Contrat d'association du 8 février 2008 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
RS 0.424.122
Etat le: 2013-01-01

0.424.122

Contrat d’association
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne

Actuellement: Union européenne.

de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Ce contrat n’est pas publié au RO (RO 2009 7103, 2012 3631). Commande: Direction des affaires européennes, 3003 Berne ou auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, CP 2732, 3001 Berne.

Conclu le 8 février 2008

RO 2010 437

Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008

(Etat le 1er janvier 2013)