Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
RS 822.112.1
Etat le: 2019-09-01

822.112.1

Ordonnance du DEFR
concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

du 16 juin 2006 (État le 1er septembre 2019)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janvier 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

,

vu l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

RS 822.112

,

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 mars 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 817).

Gares et aéroports1

En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)

RS 822.11

:

Aarau, Baden, Basel Badischer Bahnhof, Basel SBB, Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Brig, Bülach, Bulle, Burgdorf, Chur, Dietikon, Frauenfeld, Fribourg/Freiburg, Genève, Genève-Aéroport, Lausanne, Lenzburg, Lugano, Luzern, Morges, Neuchâtel, Nyon, Olten, Renens, Schaffhausen, Sion, Solothurn, St. Gallen, Thalwil, Thun, Uster, Vevey, Visp, Wil, Winterthur, Yverdon-les-Bains, Zug, Zürich Flughafen, Zürich Altstetten, Zürich Enge, Zürich Hauptbahnhof, Zürich Oerlikon, Zürich Stadelhofen.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 30 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er septembre 2019 (RO 2019 2487).

2

Sont réputés aéroports au sens de l’art. 27, al. 1ter, LTr les aéroports suivants:

Bern Belp, Genève Cointrin, Lugano Agno, Sion, St. Gallen Altenrhein, Zürich Kloten.

Art. 2

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2006.