Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
RS 0.974.257.32
Etat le: 2007-07-10

0.974.257.32

RO 2008 1757

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

(Etat le 10 juillet 2007)

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

RS 0.974.281.82

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