Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém)
RS 512.15
Abréviation: OInstr pré
Etat le: 2020-01-01

512.15

Ordonnance
concernant l’instruction prémilitaire

(OInstr prém)

du 26 novembre 2003 (État le 1er janvier 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire

RS 510.10

,

arrête:

Art. 1But

L’instruction prémilitaire volontaire prépare les jeunes au service militaire dans des domaines spécifiques.

Art. 2Domaines spécifiques

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) fixe les domaines spécifiques dans lesquels des cours d’instruction prémilitaire sont organisés.

Art. 3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).

Cours d’instruction1

Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues.

2

Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peuvent être fixées pour certains cours d’instruction.

Art. 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).

Cours de formation des moniteurs1

Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les moniteurs de l’instruction prémilitaire.

2

Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.

Art. 5Prestations de la Confédération1

Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).

2 Il fixe, dans le cadre du crédit autorisé, les indemnités et les prestations:
a.

qu’il fournit pour l’organisation et la réalisation des cours;

b.

qu’il verse aux participants et aux commissaires.

Art. 6Assurance militaire

Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assurance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.

Art. 7Exécution

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 8Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 29 mars 1960 concernant les cours techniques prémilitaires

[RO 1960 334, 1962 852, 1964 258 art. 11 al. 2 let. e, 1965 887, 1970 22 art. 1 let. c, 1975 2318, 1985 685 ch. I 9]

est abrogée.

Art. 9Modification du droit en vigueur

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…

Les mod. peuvent êtres consultées au RO 2003 4599.

Art. 10Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.