Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA)
RS 817.021.23
Abréviation: OPOVA
Etat le: 2025-07-01

817.021.23

Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale

(OPOVA)

du 16 décembre 2016 (État le 1er juillet 2025)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, let. e, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

RS 817.02

,

arrête:

Section 1Objet, champ d’application et définitions

Art. 1Objet et champ d’application1

La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale.

2

Elle s’applique aux produits inscrits à l’annexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée.

3 Elle ne s’applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l’une des utilisations suivantes:
a.

la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires;

b.

l’ensemencement ou la plantation;

c.

des activités de recherche et développement autorisées.

Art. 2Définitions1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
a. pesticides:
1.

les substances actives utilisées actuellement ou auparavant dans des produits phytosanitaires au sens de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)

RS 813.1

et leurs produits métaboliques, de dégradation ou de réaction, ou

2.

les substances actives et leurs produits métaboliques, de dégradation ou de réaction issus de produits biocides au sens de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)

RS 813.12

et qui ne sont pas déjà réglementés par d’autres actes;

b.

limite maximale de résidus (LMR): la concentration maximale autorisée d’un résidu de pesticide présent dans ou sur des produits;

c.

CXL: la limite maximale de résidus fixée par la Commission du Codex Alimentarius (limites maximales pour les résidus de pesticides du Codex);

d. tolérance d’importation: la limite maximale de résidus pour les produits importés, fixée si:
1.

l’utilisation d’une substance active dans un produit phytosanitaire ou un produit biocide n’est pas autorisée pour un produit, pour des motifs autres que la protection de la santé, ou que

2.

la limite maximale de résidus en vigueur pour le produit et l’usage de celui-ci a été fixée pour des motifs autres que la protection de la santé;

e.

seuil de quantification: la concentration de résidus la plus faible pouvant être quantifiée et enregistrée dans le cadre du contrôle de routine selon des méthodes validées dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire.

2

Pour autant que la législation sur les denrées alimentaires n’énonce aucune définition, les définitions utilisées dans la présente ordonnance sont celles définies dans la LChim, l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques

[RO 2005 2721; 2007 821; 2009 401, 805; 2010 5223; 2011 5227 ch. I 7.2; 2012 6103; 2013 201, 3041 ch. I 3; 2014 2073 annexe 11 ch. 1, 3857. RO 2015 1903 art. 91]. Voir actuellement l’O du 5 juin 2015 (RS 813.11).

, l’OPBio et l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)

RS 916.161

.

Section 2Détermination et fixation des limites maximales de résidus

Art. 3Critères et bases applicables à la détermination et à la fixation des limites maximales de résidus1

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) détermine les limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Il implique les offices fédéraux concernés.

2 Il tient compte:
a.

du potentiel de risque des résidus de pesticides pour l’être humain;

b.

de la documentation scientifique usuelle;

c.

pour les produits phytosanitaires: des principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytosanitaires inscrits à l’annexe 9 OPPh

RS 916.161

;

d.

pour les produits biocides: de l’art. 17 OPBio

RS 813.12

;

e.

de l’état des connaissances scientifiques et techniques pour l’évaluation de la toxicologie et de l’exposition aux résidus;

f.

de la concentration techniquement inévitable d’un pesticide dans la denrée alimentaire selon les bonnes pratiques agricoles ou les bonnes pratiques de fabrication;

g.

de l’absorption du pesticide, déterminée sur la base des quantités de denrée alimentaire ingérée;

h.

de la présence éventuelle de résidus de pesticides provenant de sources autres qu’un usage sous forme de produit phytosanitaire ou biocide;

i.

des interactions connues cumulées ou synergiques entre les substances actives, qui agissent sur les mêmes systèmes biologiques dans l’organisme humain;

j.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

de la CXL au cas où elle a été définie;

k.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

de la limite maximale de résidus du règlement (CE) no 396/2005

Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil; JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, dans la version en vigueur dans l’UE.

au cas où elle a déjà été fixée dans cet acte;

l.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

dans le cas d’une demande de tolérances à l’importation au sens de l’art. 7 dans un autre pays, des bonnes pratiques phytosanitaires ou d’emploi des biocides qui régissent le cas échéant l’utilisation conforme d’une substance active dans ce pays;

m.

des données de surveillance;

n.

d’autres facteurs pertinents pour les faits à contrôler.

3

Les limites maximales pour les résidus de pesticides sont fixées à l’annexe 2.

Art. 4Substances actives pour lesquelles il n’est pas nécessaire de définir une limite maximale de résidus

Les substances actives de produits phytosanitaires évaluées dans le cadre de l’OPPh

RS 916.161

ou de l’OPBio

RS 813.12

et sur la base de l’art. 3 et pour lesquelles il n’est pas nécessaire de définir une limite maximale de résidus sont mentionnées à l’annexe 3.

Art. 5Limites maximales de résidus pour les produits transformés ou mélangés

Si aucune limite maximale de résidus n’est fixée à l’annexe 2 pour des produits transformés ou mélangés, les limites maximales de résidus applicables sont celles du produit brut, sachant qu’il faut alors tenir compte des modifications des teneurs en résidus de pesticides engendrées par la transformation ou le mélange.

Art. 6Réévaluation de limites maximales de résidus

Si les conditions-cadres évoluent par rapport à la situation au moment où les limites maximales de résidus avaient été définies, l’OSAV procède à un réexamen des limites maximales de résidus existantes.

Art. 7Limites maximales de résidus de produits phytosanitaires ou biocides inutilisés en Suisse1

Sur demande, l’OSAV peut fixer des tolérances à l’importation en ce qui concerne les résidus pour des emplois de produits phytosanitaires ou biocides non prévus en Suisse.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

2 La demande doit contenir:
a. une vue d’ensemble de la demande soumise, comprenant les éléments suivants:
1.

un résumé,

2.

une motivation,

3.

une liste des documents joints,

4.

une copie des conditions d’utilisation pertinentes pour définir les limites maximales de résidus dans le cadre des bonnes pratiques phytosanitaires pour les usages spécifiques de la substance active ou une copie des conditions d’utilisation en tant que produit biocide;

b.

une bibliographie listant la littérature scientifique publiée dans les dix ans précédant la date de la présentation de la demande et portant sur les effets de la substance active sur la santé ainsi que sur les résidus de pesticides correspondants, et

c.

les informations visées aux annexes 5 et 6 OPPh

RS 916.161

dans le cadre des prescriptions en matière de données pour l’établissement des limites maximales de résidus pour les pesticides ou selon l’art. 14 OPBio

RS 813.12

, y compris les données toxicologiques, les données relatives aux méthodes analytiques de routine utilisées dans des laboratoires de contrôle et les données concernant le métabolisme des végétaux et des animaux.

Section 3Dépassement des limites maximales de résidus

Art. 8Interdiction de mise en circulation et dépassement admis1 Les produits énoncés à l’annexe 1 ne peuvent pas être mis en circulation s’ils contiennent des résidus de pesticides dépassant les valeurs suivantes:
a.

les limites maximales de résidus fixées à l’annexe 2, y compris celles pour les produits transformés ou mélangés visés à l’art. 5;

b.

0,01 mg/kg pour les produits portant un code UE dans l’annexe 1 et ne satisfaisant pas au critère de la let. a, dans la mesure où les substances actives concernées ne sont pas mentionnées à l’annexe 3.

2

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

3 Par dérogation à l’al. 1, les autorités d’exécution peuvent autoriser des dépassements des limites maximales de résidus en cas de traitement par fumigation après la récolte, aux conditions suivantes:
a.

la combinaison substance active – produit est répertoriée à l’annexe 4;

b.

les produits concernés ne sont pas destinés à une consommation immédiate;

c.

il est garanti que ces mêmes produits ne dépassent plus les limites maximales de résidus définies à l’annexe 2 au moment de leur remise aux consommateurs.

Art. 9Interdiction de transformation et de mélange

Les produits ne respectant pas les concentrations en résidus de pesticides selon l’art. 8, al. 1, ne peuvent être ni transformés, ni mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d’autres produits.

Section 4Modification des annexes et directives aux autorités cantonales d’exécution

Art. 10Actualisation des annexes1

L’OSAV adapte les annexes 1 à 4 selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2

Il peut édicter des dispositions transitoires applicables à ces adaptations.

Art. 11Directives aux autorités cantonales d’exécution1

Si les annexes 1 à 4 ne sont plus adaptées aux derniers développements et connaissances et que des mesures immédiates s’imposent pour la protection de la santé, l’OSAV peut donner des directives provisoires aux autorités cantonales d’exécution jusqu’à la modification des annexes.

2

Les directives sont publiées sur Internet.

Section 5Dispositions finales

Art. 12Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires

[RO 1995 2893, 2002 955, 2005 5749, 2008 793 4475 6027, 2009 4741, 2011 1985, 2012 2147, 2013 4715, 2014 3289, 2015 3219]

est abrogée.

Art. 13Disposition transitoire

Les substances actives qui ont été autorisées par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’OPPh

RS 916.161

et pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées peuvent encore être décelées jusqu’au 30 avril 2019 dans ou sur des denrées alimentaires dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit.

Art. 13a

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1281).

Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 13b

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

Disposition transitoire de la modification du 27 mai 20201

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

2

Par dérogation à l’al. 1, les limites maximales de résidus définies dans l’ancien droit pour les substances actives buprofézine, diflubenzuron et linuron utilisées dans ou sur les denrées alimentaires restent encore applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Art. 13c

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le 15 oct. 2022 (RO 2022 563).

Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 26 septembre 2022 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 avril 2023 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 13d

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 31 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 289).

Disposition transitoire de la modification du 31 mai 2023

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 31 mai 2023 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2024 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 13e

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 24 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 789).

Disposition transitoire de la modification du 24 novembre 20231

Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 24 novembre 2023 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1er juillet 2024 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

2

Par dérogation à l’al. 1, les denrées alimentaires contenant les substances actives clothianidine et thiaméthoxame peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’au 7 mars 2026, dans le respect des limites maximales définies dans l’ancien droit.

Art. 13f

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 29 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 247).

Disposition transitoire de la modification du 29 mai 2024

Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 29 mai 2024 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 13g

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 754).

Disposition transitoire de la modification du 13 novembre 2024

Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 13 novembre 2024 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1er juillet 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 13h

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 388).

Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025

Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2026 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Art. 14Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2239).

(art. 1, al. 2, et 8, al. 1)

Produits d’origine végétale ou animale pour lesquels des limites maximales de résidus s’appliquent1 Remarque explicative

La liste des produits d’origine végétale ou animale selon l’annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 396/2005

Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1049, JO L 189 du 26.7.2018, p. 9.

s’applique. Les produits non répertoriés dans cette liste sont mentionnés dans le tableau de la présente annexe.

2 Remarque explicative concernant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005

Le fait qu’un produit soit mentionné dans l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 ne signifie pas qu’il s’agit d’une denrée alimentaire.

3 Tableau

1

2

3

4

5

Code

Catégorie, groupe ou sous-groupe

Principal produit du groupe ou du sous-groupe

Dénomination scientifique

Portion du produit pour laquelle la LMR s’applique

poissons

produit entier

foie de poisson

œufs de poisson

crustacés

produit entier

échinodermes

produit entier

mollusques

produit entier

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2239). Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021 (RO 2021 423), le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022 (RO 2022 563), le ch. II des O de l’OSAV du 31 mai 2023 (RO 2023 289), du 24 nov. 2023 (RO 2023 789), le ch. II al. 1 des O de l’OSAV du 29 mai 2024 (RO 2024 247), du 13 nov. 2024 (RO 2024 754) et le ch. II de l’O de l’OSAV du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 388).

(art. 3, al. 3 et 5, 8, al. 1, let. a, et 3, let. c)

Limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides

Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante:	https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/388	> Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 3

Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2239), le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021 (RO 2021 423), le ch. II al. 2 des O de l’OSAV du 26 sept. 2022 (RO 2022 563) et du 29 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 247).

(art. 4 et 8, al. 1, let. b)

Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique1Remarque explicative

Aucune limite maximale de résidus ne s’applique aux substances actives dans ce tableau pour un emploi dans des produits phytosanitaires ou biocides.

2Tableau

1

2

Substance active

Remarques

1-Décanol

Acétate d’ammonium

Acide acétique

Acide benzoïque

Acide folique

Acide sulfurique sur terre argileuse

Acides gras: acide caprique

Acides gras: acide heptanoïque

Acides gras: acide laurique

Acides gras: acide octanoïque

Acides gras: acide oléique, y compris oléate d’éthyle

Acides gras: acide pélargonique

Acides gras: C7-C20

Acides gras: ester méthylique d’acides gras

Adoxophyes orana GV

Alcools gras / alcools aliphatiques

Ampelomyces quisqualis

Aureobasidium pullulans

Bacillus amyloliquefaciens souche FZB24

Bacillus amyloliquefaciens subsp. planatarum (souche D747)

Bacillus firmus

Bacillus subtilis

Bacillus thuringiensis

Bacillus thuringiensis var. aizawai

Bacillus thuringiensis var. israeliensis

Bacillus thuringiensis var. kurstaki

Bacillus thuringiensis var. tenebrionis

Beauveria bassiana

Beauveria brongniartii

Benoxacor

Calcaire

Carbonate acide de potassium

Carbonate de calcium

Cloquintocet-mexyl

Coniothyrium minitans

COS-OGA

Dioxyde de carbone

Essence d’eucalyptus

Essence de menthe poivrée

Essence de menthe verte

Éthylène

Eugénol

Extrait d’ail

Extrait d’algues marines

Extrait de l’arbre à thé

Extrait de prèle

Extrait de quassine

Extraits d’ortie

Géraniol

Gibbérelline

Glicladium catenulatum

Helicoverpa armigera – virus de la polyédrose nucléaire

Heptamaloxyloglucan

Huile de gaulthérie

Huile de paraffine (CAS 64742-46-7)

Huile de paraffine (CAS 72623-86-0)

Huile de paraffine (CAS 8042-47-5)

Huile de paraffine (CAS 97862-82-3)

Huile de sésame raffinée

Huiles végétales: citronnellol

Huiles végétales: essence d’orange

Huiles végétales: eugénol / essence de clou de girofle

Huiles végétales: huile de colza

Iodure de potassium

Isoxadifen-éthyle

Lait écrémé (lait maigre)

Laminarine

Maltodextrine

Méfenpyr diéthyl

Mélange de terpène (QRD 460)

Metarhizium anisopliae

Méthylnonylcétone

Oleum foeniculi (huile de fenouil)

Paecilomyces fumosoroseus

Paecilomyces lilacinus

Parois cellulaires de Saccharomyces cerevisiae
(souche LAS 117)

Petit-lait

Phéromones de lépidoptères à chaîne droite

Phlebia gigantea

Phosphate de fer(III)

Photorhabdus luminescens

Poivre

Pseudomonas chlororaphis

Pseudomonas sp. (DSMZ 13134)

Répulsifs: farine de sang

Répulsifs: graisse de mouton

Répulsifs: huile de poisson

Répulsifs: tall-oil

Sable quartzeux

Saccharomyces cerevisiae (souche LAS02)

Silicate alumino-sodique

Silicate d’aluminium (kaolin)

Soufre

Streptomyces griseoviridis

Sucre blanc

Sulfate de fer(II)

Sulfate de fer(III)

Terre d’infusoire (terre de diatomée)

Thiocyanate de potassium

Thymol

Triiodure de potassium

Verticillium lecanii

Vin

Vinaigre de cidre

Vinaigre de vin

Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure

Virus de la granulose du carpocapse

Xenorhabdus bovienii

Annexe 4

Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 754).

(art. 8, al. 3, let. a)

Combinaisons substance active – produit selon l’art. 8, al. 3, let. a (fumigants)1Remarque explicative

Ce tableau présente les combinaisons substance active – produit pour lesquelles les limites maximales de résidus inscrites à l’annexe 2 s’appliquent uniquement au moment de leur remise aux consommateurs.

2Tableau

1

2

3

Substance active

Produit inscrit à l’annexe 1

Code UE

Phosphure d’aluminium

fruits

0100000

légumes

0200000

légumineuses séchées

0300000

graines oléagineuses et fruits oléagineux

0400000

céréales

0500000

thé, café, infusions et cacao

0600000

épices

0800000

Phosphure de calcium

fruits

0100000

légumes

0200000

légumineuses séchées

0300000

graines oléagineuses et fruits oléagineux

0400000

céréales

0500000

thé, café, infusions et cacao

0600000

épices

0800000

Phosphure de magnésium

fruits

0100000

légumes

0200000

légumineuses séchées

0300000

graines oléagineuses et fruits oléagineux

0400000

céréales

0500000

thé, café, infusions et cacao

0600000

épices

0800000

Phosphine

fruits

0100000

légumes

0200000

légumineuses séchées

0300000

graines oléagineuses et fruits oléagineux

0400000

céréales

0500000

thé, café, infusions et cacao

0600000

épices

0800000

Fluorure de sulfuryle

fruits

0100000

céréales

0500000

Phosphure de zinc

fruits

0100000

légumes

0200000

légumineuses séchées

0300000

graines oléagineuses et fruits oléagineux

0400000

céréales

0500000

thé, café, infusions et cacao

0600000

épices

0800000