Protocole du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
RS 0.970.41
Etat le: 1961-09-30

0.970.41

RO 1961 892

Texte original

Protocole
relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948

Conclu le 14 décembre 1960

(Etat le 30 septembre 1961)

Les Gouvernements la République Fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de l’Espagne, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l’Irlande, de la République d’Islande, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, de la République Portugaise, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume de Suède, de al Confédération Suisse et de la République de Turquie,

qui sont les Parties Contractantes à la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948

[RO 1949 26]

(appelée ci-dessous la «Convention») et les Membres de l’Organisation Européenne de Coopération Economique;

Désireux que les objectifs, organes et pouvoirs de cette Organisation soient à nouveaux définis et que les Gouvernements du Canada et des Etats-Unis d’Amérique soient Membres de cette Organisation reconstituée;

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1

La Convention est revisée; de ce fait, lui est substituée la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques qui doit être signée ce jour.

Art. 21.

Le présent protocole entrera en vigueur dès l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

2.

La Convention cessera d’avoir effet é l’égard de tous les signataires du présent Protocole dès l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.

Fait à Paris, le quatorze décembre mil neuf cent soixante, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du Gouvernement de la République Française, qui en communiquera une copie certifiée conforme à tous les signataires.

(Suivent les signatures)