Relations économiques avec l'Iran, Echange de lettres du 1er février 1964
RS 0.946.294.362
Etat le: 1964-02-01

0.946.294.362

RO 1964 87

Texte original

Relations économiques avec l’Iran
Echange de lettres du 1er février 1964

(Etat le 1er février 1964)

L’ambassadeur de Suisse en Iran et le ministère impérial des affaires étrangères d’Iran, ont échangé le 1er février 1964 des notes relatives aux relations économiques. La lettre suisse, avec le contenu de laquelle la réponse du ministère iranien des affaires étrangères concorde, a la teneur suivante:

Monsieur le Ministre,

D’ordre de mon Gouvernement et me référant au ch. IV du Protocole du 21 février 1947

Non publié au RO.

, relatif aux relations économiques entre la Confédération Suisse et l’Empire de l’Iran, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence ce qui suit.

Le Gouvernement suisse abroge, avec effet à partir de ce jour, les dispositions autonomes suisses en vigueur jusqu’ici et réglementant le service des paiement avec l’Iran.

En prenant cette mesure, le Gouvernement suisse défère à un vœu exprimé par les Autorités iraniennes et il présume, par conséquent:
a.

Qu’après l’abolition de ladite réglementation les transferts entre les deux pays ne se feront pas d’une manière moins favorable que précédemment; et

b.

Que les échanges réciproques de marchandises et la balance commerciale entre les deux pays seront appréciés à l’avenir en fonction des statistiques officielles des importations des deux pays.

Je saurais gré à Votre Excellence de vouloir bien me confirmer que le Gouvernement Impérial prend acte de ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.

Téhéran, le 1er février 1964.

Max Koenig
Ambassadeur de Suisse