Instructions du 1er mai 1998 concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
RS 941.311.1
Etat le: 1998-05-01

941.311.1

Instructions
concernant l’application de la législation
sur les métaux précieux (ICMP) – D. 243

Mise en vigueur le 1er mai 1998 par la Direction générale des douanes, Bureau central du contrôle des métaux précieux. La mod. des instructions concernant l’application de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31) et de l’O du 8 mai 1934 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31)ne sont publiées ni au RO ni au RS. Ces instructions sont disponibles en français, allemand et italien auprès de la Direction générale des douanes, Section matériel et imprimés, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne (voir RO 1998 1468).

du 1er mai 1934 (État le 1er mai 1998)