Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
RS 747.224.010.2
Etat le: 1999-04-29

747.224.010.2

Règlement
de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

Ce R n’est pas publié au RO. Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne; www.publicationsfederales.admin.ch. Il remplace le R du 19 mai 1989 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel pour la navigation rhénane (RO 1989 1544), abrogé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par la résolution 1999‑I‑8 du 28 avr. 1999, avec effet dès le 29 avr. 1999.

du 28 avril 1999 (État le 29 avril 1999)