Ordonnance du 16 avril 1993 relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir
RS 704.5
Etat le: 1993-07-01

704.5

Ordonnance
relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

du 16 avril 1993 (État le 1er juillet 1993)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RO 1998 1526).

,

vu l’art. 14, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 4 octobre 1985

RS 704

sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),

arrête:

Art. 1Organisations spécialisées habilitées à recourirSont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:
a.

Association droits du piéton (ADP);

b.

Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);

c.

Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);

d.

Club alpin suisse (CAS);

e.

Ligue suisse du patrimoine national (LSP);

f.

Association Suisse des Transports (AST).

Art. 2Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 août 1988

[RO 1988 1344]

sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993.