Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
RS 817.022.11
Abréviation: OPBD
Etat le: 2024-02-01

817.022.11

Ordonnance du DFI
sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

(OPBD)

du 16 décembre 2016 (État le 1er février 2024)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels

RS 817.02SR ...

,

arrête:

Section 1Dispositions générales

Art. 1Objet et champ d’application1

La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.

2 Elle fixe en particulier les exigences concernant:
a.

l’eau potable;

b.

l’eau de douche dans les installations accessibles au public;

c.

l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique.

Section 2Eau potable

Art. 2DéfinitionsDans cette section, on entend par:
a.

eau potable: eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires

RS 817.0

;

b.

eau chaude: eau potable dont la température a été augmentée par un apport de chaleur;

c.

distributeur d’eau: prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires ou finaux en eau potable;

d.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau potable ainsi que les installations domestiques;

e.

captage: installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir d’une nappe ou d’un gisement souterrain;

f.

réseau de distribution: conduites jusqu’à l’interface avec les installations domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable;

g.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potable, de la robinetterie et des installations pour traiter et stocker l’eau potable correspondantes ainsi que des conduites d’amenée domestique.

Art. 3Exigences relatives à l’eau potable1

L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.

2

L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3.

3

L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux

RS 814.20

. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Art. 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau1

Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.

2

Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau.

3

L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation servant à la distribution d’eau par du personnel spécialement qualifié.

4 Pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau:
a.

seuls les procédés et les substances fixés à l’annexe 4 sont admis;

b.

s’agissant des procédés, les règles reconnues de la technique doivent être respectées; la pureté des substances doit être adaptée à une utilisation dans l’eau potable;

c.

les produits biocides utilisés pour la désinfection doivent être autorisés pour la désinfection de l’eau potable ou des installations servant à la distribution d’eau conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides

RS 813.12

.

4bis

Pour la désinfection des installations servant à la distribution d’eau, l’al. 4, let. b et c, s’applique.

5

Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.

Art. 5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Information des consommateurs intermédiaires ou finaux

Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.

Art. 6Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients

Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le récipient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source, des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source.

Section 3Eau de douche et de baignade

Art. 7Définitions Dans cette section, on entend par:
a.

eau: l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations accessibles au public;

b.

bain: installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique;

c.

bain thermal: bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient d’une source ou d’un forage profond;

d.

bain minéral: bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement fortement minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source ou d’un forage profond;

e.

bain de vapeur humide: espace d’air chaud présentant une grande humidité, dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C;

f.

installation de baignade: bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement des eaux requises pour l’exploitation;

g.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

installation de baignade avec régénération biologique: installation de bain avec bassin artificiel dont l’eau est régénérée et recyclée par un procédé mécanique ou biologique, mais sans adjonction de conservateur ou de produit désinfectant et sans renouvellement continu de l’eau, et les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation;

h

installation accessible au public ou bain accessible au public: installation ou bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à une utilisation dans un cadre familial;

i.

installation de traitement des eaux: installation de traitement des eaux dans les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permettant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement.

Art. 8Obligation de notification des projets de construction

Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.

Art. 9Exigences microbiologiques et organoleptiques

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

1

Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.

2

L’eau des installations de douche accessibles au public doit satisfaire aux exigences organoleptiques applicables à l’eau potable fixées à l’art. 3, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Art. 10Produits désinfectants autorisés1

Seuls les substances actives et procédés visés à l’annexe 5a sont admis pour la désinfection des eaux de baignade. Seuls les produits biocides autorisés en vertu de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides

RS 813.12

peuvent être utilisés.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

2

L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux substances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4.

Art. 11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Concentrations en substances désinfectantes

Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour le traitement des eaux sont fixés à l’annexe 6.

Art. 12Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection

Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection sont fixées à l’annexe 7.

Art. 13

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

Installations de traitement des eaux et installations de douche

Les installations de traitement des eaux et les installations de douche doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du personnel spécialement qualifié.

Art. 14Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public1

Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques

RS 814.812.31

, à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux.

2

et 3 …

Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

Section 4Actualisation des annexes

Art. 151

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2

Il peut fixer des délais transitoires.

Section 5Dispositions finales

Art. 16Dispositions transitoires1

L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018.

2

Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exigences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de la santé.

Art. 17Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

art. 3, al. 2)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable

Ch.

Produit

Paramètre

Valeur maximale UFC*

Méthode d’analyse de référence**

Remarques

1

Eau potable

1.1

au captage, non traitée

Germes aérobies mésophiles

Escherichia coli

Entérocoques

100/ml

nd

nd: non décelable

/100 ml

nd/100 ml

EN ISO 6222

EN ISO 9308-1

EN ISO 7899-2

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

1.2

après traitement

Escherichia coli

Entérocoques

nd/100 ml

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

EN ISO 7899-2

1.3

dans le réseau de distribution, traitée ou non traitée

Germes aérobies mésophiles

Escherichia coli

Entérocoques

300/ml

nd/100 ml

nd/100 ml

EN ISO 6222

EN ISO 9308-1

EN ISO 7899-2

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

1.4

dans les installations domestiques

Escherichia coli

Entérocoques

nd/100 ml

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

EN ISO 7899-2

2

Eau potable mise en récipients et remise aux consommateurs en tant que denrée alimentaire ou eau potable distribuée dans des fontaines à eau (systèmes à bonbonnes ou raccordées aux installations domestiques)

Escherichia coli

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN ISO 7899-2

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN ISO 16266

3

Glace utilisée pour les mets et les boissons

Escherichia coli

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN ISO 7899-2

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN ISO 16266

* UFC: unités formant colonie

** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence.

Annexe 2

Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325 1755), le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2287) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

(art. 3, al. 2)

Exigences chimiques relatives à l’eau potable

Paramètres

Valeurs maximales

Unités

Remarques

Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA)

0,2

mg/l

Acide nitrilotriacétique (NTA)

0,2

mg/l

Acrylamide

0,1

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Aluminium

0,2

mg/l

Ammonium

0,5

mg/l

Eau potable de type réduit; calculé en NH4+.

Ammonium

0,1

mg/l

Eau potable de type oxydé; calculé en NH4+.

Antimoine

5

µg/l

Argent

0,1

mg/l

Arsenic

10

µg/l

Benzène

1

µg/l

V. aussi BTEX

Benzo(a)pyrène

0,01

µg/l

Bisphénol A

2,5

µg/l

Bore

1

mg/l

Bromate

10

µg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

BTEX

3

µg/l

Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène.

Cadmium

3

µg/l

Chlorate

0,2

mg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

Chlore (libre)

0,1

mg/l

Chlorite

0,2

mg/l

Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.

Chloroethène (chlorure de vinyle)

0,5

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine)

0,1

µg/l

La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.

Chrome

50

µg/l

Chrome (VI)

20

µg/l

Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, ayant des caractéristiques structurelles suggérant un potentiel génotoxique

0,1

µg/l

Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.

Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, sans caractéristique structurelle suggérant un potentiel génotoxique

10

µg/l

Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classification de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.

Cuivre

1

mg/l

Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable.

Cyanure

50

µg/l

Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure.

Dichloroéthane, 1,2-

3

µg/l

Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».

Dichlorométhane

20

µg/l

Dioxane, 1,4

6

µg/l

Dioxyde de chlore

0,05

mg/l

ETBE + MTBE:

5

µg/l

Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons).

Fer

0,2

mg/l

Total

Fluorure

1,5

mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

0,1

µg/l

Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.

Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel

10

µg/l

Provenant de la contamination de l’environnement, sans dichlorométhane ni trihalométhanes.

Indice hydrocarbure C10–C40

20

µg/l

Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse.

Manganèse

50

µg/l

Manganèse

Mercure

1

µg/l

Nickel

20

µg/l

Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable.

Nitrate

40

mg/l

Nitrite

0,1

mg/l

Ozone

50

µg/l

Perchlorate

4

µg/l

Perfluorohexanesulfonate (PFHxS)

0,3

µg/l

Perfluorooctanesulfonate (PFOS)

0,3

µg/l

Perfluorooctanoate (PFOA)

0,5

µg/l

Pesticides

0,1

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

RS 817.021.23

, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.

La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l.

Pesticides (somme)

0,5

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.

Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle.

Phosphate

1

mg/l

Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore.

Plomb

10

µg/l

Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable.

Sélénium

10

µg/l

Sodium

200

mg/l

Substances figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets

RS 817.023.21

LMS/20

mg/l

Les concentrations de substances utilisées pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique et silicone ainsi que de substances contenues dans les vernis et revêtements ne doivent pas dépasser les valeurs limites de migration spécifiques (LMS) figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMS/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration spécifique n’est prévue aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets.

Tétra- et trichloroéthylène

10

µg/l

Somme des concentrations de paramètres spécifiés

Tétrachlorométhane

2

µg/l

Trihalométhanes (somme) THM

50

µg/l

Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromodichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement.

Uranium

30

µg/l

Zinc

5

mg/l

Annexe 3

Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 424).

(art. 3, al. 2)

Autres exigences relatives à l’eau potable

Paramètres

Valeurs indicatives

Unités

Notes

1 Exigences spécifiques

Carbone organique total (COT)

≤ 2

mg/l

Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment.

Turbidité

≤ 1

UTN

Dans le réseau de distribution

2 Radioactivité

La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées.

Radon

≤100

Bq/l

Tritium

≤100

Bq/l

Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire.

Valeur indicative de la dose globale (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants

RS 817.022.15

≤ 0,1

mSv/an

Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte.

Annexe 4

Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325), le ch. II de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020 (RO 2020 2287) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

(art. 4, al. 4)

Liste des procédés et des substances reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau1Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Filtration

Séparation partielle de particules non dissoutes par tamisage mécanique ou électro-physique; la filtration membranaire permet aussi d’éliminer des substances dissoutes

Filtration avec des matériaux granuleux: filtration rapide (une couche, deux couches ou plusieurs couches), filtration lente sur sable; passage dans le sol; en combinaison avec la floculation: filtration par floculation; filtration pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif;

Désacidification par filtration par des milieux alcalins

Élimination de substances par des microorganismes

Utilisation du filtre comme support de communautés biologiques

Floculation et
précipitation

Neutralisation des charges électrique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter, resp. des mesures qui convertissent les composants solides ou colloïdales dissous en une forme insoluble sédimentable ou filtrable.

Sédimentation par floculation; filtration par floculation; décarbonisation; déferrisation , démanganisation; élimination de l’arsenic

Sédimentation

Élimination de particules par gravité

Sédimentation; sédimentation par floculation

Échange gazeux/aération

Éliminations des gaz indésirables et/ou apport d’oxygène

Désacidification; déferrisation; démanganisation; stripping pour éliminer un composé organique volatil; élimination de subtances d’odeur et de goût; nitrification

Oxidation

Modification de substances anorganiques et/ou organiques, afin qu’elles soient plus faciles à éliminer ou plus biodégradables

Déferrisation, démanganisation; élimination de l’arsenic; ozonisation; procédé d’oxidation avancée (AOP); décoloration; destruction des substances d’odeur et de goût

Adsorption

Élimination de substances dissoutes dans l’eau par sorption à des matériaux solides

Élimination de substances organiques (apolaires) par charbon actif en granulés (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’arsenic; défluorisation

Procédés biologiques

Élimination de substances par des microorganismes (souvent sur substrat)

Filtration biologique sur charbon actif; filtration lente sur sable; nitrification et dénitrification

Mélange

Dilution pour réduire la concentration de la substance en mélangeant deux ou plusieurs eaux

Addition de substances

Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pH

Correction de la valeur du pH

Échange d’ions

Élimination ou échange d’anions ou de cations

Élimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates, élimination de l’uranium, élimination des fluorures, élimination de l’arsenic

2Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Addition de dioxyde de chlore

Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: ClO2

Production chimique ou électrochimique de dioxyde de chlore in situ à partir d’une solution de chlorite; procédé de fabrication: procédé chlorite/chlore, procédé chlorite/acide chlorhydrique, procédé chlorite/peroxodisulfate;

Chloration

Désinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: HOCl

Production électrochimique de chlore in situ à partir d’une solution de chlorure de sodium;

Électrolyse avec ou sans diaphragme. Elle peut être combinée avec du dioxyde de chlore;

Installation de dosage de chlore gazeux sous vide;

Chloration à l’eau de Javel (dosage de la solution d’hypochlorite de sodium). Combinaison possible avec du dioyde de chlore;

Dosage de la solution d’hypochlorite de calcium

Ozonation

Désinfection primaire

Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques

Rayonnement UV

Désinfection primaire

Réacteur avec une ou plusieurs lampes à basse ou moyenne pression

Traitement à l’argent

Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide;

Résines échangeuses d’ions traitées à l’argent dans les installations d’élimination du tartre dans les bâtiments;

Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude;

Réduction des contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque;

Prévention de la contamination microbiologique dans les citernes ou récipients, sans le réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise

Comprimés d’argent pour l’alimentation en eau en situation de crise

Ultrafiltration

Séparation des microorganismes

Filtration par une membrane qui, par la taille de ses pores, assure la séparation des microorganismes

3Liste des procédés destinés à la protection des installations servant à la distribution d’eau

Procédés

Descriptions et buts

Remarques et exemples

Addition de substances

Addition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pH; addition de substances pour former un film protecteur

Décarbonatation: correction de la valeur du pH; protection anticorrosion (chimique)

Procédés électrophysiques ou magnétiques

Éviter les dépôts de calcaire, empêcher l’entartrage, les incrustations

Prévention de la formation de tartre

Procédés électrochimiques

Prévention de l’oxydation des armatures en fer, ralentissement de la corrosion

Protection anticorrosion: avec ou sans apport de courant

Une électrode sacrificielle empêche le déroulement d’une réaction anodique avec des armatures en fer, protection contre la corrosion

Les armatures en fer sont utilisées comme cathode pour éviter une oxydation.

Utilisation d’une cathode sacrificielle. La soude caustique qui en résulte dissout lentement la cathode.

4Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques

Substances

Fonctions principales

No CAS

Acétate de cellulose

Filtration

Acide acétique

Élimination des nitrates

64-19-7

Acide chlorhydrique

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7647-01-0

Acide phosphonique

Prévention du blocage de membranes

6419-19-8, …

Acides polycarboxyliques

Prévention du blocage de membranes

9003-01-4

Acide sulfurique

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7664-93-9

Aluminate de sodium

Floculation

11138-49-1

Alumine active revêtue de fer

Adsorption, filtration, élimination de l’arsenic

7446-09-5

Anhydride sulfureux

Réduction

Anthracite

Filtration, élimination de particules

68525-80-4

Anthracite

Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone

Bauxite

Filtration, élimination de particules

Bentonite

Élimination de particules

1302-78-9

Billes et granulés de verre

Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide

65997-17-3

Calcaire (enrobé de manganèse)

Démanganisation

–

Carbonate de calcium

Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation

471-34-1

Carbonate de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

546-93-0

Carbonate de sodium

Correction du pH, correction de la dureté

497-19-8

Céramique (oxyde)

Filtration

–

Charbon actif, en poudre, granulé ou cassé

Adsorption, élimination du chlore, élimination de l’ozone, filtration

7440-44-0

Chlorite de sodium

Production de dioxyde de chlore

7758-19-2

Chlorosulfate de fer III

Floculation

12410-14-9

Chlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

7446-70-0

Chlorure d’hydroxyde d’aluminium

Floculation, précipitation

1327-41-9

Chlorure de calcium

Correction de la dureté

10043-52-4

Chlorure de magnésium

Correction de la dureté

7786-30-3

Chlorure de sodium

Production de dioxyde de chlore, régénération d’échangeurs d’ions

7647-14-5

Chlorure ferrique

Floculation

7705-08-0

Chlorure ferrique d’aluminium

Floculation, précipitation

Copolymère acrylique modifié par une amine tertiaire

Élimination de l’uranium

Copolymère de styrène-divinylbenzène avec des groupes trialkylammonium

Élimination de l’uranium et élimination de nitrate

Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes acide iminodiacétique

Élimination du nickel

135620-93-8

Dioxyde de carbone

Correction du pH, correction de la dureté

124-38-9

Dioxyde de manganèse

Démanganisation

1313-13-9

Dioxyde de manganèse, calcaire enrobé

Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré

Disulfite de sodium

Réduction

7681-57-4

Dolomite

Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation

83897-84-1

Eau oxygénée

Oxydation

7722-84-1

Éthanol

Élimination des nitrates

64-17-5

Granate

Filtration, élimination de particules, décarbonisation rapide

Hélium

Recherche de fuites dans le système de conduites

7440-59-7

Hydroanthracite

Filtration, élimination de particules

68525-80-4

Hydroanthracite

Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone

Hydrogène

Élimination des nitrates

1333-74-0

Hydrogénocarbonate de sodium

Correction du pH

144-55-8

Hydrogénosulfate de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

7681-38-1

Hydrogénosulfite de sodium

Réduction

7631-90-5

Hydroxycarbonate de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

39409-82-0

Hydroxychloruresulfate-silicate d’aluminium

Floculation, précipitation

Hydroxyde de calcium

Correction du pH, correction de la dureté

1305-62-0

Hydroxydes de fer

Adsorption, élimination de l’arsenic

20344-49-4

Hydroxydes de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

1309-42-8

Hydroxydes de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

1310-73-2

Oxyde d’aluminium, activé, en granulés

Adsorption, échange d’ions, élimination de particules

Fluorure ou arsenic

1344-28-1

Oxyde de calcium

Correction de la dureté

1305-78-8

Oxydes d’aluminium

Élimination de fluorures

1344-28-1

Oxydes de magnésium

Correction du pH, correction de la dureté

1309-48-4

Oxygène

Oxydation, oxygénation

7782-44-7

Oxygène (ou air)

Oxydation

7782-44-7

Ozone

Oxydation

10028-15-6

Perlite

Filtration

130885-09-5

Permanganate de potassium

Oxydation, démanganisation

7722-64-7

Permanganate de sodium

Oxydation

10101-50-5

Peroxodisulfate de sodium

Oxydation, production de dioxyde de chlore

7775-27-1

Peroxymonosulfate de potassium (monopersulfate de potassium)

Oxydation, production de dioxyde de chlore

70693-62-8

Pierre ponce

Élimination de particules

Pierre ponce

Filtration, élimination de particules

1332-09-8

Polyacrylamide

Floculation

9003-05-8

Polyamide (PA)

Filtration

Polyéthersulfone (PES)

Filtration

Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium

Floculation

94894-80-1

Polyhydroxychlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

1327-41-9, …

Polyhydroxysulfate d’aluminosilicate

Floculation, précipitation

131148-05-5

Polypipérazine

Filtration

Polysulfonamide

Filtration

Polyvinylidenefluoride

Filtration

Produits organiques traités thermiquement

Élimination de particules

Produits organiques, traités thermiquement

Filtration

–

Sable quartzeux (oxyde de silicium)

Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide

14808-60-7

Sable vert de manganèse (zéolithe de manganèse, sable ferrugineux, sable vert)

Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré

Silicate d’aluminium, activé, en granulés

Adsorption, échange d’ions, élimination de fluorures

1335-30-4

Silicate de sodium

Prévention de la corrosion

1344-09-8

Silicates d’aluminium, expansés (argile expansée)

Filtration, élimination de particules

1335-30-4

Silicates d’aluminium, naturels, non expansés

Élimination de particules

Sulfate d’aluminium

Floculation, précipitation

10043-01-3

Sulfate de calcium

Correction de la dureté

7778-18-9

Sulfate de fer II

Floculation

7720-78-7

Sulfate de fer III

Floculation

10028-22-5

Sulfate de polyhydroxychlorure d’aluminium

Floculation, précipitation

39290-78-3

Sulfate ferrique d’aluminium

Floculation, précipitation

Sulfite de sodium

Réduction

7757-83-7

Terre d’infusoire

Filtration

61790-53-2

Thiosulfate (de sodium)

Réduction

Zéolithe de manganèse (Glauconie)

Démanganisation

90387-66-9

5Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes

Substances

Fonctions principales

No CAS

Argent colloïdal et argent
anodique

Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans des citernes ou récipients, sans réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise;

Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude pour réduire les contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque

7440-22-4

Chlore

Désinfection; production de dioxyde de chlore

7782-50-5

Dichloroisocyanurate de sodium

Seulement pour alimentation en eau en situation de crise

2893-78-9

Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté

Seulement pour alimentation en eau en situation de crise

51580-86-0

Dioxyde de chlore

Désinfection

10049-04-4

Hypochlorite de calcium

Désinfection

7778-54-3

Hypochlorite de sodium

Désinfection

7681-52-9

Ozone

Désinfection, oxydation

10028-15-6

6Liste des substances destinées à la protection des installations servant à la distribution d’eau

Substances

Fonctions principales

No CAS

Acide phosphorique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7664-38-2

Aluminium

Protection anticorrosion, anodique et cathodique

7429-90-5

Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes d’acide sulfonique

Réduction de la dureté

69011-20-7

Dihydrogénodiphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-16-9

Dihydrogénodiphosphate disodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-16-9

Dihydrogénophosphate de calcium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-23-8

Dihydrogénophosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-77-0

Dihydrogénophosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-80-7

Dihydrogénophosphate monopotassique (orthophosphate de potassium)

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-77-0

Dihydrogénophosphate monosodique (orthophosphate de sodium)

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-80-7

Diphosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7320-34-5

Diphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7722-88-5

Diphosphate de tétrapotassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7320-34-5

Diphosphate tétrasodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7722-88-5

Hexamétaphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

68915-31-1

Hydrogénophosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-11-4

Hydrogénophosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-79-4

Hydroxyde d’aluminium

Protection anticorrosion

21645-51-2

Hydroxyde de sodium

Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions

1310-73-2

Magnésium

Protection anticorrosion, cathodique

7439-95-4

Métaphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

10361-03-2

Métasilicate de sodium

Protection anticorrosion

6834-92-0

Monohydrogénophosphate dipotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-11-4

Monohydrogénophosphate dipotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

Monohydrogénophosphate disodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7558-79-4

Phosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-53-2

Phosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7601-54-9

Phosphate monocalcique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7758-23-8

Phosphate tripotassique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7778-53-2

Phosphate trisodique

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

7601-54-9

Polyphosphate de calcium et sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

65997-17-3

Polyphosphate de sodium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

68915-31-1

Tripolyphosphate de potassium

Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)

13845-36-8

Tripolyphosphate de sodium

Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)

13573-18-7

Trisilicate de sodium

Protection anticorrosion

1344-09-8

Annexe 5

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

(art. 9)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs maximales UFC*

Méthode d’analyse de référence**

1

Eau des bains

Germes aérobies mésophiles

1000/ml

EN ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli

nd

nd: non décelable

/100 ml

EN ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN ISO 16266

2

Eau des installations de baignade avec régénération biologique des eaux

Entérocoques

50/100 ml

EN ISO 7899-2

Escherichia coli

100/100 ml

EN ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

10/100 ml

EN ISO 16266

3

Eau des bassins à eau bouillonnante ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols

Germes aérobies mésophiles

1000/ml

EN ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN ISO 16266

Legionella spp.

100/l

EN ISO 11731

4

Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosols

Germes aérobies mésophiles

1000/ml

EN ISO 6222

Température d’incubation: 30 °C

Durée d’incubation: 72 heures

Escherichia coli

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

Pseudomonas aeruginosa

nd/100 ml

EN ISO 16266

Legionella spp.

100/l

EN ISO 11731

5

Eau des installations de douche

Escherichia coli

nd/100 ml

EN ISO 9308-1

Entérocoques

nd/100 ml

EN ISO 7899-2

Legionella spp.

1000/l

EN ISO 11731

* UFC: unités formant colonie

** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence.

Annexe 5a

Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

(art. 10, al. 1)

Liste des substances actives et des procédés de désinfection de l’eau de baignade

Substance active

Procédé

N° CAS

Chlore actif

Généré par électrolyse à partir du chlorure de sodium

Chlore actif

Libéré à partir du chlore

7782-50-5

Chlore actif

Libéré à partir de l’hypochlorite de sodium

7681-52-9

Chlore actif

Libéré à partir de l’hypochlorite de calcium

7778-54-3

Ozone

Produit à partir de l’oxygène; pour oxydation, peut être utilisé en combinaison avec l’un des procédés de désinfection énumérés ci-dessus

10028-15-6

Annexe 6

Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021 (RO 2021 424) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 843).

(art. 11)

Exigences minimales et maximales relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs minimales

Valeurs maximales

1

Bassins sans régénération biologique des eaux

Turbidité

0,5 NTU

2

Désinfection à base de chlore

Tous les bassins

pH (in situ)

6,8

7,6

Bassins nageurs ou non nageurs

Chlore libre

0,2 mg/l

0,8 mg/l

Bassins à eau bouillonnante

Chlore libre

0,7 mg/l

1,5 mg/l

3

Désinfection à base de brome

Tous les bassins

pH (in situ)

6,8

7,2

Bassins nageurs ou non nageurs

Brome libre

0,5 mg/l

1,4 mg/l

Bassins à eau bouillonnante

Brome libre

1,2 mg/l

2,2 mg/l

4

Bassins avec régénération biologique des eaux

pH (in situ)

6,0

9,0

Visibilité/limpidité

> 2,0 m, sur tout le fonds

5

Eau dans les installations de douche

Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspondantes selon l’annexe 2 s’appliquent..

Annexe 7

Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).

(art. 12)

Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade

Ch.

Catégorie

Critères d’examen

Valeurs maximales

1

Eau dans les bains accessibles au public

Tous les bains

Bromate

0,2 mg/l

Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection

Tous les bains

Chlorate

10 mg/l

Tous les bains

Ozone

0,02 mg/l

Piscines en plein air

Urée

3 mg/l

Piscines couvertes

Urée

1 mg/l

2

Désinfection à base de chlore

Tous les bains

Chlore combiné

0,2 mg/l

Piscines en plein air

Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)

50 µg/l

Piscines couvertes

Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)

20 μg/l

3

Désinfection à base de brome

Tous les bains

Brome combiné

0,5 mg/l

Tous les bains

Bromures

50 mg/l

4

Eau dans les bassins avec régénération biologique

Phosphore total

10 μg/l