Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
RS 0.142.111.722
Etat le: 1923-09-20

0.142.111.722

RS 11 582

Texte original

Convention
conclue entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge

Conclue le 16 février 1923

Instruments de ratification échangés le 20 septembre 1923

Entrée en vigueur le 20 septembre 1923

(Etat le 20 septembre 1923)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi des Belges,

étant convenus de régler la situation des ressortissants suisses dans le Congo belge et de les admettre au bénérfice, dans le territoire de cette colonie, des droits accordés aux signataires de la Convention du 10 septembre 1919, signée à Saint-Germain-en-Laye, et portant revision de l’Acte Général de Berlin du 26 février 1885 ainsi que de l’Acte Général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890,

ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes:
1.

Les ressortissants suisses jouiront, pour eux et leurs marchandises, dans le territoire du Congo beige soumis à la Convention du 10 septembre 1919, portant revision de l’Acte Général de Berlin du 26 février 1885 et de l’Acte Général et de la Déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890, des mêmes droits et avantages que ceux prévus pour les ressortissants des Puissances signataires dudit accord.

2.

La présente Convention, qui entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications, demeurera obligatoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où l’une ou l’autre des Parties contractantes l’aura dénoncée.

3.

La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles, en double original, le 16 février 1923.

Frédéric Barbey

Henri Jaspar