RSF 140.13 - Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 140.13 - Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 140.13 - Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

du 26.09.2023, en vigueur depuis le 01.10.2023

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Surveillance des associations de communes, préfets suppléants – A

140.13

Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

du 26.09.2023 (version entrée en vigueur le 01.10.2023)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 146 al. 1 et 4 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo);

Considérant:

La surveillance d'une association de communes incombe au préfet ou à la préfète du district dans lequel celle-ci a son siège (art. 146 al. 1 LCo).

Toutefois, lorsque le préfet ou la préfète, ou son lieutenant ou sa lieutenante, exerce une fonction au sein d'une association de communes, la surveillance est assumée par un autre préfet ou une autre préfète, désigné‑e par le Conseil d'Etat (art. 146 al. 4 LCo).

Par arrêté du 19 décembre 2017 (ROF 2017_121), le Conseil d'Etat a désigné les préfets et préfètes suppléants. Cependant, compte tenu des élections qui ont eu lieu depuis lors, il convient de mettre à jour l'arrêté.

Les préfets et préfètes ont été consultés. L'actualisation tient compte des communications des préfets et préfètes et des suppléances existantes.

Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts,

Arrête:

Art. 1

1

La surveillance des associations de communes énumérées ci-après est assumée par un préfet suppléant ou une préfète suppléante désigné-e comme il suit:

1.	ARS - Association Régionale de la Sarine: Préfet du district de la Glâne;

2.	CO Sarine - Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français: Préfet du district de la Glâne;

3.	Coriolis Infrastructures: Préfet du district de la Glâne;

4.	RSS - Réseau Santé de la Sarine: Préfet du district de la Glâne;

5.	CEFREN - Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines: Préfet du district du Lac;

6.	OS Sense - Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks: Préfet du district du Lac;

7.	Gesundheitsnetz Sense: Préfet du district du Lac;

8.	Gemeindeverband Region Sense: Préfet du district du Lac;

9.	Mehrzweckverband Sensebezirk: Préfet du district du Lac;

10.	CO Gruyère - Association de communes de la Gruyère pour l'Ecole du cycle d'orientation: Préfet du district de la Veveyse;

11.	MOBUL - Communauté régionale de transports de l'agglomération bulloise: Préfet du district de la Veveyse;

12.	ARG - Association Régionale la Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

13.	RSSG - Association Réseau Santé et Social de la Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

14.	Option Gruyère - Association intercommunale pour la culture, l'enfance et la jeunesse en Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

15.	CORM - Cycle d'orientation de la région de Morat: Préfet du district de la Singine;

16.	Association des communes du district du Lac: Préfet du district de la Singine;

17.	RSL - Réseau Santé du Lac: Préfet du district de la Singine;

18.	CO Glâne - Association du cycle d'orientation de la Glâne: Préfet du district de la Broye;

19.	RSG - Association Réseau Santé de la Glâne: Préfet du district de la Broye;

20.	AIMPGPS - Association intercommunale pour l'épuration des eaux du Moyen Pays de Glâne et des communes de la paroisse de Sâles: Préfet du district de la Broye;

21.	AGR - Association Glâne Région: Préfet du district de la Broye;

22.	SLPP-GV - Association du Service de logopédie, de psychologie et de psychomotricité de la Glâne-Veveyse: Préfet du district de la Broye;

23.	CO Broye - Association du cycle d'orientation des communes de la Broye: Préfet du district de la Gruyère;

24.	ASCOBROYE - Association des communes du district de la Broye: Préfet du district de la Gruyère;

25.	RSSBF - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise: Préfet du district de la Gruyère;

26.	ADIS-Broye: Préfet du district de la Gruyère;

27.	ASSCOV - Association des communes pour l'école du cycle d'orientation de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

28.	RSSV - Réseau Santé et Social de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

29.	ACV - Association des communes de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

30.	Association de communes «Secours Sud Fribourgeois»: Préfète du district de la Sarine.

Art. 2

1

Les préfets et préfètes communiquent à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, dans un délai de dix jours, toute modification de leurs fonctions au sein des associations de communes.

2023_078

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

26.09.2023	Acte	acte de base	01.10.2023

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

Acte	acte de base	26.09.2023	01.10.2023