social est en Suisse d’assurer les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements.

2

Les modalités du mandat, notamment l’indemnisation du fournisseur de services, sont réglées par voie de convention.

3

La fourniture de services postaux dans des situations extraordinaires est régie par l’art. 12 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste

RS 783.0

.

Art. 5Organes de la poste de campagne1 La poste de campagne comprend:
a.

la direction de la poste de campagne;

b.

le service postal sur les places d’armes;

c.

les organes de la poste de campagne dans les états-majors et dans les unités de l’armée.

2

Durant un engagement, le chef de la BLA peut établir des directives à l’intention de la direction de la poste de campagne.

3

La durée des obligations militaires du personnel de la poste de campagne peut être prolongée.

Art. 6Direction de la poste de campagne1

Le chef de la poste de campagne est nommé par La Poste en accord avec la BLA.

2 La direction de la poste de campagne assume les tâches suivantes:
a. planifier et diriger la poste de campagne, notamment:
1.

instruire les membres de la poste de campagne,

2.

planifier le recours au personnel et au matériel en vue des services d’instruction et d’engagement de l’armée,

3.

édicter et appliquer les règlements et les instructions techniques;

b.

diriger le service postal sur les places d’armes;

c.

diriger et assurer l’exploitation du Bureau Suisse.

Art. 7Service postal sur les places d’armes

Le service postal sur les places d’armes assure l’exploitation postale sur les places d’armes.

Art. 8Transfert de tâches militaires1

Le DDPS peut confier la direction de la poste de campagne à La Poste Suisse. Dans ce cas, La Poste Suisse intervient en qualité de tiers accomplissant une tâche en lien avec les affaires militaires.

2

Les modalités du mandat, notamment l’indemnisation du fournisseur de services, sont réglées par voie de convention.

Art. 9Maintien du secret

La direction de la poste de campagne prend les mesures nécessaires pour que les prescriptions militaires relatives au maintien du secret soient respectées. Il sied en particulier d’éviter que des informations sur l’organisation de l’armée soient transmises par la poste de campagne.

Art. 10Exécution

Le DDPS règle l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 11Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 24 novembre 1999 concernant le service de la poste de campagne

[RO	1999	3538	]

est abrogée.

Art. 12Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.