Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
RS 0.142.114.891
Etat le: 1945-12-03

0.142.114.891

RO 62 588

Echange de notes
du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban

(Etat le 3 décembre 1945)

Par notes échangées à Paris le 3 décembre 1945 entre la légation de Suisse et la légation du Liban dans cette ville, le Conseil fédéral a reconnu l’indépendance et la souveraineté du Liban, et donné l’assurance que les ressortissants libanais continueront à bénéficier en Suisse du même traitement que par le passé, jusqu’au moment où des traités bilatéraux auront pu être conclus par accords directs entre la Suisse et le Liban. Le gouvernement libanais a donné la même assurance par rapport à la Suisse et à ses ressortissants au Liban.