Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
RS 822.112.2
Etat le: 2016-02-01

822.112.2

Ordonnance du DEFR
concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

du 13 juillet 2015 (État le 1er février 2016)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi
sur le travail (OLT 2)

RS 822.112

,

arrête:

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janvier 2016, en vigueur depuis le 1er février 2016 (RO 2016 349).

Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme internationalLes centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:
a.

FoxTown Factory Stores à Mendrisio;

b.

Desinger Outlet à Landquart.

Art. 2Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.