Ordonnance du 18 juin 2021 sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Ordonnance sur la HEFP)
RS 412.106.1
Etat le: 2021-08-01

412.106.1

Ordonnance
sur la Haute école fédérale
en formation professionnelle

(Ordonnance sur la HEFP)

du 18 juin 2021 (État le 1er août 2021)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 35 de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP

RS 412.106

,

arrête:

Art. 1Siège de la haute école

La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) a son siège à Zollikofen.

Art. 2Instituts régionaux

La HEFP offre des prestations par l’intermédiaire de ses trois instituts régionaux sis en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne.

Art. 3Objectifs stratégiques du Conseil fédéral

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumet le projet d’objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP aux organisations faîtières du monde du travail actives au niveau national, notamment à l’Union suisse des arts et métiers, à l’Union patronale suisse, à l’Union syndicale suisse et à Travail.Suisse, pour avis.

Art. 4Implication des partenaires de la formation professionnelle par la HEFP1

La HEFP associe les organisations du monde du travail et les cantons à sa planification stratégique, à la définition de nouvelles offres d’enseignement et prestations et à la fixation de priorités en matière de recherche.

2

À cette fin, elle peut mettre en place des conseils consultatifs nationaux ou régionaux composés de représentants des organisations du monde du travail, des cantons et d’autres milieux intéressés.

Art. 5Abrogation et modification d’autres actes1

L’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP

[RO 2005 4607; 2006 4867; 2009 5933; 2011 1369; 2016 575]

est abrogée.

2

...

La mod. peut être consultée au RO 2021 405.

Art. 6Disposition transitoire

Les art. 16 et 16a de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP

2016 575

restent applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

Art. 7Entrée en vigueur1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de l’al. 2.

2

L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2022.