Règlement de prévoyance du 25 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)
RS 172.220.143.8
Abréviation: RP-MNS
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.8

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2023 1587; 2024 252, 2985). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/732 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-MNS)

du 25 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)

Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023

Entrée en vigueur: 1er août 2023