Echange de lettres du 20 octobre 1954 concernant des prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse et le pacage de longue durée (avec annexe)
RS 0.916.443.945.42
Etat le: 1956-02-17

0.916.443.945.42

RO 1956 600

Traduction

Le texte original est publié sous le même chiffre dans l’édition italienne du présent Recueil.

Echange de lettres du 20 octobre 1954
concernant des prescriptions de police vétérinaire
sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse
et le pacage de longue durée (avec annexe)

(Etat le 17 février 1956)

Ministère des affaires étrangères Rome, le 20 octobre 1954.

Monsieur le Ministre,

J’ai l’avantage d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont la teneur est la suivante:

«J’ai l’honneur de me référer à l’art. 10 de la ‹Convention entre l’Italie et la Suisse relative au trafic de frontière et au pacage› signée à Rome le 2 juillet 1953

RS 0.631.256.945.41

, qui prévoit dans son dernier alinéa que les mesures de police vétérinaire applicables au mouvement du bétail seront réglées par un échange de notes entre les deux gouvernements.

En me fondant sur les accords intervenus depuis cette époque entre les autorités compétentes des deux pays, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint le texte des ‹prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo‑suisse et le pacage de longue durée›. Le gouvernement suisse est prêt à accepter ces dispositions comme parties intégrantes de la convention précitée et de les appliquer dès que ladite convention sera entrée en vigueur.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement italien sur ce qui précède.»

J’ai l’honneur de vous faire savoir que le gouvernement italien a approuvé les dispositions ci‑dessus et je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Corrias