Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
RS 172.220.111.31
Abréviation: O-OPers
Etat le: 2024-01-01

172.220.111.31

Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (État le 1er janvier 2024)

Le Département fédéral des finances (DFF),

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).

vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

RS 172.220.111.3

,

arrête:

Chapitre 1Dispositions générales

Art. 1Champ d’application (art. 1 et 2 OPers)1

Cette ordonnance est applicable au personnel au sens de l’art. 1 OPers.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

2

Dans la présente ordonnance, la compétence de l’employeur de prendre des décisions est réglée par l’art. 2 OPers.

3

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

4

Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.

5

Le Ministère public de la Confédération et l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération assument comme employeurs pour leur personnel par analogie les compétences que la présente ordonnance attribue aux départements.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

Art. 1a

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 29 juin 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022 (RO 2022 405).

Réalisation de projets pilotes (art. 18a OPers)1 Si un département souhaite réaliser un projet pilote, il établit à l’intention de l’Office fédéral du personnel (OFPER) un programme qui comprend les indications suivantes:
a.

description succincte du projet pilote;

b.

indications sur le but et l’utilité du projet pilote;

c.

participants;

d.

calendrier relatif à la mise en œuvre.

2

L’OFPER consulte la Conférence des ressources humaines visée à l’art. 20 OPers et informe le comité de suivi des partenaires sociaux avant d’adresser au DFF sa proposition de réalisation de projets pilotes.

3

Le département évalue le projet pilote et résume ses conclusions dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Le rapport doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture du projet.

4

L’OFPER coordonne les projets pilotes en cours, informe le comité de suivi des partenaires sociaux et discute des résultats des projets pilotes avec la Conférence des ressources humaines.

Chapitre 2Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle

Art. 2Objet (art. 15 OPers)1 L’entretien avec le collaborateur porte sur:
a.

sa situation professionnelle et la manière dont il est dirigé;

b.

son développement personnel;

c.

l’accord sur les objectifs en matière de prestations et de comportement.

2

L’évaluation personnelle concerne les objectifs touchant aux prestations et au comportement.

Art. 3Évaluation des objectifs en matière de prestations et de comportement (art. 15 OPers)1

Les objectifs en matière de prestations se rapportent aux résultats du travail et de projets.

2

Les objectifs en matière de comportement se rapportent aux compétences professionnelles, personnelles et sociales ainsi qu’aux compétences directionnelles. Il est possible d’ajouter un autre objectif en matière de comportement librement choisi.

3

Les objectifs en matière de prestations et de comportement qui ont été convenus sont évalués au moyen de mots ou de pourcentages.

Art. 4Exécution (art. 15 OPers)

En signant le formulaire d’évaluation, les collaborateurs et les supérieurs directs confirment que l’entretien et l’évaluation personnelle ont eu lieu.

Art. 5Prise de connaissance du dossier et analyse des résultats (art. 15 OPers)1

Le supérieur direct du supérieur prend connaissance du résumé et des résultats finals de l’évaluation personnelle. Il peut consulter l’ensemble du dossier d’évaluation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

2

Les responsables du personnel analysent les résultats à des fins de controlling et établissent une statistique des résultats. Celle-ci indique comment le personnel se répartit sur les quatre échelons d’évaluation prévus à l’art. 17, al. 1, OPers. Les résultats sont ventilés en fonction de la langue, de l’âge et du sexe des employés.

Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Art. 6Réévaluation

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

(art. 15 et 16 OPers)1

Les employés qui ne sont pas d’accord avec l’évaluation qui est faite d’eux peuvent, dans les quatorze jours qui suivent la signature du formulaire d’évaluation, demander par écrit une réévaluation au supérieur direct de leur supérieur. Après un entretien avec le collaborateur et son supérieur direct, cette personne statue par écrit sur l’évaluation dans les quatorze jours.

Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

2

Au cas où les employés ne sont pas d’accord avec cette décision, l’office fédéral prévoit une instance en son sein à laquelle une réévaluation sous la forme d’un entretien peut être demandée par écrit. Les employés peuvent, dans les quatorze jours, demander par écrit une réévaluation à cette instance. L’instance statue par écrit de manière définitive sur l’évaluation dans les vingt jours suivant l’entretien.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

3

Les employés peuvent associer une personne de leur choix au processus et lui permettre de consulter le dossier.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

Art. 7

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Chapitre 3Retraite anticipée

Anciennement avant l’art. 7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Art. 8

Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 16 juin 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2739).

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Les rapports de travail prennent fin:
a.

pour les employés selon l’art. 33, al. 1, let. a et b, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 61 ans, s’ils remplissent les conditions requises pour une retraite anticipée fixées à l’art. 88g, al. 1, let. a ou b, OPers;

b.

pour les employés selon l’art. 33, al. 1, let. c, OPers, le dernier jour du semestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 61 ans, s’ils ont exécuté la fonction d’officier de carrière pendant 10 ans;

c.

pour les employés selon l’art. 33, al. 2, let. a, OPers, le dernier jour du semestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 62 ans, s’ils ont exécuté la fonction d’officier de carrière pendant 10 ans;

d.

pour les employés selon l’art. 33, al. 2, let. b et c, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 62 ans;

e.

pour les employés selon l’art. 33, al. 3, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 62 ans, s’ils remplissent les conditions requises pour une retraite anticipée fixées à l’art. 88g, al. 1, let. c, OPers.

Chapitre 4Prestations de l’employeur

Section 1Salaire

Art. 9Évolution du salaire (art. 39 OPers)1

Les augmentations de salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1er janvier suivant.

2

Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, une augmentation de salaire pour l’année suivante est en règle générale calculée au prorata.

Art. 10Versement (art. 41 OPers)1

Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.

2 Sont versés en treize parts:
a.

le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers);

b.

les primes de fonction (art. 46 OPers);

c.

les allocations spéciales (art. 48 OPers);

d.

les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers);

e.

la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers);

f.

Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

l’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance.

3

L’indemnité de résidence (art. 43 OPers), l’allocation familiale (art. 51 OPers) et les allocations complétant l’allocation familiale (art. 51a OPers) sont versées en douze parts.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

4 La 13e part des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:
a.

pour les mois de janvier à novembre: en novembre;

b.

pour le mois de décembre: en décembre.

5

L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13e part de salaire avec son dernier salaire.

Art. 10a

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

Salaire des stagiaires des hautes écoles (art. 25a OPers)Le salaire annuel des stagiaires des hautes écoles est le suivant:
a.

étudiants sans diplôme: 32 021 francs;

b.

diplômés titulaires d’un bachelor: 44 830 francs;

c.

diplômés titulaires d’un master: 50 168 francs.

Section 2Suppléments sur le salaire

Art. 11Indemnité de résidence (art. 43 OPers) 1

L’indemnité de résidence s’élève à 4953 francs par an au maximum (état de l’indice 2001).

2

Les lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence sont répartis en 13 zones. Les montants respectifs de l’indemnité sont indiqués à l’annexe 1.

3

Si l’indemnité de résidence du lieu de domicile de l’employé est supérieure à celle de son lieu de travail, c’est l’indemnité de résidence du lieu de domicile qui est versée.

4

En cas de changement de lieu de domicile au cours d’un mois, l’indemnité de résidence est modifiée en conséquence à compter du premier jour du mois suivant le changement. L’indemnité de résidence est modifiée immédiatement si un employé soumis à la discipline des transfert est transféré de l’étranger en Suisse ou inversément.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 12Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit (art. 45 OPers)1

Une indemnité égale à 33 % du salaire horaire est versée pour les heures de travail effectuées sur ordre le dimanche et les jours fériés.

2

Sont considérés comme des jours fériés donnant droit à une indemnisation les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

3

Une indemnité de 6 fr. 76 est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

4

Pour les employés des entreprises industrielles, les indemnités visées aux al. 1 et 3 sont en principe régies par la loi du 13 mars 1964 sur le travail

RS 822.11

. La désignation des entreprises industrielles et la fixation du montant de l’indemnité s’effectuent après entente avec l’OFPER.

Art. 13Service de permanence1

Pour les employés rangés dans la 20e classe de salaire et en deçà, le montant de l’indemnité pour le service de permanence s’élève à 6 fr. 76 par heure. Pour les employés de la 21e classe de salaire et au-delà, il est de 7 fr. 90 par heure.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

2

L’autorité compétente peut allouer une compensation de 10 % sous la forme d’heures de congé et de 1 fr. 34 par heure à la place de l’indemnité prévue à l’al. 1.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

2bis

Elle peut fixer une indemnité d’au plus 70 % moins élevée que celle prévue à l’al. 1 pour les employés dont la mobilité n’est pas réduite par le service de permanence.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

3

Les art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail

RS 822.111

sont applicables au service de permanence.

Art. 14

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009 (RO 2009 6575). Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).

Art. 15

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes (art. 45, al. 1, let. c, OPers)1

Une allocation de 5 fr. 09 peut être versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

2

Les départements désignent les unités d’organisation qui versent une allocation pour les engagements et fixent les conditions applicables en la matière.

Art. 16

Abrogé par le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Art. 17Allocation liée au marché de l’emploi (art. 50 OPers)

L’allocation liée au marché de l’emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n’est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

Art. 18

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).

Art. 19Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire1

Le salaire horaire d’un employé s’élève au 2100e du montant constitué de son salaire annuel et de l’indemnité de résidence. Le 13e salaire est compris dans le salaire horaire.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

1bis

Le droit à l’allocation familiale et aux allocations complétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51a OPers.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO 2016 4515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

2

L’indemnité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire horaire.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

3 L’indemnité remplaçant les vacances s’élève à:
a.

10,64 % si l’employé a 5 semaines de vacances;

b.

13,04 % si l’employé a 6 semaines de vacances;

c.

15,56 % si l’employé a 7 semaines de vacances.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Section 3Évaluation de la fonction

Art. 20Bases d’évaluation des fonctions (art. 52 OPers)1

L’évaluation d’une fonction se base sur la description du poste (cahier des charges).

2

L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.

3

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

4

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 21 et 22

Abrogés par le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

Section 4Prestations sociales

Art. 23

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 24Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement (art. 58 OPers)1

Les prestations des assurances sociales auxquelles l’employé a droit en cas de maladie ou d’accident sont imputées sur les paiements faits à l’employé, en vertu de l’art. 56 OPers, jusquà cette date et au plus tard jusqu’à son départ de l’administration fédérale. Ne sont pas incluses dans le calcul les rentes du conjoint et des enfants de l’employé, qu’ils perçoivent en raison de leur propre invalidité.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

2

La part des prestations des assurances sociales qui dépasse les paiements visés à l’art. 56 OPers reste entre les mains de l’employé, sous réserve des décomptes entre les assureurs sociaux.

3

Si l’employé séjourne dans un établissement de soins à la charge de l’assurance militaire ou de la SUVA, les droits prévus par l’art. 27 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accident

RS 832.202

ou par l’art. 21 de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire

RS 833.11

sont réduits.

Art. 25

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

Allocations sociales (art. 57, al. 1, 59, al. 5, et 60, al. 1, OPers)

Sont considérées comme des allocations sociales l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale, l’indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l’étranger.

Art. 26Prestations en cas d’accident professionnel (art. 63 OPers)1 Est réputé gain déterminant:
a. pour l’employé devenu invalide à la suite d’un accident professionnel:
1.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

le dernier salaire que l’employé a perçu avant l’accident (y compris l’indemnité de résidence, l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale et la compensation du renchérissement),

2.

Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

les primes de fonction et de prestations touchées en vertu des art. 46 et 49 OPers durant l’année qui a précédé l’accident, ainsi que les indemnités versées en vertu de l’art. 45, al. 1, let. a, et de l’art. 70, al. 2, OPers,

3.

Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).

les augmentations de salaire correspondant à l’échelon d’évaluation 3 que l’employé pouvait s’attendre à recevoir dans les trois années suivantes, mais au plus le montant maximum de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail,

4.

l’allocation liée au marché de l’emploi visé à l’art. 50 OPers,

5.

l’allocation spéciale visée à l’art. 48 OPers;

b. pour le conjoint ou le partenaire survivant:
1.

ayant droit à une rente de survivant en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

RS 831.10

et de la SUVA et ayant un ou plusieurs enfants: 100 % du gain déterminant en vertu de la let. a,

2.

ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 85 % du gain déterminant en vertu de la let. a,

3.

n’ayant pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 65 % du gain déterminant en vertu de la let. a;

c.

pour les orphelins: 10 % du gain déterminant en vertu de la lettre a si le parent survivant n’a pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA;

d.

pour les orphelins de père et de mère: 20 % du gain déterminant en vertu de la let. a.

2

En cas d’application d’un autre système salarial que celui de l’administration fédérale, le gain déterminant est fixé après entente avec l’OFPER.

3

Les prestations en cas d’accident professionnel ou en cas d’atteinte à la santé due à une maladie professionnelle assimilable à un accident professionnel ne sont versées que pour la durée pendant laquelle l’employé concerné, son conjoint − ou son partenaire − et les enfants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux prestations de la Caisse fédérale de pensions.

4

En cas de décès de l’employé par suite d’un accident de travail, les survivants reçoivent une contribution d’un montant de 5000 francs pour les frais des obsèques.

Art. 27Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer. (art. 57, al. 3, OPers)1 La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer:
a.

si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;

b.

si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.

2

En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents

RS 832.20

sont déterminants.

Section 5Temps de travail, vacances, congé

Art. 28

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Temps de travail (art. 64 et 64a OPers)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

1

Les employés travaillent en règle générale du lundi au vendredi, entre 6 heures et 22 heures. Si des raisons de service l’exigent, cet horaire peut être modifié ou étendu au samedi, ou des heures de travail fixes peuvent être arrêtées.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

2

Les heures de travail et de présence obligatoires peuvent être fixées dans la fourchette horaire définie à l’al. 1. Les intérêts des employés sont pris en compte dans la mesure des possibilités de l’exploitation.

2bis

Le travail peut exceptionnellement être effectué durant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail si le contenu du travail, la durée et les conditions de déplacement permettent l’exécution du travail. Le temps de travail effectué à ce titre est alors entièrement pris en compte.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

3

Si la journée de travail dure plus de sept heures, le travail est interrompu pendant au moins 30 minutes. Cette pause compte comme temps de travail lorsque l’employé n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.

4

Les employés peuvent faire une pause de 15 minutes par demi-jour de travail. Les pauses comptent comme temps de travail.

5

La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser une moyenne de 45 heures pendant une année civile.

Art. 29

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 30

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Horaire à l’année (art. 64 OPers)1

Dans le cas de l’horaire à l’année, le solde à la fin de l’année civile doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.

2

Le solde horaire positif dépassant à la fin de l’année civile la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement.

2bis

Si, à la fin de l’année civile, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

3

En accord avec leur supérieur hiérarchique, les employés peuvent fournir le nombre d’heures de travail dues dans l’année en moins de douze mois. Le salaire mensuel reste inchangé.

4

Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

5

Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 31

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Horaire de travail mobile (art. 64 OPers)1

Dans le cas de l’horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.

2

Le solde horaire positif dépassant à la fin du mois la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement.

2bis

Si, à la fin du mois, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

3

Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

4

Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 32

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Système des menus (art. 64 OPers)1

Les employés travaillant selon l’horaire de travail mobile peuvent convenir avec leur supérieur hiérarchique d’augmenter leur durée de travail hebdomadaire d’une ou deux heures ou de réduire leur salaire de 2 ou 4 %.

2

Un horaire de travail hebdomadaire augmenté d’une heure ou un salaire réduit de 2 % donne droit à cinq jours de compensation supplémentaires.

3

Les jours de compensation doivent être pris durant l’année civile où naît le droit à ces jours de compensation. S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, ils sont pris l’année suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.

4

Si l’employé opte pour un système de menus avec réduction de salaire, les suppléments sur le salaire sont diminués au prorata de la réduction de salaire.

Art. 33

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

Art. 34Congé sabbatique (art. 64 et 64a OPers)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

1

L’autorité compétente convient avec l’employé de l’ouverture d’un compte pour congé sabbatique et de la prise dudit congé, pour autant que le budget et la bonne marche du service le permettent.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

1bis

L’employé peut transférer au maximum 100 heures supplémentaires ou heures d’appoint par an sur un compte pour congé sabbatique.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

2

Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 18e classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

3

L’employé peut prendre une fois un congé sabbatique tous les cinq ans. Des congés supplémentaires peuvent être convenus avec l’employé.

4

Les soldes horaires positifs sont perdus cinq ans après leur mise en compte pour le congé sabbatique. Ce délai peut être prolongé pour des motifs importants.

5

…

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Art. 35

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Travail en équipe (art. 64 OPers)1

Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail

RS 822.11

et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail

RS 822.111

s’appliquent au travail en équipe.

2

Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.

Art. 35a

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008 (RO 2008 6413). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Horaire de travail fondé sur la confiance (art. 64b OPers)1 Le salaire annuel servant de base au calcul de l’indemnité en espèces selon l’art. 64b, al. 5, OPers comprend:
a.

le salaire au sens de l’art. 36 OPers;

b.

la prime de fonction au sens de l’art. 46 OPers.

2

En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de compensation selon l’art. 64b, al. 5, OPers pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de compensation non encore pris selon l’ancien taux d’occupation par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

Art. 36Jours de congé (art. 66 OPers)1

Les jours fériés qui tombent pendant une absence pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.

2

Les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme des jours de vacances.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Art. 37

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

Interruption des vacances (art. 67 OPers) Les vacances sont interrompues dans les cas suivants:
a.

rappel pour des raisons de service;

b.

accident ou maladie si l’employé est en incapacité de travail pendant au moins trois jours de vacances consécutifs.

Art. 38Compensation des vacances (art. 67 OPers)1

Les vacances d’employés rémunérés par un salaire mensuel ne doivent pas être compensées en espèces ni par d’autres prestations.

2 Exceptionnellement, elles peuvent être compensées:
a.

si elles ne peuvent être prises avant la résiliation des rapports de travail, pour des raisons liées à l’exploitation;

b.

si les rapports de travail sont résiliés immédiatement après une longue absence.

3

En cas de résiliation des rapports de travail à la suite d’un décès, les vacances ne peuvent être compensées.

Art. 39

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Vacances en cas de modification du taux d’occupation (art. 67 OPers)1

Les jours de vacances doivent être pris prorata temporis avant toute modification du taux d’occupation.

2

Si l’employé ne peut pas prendre tous ses jours de vacances, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en faisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances restants, auquel on ajoute les jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

3

Si l’employé a pris des jours de vacances en trop, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en soustrayant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances pris en trop des jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

4

La modification du taux d’occupation ne doit être effectuée que si, après le calcul effectué selon les al. 2 et 3, le droit aux vacances de l’art. 67, al. 1, OPers est assuré.

Art. 40Congés (art. 68 OPers)1

Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.

2 Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:
a.

participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum;

b. activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédération:
1.

président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au maximum,

2.

membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais 20 jours de travail par an au maximum,

3.

autres employés exerçant une activité dans les organes de l’association: le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum;

c.

exercice d’une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum;

d.

perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum;

e.

intervention à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d’actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum;

f.

participation à des compétitions sportives internationales: le temps nécessaire, 30 jours de travail par an au maximum;

g.

Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020 (RO 2020 5399). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

participation à des offres «Jeunesse et sport» (J+S) dans une fonction dirigeante et participation aux cours pour moniteurs J+S et aux cours pour moniteurs des partenaires J+S: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail par an au maximum.

3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:
a.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

son mariage, y compris le mariage civil: 1 jour de travail;

b.

Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 301).

…

c.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire tombé malade ou victime d’un accident si la prise en charge par l’employé est nécessaire: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par événement;

d.

décès de son conjoint, de son partenaire, de l’un de ses parents ou d’un de ses enfants: 3 jours de travail;

e.

décès d’un autre parent ou d’un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;

f.

son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;

g.

convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convocation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu’il ne s’agisse pas d’une affaire privée;

h.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire à la visite plus une heure de trajet aller et retour au maximum; le temps de travail effectué et la courte absence ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire. Si des rendez-vous prévisibles chez le médecin ou le dentiste ne sont pas pris en début ou en fin de matinée ou d’après-midi ou pendant les jours de congé, et cela sans raison plausible, le congé peut être refusé;

i.

Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

participation à l’assemblée des délégués de PUBLICA.

4

Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 accordés à l’employé sont pris en compte dans la durée de l’engagement.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

4bis

Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 non pris par l’employé à la fin des rapports de travail sont perdus sans donner droit à un dédommagement.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

5 Lorsqu’un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu’elle doit continuer à cotiser aux assurances sociales et il est convenu avec elle:
a.

des conditions de reprise du travail;

b.

de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l’engagement;

c.

de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l’obligation de cotiser.

6

En cas de modification du taux d’occupation, les jours de congé non pris sont transférés dans les nouveaux rapports de travail.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

Art. 40a

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

Temps consacré à l’allaitement (art. 68 OPers)1 Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:
a.

30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;

b.

60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;

c.

90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.

2

La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.

Section 6Autres prestations de l’employeur

Art. 41Frais (art. 72 OPers)1

Les frais occasionnés à l’employé par l’exercice de son activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile sont indemnisés, pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par des tiers ou par un autre service compétent de la Confédération ou qu’ils ne soient pas directement réglés par l’employeur.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

1bis

Les frais occasionnés à l’employé par l’utilisation des transports publics pour des raisons professionnelles peuvent être remboursés même si le lieu où l’activité est exercée se situe dans un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

2

Les employés à temps partiel reçoivent les mêmes indemnités que les employés à plein temps.

Art. 42Voyages de service (art. 72, al. 2, let. a et b, OPers)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

1

Pour leurs voyages de service, les employés empruntent en règle générale les transports publics ou utilisent les véhicules de la Confédération.

2

L’utilisation de véhicules privés peut être autorisée si elle permet d’économiser beaucoup de temps ou d’argent et qu’aucun véhicule de la Confédération n’est disponible.

3

Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut accorder une autorisation générale d’utiliser des véhicules privés pour les voyages de service. Cette autorisation doit être limitée à un an. La durée de cette autorisation peut être limitée à une période plus longue lorsque, pour des raisons de service, l’employé est constamment appelé à utiliser un véhicule privé.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

4 Des voyages en avion peuvent être autorisés si la durée du voyage en avion est plus courte qu’en train, et:
a.

lorsque la durée du voyage en train est d’au moins 6 heures, ou

b.

lorsque la durée du voyage en train est inférieure à 6 heures, mais qu’un voyage en train entraîne une ou plusieurs nuits d’hôtel supplémentaires.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

5

La Centrale des voyages de la Confédération définit, en accord avec l’OFPER, les durées de voyage déterminantes pour les voyages de service en train à partir de Berne vers les principales destinations en Europe. L’OFPER publie la liste sur son site Intranet.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

6

Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en avion à la place d’un voyage en train. Elle tient compte en l’occurrence de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

Art. 43Indemnités pour repas (art. 72, al. 2, let. a, OPers)1 Les frais déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants:
a.

15 francs pour le petit-déjeuner;

b.

30 francs pour le repas de midi ou celui du soir.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

2

L’instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits

3

Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais déboursés.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 44

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

Remboursement des nuitées1

Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 200 francs par nuit, ou de 275 francs par nuit dans des cas exceptionnels justifiés.

2

Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs par nuit.

Art. 45Remboursement de billets de train (art. 72, al. 2, let. a, OPers)1

Les employés ont droit au remboursement du prix des billets de train.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

2

Les employés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.

Art. 46

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).

Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés (art. 72, al. 2, let. a, OPers)

Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture et à 30 centimes pour une moto ou un scooter.

Art. 47

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2225).

Voyages en avion (art. 72, al. 2, let. a et b, OPers)1

Les voyages en avion ont en principe lieu en classe «Economy» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA.

[tab]

2 Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en classe «Business» à la place de la classe «Economy» (classe «Business» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA). Le cas est justifié notamment:

a.

lorsque la durée du voyage est d’au moins 9 heures pour les vols directs (du décollage à l’atterrissage à la destination finale) ou d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs escales, y compris un temps de correspondance d’au plus 2 heures, ou

b. lorsque des motifs l’exigent, comme la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service.

3

Les al. 1 et 2, let. a, ainsi que l’art. 42, al. 4, ne sont pas applicables aux personnes autorisées conformément à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)

RS 172.010.331

, dans la mesure où elles peuvent faire appel à des prestations selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide.

4

Avec l’accord de l’autorité compétente, les employés peuvent également réserver des vols avec une compagnie aérienne non-membre de l’IATA par le biais de la Centrale des voyages de la Confédération. Les compagnies aériennes figurant sur la liste de l’UE des compagnies interdites

La version actuelle de cette liste peut être consultée sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civile: www.bazl.admin.ch > Services > Compagnies interdites en Suisse.

ne peuvent entrer en ligne de compte qu’à la condition que la destination ne puisse être atteinte avec aucune autre compagnie.

5

Si l’arrangement choisi pour le vol par l’employé comprend obligatoirement un séjour d’un ou plusieurs jours au lieu de destination (arrangement spécial) et si ces jours ne sont pas considérés comme un temps de travail, l’employé peut se faire rembourser ses frais d’hôtel pour la première journée de congé passée sur place. L’ensemble des frais de vol et d’hébergement ne doit toutefois pas dépasser le coût de l’arrangement pour le vol proposé par la Centrale des voyages de la Confédération.

6

La Centrale des voyages de la Confédération peut, pour des raisons de sécurité ou parce que la couverture d’assurance est insuffisante, refuser un arrangement proposé par un employé.

7

Les employés ne peuvent utiliser les miles accumulés lors de leurs voyages de service en avion que dans le cadre professionnel. Ils établissent par écrit une liste des miles accumulés et utilisés lors de ces voyages et la présentent sur demande à leurs supérieurs hiérarchiques.

Art. 48Remboursement des frais engendrés par les voyages de service à l’étranger et par la participation à des conférences internationales

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)1

Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage.

1bis

Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

2

Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales

FF 2022 3078. Le renvoi a été adapté au 9 déc. 2022 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 49Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service (art. 72, al. 2, let. d, OPers)1 Les frais de déménagement sont remboursés à l’employé:
a.

si l’employeur l’a affecté à un nouveau lieu de travail, ou

b.

si l’employeur l’oblige à prendre ou à rendre un logement de service.

2

Lorsque le déménagement d’un logement de service fait suite à la fin des rapports de travail, les frais de déménagement ne sont pas remboursés.

3

Les départements règlent les détails spécifiques à leur domaine.

Art. 50Frais de représentation forfaitaires (art. 72, al. 2, let. e, OPers)1

Le département peut verser un montant forfaitaire pouvant atteindre 10 000 francs par an aux employés qui sont directement subordonnés au chef du département ou au chancelier de la Confédération et qui ont des frais de représentation périodiques.

2

Lors de la fixation des forfaits, il est tenu compte de la fonction, de l’étendue des obligations de représentation et de la présence du conjoint ou du partenaire.

3

Les chefs de département et le chancelier de la Confédération peuvent autoriser le versement de forfaits à d’autres employés travaillant dans le domaine relevant de leur compétence, dans la mesure où ces derniers sont chargés de devoirs de représentation périodiques.

4

Dans des cas isolés qui se justifient, des frais de représentation peuvent, en accord avec l’OFPER, donner lieu au remboursement d’un montant dépassant celui qui est indiqué à l’al. 1.

5

Les forfaits ne font pas partie du revenu et ne sont pas soumis à une obligation de décompte.

Art. 51Autres frais remboursés (art. 72 OPers)Les départements règlent dans leur domaine le remboursement:
a.

des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi;

b.

des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers;

c.

des frais engendrés par la représentation de la Confédération.

Art. 51a

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).

Accueil extrafamilial des enfants (art. 75a, al. 1, OPers)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2020 5399).

1

L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 844).

2 Les départements peuvent:
a.

Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013).

…

b.

financer des places de crèche dans des structures externes et les réserver aux enfants de leurs employés.

Art. 51b

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).

Remboursement du coût de l’accueil extrafamilial d’enfants (art. 75a, al. 2, OPers)1

La part remboursée des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants est calculée conformément à l’annexe 2. Elle ne doit pas dépasser les coûts effectifs de l’accueil extrafamilial.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 844).

2

et 3 …

Abrogés par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, avec effet au 1er août 2021 (RO 2020 5399).

4

Le remboursement proportionnel par enfant correspond à la somme des taux d’occupation des personnes formant un ménage commun visées à l’art. 75b, let. a, OPers moins 100 %.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4401).

Art. 51c

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 301).

Remboursement des frais liés au travail mobile (art. 72, al. 2, let. f, OPers)1

Les employés auxquels l’employeur ne met plus à disposition un poste de travail dans ses locaux pour la totalité du temps de travail réglementaire contractuel reçoivent un forfait annuel. Ce forfait comprend l’indemnité destinée à couvrir la partie de la location des locaux privés utilisés, les coûts liés au mobilier, à l’augmentation de la consommation d’électricité et aux moyens de communication, et d’autres charges éventuelles.

2

Pour les employés dont le taux d’occupation est de 100 %, le forfait visé à l’al. 1 s’élève à 200 francs par an pour chaque tranche de 20 % de temps de travail réglementaire annuel effectuée sous forme de travail mobile. Pour les employés à temps partiel, le forfait est réduit en fonction du temps de travail réglementaire effectué.

Art. 52Prime de fidélité (art. 73 OPers)1

La prime de fidélité est échue le jour où l’employé a accompli les années de travail nécessaires.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

2

Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.

3

Le montant en espèces est fonction des éléments du salaire assurable selon l’annexe 2 OPers perçus par l’employé le jour de l’échéance. La prime de prestations selon l’annexe 2, let. h, OPers n’est pas prise en compte.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

4

En cas d’horaire de travail irrégulier ou de taux d’occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d’occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d’activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.

5 Si, au moment du versement de la prime de fidélité, l’employé a un taux d’occupation inférieur à la moyenne des taux d’occupation des cinq dernières années, au maximum les jours de congé payé suivants lui sont accordés:
a.

Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 7 sept. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3157).

…

b.

11 jours après dix ou quinze années de travail;

c.

22 jours après chaque nouvelle tranche de cinq années de travail;

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

6

Le reste de la prime de fidélité selon l’al. 5 est versé en espèces.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

7

En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de congé pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire des jours de congé non encore pris en vertu de l’ancien taux d’occupation, par le temps de travail réglementaire quotidien en vertu du nouveau taux d’occupation. Les al. 5 et 6 s’appliquent par analogie en ce qui concerne le nombre maximal de jours de congé pouvant être pris.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

Art. 53

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Abonnement général et abonnement demi-tarif des CFF (art. 76 OPers)1 Les employés ont droit à:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

a.

un abonnement demi-tarif des CFF remis gratuitement, ou

b.

un abonnement général «Adulte» des CFF à un prix réduit.

2 L’employeur détermine les réductions sur l’abonnement général. Pour l’abonnement général «Adulte», les réductions suivantes sont accordées aux employés qui, avec cet abonnement, effectueront:
a.

jusqu’à 59 voyages de service par an: 25 %;

b.

60 voyages de service ou plus par an: 100 %.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

2bis

L’abonnement doit être utilisé pour les voyages de service. Est considéré comme voyage de service selon l’al. 2 l’exercice de l’activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile de l’employé.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

3

Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. b, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399). Erratum du 8 juin 2021 (RO 2021 326).

4 L’abonnement général obtenu à prix réduit en vertu de l’al. 2, let. b, doit être retourné à l’employeur:
a.

à la fin des rapports de travail;

b.

lorsque les conditions visées à l’al. 2 ne sont plus remplies.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 755).

5

Les employés qui acquièrent un abonnement général à titre privé se voient rembourser 15 % du prix de l’abonnement général «Adulte».

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

Art. 54

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Section 7Management d’idées

Art. 55Buts (art. 74 OPers)

Le management d’idées vise à encourager et exploiter le potentiel de créativité et d’innovation des employés et des unités d’organisation, les modes de pensée et d’action responsables et efficaces et permettre, par là même, des activités ciblées et efficientes. Les employés et les équipes doivent participer activement aux processus de changement et d’amélioration. Les supérieurs doivent être intégrés dans la réalisation d’innovations.

Art. 56Valeur d’une idée (art. 74 OPers)1

Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.

2

La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.

3

Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.

4

Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.

5

Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4.

6

Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.

Art. 57

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).

Compétences (art. 74 OPers)

Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.

Chapitre 5Devoirs du personnel

Art. 58

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 59Logement de service (art. 90 OPers)1

L’employé qui utilise un logement de service doit verser un dédommagement et des charges. Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la surface du logement et de son prix au mètre carré. Il tient compte du niveau des loyers pratiqués au niveau local ainsi que des avantages et des inconvénients du logement.

2

Le DFF édicte des directives sur le dédommagement et les charges à payer pour l’utilisation d’un logement de service.

Art. 60Obligation de remettre le revenu à la Confédération (art. 92 OPers)1

Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an.

2

Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l’activité exercée au profit de tiers. Les frais remboursés ne sont pas pris en compte.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

3

Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l’employé, après entente avec lui.

Art. 61Comportement en cas de maladie ou d’accident1

L’employé informe l’autorité compétente de son absence pour cause de maladie ou d’accident.

2

Lorsque son absence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un certificat médical à l’autorité compétente.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).

Celle-ci peut raccourcir ce délai en cas d’absences répétées pour cause de maladie.

2bis

Lors de pandémies représentant une menace pour la santé publique, le délai visé à l’al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).

2ter

Si l’employé est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant au moins trois jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés peuvent être rattrapés. Si l’incapacité de travail dure plus de cinq jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés ne peuvent être rattrapés que sur présentation d’un certificat médical. En cas de rattrapage répété de vacances pour cause de maladie ou d’accident, ce délai peut être raccourci.

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

3

Au cas où le retour d’un voyage à l’étranger est rendu impossible par une maladie ou par un accident, un médecin doit attester la durée de l’incapacité de voyager.

4

Lorsqu’une cure ou un séjour de repos est prescrit, l’employé doit adresser une demande par écrit à l’autorité compétente.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 618).

Art. 62Obligation d’aviser 1

L’employé communique à son unité d’organisation les données conformes à la vérité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l’employeur, et notamment son domicile, l’âge de ses enfants et les activités qu’il exerce éventuellement au profit de tiers.

2

Si l’employé a résilié ses rapports de travail et qu’il perçoit des prestations en vertu de l’art. 63 OPers, il communique à l’unité d’organisation dans laquelle il était engagé le montant d’autres rentes ou revenus.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).

3

Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.

Chapitre 6Participation et partenariat social

Art. 63Comité de suivi des partenaires sociaux (art. 108, al. 2, OPers)Le comité de suivi des partenaires sociaux assure l’accompagnement de la rémunération et des questions relatives aux horaires de travail et aux congés, particulièrement en ce qui concerne:
a.

l’évaluation de la fonction;

b.

le salaire de départ (écart avec la moyenne) et l’évolution du salaire;

c.

l’assurance d’une certaine uniformité de la grille des salaires entre les offices fédéraux et les unités d’organisation assimilables à ceux-ci;

d.

le recours modéré à la primauté des intérêts du service en ce qui concerne l’horaire de travail mobile;

e.

l’utilisation par le supérieur d’une plus large marge d’appréciation en matière d’octroi de congés.

Chapitre 7Dispositions finales

Art. 64 et 65

Abrogés par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 66

Abrogé par le ch. I 1 de l’O du DFF du 16 juin 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2008 2739).

Art. 67

Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Art. 68Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Annexe 1

(art. 11)

Indemnité de résidence1. Principe

Le classement des lieux de travail en zones tel qu’il a été défini pour la période de 1989 à 1993 reste en vigueur jusqu’à nouvel avis.

2. Zones et montants de l’indemnité de résidence

Zone 1

381.–

Zone 2

762.–

Zone 3

1143.–

Zone 4

1524.–

Zone 5

1905.–

Zone 6

2286.–

Zone 7

2667.–

Zone 8

3048.–

Zone 9

3429.–

Zone 10

3810.–

Zone 11

4191.–

Zone 12

4572.–

Zone 13

4953.–

3. Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence

La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone d’indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l’éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l’altitude dépassant 1200 m. D’éventuels suppléments pour l’altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail.

La partie 2 comprend les exploitations ou parties d’exploitations qui continuent à former une unité avec l’entreprise d’origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’exploitation.

4. Allocations de séjour à l’étranger dans les communes de la zone limitrophe étrangère
1. Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l’étranger. Celle-ci se compose:
a.

de l’indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d’indemnité de résidence se trouve dans la partie 3.

b.

d’un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l’étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.

c.

d’un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.

2.

Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étrangère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.

3.

Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.

Partie 1

Commune
No

Lieu de travail

Zone 1989

4551

Aadorf

3

4001

Aarau

5

301

Aarberg

3

4271

Aarburg

3

321

Aarwangen

2

5871

L’Abbaye

2

4221

Abtwil

0

561

Adelboden

7

1051

Adligenswil

4

21

Adlikon

0

131

Adliswil

8

2421

Aedermannsdorf

0

401

Aefligen

0

731

Aegerten

4

2801

Aesch (BL)

8

1021

Aesch (LU)

0

241

Aesch bei Birmensdorf

3

2511

Aeschi (SO)

0

562

Aeschi bei Spiez

2

1

Aeugst am Albis

0

4711

Affeltrangen

0

2

Affoltern am Albis

3

951

Affoltern im Emmental

1

6101

Agarn

0

5141

Agno

2

5142

Agra

1

5401

Aigle

3

6601

Aire-la-Ville

5

5061

Airolo

3

1121

Alberswil

0

2121

Albeuve

0

6102

*

Albinen

2

851

Albligen

1

402

Alchenstorf

1

5851

Allaman

0

6771

Alle

0

2802

Allschwil

13

1401

Alpnach

1

1361

Alpthal

1

3351

Alt St.Johann

2

1122

Altbüron

0

1201

Altdorf (UR)

1

1341

Altendorf

1

2291

Alterswil

0

4631

Alterswilen

0

211

Altikon

0

1123

Altishofen

0

4641

Altnau

0

3251

Altstätten

2

1022

Altwis

0

3511

Alvaneu

2

3311

Amden

2

4881

Amlikon

0

2512

Ammannsegg

1

4191

Ammerswil

0

4461

Amriswil

3

921

Amsoldingen

2

3701

Andeer

0

30

Andelfingen

0

1202

Andermatt

5

3441

Andwil (SG)

0

6602

Anières

5

2841

Anwil

0

3101

Appenzell

1

5421

Apples

1

5031

Aquila

0

6261

Arbaz

0

5001

Arbedo-Castione

4

2881

Arboldswil

0

4401

Arbon

3

381

Arch

1

2171

Arconciel

0

3741

Ardez

2

6021

Ardon

0

2821

Arisdorf

0

4222

Aristau

0

2803

Arlesheim

9

5743

Arnex-sur-Orbe

0

4061

Arni (AG)

2

602

Arni (BE)

2

5144

Arogno

0

5144

A*

Arogno-Valmara/Pugera

1

3921

Arosa

8

5145

Arosio

0

1362

Arth

2

3801

Arvigo

0

3801

A*

Arvigo/Landarenca

4

5702

Arzier

0

5241

Arzo

0

5091

Ascona

7

5511

Assens

0

2321

Attalens

0

1203

Attinghausen

0

971

Attiswil

1

3231

Au (SG)

1

5422

Aubonne

2

4091

Auenstein

1

2822

Augst

3

2001

Aumont

0

6191

Ausserberg

1

6051

*

Ausserbinn

2

3702

*

Ausserferrera

2

322

Auswil

1

2173

Autigny

1

6401

Auvernier

4

4223

Auw

0

5302

Avegno

1

5451

Avenches

3

3681

*

Avers

5

3681

A*

Avers-am Bach/Juf

6

2122

Avry-devant-Pont

0

2174

Avry-sur-Matran

1

6603

Avully

4

6604

Avusy

4

6082

Ayent

1

6231

*

Ayer

3

1701

Baar

4

51

Bachenbülach

4

81

Bachs

0

3291

Bad Ragaz

2

4021

Baden

8

6031

Bagnes

2

6031

A

Bagnes/Médières

4

6031

B

Bagnes/Sarreyer

4

6031

C

Bagnes/Verbier-Mondzeu

4

6031

D

Bagnes/Verbier-Village

4

5242

Balerna

3

3232

Balgach

0

5744

Ballaigues

0

5423

Ballens

0

1023

Ballwil

0

2422

Balsthal

2

6281

Baltschieder

0

323

Bannwil

1

5147

Barbengo

1

2243

Barberêche

0

6605

Bardonnex

9

111

Bäretswil

1

302

Bargen (BE)

1

2931

Bargen (SH)

1

403

Bäriswil

3

2611

Bärschwil

1

2280

Bas-Vully

0

4531

Basadingen

1

2701

Basel

13

6701

Bassecourt

1

52

Bassersdorf

7

5703

Bassins

1

533

Bätterkinden

3

2471

Bättwil

2

5745

Baulmes

1

171

Bauma

0

5746

Bavois

0

6501

Les Bayards

0

571

Beatenberg

5

1501

Beckenried

0

5148

Bedano

1

5149

Bedigliora

0

5063

*

Bedretto

3

2951

Beggingen

0

5704

Begnins

2

2612

Beinwil (SO)

0

4131

Beinwil am See

1

4224

Beinwil-Freiamt

0

2175

Belfaux

3

2542

Bellach

3

5452

Bellerive (VD)

0

6606

Bellevue

8

4022

Bellikon

0

5002

Bellinzona

6

732

Bellmund

3

6052

Bellwald

2

5581

Belmont-sur-Lausanne

7

861

Belp

7

862

Belpberg

1

3312

Benken (SG)

0

22

Benken (ZH)

0

2882

Bennwil

0

4225

Benzenschwil

0

5512

Bercher

0

3211

Berg (SG)

0

4892

Berg (TG)

1

23

Berg am Irchel

0

4023

Bergdietikon

3

3521

Bergün/Bravuogn

3

4062

Berikon

3

2932

Beringen

3

4801

Berlingen

0

351

Bern

13

3233

Berneck

0

6607

Bernex

9

1081

Beromünster

3

212

Bertschikon

0

5243

Besazio

0

4226

Besenbüren

0

6171

Betten

2

973

Bettenhausen

1

2702

Bettingen

5

2543

Bettlach

3

4227

Bettwil

0

6402

Bevaix

2

3781

Bever

5

682

Bévilard

0

5402

Bex

3

5281

Biasca

2

2513

Biberist

5

4002

Biberstein

2

4722

Bichelsee

0

5150

Bidogno

0

371

Biel (BE)

8

6053

*

Biel (VS)

2

2805

Biel-Benken

3

5425

Bière

3

603

Biglen

2

2063

Billens

0

1602

Bilten

1

6054

*

Binn

3

2806

Binningen

12

5151

Bioggio

2

242

Birmensdorf (ZH)

7

4024

Birmenstorf (AG)

0

5153

Bironico

0

4092

Birr

0

4093

Birrhard

0

4132

Birrwil

0

2807

Birsfelden

12

4902

Birwinken

0

4471

Bischofszell

1

5154

Bissone

0

6173

Bitsch

1

3531

*

Bivio

2

6192

*

Blatten

2

641

Blauen

1

324

Bleienbach

1

6055

*

Blitzingen

2

5881

Blonay

4

922

Blumenstein

1

2842

Böckten

2

5064

Bodio

0

6702

Boécourt

0

5705

Bogis-Bossey

2

5155

*

Bogno

1

6742

Les Bois

2

6403

Bôle

3

2514

Bolken

0

352

Bolligen

13

791

Boltigen

2

3721

Bonaduz

0

6774

Boncourt

0

3771

*

Bondo

1

6775

Bonfol

0

572

Bönigen

4

2571

Boningen

0

4192

Boniswil

0

3

Bonstetten

3

82

Boppelsen

1

5706

Borex

1

5094

*

Borgnone

1

5304

*

Bosco/Gurin

4

2295

Bösingen

1

2323

Bossonnens

0

4228

Boswil

0

5514

Bottens

0

4273

Bottenwil

0

4686

Bottighofen

1

2808

Bottmingen

9

4303

Böttstein

2

6471

Boudevilliers

0

6404

Boudry

3

6032

Bourg-St-Pierre

2

6502

Boveresse

0

6131

Bovernier

0

605

Bowil

1

4094

Bözen

0

3803

*

Braggio

4

6103

Bratsch

0

1603

Braunwald

3

5158

Breganzona

8

3981

Breil/Brigels

2

2613

Breitenbach

0

4063

Bremgarten (AG)

5

353

Bremgarten bei Bern

10

6431

Les Brenets

1

6431

A *

Les Brenets/Saut-Doubs

2

606

Brenzikofen

1

6776

Bressaucourt

0

5515

Bretigny-sur-Morrens

1

2883

Bretzwil

0

6743

Les Breuleux

2

6432

La Brévine

1

6432

A *

La Brévine/l’Ecrénaz

2

573

Brienz (BE)

3

574

Brienzwiler

2

6002

Brig-Glis

4

5096

Brione sopra Minusio

2

642

Brislach

0

5097

Brissago

3

4274

Brittnau

0

2124

Broc

2

5305

*

Broglio

2

3421

Bronschhofen

4

4095

Brugg

4

733

Brügg

7

4193

Brunegg

0

2292

Brünisried

0

3371

Brunnadern

0

5160

Brusino-Arsizio

0

3551

Brusio

0

3551

A *

Brusio-Viano

4

491

Brüttelen

1

213

Brütten

1

2823

Bubendorf

1

112

Bubikon

1

24

Buch am Irchel

0

2933

Buchberg

0

923

Buchholterberg

1

5623

Buchillon

0

1052

Buchrain

2

4003

Buchs (AG)

5

1124

Buchs (LU)

0

3271

Buchs (SG)

3

83

Buchs (ZH)

3

2843

Buckten

0

382

Büetigen

1

734

Bühl

1

3021

Bühler

0

6777

Buix

0

53

Bülach

7

2125

Bulle

6

5552

Bullet

1

4229

Bünzen

0

1502

Buochs

1

6193

Bürchen

2

6778

Bure

1

2472

Büren (SO)

0

383

Büren an der Aare

2

534

Büren zum Hof

1

4133

Burg (AG)

0

404

Burgdorf

4

863

Burgistein

1

4911

Bürglen (TG)

1

1205

Bürglen (UR)

0

1082

Büron

0

5853

Bursins

0

5854

Burtigny

0

2614

Büsserach

0

5624

Bussigny-près-Lausanne

8

4921

Bussnang

0

4761

Busswil (TG)

1

384

Busswil bei Büren

2

3391

Bütschwil

0

6503

Buttes

0

4064

Büttikon

0

1083

Buttisholz

1

4230

Buttwil

0

2844

Buus

0

5161

Cademario

0

5162

Cadempino

2

5003

Cadenazzo

1

5163

Cadro

2

5164

Cagiallo

1

3922

*

Calfreisen

2

5066

*

Calpiogna

1

3831

Cama

0

5165

Camignolo

0

5004

Camorino

1

5067

*

Campello

3

5032

*

Campo (Blenio)

3

5307

*

Campo (Vallemaggia)

4

5307

A *

Campo/Cimalmotto

4

5307

B *

Campo/Niva

2

5167

Canobbio

3

5247

Capolago

1

5168

Carabbia

1

5169

Carabietta

1

5170

Carona

0

6608

Carouge (GE)

13

5782

Carrouge (VD)

1

6609

Cartigny

4

5171

Caslano

1

3773

*

Castasegna

1

5249

Castel San Pietro

3

5249

A *

Castel/Monte Generoso

4

3923

*

Castiel

2

5308

Cavergno

0

5099

Cavigliano

2

3661

Cazis

0

3782

Celerina/Schlarigna

8

6610

Céligny

4

5309

*

Cerentino

2

6434

Le Cerneux-Péquignot

0

6434

A

Le Cerneux/Douane

1

2126

Cerniat (FR)

0

6472

Cernier

0

6472

A *

Cernier/Montagnes de

1

5310

Cevio

0

2005

Châbles

0

6232

Chalais

0

1702

Cham

4

5904

Chamblon

3

6022

Chamoson

0

5553

Champagne

0

6151

Champéry

2

6611

Chancy

4

6233

*

Chandolin

3

5882

Chardonne

4

2127

Charmey

0

6779

Charmoille

0

6132

Charrat

0

5841

Château-d’Oex

6

2325

Châtel-St-Denis

3

2067

Le Châtelard

1

6704

Châtillon (JU)

0

2068

Châtonnaye

2

6421

La Chaux-de-Fonds

8

6435

La Chaux-du-Milieu

0

5707

Chavannes-de-Bogis

2

5708

Chavannes-des-Bois

2

2069

Chavannes-les-Forts

0

5627

Chavannes-près-Renens

13

5749

Chavornay

2

6612

Chêne-Bougeries

13

6613

Chêne-Bourg

13

2177

Chénens

0

5872

Le Chenit

2

5872

A *

Le Chenit/Le Brassus-D.

3

6234

Chermignon

1

6234

A

Chermignon/Crans-Sierre

6

5909

Cheseaux-Noréaz

1

5582

Cheseaux-sur-Lausanne

4

5709

Chéserex

0

6780

Chevenez

0

5601

Chexbres

4

2010

Cheyres

0

6473

Chézard-St-Martin

0

5250

Chiasso

5

5069

Chiggiogna

0

5628

Chigny

1

6235

Chippis

1

5070

Chironico

0

6614

Choulex

9

3901

Chur

6

3911

Churwalden

2

5174

*

Cimadera

1

5175

Cimo

1

5282

Claro

0

6781

Coeuve

0

6474

Coffrane

0

5251

Coldrerio

2

6615

Collex-Bossy

5

6152

Collombey-Muraz

1

6616

Collonge-Bellerive

9

6211

Collonges

1

6617

Cologny

10

6406

Colombier (NE)

4

5630

Colombier (VD)

0

5176

Comano

3

5815

Combremont-le-Petit

1

5711

Commugny

3

5100

*

Comologno

1

5554

Concise

0

6618

Confignon

8

6023

Conthey

3

5101

Contone

0

5712

Coppet

3

6705

Corban

0

5404

Corbeyrier

1

6407

Corcelles-Cormondrèche

3

5785

Corcelles-le-Jorat

1

5816

Corcelles-près-Payerne

0

5751

Corcelles-sur-Chavornay

0

2247

Cordast

0

431

Corgémont

0

2183

Corminboeuf

3

432

Cormoret

0

6451

Cornaux

1

6782

Cornol

0

2184

Corpataux

0

5883

Corseaux

3

6619

Corsier (GE)

7

5884

Corsier-sur-Vevey

7

6408

Cortaillod

3

433

Cortébert

0

5034

Corzoneso

0

5477

Cossonay

2

6504

La Côte-aux-Fées

0

2186

Cottens (FR)

0

6706

Courchapoix

0

6707

Courfaivre

1

6784

Courgenay

0

2250

Courgevaux

0

6708

Courrendlin

1

6709

Courroux

2

690

Court

1

2253

Courtaman

0

6785

Courtedoux

0

434

Courtelary

1

6786

Courtemaîche

0

2254

Courtepin

0

6710

Courtételle

1

6505

Couvet

0

6505

A *

Couvet/Les Ruillères

1

5103

*

Crana

1

5713

Crans-près-Céligny

4

5714

Crassier

0

691

Crémines

1

5283

Cresciano

1

2257

Cressier (FR)

0

6452

Cressier (NE)

1

2326

Le Crêt

1

5583

Crissier

9

5178

Croglio

0

5479

Cuarnens

1

5456

Cudrefin

0

5104

Cugnasco

1

2011

Cugy (FR)

0

5516

Cugy (VD)

2

5786

Les Cullayes

1

5602

Cully

4

5179

Cureggia

1

5180

Cureglia

1

5181

Curio

0

25

Dachsen

1

214

Dägerlen

0

1125

Dagmersellen

0

5480

Daillens

1

1503

Dallenwil

0

84

Dällikon

3

5071

*

Dalpe

2

2572

Däniken

3

85

Dänikon

2

6620

Dardagny

6

575

Därligen

1

761

Därstetten

1

215

Dättlikon

0

5182

Davesco-Soragno

2

3851

Davos

9

3401

Degersheim

0

2516

Deitingen

2

6711

Delémont

4

2012

Delley

0

5631

Denens

0

5632

Denges

6

4004

Densbüren

0

2517

Derendingen

3

6712

Develier

0

2884

Diegten

2

86

Dielsdorf

4

762

Diemtigen

2

2845

Diepflingen

1

3234

Diepoldsau

0

1053

Dierikon

3

385

Diessbach bei Büren

2

721

Diesse

1

4541

Diessenhofen

2

243

Dietikon

9

54

Dietlikon

7

4231

Dietwil

0

216

Dinhard

0

4194

Dintikon

0

3982

Disentis/Muster

1

3982

A *

Disentis/Mompe-Medel

3

644

Dittingen

0

3722

Domat/Ems

2

6475

Dombresson

0

6475

A *

Dombresson/ Joux‑du‑Plane

1

2013

Domdidier

2

2014

Dompierre (FR)

0

5035

Dongio

0

1001

Doppleschwand

0

6212

Dorénaz

0

26

Dorf

0

2915

Dörflingen

2

2473

Dornach

7

4065

Dottikon

0

4304

Döttingen

1

386

Dotzigen

1

4406

Dozwil

0

191

Dübendorf

12

2293

Düdingen

4

645

Duggingen

0

5715

Duillier

3

2573

Dulliken

3

113

Dürnten

3

4134

Dürrenäsch

0

952

Dürrenroth

1

1126

Ebersecken

0

1054

Ebikon

6

3352

Ebnat-Kappel

1

5518

Echallens

2

5633

Echandens

6

2131

Echarlens

0

5634

Echichens

3

5482

Eclépens

0

5787

Ecoteaux

1

5635

Ecublens (VD)

13

2188

Ecuvillens

0

4096

Effingen

1

2401

Egerkingen

1

192

Egg

3

4066

Eggenwil

0

6004

Eggerberg

1

3212

Eggersriet

0

901

Eggiwil

1

55

Eglisau

2

4195

Egliswil

0

4411

Egnach

0

1127

Egolzwil

0

1084

Eich

0

3252

Eichberg

0

4161

Eiken

0

1301

Einsiedeln

3

6194

Eischoll

2

217

Elgg

1

218

Ellikon an der Thur

0

1605

Elm

1

219

Elsau

2

6283

Embd

2

56

Embrach

5

1024

Emmen

7

1504

Emmetten

0

4305

Endingen

2

1402

Engelberg

4

1606

Engi

0

864

Englisberg

0

1607

Ennenda

0

4026

Ennetbaden

8

1505

Ennetbürgen

1

1506

Ennetmoos

0

2132

Enney

0

1002

Entlebuch

2

5584

Epalinges

8

2189

Ependes (FR)

0

5603

Epesses

0

2574

Eppenberg-Wöschnau

1

2885

Eptingen

0

953

Eriswil

1

924

Eriz

2

492

Erlach

1

4479

Erlen

0

151

Erlenbach (ZH)

8

763

Erlenbach im Simmental

2

4005

Erlinsbach

3

4646

Ermatingen

0

1025

Ermensee

0

6056

Ernen

1

3331

Ernetschwil

0

6105

*

Erschmatt

2

2615

Erschwil

0

405

Ersigen

1

1206

Erstfeld

0

1026

Eschenbach (LU)

0

3332

Eschenbach (SG)

1

4806

Eschenz

0

692

Eschert

0

4762

Eschlikon

1

1003

Escholzmatt

2

5520

Essertines sur Yverdon

0

5856

Essertines-sur-Rolle

0

2133

Estavannens

0

2015

Estavayer-le-Lac

2

5521

Etagnières

0

5636

Etoy

1

2809

Ettingen

4

1128

Ettiswil

1

4162

Etzgen

0

2518

Etziken

0

372

Evilard

8

6213

Evionnaz

0

6083

Evolène

2

6083

A *

Evolène/Arolla

4

6083

B *

Evolène/La Sage

3

5716

Eysins

3

925

Fahrni

1

4196

Fahrwangen

0

6789

Fahy

0

5072

Faido

2

3572

Falera

2

193

Fällanden

4

3971

Fanas

0

5458

Faoug

0

2192

Farvagny-le-Grand

0

5427

Féchy

0

172

Fehraltorf

2

2616

Fehren

0

4561

Felben

0

2544

Feldbrunnen-St.Niklaus

1

3632

*

Feldis/Veulden

2

3731

Felsberg

1

6477

Fenin-Vilars-Saules

0

6195

Ferden

2

662

Ferenbalm

2

435

La Ferrière

1

6106

*

Feschel

2

2016

Fétigny

0

27

Feuerthalen

4

1321

Feusisberg

0

5522

Fey

0

3861

Fideris

0

6057

Fiesch

1

3522

Filisur

1

3522

A *

Filisur-Jenisberg

3

1608

Filzbach

0

6214

Finhaut

4

493

Finsterhennen

0

1129

Fischbach

0

4067

Fischbach-Göslikon

0

114

Fischenthal

0

4726

Fischingen

0

4306

Fisibach

0

4027

Fislisbach

4

28

Flaach

0

3951

Fläsch

0

3402

Flawil

3

3662

*

Flerden

2

6506

Fleurier

0

3732

Flims

2

1207

Flüelen

0

1004

Flühli

1

2545

Flumenthal

0

3292

Flums

1

29

Flurlingen

3

6478

Fontainemelon

0

6479

Fontaines (NE)

0

6479

A *

Fontaines/Les Loges

1

6790

Fontenais

1

5604

Forel (Lavaux)

1

5717

Founex

3

5105

*

Frasco

1

4402

Frasnacht

2

538

Fraubrunnen

2

4566

Frauenfeld

4

663

Frauenkappelen

4

1322

Freienbach

3

57

Freienstein-Teufen

0

4028

Freienwil

0

607

Freimettigen

1

2824

Frenkendorf

5

2196

Fribourg

8

4163

Frick

1

5523

Froideville

1

563

Frutigen

3

3761

Ftan

3

3841

*

Fuldera

4

2575

Fulenbach

0

4307

Full-Reuenthal

0

2825

Füllinsdorf

5

6133

Fully

0

3862

*

Furna

2

5312

*

Fusio

4

2901

Gächlingen

0

4571

Gachnang

0

781

Gadmen

2

3022

Gais

1

3442

Gaiserwald

5

1342

Galgenen

1

2259

Galmiz

0

494

Gals

0

6107

Gampel

0

495

Gampelen

1

3272

Gams

0

5184

Gandria

2

5184

A

Gandria/Cantine

2

4164

Gansingen

0

3403

Ganterschwil

0

4029

Gebenstorf

2

1027

Gelfingen

0

865

Gelterfingen

1

2846

Gelterkinden

3

2474

Gempen

1

5252

Genestrerio

1

6621

Genève

13

6480

Les Geneveys-sur-Coffr.

0

6748

Les Genevez (JU)

0

5718

Genolier

0

6622

Genthod

8

5185

Gentilino

3

2519

Gerlafingen

4

244

Geroldswil

6

5107

Gerra (Verzasca)

0

1311

Gersau

0

866

Gerzensee

1

6059

*

Geschinen

2

1130

Gettnau

0

1085

Geuensee

1

5036

*

Ghirone

2

2826

Giebenach

2

5559

Giez

0

2294

Giffers

0

5857

Gilly

0

5428

Gimel

1

5719

Gingins

0

5073

Giornico

0

4165

Gipf-Oberfrick

0

1055

Gisikon

1

1403

Giswil

1

5005

Giubiasco

4

2197

Givisiez

5

5720

Givrins

0

5721

Gland

6

1609

Glarus

1

58

Glattfelden

1

6714

Glovelier

0

6060

*

Gluringen

2

5006

Gnosca

1

3213

Goldach

3

3333

Goldingen

0

5484

Gollion

1

3334

Gommiswald

0

326

Gondiswil

1

3102

Gonten

0

4135

Gontenschwil

0

6175

*

Goppisberg

2

5314

Gordevio

1

5108

Gordola

4

5007

Gorduno

2

6410

Gorgier

0

1208

Göschenen

2

3443

Gossau (SG)

4

115

Gossau (ZH)

2

4651

Gottlieben

1

5524

Goumoens-la-Ville

0

6749

*

Goumois

1

3273

Grabs

0

6285

Grächen

3

539

Grafenried

2

5186

Grancia

1

6623

Le Grand-Saconnex

13

5817

Grandcour

0

6792

Grandfontaine

0

5561

Grandson

1

694

Grandval

1

5605

Grandvaux

3

2134

Grandvillard

0

2328

Granges (Veveyse)

0

2198

Granges-Paccot

5

5818

Granges-près-Marmand

0

4006

Gränichen

4

5187

Gravesano

2

6176

*

Greich

2

194

Greifensee

4

646

Grellingen

1

2546

Grenchen

5

6177

Grengiols

0

1056

Greppen

0

5109

*

Gresso

1

2576

Gretzenbach

1

6237

Grimentz

3

6263

Grimisuat

2

2617

Grindel

0

576

Grindelwald

6

2200

Grolley

4

6238

Grône

0

3832

Grono

0

303

Grossaffoltern

2

1131

Grossdietwil

0

608

Grosshöchstetten

2

1086

Grosswangen

1

3031

Grub (AR)

0

116

Grüningen

1

3961

Grüsch

0

2135

Gruyères

1

5405

Gryon

4

841

Gsteig

3

577

Gsteigwiler

3

3742

*

Guarda

2

5008

Gudo

1

852

Guggisberg

1

2136

Gumefens

0

578

Gündlischwand

1

2547

Günsberg

1

4554

Guntershausen
bei Aadorf

3

2578

Gunzgen

0

1087

Gunzwil

1

2262

Gurmels

0

1209

Gurtnellen

0

867

Gurzelen

1

782

Guttannen

1

6108

Guttet

2

4656

Güttingen

0

6624

Gy

4

579

Habkern

2

220

Hagenbuch

0

2579

Hägendorf

3

3201

Häggenschwil

0

4068

Hägglingen

1

3941

Haldenstein

1

2971

Hallau

1

2971

A *

Hallau-Wunderklingen

2

4197

Hallwil

0

2520

Halten

0

1028

Hämikon

0

2402

Härkingen

1

1005

Hasle (LU)

1

406

Hasle bei Burgdorf

1

1610

Haslen

0

783

Hasliberg

3

1611

Hätzingen

0

4487

Hauptwil

0

4

Hausen am Albis

1

4100

Hausen bei Brugg

3

2281

Haut-Vully

0

6454

Hauterive

5

2137

Hauteville

0

6481

Les Hauts-Geneveys

0

5

Hedingen

1

4416

Hefenhofen

0

3032

Heiden

2

927

Heiligenschwendi

3

928

Heimberg

5

977

Heimenhausen

1

407

Heimiswil

0

2296

Heitenried

0

4251

Hellikon

0

3372

Hemberg

1

2934

Hemmental

0

4198

Hendschiken

0

31

Henggart

2

2424

Herbetswil

0

610

Herbligen

1

4811

Herdern

0

6084

Hérémence

0

6084

A

Hérémence seulement

3

1507

Hergiswil (NW)

2

1132

Hergiswil bei Willisau

1

3001

Herisau

3

6625

Hermance

4

4069

Hermetschwil-Staffeln

0

152

Herrliberg

6

4166

Herznach

0

979

Herzogenbuchsee

3

221

Hettlingen

1

436

La Heutte

0

1088

Hildisrieden

0

929

Hilterfingen

6

2618

Himmelried

0

409

Hindelbank

2

3691

*

Hinterrhein

3

117

Hinwil

2

4007

Hirschthal

0

132

Hirzel

0

173

Hittnau

0

1030

Hitzkirch

1

1031

Hochdorf

3

59

Hochfelden

2

2475

Hochwald

1

930

Höfen

1

2476

Hofstetten (SO)

3

222

Hofstetten bei Elgg

0

580

Hofstetten bei Brienz

1

1032

Hohenrain

0

4492

Hohentannen

0

4199

Holderbank (AG)

0

2425

Holderbank (SO)

0

2886

Hölstein

0

4136

Holziken

0

931

Homberg

1

153

Hombrechtikon

3

4816

Homburg

0

133

Horgen

5

60

Höri

3

4421

Horn

1

4167

Hornussen

0

2523

Horriwil

0

1058

Horw

7

1210

*

Hospental

2

2548

Hubersdorf

0

4937

Hugelshofen

0

32

Humlikon

0

3002

Hundwil

0

1703

Hünenberg

3

61

Hüntwangen

0

4200

Hunzenschwil

0

134

Hütten

0

87

Hüttikon

0

4583

Hüttlingen

0

954

Huttwil

1

4821

Hüttwilen

0

6239

Icogne

0

3942

Igis

0

3942

A

Igis/Landquart

2

3574

Ilanz

2

1363

Illgau

0

4661

Illighausen

0

174

Illnau-Effretikon

7

5110

*

Indemini

2

1364

Ingenbohl

2

980

Inkwil

1

3706

*

Innerferrera

4

784

Innertkirchen

2

496

Ins

1

581

Interlaken

4

5111

Intragna

0

5111

A *

Intragna/Rasa/Verdasio

1

1033

Inwil

0

739

Ipsach

5

5284

Iragna

0

582

Iseltwald

1

1211

Isenthal

0

6134

Isérables

1

5486

L’Isle

0

5009

Isone

0

2849

Itingen

3

362

Ittigen

13

2138

Jaun

3

540

Jegenstorf

3

3863

Jenaz

0

3952

Jenins

0

738

Jens

1

3335

Jona

5

4071

Jonen

1

5885

Jongny

3

3405

Jonschwil

0

2081

La Joux (FR)

1

5585

Jouxtens-Mézery

4

6626

Jussy

4

4252

Kaiseraugst

3

4308

Kaiserstuhl

0

4169

Kaisten

0

304

Kallnach

0

3313

Kaltbrunn

0

4871

Kaltenbach

1

564

Kandergrund

2

565

Kandersteg

5

2850

Känerkinden

0

2580

Kappel (SO)

3

6

Kappel am Albis

0

305

Kappelen

1

869

Kaufdorf

1

870

Kehrsatz

9

411

Kernenried

0

1404

Kerns

1

2265

Kerzers

4

4426

Kesswil

0

2403

Kestenholz

0

2492

Kienberg

0

611

Kiesen

1

135

Kilchberg (ZH)

8

4030

Killwangen

5

6197

Kippel

2

412

Kirchberg (BE)

2

3392

Kirchberg (SG)

2

872

Kirchdorf (BE)

0

873

Kirchenthurnen

1

4275

Kirchleerau

0

354

Kirchlindach

7

33

Kleinandelfingen

0

328

Kleindietwil

1

2619

Kleinlützel

0

4309

Klingnau

1

3871

Klosters-Serneus

4

62

Kloten

10

7

Knonau

0

1089

Knutwil

1

4310

Koblenz

2

4276

Kölliken

0

355

Köniz

10

355

A

Köniz-Dorf

13

355

B

Köniz-Liebefeld

13

355

C

Köniz-Niederwangen

8

355

D

Köniz-Oberwangen

6

355

E

Köniz-Schliern

12

355

F

Köniz-Spiegel

13

355

G

Köniz-Wabern

13

355

H

Köniz übrige Gemeinde

5

612

Konolfingen

3

413

Koppigen

1

1133

Kottwil

0

566

Krattigen

1

414

Krauchthal

1

4671

Kreuzlingen

5

666

Kriechenwil

1

2525

Kriegstetten

0

1059

Kriens

8

3354

Krummenau

1

3882

Küblis

0

4031

Künten

0

154

Küsnacht (ZH)

8

1331

Küssnacht am Rigi

1

4008

Küttigen

4

2453

Kyburg-Buchegg

0

3575

Laax

1

1344

Lachen

1

6627

Laconnex

4

3576

*

Ladir

2

6750

Lajoux (JU)

0

6286

Lalden

0

722

Lamboing

0

5189

Lamone

2

2887

Lampenberg

0

6628

Lancy

13

6455

Le Landeron

1

613

Landiswil

1

4687

Landschlacht

2

2888

Langenbruck

1

2550

Langendorf

3

329

Langenthal

4

136

Langnau am Albis

5

1134

Langnau bei Reiden

0

902

Langnau im Emmental

4

4678

Langrickenbach

0

3924

*

Langwies

2

3924

A *

Langwies/Sapün/Fondei

3

3513

Lantsch/Lenz

2

842

Lauenen

2

1365

Lauerz

0

2852

Läufelfingen

0

647

Laufen

3

34

Laufen-Uhwiesen

2

4170

Laufenburg

1

667

Laupen

2

2426

Laupersdorf

0

903

Lauperswil

1

5586

Lausanne

13

2828

Lausen

5

584

Lauterbrunnen

3

584

A

Lauterbrunnen-Mürren

6

584

B

Lauterbrunnen-Wengen

6

5112

Lavertezzo

0

5406

Lavey-Morcles

3

5406

A *

Lavey/Morcles seul

5

5637

Lavigny

0

3743

*

Lavin

2

6061

Lax

1

4311

Leibstadt

0

4137

Leimbach (AG)

0

330

Leimiswil

1

585

Leissigen

1

4312

Lengnau (AG)

1

387

Lengnau (BE)

4

792

Lenk

6

6240

Lens

1

2202

Lentigny

0

4201

Lenzburg

2

4313

Leuggern

1

6110

Leuk

1

6111

Leukerbad

4

4138

Leutwil

0

388

Leuzigen

0

5407

Leysin

7

6135

Leytron

0

3374

Lichtensteig

0

6033

Liddes

2

2269

Liebistorf

0

648

Liesberg

0

2829

Liestal

6

5873

Le Lieu

2

5873

A *

Le Lieu/ Charbonnières‑D.

2

740

Ligerz

3

6456

Lignières

0

5253

Ligornetto

1

542

Limpach

1

176

Lindau

0

614

Linden

1

5315

*

Linescio

1

1613

Linthal

1

1060

A

Littau/Reussbühl

8

5113

Locarno

8

6436

Le Locle

6

5285

Lodrino

2

3707

*

Lohn (GR)

3

2917

Lohn (SH)

0

2526

Lohn (SO)

1

2903

Löhningen

0

4738

Lommis

0

2551

Lommiswil

1

5638

Lonay

4

5190

Lopagno

1

5115

Losone

5

3821

Lostallo

0

2493

Lostorf

3

331

Lotzwil

2

3842

*

Lü

4

5675

Lucens

1

1614

Luchsingen

1

1614

A

Luchsingen-Augwil

3

63

Lufingen

1

63

A

Lufingen-Augwil

3

5191

Lugaggia

1

5192

Lugano

10

5639

Lully (VD)

1

3595

Lumbrein

2

3595

A *

Lumbrein-Surin

3

5010

Lumino

2

1405

Lungern

0

4104

Lupfig

0

2830

Lupsingen

1

497

Lüscherz

1

2454

Lüsslingen

0

2083

Lussy (FR)

0

5640

Lussy-sur-Morges

0

2527

Luterbach

3

2455

Lüterkofen-Ichertswil

0

1135

Luthern

0

3393

Lütisburg

0

5606

Lutry

8

586

Lütschental

1

955

Lützelflüh

1

3033

Lutzenberg

0

3891

Luzein

0

1061

Luzern

8

306

Lyss

6

415

Lyssach

0

332

Madiswil

1

3783

Madulain

3

5116

Magadino

1

4253

Magden

0

4032

Mägenwil

0

5317

Maggia

0

5193

Magliaso

1

3953

Maienfeld

1

2853

Maisprach

0

3926

Maladers

0

3954

Malans

0

3912

Malix

0

697

Malleray

1

1062

Malters

2

5041

Malvaglia

0

5

Männedorf

5

2026

Mannens-Grandsivaz

0

5194

Manno

2

1006

Marbach (LU)

0

3253

Marbach (SG)

0

6457

Marin-Epagnier

5

2206

Marly

5

3533

*

Marmorera

2

5195

Maroggia

0

2140

Marsens

0

4941

Märstetten

0

35

Marthalen

0

6136

Martigny

3

6137

Martigny-Combe

0

6178

*

Martisberg

2

8

Maschwanden

0

6085

*

Mase

2

5196

Massagno

8

6215

Massongex

1

2086

Massonnens

1

3943

Mastrils

0

5919

Mathod

0

3708

*

Mathon

2

2208

Matran

2

1615

Matt

0

587

Matten bei Interlaken

4

543

Mattstetten

3

2427

Matzendorf

0

4591

Matzingen

0

1091

Mauensee

0

195

Maur

4

5011

Medeglia

0

3983

Medel (Lucmagn)

2

3983

A *

Medel (Lucmagn) Platta

3

3692

*

Medels im Rheinwald

3

1063

Meggen

6

1064

Meierskappel

1

307

Meikirch

6

156

Meilen

6

6629

Meinier

9

390

Meinisberg

1

785

Meiringen

4

4202

Meisterschwanden

0

5197

Melano

0

333

Melchnau

1

5198

Melide

2

4033

Mellingen

1

3293

Mels

1

2620

Meltingen

0

5254

Mendrisio

4

4139

Menziken

2

1704

Menzingen

2

1136

Menznau

0

5318

*

Menzonio

2

4234

Merenschwand

0

2936

Merishausen

0

6715

Mervelier

0

741

Merzligen

1

3822

Mesocco

0

3822

A *

Mesocco/San Bernardino

3

2457

Messen

0

9

Mettmenstetten

1

2477

Metzerlen

1

5489

Mex (VD)

1

2271

Meyriez

0

6630

Meyrin

13

2087

Mézières (FR)

0

5791

Mézières (VD)

1

5199

Mezzovico-Vira

0

2088

Middes

0

6794

Miécourt

0

6241

Miège

0

5723

Mies

3

5118

Minusio

8

615

Mirchel

1

2272

Misery

0

1616

Mitlödi

0

3406

Mogelsberg

0

4254

Möhlin

2

6242

Mollens (VS)

0

1617

Mollis

1

3502

*

Mon

2

196

Mönchaltorf

2

5587

Le Mont-sur-Lausanne

8

5859

Mont-sur-Rolle

1

5201

Montagnola

2

2028

Montagny-la-Ville

0

2029

Montagny-les-Monts

0

5922

Montagny-près-Yverdon

1

6243

Montana

2

6243

A

Montana-Station

6

6243

B

Montana-Village

6

5756

Montcherand

0

5013

Monte Carasso

4

5202

Monteggio

0

2032

Montet (Broye)

0

6751

Montfaucon

0

4106

Mönthal

0

6153

Monthey

3

6482

Montmollin

0

5792

Montpreveyres

1

5886

Montreux

8

5492

Montricher

0

6717

Montsevelier

0

4277

Moosleerau

0

544

Moosseedorf

7

5257

Morbio Inferiore

4

5258

Morbio Superiore

1

5203

Morcote

0

6179

Mörel

1

5642

Morges

7

742

Mörigen

2

4203

Möriken-Wildegg

2

3596

*

Morissen

2

2143

Morlon

0

5527

Morrens (VD)

2

1366

Morschach

0

3214

Mörschwil

2

3394

Mosnang

1

6507

Môtiers (NE)

0

5678

Moudon

3

700

Moutier

3

6718

Movelier

0

5259

*

Muggio

1

4009

Muhen

0

4235

Mühlau

0

6062

*

Mühlebach

2

668

Mühleberg

2

1618

Mühlehorn

0

4278

Mühlethal

1

876

Mühlethurnen

1

3534

*

Mulegns

2

4831

Müllheim

0

4107

Mülligen

0

2428

Mümliswil-Ramiswil

0

4255

Mumpf

0

546

A

Münchenbuchsee/ Zollikofen Station

12

546

Münchenbuchsee

8

2810

Münchenstein

12

669

Münchenwiler

1

547

Münchringen

0

4172

Münchwilen (AG)

0

4746

Münchwilen (TG)

0

6006

Mund

2

616

Münsingen

7

6063

Münster (VS)

2

2274

Muntelier

1

498

Müntschemier

1

3202

Muolen

0

1367

Muotathal

0

1367

A

Muotathal/Bisistal

1

5120

Muralto

8

4279

Murgenthal

2

4236

Muri (AG)

2

356

Muri bei Bern

10

6753

Muriaux

0

2034

Murist

0

2275

Murten

5

3843

*

Müstair

4

3503

*

Mutten

2

2811

Muttenz

12

5205

Muzzano

1

1619

Näfels

0

6007

Naters

4

6086

Nax

2

1137

Nebikon

1

88

Neerach

1

223

Neftenbach

3

5206

Neggio

1

2144

Neirivue

0

6024

Nendaz

1

6024

A

Nendaz (Basse)

2

6024

B

Nendaz (Haute)

3

2459

Nennigkofen

0

3355

Nesslau

1

1620

Netstal

0

6458

Neuchâtel

7

1092

Neudorf

0

2404

Neuendorf

0

670

Neuenegg

3

670

A

Neuenegg-Thörishaus

5

4034

Neuenhof

6

1093

Neuenkirch

0

2937

Neuhausen am Rheinfall

5

1705

Neuheim

3

4498

Neukirch an der Thur

0

2904

Neunkirch

0

723

La Neuveville

3

2211

Neyruz (FR)

2

743

Nidau

8

981

Niederbipp

2

2405

Niederbuchsiten

0

3422

Niederbüren

0

2891

Niederdorf

0

2494

Niedererlinsbach

2

6198

Niedergesteln

0

89

Niederglatt

4

2495

Niedergösgen

2

90

Niederhasli

4

3423

Niederhelfenschwil

0

617

Niederhünigen

1

4204

Niederlenz

1

877

Niedermuhlern

1

4596

Niederneunforn

0

982

Niederönz

2

588

Niederried bei Interlaken

1

4035

Niederrohrdorf

3

1622

Niederurnen

1

6064

*

Niederwald

2

91

Niederweningen

0

618

Niederwichtrach

1

4072

Niederwil (AG)

0

2552

Niederwil (SO)

0

724

Nods

0

6508

Noiraigue

0

6754

Le Noirmont

2

2213

Noréaz

0

1094

Nottwil

2

5207

Novaggio

1

5260

Novazzano

1

5408

Noville

1

3693

*

Nufenen

3

2478

Nuglar-St. Pantaleon

0

2621

Nunningen

1

64

Nürensdorf

4

5724

Nyon

9

1706

Oberägeri

1

357

Oberbalm

1

983

Oberbipp

1

4108

Oberbözberg

0

2406

Oberbuchsiten

1

3424

Oberbüren

1

418

Oberburg

3

619

Oberdiessbach

1

2892

Oberdorf (BL)

1

1508

Oberdorf (NW)

0

2553

Oberdorf (SO)

1

3111

Oberegg

1

4036

Oberehrendingen

2

65

Oberembrach

1

6112

*

Oberems

2

245

Oberengstringen

7

4010

Oberentfelden

4

2496

Obererlinsbach

1

4109

Oberflachs

0

2528

Obergerlafingen

0

6065

*

Obergesteln

2

92

Oberglatt

5

2497

Obergösgen

3

2972

Oberhallau

0

3375

Oberhelfenschwil

0

4173

Oberhof

0

934

Oberhofen am Thunersee

5

1368

Oberiberg

1

1095

Oberkirch

1

4140

Oberkulm

0

935

Oberlangenegg

1

4073

Oberlunkhofen

0

4256

Obermumpf

0

984

Oberönz

2

589

Oberried am Brienzersee

1

137

Oberrieden

6

3254

Oberriet (SG)

1

4037

Oberrohrdorf

2

4237

Oberrüti

0

3612

Obersaxen

2

2298

Oberschrot

0

4038

Obersiggenthal

5

36

Oberstammheim

0

334

Obersteckholz

1

620

Oberthal

1

1623

Oberurnen

2

3407

Oberuzwil

2

6066

*

Oberwald

2

93

Oberweningen

1

621

Oberwichtrach

2

4074

Oberwil (AG)

2

2812

Oberwil (BL)

8

391

Oberwil bei Büren

1

766

Oberwil im Simmental

1

10

Obfelden

0

1624

Obstalden

0

985

Ochlenberg

1

6798

Ocourt

0

6798

A

Ocourt/Montvoie/ La Motte

1

2529

Oekingen

0

2407

Oensingen

3

4175

Oeschgen

0

157

Oetwil am See

2

246

Oetwil an der Limmat

5

4280

Oftringen

3

5043

Olivone

0

5409

Ollon

2

5409

A

Ollon/Arveyes

4

5409

B

Ollon/Chesières

4

5409

C

Ollon/Villars

4

4257

Olsberg

0

2581

Olten

5

2855

Oltingen

0

6631

Onex

13

2215

Onnens (FR)

0

66

Opfikon

9

622

Oppligen

1

5757

Orbe

3

5208

Origlio

1

2856

Ormalingen

2

5410

Ormont-Dessous

2

5410

A

Ormont-Dessous/ Comballaz

3

5410

B

Ormont-Dessous/Forclaz

3

5410

C

Ormont-Dessous/Mosses

3

5411

Ormont-Dessus

2

5793

Oron-la-Ville

0

744

Orpund

8

5121

Orselina

6

6034

Orsières

2

6034

A

Orsières/Champex

4

438

Orvin

0

5286

Osogna

1

37

Ossingen

0

363

Ostermundigen

13

94

Otelfingen

1

4205

Othmarsingen

1

11

Ottenbach

1

5529

Oulens-sous-Echallens

0

3928

*

Pagig

2

5530

Pailly

1

5122

*

Palagnedra

1

5795

Palézieux

2

5209

Pambio-Noranco

1

5494

Pampigny

1

2145

Le Pâquier (FR)

1

5210

Paradiso

10

3913

*

Parpan

2

3634

Paspels

0

5588

Paudex

8

5822

Payerne

5

5211

Pazzallo

1

5320

*

Peccia

2

3929

*

Peist

2

5495

Penthalaz

2

5496

Penthaz

2

6632

Perly-Certoux

9

701

Perrefitte

0

5860

Perroy

0

5076

Personico

0

439

Péry

1

6412

Peseux

4

3294

Pfäfers

1

3294

A

Pfäfers-Margrethenberg

4

177

Pfäffikon

4

1139

Pfaffnau

1

1096

Pfeffikon

0

2813

Pfeffingen

3

224

Pfungen

3

4837

Pfyn

0

5014

Pianezzo

1

392

Pieterlen

3

3613

*

Pigniu/Panix

3

2299

A

Plaffeien/Schwarzsee

2

6633

Plan-les-Ouates

10

2300

Plasselb

0

6719

Pleigne

1

6719

A *

Pleigne/Lucelle

2

5532

Poliez-le-Grand

0

5533

Poliez-Pittet

0

5077

Pollegio

0

5497

Pompaples

0

5926

Pomy

0

2147

Pont-la-Ville

0

5212

Ponte Capriasca

1

5213

Ponte Tresa

3

2217

Ponthaux

0

3784

Pontresina

8

3784

A *

Pontresina/Bernina-Suot

9

6437

Les Ponts-de-Martel

1

6800

Porrentruy

4

745

Port

7

6154

Port-Valais

2

5214

Porza

1

3561

Poschiavo

1

3561

A *

Poschiavo-la Motta

4

3561

B *

Poschiavo-la Rösa

3

3561

C *

Poschiavo-Osp. Bernina

3

3561

D *

Poschiavo-Sfazu

3

2219

Posieux

4

5725

Prangins

4

2220

Praroman

0

5078

Prato (Leventina)

1

5321

*

Prato-Sornico

2

2831

Pratteln

9

5215

Pregassona

8

6634

Pregny-Chambesy

10

725

Prêles

0

5015

Preonzo

0

6635

Presinge

4

5643

Préverenges

5

2221

Prez-vers-Noréaz

0

5589

Prilly

13

5607

Puidoux

3

5590

Pully

13

3785

La Punt-Chamues-ch

3

6636

Puplinge

9

5216

Pura

1

3295

Quarten

2

3295

A *

Quarten-Quinten

3

5079

Quinto

2

309

Radelfingen

3

67

Rafz

1

1037

Rain

0

2832

Ramlinsburg

0

3751

Ramosch

2

3751

A *

Ramosch/Vnà

4

2963

Ramsen

1

5262

Rancate

0

5760

Rances

0

6287

Randa

2

6244

Randogne

1

6244

A

Randogne/ Montana‑Vermala

6

310

Rapperswil (BE)

0

3336

Rapperswil (SG)

5

6199

Raron

0

1212

*

Realp

3

3255

Rebstein

0

2530

Recherswil

1

2301

Rechthalten

0

6067

Reckingen (VS)

2

6801

Réclère

0

6801

A *

Réclère/Les Grottes

1

703

Reconvilier

1

95

Regensberg

1

96

Regensdorf

8

3034

Rehetobel

0

567

Reichenbach im Kandertal

3

1345

Reichenburg

0

1140

Reiden

1

2893

Reigoldswil

0

4141

Reinach (AG)

2

2814

Reinach (BL)

9

4281

Reitnau

0

4315

Rekingen (AG)

0

2333

Remaufens

0

4039

Remetschwil

0

4110

Remigen

0

441

Renan (BE)

1

5591

Renens (VD)

13

3035

Reute (AR)

0

767

Reutigen

1

3723

Rhäzüns

0

38

Rheinau

0

3235

Rheineck

0

4258

Rheinfelden

4

2148

Riaz

0

1141

Richenthal

0

138

Richterswil

6

2857

Rickenbach (BL)

0

1097

Rickenbach (LU)

0

2582

Rickenbach (SO)

2

225

Rickenbach (ZH)

2

4751

Rickenbach bei Wil

3

6139

Riddes

2

6008

Ried bei Brig

1

2276

Ried bei Kerzers

0

3314

Rieden

0

1625

Riedern

1

2554

Riedholz

0

2703

Riehen

11

3579

*

Riein

2

1369

*

Riemenstalden

1

4316

Rietheim

0

12

Rifferswil

0

879

Riggisberg

2

590

Ringgenberg (BE)

3

4111

Riniken

2

3536

Riom-Parsonz

2

5726

La Rippe

0

1707

Risch

1

6068

*

Ritzingen

2

5263

Riva San Vitale

0

5609

Rivaz

0

5217

Rivera

1

2149

La Roche

1

5413

Roche (VD)

0

6802

*

Roche-d’Or

1

6413

Rochefort

0

2479

Rodersdorf

1

653

Roggenburg

0

653

A *

Roggenburg-Neumühle

1

1142

Roggliswil

0

337

Roggwil (BE)

2

4431

Roggwil (TG)

0

4011

Rohr (AG)

4

338

Rohrbach

1

339

Rohrbachgraben

1

5861

Rolle

5

5761

Romainmôtier-Envy

0

5592

Romanel-sur-Lausanne

6

5645

Romanel-sur-Morges

0

4436

Romanshorn

3

1039

Römerswil

0

2096

Romont (FR)

3

1007

Romoos

0

3537

*

Rona

2

5125

Ronco sopra Ascona

0

1065

Root

1

5798

Ropraz

0

68

Rorbas

4

3215

Rorschach

3

3216

Rorschacherberg

4

650

Röschenz

1

3808

*

Rossa

1

6721

Rossemaison

0

2222

Rossens (FR)

0

5842

Rossinière

2

986

Röthenbach bei Herzogenbuchsee

1

904

Röthenbach im
Emmental

1

3637

Rothenbrunnen

0

1040

Rothenburg

4

2858

Rothenfluh

0

1370

Rothenthurm

1

4282

Rothrist

3

4238

Rottenschwil

0

5843

Rougemont

3

3834

Roveredo (GR)

0

5218

Roveredo (Tl)

1

5219

Rovio

0

623

Rubigen

5

905

Rüderswil

1

2938

Rüdlingen

0

4015

Rudolfstetten

3

420

Rüdtligen-Alchenflüh

2

2097

Rue

0

880

Rüeggisberg

2

956

Rüegsau

1

3614

Rueun

0

4112

Rüfenach

0

987

Rumisberg

1

97

Rümlang

8

881

Rümlingen

1

2860

Rünenberg

0

4206

Rupperswil

0

853

Rüschegg

1

3580

Ruschein

0

139

Rüschlikon

7

178

Russikon

0

6637

Russin

4

1098

Ruswil

2

3103

Rüte

0

3256

Rüthi (Rheintal)

0

1626

Rüti (GL)

0

118

Rüti (ZH)

3

393

Rüti bei Büren

1

882

Rüti bei Riggisberg

1

340

Rütschelen

1

2555

Rüttenen

1

3788

S-Chanf

4

843

Saanen

6

843

A *

Saanen-Abländschen

7

3883

Saas

0

6288

Saas Almagell

4

6289

Saas Balen

2

6290

Saas Fee

5

6291

Saas Grund

3

1406

Sachseln

1

4283

Safenwil

0

3651

Safien

3

746

Safnern

4

6423

La Sagne

0

3581

Sagogn

0

706

Saicourt

1

6757

Saignelégier

2

6140

Saillon

0

5568

Sainte-Croix

4

5568

A *

Sainte-Croix/L’Auberson

5

5220

Sala Capriasca

1

4851

Salenstein

0

2152

Sâle (Gruyère)

0

6113

Salgesch

0

6264

Salins

2

4441

Salmsach

1

5265

Salorino

0

3538

*

Salouf

2

6218

Salvan

1

3786

Samedan

8

3752

*

Samnaun

4

5127

San Nazzaro

0

3835

San Vittore

0

5017

Sant’Antonino

1

5018

A *

Sant’Antonio/Carena

1

3296

Sargans

2

4076

Sarmenstorf

0

1407

Sarnen

1

5498

La Sarraz

0

6638

Satigny

6

1371

Sattel

1

6484

Savagnier

0

6265

Savièse

2

5611

Savigny

3

3539

Savognin

2

5221

Savosa

4

5221

A

Savosa/Crocifisso

7

6141

Saxon

2

2939

Schaffhausen

7

4207

Schafisheim

1

906

Schangnau

2

3315

Schänis

1

3638

Scharans

0

1213

Schattdorf

0

786

Schattenhalb

1

3639

*

Scheid

3

1099

Schenkon

4

4113

Scherz

0

4688

Scherzingen

1

747

Scheuren

1

3962

Schiers

0

3962

A *

Schiers/Schuders

3

4114

Schinznach Bad

2

4115

Schinznach Dorf

0

226

Schlatt

0

3104

Schlatt-Haslen

0

98

Schleinikon

0

2952

Schleitheim

1

1100

Schlierbach

0

247

Schlieren

8

4142

Schlossrued

0

624

Schlosswil

0

3582

Schluein

0

3338

Schmerikon

0

4143

Schmiedrued

0

2305

Schmitten (FR)

2

3514

*

Schmitten (GR)

2

4318

Schneisingen

0

2461

Schnottwil

0

99

Schöfflisdorf

1

4144

Schöftland

0

140

Schönenberg (ZH)

1

2815

Schönenbuch

3

3003

Schönengrund

0

2583

Schönenwerd

3

1041

Schongau

0

4756

Schönholzerswilen

0

1143

Schötz

1

1346

Schübelbach

1

4259

Schupfart

0

311

Schüpfen

2

1008

Schüpfheim

3

4176

Schwaderloch

0

748

Schwadernau

1

1627

Schwanden (GL)

1

592

Schwanden bei Brienz

2

1066

Schwarzenberg

1

341

Schwarzhäusern

1

3004

Schwellbrunn

0

3105

Schwende

0

197

Schwerzenbach

4

1372

Schwyz

2

3762

Scuol

6

988

Seeberg

1

312

Seedorf (BE)

2

1214

Seedorf (UR)

0

119

Seegräben

1

709

*

Seehof

1

1215

Seelisberg

0

4208

Seengen

0

2480

Seewen

0

3972

Seewis im Prättigau

0

883

Seftigen

1

6069

*

Selkingen

2

2833

Seltisberg

1

2556

Selzach

2

6035

Sembrancher

0

5019

Sementina

3

1102

Sempach

2

2336

Semsales

0

3274

Sennwald

0

3763

Sent

2

3763

A *

Sent-Suren

3

4209

Seon

1

5799

Servion

0

5222

Sessa

0

227

Seuzach

5

3275

Sevelen

2

3615

*

Siat

2

2953

Siblingen

0

6248

Sierre

4

4319

Siglistorf

0

907

Signau

1

5728

Signy-Avenex

2

938

Sigriswil

4

1216

Silenen

0

3640

Sils im Domleschg

0

3789

A *

Sils im Engadin/Fex

7

3789

Sils im Engadin/Segl

6

3790

Silvaplana

7

6009

*

Simplon

4

4239

Sins

0

6266

Sion

6

4764

Sirnach

2

499

Siselen

1

2861

Sissach

4

4177

Sisseln

0

2099

Siviriez

0

3823

Soazza

0

5081

*

Sobrio

1

3774

*

Soglio

2

2601

Solothurn

5

5322

Someo

0

4446

Sommeri

0

3985

Somvix

1

444

Sonceboz-Sombeval

0

5129

*

Sonogno

1

5224

Sonvico

1

445

Sonvilier

1

6639

Soral

4

5225

Sorengo

7

2153

Sorens

0

6724

Soyhières

0

3023

Speicher

2

768

Spiez

6

1218

Spiringen

0

3694

*

Splügen

4

3694

A *

Splügenberg

5

4040

Spreitenbach

8

793

St. Stephan

3

2302

St. Antoni

0

3893

*

St. Antönien

3

3892

*

St. Antönien/Ascharina

3

6459

St-Blaise

5

3203

St. Gallen

8

3337

St. Gallenkappel

0

3236

St. Margrethen

1

3787

St. Moritz

12

3787

A

St. Moritz/Champfer

8

6292

St. Niklaus

3

3930

*

St. Peter

2

3376

St. Peterzell

0

2303

St. Silvester

0

2304

St. Ursen

0

2041

St-Aubin (FR)

0

6414

St-Aubin-Sauges

2

5535

St-Barthélemy (VD)

0

5727

St-Cergue

3

5727

A

St-Cergue/La Cure

3

5685

St-Cierges

1

5434

St-George

0

6155

St-Gingolph

2

443

St-Imier

2

6245

*

St-Jean

2

5888

St-Légier-la-Chiésaz

3

6246

St-Léonard

2

5435

St-Livres

0

6247

*

St-Luc

2

2335

St-Martin (FR)

1

6087

St-Martin (VS)

2

6217

St-Maurice

2

5646

St-Prex

3

5610

St-Saphorin (Lavaux)

0

6509

St-Sulpice (NE)

0

5648

St-Sulpice (VD)

6

6804

St-Ursanne

0

3844

A *

Sta. Maria im M./Umbrail

5

3844

*

Sta. Maria im Münstertal

4

3810

*

Sta. Maria in Calanca

1

5266

Stabio

1

100

Stadel

0

158

Stäfa

5

4284

Staffelbach

0

6293

Stalden (VS)

1

6294

Staldenried

0

13

Stallikon

3

3775

*

Stampa

2

3775

A

Stampa-Maloja

4

1509

Stans

2

1510

Stansstad

2

2584

Starrkirch-Wil

4

4210

Staufen

0

4864

Steckborn

2

939

Steffisburg

7

6200

Steg

0

4260

Stein (AG)

1

3005

Stein (AR)

0

3356

Stein (Toggenburg)

0

2964

Stein am Rhein

2

3217

Steinach

2

1373

Steinen

2

1374

Steinerberg

0

6070

*

Steinhaus

2

1708

Steinhausen

4

101

Steinmaur

1

179

Sternenberg

0

4041

Stetten (AG)

0

2919

Stetten (SH)

0

4606

Stettfurt

0

358

Stettlen

7

3504

*

Stierva

2

4116

Stilli

0

4285

Strengelbach

2

749

Studen

4

2499

Stüsslingen

0

2532

Subingen

0

3695

*

Sufers

2

4012

Suhr

5

4510

Sulgen

2

5501

Sullens

2

4178

Sulz (AG)

0

957

Sumiswald

2

3540

*

Sur

2

3600

*

Surcuolm

2

1103

Sursee

5

3744

*

Susch

2

750

Sutz-Lattrigen

4

2306

Tafers

1

4077

Tägerig

1

625

Tägertschi

1

4696

Tägerwilen

4

3733

Tamins

1

5729

Tannay

3

3745

*

Tarasp

2

6295

Täsch

2

751

Täuffelen

3

713

Tavannes

1

2862

Tecknau

1

4320

Tegerfelden

0

5130

Tegna

1

5131

Tenero-Contra

4

3652

*

Tenna

3

2863

Tenniken

0

2307

Tentlingen

0

6010

Termen

1

5226

Tesserete

1

3024

Teufen (AR)

3

4145

Teufenthal (AG)

0

3237

Thal

1

4117

Thalheim (AG)

0

39

Thalheim an der Thur

0

141

Thalwil

7

2920

Thayngen

2

2816

Therwil

6

6460

Thielle-Wavre

0

941

Thierachern

3

5689

Thierrens

1

6640

Thônex

13

989

Thörigen

1

942

Thun

7

4612

Thundorf

0

342

Thunstetten

2

2864

Thürnen

2

3668

Thusis

2

3541

*

Tinizon

2

2894

Titterten

0

4773

Tobel

0

884

Toffen

4

5649

Tolochenaz

4

6296

Törbel

2

5227

Torricella-Taverne

2

5889

La Tour-de-Peilz

7

2154

La Tour-de-Trême

6

958

Trachselwald

2

446

Tramelan

1

3641

*

Trans

3

2973

Trasadingen

0

6510

Travers

0

500

Treiten

0

5730

Trélex

0

5267

Tremona

0

2226

Treyvaux

0

1104

Triengen

1

6142

*

Trient

4

2500

Trimbach

5

3945

Trimmis

1

3734

Trin

0

3025

Trogen

2

6641

Troinex

11

6156

Troistorrents

2

6156

A *

Troistorrents/Morgins

4

908

Trub

1

909

Trubschachen

0

40

Trüllikon

0

3987

Trun

0

41

Truttikon

0

3669

*

Tschappina

2

3915

*

Tschiertschen

2

3845

*

Tschierv

4

3753

*

Tschlin

4

3753

A *

Tschlin-Martina/Strada

3

501

Tschugg

0

3218

Tübach

0

1347

Tuggen

0

3986

Tujetsch

2

3986

A *

Tujetsch/Rueras

3

3986

B *

Tujetsch/ Tscharmut‑Selva

3

228

Turbenthal

0

4042

Turgi

4

6114

Turtmann

0

752

Tüscherz-Alfermée

4

753

Twann

5

1067

Udligenswil

1

2308

Ueberstorf

0

943

Uebeschi

2

4179

Ueken

0

4286

Uerkheim

0

4617

Uesslingen

0

944

Uetendorf

4

159

Uetikon am See

5

4078

Uezwil

0

1144

Uffikon

0

1145

Ufhusen

0

248

Uitikon

7

6071

*

Ulrichen

2

4118

Umiken

2

1709

Unterägeri

2

6201

Unterbäch

2

4119

Unterbözberg

0

3219

Untereggen

0

4043

Unterehrendingen

2

249

Unterengstringen

6

4013

Unterentfelden

5

1375

Unteriberg

1

4146

Unterkulm

0

945

Unterlangenegg

1

4079

Unterlunkhofen

0

1219

Unterschächen

0

593

Unterseen

4

4044

Untersiggenthal

4

42

Unterstammheim

0

3946

Untervaz

1

250

Urdorf

8

3670

*

Urmein

2

3006

Urnäsch

0

344

Ursenbach

1

2102

Ursy

0

551

Urtenen

7

198

Uster

7

885

Uttigen

1

4451

Uttwil

0

552

Utzenstorf

1

3339

Uznach

2

3408

Uzwil

2

5268

Vacallo

4

5228

Vaglio

1

6157

Val-d’Illiez

2

6485

Valangin

0

3846

*

Valchava

3

5229

*

Valcolla

1

5933

Valeyres-sous-Montagny

0

5763

Valeyres-sous-Rances

0

5764

Vallorbe

2

3603

Vals

2

6642

Vandoeuvres

9

6116

Varen

0

5731

Le Vaud

0

447

Vauffelin

1

5765

Vaulion

0

2155

Vaulruz

0

3506

Vaz/Obervaz

2

3506

A

Vaz/Lenzerheide/Lai

4

3506

B

Vaz/Valbella/Vaz

4

359

Vechigen

6

4120

Veltheim (AG)

0

6806

Vendlincourt

0

6249

Venthône

0

5132

*

Vergeletto

1

6726

Vermes

0

6088

*

Vernamiège

2

5230

Vernate

1

6219

Vernayaz

0

6643

Vernier

13

6220

Vérossaz

0

6511

Les Verrières

1

5133

Verscio

1

6644

Versoix

9

6025

Vétroz

0

5890

Vevey

7

6089

Vex

0

6250

Veyras

0

6645

Veyrier

13

6267

Veysonnaz

2

5891

Veytaux

3

5231

Vezia

3

5732

Vich

0

3776

Vicosoprano

0

3776

A *

Vicosoprano-Casaccia

3

6727

Vicques

0

5234

Viganello

10

3604

*

Vignogn

2

3605

Villa (GR)

2

5235

Villa Luganese

1

2279

Villarepos

0

2109

Villarimboud

0

5570

Villars-Burquin

0

5537

Villars-le-Terroir

1

5651

Villars-Ste-Croix

1

2228

Villars-sur-Glâne

5

5538

Villars-Tiercelin

1

2111

Villaz-St-Pierre

0

5414

Villeneuve (VD)

3

448

Villeret

1

5612

Villette (Lavaux)

4

4121

Villigen

3

4080

Villmergen

2

4122

Villnachern

0

3297

Vilters

2

502

Vinelz

0

6158

Vionnaz

0

5134

Vira (Gambarogno)

1

6297

Visp

3

6298

Visperterminen

2

6251

Vissoie

2

1068

Vitznau

1

199

Volketswil

6

6036

Vollèges

0

4287

Vordemwald

1

1348

Vorderthal

0

6159

Vouvry

1

3606

*

Vrin

3

2160

Vuadens

1

5539

Vuarrens

0

5692

Vucherens

1

5503

Vufflens-la-Ville

2

5653

Vufflens-le-Château

1

2113

Vuisternens-devant-Rom.

0

2231

Vuisternens-en-Ogoz

0

5803

Vulliens

0

5654

Vullierens

0

946

Wachseldorn

1

142

Wädenswil

6

4873

Wagenhausen

0

651

Wahlen

1

854

Wahlern

3

1710

Walchwil

2

3036

Wald (AR)

1

120

Wald (ZH)

1

2895

Waldenburg

0

4704

Wäldi

0

3444

Waldkirch

0

3007

Waldstatt

0

3298

Walenstadt

1

626

Walkringen

1

4261

Wallbach

0

69

Wallisellen

9

991

Walliswil bei Wangen

1

754

Walperswil

1

44

Waltalingen

0

3616

Waltensburg/Vuorz

0

4240

Waltenschwil

0

959

Walterswil (BE)

1

2585

Walterswil (SO)

0

3037

Walzenhausen

0

1349

Wangen (SZ)

1

992

Wangen an der Aare

3

2586

Wangen bei Olten

4

200

Wangen-Brüttisellen

6

993

Wangenried

1

4781

Wängi

0

3276

Wartau

2

1220

Wassen

0

70

Wasterkingen

0

886

Wattenwil

1

3377

Wattwil

1

1146

Wauwil

0

3316

Weesen

1

4262

Wegenstetten

0

1069

Weggis

1

102

Weiach

0

4946

Weinfelden

2

251

Weiningen (ZH)

5

180

Weisslingen

0

2429

Welschenrohr

0

394

Wengi

1

2865

Wenslingen

0

1009

Werthenstein

2

4045

Wettingen

7

14

Wettswil am Albis

3

121

Wetzikon (ZH)

5

4081

Widen

3

3238

Widnau

0

995

Wiedlisbach

1

3523

*

Wiesen (GR)

2

229

Wiesendangen

3

4954

Wigoltingen

0

1147

Wikon

1

4180

Wil (AG)

0

3425

Wil (SG)

5

71

Wil (ZH)

0

181

Wila

0

2974

Wilchingen

1

182

Wildberg

0

594

Wilderswil

2

3357

Wildhaus

2

4752

Wilen bei Wil

3

6202

Wiler (Lötschen)

2

554

Wiler bei Utzenstorf

0

1148

Willisau Land

2

1149

Willisau Stadt

2

769

Wimmis

4

4123

Windisch

4

1106

Winikon

0

72

Winkel

4

2866

Wintersingen

0

230

Winterthur

8

230

A

Winterthur-Oberseen

6

230

B

Winterthur-Reutlingen

6

230

C

Winterthur-Sennhof

5

230

D

Winterthur-Stadel

6

2501

Winznau

4

2502

Wisen (SO)

0

4322

Wislikofen

0

3204

Wittenbach

5

2481

Witterswil

3

4181

Wittnau

0

4082

Wohlen (AG)

4

360

Wohlen bei Bern

8

4046

Wohlenschwil

0

1511

Wolfenschiessen

0

3038

Wolfhalden

0

4182

Wölflinswil

0

2408

Wolfwil

0

1107

Wolhusen

2

1323

Wollerau

2

627

Worb

6

627

A

Worb-Rüfenacht

8

755

Worben

2

2309

Wünnewil-Flamatt

5

4791

Wuppenau

0

4047

Würenlingen

3

4048

Würenlos

5

345

Wynau

0

424

Wynigen

1

960

Wyssachen

1

5655

Yens

1

5938

Yverdon-les-Bains

6

5939

Yvonand

1

5415

Yvorne

0

628

Zäziwil

2

2868

Zeglingen

0

4183

Zeihen

0

4263

Zeiningen

0

1150

Zell (LU)

0

231

Zell (ZH)

2

6299

*

Zeneggen

2

6300

Zermatt

6

3746

Zernez

4

3746

A *

Zernez-la Drossa

5

4147

Zetzwil

0

2834

Ziefen

0

4518

Zihlschlacht

0

887

Zimmerwald

1

3947

Zizers

0

4289

Zofingen

3

361

Zollikofen

12

161

Zollikon

9

2534

Zuchwil

5

4083

Zufikon

2

1711

Zug

5

1711

A

Zug-Oberwil

4

2622

Zullwil

0

160

Zumikon

6

2869

Zunzgen

2

3791

Zuoz

5

253

Zürich

13

4323

Zurzach

3

4264

Zuzgen

0

557

Zuzwil (BE)

0

3426

Zuzwil (SG)

2

794

Zweisimmen

6

652

Zwingen

1

6011

*

Zwischbergen

5

Partie 2

Exploitations ou parties d’exploitations transférées qui donnent droit à l’indemnité de résidence

Les exploitations ou parties d’exploitations qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l’entreprise d’origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont classées en considération de leur situation particulière.

Sont réputées exploitations ou parties d’exploitations dans le sens défini ci-dessus:

Exploitation/Partie d’exploitation

Zone

Brenzikofen, magasin des subsistances de l’armée

5

Cadenazzo, centro regionale merci

6

Denges, gare de triage

11

Kloten, aéroport

13

Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio

10

Uttigen, dépôt fédéral des munitions

5

Zimmerwald, OFTRM

13

Partie 3

Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a

Lieu de travail

Zone

7101 Altenburg

4

7202 Delle

2

7301 Domodossola

4

7303 Iselle

2

7102 Jestetten

4

7107 Konstanz

7

7103 Lottstetten

4

7302 Luino

3

7008 Mauren (incl. Schaanwald)

3

7201 Pontarlier

3

7104 Rielasingen

4

7010 Ruggell

3

7203 St-Louis

4

7105 Singen

7

7106 Waldshut

5

Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère

0

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b

Le supplément s’élève à 1513 francs par année (état 2001).

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c

Le supplément s’élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu’à 12 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce montant s’élève à 1275 francs (état 2001)

Annexe 2

Introduite par le ch. II de l’O du DFF du 8 déc. 2010 (RO 2010 5967). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).

(art. 51b, al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement
des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise
en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

150

20 %

1

40

300

30 %

1,5

60

450

40 %

2

80

600

50 %

2,5

100

750

60 %

3

120

900

70 %

3,5

140

1050

80 %

4

160

1200

90 %

4,5

180

1350

100 %

5

200

1500

2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

113

20 %

1

40

225

30 %

1,5

60

338

40 %

2

80

450

50 %

2,5

100

563

60 %

3

120

675

70 %

3,5

140

788

80 %

4

160

900

90 %

4,5

180

1013

100 %

5

200

1125

3. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

Taux d’accueil

Nombre de jours par semaine

Nombre d’heures par mois

Indemnité
(en francs)

10 %

0,5

20

75

20 %

1

40

150

30 %

1,5

60

225

40 %

2

80

300

50 %

2,5

100

375

60 %

3

120

450

70 %

3,5

140

525

80 %

4

160

600

90 %

4,5

180

675

100 %

5

200

750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.