Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)
RS 451.32
Etat le: 2017-11-01

451.32

Ordonnance
sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale

(Ordonnance sur les hauts-marais)

du 21 janvier 1991 (État le 1er novembre 2017)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

RS 451

,

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).

Inventaire fédéral1

L’inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (inventaire des hauts-marais) comprend les objets énumérés en annexe. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 78, al. 5, de la Constitution

RS 101

.

2

La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Art. 2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).

Publication1

La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles

RS 170.512

). Elle est accessible en ligne

www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Marais

.

2

L’inventaire des hauts-marais peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

Art. 3Délimitation des objets1

Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, de la zone de contact ainsi que des bas-marais attenants aux objets.

2

Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.

Art. 4But visé par la protection

Les objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques.

Art. 5Mesures de protection et d’entretien1 Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver intacts les objets. Ils veillent en particulier à ce que:
a.

les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;

b.

Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 6 de l’O du 5 juin 2015 sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1903).

soient interdites toute installation ou construction et toute modification de terrain, notamment par l’extraction de tourbe, le labour de sols marécageux et l’apport de substances ou de préparations au sens de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques

RS 813.11

, ou encore de produits biocides au sens de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides

RS 813.12

; font exception, sous réserve de la let. c, les constructions, installations et modifications de terrain servant à assurer la protection conformément au but visé;

c.

les installations ou constructions servant à la poursuite de l’exploitation agricole et toute modification de terrain dans le même but ne soient autorisées que lorsqu’elles n’entrent pas en contradiction avec le but visé par la protection;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).

soit démantelée toute installation ou construction entreprise après le 1er juin 1983 et remis dans son état d’origine tout terrain modifié après cette date, aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages ou modifications sont en contradiction avec le but visé par la protection et n’ont pas été autorisés par décision ayant force de chose jugée sur la base de zones d’affectation conformes à la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire

RS 700

. S’il n’est pas possible de rétablir l’état du 1er juin 1983, il y a lieu de prévoir un remplacement ou une compensation adéquats.

e.

le régime local des eaux soit maintenu et, si cela favorise la régénération du marais, amélioré;

f.

la gestion forestière soit adaptée au but visé par la protection;

g.

l’embroussaillement soit évité et la végétation marécageuse caractéristique conservée, si nécessaire par une exploitation appropriée;

h.

les fossés soient entretenus correctement et avec ménagement, pour autant qu’ils soient compatibles avec le but visé par la protection;

i.

les marais soient protégés contre les dégâts dus au piétinement;

k.

l’exploitation à des fins touristiques et récréatives soit subordonnée au but visé par la protection.

2

Les dispositions de l’al. 1 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.

Art. 6Délais1

Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et à l’art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.

2

Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des hauts-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu’il s’agit d’objets dont la conservation n’est pas menacée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

désigne ces cantons.

Art. 7Protection transitoire

Les constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les changements notables du mode d’utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien. Les cantons peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l’art. 5.

Art. 8Réparation des dommages

Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion s’en présente, à la meilleure remise en état possible des objets déjà atteints.

Art. 9Devoirs de la Confédération1

Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver intacts les objets.

2

Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.

Art. 10Compte rendu

Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).

à la fin de chaque année de l’état de la protection des hauts-marais sur leur territoire.

Art. 11Prestations de la Confédération1

La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.

2

Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage

RS 451.1

.

Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).

Art. 12Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).

(art. 1, al. 1)

Liste des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale

No

Localité

Commune(s)

Liste officielle des communes de la Suisse, version du 16 décembre 2016.

Inscription

Révisions

Canton de Zurich

80

Räubrichseen

Kleinandelfingen

1991

81

Gurisee

Dägerlen, Dinhard

1991

97

Mettmenhasler See

Niederhasli

1991

98

Chräenriet

Regensdorf

1991

99

Chatzensee

Zürich

1991

100

Wildert

Illnau-Effretikon

1991

101

Weid

Fehraltorf

1991

102

Torfriet

Fehraltorf, Pfäffikon

1991

103

Robenhauserriet/Pfäffikersee

Pfäffikon, Seegräben, Wetzikon

1991

104

Ambitzgi/Böhnlerriet

Wetzikon

1991

105

Oberhöfler Riet

Gossau, Hinwil, Wetzikon

1991

106

Hiwiler Riet

Hinwil, Wetzikon

1991

2003

109

Seeweidsee

Hombrechtikon

1991

110

Egelsee

Bubikon

1991

111

Schönbühl

Bubikon

1991

112

Rütiwald

Rüti

1991

114

Moor Rinderweiderhau/Hinter Bisliken

Affoltern am Albis

1991

115

Unterrifferswilermoos/Chrutzelen/Oberrifferswilermoos

Hausen am Albis, Rifferswil

1991

116

Rorholz

Rifferswil

1991

117

Hagenholz/Hagenmoos

Kappel am Albis, Rifferswil

1991

118

Häglimoos

Kappel am Albis, Knonau

L’objet est situé dans les communes de Kappel am Albis, Knonau ZH/Steinhausen ZG.

1991

119

Aegelsee

Knonau, Maschwanden

1991

120

Vermoorungen um das Sagenhölzli

Schönenberg

1991

121

Hinterbergried

Schönenberg

1991

No

Localité

Commune(s)

Inscription

Révisions

122

Gubelmoos

Schönenberg

1991

123

Spitzenmoos

Hirzel, Wädenswil

1991

124

Chrutzelenmoos

Hirzel

1991

125

Grindelmoos

Horgen

1991

132

Moos Schönenhof bei Wallisellen

Wallisellen

1991

Canton de Berne

1

La Sagne et les Tourbières de Bellelay

Saicourt

1991

2

Etang de la Gruère

Tramelan

L’objet est situé dans les communes de Tramelan BE/Le Bémont, Montfaucon, Saignelégier JU.

1991

3

La Tourbière de la Chaux-des-Breuleux

Mont-Tramelan, Tramelan

L’objet est situé dans les communes de Mont-Tramelan, Tramelan BE/La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU.

1991

10

Tourbières de la Chaux d’Abel

Saint-Imier, Sonvilier

1991

11

Les Pontins

Saint-Imier

1991

41

La Tourbière/Ronde Sagne

Tramelan

1991

42

Pâturage du Droit

Tramelan

1991

55

Champ Meusel

Saint-Imier

1991

70

Gänsenmoos

Schwarzenburg

1991

71

Lörmoos

Wohlen bei Bern

1991

72

Büsselimoos

Kirchlindach

1991

73

Heidmoos

Hindelbank

1991

74

Meienmoos

Burgdorf, Lyssach

1991

75

Sewelimoos (Hochmoor Seeliswald)

Reutigen

1991

76

Chlepfimoos/Burgmoos

Herzogenbuchsee, Niederönz

L’objet est situé dans les communes de Herzogenbuchsee, Niederönz BE/Aeschi SO.

1991

180

Siehenmoos

Eggiwil

1991

181

Flüegfääl/Steinmoos

Eggiwil

1991

182

Pfaffenmoos

Eggiwil

1991

183

Hängstmoor

Eriz

1991

184

Rotmoos

Eriz

1991

185

Vorderes Rotmösli

Eriz

1991

186

Fischbachmoos/Obermoos

Oberlangenegg

1991

187

Moos bei Wachseldorn/Untermoos

Wachseldorn

1991

188

Wachseldornmoos

Buchholterberg

1991

193

Moore nördlich Grünenbergpass

Eriz, Habkern

1991

194

Moore südwestlich Grünenbergpass

Beatenberg, Habkern

1991

195

Trogenmoos

Habkern

1991

196

Moore im Schöpfewald

Habkern

1991

197

Luegiboden

Habkern

1991

198

Moore östlich Aellgäuli

Habkern

1991

199

Möser östlich Widegg

Habkern

1991

200

Moore im Steiniwald

Habkern

1991

302

Turen/Chaltenbrunnen/Stäckewäldli

Meiringen, Schattenhalb

1991

2003

328

Witiwald/Dälenwald

Beatenberg

2003

330

Lischboden

Rüschegg

1991

331

Schalenberg

Rüschegg

1991

332

Schwändlibachgraben

Rüeggisberg

1991

333

Sortel

Guggisberg, Rüschegg

1991

334

Grossfischbächen

Rüschegg

1991

335

Ladengrat

Guggisberg

1991

336

Hinters Läger

Habkern

1991

337

Moorwald Hinters Läger

Habkern

1991

338

Moor nördlich Oberes Hörnli

Sigriswil

1991

339

Moor nordöstlich Oberes Hörnli

Horrenbach-Buchen, Sigriswil

1991

340

Moor südwestlich Steinige Schöriz

Horrenbach-Buchen

1991

341

Moor westlich Steinige Schöriz

Horrenbach-Buchen

1991

342

Gmeine Schöriz

Horrenbach-Buchen

1991

343

Stouffe/Pfidertschegg

Horrenbach-Buchen

1991

2017

348

Moore westlich Bütlerschwandgraben

Schangnau

2003

350

Grüöbiwald

Hasliberg

2003

354

Harzisboden

Habkern

2003

355

Moore bei Unter Hungerschwand

Eriz

2003

501

Moor südlich Möser

Habkern

1991

502

Moor nordöstlich Färrich am Bol

Habkern

1991

503

Moore südöstlich Färrich am Bol

Habkern

1991

504

Moor zwischen Flösch und Hälibach

Beatenberg

1991

505

Moor oberhalb Burgfeldflüe

Beatenberg

1991

506

Moore östlich Gemmenalp

Beatenberg

1991

507

Moor im Unterholz/Waldegg

Beatenberg

1991

508

Moor bei Lombachalp

Habkern

1991

509

Moor zwischen Lombachalp und Teufengraben

Habkern

1991

510

Esleren/Gummenalp

Hofstetten bei Brienz

1991

511

Höhenschwandmoor

Hasliberg

1991

2003

512

Moore hinder der Egg

Hasliberg

1991

513

Seelein bei der Mägisalp/Seemad

Hasliberg

1991

514

In Miseren

Innertkirchen

1991

515

Feldmoos/Moore auf dem Feldmooshubel

Innertkirchen

1991

516

Moor oberhalb Cholischwand

Innertkirchen

1991

517

Breitmoos

Grindelwald

1991

518

Moore und Seen bei Brustplätz

Grindelwald

1991

519

Moor beim Fysteren Graben

Grindelwald

1991

520

Moor bei Aelbi Flue

Grindelwald

1991

521

Moor nordöstlich Hochräjen

Grindelwald

1991

522

Feldmoos

Grindelwald

1991

523

Moor nordöstlich Mettlen

Grindelwald

1991

524

Selenen

Rüschegg

1991

525

Rotmoos

Riggisberg

1991

526

Moor östlich Wissenbach/Gurnigel

Rüschegg

1991

527

Moor westlich Wissenbach/Gurnigel

Rüschegg

1991

528

Ägelsee-Moor auf dem Diemtigbergli

Diemtigen

1991

529

Moor nördlich Toffelsweid

Boltigen

1991

534

Zettenalp

Sigriswil

1991

535

Moor östlich Unteres Hörnli

Horrenbach-Buchen, Sigriswil

1991

541

Schluchhole

Eriz

1991

542

Horneggwald

Horrenbach-Buchen

1991

543

Moore zwischen Mirrenegg und Aellgäuli

Oberried am Brienzersee

1991

2003

557

Chuchifang

Boltigen

1991

558

Sparemoos/Tots Mädli

Zweisimmen

1991

559

Moore südwestlich Tolmoos

Boltigen, Zweisimmen

1991

561

Lauenensee

Lauenen

1991

562

Moore auf Betelberg

Lenk

1991

563

Moore südöstlich Haslerberg

Lenk

1991

564

Dälmoos Achseten

Frutigen

1991

565

Filfalle

Kandersteg

1991

566

Chänelegg

Lauterbrunnen

1991

567

Träjen

Innertkirchen

1991

571

Moor oberhalb Geilsbüel (Hahnenmoospass)

Adelboden

1991

572

Bruchsee auf dem Jaunpass

Boltigen

1991

606

Understeinberg

Lauterbrunnen

1991

607

Station Wengernalp

Lauterbrunnen

1991

608

Dürrentännli

Rüschegg

1991

609

Rüwlispass

St. Stephan

1991

710

Bois des Muses

Moutier

2017

2017

711

Métairie de Diesse

Corgémont

2017

2017

713

Verbrenntes Wääli

Lauterbrunnen

2017

2017

717

Wimmisalp

Schangnau

2017

2017

Canton de Lucerne

77

Hochmoor bei Etzelwil

Schlierbach

1991

78

Ballmoos Lieli

Hohenrain

1991

257

Zwischen Glaubenberg und Rossalp

Entlebuch

L’objet est situé dans les communes d’Entlebuch LU/Sarnen OW.

1991

259

Gürmschwald

Entlebuch

1991

294

Ober Lauenberg

Entlebuch

1991

295

Riedboden

Entlebuch

L’objet est situé dans les communes d’Entlebuch LU/Alpnach OW.

1991

296

Balmoos

Hasle

1991

297

Rosswängenwald

Entlebuch

1991

298

Unter Wasserfallen

Entlebuch, Hasle

1991

299

Zwischen Schwand und Gürmschbach

Entlebuch

1991

301

Hagleren

Flühli

1991

312

Stächelegg/Ghack

Flühli

1991

313

Salwidili

Flühli

1991

314

Zopf/Salwiden

Flühli

1991

315

Laubersmadghack

Flühli

1991

316

Türnliwald

Flühli

1991

317

Gross Gfäl

Flühli

1991

318

Husegg-Hurnischwand

Flühli

1991

319

Husegg-Ochsenweid

Flühli

1991

320

Rossweid

Flühli

1991

322

Mittlerschwarzenegg

Flühli

1991

362

Zopf

Flühli

2003

400

Juchmoos

Hasle

1991

401

Müllerenmösli

Hasle

1991

402

Stächtenmösli

Hasle

1991

403

Zwischen Guggenen und Unter Änggenlauenen

Flühli

1991

404

Rüchiwald

Flühli

1991

405

Zwischen Fürsteinwald und Blattli

Flühli

1991

406

Tuetenseeli

Menznau

1991

407

Fuchserenmoos/Geugelhusenmoos

Entlebuch

1991

408

Mettilimoos

Entlebuch

1991

409

Östlich Brandchnubel

Flühli, Schüpfheim

1991

410

Tällenmoos

Escholzmatt-Marbach

1991

411

Wagliseichnubel

Flühli

1991

412

Forrenmoos/Meienstossmoos im Eigental

Schwarzenberg

1991

414

Ehemaliger Pilatussee

Schwarzenberg

1991

415

Follenwald im Krienser Hohwald

Horw, Kriens

1991

416

Gibelegg

Kriens

1991

417

Furenmoos bei der Krienseregg

Kriens

1991

432

Zwischen Wagliseichnubel und Ghack

Flühli

1991

435

Fuchseren

Entlebuch

1991

436

Moos nordwestlich Gibelegg

Kriens

1991

437

Ausfluss des Rotsees

Ebikon

1991

443

Vorderes Steinetli

Flühli

1991

448

Husegg

Flühli

1991

449

Bärsel

Flühli

1991

450

Südlich Ober Saffertberg

Flühli

1991

451

Wagliseiboden

Flühli

1991

452

Cheiserschwand

Flühli

1991

453

Zwischen Schlund und Änzihütten

Flühli

1991

455

Forenmoos im Sigiger Wald

Ruswil

1991

457

Rischli

Flühli

1991

464

Buholzer Schwändi

Horw

2003

470

Ober Gründli

Entlebuch

2003

471

Äbnistetten

Hasle

1991

473

Guntlishütten

Flühli

1991

495

Bründlen

Schwarzenberg

1991

938

Südlich Grön

Flühli

1991

939

Tällenmoos im Hilferental

Flühli

1991

Canton d’Uri

249

Urnerboden

Spiringen

1991

250

Berg beim Göscheneralpsee

Göschenen

1991

251

Rüti am Arnisee

Gurtnellen

1991

438

Fulensee

Erstfeld

1991

700

Unter Wängi

Bürglen

2003

Canton de Schwyz

303

Altmatt-Biberbrugg

Einsiedeln, Rothenthurm

L’objet est situé dans les communes d’Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.

1991

304

Schwantenau

Einsiedeln

1991

305

Breitried

Einsiedeln, Unteriberg

1991

306

Hessenmoos

Einsiedeln

1991

307

Roblosen

Einsiedeln

1991

308

Hobacher

Oberiberg

1991

309

Furenwald

Oberiberg

1991

310

Chli Underbäch

Oberiberg, Schwyz

1991

311

Gross Underbäch

Oberiberg

1991

323

Witi

Feusisberg

1991

324

Schönboden

Einsiedeln, Freienbach

1991

325

Tierfäderen

Unteriberg

1991

326

Tubenmoos

Oberiberg

1991

386

Fuederegg

Oberiberg

2003

430

Hinter den Weiden

Rothenthurm

2003

444

Westlich Etzel

Einsiedeln, Feusisberg

1991

445

Platten

Unteriberg

1991

446

Inner und Usser Schnabel

Schwyz

1991

454

Teufböni

Morschach

1991

Canton d’Obwald

203

Aelggäu

Alpnach

2003

254

Rischi

Sarnen

1991

256

Talhubel/Siterenmoos

Sarnen

1991

2003

257

Zwischen Glaubenberg und Rossalp

Sarnen

L’objet est situé dans les communes de Sarnen OW/Entlebuch LU.

1991

258

Marchmettlen

Sarnen

1991

260

Trogenwald

Sarnen

1991

261

Gross Trogen

Sarnen

1991

2003

262

Chli Trogen

Giswil, Sarnen

1991

263

Seeliwald

Sarnen

1991

264

Münchenboden/Grund/Ochsenalp

Giswil, Sarnen

1991

2003

265

Ober Sewen

Sarnen

1991

266

Unter Sewen

Sarnen

1991

267

Schwand

Sarnen

1991

268

Schwendi Kaltbad

Sarnen

1991

269

Unteres Schlierental

Sarnen

1991

270

Hüenergütsch

Sarnen

1991

271

Riedboden bei Zischlig

Sarnen

1991

272

Fangboden

Sarnen

1991

273

Obere Schluecht/Untere Schluecht

Sarnen

1991

274

Teilenboden

Sarnen

1991

275

Wengli

Sarnen

1991

276

Häsiseggboden

Sarnen

1991

277

Meiengraben

Alpnach

1991

278

Zwischen Horweli und der Grossen Schliere

Alpnach

1991

279

Zwischen Horweli und Rossweid

Alpnach

1991

280

Rischigenmatt-Rotibach

Alpnach

1991

281

Längenfeldmoos

Alpnach

1991

282

Moor nördlich First

Alpnach

1991

283

Riedmattschwand

Giswil

1991

284

Dälenboden

Giswil

1991

285

Dörsmatt

Giswil

1991

286

Ried unter dem Rämisboden

Giswil

1991

287

Totmoos

Giswil

1991

288

Merliwald

Giswil

1991

289

Gerzensee im Kernwald

Kerns

1991

290

Gerschni

Engelberg

1991

291

Feldmoos (Gerschni)

Engelberg

1991

292

Oberer Rorwald

Giswil

1991

293

Nollen

Giswil

1991

295

Riedboden

Alpnach

L’objet est situé dans les communes d’Alpnach OW/Entlebuch LU.

1991

360

Unter dem Heidberistöckli

Giswil

2003

361

Nördlich Haldimattstock

Giswil

2003

461

Hüenergütsch

Sarnen

2003

462

Witi

Sarnen

2003

465

Bärmettlen

Sarnen

2003

466

Lengenschwand

Sarnen

2003

467

Nassboden

Sarnen

2003

474

Loomettlen

Giswil

2003

712

Chlusboden/Blattligboden

Giswil

2017

2017

931

Obermattboden

Sarnen

1991

932

Gross Lucht

Sarnen

1991

933

Gerenstock

Sarnen

1991

935

Riedzöpf

Alpnach

1991

936

Rormettlen

Giswil

1991

937

Rorwald

Giswil

1991

Canton de Nidwald

107

Grossriet/Gnappiriet

Stans

1991

413

Arven unter Fräkmünt

Hergiswil

1991

433

Scheidegg im Choltal

Emmetten

1991

434

Seeliboden im Choltal

Emmetten

1991

491

Dürrenboden

Dallenwil

1991

Canton de Glaris

245

Gross Moos im Schwendital

Glarus Nord

1991

246

Boggenberg

Glarus Nord

1991

247

Etzelhüsli

Glarus Süd

1991

248

Grotzenbüel (Braunwald)

Glarus Süd

1991

422

Garichti

Glarus Süd

1991

427

Matt oberhalb Stausee Garichti

Glarus Süd

1991

441

Mürtschen

Glarus Nord

1991

492

Längriet

Glarus Süd

2003

Canton de Zoug

118

Haeglimoos

Steinhausen

L’objet est situé dans les communes de Steinhausen ZG/Kappel am Albis, Knonau ZH.

1991

170

Eigenried/Birchried/Kellersforen/Früebüelmoos

Walchwil, Zug

1991

2017

171

Vorderer Geissboden

Zug

1991

2017

172

Zigermoos

Unterägeri

1991

173

Chnoden/Heumoos

Walchwil

1991

174

Im Fang

Unterägeri

1991

175

Moor zwischen Büel und Blattwald

Neuheim

1991

176

Egelsee

Menzingen

1991

2017

177

Chälenmoor

Menzingen

1991

178

Blimoos

Unterägeri

1991

179

Chäsgaden

Unterägeri

1991

189

Brämenegg/Furen

Oberägeri

1991

2017

190

Moore beim Chlausechappeli

Menzingen, Oberägeri

1991

191

Breitried

Oberägeri

1991

303

Altmatt-Biberbrugg

Oberägeri

L’objet est situé dans les communes d’Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ.

1991

369

Wissenbach

Oberägeri

2003

530

Tännlimoos/Hintercher-Moos/Muserholz

Menzingen

1991

531

Moor nördlich Schwandegg/Twaerfallen

Menzingen

1991

2017

532

Neugrundmoor/Würzgarten

Menzingen

1991

533

Moor im Hürital

Unterägeri

1991

540

Tubenloch/Hünggi

Unterägeri

1991

573

Schindellegi

Zug

1991

Canton de Fribourg

58

Les Gurles/Les Communs de Maules

Marsens, Sâles

1991

2017

59

Les Mosses-Rosez

Sâles, Vaulruz

1991

60

Les Mosses de la Rogivue

Saint-Martin

L’objet est situé dans les communes de Saint-Martin FR/Maracon VD.

1991

2017

61

Les Tourbières

Le Flon, Saint-Martin

1991

2017

62

Les Grands Marais

Vuisternens-devant-Romont

1991

63

La Mosse d’en Bas

La Verrerie

1991

64

Les Bouleyres

Bulle

1991

65

Schwandholz

St. Ursen

1991

66

Rotmoos

Rechthalten, St. Ursen

1991

67

La Tourbière d’Echarlens

Echarlens

1991

68

Entenmoos

Rechthalten

1991

69

Düdingermoos

Düdingen

1991

113

Gros Mont

Val-de-Charmey

1991

126

Tourbière des Alpettes

Semsales

1991

127

Niremont, Arête ouest

Semsales

1991

128

Niremont, Arête nord

Semsales

1991

129

Tourbière au sud-est de Fruence

Châtel-Saint-Denis

1991

130

Dévin des Dailles

Châtel-Saint-Denis

1991

2003

131

Lac de Lussy

Châtel-Saint-Denis

1991

2003

327

Marais au nord du Petit Niremont

Châtel-Saint-Denis

2003

358

Pré aux Oies

Hauteville

2003

359

Wusta

Plasselb

2003

544

Tourbières dans la Foret du Frachy

Val-de-Charmey

1991

545

Tourbière à l’ouest de la Joux d’Allière

Hauteville

1991

546

Tourbière au Pâquier dessus

Hauteville

1991

547

Pré Colard

Hauteville, Val-de-Charmey

1991

548

La Spielmannda/Untertierli-berg

Plaffeien, Val-de-Charmey

1991

555

Muschenegg

Plasselb

1991

556

Rigeli

La Roche

1991

570

Petit Sauvage

Vaulruz

1991

576

Moore am Schwyberg (Einzugsgebiet des Rotenbaches)

Plaffeien

1991

2003/17

Canton de Soleure

76

Chlepfimoos/Burgmoos

Aeschi

L’objet est situé dans les communes d’Aeschi SO/Herzogenbuchsee, Niederönz BE.

1991

Canton de Bâle-Ville

Aucun objet

Canton de Bâle-Campagne

Aucun objet

Canton de Schaffhouse

Aucun objet

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

138

Moore auf dem Chräzeren-pass (Schwarzegg, Lauchriet, Witiriet)

Hundwil

L’objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Nesslau SG.

1991

2003

139

Cholwald Schwägalp

Hundwil, Urnäsch

1991

143

Forenmösli/Burketwald/Paradisli

Urnäsch

1991

144

Bruggerenwald

Urnäsch

1991

145

Stillert

Urnäsch

1991

146

Potersalp

Hundwil

L’objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Schwende AI.

1991

2003

165

Suruggen/Chellersegg

Trogen

1991

166

Hofguetmoor

Gais

1991

167

Hirschberg

Gais

L’objet est situé dans les communes de Gais AR/Rüte AI.

1991

168

Forenmoos/Schachenmoos

Gais

1991

537

Untere Fischeren

Urnäsch

1991

580

Moor südöstlich Beldschwendi

Schwellbrunn

1991

581

Guggenhalden

Urnäsch

1991

582

Moor auf dem Schwarzenberg

Urnäsch

1991

583

Moor nordwestlich Gisleren/Schönauwald

Urnäsch

1991

592

Breitmoos

Urnäsch

1991

596

Moore zwischen Alp Stöck und Gschwend

Urnäsch

1991

597

Moor zwischen Telleren und Chli Langboden

Urnäsch

1991

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

146

Potersalp

Schwende

L’objet est situé dans les communes de Schwende AI/Hundwil AR.

1991

2003

163

Gontenmoos

Gonten

1991

164

Helchen

Schwende

1991

167

Hirschberg

Rüte

L’objet est situé dans les communes de Rüte AI/Gais AR.

1991

601

Nisplismoos

Appenzell, Rüte

1991

602

Hütten

Gonten

1991

603

Vordere Wartegg

Schwende

1991

604

Löchli

Gonten

1991

Canton de Saint-Gall

134

Bergwis

Oberbüren

1991

135

Hudelmoos

Muolen

L’objet est situé dans les communes de Muolen SG/Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG.

1991

136

Moore auf dem Rickenpass

Gommiswald

1991

137

Unter Hüttenbüel

Ebnat-Kappel, Wattwil

1991

138

Moore auf dem Chräzerenpass

Nesslau

L’objet est situé dans les communes de Nesslau SG/Hundwil AR.

1991

2003

140

Gruen/Neuhüttli

Nesslau

1991

141

Bilchenriet/Unterwald/Schiltmoos

Nesslau

1991

142

Lütisalp

Nesslau

1991

147

Chellen/Allmeindswald/Bendelried

Ebnat-Kappel, Hemberg

1991

148

Salomonstempel

Ebnat-Kappel, Hemberg

1991

149

Moore auf der Wolzenalp (Hännis/Allmen/Rietbach)

Nesslau

1991

150

Gamperfin/Turbenriet/Tischenriet/Gapels

Grabs

1991

151

Hirzenbäder/Sommerweid

Grabs

1991

152

Schönenboden/Sommerigchopf

Gams

1991

153

Aelpli/Eggenriet

Grabs

1991

154

Schwendiseen

Wildhaus-Alt St. Johann

1991

155

Gubelspitz

Gommiswald

1991

156

Feldmoos

Nesslau

1991

157

Dreihütten/Gamplüt

Wildhaus-Alt St. Johann

1991

158

Eggweid auf dem Ricken

Gommiswald

1991

159

Hinter Höhi/Bönisriet/Stöcklerriet

Amden

1991

160

Altstofel

Amden

1991

161

Grossriet/Arvenbüel

Amden

1991

162

Munzenriet

Wildhaus-Alt St. Johann

1991

169

Rotmoos

Degersheim

1991

244

Prodriet

Flums

1991

252

Madils

Flums, Quarten

1991

2003

375

Westlich Längenegg

Amden

2003

423

Chapfensee

Mels

1991

424

Märzental

Mels

1991

425

Schwarzsee

Quarten

1991

426

Rietlichopf im Murgtal

Quarten

1991

428

Unter Murgsee

Quarten

1991

440

Nüchenstöck

Quarten

1991

442

Naserina

Quarten

1991

456

Tobelwald/Guetental

Quarten

1991

459

Obersäss

Vilters-Wangs

1991

536

Vorderwängi

Kaltbrunn

1991

538

Friessen

Nesslau

1991

539

Hinter Engi

Ebnat-Kappel

1991

578

Altschenchopf

Amden

1991

579

Schärsboden-Moor

Amden

1991

584

Moore im Trämelloch

Nesslau

1991

585

Hinterschluchen

Nesslau

1991

586

Chlosterwald-Moore/Ampferenbödeli

Nesslau

1991

587

Moor zwischen Turn und Laub

Nesslau

1991

588

Moore bei Steig und Schartegg

Nesslau

1991

589

Au/Hinterlaad

Nesslau

1991

590

Goldach

Nesslau

1991

591

Moor nördlich Heeg

Gams

1991

593

Unterloch/Grundlosen

Ebnat-Kappel, Nesslau

1991

594

Moore nördlich Guggeien

Hemberg

1991

595

Ober Bad

Hemberg

1991

Canton des Grisons

89

Grossweid bei Laret

Davos

1991

90

Mauntschas

St. Moritz

1991

91

Stazer Wald

Celerina/Schlarigna

1991

92

Lej da Staz

Celerina/Schlarigna

1991

93

Plaun da las Mujas

Celerina/Schlarigna

1991

216

Caischavedra

Disentis/Mustér

1991

217

Palius (Val Mutschnengia)

Medel (Lucmagn)

1991

218

Alp Nadels

Trun

1991

219

Tgiern Grond

Trun

1991

220

Ufem Sand

Vals

1991

221

Riederen

Obersaxen Mundaun

1991

222

Affeier/Pifal

Obersaxen Mundaun

1991

223

Suossa

Mesocco

1991

224

Lagh Doss

Mesocco

1991

225

Bosch de San Remo

Mesocco

1991

226

Sass de la Golp (Lucomagno)

Mesocco

1991

227

Pian Casuleta

Mesocco

1991

228

Pian di Scignan

Castaneda

1991

229

Rongg

Furna, Jenaz

1991

230

Choma Sur

Celerina/Schlarigna

1991

231

Pè d’Munt/Pradè

Samedan

1991

232

God Surlej

Silvaplana, St. Moritz

1991

233

Bosch da la Furcela

Bregaglia

1991

234

Passo del Maloja/Aira da la Palza

Bregaglia

1991

235

Lai Neir

Surses

1991

236

Paleis

Surses

1991

237

Usserberg

Churwalden

1991

238

Heidsee

Vaz/Obervaz

1991

239

Sporz Davains

Vaz/Obervaz

1991

240

Schwarzsee bei Arosa

Arosa

1991

241

Fulried am Stelserberg

Schiers

1991

242

Clavadeler Berg

Davos

1991

243

Horn bei Tratza

Luzein

1991

253

Choma Suot-Palüd Chapè

Celerina/Schlarigna

1991

255

Zwischen Malojapass und Val da Pila (Malojariegel)

Bregaglia

1991

421

Plansena (Val da Camp)

Poschiavo

1991

476

Kristalloch

Vals

2003

478

Pascuminer See/Bischolsee

Cazis, Flerden, Safiental

2003

2017

480

Caritsch

Andeer

2003

481

Nursera

Andeer

2003

483

Son Roc

Surses

2003

486

Muotta da Güvè

Bregaglia

2003

488

Plustorna

Luzein

2003

499

Alp de Mem-Bosch Mosghé

Buseno, San Vittore

2003

714

Riedboden

Churwalden

2017

2017

917

Alp Flix

Surses

1991

921

Lai Nair

Scuol

1991

Canton d’Argovie

82

Taumoos

Niederrohrdorf

1991

83

Fischbacher Moos

Bremgarten, Fischbach-Göslikon

1991

Canton de Thurgovie

133

Barchetsee

Neunforn

1991

135

Hudelmoos

Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf

L’objet est situé dans les communes d’Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG/Muolen SG.

1991

Canton du Tessin

94

Cadagno di fuori

Quinto

1991

95

Bedrina

Dalpe, Faido, Prato (Leventina)

1991

96

Bolle di Piana Selva

Dalpe, Faido

1991

202

Pian Secco

Airolo

1991

204

Mottone di Garzonera

Quinto

1991

205

Piano della Bolla

Airolo

1991

206

Vél (Gribbio)

Faido

1991

207

Piano sopra Visletto

Cevio

1991

208

Gola di Lago

Capriasca, Monteceneri

1991

209

Pian Segna

Centovalli, Onsernone

1991

210

Bolle di Pianazzora

Iragna, Personico

1991

211

Alpe di Sceng

Biasca

1991

212

Vall’ Ambròsa

Blenio

1991

2017

213

Campra di là

Blenio

1991

214

Pian Segno

Blenio

1991

2003

215

Frodalera

Blenio

1991

458

Erbagni

Astano

1991

702

Pièi Bachei

Onsernone

2003

716

Campala

Lavizzara

2017

2017

Canton de Vaud

22

Mouille de la Vraconne

Sainte-Croix

1991

23

Mouille au Sayet

Sainte-Croix

1991

2017

24

Les Mouilles

Sainte-Croix

1991

2017

25

Les Araignys

Sainte-Croix

1991

2017

26

Mouille de la Sagne

Sainte-Croix

1991

2017

27

La Sagne du Séchey

Le Lieu

1991

28

La Sagne au sud-ouest du Lieu

Le Lieu

1991

2017

29

Pontet

Le Chenit

1991

2017

30

Derrière la Côte, sud-est

Le Chenit

1991

2017

31

Derrière la Côte, sud-ouest

Le Chenit

1991

2017

32

La Thomassette

Le Chenit

1991

2017

33

Les Sagnes du Sentier

Le Chenit

1991

34

La Sagne du Campe

Le Chenit

1991

2017

35

La Bursine

Le Chenit

1991

2017

36

Sagne de Pré Rodet

Le Chenit

1991

2017

37

Sagnes de la Burtignière

Le Chenit

1991

2017

38

Bois du Carre

Le Chenit

1991

2003/17

39

Petits Plats

Arzier-Le Muids

1991

40

Bois du Marchairuz

Le Chenit

1991

51

La Trélasse

Gingins, Saint-Cergue

1991

2017

52

Rière la Givrine

Saint-Cergue

1991

53

Marais Rouge

Arzier-Le Muids

1991

54

Creux du Croue

Arzier-Le Muids

1991

2017

60

Les Mosses de la Rogivue

Maracon

L’objet est situé dans les communes de Maracon VD/Saint-Martin FR.

1991

2017

85

Les Tenasses

Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz

1991

2017

550

Tourbière à l’est de la Lécherette

Château-d’Oex

1991

2017

551

Communs des Mosses, est

Ormont-Dessous

1991

2017

552

Communs des Mosses, ouest

Ormont-Dessous

1991

2017

553

Tourbière de Pra Cornet

Château-d’Oex

1991

2017

554

Col des Mosses

Ormont-Dessous

1991

2003/17

569

Tourbière sous les Plans

Château-d’Oex

1991

2017

600

Bois des Cent Toises

Arzier-Le Muids

1991

701

Sèche de Gimel

Le Chenit

2003

Canton du Valais

86

Gouille Verte

Martigny-Combe

1991

87

Lac de Champex

Orsières

1991

88

La Maraiche de Plex

Collonges

1991

357

Barme

Champéry

2003

419

Simplonpass/Hopschusee

Simplon

1991

420

Flesch

Riederalp

1991

431

Boniger See

Törbel

1991

439

Bärfel

Obergoms

1991

941

Aletschwald

Riederalp

1991

Canton de Neuchâtel

12

Les Chauchets

Le Cerneux-Péquignot

1991

2017

13

Vers le Maix Rochat

La Brévine, Le Cerneux-Péquignot

1991

2017

14

Les Sagnes-Rouges

Val-de-Travers

1991

2017

15

Vallée des Ponts-de-Martel (Bois des Lattes/Marais Rouge)

Brot-Plamboz, Les Ponts-de-Martel, Val-de-Travers

1991

2003/17

16

Tourbières du Cachot (Le Marais/Marais Rouge)

La Chaux-du-Milieu, Le Cerneux-Péquignot

1991

2003/17

17

Marais de la Châtagne

La Brévine

1991

2017

18

Rond Buisson

La Brévine

1991

2003/17

19

Le Marais de la Joux du Plâne

Val-de-Ruz

1991

2017

20

Les Saignolis

La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes

1991

2003/

07/17

47

La Sagnette/Les Tourbières

Les Verrières

1991

2017

48

Tourbière près de la Cornée

La Brévine

1991

2017

49

Le Brouillet

La Brévine

1991

2017

50

Bémont/Chez Petoud

La Brévine

1991

2003/17

56

Le Marais/Les Bochats

Val-de-Travers

1991

2017

57

Les Sagnettes sur Boveresse

Val-de-Travers

1991

2017

568

Les Eplatures-Temple

La Chaux-de-Fonds

1991

2017

575

Marais de Pouillerel/Marais Jean Colard

La Chaux-de-Fonds

1991

2017

Canton de Genève

Aucun objet

Canton du Jura

2

Etang de la Gruère

Le Bémont, Montfaucon, Saignelégier

L’objet est situé dans les communes de Bémont, Montfaucon, Saignelégier JU/Tramelan BE.

1991

2017

3

La Tourbiere de la Chaux-des-Breuleux

La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier

L’objet est situé dans les communes de La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU/Mont-Tramelan, Tramelan BE.

1991

4

La Tourbière au sud des Veaux

Les Genevez

1991

2017

5

Les Embreux

Lajoux, Les Genevez

1991

6

Plain de Saigne

Montfaucon

1991

7

La Tourbière des Enfers

Le Bémont, Les Enfers

1991

2017

8

La Saigne à l’est des Rouges-Terres

Le Bémont, Montfaucon

1991

9

Tourbières de Chanteraine

Le Noirmont

1991

2017

21

Creux de l’Epral

Le Noirmont

1991

43

Tourbière à l’ouest de Prédame

Les Genevez

1991

44

Derrière les Embreux

Lajoux

1991

45

Forêt du Péché

Le Bémont

1991

46

Les Royes

Le Bémont, Saignelégier

1991

2017

599

Tourbière à l’est des Neufs Prés

Montfaucon

1991

605

La Couaye

Lajoux

1991

Annexe 2

Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 29 sept. 2017, avec effet au 1er nov. 2017 (RO 2017 5303).