Ordonnance du 21 octobre 2009 relative à l'introduction du passeport 2010
RS 143.13
Etat le: 2010-02-01

143.13

Ordonnance
relative à l’introduction du passeport 2010

du 21 octobre 2009 (Etat le 1er février 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 5, al. 2, 15, let. d, et 16 de la loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité

RS 143.1

,

arrête:

Art. 1Passeport 20101

Le Département fédéral de justice et police introduit le 1er mars 2010 un nouveau passeport (passeport 2010).

2

A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 2010 est délivré.

Art. 2Passeport 2003 et passeport 20061

Les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 peuvent être présentées jusqu’au 15 février 2010 au plus tard auprès de l’autorité compétente chargée de transmettre la demande.

2

Les autorités d’établissement ont jusqu’au 23 février 2010 au plus tard pour saisir dans le système d’information relatif aux documents d’identité les demandes d’établissement d’un passeport 2003 ou d’un passeport 2006 et pour en autoriser la production.

3

La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la saisie des données biométriques pour l’établissement d’un passeport 2006 peut avoir lieu jusqu’au 23 février 2010. Le délai de cinq jours visé à l’art. 17a de l’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité

RS 143.11

peut être raccourci.

Art. 3Demande d’établissement d’un passeport 20101

Les demandes d’établissement d’un passeport 2010 peuvent être présentées à partir du 24 février 2010 auprès de l’autorité d’établissement compétente.

2

La présentation en personne auprès des autorités d’établissement en vue de la saisie des données biométriques peut avoir lieu à partir du 1er mars 2010.

Art. 4Représentations suisses à l’étranger1

Si des représentations diplomatiques ou consulaires suisses n’ont pas encore la possibilité technique d’établir des passeports 2010 lors de l’entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la révision partielle de la loi sur les documents d’identité et de l’ordonnance sur les documents d’identité, les personnes immatriculées auprès de ces autorités ont la possibilité, pendant la phase transitoire et en accord avec l’autorité d’établissement dont ils relèvent, de présenter leur demande d’établissement d’un passeport 2010 auprès d’une autre autorité d’établissement à l’étranger.

2

Les demandes d’établissement de passeports provisoires et de cartes d’identité peuvent être présentées auprès de toutes les autorités d’établissement à l’étranger.

Art. 5Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2010.