RSF 122.0.15 - Règlement protocolaire - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 122.0.15 - Règlement protocolaire - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 122.0.15 - Règlement protocolaire

du 04.09.2023, en vigueur depuis le 04.09.2023

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Règlement protocolaire

122.0.15

Règlement protocolaire

du 04.09.2023 (version entrée en vigueur le 04.09.2023)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 26 al. 2 de la loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA);

Sur la proposition de la Chancellerie d'Etat,

Arrête:

1 Définition et champ d'application

Art. 1

Définition

1

Le présent règlement définit les règles à observer en matière d'usage et de préséance dans les cérémonies, manifestations et relations officielles.

Art. 2

Champ d'application

1

Ce règlement protocolaire s'applique aux relations publiques du canton de Fribourg en général et à celles du Gouvernement cantonal en particulier. Les présentes règles sont précisées au besoin par voie de directives.

2

Le Grand Conseil et le Pouvoir judiciaire édictent leur propre règlement protocolaire.

3

Lors de manifestations cantonales regroupant plusieurs pouvoirs, c'est le règlement de l'autorité organisatrice qui s'applique.

4

Lors de relations ou de manifestations sur le plan fédéral, le présent règlement est complémentaire au protocole fédéral.

2 Préséance

Art. 3

Principe

1

L'ordre de préséance à observer lors des manifestations, réceptions et visites organisées par le Conseil d'Etat est décrit dans l'annexe.

2

La présidence du Conseil d'Etat a, hors des sessions du Grand Conseil, la préséance sur la présidence du Parlement.

3

Les relations extérieures du canton étant du ressort du Conseil d'Etat, celui-ci préside aux manifestations ayant ce caractère.

4

Lorsque deux personnes sont de même rang, l'ancienneté dans la fonction ou le mandat, subsidiairement l'âge, détermine la préséance.

5

Un membre du Conseil d'Etat ne peut accéder à la présidence du Collège qu'après avoir siégé sous la présidence de tous ses collègues élus avant lui.

Art. 4

Allocution

1

En règle générale, l'orateur ou l'oratrice ayant le rang le plus élevé prend la parole en dernier.

Art. 5

Salutations

1

La liste des préséances figure en annexe. Toutefois, lors de cérémonies protocolaires, il est recommandé, afin de ne pas prolonger les interventions oratoires, de saluer personnellement les autorités principales et les personnes ayant un lien particulier avec l'événement. Une formule générique sera utilisée pour tous les autres participants et participantes.

2

En règle générale, seul le premier intervenant ou la première intervenante salue les participants et participantes de manière détaillée.

Art. 6

Cortèges

1

Lors de cortèges auxquels participent officiellement les autorités, l'ordre de placement est réglé, généralement, selon l'ordre de préséance, sous réserve toutefois de spécificités particulières.

3 Drapeaux et bannière cantonale

Art. 7

Drapeaux

1

La Chancellerie d'Etat est responsable du pavoisement. Elle peut déléguer cette tâche au Service des bâtiments.

2

Le drapeau fribourgeois est hissé sur l'Hôtel cantonal, le bâtiment de la Chancellerie d'Etat sis à la rue des Chanoines 17 et sur certains édifices administratifs cantonaux importants aux occasions suivantes:

a)	la Fête nationale du 1er août;

b)	la Fête-Dieu;

c)	lors de visites de chef-fe-s d'Etat ou de Gouvernements étrangers.

3

Les drapeaux sont mis en berne lors de deuils importants (cf. décès et funérailles, section 7).

4

Le pavoisement ou la mise en berne des drapeaux peut être ordonné en d'autres circonstances, lors de manifestations importantes de la vie du canton ou encore du pays en cas de requête de la Confédération.

Art. 8

Bannière cantonale

1

La bannière cantonale avec piquet de gendarmerie (garde d'honneur) est convoquée lors des cérémonies suivantes:

a)	cortège lors de la reconstitution des Autorités en début de législature;

b)	prestation de serment des aspirants et aspirantes de l'Ecole de police.

2

Elle est également associée aux réceptions organisées sur le territoire fribourgeois en l'honneur de la présidence de la Confédération, d'un nouveau membre du Conseil fédéral, des présidences des Chambres fédérales.

3

La Chancellerie d'Etat peut convoquer la bannière cantonale pour d'autres prestations.

4 Réceptions offertes par le Conseil d'Etat

4.1 Modalités

Art. 9

1

Les modalités des réceptions sont arrêtées par le Conseil d'Etat, sur proposition de la Chancellerie d'Etat et, le cas échéant, en accord avec les personnes et les autorités concernées.

2

La Chancellerie d'Etat tient à jour une liste des autorités traditionnellement associées aux événements protocolaires que le Conseil d'Etat organise.

4.2 Ambassadeurs et ambassadrices accrédités auprès du Conseil fédéral et consuls généraux

Art. 10

Ambassadeurs et ambassadrices

1

En règle générale, le Conseil d'Etat répond aux demandes de visites d'ambassadeurs et d'ambassadrices qui lui sont adressées par le Protocole fédéral (Secrétariat d'Etat, Protocole du Département fédéral des affaires étrangères).

2

L'accueil officiel est organisé sous forme d'un repas auquel le président ou la présidente du Conseil d'Etat, le chancelier ou la chancelière d'Etat (ou le vice-chancelier ou la vice-chancelière d'Etat) participent, accompagnés d'un collaborateur ou d'une collaboratrice du secteur des relations extérieures auprès de la Chancellerie d'Etat.

3

La demande de visite est inscrite au bordereau d'une séance du Conseil d'Etat. D'autres membres du Conseil d'Etat peuvent se joindre à l'accueil officiel en cas d'intérêt.

4

Les réceptions d'ambassadeurs et d'ambassadrices sont organisées par la Chancellerie d'Etat, avec l'appui du Protocole fédéral.

Art. 11

Consuls généraux

1

Les consuls de carrière, ayant juridiction dans le canton de Fribourg, qui en font la demande sont reçus en audience par le Directeur ou la Directrice de la sécurité, de la justice et du sport.

2

Cette rencontre est organisée par sa Direction.

4.3 Autorités fédérales

4.3.1 Election au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération ou à la présidence de l'une des Chambres du Parlement fédéral

Art. 12

Election d'un Fribourgeois ou d'une Fribourgeoise

1

En cas de candidature fribourgeoise, une délégation cantonale, emmenée par une représentation du Conseil d'Etat, se déplace le jour de l'élection au Palais fédéral.

2

En cas d'élection d'un Fribourgeois ou d'une Fribourgeoise au Conseil fédéral, les autres membres du Gouvernement se rendent de suite à Berne, et le Conseil d'Etat, en principe in corpore, présente au nouvel ou à la nouvelle élu‑e les félicitations et les vœux du canton de Fribourg.

3

Un apéritif est offert dans les salons du Palais fédéral.

4

Une réception en l'honneur de la personne élue est organisée dans le canton.

Art. 13

Election d'une personnalité d'un autre canton

1

Sur demande, un accueil est organisé en cas de passage sur le territoire fribourgeois du convoi officiel emmenant la personnalité élue dans son canton de domicile.

4.3.2 Election d'un Fribourgeois ou d'une Fribourgeoise à un Tribunal fédéral ou à la présidence d'un Tribunal fédéral

Art. 14

1

Le Conseil d'Etat adresse une lettre de félicitations et organise une rencontre avec la personne élue.

4.3.3 Visites ou séances d'autorités fédérales dans le canton de Fribourg

Art. 15

Visite du Conseil fédéral ou de l'un de ses membres

1

Lors d'une visite officielle du Conseil fédéral ou de l'un de ses membres, une réception est organisée.

2

Lorsqu'il s'agit d'une visite organisée par des tiers, à la condition qu'il y soit officiellement invité, le Conseil d'Etat délègue en principe un de ses membres.

Art. 16

Officiers ou officières généraux

1

En règle générale tous les deux ans, le Conseil d'Etat invite le ou la chef‑fe de l'armée et les officiers et officières généraux proches de Fribourg à une rencontre, au cours de laquelle sont abordés les thèmes en relation avec l'armée qui touchent le canton.

Art. 17

Séance d'une commission fédérale ou d'autres autorités fédérales

1

Lorsqu'une commission fédérale, en principe présidée par un membre de la députation fribourgeoise aux Chambres fédérales, siège dans le canton de Fribourg, une rencontre avec une délégation du Conseil d'Etat est organisée. Un repas est offert par le Conseil d'Etat.

4.4 Gouvernements d'autres cantons, Conférences intercantonales des Directeurs et Directrices de départements ou des chanceliers et chancelières d'Etat

Art. 18

Gouvernements d'autres cantons

1

Chaque année, en règle générale, le Conseil d'Etat reçoit en visite de courtoisie un Gouvernement confédéré et répond à l'invitation d'un autre Gouvernement.

Art. 19

Conférences intercantonales des Directeurs et Directrices de départements ou des chanceliers et chancelières d'Etat

1

Lorsqu'elles sont organisées dans le canton de Fribourg, ces réunions sont préparées par l'autorité concernée.

4.5 Autorités fribourgeoises

Art. 20

Reconstitution du Conseil d'Etat après les élections générales ou lors de l'élection d'un membre du Gouvernement en cours de législature

1

Le Conseil d'Etat offre une réception agrémentée d'un concert de la Musique de Landwehr, le premier jour de la session ordinaire qui suit l'élection.

Art. 21

Rencontre avec les anciens et anciennes membres du Conseil d'Etat, chanceliers et chancelières d'Etat et vice-chanceliers et vice-chancelières d'Etat

1

Une fois par année, le Gouvernement invite les anciens et anciennes membres du Conseil d'Etat, chanceliers et chancelières d'Etat et vice-chanceliers et vice-chancelières d'Etat ainsi que leurs conjoints et conjointes à une rencontre agrémentée d'un repas.

Art. 22

Rencontre avec les autorités législatives et judiciaires

1

Une fois par législature, le Conseil d'Etat invite le Bureau du Grand Conseil ainsi que les autorités judiciaires du canton à une rencontre de réseautage.

4.6 Autres réceptions

Art. 23

Vœux de l'an du Conseil d'Etat aux autorités

1

Au début de l'année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil d'Etat présente ses vœux aux autorités cantonales législatives, judiciaires et religieuses officiellement reconnues.

2

Le président ou la présidente du Conseil d'Etat prononce une allocution de circonstance, à laquelle répondent un représentant ou une représentante des autorités législatives ou judiciaires et un représentant ou une représentante des autorités religieuses, selon une rotation.

Art. 24

In Memoriam

1

Le souvenir des soldats morts en service actif et celui de la bataille de Morat sont commémorés chaque année le dimanche le plus proche du 11 novembre.

2

Cette cérémonie est organisée par la Société fribourgeoise des officiers et est suivie d'un apéritif offert par le Conseil d'Etat.

Art. 25

Personnalité ayant fait l'objet d'une distinction particulière ou arrivée à la fin de son mandat

1

Le Conseil d'Etat rencontre in corpore ou en délégation cette personnalité.

5 Représentation du Conseil d'Etat à des manifestations

Art. 26

Principe

1

Le Conseil d'Etat ne se fait pas représenter à des manifestations qui ont lieu le dimanche et les jours fériés, sauf s'il s'agit d'un événement cantonal, national ou international.

2

Lorsqu'il donne suite à une invitation qui lui a été adressée, le Conseil d'Etat se fait représenter, en principe, par l'un de ses membres.

3

Il peut également se faire représenter par le président ou la présidente du Grand Conseil, le chancelier ou la chancelière d'Etat, un magistrat ou une magistrate ou un ou une chef-fe de service.

Art. 27

Manifestations de caractère national ou d'un canton confédéré

1

Lorsque le Conseil d'Etat répond favorablement à une invitation du Conseil fédéral ou d'un Gouvernement confédéré, il désigne sa représentation en se conformant aux souhaits de l'invitant.

Art. 28

Manifestation publique régionale ou cantonale à l'extérieur du canton

1

En principe, le Gouvernement fribourgeois ne peut être représenté officiellement que s'il est invité par le Conseil d'Etat de ce canton ou que si celui-ci y prend également part. Au besoin, la Chancellerie d'Etat s'enquiert auprès des organisateurs de la présence des autorités du canton concerné.

2

Lorsqu'un membre du Conseil d'Etat participe à titre personnel à une manifestation hors canton, sur invitation des organisateurs ou organisatrices, il est tenu d'en informer la Chancellerie d'Etat du canton concerné.

Art. 29

Manifestations traditionnellement organisées dans le canton

1

Le Conseil d'Etat participe, en principe, en délégation aux manifestations suivantes, traditionnellement organisées dans le canton, auxquelles il est régulièrement invité:

a)	réception de la nouvelle présidence ou d'un nouveau membre du Gouvernement;

b)	réception de la nouvelle présidence du Grand Conseil;

c)	prestation de serment des aspirants ou aspirantes de l'Ecole de police;

d)	Dies academicus;

e)	Fête de la Solennité en souvenir de la bataille de Morat;

f)	Soirées des Rois de la Musique de Landwehr et du Contingent des grenadiers fribourgeois et Remise de drapeau du Cadre Noir et Blanc;

g)	Fêtes cantonales sportives ou culturelles.

Art. 30

Manifestations cantonales ou supra-cantonales à caractère thématique

1

Lorsque de telles manifestations ont lieu dans le canton, le Conseil d'Etat s'y fait représenter, en principe, par le Directeur ou la Directrice concerné‑e par la thématique.

Art. 31

Manifestations régionales et locales

1

En règle générale, le Conseil d'Etat ne se fait représenter aux manifestations régionales ou locales que s'il s'agit d'anniversaires ou de célébrations d'un événement historique important.

2

Toutefois, lors d'un événement régional important, le membre du Conseil d'Etat, habitant ou originaire de la région, peut y participer, à titre individuel.

Art. 32

Manifestations religieuses

1

En cas de consécration épiscopale, de consécration d'un père-abbé, d'ordination ou de première messe d'un prêtre et de consécration d'un pasteur, le Conseil d'Etat, sur invitation, se fait représenter à ces cérémonies religieuses

2

Selon la tradition en matière de relations avec les couvents, le Conseil d'Etat rencontre chaque année la Communautés d'Hauterive ainsi que les Communautés des Capucins et des Cordeliers en alternance une année sur deux.

3

Pour les célébrations religieuses en Ville de Fribourg:

a)	sur invitation, le Conseil d'Etat participe en délégation aux principales célébrations religieuses en Ville de Fribourg (Fête-Dieu et messes de Pâques, du Jeûne fédéral et de Noël);

b)	en souvenir de la Convention de 1879 entre le Chapitre cathédral de Saint Nicolas et le Conseil d'Etat, un dédommagement annuel est octroyé à la Paroisse de Saint Nicolas pour l'organisation et l'animation des cérémonies religieuses auxquelles sont invitées les autorités.

6 Comité d'honneur et patronage

Art. 33

1

Le Conseil d'Etat peut accepter de faire partie de comités d'honneur ou d'assumer le patronage de manifestations lorsque celles-ci revêtent un intérêt général et concernent tout le canton.

7 Décès et funérailles

Art. 34

1

Le Conseil d'Etat s'associe aux célébrations liées aux décès des personnalités, selon les principes fixés dans les directives internes.

2

Toutefois, les volontés de la personne défunte ou de sa famille, voire, le cas échéant, de l'autorité concernée, sont déterminantes.

8 Vins d'honneur

Art. 35

1

Un vin d'honneur est octroyé lors de manifestations internationales, nationales ou intercantonales se déroulant sur le territoire fribourgeois.

2

Lors de manifestations cantonales, le vin d'honneur n'est, en principe, octroyé que s'il s'agit d'anniversaires ou de jubilés.

3

La Chancellerie d'Etat est responsable de l'octroi des vins d'honneur.

9 Contingent des Grenadiers fribourgeois, Musique de Landwehr, Cadre Noir et Blanc et Amicale de la Batterie de campagne 13 Fribourg

Art. 36

1

Le Contingent des Grenadiers fribourgeois, la Musique de Landwehr, le Cadre Noir et Blanc et l'Amicale de la Batterie de campagne 13 Fribourg forment les quatre corps constitués du Conseil d'Etat et sont à sa disposition pour l'accompagner ou représenter le canton lors de services d'honneur officiels.

2

La Chancellerie d'Etat est chargée des relations avec ces quatre corps.

3

L'Etat peut leur octroyer un soutien financier annuel et/ou leur verser une rétribution symbolique pour les prestations officiellement convoquées au nom du Conseil d'Etat.

4

Si ces prestations ont lieu hors canton, l'Etat peut verser une contribution aux frais de transports, moyennant toutefois un accord préalable. Les autres coûts sont à la charge des organisateurs.

10 Centenaires

Art. 37

1

Le Conseil d'Etat honore les personnes domiciliées dans le canton qui fêtent leurs 100 ans.

11 Dispositions finales

Art. 38

Mise en œuvre et communication

1

La Chancellerie d'Etat est responsable de la mise en œuvre du présent règlement ainsi que de la communication liée à tous les événements qui y sont mentionnés.

2023_097

ANNEXES SOUS FORME DE DOCUMENTS SÉPARÉS

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

04.09.2023	Acte	acte de base	04.09.2023

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

Acte	acte de base	04.09.2023	04.09.2023