Résultat des négociations du 22 septembre 1981 entre la Suisse et la Suède engagées au titre de l'article XXVIII en vue du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX-Suisse (avec annexe et échange de lettres)
RS 0.632.297.141
Etat le: 1981-09-22

0.632.297.141

RO 1981 1926

Résultats des négociations
entre la Suisse et la Suède engagées
au titre de l’article XXVIII en vue du retrait
de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse

(État le 22 septembre 1981)

Texte original

Genève, le 22 septembre 1981

Monsieur Arthur Dunkel

Directeur général du GATT

Centre William Rappard

1211 Genève 21

Négociations relatives à la Liste LIX‑Suisse

Monsieur le Directeur général,

Les délégations de la Suisse et de la Suède ont terminé leurs négociations au titre de l’article XXVIII

RS 0.632.21

en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la Liste LIX‑Suisse et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci‑joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de notre haute considération.

Signé au nom
de la délégation suisse:

Blankart

Signé au nom
de la délégation suédoise:

Ewerlöf

(Sous réserve de ratification)

AnnexeModifications apportées à la Liste LIX–SuisseI. Concession à retirer de la Liste

Position
du tarif

RS 632.10 annexe

Désignation des produits

Taux
des droits
consolidés
en vigueur

1907.

Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits:

ex

20

– présentés en emballages de vente de tout genre:

– – pain croustillant (Knäckebrot)

35.–

II. Abaissement des droits consolidés dans la Liste en vigueur

Position
du tarif

Désignation des produits

Taux des droits
consolidés
en vigueur

Taux des
droits qui
doivent être
consolidés

0810.

Fruits, cuits ou non, à l’état congelé, sans addition de sucre:

10

– myrtilles

45.–

40.–

2003.

Fruits à l’état congelé, additionnés de sucre:

12

– framboises

45.–

40.–

Délégation de la Suède

Genève, le 22 septembre 1981

S. E. Monsieur Franz Blankart

Ambassadeur

Délégation suisse

près l’AELE et le GATT

Genève

Monsieur l’Ambassadeur,

J’ai l’honneur de me référer à votre lettre du 22 septembre 1981 concernant les consultations au titre de l’art. XXVIII du GATT

RS 0.632.21

qui se sont déroulées entre la Suisse et la Suède au sujet du retrait de certaines concessions de la Liste LIX‑Suisse.

Je peux vous confirmer que la Suède accepte votre offre que la Suisse n’appliquera pas dans l’immédiat aux produits de la position 1704.44

RS 632.10 annexe

(bonbons, tablettes, pastilles et autres sucreries moulées ne contenant pas de matière grasse butyrique ni de graisse végétale, d’une teneur en poids de saccharose de 50 % ou moins) importés de la Suède une charge à l’importation dépassant le droit dont la déconsolidation a été notifiée au GATT. Toutefois, si des différences de prix sur les matières agricoles de base entrant dans la fabrication de ces produits devaient exiger un prélèvement à la frontière dépassant le niveau de lancienne consolidation les autorités suisses s’engagent, avant de procéder à de telles augmentations, à entrer en consultation avec les autorités suédoises.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.

Hans V. Ewerlöf

Ambassadeur