Ordonnance de l'OFT du 14 mai 2012 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
RS 742.122.4
Abréviation: OARF-OFT
Etat le: 2025-02-01

742.122.4

Ordonnance de l’OFT
sur l’accès au réseau ferroviaire

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

(OARF-OFT)

du 14 mai 2012 (État le 1er février 2025)

L’Office fédéral des transports (OFT),

vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)

RS 742.122

,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).

arrête:

Section 1Prix du sillon

Introduite par le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 1

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

Prix de base (art. 19 OARF)1 Le prix de base lié au sillon s’élève à:
a.

2 francs 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 4229).

b.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 4229).

c.

1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;

d.

0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

1bis

Pour chaque mètre de charge remorquée dépassant 500 m, un rabais de 1 centime par T-km est accordé sur le prix de base lié au sillon.

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 4229).

2

L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

3 Le prix de base lié à l’usure, qui est applicable aux tronçons énumérés à l’annexe 1, s’élève à:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

a.

0,29 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;

b.

0,36 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 317).

4 Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l’annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:
a.

les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b;

b.

les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l’annexe 1c;

c.

l’attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l’annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;

d.

les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;

e.

les véhicules moteurs remorqués bénéficient d’une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l’annexe 1a.

5

Les prix visés à l’al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple, ainsi qu’aux tronçons énumérés à l’annexe 3.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 2Supplément pour arrêt (art. 19a, al. 4, OARF)1

Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l’entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l’annexe 2.

2

Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d’arrivée.

3

Lorsqu’un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l’horaire, le supplément pour cet arrêt n’est perçu qu’une fois.

4

Aucun supplément pour arrêt n’est perçu aux gares de triage énumérées à l’art. 5.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

Prix de l’électricité (art. 20a OARF)1

Le prix de l’énergie au fil de contact (prix de l’électricité) est fixé à 14 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 829).

2

L’OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.

3

Si les entreprises de transport ferroviaire renoncent à mesurer la consommation d’électricité sur les tronçons interopérables au sens de l’art. 15a, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer

RS 742.141.1

ainsi que sur le tronçon à voie normale non interopérable Emmenbrücke-Hübeli (bif.) – Beinwil am See – Lenzburg, ou si elles n’indiquent pas au gestionnaire d’infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l’aide des taux mentionnés à l’annexe 5 avec un supplément tel que visé à l’art. 20a, al. 4, OARF. Pour les autres tronçons, l’OFT fixe périodiquement les taux forfaitaires pour la consommation d’électricité sur la base des indications fournies par le gestionnaire d’infrastructure.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

4

…

Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 4

Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Section 2Prestations complémentaires, publication

Introduite par le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).

Triage dans les gares de triage (art. 22, al. 1, let. g, OARF)La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:
a.

gare-frontière de triage Basel RB;

b.

gare-frontière de triage Buchs SG;

c.

gare-frontière de triage Chiasso SM;

d.

gare de triage Lausanne Triage;

e.

gare de triage RB Limmattal.

Art. 6Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles (art. 22, al. 1, let. h, OARF)1

Les heures d’exploitation habituelles d’un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l’horaire officiel.

2

Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.

3

Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l’annexe 4.

Art. 7Publication (art. 10, al. 1, let. d, OARF)1 Il incombe au gestionnaire d’infrastructure:
a.

de publier sur Internet les informations prescrites par l’art. 10, al. 1, let. d, OARF, et

b.

de les remettre à l’OFT.

2

Le gestionnaire d’infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.

Section 3Attribution des sillons

Introduite par le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 8 et 9

Introduits par le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017 (RO 2017 615). Abrogés par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 7 fév. 2017 (RO 2017 615). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Attribution de sillons lors de limitations de capacité en raison de travaux (art. 11b OARF)1

Si des limitations de capacité ne sont pas prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne le sont pas de manière définitive, le gestionnaire d’infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.

2

Si aucune solution consensuelle n’est trouvée, le service d’attribution des sillons attribue en principe les sillons de manière proportionnelle à tous les types de transport conformément au plan d’utilisation du réseau.

3

En cas de limitation de capacité qui n’ont pas été prises en compte dans le plan d’utilisation du réseau ou si elles ne l’ont pas été de manière définitive, le service d’attribution des sillons peut adapter les sillons déjà affectés.

Section 4

Introduite par le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Limitations de capacité en raison de travaux

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 10a

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Exigences applicables aux chaînes de transport de voyageurs (art. 11b, al. 6, OARF)En cas de transport de remplacement, les chaînes de transport de voyageurs sont considérées comme garanties si la durée totale du voyage:
a.

n’est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure;

b.

ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d’une heure.

Art. 10bCoûts à la charge de l’entreprise de transport ferroviaire en cas de limitation de capacité (art. 11c OARF)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

En cas de limitation de capacité, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

a.

de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;

b.

de prestations d’exploitation supplémentaires;

c.

d’assistance des clients;

d.

de distribution, et

e.

de communication.

Art. 10cIndemnisation dans les autres transports (art. 11b, al. 4, OARF)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

1

En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d’infrastructure indemnise l’entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, excepté les trains de service, en cas de déviations sur le rail. Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

2

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, l’indemnité s’élève à 1500 francs par train concerné.

3

Sur les tronçons à voie étroite, l’indemnité compense les surcoûts occasionnés à l’entreprise de transport ferroviaire.

Art. 10d

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Forfait en cas de communication tardive d’une limitation de capacités (art. 11c, al. 6, OARF)1

En cas de communication tardive d’une limitation de capacité, le gestionnaire d’infrastructure verse à l’entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.

2

Si une déviation sur le rail n’est pas possible, le forfait s’élève à 3000 francs par train concerné.

Section 5Dispositions finales

Introduite par le ch. I de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

Art. 11

Anciennement art. 8. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12

Anciennement art. 8a. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12a

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 14 nov. 2019 (RO 2019 4229). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

Art. 12b

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 15 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 829).

Disposition transitoire de la modification du 15 décembre 20221

Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs

RS 745.1

et pour ceux du chargement des automobiles et du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 12 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2023.

2

La durée de validité visée à l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 27 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 718).

Art. 12c

Introduit par le ch. I de l’O de l’OFT du 21 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 700).

Disposition transitoire de la modification du 21 novembre 2024

Pour les trains du transport de marchandises, y compris les courses à vide et trains de locomotives correspondants, le prix de l’électricité conformément à l’art. 3, al. 1, est fixé à 11 ct./kWh jusqu’au 31 décembre 2025, à 12 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2026 et à 13 ct./kWh du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Art. 13

Anciennement art. 9.

Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

(art. 1, al. 2 et 3)

Catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

a. voie normale:

b. voie étroite:

1. Catégorie de tronçon A

1. Catégorie de tronçon A

300

Wengi-Ey – LBT – St. German

[tab]

aucune

302

Frutigen – Frutigen Nordportal

[tab]

600.2

(Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia

(– Bellinzona)

[tab]

601

(Giubiasco –) CBT (– Lugano)

[tab]

634

Sant’Antonino – Vigana (Bretella)

[tab]

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2

2. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 2

100.1

Lausanne – Montreux

[tab]

aucune

100.3

Sion – Brig

[tab]

150

Genève Aéroport – Lausanne

[tab]

205

(Lausanne –) L.-Sébeillon

(– Renens VD)

[tab]

210.1

Renens VD – Yverdon-les-Bains

[tab]

210.2

Yverdon-les-Bains – Neuchâtel

[tab]

210.3

Neuchâtel – Biel/Bienne

[tab]

250.1

Lausanne – Palézieux

[tab]

250.2

Palézieux – Fribourg/Freiburg – Flamatt

[tab]

250.3

Flamatt – Bern

[tab]

260

Biel/Bienne – Zollikofen

[tab]

290

(Bern –) Bern Wyler – Thun

[tab]

298

(Bern –) Holligen – Belp

[tab]

310

Thun – Spiez

[tab]

410.1

Biel/Bienne – Solothurn

[tab]

450.1

Bern – Löchligut bif. – NBS

(– Olten)

[tab]

450.2

Rothrist – Olten

[tab]

460.1

Gümligen Süd – Konolfingen

[tab]

460.2

Konolfingen – Langnau i. E.

[tab]

500.1

Basel SBB – Liestal – Olten

[tab]

500.2

Olten Nord – Olten RB – Olten

[tab]

501

(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)

[tab]

504

(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz

[tab]

508.1

Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf

[tab]

510

Olten – Sursee – Luzern

[tab]

520

(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.

[tab]

601.3

Biasca – Bellinzona – Giubiasco

[tab]

601.5

Lugano – Chiasso

[tab]

650

Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach

[tab]

660

(Luzern–) Fluhmühle – Zug – Thalwil

[tab]

670.2

Samstagern – Pfäffikon SZ

[tab]

670.3

Pfäffikon SZ – Rapperswil

[tab]

672

Wädenswil – Samstagern – Biberbrugg – Einsiedeln

[tab]

703

Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB

[tab]

704.2

Zürich Altstetten – Hard

(– Zürich Oerlikon)

[tab]

710

Brugg AG – Zürich HB

[tab]

711.2

Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke

– Zürich HB (Museumstrasse)

[tab]

715

Zürich Altstetten – Vorbhf.

– Zürich HB

[tab]

719

Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)

[tab]

720

(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)

[tab]

721.1

Zürich HB – Kilchberg – Thalwil

[tab]

721.2

Thalwil – Pfäffikon SZ

[tab]

721.3

Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke

[tab]

733

Zürich Stadelhofen – Stettbach – Chriesbach (– Dübendorf)

[tab]

734

(Stettbach –) Neugut – Dietlikon

[tab]

735.1

Zürich HB (Museumstrasse) – Meilen

[tab]

740

Wallisellen – Uster – Rapperswil

[tab]

750

Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen

– Hürlistein

[tab]

751

Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur

[tab]

752

Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)

[tab]

755.2

Würenlos – Zürich Oerlikon

[tab]

755.3

Zürich Oerlikon – Opfikon Süd –

Kloten – Dorfnest

[tab]

755.4

Zürich Seebach – Opfikon Süd

[tab]

757.1

Effretikon – Wetzikon

[tab]

760.1

Zürich Oerlikon – Oberglatt

[tab]

760.3

Bülach – Eglisau – Schaffhausen

[tab]

762

Winterthur – Neuhausen

[tab]

850.1

Winterthur – Wil – Gossau SG

[tab]

850.2

Gossau SG – St. Gallen St. Fiden

[tab]

870.2

Herisau – Lichtensteig

[tab]

870.3

Herisau – St. Gallen

[tab]

870.4

Romanshorn – St. Gallen St. Fiden

[tab]

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1

3. Catégorie de tronçon B;
coefficient lié à la demande: 1

026

(St-Louis –) frontière – Basel

St. Johann – Basel SBB

[tab]

aucune

070

Basel Bad. Bf. – frontière

(– Weil [Rhein])

[tab]

072

Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)

[tab]

075

Basel Bad. Bf. – frontière (– Waldshut)

[tab]

081

Buchs SG – frontière (– Schaan)

[tab]

083

St. Margrethen – frontière

(– Lustenau)

[tab]

100.2

Montreux – Martigny – Sion

[tab]

100.3

Sion – Brig

[tab]

131

Monthey – Les Paluds (– St-Maurice)

[tab]

145

Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)

[tab]

151

(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Châtelaine (– Genève)

[tab]

152

La Praille – Furet (– Châtelaine)

[tab]

153

(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière (– Annemasse)

[tab]

190

Denges/Lonay – Lausanne-Triage – Bussigny/Renens VD

[tab]

200

Frontière – Vallorbe – Daillens

[tab]

211

Orbe – Chavornay

[tab]

220

(Neuchâtel –) Kerzers – Bern

[tab]

226.2

Moutier – Delémont

[tab]

229

Basel SBB GB St. Jakob – Ruchfeld

[tab]

230

Delémont – Basel SBB

[tab]

232

Lengnau – Grenchenberg – Moutier

[tab]

280

(Gümmenen) – Laupen – Flamatt

[tab]

297

Schwarzenburg – Bern Fischermätteli

[tab]

299

(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.

(– Ostermundigen)

[tab]

301

Spiez – Kandersteg – Brig

[tab]

310

Spiez – Interlaken Ost

[tab]

320

Zweisimmen – Spiez

[tab]

409

Biel Mett bif. – Madretsch

[tab]

410.2

Solothurn – Oensingen – Olten

[tab]

412

Oensingen – Balsthal

[tab]

430

Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)

[tab]

440

Solothurn – Burgdorf

[tab]

441

Burgdorf – Obermatt (– Langnau i. E.)

[tab]

442

Hasle-Rüegsau – Konolfingen – Thun bif.

[tab]

444.1

Ramsei – Sumiswald-Grünen

[tab]

451.1

(Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf

[tab]

451.2

Burgdorf – Langenthal

[tab]

451.3

Langenthal – Aarburg-Oftringen

[tab]

459

Äspli – Mattstetten bif.

(– Hindelbank)

[tab]

490

(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)

[tab]

501

(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)

[tab]

508.3

Basel Kleinhüningen Hafen – Basel Bad. Bf.

[tab]

509

(Basel SBB RB) – Birsfelden Hafen – Basel Auhafen

[tab]

512

(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)

[tab]

550

Rupperswil – Brugg AG

[tab]

601.1

Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld

[tab]

601.2

Erstfeld – Göschenen – Biasca

[tab]

601.4

Giubiasco – Lugano

[tab]

630.1

Giubiasco – Cadenazzo Ovest

[tab]

630.2

Cadenazzo Ovest – Locarno

[tab]

633

Lugano-Vedeggio – Taverne-Torricella

[tab]

637

Mendrisio – Stabio – frontière

(– Varese)

[tab]

638

Balerna bif. – Chiasso SM

[tab]

653

(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee

[tab]

654

Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)

[tab]

665

Zug – Arth-Goldau

[tab]

670.1

Arth-Goldau – Biberbrugg

[tab]

699

(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)

[tab]

704.1

Würenlos – Killwangen-Spreitenbach

[tab]

705

Bülach – Winterthur

[tab]

700

Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG

[tab]

711.1

(Zug Chollermüli –) Zürich Altstetten

[tab]

712

Zürich HB – Sihlbrugg

[tab]

713

(Uetliberg –) Ringlikon – Zürich Giesshübel

[tab]

717

Zürich Giesshübel – Zürich Wiedikon

[tab]

735.2

Meilen – Rapperswil

[tab]

736.1

Rapperswil – Uznach

[tab]

755.1

Wettingen – Würenlos

[tab]

757.2

Wetzikon – Hinwil – Bäretswil

[tab]

760.2

Oberglatt – Bülach

[tab]

770

(Waldshut –) frontière – Trasadingen – Schaffhausen – Thayngen – frontière

(– Singen)

[tab]

820.2

Kreuzlingen – Romanshorn

[tab]

820.3

Romanshorn – Rorschach

[tab]

830.2

Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)

[tab]

831

(Konstanz –) frontière – Kreuzlingen Hafen

[tab]

840

Winterthur – Weinfelden – Romanshorn

[tab]

849

(Weinfelden –) Romanshorn Süd – Romanshorn West (– Rorschach)

[tab]

850.3

St. Gallen St. Fiden – Rorschach

[tab]

852

Gossau SG – Sulgen

[tab]

870.1

Lichtensteig – Wattwil – Nesslau – Neu St. Johann

[tab]

871

Uznach – Wattwil

[tab]

880

Rorschach – St. Margrethen – Sargans

[tab]

900

Ziegelbrücke – Sargans

[tab]

905

Sargans – Chur

[tab]

4. Catégorie de tronçon C

4. Catégorie de tronçon C

102

Renens VD TL – Lausanne-Flon

101

Lausanne-Flon – Echallens – Bercher

111

Puidoux-Chexbres – Vevey

112.1

Vevey – Blonay

131

St. Gingolph – Monthey

112.2

Blonay – Ondallaz (– Les Pleïades)

133

Martigny – Sembrancher – Orsières

120

Montreux – Zweisimmen – Lenk i. S.

134

Sembrancher – Le Châble

121

Montreux – Caux (– Rochers-de-Naye)

201

Le Brassus – Le Pont – Le Day

122

Blonay – Chamby

218.1

Buttes – Fleurier – Travers

124

Aigle – Le Sépey – Les Diablerets

218.2

St-Sulpice – Fleurier

125

Aigle – Leysin

221

(Pontarlier –) frontière – Les Verrières – Auvernier

(– Neuchâtel)

126

Champéry – Monthey – Aigle

223

(Morteau –) frontière – Le Locle

(– Neuchâtel)

127

Bex – Villars-sur-Ollon

(– Col-de-Bretaye)

225

La Chaux-de-Fonds – Biel/Bienne

132

Martigny – Le Châtelard-Frontière

226.1

Sonceboz-Sombeval – Moutier

140

Zermatt – Visp – Brig

238

Porrentruy – Bonfol

155

La Cure – St-Cergue – Nyon

240

(Delle –) frontière – Porrentruy – Delémont

157

Bière – Apples – Morges

251

Palézieux – Payerne – Murten/Morat – Lyss

158

L’Isle-Mont-la-Ville – Apples

252

Yverdon-les-Bains – Payerne – Fribourg/Freiburg

212

Ste-Croix – Yverdon-les-Bains

254

Romont – Bulle

213

Boudry – Neuchâtel-Place Pury

255.1

Ins – Muntelier (– Murten/Morat)

222

Les Ponts-de-Martel – La Chaux‑de‑Fonds

255.2

Murten/Morat – Givisiez

(– Fribourg/Freiburg)

224

Les Brenets – Le Locle

411

Moutier – Solothurn West

236

La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Saignelégier – Glovelier

415

Busswil – Büren an der Aare

237

Le Noirmont – Tramelan – Tavannes

443

Sumiswald-Grünen – Wasen i. E.

253

Bulle-bif. – Broc

444.2

Sumiswald-Grünen –

Affoltern-Weier – Huttwil

256

Palézieux – Bulle – Montbovon

445

Langenthal – Huttwil – Wolhusen

261

Ins – Täuffelen – Biel/Bienne

460.3

Langnau i. E. – Fluhmühle (– Luzern)

295.1

Bern Egghölzli – Worb Dorf

470

Luzern – Horw

295.2

Worblaufen – Worb

503

Sissach – Läufelfingen – Olten Nord

296

Worblaufen – Unterzollikofen

511

Triengen-Winikon – Sursee

311

Interlaken Ost – Lauterbrunnen

514

Zofingen – Suhr – Lenzburg

312

Zweilütschinen – Grindelwald

602

Arth-Goldau – Rigi Kulm

313

Grütschalp – Mürren

[tab]

603

[tab]

604

Rigi Staffel – Arth-Goldau

315

Lauterbrunnen – Wengen

631

Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)

413

Solothurn – Niederbipp – Oensingen

645

(Lenzburg –) Gruemet – Wettingen

414

Niederbipp – Langenthal – St. Urban Ziegelei

651

Lenzburg – Hübeli LU

(– Emmenbrücke)

420

Bern – Worblaufen – Solothurn

652

Villmergen – Wohlen

470

Interlaken Ost – Meiringen – Luzern

701

(Waldshut –) frontière – Koblenz – Turgi

474

Meiringen – Innertkirchen

706

Stein-Säckingen – Koblenz – Eglisau

480

Hergiswil – Engelberg

736.2

Uznach – Ziegelbrücke – Glarus – Linthal

502

Liestal – Waldenburg

754

Winterthur Grüze – Bauma – Rüti

505.2

Basel Dreispitz – Aesch BL Dorf

757.3

Bäretswil – Bauma

506.1

Rodersdorf – Basel Heuwaage

761

Niederweningen – Oberglatt

506.2

Basel Ruchfeld – Dornach

818

Etzwilen – Ramsen – frontière

(– Singen)

610

Brig – Andermatt

820.1

Schaffhausen – Kreuzlingen

611

Andermatt – Disentis/Mustér

821

Oberwinterthur – Etzwilen

612

Andermatt – Göschenen

830.1

Weinfelden – Kreuzlingen

615

Oberwald – Gletsch – Realp

835

Wil – Weinfelden

620

(Domodossola –) frontière – Camedo – Locarno

857

Rorschach – Heiden

632

Grono – Cama

872

Wil – Lichtensteig (– Wattwil)

635

Lugano – Ponte Tresa

940

Ems Werk – Chur

643

Aarau – Schöftland

[tab]

644

Aarau – Menziken

[tab]

655

Wohlen – Bremgarten – Dietikon

[tab]

731

Zürich Rehalp – Esslingen

[tab]

835

Frauenfeld – Wil

[tab]

854

Gossau SG – Appenzell – Wasserauen

[tab]

855

St. Gallen – Gais – Appenzell

[tab]

856

Gais – Altstätten

[tab]

858

Rheineck – Walzenhausen

[tab]

859

St. Gallen – Trogen

[tab]

908

Chur – Landquart

[tab]

910

Landquart – Davos Platz

[tab]

915

Filisur – Davos Platz

[tab]

920

Disentis/Mustér (– Reichenau-Tamins)

[tab]

930

Chur – Arosa

[tab]

940

Chur – Reichenau-Tamins – St. Moritz

[tab]

950

St. Moritz – Campocologno – Tirano

[tab]

955

Klosters – Sagliains

[tab]

959

Sagliains bif. Sasslatschtunnel – Sasslatsch bif.

[tab]

960.1

Samedan – Pontresina

[tab]

960.2

Bever – Scuol-Tarasp

5. Catégorie de tronçon D

5. Catégorie de tronçon D

[tab]

aucune

143

Riffelalp – Hotel Riffelalp

[tab]

159.1

Réseau de tramways Genève (TPG)

[tab]

294.1

Réseau de tramways Bern (SVB)

[tab]

505.1

Basel Bhf. SBB – Münchensteinerstr.

[tab]

507.1

Réseau de tramways Basel (BVB)

[tab]

507.2

Basel Schänzli – Pratteln (BLT)

[tab]

759.1

Réseau de tramways Zürich (VBZ)

[tab]

759.2

Verkehrsbetriebe Glattal

[tab]

759.2

Limmattalbahn

Annexe 1a

Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

(art. 1, al. 4)

Prix de base lié à l’usure: formule

Le prix de base lié à l’usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante

Les instructions de calcul du prix de base lié à l’usure, y compris les valeurs des paramètres sont disponibles gratuitement sur www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT.

:

C(V,R)i = [k1xFRQxQf3+k2xQf1.2+ α(k3xTpv)+k4xFRWbxWbf+k5x√(f51xQW1852+f52xYW1852)]xS

Les variables sont:
C(V,R)i

coûts de l’usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l’arc de rayon R;

k1

facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;

FRQ

valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;

Q

dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;

k2

facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l’ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);

α

coefficient d’exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d’utilisation;

k3

facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l’ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);

Tpv

valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d’appui des roues);

k4

facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤ 1200 m;

FRWb

valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;

Wbf

dégât dû à l’énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis en fonction du rayon;

k5

facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q W185 et Y W185: remplacement d’éléments d’appareils de voie;

f51

facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;

QW185

force dynamique, calculée analytiquement, d’appui des roues de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;

f52

facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d’appareils de voie;

YW185

force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d’un châssis sur les appareils de voie de type EW185;

S

facteur d’échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l’art. 1, al. 3.

Annexe 1b

Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

(art. 1, al. 4, let. a)

Prix de base lié à l’usure: catégories de vitesse et de rayon1. Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):
a.

v80 = 0…80 km/h

b.

v100 = 81…100 km/h

c.

v120 = 101…120 km/h

d.

v140 = 121…140 km/h

e.

v160 = 141…160 km/h

f.

v200 = 161…200 km/h

2. Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤ 1200 m):
a.

r1200 = 601…1200 m

b.

r600 = 401…600 m

c.

r400 = 301…400 m

d.

r300 ≤ 300 m

Annexe 1c

Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).

(art. 1, al. 4, let. b)

Prix de base lié à l’usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l’annexe 1b

Le texte de cette annexe n’est pas publié au RO. Il est disponible gratuitement sur www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT.

Annexe 1d

Introduite par le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).

(art. 1, al. 4, let. c)

Prix de base lié à l’usure: véhicules historiques

Le texte de cette annexe n’est pas publié au RO. Il est disponible gratuitement sur www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l’OFT.

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFT du 10 juin 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 317).

(art. 2)

Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l’art. 19a, al. 4, OARF1. Tronçons

a. voie normale:

b. voie étroite:

026

(St-Louis –) frontière – Basel St. Johann – Basel SBB

aucune

070

Basel Bad Bf. – frontière (– Weil [Rhein])

081

Buchs SG – frontière (– Schaan)

083

St. Margrethen – frontière (– Lustenau)

100.1

Lausanne – Montreux

100.2

Montreux – Martigny – Sion

100.3

Sion – Brig

145

Brig – frontière (– Iselle di Trasquera)

150

Genève Aéroport – Lausanne

151

(Bellegarde –) frontière – La Plaine – Genève

152

La Praille – Furet (– Châtelaine)

153

(Genève –) Genève-Stade – Eaux-Vives – frontière

(– Annemasse)

205

(Lausanne –) L.-Sébeillon (– Renens VD)

210.1

Renens VD – Yverdon-les-Bains

210.2

Yverdon-les-Bains – Neuchâtel

210.3

Neuchâtel – Biel/Bienne

220

Neuchâtel Est – Ins – Kerzers – (Bern –) Holligen

226.2

Moutier – Delémont

230

Delémont – Basel SBB

232

Lengnau – Grenchenberg – Moutier

250

Lausanne – Palézieux – Fribourg/Freiburg – Bern

260

Biel/Bienne – Zollikofen

290

(Bern –) Bern Wyler – Thun

299

(Löchligut bif. –) Löchligut Süd bif. – Wankdorf bif.

(– Ostermundigen)

300

Wengi-Ey – LBT – St. German

301

Spiez – Kandersteg – Brig

302

Frutigen – Frutigen Nordportal

310

(Thun –) Spiez – Interlaken Ost

410

Biel/Bienne – Solothurn – Olten

430

Solothurn – Wanzwil (– NBS – Olten)

450.1

Bern – Löchligut bif. – NBS (– Olten)

450.2

Rothrist – Olten

451.1

(Bern –) Löchligut bif. – Burgdorf

451.2

Burgdorf – Langenthal

451.3

Langenthal – Aarburg-Oftringen

459

Äspli – Mattstetten bif. (– Hindelbank)

490

(Rothrist –) Aarburg West – Aarburg Süd (– Zofingen)

500.1

Basel SBB – Liestal – Olten

501

(Muttenz –) Pratteln (– Liestal)

504

(Basel SBB –) Basel SBB RB Nordkopf – Muttenz

508.1

Gellert Nord – Basel SBB RB Nordkopf

510

Olten – Sursee – Luzern

512

(Olten Tunnel –) Olten Nord – Olten Ost (– Dulliken)

520

(Basel SBB –) Basel Bad. Bf.

550

Rupperswil – Brugg AG

600.2

(Altdorf –) Rynächt – GBT – Giustizia (– Bellinzona)

601.1

Immensee – Arth-Goldau – Erstfeld

601.3

Biasca – Bellinzona – Giubiasco

601.4

Giubiasco – Lugano – Chiasso

630

Cadenazzo Ovest – Locarno

630.1

Giubiasco – Cadenazzo Ovest

631

Cadenazzo Ovest – frontière (– Luino)

650

Olten – Aarau – Lenzburg – Killwangen-Spreitenbach

653

(Lenzburg –) Hendschiken – Rotkreuz – Immensee

654

Brugg AG – Hendschiken (– Wohlen)

660

(Luzern –) Fluhmühle – Zug – Thalwil

665

Zug – Arth-Goldau

699

(Schinznach Dorf –) Brugg Nord – Brugg Süd (– Lupfig)

700

Pratteln – Stein-Säckingen – Brugg AG

703

Zürich Altstetten – Herdern – Zürich HB

704.1

Würenlos – Killwangen-Spreitenbach

704.2

Zürich Altstetten – Hard (– Zürich Oerlikon)

710

Brugg AG – Zürich HB

711.2

Zürich Altstetten – Zürich Hardbrücke – Zürich HB (Museumstrasse)

715

Zürich Altstetten – Vorbhf. – Zürich HB

719

Zürich Altstetten (– Zürich Wiedikon)

720

(Zürich HB –) ZBT (– Thalwil)

721.2

Thalwil – Pfäffikon SZ

721.3

Pfäffikon SZ – Ziegelbrücke

750

Zürich Hardbrücke – Zürich Flughafen – Hürlistein

751

Zürich HB – Zürich Wipkingen – Dietlikon – Winterthur

752

Zürich Altstetten – Zürich HB – Zürich Oerlikon (DML)

755

Wettingen – Würenlos – Zürich Oerlikon – Kloten – Dorfnest

760

Zürich Oerlikon – Bülach – Schaffhausen

770

Schaffhausen – Thayngen – frontière (– Singen)

830

Weinfelden – Kreuzlingen – frontière (– Konstanz)

840

Winterthur – Weinfelden – Romanshorn

850

Winterthur – St. Gallen – Rorschach

880

Rorschach – St. Margrethen – Sargans

900

Ziegelbrücke – Sargans

905

Sargans – Chur

2. Gares

a. voie normale:

b. voie étroite:

Arth-Goldau

aucune

Auvernier

Basel Bad. Bf.

Bern

Bülach

Burgdorf

Bussigny

Busswil

Cadenazzo

Chiasso

Chavornay

Delémont

Effretikon

Eglisau

Emmenbrücke

Emmenbrücke-Gersag

Flamatt

Fribourg/Freiburg

Gossau SG

Immensee

Kreuzlingen

Langenthal

Lenzburg

Luzern

Lyss

Martigny

Moutier

Neuchâtel

Neuhausen

Oberglatt

Oberwinterthur

Palézieux

Pfäffikon SZ

Puidoux-Chexbres

Renens VD

Romanshorn

Romont

Rorschach

Schaffhausen

Sissach

Solothurn

Solothurn West

Spiez

Stein-Säckingen

St. Gallen

St-Maurice

Sulgen

Sursee

Thalwil

Turgi

Vevey

Wädenswil

Wallisellen

Weinfelden

Wil SG

Winterthur

Winterthur Grüze

Wohlen

Yverdon-les-Bains

Ziegelbrücke

Zürich HB

Zürich Altstetten

Zürich Hardbrücke

Zürich Wiedikon

Annexe 3

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

(art. 1, al. 5)

Tronçons sur lesquels les prix visés à l’art. 1, al. 5, sont directement applicables
1.

Basel Bad. Bf. – frontière (– Weil am Rhein)

2.

Basel Bad. Bf. – frontière (– Basel Bad. Rbf.)

3.

Basel Bad. Bf. – frontière d’infrastructure BEV/SBB – Basel SBB PB/RB

4.

Basel RB-tête de gare Nord – Basel St. Jakob – Basel GB – Basel SBB

5.

Basel Bad. Bf. – frontière (– Grenzach)

6.

Basel Bad. Bf. – frontière (– Lörrach)

7.

(Kreuzlingen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)

8.

(Kreuzlingen Hafen –) frontière d’infrastructure SBB/BEV – frontière (– Konstanz)

9.

Schaffhausen – frontière (– Gottmadingen)

10.

Schaffhausen – frontière (– Erzingen [Baden])

11.

St. Margrethen – frontière (Autriche)

12.

Buchs SG – frontière (Principauté de Liechtenstein)

13.

Basel SBB – Basel St. Johann – frontière (France)

14.

Vallorbe – frontière (France)

15.

Genève-La Praille – La Plaine – frontière (France)

16.

Genève-Cornavin – La Plaine – frontière (France)

17.

Chiasso Smistamento – frontière (Italie)

Annexe 4

(art. 6, al. 3)

Tronçons exploités 24 heures sur 24
1.

La Plaine (frontière) – Lausanne Triage – Biel/Bienne – Olten – Othmarsingen – Heitersberg – RB Limmattal – Winterthur – Frauenfeld – Rorschach – Chur

2.

Lausanne Triage – Bern

3.

Vallorbe (frontière) – Lausanne – Brig – Iselle (frontière)

4.

Basel (frontière) – Olten – Bern – Thun – Brig

5.

Basel (frontière) – Bözberg – Othmarsingen – Rotkreuz – Giubiasco – Chiasso (frontière)

6.

Giubiasco – Pino-Tronzano (frontière)

Annexe 5

Introduite par le ch. II al. 2 de l’O de l’OFT du 19 déc. 2018 (RO 2019 29). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O de l’OFT du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 47).

(art. 3, al. 3)

Taux forfaitaires pour la consommation de courant

Catégorie de trains

Taux (kWh par tbkm)

1.

Intercity/Eurocity

0,0198

2.

Train direct/Interregio

0,0195

3.

Train régional

0,0332

4.

RER

0,0332

5.

Regioexpress

0,0274

6.

Train marchandises grandes lignes

0,0159

7.

Course de véhicule moteur historique

0,0303

8.

Train de tracteurs

0,0224

9.

Train de locomotives

0,0340

10.

Train vide du transport de voyageurs

0,0248