Ordonnance du 1er juillet 2020 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel
RS 641.613
Etat le: 2021-01-01

641.613

Ordonnance
sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel

du 1er juillet 2020 (Etat le 1er janvier 2021)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 12e, al. 2, de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales

RS 641.61

,

arrête:

Art. 1Taux d’impôt1 Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes

RS 632.10 annexe

:
a.

le taux d’impôt est de

453 fr. par 1000 litres à 15 °C;

b.

la surtaxe est de

315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.

2 Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile diesel) du tarif des douanes:
a.

le taux d’impôt est de

481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C;

b.

la surtaxe est de

314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.

Art. 2Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence

[RO 2008 593, 2010 3215, 2011 3331 annexe 3 ch. 14, 2016 2667 annexe ch. 3]

est abrogée.

Art. 3Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.