Ordonnance de l'OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres
RS 817.041
Etat le: 2021-08-01

817.041

Ordonnance de l’OSAV
concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

du 25 août 2020 (État le 1er août 2021)

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires

RS 817.0

,

arrête:

Art. 1Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres

Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.

Art. 2Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Annexe

Nouvelle teneur selon le ch. I de de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 426).

(art. 1)

Denrées alimentaires dont l’importation est interdite

Il est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:

Denrée alimentaire

Numéro tarifaire

Lorsque seules certaines denrées alimentaires relevant d’un même numéro tarifaire doivent être contrôlées, ce dernier est précédé de «ex».

Pays d’origine

Danger

Denrées alimentaires consistant en des haricots secs

ex 0713.35

ex 0713.39

ex 0713.90

Nigéria (NG)

Résidus de pesticides