RSF 129.3.31 - Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 129.3.31 - Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg - Etat de Fribourg - Recueil de la législation

RSF 129.3.31 - Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg

du 02.10.1964, en vigueur depuis le 11.10.1964

Choisir version

×Version actuelle en vigueur depuis le 01.02.2022 (Date d'adoption: 18.02.2022)

|

|

129.3.31

Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg

du 02.10.1964 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Considérant:

La loi du 1er octobre 1804 (Bulletin des lois, tome II, p. 193) sur l'organisation des troupes du canton de Fribourg, instituant le premier Contingent des grenadiers fribourgeois;

La participation du Contingent à l'occupation des frontières en 1809, à Kreuzlingen, sous les ordres du lieutenant-colonel Joseph de Féguely, et sa citation à l'ordre du jour par le général de Watteville, commandant des troupes fédérales (Bulletin des lois de la Confédération, 1809, tome V, p. 277);

La désignation du Contingent comme principale troupe envoyée par la Diète fédérale auprès de la République et futur canton de Genève en 1814, sous les ordres du lieutenant-colonel Louis Girard, et le succès déterminant de cette mission, exécutée du 24 mai au 21 août 1814;

La reconstitution du Contingent, à titre volontaire et honoraire, en 1914, sur le désir exprimé par le gouvernement de la République et canton de Genève, à l'occasion du centenaire des événements de 1814;

L'organisation définitive du Contingent en association, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, en 1919, avec le but de maintenir les traditions militaires historiques de Fribourg;

Le fait que, depuis lors, le Contingent a exécuté la mission qu'il s'était donnée, qu'il a maintenu fidèlement et utilement l'esprit dont il s'était fait l'héritier, notamment en sauvegardant, par la discipline et par l'exercice, ainsi que par les règles de son recrutement, son caractère militaire, en rehaussant par sa présence bénévole les manifestations importantes de la vie publique et en illustrant avec honneur le canton de Fribourg en Suisse et à l'étranger, à de nombreuses occasions;

Arrête:

Art. 1

1

Le Contingent des grenadiers fribourgeois est déclaré garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg.

Art. 2

1

Le Conseil d'Etat ordonne les mises sur pied pour les services d'honneur officiels.

2

Sous réserve de cette obligation, le Contingent garde son autonomie.

Art. 3

1

L'Etat prend en charge les frais de la munition.

Art. 4

1

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 11 octobre 1964.

Art. 5

1

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois. Il sera, en outre, imprimé en livrets et établi, en un exemplaire, sous forme de document authentique.

BL/AGS 1964 f 145 / d 125

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

02.10.1964	Acte	acte de base	11.10.1964

14.11.2002	Art. 4	modifié	01.01.2003

03.12.2002	Art. 3	modifié	01.01.2003

18.02.2022	Art. 4 al. 1	modifié	01.02.2022

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)

Acte	acte de base	02.10.1964	11.10.1964

Art. 3	modifié	03.12.2002	01.01.2003

Art. 4	modifié	14.11.2002	01.01.2003

Art. 4 al. 1	modifié	18.02.2022	01.02.2022