Décision du Conseil de l'OCDE du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques
RS 0.814.81
Etat le: 1981-05-12

0.814.81

RO 1990 331

Décision du Conseil de l’OCDE
relative à l’acceptation mutuelle des données
pour l’évaluation des produits chimiques

Nétant pas publiée au RO, cette décision ne figure pas dans le présent recueil. On peut le lire et l’obtenir en version originale française ou anglaise auprès du Département fédéral de l’intérieur, Office fédéral de la santé publique et Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage.

Conclue le 12 mai 1981
Entrée en vigueur le 12 mai 1981

(Etat le 12 mai 1981)