Echange de notes des 29 mars 1993/5 décembre 1994 confirmant la validité entre la Suisse et Antigua et Barbuda du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
RS 0.353.914.0
Etat le: 1994-12-05

0.353.914.0

RO 1995 3703

Échange de notes
des 29 mars 1993/5 décembre 1994
confirmant la validité entre la Suisse et Antigua et Barbuda du Traité d’extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande‑Bretagne

(Etat le 5 décembre 1994)

Par échange de notes des 29 mars 1993/5 décembre 1994, la Suisse et Antigua et Barbuda ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, du Traité d’extradition du 26 novembre 1880

RS 0.353.936.7

et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934

RS 0.353.936.71

, conclus entre la Suisse et la Grande‑Bretagne.