Echange de notes des 17 juin/3 juillet 1980 entre la Suisse et la Grèce concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux
RS 0.741.531.937.2
Etat le: 1980-10-01

0.741.531.937.2

RO 1980 1023

Echange de notes des 17 juin/3 juillet 1980
entre la Suisse et la Grèce
concernant la reconnaissance réciproque des permis
de conduire nationaux

Entré en vigueur le 1er octobre 1980

Texte original

Ministère

Athènes, le 3 juillet 1980

des Affaires Etrangères

A l’Ambassade de Suisse

Athènes

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et, se référant à la note de l’Ambassade sub No 89/571.54 du 17 juin 1980, a l’honneur de lui faire savoir que les Autorités helléniques acceptent la proposition suisse portant sur la conclusion d’un accord entre la Grèce et la Suisse aux fins de faciliter la circulation routière etc., en ces termes:

«La Suisse et la Grèce reconnaissent réciproquement les permis de conduire nationaux valables, délivrés par les autorités des deux pays.

Le titulaire d’un permis de conduire délivré par l’un des Etats contractants est autorisé à conduire pendant un an dès son entrée sur le territoire de l’autre Etat des voitures automobiles et motocyclettes des catégories pour lesquelles son permis est valable.

Après un séjour d’une année dans l’autre Etat, sans interruption d’au moins trois mois consécutifs, le titulaire d’un permis de conduire délivré par l’un des Etats obtiendra un permis correspondant de l’autre Etat, sans avoir à subir un examen. Celui-ci peut néanmoins être exigé si le titulaire du permis a été puni pour avoir compromis la sécurité de la route en violant les règles de la circulation.

Les deux Etats contractants se feront parvenir, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du présent accord, cinq modèles de leurs permis de conduire nationaux.

En raison d’un mandat spécial du Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, le présent accord est également applicable à cette Principauté.

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 1980 et peut être dénoncé à tout moment par l’un des deux Gouvernements, moyennant un préavis de trois mois.»

La présente note ainsi que la note précitée de l’Ambassade sont considérées comme constituant un accord conclu entre les deux Gouvernements.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse les assurances de sa très haute considération.