Arrangement régional du 1er octobre 1976 relatif au service radiotéléphonique rhénan
RS 0.747.224.178
Etat le: 1977-04-01

0.747.224.178

RO 1977 2434

Arrangement régional
relatif au service radiotéléphonique rhénan

Cet arrangement n’est pas publié au RO, ni dans le présent recueil. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

Conclu à Munich le 1er octobre 1976
entre les Administrations des pays suivants:
République fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Royaume des Pays-Bas
et Confédération suisse
Entre en vigueur le 1er avril 1977