Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
RS 916.020.1
Abréviation: OHyPPr
Etat le: 2025-01-01

916.020.1

Ordonnance du DEFR
concernant l’hygiène dans la production primaire

(OHyPPr)

du 23 novembre 2005 (État le 1er janvier 2025)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

La dénomination de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

,

vu les art. 4, al. 4, et 5, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 2005
sur la production primaire

RS 916.020

,
vu l’art. 42, al. 6, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments
pour animaux

RS 916.307

,

Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1793).

arrête:

Art. 1Exigences en matière de production végétale1

Les installations, les équipements, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport utilisés dans le cadre de la production végétale doivent être nettoyés régulièrement.

1bis

Les équipements, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

RS 817.022.16

ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de ce produit.

Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 744).

2

Les légumes et les fruits frais ne peuvent être lavés qu’à l’eau potable.

3

Les déchets et les substances dangereuses doivent être entreposés séparément de façon à éviter toute contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

4

Les produits phytosanitaires et les biocides doivent être utilisés conformément aux prescriptions d’utilisation.

5

On prendra toutes les mesures nécessaires contre les maladies des végétaux qui peuvent avoir des incidences négatives sur la santé humaine.

Art. 2Exigences en matière de production animale1

Les installations, y compris les installations servant à entreposer et manipuler les aliments pour animaux, les locaux servant à l’élevage, les équipements, notamment ceux servant à l’alimentation des animaux, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport doivent être nettoyés régulièrement et, au besoin, désinfectés de manière appropriée après le nettoyage.

1bis

Les équipements, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 OIDAl

RS 817.022.16

ne peuvent pas être utilisés pour le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de ce produit.

Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 744).

2

Les animaux de rente doivent être propres.

3

Les litières sont maintenues dans un état qui ne met pas en danger la santé des animaux et la sécurité des denrées alimentaires.

4

Les produits chimiques utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent être utilisés conformément aux instructions.

5

Les déchets et les substances dangereuses doivent être entreposés séparément de façon à éviter toute contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

6

Les additifs alimentaires pour animaux et les médicaments vétérinaires doivent être utilisés conformément aux prescriptions d’utilisation. Les aliments médicamenteux sont entreposés et manipulés de manière à éviter la contamination d’aliments non médicamenteux et le risque d’alimentation d’animaux non-cibles.

7

On prendra toutes les mesures nécessaires concernant la santé des animaux, notamment celles qui ont une incidence sur les zoonoses.

8

Les aliments pour animaux et l’eau d’abreuvement ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni la qualité des denrées alimentaires qui en sont issues. On ne distribuera que des aliments pour animaux propres, irréprochables du point de vue l’hygiène, non avariés et respectant les dispositions de l’art. 8 et du chap. 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 627).

Art. 3Production laitière

La production laitière est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI

La dénomination de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

du 23 novembre 2005 sur l’hygiène dans la production laitière

RS 916.351.021.1

.

Art. 4Production d’œufs

Les œufs doivent être conservés dans l’exploitation, au propre, au sec et à l’abri de toutes odeurs étrangères; ils doivent être protégés efficacement des chocs et du rayonnement solaire.

Art. 5Traçabilité et registre dans la production végétale

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 744).

1 Les exploitations actives dans la production végétale tiennent à la disposition de l’autorité compétente un registre concernant:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 744).

a.

l’utilisation des produits phytosanitaires et des biocides;

b.

l’utilisation de semences génétiquement modifiées.

2

Elles notent l’apparition d’organismes nuisibles pour les plantes susceptibles d’affecter la sûreté des produits végétaux.

3

Elles conservent les résultats des analyses d’échantillons sur des végétaux qui revêtent une importance pour la santé humaine et que les exploitations reçoivent dans le cadre d’autres dispositions.

Art. 6Traçabilité et registre dans la production animale

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 744).

1

Les exploitations actives dans la production animale doivent à tout moment être en mesure de renseigner, par des documents écrits, sur le type et la provenance des aliments pour animaux utilisés.

2

Lors de l’utilisation de médicaments vétérinaires, les dispositions de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires

RS 812.212.27

sont applicables.

3

Les exploitations tiennent à la disposition de l’autorité compétente les résultats des analyses d’échantillons et les rapports d’examen sur des animaux ou des produits d’origine animale qui revêtent une importance pour la santé humaine et que les exploitations reçoivent dans le cadre d’autres dispositions.

Art. 7Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.