Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)
RS 172.220.143.7
Abréviation: RP-PUBLICA
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.7

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2013 2353; 2018 7683; 2019 3045, 8095; 2024 250, 2984). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/731 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-PUBLICA)

du 27 novembre 2008 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012