Règlement général du 11 octobre 2012 de l'Union postale universelle
RS 0.783.511
Etat le: 2024-04-29

0.783.511

Règlement général
de l’Union postale universelle

Le présent réglement général est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2019 2005, 2099; 2022 666; 2024 299). Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).

Conclu à Doha le 11 octobre 2012

Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018

Entré en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1er janvier 2014

(État le 29 avril 2024)