Convention postale universelle du 26 août 2021
RS 0.783.52
Etat le: 2024-04-29

0.783.52

Convention postale universelle

La présente Convention est publiée dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi (RO 2022 667; 2024 300).Le texteoriginal français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes).

Conclue à Abidjan le 26 août 2021
Instrument de ratification suisse déposé le 7 octobre 2022
Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 octobre 2022

(État le 29 avril 2024)