Echange de notes des 20 juillet/24 septembre 1971 concernant l'application entre la Suisse et le Royaume du Swaziland de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile
RS 0.274.187.231
Etat le: 1968-09-06

0.274.187.231

RO 1971 1595

Echange de notes
des 20 juillet/24 septembre 1971
concernant l’application entre la Suisse et le Royaume du Swaziland de la Convention du 3 décembre 1937 conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile

Entré en vigueur le 6 septembre 1968

(Etat le 6 septembre 1968)

Traduction

Texte original anglais.

Ambassade de Suisse

Prétoria, le 24 septembre 1971

Département des affaires étrangères
du Royaume du Swaziland

Mbabane

L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland et a l’honneur d’accuser réception de la note No 6 du Département, du 20 juillet 1971, dont la teneur est la suivante:

«Le Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur de se référer à la note No 375.1 de l’Ambassade datée du 9 juillet 1971, relative à la convention entre le Royaume-Uni et la Suisse en matière de procédure civile, signée à Londres le 3 décembre 1937

RS 0.274.183.671

.

Le Département est heureux d’apprendre que le Gouvernement suisse est prêt à maintenir en vigueur la convention précitée entre la Suisse et le Royaume du Swaziland. Il est convenu qu’il n’y a aucune nécessité de modifier la teneur de la convention; il est suggéré que l’échange de notes lie les deux pays à partir du 6 septembre 1968, date de l’accession à l’indépendance du Royaume du Swaziland.

Le Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse l’assurance de sa haute considération.»

L’Ambassade accepte les propositions du Département et confirme que la note du Département et la présente note y répondant constituent un accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Swaziland, aux termes duquel la convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière de procédure civile, signée à Londres le 3 décembre 1937, lie les deux pays à partir du 6 septembre 1968.

L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Département des affaires étrangères du Royaume du Swaziland l’assurance de sa haute considération.