Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)
RS 172.220.143.6
Abréviation: RP-IFSN
Etat le: 2025-01-01

172.220.143.6

Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)

Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1334; 2013 2350; 2018 7681; 2019 8093; 2024 246, 2983). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/730 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.

(RP-IFSN)

du 29 octobre 2008 (État le 1er janvier 2025)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012