Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
RS 0.946.295.734
Etat le: 2007-07-10

0.946.295.734

RO 2008 1755

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du
21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

(Etat le 10 juillet 2007)

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

RS 0.946.298.184

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