Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979 concernant l'extension à la Principauté de Liechtenstein de l'accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et la Suède relatif aux transports internationaux par route
RS 0.741.619.514.71
Etat le: 1979-05-31

0.741.619.514.71

RO 1979 1028

Echange de notes
des 18 avril/31 mai 1979

concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein
de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et
la Suède relatif aux transports internationaux par route

Par échange de notes des 18 avril/31 mai 1979 entre l’Ambassade de Suisse à Stockholm et le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Suède, les effets de l’Accord du 12 décembre 1973

RS 0.741.619.714

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route ont été étendus à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que cet Etat est lié à la Suisse par un traité d’union douanière

RS 0.631.112.514

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