Accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes)
RS 0.632.314.161.1
Etat le: 2012-10-01

0.632.314.161.1

RO 2012 5233; FF 2011 7241

Traduction

Traduction du texte original anglais.

Accord agricole
entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine

Conclu le 21 juin 2011

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 2012

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189)

Entré en vigueur le 1er octobre 2012

(Etat le 1er octobre 2012)

Art. 1Portée et champ d’application1.

Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

RS 0.632.314.161

(ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit accord.

2.

Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dénommées «les Parties».

3.Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties:
(a)

les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et

(b)

les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

4.

Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

reste en vigueur.

Art. 2Concessions tarifaires1.

Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une franchise douanière aux termes de l’annexe 1.

2.

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.

Art. 3Règles d’origine et procédures douanières1.

Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées désigner la Suisse.

2.

Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE à l’autre.

Art. 4Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations

Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre-échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).

.

Art. 5Libéralisation supplémentaire des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Parties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture

RS 0.632.20, Annexe 1A.3

.

Art. 7Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8

Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange.

, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.

Art. 8Amendements1.

Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.

2.

A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Art. 9Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et
l’accord de libre-échange1.

Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.

2.

Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procédures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Pour la
Confédération suisse:

Pour la Région Administrative Spéciale
de Hong Kong de la République populaire
de Chine:

Johann N. Schneider-Ammann

Gregory So

Annexe 1Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.

Annexe 2Concessions tarifaires de la Suisse

Numéro
du tarif
douanier
suisse

Désignation des marchandises

Unité

Taux
de droit applicable (CHF)

Dispositions particulières

01

Animaux vivants

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules

par 100 kg brut

exempt

0105.1200

– – dindes et dindons

par 100 kg brut

exempt

0105.1900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates

par 100 kg brut

exempt

0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins
(mammifères de l’ordre des
cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des
siréniens)

par 100 kg brut

exempt

0106.1900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et
les tortues de mer)

par 100 kg brut

exempt

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie

par 100 kg brut

exempt

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les
perroquets, perruches, aras et
cacatoès)

par 100 kg brut

exempt

0106.39

– – autres:

0106.3990

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0106.9000

– autres

par 100 kg brut

exempt

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

par 100 kg brut

exempt

0504.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

par 100 kg brut

exempt

0506.9000

– autres

par 100 kg brut

exempt

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

0511.10

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 12)

par unité d’application

exempt

– autres:

0511.99

– – autres:

0511.9980

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

06

Plantes vivantes et produits de
la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0601.10

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en repos végétatif:

0601.1010

– – tulipes

par 100 kg brut

exempt

0601.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0601.20

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en végétation ou en fleur; plants,
plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée

par 100 kg brut

exempt

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux
ou en pots, à l’exclusion des tulipes
et des plants de chicorée

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

par 100 kg brut

exempt

0601.2099

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons

par 100 kg brut

exempt

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés
ou non

par 100 kg brut

exempt

0602.40

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges
sauvages

par 100 kg brut

exempt

0602.90

– autres:

– – plants (issus de semis ou
de multiplication végétative)
de végétaux d’utilité; blanc
de champignons:

0602.9012

– – – blanc de champignons

par 100 kg brut

exempt

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés
ou autrement préparés

– frais:

0603.11

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 13)

par 100 kg brut

exempt

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril

par 100 kg brut

exempt

0603.12

– – œilllets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 13)

par 100 kg brut

exempt

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril

par 100 kg brut

exempt

0603.13

– – orchidées:

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril

par 100 kg brut

exempt

0603.14

– – chrysanthèmes:

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril

par 100 kg brut

exempt

0603.19

– – autres:

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes

par 100 kg brut

exempt

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux

par 100 kg brut

exempt

0603.1939

– – – – – autres

par 100 kg brut

exempt

0603.90

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

par 100 kg brut

exempt

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0604.10

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés

par 100 kg brut

exempt

– autres:

0604.91

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux
de conifères

par 100 kg brut

exempt

0604.9119

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

0604.9190

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0604.99

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés

par 100 kg brut

exempt

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints,
imprégnés, etc.)

par 100 kg brut

exempt

07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703.10

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte
(cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – – oignons comestibles blancs,
plats, d’un diamètre n’excédant
pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm
ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – – oignons comestibles
d’un diamètre inférieur à 70 mm,
variétés rouges et blanches,
autres que ceux des
nos 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 15)

par 100 kg brut

exempt

0703.1080

– – – échalotes

par 100 kg brut

exempt

0703.2000

– aulx

par 100 kg brut

exempt

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

par 100 kg brut

exempt

0711.4000

– concombres et cornichons

par 100 kg brut

exempt

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

par 100 kg brut

exempt

0711.5900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0711.90

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020

– – câpres

par 100 kg brut

exempt

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000

– oignons

par 100 kg brut

exempt

– champignons, oreilles-de-Judas
(Auricularia spp.), trémelles
(Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

par 100 kg brut

exempt

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

par 100 kg brut

exempt

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.)

par 100 kg brut

exempt

0712.3900

– autres

par 100 kg brut

exempt

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

0714.10

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0714.20

– patates douces:

0714.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0714.90

– autres:

0714.9090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

par 100 kg brut

exempt

0801.1900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques

par 100 kg brut

exempt

0801.2200

– – sans coques

par 100 kg brut

exempt

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques

par 100 kg brut

exempt

0801.3200

– – sans coques

par 100 kg brut

exempt

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

par 100 kg brut

exempt

0802.1200

– – sans coques

par 100 kg brut

exempt

– noix communes:

0802.31

– – en coques:

0802.3190

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0802.32

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea spp.)

par 100 kg brut

exempt

0802.5000

– pistaches

par 100 kg brut

exempt

0802.6000

– noix macadamia

par 100 kg brut

exempt

0802.90

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux

par 100 kg brut

exempt

0802.9090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

par 100 kg brut

exempt

0804.20

– figues:

0804.2010

– – fraîches

par 100 kg brut

exempt

0804.2020

– – sèches

par 100 kg brut

exempt

0804.3000

– ananas

par 100 kg brut

exempt

0804.4000

– avocats

par 100 kg brut

exempt

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

par 100 kg brut

exempt

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges

par 100 kg brut

exempt

0805.2000

– mandarines (y compris les tangérines
et satsumas); clémentines, wilkings
et hybrides similaires d’agrumes

par 100 kg brut

exempt

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

par 100 kg brut

exempt

0805.5000

– citrons (Citrus limon,
Citrus limonum) et limes
(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

par 100 kg brut

exempt

0805.9000

– autres

par 100 kg brut

exempt

0806

Raisins, frais ou secs

0806.2000

– secs

par 100 kg brut

exempt

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

par 100 kg brut

exempt

0807.1900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0807.2000

– papayes

par 100 kg brut

exempt

0808

Pommes, poires et coings, frais

0808.10

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour
la distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 20)

par 100 kg brut

exempt

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 17)

par 100 kg brut

exempt

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 17)

par 100 kg brut

exempt

0808.20

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour
la distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 20)

par 100 kg brut

exempt

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 17)

par 100 kg brut

exempt

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 17)

par 100 kg brut

exempt

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

0809.10

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 18)

par 100 kg brut

exempt

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 18)

par 100 kg brut

exempt

0809.20

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai

par 100 kg brut

exempt

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 18)

par 100 kg brut

exempt

0809.40

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 18)

par 100 kg brut

exempt

0809.4015

– – – prunelles

par 100 kg brut

exempt

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. no 18)

par 100 kg brut

exempt

0809.4095

– – – prunelles

par 100 kg brut

exempt

0810

Autres fruits, frais

0810.10

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai

par 100 kg brut

exempt

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

par 100 kg brut

exempt

0810.20

– framboises, mûres de ronce ou
de mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

par 100 kg brut

exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

par 100 kg brut

exempt

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

par 100 kg brut

exempt

0810.2030

– – mûres de mûrier et
mûres-framboises

par 100 kg brut

exempt

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits
du genre Vaccinium

par 100 kg brut

exempt

0810.5000

– kiwis

par 100 kg brut

exempt

0810.6000

– durians

par 100 kg brut

exempt

0810.90

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux

par 100 kg brut

exempt

– – groseilles à grappes, y compris
les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin

par 100 kg brut

exempt

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. no 19)

par 100 kg brut

exempt

0810.9096

– – groseilles à maquereau

par 100 kg brut

exempt

0810.9099

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.90

– autres:

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

par 100 kg brut

exempt

0811.9029

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux

par 100 kg brut

exempt

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.20

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

par 100 kg brut

exempt

0813.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0813.40

– autres fruits:

– – poires:

0813.4019

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

0814.0000

Ecorces d’agrumes ou de melons
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

par 100 kg brut

exempt

09

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

par 100 kg brut

exempt

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

par 100 kg brut

exempt

0904.20

– piments séchés ou broyés ou
pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

par 100 kg brut

exempt

0904.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0905.0000

Vanille

par 100 kg brut

exempt

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum
zeylanicum Blume)

par 100 kg brut

exempt

0906.1900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

par 100 kg brut

exempt

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

par 100 kg brut

exempt

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

0908.10

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

par 100 kg brut

exempt

0908.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0908.20

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

par 100 kg brut

exempt

0908.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0908.30

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

par 100 kg brut

exempt

0908.3090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

par 100 kg brut

exempt

0909.2000

– graines de coriandre

par 100 kg brut

exempt

0909.3000

– graines de cumin

par 100 kg brut

exempt

0909.4000

– graines de carvi

par 100 kg brut

exempt

0909.5000

– graines de fenouil; baies de genièvre

par 100 kg brut

exempt

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

par 100 kg brut

exempt

0910.3000

– curcuma

par 100 kg brut

exempt

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b)
du présent Chapitre

par 100 kg brut

exempt

0910.9900

– – autres

par 100 kg brut

exempt

10

Céréales

1001

Froment (blé) et méteil

1001.90

– autres:

– – autres:

1001.9080

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

1002

Seigle

– autre:

1002.0080

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1003

Orge

– autre:

1003.0090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1004

Avoine

– autre:

1004.0090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1005

Maïs

1005.90

– autre:

– – autre:

1005.9090

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1006

Riz

1006.10

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1006.20

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1006.30

– riz semi-blanchi ou blanchi, même
poli ou glacé:

1006.3090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1006.40

– riz en brisures:

1006.4090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1008.10

– sarrasin:

par 100 kg brut

exempt

– – autre:

1008.1090

– – – autre

1008.20

– millet:

– – autre:

1008.2090

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1008.30

– alpiste:

– – autre:

1008.3090

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1008.90

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autre:

1008.9038

– – – – autre

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

– – – autres:

– – – – pour l’alimentation humaine:

– – – – – autres:

1008.9052

– – – – – – riz sauvage (Zizania
aquatica)

par 100 kg brut

exempt

1008.9099

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

1102

Farines de céréales autres que
de froment (blé) ou de méteil

1102.10

– farine de seigle:

1102.1090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

1102.20

– farine de maïs:

par 100 kg brut

exempt

1102.2090

– – autre

1102.90

– autres:

– – de triticale:

1102.9018

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

1102.9069

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

1106.20

– de sagou ou des racines ou tubercules
du no 0714:

1106.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

1106.30

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

1108.11

– – amidon de froment (blé):

1108.1190

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1108.12

– – amidon de maïs:

1108.1290

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1108.13

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1108.14

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490

– – – autre

par 100 kg brut

exempt

1108.19

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1919

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – – autres:

1108.1999

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

1108.20

– inuline:

1108.2090

– – autre

par 100 kg brut

exempt

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes
industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

1202.10

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

par 100 kg brut

exempt

1202.20

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

par 100 kg brut

exempt

1204

Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091

– – pour usages techniques

par 100 kg brut

exempt

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

1208.10

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

1208.90

– autres:

1208.9090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

1209.10

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

– graines fourragères:

1209.29

– – autres:

1209.2990

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

1209.3000

– graines de plantes herbacées utilisées
principalement pour leurs fleurs

par 100 kg brut

exempt

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes

par 100 kg brut

exempt

1209.99

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni
moulus ni sous forme de pellets

par 100 kg brut

exempt

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus
ou sous forme de pellets; lupuline

par 100 kg brut

exempt

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

par 100 kg brut

exempt

1211.3000

– coca (feuille de)

par 100 kg brut

exempt

1211.4000

– paille de pavot

par 100 kg brut

exempt

1211.9000

– autres

par 100 kg brut

exempt

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

1212.20

– algues:

1212.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

– autres:

1212.91

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

1212.99

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – – caroubes, y compris les graines
de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

par 100 kg brut

exempt

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

1213

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010

– pour usages techniques

par 100 kg brut

exempt

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

1214.10

– farine et agglomérés sous forme
de pellets de luzerne:

1214.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

1214.90

– autres:

1214.9090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301.2000

Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles

1301.90

– gomme arabique

par 100 kg brut

exempt

1301.9010

– – baumes naturels:

1301.9080

– – autres

par 100 kg brut

exempt

15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508.90

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l’huile
d’arachide:

– – – autres:

ex1508.9018

– – – – en citernes ou fûts métalliques

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

ex1508.9019

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1508.9098

– – – – en citernes ou fûts métalliques

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

ex1508.9099

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

1515

Autres graisses et huiles végétales
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515.50

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.5019

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.5091

– – – – en citernes ou fûts métalliques

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

ex1515.5099

– – – – autres

par 100 kg brut

exempt

pour usages techniques

16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1603.0000

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

par 100 kg brut

exempt

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

1702.20

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

par 100 kg brut

exempt

18

Cacao et ses préparations

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

par 100 kg brut

exempt

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

par 100 kg brut

exempt

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.2000

– truffes

par 100 kg brut

exempt

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres
graines, même mélangés entre eux:

2008.19

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

par 100 kg brut

exempt

– autres, y compris les mélanges,
à l’exception de ceux
du numéro 2008.19:

2008.99

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de
sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

par 100 kg brut

exempt

– – – autres:

ex2008.9999

– – – – autres parties de plantes

par 100 kg brut

exempt

gingembre

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

2301.10

– farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets, de viandes
ou d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302.10

– de maïs:

2302.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2302.30

– de froment:

2302.3090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2302.40

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

2302.4099

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

2302.50

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2303.10

– résidus d’amidonnerie et résidus
similaires:

2303.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2303.20

– pulpes de betteraves, bagasses
de cannes à sucre et autres déchets
de sucrerie:

2303.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2303.30

– drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie:

2303.3090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

2306.10

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.20

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.30

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

– de graines de navette ou de colza:

2306.41

– – de graines de navette ou de colza
à faible teneur en acide érucique:

2306.4190

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.49

– – autres:

2306.4990

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.50

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.60

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090

– – autres

par 100 kg brut

exempt

2306.90

– autres:

– – de germes de maïs:

2306.9019

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

2306.9029

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

2307.0000

Lies de vin; tartre brut

par 100 kg brut

exempt

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090

– autres

par 100 kg brut

exempt

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

2309.90

– autres:

2309.9020

– – aliments pour animaux,
de coquillages vides concassés;
aliments pour oiseaux, de matières
minérales

par 100 kg brut

exempt

– – autres:

2309.9090

– – – autres

par 100 kg brut

exempt

24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

2401.10

– tabacs non écôtés:

2401.1010

– – pour la fabrication industrielle
de cigares, de cigarettes, de tabac
à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

par 100 kg brut

exempt

2401.20

– tabacs partiellement ou totalement
écôtés:

2401.2010

– – pour la fabrication industrielle
de cigares, de cigarettes, de tabac
à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

par 100 kg brut

exempt

2401.30

– déchets de tabac:

2401.3010

– – pour la fabrication industrielle
de cigares, de cigarettes, de tabac
à fumer, de tabac à mâcher,
de tabac en rouleaux et de tabac
à priser

par 100 kg brut

exempt

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

– autres:

2403.99

– – autres:

2403.9930

– – – sauces de tabac (eau de tabac)

par 100 kg brut

exempt