Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
RS 743.121.6
Etat le: 2004-05-15

743.121.6

Ordonnance
sur les exigences de sécurité des funiculaires

(Ordonnance sur les funiculaires)

N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1996 2611; 2004 3033).

du 17 juin 1991 (État le 15 mai 2004)

Entrée en vigueur le 1er août 1991