Accord agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)
RS 0.632.311.911.1
Etat le: 2023-09-01

0.632.311.911.1

RO 2015 115; FF 2014 1137 1291

Traduction

Accord agricole
entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine

Signé à Trondheim, le 24 juin 2013
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 mars 2014

Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 17 mars 2014 (RO 2015 83).

Entré en vigueur le 1er janvier 2015

(État le 1er septembre 2023)

Art. 1Portée et champ d’application1.

Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Bosnie et Herzégovine est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine

RS 0.632.311.911

(ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 24 juin 2013, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.

2.Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les Parties:
(a)

les produits relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11

(ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les Annexes II ou III de l’accord de libre-échange, et

(b)

les produits figurant dans l’Annexe I visée à l’art. 7, al. 1, let. a, de l’accord de libre-échange.

3.

Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.631.112.514

reste en vigueur.

Art. 2Concessions tarifaires1.

La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Bosnie et Herzégovine conformément à l’Annexe 1, à condition que la Bosnie et Herzégovine ne subventionne pas les exportations des produits en question.

2.

La Bosnie et Herzégovine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’Annexe 2, à condition que la Suisse ne subventionne pas les exportations des produits en question.

Art. 3

Nouvelle teneur selon l’annexe du Prot. du 7 juil. 2022, approuvé par l’Ass. féd. le 18 mars 2021, en vigueur pour la Suisse depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 578; 2021 644 art. 1, al. 2, let. e, no 2; FF 2021 344).

Règles d’origine et coopération administrative

L’annexe IX de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent accord.

Art. 4Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5Libéralisation accrue des échanges

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. À la demande de l’une des Parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6Accord de l’OMC sur l’agriculture

Les Parties confirment leurs droits et obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture

RS 0.632.20, annexe 1A.3

, exception faite des subventions à l’exportation visées à l’art. 2, al. 1 et 2, du présent Accord.

Art. 7Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les relations avec d’autres accords internationaux (art. 3) les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), la transparence (art. 6), les restrictions quantitatives (art. 11), l’imposition et les réglementations intérieures (art. 12), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 13), les réglementations techniques (art. 14), la facilitation des échanges (art. 15), les entreprises commerciales d’État (art. 17), les mesures antidumping (art. 20), les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 22), les exceptions (art. 24), les paiements pour transactions courantes (art. 29), les difficultés de balance des paiements (art. 31), l’exécution des obligations (art. 47), les amendements (art. 50), ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8Mesures de sauvegarde agricoles1.

Si la réduction ou l’élimination d’un droit de douane prévue par le présent Accord entraîne des importations d’un produit agricole originaire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie en quantités tellement accrues, dans l’absolu ou par rapport à la production nationale, ou à des prix tellement plus faibles, que cela constitue une cause substantielle ou une menace de dommage grave pour la branche de production nationale qui produit ces mêmes marchandises ou des produits directement concurrents sur le territoire de la Partie importatrice, celle-ci peut prendre des mesures de sauvegarde dans les proportions minimales requises pour remédier au dommage ou pour le prévenir.

2.Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister:
(a)

à relever le taux du droit de douane applicable au produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au moment où la mesure est prise, ou

(b)

à instaurer un contingent tarifaire pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde.

3.

La Partie qui entend prendre une mesure de sauvegarde relative à un produit agricole le notifie immédiatement, et dans tous les cas avant de prendre la mesure, à l’autre Partie. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. À la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

4.

Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord, les Parties réexaminent le présent article et déterminent si des modifications sont requises.

Art. 9Entrée en vigueur et résiliation1.

Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur aussi longtemps que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.

2.

Le présent Accord devient caduc lorsqu’une Partie se retire de l’accord de libre-échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Trondheim, le 24 juin 2013, en deux exemplaires originaux.

Pour la
Confédération suisse:

Johann N. Schneider-Ammann

Pour la
Bosnie et Herzégovine:

Mirko Šarović

Annexe 1Concessions tarifaires de la Suisse
visées à l’art. 2

Numéro
du tarif

Désignation des marchandises

Préférence pour
Bosnie et Herzégovine

Dispositions particulières

Taux préférentiel appliqué fr.

Taux préférentiel NPF moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal

01

Animaux vivants

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

par 100 kg
brut

par 100 kg brut

– d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100

– – coqs et poules

0.00

0105.1200

– – dindes et dindons

0.00

0105.1900

– – autres

0.00

0106

Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100

– – primates

0.00

0106.1200

– – baleines, dauphins et marsouins
(mammifères de l’ordre des
cétacés); lamantins et dugongs
(mammifères de l’ordre des
siréniens)

0.00

0106.1900

– – autres

0.00

0106.2000

– reptiles (y compris les serpents et
les tortues de mer)

0.00

– oiseaux:

0106.3100

– – oiseaux de proie

0.00

0106.3200

– – psittaciformes (y compris les
perroquets, perruches, aras et
cacatoès)

0.00

– – autres:

0106.3990

– – – autres

0.00

0106.9000

– autres

0.00

02

Viandes et abats comestibles

0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles
du n° 0105

– de coqs et de poules:

– – non découpés en morceaux,
frais ou réfrigérés:

0207.1110

– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

6.00

– – non découpés en morceaux,
congelés:

0207.1210

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 6)

15.00

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.1481

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 6)

15.00

– – – autres:

0207.1491

– – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 6)

15.00

– de dindes et dindons:

– – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.2781

– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire
(c. n° 6)

15.00

– – – autres:

0207.2791

– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

30.00

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

– viandes de l’espèce porcine:

– – jambons, épaules et leurs
morceaux, non désossés:

0210.1110

– – – de sangliers

0.00

– – – autres:

0210.1191

– – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 6)

150.00

– – autres:

0210.1910

– – – de sangliers

0.00

– – – autres:

0210.1991

– – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 6)

150.00

– viandes de l’espèce bovine:

0210.2010

– – importées dans les limites
du contingent tarifaire (c. n° 5)

238.00

04

Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses
excédant 1,5 %:

– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

0402.2111

– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)

25.00

0406

Fromages et caillebotte

– fromages râpés ou en poudre, de tous types:

0406.2010

– – fromages à pâte demi-dure

0.00

0406.2090

– – autres

0.00

– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

0406.3010

– – avec certificat reconnu

0.00

0406.3090

– – autres

0.00

– fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du
«Penicillium roqueforti»:

0406.4010

– – Danablu, Gorgonzola, Roquefort

0.00

– – autres:

– – – fromages à pâte molle:

0406.4021

– – – – Roquefort avec preuve d’origine

0.00

0406.4029

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0406.4081

– – – – fromages à pâte demi-dure

0.00

0406.4089

– – – – autres

0.00

– autres fromages:

– – fromages à pâte molle:

0406.9011

– – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l’Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino

0.00

0406.9019

– – – autres

0.00

– – fromages à pâte dure ou demi- dure:

0406.9021

– – – fromage vert (fromage aux herbes)

0.00

– – – Caciocavallo, Canestrato Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:

0406.9031

– – – – fromages à pâte demi-dure

0.00

0406.9039

– – – – autres

0.00

– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port- Salut), Saint Nectaire:

0406.9051

– – – – fromages à pâte demi-dure

0.00

0406.9059

– – – – autres

0.00

0406.9060

– – – Cantal

0.00

– – – autres:

0406.9091

– – – – fromages à pâte demi-dure

0.00

0406.9099

– – – – autres

0.00

0409

Miel naturel

ex0409.0000

Miel naturel

8.00

miel d’acacias

ex0409.0000

Miel naturel

19.00

autre que miel d’acacias

0410

Produits comestibles d’origine
animale, non dénommés ni compris ailleurs

0410.0000

Produits comestibles d’origine
animale, non dénommés ni compris ailleurs

0.00

05

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0504

Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010

– caillettes

0.00

– autres estomacs des animaux des
nos 0101-0104; tripes:

0504.0039

– – autres

0.00

0504.0090

– autres

0.00

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000

– osséine et os acidulés

0.00

0506.9000

– autres

0.00

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine

par unité d’application

par unité d’application

– sperme de taureaux:

0511.1010

– – importé dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 12)

0.00

– autres:

– – autres:

par 100 kg
brut

par 100 kg brut

0511.9980

– – – autres

0.00

II Produits du règne végétal

06

Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du
n° 1212

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en repos végétatif:

0601.1010

– – tulipes

17.00

0601.1090

– – autres

0.00

– bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes,
en végétation ou en fleur; plants,
plantes et racines de chicorée:

0601.2010

– – plants de chicorée

1.40

0601.2020

– – avec motte, même en cuveaux ou
en pots, à l’exclusion des tulipes
et des plants de chicorée

0.00

– – autres:

0601.2091

– – – en boutons ou en fleurs

0.00

0601.2099

– – – autres

0.00

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000

– boutures non racinées et greffons

0.00

0602.3000

– rhododendrons et azalées, greffés
ou non

0.00

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010

– – rosiers-sauvageons et rosiers-
tiges sauvages

5.20

– autres:

– – plants (issus de semis ou de
multiplication végétative) de
végétaux d’utilité; blanc de
champignons:

0602.9012

– – – blanc de champignons

0.20

– – autres:

0602.9099

– – – autres

4.60

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– frais:

– – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 13)

0.00

0603.1130

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – œillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13)

0.00

0603.1230

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 13)

20.00

0603.1330

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13)

20.00

0603.1430

– – – du 26 octobre au 30 avril

0.00

– – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 13):

0603.1911

– – – – – ligneux

20.00

0603.1919

– – – – – autres

20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930

– – – – tulipes

0.00

– – – – autres:

0603.1931

– – – – – ligneux

0.00

0603.1939

– – – – – autres

0.00

– autres:

0603.9010

– – séchés, à l’état naturel

0.00

0603.9090

– – autres (blanchis, teints,
imprégnés, etc.)

0.00

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

– mousses et lichens:

0604.1010

– – frais ou simplement séchés

0.00

0604.1090

– – autres

0.00

– autres:

– – frais:

– – – ligneux:

0604.9111

– – – – arbres de Noël et rameaux
de conifères

0.00

0604.9119

– – – – autres

5.00

0604.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

0604.9910

– – – simplement séchés

0.00

0604.9990

– – – autres (blanchis, teints,
imprégnés, etc.)

0.00

07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

– de semence:

0701.1010

– – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 14)

1.40

– autres:

0701.9010

– – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 14)

3.00

0702

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– autres tomates d’un diamètre de
80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

– autres:

0702.0090

– – du 21 octobre au 30 avril

0.00

0703

Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

– oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011

– – – du 1er mai au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres oignons et échalotes:

– – – oignons blancs, avec tige verte
(cipollotte):

0703.1020

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles blancs,
plats, d’un diamètre n’excé-
dant pas 35 mm:

0703.1030

– – – – du 31 octobre au 31 mars

0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons sauvages
(lampagioni):

0703.1040

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons d’un diamètre de
70 mm ou plus:

0703.1050

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – oignons comestibles d’un
diamètre inférieur à 70 mm,
variétés rouges et blanches,
autres que ceux des
nos 0703.1030/1039:

0703.1060

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – – autres oignons comestibles:

0703.1070

– – – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

0703.1080

– – – échalotes

0.00

0703.2000

– aulx

0.00

– poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur
le 1/6 de la longueur de la tige au
maximum; si coupés, seulement
blancs) destinés à être emballés
en barquettes:

0703.9010

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres poireaux:

0703.9020

– – – du 16 février à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0703.9090

– – autres

3.50

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

– choux-fleurs et choux-fleurs
brocolis:

– – cimone:

0704.1010

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – romanesco:

0704.1020

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0704.1090

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– choux de Bruxelles:

0704.2010

– – du 1er février au 31 août

5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– autres:

– – choux rouges:

0704.9011

– – – du 16 mai au 29 mai

0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux blancs:

0704.9020

– – – du 2 mai au 14 mai

0.00

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux pointus:

0704.9030

– – – du 16 mars au 31 mars

0.00

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux de Milan (frisés):

0704.9040

– – – du 11 mai au 24 mai

0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux-brocolis:

0704.9050

– – – du 1er décembre au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – choux chinois:

0704.9060

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – pak-choï:

0704.9063

– – – du 2 mars au 9 avril

5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – choux-raves:

0704.9070

– – – du 16 décembre au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – choux frisés non pommés:

0704.9080

– – – du 11 mai au 24 mai

5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0704.9090

– – autres

5.00

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré

– laitues:

– – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille
externe:

0705.1111

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – – batavia et autres salades
«iceberg»:

0705.1120

– – – – du 1er janvier à fin février

3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – – autres:

0705.1191

– – – – du 11 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910

– – – – du 21 décembre à fin février

5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – – lattughino:

– – – – feuille de chêne:

0705.1920

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1921

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – lollo rouge:

0705.1930

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1931

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autre lollo:

0705.1940

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1941

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – – autres:

0705.1950

– – – – – du 21 décembre à fin
février

5.00

– – – – – du 1er mars au
20 décembre:

0705.1951

– – – – – – importées dans les
limites du contingent
tarifaire (c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0705.1990

– – – – du 21 décembre au
14 février

5.00

– – – – du 15 février au
20 décembre:

0705.1991

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– chicorées:

– – witloof (Cichorium intybus var.
foliosum):

0705.2110

– – – du 21 mai au 30 septembre

3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

0706

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré

– carottes et navets:

– – carottes:

– – – en botte:

0706.1010

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – – autres:

0706.1020

– – – – du 11 mai au 24 mai

2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – navets:

0706.1030

– – – du 16 janvier au 31 janvier

2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– autres:

– – betteraves à salade (betteraves
rouges):

0706.9011

– – – du 16 juin au 29 juin

2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

2.00

– – salsifis (scorsonères):

0706.9021

– – – du 16 mai au 14 septembre

3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

3.50

– – céleris-raves:

– – – céleri-soupe (avec feuillage,
diamètre de la pomme
inférieur à 7 cm):

0706.9030

– – – – du 1er janvier au 14 janvier

5.00

– – – – du 15 janvier au
31 décembre:

0706.9031

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – – autres:

0706.9040

– – – – du 16 juin au 29 juin

5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – radis (autres que le raifort):

0706.9050

– – – du 16 janvier à fin février

5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – petits radis:

0706.9060

– – – du 11 janvier au 9 février

5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0706.9090

– – autres

5.00

0707

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres:

– – concombres pour la salade:

0707.0010

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – concombres pour la conserve,
d’une longueur excédant 6 cm
mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres concombres:

0707.0040

– – – du 21 octobre au 14 avril

5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0707.0050

– cornichons

3.50

0708

Légumes à cosse, écossés ou non,
à l’état frais ou réfrigéré

– pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

0708.1020

– – – du 16 août au 19 mai

0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

0708.2010

– – haricots à écosser

0.00

– – haricots sabres (dénommés
Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – haricots asperges ou haricots à
filets (long beans):

0708.2031

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – haricots extra-fins
(min. 500 pces/kg):

0708.2041

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0708.2091

– – – du 16 novembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– autres légumes à cosse:

– – autres:

– – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080

– – – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0708.9090

– – – autres

0.00

0709

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

– asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010

– – – du 16 juin au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

0709.2090

– – autres

2.50

– aubergines:

0709.3010

– – du 16 octobre au 31 mai

0.00

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 15)

5.00

– céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010

– – – du 1er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020

– – – du 1er janvier au 30 avril

0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– – autres:

0709.4090

– – – du 1er janvier au 14 janvier

0.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

0.00

– champignons et truffes:

0709.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0709.5900

– – autres

0.00

– piments du genre Capsicum ou
du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011

– – – du 1er novembre au 31 mars

0.00

0709.6012

– – – du 1er avril au 31 octobre

5.00

0709.6090

– – autres

0.00

– épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande) et arroches
(épinards géants):

– – épinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande):

0709.7010

– – – du 16 décembre au 14 février

5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0709.7090

– – autres

3.50

– autres:

– – persil:

0709.9040

– – – du 1er janvier au 14 mars

5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – courgettes (y compris les fleurs
de courgettes):

0709.9050

– – – du 31 octobre au 19 avril

5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

0709.9080

– – cresson, dent-de-lion

3.50

– – artichauts:

0709.9083

– – – du 1er novembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 15)

5.00

– – autres:

0709.9099

– – – autres

3.50

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés

– autres légumes:

ex0710.8090

– – autres

0.00

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta et champignons

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000

– olives

0.00

0711.4000

– concombres et cornichons

0.00

– champignons et truffes:

0711.5100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0711.5900

– – autres

0.00

– autres légumes; mélanges de
légumes:

0711.9020

– – câpres

0.00

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés

0712.2000

– oignons

0.00

– champignons, oreilles-de-Judas
(Auricularia spp.), trémelles
(Tremella spp.) et truffes:

0712.3100

– – champignons du genre Agaricus

0.00

0712.3200

– – oreilles-de-Judas (Auricularia
spp.)

0.00

0712.3300

– – trémelles (Tremella spp.)

0.00

0712.3900

– – autres

0.00

– autres légumes; mélanges de
légumes:

– – pommes de terre, même coupées
en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 14)

10.00

– – autres:

ex0712.9081

– – – en récipients excédant 5 kg

0.00

aulx et tomates, non mélangés

ex0712.9089

– – – autres

0.00

aulx et tomates, non mélangés

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

– pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.1099

– – – autres

0.00

– pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.2099

– – – autres

0.00

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

– – haricots des espèces Vigna
mungo (L.) Hepper ou Vigna
radiata (L.) Wilczek:

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3119

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3199

– – – – autres

0.00

– – haricots «petits rouges» (haricots
Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
angularis):

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3219

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3299

– – – – autres

0.00

– – haricots communs (Phaseolus
vulgaris):

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3319

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3399

– – – – autres

0.00

– – autres:

– – – en grains entiers, non
travaillés:

0713.3919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

0713.3999

– – – – autres

0.00

– lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.4099

– – – autres

0.00

– fèves (Vicia faba var. major) et
féveroles (Vicia faba var. equina,
Vicia faba var. minor):

– – en grains entiers, non travaillés:

– – – à ensemencer:

0713.5015

– – – – féveroles (Vicia faba var.
minor)

0.00

0713.5018

– – – – autres

0.00

0713.5019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.5099

– – – autres

0.00

– autres:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019

– – – autres

0.00

– – autres:

0713.9099

– – – autres

0.00

0714

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

– racines de manioc:

0714.1090

– – autres

0.00

– patates douces:

0714.2090

– – autres

0.00

– autres:

0714.9090

– – autres

0.00

08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

– noix de coco:

0801.1100

– – desséchées

0.00

0801.1900

– – autres

0.00

– noix du Brésil:

0801.2100

– – en coques

0.00

0801.2200

– – sans coques

0.00

– noix de cajou:

0801.3100

– – en coques

0.00

0801.3200

– – sans coques

0.00

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou
décortiqués

– amandes:

0802.1100

– – en coques

0.00

0802.1200

– – sans coques

0.00

– noisettes (Corylus spp.):

– – en coques:

0802.2190

– – – autres

0.00

– – sans coques:

0802.2290

– – – autres

0.00

– noix communes:

– – en coques:

0802.3190

– – – autres

0.00

– – sans coques:

0802.3290

– – – autres

0.00

0802.4000

– châtaignes et marrons (Castanea
spp.)

0.00

0802.5000

– pistaches

0.00

0802.6000

– noix macadamia

0.00

– autres:

0802.9020

– – fruits tropicaux

0.00

0802.9090

– – autres

0.00

0804

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000

– dattes

0.00

– figues:

0804.2010

– – fraîches

0.00

0804.2020

– – sèches

0.00

0804.3000

– ananas

0.00

0804.4000

– avocats

0.00

0804.5000

– goyaves, mangues et mangoustans

0.00

0805

Agrumes, frais ou secs

0805.1000

– oranges

0.00

0805.2000

– mandarines (y compris les
tangérines et satsumas);
clémentines, wilkings et hybrides
similaires d’agrumes

0.00

0805.4000

– pamplemousses et pomelos

0.00

0805.5000

– citrons (Citrus limon, Citrus
limonum) et limes (Citrus
aurantifolia, Citrus latifolia)

0.00

0805.9000

– autres

0.00

0806

Raisins, frais ou secs

– frais:

– – pour la table:

ex0806.1012

– – – du 16 septembre au 14 juillet

0.00

contingent tarifaire annuel de 500 t

– – pour le pressurage:

0806.2000

– secs

0.00

0807

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100

– – pastèques

0.00

0807.1900

– – autres

0.00

0807.2000

– papayes

0.00

0808

Pommes, poires et coings, frais

– pommes:

– – pour la cidrerie et pour la
distillation:

0808.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres pommes:

– – – à découvert:

0808.1021

– – – – du 15 juin au 14 juillet

0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballées:

0808.1031

– – – – du 15 juin au 14 juillet

2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

2.50

– poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la
distillation:

0808.2011

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 20)

0.00

– – autres poires et coings:

– – – à découvert:

0808.2021

– – – – du 1er avril au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

0.00

– – – autrement emballés:

0808.2031

– – – – du 1er avril au 30 juin

2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032

– – – – – importés dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 17)

2.50

0809

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

– abricots:

– – à découvert:

0809.1011

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

– – autrement emballés:

0809.1091

– – – du 1er septembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

– cerises:

0809.2010

– – du 1er septembre au 19 mai

0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 18)

0.00

– pêches, y compris les brugnons et
nectarines:

ex0809.3010

– – pêches

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t
(nos du tarif 0809.3010 et 3020)

ex0809.3020

– – nectarines et brugnons

0.00

contingent tarifaire annuel de 200 t
(nos du tarif 0809.3010 et 3020)

– prunes et prunelles:

– – à découvert:

– – – prunes:

0809.4012

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au
30 septembre:

0809.4013

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

0809.4015

– – – prunelles

0.00

– – autrement emballées:

– – – prunes:

0809.4092

– – – – du 1er octobre au 30 juin

0.00

– – – – du 1er juillet au
30 septembre:

0809.4093

– – – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 18)

0.00

0809.4095

– – – prunelles

0.00

0810

Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010

– – du 1er septembre au 14 mai

0.00

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011

– – – importées dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 19)

0.00

– framboises, mûres de ronce ou de
mûrier et mûres-framboises:

– – framboises:

0810.2010

– – – du 15 septembre au 31 mai

0.00

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

– – mûres de ronce:

0810.2020

– – – du 1er novembre au 30 juin

0.00

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

0810.2030

– – mûres de mûrier et mûres-
framboises

0.00

0810.4000

– airelles, myrtilles et autres fruits du
genre Vaccinium

0.00

0810.5000

– kiwis

0.00

0810.6000

– durians

0.00

– autres:

0810.9092

– – fruits tropicaux

0.00

– – groseilles à grappes, y compris
les cassis:

0810.9093

– – – du 16 septembre au 14 juin

0.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094

– – – – importées dans les limites
du contingent tarifaire
(c. n° 19)

0.00

0810.9096

– – groseilles à maquereau

0.00

0810.9099

– – autres

0.00

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

ex0811.1000

– fraises

15.50

pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et
groseilles à grappes ou à
maquereau:

0811.2010

– – framboises, additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants

26.00

0811.2090

– – autres

15.50

– autres:

0811.9010

– – myrtilles

0.00

– – fruits tropicaux:

0811.9021

– – – caramboles

0.00

0811.9029

– – – autres

0.00

0811.9090

– – autres

0.00

0812

Fruits conservés provisoirement
(au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

– autres:

0812.9010

– – fruits tropicaux

0.00

0813

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000

– abricots

0.00

– pruneaux:

0813.2010

– – entiers

0.00

0813.2090

– – autres

0.00

0813.3000

– pommes

29.00

– autres fruits:

– – poires:

0813.4011

– – – entières

7.60

0813.4019

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089

– – – – autres

0.00

0814

Écorces d’agrumes ou de melons
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0814.0000

Écorces d’agrumes ou de melons
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0.00

09

Café, thé, maté et épices

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

– poivre:

0904.1100

– – non broyé ni pulvérisé

0.00

0904.1200

– – broyé ou pulvérisé

0.00

– piments séchés ou broyés ou
pulvérisés:

0904.2010

– – non travaillés

0.00

0904.2090

– – autres

0.00

0905

Vanille

0905.0000

Vanille

0.00

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100

– – cannelle (Cinnamomum
zeylanicum Blume)

0.00

0906.1900

– – autres

0.00

0906.2000

– broyées ou pulvérisées

0.00

0907

Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000

Girofles (antofles, clous et griffes)

0.00

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

– noix muscades:

0908.1010

– – non travaillées

0.00

0908.1090

– – autres

0.00

– macis:

0908.2010

– – non travaillés

0.00

0908.2090

– – autres

0.00

– amomes et cardamomes:

0908.3010

– – non travaillés

0.00

0908.3090

– – autres

0.00

0909

Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000

– graines d’anis ou de badiane

0.00

0909.2000

– graines de coriandre

0.00

0909.3000

– graines de cumin

0.00

0909.4000

– graines de carvi

0.00

0909.5000

– graines de fenouil; baies de
genièvre

0.00

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000

– gingembre

0.00

0910.2000

– safran

0.00

0910.3000

– curcuma

0.00

– autres épices:

0910.9100

– – mélanges visés à la Note 1 b) du
présent Chapitre

0.00

0910.9900

– – autres

0.00

10

Céréales

1001

Froment (blé) et méteil

– autres:

– – autres:

1001.9080

– – – autres

0.00

1002

Seigle

– autre:

1002.0080

– – autre

0.00

1003

Orge

– autre:

1003.0090

– – autre

0.00

1004

Avoine

– autre:

1004.0090

– – autre

0.00

1005

Maïs

– autre:

– – autre:

1005.9090

– – – autre

0.00

1006

Riz

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090

– – autre

0.00

– riz décortiqué (riz cargo ou riz
brun):

1006.2090

– – autre

0.00

– riz semi-blanchi ou blanchi, même
poli ou glacé:

1006.3090

– – autre

0.00

– riz en brisures:

1006.4090

– – autre

0.00

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

– sarrasin:

– – autre:

1008.1090

– – – autre

0.00

– millet:

– – autre:

1008.2090

– – – autre

0.00

– alpiste:

– – autre:

1008.3090

– – – autre

0.00

– autres céréales:

– – triticale:

– – – autre:

1008.9038

– – – – autre

0.00

– – autres:

– – – autres:

1008.9099

– – – – autres

0.00

11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090

– autres

0.00

1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

– farine de seigle:

1102.1090

– – autre

0.00

– farine de maïs:

1102.2090

– – autre

0.00

– autres:

– – de triticale:

1102.9018

– – – autre

0.00

– – autres:

1102.9069

– – – autres

0.00

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

– de sagou ou des racines ou
tubercules du n° 0714:

1106.2090

– – autres

0.00

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090

– – autres

0.00

1108

Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

– – amidon de froment (blé):

1108.1190

– – – autre

0.00

– – amidon de maïs:

1108.1290

– – – autre

0.00

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390

– – – autre

0.00

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490

– – – autre

0.00

– – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1919

– – – – autres

0.00

– – – autres:

1108.1999

– – – – autres

0.00

– inuline:

1108.2090

– – autre

0.00

12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

– en coques:

– – autres:

1202.1091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.1099

– – – autres

0.00

– décortiquées, ou concassées:

– – autres:

1202.2091

– – – pour l’alimentation humaine

0.00

1202.2099

– – – autres

0.00

1204

Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091

– – pour usages techniques

0.00

1208

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

– de fèves de soja:

1208.1090

– – autres

0.00

– autres:

1208.9090

– – autres

0.00

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090

– – autres

0.00

– graines fourragères:

1209.2100

– – de luzerne

0.00

1209.2200

– – de trèfle (Trifolium spp.)

0.00

1209.2300

– – de fétuque

0.00

1209.2400

– – du pâturin des prés du Kentucky
(Poa pratensis L.)

0.00

1209.2500

– – de ray grass (Lolium multiflorum
Lam., Lolium perenne L.)

0.00

– – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919

– – – – autres

0.00

1209.2960

– – – de fléole des prés

0.00

1209.2980

– – – de dactyle pelotonné, avoine
jaunâtre, fromental, brôme et
similaires

0.00

1209.2990

– – – autres

0.00

1209.3000

– graines de plantes herbacées
utilisées principalement pour leurs
fleurs

0.00

– autres:

1209.9100

– – graines de légumes

0.00

– – autres:

– – – autres:

1209.9999

– – – – autres

0.00

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000

– cônes de houblon, non broyés ni
moulus ni sous forme de pellets

0.00

1210.2000

– cônes de houblon, broyés, moulus
ou sous forme de pellets; lupuline

0.00

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000

– racines de ginseng

0.00

1211.3000

– coca (feuille de)

0.00

1211.4000

– paille de pavot

0.00

1211.9000

– autres

0.00

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs

– algues:

1212.2090

– – autres

0.00

– autres:

– – betteraves à sucre:

1212.9190

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919

– – – – autres

0.00

– – – caroubes, y compris les graines
de caroubes:

1212.9921

– – – – graines de caroubes

0.00

– – – – autres:

1212.9929

– – – – – autres

0.00

– – – autres:

1212.9999

– – – – autres

0.00

1213

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010

– pour usages techniques

0.00

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

– farine et agglomérés sous forme de
pellets de luzerne:

1214.1090

– – autres

0.00

– autres:

1214.9090

– – autres

0.00

13

Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines
(baumes, par exemple), naturelles

1301.2000

– gomme arabique

0.00

– autres:

1301.9010

– – baumes naturels

0.00

1301.9080

– – autres

0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;
graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de foies de poissons et leurs
fractions:

– – autres:

– – – autres:

ex1504.1098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.1099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de poissons et
leurs fractions, autres que les huiles
de foies:

– – autres:

ex1504.2091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.2099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles de mammifères
marins et leurs fractions:

– – autres:

ex1504.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1504.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1508

Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1508.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l’huile
d’arachide:

– – – autres:

ex1508.9018

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1508.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1508.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1509

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– vierges:

– – autres:

ex1509.1091

– – – en récipients de verre d’une
contenance n’excédant pas
2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – autres:

ex1509.9091

– – – en récipients de verre d’une
contenance n’excédant pas
2 litres

0.00

pour usages techniques

ex1509.9099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

1510

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509

– autres:

ex1510.0091

– – brutes

0.00

pour usages techniques

ex1510.0099

– – autres

0.00

pour usages techniques

1511

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile brute:

ex1511.1090

– – autre

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – fractions ayant un point de fusion
situé au-dessus de celui de l’huile
de palme:

– – – autres:

ex1511.9018

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9019

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1511.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1511.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1512

Huiles de tournesol, de carthame ou
de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de tournesol ou de carthame
et leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1512.1190

0.00

pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

ex1512.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
des huiles de tournesol ou
de carthame:

– – – – autres:

ex1512.1918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1512.1998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de coton et ses fractions:

– – huile brute, même dépourvue de
gossypol:

ex1512.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1512.2991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1512.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1513

Huiles de coco (huile de coprah),
de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de coco (huile de coprah) et
ses fractions:

– – huile brute:

ex1513.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
de l’huile de coco (coprah):

– – – – autres:

ex1513.1918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.1998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.1999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huiles de palmiste ou de babassu et
leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1513.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – fractions ayant un point de
fusion situé au-dessus de celui
des huiles de palmiste ou
de babassu:

– – – – autres:

ex1513.2918

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2919

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

– – – – autres:

ex1513.2998

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1513.2999

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

1514

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huiles de navette ou de colza à
faible teneur en acide érucique et
leurs fractions:

– – huiles brutes:

ex1514.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.1991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.1999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huiles brutes:

ex1514.9190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1514.9991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1514.9999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1515

Autres graisses et huiles végétales
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

– huile de lin et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.1190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de maïs et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.2190

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.2991

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.2999

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de ricin et ses fractions:

– – autres:

ex1515.3091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.3099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute:

ex1515.5019

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.5091

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.5099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– autres:

– – huile de germes de céréales:

– – – autres:

ex1515.9013

– – – – brutes

0.00

pour usages techniques

– – – – autres:

ex1515.9018

– – – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9019

– – – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de jojoba et ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9028

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9029

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – huile de tung (d’abrasin) et
ses fractions:

– – – autres:

ex1515.9038

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9039

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – autres:

– – – autres:

ex1515.9098

– – – – en citernes ou fûts
métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1515.9099

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

– graisses et huiles animales et leurs
fractions:

– – autres:

ex1516.1091

– – – en citernes ou fûts métalliques

0.00

pour usages techniques

ex1516.1099

– – – autres

0.00

pour usages techniques

– graisses et huiles végétales et leurs
fractions:

– – autres:

– – – en citernes ou fûts métalliques:

ex1516.2093

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

– – – autres:

ex1516.2098

– – – – autres

0.00

pour usages techniques

1518

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs

– mélanges d’huiles végétales non
alimentaires:

ex1518.0019

– – autres

0.00

pour usages techniques

– huile de soja époxydée:

1518.0089

– – autre

0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

17

Sucres et sucreries

1702

Autres sucres, y compris le lactose,
le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

– sucre et sirop d’érable:

1702.2020

– – à l’état de sirop

0.00

18

Cacao et ses préparations

1801

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801.0000

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

0.00

1802

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090

– autres

0.00

20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

– autres:

– – fruits:

2001.9011

– – – tropicaux

0.00

– – légumes et autres parties
comestibles de plantes:

– – – autres:

ex2001.9098

– – – – autres

17.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

– tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010

– – en récipients excédant 5 kg

2.50

2002.1020

– – en récipients n’excédant pas 5 kg

4.50

2003

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000

– champignons du genre Agaricus

0.00

2003.2000

– truffes

0.00

2003.9000

– autres

0.00

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

– pois (Pisum sativum):

2005.4090

– – autres

45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus
spp.):

– – haricots en grains:

2005.5190

– – – autres

45.50

– asperges:

2005.6090

– – autres

8.00

– olives:

2005.7010

– – en récipients excédant 5 kg

0.00

2005.7090

– – autres

0.00

– autres légumes et mélanges de
légumes:

– – autres:

– – – autres, en récipients
excédant 5 kg:

ex2005.9911

– – – – autres légumes

17.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

– – – – mélanges de légumes:

ex2005.9939

– – – – – autres mélanges

17.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

ex2005.9939

– – – – – autres mélanges

0.00

mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"

– – – autres, en récipients
n’excédant pas 5 kg:

ex2005.9941

– – – – autres légumes

24.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

– – – – mélanges de légumes:

ex2005.9969

– – – – – autres mélanges

24.50

piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

ex2005.9969

– – – – – autres mélanges

0.00

mélanges de tomates et poivrons "Ajvar"

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010

– fruits tropicaux, écorces de fruits
tropicaux

0.00

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

– fruits à coques, arachides et autres
graines, même mélangés entre eux:

– – autres, y compris les mélanges:

2008.1910

– – – fruits tropicaux

0.00

2008.1990

– – – autres

3.50

2008.2000

– ananas

0.00

– agrumes:

2008.3010

– – pulpes, non additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants

5.50

– autres, y compris les mélanges,
à l’exception de ceux du numéro
2008.19:

– – mélanges:

2008.9211

– – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9299

– – – autres

8.00

– – autres:

– – – pulpes, non additionnées de
sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2008.9919

– – – – autres

13.00

– – – autres:

– – – – autres fruits:

2008.9996

– – – – – fruits tropicaux

0.00

2008.9997

– – – – – autres

20.00

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

– jus d’orange:

– – congelés:

ex2009.1110

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

concentrés

2009.1120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – non congelés, d’une valeur Brix
n’excédant pas 20:

2009.1210

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.1220

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

2009.1930

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.1940

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.2110

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.2120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

2009.2910

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.2920

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– jus de tout autre agrume:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.3111

– – – – jus de citron brut (même
stabilisé)

0.00

2009.3119

– – – – autres

0.00

2009.3120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.3911

– – – – agro-cotto

0.00

2009.3919

– – – – autres

0.00

2009.3920

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– jus d’ananas:

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 20:

2009.4110

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.4120

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

– – autres:

2009.4910

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants

0.00

2009.4920

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0.00

2009.5000

– jus de tomate

0.00

– jus de raisin (y compris les moûts
de raisin):

– – d’une valeur Brix n’excédant
pas 30:

– – – en récipients d’une contenance
excédant 3 l:

2009.6111

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 22)

27.00

– – – en récipients d’une contenance
n’excédant pas 3 l:

2009.6122

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 22)

40.00

– – autres:

2009.6910

– – – importés dans les limites du
contingent tarifaire (c. n° 22)

0.00

– jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010

– – jus de légumes

0.00

– – autres:

– – – non additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.8081

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8089

– – – – autres

0.00

– – – additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

2009.8098

– – – – de fruits tropicaux

0.00

2009.8099

– – – – autres

45.50

– mélanges de jus:

– – jus de légumes:

– – – contenant du jus de fruits à
pépins:

2009.9011

– – – – importés dans les limites du
contingent tarifaire
(c. n° 21)

16.00

2009.9029

– – – autres

0.00

– – autres:

– – – autres, non additionnés de
sucre ou d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9061

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9069

– – – – – autres

0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants:

– – – – autres:

2009.9098

– – – – – à base de fruits tropicaux

0.00

2009.9099

– – – – – autres

0.00

22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

– autres:

2202.9090

– – autres

0.00

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009

2204.1000

– vins mousseux

65.00

– autres vins; moûts de raisins dont
la fermentation a été empêchée ou
arrêtée par addition d’alcool:

– – en récipients d’une contenance
n’excédant pas 2 l:

2204.2150

– – – vins doux, spécialités et
mistelles

7.50

– – autres:

2204.2950

– – – vins doux, spécialités et
mistelles

7.50

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2207.1000

– Alcool éthylique non dénaturé d’un
titre alcoométrique volumique de
80 % vol ou plus

0.00

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

– autres:

2208.9010

– – alcool éthylique non dénaturé
d’un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol

0.00

– – eaux-de-vie en récipients d’une
contenance:

2208.9021

– – – excédant 2 l

0.00

2208.9022

– – – n’excédant pas 2 l

0.00

– – autres:

2208.9099

– – – autres

0.00

23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

– farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de viandes ou
d’abats; cretons:

2301.1090

– – autres

0.00

– farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou
d’autres invertébrés aquatiques:

2301.2090

– – autres

0.00

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

– de maïs:

2302.1090

– – autres

0.00

– de froment:

2302.3090

– – autres

0.00

– d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080

– – – autres

0.00

– – autres:

2302.4099

– – – autres

0.00

– de légumineuses:

2302.5090

– – autres

0.00

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

– résidus d’amidonnerie et résidus
similaires:

2303.1090

– – autres

0.00

– pulpes de betteraves, bagasses de
cannes à sucre et autres déchets de
sucrerie:

2303.2090

– – autres

0.00

– drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie:

2303.3090

– – autres

0.00

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090

– autres

0.00

2305

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090

– autres

0.00

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305

– de graines de coton:

2306.1090

– – autres

0.00

– de graines de lin:

2306.2090

– – autres

0.00

– de graines de tournesol:

2306.3090

– – autres

0.00

– de graines de navette ou de colza:

– – de graines de navette ou de colza
à faible teneur en acide érucique:

2306.4190

– – – autres

0.00

– – autres:

2306.4990

– – – autres

0.00

Annexe 2Concessions tarifaires de la Bosnie et Herzégovine visées à l’art. 2

Tariff Code

Description

Bosnia and Herzegovina
Applied Duty

Preference for Switzerland

Note

Ad Valorem

Specific

Unit

0101 10 10 00

– – Horses

0

Free

0101 10 90 00

– – Other

0

Free

0101 90 19 00

– – – Other

0

Free

0101 90 30 00

– – Asses

0

Free

0101 90 90 00

– – Mules and hinnies

0

Free

0102 10 10 00

– – Heifers (female bovines that have never calved)

5

TRQ for 200 animals
(in quota reduction 100 %)

0102 10 30 00

– – Cows

10

50 % reduction

0102 10 90 00

– – Other

10

50 % reduction

0102 90 05 00

– – – Of a weight not exceeding 80 kg

5

100 % reduction

0102 90 29 00

– – – – Other

10

0.5

KM/kg

50 % reduction

0102 90 90 00

– – Other

10

0.5

KM/kg

10 % reduction

0103 10 00 00

– Pure−bred breeding animals

0

Free

0104 10 10 00

– – Pure−bred breeding animals

0

Free

0104 20 10 00

– – Pure−bred breeding animals

0

Free

0201 20 20 10

– – – Calves

10

2.4

KM/kg

10 % reduction

0201 20 50 10

– – – Calves

10

2.5

KM/kg

10 % reduction

0202 10 00 00

– Carcases and half−carcases

10

1.8

KM/kg

10 % reduction

0202 10 00 20

– – Bullcalves

10

1.8

KM/kg

10 % reduction

0202 20 10 00

– – ’Compensated’ quarters

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 20 30 00

– – Unseparated or separated forequarters

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 20 30 10

– – – Calves

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 20 30 20

– – – Bullcalves

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 20 50 00

– – Unseparated or separated hindquarters

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 20 50 10

– – – Calves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 20 50 20

– – – Bullcalves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 20 90 10

– – – Calves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 20 90 20

– – – Bullcalves

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 30 10 00

– – Forequarters, whole or cut into a maximum
of five pieces, each quarter being in
a single block; ’compensated’ quarters
in two blocks, one of which contains the
forequarter, whole or cut into a maximum
of five pieces, and the other, the
hindquarter, ex

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0202 30 10 10

– – – Calves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 30 50 10

– – – Calves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 30 50 20

– – – Bullcalves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0202 30 90 20

– – – Bullcalves

10

2

KM/kg

10 % reduction

0203 12 11 00

– – – – Hams and cuts thereof

10

2

KM/kg

10 % reduction

0203 12 19 00

– – – – Shoulders and cuts thereof

10

1.5

KM/kg

30 % reduction

0203 12 90 00

– – – Other

10

1.5

KM/kg

30 % reduction

0203 19 11 00

– – – – Fore−ends and cuts thereof

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0203 19 13 00

– – – – Loins and cuts thereof, with bone in

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0203 19 55 00

– – – – – Boneless

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0203 19 59 00

– – – – – Other

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0203 19 90 00

– – – Other

10

1.5

KM/kg

10 % reduction

0203 21 90 00

– – – Other

10

1.2

KM/kg

10 % reduction

0203 22 19 00

– – – – Shoulders and cuts thereof(²)(³)

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 22 90 00

– – – Other

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 29 11 00

– – – – Fore−ends and cuts thereof

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 29 13 00

– – – – Loins and cuts thereof, with bone in

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 29 15 00

– – – – Bellies (streaky) and cuts thereof

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 29 59 00

– – – – – Other

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0203 29 90 00

– – – Other

10

1.2

KM/kg

20 % reduction

0206 30 00 00

– Of swine, fresh or chilled

5

100 % reduction

0210 11 11 00

– – – – – Hams and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

30 % reduction

0210 11 19 00

– – – – – Shoulders and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

30 % reduction

0210 11 31 00

– – – – – Hams and cuts thereof(¹)(²)

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 11 39 00

– – – – – Shoulders and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

30 % reduction

0210 11 90 00

– – – Other

10

2.5

KM/kg

30 % reduction

0210 12 11 00

– – – – Salted or in brine

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 12 19 00

– – – – Dried or smoked

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 12 90 00

– – – Other

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 19 10 00

– – – – – Bacon sides or spencers

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 20 00

– – – – – Three−quarter sides or middles

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 30 00

– – – – – Fore−ends and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 40 00

– – – – – Loins and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 50 00

– – – – – Other

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 60 00

– – – – – Fore−ends and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 19 70 00

– – – – – Loins and cuts thereof

10

2.5

KM/kg

40 % reduction

0210 20 10 00

– – With bone in

10

2

KM/kg

20 % reduction

0210 20 90 00

– – Boneless

10

2.5

KM/kg

60 % reduction

0210 91 00 00

– – Of primates

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 92 00 00

– – Of whales, dolphins and porpoises
(mammals of the order Cetacea);
of manatees and dugongs (mammals of
the order Sirenia)

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 93 00 00

– – Of reptiles (including snakes and turtles)

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 99 10 00

– – – – Of horses, salted, in brine or dried

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 99 21 00

– – – – – With bone in

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 99 29 00

– – – – – Boneless

10

2.5

KM/kg

20 % reduction

0210 99 31 00

– – – – Of reindeer

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 99 39 00

– – – – Other

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0210 99 41 00

– – – – – Livers

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 49 00

– – – – – Other

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 51 00

– – – – – Thick skirt and thin skirt

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 59 00

– – – – – Other

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 60 00

– – – – Of sheep and goats

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 71 00

– – – – – – Fatty livers of geese or ducks,
salted or in brine

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 79 00

– – – – – – Other

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 80 00

– – – – – Other

10

2.5

KM/kg

50 % reduction

0210 99 90 00

– – – Edible flours and meals of meat or meat offal

10

2.5

KM/kg

100 % reduction

0401 10 10 00

– – In immediate packings of a net content not
exceeding two litres

10

0.15

KM/l

10 % reduction

0401 10 90 00

– – Other

10

20 % reduction

0401 20 19 00

– – – Other

10

0.15

KM/l

20 % reduction

0401 20 99 00

– – – Other

10

0.25

KM/l

20 % reduction

0401 30 19 00

– – – Other

10

20 % reduction

0401 30 39 00

– – – Other

10

20 % reduction

0401 30 99 00

– – – Other

10

20 % reduction

0402 29 11 00

– – – – Special milk, for infants, in
hermetically sealed containers of a
net content not exceeding 500 g,
of a fat content, by weight, exceeding 10 %

10

20 % reduction

0402 29 99 00

– – – – Other

10

20 % reduction

0402 91 91 00

– – – – In immediate packings of a net content
not exceeding 2,5 kg

10

20 % reduction

0402 99 10 00

– – – Of a fat content, by weight, not
exceeding 9,5 %

10

20 % reduction

0402 99 31 00

– – – – In immediate packings of a net content
not exceeding 2,5 kg

10

20 % reduction

0402 99 91 00

– – – – In immediate packings of a net content
not exceeding 2,5 kg

10

20 % reduction

0403 90 11 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

40 % reduction

0403 90 13 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

40 % reduction

0403 90 19 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

40 % reduction

0404 10 02 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

20 % reduction

0404 10 04 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

20 % reduction

0404 10 06 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 12 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

20 % reduction

0404 10 14 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

20 % reduction

0404 10 16 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 26 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 28 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 32 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 34 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 36 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

20 % reduction

0404 10 38 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 48 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 52 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 54 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 56 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 58 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 62 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 72 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 74 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 76 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 78 00

– – – – – Not exceeding 1,5 %

10

50 % reduction

0404 10 82 00

– – – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 10 84 00

– – – – – Exceeding 27 %

10

50 % reduction

0404 90 29 00

– – – Exceeding 27 %

10

20 % reduction

0404 90 83 00

– – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %

10

20 % reduction

0404 90 89 00

– – – Exceeding 27 %

10

20 % reduction

0405 20 10 00

– – Of a fat content, by weight, of 39 % or
more but less than 60 %

10

20 % reduction

0405 20 30 00

– – Of a fat content, by weight, of 60 % or
more but not exceeding 75 %

10

10 % reduction

0405 20 90 00

– – Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 %

10

50 % reduction

0405 90 10 00

– – Of a fat content, by weight, of 99,3 % or
more and of a water content, by weight,
not exceeding 0,5 %

10

20 % reduction

0405 90 90 00

– – Other

10

20 % reduction

0406 20 10 00

– – Glarus herb cheese (known as Schabziger)
made from skimmed milk and mixed
with finely ground herbs

10

100 % reduction

0406 20 90 00

– – Other

10

100 % reduction

0406 30 10 00

– – In the manufacture of which no cheeses
other than Emmentaler, Gruyère and
Appenzell have been used and which
may contain, as an addition, Glarus herb
cheese (known as Schabziger); put up
for retail sale, of a fat content by weight
in the dry matter no

10

1

KM/kg

100 % reduction

0406 30 31 00

– – – – Not exceeding 48 %

10

1

KM/kg

100 % reduction

0406 30 39 00

– – – – Exceeding 48 %

10

1

KM/kg

100 % reduction

0406 30 90 00

– – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 %

10

1

KM/kg

100 % reduction

0406 40 10 00

– – Roquefort

10

100 % reduction

0406 40 50 00

– – Gorgonzola

10

100 % reduction

0406 40 90 00

– – Other

10

100 % reduction

0406 90 01 00

– – For processing

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 13 00

– – – Emmentaler

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 15 00

– – – Gruyère, Sbrinz

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 17 00

– – – Bergkäse, Appenzell

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 18 00

– – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or and Tête de Moine

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 19 00

– – – Glarus herb cheese (known as
Schabziger) made from skimmed milk
and mixed with finely ground herbs

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 21 00

– – – Cheddar

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 23 00

– – – Édam

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 25 00

– – – Tilsit

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 27 00

– – – Butterkäse

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 29 00

– – – Kashkaval

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 32 00

– – – Feta

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 35 00

– – – Kefalo−Tyri

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 37 00

– – – Finlandia

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 39 00

– – – Jarlsberg

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 50 00

– – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk
in containers containing brine, or in
sheepskin or goatskin bottles

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 61 00

– – – – – – – Grana Padano,
Parmigiano Reggiano

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 63 00

– – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 69 00

– – – – – – – Other

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 73 00

– – – – – – – Provolone

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 75 00

– – – – – – – Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 76 00

– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 78 00

– – – – – – – Gouda

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 79 00

– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem,
Saint−Nectaire, Saint−Paulin, Taleggio

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 81 00

– – – – – – – Cantal, Cheshire, Wensleydale,
Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 82 00

– – – – – – – Camembert

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 84 00

– – – – – – – Brie

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 85 00

– – – – – – – Kefalograviera, Kasseri

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 86 00

– – – – – – – – Exceeding 47 % but not
exceeding 52 %

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 87 00

– – – – – – – – Exceeding 52 % but not
exceeding 62 %

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 88 00

– – – – – – – – Exceeding 62 % but not
exceeding 72 %

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 93 00

– – – – – – Exceeding 72 %

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0406 90 99 00

– – – – – Other

10

0.8

KM/kg

100 % reduction

0504 00 00 00

Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

5

100 % reduction

0504 00 00 10

– Raw or salted

0

Free

0511 10 00 00

– Bovine semen

5

100 % reduction

0701 10 00 00

– Seed

5

100 % reduction

0705 21 00 00

– – Witloof chicory (Cichorium intybus var.

foliosum)

5

0.1

KM/kg

100 % reduction

0705 29 00 00

– – Other

5

0.1

KM/kg

100 % reduction

0709 20 00 00

– Asparagus

5

100 % reduction

0709 59 30 00

– – – Flap mushrooms

5

100 % reduction

0709 59 50 00

– – – Truffles

5

100 % reduction

0709 60 91 00

– – – Of the genus Capsicum, for the
manufacture of capsicin or capsicum
oleoresin dyes

5

100 % reduction

0709 60 95 00

– – – For the industrial manufacture
of essential oils or resinoids

5

100 % reduction

0709 90 31 00

– – – For uses other than the production of oil

5

100 % reduction

0709 90 40 00

– – Capers

5

100 % reduction

0709 90 50 00

– – Fennel

5

100 % reduction

0709 90 80 00

– – Globe artichokes

5

100 % reduction

0710 80 10 00

– – Olives

5

100 % reduction

0712 20 00 00

– Onions

5

100 % reduction

0712 32 00 00

– – Wood ears (Auricularia spp.)

5

100 % reduction

0712 33 00 00

– – Jelly fungi (Tremella spp.)

5

100 % reduction

0712 90 19 00

– – – Other

5

100 % reduction

0802 11 10 00

– – – Bitter

0

Free

0802 11 90 00

– – – Other

0

Free

0802 12 10 00

– – – Bitter

5

100 % reduction

0802 12 90 00

– – – Other

5

100 % reduction

0802 21 00 00

– – In shell

0

Free

0802 22 00 00

– – Shelled

5

100 % reduction

0802 31 00 00

– – In shell

0

Free

0802 32 00 00

– – Shelled

5

100 % reduction

0802 40 00 00

– Chestnuts (Castanea spp.)

0

Free

0802 50 00 00

– Pistachios

0

Free

0802 60 00 00

– Macadamia nuts

0

Free

0802 90 20 00

– – Areca (or betel), cola and pecans

0

Free

0802 90 50 00

– – Pine nuts

0

Free

0802 90 85 00

– – Other

0

Free

0811 10 11 00

– – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

5

100 % reduction

0811 90 11 00

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

10

50 % reduction

0811 90 19 00

– – – – Other

10

50 % reduction

0811 90 31 00

– – – – Tropical fruit and tropical nuts

10

50 % reduction

0811 90 39 00

– – – – Other

10

50 % reduction

0811 90 85 00

– – – Tropical fruit and tropical nuts

10

50 % reduction

1108 12 00 00

– – Maize (corn) starch

5

100 % reduction

1301 20 00 00

– Gum Arabic

0

Free

1301 90 00 00

– Other

0

Free

1302 19 05 00

– – – Vanilla oleoresin

0

Free

1511 90 11 00

– – – In immediate packings of a net content
not exceeding 1 kg

0

Free

1602 90 10 00

– – Preparations of blood of any animal

10

3.5

KM/kg

100 % reduction

1602 90 72 00

– – – – – – – – Of sheep

10

3.5

KM/kg

50 % reduction

1602 90 74 00

– – – – – – – – Of goats

10

3.5

KM/kg

50 % reduction

1602 90 76 00

– – – – – – – – Of sheep

10

3.5

KM/kg

50 % reduction

1602 90 78 00

– – – – – – – – Of goats

10

3.5

KM/kg

50 % reduction

1602 90 99 00

– – – – – – Other

10

3.5

KM/kg

50 % reduction

2001 90 10 00

– – Mango chutney

10

50 % reduction

2001 90 20 00

– – Fruit of the genus Capsicum other than
sweet peppers or pimentos

10

50 % reduction

2001 90 50 00

– – Mushrooms

10

50 % reduction

2001 90 65 00

– – Olives

10

50 % reduction

2001 90 91 00

– – Tropical fruit and tropical nuts

10

0.4

KM/kg

100 % reduction

2001 90 97 00

– – Other

10

0.4

KM/kg

50 % reduction

2001 90 97 10

– – – Onions

10

100 % reduction

2002 10 10 00

– – Peeled

10

0.5

KM/kg

50 % reduction

2002 10 90 00

– – Other

10

0.5

KM/kg

50 % reduction

2004 10 10 00

– – Cooked, not otherwise prepared

10

20 % reduction

2004 10 99 00

– – – Other

10

20 % reduction

2004 90 30 00

– – Sauerkraut, capers and olives

10

20 % reduction

2004 90 50 00

– – Peas (Pisum sativum) and immature beans
of the species Phaseolus spp., in pod

10

20 % reduction

2004 90 91 00

– – – Onions, cooked, not otherwise prepared

10

20 % reduction

2004 90 98 00

– – – Other

10

20 % reduction

2006 00 31 00

– – – Cherries

10

100 % reduction

ex 2006 00 38 00

– – – – Chestnuts

10

100 % reduction

ex 2006 00 99 00

– – – – Chestnuts

10

100 % reduction

2008 20 11 00

– – – – With a sugar content exceeding 17 %
by weight

5

20 % reduction

2008 20 31 00

– – – – With a sugar content exceeding 19 %
by weight

5

20 % reduction

2008 20 71 00

– – – – With a sugar content exceeding 19 %
by weight

5

20 % reduction

2008 30 19 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 30 31 00

– – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 1,85 % mas

5

100 % reduction

2008 30 39 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 30 51 00

– – – – Grapefruit segments

5

100 % reduction

2008 30 55 00

– – – – Mandarins (including tangerines and
satsumas); clementines, wilkings and
other similar citrus hybrids

5

100 % reduction

2008 30 59 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 30 71 00

– – – – Grapefruit segments

5

100 % reduction

2008 30 75 00

– – – – Mandarins (including tangerines and
satsumas); clementines, wilkings and
other similar citrus hybrids

5

100 % reduction

2008 30 79 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 11 00

– – – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

100 % reduction

2008 40 19 00

– – – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 21 00

– – – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

100 % reduction

2008 40 29 00

– – – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 31 00

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

5

100 % reduction

2008 40 39 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 51 00

– – – – With a sugar content exceeding 13 %
by weight

5

100 % reduction

2008 40 59 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 79 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 40 90 00

– – – Not containing added sugar

5

100 % reduction

2008 50 11 00

– – – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

100 % reduction

2008 50 19 00

– – – – – Other

5

100 % reduction

2008 50 31 00

– – – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

100 % reduction

2008 50 39 00

– – – – – Other

5

100 % reduction

2008 50 51 00

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

5

100 % reduction

2008 50 59 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 50 92 00

– – – – Of 5 kg or more

5

100 % reduction

2008 50 94 00

– – – – Of 4,5 kg or more but less than 5 kg

5

100 % reduction

2008 50 99 00

– – – – Of less than 4,5 kg

5

100 % reduction

2008 60 11 00

– – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

100 % reduction

2008 60 31 00

– – – – Other

5

100 % reduction

2008 60 70 00

– – – – Of 4,5 kg or more

5

100 % reduction

2008 60 90 00

– – – – Of less than 4,5 kg

5

100 % reduction

2008 70 11 00

– – – – Other

5

20 % reduction

2008 70 19 00

– – – – – Other

5

20 % reduction

2008 70 31 00

– – – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

20 % reduction

2008 70 39 00

– – – – – Other

5

20 % reduction

2008 70 51 00

– – – – With a sugar content exceeding 15 %
by weight

5

20 % reduction

2008 80 11 00

– – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

20 % reduction

2008 80 19 00

– – – – Other

5

20 % reduction

2008 80 31 00

– – – – Of an actual alcoholic strength by
mass not exceeding 11,85 % mas

5

20 % reduction

2008 80 39 00

– – – – Other

5

20 % reduction

2008 92 12 00

– – – – – – Of tropical fruit (including
mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 14 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 92 16 00

– – – – – – Of tropical fruit (including
mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 18 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 92 32 00

– – – – – – Of tropical fruit (including
mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 34 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 92 36 00

– – – – – – Of tropical fruit (including
mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 38 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 92 51 00

– – – – – – Of tropical fruit (including
mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 76 00

– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

20 % reduction

2008 92 92 00

– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 %
or more by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 93 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 92 94 00

– – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more
by weight of tropical
nuts and tropical fruit)

5

100 % reduction

2008 92 96 00

– – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 21 00

– – – – – With a sugar content exceeding
13 % by weight

5

100 % reduction

2008 99 23 00

– – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 24 00

– – – – – – – Tropical fruit

5

100 % reduction

2008 99 28 00

– – – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 31 00

– – – – – – – Tropical fruit

5

100 % reduction

2008 99 34 00

– – – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 36 00

– – – – – – – Tropical fruit

5

100 % reduction

2008 99 37 00

– – – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 38 00

– – – – – – – Tropical fruit

5

100 % reduction

2008 99 40 00

– – – – – – – Other

5

100 % reduction

2008 99 43 00

– – – – – Grapes

5

100 % reduction

2008 99 63 00

– – – – – Tropical fruit

5

100 % reduction

2008 99 78 00

– – – – – – Of less than 5 kg

5

100 % reduction

2008 99 91 00

– – – – – Yams, sweet potatoes and similar
edible parts of plants, containing
5 % or more by weight of starch

5

100 % reduction

2009 11 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per 100 kg net
weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 11 19 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 11 91 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight and with anadded
sugar content exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 19 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 19 19 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 19 91 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight and with an added
sugar content exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 29 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 29 19 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 29 91 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight and with an added
sugar content exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 29 99 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 31 11 00

– – – – Containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 31 59 00

– – – – – Not containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 31 91 00

– – – – – Containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 31 99 00

– – – – – Not containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 19 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 51 00

– – – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 55 00

– – – – – – With an added sugar content
not exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 59 00

– – – – – – Not containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 59 10

– – – – – – – Concentrated

15

30 % reduction

2009 39 91 00

– – – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 95 00

– – – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 39 99 00

– – – – – – Not containing added sugar

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 41 10 00

– – – Of a value exceeding € 30 per 100 kg
net weight, containing added sugar

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 41 91 00

– – – – Containing added sugar

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 49 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 49 91 00

– – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 49 93 00

– – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 61 90 00

– – – Of a value not exceeding € 18 per 100 kg
net weight

15

0.4

KM/l

30 % reduction

2009 69 11 00

– – – – Of a value not exceeding € 22 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 69 51 00

– – – – – Concentrated

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 69 59 00

– – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 69 71 00

– – – – – – Concentrated

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 69 79 00

– – – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 69 90 00

– – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 34 00

– – – – – Juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 35 00

– – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 36 00

– – – – – Juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 61 00

– – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 63 00

– – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 80 73 00

– – – – – Juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 79 00

– – – – – Other

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 80 85 00

– – – – – – Juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 86 00

– – – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 88 00

– – – – – – Juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 89 00

– – – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 80 95 00

– – – – – – Juice of fruit of the species
Vaccinium macrocarpon

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 21 00

– – – – Of a value not exceeding € 30 per
100 kg net weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 29 00

– – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 41 00

– – – – – – Containing added sugar

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 49 00

– – – – – – Other

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 51 00

– – – – – – Containing added sugar

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 90 59 00

– – – – – – Other

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 90 71 00

– – – – – – With an added sugar content
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 73 00

– – – – – – With an added sugar content not
exceeding 30 % by weight

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 79 00

– – – – – – Not containing added sugar

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 92 00

– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 94 00

– – – – – – – Other

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 90 95 00

– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 96 00

– – – – – – – Other

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2009 90 97 00

– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit

15

0.4

KM/l

20 % reduction

2009 90 98 00

– – – – – – – Other

15

0.4

KM/l

50 % reduction

2202 90 10 00

– – Not containing products of headings 0401
to 0404 or fat obtained from products of
headings 0401 to 0404

10

0,2

KM/Kg

60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 10 10

– – – Food for children; dietetical products

10

0,2

KM/Kg

60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 91 00

– – – Less than 0,2 %

10

0,2

KM/Kg

60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 95 00

– – – 0,2 % or more but less than 2 %

10

0,2

KM/Kg

60 % of ad valorem and 50 % of specific

2202 90 99 00

– – – 2 % or more

10

0,2

KM/Kg

60 % of ad valorem and 50 % of specific

2207 10 00 00

– Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic
strength by volume of 80 % vol or higher

10

30 % reduction

2208 90 11 00

– – – 2 litres or less

15

50 % reduction

2208 90 19 00

– – – More than 2 litres

15

50 % reduction

2208 90 33 00

– – – 2 litres or less

15

2

KM/l

20 % reduction

2208 90 38 20

– – – – Raw spirits

15

2

KM/l

20 % reduction

2208 90 41 00

– – – – Ouzo

15

20 % reduction

2208 90 48 00

– – – – – – – Other

15

50 % reduction

2208 90 52 00

– – – – – – – Korn

15

20 % reduction

2208 90 54 00

– – – – – – – Tequila

15

20 % reduction

2208 90 56 00

– – – – – – – Other

15

20 % reduction

2208 90 69 00

– – – – – Other spirituous beverages

15

50 % reduction

2208 90 71 00

– – – – – Distilled from fruit

15

20 % reduction

2208 90 75 00

– – – – – Tequila

15

20 % reduction

2208 90 77 00

– – – – – Other

15

50 % reduction

2208 90 78 00

– – – – Other spirituous beverages

15

50 % reduction

2208 90 99 00

– – – More than 2 litres

15

30 % reduction

2309 10 13 00

– – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 15 00

– – – – – Containing not less than 50 % but
less than 75 % by weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 19 00

– – – – – Containing not less than 75 % by
weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 33 00

– – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 39 00

– – – – – Containing not less than 50 % by
weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 53 00

– – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 59 00

– – – – – Containing not less than 50 % by
weight of milk products

5

100 % reduction

2309 10 70 00

– – – Containing no starch, glucose, glucose
syrup, maltodextrine or maltodextrine
syrup but containing milk products

5

100 % reduction

2309 90 20 00

– – Products referred to in additional note 5 to
this chapter

0

Free

2309 90 31 00

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 %
by weight of such products

0

Free

2309 90 33 00

– – – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight of
milk products

0

Free

2309 90 35 00

– – – – – – Containing not less than 50 % but
less than 75 % by weight of
milk products

0

Free

2309 90 39 00

– – – – – – Containing not less than 75 % by
weight of milk products

0

Free

2309 90 41 00

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 %
by weight of such products

0

Free

2309 90 43 00

– – – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight
of milk products

0

Free

2309 90 49 00

– – – – – – Containing not less than 50 % by
weight of milk products

0

Free

2309 90 51 00

– – – – – – Containing no milk products or
containing less than 10 %
by weight of such products

0

Free

2309 90 53 00

– – – – – – Containing not less than 10 % but
less than 50 % by weight of
milk products

0

Free

2309 90 59 00

– – – – – – Containing not less than 50 % by
weight of milk products

0

Free

2309 90 70 00

– – – – Containing no starch, glucose, glucose
syrup, maltodextrine or maltodextrine
syrup but containing milk products

0

Free

2309 90 91 00

– – – – Beet−pulp with added molasses

0

Free

2309 90 95 00

– – – – – Containing by weight 49 % or more
of choline chloride, on an organic or
inorganic base

0

Free

2309 90 99 00

– – – – – Other

0

Free

2402 10 00 00

– Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco

15

30 % reduction

2403 91 00 00

– – ‹Homogenised› or ‹reconstituted› tobacco

15

30 % reduction

3504 00 10 00

– Concentrated milk proteins specified in
additional note 1 to this chapter

5

100 % reduction

3504 00 90 00

– Other

5

100 % reduction