Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)
RS 172.220.143.9
Abréviation: RP-METAS
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.9

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 877; 2018 7689; 2019 8097; 2024 249, 2986). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/733 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-METAS)

du 17 septembre 2012 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013