Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)
RS 632.421.0
Etat le: 2024-01-01

632.421.0

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États membres de l’UE et de l’AELE

(Ordonnance sur le libre-échange 1)

du 18 juin 2008 (État le 1er janvier 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures

RS 946.201

,
vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes

RS 631.0

,
vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

RS 632.10

,
en application des conventions, des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 607).

arrête:

Art. 1Droits de douane à l’importation1

Pour les marchandises provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et qui bénéficient du traitement préférentiel au sens des conventions, des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.

2

Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans l’annexe 2, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

RS 632.111.722

sont applicables.

Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 607).

Art. 2Contingents tarifaires1

Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 3.

2

La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au 1er janv. 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

3

Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)

RS 916.01

et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.

Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 5 de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5325).

4

En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.

5

Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture peut autoriser l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.

6

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.

Art. 3 et 4

Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 607).

Art. 5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 841).

Dispositions relatives à l’origine

Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les conventions, les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.

Art. 6Préférences tarifaires selon l’emploi

Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes

RS 631.01

sont applicables.

Art. 7Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE

[RO 2002 1158,2004 45994971,2005 569,2006 867 annexe ch. 32901 2995 annexe 4 ch. II 84659,2007 1469 annexe 4 ch. 2222733417]

est abrogée.

Art. 8Modification du droit en vigueur

…

La mod. peut être consultée au RO 2008 3519.

Art. 9Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2008.

Annexe 1

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 841).

(art. 1, al. 1, et 5, al. 1)

Liste des conventions, accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres
1.

Accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres avec l’Union européenne (UE):
a.

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)

RS 0.632.401

;

b.

Échange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les adaptations des accords agricoles existants et les concessions réciproques sur certains produits agricoles (avec annexe)

RS 0.632.401.813

;

c.

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

RS 0.916.026.81

.

2.

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (avec annexes, acte final et déclaration)

RS 0.632.31

, y compris les amendements du 21 juin 2001.

Annexe 2

Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879). Mise à jour par ch. II al. 2 de l’O du 7 mars 2014 (RO 2014 607), l’annexe 3 ch. 7 de l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), le ch. I de l’O du 9 mai 2018 (RO 2018 2359), l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes (RO 2021 445) et l’annexe 2 ch. II 5 de l’O du 15 fév. 2023 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 86).

(art. 1, al. 1 et 2, 2, al. 3 et 5, 5, al. 1 et 2)

Droits de douane à l’importation: marchandises et taux

No de tarif

Taux préférentiel

Contingents tarifaires; dispositions particulières

UE

AELE

applicable

taux normal moins

applicable

taux normal moins

0101. 2110

exempt

2911

80.—

2991

exempt

contingent tarifaire no 119

exempt

0102. 2911

85.—

2991

exempt

3911

85.—

3991

exempt

9012

85.—

9092

exempt

0103. 9110

exempt

9120

30.—

9210

exempt

9220

30.—

0104. 1010

5.—

1020

20.—

2010

3.—

2020

40.—

0105. 1100/1500

exempt

0106. 1100/3200

exempt

3990/9000

exempt

0201. 1011

85.—

1091

9.—

2011

38.—

2091

56.—

3011

38.—

3091

56.—

0202. 1011

85.—

1091

9.—

2011

38.—

2091

56.—

3011

38.—

3091

56.—

0203. 1110

exempt

1191

30.—

1210

exempt

1291

40.—

1910

exempt

1981

40.—

2110

exempt

2191

30.—

2210

exempt

2291

40.—

2910

exempt

2981

40.—

0204. 1010

exempt

2110

exempt

2210

exempt

2310

exempt

3010

exempt

4110

exempt

4210

exempt

4310

exempt

5010

40.—

contingent tarifaire no 151

20.—

0205. 0010

exempt

0206. 1011

20.—

1021

100.—

1091

40.—

2110

50.—

2210

80.—

2910

100.—

3010

exempt

3091

40.—

4110

exempt

4191

38.—

4910

exempt

4991

38.—

8010

9.—

9010

10.—

0207. 1110

15.—

1210

15.—

1481

15.—

contingent tarifaire no 120

15.—

1491

15.—

contingent tarifaire no 121

15.—

2410

6.—

2510

6.—

2781

15.—

contingent tarifaire no 122

15.—

2791

15.—

contingent tarifaire no 123

30.—

4110

6.—

4210

15.—

contingent tarifaire no 124

15.—

4300

9.50

contingent tarifaire no 125

exempt

4510

exempt

4591

15.—

contingent tarifaire no 126

30.—

5110

6.—

5210

15.—

5300

9.50

contingent tarifaire no 125

exempt

5510

exempt

5591

15.—

contingent tarifaire no 126

30.—

6011

6.—

6021

15.—

6051

9.50

contingent tarifaire no 125

6091

15.—

contingent tarifaire no 126

30.—

0208. 1000

11.—

contingent tarifaire no 127

11.—

3000/4000

exempt

6000

exempt

9010

exempt

contingent tarifaire no 128

exempt

9090

exempt

0210. 1110

exempt

1191

exempt

jambon et ses morceaux, non désossés; contingent tarifaire no 101

exempt

1910

exempt

1991

exempt

jambon et ses morceaux, désossés; contingent tarifaire no 101

exempt

coppa, jambon en vessie, jambon saumoné; contingent tarifaire no 301

exempt

2010

exempt

viande séchée; contingent tarifaire no 102

exempt

9911

50.—

0301. 1100/ 0309. 9000

exempt

0403. 2091

em

em

2099

em

em

9031

em

em

9041

em

em

9049

em

em

9061

em

em

9072

em

em

9079

em

em

0405. 2011

em

2091

em

0406. 1010/4010

exempt

exempt

4021

exempt

4029/9099

exempt

exempt

0407. 1110

47.—

1910

47.—

2110

47.—

de consommation; contingent tarifaire no 129

47.—

2910

47.—

de consommation; contingent tarifaire no 129

47.—

9010

47.—

de consommation; contingent tarifaire no 129

47.—

0408. 9110

239.—

9910

71.—

0409. 0000

8.—

miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 130

26.—

autres que miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 131

exempt

0410. 1000/ 9000

exempt

0501. 0000/ 0502. 9000

exempt

exempt

0504. 0010

exempt

0039/0090

exempt

0505. 1010/1090/ 9019

exempt

exempt

0508. 0010

exempt

exempt

0508. 0099/ 0510. 0000

exempt

exempt

0511. 1010

exempt

9190

exempt

9980

exempt

0601. 1010

20.—

1090/2099

exempt

0602. 1000

exempt

exempt

2011/2039

exempt

contingent tarifaire no 104

exempt

2041/2049

exempt

contingent tarifaire no 104

2051/2059

exempt

exempt

2071/2072

exempt

contingent tarifaire no 104

2079

exempt

exempt

2081/2082

exempt

contingent tarifaire no 104

2089/4010

exempt

exempt

4091/4099

exempt

3.80

9011/9099

exempt

exempt

0603. 1110

exempt

contingent tarifaire no 105

exempt

1130

exempt

1210

exempt

contingent tarifaire no 105

exempt

1230

exempt

1310

exempt

contingent tarifaire no 105

20.—

1330

exempt

1410

exempt

contingent tarifaire no 105

exempt

1430

exempt

1510

exempt

contingent tarifaire no 105

20.—

1530

exempt

exempt

1911/1918

exempt

contingent tarifaire no 105

20.—

1930/1938

exempt

exempt

9010/9090

exempt

0604. 2010/9099

exempt

0701. 1010

exempt

0702. 0010

exempt

contingent tarifaire no 106

exempt

0020

exempt

contingent tarifaire no 106

exempt

0030

exempt

contingent tarifaire no 106

exempt

0090

exempt

contingent tarifaire no 106

exempt

0703. 1011/1013

exempt

1020/1021

exempt

1030/1031

exempt

1040/1041

exempt

1050/1051

exempt

1060/1061

exempt

1070/1071

exempt

1080/9011

exempt

9020/9021

exempt

9090

exempt

0704. 1010/1011

exempt

1020/1021

exempt

1030/1031

exempt

1090/1091

exempt

2010/2011

exempt

9011/9018

exempt

9020/9021

exempt

9030/9031

exempt

9040/9041

exempt

9060/9061

exempt

9063/9064

exempt

9070/9071

exempt

9080/9081

exempt

9090

5.—

0705. 1111

exempt

contingent tarifaire no 107

exempt

1118

exempt

1120/1121

exempt

1191/1198

exempt

1910/1911

exempt

1920/1921

exempt

1930/1931

exempt

1940/1941

exempt

1950/1951

exempt

1990/1991

exempt

2110

exempt

contingent tarifaire no 108

exempt

2111

exempt

0706. 1010/1011

exempt

1020/1021

exempt

1030/1031

exempt

9011/9018

exempt

9021/9028

exempt

9030/9031

exempt

9040/9041

exempt

9050/9051

exempt

9060/9061

exempt

9090

5.—

0707. 0010

5.—

contingent tarifaire no 152

exempt

0011

exempt

0020/0021

exempt

0030

5.—

contingent tarifaire no 132

exempt

0031

5.—

contingent tarifaire no 133

exempt

0040/0041

exempt

0050

3.50

contingent tarifaire no 134

exempt

0708. 1010/1011

exempt

1020/1021

exempt

2010/2028

exempt

2031/2038

exempt

2041/2048

exempt

2091/2098

exempt

9080/9081

exempt

9090

exempt

0709. 2010/2011

exempt

2090

exempt

3010

exempt

contingent tarifaire no 109

exempt

3011

exempt

4010/4011

exempt

4020/4021

exempt

4090/4091

exempt

5100/5900

exempt

exempt

6011

2.50

exempt

6012

5.—

contingent tarifaire no 135

5.—

6090/7011

exempt

7090

exempt

9110/9120

exempt

9200

exempt

9310

exempt

contingent tarifaire no 110

exempt

9320

exempt

9390

exempt

9940/9941

exempt

9980

exempt

9999

exempt

0710. 4000

exempt

exempt

8090

exempt

exempt

champignons comestibles

0711. 2000/5900

exempt

9010

exempt

exempt

9020

exempt

9090

exempt

contingent tarifaire no 136

exempt

0712. 2000

exempt

contingent tarifaire no 137

exempt

3100/3900

exempt

9021

10.—

9081/9089

exempt

aulx, tomates, cerfeuil, roquette, estragon, persil

0713. 1011

–.90

contingent tarifaire no 138

1019

exempt

contingent tarifaire no 139

exempt

1099

exempt

2019

exempt

2099

exempt

3119

exempt

3199

exempt

3219

exempt

3299

exempt

3319

exempt

3399

exempt

3419

exempt

3499

exempt

3519

exempt

3599

exempt

3919

exempt

3999

exempt

4019

exempt

4099

exempt

5015/5019

exempt

5099

exempt

6019

exempt

6099

exempt

9029

exempt

9089

exempt

0714. 1090

exempt

2090

exempt

3090

exempt

4090

exempt

5090

exempt

9080

exempt

0801. 1100/3200

exempt

0802. 1100/1200

exempt

2190

exempt

exempt

2290

exempt

exempt

3190

exempt

3290

exempt

contingent tarifaire no 153

exempt

4100/8000

exempt

9100/9200

exempt

exempt

9900

exempt

0804. 1000/5000

exempt

0805. 1000/2900

exempt

exempt

4000/9000

exempt

0806. 2000

exempt

0807. 1100/1900

exempt

exempt

2000

exempt

0808. 1011

exempt

1021/1022

exempt

1031/1032

exempt

3011

exempt

3021/3022

exempt

3031/3032

exempt

4011

exempt

4021/4022

exempt

4031/4032

exempt

0809. 1011

exempt

contingent tarifaire no 111

exempt

1018

exempt

1091

exempt

contingent tarifaire no 111

exempt

1098

exempt

2110/2111

exempt

2910/2911

exempt

4012

exempt

4013

exempt

contingent tarifaire no 140

exempt

4015/4093

exempt

4095

exempt

0810. 1010

exempt

contingent tarifaire no 112

exempt

1011

exempt

contingent tarifaire no 141

exempt

2010

exempt

2011

exempt

contingent tarifaire no 142

exempt

2020/2021

exempt

2030/3022

exempt

4000

exempt

5000

exempt

exempt

6000/9098

exempt

0811. 1000

10.—

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tarifaire no 143

15.—

2010

26.—

2090

10.—

sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tarifaire no 144

15.—

9010

exempt

contingent tarifaire no 145

exempt

9021/9029

exempt

9090

exempt

contingent tarifaire no 146

exempt

0812. 9010

exempt

9080

3.50

0813. 1000/2090

exempt

3000

29.—

4011

7.60

4019

exempt

4089

exempt

5019

exempt

5029

exempt

0814. 0000

exempt

0901. 1100/2200

exempt

exempt

9011

exempt

9019/

0902.4000

exempt

exempt

0903. 0000

exempt

0904. 1100/2100

exempt

2200

exempt

contingent tarifaire no 147

exempt

0905. 1000/

0910. 1200

exempt

0910. 2000

exempt

exempt

3000/9900

exempt

1001. 1921

exempt

9931/9939

–.60

contingent tarifaire no 148

9990

exempt

1002. 9090

exempt

1003. 9090

exempt

1004. 9090

exempt

1005. 9031/9039

–.50

contingent tarifaire no 149

9090

exempt

1006. 1090

exempt

2090

exempt

3090

exempt

4090

exempt

1007. 1000

exempt

9090

exempt

1008. 1090/2100

exempt

2990

exempt

3090

exempt

4090

exempt

5090

exempt

6090

exempt

9024

exempt

9090

exempt

1101. 0090

exempt

1102. 2090

exempt

9018

exempt

9048

exempt

9069

exempt

1106. 1090

exempt

2090

exempt

3090

exempt

1107. 1092/1093

5.—

1099

5.—

1108. 1190

exempt

1290

exempt

1390

exempt

1490

exempt

1919

exempt

1999

exempt

2090

exempt

1202. 3000

exempt

4191/4199

exempt

4291/4299

exempt

1203. 0090

exempt

1204. 0091/0099

exempt

1205. 1031/1039

exempt

1061/1069

exempt

9031/9039

exempt

9061/9069

exempt

1206. 0031/0039

exempt

0061/0069

exempt

1207. 1091/2100

exempt

2991/2999

exempt

3091/3099

exempt

4091/4099

exempt

5091/5099

exempt

6091/6099

exempt

7091/7099

exempt

9118/9119

exempt

9927/9929

exempt

9989

exempt

1208. 1090

exempt

9090

exempt

1209. 1090/2500

exempt

2919/2960

exempt

2980/9100

exempt

9999/ 1211. 9000

exempt

1212. 2100

exempt

2990

exempt

9190/9210

exempt

9299

exempt

9390

exempt

9490

exempt

9990

exempt

1213. 0010

exempt

1214. 1090

exempt

9090

exempt

1301. 2000/9080

exempt

1302. 1100

exempt

1200/3900

exempt

exempt

1401. 1000/ 1404. 2090

exempt

exempt

1404. 9080

exempt

exempt

1501. 1091/1099

exempt

pour usages techniques

2091/2099

exempt

pour usages techniques

9091/9099

exempt

pour usages techniques

1502. 1091/1099

exempt

9091/9099

exempt

1504. 1091

exempt

1098/1099

exempt

pour usages techniques

2010

exempt

2091/2099

exempt

pour usages techniques

3010

exempt

3091/3099

exempt

pour usages techniques

1505. 0019

exempt

exempt

0099

exempt

exempt

1506. 0091/0099

exempt

pour usages techniques

1507. 1090

67.—

1509. 2091

49.70

2099

70.35

3091

49.70

3099

70.35

4091

49.70

4099

70.35

9091

49.70

9099

70.35

1515. 9021

12. —

9028/9029

exempt

pour usages techniques

1516. 1010

exempt

entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

1091/1099

exempt

pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

2010

exempt

exempt

huile de ricin hydrogénée (résine opal)

2092

exempt

exempt

2093

exempt

pour usages techniques

2097

exempt

exempt

2098

exempt

pour usages techniques

3093/3099

exempt

pour usages techniques

1517. 1062

em

em

1067

em

em

1072

em

em

1077

em

em

1082

em

em

1087

em

em

1092

em

em

1097

em

em

9020

exempt

exempt

9062

em

em

9067

em

em

1518. 0019

exempt

pour usages techniques

0081

5.—

0089

exempt

0092

exempt

exempt

0093

40.—

0097

exempt

1520. 0000/ 1522. 0000

exempt

exempt

1601. 0011

exempt

contingent tarifaire no 301

exempt

0021

exempt

contingent tarifaire no 301

exempt

0031

60.—

0048

110.—

1602. 1010

42.50

2010

exempt

3110

25.—

3210

25.—

3910

25.—

4910

exempt

coppa; contingent tarifaire no 301

exempt

5011

40.—

5091

40.—

1603. 0000

exempt

extraits et jus de viande de baleine, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1604. 1100/ 1605. 6900

exempt

1702. 5000

exempt

exempt

9024

exempt

exempt

non destinés à l’alimentation des animaux

1704. 1010/9031

em

em

9032

em

em

9041/9093

em

em

1801. 0000

exempt

1803. 1000/ 1805. 0000

exempt

exempt

1806. 1010/9069

em

em

1901. 1011/9096

em

em

9099

exempt

exempt

1902. 1110/4090

em

em

1903. 0000

exempt

exempt

1904. 1010

em

em

1090

em

em

2000

em

em

3000

em

em

9010

em

em

9020

exempt

exempt

9090

4.80

4.80

grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

em

em

autres que grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

1905. 1010/4029

em

em

9025/9039

em

em

9040

exempt

exempt

9071/9089

em

em

2001. 9011

exempt

9020

exempt

exempt

9092

exempt

exempt

9098

exempt

2002. 1010

2.50

2.50

1020

4.50

4.50

9010/9029

exempt

exempt

2003. 1000

exempt

contingent tarifaire no 150

exempt

9010/9090

exempt

2004. 1012

em

em

1014

em

em

1092

em

em

1094

em

em

9011

20.60

9012

exempt

9013

exempt

exempt

9018

17.50

artichauts

32.50

9039

32.50

9041

11.—

9042

exempt

9043

exempt

exempt

9049

24.50

artichauts

45.50

9069

45.50

2005. 2011/2012

em

em

4090

45.50

5190

45.50

6010/7090

exempt

exempt

8000

exempt

exempt

9911

17.50

câpres et artichauts

17.50

9939

17.50

9941

24.50

câpres et artichauts

24.50

9969

24.50

2006. 0010

exempt

0020

exempt

exempt

0080

9.50

2007. 1000

exempt

em

9110

exempt

exempt

9120

exempt

em

9911/9919

exempt

exempt

9921/9929

exempt

em

2008. 1110

em

em

1190

exempt

exempt

arachides grillées

1910

exempt

1990

3.50

2000

exempt

3010

5.50

3090

exempt

exempt

5010

10.—

5090

15.—

7010/7090

exempt

8000

19.50

9100

exempt

exempt

9310

13.—

9390

20.—

9711

exempt

9799

8.—

9911

exempt

9919

13.—

9996

exempt

9997

20.—

9998

exempt

exempt

2009. 1110

exempt

1120

35.—

1210

exempt

1220

35.—

1930

exempt

1940

35.—

2120

35.—

2910

exempt

2920

35.—

3111

exempt

3119

6.—

3911

exempt

3919

6.—

6.—

3920

14.—

14.—

concentrés

4110/5000

exempt

6910

50.—

8110

exempt

8120

45.50

8910

10.—

8981/8991

exempt

8999

45.50

9011

16.—

9029

13.—

9061/9069

exempt

9098/9099

exempt

2101. 1100

exempt

exempt

1211

em

em

1219

exempt

exempt

1291

em

em

1299

exempt

exempt

2011

em

em

2019

exempt

exempt

2091

em

em

2099

exempt

exempt

3000

exempt

exempt

2102. 1099

exempt

exempt

2019

exempt

exempt

2029

exempt

exempt

3000

exempt

exempt

2103. 1000

exempt

exempt

2000

exempt

exempt

3011

exempt

3018

exempt

exempt

3019

exempt

exempt

9000

exempt

exempt

2104. 1000

exempt

exempt

2000

em

em

2105. 0010/0053

em

em

2106. 1011

em

em

1019

exempt

exempt

9010

exempt

exempt

9021/9023

em

em

autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

9024

exempt

exempt

9029

exempt

exempt

9030

exempt

exempt

9040

exempt

exempt

9050

em

em

9060/9096

em

em

9099

exempt

exempt

2201. 1000/9000

exempt

exempt

2202. 1000

exempt

exempt

9100

exempt

exempt

9931

4.—

jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau

9932

7.—

jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau

9990

exempt

exempt

2203. 0010/0039

exempt

exempt

2204. 1000

65.—

2121

exempt

Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3

2150

exempt

Porto, dans les limites du contingent tarifaire no 115 et selon description de l’annexe 3

8.50

autres vins doux, spécialités et mistelles (ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord)

exempt

2221/2222

exempt

Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3

2241/2242

exempt

2250

8.50

ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord

exempt

2923/2924

exempt

Retsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3

2943/2944

exempt

2960

8.50

ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord

exempt

3000

exempt

2205. 1010/9020

exempt

exempt

2207. 1000/2000

exempt

exempt

2208. 2011/7000

exempt

exempt

9010/9022

exempt

exempt

9099

exempt

exempt

2209. 0000

exempt

exempt

2301. 1090

exempt

2090

exempt

2302. 1090

exempt

3090

exempt

4080

exempt

4099

exempt

5090

exempt

2303. 1090

exempt

2090

exempt

3090

exempt

2304. 0090

exempt

2305. 0090

exempt

2306. 1090

exempt

2090

exempt

3090

exempt

4190

exempt

4990

exempt

5090

exempt

6090

exempt

9019

exempt

9029

exempt

2307. 0000

exempt

2308. 0090

exempt

2309. 1010

exempt

1021/1029

exempt

contingent tarifaire no 32

exempt

1091/9030

exempt

9049

exempt

9081/9090

exempt

2401. 1010

exempt

2010

exempt

3010

exempt

2402. 1000/9000

exempt

2403. 9100/9940

exempt

2404. 1290

exempt

exempt

1990

exempt

exempt

9190/9900

exempt

exempt

2501. 0000/ 2905.4200

exempt

exempt

2905. 4300

em

em

4400/ 3407.0000

exempt

exempt

3501. 1010/1090

em

9011

exempt

9019

em

9091

exempt

9099

em

3502. 2000

exempt

9000

exempt

exempt

3503. 0000/ 3504. 0000

exempt

exempt

3505. 2090

exempt

3506. 1000/ 3808. 9900

exempt

exempt

3809. 1010

4.50

3809. 1090/ 3822. 9000

exempt

exempt

3823. 1190

exempt

1290

exempt

1300

exempt

exempt

1990/7000

exempt

3824. 1010/ 5212. 2500

exempt

exempt

5301. 1000/ 5302. 9000

exempt

5303. 1000/ 9706. 9000

exempt

exempt

Annexe 3

Mise à jour par l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes (RO 2011 3331), le ch. I al. 2 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879), l’annexe 3 ch. 7 de l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes (RO 2021 445) et le ch. II al. 2 de l’O du 12 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 841).

(art. 2, al. 1)

Contingents tarifaires

No du contingent tarifaire

No de tarif

Désignation de la marchandise

Volume du contingent tarifaire

32

2309.1021/1029

Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement

6 000 t net

101

ex 0210.1191

Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

1 000 t net

ex 0210.1991

Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

102

ex 0210.2010

Viandes séchées de l’espèce bovine

200 t net

104

Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

60 000 unités

0602.2011

–

greffés, à racines nues

0602.2019

–

greffés, avec motte

0602.2021

–

non greffés, à racines nues

0602.2029

–

non greffés, avec motte

Plants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2031

–

greffés, à racines nues

0602.2039

–

greffés, avec motte

0602.2041

–

non greffés, à racines nues

0602.2049

–

non greffés, avec motte

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

0602.2071

–

de fruits à pépins

0602.2072

–

de fruits à noyaux

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

0602.2081

–

de fruits à pépins

0602.2082

–

de fruits à noyaux

105

0603.1210

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

1 000 t net

0603.1110

Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603.1911

–

ligneux

0603.1310

–

autres que ligneux

0603.1410

[tab]

0603.1510

[tab]

0603.1918

[tab]

106

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:

10 000 t net

0702.0010

–

tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril

0702.0020

–

tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril

0702.0030

–

autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril

0702.0090

–

autres: du 21 octobre au 30 avril

107

0705.1111

Salade iceberg sans feuille externe: du 1er janvier à la fin février

2 000 t net

108

0705.2110

Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 21 mai au 30 septembre

2 000 t net

109

0709.3010

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 octobre au 31 mai

1 000 t net

110

0709.9310

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril

2 000 t net

111

Abricots, frais:

2100 t net

0809.1011

–

à découvert: du 1er septembre au 30 juin

0809.1091

–

autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin

112

0810.1010

Fraises, fraîches: du 1er septembre au 14 mai

10 000 t net

115

2204.2150

Porto (vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du Règlement [CEE] no 823/87), en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

100 000 l

116

Retsina (vin de table au sens des dispositions communautaires visées à l’art. 17 et l’annexe I du Règlement [CEE] no 822/87), en récipients d’une contenance:

50 000 l

ex 2204.2121

–

n’excédant pas 2 l

–

excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l:

ex 2204.2221

– –

excédant 13 % vol

ex 2204.2222

– –

n’excédant pas 13 % vol

–

autres:

ex 2204.2923

– –

excédant 13 % vol

ex 2204.2924

– –

n’excédant pas 13 % vol

119

0101.2991

Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)

100 têtes

120

0207.1481

Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées

2100 t net

121

0207.1491

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

1 200 t net

122

0207.2781

Poitrines de dindons et de dindes, congelées

800 t net

123

0207.2791

Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés

600 t net

124

0207.4210

Canards, non découpés en morceaux, congelés

700 t net

125

Foies gras, frais ou réfrigérés

20 t net

0207.4300

–

de canards

0207.5300

–

d’oies

126

Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)

100 t net

0207.4591

–

de canards

0207.5591

–

d’oies

ex 0207.6091

–

de pintades

127

0208.1000

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

1 700 t net

128

0208.9010

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)

100 t net

129

Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles

150 t net

–

frais:

0407.2110

–

– de volailles de l’espèce Gallus domesticus

0407.2910

–

– autres

0407.9010

–

conservés ou cuits

130

ex 0409.0000

Miel d’acacia

200 t net

131

ex 0409.0000

Miel naturel autre (sauf acacia)

50 t net

132

0707.0030

Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril

100 t net

133

0707.0031

Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre

2100 t net

134

0707.0050

Cornichons, frais ou réfrigérés

800 t net

135

0709.6012

Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre

1 300 t net

136

0711.9090

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état

150 t net

137

0712.2000

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

100 t net

138

0713.1011

Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux

1 000 t net

139

0713.1019

Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)

1 000 t net

140

0809.4013

Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre

600 t net

141

0810.1011

Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août

200 t net

142

0810.2011

Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre

250 t net

143

ex 0811.1000

Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre

1 000 t net

144

ex 0811.2090

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

1200 t net

145

0811.9010

Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants

200 t net

146

0811.9090

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)

1 000 t net

147

0904.2200

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés

150 t net

148

1001.9931/9939

Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux

50 000 t net

149

1005.9031/9039

Maïs pour l’alimentation des animaux

13 000 t net

150

2003.1000

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

1 700 t net

151

0204.5010

Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée

100 t net

152

0707.0010

Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: du 21 octobre au 14 avril

200 t net

153

0802.3290

Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile

100 t net

301

ex 0210.1991

Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné

3715 t net

1601.0011

Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi

1601.0021

Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliers

ex 1602.4910

Coppa

Annexe 4

Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 607).