Echange de notes des 26 juin/11 septembre 1957 entre la Suisse et le Liban concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne
RS 0.672.948.95
Etat le: 1957-09-11

0.672.948.95

RO 1957 846

Echange de notes
des 26 juin/11 septembre 1957
entre la Suisse et le Liban
concernant l’imposition des entreprises
de navigation maritime ou aérienne

Entré en vigueur le 11 septembre 1957

(Etat le 11 septembre 1957)