Accord sous forme d'un échange de lettres du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse et la République Tunisienne relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
RS 0.632.317.581.1
Etat le: 2005-06-01

0.632.317.581.1

RO 2005 5405; FF 2006 1751

Texte original

Accord
sous forme d’un échange de lettres
entre la Confédération suisse et la République Tunisienne relatif au commerce des produits agricoles

Conclu à Genève le 17 décembre 2004
Déclaration d’application provisoire de la Suisse déposée le 6 avril 2005
Appliqué provisoirement dès le 1er juin 2005

(État le 1er juin 2005)

Abdelbaki Hermassi

Genève, le 17 décembre 2004

Ministre des Affaires Étrangères

de la République Tunisienne

Son Excellence

Monsieur Joseph Deiss

Président de la Confédération Suisse

Chef du Département de l’Économie publique

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la suivante:

«J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et la République tunisienne (ci-après dénommée la Tunisie) qui ont eu lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Tunisie

RS 0.632.317.581

et dont le but est notamment l’application de l’art. 4 de cet Accord.

Par la présente, je vous confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:
I.

des concessions tarifaires accordées par la Suisse à la Tunisie conformément aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;

II.

des concessions tarifaires accordées par la Tunisie à la Suisse conformément aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;

III.

aux fins de la mise en oeuvre de l’Annexe I et II, l’Annexe III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;

IV.

les Annexes I à III sont parties intégrantes du présent Arrangement.

Les Parties à cet Accord déclarent leur volonté de promouvoir, sur une base réciproque, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives et des arrangements internationaux auxquels elles ont souscrit. Elles ouvriront, sans délai, des consultations si des difficultés surgissent à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter les solutions appropriées.

Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par le Traité d’union douanière du 29 mars 1923.

RS 0.631.112.514

Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que l’Accord entre les pays de l’AELE et la Tunisie.

Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et la Tunisie le demeurera.

Une dénonciation, de la part de la Tunisie ou de la Suisse, de l’Accord de libre-échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord du Gouvernement de la Tunisie sur le contenu de la présente lettre.»

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.

Pour la République Tunisienne:

Abdelbaki Hermassi