Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (avec annexes)
RS 0.451.46
Etat le: 2023-10-19

0.451.46

RO 1996 2354; FF 1994 III 917

Texte original

Convention
sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage

Conclue à Bonn le 23 juin 1979

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 1994

RO 1996 2353

Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 avril 1995

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1995

(État le 19 octobre 2023)

Les Parties contractantes,

reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être conservé pour le bien de l’humanité,

conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence,

conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du point de vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréatif, culturel, éducatif, social et économique,

soucieuse, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des migrations qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou dont les migrations se déroulent à l’extérieur de ces limites,

reconnaissant que les États sont et se doivent d’être les protecteurs des espèces migratrices sauvages qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites,

convaincues qu’une conservation et une gestion efficaces des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de tous les États à l’intérieur des limites de juridiction nationale dans lesquelles ces espèces séjournent à un moment quelconque de leur cycle biologique,

rappelant la Recommandation 32 du Plan d’Action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), dont la vingt‑septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1Interprétation1.Aux fins de la présente Convention:
a)

«Espèce migratrice» signifie l’ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale;

b)

«État de conservation d’une espèce migratrice» signifie l’ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sa répartition et l’importance de sa population;

c) «L’état de conservation» sera considéré comme «favorable» lorsque:
1)

les données relatives à la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle appartient;

2)

l’étendue de l’aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue ni ne risque de diminuer à long terme;

3)

il existe, et il continuera d’exister dans un avenir prévisible, un habitat suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se maintienne à long terme, et

4)

la répartition et les effectifs de la population de cette espèce migratrice sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de la faune sauvage;

d)

«L’état de conservation» sera considéré comme «défavorable» lorsqu’une quelconque des conditions énoncées au sous‑par. c) ci‑dessus n’est pas remplie;

e)

«En danger» signifie, pour une espèce migratrice donnée, que celle‑ci est en danger d’extinction sur l’ensemble ou sur une partie importante de son aire de répartition;

f)

«Aire de répartition» signifie l’ensemble des surfaces terrestres ou aquatiques qu’une espèce migratrice habite, fréquente temporairement, traverse ou survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel de migration;

g)

«Habitat» signifie toute zone à l’intérieur de l’aire de répartition d’une espèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à l’espèce en question;

h)

«État de l’aire de répartition» signifie, pour une espèce migratrice donnée, tout État (et, le cas échéant, toute autre Partie visée au sous‑par. k) ci‑dessous) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un État dont les navires battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur cette espèce en dehors des limites de juridiction nationale;

i)

«Effectuer un prélèvement» signifie prélever, chasser, pêcher, capturer, harceler, tuer délibérément ou tenter d’entreprendre l’une quelconque des actions précitées;

j)

«Accord» signifie un accord international portant sur la conservation d’une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des Art. IV et V de la présente Convention, et

k)

«Partie» signifie un État ou toute organisation d’intégration économique régionale constituée par des États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente Convention, à l’égard desquels la présente Convention est en vigueur.

2.

S’agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale, Parties à la présente Convention, en leur nom propre, exercent les droits et s’acquittent des responsabilités que la présente Convention confère à leurs États membres. En pareil cas, ces États membres ne sont pas habilités à exercer ces droits séparément.

3.

Lorsque la présente Convention prévoit qu’une décision est prise à la majorité des deux tiers ou à l’unanimité des «Parties présentes et votantes», cela signifie «les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif». Pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés par les «Parties présentes et votantes».

Art. IIPrincipes fondamentaux1.

Les Parties reconnaissent qu’il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les États de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin; elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat.

2.

Les Parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.

3.En particulier, les Parties:
a)

devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces migratrices, coopérer à ces travaux ou les faire bénéficier de leur soutien;

b)

s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l’Annexe I, et

c)

s’efforcent de conclure des Accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l’Annexe II.

Art. IIIEspèces migratrices en danger: Annexe I1.

L’Annexe I énumère des espèces migratrices en danger.

2.

Une espèce migratrice peut figurer à l’Annexe 1 à condition qu’il soit établi sur la base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est en danger.

3.Une espèce migratrice peut être supprimée de l’Annexe 1 lorsque la Conférence des Parties constate:
a)

que des données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger, et

b)

que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du défaut de protection résultant de sa suppression de l’Annexe I.

4.Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 s’efforcent:
a)

de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d’extinction;

b)

de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible, et

c)

lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.

5.Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:
a)

le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;

b)

le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce en question;

c)

le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance, ou

d)

des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables;

ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.

6.

La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.

7.

Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du par. 5 du présent Article.

Art. IVEspèces migratrices devant faire l’objet d’Accords: Annexe II1.

L’Annexe Il énumère des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessitent la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international.

2.

Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l’Annexe 1 et à l’Annexe II.

3.

Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’Annexe II s’efforcent de conclure des Accords lorsque ceux‑ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable.

4.

Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.

5.

Une copie de chaque Accord conclu conformément aux dispositions du présent Article sera transmise au Secrétariat.

Art. VLignes directrices relatives à la conclusion d’Accords1.

L’objet de chaque Accord sera d’assurer le rétablissement ou le maintien de l’espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque Accord devrait traiter de ceux des aspects de la conservation et de la gestion de ladite espèce migratrice qui permettent d’atteindre cet objectif

2.

Chaque Accord devrait couvrir l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l’adhésion de tous les États de l’aire de répartition de ladite espèce qu’ils soient Parties à la présente Convention ou non.

3.

Un Accord devrait, chaque fois que cela est possible, porter sur plus d’une espèce migratrice.

4.Chaque Accord devrait:
a)

identifier l’espèce migratrice qui en fait l’objet;

b)

décrire l’aire de répartition et l’itinéraire de migration de ladite espèce migratrice;

c)

prévoir que chaque Partie désignera l’autorité nationale qui sera chargée de la mise en œuvre de l’Accord;

d)

établir, si nécessaire, les mécanismes appropriés pour aider à la mise en œuvre des objectifs de l’Accord, en surveiller l’efficacité, et préparer des rapports pour la Conférence des Parties;

e)

prévoir des procédures pour le règlement des différends susceptibles de survenir entre les Parties audit Accord, et

f)

interdire, au minimum, à l’égard de toute espèce migratrice appartenant à l’ordre des cétacés, tout prélèvement qui ne serait pas autorisé à l’égard de ladite espèce migratrice aux termes de tout autre accord multilatéral et prévoir que les États qui ne sont pas États de l’aire de répartition de ladite espèce migratrice pourront adhérer audit Accord.

5.Tout Accord, lorsque cela s’avère approprié et possible, devrait aussi et notamment prévoir:
a)

des examens périodiques de l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée ainsi que l’identification des facteurs susceptibles de nuire à cet état de conservation;

b)

des plans de conservation et de gestion coordonnés;

c)

des travaux de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question, en accordant une attention particulière aux migrations de cette espèce;

d)

l’échange d’informations sur l’espèce migratrice concernée, et en particulier l’échange d’informations relatives aux résultats de la recherche scientifique ainsi que de statistiques pertinentes relatives à cette espèce;

e)

la conservation et, lorsque cela est nécessaire et possible, la restauration des habitats qui sont importants pour le maintien d’un état de conservation favorable et la protection desdits habitats contre les divers facteurs qui pourraient leur porter atteinte, y compris le contrôle strict de l’introduction d’espèces exotiques nuisibles à l’espèce migratrice concernée ou le contrôle de celles qui auront déjà été introduites;

f)

le maintien d’un réseau d’habitats appropriés à l’espèce migratrice concernée et répartis d’une manière adéquate le long des itinéraires de migration;

g)

lorsque cela paraît souhaitable, la mise à la disposition de l’espèce migratrice concernée de nouveaux habitats qui lui soient favorables ou encore la réintroduction de cette espèce dans de tels habitats;

h)

dans toute la mesure du possible, élimination des activités et des obstacles gênant ou empêchant la migration ou la prise de mesures compensant l’effet de ces activités et de ces obstacles;

i)

la prévention, la réduction ou le contrôle des déversements dans l’habitat de l’espèce migratrice concernée de substances nuisibles à cette espèce migratrice;

j)

des mesures s’appuyant sur des principes écologiques bien fondés visant à exercer un contrôle et une gestion des prélèvements effectués sur l’espèce migratrice concernée;

k)

la mise en place de procédures pour coordonner les actions en vue de la suppression des prélèvements illicites;

l)

l’échange d’informations sur des menaces sérieuses pesant sur l’espèce migratrice en question;

m)

des procédures d’urgence permettant de renforcer considérablement et rapidement les mesures de conservation au cas où l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté, et

n)

des mesures visant à faire connaître au public le contenu et les objectifs de l’Accord.

Art. VIÉtats de l’aire de répartition1.

Le Secrétariat, utilisant les informations qu’il reçoit des Parties, tient à jour une liste des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant aux Annexes I et II.

2.

Les Parties tiennent le Secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux Annexes 1 et Il à l’égard desquelles elles se considèrent États de l’aire de répartition; à ces fins, elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur pavillon qui, en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélèvements sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur leurs projets relatifs à ces prélèvements.

3.

Les Parties qui sont États de l’aire de répartition d’espèces migratrices figurant à l’Annexe 1 ou à l’Annexe Il devraient informer la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Conférence, des mesures qu’elles prennent pour appliquer les dispositions de la présente Convention à l’égard desdites espèces.

Art. VIILa Conférence des Parties1.

La Conférence des Parties constitue l’organe de décision de la présente Convention.

2.

Le Secrétariat convoque une session de la Conférence des Parties deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente Convention.

3.

Par la suite, le Secrétariat convoque à trois ans d’intervalle au plus, une session ordinaire de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence n’en décide autrement, et à tout moment, des sessions extraordinaires de la Conférence lorsqu’un tiers au moins des Parties en fait la demande écrite.

4.

La Conférence des Parties établit le règlement financier de la présente Convention, et le soumet à un examen régulier. La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions ordinaires, adopte le budget pour l’exercice suivant. Chacune des Parties contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la Conférence. Le règlement financier, y compris les dispositions relatives au budget et au barème des contributions, ainsi que ses modifications, sont adoptés à l’unanimité des Parties présentes et votantes.

5.À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties procède à un examen de l’application de la présente Convention et peut, en particulier:
a)

passer en revue et évaluer l’état de conservation des espèces migratrices;

b)

passer en revue les progrès accomplis en matière de conservation des espèces migratrices et, en particulier, de celles qui sont inscrites aux Annexes I et II;

c)

prendre toute disposition et fournir toutes directives éventuellement nécessaires pour permettre au Conseil scientifique et au Secrétariat de s’acquitter de leurs fonctions;

d)

recevoir et examiner tout rapport présenté par le Conseil scientifique, le Secrétariat, toute Partie ou tout organisme permanent constitué aux termes d’un Accord;

e)

faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’état de conservation des espèces migratrices, et procéder à un examen des progrès accomplis en application des Accords;

f)

dans les cas où un Accord n’aura pas été conclu, recommander la convocation de réunions des Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice ou d’un groupe d’espèces migratrices pour discuter de mesures destinées à améliorer l’état de conservation de ces espèces;

g)

faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’efficacité de la présente Convention, et

h)

décider de toute mesure supplémentaire nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente Convention.

6.

La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions, devrait fixer la date et le lieu de sa prochaine session.

7.

Toute session de la Conférence des Parties établit et adopte un règlement intérieur pour cette même session. Les décisions de la Conférence des Parties doivent être prises à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la présente Convention.

8.

L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence international de l’énergie atomique ainsi que tout État non partie à la présente Convention et, pour chaque Accord, l’organe désigné par les Parties audit Accord, peuvent être représentés aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs.

9.Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion des espèces migratrices et appartenant aux catégories mentionnées ci‑dessous, qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs, est admise à le faire à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y oppose:
a)

les organisations ou institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales, les organisations et institutions nationales gouvernementales, et

b)

les organisations ou institutions nationales non gouvernementales qui ont été agréées à cette fin par l’État dans lequel elles sont établies.

Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer à la session sans droit de vote.

Art. VIIILe Conseil scientifique1.

La Conférence des Parties, lors de sa première session, institue un Conseil scientifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.

2.

Toute Partie peut nommer un expert qualifié comme membre du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et nommés en tant que membres par la Conférence des Parties; le nombre de ces experts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés par la Conférence des Parties.

3.

Le Conseil scientifique se réunit à l’invitation du Secrétariat et à la demande de la Conférence des Parties.

4.

Sous réserve de l’approbation de la Conférence des Parties, le Conseil scientifique établit son propre règlement intérieur.

5.La Conférence des Parties décide des fonctions du Conseil scientifique, qui peuvent être notamment:
a)

donner des avis scientifiques à la Conférence des Parties, au Secrétariat, et, sur approbation de la Conférence des Parties, à tout organe établi aux termes de la présente Convention ou aux termes d’un Accord, ou encore à toute Partie;

b)

recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux de recherche sur les espèces migratrices; évaluer les résultats desdits travaux de recherche afin de s’assurer de l’état de conservation des espèces migratrices et faire rapport à la Conférence des Parties sur cet état de conservation ainsi que sur les mesures qui permettront de l’améliorer;

c)

faire des recommandations à la Conférence des Parties sur les espèces migratrices à inscrire aux Annexes I et II et informer la Conférence de l’aire de répartition de ces espèces;

d)

faire des recommandations à la Conférence des Parties portant sur des mesures particulières de conservation et de gestion à inclure dans des Accords relatifs aux espèces migratrices, et

e)

recommander à la Conférence des Parties les mesures susceptibles de résoudre les problèmes liés aux aspects scientifiques de la mise en application de la présente Convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des espèces migratrices.

Art. IXLe Secrétariat1.

Pour les besoins de la présente Convention, il est établi un Secrétariat.

2.

Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement fournit le Secrétariat. Dans les limites et d’une manière qu’il jugera adéquates, il pourra bénéficier du concours d’organisations et d’institutions internationales ou nationales appropriées, intergouvernementales ou non gouvernementales, techniquement compétentes dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion de la faune sauvage.

3.

Dans le cas où le Programme des Nations Unies pour l’environnement ne se trouverait plus à même de pourvoir au Secrétariat, la Conférence des Parties prendra les dispositions nécessaires pour y pourvoir autrement.

4.Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes:

a)

i)

prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions,

ii)

prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions du Conseil scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions;

b)

maintenir des relations avec les Parties,

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les organismes permanents qui auront été institués aux termes d’Accords et les autres organisations internationales s’intéressant aux espèces migratrices, et favoriser les relations entre les Parties, entre celles‑ci et les organismes et organisations eux-mêmes;

c)

obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui favoriseront les objectifs et l’application de la présente Convention et prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate;

d)

attirer l’attention de la Conférence des Parties sur toute question portant sur les objectifs de la présente Convention;

e)

préparer, à l’intention de la Conférence des Parties, des rapports sur le travail du Secrétariat et sur la mise en application de la présente Convention;

f)

tenir et publier la liste des États de l’aire de répartition de toutes les espèces migratrices inscrites aux Annexes I et II;

g)

promouvoir la conclusion d’Accords sous la conduite de la Conférence des Parties;

h)

tenir et mettre à la disposition des Parties une liste des Accords et, si la Conférence des Parties le demande, fournir toute information concernant ces Accords;

i)

tenir et publier une liste des recommandations faites par la Conférence des Parties en application des sous‑paragraphes e), f) et g) du par. 5 de l’Art. VII ainsi que des décisions prises en application du sous‑paragraphe h) du même paragraphe;

j)

fournir au public des informations relatives à la présente Convention et à ses objectifs, et

k)

remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la présente Convention ou par la Conférence des Parties.

Art. XAmendements à la Convention1.

La présente Convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.

2.

Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.

3.

Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l’objet, dans les délais les plus brefs, d’une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à ce jour.

4.

Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

5.

Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les Parties qui l’ont accepté le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé auprès du Dépositaire un instrument d’acceptation. Pour toute Partie qui aura déposé un instrument d’acceptation après la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé un instrument d’acceptation, l’amendement entrera en vigueur à l’égard de ladite Partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de son instrument d’acceptation.

Art. XIAmendements aux Annexes1.

Les Annexes I et II peuvent être amendées à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.

2.

Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.

3.

Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l’objet, dans les plus brefs délais, d’une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à ce jour.

4.

Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

5.

Un amendement aux Annexes entrera en vigueur à l’égard de toutes les Parties, à l’exception de celles qui auront fait une réserve conformément au par. 6 ci‑dessous, quatre‑vingt‑dix jours après la session de la Conférence des Parties à laquelle il aura été adopté.

6.

Au cours du délai de quatre‑vingt‑dix jours prévu au par. 5 ci‑dessus, toute Partie peut, par notification écrite au Dépositaire, faire une réserve audit amendement. Une réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au Dépositaire; l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie quatre‑vingt‑dix jours après le retrait de ladite réserve.

Art. XIIIncidences de la Convention sur les conventions internationales
et les législations1.

Aucune disposition de la présente Convention ne peut porter atteinte à la codification et à l’élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer convoquée en application de la Résolution 2750 C (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, non plus qu’aux revendications et positions

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juridiques, présentes ou futures, de tout État, relatives au droit de la mer ainsi qu’à la nature et à l’étendue de la juridiction de l’État côtier et de l’État du pavillon.

2.

Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord existants.

3.

Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement le droit des Parties d’adopter des mesures internes plus strictes à l’égard de la conservation d’espèces migratrices figurant aux Annexes I et II, ainsi que des mesures internes à l’égard de la conservation d’espèces ne figurant pas aux Annexes I et II.

Art. XIIIRèglement des différends1.

Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de la présente Convention fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.

2.

Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci‑dessus, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Art. XIVRéserves1.

Les dispositions de la présente Convention ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Des réserves spéciales peuvent être faites conformément aux dispositions du présent Article et à celles

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de l’Art. XI.

2.

Tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de la mention soit dans l’Annexe I, soit dans l’Annexe 11, soit encore dans les Annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera donc pas considéré comme Partie à l’égard de l’objet de ladite réserve jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre‑vingt‑dix jours à partir de la date à laquelle le Dépositaire aura notifié aux Parties le retrait de cette réserve.

Art. XVSignature

La présente Convention est ouverte à Bonn à la signature de tous les États ou de toute organisation d’intégration économique régionale jusqu’au vingt‑deux juin 1980.

Art. XVIRatification, acceptation, approbation

La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qui en sera le Dépositaire.

Art. XVIIAdhésion

La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États ou de toutes organisations d’intégration économique régionale non signataires à compter du vingt‑deux juin 1980. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.

Art. XVIIIEntrée en vigueur1.

La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date du dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire.

2.

Pour tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou qui y adhérera après le dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt par ledit État ou par ladite organisation de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Art. XIXDénonciation

Toute Partie peut dénoncer, à tout moment, la présente Convention par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la réception de ladite notification par le Dépositaire.

Art. XXDépositaire1.

Le texte original de la présente Convention en langues allemande, anglaise, espagnole, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Dépositaire. Le Dépositaire transmettra des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale qui auront signé la présente Convention ou qui auront déposé un instrument d’adhésion.

2.

Le Dépositaire, après s’être consulté avec les Gouvernements intéressés, préparera des versions officielles du texte de la présente Convention en langues arabe et chinoise.

3.

Le Dépositaire informera tous les États et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires de la présente Convention, tous ceux qui y ont adhéré, ainsi que le Secrétariat, de toute signature, de tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de l’entrée en vigueur de la présente Convention, de tout amendement qui y aura été apporté, de toute réserve spéciale et de toute notification de dénonciation.

4.

Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en sera transmise par le Dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies

RS 0.120

.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Bonn, le 23 juin 1979.

(Suivent les signatures)

Annexe I

Nouvelle teneur selon les am. adoptés par la Conférence des Parties en 1997, 1999, 2002, 2005, 2011, 2014, 2017 et 2020, en vigueur depuis le 22 mai 2020 (RO 2020 2791).

Conservation des espèces migratrices

Interprétation

1. Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:
a)

par le nom de l’espèce ou de la sous‑espèce, ou

b)

par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.

3. Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspondent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la référence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce indique que ladite espèce, ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à l’Annexe II.

Mammalia

Proboscidae

Elephantidae

Elephas maximus indicus

Sirenia

Trichechidae

Trichechus manatus* (les populations entre le Honduras
et le Panama)

Trichechus senegalensis*

Primates

Hominidae

Gorilla beringei

Auparavant inclus dans Gorilla gorilla

Gorilla gorilla

Pan troglodytes*

Chiroptera

Molossidae

Tadarida brasiliensis

Carnivora

Felidae

Acinonyx jubatus (à l’exception des populations au Botswana, en Namibie et au Zimbabwe)

Panthera onca*

Uncia uncia

Appellation antérieure Panthera uncia

Ursidae

Ursus arctos isabellinus (population en Mongolie et en Chine)

Phocidae

Monachus monachus*

Pusa caspica*

Mustelidae

Lontra felina

Appellation antérieure Lutra felina

Lontra provocax

Appellation antérieure Lutra provocax

Perissodactyla

Equidae

Equus africanus

Correspond à Equus asinus (seulement populations sauvages)

Equus ferus przewalskii

Correspond à Equus caballus przewalskii

Equus grevyi

Artiodactyla

Camelidae

Camelus bactrianus

Vicugna vicugna* (à l’exception des populations péruviennes)

Cervidae

Hippocamelus bisulcus

Cervus elaphus barbarus

Cervus elaphus yarkandensis

Appellation antérieure Cervus elaphus bactrianus

* (populations au Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et
Afghanistan)

Bovidae

Eudorcas rufifrons

Gazella cuvieri

Gazella dorcas (seulement les populations du Nord-Ouest de l’Afrique)

Gazella leptoceros

Nanger dama

Appellation antérieure Gazella dama

Bos grunniens

Bos sauveli

Addax nasomaculatus

Oryx dammah*

Cetacea

Balaenidae

Balaena mysticetus

Eubalaena glacialis

Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis

(Atlantique Nord)

Eubalaena japonica

Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis

(Pacifique Nord)

Eubalaena australis

Appellation antérieure Balaena glacialis australis

Balaenopteridae

Balaenoptera borealis*

Balaenoptera physalus*

Balaenoptera musculus

Megaptera novaeangliae

Delphinidae

Delphinus delphis* (seulement population méditerranéenne)

Tursiops truncatus ponticus*

Orcaella brevirostris*

Sousa teuszii*

Physeteridae

Physeter macrocephalus*

Platanistidae

Platanista gangetica gangetica*

Pontoporiidae

Pontoporia blainvillei*

Ziphiidae

Ziphius cavirostris (seulement sous population méditerranéenne)

Aves

Anseriformes

Anatidae

Oxyura leucocephala*

Branta ruficollis*

Anser cygnoid

Appellation antérieure Anser cygnoides

*

Anser erythropus*

Polysticta stelleri*

Chloephaga rubidiceps*

Marmaronetta angustirostris*

Aythya baeri*

Aythya nyroca*

Sibirionetta formosa

Appellation antérieure Anas formosa

*

Phoenicopteriformes

Phoenicopteridae

Phoenicoparrus andinus

Appellation antérieure Phoenicopterus andinus

*

Phoenicoparrus jamesi

Appellation antérieure Phoenicopterus jamesi

*

Gruiformes

Rallidae

Sarothrura ayresi*

Gruidae

Leucogeranus leucogeranus

Appellation antérieure Grus leucogeranus

Antigone vipio

Appellation antérieure Grus vipio

*

Grus japonensis*

Grus monacha*

Grus nigricollis*

Otidiformes

Otididae

Tetrax tetrax*

Otis tarda*

Chlamydotis undulata (seulement populations du Nord-Ouest de l’Afrique)

Ardeotis nigriceps

Houbaropsis bengalensis bengalensis

Sphenisciformes

Spheniscidae

Spheniscus humboldti

Procellariiformes

Diomedeidae

Diomedea antipodensis*

Diomedea amsterdamensis

Phoebastria albatrus

Appellation antéerieure Diomedea albatrus

Procellariidae

Pterodroma atrata

Pterodroma sandwichensis

Auparavant inclus dans Pterodroma phaeopygia (s.l.)

Pterodroma phaeopygia

Pterodroma cahow

Ardenna creatopus

Appellation antérieure Puffinus creatopus

Puffinus mauretanicus

Pelecanoides garnotii

Ciconiiformes

Ciconiidae

Ciconia boyciana

Pelecaniformes

Threskiornithidae

Platalea minor

Geronticus eremita*

Ardeidae

Gorsachius goisagi

Ardeola idae*

Egretta eulophotes

Pelecanidae

Pelecanus crispus*

Pelecanus onocrotalus* (seulement populations paléarctiques)

Suliformes

Fregatidae

Fregata andrewsi

Charadriiformes

Charadriidae

Vanellus gregarius

Appellation antérieure Chettusia gregaria

*

Scolopacidae

Numenius tahitiensis*

Numenius borealis*

Numenius tenuirostris*

Numenius madagascariensis*

Calidris tenuirostris*

Calidris canutus rufa*

Calidris pygmaea

Appellation antérieure Eurynorhynchus pygmeus

*

Calidris subruficollis

Appellation antérieure Tryngites subruficollis

*

Calidris pusilla*

Tringa guttifer*

Laridae

Saundersilarus saundersi

Appellation antérieure Larus saundersi

Larus relictus

Larus leucophthalmus*

Larus audouinii*

Larus atlanticus

Sternula lorata

Appellation antérieure Sterna lorata

Thalasseus bernsteini

Appellation antérieure Sterna bernsteini

Alcidae

Synthliboramphus wumizusume

Accipitriformes

Accipitridae

Neophron percnopterus*

Sarcogyps calvus*

Trigonoceps occipitalis*

Necrosyrtes monachus*

Gyps bengalensis*

Gyps africanus*

Gyps tenuirostris*

Gyps coprotheres*

Gyps rueppelli*

Torgos tracheliotos*

Clanga clanga

Appellation antérieure Aquila clanga

*

Aquila nipalensis*

Aquila adalberti

Auparavant inclus dans Aquila heliaca (s.l.)

*

Aquila heliaca*

Haliaeetus leucoryphus*

Haliaeetus albicilla*

Haliaeetus pelagicus*

Coraciiformes

Coraciidae

Coracias garrulus*

Falconiformes

Falconidae

Falco naumanni*

Falco vespertinus*

Falco cherrug* (à l’exception des populations mongoles)

Psittaciformes

Psittacidae

Brotogeris pyrrhoptera

Appellation antérieure Brotogeris pyrrhopterus

Passeriformes

Tyrannidae

Alectrurus tricolor*

Alectrurus risora*

Acrocephalidae

Acrocephalus sorghophilus*

Acrocephalus paludicola*

Acrocephalus griseldis*

Hirundinidae

Hirundo atrocaerulea*

Turdidae

Geokichla guttata

Appellation antérieure Zoothera guttata

Fringillidae

Serinus syriacus

Emberizidae

Emberiza aureola

Icteridae

Xanthopsar flavus

Appellation antérieure Agelaius flavus

*

Parulidae

Setophaga kirtlandii

Appellation antérieure Dendroica kirtlandii

Setophaga cerulea

Appellation antérieure Dendroica cerulea

Thraupidae

Sporophila hypochroma*

Sporophila cinnamomea*

Sporophila palustris

Cela inclut Sporophila zelichi

*

Reptilia

Testudinata

Cheloniidae

Chelonia mydas*

Caretta caretta*

Eretmochelys imbricata*

Lepidochelys kempii*

Lepidochelys olivacea*

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea*

Pelomedusidae

Podocnemis expansa* (seulement populations de la haute Amazone)

Crocodylia

Gavialidae

Gavialis gangeticus

PiscesElasmobranchii

Orectolobiformes

Rhinocodontidae

[tab]

Rhincodon typus*

Lamniformes

Lamnidae

Carcharodon carcharias*

Cetorhinidae

Cetorhinus maximus*

Carcharhiniformes

Cetorhinus maximus*

Carcharhinidae

Carcharhinus longimanus

Squatiniformes

Carcharhinus longimanus

Squatinidae

Squatina squatina

Rhinopristiformes

Rhinobatidae

Rhinobatos rhinobatos* (population méditerranéenne)

Pristidae

Anoxapristis cuspidata*

Pristis clavata*

Pristis pectinata*

Pristis zijsron*

Pristis pristis

Ceci inclut Pristis microdon

*

Myliobatiformes

Mobulidae

Manta alfredi*

Manta birostris*

Mobula mobular

Ceci inclut Mobula diabolus

*

Mobula japanica

Ceci inclut Mobula rancureli

*

Mobula thurstoni*

Mobula tarapacana*

Mobula eregoodootenkee*

Mobula kuhlii*

Mobula hypostoma*

Mobula rochebrunei*

Mobula munkiana*

Actinopterygii

Acipenseriformes

Acipenseridae

Acipenser sturio*

Siluriformes

Schilbeidae

Pangasianodon gigas

Annexe II

Nouvelle teneur selon les am. adoptés par la Conférence des Parties en 1997, 1999, 2002, 2005, 2011, 2014, 2017 et 2020, en vigueur depuis le 22 mai 2020 (RO 2020 2791).

Conservation et gestion des espèces migratrices

Interprétation

1. Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:
a)

par le nom de l’espèce ou de la sous‑espèce, ou

b)

par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence à un taxon supérieur à l’espèce, il est entendu que toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière significative de la conclusion d’Accords.

2. L’abréviation «spp.» suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces migratrices appartenant à cette famille ou à ce genre.

3. Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.

4. Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspondent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la référence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.

5. Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou une ou plusieurs espèces comprises dans ledit taxon supérieur sont inscrites à l’Annexe I.

Mammalia

Proboscidea

Elephantidae

Loxodonta africana

Loxodonta cyclotis

Auparavant inclus dans Loxodonta africana

Sirenia

Dugongidae

Dugong dugon

Trichechidae

Trichechus inunguis

Trichechus manatus* (populations entre le Honduras et le Panama)

Trichechus senegalensis*

Primates

Hominidae

Pan troglodytes*

Chiroptera

Pteropodidae

Eidolon helvum (seulement populations africaines)

Rhinolophidae

R. spp. (seulement populations européennes)

Molossidae

Otomops madagascariensis

Auparavant inclus dans Otomops martiensseni

Otomops martiensseni (seulement populations africaines)

Tadarida insignis

Auparavant inclus dans Tadarida teniotis

Tadarida latouchei

Auparavant inclus dans Tadarida teniotis

Tadarida teniotis

Vespertilionidae

V. spp. (seulement populations européennes)

Lasiurus blossevillii

Lasiurus borealis

Lasiurus cinereus

Lasiurus ega

Miniopterus majori

Auparavant inclus dans Miniopterus schreibersii

Miniopterus natalensis

Auparavant inclus dans Miniopterus schreibersii

(seulement populations africaines)

Miniopterus schreibersii (seulement populations africaines et européennes)

Carnivora

Felidae

Panthera leo

Panthera onca*

Panthera pardus

Canidae

Lycaon pictus

Ursidae

Ursus maritimus

Otariidae

Arctocephalus australis

Otaria flavescens

Phocidae

Halichoerus grypus (seulement populations de la mer
Baltique)

Monachus monachus*

Phoca vitulina (seulement populations de la mer Baltique
et de la mer de Wadden)

Pusa caspica*

Perissodactyla

Equidae

Equus hemionus

Ceci inclut Equus onager

Equus kiang

Auparavant inclus dans Equus hemionus (s.l.)

Artiodactyla

Camelidae

Vicugna vicugna*

Cervidae

Cervus elaphus yarkandensis

Appellation antérieure Cervus elaphus bactrianus

* (populations au Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et
Afghanistan)

Giraffidae

Giraffa camelopardalis

Bovidae

Gazella erlangeri

Auparavant inclus dans Gazella gazella

Gazella gazella (seulement populations asiatiques)

Gazella subgutturosa

Procapra gutturosa

Saiga borealis

Auparavant inclus dans Saiga tatarica, sensu Wilson & Reeder 1993

Saiga tatarica

Auparavant inclus dans Saiga tatarica, sensu Wilson & Reeder 1993

Ammotragus lervia

Ovis ammon

Ovis vignei

Correspond à Ovis aries, sensu Wilson & Reeder 2005, et ne s’applique qu’aux populations sauvages de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Iran, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, du Pakistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, à l’exception des populations hybrides

Oryx dammah*

Kobus kob leucotis

Cetacea

Balaenopteridae

Balaenoptera bonaerensis

Balaenoptera edeni

Balaenoptera borealis*

Balaenoptera omurai

Auparavant inclus dans Balaenoptera edeni

Balaenoptera physalus*

Neobalaenidae

Caperea marginata

Delphinidae

Sousa chinensis

Sousa teuszii*

Sotalia fluviatilis

Sotalia guianensis

Auparavant inclus dans Sotalia fluviatilis

Lagenorhynchus albirostris (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique)

Lagenorhynchus acutus (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique)

Lagenorhynchus obscurus

Lagenorhynchus australis

Grampus griseus (seulement populations de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la Méditerranée)

Tursiops aduncus (populations de la mer d’Arafura / de Timor)

Tursiops truncatus* (populations de la mer du Nord, de la mer Baltique, de la Méditerranée et de la mer Noire)

Stenella attenuata (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de l’Asie du Sud-Est)

Stenella longirostris (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de l’Asie du sud-est)

Stenella coeruleoalba (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de la Méditerranée)

Stenella clymene (population ouest-africaine)

Delphinus delphis* (populations de la mer du Nord et de la mer Baltique, de la Méditerranée, de la mer Noire et des régions tropicales du Pacifique oriental)

Lagenodelphis hosei (populations de l’Asie du Sud-Est)

Orcaella brevirostris*

Orcaella heinsohni

Auparavant inclus dans Orcaella brevirostris

Cephalorhynchus commersonii (population d’Amérique du Sud)

Cephalorhynchus eutropia

Cephalorhynchus heavisidii

Orcinus orca

Globicephala melas (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique)

Appellation antérieur Globicepahla melaena

Monodontidae

Delphinapterus leucas

Monodon monoceros

Phocoenidae

Phocoena phocoena (populations de la mer du Nord et de la mer Baltique de la partie occidentale de l’Atlantique Nord, de la mer Noir et de la partie occidentale de l’Afrique du Nord)

Phocoena spinipinnis

Phocoena dioptrica

Neophocaena phocaenoides

Neophocaena asiaeorientalis

Auparavant inclus dans Neophocaena phocaenoides

Phocoenoides dalli

Physeteridae

Physeter macrocephalus*

Platanistidae

Platanista gangetica gangetica

Appellation antérieure Platanista gangetica

*

Iniidae

Inia geoffrensis

Pontoporiidae

Pontoporia blainvillei*

Ziphiidae

Berardius bairdii

Hyperoodon ampullatus

Aves

Galliformes

Phasianidae

Coturnix coturnix coturnix

Anseriformes

Anseranatidae

A. spp.

Auparavant inclus dans Anatidae

Anatidae

A. spp.*

Podicipediformes

Podicipedidae

Podiceps grisegena grisegena

Podiceps auritus (populations du paléarctique occidental)

Phoenicopteriformes

Phoenicopteridae

Ph. spp.*

Columbiformes

Columbidae

Streptopelia turtur turtur

Gruiformes

Rallidae

Sarothrura boehmi

Sarothrura ayresi*

Crex crex

Porzana porzana (populations se reproduisant dans le
Paléarctique occidental)

Zapornia parva

Appellation antérieure Porzana parva parva

(population de l’Eurasie / Afrique
occidentale)

Zapornia pusilla intermedia

Appellation antérieure Porzana pusilla intermedia

Amauronis marginalis

Appellation antérieure Aenigmatolimnas marginalis

Fulica atra atra (populations de la Méditerranée et de la
mer Noire)

Gruidae

Leucogeranus leucogeranus

Auparavant inclus dans Grus spp.

*

Antigone spp.

Auparavant inclus dans Grus spp.

*

Bugeranus carunculatus

Auparavant inclus dans Grus spp.

Anthropoides spp.

Auparavant inclus dans Grus spp.

Grus spp.*

Otifidormes

Otididae

Tetrax tetrax*

Otis tarda*

Chlamydotis macqueenii

Auparavant inclus dans Chlamydotis undulata

Gaviiformes

Gavidae

Gavia stellata (populations du paléarctique occidental)

Gavia arctica arctica

Ceci inclut Gavia arctica suschkini

Gavia immer

Appellation antérieure Gavia immer immer

(population de l’Europe du Nord-Ouest)

Gavia adamsii (population du paléarctique occidental)

Sphenisciformes

Spheniscidae

Spheniscus demersus

Procellariiformes

Diomedeidae

Diomedea sanfordi

Auparavant inclus dans Diomedea epomophora

Diomedea epomophora

Diomedea exulans

Diomedea antipodensis

Auparavant inclus dans Diomedea exulans

Diomedea dabbenena

Auparavant inclus dans Diomedea exulans

Phoebetria fusca

Phoebetria palpebrata

Phoebastria irrorata

Appellation antérieure Diomedea irrorata

Phoebastria nigripes

Appellation antérieure Diomedea nigripes

Phoebastria immutabilis

Appellation antérieure Diomeda immutabilis

Thalassarche chlororhynchos

Appellation antérieure Diomedea chlororhynchos

Thalassarche carteri

Auparavant inclus dans Diomedea chlororhynchos

Thalassarche chrysostoma

Appellation antérieure Diomedea chrysostoma

Thalassarche melanophris

Appellation antérieure Diomedea melanophris

Thalassarche impavida

Auparavant inclus dans Diomedea melanophris

Thalassarche bulleri

Appellation antérieure Diomedea bulleri

Thalassarche cauta

Appellation antérieure Diomedea cauta

Thalassarche steadi

Auparavant inclus dans Diomedea cauta

Thalassarche eremita

Auparavant inclus dans Diomedea cauta

Thalassarche salvini

Auparavant inclus dans Diomedea cauta

Procellariidae

Macronectes halli

Macronectes giganteus

Procellaria cinerea

Procellaria aequinoctialis

Procellaria conspicillata

Auparavant inclus dans Procellaria aequinoctialis

Procellaria westlandica

Procellaria parkinsoni

Ciconiiformes

Ciconiidae

Mycteria ibis

Ciconia nigra

Ciconia microscelis

Appellation antérieure Ciconia episcopus microscelis

Ciconia ciconia

Pelecaniformes

Threskiornithidae

Platalea alba (à l’exclusion de la population malgache)

Platalea leucorodia

Threskiornis aethiopicus

Appellation antérieure Threskiornis aethiopicus aethiopicus

(populations de l’Afrique Sub‑Saharienne et de l’Asie du Sud-Ouest [Iran/Iraq])

Geronticus eremita*

Plegadis falcinellus

Ardeidae

Botaurus stellaris stellaris (populations du paléarctique
occidental)

Ixobrychus minutus minutus (populations du paléarctique occidental)

Ixobrychus sturmii

Ardeola idae*

Ardeola rufiventris

Ardea purpurea purpurea (populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental)

Ardea alba alba

Appellation antérieure Casmerodius albus albus (populations du paléarctique occidental)

(populations du paléarctique occidental)

Egretta vinaceigula

Pelecanidae

Pelecanus crispus*

Pelecanus onocrotalus* (populations du paléarctique
occidental)

Suliformes

Phalacrocoracidae

Microcarbo pygmaeus

Appellation antérieure Phalacrocorax pygmaeus

Phalacrocorax nigrogularis

Charadriiformes

Burhinidae

Burhinus oedicnernus

Haematopodidae

H. spp.

Auparavant inclus dans Recurvirostridae

Ibidorhynchidae

I. spp.

Auparavant inclus dans Recurvirostridae

Recurvirostridae

R. spp.

Charadriidae

C. spp.*

Scolopacidae

S. spp.

Ceci inclut la sous-famille Phalaropodinae, auparavant inscrite sur la liste comme famille Phalaropodidae

*

Pluvianellidae

P. spp.

Auparavant inclus dans Scolopacidae

Dromadidae

Dromas ardeola

Glareolidae

Glareola pratincola

Glareola nordmanni

Glareola nuchalis

Laridae

Anous minutus worcestri

Rynchops flavirostris

Larus genei

Larus ichthyaetus (Population de l’Eurasie occidentale
et de l’Afrique)

Larus melanocephalus

Larus hemprichii

Larus leucophthalmus*

Larus audouinii*

Larus armenicus

Sternula albifrons

Appellation antérieure Sterna albifrons

Sternula saundersi

Appellation antérieure Sterna saundersi

Sternula balaenarum

Appellation antérieure Sterna balaenarum

Gelochelidon nilotica nilotica

Appellation antérieure Sterna nilotica nilotica

(Population de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique)

Hydroprogne caspia

Appellation antérieure Sterna caspia

(Population de l’Eurasie occidentale
et de l’Afrique)

Chlidonias leucopterus (Population de l’Eurasie occidentale
et de l’Afrique)

Chlidonias niger niger

Sterna dougallii (populations de l’Atlantique)

Sterna hirundo hirundo (populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental)

Sterna repressa

Sterna paradisaea (populations de l’Atlantique)

Thalasseus bengalensis

Appellation antérieure Sterna bengalensis

(populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud Ouest)

Thalasseus sandvicensis sandvicensis

Appellation antérieure Sterna sandvicensis sandvicensis

Thalasseus maximus albididorsalis

Appellation antérieure Sterna maxima albididorsalis

Thalasseus bergii

Appellation antérieure Sterna bergii

(populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud Ouest)

Cathartiformes

Cathartidae

C. spp.

Accipitriformes

Pandionidae

Pandion haliaetus

Accipitridae

A. spp.*

Coraciiformes

Meropidae

Merops apiaster

Coraciidae

Coracias garrulus*

Falconiformes

Falconidae

F. spp.*

Psittaciformes

Psittacidae

Amazona tucumana

Passeriformes

Tyrannidae

Polystictus pectoralis pectoralis

Pseudocolopteryx dinellianus

Alectrurus tricolor*

Alectrurus risora*

Maluridae

M. spp.

Auparavant inclus dans Muscicapidae

Dasyornithidae

D. spp.109

Meliphagidae

M. spp.109

Acanthizidae

A. spp.109

Orthonychidae

O. spp.109

Pomatostomidae

P. spp.109

Mohouidae

M. spp.109

Eulacestomidae

E. spp.109

Oriolidae

O. spp.109

Oreoicidae

O. spp.109

Cinclosomatidae

C. spp.109

Falcuculidae

F. spp.109

Pachycephalidae

P. spp.109

Psophodidae

P. spp.109

Vireonidae

V. spp.109

Rhagologidae

R. spp.109

Artamidae

A. spp.109

Machaerirhynchidae

M. spp.109

Vangidae

V. spp.109

Platysteiridae

P. spp.109

Rhipiduridae

R. spp.109

Ifritidae

I. spp.109

Monarchidae

M. spp.109

Laniidae

Lanius minor (population européenne)

Lanius excubitor excubitor

Melampittidae

M. spp.109

Picatharitidae

P. spp.109

Eupetidae

E. spp.109

Chaetopidae

C. spp.109

Petroicidae

P. spp.109

Hyliotidae

H. spp.109

Stenostiridae

S. spp.109

Panuridae

P. spp.109

Macrosphenidae

M. spp.109

Cisticolidae

C. spp.109

Acrocephalidae

A. spp.109

Pnoepygidae

P. spp.109

Locustellidae

L. spp.109

Hirundinidae

Hirundo atrocaerulea*

Bernieridae

B. spp.109

Phylloscopidae

P. spp.109

Scotoceridae

S. spp.109

Aegithalidae

D. spp.109

Sylviidae

S. spp.109

Zosteropidae

Z. spp.109

Timaliidae

T. spp.109

Pellorneidae

P. spp.109

Leiotrichidae

L. spp.109

Polioptilidae

P. spp.109

Turdidae

T. spp.109

Muscicapidae

M. spp.*

Regulidae

R. spp.109

Hylocitreidae

H. spp.109

Motacillidae

M. spp.109

Emberizidae

Emberiza sulphurata

Icteridae

Xanthopsar flavus

Appellation antérieur Agelaius flavus

*

Dolichonyx oryzivorus

Parulidae

Cardellina canadensis

Traupidae

Sporohila ruficollis

Sporophila hypochroma*

Sporophila cinnamomea*

Sporophila palustris

Cela inclut Sporophila zelichi

*

Reptilia

Testudinata

Cheloniidae

C. spp.*

Dermochelyidae

D. spp.*

Pelomedusidae

Podocnemis expansa*

Crocodylia

Crocodylidae

Crocodylus porosus

PiscesElasmobranchii

Orectolobiformes

Rhinocodontidae

Rhincodon typus*

Lamniformes

Lamnidae

Carcharodon carcharias*

Isurus oxyrinchus

Isurus paucus

Lamna nasus

Cetorhinidae

Cetorhinus maximus*

Alopiidae

Alopias pelagicus

Alopias superciliosus

Alopias vulpinus

Carcharhiniformes

Triakidae

Galeorhinus galeus

Carcharhinidae

Carcharhinus falciformis

Carcharhinus oscurus

Prionace glauca

Sphyrnidae

Sphyrna lewini

Sphyrna mokarran

Sphyrna zygaena

Squaliformes

Squalidae

Squalus acanthias (populations de l’hémisphère nord)

Squatiniformes

Squatinidae

Squatina squatina*

Rhinopristiformes

Rhinobatidae

Rhinobatos rhinobatos*

Rhinidae

Rhynchobatus australiae

Pristidae

Anoxypristis cuspidata*

Pristis clavata*

Pristis pectinata*

Pristis zijsron*

Pristis pristis

Ceci inclut Pristis microdon

*

Myliobatiformes

Mobulidae

Manta alfredi*

Manta birostris*

Mobula mobular

Ceci inclut Mobula diabolus

*

Mobula japanica

Ceci inclut Mobula rancureli

*

Mobula thurstoni*

Mobula tarapacana*

Mobula eregoodootenkee*

Mobula kuhlii*

Mobula hypostoma*

Mobula rochebrunei*

Mobula munkiana*

Actinopterygii

Acipenseriformes

Acipenseridae

Huso huso

Huso dauricus

Acipenser baerii baicalensis

Acipenser fulvescens

Acipenser gueldenstaedtii

Acipenser medirostris

Acipenser mikadoi

Acipenser naccarii

Acipenser nudiventris

Acipenser persicus

Acipenser ruthenus (population de Danube)

Acipenser schrenckii

Acipenser sinensis

Acipenser stellatus

Acipenser sturio*

Pseudoscaphirhynchus kaufmanni

Pseudoscaphirhynchus hermanni

Pseudoscaphirhynchus fedtschenkoi

Psephurus gladius

Anguilliformes

Anguillidae

Anguilla anguilla

Insecta

Lepidoptera

Danaidae

Danaus plexippus

Champ d’application le 19 octobre 2023

RO 2023 598. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

États parties

Ratification
Adhésion (A)
Déclaration de succession (S)

Entrée en vigueur

Afghanistan

19 mai

2015 A

1er août

2015

Afrique du Sud

27 septembre

1991 A

1er décembre

1991

Albanie

21 juin

2001 A

1er septembre

2001

Algérie

14 septembre

2005 A

1er décembre

2005

Allemagne

31 juillet

1984

1er octobre

1984

Angola

20 septembre

2006 A

1er décembre

2006

Antigua-et-Barbuda

4 juillet

2007 A

1er octobre

2007

Arabie Saoudite

17 décembre

1990 A

1er mars

1991

Argentine*

10 octobre

1991 A

1er janvier

1992

Arménie

29 décembre

2010 A

1er mars

2011

Australie*

26 juin

1991 A

1er septembre

1991

Autriche

21 avril

2005 A

1er juillet

2005

Bahreïn

6 décembre

2021 A

1er mars

2022

Bangladesh

29 septembre

2005 A

1er décembre

2005

Bélarus

3 juin

2003

1er septembre

2003

Belgique

11 juillet

1990 A

1er octobre

1990

Bénin

14 janvier

1986 A

1er avril

1986

Bolivie*

16 décembre

2002 A

1er mars

2003

Bosnie et Herzégovine

8 septembre

2017 A

1er décembre

2017

Brésil

2 juillet

2015 A

1er octobre

2015

Bulgarie

30 août

1999 A

1er novembre

1999

Burkina Faso

9 octobre

1989 A

1er janvier

1990

Burundi

18 avril

2011 A

1er juillet

2011

Cameroun

7 septembre

1981

1er novembre

1983

Cap-Vert

18 janvier

206 A

1er avril

2006

Chili

15 septembre

1981 A

1er novembre

1983

Chine

Hong Kong

1er avril

1997

1er juillet

1997

Chypre

2 août

2001 A

1er novembre

2001

Congo (Brazzaville)

1er octobre

1999 A

1er janvier

2000

Congo (Kinshasa)

22 juin

1990 A

1er septembre

1990

Costa Rica

25 mai

2007 A

1er août

2007

Croatie

3 juillet

2000 A

1er octobre

2000

Cuba

6 novembre

2007 A

1er février

2008

Côte d’Ivoire

23 avril

2003

1er juillet

2003

Danemark* a

5 août

1982

1er novembre

1983

Îles Féroé

7 avril

1989

7 avril

1989

Djibouti

1er août

2004 A

1er novembre

2004

Égypte

11 février

1982

1er novembre

1983

Émirats arabes unis

1er février

2016 A

1er mai

2016

Équateur

21 novembre

2003 A

1er février

2004

Érythrée

24 novembre

2004 A

1er février

2005

Espagne

12 février

1985

1er mai

1985

Estonie

9 juillet

2008 A

1er octobre

2008

Eswatini

22 octobre

2012 A

1er janvier

2013

Éthiopie

23 octobre

2009 A

1er janvier

2010

Fidji

23 janvier

2013 A

1er avril

2013

Finlande

3 octobre

1988 A

1er janvier

1989

France*

23 avril

1990

1er juillet

1990

Gabon

23 mai

2008 A

1er août

2008

Gambie

25 janvier

2001 A

1er août

2001

Géorgie

6 mars

2000 A

1er juin

2000

Ghana

19 janvier

1988 A

1er avril

1988

Grèce

29 juillet

1999

1er octobre

1999

Guinée

21 mai

1993 A

1er août

1993

Guinée équatoriale

19 mai

2010

1er août

2010

Guinée-Bissau

19 juin

1995 A

1er septembre

1995

Honduras

9 janvier

2007 A

1er avril

2007

Hongrie

12 juillet

1983 A

1er novembre

1983

Inde

4 mai

1982

1er novembre

1983

Iran

13 novembre

2007 A

1er février

2008

Iraq

11 mai

2016 A

1er août

2016

Irlande

5 août

1983

1er novembre

1983

Israël

17 mai

1983 A

1er novembre

1983

Italie

26 août

1983

1er novembre

1983

Jordanie

21 décembre

2000 A

1er mars

2001

Kazakhstan

1er février

2006 A

1er mai

2006

Kenya

26 février

1999 A

1er mai

1999

Kirghizistan

20 février

2014 A

1er mai

2014

Lettonie

26 avril

1999 A

1er juillet

1999

Liban

11 mars

2019 A

1er juin

2019

Libéria

28 septembre

2004 A

1er décembre

2004

Libye

25 juin

2002 A

1er septembre

2002

Liechtenstein

18 août

1997 A

1er novembre

1997

Lituanie

20 novembre

2001 A

1er février

2002

Luxembourg

30 novembre

1982

1er novembre

1983

Macédoine du Nord

26 août

1999 A

1er novembre

1999

Madagascar

13 octobre

2006

1er janvier

2007

Malawi

24 juin

2019 A

1er septembre

2019

Maldives

7 août

2019 A

1er novembre

2019

Mali

20 juillet

1987 A

1er octobre

1987

Malte

1er mars

2001 A

1er juin

2001

Maroc*

12 août

1993

1er novembre

1993

Maurice*

22 mars

2004 A

1er juin

2004

Mauritanie

7 avril

1998

1er juillet

1998

Moldova

8 janvier

2001 A

1er avril

2001

Monaco

1er mars

1993 A

1er juin

1993

Mongolie

24 août

1999 A

1er novembre

1999

Monténégro

9 décembre

2008 A

1er mars

2009

Mozambique

18 mai

2009 A

1er août

2009

Niger

3 juillet

1980

1er novembre

1983

Nigéria

15 octobre

1986 A

1er janvier

1987

Norvège*

30 mai

1985

1er août

1985

Nouvelle-Zélande

7 juillet

2000 A

1er octobre

2000

Îles Cook

8 mai

2006 A

1er août

2006

Ouganda

16 mai

2000

1er août

2000

Ouzbékistan

12 juin

1998 A

1er septembre

1998

Pakistan

22 septembre

1987 A

1er décembre

1987

Palaos

20 novembre

2007 A

1er février

2008

Panama

20 février

1989 A

1er mai

1989

Paraguay

23 octobre

1998

1er janvier

1999

Pays-Bas*

5 juin

1981

1er novembre

1983

Aruba

5 juin

1981

1er janvier

1986

Curaçao

10 octobre

2010

10 octobre

2010

Partie caraïbe (Bonaire,
Sint Eustatius et Saba)

10 octobre

2010

10 octobre

2010

Sint Maarten

10 octobre

2010

10 octobre

2010

Pérou

20 mars

1997 A

1er juin

1997

Philippines

15 novembre

1993

1er février

1994

Pologne

1er février

1996 A

1er mai

1996

Portugal

21 janvier

1981

1er novembre

1983

République centrafricaine

14 septembre

2018

1er décembre

2018

République dominicaine

23 août

2017 A

1er novembre

2017

République tchèque

8 février

1994 A

1er mai

1994

Roumanie

14 avril

1998 A

1er juillet

1998

Royaume-Uni*

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Akrotiri et Dhekelia

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Bermudes

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Gibraltar

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Guernesey

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Île de Man

20 août

1992

1er novembre

1992

Îles Cayman

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Îles Falkland et dépendances
(Géorgie du Sud et
îles Sandwich du Sud)

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,
Henderson et Pitcairn)

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Îles Turques et Caïques

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Îles Vierges britanniques

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Jersey

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Montserrat

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Sainte-Hélène et dépendances
(Ascension et Tristan da Cunha)

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Territoire britannique
de l’Océan Indien

23 juillet

1985

1er octobre

1985

Rwanda

7 mars

2005 A

1er juin

2005

Samoa

31 août

2005 A

1er novembre

2005

Sao Tomé-et-Principe

24 septembre

2001 A

1er décembre

2001

Sénégal

18 mars

1988 A

1er juin

1988

Serbie

11 décembre

2007 A

1er mars

2008

Seychelles

26 mai

2005 A

1er août

2005

Slovaquie

14 décembre

1994 A

1er mars

1995

Slovénie

20 novembre

1998 A

1er février

1999

Somalie

11 novembre

1985

1er février

1986

Sri Lanka

6 juin

1990

1er septembre

1990

Suède

9 juin

1983

1er novembre

1983

Suisse

7 avril

1995 A

1er juillet

1995

Syrie*

31 mars

2003

1er juin

2003

Tadjikistan

20 novembre

200 A

1er février

2001

Tanzanie

23 avril

1999 A

1er juillet

1999

Tchad

18 juin

1997

1er septembre

1997

Togo

9 novembre

1995

1er février

1996

Trinité-et-Tobago

28 septembre

2018 A

1er décembre

2018

Tunisie

27 mai

1987 A

1er août

1987

Turkménistan

20 octobre

2020 A

1er janvier

2021

Ukraine

2 août

1999 A

1er novembre

1999

Union européenne (UE)*

1er août

1983 S

1er novembre

1983

Uruguay

1er février

1990 A

1er mai

1990

Yémen

30 septembre

2006 A

1er décembre

2006

Zimbabwe

1er mars

2012 A

1er juin

2012

*

Réserves et déclarations.

Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en allemand et anglais pourront être consultés sur le site Internet du dépositaire (Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne): www.auswaertiges-amt.de > Aussen- und Europapolitik > Regelbasierte internationale Ordnung > Völkerrecht / Internationales Recht ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

a

La convention ne s’applique pas au Groenland.