Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l'engagement unilatéral de la Suisse concernant l'importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques
RS 0.946.294.632.1
Etat le: 2010-05-01

0.946.294.632.1

RO 2010 3173

Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010
entre la Suisse et le Japon relatif à l’engagement
unilatéral de la Suisse concernant l’importation en franchise
de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques

Cet échange de lettres n’est pas publié au RO. La version originale en anglais peut être obtenue au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Accords de libre-échange / AELE, Palais fédéral Est, 3003 Berne.

Entré en vigueur le 1er mai 2010

(Etat le 1er mai 2010)