Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
RS 0.142.111.272.1
Etat le: 1992-09-21

0.142.111.272.1

RO 1993 2895

Echange de lettres des 15/21 juin 1992
entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat

Entré en vigueur le 21 septembre 1992

(Etat le 21 septembre 1992)

Texte original

Ambassade de Suisse

Alger, le 21 juin 1992

Son Excellence

Monsieur Hocine Djoudi

Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire

Alger

Monsieur le Secrétaire général,

Par lettre du 15 juin 1992 vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:

«Excellence,

Ayant à l’esprit les bonnes relations qui existent entre nos deux pays dans les différents domaines et tenant compte du désir de nos deux Gouvernements de les renforcer et de les développer davantage, j’ai l’honneur de vous faire part de ce qui suit:
1.

Les autorités algériennes continueront à accorder aux ressortissants suisses un visa valable pour un séjour en Algérie de trois mois; une fois en Algérie, les intéressés ont la faculté de demander, avant l’expiration de cette période, une prolongation de séjour de trois mois maximum, soit au total, une période de six mois de séjour maximum en Algérie.

2.

Les autorités algériennes pourront toutefois accorder aux hommes d’affaires suisses et à cerains autres ressortissants suisses un visa valable un an maximum avec plusieurs entrées et sorties, chaque séjour en Algérie ne devant pas excéder un mois.

3.

Les ressortissants suisses ayant la qualité de «résident» en Algérie ne seront plus soumis au visa de sortie. Ils auront la possibilité de retourner en Algérie, munis de leur passeport et de leur carte de résident en cours de validité sans être soumis aux formalités de visa.

4.

De la même manière, les autorités suisses continueront à accorder aux ressortissants algériens un visa valable pour un séjour en Suisse de trois mois; les intéressés ont la faculté de demander, avant l’expiration de cette période, une prolongation de séjour de trois mois maximum, soit au total une période n’excédant pas six mois de sejour en Suisse.

5.

Les autorités suisses pourront toutefois accorder aux hommes d’affaires algériens et à certains autres ressortissants algériens un visa valable un an maximum avec plusieurs séjours en Suisse ne devant pas excéder en principe trois mois.

6.

Les ressortissants algériens ayant la qualité de «résident» en Suisse continueront à jouir des mêmes facilités pour la libre circulation à partir de la Suisse ou vers ce pays.

Je vous propose que la présente lettre ainsi que la réponse de votre Excellence, constitueront l’accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur selon la procédure d’acceptation propre à chacun de nos pays.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me confirmer votre accord sur les dispositions qui précèdent.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.»

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord du Gouvernement suisse sur ce qui précède.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma haute considération.

Heinrich Reimann

Ambassadeur de Suisse