Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
RS 944.021.1
Etat le: 2022-10-01

944.021.1

Ordonnance du DEFR
sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

du 7 juin 2010 (État le 1er octobre 2022)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

,

vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration
concernant le bois et les produits en bois

RS 944.021

,

arrête:

Art. 1Bois et produits en bois soumis à déclaration

L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.

Art. 2Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du boisLes nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont:
a.

la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de bois

La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch

, et

b.

la norme SN EN 13556:2003

Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Annexe

Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 déc. 2011 (RO 2011 6267), du 18 oct. 2016 (RO 2016 3853) et du 26 août 2022, en vigueur depuis le 1er oct. 2022 (RO 2022 475).

(art. 1)

Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarer

Numéro du tarif des douanes

Désignation de la marchandise

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

4401.1100

de conifères

4401.1200

autres que de conifères

Bois en plaquettes ou en particules:

4401.2100

de conifères

4401.2200

autres que de conifères

4402

Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix), même aggloméré

4403

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4404

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4409

Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4414

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois massif

4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois massif

4418.3000

Poteaux et poutres en bois massif, excepté les produits des nos 4418.81 à 4418.89

4418.5000

Bardeaux (shingles et shakes)

9401.6900

Sièges ayant des composants principaux en bois massif

9403.3000

9403.4000

9403.5000

9403.6000

Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif