Déclaration des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l'Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l'autre partie
RS 0.142.114.541.4
Etat le: 1890-06-01

0.142.114.541.4

RS 11 663

Texte original

Déclaration
entre la Confédération suisse et l’Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l’autre partie

Voir aussi les art. 5 et s. de la Conv. du 16 fév. 1881 conclue entre la Suisse et l’Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard (RS 0.742.140.13) et la Décl. y relative des 11 nov. 1884/12 janv. 1885 (RS 0.742.140.131) ainsi que les art. 3 et s. de la Conv. du 18 janv. 1906 réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola (RS 0.742.140.26).

Faite les 2/11 mai 1890

Entrée en vigueur le 1er juin 1890

(État le 1er juin 1890)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,
et
le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d’Italie,

désirant régler d’un commun accord le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l’autre partie,

sont convenus de ce qui suit.

Chacun des parties contractantes s’oblige de réadmettre sur son territoire, à la demande de l’autre partie, ses propres citoyens et sujets, même dans le cas qu’ils aient perdu leur nationalité d’après les lois en vigueur dans les pays respectifs, supposé qu’ils ne soient pas devenus sujets ou citoyens de l’autre Etat, d’après la législation de ce dernier.

En foi de quoi, la présente déclaration a été signée par le président et le vice-chancelier de la Confédération suisse et munie du sceau du conseil fédéral, pour être échangée contre une déclaration analogue du gouvernement de sa majesté le roi d’Italie.

Fait à Berne, le 2 mai 1890

L. Ruchonnet
Schatzmann

Fait à Rome, le 11 mai 1890

Crispi