Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
RS 0.142.117.271
Etat le: 1945-12-03

0.142.117.271

RS 11 708

Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie

(Etat le 3 décembre 1945)

Par notes échangées à Paris le 3 décembre 1945 entre la légation de Suisse et la légation de Syrie dans cette ville, le Conseil fédéral a reconnu l’indépendance et la souveraineté de la Syrie et a donné l’assurance que les ressortissants syriens continueront à bénéficier en Suisse du même traitement que par le passé jusqu’au moment où des traités bilatéraux auront pu être conclus par accords directs entre la Suisse et la Syrie. Le gouvernement syrien a donné la même assurance quant au traitement en Syrie des ressortissants suisses.