Échange de notes du 1er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926
RS 0.946.293.721.1
Etat le: 1947-04-01

0.946.293.721.1

RS 14 493

Texte original

Echange de notes du 1er avril 1947
entre la Suisse et la Grèce concernant la convention
provisoire de commerce du 29 novembre 1926

(Etat le 1er avril 1947)

Note grecque

Monsieur le Délégué,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, ainsi conçue:

«En me référant à la Convention provisoire de commerce entre la Suisse et la Grèce du 29 novembre 1926

RS 0.946.293.721

, j’ai l’honneur de vous proposer ce qui suit:

Le Gouvernement hellénique accordera sous tous les rapports aux navires battant pavillon suisse le traitement de la nation la plus favorisée.

Cette lettre fait partie intégrante de la convention susmentionnée.

Je vous prie de vouloir bien me confirmer votre accord sur ce qui précède.»

Je vous confirme mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Délégué, l’assurance de ma haute considération.

(Suit la signature)