Arrangement du 7 mai 1979 portant sur l'extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse
RS 0.784.181
Etat le: 1979-08-22

(Etat le 10 juin 1997)0.784.181

RO 1981 1355

as

0.784.181

Arrangement
portant sur l’extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse

Ce texte n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de la Direction générale des PTT, 3030 Berne.

Conclu le 7 mai 1979

Entré en vigueur le 22 août 1979