Ordonnance du 30 septembre 2009 concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse
RS 432.301
Etat le: 2009-10-19

432.301

Ordonnance
concernant l’entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d’exploitation du Musée national suisse

du 30 septembre 2009 (État le 19 octobre 2009)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 28 et 31, al. 2, de la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections (LMC)

RS 432.30

,

arrête:

Art. 1Entrée en vigueur partielle

Les art. 9 à 14, 15, al. 5, 16, al. 3, 18, al. 3, 19 à 22 et 28 LMC entrent en vigueur le 19 octobre 2009.

Art. 2Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale d’exploitation

Les organes du Musée national suisse (MNS) sont habilités à arrêter les mesures qui s’imposent pendant la phase initiale d’exploitation du MNS. Ils peuvent notamment conclure des contrats avec des tiers.

Art. 3Financement de la phase initiale d’exploitation

Les frais engendrés pendant la phase initiale d’exploitation du MNS sont supportés par l’Office fédéral de la culture.

Art. 4Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2009.