Accord du 18 août 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Turquie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
RS 0.741.619.763
Etat le: 1985-11-07

0.741.619.763

RO 1978 1601

Texte original

Accord
entre le Conseil fédéral suisse
et le Gouvernement de la République de Turquie
relatif aux transports internationaux par route

Conclu le 18 août 1977
Entré en vigueur par échange de notes le 4 août 1978

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République de Turquie

désireux de faciliter et de réglementer les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux Pays, ainsi que le transit par leur territoire, dans le cadre de leur législation nationale,

sont convenus de ce qui suit: