Ordonnance de l'OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage
RS 784.101.113
Etat le: 2025-05-01

784.101.113

Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4631).

du 9 décembre 1997 (État le 1er mai 2025)

L’Office fédéral de la communication (OFCOM),

vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications

RS 784.10

,
vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 96, al. 2, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication

RS 784.101.1

,
vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications

RS 784.104

,
vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet

RS 784.104.2

,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 19).

arrête:

Art. 1

La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication figure à l’annexe 1.

Art. 2

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Annexe 1

Mise à jour par le ch. I des O de l’OFCOM du 10 fév. 2009 (RO 2009 715), du 18 nov. 2020 (RO 2020 5273), du 23 nov. 2022 (RO 2022 740), du 15 mars 2023 (RO 2023 163), du 13 juil. 2023 (RO 2023 385), du 24 janv. 2024 (RO 2024 68) et du 12 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 171).

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Le contenu des prescriptions no 1, 4, 7 et 11 n’est pas publié au RO. Commmande: Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne; téléchargement: www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication. Le contenu des autres prescriptions est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté sur www.fedlex.admin.ch > Recueil officiel > Éditions du RO > année > séquence > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

1.

Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion et la mise à disposition des données d’annuaire des fournisseurs du service téléphonique public (7e édition)

2.

Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (10e édition)

3.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (19e édition)

4.

Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de réseaux et de services de télécommunication (7e édition)

5.

…

6.

Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques d’interface du service universel (8e édition)

7.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la ligne appelante (3e édition)

8.

Prescriptions techniques et administratives concernant le signalement des perturbations des réseaux (2e édition)

9.

Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des informations relatives à la qualité des services de télécommunication (2e édition)

10.

Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (2e édition)

11.

Prescriptions techniques et administratives concernant le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (1re édition)

12.

Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de transmission des télécommunications (2e édition)

13.

Prescriptions techniques et administratives concernant la sécurité des réseaux et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication mobile (1re édition)

Annexe 2

Mise à jour par le ch. I des O de l’OFCOM du 12 août 2003 (RO 2003 3246), du 6 nov. 2009 (RO 2009 5831), du 18 nov. 2020 (RO 2020 5273), du 1er déc. 2021 (RO 2021 824), du 24 janv. 2024 (RO 2024 68) et du 12 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 171).

(art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage

Le contenu des plans et prescriptions n° 3, 4, 7, 10, 12 à 15 n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication. Le contenu des plans et prescriptions no 2 est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté sur www.fedlex.admin.ch > Recueil officiel > Éditions du RO > année > séquence > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

1.

…

2.

Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-tion et la répartition des numéros E.164 (8e édition)

3.

Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation télex F.69 (3e édition)

4.

Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérotation X.121 (2e édition)

5. et 6.

…

7.

Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des paramètres de communication (8e édition)

8. et 9.

…

10.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution de numéros individuels (9e édition)

11.

…

12.

Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (9e édition)

13.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (8e édition)

14.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.swiss» (3e édition)

15.

Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de ressources d’adressage sans attribution formelle (7e édition)