Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance (avec annexes)
RS 0.232.111.193.60
Etat le: 2019-09-01

0.232.111.193.60

RO 2019 2493; FF 2019 1585

Texte original

Accord
entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Conclu le 31 mai 2018

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 2019

RO 2019 2491

Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2019

(Etat le 1er septembre 2019)

La Confédération suisse
(ci-après: la Suisse)
et
la Géorgie,
ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties»,

considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties,

rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie

RS 0.632.313.601

, et notamment l’art. 8 de son annexe XV,

reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties,

visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de produits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,

désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, et

réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1Champ d’application(1)

Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appellations d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2.

(2)

Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identifier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques.

(3)

Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services.

(4)

Les annexes font partie intégrante du présent Accord.

Art. 2Indications protégées

Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»):

(1)En Suisse:
(a)

les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;

(b)

les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II;

(c)

les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III.

(2)En Géorgie:
(a)

les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;

(b)

les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II;

(c)

les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III.

(3)

Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.

Art. 3Étendue de la protection(1)

Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Accord sur les ADPIC»)

RS 0.632.20, Annexe 1C

, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article.

(a) Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)

RS 0.232.04

, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’État

Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues par les législations nationales respectives.

reproduits dans l’annexe II sont protégés contre:
(i)

toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays

Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone frontière.

ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;

(ii)

toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère.

(b) Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indication géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre:
(i)

toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;

(ii)

toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéficiaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géographique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéficierait indûment de cette notoriété;

(iii)

toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.

(2)La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations suivantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée:
(a)

l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en translittération;

(b)

l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou

(c)

l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient.

(3)

La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits originaires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant.

(4)

L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permettent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protection peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée.

(5)Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2:
(a)

lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a;

(b)

lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce animale, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit.

(6)

Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord.

(7)

Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6ter de la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de commerce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.

Art. 4Indications homonymes(1)En cas d’indications homonymes:
(a)

si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de manière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie;

(b)

si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indication peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière traditionnelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concernée.

(2)

Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

Art. 5Exceptions(1)

Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur.

(2)

Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indication n’est plus protégée dans son pays d’origine.

Art. 6Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabilité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.

Art. 7Présentation et étiquetage

Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.

Art. 8Points de contact(1)Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment chargés:
(a)

des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4;

(b)

de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la politique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines;

(c)

de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection conformément au présent Accord.

(2)

Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.

Art. 9Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées(1)Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner:
(a)

qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et

(b)

que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,

elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme.

(2)Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné:
(a)

le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de services;

(b)

la composition du produit ou le contenu du service;

(c)

la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service;

(d) la description de la violation présumée des règles applicables:
(i)

à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou

(ii)

à la commercialisation du produit ou du service.

(3)

L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.

Art. 10Listes et registres nationaux(1)

Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2.

(2)

Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.

Art. 11Modifications(1)

Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord.

(2)

Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur.

(3)

Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adoptent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements.

(4)

Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.

Art. 12Mesures transitoires(1)

Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks.

(2)

Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.

Art. 13Consultations

Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.

Art. 14Dispositions finales(1)

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplissement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur.

(2)

Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.

En témoignage de quoi, les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.

Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.

Pour la Suisse:

Catherine Chammartin

Pour la Géorgie:

Nikoloz Gogilidze

Annexe I

Les translittérations, transcriptions et traductions sont données seulement à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.

a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a

Noms du pays

Adjectifs

Georgia

Georgian

Georgien

georgisch

Géorgie

géorgien

Georgia

georgiano

საქართველო

ქართული

Sakartvelo

kartuli

Noms des subdivisions territoriales

Translittérations / Transcriptions / Traductions

აფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკა

Autonomous Republic of Abkhazia

Autonome Republik Abchasien

République autonome d’Abkhazie

Republicca autonoma Abcasia

აჭარის ავტონომიური რესპუბლიკა

Autonomous Republic of Adjara

Autonome Republik Adscharien

République autonome d’Adjarie

Republicca autonoma Agiaria

გურია

Guria

Gurien

Gourie

Guria

იმერეთი

Imereti

Imeretien

Imérétie

Imerezia

კახეთი

Kakheti

Kachetien

Kakhétie

Cachezia

მცხეთა მთიანეთი

Mtskheta-Mtianeti

Mzcheta-Mtianeti

Mtskheta-Mtianeti

Mtskheta-Mtianeti

რაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთი

Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti

Racha-Lechkhumi-Niederswanetien

Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svanécie

Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti

სამეგრელო-ზემო სვანეთი

Samegrelo-Zemo Svaneti

Mingrelien-Oberswanetien

Mingrélie-Haute Svanécie

Mingrelia-Alta Svanezia

სამცხე-ჯავახეთი

Samtskhe-Javakheti

Samzche-Dschawachetien

Samtskhé-Djavakhétie

Samtskhe-Javakheti

ქვემო ქართლი

Kvemo Kartli

Niederkartlien

Basse Kartlie

Kvemo Kartli

შიდა ქართლი

Shida Kartli

Innerkartlien

Kartlie intérieure

Shida Kartli

b) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. a

Nom du pays

Adjectifs

Translittérations / Transcriptions / Traductions

Schweiz

Schweizer, Schweizerisch

შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ

Suisse

suisse

სუის/სუის

Svizzera

svizzero

ზვიცერა/ზვიცერო

Svizra

svizzer

შვიცრა/შვიცერ

Switzerland

Swiss

სვიცზერლენდ, სვის

შვეიცარია

შვეიცარიელი/შვეიცარიული

Helvetia

helvetisch

ჰელვეცია; ჰელვეთიშ

Helvétie

hélvetique

ჰელვესი; ჰელვეტიკ

Elvezia

elvetico

ელვეცია; ელვეტიკო

Helvetia

Helvetic

ჰელვეცია, ჰელვეტიკ

ჰელვეცია

ჰელვეტიკ

Noms des cantons

Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Aargau

Argovie

Argovia

აარგაუ

არგოვი

არგოვია

აარგაუს კანტონი

Appenzell Ausserrhoden

Appenzell Rhodes-Extérieures

Appenzello Esterno

აპენცელ აუსერროდენ

აპენზელ როდ-ექსტერიერ

აპენძელო ესტერნო

აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი

Appenzell Innerrhoden

Appenzell Rhodes-Intérieures

Appenzello Interno

აპენცელ ინერროდენ

აპენზელ როდ-ინტერიერ

აპენძელო ინტერნო

აპენცელ-ინეროდენის კანტონი

Basel-Landschaft

Bâle-Campagne

Basilea Campagna

Basel Country

ბაზელ ლანდშაფტ

ბალ კამპან

ბაზილეა კამპანია

ბაზელ ქანთრი

ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი

Basel-Stadt

Bâle-Ville

Basilea Città

Basel City

ბაზელ შტადტ

ბალ ვილ

ბაზილეა ჩიტა

ბაზელ სითი

ბაზელის შტადტ კანტონი

Bern

Berne

Berna

ბერნ

ბერნ

ბერნა

ბერნის კანტონი

Fribourg

Freiburg

Friburgo

ფრიბურგ

ფრაიბურგ

ფრიბურგო

ფრიბურგის კანტონი

Genève

Genf

Ginevra

Geneva

ჟენევ

გენფ

ჯინევრა

ჟინივა

ჟენევის კანტონი

Glarus

Glaris

Glarona

გლარუს

გლარის

გლარონა

გლარუსის კანტონი

Graubünden

Grigioni

Grischun

Grisons

გრაუბუნდენ

გრიჯონი

გრიშუნ

გრიზონ

გრაუბუნდენის კანტონი

Jura

Giura

ჟურა

იურა

ჯურა

ჟურას კანტონი

Luzern

Lucerne

Lucerna

ლუცერნ

ლუსერნ

ლუჩერნა

ლუცერნის კანტონი

Neuchâtel

Neuenburg

ნეშატელ

ნოიენბურგ

ნეშატელის კანტონი

Nidwalden

Nidwald

Nidvaldo

ნიდვალდენ

ნიდვალდ

ნიდვალდო

ნიდვალდენის კანტონი

Obwalden

Obwald

Obvaldo

ობვალდენ

ობვალდ

ობვალდო

ობვალდენის კანტონი

Schaffhausen

Schaffhouse

Sciaffusa

შაფჰაუზენ

შაფუზ

შაფუზა

შაფჰაუზენის კანტონი

Schwyz

Schwytz

Svitto

შვიც

შვითც

ზვიტო

შვითცის კანტონი

Solothurn

Soleure

Soletta

სოლოთურნ

სოლერ

სოლეტა

სოლოთურნის კანტონი

St. Gallen

Saint-Gall

San Gallo

სანქტ გალენ

სენ გალ

სან გალო

სანქტ-გალენის კანტონი

Thurgau

Thurgovie

Turgovia

ტურგაუ

ტურგოვი

ტურგოვია

ტურგაუს კანტონი

Ticino

Tessin

ტიჩინო

ტესინ

ტესენ

ტიჩინოს კანტონი

Uri

ური

ურის კანტონი

Vaud

Waadt

ვო

ვაადტ

ვოს კანტონი

Valais

Wallis

Vallese

ვალე

ვალის

ვალეზე

ვალეს კანტონი

Zug

Zoug

Zugo

ცუგ

ზუგ

ძუგო

ცუგის კანტონი

Zürich

Zurich

Zurigo

ციურიხ

ზურიქ

ძურიგო

ციურიხის კანტონი

Annexe IIa) Emblèmes d’État de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1, let. b

Armoiries:

Drapeau:

b) Emblèmes d’État de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b

Armoiries:

Drapeau:

Annexe III

Les translittérations, transcriptions et traductions sont données à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.

a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c

Dénominations (adjectifs)

Translittérations / Transcriptions /
Traductions en anglais (adjectifs)

Catégories de produit

აჭარული ჩლეჩილი

Acharuli Chlechili

Adjarian Chlechili

Fromage

ახალქალაქის კარტოფილი

Akhalkalakis Kartopili

Akhalkalaki potato

Pomme de terre

ახაშენი

Akhasheni

Vin

ატენი (ატენური)

Ateni (Atenuri)

Vin

ბოლნისი

Bolnisi

Eau minérale

ბორჯომი

Borjomi

Eau minérale

ჭაჭა

Chacha

Spiritueux

ჩოგი

Chogi

Fromage

ჩურჩხელა

Churchkhela

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

დამბალხაჭო

Dambalkhacho

Fromage

გუდა

Guda

La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.

Fromage

გურჯაანი

Gurjaani

Vin

იმერული ყველი

Imeruli Kveli

Imeretian cheese

Fromage

კახეთი (კახური)

Kakheti (Kakhuri)

Vin

კარდენახი

Kardenakhi

Vin

ქართული ყველი

Kartuli Kveli

Georgian cheese

Fromage

ხვანჭკარა

Khvanchkara

Vin

ქინძმარაული

Kindzmarauli

Vin

კობი

Kobi

Fromage

კოტეხი

Kotekhi

Vin

ქუთაისის მწვანილი

Kutaisis Mtsvanili

Kutaisi greens

Légume

ყვარელი

Kvareli

Vin

მაჭახელას თაფლი

Machakhelas Tapli

Machakhela honey

Miel

მანავი

Manavi

Vin

მაწონი

Matsoni

Produit laitier fermenté

მეგრული სულგუნი

Megruli Sulguni

Megrelian Sulguni cheese

Fromage

მესხური ჩეჩილი

Meskhuri Chechili

Meskhetian Chechili

Fromage

მიტარბი

Mitarbi

Eau minérale

მუკუზანი

Mukuzani

Vin

ნაბეღლავი

Nabeghlavi

Eau minérale

ნაფარეული

Napareuli

Vin

საირმე

Sairme

Eau minérale

სქური

Skuri

Eau minérale

სულგუნი

Sulguni

Fromage

სვანური სულგუნი

Svanuri Sulguni

Svanetian Sulguni cheese

Fromage

სვირი

Sviri

Vin

თელიანი

Teliani

Vin

ტენილი

Tenili

Fromage

ტიბაანი

Tibaani

Vin

ტყიბულის მთის ჩაი

Tkibulis Mtis Chai

Tkibuli Mountain tea

Thé

წინანდალი

Tsinandali

Vin

თუშური გუდა

Tushuri Guda

La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.

Tushetian Guda cheese

Fromage

ტვიში

Tvishi

Vin

უწერა

Utsera

Eau minérale

ვაზისუბანი

Vazisubani

Vin

ზვარე

Zvare

Eau minérale

b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c

Dénominations

Traductions en anglais et en langues nationales

Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Catégories de produit

Aargau

აარგაუ

Vin

Aargauer Bure Kirsch

Aargau cherry spirit

აარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais

Abricotine / Valais apricot spirit

აბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს გარგარის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Absinthe du
Val-de-Travers

Val-de-Travers absinth

აბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტი

Spiritueux

Adelboden

ადელბოდენ/ადელბოდენი

Eau minérale

Aigle

ეგლ/ეგლი

Vin

Appenzell

აპენცელ/აპენცელი

Eau minérale

Appenzell Ausserrhoden

აპენცელ აუსერროდენ/აპენცელ აუსერროდენი

Vin

Appenzeller

აპენცელერ/აპენცელერი

Bière

Appenzeller

აპენცელერ/აპენცელერი

Fromage

Appenzeller Alpenbitter

Appenzell Alps herbal spirit

აპენცელერ ალპენბითერ/აპენცელ ალპური მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Appenzeller Biber / Appenzeller Biberli

აპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ ბიბერლი/ აპენცელერ ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Appenzeller Mostbröckli

აპენცელერ მოსთბროკლი/აპენცელერ მოსთბროკლი

Viande

Appenzeller Pantli

აპენცელერ ფანთლი/აპენცელის ფანთლი

Viande

Appenzeller Siedwurst

Appenzell boiled sausage

აპენცელერ ზიდვურსთ/აპენცელის მოხარშული ძეხვი

Viande

Aproz

აპროზ/აპროზი

Eau minérale

Aubonne

ობონ/ობონი

Vin

Auvernier

ოვერნიე

Vin

Baarer

ბაარერ/ბაარერი

Bière

Badener

ბადენერ/ბადენერი

Bière

Baselbieter Burgermeister

ბაზელბითერ ბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერ ბურგერ მაისტერი

Spiritueux

Baselbieter Kirsch

Basel cherry spirit

ბაზელბითერ კირშ/ბაზელის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Baselbieter Marc

Basel grape marc spirit

ბაზელბითერ მარქ/ბაზელის ყურძნის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Baselbieter Mirabelle

Basel mirabelle spirit

ბაზელბითერ მირაბელე/ბაზელის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Baselbieter Pflümli

Basel plum spirit

ბაზელბითერ ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Baselbieter Zwetschgenwasser

Basel prune spirit

ბაზელბითერ ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Basel-Landschaft

ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- ლანდშაფტი

Vin

Basel-Stadt

ბაზელ-შტადტ/ბაზელ-შტადტი

Vin

Basler Eierkirsch

Basel cherry and egg liqueur

ბასლერ აიერქირშ/ბაზელის ალუბლისა და კვერცხის ლიქიორი

Spiritueux

Basler Läckerli

ბასლერ ლექერლი/ბაზელის ლექერლი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Bellinzona

ბელინძონა/ბელინძონა

Vin

Bern

Berne

ბერნ/ბერნე/ბერნი

Vin

Bernbieter Birnenbrand

Bern pear spirit

ბერნბითერ ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Bernbieter Cherry Brandy Liqueur

Bern cherry liqueur

ბერნბითერ ჩერი ბრენდი ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი

Spiritueux

Bernbieter Griottes Liqueur

Bern Morello cherry liqueur

ბერნბითერ გრიოტე ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს ალუბლის ლიქიორი

Spiritueux

Bernbieter Kirsch

Bern cherry spirit

ბერნბითერ კირშ/ბერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Bernbieter Kirschen Liqueur

Bern cherry liqueur

ბერნბითერ კირშენ ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი

Spiritueux

Bernbieter Kräuterbitter

Bern herbal spirit

ბერნბითერ კროითერბითერ/ბერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Bernbieter Mirabellen

Bern mirabelle spirit

ბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Bernbieter Zwetschgenwasser

Bern prune spirit

ბერნბითერ ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Berner Alpkäse / Berner Hobelkäse

Bern alpine cheese / Bern planing cheese

ბერნერ ალპქეზე/ბერნერ ჰობელქეზე/ბერნის ალპური ყველი /ბერნის ჰობელკეზე

Fromage

Berner Haselnusslebkuchen

Bern hazelnut gingerbread

ბერნერ ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის თხილის თაფლაკვერი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Berner Honig-lebkuchen

Bern honey gingerbread

ბერნერ ჰონიგლებქუხენ/ბერნის თაფლის თაფლაკვერი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Berner Zungenwurst

Bern tongue sausage

ბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის ენის ძეხვი

Viande

Bérudge de Cornaux

Cornaux Bérudge plum spirit

ბერუჯ დე კორნო/კორნო ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Bex

ბე

ბექს

ბექსი

Vin

Bielersee

Lac de Bienne

ბილერზე

ლაკ დე ბიენ/

ბილერის ტბა

ბიენის ტბა

Vin

Bois du Jura

Jura wood

ბუა დუ ჟურა/ჟურას ხე

Bois

Boîte à musique de Sainte-Croix

Sainte-Croix music box

ბუატ ა მუზიკ დე სენტ-კრუა/სენტ-კრუას მუსიკალური ზარდახშა

Mécanique

Bonvillars

ბონვილარ/ბონვილარი

Vin

Bouchon vaudois

Vaud cork-shaped biscuit

ბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის ფორმის ორცხობილა

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Boutefas

ბუთფა/ბუთფასი

Viande

Brandy du Valais

Valais brandy

ბრენდი დუ ვალე/ვალეს ბრენდი

Spiritueux

Brienzer Holzschnitzerei

Brienz woodcarving

ბრინცერ ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის გრავირებული ხე

Artisanat

Bündner Alpkäse

Grisons alpine cheese

ბუნდნერ ალფქეზე/ გრაუბუნდენის ალპური ყველი

Fromage

Bündner Bergkäse

Grisons mountain cheese

ბუნდნერ ბერგქეზე/გრაუბუნდენის მთის ყველი

Fromage

Bündner Nusstorte / Engadiner Nusstorte

Bündner walnut pie / Engadin walnut pie

Tourte aux noix des Grisons / tourte aux noix d’Engadine

ბუნდნერ ნუსთორთე/ენგადინერ ნუსტორტე/ბუნდნერის კაკლის ტორტი / ენგადინის კაკლის ტორტი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Bündner Rohschinken

Grisons cured ham

ბუნდნერ როშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხი

Viande

Bündner Röteli / Churer Röteli

ბუნდნერ როთელი/ქურერ როთელი/ბუნდნერ როტელი / ქურერ როტელი

Spiritueux

Bündner Salsiz / Bündner Doppelsalsiz

ბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ დოპელსალსიც/ ბუნდნერ სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი სალსიცი

Viande

Bündnerfleisch

Grisons dry-cured beef

Carne secca dei Grigioni

ბუნდნერფლაიშ/ გრაუბუნდენის მშრალი საქონლის ხორცი

Viande

Calamin

კალამინ/კალამინი

Vin

Calanda

კალანდა

Bière

Canada du Valais

Valais Canada apple spirit

კანადა დუ ვალე/ კანადა ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Cardon épineux genevois

Geneva thorny cardoon

კარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ ეპინე ჟენევუა

Légume

Castel San Pietro

კასტელ სან პიეტრო/კასტელ სან პიეტრო

Vin

Cervelas

სერველა/სერველასი

Viande

Chablais

შაბლი

Vin

Chamoson

შამოზონ/შამოზონი

Vin

Château de Choully

შატო დე შული/

Vin

Château de Collex

შატო დე კოლექს/შატო დე კოლექსი

Vin

Château du Crest

შატო დუ კრესტ/შატო დუკრესტი

Vin

Cheyres

შეირ/შეირი

Vin

Coing d’Ajoie

Ajoie quince spirit

ქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Coing du Valais

Valais quince spirit

ქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Conthey

ქონთე

Vin

Coppa del Ticino

Ticino coppa

კოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო კოპა

Viande

Cortaillod

კორტაიო

Vin

Coteau de Bossy

კოტო დე ბოსი

Vin

Coteau de
Bourdigny

კოტო დე ბურდინი

Vin

Coteau de Chevrens

კოტო დე შევრან/კოტო დე შევრანი

Vin

Coteau de Choulex

კოტო დე შულექს/კოტო დე შულექსი

Vin

Coteau de Choully

კოტო დე შული

Vin

Coteau de Genthod

კოტო დე ჟანტუ

Vin

Coteau de la vigne blanche

კოტო დე ლა ვინიე ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინო

Vin

Coteau de Lully

კოტო დე ლული

Vin

Coteau de Peissy

კოტო დე პესი

Vin

Coteau des Baillets

კოტო დე ბაიე

Vin

Coteaux de Dardagny

კოტო დე დარდანი

Vin

Coteaux de Peney

კოტო დე პენე

Vin

Côtes de Landecy

კოტ დე ლანდსი

Vin

Côtes de Russin

კოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენი

Vin

Côtes-de-l’Orbe

კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ-ორბი

Vin

Crème double de la Gruyère

Gruyère double cream

კრემ დუბლ დე ლა გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი კრემი

Produit laitier

Cressier

კრესიე/კრესიერი

Vin

Cuchaule

ქკუშოლ/ქკუშოლი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Damassine

დამასინ/დამასინი

Spiritueux

Découpage du Pays d’Enhaut

Pays d’Enhaut paper carving

დეკუპაჟ დუ პეი დენუ/ქაღალდზე ორნამენტების ჭრა

Artisanat

Dézaley

დეზალე

Vin

Dézaley-Marsens

დეზალე-მარსენ/დეზალი-მარსენი

Vin

Dôle

დოლ/დოლი

Vin

Domaine de l’Abbaye

დომეინ დე ლაბეი

Vin

Dorin

დორინ/დორინი

Vin

Eau-de-vie d’herbes du Jura

Jura herbal spirit

ო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Eau-de-vie d’herbes du Valais

Valais herbal spirit

ო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Eau-de-vie de poire du Valais

Valais pear spirit

ო-დე-ვი დე პუაღ დუ ვალე/ვალეს მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Eau-de-vie de vin du Valais

Valais wine spirit

ო-დე-ვი დე ვინ დუ ვალე/ვალეს ღვინის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Einsiedler

აინზიდლერ/აინზიდლერი

Bière

Elmer

ელმერ/ელმერი

Eau minérale

Emmentaler

Emmental

ემენთალერ/ემენთალი

Fromage

Emmentaler Bauernbratwurst

Emmental farmer frying sausage

ემენთალერ ბაუერნბრათვურსთ/

ემენთალის ფერმერის შესაწვავი ძეხვი

Viande

Emmentaler Kirsch

Emmental cherry spirit

ემენთალერ ქირშ/ემენთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Épesses

ეპეს/ეპესი

Vin

Eptinger

ეპთინგერ/ეპთინგერი

Eau minérale

Ermitage du Valais / Hermitage du Valais

ერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს ერმიტაჟი

Vin

Féchy

ფეში

Vin

Felsenau

ფელზენაუ

Bière

Fendant

ფენდან/ფენდანი

Vin

Fläsch

ფლეშ/ფლეში

Vin

Formagella ticinese

ფორმაჯელა ტიჩინეზე/ფორმაჯელა ტიჩინეზე

Fromage

Formaggio d’alpe ticinese

Ticino alpine cheese

ფორმაჯო დ ალპე ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური ყველი

Fromage

Framboise du Valais

Valais raspberry spirit

ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Freiämter Theilerbirnenbrand

Freiamt Theilers pear spirit

ფრაიემთერ თაილერბირნენბრანდ/

ფრაიამთ თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Freiämter Zwetschgenwasser

Freiamt prune spirit

ფრაიემთერ ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Fricktaler Kirsch

Fricktal cherry spirit

ფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Fricktaler Pflümliwasser

Fricktal plum spirit

ფრიქთალერ ფლუმლივასერ/ფრიკთალის ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Fully

ფუი

Vin

Gâteau du Vully

Vully pie

გატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Génépi du Valais

Valais genepi spirit

ჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Genève

ჟენევ/ჟენევა

Vin

Genève / Genf

Geneva

ჟენევ/გენფ/ჟენევა

Montre

Genièvre

ჟენიევრ/ჟენიევრი

Spiritueux

Genièvre du Jura

ჟენიევრ დუ ჟურა

Spiritueux

Gentiane du Jura

Jura gentian

ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა გენტიანი

Spiritueux

Glarner

გლარნერ/გლარნერი

Bière

Glarner Alpkäse

Fromage d’alpage glaronais

Formaggio d’alpe glaronese

Glarus alpine cheese

გლარნერ ალპკეზე/

ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/

ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/

გლარნერის ალპური ყველი

Fromage

Glarner Kalberwurst

Glarus veal sausage

გლარნერ კალბერვურსთ/გლარნერის ხბოს ძეხვი

Viande

Glarner Pastete

Glarus meat pie

გლარნერ პაშტეტე/გლარნერის ხორცის ღვეზელი

Viande

Glarner Schiefer

Glarus slate

გლარნერ შიფერ/გლარნერის ფიქალი

Pierre

Glarus

გლარუს/გლარუსი

Vin

Golden du Valais

Valais Golden apple spirit

გოლდენ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Goron

გორონ/გორონი

Vin

Gotthard Kräuterbrand

Gotthard herbal spirit

გოთჰარდ კროითერბრანდ/გოთჰარდის მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Grand Carraz

გრანდ კარაზ/გრანდ კარაზი

Vin

Grappa del
Ticino / Grappa Ticinese

გრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან

Spiritueux

Grappa della Val Bregaglia

გრაპა დელა ვალ ბრეგალია/გრაპა ვალ ბრეგალის ხეობიდან

Spiritueux

Grappa della Val Calanca

გრაპა დელა ვალ კალანკა/გრაპა კალანკას ხეობიდან

Spiritueux

Grappa della Val Mesolcina

გრაპა დელა ვალ მეზოლჩინა/გრაპა მეზოლჩინას ხეობიდან

Spiritueux

Grappa della Valle di Poschiavo

გრაპა დელა ვალე დი პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს ხეობიდან

Spiritueux

Graubünden

Grigioni

გრაუბუნდენ/გრიჯონი

გრაუბუნდენი/გრიჯონი

Vin

Gravenstein du Valais

Valais Gravenstein apple spirit

გრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს გრავენშტაინ ვაშლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Gruyère

Gruyere

Greyerzer

Gruviera

გრუიერ/გრუიერი

Fromage

Hallau

ჰალაუ

Vin

Hallauer Schinkenwurst

Hallau ham sausage

ჰალაუერ შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორი

Viande

Henniez

ენიე/ენიეზი

Eau minérale

Hergiswil

ჰერგისვილ/ჰერგისვილი

Artisanat

Huile de noix vaudoise

Vaud walnut oil

უილ დე ნუა ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის ზეთი

Huile

Innerschwyzer Chrüter

Innerschwyz herbal spirit

ინნერშვიზერ ხრუთერ/ინერშვიცერის მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Ittinger

ითინგერ/ითინგერი

Bière

Jambon cru du Valais

Valais cured ham

Walliser Rohschinken

ჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს ლორი

Viande

Jambon de la Borne

ჟამბონ დე ლა ბორნ

Viande

Jenins

ჟენინ/ჟენინი

Vin

Johannisberg du Valais

იოჰანისბერგ დუ ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე

Vin

Jura

ჟურა/იურა

Vin

Kirsch d’Ajoie

Ajoie cherry spirit

ქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Kirsch de la
Béroche

La Béroche cherry spirit

ქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Kirsch du Valais

Valais cherry spirit

ქირშ დუ ვალე/ვალეს ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Kirsch suisse

Schweizer Kirsch

Swiss cherry spirit

ქირშ სუის

შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Knutwiler

ქნუთვილერ/ქნუთვილერი

Eau minérale

La Côte

ლა კოტ/ლა კოტე

Vin

La Feuillée

ლა ფეიე

Vin

Lard sec du Valais

Valais dry-cured bacon

Walliser Trockenspeck

ლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს მშრალად დამუშავებული ბეკონი

Viande

Lauerzer Kirsch

Lauerz cherry spirit

ლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Lavaux

ლავო

Vin

L’Étivaz

L’Étivaz

ლეტივა

Fromage

Leytron

ლეიტრონ/ლეიტრონი

Vin

Lie de Dôle du Valais

Valais Dôle lees spirit

ლი დე დოლ დუ ვალე/ (დურდო) სპირტიანი სასმელი დოლე ვალედან

Spiritueux

Lie du Mandement

Mandement lees spirit

ლი დუ მანდმან/მანდმანის (დურდო) სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Lie du Valais

Valais lees spirit

ლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო) სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Ligerz

Gléresse

ლიგერც/ლიგერცი

გლერეს/გლერეს

Vin

Liqueur d’abricot du Valais

Valais apricot liqueur

ლიკერ დ აბრიკო დუ ვალე/ ვალეს გარგარის ლიქიორი

Spiritueux

Liqueur de framboise du Valais

Valais raspberry liqueur

ლიკერ დე ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორი

Spiritueux

Liqueur de poires Williams du Valais

Valais Williams pear liqueur

ლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ ვალე/ვალეს ვილიამსის მსხლის ლიქიორი

Spiritueux

Longeole

ლონჟოლ/ლონჟოლი

Viande

Luganiga ticinese / Luganighetta ticinese

ლუგანიგა ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა ტიჩინეზე/ლუგანიგა ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა ტიჩინეზე

Viande

Lutry

ლუტრი

Vin

Luzern

ლუცერნ/ლუცერნი

Vin

Luzerner Birnenträsch

Lucerne pear spirit

ლუცერნერ ბირნენთრეშ/ლუცერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)

Lucerne herbal spirit

ლუცერნერ ხრუთერ (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Kernobstbrand

Lucerne apple and pear spirit

ლუცერნერ კერნობსთბრანდ/ლუცერნის ვაშლისა და მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Kirsch

Lucerne cherry spirit

ლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Pflümli

Lucerne plum spirit

ლუცერნერ ფლუმლი/ ლუცერნის ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Theilerbirnenbrand

Lucerne Theilers pear spirit

ლუცერნერ თაილერბირნენბრანდ/

ლუცერნის თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Williams

Lucerne Williams pear spirit

ლუცერნერ ვილიამს/ლუცერნის ვილიამსის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Luzerner Zwetschgenwasser

Lucerne prune spirit

ლუცერნერ ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Maienfeld

მაიენფელდ/მაიენფელდი

Vin

Malans

მალანს/მალანსი

Vin

Malvoisie du Valais

მალვუაზი დუ ვალე/

შემაგრებული ღვინო ვალედან

Vin

Mandement de Jussy

მანდმან დე ჟუსი/

ჟუსის მადმანი

Vin

Marc d’Auvernier

Auvernier brandy

მარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის ბრენდი

Spiritueux

Marc de Dôle du Valais

Valais Dôle brandy

მარკ დე დოლ დუ ვალე/ ვალეს (დოლი) ბრენდი

Spiritueux

Meringue de la Gruyère

Gruyère meringue

მერენგ დე ლა გრუიერ/

მერენგ დე ლა გრუიერი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Mirabelle d’Ajoie

Ajoie mirabelle spirit

მირაბელ დ აჟუა/აჟუას მირაბელას სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Mirabelle du Valais

Valais mirabelle spirit

მირაბელ დუ ვალე/ვალეს მირაბელას სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Mont-sur-Rolle

მონ-სურ-როლ/მონ-სურ-როლი

Vin

Morges

მორჟ/მორჟი

Vin

Munder Safran

Mund saffron

მუნდერ საფრან/მუნდერის ზაფრანა

Épice

Nendaz

ნენდა/ნენდაზი

Eau minérale

Neuchâtel

ნეშატელ/ნეშატელი

Vin

Neuchâtel

Neuenburg

ნეშატელ/ნეშატელი

ნოიენბურგ/ნოიენბურგი

Montre

Nidwalden

ნიდვალდენ/ნიდვალდენი

Vin

Nidwaldner Alpkäse

Nidwald alpine cheese

ნიდვალდნერ ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური ყველი

Fromage

Nostrano

ნოსტრანო

Vin

Obwalden

ობვალდენ/ობვალდენი

Vin

Obwaldner Alpkäse

Obwald alpine cheese

ობვალდნერ ალპქეზე/ობვალდენის ალპური ყველი

Fromage

Païen / Heida

პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა

Vin

Pain de seigle valaisan

Walliser Roggenbrot

Valais rye bread

პენ დე სეგლ ვალეზან/ვალისერ როგგენბროთ

ვალისური ჭვავის პური

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Panettone ticinese

Ticino panettone

პანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე ტიჩინეზე

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Passugger

პასუგერ/პასუგერი

Eau minérale

Poire à Botzi

პუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი

Fruit

Poire d’Orange de la Baroche

La Baroche Orange pear spirit

პუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/

ბაროში ფორთოხლის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Poire d’Ajoie

Ajoie pear spirit

პუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Pomme d’Ajoie

Ajoie apple spirit

პომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Pomme du Valais

Valais apple spirit

პომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Prune d’Ajoie

Ajoie plum spirit

პრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Prune du Valais

Valais plum spirit

პრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Prune impériale de la Baroche

La Baroche imperial plum spirit

პრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/ ბაროშის იმპერიალი მსხლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Pruneau du Valais

Valais prune spirit

პრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Raclette du Valais

Walliser Raclette

Valais raclette cheese

რაკლეტ დუ ვალე/

ვალისერ რაკლეტ

ვალეს რაკლეტის ყველი

Fromage

Rhäzünser

რეცუნზერ/რეცუნზერი

Eau minérale

Rheintaler Ribel / Türggen Ribel

რაინთალერ რიბელ / თურგენ რიბელ/რაიენთალის რიბელი/თურგენ რიბელი

Céréale

Rhubarbe du Vully

Vully rhubarb

რუბარბ დუ ვუი/

ვუის რევანდი

Légume

Rigi Kirsch / Zuger Kirsch

Rigi cherry spirit / Zug cherry Spiri-tueux

რიგი ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი/ ცუგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Rougemont

რუჟმონ/რუჟმონი

Vin

Saillon

სეიონ/სეიონი

Vin

Saint-Saphorin

სენ-საფორინ/სენ-საფორინი

Vin

Salame ticinese

Ticino salami

სალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს სალიამი

Viande

Salgesch

Salquenen

სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში

/სალქეენენი

Vin

Salvagnin

სალვანინ/სალვანინი

Vin

Satigny

სატინი

Vin

Saucisse aux choux vaudoise

Vaud cabbage sausage

სოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის კომბოსტოს სოსისი

Viande

Saucisse d’Ajoie

Ajoie sausage

სოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისი

Viande

Saucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloise

Neuchâtel sausage

სოსისონ ნეშატელუა/სოსის

ნეშატელუაზ/ნეშატელის სოსისი

Viande

Saucisson vaudois

Vaud sausage

სოსისონ ვოდუა/ვოდის სოსისი

Viande

Savièse

სავიეზ/სავიეზი

Vin

Sbrinz

სბრინც/სბრინცი

Fromage

Schabziger

Sapsago

შაბციგერ/

შაბციგერი

Fromage

Schaffhausen

შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი

Vin

Schaffhausen

Schaffhouse

შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/

შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი

Montre

Schwarzbuben Kirsch

Schwarzbuben cherry spirit

შვარცბუბენ ქირშ/ შვარცბუბენის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Schweizer Kräuterbonbon

Bonbon aux herbes suisses

Swiss herbal sweet

შვაიცერ კროითერბონბონ/ბონბონ ოზერბ სუის/შვეიცარული მცენარეული ტკბილეული

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Schweizer Schokolade

Chocolat suisse

Cioccolato svizzero

Swiss chocolate

შვაიცერ შოკოლადე/

შოკოლა სუის/

ჩოკოლატო ზვიცერო/

შვეიცარული შოკოლადი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Schweizer Tilsiter

Tilsit suisse

Swiss tilsit

შვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ სუის/შვეიცარული ტილზიტის ყველი

Fromage

Schwyz

შვიც/შვიცი

Vin

Seeländer Kirsch

Seeland cherry spirit

ზელენდერ ქირშ/ზელანდის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Seeländer Pflümliwasser

Seeland plum spirit

ზელენდერ ფლუმლივასერ/ზელენდის ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Sel de Bex

Bex salt

სელ დე ბე/ბესის მარილი

Sel

Sel du Jura

Jura salt

სელ დუ ჟურა/ჟურას მარილი

Sel

Sierre

Siders

სიერ/სიერი

სიდერს/სიდერსი

Vin

Sion

Sitten

სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი

Vin

Solothurn

სოლოთურნ/სოლოთურნი

Vin

St. Gallen

სანქტ გალენ/სანქტ გალენი

Vin

St. Galler

სანქტ გალერ/სანქტ გალერი

Bière

St. Galler Biber / St. Galler Biberli

სანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ ბიბერი / სანქტ გალერ ბიბერლი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

St. Galler Bratwurst / St. Galler Kalbsbratwurst

St Gallen frying sausage / St Gall frying veal sausage

სანქტ გალერ ბრათვურსთ/საქნტ გალერ ქალბსბრათვურსთ/სანქტ გალენის შესაწვავი ძეხვი/ სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს ძეხვი

Viande

St. Galler Alpkäse

St Gallen alpine cheese

სანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ გალენის ალპური ყველი

Fromage

St. Galler Schüblig

St Gallen schüblig sausage

სანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ გალენის ძეხვი შუბლიგი

Viande

Swiss

Suisse

Schweiz

სვის

სუის

შვაიც

შვეიცარია

Montre

Tête de Moine, Fromage de Bellelay

ტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე ბელელე/ ტეტ დემუანეს/ ყველი ბელელი

Fromage

Thunersee

თუნერზე/თუნერის ტბა

Vin

Thurgau

ტურგაუ/ტურგაუ

Vin

Ticino / Bianco del Ticino / Rosato del Ticino / Rosso del Ticino

ტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო / როზატო დელ ტიჩინო/როსო დელ ტიჩინო

Vin

Tirggel

თირგელ/თირგელი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Toggenburger Biscuit

Toggenburg biscuit

ტოგენბურგერ ბისკუი/ტოგენბურგული ორცხობილა

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Tomme vaudoise

ტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზი

Fromage

Twann

Douanne

ტვან/ტვანი

დუან/დუანი

Vin

Uri

ური

Vin

Urner Alpkäse

Uri alpine cheese

ურნერ ალპქეზე/ურნის ალპური ყველი

Fromage

Urschwyzer Kräuterbranntwein

Urschwyz herbal wine spirit

ურშვიცერ კროითერბრანნთვაინ/

ურშვიცის მცენარეული ბრენდი

Spiritueux

Urschwyzerkirsch

Urschwyz cherry spirit

ურშვიცერქირშ/ურშვიცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Vacherin fribourgeois

ვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ ფრიბურგი

Fromage

Vacherin
Mont-d’Or

ვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ მონ-დორი

Fromage

Valais

Wallis

ვალე

ვალის/ვალისი

Vin

Valaisanne

ვალეზან/ვალეზანი

Bière

Vallée de Joux

Joux Valley

ვალე დე ჟუ

Montre

Valser / Valser
St. Petersquelle

ვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს ქუელლე / წმინდა პეტრეს წყაროს წყალი ვალისიდან

Eau minérale

Vaud

ვო

Vin

Vaumarcus

ვომარკუ

Vin

Viande séchée du Valais

Valais dry-cured beef

Walliser Trockenfleisch

ვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს გამომშრალი საქონლის ხორცი

Viande

Villeneuve

ვილნევ/ვილნევი

Vin

Villette

ვილეტ/ვილეტი

Vin

Vully

ვუი

Vin

Walliser Chrüter

Valais herbal spirit

ვალიზერ ხრუტერ/

ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Spiritueux

Werdenberger Sauerkäse / Bloderkäse

Werdenberg sour cheese / Bloder cheese

ვერდენბერგერ ზაუერქეზე / ბლოდერქეზე /არაჟანი ვერდენბერგი/ყველი ბლოდერი

Fromage

Willisauer Ringli

Willisau ring biscuit

ვილიზაუერ რინგლი/ვილიზაუს რგოლი ორცხობილები

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Yvorne

ივორნ/ივორნი

Vin

Zincarlin

ცინკარლინ/ცინკარლინი

Fromage

Zug

ცუგ/ცუგი

Vin

Zuger

ცუგერ/ცუგერი

Bière

Zuger Kirschtorte

Zug cherry layer cake

ცუგერ ქირშთორთე/ცუგის ალუბლის ტორტი

Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Zürich

ციურიხ/ციურიხი

Vin

Zürichsee

ციურიხზე/ციურიხის ტბა

Vin

Zurzacher

ცურცახერ/ცურცახერი

Eau minérale

Annexe IVa) Point de contact de la Géorgie

Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti

b) Point de contact de la Suisse

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Annexe Va) Registres nationaux et listes de la Géorgie

Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.

b) Registres nationaux et listes de la Suisse
–

Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés conformément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés

RS 910.12

.

–

Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin

RS 916.140

.

–

Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles

RS 232.112.2

.