Liste des concessions que la Norvège accorde à la Suisse
RS 0.632.295.981.1
Etat le: 1960-01-01

0.632.295.981.1

RO 1959 2034

Traduction du texte original anglais

Liste des concessions
que la Norvège accorde à la Suisse

Seul le texte anglais de la présente liste fait foi

(Etat le 1er janvier 1960)

Position du tarif

Désignation des produits

Droit

ex 32.05

Couleurs d’aniline et d’alizarine

libre

ex 64.02 D

Chaussures en soie ou en autre matière contenant de la soie,
ainsi qu’en matière contenant des fils métalliques

25 %

ex 84.36

Dévidoirs

10 %

ex 84.37

Ourdissoirs

10 %

ex 91.01 B

Montres de poche et montres‑bracelets en or ou en platine

6 %