Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969 entre le Département politique fédéral et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l'UNESCO en Suisse
RS 0.192.120.241
Etat le: 1969-01-01

0.192.120.241

RO 1983 549

Echange de lettres des
30 janvier/25 février 1969

entre le Département politique fédéral et l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse

Entré en vigueur le 1er janvier 1969

Texte original

Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture

le Directeur général

Paris, le 25 février 1969

Monsieur Willy Spühler

Chef

du Département politique fédéral

3003

Berne

Monsieur le Conseiller fédéral,

J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre que vous m’avez adressée en date du 30 janvier 1969, dont le texte suit:

«Monsieur le Directeur général,

J’ai l’honneur de me référer aux conversations qui ont eu lieu entre les représentants du Conseil fédéral et les vôtres au sujet de l’accord à conclure sur les privilèges et immunités dont l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture bénéficiera en Suisse à partir du 1er janvier 1969, date à laquelle les statuts du Bureau international d’éducation adoptés par la 15e session de la Conférence générale de l’Unesco sont entrés en vigueur. A la suite de ces échanges de vues, je vous propose de convenir des dispositions suivantes:
1.

En attendant la conclusion d’un accord entre le Conseil fédéral et l’Unesco, l’accord entre le Conseil fédéral et l’Organisation mondiale de la santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse

RS 0.192.120.281

ainsi que l’arrangement d’exécution de cet accord

RS 0.192.120.281.1

conclus le 21 août 1948, seront, à titre provisoire, applicables mutatis mutandis à l’Unesco, à ses organes, aux représentants des Etats membres, aux experts et aux fonctionnaires de l’organisation.

2.

La question des locaux dont disposera l’Unesco à Genève, compte tenu du développement de ses activités et de ses besoins, sera réglée ultérieurement dans un accord. En attendant la conclusion de cet accord, je vous confirme, d’entente avec les autorités cantonales genevoises, que tant que le bâtiment dont il s’agit subsistera, l’Unesco pourra disposer, dans les mêmes conditions, des locaux que le BIE a occupés jusqu’au 31 décembre 1968.

Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions proposées ci‑dessus rencontrent votre agrément. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord dont je vous suggère de fixer l’entrée en vigueur rétrospectivement au 1er janvier 1969.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute considération.

Spühler

Au nom de l’Organisation, j’accepte les dispositions contenues dans votre lettre. En conséquence, votre lettre et la présente constitueront un accord, en vigueur à partir du 1er janvier 1969.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, l’assurance de ma haute considération.

René Maheu